G/SPS/N/BGD/2  
14 juillet  2023 
(23-4797) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BANGLADESH  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bangladesh Food Safety Authority  (Autorité bangladaise de 
sécurité sanitaire des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food Safety (Pesticides Residues and Other Chemical 
Residues) Regulations, 2023  (Projet de règlement de 2023 sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires (résidus de pesticides et autres résidus chimiques) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 118 
6. Teneur : Conformément à la Loi de 2 013 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
(Loi n°  43 de 2013), article  13 4), le projet de règlement notifié porte sur la limite 
maximale de résidus (LMR) de pesticides et de régulateurs de croissance des végétaux 
dans les produits alimentair es. Les LMR établies dans les annexes  1 et 2 visent chacune, 
dans la majorité des cas, un produit agricole spécifique, entier et à l'état brut, tel qu 'il se 
présente dans le commerce . L'annexe  1 contient les LMR applicables à 163  molécules de 
pesticide . La LMR pour l'éthéphon, un régulateur de croissance des végétaux couramment 
utilisé, est indiquée dans l'annexe  2. La portion des produits à laquelle s'appliquent les 
LMR est précisée dans l'annexe  3. La teneur en résidus de pesticides des produits 
alimentai res devra être conforme aux LMR établies dans le projet de Règlement de 2023 
sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires (résidus de pesticides et autres résidus 
chimiques) . Dans les cas autres que ceux spécifiés dans les annexes  1 et -2, les résid us 
de pesticides présents dans les aliments ne doivent pas excéder les limites les plus 
récemment fixées par la Commission du Codex Alimentarius ou dans des normes 
internationales reconnues.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme du Codex sur 
les résidus de pesticides dans les aliments et d'autres normes étrangères  G/SPS/N/BGD/2  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la  santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néan t 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le texte entrera en vigueur six  mois après la date de 
sa publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] So ixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 septembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sourav Singha  
Scientific Officer (Certification section)  (Fonctionnaire scientifique (Section certification))  
Bangladesh Food Safety Authority  
BSL Office Complex (Building -2) 
119, Kazi Nazrul Islam Avenue, Shahbagh, Dhaka -1000 
Téléphone : +(880 22) 2222 7596  
Téléphone mobile : +(880 16) 7639 7266  
Courrier électronique: sps@bfsa.gov.bd  
Site Web: http://www.bfsa.gov.bd/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nationa l. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sourav Singha  
Scientific Officer (Certification section)  (Fonctionnaire scientifique (Section certification))  
Bangladesh Food Safety Authority (Autorité bangladaise de sécurité sanitaire des 
aliments)  
BSL Office Complex (Building -2) 
119, Kazi Nazrul Islam Avenue, Shahbagh, Dhaka -1000 
Téléphone : +(880 22) 2222 7596  
Téléphone mobile : +(880 16) 7639 7266  
Courrier électronique: sps@bfsa.gov.bd  
Site Web: http://www.bfsa.gov.bd/