G/SPS/N/THA/419/Add.1  
28 mars 2023 
(23-2201) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 mars 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . 
 
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Thai Agricultural Standard entitled "Good Agricultural Practices for Pig Farms"  (Norme agricole 
thaïlandaise . "Bonnes pratiques agricoles pour les élevages de porcins").  
La norme intitulée "Bonnes pratiques agricoles pour les élevages de porcins" a été précédemment 
notifiée par le Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments (ACFS) du 
Ministère de l'agriculture et des coopératives au moyen du document  G/SPS/N/THA/419 daté du 
23 juin 2021. Cette norme a été publiée dans le Journal officiel daté du 3 février  2023. 
Date d'entrée en vigueur:  
(1) pour les exploitations élevant au moins 1  500 porcs d'engraissement ou au moins 120  truies, 
une période de transition de 90 jours à compter de la date de publication au Journal officiel 
(Royal Gazette ) sera appliquée ( 4 mai 2023);  
(2) pour les exploitations élevan t entre 500 et 1499  porcs d'engraissement ou entre 95 et 
119 truies, une période de transition de 180  jours à compter de la date de publication au 
Journal officiel ( Royal Gazette ) sera appliquée ( 2 août 2 023).  
La norme notifiée n'entre pas en vigueur pour les exploitations pratiquant l'élevage biologique et 
l'élevage de porcs en enclos au sol (Moo -loom), qui sont régies par le Département du 
développement de l'élevage.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/THA/23_8487_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/THA/23_8487_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/THA/419/Add.1  
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  Délai prévu pour la présentation des  observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait êt re prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter d e la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
  http://www.spsthailand.net  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d 'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
  http://www.spsthailand.net  
 
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