G/AG/N/CAN/142  
 
18 août  2021 
(21-6272) Page: 1/16 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 17 Aout 2021,  est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour l' Année  Civile 2017 . 
 
_______________  
 
 
 
 
  
  G/AG/N/CAN/142  
 
- 2 - Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
4 301 CAD/million  660,4  
 
   
  G/AG/N/CAN/142  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
CAD,  million  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 (a) Recherche  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - Comprend les dépenses 
publiques de recherche en agriculture, y compris les dépenses liées à la 
recherche notifiées sous G/AG/N/CAN/114 et le budget de la Direction 
générale des sciences et de la technologie d'AAC.  360,8  Comptes publics du 
Canada; Agriculture 
et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - dépenses de recherche en agriculture, y compris 
les dépenses de recherche ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  151,3  Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  512,1    
2 (b) Lutte contre les parasites et les maladies  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux -  
Comprend des programmes et initiatives de prévention des ravageurs et de 
lutte contre les maladies dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 notifiés sous 
G/AG/N/CAN/114  50,0 Comptes publics du 
Canada; Agriculture 
et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - Comprend les dépenses de prévention des 
ravageurs et de lutte contre les maladies, y compris les programmes 
notifiés sous G/AG/N/CAN/114  25,3 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  75,3   
2 (c) Services de formation  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - comprend les initiatives de 
Cultivons l'avenir  2 ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  7,7 Comptes publics du 
Canada; Agriculture 
et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux – Consiste en subventions diverses aux 
établissements de formation agricole  147 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  154,7    
2 (d) Services de vulgarisation et de consultation  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - Comprend des 
programmes de services de vulgarisation et de conseil et des initiatives de 
Cultivons l'avenir 2 notifiées sous G/AG/N/CAN/114  89,6 Comptes publics du 
Canada; Agriculture 
et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - programmes d e vulgarisation, y compris les 
dépenses de vulgarisation ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  157,5  Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  247,1     
  G/AG/N/CAN/142  
 
- 4 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
CAD,  million  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2 (e) Services d'inspection  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux -  
Comprend les dépenses d'inspection, y compris les dépenses liées à 
l'inspection notifiées sous G/AG/N/CAN/114 et le budget de l'Agence 
canadienne d 'inspection des aliments (ACIA)  639,5  Comptes publics du 
Canada; Agriculture 
et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux – Comprend des dépenses provinciales  diverses  
liées aux services d'inspection des produits et de laboratoire  84,0 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  723,5    
2 (f) Services de commercialisation et de promotion  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux -  
Comprend les dépenses de services de marketing et de promotion, y 
compris les programmes notifiés sous G/AG/N/CAN/105, les initiatives 
Cultivons l'avenir 2 notifiées sous G/AG/N/CAN/114 et le budget de la 
direction générale des services à l'industrie et aux marchés d'AAC.  108,2  Comptes publics du 
Canada; Agriculture 
et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - programmes de commercialisation et de 
promotion dans diverses provinces  33,4 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  141,6    
2 (g) Services d'infrastructure  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux – principalement le budget 
de la Division du Programme des pâturages communautaires d'AAC  8,5 Comptes publics du 
Canada; Agriculture 
et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - principalement des projets d'irrigation et de 
drainage  52,3 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  60,8   
2 (h) Autres services de caractère général  Programmes provinciaux - il s'agit de subventions du 'Agriculture Service 
Board' de l'Alberta  11,5 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  11,5   
 Sous -total services à caractère général  1 926,6    
7. Garantie des revenus et dispositif de sécurité pour les 
revenus  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - se compose nt du 
programme Agri -stabilité ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/121  444,8  AAC; administrations 
provinciales d'Agri -
stabilité  (1) 
Sous total:  444,8    
12. Programmes de protection de l'environnement  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - se compose nt des 
initiatives du cadre Cultivons l'avenir 2 (programmes environnementaux) 
ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/114  59,0 Comptes publics du 
Canada; Agriculture 
et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - principalement les interventions en matière 
d'agroenvironnement ayant fait l'objet d'une notification sous 
G/AG/N/CAN/114  2,5 Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  61,5   
Total de la catégorie verte  2 432,9    
Sauf indication contraire, tous les programmes sont rapportés sur une base d'année financière. Total  des programmes fédéraux & fédéraux -provinciaux: 1 768,2 millions de dollars 
canadiens. Total  des programmes provinciaux: 664,7 millions de dollars canadiens.  
 
Note:  
(1) Année de stabilisation.    
  G/AG/N/CAN/142  
 
- 5 - Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation d es produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
 
CAD,  million  Mesures 
équivalentes du 
soutien par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
CAD,  million  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
CAD,  million  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
CAD,  million  Soutien en 
tant que % 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
 
CAD,  million  Note  
 
1 2 3    4  
Lait 649,1   649,1  6 568,5  9,9% 649,1   
Blé et blé dur  24,3  24,3 7 481,7  0,3%  0 (de minimis )  
Orge 7,3  7,3 1 626,7  0,5%  0 (de minimis )  
Avoine  15,1  15,1 699,2  2,2%  0 (de minimis )  
Maïs 19,0  19,0 2 693,6  0,7%  0 (de minimis )  
Soja 4,0  4,0 3 410,5  0,1%  0 (de minimis )  
Autres céréales, oléagineux et cultures 
fourragère  0,2  0,2 3 356,2  0,0%  0 (de minimis )  
Miel 0,2  0,2 184,4  0,1%  0 (de minimis )  
Haricots secs  0,1  0,1 203,2  0,1%  0 (de minimis )  
Tabac  0  0 128,0  0% 0 (de minimis )  
Autres cultures  30,9  30,9 6 936,8  0,5%  0 (de minimis )  
Boeuf  55,2  55,2 9 067,2  0,6%  0 (de minimis )  
Porc 18,6  18,6 4 508,5  0,4%  0 (de minimis )  
Viande de mouton  11,3  11,3 188,3  6,0% 11,3  
Poulet  0  0 2 541,3  0% 0 (de minimis )  
Dindon  0  0 383,9  0% 0 (de minimis )  
Oeufs  0  0 1 096,0  0% 0 (de minimis )  
Canola  0,7  0,7 10 677,3  0,0%  0 (de minimis )  
Pommes  2,8  2,8 228,4  1,2%  0 (de minimis )  
Pommes de terre  0,1  0,1 1 229,9  0,0%  0 (de minimis )  
Autre bétail  0  0 545,7  0% 0 (de minimis )  
Total MGS autre que par produit d'après le tableau explicatif DS:9  1 868,6  63 755,22 1 2,93%  0 (de minimis )  
TOTAL  660,4   
(1) La valeur de production de la plupart des produits est égale au total des recettes en provenance du marché (source  : Statistique Canada, Tableau  : 32-10-0045-01 – 
Recettes monétaires agricoles annuelles (en dollars)). Pour les grains et oléagineux, la valeur de production est égale à la production multipliée par le prix (source pour 
la production  : Statistique Canada, Tableau  : 32-10-0359-0; source pour les prix  : calculés à partir du Tableau 32 -10-0045-01 – Recettes monétai res agricoles, 
annuelles (en dollars)). Le niveau de minimis  est de 5%.   
  G/AG/N/CAN/142  
 
- 6 - (2) Statistique Canada considère que la valeur de la production (VDP) de la "betterave à sucre" est une donnée confidentielle dep uis le début de 2012. Par conséquent, le 
Ministère ne p ublie plus les données sur la VDP pour chaque catégorie de produits individuelle. Il regroupe plutôt les données dans la caté gorie "autres cultures". On ne 
donne aucune mesure spécifique du soutien accordé pour la "betterave à sucre".  
   
  G/AG/N/CAN/142  
 
- 7 - Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures globales du soutien par produit: soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production visée  Redevances 
/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
CAD,  million  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Beurre  AC 01-01-17 31-12-17 Prix de soutien  8 006,2/Tonne  1 361/Tonne  92,1 millier s tonnes  0 611,7   (1) 
Lait écrémé en poudre  AC 01-01-17 31-12-17 Prix de soutien  4 530,2/Tonne  989/Tonne  5,1 millier s tonnes  0 18,2  (2) 
Total Lait         629,9    
Notes:  
(1) "Prix administré appliqué"  : Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc -ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la 
moyenne arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières. "Prix de référence extérieur" (le même qu 'en 1986 -1988)  : prix minimal à 
l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991). Novembre 1991. Le prix de référen ce extérieur pour une année civile est la 
moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. "Production ad missible" correspond au volume de la production totale ( 108 774 t ) moins le volume des 
ventes de produits sous les classe s spéciales 5 a, b et c (16 570  t) qui sont destinées à la surtransformation, moins le volu me des exportations totales (150  t), plus la  
partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des années antérieures (0 t). Source de données concernan t la production totale et les exportations 
totale  : Statistique Canada Tableau 32 -10-0109-01. Source de données concernant la part ie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien  : Commission 
canadienne du lait. Source de données concernant les ventes des catégories 5 a, b et c  : Commission canadienne du lait.  
(2) À la suite de la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les  ingrédients, la Commission canadienne du lait a annoncé la fin des achats  de poudre de lait écrémé dans 
le cadre des programmes intérieurs de saisonnalité et d'élimination des excédents à compter du 1  février 2017. À la suite de cette annonce, à compter d u 1 février  2017, 
aucune production de poudre de lait écrémé n’était éligible pour le prix administré appliqué. Pour l’année civile 2017, la "P roduction admissible" correspond au volume de 
la production totale du mois de Janvier 2017 (11 149 t) moins le vo lume des ventes de produits sous les classes spéciales 5 a, b et c (397 t) et 4 m (2 785 t) qui sont 
destinées à la surtransformation et l'alimentation animale pour le mois de Janvier 2017, moins le volume des exportations tot ales (2 828 t) du mois de janv ier 2017, 
plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des années antérieures (0 t) du mois de janvier. "Prix administré appliqué": Prix de soutien, 
site Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc -ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chaque 
mois approprié des deux campagnes laitières . "Prix de référence extérieur " (le même qu'en 1986 -1988)  : Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, 
The World Market for Dairy Products (1991). Novembre 1991. Le prix de référence extérieur pour une année civile est la moyenn e arithmétique du prix de chacun des 
mois de l'année. Source de données concernant la production totale et les exportations totales  : Statistique Canada Tableau 32 -10-0109-01; Source de données 
concernant la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien  : Commission canadienne du lait. Source de données pour les classes 5 a,  b et c: Commission 
canadienne du lait; source de données pour les ventes de la classe 4m: Commission canadienne du lait.    
  G/AG/N/CAN/142  
 
- 8 - Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances  / 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Blé et blé dur  AA 01-01-17 31-12-17 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles      15,0  15,0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Blé et blé dur  AFS 01-04-17 31-03-18 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) 
de l'Ontario      9,3  9,3 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Blé et 
blé dur            24,3   
Orge AA 01-01-17 31-12-17 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles      7,3  7,3 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Orge             7,3   
Avoine  AA 01-01-17 31-12-17 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles      15,1  15,1 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Avoine             15,1   
Maïs AFS 01-04-17 31-03-18 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) 
de l'Ontario      19,0  19,0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Maïs            19,0    
  G/AG/N/CAN/142  
 
- 9 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances  / 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Soja AFS 01-04-17 31-03-18 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) 
de l'Ontario      4,0  4,0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Soja            4,0   
Autres 
céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragère  AFS 01-04-17 31-03-18 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) 
de l'Ontario      0,2  0,2 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Autres 
céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragère            0,2   
Miel AFS 01-04-17 31-03-18 Autres 
versements 
directs      0,2  0,2 Ministères 
provinciaux 
de 
l'agriculture   
Total Miel           0,2   
Haricots secs  AFS 01-04-17 31-03-18 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) 
de l'Ontario      0,1  0,1 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Haricots 
secs           0,1   
Tabac  AC 01-01-17 31-12-17 Pas de soutien      0  0   
Total Tabac            0   
Autres cultures  AFS 01-04-17 31-03-18 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) 
de l'Ontario      0,3  0,3 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Autres cultures  AFS 01-04-17 31-03-18 Autres 
versements 
directs      0,8  0,8 Ministères 
provinciaux 
de 
l'agriculture   
Total Autres 
cultures            1,1    
  G/AG/N/CAN/142  
 
- 10 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances  / 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Boeuf  AA 01-01-17 31-12-17 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles      33,4  33,4 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Boeuf  AFS 01-04-17 31-03-18 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) 
de l'Ontario      19,1  19,1 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Boeuf  AFS 01-04-17 31-03-18 Autres 
versements 
directs      2,3  2,3 Ministères 
provinciaux 
de 
l'agriculture   
Total Boeuf            54,8   
Porc AA 01-01-17 31-12-17 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles      0  0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Porc AFS 01-04-17 31-03-18 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) 
de l'Ontario      18,7  18,7 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Porc            18,7   
Viande de 
mouton  AFS 01-04-17 31-03-18 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) 
de l'Ontario      1,3  1,3 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Viande de 
mouton  AFS 01-04-17 31-03-18 Autres 
versements 
directs      0  0 Ministères 
provinciaux 
de 
l'agriculture   
Viande de 
mouton  AA 01-01-17 31-12-17 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles      10,0  10 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Viande 
de mouton            11,3   
Poulet  AC 01-01-17 31-12-17 Pas de soutien      0  0   
Total Poulet            0   
Dindon  AC 01-01-17 31-12-17 Pas de soutien      0  0   
Total Dindon            0    
  G/AG/N/CAN/142  
 
- 11 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances  / 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Oeufs  AC 01-01-17 31-12-17 Pas de soutien      0  0   
Total Oeufs            0   
Canola  AA 01-01-17 31-12-17 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles      0,3  0,3 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Canola  AFS 01-04-17 31-03-18 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) 
de l'Ontario      0,4  0,4 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Canola            0,7   
Lait (liquide et 
lait de 
transformation)  AFS 01-04-17 31-03-18 Autres 
versements 
directs      0,0  0 Ministères 
provinciaux 
de 
l'agriculture   
Total Lait            0   
Pommes  AFS 01-04-17 31-03-18 Autres 
versements 
directs      1,0  1,0 Ministères 
provinciaux 
de 
l'agriculture   
Total 
Pommes            1,0   
L’Assurance Stabilisation des Revenus Agricoles est rapportée sur une base d'année de stabilisation.  
 
   
  G/AG/N/CAN/142  
 
- 12 - Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
CAD,  million  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
CAD,  million  Redevances / 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
CAD,  million  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif  DS:5)  
 
 
 
CAD,  million  Versements 
direc ts non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  DS:6)  
 
 
CAD,  million  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait AFS 01-04-17 31-03-18 Programme 
d'investissement 
pour fermes 
laitières  19,2   19,2    AAC. 
Programme 
fédéral   
Total Lait         19,2 629,9  0 649,1    
Total Blé et 
blé dur           24,3 24,3   
Total Orge           7,3 7,3   
Total Avoine           15,1 15,1   
Total Maïs           19,0 19,0   
Total Soja           4,0 4,0   
Total Autres 
céréales, 
oléagineux 
et cultures 
fourragère           0,2 0,2   
Total Miel           0,2 0,2   
Total 
Haricots 
secs          0,1 0,1   
Total Tabac           0 0    
  G/AG/N/CAN/142  
 
- 13 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
CAD,  million  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
CAD,  million  Redevances / 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
CAD,  million  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif  DS:5)  
 
 
 
CAD,  million  Versements 
direc ts non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  DS:6)  
 
 
CAD,  million  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Autres 
cultures  AFS 01-04-17 31-03-18 Programme de 
marketing et 
d’amélioration 
des vignobles de 
l’Ontario  7,5   7,5    Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Autres 
cultures  AFS 01-04-17 31-03-18 Programme 
d’amélioration de 
la qualité des 
vignobles de la 
Nouvelle -Écosse  1,8   1,8    Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Autres 
cultures  AFS 01-04-17 31-03-18 Initiative pour la 
compétitivité et 
l'innovation dans 
le secteur 
serricole de 
l’Ontario  19   19    Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Autres 
cultures  AFS 01-04-17 31-03-18 Autres 
Programmes 
provinciaux  1,5   1,5    Ministère s 
provincial de 
l'agriculture   
Total Autres 
cultures         29,8  1,1 30,9   
Boeuf  AFS 01-04-17 31-03-18 Autres 
Programmes 
provinciaux  0,4   0,4    Ministères 
provinciaux 
de 
l'agriculture   
Total Boeuf         0,4  54,8 55,2   
Porc AFS 01-04-17 31-03-18 Autres 
Programmes 
provinciaux   -0,1  -0,1    Ministères 
provinciaux 
de 
l'agriculture. 
Méthode de 
l'écart des 
taux 
d'intérêt   
Total Porc         -0,1  18,7 18,6   
Viande de 
mouton  AFS 01-04-17 31-03-18 Autres 
Programmes 
provinciaux  0,0   0    Ministères 
provinciaux 
de 
l'agriculture   
Total 
Viande de 
mouton         0  11,3 11,3    
  G/AG/N/CAN/142  
 
- 14 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
CAD,  million  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
CAD,  million  Redevances / 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
CAD,  million  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif  DS:5)  
 
 
 
CAD,  million  Versements 
direc ts non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  DS:6)  
 
 
CAD,  million  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total Poulet           0 0   
Total 
Dindon           0 0   
Total Oeufs           0 0   
Total Canola           0,7 0,7   
Pommes  AFS 01-04-17 31-03-18 Programme de 
replantation des 
vergers de la 
Colombie -
Britannique  1,8   1,8    Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total 
Pommes         1,8  1,0 2,8   
Pommes de 
terre AFS 01-04-17 31-03-18 Autres 
Programmes 
provinciaux  0,1   0,1    Ministères 
provinciaux 
de 
l'agriculture   
Total 
Pommes de 
terre         0,1   0,1   
Autre bétail  AFS 01-04-17 31-03-18 Autres 
Programmes 
provinciaux  0,0   0    Ministères 
provinciaux 
de 
l'agriculture   
Total Autre 
bétail         0   0   
 
   
  G/AG/N/CAN/142  
 
- 15 - Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Période considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
 
CAD,  million  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
 
CAD,  million  Redevances / 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
CAD,  million  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
CAD,  million  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Agri-protection  AR 01-01-17 31-12-17 985,3    985,3  AAC. Montant des 
primes à frais 
partagés entre les 
gouvernements 
fédéraux et 
provinciaux  (1) 
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 
(DEO)  AFS 01-04-17 31-03-18 12,8   12,8 AAC. Programme 
fédéral   
Agence de promotion économique du Canada 
atlantique (APECA)  AFS 01-04-17 31-03-18 3,8   3,8 AAC. Programme 
fédéral   
Programme d'indemnisation des dommages 
causés par la faune  AFS 01-04-17 31-03-18 28,8   28,8 AAC. Programme 
fédéral -provincial   
Agri-investissement  AA 01-01-17 31-12-17 288,9    288,9  AAC. Programme 
fédéral  (2) 
Agri-relance  AFS 01-04-17 31-03-18 20,9   20,9 AAC. Programme 
fédéral -provincial   
Entreprise autochtone Canada (EAC)  AFS 01-04-17 31-03-18 1,2   1,2 AAC. Programme 
fédéral -provincial   
Programme Agri -débouchés  AFS 01-04-17 31-03-18  1,5  1,5 AAC. Programme 
fédéral. Méthode de 
l'écart des taux 
d'intérêt utilisée pour 
les contributions 
remboursables   
Programme de paiements anticipés  AA 01-01-17 31-12-17  17,6  17,6 AAC. Programme 
fédéral. Méthode de 
l'écart des taux 
d'intérêt  (3)  
  G/AG/N/CAN/142  
 
- 16 - Type(s) de mesure(s)  Période considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
 
CAD,  million  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
 
CAD,  million  Redevances / 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
CAD,  million  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
CAD,  million  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Agri-flexibilité  AFS 01-04-17 31-03-18 0,7   0,7 AAC. Programme 
fédéral -provincial   
Initiatives non liées à la gestion des risques de 
Cultivons l'avenir et de Cultivons l'avenir 2  AFS 01-04-17 31-03-18 68,5   68,5 AAC. Programme 
fédéral -provincial   
Avantages de crédit fédéraux  AFS 01-04-17 31-03-18  137,3   137,3  AAC. Méthode de 
l'écart des taux 
d'intérêt utilisée pour 
la plupart des 
avantages de crédit   
Avantages de crédit provinciaux  AFS 01-04-17 31-03-18  43,6  43,6 Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture. 
Méthode de l'écart 
des taux d'intérêt 
utilisée pour la 
plupart des 
avantages de crédit   
Programmes provinciaux  AFS 01-04-17 31-03-18 257,7    257,7  Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture   
TOTAL  1 868,6   
Notes:  
(1) Période considérée varie selon la culture.  
(2) Période considérée: année de stabilisation  
(3) Période considérée: période de production.  
 
 
__________