G/TBT/N/ISR/1128  
22 avril 2020 
(20-3194) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bicyclettes ; (SH: 8712); (ICS: 43.150)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 4210 part 1 - Cycles : 
Safety requirements for bicycles - Terms and definitions  (Partie 1 - Cycles : Exigences de 
sécurité des bicyclettes - Termes  et définitions), 5 pages en hébreu, 11 pages en anglais ; 
SI 4210 part 2 - Cycles : Safety requirements for bicycles - Requirements for city and 
trekking, young adult, mountain and racing bicycles  (Partie 2 - Cycles : Exigences de 
sécurité des bicyclettes - Exigences pour bicyclettes de ville et de randonnée, de jeune 
adulte, de montagne et de course), 9 pages en hébreu, 40 pages en anglais ; 
SI 4210 part 3 - Cycles : Safety requirements for bicycles - Common test methods  
(Partie  3 - Cycles : Exigences de sécurité des bicyclettes - Méthodes d'essai communes), 
5 pages en hébreu, 15 pages en anglais ; SI 4210 part 4 - Cycles : Safety requirements 
for bicycles - Braking test methods (Partie 4 - Cycles : Exigences de sécurité des 
bicyclettes - Méthodes  d'essai de freinage), 5 pages en hébreu, 35 pages en anglais ; 
SI 4210 part 5 - Cycles : Safety requirements for bicycles - Steering test methods (Partie  5 
- Cycles : Exigences de sécurité des bicyclettes - Méthodes d'essai de guidage), 5 pages 
en hébreu, 18  pages en anglais ; SI 4210 part 6 - Cycles : Safety requirements for bicycles 
- Frame and fork test methods  (Partie 6 - Cycles : Exigences de sécurité des bicyclettes - 
Méthodes d'essai du cadre et de la fourche), 5 pages en hébreu, 31 pages en anglais ; 
SI 4210 part 7 - Cycles : Safety requirements for bicycles - Wheels and rims test methods  
(Partie 7 - Cycles : Exigences de sécurité des bicyclettes - Méthodes d'essai des roues et 
des jantes), 5 pages en hébreu, 13 pages en anglais ; SI 4210 part 8 - Cycles : Safety 
requirements for bicycles - Pedal and drive system test methods (Partie 8 - Cycles : 
Exigences de sécurité des bicyclettes - Méthodes d'essai des pédales et du système de 
transmission), 5 pages en hébreu, 15 pages en anglais ; SI 4210 part 9 - Cycles : Safety 
requirements for bicycles - Saddles and seat -post test methods  (Partie 9 - Cycles : G/TBT/N/ISR/1128  
- 2 - 
  Exigences de sécurité des bicyclettes - Méthodes d'essai de la selle et du poste d'assise), 
5 pages en hébreu, 12 pages en anglais.  
6. Teneur : Les exigences établies dans les normes partiellement obligatoires 
SI 4210 parties 1 à 9, applicables aux bicyclettes, vont être déclarées obligatoires, y 
compris pour les bicyclettes de montagne . Cette action s'inscrit dans le cadre de 
l'élaboration de normes obligatoires ayant pour objectif la protection de la sécurité des 
personnes.  
Jusqu'à présent, les exigences obligatoires s'appliquaient uniquement aux bicyclettes de 
ville et de randonnée et aux bicyclettes destinées aux jeunes adultes . Dans cette 
déclaration, le Commissaire  à la normalisation recommande que les exigences applicables 
aux bicyclettes de montagne soient obligatoires.  
Après l'entrée en vigueur de cette déclaration, tous les types de bicyclettes couverts par 
les exigences obligatoires des normes notifiées seront classifiés dans le groupe n° 3 des 
importations d'Israël, c'est -à-dire que ces types de bicyclettes seront considérés comme 
étant des marchandises présentant un faible niveau de danger . Par conséquent, seule 
une déclaration de conformité du fournisseur (SDoC) est exigée pour dédouaner ces 
marchandises.  
Les normes obligatoires SI 4210 parties 1 à 9 reprennent les parties 1 à 9 des normes 
internationales ISO 4210  dans leur première édition du 1er juillet 2 014. Chaque norme 
comport e certaines modifications et différences nationales figurant dans la section de la 
norme en hébreu.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI 4210 partie 1 ( avril 2 019);  
• Norme israélienne SI 4210 partie 2 ( avril 2 019);  
• Norme israélienne SI 4210 partie 3 ( avril 2 019);  
• Norme israélienne SI 4210 partie 4 ( avril 2 019);  
• Norme israélienne SI 4210 partie 5 ( avril 2 019);  
• Norme israélienne SI 4210 partie 6 ( avril 2 019);  
• Norme israélienne SI 4210 partie 7 ( avril 2 019);  
• Norme israélienne SI 4210 partie 8 ( avril 2 019);  
• Norme israélienne SI 4210 partie  9 (avril 2 019);  
• Norme internationale ISO 4210 -1 - Première édition : 1er juillet 2 014; 
• Norme internationale ISO 4210 -2 - Première édition : 1er juillet 2 014; 
• Norme internationale ISO 4210 -3 - Première édition : 1er juillet 2 014; 
• Norme internationale ISO 4210 -4 - Première édition : 1er juillet 2 014; 
• Norme internationale ISO 4210 -5 - Première édition : 1er juillet 2 014; 
• Norme internationale ISO 4210 -6 - Première édition : 1er juillet 2 014; 
• Norme internationale ISO 4210 -7 - Première édi tion: 1er juillet 2 014; 
• Norme internationale ISO 4210 -8 - Première édition : 1er juillet 2 014; 
• Norme internationale ISO 4210 -9 - Première édition : 1er juillet 2 014; 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  G/TBT/N/ISR/1128  
- 3 - 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2849_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2849_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2849_02_x.pdf  
https://members.wto.org/c rnattachments/2020/TBT/ISR/20_2849_03_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2849_04_x.pdf