G/TBT/N/ECU/409  
3 mai 2019 
(19-3067) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par 
étincelles ou par compression (SH 842123) ; Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage 
par étincelles ou par compression (SH 842131) ; Autres (HS 842199)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 129 (2R) "Etiquetado de filtros 
de aceite, filtros de combustible : diésel y gasolina, y filtros de aire de entrada para 
motores de comb ustión interna"  (Projet de deuxième révision du Règlement technique 
équatorien PRTE INEN 129 (2R) "Étiquetage des filtres à huile, des filtres à carburant 
(diesel et essence) et des filtres d'entrée d'air pour moteurs à combustion interne"), 
9 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/409  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences en matière 
d'étiquetage auxquelles doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les filtres à 
huiles, filtres à carburant (diesel et essence) et les filtres d'entrée d'air pour moteurs à 
combustion interne d'origine nationale ou importés, aux fins de la prévention des 
pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• filtres à huile  
• filtres à carburant : diesel et essence,  
• filtres à air.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• filtres pour compresseurs destinés à des applications industrielles,  
• filtres hydrauliques,  
• filtres à air pour habitacle et climatisation,  
• filtres à huile centrifuges,  
• filtres déshydrateurs  pour freins,  
• filtres à huile magnétiques ou électromagnétiques,  
• carcasses ou parties pour la fabrication du filtre,  
• matériau filtrant,  
• accessoires non fournis avec le filtre (emballages, tuyaux, rondelles en métal, en 
matières plastiques ou en caoutchouc) , 
• filtres à carburant internes (situés à l'intérieur du réservoir),  
• filtre séparateur eau/diesel  
• élément filtrant.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures  d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 11841 -1:2000, Véhicules routiers et moteurs à combustion interne - 
Vocabulaire relatif aux filtres - Partie 1 : Définitions des filtres et de  leurs 
composants  
3. Norme ISO/IEC 17020:2012, Évaluation de la conformité . Exigences pour le 
fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/206  
2. G/TBT/N/ECU/206/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/206/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/206/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/206/Add.4  G/TBT/N/ECU/409  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto. org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2621_00_s.pdf