INF/TE/SSD/W/17  
31 janvier  2022 
(22-0770) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET  
LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
COMMUNICATION DES COORDONNATEURS DES DISCUSSIONS STRUCTURÉES  
La communication ci -après, datée du 3 1 janvier  2022, est distribuée à la demande des délégations 
du Canada et du Costa Rica ( Coordonnateurs des Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale ). 
 
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PROJET DE PLAN DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES DISCUSSIONS STRUCTURÉES  
SUR LE COMMERCE ET LA DURABILITÉ E NVIRONNEMENTALE POUR  2022  
1.1.  Ce plan de travail vise à tracer les grandes lignes  de la mise en œuvre  de la partie opérationnelle 
de la Déclaration ministérielle sur le commerce et la durabilité environnementale  établie dans le 
cadre des Discussions structurées  (WT/MIN(21)/6/Rev.2).  
1.2.  Ainsi qu'il est indiqué dans la Feuille de route, cinq réunions formelles auront lieu dans le cadre 
des Discussions structurées en 2022 . L'objectif principal de la réunion du 7 févrie r est l'adopt ion de  
ce plan de travail . D'autres  réunions de fond sont prévues en avril, juillet et octobre . La réunion de 
juillet fera le point sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle  et 
évaluera la nécessité d'adapter le plan de travail pour assurer la pleine mise en œuvre  de cette 
déclaration . En décembre, une réunion de bilan de haut niveau sera organisé e pour examiner les 
progrès accomplis (notamment l'identification des bonnes pratiques, les initiatives volontaires et les 
partenariats dans les domaines concernés) et adopter les prochaines étapes dans la perspective de 
la CM13.  
1.3.  Les réunions formelles  dans le cadre des Discussions structurées  seront ouvertes à tous les 
Membres de l'OMC intéressés . Les Membres pourront  faire part de leurs points de vue et de leurs 
expériences dans les domaines de travail thématiques respectifs au cours de chaque réunion . Afin 
de permettre des discussions plus approfondies et de progresser vers des résultats tangibles, les 
Membres formero nt des groupes de travail pour faire avancer les travaux entre les réunions par le 
biais de discussions ou d'ateliers informels entre les coauteurs . Les groupes de travail informels  
seront dirigés par les facilitateurs d'une manière inclusive et transparente, et en coordination avec 
les coorganisateurs . Les domaines  de travail  thématiques couverts par les réunions formelles tenues 
dans le cadre des Discussions structurées  et les ques tions d'orientation pour les groupes de travail 
figurent dans le plan de travail ci -après . 
1.4.  Les parties prenantes des milieux universitaires, des organisations internationales, de la société 
civile, des ONG et des milieux d'affaires seront invitées à contri buer aux réunions formelles tenues 
dans le cadre des Discussions structurées . Leurs contributions  sont destinées à  enrichir  les 
discussions grâce à leurs  compétences techniques  et à leur expérience , dans un esprit de  
transparence.  
   
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PROJET DE PLAN DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR  
LE COMMERCE ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE P OUR 2022  
Réunion de bilan de haut niveau – date provisoire : 1er-2 décembre  
Réunions formelles dans le cadre des Discussions structurées  – dates provisoires : 31 mars -1er avril; 19-20 juillet; 26-27 octobre  
Domaines de travail 
thématiques  • Discussions spécifiques sur les mesure s et politiques climatiques liées au commerce  (paragraphe  2) 
• Promouvoir et faciliter le commerce des biens et services environnementaux  (paragraphe s 3 et 4 iii))  
• Instaurer une économie circulaire plus efficace dans l'utilisation des ressources  (paragraphe  4 i)) 
• Promouvoir des  chaînes d'approvisionnement durables et prendre  en compte les difficultés et possibilités qui découlent de 
l'application de normes en matière de durabilité et de mesures connexes, en particulier pour les Membres en 
développement  (paragraphe  4 ii))* 
• Défis et possibilités en matière de  commerce durable – renforcement des capacités et assistance technique (Aide pour le 
commerce) ( paragraphe  5)* 
• Effets environnementaux et impacts sur le commerce des subventions pertinent es (paragraphe  6)* 
Groupe s de travail informel s – dates provisoires : 14-15 mars; 17-18 mai; 27-28 septembre  
1. Mesures climatiques 
liées au commerce  • Quelles mesures climatiques liées au commerce sont actuellement en place et quelles sont leurs incidences respectives sur 
le commerce?  
• Pouvons -nous identifier les meilleures pratiques en ce qui concerne l'élaboration de mesures climatiques liées au  commerce 
afin de maximiser les avantages climatiques  tout en maximisant les avantages commerciaux?  
• Comment identifier et relever les défis pour les MPME , y compris celles  qui mènent leurs activités  dans un Membre dont le 
niveau de développement rend difficile l'intégration des mesures climatiques  liées au commerce?  
2. Biens et services 
environnementaux  • Quels éléments et critères peuvent être utilisés pour définir les biens et services environnementaux compte tenu des 
objectifs  environnementaux et  climatiques?  
• Quels instruments de politique entravent le commerce de s biens et services dura bles et comment  remédier à cela ? Quelles 
politiques facilitent le commerce durable ? 
• Quelles difficultés les Membres rencontrent -ils pour ce qui est de faire du commerce durable, y compris dans le domaine de 
l'agriculture durable, et comment y remédier ? Quels outils de politique commerciale pourraient aider à maximiser les 
avantages du commerce durable pour les pays en développement et les PMA Membres?  
3. Économie circulaire  – 
circularité  • Quels sont les obstacles à la création de chaînes d'approvisionnement  efficaces pour les débris ou matériaux destinés à la 
remanufacturation ? Comment peut-on y remédier ? 
• Quels outils de politique commerciale pourraient être déployés  pour inciter à  une utilisation plus efficace des ressources?  
• Quels types de mesures pourraie nt aider les pays en développement et les PMA Membres à s'intégrer dans les chaînes 
d'approvisionnement circulaires mondiales?  
* Un certain nombre de questions se rapportant aux domaines de travail thématiques relatifs aux chaînes d'approvisionnement d urables/normes en matière de durabilité 
(paragraphe  4 ii)), au commerce/ développement durable (paragraphe  5) et aux subventions (pa ragraphe  6) sont transversa les et certains aspects pertinents pourraient aussi être 
inclus dans les discussions des groupes de travail.  
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