G/TBT/N/KOR/1077  
1er juin 2022 
(22-4145) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Metrology & Measurement Division  (Division de métrologie et de mesurage)  
Korean Age ncy for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5511  
Fax: (+82) 43 870 5681  
Courrier électronique: tomcat76@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations d'alimentation de véhicules électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of the "Technical 
Regulation of Electric Vehicle Supply Equipment"  (Révision du Règlement technique relatif 
aux installations d'alimentation de véhicules électriques), 50 pages, en coréen  
6. Teneur : La République de Corée prévoit une révision partielle du Règlement technique 
relatif aux installations d'alimentation de véhicules électriques . Sa teneur est en 
substance la suivante:  
- Élargissement des articles qui peuvent s'appliquer à la modification d'homologation lors 
d'un changement de parties de l'homologation initiale  
- Suppression de l'obligation d'affichage des prix  
- Publication de la limite de courant de référence  
- Suppress ion des termes relatifs à l'ordre des essais  
- Modification de l'unité d'affichage à 0,01 kWh  G/TBT/N/KOR/1077  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Avis au publi c (Public notice ) n° 2022-437 du Ministère du 
commerce, de l'industrie et de l'énergie (2 3 mai 2 022) 
9. Date projetée pour l'adoption : dans l'année en cours  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : dans l'année en cours  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Techno logy and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
Téléphone : +(82) 43 870 5521, 2  
Fax: +(82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_3817_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_3817_01_x.pdf