G/TBT/N/BOL/16  
4 juillet  2019 
(19-4475) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía Plural  - MDPyEP (Ministère du 
développement productif et de l'économie plurielle)  
Viceministerio de Producción Industrial a Mediana y Gran Escala  - VPIMGE (Vice -Ministère 
de la production industrielle à moyenne et à grande échelle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Viceministerio de Producción Industrial a Mediana y Gran Escala  - VPIMGE (Vice -
Ministère de  la production industrielle à moyenne et à grande échelle)  
Adresse : Av. Mariscal Santa Cruz, Edificio Centro de Comunicaciones La Paz, Piso 17  
Téléphone : (591)-2-2184342 ; (591)-2-2184343  
Fax: 2356742  
Courrier électronique: reglamentostécnicos@producción.gob.bo  
Site Web: http://produccion.gob.bo/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Le document notifié ne s'applique pas aux récipients destinés à contenir du 
gaz de pétrole liquéfié ; Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier 
(SH 7311)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico para 
Cilindros sometidos a alta presión de fundición, hierro o  acero  (Règlement technique 
concernant les bouteilles à haute pression en fonte, fer ou acier), 25 pages, en espagnol  
6. Teneur : Les dispositions du règlement technique notifié s'appliquent à toutes les 
bouteilles à haute pression sans soudure fabriquées en fonte, en fer ou en acier (revêtues 
ou non de fibre de verre, de fibre d'aramide ou de fibre de carbone) de production 
nationale ou importées . Le champ d'application de ce règlement technique ne couvre pas 
les bouteilles ou récipients pour gaz comprimé ou liquéfié en aluminium, en aluminium 
composite ou en alliages d'aluminium.  G/TBT/N/BOL/16  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement des exigences minimum auxquelles doivent satisfaire les 
bouteilles sous pre ssion en fonte, fer ou acier, aux fins de la protection de la sécurité des 
personnes et de la prévention des pratiques de nature à induire en erreur ; pratiques de 
nature à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de 
la séc urité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
• Décret suprême ( Decreto Supremo ) 572 du 1 4 juillet 2 010 
9. Date projetée pour l'adoption : 26 août 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 février 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: