G/SPS/N/EGY/94/Add.1  
3 juin 2020 
(20-3937) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 juin 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Projet de Norme égyptienne ES 384, 992, 1332 "Halva avec tahiné"  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 173/2020, qui 
accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de six mois pour se mettre 
en conformité avec la Norme égyptienne ES 384, 992, 1332 "Halv a avec tahiné".  
Il est à noter qu'une version antérieure de cette norme a été précédemment notifiée dans le 
document G/SPS/N/EGY/94 du 2 2 octobre 2 019. 
Il est également à noter que cette norme est conforme à la norme CODEX S TAN 309 R-2011, 
"Norme régionale pour le halva avec tahiné".  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification des normes égyptiennes par 
la publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 10 mars 2 020 
Date projetée pour l'en trée en vigueur : 10 avril 2 020 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/EGY/94/Add.1  
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  circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent. ) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information nationa l. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Bureau des relations agricoles 
extérieures)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur 
des terres)  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : +(202) 3337 6589  
+(202) 3749 0805  
Fax: +(202) 3749 0805  
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électroni que (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Bureau des relations agricoles 
extérieures)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur 
des terres)  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : +(202) 3337 6589  
+(202) 3749 0805  
Fax: +(202) 3749 0805  
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  
 
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