G/TBT/N/THA/694  
8 février  2023 
(23-0934) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of the Consumer Protection Board  - OCPB (Bureau du Conseil de la protection des 
consommateurs)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC  sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Purificateurs d'air  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of the 
Committee on Labels, entitled Air purifiers are label -controlled products B.E. …  (Projet de 
notification du Comité de l'étiquetage intitulé "Désignation des purificateurs d'air en tant 
que produits dont l'étiquetage est réglementé (…  È. B.)"); 3 pages, en thaï ; 4 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le projet de texte notifié désigne les pu rificateurs d'air comme produits dont 
l'étiquetage est réglementé . Il s'applique aux purificateurs d'air, un produit qui fonctionne 
en aspirant l'air dans la machine et en utilisant des filtres à air, des produits chimiques, 
des ions ou d'autres techniques  comme moyen de purification de l'air, dans le but de 
filtrer ou de purifier l'air, ou d'éliminer les contaminants en suspension dans l'air . Le projet 
notifié exclut les purificateurs d'air à usage médical, conformément à la législation sur les 
dispositifs  médicaux et les purificateurs d'air destinés à un usage industriel.  
L'étiquette de ce s produit s dont l'étiquetage est réglementé devra comporter un texte, 
une illustration, une représentation ou une image, selon qu'il sera approprié, qui ne devra G/TBT/N/THA/694  
- 2 - 
  pas donner lieu à des malentendus sur la nature du produit . Par ailleurs, elle devra être 
rédigée en tha ï ou dans une langue étrangère accompagnée d'explications en thaï.  
Cet étiquetage des produits dont l'étiquetage est réglementé ne s'applique pas aux 
produits fabriqués à des fins d'exportation et qui ne sont pas destinés à être vendus en 
Thaïlande.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité de s personnes  
8. Documents pertinents:  
Loi de  1979 (2522  È. B.) sur la protection des consommateurs et sa modification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 120 jours après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notific ations)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_0998_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_0998_00_x.pdf