G/SPS/GEN/1965  
15 octobre  2021 
(21-7843) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR 
L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN  
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE  (IICA)  
La communication ci -après, reçue le 14 octobre  2021, est distribuée à la demande de l' IICA.  
 
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Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondial e du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la 
mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) . 
L'IICA souhaite prése nter quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le 
Comité . 
1  L'IICA SOUHAITE PRESENTER QUELQUES MESURES OU ACTIVITES QUI, SELON LUI, 
POURRAIENT INTERESSER LE COMITE  
1.1  Colloques du Codex Alimentarius  
1.1.  En collaboration avec le Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) et le Bureau 
interafricain des ressources animales de l'Union africaine (UA BIRA), l'IICA a organisé les colloques 
interrégionaux du Codex en ligne pour les pays du Comité de coordination régional du Codex  pour 
l'Afrique (CCAFRICA) et du Comité de coordination du Codex pour l'Amérique latine et les Caraïbes 
(CCLAC) et le Bureau du Codex aux États -Unis dont la liste figure ci -après : 
- août 2021 – cinquante -deuxième session du Comité du Codex sur les additifs 
alimentaires (CCFA52);  
- septembre  2021 – trente -cinquième session du Comité du Codex sur les poissons et les 
produits de la pêche  (CCFFP35);  
- septemb re 2021 – quarante -sixième session du Comi té du Codex sur l'étiquetage des 
denrées alimentaires (CCFL46);  
- septemb re 2021 – huitième session du Groupe intergouvernemental spécial du Codex 
sur la résistance aux antimicrobiens  (TFAMR8);  
- octobre  2021: septième session du Comité du Codex sur les gr aisses et les huiles 
(CCFO) (CCLAC et Bureau du Codex aux États -Unis); 
- octobre  2021: quarante -quatrième réunion de la Commission du Codex Alimentarius 
(CAC 44) . 
1.2.  Ces événements étaient l'occasion pour les délégués de ces deux régions et des États -Unis 
d'analyser des questions présentant un intérêt commun et d'élaborer des stratégies de participation 
régionale avant la tenue des réunions des comités du Codex . 
1.2  Atelier régional de la Convention internationale pour la protection des végétaux 
(CIPV) de 2021 pou r l'Amérique latine  
1.3.  Un atelier régional de la CIPV a été organisé en mode virtuel à l'intention de l'Amérique latine 
les 1er, 2, 3, 6 et 7 septembre  2021 sur le thème "Résultats de l'Année internationale de la santé G/SPS/GEN/1965  
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  des végétaux".  Y ont participé 154 représentants de 20 organisations nationales de la protection des 
végétaux (ONPV) provenant d'Amérique latine. Y ont également participé 26 organisateurs, 
coorganisateurs et intervenants, la plupart provenant d'organisations régionales de la protection des 
végétaux et d'institutions internationales, dont l'IICA.  Les parties contractantes ont examiné les 
projets de normes  qui en sont à la première ou à la deuxiè me consultation  (NIMP 4, 5, 20, 18  – 
audits dans le contexte phytosanitaire ; NIMP 5 et 12 et normes relatives aux mesures 
phytosanitaires applicables à des produits ). Elles ont de plus échangé des renseignements sur  les 
questions relevant de la Commission des mesures phytosanitaires , les processus relatifs aux 
questions stratégiques et l'élaboration et la mise en œuvre des normes, ainsi que d'autres sujets les 
intéressant, y compris des questions qu'elles ont proposées  en raison de leur intérêt d'un point d e 
vue régional  (ePhyto,  Renseignements phytosanitaires et  Fusarium – Foc R4T).  
2  NORMES INTERNATIONALES ET RÉGLEMENTATIONS SPS  
2.1  Séance stratégique sur les Lignes directrices de l'OIE  
2.1.  Afin d'améliorer la coordination et de promouvoir une plus grande harmonisat ion dans la 
formulation des observations sur les chapitres du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'OIE, l'IICA a organisé, en juillet 2021, la huitième édition (en ligne) de sa séance stratégique en 
collaboration avec l'USDA, qui l'a parrainée . La neuvième édition de la séance stratégique est prévue 
pour décembre 2021.  
2.2  Projet – Harmonisation des procédures d'homologation des pesticides et des limites 
maximales de résidus pour la région andine et la région centrale  
2.2.  Faisant suite aux renseignements  fournis en juillet  2021 ( G/SPS/GEN/1928 ), l'IICA et le 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) prennent des mesures spécifiques visant à 
soutenir l'harmonisation des systèmes nationaux d'homologation des pesticides et des limites 
maximales de résidus (LMR) dans le but de faciliter le commerce en Amérique centrale et dans les 
régions andines . 
2.3.  Le projet est actuellement m is en application dans la région de l'Amérique centrale (Costa Rica, 
El Salvador, Guatemala , Honduras , Nicaragua , Panama  et République dominicaine ), et est à l'origine 
d'activités de formation à l'intention de la région andine (Bolivi e, Colombi e, Équateur et Pérou). Les 
initiatives  ci-après méritent d'être soulignées : 
- dix formations sur les questions relatives aux LMR à l'intention de l'Amérique centrale 
et de la région andine ; 
- un atelier de formation  sur les notions liées aux biopesticides  à l'intentio n de l'Amérique 
centrale et de la région andine ; 
- un atelier technique d'échange de renseignements, avec des représentants du secteur 
privé des biopesticides d'Amérique centrale et de la région andine ; 
- établissement de données de référence pour les biop esticides pour la région de 
l'Amérique centrale ; 
- révision de la réglementation technique de l'Amérique centrale en matière de produits 
botanique s et de microbiologie (en cours) ; 
- harmonisation de la définition et de la classification des biopesticides en Amérique 
centrale  (en cours ); 
- révision du projet de Règlement technique d'Amérique centrale sur l'homologation des 
pesticides chimiques à usage agricole  (en cours ). 
2.3  Onzième Fonds européen de développement (FED)  – Projet SPS  
2.4.  Les mesures que prévoit le projet SPS visent à renforcer les systèmes de santé agricole et de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires dans la région du CARIFORUM. L'année dernière, des 
initiatives ont été prises pour renforcer le cadre réglementaire e n matière SPS et les capacités des 
secteurs public et privé concernant les prescriptions relatives au respect des mesures SPS.  
2.5.  Sur le plan du renforcement du cadre de la politique régionale et nationale, une analyse de la 
situation a été effectuée et a pe rmis d'avoir une vue d'ensemble de l'état actuel des services de 
santé agricole et de sécurité sanitaire des produits alimentaires dans l'ensemble des pays du G/SPS/GEN/1965  
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  CARIFORUM.  Sur la base des renseignements recueillis, une politique et un plan d'action régionaux  
en matière SPS ainsi qu' un cadre de politique SPS national ont été élaborés.  Un atelier régional de 
validation doit se tenir en octobre.  Cette activité est mise en place  en collaboration avec l'Agence 
caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments (CAHFSA) . 
2.6.  Suite à un processus d'évaluation rigoureux, trois pays ont été sélectionnés pour bénéficier 
d'un soutien pour moderniser leur législation nationale dans les domaines de la préservation des 
végétaux, de la santé animale et de la sécu rité sanitaire des produits alimentaires.  Ces pays sont le 
Belize, le Guyana et Sainte -Lucie. On espère que cette modernisation de la législation permettra à 
ces pays de répondre aux exigences du marché qui sont importantes pour le commerce régional et 
international . 
2.7.   S'agissant du respect des normes SPS grâce au renforcement des capacités, une activité en 
cours vise à renforcer les compétences techniques des professionnels des secteurs public et privé 
dans le domaine du contrôle des bonnes pratiques agricoles. Un cours en ligne est actuellement 
élaboré sur la théorie et la pratique du contrôle des bonnes pratiques agricoles, à l'intention de s 
principaux agents de terrain et de vulgarisation, et des producteurs.  Ce cours sera lancé au premier  
trimestre de 2022 et proposé via la plate -forme d'apprentissage en ligne de l'IICA . 
2.8.   S'agissant du renforcement des capacités dans le domaine de la pêche, une formation est 
actuellement organisée pour améliorer le respect de la réglementation sanitaire gr âce à la mise en 
application des directives du Mécanisme régional de gestion des pêches des Caraïbes qui s'y 
rapportent dans le cadre de deux pêcheries . Les exploitants ont été sélectionnés au moyen d'une 
procédure de candidature et d'évaluation ouverte à tous les exploitants du secteur du CARIFORUM, 
qui a eu lieu au premier trimestre de 2021. Un ensemble d'activités de formation des formateurs et 
d'activités générales de formation des travailleurs ont eu lieu, et des conseils techniques ont été 
dispensés. En matière de renforcement des capacités d'essai des laboratoires dans le secteur de la 
pêche, deux laboratoires sont actuellement sélectionnés pour faire l'objet d'une modernisation dans 
les domaines du contrôle des résidus et de la surveillance de l'envi ronnement . Ces laboratoires 
bénéficieront de formations et recevront des conseils techniques et du matériel.  
2.4   Initiative de sauvegarde des Grandes Caraïbes (GCSI ) 
2.9.  Des plans d'intervention d'urgence ont été élaborés pour les parasites prioritaires de s Caraïbes 
et des États -Unis, comme le chancre des agrumes et la léprose des agrumes. Ces plans 
d'intervention d'urgence donnent des renseignements de base sur la biologie, l'écologie, la 
surveillance et la gestion de ces parasites. Ils exposent aussi dans les gr andes lignes les mesures 
administratives à adopter pour prévenir l'entrée, la dissémination et l'établissement de ces parasites. 
On y trouve les sections suivantes : synthèse des caractéristiques biologiques pertinentes du 
parasite ; guide pour l'identificat ion du parasite sur le terrain ; mesures préliminaires de surveillance 
et de contrôle du parasite ; présentation des mesures possibles de lutte et d'éradication ; et mesures 
de gestion à adopter en cas  d'entrée du parasite sur le territoire.  
2.10.  On s'attend à ce que ces publications contribuent : i) à prévenir ou retarder l'entrée de 
parasites dans les Caraïbes ; ii) à protéger les cultures végétales contre les pertes occasionnées par 
ces parasites ; iii) à former les techniciens, les producteurs et les autres parties prenantes à la 
prévention contre l'entrée, la dissémination et l'établissement d'un parasite, et à la gestion du 
parasite une fois qu'il est établi ; et iv) à réduire l'impact potentiel des parasites . 
3  AUTRES ACTIVITES  
3.1  Formation en ligne sur les maladies animales transfrontalières et axée sur la peste 
porcine africaine pour les pays d'Amérique centrale et les pays andins  
3.1.  En collaboration avec le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) de l'USDA 
et le Centre pour l'in nocuité des produits alimentaires et la santé publique de l'Université de l'État 
de l'Iowa, l'IICA organise actuellement un cours sous forme d'autoapprentissage en ligne à l'intention 
du Mexique et des pays d'Amérique centrale et des Caraïbes . Cette format ion vise à accroître les 
compétences des vétérinaires et autres professionnels de la santé animale afin d'identifier, de 
prévenir, de contrer, de contrôler et d'éradiquer la peste porcine africaine . G/SPS/GEN/1965  
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  3.2.  Au Mexique et en Amérique centrale, ce cours a été suivi par 150 et 174 participants approuvés, 
respectivement. Pour les pays des Caraïbes, il a commencé le 6 septembre et se termine le 
11 novembre 2021 ; 99 professionnels s'y sont inscrits . C'est la deuxième édition de ce cours, dont 
la première édition avait ét é proposé e par les partenaires en août 2020 et avait été suivie avec 
succès par plus de 60 participants.  
3.2  Appui à la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation des règles pour la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires (FSMA ) 
3.3.  L'IICA, en coopération avec le Bureau régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes de 
l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA), continue de renforcer les capacités 
des professionnels du continent en ce qui concerne les règlements d'application de la FSMA re latifs 
à la sécurité sanitaire des produits agricoles frais . Le projet intitulé " Loi sur la modernisation des 
règles pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires: renforcer les compétences en Amérique 
latine et dans les Caraïbes " s'est achevé en ao ût dernier.  Dans le cadre de ce projet qui a duré 3  ans, 
262 professionnels ont été formés pour devenir formateurs et formateurs responsables en matière 
de réglementation relative à la sécurité sanitaire des produits, et plus de 123 ateliers de formation 
à l'intention des producteurs ont eu lieu, plus de 5  800 participants y ayant assisté. En outre, 
80 instructeurs responsables ont été formés dans le domaine du contrôle préventif de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires , et plus de 1  200 personnes  ont été formé es pour être  qualifiées  
en matière de contrôles préventifs . 
3.3  Cours en ligne et manuels/guides  
3.4.  Le guide d'interprétation de l'utilisation des termes de laiterie a été publié au deuxième 
semestre de 2021 et est disponible à l'adresse suivante : 
https://repositorio.iica.int/handle/11324/17488 . 
3.5.  Le manuel des bonnes pratiques dans le secteur laitier visant à prévenir les effets négatifs de 
la COVID -19 (qui comprend des supports infographiques et 17 affiches ) est disponible à l'adresse 
suivante : https://repositorio.iica.int/handle/11324/17765 . 
3.6.  Le cours en ligne sur les mesures de prévention de la COVID -19 dans le secteur agricole est 
disponible à l'adresse suivante : https://elearning.iica.int/course/view.php?id=430 . 
3.7.  Le cours en ligne sur les mesures de prévention à l'intention du secteur agricole dans le 
contexte de la pandémie de COVID -19 (deuxième édition ) est disponible à l'adresse suivante : 
https://elearning.iica.int/course/view.php?id=429 . 
3.8.  Le cours en ligne sur les bonnes pratiques agricoles en vue d'une agriculture résiliente est 
disponible à l'adresse suivante : https://elearning.iica.int/course/view.php?id=364 . 
3.9.  Le cours en ligne intitulé Buenas Prácticas Agrícolas para una Agricultura Resiliente  est 
disponible à l'adresse suivante : https://elearning.iica.int/course/view.php?id=354 . 
3.4  Peste porcine africaine  
3.10.  Au sein  du groupe du  Cadre  mondial pour le contrôle progressif des maladies an imales 
transfrontalières (GF -TADs) , l'IICA dirige les travaux interinstitutions visant à mettre en place une 
initiative de renforcement des capacités pour le continent, en ligne et en présentiel.  À cet égard, un 
groupe interdisciplinaire composé d'organism es internationaux et régionaux et de délégués  de 
services vétérinaires a été créé pour identifier les principales priorités et commencer le travail 
d'élaboration du plan.  Le recours à des outils comme le Système de gestion des incidents (ICS) et 
la formati on en ligne organisée par l'État de l'Iowa ( mise en place  au titre  d'accords antérieurs avec 
l'APHIS)  fera partie de cette démarche visant à renforcer les capacités techniques des services 
vétérinaires.  G/SPS/GEN/1965  
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  Pour plus d'informations, veuillez contacter  Ana Marisa Cordero ( ana.cordero@iica.int ).  
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)  
Santé agricole et sécurité sanitaire des produits alimentaires  
http://www.iica.int  
 
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