G/TBT/N/ISR/1073  
31 juillet 2019  
(19-5008) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pâtes à tartiner sucrées à base de matières grasses ; (ICS: 67.180.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 760 part 1 - Sweet fat -
based spreads : Peanut butter  (SI 760 partie 1 - Pâtes à tartiner sucrées à base de 
matières  grasses : beurre d'arachide), 6 pages en hébreu, 6 pages en anglais ; SI 760 part 
2 - Sweet fat -based spreads : Spreads other than peanut butter  (SI 760 partie 2 - Pâtes 
à tartiner sucrées à base de matières grasses : pâtes à tartiner autres que le beurre 
d'arachide), 10 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 760, portant sur les pâtes à tartiner 
comestibles sucrées, en vue de son remplacement par les normes suivantes:  
• SI 760 partie  1 portant sur le beurre d'arachide . Cette norme reprend le Code 
des règlements fédéraux des États -Unis (CFR), Titre 21, Volume 2, Chapitre 1, 
sous-chapitre B, partie 164 - Tree nut and peanut products  (Produits à base de 
fruits à coque et d'arachides), ar ticle 164.150 Peanut butter  (Beurre 
d'arachide), avec quelques modifications dans la section en hébreu de la norme.  
• SI 760 partie 2 portant sur les pâtes à tartiner autres que le beurre d'arachide.  
Ces normes diffèrent considérablement de l'ancienne norme . Les principales modifications 
sont les suivantes:  
• ajout d'un nouveau paragraphe f) portant sur les contaminants;  
• ajout d'un nouveau paragraphe g) portant sur les exigences et les méthodes 
d'essai microbiologiques.  G/TBT/N/ISR/1073  
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  Les nouvelles normes révisées entreront e n vigueur 12 mois après leur publication au 
Journal officiel d'Israël, dans la section des avis gouvernementaux.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 760 ( janvier 1 998) + amendement 1 ( février 
2009);  
• CFR Ti tre 21, Volume 2, Chapitre 1, sous -chapitre B, partie 164 - Tree nut and 
peanut products , article 164.150 Peanut butter . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_4249_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_4249_01_x.pdf