G/SPS/GEN/1906  
20 mai 2021 
(21-4229) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
RESTRICTIONS IMPOSÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE À L'EXPORTATION  DE CHOCOLAT 
ET DE PRODUITS À BASE DE CACAO EN RAISON DE L'APPLICATION DU  RÈGLEMENT (UE)  
Nº 488/2014 DE LA COMMISSION DU 12 MAI  2014  MODIFIANT LE  RÈGLEMENT (CE) 
Nº 1881/2006 EN CE QUI CONCERNE LES TENEURS  MAXIMALES EN CADMIUM  
DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES (Nº 503) 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU  
La com munica tion ci -après, reç ue le 2 5 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou . 
 
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1.  Le Pérou fait part  aux Membres de l'OMC de sa préoccupation commerciale concernant le 
Règlement (UE) n° 488/2014 de la Commission du 1 2 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) 
n° 1881/2006 en ce qui concerne les  teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires . 
En particulier, cette réglementation européenne établit des teneurs maximales en cadmium pour le 
chocolat et d'autres produits à bas e de cacao , qui, dans la pratique, ont une incidence négative sur 
le commerce des fèves de cacao et de poudre de cacao . 
2.  En premier lieu , le Pérou voudrait souligner le rôle commercial et l'importance social e de la chaîne 
de production du cacao : 
a. s'agissant de la chaîne de production du cacao, le Pérou bénéficie d' avantages comparatifs 
en termes de production et de commerce , en particulier en ce qui concerne les fèves de 
cacao, le beurre de cacao, la pâte de cacao et le cacao en poudre ; 
b. les exporta tions de cette chaîne de production ont représenté plus de  278 mill ions d'USD en 
2020.1 Bien que les exportations aient diminué de  5,6% par rapport à  2019, selon les 
estimations, le potentiel exportateur représente  plus de 165 millions d'USD2; 
c. le Pérou e st le neuvième producteur mondial de fèves de cacao . L'activité cacaoyère a des 
effets  décentralisateur s et inclusif s au Pérou . Elle représente : 16 régions productrices3, 
90 000 familles travaillant dans ce secteur , 136 000 hectares de superficie récoltée et  
108 000 tonnes produites . De plus, la participation des femmes à la production agricole de 
cacao est importante , les femmes représent ant 21,3% du total de s product eurs4; 
d. le cacao es t considéré au Pérou comme le deuxième principal  produit de remplacement des  
cultures illicites, après le café .5 
 
1 Renseignements fondés sur les données fournies par la Surintendance nationale de l'administration 
douanière et fiscale (SUNAT).  
2 Renseignements fondés sur des données extraites de l' Export Potential Map  de l'ITC.  
3 Amazonas, Ayacucho, Cajamarca, Cusco, Huánuco, Junín, La Libertad, Lambayeque, Loreto, Madre de 
Dios, Pasco, Piura, Puno, San Martin, Tumbes et Ucayali.  
4 Ministère du développement agricole et de l'irrigation (MIDAGRI). (2019). Análisis de de sempeño de la 
cadena de cacao  (Analyse du rôle de la chaîne du cacao). Lima: MIDAGRI.  
5 Ministère du développement agricole et de l'irrigation (MIDAGRI). (2019). Análisis de desempeño de la 
cadena de cacao  (Analyse du rôle de la chaîne du cacao). Lima: MID AGRI.  G/SPS/GEN/1906  
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  3.  En deuxième lieu, le Pérou estime que le Règlement  (UE) n° 488/2014 de la Com mission est 
contraire à l'article 2 de l'Accord SPS , étant donné  que: 
a. il n'est  pas basé sur des pr incipes scientifiques ni sur une norme internationale, car il n'en 
existe pas . À cet égard, au cours de la  soixante -dix-septièm e session de 2013 d u Comité 
mixte FAO -OMS d'experts des additifs alimentaires  (JECFA), il a été indiqué que les teneurs 
en cadmium dans l e cacao n'étaien t pas considéré es comme un risque pour la santé 
publique , ce qui devrait être pris en considération par l'Union européenne (UE) lorsqu'elle 
élabore sa réglementation . À cet égard, il convient de souligner que la réglementation 
européenne es t fondée sur des rapports antérieurs du  JECFA, mais pas sur celui de  20136; 
b. selon les  déclarations de  la FAO, faites au nom du secrétariat du JECFA lors de la 
quarante -deuxième session de la Commission du Codex Alimentarius  en juillet  2019, 
l'exposition a limentaire au cadmium présent dans le cacao est négligeable par rapport à 
d'autres aliments et n'est pas un sujet d'inquiétude au regard de la santé publique7; 
c. le document JECFA/91/SC, daté du 5 mars 2021, indique que  la part de cadmium dans les 
produits dérivés du cacao demeure peu significative, y compris dans l es pays où la 
consommation est élevée .8 
4.  En troisième lieu , il convient de souligner les conséquences négatives de la réglementation 
européenne : 
a. il existe un e compl émentarité entre le commerce péruvien du cacao et de produits à base 
de cacao et l'Union européenne, ce qui a permis de renforcer les avantages comparatifs du 
Pérou sur ce marché .9 Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la réglementation  européenne 
en 2019, les exportations de cacao et de produits à base de  cacao à destination de l'Union 
européenne ont diminué et se sont orientées vers les marchés asiatiques, sur lesquels la 
valeur d'achat du cacao est inférieure , parfois de 30%; 
b. en effet, les exportatio ns de cacao et de produits à base  de cacao à destination de l'Union 
européenne, en 20 20, ont affiché une baisse de 5,59% par rapport aux exportations de 
l'année 2019 . De plus, ces cinq dernières années, les exportations péruviennes de cacao et 
de produits à base de  cacao à destination de l'Union européenne ont enregistré une baisse 
annuelle moyenne de -10,79%10; 
c. les importa teurs européens exigent, sans fondement technique ni réglementaire , des 
niveaux maximaux pour les fèves de cacao . Les niveaux maximaux exigés varient entre 0,7 
et 0,8 ppm dans le cas des acheteurs allemands et s'élèvent jusqu' à 1,0 ppm dans le cas 
des importateurs néerlandais et français .11 De plus, c ertains bons de commande concernant 
des fèves de cacao émis par des i mportateurs espagnols  demandent un  "Certifica t 
cadmi um", bien qu'il n'y ait pas de  réglementation en la matière;  
d. de la même manière, les importateurs européens demandent à connaître les teneurs en  
cadmium pour le cacao en poudre, en indiquant ce qui suit : "compte tenu du nouveau 
règlement de l' Union européenne,  votre cacao en poudre doit contenir moins de  0,6 mg de 
cadmium "12, bien que le cacao en poudre ne soit pas destiné au consommateur final et  que, 
 
6 Le rapport complet de la soixante -dix-septième session du JECFA est disponible à l'adresse suivante: 
http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/98388/1/97892412098 30_eng.pdf . 
7 Le rapport complet de la quarante -deuxième session de la Commission du Codex Alimentarius est 
disponible à l'adresse suivante: http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/sh -
proxy/fr/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcodex%252FMeetings%25
2FCX-701-42%252FReport%252FREP1 9_CACf.pdf . 
8 Le document est disponible à l'adresse suivante: https://cdn.who.int/ media/docs/default -source/food -
safety/jecfa/summary -and-conclusions/jecfa91 -1to12march2021 -summary -and-
conclusions.pdf?sfvrsn=1d79351f_5 . 
9 Renseignements fondés sur l'indice de complémentarité commerciale élaboré par le Ministère péruvien 
du commerce exté rieur et du tourisme.  
10 Renseignements fondés sur des données de de la Surintendance nationale de l'administration 
douanière et fiscale (SUNAT).  
11 G/SPS/GEN/1870 . 
12 Citation ext raite de courriers d'acheteurs européens.  G/SPS/GEN/1906  
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  par conséquent, il ne soit pas visé par le Règlement (UE)  n° 488/2014 . Dans la pratique, la 
réglementation  européenne est utilisée pour tout le cacao en poudre, indépendamment du 
risque qu'il peut représenter . Cette situation est aggravée par des messages erronés 
véhiculés par l'Union europ éenne elle -même, qui indiquent que, pour tout le cacao en 
poudre, un e teneur  maximal e en cadmium de 0,6 ppm sera appliqué e13, messages au sujet 
desquels  le Pérou a demandé de façon bilatérale une rectification ; 
e. en ce sens, les teneurs  maxima les sont devenu es un outil de négociation commerciale et 
non de protectio n de la santé des personnes, au détriment des producteurs . À ce sujet, il 
convient de signaler que les producteurs considèrent que l'un des facteurs les plus 
importants pour continuer dans le secteu r est que le cacao dispose d'un marché sûr, ainsi 
que d'un bon prix de vente qui soit ajusté  en fonction des  conditions climatiques14; 
cependant, des baisses  de prix supérieures à 10 % portent préjudice à  la stratégie de 
développement alternatif fondée sur le cacao, la rentabilité  de ce produit  cessant d'être 
avantageuse par rapport à celle de  la coca15; 
f. environ  44% des producteurs péruviens de fèves de cacao, soit  plus de  39 600 familles, ont 
été affectés par la réglementation  de l'Union européenne, en particulier les producteurs 
péruviens des zones de développement alternatif, telles que  San Martín, Huánuco, Ucayali 
et Junín, où sont produits  80% du cacao d u Pérou .16 
5.  En quatrième lieu, le Pérou souhaite rait revenir sur  un cas qui a été présenté à la réunion du 
Comité SPS de l'OMC de novembre  2020.17 À cet égard, il a été indiqué que l'entreprise considérée 
avait exporté , respectivement, 100 et 140 tonnes de cacao en poudre en 2017 et 2018 . Toutefois , 
étant donné que , dans la pr atique, les importateurs européens exigent un e teneur  maximal e de 
0,6 ppm ( bien que le cacao en poudre ne soit pas destiné au consommateur final) , en 2019, 
l'entreprise n'a pu exporter que 40 tonnes , et, en  2020, elle n'a pas pu réaliser  de ventes en octobre, 
novembre et décembre . Les exportations totales de cette entreprise péruvienne se élevés à  
seulement 25 tonnes l'année  dernière . 
6.  Compte tenu de ce qui précède, le Pérou demande à l'Union européenne d'abroger le Règlement 
(UE) n°  488/2014 de la Comm ission , en ce qui concerne le  chocolat et d'autres produits à base de 
cacao, étant donné qu'il n'est pas conforme à l'Accord SPS de l'OMC et crée des obstacles non 
nécessaires au commerce . 
__________  
 
13 Fiche d'information de l'UE:  
https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/cs_con taminants_catalogue_cadmium_chocolate_en.pdf . 
14 Ministère du développement agricole et de l'irrigation (MIDAGRI). (2019). Análisis de desempeño de 
la cadena de cacao  (Analyse du rôle de la chaîne du cacao). Lima: MIDAGRI.  
15 G/SPS/GEN/1870 . 
16 G/SPS/GEN/1870 . 
17 Paragraphe 13 du document G/SPS/GEN/1870 .