RESTRICTED  
  
WT/COMTD/W/257  
9 novembre  2020 
(20-7984) Page: 1/7 
Comité du commerce et du développement   
 
  
PROJET  
RAPPORT (2020) DU COMITÉ DU COMMERCE  
ET DU DÉVELOPPEMENT  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport couvre les activités du Comité du commerce et du développement (CCD) 
en 2020. Il donne un aperçu des travaux du CCD réuni en session ordinaire, de la session spécifique 
sur le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié, des sessions spécifiques 
sur les accords commerciaux régionaux (ACR), sur les arrangements  commerciaux préférentiels 
(ACPr) et sur les petites économies , des travaux du Comité sur l'Aide pour le commerce et des 
activités du Sous -Comité des pays les moins avancés .1 
2  SESSION ORDINAIRE  
2.1.  M. l'Ambassadeur Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan) a été élu  Président du CCD pour 
l'année  2020. Mme l'Ambassadrice Monique T.G . Van Daalen ( Pays-Bas) a été réélue Présidente du 
Sous-Comité des pays les moins avancés pour l'année  2020.  
2.2.  La session ordinaire du Comité a tenu trois réunions en 2020 . En raison de la flambée  de 
COVID -19, la cent onzième  session, qui s'est tenue l e 26 mai 2020, a été organisée sous la forme 
d'une session extraordinaire virtuelle . Les Membres ont procédé à un échange de vues et de données 
d'expériences concernant l'impact de la flambée de COVID -19 sur le commerce des pays en 
développement . Plusieurs Membres ont souligné les effets négatifs de cette crise sur leur économie . 
Le compte  rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/M/111 . La cent douzième  
session, qui  s'est tenue le 2 9 septembre  2020, était axées sur les questions liées à l'assistance 
technique . Le compte  rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/M/112. [ La cent 
treizième  session s'est tenue le 20 novembre  2020. Le compte  rendu de cette r éunion figure dans 
le document WT/COMTD/M/113 .2] 
2.3.  [À la cent treizième  session, les Membres sont convenus de continuer à inviter un certain 
nombre d'organisations intergouvernementales sur une base ad hoc  et selon les réunions . La liste 
complète des organisations intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du C omité 
figure dans le document WT/COMTD/W/22/Rev.8 . Le CCD reste saisi des demandes de statut 
d'observateur émanant de la Ligue des États arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de 
pétrole (OPEP) , de l'Organisation des ingénieurs -conseils des indust ries du Golfe (GOIC) , de 
l'Organisation internationale de la Francophonie, du Fonds commun pour les produits de base 
(FCPB) , de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la 
Banque africaine de développement .] 
2.4.  Les princi paux thèmes abordés par le CCD réuni en session ordinaire au cours de la période 
considérée dans le présent rapport incluaient les suivants : 
• coopération technique et formation ; 
• accès aux marchés pour les pays en développement et les pays les moins avancés ; 
• commerce et développement – travaux du Comité sur la base de la déclaration finale 
du Président à la huitième Conférence ministérielle ; 
 
1 La Session extraordinaire du CCD, consacrée à la question du traitement spécial et différencié, a ses 
propres prescriptions en matière de rapports.  
2 À paraître.  WT/COMTD/W/257  
- 2 - 
  • Programme de travail sur le commerce électronique ; 
• accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les pays les 
moins avancés (PMA) . 
2.1  Coopération technique et formation  
2.5.  Aux cent onzième  et cent douzième sessions, l'Institut de formation et de coopération 
technique (IFCT) a donné des renseignements actualisés concernant l'évolution de la situation en 
matière d'activités d'assistance technique  (AT). L'organisation des activités d'AT en présentiel a été 
interrompue à la mi -mars 2020 par la flambée de COVID -19. Cependant, les cours de formation en 
ligne de l'OMC sont restés accessibles sans limitation sur la plate -forme E -campus . À la cent 
douzième session, le Comité a pris note du Rapport annuel de 2019 sur l'assistance technique et la 
formation  (WT/COMTD/W/256) . D'après celui -ci, la mise en œuvre des 28 recommandations 
formulées dans l e cadre de l'évaluation externe de l'assistance technique de l'OMC s'est achevée en 
2019. Au total, 14  500 participants ont été formés , ce qui représente une diminution de 37 % par 
rapport à 2018 . Cette diminution s'explique par le fait que la participation  aux cours en ligne  a été 
divisée par deux suite à la création de la nouvelle plate -forme d'apprentissage en ligne basée sur 
l'informatique en nuage . Cependant, la participation des femmes aux activités d' AT a continué de 
progresser, atteignan t 48% en 2019 . Cette même année, l e Secrétariat a organisé  278 activités 
d'AT. S'agissant des résultats, la proportion globale d'objectifs atteints a été de 58 % – contre 65 % 
en moyenne pendant la période  2016-2018. La proportion d'objectifs non atteints a été inférieure à 
la moyenne observée pendant la période 2016 -2018. Par ailleurs, à la cent douzième  session, le 
Comité a pris note du plan de suivi et d'évaluation de l'assistance technique (WT/COMTD/W/255),  
et a été informé  par l'IFCT de la nouvelle procé dure simplifiée pour la présentation en ligne des 
demandes d'activités nationales d' AT. [À la cent treizième  session, le Comité a reçu des informations 
sur le nouveau format de rapport annuel sur l'assistance technique et la formation (JOB/DEV/63) . 
L'IFCT a fait un exposé sur le tableau de bord électronique de l'AT .] 
2.2  Accès aux marchés pour les pays en développement et les pays les moins avancés  
2.6.  En 2020, des notifications ont été présentées au CCD concernant le régime FDSC appliqué par 
le Monténégro en faveur des PMA (WT/COMTD/PTA2/N/1)  et le schéma généralisé de préférences 
(schéma SGP) du Kazakhstan (WT/COMTD/PTA3/N/1).3 
2.7.  [S'agissant de l'Associ ation latino -américaine d'intégration (ALADI), le Comité a examiné, à sa 
cent treizième  session, une communication présentée par l' Uruguay au nom de l'ALADI  
(WT/COMTD/W/253) . Étaient également à l'ordre du jour de cette cent treizième  session le Traité 
de Montevideo de 1980 redistribué (WT/COMTD/RTA15/N/1) et les documents connexes – y compris  
une communication relative aux accords conclus par les pays membres de l'ALADI au titre du Traité 
de Montevideo de 1980 (WT/COMTD/W/ 254), et les 223 addenda au Traité  de Montevideo de 1980 
redistribué  (de WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.1 à WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.223) .] 
2.8.   [L'évocation de la notification d'ACR concernant l'Union douanière du Conseil de coopération 
du Golfe (CCG) est demeurée à l'ordre du jour de la cent treizième  session . La communication 
présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde, intitulée "Questions systémiques et spécifiques posées par 
la double notification de l'Union douanière du Conseil de coopération du Golfe" (WT/COMTD/W/175), 
est également restée à l'ord re du jour .] 
2.3  Commerce  et développement – Travaux du Comité sur la base de la Déclaration finale 
du Président à la huitième Conférence ministérielle  
2.9.  À la huitième Conférence ministérielle, les Ministres ont, entre autres choses, réaffirmé le lien 
positif en tre commerce et développement et ont demandé que des travaux ciblés soient réalisés au 
CCD. Ils ont demandé que les Membres de l'OMC rendent pleinement opérationnel le mandat du 
CCD en tant que point focal pour les travaux relatifs au développement . [À la cent treizième  session, 
le Comité a poursuivi ses discussions sur les propositions en suspens concernant les activités à 
mener dans le cadre du mandat de la huitième Conférence ministérielle . L'une des propositions – 
présentée par la Barbade, le Belize, la  Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain 
(WT/COMTD/W/208)  – vise à ce que le CCD fasse rapport sur les activités liées au développement 
 
3 [Ces notifications ont été inscrites à l'ordre du jour de la quatrième s ession spécifique du CCD sur les 
ACPr, tenue le 20 novembre 2020.]  WT/COMTD/W/257  
- 3 - 
  et les questions relatives au développement traitées dans le cadre d'autres organes de l'OMC . L'autre 
proposition  – présentée par la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain, et figurant dans 
le document WT/COMTD/W/192  – vise à ce que le CCD recommande aux Membres parties aux ACR 
d'honorer conjointement leurs obligations de notification et d'infor mation . Le Président a encouragé 
les Membres à poursuivre leur dialogue afin d'avancer sur ces propositions .] 
2.4  Programme de travail sur le commerce électronique  
2.10.   [À la cent treizième  session, l'attention des Membres a encore une fois été attirée sur la 
Décis ion ministérielle du 1 3 décembre  2017 relative au Programme de travail sur le commerce 
électronique  (WT/MIN(17)/65 -WT/L/1032) . Le Président a informé les Membres que, bien que les 
Membres n'aient présenté aucune proposition spécifique pour examen au CCD, u n certain nombre 
de délégations avaient fait part de leur intérêt pour ce domaine .] 
2.5  Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA  
2.11.   [À la cent treizième  session , le Comité a procédé à son examen annuel des mesures prises 
pour offrir un accès aux marchés FDSC aux PMA . Une fois de plus, il n'a pas été possible pour le 
Secrétariat de publier son rapport sur l'accès aux marchés FDSC offert par les Membres aux PMA, 
comme prescrit dans la Décision ministérielle de Bali (WT/MIN(13)/44 -WT/L/919), en raison des 
divergences de vues entre certains Membres à propos de la portée et du champ d'application du 
rapport .] 
3  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LE MÉCANISME DE SURVEILLANCE POUR LE TRAITEMENT 
SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  
3.1.  En raison de la flambée de COVID -19 et de la suspension de toutes les réunions de l'OMC qui 
en a découlé au début de l'année 2020, une seule réunion de la session spécifique du CCD sur le 
mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié a pu avoir lieu en 2020. [Cette 
réunion  – la treizième  session spécifique  – a eu lieu le 20 novembre  2020, et était  présidée par 
M. l'Ambassadeur Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan) . Le compte  rendu de la réunion figure 
dans le  document WT/COMTD/MMSDT/M/ 13.4 Le Président a signalé que, conformément à la 
Décision établissant le Mécanisme de surveillance (WT/MIN(13)/45 -WT/L/920), la surveillance des 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié devait s'effectuer sur la base des 
contributions ou communications écrites présentées par les Membres, ainsi que des rapports reçus 
des autres organes de l'OMC auxquels les Membres pouvaient aussi présenter des communications . 
Il a fait observer à ce propos qu'aucune communication écrite n'avait encore été présentée dans le 
cadre  du Mécanisme de surveillance .] 
4  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
4.1.  Deux réunions de la session spécifique du CCD sur les ACR se sont tenu es en 2020, toutes 
deux présidées par M. l'Ambassadeur Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan) . La onzième  session 
spécifique sur les ACR a eu lieu  le 29 septembre  2020. Le compte  rendu général de la réunion figure 
dans le document WT/COMTD/RTA/M/11 . À cette réunion, le Comité a pris note du rapport du 
Président sur l'état d'avancement des présentations f actuelles concernant les ACR 
(WT/CO MTD/RTA/W/4 ). Le Comité a ensuite examiné quatre accords, conformément aux 
dispositions de la Décision du Conseil général du 1 4 décembre  2006 concernant un mécanisme pour 
la transparence des ACR  (Mécanisme pour la transpa rence des ACR) .5 Les quatre accords examinés 
étaient les suivants : l'Accord commercial préférentiel entre le  MERCOSUR et l'Union douanière 
d'Afrique australe  (SACU) ( Marchandises ) (WT/COMTD/RTA11/N/1, WT/COMTD/RTA11/1, 
WT/COMTD/RTA11/2)6; l'Accord de libre-échange entre  l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est 
(ASEAN) et la République de Corée  (Marchandises ) (WT/COMTD/RTA13/N/1, WT/COMTD/RTA13/1, 
WT/COMTD/RTA13/2)7; l'Accord commercial préférentiel entre l'Inde et l' Afghanistan 
(Marchandises ) (W T/COMTD/RTA14/N/1, WT/COMTD/RTA14/1, WT/COMTD/RTA14/2)8; et 
 
4 À paraitre.  
5 WT/L/671.  
6 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA11/M/1.  
7 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA13/M/1.  
8 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le  document WT/COMTD/RTA14/M/1.  WT/COMTD/W/257  
- 4 - 
  l'accession de l'Égypte au  COMESA ( Marchandises ) (WT/COMTD/RTA16/N/1, WT/COMTD/RTA16/1, 
WT/COMTD/RTA16/2 /Rev.1 ).9 
4.2.   [La douzième  session spécifique sur les ACR a eu lieu le 20 novembre  2020. Le compte rendu 
général de la réunion figure dans le document WT/COMTD/RTA/M/12 .10 À cette réunion, le Comité 
a pris note d'une notification concernant l'accord entre l'Indonésie et le  Pakistan 
(WT/COMTD/RTA12/N/1), et du rapport du Président sur l'état d'avancement des présentations 
factuelles concernant les ACR  (WT/COMTD/RTA/W/5) . Le Comité a ensuite examiné deux accords , 
conformément aux dispositions du  Mécanisme pour la transparence des ACR . Ces deux accords 
étaient les suivants : l'Accord de complémentarité économique entre le Mexique et l'État plurinational 
de Bolivie  (Marchandises ) (WT/COMTD/RTA8/N/1, WT/COMTD/RTA8/1 )11; et l'Accord de partenariat 
économique global  (CEPA) entre l'In de et la République de Corée  (Marchandises ) 
(WT/COMTD/RTA17/N/1, WT/COMTD/RTA17/1, WT/COMTD/RTA17/2) .12 
5  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
5.1.   [La quatrième  session spécifique du CCD sur les ACPr a eu lieu le 20 novembre  2020, et était 
présidée par M. l'Ambassadeur Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan) . Le compte  rendu de la 
réunion figure dans le document WT/COMTD/PTA/M/4 .13 Le Comité a pris note d'une notification 
présentée par le Monténégro concernant son régime FDSC en faveur des PMA 
(WT/COMTD/PTA2/N/1) , et d'une notification présentée par le Kazakhstan concernant son schéma 
généralisé de préférences (schéma SGP ) (WT/COMTD/P TA3/N/1) . Le Comité a aussi pris note du 
rapport du Président sur l'état d'avancement des présentations factuelles concernant les ACPr  
(WT/COMTD/PTA/W/2). ] 
6  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES PETITES ÉCONOMIES  
6.1.   La quarantième  session spécifique du CCD sur les petit es économies a eu lieu le  
2 novembre  2020, et était présidée par  M. l'Ambassadeur Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan ). 
Le compte  rendu de la réunion figure dans le document  WT/COMTD/SE/M/40 .14 À cette réunion, les 
Membres ont entendu les exposés présentés par le Centre du commerce international (ITC) , la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l'OMC au sujet 
des possibilités et des difficultés qu'avaient les petites économies pour attirer les investissements . 
El Salvador, le Guatemala et Sainte -Lucie – tous membres du Groupe des petites économies 
vulnérables (PEV) – ont aussi fait part  de leur expérience nationale en matière de mobilisation des 
investissements . Leurs exposés ainsi que les échanges qui ont suivi ont mis en évidence l'importance 
des investissements pour la croissance et le développement des petites économies . Une discussion 
a eu lieu autour de l'impact de la flambée de C OVID-19 sur le commerce des petites économies . 
Plusieurs Membres du Groupe des PEV ont insisté sur les effets négatifs de cette pandémie sur leur 
économie . Des idées ont été échangées au sujet de ce qui pouvait être entrepris pour que les petites 
économies soient en meilleure posture pour faire face aux effets négatifs de la crise . 
7  AIDE POUR LE COMMERCE  
7.1.  Le CCD a tenu ses quarante -huitième , quarante -neuvième et cinquantième sessions sur l'Aide 
pour le commerce en 2020, les 11 février , 7 juillet  et 5 octobre , respective ment. À chaque session, 
les Membres ont examiné la mise en œuvre du programme de travail biennal pour 2020-2021, qui 
a été mis au point à la  quarante -huitième  session du CCD sur l'Aide pour le commerce, le 
11 février  2020.15 La réunion de février a été présidée par M. l'Ambassadeur  Chad Blackman 
(Barbade) et celles de juillet et d'octobre, par  M. l'Ambassadeur  Mohammad  Qurban  Haqjo 
(Afghanistan) . Les comptes rendus des réunions figurent dans les documents WT/COMTD/AFT/M/48, 
WT/COMTD/AFT/M/49 et WT/COMTD/AFT/M/5016, respective ment. Le 11 février  2020, l e CCD a 
 
9 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA16/M/1.  
10 À paraître.  
11 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA8/M/1 (à 
paraître).  
12 Le compte rendu de l'e xamen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA17/M/1 (à 
paraître).  
13 À paraître.  
14 À paraître.  
15 WT/COMTD/AFT/W/81.  
16 À paraître.  WT/COMTD/W/257  
- 5 - 
  aussi organisé un atelier thématique spécifique sur  l'Aide pour le commerce intitulé "Transformation 
et promotion de l'économie rurale" . Un rapport sur cet atelier a ensuite été présenté à la réunion 
correspondante du CCD sur l'Aide pour le commerce, le même jour . De plus, le 27 mai 2020, un 
séminaire en ligne dans le cadre de l'Aide pour le commerce a été organisé sur le thème "Soutenir 
la réponse à la COVID -19 et la reprise" . 
7.2.  À la quarante -huitième  session du CCD sur l'Aide p our le commerce, la Fédération de Russie 
et la Chine ont fait mention de  leurs travaux récents dans le domaine de l'Aide pour le commerce . 
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a réaffirmé son 
engagement envers l'initiative d e l'Aide pour le commerce et son rôle dans l'exécution de l'exercice 
de suivi et d'évaluation . Le Pérou et la République démocratique populaire lao ont donné au CCD 
des renseignements sur l'examen de la politique commerciale (EPC) dont ils avaient récemmen t fait 
l'objet . Le Cadre intégré renforcé (CIR) a donné au Comité des renseignements sur les derniers 
efforts déployés pour aider les PMA à améliorer leur environnement commercial, en vue de parvenir 
à une croissance favorable et durable . Le Fonds pour l'a pplication des normes et le développement 
du commerce (STDF) a donné des renseignements actualisés au Comité sur sa nouvelle stratégie 
pour 2020 -2024. Le Secrétariat a fait le point sur un atelier organisé par la Communauté économique 
des États de l'Afriqu e de l'Ouest (CEDEAO) les 17 et 1 8 décembre  2019, qui était destiné à renforcer 
la capacité des points focaux nationaux pour l'Aide pour le commerce et des coordonnateurs du CIR 
à identifier, formuler, examiner et élaborer des projets d'Aide pour le commer ce susceptibles de 
bénéficier d'un concours bancaire . L'ITC a indiqué qu'il avait déployé un portefeuille d'activités 
d'assistance technique liée au commerce plus large que jamais . Le Royaume -Uni a rappelé le soutien 
financier qu'il accordait à l'I TC et réaffirmé sa conviction que l'Aide pour le commerce jouait un rôle 
dans le soutien au système commercial multilatéral.  
7.3.  À la quarante -neuvième  session du CCD sur l'Aide pour le commerce , le Président a ouvert la 
réunion en présentant des renseignements  actualisés sur les conséquences de la pandémie de 
COVID -19 sur la mise en œuvre du Programme de travail de l'Aide pour le commerce 2020 -2021. Il 
a livré quelques réflexions sur la manière de prendre en compte le défi que représente la pandémie 
de COVID -19 dans le Programme de travail, y compris en prorogeant la période de mise en œuvre 
de celui -ci et en reportant l'Examen global en 2022 .17 Il a également suggéré un éventuel addendum 
au Programme de travail faisant état de l'impact de la pandémie, et a invi té les Membres à réfléchir 
aux activités qu'ils souhaiteraient voir intégrées dans un addendum au Programme de travail et aux 
travaux relatifs à la COVID -19. Les banques de développement multilatérales et régionales ont 
donné des renseignements actualisés sur leurs activités et des précisions sur les aides qu'elles 
accordaient . Plusieurs Membres ont donné des renseignements détaillés sur leur participation à 
l'initiative Aide pour le commerce . L'Organisation des Nations Unies pour le développement industrie l 
(ONUDI) a souligné les avancées de la mise en œuvre de son modèle novateur visant à accélérer le 
développement industriel inclusif et durable de ses États Membres, à savoir le Programme de 
partenariat pays . La CNUCED a donné un aperçu de ses récentes pub lications sur le commerce et 
les produits de base . Le CIR, le STDF et l'ITC ont donné aux Membres des renseignements sur leurs 
activités récentes . Le représentant du Tchad, au nom du Groupe des PMA, a rappelé l'importance de 
l'Aide pour le commerce et a remercié les donateurs . 
7.4.  À la cinquantième  session du CCD sur l'Aide pour le commerce, les discussions ont porté 
principalement sur la proposition d'addendum au  Programme de travail de l'Aide pour le commerce 
2020-2021. L'objectif de cet addendum était d'ex aminer et diffuser des renseignements concernant 
les besoins des Membres en matière d'Aide pour le commerce et leurs réponses aux défis découlant 
de la pandémie . L'élément central de cet addendum est un bilan concernant l'Aide pour le commerce 
qui aura lie u au début de 2021 . Le Président a distribué un projet de texte, qui a ensuite été adopté .18 
Les donateurs bilatéraux et les fournisseurs de coopération Sud -Sud ont  fait des déclarations attirant 
l'attention sur leurs récentes activités de mobilisation de s ressources . Plusieurs Membres ont donné 
des renseignements concernant leur soutien au titre de l'Aide pour le commerce . Plusieurs 
institutions financières internationales ont participé à la réunion . Le CIR a aussi informé les Membres 
de sa récente initiat ive concernant la réalisation d'une enquête et le STDF a souligné son rôle dans 
la promotion et le soutien  à la dématérialisation des systèmes SPS . 
 
17 Une version révisée du Programme de travail a par la suite été adoptée, prévoyant sa mise en œuvre 
sur la période 2020-2022 et reportant l'Examen global (WT/COMTD/AFT/W/81/Rev.1).  
18 WT/COMTD/AFT/W/81/Rev.1/Add.1.  WT/COMTD/W/257  
- 6 - 
  8  SOUS -COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
8.1.  En raison de la flambée de COVID -19 et de la suspension de toutes les réunions de l'OMC qui 
en a découlé au début de l'année,  seulement deux réunions formelles du Sous -Comité des pays les 
moins avancés (ci -après le Sous -Comité) ont pu avoir lieu en 2020 . Ces réunions, qui se sont tenues 
les 30 juin (quatre -vingt-huitième  session) [ et 11 novembre  (quatre -vingt-neuvième  session) ,] ont 
été présidées par Mme l'Ambassadrice Monique  T.G. Van Daalen ( Pays-Bas). Les comptes  rendus 
des réunions figurent dans les documents WT/COMTD/LDC/M/88 [et WT/COMTD/LDC/M/8919], 
respective ment. 
8.2.  Le Sous -Comité a examiné les sujets ci -après conformément au Programme de travail de l'OMC 
en faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/11/Rev.1) : i) accès aux marchés pour les PMA ; ii) initiatives 
concernant l'assistance techniqu e et le renforcement des capacités liés au commerce en faveur des 
PMA; et iii) accession des PMA . Il s'est également livré à un échange de vues portant spécifiquement 
sur les effets liés au commerce de la pandémie de COVID -19 et les mesures de soutien pert inentes 
pour les PMA, et a examiné les renseignements fournis par le Secrétariat sur le projet du CIR et de 
l'OMC sur le reclassement des PMA . La délégation du Tchad a été le coordonnateur du Groupe des 
PMA en  2020.  
8.1  Effets liés au commerce de la pandémie d e COVID -19 et mesures de soutien 
pertinentes pour les PMA  
8.3.  À la quatre -vingt-huitième  session, la CNUCED et la Banque mondiale ont présenté  des exposés  
sur les effets liés au commerce de la pandémie de COVID -19, illustrant les graves conséquences de 
cette crise pour les PMA . Les Membres ont participé à un échange de vues sur le fond, soulignant 
combien il était important de faciliter les échanges de four nitures médicales et de produits essentiels, 
et se disant favorables à un soutien destiné à aider les PMA à surmonter la pandémie . Les PMA ont 
insisté sur le besoin de coopération mondiale pour les aider à se redresser après cette crise, y 
compris au moyen  d'aides en faveur des systèmes de soins de santé et de mesures de relance 
économique . Le Secrétariat a publié une note d'information intitulée "La pandémie de COVID -19 et 
les faits nouveaux liés au commerce dans les PMA"  le 8 juin 2020. 
8.2  Accès aux marchés pour les PMA  
8.4.  [À la quatre -vingt-neuvième  session, le Sous -Comité a examiné la note du Secrétariat de 2020 
sur l'accès aux marchés pour les PMA  (WT/COMTD/LDC/W/68),  qui comprend une analyse de 
l'évolution du commerce des PMA au cours du premier seme stre de 2020 visant à évaluer l'impact à 
court terme de la pandémie de COVID -19.] 
8.3  Initiatives concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des PMA  
8.5.  [À la quatre -vingt-neuvième  session , le Secrétariat exécutif  du CIR a communiqué des 
renseignements actualisés sur les activités du CIR, en soulignant les efforts déployés pour mettre 
en œuvre des activités de soutien aux PMA dans le contexte de la pandémie . À la même session, le 
Secrétariat du STDF a présenté au Sous -Comité un exposé sur les activités concernant les PMA  
récemment  menées par le Fonds , et a précisé que la mise en œuvre des projets se poursuivait 
pendant la pandémie, les PMA et autres pays à faib le revenu bénéficiant de 71 % des fonds destinés 
aux projets .] 
8.4  Accession des PMA  
8.6.  [À la quatre -vingt-neuvième  session, le Secrétariat a fait rapport sur l'état d'avancement de 
huit processus d'accession de PMA en cours  (Bhoutan, Comores, Éthiopie, Sao Tomé -et-Principe, 
Somalie, Soudan , Soudan du Sud  et Timor -Leste ) ainsi que sur les récentes activités d'AT et de 
partage d'expérience organisées pour les PMA accédants .] 
 
19 À paraître.  WT/COMTD/W/257  
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  8.5  Reclassement des PMA  
8.7.  À la quatre -vingt-huitième  session, le Secrétariat a donné des renseign ements aux Membres 
sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du  projet du CIR et de l'OMC sur le reclassement des 
PMA, y compris sur les constatations du rapport intitulé "Incidences de la perte du statut de PMA sur 
le commerce" , qui avait été publié le  8 mai 2020. Les Membres ont pris note des travaux entrepris 
pour mieux comprendre les implications pour le commerce de la perte du statut de PMA . Les PMA 
ont appelé les Membres à tenir compte des besoins des PMA en cours de reclass ement, y compris 
pour leur permettre une sortie en douceur  de cette catégorie . 
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