G/TBT/N/KEN/1345  
12 décembre  2022 
(22-9245) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Technologie de l'information (TI) en général ( ICS 35.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KEBS Information 
Management System and Trade Facilitation Platform - Go Live Notification  (Système de 
gestion des informations du KEBS et plate-forme  de facilitation des échanges - Notification 
de lancement), 1 page, en anglais.  
6. Teneur : La Kenya Trade Network Agency (KenTrade) et le Bureau des normes du Kenya 
(KEBS) ont conjointement intégré la plate-forme  de facilitation des échanges (TFP) et le 
système de gestion des informations du KEBS (KIMS) . Cette intégration permet la 
présentation automatisée des certificats de conformité locaux, des certificats de 
conformité étrangers et des certificats d'inspections via la TFP.  
Le KEBS et KenTrade annoncent par conséquent aux parties concernées qu'à compter du 
30 novembre  2022, les demandes de documents d'expédition relatives aux certificats de 
conformité locaux et les demandes de documents relatifs aux inspections et aux 
approbations du KEBS seront déposées par l'intermédiaire de la TFP et traitées par le 
KIMS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce 
et facilitation des échanges . G/TBT/N/KEN/1345  
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  8. Documents pertinents:  
Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 novembre  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT Nat ional Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_8502_00_e.pdf