G/SPS/N/MAR/72  
 
26 novembre 2020  
(20-8545) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
ONSSA (National Food Safety Office)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Semences des espèces végétales indiquées au niveau du tableau de la 
notification.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Décision relative aux mesures phytosanitaires exigés à 
l'importation des semences végétales au Royaume du Maroc . Langue(s):  Français . 
Nombre de pages:  16 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/MAR/20_7277_00_f.pdf  
6. Teneur:  Mise à jour des Exigences phytosanitaires pour l'importation au Royaume du 
Maroc  des semences des Courgettes, Concombres, Courges, Melon, Pastèques, Oignon, 
Echalote, Ail, Ciboule, Poireau, Ciboulette, Carotte, Luzerne, Riz, Tomate, Poivron, 
Piment, Haricot, Fève, Féverole, Pois, Petit -Pois, Pois -chiches, Vesce, Chou, Laitue, 
Chicorée , Endive, Maïs, Blé, Triticale, Orge, Avoine, Sorgho, Seigle, Betteraves Sucrières 
et Potagères, Tournesol, Colza, Soja et Lentilles afin d'y inclure des exigences relatives 
aux déclarations supplémentaires au niveau des certificats phytosanitaires ainsi q ue 
l'obligation de présentation d'un Bulletin d'Analyses attestant l'absence de certains VIRUS 
et/ou BACTERIES spécifiques aux végétaux énumérés ci -dessus.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chap itre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  G/SPS/N/MAR/72  
 
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  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 04, NIMP 07, NIMP 08, NIMP 10, NIMP 12, NIMP 26, 
NIMP 38. 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui  [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 mars 2021  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 mars 2021  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 avril 2021  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 janvier 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l'Evaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  Agdal Rabat  
Tel.: +(212) 537 676 510/13  
Fax: +(212) 537 682 049  
Email: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l'Evaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  Agdal Rabat  
Tel.: +(212) 537 676 510/13  
Fax: +(212) 537 682 049  
Email: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma