G/SPS/N/KOR/681  
17 avril 2020 
(20-3038) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendments to the Standards and Specifications 
for Food Additives  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 81 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/KOR/20_2762_00_x.pdf  
6. Teneur : La République de Corée propose d'apporter les modifications suivantes aux 
normes et spécifications relatives aux additifs alimentaires:  
1. Établissement d'une nouvelle disposition pour la présence naturelle d'acide 
propionique.  
− La présence d'acide propionique dans les aliments à une concentration inférieure 
à 0,10 mg/kg peut être considérée comme une présence naturelle sauf pour  les 
ingrédients d'origine animale.  
− *Pour évaluer si la présence d'une substance est naturelle, il est possible de tenir 
compte des quantités spécifiées par le Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments pour déterminer la présence n aturelle d'une 
substance.  
2. Les spécifications pour les 3 additifs alimentaires ci -après sont révisées:  
− Cire d'abeille, D -sorbitol en solution, préparations de saccharine de sodium  
3. Les méthodes d'analyse pour les 43 additifs alimentaires suivants et les 5 méthodes 
d'essai générales ci -après sont révisées:  
− (Additifs alimentaires) Phosphatides d'ammonium, azodicarbonamide, caséinate 
de calcium, pantothénate de calcium, couleur caramel, carmin, caséines, extrait 
de cochenille, curdlan, L -cystine, gomme dammar,  dextrane, glycyrrhizinate 
disodique, stévia modifié par voie enzymatique, amidon à usage alimentaire 
modifié, gomme gellane, glucomannane, gomme de guar, hydroxypropyl -
cellulose, fer réduit, isomalt, farine de graines de caroube, lysozyme, oxyde de 
magnés ium, protéine de laitance, paprika oléorésineux, ε -polylysine, cséinate de 
potassium, hydroxyde de potassium, gomme de graines de psyllium, pullulane, 
riboflavine 5' -phosphate sodium, couleur safran, L -sérine, caséinate de sodium, 
hydroxyde de sodium, pant othénate de sodium, préparations de saccharine de 
sodium, glycosides de stéviol, gomme de tamarin, triacétine, gomme xanthane, 
extrait de levure,  G/SPS/N/KOR/681  
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  − (Méthodes d'essai générales) essai limite à l'arsenic, mesure du point de 
ramollissement, essai au mercure, vi scosité, analyse des colorants (pigment 
laque aluminium)  
4. Les normes d'utilisation des 24 additifs alimentaires ci -après sont révisées:  
− sulfate d'aluminium et d'ammonium, sulfate d'aluminium et de potassium, acide 
benzoïque, benzoate de calcium, ferrocyanure de calcium, sorbate de calcium, 
gluconate de manganèse, benzoate de potassium, ferrocyanure de potassium, 
métabisulfite de potassium, nitrate de potassium, sorbate de potassium, benzoate 
de sodium, bisulfite de sodium, ferrocyanure de sodium, hydrosulfite de sodium, 
métabisulfite de sodium, nitrate de sodium, nitrite de sodium, saccharine de 
sodium, sulfite de sodium, acide sorbique, dioxyde de soufre, dioxyde de titane, 
gluconate de zinc  
5. Le nom du règlement applicable à la fabrication d'équipe ments destinés aux additifs 
alimentaires est modifié.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animau x/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2020 -157 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 1 4 avril 2 020 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 16 juin 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  G/SPS/N/KOR/681  
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  Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(8243) 719 1554  
Fax: +(8243) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr ). ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bure au de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(8243)  719 1554  
Fax: +(8243) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr