G/TBT/N/KWT/539  
15 avril 2020 
(20-2898) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
Kuwait Standard & Metrology Department - KUWSMD (Département des normes et de 
la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électro nique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority fo r Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. Box: 4690 Safat  
13047 Koweït  
Code: 65451 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302630  
Fax: (+965) 25302625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les appareils entrant dans le champ d'application de la norme BS EN 
149:2001+A1:2009 . Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants contre 
les particules - Exigences, essais, marquage ( ICS 13 .340.30) ; Dispositifs de protection 
respiratoire ( ICS 13 .340.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Respiratory protective 
devices - Filtering half masks to protect against particles - Requirements, testing, marking  
(Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants contre les particule s - 
Exigences, essais, marquage), 44 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée énonce les exigences minimales applicables aux demi -
masques filtrants utilisés comme appareils de protection respiratoire contre les particules, 
sauf pour l'évacuation . Les essais en laboratoire et les essais pratiques de performance y 
sont inclus aux fins de l'évaluation de  la conformité aux exigences établies.  G/TBT/N/KWT/539  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'envir onnement et des consommateurs ; information du 
consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
n.d. L e document notifié a été adopté avec l'autorisation de l'autorité responsable des 
normes BS.  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de publication, mais le 
texte notifié sera mis en œuvre le lendemain de l'approbation par le Ministère du 
commerce et de l'industrie du Koweït, en raison  de la situation liée au coronavirus 
(COVID -19). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours, mais en raison de la situation 
d'urgence liée au coronavirus (COVID -19), le texte notifié sera mis en œuvre sept jours 
après la date de publication de la ve rsion approuvée par le Ministère du commerce et de 
l'industrie du Koweït, conformément aux précautions sanitaires visant à lutter contre le 
coronavirus (COVID -19) et à limiter sa propagation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours  à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
BSI. Le document notifié a été adopté par l'État du Koweït en vertu d'une autorisation 
délivrée par l'Institut britanniqu e de normalisation.  
 
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. Box: 4690 Safat  
13047 Koweït  
Code: 65451 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302630  
Fax: (+965) 25302625  
E-mail:mailto: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw