WT/REG395/1/Add.5  
1er avril 2021 
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Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  
APPENDICE  5 NOUVELLE -ZÉLANDE  
 
 
  WT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
- 2 - 
  Table des matières  
Page 
1  ENVIRONNEMENT COMMERCIAL ................................ ................................ ...................  3 
1.1  Commerce des marchandises  ................................ ................................ .........................  3 
1.2  Commerce des services  ................................ ................................ ................................ . 5 
2  LIBÉR ALISATION DU COMMERCE DES MARCHANDISES  ................................ ................  7 
2.1  Droits, impositions et restrictions quantitatives à l'importation  ................................ ...........  7 
2.2  Calendrier de libéralisation  ................................ ................................ ............................  7 
2.3  Contingents tarifaires  ................................ ................................ ................................ .... 9 
2.4  Droits d'exportation et restrictions quantitatives à l'exportation  ................................ ..........  9 
3  LIBÉRALISATION DU COMMERC E DES SERVICES ................................ ..........................  9 
3.1  Engagements horizontaux  ................................ ................................ ...........................  10 
3.2  Engagements sectoriels  ................................ ................................ ...............................  10 
3.2.1   Services fournis aux entreprises  ................................ ................................ ................  13 
3.2.2   Services de communication  ................................ ................................ .......................  14 
3.2.3   Services de construction et services d'ingénierie connexes  ................................ ............  14 
3.2.4   Services de distribution  ................................ ................................ ............................  14 
3.2.5  Services d'enseignement  ................................ ................................ ..........................  15 
3.2.6   Services environnementaux  ................................ ................................ ......................  15 
3.2.7   Services financiers  ................................ ................................ ................................ ... 15 
3.2.8   Services de santé et services sociaux  ................................ ................................ .........  15 
3.2.9   Services relatifs au tourisme et aux voyages  ................................ ...............................  16 
3.2.10   Services récréatifs, culturels et sportifs  ................................ ................................ ..... 16 
3.2.11   Services de transport  ................................ ................................ .............................  16 
ANNEXE  1 ................................ ................................ ................................ .......................  17 
 
  WT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
- 3 - 
  1  ENVIRONNEMENT COMMERCIAL  
1.1  Commerce des marchandises  
1.1.  Le graphique 1.1  montre la part des échanges de la Nouvelle -Zélande avec les Parties et les 
autres signataires du PTPGP  pendant la péri ode 2016 -2018, avant l'entrée en vigueur de l'Accord  
(partie supérieure) . Il présente également la part du commerce de la Nouvelle -Zélande avec les 
signataires du PTPGP avec lesquels le pays  a déjà conclu des ACR et ceux avec lesquels il n'en a pas 
conclu (partie inférieure).  
1.2.  Sur cette période, l es importations de la Nouvelle -Zélande en provenance des Parties 
représentaient 26 % de ses importations mondiales, tandis que les exportations vers l es Parties 
s'élevaient à 28 % du total des exportations . Les échanges avec  tous les signataires du PTPGP (les 
Parties ainsi que les pays  pour lesquels l'Accord n'est pas encore entré en vigueur) étaient 
légèrement plus importants, représentant 29 % du total des importations et 30 % du total des 
exportations . Les importations de la Nouvelle -Zélande en provenance des signataires du PTPGP avec 
lesquels elle avait déjà conclu des ACR représentaient 20 % du total, tandis que les exportations vers 
ces pays s'élevaien t à 22 % du total.  
Graphique 1.1 Nouvelle -Zélande : Parts des échanges avec les Parties et les signataires, 
moyenne  2016 -2018  
 
Source:  Division de statistique des Nations Unies (DSNU), base de données Comtrade.  
1.3.  Le graphique 1.2  montre l'évolution dans le temps des importations et exportations bilatérales 
entre la Nouvelle -Zélande et les autres Parties . Les Parties pour lesquelles l'Accord est en vigueur 
apparaissent individuellement, tandis que les signataires pour lesquels l'Accord n'est pas encore 
entré en vigueur ont été regroupés . Durant la première partie de la période à l'examen, le commerce 
avec les Parties a suivi une tendance à la hausse, avant d'accuser un ralentissement en raison de la 
crise de 2008 ; il a par la suite été marqué par quelques fluctuations . L'Australie était le principal 
partenaire commercial de la Nouvelle -Zélande . Parmi les signataires du PTPGP pour lesquels l'Accord 
n'est pas encore entré en vigueur, la Malaisie était la principale source des importations et la 
principale destination des exportations.  
Importations en provenance des pays du 
PTPGP et du reste du mondeExportations vers les pays du PTPGP et le 
reste du monde
Importations en provenance des 
partenaires avec lesquels la Nouvelle -
Zélande a déjà conclu un ACRExportations vers les partenaires avec 
lesquels la Nouvelle -Zélande a déjà conclu 
un ACR
WT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
- 4 - 
  Graphique 1.2 Nouvelle -Zélande : Commerce avec les différentes Parties, 2000 -2018  
 
 
Source:  DSNU, base de données Comtrade.  
1.4.  Le graphique 1.3  décompose les importa tions (partie de gauche) et les exportations (partie de 
droite) de la Nouvelle -Zélande par section du SH et par partenaire pour 2016 -2018. Il indique aussi 
l'origine ou la destination des marchandises pour les trois principales sections du SH en termes de 
produits échangés, représentées par une couleur . Toutes les autres sections du SH sont regroupées 
dans la catégorie "Autres" (en gris) . Les signataires du PTPGP apparaissent individuellement, tandis 
que les échanges avec les autres partenaires so nt regroupés dans la catégorie "Reste du monde" . 
Si le nom d'un partenaire n'est pas clairement visible, cela montre que la part des échanges avec ce 
pays est faible.  
1.5.  Les principaux produits importés par la Nouvelle -Zélande étaient les machines, les véhicu les et 
les minéraux . S'agissant des Parties, le Japon était le premier partenaire pour les importations de 
machines et de véhicules, et Singapour était le partenaire principal pour les produits minéraux . La 
Nouvelle -Zélande exportait principalement des pro duits d'origine animale, des produits des 
industries alimentaires et du bois . Parmi les Parties, l'Australie était la principale destination pour 
les produits d'origine animale et les produits des industries alimentaires, et le Japon était la première 
destination pour le bois . Parmi les signataires du PTPGP pour lesquels l'Accord n'est pas encore entré 
en vigueur, la Malaisie était le premier partenaire pour les importations et les exportations dans les 
trois principales sections du SH.  
02468101214161820
2000 2006 2012 2018Importations 
(milliards d'USD)
02468101214161820
2000 2006 2012 2018Exportations
(milliards d'USD)
WT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
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  Graphique 1.3 Nouvelle -Zélande : Composition par produit du commerce des 
marchandises  par section du SH , moyenne annuelle  (2016 -2018)  
 
Source:  DSNU, base de données Comtrade.  
1.2  Commerce des services  
1.6.  Le graphique 1.4  montre la part des échanges  de services commerciaux de la Nouvelle -Zélande 
avec les Parties et les autres signataires du PTPGP (partie supérieure) . Il présente également la part 
du commerce de la Nouvelle -Zélande avec les signataires du PTPGP avec lesquels elle a déjà conclu  
des ACR et ceux avec lesquels elle n'en a pas conclu (partie inférieure).  
1.7.  Les importations de services de la Nouvelle -Zélande en provenance des Parties représentaient 
40% de ses importations mondiales, tandis que ses exportations s'élevaient à 29 % de ses 
exportations mondiales . Les échanges avec  tous les signataires du PTPGP (les Parties ainsi que les 
pays pour qui l'Accord n'est pas encore entré en vigueur) étaient légèrement plus importants, 
représentant 41 % du total des importations et 30 % du total des exportations . En outre, les 
importations de la Nouvelle -Zélande en provenance des signataires du PTPGP avec lesquels elle avait 
déjà conclu des ACR représentaient 39 % du total des importations, tandis que les exportations vers 
ces pays s'élevaient à 25 % du total. 
WT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
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  Graphique 1.4 Nouvelle -Zélande : Parts du commerce des services commerciaux avec les 
Parties et les signataires, 2015 -2017  
 
Note:  Taux de change utilisé pour convertir les NZL en USD : 2015-2017 (1,4).  
Source:  Données communiquées par les autorités néo -zélandaises.  
1.8.  Le graphique 1.5  montre la valeur des importations et exportations bilatérales de services par 
Partie . L'Australie, Singapour et le Japon sont les principaux partenaires commerciaux de la 
Nouvelle -Zélande pour les importations et les exportations de services commerciaux.  
Graphique 1.5 Nouvelle -Zélande : Échanges bilatéraux de services commerciaux par 
Partie, moyenne 2015 -2017  
 
Note:  Taux de change utilisé pour convertir les NZL en USD : 2015-2017 (1,4).  
Source:  Données communiquées par les a utorités néo -zélandaises . 
Importations en provenance des pays du 
PTPGP et du reste du mondeExportations vers les pays du PTPGP et le 
reste du monde
Importations en provenance des 
partenaires avec lesquels la Nouvelle -
Zélande a déjà conclu un ACRExportations vers les partenaires avec 
lesquels la Nouvelle -Zélande a déjà conclu 
un ACR
0 1 2 3 4
Australie
Canada
Japon
Mexique
Singapour
Viet Nam
Autres pays du PTPGP(Milliards d'USD)
Importations ExportationsWT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
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  1.9.  Le graphique 1.6  montre la composition par catégorie s de services du commerce des services 
avec le monde . Les trois principales catégories de service s en termes d'importations et 
d'exportations apparaissent séparément, tandis que les échanges opérés dans tou tes les autres 
catégories ont été regroupés . Les voyages, les transport s et les autres services aux entreprises 
étaient les trois principaux servic es importés et exportés par la Nouvelle -Zélande.  
Graphique 1.6 Nouvelle -Zélande : Composition par catégories de services du commerce 
des services commerciaux par secteur, 2015 -2017  
 
Note:  Taux de change utilisé pour convertir les NZL en USD : 2015-2017 (1,4).  
Source:  Données communiquées par les autorités néo -zélandaises.  
1.10.   Aucune donnée n'était disponible sur les stocks et les flux bilatéraux d 'investissement étranger 
direct (IED) entre la Nouvelle -Zélande et les autres Parties.  
2  LIBÉRALISATION DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
2.1  Droits, impositions et restrictions quantitatives à l'importation  
2.1.  Outre l'exemption générale accordée à toutes les Parties au PTPGP à l'annexe 2 -A relativement 
au Système de certification du proce ssus de Kimberley pour les diamants bruts, l a Nouvelle -Zélande 
ne compte aucune  exception à l'interdiction générale concernant les restrictions quantitatives aux 
importations (voir la section 3.1.1 de la présentation factuelle générale).  
2.2  Calendrier de libé ralisation  
2.2.  En 2018, les droits NPF appliqués par la Nouvelle -Zélande visaient 7  926 lignes au niveau des 
positions à huit chiffres, dont seulement six lignes n'étaient pas ad valorem  (droits spécifiques) . 
Pour 48 lignes tarifaires correspondant à des parti es de produit final, les droits appliqués sont ceux 
applicables au produit pour lequel les parties ont été conçues.  
2.3.  La Nouvelle -Zélande a un e seule et même Liste d'engagements tarifaires  pour toutes les 
Parties . La Nouvelle -Zélande et le Viet Nam appliquent entre eux le mécanisme de rattrapage.1 
2.4.  Le tableau 2.1  présente l es engagements tarifaires  pris par la Nouvelle -Zélande au titre de 
l'Accord  et les échanges connexes visés . Avant l'entrée en vigueur d u PTPGP , 59,1 % des lignes 
tarifaires de la No uvelle -Zélande étaient en franchise de droits sur une base NPF ; la part des 
importations concernées en provenance des autres Parties allait de 53,7 % pour l'Australie à 80 % 
pour Singapour . Suite à l'entrée en vigueur de l'Accord, la Nouvelle -Zélande a supprimé les droits 
appliqués à  2 814 lignes additionnelles, qui représentaient 35,5 % de son tarif et concernaient entre 
12,1% (Singapour) et 31,6 % (Australie) de ses importations en provenance des autres Parties . Les 
 
1 Le mécanisme de rattrapage pour les "derniers arrivés" prévoit que la Partie concernée appliquera en 
une seule fois toutes les réductions tarifaires déjà en vigueur pour les autres Parties.  
Transports Voyages AutresAutres services aux 
entreprises024681012
2015 2016 2017Importations en provenance de 
l'ensemble du monde
(milliards d'USD)
024681012
2015 2016 2017Exportations vers l'ensemble du monde
(milliards d'USD)WT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
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  droits appliqués à  la totali té des  lignes tarifaires ser ont supprimés en 2024 . Les droits appliqués aux 
48 lignes tarifaires qui sont des parties de produits finaux  seront supprimés au moment où les droits 
appliqués à ces produits finaux s eront supprimés . Toutefois, afin de faciliter  les calculs, on estime 
que les droits appliqués à l'ensemble de ces 48 lignes tarifaires qui sont des parties de produits 
finaux seront supprimés  en 2024.  
Tableau 2.1 Nouvelle -Zélande : Engagements d'élimination des droits de douane au titre 
du PTPGP et valeurs moyennes correspondantes des échanges  
Période 
d'élimination 
progressive 
des droits de 
douane  Nombre 
de 
lignesa % du total 
des lignes 
du tarif 
douanier de 
la Nouvelle -
Zélande  Importations de la Nouvelle -Zélande en  
provenance des Parties (2015 -2017)  
(millions d'USD)  
AUS CAN JPN 
Valeur  % Valeur  % Valeur  % 
2018 (NPF)  4 682 59,1 2 347,4  53,7 296,0  67,4 1 831,7  76,4 
2018 2 814 35,5 1 381,5  31,6 100,2  22,8 482,6  20,1 
2019 8 0,1 158,0  3,6 20,6 4,7 4,0 0,2 
2022 124 1,6 295,7  6,8 13,8 3,1 10,1 0,4 
2024 298a 3,8 187,4  4,3 8,9 2,0 68,7 2,8 
TOTAL  7 926 100,0  4 370,1  100,0  439,5  100,0  2 397,1  100,0  
Période 
d'élimination 
progressive 
des droits de 
douane  Nombre 
de 
lignesa % du total 
des lignes  Importations de la Nouvelle -Zélande en  
provenance des Parties (2015 -2017)  
MEX SGP VNM 
Valeur  % Valeur  % Valeur  % 
2018 (NPF)  4 682 59,1 145,4  72,9 930,5  80,0 284,4  60,3 
2018 2 814 35,5 35,6 17,8 140,2  12,1 66,8 14,2 
2019 8 0,1 7,7 3,9 1,1 0,1 2,1 0,4 
2022 124 1,6 0,6 0,3 81,7 7,0 45,5 9,6 
2024 298a 3,8 10,1 5,1 9,4 0,8 73,2 15,5 
TOTAL  7 926 100,0  199,5  100,0  1 163,0  100,0  472,0  100,0  
a Comprend 48 lignes tarifaires correspondant à des parties de produit final et pour lesquelles les 
droits appliqués sont ceux applicables au produit pour lequel les parties ont été conçues . Même si les 
droits appliqués à ces 48 lignes seront sup primés au mo ment où les droits appliqués au produit fina l 
seront supprimés, afin de faciliter les calculs, on estime qu e ces 48 lignes seront admises  en 
franchise de droits en 2024.  
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH 2017.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base de données communiquées par la Nouvelle -Zélande.  
2.5.  Le tableau 2.2  présente les engagements pris par  la Nouvelle -Zélande concernant l'élimination 
des droits de douane , par section du SH . La majorité des lignes ont bénéficié de la franchise de 
droits  en 2018. Les droits de douanes appliqués aux produits agricoles relevant des sections I à IV 
du SH seront supprimés au plus tard d'ici à 2022, et les  droits de douanes appliqués aux produits 
industriels restant seront supprimés définitivement en 2024.  
Tableau 2.2 Nouvelle -Zélande : Élimination des droits de douane au titre du PTPGP, par 
section du SH  
Section 
du SH  Droit NPF 
moyen en 
% Nombre 
total de 
lignes  Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits  sur 
une base NPF 
en 2018 Nombre de lignes en franchise de 
droits au titre du PTPGPa Nombre de 
lignes 
restant 
passibles de 
droits  2018  2019  2022  2024  
I 0,7 409 354 54 1    
II 1,0 341 273 67  1   
III 1,1 61 48 11  2   
IV 2,6 534 253 272 2 7   
V 0,4 213 198 15     
VI 0,7 1 022 886 123 2 1 10  
VII 3,1 393 152 225  2 14  
VIII 2,5 102 54 45 1  2  
IX 2,3 250 133 101  3 13  
X 0,0 221 221      
XI 4,2 1 053 480 378  58 137  WT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
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  Section 
du SH  Droit NPF 
moyen en 
% Nombre 
total de 
lignes  Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits  sur 
une base NPF 
en 2018 Nombre de lignes en franchise de 
droits au titre du PTPGPa Nombre de 
lignes 
restant 
passibles de 
droits  2018  2019  2022  2024  
XII 5,7 105 38 44  20 3  
XIII 2,5 232 120 101  1 10  
XIV 1,2 68 52 14   2  
XV 2,6 798 394 361 1 28 14  
XVI 2,6 1 326 634 650  1 41  
XVII 3,9 285 118 164 1  2  
XVIII 0,9 240 189 38   13  
XIX 2,0 32 18 12   2  
XX 4,0 234 60 139   35  
XXI 0,0 7 7      
Total  2,3 7 926 4 682 2 814 8 124 298 - 
a Comprend 48 lignes tarifaires correspondant à des parties d'un produit final et pour lesquelles les 
droits appliqués sont ceux applicables au produit pour lequel les parties ont été conçues . Même si les 
droits appliqués à ces 48 lignes seront sup primés au moment où le s droits appliqués au produit final 
seront supprimés, afin de faciliter les calculs, on estime que ces 48 lignes seront admises en 
franchise de droits en 2024.  
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH 2017.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base de données communiquées par la Nouvelle -Zélande.  
2.6.  La Nouvelle -Zélande et le Japon appliquent réciproquement une clause de rendez -vous "sur 
demande", qui prévoit des consultations sur  les engagements que le Japon a inscrits dans sa liste 
tarifaire (voir le dern ier paragraphe de la section 3.1.2 de la présentation factuelle pour plus de 
renseignements).  
2.3  Contingents tarifaires  
2.7.  La Nouvelle -Zélande n'applique pas de contingent tarifaire au titre de l'Accord.  
2.4  Droits d'exportation et restrictions quantitatives à l'exportation  
2.8.  La Nouvelle -Zélande n'applique pas de droits d'exportation.  
2.9.  La Nouvelle -Zélande  ne peut appliquer de restrictions qu'à l'exportation  de diamants bruts dans 
le cadre du Système de certification du processus de Kimberley, confor mément à l'exemption 
générale  prévue  à l'annexe 2 -A et accordée à l'ensemble des Parties au PTPGP (voir la section  3.3 
de la présentation factuelle générale).  
3  LIBÉRALISATION DU COMMERCE DES SERVICES  
3.1.  Au titre de l'Accord, la Nouvelle -Zélande a pris des engagements dans toutes les activités 
figurant dans la classification des secteurs de services de l'OMC2, à l'exception des services de santé 
et des services sociaux, qui sont non consolidés au titre de l'Accord et de sa liste annexée à  l'AGCS . 
Les engagements pris par la Nouvelle -Zélande sont en général plus larges que ceux inscrits dans sa 
liste annexée à l'AGCS, malgré quelques réserves.  
3.2.  La Nouvelle -Zélande maintient 49 réserves : 15 s'appliquent horizontalement et le reste 
concerne de s secteurs spécifiques . Une réserve relative aux services sociaux et aux services publics 
porte sur plusieurs secteurs ; elle est analogue  à celles inscrites par l'Australie, le Canada, le Mexique 
et le Japon, avec quelques différences concernant sa portée .3 À l'instar de Singapour, la 
 
2 La classification des secteurs de services de l'OMC (document de l'OMC MTN.GNS/W/120), est fondée 
sur la Classification centrale des produits (CPC) des Nations Unies et compte 11 secteurs et 55  sous-secteurs. 
Outre ces 11 secteurs, la classifica tion comprend une douzième catégorie intitulée "Autres services non 
compris ailleurs", qui n'a pas été intégrée aux fins du présent examen et n'apparaît donc pas dans le 
tableau  3.1. 
3 Le Viet Nam et Singapour ont aussi inscrit une réserve concernant les s ervices sociaux, mais elle est 
rédigée différemment et les secteurs visés sont beaucoup plus limités.  WT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
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  Nouvelle -Zélande maintient de s réserves quant à  l'énergie nucléaire et l'eau .4 Trois secteurs (sur  11) 
ne sont soumis à aucune réserve sectorielle : i) les services de construction et services d'ingénierie 
connexes, ii) les services environnementau x et iii) les services relatifs au tourisme et aux voyages . 
Ces secteurs sont non consolidés ou font l'objet de limitations au titre de l'AGCS.  
3.1  Engagements horizontaux  
3.3.  Au titre de l'Accord, la Nouvelle -Zélande a inscrit 15 réser ves horizontales : trois portent sur 
des mesures non conformes existantes et le reste porte sur des mesures futures, dont certaines 
correspondent à celles inscrites dans sa liste annexée à l'AGCS . S'agissant des mesures non 
conformes existantes, la Nouvelle -Zélande a inscrit les transactions d'investissement étranger 
soumises à approbation , y compris les acquisitions de biens fonciers (conformément à la Loi de 2005 
sur l'investissement étranger) . Une réserve analogue a été inscrite au titre de l'AGCS, mais les seuils 
prévus sont sensiblement inférieurs . La Nouvelle -Zélande peut aussi maintenir toute mesure non 
conforme existante dans le domaine fiscal et demander à certaines entreprises étrangères non 
cotées de déposer des états financiers vérifiés.  
3.4.  En outre,  la Nouvelle -Zélande a inscrit un certain nombre de réserves concernant des mesures 
futures, y compris le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure concernant l'eau (y compris 
l'attribution, la collecte, le traitement et la distribution d'eau potable)5, les services fournis dans 
l'exercice du pouvoir gouvernemental à la date d'entrée en vigueur de l'Accord , la vente de parts 
d'entreprises ou d'actifs détenus en totalité ou contrôlés par le gouvernement néo -zélandais, ainsi 
que les critères à appliquer a ux catégories d'investissement étranger soumis à approbation  dans le 
cadre du régime d'investissement étranger.  
3.5.  D'autres réserves concernent l'aménagement de l'espace foncier et la protection des animaux : 
la Nouvelle -Zélande se réserve  par exemple le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure relative 
au contrôle, à la gestion ou à l'utilisation des zones et espèces protégées, à l'estran et aux fonds 
marins, et à la nationalité ou  à la résidence dans les domaines du  bien-être des anim aux, de la 
préservation des végétaux et de la protection de la santé et de la vie des animaux et des personnes . 
Elle se réserve aussi le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure fiscale concernant la vente, 
l'achat ou le transfert de propriétés résiden tielles.  
3.6.  Enfin, à l'instar d'autres Parties, la Nouvelle -Zélande a inscrit une exception NPF pour tous les 
accords bilatéraux ou multilatéraux en vigueur ou conclus avant l'entrée en vigueur de l'Accord, y 
compris l'accord avec l'Australie (ACREANZ), l'Acc ord du Pacifique pour le renforcement des relations 
économiques et tous les accords en vigueur ou signés après l'entrée en vigueur de l'Accord en lien 
avec l'aviation, la pêche ou les affaires maritimes . La Nouvelle -Zélande adopte aussi un engagement 
de ty pe "socle AGCS" et se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui n'est pas 
incompatible avec ses obligations en matière d'accès aux marchés  au titre de l'article  XVI de l'AGCS . 
À cela s'ajoute un ensemble d'engagements inscrits dans l'appe ndice A (sur la base d'une liste 
positive, comme dans l'AGCS) qui constituent une amélioration des engagements pris au titre de 
l'AGCS, en les consolidant à un niveau plus élevé . Ces deux réserves ont aussi été inscrites par 
d'autres Parties.6 
3.2  Engagements  sectoriels  
3.7.  Au titre de l'Accord, l a Nouvelle -Zélande a pris des engagements dans dix des onze secteurs 
énumérés dans la classification des secteurs de services de l'OMC , contre huit dans sa liste annexée 
à l'AGCS .7 Si les services de santé et les services sociaux restent non consolidés, la Nouvelle -Zélande 
a ajouté de nouveaux sous -secteurs à sa liste annexée à l'Accord ; le nombre total de sous -secteurs 
est donc de 51 (sur 55) au titre de l'Accord, contre 29 au titre de l'AGCS . La Nouvelle -Zélande  a pris 
 
4 La réserve concernant l'eau a été classée comme une réserve horizontale par la Nouvelle -Zélande.  
5 Cette réserve ne s'applique pas au commerce de gros e t de détail de l'eau minérale gazeuse et 
naturelle en bouteille.  
6 L'exception NPF relative à d'autres accords a été inscrite par toutes les autres Parties, avec quelques 
différences quant à la portée, tandis que la réserve concernant l'accès aux marchés a  aussi été inscrite par 
l'Australie, le Canada, le Mexique et le Viet Nam.  
7 Au titre de l'AGCS, la Nouvelle -Zélande a pris des engagements dans tous les secteurs, sauf les 
services environnementaux, les services de santé et les services sociaux, et les se rvices récréatifs, culturels et 
sportifs.  WT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
- 11 - 
  des engagements sans limitation8 dans 28 des 51  sous-secteurs en question ; en comparaison, elle 
avait déjà pris de tels engagements dans 5  sous-secteurs au titre de l'AGCS  (voir tableau 3.1) . Les 
sous-secteurs restants font l'objet d'engagements pa rtiels au titre de l'AGCS et de l'Accord, mais 
ceux pris au titre de l'Accord sont plus larges malgré certaines réserves . Les sous -secteurs faisant 
l'objet de nouveaux engagements au titre de l'Accord comprennent les services postaux, les services 
de courr ier, de franchisage, de voirie, d'assainissement, de spectacle, d'agences de presse, et de 
transport par voies d'eau navigables intérieures.  
3.8.  La Nouvelle -Zélande a inscrit 34 réserves sectorielles, dont une relative aux services sociaux 
et aux services publics qui porte sur plusieurs secteurs ; cette réserve est analogue  à celles inscrites 
par l'Australie, le Canada, le Mexique et le Japon, avec quelques différences concernant les secteurs 
visés. Au titre de cette exception de vaste portée, la No uvelle -Zélande peut adopter ou maintenir 
toute mesure non conforme en ce qui concerne le  commerce transfrontières et les investissements 
mise en place pour des raisons d'intérêt public et visant  l'application des lois et les services sociaux, 
y compris les  services d'exécution des mesures pénales, les services concernant la sécurité et la 
garantie du revenu, la sécurité ou l'assurance sociale, le bien-être social, l'éducation publique, la 
formation publique, la santé, la garde d'enfants, les services public s, le transport public et le 
logement public .9 L'Australie, le Canada, le Mexique et le Japon ont inscrit une réserve presque 
identique dans leurs listes, à la différence que celle du Canada et du Mexique ne couvre pas les 
services publics, le transport p ublic et le logement public . Le Viet Nam et Singapour ont aussi inscrit 
une réserve concernant les services sociaux, mais elle est rédigée différemment et les secteurs visés 
sont beaucoup plus limités.  
3.9.   Le tableau 3.1 compare les engagements sectoriels pri s par la Nouvelle -Zélande au titre de 
l'Accord et les engagements du pays inscrits dans sa liste annexée à l'AGCS pour les modes 1 à 3 . 
La comparaison ne tient pas compte des limitations relatives au traitement NPF et des limitations 
horizontales et repose  sur la classification sectorielle des services de l'OMC.  
Tableau 3.1 Engagements sectoriels pris par  la Nouvelle -Zélande  (modes 1 à 3 
uniquement) au titre de l'AGCS et de l'Accord  
Secteurs (Classification CPC) – 
Nouvelle -Zélande  
Engagements pris 
au titre de l'ACR 
comparé s à ceux 
pris au titre de 
l'AGCS  AGCS  ACR Engagements 
sectoriels  
Engagements 
sectoriels  Réserves énumérées par 
ordre d'apparition  
Existanta 
(Annexe I)  Futura 
(Annexe II)  
1. Services fournis aux entreprises       
A. Services professionnels  Plus larges  Partiels  Partiels  2 - 
B. Services informatiques et services 
connexes  Plus larges  Partiels  Sans 
limitation  - - 
C. Services de recherche -développement  Nouveaux  Aucun  Partiels  - 13 
D. Services immobiliers  Identiques  Sans 
limitation  Sans 
limitation  - - 
E. Services de crédit -bail ou de location 
sans opérateurs  Plus larges  Partiels  Sans 
limitation  - - 
F. Autres services fournis aux entreprises  Plus larges  Partiels  Partiels  3, 6, 9  2, 12, 14, 15, 
16, 18, 19, 
20, 21, 22  
2. Services de communication       
A. Services postaux  Nouveaux  Aucun  Sans 
limitation  - - 
B. Services de courrier  Nouveaux  Aucun  Sans 
limitation  - - 
C. Services de télécommunications  Plus larges  Partiels  Partiels  4 - 
 
8 Sur la base de la liste des réserves sectorielles au titre de l'Accord et à l'exclusion des limitations du 
traitement NPF et des limitations horizontales.  
9 Pour définir le champ d'application de cette réserve, l a Nouvelle -Zélande l'a inscrite à la fois à 
l'annexe  II et à l'annexe III (c'est -à-dire les réserves relatives aux services financiers). Les services publics et 
les services concernant la sécurité sociale et l'assurance et le bien -être social sont inscrits  dans le cadre de la 
réserve figurant à l'Annexe III uniquement.  WT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
- 12 - 
  Secteurs (Classification CPC) – 
Nouvelle -Zélande  
Engagements pris 
au titre de l'ACR 
comparé s à ceux 
pris au titre de 
l'AGCS  AGCS  ACR Engagements 
sectoriels  
Engagements 
sectoriels  Réserves énumérées par 
ordre d'apparition  
Existanta 
(Annexe I)  Futura 
(Annexe II)  
D. Services audiovisuels  Plus larges  Partiels  Partiels  5 17, 18  
E. Autres services  Nouveaux  Aucun  Sans 
limitation  - - 
3. Services de construction et services 
d'ing énierie connexes       
A. Travaux d'entreprises générales de 
construction de bâtiments  Plus larges  Partiels  Sans 
limitation  - - 
B. Travaux d'entreprises générales de 
construction d'ouvrages de génie civil  Plus larges  Partiels  Sans 
limitation  - - 
C. Travaux de pose d'installations et de 
montage  Plus larges  Partiels  Sans 
limitation  - - 
D. Travaux d'achèvement des bâtiments et 
de finition  Plus larges  Partiels  Sans 
limitation  - - 
E. Autres services  Plus larges  Partiels  Sans 
limitation  - - 
4. Services de distribution       
A. Services de courtage  Plus larges  Partiels  Partiels  - 18, 27  
B. Services de commerce de gros  Plus larges  Partiels  Partiels  - 18, 27  
C. Services de commerce de détail  Analogues  Sans 
limitation  Partiels  - 18, 27  
D. Services de franchisage  Nouveaux  Aucun  Sans 
limitation  - - 
E. Autres services  Nouveaux  Aucun  Sans 
limitation  - - 
5. Services d'enseignement       
A. Services d'enseignement primaire  Identiques  Partiels  Partiels  - 1 
B. Services d'enseignement secondaire  Identiques  Partiels  Partiels  - 1 
C. Services d'enseignement supérieur  Identiques  Partiels  Partiels  - 1 
D. Services d'enseignement pour adultes  Nouveaux  Aucun  Partiels  - 1 
E. Autres services d'enseignement  Nouveaux  Aucun  Partiels  - 1 
6. Services environnementaux       
A. Services d'assainissement  Nouveaux  Aucun  Sans 
limitation  - - 
B. Services d'enlèvement des ordures  Nouveaux  Aucun  Sans 
limitation  - - 
C. Services d'assainissement et services 
analogues  Nouveaux  Aucun  Sans 
limitation  -  
D. Autres services  Nouveaux  Aucun  Sans 
limitation  - - 
7. Services financiers      - 
A. Tous les services d'assurance et 
services connexes  Plus larges  Partiels  Partiels  1A 1B, 4B, 5B, 
6B, 7B, 8B  
B. Services bancaires et autres services 
financiers  Plus larges  Partiels  Partiels  2A 2B, 3B, 7B 
5B, 6B, 7B, 
8B 
C. Autres services  Nouveaux  Aucun  Partiels   5B, 6B, 7B, 
8B 
8. Services de santé et services 
sociaux       
A. Services hospitaliers  Identiques  Aucun  Aucun  - 1 
B. Autres services de santé humaine  Identiques  Aucun  Aucun  - 1 
C. Services sociaux  Identiques  Aucun  Aucun  - 1,23 
D. Autres services  Identiques  Aucun  Aucun  - 1 
9. Services relatifs au tourisme et aux 
voyages       
A. Services d'hôtellerie et de restauration 
(y compris services de traiteur)  Identiques  Sans 
limitation  Sans 
limitation  - - 
B. Services d'agences de voyages et 
d'organisateurs touristiques  Identiques  Sans 
limitation  Sans 
limitation  - - WT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
- 13 - 
  Secteurs (Classification CPC) – 
Nouvelle -Zélande  
Engagements pris 
au titre de l'ACR 
comparé s à ceux 
pris au titre de 
l'AGCS  AGCS  ACR Engagements 
sectoriels  
Engagements 
sectoriels  Réserves énumérées par 
ordre d'apparition  
Existanta 
(Annexe I)  Futura 
(Annexe II)  
C. Services de guides touristiques  Identiques  Sans 
limitation  Sans 
limitation  - - 
D. Autres services  Nouveaux  Aucun  Sans 
limitation  - - 
10. Services récréatifs, culturels et 
sportifs       
A. Services de spectacles  Nouveaux  Aucun  Sans 
limitation  - - 
B. Services d'agences de presse  Nouveaux  Aucun  Sans 
limitation  - - 
C. Services des bibliothèques, archives, 
musées et autres services culturels  Nouveaux  Aucun  Partiels  - 25 
D. Services sportifs et autres services 
récréatifs  Nouveaux  Aucun  Partiels  - 24 
E. Autres services  Nouveaux  Aucun  Sans 
limitation  - - 
11. Services de transports      - 
A. Services de transports maritimes  Plus larges  Partiels  Partiels  - 1, 26 
B. Services de transports par les voies 
navigables intérieures  Nouveaux  Aucun  Partiels  - 1 
C. Services de transport aérien  Plus larges  Partiels  Partiels  7, 8 1 
D. Services de transport spatial  Nouveaux  Aucun  Sans 
limitation  - - 
E. Services de transport ferroviaire  Plus larges  Partiels  Partiels  - 1 
F. Services de transport routier  Plus larges  Partiels  Partiels  - 1 
G. Services de transport par conduites  Identiques  Sans 
limitation  Sans 
limitation  - - 
H. Services annexes et auxiliaires de tous 
les modes de transport  Plus larges  Partiels  Sans 
limitation  - - 
I. Autres services de transports  Nouveaux  Aucun  Sans 
limitation  - - 
      
a Sauf pour les réserves sur les services financiers, qui figurent à l'annexe III.  
- Aucune réserve ne s'applique.  
Partiels:  Les engagements font l'objet d'une ou de plusieurs limitation(s)/réserve(s) sectorielle(s).  
Sans limitation:  Les engagements ne font l'objet d'aucune limitation/réserve sectorielle.  
Note:  Dans le tableau, il n'est pas tenu compte des limitations relatives au traitement NPF et des 
limitations horizontales, ni des engagements/limitations concernant le mode 4.  
Source:  Projet de version cod ifiée de la liste AGCS d'engagements spécifiques (S/DCS/W/NZL), établi 
par le Secrétariat et listes de la Nouvelle -Zélande annexées à l'Accord.  
3.2.1   Services fournis aux entreprises  
3.10.   S'agissant des services fournis aux entreprises, la Nouvelle -Zélande a élargi les secteurs visés 
tout en maintenant quelques réserves dans les services professionnels, les services de 
recherche -développement et les autres services aux entreprises . En ce qui concerne les services 
professionnels, elle a pris des engagements san s limitation dans certaines activités qui étaient 
exclues de sa liste annexée à l'AGCS, telles que les services intégrés d'ingénierie et les services 
d'aménagement urbain et d'architecture paysagère, et a élargi la portée sectorielle des services 
juridique s et des services de conseil fiscal tout en maintenant une prescription en matière de 
nationalité pour les avocats en brevets . Les services médicaux associés  (y compris les services 
dentaires)  étant couverts par la réserve relative aux services sociaux, ils restent non consolidés  (voir 
le paragraphe 3.8) . S'agissant des services de recherche -développement pour lesquels elle n'a pas 
pris d'engagement au titre de l'AGCS, la Nouvelle -Zélande se ré serve le droit d'adopter ou de 
maintenir toute mesure concernant : les services de recherche -développement fournis par des WT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
- 14 - 
  organismes tertiaires financés par l'État ou par les Crown Research Institutes à des fins publiques, 
et les services de recherche et d e développement expérimental en sciences naturelles . Pour ce qui 
est des autres services aux entreprises, la Nouvelle -Zélande a pris des engagements dans les 
services d'études de marché et de sondage, les services de conseil en gestion, les services annexe s 
aux industries extractives, les services de placement et de fourniture de personnel , et les services 
d'investigation et de sécurité, de photographie, de conditionnement, d'impression, de publication et 
de congrès, aucun n'étant inscrit dans  sa liste anne xée à l'AGCS . La Nouvelle -Zélande continue 
d'appliquer certaines limitations aux  autres services, tels que la distribution d'énergie, les services 
de lutte contre les incendies, les services d'essais et d'analyses techniques et, en particulier, les 
service s annexes à l'agriculture et à la pêche . Elle se réserve par exemple le droit de contrôler les 
activités de la pêche étrangère et d'adopter toute mesure relative à la commercialisation à 
l'exportation de kiwis frais . Elle se réserve aussi le droit d'adopte r toute mesure concernant la 
production, l'utilisation, la distribution ou la vente au détail d'énergie nucléaire.  
3.2.2   Services de communication  
3.11.   S'agissant des services de communication, la Nouvelle -Zélande a pris des engagements sans 
limitation pour les servi ces postaux et les services de courriers10, non consolidés au titre de l'AGCS, 
et maintient des réserves limitées dans les services de télécommunication et les services 
audiovisuels . Pour les télécommunications, les engagements pris au titre de l'Accord co rrespondent 
dans une large mesure à ceux pris au titre de l'AGCS, qui concernent les services de 
télécommunication de base et à valeur ajoutée et ne comprennent  de réserves que pour le mode  3. 
Au titre de l'Accord, la Nouvelle -Zélande exige l'approbation des pouvoirs publics pour que la 
participation d'une entité étrangère dépasse 49,9 % du capital de Chorus Limited (un fournisseur 
d'infrastructures de télécommunication)11 et requiert que la moitié au moins des membres du conseil 
d'administrat ion soient des citoyens néo -zélandais .12 S'agissant des services audiovisuels  la 
Nouvelle -Zélande inscrit une obligation d'approbation pour  l'acquisition de licences (ou de droits de 
gestion) concernant l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriq ues. La Nouvelle -Zélande se 
réserve le droit d'adopter ou de maintenir au titre de mesures futures des arrangements de 
coproduction préférentiels dans le domaine des productions cinématographiques et télévisuelles  
(comme cela est également prévu dans sa Liste des exemptions NPF  au titre de l'AGCS) , et de 
maintenir toute mesure concernant la promotion de productions cinématographiques et télévisuelles 
sur son territoire et de contenu local dans les programmes radio et télévisuels publi cs, et les films.  
3.2.3   Servi ces de construction et services d' ingénierie  connexes  
3.12.   En ce qui concerne l es services de construction et services d'ingénierie connexes , la 
Nouvelle -Zélande a amplifié le nombre de secteurs couverts dans le cadre de l'AGCS et a pris des 
engagements sans limitation  au titre de l'Accord.  
3.2.4   Services de distribution  
3.13.   S'agissant des services de distribution, la Nouvelle -Zélande a pris des engagements sans 
limitation dans les services de franchisage, non consolidés au titre de l'AGCS, et a élargi la couverture 
sectorielle des services de commissionnaire et des services de commerce de gros, tout en 
maintenant les limitations de sa liste annexée à l'AGCS sur le tabac et les boissons . Au titre de 
l'Accord, la Nouvelle -Zélande se réserve le droit d'ado pter ou de maintenir toute mesure à des fins 
de santé publique ou de sécurité sociale en rapport avec les services de commerce de gros et de 
détail de produits du tabac et de boissons alcooliques . Dans le cadre de sa Liste AGCS, l es services 
de commerce de  détail  ne son t visé s par aucune limitation, mais la Nouvelle -Zélande a noté qu'il ne 
 
10 Même si des conditions supplémentaires pour les opérations sur le marché ou la révocation 
d'enregistrement peuvent être imposées aux opérateurs postaux qui adoptent un comportement 
anticonc urrentiel.  
11 Chorus Limited est une société distincte qui a repris certaines des fonctions de Telecom Corporation of 
New Zealand (inscrite dans sa liste annexée à l'AGCS) quand celle -ci a été scindée. Au titre de l'AGCS, les 
prescriptions en matière de nationalité et les limites relatives au capital concernent l'ancienne entité Telecom 
Corporation of New Zealand, qui était l'entité compétente à l'époque où ces engagements ont été pris.  
12 Les autorités ont indiqué que cette exigence est également présente  dans les engagements pris par la 
Nouvelle -Zélande au titre de l'AGCS, mais qu'il n'était pas nécessaire de l'inscrire dans la liste conformément 
aux notes du président des négociations de 1997 sur les télécommunications de base. En outre, elles ont fait 
observer que cette exigence était conforme au document de référence joint à la liste des engagements de la 
Nouvelle -Zélande en matière de services de télécommunications.  WT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
- 15 - 
  serait pas nécessaire d'inscrire ces mesures compte tenu du champ d'application de l'article XIV de 
l'AGCS . L'Australie, Singapour et le Japon ont une réserve analogue po ur les produits du tabac et 
les boissons alcooliques au titre de l'Accord.  
3.2.5   Services d'enseignement  
3.14.   La Nouvelle -Zélande a pris des engagements concernant les services d' enseignement privé, y 
compris l'enseignement pour adultes  et les autres services d'enseignements , non consolidés au titre 
de l'AGCS . Aucun engagement n'a été pris pour les services d'enseignement public , qui sont visés 
par une large réserve portant sur les services sociaux, qui permet à la Nouvelle -Zélande d'ado pter 
ou de maintenir toute mesure non conforme dans la formation théorique et pratique, générale et 
professionnelle publique.  
3.2.6   Services environnementaux  
3.15.   La Nouvelle -Zélande a pris des engagements sans limitation  dans le s services 
environnementaux, qui sont non consolidés dans le cadre de l'AGCS . 
3.2.7   Services financiers  
3.16.   S'agissant des services financiers, la Nouvelle -Zélande élargit la couverture sectorielle tout 
en inscrivant plusieurs limitations . Elle se réserve le droit de restreindre la fourniture 
d'assuranc e-récolte pour le froment et l'intermédiation en assurance liée aux exportations de kiwi s, 
et impose des prescriptions en matière de résidence pour les directeurs de sociétés fiduciaires et les 
gestionnaires de fonds de plans d'épargne Kiwisaver enregistré s. Elle se réserve également le droit 
d'adopter ou de maintenir toute mesure concernant : la fourniture de l'assurance sociale obligatoire 
pour les dommages corporels et de l'assurance contre les catastrophes naturelles pour les propriétés 
résidentielles, l 'établissement ou le fonctionnement  des marchés des changes,  des valeurs mobilières 
ou des opérations à terme,  l'établissement ou le fonctionnement des  fonds commun s de placement 
et des marchés destinés au commerce de l'industrie laitière coopérative , les prescriptions en matière 
de résidence pour les directeurs d 'une ou de plusieurs entreprises, et les services d'assurance et les 
services connexes pour les offices de commercialisation de secteur d'un certain nombre de produits 
agricoles , de produits à base de viande et de fibres textiles naturelles préparées pour la filature (à 
l'exception de la laine) . En outre, la Nouvelle -Zélande se réserve le droit d'adopter ou de maintenir 
des mesures permettant d'accorder des subventions ou des aides aux entités financières contrôlées 
par le gouvernement et aux établissements financiers d'importance systémique, y compris les 
mécanismes d'échange, de compensation et de règlement, et les opérateurs de marché . En outre, 
la Nouvelle -Zélande reprend dans sa  liste de réserves s'appliquant aux  services financiers la réserve 
portant sur les services sociaux mise en place pour des raisons d'intérêt public, qui figure à 
l'annexe  II du chapitre 10.13 
3.17.   Il s'agit du premier ACR pour lequel la Nouvelle -Zélande a négoc ié un chapitre et une liste de 
réserves distincts pour les services financiers.  
3.2.8   Services de santé et services sociaux  
3.18.   Comme au titre de l'AGCS, aucun engagement n'a été pris pour les services de santé et les 
services sociaux au titre de l'Accord . Ces services sont visés par une réserve de large portée visant  
les services sociaux et les services publics qui permet à la Nouvelle -Zélande d'adopter ou de 
maintenir toute mesure non conforme relative au commerce transfrontières et à l'investissement 
dans plusieurs secteurs, y compris les services de santé et de garde d'enfants, la protection sociale, 
la sécurité sociale et les services d'exécution des mesures pénales . Une réserve analogue a été 
inscrite par l'Australie, le Canada, le Mexique et le Japon .14 S'agissant des services sociaux, la 
Nouvelle -Zélande se réserve en outre le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure concernant la 
fourniture de services d'adoption.  
 
13 La Nouvelle -Zélande et Singapour sont les deux seules Parties au PTPGP à avoir égalem ent inscrit la 
réserve relative aux services sociaux dans leur liste de réserves pour les services financiers.  
14 Le Viet Nam et Singapour ont aussi inscrit une réserve concernant les services sociaux, mais elle est 
rédigée différemment et les secteurs visé s sont beaucoup plus limités.  WT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
- 16 - 
  3.2.9   Services relatifs au tourisme et aux voyages  
3.19.   La Nouvelle -Zélande a pris des engagemen ts sans limitation en ce qui concerne les services 
relatifs au tourisme et aux voyages, reprenant dans une large mesure les engagements inscrits  au 
titre de l'AGCS.15 
3.2.10   Services récréatifs, culturels et sportifs  
3.20.   La Nouvelle -Zélande a pris des enga gements s 'agissant des services récréatifs, culturels et 
sportifs  en plus  de l'AGCS, mais se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure 
concernant le patrimoine culturel de valeur nationale, les archives publiques, les services de 
bibliothèque et de musé e, et les services de préservation des sites et bâtiments historiques ou 
sacrés . En outre, la Nouvelle -Zélande se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure 
concernant les services de jeux, les paris et la prostitution . Une réserve analogue po rtant sur les 
services de jeux et les paris a aussi été inscrite par toutes les autres Parties, à l'exception du Canada.  
3.2.11   Services de transport  
3.21.   En ce qui concerne les services de transport, la Nouvelle -Zélande a élargi ses engagements 
au titre de l'AGCS en ajoutant par exemple des engagements pour le transport par les voies 
navigables intérieures  et le transport spatial , non consolidé au titre de l'AGCS ; elle prend en outre  
des engagements sans limitation pour les services auxiliaires de tous les modes de transport , qui 
font l'objet  de restrictions dans le cadre de l'AGCS . Elle étend aussi la couverture sectorielle dans 
les services de transport maritime, aérien , ferroviaire  et routier  tout en maintenant  quelques 
réserves . Pour ce qui est d es services de transport maritime, elle se réserve le droit d'adopter ou de 
maintenir toute mesure relative au cabotage maritime, à l'établissement d'entreprises enregistrées 
désireuses d'e xploiter une flotte battant pavillon néo -zélandais et à l'immatriculation des navires en 
Nouvelle -Zélande . En ce qui concerne les services de transport aérien, elle inscrit des restrictions en 
matière de licences aux services réguliers internationaux et de s limitations à la participation au 
capital d'Air New Zealand Ltd. En outre, la Nouvelle -Zélande se réserve le droit d'adopter ou de 
maintenir toute mesure non conforme relative au commerce transfrontières et à l'investissement 
dans les services établis ou  maintenus à des fins publiques, y compris le transport public, et touchant 
aux services de transport maritime, aérien, ferroviaire et routier et aux services de transport par les 
voies navigables intérieures . 
  
 
15 Au titre de l'AGCS, seule la catégorie "autre services relatifs au tourisme et aux voyages" est non 
consolidée.  WT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
- 17 - 
  ANNEXE  1 
1. Le tableau A1.1 présente la libéralisation tarifaire opérée par la Nouvelle -Zélande au titre de 
l'Accord pour l'ensemble des produits, pour les produits agricoles et pour les produits industriels . La 
part des lignes tarifaires en franchise de droits appliquée à tous les produits est passée de 59,1 % 
sur une base NPF à 94,6 % à l'entrée en vigueur de l'Accord, et la moyenne des taux appliqués a 
reculé de 2,3 % sur une base NPF à 0,3 % pour les importations en provenance des Par ties. Le droit 
de douane moyen pour les produits agricoles est passé de 1,5 % à zéro et celui des  produits 
industriels  de 2,5 % à 0,3%. Les exportateurs des Parties bénéficient donc d'une marge de préférence 
relative de 87 % pour l'ensemble des produits, de presque 100 % pour les produits agricoles et de 
88% pour les prod uits industriels . À la fin de la période de libéralisation, toutes les lignes tarifaires 
seront admises en franchise de droits.  
Tableau A1. 1 Nouvelle -Zélande : Indicateurs des taux de droits NPF et des taux 
préférentiels pour les importations en provenance des Parties  
Origine 
des 
produits  Année  TOUS LES PRODUITSa Chapitres 01 à 24 du SH  Chapitres 25 à 97 du SHa 
Droits moyens 
appliqués  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droits moyens 
appliqués  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droits moyens 
appliqués  Part des 
lignes 
tarifaires en 
franchise de 
droits (%)  Globalement 
(%) 
Sur les lignes 
passibles de 
droits (%)  
Globalement 
(%) 
Sur les lignes 
passibles de 
droits (%)  
Globalement 
(%) 
Sur les lignes 
passibles de 
droits (%)  
NPF 2018 2,3 5,7 59,1 1,5 5,0 69,0 2,5 5,8 57,0 
Toutes 
les 
Parties  2018 0,3 5,9 94,6 0,0 3,7 99,0 0,3 6,0 93,7 
2019 0,2 4,8 94,7 0,0 3,0 99,3 0,3 4,9 93,7 
2020 0,2 3,7 94,7 0,0 2,0 99,3 0,2 3,7 93,7 
2021 0,1 2,5 94,7 0,0 1,0 99,3 0,1 2,5 93,7 
2022 0,1 2,0 96,2 0,0 0,0 100,0  0,1 2,0 95,5 
2023 0,0 1,0 96,2 0,0 0,0 100,0  0,0 1,0 95,5 
2024 0,0 0,0 100,0  0,0 0,0 100,0  0,0 0,0 100,0  
a Comprend 48 lignes tarifaires correspondant à des parties d'un produit final et pour lesquelles les 
droits appliqués sont ceux applicables au produit pour lequel les parties ont été conçues . Même si les 
droits appliqués à ces 48 lignes seront sup primés au moment où les droit s appliqués au produit final 
seront supprimés, afin de faciliter les calculs, on estime que  ces 48 lignes seront admises en 
franchise de droits en 2024 . Toutes ces lignes correspondent à des produits industriels.  
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH 2017.  
Source:  Estimations du Secrétariat de l'OMC sur la base de données communiquées par la Nouvelle -Zélande.  
2. Le tableau A1.2 résume les possibilités d'accès aux marchés de la Nouvelle -Zélande pour les 
25 principaux produits exportés par les autres Parties entre 2015 et 2017, et l'année où les lignes 
tarifaires correspondantes seront admises en franchise de droits au titre de l'Accord . Les 
25 principaux produits d'exportation de toutes les Parties seront pleinement libéralisés une fois les 
droits déf initivement supprimés . 
Tableau A1.2 Nouvelle -Zélande : Résumé des possibilités d'accès aux marchés en 
Nouvelle -Zélande au titre de l'Accord pour les 25  principaux produits exportés par les 
Parties au niveau mondial  
25 principaux produits exportés par les 
Parties au PTPGP en 2015 -2017  Conditions d'accès au marché d'importation de la Nouvelle -Zélande  
Exportateurs  Part des 
exportations 
mondiales (%)  Sur une base NPF en 2018  Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits au titre 
du PTPGP  Restent 
passibles 
de droits  
Taux NPF 
appliqué 
moyen (%)  Nombre de 
lignes en 
franchise  
de droits  Nombre de 
lignes 
passibles 
de droits  
2018  
2019  
2022  
2024  
AUS 72,0 0,3 60 16 15  
1  
- 
CAN 42,6 1,6 70 41 41    
- 
JPN 32,1 4,0 108 77 63   
14 - 
MEX 43,3 4,0 53 46 46    
- WT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
- 18 - 
  25 principaux produits exportés par les 
Parties au PTPGP en 2015 -2017  Conditions d'accès au marché d'importation de la Nouvelle -Zélande  
Exportateurs  Part des 
exportations 
mondiales (%)  Sur une base NPF en 2018  Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits au titre 
du PTPGP  Restent 
passibles 
de droits  
Taux NPF 
appliqué 
moyen (%)  Nombre de 
lignes en 
franchise  
de droits  Nombre de 
lignes 
passibles 
de droits  
2018  
2019  
2022  
2024  
SGP 51,0 2,0 101 46 31 1  
14 - 
VNM 46,5 3,7 45 45 21  
8 16 - 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH 2017, sauf pour les conditions d'accès aux marchés pour le 
Mexique, Singapour et le Viet Nam, pour lesquelles le SH  2012 a été utilisé.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base des données communiquées par les Parties au PTPGP et de la base 
de données Comtrade.  
3. Les tableaux A1.3 a) et A1.3 b) présentent les conditions d'accès aux marchés des autres 
Parties pour les 25 principaux produits exportés par la Nouvelle -Zélande, qui représentaient 52,6 % 
de ses exportations mondiales pour la période 2015 -2017. Ces produits concernaient entre 34 et 
104 lignes sur les marchés des autres Parties . Avant l'entrée en vigueur de l'Accord, ils n'étaient 
admis en fr anchise de droits qu'à Singapour . Toutes les lignes sont passées en franchise de droits 
en Australie à l'entrée en vigueur de l'Accord ; elles seront aussi pleinement libéralisées  au Viet Nam, 
mais pas avant  2028. Le Canada, le Mexique et le Japon maintiend ront des droits de douane sur, 
respectivement, 8 produits (23 lignes tarifaires), 7 produits (12 lignes tarifaires) et 10  produits 
(62 lignes tarifaires), qui couvrent les produits laitiers et les produits des industries alimentaires . 
En 2018, l a moyenne d es taux NPF pour ces produits se situait entre 68,8 % et 313,5 % pour le 
Canada, entre 13,4 % et 38,5 % pour le Japon, et entre 12,3 % et 45% pour le Mexique.  
 
   
  WT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
- 19 - 
 
Tableau A1.3 a) Nouvelle -Zélande : Possibilités d'accès aux marchés au titre de l'Accord pour ses 25 principaux produits exportés au niveau 
mondial  
Principaux 
produits 
exportés par la 
Nouvelle -Zélande 
en 2015 -2017  
Part des exportations 
mondiales (%)  Conditions d'accès aux marchés des Parties au PTPGP  
AUSTRALIE  CANADA  JAPON  
NPF (2018)  
En franchise de 
droits au titre du 
PTPGP, 2018  
Restent passibles 
de droits  NPF (2018)  En franchise 
de droits au 
titre du 
PTPGP  
Restent passibles 
de droits  NPF (2018)  En franchise de droits au 
titre du PTPGP  
Restent passibles 
de droits  Taux NPF 
moyens  Nombre de 
lignes 
tarifaires  
Taux NPF 
moyens  Nombre de 
lignes 
tarifaires  
Taux NPF moyens  Nombre de 
lignes 
tarifaires  En 
franchise 
de droits  
Passible s 
de droits  
En franchise 
de droits  
Passible s de 
droits  
2018  
2023  
En franchise 
de droits  
Passible s 
de droits  
2018  
2023  
2025  
2028  
2033  
040221  10,2 0,0 1    269,3   2   2 26,2  8      8 
020230  4,8 0,0 1    26,5  1  1  38,5  4      4 
020442  3,2 0,0 1    2,0 1 1 1   0,0 1        
081050  3,2 0,0 1    0,0 1     6,4  1 1      
040510  3,0 0,0 1    298,5   1   1 32,4  4      4 
040210  2,6 0,0 1    201,5   1   1 27,8  6      6 
220421  2,5 5,0  4 4  0,0 11 2 2   15,0  2  1 1    
040590  2,4 0,0 1    313,5   1   1 32,4  4      4 
440321  2,2 0,0 1    0,0 1     0,0 1        
040690  2,0 0,0 1 1 1  245,5   12   12 29,8  1      1 
210690  1,9 4,5 1 2 2  68,8 6 12 3 5 4 22,8 1 41 5 8 1 2  25 
190110  1,5 0,0 1    8,3  3 3   21,7  6    4  2 
080810  1,3 0,0 1    8,5 1 1 1   17,0  1    1   
270900  1,3 0,0 2    0,0 1     0,0 2        
760110  1,3 0,0 1    0,0 1     0,0 1        
040490  1,2 0,0 1    270,0   1   1 28,6  7      7 
350110  1,2 0,0 1    0,0 1     0,0 1        
020422  1,1 0,0 1    0,0 2     0,0 1        
440711  0,9 5,0 1 2 2  0,0 1     4,8 2 2 2      
710812  0,9 0,0 1    0,0 1     0,0 1        
901920  0,9 0,0 1    0,0 1     0,0 1        
020443  0,8 0,0 1    2,5 1 1 1   0,0 1        
510121  0,8 0,0 1    0,0 1     0,0 1        
350190  0,7 0,0 1    0,0 1     5,4  1 1      
040610  0,7 0,0  1 1  245,5   1   1 26,1  2     1 1 
Total  52,6 0,6 24 10 10 - 78,4 32 40 11 6 23 13,4 14 90 9 9 2 7 1 62 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH 2017.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base des données communiquées par les Parties au PTPGP et de la base de données Comtrade.  
    
  WT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
- 20 - 
 
Tableau A1.3 b) Nouvelle -Zélande : Possibilités d'accès aux marchés au titre de l'Accord pour ses 25 principaux produits exportés au niveau 
mondial  
Principaux 
produits 
exportés 
par la 
Nouvelle -Zé
lande  
en 
2015 -2017  
Part des exportations 
mondiales (%)  Conditions d'accès aux marchés des Parties au PTPGP  
MEXIQUE  SINGAPOUR  VIET NAM  
NPF (2018)  En franchise de droits 
au titre du PTPGP  
Restent passibles de 
droits  NPF (2018)  
En franchise de droits au 
titre du PTPGP  
Restent passibles de 
droits  NPF (2018)  En franchise de droits au 
titre du PTPGP  
Restent passibles  
de droits  Taux NPF moyens  Nombre de 
lignes 
tarifaires  
Taux NPF moyens  Nombre de 
lignes 
tarifaires  
Taux NPF moyens  Nombre 
de lignes 
tarifaires  En franchise de 
droits  
Passible s de 
droits  
2018  
2025  
2027  
2028  
2032  
En franchise de 
droits  
Passible s de 
droits  
En franchise de 
droits  
Passible s de 
droits  
2019  
2020  
2021  
2022  
2023  
2028  
040221  10,2 27,5  2     1 1 0,0 2    5,0  2 2       
020230  4,8 25,0  1   1    0,0 1    14,0  1  1      
020442  3,2 10,0  1  1     0,0 1    7,0  1   1     
081050  3,2 0,0 1        0,0 1    7,0  1 1       
040510  3,0 20,0  2      2 0,0 1    13,0  1  1      
040210  2,6 27,5  2     1 1 0,0 4    5,0  4  4      
220421  2,5 20,0  4   4    0,0 5    50,0  5      5  
040590  2,4 10,0 1 1     1  0,0 4    7,5  4  2 2     
440321  2,2 0,0 1        0,0 2    0,0 2         
040690  2,0 31,4 1 6   1   5 0,0 1    10,0  1 1       
210690  1,9 14,6  13 12     1 0,0 26    16,1  26   4 7 15   
190110  1,5 10,0  2   2    0,0 5    11,6  5   5     
080810  1,3 20,0  1    1   0,0 1    10,0  1  1      
270900  1,3 0,0 4        0,0 3    3,0 2 1 1       
760110  1,3 0,0 2        0,0 1    3,0  1 1       
040490  1,2 20,0  1      1 0,0 1    5,0  1 1       
350110  1,2 0,0 1        0,0 1    10,0  1   1     
020422  1,1 10,0  1  1     0,0 1    7,0  1   1     
440711 0,9 2,0 3 2 2      0,0 1    0,0 1         
710812  0,9 0,0 1        0,0 1    0,0 1         
901920  0,9 0,0 1        0,0 1    0,0 1         
020443  0,8 10,0  1 1      0,0 1    7,0  1   1       
  WT/REG395/1/Add.5  • Nouvelle -Zélande  
- 21 - 
 
Principaux 
produits 
exportés 
par la 
Nouvelle -Zé
lande  
en 
2015 -2017  
Part des exportations 
mondiales (%)  Conditions d'accès aux marchés des Parties au PTPGP  
MEXIQUE  SINGAPOUR  VIET NAM  
NPF (2018)  En franchise de droits 
au titre du PTPGP  
Restent passibles de 
droits  NPF (2018)  
En franchise de droits au 
titre du PTPGP  
Restent passibles de 
droits  NPF (2018)  En franchise de droits au 
titre du PTPGP  
Restent passibles  
de droits  Taux NPF moyens  Nombre de 
lignes 
tarifaires  
Taux NPF moyens  Nombre de 
lignes 
tarifaires  
Taux NPF moyens  Nombre 
de lignes 
tarifaires  En franchise de 
droits  
Passible s de 
droits  
2018  
2025  
2027  
2028  
2032  
En franchise de 
droits  
Passible s de 
droits  
En franchise de 
droits  
Passible s de 
droits  
2019  
2020  
2021  
2022  
2023  
2028  
510121  0,8 0,0 2        0,0 1    0,0 1         
350190  0,7 3,8 2 2 2      0,0 2    10,0  2   2     
040610  0,7 45,0  1      1 0,0 2    10,0  2  2      
Total  52,6 12,3 20 43 17 2 8 1 3 12 0,0 70 - - - 8,4 8 62 7 11 17 7 15 5 - 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH 2017, sauf pour les conditions d'accès aux marchés pour le Mexique, Singapour et le Viet Nam, pour lesquelles le SH  2012 a été 
utilisé.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base des données communiquées par les Parties au PTPGP et de la base de données Comtrade.  
__________