G/TBT/N/USA/1572  
10 février  2020 
(20-1014) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Missouri  (État du Missouri)  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Division of Weights, Measures, 
and Consumer Protection, State of Missouri  (Département de l'agriculture, Division des 
poids, mesures et de la protection des consommateurs, État du Missouri) [1599]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enqu iry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Carburants pour moteu rs; Qualité de l'air ( ICS 03 .120), Combustibles 
(ICS 75.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Quality Standards for 
Motor  Fuels (Normes de qualité pour les carburants pour moteurs), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - L'amendement notifié modifie la tolérance pour la 
pression de vapeur des combustibles mélangés à l'éthanol contenant neuf pour cent  
(9%) ou au plus éga ux à quinze pour cent  (15%) d'éthanol conformément au règlement 
U.S. EPA 40  CFR. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'env ironnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation  
8. Documents pertinents:  
•  Vol. 45, n°  1, Missouri Register  du 2 janvier 2 020 (page 24):  
https://www.sos.mo.gov/CMSImages/AdRules/moreg/2020/v45n1Jan2/v45n1a.pdf  
•  Titre 2 du Code des règlements de l'État, Division 90, Chapitre 30.040 
Quality Standards of Mot or Fuels:  G/TBT/N/USA/1572  
- 2 - 
  https://casetext.com/regulation/missouri -administrative -code/title -2-department -
of-agriculture/division -90-weights -measures -and-consumer -protection/chapter -30-
petroleum -inspection/section -2-csr-90-30040 -quality -standards -for-motor -fuels 
•  Les informa tions publiées par l'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) des États -Unis sur la pression de vapeur Reid peuvent 
être consultées à l'adresse suivante:  
https://www.epa.gov/gasoline -standards/gasoline -reid-vapor -pressure  
•  Le règlement 40 CFR 80 .27(d) peut être consulté dans le Code électronique 
des règlements fédéraux (e -CFR) à l'adresse suivante:  
https://www.ecfr.gov/cgi -bin/text -
idx?SID=2cba33b199257e71b9d229a393dbe680&mc=true&node=se40.19.80_127
&rgn=div8  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1 février 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_1063_00_e.pdf