G/SPS/N/BRA/2045/Add.1  
24 août 2022 
(22-6404) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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ORDINANCE SDA No. 588, of 7 June 2022 - Submits to Public Consultation, for a period of 60 
(sixty) days, the Draft of Risk Analysis of Importation of seeds of Oysters of the Crassostrea gigas  
specie, originating in the Republic of Chile  (Arrêté SDA n° 588 du 7 juin 2022 - Soumission à 
consultat ion publique, pour une période de 60 (soixante) jours, du projet d'analyse des risques 
liés à l'importation de semences d'huitres de l'espèce Crassostrea gigas  originaires de la 
République du Chili)  
Ordinance SDA No. 637, of 17 August 2022 - Extends the deadline for submitting suggestions, 
established by Ordinance SDA No. 588, of 7 June 2022, of the Draft Risk Analysis for Importation 
of Oyster seeds of the Crassostrea gigas specie, originating in Chile (Arrêté SDA n°  637 du 
17 août 2022 - Prorogation de l'échéance pour présenter des suggestions, au titre de l'Arrêté SDA 
n° 588 du 7 juin 2022, du projet d'analyse des risques liés à l'importation de semences d'huitres 
de l'espèce Crassostrea gigas  originaires de la République du Chili).  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda-n-637-de-17-de-agosto -de-2022-423551164  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_5777_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de l a publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/BRA/2045/Add.1  
- 2 - 
  présentation des observatio ns, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 13 octobre  2022 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Minist ère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organi sme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
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