G/TBT/N/UGA/1315  
27 avril 2021 
(21-3556) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits séchés ; Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou 
bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés (SH 0712) ; Fruits, légumes et 
produits dérivés ( ICS 67 .080.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 640 :2021, Code of 
practice for the production, handling and processing of dried fruits and vegetables  (Code 
d'usages pour la production, la manipulation et l a transformation des fruits et légumes 
séchés), deuxième édition (32 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de code d'usages notifié s'applique à tous les fruits et légumes qui ont 
été séchés par des moyens naturels, des moyens artificiels ou par une com binaison des 
deux. Le fruit ou le légume est séché dans la mesure où on lui a enlevé la majeure partie 
de son humidité ; en outre, le fruit ou le légume peut être soumis à un traitement sûr et 
approprié lors de la préparation et de l'emballage . Le projet de  code d'usages ne 
s'applique pas aux fruits communément appelés "fruits déshydratés", dont le taux 
d'humidité ne dépasse pas 5%.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1315  
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  8. Documents pertinents:  
1. US EAS 12. Potable water - Specification  
2. US 640:2006, Code of practice for the production, handling and processing of 
solar dried fruits  
3. CXC 3 -1969, Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits séchés  
4. CXC 5 -1971, Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes 
déshydratés, y compris les champignons comestibles  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déc laration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/T BT/UGA/21_2998_00_e.pdf