G/SPS/N/AUS/519/Add.1  
9 décembre  2021 
(21-9221) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 décembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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Final report for the review of biosecurity import requirements for fresh  Capsicum spp. fruit from 
Fiji, Papua New Guinea, Samoa, Solomon Islands, Tonga and Vanuatu  (Rapport final relatif au 
réexamen des exigences d'importation liées à la biosécurité pour les fruits de Capsicum  spp. à 
l'état frais en provenance de Fidji, Papoua sie-Nouvelle -Guinée, Samoa, Îles Salomon, Tonga et 
Vanuatu).  
Le Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement du gouvernement australien a 
achevé l'analyse du risque lié à l'importation en Australie de fruits de Capsicum  spp. à l'état frais 
(piments) en provenance de Fidji, Papouasie -Nouvelle -Guinée, Samoa, Îles Salomon, Tonga et 
Vanuatu . Il est recommandé dans le rapport final une combinaison de mesures de gestion du 
risque et un système de procédures opérationnelles qui auront pour effet de réduire le risque 
associé à l'importation de fruits de Capsi cum spp. en provenance des pays évalués en vue 
d'atteindre le niveau de protection approprié pour l'Australie.  
Il est également recommandé dans ce rapport que l'importation en Australie de fruits de Capsicum  
spp. à l'état frais en provenance de Fidji, Papo uasie-Nouvelle -Guinée, Samoa, Îles Salomon, 
Tonga et Vanuatu, soit autorisée, sous réserve de l'application des mesures phytosanitaires 
précisées dans ce rapport et visant la mouche des fruits, la mouche blanche et la cochenille.  
Le projet de rapport d'analyse de risque correspondant avait été publié sur le site Web du 
Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement du gouvernement australien le 1 6 
avril 2 021, aux fins d'une période de consultation des parties intéressées de 60 jou rs, et notifié 
aux Membres de l'OMC (G/SPS/N/AUS/519).  
Le rapport final est disponible, en anglais, sur le site Web du Département de l'agriculture, de 
l'eau et de l'environnement du gouvernement australien, à l'adresse suivante: 
http://www.awe.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/plant/capsicum -from-pacific -
island -countries . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une m odification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementa tion déjà notifié  G/SPS/N/AUS/519/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, co mme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à  la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Bo x 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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