RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/617 DE LA COMMISSION 
du 14 avril 2021
modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 en ce qui concerne les 
modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de 
certains animaux aquatiques et produits d’origine animale 
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques 
d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, point a),
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé 
animale») (2), et notamment son article 213, paragraphe 2, et son article 224, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 (3)et (UE) 2020/2236 (4)de la Commission portent modalités 
d’application du règlement (UE) 2016/429 et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (5)
en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans 
l’Union de certains animaux aquatiques et de produits d’origine animale.
(2) Les envois d’animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine ne peuvent entrer dans l’Union que 
s’ils satisfont aux règles établies dans le règlement (CE) no 853/2004. La manière dont certaines notes sont rédigées 
dans les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour les poissons vivants, les crustacés vivants, les mollusques 
bivalves vivants, les échinodermes, les tuniciers, les gastéropodes marins et les produits d’origine animale issus de 
ces animaux figurant à l’annexe III, chapitres 28 et 31, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 peut présenter un 
caractère ambigu en ce qui concerne les exigences de santé publique. Il convient donc, pour éviter les malentendus et 
assurer la cohérence des exigences de santé publique et de santé animale applicables à l’entrée dans l’Union d’envois 
de certains animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine, de modifier en conséquence les notes 
des modèles de certificat zoosanitaire/officiel concernant les poissons vivants, les crustacés vivants, les mollusques 
bivalves vivants, les échinodermes, les tuniciers, les gastéropodes marins et les produits d’origine animale issus de ces animaux figurant à l’annexe III, chapitres 28 et 31.
(1)JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.
(2)JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(3)Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 
2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les 
modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de 
l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n
o 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 
98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).
(4)Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 
2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour 
l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) 
n
o 1251/2008 (JO L 442 du 30.12.2020, p. 410).
(5)Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres 
activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi 
que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant 
les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) 
no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 
ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 
90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).FR Journal officiel de l’Union européenne 16.4.2021                                                                                                                                         L 131/41  (3) Il convient, pour lever toute ambiguïté, de préciser expressément dans les notes des modèles de certificat 
zoosanitaire/officiel pour les poissons vivants, les crustacés vivants, les mollusques bivalves vivants, les 
échinodermes, les tuniciers, les gastéropodes marins et les produits d’origine animale issus de ces animaux figurant 
à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 que les envois d’animaux aquatiques vivants destinés à la 
consommation humaine ne peuvent entrer dans l’Union que s’ils sont conformes au règlement (CE) no 853/2004.
(4) En outre, il y a lieu, pour assurer la cohérence des exigences de santé publique et de santé animale applicables à 
l’entrée dans l’Union de certains animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine, d’apporter 
certaines modifications au titre et aux notes du modèle de certificat zoosanitaire pour les animaux aquatiques 
destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins figurant à 
l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236. Ces modifications sont nécessaires pour clarifier 
expressément que ce certificat ne peut pas être utilisé pour des envois d’animaux aquatiques destinés à la 
consommation humaine. Alors que les centres de purification et les centres d’expédition sont des établissements aquacoles conformément au règlement (UE) 2016/429, les règles de santé publique empêchent l’entrée dans l’Union 
d’animaux aquatiques s’ils sont destinés à des centres de purification ou, dans certaines circonstances, à des centres 
d’expédition.
(5) Il convient, pour clarifier les choses à cet égard et prévenir tout malentendu, de modifier le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine, qui figure à l’annexe II du 
règlement d’exécution (UE) 2020/2236, afin de clarifier que les envois d’animaux aquatiques vivants destinés à la 
consommation humaine ne peuvent entrer dans l’Union que s’ils sont conformes au règlement (CE) n
o 853/2004.
(6) Étant donné que les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 sont applicables à partir du 21 avril 
2021, il convient que le présent règlement soit également applicable à partir de cette date.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est modifiée comme suit:
1)Au chapitre 28, le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de poissons vivants, de crustacés 
vivants et de produits d’origine animale issus de ces animaux destinés à la consommation humaine (MODÈLE FISH- 
CRUST-HC) est modifié comme suit:
a)le point II.2.3.1 est remplacé par le texte suivant:«
(4)(6)[II.2.3.1. Ils sont soumis aux exigences de la partie II.2.4 et sont originaires (4)[d’un pays] (4)[d’un territoire] (4) 
[d’une zone] (4)[d’un compartiment] désigné(e) par le (5)code _ - __qui, à la date de délivrance du présent certificat est 
répertorié(e) dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, 
paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union (3)[d’animaux aquatiques] (3)[de produits 
d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants];]»FR Journal officiel de l’Union européenne L 131/42                                                                                                                                         16.4.2021  b)les notes sont remplacées par le texte suivant:
«Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Les “animaux aquatiques” sont des animaux au sens de l’article 4, point 3), du règlement (UE) 2016/429 du 
Parlement européen et du Conseil. Les “animaux d’aquaculture” sont des animaux aquatiques qui font l’objet 
d’aquaculture au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/429.
Tous les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux 
aquatiques vivants, auxquels la partie II.2.4 du présent certificat s’applique, doivent être originaires d’un pays/d’un 
territoire/d’une zone/d’un compartiment apparaissant dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la 
Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.
La partie II.2.4 du certificat ne s’applique pas aux crustacés et poissons suivants, et ils peuvent donc être 
originaires d’un pays/territoire ou d’une partie d’un pays/territoire répertorié par la Commission conformément à 
l’article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625:
a)les crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux 
exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004 et qui ne sont 
plus capables de survivre en tant qu’animaux vivants en cas de retour dans le milieu aquatique,
b)les crustacés qui sont destinés à la consommation humaine sans transformation ultérieure, pourvu qu’ils soient conditionnés pour la vente au détail conformément aux exigences applicables à ces conditionnements énoncées 
dans le règlement (CE) n
o 853/2004,
c)les crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) n
o 853/2004 et qui sont 
destinés à être transformés sans entreposage temporaire au lieu de transformation.
d)les poissons qui sont abattus et éviscérés avant l’expédition.
Le présent certificat s’applique aux produits d’origine animale ainsi qu’aux animaux aquatiques vivants, y compris 
ceux destinés à un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies au sens de 
l’article 4, point 52), du règlement (UE) 2016/429, qui sont destinés à la consommation humaine conformément à 
l’annexe III, section VII, du règlement (CE) no 853/2004.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
Partie I:
Case I.20 Cocher “Industrie de la conserve” pour les poissons entiers initialement congelés en saumure à 
une température de – 9 °C ou à une température supérieure à – 18 °C et destinés à 
l’industrie de la conserve conformément aux exigences de l’annexe III, section VIII, 
chapitre I, point II 7, du règlement (CE) no 853/2004. Cocher “Produits destinés à la 
consommation humaine” ou “Transformation ultérieure” dans les autres cas.
Case I.27 Indiquer le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que: 0301, 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307, 0308, 0511, 1504, 1516, 1518, 
1603, 1604, 1605 ou 2106.
Case I.27 Description de l’envoi:
“Nature de la marchandise”: indiquer s’il s’agit de produits issus de l’aquaculture ou d’origine 
sauvage.
“Type de traitement”: indiquer s’il s’agit de produits vivants, réfrigérés, congelés ou 
transformés.“Atelier de production”: sont compris les navires-usines, bateaux congélateurs, navires 
frigorifiques, entrepôts frigorifiques et ateliers de transformation.FR Journal officiel de l’Union européenne 16.4.2021                                                                                                                                         L 131/43  Partie II:
(1)La partie II.1 du présent certificat ne s’applique pas aux pays soumis à des exigences particulières de 
certification en matière de santé publique fixées dans des accords d’équivalence ou d’autres actes législatifs de 
l’Union.
(2)La partie II.2 du présent certificat ne s’applique pas et doit être supprimée lorsque l’envoi se compose: a) 
d’espèces autres que celles répertoriées en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la 
Commission (*); ou b) d’animaux aquatiques sauvages et de produits d’origine animale issus de ces animaux 
aquatiques qui sont débarqués de navires de pêche à des fins de consommation humaine; ou c) de produits 
d’origine animale issus d’animaux autres que des animaux aquatiques vivants qui entrent dans l’Union prêts 
pour la consommation humaine directe.
(3)Espèces répertoriées dans les colonnes 3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 
2018/1882. Les espèces répertoriées dans la colonne 4 ne sont considérées comme vectrices que si elles 
remplissent les conditions énoncées à l’article 171 du règlement délégué (UE) 2020/692.
(4)Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.
(5)Code du pays tiers/du territoire/de la zone/du compartiment tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et 
territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 
2016/429.
(6)Les parties II.2.3.1, II.2.3.2 et la partie II.2.4 du présent certificat ne s’appliquent pas et doivent être 
supprimées si l’envoi contient uniquement les crustacés ou poissons suivants:
a)les crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux 
exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004 et qui ne 
sont plus capables de survivre en tant qu’animaux vivants en cas de retour dans le milieu aquatique,
b)les crustacés qui sont destinés à la consommation humaine sans transformation ultérieure, pourvu qu’ils 
soient conditionnés pour la vente au détail conformément aux exigences applicables à ces 
conditionnements énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004,
c)les crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux 
exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004 et qui sont 
destinés à être transformés sans entreposage temporaire sur le lieu de transformation,
d)les poissons qui sont abattus et éviscérés avant l’expédition.
(7)Applicable lorsque l’État membre de destination dans l’Union a le statut “indemne de maladie” pour une 
maladie de catégorie C au sens de l’article 1er, point 3), du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 ou fait 
l’objet d’un programme d’éradication optionnel mis en place conformément à l’article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429. Dans le cas contraire, supprimer.
(8)Applicable lorsque l’État membre de destination dans l’Union a approuvé des mesures nationales pour une 
maladie particulière, lesquelles ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 226 du 
règlement (UE) 2016/429. Dans le cas contraire, supprimer.
(9)Espèces répertoriées dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe XXIX du règlement délégué (UE) 
2020/692 concernant les maladies pour lesquelles les États membres disposent de mesures nationales 
conformément à l’article 226 du règlement (UE) 2016/429.
(10)à signer par:
— un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée;
— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale est supprimée.
_____________
(*) Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines 
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et 
établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue 
de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).»FR Journal officiel de l’Union européenne L 131/44                                                                                                                                         16.4.2021  2.Au chapitre 31, dans le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves, 
d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants et de produits d’origine animale issus de ces animaux 
destinés à la consommation humaine (MODÈLE MOL-HC), les notes sont remplacées par le texte suivant:
«Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Les “animaux aquatiques” sont des animaux au sens de l’article 4, point 3), du règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil. Les “animaux d’aquaculture” sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au 
sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/429.Tous les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux 
aquatiques vivants, auxquels la partie II.2.4 du présent certificat s’applique, doivent être originaires d’un pays/d’un 
territoire/d’une zone/d’un compartiment apparaissant dans une liste de pays tiers et territoires adoptée par la 
Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.
La partie II.2.4 du certificat ne s’applique pas aux animaux aquatiques suivants, et ils peuvent donc être originaires 
d’un pays ou d’une région qui est répertorié(e) par la Commission conformément à l’article 127, paragraphe 2, du 
règlement (UE) 2017/625:
a)les mollusques qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux 
exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) n
o 853/2004 et qui ne sont plus 
capables de survivre en tant qu’animaux vivants en cas de retour dans le milieu aquatique;
b)les mollusques qui sont destinés à la consommation humaine sans transformation ultérieure, pourvu qu’ils soient conditionnés pour la vente au détail conformément aux exigences applicables à ces conditionnements énoncées 
dans le règlement (CE) n
o 853/2004;
c)les mollusques qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) n
o 853/2004 et qui sont destinés à 
être transformés sans entreposage temporaire sur le lieu de transformation.
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, 
chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
Partie I:
Case I.8 Région d’origine: indiquer la zone de production et sa classification au moment de la récolte.
Partie II:
(1)La partie II.1 ne s’applique pas aux pays soumis à des exigences particulières de certification en matière de santé 
publique fixées dans des accords d’équivalence ou d’autres actes législatifs de l’Union.
(2)La partie II.2 ne s’applique pas et doit être supprimée lorsque l’envoi se compose: a) d’espèces autres que celles 
répertoriées en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (*); ou b) d’animaux 
aquatiques sauvages et de produits d’origine animale issus de ces animaux aquatiques sauvages qui sont 
débarqués de navires de pêche à des fins de consommation humaine; ou c) de produits d’origine animale issus 
d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants qui entrent dans l’Union prêts pour la 
consommation humaine directe.
(3)Espèces répertoriées dans les colonnes 3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 
2018/1882. Les espèces répertoriées dans la colonne 4 ne sont considérées comme vectrices que si elles 
remplissent les conditions énoncées à l’article 171 du règlement délégué (UE) 2020/692.FR Journal officiel de l’Union européenne 16.4.2021                                                                                                                                         L 131/45  (4)Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.
(5)Code du pays tiers/du territoire/de la zone/du compartiment tel qu’il apparaît dans une liste de pays tiers et 
territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.
(6)Les parties II.2.3.1, II.2.3.2 et II.2.4 ne s’appliquent pas et doivent être supprimées si l’envoi contient uniquement les animaux aquatiques suivants:
a)les mollusques qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux 
exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) n
o 853/2004 et qui ne sont 
plus capables de survivre en tant qu’animaux vivants en cas de retour dans le milieu aquatique,
b)les mollusques qui sont destinés à la consommation humaine sans transformation ultérieure, pourvu qu’ils 
soient conditionnés pour la vente au détail conformément aux exigences applicables à ces conditionnements 
énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004,
c)les mollusques qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux 
exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004 et qui sont 
destinés à être transformés sans entreposage temporaire sur le lieu de transformation.
(7)Applicable uniquement lorsque l’État membre/la zone/le compartiment de destination dans l’Union a le statut 
“indemne de maladie” pour une maladie de catégorie C au sens de l’article 1er, point 3), du règlement d’exécution 
(UE) 2018/1882 ou fait l’objet d’un programme d’éradication optionnel mis en place conformément à 
l’article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429. Dans le cas contraire, supprimer.
(8)Applicable lorsque l’État membre de destination dans l’Union a approuvé des mesures nationales pour une 
maladie particulière, lesquelles ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 226 du 
règlement (UE) 2016/429. Dans le cas contraire, supprimer.
(9)Espèces répertoriées dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe XXIX du règlement délégué (UE) 2020/692 
concernant les maladies pour lesquelles les États membres disposent de mesures nationales conformément à 
l’article 226 du règlement (UE) 2016/429.
(10)à signer par:
— un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée;
— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie II.2 Attestation de santé animale est supprimée.
_____________
(*) Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines 
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et 
établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).»
Article 2
Le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 est modifié comme suit:
1.L’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques destinés à des 
établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la 
consommation humaine
Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1
er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union d’envois 
d’animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à 
l’exclusion de la consommation humaine, correspond au modèle AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER établi 
conformément au modèle figurant à l’annexe II.»
2.L’annexe II est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.FR Journal officiel de l’Union européenne L 131/46                                                                                                                                         16.4.2021  Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 21 avril 2021.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 avril 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Journal officiel de l’Union européenne 16.4.2021                                                                                                                                         L 131/47  ANNEXE 
«ANNEXE II
L’annexe II contient le modèle de certificat zoosanitaire suivant:
Modèle
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/ 
OTHERModèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou 
à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaineFR Journal officiel de l’Union européenne L 131/48                                                                                                                                         16.4.2021  MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ANIMAUX 
AQUATIQUES DESTINÉS À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS AQUACOLES, À ÊTRE LÂCHÉS DANS 
LE MILIEU NATUREL OU À D’AUTRES FINS, À L’EXCLUSION DE LA CONSOMMATION 
HUMAINE (MODÈLE “AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER”)
FR Journal officiel de l’Union européenne 16.4.2021                                                                                                                                         L 131/49  PAYSModèle de certificat  
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHERPartie II: Certification II. Informations sanitaires II.a Référence du 
certificatII.b Référence IMSOC
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
II.1. D’après les informations officielles, les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I 
satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:
II.1.1. Les animaux aquatiques sont originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] qui ne fait pas 
l’objet de mesures nationales de restriction pour des motifs de police sanitaire ou en 
raison de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée, y compris les maladies 
répertoriées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et les 
maladies émergentes concernées.
II.1.2. Les animaux aquatiques ne sont pas destinés à être mis à mort en application d’un programme national d’éradication de maladies, y compris les maladies répertoriées à 
l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et les maladies 
émergentes concernées.
(1)[II.2. Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I satisfont aux exigences suivantes:
II.2.1. Ils proviennent d’un établissement aquacole qui est (1)[enregistré] (1)[agréé] par, et sous le 
contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire d’origine, et qui a mis en 
place un système permettant de tenir et de conserver, pendant une période d’au moins 
trois ans, des registres à jour contenant des informations concernant:
i) les espèces, les catégories et le nombre d’animaux d’aquaculture présents dans 
l’établissement aquacole;
ii) les mouvements d’animaux aquatiques à destination de l’établissement aquacole et d’animaux d’aquaculture au départ de celui-ci;
iii) la mortalité dans l’établissement aquacole.
II.2.2. Ils proviennent d’un établissement aquacole où un vétérinaire procède régulièrement à des visites sanitaires afin de détecter des signes indicatifs des maladies répertoriées à l’annexe I 
du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et des maladies émergentes 
concernées, et de fournir des informations sur celles-ci, à une fréquence proportionnelle 
au risque posé par l’établissement aquacole.]
II.3. Exigences générales en matière de santé
Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:
II.3.1. Les animaux aquatiques sont originaires 
(1)[d’un pays] (1)[d’un territoire], (1)[d’une 
zone] (1)[d’un compartiment], dont le (2)code est le suivant: __ __ - __, qui, à la date 
de délivrance du présent certificat est répertorié(e) sur une liste de pays tiers et territoires adoptée par la Commission en vertu de l’article 230, paragraphe 1, du 
règlement (UE) 2016/429 pour l’entrée dans l’Union de certaines espèces d’animaux 
aquatiques.
II.3.2. Ils ont été soumis à une inspection clinique par un vétérinaire officiel dans les 72 heures ayant précédé le chargement. Au cours de l’inspection, les animaux 
aquatiques ne présentaient aucun symptôme clinique de maladie transmissible et 
aucun problème pathologique n’était signalé dans les registres de l’établissement 
aquacole.
II.3.3. Ils seront expédiés directement depuis leur établissement d’origine vers l’Union.
II.3.4. Ils n’ont pas été en contact avec des animaux aquatiques de statut sanitaire inférieur.FR Journal officiel de l’Union européenne L 131/50                                                                                                                                         16.4.2021  PAYSModèle de certificat  
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
soit (1)[II.4. Exigences particulières en matière de santé
II.4.1. Exigences applicables aux (3)espèces répertoriées pour la nécrose 
hématopoïétique épizootique, l’infection à Mikrocytos mackini, 
l’infection à Perkinsus marinus, l’infection par le virus du syndrome de 
Taura et l’infection par le virus de la tête jaune
Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I sont originaires (1) 
[d’un pays] (1)[d’un territoire] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] déclaré(e) 
indemne (1)[de nécrose hématopoïétique épizootique] (1)[d’infection à Mikrocytos 
mackini] (1)[d’infection à Perkinsus marinus] (1)[d’infection par le virus du 
syndrome de Taura] (1)[d’infection par le virus de la tête jaune] conformément à 
des conditions qui sont au moins aussi strictes que celles fixées à l’article 66 ou 
à l’article 73, paragraphe 1 et paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 
2020/689 de la Commission et où toutes les espèces répertoriées(3) pour la ou 
les maladies concernées:
i)sont introduites (1)[d’un autre pays] (1)[d’un autre territoire] (1)[d’une autre 
zone] (1)[d’un autre compartiment] qui a été déclaré(e) indemne de la ou des 
mêmes maladies;
ii)ne sont pas vaccinées contre (1)[cette] (1)[ces] maladie(s).
(1)(4) [II.4.2. Exigences applicables aux (3)espèces répertoriées pour la septicémie 
hémorragique virale (SHV), la nécrose hématopoïétique infectieuse 
(NHI), l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de 
l’anémie infectieuse du saumon (VAIS), l’infection à Marteilia refringens, 
l’infection à Bonamia exitiosa, l’infection à Bonamia ostreae et l’infection 
par le virus du syndrome des points blancs
Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I sont originaires (1) 
[d’un pays] (1)[d’un territoire] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] déclaré(e) 
indemne (1)[de septicémie hémorragique virale (SHV)] (1)[de nécrose 
hématopoïétique infectieuse (NHI)] (1)[d’infection par des variants délétés dans 
la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS)] (1)[d’infection à 
Marteilia refringens] (1)[d’infection à Bonamia exitiosa] (1)[d’infection à Bonamia 
ostreae] (1)[d’infection par le virus du syndrome des points blancs] 
conformément à la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 
de la Commission et où toutes les espèces répertoriées(3) pour la ou les 
maladies concernées:
i)sont introduites (1)[d’un autre pays] (1)[d’un autre territoire] (1)[d’une autre 
zone] (1)[d’un autre compartiment] qui a été déclaré(e) indemne de la ou des 
mêmes maladies;
ii)ne sont pas vaccinées contre (1)[cette] (1)[ces] maladie(s).]
(1)(5) [II.4.3. Exigences applicables aux(6)espèces sensibles à l’infection par le virus de la 
virémie printanière de la carpe (VPC), à la rénibactériose (Renibacterium 
salmoninarum – BKD), à l’infection par le virus de la nécrose 
pancréatique infectieuse (NPI), à l’infection à Gyrodactylus salaris (GS), à 
l’infection par l’alphavirus des salmonidés (SAV) et à l’infection par 
l’herpèsvirus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) ainsi qu’aux(3)espèces 
sensibles à l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV)
Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I sont originaires (1) 
[d’un pays] (1)[d’un territoire] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] qui offre les 
garanties sanitaires concernant (1)[la VPC], (1)[la BKD], (1)[la NPI], (1)[la GS], (1)[la 
SAV], (1)[l’OsHV-1 μνar], (1)[la KHV], qui sont nécessaires pour satisfaire aux FR Journal officiel de l’Union européenne 16.4.2021                                                                                                                                         L 131/51  PAYSModèle de certificat  
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
mesures nationales applicables dans l’État membre de destination, 
conformément aux actes d’exécution adoptés par la Commission en vertu de 
l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429.]
(1)soit[II.4. Exigences particulières en matière de santé
Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I sont des animaux aquatiques 
destinés à un établissement fermé satisfaisant aux exigences de l’article 9 du règlement 
délégué (UE) 2020/691 de la Commission, où ils seront utilisés à des fins de recherche.]
(1)ou[II.4. Exigences particulières en matière de santé
Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie I sont des animaux aquatiques 
sauvages qui (1)[ont accompli une quarantaine dans un établissement agréé à cet effet par 
l’autorité compétente dans le (1)[pays] (1)[territoire] d’origine conformément à l’article 15 du 
règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission.] (1)[devront accomplir une quarantaine 
dans un établissement agréé à cet effet conformément à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission.]
II.5. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux formant l’envoi ne présentent aucun symptôme de maladie et proviennent d’un 
(1)[établissement] (1)[habitat]:
i)exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée; et
ii)où les animaux aquatiques n’ont pas été en contact avec des animaux détenus des (3)espèces 
répertoriées qui ne satisfaisaient pas aux exigences du point II.1.
II.6. Exigences en matière de transport
Des dispositions ont été prises pour transporter les animaux aquatiques décrits dans la case 
I.27 de la partie I conformément aux exigences fixées aux articles 167 et 168 du règlement 
délégué (UE) 2020/692 de la Commission et plus particulièrement pour veiller à ce que:
II.6.1. les animaux aquatiques soient expédiés directement dans l’Union au départ de 
l’établissement d’origine sans être déchargés de leur conteneur lorsqu’ils sont 
transportés par voie aérienne, par voie maritime, par chemin de fer ou par route;
II.6.2. l’eau dans laquelle ils sont transportés ne soit pas changée dans un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment non répertorié pour l’entrée dans l’Union 
des espèces et catégories données d’animaux aquatiques;
II.6.3. les animaux ne soient pas transportés dans des conditions compromettant leur statut 
sanitaire, en particulier:
i) lorsque les animaux sont transportés dans de l’eau, qu’elle ne modifie pas leur 
statut sanitaire;
ii) que le moyen de transport et les conteneurs aient été construits de telle sorte que le 
statut sanitaire des animaux aquatiques ne soit pas compromis pendant le 
transport;
iii) que le 
(1)[conteneur] (1)[bateau-vivier] n’ait encore jamais servi ou ait été nettoyé et 
désinfecté conformément à un protocole et avec des produits agréés par l’autorité compétente du 
(1)[pays tiers] (1)[territoire] d’origine avant le chargement en vue de 
leur expédition dans l’Union;
II.6.4. entre le moment de leur chargement dans l’établissement d’origine et leur arrivée dans 
l’Union, les animaux de l’envoi ne soient pas transportés dans la même eau ou (1)[le 
même conteneur] (1)[le même bateau-vivier] que des animaux aquatiques de statut 
sanitaire inférieur ou non destinés à entrer dans l’Union;FR Journal officiel de l’Union européenne L 131/52                                                                                                                                         16.4.2021  PAYSModèle de certificat  
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
II.6.5. lorsqu’il est nécessaire de renouveler l’eau dans (1)[un pays tiers] (1)[un territoire] (1)[une 
zone] (1)[un compartiment] répertorié(e) pour l’entrée dans l’Union de l’espèce et de la 
catégorie données d’animaux aquatiques, le renouvellement de l’eau s’effectue 
uniquement, (1)[dans le cas d’un transport terrestre, à des points de renouvellement 
d’eau agréés par l’autorité compétente du (1)[pays tiers] (1)[territoire] dans lequel le 
renouvellement d’eau a lieu.] (1)[dans le cas d’un transport par bateau-vivier, à une 
distance d’au moins 10 km de tout établissement aquacole situé sur le trajet du lieu d’origine au lieu de destination dans l’Union.]
II.7. Exigences en matière d’étiquetage
Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter 
(1)[le moyen de transport] (1)[les 
conteneurs] conformément à l’article 169, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 
2020/692 de la Commission et plus particulièrement pour veiller à ce que:
II.7.1. l’envoi soit identifié par (1)[une étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du 
conteneur] (1)[une mention dans le manifeste du navire en cas de transport par bateau- 
vivier,] qui relie clairement l’envoi au présent certificat zoosanitaire;
II.7.2. l’étiquette lisible et visible contienne au moins les informations suivantes:a)le nombre de conteneurs de l’envoi;
b)le nom des espèces présentes dans chaque conteneur;
c)le nombre d’animaux dans chaque conteneur pour chacune des espèces présentes;
d)l’usage auquel les animaux sont destinés.
II.8. Validité du certificat zoosanitaire
Le présent certificat zoosanitaire est valable pendant 10 jours à compter de la date de délivrance. En cas de 
transport d’animaux aquatiques par voie navigable/maritime, cette période de 10 jours peut être prolongée 
de la durée du trajet par voie navigable/maritime.
Notes
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.
Les «animaux aquatiques» sont des animaux au sens de l’article 4, point 3), du règlement (UE) 2016/429. Les 
«animaux d’aquaculture» sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article 4, point 7), 
du règlement (UE) 2016/429.Le présent modèle de certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques aux fins indiquées dans son 
intitulé, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces animaux.
Le présent modèle de certificat ne doit pas être utilisé pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques destinés à la 
consommation humaine conformément au règlement (CE) n
o 853/2004 et au règlement (CE) no 2073/2005 de la 
Commission, y compris les animaux destinés aux établissements aquacoles suivants:
i)un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies au sens de l’article 4, 
point 52, du règlement (UE) 2016/429, ou
ii)un centre d’expédition au sens de l’article 2, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission,
pour lesquels le modèle de certificat FISH-CRUST-HC figurant à l’annexe III, chapitre 28, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission ou, selon le cas, le modèle de certificat MOL-HC figurant à l’annexe III, chapitre 
31, du même règlement doit être utilisé.FR Journal officiel de l’Union européenne 16.4.2021                                                                                                                                         L 131/53  PAYSModèle de certificat  
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
Le présent certificat zoosanitaire doit être rempli conformément aux notes relatives au remplissage des certificats 
figurant à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.
Partie II:
(1)Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.
(2)Code du pays tiers/du territoire/de la zone/du compartiment tel qu’il apparaît sur une liste de pays tiers et 
territoires adoptée par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 
2016/429 pour l’entrée dans l’Union de certaines espèces d’animaux aquatiques.
(3)Espèces répertoriées visées dans les colonnes 3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution 
(UE) 2018/1882 de la Commission. Les espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 de ce tableau ne sont 
considérées comme vectrices que si elles remplissent les conditions énoncées à l’annexe XXX du règlement 
délégué (UE) 2020/692 de la Commission.
(4)Applicable dans tous les cas lorsque les animaux aquatiques sont destinés à être lâchés dans le milieu naturel dans l’Union ou lorsque l’État membre de destination a le statut «indemne de maladie» pour une maladie de 
catégorie C au sens de l’article 1
er, point 3), du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission ou 
fait l’objet d’un programme d’éradication optionnel mis en place conformément à l’article 31, paragraphe 2, 
du règlement (UE) 2016/429.
(5)Applicable uniquement lorsque l’État membre de destination a pris des mesures nationales pour une maladie 
particulière, qui ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 226 du règlement (UE) 
2016/429.
(6)Espèces répertoriées dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe XXIX du règlement délégué (UE) 
2020/692 de la Commission.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date Qualification et titre
Sceau Signature»FR Journal officiel de l’Union européenne L 131/54                                                                                                                                         16.4.2021