G/TBT/N/UGA/1338  
8 juin 2021 
(21-4652) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gants, mitaines et moufles et ca outchouc vulcanisé (à l'exclusion des gants 
chirurgicaux) (SH  401519) ; Latex et caoutchouc brut ( ICS 83 .040.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 883 -2:2021, Single -
use medical examination gloves - Part 2 : Specification for gloves made from poly (vinyl 
chloride)  (Gants en caoutchouc pour examen, non réutilisables - Partie 2 : Spécifications 
pour gants fabriqués en chlorure de polyvinyle), deuxième édition, 18  pages, en  anglais  
6. Teneur : La partie notifiée de la norme DUS 883  établit les prescriptions et les méthodes 
d'essai applicables aux gants en chlorure de polyvinyle, stériles et emballés ou non 
stériles et en vrac, conçus pour la pratique d'examens médicaux, de d iagnostics ou d'actes 
thérapeutiques et destinés à protéger le patient et l'utilisateur contre une contamination 
croisée . Il couvre aussi les gants en chlorure de polyvinyle conçus pour la manipulation 
de matériel médical contaminé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/UGA/1338  
- 2 - 
  8. Documents pertin ents:  
1. G/TBT/N/UGA/176  
2. ISO 37. C aoutchouc vulcanisé ou thermoplastique  - Détermination des 
caractéristiques de contrainte -déformation en traction  
3. ISO 188. C aoutchouc vulcanisé ou thermoplastique  - Essais de résistance au 
vieillissement accéléré et à la chal eur 
4. ISO 23529. C aoutchouc - Procédures générales pour la préparation et le 
conditionnement des éprouvettes pour les méthodes d'essais physiques  
5. US ISO 2859 -1, Sampling procedures for inspection by attributes - Part 1 : 
Sampling schemes indexed by acceptance quality level (AQL) for lo t-by-lot 
inspection  
6. US ISO 10993  (toutes les parties) . Biological evaluation of medical devices  
7. US ISO 15223 , Medical devices - Symbols to be used with medical device labels, 
labelling and information to be supplied . 
8. ISO 11193 -2:2006, Gants en caoutchouc pour examen médical, non 
réutilisables - Partie  2: Spécifications pour gants fabriqués en chlorure de 
polyvinyle  
9. US 883 -2: 2011, Single -use medical examination gloves - Part 2 : Specification 
for gloves made from poly (vinyl chloride)  
9. Date projetée pour l'adoption : novembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisati on) 
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_3929_00_e.pdf