G/TBT/N/IND/252/Rev.1  
6 avril 2023 
(23-2462) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  
Departme nt for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon posi tion du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compteurs intelligents . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Smart Meters (Quality 
Control) Order, 2023 (Décret de 2023 relatif aux compteurs intelligents (Contrôle de la 
qualité)), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Décret de 2023 relatif aux compteurs intelligents (Contrôle de la qualité)  
Le compteur intelligent est un appareil électronique qui enregistre des données comme la 
consommation d'électricité, les niveaux de voltage et de tension et le facteur de 
puissance . Il communique les données au consommateur pour que celui -ci en sache plus 
sur sa consommation et aux fournisseurs d'électricité pour qu'ils assurent un suivi du 
système et facturent les usagers . Il enregistre généralement les données relatives à 
l'électricité en temps réel et fournit régulièrement des rapports à intervalles rapprochés 
tout au long de la journée.  G/TBT/N/IND/252/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Afin d'accroître la sécurité des personnes et de garantir une qualité accrue, ce 
Décret est mis en place pour le produit en cause afin de prévenir les pratiques de nature 
à induire en erreur, aux niveaux jugés appropriés ; prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : Le texte sera publié dans le Journal offic iel de l'Inde ( Gazette 
of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_8773_00_e.pdf