G/AG/N/USA/149  
2 mars 2021 
(21-1774)  Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  1er mars 2021 , est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification concerne l'administration de s contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pour l' exercice budgétaire  2020 . 
 
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Table au MA: 1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE  ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2020 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris d ans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie 1 de la Liste)  
1 2 3 
USAQ028  Autres sucres ou sirops de sucre extraits de la 
canne ou de la betterave  17011210, 17019110, 17019910, 
17029010, 21069044   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Canada, Mexique et 
autres. Voir l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice 
contingentaire 2019/20. Ce contingent est entré en vigueur le 
1er octobre  2019. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : Néant; cependant, les importateurs de 
sucres destinés à des spécialités doivent détenir un certificat pour c es sucres  
délivré par le Département de l'agriculture des États -Unis. 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : Pour pouvoir être importé aux États -Unis, le sucre doit avoir 
une polarité d'au moins 99,5°.  Des certificats d'admission au bénéfice du 
contingent sont exigés pour l'importation de sucre raffiné en provenance du 
Mexique et du Canada.  
d) Autres renseignements: Cette disposition figure dans la note additionnelle 
des États -Unis n° 5 du chapitre 17 du t arif douanier harmonisé des 
États-Unis. Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 3 du chapitre 17.   
USAQ030  Produits contenant des sucres (articles 
contenant plus de 10% de sucres en poids à 
l'état sec)  17019154, 17049074, 18062075, 
18062095, 18069055, 19011074, 
19019069, 21011254, 21012054, 
21069078, 21069095   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Canada et autres. Voir 
l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice 
contingentaire  2019/20. Ce contingent est entré en vigueur le 
1er octobre  2019. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : Néant.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : Cette disposition figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 8 du chapitre 17 du tarif douanier harmonisé des États -Unis. 
Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 6 du 
chapitre 17.  
d) Autres renseignements:     
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris d ans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie 1 de la Liste)  
1 2 3 
USAQ033  Sucre de canne brut  17011310, 17011410   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Voir l'annexe en ce qui 
concerne les attributions pour l'exercice contingentaire 2019/20. Ce 
contingent est entré en vigueur le 1er octobre  2019. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : Néant. Voir le point c) ci -après . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : Des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont 
délivrés aux pays exportateurs. Pour pouvoir être importé aux États-Unis, le 
sucre doit avoir une polarité inférieure à 99,5°.  
d) Autres renseignements: Cette disposition figure dans la note additionnelle 
des États -Unis n° 5 du chapitre 17 du tarif douanier harmonisé des 
États-Unis. Dans la Liste XX, elle figure dans  la note additionnelle des 
États-Unis n° 3 du chapitre 17.   
 
 
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  WTO - Internal  ANNEXE – TABLEAU MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Parts des contingents tarifaires attribués aux pays pour le sucre de canne brut  
Membre  Attribution  initiale pour 
l'exercice budgétaire 20201 Réattribution nette2 
(tonnes métriques)  
Sucre brut:     
Afrique du Sud  24 220  26 363  
Argentine  45 281  49 287  
Australie  87 402  95 135  
Barbade  7 371  8 203  
Belize  11 584  12 609  
Bolivie  8 424  9 169  
Brésil  152 691  166 200  
Colombie  25 273  27 509  
Congo  7 258  0 
Costa Rica  15 796  17 193  
Côte d'Ivoire  7 258  0 
El Salvador  27 379  29 801  
Équateur  11 584  12 609  
Eswatini  (anciennement Swaziland)  16 849  18 339  
Fidji  9 477  10 315  
Gabon  7 258  0 
Guatemala  50 546  55 018  
Guyana  12 636  13 754  
Haïti  7 258  0 
Honduras  10 530  11 462  
Inde  8 424  9 169  
Jamaïque  11 584  12 609  
Madagascar  7 258  0 
Malawi  10 530  11 462  
Maurice  12 636  13 754  
Mexique  7 258  7 258  
Mozambique  13 690  14 901  
Nicaragua  22 114  24 070  
Panama  30 538  33 240  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  7 258  0 
Paraguay  7 258  7 258  
Pérou  43 175  46 995  
Philippines  142 160  142 160  
République dominicaine  185 335  201 732  
Saint-Kitts-et-Nevis  7 258  0 
Taipei chinois  12 636  0 
Thaïlande  14 743  16 047  
Trinité -et-Tobago  7 371  0 
Uruguay  7 258  0 
Zimbabwe  12 636  13 754  
Total ( brut)  1 117 195  1 117 195  
   
Sucre raffiné    
Canada  10 300   
Mexique  2 954   
Autres pays  7 090  (3) 
Sucre destiné à des spécialités  1 656  (3) 
Total (sucre raffiné)  22 000 (4) 
   
Produits contenant des sucres:    
Canada  59 250   
Autres pays  5 459  (3) 
Total (produits contenant des 
sucres)  64 709  (5) G/AG/N/USA/149  
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  WTO - Internal  1 Le 15 juillet 2019, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé par un avis publié au Federal Register l'attribution d'une quantité totale de 1  117 195 tm en 
valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre de ca nne brut pour l'exercice 
budgétaire  2020 (1er octobre  2019 au 30  septembre  2020). Cette quantité représente le montant 
minimal pour lequel les États -Unis ont pris des engagements au titre des Accords issus du Cycle 
d'Uruguay de l'Organisation mondiale du c ommerce (OMC) . Les tonnes métriques en  valeur brute 
correspondent  aux tonnes métriques aux fins de la présente notification.  
2 Le 7 février 2020, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé par un avis publié au  Federal Register  la réattribution d'une valeur brute en tonnes métriques 
de 78  071 du volume initial du contingent provenant de pays ayant déclaré qu'ils ne prévoyaient pas 
d'utiliser entièrement la part du contingent pour le sucre de canne brut qui leur avait été attribuée 
pour l'exercice budgétaire 2020.  
3 Attribués suivant l'ordre de présentation des demandes . 
4 Le 15 juillet 2019 , le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé par un avis publié au Federal Register l'attribution de la quantité en valeur brute dans le 
cadre du contingent tarifaire applicable au sucre raffiné et au sucre destiné à des spécialités pour 
l'exercice budgétaire  2020 s'élevant à  192 000 tm. Cette quantité comprend le montant minimal de 
22 000 tm en valeur brute  (dont une part de 1  656 tm en valeur brute est réservée au sucre destiné 
à des spécialités)  que les États -Unis se sont engagés à fourni r en vertu des Accords issus du Cycle 
d'Uruguay de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) . Une quantité de 1  656 tm en valeur brute 
(montant minimal de l'OMC) est réservée au sucre destiné à des spécialités, plus une quantité 
additionnelle de 170  000 tm en valeur brute.  Le 15 juillet 2019 , le Représentant des États -Unis pour 
les questions commerciales internationales a attribué 10  300 tm en valeur brute de sucre raffiné au 
Canada, 2  954 tm en valeur brute de sucre raffiné au Mexique et 7  090 tm en valeur brute aux autres 
pays suivant l'ordre de présentation des demandes . Les importations de sucre destiné à des spécialités 
seront administrées suivant l'ordre de présentation des demandes en cinq tranches . La première 
tranche, de  1 656 tm en valeur brute, a été ouverte le 1er octobre  2019. La deuxième tranche, de 
50 000 tm en valeur brute, a été ouverte le 9 octobre  2019. La troisième tranche, de 50  000 tm en 
valeur brute, le 22 janvier  2020. Les quatrième et cinquième tranches, d e 35 000 tm en valeur brute, 
ont été  ouvertes le 15 avril 2020 et le 15 juillet  2020, respectivement . Tout le sucre destiné à des 
spécialités peut être admis à l'importation dans la première tranche . Les deuxième, troisième, 
quatrième et cinquième tranches seront réservées au sucre organique et autre sucre destiné à des 
spécialités, qui ne sont pas actuellement produits à l'échelle commerciale aux États -Unis ou ne peuvent 
pas être facilement obtenus auprès de sources nationales . 
5 Le 15 juillet 2019 , le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé l'attribution d'une quantité de 64  709 tm dans le cadre du contingent tarifaire applicable aux 
produits contenant des sucres pour l'exercice  2020, dont 59  250 tm en valeur brute ont été attribuées 
au Canada . Les 5 459 tm en valeur brute restantes dans le cadre du contingent tarifaire ont été mises 
à disposition des autres pays et attribuées suivant l'ordre de présentation des demandes . 
 
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