G/TBT/N/CHL/490  
25 juillet 2019 
(19-4927) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de cuisson à usage domestique utilisant des combustibles gazeux  
5. Intitu lé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PC N° 7/1 : 2019 Proyecto 
de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto de Gas, Artefactos de uso 
doméstico para cocinar que utilizan combustibles gaseosos  (Projet de protocole d'analyse 
et/d'essai de la sécurité d'un produit à gaz : appareils de cuisson à usage domestique 
utilisant des combustibles gazeux), 16 pages en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification de la sécurité des 
appareils de cuisson à usa ge domestique utilisant des combustibles gazeux visés par le 
champ d'application des normes européennes UNE -EN 30 -1-1:2009+A3:2013, UNE -EN 
30-1-2:2012, UNE -EN 30 -1-3:2004+A1:2007 et UNE -EN30 -1-4:2013 et de la norme 
chilienne NCh927/1 Of 2007.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
• Loi (Ley) n° 18.410:1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction  
• Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, 
du développement et de la reconstruction.  
• Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 0431 du 23/08/2010 du Ministère de 
l'énergie  G/TBT/N/CHL/490  
- 2 - 
  • UNE-EN 30 -1-1:2009+A3:2013  
• UNE-EN 30 -1-2:2012  
• UNE-EN 30 -1-3:2004+A1:2007  
• UNE-EN 30 -1-4:2014  
• Norme chilienne NCh 927/1 Of 2007  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
División de Asuntos Regulatorios del Comercio  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/ PROTOCOLOS%
20EN%20CONSULTA/PCN7_MAYO2019.PDF   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_4141_00_s.pdf