G/TBT/N/USA/2078  
20 décembre 2023  
(23-8705) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Postal Service  - USPS (Service postal des États -Unis) [2109]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matières dangereuses et matières toxiques non réglementées ; emballage 
extérieur . Services postaux ( ICS 03.240) ; Protection contre les matières dangereuses 
(ICS 13.300) ; Piles galv aniques et accumulateurs ( ICS 29.220) ; Emballage et distribution 
des marchandises en général ( ICS 55.020) ; Boîtes. Caisses . Cageots ( ICS 55.160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : New Mailing Standards for 
Hazardous Materials Out er Packaging and Nonregulated Toxic Materials (Nouvelles 
normes postales relatives à l'emballage extérieur des matières dangereuses et aux 
matières toxiques non réglementées), 3 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle - Le Service postal des États -Unis propose de modifier la 
Publication 52 (Courrier dangereux, restreint et périssable - Pub 52)  en exigeant la 
conformité à des norm es de résistance de l'emballage extérieur pour l'envoi postal de 
matières ou de produits dangereux et en supprimant les restrictions quantitatives 
concernant les matières toxiques non réglementées . En outre, le Service postal propose 
de permettre aux expéd iteurs d'utiliser des enveloppes en polyéthylène ou rembourrées 
en tant qu'emballage extérieur pour les envois comportant des batteries au lithium 
placées dans les équipements qu'elles alimentent si ces envois ne présentent pas de 
texte, de marquage ou d'é tiquetage indiquant qu'ils contiennent des matières 
dangereuses, comme l'autorisent les articles  349 et 622 . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes . G/TBT/N/USA/2078  
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  8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 86868, 1 8 décembre  2023; Titre 39 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 111 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-15/html/2023 -27643.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-15/pdf/2023 -27643.pdf  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues d'ici au 
16 janvier  2024, à 16 heures  (heure de l'Est ) par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'USPS si  elles sont reçues dans le délai prévu pour la présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/1886 et Add.1  - Nouvelles normes postales sur la séparation des matières 
dangereuses  
Mailing Standards of the United States Postal Service, Publication 52 - Hazardous, 
Restricted, and Perishable Mail : https://pe.usps.com/text/pub52/welcome.htm  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 janvier  2024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, l e cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_14751_00_e.pdf