G/SPS/N/SLV/134  
12 mai 2020 
(20-3552) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 65 .020.30, 65.140, 65.150, 67.120.20  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 65 .05.02:19 . SISTEMA 
DE REGISTRO E IDENTIFICACIÓN PARA LA TRAZABILIDAD PECUARIO Y ACUÍCOLA  
(Règlement technique salvadorien RTS 65 .05.02:19 . SYSTÈME D'ENREGISTREMENT ET 
D'IDENTIFICATION POUR LA TRAÇABILITÉ DES PRODUITS DE L'ÉLEVAGE ET DE 
L'AQUACULTURE) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 9 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/SLV/20_3119_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les dispositions qui régissent le système 
d'enregis trement et d'identification pour la traçabilité des produits de l'élevage et de 
l'aquaculture sur le territoire national.  
Il porte sur l'enregistrement des personnes physiques ou morales et des établissements 
se consacrant à des activités de production pri maire, de transformation, de stockage, de 
commercialisation, d'exportation et d'importation, d'exposition ainsi que de transport 
d'animaux d'élevage ou d'aquaculture vivants.  
Il porte également sur l'identification des animaux en fonction l'espèce à laquel le ils 
appartiennent.  
De même, il couvre le transport d'animaux, de produits et de sous -produits, en fonction 
de la nature de chaque espèce ou marchandise.  
Le règlement notifié couvre les produits et sous -produits de l'élevage ou de l'aquaculture 
relevant spécifiquement du domaine de compétence du Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage.  
Il ne porte pas sur les animaux de compagnie, à l'exception des espèces présentant un 
intérêt sanitaire, définies par le Ministère de l'agriculture et de l'élevage, conf ormément 
à la Loi sur la protection phyto et zoosanitaire.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SLV/134  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 4.2 (Principes généraux 
d'identification et de traçabilité des animaux vivants) et 4.3 (Conception et mise 
en œuvre de systèmes d 'identification propres à garanti r la traçabilité animale) 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE).  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projet ée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 juillet 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/SLV/134  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Fax: +(503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien 
de réglementation technique)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, 
Ilopang o, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
Téléphone : +(503) 2590 5335  
 +(503) 2590 5338  
Courrier électronique: consulta sreglamento@osartec.gob.sv