G/L/1386/Add.1  
22 octobre  2021 
(21-8007) Page: 1/2 
Conseil du commerce des marchandises  Original:  anglais  
 
  
NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:5  
RETRAIT DU ROYAUME -UNI DE L'UNION EUROPÉENNE  
Communication présentée par le Royaume -Uni 
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 octobre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. 
 
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Comme les Membres s'en souviendront, le 2 4 juillet  2018, le projet de liste du Royaume -Uni 
énonçant ses concessions et engagements concernant les marchandises a été distribué à des fins de 
certification sous la  cote G/MA/TAR/RS/570 conformément aux Procédures de modification et de 
rectification des listes de concessions tarifaires . Des addenda postérieurs à cette liste ont été 
distribués sous la cote G/MA/TAR/RS/570/Add.1 et sous la cote G/ AM/TAR/RS/570/Add.2 
(constituant conjointement la Liste XIX) . Dans le document  G/SECRET/44, le Royaume -Uni a notifié 
aux Membres de l'OMC qu'il engagerait des négociations et des consultations avec les Membres de 
l'OMC concernés conformément à l'article XXVIII du GATT de 1994 ( "Modification des listes") au 
sujet des obligations qui lui incombaient concernant les contingents tarifaires.  
 
Dans le cadre de ces négociations et consultations en cours au titre de l'article  XXVIII du GATT  de 
1994, le Royaume -Uni fait référence au docum ent de l'OMC WT/GC/226 . Cette communication 
soulignait que le Royaume -Uni restait pleinement résolu à mener les négociations et consultations à 
bonne fin . En outre, e lle reconnaissait le s mécanisme s pratique s dont disposaient les Membres de 
l'OMC pour proroger les délais envisagés en vertu de l'article XXVIII:3 du GATT de 1994, si cela 
s'avérait nécessaire . Les Membres voudront bien prendre note que conformément à ces mécanismes, 
et comme il est indiqué dans l a communication portant la cote G/L/1386, les délais envisagés dans 
l'article  XXVIII:3 ont déjà été prolongés de six mois (c'est -à-dire jusqu'au 1er janvier  2022).  
 
Le Royaume -Uni estime maintenant qu'il est approprié de prévoir une nouvelle prorogation de six 
mois supplémentaires des délais prévus à l'article XXVIII:3 du GATT  de 1994, c'est -à-dire jusqu'au 
1er juillet 2022, sans préjudice de la question de savoir s'il existe des droits quels qu'ils soient de 
retirer des concessions en vertu de l'article XXVIII:3 a) et b) . Il tient donc à informer les Membres 
qu'il n'affirmera pas que les Membres de l'OMC qui ont présenté une demande valable dans le cadre 
de ce processus ne peuvent pas retirer des con cessions substantiellement équivalentes au titre de 
l'article XXVIII:3 du GATT de 1994 parce que ce retrait intervient plus de six mois après la 
modification par le Royaume -Uni de ses concessions, qui a eu lieu le 1er janvier  2021, à condition 
que le Membr e de l'OMC en question retire des concessions au plus tard 1 8 mois après la modification 
des concessions apportée par le Royaume -Uni. Sur cette base, le Royaume -Uni et les autres 
Membres qui participent actuellement à ces procédures au titre de l'article X XVIII peuvent continuer 
de se concentrer sur l'aboutissement de ces négociations et de ces consultations pendant les mois 
à venir.  
 
Le Royaume -Uni fournira des renseignements actualisés aux Membres après l'achèvement des 
négociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994.  
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