G/SPS/N/SGP/69  
3 mai 2021 
(21-3748) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Singapore Food Agency  - SFA (Agence des produits 
alimentaires de Singapour)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food (Amendment No . X) Regulations 2021  (Projet de 
règlement sur les aliments de 2021 (modification n° X)) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 7 
6. Teneur : La SFA a mené à bien un réexamen du Règlement sur les aliments et propose 
d'y apporter les modifications suivantes:  
a) Permettre l'utilisation des nouveaux additifs alimentaires et ingrédients:  
(i) Les nouveaux types de glycosides de stéviol suivants en tant qu'édulcorants 
autorisés (en vertu du Règlement 18) . Ils bénéficieront des mêmes dispositions 
qui sont actuellement accordées aux glycosides figurant dans la treizième liste du 
Règlement sur les aliments:  
• Rébaudioside D produit par conversion enzymatique d'extrait de feuilles de 
stévia purifié, au moyen des enzymes UDP -glucosyltransférase (EC 2.4.1.17) 
et saccharose synthase (EC 2.4. 1.13), produites par des souches 
génétiquement modifiées de Pichia pastoris;  
• Rébaudioside E produit par conversion enzymatique d'extrait de feuilles de 
stévia purifié, au moyen des enzymes UDP -glucosyltransférase (EC 2.4.1.17) 
et saccharose synthase (EC 2. 4.1.13), produites par des souches 
génétiquement modifiées de Pichia pastoris;  
• Rébaudioside AM produit par conversion enzymatique du stévioside extrait 
des feuilles de stévia, au moyen des enzymes UDP -glucosyltransférase 
(EC 2.4.1.17) et saccharose synthase (EC 2.4.1.13), produites par des 
souches génétiquement modifiées d' Escherichia coli  K-12 W311;  
(ii) Polyacrylate de sodium dans les nouilles instantanées (Règlement 55), en 
quantité n'excédant pas 2000 ppm;  
(iii) Mélange 2' -fucosyllactose/difucosy llactose (2' -FL/DFL), pour ajout dans les 
préparations pour nourrissons (Règlement 252(6)), en quantité n'excédant pas:  
• 160 mg/100 ml (dans le cas de préparations pour nourrissons âgés de moins 
de six mois);  
• 120 mg/100 ml (dans le cas de préparations pour nourrissons entre six mois 
et un an);  G/SPS/N/SGP/69  
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  La proportion de 2' -fucosyllactose (2' -FL) dans le mélange est d'au 
moins  75% (w/w) et la proportion de difucosyllactose (DFL) dans le mélange est 
d'au moins 5% (w/w);  
(iv) Lacto -N-tétraose (LNT), pour ajout dans les prépar ations pour nourrissons 
(Règlement 252(6)), en quantité n'excédant pas:  
• 80 mg/100 ml (dans le cas de préparations pour nourrissons âgés de moins 
de six mois);  
• 60 mg/100 ml (dans le cas de préparations pour nourrissons entre six mois 
et un an);  
(v) Oligoesters de saccharose, type I et type II ( INS 473 a) en tant qu'additifs 
alimentaires à usage général autorisés (partie 1 de la huitième liste), à des 
niveaux conformes aux bonnes pratiques de fabrication;  
b) Élargir l'utilisation d'additifs alimentaires e xistants:  
(i) Benzoates (désignant l'acide benzoïque et ses sels de sodium et de potassium 
(INS 210 , 211 et 212)) et sorbates (acide sorbique et ses sels de sodium, de 
potassium et de calcium ( INS 200 , 201, 202 et 203)), dans la catégorie d'aliments 
"Desserts,  fruits, lait et crème" dans la partie 1 de la quatrième liste, en quantité 
n'excédant pas 1,000 ppm (pour l'acide benzoïque) et 1,000 ppm (pour l'acide 
sorbique), lorsque les benzoates ou les sorbates constituent l'unique conservateur 
utilisé;  
(ii) Glycosides de stéviol dans les neuf catégories d'aliments suivantes de la treizième 
liste: 
Catégories d'aliments  Quantité maximale (ppm ) 
 
Semi-conserves de poisson et de produits du poisson,  100 
y compris les mollusques, les crustacés et les échinodermes  
(applicable aux produits sucrés et acides uniquement ) 
Conserves, y compris conserves de poisson et de produits  100 
du poisson fermentés, y compris les mollusques,  
les crustacés et les échinodermes (applicable aux produits sucrés  
et acides uniquement)  
Moutardes  130 
Soupes, potages ou bouillons, y compris les mélanges  50 
Pâte à tartiner à base de cacao, y compris le fourrage  330 
Pain et les produits de la boulangerie, et mélanges  160 
pour ces produits  
Confiseries de farines et mélanges pour ces produits  330 
(applicables aux produits  pour des utilisations nutritionnelles  
spéciales uniquement)  
Semi-conserves de caviar et autres œufs de poisson  100 
Légumes , fruits à coque et pulpe, et  préparations  330 
c) Réviser les limites maximales pour la teneur en métaux lourds dans les aliments:  
Métaux Lourds  Denrée alimentaire  Limite maximale révisée  
Arsenic  Matières grasses tartinables  0,1 ppm  
 et mélanges tartinables  (nouvelle catégorie  "Matières  
  grasses tartinables  et  
  mélanges tartinables"  
  dans la dixième liste)  
Plomb  Matières grasses tartinables  0,04 ppm  
 et mélanges tartinables  (nouvelle catégorie "Matières  
  grasses tartinables  
  et mélanges tartinables " 
  dans la dixième liste ) 
Cadmium  Sel 0,5 ppm  
  Règlement 31(5)  
Mercure  Sel 0,1 ppm  
  Règlement 31(3)  
d) Exiger que lorsque qu'une denrée alimentaire contient un additif alimentaire autorisé 
(Règlement 15(2)), la pureté de l'additif alimentaire doit être conforme aux G/SPS/N/SGP/69  
- 3 - 
  spécifications du Règlement sur les aliments . Lorsque la pureté de l'additif alimentaire 
autorisé n'est pas spécifiée pas dans le Règlement sur les aliments, il conviendra de 
satisfaire aux spécifications établies par le Comité d'experts FAO/OMS sur les additifs 
alimentaires (JECFA).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale du 
Codex pou r les additifs alimentaires (CODEX S TAN 192 -1995), Norme générale 
du Codex pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de 
consommation humaine et animale (CODEX S TAN 193 -1995)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exe mple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement sur les aliments (version en vigueur du 2 3 septembre 2 020) 
https://sso.agc.gov.sg/SL/SFA1973 -RG1 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4ème trimestre de 2021  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 4ème trimestre de 2021  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : date d'adoption de la mesure ; après l'adoption des 
nouvelles modifications, un délai de grâce de 12 mois sera accordé aux entreprises du 
secteur alimentaire pour vendre des produits alimentai res qui faisaient partie du stock en 
magasin existant, à condition que ces produits alimentaires soient conformes à la norme 
précédente, si celle -ci n'avait pas été modifiée par la nouvelle mesure.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite po ur la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 2 juillet 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notificatio ns, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/SGP/69  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document pour consultation publique et la proposition de règlement seront disponibl es 
sur le site Web suivant: http://www.sfa.gov.sg/legislation  (choisir "Sale of Food Act", puis 
cliquer sur "Consultation on Draft Food (Amendment No . X) Regulations 2021" et sur 
"Draft Food (Am endment No . X) Regulations 2021")  
 
Le texte pourra aussi être obtenu sur demande écrite à:  
Food Regulatory Management Division  
Regulatory Standards Department  
Singapore Food Agency  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 
Singapour 608550  
Téléphone : +(65) 6805 2912  
Fax: +(65) 6334 1831  
Courrier électronique:  WTO_Contact@sfa.gov.sg  
 adelene_yap@sfa.gov.sg