G/SPS/N/KAZ/112  
29 août 2022 
(22-6466) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille, 
tous produits de volaille, aliments pour volailles e t additifs de ces aliments, trophées de 
chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Départements de la Vendée, de la Loire -
Atlantique, du Maine -et-Loire, des Deux -Sèvres et des Hautes -Pyrénées (France).  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Minist ry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from the administrative territories of the Departments of the Vendée, Loire -Atlantique, 
Maine -et-Loire, Deux -Sèvres and Hautes -Pyrénées, France, of live poultry, hatching eggs, 
down and feathers, poultry meat, all poultry products, feed and feed additives for birds, 
trophies of the chase, used equipment for keeping, slaughtering and cutting birds, as well 
as transit  through the territory of Kazakhstan of live poultry from the abovementioned 
territory  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de 
l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions 
temporai res à l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis les territoires 
administratifs (départements) de la Vendée, de la Loire -Atlantique, du Maine -et-Loire, 
des Deux -Sèvres et des Hautes -Pyrénées (France), de volailles vivantes, d'œufs à couver, 
de duvet et de plumes, de viande de volaille, de tous produits de volaille, d'aliments pour 
volailles et d'additifs de ces aliments, de trophées de chasse et de matériel usagé pour 
l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles, ainsi qu'au transit sur le te rritoire du 
Kazakhstan de volailles vivantes en provenance des territoires susmentionnés) . 
Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l 'agriculture 
du Kazakhstan signale que, sur la base de notifications officielles de l'Organisation 
Mondiale de la Santé Animale (notifications sur le site officiel du WAHIS de l'OIE), des 
foyers d'infection d'influenza aviaire sont apparus dans les départements de la Vendée, 
de la Loire -Atlantique, du Maine -et-Loire, des Deux -Sèvres et des Hautes -Pyrénées 
(France) . En réponse à cela, des restrictions temporaires ont été mises en place, depuis 
le 30 mars 2022 en ce qui concerne l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis 
les dépa rtements de la Vendée, de la Loire -Atlantique, du Maine -et-Loire, des Deux -
Sèvres et des Hautes -Pyrénées (France), de volailles vivantes, d'œufs à couver, de duvet 
et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille n'ayant pas subi un G/SPS/N/KAZ/112  
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  traitement thermique (au moins 70  °C), d'aliments pour volailles et d'additifs de ces 
aliments (à l'exception des additifs d'origine végétale ou de synthèse chimique et 
microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement 
taxidermiq ue (gibier à plumes), de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe 
de volailles ainsi qu'au transit sur ce même territoire de volailles vivantes en provenance 
des territoires susmentionnés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des pro duits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers d'influenza aviaire  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
30 mars 2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Act ivity 
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/112  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d 'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nur-Sultan, Republic of Kazakhstan, 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com