G/TBT/N/CAN/662  
27 janvier 2022  
(22-0653) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais /français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Pommes de terres blanches, en dés ou en cubes, dans des contenants 
hermétiques (SH 200520208203); pommes de terre blanches, biologiques, en dés ou en 
cubes, dans des contenants hermétiques (SH 200520208213).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du t exte notifié:  Modification proposée au 
Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 3 – Produits de fruits ou de 
légumes transformés Partie 1 Catégories de produit de fruits ou de légumes transformés 
dans un emballage hermétiquement scellé – Pommes de terre blanches (en dés ou en 
cubes) (1 page, disponible en anglais et en français)  
6. Teneur:  Certains produits de fruits ou de légumes transformés (FLT) doivent être 
classifiés pour être mis en marché aux fins d'importation ou de commerce interp rovincial 
au Canada. Les exigences relatives aux catégories de FLF sont maintenues et appliquées 
par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) dans un document incorporé 
par renvoi intitulé «  Recueil des normes canadiennes de classification : Vo lume 3 – Fruits 
ou légumes frais  », incorporé par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments 
au Canada  (RSAC).  
L'ACIA propose de modifier les exigences rela tives à la taille de certaines catégories de 
pommes de terre blanches en dés ou en cubes contenues dans des emballages 
hermétiquement scellés. Les modifications proposées au Recueil des normes canadiennes 
de classification : Volume 3 – Produits de fruits o u de légumes transformés incluant une G/TBT/N/CAN/662  
 
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  augmentation de la taille maximale de leurs morceaux en dés dans les catégories 
suivantes :  
• Canada de fantaisie  
• Canada de choix  
• Canada régulière  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Les exigences et les catégories actuelles sont décrites dans le «  Recueil des 
normes canadiennes de classification : Volume 3 – Fruits ou légumes frais  » en vigueur, 
incorporé par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des alime nts au Canada . Les 
modifications proposées visent à tenir compte des besoins du marché :  
• les changements dans la demande des consommateurs et les données 
démographiques;  
• répondre aux besoins du marché;  
• assurer une cohérence parmi les importateurs et les fabricants nationaux;  
• réduire le fardeau administratif induit par les enquêtes liées à des problèmes 
d'écart et la résolution de ceux -ci; 
• avoir recours à des technologies et des pratiques de production améliorées et 
novatrices.  
Autre  
8. Documents pertinents:   
Modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 3 
– Produits de fruits ou de légumes proposés :  
https://inspection.canada.ca/about -cfia/transparency/consultations -and-
engagement/processed -fruit-or-vegetable -
products/eng/1642434550871/1642434551434  (anglais)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/transparence/consultations -et-
participation/produits -de-fruits-ou-de-legumes -
transformes/fra/1642434550871/1642434551434  (français)  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
Les modifications proposées entreront en vigueur immédiatement après la publication 
finale, avec une période de transition proposée de six mois. Au cours de cette période, 
les parties réglementées pourront se conformer soit aux anciennes, soit aux nouvelles 
exigences.  
Après la période de transiti on proposée de six mois, les anciennes exigences cesseront 
de s'appliquer et toutes les parties réglementées devront se conformer aux nouvelles 
exigences.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  21 février 2022  G/TBT/N/CAN/662  
 
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  11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique des documents réglementaires est disponible à partir de :  
https://inspection.canada.ca/about -cfia/transparency/consultations -and-
engagement/processed -fruit-or-vegetable -products/maximum -size/g rade-and-grade -
names/eng/1642438312320/1642438312648  (English)  
https://inspection.canada.ca/a -propos -de-l-acia/transparence/consultations -et-
participation/produits -de-fruits-ou-de-legumes -transformes/taille -maximale/categorie -
et-nom-de-categorie/fra/1642438312320/1642438312648  (French)