G/LIC/N/2/KOR/18  
12 novembre  2019 
(19-7708) Page: 1/3 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTICLE 5:1 À  5:4 DE L'ACCORD1 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
La notification ci -après, datée du 7 novembre 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République de Corée.  
 Catégorie  Détails de la notification  
1 Membre notifiant  République de Corée  
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure  Loi sur les produits chimiques et biocides  
3 Date de publication  
 20/03/2018 
4 Date d'entrée en vigueur  01/01/2019 
5 Adresse du site 
Web/publication officielle 
de la nouvelle 
réglementation/procédure  www.law.go.kr  
(en coréen )  
6 Avez -vous joint une copie 
(pdf) de la réglementation 
pour le Secrétariat?  [X] Oui. ( Veuillez joindre une copie de la réglementation à la 
présente notification. ) 
[] Non.  
7 Type de notification  [X] a) Nouvelle réglementation/procédure concernant les 
licences2; (veuillez répondre aux questions n° 8 à 14)  
[] b) Modification d'une réglementation/procédure 
précédemment notifiée dans le document ___________; 
(veuillez répondre aux questions n° 15 et 16 ) 
8 Liste des produits soumis 
à licences  Produits de nettoyage (agents nettoyants, solva nts) 
Blanchisserie (détergent s, agents de blanchiment, adoucissants 
pour tissus ) 
Produits d'enrobage (vernis brillants, agents d'enrobage 
spéciaux, inhibiteurs de la rouille, produits d'aide au repassage)  
Articles adhésifs et produits de collage (colles, liants)  
Produits aromatiques et de désodorisation (parfums, 
désodorisants)  
Teintures et peintures (teintures et colorants pour objets)  
Produits pour automobiles (liquides de lavage pour 
automobiles, antigels pour automobiles)  
Produits d'imprimerie  et pour supports imprimés (encres, 
toners)  
                                                
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article 1:4 a) et de l'article 8:2 b) concernant la loi/réglementation/procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de manière com plète et précise.  
2 Il est entendu que "nouvelle réglementation/procédure" fait référence à toute loi, réglementation ou 
procédure nouvellement introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigueur mais qui sont notifiées pour la 
première fois au Comité.  G/LIC/N/2/KOR/18  
- 2 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
Produits de beauté (colles cosmétiques, colorants pour 
tatouages)  
Produits de stérilisation (fongicides, algicides, antibactériens et 
désinfectants pour humidificateurs, désinfectants et 
antiseptiques pour maladi es infectieuses, autres agents 
antiseptiques)  
Moyens prophylactiques (répulsifs, traitements curatifs et 
préventifs, pièges insecticides, insectifuges, insecticides de 
prévention des maladies infectieuses)  
Produits de préservation (produits de préservation  du bois, 
produits de préservation par filtration)  
Autres (produits de second choix, déshumidificateurs, larmes 
artificielles)  
9 Nature du régime de 
licences  Automatique: [ ]  
Non automatique: [X]  
10 Objectif 
administratif/mesure 
appliquée  a)  Protection de la moralité publique;  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes 
et des animaux et préservation des végétaux;  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou 
surveillance du marché;  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique 
ou de commerce et du droit d'auteur, et 
prévention des pratiques frauduleuses;  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte des 
Nations Unies et d'autres traités internationaux 
(CITES, Convention de Bâle, Convention de 
Rotterdam, Résolutions du Conseil de sécurité de 
l'ONU , etc.)  
f)  Administration des contingents (y compris 
tarifaires);  
g)  Réglementation des importations d'armes, de 
munitions ou de matières fissiles et protection de 
la sécurité nationale;  
h)  Autre: ______________ (veuillez préciser)  
11 Organe(s) administratif(s) 
auquel (auxquels) 
présenter les demandes  Ministère/autorité et département: Société coréenne pour 
l'environnement  
Adresse: 42 hwangyeong -ro, seo -gu, Incheon  
Site Web: www.keco.or.kr  
Téléphone: 822-32-590-3171] 
Ministère/autorité et département: Institut national de 
recherche environnementale  
Adresse: hwangyeong -ro, seo -gu, Incheon  
Site Web:  www.nier.go .kr 
Téléphone: 82-32-560-7081 
12 Point de contact chargé de 
communiquer des 
renseignements sur les 
conditions de recevabilité  Ministère/autorité et département: Société coréenne pour 
l'environnement  
Adresse: 42 hwangyeong -ro, seo -gu, Incheon  
Site Web:  www.keco.or.kr  
Téléphone: 822-32-590-3171] 
Ministère/autorité et département: Institut national de 
recherche environnementale  
Adresse: hwangyeong -ro, seo -gu, Incheon  
Site Web:  www.nier.go.kr  
Téléphone: 82-32-560-7081 G/LIC/N/2/KOR/18  
- 3 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
13 Durée d'application 
prévue de la procédure de 
licences  Il n'existe pas de réglementation connexe.  
14 Résumé de la notification 
dans l'une des langues 
officielles de l'OMC  Cette Loi vise à protéger la santé des personnes et 
l'environnement et à contribuer à la sécurité publique en 
définissant les questions liées à l'évaluation des risques des 
produits biochimiques, à l'autorisation des substances et 
produits biocides et aux normes applicables aux produits 
biocides.  
15 Si la case 7 b) a été 
cochée, veuillez indiquer 
la nature de la (des) 
modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'aspects particuliers des 
procédures existantes:  
 Produits visés;  
 Objectif administratif;  
 Caractère automatique ou non automatique;  
 Durée d'application de la procédure de licences;  
 Modification de la nature de la restriction 
quantitative/en valeur;  
 Conditions de recevabilité des demandeurs;  
 Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditions de recevabilité;  
 Organe(s) administratif(s) auq uel (auxquels) 
présenter les demandes;  
 Documents requis (y compris le formulaire de 
demande);  
 Délai de présentation de la demande;  
 Organe(s) administratif(s) délivrant les licences;  
 Délai de délivrance d'une licence;  
 Droit de licence/redevance administrative;  
 Versement d'un dépôt ou paiement préalable, et 
conditions applicables;  
 Droits/procédures de recours;  
 Durée de validité de la licence;  
 Autres conditions de la licence (prolongation, 
cessibilité, sanctions en cas de non utilisation, etc.) ; 
  Prescriptions en matière de change;  
 Autre: ____________ (Veuillez préciser).  
 
16 Veuillez expliquer les 
modifications en détail 
(dans l'une des langues 
officielles de l'OMC)   
 
__________