G/SPS/N/TPKM/516/Rev.1  
1 juillet  2020 
(20-4536) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health  Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits végétaux pour l'alimentation des animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The draft amendment of Article 8 -1 of the "Quarantine 
Requirements for the Importation of Animals and Animal Products"  (Projet de 
modification : article 8 -1 des Prescrip tions quarantenaires régissant l'importation 
d'animaux et de produits d'origine animale) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
https://www.baphiq.gov.tw/redirect_files.php?id=40044&fil e_name=hWGSlashHmQ0eP
ChQf280xc8uT88tRIWGPlusuxUWGSlashD7g695bU9VHG3aTwhEC5WGSlashWGSlashSag
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PlusWGSlas  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_3784_00_e.pdf  G/SPS/N/TPKM/516/Rev.1  
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  6. Teneur : Les prescriptions notifiées régissent l'importation de paille et de fourrage pour 
l'alimentation des animaux . La modification concerne l'article 8 -1 des Prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation d'animaux et de produits d'origine animale et 
établit les prescriptions quarantenaires auxquelles il doit être satisfait pour l'impo rtation 
de paille et de fourrage pour l'alimentation des animaux . Après examen des observations 
des Membres de l'OMC, les points principaux de cette modification sont résumés ci -
dessous, les autres prescriptions demeurant inchangées:  
1. La paille et le fourra ge destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
quarantaine car ils sont considérés comme susceptibles de propager la fièvre 
aphteuse et la peste porcine africaine.  
2. Afin de mettre en œuvre les mesures de contrôle relatives à la quarantaine 
zoosanita ire, le projet de "prescriptions quarantenaires régissant l'importation de 
paille et de fourrage pour l'alimentation animale" est modifié comme suit:  
a. Afin de garantir l'innocuité et la santé des animaux, la paille et le fourrage 
destinés à l'alimentation d es animaux ne doivent pas contenir de contaminants 
visibles d'excréments, de traces de sang ou d'autres substances représentant un 
risque de transmission de maladies.  
b. Le nom et la signature exigés sur le certificat sanitaire délivré par l'autorité 
compéten te pourront être ceux d'un fonctionnaire et non plus d'un vétérinaire.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le projet de modification de l'article 8 -1 des "Prescriptions quarantenaires 
régissant l'importation d'animaux et de produits d'origine animale" (Avis du Conseil de 
l'agriculture Nong Fang Zi n° 10 91481615 du 2 8 mai 2 020) est accessible à l'adresse 
suivante:  
https://www.baphiq.gov.tw/theme_data.php?theme=news&sub_theme=massage&id=2
0041 (disponible en chino is uniquement ) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  G/SPS/N/TPKM/516/Rev.1  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 août 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de  
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9 F, No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 233 432 091  
Fax: +(886) 223 322 200  
Courrier élec tronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de  
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9 F, No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 233 432 091  
Fax: +(886) 223 322 200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw