G/TBT/N/AGO/1  
20 décembre  2023 
(23-8728) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ANGOLA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Finance (Angola Revenue Administration)  (Ministère des finances 
(Administration fiscale angolaise))  
Courrier électronique: yuri.paulo@minfin.gov.ao  
Les nom et adresse (y comp ris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cet te autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministério da Indústria e Comércio  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Largo 17 de Setembro  
Luanda (Angola)  
Courrier électronique: angola.omc@bluewin.ch  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
SH 22.04, 22.05, 22.06, 22.07, 22.08, 24.01, 24.02, 24.03  
(Énumérés à l'annexe I du Décret présidentiel n° 216/19 du  15 juillet  du 
Décret exécutif n° 64/23 du 1 2 mai ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Obligation to affix high 
security tax stamps on medicines, beverages, alcoholic liquids, tobacco and its 
manufactured substitutes and other prod ucts listed in Annex I of the Decree  (Obligation 
d'apposer des timbres fiscaux de haute sécurité pour les médicaments, les liquides et 
boissons alcooliques ainsi que les tabacs et les substituts de tabac fabriqués et les autres 
produits énumérés à l'annexe  I du Décret), 2 pages, en anglais.  
6. Teneur : La contrebande et la contrefaçon de liquides et boissons alcooliques ainsi que 
de tabacs et de substituts de tabac fabriqués constituent un problème à l'échelle mondiale 
et touchent également la République d'Angola . De telles pratiques illégales peuvent priver 
l'État d'une importante source de revenus et représentent une menace pour la santé 
publique et le bien -être des citoyens . La mise en œuvre d'un programme de timbres 
fiscaux de haute sécurité  est nécessaire en tant qu'étape fondamentale pour la lutte 
contre les produits de contrefaçon, la collecte des recettes fiscales, ainsi que pour la 
garantie de la fiabilité des marchandises et des produits sur le marché national.  G/TBT/N/AGO/1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Presidential Decree no. 216/19, of July 15, the obligation to affix high security tax sta mps 
on medicines, beverages, alcoholic liquids, tobacco and its manufactured substitutes and 
other products listed in Annex I of the same decree.  
Executive Decree No. 64/23 of May 12 (Annex IV), which establishes the procedures 
applicable to the sealing pr ocess, prices for the sale of seals, rules for requisition and 
affixing, conditions of use, periods of use and validity, and the definition of dimensions 
by type of packaging, quantities, weight, number of minimum and maximum units of said 
packaging - Repeals Executive Decree No. 149/22 of March 10, 2003 (Annex IV).  
Revokes Executive Decree No. 149/22 of March 10, approving the Regulation on the 
Compulsory Affixing of High Security Tax Stamps and Executive Decree No. 186/22 of 
April 8, suspending the said R egulation.  
9. Date projetée pour l'adoption : en vigueur  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : en vigueur  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 décembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Finance (Angola Revenue Administration)  (Ministère des finances 
(Administration fiscale angolaise))  
Courrier électronique: yuri.paulo@minfin.gov.ao  
https://www.ucm.minfin.gov.ao/cs/g roups/public/documents/document/a%0Aw4z/ntkx
/~edisp/minfin3591707  
https://www.ucm.minfin.gov.ao/cs/groups/public/documents/document/a%0Aw4z/njax
/~edisp/minfin3601299.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/AGO/23_14764_00_x.pdf