G/TBT/N/ECU/438/Rev.1  
16 décembre  2019 
(19-8632) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - D'une contenance de moins de 50 l : (SH 73102) ; Réservoirs, fûts, tambours, 
bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides 
ou souples), pour toute s matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une 
contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec 
revêtement intérieur ou calorifuge (SH 7612) ; - Autres (SH 830990)  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 198  (1R) "Envases metálicos"  
(Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 198  (1R) 
"Emballages métalliques"), 10 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/438/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les emballages métalliques d'origine 
nationale ou importés, aux fins de la protection de la santé et de la sécurité des personnes 
et de la prévention de pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• emballages  métalliques (boîtes) légers, hermétiquement fermés, pour produits 
alimentaires transformés et boissons non gazeuses, dont l'épaisseur nominale du 
matériau est de 0,49 mm;  
• emballages métalliques ; Tubes souples en aluminium pour produits 
pharmaceutiques et cosmétiques non alcalins.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux produits suivants:  
• emballages métalliques industriels destinés à des produits chimiques ou 
organiques à base d'eau ou de solvants, tels que les peintures, les solvants et les 
produits c himiques en général.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la sa nté ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures  d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/ CEI 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/ CEI 17050 -1:2004, Évaluat ion de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/ CEI 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de cert ification de produits.  
5. Norme NTE I NEN 448  (1R):2015, Envases metálicos . Tubos colapsibles de 
aluminio . Requisitos y métodos de ensayo.  
6. Norme NTE I NEN 1817  (1R):2013, Envases metálicos de sellado hermético para 
alimentos y bebidas . Determinación de la resistencia a la compresión axial.  
7. Norme NTE I NEN 1818  (1R):2013, Envases metálicos de sellado hermético para 
alimentos y bebidas . Determinación de la resistencia a la presión externa 
(implosión).  
8. Norme NTE I NEN 1819  (1R):2013, Envases metálicos de sellado  hermético para 
alimentos y bebidas . Determinación de la hermeticidad.  
Historique:  
G/TBT/N/ECU/438  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/438/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCE CU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_7149_00_s.pdf