G/TFA/W/79  
17 juin 2022 
(22-4752) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES  
ÉCHANGES AU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
30 juin -1er juillet 2 022 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent document renseigne sur les travaux réalisés par le Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges (TFAF) de l'OMC depuis le dernier rapport présenté au Comité de la 
facilitation des échanges de l'OMC à la réunion des 19-21 octobre 2 021 jusqu'au 3 1 mai 2 022. 
Pendant la période considérée, les travaux du TFAF ont été axés sur l'achèvement de la migration 
du site Web vers une plate -forme Web actualisée, sur la mise en œuvre du programme de dons, sur 
les réunions avec les PMA Membres concer nant les notifications et sur le lancement d'une évaluation 
indépendante . Le rapport est structuré selon les priorités du TFAF établies dans le document 
G/TFA/3.  
2  PROGRAMME DE DONS DU TFAF  
Étape de la demande  Résultats  Nombre d'articles 
de l'AFE mis en 
relation avec une 
assistance 
potentielle  Passage à l'étape 
suivante du processus 
d'attribution des dons 
au titre du TFAF  
3 manifestations d'intérêt 
(+ 2 préliminaires)  2 manifestations d'intérêt (y 
compris 1 préliminaire) mises 
en relation avant le lancement 
de la demande de don pour 
l'élaboration de projets  9 3 
 
1 projet de don pour 
l'élaboration de projets 
(DEP) achevé  1 DEP mis en relation avant le 
lancement de la demande de 
don pour la réalisation de 
projets  4 1  
1 demande de don pour la 
réalisation de projets (DRP) 
examinée par le comité de 
sélection  La demande a été rejetée par 
le comité de sélection.    
Note: Les écarts entre les chiffres peuvent être dus au fait que certains Membres ne peuvent pas 
bénéficier des DEP en raison de leur statut d'observateur auprès de l'OMC ou de leurs arriérés de 
contributions, au fait que certains Membres n'ont pas souhaité porter plus loin leur demande 
préliminaire ou projet de demande, ainsi qu'aux manifestations d'intérêt, aux DEP ou aux DRP en 
cours. 
2.1.  Pendant la période considérée, trois manifestations d'intérêt ont été distribuées au nom de PMA 
Membres et deux manifestations d'intérêt préliminaires ont été reçues pour un total combiné de 
78 articles de l'ALE . Une manifestation d'intérêt prélimina ire a été mise en relation avec un 
partenaire pour tous les besoins identifiés avant d'avoir été officiellement distribuée . Une 
manifestation d'intérêt distribuée a obtenu une réponse positive, un partenaire de développement 
s'étant proposé pour offrir une  assistance pour certaines des mesures incluses . Deux manifestations 
d'intérêt distribuées ont expiré sans qu'un partenaire de développement n'ait pu être identifié, des 
demandes de don pour l'élaboration de projets (DEP) seront donc rédigées pour les beso ins 
admissibles.  G/TFA/W/79  
- 2 - 
  2.2.  Un projet de DEP, lancé en janvier, s'est achevé en mai 2 022. L'expert consultant a présenté 
un rapport, rédigé en consultation avec le CNFE et offrant un résumé détaillé de la situation actuelle 
concernant deux articles de l'AFE classés d ans la catégorie  C, à savoir les articles 5:3 et 10:1 . Le 
rapport comprend un plan de mise en œuvre potentiel, ainsi qu'un projet de budget . Il sera distribué 
aux partenaires de développement, pour demander un soutien à la mise en œuvre . Si aucune aide 
n'est proposée, le rapport servira de base pour une demande de don pour la réalisation de projets 
au titre du TFAF, qui sera examinée par le comité de sélection.  
2.3.  Une demande a été examinée pour un don pour la réalisation de projets, mais a été rejetée 
par le comité de sélection, qui n'a pas estimé que l'intervention proposée aboutirait à la mise en 
œuvre des articles de la catégorie C identifiés comme nécessitant un soutien.  
2.4.  Des renseignements en temps réel sur les manifestations d'intérêt ayant abouti à une m ise en 
relation et sur les dons accordés sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.tfafacility.org/assistance -grants/grants -tracker . 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
Activité et date  Résultat visé  Nombre de 
participants  
Atelier régional avec l'Association latino -américaine  
d'intégration (ALADI)  
1er-4 février 2 022 
En ligne  Améliorer le fonctionnement du comité 
national  de facilitation des échanges  150+  
Forum mondial 2022 de la CNUCED pour les comités  
nationaux de facilitation des échanges  
1er-4 février 2 022 
En ligne  Améliorer le fonctionnement du comité 
national  de facilitation des échanges  200+  
Sessions individuelles pour les PMA – 
10 sessions entre mars et mai 2 022 Préparation des notifications au titre 
de l'ALE  30+ 
Session avec le Sénégal sur les dates définitives 
pour la catégorie C avec le CNFE, 5 mai 2 022 Préparation des notifications au titre 
de l'ALE  20 
Session avec les Mald ives sur le renforcement du 
CNFE, 2 3 mai 2 022 Améliorer le fonctionnement du comité 
national  de facilitation des échanges  15 
3.1.  Le TFAF a proposé des sessions individuelles avec les PMA Membres intéressés pour faire suite 
à la lettre1 du Président du Comité de la facilitation des échanges, dans laquelle il était rappelé aux 
PMA Membres que la date limite concernant les dates définitives pour la catégorie C était le 
22 août 2022. Ces réunions ont été proposées en mars et en mai et seron t proposées à nouveau en 
juillet . À ces réunions, la situation des Membres concernant les notifications est passée en revue . 
Pour toute notification non encore communiquée, des orientations sont proposées, par exemple sur 
la manière de trouver et de rempli r le modèle de notification pertinent et sur la manière de trouver 
une aide pour établir les notifications . Des renseignements sont également donnés sur les 
formulaires de demande d'activité au titre du TFAF et sur les dons.  
3.2.  Dix sessions ont été menées pen dant la période visée par le présent rapport, sur demande des 
collègues du TFAF et du Secrétariat de l'OMC qui soutiennent le Comité de facilitation des échanges . 
À ce jour, les réunions se sont traduites par une session en ligne avec le Sénégal (décrite d ans le 
tableau ci -dessus), organisée par la Banque mondiale, et par le lancement de deux manifestations 
d'intérêt pour un don (incluses dans le résumé au point 3.1 ci -dessus) . Des demandes de sessions 
de suivi avec des organisations partenaires, d'activité s supplémentaires au titre du TFAF et de 
manifestations d'intérêt ont été rédigées à la suite de ces réunions et seront distribuées après 
qu'elles auront été validées et approuvées par les Membres . Les incidences supplémentaires en 
termes de notifications présentées au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC feront l'objet 
d'un suivi et seront mentionnées lors de réunions futures et dans le Rapport annuel.  
3.3.  Le TFAF s'est coordonné avec le Secrétariat général de l'Association latino -américaine 
d'intég ration (ALADI) pour organiser une "deuxième Rencontre latino -américaine des comités 
nationaux de la facilitation des échanges" du 1er au 4 février. C et atelier virtuel faisait suite à une 
activité similaire tenue en 2019 et visant à renforcer les comités nationaux . Plus de 150 participants 
 
1 Des lettres informant les Membres que le TFAF pouvait offrir une aide ont été envoyées le 
24 janvier  2022.  G/TFA/W/79  
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  de comités nationaux de la facilitation des échanges venant de 17 pays y ont assisté . Les 
intervenants ont inclus des experts de la Division de l'accès aux marchés, de la CNUCED et de l'OMD, 
en plus des participa nts. 
3.4.  Une séance de discussions en ligne avec les Maldives incluant des représentants de la CNUCED 
a eu lieu le 2 3 mai 2 022. De plus, des contacts ont été pris avec la Banque asiatique de 
développement pour un potentiel suivi.  
4  DIALOGUE AVEC LES PARTENAIRES VISÉS À L'ANNEXE D ET LES PARTENAIRES DE 
DÉVELOPPEMENT  
4.1.  Le TFAF maintient une étroite communication avec ses organisations partenaires afin de fournir 
des renseignements pouvant étayer le rôle des partenaires dans la mise en œuvre de l'AFE, améliorer 
la coo rdination et éviter une duplication des efforts . La coopération avec les partenaires visés à 
l'Annexe D continue de jouer un rôle essentiel dans le programme de dons au titre du TFAF, puisque 
les partenaires reçoivent toutes les manifestations d'intérêt et  y participent au stade de l'élaboration 
des projets afin d'éviter toute duplication des efforts.  
5  SITE WEB – WWW.TFAFACILITY.ORG  
5.1.  La migration du site Web du TFAF vers une plate -forme logicielle actualisée est maintenant 
terminée . La version en anglais a ét é mise en ligne en novembre 2 021, la version en français en 
mars 2 022 et la version en espagnol en avril . Ce site Web continuera d'être testé et des améliorations 
de toutes les versions seront apportées pour corriger toute erreur éventuelle découlant du pr ocessus 
de migration.  
5.2.  Cette plate -forme actualisée est plus sûre et offre davantage de fonctionnalités, comme des 
pages protégées par mot de passe, ce qui a permis de répondre à la demande des Membres qui 
souhaitaient la création d'outils tels que l'"instr ument de suivi des activités" protégé par un mot de 
passe, lancé en novembre 2 021 et formalisé dans le nouveau cadre de gouvernance reproduit dans 
le document G/TFA/3.  
5.3.  L'instrument de suivi des activités a pour but de rendre transparentes les demandes 
d'assistance technique émanant des Membres ou d'organisations représentant des Membres, et de 
permettre aux Membres de demander des renseignements supplémentaires au sujet de ces 
demandes.  
5.4.  Dès que le TFAF reçoit une demande d'activité de la part d'un Membre ou  d'une organisation 
représentant des Membres, via le formulaire en ligne2, cette demande est publiée dans l'instrument 
de suivi des activités . Un courriel est adressé à l'ensemble des Membres qui ont demandé accès à 
l'instrument de suivi pour les informer  qu'une nouvelle demande a été publiée.  
5.5.  Tout Membre peut demander un identifiant et un mot de passe pour accéder à l'instrument de 
suivi des activités en écrivant à Aisha.sarr@wto.org  ou à TFAF@wto.org  (Chaque Membre recevra 
un seul identifiant et son mot de passe).  
5.6.  Pendant la période considérée, des renseignements ont été publiés sur la page de suivi des 
dons concernant les manifestations d'intérêt qui ont abouti à l'identificati on d'un partenaire de 
développement, et des détails supplémentaires ont été ajoutés aux renseignements relatifs aux dons 
pour l'élaboration de projets sur cette même page.  
6  FONDS D'AFFECTATION SP ÉCIALE DU TFAF  
6.1.  Le Fonds d'affectation spéciale contient actuellement un peu moins de 4,5 millions d'USD . Des 
dépenses ont été effectuées pendant la période considérée pour quatre DEP et la commande de 
l'évaluation externe du TFAF a été passée.  
 
2 Formulaire de demande d'activité disponible via le lien suivant: 
https://wto.formstack.com/forms/tfaf_ta_virtual . G/TFA/W/79  
- 4 - 
  7  SUIVI ET ÉVALUATION  
7.1  Rapport annuel  
7.1.  Le Rapport annuel pour l 'année 2021 est inclus dans les documents pour la présente réunion 
sous la cote G/TFA/ 4. Une version destinée à la distribution sera disponible sur le site Web à l'adresse 
suivante: https://www.tfa facility.org/annual -reports . 
7.2  Évaluation  
7.2.  Les Lignes directrices opérationnelles prévoient que le TFAF commande une étude 
indépendante dans les cinq ans qui suivront l'entrée en vigueur de l'AFE, période qui a pris fin le 
22 février  2022. KPMG Norway a empor té l'offre pour effectuer l'évaluation et le travail a déjà 
commencé . En plus d'une évaluation des travaux du TFAF à ce jour, KPMG Norway formulera aussi 
des suggestions sur la manière dont le TFAF devrait aller de l'avant maintenant que la plupart des 
délais de notification ont expiré et que les Membres sont pleinement dans l'étape de mise en œuvre.  
7.3.  Quatre Membres, y compris un coordonnateur de groupe, ont rencontré l'équipe chargée de 
l'évaluation lors de sa visite à Genève . Les évaluateurs demanderont à d'autres Membres de remplir 
un questionnaire en ligne sur les activités et le rôle du TFAF . Il sera demandé à un petit nombre de 
Membres et d'organisations partenaires de participer à un entretien virtuel . L'évaluation devrait être 
achevée d' ici septembre de cette année.  
7.3  Plan de travail  
7.4.  Selon le nouveau cadre pour la gestion et le fonctionnement du Mécanisme pour l'Accord sur 
la facilitation des échanges3, le TFAF doit travailler conjointement avec un groupe représentatif 
composé de Membres i ntéressés pour établir un plan de travail pour l'année civile suivante, qui doit 
être communiqué aux Membres avant la fin novembre . Les discussions avec le groupe devront 
débuter aussi rapidement que possible de sorte qu'un projet de plan de travail puisse  être présenté 
au Comité de la facilitation des échanges à la session spécifique.  
__________  
 
3 (G/TFA/3 ) adopté à la réunion des 4 et 5 avril 2022.