G/TBT/N/USA/1481/Add.1  
4 juin 2020 
(20-4014) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 juin 2 020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures  for Electric Motors  (Programme 
d'économie d'énergie . Procédures d'essai applicables aux moteurs électriques)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelable s du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des États -Unis invite le public à lui communiquer des 
observations afin de déterminer s'il lui faut modifier ses procédures d'essai applicables aux moteurs  
électriques . Pour informer les parties intéressées et faciliter ce processus, le document notifié 
identifie plusieurs points concernant les procédures d'essai actuelles sur lesquels des observations 
sont demandées et invite le public à communiquer des obs ervations sur toute question pertinente 
(y compris celles qui n'ont pas été explicitement soulevées) . Les points indiqués dans le document 
notifié concernent la manière de s'adapter aux mises à jour récentes des normes d'essai sectorielles 
et l'éventuelle clarification des définitions et des conditions des essais relatifs aux moteurs 
électriques mais des informations et des données sur toute question additionnelle liée à des 
modifications potentielles des procédures d'essai sont également bienvenues, y comp ris les 
méthodes visant à alléger la charge réglementaire tout en garantissant la représentativité de ces 
procédures.  
Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 2 0 juillet 2 020 au plus tard.  
Le dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents principaux se 
rapportant à la demande de renseignements notifiée:  
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2020-BT-TP-0011. 
Programme concernant l'efficacité énergétique de certains équipements commerciaux et 
industriels : Procédures d'essai, étiquetage et exigences en matière de certification applicables aux 
moteurs électriques . Règle finale publiée le 5 octobre 1 999: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -1999-10-05/html/99 -21119.htm  
https://www.govinfo.gov/cont ent/pkg/FR -1999-10-05/pdf/99 -21119.pdf  
G/TBT/N/USA/440/Add.2  Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai applicables aux 
moteurs électriques et aux petits moteurs électriques . Règle finale publiée le 4 mai 2 012: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2012-05-04/html/2012 -10434.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2012-05-04/pdf/2012 -10434.pdf  
Un dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificat ifs additionnels se rapportant à la réglementation  du Programme d'économie 
d'énergie relative à la procédure d'essai applicable aux petits moteurs électriques, ainsi qu'aux 
observations reçues:  G/TBT/N/USA/1481/Add.1  
- 2 - 
  https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2007-BT-TP-0008. 
G/TBT/N/USA/838/Add.1  Programme d'économie d'énergie : Procédures d'e ssai applicables aux 
moteurs électriques . Règle finale publiée le 1 3 décembre 2 013: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2013-12-13/html/2013 -29677.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2013-12-13/pdf/2013 -29677.pdf  
Un dossier disponible sur le sit e Regulations.gov permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs additionnels se rapportant à la réglementation  du Programme d'économie 
d'énergie relative aux procédures d'essai applicables aux moteurs électriques, ainsi qu'aux 
observations reçues:  
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2012-BT-TP-0043. 
Un dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs se rapportant à la mesure notifiée au moyen du document 
G/TBT/N/USA/1481, une proposition de règle publiée dans le Federal Register le 2 3 avril 2 019, ainsi 
qu'aux observations reçues:  
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-TP-0047. 
Demande d'information (RFI) publiée dans le Federal Register le 3 juin 2 020: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-06-03/html/2020 -11764.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-06-03/pdf/2020 -11764.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_3559_00_e.pdf  
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