G/TBT/N/SAU/1135  
14 avril 2020 
(20-2871) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
http://www.saso.gov.sa  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax +966(11) 4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : General Requirements for 
Novel Foods  (Exigences générales applicables aux nouveaux aliments), 9 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié s'applique aux exigences générales 
relative à la mise sur le marché en Arabie saoudite de nouveaux aliments, afin de 
permettre un niveau élevé de protection dans le but de garantir la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et la protection des consommateurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
1. Commission européenne, Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux 
aliments . Disponible à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015R2283  
2. Health Canada, Food and Drugs Act (C.R.C., c. 870) - B.28.001 - DIVIS ION 28  - 
Novel Food s. Disponible à l'adresse suivante: https://laws -
lois.justice.gc.ca/eng/regulations/C.R.C.,_c._870/index.html  G/TBT/N/SAU/1135  
- 2 - 
  3. Food Standards Australia New Zealand, Australia New Zeal and Food Standards 
Code - Standard 1.5.1 - Novel foods . Disponible à l'adresse 
suivante: https://www.legislation.gov.au/Details/F2017C0032  
9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours à compter de la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les  textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.gov.sa  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 252999 9 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11) 4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/SAU/20_2571_00_x.pdf