G/TBT/N/JAM/10 5 
22 décembre  2021 
(21-9571) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l 'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l 'autorité désigné pour s 'occuper d es observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm ; Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/ (876) 618 -1534/ (876) 632 -4275; Fax: 1 (876) 929 -
4736 
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l 'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réservoirs et récipients sur véhicules  (ICS 23.020.20 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Specification for 
The Repair and Rebuilding  of Low -pressure Welded Steel Transportable Gas Containers 
(Spécification type concernant la réparation et la reconstruction des bouteilles à gaz à 
basse pression transportables en acier soudé ), 21 pages, en anglais.  
6. Teneur : Cette norme jamaïcaine  énonce les exigences applicables  à la réparation et à 
la reconstruction des bouteilles à gaz à basse pression transportables  et aux essais 
effectués ultérieur ement  sur ces bouteilles à gaz  transportable s avant leur réutilisation . G/TBT/N/JAM/10 5 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Cette norme jamaïcaine énonce les exigences applicables à la réparation et à 
la reconstruction des bouteilles à gaz à basse pression transportables  fabriquées  
conformément à la Spéci fication normalisée de la Jamaïque concernant les récipients 
transportables pour gaz  (JS 25 ), et aux essais effectués ultérieurement sur ces bouteilles 
à gaz transportables avant leur réutilisation . Cette norme ne s 'applique pas  aux bouteilles 
conçues et f abriquées pour contenir de l 'acétylène en solution . Elle ne s 'applique pas non 
plus aux réparations  des vannes et accessoires qui ne constituent pas des  pièces jointes 
de façon permanente  à la bouteille à gaz  transportable . La norme révisée  est destinée à 
être obligatoire et a pour but de  fournir aux utilisateurs de ces bouteilles la garantie du 
respect des exigences en matière de protection de la santé et de la sécurité ; protection 
de la santé ou  de la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents : Un avis concernant la Spécification type concernant la 
réparation et la reconstruction des bouteilles à gaz à basse pression transportables en 
acier soudé sera publié dans le supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré 
aux proclamati ons, aux règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - 
Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document sera publié en tant que spécification 
type jamaïcaine à caractère obligatoire et sera disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l 'adoption : 21 novembre  2022 
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : 21 novembre  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 février  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d 'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d 'un autre organisme:  
Bureau of Standards Jamaica  - BSJ (Bureau des normes de la Jamaïque)  
Regional & International Trade Branch  (Direction général e du commerce régional et 
international)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
+(876) -618-1534; (876) -632-4275 
tbtenquirypoint@bsj.org.jm ; http://www.bsj.org.jm  
info@bsj.org.jm