G/AG/N/JPN/290  
6 mai 2024 
(24-3605)  Page: 1/19 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 30 avril 2 024, est distribuée à la demande de la  délégation du 
Japon. La notification concerne l 'administration des contingents tarifaires ( tableau  MA:1 ) pour 
l'exercice budgétaire 2024/25 . 
 
_______________  
 
 
 
 
 
   
  G/AG/N/JPN/290  
- 2 - 
 
Tableau MA :1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER AVRIL 2024 AU 31 M ARS 2025  
Mise en œuvre des possibilités d 'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ001  Lait écrémé en poudre (pour le déjeuner dans les 
écoles)  040210211, 040221211  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l 'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l 'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d 'admissibilité des demandeurs : les demandeurs doivent être fournisseurs de lait 
écrémé en poudre pour le déjeuner dans les écoles.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les livraisons de produits finals 
et le volume des stocks de l'année précédente  ainsi que  les livraisons de produits finis 
prévues pour l 'année en cours.  
iv) Les attributions ont lieu au maximum 6 fois par exercice et sont valides jusqu 'à la fin du 
même exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s 'ajoute à la quantité qui n 'est 
pas attribuée et est redistribuée . Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par 
exercice doivent en donner les raisons par écrit.  
c) Détails concernant d 'autres arrangements  (ne prévoyant pas de licences d 'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : 
Sources d 'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l 'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l 'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l 'administration des contingents  tarifaires publié par le MAFF.     
  G/AG/N/JPN/290  
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TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ002  Lait écrémé en poudre (utilisé à d 'autres fins ) 040210121, 040210216,  
040210222, 040221216,  
040221222, 040229220  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l 'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l 'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d 'admissibilité des demandeurs:  
1. Pour la production d 'aliments composés : 
Les demandeurs doivent appartenir à l 'une des catégories ci -après et obtenir l 'agrément du 
Directeur général du Bureau de l'élevage  du MAFF.  
1) Producteurs d 'aliments composés utilisa nt du lait écrémé en poudre . 
2) Organisations de producteurs d 'aliments composés utilisant du lait écrémé en poudre . 
3) Fournisseurs de lait écrémé en poudre à des producteurs d 'aliments composés qui  satisfont 
à tous les critères suivants:  
- produire des a liments composés répondant aux exigences spécifiées par les fournisseurs ; 
- recevoir des fournisseurs les ingrédients nécessaires à la production des aliments 
composés ; 
- remettre aux fournisseurs ou organisations de fournisseurs la totalité de la production 
d'aliments composés utilisant le lait écrémé en poudre reçu des fournisseurs.  
2. Pour la production de lait recombiné dans la préfecture d 'Okinawa : 
Les demandeurs doivent avoir produit du lait recombiné dans des installations situées dans la 
préfecture d 'Okinawa au cours de l 'année précédente et produire du lait recombiné destiné à 
être consommé dans cette préfecture.  
3. Pour la production de préparations de lait en poudre pour l 'alimentation des nourrissons 
dans la préfecture d 'Okinawa : 
Les dema ndeurs doivent être producteurs de préparations de lait en poudre destinées à être 
vendues dans la préfecture d 'Okinawa pour y être consommées par des nourrissons et/ou les 
personnes désignées par le Ministre de l 'agriculture, des forêts et des pêches.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que la production annuelle de 
produits finis et les quantités utilisées/le volume des stocks de l 'année précédente  ainsi que  
les quantités de produit s finis qu'il est prévu d 'utiliser pour l 'année e n cours.  
iv) Les attributions ont lieu au maximum 6 fois par exercice et sont valides jusqu 'à la fin du 
même exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s 'ajoute à la quantité qui n 'est 
pas attribuée et est redistribuée . Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par 
exercice doivent en donner les raisons par écrit.  
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d 'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : 
Sources d 'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l 'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l 'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l 'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF .  
JPNQ003  Lait en poudre  040221, 040229   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation):  
d) Autres renseignements:     
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TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ004  Lait concentré non sucré  040291121, 040291210  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs : Les demandeurs doivent appartenir à l'une des 
catégories suivantes:  
1) Importateurs et vendeurs de lait concentré non sucré dans la préfecture d'Okinawa ayant 
importé, au cours de l'exercice précédent, des marchandises classées dans les sections 1 à 4 
du Tarif douanier du Japon.  
2) Producteurs de produ its utilisant du lait concentré non sucré comme matière première 
dans la préfecture d'Okinawa.  
3) Producteurs de produits utilisant du lait concentré non sucré comme matière première  
dans les préfectures autres que  la préfecture d'Okinawa . 
iii) Pour la catégorie 1) ci -dessus, les parts sont attribuées sur la base de données telles que 
le montant des importations et des ventes de l'année précédente et les quantités qu'il est 
prévu de vendre  pendant l'année en cours.  
Pour l es catégorie s 2) et 3) ci-dessus, les parts sont attribuées sur la base de données telles 
que le volume de la  production et des stocks de l'année précédente  ainsi que  le volume de l a 
production prévu pour l'année en cours.  
iv) Les attributions ont lieu au maximum deux fois pa r exercice et sont valides jusqu'à la fin 
du même exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui 
n'est pas attribuée et est redistribuée . Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions 
par exercice doivent en do nner les raisons par écrit.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements:  
Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.   
JPNQ005  Lait concentré  040299   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation):  
d) Autres renseigneme nts:    
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TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ006  Lactosérum et lactosérum modifié (pour 
l'alimentation des animaux)  040410131, 040410141,  
040410171, 040410181  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
Les demandeurs doivent appartenir à l'une des catégories ci -après et obtenir l'agrément du 
Directeur général du Bureau de l'élevage  du MAFF.  
1) Producteurs d'aliments composés utilisant du lactosérum et du lactosérum modifié.  
2) Organisations de producteurs d'aliments composés utilisant du lactosérum et du 
lactosérum modifié.  
3) Fournisseurs de lactosérum et lactosérum modifié à des producteurs d'aliments composés 
qui satisfont à tous les critères suivants:  
- produire des aliments composés répondant aux exigences spécifiées par les fournisseurs ; 
- recevoir des fournisseurs les ingrédients nécessaires à la production des aliments 
composés ; 
- remettre aux fournisseurs ou organisations de fournisseurs la totalité de la production 
d'aliments composés utilisant le lactosérum et le lactosérum modifié reçus des fou rnisseurs.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées l'année 
précédente et les quantités qu'il est prévu d'utiliser pendant l'année en cours.  
iv) Les attributions ont lieu au maximum 6 fois par exercice et son t valides jusqu'à la fin du 
même exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est 
pas attribuée et est redistribuée . Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par 
exercice doivent en donner les raisons par écrit.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements:  
Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.     
  G/AG/N/JPN/290  
- 6 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ007  Préparations de lactosérum (pour l'alimentation 
des nourrissons)  040410142, 040410182,  
040490116, 040490126,  
040490136  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorit é compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
Les demandeurs doivent être producteurs d'aliments pour nourrissons, utiliser la part du 
contingent de préparations de lactosérum qui le ur est attribuée et disposer de leurs propres 
unités de production d'aliments pour nourrissons.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que la production de produits finis, 
les quantités utilisées de préparations de lactosérum pour l'alimentation des nourrissons et le 
volume des stocks de l'année précédente  ainsi que  les quantités de produits finis qu'il est 
prévu d'utiliser pour l'année en cours.  
iv) Les attributions ont lieu au maximum 6 fois par exercice et sont va lides jusqu'à la fin du 
même exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est 
pas attribuée et est redistribuée . Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par 
exercice doivent en donner les raisons par écrit. 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements:  
Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.     
  G/AG/N/JPN/290  
- 7 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ008  Beurre et huile butyrique  040510121, 040510221,  
040590221  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF ). 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
1. Pour la production de lait recombiné dans la préfecture d'Okinawa : 
Les demandeurs doivent avoir produit du lait recombiné dans des installations situées dans la 
préfecture d'Okinawa au cours de l'année pré cédente et produire du lait recombiné destiné à 
être consommé dans cette préfecture.  
2. Pour la production de préparations de lait en poudre pour l'alimentation des nourrissons 
dans la préfecture d'Okinawa : 
Les demandeurs doivent être producteurs de prépar ations de lait en poudre destinées à être 
vendues dans la préfecture d'Okinawa pour y être consommées par des nourrissons et/ou les 
personnes désignées par le Ministre de l'agriculture, des forêts et des pêches.  
3. Pour les vols de ligne internationaux : 
Les demandeurs doivent être fournisseurs de services de restauration pour les vols 
internationaux en provenance et à destination du Japon et fournir à des compagnies 
aériennes internationales du beurre et de l'huile butyrique pendant l'exercice en cours.  
4. Pour les foires commerciales internationales : 
Les demandeurs doivent avoir la ferme intention d'exposer et de vendre du beurre et de 
l'huile butyrique dans des foires commerciales internationales organisées au Japon, être 
certifiés par l'ambassade de leur pays comme exposants officiels et obtenir l'agrément du 
Directeur général du Bureau de l'élevage du MAFF.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que la production de produits finis, 
les quantités utilisées de beurre et d'huile butyriq ue et le volume des stocks de l'année 
précédente  ainsi que  les quantités de produits finis qu'il est prévu d'utiliser pour l'année en 
cours.  
iv) Les attributions ont lieu au maximum 6 fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du 
même exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est 
pas attribuée et est redistribuée . Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par 
exercice doivent en donner les raisons par écrit.  
c) Détails concernant d'autres arra ngements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements:  
Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaire s de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.     
  G/AG/N/JPN/290  
- 8 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ009  Lactosérum concentré minéralisé  040410121, 040410122,  
040410161, 040410162  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
Les demandeurs doivent:  
1) avoir produit, pendant l'exercice précédent, des produits utilisant de la poudre de 
lactosérum concentré minéralisé, y compris en vue d'une transformation ultérieure ; ou 
2) avoir produit, pendant l'exercice précédent, des produits laitiers, sauf en vue d'une 
transformation ultérieure, et être producteurs, pendant l'exercice en cours, de produits 
laitiers utilisant de la poudre de lactosérum concentré minéralisé.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de d onnées telles que les quantités utilisées de 
lactosérum concentré minéralisé et le volume des stocks de l'année précédente  ainsi que  les 
quantités de lactosérum concentré minéralisé qu'il est prévu d'utiliser pour l'année en cours.  
iv) Les attributions ont  lieu au maximum 6 fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du 
même exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est 
pas attribuée et est redistribuée . Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par 
exercice doivent en donner les raisons par écrit.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements:  
Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des co ntingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.     
  G/AG/N/JPN/290  
- 9 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ010  Préparations de graisses comestibles  210690121, 210690122  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
Les parts sont attribuées comme suit:  
1) Nouvelle -Zélande : 11 550 tm  
2) Autres pays : 7 427 tm  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs : Les demandeurs doivent appartenir à l'une des 
catégories ci -après.  
1) Producteurs de produits utilisant des préparations de graisses comestibles.  
2) Organisations de producteurs de produits utilisant des préparations de graisses 
comestibles.  
3) Fournisseurs de préparations de graisses comestibles, dans les mêmes conditions a u 
moment de l'importation.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées de 
préparations de graisses comestibles et les ventes de produits finis de l'année précédente  
ainsi que  les quantités de préparations de gra isses comestibles qu'il est prévu d'utiliser et les 
ventes prévues de produits finis  pour l'année en cours . 
iv) Les attributions ont lieu au maximum 6 fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du 
même exercice . La quantité qui est restituée sans êtr e utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est 
pas attribuée et est redistribuée . Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par 
exercice doivent en donner les raisons par écrit.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licen ces d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements:  
Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le ma ïs. 
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.     
  G/AG/N/JPN/290  
- 10 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ011  Autres produits laitiers d'utilisation courante  040110110, 040120110,  
040140110, 040150111,  
040150121, 040320110,  
040320120, 040390116,  
040390117, 040390126,  
040390127, 040390136,  
040390137, 040490111,  
040490117, 040490121,  
040490127, 040490131,  
040490137, 180620311,  
180690311, 190110111,  
190110121, 190120111,  
190120116, 190190131,  
190190136, 210112231,  
210112236, 210120231,  
210120236, 210610120,  
210610130, 210690111,  
210690112, 210690124,  
210690125  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
Les demandeurs doivent:  
1) avoir importé d'"autres produits laitiers d'utilisation courante" en régime de contingent 
tarifaire . Les import ations effectuées qui relèvent des catégories 3) et/ou 4) ne sont pas 
admissibles;  
2) être utilisateurs d'"autres produits laitiers d'utilisation courante" pendant l'exercice en 
cours et avoir été acheteurs et utilisateurs d'"autres produits laitiers d'uti lisation courante" 
pendant l'exercice précédent;  
3) avoir la ferme intention de produire de la crème glacée pendant l'exercice en cours, 
disposer de leurs propres installations de production de crème glacée et obtenir l'agrément du 
Directeur général du Bur eau de l'élevage  du MAFF;  
4) être importateurs et vendeurs/utilisateurs d'"autres produits laitiers d'utilisation courante" 
pendant l'exercice en cours et avoir importé des marchandises classées dans les sections 1 à 
4 du Tarif douanier du Japon pendant l' exercice précédent;  
5) être attributaires de parts pour les catégories 1), 2) et/ou 3) pendant l'exercice en cours et 
avoir la ferme intention d'importer toute la quantité attribuée.  
iii) Pour la catégorie 1), les parts sont attribuées sur la base de donné es telles que le montant 
annuel des attributions, les importations, la production et les stocks de l'exercice précédent.  
Pour la catégorie 2), les parts sont attribuées sur la base de données telles que le montant 
annuel des achats, la production et les st ocks de l'exercice précédent.  
Pour la catégorie 3), les parts sont attribuées sur la base de données telles que les chiffres de 
la production de l'exercice précédent et la production prévue pour l'exercice en cours.  
Pour la catégorie 4), les parts sont att ribuées selon le principe "premier arrivé, premier 
servi".  
Pour la catégorie 5), les parts sont attribuées sur la base de données telles que le montant 
annuel des attributions, les importations, la production et les stocks de l'exercice précédent et 
les im portations de l'exercice en cours.  
iv) Les attributions ont lieu une fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du même 
exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas 
attribuée et est redistribuée pour  la catégorie 5) . Les demandeurs qui souhaitent obtenir deux 
attributions par exercice doivent en donner les raisons par écrit.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements:  
Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration  des contingents tarifaires publié par le MAFF.     
  G/AG/N/JPN/290  
- 11 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ012  Certains produits laitiers d'utilisation courante  040210110, 040210221,  
040221111, 040221121,  
040221221, 040229111,  
040229121, 040229211,  
040299121, 040299210,  
040390111, 040390112,  
040390121, 040390122,  
040390131, 040390132,  
040410111, 040410119,  
040410151, 040410159,  
040510110, 040510210,  
040520010, 040590110,  
040590210  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs o u répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Office de l'agriculture et de l'élevage (ALIC).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
L'ALIC octroie des contrats d'importation des produits laitiers en questio n aux adjudicataires 
de l'appel d'offres organisé par l'Office . Les entreprises qui remplissent les conditions 
énoncées aux points 1) et 2) ci -après ou bien les conditions énoncées aux points 1), 3) et 4) 
peuvent participer à l'appel d'offres.  
1) Sociétés enregistrées conformément à la Loi sur les sociétés.  
2) Sociétés ayant importé au moins 100 tm de produits laitiers spécifiés en tant que produits 
laitiers dans l'Arrêté ministériel concernant les normes de composition, etc., applicables au 
lait et aux pro duits laitiers, pendant l'année civile la plus récente . 
3) Sociétés recommandées par leurs clients en tant qu'agents appropriés.  
4) Sociétés ayant importé au moins 1 tm de produits laitiers, en payant les droits 
d'importation sur la base des déclarations d es trois dernières années consécutives.  
iii) Les adjudicataires de l'appel d'offres sont choisis parmi ceux qui proposent le prix le plus 
bas jusqu'à ce que la quantité qu'il est prévu d'importer soit atteinte . Les adjudications 
doivent se faire à un prix inférieur au prix escompté, lequel est fixé par l'ALIC . Pour les appels 
d'offre dans le cadre du régime d'achat et de vente simultanés, les importateurs sont choisis 
parmi ceux qui font les offres les plus élevées, jusqu'à ce que la quantité qu'il est prév u 
d'importer soit atteinte . Les offres doivent être supérieures au montant prédéterminé  par 
l'ALIC.  
iv) Durée de validité des licences, fréquence des attributions de contingent, restrictions 
concernant l'utilisation : valides jusqu'à la date fixée par l'ALI C. 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements:  
Sources d'information:  
- Méthodologie opérationnelle de l'Office de l'agriculture et de l'élevage.   
JPNQ013  Légumes à cosse secs  071310221, 071332010,  
071333221, 071334291,  
071335291, 071339221,  
071339226, 071350221,  
071360291, 071390221  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères  d'admissibilité des demandeurs:  
1. Critères d'application générale : 
1) Les demandeurs doivent avoir importé des légumes à cosse secs en régime de contingent 
tarifaire pendant la période précédent e, avoir la ferme intention d'importer des légumes à 
cosse s ecs tels que haricots "petits rouges", pois, fèves et féveroles, haricots communs et 
autres légumes à cosse secs (sauf pois chiches, haricots des espèces Vigna mungo  (L.) 
Hepper  ou Vigna radiata  (L.) Wilczek , lentilles, fèves de soja et arachides) et obten ir 
l'agrément du Directeur général du Bureau de la production agricole du MAFF.  
2) Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères ci -dessus doivent remplir toutes les 
conditions énoncées ci -après et obtenir l'agrément du Directeur général du Bureau de la  
production agricole du MAFF:     
  G/AG/N/JPN/290  
- 12 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
- avoir importé pour au moins 10 millions de yen de marchandises classées dans les sections  
1 à 4 du Tarif douanier du Japon pendant les deux années précédentes, ou avoir un capital 
d'au moins 10 millions de yen si le demandeur est une entreprise;  
- avoir vendu au moins 1 000 tm de légumes à cosse secs sur le marché national pendant 
chacune des deux  années précédentes;  
- avoir la ferme intentio n d'importer des légumes à cosse secs spécifiés au point 1) ci -dessus.  
2. Critères concernant une nouvelle demande:  
Les demandeurs doivent avoir importé des haricots "petits rouges" en régime de contingent 
tarifaire pendant la période précédente, avoir la ferme intention de les importer et obtenir 
l'agrément du Directeur général du Bureau de la production agricole du MAFF . 
3. Critères applicables dans la préfecture d'Okinawa : 
1) Les demandeurs doivent avoir importé des légumes à cosse secs en régime de cont ingent 
tarifaire pendant la période précédente et avoir la ferme intention d'importer des légumes à 
cosse secs dans la préfecture d'Okinawa et de les vendre dans cette préfecture pour qu'ils y 
soient consommés.  
2) Les demandeurs qui ne satisfont pas aux cr itères ci -dessus doivent avoir importé pour au 
moins 1 million de yen de marchandises classées dans les sections 1 à 4 du Tarif douanier du 
Japon pendant chacune des deux  années précédentes et avoir la ferme intention d'importer 
des légumes à cosse secs da ns la préfecture d'Okinawa et de les vendre dans cette préfecture 
pour qu'ils y soient consommés.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées pendant 
les années précédentes et les quantités qu'il est prévu d'uti liser pour l'année en cours.  
iv) Les attributions ont lieu 2 fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du même 
exercice,  sauf en ce qui concerne les critères d'application générale pour les haricots "petits 
rouges" (dans ce dernier cas, la première attribution est valide jusqu'à la fin du mois 
d'octobre et la deuxième attribution est valide jusqu'à la fin de l'exercice en question ). La 
quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas attribuée et est 
redistribuée.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements:  
Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'adminis tration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.  
JPNQ014  Froment (blé), méteil, triticale et leurs produits 
transformés  100111010, 100119010,  
100191011, 100191019,  
100199011, 100199016,  
100199019, 100860210,  
110100011, 110100091,  
110290210, 110311010,  
110319210, 110320110,  
110320510, 110419111,  
110419121, 110429111,  
110429121, 110811010,  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Conditions à remplir pour participer à l'appel d'offre:  
1. Régime d'importation ordinaire  et régime  d'achat et vente simultanés (SBS) (importation 
par vraquier s). 
1) Expérience commerciale : les demandeurs doivent avoir l'expérience du commerce du blé 
et/ou de l'orge.     
  G/AG/N/JPN/290  
- 13 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
190120131, 190120151,  
190190151, 190190171,  
190410221, 190420221,  
190430010, 190490210,  
210690214  2) Volume d'affaires : les demandeurs doivent  soit avoir importé/exporté une moyenne 
annuelle d' au moins 20 000 tm de blé et/ou d'orge sur les  trois derniè res années et avoir 
effectué des importations sous contrat pendant les 3 dernières années, soit avoir 
importé/exporté  en moyenne  au moins 10 000 tm de blé et/ou d'orge sur les 3 dernières 
années ainsi qu'avoir importé/exporté  en moyenne sur les 3 dernières  années  au moins 20  
000 tm de blé et/ou d'orge ou un cinquième de ce poids d'autres céréales et graines 
oléagineuses . 
3) Fonds propres : les demandeurs doivent être des sociétés établies au Japon et disposant 
d'un capital d'au moins un milliard de yen  (100 millions de yen si le ratio de liquidité est d'au 
moins 120%) . 
4) Autre condition : les demandeurs doivent disposer, dans leur siège central et dans leurs 
succursales à l'étranger, d'un personnel ayant au moins 3 ans d'expérience dans le domaine 
de l'importation et de l'exportation de blé et/ou d'orge.  
2. Régime d'achat et de vente simulta nés (importation par conteneurs)  
1) Expérience commerciale : les demandeurs doivent avoir l'expérience du commerce du blé 
et/ou de l'orge.  
2) Volume d'affaires : les demandeurs doivent avoir importé/exporté  une moyenne annuelle 
d'au moins 20 tm de blé et/ou d'orge sur les 3 dernières années et avoir effectué des 
importations sous contrat pendant les 3 dernières années . 
3) Fonds propres : les demandeurs doivent être des sociétés établies au Japon et disposant 
d'un capital d'au moins 100 millions  de yen.  
4) Autr e condition : les demandeurs doivent disposer, dans leur siège central et dans leurs 
succursales à l'étranger, d'un personnel ayant au moins un an d'expérience dans le domaine 
de l'importation et de l'exportation de blé et/ou d'orge.  
iii) Le MAFF  octroie de s contrats d'importation de blé aux adjudicataires de l'appel d'offres 
qu'il a organisé . Ceux-ci sont choisis parmi ceux qui proposent le prix le plus bas jusqu'à ce 
que la quantité qu'il est prévu d'importer soit atteinte . Les adjudications doivent se fai re à un 
prix inférieur au prix plafond établi par la Loi sur la comptabilité.  
iv) L'habilitation à importer est valable pour 3 ans à condition qu'elle soit examinée une fois 
par an.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements:  
Sources d'information:  
- Décret -loi sur les conditions à remplir pour participer aux appels d'offres pour les 
importations de blé, de riz et d'orge . 
- Décret -loi sur les conditions à remplir pour participer au régime d'achat et de vente 
simultanés pour le riz et le blé.    
  G/AG/N/JPN/290  
- 14 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ015  Orge et produits transformés à base d'orge  100310010, 100390011,  
110419410, 190420231,  
100390019, 110429410,  
190490310, 110290110,  
190120141, 210690216,  
110319110, 190190161,  
110320410, 190410231  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
1. Régime d'achat et vente simultanés (SBS) (importation par vraquiers)  
ii) Conditions à remplir pour participer à l'appel d'offres:  
1) Expérience commerciale : les demandeurs doivent avoir l'expérience du commerce du blé 
et/ou de l'orge.  
2) Volume d'affaires : les demandeurs doivent soit avoir importé/exporté  une moyenne 
annuelle d' au moins 20 000 tm de blé et/ou d'orge sur les 3 dernières années et avoir 
effectué des importations sous contrat pendant les 3 dernières années, soit avoir 
importé/exporté en moyenne au moins 10 000 tm de blé et/ou d'orge sur les 3 dernières 
années ainsi qu'avoir importé/exporté en moyenne sur les 3 dernières années au moins 20  
000 tm de blé et/ou d'orge ou un cinquième de ce poid s d'autres céréales et graines 
oléagineuses. . 
3) Fonds propres : les demandeurs doivent être des sociétés établies au Japon et disposant 
d'un capital d'au moins un milliard de yen  (100 millions de yen si le ratio de liquidité est d'au 
moins 120%) . 
4) Autre condition : les demandeurs doivent disposer, dans leur siège central et dans leurs 
succursales à l'étranger, d'un personnel ayant au moins 3 ans d'expérience dans le domaine 
de l'importation et de l'exportation de blé et/ou d'orge.  
2. Régime d'achat et de vente simultanés (importation par conteneurs)  
1) Expérience commerciale : les demandeurs doivent avoir l'expérience du commerce du blé 
et/ou de l'orge.  
2) Volume d'affaires : les demandeurs doivent avoir importé/exporté une moyenne annuelle 
d'au moins 20 tm de blé et/ou d'orge sur les 3 dernières années et avoir effectué des 
importations sous contrat pendant les 3 dernières années.  
3) Fonds propres : les demandeurs doivent être des sociétés établies au Japon et disposant 
d'un capital d'au moins 100 millions de  yen. 
4) Autre condition : les demandeurs doivent disposer, dans leur siège central et dans leurs 
succursales à l'étranger, d'un personnel ayant au moins un an d'expérience dans le domaine 
de l'importation et de l'exportation de blé et/ou d'orge.  
iii) Le MA FF octroie des contrats d'importation d'orge aux adjudicataires de l'appel d'offres 
qu'il a organisé . Ceux-ci sont choisis parmi ceux qui proposent le prix le plus bas jusqu'à ce 
que la quantité qu'il est prévu d'importer soit atteinte . Les adjudications d oivent se faire à un 
prix inférieur au prix plafond établi par la Loi sur la comptabilité.  
iv) L'habilitation à importer est valable pour 3 ans à condition qu'elle soit examinée une fois 
par an.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas  de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements:  
Sources d'information:  
- Décret -loi sur les conditions à remplir pour participer au régime d'achat et de vente 
simultanés pour le riz et le blé .    
  G/AG/N/JPN/290  
- 15 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ016  Riz et produits transformés et/ou préparés à 
base de riz  100610010, 100620010,  
100630010, 100640010,  
110290310, 110319510,  
110320350, 110419250,  
110429250, 190120122,  
190120162, 190190142,  
190190587, 190410211,  
190420211, 190490120,  
210690517  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Conditio ns à remplir pour participer à l'appel d'offres:  
1. Régime d'importation ordinaire  
1) Expérience commerciale : les demandeurs doivent avoir l'expérience du commerce du riz.  
2) Volume d'affaires : les demandeurs doivent soit avoir importé/exporté  une moyenne 
annuelle d' au moins 7 000 tm de riz sur les 3 dernières années et avoir effectué des 
importations sous contrat pendant les 3 dernières années, soit avoir importé/exporté en 
moyenne au moins 3 500 tm de riz sur les 3 dernières années ainsi qu'avoir importé/ exporté 
en moyenne sur les 3 dernières années au moins 7 000 tm de riz ou un cinquième de ce 
poids d'autres céréales et graines oléagineuses . 
3) Fonds propres : les demandeurs doivent être des sociétés établies au Japon et disposant 
d'un capital d'au moins un milliard de yen  (100 millions de yen si le ratio de liquidité est d'au 
moins 120%) . 
4) Autre condition : les demandeurs doivent disposer, dans leur siège central et dans leurs 
succursales à l'étranger, d'un personnel ayant au moins trois ans d'expérience  dans le 
domaine de l'importation et de l'exportation de riz.  
2. Régime d'achat et de vente simultanés  
1) Expérience commerciale : les demandeurs doivent avoir l'expérience du commerce du riz.  
2) Volume d'affaires : les demandeurs doivent avoir importé/exporté une moyenne annuelle 
d'au moins 20 tm de riz sur les 3 dernières années.  
3) Fonds propres : les demandeurs doivent être des sociétés établies au Japon et disposant 
d'un capital d'au moins 100 millions  de yen.  
4) Autre condition : les demandeurs doivent disposer, dans leur siège central ou dans leurs 
succursales à l'étranger, d'un personnel ayant au moins un an d'expérience dans le domaine 
de l'importation et de l'exportation de riz.  
iii) Le MAFF octroie des contrats  d'importation de riz aux adjudicataires de l'appel d'offres 
qu'il a organisé . Ceux-ci sont choisis parmi ceux qui proposent le prix le plus bas jusqu'à ce 
que la quantité qu'il est prévu d'importer soit atteinte . Les adjudications doivent se faire à un 
prix inférieur au prix plafond établi par la Loi sur la comptabilité.  
iv) L'habilitation à importer est valable pour 3 ans à condition qu'elle soit examinée une fois 
par an.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importat ion): 
sans objet.  
d) Autres renseignements:  
Sources d'information:  
- Décret -loi sur les conditions à remplir pour participer aux appels d'offres pour les 
importations de blé, de riz et d'orge . 
- Décret -loi sur les conditions à remplir pour participer au régime d'achat et de vente 
simultanés pour le riz et le blé.   
JPNQ017  Amidons et fécules, inuline et préparations à 
base d'amidons et de fécules  110812010, 110812020,  
110813010, 110813020,  
110814010, 110814020,  
110819011, 110819012,  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).     
  G/AG/N/JPN/290  
- 16 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
110819091, 110819092,  
110820010, 190120156,  
190120157, 190190176,  
190190177  ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
1. Pour la production d'édulcorants à base d'amidons ou fécules : 
Les demandeurs doivent appartenir à l'une des catégories ci -après et avoir la ferme intention 
d'utiliser ou de vendre des amidons ou fécules.  
1) Producteurs d'édulcorants à base d'amidons ou fécules, tels que le sirop de maïs à haute 
teneur en fructose, le glucose et le maltose . 
2) Organisations de pr oducteurs de pommes de terre qui vendent de la fécule de pomme de 
terre produite dans le pays à des producteurs d'édulcorants à base d'amidons ou fécules.  
3) Organisations de producteurs d'édulcorants à base d'amidons ou fécules . 
2. Pour la production d'am idons et fécules modifiés : 
Les demandeurs doivent appartenir à l'une des catégories ci -après et avoir la ferme intention 
d'utiliser ou de vendre des amidons  ou fécules  importé s. 
1) Producteurs d'amidons et fécules modifiés, tels que dextrine, colle de dext rine, amidons et 
fécules dissous, amidons et fécules rôtis et colle d'amidons ou fécules . 
2) Organisations de producteurs de pommes de terre qui vendent de la fécule de pomme de 
terre produite dans le pays à des producteurs d'amidons et fécules modifiés.  
3) Organisations de producteurs d'amidons et fécules modifiés . 
3. Pour la production de glutamate de sodium ou de 5' -ribonucléotide : 
Les demandeurs doivent être producteurs de  glutamate de  sodium ou de 5' -ribonucléotide 
utilisant des amidons ou fécules impo rtés et disposer de leurs propres installations de 
production.  
4. Critères applicables dans la préfecture d'Okinawa : 
Les demandeurs doivent avoir importé des marchandises classées dans les sections 1 à 4 du 
Tarif douanier du Japon et avoir la ferme intenti on de vendre des amidons et fécules importés 
dans la préfecture d'Okinawa pour qu'ils y soient consommés.  
5. Pour les autres utilisations : 
Les demandeurs doivent être producteurs et/ou fournisseurs de produits à base d'amidons ou 
fécules utilisant certains  types d'amidons ou fécules difficiles à fournir sur le marché national 
et non destinés à la consommation ou des organisations de ces producteurs et/ou 
fournisseurs, avoir la ferme intention d'utiliser ou de vendre des amidons ou fécules importés 
et obteni r l'agrément du Directeur général du Bureau de la production agricole du MAFF.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées ou les 
ventes de la période précédente et les quantités qu'il est prévu d'utiliser ou de vendre 
pendant la période en cours.  
iv) Les attributions ont lieu au maximum 3 fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du 
même exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est 
pas attribuée et est redistribuée.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements:  
Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.    
  G/AG/N/JPN/290  
- 17 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ018  Arachides  120230011, 120230019,  
120241091, 120242091  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et d es pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
1. Critères d'application générale : 
1) Les demandeurs doivent avoir importé des arachides en régime de contingent tarifaire 
pendant l'exercice précédent, avoir la ferme intention d'importer des  arachides et obtenir 
l'agrément du Directeur général du Bureau de la production agricole du MAFF.  
2) Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères ci -dessus doivent remplir toutes les 
conditions énoncées ci -après et obtenir l'agrément du Directeur géné ral du Bureau de la 
production agricole du MAFF:  
- avoir importé pour au moins 10 millions de yen de marchandises classées dans les sections  
1 à 4 du Tarif douanier du Japon pendant les deux années précédentes ; ou avoir un capital 
d'au moins 10 millions de  yen si le demandeur est une entreprise;  
- avoir vendu au moins 200 tm d'arachides sur le marché national pendant chacune des deux  
années précédentes;  
- avoir la ferme intention d'importer des arachides.  
2. Critères applicables dans la préfecture d'Okinawa : 
1) Les demandeurs doivent avoir importé des arachides en régime de contingent tarifaire 
pendant l'exercice précédent et avoir la ferme intention d'importer des arachides dans la 
préfecture d'Okinawa et de les vendre dans cette préfecture pour qu'elles y soient 
consommées.  
2) Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères ci -dessus doivent avoir importé pour au 
moins 1 million de yen de marchandises classées dans les sections 1 à 4 du Tarif douanier du 
Japon pendant chacune des deux  années pré cédentes et avoir la ferme intention d'importer 
des arachides dans la préfecture d'Okinawa et de les vendre dans cette préfecture pour 
qu'elles y soient consommées.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées pe ndant 
les années précédentes et les quantités qu'il est prévu d'utiliser pour l'année en cours.  
iv) Les attributions ont lieu 2 fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du même 
exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à l a quantité qui n'est pas 
attribuée et est redistribuée.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements:  
Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.     
  G/AG/N/JPN/290  
- 18 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ019  Tubercules d'amorphophalle  121299110  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartit ion de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
1. Dans la préfecture d'Okinawa:  
Les demandeurs doivent disposer d'installations de production d'amorphophalle ou de farine 
d'amorphophalle dans la préfecture d'Okinawa au jour de la présentation de la demande de 
contingent tarifaire  et avoir la ferme intention d'utiliser des tubercules d'amorphophalle 
importés  dans la préfecture d'Okinawa  pour y être consommées . 
2. Ailleurs:  
Les demandeurs doivent être des producteurs, des organisations regroupant des 
organisations de producteurs, des organisations de fournisseurs de matières premières ou 
des organisations de t ransformateurs.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées des 
années précédentes et les quantités qu'il est prévu d'utiliser et de vendre pendant l'année en 
cours.  
iv) Les attributions ont lieu jusqu'à 3 fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du même 
exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas 
attribuée et est redistribuée . Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par 
exercice doive nt en donner les raisons par écrit.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements:  
Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifair es. 
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.     
  G/AG/N/JPN/290  
- 19 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ020  Cocons de vers à soie et soie grège  500100010, 500200211,  
500200215, 500200216,  
500200217  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
Les demandeurs doivent posséder les installations nécessaires pour transformer les cocons de 
vers à soie ou pour fabriquer des articles en soie à partir de soie grège au jour de la 
présentation de la demande de contingent tarifaire, ou être regroupés dans des 
organisations.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités déjà utilisées de 
cocons de vers à soie ou de so ie grège et les quantités qu'il est prévu d'utiliser pendant 
l'exercice en cours.  
iv) Les attributions ont lieu au maximum 3 fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du 
même exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est 
pas attribuée et est redistribuée . Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par 
exercice doivent en donner les raisons par écrit.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'impor tation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements:  
Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.   
 
 
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