G/TBT/N/USA/1726  
29 avril 2021 
(21-3654) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1556]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Hélicoptères Airbus modèle H160B ; tous les moteurs ont une puissance 
nominale de fonctionnement ; Moteurs et systèmes  de propulsion aérospatiaux ( ICS 
49.050), Équipement et instruments de bord ( ICS 49 .090) . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Special Conditions : Airbus 
Helicopters Model H160B Helicopter ; Use of 30 -Minute All Engines Operating Pow er Rating 
(Hélicoptère modèle H160B d'Airbus Helicopters ; utilisation d'une puissance nominale de 
fonctionnement de 30 minutes avec tous les moteurs en marche), 3 pages, en anglais.  
6. Teneur : Conditions spéciales finales ; invitation à présenter des obser vations - Les 
conditions spéciales notifiées visent l'hélicoptère modèle H160B d'Airbus Helicopters 
(Airbus) . Ce modèle d'hélicoptère aura une caractéristique de conception nouvelle ou 
inhabituelle associée à une puissance nominale de 30 minutes avec tous les moteurs en 
marche (AEO) . La réglementation de navigabilité applicable ne contient pas de normes 
de sécurité adéquates ou appropriées pour cette caractéristique de conception . Les 
conditions spéciales notifiées contiennent les normes de sécurité ad ditionnelles que 
l'Administrateur a jugées nécessaires à l'établissement d'un niveau de sécurité équivalent 
à celui établi dans les normes de navigabilité existantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1726  
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  8. Documents pertinents:  
• 86 Federal Register (FR) 20264 , 19 avril 2 021; Titre 14 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) , Partie 29:  
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-19/html/2021 -07978.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-19/pdf/2021 -07978.pdf  
Les conditions spéciales finales notifiées et l'invitation à présenter des observations 
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) FAA -2021-0241. Le dossier y relatif 
est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/FAA -2021-0017/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des  observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer . 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 4 mai 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 mai 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3092_00_e.pdf