G/SPS/GEN/2064  
20 octobre  2022 
(22-7860) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION DU  
CODEX ALIMENTARIUS (CODEX)  
La communication ci -après, reçue le 1 9 octobre  2022, est distribuée à la demande du Secrétariat du 
Codex . 
 
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1  RÉUNIONS DU CODEX TENUES DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION DU COMITÉ SPS ( DU 22 
AU 24 JUIN  2022)  
1.1  Quatre -vingt -deuxième session du Comité exécutif de la Commission du Codex 
Alimentarius ( CCEXEC82, tenue virtuellement, du 20 au 30 juin 2022)  
1.1.1   Application des déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la 
prise de décision du Codex et les autres facteurs à prendre en considération  
1.1.  Le CCEXEC poursuit ses efforts en vue d'él aborer des orientations pour faciliter la mise en 
pratique des déclarations de principes . Après des travaux considérables en  2022, la CCEXEC83 
examinera la dernière version des orientations et un organigramme connexe qui vise à clarifier 
certaines expressi ons clés telles que "autres facteurs légitimes", "autres points" et "s'abstenir 
d'accepter" ; une description de la série de considérations qu'un comité ou que la Commission 
applique devant une proposition visant à faire progresser ou à faire adopter une no rme ou un texte 
connexe, des scénarios possibles auxquels ils pourraient être confrontés dans ce contexte et des 
options dont disposent les présidents dans différentes situations.  
1.1.2   Soixantième anniversaire de la Commission du Codex Alimentarius  
1.2.  Le thème central de la journée internationale de la sécurité sanitaire des aliments (JI SSA 2023) 
sera axé autour des normes et du Codex avec le concours de la FAO et l'OMS organisera une activité 
autour du 7 juin pour célébrer Codex@60 . Une autre activité aura lieu en collaboration avec la 
Commission en novembre  2023. 
1.3.  Une édition spéciale du magazine Codex en  2023 comprendra, par exemple, des articles sur 
l'histoire des comités et sur certaines des normes clés élaborées par le Codex au cou rs des 
60 dernières années, ainsi qu'un regard sur les réalisations passées et à venir du Codex . Compte 
tenu du lien étroit qui existe avec l'Accord SPS, le Secrétariat du Codex invite le Comité SPS à 
contribuer à célébrer Codex@60.  
1.4.  Une mise à jour de la c onception des textes du Codex Alimentarius est en cours, non seulement 
en ce qui concerne l'aspect visuel mais aussi la façon dont ils sont cités et référencés afin de faire 
en sorte qu'ils soient adaptés aux objectifs et robustes sur le plan numérique pou r les 60  prochaines 
années . Des discussions et des échanges d'idées sur la façon de marquer Codex@60 ont eu lieu au 
cours de réunions récentes du Comité de coordination et la CCEXEC82 a encouragé les membres et 
les observateurs à identifier dès maintenant leurs propres contributions à cet événement.  G/SPS/GEN/2064  
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  1.1.3   Nouvelles sources de nourriture et nouveaux systèmes de production : nécessité que 
le Codex soumette des orientations et focalise son attention  
1.5.  La CCEXE82 a examiné la question sur la base des contributions des m embres et des 
observateurs, a pris note de l'ampleur du sujet et, en conséquence, du fait qu'il y aurait 
probablement différentes façons d'aborder ces questions dans le cadre du Codex.  
1.6.  Certains textes du Codex, tels que ceux qui ont trait à l'hygiène alime ntaire et à l'étiquetage 
des denrées alimentaires, s'appliqueraient déjà à un certain nombre de questions liées aux nouveaux 
aliments, comme ils le font actuellement pour d'autres aliments . Le CCEXEC a reconnu que les 
travaux en cours sur cette question au  sein du Comité exécutif n'empêchaient pas les comités 
d'entreprendre de nouveaux travaux dans le cadre de leurs mandats respectifs . Cette question sera 
examinée plus en détail à la CCEXEC83 et la CAC45 en novembre  2022. 
1.1.4   L'avenir du Codex  
1.7.  À l'approche du 6 0ème anniversaire et au vu de l'expérience acquise pendant la pandémie de 
COVID -19 et de la nécessité de faire preuve de souplesse et de résilience pour l'avenir, le Codex 
examine ce à quoi devrait ressembler son avenir, tant en ce qui concerne les modalit és de travail 
que les types de travaux qu'il entreprend (les nouvelles sources de nourriture par exemple) . À la 
suite de consultations avec les membres, une stratégie pour l'avenir sera établie en vue de son 
examen par la CAC 46 en 2023.  
1.1.5   Surveillance de l' utilisation et de l'impact des normes du Codex  
1.8.  Le Secrétariat du Codex, en collaboration avec les bureaux de l'évaluation de la FAO et de 
l'OMS, travaille sur un mécanisme visant à mesurer l'utilisation et l'impact des normes du Codex . 
Ces travaux progress eront dans trois directions.  
− Une enquête sur l'utilisation de textes précis du Codex et leur impact auprès de tous les 
membres du Codex, qui sera élaborée et publiée chaque année.  
− De concert avec le Secrétariat de l'OMC, étudier la mise en place d'un cadre  collaboratif 
de surveillance et d'établissement de rapports en ce qui concerne les textes du Codex qui 
ont été mis en évidence dans des négociations commerciales, des notifications SPS et 
OTC, des préoccupations commerciales spécifiques et des différends,  mais aussi en ce qui 
concerne les différends qui ont été évités grâce aux textes du Codex . Le Secrétariat du 
Codex a approché le Secrétaire du Comité SPS en vue de discussions préliminaires sur une 
éventuelle collaboration . Ces discussions se poursuivront  et seront aussi tenues avec les 
autres organisations à activité normative.  
− Des études de cas personnalisées pour évaluer l'utilisation et l'impact de textes spécifiques 
du Codex pour un pays membre ou un observateur.  
1.9.  La CCEXEC82 a reconnu les avantages et  les défis de la surveillance de l'utilisation et de l'impact 
des textes du Codex, ainsi que l'importance de participer à l'évolution du processus et de tenir des 
examens périodiques, et a approuvé l'approche adoptée pour l'élaboration du cadre de suivi et  
d'évaluation, qui comprend des projets pilotes en  2022 et l'examen des résultats préliminaires par 
la CCEXEC83 et la CAC45.  
1.10.   Les documents de travail, y compris le rapport, des sessions du CCEXEC peuvent être 
consultés sur le site Web du Codex:  https://www.fao.org/fao -who-
codexalimentarius/committees/executive -committee/meetings/fr/ . 
1.11.   Des renseignements additionnels sur la surveillance de l'utilisation e t de l'impact des normes 
du Codex sont disponibles à l'adresse suivante:  https://www.fao.org/fao -who-
codexalimentarius/resources/monitoring/fr/ . G/SPS/GEN/2064  
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  1.2  Cinquante -troisième sess ion du Comité du Codex sur les résidus de pesticides 
(CCPR53, tenue virtuellement, du4 au 13 juillet  2022)  
1.2.1   Questions soumises à l'adoption de la CAC  
1.2.1.1   Établissement de LMR pour différentes combinaisons de pesticides et de produits  
1.12.   Le CCPR a finalisé plusieur s LMR pour des combinaisons de pesticides/produits (produits pour 
l'alimentation humaine et animale) en vue de leur adoption définitive et de l'abrogation ultérieure 
des CXL connexes (limites maximales de résidus de pesticides du Codex précédemment adoptée s 
par la CAC).  
1.2.1.2   Élaboration des Directives relatives à la reconnaissance des substances actives 
ou emplois autorisés des substances actives représentant un faible risque pour la santé 
publique qui sont considérées comme exemptes de l 'établissement de limites maximales 
de résidus ou qui ne donnent pas lieu à des résidus  
1.13.   Le CCPR a finalisé les Directives en vue de leur adoption définitive.  
1.14.   Les Directives constituent un ensemble harmonisé de critères pour l'établissement de listes 
de biop esticides . Cela permettrait d'harmoniser ces listes entre les pays pour prévenir/réduire les 
désalignements des législations nationales et faciliter les flux commerciaux.  
1.2.1.3   Révision de la classification des produits pour l'alimentation humaine et animale  
1.15.   Le CCPR a révisé la classe  D – Produits alimentaires transformés d'origine végétale pour 
permettre l'inclusion de produits additionnels, à savoir certaines pulpes d'agrumes (séchées) et 
huiles (comestibles) ainsi que la farine de soja.  
1.16.   Ces ajouts p ermettront l'établissement de LMR pour ces produits.  
1.2.1.4   Harmonisation des descripteurs des tissus comestibles d'origine animale (graisse, 
abats et viande/muscle) entre le Comité du Codex sur les résidus de pesticides et le 
Comité du Codex sur les résidus de m édicaments vétérinaires dans les aliments en vue de 
l'établissement de LMR harmonisées pour les composés à double usage (pesticides et 
médicaments vétérinaires)  
1.17.   Le CCPR a harmonisé les définitions des tissus susmentionnés, y compris la description de la 
partie du produit à laquelle la LMR s'applique et qui est analysée pour adoption et inclusion dans la 
Classification des aliments destinés à l 'alimentation humaine et animale ( CXA 4-1989).  
1.18.   Ces définitions sont désormais les mêmes pour le CCPR et le CCRVDF . Cela permettra d'éviter 
l'établissement de deux LMR pour la même combinaison composé/produit de façon à faciliter 
l'application de la loi et à favoriser les pratiques commerciales loyales tout en protégeant la santé 
humaine.  
1.2.1.5   Révocation des Directives sur l' utilisation de la spectrométrie de masse pour 
l'identification, la confirmation et le dosage des résidus ( CXG 56-2005)  
1.19.   Le CCPR a recommandé la révocation des  Directives sur l'utilisation de la spectrométrie de 
masse pour l'identification, la confirmation e t le dosage des résidus  (CXG 56-2005) par la CAC.  
1.20.   Les Directives sur les critères de performance pour les méthodes d 'analyse en vue de la 
détermination des résidus de pesticides dans les produits destinés à l 'alimentation humaine et 
animale  (CXG 90-2017) s ont plus actualisées et couvrent suffisamment la spectrométrie de masse . 
La nécessité d'actualiser cette technique ou d'autres techniques analytiques pourra être examinée à 
l'avenir sur la base des progrès scientifiques et technologiques.  G/SPS/GEN/2064  
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  1.2.2   Questions soumise s pour information à la CAC  
1.2.2.1   Atténuation des incidences commerciales liées à l 'utilisation d 'inhibiteurs 
environnementaux dans l 'agriculture  
1.21.   Le CCPR a accepté d'examiner les inhibiteurs environnementaux au cas par cas dans le cadre 
de son mandat et des proc édures établies.  
1.22.   Cette décision est conforme à l'objectif  1 du plan stratégique du Codex 2020 -2025 – Traiter 
les questions actuelles, émergentes et critiques en temps utile, ainsi qu'aux ODD pertinents indiqués 
dans le plan stratégique et à la recommandati on de la CCEXEC82 relative à son travail par étape sur 
les nouvelles sources de nourriture et les nouveaux systèmes de production.  
1.2.2.2   Amélioration de la gestion des travaux du CCPR et de la JMPR  
1.23.   Le CCPR a achevé les directives relatives à la participation de la JMPR à l'examen parallèle de 
nouveaux composés entre la JMPR et les organismes d'homologation nationaux dans le contexte de 
l'examen mondial de nouveaux composés.  
1.24.   Ce document fait partie des efforts en cours pour améliorer la gestion des travaux du CCPR  
et de la JMPR afin d'établir des LMR pour les pesticides . Les directives devraient accélérer le 
processus d'établissement des LMR et faciliter leur harmonisation au début du processus 
d'élaboration ainsi que leur adoption par les membres du Codex.  
1.25.   D'autre s travaux en cours au sein du CCPR en vue d'améliorer la gestion des travaux du CCPR 
et de la JMPR pour l'établissement de LMR pour les pesticides sont indiqués dans le rapport de la 
dernière session du CCPR.  
1.26.   Les documents de travail, y compris le rapport,  des sessions du CCPR peuvent être consultés 
sur le site Web du Codex à l'adresse suivante:  https://www.fao.org/fao -who-
codexalimentarius /committees/committee/related -meetings/fr/?committee=CCPR . 
2  PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX PRÉSENTANT UN INTÉRÊT EN MATIÈRE SPS (À 
PARTIR DE SEPTEMBRE  2022. VOIR LE SITE WEB DU CODEX POUR LE CALENDRIER 
COMPLET DES RÉUNIONS)  
2.1  CCEXEC et CAC  
− Quatre -vingt-troisièm e session du Comité exécutif de la Commission du Codex 
Alimentarius (CCEXEC83, tenue virtuellement, du 14 au 18 novembre  2022) 
− Quarante -cinquième session de la Commission du Codex Alimentarius (CAC45, Rome, 
Italie, du 21 novembre  au 13 décembre  2022 (la participation à distance sera également 
possible))  
2.2  Réunions des comités internationaux  
− Cinquante -troisième session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (CCFH53, San 
Diego, États -Unis d'Amérique, du 29 novembre  au 2 décembre  2022) 
− Vingt-sixième session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires 
dans les aliments (CCRVDF26, Portland, Oregon, États -Unis d'Amériqu e, du 13 au 
17 février  2023) 
2.3  Réunions des comités régionaux  
− Vingt-deuxième session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Asie (CCASIA22, tenue 
virtuellement, du 12 au 18 octobre  2022) 
− Vingt-deuxième session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Améri que latine et les 
Caraïbes (CCLAC22, tenue virtuellement, du 24 au 28 octobre  2022) 
− Seizième session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique du Nord et le 
Pacifique Sud -Ouest (CCNASWP16, du 30 janvier  au 3 février  2023) G/SPS/GEN/2064  
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  Le CCASIA, le CCLAC le CCN ASWP débattront de questions relatives à l'utilisation des normes 
du Codex dans la région et d'autres questions importantes pour la région traitées dans tous 
les comités du Codex, ce qui pourrait également inclure des questions liées aux mesures 
SPS. 
2.1.  Des r enseignements actualisés sur l'état d'avancement des travaux de ces comités sont 
régulièrement publiés sur leurs pages Web respectives:  CCASIA22 , CCLAC22 , CCEXEC83 , CAC45  et 
CCFH53 . 
2.2.  Pour des questions spécifiques sur l'état d'avancement des travaux des comités du Codex 
présentant un intérêt pour les délégués SPS, veuillez co nsulter les pages dédiées ou envoyer un 
courriel à l'adresse suivante: codex@fao.org . 
3  GÉNÉRALITÉS  
3.1.  Le secrétariat du Codex, en coopération avec les secrétariats des pays hôtes, continuera 
d'organiser des réunions de grou pes de travail et des webinaires en amont des sessions des organes 
subsidiaires du Codex afin d'aider les délégations à se préparer et de faciliter les discussions et la 
recherche du consensus . De plus amples renseignements sont disponibles sur les pages W eb du 
Comité et dans le calendrier du Codex . 
 
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