G/TBT/N/BGD/5  
4 avril 2024 
(24-2881) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BANGLADESH  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bangladesh Standards and Testing Institution  - BSTI (Institut de normalisation et d'essais 
du Bangladesh)  
Maan Bhaban, 116/ka, Tejgoan I/A, Dhaka -1208,  
Téléphone : +88-02-55030113,  
Téléphone mobile : + 88 01715023589  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Filets moustiquaires synthétiques ( ICS 59 .060.10 ; 59.080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Bangladesh Standar d 
Textile - Synthetic Mosquito Nets Specification (Norme du Bangladesh concernant les 
textiles - Spécifications applicables aux filets moustiquaires synthétiques), première 
révision, 6 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme notifié concerne les s pécifications applicables aux filets 
moustiquaires synthétiques et définit le champ d'application et les matériaux . La norme 
prévoit également les exigences relatives aux filets (masse, composition des mélanges 
en pourcentages, dimensions, nombre minimum d e trous dans une zone de 6,45 cm2, 
résistance minimale à l'éclatement, pH de l'extrait aqueux, solidité des teintures au lavage 
et à la lumière, etc.).  G/TBT/N/BGD/5  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les filets moustiquaires sont essentiels dans la prévention des maladies 
transmises par les moustiques, comme le paludisme, la dengue et le virus Zika . Grâce à 
la mise en  œuvre de règlements techniques relatifs aux filets moustiquaires, le 
gouvernement garantit que la qualité des filets est suffisante pour bloquer de manière 
efficace les moustiques et protéger les personnes de ces maladies.  
L'établissement de règlements te chniques relatifs aux filets moustiquaires peut contribuer 
à protéger les consommateurs de produits de qualité inférieure ou de contrefaçons . Grâce 
à l'élaboration de normes applicables à ces produits, le gouvernement peut garantir que 
les consommateurs ac hètent des produits sûrs, efficaces et conformes à certains critères 
de qualité. ; Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Bangladesh Standard TEXTTLES - SYNTHETTC MOSQUITO NETS -SPECIFICATION  
(BDS 1882: 2 014) 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le texte entrera en vigueur 2 (deux) mois 
après la date de sa publication au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mohammad Arafat Hossain Sarker  
Assistant Director  (Directeur adjoint), Certification Marks Wing  (Département des 
marques de certification),  
Bangladesh Standards and Testing Institution  - BSTI (Institut de normalisation et d'essais 
du Bangladesh)  
Maan Bhaba n, 116/ka, Tejgoan I/A, Dhaka -1208.  
Téléphone : +88-02-550301 13  
Téléphone mobile : + 88 01715023589  
Courrier électronique: arafat_cm@bsti.gov.bd  
Site Web: http://www.bsti.gov.bd  
https: //members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/BGD/24_02439_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/BGD/24_02439 _01_e.pdf