G/TBT/N/BDI/190  
G/TBT/N/KEN/1171  
G/TBT/N/RWA/581  
G/TBT/N/TZA/678  
G/TBT/N/UGA/1512  
3 décembre  2021 
(21-9092) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bains moussants synthétiques, gels de douche, crèmes de bain, produits pour 
le lavage du corps, crèmes lavantes, crèmes de douche, savon pour le bain et la douche 
et shampooing douche ; Produits et préparations organiques tensio -actifs destinés au 
lavage de  la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au 
détail, même contenant du savon (SH 340130) ; Cosmétiques . Produits d'hygiène 
corporelle ( ICS 71 .100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 835 -1:2021,  Bath 
preparations - Specification - Part 1 : Synthetic detergent -based foam baths and shower 
gels (Préparations pour bains - Spécifications - Partie 1 : Bains moussants et gels de 
douche à base de détergents synthétiques), deuxième édition (12 pages, en ang lais) 
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux bains moussants et gels de douche 
synthétiques . Cette norme couvre les bains moussants (également dénommés crèmes de 
bain), les gels de douche (également dénommés produits pour le lavage du corps, crèmes 
lavantes, crèmes de douche, savon pour le bain et la douche et shampooing douche) et 
d'autres produit s apparentés, à base de détergent synthétique Elle ne s'applique pas aux 
sels de bain, aux huiles de bain, aux poudres de bain et aux produits pour la douche et G/TBT/N/BDI/190 • G/TBT/N/KEN/1171 • G/TBT/N/RWA/581 • G/TBT/N/TZA/678 • 
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  le bain à base de savon . Elle ne s 'applique pas aux produits médicinaux faisant l 'objet 
d'allég ations thérapeutiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 346. Labelling of cosmetics  - General requirements  
2. EAS 377  (toutes les parties) . Cosmetics and cosmetic products  
3. EAS 846 , Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
4. EAS 847 -16. Cosmetics - Analytical methods - Part 16 : Determination of lead, 
mercury and arsenic content  
5. EAS 847 -17. Cosmetics - Analytical methods - Part 17 : Determination of pH  
6. EAS 847 -20, Cosmetics - Analytical methods - Part 20 : Determination of lather 
volume (foaming power)  
7. ISO 2870. A gents de surface - Détergents - Détermination de la matière active 
anionique hydrolysable en non hydrolysable en milieu acide  
8. ISO 2871 -1. Agents de surface - Détergents - Détermination de la teneur en 
matière active cationique - Partie 1 : Matière active cationique à haute masse 
molécula ire 
9. ISO 2871 -2. Agents de surface - Détergents - Détermination de la teneur en 
matière active cationique - Partie 2 : Matière active cationique à faible masse 
moléculaire (entre 200 et 500)  
10. ISO 18416 , Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Candida albic ans. 
11. ISO 21150 , Cosmétiques - Microbiologie - Détection d' Escherichia coli  
12. ISO 22717. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Pseudomonas 
aeruginosa.  
13. ISO 22718 , Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
14. ISO 24153 , Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
15. EAS 835 -1: 2017, Bath preparations - Part 1 : Synthetic detergent -based foam 
baths and shower gels - Specification  
16. KS 767 - 1:2006, Bath preparations - Specification, Part 1 - Foam baths and 
shower g els. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_7519_00_e.pdf