G/TBT/N/KEN/1352  
20 décembre  2022 
(22-9489) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
WTO - Internal  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électroniqu e: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits en fonte et produits en acier ( ICS 77 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié : KS 2971:2022 Standards 
specifications for designs of cold formed buildings  (Spécifications types concernant la 
conception des éléments structurels formés à froid), 166 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée éta blit les exigences minimales régissant la 
conception des éléments structurels formés à froid à partir de tôles, bandes, plaques ou 
barres d'acier d'une épaisseur n'excédant pas 8  mm destinés à des fins porteuses dans 
les bâtiments . Les profilés peuvent êtr e ouverts ou fermés et doivent être constitués 
d'éléments plats soudés au niveau de bords libres ou de coudes d'un angle n'excédant 
pas 135  degrés et de rayon interne n'excédant pas 5t où "t" est l'épaisseur du matériau.  
7. Objectif et justification, y co mpris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce e t facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
AS/NZS 4600 :2005 Cool Formed steel structures  G/TBT/N/KEN/1352  
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  WTO - Internal  9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 février 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_8675_00_e.pdf