G/TBT/N/THA/720  
29 novembre  2023 
(24-8070) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Food and Drug Administration  (Agence thaïlandaise des médicaments et des produits 
alimentaires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial  Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances dangereuses de type 2 et de type 3 (uniquement les éléments 
relevant de la FDA)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of the 
Ministry of Public Health regarding exemption from complying with the Hazardous 
Substances Act B.E. 2535 (1992) under the responsibility of the Food and Drug 
Administration (No. ..) B.E. ...  (Projet de notification du Ministère de la santé publique 
(n° ... ) de .. . È.B. concernant l'exemption de l'application de la Loi de 2535 È.B. (1992) 
sur les substances dangereuses relevant de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires), 1 page, en thaï  
6. Teneur : Les substances dangereuses de type 2 et de ty pe 3 importées à des fins 
d'exportation uniquement (non destinées à être distribuées en Thaïlande) sont exemptées 
de la présentation des "échantillons d'étiquettes de la substance dangereuse (étiquettes 
de produit)" aux fins de l'enregistrement des substan ces dangereuses.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduire les documents inutiles pour l'enregistrement des substances 
dangereuses, afin d'alléger la charge imposée aux opérateurs économiques.  G/TBT/N/THA/720  
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  8. Documents pertinents:  
- The Hazardous Substances Act B.E. 2535 (1992)  
- Notification of the Ministry of Public Health regarding exemption from complying with 
the Hazardous Substances Act B.E. 2535 (1992) under the responsibility of the Foo d and 
Drug Administration (No. 2) B.E. 2542 (1999)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : le lendemain de la publication au Journal 
officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un  autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_1 3857_00_x.pdf