G/TBT/N/CHL/617  
5 janvier  2023 
(23-0134) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la  
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Sous -Secrétariat aux relations économiques inter nationales - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de réfrigération à usage domestique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Especificaciones Técnicas 
para el Diseño de la Etiqueta de Efic iencia Energética para los Aparatos de refrigeración 
de uso doméstico  (Spécifications techniques pour la conception de l'étiquette d'efficacité 
énergétique pour les appareils de réfrigération à usage domestique), 18 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le docume nt notifié actualise l'étiquetage d'efficacité énergétique en vigueur 
pour les appareils de réfrigération et a pour objet d'éclairer le choix du consommateur, 
en tenant compte des progrès techniques . La proposition repose sur les données 
d'expérience inter nationales, l'étiquetage d'efficacité énergétique en vigueur et les 
protocoles en vigueur au Chili.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Le document notifié s'appuie sur les normes et règlements suivants:  
- Règlement délégué (UE) n° 2019/2016;  
- CEI 62552 -1:2015+AMD1:2020;  
- CEI 62552 -2:2015+AMD1:2020;  G/TBT/N/CHL/617  
- 2 - 
  - CEI 62552 -3:2015+AMD1:2020.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléph one: (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://energia.gob.cl/consultas -publicas/especificaciones -tecnicas -para-el-diseno -de-
la-etiqueta -de-eficiencia -energetica -para-los-aparatos -de-refrigeracion -de-uso-
domestico  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_0159_00_s.pdf