G/TBT/N/USA/1928  
17 octobre  2022 
(22-7791) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agricultural Marketing Service (AMS), Department of Agriculture (USDA)  (Service de la 
commercialisation des produits agricoles (AMS) du Département de l'agriculture des 
États-Unis (USDA)) [1960]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de tél éphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différ ent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Afin de garantir que les normes pour les haricots restent pertinentes, 
les parties intéressées sont invitées à communiquer des observations sur la  question de 
savoir si la révision de la norme sur les pois chiches facilitera la commercialisation de ces 
produits.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent a ussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pois chiches ; Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré 
(SH 0708) ; - Légumes à cosse, écossés ou non (SH  07102) ; Qualité ( ICS 03 120); Fruits. 
Légumes ( ICS 67 080).  
5. Intitulé, nombre de pages et la ngue(s) du texte notifié : United States Standards 
for Beans : Chickpea/Garbanzo Beans  (Normes des États -Unis pour les haricots : pois 
chiches), 3 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis et demande de communication d'observations - Le Service de la 
commercialisation des produits agricoles (AMS) du Département de l'agriculture des 
États-Unis (USDA) propose de réviser les normes des États -Unis pour les haricots, en ce 
qui concerne les fa cteurs de détermination de la qualité des pois chiches suivants, 
conformément à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (AMA) de 1946, 
telle que modifiée : "humidité " et "pois chiches présentant des différences ". Les parties 
prenantes de l'in dustrie de la transformation et de la manipulation des haricots ont 
demandé à l 'AMS de modifier les exigences en matière de qualité relatives au taux 
d'humidité des pois chiches et aux pois chiches présentant des différences dans les 
normes des États -Unis pour les haricots . Afin de garantir que les normes pour les haricots 
restent pertinentes, l'AMS invite les parties intéressées à communiquer des observations 
sur la question de savoir si la révision de la norme sur les pois chiches facilitera la 
commercial isation de ces produits . La mesure notifiée est susceptible de réviser et de G/TBT/N/USA/1928  
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  modifier le tableau des qualités et les exigences en matière de qualité applicables aux 
pois chiches dans la norme des États -Unis sur ces produits . La version actuelle de cette 
norme est disponible sur le site Web des manuels AMS -GD-2020-11-FGIS à adresse 
suivante: https://www.ams.usda.gov/publications/content/fgis -pdf-handbooks  dans le 
document Bean Inspection Handbook (pdf) . FGIS est l 'acronyme du Federal Grain 
Inspection Ser vice (Service fédéral d 'inspection des céréales).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
Documents pertinents : Federal Register (87 FR 61559) , 12 octobre  2022: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-12/html/2022 -22109.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-12/pdf/2022 -22109.pdf  
L'avis de demande de renseignements notifié porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) AMS -FGIS-22-0066. Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/AMS -FGIS-22-0066/docu ment et permet d'accéder 
aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Si le lien permettant 
d'accéder au dossier ne fonctionne pas, veuillez utiliser le lien suivant à la place: 
https://www.regulations.gov/document/AMS_FRDOC_0001 -2349. Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro 
de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 
12 décembre  2022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenant es seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des ob servations.  
Les exigences actuelles concernant le taux d 'humidité et les pois chiches présentant des 
différences figurant dans la partie des normes des États -Unis pour les haricots concernant 
les pois chiches sont disponibles sur le site Web des manuels AM S-GD-2020-11-FGIS à 
adresse suivante : https://www.ams.usda.gov/publications/content/fgis -pdf-handbooks . 
Voir le lien: Bean Inspection Handbook (pdf) . FGIS est l 'acronyme du Federal Grain 
Inspection Service  (Service fédéral d 'inspection des céréales), u n organisme relevant du 
Service d'inspection des céréales et d'administration des entreprises de conditionnement 
et des entrepôts de l 'USDA.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 décembre  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_7006_00_e.pdf