G/AG/N/NZL/122  
22 septembre  2020 
(20-6407) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 22 septembre 2020, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle -Zélande . La notification concerne les mesures de soutien interne 
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction ( tableau DS:2 ). 
 
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 G/AG/N/NZL/122  
- 2 - 
  Table au DS:2  
 
SOUTIEN INTERNE : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Notification au titre de l 'article  18:3 de l 'Accord sur l 'agriculture:  
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
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1) DÉSIGNATION COMPLÈTE DE LA MESURE:  
Ensemble de mesures instituant le Fonds pour la réponse à la COVID -19 et la relance  (CRRF)  
2) LÉGISLATION NATIONALE DE RÉFÉRENCE:  
Aucune . La mesure a été introduite  dans le  Budget 2020, présenté le 1 4 mai 2 020. 
3) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA MESURE EU ÉGARD AUX CRITÈRES:  
Dans le cadre du Budget  2020,  50 milliards de NZD  ont été affectés à l 'ensemble de mesures 
instituant le  CRRF pour soutenir  les actions de redressement entreprises suite à la  COVID -19, dans 
le but  d'aider les ménages et les entreprises à commencer  le travail de reconstruction de  la société 
et de l 'économie néo -zélandaises . Ce soutien comprend  des actions visant à stimuler la cr éation 
d'emplois , des projets en matière de préservation ainsi que divers  programmes concernant l 'emploi 
et l'amélioration des compétences , en vue d 'apporter des avantages  économiques , sociaux, culturels 
et environnementaux  à la société . Les propositions s oumises au  CRRF sont évaluées  selon des 
critères relevant d 'un cadre pour le bien -être. 
Afin de renforcer la transparence , la Nouvelle -Zélande  fait observer que, dans son ensemble, le 
programme est disponible aussi bien pour l 'agriculture que pour les autres secteurs . Lorsqu 'un projet 
donné  est prévu en faveur du  secteur agricole , il répond aux critères fondamentaux énoncés à 
l'annexe 2 de l 'Accord sur l 'agriculture . Les différents projets financés dans le cadre de cette  initiative 
répondront également aux critères pertinents et spécifiques  énoncés au  paragraph e 2 ("Services de 
caractère général ") et au paragraph e 12 ("Versements au titre de de  programmes  de protection de 
l'environnement "). Les projets prévus dans le  programme qui sont destinés à l 'agriculture sont 
notamment les  suivants : 
• lutte contre la pénurie de main -d'œuvre dans le secteur primaire  par le soutien à la recherche 
d'emploi : 19,3 millions de NZD  (paragraphe 2c – Services de formation ); 
• stimulation de l 'activité économique et de la croissance future  dans le secteur de l 'horticulture : 
38,54 millions de NZD  (paragraphe 2a – Recherche ); 
• contrôle  des wallabies  pour protéger l 'agriculture, les forêts et les  plantes indigènes et stimuler 
les économies régionales : 27,47 millions de NZD  (paragraphe 2b – Lutte contre les parasites 
et les maladies ); 
• programme national de contrôle des conifères sauvages  pour stimuler les économies 
régionales et l 'emploi : 100 millions de NZD  (paragraphe 2b – Lutte contre les parasites et les 
maladies ); 
• prévention du gaspillage alimentaire : 14,9 millions de NZD (paragraphe 2a et paragraphe 4 – 
recherche et aide alimentaire intérieure).  
4) COÛT DE LA MESURE:  
Sur l'ensemble des fonds disponibles , 200,2 millions de NZD  sont affectés à différents projets qui  
satisfont aux critères énoncés  à l'Annexe 2 de l'Accord sur l 'agriculture . 
5) DATE D 'ENTRÉE EN VIGUEUR:  
Mars 2020  G/AG/N/NZL/122  
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  6) PÉRIODE D 'APPLICATION:  
Les fonds seront alloués  pendant une période maximale de 10 ans, en fonction  du projet considéré . 
7) PRINCIPAUX PRODUITS BÉNÉFICIAIRES (LE CAS ÉCHÉANT, PRODUIT(S) 
 PARTICULIER(S)):  
Aucun produit particulier . Tout secteur /toute personne  répondant aux critères est admissible à 
bénéficier du financement . 
 
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