G/LIC/Q/TZA/1  
28 septembre  2021 
(21-7204) Page: 1/2 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
SYSTÈME DE LICENCES D 'IMPORTATION DE LA TANZANIE  
QUESTIONS POSÉES PAR LES ÉTATS -UNIS À LA TANZANIE  
La communication  ci-après , datée du 2 3 septembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation des  États-Unis. 
 
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Selon l 'examen  2019 de la politique commerciale de la Tanzanie , la Communauté de l 'Afrique de 
l'Est (CAE ) restreint l 'importation de 44 catégories de marchandises . Ces restrictions sont mises en 
œuvre par les États partenaires de la CAE au moyen de permis d 'importation et de licences 
d'importation . La Tanzanie applique d 'autres  prohibitions en plus des  restrictions  harmonisées . Selon 
le rapport du Secrétariat , 
"la Tanzanie applique plusieurs autres prohibitions, restrictions et prescr iptions en matière 
de licences au niveau national . Bon nombre de ces restrictions sont dues aux procédures 
mises en place aux termes des lois relatives aux différents organismes de commercialisation 
agricole ; dans de nombreux cas, elles prévoient des presc riptions en matière d 'attribution 
de licences . Outre ces  prohibitions ou restrictions qui sont énoncées dans des lois ou des 
règlements, la Tanzanie a pris d 'autres mesures au cours de la période pour contrôler le 
mouvement des cultures vivrières ". 
Le rapp ort d'examen de la politique commerciale établi par le Secrétariat  indique que tous les 
animaux, oiseaux, poissons, volailles et leurs produits nécessitent un permis d 'importation  et une 
certification de la part du Ministère de l 'agriculture , du Ministère de l 'élevage, Division du 
développement de la pêche , de l'Office tanzanien de normalisation , de la Commission  de l'énergie 
nucléaire de Tanzanie , de l'Office de la viande  ou de l 'Office des produits laitiers . 
1. Le gouvernement tanzanien maintien t-il un régime de licences d 'importation pour la viande, les 
produits laitiers et les produits à base de volaille s? 
a. Quelle est la  nature de ce(s) régime (s) (automatique ou non automatique )? 
b. Quel est l 'objet de ce (s) régime(s) ? 
c. La Tanzanie tient-elle une liste des produits nécessitant un permis d 'importation et indiquant 
le Ministère chargé de délivrer ces permis ? Dans l'affirmative , nous prions la T anzanie de bien 
vouloir communiquer ces renseignements, y compris les lois et réglementations  pertinentes  
ainsi que les liens Internet qui donnent publiquement accès à ces renseignements . 
 
Des importateurs de  Zanzibar ont signalé aux États -Unis que le Ministère de l 'élevage, Division du 
développement de la pêche, avait  refusé d 'accorder des permis  d'importation pour les volailles et 
les produits à base de volailles en Tanzanie continentale . 
2. Veuillez donner des précisions sur le processus d 'octroi des permis d 'importation pour les volailles 
et les autres produits agricoles . Quel est le ministère qui examine la demande et délivre le permis 
d'importation ? Quels sont les facteurs pris en considération par le ministère compétent pour 
examiner une demande ? G/LIC/Q/TZA/1  
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  3. Lorsque les importateurs se voient refuser un permis d 'importation , quelles sont les différent es 
raisons communiquées à l 'importateur ? Quelle est la procédure de recours suite au refus du permis 
d'importation ? La Tanzanie pourrait -elle présenter cette procédure en détail ? 
4. Nous prions la Tanzanie de bien vouloir communiquer les lois et réglementations pertinentes 
ainsi que les liens vers les sites Web où ces textes sont publiés.  
5. La Tanzanie pourrait -elle expliquer la décision de permettre des importations dans la région 
semi-autonome de Zanziba r mais non en Tanzanie continentale ? 
6. Existe-t-il des restrictions à l 'importation de produits agricoles  tels que les  volailles vers la  
Tanzanie continentale  et/ou  Zanzibar ? Dans l'affirmative , la Tanzanie  pourrait -elle fournir une liste  
des produits actuellement soumis à restriction ainsi que des explications concernant les suspensions  
des importations ? 
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