G/TBT/W/788  
16 février  2024 
(24-1388) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
SÉANCES THÉMATIQUES D'ÉCHANGES SUR LES NORMES INTERNATIONALES  
RELATIVES AUX TECHNOLOGIES ESSENTIELLES ÉMERGENTES  
DIXIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Proposition des États -Unis 
La communication ci -après, datée du 16  février  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Les normes internationales restent un sujet important pour le Comité OTC de l'OMC et elles 
sont utilisées dans les règlements techniqu es et les procédures d'évaluation de la conformité 
conformément à l'article  2.4 de l'Accord OTC de l'OMC .1 En outre, les articles  2.6 et  5.5 ainsi que le 
paragraphe  G de l'Annexe  3 soulignent l'importance de la participation des Membres aux activités 
norm atives internationales relatives aux produits pour lesquels ils ont adopté, ou ont l'intention 
d'adopter, des règlements techniques . Les Membres participent directement à la normalisation 
internationale et ils ont la possibilité de publier et de recevoir d es observations sur les normes 
adoptées au niveau national conformément au Code de pratique . Le Comité poursuit ses discussions 
sur les principes devant régir l'élaboration des normes internationales, suivant une décision 
appliquée et examinée par les Memb res depuis le deuxième examen triennal.  
1.2.  Les produits font de plus en plus l'objet d'innovations technologiques, et celles -ci se produisent 
à un rythme rapide . Des ordinateurs quantiques et téléphones intelligents aux véhicules électriques, 
les consommateur s dépendent des normes pour avoir la garantie que les technologies qui forment 
le soubassement de nos vies quotidiennes sont sûres, universelles et interopérables . Les normes 
internationales contribuent aussi à la gestion des risques, de la sécurité, de la  sûreté, de la vie privée 
et de la qualité du développement des nouvelles innovations . En bref, les normes internationales 
sont utiles aux entreprises, aux consommateurs et à la société.  
1.3.  Les technologies essentielles émergentes constituent un sous -ensemble de technologies qui 
jouent un rôle clé dans la croissance économique et la sécurité nationale . À une époque où les 
transformations technologiques sont rapides et de portée mondiale, les normes continueront de 
définir et de dynamiser les marchés de l'avenir . Nombre de ces technologies étant nouvelles ou à 
l'avant -garde du développement, les États -Unis proposent aux Membres de l'OMC de prendre 
l'initiative d'identifier des objectifs alignés en matière de normes relatives aux technologies 
essentielles émergentes dans le but de faciliter les échanges et de soutenir le développement de ces 
technologies nou velles ou de pointe.  
2  À QUOI CORRESPONDENT LES TECHNOLOGIES ESSENTIELLES ÉMERGENTES?  
2.1.  Les États -Unis ont dressé une liste non exhaustive de technologies essentielles émergentes 
pour examen par les Membres de l'OMC dans le cadre d'une discussion thématique du  Comité OTC . 
 
1 Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC, "Décisions et recommandations adoptées par 
le Comité de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce depuis le 1er janvier  1995", 15  novembre  2022 
(G/TBT/1/Rev.15 ). G/TBT/W/788  
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  Les technologies recensées ci -après sont des technologies de base qui peuvent s'avérer essentielles 
pour la compétitivité et la sécurité nationale de tous les Membres de l'OMC:  
i. les technologies de la communication et des réseaux, qui génèrent des changements 
considérables dans la façon dont les consommateurs, les entreprises et les pouvoirs 
publics interagissent, et qui constitueront la base des réseaux de communication 
essentiels de demain;  
ii. les semi -conducteurs et la micro -électronique, y comp ris les technologies de calcul, de 
mémoire et de stockage, qui ont une incidence sur l'économie mondiale, la société et 
les pouvoirs publics dans toutes leurs dimensions, et qui alimentent une série 
d'innovations et de possibilités;  
iii. l'intelligence artifici elle et l'apprentissage automatique, qui présagent des technologies 
transformatrices et des avancées scientifiques dans tous les secteurs, mais doivent 
être développés dans des conditions dignes de confiance et permettant de gérer les 
risques;  
iv. les biotechn ologies agricoles, qui fournissent des outils essentiels pour soutenir la 
sécurité alimentaire et la durabilité environnementale;  
v. les normes relatives aux biocarburants, qui favoriseront des carburants plus économes 
en énergie et plus respectueux de l'envi ronnement et permettront ainsi de réduire les 
émissions de gaz à effet de serre;  
vi. les services de positionnement, de navigation et de synchronisation, qui constituent 
des services d'utilité publique largement invisibles pour les technologies et les 
infrastr uctures, y compris les réseaux d'électricité, les infrastructures de 
communications et les appareils mobiles, l'ensemble des modes de transport, 
l'agriculture de précision, les prévisions météorologiques et les interventions 
d'urgence;  
vii. les technologies de l'infrastructure liée à l'identité numérique et des registres 
distribués, qui interviennent de plus en plus dans un éventail de secteurs clés de 
l'économie;  
viii. la production et le stockage d'énergie propre, qui sont essentiels à la production, au 
stockage, au  transport et à une utilisation respectueuse du climat et efficiente de 
l'énergie, et à la sécurité des technologies utilisées dans les centrales d'énergie;  et 
ix. les technologies de l'information quantique, qui mettent à profit la mécanique 
quantique pour le  stockage, la transmission, la manipulation et le calcul.  
3  PROPOSITION  
3.1.  Dans le but de faire progresser les travaux du Comité dans le domaine des normes 
internationales, les États -Unis proposent que le Comité OTC de l'OMC tienne des séances 
thématiques pour étudier les possibilités en matière de normes internationales relatives aux 
technologies essentielles émergentes . Cette démarche est en accord avec les résultats du deuxième 
examen triennal selon lesquels, pour que les normes internationales contribuent le  plus possible à 
la réalisation des objectifs de l'Accord relatifs à la facilitation des échanges, il est important que tous 
les Membres aient la possibilité de participer à leur élaboration et à leur adoption.2 
3.2.  Les Membres devraient travailler ensemble a fin de trouver des intervenants qui représentent 
un groupe d'experts important et inclusif, comptant par exemple des représentants de concepteurs 
de normes, d'organisations internationales, de Membres de l'OMC et de délégations, d'entreprises 
privées et d' associations professionnelles.  
 
2 "Décisions et recommandations adoptées par le Comité de l'OMC sur les obstacles techniques au 
commerce depuis le 1er janvier  1995" ( G/TBT/1/Rev.15 ), page  21. G/TBT/W/788  
- 3 - 
  3.3.  Les États -Unis proposent que les Membres organisent des discussions thématiques sur les 
normes relatives aux technologies essentielles émergentes par secteur, et donnent la priorité aux 
secteurs les plus actifs pour ce qui es t du nombre de notifications, de préoccupations commerciales 
spécifiques et de discussions thématiques précédemment tenues dans le cadre du Comité . Les 
Membres devraient axer les discussions sur le partage de normes existantes et de meilleures 
pratiques en  matière d'élaboration des normes, en mettant l'accent sur les utilisations particulières 
des nouvelles technologies ou en examinant l'utilisation des normes dans les règlements et les 
procédures d'évaluation de la conformité . Ils pourraient également se p encher sur les outils 
disponibles pour rendre les normes accessibles et sur les moyens dont ils disposent pour soutenir 
les activités de normalisation à partir d'outils en ligne . Les thèmes proposés sont les suivants:  
a. Intelligence artificielle et apprentis sage automatique . Parmi les activités menées sur ce 
thème, on peut citer une discussion thématique récemment tenue au sujet des produits 
numériques immatériels ( G/TBT/GEN/356 )3 et de la cybersécurité des produits reposant 
sur des logiciels et/ou co nnectés à un réseau ( G/TBT/W/747 ). Il existe également une 
notification à ce sujet ( G/TBT/N/EU/856 ). 
b. Services de GPS, de positionnement, de navigation et de synchronisation . Les thèmes 
peuvent avoir trait à la façon dont les coordonnées GPS sous -tendent l'évaluation de la 
conformité à des fins de traçabilité et de durabilité, et à la façon dont les systèmes GPS 
favorisent les technologies nouvelles et émergentes . Des dizaines de Membres ont 
présenté plus de 100  notifications à ce sujet.  
c. Normes re latives aux biotechnologies agricoles et aux biocarburants . Les Membres ont 
notifié 135  notifications liées aux biotechnologies et au génie génétique . Ce secteur a 
d'importantes répercussions sur la durabilité environnementale, au sujet desquelles les 
Membres ont tenu des discussions thématiques ( G/TBT/W/745/Corr.1 ), et sur la sécurité 
alimentaire, qui reste une grande priorité commune aux comités de l'OMC.  
d. Les semi -conducteurs et la micro -électronique, composantes essenti elles des appareils 
électroniques et des progrès technologiques . Les semi -conducteurs ont fait l'objet de 
63 notifications présentées par 15  Membres.  
4  POURQUOI LE DIXIÈME EXAMEN TRIENNAL REPRÉSENTE -IL LA BONNE OCCASION DE 
PRÉSENTER CETTE PROPOSITION?  
4.1.  Les Membres de l'OMC ont déjà mené des discussions sur l'élaboration des normes relatives à 
des technologies pouvant inclure les technologies essentielles émergentes, et ils ont relevé qu'il était 
manifestement nécessaire de tenir des discussi ons approfondies sur les produits et les outils de ce 
secteur . Une séance thématique ciblée sur les technologies essentielles émergentes s'appuierait sur 
ces travaux fondamentaux et apporterait davantage de clarté aux efforts déjà engagés par les 
Membres.  
4.2.  L'occasion se présente maintenant aux Membres de l'OMC de comprendre les enjeux liés aux 
normes dans le domaine des technologies émergentes, et d'étudier et de définir de nouveaux 
processus et de nouvelles méthodes pour harmoniser leurs connaissances et le ur potentiel 
d'innovation . Une intervention rapide peut contribuer à établir une base importante pour les 
technologies essentielles émergentes, qui donneront sans aucun doute lieu à des changements 
sociétaux et à un dynamisme économique.  
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3 Rapport du modérateur, "Séance thématique sur la coopération entre les Membres dans le domaine de 
la réglementation des produits numériques immatériels" ( G/TBT/GEN/356 ).