G/TBT/N/KOR/821  
11 avril 2019 
(19-2395) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Veterinary Pharmaceutical Management Division  (Division de la gestion des 
médicaments vétérinaires)  
Animal and Plant Quarantine Agency  (Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire)  
177, Hyeoksin 8 -ro, Gimcheon -si, Gyeongsangbuk -do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone : (+82)549120532  
Fax: (+82)549120530  
Courrier électronique: lsm772@korea.kr  
Site Web: http://www.qia.go.kr/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pharmaceutiques à usage vétérinaire  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposition : The 
designation regulation of the clinical  trial institution for veterinary pharmaceutical 
products  (Réglementation concernant la désignation d'un institut d'essai clinique pour les 
produits pharmaceutiques à usage vétérinaire), 32 pages, en coréen . Proposition : The 
designation regulation of non -clinical trial institution for veterinary pharmaceutical 
products  (Réglementation concernant la désignation d'un institut d'essai non clinique pour 
les produits pharmaceutiques à usage vétérinaire), 68 pages, en coréen . Proposition : The 
designation regulation of the clinical trial institution for veterinary medical devices 
(Réglementation concernant la désignation d'un institut d'essai clinique pour les 
dispositifs médicaux à usage vétérinaire), 35 pages, en coréen . Proposition : The 
guidelines of the  clinical trial for veterinary medical devices  (Lignes directrices relatives 
aux essais cliniques pour les dispositifs médicaux à usage vétérinaire), 11 pages, en 
coréen  G/TBT/N/KOR/821  
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  6. Teneur:  
- Garantir la fiabilité des "dossiers" soumis en vue d'obtenir une approbation pour 
des produits pharmaceutiques à usage vétérinaire, etc.  
- Décrire en détail la réglementation concernant la désignation des instituts d'essai 
clinique et des instituts d'essai non clinique pour les produits pharmaceutiques à usage 
vétérinai re, etc.  
- Décrire en détail la réglementation concernant l'obtention d'une approbation pour 
des dispositifs médicaux à usage vétérinaire (élaboration et approbation du protocole 
d'essai clinique, qualifications de l'enquêteur principal, etc.)  
7. Objectif  et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir la fiabilité des "dossiers" soumis en vue d'obtenir une approbation 
pour des produits pharmaceutiques à usage vétérinaire, etc.  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les documents sont disponibles sur le site Web de l'Agence de la quarantaine 
zoosanitaire et phytosanitaire ( http://www.qia.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs /MAFRA  
94 Dasom2 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si 339 -012 (République de Corée ) 
Téléphone : +(82 44) 201 -2080/2081  
Fax: +(82 44) 868 -0449 
Courrier électronique: wtoagri@korea.kr  
https://members.wto.org/crnattachm ents/2019/TBT/KOR/19_2129_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_2129_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_2129_02_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_2129_03_x.pdf