G/SPS/N/MDA/14  
27 janvier  2020 
(20-0624) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Food Safety Agency  (Agence nationale de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles et produits à base de viande de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Parties des pays affectés par l'influenza aviaire  
5. Intitulé du texte notifié : Order nr. 29 from 24 January 2020 on the application of 
special protection measures against the introduction and spread of Avian Influenza in the 
territory of the Republic of Moldova  (Ordonnance n° 29 du 2 4 janvier 2 020 sur 
l'application de mesures de protection spéciales contre l'introduction et la dissémination 
de l'influenza aviaire sur le territoire de la République de Moldova). Langue(s) : roumain . 
Nombre de pages:  
6. Teneur : Détection de l'influenza av iaire dans les pays avec lesquels la République de 
Moldova a des échanges commerciaux concernant les produits susmentionnés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Risque d'introduction de l'influenza aviaire sur le territoire de la 
République de Moldova.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pou r les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
Code sanitaire pour les animaux terrestres : Chapitre 10 - section 10.4.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/MDA/14  
 
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 24 
janvier 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs. Diana Gherman,  
Head of International Relations Department  (Directrice du Service des relations 
internationales)  
National Food Safety Agency of the Republic of Moldova  (Agence nationale de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires de la République de Moldova)  
Courrier électronique: diana.gherman@ansa.gov.md  
info@ansa.gov.md  
secretariat@mei.gov.md  
Téléphone : +(3732 2) 2947 09  
Téléphone mobile : +(373) 6925 1405  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs. Diana Gherman,  
Head of International Relations Department  (Directrice du Service des relations 
internationales)  
National Food Safety Agency of the Republic of Moldo va (Agence nationale de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires de la République de Moldova)  
Courrier électronique: diana.gherman@ansa.gov.md  
info@ansa.gov.md  
secretariat@mei.gov.md  
Téléphone : +(3732 2) 2947 09  
Téléphone mobile : +(373) 6925 1405