G/TFA/N/KHM/5  
23 février 2021  
(21-1502) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES  ARTIC LES 1 :4 ET 10:4.3 
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CAMBOD GE 
La communication ci -après, datée du 19  février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Cambodge.  
 
_______________  
 
 
Le gouvernement royal du Cambodge présente les notifications suivantes conformément aux 
articles  1:4 et 10:4.3 de l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931).  
 
Article premier , paragraph e 4 
 
a) Support(s)  officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe 1.1  a) 
à j) 
 
1.1 a) procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
 
Département général des douanes et accises du 
Cambodge  http://www.customs.gov.kh/customs -
procedures/general -procedures/import/  
http://www.customs.gov.kh/customs -
procedures/general -procedures/export/  
http://www.customs.gov.kh/customs -
procedures/general -procedures/transit/  
 
1.1 b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation;  
 
Département général des douanes 
et accises du Cambodge  http://www.custom s.gov.kh/publicat
ion-and-resources/customs -tariff-of-
cambodia -2017/?hs -code-2017 Application mobile : tarif douanier 
du Cambodge 2 017 
 
1.1 c) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
 
Département général des douanes 
et accises du Cambodge  http://www.customs.gov.kh/public -
service -fee Prakas no 1608 du MEF en date  du 
21 décembre 2 018 sur les 
redevances douanières  du 
Département général des douanes 
et accises , Ministère de l'économie 
et des finances  
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- 2 - 
  1.1 d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
Département général des douanes et accises du 
Cambodge  http://www.customs.gov.kh/laws -and-regulations/  
http://www.customs.gov.kh/customs -
procedures/pre -clearance -procedures/customs -
valuation -3/ 
 
1.1 e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
 
Département général des douanes et accises du 
Cambodge  http://www.customs.gov.kh/publication -and-
resources/preferential -treatment%e2%80%8b -
under -agreements/  
http://www.customs.gov.kh/customs -
procedures/pre -clearance -procedures/certificate -of-
origin -verification/  
 
1.1 f) restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
Département général des douanes et accises du 
Cambodge  http://www.customs.gov.kh/laws -and-regulations/  
http://www.customs.gov.kh/customs -
procedures/pre -clearance -procedures/prohibited -
and-restricted -goods/  
 
1.1 g) pénalités prévues en cas de non-respect  des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit ; 
 
Département général des douanes 
et accises du Cambodge  http://www.custo ms.gov.kh/public
ation-and-resources/publications/  Prakas no 618 du MEF sur le 
règlement des infractions 
douanières  
 
1.1 h) procédures de recours ou de réexamen ; 
 
Département général des douanes 
et accises du Cambodge  http://www.customs.gov.kh/public
ation-and-resources/publications  Prakas  no 570 du MEF sur les 
procédures de recours contre les 
décisions  
 
1.1 i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; 
 
Département général des douanes et accises du 
Cambodge  http://www.customs.gov.kh/publication -and-
resources/preferential -treatment%e2%80%8b -under -
agreements  
 https://acts.asean.org  
 
1.1 j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires.  
 
Département général des douanes et accises du 
Cambodge  À l'heure actuelle, le Cambodge n'applique pas de 
contingents tarifaires . 
 
b) L'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe  2.1 
 
Département général des 
douanes et accises du 
Cambodge  http://www.customs.gov.kh/  Application mobile : Système 
de dédouanement du 
Cambodge  
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- 3 - 
  c) Les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe  3.1 
 
Département général des 
douanes et accises du Cambodge  M. Pha Eng Veng  
Directeur général adjoint  
Tél.:+855 -77 459 999  
Courrier électronique : engvengpha@gmail.com ; 
phaengveng@c ustoms.gov.kh  
Adresse : #6-8, Preah Nordom Blvd, Phnom Penh, Cambodge  
 
M. Sang Sinavith  
Directeur , Département de la coopération douanière internationale  
Tél.:+855 12 589 595  
Courrier électronique : international -affairs@customs.gov.kh ; 
sinavith@gmail.com  
Adresse : #6-8, Preah Nordom Blvd, Phnom Penh, Cambodge  
 
M. Chea Samnang  
Tél.: +855 12 840 895  
Courrier électronique : cheasamnang@gmail.com  
Adresse : #6-8, Preah Nordom Blvd, Phnom Penh, Cambodge  
 
M. M auk Pheakdei  
Tél.: +855 17 750 578  
Courrier électronique : pheakd ei@gmail.com  
Adresse : #6-8, Preah Nordom Blvd, Phnom Penh, Cambodge  
 
Article 10, paragraph e 4.3 
 
Le guichet unique national est en cours de mise en œuvre et, depuis juillet 2 019, il permet aux 
négociants de présenter des licences, permis, certificats ou autres pour des 
importations/exportations . Le guichet unique national e st connecté au système de dédouanement 
SYDONIA, qui est utilisé depuis 2008 . La phase initiale de mise en œuvre concerne cinq organismes 
interministériels, y compris le D épartement général des douanes et accises (GDCE), le Ministère du 
commerce (MoC), le Conseil pour le développement du Cambodge (CDC), le Ministère de la santé et 
le Ministère  de l'industrie et de l'artisanat . Le guichet unique national attend beaucoup de 
l'amélioration du système existant et du développement au profit d'autres organismes publics de 
réglementation . 
De plus, le Cambodge a mis en œuvre le guichet unique de l'ASEAN pour l'échange de documents 
électroniques avec les États membres de l'ASEAN, y c ompris le formulaire électronique D relatif au 
certificat d'origine depuis juillet 2 019 et le document de déclaration en douane de l'ASEAN (ACDD) 
depuis décembre 2 020. 
 
Des renseignements détaillés sont disponibles à l'adresse:  https://nsw.gov.kh/ . 
 
 
__________