G/TBT/N/BRA/1154  
26 mars 2021 
(21-2504) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence brésilienne 
de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2840  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris 
les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principale ment en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques (SH 2936) ; 
Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par 
synthèse ; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides  à chaîne 
modifiée, utilisés principalement comme hormones (SH 2937) ; Antibiotiques (SH 2941) ; 
Produits pharmaceutiques (chapitre 30 du SH).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
Décision  (Resolution ) RDC n° 483 du 1 9 mars 2 021 (10 pages, en portugais)  
6. Teneur : La décision notifiée établit des exigences techniques exceptionnelles et 
temporaires pour l'importation de dispositifs médicaux neufs et de médicaments jugés 
indispensables destinés à être utilisés dans le cadre des services de santé, en raison de 
la situation internationale d'urgence sanitaire relative au SRAS -CoV-2. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/1154  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 53 -C du 1 9 mars 2 021, section  1, 
page 1  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/resolucao -rdc-n-483-de-19-de-marco -de-2021-
309557207  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6245812/RDC_483_2021_.pdf/b56d6659
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