RESTRICTED  
  
WT/BFA/186  
10 juillet  2020 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNIO N TENUE LE 3  JUIN  2020 
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 3  juin 2020. 
Son Excellence M. l'Ambassadeur Manuel Teehankee ( représentant permanent des Philippines 
auprès de l'OMC) a souhaité la bienvenue aux Membres participant à la réunion . Il a remercié son 
prédécesseur d'avoir dirigé le Comité jusqu'en mars 2020. 
Le Président a rappelé qu'il avait présenté l'ordre du jour de la réunion proposé à la réunion 
informelle virtu elle tenue le 19  mai, à la suite de laquelle ont été publiés l'ordre du jour sous la cote 
WTO/AIR/BFA/37, l'ordre du jour annoté sous la cote JOB/BFA/42 et la note technique sur l'accès 
logistique à la réunion virtuelle.  
Le Président a ajouté qu'il était s ouhaitable que les interventions soient brèves, mais qu'il aurait 
l'indulgence de permettre aux délégations de prendre leur temps pour s'exprimer étant donné que 
le temps imparti à chaque délégation pouvait différer en fonction du point de l'ordre du jour à 
l'examen.  
En l'absence de point à inscrire au titre des ''Autres questions", l'ordre du jour a été adopté tel qu'il 
figurait dans le document WTO/AIR/BFA/37.  
1  RAPPORT ANNUEL  2018 ET 2019 SUR LA STRUCTURE DE CLASSES – WT/BFA/W/516  
1.1.  Une fonctionnaire du Secr étariat a cité quelques points saillants sur ce sujet . Ils portaient 
notamment sur la mise à jour de la ventilation des effectifs par grade et par sexe ainsi que sur 
l'activité de recrutement.  
1.2.  Les principales conclusions étaient les suivantes : 1) le nombre de professionnels à des classes 
peu élevées a continué d'augmenter, en particulier aux classes 6, 7 et 8 ; 2) la classe moyenne des 
professionnels a continué de reculer ; et 3) l'activité de recrutement a été stable.  
1.3.  Au sujet du graphique 1 du documen t, la fonctionnaire du Secrétariat a souligné les périodes 
où un pic a été atteint dans chaque classe depuis 1995 . La plus forte diminution dans les périodes 
de pic concernait les fonctionnaires de la classe 10 ; le nombre de fonctionnaires de la classe 7 n 'a 
jamais été aussi élevé . Par ailleurs, la fonctionnaire a montré le nombre de fonctionnaires visé pour 
chaque classe . Elle a présenté des statistiques analogues pour le personnel de soutien en indiquant, 
à titre d'exemple, que le pic de la classe 5 s'éta blissait à 98, alors que le s fonctionnaire s étaient 
actuellement au nombre de 94.  
1.4.  La fonctionnaire du Secrétariat a dit que les femmes étaient davantage représentées que les 
hommes dans la catégorie des professionnels, en particulier pour les classes 6 et 9. Elle ajouté que 
le nombre de femmes occupant des postes de fonctionnaires des classes 9 et 8 avait augmenté, 
passant respectivement de 57 et 23 en 2017 à 61 et 28 ; fin 2019, 6 femmes occupaient des postes 
de directeur.  
1.5.  En 2019, 61 avis de vacance ont ét é publiés au total, dont 40 dans la catégorie des 
professionnels et 21 dans la catégorie du personnel de soutien.  
1.6.  Un Membre a demandé à connaître la situation  concernant l'engagement qu'avait pris le 
Secrétariat en 2018 d'examiner les profils d'emploi en t emps utile.  WT/BFA/186  
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  1.7.  Un Membre a félicité le Directeur général des progrès accomplis pour ce qui était de corriger la 
pyramide inversée de la structure des classes qui existait auparavant . S'agissant du graphique 1, le 
Membre a demandé s'il était possible que la Di vision établisse des graphiques similaires afin que les 
Membres puissent se représenter clairement la ventilation des classes.  
1.8.  Le Membre a ajouté que sa délégation avait constaté que près de 10 % des postes de 
fonctionnaires actuels étaient financés au titr e de fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires . Il a 
ajouté que la plupart de ces fonctionnaires travaillaient probablement au Cadre intégré renforcé 
(CIR)  et à l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT ) et il a affirmé qu'il semblait être 
fréquent, dans de nombreuses divisions, de recourir à du personnel financé par des fonds 
extrabudgétaires . 
1.9.  Concernant le graphique 5, un Membre a demandé s'il était possible de voir un graphique 
représentant à la fois les postes financés par le budget ordinaire et les postes financés par des fonds 
extrabudgétaires au niveau des divisions . Pour ce qui était du graphique 6, il a demandé des 
renseignements additionnels qui aideraient les Membres à rapprocher la comptabilisation selon les 
catégori es "durée déterminée", "courte durée" et "jeunes professionnels" des divers fonds 
extrabudgétaires destinés à recruter du personnel.  
1.10.  En réponse à une question posée par le Membre, un fonctionnaire du Secrétariat a dit que les 
"contrats de projet" étaient d es nominations de durée déterminée limitées à trois ans au maximum . 
Il a ajouté que les candidats à cette catégorie étaient recrutés à l'issue d'un concours de sélection, 
principalement pour les classes 6 et 7.  
1.11.  Le Directeur général adjoint, M. Brauner, a p récisé que les stagiaires n'étaient pas des 
employés de l'Organisation . Il a dit qu'on ne pouvait considérer qu'ils augmentaient le nombre de 
fonctionnaires, car ils reçoivent une formation et ne sont pas des membres du personnel à 
proprement parler.  
1.12.  Un Me mbre a demandé que le nombre de mouvements effectués les précédentes années au 
titre de la mobilité interne du personnel soit indiqué pour qu'une tendance soit dégagée . Il a 
demandé également que soient indiquées les cessations de service respectivement du es à un 
licenciement sans préavis et à la fin d'un contrat afin d'expliquer les 7,2 % attribués à ces types de 
cessation de service . Un fonctionnaire du Secrétariat a répondu qu'il n'avait été mis fin à aucune 
nomination en 2019 et que le chiffre de 7,2 % représentait les fins de contrats.  
1.13.  Le Président a indiqué qu'il avait pris note des suggestions et a dit que le Secrétariat 
s'appuierait sur celles -ci pour travailler.  
1.14.  M. Brauner a déclaré que, quand le Directeur général assumait ses fonctions, la structure des 
classes avait une forme de pyramide inversée et il avait fait son possible pour la remettre sur sa 
base. Il a dit que ce renversement était plus visible au niveau de la classe 10, où les chiffres étaient 
passés de 118 à 77 . Il a fait remarque r que ce changement s'opérait avec un budget à croissance 
nominale nulle.  
1.15.  Une Membre a dit que sa délégation était satisfaite du maintien de l'approche restrictive 
concernant les promotions . Elle a dit que le total de 35 promotions sur concours qui avaient eu lieu 
en 2018 et en 2019 prouvaient que le Secrétariat de l'OMC pouvait offrir des perspectives de 
promotion sans avoir à recourir à des promotions "in situ".  
1.16.  En outre, la Membre a rappelé qu'en 2018 le Secrétariat s'était engagé à reprendre "en temps 
voulu" la pratique consistant à établir les profils d'emploi au préalable, de sorte à évaluer les tâches 
de manière objective, et elle a demandé où en était la situation à ce sujet . Un fonctionnaire du 
Secrétariat a répondu que les points de référenc e qui n'existaient pas déjà avaient été créés.  
1.17.  Le Secrétariat a pris note des observations formulées et a dit qu'il suivrait les renseignements 
additionnels demandés dans un futur rapport.  
1.18.  Le Comité a pris note du rapport . WT/BFA/186  
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  2  COHÉRENCE DANS L'ÉTA BLISSEMENT ET  LA GESTION DES FOND S D'AFFECTATION 
SPÉCIALE  – WT/BFA/W/ 522 
2.1.  Le Président a dit que ce point de l'ordre du jour était visé dans le document WT/BFA/W/522 
et faisait suite au document WT/BFA/W/514, qui avait été examiné par le Comité le 9  mars. Il a 
ajouté qu e le document WT/BFA/INF/9 présentait également un intérêt à ce sujet.  
2.2.  Un fonctionnaire du Secrétariat a mis en avant les trois éléments suivants qu'il considérait 
importants pour assurer la cohérence de la gestion des fonds d'affectation spéciale : 1) élab orer des 
plans de mise en œuvre s'appuyant sur les consultations tenues avec les bénéficiaires et les 
contributeurs ; 2) assurer la transparence par l'établissement de rapports réguliers ; et 3) établir des 
mécanismes ou des rapports périodiques de suivi axés sur les résultats.  
2.3.  Le fonctionnaire du Secrétariat a ajouté que les observations des Membres suggéraient qu'ils 
préfèreraient éviter la prolifération inutile des fonds d'affectation spéc iale et qu'il faudrait encourager 
les contributions par l'intermédiaire de fonds d'affectation existants . Il a ajouté que les Membres, 
sans chercher à assurer la microgestion des contributions volontaires ou des activités du fonds 
d'affectation spéciale, d emandaient que la supervision des fonds d'affectation soit assurée par un 
comité approprié.  
2.4.  Le fonctionnaire du Secrétariat a suggéré que le modèle de l'IFCT pourrait être utilisé comme 
cadre ou comme guide, éta nt donné qu'il recueillait un vaste soutien . À ce sujet, la plupart des 
contributions volontaires et des activités sous -jacentes seraient incorporées aux activités de 
supervision administrative de l'IFCT et aux plans biennaux d'assistance technique.  
2.5.  Le fonctionnaire du Secrétariat a dit qu'il était r econnu que certaines contributions volontaires, 
qui avaient vu le jour ces dernières années, et les activités et projets qui leur avaient fait suite ne 
cadraient pas avec le modèle de l'IFCT car elles étaient axées sur la politique et les travaux de 
recher che et ne prévoyaient pas forcément d'assistance technique directe . Pour celles -ci, le 
Secrétariat évalu ait un nouveau mécanisme pour assurer davantage de cohérence dans la gestion 
de ces initiatives . Ce dispositif engloberait la planification nécessaire, l'établissement de rapports 
réguliers et le contrôle des fonds.  
2.6.  Le fonctionnaire du Secrétariat a déclaré que le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des 
échanges (TFAF) était un fonds d'affectation spéciale comportant la plupart des caractéristique s des 
fonds de l'IFCT, à l'exception d'un mécanisme clair de suivi par les Membres par l'intermédiaire d'un 
comité . Par conséquent, le Secrétariat form ait le projet de présenter les plans de travail et les 
rapports annuels de ce fonds d'affectation spécial  au Comité de la facilitation des échanges aux fins 
du renforcement de la transparence et du suivi.  
2.7.  Une Membre s'est dite favorable à la réduction du nombre de fonds en vue de  réduire les frais 
administratifs . Elle a dit que l'IFCT devrait avoir une vue d' ensemble des fonds d'affectation spéciale 
et assurer la coordination desdits fonds pour que les effets de l'assistance technique et du 
renforcement des capacités soient dûment contrôlés et évalués . Elle a déclaré que même si le  Fonds 
pour l'application des normes et le développement du commerce ( STDF) et le Mécanisme pour 
l'Accord sur la facilitation des échanges ( TFAF) avaient d'autres solutions, sa délégation n'était pas 
favorable à la multiplicité des arrangements spéciaux . 
2.8.  Un Membre a d emandé si les Membres devraient, à terme, avoir un débat sur la question de 
savoir si l'assistance technique et le renforcement des capacités devraient être financés par le budget 
général de l'OMC plutôt que par des fonds d'affectation spéciale . Concernant  le document 
WT/BFA/INF/9, le Membre a dit qu'il faudrait réaliser un examen plus poussé et procéder à une 
évaluation pour étudier la possibilité d'assurer une microgestion et mesurer la charge administrative, 
étant donné que les projets sont étudiés un pa r un. 
2.9.  Plusieurs Membres ont dit que les principes appliqués aux fonds d'affectation spéciale, à savoir 
éviter la prolifération ; confier le suivi à un comité et s'abstenir de toute microgestion étaient bons 
et ils ont exprimé leur soutien à un rôle de coord onnateur de l'IFCT, en utilisant le plan biennal 
d'assistance technique.  WT/BFA/186  
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  2.10.  Un Membre a dit que l'assistance technique devait être principalement axée sur la demande 
et être moins déterminée par les donateurs . Il a demandé une meilleure répartition des activi tés qui 
nécessiterait le soutien d'organisations bilatérales importantes et une coopération au service du 
développement bilatéral . Il a dit que le modèle du STDF pouvait apporter des idées à cet égard pour 
relier le soutien à l'OMC avec le soutien conséque nt disponible ailleurs.  
2.11.  Un Membre a dit que les fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires n'étaient pas tous les 
mêmes et qu'il était clair que leur nature avait changé avec le temps, changement qui s'était 
largement opéré sans que les Membres n'y part icipent . Il a ajouté qu'il existait des approches pour 
utiliser des fonds d'affectation spéciale dans le cadre de l'OMC qui ne suscitaient aucune inquiétude 
et que l'utilisation de tels fonds devrait être favorisée ou requise . Parallèlement, le Membre a no té 
que certaines approches étaient très problématiques de par leur conception et les Membres devraient 
être plus explicites quant à  l'interdiction de leur utilisation et de leur prolifération.  
2.12.  Le Membre a dit qu'une nouvelle génération de fonds, qui s'étai t éloignée de l'approche 
consensuelle, avait vu le jour . Il a dit que sa délégation accueillait avec satisfaction la possibilité 
d'examiner en détail les principes communs figurant dans le document . Par la suite, il a dit que si 
les contributions pouvaient  être limitées et restreintes uniquement aux instruments conformes au 
modèle d'assistance technique établi à l'OMC, il ne serait pas nécessaire d'élaborer de règles pour 
compléter les exceptions aux disciplines . Il a indiqué que l'assistance technique et l e renforcement 
des capacités étaient soutenus par un grand nombre de Membres dans toute l' Organisation, ce qui 
favorisait la pleine participation de tous les Membres au système commercial mondial . 
2.13.  Faisant savoir que sa délégation contribuait de longue date au Fonds global d'affectation 
spéciale, le Membre a pris acte du fait que les Membres de l'OMC avaient renforcé leurs liens 
institutionnels avec d'autres organisations en indiquant clairement que l'OMC n'était pas conçue pour 
être un fournisseu r d'aide au développement de première ligne et ne devrait pas être la seule 
responsable de l'assistance technique liée au commerce . Il a dit qu'il existait des moyens d'améliorer 
et de renforcer l'assistance technique de l'OMC conformes au modèle d'assista nce technique établi 
à l'OMC, qui ten ait compte des forces et des limites du personnel du Secrétariat et notamment de la 
responsabilité qu'a le Secrétariat de rester objectif, impartial et neutre.  
2.14.  Le Membre a dit que l'examen et l'amélioration de l'article  19 du Règlement financier 
constitueraient une première étape utile et que le règlement pouvait être renforcé pour faciliter les 
contributions à l'assistance technique gérées par l'IFCT, tout en indiquant clairement et en 
confirmant aux Membres que les con tributions ne peuvent pas être utilisées à des fins qui ne sont 
pas expressément  comprises ou partagées par tous les Membres . Il a appelé les Membres convaincus 
de la nécessité d'un fonds d'affectation spéciale extérieur au Plan d'assistance technique à expliquer 
les raisons pour lesquelles ils estimaient que  le Secrétariat de l'OMC devrait héberger ces fonds et 
les doter en personnel.  
2.15.  Le Membre a dit que l'article  VI de l'Accord de Marrakech contenait les attentes concernant le 
Secrétariat de l'OMC, en par ticulier s'agissant de préserver la position du Secrétariat en tant 
qu'entité impartiale et responsable envers l'ensemble des Membres . Il a dit que les dispositions de 
l'alinéa  4 de l'article VI étaient les suivantes : "Dans l'accomplissement de leurs tâche s, le Directeur 
général et le personnel du Secrétariat ne solliciteront ni n'accepteront d'instructions d'aucun 
gouvernement ni d'aucune autorité extérieure à l'OMC ." Le Membre a dit que la création de fonds 
d'affectation spéciale conçus pour mettre en œuv re les priorités des gouvernements donateurs 
mettait injustement le personnel du Secrétariat dans une position délicate , en particulier lorsque  ces 
fonds constituaient ensuite une identité institutionnelle distincte gérée de manière indépendante, à 
des fin s de consommation publique, par des lettres d'information, des communiqués de presse, des 
activités annoncées et des sites Web distincts.  
2.16.  L'orateur  a dit que les Membres devraient fournir des garanties appropriées contre cette 
tendance, soit par des règlem ents financiers clairs, soit par des lignes directrices obligatoires en 
matière de procédure . Concernant le document WT/BFA/INF/9, le Membre a dit que l'annonce de 
contribution du Fonds de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche (CDC RI) 
était non circonscrite et de caractère ambigu . Il a dit qu'à l'époque de l'acceptation des fonds, sa 
délégation n'avait pas compris comment le Directeur général avait respecté le critère d'attestation 
énoncé à l'article 19 du Règlement financier  étant donné qu'aucun renseignement réel ou conceptuel 
sur le projet ne permettait n'étayer  une telle détermination . Il a déclaré que sa délégation voyait WT/BFA/186  
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  une lacune importante concernant l'article 19 du Règlement financier et les Directives pour la 
notification publiées sous la cote WT/INF/219 . 
2.17.  Une Membre a dit qu'avant d'entamer lesdites discussions sur les fonds d'affectation spéciale, 
il était essentiel que les Membres aient une définition commune de l'objectif qu'ils souhaitaient 
atteindre . Elle a déclaré que  d'après l'interprétation de sa délégation, ses entretiens avec les 
bénéficiaires des fonds d'affectation spéciale, et l'expérience de sa propre délégation en matière de 
fonds d'affectation spéciale, cette organisation avait clairement besoin d'argent supp lémentaire aux 
fins du renforcement des capacités . L'Organisation ne devrait pas élaborer de s principes ou  des 
restrictions étranges qui pourraient freiner les contributions.  
2.18.  L'oratrice  a déclaré que si les Membres devaient élaborer de nouveaux principes, ils devaient 
viser à explorer davantage de ressources qui pouvaient permettre à l'OMC de répondre à sa mission 
de satisfaire aux demandes des Membres en développement, en particulier de s PMA, d'être mieux 
intégrés au système commercial multilatéral . Elle a déclaré que ces dernières années, les 
prescriptions en matière de renforcement des capacités commerciales s'étaient amplifiées et que  
presque tous les Membres connaissaient une période  d'austérité budgétaire interne  lors de  la 
recherche de contributions supplémentaires à l'OMC . Elle a dit qu'il importait de définir des objectifs 
clairs et détaillés ou même de préciser les types de projets qui seraient mis en œuvre par 
l'intermédiaire du  fonds d'affectation spéciale, si de telles demandes sont faites aux gouvernements 
et aux responsables des finances . Elle a dit que le Fonds global d'affectation spéciale, dans sa forme 
actuelle, compliquait le respect de ces prescriptions . Elle a fait sav oir que, pour les pays en 
développement comme le sien, qui était en outre bénéficiaire de l'aide publique au développement, 
il fallait éviter de conjuguer coopération Sud -Sud et coopération Nord -Nord.  
2.19.  La Membre a déclaré que sa délégation était généralemen t favorable à l'idée de cohérence de 
la gestion des fonds d'affectation spéciale et que cette cohérence devrait s'entendre davantage 
comme le respect des principes tels que la transparence plutôt que comme des prescriptions rigides 
prévoyant que tous les f onds d'affectation spéciale suivent exactement les mêmes procédures ou 
comme la limitation des contributions destinées aux fonds d'affectation spéciale existants.  
2.20.  L'intervenante a rappelé les dispositions de l'article 19 du Règlement financier, selon 
lesquelles les fonds d'affectation spéciale peuvent être acceptés uniquement quand le but dans lequel 
les contributions sont faites sont conformes aux politiques, objectifs et activités de l'OMC . Elle a dit 
que les fonds d'affectation spéciales étaient des comp léments utiles dont l'OMC pouvait se servir 
pour s'acquitter de ses tâches . Elle a fait observer que sa délégation n'était pas convaincue que la 
participation du Secrétariat aux activités des fonds d'affectation spéciale devrait être considérée 
comme une c harge supplémentaire pour le Secrétariat . Concernant une suggestion de limiter les 
fonds d'affectation spéciale plus modestes à 2,5 millions de CHF, l'oratrice a dit qu'il serait nécessaire 
d'obtenir des renseignements détaillés sur les coûts de gestion bu dgétaire et le détail de la 
ventilation de la charge de travail de l'équipe de gestion et de chaque membre de l'équipe.  
2.21.  S'agissant des fonds et des contributions propres à la Chine, la Membre a indiqué que sa 
délégation se réjouissait que le Secrétariat ait redistribué les documents concernant le CDCRI, même 
si sa délégation n'avait pas été consultée au préalable concernant sa redistribution en tant que 
document officiel . Elle croyait comprendre qu'une telle distribution n'avait jamais eu lieu  pour un 
fonds et elle a salué les efforts faits par le Secrétariat pour améliorer la transparence de ces fonds, 
y compris la distribution préalable de l'accord signé entre la Chine et le Secrétariat . Elle a dit que 
pour le Fonds d'aide à la coopération Su d-Sud (SSCAF) de la Chine, son pays n'avait pas de limite 
concernant le montant par projet.  
2.22.  La Membre a dit que le CDCRI ne revêtait  pas une forme traditionnelle avec laquelle les gens 
étaient familiers, mais qu'il pourrait sans doute être un bon exemple de  la manière dont 
l'établissement des fonds d'affectation spéciale de l'OMC pouvait s'adapter à un monde en pleine 
évolution. S a délégation n'avait aucune objection à l'approbation d'un fonds d'affectation spéciale 
avant la détermination des projets , à l'instar de ceux du Fonds global d'affectation spéciale et 
d'autres fonds d'affectation spéciale . Elle a dit qu'il conviendrait d'adopt er une approche axée sur 
les résultats plutôt que toute autre approche . Citant à titre d'exemple le projet sur la base de 
données ASYCUDA TIVA, elle a dit que le Secrétariat couvrait mieux les données des pays africains 
concernant le commerce et l'investis sement  aux fins d'analyses . Elle a ajouté que ladite base de 
données contribuait aussi à simplifier les procédures de collecte et de traitement des données qui 
mèneront à un résultat significatif, faisant de ce projet un bon exemple pour montrer que les ac tivités WT/BFA/186  
- 6 - 
  supplémentaires des fonds d'affectation spéciale peuvent accroître la capacité du Secrétariat 
d'alléger la charge de travail normale plutôt que l'alourdir.  
2.23.  Le Membre a dit que, ayant soigneusement examiné l'Accord sur la facilitation des échanges 
et discuté avec des experts des accords sur la facilitation des échanges, sa délégation trouvait les 
questions soulevées au sujet du fait que la Chine n'avait pas présenté de notification difficile à 
comprendre puisque les obligations incombant aux Membres développés au titre de l'AFE 
consistaient à notifier l'assistance technique bilatérale avec celle relevant du Fonds d'affectation 
spéciale pour l'AFE . Les questions soulevées laissaient entendre que la Chine était un contributeur 
important au Fonds d'affec tation spéciale pour l'AFE mais qu'elle ne notifiait jamais ses activités 
d'assistance technique . L'intervenante a ajouté que la prescription pertinente de l'AFE en matière de 
notification était antérieure à l'idée d'établir des fonds d'affectation spécial e pour l'AFE et que 
l'obligation de notification énoncée dans l'AFE s'appliquait au Membre développé participant à des 
activités d'assistance bilatérales et qu'il n'existait pas d'obligation impérative de notifier applicable 
aux Membres en développement . L'intervenante a dit que, étant donné que le Fonds d'affectation 
spéciale pour l'AFE était un immense fonds commun, il était en outre impossible pour les 
contributeurs individuels de notifier de quelle manière leur propre argent avait été utilisé et aucune 
obligation de notification de ce type n'avait été établie.  Elle a dit que les questions soulevées au 
sujet de la Chine lors des précédentes réunions du CBFA interprétaient les textes de l'AFE de manière 
erronée.  
2.24.  Un Membre a dit que les fonds d'affec tation spéciale devraient concilier deux principes : les 
libres contributions volontaires des Membres, qui ont un caractère individuel pour chacun des 
Membres, et l'intérêt de tous les Membres de l'OMC, qui est de savoir comment l'argent est dépensé 
mais ég alement si les contributions et l'argent dépensés le sont en conformité avec les objectifs 
généraux de l'Organisation.  
2.25.  Plusieurs Membres étaient favorables au principe selon lequel il ne devrait pas y avoir de 
microgestion mais ont ajouté que les Membres a vaient besoin d'être informés et de savoir comment 
les fonds d'affectation spéciales étaient utilisés.  
2.26.  Un Membre a dit que sa délégation souscrivait à l'avis d'autres Membres qui disaient qu'il était 
positif que les Membres de l'OMC fassent des contributio ns mais qui estimaient qu'il n'était pas 
approprié que les Membres fassent des contributions individuelles en ce qui concernait la création 
de fonds d'affectation spéciale . L'intervenant a dit que les fonds d'affectation spéciale devaient être 
pluriannuels  et multidonateurs par nature, car la fragmentation était un fardeau bureaucratique pour 
une organisation et pouvait nous écarter de l'objectif clé de l'OMC et nous conduire à administrer un 
éventail d'autres objectifs avec une allocation de ressources qui  n'étaient pas affectées à un objectif 
spécifique . L'intervenant a suggéré que les fonds de moins d'un an ne devraient pas être encouragés.  
2.27.  S'agissant des frais de soutien au programme de 13 %, le Membre a dit qu'il était important 
de déterminer ce qu'ils c ouvraient ou non.  
2.28.  Un Membre a dit que sa délégation soutenait fermement les efforts visant à rationaliser les 
fonds d'affectation spéciale, y compris les efforts visant à améliorer la transparence et la 
responsabilité . Reconnaissant l'importance des ressou rces additionnelles pour soutenir les travaux 
de l'OMC, l'intervenant a dit que ces ressources devraient être assujetties aux mêmes principes de 
responsabilité et de transparence que ceux auxquels les fonds traditionnels avaient été soumis . 
L'intervenant s e félicitait du fait que le document suggère des solutions pour traiter ces questions, 
qui avaient été soulevées dans de précédentes réunions du CBFA.  
2.29.  Exprimant l'espoir que cette ouverture d'esprit du Secrétariat en ce qui concernait la façon 
d'aider les Membres résolve ces questions, le Membre a vivement incité les autres Membres, en 
particulier ceux qui contribuent aux fonds d'affectation spéciale récemment créés, à faire preuve 
d'une ouverture d'esprit similaire et à s'efforcer de garantir la transparen ce et une résolution de ces 
questions . L'intervenant a dit que sa capitale étudiait encore le document et que sa délégation 
présenterait ses vues sur les éléments de fond contenus dans le document lorsque le Comité 
reprendrait ses réunions en présentiel.  
2.30.  Faisant un lien avec le document, un Membre a dit que sa délégation voyait une marge de 
manœuvre pour une amélioration de la planification stratégique et de la coordination horizontale à WT/BFA/186  
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  l'OMC et a dit qu'elle attendait avec intérêt de plus amples discussio ns qui aideraient à améliorer la 
cohérence et la coordination générales au sein de l'Organisation . Le Membre a souligné que, à la 
réunion précédente du CBFA, sa délégation avait salué la suggestion concernant des groupes de 
travail techniques pour permettr e aux Membres de faire avancer les questions et de discuter et 
d'échanger des vues d'une manière plus approfondie sur certains sujets . L'intervenante a exprimé 
l'espoir que cela puisse se produire sur ce sujet ou sur l'article 19 ou 10 du Règlement financi er ou 
sur les autres questions qui se présenteraient.  
2.31.  Un Membre a dit que les contributions volontaires aux activités relevant du mandat de 
l'Organisation devraient être saluées . L'intervenant a dit que sa délégation avait précédemment 
souligné la nécessit é d'une plus grande transparence concernant la façon dont les fonds récemment 
créés étaient autorisés et administrés . L'intervenant a dit que le document constituait une 
reconnaissance partielle de cet aspect et que les principes qu'il énonçait étaient un bon point de 
départ . Le Membre a suggéré que les futures discussions pourraient examiner les liens avec 
l'article  19 du Règlement financier . L'intervenant a dit que sa délégation avait souligné la 
transparence et il a rappelé qu'elle avait présenté un docu ment intitulé "Une approche inclusive de 
la transparence et des prescriptions en matière de notification à l'OMC" dans lequel elle plaidait pour 
que la transparence définisse toutes les activités de l'OMC, y compris sa réglementation et sa gestion 
financiè res. 
2.32.  Le Président a remercié les Membres pour leurs interventions et salué la patience et la 
coopération des autres délégations qui avaient écouté patiemment . L'intervenant a dit que le Comité 
reviendrait sur cette question à sa réunion en juillet.  
2.33.  Le Secr étariat a remercié les Membres pour leurs observations et a dit que le Secrétariat 
attendait avec intérêt d'autres discussions sur ce sujet.  
2.34.  Le Comité a pris note du document . 
3  RAPPORT S DU BUREAU DU CONTRÔ LE INTERNE – WT/BFA/W/515 ET WT/ BFA/W/517  
3.1.  Le chef du  Bureau du contrôle interne (BCIn) a brièvement présenté les deux rapports, 
reproduits dans les documents WT/BFA/W/515 et WT/BFA/W/517.  
3.2.  S'agissant du rapport sur l'état des recommandations d'audit interne et des recommandations 
contenues dans le rapport d' évaluation de l'assistance  technique liée au commerce (ATLC) de l'OMC, 
le chef du BCIn a dit que, au 31  mars 2020, l'application de 79 % des recommandations d'audit faites 
au Secrétariat avait été achevée; elle était en cours pour 8 % et n'avait pas encore c ommencé 
pour 3%. Il a ajouté que l'application de 97 % des recommandations relatives à l'ATLC était achevée 
et qu'elle n'avait pas encore débuté pour 3 %. 
3.3.  Le chef du BCIn a dit que l'examen des coûts liés aux membres de l'Organe d'appel et des 
groupes spéciaux avait été effectué, à la demande du Directeur général. Le but de cet examen était 
d'aider le Directeur général à analyser les contrôles internes en pl ace à l'OMC pour les dépenses 
afférentes aux membres de l'Organe d'appel et des groupes spéciaux et à identifier des mécanismes 
de réduction selon que de besoin. Il a dit que l'évaluation portait sur la période allant de janvier  2017 
à fin octobre  2019.  
3.4.  Le chef du BCIn a dit que l'audit n'avait pas pour but d'évaluer l'efficience et l'efficacité des 
procédures de groupe spécial et de l'Organe d'appel, ni de déterminer si le niveau de la compensation 
actuelle des membres des groupes spéciaux et de l'Organe d 'appel était adéquat. Il a ajouté que cet 
audit n'était pas une enquête visant à examiner des allégations de fautes.  
3.5.  Il a dit que le BCIn n'avait repéré aucune divergence majeure dans l'examen des dépenses 
afférentes aux membres de l'Organe d'appel et des groupes spéciaux et que la séparation des tâches 
et les contrôles internes étaient généralement adéquats.  
3.6.  Le chef du BCIn a dit que son bureau avait formulé 14  recommandations visant à renforcer 
encore davantage les mécanismes de contrôle interne en place:  7 recommandations concernaient 
les membres de l'Organe d'appel et 7 autres les membres des groupes spéciaux. Il a ajouté que les 
divisions concernées avaient déjà appliqué un grand nombre de ces recommandations.  WT/BFA/186  
- 8 - 
  3.7.  S'agissant du système de rémunération des m embres de l'Organe d'appel, un Membre a dit 
que sa délégation prenait note de la conclusion de l'audit, libellée comme suit: "Sur la base de 
l'examen des processus et de l'échantillonnage, le BCIn considère que la séparation des tâches et 
les contrôles int ernes en place à l'OMC sur le traitement des coûts liés aux membres de l'Organe 
d'appel et des groupes spéciaux sont généralement adéquats". L'intervenante a dit que sa délégation 
espérait que le rapport permettrait de répondre aux préoccupations soulevées  au sujet de l'Organe 
d'appel lors des discussions sur le budget en 2019.  
3.8.  S'agissant du système de rémunération des membres de l'Organe d'appel, le Membre a 
réaffirmé que le Secrétariat de l'OMC devrait s'acquitter pleinement de ses obligations envers le 
membre de l'Organe d'appel restant conformément au contrat signé. L'intervenante a ajouté que, si 
les coûts afférents aux membres de l'Organe d'appel pouvaient et devraient, à l'instar d'autres 
questions budgétaires, faire l'objet d'une surveillance plus ri goureuse  par les Membres de l'OMC, ils 
ne devaient en aucun cas être perçus ou utilisés comme un moyen d'influencer l'Organe d'appel, car 
l'indépendance et l'impartialité étaient précieuses mais très exposées à ce type d'interférences.  
3.9.  Le Comité a pris not e des deux rapports.  
4  RAPPORT SUR LE BUDGE T ET LES FINANCES, P REMIER TRIMESTRE DE 2020 – 
WT/BFA/W/521  
4.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a présenté le rapport sur le budget et les finances pour le 
premier trimestre de 2020.  
4.2.  Les contributions perçues à la fin mars  2020 étaient d'un niveau comparable à celles perçues 
à la fin mars  2019. 54% des contributions dues par les Membres et 30% de celles dues par les 
observateurs avaient été reçues.  
4.3.  Dix-huit Membres étaient visés par des arrangements administratifs: six Membres relevant de 
la catégorie I, quatre Membres relevant de la catégorie II et huit Membres relevant de la 
catégorie  III. Les contributions du Libéria et de la Tanzanie avaient été reçues après la publication 
du rapport.  
4.4.  S'agissant des observateurs visés par des arrangements administratifs, deux relevaient de la 
catégorie  I, un relevait de la catégorie II et trois relevaient de la catégorie III.  
4.5.  À la fin mars  2020, le taux de dépenses global, qui comprenait certains postes pour toute 
l'année, par exe mple l'externalisation des coûts afférents à la sécurité, du nettoyage, du Centre 
international de calcul et du Service d'assistance informatique, était de 30%, soit 60 millions de  CHF. 
4.6.  Les effets de l'annulation des voyages et des réceptions en raison de la pandémie de COVID -19 
n'étaient pas encore pleinement reflétés.  
4.7.  Le fonctionnaire du Secrétariat a ajouté que le solde du Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel au 31  décembre  2019 avait été viré au poste de l'excédent budgétaire global.  
4.8.  Faisant réfé rence au tableau 7, un Membre a demandé quelles étaient les dépenses prévues 
pour l'Organe d'appel pour le reste de l'année. Une fonctionnaire du Secrétariat a répondu que, étant 
donné que la pandémie avait été déclarée en mars, des billets de voyage et ce rtaines activités 
avaient été annulés. L'intervenante a dit que le rapport du deuxième trimestre contiendrait des 
chiffres actualisés.  
4.9.  Un Membre a demandé quand les dépenses globales pour 2019 seraient communiquées aux 
Membres. Une fonctionnaire du Secréta riat a dit que le solde global du Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel à la fin de décembre  2019, qui s'élevait à 3,3 millions de CHF, avait été viré au 
poste des recettes diverses dans le Rapport sur les résultats financiers à la fin de 2019. Elle a dit 
que le rapport était en cours d'audit et serait présenté en septembre au lieu de juin, les auditeurs 
n'ayant pas pu se rendre à Genève pour une visite finale sur le site en raison des restrictions de 
voyage liées à la pandémie.  WT/BFA/186  
- 9 - 
  4.10.  Le Membre a demandé de s éclaircissements au sujet des tableaux 6 et 7 du rapport, 
souhaitant savoir s'ils reflétaient les dépenses prévues ou engagées, et non les dépenses réelles. Il 
a demandé si, le cas échéant, les Membres recevraient une version révisée du tableau montrant les 
versements effectifs, et non uniquement les dépenses engagées ou prévues.  
4.11.  Un Membre a dit qu'il faudrait, à un certain moment, que le Comité examine quels seraient 
les effets de la COVID -19 sur l'exécution du budget pour le reste de l'année. Il a dit q ue cela était 
encore plus pertinent pour les fonds extrabudgétaires étant donné que la pandémie avait perturbé 
pratiquement toutes les activités prévues des différents fonds d'affectation spéciale; pourtant, le 
Secrétariat appelait à un renouvellement des engagements sur une base pluriannuelle. Le Membre 
a proposé que le rapport du deuxième trimestre inclue des analyses sur ce que le Secrétariat estimait 
qui pourrait être fait pendant le reste de l'année.  
4.12.  Un Membre a rappelé qu'il avait été suggéré à une pr écédente réunion que le Président du 
CBFA examine avec le Président du Conseil général la possibilité de donner lecture de la liste des 
Membres et observateurs visés par des arrangements administratifs au début de la réunion du 
Conseil général et non à la fin. En outre, il a souhaité savoir pourquoi les arrangements administratifs 
relevaient de la catégorie "Autres questions".  
4.13.  En réponse, le Président du CBFA a dit qu'il avait pris note de cette question.  
4.14.  Un Membre a dit que sa délégation escomptait un plan  de remplacement concernant la gestion 
des fonds non dépensés pour l'amélioration du fonctionnement de l'OMC. Il espérait que les Membres 
seraient pragmatiques et flexibles lors de leurs discussions sur le budget 2021 afin d'éviter une crise 
telle que cell e survenue en 2019. Il a dit que la priorité était que l'OMC soit aussi bien préparée que 
possible à faire face aux défis considérables liés au commerce et à l'économie mondiale.  
4.15.  Faisant référence aux dépenses financières, un Membre a demandé combien l'Org anisation 
dépensait encore en intérêts négatifs, en particulier compte tenu de la situation actuelle de 
l'économie. En réponse, une fonctionnaire du Secrétariat a dit que, en 2019, certains 
investissements avaient eu une incidence positive sur les intérêts  négatifs globaux. Elle a dit que le 
Secrétariat négociait fréquemment avec les banques et que certains avoirs étaient à 0%. Elle a 
averti que la situation pouvait évoluer en raison de la pandémie.  
4.16.  Le Président a dit que le Comité prenait note du rapport e t des suggestions visant à améliorer 
les prochains rapports. Il a dit qu'il mènerait des consultations avec le Président du Conseil général 
sur les questions soulevées au sujet des mesures administratives.  
4.17.  Le Comité a pris note du rapport . 
5  RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIR ES, PREMIER TRIMESTR E DE 2020 – 
WT/BFA/W/520  
5.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a dit que le rapport était un rapport administratif ordinaire. Il 
a ajouté que la situation liée à la COVID -19 avait perturbé les activités des fonds d'affecta tion 
spéciale. Il aussi indiqué que, en raison des circonstances, la plate -forme d'apprentissage en ligne 
jouait un rôle important du fait que beaucoup plus de cours étaient offerts en ligne.  
5.2.  Il a dit que les dépenses prévues et le solde de fin d'année du Fonds global d'affectation spéciale 
étaient en baisse depuis quelques années. Il a ajouté que la réserve d'activités admissibles et 
souhaitables pour le STDF excédait les ressources et a invité les Membres à continuer de contribuer 
à ces fonds d'affectatio n spéciale. Il a indiqué que les recettes perçues après le rapport avaient été 
réparties. Plus particulièrement, le Liechtenstein et les États -Unis avaient contribué au Fonds global 
d'affectation spéciale et le Royaume -Uni avait versé des contributions au STDF.  
5.3.  Faisant référence à l'appel concernant les contributions additionnelles et au décalage des 
dépenses découlant de la pandémie de COVID -19, un Membre a dit que le rapport du deuxième 
trimestre devrait comprendre des renseignements sur l'effet de la pan démie de COVID -19 sur les 
taux de dépenses des différents fonds d'affectation spéciale et des analyses sur ce que le Secrétariat 
estimait qui pourrait être fait pendant le reste de l'année et en 2021.  WT/BFA/186  
- 10 - 
  5.4.  Un Membre a dit qu'il serait intéressant que les rappor ts sur les dépenses extrabudgétaires des 
fonds d'affectation spéciale contiennent davantage de détails que simplement le niveau général des 
décaissements; les Membres disposeraient ainsi de plus de renseignements sur la manière dont les 
fonds étaient dépen sés dans la pratique et à quelle fin. Il a dit que cela aiderait aussi les Membres 
à comprendre si les fonds extrabudgétaires faisaient double emploi ou étaient complémentaires avec 
d'autres utilisations des ressources de l'OMC et que cela donnerait quelqu es garanties et un certain 
contrôle sur le but et la nature des activités des fonds d'affectation spéciale.  
5.5.  Le Membre a demandé des renseignements sur: la manière dont le Programme de stages sur 
l'accession à l'OMC aidait les gouvernements accédants à part iciper aux négociations en vue de 
l'accession; le nombre de stages; et les divisions dans lesquelles les stagiaires étaient intégrés. Le 
Membre a également dit que le graphique 6 du document WT/BFA/W/516 montrait que seul un jeune 
professionnel était assoc ié à la Division des accessions et a demandé si son poste était financé par 
le Programme de la Chine pour les PMA.  
5.6.  Faisant référence aux tableaux 3 à 8 du document WT/BFA/W/520, le Membre a noté que le 
Secrétariat avait répondu à la question n° 20 du docum ent WT/BFA/INF/6 en expliquant que les 
13% étaient "une subvention partielle sur le coût total de l'administration des fonds d'affectation 
spéciale et de la mise en œuvre des activités". Il a demandé s'il était possible de faire figurer un 
tableau indiquan t la totalité des coûts imputés sur le budget ordinaire de l'administration des fonds 
d'affectation spéciale et de la mise en œuvre de leurs activités afin que les Membres puissent évaluer 
la différence entre les coûts réels et les 13 % de frais d'administr ation.  
5.7.  Le Membre a dit qu'il serait utile, dans le tableau 4, que les dépenses soient davantage ventilées 
pour le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges, y compris les dépenses afférentes 
au programme de dons et aux traitements des membre s du personnel associé (ceux dont le poste 
était financé par le fonds d'affectation spéciale et ceux dont le poste était financé par le budget 
ordinaire). Il était d'avis que les Membres devraient disposer de ces renseignements dans le cadre 
du CBFA, où il s assumaient des fonctions de surveillance et de responsabilité. Il a dit que ce fonds 
avait été présenté aux Membres comme étant nécessaire pour combler un manque dans la fourniture 
d'assistance et que son objectif exprès était d'accorder des dons aux Mem bres qui ne pouvaient 
obtenir une assistance de la part de donateurs internationaux. Après six ans, il apparaissait qu'aucun 
manque significatif n'existait en matière de couverture; pourtant, le fonds avait tout de même décidé 
d'entreprendre d'autres activ ités avec ces ressources à la demande et sous la conduite d'un groupe 
restreint de donateurs. Le Membre a ajouté  que cette déviation par rapport à la finalité convenue 
du fonds était le signe de l'incapacité de l'ensemble des Membres de contrôler la manièr e dont les 
fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires fonctionnaient une fois établis.  
5.8.  S'agissant du tableau 14, le Membre a demandé que les dépenses afférentes aux "réunions" et 
celles afférentes aux "stages" soient dissociées. Il a dit que les tableau x 18 et 19 semblaient faire 
double emploi, mais qu'ils comportaient des chiffres légèrement différents, et a demandé des 
éclaircissements à ce sujet.  
5.9.  S'agissant du Fonds du CIR pour le changement de catégorie des PMA, le Membre a demandé 
au Secrétariat de fournir des renseignements additionnels sur la raison pour laquelle l'OMC avait 
accepté des fonds du Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) au 
nom du CIR et la raison pour laquelle l'UNOPS n'avait pas effectué cela par lui -même. Il ne voyait 
pas bien pourquoi des fonds d'affectation spéciale créaient leurs propres fonds d'affectation spéciale. 
Il a aussi demandé pourquoi le CIR figurait dans certains documents du Secrétariat en tant que 
fonds d'affectation spéciale extrabudgé taire mais ne figurait pas dans les rapports trimestriels sur 
les fonds extrabudgétaires.  
5.10.  Le Membre a demandé pourquoi le Fonds pour la participation des PMA aux négociations sur 
les subventions à la pêche menées à l'OMC continuait de recevoir des contribu tions en 2020, alors 
que, au départ, sa durée prévue était de moins d'un an. Il a demandé si les directives concernant la 
notification prévoyaient la communication d'une notification additionnelle afin d'informer les 
Membres de la modification des modalité s convenues lors de l'établissement du fonds.  
5.11.  Un Membre a déclaré que, dans les documents de l'ONU, le terme "donateurs" faisait référence 
aux fournisseurs d'une aide publique au développement qui avaient les compétences pour fournir 
des contributions de b ase aux pays en développement . L'intervenante a dit que, selon l'OCDE, le WT/BFA/186  
- 11 - 
  concept d'aide publique au développement était défini comme un soutien financier fourni sous la 
forme de dons ou de prêts à des conditions libérales par des pays membres du Comité d' aide au 
développement de l'OCDE pour promouvoir le développement économique et le bien -être des pays 
en développement; en outre , selon une résolution de l'ONU, l'objectif d'aide publique au 
développement des pays développés membres pour les pays en dévelop pement membres était de 
0,7% du produit national brut, ce qui constitue la référence en matière d' assistance internationale. 
L'oratrice a dit que, dans le contexte de la coopération pour le développement, le terme "donateur" 
faisait référence aux pays déve loppés qui fournissaient une assistance aux pays en développement. 
Elle a indiqué que ce concept ressortait clairement dans les Accords de l'OMC. Le Membre a poursuivi 
en disant que l'article 21.1 de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) évoquait  en premier 
lieu les Membres donateurs, puis les obligations des donateurs; l'article 21.1  f) était libellé comme 
suit: "...  encourager les pays en développement Membres à fournir un renforcement des capacités 
à d'autres pays en développement et pays moins avancés Membres et envisager de soutenir de 
telles activités, dans les cas où cela sera possible". L'article 22.2 portait sur les obligations en matière 
de notification et faisait aussi référence aux Membres donateurs. Il contenait également un 
parag raphe distinct sur les pays en développement Membres. L'intervenante a dit que sa délégation 
avait discuté avec le Secrétariat par le passé sur le remplacement du terme "donateur" par 
"contribuant", mais que, malheureusement, "donateur" apparaissait toujou rs dans le document.  
5.12.  Le Membre était en désaccord avec le mode de présentation des projets de l'Initiative de la 
Chine pour le développement, la coopération et la recherche. Il s'agissait d'un nouveau type de 
contribution s qui pouvait porter à confusion si on ne trouvait pas u n bon mode de présentation de 
rapport et que l'on n'utilisait uniquement  le format existant. L'intervenante a dit qu'il s'agissait d'un 
seul fonds doté de 8  millions d'USD engagés par le gouvernement chinois et que la contribution 
serait virée à l'OMC pour  chaque projet, et non en une seule fois. Elle a dit que sa délégation 
continuerait de collaborer avec le Secrétariat afin d'examiner comment faire en sorte que cela 
apparaisse plus clairement et réellement dans les rapports. Elle a dit qu'il existait touj ours une 
solution aux questions techniques, indépendamment de leur complexité.  
5.13.  L'intervenante a dit que, si un certain Membre utilisait tous les moyens possibles, même la 
cohérence des fonds d'affectation spéciale pour ses desseins  politiques internes et la remise  en 
question de l'intention des donateurs, voire de l'impartialité et de la neutralité du Secrétariat  comme  
menace pour celui -ci, cela pourrait avoir un effet désastreux sur l'Organisation. Elle a dit que si les 
questions étaient politisées et qu'i l n'y avait pas de volonté politique d'y apporter une solution, aucun 
progrès ne pourrait être réalisé.  
5.14.  Un Membre a dit qu'un autre Membre avait indiqué plus tôt avoir examiné la question des 
notifications présentées par les donateurs prévues par l'AFE et qu'il avait consulté des experts. Il a 
exprimé son désaccord avec cette démarche car les experts chargés de l'interprétation d'un accord 
étaient les Membres; aussi si un Membre consultait le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des 
échanges en tant qu'expert sur l'AFE, cela donnait une nature ambiguë à ce type d'entités et les 
plaçait dans une position compliquée. Revenant sur l'historique de la négociation de l'AFE, le Membre 
a dit que l'expression "pays développés" était alors entre crochets et ne faisait pas consensus; 
"Membres donateurs" était un résultat négocié très spécifique et les Membres comprenaient 
parfaitement que si un Membre versait une contribution en faveur de l'assistance technique, il était 
considéré comme un donateur. Il a dit que ce qui intéressait tous les pays en développement ou 
tous les pays souhaitant obtenir une assistance technique n'était pas de savoir si un Membre était 
développé ou en développement, mais plutôt de savoir s'il disposait de programmes d'assistance. Il 
a dit que si une délégation avait un problème d'interprétation de l'Accord, elle devait s'adresser au 
Comité.  Il a ajouté qu'un Membre ne devrait pas poser de questions relatives à l 'interprétation au 
personnel du Secrétariat qui était aussi chargé de la gestio n d'un fonds d'affectation spéciale duquel 
le Membre  était un donateur.  
5.15.  Le Président a recommandé aux Membres qui débattaient des aspects du Fonds d'affectation 
spéciale du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges de se réunir et d'en discu ter 
entre eux.  
5.16.  Le Président a pris note des observations des Membres et a dit que les améliorations ne 
pouvaient venir que d'une lecture critique des rapports, et que le Secrétariat devait être satisfait 
que les rapports aient fait l'objet d'une lecture ri goureuse et attentive.  WT/BFA/186  
- 12 - 
  5.17.  Le Secrétariat a fourni des éclaircissements techniques sur les tableaux 3 à 8 et 18 et 19. Il 
a également pris note des observations et a dit qu'il donnerait suite aux questions restantes.  
5.18.  Le Comité a pris note du rapport.  
6  PLAN STRA TÉGIQUE POUR LES INS TALLATIONS ET LES ES PACES – WT/BFA/W/508  
6.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat a dit que le but du Plan stratégique pour les installations et 
les espaces était de garantir l'optimisation des installations et des espaces de l'OMC et servait d e 
guide à la planification des opérations à court et moyen terme.  
6.2.  Elle a dit que l'OMC comptait un site unique composé de sept bâtiments et d'un jardin chinois. 
Elle a ajouté que trois des bâtiments et le jardin appartenaient à l'OMC, tandis que la salle 
William Rappard appartenait à la Fondation des immeubles pour les Organisations internationales 
(FIPOI) et les trois autres bâtiments étaient la propriété de la République et Canton de Genève.  
6.3.  La fonctionnaire du Secrétariat a informé le Comité que les dépe nses en capital afférentes aux 
installations et aux espaces s'étaient élevées à presque 2,2 millions de CHF en 2019, dont 
735 000 CHF étaient couverts par la Confédération suisse par l'intermédiaire de la FIPOI. Elle a 
ajouté que les dépenses prévues pour les projets d'équipement pour 2020 -2021 avoisinaient les 
3,1 millions de CHF.  
6.4.  Elle a dit que le Fonds de rénovation des bâtiments servait à financer des projets de rénovation 
à moyen terme (10 à 15 ans) et à long terme (25 à 50 ans). Elle a indiqué que la FIPOI faisait 
chaque année don de 1,2 million de CHF à l'OMC pour ses dépenses en capital afférentes au CWR et 
a dit que la collaboration entre l'OMC et la FIPOI était très satisfaisante et transparente.  
6.5.  Le Directeur général adjoint Brauner a remercié le g ouvernement suisse pour le traitement qu'il 
accordait à l'OMC. Il a dit qu'il inviterait le Comité, à un moment plus propice, à visiter les 
installations techniques du bâtiment. Il a rappelé qu'une visite similaire avait été organisée il y a 
quelques année s et que les délégués avaient pu voir les infrastructures de chauffage, de ventilation 
et d'air conditionné, ainsi que l'installation hautement perfectionnée utilisant l'eau du lac pour le 
refroidissement et le chauffage.  
6.6.  Un Membre a félicité le Secrétaria t pour les mesures prises concernant la gestion de 
l'environnement, de l'électricité, du chauffage, de l'eau et des déchets. Il a dit que cela avait mené 
à une réduction des coûts.  
6.7.  Plusieurs Membres ont remercié le gouvernement suisse pour le soutien finan cier accordé aux 
bâtiments de l'OMC.  
6.8.  Un Membre a fait référence à un tableau montrant l'empreinte carbone et a dit que sa 
délégation notait avec satisfaction que le Secrétariat prenait part au projet "Greening the blue" (Du 
bleu au vert) de l'Organisation des Nations Unies.  
6.9.  Il a demandé si le système de ventilation pouvait être un vecteur de propagation de la 
COVID -19 dans les salles de réunion. Il a dit que ces renseignements pouvaient être utiles en ce 
qu'ils pourraient permettre de se préparer à une proc haine étape de la pandémie, aider les Membres 
à être mieux équipés et permettre de prendre des dispositions pour les interactions sociales.  
6.10.  Un fonctionnaire du Secrétariat a répondu que, durant la pandémie de COVID -19, le 
Secrétariat a pris des mesures pou r augmenter le renouvellement de l'air.  
6.11.  Le Président a conclu sur ce point de l'ordre du jour en demandant des renseignements 
actualisés sur le système de circulation de l'air et les filtres, étant donné que cette question 
représentait un intérêt pour les Membres en raison de la pandémie. Au nom du Comité, il a remercié 
le gouvernement suisse pour son hospitalité et son appui financier.  
6.12.  Le Comité a pris note du Plan stratégique pour les installations et les espaces.  WT/BFA/186  
- 13 - 
  7  OBSERVATIONS FINALES  
7.1.  Le Président a remer cié les Membres pour leur participation active à la réunion, ainsi que les 
interprètes. Il a aussi remercié l'équipe du CBFA et les autres divisions ayant contribué aux rapports 
et à la tenue de la réunion.  
7.2.  Le Président a dit que, lors de la réunion inform elle du 19  mai, il avait pris note des observations 
faites par plusieurs délégations, qui estimaient que le règlement financier proposé pour la poursuite 
des opérations revêtait un intérêt pour la discussion. Il a ajouté que plusieurs Membres avaient aussi  
appelé à la tenue de discussions sur les budgets de l'OMC et de l'ITC pour 2021. Il a dit que ces 
questions seraient examinées à la prochaine réunion du Comité.  
7.3.  Le Président a annoncé que la prochaine réunion formelle du CBFA aurait lieu le mardi 23  juin 
à 15 heures. Il a dit que des renseignements additionnels à ce sujet suivraient.  
7.4.  La réunion a été close.  
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