G/TBT/N/USA/682/Rev.1  
12 janvier  2023 
(23-0317) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Transformateurs de distribution ; protection de l'environnement ( ICS 13.020) ; 
transformateurs . Réacteurs ( ICS 29.180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Sta ndards for Distribution Transformers (Programme 
d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les transformateurs de 
distribution) 138 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publiqu e le jeudi 1 6 février  2023 - La Loi sur la politique énergétique et les économies 
d'énergie (EPCA) , telle que modifiée , prescrit des normes d'économie d'énergie pour 
divers biens de consommation et pour certains équipements commerciaux et industriels, 
notamment le s transformateurs de distribution . L'EPCA dispose aussi que le Département 
de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer périodiqu ement si l'application de 
normes plus strictes serait technologiquement faisable et économiquement justifiée et 
permettrait de réaliser des économies d'énergie significatives . Dans l'avis notifié, le DOE 
propose des normes d'économie d'énergie modifiées po ur les transformateurs de 
distribution et annonce la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des 
observations pourront être formulées au sujet des normes proposées et des analyses et 
résultats qui y sont associés.  G/TBT/N/USA/682/Rev.1  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y  compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 1722, 1 1 janvier  2023; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie  431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-11/html/2022 -28590.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-11/pdf/2022 -28590.pdf  
Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le jeudi 1 6 février  2023 de 
13 heures à 16  heures  (heure de l'Est ). Voir la section VII - Public Participation  
(Participation du public) po ur tout renseignement concernant l'inscription au séminaire 
Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements concernant les 
possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
L'avis de proposition de réglementation et annonc e de la tenue d'une réunion publique 
notifiés porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-STD-0018. Le 
dossier en question  est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-0018/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur  le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 3 mars 2023 à 16 heures  (heure de 
l'Est). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/682  portent le numéro de 
dossier ( docket ) EERE -2010-BT-STD-0048. Le dossier en question est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -
2010-BT-STD-0048/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponib les sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
G/TBT/N/USA/1484 et G/TBT/N/USA/14 84/Add.1  -Programme d'économie d'énergie : 
Procédures d'essai applicables aux transformateurs de distribution portant le numéro de 
dossier de consultation (docket) EERE-2017-BT-TP-0055. 
Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie applicables aux 
transformateurs de distribution ; Demande de renseignements publiée le 1 8 juin 2019: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-06-18/html/2019 -12761.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-06-18/pdf/2019 -12761.pdf  
Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie applicables aux 
transformateurs de distribution, séminaire Web et disponibilité du document de soutien 
technique préliminaire ; Notification d'un séminaire Web et de la disponibilité du document 
de soutien technique préliminaire publié e le 27 août 2021: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-27/html/2021 -18351.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-27/pdf/2021 -18351.pdf  
Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie applicables aux 
transformateurs de distribution, séminaire Web et disponibilité du document de soutien 
technique préliminaire ; réouverture du délai pour la présentation d'observations par le 
public publiée le 1 6 novembre  2021: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-16/html/2021 -24929.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-16/pdf/2021 -24929.pdf  G/TBT/N/USA/682/Rev.1  
- 3 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 mars 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_0395_00_e.pdf