G/AG/N/RUS/24  
18 septembre  2019 
(19-5996) Page: 1/17 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 25 août 2 019, est distribuée à la demande de la  délégation de 
la Fédération  de Russie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile  2017 . 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/RUS/24  
- 2 - 
 
Tableau DS :1 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2017  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la P artie IV de la Liste ) (d'après la section I de la P artie IV de la Liste ) (d'après  les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
5,4 Milliards d'USD  0,055 
Note:  Le taux de change moyen annuel pour  2017 est de  58,33  RUB pour 1 USD. 
 
    
  G/AG/N/RUS/24  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'annexe 2  Valeur monétaire  
Milliards d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Niveau fédéral  – Sciences agronomiques et programmes de recherche  0,1833  Ministère de l'agriculture de 
la Fédération de Russie 
(MA), Ministère des finances 
de la Fédération de Russie 
(MF), Agence fédérale des 
organisations scientifiques   
Niveau infrafédéral  – Sciences agronomiques et programmes de recherche  0,0051  Ministère de l'agriculture de 
la Fédération de Russie 
(MA), Ministère des finances 
de la Fédération de Russie 
(MF), Agence fédérale des 
organisations scientifiques   
Sous -total:  0,1884    
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Niveau fédéral  – Lutte contre les parasites et les maladies  0,1069  MA  
Niveau infrafédéral  – Lutte contre les parasites et les maladies  0,3315  MA  
Sous -total:  0,4384    
2 c). Services de formation  Niveau fédéral  – Formation et enseignement  0,3932  MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Formation et enseignement  0,0161  MA, MF   
Sous -total:  0,4093    
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Niveau fédéral  – Services de vulgarisation et de consultation  0,0053  MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Services de vulgarisation et de consultation  0,0092  MA, MF   
Sous -total:  0,0145    
2 f). Services de commercialisation et de promotion  Niveau fédéral  – Services de commercialisation et de promotion  0,0034  MA  
Niveau infrafédéral  – Services de commercialisation et de promotion  0,0112  MA  
Sous -total:  0,0146    
2 g). Services d'infrastructure  Niveau fédéral  – Construction, réparation et entretien de l'infrastructure 
(matériel) des systèmes d'irrigation et des systèmes de distribution de l'eau 
adjacents d'utilisation générale;  construction et réparation de réseaux routiers 
publics dans les limites des zones rurales, y compris ceux donnant accès aux 
installations de production et de transformation des produits agricoles;  autres 
services d'infrastructure  0,2583  MA    
  G/AG/N/RUS/24  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'annexe 2  Valeur monétaire  
Milliards d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Niveau infrafédéral  – Construction, réparation et entretien de l'infrastructure 
(matériel) des systèmes d'irrigation et des systèmes de distribution de l'eau 
adjacents d'utilisation générale;  construction et réparation de réseaux routiers 
publics dans les limites des zones rura les, y compris ceux donnant accès aux 
installations de production et de transformation des produits agricoles;  autres 
services d'infrastructure  0,1387  MA  
Sous -total:  0,3970    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Niveau fédéral  – Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  0 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  0 MA, MF   
Sous -total:  0   
6. Soutien du revenu découplé  Niveau fédéral  – Soutien du revenu découplé  0,1936  MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Soutien du revenu découplé  0,1219  MA, MF   
Sous -total:  0,3155    
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Niveau fédéral  – Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  0,0636  MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  0,0130  MA, MF   
Sous -total:  0,0766    
10. Programmes de retrait de ressources de la production  Niveau fédéral  – Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources à la production  0 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources à la production  0,0031  MA, MF   
Sous -total:  0,0031    
11. Aides à l'investissement  Niveau fédéral  – Aide aux exploitants agricoles débutants ; compensation des 
coûts d'enregistrement  0,0640  MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Aide aux exploitants agricoles débutants ; compensation 
des coûts d'enregistrement  0,0165  MA, MF   
Sous -total:  0,0805    
12. Programmes de protection de l'environnement  Niveau fédéral  – Versements au titre de programmes de protection de 
l'environnement  0,0275  MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Versements au titre de programmes de protection de 
l'environnement  0,0074  MA, MF   
Sous -total:  0,0349    
13. Programmes d'aide régionale  Niveau fédéral  – Dépenses d'équipement dans les zones arctiques et les 
territoires équivalents  0 MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Dépenses d'équipement dans les zones arctiques et les 
territoires équivalents  0,0394  MA, MF   
Sous -total:  0,0394      
  G/AG/N/RUS/24  
- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'annexe 2  Valeur monétaire  
Milliards d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
14. Autres     
14. i) Subventions accordées à des personnes morales 
pour la constitution, la gestion et l'assurance d'un fonds 
d'intervention ; services de prêts ; mesures pertinentes  
 Niveau fédéral  – Subventions accordées à des personnes morales pour la 
constitution, la gestion et l'assurance d'un fonds d'intervention ; services de 
prêt; mesures pertinentes  0,1626  MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Subventions accordées à des personnes morales pour la 
constitution, la gestion et l'assurance d'un fonds d'intervention ; services de 
prêt; subventions à la réalisation d'essais en champ de produits 
agrochimiques  0,0030  MA, MF   
Sous -total:  0,1656    
14. ii) Subventions à la réalisation d'essais en champ de 
produits agrochimiques  Niveau fédéral  – Subventions à la réalisation d'essais en champ de produits 
agrochimiques  0,0033  MA, MF   
Niveau infrafédéral  – Subventions à la réalisation d'essais en champ de 
produits agrochimiques  0,0033  MA, MF   
Sous -total:  0,0066    
Total général Catégorie verte  2,1844    
    
  G/AG/N/RUS/24  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Calcul de la mesure globale de soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit)  
 
 MGS par produit (d 'après les 
tableaux explicatifs DS:5  à DS:7)  
 
 
Milliards  
d'USD  MES par produit (d 'après 
le tableau explicatif 
DS:8)  
 
Milliards  
d'USD  Total  
(2 + 3)  
 
 
Milliards 
d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
Milliards  
d'USD  Soutien en % de la 
valeur de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
Milliards  
d'USD  Note  
1 2 3    4  
Sarrasin  0,0005   0,0005  0,3351  0,15% 0 (de minimis )  
Bovins  0,0567   0,0567  5,9310  0,96% 0 (de minimis )  
Coton  0,0007   0,0007  0,0001  700,00% 0,0007  
Rennes  0,0218   0,0218  0,0564  38,65% 0,0219  
Œufs 0,0123   0,0123  3,2292  0,38% 0 (de minimis )  
Lin et chanvre  0,0042   0,0042  0,0239  17,57% 0,0042  
Raisin  0,0283   0,0283  0,3577  7,91% 0,0283  
Chevaux  0,0031   0,0031  0,1851  1,67% 0 (de minimis )  
Maïs 0,0001   0,0001  1,5788  0,01% 0 (de minimis )  
Viande  0,0483   0,0483  14,6485  0,33% 0 (de minimis )  
Lait 0,5284   0,5284  14,0457  3,76% 0 (de minimis )  
Pommes de terre  0,0018   0,0018  5,7153  0,03% 0 (de minimis )  
Volaille  0,0039   0,0039  9,0995  0,04% 0 (de minimis )  
Riz 0,0054   0,0054  0,2843  1,90% 0 (de minimis )  
Seigle  0  0 0,2350  0,00% 0 (de minimis )  
Ovins et caprins  0,0125   0,0125  1,1354  1,10% 0 (de minimis )  
Betterave de sucrière  0,0002   0,0002  1,7225  0,01% 0 (de minimis )  
Porcins  0,0080   0,0080  8,1424  0,10% 0 (de minimis )  
Laine  0,0026   0,0026  0,0634  4,10% 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  2,8369  87,5960  3,24%  0 (de minimis )  
TOTAL  0,055  
Note:  De la date de l'accession à l'OMC au 3 1 décembre 2 017, et pour quelque année que ce soit, la somme de mesures globales du soutien par produit ne doit pas excéder 
30% de la mesure globale du soutien autre que p ar produit (paragraphe 1187 du r apport du Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie  – 
WT/ACC/RUS/70) . En 2017, la MGS totale par produits en pourcentage de la MGS totale autre que par produit = 26,0%. 
   
  G/AG/N/RUS/24  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:6 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures globales du soutien par produit : versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/ …) 
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lin et chanvre  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0029   0,0029  MA  
Lin et chanvre  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0013   0,0013  MA  
Total lin et 
chanvre            0,0042    
Sarrasin  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Sarrasin  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0005   0,0005  MA  
Total 
sarrasin            0,0005    
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0004   0,0004  MA  
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0012   0,0012  MA    
  G/AG/N/RUS/24  
- 8 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/ …) 
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à 
l'achat de 
semences      0  0 MA  
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau  – 
Subvention à 
l'achat de 
semences      0,0002   0,0002  MA  
Total 
pommes de 
terre            0,0018    
Seigle  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Seigle  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Total seigle            0   
Riz Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0048   0,0048  MA  
Riz Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0006   0,0006  MA  
Total riz            0,0054    
Maïs Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à 
l'achat de 
semences      0  0 MA  
Maïs Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à 
l'achat de 
semences      0,0001   0,0001  MA  
Total maïs            0,0001      
  G/AG/N/RUS/24  
- 9 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/ …) 
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Raisin  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0254   0,0254  MA  
Raisin  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0029   0,0029  MA  
Total raisin            0,0283    
Betterave de 
sucrière  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à 
l'achat de 
fongicides      0  0 MA  
Betterave de 
sucrière  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à 
l'achat de 
fongicides      0,0002   0,0002  MA  
Total 
betterave de 
sucrière            0,0002    
Coton  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Coton  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0007   0,0007  MA  
Total coton            0,0007    
Bovins  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Programme de 
développement du 
secteur de la 
viande bovine      0,0432   0,0432  MA  
Bovins  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Programme de 
développement du 
secteur de la 
viande bovine      0,0089   0,0089  MA    
  G/AG/N/RUS/24  
- 10 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/ …) 
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Bovins  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à 
l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      0  0 MA  
Bovins  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à 
l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      0,0046   0,0046  MA  
Total bovins            0,0567    
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0104   0,0104  MA  
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0008   0,0008  MA  
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à 
l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      0  0 MA  
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à 
l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      0,0013   0,0013  MA  
Total ovins 
et caprins            0,0125      
  G/AG/N/RUS/24  
- 11 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/ …) 
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Rennes  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0073   0,0073  MA  
Rennes  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0145   0,0145  MA  
Total rennes            0,0218    
Chevaux  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0012   0,0012  MA  
Chevaux  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0019   0,0019  MA  
Total 
chevaux            0,0031    
Porcins  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0033   0,0033  MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à 
l'élevage de truies 
reproductrices      0  0 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à 
l'élevage de truies 
reproductrices      0,0003   0,0003  MA    
  G/AG/N/RUS/24  
- 12 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/ …) 
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Porcins  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention pour 
le fourrage mixte      0  0 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention pour 
le fourrage mixte      0,0044   0,0044  MA  
Total porcins            0,0080    
Volaille  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Volaille  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0007   0,0007  MA  
Volaille  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention pour 
le fourrage mixte      0  0 MA  
Volaille  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention pour 
le fourrage mixte      0,0032   0,0032  MA  
Total volaille            0,0039    
Lait Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Programme de 
développement de 
l'élevage de 
vaches laitières      0,1153   0,1153  MA  
Lait Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Programme de 
développement de 
l'élevage de 
vaches laitières      0,0705   0,0705  MA  
Lait Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0,1384   0,1384  MA    
  G/AG/N/RUS/24  
- 13 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/ …) 
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Milliards  
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,2042   0,2042  MA  
Total lait            0,5284    
Viande  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Viande  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0483   0,0483  MA  
Total viande            0,0483    
Œufs Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Œufs Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0123   0,0123  MA  
Total œufs            0,0123    
Laine  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau fédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0024   0,0024  MA  
Laine  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Niveau 
infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,0002   0,0002  MA  
Total laine            0,0026    
 
    
  G/AG/N/RUS/24  
- 14 - 
 
Tableau explicatif  DS:7 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures globales du soutien par produit : autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
 
Milliards d'USD  Autre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs)  
 
 
 
 
 
Milliards d'USD  Redevances/
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Milliards 
d'USD  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Milliards 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:6)  
 
 
Milliards d'USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Milliards 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total lin et 
chanvre           
0,0042  0,0042    
Total sarrasin           0,0005  0,0005    
Total pommes de 
terre           
0,0018  0,0018    
Total seigle           0 0   
Total riz           0,0054  0,0054    
Total maïs           0,0001  0,0001    
Total raisin           0,0283  0,0283    
Total betterave 
de sucrière           
0,0002  0,0002    
Total coton           0,0007  0,0007    
Total bovins           0,0567  0,0567    
Total ovins et 
caprins           
0,0125  0,0125    
Total rennes           0,0218  0,0218    
Total chevaux           0,0031  0,0031    
Total porcins           0,0080  0,0080    
Total volaille           0,0039  0,0039    
Total lait           0,5284  0,5284    
Total viande           0,0483  0,0483    
Total œufs           0,0123  0,0123    
Total laine           0,0026  0,0026    
 
    
  G/AG/N/RUS/24  
- 15 - 
 
Tableau explicatif  DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
MGS autre que par produit  
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Milliards d'USD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
Milliards d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Milliards d'USD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
Milliards d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Niveau fédéral  – Subventions aux sources 
d'énergie  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0   0 MA  
Niveau infrafédéral  – Subventions aux sources 
d'énergie  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0079   0,0079 MA  
Niveau fédéral  – Fourniture d'intrants agricoles 
dans le cadre de contrats de crédit -bail Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0   0 MA  
Niveau infrafédéral  – Fourniture d'intrants 
agricoles dans le cadre de contrats de crédit -bail Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0058   0,0058 MA  
Niveau fédéral  – Dépenses d'équipement axées sur 
la production  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,4617   0,4617 MA  
Niveau infrafédéral  – Dépenses d'équipement 
axées sur la production  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,2014   0,2014 MA  
Niveau fédéral  – Subventions à l'élevage de bétail 
de race  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0872   0,0872 MA  
Niveau infrafédéral  – Subventions à l'élevage de 
bétail de race  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0899   0,0899 MA  
Niveau fédéral  – Semences de qualité supérieure  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0298   0,0298 MA  
Niveau infrafédéral  – Semences de qualité 
supérieure  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0138   0,0138 MA  
Niveau fédéral  – Engrais minéraux et produits 
agrochimiques  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0   0 MA  
Niveau infrafédéral  – Engrais minéraux et produits 
agrochimiques  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0193   0,0193 MA  
Niveau fédéral  – Subventionnement des taux 
d'intérêt pour les crédits et les placements à court 
terme  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  1,1133   1,1133 MA    
  G/AG/N/RUS/24  
- 16 - 
 
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Milliards d'USD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
Milliards d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Milliards d'USD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
Milliards d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Niveau infrafédéral  – Subventionnement des taux 
d'intérêt pour les crédits et les placements à court 
terme  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,2269   0,2269 MA  
Niveau fédéral  – Subventionnement des taux 
d'intérêt pour les crédits souscrits par les ménages 
pratiquant une agriculture d'appoint, les 
exploitations agricoles paysannes et les 
coopératives de consommateurs agricoles  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0226   0,0226 MA  
Niveau infrafédéral  – Subventionnement des taux 
d'intérêt pour les crédits souscrits par les ménages 
pratiquant une agriculture d'appoint, les 
exploitations agricoles paysannes et les 
coopératives de consommateurs agricoles  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0064   0,0064 MA  
Niveau fédéral  – Subventions pour les carburants 
et lubrifiants  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0   0 MA  
Niveau infrafédéral  – Subventions pour les 
carburants et lubrifiants  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0005   0,0005 MA  
Niveau fédéral  – Subvention pour le fourrage 
mixte  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0   0 MA  
Niveau infrafédéral  – Subvention pour le fourrage 
mixte  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0105   0,0105 MA  
Niveau fédéral  – Subvention des primes 
d'assurance contre les risques de perte de 
production agricole et d'élevage  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0181   0,0181 MA  
Niveau infrafédéral  – Subvention des primes 
d'assurance contre les risques de perte de 
production agricole et d'élevage  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0028   0,0028 MA  
Niveau fédéral  – Coûts de maintenance du réseau 
de mise en valeur  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0724   0,0724 MA  
Niveau infrafédéral  – Coûts de maintenance du 
réseau de mise en valeur  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0453   0,0453 MA  
Niveau fédéral  – Transport de produits agricoles à 
des conditions préférentielles  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0008 0,0494  0,0502 JSC Russian 
Railways, MA   
Niveau infrafédéral  – Transport de produits 
agricoles à des conditions préférentielles  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0050 0  0,0050 JSC Russian 
Railways, MA   
Niveau fédéral  – Subventionnement à 
l'établissement et à l'entretien de plantations 
pérennes  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0628   0,0628 MA  
Niveau infrafédéral  – Subventionnement à 
l'établissement et à l'entretien de plantations 
pérennes  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0095   0,0095 MA    
  G/AG/N/RUS/24  
- 17 - 
 
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Milliards d'USD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
Milliards d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Milliards d'USD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
Milliards d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Niveau fédéral  – Subventions à la fourniture de 
semences dans les zones arctiques et les 
territoires équivalents  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0030   0,0030 MA  
Niveau infrafédéral  – Subventions à la fourniture 
de semences dans les zones arctiques et les 
territoires équivalents  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0022   0,0022 MA  
Niveau fédéral  – Subventions à la préparation des 
zones à faible productivité  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0031   0,0031 MA  
Niveau infrafédéral  – Subventions à la préparation 
des zones à faible productivité  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0033   0,0033 MA  
Niveau fédéral  – Autres subventions à la 
production végétale  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0   0 MA  
Niveau infrafédéral  – Autres subventions à la 
production végétale  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0095   0,0095 MA  
Niveau fédéral  – Développement des métiers 
traditionnels  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0001   0,0001 MA  
Niveau infrafédéral  – Développement des métiers 
traditionnels  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0028   0,0028 MA  
Niveau fédéral  – Autres subventions à l'élevage  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0025   0,0025 MA  
Niveau infrafédéral  – Autres subventions à 
l'élevage  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0242   0,0242 MA  
Niveau fédéral  – Soutien aux exploitations 
d'élevage familiales  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0631   0,0631 MA  
Niveau infrafédéral  – Soutien aux exploitations 
d'élevage familiales  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0,0144   0,0144 MA  
Niveau fédéral  – Annulation des dettes relatives 
aux pénalités et amendes  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0 0,0030  0,0030 MA  
Niveau infrafédéral  – Annulation des dettes 
relatives aux pénalités et amendes  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0 0,0146  0,0146 MA  
Niveau fédéral  – Autre soutien au crédit sous 
forme de bonifications d'intérêts  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0 0,1280  0,1280 MA  
Niveau infrafédéral  – Autre soutien au crédit sous 
forme de bonifications d'intérêts  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0 0  0 MA  
TOTAL  2,8369   
 
 
 
__________