II
(Actes non législatif s)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/905 DE LA COMMISSION 
du 27 février 2023
complétan t le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne 
l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou 
dans les produits d’origine animale expor tés à partir de pay s tiers vers l’Union 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments 
vétéri naires et abrogeant la directive 2001/82/CE (1), et notamment son article 118, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) La résistance aux antimicrobiens constitue une menace majeure pour la santé publique. Lorsqu’apparaît et se propage 
une résistance à un agent antimicrobien utilisé pour trait er une infection spécifi que pour laquelle il n’existe pas 
d’autres possibilit és de traitement, les conséquences pour l’homme sont grav es et pote ntiellement fatales. La santé 
humaine, la santé animale et l’environnement sont liés. Par conséquent, l’un des objectifs du règlement (UE) 2019/6 
est de cont enir la propagation de la résistance aux antimicrobiens au moyen de mesures concrètes visant à 
promouvo ir une utilisation prudente et responsable des médicaments antimicrobiens chez les animaux.
(2) L’utilisation de médicaments antimicrobiens dans le but de favoriser la croissance ou d’augment er le rendement n’est 
ni prudente ni responsable. Une littérature scientifique abondant e a montré que l’utilisation d’antimicrobiens à de 
telles fins pouvait déclencher une résistance aux antimicrobiens. Le règlement (UE) 2019/6 interdit donc l’utilisation 
des médicaments antimicrobiens dans le but de favoriser la croissance ou d’augment er le rendement, l’interdiction 
portant à la fois sur les antimicrobiens cont enus dans les médicaments vété rinaires et sur ceux cont enus dans les 
médicaments à usage humain.
(3) En outre, le règlement (UE) 2019/6 prévoi t la procédure de désignation de certains antimicrobiens à réser ver au 
traitem ent des infections chez l’homme. Ces antimicrobiens ne doivent pas être utilisés dans les médicaments 
antimicrobiens administrés aux animaux. Cette mesure vise à préser ver l’efficacité de certains antimicrobiens utilisés 
pour traiter les infections chez l’homme, en particulier ceux qui sont considérés comme des trait ements de dernier 
recours. Les critères de désignation des antimicrobiens réser vés au traite ment de certaines infections chez l’homme 
sont définis dans le règlement délégué (UE) 2021/1760 de la Commission (2)et la liste des antimicrobiens réser vés 
au traite ment de certaines infections chez l’homme figure dans le règlement d’exécuti on (UE) 2022/1255 de la 
Commission (3).
(1)JO L 4 du 7.1.2019, p. 43.
(2)Règlement délégué (UE) 2021/1760 de la Commission du 26 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen 
et du Conseil en défin issant les critères pour la désignation des antimicrobiens qui doivent être réser vés au traitem ent de certaines 
infections chez l’homme (JO L 353 du 6.10.2021, p. 1).
(3)Règlement d’exéc ution (UE) 2022/1255 de la Commission du 19 juillet 2022 désignant des antimicrobiens ou groupes 
d’antimicrobiens réser vés au traitement de certaines infections chez l’homme, conf ormément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement 
européen et du Conseil (JO L 191 du 20.7.2022, p. 58).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 4.5.2023 L 116/1  (4) La dimension internationale du développement de la résistance aux antimicrobiens devrait également être prise en 
considération. Plus précisément, dans le cas des animaux ou des produits d’or igine animale expor tés à partir de pays 
tiers vers l’Union, l’article 118, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6 indique que les opérat eurs de ces pays tiers 
ne doivent pas utiliser de médicaments antimicrobiens dans le but de favoriser la croissance ou d’augmenter le 
rendement et ne doivent pas utiliser les antimicrobiens ou groupes d’antimicrobiens désignés comme réser vés au 
traitem ent des infections chez l’homme.
(5) Les aliments médicamente ux pour animaux constituent une des voies d’administration orale de médicaments aux 
animaux. Par conséquent, l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens à l’égar d d’animaux ou de 
produits d’or igine animale expor tés à partir de pays tiers vers l’Union devrait également s’appliquer lorsque ces 
médicaments antimicrobiens sont administrés via des aliments médicament eux pour animaux.
(6) Un système solide de contrôles concer nant les animaux ou les produits d’or igine animale expor tés à partir de pays 
tiers vers l’Un ion est essentiel pour garant ir le respect des exigenc es énoncées dans le règlement (UE) 2019/6. Aucun 
système spécifi que de contrôle des impor tations d’animaux ou de produits d’or igine animale n’a été établi en vertu 
du cadre de l’Union relatif aux médicaments vétérinaires. La mise en place d’un tel système spécifique de contrôle 
aurait nécessité des ressources et un temps considérables. En outre, elle aurait créé des doublons à l’éch elon des 
autori tés compét entes ainsi qu’à celui des opérateurs concer nés. Pour des raisons d’efficacité et de réduction de la 
charge administrative, le cadre existant de l’Union relatif aux contrôles officiels doit être utilisé pour vérifier la 
conf ormité avec le règlement (UE) 2019/6 des animaux ou des produits d’or igine animale entrant dans l’Union en 
proven ance de pays tiers. Le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (4)a été modifié à cet 
effet par le règlement (UE) 2021/1756 (5). La vérification du respect des exigenc es énoncées à l’article 118, 
paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6 doit par conséquent être effectuée conf ormément au règlement 
(UE) 2017/625.
(7) Les envois d’animaux ou de produits d’or igine animale entrant dans l’Union qui sont soumis aux interdictions 
concer nant l’utilisation des médicaments antimicrobiens dans le but de favoriser la croissance ou d’augmenter le 
rendement et l’utilisation des antimicrobiens réser vés au traitement de certaines infections chez l’homme devraient 
être clairement identif iés. Le présent règlement devrait donc prévoi r des règles détaillées concer nant l’interdiction 
énoncée à l’article 118, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6.
(8) La grande major ité de la consommation d’antimicrobiens chez les animaux (en volume) concer ne des animaux 
product eurs d’aliments. En outre, il existe de plus en plus de preuves scientifiques démontrant que l’utilisation 
d’antimicrobiens chez les animaux producteu rs d’aliments a une incidence sur le développement de la résistance aux 
antimicrobiens. Par conséquent, la lutte contre la résistance aux antimicrobiens nécessite des mesures particulières 
concer nant l’utilisation de médicaments antimicrobiens chez les animaux product eurs d’aliments ou dans les 
produits d’or igine animale destinés à la consommation humaine. Conf ormément au principe de propor tionnalité, 
l’adop tion de telles mesures contr ibuera efficacement à répondre à la dimension intern ationale du développement 
de la résistance aux antimicrobiens tout en réduisant au minimum les incidences sur le commerce.
(4)Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiel s et les autres 
activit és officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi 
que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytophar maceutiques, modifian t 
les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) 
no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 
ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 
90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).
(5)Règlement (UE) 2021/1756 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui 
concer ne les contrôles officiel s effec tués sur les animaux et les produits d’or igine animale expor tés au dépar t de pays tiers vers l’Union 
afin de garantir le respect de l’interd iction de certaines utilisations d’antimicrobiens et le règlement (CE) no 853/2004 en ce qui 
concer ne l’approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomor phes (JO L 357 du 8.10.2021, p. 27).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 116/2 4.5.2023  (9) En outre, il convient de préciser que l’interdiction d’utiliser certains antimicrobiens énoncée à l’article 118, 
paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6 concer ne les animaux product eurs d’aliments ou les produits d’or igine 
animale destinés à la consommation humaine qui sont expor tés à partir de pays tiers vers l’Un ion. Afin de garant ir 
la sécur ité juridique, il convient que les animaux et les produits d’or igine animale concer nés soient identifiés au 
moyen de références aux codes de la nomenclature combinée figurant dans le règlement (CEE) no 2658/87 du 
Conseil (6).
(10) Le présent règlement ne devrait pas s’appliquer aux envois d’animaux ou de produits concer nés destinés uniquement 
au transit, ni aux envois de produits concer nés destinés à la constitution d’échanti llons pour l’analyse et les contrôles 
de la qualité des produits qui ne sont pas mis sur le march é.
(11) Les envois d’animaux ou de produits concer nés qui sont expor tés de pays tiers vers l’Union devraient respecte r des 
restr ictions identiques à celles qui s’appliquent dans l’Union en ce qui concer ne les objectifs poursuivis par 
l’article 107, paragraphe 2, et l’article 37, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6. À cet effet, les envois d’animaux 
ou de produits concer nés ne devraient être autor isés à entrer dans l’Union que si les pays tiers ou régions de pays tiers 
d’où provi ennent ces animaux ou produits peuvent garantir le respect des interdictions d’utiliser des médicaments 
antimicrobiens dans le but de favoriser la croissance ou d’augment er le rendement et d’utiliser des antimicrobiens 
réser vés au traitem ent de certaines infections chez l’homme.
(12) Les pays tiers ou les régions de pays tiers qui satisf ont à ces exigenc es doivent être inscr its sur une liste qui doit être 
dressée par la Commission, par voie d’actes d’exécution, conf ormément à l’article 127 du règlement (UE) 2017/625. 
Les pays tiers ou régions de pays tiers doivent être inscr its sur cette liste sur la base des preuves et des garanties 
disponibles selon lesquelles les animaux ou les produits qui en proviennent sont conf ormes aux interdictions faites 
par l’Un ion d’utiliser des médicaments antimicrobiens dans le but de favoriser la croissance ou d’augmenter le 
rendement et des antimicrobiens réser vés au traitement de certaines infec tions chez l’homme.
(13) Les envois d’animaux ou de produits concer nés entrant dans l’Union en proven ance de pays tiers figur ant sur la liste 
dressée conf ormément à l’article 127 du règlement (UE) 2017/625 devraient également être accompag nés d’un 
certificat officiel confir mant le respect des interdictions faites par l’Union d’utiliser des médicaments antimicrobiens 
dans le but de favoriser la croissance ou d’augment er le rendement et d’utiliser des antimicrobiens réser vés au 
traitem ent de certaines infections chez l’homme.
(14) Conf ormément au règlement (UE) 2017/625, la Commission devrait adopt er, par voie d’actes d’exé cution, des 
exigenc es spécif iques concer nant les certificats officiels requis.
(15) Les opérat eurs des pays tiers seront informés des conditions d’entrée dans l’Un ion des envois d’animaux ou de 
produits concer nés à comp ter de la date de publication du présent règlement. Néanmoins, l’application pratique du 
cadre établi par le présent règlement nécessiter a l’adop tion de mesures d’exécution supplémentaires. Pour des 
raisons de prévisibilit é et de sécur ité juridique, et afin de laisser suffi samment de temps aux parties prenantes pour 
se conf ormer aux exige nces de l’Union, il convie nt de repor ter l’entrée en vigueur des conditions d’entrée dans 
l’Un ion des envois d’animaux ou de produits énoncées dans le présent règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit les modalités d’application de l’interdiction d’utiliser , chez les animaux ou dans les 
produits d’or igine animale expor tés à partir de pays tiers vers l’Un ion, des médicaments antimicrobiens dans le but de 
favoriser la croissance et d’augment er le rendement, et des antimicrobiens réser vés au traitement de certaines infections 
chez l’homme.
(6)Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 
(JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 4.5.2023 L 116/3  2. Le présent règlement s’applique aux animaux vivants product eurs d’aliments pour lesquels des codes de la 
nomenclature combinée (ci-après les «codes NC») ont été établis à l’annexe I, deuxième partie, chapitre 1, du règlement 
(CEE) no 2658/87.
Le présent règlement s’applique également aux produits d’or igine animale destinés à la consommation humaine, pour 
lesquels des codes NC ont été établis à l’annexe I, deuxième partie, chapitres 2 à 5, 15 et 16, du règlement (CEE) 
no 2658/87, et pour lesquels des sous-positions du système harmonisé ont été établies sous les positions 3501 , 3502 et 
3504 .
3. Le présent règlement ne s’applique pas:
a)à la gélatine et aux matières premières utilisées pour sa production visées à l’annex e III, section XIV, chapitre I, point 1, 
du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (7);
b)au collagène et aux matières premières utilisées pour sa production visées à l’annexe III, section XV, chapitre I, point 1, 
dudit règlement ;
c)aux produits haut ement raffinés visés à l’annex e III, section XVI, chapitre I, point 1, dudit règlement ;
d)aux animaux sauvage s et aux produits qui en sont dérivés;
e)aux insect es, grenouilles, escargots et reptiles ainsi qu’aux produits qui en sont dérivés;
f)aux produits compo sés;
g)aux animaux ou aux produits d’or igine animale qui ne sont pas destinés à la consommation humaine, à moins que leur 
affectation n’ait pas encore été décidée au moment de leur entrée dans l’Union;
h)aux animaux ou aux produits d’or igine animale destinés à la consommation humaine qui ne font que transite r par 
l’Un ion sans être mis sur le marc hé;
i)aux produits d’or igine animale destinés à la consommation humaine qui sont utilisés pour constituer des échantillons à 
des fins d’analyse et de contrôle de la qualité des produits sans être mis sur le marc hé.
Article 2
Déf initions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)«médicament antimicrobien»: un médicament qui contient un ou plusieurs antimicrobiens ou qui consiste en un ou 
plusieurs antimicrobiens;
2)«médicament»: un médicament administré à des animaux, y compris via un aliment médicament eux pour animaux au 
sens de l’article 3, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil (8);
3)«animal product eur d’aliments»: un animal product eur d’aliments au sens de l’article 2, point b), du règlement (CE) 
no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil (9);
4)«env oi»: un envoi au sens de l’article 3, point 37), du règlement (UE) 2017/625;
5)«transit»: le transit au sens de l’article 3, point 44), du règlement (UE) 2017/625.
(7)Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiqu es d’hyg iène applicables 
aux denrées alimentaires d’or igine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
(8)Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concer nant la fabric ation, la mise sur le marc hé et 
l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifian t le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et 
abrogean t la directive 90/167/CEE du Conseil (JO L 4 du 7.1.2019, p. 1).
(9)Règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la 
fixation des limites de résidus des substances phar macologiquement actives dans les aliments d’or igine animale, abrogeant le règlement 
(CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) 
no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 11).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 116/4 4.5.2023  Article 3
Rest rictions à l’utilisation de certain s médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits qui en 
sont dérivés entrant dans l’Union
Les animaux ou produits visés à l’article 1er, paragraphe 2, qui sont expor tés à partir de pays tiers vers l’Union n’ont pas reçu 
ou ne proviennent pas d’animaux ayant reçu l’un des médicaments suivants:
a)un médicament antimicrobien utilisé dans le but de favoriser la croissance ou d’augmenter le rendement ;
b)un médicament antimicrobien contenant un antimicrobien qui figure sur la liste des antimicrobiens réser vés au 
traitement de certaines infections chez l’homme, dressée dans le règlement d’exécuti on (UE) 2022/1255.
Article 4
Conditions d’entrée dans l’Union
1. Les envois d’animaux ou de produits visés à l’article 1er, paragraphe 2, n’entrent dans l’Un ion que si les conditions 
suivantes sont rem plies:
a)ils sont originaires d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur la liste des pays visés à l’article 5; et
b)ils sont accompag nés d’un certificat officiel visé à l’article 6 attestant que l’env oi satisf ait aux exigenc es de l’article 3.
2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les envois d’animaux ou de produits visés à l’article 1er, paragraphe 2, 
peuvent entrer dans l’Un ion en provenance de pays tiers qui ne figurent pas sur la liste visée à l’article 5, paragraphe 1, 
lorsque ces pays tiers garantissent que les envois entrant dans l’Un ion sont originaires d’un État membre ou d’un pays tiers 
qui figure sur la liste.
Article 5
Liste des pay s tiers agréés
1. La liste visée à l’article 4, paragraphe 1, point a), doit être dressée au moyen d’un acte d’exé cution adopt é par la 
Commission conf ormément à l’article 127 du règlement (UE) 2017/625. Elle peut, le cas échéant, être combinée avec 
d’autres listes établies en vertu de l’article 127 du règlement (UE) 2017/625.
2. La Commission décide d’inscr ire des pays tiers sur la liste conf ormément aux exigenc es énoncées à l’article 127, 
paragraphe 3, points a) à d), f) et g), du règlement (UE) 2017/625, sur la base des preuves et des garant ies disponibles selon 
lesquelles les exigenc es énoncées à l’article 3 sont respectées, y compris les informations reçues sur les procédures en place 
pour garantir la traçabilit é et l’origine des animaux ou des produits visés à l’article 1er, paragraphe 2.
3. Conf ormément à l’article 127, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/625, la Commission suppr ime de la liste la 
référen ce à un pays tiers ou à une région d’un pays tiers si les conditions de son inscr iption sur ladit e liste ne sont plus 
rem plies.
Article 6
Cer tification de la conf ormité
1. Les exigences spécifiques relatives aux certificat s officiels visés à l’article 4, paragraphe 1, point b), doivent être fixées 
par la Commission par voie d’actes d’exécuti on, conf ormément à la procédure d’examen visée à l’article 126, paragraphe 3, 
du règlement (UE) 2017/625.
2. Les certificat s officiels peuvent compor ter les informations requises conf ormément à d’autres actes législatifs de 
l’Un ion en matière de santé publique et animale.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 4.5.2023 L 116/5  Article 7
Contrôles
Les contrôles visant à vérifier la conf ormité avec l’article 3 des envois d’animaux ou de produits visés à l’article 1er, 
paragraphe 2, sont effectués conf ormément au règlement (UE) 2017/625.
Article 8
Entrée en vigueur et mise en application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les conditions d’entrée dans l’Un ion d’en vois d’animaux ou de produits énoncées dans le présent règlement s’appliquent à 
comp ter du vingt-quatr ième mois suivant la date de mise en application de l’act e d’exé cution visé à l’article 6, paragraphe 1.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 févr ier 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 116/6 4.5.2023