G/TBT/N/MYS/94  
12 juillet  2019 
(19-4661) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food Safety & Quality Division  (Division de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Ministry of Health Malaysia  (Ministère de la santé de la Malaisie)  
Level 4, Menara Prisma  
No.26, Jalan Persiaran Perdana, Presint 3  
62675 Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +603-88850797  
Fax: +603-88850790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
Sardines (en contenants hermétiques pour la vente au détail) (SH 1604.13.11 00)  
Maquereaux (en contenants hermétiques pour la vente au détail) (SH 1604.15.10 00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment to Regulation 
161 of the Food Regulations 1985 . Insertion of new Re gulation 43A to the Food Hygiene 
Regulations 2009 . Amendment to Fourth Schedule of the Food Hygiene Regulations 2009  
(Modification de la Règle 161 du Règlement de 1985 sur les aliments . Insertion d'une 
nouvelle Règle 43A dans le Règlement de 2009 sur l'hyg iène alimentaire . Modification de 
la quatrième annexe du Règlement de 2009 sur l'hygiène alimentaire), 3 pages en 
anglais)  
6. Teneur:  
• La modification proposée de la Règle 161 du Règlement de 1985 sur les aliments 
vise à inclure un nombre maximum parasites autorisés dans un (1) kilogramme 
de poisson en conserve et s'applique uniquement aux sardines et aux 
maquereaux en conserve.  G/TBT/N/MYS/94  
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  • La nouvelle Règle 43A qui est insérée dans le Règlement de 2009 sur l'hygiène 
alimentaire décrit la procédure de nettoyag e du poisson destiné à la mise en 
conserve.  
• La proposition de modification de la quatrième annexe du Règlement de 2009 sur 
l'hygiène alimentaire vise à ajouter la nouvelle Règle 43A à la liste des infractions 
pouvant faire l'objet d'un règlement à l'amiable.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes et défense des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. Food Act 1983 [Act 281]  (Loi de 1983 sur les aliments [Loi 281] ) 
2. Food Regulations 1985  (Règlement sur les produits alimentaires de 1985)  
3. Food Hygiene Regulations 2009  (Règlement de 2009 sur l'hygiène alimentaire)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresse s de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Food Safety & Quality Division  
Ministry of Health Malaysia  
Level 4, Menara Prisma  
No.26, Jalan Persiaran Perdana, Presint 3  
62675 Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +603-88850797  
Fax: +603-88850790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MYS/19_39 35_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MYS/19_3935_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MYS/19_3935_02_e.pdf