G/TBT/N/VNM/188  
9 mars 2021 
(21-1948) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn ; ngochai@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Viet Nam Telecommunications Authority - VNTA  (Autorité vietnamienne des 
télécommunications)  
Duong Dinh Nghe Str., Cau Giay Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 39436608  
Fax: (84-24) 37820998  
Courrier électronique: vtbinh@vnta.gov.vn ; nptuyen@vnta.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements d'utilisateur du service mobile terrestre 5G destinés à être 
utilisés au Viet Nam (SH 8517.12.00) Les équipements d'utilisateur du service mobile 
terrestre 5G fonctionnent dans des bandes de fréquences spécifiques et peuvent intégrer 
l'une des fonctions suivantes ou une combinaison de ces fonctions : + équipements 
terminaux du service mobile terrestre E -UTRA FDD + équipements terminaux du service 
mobile terrestre W -CDMA FDD + équipeme nts terminaux du service mobile terrestre GSM 
+ équipement radio opérant dans la bande de fréquences de 2,4 GHz et utilisant les 
techniques de modulation par étalement du spectre + équipement accès radio opérant 
dans la bande de fréquences de 5 GHz + dispo sitifs à courte portée (dispositifs émetteurs 
et récepteurs)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation on 5G User Equipment - Radio Access (Projet de règlement technique national 
sur les équipements d' utilisateur du service 5G - Accès radio), 136 pages, en vietnamien  G/TBT/N/VNM/188  
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  6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit les prescriptions techniques 
relatives à l'accès radio des équipements d'utilisateur du service 5G fonctionnant dans 
une ou tout es les bandes de fréquences spécifiées dans les tableaux 1 à 3 et est conforme 
à la réglementation sur la gestion et l'utilisation des fréquences radio au Viet Nam.  
Il est fondé sur les normes ETSI TS 138 101 -1 V16.4.0 (2020 -07) et ETSI TS 38.521 -1 
v16.5.0 p (2020 -12) pour les équipements d'utilisateur fonctionnant dans la FR1, et sur 
les normes ETSI TS 138 101 -2 V16.4.0 (2020 -07) et ETSI TS 38.521 -2 v16.5.0p (2020 -
11) pour les équipements d'utilisateur fonctionnant dans la FR2.  
7. Objectif et justification , y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur la qualité des produits et des marchandises;  
• Loi sur les normes et les règlements techniques;  
• Circulaire n°30/2011/TT -BTTTT du 3 1 octobre 2 011 relative à la certification et 
à la déclaration obligatoires des produits et marchandises des secteurs de s 
technologies de l'information et des communications;  
• Circulaire n°15/2018/TT -BTTTT du 1 5 novembre 2 018 modifiant et amendant la 
Circulaire n°  30/2011/TT -BTTTT;  
• Circulaire n°11/2020/TT -BTTTT du 1 4 mai 2 020 établissant la liste des produits 
et marchandises  potentiellement non sûrs réglementés par le Ministère de 
l'information et des communications.  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 mai 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 mai 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  
Department of Science and Technology  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn ; ngochai@mic.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/VNM/21_1768_00_x.pdf