RESTRICTED  
  
WT/GC/M/186  
28 septembre  2020 
(20-6589) Page: 1/108 
Conseil général  
22, 23 et 31 juillet 2020  Original:  anglais  
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD ET SOUS FORME VIRTUELLE 
LES 22, 23 ET 31 JUILLET  2020 
Président : S.E.  M. David Walker (Nouvelle -Zélande)  
Au nom du Conseil général, le Président a exprimé ses sincères condoléances suite au décès de 
M. l'Ambassadeur Christopher Oyanga Aparr, représentant permanent de l'Ouganda auprès de 
l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationale s. 
Le Président et le Directeur général ont fait leurs adieux à Mme l'Ambassadrice Frances Lisson 
(Australie), M. l'Ambassadeur Pedro Pedroso Cuesta (Cuba), M. l'Ambassadeur Geert Muylle 
(Belgique), M. l'Ambassadeur Anatole Fabien Marie Nkou (Cameroun), Mm e l'Ambassadrice 
Terhi Hakala (Finlande) et Mme l'Ambassadrice Hajah Masurai Haji Masri (Brunéi Darussalam), et 
les ont remerciés pour leur précieuse collaboration durant leur mandat de représentants 
permanents.  
Sommaire1: 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  ................................ ................................ .................  2 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES 
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ......................  4 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ ................................ ...........  10 
4  DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – DATE ET LIEU  ................  14 
5  PROCESSUS DE DÉSIGNATION DU PROCHAIN DIRECTEUR GÉNÉRAL – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ .......................  18 
6  DÉSIGNATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM  ................................ ..............  24 
7  TURKMÉNISTAN – DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR (WT/L/1090)  ..................  27 
8  INITIATIVE RELATIVE À LA COVID -19: PRÉSERVER LA SÉCURITÉ 
ALIMENTAIRE MONDIALE GRÂCE À UN COMMERCE OUVERT – DÉCLARATION DES 
COAU TEURS DU DOCUMENT WT/GC/218/REV.1  ................................ ............................  31 
9  LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE PROCÉDURES POUR LES CONSEILS ET 
COMITÉS DE L'OMC TRAITANT DE S PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES – 
DÉCLARATION DES COAUTEURS DU DOCUMENT WT/GC/W/777/REV.5  ........................  45 
10  PROCÉDURES VISANT À RENFORCER LA FONCTION DE NÉGOCIATION DE 
L'OMC – DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS (WT/GC/W/757/REV.1 ET 
WT/GC/W/764/REV.1)  ................................ ................................ ................................ .. 50 
 
1 L'ordre du jour proposé a été distribué sous la cote WT/GC/W/802.  WT/GC/M/186  
- 2 - 
  11  DÉCLARATION SUR L'IMPO RTANCE DES CONDITIONS AXÉES SUR LE 
MARCHE POUR LE SYSTÈME COMMERCIAL MONDIAL – ÉTATS -UNIS  ..............................  58 
12  DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  IX DE L'ACCORD SUR L'OMC  .......................  66 
12.1  Réexamen des dérogations conformément à l'article  IX:4 de l'Accord sur l'OMC  ................  66 
12.1.1   Pays les moins avancés Membres − Obligations au titre de l'article  70:8 et  70:9 
de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutique s, dérogation 
accordée le 30  novembre  2015 jusqu'au 1er janvier  2033 (WT/L/971)  ................................ ..... 66 
12.1.2   Système de certification du processus de K imberley pour les diamants bruts, 
dérogation accordée le 26  juillet  2018 jusqu'au 31  décembre  2024 (WT/L/1039)  ......................  66 
12.1.3   Canada – CARIBCAN, dérogation accordée le 28  juillet  2015 jusqu'au 
31 décembre  2023 (WT/L/958, WT/L/1091)  ................................ ................................ .........  66 
13  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION − RAPPORT 
SUR LA RÉUNION DE MARS  2020 (WT/BFA/185/REV.1)  ................................ ...............  69 
14  COMITÉ DE GESTION DU RÉGIME DES PENS IONS DE L'OMC − ÉLECTION DU 
PRÉSIDENT, DES MEMBRES ET DES SUPPLÉANTS (WT/GC/W/801)  ...............................  70 
15  AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ . 71 
15.1  Déclaration du Président sur les arrangements administratifs concernant les 
Membres ayant des arriérés de contributions  ................................ ................................ ........  71 
ANNEXE  1  DÉCLARATION D'ADIEU DE M.  ROBERTO AZEVÊDO, DIRECTEUR 
GÉNÉRAL  ................................ ................................ ................................ ........................  72 
ANNEXE  2  DÉCLARATIONS DES DÉLÉGATIONS ADIEUX AU DIRECTEUR GÉNÉRAL  .........  77 
 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET RAPPORT 
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL2 
 Le Président  a rappelé que, comme cela avait été annoncé au début de la réunion du Conseil 
général la veille, le 2 2 juillet , il s'agissait de la dernière r éunion du Conseil général à laquelle  le 
Directeur général actuel,  M. Roberto Azevêdo assistait , avec les Membres en  cette qualité . Le 
Directeur général s'adresserait au Conseil dans la matinée, après quoi le Président donnerait la 
parole aux délégations . Avant de céder  la parole au Directeur général, il souhaitait lui adresser 
quelques mots au nom des Membres . 
 Dans son premier discours au Conseil général en tant que Directeur général, M. Azevêdo avait 
déclaré que la force de l'Organisation rés idait dans les Membres – c'étaient eux qui tenaient la barre . 
Le Directeur général pouvait proposer une orientation, mais c'étai ent lui et les Membres  qui devaient 
tracer  ensemble  la voie à suivre.  
 Cela avait été le premier d'une longue série de discours faisant allusion à la navigation  au cours 
des sept dernières années . Ancré dans les principes de transparence et d'inclusion, son leadership 
avait donné à  l'OMC l'élan nécessaire pour  exécuter la mission vitale qui lui incomb ait de soutenir la 
croissance et  le développement partout dans le monde.  
 Et il n'avait pas ménagé ses efforts pour atteindre cet objectif . Durant les 100  premiers jours 
de son mandat, il avait déjà lancé le processus de la salle  W pendant la période précédant la 
neuvième Conférence minis térielle , tenue à  Bali, et avait convoqué des réunions coïncidentes 
ouvertes, qui duraient parfois toute la nuit jusqu'au petit matin . Il était resté tout le temps , sans 
prendre de pause, à écouter les Membres et à faciliter la convergence sans heurts , et le résultat en 
témoignait . Cela avait donné le ton de son mandat en tant que Directeur général de l'OMC : un 
mandat  fondé sur la patience, la diplomatie et le pragma tisme.  
 
2 Comme cela avait été indiqué aux délégations dans la communication du Président le 17  juillet et lors 
de la réunion formelle du CNC le 20  juillet, le Conseil général a examiné le point 1 de l'ordre du jour le 
23 juillet.  WT/GC/M/186  
- 3 - 
  
 Son leadership avisé et son discernement politique avaient aidé les Membres à parvenir à des 
décisions majeures, telles que l'Accord sur la facilitation des échanges à Bali et la Décision sur la 
concurrence à l'exportation à Nairobi . Son engagement en faveur d'une mise en œuvre plus inclusive 
des Accords et des processus à l'OMC avait donné lieu à des initiatives comme le Mécanisme pour 
l'AFE et le fonds d'affectation spéciale de l'OMC pour la pêche . Il avait en outre renforcé les activités 
d'assista nce technique et de renforcement des capacités de l'OMC.  
 Le Directeur Général  avait également rendu l'OMC plus accessible à ses parties prenantes – 
par exemple  en mettant  en place des "Dialogues sur le commerce" pour examiner les problèmes 
commerciaux auxq uels les entreprises étaient confrontées, en introduisant les Baromètres du 
commerce, en organisa nt la 1ère édition de la Journée mondiale du coton, en défendant le  maintien 
des flux de financement du commerce, en lançant le  Programme des jeunes profession nels et en 
mettant  en œuvre de s politiques en adéquation avec son rôle de champion international de l'égalité 
des sexes, entre autres  choses . 
 La traversée n'avait toutefois pas toujours été paisible . Au cours des sept dernières années, le 
paysage commercial international avait rapidement évolué . Les tensions commerciales s'étaient 
encore accentuées . L'OMC avait dû faire face à des défis institutionnels, qui avaient affecté tous ses 
piliers . Et maintenant,  à une pandémie mondiale.  
 Face à tout cela, le Directeur général avait habilement cherché à piloter l'Organisation même 
sur des mers agitées . Plus récemment, il avait permis aux travaux de l'OMC de continuer en pleine  
pandémie, y compris en recourant à des moyens virtuels . Plus important encore, il avait préconis é 
des moyens pour que l'OMC contribue à la lutte contre la COVID -19 et ses répercussions 
économiques.  
 Pour toutes ces raisons, ils étaient tous reconnaissants . Pour l'avenir, le Président espérait que 
les Membres pourraient  continuer à compte r sur lui pour défendre le système commercial multilatéral 
et les objectifs pour lesquels l'OMC avait été créée . Au nom du Conseil général, il a adressé ses 
sincères remerciements au Directeur général et lui a souhaité beaucoup de succès et de bonheur 
dans sa vie future.  
 Le Directeur général , M. Roberto Azevêdo, a fait une déclaration d'adieu au Conseil général, 
distribuée sous la cote  JOB/GC/241 et reproduite à l'annexe  1 du présent compte rendu.  
 Les représentants du Brésil ; du Guatemala (GRULAC) ; de la Th aïlande ; de la Suisse ; de la 
Tanzanie ; de Singapour ; de la Barbade ; de l'Australie ; de la Chine ; du Honduras ; de l'Égypte ; du 
Costa Rica ; de l'Ukraine ; de l'Union européenne ; de l'Équateur ; du Canada ; du Royaume -Uni; de 
Sri Lanka ; de la Jamaïque (ACP) ; des États -Unis; de la Macédoine du Nord ; de l'Inde ; du Tadjikistan ; 
du Viet Nam (ASEAN) ; de la République dominicaine ; du Japon ; du Pakistan ; du Tchad (PMA) ; du 
Botswana (Groupe africain) ; de la Fédération de Russie ; du Burkina Faso (C -4); de la Côte d'Ivoi re; 
du Zimbabwe ; de la République de Corée ; de la Turquie ; de l'Afghanistan ; du Nigéria ; des 
Philippines ; du Sénégal ; du Kenya ; du Népal ; de la Norvège ; du Cambodge ; du Mozambique ; d'Haïti; 
d'Israël ; du Taipei chinois ; de l'Angola ; du Bangladesh ; du Vanuatu (Groupe du Pacifique) ; de 
l'Uruguay ; de l'Afrique du Sud ; de l'Indonésie ; du Ghana ; de l'Islande ; des Fidji ; de l'Albanie ; de la 
Namibie ; de la Malaisie ; du Togo ; du Cameroun ; de la Nouvelle -Zélande ; du Myanmar ; du Gabon ; 
du Paraguay ; du Qatar ; du Pérou ; du Mexique ; de la Colombie ; de Hong Kong, Chine ; du 
Liechtenstein ; de la Géorgie ; de Sainte -Lucie; du Libéria ; de la Zambie ; de la Gambie ; du 
Brunéi  Darussalam ; du Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe) et du Kazakhstan ont pris la 
parole pour exprimer leur gratitude au Directeur général et lui faire leurs adieux . Leurs déclarations 
sont reproduites dans l'annexe  2 du présent compte rendu.  
 Le Président  a remercié les Membres pour les déclarations faites ce jour -là en hommage à 
M. Roberto Az evêdo pour son mandat en tant que Directeur général de l'OMC . À titre personnel, il 
avait indiqué , lorsqu'il avait pris ses fonctions , qu'ils avaient été collègues quand ils avaient 
auparavant été tous deux à Genève, M. Azevêdo étant alors le représentant permanent d u Brésil . Il 
se souvenait bien de la visite de courtoisie qu'il lui avait faite à la Mission du Brésil . Ils avaient tous 
les deux été associés au système commercial multilatéral pendant un certain temps et sa renommée 
considérable le précédait.  WT/GC/M/186  
- 4 - 
  
 Le Président a dit que, depuis lors, il avait été très heureux de pouvoir travailler avec lui à 
différents titres, notamment au cours des dernières années, les divers rebondissements du destin 
les ayant  réunis notamment ce jour -là. Une fois encore, au nom du Conseil général, il a remercié 
chaleureusement M. Roberto Azevêdo en tant que Directeur général de l'OMC, et lui a souhaité 
beaucoup de succès et de bonheur dans sa vie future . 
 Le Directeur général  a apprécié les paroles qu'il ava it entendues ce jour -là, et qui rendrai ent 
bien plus difficile son départ de Genève . A vec son épouse, 
Mme l'Ambassadrice  Maria  Nazareth  Farani Azevêdo, ils se souviendraient de ce jour toute leur vie . 
Cela les réconforterait lorsqu'ils seraient confrontés à des difficultés . Et celles -ci arriveraient ; il ne 
savait pas quand, mais elles arriveraient.  
 L'intervenant  a apprécié le fait que les Membres avaient également tenu des propos fort 
aimables et bienveillants à l'égard de son épouse et de sa famille . Son épouse avait été plus qu'une 
partenaire tout au long de cette période . Elle avait toujours été là pour lui donner des avis et des 
conseils . Sa porte à l'OMC avait toujours été ouverte à toutes les délégations et il souhaitait leur 
dire qu'elle resterait ouverte  – que ce soit la porte de son bureau ou de son domicile.  
 Le Directeur Général  a remercié l'équipe qui avait été à ses côtés durant tout ce périple . 
Tim Yeend avait été plus qu'un chef de Cabinet . Il avait été un partenaire et un ami . Si le Directeur 
général  avait commis moins d'erreurs, cela avait été grâce à ses conseils et à son soutien . Il a 
remercié M. Yeend pour tout ce qu'il avait fait au cours de ces années et il était sûr que leur 
partenariat durerait beaucoup plus longtemps.  
 L'intervenant  a aussi remercié ses conseillers, Wayne McCook, Aegyoung Jung, 
Thais  Mesquita, Trineesh Biswas, et ceux qui n'étaient plus là – Graça Andresen Guimarães, 
David  Tinline et Tatiana Lacerda Prazeres . Il a remercié l'équipe de soutien dirigée par Cath y Boyle 
et précédemment  par Jenifer Mutano, ainsi que Tilde Baptista, Ella Dixon, Laurie Caré, 
Catherine  Bollard, Denise Machado et ceux qui étaient partis . 
 Le Directeur général a une nouvelle fois présenté ses remerciements aux directeurs généraux 
adjoint s. Il partait, mais eux resteraient un peu plus longtemps et avaient donc encore du travail à 
accomplir pendant la période de transition . Enfin, il a remercié  l'ensemble du Secrétariat . Il a répété 
que ce jour resterait un moment mémor able qui le réconforterait dans le futur . Il encouragerait et 
appuierait inconditionnellement tous les efforts des Membres dans l'Organisation.  
 Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS AI RES – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
 Le Président  a rappelé3 que ce point restait in scrit à l'ordre du jour afin que le Conseil général 
puisse continuer d'assurer le suivi  des décisions adoptées à Bali, à Nairobi et à Buenos Aires, et ce, 
de manière horizontale  et transparente.  
 Sa déclaration porterait ce jour -là sur les domaines où il y avait eu des faits nouveaux depuis 
la réunion précédente, à partir des renseignements à jour qu'il avait reçus des Présidents des 
organes permanents  – il les remerciait pour leu r coopération . Au titre de ce point, il ferait rapport 
sur les activités récentes relevant du Programme de travail su r le commerce électronique.  
 S'agissant  tout d'abord des plaintes  en situation de non -violation ou motivées par une autre 
situation dans le domaine des ADPIC, le Président désigné avait tenu plusieurs consultations en 
petits groupes en avril et mai, ainsi qu'une réunion informelle ouverte du Conseil des ADPIC , le 
30 juin, au cours de laquelle plusieurs délégations avaient  indiqué leur intentio n de s'engager 
activement pour faire avancer la question avant la douzième Conférence ministérielle.  
 S'agissant de la dérogation concernant les services pour les PMA, à la réunion du Conseil du 
commerce des services du 1er juillet, le Groupe des PMA avait demandé au Secrétariat de s'appuyer 
sur les travaux effectués en vue de l'atelier de 2019 consacré à cette dérogation . Le Président  avait 
 
3 La déclaration du Président a été distribuée sous la cote JOB/GC/242.  WT/GC/M/186  
- 5 - 
  également invité les Membres notifiants à faire savoir comment ils orientaient les fo urnisseurs de 
services des PMA vers les avantages offerts au titre de la dérogation et avait  demandé que le 
processus d'examen de la dérogation tienne compte de l'impact de la COVID -19. 
 Au sujet de l'Aide pour le commerce, à la réunion du CCD qui s'était t enue plus tôt dans le 
mois, en raison de l'impact de la pandémie de COVID -19 sur de nombreux aspects des travaux, les 
Membres étaient convenus de prolonger jusqu'à  la fin de 2022 le Programme de travail sur l'Aide 
pour le commerce sous sa forme alors actue lle. Ils étaient également convenus que l'Examen global 
de l'Aide pour le commerce, qui devait normalement avoir lieu en 2021, serait reporté à  2022. Les 
Membres examinaient aussi des activités additionnelles dans le domaine de l'Aide pour le commerce 
afin de tenir compte de l'impact de la COVID -19, activités qui figureraient dans un addendum au 
Programme de travail actuel.  
 S'agissant de l'Accord sur la facilitation des échanges, une ratification supplémentaire avait été 
reçue depuis son précédent rapport, ce qui portait à  152 le nombre total de Membres ayant ratifié 
l'Accord.  
 Enfin, en ce qui concerna it le Programme de travail sur le commerce électronique, le Président  
a rappelé qu'à la réunion de mars du Conseil général, son prédécesseur avait fait rapport  sur ses 
consultations consécutives à l'adoption par le Conseil général, à sa réunion de décembre  2019, d'une 
décision dans laquelle les Membres étaient convenus de redynamiser les travaux au titre du 
Programme de travail ainsi que d'avoir des discussions structurées . Ils étaient aussi convenus de 
maintenir le moratoire jusqu'à la douzième Conférence ministérielle et avaient donné pour 
instruction au Conseil général de faire rapport à cette conférence.  
 Conformément à cette décision, l'intervenant  était heur eux de constater que des discussions 
de fond sur le moratoire avaient eu lieu récemment . Premièrement, un webinaire consacré au 
moratoire avait été organisé par le Secrétariat le 13  juillet, et le fait qu'il avait réuni plus de 
300 participants attestait d e l'importance que les délégations attachaient à la question . Le webinaire 
avait porté sur deux questions principales : la quantification du moratoire et son incidence sur le 
développement économique . Les Membres avaient pu entendre le point de vue des aute urs des 
différentes études sur l'incidence du moratoire . Il espérait que ce webinaire avait apporté davantage 
d'informations et d'éclaircissements sur les questions touchant le moratoire, qui seraient utiles aux 
délégations pour la poursuite de leurs délib érations.  
 Le mardi 14  juillet, le Président  avait convoqué une réunion ouverte informelle sur le 
Programme de travail, conformément à la décision prise par les Membres d'avoir des discussions 
structurées . Cette réunion avait offert l'occasion d'examiner deux communications sur le moratoire, 
ainsi q ue le Programme de travail en général . Plus de 30  délégations étaient intervenues, et il a de 
nouveau remercié tous les Membres pour leur engagement constructif . Toutefois, il était clairement 
ressorti du débat que les Membres continuaient d'avoir des avis  divergents sur la portée et l'incidence 
du moratoire.  
 Dans la perspective de la douzième Conférence ministérielle, les délégations avaient réitéré 
leurs vues, certaines préconisant un moratoire permanent, d'autres demandant qu'il soit levé afin 
d'offrir a ux Membres une marge de manœuvre, et d'autres demandant que la pratique actuelle du 
renouvellement soit maintenue . De nombreuses délégations avaient mentionné l'importance du 
commerce électronique, compte tenu en particulier de la pandémie de COVID -19. Certaines avaient 
indiqué qu'il fallait examiner d'autres aspects du Programme de travail, y compris le problème de la 
fracture numérique étant donné l'importance d'assurer une inclusion numérique . On avait également 
mentionné les  taxes intérieures et la néce ssité pour les Membres de partager leurs meilleures 
pratiques et leur expérience . Parmi les autres questions soulevées avaient figuré les incidences de 
l'impression  3D et l'importance de discuter des données . Selon l'intervenant, et compte tenu du fait 
que les avis restaient divergents, il était important pour les délégations d'approfondir l'engagement 
sur cette question d'ici à la douzième Conférence ministérielle.  
 Comme il l'avait indiqué à la réunion ouverte informelle, outre les discussions sur le morat oire, 
les travaux s'étaient poursuivis dans les organes pertinents, notamment au Conseil du commerce 
des services et au Conseil du commerce des marchandises . Lors des discussions qui avaient eu lieu 
dans ces deux organes, les participants avaient constaté que la COVID -19 avait fait ressortir 
l'importance du commerce électronique et la nécessité de surmonter les difficultés rencontrées . Au WT/GC/M/186  
- 6 - 
  cours de la réunion du CCM en particulier, le Groupe des PMA avait souligné l'importance du 
commerce électronique pour l e développement et les aspects économiques et sociaux dans les PMA . 
Le CCS avait eu une discussion de fond sur les moyens de soutenir la capacité numérique des 
entreprises et des consommateurs, à la suite  de la présentation  d'une communication par un group e 
de Membres.  
 Toutefois, le niveau d'engagement différait entre les quatre organes concernés . Le Président  
souhaitait donc encourager les délégations à examiner le Programme de travail dans tous les organes 
pertinents, y compris le CCD et le Conseil des AD PIC. En tant que Président du Conseil général, il 
restait prêt à avoir des consultations avec les Membres sur la manière d'avancer et à faciliter toute 
nouvelle réunion qui pourrait être nécessaire.  
 Le représentant de l' Inde a remercié le Président ainsi q ue les Présidents des organes 
mandatés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique pour leurs rapports 
respectifs . Il a en outre  remercié le Président, le Secrétariat et les Membres pour l'engagement dont 
ils avaient fait preuve  lors du webinaire sur le moratoire relatif aux droits de douane sur les 
transmissions électroniques , tenu le 1 3 juillet , et en faveur de la réunion informelle ouverte du 
Conseil général concernant  le Programme de travail sur le commerce électronique , tenue le 1 4 juillet. 
Les engagements des Membres étaient essentiels pour redynamiser les travaux dans le cadre du 
Programme de travail sur le commerce électronique et  pour clarifier la portée, la défin ition et 
l'incidence du moratoire, comme l'avait demandé le Conseil général en décembre  2019. 
 Comme beaucoup d'autres l'avaient souligné, il était important que les Membres parviennent 
à s'entendre sur la portée du moratoire . Si celle -ci n'était pas claire, il  ne pouvait y avoir aucune 
prévisibilité pour les entreprises, le commerce et l'industrie . Élément plus important encore, les 
gouvernements ne sauraient pas quels étaient leurs droits et obligations . Seules une compréhension 
claire de sa portée et une évaluation de son impact aideraient  les Ministres à prendre une décision 
sage et mûrement réfl échie au sujet du  moratoire à la douzième Conférence ministérielle.  
 En ce qui concerne l'interprétation par l'Inde de la portée et de l'i ncidence  du moratoire, elle 
était exposée dans la proposition conjointe de l'Inde et de l'Afrique du Sud, à savoir "Mor atoire sur 
le commerce électronique : portée et incidence" figurant dans le document WT/GC/W/798 . Si l'Inde 
attendait avec intérêt des discussions plus intensives sur les différents aspects du moratoire dans 
divers cadres, elle a souligné que, compte tenu de la Décision de Buenos Aires et de la Décision du 
Conseil général de décembre  2019 relatives au P rogramme de travail sur le commerce électronique, 
il aurait été utile et productif que les Membres poursuivent les examens périodiques du Programme 
de travail par le Conseil général lors de ses sessions des mois de juillet et décembre  jusqu'à la 
prochaine Conférence ministérielle . 
 Pour ce qui était de la question de la détention de stocks publics, l'Inde a saisi cette occasion 
pour demander aux Membres de participer de manière constructive aux négociations sur la question 
de la détention de stocks publics à  des fins de sécurité alimentaire comme ils s'y étaient engagés 
lors des Conférences ministérielles de Bali et de Nairobi . Une solution permanente à cette question, 
qui était simple et pouvait être utilisée par les pays en développement, aurait beaucoup co ntribué à 
répondre à leurs préoccupations légitimes relatives à la sécurité alimentaire de la catégorie la plus 
vulnérable de la société.  
 La pandémie alors actuelle avait montré à quel point les populations pauvres des pays en 
développement étaient  duremen t touchées . Les gouvernements des pays en développement étaient 
aux prises avec les questions auxquelles étaient confrontées les catégories les plus vulnérables de 
la population, y compris les exploitants et ouvriers agricoles . Dans ces circonstances, il é tait d'autant 
plus important que les pays en développement disposent d'une flexibilité suffisante dans ce domaine . 
L'Inde aurait souhaité que les Membres adoptent une approche constructive pour respecter les 
mandats des Ministres dans ce domaine.  
 En tant q ue Membre responsable de l'OMC, l'Inde s'était toujours acquittée de ses obligations 
de notification dans le cadre de l'OMC, y compris de celles qui étaient  prescrites dans le 
document  G/AG/2 . Ses antécédents en matière de conformité avec  ses obligations a vaient montré 
qu'elle avait bien mieux respecté ses obligations  de transparence que plusieurs Membres qui 
demandaient instamment de renforcer la transparence à l'OMC.  WT/GC/M/186  
- 7 - 
  
 Conformément à la Décision ministérielle de Bali sur la détention de stocks publics à des  fins 
de sécurité alimentaire et à la Décision du Conseil général de  2014 figurant dans le 
document  WT/L/939, l'Inde avait notifié au Comité de l'agriculture qu'elle avait dépassé, pour la 
première fois, le niveau de minimis  de soutien des prix du marché pour le riz au cours de la campagne 
de commercialisation 2018 -2019, avec une marge infime de 1,4 %. 
 Le soutien des prix du marché pour le riz, une culture vivrière essentielle traditionnelle, avait 
été notifié au titre de l'ar ticle 7:2 b) de l'Accord sur l'agriculture conformément aux programmes de 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire . Les programmes de détention de 
stocks publics à des fins de sécurité alimentaire de l'Inde, concernant le riz et un ce rtain nombre 
d'autres produits de base, avaient  été systématiquement mentionnés dans les notifications qu'elle 
avait présentées sous la forme du tableau DS:1 depuis 1995.  
 Le programme était compatible avec les critères énoncés au paragraphe  3, dans la note  de 
bas de page  5, et dans la note de bas de page  5 & 6 de l'Annexe  2 de l'Accord sur l'agriculture . En 
outre, les stocks relevant des programmes étaient  acquis et débloqués pour répondre aux besoins 
internes en matière de sécurité alimentaire de la popula tion pauvre et vulnérable de l'Inde, et non 
pour entraver les échanges commerciaux ou la sécurité alimentaire d'autres pays . Pour ces raisons, 
le niveau du soutien des prix du marché notifié pour le riz était couvert par la clause de paix énoncée 
dans la D écision ministérielle de Bali sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire publiée sous la cote WT/MIN(13)/38 et  par la Décision du Conseil général publiée sous 
la cote WT/L/939.  
 L'Inde était prête à discuter de la question avec d' autres Membres et répondrait aux questions 
spécifiques que les Membres pouvaient se poser à ce sujet lors de la réunion du Comité de 
l'agriculture du 2 8 juillet . 
 La représentant e de l'Afrique du Sud  a remercié le Président d'avoir organisé le séminaire sur 
le commerce électronique et la réunion informelle ouverte sur le Programme de travail de  1998. 
En 1998, les Ministres étaient convenus de l'établissement  d'un "programme de travail global pour  
exam iner toutes les questions liées au commerce qui se rapportent au commerce électronique 
mondial ". Le Programme de travail constituait un aspect essentiel qui aurait dû éclairer la prise de 
décisions sur le moratoire.  
 Quand le moratoire relatif aux droits de  douane sur les transmissions électroniques avait été 
approuvé en  1998, il n'y avait aucune clarté quant à sa portée et à la manière dont il pouvait 
s'accorder avec la révolution numérique . Les Membres étaient donc convenus de disciplines relatives 
aux tra nsmissions électroniques sans indication claire concernant les implications budgétaires, 
industrielles et économiques . La communication présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde figurant 
dans le document WT/GC/W/798 daté du 1 1 mars 2020 avait exposé leur in terprétation de la portée 
du moratoire et de ses implications . Les deux pays  s'étaient  basés sur un certain nombre d'études 
qu'ils avaient  présentées dans le document , y compris d'études provenant du Secrétariat de l'OMC,  
pour définir la portée du moratoir e sur les transmissions électroniques comme applicable aux biens 
matériels qui avaient  été numérisés ou qui étaient  numérisables.  
 La principale préoccupation concernait l'incidence du moratoire relatif aux droits de douane 
sur les transmissions électroniqu es sur leurs efforts en matière d'industrialisation numérique, y 
compris son incidence sur l'affaiblissement des branches d'activité existantes . Il était important 
d'accomplir des progrès significatifs concernant le Programme de travail en raison de la val eur 
accordée à la participation effective et inclusive au commerce électronique et à l'économie 
numérique, et du rôle que ce programme aurait pu  jouer dans le développement de  leurs économies . 
Les gouvernements auraient dû être en mesure de promouvoir l'in dustrialisation numérique et de 
faire en sorte que le commerce électronique se fasse de manière équitable et contribue aux 
ressources des pouvoirs publics  comme c'était généralement le cas pour toute autre activité 
économique.  
 L'avantage que les pays en dé veloppement retiraient du commerce électronique ne pouvait 
se limiter au bien -être des consommateurs . Si cela était important, le rôle de la politique 
commerciale était plus pertinent en tant qu'instrument de développement industriel . L'incidence 
économiqu e significative du commerce électronique pour les pays en développement concernerait 
l'industrie et la création d'emplois, ce qui favoriserait la résilience des économies et le 
développement durable . Par conséquent, le moratoire avait des incidences à long terme sur les 
perspectives de développement des pays en développement.  WT/GC/M/186  
- 8 - 
  
 L'Afrique du Sud a répété que les droits de douane comme instrument de politique seraient 
ciblés et appliqués de manière stratégique uniquement dans les domaines où le s Membres avaient 
intérêt à faire progresser leur stratégie d'industrialisation numérique . De nombreux pays avaient eu 
recours aux droits de douane et au soutien public pour favoriser l'économie numérique et les 
technologies connexes . Les droits de douane étaient importants pour protéger les industries 
nationales naissantes des concurrents étrang ers plus solides jusqu'à ce qu'elles deviennent 
compétitives et réalisent des économies d'échelle.  
 L'inclusion numérique dépendrait de la faculté de nombreux pays e n développement et PMA 
de développer leurs capacités numériques . Compte tenu des avantages du premier arrivant, de la 
technologie, des données et de la fracture numérique, les pays en développement avaient besoin 
d'un cadre juridique approprié et d'une cer taine marge de manœuvre afin d'appliquer 
stratégiquement les droits de douane en tant qu'instrument de politique industrielle conformément 
à leurs objectifs de développement.  
 Les 22  dernières années avaient connu une situation tout à fait irrationnelle dans laquelle des 
marchandises similaires comme les livres électroniques et les livres physiques faisaient l'objet d' un 
traitement réglementaire et fiscal différent . On ne pouvait pas ignorer les pertes de recettes estimées 
par la CNUCED à 10,1  milliards d'USD par an pour les pays en développement si les taux consolidés 
étaient appliqués et à 5  milliards d'USD  sur la base des taux appliqués . 
 Une véritable redynamisation du Programme de travail de 1998 était nécessaire au moyen  
d'un débat au sein des  organes co mpétents, sur la base de leur mandat . La priorité devait être , dans 
le cadre du CCD, la portée du moratoire , qui éclairerait la prise de décisions sur le moratoire à la 
douzième Conférence ministérielle, ainsi que les aspects relatifs au développement qui favoriserai ent 
une participation inclusive à l'économie numérique . L'Afrique du Sud a également demandé au 
Conseil général d'examiner l'avancement du Programme de travail , comme cela avait été proposé 
par l'Inde.  
 Le représentant du Tchad , au nom des PMA , a dit que les décisions prises pour renforcer 
l'intégration dans le commerce mondial restaient la priorité des PMA . Ils souhaitaient et demandaient 
la mise en œuvre intégrale des décisions concernant l'accès aux marchés FDSC, la dérogation pour 
les fournisseurs de services des PMA et les règles d'origine préférentielles pour les PMA . Les PMA ont 
remercié tous les Membres qui accordaient des préférences et ont demandé à ceux qui ne l'avaient 
pas encore fait d'apporter leur contribution . Leur objectif  était la pleine utilisation des préférences 
octroyées . Cela signifiait que certains obstacles devaient être supprimés . Ils devaient fournir des 
renseignements à ceux qui accordaient des préférences ainsi qu'aux demandeurs, et les sensibiliser, 
en ce qui c oncerne les possibilités qui existaient pour le commerce . Pour cela, il fallait un soutien 
suffisant de la part de leurs partenaires commerciaux et du Secrétariat de l'OMC afin de mettre en 
œuvre les moyens nécessaires pour faire de ces préférences une réa lité et ensuite les utiliser.  
 La représentant e du Botswana , au nom du Groupe africain , a dit que le Programme de travail 
de 1998 sur le commerce électronique restait un élément important dans le cadre des discussions 
en cours du Groupe africain, en ce qui concerne  tant le moratoire relatif à l'application de droits de 
douane sur les transmissions électroniques, que les questions transversales plus larges visées aux 
paragraphes  2 à 5 du Programme de travail . Dans ce contexte, le Groupe africain apportait son  
soutien pour redynamiser les discussions sur la base du Programme de travail.  
 Si la pandémie de COVID -19 continuait à évoluer, en particulier en Afrique où elle était arrivée 
tardivement par rapport aux autres continents, elle avait eu des effets dévastat eurs sur le secteur 
des services . Cela avait réduit la demande dans certains secteurs tels que le tourisme et les 
transports, ayant de lourdes répercussions sur  les revenus indispensables provenant de ces secteurs, 
étant donné qu'un grand nombre de leurs a cteurs  étaient encore confinés . La pandémie avait donc 
provoqué  une grave crise économique.  
 Dans ces conditions, la progression du commerce électronique s'était accélérée . Étant donné 
que la crise liée à la COVID -19 était susceptible d'avoir des effets dur ables, toute stratégie de relance 
après la COVID -19 devrait viser à combler la fracture numérique afin de permettre à un plus grand 
nombre de pays de tirer parti de la numérisation . À cet égard, le Groupe africain contribuerait de 
manière constructive à la  discussion sur le Programme de travail et soumettrait en temps utile une 
proposition visant à prendre  en compte les aspects du Programme de travail  relatifs au 
développement.  WT/GC/M/186  
- 9 - 
  
 Le représentant de l' Indonésie  a rappelé aux Membres qu'il restait beaucoup à fa ire pour la 
mise en œuvre des résultats ministériels afin de garantir des processus constructifs concernant les 
questions faisant l'objet d'un  mandat . Les questions relatives à l'agriculture et les subventions à la 
pêche figuraient parmi les principales priorités auxquelles ils devaient accorder la plus grande 
attention . Garantir des progrès significatifs sur ces deux questions faisant l'objet d'un  mandat 
contribuerait à  renforcer la crédibilité de l'Organisation et à tenir la promesse des Mem bres en tant 
qu'Organ isation . S'agissant de l'agriculture, l'Indonésie a rappelé qu'il était nécessaire d'exécuter le 
mandat pertinent sur la base de la Conférence ministérielle de Bali, pour ce qui était en particulie r 
d'une solution permanente concernant  la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire et l'importance d'un résultat global et équilibré sur le mécanisme de sauvegarde spéciale.  
 En ce qui concerne le processus de négociation et la pandémie de COVID -19, l'Indonésie était 
d'avis que les travaux futurs des Membres dépendraient de l'évolution de la pandémie . Les Membres 
devaient être conscients du fait que le commerce mondial ne pouvait pas revenir à la normale sans 
une coopération mondiale à la lutte contre cette pandémie . Les Me mbres devaient réexaminer leur 
rôle. Ils pouvaient assurément jouer un rôle important dans cet effort mondial, notamment grâce à 
une coopération visant à garantir que les régimes de propriété intellectuelle ne deviennent pas des 
obstacles à la réalisation des objectifs mondiaux de santé publique . Rester sur la touche à observer 
détériorerait encore la pertinence de l'Organisation.  
 Le représentant de la Suisse  a adressé des remerciements pour l'atelier qui s'était tenu le 
13 juillet  et pour la réunion ouvert e du 1 4 juillet. L ors de cette réunion, les Membres avaient eu un 
échange au sujet de deux documents de travail, l'un présenté par la Suisse et 12 Membres  et l'autre 
par l'Inde et l'Afrique du Sud . La Suisse estimait que ces échanges avaient été instructif s car ils 
avaient permis de mieux comprendre les incidences économiques du moratoire.  
 Certaines préoccupations légitimes dans le domaine de la politique de la concurrence et de la 
fiscalité avaient été soulevées . Les droits de douane – et les instruments d e politique commerciale 
en général – n'étaient toutefois pas adaptés pour traiter ces questions . En outre,  dans la production 
numérique et la fabrication industrielle , les types d'intrants,  les modes de production et les vitesse s 
d'évolution  de la technologie  étaient différents . Il était fort probable que l'application de droits de 
douane à l'écosystème numérique ne permettrait pas d'atteindre l'objectif consistant à protéger une 
production numérique naissante . La Suisse attendait avec intérêt de p oursuivre les échanges sur le 
moratoire.  
 Le représentant de l' Union européenne  a noté qu'un Membre avait invoqué la Décision 
ministérielle de Bali sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire pour la 
première fois . L'Union européen ne était en train d'examiner la notification pertinente concernant le 
soutien interne et les données qui l'accompagnaient . Elle attendait avec intérêt l'examen de la 
notification à la prochaine réunion du Comité de l'agriculture . 
 S'agissant de la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, l'Union européenne a 
noté que cette décision exigeait que 16  Membres présentent des modifications de listes . Trois 
Membres ne l'avaient pas encore fait . L'Union européenne a exhorté les Membres concernés à 
présenter aussi vite que possible les modifications de listes qui étaient nécessaires.  
 La représentant e de Sri Lanka  a remercié le Secrétariat d'avoir organisé le séminaire 
concernant le moratoire sur le commerce électronique , ainsi que  le Président pour son rapport 
exhortant les Membres à échanger leurs vues dans le but de réduire leurs divergences  sur le sujet . 
La numérisation affectait différents pays de différentes manières . Chaque gouvernement avait 
besoin d'une marge de manœuvre pour réglementer l'économie numérique afin d'appuyer divers 
objectifs légitimes de politique publique . Le Rapport sur le commerce et le  développement 2018 de 
la CNUCED avait constaté la structure asymétrique des marchés . Les prix en faveur des entreprises 
des pays développés faisaient qu'il était très difficile pour les différents pays en développement, en 
particulier les petites économie s comme Sri Lanka, de réglementer l'économie numérique et de jouer 
un rôle économique important dans les chaînes de valeur mondiales.  
 La grande majorité des pays en développement étaient des importateurs nets de produits 
numériques . S'ils voulaient se déve lopper et progresser dans la réalisation des Objectifs de 
développement durable, ces pays avaient besoin de mettre en œuvre des politiques industrielles 
actives pour retirer certains  avantages du commerce électronique, y compris en utilisant des WT/GC/M/186  
- 10 - 
  politiques  tarifaires pour le secteur du numérique . Or le moratoire interdirait justement aux Membres 
de mettre en place ce droit de douane nécessaire . En outre, avec l'avènement de la quatrième 
révolution industrielle et l'avancée des technologies d'impression  3D à l'avenir, les taux consolidés 
soigneusement négociés dans le cadre du GATT seraient ramenés à zéro pour les équivalents 
numérisés.  
 Avec des droits de douane nuls, le moratoire risquait de rendre les pays en développement 
Membres encore plus dépendants des  importations de produits numériques en provenance des pays 
développés Membres . Cela aurait des répercussions négatives considérables sur l'industrialisation, 
en particulier l'industrialisation numérique, et la compétitivité commerciale de ces Membres . Cela 
entraverait la capacité des pays en développement Membres à protéger leurs industries numériques 
nationales, ce qui entraînerait des pertes d'emplois et une augmentation de la pauvreté . Dans 
l'ensemble, cela aurait des effets catastrophiques sur le dével oppement industriel et la réalisation 
des ODD . La suppression du moratoire ne signifiait en aucun cas que les Membres imposeraient 
nécessairement des droits de douane de façon généralisée . La clé était de disposer d'une marge de 
manœuvre et d'utiliser cell e-ci à bon escient pour promouvoir l'industrialisation numérique nationale 
et la création d'emplois locaux à l'ère de la quatrième révolution industrielle.  
 Compte tenu de ce qui précède, les Membres devaient tout d'abord avoir des précis ions 
concern ant la portée du moratoire afin d'être bien informés quant aux obligations qu'ils 
contracteraient en vertu de ce moratoire . Sri Lanka a donc demandé aux Membres d'accomplir leurs 
travaux relatifs au Programme de travail dans le cadre de différents comités dans le  but de clarifier 
la portée du moratoire . Cela permettrait finalement aux Membres d'avancer pour prendre une 
décision au sujet de  l'avenir du moratoire en vue de la douzième Conférence ministérielle.  
 Le représentant de la Namibie  s'est associé à la déclara tion du Groupe africain . L'OMC, en 
tant qu'institution fondée sur des règles, offrait à tous les Membres des possibilités de croissance 
économique et de développement en réduisant les obstacles au commerce international et en 
garantissant l'application de règles uniformes à tous . Cela étant dit, la Namibie a  soulign é que 
l'agriculture restait une question importante pour les négociations en vue de remédier aux effets de 
distorsion des échanges et de donner aux pays africains la possibilité de disposer d'une nouvelle 
marge de manœuvre afin de répondre aux préoccupation s en matière de sécurité alimentaire , grâce 
à des efforts concertés visant à garantir  que la détention de stocks publics serait considérée à des 
fins de sécurité alimentaire.  
 S'agissant des règles, la Namibie a remercié le Président du Groupe de négociatio n sur les 
règles pour le projet de texte consolidé qui recevait actuellement l'attention nécessaire de la part 
des experts namibiens de la pêche en poste dans sa capitale . La Namibie se réjouissait à l'idée de 
respecter l'échéance de la cible 14.6 des ODD fixée en 2020 . Les Membres devraient toutefois garder 
à l'esprit que le processus de négociation devrait être transparent et inclusif pour tous les Membres, 
en veillant à la participation physique des fonctionnaires des Ministères de la pêche en poste dans  
les capitales . S'agissant du commerce électronique, la Namibie a de nouveau souligné la nécessité 
de trouver une solution permanente concernant le  moratoire en pleine pandémie de COVID -19. 
 Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
3  PROGRAMME DE TRAV AIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT DE 
LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
 Le Président  a rappelé que, conformément à l'accord intervenu au Conseil général en 2002, le 
Programme de travail sur les petites économ ies constituait un point permanent de l'ordre du jour et 
que le Comité du commerce et du développement (CCD) faisait régulièrement rapport au Conseil 
sur les progrès des travaux effectués dans ses sessions spécifiques. À Buenos Aires, les Ministres 
avaient  adopté une décision réaffirmant leur engagement à l'égard du Programme de travail et 
donnant pour instruction au CCD de poursuivre ses travaux en sessions spécifiques sous la 
responsabilité générale du Conseil général.  
 L'Ambassadeur Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan), Président de la session spécifique du 
CCD, a rappelé, comme il l'avait indiqué au Conseil général en mai, qu'une réunion de la session 
spécifique du CCD sur les petites économies devait se tenir le 26  mars et qu'elle devait être suivie 
le mê me jour d'un séminaire sur les possibilités et les difficultés qu'avaient les petites économies WT/GC/M/186  
- 11 - 
  désireuses d'attirer les investisseurs. Toutefois, du fait de la pandémie de COVID -19 et de la 
suspension subséquente de toutes les réunions de l'OMC, ni la réu nion formelle de la session 
spécifique ni le séminaire sur l'attraction des investissements n'avaient pu se tenir.  
 L'Ambassadeur avait récemment rencontré le coordonnateur du Groupe des PEV afin 
d'envisager comment faire avancer les travaux de la Session s pécifique dans les mois suivants. Sur 
la base de cette rencontre et d'autres échanges qu'il avait eus, il pensait convoquer une réunion de 
la session spécifique après la pause estivale. Lors de sa conversation avec le coordonnateur des PEV, 
il avait été su ggéré que l'une des questions à soumettre au débat lors de cette réunion de la session 
spécifique concernerait les répercussions de l'épidémie de COVID -19 sur le commerce des petites 
économies. Autre suggestion: la session spécifique pourrait se pencher sur la question de l'attraction 
des investissements dans les petites économies et sur ce qui pouvait être fait pour les faciliter.  
 Voilà des idées qu'il l ui serait utile d'explorer et il resterait en lien avec le coordonnateur du 
Groupe des PEV et avec d'autres Membres à mesure qu'il avançait dans la formulation d'un ordre du 
jour pour la réunion suivante de la session spécifique.  
 Le représentant du Guatema la, au nom des PEV , a indiqué que le Groupe des PEV avait tenu 
des consultations avec le Président et décidé de la tenue d'une session spécifique en novembre pour 
examiner la question en suspens de l'attraction des investissements.  
 Comme le précisait la pr oposition du Groupe des PEV figurant dans le 
document  WT/COMTD/SE/W/40, qui avait été approuvé par le Comité, les Membres examineraient 
des questions telles que la pertinence de l'attraction des investissements pour la participation 
des PEV aux chaînes de valeur mondiales, les secteurs  clés dans lesquels attirer les investissements, 
les effets des investissements sur la réduction des coûts du commerce, les cadres réglementaires et 
politiques et la mobilisation des investissements pour financer l'atténuation  au changement 
climatique et l'adaptation à ce changement. Les débats porteraient également sur les difficultés que 
rencontraient les PEV pour attirer les investissements et sur le partage d'expériences réussies.  
 Outre ce sujet, le Groupe avait également d écidé d'ajouter un point à l'ordre du jour sur la 
question des "Effets de la pandémie de COVID -19 sur les petites économies". Il était important de 
débattre des difficultés que rencontraient les petites économies dans cette période et qu'elles 
rencontrerai ent par la suite du fait de la pandémie. Les PEV espéraient que cette discussion pourrait 
mettre en lumière de possibles soutiens en leur faveur afin de surmonter les effets néfastes de la 
crise, de reconstruire leurs économies et d'accroître leur particip ation au commerce mondial.  
 La représentante des Fidji s'est associée aux déclarations faites par les PEV, par le Groupe du 
Pacifique et par l'ACP. Le Président du Programme de travail sur les petites économies avait souligné 
les diverses difficultés et sou rces de complexité auxquelles les petites économies faisaient face du 
fait de leur caractère vulnérable et instable, et parce qu'elles étaient exposées aux menaces que 
présentaient le changement climatique et les catastrophes naturelles, à quoi s'ajoutait leur fragilité 
économique liée à la dépendance à l'égard de la prévisibilité du secteur des services. L'un des points  
clés de la discussion avait concerné les répercussions de la pandémie de COVID -19 sur les petites 
économies et sur l'économie mondiale.  
 Le secteur du tourisme aux Fidji payait déjà un lourd tribut à la pandémie de COVID -19. Selon 
l'Organisation mondiale du tourisme de l'ONU, la pandémie provoquerait une contraction de 20 % à 
30% du secteur en 2020. C'était un chiffre élevé. Étant donné la for te dépendance des petites 
économies à l'égard de leur secteur touristique, les conséquences étaient déjà catastrophiques et 
continueraient de l'être.  
 Les petites économies dépendaient fortement des touristes étrangers et, avec un recul du 
trafic aérien est imé à 80%, les répercussions des préjudices liés à la COVID -19 suscitaient de 
profondes inquiétudes. De nombreux secteurs de l'économie pourraient certainement rebondir dès 
la levée des mesures restrictives, mais la pandémie produirait sans doute des effet s plus durables 
sur le tourisme international. C'était en grande partie dû au recul de la confiance des consommateurs 
et à la probabilité que les restrictions frappant les déplacements internationaux de personnes soient 
prolongées. Selon le Conseil mondial  du tourisme, il faudrait 19 mois pour qu'une destination 
retrouve le nombre de touristes qu'elle accueillait avant la pandémie.  WT/GC/M/186  
- 12 - 
  
 Les PEV étaient plus vulnérables non seulement du fait de leur dépendance plus forte à l'égard 
du tourisme, mais aussi parce qu 'il leur était difficile de faire face à tout choc de cette ampleur. De 
manière générale, le secteur du voyage et du tourisme générait dans ces économies environ 
30 milliards de dollars  EU par an. Une baisse de 25 % des recettes du tourisme se traduirait pa r une 
perte de 7,4  milliards d 'USD, soit une diminution de 7,3 % du PIB. La pandémie de COVID -19 avait 
directement entraîné des niveaux sans précédent de pertes de recettes, sans sources alternatives 
de recettes de devises étrangères nécessaires pour rembou rser la dette extérieure et payer les 
importations.  
 Dès lors, il était évident que sans aide extérieure ni investissement international, les 
conséquences économiques de la pandémie seraient catastrophiques pour la plupart , voire la totalité 
des petites éco nomies. Les Membres devaient procéder à l'examen complet de leur position 
concernant les petites économies et tirer parti du système commercial multilatéral pour alléger leur 
fardeau. Les Fidji priaient instamment les Membres de soutenir le Programme de tr avail sur les 
petites économies tel qu'il était prévu dans la Déclaration ministérielle de Doha et d'octroyer le cas 
échéant, dans le cadre du système commercial multilatéral, des flexibilités ciblant ces groupes 
d'économies.  
 Le représentant de Sainte -Lucie, au nom de la CARICOM , a dit que le rapport démontrait 
clairement que les projets visant, lors de la session spécifique du CCD, à faire avancer les discussions 
concernant le programme de travail sur les petites économies avaient subi un revers malheureux  dû 
à l'irruption de la pandémie, surtout pour ce qui concernait les séminaires prévus sur 
l'investissement. Malgré cela, le Groupe CARICOM était déterminé et se tenait prêt à s'impliquer à 
nouveau car l'avancement de ce programme de travail était crucial,  selon lui, pour faciliter la 
réalisation de solutions qui pourraient conduire à une participation plus significative au commerce 
mondial.  
 Le Groupe CARICOM était encouragé par la détermination des Membres à poursuivre les 
discussions afin de trouver des s olutions concrètes aux difficultés liées au commerce qui entravaient 
leur participation bénéfique au commerce mondial. C'était dans cet esprit que le Groupe CARICOM 
s'employait à identifier les priorités existantes et nouvelles dont il estimait qu'elles mé ritaient la 
considération des Membres en vue des travaux futurs dans le cadre du Programme de travail sur les 
petites économies. La CARICOM était consciente de l'impact sans équivalent ni précédent de la 
pandémie sur les structures économiques et sociales dans le monde entier, mais il était évident que 
ces impacts sur les petites économies, structurellement vulnérables, avaient été graves et profonds, 
et qu'ils avaient menacé d'annuler tous les succès obtenus au cours des décennies précédentes en 
matière de  développement.  
 Fait unique, au moment même où les Membres se penchaient sur les mesures économiques 
et autres à prendre en réponse à la pandémie, les États membres de la CARICOM se préparaient 
également à faire face à la saison 2020 des ouragans atlantiqu es. La fréquence et la gravité des 
événements hydrométéorologiques étaient les phénomènes indésirables qui affectaient le plus les 
capacités commerciales des pays caribéens, parce qu'ils perturbaient le secteur agricole, 
provoquaient des dégâts sur les inf rastructures physiques, interrompaient les chaînes 
d'approvisionnement existantes ou provoquaient d'autres dégâts et perturbations dans les systèmes 
sociaux. C'était pour cette raison que les États membres de la CARICOM étaient fermement 
convaincus qu'il é tait temps pour les Membres de s'inspirer des conclusions des remarquables 
travaux du Secrétariat sur le lien entre les catastrophes naturelles et le commerce en accordant 
davantage d'attention à cette question importante.  
 L'une des méthodes qui permettrai ent aux Membres de compléter les efforts en cours afin de 
réduire les coûts du commerce pour les PEV et de mieux les intégrer dans les chaînes de valeur 
mondiales consistait à élargir leur débat et leurs analyses afin d'y inclure les nouvelles manières de 
conduire les échanges que la pandémie avait déjà largement mises en lumière. De ce point de vue, 
le Groupe CARICOM envisageait un programme de travail qui tenait également compte des retards 
de technologies et d'infrastructures TIC nuisant aux capacités de s petites économies à participer au 
commerce numérique.  
 Le représentant du Vanuatu , au nom du Groupe du Pacifique , s'est réjoui de la tenue, le 
2 novembre, de la session spécifique sur l'attraction des investissements dans les PEV. Il avait 
souvent été souligné que le Groupe du Pacifique se composait de petites économies ouvertes et 
dépendantes d'un faible nombre d'e xportations, qui étaient très exposées aux chocs économiques WT/GC/M/186  
- 13 - 
  externes et aux autres chocs comme la pandémie de COVID -19. L'expérience de la COVID -19 a 
renforcé la conscience de leur vulnérabilité liée à leur forte dépendance à l'égard des importations 
et de quelques secteurs  clés comme le tourisme, ainsi que de l'attraction de nouveaux 
investissements étrangers directs, mais surtout du tourisme, qui avait gravement souffert au cours 
des quatre derniers mois, comme l'avait souligné la représentante des Fidji . 
 De ce fait, le Groupe du Pacifique estimait que l'investissement était un levier très important 
pour diversifier les économies de ses membres afin de renforcer leurs capacités commerciales et 
d'accroître leurs échanges, y compris dans le cadre des chaîne s de valeur régionales et mondiales. 
En outre, l'investissement – en particulier l'IED – était un vecteur majeur pour les nouvelles 
technologies et les nouvelles compétences requises pour améliorer la compétitivité commerciale. Le 
Groupe du Pacifique se fé licitait également de l'ajout d'un nouveau sujet concernant les 
répercussions de la COVID -19 dans les PEV. Ce serait très utile pour mieux évaluer les incidences 
économiques et commerciales de la COVID -19 sur les PEV et pour envisager quelles leçons 
pourra ient en être tirées afin de se préparer à de futures pandémies.  
 Le Vanuatu devait sortir de la catégorie des PMA en décembre  2020 et les Îles Salomon 
en 2023. Les deux pays se trouveraient bientôt dans un autre groupe vulnérable – les PEV. Ils 
continueraient de faire partie des petits États insulaires en développement. La sortie de la catégorie 
des PMA ne supprimerait pas les conséquences préjudiciables de leurs vulnérabilités liées aux 
changements climatiques, à la petite taille de leurs économ ies et à l'augmentation des catastrophes 
naturelles et émergentes, dont bon nombre étaient dues aux mutations de l'environnement et du 
climat.  
 Le Groupe du Pacifique a souligné l'importance du Programme de travail sur les petites 
économies et a rappelé aux  Membres que l'objectif de ces travaux correspondait au mandat établi 
au paragraphe 35 de la Déclaration de Doha, consistant à "définir des réponses aux questions liées 
au commerce identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système 
commercial multilatéral". Le Vanuatu priait instamment les Membres de participer au CCD de 
novembre, de contribuer à l'élaboration de réponses constructives aux problèmes que rencontraient 
les PEV et de mieux intégrer les PEV dans le système com mercial multilatéral.  
 La représentante de Sri Lanka  a déclaré que son pays n'était pas une exception parmi les 
nombreux PEV qui peinaient à reconstruire leurs économies et tâchaient de s'intégrer dans le 
système commercial mondial. Juste avant la pandémie,  Sri Lanka avait en outre traversé une période 
difficile l'année précédente, en 2019, en raison d'une catastrophe d'origine humaine. L'économie 
sri-lankaise représentait environ 84 milliards d 'USD, dont 5 % dépendaient du tourisme. Cette part 
de 5% était co nsidérable car de nombreuses populations en dépendaient par comparaison avec 
d'autres activités économiques. Il était estimé que sur sa population de 22  millions d'habitants, plus 
de 2 millions de personnes vivaient directement et indirectement du tourisme , ce qui en faisait un 
secteur incontournable dans l'économie de Sri Lanka.  
 En raison de la catastrophe d'origine humaine qu'elle avait connue en 2019, Sri Lanka se 
classait désormais dans la tranche inférieure des pays à revenu intermédiaire, alors qu'ell e était 
auparavant dans la tranche supérieure. C'était la preuve qu'un seul incident de cette ampleur pouvait 
clairement inverser la tendance du développement d'un pays. En outre, cette pandémie avait créé 
un chaos supplémentaire – la double peine, en quel que sorte. Le secteur du tourisme avait lui aussi 
été touché par cette pandémie et, selon les données de la Direction du développement du tourisme 
de Sri Lanka, le nombre de touristes entrés dans le pays avait manifestement chuté de 20 % par 
rapport au prem ier trimestre de 2019. La baisse des recettes touristiques pour Sri Lanka serait de 
l'ordre de 107 à 319 millions d 'USD, selon les projections de la Banque asiatique de développement.  
 Tout cela démontrait la fragilité des économies de Sri Lanka et d'autres  PEV. Elle n'était pas 
propre à Sri Lanka mais concernait toutes les petites économies en développement Membres de 
l'Organisation. C'est pourquoi Sri Lanka soutenait la proposition des PEV visant à ce que les Membres 
ajoutent un point à l'ordre du jour con cernant les répercussions de la pandémie de COVID -19 sur 
les petites économies. Sri Lanka sollicitait l'indulgence de bon nombre de ses pays partenaires 
présents ce jour -là pour qu'ils soutiennent la proposition afin que ce point de l'ordre du jour puisse 
faire l'objet d'analyses et de débats. Sri Lanka remerciait ses partenaires de développement, en 
particulier l'Union européenne, les États -Unis et d'autres pays développés qui l'avait aidée à 
surmonter la crise, notamment dans le secteur du tourisme. Leur assistance aiderait Sri Lanka à se 
remettre des revers subis en 2019 et en 2020.  WT/GC/M/186  
- 14 - 
  
 Le représentant du Burkina Faso , au nom du C -4, a dit que les Décisions ministérielles de Bali 
et de Nairobi sur le coton, en particulier sur l'accès aux marchés FDSC, sur la suppression des 
subventions aux exportations et sur l'aide au secteur du coton, étaient des résultats importants, 
même si une décision définitive concernant le volet relatif au soutien interne était toujours en 
suspens. S'agissant de la dimension relative au développement des résultats obtenus à Bali et à 
Nairobi et du mécanisme en faveur du coton, il avait été convenu entre autres choses, lors de la 
réunion du 29  juin entre le C -4 et le DGA Wolff, d'organiser le 30  juillet une séance d'information 
sur les répercussions de la COVID -19 dans les pays producteurs de coton, ainsi que des ateliers sur 
le textile, de concevoir des mécanismes de soutien aux producteurs de coton dans les PMA afin qu'ils 
soient présentés au Conseil général et de poursuivre les consul tations avec les Membres de l'OMC 
et de l'ONU sur cette question afin de recueillir des soutiens en faveur de leur adoption le 7  octobre, 
à l'occasion de la Journée mondiale du coton. Les pays du C -4 remerciaient tous les partenaires de 
développement de le ur soutien constant et les invitaient à continuer d'appuyer les efforts des PMA 
producteurs de coton dans le cadre de leur processus d'intégration aux chaînes de valeur 
internationales et mondiales, surtout dans le contexte difficile de la COVID -19. 
 Le rep résentant de la Barbade  s'est associé aux déclarations faites par les PEV et par le Groupe 
CARICOM. La Barbade se félicitait de cette situation où les Membres pouvaient reprendre leurs 
travaux dans le cadre du Programme de travail sur les petites économies  et se réjouissait par avance 
des discussions qui auraient lieu en novembre sur les possibilités des petites économies en matière 
d'attraction de l'investissement. La Barbade notait que les discussions relatives au projet de Décision 
ministérielle sur les petites économies constituerait une partie essentielle des travaux des Membres 
à mesure qu'approchait la Conférence ministérielle. Toutefois, la Barbade soulignait l'importance 
capitale des délibérations au sein de l'OMC sur la question des catastrophes na turelles et du 
commerce, qui n'avait pas encore fait l'objet d'un consensus en vue de la discussion à la session 
spécifique sur les petites économies.  
 Le Conseil général a pris note  du rapport du Président du CCD et des déclarations.  
4  DOUZIÈME SESSION DE LA  CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – DATE ET LIEU  
 Le Président  a dit qu'au titre du quatrième point de l'ordre du jour il avait l'intention de fournir 
aux Membres des renseignements actualisés sur les consultations qu'il menait concernant la date et 
le lieu de la C M12. Comme les Membres s'en souvenaient, lors de la réunion du Conseil général en 
mai, il avait fait observer que les consultations qu'il avait entreprises suite au renouvellement par le 
Kazakhstan de son offre d'accueillir la Conférence en juin  2021 avaie nt montré que toutes les 
délégations avaient accueilli cette offre favorablement et qu'aucune objection particulière à la tenue 
de la Conférence en juin  2021 n'avait été formulée. Certaines délégations avaient également 
exprimé le souhait qu'une date préci se soit fixée. À cet égard, plusieurs options avaient ensuite été 
envisagées et des dates susceptibles de convenir avaient été identifiées dans la troisième semaine 
de juin  2021, entre le 21 et le 24  juin, précisément, ce qui aurait permis d'éviter des con flits de 
calendrier avec d'autres événements internationaux déjà prévus.  
 Les Membres avaient également rappelé que des préoccupations avaient néanmoins été 
formulées quant à l'incertitude pesant sur l'évolution de la pandémie de COVID -19 et que toute date 
fixée à ce stade devrait nécessairement être considérée comme une "hypothèse de travail" devant 
être constamment évaluée et examinée à mesure que les circonstances deviendraient plus claires à 
l'approche de la période retenue – peut-être plus tard dan s l'année ou au début 2021. Les récentes 
consultations que le Président avait menées depuis la réunion du Conseil général en mai avaient 
montré que ces préoccupations perduraient compte tenu de l'incertitude persistante concernant 
l'évolution de la pandémi e et des incidences différentes qu'elle avait selon les régions du monde.  
 Dès lors, il poursuivrait ses consultations sur cette question dans le cadre des renseignements 
qu'il avait fournis précédemment au sujet de "l'hypothèse de travail" que constituaien t les dates 
susceptibles de convenir en juin  2021 – c'est-à-dire du 21 au 24  juin –, afin que le Conseil général 
puisse prendre une décision en temps opportun.  
 Le représentant du Brésil  a pris note du rapport du Président comme hypothèse de travail. Le 
Brésil espérait que la CM12 se tiendrait comme initialement prévu au Kazakhstan à la mi -2021. 
Toutefois, les Membres ne devaient pas se laisser distraire par des considérations logistiques, aussi 
importantes soient -elles. Si la solution initiale n'était pas p ossible, les Membres devaient retenir WT/GC/M/186  
- 15 - 
  Genève comme lieu de la Conférence et décider d'une date à partir de celles fournies par le Président 
autour de la mi -2021. C'est une occasion qu'ils ne pouvaient pas se permettre de gâcher. Ils devaient 
commencer sans  délai à préparer un ensemble de mesures significatives pour la CM12.  
 La représentante de la Thaïlande  s'est associée à la déclaration que ferait l'ASEAN. Étant donné 
la situation économique et les perspectives résultant alors des répercussions catastrophi ques de la 
pandémie de COVID -19, l'OMC avait un rôle unique et essentiel à jouer pour atténuer les effets 
négatifs de la pandémie et accélérer la relance économique post -COVID -19 par le commerce. Il était 
indispensable d'aboutir à des résultats significati fs lors de la CM12. À cet égard, puisque les Membres 
ne pouvaient pas s'accorder sur la date et le lieu de la CM12, la Thaïlande priait instamment tous 
les Membres de faire preuve de la plus grande souplesse afin qu'ils parviennent rapidement à un 
consensu s. 
 Le représentant de l' Afghanistan  a remercié le gouvernement du Kazakhstan et lui a fait part 
de son soutien total suite à son offre renouvelée d'accueillir la CM12 provisoirement en juin  2021. 
Compte tenu de l'importance de cet événement et du fait que , pour la première fois, une Conférence 
ministérielle se tiendrait dans un pays relevant de l'article XII de l'OMC et situé dans la région de 
l'Asie centrale, l'Afghanistan encourageait tous les Membres à soutenir cette proposition.  
 Le représentant du Parag uay a remercié le Kazakhstan d'avoir proposé d'accueillir la CM12 et 
a offert son appui pour que la Conférence se tienne aux dates suggérées, à savoir du 21 au 
24 juin 2021. Le format et la limitation de la CM12 devaient donner lieu à une évaluation consta nte 
par les Membres en tenant compte du fait que , pendant l'année à venir, les priorités et les ressources 
de leurs gouvernements seraient principalement consacrées à la lutte contre la propagation de la 
COVID -19 et à la relance économique. De ce fait, les  Membres ne devaient pas cesser d'évaluer les 
restrictions imposées au niveau national sur la circulation des personnes et sur les déplacements. Il 
était important d'envisager d'éventuels plans d'urgence, étant donné l'incertitude liée à l'évolution 
de la pandémie.  
 Le représentant de la Namibie  s'est joint à d'autres Membres pour saluer l'offre du 
gouvernement du Kazakhstan d'accueillir la CM12 provisoirement en juin  2021, tout en observant 
comment la situation de la COVID -19 évoluerait.  
 La représentante du  Viet Nam , s'exprimant au nom de l'ASEAN , a dit, comme indiqué dans la 
déclaration faite lors de la réunion du Conseil général du 29  mai, que l'ASEAN saluait l'offre du 
Kazakhstan et était favorable à ce que la date et le lieu de la CM12 soient fixés. Une décision rapide 
permettrait aux Membres de fixer une trajectoire précise jusqu'à la CM12 et de tirer parti de la 
dynamique des négociations. D'autre part, elle donnerait assez de temps au Kazakhstan pour 
effectuer les préparatifs nécessaires. C'est pourquo i l'ASEAN souhaitait qu'une décision soit prise sur 
ce point lors de la réunion en cours du Conseil général.  
 La représentante de la République de Corée  a dit que la CM12 devait constituer un jalon 
important pour l'OMC et pour ses Membres. Même si la pandém ie de COVID -19 avait empêché qu'elle 
se tienne comme prévu initialement, la prochaine Conférence ministérielle serait cruciale pour 
démontrer la volonté politique qu'avaient les Membres de renforcer la résilience et la pertinence de 
l'OMC. Elle offrirait a ussi l'occasion de jeter les fondations d'une réforme à plus long terme de l'OMC. 
À cet égard, la Corée affirmait sa position résolue selon laquelle la prochaine Conférence ministérielle 
devait se tenir en 2021. Si la situation ne permettait pas d'organise r des réunions physiques, les 
Membres pouvaient envisager des formats alternatifs. Dans ce contexte, la Corée appréciait l'offre 
du Kazakhstan d'accueillir la CM12 à Nour -Soultan en juin  2021 et se disait favorable à la déclaration 
du Président consistant à accepter cette offre comme hypothèse de travail. La Corée espérait 
travailler en lien étroit avec d'autres Membres pour aboutir à un résultat fructueux à la CM12.  
 Selon le représentant de l' Inde, fixer la date de la douzième Conférence ministérielle, qui  avait 
déjà pris beaucoup de retard, demeurait une priorité urgente pour les Membres de l'OMC. L'Inde 
remerciait le Kazakhstan de sa décision d'accueillir la CM12 à Nour -Soultan en juin  2021, malgré 
l'incertitude persistante liée à la pandémie de COVID -19. Lors de la réunion du Conseil général du 
29 mai, l'Inde avait suggéré aux Membres d'accepter cette proposition sous réserve que les 
conditions sanitaires mondiales permettent à toutes les délégations de participer à la Conférence. 
Fixer avec certitude les  dates de la CM12 présentait l'avantage de permettre aux Membres de 
travailler collectivement d'ici là à la mise en œuvre d'un plan de travail comportant des marqueurs WT/GC/M/186  
- 16 - 
  et des objectifs ambitieux. Une décision rapide sur cette question permettrait également  de faire 
taire les critiques selon lesquelles l'OMC n'aurait pas organisé de Conférence ministérielle pendant 
une période critique. L'Inde espérait que la question des dates de la CM12 serait rapidement clarifiée.  
 Le représentant du Royaume -Uni espérait t ravailler avec le Président sur cette question et 
remerciait le Kazakhstan de son offre d'accueillir la CM12 en juin  2021. Les Membres devaient en 
priorité convenir des nouvelles dates de la CM12 aussi vite que possible afin de concentrer leur 
attention su r la question importante des négociations. Le Royaume -Uni était favorable à l'hypothèse 
de travail du Président concernant les dates en juin  2021. À son avis, tous les Membres convenaient 
qu'ils ne pourraient pas se permettre de retarder davantage la CM12.  Comme indiqué lors de la 
réunion informelle des Chefs de délégation le 17  avril et lors de la réunion extraordinaire du Conseil 
général le 15  mai, le Royaume -Uni était fermement convaincu que la crise de la COVID -19 ne devait 
pas se traduire par le report  des travaux importants dont l'OMC avait la charge. Pour ce faire, il avait 
été jugé utile d'envisager sur quels jalons les Membres pourraient s'appuyer pour préparer la CM12 
dans les domaines où des décisions pouvaient être prises. L'un de ces jalons pour rait être la réunion 
extraordinaire du Conseil général en décembre. Le Royaume -Uni espérait débattre davantage de 
cette idée avec les Membres.  
 La représentante du Botswana , au nom du Groupe africain , a salué l'offre du gouvernement 
du Kazakhstan d'accueill ir la CM12 en juin  2021. Le Groupe africain était ouvert à ce que cette date, 
avec une préférence pour la dernière partie du mois, comme l'avait indiqué le Président, soit retenue 
comme hypothèse de travail sous réserve de l'évolution de la crise de la COV ID-19 et de l'incertitude 
qu'elle présentait de  l'avis général. Le Groupe africain espérait poursuivre les discussions sur cette 
question.  
 La représentante du Pérou  a dit que la CM12 offrirait à coup sûr une occasion précieuse aux 
Membres d'approuver une s érie de mesures ambitieuses qui renforceraient le système commercial 
multilatéral. Le Pérou réaffirmait l'importance du système commercial multilatéral pour la prospérité 
mondiale, en particulier dans la période post -COVID -19. Les Membres devaient continue r de 
surveiller l'évolution de la pandémie et les possibilités qu'ils auraient tous de participer physiquement 
à la réunion de juin  2021 à Nour -Soultan. Dès lors, le Pérou approuvait le plan du Président 
consistant à continuer de suivre l'évolution de la s ituation. Les Membres devaient observer comment 
la pandémie allait évoluer au cours des mois suivants. Le Pérou était d'avis que c'était l'option la 
plus réaliste et la plus transparente et qu'elle garantirait la participation du plus grand nombre de 
Membr es possible à la CM12.  
 La représentante de l' Afrique du Sud  s'est associée à la déclaration du Groupe africain. 
L'Afrique du Sud saluait l'offre du Kazakhstan. Comme le montrait le rapport du Président, la 
COVID -19 continuait d'évoluer et n'affectait pas t ous les pays au même rythme. En outre, elle 
risquait d'affecter les déplacements internationaux pendant encore quelques temps. L'Afrique du 
Sud remerciait le Président de conduire des consultations sur la date qui continuerait d'être 
considérée comme une h ypothèse de travail. Elle convenait du fait que le Conseil général ne devrait 
pas cesser de la réexaminer à la lumière de l'évolution de la COVID -19. L'Afrique du Sud estimait 
que la CM12 serait pour l'OMC l'occasion de contribuer à la croissance et au dév eloppement inclusifs, 
surtout dans le contexte de la COVID -19. 
 Le représentant de la Fédération de Russie  a salué l'offre du Kazakhstan d'accueillir la CM12 
à Nour -Soultan en juin  2021. Il était important que tous les Membres aient des dates précises à 
l'esprit concernant la CM12, de même qu'il serait utile d'orienter les travaux des Membres dans le 
cadre du programme de travail de l'OMC. Toutefois, il était évident que l'évolution de la pandémie 
de COVID -19 restait incertaine. Les Membres ava ient constaté l'apparition du virus dans différents 
pays et dans différentes régions du monde, ainsi que sa résurgence locale dans des pays qui avaient 
apparemment surmonté la première vague. De ce fait, la solution la plus raisonnable et pratique 
consiste rait à garder la troisième semaine de juin  2021 comme hypothèse de travail concernant la 
date de la CM12, comme l'avait proposé le Président, et de se pencher de nouveau sur la question 
à l'automne, lors de la réunion ordinaire suivante du Conseil général.  
 Le représentant du Burkina Faso , au nom du C -4, a remercié le Kazakhstan de s'être porté 
volontaire pour accueillir la CM12 en 2021 suite à son report en raison de la COVID -19. Le C -4 
espérait que la situation sanitaire aurait nettement évolué d'ici là. L a CM12 était une réunion très 
importante. Dès lors, le C -4 s'associerait à tout consensus auquel les Membres parviendraient 
concernant l'organisation de cette Conférence . WT/GC/M/186  
- 17 - 
  
 Le représentant du Cambodge  s'est associé à la déclaration de l 'ASEAN. Le Cambodge 
soutenait pleinement l'offre du Kazakhstan d'accueillir la CM12 en 2021. Il remerciait le Kazakhstan 
de son offre et espérait travailler en lien étroit avec tous les Membres pour assurer le succès de 
la CM12.  
 Le représentant de l' Union européenne  a dit qu'il était important de prendre une décision sur 
la date à laquelle se tiendrait la CM12 afin de permettre aux Membres de programmer leurs travaux 
en conséquence et de définir les étapes à venir d'ici à la CM12. L'Union européenne était consciente 
que la situation était fragile et qu'elle pouvait changer, mais les travaux des Membres ne pourraient 
pas progresser sans calendrier clair. Les Membres pourraient toujours réexaminer l'opportunité de 
tenir la CM12 en juin  2021 si cela s'avérait nécessaire.  
 Le représentant du Nigéria  s'est associé aux déclarations du Groupe africain et de l'ACP et a 
remercié le Kazakhstan de son offre d'accueillir la CM12. Le Nigéria a souligné que la CM12, dans 
cette période critique pour l'OMC, était essentielle pour les M embres, compte tenu de l'attente que 
suscitait la conclusion fructueuse de la CM12, qui permettrait de restaurer la confiance des Membres 
et du reste de la communauté internationale dans l'OMC. Dans la mesure où les Membres 
entretenaient de nombreux espoir s et objectifs pour la CM12, son succès permettrait de refaçonner 
et de rétablir l'efficience et l'efficacité des fonctions de l'Organisation. De ce fait, les Membres 
devaient agir rapidement pour s'assurer que la CM12 aurait lieu en 2021 si la situation o u la crise 
mondiale provoquée par la pandémie de COVID -19 ne présentait pas d'obstacle.  
 La représentante de la Jamaïque  a convenu de l'importance de réunir la CM12 afin que les 
Ministres s'accordent sur des décisions importantes et que soient fixés des man dats et des 
orientations pour les travaux à venir dans différents domaines. La Jamaïque remerciait le Kazakhstan 
d'avoir maintenu son offre d'accueillir la Conférence ministérielle. Elle restait d'avis que toute date 
arrêtée devrait tenir compte des préocc upations des Membres, y compris le confort psychologique 
des Membres, qui pouvait constituer l'un des effets majeurs du virus dans leurs capitales. En outre, 
il était important que la date proposée laisse aux délégations en poste à Genève assez de temps 
pour réaliser des progrès suffisants dans les domaines où elles cherchaient à obtenir des décisions 
ministérielles. Dès lors, la Jamaïque prenait note des dates proposées par le Président comme 
hypothèse de travail et espérait que les consultations de poursu ivraient afin d'aboutir à une date 
acceptable par tous.  
 Le représentant du Japon  était d'avis qu'il était très important de prendre une décision sur la 
date et le lieu de la CM12 afin que l'OMC s'appuie sur une hypothèse de travail précise pour l'avenir. 
À cet égard, la Japon saluait l'offre du Kazakhstan d'accueillir la CM12 en 2021. Il était difficile de 
fixer précocement une date mais, dans le même temps, les Membres devaient tenir compte du fait 
qu'en temps normal c'est au mois de juin que d'autres gran des organisations internationales tenaient 
souvent des assemblées générales ou d'autres réunions d'importance. Pour que l'OMC puisse 
travailler de manière efficace et prévisible, il serait particulièrement judicieux de prendre une 
décision au plus tôt.  
 La représentante de l' Équateur  a dit qu'au cours des derniers mois les Membres avaient eu à 
affronter le début de la pandémie de COVID -19 et à envisager la possibilité d'organiser la Conférence 
ministérielle à Genève. L'Équateur remerciait sincèrement le Kaza khstan de sa disponibilité et de la 
générosité de son offre d'accueillir la CM12 à Nour -Soultan, qui serait un endroit extraordinaire où 
organiser une Conférence ministérielle, mais au fil de l'évolution de la pandémie et à la lumière des 
conséquences écon omiques que les pays devraient affronter dans les mois et même les années à 
venir, l'Équateur jugeait important de maintenir l'option de Genève sur la table pour 2021. Le 
Paraguay avait évoqué une autre option, celle d'une réunion mixte. Peut -être méritait -elle d'être 
creusée. La tenue de la réunion à Genève permettrait aux Membres de participer autant que possible 
s'il s'avérait impossible d'envoyer des délégués au Kazakhstan. Ce pourrait être le cas si les 
circonstances restaient aussi difficiles qu'elles  l'étaient.  
 Le représentant du Cameroun  a soutenu et salué l'offre du Kazakhstan d'accueillir la CM12 
en 2021. Le Cameroun espérait que la Conférence ministérielle serait un nouveau jalon pour l'avenir 
de l'Organisation et il restait disposé à travailler d e manière constructive avec toutes les délégations 
pour faire de cette Conférence un succès. Dans le même temps, le Cameroun appelait l'attention 
des Membres sur la nécessité de s'accorder sur une date exacte au meilleur moment possible afin, 
le cas échéan t, de faciliter les préparatifs dans les capitales et pour que les Membres puissent 
envisager une solution de repli en fonction de l'évolution de la situation. En tout état de cause, le WT/GC/M/186  
- 18 - 
  Cameroun restait convaincu que la Conférence ministérielle serait un s uccès et que les Membres 
travaillaient en ce sens.  
 La représentante du Kazakhstan  a dit qu'en dépit des circonstances difficiles le Kazakhstan 
restait persuadé que les Membres poursuivraient leurs efforts et s'appuieraient sur les progrès 
accomplis jusque -là pour renforcer le système commercial multilatéral. Le Kazakhstan était 
résolument engagé à travailler de manière constructive avec tous les Membres pour s'assurer que 
la prochaine Conférence ministérielle produirait des résultats fructueux. Il appréciai t beaucoup le 
soutien qu'avaient apporté tous les Membres à sa proposition d'organiser la prochaine Conférence 
ministérielle au Kazakhstan en juin  2021, ainsi que la proposition du Président de retenir 
l'organisation de cette Conférence du 21 au 24  juin 2021 comme hypothèse de travail.  
 Le Conseil général a pris note  du rapport du Président et des déclarations.  
5  PROCESSUS DE DÉSIGNATION DU PROCHAIN DIRECTEUR GÉNÉRAL – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT  
 Le Président  a rappelé qu'à la suite de l'annonce faite par le Dire cteur général selon laquelle il 
quitterait ses fonctions le 31  août 2020 et conformément aux Procédures de désignation des 
directeurs généraux figurant dans le document WT/L/509, il avait notifié aux Membres le début du 
processus de désignation d'un nouvea u Directeur général le 8 juin, dans la communication portant 
la cote JOB/GC/230. Conformément aux Procédures, les candidatures pourraient être présentées 
jusqu'au 8 juillet. Huit candidatures avaient été reçues et les documents pertinents concernant 
chaque  candidat avaient été distribués en l'état dans les documents WT/GC/INF/22, WT/GC/INF/23, 
WT/GC/INF/24, WT/GC/INF/25, WT/GC/INF/26, WT/GC/INF/27, WT/GC/INF/28 et WT/GC/INF/29. 
Une liste récapitulative de candidats avait ensuite été distribuée dans le docum ent WT/GC/INF/30. 
Elle avait conclu la phase 1 du processus de désignation.  
 Les Membres en étaient désormais à la deuxième phase du processus – la période pendant 
laquelle les candidats devaient se faire connaître aux Membres. Conformément aux Procédures, le 
Conseil général avait tenu une réunion avec les huit candidats du 15 au 17  juillet. Pendant la réunion, 
les candidats avaient été invités à faire un bref exposé, incluant ce qu'ils envisageaient pour l'OMC, 
suivi d'une séance de questions et réponses. L es exposés avaient été distribués dans la série de 
documents4 portant la cote JOB/GC/ et le compte rendu officiel5 de cette réunion serait publié en 
temps voulu. La réunion extraordinaire du Conseil général avait constitué l'un des éléments de la 
phase  2 permettant aux candidats de "se faire connaître aux Membres".  
 S'agissant du processus de désignation dans son ensem ble, le Président avait fait observer lors 
de la réunion du Conseil général en mai que, compte tenu des circonstances exceptionnelles, il 
espérait consulter les Membres afin, autant qu'il serait nécessaire, de fixer dans le processus des 
dates limites plus  proches. C'était conforme au paragraphe 23 des Procédures qui prévoyait qu'en 
cas de vacance du poste, le Président du Conseil général pourrait "établir des délais plus courts, 
selon qu'il sera nécessaire, en consultation avec les Membres". Il avait infor mé toutes les délégations 
dans une communication en date du 5  juin qu'il entamerait ces consultations et, ensuite, il avait 
conduit des consultations sous divers formats pendant une période de trois semaines. Suite à ces 
consultations, il avait adressé une  communication à tous les Membres le 9  juillet.  
 Comme il l'avait indiqué dans cette communication, il avait, dans ses consultations, rappelé les 
délais du processus tel qu'il était prévu dans les Procédures et avait sollicité le point de vue des 
délégation s sur le début de la phase 3 du processus, c'est -à-dire la période visant à "réduire le 
nombre des candidats" et à aboutir à un consensus concernant la désignation du prochain Directeur 
général. Il avait demandé aux délégations si la phase 2 – au cours de laquelle les candidats se 
faisaient connaître aux Membres – pouvait être accélérée et, le cas échéant, de combien de temps.  
 Toutes les délégations qui avaient répondu à sa demande de consultations avaient fait  
remarquer l'importance qu'elles attachaient à la transparence et à l'inclusivité du processus. Étant 
donné l'urgence de la situation, les délégations s'étaient rangées à la nécessité de fixer des délais 
 
4 Les exposés des candidats ont ensuite été distribués dans les documents JOB/GC/233, JOB/GC/234, 
JOB/GC/235, JOB/GC/236,  JOB/GC/237, JOB/GC/238, JOB/GC/239 et JOB/GC/240.  
5 Le procès -verbal de la réunion extraordinaire du Conseil général tenue du 15 au 17 juillet a ensuite été 
distribué dans le document WT/GC/M/185.  WT/GC/M/186  
- 19 - 
  plus courts. C'est pourquoi dans sa communication, le Président avait indiqué que sur la base de se s 
consultations et après avoir tenu compte des points de vue exposés, la phase 2 durerait deux mois. 
Dès lors, la phase 3 du processus commencerait le 7  septembre  2020. Conformément aux 
Procédures, cette phase ne pourrait pas durer plus de deux mois. Elle pourrait néanmoins s'achever 
avant ce délai si le Conseil général parvenait à un consensus plus tôt.  
 Pendant cette phase, le Conseil général était tenu de procéder, dans le cadre d'un processus 
de consultations, à la réduction du nombre de candidats pour a boutir in fine  aux choix du candidat 
désigné. Conformément aux Procédures, le but ultime du processus de consultation s consistait à 
identifier le candidat autour duquel un consensus pourrait être obtenu. Pour y parvenir, les 
Procédures précisaient qu'il po urrait être nécessaire de conduire des consultations successives afin 
d'identifier à chaque étape le ou les candidats susceptibles de susciter un tel consensus.  
 Le Président a également rappelé que les Procédures prévoyaient qu'au cours de cette phase il 
serait aidé par les Présidents de l'Organe de règlement des différends et de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales agissant en qualité de facilitateurs – c'est-à-dire l'Ambassadeur Castillo 
(Honduras) et l'Ambassadeur Aspelund (Islande). Conformémen t aux Procédures, leur mission 
consistait à encourager et à faciliter l'instauration d'un consensus parmi les Membres et à les aider 
à passer du stade initial des candidatures à une décision finale sur la désignation.  
 Alors que les Membres avaient la phase  3 en ligne de mire, le Président jugeait utile à ce stade 
de rappeler comment la phase avait été organisée et conduite dans le passé, en particulier lors du 
processus de désignation de 2013 lors duquel neuf candidats s'étaient présentés – une situation 
proche de la situation actuelle.  
 Dans le cadre du processus de 2013, trois cycles de consultations avaient été conduits, selon 
la préférence exprimée par les Membres. Et il avait été convenu qu'il ne resterait que deux candidats 
lors du dernier cycle, afin d e faciliter la construction d'un consensus. Étant donné le nombre de 
candidats, les Membres avaient également fait état de la nécessité de réduire effectivement la liste 
des candidats et de connaître à l'avance le nombre de candidats censés se retirer aprè s chaque 
cycle. Il en était résulté une position commune selon laquelle quatre candidats devaient se retirer 
après le premier cycle et trois après le deuxième. L'évolution du nombre de candidats au fil des 
cycles avait donc été la suivante:  neuf-cinq-deux – et c'est alors que le nom du candidat le plus 
susceptible de recueillir le consensus avait été recommandé au Conseil général afin d'être désigné.  
 Dans la mesure où le but du processus consistait à bâtir un consensus, la question à laquelle 
il était atten du des Membres qu'ils répondent lors des consultations avait été la suivante: "Quelles 
sont vos préférences?". Cela signifiait qu'il pouvait y en avoir plus d'une, c'est -à-dire plusieurs 
préférences sans ordre de classement, et le Président du Conseil géné ral de l'époque avait précisé 
qu'aucune préférence négative ne pouvait être formulée. Étant donné le nombre de candidats, les 
délégations avaient été invitées à présenter quatre préférences lors du premier cycle de 
consultations et deux préférences lors du  deuxième.  
 Tous les Chefs de délégation avaient été consultés en qualité de représentants de Membres 
individuels et les consultations s'étaient déroulées sur une base "confessionnelle". Le Président et 
les deux facilitateurs – et eux seuls – avaient assist é à toutes les consultations et les positions et 
points de vue exprimés par les Membres avaient été traités dans la plus stricte confidentialité, aucun 
renseignement ni aucune autre forme d'indication concernant les préférences particulières de tel et 
tel Membres n'ayant été communiquée par le Président et les facilitateurs à d'autres Membres, aux 
candidats ou au public en général.  
 Lorsqu'ils avaient évalué les renseignements reçus et rendu compte aux Membres, le Président 
et les facilitateurs s'étaient fon dés sur les éléments précisés au paragraphe 17 des Procédures, qui 
prévoient que "le Président, avec l'aide des facilitateurs, consultera tous les Membres, y compris les 
Membres n'ayant pas de représentation, pour évaluer leurs préférences et le niveau de soutien qu'ils 
accordent à chaque candidat". Sur la question du "niveau de soutien", le Président du Conseil général 
de l'époque avait expliqué comme précédemment, en 2005, que "comme il ressort[ait] des décisions 
antérieures et de l'expérience et d'après son sens courant l'expression 'niveau de soutien' désign[ait] 
l'ensemble des Membres".  WT/GC/M/186  
- 20 - 
  
 Enfin, lors des processus précédents, et conformément au paragraphe 18 des Procédures qui 
prévoit que "le résultat des consultations sera communiqué aux Membres à chaque  étape", le résultat 
de chacun des cycles de consultations avait été communiqué à tous les Membres lors de réunions 
ouvertes des Chefs de délégation, qui s'étaient tenues immédiatement après la conclusion de chaque 
cycle de consultations – afin de garantir  la transparence, l'inclusivité et la participation de tous à 
chaque étape du processus.  
 Le Président s'est excusé pour cet aperçu plutôt long mais a dit qu'il rappelait ces éléments à 
ce stade afin que toutes les délégations sachent précisément ce qui ava it été fait en 2013. Encore 
une fois, étant donné que les Membres se trouvaient désormais dans une situation qui n'était pas 
éloignée du point de vue du nombre de candidats, il jugeait utile qu'ils soient informés de cette 
pratique passée, sur laquelle tou s les Membres pourraient se pencher et qui pourrait utilement les 
guider à mesure qu'ils approchaient de la phase 3 du processus de désignation. À cet égard, il 
chercherait, en consultation avec les facilitateurs, à échan ger avec les Membres dans les jours  qui 
suivraient, y compris lors d'une réunion informelle ouverte devant se tenir rapidement afin qu'avant 
la fin du mois les détails relatifs à l'organisation et à la conduite de la phase 3 soient communiqués 
à toutes les Membres et à tous les candidats.6 
 Il a souligné une fois de plus que , conformément au paragraphe 1 des Procédures, le 
processus devait servir au mieux les intérêts de l'organisation, respecter la dignité des candidats et 
des Membres les désignant, et assurer la transparence et l'inclusivi té totale à toutes les étapes. Il 
ne s'attendait pas à ce que ce sujet donne lieu à une longue discussion pendant cette séance et, 
comme il l'avait annoncé, il avait l'intention de convoquer rapidement une réunion informelle ouverte 
sur la question.  
 Le représentant des Philippines  s'est joint à la déclaration que ferait l'ASEAN. Les Philippines 
félicitaient le Président d'avoir géré avec constance et autorité les phases initiales du processus de 
sélection du prochain Directeur général. Comme d'autres,  les Philippines étaient profondément 
reconnaissantes au Président et au Secrétariat pour le travail considérable qu'ils avaient fourni, ainsi 
qu'à la Troïka qui se chargerait des préparatifs nécessaires au processus à venir.  
 Les Philippines ont également fait part de leur gratitude pour la réunion extraordinaire de 
trois jours du Conseil général, qui avait été particulièrement importante et efficace compte tenu des 
difficultés pratiques et des risques liés à la pandémie de COVID -19. Grâce à ces efforts, to us les 
Membres avaient eu l'occasion unique d'échanger en direct et en personne avec les huit candidats 
au poste de Directeur général.  
 Les problèmes auxquels le prochain Directeur général ferait face étaient extrêmement 
difficiles et écrasants. Il ou elle serait certainement mis à l'épreuve au prisme des négociations 
commerciales multilatérales, que ce soit dans cette grande salle ou dans les petites salles de réunion 
et les couloirs étroits du Centre William Rappard. Le nouveau Directeur général devrait po sséder les 
qualités, le tempérament et la force de caractère nécessaire pour diriger l'OMC dans une situation 
de crise mondiale et existentielle. Les Philippines étaient convaincues que l'OMC serait certainement 
placée entre des mains compétentes avec la p ersonne, quelle qu'elle soit, que les Membres auraient 
sélectionnée par consensus.  
 Le représentant du Cambodge , s'exprimant sur les points 5 et 6, s'est associé à la déclaration 
que ferait l'ASEAN. Le Cambodge remerciait le Président pour son rapport et le s efforts inlassables 
qu'il déployait afin de piloter le processus de sélection du DG de manière transparente et inclusive. 
Le Cambodge a souhaité la bienvenue aux huit candidats et les a félicités pour leurs bons exposés 
et leurs réponses aux questions de s Membres lors de la session spécifique du Conseil général la 
semaine précédente. S'agissant du processus, le Cambodge soutenait la proposition du Président 
telle qu'elle était formulée dans la communication en date du 9  juillet, consistant à accélérer la 
phase  2 du processus et à réduire le nombre de candidats pendant la phase 3. Quant à la désignation 
d'un Directeur général par intérim, le Cambodge a remercié le Président du leadership dont il faisait 
preuve et d'avoir consulté le coordonnateur du groupe.  Le Cambodge accueillait favorablement la 
proposition consistant à désigner un Directeur général par intérim qui serait impliqué, responsable 
et compétent.  
 
6 Le Président a convoqué des réunions informelles ouverte s des Chefs de délégation les 28 et 31  juillet. 
Suite à la discussion du 28 juillet, il a annoncé le 31 juillet les modalités de la phase 3 du processus de 
désignation du DG. La déclaration du Président a été distribuée dans le document JOB/GC/243.  WT/GC/M/186  
- 21 - 
  
 Le représentant du Paraguay , intervenant sur les points 5 et 6, a vanté les efforts consentis 
par le  Président pour accélérer le processus de sélection et de désignation du nouveau Directeur 
général et l'a félicité d'avoir organisé la réunion extraordinaire du Conseil général la semaine 
précédente. Cet exercice permettait aux Membres de mieux connaître l es candidats. Le Paraguay 
convenait de la nécessité de fixer ces dates limites et souhaitait faire état de son soutien aux phases 
proposées ainsi qu'à la nécessité de désigner un Directeur général par intérim pendant la période 
transitoire.  
 La représentant e du Viet Nam , s'exprimant au nom de l'ASEAN  et intervenant sur les points  5 
et 6, a fait observer que la série de réunions fructueuses du Conseil général qui s'étaient tenues la 
semaine précédente avait donné aux Membres l'occasion de rencontrer les huit éminents candidats 
au poste de Directeur général et d'échanger avec eux. L'ASEAN remerciait le Président pour sa 
communication du 9  juillet et pour sa déclaration du jour même informant les Membres du processus 
de désignation du DG et des délais plus court s. Il était si urgent que le prochain Directeur général 
prenne ses fonctions que l'ASEAN soutenait la proposition du Président de raccourcir à deux mois la 
durée de la phase 2 du processus de désignation. Au cours des deux semaines précédentes, les 
délégat ions de l'ASEAN avaient eu le privilège de rencontrer plusieurs candidats au poste de 
Directeur général. L'ASEAN encourageait tous les candidats à poursuivre leurs efforts de 
communication afin que les Membres puissent mieux les connaître.  
 S'agissant du processus de désignation, l'ASEAN a fait observer qu'un Directeur général par  
intérim devrait être désigné lors de la réunion en cours du Conseil général afin d'assurer le bon 
fonctionnement de l'OMC entre le 1er septembre et la date à laquelle le nouveau Directeur général 
pourrait prendre ses fonctions. Dès lors, l'ASEAN était favorable à une décision fondée sur les 
paragraphes  1, 2 et 23 du document WT/L/509.  
 L'intervenante, s'exprimant au nom du Viet Nam  et sur les points 5 et 6, a dit que s'agissant 
de la phase 3 du processus de désignation qui visait à trouver un consensus autour des meilleurs 
candidats pour le poste de Directeur général de l'OMC, sans préjudice des modalités de désignation 
devant être convenues par les Membres, le Viet Nam nourrissait des attentes élevées concernant les 
qualités professionnelles et personnelles du prochain Directeur général. Elles incluaient la 
compétence, l'expérience politique, un solide réseau dans les capitales des Membres, dans le monde 
économique et dans les organ isations internationales, ainsi qu'une connaissance approfondie du 
processus de négociation à l'OMC et un attachement résolu au système commercial multilatéral. Le 
Viet Nam se tenait prêt à travailler avec d'autres Membres pour aboutir à un consensus fondé  sur 
ces qualifications. Le processus devait être conduit de manière transparente et inclusive.  
 S'agissant de la désignation d'un Directeur général par intérim, le Viet Nam soutiendrait un 
choix fondé sur la compétence, la disponibilité et la détermination  du Directeur général à superviser 
le Secrétariat pendant cette période de transition.  
 Le représentant du Royaume -Uni a souhaité que soit inscrit au procès -verbal le soutien résolu 
de son pays aux efforts du Président et à ceux de ses cofacilitateurs afin de mener les consultations 
selon les délais raccourcis aux fins du processus de sélection. Le Royaume -Uni remerciait le Président 
d'avoir présenté aussi clairement, ce même jour, le processus de 2013 et espérait échanger avec lui 
dans les jours suivants po ur finaliser les arrangements nécessaires. Le Royaume -Uni remerciait 
également le Président et le Secrétariat pour l'excellente organisation du processus la semaine 
précédente, grâce à laquelle les candidats avaient eu l'occasion de présenter leurs qualifi cations aux 
Membres de manière inclusive et transparente.  
 C'est avec grand plaisir que le Royaume -Uni avait présenté M.  Liam Fox au poste de prochain 
Directeur général de l'OMC. M.  Fox s'était illustré comme partisan fervent du système commercial 
fondé sur  des règles de l'OMC, fort de son expérience au Royaume -Uni et sur la scène politique 
mondiale, puisqu'il avait été membre du gouvernement et secrétaire d'État au commerce 
international. Il était équipé tout à la fois pour diriger et moderniser l'Organisat ion. M.  Fox était un 
défenseur résolu du commerce comme condition de la prospérité et de la sécurité du monde et était 
bien placé pour veiller à ce que les bénéfices du libre -échange profitent à tous les États et à tous les 
systèmes.  
 Le représentant du Nigéria s'est joint aux déclarations que feraient le Groupe africain et l'ACP. 
Le Nigéria remerciait le Président pour le rapport actualisé sur le processus de sélection du DG en 
cours et le félicitait, ainsi que le Secrétariat, pour la manière dont avaient é té tenues la phase 1 et 
la réunion extraordinaire du Conseil général du 15 au 17  juillet, au cours desquelles tous les WT/GC/M/186  
- 22 - 
  candidats s'étaient présentés aux Membres. Le Nigéria remerciait le Président d'avoir expliqué les 
pratiques utilisées dans le passé conc ernant la sélection des Membres, car cela aiderait et orienterait 
les Membres afin qu'ils prennent une décision quant à la manière dont le processus de sélection 
du DG en cours devait être conduit.  
 Le représentant de l' Inde a remercié le Président de ses e fforts pour conduire jusque -là le 
processus de sélection du DG de manière ouverte, transparente et efficace. Le Président n'avait pas 
perdu de temps pour annoncer le début du processus et était parvenu à fixer un calendrier accéléré 
pour la phase 2 du proc essus, en consultation avec les Membres. L'Inde espérait que pendant la 
phase  3, qui était la phase la plus importante de tout le processus, le Président comme les 
cofacilitateurs veillerait à ce que le processus reste totalement transparent et inclusif, e n conformité 
avec toutes les procédures prévues dans le document WT/L/509. L'Inde soutiendrait les efforts du 
Président à ces fins. De ce point de vue, l'Inde espérait prendre connaissance du processus que le 
Président et les cofacilitateurs suivraient pen dant la phase 3 de sorte que les Membres soient 
pleinement informés et préparés à gérer les différents cycles de cette phase.  
 L'Inde a réaffirmé la nécessité d'achever le processus de sélection au plus vite de sorte que 
l'OMC ne reste pas sans leadership p endant cette période cruciale. C'est pourquoi l'Inde soutenait 
pleinement les efforts consentis par le Président en ce sens et espérait que les Membres 
travailleraient eux aussi en faveur de cet objectif. L'Inde espérait qu'un processus de sélection du  DG 
sans heurt augurerait de jours meilleurs pour l'OMC et se disait impatiente de participer activement 
au processus.  
 Le représentant du Kenya  a félicité le Président d'avoir enclenché le processus de désignation 
du prochain Directeur général, suite à l'annon ce par le Directeur général de son intention de quitter 
ses fonctions le 31  août 2020. Le Kenya était conscient de la situation extraordinaire dans laquelle 
le Président devait conduire le processus et l'assurait de son soutien total tout au long du proces sus. 
Le Kenya était satisfait de la manière dont le Président conduisait l'exercice et estimait qu'il pourrait 
non seulement être conclu dans les délais fixés mais aussi se solder par la sélection du candidat 
idéal au poste de Directeur général, afin de co nduire l'Organisation vers de nouvelles hauteurs.  
 Le système commercial multilatéral atteignait son crépuscule et il était urgent que les 
Membres déploient collectivement des efforts concertés pour le ressusciter. La fonction de Directeur 
général était ess entielle au processus de relance de l'Organisation. Il serait donc prudent que les 
Membres accordent la première des priorités aux intérêts de l'Organisation lors de la sélection du 
nouveau Directeur général. Le Kenya s'associait également à la déclaration  que ferait le Groupe 
africain.  
 La représentante du Botswana , au nom du Groupe africain , a félicité le Président des  
excellents arrangements qu'il avait pris pour la réunion extraordinaire du Conseil général à laquelle 
les candidats au poste de Directeur g énéral de l'Organisation avaient eu la possibilité de présenter 
leurs exposés. Le Groupe africain félicitait les candidats de leurs nominations et les remerciait pour 
leurs exposés. Il saluait le rapport éclairant du Président, qui avait clarifié la phase suivante du 
processus de sélection du DG. Le Groupe africain le remerciait également pour les efforts constants 
qu'il avait consentis afin de consulter les Membres sur cette question.  
 Le Groupe africain soulignait l'importance de veiller à ce que la phase 3 du processus de 
sélection du DG repose sur un processus transparent, inclusif et participatif. Dans ce cadre, le Groupe 
africain rappelait sa précédente déclaration sur la question, faite à la réunion du Conseil général du 
29 mai, lors de laquelle il ava it insisté sur l'importance de ces principes car ils avaient donné aux 
Membres l'assurance que les règles étaient respectées conformément aux procédures. Et , à tout 
moment, les Membres savaient quoi attendre tout au long du processus de sélection. Il était  
indispensable que le processus soit transparent et inclusif pour veiller à ce que le processus de 
sélection du DG et le DG impétrant lui -même obtiennent la confiance de tous les Membres et de 
toutes les parties impliquées.  
 Le Groupe africain souhaitait ra ppeler à l'Ambassadeur Castillo et à l'Ambassadeur Aspelund 
l'immense responsabilité que leur avaient confiée les Membres dans leurs rôles respectifs de 
présidents de l'Organe de règlement des différends et de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales pendant la phase 3 du processus de sélection du DG. Le Groupe africain espérait 
participer à d'autres consultations sur ce sujet.  WT/GC/M/186  
- 23 - 
  
 Le représentant de la Malaisie , s'exprimant sur les points  5 et  6, a félicité 
l'Ambassadeur  Walker pour le leadership dont il avait fait preuve en conduisant une excellente 
séance de dialogue avec les candidats au poste de DG la semaine précédente. En effet, la séance 
avait permis aux Membres d'échanger des idées avec les candidats et de cerner leurs visions et leurs 
points de vu e sur des questions essentielles pour l'OMC. La Malaisie espérait que la phase  3 du 
processus de sélection du DG serait conduite de manière transparente et inclusive, conformément 
aux procédures applicables qui figuraient dans le document WT/L/509. La Mala isie se félicitait du 
processus en cours de désignation d'un Directeur général adjoint, processus qui devait être aussi 
fluide que possible, pendant la période de transition entre le 1er septembre  2020 et la date à laquelle 
le nouveau Directeur général pre ndrait ses fonctions.  
 Le représentant de l' Indonésie  s'est joint à la déclaration faite par l'ASEAN. L'Indonésie saluait 
les efforts que le Président avait consentis pour organiser la réunion extraordinaire du Conseil 
général afin de rencontrer en personne  les candidats au poste de DG et de dialoguer avec eux. Le 
calendrier accéléré du Processus de sélection du DG mettait en lumière l'urgence de désigner le 
nouveau Directeur général au plus vite. Par souci de transparence, l'Indonésie approuvait les 
observa tions du Président et espérait obtenir des éclaircissements sur la manière dont la Troïka des 
trois membres du Comité de sélection, conduite par le Président, réduirait progressivement le 
nombre de candidats à chaque cycle.  
 Le représentant de Haïti a félic ité le Président pour son implication et pour sa communication 
concernant le processus de sélection du DG. À cet égard, Haïti soutenait la proposition du Président 
concernant les deuxième et troisième phases. Haïti espérait que le processus serait conduit de 
manière inclusive, transparente et participative.  
 La représentante de l' Afrique du Sud  s'est associée à la déclaration du Groupe africain. Le 
prochain Directeur général aurait à diriger une institution qui traversait une crise existentielle. La 
gravité de la situation était exacerbée par la COVID -19, apparue dans une période où l'économie 
mondiale connaissait une période de croissance lente qui avait débuté avant même la pandémie. La 
Banque mondiale avait affirmé dans son Rapport de juin  2020 sur les per spectives économiques 
mondiales que l'économie mondiale se contracterait de 5,2 % en 2020. Ce serait la plus profonde 
récession depuis la deuxième guerre mondiale.  
 L'OMC, en tant qu'institution axée sur ses Membres, avait un rôle à jouer pour promouvoir la 
relance économique, pour renforcer la résilience sur le s plans national et international et pour 
promouvoir la croissance et le développement inclusifs. Le Directeur général jouait un rôle de 
facilitation et, en tant que Président du CNC, il aidait les Mem bres à cibler les discussions sur les 
questions en débat afin qu'ils disposent d'un système commercial multilatéral équitable, fondé sur 
des règles et axé sur le développement, surtout dans le contexte de la COVID -19. Le processus 
devait être inclusif et t ransparent et devait faciliter la participation équitable et effective de tous.  
 La représentante du Pérou , intervenant sur les points 5 et 6, a remercié le Président et le 
Secrétariat d'avoir organisé l'excellent processus de sélection du prochain Directeu r général. Le 
processus s'était déroulé dans de très bonnes conditions la semaine précédente. Le Pérou était 
favorable à la proposition que le Président avait formulée afin de faire avancer le processus de 
sélection rapidement et sans heurt. Cela permettra it à l'Organisation de s'accorder sur un nouveau 
Directeur général aussi vite que possible, dans le respect des principes de transparence et 
d'inclusivité. Le Pérou était prêt à travailler avec le nouveau Directeur général dès le jour de sa prise 
de foncti on pour l'aider à permettre aux Membres et à l'Organisation de relever les défis auxquels 
ils faisaient face. Le Pérou jugeait opportun de résoudre le problème du Directeur général par intérim 
pendant la réunion en cours et dans les meilleurs délais.  
 Le représentant du Cameroun , intervenant sur les points 5 et 6, a pris note du rapport que le 
Président avait présenté au titre de ce point de l'ordre du jour et l'a félicité pour les efforts qu'il avait 
déployés afin de conduire le processus de sélection du DG. Le Cameroun se réjouissait de la 
clarification que le Président avait apportée aux Membres concernant la suite du processus et avait 
pris note des détails pertinents. Comme il l'avait précédemment déclaré, l'inclusivité et la clarté 
étaien t essentielles pour que les Membres s'assurent que le nouveau DG soit pleinement légitime 
dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Le Cameroun appelait l'attention de chacun sur 
l'importance, pour l'Organisation, de garantir la diversité et la représent ation conformément au 
paragraphe  13 du règlement intérieur. Il espérait donc qu'une attention particulière serait accordée 
aux candidatures provenant d'Afrique. Il était convaincu que le processus serait conduit de manière 
inclusive et transparente et qu'i l permettrait à l'Organisation d'avancer.  WT/GC/M/186  
- 24 - 
  
 S'agissant de la désignation d'un Directeur général par intérim, le Cameroun était d'avis que  
l'exigence de continuité du service invitait les Membres à y réfléchir attentivement et à avancer dans 
la bonne direction. À l'évidence, tous les Membres étaient conscients de l'importance de la question 
et le Cameroun était persuadé que le Président et l 'ensemble des Membres la résoudraient en 
gardant les intérêts de l'Organisation à l'esprit. Pour ce faire, le Cameroun assurait le Président de 
son soutien total.  
 Le représentant du Brésil  a dit que les Membres devaient poursuivre le processus de sélection  
accélérée du DG et l'achever avant novembre. Les Membres devraient être en mesure de choisir le 
nouveau Directeur général dès que possible et, avec son aide indispensable, se concentrer sur la 
préparation des prochaines Conférences ministérielles. L'Organ isation et le système commercial 
multilatéral traversaient une période critique. Les Membres devaient disposer d'assez de temps, 
d'énergie et de conseils pour préparer l'ensemble de négociations en vue de la CM12.  
 La représentante de l' Égypte  s'est associé e à la déclaration du Groupe africain et a fait part 
de sa profonde reconnaissance au Président pour les efforts qu'il avait consentis afin d'organiser la 
réunion extraordinaire du Conseil général la semaine précédente et pour les efforts constants qu'il 
avait déployés en faveur du processus de sélection du Directeur général selon un calendrier accéléré 
et de manière transparente et inclusive.  
 Le représentant du Tchad , au nom du Groupe des PMA , a félicité le Président pour son 
engagement et ses efforts conc ernant le processus de sélection du DG. Le Groupe des PMA remerciait 
particulièrement le Président pour l'efficacité dont il faisait preuve dans la conduite du processus. Le 
Groupe des PMA jugeait ce processus très important et essentiel au fonctionnement de l'OMC dans 
son ensemble. Pour lui, la transparence, l'inclusivité et la participation étaient des outils 
indispensables, car ils permettraient aux Membres de faire aboutir ce processus.  
 La représentante de la Jamaïque  a félicité le Président pour la man ière dont le processus 
s'était déroulé jusque -là. La Jamaïque avait pris note des détails concernant les différentes phases 
du processus et les attentes liées à la troisième phase. Elle avait également pris note avec attention 
du fait que le Président avai t souligné l'importance des consultations avec tous les Membres. Comme 
d'autres, elle estimait que la transparence et l'inclusivité étaient capitales dans ce processus très 
important de sélection du prochain Directeur général. C'est pourquoi la Jamaïque es pérait participer 
au processus de consultation s pour avancer.  
 Le Président  a dit que conformément à ce qu'il avait indiqué, il avait l'intention de convoquer 
une réunion informelle ouverte sur la question, concernant les détails de l'organisation et de la 
conduite de la phase 3. Il organiserait cette réunion rapidement.7 
 Le Conseil général a pris note  du rapport du Président et des déclarations.  
6  DÉSIGNATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM  
 Le Président  a fait observer que ce point était directement lié au précédent. Le paragraphe  23 
des procédures établies dans le document  WT/L/509 prévoyait qu'"au cas où le poste de Directeur 
général deviendrait vacant, le Conseil général désignera l'un des directeurs généraux adjoints en 
poste pour faire fonction de Direc teur général par intérim jusqu'à la désignation du nouveau 
Directeur général". Comme il l'avait indiqué au titre du précédent point, les Membres entameraient 
la phase  3 du processus le 7  septembre. Le Directeur général sortant quittant ses fonctions à la f in 
août, le poste de Directeur général serait vacant à compter du 1er septembre. Conformément aux 
procédures , il était donc nécessaire que le Conseil général désigne un Directeur général par intérim 
jusqu'à la désignation du nouveau Directeur général.  
 À cet égard, le Président avait indiqué à la fin de la réunion extraordinaire du Conseil général 
du 17  juillet qu'il avait consulté les délégations et les coordonnateurs des groupes avant la réunion 
du Conseil général. Lors de ces consultations, il avait indiq ué que conformément aux termes du 
document WT/L/509, il considérait que la désignation d'un directeur général adjoint était clairement 
une question d'organisation interne visant à faciliter la continuité du fonctionnement de 
l'Organisation tandis que les M embres se concentraient sur la finalisation du processus de 
désignation d'un nouveau directeur général.  
 
7 Voir la note de bas de page 6.  WT/GC/M/186  
- 25 - 
  
 La période que les Membres verraient s'écouler entre le 1er septembre et la désignation d'un 
nouveau directeur général était limitée. Tout Directeur gén éral adjoint désigné Directeur général par 
intérim assumerait cette responsabilité en sus de ses fonctions existantes, ce dont tous les Membres 
lui seraient reconnaissants. Les quatre Directeurs généraux adjoints avaient confirmé au Président 
qu'ils contin ueraient de s'acquitter pleinement de leurs responsabilités existantes et qu'ils 
soutiendraient la personne, quelle qu'elle soit, que les Membres désigneraient Directeur général par 
intérim. Le Président les en remerciait au nom du Conseil général.  
 Étant d onné qu'il s'était écoulé peu de temps avant la réunion en cours, il lui avait été suggéré 
lors de ses consultations qu'un délai supplémentaire permettrait d'aboutir à une décision concernant 
la désignation, et il en tenait pleinement compte. Il a donc pro posé de suspendre l'examen de ce 
point de l'ordre du jour afin de consulter davantage en vue de procéder à la désignation requise 
dans les jours suivants. Il convoquerait alors à nouveau le Conseil général en temps opportun pour 
achever l'examen de ce poin t et il remerciait les Membres de leur compréhension, car il était possible 
que le délai de convocation soit court.  
 Le Conseil général a pris note  du rapport du Président et a suspendu  l'examen du point.  
 À la reprise de la réunion le 31  juillet , le Préside nt a rappelé que le paragraphe  23 des 
procédures établies dans le document WT/L/509 prévoyait qu'"au cas où le poste de Directeur 
général deviendrait vacant, le Conseil général désignera l'un des directeurs généraux adjoints en 
poste pour faire fonction de  Directeur général par intérim jusqu'à la désignation du nouveau 
Directeur général".  
 Le Directeur général sortant quittant ses fonctions à la fin août, le poste de Directeur général 
serait vacant à compter du 1er septembre. Conformément aux procédures, il était donc nécessaire 
que le Conseil général désigne un Directeur général par intérim jusqu'à la désignation du nouveau 
Directeur général  
 Les Membres se rappelleraient qu'à la réunion du Conseil général de la semaine précédente, il 
avait indiqué qu'il avai t consulté les délégations et les coordonnateurs de groupes sur ce point. Il 
avait également indiqué qu'aux termes du document WT/L/509, il considérait que la désignation 
d'un directeur général adjoint relevait d'une question d'organisation interne visant à faciliter la 
continuité du fonctionnement de l'Organisation pendant que les Membres se concentraient sur la 
finalisation du processus de désignation d'un nouveau directeur général – objectif auquel, en tant 
que Membres, ils étaient tenus de s'attacher en  priorité. En suspendant l'examen du point, il avait 
fait observer qu'il faudrait un peu plus de temps pour mener des consultations supplémentaires sur 
la question.  
 Depuis, le Président avait continué de consulter les Membres et les coordonnateurs de group es. 
Étant donné que les Membres avaient déjà bien avancé dans le processus spécifique de désignation 
d'un nouveau directeur général dont ils étaient saisis en  2020, la période qu'ils verraient s'écouler 
entre le 1er septembre et la désignation d'un nouveau  directeur général serait limitée. À ce stade, 
les Membres faisaient face à une situation particulière, dans les circonstances qui prévalaient. Dès 
lors, il ne devrait pas être considéré que les mesures que les Membres prendraient ce jour créaient 
un précé dent à invoquer dans de futures situations où la désignation d'un directeur général par 
intérim se déroulerait dans des circonstances totalement différentes.  
 Le Président a rappelé une fois de plus qu'en application du paragraphe  1 des procédures, le 
processus se déroulerait dans le souci de servir au mieux les intérêts de l'Organisation, et qu'il serait 
guidé par les principes fondamentaux du respect, de la dignité, de la transparence et de la 
participation de tous. Et il était co nvaincu que chacun conviendrait qu'il était important que ces 
principes directeurs s'appliquent également au respect et à la dignité des directeurs généraux 
adjoints.  
 Le Président  a dit que lors de ses consultations, il avait entendu prôner une série de cr itères 
différents. Il avait entendu exposer des raisons différentes en faveur de la désignation de tel ou tel 
Directeur général adjoint plutôt qu'un autre. Certains des critères avancés par les délégations étaient 
fondés sur la géographie et n'étaient donc  pas pertinents s'agissant d'un processus qui concernait 
des fonctions de caractère exclusivement international – en l'occurrence, il citait l'article  IV.6 de 
l'Accord de Marrakech instituant l'OMC. Le critère géographique pouvait être pertinent pour les WT/GC/M/186  
- 26 - 
  Membres lorsqu'ils se plaçaient de leur propre point de vue mais alors, ils n'étaient pas chargés de 
mener le processus de désignation d'un directeur général adjoint ne concernant que des fonctions 
de caractère exclusivement international.  
 Les autres critèr es qui lui avaient été présentés étaient fondés sur l'expérience et sur les 
attributions et missions exercées par chaque Directeur général adjoint. Aucun des critères ou raisons 
qui lui avaient été exposés pour désigner tel ou tel Directeur général adjoint  n'était fondé sur des 
règles ou sur des procédures établies. Ce qu'il incombait aux Membres de faire, y compris lorsqu'ils 
se saisissaient du processus de désignation, c'était de tenir compte au mieux des intérêts de 
l'Organisation, d'agir en conséquence et de se conformer aux principes de dignité, de respect, de 
transparence et de participation de tous. Le Président a dit qu'il se montrait aussi transparent et 
inclusif avec les Membres qu'il l'estimait approprié dans le cadre d'une réunion formelle.  
 Telles étaient les bases de la solution qui étaient proposées ce jour, dans les circonstances 
qui prévalaient en  2020 et pour une période très limitée. Le Président proposait donc que les 
Membres procèdent conformément à un accord. Cet accord reposait sur un ce rtain nombre 
d'éléments communs qui s'appliquaient et s'appliqueraient quelle que soit la solution retenue.  
a. "Cet accord s'applique pendant la période allant du 1er septembre  2020 à la date de 
désignation officielle du nouveau Directeur général.  
b. Aucune modi fication structurelle ne sera apportée au Secrétariat pendant cette période.  
c. Les quatre Directeurs généraux adjoints continueront d'exercer pleinement leurs 
responsabilités administratives existantes au sein du Secrétariat; de dialoguer comme ils 
le faisaient avec les Membres/parties prenantes externes; et de superviser les parties du 
Secrétariat qui relevaient de leur autorité afin de servir dûment les Membres dans leurs 
travaux ordinaires et leurs domaines de négociation. Ils continueront également de 
maintenir un lien étroit entre eux dans l'exercice de leurs responsabilités respectives, au 
nom de l'Organisation.  
d. Et, pour tenir compte des délimitations existantes et appropriées entre compétences en 
matière de gouvernance, les Directeurs généraux adj oints exerceront ces responsabilités 
en consultation étroite, le cas échéant, avec les Membres, représentés par le Président du 
Conseil général."  
 Tels étaient les éléments communs d'un accord que le Président proposait aux Membres 
d'approuver sur ce point.  Il a demandé aux Membres s'il pouvait considérer que cet accord sur ces 
éléments communs était acceptable et s'appliquerait pendant la période allant du 1er septembre à 
la désignation officielle du nouveau Directeur général. Pour être précis, l'accord s'a ppliquerait à 
compter de cette date et pendant toute la période qu'il avait indiquée. Si les Membres souhaitaient 
revenir à la question de la désignation spécifique de tel ou tel directeur général adjoint en sus de 
cet accord, il restait à l'écoute des dél égations et reviendrait vers les Membres en leur soumettant 
à nouveau ce point particulier. Mais cet accord commun s'appliquerait pendant toute la période qu'il 
avait indiquée.  
 Le Conseil général en est ainsi convenu . 
 Le Directeur général  a dit qu'il avait  pris note de la déclaration du Président. Il était décevant 
que les Membres n'aient pas été capables de se mettre d'accord sur un directeur général par intérim 
comme le prévoyaient les Procédures concernant la désignation des directeurs généraux. De son 
point de vue, cela aurait été le résultat le plus souhaitable. Il comprenait, d'après les propos du 
Président, que le débat restait ouvert de sorte que les Membres pourraient toujours y revenir. Mais 
il prenait note de la position des Membres concernant les  arrangements administratifs intérimaires 
qui s'appliqueraient à l'OMC entre son départ à la fin du mois d'août et la prise de fonctions de son 
successeur. De son côté, il ferait tout son possible dans le mois à venir pour veiller à ce que 
l'administration  soit transmise dans le meilleur état qui soit, en ayant réglé le maximum de 
problèmes.  
 Pendant la période intérimaire, les quatre DGA, comme l'avaient décidé les Membres, 
continueraient de s'acquitter de leurs responsabilités actuelles et superviseraient les mêmes 
questions et divisions du Secrétariat qui relevaient déjà de leur compétence. Le Directeur général a 
fait remarquer que chaque DGA apportait la richesse de son expérience et de sa compétence à sa WT/GC/M/186  
- 27 - 
  fonction. Pendant sept ans, et trois ans dans le c as du DGA Wolff, il avait travaillé en lien étroit avec 
eux et les avait vus dialoguer avec les Membres et le grand public. Et leur jugement et leur 
professionnalisme lui inspiraient la plus grande confiance. Cela étant dit, comme le savaient les 
Membres, certaines mesures administratives ne pouvaient être prises que par le Directeur général 
lui-même, et les dispositions ne permettaient pas toujours de déléguer l'habilitation à prendre ces 
mesures réservées au DG.  
 Il parlerait néanmoins avec les DGA et les Directeurs chargés de l'administration pour essayer 
de répertorier les circonstances dans lesquelles des mesures relevant du seul DG risquaient 
éventuellement de se présenter pendant la période de transition et il tâcherait de trouver des 
solutions aussi s imples que possible. Il était tout à fait possible qu'une situation imprévue survienne 
où que les règles exigent impérativement l'intervention du Directeur général et de lui seul – et dans 
ces cas, les DGA, comme les Membres venaient de le décider, consult eraient les délégations par 
l'intermédiaire du Président. Les DGA et le Directeur général feraient de leur mieux pour que cet 
arrangement fonctionne sans heurt pendant la brève période qui suivrait son départ, le 31  août, et 
jusqu'à la prise de fonction du  nouveau Directeur général.  
 Néanmoins, le Directeur général a noté que le Président avait indiqué que la période en 
question irait du 1er septembre jusqu'à la date de désignation officielle du nouveau Directeur général. 
Il tenait à préciser qu'il avait com pris que la notion de "désignation officielle" faisait référence à la 
date à laquelle le nouveau Directeur général prendrait ses fonctions, et non la date à laquelle il ou 
elle serait choisi. La brièveté de cette période dépendrait naturellement des Membre s. Il ferait tout 
son possible pour qu'elle se passe bien.  
 Sur le point que le Directeur général avait soulevé concernant la date de désignation officielle, 
le Président  a dit qu'il s'agissait d'une question d'ordre pratique à laquelle il faudrait travaill er avec 
le nouveau Directeur général. Le mandat de désignation était une question soumise au débat avec 
les Membres.  
 Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
7  TURKMÉNISTAN – DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR  (WT/L/1090)  
 Le Président  a appelé l'attenti on sur la communication par laquelle le Turkménistan demandait 
le statut d'observateur auprès du Conseil général et de ses organes subsidiaires, distribuée dans le 
document WT/L/1090, dans laquelle le Turkménistan avait fait part de son intention de demand er à 
accéder à l'Accord sur l'OMC et fourni une brève description de son économie et de son régime de 
commerce extérieur, conformément aux lignes directrices concernant le statut d'observateur des 
gouvernements auprès de l'OMC (WT/L/161, Annexe  2). 
 À cet é gard, lors de la réunion du Conseil général en mai, le Président avait annoncé qu'il 
entamerait des consultations sur cette question. Suite au dialogue qui s'était ensuite tenu avec 
plusieurs délégations, il avait envoyé une communication le 25  juin pour p roposer qu'en l'absence 
d'objections et de réserves exprimées avant le 3  juillet, le Conseil général examine la demande 
d'octroi du statut d'observateur à sa réunion ordinaire suivante.  
 N'ayant reçu aucune objection, il estimait que le Conseil général pour rait être en mesure de 
rendre une décision sur cette question. À moins qu'une délégation souhaite intervenir sur ce point, 
il a donc proposé que le Conseil général accepte d'octroyer le statut d'observateur au Turkménistan.  
 Le Conseil général en est ainsi convenu . 
 S.E. Atageldi Haljanov, Ambassadeur et représentant permanent du Turkménistan à Genève , 
s'exprimant en tant qu'Observateur , a fait observer que la tendance croissante à la mondialisation 
économique dans le monde moderne avait poussé le Turkménista n à s'intégrer activement dans 
l'économie mondiale et dans le système des relations économiques internationales. Il pourrait y 
parvenir en s'aidant d'un outil de réglementation et de coordination de la circulation internationale 
des marchandises et des ser vices tel que l'Organisation mondiale du commerce. C'est précisément 
pour cette raison qu'au début de  2013, le Turkménistan avait fait part de son intérêt pour une 
éventuelle accession à l'OMC.  WT/GC/M/186  
- 28 - 
  
 Le processus d'examen de l'accession du Turkménistan à l'OMC a vait donc commencé le 
24 janvier  2013 par la création de la Commission gouvernementale spéciale sur l'examen des 
questions relatives à l'accession du Turkménistan à l'OMC. Pendant un certain temps, cette 
commission gouvernementale avait examiné en détail t ous les aspects des échanges avec l'OMC 
pour déterminer s'ils correspondraient à l'intérêt national du Turkménistan. Elle avait également 
étudié l'expérience d'autres pays qui avaient accédé à l'OMC, y compris aux accords commerciaux 
multilatéraux, au GATT , à l'Accord sur les MIC, à l'Accord sur les procédures de licences 
d'importation, à l'Accord sur les sauvegardes, à l'AGCS, à l'Accord sur les ADPIC, au Mémorandum 
d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, à l'Examen des  politiques 
commerciales et bien d'autres éléments.  
 Pour intensifier les travaux et donner un nouvel élan en ce sens, la composition de la délégation 
de la Commission gouvernementale avait été modifiée le 15  juillet  2019 afin de réunir des 
représentants de s principaux organismes gouvernementaux chargés des activités extérieures et 
économiques du pays. La Commission avait tenu plusieurs réunions avec ses nouveaux membres. 
En outre, le 11  août 2019, des représentants de l'OMC conduits par le Directeur de la D ivision des 
accessions avaient organisé un événement en marge du premier Forum économique de la mer 
Caspienne intitulé "Séminaire national sur l'accession à l'OMC".  
 De plus, pour conduire des consultations bilatérales avec l'administration de l'OMC sur les  
étapes concrètes de l'accession du Turkménistan, la Commission avait dépêché le Secrétaire exécutif 
auprès de la Commission à Genève en  2019. Deux réunions récentes de la Commission 
gouvernementale qui s'étaient tenues les 14  avril et 4  mai avaient abouti  à ce que la Commission 
conclue que la participation du Turkménistan en tant qu'observateur contribuerait au développement 
dynamique de l'économie nationale. En outre, le 15  mai, le Président du Turkménistan avait 
approuvé la décision de la Commission gouv ernementale et signé la résolution intitulée "Accession 
du Turkménistan à l'OMC en tant qu'observateur". Conformément à ce document, le Turkménistan 
avait adressé sa lettre de demande d'obtention du statut d'observateur au Directeur général, avec 
le docume nt intitulé "Aperçu de la politique économique et du régime de commerce extérieur du 
Turkménistan".  
 L'intervenant a appelé l'attention des Membres sur le fait que le processus d'accession du 
Turkménistan avait débuté avec la mise en œuvre de la politique d 'examen de son activité 
économique extérieure. Un élan supplémentaire avait été donné en faveur de la réalisation de solides 
travaux en ce sens par le programme de développement des activités économiques extérieures du 
Turkménistan pour  2020 et  2025. Le do cument comprenait un ensemble de mesures visant à faire 
un usage efficace des mécanismes de marché afin d'attirer les investissements étrangers dans 
différents secteurs d'activité au Turkménistan, et de diversifier les productions axées sur 
l'exportation e t l'industrialisation rapide du pays.  
 L'accession du Turkménistan était bénéfique pour trois raisons principales: tout d'abord, 
l'intégration et l'accession du Turkménistan aux structures économiques internationales lui 
permettraient de renforcer pleinemen t sa place dans le commerce international et de mettre en 
œuvre une coopération complète et avantageuse. Ensuite, le Turkménistan s'attachait avec attention 
à attirer des investissements étrangers et à développer des relations commerciales avec d'autres 
pays dans le monde. L'accession offrait des garanties et de la transparence aux investisseurs et aux 
partenaires commerciaux du pays. Enfin, l'accession permettrait au Turkménistan de faire valoir sa 
position sur des problèmes commerciaux et de leur trouver rapidement des solutions. L'action du 
Turkménistan consisterait à conduire une évaluation exhaustive des règles commerciales existantes. 
Il s'efforcerait de mettre au point de nouveaux principes et mécanismes qui correspondraient aux 
réalités et aux défis contemporains.  
 Il était particulièrement opportun et d'une grande importance pratique pour le Turkménistan 
d'envisager la possibilité de participer aux activités de l'Organisation mondiale du commerce, 
d'étudier les expériences internationales sur des ques tions liées à l'adaptation et à la négociation de 
l'accession à l'OMC, son cadre juridique et l'adoption des obligations ainsi que la libéralisation du 
régime de commerce extérieur en tenant compte de l'intérêt national. À cet égard, le Turkménistan 
espéra it recevoir le soutien des Membres sur cette question. Il espérait que les travaux de la réunion 
en cours du Conseil général seraient couronnés de succès.  
 Le représentant de l' Afghanistan  a salué la présentation de la demande d'octroi du statut 
d'observate ur auprès du Conseil général de l'OMC et de ses organes subsidiaires par le 
Turkménistan, et s'en est réjoui. L'Afghanistan jugeait encourageant le soutien qu'avaient manifesté WT/GC/M/186  
- 29 - 
  ce jour les Membres afin d'accorder le statut d'observateur au Turkménistan. Il  a félicité 
l'Ambassadeur Atageldi Haljanov à cette occasion.  
 Étant le voisin immédiat du Turkménistan et, à ce jour, le Membre le plus récent de l'OMC, 
l'Afghanistan se réjouissait de noter que le gouvernement du Turkménistan souhaitait entamer les 
négoci ations d'accession à l'OMC dans les cinq années suivantes et qu'il considérait le statut 
d'observateur comme un outil devant servir à son gouvernement à se familiariser avec les règles et 
procédures de l'OMC et à se préparer au lancement des négociations d 'accession. L'Afghanistan avait 
utilisé la même stratégie et elle s'était révélée très utile. C'est pourquoi il soutenait vivement la 
demande du Turkménistan et se félicitait de noter qu'une commission ministérielle provisoire avait 
été créée pour examiner  les questions relatives à l'éventuelle accession du Turkménistan à l'OMC, 
ce qui témoignait du sérieux de sa démarche.  
 Le Turkménistan partageait au sud -est une frontière commune avec l'Afghanistan et était un 
voisin amical et d'un grand soutien. L'Afghanistan aurait un rôle important à jouer pour ouvrir un 
couloir de transit reliant le Turkménistan, qui était riche en ressources naturelles, en particulier en 
pétrole et en gaz, à l'Asie du Sud. Compte tenu de l'importance du commerce dans l'économi e du 
Turkménistan, sa valeur équivalant environ à 40 % de son PIB, l'accession à l'OMC contribuerait dès 
lors au développement du commerce et du transit et, in fine, à la coopération régionale en Asie 
centrale et méridionale.  
 Le Turkménistan était l'un des 10 principaux partenaires commerciaux de l'Afghanistan. Le 
gazoduc entre le Turkménistan, l'Afghanistan, le Pakistan et l'Inde (TAPI) qui transporterait du gaz 
naturel depuis le gisement de Galkynych au Turkménistan jusqu'à l'Inde via l'Afghanistan et le 
Pakistan était un exemple remarquable du potentiel de coopération que possédaient les pays de la 
région. L'Afghanistan était convaincu que dès son accession à l'OMC, la coopération du Turkménistan 
s'intensifierait davantage. En lui adressant ses meilleurs v œux de succès, l'Afghanistan assurait le 
Turkménistan qu'il pouvait compter sur son soutien sans réserve.  
 Le représentant du Panama , au nom des Membres relevant de l'article  XII, s'est réjoui de la 
demande du Turkménistan d'accéder à l'OMC et a souhaité à sa délégation que son processus 
d'accession soit rapide et réussi. La CM12 au Kazakhstan serait la première Conférence ministérielle 
accueillie par l'un des Membres relevant de l'article  XII, lesquels espéraient que cette étape 
importante se traduirait par  l'accession de plus d'un nouveau Membre à l'Organisation.  
 Le représentant de la Mongolie , au nom des PDSL , a dit que la participation des PDSL au 
commerce mondial était inférieure à 1 %. Un tiers de la population des PDSL vivait encore dans la 
pauvreté extrême. En moyenne, les PDSL continuaient d'acquitter des coûts de transport deux fois 
plus élevés que leurs voisins de transit. Il était essentiel d'assurer leur intégration constructive dans 
le système commercial multilatéral. À cet égard, les PDSL se réjouissaient de la demande du 
gouvernement du Turkménistan d'obtenir le statut d'observateur auprès du Conseil général et de 
ses organes subsidiaires, demande qui constituait la première étape pour ledit gouvernement sur la 
voie de son accession à  l'OMC. L'accession future du Turkménistan à l'OMC ajouterait une voix de 
poids sur les questions d'intérêt commun pour les pays en développement, en particulier les PDSL. 
Dès lors, les PDSL qui étaient Membres de l'OMC faisaient part de leur soutien sans réserve au 
gouvernement du Turkménistan.  
 Le représentant du Tadjikistan  a salué la demande du Turkménistan de devenir Membre de 
l'OMC et a adressé ses chaleureuses félicitations aux autres observateurs, en souhaitant que leur 
processus d'accession à l'OMC soit agréable et sans heurt. Le Tadjikistan s'associait aux déclarations 
faites par les PDSL et par les Membres relevant de l'article  XII. L'accession à l'OMC était une étape 
importante sur la voie de l'expansion de la coopération commerciale et constituai t un résultat majeur 
pour le système commercial multilatéral. Le Tadjikistan et le Turkménistan entretenaient des liens 
économiques étroits. Le Tadjikistan souhaitait nouer des relations mutuellement bénéfiques avec le 
Turkménistan dans le cadre de l'OMC. Il félicitait le gouvernement du Turkménistan pour les efforts 
qu'il déployait afin de devenir observateur et espérait recevoir les documents qu'il présenterait pour 
examen. Le Tadjikistan appréciait grandement l'engagement résolu du Turkménistan à devenir  un 
Membre à part entière de l'OMC et lui souhaitait que son processus d'accession soit réussi.  
 Le représentant de l' Ukraine  a adressé des paroles et des remerciements chaleureux à la 
délégation du Turkménistan. Les deux pays entretenaient des liens ancien s et amicaux ainsi qu'une 
coopération économique. L'Ukraine adressait ses vœux de succès à la délégation du Turkménistan WT/GC/M/186  
- 30 - 
  en vue de son processus d'accession à l'OMC et était d'avis qu'il contribuerait à la poursuite du 
développement économique du pays.  
 Le représentant de la Turquie  a salué l'octroi au Turkménistan du statut d'observateur auprès 
du Conseil général. La Turquie estimait qu'il s'agissait d'une étape importante pour aider le 
Turkménistan à élaborer ses politiques commerciales, comme le laissait entendre sa communication, 
en lui permettant d'être mis pleinement au courant des travaux et des discussions au sein de l'OMC. 
La Turquie voyait aussi dans cette demande le signe de l'importance que le Turkménistan accordait 
au système commercial multilaté ral fondé sur des règles. Tout effort visant à renforcer le caractère 
inclusif de l'Organisation contribuerait à la réalisation de ses objectifs et consoliderait le système 
commercial multilatéral.  
 Le représentant de l' Inde s'est réjoui que le Turkménistan  devienne observateur auprès de 
l'OMC et a souhaité une chaleureuse bienvenue au Turkménistan. L'Inde entretenait des relations 
amicales et cordiales avec le Turkménistan, un partenaire commercial et d'investissement important 
de l'Inde dans la région de l 'Asie centrale. L'Inde espérait que le statut d'observateur auprès de 
l'OMC aiderait le Turkménistan à accélérer son processus d'accession afin de devenir Membre à part 
entière de l'Organisation, pour qu'il récolte tous les bénéfices du système commercial multilatéral et 
dans l'intérêt de l'objectif commun des deux pays d'accroître la prospérité de leurs populations.  
 Le représentant de la République kirghize  a fait observer que son pays avait noué avec la 
République du Turkménistan des relations particulièr ement chaleureuses et que leur coopération 
mutuelle se développait dans un esprit d'amitié sincère et de respect mutuel, ainsi que sur la base 
d'une histoire, d'une culture et de valeurs communes. En août  2018, la première visite d'État au 
Turkménistan du Président de la République kirghize, S.E.  Sooronbay Jeenbekov, s'était soldée par 
la signature d'un ensemble complet de documents bilatéraux dans les sphères politique, 
commerciale, économique, culturelle et humanitaire. Les chefs des deux États avaient si gné la 
Déclaration sur le partenariat stratégique, le renforcement de l'amitié et de la confiance entre la 
République kirghize et le Turkménistan, qui avait porté la coopération entre les deux pays à un 
niveau supérieur. Une nouvelle page de la coopération  bilatérale avait ainsi été tournée.  
 La République du Turkménistan figurait parmi les principaux partenaires commerciaux de la 
République kirghize, avec un fort potentiel de croissance supplémentaire. Dans ces conditions, il 
existait de très fortes recomma ndations en faveur d'une proximité directe et d'une réduction des 
coûts de transport aux points de livraison, entre autres. En  2019, le volume des échanges de la 
République kirghize avec le Turkménistan avait connu une dynamique positive et augmenté de 66 % 
par rapport à  2018. À cet égard, la République kirghize soutenait avec détermination les initiatives 
opportunes que la République du Turkménistan avait prises pour se rapprocher du système 
commercial multilatéral, saluait l'octroi au Turkménistan du statu t d'observateur auprès de 
l'Organisation mondiale du commerce et lui adressait tous ses vœux de réussite dans les étapes 
ultérieures de sa familiarisation avec les règles et procédures de l'OMC en vue du lancement des 
négociations d'accession.  
 La représent ante du Kazakhstan  s'est dite favorable à la demande du Turkménistan d'obtenir 
le statut d'observateur auprès du Conseil général de l'OMC et de ses organes subsidiaires, et s'est 
félicitée que le Turkménistan fasse partie des gouvernements accédants à l'OM C car ce processus 
contribuerait à réaliser le programme de développement économique du pays visant à créer des 
conditions propices au commerce et à l'investissement et à l'intégrer au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles. Le Turkménistan é tait un partenaire important du Kazakhstan, les 
deux pays avaient conclu un accord de libre -échange depuis le début des années 1990 et 
entretenaient des liens de coopération étroits dans le secteur de l'énergie et dans le domaine du 
développement des corri dors de transport et de transit. Le Kazakhstan espérait pouvoir célébrer 
dans un futur proche le lancement du processus d'accession du Turkménistan à l'OMC et se disait 
disposé à partager son expertise basée sur sa propre expérience d'accession à l'OMC.  
 Le représentant de la Fédération de Russie  s'est dit très favorable à l'octroi au Turkménistan 
du statut d'observateur auprès du Conseil général de l'OMC et de ses organes subsidiaires. De fait, 
jusqu'à ce jour, le Turkménistan avait été la seule République issue de l'ancienne Union soviétique 
qui n'était ni Membre de l'Organisation ni même observateur en son sein. La décision du 
Turkménistan de devenir observateur à l'OMC illustrait l'objectif qu'avait le pays de se conformer 
aux règles du système commercial  multilatéral. Son statut d'observateur aiderait Achgabat à se 
familiariser avec les règles et les procédures de l'OMC et à préparer le lancement des négociations WT/GC/M/186  
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  d'accession. À cet égard, le statut d'observateur prévoyait le lancement des négociations d'a ccession 
à l'Accord sur l'OMC dans un délai de cinq ans. La Fédération de Russie adressait ses vœux de 
réussite au Turkménistan dans cet effort et s'engageait à lui fournir tout le soutien nécessaire.  
 Le représentant du Paraguay  s'est associé à la déclarat ion faite par les PDSL et a adressé tous 
ses vœux de réussite au Turkménistan dans ses travaux avec l'Organisation.  
 Le représentant du Pakistan  a félicité le Turkménistan d'avoir obtenu le statut d'observateur 
auprès du Conseil général de l'OMC et de ses o rganes subsidiaires et lui a souhaité la bienvenue. Le 
Turkménistan était un pays d'Asie centrale important pour le Pakistan, avec lequel il entretenait 
d'excellentes relations économiques bilatérales ainsi que des liens de coopération régionale dans le 
cadre de l'OCE. Le Pakistan adressait ses meilleurs vœux de succès au Turkménistan lors des étapes 
suivantes de son accession et espérait travailler de concert avec sa délégation.  
 Le représentant du Turkménistan , s'exprimant en tant qu'observateur , a adressé  ses sincères 
remerciements à tous les Membres pour leur soutien. Le Turkménistan assurait les Membres que 
l'élaboration de sa politique commerciale et ses négociations avec l'OMC seraient guidées par les 
principes d'ouverture et de non -discrimination à l' égard de tous les Membres de l'OMC pour ce qui 
concernait les partenariats en matière d'échanges commerciaux et d'investissements, et qu'elles 
transformeraient le Turkménistan en un pays à l'économie compétitive, pleinement intégré dans le 
système commerci al multilatéral fondé sur des règles.  
 Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
8  INITIATIVE RELATIVE À LA COVID -19: PRÉSERVER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 
MONDIALE GRÂCE À UN COMMERCE OUVERT – DÉCLARATION DES COAUTEURS DU 
DOCUMENT WT/GC/218/REV.1  
 Le Président a dit que le point  8 avait été inscrit à la demande de l'Australie et qu'il portait sur 
l'initiative relative à la COVID -19: Préserver la sécurité alimentaire mondiale grâce à un commerce 
ouvert, y compris la communication correspondante distribuée so us la cote WT/GC/W/218/Rev.1.  
 La représentante de l' Australie  a dit qu'à titre personnel, représenter son pays à l'OMC avait 
été un privilège. Elle avait eu plaisir à travailler avec tous ses collègues pour renforcer le système 
commercial multilatéral. Ell e adressait ses meilleurs vœux de réussite à tous et espérait recroiser 
bientôt leurs chemins.  
 Comme l'avait fait observer le Président, l'Australie faisait sa déclaration au nom des Membres 
appartenant au Groupe de Cairns qui s'étaient portés coauteurs de  l'initiative relative à la 
COVID -19: Préserver la sécurité alimentaire mondiale grâce à un commerce ouvert. La tragédie de 
la pandémie de COVID -19 n'était pas encore terminée et posait des problèmes sans précédent aux 
gouvernements et aux populations. L'A ustralie était de cœur et d'esprit aux côtés de ceux qui étaient 
les plus touchés par la pandémie. Les effets que celle -ci aurait sur l'agriculture et le commerce 
mondiaux n'étaient pas encore clairs. Tous les Membres avaient le souhait et le besoin que le urs 
secteurs agricoles soient soutenus pendant la crise. Mais en cette période critique, il était 
indispensable que les mesures de soutien agricole qu'ils prenaient pour lutter contre la COVID -19 
ne menacent pas la sécurité alimentaire mondiale.  
 En juin, l es membres du Groupe de Cairns avaient lancé l'initiative relative à la 
COVID -19: Préserver la sécurité alimentaire mondiale grâce à un commerce ouvert. C'était une 
initiative modeste mais importante. Elle visait à limiter les répercussions de la COVID -19 en 
renforçant l'importance des marchés ouverts et en préservant les chaînes d'approvisionnement 
mondiales et la transparence. Elle avait pour but de préserver les conditions de l'environnement 
commercial existant dans le domaine de l'agriculture et d'évite r la pente conduisant au 
protectionnisme.  
 L'Initiative était née de la nécessité d'agir face au nombre croissant de mesures de soutien 
agricole prises dans le monde pour lutter contre la COVID -19, y compris les restrictions à 
l'exportation et les subventio ns agricoles. Elle réitérait les appels à ce que ces mesures soient ciblées, 
proportionnées, transparentes, temporaires et compatibles avec les règles de l'OMC, qu'elles soient 
plus restreintes encore et rapidement abrogées, et qu'elles évitent de produire  des effets de WT/GC/M/186  
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  distorsion du marché. Elle demandait que les Membres de l'OMC s'accordent à ne pas imposer de 
restrictions à l'exportation de denrées alimentaires achetées à des fins humanitaires. Et elle 
proposait que les mesures de soutien agricole en lie n avec la COVID -19 fassent l'objet d'une 
surveillance plus forte par les Membres de l'OMC et d'un suivi plus étroit par le Secrétariat.  
 L'Initiative abordait de plein front les difficultés actuelles liées à la pandémie. Elle visait à veiller 
à ce que les m archés agricoles des Membres soient en mesure de continuer de fonctionner – en les 
préparant à se reconstruire en mieux lorsqu'ils entreraient dans la phase de relance. En améliorant 
la transparence des mesures qu'ils prenaient pour lutter contre la pandém ie, les Membres 
renforçaient le principe de responsabilité. En renforçant le principe de responsabilité, ils 
augmentaient la force et l'efficacité du système commercial multilatéral dont tous les Membres 
dépendaient tant.  
 Si les Membres se reposaient sur l es procédures de notification existantes de l'OMC, il faudrait 
des années avant qu'ils soient en mesure, s'ils y parvenaient même un jour, de dessiner un tableau 
exact des incidences que la COVID -19 et les mesures qu'ils avaient prises pour lutter contre l a crise 
produisaient sur le commerce et sur l'agriculture. L'Australie prévoyait de présenter prochainement 
une liste des mesures de soutien agricole qu'elle avait prises pour lutter contre la COVID -19 et 
incitait les autres Membres à faire de même. L'Unio n européenne avait été la première à agir en ce 
sens, suivie par Israël – et l'Australie les en remerciait.  
 L'Initiative affirmait l'importance de la poursuite du processus de réforme agricole au sein de 
l'OMC. Les règles de l'OMC devaient être actualisées pour offrir un environnement commercial plus 
stable en réduisant les effets de distorsion, de sorte que l'Organisation soit en mesure de réagir plus 
efficacement aux chocs temporaires. L'Australie et les coauteurs membres du Groupe de Cairns se  
réjouiraient du soutien des Membres et de leurs avis et opinions sur cette question.  
 La représentante du Costa Rica  a fait observer que son pays était un exportateur net de produits 
agricoles et un importateur net de céréales, de sorte que ses marchés dép endaient de la prévisibilité 
et de la transparence. Il était de la plus haute importance de veiller à ce que les chaînes de valeur 
agricoles ne soient pas perturbées du fait de la pandémie, surtout dans cette période de fragilité 
extrême que traversait la société costaricaine, la pandémie ayant provoqué de terribles pertes en 
vies humaines et des coûts économiques et sociaux abyssaux.  
 L'OMC offrait la possibilité d'un vaste champ d'action. Tous les Membres étaient favorables à 
la transparence et à la prévis ibilité des marchés agricoles mondiaux. Dans ce cadre, l'initiative dont 
le Costa Roca était coauteur ce jour contenait des éléments précis auxquels l'OMC pouvait donner 
suite en adoptant des solutions immédiates. Le Costa Rica espérait que les Membres acc ueilleraient 
favorablement les mesures que les coauteurs prenaient et les priait instamment de soutenir 
l'initiative.  
 Le représentant du Canada  a dit que la pandémie de COVID -19 était un problème sanitaire 
mondial qui imposait à tous les Membres de privilé gier la santé et la sécurité de leurs citoyens. Les 
Membres devaient agir pour veiller à ce que le commerce agricole reste ouvert et prévisible pendant 
qu'ils affrontaient la crise. Les mesures telles que les restrictions à l'exportation et d'autres mesure s 
commerciales injustifiées touchant les produits agricoles et agro -alimentaires créaient un 
environnement commercial imprévisible qui pouvait mettre en péril la sécurité alimentaire.  
 Le 17  juin, les membres du Groupe de Cairns avaient lancé l'initiative r elative à la 
COVID -19: Préserver la sécurité alimentaire mondiale grâce à un commerce ouvert, afin de soutenir 
le système agricole et alimentaire mondial pendant la pandémie de COVID -19 et de limiter les effets 
des mesures d'urgence sur la sécurité aliment aire mondiale. L'initiative identifiait des mesures 
spécifiques à prendre pour soutenir la poursuite d'un commerce ouvert des produits agricoles. Par 
cette initiative, les coauteurs s'engageaient et invitaient les Membres à veiller à ce que toute mesure 
d'urgence prise dans le domaine agricole en réponse à la COVID -19 et à ses effets soit ciblée, 
proportionnée, transparente, temporaire et compatible avec les règles de l'OMC, et à négocier un 
accord afin que les Membres de l'OMC n'imposent pas de restriction  à l'exportation de denrées 
destinées à l'aide alimentaire et achetées à des fins humanitaires, et qu'ils s'engagent en faveur 
d'une plus grande transparence concernant les mesures liées au commerce agricole qu'ils prenaient 
en réponse à la COVID -19. WT/GC/M/186  
- 33 - 
  
 Le Ca nada soutenait pleinement la déclaration du Groupe de Cairns et s'employait activement 
à informer dès que possible l'OMC des mesures liées au commerce agricole qu'il avait prises en lien 
avec la COVID -19. Il invitait les autres Membres à se joindre aux coa uteurs dans cet effort de 
transparence.  
 Le représentant de l' Argentine  s'est associé à la déclaration faite par l'Australie concernant le 
document WT/GC/218/Rev.1. Dans ce document, 12 Membres avaient pris des engagements 
spécifiques dans le contexte de la  pandémie de COVID -19, afin de préserver la sécurité alimentaire 
mondiale grâce à un commerce ouvert. L'Argentine invitait l'ensemble des Membres à soutenir 
l'initiative, qui concernait notamment les réductions et le démantèlement de toutes les mesures 
ayant des effets de perturbation et de distorsion de la production. Dans le même temps, 
conformément à l'Accord du G -20, l'Argentine s'était engagée et invitait les autres Membres à ne 
pas imposer de restrictions à l'exportation de produits agricoles et de de nrées alimentaires achetés 
par les PMA ou par des agences humanitaires apportant une aide alimentaire humanitaire non 
commerciale.  
 En outre, le document WT/GC/218/Rev.1 contenait également des engagements concernant 
la transparence. Il demandait aussi au S ecrétariat de poursuivre ses activités de suivi des mesures 
commerciales appliquées dans le contexte de la pandémie de COVID -19. L'Argentine avait, avec les 
autres coauteurs, réaffirmé leur engagement à continuer de prendre note des progrès accomplis 
conce rnant la réforme de l'OMC, avec pour but un système commercial agricole équitable et axé sur 
le marché. Dès lors, l'Argentine invitait tous les Membres à approuver les engagements pris dans ce 
document.  
 Le représentant de l' Uruguay  a dit que son pays s'éta it porté coauteur de l'initiative présentée 
ce jour par la délégation de l'Australie. L'Uruguay était fermement convaincu que la réponse à la 
crise mondiale de la COVID -19 devait être claire et coordonnée. Elle devait être fondée sur la 
coopération et le c ommerce international, avec des marchés agricoles ouverts et prévisibles, et des 
chaînes d'approvisionnement connectées et fonctionnelles. Ouvert et prévisible, le commerce 
international jouait un rôle fondamental pour garantir et renforcer la sécurité ali mentaire à l'échelle 
mondiale. Dans la situation en cours, ce commerce devait être facilité, et non entravé ou affecté de 
quelque manière que ce soit par des effets de distorsion.  
 Les Membres ne devaient pas changer de position en fonction d'arguments rest rictifs liés à la 
souveraineté alimentaire et à l'autosuffisance. Pour s'assurer que les denrées alimentaires pouvaient 
passer sans heurt du versant de la production à celui de la consommation, les importateurs et les 
exportateurs devaient prendre des mesu res contribuant au bon fonctionnement des chaînes 
d'approvisionnement. Les exportateurs devaient s'engager à éviter d'imposer des restrictions à 
l'exportation des produits agricoles, tandis que les importateurs devaient éviter d'imposer des 
obstacles injus tifiés à l'importation – et envisager l'application de mesures de facilitation des 
échanges lorsque c'était possible.  
 L'Uruguay avait suivi avec inquiétude les annonces et la mise en œuvre par certains Membres 
de millions de programmes et de subventions en  faveur de la production et de la détention de 
denrées agricoles, entre autres mesures prises en réponse à la COVID -19. À cet égard, il priait 
instamment les Membres de faire preuve d'autant de modération que possible lorsqu'ils adoptaient 
des mesures qui étaient susceptibles de produire des effets de distorsion sur les marchés 
internationaux et d'altérer les possibilités d'échanges de tierces parties et surtout leur base de 
sécurité alimentaire. Ces mesures devaient être ciblées, proportionnées, transparen tes et 
temporaires. Elles devaient éviter de créer des obstacles non nécessaires au commerce et de 
perturber les chaînes d'approvisionnement. De même, elles devaient être pleinement compatibles 
avec les obligations imposées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Leur 
abrogation devait être aussi rapide et efficace que possible. Ces mesures ne devaient pas être 
maintenues au -delà de la brève période pendant laquelle elles étaient strictement nécessaires.  
 Afin de garantir la transparence et le suivi adéquats des mesures mises en œuvre en réponse 
à la COVID -19 dans le secteur agricole, l'Uruguay priait instamment tous les Membres de fournir 
rapidement à l'OMC des renseignements détaillés sur ces mesures et il remerciait les Membres qui 
l'avaient déjà fait. Dans le même temps, l'Uruguay encourageait le Secrétariat à poursuivre son 
travail efficace sur le sujet, y compris son analyse des mesures à la frontière et de la politique de la 
concurrence en lien avec les exportations et le soutien interne.  WT/GC/M/186  
- 34 - 
  
 L'Uruguay était conscient des problèmes existants mais les Membres devaient poursuivre leurs 
travaux au titre des trois piliers de négociation sur l'agriculture afin d'avancer en vue de déployer 
une réforme agricole équitable et axée sur le marché, y compr is en obtenant des résultats positifs 
et substantiels lors de la prochaine Conférence ministérielle. Cet objectif était encore plus essentiel 
et urgent que quelques mois auparavant.  
 Le représentant du Brésil  a fait observer qu'au cours de la semaine précéd ente, le 
Rapport  2020 de la FAO sur l'état de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde avait 
montré qu'avant la pandémie de COVID -19, la faim touchait 690  millions de personnes dans le 
monde en  2019, soit 9 % de la population mondiale – un chiffre en hausse de près de 60  millions 
par rapport à  2014. Selon toute vraisemblance, la pandémie de COVID -19 aggraverait la situation 
en 2020. Leur déclaration conjointe était étayée par le fait que le commerce ouvert des produits 
alimentaires et agricol es ne servait pas seulement à garantir la sécurité alimentaire mondiale, mais 
aussi à la soutenir.  
 Par cette initiative, les coauteurs avaient pris 16 engagements dans différents domaines, de 
l'aide alimentaire à la réforme agricole. Ils invitaient tous le s Membres à se joindre à leurs efforts 
pour veiller à ce que les mesures d'urgence adoptées dans le secteur agricole en réponse à la 
pandémie de COVID -19 soient ciblées, proportionnées, transparentes, temporaires et compatibles 
avec les règles de l'OMC. De  même, ils demandaient instamment que ces mesures soient abrogées 
aussi vite et efficacement que possible.  
 La représentante du Pérou  a félicité l'Australie pour son leadership au sein du Groupe de 
Cairns et pour sa présentation de cette initiative importan te qui visait à préserver la sécurité 
alimentaire mondiale grâce à un commerce agricole ouvert. Le Pérou faisait observer qu'il s'était 
porté coauteur de cette initiative. La crise sanitaire engendrée par la COVID -19 avait présenté un 
défi sans précédent p our la communauté internationale et ses effets concrets dans différents 
domaines n'étaient pas encore connus. Avec cette initiative, les coauteurs réaffirmaient l'importance 
de l'ouverture et de la prévisibilité des marchés agricoles, de la préservation de s chaînes 
d'approvisionnement agricoles et de la transparence des mesures d'urgence adoptées.  
 Pour ces raisons, les coauteurs demandaient aux Membres qui avaient adopté ou adoptaient 
en réponse à la pandémie des mesures d'urgence susceptibles de produire d es effets de distorsion 
du commerce agricole de veiller à ce qu'elles soient spécifiques, proportionnées, transparentes et 
temporaires; qu'elles soient notifiées en temps voulu au Secrétariat et qu'elles soient retirées 
rapidement afin de réduire au minimu m leurs répercussions négatives sur le commerce international.  
 Il était crucial d'agir ainsi non seulement pour faire face à la pandémie mais aussi pour 
soutenir le redressement des économies et les efforts conjoints qui étaient déployés pour 
reconstruire en mieux après la pandémie. Le Pérou réaffirmait son engagement à poursuivre le 
processus de réforme agricole au sein de l'OMC – l'une des principales questions qui restaient en 
suspens dans le programme de négociation de l'Organisation.  
 Le représentant du  Paraguay  a dit que la crise économique et sociale provoquée par la 
pandémie de COVID -19 avait fait peser une forte pression sur le commerce international pour ce qui 
était d'assurer l'approvisionnement en marchandises essentielles, y compris en denrées 
alimentaires, pendant la crise. Plusieurs Membres avaient mis en œuvre des mesures de facilitation 
des échanges voire de réduction temporaire des obstacles pour répondre à la demande de produits 
alimentaires dans la population. Pourtant, et en dépit du fait que le système mondial de production 
alimentaire ait été capable de répondre à la crise et aux évolutions rapides de la demande, il était 
nécessaire que les Membres préservent un système commercial ouvert et prévisible pour garantir 
les flux de denrées ali mentaires et pour assurer la sécurité alimentaire.  
 Les mesures adoptées pour garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires devaient 
être fondées sur des normes internationales et des données scientifiques. Pour éviter tout obstacle 
non nécessair e au commerce, les secteurs vulnérables devaient recevoir l'assistance adéquate afin 
de garantir la continuité de la production et des échanges dans cette période difficile. En ces temps 
extraordinaires, il fallait prendre des mesures extraordinaires, mais  elles ne devaient pas devenir la 
nouvelle norme. C'était pour cette raison que les Membres devaient s'assurer que les mesures 
extraordinaires prises en réponse à la crise provoquée par la COVID -19 seraient levées dès que la 
crise et ses effets seraient su rmontés.  WT/GC/M/186  
- 35 - 
  
 Tant qu'elles étaient en vigueur, ces mesures devaient être ciblées, spécifiques, 
transparentes, fondées sur des données scientifiques, proportionnées aux problèmes qu'elles 
visaient à résoudre et, surtout, elles devaient ne pas affecter l'agricul ture et les possibilités agricoles 
de tierces parties ainsi que leurs engagements pris dans le cadre de l'Organisation. En ce qui 
concernait la transparence, la réforme et le soutien interne dans d'autres domaines, les coauteurs 
de l'initiative cherchaient  à atténuer les effets de la pandémie et à promouvoir la relance économique 
en s'appuyant sur les avantages d'un commerce agricole équitable et ouvert.  
 Le Paraguay insistait sur un élément fondamental de cette initiative concernant la 
transparence, qui vis ait à englober les différents types de mesures adoptées par les Membres, y 
compris en matière de soutien interne. Le Paraguay félicitait le Secrétariat du travail de suivi qu'il 
avait effectué dans le cadre des mécanismes d'examen des politiques commercial es, mais il faisait 
observer que certaines subventions n'étaient pas couvertes par ces travaux. Les subventions 
agricoles devaient faire l'objet d'un suivi pour prévenir tout abus.  
 Le Paraguay avait dressé la liste de toutes les mesures adoptées en réponse  à la pandémie 
de COVID -19, qui seraient examinées à la réunion suivante du Comité de l'agriculture. Il 
encourageait tous les Membres à partager des documents de même nature afin de répertorier toutes 
ces mesures, sans préjudice des obligations de notifica tion au titre de l'Accord sur l'agriculture. Il 
remerciait l'Union européenne et Israël d'avoir présenté leurs mesures dont la liste, pour en assurer 
la transparence, avait déjà été distribuée aux Membres.  
 La crise avait montré combien il était important q ue le système commercial agricole soit 
prévisible et ouvert et que les échanges soient fluides afin de faire face à cette situation 
extraordinaire. Le Paraguay soulignait l'importance d'élaborer des disciplines qui permettraient aux 
Membres de s'assurer qu e les crises futures n'affecteraient pas la sécurité alimentaire et la stabilité 
des marchés agricoles. Il demandait que les négociations dans ce domaine soient rouvertes au plus 
vite, dans le cadre du processus de réforme, pour donner suite aux dispositio ns de l'article  20 de 
l'Accord sur l'agriculture. Il assurait les Membres qu'avec la nouvelle Présidente de la session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture – l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica) –, ils 
seraient en mesure de parvenir à de s résultats importants et positifs concernant tous les volets de 
la réforme d'ici à la Conférence ministérielle suivante. La Présidente de la session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture avait le soutien total du Paraguay pour ce faire.  
 Le représentan t de la Nouvelle -Zélande  a dit que son pays s'était joint à plusieurs initiatives 
dont le but était de faciliter les échanges et d'assurer la stabilité et l'accessibilité des produits 
essentiels face à une pandémie catastrophique. La Nouvelle -Zélande se ré jouissait d'apporter son 
soutien à l'initiative du Groupe de Cairns relative à la COVID -19: Préserver la sécurité alimentaire 
mondiale grâce à un commerce ouvert. La COVID -19 avait mis en lumière le rôle important que 
jouait le commerce agricole pour assur er la sécurité alimentaire et soutenir le bien -être économique 
de milliards de personnes dans le monde entier.  
 La Nouvelle -Zélande considérait que cette initiative était fondamentalement importante, tant 
pour surmonter les difficultés communes et croissant es que rencontraient les Membres en matière 
de sécurité alimentaire mondiale que pour renforcer les moyens du secteur agricole – c'était 
particulièrement important pour un grand nombre de Membres, afin de contribuer à leur relance 
économique collective. La  déclaration était ouverte à tous les Membres et la Nouvelle -Zélande les 
encourageait tous vivement à envisager de se joindre à cette initiative importante.  
 Le représentant du Japon  a estimé que dans les circonstances qui prévalaient, la protection 
de la s écurité alimentaire mondiale était un sujet essentiel. Il se joignait à d'autres délégations pour 
souligner l'importance du processus de suivi afin de promouvoir la transparence des mesures 
commerciales prises dans le secteur agricole en lien avec la COVID -19. Il se félicitait que le processus 
ait bien fonctionné dans le cadre de l'OMC, comme l'avait illustré la réunion extraordinaire du Comité 
de l'agriculture qui s'était tenue en juin. À cet égard, la création proposée d'un nouveau groupe de 
travail risqu ait de se traduire par des doublons dans les travaux des Membres.  
 S'agissant des négociations sur l'agriculture, le Japon contribuerait aux discussions qui se 
dérouleraient dans le cadre de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture depuis son point 
de vue de Membre importateur de produits alimentaires. Il souhaitait particulièrement souligner 
l'importance des disciplines relatives aux restrictions à l'importance, notamment pour le commerce 
mondial et la sécurité alimentaire mondiale, comme l'av ait illustré la crise de la COVID -19. WT/GC/M/186  
- 36 - 
  
 Le représentant du Chili a remercié l'Australie pour ses efforts et sa présentation de la 
déclaration du Groupe de Cairns sur l'initiative relative à la COVID -19: Préserver la sécurité 
alimentaire mondiale grâce à un commerce ouvert. L'intitulé de l'initiative était très simple. Il ne 
posait pas seulement le problème; il apportait aussi la solution. Le Chili croyait au commerce ouvert 
et estimait qu'il permettrait de résoudre les difficultés que connaissaient les Membr es, y compris 
concernant la sécurité alimentaire – un principe qu'il fallait respecter en toute circonstance. Les 
Membres étaient plongés dans l'incertitude mais ils ne devaient pas pour autant oublier les 
engagements qu'ils avaient pris. Plutôt que de pri vilégier leurs propres intérêts, ils devaient penser 
au bien commun que les marchés ouverts et les chaînes d'approvisionnement mondiales étaient 
susceptibles d'apporter.  
 Il était incontestable que le protectionnisme, les obstacles commerciaux, la fermeture  des 
frontières et l'interruption des marchés et des chaînes d'approvisionnement étaient des maladies qui 
sapaient jusqu'aux fondements et principes auxquels croyaient les Membres. Elles pouvaient 
produire des dommages et des effets extrêmement négatifs su r les marchés internationaux, en 
particulier les marchés agricoles. À cet égard, et comme il l'avait indiqué dans diverses enceintes, 
le Chili faisait part de son inquiétude concernant le nombre croissant de mesures protectionnistes 
mises en œuvre par les Membres. Leurs effets négatifs pouvaient également provenir de mesures 
adoptées par certains Membres en matière de sécurité alimentaire, qui perturberaient les flux 
d'échanges. Ces conséquences pouvaient également prendre la forme d'une instabilité des mar chés 
et de l'augmentation du nombre de problèmes logistiques, surtout pendant la pandémie – le Chili en 
avait fait directement l'expérience.  
 Le Chili demandait également aux Membres de respecter leurs engagements en matière de 
transparence. Comme tous les Membres le savaient et comme ils l'avaient souvent entendu, la 
transparence était la première étape d'une plus grande confiance entre les Membres. Pour la même 
raison, il était important de souligner les engagements qu'ils avaient pris pendant la période d e la 
COVID -19 afin d'atténuer et de réduire les incidences économiques de la pandémie. À cet égard, le 
Chili réaffirmait son attachement résolu au processus de négociation de l'OMC.  
 Le représentant des États-Unis a remercié le Groupe de Cairns pour sa cont ribution sur la 
question essentielle de la protection de la sécurité alimentaire pendant la pandémie. Les États -Unis 
convenaient qu'il était indispensable d'éviter les perturbations injustifiées du commerce de produits 
agricoles pour veiller à ce que les p opulations du monde entier aient accès aux denrées alimentaires, 
aux fibres et à d'autres produits. En outre, l'agriculture était un secteur essentiel pour l'économie 
mondiale: elle employait plus d'un quart de la main -d'œuvre mondiale, dont plus de la moi tié dans 
des pays à faible revenu.  
 Le commerce était indispensable afin d'assurer la disponibilité de denrées alimentaires 
diversifiées, sûres et nutritives pour tous. Les États -Unis ne soutenaient pas tous les aspects de la 
proposition, mais ils avaient i dentifié plusieurs points d'accord et espéraient poursuivre la discussion. 
Ils maintenaient que toutes les mesures d'urgence prises pour répondre à la COVID -19 devaient 
être ciblées, temporaires, proportionnées, fondées sur des données scientifiques et tra nsparentes.  
 Les États -Unis réaffirmaient leur engagement à protéger la santé publique et à se conformer 
à leurs obligations dans le cadre de l'OMC. Le caractère mondial de cette crise sanitaire mettait en 
lumière l'importance qu'il y avait à respecter les obligations imposées dans le cadre de l'OMC pour 
que les travailleurs et les consommateurs disposent des marchandises dont ils avaient besoin en ces 
temps difficiles.  
 Alors que les pays du monde entier concentraient leur attention collective sur la lutte c ontre 
les crises dramatiques qui affectaient la santé publique et l'économie du fait de la COVID -19, les 
États-Unis faisaient part de leur profonde inquiétude concernant les récentes mesures prises par la 
Chine, qui perturbaient le commerce agricole. Des r enseignements détaillés concernant ces mesures 
chinoises figuraient dans la communication que les États -Unis avaient adressées au Comité SPS dans 
le document G/SPS/GEN/1798 relatif aux tests de dépistage de la COVID -19 sur les produits 
alimentaires et agri coles importés et aux attestations sous forme de "lettre d'engagement".  
 Dans sa notification parue sous la cote G/SPS/GEN/1812, la Chine affirmait que ses mesures 
visaient à protéger la santé des consommateurs contre la transmission de la COVID -19. Cependa nt, 
les orientations de la FAO et de l'OMC que la Chine citait dans sa notification précisaient clairement WT/GC/M/186  
- 37 - 
  qu'"à ce jour, il n'existe aucune preuve de la transmission de virus causant des maladies respiratoires 
par le biais d'aliments ou d'emballages alime ntaires". Plutôt que protéger les consommateurs, les 
mesures de la Chine imposaient des perturbations non nécessaires aux chaînes d'approvisionnement 
alimentaires dans une période de fragilité extrême.  
 Conformément à la proposition du Groupe de Cairns, les  États-Unis demandaient à tous les 
Membres de fonder leurs mesures visant à protéger la santé et la sécurité publiques dans le contexte 
de la pandémie de COVID -19 sur des principes scientifiques et sur des données prouvant l'existence 
d'un risque, et d'évi ter d'imposer des obstacles non nécessaires au commerce de produits 
alimentaires, qui était essentiel à la sécurité alimentaire mondiale dans la crise en cours.  
 Le représentant de Singapour  a remercié les membres du Groupe de Cairns pour leur initiative 
rapide, proactive et concrète visant à préserver la sécurité alimentaire mondiale grâce à un 
commerce ouvert. Singapour les félicitait particulièrement pour leur engagement à n'imposer ni 
restrictions à l'importation ni taxes extraordinaires sur les produits  alimentaires et agricoles achetés 
à des fins non commerciales et humanitaires par le Programme alimentaire mondial et par d'autres 
agences humanitaires, et pour leur appel aux Membres à conclure un accord multilatéral permanent 
sur cette question.  
 Le 17  juillet, le Programme alimentaire mondial et la FAO avait dressé une liste de près de 
30 pays qui étaient sur le point de connaître une crise alimentaire liée à la COVID -19. Ces pays, 
principalement des PMA situés en Afrique, étaient au bord du gouffre, car  l'effet "coup de poing" de 
la pandémie y avait aggravé les causes préexistantes de la faim. Ils démontraient qu'aucune région 
du monde n'était immunisée et que le nombre de personnes risquant de basculer dans la famine 
augmentait.  
 Le Rapport 2020 sur l'ét at de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde, publié 
par plusieurs organismes de l'ONU en juillet, avait également indiqué qu'entre  83 et 132  millions de 
personnes pouvait être ajoutées au nombre total de personnes souffrant de malnutriti on dans le 
monde en  2020. Ils s'ajoutaient aux près de 690  millions de personnes qui souffraient déjà de la 
faim. 
 Dans ces conditions, Singapour avait régulièrement insisté sur le fait que les Membres ne 
devaient pas imposer de restrictions à l'exportation  de produits alimentaires achetés à des fins non 
commerciales et humanitaires par le Programme alimentaire mondial. Singapour se réjouissait que 
le G-20 ait réaffirmé le même engagement en  2020 et espérait qu'il se concrétiserait à l'OMC dans 
les meilleurs  délais, parce que c'était quelque chose que les Membres pouvaient et devaient faire.  
 Le représentant de l' Ukraine  a félicité l'Australie pour son exposé éclairant et les autres 
coauteurs pour leur précieuse contribution à l'élaboration de l'initiative, qu i apportait une réponse 
aux problèmes provoqués par la propagation de la COVID -19. La pandémie de COVID -19 avait 
exercé une pression sans précédent sur la santé et la sécurité alimentaire mondiales, en affectant 
l'agriculture et les chaînes d'approvisionne ment alimentaires et en obligeant les Membres à prendre 
des mesures supplémentaires pour atténuer les effets néfastes de la pandémie sur leur vie 
économique et sociale. Dans le même temps, la crise provoquée par la COVID -19 avait mis en 
lumière l'importanc e du rôle de l'OMC pour aider à assurer la coordination et la cohérence des 
mesures prises par les Membres et pour faire avancer le processus de réforme agricole.  
 L'Ukraine était convaincue que la crise en cours ne devait pas remettre en question les trava ux 
des Membres en vue de faire aboutir les négociations agricoles en cours, qui pourraient les aider à 
être plus résilients et à trouver une solution à ces problèmes. Pour ce faire et pour réussir, tous les 
Membres devraient s'impliquer et faire preuve d'i nitiative. L'Ukraine souhaitait de nouveau confirmer 
son intérêt à trouver comment réduire et surmonter les effets négatifs que produisait la pandémie 
de COVID -19, y compris lors de sa deuxième vague, sur le commerce des produits agricoles et sur 
la sécuri té alimentaire.  
 Le représentant de la Chine  a remercié le Groupe de Cairns pour ses efforts concernant 
l'initiative COVID -19. Étant donné qu'elle en conduisait encore l'analyse détaillée, la Chine ne ferait 
part que de ses réactions préliminaires. Elle pré férait ne pas créer un groupe de travail consacré aux 
répercussions de la pandémie sur l'agriculture. Elle soutenait plutôt le renforcement des fonctions 
et des responsabilités du Comité de l'agriculture en matière d'examen des politiques adoptées par WT/GC/M/186  
- 38 - 
  les Membres pour lutter contre la pandémie afin de veiller à ce qu'elles restent ouvertes, 
transparentes et compatibles avec les règles de l'OMC. Avant et après la pandémie, toutes les 
mesures SPS adoptées par la Chine étaient fondées sur la science et la prud ence.  
 La Chine était convaincue que les incidences de la pandémie de COVID -19 avaient clairement 
confirmé l'importance des questions de sécurité alimentaire dans les négociations au sein de l'OMC. 
La Chine espérait que les Membres consentiraient un effort conjoint dans le cadre des négociations 
sur la détention de stocks publics afin de trouver une solution permanente qui profite à tous les 
Membres en développement en matière de sécurité alimentaire.  
 S'agissant de l'approche visant à réduire les mesures de soutien à l'agriculture qui entraînaient 
des effets de distorsion sur les échanges, la Chine avait toujours insisté sur le déficit et le déséquilibre 
des règles. La suppression de la mesure globale du soutien ayant les plus forts effets de distorsion 
devai t être la première des priorités de la réforme des politiques concernées dans le secteur agricole.  
 Le représentant du Royaume -Uni s'est réjoui que les Membres coordonnent leurs réponses 
collectives à la COVID -19 au sein de l'OMC et dans d'autres groupes co mme le G -20. Convaincu qu'il 
fallait surmonter ce défi ensemble, le Royaume -Uni, avec de nombreux autres Membres, s'était porté 
coauteur de la déclaration rédigée à l'initiative du Canada, qui soulignait l'importance de lutter contre 
la pandémie de COVID -19 grâce à un commerce ouvert et prévisible des produits agricoles et 
alimentaires.  
 Conformément à la déclaration des ministres de l'agriculture du G -20, le Royaume -Uni 
continuerait de travailler afin de s'assurer que toutes les mesures commerciales d'urgen ce que les 
Membres jugeaient nécessaire de prendre étaient ciblées, proportionnées, transparentes et 
temporaires;  qu'elles reflétaient leurs intérêts en matière de protection des plus vulnérables;  qu'elles 
ne créaient aucun obstacle non nécessaire au comme rce ni aucune perturbation des chaînes 
d'approvisionnement mondiales, y compris alimentaires, et qu'elles étaient compatibles avec les 
règles de l'OMC.  
 Le Royaume -Uni réorientait ses programmes d'Aide pour le commerce afin d'aider ses 
partenaires en dévelo ppement à atténuer les effets de la COVID -19. Par son soutien au programme 
d'appui à la facilitation des échanges de la Banque mondiale, le Royaume -Uni avait été en mesure 
de renforcer les capacités de ses partenaires en développement en organisant des for mations et en 
fournissant des conseils sur la gestion des risques et la facilitation des échanges pendant la crise. 
Par ce soutien immédiat, le Royaume -Uni avait pu aider ses partenaires à gérer leurs frontières et à 
privilégier les cargaisons essentielles  pour mieux répondre à la pandémie. Il espérait continuer de 
travailler avec les Membres pour apporter une réponse coordonnée à la COVID -19. 
 Le représentant du Nigéria  a dit que les effets disproportionnés de la COVID -19 sur la plupart 
des États africains avaient souligné encore plus nettement les problèmes de sécurité alimentaire et 
les autres difficultés liées aux moyens de subsistance et à la pauvreté extrême que connaissait la 
région. Il était donc nécessaire d'adopter une approche globale et durable po ur résoudre les 
problèmes de sécurité alimentaire et de garantie des moyens d'existence. Cette approche devait 
englober les initiatives visant à remédier aux problèmes structurels et systémiques qui sapaient la 
compétitivité des producteurs locaux, même su r le marché intérieur, et qui étouffaient les moyens 
de subsistance des agriculteurs dotés de ressources limitées, engendrant un chômage massif et des 
migrations évitables.  
 Lorsqu'elles étaient ouvertes et connectées de manière efficace, les chaînes 
d'appr ovisionnement mondiales dans le secteur agricole produisaient des effets bénéfiques sur la 
disponibilité des produits alimentaires. Cependant, que les produits alimentaires soient disponibles 
ne signifiait pas qu'ils soient accessibles. Pour qu'ils le soie nt, on ne pouvait trop insister sur la 
nécessité de résoudre les questions plus générales de garantie des moyens d'existence et de 
pauvreté. Il faudrait pour cela que l'OMC remédie aux déséquilibres existants dans les disciplines 
relatives à l'agriculture,  qui sous -tendaient le partage biaisé et disproportionné des avantages liés 
au commerce agricole mondial. Les producteurs locaux et les agriculteurs pauvres du Nigéria 
luttaient pour surmonter les pertes économiques et les fractures sociales engendrées par  le niveau 
extrêmement faible des prix sur les marchés mondiaux, en raison des programmes de subventions 
massifs qu'appliquaient certains Membres. La proposition qui exigeait effectivement des Membres 
qu'ils suppriment les droits frappant les produits agri coles ne permettrait pas de résoudre les WT/GC/M/186  
- 39 - 
  difficultés du Nigéria en matière de sécurité alimentaire et de sécurité des moyens de subsistance. 
Elle ne ferait que décimer son secteur agricole et aggraverait ses problèmes de sécurité alimentaire 
et de sécurité  des moyens de subsistance.  
 Selon les mots du Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, 
le très respecté professeur belge Olivier De Schutter, "Sur le long terme, les pays pauvres 
importateurs nets de produits alimentaire s ne seront pas aidés si on les nourrit. Ils le seront lorsqu'ils 
seront capables de se nourrir eux -mêmes.  "Plutôt qu'appeler les pays en développement à supprimer 
leurs droits visant les produits agricoles et à autoriser l'afflux de produits lourdement su bventionnés, 
l'OMC pourrait résoudre concrètement le problème de la sécurité alimentaire et de la garantie des 
moyens d'existence des pays en développement en remédiant aux iniquités et aux déséquilibres de 
la règle en vigueur, selon laquelle certains Memb res sont autorisés à accorder un certain niveau de 
MGS et à recourir à des mesures spéciales de sauvegarde, et d'autres non. L'OMC pourrait également 
résoudre les problèmes de sécurité alimentaire et de garantie des moyens d'existence en faisant 
avancer le s discussions sur la détention de stocks publics au -delà de la "Clause de paix " de Bali, et 
en convenant d'une décision visant à consacrer une annexe distincte aux subventions liées aux 
programmes de détention des stocks publics. De même, il était opportun  que l'OMC s'abstienne de 
demander la suspension des outils juridiques d'action visés à l'article  12 de l'Accord sur l'agriculture, 
qui étaient extrêmement importants pour résoudre les problèmes de sécurité alimentaire dans les 
périodes d'instabilité des p rix. 
 Le représentant de l' Union européenne  a fait observer que la communication présentée ce 
jour avait été examinée à la réunion de juin du Comité de l'agriculture. Le document contenait de 
nombreux éléments figurant dans la déclaration sur un commerce ou vert et prévisible parue en mai 
sous la cote WT/GC/208 -G/AG/30, dont l'Union européenne s'était portée coauteur.  
 S'agissant des engagements proposés dans le document, ceux qui figuraient au point relatif 
à la "modération" ne semblaient pas refléter fidèlement l'équilibre des mesures introduites jusque -là 
dans le sillage de la pandémie de COVID -19, surtout en ce qui concernait les séries de mesures 
agricoles adoptées par certains grands Membres, pour des montants de plusieurs milliards de dollars. 
Ces mesures devraient faire l'objet d'un examen plus approfondi par tous les Membres, y compris 
ceux du Groupe de Cairns. De même, la liste des mesures qu'il était proposé de s'engager à abroger 
semblait omettre toute référence aux subventions illégales à l'e xportation qu'au moins l'un des 
coauteurs du document avait octroyées pendant la crise de la COVID -19. Elles devaient pourtant 
être prises en compte comme les autres types de mesures.  
 Quant aux engagements relatifs à l'aide alimentaire, l'Union européenne convenait qu'ils 
constituaient en effet un élément important. L'aide alimentaire internationale ne devait pas être 
utilisée pour contourner les engagements en matière de concurrence des exportations. À la liste 
figurant au point  10, l'Union européenne souh aitait ajouter que tout détournement commercial de 
l'aide alimentaire devait être évité. Elle soutenait depuis longtemps l'exemption des restrictions à 
l'exportation pour les achats du PAM. C'était une question qui aurait dû être réglée depuis longtemps, 
notamment par une issue favorable en matière de développement à la CM11 de Buenos Aires.  
 Les engagements en matière de transparence étaient tout aussi importants et 
l'Union  européenne avait défendu la transparence des mesures liées à la COVID -19 dans le sec teur 
agricole, mais aussi de façon plus générale. Il était donc regrettable qu'aucun des coauteurs du 
document n'ait présenté de rapport sur ses propres mesures agricoles liées à la COVID -19. 
L'Union  européenne avait donné suite à ses engagements en présen tant en juin son propre rapport 
ad hoc  sur les mesures agricoles prises en lien avec la COVID -19 et entendait l'actualiser avant la 
réunion suivante du Comité de l'agriculture, à la fin du mois. Elle encourageait les autres Membres, 
en particulier les coau teurs du document, à redoubler d'efforts et à faire preuve de la transparence 
nécessaire.  
 L'Union européenne était en mesure d'apporter son soutien à la demande qu'un point consacré 
à la COVID -19 soit ajouté à l'ordre du jour des futures réunion du Comité de l'agriculture. En effet, 
cette question risquait de demeurer un sujet d'intérêt pour les mois et peut -être même les années 
à venir. Toutefois, l'Union européenne ne jugeait pas nécessaire de créer une nouvelle instance telle 
que le Groupe de travail sur  la COVID -19 et l'agriculture. Avec le point régulièrement inscrit à l'ordre 
du jour du Comité de l'agriculture, les Membres disposaient déjà de l'enceinte nécessaire pour 
aborder ces questions.  WT/GC/M/186  
- 40 - 
  
 Le représentant de la Fédération de Russie  a remercié les Mem bres de s'être penchés sur la 
question de la sécurité alimentaire mondiale et, de façon générale, a dit partager leurs 
préoccupations à cet égard. Tous les éléments évoqués dans l'initiative, y compris la transparence 
et la modération des mesures restricti ves pour le commerce ainsi que la réforme des règles étaient 
importants pour atténuer les effets de la COVID -19. La Russie soutiendrait la réaffirmation des 
engagements concernant l'aide alimentaire devant être apportée sous forme de dons en fonction 
des b esoins, en évitant le détournement commercial et les effets adverses sur la production locale 
et régionale des marchés. La Fédération de Russie soutenait également l'appel lancé par les 
coauteurs de l'initiative en faveur de la mise au point de règles de l 'OMC qui viseraient à établir un 
système de commerce agricole équitable et axé sur le marché. Dans le même temps, la première 
étape devrait consister à assurer l'équité des règles du jeu pour les Membres, comme l'avaient déjà 
dit plusieurs intervenants sur  ce point de l'ordre du jour.  
 Le représentant du Pakistan  a dit que la situation relative à la COVID -19 continuait d'évoluer 
dans une incertitude considérable partout dans le monde. C'était particulièrement le cas au Pakistan 
qui, semblait -il, n'avait pas encore passé le pic de la pandémie en termes de nombre de 
contaminations. Si le Pakistan continuait d'insister sur l'importance de maintenir le commerce des 
produits agricoles ouvert, il était important de comprendre que pour de nombreux pays, la 
productio n intérieure de denrées alimentaires et la sécurité alimentaire figuraient parmi les 
problèmes les plus graves. C'était aussi le cas du Pakistan. Il était convaincu que le commerce 
international était essentiel pour maintenir les chaînes d'approvisionnemen t mondiales et, dans le 
même temps, soulignait qu'il fallait préserver le délicat équilibre entre le maintien d'un commerce 
ouvert et les considérations intérieures.  
 L'histoire prouvait que les politiques imprudentes étaient susceptibles d'exposer à la fam ine 
les populations pauvres des pays producteurs de denrées alimentaires et en situation d'excédent 
alimentaire. Amartya Sen, lauréat du prix Nobel, avait montré dans ses travaux pionniers sur les 
famines que même lorsque les exportations permettaient d'ap porter une aide sans restriction face 
à la situation intérieure, les denrées alimentaires étaient achetées par les personnes ayant un 
pouvoir d'achat supérieur, laissant les pauvres souffrir des conséquences – la faim et la famine. 
C'était un cas emblémati que d'échec du marché, face auquel les Membres devaient se pencher sur 
les mécanismes de correction déjà prévus dans les accords applicables. Sans ces mesures 
correctives, comme le recours transparent aux restrictions à l'exportation, les marchés intérieur s 
des pays pauvres resteraient vulnérables face au risque de pénurie alimentaire dans une période de 
crise mondiale où le niveau élevé du pouvoir d'achat demeurait le seul facteur déterminant qui 
pouvait acheter des denrées alimentaires dans un marché ouve rt. 
 En plus de la COVID -19, le gouvernement pakistanais faisait face à plusieurs problèmes sur 
différents fronts, y compris une violente invasion de criquets dans les cultures alimentaires. La FAO 
avait averti qu'une grave infestation au Pakistan pourrait faire peser une sérieuse menace sur la 
sécurité alimentaire. Selon les estimations de la FAO, 37 % des terres arables du Pakistan étaient en 
danger immédiat d'invasion grave. Les grandes cultures telles que les plantes adventices, les 
céréales et les pommes  de terre devraient à elles seules, selon les estimations, subir une perte de 
25% de la production, soit 3  milliards d'USD . Certains experts estimaient que les criquets 
présentaient une menace plus dangereuse pour l'économie du Pakistan que la pandémie de 
COVID -19 et qu' ils aggraveraient sa situation déjà précaire en termes de sécurité alimentaire. Dès 
lors, le Pakistan maintenait et affirmait que toute mesure devait être temporaire et transparente, et 
il était d'avis que chaque Membre avait le droit de ret enir des solutions compatibles avec les règles 
de l'OMC pour assurer la sécurité alimentaire et la subsistance de sa population.  
 Le représentant du Qatar  a accueilli favorablement la communication du Groupe de Cairns. 
Pendant de nombreuses années, un accor d équilibré sur la sécurité alimentaire avait été la priorité 
de l'État du Qatar, car le pays se trouvait dans une zone aride et était un importateur net de denrées 
alimentaires. La crise de la COVID -19 avait confirmé l'importance et l'urgence de parvenir à un 
accord sur la sécurité alimentaire afin de veiller à ce que chacun ait accès à un approvisionnement 
alimentaire en quantités suffisantes en cas de crise.  
 Au cours des derniers mois, plusieurs Membres, dont le Qatar, avaient demandé que le 
commerce des  produits agricoles reste ouvert et invité les Membres à ne pas adopter de mesures 
ayant des effets de distorsion des échanges. Certains Membres avaient adopté des mesures de 
libéralisation des échanges afin de faciliter les exportations et/ou les importat ions de produits 
agricoles de base, mais d'autres avaient dû imposer des mesures d'urgence pour garantir l'accès WT/GC/M/186  
- 41 - 
  aux denrées alimentaires dans une période de forte perturbation de la vie des habitants et de 
l'économie.  
 Alors que la crise de la COVID -19 se poursuivait malgré la résilience générale des marchés 
agricoles, le Qatar restait attaché aux principes et engagements fondamentaux établis dans la 
déclaration conjointe du Conseil général et du Comité de l'agriculture intitulée "Faire face à la 
pandémie d e COVID -19 avec un commerce ouvert et prévisible des produits agricoles et 
alimentaires". Les Membres devaient continuer de s'assurer que les restrictions frappant le 
commerce des produits agricoles étaient temporaires, proportionnées et transparentes, mai s le 
Qatar était d'avis qu'ils devaient également chercher à tirer parti de cette expérience récente et 
prolonger les discussions sur la sécurité alimentaire qui s'étaient tenues au cours de la décennie 
précédente afin de se saisir à nouveau activement de la question en vue de parvenir à un accord sur 
le commerce et la sécurité alimentaire.  
 Le Qatar soutenait les négociations visant à parvenir à un accord équilibré d'ici à la CM12. Un 
tel accord permettrait aux Membres d'être mieux préparés face à la crise et renforcerait la 
prévisibilité. Les Membres devaient commencer d'envisager des règles renforçant la transparence, 
mais le renforcement de la transparence ne suffirait pas à lui seul à veiller à ce que les objectifs de 
commerce ouvert et de sécurité alime ntaire soient atteints. Les Membres devaient tirer parti des 
négociations passées pour s'assurer que les mesures de sécurité alimentaire concernant les produits 
agricoles et agro -industriels étaient temporaires, ciblées et proportionnées. Pour ce faire, il s devaient 
envisager de procéder à un examen général des règles de l'OMC relatives à la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaires ainsi qu'aux prohibitions et restrictions à l'exportation, y 
compris une réévaluation des conditions fix ées à l'article  VI.a.2 du GATT de 1994.  
 Un équilibre devait être trouvé entre la capacité des pays en développement à se doter de 
politiques de sécurité alimentaire qui leur permettaient réellement d'assurer l'accès de leurs 
populations à des stocks de den rées alimentaires en quantité suffisante tout en limitant les effets de 
restriction et de distorsion que ces politiques pouvaient avoir sur le commerce des produits agricoles. 
Le Qatar espérait que les discussions entre Membres se poursuivraient sur cette question importante 
afin de progresser rapidement en vue d'aboutir à une solution durable à la CM12.  
 La représentante du Botswana , au nom du Groupe africain , a fait observer qu'on ne saurait 
exagérer, comme l'avait souligné la communication présentée penda nt la journée, l'importance de 
l'agriculture pour l'économie mondiale, en particulier les économies des Membres en développement 
et des Membres PMA. Dans ce contexte, le Groupe africain insistait sur le fait que la crise avait certes 
montré combien il étai t important que les chaînes d'approvisionnement restent ouvertes, mais 
qu'elle avait plus encore prouvé la nécessité de politiques et de mesures permettant d'améliorer 
l'accès des pauvres et des vulnérables à l'alimentation.  
 Le Groupe africain saluait l'ob jectif à long terme de l'Accord sur l'agriculture, qui consistait à 
établir un système commercial agricole équitable et axé sur le marché. Pour être équitable, le 
système devait tenir compte des préoccupations non commerciales des Membres les plus vulnérab les 
et aider les Membres à bâtir des secteurs agricoles plus résilients afin de mieux les préparer à 
affronter les crises et les chocs. Dès lors, le Groupe africain réaffirmait les priorités qu'il avait 
présentées dans sa communication sur les implications  de la COVID -19 dans le 
document  WT/GC/219.  
 S'agissant du document à l'examen, le Groupe africain a demandé aux coauteurs de préciser 
les sources d'information utilisées, et a notamment fait observer qu'il avait proposé que le 
Secrétariat soit tenu de les identifier, de les enregistrer et de les publier. En effet, le document ne 
précisait pas que les sources d'où provenaient ces renseignements devaient se limiter aux 
notifications transmises par les Membres en vertu de la disposition pertinente figurant à l 'article  18 
de l'Accord sur l'agriculture. En outre, le Groupe africain apprécierait les détails que pourraient 
donner les auteurs de la proposition concernant la nécessité de spécialiser le Groupe de travail sur 
l'agriculture et la COVID -19, et la suggest ion d'ajouter un nouveau point à l'ordre du jour de la 
prochaine réunion du Comité de l'agriculture sur la COVID -19. 
 Le Groupe africain souscrivait pleinement aux propos tenus quant à l'importance de la 
transparence, qui était la pierre angulaire des trava ux des Membres. Il se joignait à l'appel des 
coauteurs concernant la nécessité de renforcer la transparence des mesures prises en lien avec la WT/GC/M/186  
- 42 - 
  COVID -19 dans le secteur agricole et, dans le même esprit, il se réjouissait du dialogue que les 
Membres avaient eu sur cette question lors de la réunion du 18  juin du Comité de l'agriculture, dans 
le cadre de sa session extraordinaire. Le Groupe africain félicitait le Secrétariat pour ses efforts 
visant à faciliter l'accès aux renseignements relatifs à ces mesures, qui étaient particulièrement 
utiles pour les MPME.  
 Néanmoins, il était important de tenir compte des contraintes de capacités auxquelles se 
heurtaient les Membres en développement et PMA pour remplir leur obligation existante en matière 
de transparence. Da ns ce contexte, le Groupe africain ne partageait pas le point de vue des coauteurs 
selon lequel il serait faisable d'imposer à tous les Membres des prescriptions supplémentaires en 
matière de notification à plus d'un organe de l'OMC. Quant aux questions ex aminées dans le cadre 
de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture, le Groupe africain ferait part de ses 
observations lors de la réunion spéciale du groupe de négociation.  
 Le représentant de la Jamaïque , au nom du Groupe ACP , s'est dit conscien t des défis sans 
précédent que posait la COVID -19, y compris pour le secteur agricole des économies de l'ACP. Le 
Groupe ACP continuait en outre de souligner l'importance de l'OMC dans les efforts déployés à 
l'échelle mondiale pour gérer les répercussions d e la pandémie, surtout pour ce qui était de réduire 
les déséquilibres commerciaux et d'accroître la sécurité alimentaire. Le rôle de l'OMC serait plus 
efficace encore si les mesures nationales jugées appropriées pour lutter contre les effets de la 
pandémie  étaient ciblées, temporaires, proportionnés et compatibles avec les engagements que les 
Membres avaient pris dans le cadre des règles de l'OMC.  
 Surtout, le Groupe ACP estimait qu'il était indispensable d'aboutir à un résultat concernant la 
détention de st ocks publics, qui était l'un des volets les plus importants des efforts que déployait 
l'Organisation pour lutter contre les risques que la COVID -19 faisait peser – comme le ferait tout 
choc futur du même ordre – sur la production et le commerce agricoles e n matière de sécurité 
alimentaire. De même, les disciplines relatives à la détention de stocks publics devaient autoriser 
les programmes existants et les nouveaux programmes qui pourraient s'avérer nécessaires mais qui 
n'avaient pas été anticipés en  2013. Les mesures de transparence devaient être conformes aux 
capacités des Membres en développement et PMA de sorte qu'ils puissent utiliser les disciplines si 
nécessaire.  
 Le Groupe ACP convenait que parvenir à un résultat concernant le soutien interne serait u ne 
étape importante pour les travaux de l'OMC visant à gérer les déséquilibres du marché engendrés 
par une crise telle que la COVID -19. Il fallait remédier aux déséquilibres de l'Accord sur l'agriculture, 
et tout résultat obtenu en ce sens devait contenir des dispositions adéquates de traitement spécial 
et différencié en faveur des pays en développement et des PMA.  
 Le représentant du Tchad , au nom des PMA , a dit qu'il était vrai que la crise de la COVID -19 
avait gravement affecté les économies des PMA, leurs exportations ainsi que leurs importations, en 
paralysant le fonctionnement même de leurs entreprises nationales du fait des restrictions à la 
circulation des populations et de la fermeture des frontières. Le Groupe des PMA avait présenté une 
communic ation en mai pour aborder le même sujet mondial et l'importance de prendre des mesures 
visant à fluidifier les flux commerciaux de produits agricoles, en particulier pendant la crise de la 
COVID -19 qui déstabilisait tout à la fois le fonctionnement des éco nomies des Membres et le 
commerce mondial.  
 Du point de vue des PMA, il était essentiel d'éviter les pénuries alimentaires, qui aggraveraient 
les conditions déjà très difficiles dans lesquelles ils luttaient contre la pandémie. C'était la raison 
pour laquel le le Groupe des PMA avait explicitement demandé dans sa communication que les 
Membres évitent d'imposer des restrictions à l'exportation des produits agricoles dont leurs 
populations avaient tant besoin. Il existait des dispositions réglementaires qui aut orisaient les 
Membres à prendre des mesures temporaires de restriction. Dans la situation qui prévalait 
concernant les stocks nationaux et les capacités de production, le Groupe des PMA en appelait à la 
solidarité et demandait le maintien du commerce ouver t des produits agricoles.  
 Il était important de suivre attentivement les conséquences de la crise sanitaire afin que les 
Membres puissant atténuer au maximum ses incidences sur leurs échanges commerciaux, a fortiori  
s'agissant de produits médicaux et pharm aceutiques qui servaient à lutter contre la pandémie, et 
sur le commerce de produits agricoles de base qui étaient nécessaires pour nourrir les populations. WT/GC/M/186  
- 43 - 
  Le Groupe des PMA demandait aux Membres de faire preuve de souplesse et de tenir compte de la 
situation inhabituelle qui résultait des circonstances exceptionnelles de la pandémie, qui affectait 
tous les Membres, afin que les PMA puissent continuer de surmonter cet obstacle difficile.  
 La représentante de l' Afrique du Sud  s'est associée aux déclarations faites par le Groupe 
africain et par l'ACP. Le monde faisait face à une pandémie à grande échelle. L'agriculture était l'un 
des secteurs économiques les plus importantes en Afrique, équivalant à 23 % du PIB continental. En 
Afrique subsaharienne, il procurai t du travail à près de 60 % de la population active économiquement. 
Il était préoccupant que l'Afrique soit un importateur net de produits alimentaires alors qu'elle 
possédait 60 % des terres arables du monde.  
 Compte tenu de l'importance de l'agriculture et en réponse à la pandémie, l'Afrique du Sud 
avait veillé à ce que l'agriculture en tant que secteur continue de fonctionner pendant le confinement. 
Le gouvernement avait également autorisé le transit et l'exportation de denrées alimentaires dans 
ses ports, car ils étaient reliés à la région et au continent. À cet égard, des arrangements spécifiques 
en matière de certification avaient été mis en œuvre aux points de passage des frontières afin de 
faciliter les procédures administratives dans le contexte de la pandémie. Ces mesures avaient été 
notifiées au Comité SPS.  
 Les déséquilibres de l'Accord sur l'agriculture affectaient la production et le commerce 
agricoles à l'échelle nationale et mondiale et provoquaient le déplacement d'agriculteurs sur les 
marchés in térieurs comme sur les marchés internationaux. La méthode la plus durable pour 
préserver la sécurité alimentaire mondiale consistait à remédier de toute urgence à ces 
déséquilibres. Parmi les principales étapes pour surmonter la crise, il fallait stimuler la production 
intérieure pour sauvegarder la sécurité alimentaire et les règles de l'OMC devaient favoriser la 
réalisation de cet objectif.  
 Pour ce faire, l'OMC devait s'attacher aux priorités suivantes:  i) obtenir un résultat significatif 
sur les mesures de soutien interne qui produisaient des effets de distorsion du commerce. À cet 
égard, l'Afrique du Sud était préoccupée par l'impact de l'élimination de stocks subventionnés alors 
que les producteurs subissaient une pression extrême du fait de la COVID -19. L'Afrique du Sud 
faisait déjà l'expérience de ces effets sur des produits agricoles tels que les pommes de terre frites 
congelées. L'Afrique du Sud demandait à tous les Membres de veiller à ce que les mesures de soutien 
à l'agriculture restent co mpatibles avec les règles prévues dans le cadre du système commercial 
multilatéral; ii)  il demeurait opportun de préserver la flexibilité prévue à l'article  6:2 de l'Accord sur 
l'agriculture pour soutenir les producteurs à faible niveau de revenus et de re ssources; iii)  il fallait 
parvenir à un résultat concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et 
prévoir des dispositions relatives à l'inclusion de nouveaux programmes; iv)  il restait pertinent de 
rechercher un résultat con cernant le MSS afin de remédier aux effets déstabilisants et handicapants 
des pics d'importation et des chutes brutales des prix sur les marchés agricoles mondiaux, qui étaient 
de plus en plus instables; et v)  il fallait traiter les prescriptions SPS restr ictives pour le commerce, 
car elles s'ajoutaient à l'ensemble des coûts déjà imposés aux exportateurs. L'Afrique du Sud 
reconnaissait le droit des Membres à fixer le niveau de protection SPS qu'ils jugeaient approprié et 
à prendre des mesures à ces fins, m ais celles -ci devaient être fondées sur des données scientifiques, 
et ne pas être des restrictions déguisées.  
 L'Afrique du Sud estimait que le commerce était une dimension importante de la relance à 
venir et qu'il devait faire partie intégrante d'une solut ion complète et propice à une action axée sur 
la production pour lutter contre la COVID -19 et préserver la sécurité alimentaire. Le commerce 
facilitait l'accès aux denrées alimentaires lors de chocs locaux de production et au fil des différentes 
saisons pr oductives, et contribuait à éviter les pénuries à l'échelle nationale. Seul, le commerce 
ouvert ne suffirait pas et les Membres devaient adopter une approche plus équilibrée de la sécurité 
alimentaire.  
 Les Membres devaient apporter des réponses sur mesure aux problèmes particuliers de 
chacun d'entre eux, conformément aux accords de l'OMC. Les approches uniformes ne suffiraient 
pas à élever le degré de préparation aux crises futures et à stimuler la relance économique. La 
transparence était l'un des principa ux piliers du système commercial multilatéral et les Membres 
devaient également tenir compte des problèmes que rencontraient les pays en développement pour 
remplir leurs obligations en matière de transparence, du fait de la limitation de leurs capacités et  de 
leurs ressources, surtout dans une période de crise.  WT/GC/M/186  
- 44 - 
  
 Le représentant de l' Inde a reconnu qu'il était important de coordonner la réponse globale de 
manière à éviter toute perturbation non nécessaire des flux essentiels de produits médicaux et de 
denrées  alimentaires. L'Inde avait résolument joué un rôle pour assurer la disponibilité de 
médicaments vitaux tels que l'hydroxychloroquine et le paracétamol dans le monde entier. Elle avait 
donné et exporté des fournitures médicales dans plus de 150  pays après le déclenchement de la 
pandémie. Elle avait aussi pris des mesures de facilitation des échanges telles que la possibilité de 
transmettre plusieurs documents liés au commerce par voie électronique pour faciliter la circulation 
ininterrompue des marchandises  pendant la pandémie.  
 L'Inde convenait que les mesures d'urgence prises dans le contexte de la pandémie devaient 
être "ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires". De son point de vue, se contenter de 
l'instrument d'action utile et limité qu'éta ient les restrictions à l'exportation n'apporterait pas la 
solution miracle qui garantirait l'accès de tous à l'alimentation. En réalité, d'après ce que l'Inde 
observait, cela se traduirait plutôt par la concentration de ces produits essentiels entre les m ains 
des plus offrants, les rendant inaccessibles aux populations dotées de ressources limitées.  
 Les restrictions à l'exportation constituaient, dans le respect des règles de l'OMC, une mesure 
importante pour éviter les pénuries critiques de fournitures es sentielles à l'échelle nationale. 
Incontestablement, il était important que ces restrictions à l'exportation soient imposées avec 
modération et à titre temporaire. Dans ce contexte, l'Inde informait les Membres qu'elle n'avait 
imposé aucune restriction à l 'exportation de produits agricoles pendant la pandémie, de COVID -19. 
 Pour assurer la sécurité alimentaire des plus vulnérables, une méthode plus efficace et plus 
durable consisterait à convenir d'éliminer les asymétries qui figuraient depuis toujours dans l'Accord 
sur l'agriculture, et de donner suite lors de la CM12 au mandat ministériel déjà ancien visant à établir 
des disciplines permanentes, adéquates et accessibles en matière de détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire.  
 S'agissant  de la proposition visant à créer un groupe de travail distinct, les Membres étaient 
au courant que le Comité de l'agriculture avait décidé de consacrer à la COVID -19 un nouveau point 
spécifique et récurrent de l'ordre du jour de ses réunions tant que les mesures prises suite à la 
pandémie resteraient en vigueur. L'Inde convenait que cette initiative était utile pour échanger des 
renseignements, pour tirer parti des expériences des Membres dans leur lutte contre la pandémie 
et pour examiner les mesures agri coles qu'ils avaient prises en lien avec la COVID -19. Dès lors qu'un 
point récurrent sur la COVID -19 et le commerce agricole était ajouté à l'ordre du jour de toutes les 
réunions que le Comité de l'agriculture tiendrait dans un avenir proche, l'Inde consid érait qu'il n'était 
pas utile de créer un groupe de travail distinct sur la COVID -19 et le commerce agricole.  
 En tant que Membre responsable du système commercial multilatéral fondé sur des règles, 
l'Inde était prête à travailler de manière constructive av ec d'autres Membres pour formuler une 
réponse équilibrée, inclusive et calibrée à la COVID -19 afin de protéger la vie des personnes et la 
sécurité alimentaire et de restaurer la stabilité économique mondiale.  
 Le représentant de l' Indonésie  a apporté son so utien à l'initiative qui non seulement soulignait 
l'importance du commerce ouvert pour la sécurité alimentaire mondiale, mais qui était aussi 
fondamentale pour mettre en lumière le rôle essentiel du commerce en ce qu'il complétait la 
production nationale e t assurait la viabilité des chaînes d'approvisionnement agricoles. Les Membres 
devaient accroître la production locale et maximiser leurs capacités pour accroître la production 
nationale au service de la sécurité alimentaire mondiale en général, et des bes oins nationaux en 
particulier.  
 En encourageant le renforcement des capacités nationales de production alimentaire, les 
Membres atténueraient également la vulnérabilité des petits exploitants agricoles, en particulier dans 
le contexte de pandémie qui préval ait. En matière de sécurité alimentaire, l'Indonésie soulignait 
l'importance de poursuivre les efforts visant à trouver une solution permanente à la question de la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et un résultat équilibré conc ernant 
le MSS. 
 Selon le représentant de la Malaisie , la pandémie posait des problèmes considérables à la 
communauté mondiale. Au début, les questions sanitaires avaient été prioritaires, mais il était 
désormais évident que la crise aurait également de prof ondes répercussions dans bien d'autres WT/GC/M/186  
- 45 - 
  domaines, dont le commerce et l'économie. Avec l'émergence de la COVID -19, près de 900  millions 
de personnes dans le monde avaient été privées d'un accès adéquat aux denrées alimentaires, ce 
qui avait contraint les Me mbres à accorder une attention accrue à la question de la sécurité 
alimentaire. En tant que coauteur de l'initiative, la Malaisie avait demandé à tous les Membres de 
veiller à ce que les mesures d'urgence qu'ils prenaient dans le domaine agricole en répons e à la 
COVID -19 soient ciblées, proportionnées, transparentes, temporaires et compatibles avec les règles 
de l'OMC, et elle encourageait vivement les Membres à soutenir l'initiative.  
 La représentante de l' Australie  a remercié tous les intervenants qui avai ent participé si 
activement au débat du jour sur cette initiative. L'Australie revenait sur deux points soulevés par 
certains Membres. Le premier concernait la question de la transparence, abordée par 
l'Union  européenne. Une fois de plus, l'Australie félic itait l'Union européenne et Israël d'avoir les 
premiers pris l'initiative de préparer des notifications ad hoc  de leurs mesures agricoles. L'Australie 
élaborait -elle aussi une liste de ses propres mesures de soutien agricole liée à la COVID -19 et la 
commun iquerait rapidement. Elle appelait les autres Membres à faire de même.  
 S'agissant du Groupe de travail agricole qu'il était proposé de créer et de son lien avec le 
Comité de l'agriculture, question soulevée par plusieurs délégations dont l'Inde, le Botswan a, le 
Japon, la Chine et l'Union européenne, l'Australie faisait observer que les coauteurs étaient 
déterminés à travailler au sein du Comité de l'agriculture et avec le Secrétariat pour évaluer les 
répercussions de la COVID -19. C'était la raison pour laqu elle leur initiative proposait qu'un point 
régulier concernant la COVID -19 soit inscrit à l'ordre du jour des réunions du Comité de l'agriculture, 
proposition que les Membres avaient acceptée.  
 Dès lors, les coauteurs passeraient par cette instance pour déb attre davantage de la 
transparence des mesures liées à la COVID -19. Ils étaient cependant d'avis que les Membres ne 
devaient pas renoncer aux autres efforts, y compris les Groupes de travail informels qui pouvaient 
également les aider à envisager comment a ssurer au mieux la surveillance des mesures agricoles, 
offraient un espace de partage d'expériences et de renseignements et permettaient de débattre de 
la réponse à apporter à la crise actuelle et future. L'Australie espérait travailler avec tous les 
Membr es pour tracer le meilleur chemin à emprunter, y compris en décidant quelle enceinte 
permettrait d'aborder au mieux ces questions importantes.  
 Le Conseil général a pris note des déclarations.  
9  LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE PROCÉDURES POUR LES CONSEILS ET  COMITÉS 
DE L'OMC TRAITANT DES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES – DÉCLARATION DES 
COAUTEURS DU DOCUMENT WT/GC/W/777/REV.5  
 Le Président  a rappelé que la délégation de l'Union européenne avait demandé au Secrétariat 
d'ajouter ce point à l'ordre du jour de la réun ion en cours.  
 Le représentant de l' Union européenne , s'exprimant au nom de tous les coauteurs de la 
proposition relative aux "Lignes directrices en matière de procédures pour les conseils et comités de 
l'OMC traitant des préoccupations commerciales", a fai t brièvement le point sur les efforts que les 
coauteurs déployaient pour faire avancer la proposition. Les Membres avaient donné pour la dernière 
fois leurs points de vue sur une version révisée de la proposition à la réunion du Conseil général de 
mars, pe u avant la suspension des réunions en présentiel. Les coauteurs avaient jugé 
encourageantes les réactions positives de nombreux Membres ainsi que la volonté de dialogue 
affichée par tous ceux qui avaient pris la parole. Malgré le confinement, les coauteurs  avaient eu 
l'occasion de continuer à échanger leurs vues avec certains Membres au niveau bilatéral et ils 
remerciaient ces derniers pour ces discussions constructives.  
 Dans l'ensemble, on s'accordait à reconnaître que les coauteurs s'étaient véritablement  efforcés 
de répondre aux préoccupations de fond exprimées par les Membres. À cet égard, 
l'Union  européenne souhaiterait aborder succinctement quelques observations récurrentes et 
évoquer la voie à suivre. Les principales observations des Membres qui avaie nt toujours des doutes 
semblaient liées au fait que i) la proposition "imposerait" en quelque sorte des procédures 
horizontales aux organes de l'OMC, faisant ainsi abstraction de leurs spécificités; et que ii)  certaines 
de ces procédures porteraient attein te à la neutralité et à l'impartialité des Présidents et/ou du 
Secrétariat et restreindraient la marge de manœuvre dont disposaient les Membres dans la manière 
de répondre aux préoccupations commerciales.  WT/GC/M/186  
- 46 - 
  
 D'abord, seule la partie afférente aux dispositions  concernant les réunions – c'est-à-dire les 
modalités pratiques relatives à la convocation des réunions et à la distribution des comptes rendus, 
par exemple – était rédigée de façon à être contraignante. Il était difficile d'imaginer quel préjudice 
pourrai t résulter d'une approche horizontale de ces questions alors que cela améliorerait 
manifestement la prévisibilité et faciliterait la participation des Membres aux discussions sur les 
préoccupations commerciales. En revanche, les lignes directrices propreme nt dites proposées pour 
l'examen des préoccupations commerciales au sein des organes de l'OMC étaient libellées de façon 
non contraignante, précisément afin de ménager une certaine flexibilité. Elles étaient destinées à 
faire office de meilleures pratiques  que les Membres étaient encouragés à suivre pour les aider à 
progresser.  
 Ensuite, les parties relatives aux Présidents et au Secrétariat, dans la section intitulée 
"Règlement informel des préoccupations commerciales", avaient aussi été délibérément élabor ées 
pour être appliquées à titre volontaire et de façon flexible. En réalité, les coauteurs mettaient l'accent 
sur les possibilités existantes plutôt qu'ils n'en créaient de nouvelles. Il n'était certainement pas 
dans leur intention de mettre les Président s ou le Secrétariat dans une position délicate où ils 
risqueraient d'outrepasser les limites de la neutralité et de l'impartialité. Comme cela avait déjà été 
indiqué, cette section serait non  contraignante pour les Membres et visait à fournir à ceux -ci des  
outils pour faire avancer leurs discussions. Les réunions informelles étaient destinées à compléter 
– et non à remplacer – les discussions dans le cadre des organes de l'OMC. Cela dit, les coauteurs 
étaient disposés à examiner les suggestions concernant l a manière dont ces préoccupations 
pourraient être prises en compte par des ajustements textuels, le cas échéant.  
 L'Union européenne a ajouté une observation au sujet de la question de la volonté politique. 
Comme cela avait été dit précédemment, les lignes directrices ne mettraient certainement et 
malheureusement pas fin à tous les problèmes. Mais elles pouvaient contribuer à répondre aux 
préoccupations commerciales "résolubles". En d'autres termes, un cadre propice au dialogue pourrait 
faciliter les discuss ions dans les situations où la volonté politique n'était pas d'emblée évidente. 
Compte tenu de l'augmentation constante du nombre de préoccupations commerciales persistantes 
inscrites à l'ordre du jour de plusieurs organes, il valait la peine de tenter que lque chose à cet égard.  
 Ces derniers mois, qui avaient été marqués par des difficultés logistiques et organisationnelles 
en raison du confinement, un certain nombre de dispositions énoncées dans la proposition avaient 
de facto été mises en œuvre dans le cadre de certains organes de l'OMC – comme par exemple le 
fait d'axer les déclarations sur les nouveaux éléments. La mise en œuvre de la proposition dans son 
ensemble aurait pu faciliter les choses si ces dispositions avaient ét é en vigueur, en particulier celles 
concernant l'amélioration des délais pour la convocation des réunions et la distribution des 
documents devant y être examinés, et celles concernant une base de données dans laquelle tous les 
documents relatifs à une préo ccupation commerciale seraient facilement accessibles.  
 Les coauteurs continueraient de dialoguer avec les Membres dans les semaines à venir. Ils 
étaient disposés à examiner toute suggestion qui pourrait contribuer à améliorer encore la 
proposition. Ils esp éraient que les Membres seraient en mesure de parvenir à un consensus sur ce 
texte avant la prochaine Conférence ministérielle.  
 Le représentant de la Norvège  était heureux que son pays figure parmi les coauteurs de la 
proposition. La Norvège remerciait l'Union européenne pour le rôle moteur qu'elle avait joué et 
s'associait à la déclaration que celle -ci avait faite au nom des coauteurs. L'amélioration de l'eff icacité 
des activités quotidiennes des Membres au sein de l'Organisation était une priorité élevée pour la 
Norvège et une composante importante d'un effort de réforme plus large. La rationalisation des 
dispositions concernant les réunions améliorerait la p révisibilité pour tous les Membres, en particulier 
pour les petites délégations, ce qui atténuerait les difficultés liées à la préparation des réunions des 
comités et organes pertinents de l'Organisation et à la participation à celles -ci. 
 La proposition me ttait également l'accent sur les outils et les possibilités qui pourraient venir 
compléter utilement la boîte à outils dont disposaient les Membres pour répondre aux préoccupations 
commerciales. Le fait d'avoir plus d'outils à disposition ne devrait pas êt re considéré comme un 
fardeau supplémentaire mais plutôt comme un atout. Plus tard, lorsque le moment serait venu de 
régler un problème, le fait de disposer d'une série de dispositifs adéquats ne pourrait être que 
bénéfique. Comme le disait le proverbe, du  moins en Norvège, "les bons outils font les bons 
ouvriers".  WT/GC/M/186  
- 47 - 
  
 Le représentant de l' Uruguay  s'est félicité de la suppression au paragraphe 6 du terme 
"détaillée", adjectif qui qualifiait la description qu'un Membre devrait fournir pour chercher à obtenir 
une réponse de l'autre partie. On ne voyait pas bien qui déciderait ce qui était détaillé et ce qui ne 
l'était pas. Cela pourrait être considéré comme quelque peu restrictif et servir de prétexte pour ne 
pas fournir les réponses demandées. Le fait que les Mem bres ne soient pas encouragés à se reporter 
à leurs interventions antérieures déjà consignées comme c'était précédemment le cas au 
paragraphe  11 constituait aussi une amélioration. Les Membres devraient pouvoir utiliser librement 
les mécanismes existants d ans les conseils et les comités pour formuler leurs préoccupations et 
exprimer leurs positions de la manière qu'ils jugeaient pertinente.  
 L'Uruguay continuait d'avoir des doutes sur le point de savoir si l'approche horizontale telle 
qu'elle avait été propo sée était celle qui était la plus adaptée pour améliorer la rationalisation des 
différents conseils et comités de l'OMC, qui avaient chacun des spécificités, règles et pratiques de 
fonctionnement qui leur étaient propres. De la même manière, l'Uruguay a ré affirmé qu'il préfèrerait 
éviter l'effet involontaire qu'induirait le fait d'imposer aux Membres des obligations additionnelles 
pour ce qui était d'inscrire des points additionnels à l'ordre du jour des différents conseils et comités. 
L'Uruguay restait dis posé à poursuivre un dialogue ouvert et constructif avec tous les Membres 
intéressés pour améliorer le fonctionnement des organes permanents de l'OMC et leurs résultats, 
notamment en ce qui concernait la résolution effective des nombreuses préoccupations 
commerciales dont ils étaient saisis.  
 Le représentant des États-Unis a rappelé qu'à la réunion du Conseil général de mars, plus tôt 
dans l'année, les États -Unis avaient fait part de leurs vues sur les éléments nécessaires pour garantir 
une utilisation effic ace des comités et que, à l'époque, ils avaient posé plusieurs questions aux 
coauteurs dans le but de mieux comprendre comment ils étaient parvenus aux recommandations 
qu'ils proposaient.  
 Les États -Unis avaient en particulier cherché à mieux comprendre pou rquoi les proposants 
estimaient que les différents comités n'avaient pas la capacité de décider par eux -mêmes comment 
gérer leurs propres dispositions concernant les réunions et pourquoi les proposants estimaient que 
des modifications d'ordre administratif  accroîtrait la volonté politique des Membres de faire appel 
aux comités, puisque tel était le but, pour répondre aux préoccupations commerciales existantes. 
Les États -Unis avaient également demandé pourquoi une approche exclusivement axée sur les 
préoccup ations commerciales était appropriée pour des comités qui s'intéressaient tout autant, voire 
davantage, à la transparence et au travail de notification.  
 Étant l'un des Membres les plus actifs dans tous les comités de l'OMC, les États -Unis 
soutenaient plein ement les efforts visant à repenser et à redynamiser le travail collectif des Membres 
afin de résoudre les préoccupations commerciales mais aussi d'améliorer les notifications et de 
renforcer la transparence, qui étaient deux points essentiels. Les États -Unis apprécieraient que les 
proposants se penchent plus avant sur leurs questions et préoccupations et ils espéraient que ces 
derniers seraient également disposés à comprendre leurs vues et perspectives.  
 Le représentant de l' Inde reconnaissait qu'il était n écessaire de disposer d'un mécanisme pour 
traiter de façon efficace les préoccupations commerciales spécifiques et, à cet égard, soutenait la 
proposition visant à améliorer les procédures de réunion des organes de l'OMC. L'Inde accueillait 
favorablement le s propositions relatives à un calendrier annuel indicatif des réunions pour chaque 
organe de l'OMC, à la diffusion en temps utile de l'ordre du jour et des comptes rendus des réunions 
et au renforcement des processus existants.  
 La proposition était toujour s en cours d'examen dans la capitale. Lors de la réunion du Conseil 
général de mars plus tôt dans l'année, l'Inde avait soulevé des préoccupations préliminaires sur 
certaines questions. Étant donné que l'OMC était une organisation dirigée par ses Membres e t que 
la neutralité en était le principe fondamental, ceux -ci devaient faire preuve de prudence en ce qui 
concernait tout renforcement du rôle direct de la présidence de tel ou tel organe de l'OMC ainsi que 
du Secrétariat dans la résolution des préoccupati ons commerciales entre les Membres.  
 La possibilité de soulever une question commerciale au sein de chaque comité pouvait amener 
les Membres à le faire fréquemment dans tous les organes pertinents de l'OMC, ce qui aurait pour 
effet de surcharger l'ordre du jour de chacun d'entre eux, d'absorber une grande partie du temps 
précieux dont disposaient ces organes et d'exercer une pression sur les ressources des petites WT/GC/M/186  
- 48 - 
  délégations. En outre, l'obligation de présenter des réponses écrites dans le délai strict de 2 0 jours 
pourrait être contraignante pour les Membres aux ressources limitées et pour ceux qui avaient une 
structure fédérale à plusieurs niveaux.  
 De même, on ne voyait pas clairement si le rapport oral du Président comporterait une 
interprétation concernan t en particulier des questions très techniques qui pourraient dépasser les 
domaines de compétence de l'intéressé. L'Inde avait espéré discuter de la proposition avec ses 
coauteurs, ce que le déclenchement de la pandémie n'avait pas permis. L'Inde espérait désormais 
pouvoir le faire.  
 Le représentant du Brésil  a réaffirmé sa position selon laquelle les notifications complètes et 
dans les délais étaient une obligation pour tous les Membres – et non une option. En ce sens, le 
Brésil partageait avec les proposan ts du document l'objectif de renforcer la transparence et 
d'améliorer les notifications. Les règles horizontales proposées ne devraient pas faire entrave aux 
règles et délais spécifiques déjà en vigueur dans chaque conseil et comité de l'OMC, en particulie r si 
ces règles et délais spécifiques pouvaient garantir une transparence et une efficacité accrues. Le 
Brésil a remercié l'Union européenne et les coauteurs d'avoir remanié une nouvelle fois la 
proposition. Les modifications étaient toujours en cours d'ex amen à Brasilia et le Brésil attendait 
avec intérêt de poursuivre les discussions avec l'Union européenne et les coauteurs.  
 Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom des PMA , a salué l'esprit d'ouverture, la 
flexibilité et l'esprit constructif dont fais aient preuve les coauteurs. Le Groupe des PMA souscrivait 
au principe selon lequel des avantages pouvaient découler d'une meilleure structuration et d'un 
meilleur fonctionnement des conseils et comités de l'OMC qui cherchaient à répondre aux 
préoccupations  commerciales des Membres. Le Groupe des PMA avait présenté une communication 
en décembre  2019 sur cet aspect du processus de réforme de l'OMC, dans laquelle il était notamment 
indiqué que les modifications des procédures concernant les conseils et comités  de l'OMC ne 
devraient imposer aucune charge supplémentaire pour les PMA compte tenu des contraintes 
auxquelles ils faisaient face en termes de ressources tant à Genève que dans leurs capitales 
respectives.  
 Entre autres choses, les réunions devraient être organisées de manière à éviter tout 
chevauchement éventuel et les PMA n'appuyaient pas la réduction des délais. Pour plus de précisions 
concernant la position des PMA sur la question de la réforme, les PMA renvoyaient les Membres à la 
communication figuran t dans le document JOB/GC/223. Le Groupe des PMA se félicitait des 
discussions constructives qu'il avait eues avec les coauteurs et demeurait prêt à les poursuivre. 
Les PMA espéraient que les préoccupations qu'ils avaient soulevées seraient dûment prises e n 
compte.  
 Le représentant de la Turquie  a noté que la pandémie avait mis en lumière les multiples façons 
dont les Membres pouvaient optimiser l'efficacité des travaux des organes de l'OMC. L'on pouvait, 
par exemple, limiter les observations aux faits nouve aux et faire figurer les versions plus longues 
dans les comptes rendus ou faire en sorte que les déclarations écrites soient accessibles depuis 
certaines plate s-formes. La Turquie reprenait à son compte les propos de l'Union européenne 
concernant le fait q ue la proposition n'était contraignante que pour ce qui avait trait aux dispositions 
concernant les réunions. L'idéal serait que tous les organes permanents suivent les mêmes 
procédures avant et après la tenue des réunions. Une approche horizontale en mati ère de 
dispositions concernant les réunions faciliterait les choses et éviterait les éventuels problèmes dus à 
des procédures différentes.  
 En outre, la proposition rationaliserait le fonctionnement des comités et des conseils et 
permettrait de gagner en ef ficacité. S'agissant des préoccupations commerciales, les parties 
pertinentes ménageaient une certaine flexibilité, mais tout effort des Membres pour assurer la 
résolution à l'amiable d'une préoccupation commerciale aurait une valeur inestimable, en partic ulier 
au regard du fait que l'Organe d'appel était actuellement paralysé. En outre, si les Membres se 
ralliaient à la proposition relative aux questions de procédure, ce serait la première étape permettant 
de redynamiser la fonction de négociation de l'OMC  et cela montrerait que l'OMC pouvait encore 
obtenir des résultats. La Turquie espérait que les Membres apprécieraient l'effort sincère qui avait 
été déployé pour répondre aux préoccupations qu'ils avaient soulevées jusque -là concernant la 
proposition, y c ompris en ce qui concernait la voie à suivre.  WT/GC/M/186  
- 49 - 
  
 Le représentant du Taipei chinois  a indiqué qu'en tant que coauteur de la proposition, le 
Taipei  chinois restait désireux de dialoguer avec les autres Membres pour améliorer le processus de 
traitement des préoc cupations commerciales spécifiques, y compris en améliorant l'efficacité des 
procédures, en facilitant la compréhension des problèmes de longue date et en fournissant une aide 
au renforcement des capacités, entre autres choses. Si nous disposions d'un ense mble plus clair de 
principes et de lignes directrices pouvant être appliqué horizontalement aux différents conseils et 
comités et si les Membres faisaient délibérément un petit pas pour améliorer leur travail quotidien, 
cela montrerait la détermination des  Membres à renforcer le fonctionnement du troisième pilier de 
l'OMC de façon concrète et ferait également écho à leur appel urgent en faveur d'une réforme de 
l'OMC.  
 Comme l'Union européenne l'avait déjà mentionné, certains comités de l'OMC avaient suivi 
pendant la pandémie une approche flexible en matière de convocation des réunions et avaient pris 
des dispositions pour discuter des questions et des déclarations des Membres de manière plus 
efficace. Ils savaient donc pertinemment que cela fonctionnerait bie n. Le Taipei chinois constatait 
avec satisfaction que la proposition allait aussi dans ce sens. Le Taipei chinois invitait un plus grand 
nombre de Membres à présenter des observations et à soutenir la proposition.  
 Le représentant de Hong Kong, Chine  a félicité l'Union européenne d'avoir coordonné les 
efforts concernant la proposition sur les lignes directrices en matière de procédures et d'avoir fourni 
les renseignements actualisés qu'elle venait juste de communiquer. Il ne faisait aucun doute que la 
pandém ie avait profondément perturbé le fonctionnement de l'Organisation. Alors que les Membres 
traversaient une période d'incertitude en raison de la pandémie, il serait peut -être utile qu'ils se 
demandent si, lorsque les activités quotidiennes des organes de l 'OMC reviendraient finalement à la 
normale à un moment donné dans l'avenir, ils souhaiteraient réellement que leurs discussions et 
leurs délibérations reprennent exactement comme avant ou s'ils souhaitaient améliorer la manière 
dont ils géraient ces questi ons en termes d'efficacité, de façon à être mieux préparés à affronter les 
tempêtes et défis à venir.  
 La proposition à l'examen contribuait aux efforts de réforme plus larges et exposait en termes 
concrets comment les Membres pouvaient travailler pour que les activités quotidiennes de l'OMC 
soient menées d'une manière plus efficace. En tant que coauteur, Hong Kong, Chine a réaffirmé 
soutenir la proposition et encouragé les autres Membres à prendre activement part à son élaboration.  
 Le représentant du Nigéri a a noté qu'il n'y avait pas de différences majeures entre les 
troisième, quatrième et cinquième révisions de la proposition. Comme cela avait été indiqué lors de 
précédentes réunions du Conseil général, bien que la proposition contienne plusieurs bons élé ments, 
il fallait encore l'améliorer pour renforcer efficacement le processus d'examen des préoccupations 
commerciales sans pour autant accroître la charge qui pesait sur les Membres en développement. 
Pour obtenir l'amélioration recherchée, il convenait de  mieux identifier les problèmes qui entravaient 
l'efficacité des procédures verticales existant actuellement au sein des comités et conseils 
permanents et qui demandaient la mise en place d'une procédure horizontale. Des précisions étaient 
également nécess aires au sujet de la portée des préoccupations susceptibles d'être soulevées dans 
le cadre des lignes directrices proposées en matière de procédures pour éviter que les Membres ne 
soulèvent des questions qui ne relevaient pas de la portée des accords exist ants. 
 Les contraintes en matière de ressources et de capacités auxquels les Membres en 
développement comme le Nigéria faisaient face avaient été encore exacerbées par la COVID -19. Il 
fallait donc que les Membres s'assurent que les propositions comme celle -ci ne représentent pas, 
directement ou incidemment, un fardeau énorme pour les Membres en développement qui avaient 
encore du mal à mettre en œuvre les obligations existantes. Les dispositions du paragraphe 15 du 
document WT/GC/W/777/Rev.5 ne contribuaient  pas à rassurer les Membres en développement 
comme le Nigéria. Compte tenu de ce qui précédait, le Nigéria était disposé à inviter encore les 
proposants à examiner d'autres flexibilités en faveur des Membres en développement, en particulier 
les PMA, qui re ncontreraient fort probablement des difficultés pour respecter les lignes directrices 
contenues dans la proposition.  
 La représentante de l' Afrique du Sud  a pris note de la communication figurant dans le 
document WT/GC/W/777/Rev.5. La proposition restait en  grande partie inchangée. Les Membres 
devraient être conscients que le fonctionnement du système de l'OMC, y compris le caractère 
multilatéral du système, avait été soigneusement négocié. Ils ne devraient pas prétendre donner de 
nouveaux mandats qui boulev erseraient le délicat équilibre qui avait été établi. Tous les principes WT/GC/M/186  
- 50 - 
  fondamentaux de l'Accord de Marrakech devraient être respectés en ce qui concernait les fonctions 
de l'OMC, la prise de décision par consensus et les amendements aux règles de l'OMC.  
 Si les Membres voulaient modifier ces règles, ils devraient suivre les règles prescrites en la 
matière. Seuls certains accords contenaient des dispositions relatives aux préoccupations 
commerciales spécifiques. Permettre que des PCS puissent être soulevées  dans tous les comités et 
conseils aggraverait probablement la paralysie qui affectait le fonctionnement de l'Organisation et 
aurait un impact négatif sur les Membres en développement qui n'avaient déjà pas les capacités de 
faire face aux difficultés actue lles. L'Afrique du Sud ne pensait donc pas qu'une mise en œuvre 
horizontale était justifiée.  
 La manière dont il était tenu compte des préoccupations commerciales ne devrait pas imposer 
d'obligations supplémentaires qui feraient peser une lourde charge sur les Membres, en particulier 
les pays en développement et les PMA, confrontés à des contraintes de capacité. Le fait d'encourager 
la présentation de questions et de réponses écrites sur les PCS au cours d'une période spécifiée 
avant la réunion aurait pour e ffet de solliciter les ressources humaines et les capacités 
institutionnelles limitées de ces Membres.  
 L'Afrique du Sud demeurait de même préoccupée par le rôle accru que le projet de décision 
proposé conférait aux Présidents des conseils et comités ainsi qu'au Secrétariat. Comme on l'avait 
déjà fait observer, l'Afrique continuait de craindre que le rapport proposé par le Président pertinent 
ne détourne l'attention des Membres du processus de résolution d'une PCS au profit d'un débat sur 
le rapport du Prési dent. 
 Le représentant du Bangladesh  souscrivait à la déclaration faite par le Groupe des PMA. Pour 
éviter toute répétition, le Bangladesh se référait à la déclaration précédente qu'il avait faite lors de 
la réunion du Conseil général du 3  mars, qui restait  valable pour la réunion en cours. Le Bangladesh 
continuerait de débattre de cette question de manière constructive avec les proposants et les autres 
Membres.  
 Le représentant du Mexique  a remercié l'Union européenne et les coauteurs d'avoir cherché à 
améliorer les procédures des comités traitant de préoccupations commerciales. Le Mexique 
continuerait de participer activement à ces travaux en adoptant une attitude constructive sur cette 
question importante.  
 Le représentant de l' Union européenne  a remercié tous les Membres qui avaient fait part de 
leurs vues ce jour -là. Les coauteurs tiendraient dûment compte de ces contributions utiles pour aller 
de l'avant. L'Union européenne jugeait glob alement encourageant que de nombreux Membres soient 
disposés à poursuivre les discussions, ce qui montrait qu'ils partageaient l'objectif global d'améliorer 
le travail quotidien des organes de l'OMC. Les coauteurs poursuivraient les discussions afin de 
parvenir à un consensus sur la proposition dès que possible.  
 Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
10  PROCÉDURES VISANT À RENFORCER LA FONCTION DE NÉGOCIATION DE L'OMC – 
DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS (WT/GC/W/757/REV.1 ET WT/GC/W/764/REV.1)  
 Le Président  a rappelé que ce point avait été inscrit à l'ordre du jour à la demande de la 
délégation des États -Unis, de même que le document WT/GC/W/757/Rev.1 et la communication 
révisée figurant dans le document WT/GC/W/764/Rev.1.  
 Le représentant des États-Unis continuait de faire entendre une thèse qui, il n'y avait pas si 
longtemps, n'était exprimée qu'à demi -mots à Genève, à savoir que l'incapacité collective des 
Membres à établir une différenciation entre les Membres autodéclarés pa ys en développement avait 
gravement compromis la fonction de négociation de l'OMC. Pour résoudre le problème, les États -Unis 
avaient présenté une proposition en vue de réformer l'admissibilité à un traitement spécial et 
différencié généralisé dans le cadre  des négociations actuelles et futures de l'OMC.  
 Lors de précédentes réunions, les États -Unis avaient donné leurs points de vue sur deux des 
quatre critères de la proposition de réforme des États -Unis: l'appartenance à l'OCDE et 
l'appartenance au Groupe de s 20 (G -20). Les États -Unis présentaient brièvement à la réunion en 
cours leurs points de vue concernant les deux autres critères: être classé comme pays à revenu 
élevé par la Banque mondiale et représenter plus de 0,5 % du commerce mondial de marchandises.  WT/GC/M/186  
- 51 - 
  
 Les États -Unis avaient ajouté le fait d'être classé comme pays à revenu élevé comme critère 
car ces économies disposaient simplement de beaucoup plus de ressources, en termes de revenu 
par habitant, que les pays les plus pauvres. On devrait attendre plus de ces Membres parce qu'ils 
avaient plus de moyens. Pourtant, à ce jour encore, 5 des 11 pays les plus riches du monde n'avaient 
pas renoncé à avoir recours au traitement spécial et différencié (TSD) dans les négociations actuelles 
et futures de l'OMC.  
 Le quatrième critère, la part dans le commerce mondial des marchandises, était intuitivement 
évident. Ces Membres étaient des puissances commerciales. Du fait de leurs volumes d'échanges 
colossaux, ils avaient énormément d'intérêts en jeu. Chacun de ces pays – sans exception – avait 
les capacités et l'expérience nécessaires pour défendre ses intérêts à la table des négociations. Il 
était injuste que ces Membres puissent demander à bénéficier d'un traitement spécial et différencié 
généralisé qui était destiné à  aider les Membres plus petits, plus pauvres et moins intégrés.  
 Les États -Unis étaient en train d'examiner attentivement plusieurs observations constructives 
qu'ils avaient reçues juste avant que la pandémie ne les atteigne. Ils reviendraient très 
prochain ement vers les Membres au sujet de leur proposition. Le texte des États -Unis sur le TSD 
était toujours au cœur de leur vision de la réforme de l'OMC et ne disparaîtrait pas. Aux fins de la 
discussion à la réunion en cours et compte tenu du temps qui s'étai t écoulé depuis que les Membres 
avaient discuté de cette question pour la dernière fois, les États -Unis ont brièvement expliqué 
pourquoi la réforme du TSD demeurait nécessaire.  
 Depuis la création de l'OMC en 1995, un grand nombre de Membres autodéclarés pa ys en 
développement s'étaient sensiblement différenciés d'autres Membres, en particulier des PMA et des 
Membres d'Afrique subsaharienne, sur un large éventail d'indicateurs liés au développement. Or 
cette différenciation accrue ne se reflétait pas dans leu r manière de négocier. D'autres institutions 
internationales s'étaient efforcées de s'adapter à cette nouvelle réalité, mais l'OMC restait arrimée 
à un monde qui n'existait plus.  
 Certains Membres relativement avancés, riches ou influents insistaient pour a voir accès 
au TSD dans les négociations actuelles et futures de l'OMC, alors qu'ils avaient les capacités et 
l'expérience nécessaires pour défendre leurs intérêts à la table des négociations. Ces Membres 
estimaient que seules certaines obligations devaient  leur incomber, tandis que l'ensemble des 
obligations devaient s'appliquer à un petit nombre de Membres.  
 Cela n'était pas compatible avec le souhait que les Membres avaient exprimé dans le 
préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondia le du commerce, à savoir 
conclure "des accords visant, sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels, à la réduction 
substantielle des tarifs douaniers et des autres obstacles au commerce et à l'élimination des 
discriminations dans les relations comme rciales internationales".  
 Malheureusement, les accords commerciaux susceptibles de créer de nouvelles possibilités 
pour les Membres relativement pauvres et d'accroître leur intégration dans le système commercial 
mondial ne s'étaient pas concrétisés car une  bonne partie des économies relativement avancées, 
riches ou influentes refusaient d'être liées par de futures règles de l'OMC et de futurs engagements 
dans le cadre de l'OMC. En exigeant les mêmes flexibilités que des Membres beaucoup plus petits et 
plus pauvres, les Membres relativement avancés, riches ou influents créaient des asymétries qui 
faisaient que les niveaux d'ambition dans le cadre des négociations menées à l'OMC restaient bien 
trop faibles pour permettre des résultats viables.  
 Les Membres ne p ouvaient pas trouver de compromis mutuellement satisfaisants ou bâtir 
des coalitions lorsque des acteurs importants se servaient du fait qu'ils étaient admissibles au 
bénéfice du TSD pour éviter de faire des offres significatives ou pour refuser de nouvell es disciplines. 
Même si de nouveaux accords avaient été envisag eables , les avantages que les PMA et d'autres 
Membres relativement pauvres auraient retiré du TSD généralisé auraient eu tendance à être dilués 
par le fait que des Membres relativement avancés,  riches ou influents auraient bénéficié du même 
traitement.  
 Pour ces raisons, les États -Unis continuaient de considérer que l'OMC était face à un choix 
difficile: la réforme ou la non -pertinence. Les États -Unis attendaient avec intérêt de poursuivre les 
discussions en cours avec les Membres sur leurs idées quant à la façon de faire avancer cette 
proposition et de renforcer la fonction de négociation de l'OMC.  WT/GC/M/186  
- 52 - 
  
 Le représentant du Brésil  a dit que le TSD avait fait l'objet de débats intenses au Conseil 
général  et que l'on était toujours dans l'impasse. Pour aller de l'avant, les Membres devraient se 
concentrer sur les aspects techniques du TSD. Il fallait qu'ils reconnaissent que le TSD était, du fait 
de sa nature même, un mécanisme flexible, protéiforme et évo lutif. Non seulement il avait déjà 
évolué au sein du système du GATT/de l'OMC, mais il revêtait des formes différentes selon les 
Accords et le niveau de développement des Membres.  
 Par exemple, l'Accord sur les sauvegardes prévoyait des exemptions pour les pays en 
développement en fonction du niveau de leurs exportations. L'Accord sur les ADPIC et d'autres 
Accords contenaient des dispositions accordant des délais plus longs pour mettre en œuvre les 
engagements. L'Accord sur la facilitation des échanges perme ttait aux pays en développement 
d'obtenir la fourniture d'une assistance technique pour les aider à remplir leurs obligations. Il était 
aussi évident que le développement ne devait pas être assimilé au TSD. Bien que ces notions soient 
étroitement liées, il  était essentiel de distinguer les discussions sur le TSD du débat plus large sur 
le développement. Le TSD n'était qu'un outil de promotion du développement. Ce n'était pas le 
développement lui -même.  
 Il était manifeste qu'il existait des différences notabl es de capacités entre les pays en 
développement. Certains avaient plus que d'autres besoin du TSD. Pour ceux qui n'étaient pas en 
mesure de renoncer à cet instrument, le TSD devrait se faire de façon ciblée afin de répondre aux 
sensibilités et aux besoins spécifiques des pays en développement en se concentrant sur ceux dont 
les besoins étaient les plus importants. Le Brésil avait décidé de commencer à renoncer à recourir 
au TSD dans les négociations actuelles et futures à l'OMC. Dans un souci de justice, le  Brésil 
demandait instamment aux Membres d'examiner leurs véritables besoins, de se souvenir que pour 
avoir une marge de manœuvre politique il fallait disposer d'une marge de manœuvre budgétaire et 
de laisser place aux pays en développement, en particulier  aux PMA, qui avaient le plus besoin 
du TSD. 
 Le représentant de la Chine  a rappelé l'adage selon lequel "il n'y a rien de plus inégal que le 
traitement égal de personnes inégales". Peu importait que ces propos aient été attribués à 
Thomas  Jefferson ou à qu elqu'un d'autre. L'important , concrètement, c'était que c'était la vérité. 
Dans le contexte de l'OMC, cette vérité signifiait que dans une organisation internationale composée 
de Membres développés et de Membres en développement, la non -réciprocité était u n moyen et un  
principe à suivre pour parvenir à l'équité.  
 Les Membres en développement, petits ou grands, avaient une histoire semblable. Ils avaient 
été opprimés et brimés pendant de longues périodes au cours de l'Histoire et avaient également eu 
tendance  à être à la traîne longtemps après l'obtention de leur indépendance. Ils étaient 
actuellement toujours en train de rattraper le retard, un processus qui était là aussi long et difficile. 
Que vous le croyiez ou non, ces longs intervalles étaient la caracté ristique commune à tous les pays 
en développement. Demander à de nombreux Membres en développement d'accepter les mêmes 
règles que les Membres développés pourrait  seulement amener  l'OMC à perdre son équité.  
 Selon la Chine, la réalité était que presque la m oitié de la population chinoise gagnait à peine 
5 USD par jour, ce qui en faisait évidemment un pays en développement. Il existait un lien 
indissociable entre le statut de pays en développement et le TSD. Tant qu'un pays était un pays en 
développement, qu' il soit petit ou grand, il faisait naturellement face à des contraintes et des 
limitations diverses. Il était donc inévitable qu'il revendique un TSD dans certains domaines. Par 
exemple, la Chine et l'Inde comptaient un grand nombre d'agriculteurs pratiqua nt une agriculture 
de subsistance qui étaient très défavorisées et vulnérables en termes de compétitivité face aux 
grandes exploitations agricoles commerciales des pays développés – sans compter le fait que la 
Chine n'avait pas bénéficié d'un TSD intégral dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture.  
 Les subventions excessives dans le domaine de l'agriculture dont bénéficiaient les pays 
développés aggravaient encore les choses. L'on en arrivait donc naturellement à la conclusion qu'il 
n'était pas juste d'éro der davantage le droit des pays en développement à un TSD alors que les pays 
développés refusaient de réduire leurs subventions. Le TSD était un droit institutionnel des Membres 
en développement auquel ils ne renonceraient pas. Toutefois, cela ne signifiai t pas qu'ils voulaient 
en bénéficier dans tous les domaines. La Chine était prête à assumer davantage de responsabilités 
et à faire une plus grande contribution dans le cadre de l'OMC. La Chine ne s'était jamais placée sur 
le même plan que le Bénin ou le L ibéria. Elle ferait ce qu'elle pourrait, ferait preuve d'honnêteté et 
dirait la vérité si elle n'y arrivait pas. Néanmoins, la Chine ne pouvait pas accepter que d'autres la 
privent d'entrée de jeu de son droit à un TSD.  WT/GC/M/186  
- 53 - 
  
 La Chine avait suivi cette approche pragmatique et constructive depuis son accession à 
l'OMC. À titre indicatif, 94,5 % de ses engagements au titre de l'AFE relevaient de la catégorie  A 
– mis en œuvre immédiatement à l'entrée en vigueur de l'AFE. Seuls quatre éléments relevaient de 
la catégorie  B – mis en œuvre après une période de transition suivant l'entrée en vigueur de l'AFE. 
La Chine avait respecté sa promesse et avait pleinement mis en œuvre toutes les mesures relevant 
de la catégorie B après une période de transition de trois ans  suivant l'entrée en vigueur de l'Accord. 
Dans le cadre des négociations menées à l'OMC sur la réglementation intérieure, la Chine avait 
également fait sa part en présentant un projet de liste indicative d'engagements spécifiques qui 
couvrait tous les sect eurs dans lesquels la Chine avait pris des engagements excluant un traitement 
spécial, y compris la période de transition.  
 Le reclassement n'était pas une solution. La manière pragmatique d'agir en matière de TSD 
était de respecter la pratique actuelle de l'autodésignation ainsi que le droit institutionnel des 
Membres en développement et, dans le même temps, d'encourager ceux qui le pouvaient à apporter 
une plus grande contribution au mieux de leurs capacités. La Chine était disposée à agir en ce sens.  
 La représentante de l' Australie  s'est félicitée du débat en cours sur la question du TSD qui 
constituait effectivement un élément important des efforts collectifs déployés par les Membres pour 
renforcer et moderniser l'OMC. L'Australie restait déterminée à enc ourager la participation de tous 
les Membres au commerce mondial, en particulier s'ils s'efforçaient de se remettre de la pandémie 
de COVID -19. De fait, dans le climat actuel d'instabilité économique, l'engagement des Membres 
envers un commerce ouvert et f ondé sur des règles devrait être plus fort que jamais. L'Australie 
reconnaissait l'importance du TSD pour aider les pays en développement, en particulier les PMA, à 
s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  
 Comme l'Australie l'avait déjà dit, le TSD ne devrait cependant pas être une fin en soi: il 
faisait plutôt partie d'un ensemble plus large d'outils disponibles pour aider les Membres à avancer 
vers la mise en œuvre intégrale des Accords de l'OMC. Les besoins des Membres étaient 
manifestement  différents, y compris sur des questions particulières. Par conséquent, le TSD devrait 
être adapté en fonction des besoins pour permettre aux Membres de prendre des engagements 
proportionnels à leur capacité. L'Australie continuerait de travailler avec les  Membres pour trouver 
des solutions appropriées en ce qui concernait le TSD dans les négociations actuelles et futures et 
attendait avec intérêt de poursuivre cette importante discussion.  
 Le représentant de l' Union européenne  a dit que le développement éta it un pilier central de 
l'Organisation. La distinction actuelle entre pays développés et pays en développement ne reflétait 
plus la réalité de la croissance économique rapide de certains pays en développement. Les Membres 
devraient donc continuer à travail ler sur le traitement spécial et différencié en cherchant à garantir 
que les Membres qui avaient réellement besoin de flexibilités pour bénéficier pleinement de leur 
appartenance à l'Organisation y aient accès.  
 Si l'Organisation voulait prospérer, le TSD d evrait être adapté beaucoup plus finement aux 
besoins et aux capacités démontrés de chaque Membre. La différenciation future devrait être conçue 
en fonction des besoins spécifiques de chaque pays au niveau sectoriel ou d'activité au lieu 
d'impliquer une ex emption globale pour une vaste catégorie de Membres. En outre, 
l'Union  européenne estimait que les besoins de chaque pays en développement Membre en matière 
de TSD devraient être évalués au cas par cas et sur la base d'éléments de preuve. L'exception 
notab le devrait être les PMA qui méritaient un traitement particulier et qui, en tout état de cause, 
disposaient d'un mécanisme de reclassement.  
 L'Union européenne était disposée à examiner les dispositions relatives au TSD qui 
figureraient dans les futurs acco rds, par exemple dans le cadre des négociations en cours sur les 
subventions à la pêche. L'Union européenne comptait discuter avec les Membres de la préoccupation 
en matière de développement que soulevaient les dispositions à l'examen et de la flexibilité qui était 
nécessaire afin de permettre à terme aux Membres concernés de mettre pleinement en œuvre 
l'accord. Ce n'était que quand le TSD répondait à un besoin spécifique qu'il pouvait être vraiment 
efficace. Dans ce contexte, l'Union européenne demandait a ux Membres avancés de l'OMC qui 
revendiquaient le statut de pays en développement de prendre des engagements complets dans le 
cadre des négociations actuelles et futures de l'OMC. Comme cela avait déjà été mentionné, cela 
devrait particulièrement être le c as des membres du G -20 qui représentaient les économies les plus 
importantes au monde.  WT/GC/M/186  
- 54 - 
  
 Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom des PMA , a salué la flexibilité des États -Unis 
et l'esprit constructif dont ils avaient fait preuve dans les discussions et les échanges sur cette 
question. Les PMA se félicitaient également du fait que les États -Unis demeurent sensibles aux 
préoccupations des Membres les plus vulnérables de l'Organisation, y compris les PMA. À cet égard, 
le Groupe des PMA avait eu l'occasion d e s'exprimer sur la question importante du TSD à la 
précédente réunion du Conseil général et, plus généralement, dans le cadre d'autres organes de 
l'OMC.  
 Le Groupe des PMA réaffirmait à quel point le TSD était essentiel pour les Membres en 
développement, y  compris les PMA, car il leur donnait les moyens de rattraper leur retard sur le plan 
économique pour permettre à la majorité de leurs populations de s'extraire de la pauvreté et de 
s'engager sur la voie d'un système commercial multilatéral plus juste, plu s équitable et plus inclusif. 
Le principe du TSD faisait partie intégrante de l'OMC et de ses accords. L'OMC avait été créée en 
partie sur cette base et le TSD devrait continuer d'être un instrument au service du développement 
pour les Membres qui en avaie nt réellement besoin.  
 Le représentant de l' Inde a fait référence à la communication figurant dans le 
document  WT/GC/W/765 présentée par l'Inde et certains autres Membres, dans laquelle ils avaient 
abordé la plupart des questions soulevées par les États -Unis dans leur communication. Ils avaient 
souligné que le TSD était un droit inscrit dans les traités qui ne pouvait pas leur être retiré, sur la 
base de certaines hypothèses arbitraires. En fait, le TSD devrait continuer à étayer les règles 
existantes ainsi que les négociations actuelles et futures si les Membres devaient renforcer la 
fonction de négociation de l'OMC.  
 La crise liée à la COVID -19 rappelait avec force que le monde était interdépendant et 
qu'aucun Membre ne pouvait se protéger d'un virus extrême ment contagieux tant qu'il continuait de 
circuler ailleurs. Il était toutefois essentiel de garder à l'esprit que les effets négatifs de la pandémie 
ne se faisaient pas sentir partout de la même manière. La pression exercée sur l'économie, les 
produits ali mentaires et la sécurité des moyens de subsistances touchait de manière 
disproportionnée les pays en développement et les PMA Membres qui étaient fortement peuplés, qui 
concentraient une part importante des populations pauvres dans le monde et dont les res sources 
étaient limitées. Ils essuyaient peut -être la même tempête, mais ils n'étaient certainement pas dans 
le même bateau.  
 L'Inde soulignait une fois de plus que le projet de décision utilisait des paramètres, dont 
beaucoup étaient sans rapport avec le d éveloppement, pour cibler certains Membres. Certains 
Membres en développement auraient pu faire des progrès, mais les écarts préexistants en matière 
de développement persistaient et s'étaient même creusés dans certains domaines. En outre, de 
nouveaux écart s étaient apparus, en particulier les fractures numérique et technologique, et 
devenaient de plus en plus marqués. La pandémie de COVID -19 avait encore creusé ce fossé. Près 
de la moitié de la population mondiale n'avait pas accès à une connexion à large b ande rapide, ce 
qui l'empêchait d'accéder aux plates -formes numériques pour l'achat de biens et de services, à la 
télémédecine, à l'enseignement à distance et aux paiements électroniques. Le TSD dont bénéficiaient 
les Membres en développement et les PMA Me mbres n'avait jamais été aussi pertinent que dans les 
circonstances actuelles. En fait, il fallait renforcer et rendre plus précises, plus effectives et plus 
opérationnelles les dispositions existantes dans ce domaine, conformément au mandat énoncé au 
paragraphe  44 de la Déclaration de Doha. L'Inde soutenait la communication exhaustive présentée 
par le G -90 à cet égard et espérait que les Membres en discuteraient de manière constructive.  
 L'objectif du TSD était de donner aux Membres le temps et la flexibili té nécessaires pour 
s'intégrer dans le système fondé sur des règles. Les Membres présentant des différences 
considérables en termes de développement économique et social ne pouvaient pas être classés dans 
la même catégorie. Par exemple, classer l'Inde, qui  avait un revenu annuel par habitant d'environ 
2 500 USD, dans la même catégorie de développement que les États -Unis, dont le PIB par habitant 
était beaucoup plus élevé, puisqu'il était environ 25 fois supérieur à celui de l'Inde, serait injuste.  
 Le Membre  avait affirmé à plusieurs reprises que le projet de décision soumis au Conseil 
général concernait uniquement le TSD dans les négociations actuelles et futures, et non celui prévu 
au titre des Accords de l'OMC existants. Cependant, plusieurs pays en dévelo ppement s'étaient vu 
refuser unilatéralement le droit de bénéficier du TSD, y compris au titre des Accords de l'OMC 
existants tels que l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et l'Accord sur les 
sauvegardes . WT/GC/M/186  
- 55 - 
  
 Certaines actions récentes al imentaient les craintes de l'Inde que le véritable objectif de la 
communication soit à terme de mettre carrément fin au TSD à l'OMC. À cette fin, on proposait une 
approche dite au cas par cas, qui dépendait du fait de fournir des éléments de preuve attesta nt de 
la nécessité d'un TSD, au niveau des secteurs pour commencer, et qui consisterait bientôt à 
demander et à chercher à obtenir un TSD, produit par produit et ligne par ligne. Une telle approche 
serait si contraignante et si irréalisable qu'elle ferait disparaître le TSD accordé aux pays en 
développement et aux PMA et en ferait un vestige de l'histoire de l'OMC. Les Membres ne devaient 
pas permettre que cela se produise et l'Inde invitait le Membre concerné à reconsidérer sa 
proposition.  
 Le représentant de la Colombie  a rappelé la déclaration que sa délégation avait faite au titre 
de ce point de l'ordre du jour à la réunion du Conseil général du 3  mars. La Colombie, en tant que 
pays en développement, comprenait les préoccupations des États -Unis concernant  l'effet que 
l'utilisation inappropriée du TSD pourrait avoir sur la fonction de négociation de l'OMC et estimait 
que cette discussion technique ne devrait pas être liée au débat plus large et plus politique 
concernant le stade de développement économique des Membres de l'OMC. L'utilisation future 
appropriée des dispositions relatives au TSD était une question très importante et la Colombie 
reconnaissait qu'il incombait à tous les Membres d'en discuter.  
 La Colombie se félicitait donc d'avoir l'occasion de d iscuter de cette question de manière 
ouverte et transparente pour atteindre un objectif systémique plus large. Cela étant, les actions 
unilatérales dans ce domaine faisaient qu'il était très difficile pour de nombreux Membres de 
participer pleinement à l'e xamen de cette question en adoptant un point de vue technique et elles 
ne contribueraient pas à une solution à long terme. Cela pourrait plutôt avoir un effet contraire en 
politisant davantage les débats, ce qui aboutirait à terme à l'affaiblissement et no n au renforcement 
de la fonction de négociation de l'OMC. Gardant tout cela à l'esprit, la Colombie était disposée à 
discuter de manière ouverte et transparente avec tous les Membres de cette importante question.  
 Le représentant de la Fédération de Russie  a noté que les différences de vues des Membres 
sur la réforme du TSD et sur le point de savoir s'il était adapté à la réalité n'étaient pas seulement 
un problème en soi. Elles constituaient un obstacle majeur à l'avancée des négociations sur plusieurs 
axes importants. Les efforts que les États -Unis déployaient sans relâche pour attirer l'attention des 
Membres sur cette question étaient donc tout à fait compréhensibles. La Fédération de Russie 
demandait instamment à tous les Membres de s'employer à trouver u ne solution à ce problème dans 
les plus brefs délais. Cela dit, à l'instar de la Colombie, la Fédération de Russie considérait que la 
solution devrait être le résultat de négociations entre les Membres plutôt qu'une décision ou une 
série de décisions impos ées unilatéralement. La capacité des Membres à mettre en œuvre les 
dispositions de nouveaux accords, tant plurilatéraux que multilatéraux, devrait être dûment prise en 
considération et il faudrait en tenir dûment compte. Les besoins des Membres les plus pa uvres 
devraient continuer à être respectés et les préférences en faveur des PMA ne pouvaient évidemment 
pas être remises en question.  
 La représentante de l' Afrique du Sud  a dit que son pays souscrivait à la déclaration qui allait 
être faite par le Groupe A CP. L'Afrique du Sud a rappelé la communication dont elle était le coauteur 
avec la Chine, l'Inde et la République bolivarienne du Venezuela qui figurait dans le 
document  WT/GC/W/765 et qui continuait d'être sa réponse à la question. Le mandat des Membres 
en ce qui concernait le TSD était conforme au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha 
et il prévoyait de renforcer les dispositions relatives au TSD afin de les rendre précises, effectives et 
opérationnelles. C'était ce sur quoi les Membres d evraient concentrer leur énergie. Le G -90 avait 
présenté une proposition révisée figurant dans le document JOB/DEV/60 -JOB/TNC/79 et avait 
apporté des réponses complètes aux questions des Membres dans le document JOB/DEV/61.  
 Le TSD à l'OMC constituait un él ément essentiel de diverses dispositions de l'Accord sur 
l'OMC. Le préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC encourageait à faire des "efforts 
positifs" pour que les pays en développement "s'assurent une part de la croissance du commerce 
internat ional qui corresponde aux besoins de leur développement économique". Ces efforts positifs 
se traduisaient juridiquement par les dispositions relatives au TSD qui, aux termes de la Déclaration 
de Doha, faisaient "partie intégrante des Accords de l'OMC". Ce principe avait été respecté dans 
toutes les négociations dans le cadre de l'OMC. Prendre les mêmes engagements que les pays 
développés ne favoriserai ent pas la justice commerciale et ne renforcerai ent pas la fonction de 
négociation et pourrai ent même l'ent raver. Le G -90 avait participé de manière constructive aux 
négociations sur le TSD, conformément au mandat énoncé dans la Décision ministérielle de Doha.  WT/GC/M/186  
- 56 - 
  
 Les pays en développement allaient être touchés de manière disproportionnée par la 
pandémie de COVID -19, en particulier en Afrique. La pandémie avait mis en lumière les faiblesses 
fondamentales du système mondial. Elle avait montré comment la pauvreté, les systèmes de santé 
fragiles, le manque d'instruction et une coopération mondiale insuffisante exacerb aient la crise. La 
pandémie était aggravée par l'absence de progrès dans la réalisation des cibles des ODD telles que 
les cibles concernant l'eau potable et l'assainissement (ODD  6), la faible croissance économique et 
l'absence de travail décent (ODD  8), les inégalités généralisées (ODD  10) et surtout la pauvreté 
endémique (ODD  1) et l'insécurité alimentaire (ODD  2), que l'on rencontrait davantage dans les 
pays en développement.  
 Le nombre de personnes supplémentaires susceptibles de basculer dans l'extrême pauvreté 
en 2020 atteindrait cent millions et le monde serait peut -être confronté à des famines de proportions 
inégalées. L'activité économique mondiale s'était effondrée et le chômage avait grimpé en flèche, 
tandis que les inégalités et la pauvreté devrai ent atteindre des niveaux records. En Afrique du Sud, 
le taux de chômage avait atteint 30,1 %. L'appui international actuellement disponible n'était pas 
suffisant pour répondre aux besoins des pays en développement. La COVID -19 mettait en évidence 
le besoin  urgent de renforcer les dispositions relatives au TSD, qui étaient essentielles pour 
promouvoir la santé publique, accélérer l'industrialisation, favoriser les transferts de technologies et 
combler la fracture numérique, qui étaient indispensables pour pr omouvoir une économie numérique 
inclusive. Les propositions du G -90 exposaient clairement ces points.  
 Le TSD était l'un des principes clés de l'OMC qui permettait aux pays en développement de 
s'adapter aux règles commerciales à leur rythme et en fonction d e leur niveau de développement. 
Ce principe et ce droit devraient être préservés et étaient essentiels à l'intégration des pays en 
développement dans le commerce mondial et à la promotion d'un système commercial multilatéral 
juste et équitable. Le TSD et l 'accès à celui -ci ne pouvaient pas être basés sur des critères arbitraires 
ne tenant pas compte des problèmes de développement réels et de l'écart de développement 
croissant entre pays en développement et pays développés.  
 La représentante de la Jamaïque , s'exprimant au nom du Groupe ACP , a réitéré les 
préoccupations du Groupe ACP selon lesquelles la proposition énonçait des critères prédéfinis qui 
reposaient sur une conceptualisation du développement qui ne correspondait pas à la réalité de la 
situation des  Membres. C'était tout à fait évident dans le contexte de la COVID -19, qui continuait 
d'affecter les Membres de manière disproportionnée. L'utilisation de critères pour priver les Membres 
en développement de TSD particulièrement en cette période aurait de graves conséquences. Il était 
indiqué au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha que les dispositions relatives 
au TSD devraient être renforcées en vue de les rendre plus précises, plus effectives et plus 
opérationnelles. Le texte ne préconis ait pas la suppression du TSD.  
 Le Groupe ACP était particulièrement préoccupé par toute action de l'OMC tendant à classer 
les Membres sur la base de critères prédéfinis, conçus en dehors de l'OMC, sans procéder à une 
évaluation approfondie et sans prendre en compte les réalités qui se cachaient derrière ces chiffres. 
Cela pourrait avoir des conséquences imprévues si certains Membres en développement étaient 
arbitrairement exclus d'emblée du TSD dans les Accords de l'OMC alors que leur situation interne 
requérait de telles flexibilités. Avant même la COVID -19, de nombreux Membres du Groupe ACP 
étaient confrontés à un ralentissement économique et à une augmentation du niveau de pauvreté, 
ce qui rendait plus difficile la réalisation des ODD.  
 Le Rapporteur spéci al des Nations Unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme 
avait souligné que le monde se trouvait à une croisée des chemins existentielle caractérisée par une 
pandémie, une profonde récession économique, des changements climatiques dévastateurs et des 
inégalités extrêmes. Il a signalé que, selon les estimations, la COVID -19 ferait basculer plus de 
70 millions de personnes supplémentaires dans l'extrême pauvreté et plongerait des centaines de 
millions d'autres dans le chômage et la pauvreté. Ce n' était là qu'un exemple de la manière dont un 
niveau de vie extrêmement bas était imposé aux pays en développement et nuisait, par extension, 
à la réalisation des ODD.  
 Le projet de décision figurant dans le document WT/GC/W/764/Rev.1 pénaliserait les 
Membre s en développement en les privant des droits et des flexibilités inscrits dans les traités avant 
même que les négociations ne débutent. Le projet de décision allait à l'encontre du principe du TSD 
qui était inscrit dans l'Accord de Marrakech et faisait par tie intégrante de tous les Accords de l'OMC. 
Les Membres qui choisissaient de renoncer au TSD ou d'autodéclarer volontairement qu'ils n'avaient WT/GC/M/186  
- 57 - 
  pas besoin de flexibilités étaient libres de le faire. Étant donné que les négociations sur le TSD se 
déroulaien t dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD, le Groupe ACP espérait que les 
États-Unis développeraient plus avant leurs vues dans cette enceinte.  
 Le G -90 avait récemment actualisé sa proposition sur le TSD figurant dans le 
document  JOB/DEV/60 -JOB/T NC/79, daté du 9  mars. Le G -90 avait également répondu par écrit, le 
24 juin, dans le document JOB/DEV/61 intitulé "Réponses consolidées aux observations et aux 
questions des Membres sur la communication du G -90", aux questions des Membres. Le Groupe ACP 
espérait que les Membres participeraient activement aux discussions dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCD, qui était l'organe mandaté pour examiner les questions relatives au 
développement et au  TSD. 
 Le représentant du Japon  a dit qu'il était pl us que jamais nécessaire que tous les Membres 
s'engagent dans la réforme, dont la modernisation du TSD était une importante composante. À cet 
égard, le Japon remerciait les États -Unis d'avoir soulevé cette question importante. Le fait que les 
Membres autod éclarés pays en développement qui avaient atteint un niveau important de 
développement économique continuent d'avoir recours aux dispositions relatives au TSD empêchait 
les Membres qui en avaient réellement besoin de bénéficier du niveau approprié d'avanta ges qui en 
découlaient en diluant les effets d'ajustement de l'avantage comparatif que le TSD visait initialement 
à conférer. Le Japon se félicitait des décisions récentes de ces Membres de renoncer au TSD. Le 
nombre croissant de Membres ayant décidé de re noncer au TSD était une tendance positive. Cela 
allait dans le sens de la réforme de l'OMC tandis que les Membres se préparaient pour la CM12 qui 
reflèterait la réalité du XXIe siècle et renforcerait encore un commerce libre et équitable.  
 Le représentant de la Turquie  a noté que son pays, en tant que fervent défenseur du système 
commercial multilatéral, était disposé à contribuer à toute discussion visant à renforcer la fonction 
de négociation de l'Organisation. Les Membres devraient garder  à l'esprit le fait que le 
développement était une question sensible et extrêmement importante pour un grand nombre 
d'entre eux. La mise en œuvre intégrale des Accords de l'OMC et la participation accrue des Membres 
au commerce mondial étaient essentielles  pour garantir un système commercial multilatéral efficace. 
Tout résultat des discussions devrait être inclusif de façon que les échanges entre les Membres 
puissent engendrer croissance économique et développement. Comme la Turquie l'avait souligné à 
maint es reprises, le classement des Membres en se basant uniquement sur leur appartenance à 
certaines organisations ou sur des données sélectives et arbitraires ne contribuerait pas à faire 
avancer les discussions. Les Membres devraient également hiérarchiser l eurs priorités et recentrer 
leurs efforts sur les sujets de négociation.  
 Le représentant du Mexique  a dit que son pays était conscient du rééquilibrage des 
paramètres qui avaient été mentionnés. Le Mexique était disposé à tenir des discussions techniques 
constructives sur les sujets qui nuisaient à l'efficacité des négociations et espérait qu'elles seraient 
menées de manière pragmatique et en gardant très clairement à l'esprit que cette organisation 
proposait des flexibilités à ceux qui en avaient besoin. E n outre, tant les États -Unis que 
l'Union  européenne avaient mentionné l'appartenance au G -20 parmi les catégories. Le Mexique 
tenait à rappeler que l'Afrique du Sud, l'Indonésie et le Mexique en faisaient partie mais que ces 
économies pouvaient très diffic ilement être considérées, d'un point de vue neutre, comme 
développées. De plus, l'impact économique de la COVID -19 réduirait assurément le revenu par 
habitant de ces économies de 10 à 15 %. 
 Le représentant du Cameroun  s'est associé à la déclaration faite pa r le Groupe africain et le 
Groupe  ACP. Le Cameroun remerciait les proposants, particulièrement les États -Unis, d'avoir 
suggéré ces indicateurs et notait la légitimité de la communication des États -Unis et des 
préoccupations qu'ils avaient soulevées à l'int ention de tous les Membres, comme indiqué dans leurs 
communications. Le Cameroun attirait cependant l'attention sur le fait que le TSD était un droit. 
C'était un droit indéniable , et ce, depuis longtemps. Bien que toute partie soit habilitée à remettre 
en question à tout moment l'exercice d'un droit, cela ne changeait rien au fait que le TSD était un 
droit légitime qui devrait être exprimé en tant que tel. En outre, la question devrait être examinée 
d'un point de vue global, en tenant compte d'une série d'a utres aspects qui pourraient faciliter les 
éléments de réforme nécessaires pour que l'Organisation réponde véritablement aux besoins et aux 
attentes de tous les Membres.  
 Le G-90 avait soulevé un certain nombre de préoccupations qui n'avaient pas, à ce jour , été 
prises en considération. Les Membres avaient maintenant la possibilité d'apporter une réponse 
satisfaisante à toutes ces questions pour instaurer un climat de discussion plus serein. Cela était WT/GC/M/186  
- 58 - 
  nécessaire pour avancer sur la base du consensus de mani ère pragmatique, réaliste et effective et 
répondre aux différents points essentiels. Le Cameroun continuait de se tenir aux côtés de toutes 
les délégations pour trouver une réponse qui serait basée sur le consensus et qui serait satisfaisante. 
Le Cameroun était disposé à faciliter toutes les discussions dans cet esprit et restait prêt à entendre 
les préoccupations légitimes de tous, en particulier des Membres en développement.  
 Le représentant des États-Unis a remercié les délégations pour leurs observations  et leur 
participation à la discussion. C'était sans nul doute une question difficile, mais elle était très 
importante. Pour les États -Unis, c'était un élément essentiel de la réforme de l'OMC. Les États -Unis 
étaient favorables à ce que les PMA et les Memb res en développement qui en avaient le plus besoin 
bénéficient du TSD. Ils ne demandaient à aucun pays en développement de s'autodésigner pays 
développé et ne s'opposaient pas non plus à ce qu'un pays quel qu'il soit négocie des flexibilités pour 
lui-même  dans le cadre d'une négociation quelconque. Ce à quoi les États -Unis étaient opposés, 
c'était que certaines économies avancées, dont quelques -unes des plus grandes nations 
commerçantes, réclament à bénéficier de droit d'un TSD généralisé, une situation qu i avait 
malheureusement eu un effet très négatif sur la fonction de négociation à l'OMC. Les États -Unis 
attendaient avec intérêt de poursuivre cette discussion avec les Membres dans les jours et les mois 
à venir.  
 Le Conseil général a pris note  des déclarat ions. 
11  DÉCLARATION SUR L'IMPORTANCE DES CONDITIONS AXÉES SUR LE MARCHE POUR LE 
SYSTÈME COMMERCIAL MONDIAL  – ÉTATS -UNIS  
 Le Président  a observé que ce point avait été inclus dans l'ordre du jour par les États -Unis, 
qu'il a invités à présenter la question.  
 Le représentant des États-Unis a dit que son pays et le Brésil avaient demandé que ce point 
de l'ordre du jour continue à être consacré à l'examen de l'importance des conditions axées sur le 
marché pour le système commercial mondial. À l'issue du travail qu'i ls avaient effectué ensemble, 
le Brésil et les États -Unis avaient publié une déclaration conjointe reflétant l'importance qu'ils 
attachaient aux conditions axées sur le marché pour le système commercial mondial. Cette 
déclaration apportait davantage de pré cisions sur le projet de décision du Conseil général qui avait 
été distribué précédemment.  
 La déclaration conjointe du Brésil et des États -Unis reflétait les valeurs que les deux pays 
partageaient en tant que Membres de l'OMC et elle montrait qu'ils reconn aissaient les questions 
fondamentales soutenant le système commercial. Le Brésil et les États -Unis affirmaient tous deux 
que les conditions orientées vers le marché étaient fondamentales pour un système commercial 
mondial libre, équitable et mutuellement a vantageux. De même, ils avançaient un certain nombre 
de critères qui reflétaient les conditions et les disciplines axées sur le marché auxquelles leurs 
entreprises étaient soumises et ils assuraient que les entreprises de tous les Membres devraient 
exercer  leurs activités sur la base de ces conditions afin de garantir des conditions égales pour les 
citoyens, les travailleurs et les entreprises.  
 Les États -Unis et le Brésil continuaient de se féliciter de l'appui et de l'engagement des 
Membres qui souhaitaien t se porter coauteurs de la déclaration. À cet égard, ils étaient disposés à 
discuter de cette déclaration avec toutes les délégations qui auraient des questions à son propos. 
Beaucoup de choses avaient changé depuis la présentation initiale par les États -Unis du projet de 
décision du Conseil général sur les conditions axées sur le marché, en mars. Les Membres étaient 
cependant toujours confrontés aux questions fondamentales que les États -Unis avaient soulevées à 
cette réunion: i)  "Quel est l'objectif de l' Organisation?" ; et ii) "Quelles sont les valeurs que nous 
défendons?"  
 Pour les États -Unis, l'OMC était et devait être le lieu où les pays se rassemblaient pour 
collaborer à l'élaboration et à l'application de règles favorisant l'objectif commun d'un commer ce 
libre et équitable sur la base des principes d'ouverture et d'orientation vers le marché. Cela reflétait 
l'idée admise de longue date selon laquelle l'OMC avait été établie pour promouvoir la participation 
des économies des Membres à un système commerci al mondial "basé sur des politiques ouvertes, 
orientées vers le marché, et des engagements énoncés dans les Accords et Décisions du Cycle 
d'Uruguay".  WT/GC/M/186  
- 59 - 
  
 Lorsque les Membres avaient ouvert leur économie à la concurrence dans le cadre de l'OMC, 
ils l'avaient fa it dans l'idée commune que les conditions orientées vers le marché s'implanteraient 
dans chaque économie, garantissant ainsi l'existence de conditions égales qui permettraient à cette 
concurrence de s'exercer. Les efforts déployés par de nombreuses parties  au GATT et les Membres 
accédants à l'OMC pour engager des réformes orientées vers le marché reflétaient cette conception 
commune selon laquelle les conditions axées sur le marché étaient essentielles pour que les Membres 
bénéficient pleinement des engagem ents réciproques et mutuellement avantageux qu'ils avaient 
souscrits. Pourtant, dernièrement, des politiques et des pratiques non orientées vers le marché 
avaient entravé cet objectif collectif, créant des conditions de concurrence déloyales qui nuisaient 
aux travailleurs et aux entreprises des autres Membres.  
 Selon les États -Unis, les éléments essentiels indiquant l'existence de conditions orientées vers 
le marché pour les acteurs du marché étaient, notamment, les suivants: i)  Les décisions des 
entreprises  concernant les prix, les coûts, les intrants, les achats et les ventes étaient déterminées 
librement et prises en réponse aux signaux du marché; ii)  Les décisions des entreprises en matière 
d'investissement étaient déterminées librement et prises en répon se aux signaux du marché; iii)  Les 
prix du capital, de la main -d'œuvre, de la technologie et d'autres facteurs étaient déterminés par le 
marché; iv)  Les décisions d'allocation du capital prises par les entreprises ou les concernant étaient 
déterminées libr ement et prises en réponse aux signaux du marché; v)  Les entreprises étaient 
soumises aux normes comptables internationalement reconnues, y compris une comptabilité 
indépendante; vi)  Les entreprises étaient soumises à un droit des sociétés orienté vers les  marchés 
et effectif, au droit sur les faillites, au droit de la concurrence et au droit de la propriété privée, et 
elles pouvaient faire valoir leurs droits dans le cadre de processus juridiques impartiaux tels que les 
systèmes judiciaires indépendants; e t vii) Les entreprises étaient en mesure d'accéder gratuitement 
aux renseignements dont elles avaient besoin pour prendre leurs décisions commerciales.  
 En outre, dans tous ces domaines, il ne devrait y avoir aucune ingérence significative des 
pouvoirs publ ics dans les décisions commerciales des entreprises. Lorsque les travailleurs et les 
entreprises de l'économie de chaque Membre étaient confrontés à ces contraintes et disciplines du 
marché, la concurrence s'exerçait dans des conditions d'égalité. Mais si les politiques et pratiques 
non orientées vers le marché d'un Membre soustrayaient ses producteurs à ces contraintes et 
disciplines, elles conféraient un avantage profondément inéquitable. Pour dire les choses 
simplement, si les travailleurs et les entrepr ises étaient soumis aux contraintes et disciplines du 
marché, il était tout à fait injuste de les obliger à entrer en concurrence avec les entreprises d'un 
autre Membre qui n'étaient pas soumises à ces mêmes contraintes et disciplines.  
 Lors de la discussio n qui avait eu lieu à la réunion du Conseil général de mars, certains 
Membres avaient mal compris le projet de décision et avaient conclu à tort que les conditions axées 
sur le marché équivalaient à un rejet pur et simple de la gouvernance. Cela n'était év idemment pas 
le cas. Les éléments proposés reconnaissaient en eux -mêmes l'importance d'un droit des sociétés, 
d'un droit sur les faillites, d'un droit de la concurrence et d'un droit de la propriété privée effectifs. 
Mais lorsque l'État usait de son influe nce – voire de son pouvoir  – pour fausser la concurrence et 
obtenir des résultats préférentiels au profit de certains acteurs nationaux, cette façon de procéder 
était injuste.  
 Inversement, les Membres avaient été témoins récemment d'interventions dictées p ar la 
pandémie de COVID -19. Même si celles -ci s'inscrivaient dans un contexte particulier, l'importance 
sous-jacente des conditions orientées vers le marché n'avait, elle, pas changé. Le souci des 
États-Unis était de garantir une concurrence loyale et des conditions égales, pas d'interférer avec la 
capacité de gouverner.  
 D'autres Membres, qui semblaient reconnaître la nécessité de l'orientation vers le marché, 
avaient ensuite soutenu que les mesures prises compte tenu de cette nécessité visaient à interfére r 
avec la réglementation des pouvoirs publics ou à empêcher les interventions actuelles destinées à 
remédier aux défaillances du marché. Cette interprétation était cependant erronée. L'importance 
des conditions orientées vers le marché n'avait rien à voir avec le fait d'interférer avec les politiques 
des pouvoirs publics, mais plutôt avec le fait de garantir l'égalité entre les acteurs du marché.  
 En effet, après l'examen du projet de décision du Conseil général présenté par les États -Unis 
plut tôt dans l'an née, le Brésil et les États -Unis avaient pris en compte les observations que leur 
avaient faites les autres Membres, indiquant clairement l'importance accordée à celles -ci. Dans leur 
déclaration conjointe, ils indiquaient expressément "Nous reconnaissons l 'importance du droit et de WT/GC/M/186  
- 60 - 
  la capacité d'un Membre à réglementer dans l'intérêt public, en promouvant le bien public et en 
aidant à établir une égalité de conditions pour tous les acteurs du marché".  
 D'autres Membres encore semblaient adopter la position s elon laquelle les conditions 
orientées vers le marché n'étaient pas importantes, comme s'ils ne voulaient pas offrir une égalité 
de conditions aux autres Membres. Si tel était le cas, il était encore plus important de discuter de la 
question. Il fallait qu e ces Membres expliquent comment l'on pouvait parler d'égalité de conditions 
si certains Membres assuraient des conditions orientées vers le marché, et d'autres non.  
 De fait, les États -Unis considéraient que la discussion était nécessaire pour faire progre sser 
les efforts de réforme de l'OMC, dont tous les Membres avaient discuté. Pour accroître la confiance 
dans l'Organisation en tant qu'institution promouvant un commerce libre et équitable, les Membres 
devraient discuter de leur engagement en faveur des v aleurs orientées sur le marché et le renforcer. 
À une époque où beaucoup de choses échappaient à leur contrôle, décider ensemble de réaffirmer 
l'importance des conditions orientées vers le marché pour le système commercial mondial était un 
pas que les Memb res pouvaient  – et devaient  – faire s'ils voulaient préserver la vitalité et la 
pertinence même de l'OMC.  
 Le représentant du Brésil  a indiqué que son pays avait décidé de présenter conjointement 
avec les États -Unis une déclaration sur l'importance de condi tions axées sur le marché pour le 
système commercial mondial parce qu'il était fermement convaincu que la période de réforme était 
venue et que la reconduction des disciplines horizontales qui uniformisent les règles du jeu était plus 
importante que jamais . Les Membres ne parviendraient pas à faire progresser la réforme nécessaire 
et urgente de l'OMC s'ils ne renouvelaient pas leur engagement envers les principes et les objectifs 
sur la base desquels ils avaient créé l'Organisation et établi le système comm ercial multilatéral.  
 L'OMC devait se préparer à se montrer à la hauteur de ses principes fondateurs, dont la 
raison d'être était de promouvoir le commerce international comme moteur de croissance 
économique, de prospérité et de développement. La Déclaratio n de Marrakech rappelait aux 
Membres que les politiques ouvertes et orientées vers le marché étaient au cœur de l'OMC. En 1994, 
une volonté commune s'était manifestée de perfectionner le système en le transformant en système 
commercial multilatéral ouvert et équitable. Tout le monde s'était entendu sur le fait que cela avait 
été fait au profit et pour la prospérité de tous. Les Membres devaient veiller à ce que les Accords de 
base de l'OMC demeurent solides et efficaces.  
 La déclaration conjointe soulignait qu'il importait que les entreprises opèrent selon des 
conditions orientées vers le marché et elle indiquait les éléments qui attestaient de l'existence de 
telles conditions. L'examen de ces éléments devrait tenir compte de la situation des entreprises 
nationales. L'objectif stratégique poursuivi par le Brésil avec la présentation de cette déclaration 
était clairement et uniquement lié à la réforme de l'OMC. S'entendre sur les principes de base était 
le moyen le plus sûr de se doter d'une organisation rénové e et solide et d'assurer la vérifiabilité et 
l'efficacité du système commercial multilatéral à long terme.  
 Soutenir véritablement l'OMC signifiait soutenir les politiques orientées vers le marché et 
appuyer l'équité dans les échanges internationaux. Le Bré sil était disposé à travailler avec les 
Membres de l'OMC pour renforcer leur engagement collectif en faveur de telles politiques afin de 
garantir un traitement équitable pour tous les acteurs  – grands et petits, développés et en 
développement. Le Brésil es pérait sincèrement que la déclaration redynamiserait l'engagement que 
les Membres avaient pris collectivement en faveur de la liberté économique, qui était un pilier 
fondamental de l'OMC.  
 Le représentant de la Chine  a déclaré que les normes de l'économie de marché étaient un 
sujet qui l'intéressait, mais pas dans le cadre de l'OMC. Quelques années plus tôt, il s'était rendu 
spécialement à Boston en tant que professeur invité afin de rencontrer M.  Dwight Perkins, un 
économiste renommé enseignant à l'Université de Harvard. Son livre, intitulé "Agricultural 
Development in China: 1368 -1968", était un ouvrage incontournable pour les étudiants de 
l'Université. M.  Perkins et le représentant avaient eu une conversation très i ntéressante sur la 
question de l'économie de marché. M.  Perkins avait estimé qu'il lui faudrait au moins un semestre 
universitaire pour expliquer ce qu'était réellement une économie de marché et que la conclusion ne 
permettrait pas pour autant de dégager u ne définition ou un principe spécifique.  WT/GC/M/186  
- 61 - 
  
 Le mandat et les domaines de responsabilité de l'OMC étaient clairs. Les Membres ne 
pouvaient pas se permettre de poursuivre de tels efforts de recherche universitaire parce que l'OMC 
n'était pas et n'avait pas voca tion à être un organisme académique. Le système commercial mondial 
était basé sur des politiques de marché ouvertes et sur les engagements énoncés dans les Accords 
et Décisions du Cycle d'Uruguay. En conséquence, les Membres devraient remédier aux mesures de 
politique qui étaient manifestement contraires aux principes du marché. Par exemple, ils devraient 
discuter de la manière de lutter efficacement contre le rapatriement forcé des chaînes 
d'approvisionnement mondiales par les gouvernements et les mesures protectionnistes prises sous 
le couvert de la sécurité nationale. Si la définition de l'économie de marché pouvait sembler 
mystérieuse aux yeux des universitaires, elle n'était pas plus limpide pour l'OMC. Les Membres 
devraient plutôt se concentrer sur le mandat confié à l'OMC, sur le rôle que l'Organisation devrait 
jouer et sur ce qu'elle était capable de faire.  
 La représentante de l' Australie  s'est félicitée de la déclaration conjointe des États -Unis et du 
Brésil concernant l'un des principes fondateurs d e l'Organisation. L'Australie partageait l'avis selon 
lequel l'OMC incarnait l'engagement fondamental des Membres en faveur d'un environnement 
commercial ouvert, fondé sur des principes orientés vers le marché. L'Australie était prête à prendre 
part à un d ébat constructif avec tous les Membres au sujet de ce principe et d'autres principes de 
base de l'OMC pour veiller à ce que l'Organisation soit toujours à même d'accomplir sa mission et 
contribue plus encore à la libéralisation du commerce mondial.  
 Le repr ésentant du Nigéria  a noté que, contrairement à la réunion du Conseil général de 
mars où la question avait été présentée sous la forme d'un projet de décision du Conseil général 
figurant dans le document WT/GC/W/796, la déclaration conjointe du jour était peut-être présentée 
de manière à encourager les débats et permettre aux Membres de mieux comprendre ce que 
signifiaient des conditions orientées vers le marché et leur importance pour le système commercial 
mondial. Comme il l'avait indiqué en mars, le Nigé ria s'inquiétait de la portée probable de la question 
et de ses implications potentielles pour le droit d'un État de réglementer les activités économiques 
sur son territoire souverain, en particulier lorsque le marché était défaillant.  
 L'évaluation des mod èles axés sur le marché existant dans certaines économies libérales et 
certaines économies de marché que le Nigéria avait effectuée montrait l'existence d'un système de 
subventions massives qui apportait un soutien financier aux producteurs et aux entrepri ses 
nationales. Ces politiques continuaient de nuire à la compétitivité des producteurs dans la plupart 
des pays en développement, dont la faible marge de manœuvre budgétaire empêchait un tel soutien.  
 En pleine pandémie de COVID -19, alors que la plupart de s États africains disposaient d'une 
marge de manœuvre budgétaire extrêmement étroite pour soutenir leurs branches de production, 
leurs partenaires développés étaient en mesure de déployer des plans de relance solides pour leurs 
industries, qui pouvaient at teindre 2  000 milliards d'USD dans certains cas. En l'occurrence, cette 
semaine, pour accélérer la reprise économique, les dirigeants européens étaient parvenus à conclure 
un accord, qui avait porté le total des mesures de relance de l'UE à 1  800 milliards  d'EUR. La 
quasi -totalité des économies libérales et des économies de marché avaient fait de même.  
 La question était donc de savoir comment les Membres devraient situer ces faits nouveaux 
dans le contexte des débats de l'OMC axés sur les conditions orienté es vers le marché et leur 
importance pour le système commercial mondial. Le Nigéria remerciait les États -Unis pour leur 
déclaration et était prêt à discuter plus avant de cette question avec eux et avec d'autres Membres 
afin de mieux la comprendre.  
 Le repr ésentant de l'Union européenne  a estimé qu'il était important que les entreprises 
exercent leurs activités selon des conditions orientées vers le marché et il a dit que l'Union 
européenne avait exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations face aux polit iques et pratiques 
non orientées vers le marché qui avaient causé des dommages au système commercial mondial et 
entraîné un manque d'égalité des conditions. L'objectif des travaux de l'Union européenne, 
notamment dans le cadre de la coopération trilatérale , avait été d'identifier les retombées négatives 
que des pratiques économiques non fondées sur le marché pouvaient avoir sur le système 
commercial.  
 Ce genre de réflexion permettrait de définir les types de règles qui, dans l'avenir, pourraient 
aider à fair e face à l'impact de ces retombées négatives et à le réduire au minimum. C'est ce 
processus que l'Union européenne menait actuellement dans le domaine des subventions WT/GC/M/186  
- 62 - 
  industrielles; par exemple, après avoir réfléchi aux types de règles nécessaires, elle co mmençait à 
débattre de ses idées avec d'autres Membres.  
 Le représentant de la Norvège  convenait qu'il était utile de temps à autre, et en particulier 
dans des périodes difficiles comme celle que le monde traversait actuellement, de se souvenir et de 
rappel er aux Membres pourquoi ils avaient créé l'OMC, et de rappeler les principes qui constituaient 
la pierre angulaire de l'Organisation. Le Préambule de l'Accord de Marrakech faisait mention de 
l'objectif consistant à relever les niveaux de vie, à garantir le  plein emploi et à permettre l'utilisation 
optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable. Il y était 
aussi indiqué comment atteindre cet objectif, à savoir par "une réduction substantielle des tarifs 
douaniers et des autres obstacles au commerce et l'élimination des discriminations dans les relations 
commerciales internationales".  
 Même si ces exemples ne constituaient en aucune façon une liste exhaustive des objectifs et 
principes énoncés dans les Accords, ils témoigna ient de la vision fondamentale de l'Organisation, 
selon laquelle le commerce était un facteur de développement social et économique et que la 
libéralisation du commerce fondée sur les principes de non -discrimination était le principal outil 
permettant d'at teindre les objectifs fixés. Cela dit, les accords que les Membres avaient conclus 
ménageaient une grande souplesse en fonction des situations et des capacités préexistantes, ainsi 
que des objectifs de politique.  
 Depuis la fondation du GATT, le système com mercial multilatéral avait connu de nombreux 
changements sur le plan des engagements et des systèmes juridiques, économiques, sociaux et 
politiques. Si les accords multilatéraux de l'OMC pouvaient s'adapter aux changements des systèmes 
économiques, les Mem bres devraient toujours pouvoir discuter de la conformité de ces changements 
avec les principes fondamentaux de l'Organisation.  
 Les Membres savaient que l'envergure et l'orientation des interventions des pouvoirs publics 
et d'autres mesures prises à l'inté rieur des frontières pouvaient avoir un fort impact sur le commerce 
international. Il était essentiel d'assurer la transparence de ces mesures pour garantir le respect des 
principes établis. La Norvège posait donc la question de savoir si la manière dont l es gouvernements 
et les entreprises fonctionnaient était totalement transparente, de façon qu'il puisse être établi avec 
certitude que les pratiques suivies étaient non discriminatoires. Dans le cas contraire, la Norvège 
souhaitait savoir si quelque chose pourrait être fait pour améliorer la transparence. S'il fallait 
modifier des accords pour garantir le respect des principes de base, les Membres devraient en 
discuter. Il n'y avait en effet qu'une seule manière de modifier les règles du jeu: par le biais d e 
négociations, au niveau multilatéral.  
 La représentante de la Suisse  a noté que le texte énonçait un certain nombre de principes 
devant régir le fonctionnement d'une économie de marché. S'agissant de l'OMC, la Suisse considérait 
que de nombreux principes sur lesquels l'Organisation se fondait soutenaient l'économie axée sur le 
marché. Ces principes étaient inscrits dans le Préambule ainsi que dans la lettre et l'esprit des 
Accords de l'OMC. L'objectif de l'OMC était en effet d'instaurer un environnement co mmercial 
s'ouvrant progressivement. Les Accords agissaient comme un lubrifiant des forces du marché malgré 
les différences entre les Membres quant à leurs modèles économiques et leur niveau de 
développement.  
 Le bon fonctionnement des marchés nécessitait ég alement une coopération 
intergouvernementale afin de définir les règles selon lesquelles opéraient les agents économiques. 
C'était précisément ce que l'OMC offrait à ses Membres: un forum où ils travaillaient ensemble sur 
les questions relatives au commerc e mondial. En outre, parce que la non -discrimination était au 
cœur de leurs dispositions, les Accords de l'OMC garantissaient que les opérateurs économiques 
jouissent de conditions de concurrence plus équitables sur le marché mondial.  
 Les autres principes essentiels sur lesquels l'OMC était fondée étaient les éléments qui 
permettaient aux marchés de bien fonctionner. À cet égard, la Suisse a souligné l'importance de la 
transparence quant à la manière dont les Membres assumaient leurs engagements et les mesu res 
visant le commerce, la prévisibilité découlant du respect des règles et des engagements souscrits 
par les Membres et la sécurité juridique assurée par les décisions contraignantes rendues en matière 
de règlement des différends.  WT/GC/M/186  
- 63 - 
  
 Ces principes formaient le "bien commun" qui encadrait le système commercial multilatéral. 
Le renforcement de ces principes et de leur mise en application était clairement un élément clé de 
la réforme. L'amélioration de la transparence et du suivi des mesures de politique commerc iale, 
entre autres, l'illustrait bien. La crise liée à la COVID -19 avait montré que le travail de suivi du 
Secrétariat et la présentation en temps voulu de notifications complètes étaient utiles pour aider les 
gouvernements à faire face aux perturbations d es échanges.  
 Les principes qui, selon la Suisse, formaient le "bien commun" devraient aussi servir de guide 
aux Membres pour surmonter les difficultés que l'OMC rencontrait pour freiner la surpêche et faire 
en sorte que le commerce et l'environnement se re nforcent mutuellement, suivre le progrès 
technologique dans l'environnement numérique, différencier les engagements des Membres en 
fonction de leurs capacités à contribuer au système et actualiser les règles régissant le commerce 
international pour assurer  des conditions de concurrence égales, entre autres choses.  
 La représentante du Royaume -Uni a fait observer que les Accords de l'OMC, tels qu'ils avaient 
été convenus par les Membres, mettaient l'accent sur l'importance de conditions orientées vers le 
marché pour le système commercial mondial. Les Membres cherchaient à garantir une concurrence 
équitable en s'assurant que tous les Membres respectent leurs obligations au titre des Accords, tels 
que ceux sur le traitement NPF et le traitement national des prod uits similaires. Le système 
commercial mondial ne pouvait prospérer que si les Membres poursuivaient leurs efforts pour lutter 
contre les pratiques déloyales lorsqu'elles se manifestaient. Le Royaume -Uni remerciait donc les 
États-Unis d'avoir permis cette discussion.  
 Il importait que les Membres fassent des progrès sur des questions comme les subventions 
industrielles, les entreprises d'État et le transfert forcé de technologie. Ils devaient également veiller 
à réduire les mesures protectionnistes non confo rmes aux règles de l'OMC. Les pratiques déloyales 
ne violaient pas seulement les Accords, elles avaient aussi des répercussions concrètes sur la vie 
des citoyens. L'innovation était étouffée, les communautés étaient affectées et les entreprises non 
compéti tives se trouvaient renforcées, de sorte que tous avaient intérêt à défendre les principes du 
marché.  
 Le représentant de la Fédération de Russie  a rappelé que, comme il avait été indiqué lors de 
la réunion du Conseil général de mars, la Russie était préocc upée par le champ d'application probable 
de la proposition des États -Unis et ses implications potentielles sur le droit d'un État de réglementer 
les activités économiques sur son territoire souverain. La Fédération de Russie avait certes pris note 
des expl ications et éclaircissements fournis à ce sujet par la déclaration conjointe du Brésil et des 
États-Unis, mais elle considérait que des précisions supplémentaires sur la signification de la notion 
de "conditions orientées vers le marché" étaient manifestem ent nécessaires, en particulier compte 
tenu des programmes de subventions existants qui accordaient un soutien financier aux producteurs 
nationaux, y compris ceux mis en place en réponse à la pandémie de COVID -19 dans les grands 
pays développés, comme le N igéria l'avait indiqué. La Fédération de Russie était prête à dialoguer 
de manière constructive avec les États -Unis et les autres Membres intéressés afin d'éclaircir 
davantage ces questions.  
 Le représentant du Taipei chinois  a pris note de la déclaration d u Brésil et des États -Unis et 
a reconnu qu'elle présentait un intérêt pour la discussion en cours. Le système commercial 
multilatéral devrait être fondé sur une économie libre et ouverte fondée sur des principes orientés 
vers le marché afin de garantir une  égalité de conditions pour tous. Le Taipei chinois reconnaissait 
qu'il fallait tenir compte des objectifs de développement ou des objectifs économiques plus vastes 
des Membres pour soutenir la croissance industrielle et protéger les secteurs vulnérables p ar des 
interventions appropriées des pouvoirs publics.  
 La question essentielle était qu'il fallait que les politiques et les pratiques des Membres soient 
conformes aux règles existantes de l'OMC et respectent l'esprit des principes orientés vers le marché 
au sein du système commercial multilatéral. Les mesures prises par les Membres ne devaient pas 
entraîner de concurrence déloyale ni de distorsion du marché qui affecteraient les entreprises, et en 
particulier les PME, qui s'efforçaient de se rendre compéti tives selon les conditions du marché. Le 
Taipei chinois demeurait ouvert et était disposé à discuter de cette question avec tous les Membres 
de manière constructive.  
 Le représentant du Paraguay  a dit que cette question méritait d'être examinée sur le plan 
politique mais aussi sur le plan technique à l'OMC. Les progrès sur de nouvelles disciplines dans ce 
domaine seraient difficiles si l'on ne disposait pas parallèlement de disciplines ambitieuses pour WT/GC/M/186  
- 64 - 
  établir des conditions orientées vers le marché dans le domaine de l'agriculture. C'était une question 
fondamentale pour le système commercial multilatéral.  
 La représentante de l'Afrique du Sud  a observé que le contenu de la déclaration à l'examen 
était inchangé par rapport à celui de la déclaration présentée p ar les États -Unis en décembre. 
L'Afrique du Sud a en conséquence rappelé la déclaration qu'elle avait faite par son pays à la réunion 
de décembre  2019 du Conseil général. L'Afrique du Sud demandait s'il existait une concordance de 
vues entre les Membres su r ce qu'ils entendaient par "conditions orientées vers le marché".  
 L'Afrique du Sud était convaincue du rôle que jouait le marché, mais elle était également 
consciente de ses limites. Les Membres mettaient en œuvre plusieurs politiques pour répondre à 
l'intérêt public, pour remédier aux défaillances du marché ou pour atteindre des objectifs de 
développement; c'était le cas de l'Afrique du Sud, qui cherchait à remédier à l'exclusion historique 
de la population noire de l'activité économique générale. Lors de  la discussion antérieure sur cette 
question, l'Afrique du Sud avait demandé aux proposants si ces politiques pouvaient être considérées 
comme créant des conditions non orientées vers le marché, même si elles répondaient à un mandat 
constitutionnel. Cela a iderait à en comprendre la portée.  
 Les conséquences économiques de la pandémie de COVID -19 appelaient des mesures 
urgentes pour maintenir l'économie à flot et permettre aux citoyens de conserver leur emploi et 
leurs revenus. Certains gouvernements de pays développés avaient pris des initiatives en matière 
de gestion des prix dans le cadre de leurs programmes d'aide alimentaire liés au coronavirus. Dans 
certains cas, les gouvernements avaient dû intervenir car le secteur privé avait gon flé les prix des 
désinfectants et des équipements de protection individuelle (EPI). L'Afrique du Sud souhaitait savoir 
si ces mesures seraient considérées comme étant contraires à certains éléments de la proposition 
selon laquelle "les prix du capital, de la main -d'œuvre, de la technologie et d'autres facteurs étaient 
déterminés par le marché" et "les décisions des entreprises concernant les prix, les coûts, les 
intrants, les achats et les ventes étaient déterminées librement et prises en réponse aux signau x du 
marché".  
 Dans certains cas, les gouvernements avaient dû intervenir et inciter les entreprises à 
produire des équipements essentiels tels que des ventilateurs. Certains gouvernements disposaient 
également de lois qui leur donnaient le pouvoir de contr ôler l'affectation des fournitures et 
d'ordonner aux fabricants d'augmenter la production. L'Afrique du Sud a demandé si cela serait 
considéré comme contraire au principe énoncé dans la proposition selon lequel "les décisions des 
entreprises en matière d'i nvestissement sont déterminées librement et prises en réponse aux 
signaux du marché". Dans une économie de marché, les ajustements accroissaient généralement le 
chômage. Les branches de production qui devenaient moins rentables du fait de coûts plus élevés  
pouvaient licencier des travailleurs  – augmentation du chômage, baisse des salaires  – et un certain 
temps pouvait s'écouler avant que la diminution des dépenses de main -d'œuvre soit suffisante pour 
inciter d'autres secteurs à augmenter la production.  
 La COVID -19 avait clairement montré que sans l'aide des pouvoirs publics pour offrir une 
nouvelle formation aux travailleurs licenciés et encourager de nouveaux investissements, 
l'ajustement serait plus difficile, plus long et plus coûteux. Dans certains cas, parier uniquement sur 
les forces du marché pour faire le nécessaire prenait du temps, mais était aussi dangereux. La 
capacité de faire face à l'inévitable ralentissement à venir dépendrait surtout de la manière dont les 
gouvernements géraient les ressource s pour orienter les transitions structurelles.  
 Le discours que le Secrétaire général de l'ONU avait prononcé lors de la dix -huitième 
Conférence Nelson Mandela le 18  juillet  2020 demeurait d'actualité, car il avait indiqué que "la 
COVID -19 a mis en évidence  la fragilité de notre monde, l'injustice que sont les inégalités croissantes 
et les contre -vérités et les mensonges, notamment le fait que le libre -échange peut permettre de 
fournir des soins de santé à tous et toutes".  L'Afrique du Sud a également rappelé la résolution de 
consensus adoptée peu de temps auparavant par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU intitulée 
"Le rôle central de l'État dans la lutte contre les pandémies et autres urgences sanitaires, et les 
conséquences socioécono miques qui en résultent pour la promotion du développement durable et 
de la réalisation de tous les droits de l'homme", figurant dans le document A/HRC/44/L.23 /Rev.1  et 
datée du 15  juillet  2020. L'OMC n'exigeait pas de ses Membres qu'ils adhèrent à un syst ème 
économique ou politique particulier. Les Accords de l'OMC ne définissaient pas le rôle de l'État eu 
égard au marché ou à la société civile.  WT/GC/M/186  
- 65 - 
  
 En outre, le système de règlement des différends de l'OMC était un mécanisme dont les 
Membres disposaient pour a ssurer le respect des droits et obligations. Tout Membre estimant qu'un 
autre Membre ne respectait pas ses obligations devrait soumettre des questions au système de 
règlement des différends pour décision. Cela exigeait évidemment un système de règlement de s 
différends en deux étapes qui soit en mesure de fonctionner. Dans le cas contraire, le mécanisme 
visant à faire respecter les droits et les obligations cesserait de fonctionner et rendrait vaine 
l'élaboration de nouvelles règles.  
 Compte tenu de la pandém ie et des crises du moment, l'Afrique du Sud se demandait si la 
présente discussion était réaliste alors que certains évoquaient des vulnérabilités stratégiques et la 
nécessité de diversifier les chaînes d'approvisionnement pour promouvoir la fabrication n ationale. 
Dans un contexte où les Membres faisaient face à la hausse du chômage, de la pauvreté et des 
inégalités – ce qui se traduisait par de véritables crises dans de nombreuses régions du monde –, 
l'Afrique du Sud se demandait si les Membres ne devraie nt pas plutôt discuter d'un rééquilibrage 
entre les règles mondiales et les impératifs de développement économique national afin de leur 
permettre de faire face à la crise, de promouvoir la reprise économique, de préserver les emplois et 
d'en créer de nouv eaux.  
 Le représentant du Canada  souscrivait au principe selon lequel le système commercial 
multilatéral devrait être fondé sur des politiques ouvertes et orientées vers le marché. Le Canada 
était également convaincu de la nécessité d'une libéralisation pro gressive tout en reconnaissant qu'il 
convenait de soutenir le développement économique et la durabilité. Il partageait les préoccupations 
des États -Unis et du Brésil concernant l'impact des politiques non axées sur le marché sur la création 
de surcapacités  dans certains secteurs et d'effets de distorsions des échanges.  
 Par exemple, le Canada était préoccupé par les situations dans lesquelles les politiques et 
les pratiques des pouvoirs publics, ainsi que les accords intergouvernementaux orientaient ou 
influençaient dans une large mesure les décisions commerciales, y compris les pratiques de 
subventionnement de certains Membres qui avaient causé une surcapacité persistante. Le Canada 
partageait également le souhait de créer un système commercial multilatéral garantissant une 
égalité de conditions pour les Membres, les travailleurs et les entreprises. Il restait prêt à débattre 
de cette question avec tous les Membres, y compris dans le cadre de discussions qui pourraient 
éventuellement déboucher sur de nouvelle s disciplines. Le Canada souhaitait que les États -Unis et 
le Brésil indiquent quel rôle l'OMC devrait jouer concrètement, selon eux, pour faire face aux 
politiques autres que de marché.  
 Le représentant de l' Inde a indiqué que la déclaration conjointe des É tats-Unis et du Brésil 
était en cours d'examen dans la capitale et qu'il présenterait en conséquence des observations 
détaillées sur la proposition le moment venu. L'Inde s'était efforcée de mener des politiques 
transparentes, favorables au marché et à la concurrence. Les interventions de l'État avaient 
cependant été parfois justifiées pour remédier aux défaillances du marché, compte tenu de 
l'impératif de mener des politiques en faveur des personnes démunies, de l'aide sociale et de l'équité 
pour faire sor tir des millions de personnes de la pauvreté. Ce faisant, l'Inde n'avait pas perdu de 
vue la nécessité de maintenir un juste équilibre entre le marché et les interventions de l'État.  
 Comme le Premier Ministre indien l'avait dit la veille, l'Inde saluait l' ouverture des peuples 
et de la gouvernance. L'ouverture d'esprit favorisait l'ouverture des marchés. Les marchés ouverts 
créaient plus de prospérité. L'Inde partageait ces principes avec nombre de ses partenaires, y 
compris les proposants de la déclaration . Au cours des six années précédentes, le gouvernement 
avait fait de nombreux efforts pour ouvrir davantage l'économie indienne et l'axer plus sur les 
réformes. Celles -ci avaient permis d'accroître la compétitivité, d'améliorer la transparence, de 
développ er la numérisation et de renforcer la stabilité des politiques.  
 L'Inde avait exprimé ses préoccupations concernant la proposition en mars et elle a remercié 
la délégation des États -Unis d'avoir fourni des précisions à ce sujet dans sa déclaration. Néanmoin s, 
d'autres aspects de la déclaration appelaient des précisions et l'Inde attendait avec intérêt de 
discuter avec les délégations des États -Unis et du Brésil dans les jours suivants.  
 En tant que Membre fondateur de l'OMC, l'Inde estimait que l'objectif pri ncipal de l'OMC était 
de promouvoir le développement durable "d'une manière qui soit compatible avec les besoins et les 
niveaux de développement économique respectifs" de ses Membres. À cet égard, l'OMC devait 
s'attacher à faciliter les échanges pour garan tir le bien -être et le développement de tous les 
Membres; l'Inde restait déterminée à soutenir les mesures visant à atteindre cet objectif.  WT/GC/M/186  
- 66 - 
  
 Le représentant du Japon  a accueilli avec satisfaction la déclaration conjointe des États -Unis 
et du Brésil, qui con firmait les principes réaffirmés par les Membres et qui déterminait aussi 
clairement les éléments des conditions orientés vers le marché. Le fonctionnement efficace et effectif 
des marchés était un fondement indispensable du système de l'OMC. Il reposait s ur une base 
théorique et impliquait des débats axés sur les politiques, mais la question n'était jamais trop 
théorique pour les professionnels de la politique.  
 Pour surmonter la nouvelle crise liée à la COVID -19, il était d'autant plus important de 
garanti r un commerce libre et équitable et une égalité des conditions. Le moment était venu pour 
les Membres de parvenir à un accord sur les conditions orientées vers le marché, qui constituaient 
le fondement des efforts déployés pour restaurer la confiance en l' OMC. Le Japon approuvait par 
conséquent l'initiative des États -Unis et du Brésil, qui avaient attiré l'attention sur cette question. Il 
espérait que les Membres partageraient et appuieraient largement le principe de conditions orientées 
vers le marché en t ant que principe permettant au système commercial multilatéral de fonctionner.  
 Le représentant du Burkina Faso  a demandé si les conditions orientées vers le marché 
exigeaient l'élimination totale de toute forme de soutien interne et des effets de distorsio n sur le 
système commercial mondial pour le coton. S'il existait un marché autorégulé dans le secteur du 
coton et du textile sans intervention des pouvoirs publics sous la forme de mesures de soutien 
interne, le Burkina Faso se demandait ce qu'il adviendra it des échanges dans ce secteur.  
 Le représentant des États-Unis a remercié ses collègues du Brésil pour leur coopération à 
l'élaboration de la déclaration conjointe et les autres délégations pour leurs déclarations à la réunion 
en cours et leur participati on à la discussion. Les États -Unis et le Brésil envisageaient avec intérêt 
de poursuivre la discussion sur la déclaration dans les semaines et les mois à venir sur cette question 
très importante.  
 Le représentant du Brésil  a remercié les Membres pour toutes  leurs réactions et observations 
et il attendait avec intérêt de poursuivre ces discussions fructueuses avec les Membres sur les 
conditions orientées vers le marché.  
 Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
12  DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  IX DE L 'ACCORD SUR L'OMC  
12.1  Réexamen des dérogations conformément à l'article  IX:4 de l'Accord sur l'OMC  
12.1.1   Pays les moins avancés Membres − Obligations au titre de l'article  70:8 et  70:9 de 
l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, déroga tion 
accordée le 30  novembre  2015 jusqu'au 1er janvier  2033 (WT/L/971)  
12.1.2   Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts, 
dérogation accordée le 26  juillet  2018 jusqu'au 31  décembre  2024 (WT/L/1039)  
12.1.3   Canada  – CARIBCAN, dérogation ac cordée le 28  juillet  2015 jusqu'au 
31 décembre  2023 (WT/L/958, WT/L/1091)  
 Le Président  a rappelé que, conformément au paragraphe  4 de l'article  IX de l'Accord sur 
l'OMC, "toute dérogation accordée pour une période de plus d'une année sera réexaminée par la  
Conférence ministérielle une année au plus après qu'elle aura été accordée, puis chaque année 
jusqu'à ce qu'elle prenne fin".  
 Il y avait trois dérogations devant le Conseil général pour examen, et elles étaient énumérées 
dans l'ordre du jour proposé. Une des dérogations soumises à réexamen disposait que les Membres 
concernés devaient présenter un rapport annuel sur le fonctionnement ou la mise en œuvre de cette 
dérogation pour faciliter son réexamen annuel par le Conseil général. Le rapport du  Canada avait 
été distribué dans le document WT/L/1091.  
 Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom des PMA , a rappelé que les Membres avaient 
eu quelques jours de travail intense qui témoignaient du caractère essentiel de l'OMC pour le 
commerce mondial e t de l'importance des sujets qui y étaient examinés. En particulier, la WT/GC/M/186  
- 67 - 
  participation du Directeur général en poste, à l'occasion de sa dernière réunion du Conseil général, 
donnait à l'événement une réelle importance. Il était vrai que tout départ était di fficile et douloureux, 
en particulier lorsqu'il s'agissait d'une personne avec laquelle les PMA avaient eu des relations très 
cordiales et très bénéfiques. Le Groupe des PMA espérait que le successeur du Directeur général 
Roberto Azevêdo serait en mesure d e poursuivre cette excellente dynamique.  
 S'agissant de la dérogation, accordée aux PMA, aux obligations au titre de l'article 70:8 
et 70:9 de l'Accord sur les ADPIC, le Groupe des PMA remerciait le Conseil général d'avoir procédé 
à son examen. Dans le cadr e des circonstances exceptionnelles qui avaient donné lieu à la décision 
de novembre  2015 et aux objectifs des PMA en termes d'accès aux soins de santé à un coût 
abordable, l'adoption en  2015 de la dérogation aux obligations au titre de l'article  70:8 et 7 0:9 de 
l'Accord sur les ADPIC avait visé à établir un cadre juridique international qui avait été nécessaire 
pour permettre aux PMA d'accéder aux médicaments à des prix abordables afin de faciliter l'accès 
aux soins de santé pour leurs populations.  
 Le Grou pe des PMA se félicitait de l'engagement extrêmement précieux du Directeur général, 
M. Azevêdo, et de sa détermination à voir la mise en œuvre effective de cette dérogation pour 
permettre aux PMA d'accéder aux médicaments à des prix raisonnables et amélior er leur qualité de 
vie. La dérogation était donc un instrument juridique important pour les producteurs, les 
fournisseurs, les acheteurs et les donateurs de produits pharmaceutiques dans ces pays car elle 
permettait la production et la vente de produits ph armaceutiques et de médicaments à des prix 
abordables.  
 Les circonstances exceptionnelles qui avaient donné lieu à l'adoption de la dérogation en 
novembre  2015 étaient toujours d'actualité dans de nombreux PMA. Leurs populations étaient 
toujours confrontées  à de sérieuses difficultés dans le domaine de la santé. Des maladies 
transmissibles et non transmissibles telles que le VIH, le paludisme et la tuberculose, entre autres, 
n'avaient pas encore été éradiquées dans de nombreux PMA, sans mentionner l'épidémie  de maladie 
à virus Ebola et la pandémie de choléra qui continuaient d'entraîner d'importantes pertes de vies 
humaines. À cette sombre liste, ils pouvaient aujourd'hui ajouter la pandémie de COVID -19. 
 Selon les statistiques de Médecins sans frontières, 80%  des décès causés par des maladies 
non transmissibles avaient lieu dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire, les PMA 
constituant la majorité des pays à faible revenu. Les circonstances qui avaient justifié l'adoption de 
la dérogation aux obl igations relatives aux produits pharmaceutiques restaient donc très actuelles. 
Par conséquent, ces importants éléments de flexibilité restaient nécessaires pour que les PMA 
puissent atteindre l'ODD n°  3 du Programme de développement durable à l'horizon 203 0. 
 Le représentant du Canada  a noté que, concernant la dérogation du programme CARIBCAN 
du Canada, et en particulier, en reconnaissant la relation particulière qui existait entre le Canada et 
les Caraïbes du Commonwealth, le CARIBCAN avait été créé en  1986 pour aider à améliorer les 
perspectives de développement économique et commercial de la région. Compte tenu du fait que 
les considérations justifiant l'existence du programme CARIBCAN étaient toujours d'actualité, les 
objectifs et le champ d'application d e l'initiative demeuraient inchangés. Le Canada a remercié les 
Membres qui avaient exprimé leur soutien au programme et à la dérogation de l'OMC.  
 La représentante de la Jamaïque  a indiqué que, s'agissant de la dérogation du programme 
CARIBCAN du Canada, la  Jamaïque s'associait à la déclaration de la CARICOM et remerciait le Canada 
pour sa déclaration. La Jamaïque était l'un des 18  pays bénéficiaires du CARIBCAN et souhaitait qu'il 
soit pris note de sa gratitude envers le gouvernement du Canada pour ce progr amme. Le CARIBCAN 
avait non seulement contribué aux relations dynamiques et mutuellement bénéfiques qui existaient 
entre les deux pays depuis de nombreuses années, mais avait également contribué à renforcer le 
commerce et l'intégration économique des deux économies.  
 Le Canada était le troisième grand marché pour la Jamaïque en termes d'exportations. La 
Jamaïque avait constamment maintenu un excédent commercial avec le Canada depuis le début des 
années 1980 et l'excédent s'élevait actuellement à 34  millions d'USD. En dehors de l'industrie 
extractive, le marché canadien était une destination clé pour les exportations d'alumine, de boissons 
alcooliques et de produits non traditionnels, notamment les produits frais, les produits de 
boulangerie, les ignames et le s sauces et condiments, ciblant la diaspora jamaïcaine en pleine 
croissance. Les principales importations de la Jamaïque étaient les produits manufacturés, 
notamment les médicaments et les produits alimentaires, les produits chimiques, les machines et le 
matériel de transport.  WT/GC/M/186  
- 68 - 
  
 En 2019, les exportations vers le Canada avaient représenté environ 9% des exportations 
totales de marchandises. La même année, les importations en provenance du Canada avaient 
représenté 1,6% des importations totales de la Jamaïque. Le CARIBCAN continuait d'apporter une 
contribution importante à la Jamaïque sur plusieurs fronts, notamment en stimulant l'expansion du 
commerce et des investissements entre les deux pays, et de favoriser la diversification des 
exportations, l'augmentation  des recettes d'exportation, la promotion de la croissance des 
entreprises économiques et la capacité de production et l'augmentation de l'emploi et de la valeur 
ajoutée pour ses exportations, qui étaient toutes des priorités du gouvernement jamaïcain. Une  part 
importante des entreprises bénéficiant des échanges bilatéraux entre les deux pays dans le cadre 
du CARIBCAN étaient des MPME, dont beaucoup appartenaient à des femmes et à de jeunes adultes.  
 Les données laissaient penser que les relations commercial es bilatérales continueraient de 
se développer dans les années à venir. La Jamaïque avait également bénéficié des investissements 
canadiens dans divers secteurs, notamment le secteur financier. La Jamaïque se réjouissait de la 
poursuite des opérations du C ARIBCAN, notamment au sujet de l'aide à la réalisation des objectifs 
fixés dans les principaux cadres de développement tels que la stratégie de croissance économique, 
la stratégie d'exportation nationale et le plan de développement national, Vision  2030, q ui 
concordaient avec les objectifs de développement durable de l'ONU.  
 La Jamaïque réaffirmait sa sincère gratitude envers le Canada pour le maintien du 
mécanisme du CARIBCAN qui, selon la représentante du pays, témoignait clairement du ferme 
attachement du  Canada à un partenariat favorable au commerce et au développement avec ses 
voisins des Caraïbes. La Jamaïque remerciait également les Membres pour le soutien qui avait été 
accordé à la dérogation permettant ces arrangements au fil des ans et attendait ave c intérêt la 
poursuite de ce soutien pour toute demande de renouvellement.  
 Le représentant de Sainte -Lucie, s'exprimant au nom de la CARICOM , a remercié le Canada 
pour son rapport sur le Traitement tarifaire canadien pour les pays des Caraïbes du Commonwea lth. 
Le CARIBCAN, qui était en place depuis 1986, avait joué un rôle vital dans les résultats à l'exportation 
et, par extension, dans le dynamisme économique des États membres bénéficiaires de la CARICOM. 
Les préférences tarifaires accordées dans le cadre du CARIBCAN avaient soutenu l'emploi, contribué 
aux recettes publiques, généré des recettes en devises et renforcé un développement économique 
plus vaste dans toute la région de la CARICOM.  
 Par exemple, le rhum, qui était le principal produit d'exportation  de la région vers le Canada 
dans le cadre du CARIBCAN, continuait d'être un secteur d'une importance capitale pour les pays de 
la CARICOM. La branche de production avait enregistré des bénéfices de plus de 550  millions d'USD 
par an en devises étrangères. Le secteur avait généré des recettes fiscales pour leurs gouvernements 
supérieures à 350  millions d'USD par an et avait contribué à l'emploi direct de plus de 
100 000 travailleurs, que ce soit directement ou indirectement. Il était important de souligner q ue 
le secteur avait offert un niveau élevé d'emploi féminin au cours des 15 dernières années.  
 L'amélioration des résultats commerciaux, fondée et soutenue par des préférences accordées 
dans le cadre du CARIBCAN, avait ouvert la voie à l'expansion non seule ment de l'industrie du rhum 
mais aussi de nombreuses autres branches d'activité présentant un intérêt pour les États membres 
de la CARICOM. Ces préférences donnaient aussi un bon exemple de la manière dont des préférences 
non réciproques accordées à des pe tits États pouvaient dynamiser les résultats commerciaux et 
renforcer le développement.  
 Le Groupe de la CARICOM renouvelait ses remerciements au Canada pour son rapport et 
attendait avec intérêt de poursuivre les travaux avec le gouvernement du Canada en v ue d'élargir 
la gamme des produits visés par l'accord et, le cas échéant, d'améliorer les règles d'origine pour 
faire en sorte que davantage de branches de production puissent bénéficier de cet arrangement.  
 Le représentant de l' Union européenne  a soutenu l 'octroi d'une dérogation permanente aux 
obligations au titre de l'article  70:8 et  70:9 de l'Accord sur les ADPIC pour les PMA et la prorogation 
pour une durée illimitée de l'exemption des prescriptions de l'Accord sur les ADPIC pour ces pays 
afin d'assurer  la protection des produits pharmaceutiques tant que les pays faisaient partie de la 
catégorie des moins avancés.  WT/GC/M/186  
- 69 - 
  
 Le Conseil général a pris note  du rapport figurant dans le document WT/L/1091 et des 
déclarations.  
13  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION − RAPPORT SUR LA 
RÉUNION DE MARS  2020 (WT/BFA/185/REV.1)  
 Le Président  a attiré l'attention sur le rapport du Comité du budget publié sous la 
cote WT/BFA/185/Rev.1 et a invité l'Ambassadeur Teehankee (Philippines), Président du Comité du 
budget, à présenter ce rapport.  
 L'Ambassadeur Manuel Teehankee (Philippines), Président du Comité du budget, des finances 
et de l'administration , a dit que ses observations portaient sur le rapport de la réunion qui avait eu 
lieu le 9  mars (document WT/BFA/1 85/Rev.1). Il donnerait aussi quelques éléments importants de 
la poursuite des discussions d'autres réunions formelles qui avaient eu lieu depuis lors. Les thèmes 
qui avaient été examinés par le Comité à ce stade avaient principalement concerné le plan de travail 
pour 2020.  
 Au sujet du plan de travail pour  2020, le Comité avait examiné le projet de plan de travail 
pour l'année à venir, notant qu'il s'agissait d'un outil utile pour déterminer quand les différents sujets 
pourraient être examinés par le Comité  et le calendrier qui en découlait.  
 S'agissant du barème des traitements de 2020, le Comité avait pris note d'un exposé présenté 
par le Secrétariat sur le barème des traitements de l'OMC pour  2020. Le Directeur général avait 
mandat pour approuver le barème  des traitements chaque année, conformément au Statut du 
personnel et au Règlement du personnel. Aucun ajustement n'avait été apporté au barème des 
traitements pour  2020. Par conséquent, il demeurait inchangé par rapport à celui de  2019.  
 Au sujet de la pro position de règlement financier pour le maintien des activités dans l'attente 
de l'approbation du budget, une proposition visant à modifier l'article  10 du Règlement financier 
avait été présentée afin de prévoir une règle transitoire pour les cas où le bud get n'avait pas encore 
été approuvé à la fin de l'année. L'approbation du Règlement financier conférerait prévisibilité et 
certitude aux activités de l'OMC et de son Secrétariat, sur le modèle de règlements similaires dans 
d'autres organisations internatio nales. Les Membres avaient exprimé leur soutien général à la 
réglementation proposée, sous réserve de certaines améliorations qui faisaient actuellement l'objet 
de consultations.  
 Concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations de l'audit externe, 
il avait été annoncé que le Secrétariat avait accepté toutes les recommandations émises dans le 
rapport d'audit le plus récent, en juin  2019. En février  2020, 61  recommandations, remontant 
à 2015, avaient été suivies d'e ffets et la mise en œuvre des 14  recommandations restantes était en 
cours. Des renseignements actualisés seraient fournis dans le rapport d'audit au sujet des États 
financiers annuels pour  2019.  
 S'agissant de la Cohérence dans l'établissement et la gestion  des fonds d'affectation spéciale 
de l'OMC, le Comité avait examiné un document qui posait le contexte des divers fonds d'affectation 
spéciale actuellement gérés par le Secrétariat. Un document de suivi avait été examiné le 
19 mai 2020 et soumis pour exame n par le Comité le 3  juin. De plus amples discussions se 
poursuivaient au sein du Comité et M.  Teehankee fournirait de nouvelles mises à jour.  
 Concernant les mises à jour relatives à l'assurance santé après cessation de service, des mises 
à jour avaient ég alement été faites et le point principal avait été qu'il y avait une inadéquation entre 
la prime totale payée et les remboursements. De nouvelles mises à jour seraient données sur la 
question.  
 Concernant les présentations budgétaires pour  2021, M.  Teehanke e était heureux d'informer 
les Membres que les propositions budgétaires pour  2021 pour le CCI et l'OMC avaient été présentés 
au Comité les 23  juin et 7  juillet. Même si certaines questions restaient en suspens et que de plus 
amples discussions étaient néce ssaires, les Membres, dans leur ensemble, avaient exprimé leur 
soutien général aux propositions budgétaires pour 2021 pour le CCI et l'OMC. Des délibérations 
étaient en cours et se poursuivraient lors de la prochaine réunion formelle prévue le 
17 septembre  2020.  WT/GC/M/186  
- 70 - 
  
 S'agissant des contributions des Membres et des observateurs, le Secrétariat avait informé 
le Comité que les contributions reçues de la part des Membres pour  2019 avaient été légèrement 
inférieures à celles qui avaient été reçues en  2018. Elles étai ent passées de 92% à 90%. Il y avait 
eu 12  Membres visés par des arrangements administratifs au 31  décembre  2019.  
 M. Teehankee a ajouté que les six  Membres ci -après étaient classés dans la 
catégorie  I: Cuba, État plurinational de Bolivie, Ghana, Guinée, To nga et Zambie. Les 
deux observateurs ci -après étaient classés dans la catégorie  I: Iran et République arabe syrienne. 
Les trois  Membres ci -après étaient classés dans la catégorie  II: République démocratique du Congo, 
Sénégal et Yémen. Les Comores étaient l e seul observateur classé dans la catégorie  II. Les 
huit Membres ci -après étaient classés dans la catégorie  III: Antigua -et-Barbuda, Burundi, Congo, 
Guinée -Bissau, Niger, République bolivarienne du Venezuela, République centrafricaine et 
Sierra  Leone. Les trois observateurs ci -après étaient classés dans la catégorie  III: Libye, 
Sao Tomé -et-Principe et Somalie.  
 Pour les observateurs, le niveau des contributions pour  2019 avait été de 48%, contre 61% 
pour 2018. Cinq observateurs avaient été visés par des arra ngements administratifs au 
31 décembre  2019. Les mesures en place pour assurer le suivi des arriérés de contributions 
comprenaient l'envoi de lettres de rappel plusieurs fois par an et le suivi régulier avec les points de 
contact des Membres. À ce sujet, c ertaines délégations avaient demandé que les règles concernant 
les Membres relevant de la Catégorie  III des arrangements administratifs soient systématiquement 
appliquées pendant les réunions du Conseil général. Le Comité du budget, des finances et de 
l'administration a fait les recommandations ci -après au Conseil général: "Le Comité invite le Conseil 
général à prier instamment les Membres et les observateurs visés par des arrangements 
administratifs de liquider leurs arriérés."  
 Le Conseil général a pris no te de la déclaration faite par le Président du CBFA, a approuvé  la 
recommandation spécifique du Comité du budget figurant au paragraphe  7.19 du document 
WT/BFA/185/Rev.1 et a adopté  le rapport.  
14  COMITÉ DE GESTION DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC − ÉLECTION D U 
PRÉSIDENT, DES MEMBRES ET DES SUPPLÉANTS (WT/GC/W/801)  
 Le Président  a rappelé que, concernant ce point, l'article  4 a) du Statut du Régime des 
pensions de l'OMC prévoyait l'élection par le Conseil général d'un président, de quatre membres et 
de quatre su ppléants au Comité de gestion du régime des pensions de l'OMC.  
 Le mandat du Président, des membres et des suppléants actuels du Comité de gestion devait 
être renouvelé ce mois -ci. À cet égard, le Président sortant du Comité de gestion avait envoyé une 
comm unication à tous les Membres le 25  mai, invitant tout candidat intéressé à siéger au Comité de 
gestion à le faire savoir au plus tard le 8  juin. La communication contenait également les noms des 
membres et suppléants en exercice qui avaient souhaité contin uer à siéger au Comité de gestion 
pour un nouveau mandat. Le Président sortant du Comité avait ensuite mené des consultations avec 
les personnes ayant exprimé un intérêt pour siéger au Comité durant la semaine du 8  juin et avec 
les Membres le 26  juin. 
 À la suite de ce processus, une liste consensuelle de candidats pour les postes de membres 
et de suppléants du Conseil, y compris pour la fonction de Président, avait été dressée. Les noms 
apparaissaient dans le document WT/GC/W/801, distribué le 3  juillet, da ns lequel le Président du 
Conseil général faisait part de son intention de proposer les candidats mentionnés à l'élection du 
Comité de gestion le jour de la réunion, à moins que des observations n'aient été reçues avant la 
fermeture des bureaux le 8  juillet. N'ayant reçu ni commentaire ni question, il a suggéré que la liste 
de candidats contenue dans le document WT/GC/W/801 soit élue au Comité de gestion.  
 Le Conseil général en est ainsi convenu .8 
 
8 La décision a ensuite été distribuée sous le document WT/L/1092.  WT/GC/M/186  
- 71 - 
  15  AUTRES QUESTIONS  
15.1  Déclaration du Président sur les arrangemen ts administratifs concernant les 
Membres ayant des arriérés de contributions  
 Le Président , intervenant au titre des "Autres questions ", a dit que la version révisée des 
arrangements administratifs pour les Membres ayant des arriérés de contributions, figur ant dans le 
document  WT/BFA/132, prescrivait qu'à la fin de chaque réunion du Conseil général le Président du 
Comité du budget, des finances et de l'administration devait indiquer quels étaient les Membres et 
observateurs visés par des arrangements adminis tratifs.  
 Le Directeur général adjoint Karl Brauner, s'exprimant au nom du Président du Comité du 
budget, des finances et de l'administration , a indiqué que les arrangements administratifs 
applicables aux Membres et observateurs ayant des arriérés de contri butions étaient en place depuis 
le 1er mars 2013. Conformément à la Décision du Conseil général, il devait énumérer tous les 
Membres et observateurs visés par toutes les catégories d'arrangements administratifs. Au 
15 juillet  2020, 17  Membres et 6  observat eurs étaient visés par des arrangements administratifs. 
Les six  Membres ci -après étaient actuellement classés dans la catégorie  I: Cuba, État plurinational 
de Bolivie, Ghana, Guinée, Tonga et Zambie. Les trois  Membres ci -après étaient classés dans la 
catég orie II: République démocratique du Congo, Sénégal et Yémen. Les huit  Membres ci -après 
étaient classés dans la catégorie  III: Antigua -et-Barbuda, Burundi, Congo, Guinée -Bissau, Niger, 
République bolivarienne du Venezuela, République centrafricaine et Sierr a Leone. Les 
deux observateurs ci -après étaient classés dans la catégorie  I: Iran et République arabe syrienne. 
Les Comores étaient le seul observateur classé dans la catégorie  II. Les trois  observateurs ci -après 
étaient classés dans la catégorie  III: Liby e, Sao Tomé -et-Principe et Somalie.  
 Le Président  a déclaré qu'il était également tenu, à chaque réunion du Conseil, de demander 
aux Membres et aux observateurs relevant des catégories  II et III des arrangements de faire savoir 
au Secrétariat quand ils prév oyaient de payer leurs arriérés.  
 Le représentant des États-Unis a demandé des précisions. Les Membres avaient reçu des 
documents pour la réunion du mois de mars qui contenaient une liste complètement différente. Il 
lui semblait que la liste qui était lue n 'avait jamais été vue par les Membres et, s'il existait un moyen 
de s'assurer de la mise à disposition d'un document permettant aux Membres de savoir à tout 
moment qui avait des arriérés de contributions avant la réunion, cela serait plus utile parce que l es 
Membres disposaient d'un ensemble de documents qui présentait une liste de Membres ayant des 
arriérés de contributions différente; or, lorsque la liste était lue, cela portait un peu à confusion. 
Donc, il était possible que des Membres ou des observateu rs aient payé entre -temps et s'ils 
disposaient de documents provenant de la réunion du mois de juin qui faisait mention d'une certaine 
liste, le fait qu'une liste différente soit lue ce jour prêtait à confusion. Il avait simplement voulu 
signaler cet éléme nt de sorte qu'il soit peut -être possible d'envisager plus de transparence et de 
clarté pour que tous les participants concernés puissent agir en conséquence.  
 Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
 
_______________  
 WT/GC/M/186  
- 72 - 
  ANNEXE  1 
 
DÉCLARATION D'ADIEU DE M.  ROBERTO AZEVÊDO, DIRECTEUR GÉNÉRAL1 
Pendant mes préparatifs pour aujourd'hui, je me suis remémoré le jour où je me suis adressé à vous 
pour la première fois en tant que Directeur général, il y a sept ans. Et je peux maintenant vous dire, 
par expérience, que le dernier discours est bien plus difficile que le premier.  
Dans le premier, il est question d'objectifs et de plan d'action pour affronter l'avenir.  
Dans le dernier, il s'agit de décrire ce qui a été accompli, ce qu'il reste à faire, et de dire adieu à des 
personnes  que nous apprécions sincèrement. C'est cette dernière partie qui est la plus dure.  
CE QUI A ÉTÉ ACCOMPLI  
En septembre  2013, j'ai dit que l 'OMC était à la croisée des chemins. Elle l'est toujours – et elle 
continuera de l'être pendant un certain temps encore. Ce n'est pas étonnant, car cette Organisation 
est trop importante pour avoir la vie facile.  
Chaque mot, chaque virgule que nous négocio ns ici a une incidence directe et mesurable sur les 
politiques publiques  et les réalités commerciales  – et donc sur la vie des gens.  
Nos accords donnent lieu à des procédures de règlement des différends qui sont automatiques et 
ont des conséquences  – je reviendrai sur ce point.  
Cela signifie que les résultats négociés ici sont toujours le fruit d'une diplomatie vraiment complexe, 
longue et douloureuse.  
Lorsque  j'ai prononcé mon premier discours devant vous, il apparaissait clairement que nous devions 
conclu re des accords à même de rapprocher l'Organisation des réalités changeantes du XXIe siècle.  
Et ensemble, nous l'avons fait. L'Accord sur la facilitation des échanges, conclu à Bali, a restauré 
l'image de l'Organisation en tant que lieu d'élaboration des rè gles commerciales mondiales. Cela 
nous a donné confiance dans le fait que la voie multilatérale était viable et qu'avec suffisamment de 
volonté politique et de pragmatisme, nous pourrions conclure des accords d'une grande valeur pour 
le commerce, la croiss ance et le développement.  
Ensuite, nous avons essayé de faire avancer les questions restantes du Cycle de Doha. C'était une 
tâche pour le moins difficile. Nous nous sommes attaqués directement aux questions clés et avons 
testé un grand nombre d'approches p ossibles. Mais malgré des efforts intenses, y compris des 
réunions  et des consultations quotidiennes avec les représentants permanents, il est apparu que les 
positions dans de nombreux domaines étaient plus que jamais éloignées les unes des autres et que 
les divergences se creusaient au lieu de se réduire.  
Pourtant, à Nairobi, en  2015, nous sommes parvenus à des résultats multilatéraux importants. 
L'élimination des subventions à l'exportation de produits agricoles et des distorsions des échanges 
qu'elles cr éent était un objectif de longue date pour de nombreux Membres. Nous avons élargi 
l'Accord sur les technologies de l'information, abaissant et éliminant ainsi des droits de douane sur 
les produits technologiques de nouvelle génération représentant 1  300 milliards de dollars.  
Peu après Nairobi, et comme toutes les institutions multilatérales, l'OMC a été prise dans de fortes 
turbulences politiques. Ces turbulences, ainsi que les tensions y afférentes autour du commerce, 
sont dues dans une large mesure aux pr ogrès spectaculaires de la technologie et aux changements 
qu'ils ont induits sur les marchés du travail et dans les sociétés dans leur ensemble. Il est vrai aussi, 
je dois le dire, que les politiques sociales et économiques nationales n'ont pas donné tout leur 
potentiel pour contenir les inégalités des revenus et des chances, et pour faire en sorte que les 
avantages découlant du commerce soient mieux répartis.  
 
1 Distribuée également dans le document JOB/GC/241.  WT/GC/M/186  
- 73 - 
  Malgré ces circonstances très difficiles, notre Organisation ne pouvait pas ne rien faire. Nous de vions 
trouver des moyens d'aller de l'avant.  
Il était clair que les questions de Doha ne pouvaient pas être simplement abandonnées. Nous devions 
inventer de nouvelles façons créatives de faire avancer les choses dans des domaines d'une 
importance fondament ale pour une grande partie des Membres. De fait, nous avons pu progresser 
dans les négociations en cours sur les subventions à la pêche ainsi que dans les discussions sur 
l'agriculture et d'autres questions majeures.  
Dans le même temps, il était indéniable  que d'autres questions, très réelles, devaient être traitées 
dans le cadre de l'OMC. Pour prendre un exemple, il n'était tout simplement pas acceptable 
qu'au  XXIe siècle, après plusieurs décennies d'une révolution numérique profonde, l'OMC ne mène 
aucun d ébat véritablement important sur le commerce numérique.  
Nous avons donc commencé à essayer d'autres approches qui étaient à la disposition de l'OMC. Des 
groupes de Membres ont commencé à explorer des moyens novateurs de faire avancer les questions 
qui les intéressaient. Vous les connaissez toutes: le commerce électronique; la facilitation des 
investissements pour le développement; les micro, petites et moyennes entreprises; la 
réglementation intérieure des services; et le commerce et l'autonomisation économ ique des femmes.  
La onzième Conférence ministérielle, tenue à Buenos Aires en 2017, a donné un grand coup de fouet 
à cette deuxième série de travaux. Depuis, ces initiatives sont devenues un élément majeur des 
travaux menés ici à Genève, avec un nombre cro issant de participants de pays développés ou en 
développement, et un esprit de transparence et d'inclusion bienvenu parmi les auteurs des 
propositions.  
Il sera essentiel pour l'avenir du système d'obtenir des résultats tant sur le plan multilatéral que 
dans le cadre d'initiatives conjointes. La douzième Conférence ministérielle sera une étape décisive. 
Elle doit aboutir à des accords crédibles et préparer la voie à de nouvelles réformes.  
J'espérais travailler avec vous pour obtenir précisément de tels résul tats en juin dernier. Mais le 
report de la Conférence ministérielle à l'année prochaine en raison de la pandémie m'a amené à la 
conclusion que je devais quitter mes fonctions cet été.  
Si j'étais resté en fonction pendant la dernière année de mon mandat, le  processus de désignation 
du nouveau Directeur général et la préparation de la douzième Conférence ministérielle se seraient 
chevauchés. Pour avoir travaillé avec cette Organisation durant plusieurs décennies, je suis 
fermement convaincu que cela aurait ir rémédiablement compromis les perspectives de succès à la 
Conférence ministérielle.  
Dans le contexte de la crise liée à la COVID -19, la douzième Conférence ministérielle est devenue 
encore plus importante: ce sera un point de décision essentiel pour définir l'orientation de l'économie 
mondiale de l'après -COVID.  
La date de la Conférence ministérielle, qui sera probablement en juin prochain, n'était pas de mon 
ressort. En revanche, il était en mon pouvoir de modifier le calendrier de ma succession. Mon départ 
anticipé vous permet de dissocier les deux processus. C'était la meilleure solution pour le système, 
ce qui rendait mon choix évident.  
MA VIE ET L'OMC  
Ce choix était évident parce que l'OMC est bien plus qu'un simple travail pour moi. Ma première 
affectation à Genève remonte à 1997. Nous avons vécu près de cinq ans dans ce bâtiment. Même 
après mon retour à Brasilia en 2001, mes enfants me taquinaient en disant que je n'avais pas 
vraiment quitté Genève. Je passais encore une grande partie d e mon temps ici, d'abord en tant 
qu'intervenant dans les procédures de règlement des différends, puis en tant que négociateur.  
En 2008, je suis revenu en tant qu'Ambassadeur du Brésil auprès de l'OMC. Cinq ans plus tard, vous 
m'avez nommé Directeur général . WT/GC/M/186  
- 74 - 
  Vingt-trois années de ma vie professionnelle ont été intrinsèquement liées à cette Organisation. J'ai 
vécu de nombreux moments heureux, mais aussi – comme la plupart d'entre nous  – j'ai eu ma part 
de déceptions.  
Toutefois, jamais au cours de ces 23  année s, même dans les moments les plus décourageants, je 
n'ai douté du rôle que ce système joue pour améliorer la vie des gens dans le monde entier. Nous 
serons perdants, si nous laissons s'éroder la pertinence et l'efficacité du système.  
L'AVENIR DU SYSTÈME  
Lorsque j'ai annoncé ma décision de quitter mes fonctions en mai, j'ai dit que la douzième Conférence 
ministérielle serait un tremplin pour l'avenir de l'OMC.  
Mais à quoi devrait ressembler l'avenir de l'OMC? C'est la question. Bien sûr, il sera façonné par 
vous, les Membres. Mais je voudrais profiter de cette occasion pour vous faire part de mes propres 
vues sur ce sujet.  
Et permettez -moi de commencer par un avertissement: ne partez pas du principe que l'OMC a un 
avenir quoi que vous fassiez.  
Pour assurer l' avenir de l'OMC, il est fondamental que les Membres croient véritablement à la 
nécessité de moderniser le système. Certains pensent peut -être encore que les pressions qui pèsent 
sur l'Organisation sont localisées et donc temporaires. Je tiens à vous assure r qu'elles ne le sont 
pas. 
Les pressions sur le commerce et sur l'OMC découlent de changements structurels fondamentaux 
dans l'économie mondiale. Évolution des technologies, modèles commerciaux novateurs et évolution 
des équilibres entre puissances économi ques – tout cela a drastiquement modifié la manière dont 
les pays et les entreprises interagissent, sans parler de la manière dont nous menons notre vie 
quotidienne.  
Les règles que nous avons négociées dans les années 1980 et qui sont entrées en vigueur en  1994 
sont encore très pertinentes et tout à fait nécessaires. Il s'agit en fait du dernier bastion qui préserve 
un certain degré d'ordre et de prévisibilité dans les relations commerciales et économiques 
mondiales. Si nous les perdons, nous perdrons les p iliers fondamentaux de la paix et de la prospérité.  
Or nous pourrions les perdre – si l'OMC n'évolue pas.  
Sur le fond, vous êtes aujourd'hui face à une grande diversité de questions. Chacune d'elles peut 
apporter une contribution significative à la réforme  de l'OMC.  
La manière de mener la réforme est au moins aussi importante que son contenu.  
L'OMC est maintenant dirigée par 164  Membres. Je n'ai pas besoin de vous dire à quel point ceux -ci 
sont différents et à quel point ils pensent différemment. Une recett e unique ne fonctionnera pas.  
Nous ne devons pas oublier que les Accords de l'OMC ont toujours cherché à tenir compte de la 
diversité de nos Membres grâce à différents types de flexibilités.  
Le traitement spécial et différencié en était un.  
Les flexibilité s par Membre en étaient un autre:  plafonnement des subventions, 
contingents, droits de douane plus élevés sur certains produits et engagements 
individuels en matière de services qui ouvrent certains domaines mais pas d'autres.  
En bref, nos Accords ont touj ours permis aux Membres d'apporter des contributions différentes.  
Notre Accord sur la facilitation des échanges offre un cadre entièrement nouveau pour tenir compte 
de la diversité des Membres. Il a permis à chaque pays de préciser les flexibilités et le t emps dont il 
avait besoin pour le mettre en œuvre. Et il l'a fait sans compromettre le niveau élevé d'ambition qui 
caractérisait l'objectif final.  WT/GC/M/186  
- 75 - 
  Une approche ouverte en ce qui concerne les flexibilités ouvrirait une nouvelle ère de travaux 
fructueux pour  l'Organisation. Et lorsqu'on étudie les domaines qui pourraient faire l'objet de tels 
travaux, un accord unanime ne peut pas être une condition préalable pour que des discussions soient 
engagées à l'OMC. C'est aussi simple que cela.  
Tous les Membres ne se ront pas nécessairement prêts pour une discussion ou une étape particulière. 
Il n'y a pas de mal à cela, c'est tout à fait naturel. Mais s'il faut un consensus parfait ne serait -ce 
que pour commencer à débattre d'une question quelconque, cette Organisation  ne survivra pas. Je 
suis heureux que nous n'en soyons pas là aujourd'hui.  
Les initiatives liées aux déclarations conjointes pourraient représenter une voie vers une OMC plus 
agile et plus souple. Aucun Membre n'est obligé de participer, mais les portes so nt ouvertes à tout 
Membre désireux de participer – ou désireux de partir.  
Les accords plurilatéraux ont toujours existé, mais le fait est que tout nouvel arrangement flexible 
et non multilatéral – qu'il s'agisse des initiatives liées aux déclarations conjointes ou de quelque 
chose de semblable – soulèvera inévitablement d'importantes questions pratiques et systémiques.  
Il n'est peut -être pas toujours possible de multilatéraliser leurs résultats, mais limiter leur application 
aux signataire s nous conduit à de nombreuses zones grises. Il y aura beaucoup de questions 
systémiques et je suppose que les réponses varieront d'un cas à un autre. Je suis sûr que vous 
saurez les trouver.  
Mais avant même d'en arriver là, vous devrez répondre à la quest ion que j'entends le plus souvent 
dans les discussions sur ces arrangements: "Cette approche ne va -t-elle pas compromettre le 
multilatéralisme?"  
C'est une grande question, mais ma réponse serait la suivante: "Cette approche est notre seul moyen 
de sauver l e multilatéralisme commercial."  
Et dans ce nouveau monde qui est le nôtre, des règles prévisibles et actualisées sont d'une très 
grande valeur. D'aucuns s'efforceront d'en établir, croyez -moi. Si ce n'est pas à l'OMC, ce sera dans 
d'autres enceintes moins représentatives. Et si les gouvernements ne veulent pas ou ne peuvent 
pas définir les règles du jeu, ces règles seront fixées par des parties privées – encore moins 
représentatives, et encore moins susceptibles d'arriver à des résultats qui profitent à tou s. Nous 
serons tous mieux servis si ces règles, ces paramètres, sont négociés à la grande table de l'OMC.  
Cela dit, nous savons que les accords conclus à l'OMC ont toujours été appréciés car leur respect 
pouvait être assuré par le biais du mécanisme de règ lement des différends. Et là aussi, nous avons 
un problème.  
Nous savons tous où nous en sommes en ce qui concerne la phase d'appel de ce mécanisme. Il n'est 
pas particulièrement difficile de trouver une solution si vous voulez tous vraiment une solution. E t à 
cet égard, je ne suis pas sûr que ce soit le cas.  
Il existe certes des mesures d'urgence, et certains d'entre vous s'emploient déjà à en mettre en 
place, mais le fait que nous ne parvenions pas à convenir des moyens de faire respecter nos accords 
en dit long.  
Quelle que soit la décision que vous prendrez à ce sujet, je dirais qu'un mécanisme de règlement 
des différends dysfonctionnel introduit une asymétrie inacceptable dans le système. Cette asymétrie 
est particulièrement préjudiciable aux parties les plus petites et les plus vulnérables dans tout 
différend. Je ne pense pas que nous puissions simplement cacher ce problème sous le tapis, et les 
Membres de l'OMC doivent continuer d'y travailler en priorité.  
CONCLUSIONS  
Je suis sûr que ce que j'ai dit aujo urd'hui n'est, pour l'essentiel, pas nouveau pour vous. J'ai fait bon 
nombre de ces remarques à de précédentes occasions. Néanmoins, j'ai pensé devoir préciser 
clairement ce que je pense être les défis les plus critiques et les voies les plus prometteuses.  Et, 
dans la mesure où j'ai pu faciliter et encourager certaines de ces nouvelles idées pendant mon 
mandat de Directeur général, j'ai été heureux de le faire.  WT/GC/M/186  
- 76 - 
  Je dirais que toutes ces approches innovantes ne sont qu'un début, mais un début très prometteur.  
Les Membres disposent maintenant d'une base sur laquelle établir de nouvelles règles et normes, 
sans jamais oublier la voie multilatérale et les questions fondamentales qui doivent encore être 
traitées de manière plus approfondie.  
Nous avons beaucoup acco mpli et nous devons en être fiers. Mais il reste beaucoup à faire.  
Je souhaite au prochain Directeur général plein succès pour relever ces défis et d'autres. Je 
soutiendrai assurément vos efforts et je défendrai le système avec ferveur, où que je sois dans  
l'avenir.  
Comme je l'ai dit précédemment, l'OMC fait partie intégrante de ma vie. Au cours des 23  dernières 
années, j'ai noué des amitiés durables parmi les délégués et mes pairs – y compris vous -même, 
Monsieur le Président – et au sein du Secrétariat.  
À propos du Secrétariat, j'aimerais que vous sachiez que nous avons dans ces locaux près de 
700 âmes  qui consacrent leur carrière à vous servir, vous, les Membres, avec engagement, 
professionnalisme et un degré d'excellence que vous ne trouverez nulle part a illeurs. Je le savais 
auparavant, et mes années en tant que Directeur général ont confirmé tout cela. C'est un privilège 
pour moi d'avoir travaillé avec eux et une chance pour vous d'être soutenus par des personnes d'une 
telle qualité.  
Je voudrais remercie r tout particulièrement mes adjoints – Alan, Fred, Karl et Xiaozhun – pour leurs 
conseils avisés et leur engagement actif auprès des Membres et de la communauté du commerce 
dans son ensemble. Et je tiens à remercier tous les membres du Secrétariat, à la fo is ceux qui ont 
travaillé en étroite collaboration avec moi, y compris les anciens et actuels membres de mon bureau, 
et ceux que je n'ai malheureusement pas pu voir autant. Sans vous, nous ne serions pas 
l'Organisation que nous sommes.  
À propos de soutien,  je dois réserver une place très spéciale à ma famille, qui s'agrandit de jour en 
jour. Dans les bons moments comme dans les moments difficiles, ils ont tous beaucoup soutenu le 
projet OMC.  
Quoi que nous ayons accompli ou non au fil des ans, ce lien humain  avec vous tous est ce à quoi 
j'attache le plus d'importance. Ces liens profonds et fondamentaux ne disparaissent jamais. Je suis 
donc sûr que ceci n'est pas un adieu. Comme nous le disons au Brésil, ce n'est qu'un " tchau ". 
Merci à tous pour votre force, votre compagnie, votre solidarité, votre soutien et votre amitié. Venez 
nous rendre visite!  
Merci encore une fois à vous tous et, comme je l'ai déjà dit: Tchau ! 
 
_______________  
 
 
  WT/GC/M/186  
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  ANNEXE  2 
 
DÉCLARATIONS DES DÉLÉGATIONS  
ADIEUX AU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
1. Brésil  
Cher Roberto,  
Votre départ étant prévu pour la fin du mois prochain, cette réunion du Conseil général est la dernière 
à laquelle vous participerez. Permettez -moi de souligner que ce fut un honneur pour le Brésil, et je 
crois pour nous tous, de vous avoir eu comme Directeur général ces sept dernières années. 
Moi-même et de nombreux collègues de la Mission du Brésil auprès de l'OMC avons eu le privilège 
de travailler avec vous ces deux dernières décennies, en vos qualités de coordonnateur du rè glement 
des différends, de Directeur des affaires économiques, de Vice -Ministre des affaires économiques et, 
enfin, de Représentant permanent du Brésil auprès de l'OMC. Vous avez dirigé la délégation 
brésilienne tout au long du Cycle de Doha. Vos connaissa nces du commerce international et vos 
compétences en matière de négociation sont inégalées. Votre carrière diplomatique au sein du 
Ministère des affaires étrangères du Brésil a été remarquable et nous sommes tous très fiers de vous 
avoir pour collègue.  
En tant que premier Brésilien à occuper la plus haute fonction au sein de la première institution 
commerciale multilatérale, vous avez été source d'inspiration pour nous tous. Le Directeur général 
de l'OMC a une tâche difficile. Il doit agir avec patience dan s le jeu de la diplomatie économique se 
déployant sur de multiples échiquiers et explorer les limites entre ce qui est souhaitable et ce qui 
est possible  – avec des joueurs soucieux de leur souveraineté et pourtant liés par la volonté de 
négocier entre eux . Vous avez maîtrisé cet art de la négociation. Vous avez accompagné les 
Membres, respecté leurs positions, facilité les accords, favorisé la coopération, encouragé 
l'Organisation  à se remettre en question et incité chacun à se surpasser. Grâce à votre app ui, nous 
les Membres avons pu sortir des impasses dans lesquelles nous nous sommes enfermés depuis 2008.  
Sous votre direction, beaucoup de choses ont été accomplies. Vous avez contribué à obtenir des 
résultats essentiels, notamment le paquet de Bali en 201 3 et le paquet de Nairobi en 2015. Il ne fait 
aucun doute que votre départ est une perte pour nous et pour l'OMC, surtout face aux difficultés 
auxquelles nous sommes confrontés. Outre les tâches auxquelles il(elle) devra s'atteler à son tour, 
le(la) procha in(e) Directeur(rice) général(e) devra s'attacher à maintenir le niveau d'excellence que 
vous avez établi pour le poste qu'il(elle) occupe.  
Au nom du Président du Brésil, du Ministre des affaires étrangères et de tous vos collègues et amis 
du Ministère, no us vous souhaitons beaucoup de succès dans vos prochaines entreprises et nous 
vous adressons nos meilleurs vœux, ainsi qu'à Lelé et à votre famille.  
Muito obrigado , Roberto.  
2. Guatemala (GRULAC)  
Je tiens à exprimer nos remerciements à Roberto pour l'excellence de son action à la tête de l'OMC 
ces sept dernières années. Nous saluons ses efforts et contributions continus en faveur du 
renforcement du système commercial multilatéral. L'héritage qu'il laisse à cette Organisation est 
important. Nous le re mercions d'avoir mis le nom de notre région à l'honneur au fil des ans et je 
suis certain que tous les membres du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) 
sont d'accord pour dire que son départ de l'OMC sera regretté et qu'il nous manque ra sans aucun 
doute. Nous lui souhaitons beaucoup de succès dans ses projets futurs, tant professionnels que 
personnels.  
Muchas gracias , Roberto.  
3. Guatemala  
S'il s'associe évidemment aux propos tenus par le GRULAC sur ce point, le Guatemala souhaite 
égaleme nt rendre hommage à l'engagement total dont a fait montre le Directeur général au cours 
de ses sept années de gouvernance. Lorsqu'il a pris ses fonctions en  2013, j'ai eu le privilège de 
collaborer avec lui dans le cadre de ma présidence des négociations s ur la facilitation des échanges. WT/GC/M/186  
- 78 - 
  À Bali, j'étais également proche de lui et j'ai eu la chance de beaucoup apprendre au cours de ces 
négociations.  
Je tiens en outre à souligner la contribution considérable du Directeur général au système 
commercial multilat éral ainsi que le soutien qu'il a apporté aux diverses initiatives engagées par les 
Membres de cette Organisation et qui font désormais partie intégrante de nos futurs travaux, comme 
celles concernant le commerce électronique, la facilitation des investiss ements, les MPME et les 
questions de genre.  
Au moment de lui dire au revoir, il ne me reste plus qu'à lui souhaiter bonne chance et à lui adresser 
tous mes vœux.  
Muchas gracias , Roberto.  
4. Thaïlande  
Je voudrais tout d'abord m'associer à la déclaration de l'A SEAN.  
Cher Roberto,  
La Thaïlande tient à vous exprimer sa sincère reconnaissance pour les efforts inlassables que vous 
avez déployés pendant les sept années de votre mandat de Directeur général de l'OMC et pour votre 
dévouement à l'Organisation, qui a perm is de franchir des étapes importantes pour le système 
commercial multilatéral. Personnellement, j'ai eu le privilège de collaborer étroitement avec vous 
pendant mon mandat de Président du Conseil général l'année dernière. Je vous suis reconnaissant 
de votr e coopération active, de votre sagesse et des précieux conseils que vous m'avez prodigués. 
Ma présidence aurait été plus difficile sans votre soutien. Je continuerai à chérir ces expériences 
précieuses et mémorables.  
J'aimerais également saisir cette occas ion pour vous assurer que la Thaïlande restera impliquée et 
apportera son ferme soutien à l'OMC, sans ménager aucun effort pour obtenir des résultats 
significatifs à la douzième Conférence ministérielle afin de tirer le meilleur parti de votre décision 
bien intentionnée de cesser vos fonctions de Directeur général dans l'intérêt du système. Je vous 
souhaite bonne chance et le meilleur dans vos futures entreprises.  
5. Suisse  
Cher Roberto,  
Vous vous êtes battu sur tous les fronts des négociations commerciales, à la fois en tant que 
Représentant du Brésil et en tant que Directeur général de l'OMC. Vous avez gravi les échelons avec 
régularité, à la seule force de votre talent.  
J'ai consacré un moment de détente, loin des affaires de l'OMC, à la lectu re d'un livre d'Erik Orsenna 
intitulé "Voyage au pays du coton: Petit précis de mondialisation", qui vous consacre un court 
chapitre sous le titre "Le grand coordinateur", faisant allusion au rôle central que vous avez joué en 
tant que défenseur des intérê ts du Brésil dans le différend sur le coton qui a opposé votre pays aux 
États-Unis. Dans ce chapitre, Erik Orsenna raconte l'une de vos plus grandes réussites d'une manière 
parfois critique, souvent teintée d'humour, mais toujours élégante. Voici un extrai t de ce chapitre 
écrit en des termes qui vous décrivent parfaitement : 
"Souvent les diplomates reçoivent des titres grandioses pour compenser l'absence de leur pouvoir 
réel, l'enlisement des négociations qu'ils mènent. Mais ce coordinateur [et il parle de v ous, Roberto] 
est d'une autre trempe. C'est lui qui, deux années durant, a mené une équipe de juristes finalement 
victorieuse  ... M. le Coordinateur général a coordonné l'incoordonnable ." 
Cher Roberto,  
Nous avons eu l'occasion de faire notre chemin ensemble pendant de nombreuses années. J'ai été 
témoin de vos talents, de vos compétences et de votre détermination à des moments cruciaux. Je 
vous remercie de votre engagement. Des progrès tangibles ont été r éalisés sous votre direction 
compétente, notamment l'aboutissement des négociations de l'Accord sur la facilitation des 
échanges. Vous nous quittez prématurément, mais nous comprenons et acceptons votre décision.  WT/GC/M/186  
- 79 - 
  Je vous souhaite le meilleur pour l'avenir , tant dans les fonctions que vous exercerez que dans votre 
vie privée et familiale, ainsi que tout le succès possible dans toutes vos entreprises.  
6. Tanzanie  
Je tiens à féliciter M.  Roberto Azevêdo pour l'excellence du travail qu'il a accompli ces sept dern ières 
années en tant que Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce. C'est au cours de 
son mandat que nous avons assisté à la relance des négociations à l'OMC, qui étaient dans l'impasse 
depuis longtemps. Sous sa direction, nous avons pu obte nir de nombreux résultats clés, notamment 
l'Accord sur la facilitation des échanges lors de la Conférence ministérielle de Bali en  2013 et la 
Décision relative aux subventions à l'exportation et le paquet sur les PMA lors de la Conférence 
ministérielle de Nairobi en  2015.  
La République -Unie de Tanzanie lui est reconnaissante pour sa contribution inestimable au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, qui restera à jamais l'un de ses héritages.  
Enfin, je voudrais lui souhaiter bonne chance et pl ein succès dans ses futures entreprises.  
7. Singapour  
La délégation de Singapour tient à vous remercier, M.  Azevêdo, pour vos nombreuses années de 
travail infatigable au service de l'OMC. Comme vous l'avez souligné dans le message sincère que 
vous nous avez a dressé, vous avez eu la tâche peu enviable de diriger l'Organisation pendant 
certaines de ses périodes les plus difficiles. Ces dernières années, l'OMC a dû faire face à une 
accentuation des tensions commerciales, à des pratiques de surenchère, à la montée  du 
protectionnisme et de l'unilatéralisme et à un scepticisme de plus en plus prononcé quant à son rôle 
et à sa pertinence. Depuis la fin de 2019, elle est confrontée, comme le monde entier, à la pandémie 
de COVID -19. Pourtant, malgré tous ces défis, vous  avez assuré vos fonctions de direction avec 
calme et fermeté.  
Nous tenons à vous féliciter pour les précieuses contributions que vous avez apportées au système, 
en particulier les résultats multilatéraux de Bali et de Nairobi ainsi que l'entrée en vigueur  de l'Accord 
sur la facilitation des échanges et du Protocole portant amendement de l'Accord sur les aspects des 
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui sont autant d'avancées 
obtenues sous votre direction. Vous avez été un  véritable champion des initiatives liées aux 
déclarations conjointes. En tant que l'un des trois coresponsables de l'Initiative faisant suite à la 
Déclaration conjointe sur le commerce électronique, j'ai pu constater par moi -même votre 
détermination à fai re en sorte que ces initiatives progressent et votre souci de rendre l'OMC plus 
pertinente en répondant de manière appropriée à la révolution numérique. Nous apprécions 
également votre approche transparente et inclusive, dont témoigne l'établissement des r éunions 
informelles du Groupe de négociations commerciales et des chefs de délégation, afin qu'aucun 
Membre ne soit laissé de côté.  
Singapour a toujours entretenu une excellente relation de travail avec vous, et ce depuis longtemps. 
Je crois savoir que vou s vous êtes rendu pour la première fois à Singapour en tant que diplomate 
brésilien pour la première Conférence ministérielle de l'OMC en décembre  1996. Nous serions 
heureux de vous y accueillir à nouveau et vous souhaitons tout le succès possible dans vos  futurs 
projets.  
8. Barbade  
Ce serait manquer à mon devoir que ne pas saisir l'occasion, au nom de la Barbade, de joindre ma 
voix à celles qui ont déjà rendu hommage au Président du CNC et à notre Directeur général, Roberto. 
La Barbade tient à remercier chale ureusement ce dernier pour la manière dont il a dirigé cette 
Organisation  ces sept dernières années. Force est de reconnaître que, pour tout directeur général à 
la tête d'une institution de 164  Membres, défendre les intérêts de tous en matière de développe ment 
n'est pas tâche facile. Vous l'avez cependant fait en restant à l'écoute des points de vue et des 
préoccupations des Membres. Nous apprécions particulièrement votre franchise et votre 
accessibilité. La Barbade en a fait l'expérience directe lorsqu'ell e a été le coordonnateur du 
Groupe  ACP en  2015, ainsi que chaque fois que le Groupe a dû vous rencontrer ou participer à des 
tables rondes de haut niveau dans le cadre de nos processus ministériels et de réflexion.  WT/GC/M/186  
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  Nous vous félicitons de nous avoir permis , à nous les Membres, de rester honnêtes. Nous espérons 
que cet héritage perdurera tout au long de l'histoire de l'Organisation. À l'heure où vous passez à 
une prochaine étape, je vous invite à faire une pause et à venir vous détendre dans la belle Barbade  
et sur ses belles plages, en sirotant un bon rhum du Mont Gay. Je vous souhaite tout le succès 
possible à l'avenir.  
9. Australie  
L'Australie tient à vous remercier, Roberto, pour le travail inlassable que vous avez accompli ces 
sept dernières années en amena nt les 164  Membres de l'OMC à collaborer pour promouvoir le 
commerce mondial au profit de tous. Vous êtes depuis longtemps un défenseur de la libéralisation 
des échanges agricoles et votre soutien a permis l'adoption à Nairobi de la décision visant 
l'élimi nation des subventions aux exportations de produits agricoles, qui a bénéficié à tous les 
agriculteurs. Vous avez également joué un rôle central dans la conclusion de l'Accord sur la 
facilitation des échanges, qui a ouvert de nouvelles perspectives en favo risant la circulation fluide 
des marchandises au niveau mondial. Vous avez beaucoup fait pour encourager la dynamique des 
négociations et les approches innovantes, surtout s'agissant des initiatives faisant suite aux 
déclarations conjointes  – en aidant les  Membres à s'orienter vers des règles du commerce mondial 
reflétant l'évolution des conditions des échanges. Nous avons également apprécié votre soutien au 
programme "Les femmes et le commerce" et à la Déclaration de Buenos Aires sur le commerce et 
l'auton omisation économique des femmes.  
Au fil des ans, vous avez su habilement traverser les épreuves, notamment lorsqu'il vous a fallu 
récemment faire face à la pandémie de COVID -19. Vous avez réagi sans attendre pour nous orienter 
sur la voie de l'élaboration d'une réponse mondiale concertée, mettant en avant le rôle essentiel de 
l'OMC dans la promotion de la reprise économique mondiale et, plus particulièrement, dans le 
renforcement de la transparence et de la surveillance. Comme vous l'avez dit en annonçant v otre 
décision de vous retirer, il appartient maintenant à tous les Membres de l'OMC et à votre successeur 
de commencer à adapter le Programme de travail de l'Organisation aux nouvelles réalités de 
l'après -Covid -19. Nous sommes déterminés à respecter votre contribution et vos convictions en 
œuvrant à la mise à jour du système afin d'en assurer la pertinence, en commençant par obtenir 
des résultats à la douzième Conférence ministérielle, voire avant.  
Nous vous remercions pour vos services et votre engagement en faveur du système commercial 
fondé sur des règles. Au nom du gouvernement australien, je vous adresse, ainsi qu'à Lelé, nos 
vœux les plus chaleureux et vous souhaitons plein succès pour l'avenir.  
10. Chine  
Permettez -moi de me joindre à tous ceux qui ont exprimé leurs remerciements à Roberto pour ses 
déclarations ainsi que pour sa contribution à l'OMC et au système commercial multilatéral. Lorsqu'ils 
reviennent sur les sept dernières années, les Membres ne peuvent qu'être impressionnés par sa 
vision, sa créativité et son pragmatisme, dont témoignent la mise en œuvre réussie de l'Accord sur 
la facilitation des échanges, l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information et 
l'élimination des subventions aux exportations de produits agri coles, parmi beaucoup d'autres 
réalisations phares.  
L'empreinte qu'il a laissée en tant que Directeur général de l'OMC est clairement indélébile, avec des 
avancées qui nous montrent qu'il est possible d'obtenir dans cette Organisation  des résultats au 
niveau multilatéral, tels que les paquets de Bali et de Nairobi. Comme vous l'avez dit, nous devons 
maintenir cette dynamique. Les trois ou quatre dernières années du mandat du Directeur général, 
l'OMC a dû faire face à des défis sans précédent et redoutables,  sur fond de changements rapides 
de l'économie mondiale. Roberto a fait de son mieux pour sensibiliser les secteurs public et privé, 
les entreprises et les citoyens, à Genève et dans les capitales, à la nécessité de la réformer.  
Roberto, il n'est évidemmen t jamais facile de faire ses adieux à un ami comme vous. Notre amitié a 
commencé il y a plus de 10 ans, lorsque nous étions alors tous deux délégués à Genève. Toutes les 
bonnes choses ont une fin. C'est triste, mais il nous faut bien l'accepter. Je vous so uhaite tout le 
succès possible et j'espère que nos chemins se croiseront à nouveau à un moment ou l'autre à 
l'avenir.  WT/GC/M/186  
- 81 - 
  Je voudrais également profiter de cette occasion pour rendre hommage aux quatre Directeurs 
généraux adjoints, Yonov, Karl, Alan et Xiaozhu n, ainsi qu'au chef de cabinet, Tim. Nous sommes 
conscients du dur travail que vous réalisez et de la contribution importante que vous apportez à 
cette Organisation.  
11. Honduras  
Je voudrais m'associer aux mots lus au nom du GRULAC ce matin. Je serai bref parc e qu'il est très 
difficile de résumer 22  années de relations avec vous, Roberto, en tant que diplomate, en tant que 
collègue, en tant que Directeur général. Mais je parle maintenant au nom du Honduras pour rendre 
hommage à votre remarquable gestion.  
En tant que premier ressortissant d'un pays latino -américain à diriger cette Organisation, votre 
héritage est une source de fierté pour nous. Vous avez promu et défendu le système sans faillir. 
Vous avez fait preuve dès le premier jour d'un engage ment sincère. Votre successeur aura sans 
aucun doute un énorme défi à relever pour marcher dans vos pas.  
Je me félicite d'avoir eu l'occasion de travailler à vos côtés dans vos fonctions d'Ambassadeur et de 
Directeur général. J'espère que vos futurs projet s, tant professionnels que personnels, seront 
couronnés de succès.  
12. Égypte  
M. le Directeur général,  
Nous tenons à vous remercier pour la grande qualité de vos analyses et exprimons notre profonde 
gratitude pour votre direction éclairée, votre engagement et vos réalisations au cours de votre 
mandat. Vous avez piloté cette Organisation à une époque marquée par de fortes turbulences et les 
nombreux défis auxquels doivent faire face le commerce international et l'économie mondiale.  
Vous n'avez pas ménagé vos eff orts pour atténuer les multiples effets de ces défis sur le système 
commercial multilatéral et nous vous sommes reconnaissants pour votre dévouement inlassable et 
votre travail considérable. On se souviendra toujours de vous pour le riche héritage que vous  laissez 
dans cette Organisation.  
Nous voudrions également rendre hommage à tous les DGA et aux membres du Secrétariat qui ont 
accompli un travail remarquable ces sept dernières années. En conclusion, nous vous souhaitons, 
Monsieur le Directeur général, ai nsi qu'à votre charmante famille, beaucoup de succès dans vos 
futurs projets.  
13. Costa Rica  
Monsieur le Directeur général, je tiens à vous exprimer nos remerciements et notre gratitude pour 
toutes les contributions que vous avez apportées aux travaux de l'OMC  et au système commercial 
multilatéral. En février  2017, lors du début de votre deuxième mandat, vous avez prononcé devant 
le Conseil général des paroles qui résonnent encore ici parce que, si elles étaient totalement 
d'actualité à l'époque, elles le sont encore maintenant, s'agissant en particulier de la nécessité de 
favoriser les efforts et la coopération au niveau international.  
Vous avez également souligné que, dans des périodes difficiles, l'utilité de règles multilatérales 
convenues d'un commun accord  était encore plus évidente, tout comme la possibilité de résoudre, 
sur la base de ces règles, les problèmes économiques pouvant surgir entre les nations. Vous avez 
aussi rappelé que les institutions multilatérales avaient été créées en réaction directe au x terribles 
événements de l'histoire et qu'elles témoignaient des efforts considérables déployés par le monde 
entier pour éviter de répéter les erreurs du passé. Ces institutions sont dotées des outils nécessaires 
pour faire face aux nombreux problèmes qui  sont au premier plan des discussions aujourd'hui.  
Nous tenons à mentionner ici les actions que vous avez menées pour que l'OMC reste un acteur qui 
compte dans la gouvernance mondiale et permettez -moi à cet égard de citer trois exemples. 
Premièrement, sous  votre direction, l'Accord sur la facilitation des échanges a été conclu et est entré 
en vigueur, alors que l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information et la conclusion 
d'un accord sur les subventions à l'exportation sont des résultat s obtenus à Nairobi.  WT/GC/M/186  
- 82 - 
  Deuxièmement, au cours de cette période, vous avez lancé le processus de réforme de l'OMC et 
d'actualisation de ses règles pour tenir compte des réalités de l'économie mondiale actuelle. Ces 
efforts commencent à porter leurs fruits dan s le cadre des initiatives conjointes. Dans d'autres 
domaines, les discussions se poursuivent afin d'améliorer le fonctionnement de l' Organisation , 
notamment en matière de transparence et de notifications.  
Troisièmement, l'OMC reste un outil fondamental da ns la lutte contre le protectionnisme. Vous avez 
préservé cet atout et permis à l'OMC de continuer à servir cette cause, qui acquiert une importance 
de plus en plus grande dans le contexte de la crise actuelle. Nous souhaitons en particulier vous 
remercier  pour les efforts que vous avez déployés pour maintenir un contrôle sur les mesures 
adoptées dans le contexte de la pandémie de COVID -19 et en assurer le suivi.  
Pour toutes ces raisons, permettez -moi de vous remercier à nouveau au nom du gouvernement du 
Costa Rica. Nous nous souviendrons toujours de votre engagement et de votre loyauté à l'égard de 
cette Organisation . Enfin, je voudrais vous souhaiter tout le succès possible dans vos futures 
entreprises, votre vie familiale, votre vie personnelle et votre v ie professionnelle tout au long de ce 
nouveau chapitre que vous êtes sur le point d'entamer.  
14. Ukraine  
Nous tenons à exprimer notre sincère gratitude et notre reconnaissance au Directeur général, 
S.E. M. Roberto Azevêdo, pour ses années de service à l'OMC et sa contribution personnelle à la 
résolution des principaux défis auxquels l'OMC et l'ensemble du système commercial multilatéral 
doivent faire face. Comme nous en avons débattu ces dernières années, nous traversons une période 
très importante pour  le système commercial international. Ce qui sera fait aujourd'hui déterminera 
les perspectives de la génération future.  
Votre autorité et votre dévouement personnel ont permis aux Membres de l'OMC de progresser alors 
même que les divergences d'intérêt s'a ccentuaient en les aidant à surmonter les obstacles pour 
obtenir des résultats. Nous vous sommes tous reconnaissants d'avoir montré la voie et d'avoir 
coordonné les activités de chacun d'entre nous au sein de l' Organisation  et, plus généralement, dans 
les échanges internationaux.  
Nous tenons à vous remercier, vous et votre équipe, pour le travail formidable que vous avez 
accompli à la tête de l' Organisation . Nous ne sommes peut -être pas en mesure d'influer sur le sens 
des changements, mais, à l'heure où nou s abordons certaines étapes essentielles, nous devons nous 
adapter pour exploiter les énergies et les potentiels et instiller un certain degré de certitude dans la 
recherche de résultats significatifs.  
Merci beaucoup, Monsieur le Directeur général, de nous  avoir accompagnés sur ce chemin. Vous 
allez certainement manquer aux Membres de l'OMC et ma délégation vous souhaite beaucoup de 
succès dans vos entreprises et activités futures. Vous êtes toujours le bienvenu en Ukraine et je 
vous remercie de votre trava il et de l'aide que vous avez apportée aux Membres ainsi qu'à 
l'Organisation mondiale du commerce en général.  
15. Union européenne  
Cher Roberto,  
Il serait impossible de résumer en quelques mots l'immense contribution que vous avez apportée à 
cette Organisation  tout au long de votre carrière à la fois comme fonctionnaire basé dans votre 
capitale et comme Ambassadeur à Genève et finalement comme Directeur général. Je me souviens 
encore de la première fois où nous nous sommes rencontrés pour discuter des questions  relatives à 
l'OMC. C'était il y a de nombreuses années – qu'il me suffise de dire que c'était au siècle dernier  – 
lorsque nous étions tous deux en poste dans nos missions respectives ici à Genève.  
Vous avez pris la tête de l'OMC à un moment difficile. Tro is mois plus tard, vous avez réussi à faire 
aboutir l'Accord sur la facilitation des échanges. Des accolades et quelques larmes de joie lors de la 
séance finale à Bali ont clos une étape importante, représentant un modèle pour l'avenir qui n'aurait 
pas été  envisageable sans vous. Tout cela n'a été en effet rendu possible que grâce à l'ensemble 
des talents que vous avez mis à la disposition des Membres de l'OMC et les talents que vous possédez 
sont uniques:  WT/GC/M/186  
- 83 - 
  • Premièrement, l'expertise du commerce. Comme l'a ra ppelé mon collègue suisse, ceux qui 
ont eu la malchance d'avoir un différend avec le Brésil s'en sont rendu compte à leur 
dépens.  
• Deuxièmement, le souci extrême de la transparence. Le souvenir d'une séance de 
20 heures avec plus de 100 délégations dans la salle, parcourant péniblement chaque ligne 
du texte de négociation, est encore vif dans la mémoire de nombreux collègues  – du moins 
ceux qui ne s'étaient pas endormis à ce moment -là. 
• Troisièmement, le contact humain. Comme vous l'avez dit tant de fois, vou s avez été à 
notre place. Nous vous avons toujours considéré comme l'un des nôtres  – primus inter 
pares – à même de comprendre nos contraintes et nos motivations.  
• Quatrièmement, le respect et le dévouement envers cette Organisation , qui sont 
probablement à  l'origine de la décision que vous avez prise et que l'Union européenne 
regrette tout en la comprenant – un sentiment qui accompagne généralement les choix 
difficiles.  
Roberto a d'autres talents cachés, dont un que peu de gens peuvent soupçonner en vous vo yant 
aujourd'hui. Ce talent est celui de footballeur. Comme tout grand joueur, vous étiez respecté par 
vos adversaires et aimé par vos coéquipiers. Votre toucher et votre vision ont permis à cette 
Organisation de marquer des buts et de remporter des victoi res mémorables. Je vous souhaite la 
même chose pour votre vie future et adresse tous mes vœux à votre femme, Lelé, et à toute votre 
famille.  
Merci beaucoup.  
16. Équateur  
M. le Directeur général,  
Je voudrais ajouter la voix de l'Équateur aux remerciements des Membres pour l'ensemble de vos 
contributions aux travaux de l'OMC, en particulier pour les résultats obtenus pendant votre mandat. 
Vous avez travaillé sans relâche. Nous voudrions vous remercier pour votre talent personnel de 
négociateur et de dirigeant. Ce fut un honneur d'avoir un directeur général qui incarne vraiment 
l'énergie et le dynamisme des pays d'Amérique latine.  
Nous aimerions également vous adresser les remerciements de l'ancien représentant permanent de 
l'Équateur qui a prési dé le Comité du commerce et du développement. Vous allez nous manquer, 
mais bien sûr il nous restera votre brillant héritage. Dans cette nouvelle étape de votre vie nous 
vous souhaitons beaucoup de succès et nous vous adressons, ainsi qu'à toute votre fami lle, tous nos 
vœux de réussite.  
17. Canada  
Le Canada tient à vous remercier, Roberto, pour votre travail acharné et votre dévouement en tant 
que Directeur général de l'OMC ces sept dernières années. Nous aimerions vous féliciter pour votre 
attachement au renfo rcement du système commercial multilatéral fondé sur des règles et pour votre 
détermination à travailler avec tous les Membres de manière inclusive et transparente.  
Le Canada sait combien vos deux mandats ont été marqués par l'incertitude, l'imprévisibilité et 
l'instabilité sur le front multilatéral et combien votre tâche a été difficile. Mais votre dévouement à 
cette institution et à ses Membres et vos efforts inlassables nous ont motivés dans notre travail en 
ces temps troublés. Nous vous en sommes reconnaissants.  
Nous tenons tout particulièrement à saluer le rôle de premier plan que vous avez joué en travaillant 
avec les Membres aux fins de la conclusion de l'Accord sur la facilitation des échanges et de la très 
large ratification de cet A ccord, ainsi que le soutien que vous avez apporté pour sortir de sa paralysie 
la fonction de négociation de l' Organisation . WT/GC/M/186  
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  Le Canada souligne également votre contribution importante à la promotion du commerce et des 
questions de genre à l'OMC par le biais  de la Déclaration de Buenos Aires et de la désignation d'un 
point focal "Commerce et femmes ". Comme vous le savez, les questions de genre sont très 
importantes pour le Canada et nous apprécions énormément de vous avoir comme allié pour faire 
progresser ce t objectif dans une Organisation  qui doit s'adapter aux réalités du vingt et unième 
siècle.  
Enfin, permettez -moi de vous faire part de ma profonde gratitude pour l'appui que vous fournissez 
au Groupe d'Ottawa sur la réforme de l'OMC. Vos perspectives ont e nrichi les délibérations du Groupe 
et contribué à ses travaux de manière très productive. Je suis certain de parler au nom de tous les 
membres du Groupe d'Ottawa en vous remerciant de cette contribution.  
Sur une note personnelle, je voudrais souligner que ceci n'est pas un adieu. Il s'agit simplement 
d'un "à bientôt" car j'espère sincèrement avoir le privilège de croiser votre chemin à l'avenir.  
18. Royaume -Uni 
Cher Roberto,  
Je tiens à vous transmettre les vœux les plus chaleureux du Royaume -Uni. Je vous remerc ie pour 
tout ce que vous avez fait dans cette enceinte pour défendre le système multilatéral fondé sur des 
règles. Vous avez servi les Membres et cette Organisation  au cours des jours les plus difficiles qu'ils 
aient traversés jusqu'ici et le Royaume -Uni vous adresse à vous et à votre équipe ses plus sincères 
remerciements pour votre professionnalisme et vos actions.  
Vous avez remporté de nombreux magnifiques succès qui nous ont été rappelés ce matin, 
notamment dans le domaine de la facilitation des échange s à Bali et dans celui de la concurrence à 
l'exportation à Nairobi. En outre, vous vous êtes efforcés de faire participer davantage les entreprises 
et la société civile aux discussions que nous tenons ici.  
Mais ce qui a surtout été évoqué une fois encore c e matin ce sont votre profonde compréhension du 
système commercial multilatéral et votre engagement à l'égard de celui -ci. Le meilleur hommage 
que nous puissions vous rendre, Roberto, serait peut -être de tenir compte de vos sages paroles de 
ce matin et de redoubler d'efforts en faveur de l'actualisation du système, qui est le meilleur moyen, 
en fait le seul, de le renforcer et de le préserver pour les 25 prochaines années.  
Je tiens également à vous remercier personnellement, Roberto, pour le soutien excepti onnel que 
vous avez apporté au Royaume -Uni au moment où nous connaissons notre propre transition ici à 
l'OMC après notre départ de l'Union européenne. Je vous souhaite, ainsi qu'à votre famille, le 
meilleur pour l'avenir et je suis convaincu que nous enten drons parler de grandes choses vous 
concernant alors que vous entamez le prochain chapitre de votre extraordinaire carrière. C'est avec 
fierté que nous vous applaudirons d'ici à Genève.  
19. Sri Lanka  
Sri Lanka se joint aux autres Membres pour vous exprimer, Ro berto, sa sincère reconnaissance et 
sa gratitude pour votre direction exemplaire, vos efforts incessants et votre engagement 
inébranlable ces sept dernières années. Il y a exactement sept ans, le 14  mai 2013, le Conseil 
général acceptait formellement votre  nomination en tant que nouveau Directeur général. Au cours 
de cette période, vous avez, avec le personnel du Secrétariat et les Membres de l'OMC, travaillé 
d'arrache -pied pour mettre en œuvre une nouvelle orientation stratégique et obtenir des résultats 
significatifs afin d'assurer la montée en puissance du programme d'action multilatéral dans le 
domaine des échanges, ce dont il faut évidemment vous féliciter.  
Mes relations avec vous et votre femme Maria, que j'aime tant, remontent à la période 1998 -2002. 
À cette époque, je ne vous connaissais qu'en tant que mari de Maria. Parfois, vous veniez aux 
réunions du Comité de l'agriculture pour voir votre femme et à l'époque, je ne savais même pas que 
Maria était mariée. Alors un jour, je lui ai demandé: "Qui est ce bel homme qui vient ici et qui vous 
prend dans ses bras à chaque fois?" et elle m'a répondu: "C'est mon mari." J'ai donc été heureuse 
de voir que Maria avait un si charmant mari.  WT/GC/M/186  
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  En tout état de cause, nous avons travaillé ensemble dans de nombreux doma ines, certains plus du 
ressort de Maria que du vôtre. Nous sommes très attristés par votre décision. Mais nous savons que 
ce n'est pas une décision que vous et Maria avez prise à la légère et que toutes les délégations vous 
ont totalement compris et souten us, ce qui vous a permis de continuer à jouer votre rôle pendant 
cette période intérimaire.  
Même en ces temps très difficiles, vous avez toujours fait preuve d'une grande détermination et 
d'une grande confiance, ce qui mérite toute notre admiration. Entre l'annonce de votre départ et 
votre cessation de fonctions, les Membres n'ont pas eu beaucoup de temps. Pourtant, vous n'avez 
pas hésité à mettre vos compétences de dirigeant de cette prestigieuse et unique institution qui 
édicte des règles au service du Se crétariat pour l'aider à mener à bien le travail de fond de ces 
derniers mois, ce que nous apprécions au plus haut point.  
Pour terminer, je vous souhaite, à vous et à votre chère épouse, beaucoup de joie et de bonheur 
alors que vous entamez un nouveau chap itre de votre vie. J'espère que nous aurons d'autres 
occasions de nous rencontrer quelque part dans le monde. D'ici là, je vous dis au revoir, ainsi qu'à 
mon amie de très longue date, l'Ambassadrice Maria.  
20. Jamaïque (Groupe ACP)  
Au nom du Groupe des pays d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP), je tiens à exprimer 
notre gratitude au Directeur général, M.  Azevêdo, pour la contribution remarquable qu'il a apportée 
au système commercial multilatéral et à la gestion de l'OMC durant son mandat.  
Monsi eur le Directeur général, le Groupe ACP a noué avec vous des relations fructueuses et 
encourageantes depuis longtemps, bien avant votre entrée en fonction. Votre connaissance du 
commerce international et vos compétences en matière de négociations commercia les, mises en 
évidence au cours du Cycle de Doha, sont entrées dans la légende. Vous avez su laisser votre 
empreinte même en ces temps difficiles. D'ailleurs, le seul fait que je m'adresse à vous en ce moment 
sur Interprefy témoigne de l'homme que vous ête s. 
Votre quête de l'inclusion et de la transparence au sein de l' Organisation  a été admirable et votre 
détermination à préserver le développement en tant que pilier central de l'OMC a été un atout 
essentiel dans la défense des intérêts des pays en développ ement et des PMA. Nous vous félicitons 
pour votre volonté de rester accessible aux Membres, comme le montre la persévérance dont vous 
avez fait preuve, non seulement pour procéder à des consultations lors des réunions et des retraites 
des Ambassadeurs du G roupe ACP au fil des années, mais aussi pour impliquer les Membres, grands 
et petits, en leur accordant tout votre respect et votre attention.  
Le Groupe ACP est fier d'avoir entretenu des relations aussi fructueuses et coopératives avec vous 
pendant votre mandat. Notre collaboration a joué un rôle déterminant dans la conclusion des 
négociations de l'Accord sur la facilitation des échanges, du paquet de Nairobi et de votre initiative 
sur le coton. Nous nous sommes rendu compte dans ces contextes de votre sou ci du détail et nous 
nous attendions à collaborer encore avec vous pour obtenir des résultats sur d'autres dossiers à la 
douzième Conférence ministérielle. Nous espérons désormais - et nous sommes persuadés  – que 
vous ne manquerez pas d'apporter votre pierr e à l'édifice, où que vous soyez.  
Le Groupe ACP souhaite vous remercier, M. le Directeur général, pour votre direction éclairée et 
votre contribution au développement et à la croissance de l'OMC, même dans ces circonstances très 
difficiles. Vous avez réuss i à maintenir la tradition d'excellence que nous attendons de votre fonction 
et de la personne qui l'occupe. Vous allez donc nous manquer. Nous vous souhaitons, Monsieur le 
Directeur général, ainsi qu'à votre famille, tout le succès possible dans vos entre prises futures.  
21. États -Unis 
Cher Roberto,  
Au nom des États -Unis, je suis heureux de vous exprimer notre gratitude pour la compétence avec 
laquelle vous avez dirigé cette Organisation  ces sept dernières années. Vous avez su être très à 
l'écoute, surmonter les problèmes, servir efficacement de porte -parole de l'OMC,  peut-être parce ce 
que vous aviez si bien défendu les causes qui vous tenaient à cœur dans une vie antérieure, et vous 
positionner en tant que véritable ami du système commercial international. .  WT/GC/M/186  
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  Sous votre direction, les Membres ont trouvé un terrain d'e ntente pour franchir plusieurs étapes 
importantes et ces réalisations fourniront à votre successeur, quel qu'il soit, de bons exemples de la 
manière dont des progrès peuvent être accomplis ici. Les Conférences ministérielles de Bali et de 
Nairobi ont montr é qu'il était possible de parvenir à un consensus sur des questions pourtant en 
suspens depuis longtemps et d'obtenir des résultats au niveau multilatéral. La fermeté et l'esprit 
d'initiative dont vous avez fait montre ici à Genève et sur le terrain lors d es conférences ont été 
essentiels à l'obtention de ces résultats équilibrés. Votre intervention à Buenos Aires a également 
contribué à mettre en évidence la priorité à accorder aux réformes à réaliser impérativement au sein 
de l'institution, ce qui constit ue en soi un résultat.  
Si ce sont les Conférences ministérielles qui attirent le plus d'attention, nous souhaitons également 
vous remercier pour votre engagement personnel, ici à Genève, dans un large éventail de domaines 
afin d'instaurer la confiance et d e faciliter la résolution des problèmes, de concilier les points de vue 
divergents et de donner une impulsion aux nouvelles initiatives. Avant même que vous n'occupiez 
le poste de Directeur général, je sais, par mes collaborateurs, que vous étiez une céléb rité 
("rockstar " est le terme qu'ils utilisent) dans les négociations commerciales multilatérales. Je suis 
convaincu que votre départ de Genève marque véritablement la fin d'une époque. Nous tenons à 
vous souhaiter le meilleur dans cette prochaine étape de  votre vie.  
Je sais qu'il sera difficile de quitter les rives du magnifique lac Léman, mais regardons le bon côté 
des choses. En septembre prochain, vous n'aurez plus jamais à prononcer les mots "inclusif, 
transparent et conduit par les Membres". Vous n'au rez plus à rester éveillé la nuit à vous demander 
si le lien entre le moratoire sur le commerce électronique et le moratoire sur les plaintes en situation 
de non -violation survivra à une seule autre réunion ministérielle. Et, vous n'aurez plus jamais à 
répondre à la question du "pourquoi" ce qui sera pour vous, j'en suis sûr, un grand soulagement. 
Merci et meilleurs vœux à vous, à Lelé et à toute votre grande famille. Tchau!  
22. Macédoine du Nord  
Je tiens à exprimer notre sincère gratitude au Directeur général pour son rôle au sein de l'OMC ces 
sept dernières années. Grâce à sa détermination, il est parvenu à faire en sorte que la libéralisation 
des échanges dans le monde entier renforce le principal pilier de la gouvernance économique 
mondiale. Ses efforts ont été pleinement soutenus par la Macédoine du Nord, qui est un petit pays 
sans littoral. En se prononçant en faveur du maintien d'un système commercial prévisible et 
transparent, il a contribué à la réussite des Conférences ministérielles de Bali et de Nairo bi, qui ont 
débouché sur des résultats et des feuilles de route importants.  
Les principes d'ouverture et de facilitation des échanges devraient, à notre avis, être associés plus 
étroitement aux politiques nationales dans le cadre d'initiatives internationa les telles que le 
développement du commerce électronique, l'augmentation du nombre des accessions à l'Accord sur 
les marchés publics et les initiatives en faveur des petites entreprises. M.  Azevêdo a toujours soutenu 
ces initiatives et nous lui sommes reco nnaissants de son engagement personnel.  
Une fois de plus, nous souhaitons vous remercier, M. le Directeur général, pour votre coopération 
sans faille et pour vos engagements en faveur du système commercial multilatéral. Nous apprécions 
votre détermination à servir les objectifs dont la réalisation est indispensable au progrès des travaux 
de l'OMC. Je voudrais me joindre à tous ceux qui vous ont souhaité plein succès dans vos projets 
futurs, tant sur le plan professionnel que personnel.  
23. Inde  
M. le Directeur général,  
Je me souviens de votre visite à New Delhi en mars  2018 pour la Réunion ministérielle informelle. 
J'ai eu l'occasion de vous rencontrer et de discuter avec vous à un autre titre lors de la réunion que 
vous avez tenue avec notre Premier Ministre lo rs de cette visite et à laquelle j'étais présent. Je tiens 
à vous faire part aujourd'hui de la profonde gratitude de l'Inde pour votre conduite éclairée de l'OMC 
ces sept dernières années. L'Inde se félicitera toujours de vos apports.  
Vous avez dirigé l'OM C pendant l'une de ses périodes les plus difficiles, non seulement pour elle, 
mais aussi pour le commerce mondial en général. La situation s'est encore compliquée depuis le 
déclenchement de la pandémie de Covid -19 cette année. Nous aurions aimé que vous so yez en 
mesure d'être à notre côté pour nous guider jusqu'à la douzième Conférence ministérielle de l'année WT/GC/M/186  
- 87 - 
  prochaine. Mais nous respectons votre décision et nous saluons également le fait que vous ayez 
choisi de cesser vos fonctions un an plus tôt dans l'i ntérêt de l' Organisation . Nous vous en sommes 
profondément reconnaissants.  
Vos qualités réelles de tête et de cœur, votre grande expertise et votre sensibilité aux préoccupations 
de tous les Membres ainsi que l'ouverture d'esprit avec laquelle vous avez ex ercé vos responsabilités 
de Directeur général vont nous manquer. Au nom de mon pays, je vous souhaite tout le succès 
possible dans vos activités futures et vous invite à vous rendre en Inde chaque fois que vous le 
souhaitez. Vous y serez bien accueilli.  
24. Tadjikistan  
Je voudrais me joindre à tous ceux qui ont fait leurs adieux au Directeur général et c'est avec une 
grande tristesse que je le fais. Á dire vrai, nous avons été désagréablement surpris d'apprendre 
votre départ inattendu lors de la réunion des Che fs de délégation du 14  mai. Toutefois, nous 
comprenons et respectons votre décision de cesser vos fonctions à compter du 1er septembre  2020.  
La République du Tadjikistan salue vos grandes qualités de dirigeant et vos contributions au système 
commercial mon dial et s'en félicite au plus haut point. Ce fut un honneur de travailler avec un 
dirigeant comme vous et je vous remercie pour le soutien que vous avez apporté aux Membres au 
cours de ces sept années. Votre contribution au système commercial multilatéral va nous manquer. 
Ma délégation vous souhaite le meilleur et toujours beaucoup de vos succès quel que soit l'endroit 
où vous vous trouvez.  
25. Viet Nam (ASEAN)  
Les États membres de l'ASEAN sont reconnaissants au Directeur général, M.  Roberto Azevêdo, pour 
son travail acharné, ses efforts inlassables et les contributions qu'il a apportées, dans l'intérêt de 
tous, à la promotion d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles. Il a dirigé 
efficacement l'OMC pendant la période extraordinairement difficile  de la pandémie de COVID -19. 
Son initiative visant à suivre les mesures commerciales adoptées par les Membres dans ce contexte 
et à encourager leur transparence est très appréciée de l'ensemble des Membres ainsi que des 
milieux d'affaires partout dans le m onde.  
L'héritage que laisseront le mandat de sept ans de M.  Azevêdo et ses contributions au système de 
l'OMC revêt une importance significative. Dans cet héritage entrent notamment sa défense des 
principes et des valeurs de l'OMC, sa gestion efficace du Se crétariat, son aptitude à concilier des 
positions divergentes à un moment critique pour l' Organisation  ainsi que ses nombreuses initiatives 
visant à obtenir des résultats concrets. Il a ainsi, par exemple, présidé à la conclusion fructueuse de 
l'Accord sur  la facilitation des échanges en  2013. La qualité, l'expertise et le dévouement du 
Secrétariat de l'OMC sont également autant de témoignages du rayonnement de son Directeur 
général.  
L'ASEAN regrette de vous voir partir, M.  Azevêdo. Nous vous sommes très re connaissants de votre 
action en tant que Directeur général et vous souhaitons beaucoup de succès dans vos futures 
activités. Le Viet Nam a eu l'occasion de recevoir votre visite en  2016 et serait honoré de vous 
accueillir à nouveau à tout moment.  
26. Républiqu e dominicaine  
Nous tenons à remercier le Directeur général pour son leadership exceptionnel et son engagement 
inébranlable à l'égard de l'OMC. Après avoir pris ses fonctions en  2013, il a consacré son énergie et 
sa sagesse à la direction de l' Organisation  afin de relever les défis auxquels elle était confrontée et 
de défendre le système commercial multilatéral fondé sur des règles. Il a obtenu des résultats 
historiques pour l' Organisation , comme en témoigne l'Accord sur la facilitation des écha nges, qui est 
un accord multilatéral historique important pour le monde entier.  
Face à la pandémie de COVID -19, le Directeur général s'est fait l'avocat d'un système commercial 
fondé sur la prévisibilité et la transparence afin de garantir les échanges ent re les nations de biens 
essentiels et d'équipements médicaux en particulier. Dans le contexte d'une crise sanitaire mondiale 
sans précédent, M.  Azevêdo a favorisé la transparence dans la notification des mesures 
commerciales adoptées par les Membres pour l utter contre la pandémie. Son attitude ferme a été 
d'une grande aide pour nombre des décisions qui ont été prises dans notre capitale.  WT/GC/M/186  
- 88 - 
  La République dominicaine souhaite faire ses adieux à M.  Azevêdo en lui souhaitant le meilleur dans 
sa vie privée et professionnelle. Nous sommes certains de pouvoir toujours compter sur lui pour 
soutenir un système commercial multilatéral plus juste, plus inclusif et plus transparent.  
27. Japon  
Cher Roberto,  
Je tiens à vous faire part de la profonde gratitude du Japon pour votre formidable contribution au 
système commercial multilatéral et à l'OMC. Sous votre direction, l'OMC a connu des progrès 
importants. Comme vous l'avez indiqué au début de cette réunion et comme l'ont mentionné des 
collègues, pendant votre mandat elle a  élargi son champ d'action pour couvrir de nouvelles 
dimensions, notamment avec l'Accord sur la facilitation des échanges, a encouragé une libéralisation 
sectorielle des échanges, comme en témoigne l'élargissement de l'Accord sur les technologies de 
l'information, et a permis une importante réforme du secteur de l'agriculture en convenant de 
l'élimination des subventions aux exportations de produits agricoles.  
Plus récemment, nous avons pu observer vos remarquables qualités d'organisation lorsqu'il s'est ag i 
de lutter contre la pandémie de COVID -19. Dans cette crise sans précédent, vous avez agi 
rapidement et poussé le Secrétariat de l'OMC à effectuer un travail de suivi et à coopérer avec 
d'autres organisations internationales pour maintenir un commerce lib re et ouvert et atténuer les 
conséquences négatives pour le commerce international. Nous apprécions beaucoup les efforts que 
vous et votre équipe avez déployés pour mettre en place la plate -forme de réunion numérique et 
permettre le bon déroulement des réu nions, même pendant la crise.  
Nous nous félicitons de la transparence, de l'ouverture et de l'intégrité dont vous avez fait preuve 
durant votre mandat. Nous saluons également votre contribution au maintien de liens solides entre 
le Japon et l'OMC. Vous vou s êtes rendu au Japon à plusieurs reprises, vous avez eu des entretiens 
avec le Premier Ministre, M.  Abe, et d'autres dirigeants japonais et vous avez discuté dans le détail 
de la manière de préserver et, si possible, d'améliorer le système commercial mult ilatéral. Pour nos 
dirigeants, leurs rendez -vous avec vous ont toujours revêtu la plus haute priorité car nous savons 
que vous êtes non seulement le Directeur général de l'OMC mais aussi notre allié au service d'une 
grande cause et que de forts liens d'ami tié nous unissent. Nous avons particulièrement apprécié 
votre contribution personnelle au succès du Sommet du G -20 présidé par le Japon l'an dernier.  
En conclusion, nous voudrions vous faire part une fois de plus de la très profonde gratitude du Japon 
et vous souhaiter sincèrement, à vous et à votre famille, tout le succès possible dans vos futurs 
projets.  
28. Pakistan  
Je vous remercie, Monsieur le Directeur général, pour vos remarques de ce matin. Le Pakistan tient, 
en vous faisant ses adieux, à reconnaître le  travail acharné que vous avez accompli à la tête de cette 
Organisation  ces dernières années et à vous remercier de votre contribution au système commercial 
multilatéral. Nous vous savons gré, Monsieur le Directeur général, d'avoir défendu la cause du 
comm erce et du développement au niveau mondial en ces temps difficiles. Nous sommes convaincus 
que vous ferez preuve de la même énergie quelle que soit votre nouvelle activité et nous vous 
souhaitons, ainsi qu'à votre famille, beaucoup de succès dans vos entre prises futures.  
29. Tchad (PMA)  
Cher Roberto,  
Durant les sept années que vous avez passées à la tête de l' Organisation , vous avez remporté 
nombre de succès importants favorisant le multilatéralisme et le développement. J'ai suivi avec une 
grande attention et b eaucoup d'intérêt votre discours de départ, votre chant du cygne. Vous avez 
utilisé à plusieurs reprises dans ce discours le mot "flexibilité", lequel a une signification particulière 
pour le Groupe des pays les moins avancés (PMA), et point n'est besoin d e préciser pourquoi. Sous 
votre direction, l'OMC, avec la persévérance et les efforts de tous les Membres, est parvenue à un 
accord commercial multilatéral sur la facilitation des échanges. Il s'agit là d'un acquis indéniable 
pour le commerce mondial.  WT/GC/M/186  
- 89 - 
  C'est sous votre direction également qu'a été obtenue la décision sur les règles d'origine 
préférentielles en faveur des PMA. Les Membres ont aussi porté un grand intérêt à la réduction du 
soutien interne à la production de coton à Nairobi en  2015. Je voudrais  ici vous faire part tout 
particulièrement, au nom du C -4, de notre profonde gratitude. Nous tenons à vous rendre un vibrant 
hommage pour avoir réussi à organiser avec nous la première Journée mondiale du coton, qui a 
connu un énorme succès ici même à Genè ve. . 
Puisque tout, ou presque tout, a déjà été dit et que ceux qui suivront évoqueront également 
l'imposant héritage que Roberto nous laissera, je voudrais simplement mentionner un exemple. 
Lorsque des rumeurs ont circulé dans la presse concernant le dépa rt éventuel du Directeur général 
et que ces rumeurs se sont multipliées, j'ai reçu un matin un appel téléphonique de Roberto 
lui-même me confirmant ce que j'avais déjà compris. Je vais peut -être paraître égoïste en avouant 
qu'après ce coup de téléphone, je  n'ai plus pensé à lui, ni à sa famille  ni à l'OMC, mais à notre 
groupe, le Groupe des PMA.  
En effet, pour le Groupe des PMA, et en particulier pour la mission qui assure la coordination de ce 
Groupe, Roberto a été un véritable ami. Nous sommes bien consci ents des limites de ce que peut 
faire un directeur général. Á l'OMC, il doit jouer un rôle d'arbitre et être impartial. Mais pendant son 
mandat à la tête de cette Organisation , Roberto nous a guidés sur le plan stratégique. Et comme 
tout bon guide, il nous  a laissés choisir notre destination et nous y a conduits. En outre, il nous a 
toujours averti lorsqu'une menace se dessinait. Il a su gagner la confiance du Groupe des PMA qui 
s'est senti en sécurité avec lui.  
Roberto a été un ardent défenseur du système commercial multilatéral. Nous nous souviendrons 
toujours de son action en faveur de l'inclusion, y compris dans les procédures de travail de l'OMC et 
les modalités des différentes réunions – toutes choses qui peuvent sembler être des détails, mais 
qui sont  vitales pour la participation de tous les Membres aux travaux et à la vie de l' Organisation . 
Seul le temps nous permettra de prendre la mesure de tout ce qu'il a personnellement apporté à cet 
égard. Les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités en faveur des PMA, 
telles que prévues dans l'Accord de Marrakech, sont menées à la satisfaction des Membres et je 
tiens à vous en remercier.  
Au nom du Groupe des PMA, je peux vous assurer que vous resterez notre véritable ami et je suis 
très fier de cette amitié. Je tiens personnellement à vous souhaiter, à vous et à votre épouse, qui a 
sans aucun doute beaucoup contribué à vos réalisations ici à l'OMC, tout le succès possible. Je vous 
remercie.  
30. Botswana (Groupe africain)  
Dire adieu n'est jama is facile, mais c'est l'occasion de regarder en arrière et d'apprécier certaines 
des grandes étapes que nous avons franchies et réalisations que nous avons obtenues avec vous et 
pour lesquelles nous avons travaillé ensemble, Roberto, pendant votre mandat à  l'OMC. 
Permettez -moi d'en mentionner quelques -unes, qui ne sont en aucune manière les seules mais qui 
sont importantes pour nous en tant que Groupe africain.  
Á l'écoute des chaleureuses paroles d'appréciation et d'éloge qui ont été prononcées, on ne peut que 
prendre conscience de la marque indélébile que vous laissez sur le système commercial multilatéral. 
Grâce à votre direction éclairée, nous sommes parvenus, comme d'autres intervenants l'ont dit avant 
moi, à l'Accord sur la facilitation des échanges et nous avons adopté des décisions visant à améliorer 
l'accès aux marchés des biens et des services en provenance des PMA ainsi qu'à réformer 
l'agriculture par le biais de la Décision sur la concurrence à l'exportation. Comme d'autres l'ont déjà 
indiqué, on n e peut que se féliciter de la mise en œuvre du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation 
des échanges, qui a pour objectif d'aider les Membres à mettre en œuvre leurs engagements en la 
matière.  
Grâce à votre appel à la mobilisation, nous avons réussi éga lement à créer une dynamique qui a 
conduit à l'entrée en vigueur de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce  – 11 ans après son adoption en  2005. En outre, vous n'avez jamais cessé de 
plaider en faveur de la nécessité de garantir, par l'intermédiaire de l'OMC, que les avantages du 
commerce profitent au plus grand nombre, en particulier dans les pays les plus vulnérables. Dans 
cette optique, vous avez soutenu des initiatives telles que l'Aide au commerce, le Ca dre intégré 
renforcé, le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce et le Mécanisme 
pour l'Accord sur la facilitation des échanges, que j'ai mentionné plus tôt.  WT/GC/M/186  
- 90 - 
  Nous devons vous remercier, en tant que Groupe africain, d'avoir human isé votre direction et d'être 
resté accessible chaque fois que nous avons organisé une réunion sur des questions importantes 
pour notre développement. Á l'heure où nous faisons nos adieux, je voudrais donc saisir cette 
occasion pour vous remercier, au nom du Groupe, de mon propre pays, le Botswana, et certainement 
en mon nom propre, pour votre direction exemplaire de l'OMC et votre attachement au système 
commercial multilatéral. Nous vous souhaitons tout le succès possible dans vos activités futures, 
tant p rofessionnelles que personnelles.  
Sur le plan personnel, je dois dire que j'ai été touché de vous entendre parler de vos cinq 
petites -filles, car dans de nombreuses cultures africaines, ainsi que dans d'autres je crois, elles sont 
considérées comme une bénédiction et un don particuliers et j'espère que vous trouverez du temps 
pour passer des moments encore plus joyeux avec elles. Comme vous l'avez dit vous -même, Tchau! 
À bientôt!  
31. Fédération de Russie  
Cher Roberto,  
Je tiens à exprimer la sincère reconnaissance de ma délégation pour vos sept années de service 
dévoué et continu et pour votre importante contribution à cette Organisation . La Russie apprécie 
hautement les efforts inlassables que vous avez déployés et l'en gagement indéfectible dont vous 
avez fait preuve en tant que Directeur général pour servir l'OMC et le système commercial 
multilatéral tout au long de votre mandat, alors même que cette période a constitué l'un des 
moments critiques de l'histoire de notre Organisation . 
Nous nous sommes rendu compte combien il a été difficile parfois de nous sortir des impasses et ma 
délégation est consciente qu'elle n'a pas toujours été en mesure de vous apporter l'aide nécessaire. 
Vos réalisations, Roberto, sont multiples.  Le nombre de Membres a augmenté. Chacun des volumes 
du Rapport sur le commerce mondial se concentre sur différentes questions commerciales 
fondamentales. De nombreuses études ont été publiées sur des questions spécifiques. Des efforts 
ont été faits pour a méliorer la transparence des informations sur les échanges de biens et de 
services. Vous avez accru l'assistance technique grâce à l'utilisation des nouvelles technologies. Sous 
votre direction, l'OMC a lutté sans relâche contre le protectionnisme. Sur le front des négociations, 
nous avons réussi à conclure l'Accord sur la facilitation des échanges, le Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC ainsi que plusieurs autres accords et décisions importants, 
et à assister à leur mise en œuvre.  
Robert o, vous avez commencé votre mandat peu de temps après que la Russie a rejoint l'OMC et 
vous nous avez été d'une aide précieuse même avant ainsi qu'au stade final de notre procédure 
d'accession  – en tant que représentant permanent du Brésil. Nous n'avons pa s oublié, croyez -nous. 
Lorsque nous avons établi notre propre Mission permanente auprès de l'OMC, nous avons été 
extrêmement heureux de vous avoir à nos côtés lors de la cérémonie d'inauguration de nos locaux 
en 2016.  
Enfin, Roberto, je vous souhaite, ains i qu'à toute votre famille, une merveilleuse nouvelle vie après 
le 1er septembre et tout le succès possible dans vos projets futurs. J'espère que ceux -ci ne vous 
éloigneront pas de l'OMC et que nous pourrons compter sur votre soutien, vos conseils et votre  
sagesse. Je tiens également à vous faire savoir que vous serez toujours le bienvenu en Russie, quel 
que soit le moment où vous déciderez d'y venir.  
32. Burkina Faso (C -4) 
Nous souscrivons aux déclarations faites par le Groupe des PMA, le G -33 et le Groupe afr icain. Nous 
devons mettre l'accent sur  nos souvenirs heureux et nos réalisations. Grâce à  votre leadership , les 
Membres sont parvenus à un consensus sur l'Accord sur la facilitation des échanges à Bali et la 
Décision sur la concurrence à l'exportation à Na irobi. Vous vous êtes fait le chantre du système 
commercial multilatéral. Aux fins  de l'initiative en faveur du coton, vous avez pu vous rendre au Mali 
et au Burkina Faso en 2016. Vos contributions à l'OMC et au système commercial multilatéral ont 
suscité une forme de dynamisme absolument remarquable. Sur le plan personnel, vous avez noué WT/GC/M/186  
- 91 - 
  de bonnes relations avec les délégations, notamment celles du C -4. Le C -4 vous souhaite donc, ainsi 
qu'à toute votre famille, plein succès dans vos activités futures . 
33. Côte d'Ivoire  
Nous nous associons  au Groupe africain, au Groupe des PMA et au C -4 pour rendre hommage au 
Directeur général. La Côte d'Ivoire tient à saluer le travail exceptionnel que vous avez accompli à la 
tête de l 'Organisation. Nous vous félicitons pour vo tre leadership, qui a permis à l 'OMC de prendre 
les mesures voulues en fonction de la situation. Certes, vous n'avez pas fini votre mandat, mais 
vous avez parfaitement rempli votre mission. Nous avons obtenu des résultats. Et c'est ce dont nous 
nous souvie ndrons.  
La Côte d'Ivoire est ravie que votre famille et votre épouse soient présentes ici aujourd'hui. Pendant 
votre campagne  en vue de votre élection , vous n'avez pas voyagé. Votre épouse est venue dans 
notre pays. Lorsque nous avons appris que vous quittiez l'OMC, nous avons pensé que vous aviez 
eu beaucoup de chance. Nous tenons à vous remercier une nouvelle fois de vous être rendu en Côte 
d'Ivoire en février  2016. Merci beaucoup. Que Dieu vous bénisse.  
34. Zimbabwe  
Nous faisons nôtres les déclarations du Groupe africain et du Groupe ACP. Je tiens à vous exprimer 
la sincère et profonde gratitude de ma délégation, Roberto, pour la compétence avec laquelle vous 
avez dirigé l'OMC au cours des 7  dernières années et pour les 23  années que vous avez passées au  
service du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Même si cela sonne comme un lieu 
commun , vous avez effectivement laissé une marque dans l 'Organisation.  
Je suis arrivé à Genève en novembre  2014, tout juste un an après votre entrée en fonct ions à l'OMC 
au poste de Directeur général. Mon mandat à Genève, et plus particulièrement en tant 
qu'Ambassadeur auprès de l'OMC, m'a donné le privilège et l'honneur de pouvoir échanger avec 
vous, tant au x niveau x bilatéral que multilatéral, à plusieurs re prises, y compris  lors de l'Examen 
global de l'Aide pour le commerce en  2017, alors que je présidais le Comité du commerce et du 
développement. Je dois dire que chacune de ces rencontres a été intéressante, car je vous ai toujours 
trouvé bien informé , cour tois, calme et serein même dans des situations délicates, mais aussi très 
franc. J'ai tiré énormément d 'enseignements de votre riche expérience des questions commerciales, 
qui vous a permis d'émettre des idées novatrices pour répondre  aux défis auxquels le s Membres de 
l'Organisation devaient faire  face. 
Lundi, lors de la réunion du CNC, vous nous avez rappelé les importantes réformes que vous avez 
menées pour améliorer la transparence des méthodes de travail de l 'Organisation. Je parle là du fait 
que les co nsultations du Directeur général qui se déroulaient dans le Salon vert ont désormais  fait 
place aux réunions des  chefs de délégation, plus inclusives et transparentes , ce qui fait partie de 
l'héritage que vous laissez à l'OMC. Après tout, ce que nous appre nons de ceux qui ont pris la peine 
d'étudier le domaine  du commerce international est que la participation de tous les pays sur un pied 
d'égalité à la mise en place d'un système commercial juste, équitable, démocratique et inclusif 
contribue ra effectivemen t à instaurer un monde meilleur pour tous.  
Selon moi, la conclusion et l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges resteront 
le fleuron de votre excellente gestion de l 'Organisation. Il s'agit là peut -être de l'un des succès  de 
plus va ste portée  de l'OMC  obtenus  à ce jour. En promettant de veni r à bout de  la bureaucratie et 
d'accélérer la circulation des marchandises, l 'AFE revêt une importance particulière pour le 
Zimbabwe, comme pour les autres pays sans littoral . 
Enfin, je voudrais c onclure en disant que ce fut un grand honneur de travailler avec vous, Roberto , 
en qualité de Directeur général,  affrontant  ensemble de nombreux défis au fil des ans. Je vous 
souhaite le meilleur dans tous vos projets  futurs . Muito obrigado , Roberto. Tchau ! 
35. République de Corée  
Je tiens à vous remercier, Monsieur le Directeur général, pour votre dernier rapport au Conseil 
général qui, je pense, sera considéré comme une aide précieuse pour les Membres de l'OMC, ainsi 
que pour les conseils sincères que vous av ez donnés aux ambassadeurs ici présents. Le temps que WT/GC/M/186  
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  vous avez passé ici en tant que Directeur général a été non seulement agréable, mais aussi productif. 
Je ne vais pas énumérer toutes les réalisations de l'OMC qui ont rythmé votre mandat. Mais je tiens 
à vous exprimer notre profonde gratitude pour les efforts inlassables que vous avez déployés afin 
de promouvoir le système commercial multilatéral fondé sur des règles.  
En particulier, face aux récentes difficultés sans précédent, vous avez collaboré étroitement avec de 
nombreuses organisations internationales pour mettre l'accent sur l'importance du commerce et de 
la chaîne d'approvisionnement mondiale. Vous avez égaleme nt noué des contacts  avec diverses 
parties prenantes en dehors de l'OMC, notamment la Chambre de commerce internationale, afin de 
permettre à ceux qui dépendent de l'OMC de se faire entendre.  
Vous avez rendu de grands services à  l'Organisation et à ses Membres. Mais , comme vous l'avez dit 
au début de la semaine lors de votre dernière réunion du CNC, les décisions prises à l'OMC auront 
de l'importance , ce qui m'amène à vous demander une dernière faveur: continuez à mettre en valeur 
l'importance du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Je vous souhaite bonne 
chance et beaucoup de bonheur  pour l'avenir . 
36. Turquie  
Cher Roberto,  
Je tiens à vous dire que votre départ nous attriste. La Turquie vous félicite pour votre engageme nt 
et votre dévouement. Il va sans dire que vous avez énormément contribué aux travaux de l'OMC 
pendant vos sept années au poste de Directeur général. La Turquie vous a soutenu pendant votre 
mandat. Dans les moments difficiles, en particulier ces dernières  années, nous vous avons vu 
essayer de calmer le jeu et de promouvoir certaines questions, lorsque c 'était nécessaire. Surtout, 
nous vous avons vu agir par conviction tout en restant fidèle aux valeurs et aux principes de l'OMC.  
Il est rare qu 'une organisa tion internationale ait la chance d'avoir quelqu'un comme vous à la barre. 
Aussi, je tiens à vous remercier au nom de mon pays et de ma délégation. Nous vous souhaitons  le 
meilleur pour l'avenir,  réussite, bonheur et santé.  
37. Afghanistan  
Cher Roberto,  
Hier, grâce aux ouvriers qui travaillaient dans le jardin de la résidence de l'Ambassadeur du 
Cameroun, nous avons partagé un très beau moment de rires pendant la réunion. Mais aujourd'hui, 
c'est un moment très émouvant. Je tiens à vous dire que l'Afghanistan es t triste que vous quittiez 
l'Organisation un an avant la fin de votre mandat. Nous vous remercions du discours d'adieu que 
vous avez prononcé  devant les Membres aujourd'hui. Sachez également que le gouvernement 
afghan vous est très reconnaissant d 'avoir di rigé l'OMC de manière si avisée au cours des sept 
dernières années. Nous vous remercions  et vous félicitons  aussi de vouloir éviter une situation dans 
laquelle le processus de désignation du nouveau Directeur général en 2021  pourrait détourner 
l'attention des travaux relatifs à  la douzième Conférence ministérielle . 
Vous quittez l 'Organisation à un moment critique marqué par la pandémie de COVID -19, notamment 
ses graves conséquences sur l 'économie et les échanges des Membres et l 'exacerbation des tensions 
commerciales internationales. Si votre mandat a été rythmé par de nombreux défis et des moments 
délicats, vous avez réussi à guider  l'Organisation dans la bonne direction et à éviter que la situation 
empire et ne puisse plus être maîtrisée . 
Bien évidemment, votre mandat a été marqué par d es succès  remarquables, en particulier bien sûr 
la négociation et la conclusion de l'accord commercial multilatéral historique du XXIe siècle, à savoir 
l'Accord sur la  facilitation des échanges. Nous sommes convaincus que vot re successeur fera fond 
sur ces succès . Votre mandat a également été marqué par l 'accession de nouveaux pays à l'OMC, 
en particulier de ceux qui, comme le mien, étaient en proie à des conflits armés et des fragilités. 
L'Afghanistan est devenu Membre de l'O MC en 2016 pendant votre mandat. Le peuple et le 
gouvernement afghans vous sont extrêmement reconnaissants de l 'appui que vous avez apporté 
dans le cadre de notre processus  d'accession. C'est pourquoi  l'Afghanistan se souviendra -t-il toujours 
de vous.  WT/GC/M/186  
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  Au nom de mon gouvernement et de mes collègues ici à Genève, je tiens à conclure en vous 
souhaitant le meilleur dans votre vie professionnelle et personnelle. Tchau ! Prenez soin de vous.  
38. Nigéria  
Nous souscrivons aux déclarations faites par le Groupe africa in et le Groupe ACP. Nous remercions 
le Directeur général du rapport qu 'il a présenté au Conseil général ce matin.  
Au nom du gouvernement nigérian, notre délégation tient à vous exprimer sa gratitude et sa 
profonde reconnaissance, Monsieur le Directeur gén éral, pour l 'appui et l'amitié que vous avez 
accordés au Nigéria tout au long de votre mandat. Nous vous en demeurerons  reconnaissants. Nous 
tenons également à vous féliciter, en tant que Directeur général, pour les avancées auxquelles vous 
êtes parvenu  au sein de l 'Organisation, que divers Membres ont déjà énumérées.  
L'héritage que vous laissez derrière vous est remarquable et même historique. Je me souv iens qu'à 
Bali, à la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC, dès que l'Accord sur la facilitation de s 
échanges a été adopté par l'ensemble des Membres, vous n 'avez pas caché votre enthousiasme. De 
fait, la joie que vous avez exprimée dans cette salle a incité la plupart d'entre nous à nous joindre à 
vous en pleurant et en applaudissant dans la liesse gén érale.  
Comme vous allez nous quitter, nous vous souhaitons tout le meilleur pour l 'avenir. Toutefois, l'OMC 
et ses Membres doivent continuer à vous consulter au besoin, en raison de  votre riche expérience. 
Merci beaucoup et bonne chance. Transmettez nos sa lutations chaleureuses à toute votre famille.  
39. Philippines  
Pour commencer, les Philippines souscrivent à la déclaration faite par l 'ASEAN.  
Les Philippines remercient le Directeur général pour son dernier rapport en tant que Président du 
Comité des négociat ions commerciales et se joignent à d'autres collègues pour lui rendre hommage 
en tant que sixième Directeur général de l'OMC et saluer la façon dont il a guidé l 'Organisation à 
l'occasion des neuvième, dixième et onzième Conférences ministérielles tenues à  Bali, Nairobi et 
Buenos Aires.  
Je vous ai rencontré pour la première fois en 2008 lorsque vous avez pris la tête de la délégation du 
Brésil,  lors de mon premier mandat d'ambassadeur. En  2013, il y a sept ans, l'un de  nous, chefs de 
délégation , a pu accéde r au poste de Directeur général. Vous avez été un pionnier, le premier 
Directeur général originaire du Brésil, le premier Directeur général originaire d'Amérique latine et le 
premier ambassadeur et chef de délégation  auprès  de l'OMC à être parvenu au somme t de 
l'Organisation. Vous occuperez toujours une place spéciale parmi nous, Ambassadeurs, pour avoir  
dirigé l'OMC pendant sept ans et en raison de votre  engagement et de votre  dévouement en faveur 
du système commercial multilatéral. Monsieur Azevêdo, on se  souviendra toujours de vous comme 
d'un primus inter pares .  
Il n'est que justice de vous faire part une nouvelle fois de notre profonde reconnaissance, Monsieur 
le Directeur général, pour tout ce que vous avez accompli à la tête de l 'Organisation, et nous  
espérons que nous pourrons encore bénéficier de vos conseils alors que nous nous efforçons de 
continuer à faire fond sur vos contributions indélébiles et à faire honneur à votre engagement 
profond et à vos aspirations à l'égard du système commercial multi latéral. Nous espérons également 
vous accueillir aux Philippines, vous et votre famille, et maintenir notre amitié et notre collaboration.  
Je forme  à votre intention , Monsieur le Directeur général, ainsi qu'à  celle de votre épouse Lelé et de 
votre famille,  les meilleur s vœux  pour les prochaines étapes de votre vie professionnelle et 
personnelle.  
40. Sénégal  
Cher Roberto,  
Le gouvernement du Sénégal  souhaite se joindre aux Membres qui vous ont rendu hommage. 
Pendant  tout votre mandat de Directeur général, vous avez été à l'écoute des Membres. Vous avez 
manifesté de l'intérêt pour les préoccupations de chacun et avez toujours été fidèle à vos idées et  à 
vos convictions. Notre intention n'est pas  de rappeler ce que vous avez fait au cours de ces dernières WT/GC/M/186  
- 94 - 
  années. En effet, les résultats obtenus à Bali et à Nairobi parlent d'eux -mêmes et attestent de votre 
contribution au système commercial multilatéral.  Nous vous souhaitons, à vous et à votre famille, 
une excellente continuation.  
41. Kenya  
Le Kenya souscrit aux déclarations faites par le Groupe africain et le Groupe ACP. Nous nous 
associons aux autres délégations afin de vous rendre  hommage, Monsieur Azevêdo , pour le 
leadership sans faille dont vous avez fait preuve en tant que Directeur général et Président du Comité 
des négociations commerciales au cours des sept dernières années. Le Kenya reconnaît et apprécie 
les efforts inlassables et l 'engagement indéfe ctible qui ont été les vôtres tout au long de votre 
mandat, alors que l 'OMC traversait une période très difficile.  
Depuis votre entrée en fonctions en 2013, vous êtes resté fidèle à vos ambitions et avez su maintenir 
le cap à la tête de l'Organisation. C'e st au cours de votre mandat que l'OMC a franchi des étapes 
importantes, à la Conférence ministérielle de Bali en 2013, au cours de laquelle a été conclu l'Accord 
sur la facilitation des échanges, et à la Conférence ministérielle de Nairobi en 2015, à l'occ asion de 
laquelle  les engagements relatifs à l'Accord sur les technologies de l'information et à l'élimination 
des subventions à l'exportation  ont été pris . Le Kenya est donc heureux que vous vous soyez acquitté 
avec talent  de vos fonctions de Directeur gé néral de l'OMC.  
Votre mandat a été marqué par l'amélioration des programmes  concernant  l'assistance technique et 
le renforcement des capacités, l'accession de nouveaux Membres et l'Aide pour le commerce. Il 
convient de noter qu'en août 2017, le Kenya et l 'OMC ont accueilli le premier dialogue régional sur 
les accessions à l 'OMC des pays de la Grande Corne de l'Afrique. Cette manifestation a réuni quatre 
observateurs de l'OMC dans la région et a fourni une plate -forme qui leur a permis d 'échanger leurs  
données d'expérience en matière d 'accession et de réfléchir à la manière dont les Membres de l'OMC 
peuvent favoriser l'intégration régionale. Au cours de cette manifestation, l'OMC a organisé une 
formation spéciale en direct sur les accessions pour les observa teurs. Le Kenya vous remercie donc, 
Monsieur le Directeur général, de votre engagement en faveur de l'assistance technique et du 
renforcement des capacités.  
Au cours de votre mandat, l'OMC a également été en butte à certains des défis les plus difficiles à  
relever: l'absence de consensus concernant la désignation  de membres de l'Organe d'appel, 
entraînant la mise en échec  du mécanisme d'appel; les revendications insistantes en faveur de 
réformes systémiques de l'OMC;  et la stagnation  persistante  du Programm e de Doha pour le 
développement. Le Kenya s 'inquiète vivement de l'absence de progrès qui contribueraient à relever  
les défis actuels, mais nous sommes conscients que l 'inertie tient au fait que les Membres ne 
parviennent pas à dégager un consensus malgré la grande habileté diplomatique du Directeur 
général, son sens aigu de la créativité et son don de persuasion.  
Le Kenya tient donc à vous remercier chaleureusement, Monsieur le Directeur général, du 
dévouement avec lequel vous avez œuvré au service de l'OM C et de ses Membres, et vous souhaite 
une excellente continuation dans votre vie tant personnelle que professionnelle. Merci, Monsieur le 
Directeur général.  
42. Népal  
Tout d 'abord, je tiens à exprimer ma profonde gratitude au Directeur général pour avoir dirig é 
l'Organisation avec efficacité au cours des sept dernières années, produisant des résultats visibles. 
En particulier, le Directeur général a pris une initiative importante lorsqu 'il a fait en sorte que les 
négociations commerciales  ne fassent  plus l'objet de discussions en petit groupe mais d 'un débat 
plus large et plus inclusif où tous les  Membres et observateurs pourraient  échanger ouvertement 
leurs points de vue.  
Je tiens également à revenir sur le succès de  la Conférence ministérielle de Bali, où le Directeur 
général Azevêdo a joué un rôle clef dans la conclusion de l'Accord sur la facilitation des échanges, 
entre autres  résultats . De fait, cet Accord est le premier accord multilatéral de l'OMC après sa 
création en 1995.  WT/GC/M/186  
- 95 - 
  Le Directeur général a également joué un rôle important dans la réussite de la Conférence 
ministérielle de Nairobi, à l 'occasion de laquelle il a été convenu  de supprimer les subventions à 
l'exportation et d'accorder des règles d'origine préf érentielles aux PMA, entre autres.  
Surtout, les PMA se souviendront de vous pour avoir contribué  à ce que leur programme  soit pris en 
compte dans les décisions adoptées aux Conférences ministérielles de Bali et de Nairobi, et aussi 
pour avoir toujours sout enu le Cadre intégré renforcé pour les PMA, ainsi que l'assistance technique 
et le renforcement des capacités à l 'intention des délégués  des PMA, y compris des fonctionnaires 
népalais.  
Je me souviens très bien de votre visite au Népal en 2014, au cours de laquelle vous avez exposé 
vos conceptions à  des hauts fonctionnaires, des chefs d'entreprise et des parties prenantes dans le 
cadre d'un dialogue  interactif  portant sur la manière dont les PMA et les économies faibles sont 
soutenus par le système commercia l multilatéral et sur les perspectives de ces pays.  
Même si l'OMC est une organisation conduite  par ses Membres, vous avez joué un rôle important, 
non seulement en facilitant les travaux des Membres, mais aussi en faisant preuve d'un leadership 
exemplaire en tant que Président  du Comité des négociations commerciales, élément  clef pour les 
nobles travaux  de l'Organisation.  
On a pu constater que le Directeur général a joué un rôle proactif  dans le contexte actuel de 
pandémie de COVID -19. En effet, il a pris, en faisant preuve de rigueur,  les initiatives possibles 
compte tenu des circonstances, non seulement dans le cadre de l'OMC, mais aussi en collaborant 
avec différentes  organisations intergouvernementales, notamment l'OMS et la Banque mondiale, et 
en interv enant auprès de  dirigeants du G -20 et d'autres acteurs clefs du commerce mondial.  
En conclusion , ma délégation tient à exprimer une fois de plus sa sincère reconnaissance  au Directeur 
général  pour son leadership et sa contribution à l'OMC. Je lui souhaite,  ainsi qu'à sa  famille, bonheur 
et succès . 
43. Norvège  
Cher Roberto,  
Je vous remercie de s observations  que vous avez formulées  ce matin, qui donne nt matière à 
réflexion mais ne révèle nt pas de  grandes  surprises, ce qui reflète  la cohérence avec laquelle vous 
avez rempli votre rôle et avec laquelle vous vous êtes adressé à nous, les Membres , et au monde 
entier. Lors de votre visite à Oslo en août 2013, peu avant votre entrée en fonctions, vous vous êtes 
exprimé à la Réunion annuelle des ambassadeurs norvégiens dans des termes guère différents de 
ceux d'aujourd'hui. Nous n'avons jamais douté de votre engagement sincère  en faveur du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles.  
Aussi est -ce un honneur de vous faire part, au nom de la Norvège, de notre grat itude pour les 
services que vous avez rendus à un bien commun mondial, un bien public  si essentiel au 
développement et à la stabilité socioéconomiques dans le monde entier. Vous avez investi votre 
énergie, vos capacités physiques et intellectuelles et votr e temps précieux. Vous avez passé sept de 
vos meilleures années au service de la fonction publique internationale et de la civilisation mondiale. 
Nous vous en remercions.  
Dans votre discours, vous nous avez également rappelé la dimension humaine. Permettez -moi donc 
de terminer en citant un poète  particulièrement apprécié  et lauréat du prix Nobel, Bob Dylan  : 
"Puissent tes mains toujours rester affairées . Puissent tes pieds toujours rester alertes . Puisses -tu 
compter sur des bases solides  lorsque le vent du changement soufflera. Puisse ton cœur toujours 
rester joyeux . Puisse ta chanson toujours être chantée. Puisses -tu rester éternellement jeune ." 
Tchau  ! 
44. Cambodge  
Au nom de mon gouvernement et de Son Excellence Pan Sorasak, Ministre du commerce, je tiens à 
féliciter le Directeur général pour son leadership remarquable et ses efforts inlassables qui ont 
contribué au succès de l'OMC et aux avancées que l 'Organisation a accomplies  ces sept dernières WT/GC/M/186  
- 96 - 
  années. Nous sommes tout à fa it d'accord avec ce que vous venez de dire au sujet de l 'action du 
Directeur général à Bali. Nous pensons que le paquet de Bali n'aurait pas vu le jour sans sa 
contribution. Nous relevons  son sens de l 'initiative et sa créativité, qui ont conduit  à l'adopt ion de 
nombreuses questions à l'OMC, y compris les questions relatives aux PMA, comme à Bali s'agissant 
de l'accès aux marchés FDSC  pour les PMA , à Nairobi dans le cas  des règles d'origine et  de la 
dérogation concernant les services, et à Buenos Aires en ce qui concerne  la Déclaration ministérielle 
des PMA.  
Nous pouvons témoigner de l 'appui que le Directeur général a apporté aux PMA, en particulier 
lorsque le Cambodge était le coordonnateur du Groupe des PMA en 2017. Nous notons également 
que le Directeur g énéral a largement contribué à d'autres négociations fructueuses et a fermement 
soutenu le système commercial multilatéral en défendant  les règles et principes de l'OMC, en 
renforçant la capacité et l'efficacité du Secrétariat de l'OMC et en conciliant des positions divergentes 
sur de nombreuses questions importantes , notamment la facilitation des échanges. Une fois de plus, 
je voudrais saisir cette occasion pour remercier le Directeur général pour l'accueil chaleureux que  le 
Secrétariat de l'OMC a réservé,  sous sa direction, à  notre Premier Ministre lors de sa visite officielle 
en 2018 et lors de l'Examen global de l'Aide pour le commerce en  2019. Ces deux visites ont fait 
apparaître  l'importance du rôle de l'OMC  pour notre gouvernement . 
Monsieur le Directe ur général, il m 'est difficile de  prendre congé de  vous. Je vous sais gré de ce que 
vous venez de dire, à savoir que vous continuerez de soutenir l 'Organisation à l'avenir. Vous resterez 
surtout dans nos mémoires pour votre leadership , qui a toujours  été ouvert et amical. Nous espérons 
que le prochain Directeur général exercera  ce même style de leadership . Nous vous souhaitons, à 
vous et à votre famille, plein succès dans vos activités futures . Merci beaucoup.  
45. Mozambique  
Nous faisons nôtres les déclaratio ns du Groupe africain, du Groupe des PMA et du Groupe ACP.  
Le Mozambique est honoré de faire partie de la famille de l'OMC et est reconnaissant de pouvoir lui 
aussi vous remercier, Monsieur le Directeur général, alors que vous quittez la tête de l 'Organisa tion. 
Je ne pense pas que votre départ équivaille à un adieu , car la sagesse dont vous avez fait preuve 
pendant de nombreuses années montre indiscutablement votre profond engagement en faveur du 
système commercial multilatéral. Aussi, je pense que, pour ce tte raison notamment, l'OMC et le 
système commercial multilatéral continueront à bénéficier de vo tre expert ise notable  au service d'un 
avenir meilleur pour tous.  
En passant en revue les succès obtenus  par l'Organisation sous votre brillante direction, nous notons 
que nous avons appris de vous que le commerce est un outil de développement et qu 'il devrait 
profiter à tous, en particulier à ceux qui en ont le plus besoin. Pour votre leadership, votre 
engagement, vos conseils, votre sagesse et, surtout, votre a mitié, au nom du gouvernement  du 
Mozambi que et en mon nom personnel, je vous exprime  toute notre gratitude, qui s'adresse 
également à votre épouse Lelé , Ambassadrice,  et à toute votre famille. Nous vous souhaitons une 
excellente continuation. Tchau ! Muito  obrigado . 
46. Haïti  
Monsieur le Directeur général,  
Je vous félicite pour votre leadership, vos nombreuses initiatives et vos efforts inlassables au cours 
des sept années que vous avez passées à la tête de l'OMC. Chacun sait aujourd 'hui votre engagement 
en fav eur d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles. Pour tout ce que vous avez 
fait, nous tenons à vous remercier du fond du cœur. Votre départ va laisser un vide qui sera difficile 
à combler, mais telle est la vie. Permettez -moi de vous souhait er plein succès pour l'avenir  et de 
saluer la présence de votre chère épouse  Maria, Ambassadrice . 
47. Israël  
Cher Roberto,  WT/GC/M/186  
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  C'est un grand honneur pour moi, au nom de mon gouvernement, de vous rendre hommage et de 
vous dire au revoir alors que vous allez bientô t quitter l'OMC et Genève. Vous avez été une 
personnalité tout à fait éminente  de l'OMC et du système commercial multilatéral au cours des 
25 dernières années, d'abord comme délégué  et négociateur, puis comme Ambassadeur du Brésil 
et, au cours des 7 derniè res années, comme Directeur général de l 'Organisation.  
Au fil des ans, vous avez fait  la preuve de  votre sagesse, de votre connaissance , de leadership ainsi 
que d'un  niveau élevé de  loyauté et d 'engagement envers le système commercial multilatéral. Pour 
ne pas perdre de temps , je ne répéterai pas ce que d'autres collègues ont déjà dit. Mais ma 
délégation se joint à tous les messages de remerciement et de gratitude qui vous ont été adressés 
par les autres délégués . 
Sur le plan plus personnel enfin, nous nous  sommes rencontrés pour la première fois il y a une 
vingtaine d'années , lorsque vous représentiez le Brésil et que j'étais un jeune délégué  de mon pays 
ici, à Genève. Déjà à l'époque, vous vous distinguiez par vos qualités de diplomate et de négociateur 
énergique, intelligent  et très compétent. Alors que vous passez maintenant à une nouvelle étape de 
votre vie, je vous souhaite beaucoup de ré ussite et de satisfaction dans votre vie tant professionnelle 
que personnelle. N'oubliez pas qu'Israël sera toujours heureux de vous recevoir sur son sol  lors de 
vos prochains voyages . Je vous souhaite une excellente continuation et vous remercie pour tout es 
vos années de service.  
48. Taipei chinois  
Nous saluons la contribution que le Directeur général Azevêdo apporte depuis longtemps à l'OMC. 
Nous regrettons profondément votre départ prématuré, mais nous vous remercions de veiller à 
favoriser le succès  de la d ouzième Conférence ministérielle. Nous vous souhaitons le meilleur dans 
tous vos projets.  
49. Angola  
L'Angola souscrit aux déclarations faites par le Groupe africain et le Groupe ACP.  
Monsieur le Directeur général, au nom du gouvernement de l'Angola , je tiens à vous féliciter pour 
les nombreuses et difficiles années que vous avez passées à la tête de notre Organisation. Vous 
pouvez partir la tête haute et avec le sentiment du devoir accompli car , si échec il y a eu, il est de 
notre responsabilité à tous, nous l es Membres de l'OMC. Merci beaucoup.  
50. Bangladesh  
Monsieur le Directeur général, ma délégation s 'associe à ceux qui vous félicit ent, en tant que 
Directeur général sortant,  pour le leadership remarquable que vous avez exercé  ces sept dernières 
années. Votre m andat laissera un excellent souvenir , en raison  de nombreuses réalisations telles 
que les paquets de Bali et de Nairobi et la conclusion de l'Accord sur la facilitation des échanges , 
entre autres . 
La récente pandémie de COVID -19 aggrave la situation , notam ment dans les pays en développement 
et les PMA, dont l'économie et les moyens de subsistance sont sérieusement  menacés. D'autre part, 
en tant qu'organisation, l'OMC se trouve actuellement à la croisée des chemins et dans une grave 
impasse, dans un environn ement marqué par un regain d'unilatéralisme et de protectionnisme. Mais , 
même en période d'extrême incertitude, vous n'avez jamais baissé les bras.  
Vous avez mené une action énergique tant au sein qu 'en dehors de l'OMC en établissant des contacts 
avec des acteurs étatiques et non étatiques et d'autres organisations internationales pour trouver 
des solutions aux défis exceptionnels auxquels nous nous heurtons. Certes, tous les efforts  n'ont 
pas été couronnés de succès , mais nous vous sommes profondément rec onnaissants de votre bonne 
disposition, de votre attitude positive, de votre laconisme, de votre foi dans le multilatéralisme, de 
votre volonté de dialoguer et de votre confiance dans l'humanité. Ces qualités font de vous une 
personne unique que nous tous,  y compris tous les collègues et le Secrétariat, admirons et 
respectons.  WT/GC/M/186  
- 98 - 
  Pour conclure, ma délégation vous souhaite santé, paix et prospérité à vous et à votre famille. Je 
vous souhaite tout le meilleur dans vos rêves et vos projets d'avenir.  
51. Vanuatu (Groupe du Pacifique)  
Cher Roberto, je souhaite m 'exprimer au nom du Groupe du Pacifique, qui se compose d'îles situées 
dans l'immense et paisible océan Pacifique. Le Groupe du Pacifique vous remercie d 'avoir présenté 
votre dernier rapport de situa tion et d 'avoir fait part de votre point de vue sur les  travaux de l'OMC. 
Notre Groupe se joint aux Membres afin d' exprimer toute sa reconnaissance pour les remarquables 
contributions que vous avez apportées à l'OMC au cours de votre mandat.  
Bien que  les dernières années aient été les plus difficiles pour  l'Organisation, on se souviendra de 
vous pour les avancées qui ont rendu l'OMC plus pertinente. L'Accord sur la facilitation des échanges 
adopté à Bali en 2013 et les textes sur la concurrence à l'exportat ion adoptés à Nairobi  en sont des 
exemples  , que certains de mes collègues ont déjà mentionnés.  
Pour notre région en particulier, votre style de direction ouvert, abordable et inclusif a donné aux  
petits  Membres comme nous la confiance dont nous avions bes oin pour prendre place autour de  la 
table et faire entendre notre voix  dans cette organisation . Votre vif souhait de mieux comprendre  
les îles du Pacifique vous a amené à vous rendre à Fidji en 2018. C 'est au cours de cette visite que 
vous avez signé un mémorandum d'accord visant à prolonger la coopération entre l'OMC et le 
Secrétariat du Forum des îles du Pacifique  afin d 'apporter à no tre Groupe une aide concernant les 
questions liées à l'OMC, y compris la mise en œuvre des différents Accords de l'OMC.  
Alors que vous quittez l 'OMC le 31 août, nous vous souhaitons, à vous et à votre famille, une 
excellente continuation.  
52. Uruguay  
L'Urugua y souscrit à la déclaration faite par le GRULAC.  
Monsieur le Directeur général, permettez -moi de vous remercier, au nom du gouvernement de 
l'Uruguay et en mon nom personnel, de vos efforts, de votre dévouement et de votre engagement 
sans faille et sans re lâche ces sept dernières années en faveur du système commercial multilatéral.  
Sur les rives sereines du lac Léman, des tempêtes ont éclaté ces dernières années. Vous avez tenu 
la barre d 'une main ferme dans l 'intérêt du système commercial multilatéral et d e chacun des 
Membres. Je tiens également à vous remercier de l'impulsion décisive que vous avez donnée aux 
initiatives conjointes  et de l 'appui que vous m'avez apporté en tant que Président du Conseil du 
commerce des marchandises.  
Pour un Uruguayen, c 'est toujours triste de dire au revoir à un frère, surtout quand il a si bien 
représenté son pays et le mien. Il a honoré ma capitale de sa présence lorsque nous avons célébré 
les 25  ans des négociations commerciales du GATT. Je tiens à dire que l'Uruguay et Mo ntevideo ont 
le sentiment que vous faites partie des nôtres. Nous espérons que le s vents vous seront toujours 
favorables , à vous et votre famille.  
53. Afrique du Sud  
Nous nous associons aux déclarations faites par le Groupe africain et le Groupe ACP.  
Nous vous remercions, Monsieur le Directeur général, pour le travail que vous avez accompli au 
cours des sept dernières années. Comme nous l'avons dit lors de l'annonce de votre départ anticipé, 
bien que cela ait été inattendu, nous respectons votre décision.  
Votre contribution à l'obtention d'un résultat concernant l'Accord sur la facilitation des échanges et 
à l'entrée en vigueur de l'amendement de l'Accord sur les ADPIC mérite tout particulièrement d'être 
soulignée. Dans le domaine de l'agriculture, la dixièm e Conférence ministérielle est parvenue, sous 
votre direction, à une décision sur les subventions à l'exportation, ce qui a constitué une contribution 
importante à la réforme de l'agriculture. Nous voudrions également vous féliciter d'avoir de nouveau 
réuni le Comité des négociations commerciales (CNC) de manière formelle. Le CNC a été créé en WT/GC/M/186  
- 99 - 
  vertu du paragraphe  46 de la Déclaration ministérielle de Doha et est chargé de superviser la 
conduite globale des négociations sur les questions relevant de son mand at. La reprise des réunions 
formelles du CNC crée un précédent positif que le nouveau directeur général sera bien inspiré de 
suivre.  
Nous nous félicitons également que, sous votre direction, les réunions des Chefs de délégation aient 
repris. Votre engageme nt envers l'inclusion et la transparence dans les processus décisionnels de 
l'OMC mérite aussi d'être signalé. Dans le document que nous avons présenté sur la transparence, 
intitulé "Une approche inclusive des exigences de transparence et de notification à  l'OMC", il est 
souligné que la transparence devrait être de mise dans toutes les activités de l'OMC.  
Il est regrettable que la conjoncture n'ait pas permis d'aboutir à un résultat sur le Programme de 
Doha pour le développement (PDD) car, comme vous l'avez  dit, l'OMC est à un tournant de son 
existence. Les questions du Cycle de Doha demeurent essentielles, en particulier dans le contexte 
de la crise liée à la COVID -19, pour promouvoir un système commercial multilatéral inclusif axé sur 
le développement et q ui soit avantageux pour tous.  
Aux termes de l'article  VI.4 de l'Accord de Marrakech, "Les fonctions du Directeur général et du 
personnel du Secrétariat auront un caractère exclusivement international". Nous vous remercions 
pour le rôle de chef de file que vous avez joué à cet égard, parce que c'est un point essentiel pour 
garantir que le Secrétariat soit au service de tous les Membres.  
Votre dynamisme et votre engagement à faire progresser le multilatéralisme ont été admirables, y 
compris votre intérêt pour  le système et la nécessité de le sauvegarder. Nous vous remercions de 
nous avoir constamment poussés, y compris aujourd'hui, à réfléchir à des questions et à des 
problèmes essentiels. Nous vous savons gré du temps que vous avez passé aux commandes de 
l'Organisation en qualité de Directeur général et de votre immense contribution à celle -ci. Nous vous 
en sommes reconnaissants. Les messages touchants de nos collègues témoignent du rôle que vous 
avez joué et de la personne que vous êtes.  
Il y a un dicton qui dit "Il y a un temps pour tout sous les cieux:  un temps pour planter, et un temps 
pour arracher ce qui a été planté !" Vous avez semé les graines, à nous désormais en tant que 
Membres de veiller à ce qu'elles germent pour le bien de tous. Le moment est main tenant venu pour 
vous de récolter les fruits de votre travail et dur labeur et de passer un temps précieux avec votre 
épouse, vos enfants et vos petits -enfants. L'abondance de messages qui vous ont été adressés 
aujourd'hui est un hommage approprié à une vi e au service des autres, dont vous en êtes l'exemple 
même. Tous nos vœux, à vous et à votre famille. Hamba kahle ! Cela signifie "au revoir" en isixhosa. 
Tchau, muito obrigado ! 
54. Indonésie  
Au nom du gouvernement indonésien, je tiens à exprimer notre très vive appréciation et notre 
extrême gratitude au Directeur général, M.  Azevêdo, pour ses efforts inlassables ainsi que pour 
l'action et les initiatives remarquables qu'il a menées ces sept dernières années. Nos souvenirs 
remontent à  2013, année durant laquelle nous avons travaillé de concert pour assurer le succès de 
la neuvième Conférence ministérielle de Bali. En dépit du fait que vous n'aviez pris vos fonctions de 
Directeur général que trois mois plus tôt, vous avez prouvé que les Membres avaient eu raison de 
vous désigner à ce poste.  
En outre, le fait que vous et le Président de la neuvième Conférence ministérielle, le Ministre 
Gita Wirjawan, vous soyez inlassablement efforcés de concilier les vues divergentes des Membres à 
la neuvième Conférence pou r présenter une proposition et votre solution de compromis puis 
annoncer qu'un accord était en vue, a donné manifestement la mesure de votre engagement envers 
le système commercial multilatéral et la confiance que vous placez en lui. Je suis plus que fier et 
heureux d'être le témoin vivant du travail que vous avez accompli et de votre dévouement.  
Nous savons pertinemment que ces sept années n'ont pas dû être faciles en tant que Directeur 
général de l'OMC. La crise économique provoquée par une pandémie de gr ande ampleur a représenté 
un surplus de travail et a parallèlement exigé du système commercial multilatéral qu'il conserve sa 
pertinence et son importance. Malgré cela, nous sommes plus que satisfaits de constater que vous 
avez inlassablement encouragé les  Membres à travailler ensemble sur cette question. Nous espérons 
également que le fondement que vous avez placé dans cette Organisation nous servira de catalyseur 
pour résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés.  WT/GC/M/186  
- 100 - 
  Nous saluons vos qualités de dir igeant et de guide et vous remercions pour l'amitié que vous nous 
avez témoignée. Nous vous souhaitons le meilleur pour la suite et plein succès dans vos activités 
futures. La porte de l'Indonésie ne vous sera jamais fermée et vous y serez toujours accueil li avec 
joie. 
55. Ghana  
Le Ghana s'associe aux déclarations faites par le Groupe africain et le Groupe ACP.  
Monsieur le Directeur général, votre départ imminent nous donne l'occasion de réfléchir à l'OMC en 
tant qu'institution et à ce qu'elle continue d'ap porter au multilatéralisme. Ces dernières années, 
comme vous le savez, certains ont remis en question sa pertinence. Permettez -moi cependant de 
souligner que sans l'OMC, nous aurions assisté à une mêlée générale sur la scène commerciale 
internationale dont  les plus vulnérables d'entre nous auraient le plus souffert.  
Vos éléments de politique ont contribué au maintien du système commercial multilatéral et nous 
souhaitons nous joindre aux autres Membres pour vous en féliciter. Sous votre direction avisée, 
l'OMC a conclu son premier accord majeur convenu au niveau multilatéral – l'Accord sur la facilitation 
des échanges. Cet Accord continue d'offrir bien des perspectives à tous les Membres de l'OMC. À ce 
succès se sont ajoutées, en  2015, les décisions relatives  à la concurrence à l'exportation et à d'autres 
sujets importants pour les PMA. Une autre réalisation importante a été l'entrée en vigueur de 
l'amendement de l'Accord sur les ADPIC dont l'approbation remonte à  2005.  
Au plus fort de toutes les tempêtes que nous avons essuyées, vous avez gardé le cap et vous vous 
êtes efforcé jusqu'à ce jour de combler les divergences qui existaient entre les Membres. Nous vous 
disons au revoir, mais nous sommes certains que vous resterez un louable ambassadeur du système 
commercial multilatéral en général et de l'OMC en tant qu'institution en particulier. Nous vous 
souhaitons plein succès dans vos activités futures. Merci beaucoup.  
56. Islande  
Cher Roberto,  
Je vous remercie pour votre coopération étroite et votre amitié. Ce f ut un plaisir de travailler avec 
vous en ces temps difficiles pour le commerce mondial. Soyez remercié pour votre contribution 
précieuse à l'Organisation. Votre leadership dans le domaine de l'autonomisation des femmes a été 
important pour l'OMC et nous y sommes sensibles. Je vous remercie pour l'engagement dont vous 
avez fait preuve et pour vos précieux conseils. L'héritage que vous nous léguez perdurera et vous 
nous manquerez. Je vous souhaite, à vous et à votre famille, plein succès dans vos projets futu rs. 
57. Fidji 
Nous aimerions faire nos adieux à notre Directeur général, S.E.  M. Roberto Azevêdo. Nous 
partageons les sentiments exprimés par le Groupe ACP et le Groupe du Pacifique.  
Les Fidji ont été heureuses d'avoir comme Directeur général de cette importante institution une 
personne de la stature de M.  Azevêdo. Monsieur le Directeur général, votre leadership exceptionnel, 
votre compréhension, votre patience et vos compétences manqueront assurément aux petites 
délégations comme la nôtre à Genève. Ten ant compte de notre vulnérabilité en tant que petit État 
insulaire en développement, vous avez été à la tête des efforts faits pour nous aider à dégager des 
possibilités et soutenir le caractère inclusif de nos économies. Et ce, malgré les défis auxquels n ous 
sommes confrontés en raison de notre isolement géographique et de nos limites.  
Nous espérons que vous continuerez d'utiliser vos relations et votre réseau pour plaider en faveur 
du multilatéralisme en tant qu'outil de libération de l'économie mondiale,  d'égalité et de durabilité, 
en particulier pour les petites économies insulaires, afin de renforcer leur capacité à contribuer 
efficacement aux chaînes de valeur mondiales. Que vous soyez avec nous ou non n'a pas 
d'importance, car votre travail et votre h éritage éclaireront toujours chaque personne dans cette 
institution, comme chacune l'a déjà été.  WT/GC/M/186  
- 101 - 
  Au nom du gouvernement des Fidji, nous tenons à dire que nous avons énormément de souvenirs 
en commun et que vous manquerez assurément à chacun d'entre nous. N ous vous souhaitons plein 
succès, ainsi qu'à votre charmante famille, dans vos prochaines activités, de rester en bonne santé 
et de connaître de nombreuses autres réussites.  
58. Albanie  
À l'instar de nombreux Membres, nous avons été surpris et attristés pa r la décision du Directeur 
général de quitter l'OMC un an avant l'expiration de son mandat. Les semaines qui se sont écoulées 
depuis cette annonce n'ont pas atténué la tristesse. Mais la nécessité de réfléchir au fonctionnement 
de l'Organisation, y compris  son pilotage, nous a brusquement ramenés à la réalité.  
Permettez -moi de vous exprimer mes sincères remerciements et la gratitude de mon pays pour la 
manière dont vous avez dirigé l'OMC ces sept dernières années. Piloter l'Organisation en ces temps 
diffici les est un exercice d'équilibre délicat, dont vous vous êtes acquitté avec talent et empathie. 
Votre attachement à un système commercial multilatéral fondé sur des règles, transparent, ouvert 
et inclusif a gagné notre respect.  
Une nouvelle fois merci pour votre leadership exemplaire. Je vous souhaite, à vous et à votre famille, 
plein succès dans vos projets futurs.  
59. Namibie  
Nous nous associons aux déclarations faites par le Groupe africain et le Groupe ACP. Permettez -moi 
à mon tour de faire mes adieux au  Directeur général, M.  Roberto Azevêdo, que tous les Membres 
regretteront vivement, particulièrement à l'approche de la douzième Conférence ministérielle.  
Monsieur le Directeur général, depuis votre entrée en fonction en septembre  2013 en qualité de 
Directeur général de l'OMC, vous avez contribué de façon remarquable à cette Organisation. Bien 
que vous quittiez l'OMC à un moment difficile, votre mandat a été marqué par des résultats 
significatifs, comme l'adoption, à la Conférence ministérielle de Bal i en 2013, de l'Accord historique 
sur la facilitation des échanges, entré en vigueur le 22  février  2017, ou l'élimination des obstacles 
au commerce transfrontières et des subventions à l'exportation négociée à Nairobi en  2015, pour ne 
citer que deux exempl es. 
La Namibie accorde un rôle important à la facilitation de la circulation des marchandises en transit 
par le biais du port de Walvis Bay, qui constitue une porte d'entrée vers la Communauté de 
développement de l'Afrique australe (SADC), reliant les corr idors de l'Angola, de la RDC, de la 
Zambie, du Zimbabwe, du Botswana, du Malawi et de l'Afrique du Sud. En outre, la Namibie déploie 
actuellement la première phase du guichet unique national namibien afin de contribuer plus encore 
aux objectifs de l'Accord  sur la facilitation des échanges comme convenu à Bali.  
Tous ces succès ont été obtenus pendant que vous dirigiez de façon avisée cette prestigieuse 
Organisation. Tout en vous remerciant pour les contributions que vous avez apportées à l'OMC et 
les succès remportés sous votre direction avisée, nous vous remercions d'avoir accepté d'être 
consulté à l'avenir concernant l'OMC. C'est là une preuve du soutien indéfectible du Directeur général 
au système commercial multilatéral auquel il a consacré 23 années de s a vie. Je vous souhaite plein 
succès dans vos entreprises futures.  
60. Malaisie  
Nous nous associons à la déclaration de l'ASEAN.  
Au nom du gouvernement de la Malaisie, nous aimerions nous joindre au chœur des orateurs 
précédents et vous exprimer notre grat itude, Monsieur le Directeur général. Vos succès resteront 
emblématiques malgré la période difficile que traverse le système commercial multilatéral.  
Nous reconnaissons en particulier les efforts que vous avez déployés pour rapprocher les points de 
vue et nous guider tout au long des trois dernières Conférences ministérielles, à savoir la neuvième 
Conférence ministérielle à Bali, la dixième Conférence ministérielle à Nairobi et la onzième 
Conférence ministérielle à Buenos Aires. Il est à noter:  WT/GC/M/186  
- 102 - 
  - qu'en 2013 , vous avez facilité le "paquet de Bali" qui portait sur l'agriculture et la sécurité 
alimentaire des pays les moins avancés, ainsi que l'Accord sur la facilitation des 
échanges;  
- qu'en 2015, à Nairobi, vous avez contribué à l'obtention d'un autre ensembl e de résultats 
négociés très importants, dont l'élimination des subventions aux exportations de 
produits agricoles et l'élargissement de l'Accord de l'OMC sur les technologies de 
l'information;  
- qu'en 2017, vous avez favorisé l'entrée en vigueur de l'amen dement de l'Accord sur les 
ADPIC.  
Monsieur le Directeur général, nous vous sommes reconnaissants pour tout ce que vous avez fait 
pour cette Organisation et pour ses Membres.  
Ma délégation reconnaît que sous votre direction avisée et grâce à votre vision, v otre dévouement 
et, surtout, votre enthousiasme, vous avez permis aux Membres d'arriver à ces résultats inclusifs et 
significatifs.  
Votre départ laisse un grand vide au sein de l'Organisation. De nombreux défis attendent votre 
successeur(e). Nous espérons que vous pourrez toujours contribuer à l'Organisation à distance.  
À titre personnel, je suis triste de ne pas avoir pu travailler avec vous plus longtemps.  
Enfin, nous tenons à vous exprimer notre gratitude et nous vous souhaitons plein succès dans vos 
projets futurs. Jumpa  lagi, Roberto!  
61. Togo  
Le Togo s'associe aux déclarations faites par le Groupe africain, le Groupe ACP et le Groupe des 
PMA. 
Je saisis cette occasion pour vous dire le grand plaisir que j'ai eu à travailler avec vous depuis que 
je suis en poste ici à Genève. Outre l'ensemble de vos caractéristiques exceptionnelles, je tiens à 
rendre hommage à votre engagement envers le système commercial multilatéral. Vous avez su faire 
de l'OMC l'un des piliers essentiels des institutions internationale s. 
Malgré des difficultés considérables, vous avez obtenu de grandes réussites que les délégations 
précédentes ont soulignées. L'adoption et la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges, l'élargissement de l'ATI, la Décision sur la concurr ence à l'exportation et l'augmentation 
des échanges dans de nombreux domaines méritent, notamment, d'être saluées.  
Vous vous êtes engagé à continuer de promouvoir et défendre le système commercial multilatéral 
où que vous vous trouviez. Vous nous l'avez di t lorsque vous nous avez annoncé votre départ. C'est 
un atout extrêmement précieux pour l'Organisation dont nous nous inspirerons toujours. Les 
incertitudes quant à l'avenir du système en raison des effets de la pandémie, confirment en outre 
que nous devon s entreprendre une réforme approfondie de l'OMC. Nous devons sortir de l'impasse 
et répondre aux besoins des Membres  
Pour conclure, je vous souhaite plein succès dans vos entreprises futures et je souhaite beaucoup 
de bonheur à vous -même et à votre famille . 
62. Cameroun  
Monsieur le Directeur général, ma délégation voudrait vous exprimer sa gratitude au nom du 
gouvernement du Cameroun pour tous les efforts que vous avez déployés dans la défense des 
intérêts du système commercial multilatéral. Vous avez fort adroitement souligné dans votre 
introduction tout le travail accompli et les succès remportés, grands et petits. Vos qualités 
exceptionnelles de diplomate, engagement profond, sens du pragmatisme, réalisme – vous ont 
permis de faire preuve d'une grand e sagesse pour emprunter un chemin difficile présageant de 
résultats accessibles à tous. Vous avez fait plus que cela. Vous avez consolidé les bases de cette 
Organisation. Pour tout cela, le Cameroun vous est profondément reconnaissant.  WT/GC/M/186  
- 103 - 
  Nous aurions aimé p oursuivre cette aventure avec vous. Cela n'aura pourtant pas lieu. L'idée que 
vous continuerez à nous accompagner est rassurante. Le Cameroun compte sur votre soutien. Nous 
tenons à vous rendre hommage, ainsi qu'à toute votre famille – à votre épouse en pa rticulier, et à 
tout votre entourage, y compris votre équipe et ceux qui vous ont permis d'atteindre les résultats 
que vous avez accomplis. Nous vous souhaitons plein succès pour l'avenir.  
63. Nouvelle -Zélande  
Monsieur le Directeur général,  
C'est avec un g rand regret aujourd'hui que nous nous réunissons à l'occasion de votre départ de 
l'Organisation. Nous savons que cette décision n'est pas facile pour vous. Vous avez exercé les 
fonctions de Directeur général avec détermination et virtuosité depuis votre en trée en fonction 
en 2013. Beaucoup de choses ont été accomplies durant votre mandat. Sous votre direction, l'OMC 
a conclu l'Accord sur la facilitation des échanges, a élargi l'Accord sur les technologies de 
l'information et a éliminé les subventions à l'ex portation de produits agricoles. Vous avez également 
instauré un environnement qui a facilité d'importantes initiatives conjointes et vous nous avez aidés 
à nous mettre en bonne voie pour faire aboutir les négociations relatives aux subventions à la pêche 
d'ici à la fin de l'année.  
La transparence a également été une caractéristique de votre mandat. Vous avez veillé à ce que nos 
décisions essentielles soient prises dans le respect de l'inclusion de tous. Vous partez en marquant 
de façon indélébile le systèm e commercial multilatéral. Nous vous présentons tous nos vœux de 
réussite dans vos prochaines démarches.  
Il m'a également été demandé de vous exprimer la gratitude personnelle du Ministre néo -zélandais 
du commerce et de la croissance des exportations, M.  David Parker, pour vos services et vos 
réalisations en tant que Directeur général.  
64. Myanmar  
Le Myanmar s'associe aux déclarations faites par l'ASEAN et le Groupe des PMA.  
Je voudrais me joindre aux autres Membres pour faire mes adieux au Directeur généra l, 
Monsieur  Azevêdo. Nous aimerions le remercier et le féliciter pour sa conduite avisée de l'OMC et 
son dévouement à celle -ci ces sept dernières années. Nous avons observé que, malgré les 
nombreuses difficultés auxquelles l'OMC a été confrontée ces sept d ernières années, M.  Azevêdo est 
parvenu à faire franchir au système commercial multilatéral des étapes importantes, y compris 
l'Accord sur la facilitation des échanges.  
La pandémie de COVID -19 a montré que le système commercial multilatéral fondé sur des r ègles 
devait être maintenu et renforcé pour garantir une stabilité économique équilibrée et renouvelée. Il 
ne fait aucun doute qu'il va falloir surmonter des difficultés supplémentaires pour que l'Organisation 
vive avec cette nouvelle normalité et mène ses  activités. Alors qu'il s'apprête à quitter l'Organisation, 
le Directeur général a garanti le succès de la douzième Conférence ministérielle ainsi qu'une 
transition sans heurts et a montré la passion qu'il voue à l'OMC.  
Nous lui sommes très reconnaissants pour ses efforts et son inventivité ainsi que pour sa contribution 
à la flexibilité des négociations. Nous n'oublierons jamais le Directeur général ni son tempérament 
dynamique. Nous lui adressons ainsi qu'à l'Ambassadrice Lelé nos vœux de bonheur et leur 
souhaitons plein succès dans leurs activités futures.  
65. Gabon  
Le Gabon s'associe aux déclarations faites par le Groupe africain et le Groupe ACP. Nous tenons à 
rendre hommage au Directeur général, M.  Roberto Azevêdo, pour son leadership – en lui expriman t 
notre profonde reconnaissance pour le travail considérable qu'il a accompli au sein de l'OMC. Il n'est 
nul besoin de passer en revue les succès multiples que vous avez enregistrés au cours de votre 
mandat. Je voudrais simplement, au nom de mon pays, le G abon, vous souhaiter plein succès dans 
vos projets futurs et vous adresser à vous ainsi qu'à votre famille, nos meilleurs vœux.  WT/GC/M/186  
- 104 - 
  66. Paraguay  
Monsieur le Directeur général, le Paraguay s'associe à la déclaration faite par le Groupe des pays 
d'Amérique latin e et des Caraïbes (GRULAC). Nous nous joignons aux autres Membres pour vous 
souhaiter une bonne continuation et vous remercier pour les sept années que vous avez consacrées 
à diriger l'Organisation. Le Paraguay vous remercie pour votre leadership ainsi que  pour l'esprit 
d'ouverture et le dévouement dont vous avez fait preuve en qualité de Directeur général afin de 
tenir compte des intérêts des Membres de notre région ce qui, en l'occurrence, a même permis une 
visite officielle fructueuse au Paraguay en  2015. Pour cette raison et pour de nombreuses autres, 
nous vous félicitons pour votre contribution au système commercial multilatéral. Je suis certain que 
l'héritage que vous nous laissez ici à Genève fera date dans l'histoire de l'OMC.  
Enfin, nous aimerions a dresser une salutation particulière à l'Ambassadrice Lelé. Nous espérons 
continuer à travailler avec vous sur les questions intéressant les Nations Unies. Ce n'est donc pas 
un adieu mais un au revoir.  
67. Qatar  
Nous exprimons notre sincère gratitude et not re reconnaissance au Directeur général pour son 
attachement au système commercial multilatéral et les efforts inlassables qu'il a déployés pour faire 
avancer l'Organisation. Nous saluons vos efforts pendant les négociations de l'Accord sur la 
facilitation des échanges et en faveur du multilatéralisme. Nous saluons également le rôle essentiel 
que vous avez joué pour rapprocher les points de vue divergents des Membres et dégager un 
consensus.  
L'État du Qatar, qui a accueilli la Conférence ministérielle de Doh a en 2001, comprend à quel point 
l'obtention d'un tel résultat a été difficile. Nous vous sommes donc extrêmement reconnaissants des 
efforts que vous avez consentis et du leadership que vous avez exercé à cet égard. Nous voudrions 
également souligner d'aut res succès remportés sous votre mandat. La liste est très longue. Qu'il 
nous soit permis d'insister en particulier sur l'importance que vous avez attachée à l'accession de 
nouveaux Membres à l'OMC. Cela témoigne de votre engagement envers l'inclusion, en p articulier 
envers les Membres en développement et les PMA Membres.  
Tout au long des sept années écoulées, non seulement vous êtes parvenu à ce que des accords 
commerciaux multilatéraux soient conclus mais, plus récemment, vous avez réussi à conduire et à 
stimuler l'Organisation dans une période turbulente et difficile. Vous êtes de plus parvenu à le faire 
avec le plus grand professionnalisme et le plus haut niveau d'inclusion et de transparence en dépit 
des difficultés.  
Lorsque vous avez annoncé votre décis ion de quitter ce poste, nous avons tous bel et bien ressenti 
de la tristesse. Nous respectons néanmoins votre décision et vous souhaitons plein succès dans vos 
activités futures, car nous sommes convaincus que vous continuerez à défendre le système 
commer cial multilatéral. Vous n'êtes pas étranger à Doha. Nous espérons que vous y reviendrez à 
l'avenir, peut -être pas pour une Conférence ministérielle, mais pour d'autres occasions plus 
divertissantes, comme la Coupe du monde en 2022, pour pouvoir soutenir l' équipe nationale de 
votre pays, le Brésil.  
En conclusion, nous vous exprimons à vous ainsi qu'à votre famille tous nos vœux de bonheur et de 
prospérité alors que s'ouvre un nouveau chapitre de votre vie.  
68. Pérou  
Le Pérou s'associe à la déclaration faite par le GRULAC.  
Cher Roberto, nous vous remercions pour vos efforts et le temps que vous avez consacré à notre 
institution. Votre engagement, votre talent et votre intelligence ont été mis au service de tous les 
Membres, ce qui nous a perm is d'ouvrir cette Organisation à de nombreux autres domaines et 
contextes en prise avec le XXIe siècle. Cela a été dit à maintes reprises aujourd'hui dans cette salle.  
Je veux simplement mentionner un des domaines particulièrement délicats en cette période  insolite 
et difficile – la graine que vous avez semée pour nous permettre de continuer à la cultiver et de la 
laisser aux générations futures. Il s'agit de l'autonomisation économique des femmes. C'est une 
question importante et urgente non seulement pour  l'Amérique latine mais pour le monde entier.  WT/GC/M/186  
- 105 - 
  C'est avec une grande fierté que le Pérou vous a vu diriger, en tant que représentant distingué de 
l'Amérique latine, l'OMC pendant les sept dernières années. Nous tenons à vous en remercier, 
d'autant que nous pourrons toujours compter sur vos conseils pour nous guider dans les tâches très 
difficiles qui nous attendent en cette période inédite.  
Nous vous souhaitons, ainsi qu'à l'Ambassadrice Lelé et à toute votre famille, une vie emplie de 
bonheur. Merci beaucou p. 
69. Mexique  
Monsieur le Directeur général,  
Nous aimerions réaffirmer la déclaration faite par le GRULAC. De plus, nous reconnaissons le rôle de 
premier plan que vous avez joué au sein de cette Organisation. Nous vous sommes reconnaissants 
de l'amabilité  et du respect dont vous avez toujours fait montre dans votre interaction avec nous. 
Nous mesurons la haute importance de la décision que vous avez prise de quitter votre poste avant 
la date prévue. Cela reflète votre grand professionnalisme et votre profo nd attachement au système 
commercial multilatéral. Nous vous adressons nos meilleurs vœux pour vos activités professionnelles 
futures et espérons que vous aurez le temps de profiter de la famille qui vous est chère et qui 
s'agrandit.  
70. Colombie  
Monsieur le Directeur général, énumérer toutes vos réalisations prendrait tout le temps que vous 
nous avez accordé aujourd'hui. Et ce n'est pas ce que j'ai l'intention de faire ici. Je veux simplement 
dire que tous les Membres de l'OMC saluent vivement les efforts que vous avez consentis et les 
résultats que vous avez obtenus. Au nom de mon pays et de tous les fonctionnaires de la Mission de 
la Colombie auprès de l'OMC, je tiens à vous remercier, vous et votre équipe, pour toutes vos 
contributions à l'Organisation q ui ont été essentielles pour l'économie internationale.  
J'ai eu l'occasion de participer à vos côtés à un court séminaire à Bogota en mai  2016. Des paroles 
que vous avez prononcées lors de cet événement et des points de vue que nous avons pu échanger 
à cette occasion pendant quelques instants, j'ai gardé de vous une impression qui ne s'est jamais 
démentie et qui s'est confirmée jour après jour depuis lors. Cette impression tient d'une image, 
d'une idée de votre dévouement personnel et professionnel et de vo tre intérêt envers le système 
commercial multilatéral et cette Organisation. Cette impression s'est encore confirmée face à votre 
décision de quitter votre poste un an avant la date prévue, décision que vous avez prise, avez -vous 
expliqué, dans l'intérêt d u système.  
Je dois dire qu'à l'époque, j'avais du mal à imaginer que quelques années plus tard, le jour de mon 
anniversaire, je me retrouverais assis dans votre bureau pour vous présenter mes lettres de créance 
afin de travailler ensemble sur différentes q uestions, en particulier les négociations sur les 
subventions à la pêche. Je vous remercie pour votre soutien indéfectible et vos conseils toujours 
aimables dans ce but. Vous allez énormément nous manquer lorsque nous achèverons avec succès 
ces négociation s, car ces négociations seront menées à bon terme . 
Au cours des années que vous avez passées à l'OMC, nous vous avons vu jouer différents rôles, celui 
de Directeur général, de coordinateur, de Président et de conseiller, et revêtir d'autres qualités 
humain es, ce dont nous vous savons gré. Vous êtes un visionnaire – respectueux et généreux. 
Aujourd'hui, je voudrais ajouter un autre terme à cette liste, un rôle qui est aussi sans doute propre 
à vous et qui, je l'espère, perdurera au fil du temps, celui d'"Ami ". 
Je voudrais adresser les profonds remerciements de mon pays, à vous mais aussi à votre famille qui 
vous a "partagé" avec nous au profit de cette Organisation. Nous vous adressons tous nos vœux de 
succès et de bonheur dans les prochaines étapes de votre vie professionnelle et personnelle.  
71. Hong Kong, Chine  
Je tiens à adresser les sincères remerciements de Hong Kong, Chine, au Directeur général sortant 
pour la placidité dont il a fait preuve à la tête de l'OMC, y compris dans des moments difficiles, pou r 
ses contributions aux travaux de l'Organisation et en particulier pour son attachement au système 
commercial multilatéral.  WT/GC/M/186  
- 106 - 
  Monsieur le Directeur général, parmi vos nombreux talents et atouts, votre aptitude exceptionnelle 
à instaurer la confiance et à fo rger un consensus entre les différents Membres nous a beaucoup 
impressionnés et je me joins aux autres délégations pour vous souhaiter plein succès dans vos 
prochaines activités, quelles qu'elles soient.  
72. Liechtenstein  
Cher Roberto, le Liechtenstein sou haite se joindre à tous les collègues pour vous dire adieu et rendre 
hommage à votre engagement personnel fort envers le système commercial mondial fondé sur des 
règles et envers l'OMC, qui nous sont très chers. Nous apprécions grandement votre fort leader ship 
et les efforts inlassables que vous avez déployés pour faire avancer le Programme de l'OMC et 
préserver sa pertinence. À l'instar de nombreux autres intervenants, j'aimerais simplement évoquer 
le rôle décisif que vous avez joué pour conclure l'Accord sur la facilitation des échanges à Bali. Nous 
voudrions également vous exprimer notre gratitude pour avoir renforcé la transparence et l'inclusion 
au sein de l'OMC, pour ne citer que la série de réunions formelles du CNC. Comptant parmi les plus 
petits Mem bres de l'OMC, cela revêt une importance particulière pour mon pays.  
Merci encore pour tout ce que vous avez apporté au système commercial multilatéral tout au long 
de votre carrière – une carrière dédiée à l'OMC à la fois en tant que diplomate brésilien m ais en 
particulier en tant que Directeur général de l'Organisation. Nous vous souhaitons plein succès dans 
vos activités futures. Nos remerciements et nos meilleurs vœux vont également à votre chère épouse 
Lelé, qui est aussi ma collègue et amie aux Nation s Unies et qui est présente dans cette salle. Comme 
je suis également Ambassadeur auprès des Nations Unies, j'ai également eu et j'ai toujours le 
privilège de travailler avec vous. Meilleurs vœux à vous deux et à votre famille. Tchau ! 
73. Géorgie  
Permettez -moi de saisir cette occasion pour me joindre aux orateurs précédents et exprimer notre 
profonde gratitude et nos remerciements chaleureux au Directeur général, M.  Roberto Azevêdo.  
Monsieur le Directeur général, au nom du gouvernement géorgien, pe rmettez -moi de vous exprimer 
notre plus profonde gratitude pour vos efforts inlassables, votre dévouement et votre engagement 
ainsi que pour le leadership exceptionnel dont vous avez brillamment fait preuve en cette période 
difficile pour le système commer cial multilatéral. Nous voudrions également vous remercier pour 
votre engagement personnel envers le système commercial multilatéral fondé sur des règles et votre 
contribution considérable à son renforcement et à sa promotion. En conclusion, nous aimerions  vous 
souhaiter plein succès dans vos projets futurs, professionnels ou personnels.  
74. Sainte -Lucie (CARICOM)  
Il est souvent difficile, si ce n'est impossible, de juger de la qualité d'une entreprise humaine au 
moment où elle a lieu, car le progrès se mes ure parfois par un ensemble des petites étapes, parfois 
infimes, qui constituent en fin de compte un voyage, voire une odyssée. Il est donc normal que 
l'importance de ces petites étapes ne puisse être appréciée qu'à l'aune du temps. Il est cependant 
possib le dans des cas exceptionnels de mesurer l'incidence de ces petites étapes graduelles.  
Pendant votre mandat, Monsieur le Directeur général, durant les sept dernières années, nous avons 
mesuré l'importance de ces étapes minuscules et très significatives. No us mesurons leurs effets et 
leur incidence dans les normes et les règles mondiales relatives à la facilitation des échanges. Nous 
en mesurons les effets avec les limitations convenues à Nairobi en matière de concurrence à 
l'exportation. Nous en mesurons le s effets avec notre réflexion collective sur les nouvelles règles 
commerciales pour le XXIe siècle en matière de commerce numérique et de commerce électronique.  
De fait, nous en mesurons les effets en voyant avec quelle rapidité le Secrétariat nous a fourn i des 
données en temps réel sur les résultats commerciaux et les mesures restrictives pour le commerce 
au début de la pandémie. Nous en mesurons les effets avec les programmes d'assistance technique 
importants qui ont été mis en place, comme le Programme p our les jeunes professionnels qui, à 
terme, formera une nouvelle cohorte de spécialistes du commerce pour nous succéder un jour.  
Chacune de ces étapes minuscules et peut -être même indiscernables constitue assurément, 
lorsqu'elles sont prises conjointement,  un héritage solide. Votre contribution à l'Organisation et, bien 
sûr, plus largement, au multilatéralisme est incontestable. Le Groupe de la CARICOM saisit donc 
cette occasion de vous remercier sincèrement pour votre contribution et pour votre étroite ami tié. WT/GC/M/186  
- 107 - 
  Nous vous souhaitons, à vous et à votre famille, plein succès, certains que nous sommes de votre 
contribution indélébile à la cause du développement.  
75. Libéria  
Le Libéria s'associe aux déclarations du Groupe africain et du Groupe ACP.  
Je voudrais vo us adresser les remerciements du Libéria, en particulier pour le niveau de soutien que 
vous avez, Monsieur le Directeur général, offert au Libéria pendant le combat que nous avons mené 
pour devenir Membre de cette noble Organisation. Nous vous remercions i nfiniment et vous sommes 
reconnaissants. Nous espérons que ceci n'est pas un adieu et que nous vous reverrons d'une manière 
ou d'une autre ailleurs. Permettez -moi de conclure en vous souhaitant, ainsi qu'à votre famille, un 
avenir merveilleux et prometteur . Tchau ! 
76. Zambie  
La Zambie s'associe aux déclarations faites par le Groupe africain,  le Groupe des PMA et le 
Groupe  ACP. 
Ma délégation souhaite se joindre aux autres délégations pour remercier le Directeur général, 
M. Roberto Azevêdo, pour son rapport à  la présente réunion qui est, malheureusement, la dernière 
réunion du Conseil général à laquelle il participe en sa qualité de Directeur général et Président 
du CNC. Ma délégation tient à vous remercier pour votre contribution inlassable aux travaux 
import ants de l'OMC, en particulier pour vos efforts en direction des PMA et le soutien que vous leur 
avez témoigné.  
La Zambie apprécie grandement les programmes de travail axés sur le développement que vous 
avez soutenus et promus, tels que le Mécanisme pour l' Accord de facilitation des échanges, les 
programmes du CIR, l'Aide pour le commerce et les nombreux programmes de renforcement des 
capacités et d'assistance technique dédiés aux PMA dont la Zambie a largement bénéficié durant 
votre mandat en tant que Direc teur général.  
Vos contributions et vos réalisations, Monsieur Azevêdo, ne se limitent pas à celles que je viens de 
mentionner, mais pour des questions de temps et aussi pour ne pas paraître redondant puisque ces 
deux aspects ont déjà été mentionnés par ceu x qui m'ont précédé, je vais donc m'arrêter là. Je vous 
souhaite simplement plein succès dans vos activités futures.  
77. Gambie  
La Gambie s'associe aux déclarations faites par le Groupe africain, le Groupe ACP et le Groupe 
des PMA. 
Pour commencer, ma délég ation tient à remercier le Directeur général, M.  Azevêdo, pour son rapport 
et sa déclaration d'adieu. La Gambie souhaite également vous remercier et vous dire qu'elle a 
apprécié le leadership exemplaire dont vous avez fait preuve et les résultats obtenus a u cours de 
votre mandat en tant que de Directeur général de l'OMC au cours des sept dernières années. Vous 
êtes un professionnel authentique et un diplomate par excellence. Les déclarations et les 
compliments que mes collègues vous ont adressés en témoigne nt. Pour conclure, au nom de mon 
pays, nous vous adressons à vous et à votre famille nos vœux de bonne santé et de bonheur et vous 
souhaitons plein succès dans vos activités futures.  
78. Brunéi Darussalam  
Le Brunéi Darussalam s'associe à la déclaration fai te par le Groupe de l'ASEAN.  
Nous nous joignons aux nombreux autres Membres qui ont salué les réalisations du Directeur général 
au cours de son mandat, comme les nombreux résultats obtenus lors des Conférences ministérielles 
de Bali en  2013 et de Nairobi e n 2015. En particulier, des succès tels que l'élargissement de l'Accord 
sur les technologies de l'information, l'élimination des subventions à l'exportation dans l'agriculture, 
ainsi que la conclusion de l'Accord sur la facilitation des échanges ont prouvé  concrètement au monde 
entier que l'OMC conservait sa pertinence.  WT/GC/M/186  
- 108 - 
  Pour les petites missions comme celle du Brunéi Darussalam, la possibilité d'assister et de participer 
aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation a été particulièrement préci euse et nous 
sommes très reconnaissants au Directeur général d'avoir contribué à rendre l'OMC plus inclusive et 
plus transparente. C'était particulièrement important, car le Directeur général nous a efficacement 
guidés en cette période éprouvante et diffic ile marquée par la pandémie.  
Soyez remercié pour votre leadership et vos conseils. Vos nombreuses contributions au système 
commercial multilatéral resteront dans les esprits. Nous vous souhaitons, à vous et à votre famille, 
plein succès dans les nouvelles aventures qui vous attendent.  
79. Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe)  
Je voudrais vous adresser, Monsieur le Directeur général, nos sincères remerciements et vous 
exprimer notre gratitude pour votre conduite éclairée de l'OMC et les efforts remarquables que vous 
avez déployés ces sept dernières années. Vous avez été un dirigeant patient, engagé et déterminé. 
Je tiens également à vous féliciter pour tous les résultats que vous avez obtenus au cours de votre 
mandat dans l'intérêt de l'OMC et du  système commercial multilatéral.  
Nous vous savons gré du travail accompli dans le cadre du G -20 et de votre engagement à lutter 
contre la pandémie de COVID -19. Vous avez adressé un message très clair aux Ministres du 
commerce du G -20 lors de la réunion vi rtuelle du 30  mars lorsque vous leur avez demandé de 
prendre l'initiative et d'utiliser le commerce pour réduire le coût de la lutte contre la pandémie et 
pour jeter les bases d'une forte reprise économique.  
Je vous souhaite, ainsi qu'à votre merveilleuse épouse et à votre famille, plein succès dans vos 
activités futures. Roberto, souvenez -vous que je sais qui vous êtes et que la pensée de notre amitié 
me rend heureux. Merci beaucoup.  
80. Kazakhstan  
Cher Roberto, au nom du gouvernement du Kazakhstan, je tie ns à vous exprimer, en votre qualité 
de Directeur général, notre sincère gratitude pour vos efforts considérables et votre travail acharné 
ces sept dernières années dans l'intérêt du système commercial multilatéral et de l'Organisation. 
J'aimerais égalemen t me joindre aux orateurs précédents pour souligner le rôle moteur que vous 
avez joué en vue de la conclusion d'accords multilatéraux clés, dont l'Accord sur la facilitation des 
échanges, de l'élargissement de l'ATI et de la Décision relative à l'éliminati on des subventions à 
l'exportations pour les produits agricoles, entre autres.  
Qu'il me soit aussi permis de saisir cette occasion pour vous exprimer mes sincères remerciements 
et ma reconnaissance pour votre soutien résolu au processus d'accession du Kaza khstan à l'OMC. 
Avec votre dévouement personnel, votre détermination et votre engagement professionnel, vous 
avez joué un rôle essentiel lors de l'examen de questions d'ordre géopolitique hautement sensibles 
dans le cadre des discussions que vous avez eues  avec les chefs d'État et les Ministres du commerce 
des pays partenaires intervenus dans notre processus d'accession. Cela a été un grand honneur pour 
nous de partager avec vous ce moment important où nous sommes devenus Membre à part entière 
de l'OMC, il y a cinq ans exactement, le 27  juillet  2015, dans cette même salle où le Conseil général 
a adopté l'ensemble de textes relatifs à l'accession du Kazakhstan et où vous -même et notre premier 
Président, M.  Nazarbayev, avez signé cet ensemble de textes.  
Je vou drais également signaler que vous avez effectué deux visites dans notre pays. Dans votre 
déclaration au Conseil général concernant l'accession, vous avez dit que l'accession du Kazakhstan 
marquait peut -être la fin d'un voyage, mais qu'elle marquait aussi l e début d'un autre. En tant que 
Membre à part entière de l'OMC, le Kazakhstan exprime son plein soutien à l'Organisation et propose, 
pour l'illustrer, d'accueillir la Conférence ministérielle l'année prochaine à Nour -Soultan. J'aimerais 
également souligner  que vous vous êtes personnellement impliqué dans cette proposition, qui a reçu 
votre bénédiction. Nous regrettons en outre que vous ne puissiez pas participer à la prochaine 
Conférence ministérielle en qualité de Directeur général. Nous nous réjouissons à  l'idée de vous 
accueillir au Kazakhstan dans les nouvelles fonctions qui seront les vôtres.  
En conclusion, je voudrais également vous souhaiter, à vous et à votre épouse, Lelé, qui est une 
amie, ainsi qu'à votre famille, plein succès dans vos activités fu tures.  
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