G/AG/N/KAZ/25  
4 septembre  2023 
(23-5914) Page: 1/9 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 8 juillet 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kazakhstan . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2020 . 
 
_______________  
 
 
   
  G/AG/N/KAZ/25  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : KAZAKHSTAN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2020  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0 
    
  G/AG/N/KAZ/25  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : KAZAKHSTAN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire, en 
millions de KZT  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Sciences agronomiques et programmes de recherche  7 127  Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  7 127   
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies, y compris les mesures générales 
et les mesures par produit (par exemple, systèmes d'alerte rapide, 
quarantaine, destruction)  4 261  Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  4 261   
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Diffusion des connaissances et services de consultation  16  Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  16   
2 e). Services d'inspection  Services d'inspection, y compris les services de caractère général et le 
contrôle de produits particuliers pour des raisons de santé, de sécurité, de 
qualification ou de normalisation  44 559  Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  44 559   
2 h). Autres services de caractère général  Subvention des coûts engagés par les syndicats de contrôle des coopératives 
agricoles pour la réalisation de vérifications internes de coopératives  138  Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  138   
 Sous total des services de caractère général  56 101   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Assurer la sécurité alimentaire et les besoins de mobilisation  10 188  Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  10 188   
Total général Catégorie verte  66 289   
    
  G/AG/N/KAZ/25  
- 4 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5  
à DS:7)  
En millions de KZT  MES par produit 
(d'après le tabl eau 
explicatif DS:8)  
 
En millions de KZT  Total  
 
(2 + 3)  
 
 
En millions de KZT  Valeur de la 
production  
 
 
En millions de KZT  Soutien en 
pourcentage 
de la valeur de 
production  
 MGS totale courante  
 
 
 
En millions de KZT  Note  
 
1 2 3    4  
Produits laitiers  24 065  24 065 1 206 314,7  1,9%  0 (de minimi s)  
Viande bovine  6 972  6 972 705 938,0  1% 0 (de minimi s)  
Volaille  15 282  15 282 218 031,3  7% 0 (de minimi s)  
Mouton  271  271 232 606,8  0,1%  0 (de minimi s)  
Œufs 3 772  3 772 153 335,5  2,5%  0 (de minimi s)  
Koumis  466  466 18 522,7  2,5%  0 (de minimi s)  
Shubat  277  277 10 958,9  2,5%  0 (de minimi s)  
Laine  20  20 11 463,4  0,2%  0 (de minimi s)  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  313 681 8 291 910 3,8%  0 (de minimis)   
Total:  0  
    
  G/AG/N/KAZ/25  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèveme nts 
connexes  
 
 
 
 
En millions de 
KZT Versements 
directs totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
En millions  
de KZT  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Poudre de lait  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Subvention des 
coûts des 
entreprises de 
transformation pour 
l'achat de produits 
agricoles en vue de 
la production de 
produits 
transformés      264  264 Ministère de 
l'agriculture   
Beurre  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Subvention des 
coûts des 
entreprises de 
transformation pour 
l'achat de produits 
agricoles en vue de 
la production de 
produits 
transformés      7 416  7 416 Ministère de 
l'agriculture     
  G/AG/N/KAZ/25  
- 6 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèveme nts 
connexes  
 
 
 
 
En millions de 
KZT Versements 
directs totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
En millions  
de KZT  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fromage  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Subvention des 
coûts des 
entreprises de 
transformation pour 
l'achat de produits 
agricoles en vue de 
la production de 
produits 
transformés      1 233  1 233 Ministère de 
l'agriculture   
Lait Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des produits 
de l'élevage      15 152  15 152 Ministère de 
l'agriculture   
Total 
produits 
laitiers            24 065   
Viande bovine  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des produits 
de l'élevage      6 972  6 972 Ministère de 
l'agriculture  (1)  
Total viande 
bovine            6 972   
Volaille  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des produits 
de l'élevage      15 282  15 282 Ministère de 
l'agriculture  (2)  
Total 
volaille            15 282   
Mouton  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des produits 
de l'élevage      271  271 Ministère de 
l'agriculture   
Total 
mouton            271     
  G/AG/N/KAZ/25  
- 7 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèveme nts 
connexes  
 
 
 
 
En millions de 
KZT Versements 
directs totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
En millions  
de KZT  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Œufs Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des produits 
de l'élevage      3 772  3 772 Ministère de 
l'agriculture   
Total œufs            3 772   
Koumis  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des produits 
de l'élevage      466  466 Ministère de 
l'agriculture   
Total 
koumis            466   
Shubat  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des produits 
de l'élevage      277  277 Ministère de 
l'agriculture   
Total shubat            277   
Laine  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des produits 
de l'élevage      20  20 Ministère de 
l'agriculture   
Total laine            20   
(1) Pour l'abattage, en poids vif.  
(2) Pour l'abattage en direct.  
    
  G/AG/N/KAZ/25  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
MGS autre que par produit  
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
En millions  
de KZT  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
En millions de KZT  Redevances / 
prélèvements 
connexes  
 
 
En millions  
de KZT  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
En millions de KZT  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionner le développement de l'élevage, 
améliorer la productivité ainsi que la qualité des 
produits d'origine animale.  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  71 565   71 565   
Subventionner la production des cultures 
prioritaires.  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  6 119   6 119   
Subventionner le coût des engrais (à l'exclusion 
des engrais organiques).  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  27 330   27 330   
Réduction du prix payé par les agriculteurs pour 
les herbicides, les agents biologiques 
(entomophages) et les produits biologiques 
destinés au traitement des cultures à des fins 
phytosanitaires.  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  36 601   36 601   
Assurer la mise en place et la culture de 
plantations pérennes de fruits, de baies et de 
raisins.  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  25   25   
Subventionner le coût des services de distribution 
d'eau aux agriculteurs.  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  1 770   1 770   
Soutien à la production de semences.  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  14 047   14 047   
Compensation du montant de la TVA payée, dans 
la limite du montant estimé de la TVA, par les 
organismes acheteurs du secteur agro -industriel.  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  978   978   
Bonification d'intérêt pour les emprunts et crédits -
bails dans le cadre du redressement financier des 
acteurs du secteur agro -industriel.  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  942   942   
Remboursement du taux d'intérêt sur les prêts 
(crédit -bail) pour soutenir l'agriculture.  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  37 697   37 697   
Remboursement d'une partie des dépenses 
engagées par un acteur du secteur agro -industriel 
dans le cadre d'investissements.  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  113 953   113 953     
  G/AG/N/KAZ/25  
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Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
En millions  
de KZT  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
En millions de KZT  Redevances / 
prélèvements 
connexes  
 
 
En millions  
de KZT  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
En millions de KZT  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionner, dans le cadre de l'assurance et de 
la garantie des prêts, les primes d'assurance et 
des commissions pour les garanties destinées à 
couvrir le risque de non -retour des prêts des 
entités agro -industrielles aux institutions 
financières (en tenant compte des services 
d'agent).  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  194   194   
Subventionner les primes d'assurance.  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  2 460   2 460   
Total:  313 681  
 
__________