G/TBT/N/VNM/148  
16 juillet  2019 
(19-4739) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Directorate  for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la 
métrologie et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 37911627 ; (84.24) 37911628  
Fax: (84.24) 37911595  
Site Web: http://www.tcvn.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Quality Assurance and Testing Center 1  (Centre de contrôle de la qualité et d'essai 1)  
Vietnam Standards and Quality Institute  (Institut vietnamien des normes et de la 
qualité)  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la 
métrologie et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist . Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 3836 1399  
Fax: (84.24)  3836 1199  
Courrier électronique: contact@quatest1.com.vn  
Site Web: www.quatest1.com.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme 
carrée ou rectangulaire (SH 8507)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft QCVN …:2019/BKHCN 
National technical regulation on safety of secondary lith ium batteries  (Projet de 
Règlement technique national QCVN …:2019/BKHCN sur la sécurité des batteries 
secondaires au lithium), 26 pages, en vietnamien  
6. Teneur:  
• Le projet de règlement technique notifié établit les prescriptions techniques 
applicables aux  batteries secondaires au lithium, y compris celles qui sont 
utilisées dans les dispositifs . La liste des batteries secondaires au lithium G/TBT/N/VNM/148  
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  utilisées dans les dispositifs et les codes du SH correspondant figurent dans 
l'appendice A du projet de règlement te chnique.  
• Ce texte ne s'applique pas aux batteries secondaires au lithium utilisées dans 
les bicyclettes électriques (Q CVN 76 :2014/BGTVT), dans les motocycles ou 
cyclomoteurs électriques (Q CVN 91 :2015/BGTVT) ou dans les téléphones 
mobiles, tablettes et ordi nateurs portables (Q CVN 101 :2016/BTTTT).  
• Il s'applique aux personnes physiques et morales qui fabriquent, importent et 
distribuent des batteries secondaires au lithium, ainsi qu'aux autres agences, 
organisations et personnes concernées.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : 31 décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Quality Assurance and Testing Center 1  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist . Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 3836 1399  
Fax: (84.24) 3836 1199  
Courrier électronique: contact@quatest1.com.vn  
Site Web: www.quatest1.com.vn  
 
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/D%E1%BB%B1%20th%E1%BA%A3o%20Q
CVN%20Pin%20s%E1%BA%A1c%20Lithiu m%20 -%20ver%202.4.pdf