G/TBT/N/BRA/1038  
20 juillet  2020 
(20-4967) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrolo gie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code(s) du SH : 8525 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation publique n° 
54, 24 juin 2 020 (12 pages, en por tugais)  
6. Teneur : Proposition de consultation publique en vue de la mise à jour et de l'inclusion de 
prescriptions techniques relatives à l'évaluation de la conformité des équipements de 
radiocommunication à rayonnement réglementé, applicables aux produi ts suivants:  
- système radar dans la bande de fréquences de 76 à 81 GHz (émetteur -capteur 
pour détecter les niveaux et les variations du champ magnétique);  
- système d'accès hertzien à large bande pour les réseaux locaux (WLAN) 
fonctionnant dans les bandes de fréquences 5.150 -5.350 MHz et 5.850 -5.895 
MHz; 
- système de communication embarqué (système de transport intelligent (ITS)) 
fonctionnant dans la bande de fréquences de 5.850 -5.925 MHz;  
- système hertzien multigigabit (WiGig) fonctionnant dans la bande de fréquences 
de 57 à 71 GHz ; et 
- méthodes d'évaluation du système de partage d'accès aux médias ("Listen Before 
Talk" (LBT)).  G/TBT/N/BRA/1038  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La consultation publique notifiée a pour but d'évaluer la demande d'examen 
normatif de la Loi n°  14448 du 4 décembre 2 017 portant approbation des exigences 
techniques pour l'évaluation de la conformité des équipements de radiocommunication à 
rayonnement réglementé afin de promouvoir l'incl usion de prescriptions relatives à 
l'évaluation des produits de télécommunication intégrant de nouveaux systèmes de 
communication de données opérant dans les bandes de fréquences de 5 GHz et 70 GHz . 
Les modifications proposées sont destinées à mettre à jou r les prescriptions décrites à la 
section de la Loi relative aux conditions spécifiques d'utilisation des équipements à 
rayonnement réglementé applicables:  
• aux émetteurs -capteurs pour la détection des niveaux et variations du champ 
magnétique des systèmes radar fonctionnant dans la bande de fréquences de 76 
à 81 GHz;  
• au système d'accès hertzien à large bande pour les réseaux locaux fonctionnant 
dans les bandes de fréquences 5  150-5 350 MHz et 5  850-5 895 MHz;  
• aux systèmes de transport intelligents (ITS) fonctionnant dans la bande de 
fréquences de 5,850 à 5,925 MHz ; et 
• au système hertzien multigigabit fonctionnant dans la bande de fréquences de 57 
à 71 GHz.  
Outre l'examen des prescriptions applicables aux produits et systèmes susmentionn és, la 
proposition notifiée vise à inclure des méthodes d'évaluation du système de partage 
d'accès à l'environnement pour les produits destinés à ces applications spécifiques.  
Processus SEI n° 53500.055269/2019 -77 
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exI siWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlFq6djN6NcdmFT3ZkDC1
3GwFbYdG_JtOzhB4LRsaNuTD  
Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
(01) Journal officiel brésilien n° 121 du 2 4 juin 2 020, section 1, page 06 (02) Processus 
SEI n° 53500.055269/2020 -77 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=26/06/2020&jornal=5
15&pagina=6&totalArquivos=111  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pe sq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlIyCcJHMn_sIuTYEEhSHa
K0yfrhGw5x1WE_E2QEUGJRQ  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication du texte final  
Date projetée pour l'entrée e n vigueur : à la date de publication du texte final  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 août 2 020 G/TBT/N/BRA/1038  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318 Fax : +(55) 61 2312.2949  
Courr ier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Prière d'envoyer les observations au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie aux adresses suivantes: 
leonardoc@anatel.gov.br  et davison@anatel.gov.br . 
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
363&Tipo= 1&Opcao=andamento