G/SPS/N/TPKM/615/Add.1  
23 janvier  2024 
(24-0480) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Draft Standard for Foods Treated with Ionising Radiation  (Projet de norme pour les aliments traités 
par ionisation)  
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu annonce la finalisation du 
projet de norme pour les aliments traités par ionisation, daté du 8 juin 2 023 (G/SPS/N/TPKM/615) . 
La version finale de la norme est entrée en vigueur le 1 9 janvier 2 024. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TPKM/24_00642_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TPKM/24_00642_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] [ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits v isés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation de s observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] 60 jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification et/ou 
(jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour t raiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quaranti ne (Bureau d'inspection et de mise en 
quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
9F, No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., 100060, Taipei City (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  G/SPS/N/TPKM/615/Add.1  
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  Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numé ro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de mise en 
quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de l'agri culture)  
9F, No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., 100060, Taipei City (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
 
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