G/SPS/N/CHN/1224  
22 octobre  2021 
(21-7990) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Substance d'enrichissement nutritionnel des aliments citrate de calcium  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Food nutritional 
fortifier Calcium citrate  (Norme nationale de la République populaire de Chine sur 
l'innocuité des aliments : Substance d'enrichissemen t nutritionnel des aliments citrate de 
calcium) . Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHN/21_6708_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique à la substance d'enrichissement nutritionnel des 
aliments citrate de calcium, qui est obtenue par réaction entre l'acide citrique et le 
carbonate de calcium ou l'oxyde de calcium et l'hydroxyde de calcium . Elle spéci fie les 
exigences techniques et les méthodes d'essai applicable s à la substance d'enrichissement 
nutritionnel des aliments citrate de calcium.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 59ème session du JECFA 
(2002) "Citrate de calcium"  
[ ] Organisation mondiale de la santé anim ale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/CHN/1224  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les exigences techniques de la 
norme notifiée diffèrent du texte du JECFA sur les points suivants:  
1. Le JECFA prévoit l'analyse du citrate de calcium tétrahydraté à une teneur non 
inférieu re à 97,5% après séchage, alors que la norme notifiée prévoit l'analyse du 
citrate de calcium tétrahydraté et du citrate de calcium trihydraté entre 97,5% et 
100,5% (matière sèche);  
2. Le JECFA ne prévoit aucune exigence concernant les métaux lourds (Pb), l'a rsenic 
total et le mercure total, alors que la norme notifiée fixe des limites pour les trois 
indices;  
3. Le JECFA ne prévoit aucune exigence concernant la teneur en acide chlorhydrique 
insoluble, alors que la norme notifiée fixe une limite pour cet indice;  
4. Le JECFA prévoit des exigences pour les acides libres et les oxalates alcalins, alors 
que la norme notifiée n'en prévoit pas.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 21 décembre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Repu blic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique : sps@customs.gov.cn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique : sps@customs.gov.cn