G/SPS/N/TPKM/509/Add.1  
8 janvier  2020 
(20-0082) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Imported Pork Products under  four specific CCC codes from Philippines, for food purpose shall be 
accompanied by official certificates issued by the competent authority of the exporting country  
(Obligation pour les importations en provenance des Philippines de produits du porc relevan t de 
quatre codes CCC spécifiques destinées à l'alimentation d'être accompagnées de certificats officiels 
délivrés par l'autorité compétente du pays exportateur)  
La mesure notifiée le 2 0 septembre 2 019 au moyen du document G/SPS/N/TPKM/509 a été 
promulguée le 2 3 décembre 2 019 et entrera en vigueur le 6 janvier 2 020. 
En vertu de l'article 30 de la Loi sur l'innocuité et l'hygiène des aliments et de l'article 4 du Règlement 
sur l'inspection des aliments importés et des produits connexes, l'Agence de s médicaments et des 
produits alimentaires (FDA) exige des exploitants du secteur alimentaire qu'ils lui présentent des 
certificats officiels délivrés par l'autorité compétente du pays exportateur lors de l'importation en 
provenance des Philippines de prod uits du porc relevant des codes CCC n° 1602.20.20.20.8, 
1602.41.00.20.7, 1602.49.20.92.8 et 1602.49.20.99.1 destinés à l'alimentation.  
https://members.wto.org /crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_0026_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation  des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report G/SPS/N/TPKM/509/Add.1  
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  de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des observations prévu  dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 8 mars 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable d es notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  (Agence des médicaments et des 
produits alimentaires, Min istère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Courrier électronique : hades@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  (Agence des médicament s et des 
produits alimentaires, Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Courrier électronique : hades@fda.gov.tw  
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