G/SPS/N/THA/490  
7 février  2022 
(22-0862) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Department of Fisheries  - DOF (Département des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux aquatiques - SH 0301 Poissons vivants, y compris les poissons 
d'ornement, les poissons d'eau douce et les poissons marins ; SH 0302 Poissons frais ou 
réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons ; SH 0303 
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons ; SH 0306 
Crustacés, vivants, frais, réfrigéré s ou congelés, non décortiqués ; SH 0307 Mollusques, 
vivants, frais, réfrigérés ou congelés, non séparés de leur coquille ; SH 0106 Autres 
animaux vivants, tels que les grenouilles, les tortues à carapace molle et les crocodiles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Fisheries Regulation entitled "Procedures for 
requesting aq uatic animal health certificate for exportation B.E. 2564"  (Règlement du 
Département de la pêche de 2564 È.B. intitulé "Procédures de demande de certificat 
zoosanitaire pour l'exportation d'animaux aquatiques") Langue(s) : thaï. Nombre de 
pages : 29 
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2564/E/293/T_0001.PDF  
6. Teneur : Le Règlement du Département de la pêche du 3 0 juin 2 014 (2557 È.B.) relatif 
aux procédures de demande de certificat zoosanitaire pour l'exportation d'animaux 
aquatiques a été remplacé par le Règlement du Département de la pêche 
du 7 octobre  2021 (2564 È.B.) relatif aux procédures de demande de certificat 
zoosanitaire pour l'exportation d'animaux aquatiques . L'ancien certificat zoosanitaire pour 
les animaux aquatiques a été révisé et contient les six modèles de certificat zoosanitaire 
pour anim aux aquatiques ci -après:  
1. HC 2: Certificat attestant que les animaux aquatiques sont officiellement reconnus 
comme étant indemnes des maladies figurant sur la liste de l'OIE, qu'ils proviennent 
d'établissements d'élevage/de zones/de pays déclarés indemne s de ces maladies et qu'ils 
répondent aux exigences sanitaires générales et aux prescriptions en matière de transport 
et d'étiquetage. (Ce modèle de certificat est utilisé pour les pays importateurs qui 
n'exigent pas l'inclusion de leur propre certificat s anitaire.)  
2. HC 3: Certificat attestant que les animaux aquatiques répondent aux exigences 
sanitaires générales et aux prescriptions en matière de transport et d'étiquetage. (Ce 
modèle de certificat est utilisé pour les pays importateurs qui n'exigent pas  l'inclusion de 
leur propre certificat sanitaire.)  
3. HC 4: Certificat attestant que les animaux sont officiellement reconnus comme étant 
indemnes des maladies figurant sur la liste du certificat sanitaire des pays importateurs. G/SPS/N/THA/490  
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  (Ce modèle de certificat es t utilisé pour les pays importateurs qui exigent l'inclusion de 
leur propre certificat sanitaire.)  
4. HC 5: Certificat attestant que les animaux aquatiques sont officiellement reconnus 
comme étant indemnes des maladies figurant sur la liste de l'OIE, qu'il s proviennent 
d'établissements d'élevage/de zones/de pays déclarés indemnes de ces maladies et qu'ils 
répondent aux exigences sanitaires générales et aux prescriptions en matière de transport 
et d'étiquetage . Les noms de familles d'animaux aquatiques seron t spécifiés dans ce 
modèle de certificat. (Ce modèle de certificat est utilisé pour les pays importateurs qui 
n'exigent pas l'inclusion de leur propre certificat sanitaire mais exigent que les noms des 
familles d'animaux aquatiques soient spécifiés dans le  certificat sanitaire.)  
5. HC 6: Certificat attestant que les animaux aquatiques sont officiellement reconnus 
comme étant indemnes des maladies figurant sur la liste de l'OIE, qu'ils proviennent de 
compartiments/de zones/de pays déclarés indemnes de ces ma ladies et qu'ils répondent 
aux exigences sanitaires générales et aux prescriptions en matière de transport et 
d'étiquetage. (Ce modèle de certificat est utilisé pour attester le statut de zone exempte 
du compartiment, de la zone ou du pays.)  
6. HC 7: Certificat attestant que les animaux aquatiques répondent aux exigences 
sanitaires générales et aux prescriptions en matière de transport et d'étiquetage. (Ce 
modèle de certificat est utilisé pour l'exportation d'animaux aquatiques destinés à la 
recherche, à la  compétition ou à être exposés.)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques de l'OIE, chapitre  5.11. Modèles de certificats sanitaires relatifs au 
commerce international des animaux aquatiques vivants et des produits issus 
d'animaux aquatiques  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par ex emple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internation ale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : - 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 octobre 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 29 janvier 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/THA/490  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): - 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 5 61 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th;  http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th;  http://www.spsthailand.net/