INF/MSME/R/11  
11 novembre  2019 
(19-7662) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL IN FORMEL SUR LES MPME  
RÉUNION ORDINAIRE OUVERTE DU 29 OCTOBRE  2019 
Résumé des discussions  
La communication ci -après, datée du 1 1 novembre  2019, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Uruguay.  
 
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Le Groupe de travail informel sur les MPME a tenu sa troisième réunion ordinaire ouverte de l'année 
le 29 octobre  2019. La réunion était présidée par S.E. M. José Luís Cancela Gómez , Ambassadeur 
de l'Uruguay et  Coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME . Comme lors des réunions 
précédentes, un représentant du S ecrétariat  a été invité à prendre place  à la tribun e. Les Membres 
ont examiné diverses propositions reçues par le Groupe de travail informel ainsi que des points  
précédemment retenus pour examen, parmi lesquels : la formulation  d'une recommandation visant 
à inclure des renseignements sur les  MPME fournis à titre vo lontaire  dans le cadre des EPC; la mise 
en place d'une plate -forme en ligne en vue d 'aider les MPME à trouver les renseignements 
commerciaux dont elles ont besoin ; le libellé concernant l'appui au  Service d 'assistance en ligne pour 
le commerce mondial ; le libellé concernant les bonnes pratiques réglementaires ; la mise en œuvre 
favorable aux MPME de l'AFE et l 'appui à la mise en œuvre de la décision concernant l a BDI adoptée 
récemment . Six organisations extérieures  ont présenté leurs travaux sur les  MPME au Groupe de 
travail informel , parmi lesquelles l'Organisation mondiale des douanes, la SFI, l 'ITC, l 'UPU, la 
CEE-ONU et le Cyber Readiness Institute . Des séances d'information ont été organisées sur le Groupe 
de travail du commerce, de la dette et des finances  ainsi que sur les travaux pertinents du Fonds 
pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF).  
 
1  TRAVAUX TH ÉMATIQUES  
1.1  Renseignements relatifs aux MPME dans le cadre des EPC  
1.1.  La réunion a comm encé par un examen des propositions reçues jusqu e-là avec en premier 
l'examen d 'une pr oposition révisée du Canada (INF/MSME/W/7/R ev.1) concernant les 
renseignements relatifs aux MPME dans le cadre des EPC , qui incorporait les o bservations formulées 
lors des réunions en petits  groupes tenues après  la réunion ouverte du Groupe de travail informel  
sur les MPME en juin . Les discussions ont porté sur la clari fication de certains termes et sur le champ 
d'application de la liste  de renseignements fournis à titre volontaire . 
1.2  Proposition de plate -forme pour les MPME  
1.2.  Les Membres ont été informés de l'état d'avancement de la plate -forme prévue pour les MPME 
(INF/MSME/W/3/Rev.1) . Le Mexique a annoncé que TAF2+ soutiendra financièrement cette initiative 
jusqu'en 2022 et qu'il aura choisi un cabinet de consultants  pour la mise en œuvre d'ici à la 
mi-novembre . L'élaboration d'un modèle initial  commencera alors.  
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  1.3  Accès à l'information : Service d'assistance en ligne pour le commerce mondial  
1.3.  Après les échanges sur la plate -forme pour les MPME, la Suisse a présenté son projet de 
décision  sur l'accès à l'information (INF/MSME/W/11) en même temps qu'une mise à jour sur le 
Service d 'assistance en ligne pour le commerce mondial de l'ITC . La proposition, qui invitait les 
Membres à soutenir ce service d 'assistance, a été bien accueillie.  
1.4  Facili tation des échanges  
1.4.  Les Membres ont examiné la communication distribuée à la  demande du  Coordonnateur dans 
le but de lancer des discussions sur la facilitation des échanges (INF/MSME/W/14) , qui porte sur une 
mise en œuvre de l 'AFE favorable aux MPME . Ils ont souligné l'importance de la facilitation des  
échanges pour les MPME . Il a été noté qu'il fallait examiner attentivement la meilleure façon de 
soumettre cette question au C omité de la facilitation des échanges . Il était  essentiel de travailler en 
étroite  coordination avec ce dernier.  
1.5.  Le Secrétariat a été prié de mettre régulièrement à jour le tableau synoptique établi pour la 
réunion en cours (INF/MSME/W/8).  
1.5  Bonnes pratiques réglementaires  
1.6.  La dernière proposition examinée était une proposition de marche à  suivre concernant les 
bonnes pratiques réglementaires, communiquée par l'Uruguay (INF/MSME/W/12) . Ce document, qui 
s'appuie sur les discussions précédentes engagées par le Canada au sujet du principe de la l entille 
des petites entreprises , présente  les recommandations qui pourraient être élaborées pour 
promouvoir les BPR au niveau national et dans le ca dre de l'OMC . Les Membres se sont montrés 
généralement favorables à cette initiative.  
1.6  Mise en œuvre de la d écision concernant la BDI adoptée récemment  
1.7.  Pour finir, une communication ( INF/MSME/W/10) et un exposé du S ecrétariat détaillant la 
nouvelle décision  concernant la base de données intégrée (BDI) de l'OMC sur l'accès aux marchés 
ont été présentés au Groupe de travail informel . Lors de l 'exposé, l 'intervenant a insisté sur le fait 
que les Membres avaient la possibilité de conclure volontairement un accor d avec le Secrétariat pour 
permettre le téléchargement de leurs données douanières dans la base de données du Secrétariat 
par connexion numérique . Plus les données sont communiquées rapidement au Secrétariat et sont 
de qualité, plus l 'OMC sera en mesure d 'améliorer l 'accès à l 'information pour les MPME . Le Groupe 
a été invité à examiner comment il pourrait appuyer la mise en œuvre  de cette décision.  
2  EXAMEN DES DISCUSSIO NS CONCERNANT LES MP ME DANS D'AUTRES COM ITÉS, 
GROUPES DE TRAVAIL E T PROGRAMMES DE L'OMC  
2.1.  Les Membres ont ensuite été informés de l'état d'avancement des travaux du groupe de travail 
du commerce, de la dette et des finances et du STDF en ce qui concerne les MPME . Le secrétaire du 
STDF a informé le Groupe de l 'étude sur le déficit de finan cement du commerce au niveau mondial 
récemment publiée par la Banque asiatique de développement, qui montre que le déficit de 
financement du commerce est stable à 1  500 milliards d 'USD. 50% des demandes de financement 
du commerce des MPME sont rejetées . Le Secrétariat de l'OMC étudie également avec le Cadre 
intégré renforcé la possibilité d'inclure systématiquement les aspects liés au financement du 
commerce dans les études diagnostiques sur l'intégration du commerc e (EDIC) . Un projet qui 
concerne six PMA a été présenté au Conseil du CIR . Le STDF a quant à lui décrit les travaux qu'il 
mène actuellement pour favoriser un  commerce sûr et faciliter les certifications électroniques  dans 
le domaine  SPS. Bien qu'ils ne ciblent pas directement les MPME, les tr avaux du STDF profitent en 
particulier à cette catégorie d 'entreprises , notamment  aux agriculteurs des pays en développement.  
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  3  EXAMEN DES ACTIVITÉS  DE SENSIBILISATION  
3.1  Activités de sensibilisation auprès d'autres organisations  
3.1.  Six intervenants extérieurs on t présenté au Groupe de travail informel leurs travaux concernant  
les MPME . Le représentant de l 'Organisation mondiale des douanes a fait un exposé sur  les 
programmes d 'OEA et les guichets uniques , y compris le  Cadre de normes SAFE  qui permet de  
vérifier qu 'un programme national d 'OEA respecte les procédures  douanière s et le Recueil sur la 
construction d 'un guichet unique . Il y a ensuite eu deux exposés sur le financement de la chaîne 
d'approvisionnement, qui peut être avantageux pour les MPME en  apportant  aux petits fournisseurs  
un paiement préalable pour les exportations  basé sur la cote de crédit de l'acheteur le plus important . 
La Société financière internationale (SFI)  a d'abord présenté sa collaboration avec les institutions 
financières et l es organismes de réglementation, qui vise à fournir des conseils ainsi qu 'un cadre 
pour le financement des PME, y compris des éléments comme les registres de garanties  et la 
facturation électronique . L'ITC a ensuite expliqué comment il contribue à  facilite r l'accès aux 
renseignements sur le financement  pour les MPME  en servant de point d 'entrée et à informer les 
MPME des diverses possibilités, telles que le financement de la chaîne d 'approvisionnement, grâce à 
la formation et à l 'établissement d 'alliances réduisant  les risques . L'UPU a présenté son travail de 
facilitation des exportations des MPME au moyen  du système postal, y compris un projet pilote 
appelé Easy Export en Tunisie qui comprend un guichet unique pour l 'information et le 
dédouanemen t. La CEE -ONU a fourni des informations sur ses services intégrés pour les MPME dans 
le commerce international (ISMIT), cadre conceptuel qui préconise la mise en place de plates -formes 
intégrées de services commerciaux de bout en bout pour les MPME  qui sou haitent commercer 
au-delà des frontières, qui pourraient être reliées aux guichets uniques nationaux . Enfin, le  
représentant du  Cyber Readiness Institute a présen té à nouveau des informations sur  son atelier de 
mars 2019 à l'OMC et a expliqué  en détail en quoi la cybersécurité des MPME est essentielle, en 
particulier pour les chaînes d'approvisionnement, et a fait remarquer que l 'Institut  offre un cours en 
ligne gratuit pour les MPME, disponible en plusieurs langues.  
4  PROCHAINES ÉTAPES  
4.1.  Dans la perspective de  la douzième Conférence ministérielle, le Coordonnateur a invité les 
Membres à envisager d'autres sujets à aborder dans une déclaration ministérielle et a suggéré que 
le Groupe de travail informel se penche sur deux sujets en particulier, la préparation à la 
cybersécurité et l'inclusion des caractéristiques relatives à la taille des entreprises dans les 
statistiques commerciales/le soutien à la base de données de l'OCDE sur les échanges en valeur 
ajoutée . En outre, le Coordonnateur a  fait remarquer que les Membres devraient déterminer les 
domaines qu'ils souhaiteraient inclure dans un futur programme de travail . Il a invité les M embres 
à se réunir et à travailler sur les propositions  qui seraient  présentées au cours des prochaines 
semaines.  
4.2.  Deux réunions sont prévues pour le reste de l 'année . La prochaine réunion ordinaire, qui se 
tiendra le 2 7 novembre  2019, marquera la fin de la session du Groupe de travail informel . Une 
réunion informelle suppl émentaire aura lieu le 12 ou le 13 décembre  2019 pour examiner l'ensemble 
des propositions ainsi que le projet de déclaration ministérielle.  
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