G/TBT/N/USA/2004  
25 mai 2023 
(23-3581) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Standards and Technology  - NIST (Institut national des normes et 
de la technologie), U.S. Department of Commerce  - DOC (Département du commerce des 
États-Unis) [2035]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone  et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Partage de publications concernant l'implication des États -Unis dans 
l'élaboration de normes internationales dans des domaines de technologies ess entielles 
émergentes.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Élaboration de normes techniques  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : National Standards 
Strategy for Critical and Emerging Technology (Stratégie nationale de normalisation pour 
les technologies essentielles émergentes), 14 pages, en anglais.  
6. Teneur : La stratégie notifiée présente comm ent le gouvernement des États -Unis 
d'Amérique renforcera le leadership et la compétitivité des États -Unis dans l'élaboration 
de normes internationales et garantira que l'élaboration de normes dans le domaine des 
technologies essentielles émergentes se déro ule avec transparence, ouverture, 
impartialité et consensus, de manière efficace, pertinente, cohérente et avec un e large 
participation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renouveler l'approche des États -Unis basée sur les règles pour l'élaboration de 
normes ; encourager un investissement sur le long terme dans l'élaboration de normes ; 
répondre aux lacunes et soutenir la participation des États -Unis dans l'élaboration de 
normes applicab les au domaine des technologies essentielles émergente ; garantir que les 
normes internationales soient établies sur la base de la valeur technique par le biais d'un 
processus équitable qui promeut une large participation internationale.  G/TBT/N/USA/2004  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
National Standards Strategy for Critical and Emerging Technology (USSCET):  
https://www.whitehouse.gov/wp -content/uploads /2023/05/US -Gov-National -
Standards -Strategy -2023.pdf  
Fact Sheet Announcing the USSCET:  https://www.whitehouse.gov/briefing -
room/statements -releases/2023/05/04/fact -sheet -biden -harris -administration -
announces -national -standards -strategy -for-critical -and-emerging -technology/  
Les parties prenantes pourront cons ulter les ressources mises à disposition par le 
Standards Information Center  (Centre d'information sur les normes) et partager leurs 
observations à l'adresse suivante: https://www.nist.gov/standardsgov/usg -nss 
9. Date projetée pour l'adoption : 5 mai 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 mai 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org /crnattachments/2023/TBT/USA/23_09800_00_e.pdf