G/SPS/N/CHL/696  
30 septembre  2021 
(21-7322) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de multiplication de plants de kiwi ( Actinidia  spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución exenta Nº : 5627/2021 : Modifica Resolución N° 
2.269 de 2007, que establece regulaciones para material de reproducción de kiwi 
(Actinidia spp.) procedente de los estados miembros de la Comunidad Europea  (Décision 
spéciale n° 5627/2021 . Modification de la Décision n° 2.269 de 2007 établiss ant les règles 
relatives au matériel de multiplication de plants de kiwi ( Actinidia  spp.) en provenance 
des États membres de la Communauté européenne) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 3. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_6214_00_s.pdf  
6. Teneur : La Décision ( Resolución ) n° 2.269 de 2007 est modifiée comme suit:  
− Le point 1.3 de la section "Décide" ( Resuelvo ) est remplacé par le libellé suivant : "Le 
matériel est issu de plantes mères qui ont été inspectées et analysées (préciser la 
méthode de diagnostic utilisée) au moment le plus opportun pour la détection de 
l'organisme n uisible et se sont révélées exemptes de Pseudomonas syringae pv. 
actinidiae , à l'exclusion du biovar  3." 
− Le point 2 de la section "Décide" ( Resuelvo ) est remplacé par le libellé suivant : "Le 
matériel doit avoir été soumis à un traitement de désinfestation,  par immersion ou 
pulvérisation, contre les insectes et les acariens, avec des produits efficaces contre 
ces parasites, et le certificat phytosanitaire doit indiquer, dans la section relative au 
traitement, le principe actif du produit, le type de traiteme nt et la dose."  
− Le membre  de phrase ci -après est supprimée du quatrième alinéa du point 3 de la 
section "Décide" ( Resuelvo ). "conformément aux dispositions de la Décision n° 3.280 
de 1999".  
− Le point 6 de la section "Décide" ( Resuelvo ) est remplacé par le l ibellé suivant : "La 
quarantaine post -entrée peut être levée ou simplifiée en optant pour le système de 
reconnaissance des centres de production de matériel de multiplication situés à 
l'étranger, conformément aux prescriptions énoncées dans la Décision n° 2 .878 de 
2004."  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  G/SPS/N/CHL/696  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies  ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des 
végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans  le cadre du commerce 
international" (CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución N° 2.269 de 2007 que establece regulaciones para material de 
reproducción de kiwi ( Actinidia spp.) procedente de los Estados miem bros de la 
Comunidad Europea  (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 14 septembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 septembre 2 021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl