RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/619 DE LA COMMI SSION 
du 15 avril 2021
modif iant les règlements d’exé cution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236 et (UE) 2021/403 en ce qui 
concer ne les dispositions transitoires relativ es à l’utilisation des certificats zoosanit aires, des 
certificats zoosanit aires/off iciels et des certificats officiels 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifi ant et abrogeant certains acte s dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé 
animale »)(1), et notamment son article 146, paragraphe 2, son article 156, paragraphe 2, premier alinéa, point a), son 
article 162, paragraphe 5, son article 168, paragraphe 4, son article 213, paragraphe 2, son article 224, paragraphe 4, son 
article 238, paragraphe 3, et son article 239, paragraphe 3,
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 
1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (2), et notamment son article 90, son article 126, paragraphe 3, et son article 134, premier alinéa, points f),
considérant ce qui suit:
(1) Les règlements d’exécuti on (UE) 2020/2235 (3), (UE) 2020/2236 (4)et (UE) 2021/403 (5)de la Commission 
établissent les modèles des certificats zoosanitaires, des certificats zoosanitaires/officiels et des certificats officiels 
requis pour les mouvements au sein de l’Union et l’entrée dans l’Union des envois d’animaux et de bien.
(2) Afin de faciliter la transition vers les nouveaux certificat s zoosanitaires et certificats zoosanitaires/officiels pour les 
mouvements d’env ois au sein de l’Union et entre les États membres et de permettre une formation appropr iée des 
opérat eurs et du personnel des autorités compét entes de tous les États membres, il est nécessaire de prévoi r une 
période transito ire durant laquelle les autor ités compét entes des États membres devraient pouv oir utiliser les 
certificats délivrés conf ormément à la législation applicable avant la mise en application des règlements d’exécuti on 
(UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236 et (UE) 2021/403.
(1)JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(3)Règlement d’exéc ution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalit és d’application des règlements 
(UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les modèles de certificat zoosanitaire, les 
modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de 
l’Un ion d’env ois de certaines catég ories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concer ne la certification officielle relative à ces 
certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exéc ution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 
98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).
(4)Règlement d’exéc ution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalit és d’application des règlements 
(UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les modèles de certificat zoosanitaire pour 
l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’en vois d’animaux aquatiques et de certains produits d’or igine animale 
issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concer ne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) 
no 1251/2008 (JO L 442 du 30.12.2020, p. 410).
(5)Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalit és d’application des règlements 
(UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les modèles de certificat zoosanitaire et les 
modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’en vois de certaines 
catégor ies d’animaux terres tres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concer ne la certification officielle relative à ces 
certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 131/72                                                                                                                                         16.4.2021  (3) Le règlement d’exécuti on (UE) 2020/2235 prévoit une période transitoire pour l’entrée dans l’Union d’en vois de 
produits d’or igine animale, de produits compo sés, de germes destinés à la consommation humaine et de graines 
destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine qui sont accompag nés du certificat 
appropr ié établi conf ormément aux modèles figurant dans le règlement (UE) no 28/2012 de la Commission (6)et le 
règlement d’exécuti on (UE) 2019/628 de la Commission (7). Par conséquent, dans un souci de sécur ité juridique, il 
convie nt de préciser la durée de la période transito ire pour l’utilisation de ces certificat s.
(4) Le règlement d’exé cution (UE) 2020/2235 abroge le règlement (CE) no 599/2004 (8)de la Commission avec effet au 
21 avril 2021 . Ce règlement établit le modèle harmonisé de certificat pour les mouvements intra-Un ion d’env ois 
d’animaux et de biens. En outre, ce règlement prévoi t la compati bilité du modèle harmonisé de certificat avec le 
système exper t de contrôle des échang es (Traces) et facilite le système de certificat ion et de notification des 
mouvements intra-Union de ces envois. Afin de permettre que les certificats délivrés conf ormément à la législation 
applicable avant le 21 avril 2021 restent utilisables dans Traces, il convi ent de modifier la date d’abrogation dudit 
règlement comp te tenu de la fin des périodes transito ires prévues dans les règlements d’exécution (UE) 2020/2236 et 
(UE) 2021/403, tels que modifi és par le présent règlement.
(5) Le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 prévoit une période transito ire pour l’entrée dans l’Union d’env ois 
d’animaux aquatiques et de produits d’or igine animale issus d’animaux aquatiques qui sont accompagnés du 
certificat zoosanitaire appropr ié délivré conf ormément au règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission (9). Par 
conséquent, dans un souci de sécur ité juridique, il convie nt de préciser la durée de la période transitoire pour 
l’utilisation de ces certificats.
(6) Afin d’aider les autorités compé tent es à prendre les dispositions nécessaires pour garantir le respect du règlement 
d’exécuti on (UE) 2020/2236 en ce qui concer ne les mouvements au sein de l’Un ion d’env ois d’animaux aquatiques 
et de produits d’or igine animale issus d’animaux aquatiques, il convient de prév oir une période transito ire au cours 
de laquelle les envois pour ront être accompag nés du certificat zoosanitaire appropr ié délivré conf ormément au 
règlement (CE) no 1251/2008.
(7) Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoi t une période de transition pour l’entrée dans l’Union d’env ois 
d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux qui sont accompag nés du certificat appropr ié établi 
conf ormément aux modèles figurant dans les règlements (CE) no 798/2008 (10)et (UE) no 206/2010 (11)de la 
Commission, les règlements d’exécution (UE) no 139/2013 (12)et (UE) 2018/659 (13)de la Commission, les décisions 
(6)Règlement (UE) no 28/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits 
com posés impo rtés dans l’Uni on ou transitant par celle-ci, et modifian t la décision 2007/275/CE et le règlement (CE) no 1162/2009 
(JO L 12 du 14.1.2012, p. 1).
(7)Règlement d’exéc ution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concer nant les modèles de certificats officiel s relatifs à 
certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exéc ution (UE) 2016/759 en ce qui concer ne 
ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).
(8)Règlement (CE) no 599/2004 de la Commission du 30 mars 2004 relatif à l’adopt ion d’un modèle harmonisé de certificat et de comp te 
rendu d’inspection liés aux échang es intracommunautaires d’animaux et de produits d’or igine animale (JO L 94 du 31.3.2004, p. 44).
(9)Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en 
ce qui concer ne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marc hé et à l’impor tation dans la 
Communaut é d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectr ices (JO L 337 du 
16.12.2008, p. 41).
(10)Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou 
compar timents en proven ance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être impo rtés dans la Communaut é et transiter 
par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).
(11)Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers 
ou territoires en proven ance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et 
défin issant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).
(12)Règlement d’exéc ution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux 
impor tations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1).
(13)Règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés 
vivants et de sper me, d’ovules et d’embr yons d’équidés (JO L 110 du 30.4.2018, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 16.4.2021                                                                                                                                         L 131/73  2006/168/CE (14)et 2010/472/UE (15)de la Commission ainsi que conf ormément aux décisions d’exécuti on 
2011/630/UE (16), 2012/137/UE (17)et (UE) 2019/294 (18)de la Commission. Par conséquent, dans un souci de 
sécur ité juridique, il convi ent de préciser la durée de la période transito ire pour l’utilisation de ces certificats.
(8) Afin d’aider les autorités compé tent es à prendre les dispositions nécessaires pour garantir le respect du règlement 
d’exécuti on (UE) 2021/403 en ce qui concer ne les mouvements entre États membres d’en vois d’animaux terrestres 
et de leurs produits germinaux, il convie nt de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les envois 
pour ront être accompagnés du certificat appropr ié délivré conf ormément aux directives 64/432/CEE (19), 
88/407/CEE (20), 89/556/CEE (21), 90/429/CEE (22), 91/68/CEE (23), 92/65/CEE (24), 2009/156/CE (25)
et 2009/158/CE (26)du Conseil, ainsi que conf ormément à la décision 2010/470/UE de la Commission (27).
(9) Étant donné que les règlements d’exécuti on (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236 et (UE) 2021/403 sont applicables à 
partir du 21 avril 2021 , il convient que le présent règlement soit également applicable à partir de cette date.
(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
(14)Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire 
relatives à l’impo rtation dans la Communaut é d’embr yons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, 
p. 19).
(15)Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux impo rtations dans l’Union de sper me, d’ovules et d’embr yons 
d’ovins et de capr ins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 74).
(16)Décision d’exéc ution 2011/630/UE de la Commission du 20 septembre 2011 relative aux impor tations dans l’Un ion de sper me 
d’animaux domestiques de l’espèce bovin e (JO L 247 du 24.9.2011, p. 32).
(17)Décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à l’impo rtation dans l’Union de sper me d’animaux 
domestiques de l’espèce porcine (JO L 64 du 3.3.2012, p. 29).
(18)Décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission du 18 févr ier 2019 établissant la liste des territoires et pays tiers en 
provenance desquels les impor tations dans l’Union de chiens, de chats et de furets sont auto risées ainsi que le modèle de certificat 
sanitaire pour ces impor tations (JO L 48 du 20.2.2019, p. 41).
(19)Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échang es intracommu ­
nautaires d’animaux des espèces bovin e et porcine (JO 121 du 29.7.1964, p. 1977).
(20)Directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échang es intracommu ­
nautaires et aux impor tations de sper me d’animaux de l’espèce bovin e (JO L 194 du 22.7.1988, p. 10).
(21)Directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échang es intracommu ­
nautaires et les impor tations en provenance des pays tiers d’embr yons d’animaux domestiques de l’espèce bovine (JO L 302 du 
19.10.1989, p. 1).
(22)Directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échang es intracommu ­
nautaires et aux impor tations de sper me d’animaux de l’espèce porcine (JO L 224 du 18.8.1990, p. 62).
(23)Directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échang es intracommu ­
nautaires d’ovins et de capr ins (JO L 46 du 19.2.1991, p. 19).
(24)Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 défin issant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les 
impor tations dans la Communauté d’animaux, de sper mes, d’ovules et d’embr yons non soumis, en ce qui concer ne les conditions de 
police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annex e A section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268 
du 14.9.1992, p. 54).
(25)Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements 
d’équidés et les impor tations d’équidés en proven ance des pays tiers (JO L 192 du 23.7.2010, p. 1).
(26)Directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échang es 
intracommunautaires et les impor tations en proven ance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (JO L 343 du 22.12.2009, p. 74).
(27)Décision 2010/470/UE de la Commission du 26 août 2010 établissant les modèles de certificats sanitaires applicables aux échang es 
dans l’Union de sper me, d’ovules et d’embr yons d’équidés, d’ovins et de capr ins ainsi que d’ovules et d’embr yons de porcins (JO L 228 
du 31.8.2010, p. 15).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 131/74                                                                                                                                         16.4.2021  A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Modif ication du règlement d’exécu tion (UE) 2020/2235
L’article 35 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est remplacé par le texte suivant :
«Article 35
Dispositions transit oires
1. L’entrée dans l’Un ion d’env ois de produits d’or igine animale, de produits composés, de germes destinés à la 
consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine 
accompag nés du certificat appropr ié établi conf ormément aux modèles figurant dans le règlement (UE) no 28/2012 et 
dans le règlement d’exécution (UE) 2019/628 est autori sée jusqu’au 20 octobre 2021 , à condition que le certificat ait 
été signé par la personne autorisée à signer le certificat conf ormément à ce règlement et à ce règlement d’exécuti on 
avant le 21 août 2021 .
2. Le modèle harmonisé de certificat pour les mouvements intra-Un ion figurant dans le règlement (CE) no  
599/2004 est accept é pour les mouvements à l’intérieur de l’Un ion jusqu’au 17 octobre 2021 .
3. Les références faites à des dispositions d’actes abrogés dans les certificats et dans l’annexe du règlement (CE) no  
599/2004 s’entendent comme faites aux dispositions de remplacement correspondante s et sont lues selon les 
tableaux de correspondance, le cas échéant. »
Article 2
Modif ication du règlement d’exécu tion (UE) 2020/2236
L’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/2236 est remplacé par le texte suivant :
«Article 10
Dispositions transit oires
1. L’entrée dans l’Union d’env ois d’animaux aquatiques et de produits d’or igine animale issus d’animaux aquatiques 
accompag nés du certificat zoosanitaire appropr ié établi conf ormément au modèle figurant dans le règlement (CE) no  
1251/2008 est autor isée jusqu’au 20 octobre 2021 , à condition que le certificat zoosanitaire ait été signé par un 
inspecte ur officiel avant le 21 août 2021 .
2. Les mouvements à l’intérieur de l’Un ion d’env ois d’animaux aquatiques et de produits d’or igine animale issus 
d’animaux aquatiques accompag nés du certificat zoosanitaire appropr ié établi conf ormément au modèle figurant dans 
le règlement (CE) no 1251/2008 sont autori sés jusqu’au 17 octobre 2021 .
3. Les référen ces faites à des dispositions d’acte s abrogés dans les certificat s s’entendent comme faites aux 
dispositions de rem placement correspondant es et sont lues selon les tableaux de correspondance, le cas échéant. »
Article 3
Modif ication du règlement d’exécu tion (UE) 2021/403
L’article 27 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 est rem placé par le texte suivant:FR Jour nal officiel de l’Union européenne 16.4.2021                                                                                                                                         L 131/75  «Article 27
Dispositions transit oires
1. L’entrée dans l’Union d’env ois d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux accompag nés du certificat 
appropr ié établi conf ormément aux modèles figur ant dans les règlements (CE) no 798/2008 et (UE) no 206/2010, dans 
les règlements d’exécut ion (UE) no 139/2013 et (UE) 2018/659, dans les décisions 2006/168/CE et 2010/472/UE ainsi 
que conf ormément aux décisions d’exécution 2011/630/UE, 2012/137/UE et (UE) 2019/294 est autori sée jusqu’au 
20 octobre 2021 , à condition que le certificat ait été signé par la personne autori sée à signer le certificat 
conf ormément à ces règlements, règlements d’exécuti on, décisions et décisions d’exécuti on avant le 21 août 2021 .
2. Les mouvements entre les États membres d’en vois de certaines catégor ies d’ongulés accompagnés du certificat 
appropr ié établi conf ormément aux modèles figurant dans les directives 64/432/CEE (*), 91/68/CEE (**) du Conseil, la 
directive 92/65/CEE et la directive 2009/156/CE du Conseil (***) sont autori sés jusqu’au 17 octobre 2021 .
3. Les mouvements entre les États membres d’env ois de certaines caté gories d’oiseaux et de leurs produits 
germinaux accompagnés du certificat appropr ié établi conf ormément au modèle figurant dans la directive 
2009/158/CE du Conseil (****) sont autorisés jusqu’au 17 octobre 2021 .
4. Les mouvements entre les États membres d’env ois de certains types de produits germinaux de bovins 
accompag nés du certificat appropr ié établi conf ormément aux modèles figurant dans les directives 88/407/CEE 
et 89/556/CEE sont autorisés jusqu’au 17 octobre 2021 .
5. Les mouvements entre les États membres d’env ois de certains types de produits germinaux d’ovins et de capr ins 
accompag nés du certificat appropr ié établi conf ormément au modèle figurant dans la décision 2010/470/UE sont 
autori sés jusqu’au 17 octobre 2021 .
6. Les mouvements entre les États membres d’env ois de certains types de produits germinaux de porcins 
accompag nés du certificat appropr ié établi conf ormément aux modèles figur ant dans la directive 90/429/CEE et la 
décision 2010/470/UE sont autor isés jusqu’au 17 octobre 2021 .
7. Les mouvements entre les États membres d’en vois de certains types de produits germinaux d’équidés 
accompag nés du certificat appropr ié établi conf ormément au modèle figurant dans la décision 2010/470/UE sont 
autori sés jusqu’au 17 octobre 2021 .
8. Les mouvements entre les États membres d’en vois de certaines catégor ies d’abeilles accompagnés du certificat 
appropr ié établi conf ormément au modèle figurant dans la directive 92/65/CEE sont autori sés jusqu’au 
17 octobre 2021 .
9. Les mouvements entre les États membres d’en vois de certaines catégo ries d’animaux terrestres et de certains de 
leurs produits germinaux accompagnés du certificat appropr ié établi conf ormément au modèle figurant dans la 
directive 92/65/CEE sont autori sés jusqu’au 17 octobre 2021 .
10. Les références faites à des dispositions d’actes abrogés dans les certificats s’entendent comme faites aux 
dispositions de rem placement correspondant es et sont lues selon les tableaux de correspondance, le cas échéant.
_____________
(*) Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière 
d’échang es intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (JO 121 du 29.7.1964, p. 1977).
(**) Directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janv ier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les 
échang es intracommunautaires d’ovins et de capr ins (JO L 46 du 19.2.1991, p. 19).
(***) Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant 
les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (JO L 192 du 23.7.2010, 
p. 1).
(****) Directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant 
les échang es intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à 
couver (JO L 343 du 22.12.2009, p. 74).»FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 131/76                                                                                                                                         16.4.2021  Article 4
Entrée en vigueur et mise en application
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 21 avril 2021 .
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 avril 2021 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 16.4.2021                                                                                                                                         L 131/77