G/SPS/N/CHL/709  
26 novembre  2021 
(21-8926) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Mangues ( Mangifera indica ) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pérou 
5. Intitulé du texte notifié : Establece medida provisional para el cumplimiento de la 
exigencia del resuelvo 1 de la Resolución Nº 345 de 2006, que norma requisitos 
fitosanitarios de ingreso desde Perú, frutos frescos de mangos ( Mangifera indica ) 
(Établissement d'une mesure provisoire aux fins de la mise en conformité avec le décide  1 
de la Décision n°  345 de 2006 fixant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée 
depuis le Pérou de mangues ( Mangifera indica)  à l'état frais) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 3. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7367_00_s.pdf  
6. Teneur : Compte tenu de la situation d'urgence sanitaire causée par la COVID -19, il est 
important de protéger le patrimoine phytosanitaire et de veiller à mai ntenir la fluidité des 
échanges commerciaux de fruits frais de mangue provenant du Pérou à destination du 
Chili. Il a été établi une mesure provisoire au titre de la déclaration additionnelle 
mentionnée dans le décide  1 de la Décision n°  345 de 2006, qui, au sens strict, ne rend 
pas obligatoire les contrôles et essais sur place par le SAG pour les installations de 
conditionnement et les usines de traitement hydrothermique de fruits frais de mangue 
(Mangifera indica ) destinés à la consommation et produits au  Pérou qui ont fait l'objet 
d'une demande d'inscription au programme d'exportation vers le Chili pour la première 
fois, ces contrôles et essais sur place étant remplacés par une méthode de contrôle en 
ligne à distance.  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plant es, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/709  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006)  
− NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 novembre  2021 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 18 novembre  2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 18 novembre  2021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl