G/SPS/GEN/2194  
7 février  2024 
(24-1010) Page: 1/8 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
SIXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
VUE D'ENSEMBLE DES QUESTIONS/DOCUMENTS/PROPOSITIONS  
PRÉSENTÉS PAR LES MEMBRES  
Note du Secrétariat1 
Les Membres ont présenté les questions, documents et propositions suivants pour étude au sixième 
Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires2 (Accord SPS).  
1  Brésil (G/SPS/W/352 ) 
1.1  Proposition sur la transparence des r églementations sanitaires et phytosanitaires: 
présentation des notifications assez tôt  
1.1.  Le Comité devrait faire part de son expérience concernant la formulation et la réception des 
observations sur les notifications et la m anière dont elles sont prises en compte . Il pourrait inscrire 
un point permanent et distinct à l'ordre du jour intitulé "Notifications – Examen des observations" 
afin d'ouvrir un dialogue sur les réglementations SPS . Au titre de ce point de l'ordre du jour, si un 
Membre le demande au moins trois semaines avant la réunion, le Membre notifiant pourrait répondre 
en expliquant comment les obse rvations reçues des Membres ont été prises en compte.  
2  Canada  (G/SPS/W/349 ) 
2.1  Les technologies agricoles pour relever les défis  SPS du monde moderne  
2.1.  Le Comité devrait organiser un atelier consacré à l'examen des défis SPS liés à l'adoption, à la 
mise en œuvre et à la reconnaissance des nouvelles technologies agricoles . L'atelier aurait pour 
objectif d'étudier la manière dont le Comité SPS peut faciliter des débats constructifs entre les pays 
développés, les pays en développement et les pays les moins avan cés (PMA) Membres au sujet de 
la mise au point, de l'évaluation et de la mise en œuvre par les Membres de nouvelles technologies 
agricoles pour traiter la question de la durabilité tout en facilitant les échanges . Les articles 6, 7 et 
9 de l'Accord SPS pou rraient être des domaines à examiner . Les sujets spécifiques abordés 
pourraient notamment être les suivants : l'atténuation de l'impact du changement climatique à l'aide 
d'outils et de technologies agricoles, la manière d'accroître durablement la production  (par exemple 
grâce à l'agriculture verticale), les technologies émergentes (par exemple l'intelligence artificielle 
dans l'agriculture) et les défis en matière de politique dans le cadre du développement/de la mise 
en œuvre d'outils agricoles innovants.  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Les propositio ns et documents présentés par les Membres sont disponibles sur la page Web dédiée: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/review_sps_agreement_f.htm . G/SPS/GEN/2194  
- 2 - 
  3  Union européenne  (G/SPS/W/353 ) 
3.1  Risques émergents  
3.1.  Le Comité devrait poursuivre les discussions sur les défis actuels et les risques émergents dans 
le cadre d'une séance thématique sur la manière dont les Membres et les organisations 
internationales compét entes identifient les risques émergents dans le domaine SPS, évaluent leurs 
incidences potentielles et élaborent des méthodes pour y répondre (voir également la section 4  sur 
la proposi tion connexe de séance thématique dans le document G/SPS/W/354 ). 
3.2  Coopération avec les organismes internationaux de normalisation et les organisations 
ayant le statut d'observateur  
3.2.  Le Comité devrait étudier les moyens de renforcer la coopération avec les  organismes 
internationaux de normalisation, en particulier pour ce qui est de leurs projets d'Observatoire en 
cours concernant le suivi de la mise en œuvre des normes internationales dans leur domaine . Il 
devrait également examiner  les possibilités de ren forcer la coopération avec les organisations ayant 
le statut d'observateur afin de mieux mettre leurs compétences à profit.  
3.3  Soutien visant à répondre aux besoins spéciaux des pays en développement et des 
PMA Membres  
3.3.  Le Comité devrait continuer d'examiner c omment les flexibilités existantes dans l'Accord SPS 
pourraient être utilisées plus efficacement afin de mieux répondre aux besoins spéciaux des pays en 
développement et des PMA Membres dans le domaine SPS et de prévoir un soutien plus ciblé.  
3.4  Reconnaissanc e de la régionalisation  
3.4.  Le Comité devrait continuer d'échanger sur la reconnaissance de la régionalisation, afin 
d'instaurer le haut niveau de confiance nécessaire entre les Membres pour qu'ils reconnaissent leurs 
mesures de régionalisation et, en fin de c ompte, facilitent les échanges . Les Membres pourraient 
envisager des activités d'assistance technique et de mentorat en faveur des pays en développement 
comme outils de soutien à la mise en œuvre de l'article 6 de l'Accord SPS . Le Comité devrait mener 
des réflexions ciblées sur la façon d'améliorer encore sa compréhension et sa mise en application de 
certaines questions horizontales qui ont été soulignées tant au cours de la mise en œuvre du 
Programme de travail concernant la Déclaration SPS pour la CM123 qu'au long du précédent examen 
de l'Accord SPS.  
3.5  Transparence  
3.5.  Le Comité devrait continuer d'œuvrer à l'amélioration de la qualité des notifications SPS, des 
observations concernant les notifications et des réponses aux observations . Sur la base des 
recomma ndations du Groupe de travail sur les procédures d'homologation, le Comité devrait 
également examiner plus avant les possibilités d'une plus grande transparence en ce qui concerne 
les législations SPS nationales, les délais relatifs aux procédures d'homolo gation et d'autres 
informations connexes qui faciliteraient un commerce sûr.  
3.6  Meilleure utilisation des outils informatiques disponibles pour faciliter un commerce 
sûr 
3.6.  Le Comité devrait faire le point sur les nouveautés dans le domaine des technologies de 
l'information et la disponibilité accrue des outils informatiques, et étudier de nouvelles possibilités 
de faciliter un commerce sûr grâce à de nouvelles solutions informatiques (par exemple, amélioration 
de la Plate-forme ePing SPS et OTC , utilisation élargie des certificats électroniques, mise en place 
d'un plus grand nombre de plates -formes informatiques).  
 
3 Des renseignements complémentaires sont accessibles sur la page Web dédiée:  OMC | Déclaration 
SPS à la CM12 (wto.org) . G/SPS/GEN/2194  
- 3 - 
  4  Union européenne  (G/SPS/W/354 ) 
4.1  Proposition de séance thématique sur les risques émergents dans le domaine SPS  
4.1.  Le Comité devrait tenir une séance thématique sur les risques émergents dans le domaine SPS, 
qui constituerait la première étape de la poursuite des discussions sur les défis actuels et les risques 
émergents . La séance  porterait sur la définition et l'identification des risques émergents, 
l'élaboration et l'amélioration des méthodes d'identification des risques émergents et des approches 
de caractérisation, la communication sur les problèmes et les risques possibles et l'élaboration par 
les Membres et les organisations internationales concernées de mesures efficaces pour faire face à 
ces risques.  
5  Inde  
5.1.  L'Inde s'est dite intéressée par l'examen des sujets suivants dans le cadre du sixième Examen : 
régionalisation de l'établ issement de zones exemptes de parasites ou de maladies et sujets de 
préoccupation, en particulier les mesures unilatérales relatives aux LMR.  
6  Nouvelle -Zélande  (G/SPS/W/348 ) 
6.1  Surveillance du processus d'harmonisation internationale  
6.1.  Étant donné que les discussions se poursuivent au sein des organismes internationaux de 
normalisation, spécifiquement sur l'utilisation, la mise en œuvre et l'incidence de leurs normes sur 
le commerce et sur la meilleure façon de surveiller le processus d'harmonisation intern ationale, le 
Comité devrait réexaminer certaines des propositions antérieures : 1) examiner/analyser les 
préoccupations commerciales spécifiques (PCS) pour témoigner de l'harmonisation avec les normes 
des organismes internationaux de normalisation et des thèmes traités ; 2) réexaminer la liste des 
normes, directives ou recommandations internationales en rapport avec les mesures SPS dont le 
Comité détermine ra qu'elles ont une incidence majeure sur le commerce et utiliser les données de 
cette analyse pour éclairer les propositions futures relatives à la surveillance de l'utilisation des 
normes internationales ; et 3) réexaminer (en concertation avec les organismes internationaux de 
normalisation) le modèle de présentation des notifications pour recueillir des renseignements plus 
spécifiques sur l'harmonisation internationale et pour s'assurer que des données utiles puissent être 
extraites du système de présentation des notifications SPS de l'OMC et discuter avec les organismes 
internationaux  de normalisation des éventuelles analyses réalisées à ce jour.  
6.2  Document du G -90 pour la session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement sur  10 propositions axées sur des accords particuliers concernant le 
traitement spécial et différencié  – Système de mentorat  
6.2.  Le Comité devrait revoir le système de mentorat qu'il a mis en place en 2007 pour aider les 
PMA à respecter les obligations de transparence ( G/SPS/W/214 ), afin d'aider utilement les Membres 
à répondre à certaines des préoccupatio ns soulevées dans le document du G -90 pour la session 
extraordinaire du Comité du commerce et du développement sur 10 propositions axées sur des 
accords particuliers concernant le traitement spécial et différencié .4 Le système initial de mentorat 
à des fi ns de transparence pourrait être amélioré et étendu à d'autres domaines de l'Accord SPS, 
selon que de besoin . Le Comité devrait élaborer un ensemble de critères pour les mentors  et pour  
les Membres bénéficiaires,  et les types de soutien offerts pourraient inclure des points de contact 
pour la présentation des questions, les indications d'ordre législatif ainsi qu'une assistance 
concernant les ressources , la traduction et la formation . Le Secrétariat prendrait acte des 
manifestations d'intérêt et jumellerait  les Membres en fonction du niveau du mentorat 
offert/nécessaire et  des particularités géographiques et linguistiques . Pour faire en sorte que le 
système atteigne son objectif, à savoir fournir une assistance fiable et ciblée dans les domaines clés 
de l'Ac cord SPS, il conviendrait d'incorporer un processus de réexamen dans ce système.  
 
4 Le document global du G -90 contenant 10 propositions axées sur des accords particuliers est 
disponible dans le document JOB/TN/CTD/2 -JOB/TNC/106 ; la proposition du G -90 relative à l'Accord SPS est 
contenue dans le document JOB/TN/CTD/3 -JOB/TNC/110 . G/SPS/GEN/2194  
- 4 - 
  6.3  Sens et compréhension de termes tels que "réserve" et "abstention d'acceptation" 
dans le contexte de l'Accord  SPS de l'OMC  
6.3.  Le Comité  devrait accepter de promouvoir des échange s informels entre les Membres sur le 
sens et la compréhension de termes tels que "réserve" et "abstention d'acceptation" dans le cadre 
de l'Accord  SPS, et de faciliter une prise en compte plus éclairée de ces termes au cours du processus 
d'élaboration des normes et de prise de décision au sein des organismes d'élaboration de normes . 
Une telle discussion pourrait fournir des indications utiles aux organismes de normalisation qui visent 
à progresser sur des questions dans des situations où les Membres ont des  points de vue divergents, 
en particulier en ce qui concerne les considérations non scientifiques.  
6.4  Procédures de notification dans le cadre du Comité  SPS – Utilisation des notifications  
OTC et SPS – Améliorer  la transparence  
6.4.  Le Comité devrait proposer des solutions, en collaboration avec le Comité OTC, afin de trouver 
des moyens novateurs de traiter le problème  de la notification des mesures qui n'entrent pas 
clairement dans le champ d'application de l'Accord SPS ou de l'Accor d OTC . Cela pourrait se 
présenter sous la forme d'un processus en trois étapes visant à examiner/faire le  bilan en ce qui 
concerne : 1) les défis rencontrés par les Membres dans les situations où il est difficile d'établir si 
une mesure relève de l'Accord O TC et/ou de l'Accord SPS ; 2) les réponses des Membres à ces 
situations ; et 3) les solutions possibles , par exemple les  idées sur la façon dont les Comités SPS et 
OTC peuvent se coordonner pour trouver une solution et des options afin d'améliorer le système  
actuel.  
7  Royaume -Uni (G/SPS/W/35 1) 
7.1  Examiner de quelle manière les travaux en cours du Comité SPS devraient/pourraient 
se poursuivre pour répondre aux nouveaux défis et possibilités identifiés dans la 
Déclaration SPS pour la CM12 et participer aux débat s plus vastes concernant la sécurité 
alimentaire mondiale et des systèmes alimentaires durables  
7.1.  Le Comité devrait continuer d'examiner les nouveaux défis et possibilités, y compris ceux qui 
ont été identifiés dans la Déclaration SPS pour la CM12, et la con tribution des mesures SPS à la 
durabilité/sécurité alimentaire . Il pourrait se pencher sur des éléments comme le rôle des normes 
internationales (la mise en œuvre de l'article 3 de l'Accord SPS sur l'harmonisation) et les liens entre 
les nouveaux défis et les données scientifiques et l'analyse des risques dans le domaine SPS.  
7.2  Trouver les moyens d'améliorer davantage une utilisation efficace des flexibilités 
existantes et du soutien offert aux pays en développement et aux pays les moins avancés 
pour l'élabor ation et l'application de mesures SPS  
7.2.  Le Comité devrait continuer d'examiner les moyens d'améliorer l'accessibilité et l'utilisation 
effective des flexibilités existantes dans le cadre de l'Accord SPS qui aident les pays en 
développement et les PMA Membres  à participer au commerce international et à en tirer profit . Le 
Comité devrait organiser une séance thématique intitulée "Renforcer la sensibilisation et établir une 
compilation des meilleures pratiques concernant l'utilisation des flexibilités axées sur le 
développement dans l'Accord SPS pour soutenir les pays en développement et les PMA Membres" 
afin d'examiner de manière approfondie certaines des questions soulevées par le G -90 en ce qui 
concerne les propositions axées sur des accords particuliers.  
7.3  Exam iner et promouvoir le rôle des technologies électroniques et de l'information en 
tant qu'outils d'aide à l'application et au fonctionnement efficients des mesures SPS en 
vue de faciliter les échanges  
7.3.  Le Comité devrait étudier le rôle des outils et techniqu es électroniques qui peuvent être 
employés pour soutenir l'application des mesures SPS, y compris en veillant à ce que le coût et la 
facilité de mise en œuvre n'entraînent pas des obstacles non nécessaires au commerce (pour les 
pays en développement et les  PMA Membres en particulier) . Il devrait organiser une séance 
thématique intitulée "Favoriser un commerce sûr – Soutenir les pays en développement et les pays 
les moins avancés dans l'élaboration et l'application des mesures SPS" . Ce sujet est fondé sur les G/SPS/GEN/2194  
- 5 - 
  travaux du Groupe thématique 5 de la Déclaration SPS pour la CM12 et est lié à  la proposition du 
G-90 sur l'Accord SPS.5 
8  États -Unis (G/SPS/W/350 ) 
8.1.  Le Comité devrait identifier et examiner les expériences des Membres et les ens eignements 
tirés de la pandémie de COVID -19 dans la droite ligne des propositions suivantes:  
8.1  Technologie et innovation  
8.2.  Le Comité devrait tirer des enseignements auprès des Membres ayant adopté en premier des 
outils virtuels de communication pour soutenir d ivers types d'activités de réglementation liées aux 
mesures SPS, y compris les négociations bilatérales et différents genres d'audits , ou pour savoir 
dans quels cas les réunions en présentiel sont préférables aux échanges virtuels, et vice versa . En 
outre,  le Comité devrait engager des discussions afin de mieux comprendre les chances et les défis 
que supposent l'utilisation et l'adoption accrues des certificats électroniques, y compris les certificats 
sanitaires et autres documents numérisés . Le Comité devr ait également poursuivre les discussions 
qui ont eu lieu au titre du Programme de travail concernant la Déclaration SPS pour la CM12 en ce 
qui concerne les nouveaux outils et technologies, y compris concernant les pesticides, les 
médicaments vétérinaires e t les produits biotechnologiques, et faire avancer un engagement 
constructif autour de pratiques réglementaires SPS appropriées qui encouragent l'innovation dans 
la production et facilitent le commerce de produits alimentaires et agricoles sûrs.  
8.2  Enregistre ment des établissements  
8.3.  Le Comité devrait étudier les meilleures pratiques liées à l'enregistrement des établissements 
de sorte que les Membres puissent travailler ensemble pour améliorer la compréhension commune 
de leur objectif par le Comité, tout en ren forçant et en améliorant la résilience du commerce 
international sans imposer de charges indues aux partenaires commerciaux.  
8.3  Mésinformation/désinformation  
8.4.  Le Comité devrait analyser plus avant les incidences de la mésinformation et de la 
désinformation sur la perception qu'ont les consommateurs de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et des questions SPS en général, y compris les moyens de renforcer les efforts visant 
à identifier et à combattre la mésinformation et la désinform ation au moment d'élaborer des mesures 
SPS et de négocier avec les partenaires commerciaux . Le Comité devrait envisager d'effectuer dans 
le domaine SPS de nouveaux travaux incitant les Membres à améliorer la transparence de leurs 
pratiques, politiques et r églementations agricoles dans le but de lutter contre la mésinformation et 
la désinformation . Il pourrait continuer de faciliter la coopération internationale et d'encourager la 
coopération entre les Membres pour partager les meilleures pratiques dans la l utte contre la 
mésinformation . Il devrait encourager les initiatives qui visent à améliorer la culture numérique, 
l'analyse critique et les compétences liées à l'éducation aux médias afin de soutenir des initiatives 
en matière de renforcement des capacités, en particulier dans les Membres en développement et 
PMA Membres.  
_______________  
 
5 La proposition est disponible dans le document JOB/TN/CTD/3 -JOB/TNC/110 .   
  G/SPS/GEN/2194  
- 6 - 
 
ANNEXE I : LISTE DES SUJETS ET DES PROPOSITIONS  
Membres  Relever les défis du 
monde moderne et 
faire face aux risques 
émergents  Coopération avec 
les organismes 
internationaux de 
normalisation et 
les organisations 
ayant le statut 
d'observateur  Régionalisation  Assistance 
technique /traitement 
spécial et différencié  Technologie/outils 
informatiques  Transparence/procédures 
de notification  Autres sujets  
Brésil  - - - - - G/SPS/W/352  
(Proposition d'un nouveau 
point permanent de l'ordre 
du jour concernant l'examen 
des observations sur les 
notifications)  - 
Canada  G/SPS/W/349  
(Proposition 
d'organiser un  atelier 
consacré à l'examen 
des défis SPS liés aux 
nouvelles technologies 
agricoles . Domaines 
susceptibles d'être 
examinés : articles 6, 7 
et 9) - G/SPS/W/349  
(Proposition 
d'organiser un  atelier 
consacré à l'exa men 
des défis SPS liés aux 
nouvelles 
technologies 
agricoles . Domaines 
susceptibles d'être 
examinés : articles 6, 
7 et 9)  G/SPS/W/349  
(Proposition d'organiser 
un atelier consacré à 
l'examen des défis SPS 
liés aux nouvelles 
technologies agricoles . 
Domaine s susceptibles 
d'être examinés : 
articles  6, 7 et 9)  - G/SPS/W/349  
(Proposition d'organiser un  
atelier consacré à l'examen 
des défis SPS liés aux 
nouvelles technologies 
agricoles . Domaines 
susceptibles d'être 
examinés : articles 6, 7 et 9)  - 
Union 
européenne  G/SPS/W/353  et 
G/SPS/W/354  
(Proposition de séance 
thématique sur les 
risques émergents 
dans le domaine SPS ) G/SPS/W/353  
(Proposition 
d'examiner les 
possibilités de 
renforcer  la 
coopération avec 
les organismes 
internationaux de 
normalisation et 
les organisations 
ayant le statut 
d'observateur ) G/SPS/W/353  
(Proposition 
d'échanger sur la 
reconnaissance de la 
régionalisation et 
d'envisager des 
activités d'assistance 
technique et de 
mentorat pour 
soutenir la mise en 
œuvre de l'article 6)  G/SPS/W/353  
(Proposition d'examiner 
comment utiliser plus 
efficacement les 
flexibilités existantes 
dans l'Accord SPS)  - G/SPS/W/353  
(Proposition de poursuivre 
l'amélioration des 
procédures de notification et 
d'examiner les possibilités 
d'une plus grande 
transparence en ce qui 
concerne les législations SPS 
nationales et les délais 
relatifs aux procédures 
d'homologation)  -   
  G/SPS/GEN/2194  
- 7 - 
 
Membres  Relever les défis du 
monde moderne et 
faire face aux risques 
émergents  Coopération avec 
les organismes 
internationaux de 
normalisation et 
les organisations 
ayant le statut 
d'observateur  Régionalisation  Assistance 
technique /traitement 
spécial et différencié  Technologie/outils 
informatiques  Transparence/procédures 
de notification  Autres sujets  
Inde - - Sujet d'intérêt 
(régionalisation de 
l'établissement de 
zones exemptes de 
parasites et de 
maladies)  - - - Sujet d'intérêt 
(sujets de 
préoccupation, 
en particulier les 
mesures 
unilatérales 
relatives aux 
LMR) 
Nouvelle - 
Zélande  - G/SPS/W/348  
(Proposition 
d'exam iner les PCS 
et de réexam iner 
la liste des normes 
internationales 
pertinentes et le 
modèle de 
prése ntation des 
notifications)  - G/SPS/W/348  
(Proposition d 'un 
système de mentorat)  - G/SPS/W/348  
(Proposition d'étudier des 
solutions, en collaboration 
avec le Comité OTC, en vue 
de traiter le problème  de la 
notification des mesures qui 
n'entrent pas clairement 
dans le champ d'application 
de l'Accord SPS ou de 
l'Accord OTC).  G/SPS/W/348  
(Proposition 
d'échanger sur 
les termes 
"réserve" et 
"abstention 
d'acceptation" 
dans le cadre de 
l'élaboration des 
normes au sein 
des organismes 
d'élaboration de 
normes)  
Royaume - 
Uni G/SPS/W/351  
(Proposition 
d'exam iner les 
nouveaux défis et 
possibil ités et de la 
contribution des 
mesures SPS à la 
sécurité alimentaire et 
à la durabilité des 
systèmes alimentaires, 
en mettant l'accent sur 
l'harmonisation et les 
données scientifiques 
et l'analyse des 
risques)  G/SPS/W/351  
(Proposition 
d'exam iner les 
nouveaux défis et 
possibilités et de la 
contribution des 
mesures SPS à la 
sécurité 
alimentaire et à la 
durabilité des 
systèmes 
alimentaires, en 
mettant l'accent 
sur l'harmonisation 
et les données 
scientifiques et 
l'analyse des 
risques)  - G/SPS/W/351  
(Proposition d'exam iner 
les moyens d'améliorer 
l'accessibilité et 
l'utilisation effective des 
flexibilités existantes 
dans le cadre de l'Accord 
SPS. 
Propositions connexes 
de séances 
thématiques)  G/SPS/W/351  
(Proposition 
d'étudier le rôle des 
outils et techniques 
électroniques pour 
soutenir l'application 
des mesures SPS)  - -   
  G/SPS/GEN/2194  
- 8 - 
 
Membres  Relever les défis du 
monde moderne et 
faire face aux risques 
émergents  Coopération avec 
les organismes 
internationaux de 
normalisation et 
les organisations 
ayant le statut 
d'observateur  Régionalisation  Assistance 
technique /traitement 
spécial et différencié  Technologie/outils 
informatiques  Transparence/procédures 
de notification  Autres sujets  
États-Unis G/SPS/W/350  
(Proposition de 
poursuivre les 
discussions menées 
dans le cadre  du 
Programme de travail 
relatif à la Déclaration 
SPS pour la CM12  - - - G/SPS/W/350  
(Proposition 
d'exam iner les 
technologies et des 
pratiques 
réglementaires qui 
encouragent 
l'innovation et 
facilitent le 
commerce)  G/SPS/W/350  
(S'agissant des incidences 
de la mésinformation et de 
la désinformation sur la 
perception qu'ont l es 
consommateurs des 
questions SPS, proposition 
visant à améliorer la 
transparence des pratiques 
réglementaires, à faciliter et 
encourager la coopération et 
à soutenir des initiatives en 
matière de renforcement des 
capacités)  G/SPS/W/350  
(Proposition 
d'exam iner les 
meilleures 
pratiques liées à 
l'enregistrement 
des 
établissements)  
__________