G/TBT/N/IND/296  
22 août 2023 
(23-5643) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Dheeraj Kumar Meena  
Under Secretary to the Gov ernment of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l' industrie)  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038943  
Courrier électronique: lei-dpiit@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], au tres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Coffres -forts, compartiments de coffre -fort et serrures.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Safes, Safe Deposit Locker 
Cabinets and Key Locks (Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 relatif aux coffres -
forts, aux compartiments de coffre -fort et aux serrures (Contrôle de la qualité)), 2 pages, 
en anglais.  
6. Teneur : Décret de 2023 relatif aux coffres -forts, aux compartiments de coffre -fort et aux 
serrures (Contrôle de la qualité)  
• Coffres -forts : coffres ou armoires de métal blindé munis d'une serrure 
spéciale servant au dépôt d'argent, de bijoux, de documents etc.  
• Compartiments de coffre -fort: également dénommés coffres 
bancaires , ce sont des contenants individuels sécurisés généralement 
situés à l'intérieur d'un coffre -fort ou d'une chambre forte bancaire.  
• Serrures pour équipe ment de sécurité : dispositifs de fermeture  de 
porte  sécurisée à combinaison. Ces dispositifs à combinaison nécessitent G/TBT/N/IND/296  
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  l'insertion dans le récepteur (serrure) d'un objet saillant (clé) 
correspondant . Les serrures à clé protégée sont conçues pour empêcher 
l'utilisation de clés dupliquées sans autorisation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou d e la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Dheeraj Kumar Meena  
Under Secretary to the Government of India  
Department for Promotion of Industry and Internal Tra de 
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038943  
Courrier électronique: lei-dpiit@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_1 1948_00_e.pdf