G/SPS/N/USA/3163/Add.1  
16 novembre  2020 
(20-8199) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 novembre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Avis: Decision to Revise Import Requirements for the Importation of Fresh Citrus from South 
Africa Into the United States [Docket No . APHIS-2018-0091] (Décision de réviser l es prescriptions 
relatives à l'importation aux États -Unis d'agrumes à l'état frais en provenance d'Afrique du Sud 
[dossier de consultation APHIS -2018-0091])  
Le Service de l 'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public de sa décision 
de réviser les prescriptions relatives à l 'importation aux États -Unis d'agrumes (pamplemousses, 
citrons, mandarines, oranges douces, tangelos et mandarines Satsuma) en provenance d 'Afrique 
du Sud . Sur la base des constatations issues d 'un document d 'évaluation pour l 'importation d 'une 
marchandise (CIED), qui a été mis à la disposition du public au moyen d 'un précédent avis, pour 
examen et observation, l 'APHIS supprime les restrictions concernant les ports d'entrées par 
lesquels les agrumes peuvent être importés. (Federal Register Vol. 85, n°  215, jeudi 
5 novembre  2020, pages 70576 à 70580)  
Le présent addendum  concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des obser vations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être pré vu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/3163/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. Tony Roman, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, 
IRM, PHP, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1236; (301) 85 1-2242; 
Juan.A.Roman@usda.gov . 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://beta.regulations.gov/document/APHIS -2018-0091-0023 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricult ural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . Téléphone : 
+(1 202) 720 1301 ; f ax: + (1 202) 720 0433 ; c ourrier électronique: 
us.spsenquirypoint@ fas.usda.gov . 
 
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