G/TBT/N/UGA/1916  
14 mars 2024 
(24-2307) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique (SH 2002) ; Légumes et produits  dérivés ( ICS 67 .080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
DUS 890 :2023, Dried tomatoes - Specification  (Tomates séchées - Spécifications), 
deuxième édition.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité SPS ( 20 pages, en 
anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage  et d'essai applicables aux tomates séchées des variétés (cultivars) 
issues de Lycopersicon esculentum Mill. et de ses hybrides, destinées à la consommation 
directe sans transformation ultérieure ou à une utilisation dans l'industrie alimentaire.  
7. Objectif et just ification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1916  
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  8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/229  
2. US EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
3. US EAS 39. Code of practice for hygiene in the fo od and drink manufacturing 
industry . 
4. US 45, General standard for food additives  
5. US ISO 4833 -1, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
enumeration of microorganisms - Part 1 : Colony count at 30 C by the pour plate 
technique  
6. US EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
7. US EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements.  
8. US 640, Dried fruits and vegetables -Code of practice for production, handling 
and processing  
9. US 738 . General standard for contaminants and toxins in food and feed  
10. US ISO 7251. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection and enumeration of presumptive Escherichia coli - Most probable 
number technique  
11. US ISO 21527 -2, Microbiology of food and animal feedi ng stuffs - Horizontal 
method for the enumeration of yeasts and moulds - Part 2 : Colony count 
technique in products with water activity less than or equal to 0.95  
12. US 890 : 2011, Dried tomatoes - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/UGA/24_02035_00_e.pd f