G/TBT/N/USA/996/Rev.1  
7 novembre  2023 
(23-7494) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organis me susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Déshumidificateurs domestiques ; protection de l'environnement ( ICS 13 .020), 
appareils électrodomestiques en général ( ICS 97 .030)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du text e notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Dehumidifiers  (Programme d'économie 
d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les déshumidificateurs), 64 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et ann once de la tenue d'une réunion 
publique - La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie ( EPCA), telle que 
modifi ée, prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation 
et pour certains équipements commerciaux et industriels, notamment les 
déshumidificateurs . L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des 
États-Unis doit déterminer périodiquement si l'application de normes plus strictes serait 
technologiquement faisable et économiquement jus tifiée et permettrait de réaliser des 
économies d'énergie significatives . Dans l'avis notifié, le DOE propose des normes 
d'économie d'énergie modifiées pour les déshumidificateurs et annonce la tenue d'une 
réunion publique au cours de laquelle des observat ions pourront être formulées au sujet 
des normes proposées et des analyses et résultats qui y sont associés.  
Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le jeudi 1 4 décembre 2 023 de 
13 heures à 16 heures ( heure normale de l'Est ). Voir la section VII du document notifié - G/TBT/N/USA/996/Rev.1  
- 2 - 
  Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement concernant 
l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention  des participants et les 
renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 76510, 6 novembre 2 023; Titre 10 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 430 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-06/html/2023 -24106.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-06/pdf/2023 -24106.pdf  
L'avis de proposition de réglementation et l'annonce de la tenue d'une réunion publique 
notifiés, ainsi que l'invitation à présenter des observations et les précédentes actions 
notifiées sous les cote s G/TBT/N/USA/996/Add.5 , G/TBT/N/USA/996/Add.4  et 
G/TBT/N/USA/996/Add.3 , portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2019-BT-STD-0043. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-
0043/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 5 janvier 2 024 à 16 heures  
(heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs pa rties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues  pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Le texte notifié ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/996  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2012-BT-STD-0027. Le 
dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2012-BT-STD-0027/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont égal ement disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 janvier 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2023/TBT/USA/23_13349_00_e.pdf