G/TBT/N/TPKM/463  
6 août 2021 
(21-6104) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Chinan Road,  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 2343 -4539 
Fax: +(886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: wing.chang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Épurateurs d'air (champ de l'inspection : uniquement ceux utilisant un filet de 
filtrage, un précipitateur électrostatique, un ioniseur d'air, un ozoneur, un dispositif à 
lumière ultraviolette ou un photocatalyseur pour purifier l'air et dont la tension nom inale 
n'excède pas 250  V, à l'exc lusion  de ceux installés dans des conduits ou utilisant un 
système d'échange d'air à convection et des dispositifs médicaux énumérés dans la Loi 
sur les questions pharmaceutiques) SH : 8421.39.10.00.8 ; 8543.70.30.00.7 ; 
8543.70.99.90.6 ; Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges (autres que pour 
la séparation isotopique) ; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des 
gaz; et leurs parties (autres que les reins artificiels) (SH  8421) ; Machines et app areils 
électriques ayant une fonction propre, n.d.a. dans le chapitre  85, et leurs parties 
(SH 8543).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for amendments 
to the legal inspection requirements for air -cleaning appliances  (Proposition de 
modification des prescriptions relatives à l'inspection légale des épurateurs d'air), 5 pages 
en anglais, 3 page en chinois.  
6. Teneur : Conformément à la politique énergétique, le BSMI se propose d'exiger que les 
appareils d'épu ration d'air soient soumis à la norme CNS 16098:2 019. Leur efficacité et 
leur consommation en mode veille mesurées doit être conforme au tableau "Normes 
minimales de performance énergétique applicables aux épurateurs d'air", comme énoncé G/TBT/N/TPKM/463  
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  dans les "Exigence s concernant les normes minimales de performance énergétique, 
l'indication de la classe d'efficacité énergétique et l'inspection des épurateurs d'air" devant 
être adoptées par le Bureau de l'énergie et notifiées sous la cote G/TBT/N/TPKM/451.  
Les procédures d'évaluation de la conformité des produits soumis à la mesure notifiée 
restent inchangées (enregistrement de la certification des produits (programme RPC) ou 
système d'inspection de lots homologués (système TABI)).  
7. Objectif et justification,  y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Economies d'énergie, protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
1. CNS 60335 -1:2014 et CNS 60335 -2-65: 2015 
2. CNS 13783 -1: 2013 
3. Pour les produits visés par les Exigences concernant les normes minimales de 
performance énergétique, l'indication de la classe d'efficacité énergétique et 
l'inspection des épurateurs d'air : 
CNS 16098: 2 019. Leur efficacité et leur consommation en mode vei lle 
mesurées doit être conforme au tableau "Normes minimales de performance 
énergétique applicables aux épurateurs d'air", , comme énoncé dans les 
"Exigences concernant les normes minimales de performance énergétique, 
l'indication de la classe d'efficacité énergétique et l'inspection des épurateurs 
d'air".  
4. CNS 15663: 2 013. Section 5 "Marking of Presence"  (Section  5: Marquage de la 
présence)  
5. G/TBT/N/TPKM/451  
6. G/TBT/N/TPKM/451/Corr.1  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros  de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_5088_00_e.pdf  
https://members. wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_5088_00_x.pdf