G/SPS/N/JPN/724  
28 janvier  2020 
(20-0658) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW  (Ministère de 
la santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additif alimentaire (iso -acides alpha amers), acide gras supérieur (acide 
caprylique), acide gras supérieur (acide caprique), acide gras supérieur (acide stéarique), 
acide gras supérieur (acide palmitique), acide gras supérieur (acide béhénique), acide 
gras supérieur (acide myristique), acide gras supérieur (acide laurique), chaux vive et 
acétoacétate d'éthyle.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision to the Specifications and Standards for Foods, Food 
Additives, Etc.  (Révision des spécifications et normes concernant les denrées 
alimentaires, les additif s alimentaires, etc.) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 20 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/JPN/20_0627_00_e.pdf  
6. Teneur : Établissement des spécifications pour les iso -acides alpha, les acides gras 
supérieurs caprylique, caprique, stéarique, palmitique, béhénique, myristique et laurique 
et la chaux vive et révision des spécifications pour l'acétoacétate d'éthyle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Orga nisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro  de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/JPN/724  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur l'hygiène des produits alimen taires . À l'adoption, la révision sera 
publiée au Journal officiel Kampo  (disponible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : dès que possible aprè s la publication  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 mars 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp