G/TBT/N/RUS/150  
5 octobre  2023 
(23-6683) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électroniq ue: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web : www.eurasiancommission.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology and 
Conformity Assessment  - Standartinform  (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Courrier électronique: info@g ostinfo.ru  
Site Web : www.gostinfo.ru  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ascenseurs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments to the 
Technical Regulation  of the Customs Union "On Safety of Lifts" (CU TR 011/2011) 
regarding the establishment of forms, schemes and procedures of conformity assessment 
based on standard conformity assessment schemes approved by the Decision No. 44 of 
the Council of the Commissi on dated April 18, 2018  (Projet de modifications du règlement 
technique de l'Union douanière sur la sécurité des ascenseurs (CU TR 011/2011) relatives 
à l'établissement des formulaires, méthodes et procédures pour l'évaluation de la 
conformité fondées sur les méthodes standard d'évaluation de la conformité approuvées 
par la Décision n°  44 du Conseil de la Commission du 1 8 avril 2 018), 29 pages, en russe  
6. Teneur : - établissement des formulaires, méthodes et procédures pour l'évaluation de la 
conformité fo ndées sur les méthodes standard d'évaluation de la conformité approuvées 
par la Décision n°  44 du Conseil de la Commission du 1 8 avril 2 018; G/TBT/N/RUS/150  
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  - introduction du formulaire d'évaluation de la conformité en matière d'inspection;  
- clarification de certaines di spositions du règlement technique CU TR 011/2011 en ce qui 
concerne l'évaluation de la conformité sur la base d'une application pratique du règlement 
technique CU TR 011/2011  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la sécurité des personnes ; prévention des pratiques 
de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; prévention des pratiques 
de nature à induire les consommateurs en erreur ; exclusion de la possibilité d e double 
interprétation de certaines dispositions du règlement CU TR 011/2011 ; et harmonisation 
des procédures d'évaluation de la conformité du règlement CU TR 011/2011 en 
établissant les formulaires, méthodes et procédures pour l'évaluation de la conformi té sur 
la base des méthodes standard d'évaluation de la conformité approuvées par la Décision 
n° 44 de la Commission économique eurasiatique du 1 8 avril 2 018. 
8. Documents pertinents:  
Draft Amendments to the Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of Lifts" 
(CU TR 011/2011) regarding the establishment of forms, schemes and procedures of 
conformity assessment based on standard conformity assessment schemes approved by 
the Decision No. 44 of the Council of the Commission dated April 18, 201 8 
http://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0108684/pd_25092023  
Customs Union "On Safety of Lifts" (CU TR 011/2011), adopted by the Decision of the 
Commission of the Customs Union No. 824 dated October 18, 2011  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/bezopLifts.aspx  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 décembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web : www.eurasiancommission.org  
https://docs.eaeunion.org/ru -ru