G/TBT/N/KOR/1058  
22 février  2022 
(22-1721) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastructure and Transport  - MOLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web , le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Motor Vehicles Policy Division  (Divisio n des véhicules à moteur)  
Bureau of Motor Vehicles Policy  (Bureau des véhicules automobiles)  
Ministry of Land, Infrastructure and Transport  (Ministère de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures et des transports)  
11, Doum -ro 6, Sejong city, 30103  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 -201-3850 
Fax: (+82) 44 -201-5584 
Courrier électronique: herdong1928@korea.kr  
Site Web: http://www.molit.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles ; Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, leurs parties et accessoires (chapitre 87 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision  of 'Rules on the 
Performance and Standards for Motor Vehicles and their Parts' (previously notified as 
'Korean Safety and Performance Regulations for Motor Vehicles and Parts' on May 2020)  
(Révision des Règles en matière de performance et de normes applic ables aux véhicules 
automobiles et à leurs parties (notifiées en mai 2 020 sous le nom de " Réglementation 
coréenne en matière de sécurité et de performance applicable aux véhicules automobiles 
et à leurs parties")), 92 pages, en coréen  
6. Teneur : Il est pr évu d'apporter les modifications ci -après aux règles en matière de 
performance et de normes applicables aux véhicules automobiles et à leurs parties.  
A. Les projets des articles 15 -3 et 90 -3 prévoient un système de freinage d'urgence 
autonome (AEBS) dans l es véhicules de transport de tourisme et les utilitaires et véhicules 
à usages spéciaux dont le poids en charge maximale n'excède pas 3,5 tonnes.  
Avant cette modification, la prescription relative à l'AEBS ne s'appliquait qu'aux bus et 
aux utilitaires et v éhicules à usages spéciaux avec un poids en charge maximale de plus 
de 3,5 tonnes . Cette prescription  sera modifiée de manière à inclure les véhicules de G/TBT/N/KOR/1058  
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  tourisme et les utilitaires et véhicules à usages spéciaux dont le poids en charge maximale 
n'excède p as 3,5 tonnes . En outre, de nouvelles prescriptions en matière de performance 
seront établies pour l'AEBS.  
B. Les projets des articles 19 et 32 amélioreront le marquage de la charge payante et les 
normes pour l'espace réservé au chargement de marchandises.  
Les marquages pour le poids en charge maximale et la charge payante maximale des 
utilitaires seront précisés ; la densité des camions à benne et des véhicules à usages 
spéciaux sera supprimée pour que les fabricants puissent fixer eux -mêmes la taille des 
caisses de carrosserie dans les limites autorisées.  
C. Les projets des articles 38 -4, 39, 40 -2 et 44 -2 amélioreront les normes applicables 
aux lampes.  
La modification précisera le nombre de feux de recul et les normes applicables aux feux 
d'encombrement ins tallés sur un véhicule, permettra l'installation de feux -positions 
latéraux pour un véhicule dont la largeur n'excède pas 6 mètres, facilitera l'angle 
d'observation des feux de position arrière d'un véhicule sur lequel un feu -position latéral 
est installé,  et permettra l'installation d'indicateurs de direction supplémentaires.  
D. Les projets des articles 91, 91 -2, 91 -3, 91 -4, 102 et 102 -3 seront alignés sur les 
normes internationales relatives aux systèmes de carburant et aux essais de collision.  
Les normes relatives aux systèmes de carburant seront réorganisées par catégorie de 
carburant ; la sécurité du système de carburant en cas de retournement sera introduite ; 
les normes relatives aux collisions pour les utilitaires dont le poids en charge maxi male 
n'excède pas 3,5 tonnes seront alignées sur les normes internationales.  
E. Le projet de tableau 5 -30 constituera la base de l'installation d'une porte de service 
sur le côté gauche des bus ayant une capacité de 16 places assises ou plus.  
Cette modification jettera les bases de l'installation d'une porte de service sur le côté 
gauche des bus ayant une capacité de 16 places assises ou plus si on estime qu'une telle 
porte représente une mesure de prévention efficace contre les dysfonctionnements et  
fonctionne de manière sûre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La réforme vise à résoudre les problèmes relevés dans le système actuel en 
imposant l'installation d'un AEBS dans les véhicules de transp ort de tourisme et les 
utilitaires et véhicules à usages spéciaux dont le poids en charge maximale n'excède pas 
3,5 tonnes, en intégrant une disposition sur l'installation d'une porte de service sur le 
côté gauche des bus ayant une capacité de 16 places as sises ou plus, en précisant les 
marquages figurant à l'arrière des utilitaires indiquant le poids en charge maximale et la 
charge payante maximale, en améliorant les normes pour les compartiments à bagages, 
en modifiant les dispositions concernant les lamp es pour prévenir les accidents de la 
circulation causés par des lampes prêtant à confusion, et en alignant les normes relatives 
aux systèmes de carburant et aux collisions pour les véhicules utilitaires légers sur les 
normes internationales ; Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
Avis ( Notice ) n° 2022 -196 du Ministère de l'aménagement du territoire, des 
infrastructures et des transports (MOLIT)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2022 ou plus  tard 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : janvier 2 023 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/KOR/1058  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point 
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5521  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_1738_00_ x.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_1738_01_x.pdf