G/TBT/N/UGA/1319  
27 avril 2021 
(21-3555) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SI MILAIRES, MÉTAUX 
PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES 
MATIÈRES ; BIJOUTERIE DE FANTAISIE ; MONNAIES (SH  71); Bijouterie (ICS  39.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2376 :2021, 
Handcrafted Jewelle ry - Specification  (Articles de joaillerie et de bijouterie artisanaux - 
Spécifications), première édition (14 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicab les aux articles de joaillerie et de bijouterie 
artisanaux . Le texte s'applique aux articles de joaillerie et de bijouterie artisanaux tels 
que définis à la clause 3.1.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1319  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 16373 -2. Textiles - Colorants - Partie 2 : Méthode générale de détermination 
des colorants extractibles, notamment les colorants allergènes et cancérigènes 
(méthode utilisant un mélange pyridine/eau)  
2. ISO 16373 -3, Textiles - Colorants - Partie 3: Méthode de détermination de 
certains colorants cancérigènes (méthode à la triéthylamine et au méthanol)  
3. ISO 6503 , Peintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
4. US ISO 105 -B02, Textiles - Colour fastness, Part B02 : Determination of colour 
fastness to artificial light : Xenon arc fading lamp test  
5. US ISO 105 -C10, Textiles - Tests for colour fastness - Part C10 : Colour fastness 
to washing with soap or soap and soda  
6. US ISO 105 -X12, Textile s - Tests for colour fastness - Part X12 : Colour fastness 
to rubbing  
7. ASTM F2999 -19 Standard Consumer Safety Specification for Adult Jewellery  
(Norme relative à la sécurité des consommateurs - Spécifications concernant les 
bijoux pour adultes)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2021  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_3002_00_e.pdf