G/AG/N/EU/58  
20 février  2020 
(20-1305) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification ci -après, datée du 17 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableau ES:1 ) pour la campagne de commercialisation 2018 . 
 
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  G/AG/N/EU/58  
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Table au ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2018 AU 30 JUIN 2019  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
Code 
d'identification 
de la subvention 
à l'exportation  Désignation des 
produits  
(d'après la section II  
de la Partie IV)  Année considérée  Exportations 
subventionnées  Aide 
alimentaire  Engagements annuels  
(d'après la section II  
de la Partie IV)  Note  
Type  Du Au Dépenses en 
millions d' EUR Quantité  Quantité  Dépenses en 
millions d' EUR Quantité  
1 2 3 4 5 6 7 
EECX001  Blé et farine de blé  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018 30/06/2019 0 0 0 0 0  
EECX002  Céréales secondaires  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0 0 0 0 0  
EECX003  Riz Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0 0 0 0 0 (1) 
EECX004  Colza  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0 0 0 0 0  
EECX005  Huile d'olive  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0 0 0 0 0  
EECX006  Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0 0 0 0 0  
EECX007  Beurre et huile de 
beurre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0 0 0 0 0 (2) 
EECX008  Lait écrémé en poudre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0 0 0 0 0  
EECX009  Fromages  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0 0 0 0 0  
EECX010  Autres produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0 0 0 0 0  
EECX011  Viande bovine  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0 0 0 0 0 (3) 
EECX012  Viande porcine  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0 0 0 0 0 (4) 
EECX013  Viande de volailles  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0 0 0 0 0 (5)   
  G/AG/N/EU/58  
- 3 - 
 
Code 
d'identification 
de la subvention 
à l'exportation  Désignation des 
produits  
(d'après la section II  
de la Partie IV)  Année considérée  Exportations 
subventionnées  Aide 
alimentaire  Engagements annuels  
(d'après la section II  
de la Partie IV)  Note  
Type  Du Au Dépenses en 
millions d' EUR Quantité  Quantité  Dépenses en 
millions d' EUR Quantité  
1 2 3 4 5 6 7 
EECX014  Œufs Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0 0 0 0 0 (6) 
EECX015  Vin Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0 0 0 0 0 (7) 
EECX016  Fruits et légumes, frais  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0 0 0 0 0  
EECX017  Fruits et légumes, 
transformés  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0 0 0 0 0  
EECX018  Tabac brut  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0 0 0 0 0  
EECX019  Alcool  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  0 0 0 0 0 (8) 
EECX020  Produits incorporés  Exercice fi scal 16/10/2018 15/10/2019 0 - 0 0 -  
Notes générales:  
a. La présente notification concerne l'UE -28. 
b. Niveaux d'engagement annuels pour l'UE -28; certification en cours conformément au document G/MA/TAR/RS/506.  
c. Les engagements annuels en matière de dépenses et de quantités qui figurent dans la présente notification sont sans préjudice  de l'application des notes de bas de page 3 et 
 4 de la Décision ministérielle du 1 9 décembre 2 015 (WT/MIN(15) /45-WT/L/980) pour les produits et les périodes mentionnés dans ces notes, et sont soumis aux conditions 
 énoncées dans ces notes et à toute autre disposition applicable énoncée aux paragraphes 1 à 3 et 9 à 11 de la Décision.  
d. Aucune aide n'a été fournie  en nature, sauf indication contraire . L'UE a fourni une aide alimentaire sous forme de contributions en espèces à des organismes internationaux, 
 conformément à ses engagements internationaux.  
e. Les données relatives aux dépenses concernent la campagne d e commercialisation en question, sauf dans le cas des produits incorporés pour lesquels les données concernant 
 l'exercice fiscal.  
(1)  Équivalent riz blanchi.  
(2)  Équivalent beurre.  
(3)  Équivalent carcasse . 
(4)  Équivalent carcasse.  
(5)  Équivalent carcasse.  
(6)  Équivalent "œufs en coquilles".  
(7) Milliers d'hectolitres.  
(8) Milliers d'hectolitres.  
   
  G/AG/N/EU/58  
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Tableau explicatif ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2018 AU 30 JUIN 2019  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
Code 
d'identification 
de la subvention 
à l'exportation  Désignation des 
produits  Subventions 
directes à 
l'exportation  Ventes de 
stocks Subventions 
financées 
par les 
producteurs  Mesures 
de 
réduction 
des coûts  Subventions 
aux 
transports 
intérieurs  Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit  Quantité 
d'exportations 
subventionnées  Source 
des 
données  Note  
Millions d' EUR 
 1 2 3 4 5 6 7 8 9  
EECX001  Blé et farine de blé       0 0   
EECX002  Céréales secondaires       0 0   
EECX003  Riz      0 0   
EECX004  Colza       0 0   
EECX005  Huile d'olive       0 0   
EECX006  Sucre       0 0   
EECX007  Beurre et huile de beurre       0 0   
EECX008  Lait écrémé en poudre       0 0   
EECX009  Fromages       0 0   
EECX010  Autres produits laitiers       0 0   
EECX011  Viande bovine       0 0   
EECX012  Viande porcine       0 0   
EECX013  Viande de volailles       0 0   
EECX014  Œufs      0 0   
EECX015  Vin      0 0   
EECX016  Fruits et légumes, frais       0 0   
EECX017  Fruits et légumes, 
transformés       0 0   
EECX018  Tabac brut       0 0   
EECX019  Alcool       0 0   
EECX020  Produits incorporés       0 -   
 
 
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