G/TBT/N/USA/1479/Add.1  
23 août 2022 
(22-6361) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 23 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé: Rescission of Dual Labeling Requirements for Certain Packages of Meat and Poultry  
(Annulation des exigences d'étiquetage à deux unités pour certains emballages de viandes et de 
volailles)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 17 août 2022  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 17 octobre 2022  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-17/html/2022 -17498.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-17/pdf/2022 -17498.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_5730_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur: INTITULÉ: Rescission of Dual Labeling Requirements for Certain Packages of Meat and 
Poultry  (Annulation des exigences d'étiquetage à deux unités pour certains emballages de viandes 
et de volailles)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1479/Add.1  
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  ORGANISME: Food Safety and Inspection Service  (Service de la sécurité et de l'inspection des 
produits alimentaires), Department of Agriculture  - USDA  (Département de l'agriculture)  
ACTION: Règle finale  
RÉSUMÉ: Le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) modifie son 
règlement sur l'étiquetage et supprime les dispositions qui exigent que, pour les emballages de 
viandes o u de produits de volaille dont le volume est supérieur à une livre ou une pinte mais inférieur 
à quatre livres ou un gallon, l'étiquette du produit doit afficher le poids net ou le contenu net en 
deux unités de mesure différentes. Le FSIS prend cette mesur e en réponse à une requête présentée 
au nom d'un petit établissement de transformation de viande. Après examen des dispositions en 
question et des observations concernant la proposition de règle visant à les supprimer, le FSIS a 
déterminé qu'il n'est pas n écessaire que l'étiquette d'un produit de viande ou de volaille porte une 
double déclaration du poids ou du contenu exprimée en plus d'une unité de mesure pour 
communiquer le poids ou le volume précis du produit aux consommateurs.  
La règle finale notifiée s'applique à compter du 17 octobre 2022.  
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1479  portent le numéro 
de dossier (docket) FS IS-2018-0012. Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/FSIS -2018-0012/document  et permet d'accéder aux 
documents principa ux ainsi qu'aux observations reçues. Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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