G/TBT/N/BRA/1461  
20 décembre  2022 
(22-9498) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; 
APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS 
D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU  SON EN TÉLÉVISION, 
ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS (chapitre  85 du SH) ; 
TÉLÉCOMMUNICATIONS . TECHNIQUES AUDIO ET VIDÉO (domaine  33 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation 73, 4 
October 2022  (Consultation publique n° 73 du 4 octobre 2 022), 12 pages, en portugais.  
6. Teneur : Proposition d'une consultation publique aux fins de la mise à jour des 
spécifications techniques relatives à l'évaluation de la conformité et aux procédures 
d'essai pour les câbles téléphoniques, actuellement approuvées par les lois n° 413/2018, 
n° 677/2018 et n° 678/2018.  
Des observations peuvent être faites à l'adresse suivante:  
https://apps.anatel.gov.br/ParticipaAnatel/Home.aspx  
En sélectionnant la consultation publique n° 73. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement, avec le concours de l'Agence nationale des télécommunications, G/TBT/N/BRA/1461  
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  des exigences minimales auxquelles il doit être satisfait dans le cadre de l'évaluation de 
la conformité des câbles téléphoniques, aux fins de leur homologation.  
Il est nécessaire de mettre à jour les documents existants pour suivre les avancées 
technologiques et éviter de créer des obstacles à l'utilisation dans le pays de produits de 
nouvelles technologies.  
Exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 237 du 1 9 décembre  2022, section  1, page  35; 2) 
Processus SEI no 53500.066738/2021 -06 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/consulta -publica -n-73-de-4-de-outubro -de-2022-
451605291  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlHD9ya6Zw2YLDqBr9C1c
Tvx960BlPuoGqNwTZok3o_ n1 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 février  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
https://apps.anatel.gov.br/ParticipaAnatel/VisualizarTextoConsulta.aspx?TelaDeOrigem
=2&ConsultaId=10087