G/TBT/N/USA/1555  
19 décembre  2019 
(19-8876) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1582]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Essai des sources d'émissions atmosphériques ; Qualité ( ICS 03 .120), Qualité 
de l'air  (ICS 13 .040), Essais d'environnement ( ICS 19 .040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Test Methods and 
Performance Specifications for Air Emission Sources  (Méthodes d'essai et spécifications 
de performance applicables aux sources  d'émissions atmosphériques), 29 page(s), en 
anglais.  
6. Teneur : Il est proposé d'apporter des corrections et des mises à jour à la réglementation 
relative à l'essai des sources d'émissions au titre de diverses règles . La proposition de 
règle notifiée com prend des corrections aux dispositions relatives aux essais qui 
contiennent des inexactitudes, des mises à jour des procédures obsolètes et l'ajout 
d'autres procédures approuvées qui offrent aux responsables des essais une plus grande 
flexibilité . Les révi sions amélioreront la qualité des données sans imposer de nouvelles 
exigences de fond aux propriétaires ou exploitants de sources d'émissions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environ nement  
8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 68069 , 13 décembre 2 019; Titre 40 du Code of Federal 
Regulations  - CFR (Code des règlements fédéraux), Parties 51, 60, 61 et 63.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-13/html/2019 -26134.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-13/pdf/2019 -26134.pdf  G/TBT/N/USA/1555  
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  • Documents justificatifs:  
https://www.regulations.gov/docketBrowser?rpp=25&so=DESC&sb=commentD
ueDate&po=0&dct=SR%2BO&D=EPA -HQ-OAR-2018-0815 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 février 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2019/TBT/USA/19_7344_00_e.pdf