G/TBT/N/USA/1991  
8 mai 2023 
(23-3244) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [2022]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules utilitaires légers et véhicules des classes  2b et 3 (utilitaires 
moyens) ; émissions multi -polluantes ; Q ualité ( ICS 03.120) ; Protection de 
l'environnement ( ICS 13.020) ; Qualité de l'air ( ICS 13.040) ; Systèmes de freinage 
(ICS 43 040); Système d'alimentation en carburant ( ICS 43.060.40) ; Véhicules routiers 
électriques ( ICS 43.120) . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Multi-Pollutant Emissions 
Standards for Model Years 2027 and Later Light -Duty and Medium -Duty Vehicles  (Normes 
relatives aux émissions multi -polluantes pour les véhicules utilitaires légers et moyens 
des années modèles  2027 et suivantes) 263 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle - Conformément à la Loi sur la lutte contre la pollution 
atmosphérique , l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) propose de 
nouvelles normes, plus restrictives, concernant les critères applicables aux émissions de 
polluants et de gaz à effet de serr e (GES) des véhicules utilitaires légers et des classes  2b 
et 3 (utilitaires moyens), qui seraient progressivement mises en œuvre des années 
modèles  2027 à 2032 . De plus, l'EPA propose des révisions du programme GES portant 
sur plusieurs domaines, y compri s les crédits pour les émissions hors cycle et les systèmes 
de climatisation, le traitement des émissions en amont liées aux véhicules à zéro émission 
et aux véhicules hybrides rechargeables dans les calculs de la conformité, les coefficients 
d'incitation pour véhicules utilitaires moyens et la certification et la mise en conformité 
des véhicules . L'EPA propose également de nouvelles normes visant à contrôler les 
émissions pendant le ravitaillement des véhicules utilitaires moyens incomplets ainsi que 
des e xigences en matière de dur abilité  des batterie s et de garantie pour les véhicules 
utilitaires légers et moyens rechargeables . L'EPA propose enfin des modifications 
mineures en vue de mettre à jour les exigences du programme liées aux conversions de 
carbura nt après vente, à l'importation de véhicules et de moteurs, aux procédures d'essai G/TBT/N/USA/1991  
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  relatives aux émissions par évaporation et aux spécifications applicables aux carburants 
d'essai utilisés pour mesurer la consommation moyenne.  
7. Objectif et justification , y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 29184 , 5 mai 2023; Titre 40 du Code of Federal Regulations  - 
CFR (Code des règlements fédéraux), Parties 85, 86, 600, 1036, 1037, et 1066:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-05/html/2023 -07974.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-05/pdf/2023 -07974.pdf  
Public Hearing for Multi -Pollutant Emissions Standards for Model Years 2027 and Later 
Light-Duty and Medium -Duty Vehicles, Noti fication of public hearing  (publication le 
24 avril 2023) 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-24/html/2023 -07965.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-24/pdf/2023 -07965.pdf  
Une audition publique virtuelle de deux jours aura lieu les 9 et 1 0 mai 2023 en ce qui 
concerne la proposition intitulée " Multi-Pollutant Emissi ons Standards for Model Years 
2027 and Later Light -Duty and Medium -Duty Vehicles ", signé e par l'Administrateur Regan 
le 11 avril 2023. Une séance supplémentaire pourrait avoir lieu le 1 1 mai 2023, si 
nécessaire, en fonction du nombre de personnes qui s'inscrivent pour formuler des 
observations orales . De plus amples renseignements concernant cette audition publique 
et les modalités de participation sont disponibles dans la section SUPPLEMENTARY 
INFORMATION  (renseignements complémentaires) d e ce documen t. Veuillez consulter la 
page Web de l'EPA correspondante à l'adresse https://www.epa.gov/regulations -
emissions -vehicles -and-engines/proposed -rule-multi-pollutant -emissions -standards -
model  pour toute mise à jour concernant l'audition prévue, l'EPA n'ayant pas l'intention 
de publier un docum ent à cet effet au Federal Register.  
La proposition de règle et la notification de la tenue d'une audition publique portent le 
numéro de dossier de consultation (docket) EPA -HQ-OAR-2022-0829. Le dossier y relatif 
est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2022-0829/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'au x 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés d e formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 
5 juillet  2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 juillet  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org /crnattachments/2023/TBT/USA/23_09522_00_e.pdf