G/TBT/N/CAN/662/Add.1  
 
 
7 juillet 2022  
(22-5236) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais /français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du  7 juillet 2022, est distribuée à la demande de la délégation  du 
Canada . 
 
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Titre:  Modification au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 3 – Produits de 
fruits ou de légumes transformés, partie 1 Catégories de produit de fruits ou de légumes transformés 
dans un emballage hermétiquement scellé, article 40, Pommes de terre blanches (en dés ou en 
cubes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations – date:   
[X] Adoption de la mesure notifiée – date:  27 juin 2022  
[X] Publication de la mesure notifiée – date:  27 juin 2022  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée – date: 27 juin 2022  
[X] Accès au  texte final de la mesure1:  
https://inspection.canada.ca/about -cfia/acts -and-regulations/list -of-acts-and-
regulations/documents -incorporated -by-reference/canadian -grade -compendium -
volume -3/eng/1522 257117725/1522257118286?chap=1#s40c1  (English)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/lois -et-reglements/liste -des-lois-et-
reglements/documents -incorpores -par-renvoi/recueil -des-normes -canadiennes -de-
classification -v/fra/1522257117725/1522257118286?chap=1#s40c1  (French)  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée – date:   
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification :  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  et accès au 
texte1:  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):   
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1:  
[ ] Autres:   
 
Description:  Certains produits de fruits ou de légumes transformés (FLT) doivent être classifiés 
pour être mis en marché aux fins d'importation ou de commerce interprovincial au Canada. Les 
exigences relatives aux catégories de FLT sont maintenues et appli quées par l'Agence canadienne 
d'inspection des aliments (ACIA) dans un document incorporé par renvoi intitulé « Recueil des 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale /modification de la mesure et/ou 
aux directives d'interprétation . G/TBT/N/CAN/662/Add.1  
 
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 normes canadiennes de classification : Volume 3 – Produits de fruits ou de légumes transformés », 
incorporé par renvoi dans le Règle ment sur la salubrité des aliments au Canada  (RSAC).  
L'ACIA a proposé de modifier les exigences régissant la taille de certaines catégories de pommes de 
terre blanches en dés ou en cubes dans un emballage hermétiquement scellé, en les faisant passer 
de 10 mm à 20 mm. La modification proposée au Recueil des normes canadiennes de classification 
: Volume 3 – Produits de fruits ou de légumes transformés est une augmentation de la taille 
maximale des morceaux en dés pour les catégories suivantes :  
· Canada de fa ntaisie  
· Canada de choix  
· Canada régulière  
À la suite de l'avis G/TBT/N/CAN/662 de l'Organisation mondiale du commerce assorti de la date 
limite du 21 février 2022 pour formuler des commentaires, la modification proposée au document 
incorporé par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada  (RSAC) intitulé « 
Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 3 – Produits de fruits ou de légumes 
transformés » a été adoptée, publiée et mise en vigueur le 27 juin 2022. Des modifica tions ont été 
apportées à la taille maximale des pommes de terre blanches en dés ou en cubes dans un emballage 
hermétiquement scellé des catégories Canada de fantaisie, Canada de choix et Canada régulière.  
Cette modification pour augmenter la taille autori sée des morceaux en dés ne devrait pas entraîner 
la nécessité d'apporter des modifications aux étiquettes des aliments. De plus, il n'aura pas 
d'incidence sur le niveau d'inspection, sur ce qui est inspecté ou sur la façon dont les étiquettes des 
aliments sont inspectées.  
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