G/SPS/N/GBR/44/Add.2  
19 février  2024 
(24-1455) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 février  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
The Official Controls (Import of High Risk Food and Feed of Non -Animal Origin) (Amendment of 
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1793) (England) Regulations 2024 ; The Official 
Controls (Import of High Risk Food and Feed of Non -Animal Origin) Amend ment (Scotland) 
Regulations 2024 ; The Official Controls (Import of High -Risk Food and Feed of Non -Animal Origin) 
(Amendment of Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1793) (Wales) Regulations 2024 
(Règlement de 2024 sur les contrôles officiels (impor tation de produits d 'origine non animale 
destinés à l'alimentation humaine et animale et présentant un niveau de risque élevé) 
(modification du Règlement d'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du) (Angleterre) ; 
Règlement de 2024 sur les contrôles offi ciels (importation de produits d 'origine non animale 
destinés à l'alimentation humaine et animale et présentant un niveau de risque élevé) 
(modification) (Écosse) ; Règlement de 2024 sur les contrôles officiels (importation de produits 
d'origine non animale destinés à l'alimentation humaine et animale et présentant un niveau de 
risque élevé) (modification du Règlement d'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission) (Pays 
de Galles)).  
Le document G/SPS/N/GBR/44  du 9 octobre  2023 notifiait un projet de modifications législatives 
relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels applicables à certains produits d 'origine 
non animale destinés à l 'alimentation animale et humaine à leur entrée en Grande -Bretagne en 
provenance des pays figurant dans les annexes 1 et 2 du Règlement 2019/1793 assimilé . La 
réglementation établissant ces modifications a désormais été publiée et est disponible via les liens 
ci-dessous:  
The Official Controls (Import of High Risk Food and Fee d of Non -Animal Origin) (Amendment of 
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1793) (England) Regulations 2024  (Règlement 
de 2024 sur les contrôles officiels (importation de produits d 'origine non animale destinés à  
l'alimentation humaine et animale et présentant un niveau de risque élevé) (modification du 
Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission) (Angleterre));  
The Officia l Controls (Import of High Risk Food and Feed of Non -Animal Origin) Amendment 
(Scotland) Regulations 2024  (Règlement de 2022 sur les contrôles officiels (importation de 
produits d 'origine non animale destinés à l'aliment ation humaine et animale et présentant un 
niveau de risque élevé) (modification) (Écosse))  
The Official Controls (Import of High -Risk Food and Feed of Non -Animal Origin) (Am endment of 
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1793) (Wales) Regulations 2024  (Règlement de 
2024 sur les contrôles officiels (importation de produits d 'origine non animale destinés à 
l'alimentation humaine et animale et présentant un niveau de risque élevé) (modification du 
Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission) (Pays de Galles)).  
https://www.legisla tion.gov.uk/uksi/2024/120/pdfs/uksi_20240120_en.pdf https://www.legislati
on.gov.uk/ssi/2024/12/pdfs/ssi_20240012_en.pdf  
https://www.legislation.gov.uk/wsi/2024/119/pdfs/wsi_20240119_mi.pdf  G/SPS/N/GBR/44/Add.2  
- 2 - 
  Le présent addendum concern e: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distri bution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse élec tronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Seacole Building, 2 mars ham St, London SW1P 4DF  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électro nique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Seacole Building, 2 mars ham St, London SW1P 4DF  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
 
__________