G/SPS/N/BRA/1350/Add.1  
27 octobre  2020 
(20-7475) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Rectification of the Normative Instruction number 28, 26 July 2018  (Rectification de l'Instruction 
normative n° 28 du 2 6 juillet  2018).  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la rectification de l'Instruction normative n° 28 du 
26 juillet  2018, qui a adopté l'Instruction normative n° 457 du 2 8 décembre  2017, précédemment 
notifiée au moyen du document G/SPS/N/BRA/1350  et établissant  les listes d'éléments nutritifs, 
de substances bioactives, d'enzymes et de probiotiques, de limites d'utilisation, d'allégations et 
de mentions d'étiquetage supplémentaires applicab les aux compléments alimentaires.  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/retificacao -283216952  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d 'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  G/SPS/N/BRA/1350/Add.1  
- 2 - 
  Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponibl e(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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