G/TBT/N/USA/508/Add.6  
2 mars 2022 
(22-1949) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Residential Water 
Heaters, Direct Heating Equipment, and Pool Heaters  (Programme d'économie d'énergie : Normes 
d'économie d'énergie applicables aux chauffe -eau, aux équipements de chauffage direct et aux 
chauffe -piscine domestiques ) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-01/html/2022 -04013.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-01/pdf/2022 -04013.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1 893_00_e.pdf  
Notification de la disponibilité du document de soutien technique préliminaire et 
invitation à présenter des observations  
Observations : Le DOE acceptera les observations, données et renseignements écrits en 
rapport avec cette analyse prélimina ire concernant les chauffe -eau à usage domestique 
jusqu'au 2 mai 2022 (date limite de réception).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/508/Add.6  
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  Réunion : Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le 1 2 avril 2022 de 
13 heures à 17  heures (heure normale de l 'Est). 
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer 
Water Heaters  (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les chauffe -
eau à usage domestique)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Departme nt of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de la disponibilité du document de soutien technique préliminaire et invitation 
à présenter des observations.  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis annonce la disponibilité de l'analyse 
préliminaire qu'il a menée aux fins d'évaluer la nécessité de modifier les normes d'économie 
d'énergie pour les chauffe -eau à usage domestique, qui est exposée dans le docu ment de soutien 
technique préliminaire du Département concernant cette réglementation . Le DOE tiendra une 
réunion publique par séminaire Web pour échanger et permettre la formulation d' observations au 
sujet de son analyse préliminaire . La réunion portera s ur le cadre analytique, les modèles et les 
outils utilisés pour évaluer les normes potentielles ; les résultats des analyses préliminaires 
effectuées ; les niveaux normalisés d'économie d'énergie que le DOE pourrait envisager pour ces 
produits à partir des a nalyses (s'il établit que les modifications proposées sont nécessaires) ; et sur 
toutes autres questions pertinentes . En outre, le DOE encourage la présentation d'observations 
écrites sur ces sujets.  
CALENDRIER : Observations : Le DOE acceptera les observatio ns, données et renseignements écrits 
en rapport avec cette analyse préliminaire concernant les chauffe -eau à usage domestique jusqu'au 
2 mai 2022 (date limite de réception).  
Réunion : Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le 1 2 avril 2022 de  13 heures à 
17 heures  (heure normale de l'Est ). Voir la section IV - Public Particip ation (Participation du public) 
pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des 
participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire 
Web. 
L'avis de la disponibilité du document de soutien technique préliminaire et invitation à présenter des 
observations notifié , ainsi que la demande de renseignement notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/508/Add.5 , portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-
STD-0019. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0019/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations concernant la demande de renseigne ments au point d'information OTC des États -
Unis d'ici au 1 9 avril 2022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versée s au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations . 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont également invités à communiquer au point 
d'information OTC des États -Unis les observations (le cas échéant) faites au DOE jusqu'au 
2 mai 2022 concernant l'analyse préliminaire du DOE sur les chauffe -eau à usage domestique.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/508  portent les numéros de dossiers de 
consultation ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0026, EERE -2012-BT-STD-0022 et EERE -2006-BT-STD-
0129. Les dossiers y relatifs sont disponibles sur le site Regulations.gov aux adresses 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-0026/document , 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2012-BT-STD-0022/document  et 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2006-STD-0129/document  et permettent d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une  recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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