G/TBT/N/VNM/216  
21 janvier  2022 
(22-0519) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Science and Technology  
113 Tran Duy Hung Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
+(84-24) 3943 7056  
Site Web: www.most.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Directorate for Standards, Quality and Metrology  
Department for management of product and goods quality  
76 Nguyen Truong To Str., Ba Dinh Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84-24) 39427409  
Fax: +(84-24) 39427418  
Courrier électronique: cucqlclhh@tcvn.gov.vn ; qlghinhan@tcvn.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits et marchandises en général  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circular stipulating 
the display of some mandatory labeling contents by electronic method  (Projet de circulaire 
établissant l'indication de certaines mentions obliga toires de l'étiquette par voie 
électronique), 4  pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié donne des orientations détaillées concernant 
l'étiquetage par voie électronique d'un certain nombre de mentions obligatoires 
spécifiées au para graphe  5 de l'article premier du Décret no 111/2021/ND -CP du 
9 décembre  2021, paragraphe qui modifie et complète le paragraphe  4 de l'article  10 du 
Décret gouvernemental no 43/2017/ND -CP du 1 4 avril 2017 sur les étiquettes des 
marchandises.  
La circulaire s 'applique aux organisations et aux individus qui produisent et 
commercialisent des marchandises au Viet Nam, aux organisations et aux individus qui 
importent des marchandises et peuvent indiquer de façon électronique les mentions 
figurant sur les étiquette  des marchandises, aux organismes publics et aux 
organisations et individus concernés.  G/TBT/N/VNM/216  
- 2 - 
  Mode d'indication des mentions de l'étiquette électronique  
1. Indication sur le site Web avec des instructions spécifiques concernant le lien 
conduisant aux renseignements relatifs aux étiquettes apposées sur les marchandises 
ou sur l'emballage commercial des marchandises.  
2. Affichage après scan du QR code directement apposé sur les marchandises ou sur 
l'emballage commercial des marchandises.  
Emplacement de l 'étiquette électronique  
L'étiquette électronique doit être aposée directement sur les marchandises ou sur leur 
emballage commercial, facilement visible à l'œil nu et lisible par un lecteur approprié.  
Langue d'affichage des mentions de l'étiquette électroni que 
La langue d'affichage des mentions de l'étiquette électronique doit être conforme aux 
dispositions de l'article  7 du Décret no 43/2017/ND -CP. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des cons ommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur la qualité des produits et des marchandises du 2 1 novembre  2007 
• Loi sur le commerce du 1 4 juin 2005 
• Loi sur la protection des consommateurs du 3 0 novembre  2011 
• Notification  G/TBT/N/VNM/192  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : juin 2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Directorate for Standards, Quality and Metrology  
Department for management of product and goods quality  
76 Nguyen Truong To Str., Ba Dinh Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84-24) 39427409  
Fax: +(84-24) 39427418  
Courrier électronique: cucqlclhh@tcvn.gov.vn ; qlghinhan@tcvn.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/VNM/22_0686_00_x.pdf