G/TBT/N/USA/691/Add.6  
28 juillet  2020 
(20-5214) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Battery Chargers and 
External Power Supplies  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les 
chargeurs de batteries et les sources d'alimentation externes)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date 2 4 août 2 020 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements ; réouverture du délai pour la présentation d'observations  
RÉSUMÉ : Le 20 mai 2 020, le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis a publié une demande 
de renseignements au sujet des normes d'économie d'énergie pour les sources d'alimentation 
externes . Cette demande était assortie d'une possibilité de présentation d'observations, de données 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/691/Add.6  
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  et de renseignements écrits pour le 6 juillet 2 020 au plus tard . Avant la fin de la période pour la 
présentation d'observations, le DOE a reçu une requête d'un groupe de groupements professionnels 
du secteur demandant un délai supplémentaire pour examiner l'applicabilité et l'impact d'une  norme 
sur l'économie d'énergie actualisée pour cet équipement.  
CALENDRIER : Le délai prévu pour la présentation d'observations au sujet de la demande de 
renseignements publiée le 2 0 mai 2 020 (85 FR 30636) a expiré le 6 juillet 2 020 et est rouvert par 
la pr ésente . Ainsi, le DOE acceptera les observations, données et renseignements écrits 
communiqués en réponse à cette demande de renseignements jusqu'au 2 4 août 2 020 au plus tard.  
Cette réouverture du délai pour la présentation d'observations au sujet de la de mande de 
renseignements porte le numéro de dossier de consultation ( docket number ) EERE -2020-BT-STD-
0006-0001. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur le site 
Regulatio ns.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/document?D=EERE -2020-BT-
STD-0006-0001 et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justif icatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). Les Membres 
de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point 
d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme 
de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
85 Federal Register (FR) 44484, 2 3 juillet 2 020; Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR) 
Partie 431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-23/html/2020 -15079.htm  
https://ww w.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-23/pdf/2020 -15079.pdf  
 
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