G/SPS/N/EU/444/Add.1  
20 juillet  2021 
(21-5718) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Analyse génotypique des cas positifs d 'EST chez les chèvres, détermination de l 'âge des ovins et 
des caprins, mesures applicables dans un troupeau ou un cheptel touchés par la tremblante 
atypique et conditions d 'importation de produits d 'origine bovine, ovine ou caprine  
La proposition notifiée sous la cote G/SPS/N/EU/444 (1 8 novembre 2 020) est à présent adoptée 
en tant que Règlement (UE) 2021/1176 de la Commission du 1 6 juillet 2 021 modifiant les annexes 
III, V, VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne l 'analyse génotypique des cas positifs d 'EST chez les chèvres, la détermination de l 'âge 
des ovins et des caprins, les mesures applicables dans un troupeau ou un cheptel touchés par la 
tremblante atypique et les conditions d 'importation de produits d 'origine  bovine, ovine ou caprine 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) [J.O. L  256, 1 9 juillet 2 021, page 56].  
Ce règlement s'appliquera à compter du 8 août 2 021. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_4768_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_4768_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_4768_00_s.pdf  
Le présent adde ndum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/EU/444/Add.1  
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  circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bru xelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
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