G/TBT/N/ISR/1131  
28 avril 2020 
(20-3310) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Luminaires pour éclairage de scènes, de studios de télévision et de cinéma 
(intérieur et extérieur) ; (SH: 9405; ICS: 29.140.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 20 part 2.17 - 
Luminaires : Particular requirements - Luminaires for stage lighting, television and film 
studios (outdoor and indoor)  (SI 20, partie 2.17 - Luminaires : Règles particulières - 
Luminaires pour éclairage de scènes, de studios de télévision et de cinéma (intérieur et 
extérieur)), 11 pages en anglais,  5 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 20, partie 2.17, portant sur les luminaires 
pour éclairage de scènes, de studios de télévision et de cinéma (intérieur et extérieur) . 
Le projet de révision de norme notifié reprend la norme internationale CEI 60598 -2-17 - 
Édition 2.0 : 2017-05, avec quelques modifications qui apparaissent dans la section en 
hébreu de la norme.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément à compter 
de la date d 'entrée en vigueur de la nouvelle norme jusqu'au 2 3 mars 2 021 (comme 
indiqué en détail dans la Directive européenne dite "Directive basse tension") . 
Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon 
la nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1131  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligato ire SI 20 partie 2.17 (septembre1998);  
• Norme internationale CEI 60598 -2-17 - deuxième édition : 2017-05. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux L'ancienne norme et la 
nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément à compter de la date d 'entrée en 
vigueur de la nouvelle norme jusqu'au 2 3 mars 2 021 (comme indiqué en détail dans la 
Directive eu ropéenne dite "Directive basse tension") . Durant cette période, les produits 
pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2962_00_x.pdf