G/SPS/N/HND/62  
9 novembre  2020 
(20-7970) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad e Inocuidad Agroalimentaria  - 
SENASA  (Service national de protection zoo et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
− SH: 0701.10.00.00 (pommes de terre);  
− SH: 0713.33.40.00, 0713.33.90.00 (haricots);  
− SH: 0901.11.10.00, 0901.11.20.00, 0901.11.30.00, 0901.11.90.00 (café);  
− SH: 0904.11.10.00.01 (poivre);  
− SH: 1005.10.00.00 (maïs);  
− SH: 1006.10.10.00 (riz);  
− SH: 1007.10.00.00 (sorgho);  
− SH: 1207.21.00.00 (coton);  
− SH: 1207.70.00.00 (melon);  
− SH: 1208.10.00.00 (soja);  
− SH: 29.10.00 (betterave);  
− SH: 1209.29.90.00 (ananas, bananes, ramboutans, pitayas, avocats);  
− SH: 1209.29.90.00.01 (pâture, herbe de Bahia, herbe brachiar ia, palissade, 
herbe fataque, herbe de Guinée);  
− SH: 1209.91.00.00 (céleri,  aubergine, chou -fleur, chou pommé, oignon, carotte, 
laitue, concombre, tomate, épinards);  
− SH: 1209.99.00.00 (cacao, pastèque, citron, orange)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento General de Semillas  (Règlement général sur les 
semences) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 44. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/HND/20_6805_00_s.pdf  G/SPS/N/HND/62  
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  6. Teneu r: Le règlement notifié définit et réglemente la production, l'importation, 
l'exportation, la transformation et la commercialisation de semences au niveau national . 
Les dispositions qu'il contient doivent être respectées par tous les agents qui intervienne nt 
dans le processus, y  compris les producteurs, les transformateurs, les négociants de 
semences et les fonctionnaires et employés gouvernementaux.  
Les objectifs du règlement sont les suivants : réglementer la production, la transformation 
et la commercialisation des différentes catégories de semences certifiées dans le pays ; 
réglementer la certification des semences et les activités de distribution et de vente de 
celles -ci; assurer le respect des dispositions techniques et administratives visées par le 
Règlement ; faire en sorte que les semences certifiées disponibles pour les producteurs 
répondent aux normes de qualité établies en ce qui concerne la pureté génétique, 
physiologique, physique et phytosanitaire et prévenir l'introduction et la propag ation de 
maladies, d'organismes nuisibles et de variétés non autorisées.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les p arasites des animaux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 janvier 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/HND/62  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale respons able des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad e Inocuidad Agroalimentaria (SENASA)  
Boulevard Miraflores, Ave . La FAO . Loma Linda S ur, Tegucigalpa, M.D.C.  
Téléphone : +(504) 2232 6213  
Fax: +(504) 2223 0786  
Courrier électronique: aencina@senasa.gob.hn  
Site Web: http://www.senasa.gob.hn/  
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Téléphone : +(504) 2235 8383  
Fax: +(504) 2235 5047  
Courrier électronique: gsalinas_sic@yahoo.com  
 wenrodsar@gmail.com