G/TBT/N/RWA/914  
8 août 2023 
(23-5379) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 2713 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 395 -1: 2023, Bitumen 
and bituminous binders - Part 1 : Terminology  (Bitume et liants bitumineux - Partie  1: 
Terminologie), 17  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié donne les définitions des termes utilisés 
pour les bitumes à usages routier s ou industriels, et les liants dérivés du bitume . Il ne 
couvre pas les liants "hydrocarbonés" non pétroliers tels que le goudron et ses dérivés, 
et les asphaltes naturels . Il donne toutefois la définition de certains matériaux exclus de 
son champ d'applic ation et de certains termes qui s'y rapportent . Les termes en question 
ont été inclus uniquement lorsqu'ils figuraient dans une définition d'un produit ou d'un 
procédé et que leur définition était nécessaire à la compréhension ou pour éviter toute 
ambiguït é. NOTE - Les types de produits visés par la norme sont indiqués dans l'annexe  
A. La figure montre aussi une distinction claire entre les matériaux qui sont inclus dans 
le champ d'application et ceux qui en sont exclus.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Impératifs de sécurité nationale ; information des consommateurs, étiquetage ; 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; 
exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité  G/TBT/N/RWA/914  
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  8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  - RSB ( Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_11542_00_e.pd f