G/SPS/N/PHL/530  
6 février  2024 
(24-0947) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 04 Series 
of 2024, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their products 
including Poultry Meat, Day -old Chicks, Eggs and Semen originating from Japan  (Arrêté 
n° 04, série 2024 du Ministère de l'agriculture portant interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domes tiques ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires du Japon) 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/PHL/24_00711_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 1 7 janvier 2 024, interdit l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs pro duits en provenance du Japon . Il suspend aussi 
le traitement et l'évaluation des demandes de certificats SPS de dédouanement pour les 
importations des marchandises susmentionnées et la délivrance de ces certificats . Toutes 
les expéditions provenant du Japo n en transit, chargées ou acceptées au port avant la 
communication officielle de l'arrêté notifié seront autorisées à condition que l'abattage/la 
production aient eu lieu le 1 0 novembre 2 023 au plus tard . Les expéditions qui ne 
respectent pas les condition s énoncées au point 3 seront traitées conformément à la 
Circulaire administrative n° 6, série de 2022, Article 6, Section 3, et blocage et saisie par 
les agents des services de quarantaine vétérinaire/inspecteurs dans tous les ports de 
toutes les expéditio ns des marchandises susmentionnées arrivant dans le pays, à 
l'exception des produits ayant subi un traitement thermique.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport officiel soumis le 2 8 novembre 2 023 à 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) par le vétérinaire en chef, Directeur, 
Bureau de la sécurité sanitaire des produits alimentai res et de la protection des 
consommateurs du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche japonais, un foyer 
d'influenza aviaire de haute pathogénicité de sérotype H5N1 affectant les volailles est G/SPS/N/PHL/530  
- 2 - 
  apparu le 2 4 novembre 2 023 à Kashima City, dans la  préfecture de Saga, comme l'a 
confirmé l'Institut national de recherche vétérinaire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série  de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres (2021)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du directeur)  
Policy Research Service  (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Téléphone : +(632) 8926 7439  
Fax: +(632) 8928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du directeur)  
Policy Resear ch Service  (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Téléphone : +(632) 8926 7439  
Fax: +(632) 8928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph