G/SPS/N/CAN/1363  
 
21 décembre 2020  
(20-9226) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéa nt): Le pesticide azoxystrobine dans ou sur diverses cultures (Codes ICS: 
65.020, 65.100, 67.040, 67.060, 67.080, 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Azoxystrobine 
(PMRL2020 -48). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  8 
6. Teneur:  Le document PMRL2020 -48 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de Santé  
Canada pour l'azoxystrobine.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
260 Feuilles d'angélique séchées; feuilles de thé des bois séchées  
50 Feuilles de thé des bois fraîches; feuilles de ti -plant 
25 Mizuna  
3,0 Quinoa  
2,0 Prunes d'Amérique; prunes maritimes; cerises tardives; prunes noires du 
Canada; cerises noires du Mexique; pr unes myrobolan; abricots du Japon; 
jujubes; prunes Klamath; cerises de Nankin; prunelles  
0,5 Racines de ti -plant 
0,2 Tomates du désert; coconas; tomates groseilles; morelles scabres; Baies 
du lyciet de Barbarie; narangilles; morelles réfléchies; tamarilles  
0,02 Amandes d'akpi; graines d'araucaria du Brésil; graines d'araucaria 
d'Australie; glands; Noix d'anacardier géant; noix de bancoul; noix de coco; 
noix du cocotier du Chili; amandes de manguier sauvage; noix du ginkgo; 
noix de Malabar; noix de noyer du Japon; marrons; noix de mongongo; 
marmites de singe; graines d'araucaria du Chili; noix d'okari; noix de 
pachirier; graines de palmier pêche; noix de péqui; noix de pili; pignons; 
noix de paradis; badames; graines de xanthoceras  
1 ppm = partie par million  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1363  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du te xte apparenté) : 229 Azoxystrobin  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la pr otection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle  diffère de la norme internationale:  Une comparaison des LMR 
proposées pour l'azoxystrobine au Canada avec les LMR de la Commission du Codex 
Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https: //www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2020 -48, affiché le 11 décembre 2020  
(disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publi cation, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/m m/aa) : 24 février 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1363  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électroni que (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2020/azoxystrobin -various/document.h tml (anglais)  
https: //www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2020/azoxystrobine -divers/document.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca