G/ADP/N/342/MYS  
28 septembre  2020 
(20-6587) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
MALAISIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Malaisie  pour la période du 1er janvier au 
30 juin 2 020. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/342/MYS  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : MALAISIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Enquêtes initiales  
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
Désignation ; catégorie à 6  
chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et  3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de  
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Produit s laminé s plats, en 
aciers non alliés, revêtu s 
d'aluminium et de zinc  (*) 
7210.61, 7212.50  
AD01/ 20/CHN  17/03/2020  
D: 01/08/2018 -
31/07/2019  
I: 01/08/2016 -
31/07/2019  - - - - - - - - 
Corée, Rép. 
de Produit s laminé s plats, en 
aciers non alliés, revêtu s 
d'aluminium et de zinc  (*) 
7210.61, 7212.50  
AD01/20/KOR  17/03/2020  
D: 01/08/2018 -
31/07/2019  
I: 01/08/2016 -
31/07/2019  - - - - - - - - 
Indonésie  Plaques planes ou avec 
motifs en ciment renforcé 
de fibres de cellulose  
6811.82  
AD01/19/IDN  26/07/2019  
D: 01/01/ 2018-
31/12/ 2018 
I: 01/01/ 2016-
31/12/ 2018 22/11/2019  
35,43% à  
108,10%  17/03/2020  
9,14% à 
108,1%  - - - - - - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.miti.gov.my/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dan s les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/342/MYS  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Singapour  Barres d'armature en acier 
pour le béton (*)  
7214.10, 7214.20, 7214.30, 
7214.99, 7228.10, 7228.20, 
7228.30, 7228.40, 7228.50, 
7228.60, 7228.80  
AD01/19/SIN  26/04/2019  
D: 01/10/ 2017- 
30/09/2018  
I: 01/10/ 2015- 
30/09/2018  23/09/2019  
5,99% à  
17,65%  21/01/2020  
4,97% à  
17,65%  - - - - - - 
Turquie  Barres d'armature en acier 
pour le béton (*)  
7214.10, 7214.20, 7214.30, 
7214.99, 7228.10, 7228.20, 
7228.30, 7228.40, 7228.50, 
7228.60, 7228.80  
AD01/19/TUR  26/04/2019  
D: 01/10/ 2017- 
30/09/2018  
I: 01/10/ 2015- 
30/09/2018  23/09/2019  
Néant à 20,09%  21/01/2020  
Néant à 17,65%  - - - - - - 
Viet Nam  Produit s laminé s plat, en 
aciers non alliés, revêtu s 
d'aluminium et de zinc  (*) 
7210.61, 7212.50  
AD01/20/ VNM 17/03/2020  
D: 01/08/2018 -
31/07/2019  
I: 01/08/2016 -
31/07/2019    - - - - - - 
   
  G/ADP/N/342/MYS  
- 4 - 
 
Réexamens/ autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le  
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
 Désig nation;  
catégorie à 6  chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de dif férence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Polyéthylène 
téréphtalate  
3907.60  
AD01/14/CHN  - - - - 13/03/2020  
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
Corée, Rép. de  Polyéthylène 
téréphtalate  
3907.60  
AD01/14/KOR  - - - - 13/03/2020  
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
Indonésie  Polyéthylène 
téréphtalate  
3907.60  
AD01/14/IDN  - - - - 13/03/2020  
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
 
 G/ADP/N/342/MYS  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2020  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  Rouleaux d'acier 
prépeints, peints ou 
enduits de couleur  
AD02/15/CHN  Droits  24/01/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 11  - 
Rouleaux d'aciers 
alliés et d'aciers non 
alliés laminés à froid  
AD03/15/CHN  Droits  24/05/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 1441 - 
Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/CHN  Droits  08/02/2018  
Journal officiel,  
P.U. (A) 23  - 
Rouleaux/feuilles en 
fer galvanisé ou 
rouleaux/feuilles en 
acier galvanisé  
AD01/18/CHN  Droits  08/03/2019  
Journal officiel,  
P.U. (A) 69  - 
Rouleaux en fer ou en 
aciers non alliés 
laminés à froid, d'une 
largeur supérieure  
à 1 300 mm  
AD01/19/CHN  Droits  24/12/2019  
Journal officiel,  
P.U. (A)  362 - 
Corée, Rép. de  Rouleaux d'aciers 
alliés et d'aciers non 
alliés laminés à froid  
AD03/15/KOR  Droits  24/05/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 1442 - 
Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/KOR  Droits  08/02/2018  
Journal officiel,  
P.U. (A) 23  - 
Rouleaux en fer ou en 
aciers non alliés 
laminés à froid, d'une 
largeur supérieure  
à 1 300 mm  
AD01/19/KOR  Droits  24/12/2019  
Journal officiel,  
P.U. (A) 362  - 
Indonésie  Plaques planes ou 
avec motifs en ciment 
renforcé de fibres de 
cellulose  
AD01/19/IDN  Droits  17/03/2020Journal 
officiel,  
P.U. (A) 94  - 
 
1 Tel que modifié par le Journal officiel, P.U. (A) 127 en date du 8 mai 2019.  
2 Tel que modifié par le Journal officiel, P.U. (A) 127 en date du 8 mai 2019.  G/ADP/N/342/MYS  
- 6 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Japon  Rouleaux en fer ou en 
aciers non alliés 
laminés à froid, d'une 
largeur supérieure  
à 1 300 mm  
AD01/19/JPN  Droits  24/12/2019  
Journal officiel,  
P.U. (A)  362 - 
Singapour  Barres d'armature en 
acier pour le béton  
AD01/19/SIN  Droits  21/01/2020  
Journal officiel,  
P.U. (A) 22  - 
Taipei chinois3 Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/TPKM  Droits  08/02/2018  
Journal officiel,  
P.U. (A) 23  - 
Thaïlande  Plaques planes ou 
avec motifs en ciment 
renforcé de fibres de 
cellulose  
AD04/13/THA  Droits  30/03/2014  
Journal officiel,  
P.U. (A) 814 23/09/2019  
Journal officiel,  
P.U. (A)  457 
Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/THA  Droits  08/02/2018  
Journal officiel,  
P.U. (A) 23  - 
Turquie  Barres d'armature en 
acier pour le béton  
AD01/19/TUR  Droits  21/01/2020  
Journal officiel,  
P.U. (A) 22  - 
Viet Nam  Rouleaux d'acier 
prépeints, peints ou 
enduits de couleur  
AD02/15/VNM  Droits  24/01/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 11  - 
Rouleaux d'aciers 
alliés et d'aciers non 
alliés laminés à froid  
AD03/15/VNM  Droits  24/05/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 1445 - 
Rouleaux/feuilles en 
fer galvanisé ou 
rouleaux/feuilles en 
acier galvanisé  
AD01/18/VNM  Droits  08/03/2019  
Journal officiel,  
P.U. (A) 69  - 
Rouleaux en fer ou en 
aciers non alliés 
laminés à froid, d'une 
largeur supérieure  
à 1 300 mm  
AD01/19/VNM  Droits  24/12/2019  
Journal officiel,  
P.U. (A)  362 - 
 
3 Veuillez noter que, dans les rapports semestriels précédents, la mesure concernant les pellicules de 
polypropylène bi -orientées en provenance du Taipei chinois (numéro d'identification: AD/03/12/TPKM). arrivée 
à expiration le 22/04/2018, était erronée.  
4 Tel que modifié par le Journal  officiel, P.U. (A) 239 en date du 14 septembre 2016.  
5 Tel que modifié par le Journal officiel, P.U. (A) 127 en date du 08 mai 2019.  G/ADP/N/342/MYS  
- 7 - 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Chine  Polyéthylène téréphtalate  
AD01/14/CHN  13/03/2020  Expiration sans 
réexamen  
Corée, Rép. de  Polyéthylène téréphtalate  
AD01/14/KOR  13/03/2020  Expiration sans 
réexamen  
Indonésie  Polyéthylène téréphtalate  
AD01/14/IDN  13/03/2020  Expiration sans 
réexamen  
 
 
__________