G/TBT/N/TPKM/410  
9 avril 2020 
(20-2833) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No. 161 -2, Kunyang St., Nangang, Taipei City 11561 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2787 -8285 
Fax: (886-2) 2653 -2006 
Courrier électronique: sherrycty@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71 .100.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment to the List of 
Colorants in Cosmetic Products (Draft)  (Modification de la Liste des colorants utilisés dans 
les produ its cosmétiques (Projet)), 13 pages en anglais, 14 pages en chinois  
6. Teneur : Afin d'assurer la sécurité sanitaire des ingrédients de produits cosmétiques et la 
conformité avec les tendances mondiales en matière de cosmétiques, l'Agence des 
médicaments e t des produits alimentaires propose de modifier les exigences 
réglementaires concernant l'utilisation de doses limitées d'ingrédients dans les produits 
cosmétiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur l'hygiène et la sécurité des produits cosmétiques (Article 6)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 021 G/TBT/N/TPKM/410  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.,  
Zhongzheng Dist., Taipei City 10 0 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 3343 -5140 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_2528_00_e.pdf  
https://members. wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_2528_00_x.pdf