G/TBT/N/ARE/542, G/TBT /N/BHR/634  
G/TBT/N/KWT/601, G/TBT/N/OMN/470  
G/TBT/N/QAT/621, G/TBT/N/SAU/1249  
G/TBT/N/YEM/228  
29 juin 2022 
(22-5009) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 2038222 int. 3158 Fax : +(966 11) 210 9825 Courrier électronique: 
SPSEP.Food@sfda.gov.sa  Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de l a métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471 Téléphone : +966(11)252 int : (9065-9081-9072) Fax : 
+966(11)4520193 Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Épices et condiments . Additifs alimentaires ( ICS 67.220)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : FLAVOURINGS PERMITTED 
FOR USE IN FOODSTUFFS AND INSTRUCTIONS FOR THEIR USES  (ARÔMES AUTORISÉS 
POUR UTILISATION DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES ET INSTRUCTIONS 
D'UTILISATION), 178  pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur les arômes naturels, les 
arômes a rtificiels et les exhausteurs de goût autorisés pour utilisation dans les produits 
alimentaires destinés à la consommation humaine, ainsi que les lignes directrices pour 
une utilisation sûre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes  urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/ARE/542 • G/TBT/N/BHR/634 • G/TBT/N/KWT/601 • G/TBT/N/OMN/470 • 
G/TBT/N/QAT/621 • G/TBT/N/SAU/1249 • G/TBT/N/YEM/228  
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  8. Documents pertinents:  
• GSO 2365/2014 . Guidelines for the use of flavorings in foods  
• Règlement d'exécution (UE) n°  872/2012 du 1er octobre 2 012 portant adoption 
de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) n°  2232/96 
du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l 'annexe I 
du règlement (CE) n°  1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et 
abrogation du règlement (CE) n ° 1565/2000 de la Commission et de la 
décision  1999/217/CE de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32012R0872&from=FR  
• Base de données sur les spécifications concernant les aromatisants, 
https:/ /www.fao.org/food/food -safety -quality/scientific -advice/jecfa/jecfa -
flav/fr/  
• Liste des spécifications du Codex applicables aux additifs alimentaires " CXA 6-
2019"  
• Principes directeurs pour l'utilisation des arômes " CXG 66-2008"  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/SAU/22_4389_00_x.pdf