G/TBT/N/TUR/204  
12 décembre  2022 
(22-9220) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of Food and Control  (Ministère 
de l'agriculture et des forêts/Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier éle ctronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enqu iry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mahallesi 2176 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90 312) 204 8975 ; +(90 312) 204 9286  
Fax: +(90 312) 212 8768  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: https://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de  la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex - 
Regulation on Contaminants  (Code alimentaire turc - Règlement sur les contaminants), 
36 pages, en turc.  
6. Teneur : Le règlement notifié vise le niveau maximal de certains contaminants dans les 
denrées alimentaires et la responsabilité concernant l'identification, la prévention et la 
réduction ou l'élimination de la source du risque associé aux contaminants.  
Le règlement s'applique aux nitrates, aux mycotoxines, aux métaux lourds, au 3 -
monochloropropanediol (3 -MCPD), aux esters d 'acides gras de 3 -MCPD et esters d 'acides 
gras de glycidol, aux dioxines et biphényles polychlorés de type dioxine (PCB), aux 
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), à la mélamine et ses analogues 
structurels, aux toxines naturellement présentes dans les vé gétaux, au perchlorate et aux 
autres contaminants.  
Par suite de la promulgation du nouveau règlement, le Règlement n°  28157 relatif aux 
contaminants du Code alimentaire turc publié au Journal officiel le 2 9 décembre  2011 
sera abrogé.  G/TBT/N/TUR/204  
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  7. Objectif et justif ication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité sanitaire des produits alimentaires, teneurs maximales en 
contaminants . 
8. Documents pertinents:  
- Loi n°  5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les de nrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
- CXS 193-1995. Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les 
produits de consommation humaine et animale  
- Règlement (CE) n°  1881/2006 de la Commission du 1 9 décembre  2006 portant fixation 
de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er avril 2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement notifié entrera en vigueur à la 
date de sa publication . Une période de transition a toutefois été ménagée dans l'article 
transitoire  1. 
Les teneurs  maximales pour lesquelles une date d'entrée en vigueur n'est pas spécifiée 
dans l'annexe  1 seront appliquées à compter de la date d'entrée en vigueur d u présent 
règlement.  
Les teneurs  maximales pour lesquelles une date d'entrée en vigueur est spécifiée seront 
appliquée à compter de la date fixée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Trade  
DG Product S afety and Inspection  
Söğütözü Mah. 2176 . Sk. 
No:63, Çankaya  
Ankara, 06530  
Téléphone : +(90 312) 204 89 75 ; +(90 312) 204 9286  
Fax: +(90 312) 212 87 68 ; +(90 312) 204 86 38  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
OU 
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Adresse : Eskisehir  Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90 312) 258 7753  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Courrier électronique: kodeks@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr/  
https://www.tarimorman.gov.tr/Duyuru/1734/Mevzuat -Taslagi -Tgk-Bulasanlar -
Yonetmeligi  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TUR/22_8419_00_x.pdf