G/TBT/N/ISR/1299  
29 novembre  2023 
(23-8061) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7402236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ensembles d'appareillage à basse tension (SH 853710, 853720 ; 
ICS 29.130.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 61439 partie 1 . Low-
voltage switchgear and controlgear assemblies : General rules  (Ensembles d'appareillage 
à basse tension : Règles générales), 159 pages en anglais, 7 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  61439 partie  1 portant sur les ensembles 
d'appareillage à basse tension . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre 
la norme internationale CEI 61439 -1 - Édition 3.0 : 2020-05, avec quelques modifications 
qui figurent dans la section en hébreu de la norme . Les principales différences entre 
l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
• révision des modifications et des différences nationales figurant dans la section 6 
(Informations);  
• suppression des modifications et des différences nationales figurant dans la 
section 8 (Exigences de fabrication).  
À partir de la date d'entrée en vigueur de la norme révisée, l'ancienne norme et la 
nouvelle norme révisée s'appliqueront par allèlement jusqu'au 2 1 mai 2 024. Durant cette 
période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle 
norme révisée.  G/TBT/N/ISR/1299  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la s anté ou de la sécurité des personnes ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 61439 partie 1 ( avril 2 013) et son Amendement 1 
(juillet  2019) 
• Norme internationale CEI 61439 -1 - Édition 3.0 : 2020-05 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@Service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ISR/23_13837_00_x.pdf