G/AG/N/USA/157  
30 septembre  2021 
(21-7339) Page: 1/49 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 22 septembre 2021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis d'Amérique . La notification concerne les engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne de 
commercialisation 2019/20 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
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- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2020  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante   
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
19 103,294  Millions d'USD  18 247,48  
 
    
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- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la m esure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  "Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA): Activités de recherche et 
d'enseignement – Ancien Service de recherche, de vulgarisation et d'enseignement en coopération 
avec les États (CSREES). Octroi de dons aux établissements de recherc he agricole des États. 
Participation à la planification, en coopération avec les établissements de recherche des États."  727   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA): Activités intégrées  – Financement de 
programmes de dons intégrés pour la recherche, l'enseignement et la vulgarisation.  109   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA): Activités de vulgarisation - Consultation. 
Participation à un système de vulgarisation au niveau des États dans le domaine de l'enseignement 
appliqué, de l'information et du transfert de technologie.  549   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA): Recherche -développement concernant 
la biomasse – Financement de projets de recherche -développement susceptibles de déboucher sur 
la fabrication de produits industriels d'origine biologique. Géré conjointement par le Département de 
l'agriculture et le Département de l'énergie des États -Unis. Autorisé en vertu de la Loi de 2000 sur 
la recherche -développem ent concernant la biomasse (PL  106-224); reconduit en vertu de la Loi de 
2018 sur l'agriculture (PL  115-334). (Auparavant administré par le Service des coopératives et des 
entreprises rurales.)  2   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA): Bâtiments et installations: Financement 
de structures et de propriétés liées aux travaux de recherche et aux activités du NIFA.  0   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA): Fonds fiduciaire d'urgence pour la 
recherche -développement dans le domaine des maladies des agrumes  – Financement d'un 
programme existant de dons accordés sur une base concurrentielle pour la recherche et la 
vulgarisation dans le domaine de la lutte contre les maladies des agrumes. Autorisé  en vertu de la 
Loi de 2018 sur l'agriculture  (PL 115 -334).  1   
Service de promotion des coopératives et des entreprises rurales (RBCD): Dons pour le 
développement des coopératives rurales - Octroi de dons à des entreprises et établissements 
d'enseigneme nt supérieur à but non lucratif pour financer des centres de développement de 
nouvelles coopératives et améliorer le fonctionnement des coopératives existantes et octroi de dons 
pour les activités de commercialisation à valeur ajoutée en faveur des coopéra tives; reconduit en 
vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture  (PL 115 -334).  27     
  G/AG/N/USA/157  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la m esure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Bureau de l'économiste principal: Bureau des perspectives de l'agriculture mondiale 
(WAOB)  – Recherche et consultation. Information économique sur la situation et les perspectives 
concernant l'offre de produits agricoles et les prix.  4   
Service de la recherche économique (ERS): Service de la recherche économique  –  Recherche et 
consultation. Recherche et analyse économiques pour le public, le Congrès et l'exécutif.  69   
Service national de la statistique agricole (NASS): Service national de la statistique 
agricole  – Recherche et consultation. Fourniture d'estimati ons officielles concernant l'utilisation des 
ressources, la production et les prix des produits agricoles.  166   
Service de la recherche agricole (ARS): Fonds divers – Fonds divers reçus des États, d'organisations 
locales, de particuliers et d'autres personnes disponibles pour réaliser des activités dans le cadre 
d'accords de coopération sur des activités de recherche.  18   
Service de la recherche agricole (ARS): Bâti ments et installations – Acquisition de terrains, 
construction, réparation, amélioration, extension, modification et achat d'équipement ou 
d'installations fixes nécessaires à l'exécution des programmes de recherche agricole du 
Département de l'agriculture.  66   
Service de la recherche agricole (ARS): Recherche agricole – Recherche et consultation. Collecte, 
mise à jour et diffusion d'informations. Assume les fonctions de la Bibliothèque nationale de 
l'agriculture. Recherche sur un large éventail de sujets, parmi lesquels la conservation des sols et 
des ressources en eau, les sciences végétales et animales, la nutrition humaine et les systèmes 
agios intégrés.  1 264   
 Sous -total:  3 002   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS): Salaires et frais  – Inspection et lutte 
contre les parasites et les maladies.  1 376   
Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS): Bâtiments et installations  – Protection 
des ressources animales et végétales contre les parasites destructeurs et les maladies.  4   
Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS): Fonds divers  10   
Sous -total:  1 390   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Agence des services pour l'agriculture (FSA) Assistance technique dans le cadre du programme de 
mise en réserve de terres fragiles – Vulgarisation, consultation et formation. Les organismes 
relevant du Département de l'agriculture des États -Unis fournissen t divers services techniques pour 
aider les producteurs à participer au programme de mise en réserve de terres fragiles (CRP).  116   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Activités de 
conservation  – Vulgarisation, consultation et formation. Dans le cadre de l'assistance technique, les 
organismes du Département de l'agriculture expliquent et déterminent les conditions à remplir pour 
bénéficier des programmes de conservation, contribuent à l'élaboration de divers plan s de 
conservation et à l'adoption de pratiques agréées, fournissent des renseignements et une aide en 
matière de formation et engagent des consultations avec les universités et avec d'autres organismes 
gouvernementaux. Le NRCS réalise aussi des études des sols, évalue les facteurs d'érosion et 
procède à des évaluations de l'enneigement.  819   
Service des relations agricoles avec l'étranger (FAS): Aide à l'ajustement commercial en faveur des 
agriculteurs (TAA) – Les producteurs de groupes de produits dont il a été déterminé qu'ils ont subi 
des pertes sous l'effet de la concurrence d'importations  peuvent demander à recevoir gratuitement 
une information, une assistance technique et un soutien pour l'élaboration et la mise en œuvre de 
plans d'ajustement des entreprises. Reconduit en vertu de la Loi de 2015 sur la reconduction des 
préférences commerc iales (PL  114-27). 0   
Sous -total:  935     
  G/AG/N/USA/157  
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Type de mesure  Désignation et description de la m esure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2 e) Services d'inspection  AMS (anciennement "Administration de l'inspection des grains, des entreprises de conditionnement 
et des entrepôts"): Limitation des dépenses relatives aux services d'inspection – Commercialisation 
et inspection. Établissement de normes.  9    
Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS): Salaires et 
frais – Commercialisation et inspection. Inspection sur place aux fins de la vérification de la qualité 
des viandes et des volailles et de l'exactitude de l'étiquetage.  1 045   
Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS): Inspection et classement par 
qualité des produits agricoles  – Commercialisation et inspection. Inspection sur place aux fins de la 
vérification de la qualité des viandes et des volailles et de l'exactitude de l'étiquetage.  16   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Conditionnement et 
entrep ôts – Commercialisation et inspection. Établissement de normes.  23   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Autorité de règlementation des 
céréales – Fonctions d'inspection officielle et de mise en œuvre du système de normes pour la 
commercialisation; activités de surveillance et d'enquête visant à pr otéger les producteurs et les 
consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales.  18   
Sous -total:  1 111   
2 f) Services de commercialisation et de 
promotion  Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Services de 
commercialisation  – Commercialisation. Élaboration de normes relatives à la commercialisation, 
information et inspection.  201   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Versements aux États et aux 
possessions des États -Unis – Octroi de dons aux États pour des projets destinés, par exemple, à 
améliorer l'information en matière de commercialisation ou à élaborer des normes de classement 
par qualité.  68   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Fonds créé au titre de la Loi sur les 
denrées agricoles périssables – Utilisation de droits de licence pour intenter des actions en justice 
visant des pratiques commerciales déloyales à l'égard des acheteurs.  10   
"Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Frais et remboursements, inspection 
et classement par qualité des produits agricoles (anciennement fonds divers)  – Les services de 
classement par qualité et de certification sont fournis contre paiement d'une redevance".  173   
Sous -total:  452   
2 g) Services d'infrastructure  Agence de gestion des risques (RMA): Salaires et frais (anciennement Dépenses administratives et 
de fonctionnement de l'agence) – Fonds pour la gestion du Programme fédéral d'assurance -récolte.  64   
Agence de gestion des risques (RMA):Remboursements des dépenses administratives et de 
fonctionnement des assureurs – Remboursements de certaines dépenses administratives et de 
fonctionnement des compagnies d'assurance fournissant l'assurance -récolte fédéra le. 1 686   
Agence de gestion des risques (RMA):Bénéfices techniques versés aux assureurs  – Bénéfices 
techniques versés aux compagnies d'assurance au titre de l'Accord de réassurance type.  583   
Sous -total:  2 333   
2 h) Autres services de caractère général  Programmes des États pour l'agriculture: Dépenses pour l'exercice budgétaire, nettes de taxes et de 
redevances – Les gouvernements des États fournissent un certain nombre de services généralement 
disponibles. Sont couvertes la vulgarisati on, la commercialisation et la recherche.  3 284   
Sous -total:  3 284   
 Sous -total pour les services de caractère général  12 507     
  G/AG/N/USA/157  
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Type de mesure  Désignation et description de la m esure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
4. Aide alimentaire intérieure  Service d'alimentation et de nutrition (FNS): Administration des programmes nutritionnels 
(anciennement Administration des programmes alimentaires) – Administration des programmes 
alimentaires permettant à des personnes à faible revenu, y compris les enfan ts, de bénéficier de 
régimes alimentaires plus nutritifs.  164   
Service d'alimentation et de nutrition (FNS): Programme d'aide concernant les produits alimentaires 
(CAP) – Regroupement de programmes auparavant distincts: programme de complémentation 
alimentaire, programme d'aide alimentaire d'urgence, programme d'assistance pour les réserves 
indiennes et les îles du Pacifique et programme de nutrition pour personnes âgées.  668   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) Article  32 – Financement des achats 
de produits distribués aux personnes à faible revenu, y compris les enfants et les personnes âgées, 
dans le cadre des programmes alimentaires du FCS susmentionnés.  904   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Programme d'achat et de distribution 
de produits alimentaires (FPDP) – Financement d'achats de produits alimentaires destinés à être 
distribués par le Service d'alimentation et de nutrition (FNS ) dans le cadre de programmes 
d'assistance nutritionnelle, tels que le TEFAP et les programmes de nutrition des enfants.  1 203   
Service d'alimentation et de nutrition (FNS): Programme d'aide alimentaire supplémentaire (SNAP) 
(anciennement Programme de b ons d'alimentation) – Octroi d'une aide financière à des personnes à 
faible revenu afin de leur permettre d'acheter des produits alimentaires nutritifs.  85 642   
Service d'alimentation et de nutrition (FNS): Programmes de nutrition pour enfants – Dons en 
espèces ou en nature destinés à aider des enfants à bénéficier d'une alimentation suffisante. 
Comprend, entre autres, le programme laitier spécial, le programme de s cantines scolaires et le 
programme pour les enfants sans foyer.  22 745   
Service d'alimentation et de nutrition (FNS): Programme spécial d'aide alimentaire supplémentaire 
pour les femmes, les bébés et les enfants (WIC) – Compléments alimentaires destin és à améliorer 
la santé des mères, des nourrissons et des jeunes enfants à faible revenu.  5 011   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Programme de paniers alimentaires 
des agriculteurs pour les familles – Financement d'achats de paniers alimentaires contenant des 
fruits et légumes frais, de la viande et des produits laitiers, en vue de leur distribution en 
coordination avec des banques alimentaires et des organisations communautaires aux ménages en 
situation de besoin, en réponse à la pandémie de COVID -19. 3 978   
Sous -total:  120 315   
8. Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Agence des services pour l'agriculture (FSA): Programme d'aide pour les pertes de récoltes non 
assurées (NAP) – Le NAP est autorisé de façon permanente en vertu de la Loi fédérale de 1996 sur 
l'amélioration et la réforme de l'agr iculture (PL 104 -127), telle que modifiée. Le NAP couvre les 
producteurs vis -à-vis des pertes de rendement pour les pertes de récolte qui ne sont actuellement 
pas assurables. Les versements sont effectués en cas de pertes supérieures à 50% du rendement 
attendu, à hauteur de 55% du prix du marché moyen pour la culture concernée. Depuis la Loi de 
2014 sur l'agriculture (PL 113 -79), les producteurs peuvent souscrire une assurance couvrant des 
pertes de rendement allant jusqu'à 65% indemnisées à 100% du prix du  marché.  129   
Agence des services pour l'agriculture (FSA): Prêts d'urgence – Les prêts d'urgence fournissent un 
financement d'urgence et une assistance technique aux agriculteurs et aux grands éleveurs visant à 
réhabiliter les terres agricoles endommagées par des catastrophes naturelles et afin d'appliquer des 
mesures de conservat ion des ressources en eau en période de grande sécheresse.  6  (1)   
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Type de mesure  Désignation et description de la m esure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Programme d'indemnisation en cas d'incendie ou d'ouragan (WHIP): Le WHIP a couvert les pertes 
de production dues aux ouragans et aux incendies et les autres pertes liées aux conditions 
météorologiques en 2017. Le WHIP+ a couvert les pertes de production dues à ces catastrophes 
naturelles en 2018 et 2019. Les producteurs doivent avoir subi une perte due à une catastrophe 
répondant aux critères requis dans un comté ayant été déc laré zone sinistrée prioritaire par le 
Président ou désigné comme tel par le Secrétaire d'État concerné, ou avoir été touchés par une 
sécheresse extrême ou exceptionnelle. Les produits admissibles étaient les productions végétales, 
les arbres, les arbustes  et les vignes. Les producteurs de produits admissibles non assurés 
pouvaient recevoir un versement au titre du WHIP si la perte représentait plus de 35% de la 
production; pour le WHIP+, la perte devait représenter plus de 30% de la production. Les 
paiemen ts versés aux producteurs au titre du WHIP et du WHIP+ pour les produits admissibles qui 
sont assurés ou couverts par le PNA sont inclus dans le tableau explicatif DS:9.  52   
 Sous -total:  187   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen d'aides à l'investissement  Agence des services pour l'agriculture (FSA): Programmes de crédit agricole – Ce programme 
comprend i)  des crédits à court et à long terme octroyés à des taux d'intérêt préférentiels; et ii)  des 
garanties de prêts privés. Peuvent  en bénéficier (selon des critères clairement définis dans la 
réglementation) les propriétaires exploitants d'exploitations familiales en situation de désavantage 
structurel (qui ne peuvent pas obtenir de crédits ailleurs).  187  (1) 
Agence des services pour l'agriculture (FSA): Dons pour la médiation accordés aux États  – Dons 
accordés aux États, en faveur d'agriculteurs ayant des difficultés à rembourser leurs emprunts. 
Cette aide doit être fournie dans le cadre du programme de médiation de prêt s agricoles certifiés.  5   
Sous -total:  192   
12. Programmes de protection de 
l'environnement  Agence des services pour l'agriculture (FSA): Programme de conservation d'urgence  – Contribution 
au financement de mesures de conservation d'urgence nécessaires à la réhabilitation de terres 
agricoles endommagées par des catastrophes naturelles.  126   
Agence des services pour l'agriculture (FSA): Prêts pour la conservation – Octroi de prêts pour 
couvrir les coûts de mise en œuvre de projets de conservation admissibles. Les dépenses notifiées 
correspondent à la bonification d'intérêts pour des prêts directs et garantis. Autorisé en vertu de la 
Loi de 2008 sur l'agriculture et mise en œuvre en 2010.  0   
Agence des services pour l'agriculture (FSA): Programme volontaire d'incitation à l'accès public aux 
habitats naturels (VPA -HIP) – Octroi de dons aux gouvernements des États ou aux autorités tribales 
pour mettre en œuvre des programmes incitant les agricul teurs et éleveurs à développer l'habitat de 
la faune et à accorder au public l'accès à leurs terres pour des activités récréatives liées à la faune. 
Autorisé en vertu de la Loi de  2008 sur l'agriculture, et reconduit plus récemment en vertu de la Loi 
de 2018 sur l'agriculture (PL  115-334).  1   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme d'aide à la gestion agricole 
– Aide à coûts partagés pour les pratiques de conservation qui améliorent la gestion des ressources 
en eau, la qual ité de l'eau et la lutte contre l'érosion. Reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur 
l'agriculture (PL 113 -79). 1   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme de gestion des ressources 
– Versements pour les pratiques de gestion structurelle et de gestion des sols qui répondent à des 
préoccupations en matière de ressources. Reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture 
(PL 113-79). 562  (2) 
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme de mise en réserve des 
superficies en herbe – Contrats ou servitudes à long terme visant à reconstituer et préserver les 
superficies en herbe. Fonctions transférées au Programme de servitudes écologiques agricoles en 
vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL 113 -79). 23     
  G/AG/N/USA/157  
- 8 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la m esure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme de protection de zones 
humides – Conservation et réhabilitation de zones humides dans le cadre d'accords à long terme. 
Les agriculteurs doivent mettre en œuvre un plan de conservation e t réduire la superficie de base 
cultivée. Fonctions transférées au Programme de servitudes écologiques agricoles en vertu de la Loi 
de 2014 sur l'agriculture (PL 113 -79). 5   
Agence des services pour l'agriculture (FSA): Programme de mise en réserve des terres fragiles – 
Réduction de l'érosion des sols et autres avantages environnementaux prévus dans le cadre 
d'accords de location d'une durée de 10  ans visant à établir des cult ures de couverture permanente 
sur les terres cultivables.  2 868   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme de promotion de l'habitat 
de la faune – Assistance technique et aide à coûts partagés aux propriétaires fonciers en vue de 
promouvoir l'habitat de la faune d'altitude et des zones humid es, des espèces menacées 
d'extinction, des poissons et d'autres animaux sauvages. Fonctions transférées au Programme de 
promotion de la qualité de l'environnement en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL 113 -79). 6   
Service de la conservation de s ressources naturelles (NRCS): Initiative relative au bassin versant de 
la baie de Chesapeake – Il aide les producteurs à mettre en œuvre des activités visant à améliorer 
la qualité et la quantité des ressources hydriques, et à restaurer, mettre en valeur  et préserver les 
sols, l'air et les ressources connexes du bassin versant de la baie de Chesapeake. Fonctions 
transférées au Programme de partenariats régionaux sur l'environnement en vertu de la Loi de 2014 
sur l'agriculture (PL  113-79). 4   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme de servitudes écologiques 
agricoles (ACEP) – Le Programme combine les fonctions de l'ancien Programme de protection de 
zones humides, du Programme de mise en réserve des superficies en herbe (partie consacrée aux 
servitudes), et du Programme de protection des terres de culture et d'élevage. Il offre un soutien 
financier et technique pour protéger les terres agricoles et les zones humides ainsi que leurs 
avantages connexes. Reconduit en v ertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334).  493   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme de partenariats régionaux 
sur l'environnement (RCPP) – Le programme combine les fonctions de 4 anciens programmes de 
prote ction: le Programme de mise en valeur des ressources hydriques agricoles, le Programme 
relatif au bassin versant de la baie de Chesapeake, l'Initiative relative au partenariat sur 
l'environnement et le Programme relatif au Bassin des Grands Lac. Il encoura ge la coordination 
entre le NRCS et ses partenaires pour apporter un soutien aux producteurs et aux propriétaires 
terriens en faveur de la protection, à l'échelle régionale et des bassins. Le NRCS offre un soutien 
aux producteurs dans le cadre d'accords de  partenariat et de programmes de coopératives agricoles, 
de services d'approvisionnement en eau, de décharges municipales ou d'installations 
d'assainissement des eaux usées, d'établissements d'enseignement supérieur et d'organisations qui 
ont déjà travaill é en collaboration avec des producteurs, y compris des organisations à but non 
lucratif. L'aide est coordonnée par le RCPP mais fournie majoritairement par d'autres programmes 
du NRCS. Reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334).  53   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Programme national de partage des 
coûts relatifs à la certification biologique - Il soutient les exploitations certifiées biologiques en 
assumant les frais inhérents à la certification. Les exploitations biologiques peuvent recevoir jusqu'à 
75% de leurs dépenses en matière de certification. Le montant est plafonné à 750 USD par an et 
par domaine de certification.  7     
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Type de mesure  Désignation et description de la m esure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme de protection des terres 
de culture et d'élevage – Élaboration de plans de conservation et acquisition de servitudes par des 
organismes d'État, tribaux ou locaux, pour protéger les couc hes arables en en limitant la conversion 
à des utilisations non agricoles. Les plans de conservation doivent être mis en œuvre au cours des 
30 années ou plus de la durée de la servitude. Fonctions transférées au Programme de servitudes 
écologiques agricole s en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL 113 -79). 51   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme de promotion de la qualité 
de l'environnement (EQIP) – Programme visant à encourager les agriculteurs et les éleveurs à 
adopter des techniques réduisant les problèmes d'environnement et  de ressources. La moitié des 
fonds sont destinés aux techniques d'élevage. Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture 
(PL 104 -127) et reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334).  1 814   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme de mise en valeur des 
ressources hydriques agricoles – Le Programme de mise en valeur des ressources hydriques 
agricoles (AWEP) est une initiative de conservation volontaire qui fournit  une assistance financière 
et technique aux producteurs agricoles pour mettre en œuvre des activités de mise en valeur des 
ressources hydriques sur des terres agricoles, afin d'assurer la conservation des eaux de surface et 
des eaux souterraines et d'améli orer la qualité de l'eau. Fonctions transférées au Programme de 
partenariats régionaux sur l'environnement en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79). 5   
 Sous -total:  6 019   
Total général Catégorie verte  139 220   
Notes générales:  
Dépenses par exercice budgétaire. Les dépenses sans lien direct avec le soutien interne à l'agriculture de production ont été  exclues des tableaux relatifs au soutien interne des 
États-Unis. Les salaires, les traitements et les frais administrat ifs ont été exclus, sauf quand ces dépenses reflètent le niveau des services fournis à l'agriculture.  
Références des Public Laws:  
Public Law n°  104-127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture (4 avril 1996).  
Public Law n°  106-224, Loi de 2000 sur la protection contre les risques agricoles (22 juin 2000).  
Public Law n°  113-79, Loi de 2014 sur l'agriculture (7 février 2014).  
Public Law n°  114-27, Loi de 2015 sur la reconduction des préférences commerciales (29 juin 2015).  
Public Law n°  115-334, Loi de 2018 sur l'amélioration de l'agriculture (Loi de 2018 sur l'agriculture) (20 décembre 2018).  
Notes:  
(1) Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d'intérêt des prêts de la FSA à l'agriculture et les taux d'intérêt commerciaux, multipliée par la valeur des prêts 
consentis au cours de l'année. Ces chiffres prennent également en compte les dépenses budgétaires correspondant aux pertes re connues sur des garanties de prêts de la 
FSA. 
(2) Le Programme de gestion des ressour ces (CStP) a remplacé le Programme de conservation et de protection (CSP) au titre de la Loi de 2008 sur l'agriculture. Le mo ntant 
total communiqué pour le CSP comprend les dépenses effectuées au titre des contrats relevant encore du CSP.  
 
    
  G/AG/N/USA/157  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2020  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y  
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
Millions d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
Millions d'USD  Total (2+3)  
 
 
 
Millions d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
Millions d'USD  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale courante  
 
 
 
Millions d'USD  Note  
1 2 3    4  
Amandes  153,503   153,503  6 094,44  2,52%  0 (de minimis )  
Pommes  128,275   128,275  2 746,225  1,94%  0 (de minimis )  
Abricots  1,167   1,167  51,392  2,27%  0 (de minimis )  
Artichauts  0,972   0,972  74,568  1,3%  0 (de minimis )  
Asperges  0,127   0,127  98,062  0,13%  0 (de minimis )  
Avocats  4,819   4,819  398,537  0,06%  0 (de minimis )  
Orge 31,036   31,036  788,711  0,78%  0 (de minimis )  
Bovins et veaux de boucherie  4 614,476   4 614,476  48 211,917  9,57%  4 614,476   
Myrtilles  32,996   32,996  934,705  1,99%  0 (de minimis )  
Brocolis  25,858   25,858  850,742  3,04%  0 (de minimis )  
Sarrasin  0,198   0,198  6,837  2,9%  0 (de minimis )  
Choux  18,518   18,518  510,74  3,63%  0 (de minimis )  
Canola  61,733   61,733  506,297  12,15%  61,733   
Cantaloups  0,031   0,031  237,751  0,01%  0 (de minimis )  
Carottes  1,13  1,13 767,161  0,15%  0 (de minimis )  
Choux -fleurs  3,528   3,528  459,988  0,77%  0 (de minimis )  
Céleris  0,421   0,421  474,711  0,09%  0 (de minimis )  
Cerises  122,969   122,969  695,528  17,68%  122,969   
Piments  2,862   2,862  109,393  2,62%  0 (de minimis )  
Café 0,338   0,338  54,298  0,62%  0 (de minimis )  
Maïs 4 635,964   4 635,964  48 940,622  9,47%  4 635,964   
Coton  1 245,151   1 245,151  6 833,126  18,22%  1 245,151   
Airelles rouges  15,391   15,391  224,843  6,85%  15,391   
Concombres  4,894   4,894  277,788  1,76%  0 (de minimis )  
Riz sauvage cultivé  0,412   0,412  57,218  0,72%  0 (de minimis )  
Produits laitiers  2 396,412   2 396,412  40 738,333  5,88%  2396,412   
Dattes  0,356   0,356  223,778  0,16%  0 (de minimis )  
Graines de lin  4,802   4,802  49,734  9,66%  4,802   
Figues  0,177   0,177  28,568  0,62%  0 (de minimis )  
Ail 0,08  0,08 299,393  0,03%  0 (de minimis )  
Ginseng  2,965   2,965  35 8,47%  2,965     
  G/AG/N/USA/157  
- 11 - 
 
Désignation des produits initiaux (y  
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
Millions d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
Millions d'USD  Total (2+3)  
 
 
 
Millions d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
Millions d'USD  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale courante  
 
 
 
Millions d'USD  Note  
1 2 3    4  
Pamplemousses  9,41  9,41 202,712  4,64%  0 (de minimis )  
Raisins et raisins secs  65,076   65,076  5 719,758  1,14%  0 (de minimis )  
Noisettes  0,033   0,033  91,8 0,04%  0 (de minimis )  
Foin et fourrage  370,158   370,158  18 039,795  2,05%  0 (de minimis )  
Porcs  858,055   858,055  21 243,343  0,06%  0 (de minimis )  
Miel et apiculture  25,476   25,476  312,275  8,16%  25,476   
Kiwis 0,132   0,132  85,999  0,15%  0 (de minimis )  
Légumineuses et légumes à cosse  92,742   92,742  1 490,396  6,22%  92,742  (1) 
Citrons et limes  29,26   29,26  730,843  4% 0 (de minimis )  
Laitues  18,976   18,976  2 958,585  0,64%  0 (de minimis )  
Bétail  345,784   345,784  118 745,05  0,29%  0 (de minimis ) (2) 
Noix de macadamia  0,445   0,445  48,84  0,91%  0 (de minimis )  
Produits de l'érable  3,291   3,291  129,479  2,54%  0 (de minimis )  
Millet  7,402   7,402  92,032  8,04%  7,402   
Menthe  1,146   1,146  145,97  0,79%  0 (de minimis )  
Cultures diverses  27,281   27,281  22 073,456  0,12%  0 (de minimis ) (3) 
Champignons  7,372   7,372  1 114,71  0,66%  0 (de minimis )  
Moutarde  1,094   1,094  16,912  6,47%  1,094   
Nectarines  2,402   2,402  129,3  1,86%  0 (de minimis )  
Pépinières  38,216   38,216  13 462,837  0,28%  0 (de minimis )  
Avoine  10,005   10,005  164,373  6,09%  10,005   
Olives  2,789   2,789  130,218  2,14%  0 (de minimis )  
Oignons  37,275   37,275  1 001,986  3,72%  0 (de minimis )  
Oranges  37,186   37,186  1 765,347  2,11%  0 (de minimis )  
Vergers, vignobles, pépinières et cultures 
connexes  83,946   83,946  30 694,601  0,27%  0 (de minimis ) (4) 
Papayes  1,328   1,328  4,943  26,87%  1,328   
Pêches  21,539   21,539  518,876  4,15%  0 (de minimis )  
Arachides  46,389   46,389  1 131,374  4,1%  0 (de minimis )  
Poires  18,586   18,586  315,145  5,9%  18,586   
Noix de pécan  37,159   37,159  470,999  7,89%  37,159   
Poivrons  5,086   5,086  539,519  0,94%  0 (de minimis )  
Pistaches  41,192   41,192  1938,8  2,12%  0 (de minimis )  
Prunes et pruneaux  15,025   15,025  252,076  5,96%  15,025   
Maïs à éclater  4,577   4,577  205,559  2,23%  0 (de minimis )  
Pommes de terre  184,947   184,947  4 217,271  4,39%  0 (de minimis )  
Volailles  5,414   5,414  46 290,076  0,01%  0 (de minimis )  
Citrouilles  2,357   2,357  180,19  1,31%  0 (de minimis )  
Framboises  1,188   1,188  432,314  0,27%  0 (de minimis )  
Riz 69,893   69,893  2 631,955  2,66%  0 (de minimis )  
Seigle  1,534   1,534  63,827  2,4%  0 (de minimis )  
Carthame  0,965   0,965  38,335  2,52%  0 (de minimis )  
Sésame  2,072   2,072  12,646  16,38%  2,072   
Ovins  69,226   69,226  1 061,498  6,52%  69,226     
  G/AG/N/USA/157  
- 12 - 
 
Désignation des produits initiaux (y  
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
Millions d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
Millions d'USD  Total (2+3)  
 
 
 
Millions d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
Millions d'USD  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale courante  
 
 
 
Millions d'USD  Note  
1 2 3    4  
Sorgho  133,754   133,754  1 125,759  11,88%  133,754   
Fèves de soja  1 899,776   1 899,776  30 525,961  6,22%  1 899,776   
Épinards  5,605   5,605  613,749  0,91%  0 (de minimis )  
Courges  19,429   19,429  221,727  8,76%  19,429   
Fraises  43,863   43,863  2 528,52  1,73%  0 (de minimis )  
Sucre  1 836,895   1 836,895  2 322,107  65,51%  1 836,895   
Tournesol  41,872   41,872  386,346  10,84%  41,872   
Maïs doux  7,134   7,134  652,057  1,09%  0 (de minimis )  
Patates douces  10,279   10,279  661,863  1,55%  0 (de minimis )  
Tangerines, mandarines et tangelos  24,491   24,491  700,977  3,49%  0 (de minimis )  
Tabac  62,902   62,902  940,162  6,69%  62,902   
Tomates  23,836   23,836  1 600,307  1,49%  0 (de minimis )  
Fruits à coque  172,037   172,037  9 931,289  1,73%  0 (de minimis ) (5) 
Noix communes  66,08   66,08  1 286,41  5,14%  66,08   
Pastèques  3,534   3,534  545,306  0,65%  0 (de minimis )  
Froment  802,55   802,55  8 919,117  9% 802,55   
Laine  4,243   4,243  45,364  9,35%  4,243   
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  13 223,825  357 309 3,7%  0  
TOTAL  18 247,479   
Notes générales:  
1. Valeur de la production, transmise, si disponible, par le Service national des statistiques agricoles (NASS). Concernant les produits restants, la valeur de la production est estimée à partir des 
meilleures sources disponibles, y compris les encaissements extraits des chiffres relatifs au revenu agricole communiqués par  le Service de la recherche économique, la production, les stocks et 
la valeur des ventes d'après le recensement agricol e, les valeurs d'unités animales transmises par l'Agence des services pour l'agriculture, les données sur les prix d'après le s bulletins des 
services de vulgarisation des États, et les données sur les prix émanant de l'Agence de gestion des risques.  
2. La somme des valeurs de production par produit n'est pas égale à la valeur totale de la production agricole des États -Unis notifiée dans le tableau explicatif DS:9 en raison de l'existence de 
catégories agrégées de soutien notifiées (bétail; vergers, vigno bles, pépinières et cultures connexes; fruits à coque). Ces catégories sont utilisées pour notifier des paiements pour des gr oupes 
de produits lorsque l'on ne dispose pas de données sur les paiements effectués et/ou les valeurs de production dans le cadre de programmes pour des produits spécifiques, ou lorsque les 
données ne sont pas fiables.  
Notes:  
(1) Cette catégorie comprend les haricots frais, les haricots secs, les petits pois, les pois chiches, les lentilles et les pois secs en raison des contraintes  relatives à la disponibilité des données pour le 
CFAP.  
(2) La catégorie "Bétail" comprend toutes les espèces admissibles au bénéfice de programmes LFP, LIP et ELAP: bovins, ovins, vola ille, porcins, caprins, lamas, alpagas, émeus, daims, cerfs, 
rennes, él ans et équidés. La valeur de la production ne comprend pas les rennes, pour lesquels aucune donnée n'est communiquée.  
(3) Comprend diverses cultures car la valeur de la production pour plusieurs produits mineurs visés par le CFAP n'est pas disponi ble ou n' est pas fiable.  
(4) Comprend les arbres, les arbustes et les vignes admissibles au bénéfice du TAP, les ronces et la floriculture.  
(5) Les fruits à coque comprennent les amandes, les noisettes, les noix de macadamia, les noix de pécan, les pistaches et les  noix communes.  
    
  G/AG/N/USA/157  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2020  
Mesures globales du soutien par produit: soutien des prix du marché  
Désign ation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST)  
USD Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions d'USD  Soutien total 
des prix  
du marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
Millions d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Soutien des 
prix/contingent  435,413/t  230,824/t  7,393 millions de t   1 512,526   (1) 
Total sucre          1 512,526    
Notes:  
(1) Le prix de référence est fondé sur le prix moyen des Caraïbes pour la période 1986 -1988 ajusté de façon à inclure les frais de transport, d'un montant de 28,66  USD/t (28,66 + 202,164 = 
230,824). Le prix annuel des Caraïbes représente la moyenne simple de 12 prix mensuels. Le prix administré appliqué correspon d au taux de prêt annoncé pour le sucre de canne (19,75 cents 
par livre). La production admissible a u bénéfice du soutien des prix du marché correspond à la production effective ou à la quantité globale à répartir (OAQ), le c hiffre le moins élevé étant 
retenu, comme le prévoit la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL 107 -171), dispositif reconduit dans la Lo i de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334). L'OAQ correspond à la quantité de sucre qui peut 
être commercialisée pendant n'importe quelle campagne, ce qui détermine le volume maximal de production admis au bénéfice du soutien des prix. La production admissib le pour 2019 est la 
production effective de sucre.  
 
    
  G/AG/N/USA/157  
- 14 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2020  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Amandes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      109,221   109,221   (1) 
Amandes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      7,051   7,051   (2) 
Total amandes            116,272    
Pommes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      53,315   53,315   (2)  
Total pommes            53,315    
Artichauts  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      0,972   0,972   (2)  
Total artichauts            0,972    
Asperges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      0,127   0,127   (2)  
Total asperges            0,127      
  G/AG/N/USA/157  
- 15 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Avocats  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      0,228   0,228   (2) 
Total avocats            0,228    
Orge Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      6,136   6,136   (2) 
Total orge            6,136    
Bovins et veaux de 
boucherie  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      4 614,093   4 614,093   (2) 
Total bovins et 
veaux de 
boucherie            4 614,093    
Myrtilles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      18,593   18,593   (2) 
Total myrtilles            18,593    
Brocolis  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      25,858   25,858   (2) 
Total brocolis            25,858    
Sarrasin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      0,022   0,022   (2) 
Total sarrasin            0,022    
Choux  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      16,921   16,921   (2) 
Total choux            16,921      
  G/AG/N/USA/157  
- 16 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      10,308   10,308   (3) 
Total canola            10,308    
Cantaloups  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      0,031   0,031   (2) 
Total cantaloups            0,031    
Carottes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      1,13  1,13  (2) 
Total carottes            1,13   
Choux -fleurs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      3,528   3,528   (2) 
Total 
choux -fleurs            3,528    
Céleris  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      0,421   0,421   (2) 
Total céleris            0,421    
Cerises  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      84,798   84,798   (4) 
Total cerises            84,798    
Piments  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      2,853   2,853   (2) 
Total piments            2,853      
  G/AG/N/USA/157  
- 17 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      0,485   0,485   (1) 
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      2 264,211   2 264,211   (2)  
Total maïs            2 264,696    
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      3,259   3,259   (1) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Gains sur les 
prêts à la 
commercialisation 
(y compris les 
gains sur 
l'échange de 
certificats)      200,388   200,388   (5) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Primes de 
complément pour 
prêts     14,594   14,594   (5) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      286,273   286,273   (2) 
Total coton            504,514    
Airelles rouges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      13,365   13,365   (6) 
Total airelles 
rouges            13,365    
Concombres  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      3,905   3,905   (2) 
Total concombres            3,905      
  G/AG/N/USA/157  
- 18 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz sauvage cultivé  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      0,01  0,01  (2) 
Total riz sauvage 
cultivé            0,01   
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Indemnités pour 
les produits 
laitiers      0,513   0,513    
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme de 
couverture des 
marges laitières 
(DMC)      218,203  10 208,203   (7) 
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  WHIP+ Pertes 
relatives au lait      0,356   0,356   (8) 
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      242,888   242,888   (4) 
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      1 901,766   1 901,766   (2) 
Total produits 
laitiers            2 353,726    
Dattes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      0,356   0,356   (2) 
Total dattes            0,356    
Graines de lin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      0,109   0,109   (2) 
Total graines de 
lin            0,109      
  G/AG/N/USA/157  
- 19 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Ail Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      0,08  0,08  (2) 
Total ail            0,08   
Ginseng  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      2,965   2,965   (6) 
Total ginseng            2,965    
Pamplemousses  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      0,926   0,926   (9) 
Total 
pamplemousses            0,926    
Raisins et raisins 
secs Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      20,191   20,191   (6) 
Total raisins et 
raisins secs            20,191    
Noisettes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      0,033   0,033   (2) 
Total noisettes            0,033    
Foin et fourrage  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      12,145   12,145   (10) 
Total foin et 
fourrage            12,145      
  G/AG/N/USA/157  
- 20 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      694,941   694,941   (2) 
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      163,109   163,109   (4) 
Total porcs            858,05    
Kiwis Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      0,132   0,132   (2) 
Total kiwis            0,132    
Légumineuses et 
légumes à cosse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      8,232   8,232   (11) 
Légumineuses et 
légumes à cosse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Gains sur les 
prêts à la 
commercialisation      0,262   0,262   (5) 
Légumineuses et 
légumes à cosse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Primes de 
complément pour 
prêts     7,029   7,029   (5) 
Total 
légumineuses et 
légumes à cosse            15,523    
Citrons et limes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      21,76   21,76   (12) 
Total citrons et 
limes            21,76    
Laitues  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      18,976   18,976   (2) 
Total laitues            18,976      
  G/AG/N/USA/157  
- 21 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide d'urgence 
pour le bétail, les 
abeilles à miel et 
le poisson 
d'élevage (ELAP)      60,421   60,421   (13) 
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide en cas de 
catastrophe pour 
le fourrage du 
bétail (LFP)      160,304   160,304   (14) 
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'indemnisation 
pour le bétail 
(LIP)     61,219   61,219   (15) 
Total bétail            281,944    
Produits de l'érable  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      3,291   3,291   (2) 
Total produits de 
l'érable            3,291    
Millet  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      3,822   3,822   (2) 
Total millet            3,822    
Menthe  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      0,744   0,744   (2) 
Total menthe            0,744    
Cultures diverses  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      26,987   26,987   (16) 
Total cultures 
diverses            26,987      
  G/AG/N/USA/157  
- 22 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Champignons  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      7,372   7,372   (2) 
Total 
champignons            7,372    
Moutarde  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      0,163   0,163   (2) 
Total moutarde            0,163    
Pépinières  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      16,079   16,079   (2) 
Total pépinières            16,079    
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      5,366   5,366   (2) 
Total avoine            5,366    
Oignons  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      20,474   20,474   (2) 
Total oignons            20,474    
Oranges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      5,804   5,804   (17) 
Total oranges            5,804      
  G/AG/N/USA/157  
- 23 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Vergers, vignobles, 
pépinières et 
cultures connexes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      29,427   29,427   (18) 
Vergers, vignobles, 
pépinières et 
cultures connexes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide concernant 
les arbres (TAP)      54,254   54,254   (19) 
Total vergers, 
vignobles, 
pépinières et 
cultures connexes            83,681    
Papayes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      1,319   1,319   (2) 
Total papayes            1,319    
Pêches  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      0,43  0,43  (2) 
Total pêches            0,43   
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      2,184   2,184   (2) 
Total arachides            2,184    
Poires  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      15,907   15,907   (2) 
Total poires            15,907    
Noix de pécan  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      26,668   26,668   (2) 
Total noix de 
pécan            26,668      
  G/AG/N/USA/157  
- 24 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Poivrons  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      3,339   3,339   (2) 
Total poivrons            3,339    
Pistaches  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      14,287   14,287   (2) 
Total pistaches            14,287    
Pommes de terre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      131,398   131,398   (2) 
Total pommes de 
terre            131,398    
Volailles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      5,414   5,414   (20) 
Total volailles            5,414    
Citrouilles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      2,137   2,137   (2) 
Total citrouilles            2,137    
Framboises  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      1,188   1,188   (2) 
Total framboises            1,188    
Riz Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      5,657   5,657   (2) 
Total riz            5,657      
  G/AG/N/USA/157  
- 25 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Seigle  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      0,806   0,806   (2) 
Total seigle            0,806    
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      0,111   0,111   (2) 
Total carthame            0,111    
Sésame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      0,568   0,568   (2) 
Total sésame            0,568    
Ovins  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      69,169   69,169   (2) 
Total ovins            69,169    
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      0,457   0,457   (1) 
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      30,018   30,018   (2) 
Total sorgho            30,475    
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      14,125   14,125   (1) 
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      695,622   695,622   (2)  
Total fèves de 
soja            709,747      
  G/AG/N/USA/157  
- 26 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Épinards  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      5,605   5,605   (2) 
Total épinards            5,605    
Courges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      19,429   19,429   (2) 
Total courges            19,429    
Fraises  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      43,833   43,833   (2) 
Total fraises            43,833    
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      2,585   2,585   (2) 
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  WHIP+ Pertes 
relatives à la 
betterave 
sucrière      282,017   282,017   (21) 
Total sucre            284,602    
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      11,129   11,129   (2) 
Total tournesol            11,129    
Maïs doux  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      2,677   2,677   (2) 
Total maïs doux            2,677    
Patates douces  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      9,409   9,409   (22) 
Total patates 
douces            9,409      
  G/AG/N/USA/157  
- 27 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Tangerines, 
mandarines et 
tangelos  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      7,689   7,689   (2) 
Total tangerines, 
mandarines et 
tangelos            7,689    
Tabac  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      7,825   7,825   (2) 
Total tabac            7,825    
Tomates  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      11,141   11,141   (2) 
Total tomates            11,141    
Fruits à coque  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      172,037   172,037   (6) 
Total fruits à 
coque            172,037    
Noix communes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      63,405   63,405   (2) 
Total noix 
communes            63,405    
Pastèques  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      3,534   3,534   (2) 
Total pastèques            3,534      
  G/AG/N/USA/157  
- 28 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme de 
facilitation de 
l'accès aux 
marchés (MFP)      0,738   0,738   (1) 
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      94,578   94,578   (23) 
Total froment            95,316    
Laine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme 
d'aide alimentaire 
lié au coronavirus 
(CFAP)      4,235   4,235   (2) 
Laine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Primes de 
complément pour 
prêts     0,008   0,008   (5) 
Total laine            4,243    
Notes générales:  
Références des Public Laws:  
Public Law n°  80-772, Loi portant établissement de la Société de crédit pour les produits de base (30 juin 1948, telle que modifiée) . 
Public Law n°  115-334, Loi de 2018 sur l'amélioration de l'agriculture (Loi de 2018 sur l'agriculture) (20 décembre 2018).  
Public Law n°  116-136, Loi sur l'assistance, les seco urs et la sécurité économique liés au coronavirus (Loi CARES) (27 mars 2020) . 
Notes:  
(1) Le Programme de facilitation de l'accès aux marchés (MFP) fournit des versements aux producteurs de produits de base qui ont été fortement touchés par des mesures comm erciales de 
rétorsion. Ce programme est autorisé au titre de la section  5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base (CCC) (PL 80 -772 telle que modifiée) afin 
d'aider les agriculteurs à faire face aux pertur bations des marchés, à gérer les excédents de produits et à élargir et développer de nouveaux marchés sur le territoire des É tats-Unis et à 
l'étranger. Les versements notifiés sont effectués dans le cadre du MFP de 2018.  
(2) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admissibles ayant rencontr é des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison du COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 1 16-136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772).  
(3) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des prod uits admissibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison du COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit p our les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour le colza.  
(4) Le Programme de facilitation de l'accès aux marchés (MFP) fournit des versements aux producteurs de produits de base qui ont été fortement touchés par d es mesures commerciales de 
rétorsion. Ce programme est autorisé au titre de la section  5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base (CCC) (PL 80 -772 telle que modifiée) afin   
  G/AG/N/USA/157  
- 29 - 
 
d'aider les agriculteurs à faire face aux perturbations des marchés, à gérer les excédents de produits et à élargir et développer de nouveaux marchés sur le t erritoire des États -Unis et à 
l'étranger. Comprend les versements au titre du MFP de 2018 et du MFP de 2019.  
(5) Les gains sur les prêts à la commercialisation, les primes de complément pour prêts et les montants non acquittés sont des avantages accordés a u titre du programme de prêts d'aide à la 
commercialisation (les gains sur l'échange de certificats ont été rétablis en 2016). Les produits visés sont notamment les suivants: maïs, fèves de soja, blé, riz (grains moyens ou longs), coton 
upland, orge, sorgho à grains, avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, graines de navette, carth ame, graines de sésame et graines de 
tournesol), pois secs, miel, lentilles, mohair, pois chiches petits et gros, et laine. Les données relatives au programme de prêts à la commercialisation sont fournies par campagne agricole.  
(6) Le Programme de facilita tion de l'accès aux marchés (MFP) fournit des versements aux producteurs de produits de base qui ont été fortement touchés pa r des mesures commerciales de 
rétorsion. Ce programme est autorisé au titre de la section  5 de la Loi portant définition de la char te de la Société de crédit pour les produits de base (CCC) (PL 80 -772 telle que modifiée) afin 
d'aider les agriculteurs à faire face aux perturbations des marchés, à gérer les excédents de produits et à élargir et dévelo pper de nouveaux marchés sur le terr itoire des États -Unis et à 
l'étranger. Les versements notifiés sont effectués dans le cadre du MFP de 2019.  
(7) Le Programme de couverture des marges laitières (DMC) a été autorisé par la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334) et remplace le Programme de protection des marges (MPP).  
(8) Le WHIP+ comprend un programme sur les pertes relatives au lait, qui fournit des versements pour les producteurs laitiers qui  sont contraints de jeter ou d'éliminer du lait sans compensation 
des marchés commerciaux, en r aison d'une situation considérée comme une catastrophe naturelle en 2018 et en 2019.  
(9) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admiss ibles ayant rencontré des difficultés liée s aux perturbations du 
marché en raison du COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les pomelos.  
(10) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admiss ibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en r aison du COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP po ur la luzerne.  
(11) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admiss ibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison du COVID -19. Le programme est  autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les haricots et les pois.  
(12) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admissi bles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison du COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de  la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les cédrats.  
(13) Les versements au titre du Programm e d'aide d'urgence pour le bétail, les abeilles à miel et le poisson d'élevage (ELAP) ont été reconduits en vertu de la Loi d e 2018 sur l'agriculture 
(PL 115 334). L'ELAP prévoit une aide d'urgence aux éleveurs de bétail, apiculteurs et pisciculteurs admis sibles en cas de pertes dues à des maladies, de mauvaises conditions météorologiques 
ou d'autres situations qui ne sont pas couvertes par d'autres programmes au titre de l'aide supplémentaire en cas de catastro phe agricole.  
(14) Les versements au titre du Programme d'aide en cas de catastrophe pour le fourrage du bétail (LFP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2018 sur l'a griculture (PL  115-334). Le LFP prévoit 
des versements aux éleveurs admissibles des catégories de bétail visées en cas de pertes de  pâturages dues à la sécheresse ou à des incendies (sur des terres gérées par la collectivité).  
(15) Les versements au titre du Programme d'indemnisation pour le bétail (LIP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2018 sur l 'agriculture (PL 115 -334). Le LIP prévoit des versements aux 
éleveurs remplissant les conditions requises dans les cas où les pertes de bétail excèdent le taux de mortalité normal du fai t de mauvaises conditions météorologiques.  
(16) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus ( CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admissibles ayant rencontré des difficultés liées aux pert urbations du 
marché en raison du COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la  Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Versements au titre du CFAP pour les produits pour lesquels la valeur de la production n'est plus fiable ou n'est pas d isponible.  
(17) Le Programme d' aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admissibles ayant ren contré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison du COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les kumquats.  
(18) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavir us (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admissibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison du COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 d e la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour certaines cultures pour lesquelles les données relatives à la valeur de l a production ne sont plus f iables ou 
ne sont pas disponibles. Les cultures concernées sont les suivantes: bananes, mûres de ronce, caramboles, chérimoles, noix de  coco, fruits du dragon, goyaves, fruits de la passion, kakis, 
ananas, plantains, grenades et sapotes. Sont compris égale ment les versements au titre du CFAP pour la floriculture.    
  G/AG/N/USA/157  
- 30 - 
 
(19) Les versements au titre du Programme d'aide concernant les arbres (TAP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2018 sur l'a griculture (PL 115 -334). Le TAP offre une aide aux arboriculteurs 
fruitiers et aux pépiniéristes remplissant les conditions requises pour replanter ou remettre en état des arbres, arbustes et vignes admissibles endommagés par des catastrophes naturelles.  
(20) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fou rni des versements directs aux producteurs des produits admissibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations d u 
marché en raison du COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portan t définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les poulets à rôtir et les œufs.  
(21) Le WHIP+ comprend les versements pour les coopératives de transformation de b etteraves sucrières visant à compenser les producteurs membres des pertes de récolte de betterave sucrière 
causées par une catastrophe répondant aux critères requis en 2018 et en 2019.  
(22) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni  des versements directs aux producteurs des produits admissibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison du COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant d éfinition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les batatas.  
(23) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux produc teurs des produits admissibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison du COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Socié té de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour l'engrain, l'amidonnier, le khorasan, l'épeautre, le teff et le triticale . 
 
    
  G/AG/N/USA/157  
- 31 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2020  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des produit s 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Amandes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  37,231    37,231      (1) 
Total amandes         37,231   116,272  153,503    
Pommes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  74,96    74,96      (1) 
Total pommes         74,96   53,315  128,275    
Abricots  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,167    1,167      (1) 
Total abricots         1,167    1,167    
Total artichauts           0,972  0,972    
Total asperges           0,127  0,127    
Avocats  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,591    4,591      (1) 
Total avocats         4,591   0,228  4,819      
  G/AG/N/USA/157  
- 32 - 
 
Désignation des produit s 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Orge Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,194  0,074  0,12     (2) 
Orge Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  24,78    24,78      (1) 
Total orge         24,9  6,136  31,036    
Bovins et veaux de boucherie  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  0,383    0,383       
Total bovins et veaux de 
boucherie         0,383   4 614,093  4 614,476    
Myrtilles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  14,403    14,403      (1) 
Total myrtilles         14,403   18,593  32,996    
Total brocolis           25,858  25,858    
Sarrasin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,176    0,176      (1) 
Total sarrasin         0,176   0,022  0,198    
Choux  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,597    1,597      (1) 
Total choux         1,597   16,921  18,518    
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 51,232    51,232      (1)   
  G/AG/N/USA/157  
- 33 - 
 
Désignation des produit s 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
d'assurance -
récolte  
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,294  0,101  0,193      (2) 
Total canola         51,425   10,308  61,733    
Total cantaloups           0,031  0,031    
Total carottes           1,13 1,13   
Total choux -fleurs           3,528  3,528    
Total céleris           0,421  0,421    
Cerises  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  38,171    38,171      (1) 
Total cerises         38,171   84,798  122,969    
Piments  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,009    0,009      (1) 
Total piments         0,009   2,853  2,862    
Café Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,338    0,338      (1) 
Total café         0,338    0,338    
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   22,987  8,716  14,271      (2) 
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2 356,997    2 356,997      (1) 
Total maïs         2 371,268   2 264,696  4 635,964      
  G/AG/N/USA/157  
- 34 - 
 
Désignation des produit s 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   49,023  16,543  32,48      (2) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Entreposage 
non 
comptabilisé   0,5  0,5      
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Non-
remboursement 
des avances 
sur produits   0  0      
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  668,367    668,367      (1) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Programme de 
compétitivité 
du coton ELS  7,924    7,924       
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Coton upland 
(EAA)  31,366    31,366       
Total coton         740,637   504,514  1 245,151    
Airelles rouges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,026    2,026      (1) 
Total airelles rouges         2,026   13,365  15,391    
Concombres  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,989    0,989      (1) 
Total concombres         0,989   3,905  4,894    
Riz sauvage cultivé  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,402    0,402      (1) 
Total riz sauvage cultivé         0,402   0,01 0,412      
  G/AG/N/USA/157  
- 35 - 
 
Désignation des produit s 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  42,686    42,686       
Total produits laitiers         42,686   2 353,726  2 396,412    
Total dattes           0,356  0,356    
Figues  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,177    0,177      (1) 
Total figues         0,177    0,177    
Graines de lin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,006  0,002  0,004      (2) 
Graines de lin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,689    4,689      (1) 
Total graines de lin         4,693   0,109  4,802    
Total ail           0,08 0,08   
Total ginseng           2,965  2,965    
Pamplemousses  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  8,484    8,484      (1) 
Total pamplemousses         8,484   0,926  9,410    
Raisins et raisins secs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  44,885    44,885      (1) 
Total raisins et raisins 
secs        44,885   20,191  65,076    
Total noisettes           0,033  0,033      
  G/AG/N/USA/157  
- 36 - 
 
Désignation des produit s 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Foin et fourrage  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  358,013    358,013      (3) 
Total foin et fourrage         358,013   12,145  370,158    
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  0,005    0,005       
Total porcs         0,005   858,05  858,055    
Miel et apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,161  0,034  0,127      (2) 
Miel et apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  25,349    25,349      (1) 
Total miel et apiculture         25,476    25,476    
Total kiwis           0,132  0,132    
Légumineuses et légumes à 
cosse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  77,03    77,03      (4) 
Légumineuses et légumes à 
cosse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,293  0,104  0,189       
Total légumineuses et 
légumes à cosse         77,219   15,523  92,742    
Citrons et limes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  7,5   7,5     (1) 
Total citrons et limes         7,5  21,76  29,26      
  G/AG/N/USA/157  
- 37 - 
 
Désignation des produit s 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total laitues           18,976  18,976    
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Dépenses 
budgétaires 
nettes pour le 
bétail en pâture  63,84    63,84      (5) 
Total bétail         63,84   281,944  345,784    
Noix de macadamia  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,445    0,445      (1) 
Total noix de macadamia         0,445    0,445    
Total produits de l'érable           3,291  3,291    
Millet  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  3,58   3,58     (1) 
Total millet         3,58  3,822  7,402    
Menthe  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,402    0,402      (1) 
Total menthe         0,402   0,744  1,146    
Cultures diverses  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,294    0,294      (6) 
Total cultures diverses         0,294   26,987  27,281    
Total champignons           7,372  7,372      
  G/AG/N/USA/157  
- 38 - 
 
Désignation des produit s 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Moutarde  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0 0 0      
Moutarde  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,932    0,931      (1) 
Total moutarde         0,931   0,163  1,094    
Nectarines  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,402    2,402      (1) 
Total nectarines         2,402    2,402    
Pépinières  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  22,137    22,137      (1) 
Total pépinières         22,137   16,079  38,216    
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,028  0,011  0,017      (2) 
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,622    4,622      (1) 
Total avoine         4,639   5,366  10,005    
Olives  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,789    2,789      (1) 
Total olives         2,789    2,789      
  G/AG/N/USA/157  
- 39 - 
 
Désignation des produit s 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Oignons  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  16,801    16,801      (1) 
Total oignons         16,801   20,474  37,275    
Oranges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  31,382    31,382      (1) 
Total oranges         31,382   5,804  37,186    
Vergers, vignobles, 
pépinières et cultures 
connexes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,265    0,265      (7) 
Total vergers, vignobles, 
pépinières et cultures 
connexes         0,265   83,681  83,946    
Papayes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,009    0,009      (1) 
Total papayes         0,009   1,319  1,328    
Pêches  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  21,109    21,109      (1) 
Total pêches         21,109   0,43 21,539      
  G/AG/N/USA/157  
- 40 - 
 
Désignation des produit s 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   11,792  4,12 7,672      (2) 
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Entreposage 
non 
comptabilisé   0,004   0,004       
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Non-
remboursement 
des avances 
sur produits   0  0      
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  36,529    36,529      (1) 
Total arachides         44,205   2,184  46,389    
Poires  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,679    2,679      (1) 
Total poires         2,679   15,907  18,586    
Noix de pécan  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  10,491    10,491      (1) 
Total noix de pécan         10,491   26,668  37,159    
Poivrons  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,747    1,747      (1) 
Total poivrons         1,747   3,339  5,086      
  G/AG/N/USA/157  
- 41 - 
 
Désignation des produit s 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pistaches  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  26,905    26,905      (1) 
Total pistaches         26,905   14,287  41,192    
Prunes et pruneaux  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  15,025    15,025      (1) 
Total prunes et pruneaux         15,025    15,025    
Maïs à éclater  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,577    4,577      (1) 
Total maïs à éclater         4,577    4,577    
Pommes de terre Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  53,549    53,549      (1) 
Total pommes de terre         53,549   131,398  184,947    
Total volailles           5,414  5,414    
Citrouilles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,22   0,22     (1) 
Total citrouilles         0,22  2,137  2,357    
Total framboises           1,188  1,188      
  G/AG/N/USA/157  
- 42 - 
 
Désignation des produit s 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   2,953  1,21 1,743      (2) 
Riz Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  62,493    62,493      (1) 
Total riz         64,236   5,657  69,893    
Seigle  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,728    0,728      (1) 
Total seigle         0,728   0,806  1,534    
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,853    0,853      (1) 
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,001  0 0,001      (2) 
Total carthame         0,854   0,111  0,965    
Sésame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,504    1,504      (1) 
Total sésame         1,504   0,568  2,072    
Ovins  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  0,057    0,057       
Total ovins         0,057   69,169  69,226      
  G/AG/N/USA/157  
- 43 - 
 
Désignation des produit s 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,082  0,031  0,051      (2) 
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  103,228    103,228      (1) 
Total sorgho         103,279   30,475  133,754    
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   11,833  4,773  7,06     (2) 
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1 182,969    1 182,969      (1) 
Total fèves de soja         1 190,029   709,747  1 899,776    
Total épinards           5,605  5,605    
Total courges           19,429  19,429    
Fraises  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,03   0,03     (1) 
Total fraises         0,03  43,833  43,863    
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   10,696  4,655  6,041      (2) 
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  33,726    33,726      (1) 
Total sucre         39,767  1 512,526  284,602  1836,895      
  G/AG/N/USA/157  
- 44 - 
 
Désignation des produit s 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,066  0,027  0,039      (2) 
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  30,704    30,704      (1) 
Total tournesol         30,743   11,129  41,872    
Maïs doux  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,457    4,457      (1) 
Total maïs doux         4,457   2,677  7,134    
Patates douces  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,87   0,87     (1) 
Total patates douces         0,87  9,409  10,279    
Tangerines, mandarines et 
tangelos  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  16,802    16,802      (1) 
Total tangerines, 
mandarines et tangelos         16,802   7,689  24,491    
Tabac  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  55,077    55,077      (1) 
Total tabac         55,077   7,825  62,902      
  G/AG/N/USA/157  
- 45 - 
 
Désignation des produit s 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS 
totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Tomates  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  12,695    12,695      (1) 
Total tomates         12,695   11,141  23,836    
Total fruits à coque           172,037  172,037    
Noix communes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,675    2,675      (1) 
Total noix communes         2,675   63,405  66,080    
Total pastèques           3,534  3,534    
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   3,596  1,25 2,346      (2) 
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  704,888    704,888      (1) 
Total froment         707,234   95,316  802,550    
Total laine           4,243  4,243    
Notes générales:  
Références des Public Laws:  
Public Law n°  115-334, Loi de 2018 sur l'amélioration de l'agriculture (Loi de 2018 sur l'agriculture) (20 décembre 2018).  
Notes:  
(1) Les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte incluent les subventions  au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteurs. 
Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposi tion chaque année. Les p rimes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées. Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50% et 85% du rendem ent moyen antérieur ou du revenu attendu. Les données 
relatives aux programmes d'assurance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance.  
(2) Les bonifications d'intérêts sont un avantage accordé au titre du programme de prêts d'aide à la commercialisation. La subven tion comprend la différence entre les taux d'intérêt du  
gouvernement et du marché et les remises d'intérêts sur les prêts remboursés à un taux inférieur au taux d'intérêt du prêt ou  qui impliquent une cession. Les avantages de la cession 
comprennent à la fois les remises d'intérêts et la différence entre la va leur initiale du prêt et la valeur du produit au moment de la cession (équivalant au gain sur le prêt à la commercialisation 
ou à la valeur de la prime de complément de prêts). Les produits visés sont notamment les suivants: maïs, fèves de soja, blé,  riz (grains moyens ou longs), coton upland, orge, sorgho à grains,   
  G/AG/N/USA/157  
- 46 - 
 
avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, graines de navette, carthame, g raines de sésame et graines de tournesol), pois secs, miel, 
lentilles , mohair, pois chiches petits et gros, et laine. Les produits pour lesquels des avantages ont été accordés au cours de l'anné e considérée sont inclus dans la notification, à moins que le 
produit ne soit inclus parce qu'il a bénéficié d'un autre soutien. Le s données relatives au programme de prêts à la commercialisation sont fournies par campagne agricole. Les 
redevances/prélèvements comprennent les commissions de montage de prêt et les commissions connexes pour la plupart des produi ts bénéficiant d'un prêt.  
(3) Les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteurs. 
Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposition chaque année. Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées. Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50% et  85% du rendement moyen antérieur ou du revenu attendu. Les données 
relatives aux programmes d'assurance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance. Comprend les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte 
pour les grain es de luzerne et les graines de prairie.  
(4) Les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteurs. 
Les producteurs peuve nt choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposition chaque année. Le s primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées. Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe général ement entre 50% et  85% du rendement moyen antérieur ou du revenu attendu. Les données 
relatives aux programmes d'assurance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance. Subventions au paiement des primes d'assurance -récolte p our les 
haricots frais, secs et transformés ainsi que pour les pois secs et les petits pois.  
(5) Les données ci -contre représentent les dépenses budgétaires nettes pour le bétail en pâture sur des terrains de parcours publics dans 16 Éta ts de l'Ouest, géré s par le Service des forêts (FS) et 
le Bureau de gestion des terres (BLM). Les dépenses budgétaires nettes comprennent (en tant que dépenses négatives) les recet tes générées par les redevances payées par les éleveurs, mais 
ne comprennent pas les autres fra is à la charge des éleveurs, par exemple la construction et l'entretien d'installations d'approvisionnement en eau et de clôt ures. La prise en compte de ces 
autres frais non imputables à des redevances pourrait réduire le montant des dépenses nettes et peu t-être l'amener à un niveau nul. Ce programme avait été notifié précédemment dans le 
tableau explicatif DS:9.  
(6) Les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'as surance -récolte souscrites par les producteurs. 
Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposi tion chaque année. Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventi onnées. Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50% et  85% du rendement moyen antérieur ou du revenu attendu. Les données 
relatives aux programmes d'assurance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance. Subventions au paiement des primes d'assurance -récolte pour la sauge 
sclarée.  
(7) Les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteurs. 
Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposi tion chaque année. Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subv entionnées. Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50% et  85% du rendement moyen antérieur ou du revenu attendu. Les données 
relatives aux programmes d'assurance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année  de réassurance. Subventions au paiement des primes d'assurance -récolte pour: les 
bananes, les bananiers et les mûres et framboises.  
    
  G/AG/N/USA/157  
- 47 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2020  
MGS autre que par produit  
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
Millions d'USD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calcul s) 
 
Millions d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions d'USD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
Millions d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Travaux d'irrigation relevant de la Direction de 
l'aménagement du territoire Projets dans 17 États 
de l'Ouest:  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  103,046    103,046   (1) 
Protection de l'ensemble des revenus agricoles 
(WFRP) (subventions aux primes)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  91,32    91,32   (2) 
Couverture des risques agricoles, au niveau du 
comté (ARC -CO) Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  685,51    685,51   (3) 
Couverture du manque à gagner (PLC)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  1 927,807    1 927,807   (3) 
Couverture des risques agricoles au niveau 
individuel (ARC -IC) Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  9,862    9,862   (3) 
Programme pilote relatif à la couverture des 
risques agricoles (ARC)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  4,647    4,647   (4) 
Prêts pour les installations de stockage au niveau 
des exploitations  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020   12,74   12,74   (5) 
Programme d'aide aux cultures de biomasse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  0   0  (6) 
Programme concernant l'énergie en zone rurale 
(anciennement Programme pour les énergies 
renouvelables)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  16   16  (7) 
Remboursement des frais de transport destinés 
aux agriculteurs et éleveurs des régions 
géographiquement désavantagées (RTCP)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  2   2  (8) 
Programme d'indemnisation en cas d'incendie ou 
d'ouragan (WHIP et WHIP+)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  1 918,96    1 918,96   (9) 
Programme de facilitation de l'accès aux marchés 
(MFP)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  8 398,769    8 398,769   (10) 
Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus 
(CFAP)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019  30/09/2020  53,164    53,164   (11) 
TOTAL  13 223,825     
  G/AG/N/USA/157  
- 48 - 
 
Notes générales:  
Toutes les données sont fournies par exercice budgétaire.  
Références des Public Laws:  
Public Law n°  80-772, Loi portant établissement de la Société de crédit pour les produits de base (30 juin 1948, telle que modifiée) . 
Public Law n°  115-334, Loi de 2018 sur l'amélioration de l'agriculture (Loi de 2018 sur l'agriculture) (20 décembre 2018).  
Public Law n°  116-6, Loi de finances révisée de 2019 (15 février 2019).  
Public Law n°  116-136, Loi sur l'assistance, les secours et la sécurité économique liés au coronavirus (Loi CARES) (27 mars 2020) . 
Notes:  
(1) Sur la base d'une "méthode de financement  de la dette". Un taux d'intérêt à long terme est appliqué au solde non réglé des investissements en capital, par le gouvernem ent, dans des 
installations d'irrigation, pour obtenir la subvention. Les utilisateurs de ces installations remboursent la dette d u projet à hauteur du principal, sans les intérêts.  
(2) Les polices du programme de protection de l'ensemble des revenus agricoles (WFRP) couvrent l'ensemble des revenus de l'exploi tation agricole plutôt qu'une récolte en garantissant un 
pourcentage des re venus bruts moyens de l'exploitation.  
(3) La Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334) a reconduit le PLC, l'ARC -CO et l'ARC -IC. L'ARC -CO et le PLC pouvaient être choisis indépendamment l'un de l'autre pour chaque superficie de base 
antérieure d'un produi t. Aucune production n'est nécessaire pour bénéficier d'un versement au titre de l'ARC -CO ou du PLC. L'ARC -CO prévoit des versements quand le revenu au niveau du 
comté pour le produit visé est inférieur à la moyenne mobile de référence; le PLC prévoit des versements quand le prix moyen national du produit visé est inférieur à son prix de référence 
officiel. Dans les deux cas, les versements, s'ils sont initiés, sont effectués sur 85% de la superficie de base des produits  visés. Si l'ARC -IC est choisi, toute s les superficies de base antérieures 
sur les terres agricoles sont automatiquement couvertes. L'ARC -IC prévoit des versements quand le revenu total d'une exploitation pour tous les produits visés est inférieur à son niveau de  
référence. Les versements, s' ils sont initiés, sont effectués sur 65% de la superficie de base.  
(4) La Loi de finances révisée de 2019 (PL 116 -6) a fourni 5 millions d'USD, disponibles jusqu'à la fin de l'exercice budgétaire de 2020, afin de poursuivre un programme pi lote visant à réd uire les 
écarts de déterminations de rendement entre comtés voisins comparables dans les comtés bénéficiant de l'ARC -CO. 
(5) Prêts bonifiés accordés à des exploitants agricoles pour leur permettre de construire ou de moderniser, dans leurs exploitati ons, d es installations de manutention et d'entreposage du grain. Ce 
programme a été autorisé en vertu de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base  (PL 80 -772 telle que modifiée). La subvention est égale à la 
différe nce entre le taux d'intérêt du gouvernement et celui du marché. Ce programme a été interrompu au début des années  1980 et rétabli au cours de l'exercice budgétaire 2000.  
(6) Aide financière aux producteurs ou entités qui fournissent des matières admissible s provenant de la biomasse à des installations désignées de conversion de la biomasse, aux fins de leur 
utilisation comme source de chaleur ou d'énergie électrique ou comme produits d'origine biologique ou biocarburants. L'aide e st fournie au titre des fra is de ramassage, de récolte, 
d'entreposage et de transport associés à la fourniture des matières admissibles. Reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur l'a griculture (PL  115-334).  
(7) Octroi de prêts, garanties de prêts et dons directs aux agriculteurs, aux  éleveurs et aux petites entreprises rurales pour acquérir des systèmes faisant appel aux énergies renouvelables et 
procéder à des améliorations en matière de rendement énergétiques. Reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL  115-334).  
(8) Versements destinés à rembourser les frais de transport plus élevés des intrants et des produits agricoles encourus par les p roducteurs géographiquement désavantagés à Hawaï, en Alaska, au 
Puerto Rico, à Guam, dans les Samoa américaines, dans les Îles Mari annes du Nord, en Micronésie, dans les Îles Marshall, aux Palaos et dans les Îles Vierges américaines. Reconduit en vertu de 
la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334).  
(9) Le WHIP a couvert les pertes de production dues aux ouragans et aux incendies et  les autres pertes liées aux conditions météorologiques en 2017. Le Programme d'indemnisation en cas 
d'incendie ou d'ouragan Plus (WHIP+) a couvert les pertes de production dues à ces catastrophes naturelles pendant les années  civiles 2018 et  2019. Les pro ducteurs doivent avoir subi une 
perte due à une catastrophe répondant aux critères requis dans un comté ayant été déclaré zone sinistrée prioritaire par le P résident ou désigné comme tel par le Secrétaire d'État concerné, ou 
avoir été touchés par une séche resse extrême ou exceptionnelle. Les produits admissibles étaient les productions végétales, les arbres, les arbustes et les vignes. Comprend les subventions en 
bloc accordées à la Géorgie et à la Floride mais exclut les versements pour les pertes en bois.  Comprend aussi les versements pour les pertes relatives à l'entreposage au niveau des 
exploitations et à l'impossibilité de plantation. Les paiements versés aux producteurs au titre du WHIP et du WHIP+ pour les produits admissibles qui ne sont pas assurés  sont inclus dans le 
tableau explicatif DS:1.  
(10) Le Programme de facilitation de l'accès aux marchés (MFP) fournit des versements aux producteurs de produits de base qui ont été fortement touchés par des mesures commerciales de 
rétorsion. Ce programme es t autorisé au titre de la section  5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base (CCC) (PL 80 -772 telle que modifiée) afin 
d'aider les agriculteurs à faire face aux perturbations des marchés, à gérer les excéd ents de produits et à élargir et développer de nouveaux marchés sur le territoire des États -Unis et à 
l'étranger. Les versements effectués au titre du MFP de 2019 en faveur des cultures non spécialisées ont été fondés sur la su perficie totale de ces cultur es admissibles, dans les limites d'un 
plafonnement, au moyen d'un taux de versement unique pour l'ensemble du comté concerné. Les cultures non spécialisées compren nent le foin de luzerne, l'orge, le canola, le maïs, le crambe,   
  G/AG/N/USA/157  
- 49 - 
 
les haricots secs, les pois s ecs, le coton à fibre extra -longue, les graines de lin, les lentilles, le riz à grain long et moyen, le millet, les graines de moutarde, l'avoine, les ar achides, les graines de 
navette, le seigle, le carthame, les graines de sésame, les pois chiches petits  et gros, le sorgho, les fèves de soja, les graines de tournesol, le riz Japonica tempéré, le triticale, le coton upland et 
le blé.  
(11) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admissibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison du COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour l es 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Les versements au titre du CFAP indiqués ici concernent les produits destinés à la vente, qui couvrent une large gamme de marchandises, et ont été 
calculés sur la base des ventes totales d'un producteur pour tous les produits admissibles, considérés dans leur ensemble. Les produits destinés à la vente visés par le CFAP comprennent: les 
fruits et légumes, les cultures de pépinière et la floriculture, les autres animaux d'élevage, le tabac, le lait de chèvre, l es visons,  le mohair, les poulettes, le gazon, la laine et d'autres produits 
admissibles.  
 
__________