G/TBT/N/USA/1559/Add.2  
13 octobre  2021 
(21-7728) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 octobre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Refrigeration Products  (Programme 
d'économies d'énergie : Procédures d'essai des appareils de réfrigération)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 12 octobre  2021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 12 octobre   2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 12 novembre  2021. Calendrier : La date 
d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 2 novembre  2021. Les changements introduits 
au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 
11 avril 2022. L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est 
donnée dans cette règle est approuvée par  le Directeur du Federal Register à la date du 
12 novembre  2021. L'incorporation par référence d'autres documents dont la liste est 
donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 
21 mai 2014. 
[X] Accès au texte fina l de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-12/html/2021 -21663.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-12/pdf/2021 -21663.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1559/Add.2  
- 2 - 
  Teneur:  
INTITULÉ : Energy Conservation Program: Test Procedures for Refrigeration Products  (Programme 
d'économies d'énergie: Procédures d'essai des appareils de réfrigération)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le 23 décembre  2019, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis 
de proposition de réglementation (NOPR) visant à modifier la procédure d'essai applicable aux 
réfrigérateurs, aux réfrigérateurs -congélateurs, aux congélateurs et à divers appareils de 
réfrigération (collectivement dénommés "appareils de réfrigération") . Cette proposition de 
réglementation est le fondeme nt de la règle finale objet du présent addendum . Concrètement, l es 
modifications relatives aux procédures d'essai adoptées dans la règle finale notifiée incorporent par 
référence la version la plus récente de la norme industrielle mentionnée, établi ssent des 
spécifications additionnelles concernant les paramètres et la réalisation des essais et apporte nt des 
corrections additionnelles à ces procédures . En outre, les normes d'économie d'énergie applicables 
aux produits visés sont ajustées afin de veiller à c e que les méthodes d'essai modifiées : n'exigent 
pas que les fabricants augmentent l'efficacité de produits déjà conformes pour satisfaire aux normes 
d'économie d'énergie actuelles ; ni ne permette nt à des produits qui ne seraient pas conformes aux 
normes ac tuelles de satisfaire aux normes d'économie d'énergie ajustées.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 2 novembre  2021. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 
11 avril 2022. L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est donnée dans 
cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1 2 novembre  2021. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la c ote G/TBT/N/USA/1559  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EERE -2017-BT-TP-0004. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0004/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux, aux documents justificatifs et aux observations reçues  
concernant la proposition de règle du 23 décembre 2019  ainsi qu'aux observations reçues concernant 
une demande d' information (RFI) datée du 30 juin 2017 . Les documents sont également accessibles 
sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). 
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