G/TBT/N/SGP/64  
15 mars 2022 
(22-2268) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Singapore Food Agency  - SFA (Agence des produits 
alimentaires de Singapour)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Food (Amendment 
No. X) Regulations 2022  (Projet de règlement sur les aliments de 2022 
(modification  n° X)), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Agence des produits alimentaires de Singapour (SFA) propose la suppression 
des normes d'identité po ur les produits alimentaires dans les Règlement sur les 
aliments  n° 39 à n° 260, sauf dans les cas où les normes restent nécessaires pour des 
raisons de sécurité sanitaire des produits alimentaires, ou pour soutenir des mesures 
ayant un impact sur la santé  publique . La suppression de ces normes d'identité sera 
effectuée en deux phases:  
1. Phase 1 (provisoirement prévue pour le quatrième trimestre 2022)  
2. Phase 2 (provisoirement prévue pour 2023)  
La présente notification porte sur la suppression, au cours de la Phase 1, des normes 
d'identité suivantes:  
Règlements devant être supprimés  
43 Farine enrichie en protéines  
44 Farine de maïs  
45 Farine de riz  
46 Farine de manioc  
50 Pain aux fruits  
51 Pain de seigle  G/TBT/N/SGP/64  
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  52 Pain au lait  
70 Pâte ou pâtés de viande  
76 Pâte de poisson  
77 Pain de poisson et boulettes de poisson  
80 Huile de coco  
81 Huile de maïs  
82 Huile de coton  
83 Huile d'arachide  
84 Huile d'olive  
85 Huile de carthame  
86 Huile de sésame  
87 Huile de soja  
88 Huile de graines de tournesol  
108 Lactosérum  
214 Anis vert (Jintan manis)  
215 Graines de carvi (Jintan)  
216 Grande cardamome (Kepulaga Besar) ou cardamome vraie (Kepulaga Kecil)  
217 Graines de céleri (Biji Seladeri)  
218 Piment  
219 Cannelle (Kayu Manis)  
220 Clous de girofle (Bunga Ce ngkih)  
221 Coriandre (Ketumbar)  
222 Graines de cumin (Jintan Putih)  
223 Cumin noir (Jintan Hitam)  
224 Graines d'aneth (Adas Manis)  
225 Graines ou fruits de fenouil (Adas Pedas)  
226 Fenugrec (Halba)  
227 Gingembre  
228 Macis (Jaitree) (Bunga  Pala) 
229 Graines de moutarde (Biji Sawi)  
230 Moutarde préparée  
231 Muscade (Buah Pala)  
232 Poivre noir  
233 Poivre blanc  
234 Anis étoilé (Bunga Pekak)  
235 Curcuma (Kunyit)  
236 Curry en poudre  
237 Essence d'amande  
238 Essence de gingembre  G/TBT/N/SGP/64  
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  239 Essence de citron  
240 Huile de citron  
241 Essence d'orange  
242 Essence de menthe poivrée  
243 Essence de rose  
244 Extrait de vanille  
245 Essences aromatisantes  
246 Glutamate monosodique  
249 Aliments à faible teneur en calories  
255 Agar 
257 Gélatine comestible  
258 Croquettes de poisson  
259 Croquettes de crevettes  
260 Riz  
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce  
8. Documents pertinents:  
Les textes suivants sont disponibles à l'adresse:  
http://www.sfa.gov.sg/legislation  (sélectionner " Sale of Food Act ", puis cliquer sur les 
titres des documents pertinents).  
• Consultation on draft Food (Amendment No . X) Regulations 2022 (Deletion of 
Standards of Identity)  
• Consultation on Proposed Amendments to Food Regulations to delete standards 
of identity for food products (21 June to 20 August 2021)  
• Response to Comments Received from  the Public Consultation on Proposed 
Amendments to the Food Regulations to Delete Standards of Identity  
9. Date projetée pour l'adoption : Quatrième trimestre 2022  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Quatrième trimestre 2022 (6  mois à compter 
de la dat e de la présente notification)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/SGP/64  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le projet de texte juridique est disponible à l'adresse:  
http://www.sfa.gov.sg/legislation  (sélectionner " Sale of Food Act ", puis cliquer sur 
"Draft Food (Amendment No . X) Regulations 2022 (Deletion of Standards of Identity) "). 
 
Le texte pourra aussi être obtenu sur demande écrite à:  
Singapore Food Agency  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 
Singapour 6085 50 
Téléphone : +(65) 6805 2912  
Fax: +(65) 6334 1831  
Courrier électronique: WTO_contact@sfa.gov.sg , adelene_yap@sfa.gov.sg