G/TBT/N/CHN/1407  
13 mars 2020 
(20-1983) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Téléviseurs à écran plat et décodeurs numériques ; Appareils récepteurs de 
télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son ou des i mages ; moniteurs vidéophoniques 
et projecteurs vidéophoniques (SH 8528) ; Ingénierie de l'énergie et de la transmission 
de la chaleur en général ( ICS 27 .010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Minim um Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades for 
Flat Panel Televisions and Set -top Boxes  (Norme nationale de la République populaire de 
Chine, Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité 
énergétiq ue pour les adaptateurs pour téléviseurs à écran plat et décodeurs numériques), 
21 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les degrés d'efficacité énergétique, les valeurs 
minimales admissibles d'efficacité énergétique et les méthodes d'es sai pour les 
téléviseurs à écran plat et les décodeurs numériques à usage général (également connus 
sous le nom de récepteur DTV).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1407  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/ TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_1914_00_x.pdf