G/SPS/N/BRA/2192  
14 juillet  2023 
(23-4762) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture and 
Livestock  - MAPA (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de torénie ( Torenia Fournieri ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Costa Rica  
5. Intitulé du texte notifié : ORDINANCE SDA No 829, of 26 June 2023 - Establishes the 
phytosanitary requirements for the importation of torenia seeds ( Torenia Fournieri ) from 
Costa Rica  (ARRÊTÉ SDA/MAPA n°  829 du 2 6 juin 2023. Établissement des exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de graines de de torénie ( Torenia Fournieri ) en 
provenance du Costa Rica) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 1 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda-n-829-de-26-de-junho -de-2023-
493124996  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23_10997_00_x.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines 
de de torénie ( Torenia Fournieri ) en provenance du Costa Rica.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes con tre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Cod ex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP n°  1. Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le  cadre du commerce 
international  G/SPS/N/BRA/2192  
- 2 - 
  − NIMP n°  2. Cadre de l 'analyse du risque phytosanitaire  
− NIMP n°  11. Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine  
− NIMP n°  20. Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er août 2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juin 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er août 2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br