WT/L/1173  
7 novembre  2023 
(23-7513) Page: 1/10 
Conseil général  
14-15 décembre 2023  Original:  anglais  
 
  
ÉTATS UNIS – LOI SUR LA CROISSANCE ET LES  
PERSPECTIVES  ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS POUR L'ANNÉE  2020 
AU TITRE DE LA DÉCISION DU 30  NOVEMBRE  2015 
La communication ci -après, datée du 2 7 octobre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 30  novembre  2015, les États -Unis ont obtenu une dérogation ( WT/L/970 ) à leurs obligations 
au titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragrap hes 1 et 2 de l'article XIII du GATT 
de 1994, dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement d'accorder la franchise de 
droits aux produits admissibles en provenance de certains pays d'Afrique subsaharienne, 
conformément aux dispositions de la Lo i sur la croissance et les perspectives économiques de 
l'Afrique (AGOA), sans être tenu d'accorder le même traitement aux produits similaires de tout autre 
Membre . Cette dérogation vient à expiration le 30  septembre  2025.  
1.2.  Aux termes de cette dérogation, le s États -Unis sont tenus de présenter au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de l'AGOA relatives au commerce en vue de 
faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC .1 Le présent  
rapport porte sur l'année civile 2022.  
2  FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DE L'AGOA  
2.1.  L'AGOA a été adoptée le 18  mai 2000. L'article 506A de la Loi de 1974 sur le commerce 
extérieur, ajouté par l'article 111 de l'AGOA, autorise le Président des États -Unis à accorder la 
franchise de droits à des produits déterminés en provenance de pays bénéficiaires d'Afrique 
subsaharienne remplissant les conditions requises, en plus des produits désignés de ces pays 
bénéficiant de la franchise de droits dans le cadre du Syst ème généralisé de préférences (SGP) des 
États-Unis. Le Président a exercé ce pouvoir le 18  décembre  2000, en désignant 1  835 produits 
pouvant être admis en franchise de droits aux États -Unis lorsqu'ils proviennent d'un pays bénéficiaire 
de l'AGOA . L'article 103 de la Loi de 2015 sur la reconduction des préférences commerciales proroge 
jusqu'au 30  septembre  2025 les préférences accordées aux pays bénéficiaires de l'AGOA pour ces 
produits et pour les produits SGP.  
2.2.  L'article 506A de la Loi de 1974 sur l e commerce extérieur autorise également le Président des 
États-Unis à désigner certains pays d'Afrique subsaharienne comme admissibles au bénéfice de 
l'AGOA . Au 1er janvier  2023, 35  pays d'Afrique subsaharienne étaient admis à bénéficier des 
avantages comm erciaux accordés au titre de l'AGOA . Ces pays étaient les suivants : Afrique du Sud, 
Angola, Bénin, Botswana, Cabo Verde, Comores, Côte  d'Ivoire, Djibouti, Eswatini, Gabon, Gambie, 
Ghana, Guinée -Bissau, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, 
Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, 
République du Congo, Rwanda (admissibilité partiellement suspendue), Sao  Tomé -et-Principe, 
Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo et Zambie.  
 
1 Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), adresse consultée: 
https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/04 -wto_f.htm . WT/L/1173  
- 2 - 
  2.3.  L'article 112 a) de l'AGOA prévoit un traitement en franchise de droits pour certains textiles et 
vêtements en provenance des pays bénéficiaires qui adoptent certaines procédures pour empêcher 
le transbordement illicite .2 L'article 112 c) de l'AGOA prévoit l'octroi de la franchise de droits jusqu'au 
30 septembre  2025 pour les vêtements faits dans des pays bénéficiaires "moins développés", quelle 
que soit l'origine des tissus ou des filés, sous réserve d'une limite quantitative annuelle.3 
3  RÉSULTATS DE L'AGOA  
3.1.  Depuis son lancement en 2000, le programme AGOA aide les pays africains bénéficiaires à 
développer et diversifier leurs exportations à destination des États -Unis. En offrant de nouveaux 
débouchés aux exportations africaines – en particulier aux exportatio ns de produits non traditionnels 
et à plus forte valeur ajoutée –, l'AGOA aide les entreprises africaines à devenir plus compétitives 
sur le plan international, stimulant ainsi la croissance économique de l'Afrique et contribuant à la 
réduction de la pauvr eté dans une des régions les plus défavorisées du monde . En 2022, près de 
85% des importations des États -Unis en provenance des pays admis au bénéfice de l'AGOA ont pu 
entrer aux États -Unis en franchise de droits, au titre de l'AGOA, du SGP ou d'autres dis positions 
prévoyant des droits nuls.  
3.2.  En 2022, les importations des États -Unis au titre de l'AGOA ont augmenté de 59,2 %, passant 
de 6,0 milliards d'USD à 9,6  milliards d'USD, du fait essentiellement d'une augmentation de la valeur 
des importations de combus tibles minéraux (chapitre 27 du HTS) . En 2022, les combustibles 
minéraux représentaient près de 47,7 % de ces importations, contre 31,8 % environ en 2021 . Les 
vêtements (chapitres 61 et 62 du HTS) et les véhicules automobiles (chapitre 87 du HTS) sont aussi 
des catégories importantes dans les importations des États -Unis. L'Afrique du Sud est actuellement 
le principal pays non exportateur de pétrole bénéficiaire de l'AGOA . Les autres principaux pays 
bénéficiaires non exportateurs de pétrole sont le Kenya, le G hana et Madagascar.  
3.3.  Les véhicules automobiles étaient la principale catégorie de produits non pétroliers importés 
dans le cadre de l'AGOA pendant la période 2020 -2022. Les importations de ces produits dans le 
cadre de l'AGOA ont atteint 1,48  milliard d'USD  en 2022.  
3.4.  Les vêtements étaient une autre grande catégorie de produits non pétroliers pendant la période 
2020-2022. Ils représentaient 14,3 % du total des importations des États -Unis destinées à la 
consommation au titre de l'AGOA en 2022 . Les importations d e vêtements dans le cadre de l'AGOA 
sont restées relativement stables en 2022 par rapport à l'année précédente, représentant 
1,3 milliard d'USD . Dix-huit pays bénéficiaires de l'AGOA exportent des vêtements aux États -Unis 
dans le cadre de l'AGOA depuis 200 1. En 2022, les principaux exportateurs de vêtements au titre 
de l'AGOA étaient le Kenya, le Lesotho, Madagascar, Maurice, la Tanzanie, le Ghana et l'Afrique du 
Sud. La principale catégorie de vêtements importés en 2022 était les pantalons et shorts en coton 
pour hommes ou garçonnets.  
3.5.  Le gouvernement des États -Unis a fourni une importante assistance technique liée au 
commerce aux pays bénéficiaires de l'AGOA afin de les aider à tirer profit des possibilités 
commerciales qui s'offrent à eux dans le cadre de cette loi . Par exemple, l'Agence des États -Unis 
pour le développement international gère un centre régional pour le commerce et l'investissement 
en Afrique du Sud qui aide les entreprises et les gouvernements africains à identifier et développer 
des déb ouchés aux États -Unis pour les produits africains, en particulier les produits à forte valeur 
ajoutée et non traditionnels, comme ceux qui sont visés par l'AGOA . En 2019, les États -Unis ont 
lancé l'initiative "Prosper Africa", qui vise à accroître les écha nges et les investissements réciproques 
entre les États -Unis et l'Afrique . Prosper Africa mobilise les services et les ressources de l'ensemble 
du gouvernement des États -Unis pour permettre aux entreprises et aux investisseurs d'obtenir des 
renseignements sur le marché, un soutien aux transactions et des possibilités de financement.  
3.6.  Les tableaux statistiques ci -après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de l'AGOA entre 2014 et 2022.  
_______________  
 
2 Au 1er janvier 2023, les pays bénéficiaires admis au traitement en franchise de droits pour certains 
textiles et vêtements étaient les suivants:  Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cabo  Verde, 
Cameroun, Côte  d'Ivoire, Eswatini, Ghana, Kenya, Leso tho, Libéria, Madagascar, Malawi, Maurice, 
Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo et Zambie.  
3 Parmi les pays mentionnés dans la note de bas de page 2, seule l'Afrique du Sud n'a pas été désignée 
comme pays béné ficiaire "moins développé" aux fins de l'AGOA.  WT/L/1173  
- 3 - 
  Le tableau 1  contient des renseignement s succincts sur les importations des États -Unis destinées 
à la consommation, admises dans le cadre de l'AGOA entre 2014 et 2022.  
Le tableau 2  contient des renseignements sur les principales importations des États -Unis destinées 
à la consommation, admises a u bénéfice des dispositions de l'AGOA entre 2019 et 2022.  
Le tableau 3  contient des renseignements sur le commerce des États -Unis avec les pays 
bénéficiaires de l'AGOA entre 2014 et 2022.  
_______________  
   
  WT/L/1173  
- 4 - 
 
TABLEAU 1  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, PAR PROVENANCE, 2014 -20224 
Provenance  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  
 Valeur (milliers d'USD)  
Nigéria  2 798 015,3  1 403 195,4  3 180 715,0  5 807 749,4  4 358 630,1  3 167 447,0  477 446,0  1 399 141,8  3 515 567,9  
Afrique du Sud  1 750 421,2  1 730 100,1  1 858 426,3  1 819 104,8  1 498 020,8  1 224 562,2  1 178 213,2  2 075 003,8  3 025 553,2  
Ghana  57 054,8  9 626,2  29 690,6  312 393,8  330 679,4  416 560,2  106 522,6  305 560,1  721 528,0  
Kenya  417 147,7  428 223,9  391 537,2  402 612,2  466 476,1  512 369,5  430 530,0  516 752,9  607 213,6  
Madagascar  42,5 39 830,8  93 827,9  150 624,4  190 145,9  233 920,5  194 187,4  274 398,7  397 680,1  
Angola  3 539 542,2  1 830 054,3  1 998 268,2  2 270 552,3  1 950 021,2  543 205,3  134 161,5  300 022,9  379 635,1  
Lesotho  288 888,8  299 313,9  295 345,8  290 312,6  319 589,4  301 567,8  256 778,9  291 884,2  260 802,0  
Gabon  607 486,3  167 003,2  60 050,4  99 913,2  147 848,1  311,9  1 077,0  2 383,4  123 863,9  
Congo -Kinshasa  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 219 065,4  92 175,9  
Côte d'Ivoire  554,8  529,6  120,1  37 716,9  177 430,1  1 347,7  1 859,0  34 066,9  76 798,1  
Tanzanie  17 485,9  28 165,6  36 952,3  40 544,5  42 431,4  51 970,7  39 560,1  32 842,2  74 829,9  
Sénégal  23,6 15 544,0  86,1 5 132,8  32 659,4  50 848,4  45 834,4  57 020,4  71 053,0  
Maurice  218 173,3  207 082,8  188 079,4  141 042,4  144 433,9  128 961,8  77 023,1  62 637,6  70 500,0  
Congo -Brazzaville  360 168,1  254 572,3  61 681,1  79 464,4  294 255,3  409 701,0  2,4 1,4 44 737,7  
Malawi  57 386,2  40 952,5  45 084,5  35 670,2  31 130,5  43 112,8  26 658,4  25 181,2  32 582,2  
Togo 2,7 10,9 19,6 72,5 10,2 80,1 138,5  528,0  22 648,1  
Eswatini  59 075,6  0,0 0,0 0,0 4 619,4  1 209,4  12 462,6  17 026,8  17 749,3  
Zambie  35,7 265,3  32,1 906,6  806,3  1 250,7  376,7  115 744,9  17 185,2  
Mozambique  802,2  283,8  1 470,1  2 844,7  823,5  1 730,4  7 522,5  8 770,0  14 055,6  
Ouganda  59,3 144,1  288,0  723,6  1 153,0  1 044,6  3 721,7  5 841,9  10 572,5  
Namibie  0,0 0,0 0,0 30,7 338,1  1 325,5  3 382,0  4 808,4  6 261,1  
Rwanda  187,0  434,7  1 225,9  2 177,0  3 882,6  1 472,1  1 457,7  963,8  3 866,0  
Djibouti  411,5  463,6  11,0 1 304,4  226,3  120,5  263,7  237,6  2 650,1  
Cabo Verde  333,2  522,9  586,3  720,2  844,0  1 980,8  2 015,3  3 335,0  2 042,2  
Bénin  0,0 0,0 15,1 17,3 386,4  92,0 131,8  1 050,3  392,4  
République centrafricaine  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 250,3  0,0 0,0 292,4  
Sierra Leone  0,0 0,0 522,7  92,5 682,3  55,0 0,0 18,4 238,2  
Gambie  0,0 0,0 0,0 0,0 3,8 20,0 10,1 13,8 23,9 
Burkina Faso  10,2 2,6 16,9 720,2  587,9  1 866,3  592,1  5,0 0,7 
Mauritanie  0,0 0,0 47 711,2  54 853,8  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Mali 6,1 14,4 13,3 20,3 66,1 29,4 24,5 43,6 0,0 
 
4 Les pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice de l'AGOA dans les années citées: Burundi (2016 -2022), Cameroun (2020 -2022), République centrafricaine 
(2010 -2016), Congo -Kinshasa (2011 -2020), Côte d'Ivoire  (2010), Eswatini (2015 -2017), Gambie (2015 -2017), Guinée (2010 et 2022), Guinée -Bissau (2013 -2014), Madagascar 
(2010 -2013), Mali (2013 et 2022), Mauritanie (2019 -2022), Niger (2010), Seychelles (2017 -2022), et Éthiopie (2022). Le Soudan du Sud est devenu admissible en 2013, mais le 
pays n'était pas admissible en 2015 -2022.    
  WT/L/1173  
- 5 - 
 
Provenance  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  
 Valeur (milliers d'USD)  
Seychelles  0,0 0,0 33,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Botswana  9 457,6  8 251,1  4 766,5  990,7  0,0 3,6 0,0 0,0 0,0 
Guinée -Bissau  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Niger  2,4 0,0 3,2 1,6 0,0 10,3 0,0 0,0 0,0 
Tchad  1 632 681,6  1 478 696,9  775 178,3  590 243,8  601 062,1  5 513,3  0,0 0,0 0,0 
Éthiopie  35 675,1  40 897,3  61 830,2  86 611,9  154 250,2  240 105,7  238 041,6  272 134,8  0,0 
Libéria  0,0 0,0 16,7 0,0 12,1 0,4 0,0 0,0 0,0 
Guinée  0,0 4,3 6,9 31,7 63,4 47,8 17,5 173,2  0,0 
Cameroun  23 004,6  53,1 6 390,2  393,1  63 313,3  8 488,6  0,0 0,0 0,0 
Total 11 874 135,2  7 984 239,7  9 140 003,2  12 235 590,6  10 816 882,6  7 352 583,4  3 240 012,0  6 026 658,1  9 592 498,5  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Les pays suivants, admis au bénéfice de l'AGOA pendant une partie au moins de 
la période 2014 -2022, n'ont enregistré aucun échange commercial au titre  de l'AGOA pendant cette même période : Guinée -Bissau, Sao  Tomé -et-Principe et Soudan du 
Sud. 
    
  WT/L/1173  
- 6 - 
 
TABLEAU 1 – SUITE  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, PAR PROVENANCE, 2014 -2022 
Provenance  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  
 % du total  
Nigéria  23,6 17,6 34,8 47,5 40,3 43,1 14,7 23,2 36,6 
Afrique du Sud  14,7 21,7 20,3 14,9 13,8 16,7 36,4 34,4 31,5 
Ghana  0,5 0,1 0,3 2,6 3,1 5,7 3,3 5,1 7,5 
Kenya  3,5 5,4 4,3 3,3 4,3 7,0 13,3 8,6 6,3 
Madagascar  a) 0,5 1,0 1,2 1,8 3,2 6,0 4,6 4,1 
Angola  29,8 22,9 21,9 18,6 18,0 7,4 4,1 5,0 4,0 
Lesotho  2,4 3,7 3,2 2,4 3,0 4,1 7,9 4,8 2,7 
Gabon  5,1 2,1 0,7 0,8 1,4 a) 0,0 0,0 1,3 
Congo -Kinshasa  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3,6 1,0 
Côte d'Ivoire  a) 0,0 a) 0,3 1,6 0,0 0,1 0,6 0,8 
Tanzanie  0,1 0,4 0,4 0,3 0,4 0,7 1,2 0,5 0,8 
Sénégal  a) 0,2 a) 0,0 0,3 0,7 1,4 0,9 0,7 
Maurice  1,8 2,6 2,1 1,2 1,3 1,8 2,4 1,0 0,7 
Congo -Brazzaville  3,0 3,2 0,7 0,6 2,7 5,6 a) a) 0,5 
Malawi  0,5 0,5 0,5 0,3 0,3 0,6 0,8 0,4 0,3 
Togo a) a) a) a) a) a) a) 0,0 0,2 
Eswatini  0,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,4 0,3 0,2 
Zambie  a) a) a) 0,0 0,0 0,0 0,0 1,9 0,2 
Mozambique  0,0 a) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,2 0,1 0,1 
Ouganda  a) a) a) 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 
Namibie  0,0 0,0 0,0 a) a) 0,0 0,1 0,1 0,1 
Rwanda  a) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Djibouti  a) 0,0 a) 0,0 a) a) 0,0 a) 0,0 
Cabo Verde  a) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,0 
Bénin  0,0 0,0 a) a) a) a) a) 0,0 a) 
République centrafricaine  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 a) 0,0 0,0 a) 
Sierra Leone  0,0 0,0 0,0 (a) 0,0 (a) 0,0 (a) (a) 
Gambie  0,0 0,0 0,0 0,0 (a) (a) (a) (a) (a) 
Burkina Faso  (a) (a) (a) 0,0 0,0 0,0 0,0 (a) (a) 
Mauritanie  0,0 0,0 0,5 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Mali (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 0,0 
Seychelles  0,0 0,0 (a) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Botswana  0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 (a) 0,0 0,0 0,0 
Guinée -Bissau  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Niger  (a) 0,0 (a) (a) 0,0 (a) 0,0 0,0 0,0 
Tchad  13,7 18,5 8,5 4,8 5,6 0,1 0,0 0,0 0,0 
Éthiopie  0,3 0,5 0,7 0,7 1,4 3,3 7,3 4,5 0,0 
Libéria  0,0 0,0 (a) 0,0 (a) (a) 0,0 0,0 0,0   
  WT/L/1173  
- 7 - 
 
Provenance  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  
 % du total  
Guinée  0,0 (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 0,0 
Cameroun  0,2 (a) 0,1 (a) 0,6 0,1 0,0 0,0 0,0 
Total 100,0  100,0  100,0  100,0  100,0  100,0  100,0  100,0  100,0  
a) Moins de 0,005 %. 
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 WT/L/1173  
- 8 - 
  TABLEAU 2  
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, 2020 -20225 
N° du HTS  Désignation  2020  2021  2022  Variation 
2021 -2022    
Valeur (millions d'USD)  % 
Combustibles minéraux et huiles minérales (chapitre 27 du HTS)  
2709.00.20  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumeux, 
titrant 25° A.P.I. ou plus  596,6  1 645,3  4 407,2  167,9  
2709.00.10  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumeux, 
titrant moins de 25° A.P.I.  55,5 136,7  91,4 -33,1 
2710.19.11  Fuel-oils de distillation et résiduaire (y compris les 
fuel-oils mélangés) dérivés d'huile de pétrole ou de 
minéraux bitumeux, titrant 25° A.P.I. ou plus  16,3 52,3 47,9 -8,4 
2710.12.25  Naphte (à l'exclusion du carburant pour moteurs et 
des matières premières de mélange de carburant pour 
moteurs) et huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux (autres que les huiles brutes) et 
préparations contenant en poids  70% ou plus d'huiles 
de pétrole ou de minéraux bitumineux  11,7 69,6 26,0 -62,6 
2707.99.55  Metacrésol/orthocrésol/paracrésol/métaparacrésol  
(provenant de la distillation des goudrons de houille 
de haute température et dans lesquels les constituant 
aromatiques prédominent en poids par rapport aux 
constituants non aromatiques), d'une pureté de 75% 
ou plus en poids  7,4 11,1 10,1 -9,5 
 
Total de ce qui précède  687,6  1 914,9  4 582,6  139,3   
Tous les autres produits  9,6 0,0 0,0 -100,0  
  Total pour les combustibles minéraux et les huiles 
minérales  697,2  1 914,9  4 582,6  139,3  
Textiles et vêtements (chapitres 50 à 63 du HTS)  
6203.42.45  Pantalons et shorts, à l'exclusion des salopettes à 
bretelles, pour hommes ou garçonnets, autres qu'en 
bonneterie, de coton, ne contenant pas 15% ou plus 
en poids de duvet, etc., autres que les vêtements de 
sport 212,9  246,1  222,2  -9,7 
6110.30.30  Chandails, pullovers et articles similaires, en 
bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, 
n.d.n.c.a.  88,9 132,6  131,1  -1,1 
6104.63.20  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes, 
en bonneterie, de fibres synthétiques, n.d.n.c.a.  98,8 113,4  119,2  5,1 
6109.90.10  T-shirts, maillots de corps, débardeurs et vêtements 
similaires, en bonneterie, de fibres synthétiques ou 
artificielles  51,2 65,1 113,1  73,8 
6105.20.20  Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques ou 
artificielles, n.d.n.c.a.  63,0 58,3 95,4 63,7 
6203.43.90  Pantalons, culottes et shorts, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de fibres 
synthétiques, contenant moins de 15% en poids de 
laine, non imperméables, autres que les vêtements de 
sport 64,7 81,0 91,4 12,8 
6204.63.90  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes, 
autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques, 
n.d.n.c.a., autres que les vêtements de sport  72,4 72,5 81,5 12,4 
6205.20.20  Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de coton, 
n.d.n.c.a.  102,6  77,2 79,7 3,3 
6204.62.80  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes, 
autres qu'en bonneterie, de coton, n.d.n.c.a., autres 
que les vêtements de sport  90,0 77,3 70,8 -8,3 
 
5 Certains pays n'ont pas été admis tous les ans à bénéficier des préférences accordées au titre de 
l'AGOA. Pour les bénéficiaires du programme par période, voir le tableau 1.  WT/L/1173  
- 9 - 
  N° du HTS  Désignation  2020  2021  2022  Variation 
2021 -2022    
Valeur (millions d'USD)  % 
6110.20.20  Chandails, pull -overs et articles similaires, en 
bonneterie, de coton, n.d.n.c.a.  30,3 39,6 41,2 4,1 
 
Total de ce qui précède  874,8  962,9  1 045,6  8,6  
Tous les autres produits  311,2  416,2  319,3  -23,3  
Total pour les textiles et vêtements  1 185,9  1 379,1  1 364,9  -1,0 
Agriculture (chapitres 1 à 24 du HTS)  
0802.62.00  Noix de macadamia, sans coques  96,4 97,6 115,8  18,7 
1803.20.00  Pâte de cacao, complètement ou partiellement 
dégraissée  0,0 32,1 76,9 139,8  
1604.14.30  Thons et listaos, autres qu'à l'huile, en emballages 
sous vide, d'un poids n'excédant pas 7 kg, de 
provenance autre que des possessions des États -Unis, 
produits hors contingent  43,8 50,8 64,9 27,8 
0805.21.00  Mandarines, y compris les tangérines et satsumas, 
fraîches ou séchées  24,6 36,3 59,7 64,4 
0805.10.00  Oranges, fraîches ou séchées  48,3 46,0 58,4 27,0 
1701.14.10  Autres sucres de canne, bruts, à l'état solide, sans 
addition d'aromatisants ou de colorants, décrits dans 
la note additionnelle  5 des États -Unis au chapitre  17 19,3 43,5 47,9 10,0 
2204.21.50  Vins autres que le Tokay (non gazéifiés), d'un titre 
alcoométrique volumique non supérieur à 14% vol, en 
récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l  35,6 33,8 34,8 3,1 
2105.00.50  Glaces de consommation, à l'exception des crèmes 
glacées, non décrites dans la note additionnelle 1 des 
États-Unis relative au chapitre 4, n.d.n.c.a.  10,7 20,7 32,4 56,5 
2304.00.00  Tourteaux et autres résidus solides, de l'extraction de 
l'huile de soja  0,2 0,5 28,7 5643,4  
0802.61.00  Noix de macadamia, en coques  0,3 2,3 27,0 1091,3   
Total de ce qui précède  279,3  363,6  546,7  50,4  
Tous les autres produits  153,6  238,8  272,0  13,9 
  Total pour l'agriculture  432,9  602,4  818,7  35,9 
Tous les autres produits (chapitres 25 et 26, 28 à 49 et 64 à 97 du HTS)  
8703.23.01  Véhicules à moteur conçus pour le transport de 
personnes, à moteur à piston alternatif à allumage par 
étincelles, d'une cylindrée excédant 1  500 cm 3 mais 
n'excédant pas 3  000 cm3 538,9  753,5  1 477,3  96,1 
7202.41.00  Ferrochrome contenant en poids plus de 4% de 
carbone  0,0 141,3  153,4  8,5 
7403.11.00  Cathodes et sections de cathodes de cuivre affiné  0,0 330,4  101,2  -69,4 
7202.30.00  Ferro-silico-manganèse  54,8 84,8 98,8 16,5 
7113.19.29  Colliers en or (autres que de cordes ou de maillons 
mêlés)  20,5 66,7 80,6 20,9 
7801.10.00  Plomb affiné, sous forme brute  0,0 40,5 76,5 89,0 
3823.70.60  Alcools gras industriels autres que dérivés des 
substances grasses d'origine animale ou végétal  56,9 70,7 73,3 3,7 
7202.19.50  Ferromanganèse contenant en poids plus de 1% mais 
pas plus de 2% de carbone  21,2 47,8 59,4 24,4 
8409.99.91  Parties n.d.n.c.a. exclusivement ou principalement 
destinées aux moteurs des n°  84.07 ou 84.08, pour 
les véhicules des positions 8701.2, 8702, 8703, 8704  0,0 68,2 57,6 -15,6 
7202.11.50  Ferromanganèse contenant en poids plus de 4% de 
carbone  17,4 28,5 53,9 89,3 
 Total de ce qui précède  709,8  1 632,3  2 232,0  36,7  
Tous les autres produits  214,2  497,9  594,3  19,3 
  Total pour tous les autres produits  924,0  2 130,2  2 826,2  32,7   
    
  Total général  3 240,0  6 026,7  9 592,5  59,2 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs" . L'abréviation "n.v." indique que la ligne 
tarifaire n'était pas valable pour l'année en question . L'abréviation "s.o." indique  que le calcul était 
sans objet.  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 WT/L/1173  
- 10 - 
  TABLEAU 3  
COMMERCE DES ÉTATS -UNIS AVEC LES PAYS BÉNÉFICIAIRES DE L'AGOA, 2014 -20226 
Année  Exportations des 
États -Unis7 Part des 
exportations 
totales des 
États -Unis Importations des 
États -Unis8 Part des 
importations 
totales des 
États -Unis Balance 
commerciale des 
États -Unis 
 
Millions d'USD  % Millions d'USD  % Millions d'USD  
2014 23 041,9  1,6 25 572,8  1,1 -2 530,9  
2015 16 419,2  1,3 19 147,7  0,9 -2 728,6  
2016 12 024,5  1,0 20 078,2  0,9 -8 053,7  
2017 12 654,1  1,0 24 916,1  1,1 -12 261,9  
2018 14 254,6  1,0 24 588,2  1,0 -10 333,5  
2019 13 987,9  1,0 20 675,6  0,8 -6 687,8  
2020 11 898,8  1,0 18 401,6  0,8 -6 502,9  
2021 14 530,4  1,0 27 355,6  1,0 -12 825,2  
2022 14 812,8  0,8 30 022,7  0,9 -15 209,9  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total.  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
__________  
 
6 Les chif fres figurant dans ce tableau englobent toutes les importations, et pas uniquement les 
importations admissibles au bénéfice de l'AGOA, ainsi que toutes les exportations, et concernent les pays 
admis au bénéfice de l'AGOA pour une année donnée. Les pays sui vants n'étaient pas admis au bénéfice de 
l'AGOA dans les années citées: Burundi (2016 -2022), Cameroun (2020 -2022), République centrafricaine 
(2010 -2016), Congo -Kinshasa (2011 -2020), Côte d'Ivoire (2010), Eswatini (2015 -2017), Gambie 
(2015 -2017), Guinée (20 10 et 2022), Guinée -Bissau (2013 -2014), Madagascar (2010 -2013), Mali (2013 et 
2022), Mauritanie (2019 -2022), Niger (2010), Seychelles (2017 -2022), et Éthiopie (2022). Le Soudan du Sud 
est devenu admissible en 2013, mais le pays n'était pas admissible en 20 15-2022.  
7 Exportations de produits d'origine nationale, FAS.  
8 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.