G/TBT/N/KOR/930  
22 octobre  2020 
(20-7320) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Oson gsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
Site Web: www.mfds.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques ; Parfums et eaux de toilette (SH 3303) ; Produits de beauté ou 
de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres 
que les médicaments, y compris  les préparations antisolaires et les préparations pour 
bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures (SH 3304) ; Préparations capillaires 
(SH 3305) ; Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après - rasage, désodorisants 
corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de 
toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs ; 
désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant  ou non des propriétés 
désinfectantes (SH 3307)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A Draft Revision on the 
"Regulations on Functional Cosmetics Review"  (Projet de révision du Règlement relatif à 
l'examen des produits cosmétiques fonctionnels), 11 pages, en coréen  
6. Teneur : Le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (MFDS) 
de la République de Corée révise en partie le Règlemen t relatif à l'examen des produits 
cosmétiques fonctionnels (Avis au public émis par le MFDS) aux fins suivantes:  
a) tenir compte du champ d'application révisé des cosmétiques fonctionnels en 
rapport avec l'atopie dans le Règlement d'application de la Loi s ur les cosmétiques 
(août 2 020), qui est la loi supérieure, autoriser des "laboratoires pour essais sur les G/TBT/N/KOR/930  
- 2 - 
  humains" à mener des essais sur les humains dans le cas d es cosmétiques pour 
l'atopie, comme pour les autres cosmétiques fonctionnels  
b) enregistrer les effets secondaires et les mesures adoptées dans les essais sur les 
humains des cosmétiques fonctionnels conformément aux dispositions sur les essais 
sur les humains figurant dans le Règlement sur la justification des allégations 
figurant sur l'étiqueta ge ou dans les publicités des produits cosmétiques  
c) établir une base juridique pour l'exemption partielle de la soumission de données 
pour l'examen des cosmétiques contribuant à soulager les symptômes de la chute 
de cheveux au titre de l'article 2, sous -paragraphe 8, du Règlement d'application de 
la Loi sur les cosmétiques  
d) réviser la terminologie (par exemple "vendeurs de cosmétiques") et les références 
aux dispositions conformément aux modifications effectuées dans d'autres textes 
réglementaires perti nents  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public ( Public Notice ) n° 2020-435 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments ( 7 octobre 2 020) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@ko rea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_6339_00_x.pdf