G/SPS/N/TPKM/501  
6 juin 2019 
(19-3890) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poulets  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Draft Standards for Veterinary Drug Residue Limits in Foods  
(Projet de normes relatives aux limites de résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments) . Langues:  chinois et anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_3211_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_3211_00_e.pdf  
6. Teneur : Ajout d'une nouvelle limite maximale de résidus pour le fluralaner dans les 
poulets.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/TPKM/501  
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  8. Existe -t-il une norme int ernationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus de médicaments vétérinaires dans des aliments  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Taipei chinois suit les principes 
du Codex et applique les procédures d'évaluation des risques de la FAO lors de 
l'établissement des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) d ans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Draft of Standards for Veterinary Drug Residue Limits in Foods , 
30 mai 2019, référence (Food No.) 1081301334, disponible en anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifications, du point d'inf ormation national et du 
Ministère de la santé et des affaires sociales . La modification sera publiée au Journal 
officiel à l'adoption . Les textes peuvent être téléchargés dans leur intégralité à partir du 
site Web suivant: http://www.fda.gov.tw/  (disponible en chinois).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 août 2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No. 161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 7313  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : 1587syj@fda.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/501  
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No. 161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 7313  
Fax: +(886 2 ) 2653 1062  
Courrier électronique : 1587syj@fda.gov.tw