IP/C/R/TC/WHO/3  
26 septembre  2022 
(22-7211) Page: 1/17 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS  
PAR D 'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES  
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS ) 
À sa réunion du 6 juillet 2022 , le Conseil des ADPIC est convenu d 'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d 'observateur au Conseil à actualiser les renseignements 
concernant leurs programmes de coopération technique et financière qui intéressent la mise en 
œuvre de l 'Accord sur les ADPIC . 
 
Le présent document  reproduit les renseignements que l 'Organisation mondiale de la santé (OMS) 
a fournis dans une communication datée du 19 septembre 2022 . 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  La présente communication résume les activités de coopération technique menées par l'OMS en 
matière de santé publique, d 'innovation et de propriété intellectuelle depuis la présentation du 
rapport précédent, en octobre  2021 (document  IP/C/R/TC/WHO/ 2). Pour l'OMS, l 'objectif global de 
la coopération technique est de renforcer la capacité des pays en développement dans les domaines 
de l'innovation liée à la santé, de l 'accès aux médicaments et de la gestion de la propriété 
intellectuelle . 
2.  La coopération techn ique de l 'OMS est fondée sur le mandat défini dans la Stratégie  mondiale  et 
Plan d 'action  pour la santé publique, l 'innovation et la propriété intellectuelle, et dans les résolutions 
et décisions pertinentes de l 'Assemblée mondiale de la santé, y compris la résolution WHA72.8 
intitulée "Améliorer la transparence des marchés de médicaments, de vaccins et d 'autres produits 
sanitaires"1, la résolution WHA73.1 intitulée "Riposte à la COVID -19"2, la résolution  WHA74.6  
intitulée  "Renforcer la production locale de médicaments et d 'autres technologies sanitaires pour en 
améliorer l 'accès"3 et la résolution WHA75.14 sur la prolongation de la  "Stratégie mondiale et Plan 
d'action pour la santé publique, l 'innovation et la propriété intellectuelle " de 2022 à 2030.4 
3.  Dans la résolution WHA74.6,  la soixante -quatorzième Assemblée mondiale de la santé  a insisté 
sur la nécessité d 'améliorer l 'accès à des médicaments et à d 'autres technologies sanitaires de 
qualité, sûrs, efficaces et abordables, entre aut res grâce à la création de communautés de brevets 
volontaires et d 'autres initiatives volontaires, telles que le Groupement d 'accès aux technologies 
contre la COVID -19 (C -TAP) de l 'OMS et le Medicines Patent Pool, l 'appui à ce type d 'initiatives et la 
coopération avec elles . Cette résolution demandait au Directeur général de l 'OMS, entre autres, de 
continuer à fournir sur demande, selon qu 'il conviendra et en collaboration avec d 'autres 
organisations internationales compétentes, en particulier l 'OMC et l'OMPI, un soutien technique, y 
compris pour les processus politiques et pour les pays qui ont l 'intention de recourir aux  dispositions 
de l'Accord sur les ADPIC, y compris les flexibilités prévues par la Déclaration  ministérielle de Doha 
 
1 https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA72/A72_R8 -fr.pdf . 
2 https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA 73/A73_R1 -fr.pdf . 
3 https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA74/A74_R6 -fr.pdf . 
4 https://apps.who.int /gb/ebwha/pdf_files/WHA75/A75_R14 -fr.pdf . IP/C/R/TC/WHO/3  
- 2 - 
  sur l 'Accord sur les ADPIC et la santé publique, afin de promouvoir l 'accès aux produits 
pharmaceutiques .5 
4.  L'OMS, au niveau du siège et de ses bureaux régionaux et nationaux, travaille en étroite 
collaboration avec des organisations internationales compétentes sur des suj ets liés à l 'interface 
entre la santé publique, l 'innovation, la propriété intellectuelle et le commerce . L'OMS a demandé le 
soutien et la collaboration sans réserve de l 'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI ), de l'Organisation mondia le du commerce ( OMC) et des autres organisations internationales 
pour assurer la mise en œuvre efficace et effective de certaines actions prioritaires de l 'examen 
programmatique général de la Stratégie mondiale et Plan d 'action  pour la santé publique, 
l'innovation et la propriété intellectuelle (GSPA -PHI). Les activités sont axées sur l 'orientation 
technique, le transfert de technologie, la fabrication locale, le renforcement des capacités et la 
formation, et l 'assistance technique directe aux pays . L'OMS, l 'OMPI et l 'OMC travaillent aussi en 
étroite collaboration pour répondre aux défis posés par la pandémie de COVID -19 par rapport au 
cadre intégré de politiques en matière de santé, de commerce et de PI, y compris l 'accès équitable 
aux technologies san itaires liées à la COVID -19 comme les médicaments, les vaccins , les dispositifs 
médicaux  et les  produits  de diagnostic.  
2  UNE APPROCHE INT ÉGRÉE DE LA SANT É, DU COMMERCE ET DE LA PROPRI ÉTÉ 
INTELLECTUELLE  POUR FAIRE FACE À LA PAND ÉMIE DE COVID -19 
5.  Le 30 août 20 21, l'OMS, l 'OMPI et l 'OMC ont mis  à jour la note d 'information de l 'étude trilatérale 
intitulée "Une approche intégrée de la santé, du commerce et de la PI pour faire face à la pandémie 
de COVID -19".6 Cette note d 'information  présente les défis posés par la pandémie par rapport au 
cadre intégré en matière de santé, de commerce et de propriété intellectuelle établi dans la deuxième 
édition de l 'étude trilatérale intitulée "Promouvoir l 'accès aux technologies médicales et l 'innovation : 
Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce" .7 Cette mise à jour 
présente les faits nouveaux intervenus jusqu 'au 30 août 2021, y compris concernant l 'impact de la 
COVID -19 sur les systèmes de santé et les répo nses apportées au niveau mondial,  les défis 
politiques,  la manière de répondre à la demande de technologies de santé  et de services médicaux, 
le commerce international, les aspects relatifs à la propriété intellectuelle, les initiatives 
internationales vis ant à soutenir la recherche et le développement et l 'accès équitable, la 
réglementation, la transparence et le travail de définition de la voie à suivre . 
3  COOP ÉRATION ACCRUE AFIN DE FACILITER L 'ACCÈS AUX TECHNOLOGIES M ÉDICALES 
PARTOUT DANS LE MONDE AFIN DE LUTTER CONTRE LA PAND ÉMIE DE  COVID -19  
6.  Au titre du cadre de  collaboration existant entre l 'OMS, l 'OMPI et l 'OMC, la Plate -forme 
d'assistance technique concernant la  COVID -19 a été créée en tant que  guichet unique pour les trois 
organisations  afin de  permettre l 'accès,  de manière coordonnée et systématique,  à l'ensemble des 
compétences qu 'elles possèdent en matière de santé publique, de propriété intellectuelle et de 
commerce  dans le but d 'aider les Membres à lutter contre la pandémie de  COVID -19.8 En outre, la 
Plate-forme facilite la fourniture d 'une assistance technique  tripartite en ce qui concerne les voies 
d'accès  aux vaccins, aux médicaments et aux  technologies, y compris par une  coordination entre les 
membres confrontés à des difficultés similai res afin de faciliter l 'application de mesures collectives . 
7.  Les Directeurs généraux de l 'OMS, de l 'OMPI et de l 'OMC sont convenus  d'organiser des atelier s 
pratiques de renforcement des capacités au niveau technique  afin d 'améliorer la circulation 
d'informations actualisées sur l 'évolution actuelle de la pandémie et les mesures prises pour parvenir 
à un accès équitable aux technologies de la santé permettant  de lutter contre la COVID -19.9 Le 
premier d 'une série d 'atelier s intitulés  "Atelier OMS -OMPI -OMC sur l 'innovation en matière de 
technologies relatives à la  COVID -19 et l'accès à ces technologies " s'est tenu le  27 septembre  2021 
pour discuter du transfert  de technologie et  de l'octroi de licences  en tant qu 'option s spécifiques 
dans le domaine de la propriété intellectuelle . Cet atelier, tenu en mode virtuel , a permis aux 
participants d 'approfondir leurs connaissances et de mieux comprendre le fonctionnemen t de la 
propriété intellectuelle , du savoir -faire et du transfert de technologie , non seulement dans le 
 
5 https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA74/A74_R6 -fr.pdf . 
6 https://www.wto.org/french/news_f/news21_f/trip_22oct21_f.htm . 
7 https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/343944/9789240028746 -fre.pdf . 
8 https://www.who -wipo-wto-trilateral.org/fr . 
9 https://www.wto.org/french/news_f/news21_f/igo_23jun21_f.htm . IP/C/R/TC/WHO/3  
- 3 - 
  contexte des  technologies médicales mais aussi des  produits et services  connexes . Il visait à 
permettre aux décideurs et aux experts des gouvernements m embres d 'être mieux à même de faire 
face à la pandémie .10 
8.  Le 1er février  2022, les Directeurs généraux de l 'OMS, de l 'OMPI et de l 'OMC se sont réunis à 
Genève pour passer en revue les  progrès accomplis dans le cadre des  initiatives annoncées dans 
leur déclaration conjointe  lors de leur réunion précédente, en  juin 2021.11 Ils se sont félicités du 
lancement de la plate -forme d 'assistance technique trilatérale  et se sont penchés sur la série 
d'ateliers de renforcement des capacités techniques programmés, e n commençant par l 'atelier  sur 
les licences de propriété intellectuelle et le transfert de technologie  qui s 'est tenu en  
septembre  2021. Les directeurs généraux ont également salué les  efforts continus de leurs trois 
organisations  pour mettre à disposition  des informations actualisées , notamment la série de notes 
d'information conjointes sur la  COVID -19 pour mettre à jour l 'étude trilatérale intitulée  "Promouvoir 
l'accès aux technologies médicales et l 'innovation : Intersections entre la santé publique, la p ropriété 
intellectuelle et le commerce ". Enfin, les trois Directeurs généraux ont annoncé qu 'ils convoqueraient  
en 2022 un symposium  de haut niveau sur la pandémie de  COVID -19, faisant le point sur les défis 
posés par la pandémie  et mettant l 'accent sur ce qui est nécessaire pour  se remettre de cette crise 
sanitaire et mieux se préparer aux crises futures . 
9.  Le 28 février  2022, l'OMS, l 'OMPI et l 'OMC ont organisé conjointement un atelier portant sur 
l'accès aux ressources d 'information et leur utilisation pour répondre à la  COVID -19.12 Cet atelier 
avait pour objet de  faire mieux comprendre les caractéristiques, les utilisations potentielles et les 
limites des sources d 'information spécifiquement liées à la COVID -19. Parmi les questions qu 'il a été 
proposé d 'examiner ultérieurement figuraient la connexion des diverses sources de données, 
l'importance de la cohérence des informations d 'une source à l 'autre, l 'utilité de l 'élargissemen t des 
ressources aux données relatives à d 'autres maladies et la manière d 'exploiter ou d 'améliorer les 
ressources pour se préparer à des pandémies futures . 
4  GROUPEMENT D 'ACCÈS AUX TECHNOLOGIES CONTRE LA COVID -19 (C -TAP)  
10.  Depuis sa création par l 'OMS en mai  2020, le Groupement d 'accès aux technologies contre la 
COVID -19 (C -TAP) a donné la priorité à l 'engagement auprès des détenteurs de technologie pour 
encourager  le partage  de la propriété intellectuelle , du savoir -faire et des données  afin de 
promouvoir  l'accès équitable, au niveau mondial, aux vaccins, traitements, produits de diagnostic et 
autres dispositifs médicaux contre la  COVID -19. En novembre  2021, sous les auspices du  C-TAP, le 
Medicines Patent Pool (MPP) a signé un accord de licence  valable pour le monde entier  avec le Conseil  
supérieur espagnol de la recherche scientifique  (CSIC) concernant un  test de diagnostic sérologique 
de détection des antico rps de la  COVID -19.13 Ce test de diagnostic vérifie efficacement la présence  
d'anticorps du SARS -CoV-2 développés soit en réponse à une infection  à la COVID -19, soit à la suite 
d'un vaccin . Cette licence était la première licence transparente, mondiale et non exclusive accordée 
pour un outil de santé contre la  COVID -19 et la première  licence d e test  signée  par MPP et intégrée 
dans le  C-TAP. Cette licence facilitera la fabrication et la commercialisation rapides du test 
sérologique du  CSIC relatif à  la COVID -19 dans le monde entier . L'accord couvre tous les brevets 
connexes et le matériel biolog ique nécessaire à la  fabrication des tests . Le CSIC fournira tous 
savoir -faire nécessaires aux  preneurs de licence potentiels  et dispensera des activités de formation . 
La licence  sera libre de redevance pour les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire  et restera 
valable  jusqu 'à la date d 'expiration du dernier brevet .14 Par la suite, le MPP a concédé une 
sous-licence pour  cette technologie à  Biotech Africa afin d 'en promouvoir l 'accès par les pays à faible 
revenu ou à revenu intermédiaire .15 Au titre de cette sous -licence , le CSIC partagera  tout savoir -faire 
exclusif  et toutes autres connaissances techniques relatives à ses droits de brevet  pouvant être 
nécessaires à  Biotech Africa pour faire pleinement usage des brevets  et du matériel biolo gique .16 
 
10 https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=65948 . 
11 https://www.wto.org/french/news_f/news22_f/igo_01feb22_f.htm . 
12 https://www.wto.org/french/news_f/news22_f/trip_28feb22_f.htm . 
13 https://www.who.int/initiatives/covid -19-technology -access -pool/csic -license . 
14 https://www.who.int/fr/news/item/23 -11-2021-who-and-mpp-announce -the-first-transparent -global -
non-exclusive -licence -for-a-covid-19-technology . 
15 https://cdn.who.int/media/docs/default -source/medicines/c -tap/sublicence -agreement -mpp-biotech -
africa.pdf?sfvrsn=59cc142e_1 . 
16 https://medicinespatentpool.org/fr/licence -post/elisa -antibody -technology . IP/C/R/TC/WHO/3  
- 4 - 
  11.  En mai  2022, sous les  auspices du C-TAP, le MPP a signé deux accords de licence avec  les 
Instituts nationaux de la santé  (NIH) des États -Unis pour la mise au point de  11 produits 
thérapeutiques innovants , vaccins précoces  et produits  de diagnostic  contre la  COVID -19.17 Il 
s'agissait de la deuxième licence mondiale , non exclusive et transparent e accordée pour des  
technologies intégrées dans le  C-TAP. Cette licence a été accordée après une évaluation des  
technologies par le Groupe consultatif technique du  C-TAP.18 
12.  À l'occasion de son deuxième anniversaire , le C-TAP a organisé un webinaire -table ronde pour 
stimuler le débat sur  le renforcement des  capacités du C-TAP de promouvoir un accès équitable  aux 
technologies de santé concernan t la COVID -19, éclairé par deux documents établis par le secrétariat 
du C-TAP. Le premier document examinait la littérature existante sur le transfert de technologie et 
l'accès abordable aux accords de financement dans le domaine des produits médicaux  pour répondre 
aux maladies pandémiques . Cet examen a porté sur  les modalités et  conditions contractuelles 
spécifiques et les politiques connexes relatives au financement de la recherche -développement  
(R-D), des essais cliniques et de la fabrication des produits médicaux , en particulier ceux nécessaires 
pour répondre aux  crises  de santé publique internationales . Le deuxième document présentait dans 
sa première  section un résumé des réponses des États membres à un  questionnaire  OMS/ C-TAP sur 
les incitation s. 
13.  Ce questionnaire énumérait une liste de mesures pouvant être mises en œuvre par les  États 
membres  pour encourager  les détenteurs de technologies à mettre celles -ci en commun  par 
l'intermédiaire du  C-TAP. La deuxième section du document comprenait un exa men fondé sur des 
travaux universitaires, des conférences et toutes autres ressources publiques,  entrepris par le  
secrétariat du C-TAP pour compléter et faciliter les  discussion s. Les membres de la table ronde  et 
les participants ont été invités à faire pa rt de leurs vues  sur la manière de  rendre le  C-TAP plus 
attractif  pour les détenteurs de technologies , sur la base des constatations figurant dans les deux 
documents .19 
5  PLATE -FORME DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE LI ÉE À LA PRODUCTION DE VACCI NS À 
ARNM 
14.  En juin 2021, l'OMS, en partenariat avec  la Coalition pour les innovations en matière de 
préparation aux pandémies  (CEPI) et Gavi, l'Alliance  du vaccin , a collaboré avec un  consortium  
sud-africain  (comprenant  Biovac, Afrige n Biologics and Vaccines, un réseau d 'universités et  les 
Centres africains de prévention et de lutte contre les maladies ) pour établir la  première plate -forme 
de transfert de technologie liée à la production de vaccins à ARNm contre la  COVID -19, située au 
Cap (Afrique du Sud) .20 La création de cette plate-forme constitue une stratégie visant à renforcer 
les capacités des pays à faible revenu et des  pays à revenu intermédiaire de produire des vaccins à 
ARNm , favorisant ainsi un accès équitable dans les régio ns mal desservies .21 La plate-forme de 
transfert de technologie  réalisera  un développement clinique  des technologies couvertes par la 
licence  et servira de centre de formation pour les fabricants intéressés  des pays à faible revenu et à 
revenu intermédiaire . L'OMS et ses partenaires  apporteront le savoir -faire en matière de production, 
le contrôle de la qualité et  les licences nécessaires à une entité unique  pour faciliter un transfert de 
technologie large et rapide  vers de nombreux  bénéficiaire s. 
15.  Le 18 février  2022, l'OMS a annoncé quels étaient les premiers bénéficiaires  de la plate-forme 
de transfert de technologie  liée à la production de vaccins à ARNm .22 Les premiers pays sélectionnés 
sont l 'Afrique du Sud,  l'Égypte , le Kenya, le Nigéria , le Sénégal  et la Tunisie . L'OMS et ses partenaires  
travailleront avec les pays bénéficiaires  à la mise au point  d'une feuille de route pour la  formation 
et le soutien nécessaires  à la production de vaccins sur le  continent  africain . Au mois d 'août 2022, 
la liste des bénéficiaires a vait été élargie pour inclure l 'Argentine , le Brésil , le Bangladesh,  l'Inde, 
 
17 https://www.who.int/initiatives/covid -19-technology -access -pool/us -nih-licenses . 
18 https://www.who.int/publications/m/item/tag -report -nih-licenses -publication . 
19 https://www.who.int/news -room/events/detail /2022/06/16/default -calendar/webinar --realizing -
equitable -global -access -to-covid-19-health -technologies. -who-c-tap-s-progress --challenges -and-opportunities . 
20 https://www.who.int/fr/news/item/21 -06-2021-who-supporting -south -african -consortium -to-
establish -first-covid-mrna-vaccine -technology -transfer -hub. 
21 https://www.who.int/initiatives/the -mrna-vaccine -technology -transfer -hub. 
22 https://www.who.int/fr/news/item/18 -02-2022-who-announces -first-technology -recipients -of-mrna-
vaccine -hub-with-strong -support -from-african -and-european -partners . IP/C/R/TC/WHO/3  
- 5 - 
  l'Indonésie , le Pakistan, la Serbie , l'Ukraine et le Viet Nam.23 La plate-forme de transfert de 
technologie  de l'OMS s 'inscrit  dans un effort pl us vaste  visant à donner aux  pays à faible revenu et 
à revenu intermédiaire  les moyens de produire leurs propres vaccins , médicaments et produits de  
diagnostic  pour répondre aux urgences sanitaires et  parvenir à une couverture sanitaire universelle . 
16.  Le 23 février  2022, l'OMS a dirigé l 'établissement d 'une plate -forme mondiale de formation pour 
la bio -fabrication  en République de  Corée  à l'intention de tous les pays à faible revenu et à revenu 
intermédiaire  souhaitant produire des  produits biologiques, t els que des vaccins , de l'insulin e, des 
anticorps monoclonaux et des traitements contre le  cancer.24 Située à l 'extérieur de  Séoul, la 
plate-forme dispensera une formation technique et pratique  sur les prescriptions  opérationnelles et 
les bonnes pratiques de fabrication  et devrait  compléter les formations dispensées par la  plate-forme 
de transfert de technologie  liée à la production de vaccins à  ARNm  en Afrique du Sud . 
17.  Dans le cadre de l 'initiative intitulée  "Plate-forme régionale pour la promotion de la fabrication 
de vaccins contre la  COVID -19 et d'autres technologies de la santé dans les Amériques ", menée par 
l'Organisation  panaméricaine de la santé  en collaboration avec l 'OMS et  le Medicines Patent Pool, un 
groupe de fabricants de vaccins du Brésil et de l'Argentine  a été le premier à bénéficier d 'une 
formation liée au  transfert de technologie dans le domaine des  vaccins  à ARNm .25 Cette formation a 
été dispensée dans les locaux d 'Afrigen  en Afrique du Sud . Elle vise à développer  la capacité de 
productio n locale afin d 'améliorer l 'accès équitable aux médicaments essentiels et aux technologies 
de la santé dans la région Amérique latine . 
6  DISPOSITIF POUR ACC ÉLÉRER L 'ACCÈS AUX OUTILS DE LUTTE CONTRE LA COVID -19 
(ACT -A) 
18.  Le dispositif ACT-A a été lancé en avril 2020 dans le cadre d 'un effort de collaboration visant à 
accélérer la mise au point et la  production de tests, de produits thérapeutiques et de vaccins  contre 
la COVID -19. Les travaux d 'ACT-A sont axés sur trois principaux  piliers : Outils de diagnost ic, 
Traitements et Vaccins  (COVAX), avec un connecteur "Systèmes et santé et réponse " (HSRC) 
transversal et  un axe de travail "Accès et allocation ". Au 30 juin 2022, COVAX, le pilier "Vaccins " 
d'ACT-A, a fourni plus de  1,6 milliards de doses de vaccins con tre la  COVID - 19.26 Le pilier "Outils 
de diagnostic " a procédé à l 'achat de plus de  175,7 million s de tests et d'équipements de protection 
individuelle pour une valeur supérieure à  767 million s d'USD. Le pilier "Traitements " a procédé à 
l'achat de  fournitures d 'oxygène médical  pour une valeur de plus de  578 million s d'USD et à la 
réparation de  180 d'unités génératrices à adsorption par inversion de pression  (PSA). Les autres 
réalisations majeures d 'ACT-A comprennent  le financement de la recherche -développement de 
nouveaux traitements, outils de diagnostic et vaccins,  ainsi que  le soutien à l 'entrée sur le  marché 
de nouveaux tests rapides et abordables .27 
19.  En janvier  2022, l'OMS a créé avec l 'UNICEF et Gavi, l'Alliance  du vaccin , le Partenariat pour la  
livraison de vaccins contre la  COVID -19 afin d 'accélérer la livraison de vaccins dans  34 pays dont le 
taux de couverture vaccinale complète était  inférieur ou égal à 10% et de progresser vers la 
réalisation des objectifs nationaux et mondiaux .28 Cette ini tiative donne la priorité à la vaccination 
complète  et à la vaccination de rappel  pour les  populations prioritaires telles que les personnes 
âgées, les travailleurs de la santé  et les personnes  ayant des comorbidités . 
7  ÉQUIPE SP ÉCIALE MULTILAT ÉRALE DES DIRIGEANTS CHARG ÉE DES VACCINS, DES 
TRAITEMENTS ET DES PRODUITS DE DIAGNOSTIC CONTRE LA COVID -19 
20.  L'Équipe spéciale multilatérale des dirigeants , codirigée par l 'OMS, l 'OMC, le Groupe de la 
Banque mondiale et le Fonds monétaire international , a tenu une sér ie de réunions entre octobre et 
décembre  2021.29 Le 9 novembre  2021, l'Équipe spéciale  a tenu la deuxième  édition des 
 
23 https://www.who.int/initiatives/the -mrna-vaccine -technology -transfer -hub/recipients -of-mrna-
technology -from-the-who-mrna-technology -transfer -hub. 
24 https://www.who.int/fr/news/item/23 -02-2022-moving -forward -on-goal-to-boost -local-
pharmaceutical -production -who-establishes -global -biomanufacturing -training -hub-in-republic -of-korea . 
25 https://www.paho.org/en/news/24 -3-2022-latin-american -manufacturers -complete -first-training -
mrna-technology -bid-improve . 
26 https://www.act -a.org/impact . 
27 https://www.act -a.org/impact . 
28 https://www.act -a.org/vaccines -covax . 
29 https://www.covid19taskforce.com/en/programs/task -force-on-covid-19-vaccines . IP/C/R/TC/WHO/3  
- 6 - 
  Consultations de haut niveau  avec les PDG des principaux fabricants de vaccins contre la  
COVID -19.30 L'objectif de cette réunion consistai t à déterminer comment assurer une  distribution 
plus équitable des vaccins et  tous les participants se sont engagés à continuer de travailler ensemble  
pour clarifier la situation relative aux dons , aux échanges de vaccins et aux délais de livraison  de 
sorte que la  distribution de ces vaccins pouvant sauver des vies  cible plus efficacement les pays qui 
en ont le plus besoin . Lors de la réunion, tous les  participants sont convenus qu 'il était urgent de 
fournir davantage de doses de vaccins aux pays à faib le revenu , où moins de 2,5 % de la population 
a été entièrement vaccinée . 
21.  Lors de sa huitième réunion, tenue en mars  2022, l'Équipe spéciale  a mis l'accent sur la livraison 
rapide de  vaccin s là où leur nécessité est la plus grande et  d'assurer leur injectio n.31 Dans sa 
déclaration conjointe , l'Équipe spéciale  a appelé à investir  durablement dans des capacités de 
production géographiquement diversifiées et dans de nouvelles technologies  pour les vaccins , les 
traitements et les outils de diagnostic  afin de gar antir aux pays en développement un accès plus 
équitable, plus abordable et plus rapide à ces outils . Elle a souligné en outre qu 'une coordination 
étroite entre toutes les parties prenantes  sera cruciale pour aligner l 'offre sur la demande , réduire 
la fragm entation  de l'offre et déployer les vaccins de la manière la plus efficace . 
22.  L'Équipe spéciale , conjointement avec  ACT-A, a mis en place  le "COVID -19 Global Tracker" , un 
nouvel outil destiné à  suivre les progrès effectués pour mettre fin à la  pandémie de COVID -19 sur 
la base de  paramètres  clés, y compris l 'accès aux vaccins , traitements , tests, équipements de 
protection individuelle  et autres outils , et leur déploiement , ainsi que  le financement nécessaire pour 
en finir avec la pandémie .32 
____ ___________  
 
 
 
30 https://www.wto.org/french/news_f/news21_f/igo_09nov21_f.htm . 
31 https://www.worldbank.org/en/news/statement/2022/03/07/eighth -meeting -of-the-multilateral -
leaders-task-force-on-covid-19-1-march -2022-third-consultation -with-the-ceos-of-leadi. 
32 https://www.covid19globaltracker.org .   
  IP/C/R/TC/WHO/3  
- 7 - 
 
ANNEX1 
Name of programme or project  WHO -WIPO -WTO COVID -19 Technical Assistance Platform  
Date and end date  11 April 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Andorra ; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; 
Armenia; Australia; Austria; Azerbaijan; Bahamas; Kingdom of Bahrain; Bangladesh; 
Barbados; Belarus; Belgium; Belize; Benin; Bhutan; Plurinational State of Bolivia; Bosnia 
and Herzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Bulgaria; Burkina Faso; 
Burundi; Cabo Verde; Cambodia; Cameroon; Canada; Central African Republic; Chad; 
Chile; China; Colombia; Comoros; Congo; Costa Rica; Côte d 'Ivoire; Croatia; Cuba; 
Curaçao; Cyprus; Czech Republic; Democratic Republic of t he Congo; Denmark; 
Djibouti; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; Egypt; El Salvador; Equatorial 
Guinea; Estonia; Eswatini; Ethiopia; European Union; Fiji; Finland; France; Gabon; The 
Gambia; Georgia; Germany; Ghana; Greece; Grenada; Guatemala; Guinea; G uinea -
Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, China; Hungary; Iceland; India; 
Indonesia; Iran; Iraq; Ireland; Israel; Italy; Jamaica; Japan; Jordan; Kazakhstan; 
Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao People 's Democratic 
Republic; Latvia; Lebanese Republic; Lesotho; Liberia; Libya; Liechtenstein; Lithuania; 
Luxembourg; Macao, China; Madagascar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali; Malta; 
Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; 
Mozambiqu e; Myanmar; Namibia; Nepal; Netherlands; New Zealand; Nicaragua; Niger; 
Nigeria; North Macedonia; Norway; Oman; Pakistan; Panama; Papua New Guinea; 
Paraguay; Peru; Philippines; Poland; Portugal; Qatar; Romania; Russian Federation; 
Rwanda; Saint Kitts and N evis; Saint Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; 
Sao Tomé and Principe; Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; Serbia; Seychelles; Sierra 
Leone; Singapore; Slovak Republic; Slovenia; Solomon Islands; Somalia; South Africa; 
South Sudan; Spain; Sri Lan ka; Sudan; Suriname; Sweden; Switzerland; Syrian Arab 
Republic; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; 
Tajikistan; Tanzania; Thailand; Timor -Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; 
Tunisia; Türkiye; Uganda; Ukraine; United Ara b Emirates; United Kingdom; United 
States of America; Uruguay; Uzbekistan; Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; 
Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
 
 
1 In English only.    
  IP/C/R/TC/WHO/3  
- 8 - 
 
Name of programme or project  WHO -WIPO -WTO COVID -19 Technical Assistance Platform  
Brief description  Within the existing Trilateral collaboration framework between WHO, WIPO and WTO, 
the COVID -19 Technical Assistance Platform was created as a one -stop shop for the 
three organizations to make available their expertise in public health, IP and trade 
matters i n a coordinated and systematic manner to help Member States address the 
COVID -19 pandemic.  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  WHO, WIPO, WTO  
Outputs or impact  The Platform also facilitates  the provision of tripartite technical assistance on the 
pathways for accessing vaccines, medicines and technologies, including through 
coordination between members facing similar challenges to facilitate collective 
responses.  
Website for further informat ion https://www.who -wipo-wto-trilateral.org/  
Contact point for further information   
   
  IP/C/R/TC/WHO/3  
- 9 - 
 
Name of programme or project  WHO, WIPO, WTO Workshop on Innovation in, and Access to, COVID -19 
Technologies  
Date and end date  27 September  2021 - 27 September  2021 
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Andorra; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; 
Armenia; Australia; Austria; Azerbaijan; Bahamas; Kingdom of Bahrain; Bangladesh; 
Barbados; Belarus; Belgium; Belize; Benin; Bhutan; Plurinational State of Bolivia; Bosnia 
and Herzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Bulgaria; Burkina Faso; 
Burundi; Cabo Verde; Cambodia; Cameroon; Canada; Central African Re public; Chad; 
Chile; China; Colombia; Comoros; Congo; Costa Rica; Côte d 'Ivoire; Croatia; Cuba; 
Curaçao; Cyprus; Czech Republic; Democratic Republic of the Congo; Denmark; 
Djibouti; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; Egypt; El Salvador; Equatorial 
Guinea; Estonia; Eswatini; Ethiopia; European Union; Fiji; Finland; France; Gabon; The 
Gambia; Georgia; Germany; Ghana; Greece; Grenada; Guatemala; Guinea; Guinea -
Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, China; Hungary; Iceland; India; 
Indonesia; Iran; Iraq ; Ireland; Israel; Italy; Jamaica; Japan; Jordan; Kazakhstan; 
Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao People 's Democratic 
Republic; Latvia; Lebanese Republic; Lesotho; Liberia; Libya; Liechtenstein; Lithuania; 
Luxembourg; Macao,  China; Madagascar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali; Malta; 
Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; 
Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Netherlands; New Zealand; Nicaragua; Niger; 
Nigeria; North Macedonia; Norwa y; Oman; Pakistan; Panama; Papua New Guinea; 
Paraguay; Peru; Philippines; Poland; Portugal; Qatar; Romania; Russian Federation; 
Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; 
Sao Tomé and Principe; Kingdom of Saudi Ara bia; Senegal; Serbia; Seychelles; Sierra 
Leone; Singapore; Slovak Republic; Slovenia; Solomon Islands; Somalia; South Africa; 
South Sudan; Spain; Sri Lanka; Sudan; Suriname; Sweden; Switzerland; Syrian Arab 
Republic; The Separate Customs Territory of Taiwa n, Penghu, Kinmen and Matsu; 
Tajikistan; Tanzania; Thailand; Timor -Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; 
Tunisia; Türkiye; Turkmenistan; Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; United 
Kingdom; United States of America; Uruguay; Uzbekistan; Vanuatu; Boliv arian Republic 
of Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  The workshop, held virtually, conveyed information to enhance knowledge and 
understanding of how IP, know -how and technology transfer work in practice, not only  
vis-à-vis medical technologies but also for related products and services.  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  WHO, WIPO, WTO  
Outputs or impact  The workshop was aimed at strengthening the capacity of policymakers and experts in 
member governments to address the pandemic.    
  IP/C/R/TC/WHO/3  
- 10 - 
 
Name of programme or project  WHO, WIPO, WTO Workshop on Innovation in, and Access to, COVID -19 
Technologies  
Website for further information  https://www.wipo.int/meetings/en/details.jsp?meeting_id=65948  
Contact point for further i nformation   
 
Name of programme or project  WHO, WIPO and WTO workshop on access, use of information resources for 
COVID -19 response  
Date and end date  28 February  2022 - 28 February  2022 
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania ; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Australia; 
Austria; Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belgium; Belize; Benin; 
Plurinational State of Bolivia; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Bulgaria; Burkina 
Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambo dia; Cameroon; Canada; Central African Republic; 
Chad; Chile; China; Colombia; Congo; Costa Rica; Côte d 'Ivoire; Croatia; Cuba; Cyprus; 
Czech Republic; Democratic Republic of the Congo; Denmark; Djibouti; Dominica; 
Dominican Republic; Ecuador; Egypt; El Sa lvador; Estonia; Eswatini; European Union; 
Fiji; Finland; France; Gabon; The Gambia; Georgia; Germany; Ghana; Greece; Grenada; 
Guatemala; Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, China; 
Hungary; Iceland; India; Indonesia; Ireland; Israel;  Italy; Jamaica; Japan; Jordan; 
Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao 
People 's Democratic Republic; Latvia; Lesotho; Liberia; Liechtenstein; Lithuania; 
Luxembourg; Macao, China; Madagascar; Malawi; Malaysia; Maldiv es; Mali; Malta; 
Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; 
Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Netherlands; New Zealand; Nicaragua; Niger; 
Nigeria; North Macedonia; Norway; Oman; Pakistan; Panama; Papua New Guinea;  
Paraguay; Peru; Philippines; Poland; Portugal; Qatar; Romania; Russian Federation; 
Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; 
Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Slovak 
Republic;  Slovenia; Solomon Islands; South Africa; Spain; Sri Lanka; Suriname; 
Sweden; Switzerland; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and 
Matsu; Tajikistan; Tanzania; Thailand; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; Tunisia; 
Türkiye; Uganda; Ukrai ne; United Arab Emirates; United Kingdom; United States of 
America; Uruguay; Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; Viet Nam; Yemen; 
Zambia; Zimbabwe  
Brief description  The purpose of the workshop was to enhance understanding of the characteristics, 
potential uses and limitations of particular information sources related to the pandemic.  
Beneficiary institution or audience     
  IP/C/R/TC/WHO/3  
- 11 - 
 
Name of programme or project  WHO, WIPO and WTO workshop on access, use of information resources for 
COVID -19 response  
Technical cooperation provider(s)  WHO, WIPO, WTO  
Outputs or impact   
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/trip_28feb22_e.htm  
Contact point for further information   
   
  IP/C/R/TC/WHO/3  
- 12 - 
 
Name of programme or project  License by Spanish National Research  Council (CSIC) under auspices of WHO 
COVID -19 Technology Access Pool  
Date and end date  23 November 2021  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Andorra ; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; 
Armenia; Australia; Austria; Azerbaijan; Bahamas; Kingdom of Bahrain; Bangladesh; 
Barbados; Belarus; Belgium; Belize; Benin; Bhutan; Plurinational State of Bolivia; Bosnia 
and Herzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Bulgaria; Burkina Faso; 
Burundi; Cabo Verde; Cambodia; Cameroon; Canada; Central African Republic; Chad; 
Chile; China; Colombia; Comoros; Congo; Costa Rica; Côte d 'Ivoire; Croatia; Cuba; 
Curaçao; Cyprus; Czech Republic; Democratic Republic of the Congo; Denmark; 
Djibouti; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; Egypt; El Salvador; Equatorial 
Guinea; Estonia; Eswatini; Ethiopia; Fiji; Finland; France; Gabon; The Gambia; Georgia; 
Germany; Ghana; Greece; Grenada; Guatemala; Guinea; Guin ea-Bissau; Guyana; Haiti; 
Honduras; Hong Kong, China; Hungary; Iceland; India; Indonesia; Iran; Iraq; Ireland; 
Israel; Italy; Jamaica; Japan; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State 
of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao People 's Democratic Republ ic; Latvia; Lebanese 
Republic; Lesotho; Liberia; Libya; Liechtenstein; Lithuania; Luxembourg; Macao, China; 
Madagascar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali; Malta; Mauritania; Mauritius; Mexico; 
Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; Mozambique; Myanmar; 
Namibia; Nepal; Netherlands; New Zealand; Nicaragua; Niger; Nigeria; North 
Macedonia; Norway; Oman; Pakistan; Panama; Papua New Guinea; Paraguay; Peru; 
Philippines; Poland; Portugal; Qatar; Romania; Russian Federation; Rwanda; Saint Kitts 
and Nevi s; Saint Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; Sao Tomé and 
Principe; Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; Serbia; Seychelles; Sierra Leone; 
Singapore; Slovak Republic; Slovenia; Solomon Islands; Somalia; South Africa; South 
Sudan; Spain; Sri Lanka;  Sudan; Suriname; Sweden; Switzerland; Syrian Arab 
Republic; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; 
Tajikistan; Tanzania; Thailand; Timor -Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; 
Tunisia; Türkiye; Turkmenistan; Uganda; Ukraine;  United Arab Emirates; United 
Kingdom; United States of America; Uruguay; Uzbekistan; Vanuatu; Bolivarian Republic 
of Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  Under the auspices of C -TAP, the Medicines Patent Pool (MPP) signed a worl dwide license 
with the Spanish National Research Council (CSIC) for a COVID -19 serological antibody 
diagnostic test. The diagnostic test effectively checks for the presence of anti -SARS -
CoV-2 antibodies developed either in response to a COVID - 19 infection  or to a vaccine. 
This license was the first transparent, global, non -exclusive license for a COVID -19 
health tool, and the first test license signed by MPP and included in C -TAP. 
Beneficiary institution or audience  Medicines Patent Pool, manufacturers of  COVID -19 health products, Biotech Africa    
  IP/C/R/TC/WHO/3  
- 13 - 
 
Name of programme or project  License by Spanish National Research  Council (CSIC) under auspices of WHO 
COVID -19 Technology Access Pool  
Technical cooperation provider(s)  WHO 
Outputs or impact  The license will facilitate the rapid manufacture and commercialization of CSIC 's COVID -
19 serological test worldwide. The agreement covers all related pate nts and the 
biological material necessary for manufacture of the test. CSIC will provide all know -how 
to prospective licensees as well as training. The license will be royalty -free for low - and 
middle -income countries and will remain valid until the date t he last patent expires.  
Website for further information  https://www.who.int/initiatives/covid -19-technology -access -pool/csic -license  
Contact point for further information   
   
  IP/C/R/TC/WHO/3  
- 14 - 
 
Name of programme or project  Licenses by United States National Institutes of Health under the auspices of 
WHO COVID -19 Technology Access Pool  
Date and end date  12 May 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Australia; 
Austria; Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belgium; Belize; Benin; 
Plurinational State of Bolivia; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Bulgaria; Burkina 
Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; Cameroon; Canada; Central African Republic; 
Chad; Chile; China; Colombia; Congo; Costa Rica; Côte d 'Ivoire; Croatia; Cuba; Cyprus; 
Czech Republic; Democratic Republic of the Congo; Denmark; Djibouti; Dominica; 
Dominican  Republic; Ecuador; Egypt; El Salvador; Estonia; Eswatini; European Union; 
Fiji; Finland; France; Gabon; The Gambia; Georgia; Germany; Ghana; Greece; Grenada; 
Guatemala; Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, China; 
Hungary; Iceland; In dia; Indonesia; Ireland; Israel; Italy; Jamaica; Japan; Jordan; 
Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao 
People 's Democratic Republic; Latvia; Lesotho; Liberia; Liechtenstein; Lithuania; 
Luxembourg; Macao, China; Mada gascar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali; Malta; 
Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; 
Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Netherlands; New Zealand; Nicaragua; Niger; 
Nigeria; North Macedonia; Norway; Oman; Pak istan; Panama; Papua New Guinea; 
Paraguay; Peru; Philippines; Poland; Portugal; Qatar; Romania; Russian Federation; 
Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; 
Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; Seychelles; Sierra Le one; Singapore; Slovak 
Republic; Slovenia; Solomon Islands; South Africa; Spain; Sri Lanka; Suriname; 
Sweden; Switzerland; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and 
Matsu; Tajikistan; Tanzania; Thailand; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago;  Tunisia; 
Türkiye; Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; United Kingdom; United States of 
America; Uruguay; Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; Viet Nam; Yemen; 
Zambia; Zimbabwe  
Brief description  Under the auspices of C -TAP, the Medicines Patent P ool signed two licensing agreements 
with the United States National Institutes of Health (NIH) for the development of 11 
innovative therapeutics, early -stage vaccines and diagnostic tools for COVID -19. 
Beneficiary  institution or audience  Medicines Patent Pool, manufacturers of COVID -19 health products  
Technical cooperation provider(s)  WHO 
Outputs or impact  This was the second worldwide, non -exclusive and transparent license for technologies 
included in C -TAP. 
Website for further information  https://www.who.int/news/item/12 -05-2022-who-and-mpp-announce -agreement -
with-nih-for-covid-19-health-technologies   
Contact point for further information   
   
  IP/C/R/TC/WHO/3  
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Name of programme or project  Webinar: Realizing equitable global access to COVID -19 health technologies. 
WHO C -TAP's progress, challenges and opportunities  
Date and end date  16 June 2022 - 16 June 2022 
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Australia; 
Austria; Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belgium ; Belize; Benin; 
Plurinational State of Bolivia; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Bulgaria; Burkina 
Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; Cameroon; Canada; Central African Republic; 
Chad; Chile; China; Colombia; Congo; Costa Rica; Côte d 'Ivoire; Croatia ; Cuba; Cyprus; 
Czech Republic; Democratic Republic of the Congo; Denmark; Djibouti; Dominica; 
Dominican Republic; Ecuador; Egypt; El Salvador; Estonia; Eswatini; European Union; 
Fiji; Finland; France; Gabon; The Gambia; Georgia; Germany; Ghana; Greece; Gr enada; 
Guatemala; Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, China; 
Hungary; Iceland; India; Indonesia; Ireland; Israel; Italy; Jamaica; Japan; Jordan; 
Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao 
People 's Democratic Republic; Latvia; Lesotho; Liberia; Liechtenstein; Lithuania; 
Luxembourg; Macao, China; Madagascar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali; Malta; 
Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; 
Mozambique; Myanmar;  Namibia; Nepal; Netherlands; New Zealand; Nicaragua; Niger; 
Nigeria; North Macedonia; Norway; Oman; Pakistan; Panama; Papua New Guinea; 
Paraguay; Peru; Philippines; Poland; Portugal; Qatar; Romania; Russian Federation; 
Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint  Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; 
Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Slovak 
Republic; Slovenia; Solomon Islands; South Africa; Spain; Sri Lanka; Suriname; 
Sweden; Switzerland; The Separate Customs Territor y of Taiwan, Penghu, Kinmen and 
Matsu; Tajikistan; Tanzania; Thailand; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; Tunisia; 
Türkiye; Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; United Kingdom; United States of 
America; Uruguay; Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; Viet Nam; Yemen; 
Zambia; Zimbabwe  
Brief description  On its second -year anniversary, C -TAP organized a Panel Discussion Webinar to 
stimulate the debate on advancing C -TAP's ability to promote equitable access to COVID -
19 health  technologies, informed by two papers prepared by the C -TAP Secretariat. The 
first paper reviewed existing literature on technology transfer and affordable access in 
funding agreements in the context of medical products to address pandemic diseases. 
The se cond paper provided a summary of responses by Member States to a WHO C -TAP 
incentive questionnaire. The second part of the paper included a review based on 
academic papers, conferences, and any other publicly available resource.  
Beneficiary institution or  audience  Holders of knowledge, intellectual property or data to existing or new therapeutics, 
diagnostics and vaccines, governments, research and development funders, 
researchers, Patients and communities, inter -governmental, non -governmental and civil 
society organizations, other stakeholders.  
Technical cooperation provider(s)  WHO   
  IP/C/R/TC/WHO/3  
- 16 - 
 
Name of programme or project  Webinar: Realizing equitable global access to COVID -19 health technologies. 
WHO C -TAP's progress, challenges and opportunities  
Outputs or impact   
Website for further information  https://www.who.int/news -room/events/detail/2022/06/16/default -calendar/webinar --
realizing -equitable -global -access -to-covid-19-health -technologies. -who-c-tap-s-
progress--challenges -and-opportunities  
Contact point for further information   
 
Name of programme or project  Selection of technology recipients from the mRNA vaccine technology transfer 
hub to produce mRNA vaccines  
Date and end date  18 February  2022 
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Argentina; Bangladesh; Brazil; Egypt; India; Indonesia; Kenya; Nigeria; Pakistan; 
Senegal; Serbia; South Africa; Tunisia; Ukraine; Viet Nam  
Brief description  On 18  February  2022, WHO announced the first recipients of technology from the mRNA 
vaccine technology transfer hub to produce mRNA vaccines.  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  WHO 
Outputs or impact  WHO and partners will work with the beneficiary  countries to develop a roadmap for 
necessary training and support so that they can start producing vaccines on the African 
continent.  
Website for further information  https://www.who.int/initiatives/the -mrna-vaccine -technology -transfer -hub/recipients -
of-mrna-technology -from-the-who-mrna-technology -transfer -hub  
Contact point for further informatio n  
   
  IP/C/R/TC/WHO/3  
- 17 - 
 
Name of programme or project  Establishment of a global bio -manufacturing training hub in Republic of Korea  
Date and end date  23 February  2022 
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  WHO led  the establishment of a global bio -manufacturing training hub in the Republic of 
Korea to serve all low - and middle -income countries wishing to produce biologicals, such 
as vaccines, insulin, monoclonal antibodies and cancer treatments.  
Beneficiary instit ution or audience   
Technical cooperation provider(s)  WHO 
Outputs or impact  The facility will provide technical and hands -on training on operational and good 
manufacturing practice requirements and is set to complement the trainings delivered 
by the mRNA vaccine technology transfer hub in South Africa.  
Website for further information  https://www.who.int/news/item/23 -02-2022-moving -forward -on-goal-to-boost -local-
pharmaceutical -production -who-establishes -global -biomanufacturing -training -hub-in-
republic -of-korea   
Contact point for further information   
 
 
 
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