INF/TE/IDP/W/10/Rev.2  
19 janvier  2024 
(24-0444) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE COMMERCE  
DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
DÉCLARATION À LA CM13  
Révision  
La communication ci -après, datée du 19 janvier  2024, est distribuée à la demande des 
coordonnateurs du Dialogue.  
 
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Nous, Ministres représentant les Membres de l'OMC ci -après [], faisons la présente déclaration:  
Rappelant  que l'Accord de Marrakech instituant l'OMC reconnaît le rôle du commerce dans la 
réalisation de l'objectif de développement durable, ainsi que la nécessité de protéger et préserver 
l'environnement  et de renforcer les moyens d'y parvenir d'une manière qui soit compatible avec les 
besoins et soucis respectifs des Membres de l'OMC à différents niveaux de développement 
économique , 
Exprimant  notre vive préoccupation concernant les trois défis environnementaux mondiaux que 
représentent  la perte de biodiversité, la pollution et les changements climatiques et catastrophes 
connexes, et reconnaissant  que ces défis sont liés entre eux , se renforcent mutuellement et sont 
dans une large mesure induits par des modes de consommation, de production et d'élimination non 
durables et les coûts économiques et sanitaires connexes,  
Reconnaissant  l'incidence négative que la pollution par les plastiques a sur l'environnement, en 
particulier dans les petites économies vulnérables  (PEV)  et les petits États insulaires en 
développement  (PEID), ainsi que sur  toutes  les économies, y compris l'économie bleue, et sur la 
santé humaine, tout en reconnaissant le rôle important que jouent les plastiques dans la société,  
Reconnaissant  la nature transfrontalière de la pollution par les plastiques, des déchets plastiques et 
du commerce des plastiques, qui fait qu'il est crucial pour les Membres de coopérer et de coordonner 
leurs efforts pour s'attaquer à la crise de la pollution par les plastiques  et à ses effets défavorables 
sur l'environnement et la santé humaine, et reconnaissant la nécessité de plus en plus urgente de 
faire face à cette crise, la nécessité d'une action coordonnée dans tous les domaines et la nécessité 
d'évaluer  et d'e xaminer régulièrement les approches au regard de s évolution s de la science , de la 
technologie  et des connaissances,  
Se félicitant  de la conclusion rapide d' un instrument international juridiquement contraignant sur la 
pollution par les plastiques , y compri s dans le milieu marin,  qui vise à protéger la santé humaine et 
l'environnement, conformément à la résolution 5/14 de l'Assemblée des Nations  Unies pour 
l'environnement intitulé e "Mettre fin à  la pollution plastique ", reconnaissant les efforts déployés par 
le Comité intergouvernemental de négociation (CIN)  pour achever ses travaux d'ici à la fin de 2024 
et sans préjudice des négociations en cours, et prenant note de l'appel lancé dans la résolution à 
poursuivre les act ivités en les intensifiant et à adopter des mesures volontaires pour lutter contre la 
pollution par les plastiques,  INF/TE/IDP/W/10/Rev.2  
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  Prenant acte  des efforts menés dans le cadre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de 
Stockholm (BRS) et se félicitant de l'adoption , dans le cadre de la Convention de Bâle,  des Directives 
techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets  plastiques  et de la décision 
concernant  la mise à jour , dans le cadre de la Convention de Stockholm,  de l'annexe A par l'ajout 
de deux substances chimiques utilisées comme additifs  plastique s, qui encouragent la coopération 
internationale et les progrès en vue d'une gestion écologiquement rationnelle et sûre des déchets 
plastiques,  
Soulignant  l'importance de la contribution du système commerc ial multilatéral fondé sur des règles , 
qui a l'OMC  en son centre , ainsi que  de la coopération dans le domaine du commerce aux efforts 
mondiaux visant à mettre fin à la pollution par les plastiques, notamment par  l'élaboration et  la mise 
en œuvre de mesures  concernant les plastiques et liées au commerce pertinentes et le renforcement 
de la transparence tout au long du cycle de vie des plastiques, en particulier pour ce qui est de 
soutenir les efforts déployés par les Membres en développement  pour lutter contre la pollution par 
les plastiques , 
Prenant acte  des efforts menés actuellement aux niveaux international, régional et national pour 
lutter contre la pollution par les plastiques et de la contribution d'un grand nombre de ces processus 
et des parties prenantes pertinentes au Dialogue,  
Réaffirmant  la Déclaration ministérielle du Dialogue ( WT/MIN(21)/8/Rev.[X ]), présentée le 
10 décembre  2021, qui engageait les coauteurs à œuvrer à l'obtention de "résultats concrets, 
pragmat iques et efficaces" sur les aspects de la pollution par les plastiques liés au commerce afin 
de contribuer à la réponse mondiale visant à mettre fin à la pollution par les plastiques dans les 
domaines d'action de fond énoncés ultérieurement dans le plan du  Dialogue ( INF/TE/IDP/W/5 ): 
questions transversales, y compris le renforcement des capacités et l'assistance technique, la 
coopération internationale, et la transparence et les données ; réduction et circularité pour lutter 
contre la pollution plastique ; et promotion du commerce pour lutter contre la pollution plastique,  
Soulignant  les progrès des travaux collectifs du Dialogue depuis son lancement, y compris:  
• Les travaux et discussions techniques de fond du Dialogue, mettant à profit les compétences 
des délégations et des parties prenantes pertinentes, qui ont contribué à faire progresser notre 
connaissance collective des intersections entre le commerce, les politiques commerciales et la 
pollution par les plastiques, pour chacun des axes de travail du Di alogue, et ont facilité la 
production de plusieurs résultats du Dialogue, comme ceux qui figurent dans la compilation 
ouverte, exemplative, non exhaustive et évolutive de suggestions, pratiques, options et 
possibilités annexé e à la présente déclaration , ainsi que de  documents d'information, de 
résumés et rapports factuels, d'ateliers spécialisés, d'études et de communications.  
• La coopération accrue, étroite et constructive avec d'autres initiatives et institutions 
internationales et régionales, par exemple avec le Comité intergouvernemental de négociation 
chargé d 'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution 
plastique, notamment dans le milieu marin (CIN), le Programme des Nations Unies pour 
l'environnement (PNUE),  l'Organisation mondiale des douanes (OMD), la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), les Conventions BRS, 
l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS), l'Organisat ion internationale de normalisation (ISO), l'Organisation internationale pour 
le bambou et le rotin (INBAR), le Groupe de la Banque mondiale, l'Association 
latino -américaine d'intégration (ALADI), l'Organisation de coopération et de développement 
économiqu es (OCDE) , le Forum de Coopération économique Asie -Pacifique (APEC)  et diverses 
organisations concernées participant aux travaux du Dialogue.  
Nous sommes par conséquent parvenus à un accord sur les points suivants . 
Nous continuerons de coopérer sur la base  des principes communs suivants:  
• Mettre l'accent sur les actions liés au commerce dans le cadre des règles et mécanismes de 
l'OMC que les Membres participants pourraient aborder et mener collectivement et 
individuellement pour soutenir les efforts mondiaux  visant à mettre fin à la pollution par les 
plastiques.  INF/TE/IDP/W/10/Rev.2  
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  • Approfondir la coopération et la collaboration avec d'autres organisations, secrétariats et 
processus internationaux ; garantir la cohérence et la complémentarité ; éviter les double s 
emplois ; et faire en sorte que nos travaux soient éclairés par les négociations en cours au CIN  
et la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux pertinents , qu'ils appuient  
ces deux processus  et qu'ils tiennent compte d es évolutions techniques et scientifiques  
pertinentes.  
• Approfondir la coopération pour r emédier aux difficultés auxquelles font face les Membres de 
l'OMC, en particulier les pays en développement Membres, les PMA , les PEV , les PEID  et les 
pays en développement sans littoral (PDSL) , en ce qui concerne les aspects de la pollution par 
les plastiques liés au commerce et les objectifs de développement durable.  
• Souligner le rôle de la coopération multilatérale  dans le domaine du commerce , y compris 
pour la promotion de la transparence et de pratique s durables aux fins de la lutte contre la 
pollution par les plastiques . 
• Maintenir un dialogue ouvert, inclusif et transparent avec tous les Membres de l'OMC , les 
comités de l'OMC compétents  et toutes les parties prenantes pertinentes.  
• Poursuivre nos effort s pour étudier  plus avant  les corrélations entre la pollution par les 
plastiques et le commerce.  
Nous convenons de l'importance de la coopération internationale pour les  actions suivantes  et de la 
poursuite de  ces actions , y compris  de manière volontaire, individuellement et collectivement, dans 
un esprit de coopération internationale , tout en reconnaissant qu'il existe  des difficultés et priorités 
nationales différentes en matière  d'action : 
• Améliorer la transparence, la surveillance et la compréhension des  flux commerciaux tout au 
long de la chaîne de valeur  des plastiques, y compris les flux de plastiques à usage unique, 
de pellicules en plastique et de plastiques difficiles à recycler . 
• Répondre aux besoins en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique liés 
au commerce des pays en développement Membres, des pays les moins avancés Membres , 
des PEV et  des PEID, y compris par la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce , et faciliter 
les efforts actuellement déployés pour mettre en rap port les possibilités de financement 
existantes et les besoins spécifiques liés au commerce indiqués par les pays en développement 
Membres  de manière plus efficace afin de  lutter contre la pollution par les plastiques.  
• Promouvoir les politiques ou les mesu res liées au commerce coopératives et efficaces, mises 
en œuvre pour soutenir les efforts déployés pou r réduire les plastiques et produits en plastique  
nocifs pour l'environnement ou la santé humaine, ou les plastiques à usage unique et 
emballages en plast ique non nécessaires  associés au commerce international qui ne sont pas 
essentiels à des fins médicales ou sanitaires.  
• Promouvoir les politiques ou les mesures liées au commerce coopératives et efficaces pou r 
faire face aux répercussions environnementales  et sociales et sur la santé humaine , ainsi 
qu'aux fuites tout au long du cycle de vie des  matières plastiques , des produits en plastique  
et de leurs composants . 
• Promouvoir la coopération en matière de  commerce contribu ant à mettre fin à la pollution par 
les plastiques, y compris le commerce de produits de substitution non plastiques efficaces, 
sûrs et respectueux de l'environnement , en tenant compte de données  et de connaissances 
scientifiques ; de produits de remplacement en plastique efficaces, sûrs et respectueux de 
l'environnement ; ainsi que de  systèmes de réutilisation, réparation et remplissage ; et de 
services et technologies destinés, entre autres choses, à améliorer la transparence, et les 
activités  de gestion et d'évacuation des déchets , de manière à prendre en considération la  
hiérarchie des déchets ainsi que les circonstances et besoins de développement locaux, et 
conformément aux Directives techniques pour une gestion écologiquement rationnelle des 
déchets  de la C onvention de Bâle . INF/TE/IDP/W/10/Rev.2  
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  • Promouvoir la coopération dans le domaine du commerce en vue de contribuer au contrôle de 
la circulation transfrontières de la pollution plastique, y compris au moyen, par exemple, de 
la mise en œuvre effective par les Parties des amende ments à la Convention de Bâle 
concernant les déchets plastiques et des Directives techniques y afférentes sur les plastiques , 
dans les cas où cela ser a pertinent pour  la coopération internationale et les progrès vers une  
gestion écologiquement rationnelle et sûre des déchets plastiques.  
En ce qui concerne chacune des actions susmentionnées, une compilation factuelle des actions, des 
politiques et des mesures identifiées dans les  discussions et les enquêtes menées dans le cadre du 
Dialogue, et appliquées ou proposées par les Membres pour réduire la pollution par les plastiques, 
est annexée à la présente Déclaration.  
Cette compilation sera actualisée  périodiquement en fonction des efforts et des résultats mondiaux, 
régionaux et nationaux, y compris les moyens de mise en œuvre , et des évolutions techniques et 
scientifiques.  
Nous continuerons de tenir des discussions spécifiques en vue d'identifier les meilleur es pratiques 
et de partager des données d'expérie nce sur tous les sujets identifiés grâce au  Dialogue . Celui-ci 
s'efforcera d e présenter un e mise à jour d'un  plan pour l'avenir  dans les mois qui suivront la CM13 . 
Nous attendrons avec intérêt de nouveaux résultats concrets, pragmatiques et efficaces conce rnant 
ces actions et points convenus au plus tard pour la CM14 . Dans le cadre de ce processus, nous 
tiendrons compte des résultats des négociations menées au CIN concernant l'instrument 
international juridiquement contraignant sur la pollution par les plas tiques , y compris pour actualiser 
la compilation . 
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