G/SPS/N/CAN/1439  
 
8 juin 2022  
(22-4328) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide fluensulfone dans ou sur diverses cultures (codes ICS: 
65.020, 65.100, 67.040, 67.08 0, 67.180, 67.200)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Fluensulfone 
(PMRL2022 -11). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  10 et 13  
6. Teneur:  Le document PMRL2022 -11 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'Agence de 
réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada pour le fluensulfone.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
20 Légumes -feuilles du genre Brassica  (sous -groupe de cultures 5B)  
15 Huile d'agrumes  
4,0 Légumes -racines, sauf la betterave à sucre (sous -groupe de cultures 1B), 
légumes -feuilles, sauf ceux du genre Brassica  (groupe de cultures 4)  
2,0 Croustilles de pomme de terre et flocons de pomme de terr e 
1,5 Légumes -fleurs et légumes pommés du genre Brassica  (sous -groupe de 
cultures 5A), raisins secs  
0,9 Pommes séchées  
0,8 Légumes -tubercules et légumes -cormes (sous -groupe de cultures 1C), petits 
fruits de plantes grimpantes (sous -groupe de cultures 13 -07D) 
0,5 Petits fruits de plantes naines (sous -groupe de cultures 13 -07G) 
0,4 Fruits à pépins (groupe de cultures 11 -09) 
0,3 Agrumes (groupe de cultures 10, révisé), mélasse de canne à sucre  
0,15 Fruits à noyau (groupe de cultures 12 -09) 
0,06 Tiges de canne à sucre  
0,02 Noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14 -11) 
1 ppm = partie par million  
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de  leurs résidus  
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -residus.html ) 
dans la section Pesticides et l utte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  G/SPS/N/CAN/1439  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitul é ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 265 Fluensulfone  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aqua tiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Une comparaison des LMR 
proposées pour le fluensulfone au Canada avec les LMR de la Commission du Codex 
Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du documen t PMRL.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasi taire/public/consultations.html , PMRL2022 -11, affiché le 2 juin 2022  (disponible 
en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Ca nada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 août 2022  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1439  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d' information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique à partir de:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2022/fluensulfone/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2022/fluensulfone/document.html  (français)  
 
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca