G/TBT/N/BWA/160  
1er juin 2022 
(22-4135) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag B0 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267)3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection contre l'incendie ( ICS 13 .220.20) ; Portes et fenêtres 
(ICS 91.060.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS 397 :2016 Fire-doors 
and fire -shutters - Specification  (Portes et volets coupe -feu - Spécifications), 32 pages, 
en anglais  
6. Teneur : La norme botswanaise notifiée spécifie les exigences applicables à six classes 
d'ensembles de portes et volets coupe -feu destinés à la fermeture permanente 
d'ouvertures dans des murs et des cloisons et assurant une résistance au feu d'au moins 
30 minutes afin d'empêcher la propagation de l'incendie et de limiter la propagation de 
la fumée . Cette norme ne couvre pas les clapets coupe -feu. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de sécurité nationale ; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BWA/160  
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  8. Documents pertinents:  
SANS 10177 -2, Fire testing of material s, components and elements used in buildings - 
Part 2 : Fire resistance test for building elements.  
SANS 10400 , The application of the National Building Regulations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag B0 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267)3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw