G/SPS/N/TUR/65/Add.2  
18 avril 2023 
(23-2791) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 8 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Türkiye . 
 
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Turkish Food Codex Regulation Amending the Regulation  on Classification and Maximum Residue 
Limits of Pharmacologically Active Substances in Foodstuffs of Animal Origin  (Règlement du Code 
alimentaire turc modifiant le Règlement relatif à la classification et aux limites maximales de 
résidus des substances ph armacologiquement actives dans les aliments d'origine animale)  
Le Règlement du Code alimentaire turc relatif à la classification et aux limites maximales de 
résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale a été 
notifié le 2 3 janvier 2 017 au moyen du document G/SPS/N/TUR/65/Add.1.  
Le Règlement du Code alimentaire turc modifiant le Règlement relatif à la classification et aux 
limites maximales de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments 
d'origine animale a été notifié le 1 1 septembre 2 018 au moyen du document G/SPS/N/TUR/103.  
Ce texte a fait l'objet d'une proposition de modification intitulée "Règlement du Code alimentaire 
turc modifiant le Règlement relatif à la classification et aux lim ites maximales de résidus des 
substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale".  
Les modifications apportées concernent les conditions d'utilisation et les limites maximales de 
résidus pour les substances actives Bambermycine et I midaclopride.  
Le règlement notifié entrera en vigueur le 3 1 juillet 2 023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23_9126_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  G/SPS/N/TUR/65/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des  observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait êt re prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter d e la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de  fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 55  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www .tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture a nd Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 55  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
 
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