G/TBT/N/ARE/508  
G/TBT/N/BHR/609  
G/TBT/N/KWT/577  
G/TBT/N/OMN/444  
G/TBT/N/QAT/598  
G/TBT/N/SAU/1214  
G/TBT/N/YEM/205  
6 octobre  2021 
(21-7495) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Food and Nutrition  - P.A.F.N (Autorité publique de l'alimentation et 
de la nutrition), Koweït  
Kuwait Standard & Metrology Department - KOWSMD (Département des normes et de 
la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresse s de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné : 
Téléphone : +965 255 30 601  
Courrier électronique: info@pafn.gov.kw  
Site Web: http://www.pafn.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à 
partir d'œufs de poisson (SH  1604) ; TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (domaine  67 de l'ICS) . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : GSO1360/2014 . Sturgeon 
Caviar  (Caviar d'esturgeon ), 13 pages en arabe, 15  pages en anglais.  
6. Teneur : À sa 29ème réunion, le Comité technique du Golfe sur les normes alimentaires et 
agricoles a décidé d'actualiser le règlement technique notifié pour tenir compte de la mise 
à jour de ses références.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité nationale ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/ARE/508 • G/TBT/N/BHR/609 • G/TBT/N/KWT/577 • G/TBT/N/OMN/444 • 
G/TBT/N/QAT/598 • G/TBT/N/SAU/1214 • G/TBT/N/YEM/205  
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  À sa 29ème réunion, le Comité technique du Golf e sur les normes alimentaires et agricoles 
a décidé d'actualiser le règlement technique notifié pour tenir compte de la mise à jour 
de ses références.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compt er de la date projetée pour 
l'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry (PAI)  
P.O. Box: 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : +965 253 02 622  
Fax: +965 253 02 622  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KWT/21_6355_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2021/TBT/KWT/21_6355_00_e.pdf