G/TBT/N/USA/1385/Add.1  
25 novembre  2022 
(22-8810) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 4 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Yaw Maneuver Conditions --Rudder Reversals  (Conditions de manœuvre en lacet - 
Inversions intempestives de la gouverne de direction)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 22 novembre 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 23 janvier 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-22/html/2022 -25291.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-22/pdf/2022 -25291.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_8057_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Yaw Maneuver Conditions --Rudder Reversals  (Conditions de manœuvre en 
lacet - Inversions intempestives de la gouverne de direction)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1385/Add.1  
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  ORGANISME : Federal Aviation Administration (FAA), DOT  (Administration fédérale de l'aviation 
(FAA), Département des transports (DOT))  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La FAA ajoute une nouvelle condition e n termes de contraintes dans les normes relatives 
à la conception des aéronefs de catégorie transport . La nouvelle condition en termes de contraintes 
exige que ces aéronefs soient conçus pour résister aux contraintes résultant d'une inversion rapide 
des pé dales du palonnier et s'applique aux aéronefs de catégorie transport dotés d'un ou plusieurs 
systèmes de gouverne de direction à commande électrique . Cette règle est nécessaire car il résulte 
des données relatives aux accidents et aux incidents que les pil otes effectuent parfois des inversions 
de direction pendant le vol, même si ces inversions sont inutiles et découragées par les programmes 
de formation de l'équipage de conduite . Les normes de conception actuelles n'exigent pas que la 
structure de l'aérone f résiste aux contraintes pouvant résulter de telles inversions . Si les contraintes 
auxquelles l'aéronef est soumis dépassent celles pour lesquelles il a été conçu, sa structure même 
peut être affaiblie et cela peut entraîner une perte de contrôle catastro phique de l'appareil . La règle 
finale notifiée vise à empêcher les défaillances structurelles de la gouverne de direction causées par 
une inversion intempestive de la gouverne de direction.  
CALENDRIER : Date de prise d'effet : 23 janvier 2 023. 
La règle final e et la proposition de règle notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1385  portent le numéro 
de dossier ( docket ) FAA -2018-0653. Le dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/FAA -2018-0653/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificati fs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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