G/SPS/N/AUS/436/Add.2  
1 octobre  2021 
(21-7354) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie . 
 
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Conseils actualisés de mise en œuvre des conditions d'importation révisées applicables aux 
semences de légumes apiacées destinées à l'ensemencement  
Pour faire suite à la notification G/SPS/N/AUS/436/Add.1, l'Australie annonce le retrait de la 
réglementation projetée concernant un agent pathogène fongique associé aux graines de 
Foeniculum vulgare  (fenouil) destinées à l'ensemencement.  
Dans le cadre de l'examen final des conditions d'importation applicables aux semences de légumes 
apiacées destinées à l'ensemencement (rapport final), il a été déterminé que Cercospora foeniculi  
était un organisme de quarantaine pour l'Australie qui affectait les semences de Foeniculum 
vulgare  (fenouil), et il a été proposé de le soumettre à une réglementation.  
Un examen taxonomique plus approfondi a permis de déterminer que Cercospora foeniculi  est un 
synonyme de Fusoidiella anethi  (dénomination préférée de l'agent pathogè ne), lui -même connu 
sous le nom de Mycosphaerella anethi , qui est présent en Australie et n'est pas soumis à un 
contrôle officiel.  
Par conséquent, Cercospora foeniculi  (ainsi que Fusoidiella anethi  et ses synonymes) n'est pas un 
organisme de quarantaine po ur l'Australie, et la réglementation proposée pour cet agent 
pathogène dans le rapport final ne sera pas mise en œuvre.  
La suspension de la prescription relative au traitement fongicide pour Daucus carota  (carotte) est 
maintenue comme indiqué dans la notif ication antérieure.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[X] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  G/SPS/N/AUS/436/Add.2  
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  [ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent. ) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'informat ion national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SP S Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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