G/TBT/N/CHL/539  
6 novembre  2020 
(20-7903) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola  y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques intern ationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pesticides à usage agricole  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modifica Resolución N° 
1.557, de 2014 del SAG qu e establece exigencias para la autorización de plaguicidas  
(Modification de la Décision n°  1.557 de 2014 du SAG établissant les exigences régissant 
l'autorisation de pesticides), 7 pages, en espagnol  
6. Teneur : La Décision visée établit les exigences tech niques et les conditions relatives à 
l'évaluation de substances par équivalence, aux fins de laquelle le Service de l'agriculture 
et de l'élevage (SAG) déterminera les étalons de référence auxquels seront comparées 
les substances actives à évaluer . Ces éta lons de référence seront déterminés 
conformément aux modalités établies dans le projet de décision, qui contiendra 
également d'autres dispositions relatives à l'enregistrement par équivalence.  
Les modifications apportées à la Décision du SAG n°  1.557 de 20 14 établissant les 
exigences régissant l'autorisation de pesticides pourront être consultées sur le site Web 
de ce service, à l'adresse suivante: http://www.sag.cl/quienes -somos/consulta -publica . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux ou préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  G/TBT/N/CHL/539  
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  8. Documents pertinents:  
• Decreto Ley N°  3.557 de 1980, sobre Protección Agrícola  
• Décisions ( Resoluciones ) du SAG n°  557 de 2014, n° 92 de 2002, n° 2.195 de 
2000, n° 2.196 de 2000, n° 5.392 de 2009, n° 2.198 de 2000, n° 1.404 de 2003, 
n° 1.038 de 2003, n° 2.229 de 2001, n° 6.666 de 2009, n° 7.542 de 2017 et 
n° 9.074 de 2018.  
9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours après publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Ec onómicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250, fax : (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
http://www.sag.cl/quienes -somos/consulta -publica