G/SPS/GEN/2109  
10 mars 2023 
(23-1802) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS (CODEX)  
La communication ci -après, reçue le 9 mars 2023, est distribuée à la demande du secrétariat du 
Codex . 
 
_______________  
 
 
1  RÉUNIONS DU CODEX TENUES DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(9-11 NOVEM BRE 2022 ) 
1.1  CCEXEC et CAC  
1.1.1   Quatre -vingt -troisième session du Comité exécutif de la Commission du Codex 
Alimentarius (Rome, Italie, 14 -18 novembre  2022)  
1.1.  Les questions pertinentes sou levées à la CCEXEC83 sont mentionnées dans les décisions de la 
CAC45 sur les Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions 
du Codex et les a utres facteurs à prendre en considération, le 60ème anniversaire de la Commission 
du Codex Alimentarius, le Plan stratégique du Codex 2020 -2025, les nouvelles sources de nourriture 
et nouveaux systèmes de production ainsi que  l'avenir du Codex.  
1.1.2   Quarante -cinquième session de la Commission du Codex Alimentarius (Rome, Italie, 
21 novembre  2022 - 6 février  2023)  
1.1.2.1   Normes et textes apparentés  
1.2.  La CAC a adopté plus de 500 normes Codex et textes apparentés nouveaux et révisés, dont les 
suivants présentent un intérêt en matière SPS:  
- 476 LMR pour différentes combinaisons de pesticides et produits;  
- LM pour le cadmium dans la poudre de cacao (100 % de matière sèche de cacao sur 
base sèche);  
- LM pour le plomb dans les aliments à base de céréales pour les nourrissons et les enfants 
en bas âge ; dans le sucre blanc ou raffiné, les sirops de maïs et d'érable et le miel, et 
dans les bonbons à base de sucre;  
- LM de méthylmercure dans l'hoplostèthe orange et l'abadèche rose;  
- LM pour les af latoxines totales dans le maïs en grains destiné à être transformé ; la 
farine, la semoule et les flocons issus du maïs ; le riz décortiqué ; le riz poli ; le sorgho 
en grains destiné à être transformé ; les aliments à base de céréales pour nourrissons 
et enfan ts en bas âge (à l'exclusion des aliments destinés à des programmes d'aide 
alimentaire), ainsi que les aliments à base de céréales pour nourrissons et enfants en 
bas âge destinés à des programmes d'aide alimentaire;  G/SPS/GEN/2109  
- 2 - 
  - Code d'usages pour la prévention et la  réduction de la contamination des fèves de cacao 
par le cadmium;  
- Directives relatives à la reconnaissance des substances actives ou emplois autorisés des 
substances actives représentant un faible risque pour la santé publique qui sont 
considérées comme exemptes de l'établissement de limites maximales de résidus ou 
qui ne donnent pas lieu à des résidus;  
- Directives pour la gestion des épidémies biologiques d'origine alimentaire;  
- Principes généraux d'hygiène alimentaire ( CXC 1-1969) (révision);  
- Direct ives relatives à  l'élaboration d'une législation harmonisée sur la sécurité sanitaire 
des aliments dans la région du CCAFRICA (direct ives régionales).  
1.3.  La CAC a approuvé des propositions  de nouveaux travaux portant sur des textes concernant 
l'innocuité des produits alimentaires:  
- Élaboration de principes et d 'orientations relatifs au recours à  l'audit et à la vérification 
à distance dans les cadres réglementaires;  
- Alignement de textes sur l'hygiène alimentaire avec la version révisée des Principes 
générau x d'hygiène alimentaire (CXC  1-1969).  
1.1.2.2   Questions transversales présentant un intérêt général pour les travaux de la CAC 
et de ses organes subsidiaires  
Application des déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de 
décision du Codex et les autres facteurs à prendre en considération  
1.4.  La CAC est convenue de transmettre aux présidents des organes subsidiaires du Codex le projet 
de lignes directrices à l'intention des présidents de comités et des membres du Codex sur 
l'application des déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décision 
du Codex et les autres facteurs à prendre en considération afin de faciliter les délibérations sur les 
questions relevant de ces déclarations ; elle a en outr e exhorté les membres à prendre en 
considération ce projet, selon qu'il serait approprié, dans le processus d'élabor ation et d'avancement 
des normes.  
1.5.  La CAC a en outre demandé au secrétariat du Codex de solliciter l'avis des membres et des 
observateurs sur  des suggestions spécifiques en vue d'améliorer le projet de lignes directrices, sa 
finalisation et son éventuelle incorporation dans des documents d'orientation à l'intention des 
présidents de comités et des membres pour discussion à la CAC46 en 2023.  
Soixantième anniversaire de la Commission du Codex Alimentarius  
1.6.  La CAC a encouragé les membres et les observateurs à participer pleinement aux célébrations 
et à communiquer , directement et par l'intermédiaire du secrétariat du Codex , les informations 
relative s à leurs projets et à leurs activités ; elle a également demandé aux membres de s'engager 
à mettre en avant le programme à tous les niveaux en vue d'obtenir une participation aux 
célébrations et une promotion des travaux du Codex aussi larges que possible.  
Plan stratégique du Codex 2020 -2025 - Cadre de suivi de l'utilisation et des effets des 
normes du Codex  
1.7.  La CAC a pris note de l'évolution continue du cadre de suivi du Plan stratégique du Codex et a 
demandé au secrétariat du Codex de l'examiner, avec l'ob jectif de privilégier les indicateurs pour 
lesquels les renseignements les plus utiles avaient  été recueillis.  
1.8.  La CAC  a en outre indiqué qu'il serait utile d'entreprendre l'élaboration du prochain plan 
stratégique du Codex avec les membres parallèlement à la révision du cadre de suivi sous l'égide du 
secrétariat du Codex.  G/SPS/GEN/2109  
- 3 - 
  Nouvelles sources de nourriture et nouveaux systè mes de production  
1.9.  La CAC a reconnu qu'il était important que le Codex travaille avec souplesse et rapidité pour 
faire d es nouvelles sources de nourriture et nouveaux systèmes de production un sujet important 
dans l'élaboration de s normes internationales vi sant à protéger la santé des consommateurs et à 
assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire.  
1.10.   La CAC  a encouragé les membres à présenter des propositions concernant les nouvelles 
sources de nourriture et nouveaux systèmes de production par l' intermédiaire des  mécanismes 
existants, et les organes subsidiaires à exam iner ces question s dans leurs délibérations ; elle a en 
outre  demandé au secrétariat du Codex de solliciter l'avis des membres et des observateurs sur 
l'identification d'éventuelles questions connexes qui ne pouvaient pas être traitées avec la structure 
et les procédures actuelles et les options possibles pour y remédier , en vue de leur  examen da ns le 
cadre de la CAC46.  
L'avenir du Codex  
1.11.   La CAC a examiné un rapport sur la mise  au point d'une stratégie pour l'avenir du Codex sur 
la base des enseignements tirés  et des changements nécessaires à la poursuite des activités pendant 
la pandémie de COVID -19; elle a également indiqué que le 60ème anniversaire offrait une bonne 
occasion pour faire en sorte qu'à l'avenir le Codex soit adapté à ses objectifs . Les travaux réalisés 
jusque -là étaient axés sur la préparation du point de vue des modalités de fonctionnement  et de 
l'évolution des pratiques de travail au sein du Codex, en ce qui concerne les formats et calendriers 
des réunions, les groupes de travail ainsi que d'autres mécanismes de travail informels virtuels.  
1.12.   La CAC a indiqué que le plan concernant l'avenir du Codex était inachevé  et qu'en 2023 tous 
les membres et observateur s auraient l'occasion de collaborer sur cette question ; elle a aussi pris 
note de la nécessité d'examiner, en temps voulu, le Manuel de procédure pour faire en sorte que 
ses dispositions permettent et facilitent la poursuite des réunions en mode virtuel et  hybride.  
1.13.   Les documents de travail, y compris le rapport, des sessions du CCEXEC et de la CAC peuvent 
être consultés sur le site Web du Codex: CCEXE C83, CAC45 . 
2  RÉUNIONS DES COMITÉS INTERNATIONAUX  
2.1  Cinquante -troisième session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire 
(San  Diego, États -Unis d'Amérique, 29  novembre - 2 décembre  2022)  
2.1.  Le CCFH a finalisé les Directives pour la maîtrise des Escherichia coli  producteurs de 
shigatoxines (STEC) dans la viande de bœuf, les légumes -feuilles  frais, le lait cru et les fromages 
produits à partir de lait cru , et les graines germées (section générale et annexes sur la viande de 
bœuf, le lait cru et les fromages produits à partir de lait cru) (les travaux se poursuivent sur les 
annexes concernant les légumes -feuilles frais et les graines germées) ainsi que les Directives de 
sécurité sanitaire pour l'utilisation et le recyclage de l'eau dans la production et la transformation 
des aliments (section générale et annexe concernant les produits frais) en vue de leur adoption par 
la CAC46 (2023).  
2.2.  Le CCFH est co nvenu d'engager de nouveaux travaux pour élaborer des directives sur les 
mesures de contrôle de l'hygiène en matière de denrées alimentaires sur les marchés d'alimentation 
traditionnels, ainsi que la révision des Principes généraux en matière d'hygiène ali mentaire pour le 
contrôle de la présence d'espèces de Vibrio à caractère pathogène dans les fruits de mer 
(CXG 73-2010) qui seront soumis à l'approbation de la CAC46 (2023).  
2.3.  Le CCFH continue de travailler sur les Directives de sécurité sanitaire pour l'uti lisation et le 
recyclage de l'eau dans la production des aliments (annexes sur les produits de la pêche et les 
produits laitiers).  G/SPS/GEN/2109  
- 4 - 
  2.2  Vingt -sixième session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments 
vétérinaires dans les aliments (Portland, Oregon, Éta ts-Unis d'Amérique, 
13-17 février  2023)  
2.4.  Le CCRVDF a finalisé les LMR pour 13 composés:  
- ivermectine pour les ovins, porcins et caprins - tissu adipeux, reins, foie et muscles;  
- nicarbazine pour les poulets;  
- LMR extrapolées de dix médicaments vétérinair es (amoxicilline, benzylpénicilline, 
cyhalothrine, cyperméthrine, deltaméthrine, lévamisole, moxidectine, spectinomycine, 
tilmicosine, tétracyclines) pour les ruminants;  
- LMR extrapolées de deux médicaments vétérinaires (deltaméthrine, fluméquine) pour 
les poissons.  
2.5.  Le CCRVDF poursuit ses travaux sur l'établissement de LMR pour les médicaments vétérinaires 
(procédures ordinaires et d'extrapolation), sur les critères et procédures pour l'établissement de 
niveaux d'action en raison des transferts de médicame nts vétérinaires inévitables et intentionnels 
des aliments pour animaux vers les denrées alimentaires d 'origine animale . Le Comité poursuit 
également son travail de coordination avec le Comité du Codex sur les résidus de pesticides sur des 
questions intére ssant les deux comités.  
2.6.  De plus amples renseignements sur les travaux de ces comités figurent dans le rapport sur la 
session disponible sur le site Web du Codex : CCFH53 , CCRVDF26 . 
3  PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX PRÉSENTANT UN INTÉRÊT EN MATIÈRE SPS (À 
PARTIR DE FÉVR IER 2023. V OIR LE SITE WEB DU CODEX  POUR LE CALENDRIER COMPLET 
DES RÉUNIONS)  
3.1  CCEXEC  
- 84ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (CCEXEC84, 
Genève, Suisse, 10 -14 juillet  2023) 
3.2  Réunions des comités internationaux présentant un intérêt en matière SPS  
- 16ème session du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments (CCCF16, 
Utrecht, Pays -Bas, 18 -21 et 2 6 avril) (séance plénière en présentiel avec adoption , à 
distance,  du rapport, radiodiffusion disponible)  
- 26ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires (CCFICS26, Hobart, Tasmanie, Australie, 
1er–5 mai 2023) (en mode hybride)  
- 42ème session du Comité du Codex sur les méthodes d' analyse et d'échantillonnage 
(CCMAS42, Budapest, Hongrie, 12 –16 et 2 0 juin 2023) (séance plénière en présentiel 
avec adoption , à distance,  du rapport, radiodiffusion disponible)  
- 54ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR54, 
26 juin - 1er juillet  2023)  
3.1.  Des renseignements actualisés sur l'état d'avancement des travaux de ces comités sont 
régulièrement publiés sur leurs pages Web respectives: CCEXEC84 , CCFICS26 , CCMAS4 2, CCPR54 . 
3.2.  Pour des questions spécifiques sur l'état d'avancement des travaux des comités du Codex 
présentant un intérêt pour les délégué s SPS, veuillez consulter les pages dédiées ou envoyer un 
courriel à l'adresse suivante: codex@fao.org . G/SPS/GEN/2109  
- 5 - 
  4  GÉNÉRALITÉS  
4.1.  Le secrétariat du Codex, en coopération avec les secrétariats des pays hôtes, continuera 
d'organiser de s réunions de groupes de travail et des webinaires ainsi que d'autres événements en 
amont des sessions des organes subsidiaires du Codex afin d'aider les délégations à se préparer et 
de faciliter les discussions et la recherche du consensus . De plus amples  renseignements sont 
disponibles sur les pages Web du Comité et dans le calendrier du Codex . 
 
__________