G/TFA/N/SWZ/4 /Rev.1  
9 octobre  2023 
(23-6759) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS  AU TITRE DES ARTICLES 1 :4 ET 12:2.2 
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L' ESWATINI  
Révision  
La communication  ci-après , dat ée du 28 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Eswatini . 
 
_______________  
 
 
Le Royaume d' Eswatini présente les notifications suivantes conformément aux articles  1:4 et 12:2.2 
de l'Accord sur la facilitation des échanges . 
 
Article premier , paragraph e 4 
 
a) Support (s) offici el(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe  1.1 a) 
à j) 
 
1.1 a)  procédures d'importation, d'exportation et de transit  (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée ) et formulaires et documents requis ; 
 
Département du commerce 
international , Minist ère du commerce 
et de l'industrie  https://www.eswatinitradeportal.gov.sz/index.php?r=s earchProcedure
/index  
 
1.1 b)  taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à 
l'exportation, ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
Services fiscaux  de l'Eswatini  http://www.ers.org.sz/portal/pageview.php?id=103&name=Customs
%20Tariffs  
 
1.1 c)  redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
 
Services fiscaux  de l'Eswatini  https://www.eswatinitradeportal.gov.sz/index.php?r=SearchProcedure
/index  
 
1.1 d)  règles pour la classification des produits à des fin s douanières ; 
 
Services fiscaux de l'Eswatini  http://www.ers.org.sz/portal/pageview.php?id=103&name=Customs%
20Tariffs  
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- 2 - 
  1.1 e)  lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux 
règles d'origine ; 
 
Département du commerce 
interna tional, Ministère du commerce 
et de l'industrie  https://www.eswatinitradeportal.gov.sz/index.php?r=site/displaythe
mostrecentxx&category=L egal%20Document  
 
1.1 f)  restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
Département du commerce 
international, Ministère du commerce 
et de l'industrie  https://www.eswatinitradeportal.gov.sz/index.php?r=SearchMeasure
s/index  
 
1.1 g)  pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou 
de transit ; 
 
Département du commerce 
international, Ministère du commerce 
et de l'industrie  https://www.eswatinitradeportal.gov .sz/index.php?r=SearchMeasures
/index   
 
1.1 h)  procédures de recours ou de réexamen ; 
 
Département du commerce 
international, Ministère du commerce 
et de l'industrie  https://www.eswatinitradeportal.gov.sz/index.php?r=SearchProcedur
e/index   
 
1.1 i)   accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
 
Département du commerce 
international, Ministère du commerce 
et de l'industrie  https://www.eswatinitradeportal.gov.sz  
 
1.1 j)   procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
 
Services fiscaux  de l'Eswatini  http://www.ers.org.sz/portal/pageview.php?id=103&name=Customs
%20Tariffs  
Département du commerce 
international, Ministère du commerce 
et de l'industrie  https://www.eswatinitradeportal.gov.sz  
 
b) Adresse universelle (URL) du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe  2.1 
 
L'adresse universelle (URL) du site Web visé au paragraphe  2.1 est la suivante : 
https://www.eswatinitradeportal.gov.sz . 
 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au pa ragraphe  3.1 
 
Coordonnées du point d'information : 
 
Eswatini Revenue Service ,  
Portion 419 Of Farm 50, Along Mr103  
Ezulwini  
Eswatini  Nom: Mme Lungile C. Dlamini  
Tél.: +268  2406 4050  
Adresse électronique : lcdlamini @ers.org.sz  
 
Site Web: http://www.ers.org.sz  
International Trade Department  
Ministry Of Commerce Ind ustry and Trade  
Gwamile Street, b etween Eswatini Bank And 
Deputy Prime Minister 's Offices  Nom: Mme Khetsiwe Dlamini  
Tél.: +268  2404 1808  
Adresse électronique : khetsiwekd@gmail.com  
Site Web: http://www.eswatinitradeportal.gov.sz  
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- 3 - 
  Article 12, paragraph e 2.2 
 
Coordonnées du point de contact pour l'échange de renseignements : 
 
Eswatini Revenue Service , 
Portion 419 Of Farm 50, Along Mr103  
Ezulwini  
Eswatini  Nom: Mme Lungile C. Dlamini  
Tél.: +268  2406 4050  
Adresse électronique : lcdlamini @ers.org.sz  
Site Web: http://www.ers.org.sz  
 
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