G/TBT/N/ARG/382  
9 janvier  2020 
(20-0195) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons alcooliques ; Boissons, liquides alcooliques et vinaigres 
(chapitre  22 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta "Código Alimentario Argentino - Capítulo V "Normas para la rotulación y 
publicidad de los alimentos" - Art. 236 : Etiquetado de Bebidas Alcohólicas - Síndrome de 
Alcohol Fetal (SAF)  (Projet de Résolution conjointe "Code alimentaire argentin – 
Chapitre  V "Normes concernant l'étiquetage e t la publicité des aliments" - Article 236 : 
Étiquetage des boissons alcooliques - syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF)). (3 pages, 
en espagnol)  
6. Teneur : Le projet notifié, élaboré par la Commission nationale des aliments (CONAL), 
annonce que l'article 236 est remplacé par ce qui suit : "... Les étiquettes des boissons 
alcooliques qui sont commercialisées dans le pays devront porter, imprimé 
obligatoirement dans un endroit bien apparent et avec des couleurs contrastées pour 
garantir une bonne visibilité, un symbole ou un pictogramme qui consiste en un cercle 
contenant une silhouette de femme enceinte barrée par un trait...".  
Il est prévu d'accorder aux entreprises un délai de trente -six (36) mois pour la mise en 
conformité.  
Actuellement, le texte de l'arti cle 236 énonce : "(Abrogé par la Résolution conjointe 
MSyA  n° 149/05 et SAGPyA n° 683/05)"  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention du syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF) ; Information du 
consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et 
protection du consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
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  8. Documents pertinents:  
EX-2019-91003490 -APN-DERA#ANMAT  
9. Date projetée pour l 'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina (Point de contact OTC  pour l'OMC de la 
République argentine)  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/ TBT/ARG/20_0270_00_s.pdf