G/TBT/N/UGA/1209  
18 mai 2020 
(20-3642) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X] , 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Demi-masques filtrants ; Autres articles confecti onnés, y compris les patrons de 
vêtements (SH 6307) ; Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des 
masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible (SH 9020) ; 
Autres matériels médicaux( ICS 11 .040.99), Disposi tifs de protection respiratoire 
(ICS 13.340.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : US EN 149:2020, 
Respiratory protective devices - Filtering half masks to protect against particles - 
Requirements, testing, marking  (Appareils de p rotection respiratoire - Demi-masques 
filtrants contre les particules - Exigences, essais, marquage) Première édition, 44  pages, 
en anglais  
6. Teneur : La norme ougandaise notifiée énonce les exigences minimales applicables aux 
demi-masques filtrants utilisés comme appareils de protection respiratoire contre les 
particules, sauf pour l'évacuation . Les essais en laboratoire et les essais pratiques de 
performance y sont inclus aux fins de l'évaluation de la conformité aux exigences établies.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Contrôler la propagation de la maladie à coronavirus (COVID -19); information 
des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
exigences en matière de qualité.  G/TBT/N/UGA/1209  
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  8. Documents pertinents:  
1. EN 132, Respiratory protective devices - Definitions of terms and pictograms  
2. EN 134, Respiratory protective devi ces - Nomenclature of components  
3. EN 143, Respiratory protective devices - Particle filters - Requirements, testing, 
marking  
4. EN 13274 -7, Respiratory protective devices - Methods of test - Part 7 : Determination 
of particle filter penetration  
5. ISO 6941. T extiles - Comportement au feu - Détermination des propriétés de 
propagation de flamme d'éprouvettes orientées verticalement  
6. EN 140, Respiratory protective devices - Half masks and quarter masks - 
Requirements, testing, marking  
9. Date projetée pour l'adop tion: La norme notifiée a été adoptée le 1 2 mai 2 020. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La norme est entrée en vigueur le 
12 mai 2020. 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC po ur l'OMC)  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug