G/TBT/N/BRA/1404  
3 juin 2022 
(22-4266) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie , de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties ; appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de 
reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils 
(chapitre  85 du SH) ; TÉLÉCOMMUNICATIONS . TECHNIQUES AUDIO ET VIDÉO 
(domaine  33 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation  34, 
19 may 2022 (Consultation publique n°  34 du 1 9 mai 2022), 6  pages, en portugais  
6. Teneur : Proposition de consultation publique en vue d'élaborer des directives relatives à 
l'approbation par l'ANATEL des sceaux de sécurité pour les accumulateurs et chargeurs 
au lithium utilisés dans les téléphones mobiles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prière de consulter le rapport  5 du Processus SEI no 53500.002049/2021 -65: 
https://sei.ana tel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_externa.
php?eEP -
wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO5uQTdWgrt5Tqzi5KVYZfJJBrmx6v6bgKMlj_
n8Z8C__r_DK5K2Xcsj4 -_OKnVKRwILDiLDMtsEhQ4Xzs87CsCZ  G/TBT/N/BRA/1404  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien no 102 du 3 1 mai 2022, section  1, 
page 201; 2) Processus SEI no 53500.002049/2021 -65 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-34-de-19-de-maio-de-2022-
404256378  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqa Cc-
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlM8dP7tJM_GJOEdPVzh2L
0axrH8VV29ZbrB8YMtXfulO  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 juillet  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organi sme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.b r 
Sélectionner la consultation publique par son numéro (no 34). 
https://apps.anatel.gov.br/ParticipaAnatel/Home.aspx