G/TBT/N/BRA/1489  
6 juillet  2023 
(23-4579) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Animaux vivants (à l'excl. des animaux des espèces chevaline, asine, 
mulassière, bovine, porcine, ovine ou caprine, des coqs, poules, canards, oies, dindons, 
dindes et pintades, des poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques 
ainsi que des cultures de micro -organismes et produits simil.) (SH  0106)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
SDA/MAPA n°  828 du 3 0 juin 2023 (3 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté n°  828 ouvre une période de consultation publique de 45  jours 
concernant le projet d'arrêté portant approbation des procédures et des exigences à 
respecter pour la certification des élevages de porcins et pour l'autorisation d'exploiter 
des établissements d'hébergement temporaire de porcins et réglemente le transit des 
éleveurs de porcs . L'arrêté et le p rojet sont disponibles sur le site Web du Ministère de 
l'agriculture:  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -publicas/2023/consulta -publica -portaria -que-aprova -os-procedimentos -
e-requisitos -a-serem -cumpridos -para-certificacao -de-granjas -de-reprodutores -suinos -e-
para-autorizacao -de-funcionamento -de-estabelecimento -de-alojamento -temporario -de-
suinos -e-disciplina -o-transito -de G/TBT/N/BRA/1489  
- 2 - 
  Les suggestions techniques doivent être transférées au moyen du système de suivi de la 
Loi normative (SISMAN) du Département de la défense de l'agriculture - SDA/MAPA en 
utilisant le lien ci -après: 
https://sistemasweb.agricultura.gov.br/solicita/  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Certification ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
Journal officiel brésilien n°  125 du 4 juillet  2023, section  1, page  4 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-828-de-30-de-junho -de-2023-
494148519  
9. Date projetée pour l'adopt ion: sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 août 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edifício Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web : www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-828-de-30-de-junho -de-2023-
494148519