G/TBT/N/CHN/1503  
9 novembre  2020 
(20-7967) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Piles au dioxyde de manganèse -zinc, piles zinc -oxyde d'argent et piles zinc -
air; Piles et batteries de piles électriques, et leurs parties (SH 8506) ; Piles 
(ICS 29.220.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Content Limitation of Mercury, Cadmium and Lead for Zinc Anode Primary Battery  
(Norme nationale de la République populaire de Chine, Limitation de la teneur en mercure, 
en cadmium et en plomb des batt eries de piles électriques aux anodes de zinc), 10  pages, 
en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les limites concernant la teneur en mercure, en 
cadmium et en plomb dans les piles normalisées au dioxyde de manganèse -zinc, au zinc -
oxyde d'argent et au zinc -air. 
La norme s'applique à la production, à l'inspection et à l'acceptation des piles et batteries 
composées de plusieurs piles susmentionnées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1503  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of Chi na 
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_6850_00_x.pdf