G/TBT/N/USA/1088/Rev.1  
25 octobre  2019 
(19-7096) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Utah  (État de l'Utah)  
2. Organisme responsable : Department of Health, Disease Control and Prevention, 
Bureau of Health Promotion, State of Utah  (Bureau de la promotion de la santé du 
Département de la santé, de la lutte contre les maladies et de la prévention des 
maladies de l'État de l'Utah)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique  et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2)   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substance pour cigarette électronique ; Tabac, produits du tabac et 
équipements connexes (ICS 65.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Electronic -Cigarette 
Substance Standards  (Normes pour les substances pour cigarette électronique), 4 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Modifie la règle relative aux normes pour les substances 
pour cigarette électronique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; Harmonisation  
8. Documents pertinents:  
• Vol. 2019, n°  20, Utah State Bulletin , 15 octobre 2 019 (pages 45 à 48): 
https://rules.utah.gov/publicat/bull_pdf/2019/b20191015.pdf  
•  Notification G/TBT/N/USA/904 et addenda qui ont suivi  
(http://tbtims.wto.org/en/Notifications /Search?ProductsCoveredHSCodes=&Pro
ductsCoveredICSCodes=&DoSearch=True&ExpandSearchMoreFields=False&Noti
fyingMember=&DocumentSymbol=usa/904&DistributionDateFrom=&Distribution
DateTo=&SearchTerm=&ProductsCovered=&DescriptionOfContent=&CommentPG/TBT/N/USA/1088/Rev.1  
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  eriod=&FinalDat eForCommentsFrom=&FinalDateForCommentsTo=&ProposedDa
teOfAdoptionFrom=&ProposedDateOfAdoptionTo=&ProposedDateOfEntryIntoFor
ceFrom=&ProposedDateOfEntryIntoForceTo= )  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 novembre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2019/TBT/USA/19_5962_00_e.pdf