G/TBT/N/PRY/138  
6 juillet  2023 
(23-4581) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Nacional de Alimentación y Nutrición  - INAN (Institut national de l'alimentation 
et de la nutrition), Ministerio de Salud Publica y Bienestar Social  - MSP y BS (Ministère de 
la santé publique et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les n uméros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autori té est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de Agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +595 (21) 4148802  
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Seigle (SH 1002) ; Orge (SH 1003) ; Avoine (SH 1004) ; Maïs (SH 1005) ; Riz 
(SH 1006) ; Sorgho en grains (SH 1007) ; Sarrasin, millet, alpiste et autres céréales (à 
l'excl. du froment [blé], du méteil, du seigle, de l'orge, de l'avoine, du maïs, du riz et du 
sorgho à grains) (SH 1008)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : REGLAMENTO TÉCNICO 
PARA ALIMENTOS ELABORADOS A BASE DE CEREALES PARA LACTANTES Y NIÑOS 
PEQUEÑOS  (Règlement technique pour les aliments transformés à base de céréales 
destinés aux nourrissons et enfants en bas âge), 10 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le règlement technique notifié s'applique aux aliments transformés à base de 
céréales destinés à compléter le régime alimentaire normal des enfants entre 6 mois et 
36 mois, tout en tenant compte des besoins nutritionnels individuels, de la maturité 
physiolo gique et du développement neuropsychomoteur des nourrissons et des enfants 
en bas âge dans le cadre d'une alimentation variée et diversifiée.  G/TBT/N/PRY/138  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommat eur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; prescriptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 septembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
a) Pour les demandes de renseignements sur les règlements techniques, les normes et 
les procédures d'évaluation de la conformité, s'adresser à l'Unité de coordination du SNIN 
du Ministère de l'industrie et du commerce (MIC), dont les coordonnées sont les 
suivantes:  
Andrea Celeste Fernández Noguera  
Unidad de Coordinación, Subsecretaría de Estado de Comercio  
Ministerio de Industria y Comercio  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333.  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +595 (21) 616 3284  
Fax: +595 (21) 616 3084  
Courrier électronique: snin@mic.gov.py ; andrea.fernandez@mic.gov.py  
Site Web: http://www.snin.gov.py  
b) Pour les n otifications à l'OMC, les renseignements et les demandes formelles des pays 
Membres se rapportant aux OTC, le point de coordination est le suivant:  
Centro de Referencias OMC  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales -Subsecretaría de Relaciones 
Económicas e Integración.  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Palma casi 15 de Agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +595 (21) 4148802  
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/PRY/23_10820_00_s.pdf