G/TFA/W/80  
17 juin 2022 
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Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE L'ITC ET DES ORGANISATIONS PARTENAIRES VISÉES  
À L'ANNEXE D AU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
17 juin 2022 
AVANT -PROPOS  ................................ ................................ ................................ ...............  2 
FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI)  ................................ ................................ .... 3 
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC)  ................................ ...............................  6 
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES 
(OCDE)  ................................ ................................ ................................ .............................  9 
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT 
(CNUCED)  ................................ ................................ ................................ ......................  12 
GROUPE DE LA BANQUE M ONDIALE  ................................ ................................ ...............  16 
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)  ................................ .........................  19 
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  AVANT -PROP OS 
L'OMC a institué le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) pour aider les 
pays en développement et les pays les moins avancés Membres à obtenir l'appui nécessaire pour 
appliquer l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) . Le rôle du TFAF à cet égard consiste 
notamment à communiquer des renseignements sur les programmes d'aide à la mise en œuvre de 
l'AFE proposés par les organisations partenaires, dénommées "organisations visées à l'Annexe  D". 
On trouvera dans le prés ent document, établi sous la coordination du TFAF, des renseignements 
actualisés sur les activités d'appui à la mise en œuvre de l'AFE que mènent actuellement les 
organisations partenaires . Le document peut aussi être consulté sur le site Web du TFAF.  
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FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL  (FMI) 
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L 'APPUI A LA MISE EN 
ŒUVRE DE L 'AFE 
1.1.  Le Fonds monétaire international (FMI) s'emploie à assurer la croissance économique et la 
prospérité durables de  l'ensemble de se s 190 pays membres . Il soutient d es politiques économiques 
qui favorisent la stabilité financière et la coopération monétaire . Il est primordial de maintenir  une 
solide politique  et administration  des recettes budgétaires pour assurer la stabilité et la croissance 
macroéconomiques . L'administration des douanes est un élément important  de l'administration des  
recettes budgétaires pour ce qui est de la perception des recettes et de l 'efficacité et sécurité  
durables des chaîne s d'approvisionnement internatio nales. Il est dans l 'intérêt du FMI de faciliter 
l'expansion et une  croissance équilibrée du commerce international . 
1.2.  Grâce aux activités menées pendant plus de 50 ans par les divisions de l 'administration des 
recettes budgétaires du  Département des finance s publiques  du FMI, ce dernier  a apporté un soutien 
pour le  développement des capacités qui a aidé les administrations douanières à appliquer les 
politiques appropriées pour atteindr e les objectifs nationaux en matière de croissance et de 
développement , et à contribuer fermement aux Objectifs de développement durable . Les avis du 
FMI en mati ère de développement  des capacités visent à créer de grandes synergies avec les 
recommandations du Fonds concernant la macropolitique budgétaire . Ces de rnières années, le FMI 
a men é en moyenne plus de 200 missions de soutien pour le  développement des capacit és par 
année, y compris des missions virtuelles, dans  60 pays à partir de son siège et de ses centres 
régionaux de développement des capacités . 
1.3.  Dans l e domaine de l 'administration des recettes douanières, le soutien au développement des 
capacités fourni par le FMI porte essentiellement sur le développement des capacités institutionnelles 
dans le but d 'améliorer la perception des recettes douanières et d e réduire les pertes de recettes ; 
de renforcer la gestion de la conformité en fournissant de meilleurs services et en recourant  à des 
méthodes de ciblage et d'application de la loi fondées sur les risques ; de réduire le plus possible 
l'érosion de la base d 'imposition et la délocalisation des bénéfices ; et de renforcer les capacités de 
gestion afin  d'améliorer  les résultats et l'affectation des ressources . Les avis comprennent la 
réingénierie  des processus opérationnel s selon les normes internationales et le s bonnes pratiques 
pour contribuer à la mise en œuvre de ces réformes de l 'administration douanière . Le FMI considère 
l'AFE comme un moyen  essentiel pour améliorer le contexte commercial et s 'assure que ses 
recommandations en matière de développement des c apacités pour la facilitation des échanges 
s'appuient sur l 'AFE et sont compatibles avec celui -ci. 
2  BREVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITE RECENTE OU A VENIR (ET DES 
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  Le commerce  mondial se remet lentement des effets de la  pandémie de COVID -19 et des 
politiques d'atténuation de l eur incidence , comme la longue fermeture  des frontières . Or les recettes 
douanières ne reprennent pas comme prévu à cause des perturbations des chaînes 
d'approvisionnement internationales et des incertitudes entourant les demandes mondiales dans le 
contexte d 'un environnement géopolitique qui se détériore . Les adm inistrations douanières doivent 
redoubler d 'efforts pour que la chaine d 'approvisionnement mondiale continue de fonctionner avec 
fluidité, tout en améliorant l 'observation de la loi par les commerçants/contribuables et leur s propre s 
résultats et bonne gouv ernance . Comme le Département des finances publiques du FMI a pour 
mandat de mettre avant tout l 'accent sur les recettes, son activité de développement des capacités 
des administrations douanières s'attache  surtout à l 'application de  procédures de traiteme nt des 
importations et exportations qui soient transparentes et efficaces, à la lutte contre la non -conformité, 
à la fraude et à l'économie souterraine grâce au ciblage fondé sur les risques et à la collaboration 
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  avec l 'administration fiscale et d 'autres o rganismes , ainsi qu 'à la facilitation des échanges et à 
l'application prévisible de la loi , ce qui a pour effet d 'élargir  la base d 'imposition . Comme l e 
développement des capacités de gestion institutionnelle et stratégique se poursuit , ces objectifs en 
matière de politique s peuvent être institués d 'une manière structurée et soutenable . Il est prêté une 
attention particulière aux besoins des États vulnérables et affectés par des conflits ainsi qu 'au rôle 
important assumé par les administ rations douanières pour appuyer l 'intégration régionale . 
2.2.  Exemples de l'assistance technique fournie par pays (dans certains cas à des unions 
douanières)  – soutien par des expert s fourni en ligne et dans le pays : 
• Réingéni erie des processus opérationnel s des procédures et opérations douanières . 
• Gestion des  risques de la conformité permettant d 'améliorer le ciblage grâce à l 'analyse 
des données sur le commerce à des fins d 'évaluation d es risques de la non -conformité . 
• Révision de la législation douanière pour y incorporer des normes modernes et 
internationales , par exemple des mesures prescrites dans l 'AFE. 
• Numérisation des procédures et opérations douanières . 
• Planification stratégique des administrations douanières à des fins de ré forme et de 
modernisation, et gestion de leur  mise en œuvre . 
• Gestion des exemptions de droits et des zones franches . 
• Collaboration entre les administrations douanières et fiscales . 
• Procédures douanières pour l 'administration des industries extractives . 
• Dévelop pement de la gestion automatisée des risques aux fins du dédouanement . 
• Consolidation d es processus et procéd ures de contrôle après dédouanement . 
• Introduction d 'une approche intégrée de la gestion des risque . 
Le FMI assure le partage de connaissances sur le s bonnes p ratiques . En plus de men er en moyenne 
plus de 200 missions de soutien pour le  développement des capacités par année auprès de 
60 administrations douanières , il organise aussi des activités de formation régionales et publie des 
analyses sur l 'administration  douanière . Par exe mple, au cours de l 'exercice budgétaire 2022, le FMI 
a offert  un séminaire en ligne à certains pays asiatiques sur la coopération entre les administrations 
douanières et fiscales , et la gestion des risques, ainsi que plusieurs webinaires portant sur le guichet 
unique, la gestion des risques et le contrôle après dédouanement (et également un cours de 
formation de neuf semaines) à l 'intention des régions de l 'Amérique centrale et de l'Afrique orientale . 
Par ailleurs, diverses publications sur l'administration douanière sont disponibles sur sa page Web, 
portail des recettes (https://www.imf.org/en/Topics/fisca l-policies/Revenue -Portal ). La publication 
la plus récente et la plus exhaustive du FMI sur la réforme et modernisation des douanes est un 
nouveau livre : "Customs Matters : Strengthening Customs Administration in a Changing World " 
Questions douanières : Renforcer l 'administration douanière dans un monde  en évolution)  qui vient 
d'être publié en juin  2022 ( www.elibrary.imf.org/customsmatters ). En outre, en partenariat avec 
l'OMD, le FMI recueille des renseignements concernant l es administration s douanière s dans le cadre 
de l'Enquête internationale sur les administration s des douanes (ISOCA) . La première phase de 
l'Enquête achevée en 2020 pour les exercices budgétaires  2016 et  2017 a recue illi des données 
auprès de 51 administrations des douanes . Le groupe de travail technique con joint a publié les 
résultats de cette enquête inaugurale en octobre  2021. Le portail de données pour ISOCA sur lequel 
figure aussi le rapport est dispon ible à l 'adresse suivante https://data.rafit.org/isoca . 
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Il est possibl e de demander un soutien au  développement des capacité s en s 'adressant 
directement a u Directeur du Département des finances publiques, M. Vitor Gaspar 
(VGaspar@imf.org ) avec copie à Mme  Debra Adams ( DAdams@imf.org ) – pour l es pays de l'Asie et 
du Pacifique, de l 'Europe, du Moyen -Orient, de l 'Asie centrale et de l 'Afrique du Nord  – ou à 
Mme Andrea Lemgruber ( ALemgruber@imf.org ) pour les pays de l 'Afrique subsaharienne, de 
l'Amérique latine et des Caraïbes ; ou en s 'adressant  aux bureaux des représentants résidents et aux 
centres régionaux de développement des capacités du FM I (voir les liens dans la section suivante ). 
Pour obtenir un soutien, il est attendu des pays qu 'ils s'engagent résolument à mettre en œuvre une 
réforme e t modernisati on de leurs administrations douan ières et s'approprient ce processus . L'octroi 
d'un soutien pour le  développement des capacités dépend des priorités du FMI (qui alloue des 
ressources à cette fin aux pays demandeurs et aux domaines d 'activité) et de l'adéquation avec le 
mandat et l 'expertise du FMI . G/TFA/W/80  
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  4  RENSEIGNEMENTS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
• Bureaux des représentants résidents du FMI  
https://www.im f.org/en/Countries/ResRep  
• Centres régionaux de développement des capacités du FMI accordant un soutien pour le 
développement des capacités aux administrations douanières  
o Centre régional d 'assistance technique pour l 'Afrique de l'Est (AFRITAC East ) 
https://www.eastafritac.org/  
o Centre régional d 'assistance technique pour l 'Afrique centrale (AFRITAC Central)  
https://www.afritaccentre.org/  (centre francophone ) 
o Centre régional d 'assistance technique pour l 'Afrique du Sud (AFRITAC South)  
https://www.southafritac.org/  
o Centre régional d 'assistance technique pour l 'Afrique de l 'Ouest 1 (AFRITAC West1)  
https://www.afritacouest.org/  (centre francophone ) 
o Centre régional d 'assistance technique pour l 'Afrique de l 'Ouest 2 (AFRITAC West2)  
https://www.afritacouest.org/  
o Centre régional d 'assistance technique pour les Caraïbes (CARTAC)  
https://www.cartac.org/  
o Centre régional de développement des capacités pour le Caucase, l 'Asie centrale et la 
Mongolie  (CCAMTAC)  
https://ccamtac.imf.org/  
o Centre régional d 'assistance techniq ue pour l 'Amérique centrale, le Panama et la 
République dominicaine (CAPTAC -DR) 
https://www.captac -dr.org/content/captacdr/es.html  (centre hispanophone ) 
o Centre régional d 'assistance technique pour le Moyen -Orient (METAC)  
http://www.imfmetac.org/content/metac/en1.html  
o Centre d 'assistance technique pour le Pacifique (PFTAC)  
https://www.pftac.org/  
o Centre régional de formation et d 'assistance technique pour l 'Asie du Sud (SARTTAC)  
https://www.sarttac.org/  
• Exemples de partage des connaissances assuré par le FMI : 
o Publication : Customs Matters : Strengthening Customs Administration in a Changing 
World (juin 2022) www.elibrary.imf.org/customsmatters  
o Source  de données (gérée conjointement avec l 'OMD): l'Enquête internationale sur les 
administrations des douanes (ISOCA, mise à jour réguli ère) 
https://data.rafit.org/?sk=8234d071 -b89c-4876-8bba-
791b9a33ddfe&sId=1635259677768  
o Note d'orientation : Priority Measures for Customs Administrations ( Mesures 
prioritaires pour les administrations des douanes) (avril  2020) https://www.imf.org/ -
/media/F iles/Publications/covid19 -special -notes/en -special -series -on-covid-19-
priority -measures -for-customs -administrations.ashx  
Formation  en ligne : Virtual Training to Advance Revenue Administration ( questions de stratégie et 
de gouvernance , mise à jour réguli ère) https://www.imf.org/en/Capacity -
Development/Training/ICDTC/Search?sortby=Relevancy&sortdir=Descending&keywords= VITARA  
  G/TFA/W/80  
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CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC ) 
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1.1.  Le Centre du commerce international (ITC) offre aux bénéficiaires une gamme complète de 
services de facilitation des échanges pour promouvoir la mise en œuvre de l'AFE, en tenant compte 
du point de vue des entreprises, selon le principe fondamental d'une coopération et d'un dialogue 
suivis entre les parties prenantes . 
1.2.  L'ITC prête assistance à des acteurs publics et privés du commerce, parmi lesquels les comités 
nationaux de la facilitation des échanges (CNFE), pour l'application d'un grand nombre des 
obligations prévues par l'AFE, ce qui permet aux Membres de l'OMC de mieux se prép arer au niveau 
national à appliquer les mesures prévues par l'Accord, et donc de s'acquitter des engagements 
souscrits dans le cadre de l'OMC . Son action consiste à cet égard à passer en revue le cadre juridique 
national permettant d'appliquer les mesures prévues par l'AFE, ou à en faciliter la mise en place, et 
à assurer un soutien pour l'application concrète de ces mesures, le secteur privé étan t associé à 
l'ensemble du processus . 
1.3.  L'ITC aide aussi les pays bénéficiaires à demander l'assistance financière et technique 
nécessaire pour réussir à appliquer les engagements de la catégorie C . 
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR  
2.1.  En offrant une assistance technique dans plus de 20  pays d'Asie, d'Afrique, d'Océanie et du 
Moyen -Orient, l'ITC contribue à entretenir la dynamique des réformes dans le domaine de la 
facilitation des échanges, en assurant des services consultatifs su r mesure et une aide concrète à 
l'application des mesures prévues par l'AFE . Axée sur la transpa rence, la simplification et la 
numéri sation des procédures à la frontière, et répondant à une démarche inclusive et consultative, 
l'assistance de l'ITC a pris u ne dimension supplémentaire en réaction aux bouleversements liés à la 
COVID -19. 
Renforcer le dialogue national et la capacité de comprendre, mener à bien et vérifier 
l'application de l'AFE  
2.2.  L'ITC aide des acteurs publics et privés du monde entier à renforce r leur capacité de 
comprendre les prescriptions de l'AFE et les avantages à en attendre, à déterminer efficacement les 
priorités et leur  séquence d'application, et à établir le comité national de la facilitation des échanges 
(CNFE) ou s'il existe, à renfor cer celui -ci, pour stimuler la mise au point de réformes de la facilitation 
des échanges et la réalisation effective et le suivi de celles -ci. 
2.3.  Au Népal, l'ITC a prêté assistance dans la période récente pour l'examen des engagements de 
la catégorie  C, la dé finition des besoins et des attentes pour l'assistance technique et la notification 
à l'OMC de dates indicatives pour la mise en œuvre de ces engagements . En Jordanie, l'ITC aide les 
parties prenantes à mettre au point les modalités d'exécution des engagem ents de la catégorie  A, 
tandis qu'en Iraq et en Ouzbékistan, il procède actuellement à un examen du respect par ces pays 
des prescriptions de l'AFE dans le cadre des préparatifs de l'accession à l'OMC . Enfin, l 'ITC soutient 
l'organisation d 'un groupe natio nal de donateurs au  Burkina Faso en vue de donner suite à sa feuille 
de route po ur la mise en œuvre de l 'AFE. 
2.4.  L'ITC aide aussi les CNFE – quel que soit le ur stade de maturité – à établir ou renforcer leur 
structure institutionnelle, leur fonctionnement et leur réseau (article  23:2) . Il aide ainsi 
l'Ouzbékistan et l'Iraq à établir leur CNFE, le Népal à parvenir à un consensus et à acquérir des 
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  capacités initia les concernant la structure organisationnelle, le mandat et les activités de son CNFE, 
le Pakistan à redynamiser les activités de son CNFE, et Sri Lanka, l'Afghanistan, le Burkina Faso et 
les Philippines à consolider les résultats et les pratiques de leur CNFE . 
2.5.  En vue d'approfondir l'intégration régionale, l'ITC favorise aussi le dialogue et le renforcement 
des capacités s'agissant de stratégies régionales pour l'application de l'AFE dans les pays de la 
Communauté d'Afrique de l'E st (CAE), en aidant les re sponsables de l 'élaboration des politiques  et 
les parties prenantes à harmoniser les réformes et les objectifs de la facilitation des échanges au 
niveau de la communauté économique régionale (article  24:5) . 
Aide à l'application des mesures de transparence p révues par l'AFE  
2.6.  L'ITC accroît son assistance à la mise en place de portails de la facilitation des échanges dans 
les pays bénéficiaires, ou au renforcement de ces structures quand elles existent, en collaboration 
avec la CNUCED, pour promouvoir l'applicat ion des mesures de transparence (articles  1:1 et  1:2) 
prévues par l'AFE . Ces portails constituent une solution numérique de guichet unique permettant 
d'avoir accès facilement à une information à jour sur les procédures et les formalités d'exportation, 
d'importation et de transit . 
2.7.  En particulier, l'ITC a aidé avec succès la Jordanie, le Kirghizistan, le Burkina Faso et le Burundi 
à lancer leur portail national de la facilitation des échanges et aide activement le Turkménistan, 
l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et  le Pakistan à établir le leur ; il aide aussi la Jordanie, le Kirghizistan, 
le Burundi, le Burkina Faso, le Kenya, l'Ouganda, la Tanzanie, le Rwanda, le Tadjikistan et Sri Lanka 
à actualiser et améliorer les fonctionnalités de leur portail . Au Tadjikistan,  l'ITC met aussi en place 
la publication du commentaire du Code des douanes (a rticle 1:1). 
Aide à l'application des mesures d'efficacité prévues par l'AFE  
2.8.  Dans le souci de rendre les procédures douanières plus efficaces et prévisibles, l'ITC propose 
une as sistance technique pour établir le cadre juridique et réglementaire national nécessaire pour 
appliquer certains des mesures prévues par l'AFE, ou pour  renforcer ce cadre s'il existe . Au Niger et 
en Jor danie, l'ITC a aidé les re sponsables de l 'élaboration  des politiques à concevoir et mettre en 
application le cadre juridique et réglementaire nécessaire pour rendre des décisions anticipées 
(article 3), et en a piloté l'application avec le concours du secteur privé . L'ITC a aussi aidé récemment 
l'administratio n des douanes tadjike à introduire dans le Code des douanes des dispositions 
permettant aux entreprises qui répondent à certains critères prédéfinis de demander le statut 
d'opérateur agréé et de bénéficier de plusieurs mesur es de facilitation, ainsi que le  prescrit  
l'article  7:7. Aux Philippines, l'ITC s'emploie à améliorer le programme des opérateurs économiques 
agréés ainsi que les procédures de dédouanement pour le commerce électronique . L'ITC aide aussi 
les organismes présents aux frontières à mettre en place un mécanisme de consultation tel que 
prescrit à l 'article  2:2, ainsi qu'un mécanisme pour les réexamens et les recours (a rticle 4).  
2.9.  À titre complémentaire, l'ITC renforce les mécanisme s de coopération entre les organismes à 
la frontière (article  8) afin que soient appliqués des contrôles plus efficaces et des procédures 
simplifiées . Au Pakistan, l'ITC élabore une méthode cadre pour la coopération entre organismes à la 
frontière au nivea u des postes de douane . Pour accélérer et simplifier les procédures transfrontières, 
l'ITC aide à mettre en place un système intégré de gestion des risques conformément à l'article  7:4, 
un système de traitement avant arrivée (article  7:1), la publication d es temps moyens nécessaires 
à la mainlevée (article  7:6), l'acceptation de copies (article  10:2), et l'amélioration des systèmes de 
décisions anticipées (article 3) et de contrôle après dédouanement (article 7:5) dans un certain 
nombre de pays, dont la Gui née, l 'Ouzbékistan, la Jordanie, le Pakistan et les Philippines . 
2.10.  L'ITC aide aussi à simplifier et numériser les procédures à la frontière et les formalités 
commerciales . En s'appuyant sur les outils des portails de la facilitation des échanges et les 
partenariats nationaux et régionaux, l'ITC renforce les capacités en vue d'harmoniser et de simplifier 
les formalités commerciales dans l'esprit de l'article  10:1 de l'AFE, dans des pays comme Sri Lanka,  
le Tadjikistan, le Kazakhstan, l e Kirghizistan, l'Ouzbékistan et le Burkina Faso . L'ITC coopère aussi 
avec Sri Lanka pour mettre en place le traitement automatisé et la délivrance électronique des 
certificats d'origine, et établir une passerelle de paieme nt par voie électronique, a fin de réduire  les 
retards et les coûts superflus imposés aux microentreprises et petites et moyennes entreprises 
(MPME) . G/TFA/W/80  
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  2.11.  L'ITC coopère aussi avec des administrations douanières de la région de l'Asie centrale pour 
qu'il soit ten u compte des besoins et des préoccupations des femmes dans les réformes de la 
facilitation des échanges, grâce notamment à des formations destinées aux fonctionnaires des 
douanes et aux commerçantes . Ces formations permettent aux responsables de l'élaborat ion des 
politiques commerciales et aux fonctionnaires des douanes et autres agents à la frontière de 
comprendre en quoi la facilitation des échanges est importante pour les femmes, tout en appelant 
l'attention sur les obstacles rencontrés par les femmes qu i participent au commerce international.  
Renforcer la capacité des entreprises à tirer parti de l'AFE et améliorer le respect des 
procédures de commerce international  
L'ITC aide directement les entreprises, en particulier les MPME, à respecter plus efficac ement la 
réglementation sur le plan des formalités et des procédures commerciales, et veille à ce qu'elles 
puissent tirer parti d'une application véritable de l'AFE – grâce notamment à des cours 
d'apprentissage en ligne sur l'AFE, à un encadrement sur plac e et à des activités axées sur la 
sensibilisation . 
L'ITC propose des services de formation en cours d'emploi et de conseil aux PME pour les aider à 
mieux se conformer aux exigences en matière de gestion transfrontières, et à diminuer les délais et 
le coût des formalités.  
L'ITC s'emploie aussi à renforcer la capacité du secteur privé et des institutions de soutien aux 
échanges de demander, sur le plan des politiques et par secteur, des réformes efficaces de la 
facilitation des échanges, aux niveaux national et régional, notamment dans la région de la CAE, et 
leur représentation au sein des CNFE afin qu'il soit tenu compte des besoins des entreprises dans le 
processus de réforme . 
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
L'ITC fournit son assistance technique po ur la mi se en œuvre de l'AFE dans le cadre de programmes 
pluriannuels exécutés dans un certain nombre de pays et de régions . Le portefeuille de services de 
facilitation des échanges offert aux clients bénéficiaires est donc prédéterminé dans le cadre de ces 
progra mmes d'assistance technique sur la facilitation des échanges par pays ou région . L'ITC est 
cependant en mesure, selon le financement supplémentaire dont elle dispose, d'aider plus avant ses 
clients à tirer parti de la mise en œuvre de l'AFE . 
4  VOTRE POINT DE CONTACT AU SEIN DE L'ITC  
Pour de plus amples renseignements sur le portefeuille de services et l'assistance technique offerts 
par l 'ITC pour la  facilitation des échanges , les Membres de l'OMC et les partenaires de 
développement intéressés peuvent prendre contact avec M. Mohammad Saeed, Chef, Facilitation et 
politiques relatives aux entreprise s (saeed@intracen.org , +41 22 730 0126) . 
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ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES (OCDE)  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1.1.  L'Organisation de coopération et de développement économi ques (OCDE) est une organisation 
internationale dont la mission consiste à promouvoir des politiques aptes à améliorer le bien -être 
économique et social des populations dans le monde . Elle constitue un pôle de connaissances en 
matière de données et d'analy se et offre aux pays un cadre de coopération privilégié pour échanger 
des données d'expérience et des bonnes pratiques et rechercher des solutions à des problèmes 
communs.  
1.2.  Pour aider les pays à améliorer leurs procédures à la frontière, à réduire les coûts du commerce, 
à stimuler les flux commerciaux et à mieux tirer parti du commerce international, l'OCDE a élaboré 
une série d'indicateurs de la facilitation des échanges qui mettent en évidence des domaines d'action 
et perme ttent d'évaluer l'effet pote ntiel des réformes dans ce domaine: 
https://www.oecd.org/fr/echanges/sujets/facilitation -des-echanges/ . Les indicateurs OCDE de la 
facilitation des échanges sont étroitement  liés aux domaines de politique générale couverts par 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . Les indicateurs couvrent ainsi l'intégralité des 
procédures à la frontière de plus de 160 pays de tout niveau de revenu et de développement dans 
différentes régions géographiques . Chaque indicateur de la facilitation des échanges est composé de 
plusieurs variables concrètes, précises et factuelles relatives aux politiques et réglementations en 
place dans le domaine commercial et à leur application dans les faits . Les indicateurs OCDE de la 
facilitation des échanges permettent aux pays de repérer leurs forces et leurs faiblesses dans le 
domaine de la facilitation des échanges, de définir des domaines d'action prioritaires, et de mobiliser 
l'assistance tec hnique et le renforcement des capacités de façon plus ciblée . Ces indicateurs ne 
mesurent pas seulement en quoi les pays ont adopté et appliqué effectivement dans l'absolu des 
mesures de facilitation des échanges, mais aussi les résultats obtenus par rappo rt aux autres pays, 
à l'aide d'une série de critères quantitatifs sur les principaux aspects des processus à la frontière . 
1.3.  Les indicateurs de la facilitation des échanges ont été utilisés pour un grand nombre d'analyses 
empiriques, afin d'évaluer notamment  l'incidence des réformes de la facilitation des échanges sur le 
coût des échanges, les flux commerciaux dans divers secteurs de marchandises (dont 
l'agroalimentaire, les produits pharmaceutiques et chimiques, et les machines et d'autres produits 
manufactu rés), le commerce des petits colis, et la participation des MPME au commerce international 
en tant qu 'exportateurs et importateurs . 
1.4.  L'appui des donateurs (APD et AASP) aux programmes de facilitation des échanges est 
enregistré dans le Système de notificati on des pays créanciers (SNPC) de l'OCDE à la rubrique "trade 
facilitation": https://stats.oecd.org/qwids/ . 
2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
Cycle de mise à jour 2021 -2022 des indicateurs OCDE de la facilitation des échanges  
2.1.  Les données sous -jacentes des indicateurs OCDE de la facilitation des échanges sont 
actualisées tous les deux ans . Pour 2021-2022, il est prévu que les renseignements seront 
disponibles d 'ici au début du  troisième trimestre de 2022 et accessibles au moyen des outils de 
visualisation  en ligne des indicateurs de la facilitation des échanges . Les économies pourront ainsi 
suivre leur évolution depuis 2013, date à laquelle le projet a débuté initialement, et leurs principales 
difficultés . 
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  2.2.  Un document de travail accompagnant la mise à jour aura pour thème particulier la coopération 
internationale fondée sur les mécanismes de coopération entre organismes à la frontière et rendra 
compte aussi des faits nouveaux pertinents pendant la pandémie de COVID -19. L'analyse souligne 
qu'il y a moyen de s'appuyer sur les structures de la coopéra tion interorganismes pour améliorer la 
réactivité et la résilience face aux crises, ainsi que la coo pération internationale plus généralement . 
Outils de visualisation des indicateurs OCDE de la facilitation des échanges  
2.3.  Il est possible d' avoir accès  aux données des indicateurs OCDE de la facilitation des échanges 
au moyen de l'outil de comparaison "Compa re your Country", qui permet d'examin er les résultats 
de divers pays ou groupes de pays ainsi que de visualiser les progrès accomplis dans le monde dans 
certains domaines de la facilitation des échanges . L'outil de simulation des politiques ("Policy 
Simula tor") permet de découvrir les principales mesures qui déterminent les résultats d'un pays 
donné pour tel ou tel indicateur et de simule r l'incidence des réformes possibles sur la performance 
globale . 
Plate -forme OCDE des réponses clés face à la pandémie de  COVID -19 
2.4.  L'OCDE a continué d'intégrer les questions liées à la pandémie de COVID -19 dans ses différents 
domaines d'activité, y compris la facilitation des échanges . Elle a publié en temps utile plusieurs 
analyses de politique générale sur des questions relatives à la facilitation des échanges sur sa 
plate-forme des réponses clés face à la pandémie de COVID -19: 
https://www.oecd.org/coronavirus/fr /. 
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Toutes les dem andes de renseignements concernant les travaux de l'OCDE sur la facilitation 
des échanges et les indicateurs OCDE de la facilitation des échanges peuvent être adressées à Mme 
Silvia Sorescu, Division chargée des enjeux politiques émergents, Direction des é changes et de 
l'agriculture ( silvia.sorescu@oecd.org ). 
4  RENSEIGNEMENTS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
4.1.  Outils de visualisation des indicateurs OCDE de la facilitation des échanges : Compare your 
Country https://www.compareyourcountry.org/trade -facilitation  et Policy Simulator  
https://sim.oecd.org/default.ashx?ds=TFI . Pour plus de renseignements sur les indicateurs de la 
facilitation des échanges et les travaux sur la facilitation des échanges : 
https://www.oecd.org/fr/echanges/sujets/facilitation -des-echanges/ . 
4.2.  Saisir les possibilités favorables aux échanges numériques – dans Coopération pour le 
développement – Rapport 2021: Pour une transformation numéri que juste (https://oe.cd/il/4wB ). 
Comprend un examen de la façon dont les outils de facilitation des échanges numériques peuvent 
aider à réduire les coûts des échanges à divers stades de la chaîne d 'approvisionnement, en 
particulier pour les pays en développement et les microentreprises et petites et moyennes 
entreprises (MPME) . 
4.3.  Trade in the time of parcels  (Le commerce à l'époque des colis) ( https://www.oecd -
ilibrary.org/trade/trade -in-the-time-of-parcels_0faac348 -en): note montrant que les progrès de la 
connectivité numérique et les mesures de facilitation des échanges, notamment celles qui visent à 
améliorer  la transparence ou à automatiser les processus à la frontière, peuvent avoir un effet positif 
plus marqué sur le commerce des colis que le commerce "traditionnel" . 
4.4.  Trade facilitation in perishable agro -food products : A feasibility study for addressing 
at-the-border challenges  (La facilitation des échanges dans le domaine des produits agroalimentaires 
périssables : Etude de faisabilité pour le traitement des obstacles à la frontière) 
(https://one.oecd.org/document/TAD/TC/WP(2020)16/FINAL/en/pdf ): note d'évaluation de la 
faisabilité analysant de quelle façon un nouveau sous -ensemble des indicateurs OCDE de la 
facilitation des échanges pourrait être utilisé pour arriver à un bilan plus  complet des résultats 
actuels des processus à la frontière concernant les produits agroalimentaires périssables.  G/TFA/W/80  
- 11 - 
  4.5.  Digital opportunities for Sanitary and Phytosanitary (SPS) systems and the trade facilitation 
effects of SPS electronic certification  (Les déb ouchés possibles du numérique pour les systèmes 
sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les effets de facilitation des échanges de la certification 
électronique SPS) ( https://www.oecd -ilibrary.org/agriculture -and-food/digital -opportunities -for-
sanitary -and-phytosanitary -sps-systems -and-the-trade -facilitation -effects -of-sps-electronic -
certification_cbb7d0f6 -en): note évaluant les effets de l'utilisation de certificats SPS électroniques 
sur le commerce des produits agroalimentaires, ainsi que les difficultés à cet égard et les 
conséquences à en tirer sur  le plan des politiques afin de pouvoir adopter plus efficacement ce type 
de technologie numérique dans l'optique de la facilitation des échanges.  
  G/TFA/W/80  
- 12 - 
   
 
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED)  
1  BRÈVE DESCRIPTION DU RÔLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI À LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'AFE  
1.1.  La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) propose une 
large gamme d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités  dans le 
domaine de la facil itation des échanges, portant sur : a) la réalisation de feuilles de route, de plans 
d'exécution et d'évaluations des besoins pour la facilitation des échanges ; b) une assistance en ce 
qui concerne la ratification, le classement et la notification des oblig ations au titre de l'AFE de l'OMC ; 
c) l'élaboration de propositions et de plans pour des projets ; et d) des services consultatifs dans 
tous les domaines de la facilitation des échanges, du transit et des transports.  
1.2.  La CNUCED propose aussi, au titre de son  programme d'autonomisation des  comités 
nationaux de la facilitation des échanges , les activités  ciblées et spécialisées  de formation et 
d'appui  ci-après : aide au suivi et à l'évaluation des initiatives de facilitation des échanges ; 
renforcement des capaci tés matérielles et virtuel les et assistance technique pour les  réforme s de la 
facilitation des échanges ; et aide à l'application des mesures de facilitation des échanges . Elle a 
établi une plate-forme  consacrée à l 'apprentissage en ligne qui offre 10 modul es de formation 
spécialisée sur la facilitation des échanges et met au point une nouvelle série de modules sur 
l'accompagnement en ligne pour aider les comités nationaux dans leurs activités . 
1.3.  La CNUCED a lancé un outil en ligne  de gestion et de suivi de projets pour l'application 
des réformes de la facilitation des échanges, dénommé "Reform Tracker ". Cet outil est 
aujourd'hui en service dans plus de 19 pays . 
1.4.  La CNUCED propose un module de formation spécialisé e pour la mise en œu vre de 
l'article 11:16 et 17 de l'AFE en ce qui concerne la coopération en matière de transit et les 
coordonnateurs du transit . La formation est principalement dispensée sur une base régionale ou 
sous-régionale à des coordonnateurs du transit désignés ou n ommés . Les pays intéressés peuvent 
s'adresser à la CNUCED pour obtenir un soutien dans l'utilisation de ce programme . 
1.5.  La CNUCED assure un soutien dans le domaine de la transparence  et de la simplification  
dans le cadre d'une initiative spécifique, le porta il d'information commerciale de la CNUCED , 
pour le respect des obligations prévues à l'article 1:2 de l'AFE  
1.6.  La CNUCED offre une large assistance partout dans le monde sur l' automatisation des 
procédures douanières et commerciales  au titre du programme du S ystème douanier 
automatisé (SYDONIA) . Elle aide aussi à mettre en place des solutions de guichet unique, y compris 
en ce qui concerne l 'évaluation du  cadre juridique existant ou  la mise en place du  cadre juridique 
nécessaire . 
1.7.  Pour de plus amples renseignem ents, voir les sites Web de la CNUCED indiqués plus loin 
(logistique commerciale , facilitation des échanges , SYDONIA  et portail d'information commerciale ). 
G/TFA/W/80  
- 13 - 
  2  BRÈVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITÉ RÉCENTE OU À VENIR (ET DES 
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  Dans le contexte du Rapport 2021 sur le commerce et l'investissement en 
Asie-Pacifique , lancé en octobre  2021 par la CESAP, la CNUCED et le PNUE lors de la Semaine de 
l'environnement de l 'Organisation mondiale du commerce, la CNUCED a entrepris des travaux sur la 
facilitation climato -intelligente des échanges et des transports  pour évaluer les effets 
environnementaux des solutions climato -intelligentes . Voir le lien indiqué plus loin . 
2.2.  En février  2022, avec le soutien d 'autres organisations internationales, la CNUCED a organisé 
un Forum mondial pour les comités nationaux de facilitation des échanges  lors duquel des 
experts internationaux ont été invités à informer les participants des dernières évolutions concernant 
la mise en œuvre de l'AFE de l 'OMC tant au niveau national qu 'au niveau  régional . Les membres des 
CNFE sont aussi sensibilisés aux avantages de l 'économie numérique et des technologies les plus 
récentes tandis que des responsable de l 'élaboration des politiques , des fonctionnaires des douanes 
et des représentants du secteur privé ont fait porter les débats sur les facteurs permettant de mener 
efficacement à terme les réformes de la facilitation des échanges . Les participants  ont eu l 'occasion 
d'échanger avec dif férentes parties prenantes lors de cet événement . Voir le lien indiqué plus loin . 
2.3.  La CNUCED a remanié la base de données en ligne sur les comités de la facilitation des 
échanges à travers le monde  (voir le lien indiqué plus loin) . La base de données fourni t des 
renseigne ments  sur plus de 130 CNFE du monde entier . La CNUCED complète régulièrement la 
plate-forme à l'aide des nouveaux éléments d'information que les pays lui communiquent sur les 
CNFE . Il est demandé au x pays de tenir à jour l'information relative à leur CNFE ou de compléter 
celle-ci lorsque des renseignements manquent . 
2.4.  Le cours en ligne sur la dimension du genre dans les réformes de la facilitation des 
échanges  est maintenant disponible en anglais, en fr ançais, en espagnol et en portugais , et il a été 
offert dans 26 pays . 
2.5.  La CNUCED a récemment lancé un cours en ligne en français et en anglais intitulé Comment 
utiliser l 'outil "Reform Tracker ". Il sera bientôt disponible en espagnol . Les pays intéressés 
peuvent s'adresser à la CNUCED pour obtenir un soutien dans l'utilisation de ce programme, qui met 
constamment au point de nouveaux cours . 
2.6.  La méthode d'analyse rapide, qui évalue le degré de préparation des pays à la gestion 
de crise dans le domaine de la fa cilitation des échanges  a été implantée dans six pays . Ces 
évaluations favorisent aussi le renforcement des capacités locales . 
2.7.  En mai 2022, l'UNCTAD a organisé en Mongolie un atelier sur les difficultés en matière de trans it 
et les moyens de les surmonter . 
2.8.  La CNUCED est actuellement en train de mettre en place ses portails d 'information 
commerciale  dans plus de  15 pays et en implantera dans six autres pays . 
2.9.  La CNUCED organise conjointement avec l 'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges 
et l'Organisation mondiale du commerce les toutes premières Journées 2022 de l 'innovation 
pour la facilitation des échanges  en juin 2022. L'objectif est de rassembler divers es parties 
prenantes concernées par la facilitation des échanges dans le but de faire progre sser l 'innovation 
dont a toujours besoin le milieu du commerce international . 
2.10.  Plus généralement, le programme SYDONIA de la CNUCED pour l'automatisation des 
procédures douanières et commerciales  offre de multiples solutions d'automatisation en ce qui 
conce rne les procédures douanières et la facilitation des échanges, y compris des solutions de 
guichet unique . Ses systèmes fonctionnent ou sont implantés dans 100 pays et territoires . Voir le 
lien indiqué plus loin . 
2.11.  ASYHUB  est une plate-forme  ouverte d'intégration qui a été mise au point pour le traitement 
et l'intégration des données entre ASYCUDAWorld et d'autres systèmes externes . La plate-forme  est 
conçue pour être offerte dans le nuage sur la base de principes axés sur les microservices . Elle sera 
testée au Cambodge et à Sri Lanka e n 2022.  G/TFA/W/80  
- 14 - 
  2.12.  ASYREC,  qui a été conçu en collaboration avec le BCAH, facilite et accélère l'aide 
internationale lors de crises humanitaires, de catastrophes naturelles et d 'urgences complexes 
comme la pandémie de COVID -19. Il sera testé au Vanuatu e n 2022.  
2.13.  Le systèm e eCITES , qui a été mis  au point en collaboration avec la CITES , est un système de 
permis électroniques offert dans le nuage pour apporter un soutien automatisé aux demandes , au 
traitement et à la délivrance de permis , ainsi qu 'à l'établissement de rapports sur le commerce 
international des espèces de faune et de flore sauvages  menacées d 'extinction . Il sera implanté au 
Mozambique en  2022.  
2.14.  À la demande de l 'OMC, le système SYDONIA a mis au point son outil de notification 
automatique des données (ASYADN) . Il s'agit d 'un module logiciel qui facilite la compilation de 
données statistiques sur le commerce au moyen de l 'extraction de données récurrentes sur le 
commerce  versées dans la base de données intégrée (BDI) de l'OMC. La solution a été lancée avec 
succès en Côte d'Ivoire  et à Madagascar e n 2021.  
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Pour la facilitation des échanges, les portails d'information commerciale, etc.  
M. Poul Hansen, Chef de la Section de la facilitation du commerce  
Palais des Nations  
1211 Genève, Suisse  
Tél.: +41 22 917 32 58 ou +41 79 4444 366  
Courriel: poul.hansen@unctad.org  ou tfs@unctad.org  
3.2.  Pour SYDONIA  
M. Fabrice Millet  
Palais des Nations  
1211 Genève, Suisse  
Tél.: +41 22 917 20 59  
Courriel : fabrice.millet@unctad.org  
4  RENSEIGNEMENTS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
Sites Web de la CNUCED  
4.1.  Lien vers le site Web du projet du Compte de l 'ONU pour le développement : Transport et 
commerce en période de pandémies https://unttc.org/about  
4.2.  Sites Web de la CNUC ED sur la logistique commerciale https://unctad.org/topic/transport -and-
trade-logistics  et la facilitation des échanges https://unctad.org/topic/transport -and-trade-
logistics/trade -facilitation  
4.3.  Programme SYDONIA de la CNUCED https://asycuda.org  
4.4.  ASYREC du Programme SYDONIA de la CNUCED https://www.asyrec.asycuda.org/  
4.5.  ASYHUB du Programme SYDONIA  de la CNUCED https://www.asyhub.org/  
4.6.  Études de cas du Programme SYDONIA de la CNUCED https://asycuda.org/en/case -studies/ . 
4.7.  Système eCITES du Programme SYDONIA  de la CNUCED 
https://unctad.org/system/files/official -document/dtlasycuda_inf2019d2_en.pdf  
4.8.  Base de données en ligne de la CNUCED sur les comités de la facilitation des échanges à travers 
le monde https://unctad.org/tfc  
4.9.  Outil "Reform Tracker" de la CNUCED https://reformtracker.org/  G/TFA/W/80  
- 15 - 
  4.10.  Plate-forme d'apprentissage en ligne de la CNUCED sur la facilitation  des échanges (l'accès 
des CNFE participants au contenu détaillé de la plate -forme est sécurisé par mot de passe) 
https://tfelearning.unctad.org/  
4.11.  Site Web du Portail d'information commerciale de la CNUCED 
http://tradeportal.eregulations.org/?l=en  
Vidéos 
4.12.  Plate-forme d'apprentissage en ligne de la CNUCED à l'intention des comités nationaux de la 
facilitation des échanges https://youtu.be/5b -5DW5bCFM  
4.13.  Animation du cours de la CNUCED sur la dimension de genre dans les réformes de la facilitation 
des échanges  en Afrique  https://youtu.be/F825bXfE_FU  
4.14.  Outil "Reform Tracker" de la CNUCED pour le suivi des réformes 
https://unctad.org/topic/transport -and-trade-logistics/trade -facilitation/reform -tracker  
4.15.  Programme de la CNUCED pour l'autonomisation des comités nationaux de la facilitation des 
échanges https://youtu.be/NZLI_2LGolQ  
Etudes, articles et rapports  
4.16.  Bulletin d'information du Progr amme SYDONIA https://unctad.org/system/files/official -
document/dtlasycudainf2021d1_en.pdf  
4.17.  Rapport 2021 sur le commerce et  l'investissement en Asie -Pacifique : Accélération 
climato -intelligente du commerce et de l 'investissement aux fins du développement durabl e 
https://unescap.org/kp/APTIR2021  
4.18.  Mémoire sur la politique relative à l 'égalité des genres 
https://unctad.org/webflyer/integrating -gender -perspective -trade-facilitation -reforms  
4.19.  Les comités nationaux de la facilitation des échanges comme moyen de coordination de la 
réforme de la facilitation des échanges https://unctad.org/system/files/official -
document/dtltlb2020d1_en.pdf  
4.20.  Notes techniques sur la facilitation des échanges https://unctad.org/webflyer/getting -down -
business -making -most-wto-trade-facilitation -agreement , Documents d 'information  
4.21.  Bulletin d 'information de la CNUCED sur les transports et la facilitation des échanges 
https://unctad.org/topic /transport -and-trade-logistics/transport -newsletter  
  G/TFA/W/80  
- 16 - 
   
 
GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE  
1  BREVE DESCRIPTION DU ROLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI A LA MISE EN 
ŒUVRE  DE L'AFE  
1.1.  Le Groupe de la Banque mondiale est l'un des principaux prestataires multilatéraux d'assistance 
financière et technique pour la facilitation des échanges et l'AFE sert de cadre au Groupe pour assurer 
cette assistance à plus de 70  pays. Le Groupe collabore étroitement avec l'OMC et d'autres donateurs 
et partenaires (y compri s ceux visés à l'Annexe  D) pour aider les pays en développement et les pays 
les moins avancés à mettre en œuvre l'AFE . Son appui dans le domaine de la facilitation des 
échanges associe assistance technique, prêts d'investissement, et activités concernant l a politique 
générale . 
1.2.  Le Groupe de la Banque mondiale aide les pays à appliquer l'AFE au moyen du Programme 
d'appui à la facilitation des échanges – son programme phare soutenu par des fonds d'affectation 
spéciale qui a été lancé en 2014 . Ce programme a fourni ou fournit une aide pluriannuelle à la mise 
en œuvre à plus de 48 pays et bénéficie du soutien de l'Australie, du Canada, des États -Unis, de la 
Norvège, des Pays -Bas, de la Suède, de la Suisse, du Royaume -Uni et de l'Union européenne . 
Auparavant, le G roupe apportait aussi une aide à cinq pays à revenu intermédiaire par le canal du 
Programme de facilitation des échanges dans les pays à revenu intermédiaire , qui bénéficiait du 
soutien du Royaume -Uni. 
1.3.  Le Groupe de la Banque mondiale aide les pays à recens er les obstacles et les goulets 
d'étranglement qui entravent le commerce transfrontières ; à élaborer et  planifier la mise en œuvre  
de réformes qui soient concrètes et axées sur la demande ; à viabiliser les mécanismes de dialogue 
public -privé; et à améliore r la prévisibilité, la transparence et l'harmonisation des systèmes et des 
procédures conformément aux normes internationales en ce qui concerne  les activités d'importation, 
d'exportation et de transit . Le Groupe de la Banque mondiale s'attache à faire en sorte que l'AFE de 
l'OMC et les réformes connexes de la facilitation des échanges soient pleinement appliqués de 
manière efficace grâce à une approche englobant l 'ensemble du gouvernement qui prend en com pte 
les diverses capacités des organismes présents à la frontière  pour la mise en œuvre des réformes . 
1.4.  L'assistance technique fournie par le Groupe de la Banque mondiale peut inclure une aide 
s'accompagnant d 'activités préparatoires  (comme la préparation en  vue de la ratification de l 'AFE de 
l'OMC ou l'établissement de listes d 'engagements ), le renforcement des capacités (comme dans le 
cas des comité s nationaux de facilitation des échanges ), l'assistance technique (comme la 
détermination et la publication de s temps moyens nécessaires  à la mainlevée ), et/ou des activités 
régionales (comme l'établissement  d'une collaboration  externe d es organismes présents aux 
frontières ). 
1.5.  Conscient du rôle important du secteur public comme du secteur privé dans la facilitation des 
échanges, le Groupe de la Banque mondiale apporte son soutien  en s'appuyant sur l'expérience 
unique de la Banque mondiale, de la Société financière internationale  (SFI), et des partenariats avec 
d'autres organisations visées à l'Annexe D . 
2  BREVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIVITE RECENTE OU A VENIR (ET DES 
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE)  
2.1.  Alors que les pays continuent de lutter contre la pandémie de COVID -19 et de relancer l 'activité 
économique, le Groupe de la Banque mondiale continue d 'aider les pays à appliquer et utiliser les 
meilleures pratiques pour les processus et procédures à la frontière  afin d 'assurer la continuité des 
activités commerciales et la fluidit é des échanges . Pour ce faire, il contribue à mettre en place des 
systèmes  automatisés sans papier, à assurer un accès transparent à l'information pour les 
négociants , à simplifier les procédures des organismes présents aux douane s et à la frontière, à 
harmoniser les processus afin de limiter les répercussions de la pandémie, et à appliquer des régimes 
G/TFA/W/80  
- 17 - 
  spéciaux pour l'importation, l'exportation et le transit des vaccins contre la COVID -19 et des produits 
médicaux connexes . Une fois pleinement et efficaceme nt mises en œuvre, ces réformes peuvent 
aider les pays à faire preuve de leur résilience  lorsqu 'ils feront  face aux crises futures susceptibles 
d'avoir des effets sur le commerce . Dans le contexte de la reprise, le Groupe de la Banque mondiale 
attend avec intérêt de poursuivre la dynamique fondamentale de la mise en œuvre de l'AFE en 
coordination avec le TFAF, les donateurs du Programme de soutien pour la facilitation des échanges 
et les Membres de l'OMC . 
2.2.  L'accent a davantage été mis sur les entreprises dirigées par des femmes dans le commerce 
transfrontières . Le Groupe de la Banque mondiale a conçu une étude pour recueillir des données 
ventilées par sexe sur les difficultés auxquel les sont confrontées les fe mmes négoci antes (au niveau 
de l'entreprise) pour contribuer à la conception de projets de facilitation des échanges . 
2.3.  L'accent est mis sur le soutien des réformes durables – des interventions qui continuent de de 
se traduire par des résultats et des gains pour les parties prenantes même lorsque le soutien offert 
par le Groupe de la Banque mondiale a pris fin . Cela est rendu possible en fournissant une formation 
étendue, en encourageant l 'appropriation et le leadership et en mettant en œuvre des réformes 
ayant force obligatoire . 
2.4.  Le Groupe de la Banque mondiale continue d'entretenir d'excellentes relations de coopération 
et de coordinati on avec le TFAF afin de veiller à préserver  la complémentarité de  leurs activités . 
Ainsi, lors du Bilan de l'Aide pour le com merce , la série de notes d 'orientation rédigées par le Groupe 
de la banque mondiale sur la COVID -19 et le commerce a aussi été publiée sur le site Web du TFAF . 
2.5.  Au moyen des  exemples ci -après de produits de connaissance, le Groupe de la Banque mondiale 
conseille les pays sur les réponses possibles aux principales difficultés liées à la pandémie : 
Vidéo: 
• Gérer les risques et faciliter les échanges pendant la pandémie de COVID -19 
• https://www.worldbank.org/en/news/video/2020/06/22/managing -risk-and-facilitating -
trade-during -covid-19 
Notes d 'orientation : 
• Gérer les ris ques et faciliter les échanges pendant la pandémie de COVID -19 
English  | Español  | Français | Português  | Русский  
• Meilleures pratiques pour la facilitation des échanges appliquées suite à la pandémie de 
COVID -19 
http://documents1.worl dbank.org/curated/en/824081587487261551/pdf/Trade -and-
COVID -19-Guidance -Note-Trade -Facilitation -Best-Practices -Implemented -in-Response -
to-the-COVID -19-Pandemic.pdf  
• Recomendaciones sobre mejores prácticas en facilitación de comercio para Centroamérica 
como resultado de co vid-19 
Blogues: 
• Trade facilitation: Critical to COVID -19 recovery  
• Digital Trade Can Help North Macedonia Build Back Better Post -COVID -19 
• Managing organizational performance in Customs during a crisis period  
3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
• Page Web du Programme de soutien du Groupe de la Banque mondiale pour la facilitation 
des échanges  
https://www.worldbank.org/en/programs/trade -facilitation -support -program  G/TFA/W/80  
- 18 - 
  • Page Web des ressources du Groupe de la Banque mondiale sur le commerce et la 
COVID -19 
https://www.worldbank.org/en/topic/trade/brief/trade -and-covid-19 
• Facilitation des échanges et études du Groupe de la Banque mondiale  
Brazil  | The Philippines  | South Africa  | Pacific Islands and Timor -Leste (Regional report)  | 
Fiji | Papa N ew Guinea  | Samoa  | Vanuatu  | Timor -Leste  
• Vidéo du Groupe de la Banque mondiale  
Video: Unlocking Trade for Women in the Pacific  
• Blogue du Groupe de la Banque mondiale  
Helping women entrepreneurs break into global markets by overcoming challenges at the 
border  | Montenegro Cuts Import Clearance Time: 8 Hours to 30 Minutes  
  G/TFA/W/80  
- 19 - 
   
 
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)  
1  BREVE DES CRIPTION DU ROLE DE VOTRE ORGANISATION DANS L'APPUI A LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'AFE  
1.1.  L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est l'organisation intergouvernementale chef de 
file pour les questions douanières . Elle prête assistance à ses membres concernant l'A FE dans le 
cadre de son programme Mercator, lancé en juin  2014. Ce programme comporte deux filières, l'une 
générale et l'autre spécifique, qui permettent à l'OMD de répondre aux principaux obstacles de 
caractère transversal à l'application de l'AFE, ainsi qu'aux obstacles rencontrés par chaque pays à 
cet égard . Le programme Mercator est une initiative unique en son genre permettant d'assurer une 
application uniforme de l 'AFE grâce aux instruments et aux outils de l'OMD, en s'appuyant sur 
l'expérience concrè te de la communauté douanière mondiale . Il évolue régulièrement pour répondre 
aux besoins et aux attentes des membres, y compris à la suite des difficultés rencontrées dans le 
contexte de la pandémie de COVID -19. 
2  BREVE DESCRIPTION DE TOUTE ASSISTANCE/ACTIV ITE RECENTE OU A VENIR (ET DES 
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE)  
Filière générale du programme Mercator  
2.1.  Un certain nombre d 'outils et de documents d 'orientation seront présentés à la Commission de 
politique générale et/ou au Conseil et achev és en juin  2022: 
• Liste de contrôle de l 'OMD devant être incorporée sous forme d 'annexe aux Directives de 
l'OMD sur la gestion des catastrophes et la continuité de la chaîne logistique ; 
• Cadre de normes révisé de l 'OMD pour le commerce électronique et spécifications  
technique du Cadre ; 
• Troisième  édition du Répertoire d'études de cas sur le commerce ; 
• Note du Secrétariat sur l'élargissement au commerce électronique transfrontières de la 
notion d'opérateur économique ag réé (OEA)  (mise à jour) ; 
• Rapport d 'étude de l 'OMD/OMC sur les technologies de rupture ; 
• Directives de l 'OMD sur le chemin de fer ; 
• Version mise à jour du Recueil sur la gestion coordonnée des frontières (GCF) comprenant 
une nouvelle section concernant l 'application de la Convention de Bâle dans le contexte 
des douanes ; 
• Version mise à jour des Directives sur les renseignements préalables concernant les 
voyageurs (RPCV) ; 
• Version mise à jour de l 'Outil de diagnostic sur le contrôle a posteriori (CAP) et 
l'infrastructure ; 
• Version à jour de la Typologie "mode d 'emploi pour le contrôle "; 
• Mise à jour du "Guide aux fins de la mise à jour des règles d 'origine préférentielles" pour 
y incorporer les amendements du SH 2022 . 
2.2.  Les outils et documents d'orientation ci -après sont en cours d'élaboration ou de m ise à jour : 
• Directives sur la lutte contre la fraude en matière d 'évaluation ; 
• Recueil sur la gestion des risques, Volume 2.  
2.3.  Dans le prolongement des e fforts menés pour regrouper les bonnes pratiques et l'expérience 
acquise en ce qui concerne l'application des décisions anticipées, l'OMD a organisé une enquête en 
ligne pour recueillir des renseignements sur les pratiques des Membres de l'OMD qui seront u tilisés 
pour actualiser les Directives techniques concernant les décisions anticipées en matière de 
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  classement, d'évaluation et d'origine (juin  2015), en particulier s'agissant des délais observés aux 
différentes étapes de ce mécanisme, pour des aspects co mme la délivrance, la recevabilité, la 
révision ou les recours . En outre, il est prévu de réaliser un outil pour le diagnostic "après la mise 
en œuvre" du mécanisme de décisions anticipées, devant permettre aux administrations d'évaluer 
si leur législation  nationale est conforme aux prescriptions de l'article 3 de l'AFE . 
2.4.  Un document  intitulé "The role of advanced technologies in cross -border trade : A Customs 
perspective " (le rôle des technologies de pointe dans le commerce transfrontière s: perspective 
douanière ), a ét é élaboré conjointement avec l 'OMC à l 'aide des résultats de l 'étude consolidée 
annuelle de l 'OMD. Ce document donne un éclairage sur la situation actuelle des douanes par rapport 
à l'application des trois groupes de technologie s suivants : 1. technologie de la chaîne de blocs/du 
registre distribué ; 2. Internet des objets ; et 3. Données massives, analyse des données, intelligence 
artificielle et apprentissage automatique . L'OMD et l 'OMC ont organisé un webinaire pour lancer cette 
publication conjointe le 2 9 mars 2022. Le texte complet de la publication est disponible ici. 
2.5.  L'étude de l'OMD sur les technologies de rupture a été adoptée à la session du Conseil de 
juin 2019. Trois années plus tard, le r apport d 'étude a été mis à jour en partenariat avec l 'OMC dans 
le but d 'y inclure le contexte du commerce international général au sein duquel les administrations 
douanières jouent un rôle important . Le rapport d'étude 2022 de l 'OMD/OMC sur les technologies de 
rupture incorpore les conclusions du document conjoint de l 'OMD/OMC mentionné ci -dessus . Il 
comprend également d es enseignements utiles et des recommandations  résultant de la série 
d'ateliers en ligne régionaux de partage de données d 'expérience  de l'OMD tenus en 2021 et 2022 , 
ainsi que des cas pratiques actualisés et nouveaux fournis par des Membres et d 'autres parties 
prenantes . Le rapport d 'étude sera présen té au Conseil pour approbation finale en juin 2022. 
2.6.  Pour l'exercice budgétaire en cours, des ateliers nationaux et régionaux continuent d'être 
organisés sur des sujets comme l'AFE, le commerce électronique, l'évaluation des résultats, la 
gestion des risque s, l'analyse des données, le contrôle après dédouanement, les décisions anticipées, 
la COVID -19, les technologies de rupture et les zones franches, ainsi que de nombreux autres sujets . 
Filière spécifique du programme Mercator  
2.7.  L'OMD a continué de répondre r apidement et efficacement aux besoins de ses Membres en ce 
qui concerne l'application de l'AFE et de proposer un appui technique efficace et une aide au 
renforcement des capacités selon les modalités désormais établies de service à distance . Les 
missions d e diagnostic du programme Mercator sont de tou te façon menées  en présentiel . 
2.8.  Depuis octobre  2021, avec le concours d'experts des Membres, plus de 110 activités d'appui 
en ligne hybrides et dans les pays ont été menées à bien et bien plus d'activités sont prévu es pour 
le reste de l'année 2022. Près de 90 de ces activités ont été réalisées selon le modèle d'activité 
pluriannuel du programme Mercator, qui repose sur un dialogue à moyen et à long terme et utilise 
une démarche par pro jet. L'OMD compte actuellement 57 administrations douanières parmi les 
bénéficiaires de partenariats pluriannuels au titre du programme Mercator . 
2.9.  Au nom bre des activités réalisées, il convient de mentionner  plusieurs évaluations 
diagnostiques et missions d 'appui à la planification stratégique dans le cadre du programme 
Mercator, parallèlement à des activités étroitement liées à certains articles de l'AFE, sur le contrôle 
après dédouanement, la gestion des risques, et le temps nécessaire à la mainlevée, entr e autres . 
2.10.  Au cours de la période considérée, le dialogue en ligne avec nombre de bénéficiaires des 
partenariats pluriannuels au titre du programme Mercator a donné lieu à des activités de révision 
des plans de mise en œuvre, de communication de renseigneme nts à jour sur la situation de la mise 
en œuvre, et d'achèvement des évaluations du modèle de maturité, qui constituent un point de 
référence important pour mesurer les progrès futurs de la mise en œuvre de l'AFE et son degré de 
maturité, et en rendre comp te. 
2.11.  Le Manuel de s conseillers du prog ramme Mercator, lesquels  donne nt des orientations 
détaillées aux experts de l'OMD et effectuent des missions d'appui stratégique à distance ou en 
présentiel pour le compte de l'OMD , a été mis à jour , le forum des consei llers du programme Mercator 
sur la plate -forme d'apprentissage en ligne CLiKC ! de l'OMD a été remanié . Les travaux se 
poursuivent pour mettre à jour la brochure sur le programme Mercator, laquelle devrait être publiée 
dans le c ourant du premier trimestre d e l'exercice budgétaire 2022/23.  G/TFA/W/80  
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  Travaux liés à la COVID -19 
2.12.  Les activités liées à la pandémie de COVID -19 et à l'exécution d'un plan d'action spécifique 
de l'OMD sont restées une priorité pendant la période écoulée depuis la dernière communication au 
Comit é de la facilitation des échanges de l'OMC en octobre  2021. 
2.13.  En juin 2021, l'OMD a adopté les Directives sur la gestion des catastrophes et la continuité de 
la chaîne logistique  (Fr, Es, Ru) élaborées dans le cadre du Projet COVID -19 financé par le 
gouvernement du Japon . Les Directives continuent d'être ten ues à jour . Depuis octobre  2021, l'OMD 
a organisé un atelier régional en ligne pour la région Asie -Pacifique et deux ateliers sous-régionaux  
en ligne , un pour les Îles du Pacifique en collaboration avec l'Organisation des douanes de l 'Océanie 
(OCO) et un p our les membres du Comité des douanes de l 'Amérique centrale . Plusieurs ateliers ont 
été organisés au niveau national à l'intention des Membres qui ont demandé l'appui du projet, parmi 
lesquels le  Guatemala, les Comore s, l'Angola et la République dominicaine . D'ici à juin 2022, trois 
autres ateliers nationaux seront offerts à Haï ti, au Cameroun et au x Tonga.  
2.14.  En février  2022, l'OMD a actualisé les listes reprenant le classement de référence dans le 
Système harmonisé (SH) des fournitures  médicales , des médicaments prioritaires , des substances 
médicales, des vaccins, et des fournitures et équipements associés afin de tenir compte des 
amendements apportés dans l 'édition 2022 du SH . Les listes sont disponibles sur les pages du site 
Web de l 'OMD consacrée s à la COVID -19 et à la distribution des vaccins contre la COVID -19. 
2.15.  Tout en facilitant le commerce légitime, et dans le cadre du plan d'action de l'OMD contre la 
COVID -19, l'OMD et 146 Membres ont lancé, le 30  avril 2021, l'opération douanière coordon née 
STOP II, qui a pour objet d'intercepter, de saisir et de détruire les envois transfrontières de vaccins, 
médicaments et fournitures médicales illicites qui se rapportent à la COVID -19, avec l'appui des 
11 Bureaux régionaux de liaison chargés du renseig nement (BRLR) de l'OMD, d'organisations 
internationales (Europol, INTERPOL, OLAF, ONUDC et OMS) et de certains acteurs du secteur privé . 
Au total, 365, 7 million s de médicaments, vaccins et dispositifs médicaux ont été saisis . Après le 
succès de l'opération  STOP II et au regard des orientations fournies par la Commission  de politique 
générale, l 'OMD a lancé la troisième phase de l 'opération avec le concours d 'un plus grand nombre 
de membres (160) entre le 20  mai et le 4  juin 2022. 
2.16.  Plusieurs activités ont été menées dans le cadre de cette opération afin de contenir la diffusion 
des vaccins illicites dans le monde, à savoir des webinaires mondiaux  sur la sensibilisation aux 
vaccins contre la COVID -19: au total, 31 webinaires ont été organisés pour partager les 
connaissances sur les vaccins contre la pandémie et les traitements de la COVID -19 approuvés par 
l'OMS avec la participation de Pfizer, Moderna, As traZeneca, Johnson & Johnson et SINOPHARM, 
MSD et  Novavax . Au total, 2  585 fonctio nnaires des douanes y ont participé . – Des activités de 
renforcement des capacités : 18 ateliers régionaux, 28 autres modules de formation et 2 ateliers 
d'accréditation ont été dispensés . –Un nouveau module d 'apprentissage virtuel sur la plate-forme  
Click de l'OMD portant sur "Combatting illicit medicines and counterfeit or substandard medical 
supplies related to COVID -19 and other pandemics " (lutte contre les médicaments illicites et les 
fournitures médicales non conformes et contrefaites associés à la COVID -19 et à d 'autres 
pandémies) a été lancé en mai 2022. – Outils: améliorations apportées à la plate-forme  CENcomm 
3 DPI, dont le mod èle de renseignements sur la COVID -19 avant arrivée  et les pages consacrées 
aux titulaires de droits . Le modèle de re nseignements sur la COVID -19 avant arrivée de la 
plate-forme  CENcomm DPI vise à faciliter l 'échange de données non nominales entre les 
administrations douanières et à aider les membres à résoudre les difficultés associées à l 'obligation 
de disposer d 'un fondement juridique approprié  pour procéder aux échanges de renseignements . 
Les pages consacrées aux titulaires de droits visent à renforcer la coopération avec le secteur privé . 
Une page spécifique a été créée pour que les titulaires de droits communiq uent au CENComm DPI 
des renseignements essentiels qui peuvent les aider à lutter contre la contrefaçon et le piratage . 
Événements passés et à venir  
2.17.  Depuis octobre  2021, l'OMD a organisé s a CONFÉRENCE TECH -CON 2021 
(10-11 novembre  2021)  et sa 16ème Conférence annuelle PICARD (9 -10 décembre  2021) . Elle est en 
train actuellement de procéder à l 'organisation de la Conférence mondiale "Douanes vertes" 
(27-28 juin 2022) , l'Académie du savoir d e l'OMD pour les douanes et le secteur privé 2022 (28  juin 
– 1er juillet  2022) , la Conférence et exposition de l'OMD sur la technologie (18 -20 octobre  2022)  et 
la 17ème Conférence annuelle PICARD (8 -9 décembre  2022) . Tous les renseignements relatifs aux 
événements organisés par  l'OMD peuvent être consultés sur une  page Web prévue à cet effet . G/TFA/W/80  
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  3  COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE  
3.1.  Les activités de renforcement des capacités de l'OMD reposent sur une planification 
pluriannuelle par projet, ainsi que sur une évaluation annuelle des besoins de renforcement des 
capacités que le Secrétariat effectue en collaboration avec les administrations douanières des 
membres et avec l'appui des b ureaux régionaux du renforcement des capacités (BRRC).  
3.2.  Les pays en dévelo ppement et les PMA ont toutefois aussi la possibilité, en sus de  ce processus 
d'évaluation des besoins, d'adresser leurs demandes d'assistance à la Direction du renforcement des 
capacités de l'OMD ( capacity.building@wcoomd.org ) à tout moment  
3.3.  Les partenaires de développement et les institutions donatrices qui souhaiteraient développer 
leur coopération, y compris par un appui financier à des projets d'assistance technique et de 
renforcement des capacit és, peuvent prendre contact avec le Bureau des relations extérieures de 
l'OMD ( external.relations@wcoomd.org ). 
4  RENSEIGNEMENTS UTILES (LIENS VERS LE SITE WEB, ARTICLES DE RECHERCHE, ETC.)  
Site Web de l 'OMD: www.wcoomd.org  
Programme Mercator:  
http://www.wcoomd.org/fr/topics/capacity -building/activities -and-programmes/mercator -
programme.aspx  
L'OMD et la mise en œuvre de l'AFE : 
http://www.wcoomd.org/fr/topics/wco -implementing -the-wto-atf.aspx  
Page Web de l'OMD sur la COVID -19: 
http://www.wcoomd.org/fr/topics/facilitation/activities -and-programmes/natural -
disaster/coronavirus.aspx  
Distribution des vaccins contr e la COVID -19: 
http://www.wcoomd.org/fr/topics/facilitation/activities -and-programmes/natural -disaster/covid19 -
vaccin es-distribution.aspx  
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