G/TFA/N/USA/6  
17 juin 2022 
(22-4759) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 22 :1 ET 22:2  DE 
L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, datée du 14 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation des  
États-Unis. 
 
_______________  
 
 
Les États -Unis présentent les notifications suivantes conformément à l'article  22:1 et  22:2 de 
l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931).  
1  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22:1  
1.1.  L'annexe  I contient les renseignements requis au titre de l'article  22:1. Elle porte sur l'année 
civile 2019, qui est la dernière année pour laquelle on dispose de données complètes . S'agissant de 
l'article  22:1 c), les renseignements pertinents figurent dans le cycl e de programme de l'Agence des 
États-Unis pour le développement international (USAID), un cadre qui fait le lien entre les 
composantes fondamentales du programme de l'USAID, à savoir : la planification stratégique au 
niveau national/régional ; la conception et la mise en œuvre des projets ; la conception et la mise en 
œuvre des activités ; le suivi et l'évaluation ; et la collaboration, l'apprentissage et l'adaptation . Le 
cycle de programme est inscrit dans le chapitre  201 du Système automatisé de directives (AD S) de 
l'USAID, qui est son modèle opérationnel pour la planification, la réalisation, l'évaluation et 
l'adaptation du programme de développement dans une région ou un pays donné . Pour plus de 
détails, veuillez -vous rendre sur le site Web de l'USAID, à la r ubrique "Strategy and Planning" 
(Stratégie et planification): https://www.usaid.gov/results -and-data/planning . Le chapitre  201 de 
l'ADS peut être consulté à l'adresse suivante: https://www.usaid.gov/ads/policy/200/201 . 
1.2.  Des renseignements concernant plus précisément les partenariats  de la Millennium Challenge 
Corporation peuvent être consultés en cliquant sur les liens donnés pour chaque p ays sur cette page: 
https://mcc.gov/where -we-work. 
2  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22:2  
2.1.  Les renseignements sur le processus et les mécanismes de demande d'assistance et de soutien 
pour le renforcement des capacités sont les suivants : L'USAID est l'organisme principal des États -
Unis pour la fourniture d'assistance technique et d'aide au renforcement des capacités . Elle possède 
un site Web complet et bien documenté contenant un descriptif des  travaux en cours, des types 
d'assistance disponibles et de ses mandats, ainsi que les coordonnées des points de contact . Les 
renseignements relatifs aux programmes et missions actuels et à la manière d'en bénéficier ainsi 
que le répertoire des points de c ontact sont accessibles depuis cette page Web: 
https://www.usaid.gov/where -we-work. 
2.2.  Les points de contact nationa ux pour les États -Unis sont: 
M. Paul Fekete  
Agence des États -Unis pour le développement international  
Centre pour le développement de l'économie et des marchés  
Bureau pour le développement, la démocratie et l'innovation  
Adresse électronique: ptf@usaid.gov . G/TFA/N/USA/6  
- 2 - 
  Mme Emanuela Montanari -Stephens  
Représentante des États -Unis pour les questions commerciales internationales  
Directrice du commerce et du développement  
Adresse électronique: Emanuela.Montanari -Stephens@ustr.eop.gov  
 G/TFA/N/USA/6  
- 3 - 
  ANNEXE 1  
Description des ressources 
pour l'assistance technique et 
financière et le renforcement 
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/ 
décaissés 
(USD)  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 251 793  Bosnie -Herzégovine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures administratives  1 231 361  Bosnie -Herzégovine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 142 963  Amérique centrale, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 118 Asie centrale, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  3 292 792  Asie centrale, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 3 033 542  Côte d'Ivoire  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 5 633 784 Pays en 
développement, 
non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  46 Pays en 
développement, 
non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la frontière  86 489  Pays en 
développement, 
non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 306 660  Pays en 
développement, 
non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  813 333  Pays en 
développement, 
non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  5 339  Pays en 
développement, 
non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 359 165  Pays en 
développement, 
non spécifié  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 50 342  Afrique orientale, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 507 995  Afrique orientale, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  181 910  Afrique orientale, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 3 800 575  El Salvador  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  18 271  El Salvador  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la frontière  9 572  Ghana  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  135 838  Ghana  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  26 402  Haïti USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/6  
- 4 - 
  Description des ressources 
pour l'assistance technique et 
financière et le renforcement 
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/ 
décaissés 
(USD)  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 1 279 169  Indonésie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
* 24 281  Indonésie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 254 311  Jordanie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  17 609  République 
démocratique 
populaire lao  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 444 028  République 
démocratique 
populaire lao  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  3 Libye USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures administratives  135 706  Madagascar  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures administratives  1 Madagascar  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  27 350  Mozambique  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
* 932 746  Myanmar  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  40 024  Pakistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  536 286  Philippines  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  1 174  Philippines  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 1 092 861  Sénégal  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 672 300  Sénégal  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 200 000  Afrique du Sud  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 1 410 753  Afrique du Sud  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  153 855  Afrique du Sud  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 1 042 662  Afrique australe, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 1 794 288  Sri Lanka  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  236 403  Turkménistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  9 291 852  Ukraine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 675 986  Ukraine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/6  
- 5 - 
  Description des ressources 
pour l'assistance technique et 
financière et le renforcement 
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/ 
décaissés 
(USD)  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Publication et promotion du 
commerce  903 964  Ouzbékistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la frontière  826 Viet Nam  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 1 908 086  Viet Nam  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 1 747 639  Afrique de l'Ouest, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures administratives  350 515  Afrique de l'Ouest, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 5 962  Afrique de l'Ouest, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  79 622  Afrique de l'Ouest, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 3 172 750  Afrique de l'Ouest, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 1 500 000  Yémen  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 1 420 344  Zambie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  252 977  Zambie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Contrôles après dédouanement et 
analyse des risques  30 000  Balkans 
occidentaux, 
régional  DOC Chapitre 201 de 
l'ADS  
Contrôles après dédouanement, 
analyse des risques et opérateurs 
économiques agréés  5 270  Géorgie  DOC Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication, décisions anticipées, 
coordination entre les organismes 
présents aux frontières, 
participation du secteur privé, 
consultations publiques  70 000  El Salvador, 
Honduras, 
Guatemala  DOC Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des capacités à la 
frontière et dans les organismes 
apparentés  18 415 185  El Salvador  MCC Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures administratives  146 187  Caraïbes et 
Amérique centrale, 
régional  ÉTAT Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  79 300  Chine (République 
populaire de)  USTDA  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et renforcement des 
capacités du CNFE et du secteur 
privé 408 098  Asie du sud et Asie 
centrale, régional  USTDA  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et promotion du 
commerce  54 663  Asie du sud et Asie 
centrale, régional  USTDA  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Note:  Renseignements de l'OCDE pour l'année civile 2020; et organismes cités: Département de l'énergie 
(DOE); Département de la sécurité intérieure (DHS) (y compris le Bureau des douanes et de la 
protection des frontières); Département d'État (ÉTAT); Agence des États -Unis pour le 
développement international (USAID); Millennium Challenge Corporation (MCC); Département du 
commerce (DOC); Fondation des États -Unis pour le développement de l'Afrique (AD F); Agence 
américaine de commerce et de développement (USTDA).  
* Indique que l'USAID a rempli ce champ conformément aux exceptions énoncées dans la Loi de 2016 
sur la transparence et la responsabilité en matière d'aide étrangère.  
__________