G/TBT/N/BDI/430, G/TBT/N/KEN/1535  
G/TBT/N/RWA/965, G/TBT/N/TZA/1066  
G/TBT/N/UGA/1880  
13 décembre 2023  
(23-8548) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. BOX: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Solvants ( ICS 87 .060.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du t exte notifié : DEAS 290 -2: 2023 Floor 
polish - Specification - Part 2 : Water emulsion buffable type  (Encaustique - Spécifications 
- Partie 2 : Encaustique liquide polissable), 12 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux encaustiques liquides polissables (émulsion) . 
La norme ne couvre pas les encaustiques liquides polissables à émulsion utilisés sur des 
sols en bois, en liège et en magnésit e, à moins que ces sols ne soient correctement traités 
pour l'étanchéité.  
La norme ne couvre pas les encaustiques à solvant (liquides et en pâte) couverts par la 
norme EAS 290 -1. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  G/TBT/N/BDI/4 30 • G/TBT/N/KEN/1535 • G/TBT/N/RWA/965 • G/TBT/N/TZA/1066 • 
G/TBT/N/UGA/1880  
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  8. Documents pertinents:  
ISO 4618. P eintures et vernis - Vocabulaire  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) Point d'information national 
OTC pour l'OMC P.O . Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) Téléphone : + (254) 020 
605490, 605506/6948258 Fax : + (254) 020 609660/609665 ; Courrier électronique : 
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_14502_00_e.pdf