G/TBT/N/JPN/653  
7 février  2020 
(20-0990) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Health , Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pharmaceutiques (chapitre 30 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partial amendment to the 
Minimum Requirements for Biological Products  (Modification partielle des exige nces 
minimales applicables aux produits biologiques), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : Modification partielle des exigences minimales applicables aux produits 
biologiques par la révision de la norme relative au "vaccin antirabique inactivé et lyophilisé 
obtenu par culture tissulaire".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : - Établissement d'une norme concernant le procédé de fabrication, les 
propriétés, la qualité, l'entreposage, etc. de médicaments auxquels  il doit être porté une 
attention particulière à des fins de santé et d'hygiène publiques (produits biologiques) ; 
Autre 
8. Documents pertinents:  
• Act on Securing Quality, Efficacy  and Safety of Products Including 
Pharmaceuticals and Medical Devices.  
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail/?ft=1&re=02&dn=1&co=01&ia
=03&ja=04&x=23&y=17&ky=act+on+securing+quality%2C+efficacy+and+safety+
of+products+including+pharmaceuticals+medical+devices.&page=1  
La modification notifiée sera publiée au Journal officiel (KAMPO) à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : avril 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : avril 2 020 G/TBT/N/JPN/653  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/JPN/20_1058_00_e.pdf