RÈGLEMENT (UE) 2020/355 DE LA COM MISSION 
du 26 février 2020 
modif iant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concer ne l’utilisation du polyr icinoléate de polygly cérol (E 476) dans les émulsions liquides d’huiles 
végétal es 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parleme nt européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs 
alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1) L’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires dont l’utilisation dans 
les denrées alimentaires est autor isée et énonce les conditions de leur utilisation. 
(2) Cette liste peut être mise à jour conf ormément à la procédure unif orme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement 
(CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une 
demande. 
(3) D’après l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, le polyr icinoléate de polyg lycérol (E 476) est un additif 
alimentaire déjà autori sé dans la caté gorie de denrées alimentaires 02.2.2 «Autr es émulsions d’huiles et de matières 
grasses, y compr is les matières grasses tartinables au sens du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, et émulsions 
liquides» (à une concentration maximale de 4 000 mg/kg), mais uniquement pour les matières grasses tartinables, au 
sens de l’article 115 du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (3) et de son annexe XV, dont la teneur en matières 
grasses n’excède pas 41 %, et pour les produits à tartiner analogues conte nant moins de 10 % de matières grasses. Le 
règlement (CE) no 1234/2007 a été ultér ieurement abrogé par le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement 
européen et du Conseil (4). 
(4) Le 27 mai 2017, une demande d’autoris ation a été déposée pour l’utilisation du polyr icinoléate de polyg lycérol (E 
476) en tant qu’émulsifiant dans des émulsions liquides d’huiles végétales ayant une teneur en matières grasses 
inférieure ou égale à 70 % et destinées à la vente au consommateur final. La Commission a rendu cette demande 
accessible aux États membres, conf ormément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008. 
(5) Le polyr icinoléate de polyg lycérol (E 476) est un émulsifiant eau dans huile capable de former des émulsions 
huileuses très stables à haute teneur en eau. Dans les études menées par le demandeur comparant l’efficacité de 
différ ents émulsifiant s pour la production d’émulsions liquides d’huiles végé tales à teneur réduite en matières 
grasses, le polyr icinoléat e de polyg lycérol (E 476) a donné les meilleurs résultats du point de vue des propr iétés 
physiques et organoleptiques du produit obtenu . L’émulsion peut être utilisée pour la préparation de plats froids et 
chauds de la même manière que les huiles végét ales. Toutef ois, l’émulsion présent e une teneur en matières grasses 
inférieure (70 % ou moins) et donc une teneur calor ique inférieure à celle de l’huile végét ale utilisée pour sa 
production. La dose de polyr icinoléat e de polyg lycérol (E 476) nécessaire pour assurer la fonction technologique 
rech erchée était de 4 000 mg/kg. 
(6) Le 24 mars 2017, l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a rendu un avis scientifique 
sur la réévaluation du polyr icinoléate de polyg lycérol (E 476) (5) et a fixé la dose jour nalière admissible (DJA) à 
25 mg de polyr icinoléate de polyg lycérol/kg de poids corporel/jour . Étant donné que les estimations de l’exposition 
ne dépassaient pas la DJA, l’Autorité a conclu que le polyr icinoléate de polyg lycérol (E 476) utilisé en tant qu’additif 
alimentaire ne posait pas de problème de sécur ité s’il était emplo yé pour les utilisations et aux doses autori sées ou 
déclarées. 
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. 
(2)Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation 
unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1). 
(3)Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisat ion commune des marc hés dans le secteur agricole et 
dispositions spécifiques en ce qui concer ne certains produits de ce secteu r (règlement «OCM unique») (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1). 
(4)Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant orga nisation commune des 
marc hés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) 
no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671). 
(5)EFSA Journal 2017, 15(3):4743. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 67/28                                                                                                                                             5.3.2020   (7) Dans sa demande, le demandeur a réalisé une estimation de l’exposition à l’aide du modèle d’absor ption des additifs 
alimentaires (6) mis au point par l’Autorité. Les estimations fournies indiquent que l’utilisation additionnelle du 
polyr icinoléat e de polyg lycérol (E 476) à une concentration maximale de 4 000 mg/kg dans les émulsions liquides 
d’huiles végétales dont la teneur en matières grasses est inférieure ou égale à 70 % ne pose pas de problème de 
sécur ité, car elle n’entraînerait pas une exposition totale à cette substance supér ieure à la DJA établie. 
(8) Conf ormément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir 
l’avis de l’Autorité pour la mise à jour de la liste des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) 
no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas suscep tible d’av oir un effet sur la santé humaine. 
(9) Étant donné que l’utilisation élargie du polyr icinoléat e de polyg lycérol (E 476) dans la catégo rie de denrées 
alimentaires 02.2.2 ne pose pas de problème de sécur ité, une mise à jour de la liste de l’Union s’impose , qui n’est pas 
susceptible d’av oir un effet sur la santé humaine et, de ce fait, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité. 
(10) Par conséquent, il convient d’autoriser l’utilisation du polyr icinoléate de polyg lycérol (E 476) en tant qu’émulsifi ant 
dans les émulsions liquides d’huiles végé tales dont la teneur en matières grasses est inférieure ou égale à 70 % et qui 
sont destinées à la vente au consommateur final, dans la catégo rie de denrées alimentaires 02.2.2 «Autres émulsions 
d’huiles et de matières grasses, y compris les matières grasses tartinables au sens du règlement (CE) no 1234/2007 du 
Conseil, et émulsions liquides». 
(11) Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence. 
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifi ée conf ormément à l’annexe du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 26 févr ier 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     
(6)https://www .efsa.europa.eu/fr/applications/f oodingredients/t ools FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.3.2020                                                                                                                                            L 67/29   ANNEXE 
À l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, dans la catégo rie de denrées alimentaires 02.2.2 «Autr es émulsions de matières grasses et d’huiles, y compris les matières grasses 
tartinables au sens du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, et émulsions liquides», l’entrée relative au polyr icinoléat e de polyg lycérol (E 476) est rem placée par le texte suivant :                                                                   
«E 476 Polyr icinoléate de polyg lycérol 4 000  Uniquement matières grasses tartinables, au sens de l’article 75, paragraphe 1, point h), et de 
l’article 78, paragraphe 1, point f), ainsi que de l’annex e VII, partie VII et appendice II, du 
règlement (CE) no 1308/2013 (*), d’une teneur en matières grasses n’excéd ant pas 41 % et 
produits tartinables analogues d’une teneur en matières grasses inférieure à 10 %; émulsions 
liquides d’huiles végétales destinées à la vent e au consommateur final, d’une teneur en matières 
grasses n’excéd ant pas 70 %.   
_____________ 
(*)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 67.» FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 67/30                                                                                                                                             5.3.2020