G/TBT/N/USA/1601  
14 avril 2020 
(20-2876) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal  Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1628]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Avions supersoniques ; Hélicoptères ; autres véhicules aériens (hélicoptères, 
avions, par exemple) ; véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules 
lanceurs et véhicules sous -orbitaux (SH 88.02) ; Qualité ( ICS 03 .120), Bruit du point de 
vue de ses effets sur l 'homme ( ICS 13 .140), Bruit émis par les moyens de transport 
(ICS 17.140.30), Aéronautique et espace en général ( ICS 49 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Noise Certification of 
Supersonic Airplanes  (Certification acoustique des avions supersoniques), 17 pages 
en anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement - Il est proposé d'ajouter les nouveaux avions 
supersoniques à l'applicabilité de la réglementation de certification acoustique, et d'établir 
des normes de bruit pour l'atterrissage et le décollage d'une certaine catégorie de 
nouveaux avions supersoniques . Il y a un regain d'intérêt dans le développement d'avions 
supersoniques et les réglementations proposées faciliteraient la poursuite du 
développement de ces avions en spécifiant les limites d'émission sonore des modèles, 
permett ant ainsi aux avions d'être certifiés pour un fonctionnement subsonique aux États -
Unis.. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 20431, 1 3 avril 2 020; Titre 14 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 21 et 36:  
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-13/html/2020 -07039.htm  G/TBT/N/USA/1601  
- 2 - 
  • https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-13/pdf/2020 -07039.pdf  
Le dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents 
principaux et aux documents justificatifs se rapportant à cette réglementation: 
https://www.regulations.gov/docket?D=FAA_FRDOC_0001 . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 juillet 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_2565_00_e.pdf