II 
(Actes non législatif s) 
RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2035 DE LA COMMISSION 
du 28 juin 2019 
complétan t le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les 
règles relativ es aux établissements détenant des animaux terrest res et aux couv oirs ainsi qu’à la 
traçabilité de certain s animaux terrestres détenus et des œufs à couv er 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifi ant et abrogeant certains acte s dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé 
animale») (1), et notamment son article 3, paragraphe 5, son article 87, paragraphe 3, son article 94, paragraphe 3, son 
article 97, paragraphe 2, son article 101, paragraphe 3, son article 106, paragraphe 1, son article 118, paragraphes 1 et 2, 
son article 119, paragraphe 1, son article 122, paragraphe 2, son article 271, paragraphe 2, et son article 279, 
paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des règles pour la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles aux 
animaux ou aux humains, y compris des dispositions concer nant les établissements qui détiennent des animaux 
terrestres et les couvoi rs, ainsi que la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver dans 
l’Un ion. Le règlement (UE) 2016/429 confère en outre à la Commission le pouv oir d’adopt er des dispositions 
compl étant certains éléments non essentiels de ce règlement au moyen d’actes délégués. Il convient dès lors 
d’adopt er de telles dispositions compl émentaires de manière à garan tir le bon fonctionnement du système dans le 
nouveau cadre juridique établi par le règlement (UE) 2016/429. 
(2) Plus particulièrement, le présent règlement devrait prévoi r des règles complétant les dispositions établies à la 
partie IV, titre I, chapitres 1 et 2, du règlement (UE) 2016/429 en ce qui concer ne l’obligation d’enregistrement 
relative aux transpor teur s travaillant dans le domaine du transpor t de certains animaux terrestres détenus autres que 
les ongulés, l’agrément des établissements détenant des animaux terrestres qui présent ent un risque zoosanitaire 
imp ortant ainsi que des couvoi rs, les registres des transpor teur s et des établissements en lien avec des animaux 
terrestres détenus ou des œufs à couver que doivent tenir les autori tés compét entes, les oblig ations des opérateurs 
en matière de tenue de registres, et les exige nces en matière de traçabilit é des animaux terrestres détenus et des œufs 
à couver . Par ailleurs, le règlement (UE) 2016/429 confère à la Commission le pouv oir d’établir des règles visant à 
assurer que la partie IV de ce règlement est correctement appliquée aux mouvements des animaux de compag nie 
autres que les mouvements non commerciaux. Le présent règlement devrait donc prévoir également des 
dispositions concer nant de tels mouvements. 
(3) Les «œufs à couver» relèvent de la définition des «produits germinaux» énoncée à l’article 4, point 28, du règlement 
(UE) 2016/429 et sont dès lors soumis aux dispositions de ce règlement relatives aux produits germinaux. En 
parallèle, les conditions de police sanitaire prévues dans le présent règlement en ce qui concer ne les volailles et les 
oiseaux capti fs devraient également s’appliquer aux œufs à couver de ces oiseaux; par conséquent, les œufs à couver 
ainsi que les établissements qui les fournissent devraient être inclus dans le cham p d’application du présent 
règlement. 
(1)JO L 84 du 31.3.2016, p. 1. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/115   (4) Bien que les dispositions complémentai res prévues dans le présent règlement soient applicables à tous les animaux 
terrestres détenus, il existe certaines populations de chevaux détenues en liber té ou en semi-liber té dans des régions 
spécifi ques de l’Union dont la survie et la reproduction ne dépendent pas entièrement du contrôle de l’homme. 
Aus si, les exigences de traçabilit é établies dans le présent règlement ne sauraient s’appliquer pleinement à ces 
populations. Il convie nt dès lors de préciser dans le présent règlement que, même si les règles de police sanitaire 
prévues dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 s’appliquent généralement aux animaux domestiques de l’espèce 
équine, certaines dérog ations spécifi ques sont requises, car il est impossible d’appliquer les exigenc es d’identif ication 
des animaux terrestres détenus aux chevaux non soumis au contrôle de l’homme. 
(5) En outre, les dispositions énoncées dans le présent règlement devraient compl éter les règles établies à la partie IX du 
règlement (UE) 2016/429, qui concer nent les mesures transito ires destinées à proté ger les droits acquis et à répondre 
aux attentes légitimes des parties prenantes résultant d’actes de l’Un ion préexistants. 
(6) Les dispositions du présent règlement sont essentiellement liées et s’appliquent aux opérateurs qui transpor tent ou 
détiennent des animaux terrestres ou des œufs à couver . Dès lors, par souci de cohérence et de simplicit é, mais aussi 
pour garantir leur application efficace et pour évite r les répétitions, ces règles devraient être établies dans un seul acte 
délégué, et non pas dispersées dans plusieurs acte s distincts qui se référeraient abondamment les uns aux autres. 
Cette démarche est également cohérent e avec l’un des principaux objectifs du règlement (UE) 2016/429 consistant à 
rationaliser les règles de l’Union en matière de santé animale en vue de les rendre plus transparent es et plus simples à 
appliquer . 
(7) L’article 87, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 habilite la Commission à préciser les types de transpor teurs 
autres que ceux qui travaillent dans le domaine du transpor t d’ongulés détenus d’un État membre à un autre ou d’un 
État membre à un pays tiers dont les activités de transpor t présentent des risques impor tants et spécifi ques pour 
certaines espèces ou caté gories d’animaux, et à prévoi r les exige nces en matière d’inf ormations que doivent 
respecter ces transpor teur s aux fins de leur enregistrement conf ormément à l’article 93 du même règlement. Ainsi, 
pour permettre à l’aut orité compét ente de mener une surveillance efficace et de prévenir les maladies animales 
transmissibles, de lutter contre elles et de les éradiquer , il convi ent d’établir , dans le présent règlement, une liste de 
ces autres types de transpor teurs et de prévoi r des règles concer nant les informations qu’ils doivent fournir aux fins 
de leur enregistrement auprès de l’aut orité compét ente. 
(8) L’article 94, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429 dispose que les ongulés détenus ne peuvent être 
déplacés vers un autre État membre que si ces animaux ont été rassemblés dans des établissements agréés par 
l’autorité compét ente conf ormément à ce même règlement. L’article 94, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 
2016/429 confère à la Commission le pouvoir d’adopt er des acte s délégués prévo yant des dérogations à l’obliga tion, 
pour les opérat eurs de certains types d’établissements, de demander l’agrément de l’autorité compé tent e lorsque ces 
établissements présent ent un risque négligeable. 
(9) Le cas des équidés constitue une situation spécif ique: ils ne sont pas touj ours principalement détenus à des fins de 
production de denrées alimentaires, mais souvent à des fins récréatives et spor tives et, la plupar t du temps, ces 
animaux sont simplement rassemblés dans un établissement afin d’être déplacés vers un autre État membre aux fins 
d’une exposition, d’un événement spor tif, culturel ou d’une manifest ation similaire. Il est donc appropr ié de prévoir , 
dans le présent règlement, une dérogat ion à l’obligation, pour les opérateurs de ces établissements, de demander 
l’agrément de l’autori té compét ente, car ces établissements présentent un risque zoosanitaire négligeable et aucune 
période de séjour ne s’applique dans le cas de maladies réper toriées concer nant les équidés. 
(10) L’article 94, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429 dispose que les œufs à couver ne peuvent être 
déplacés vers un autre État membre que si ces œufs proviennent d’un établissement agréé par l’aut orité compé tent e 
conf ormément à ce même règlement. Les œufs à couver de volai lles ou d’autres oiseaux captifs relèvent de la 
définit ion des œufs à couver énoncée à l’article 4 du règlement (UE) 2016/429; par conséquent, les opérat eurs des 
établissements produisant de tels œufs qui sont destinés à être déplacés vers un autre État membre doivent 
demander l’agrément de leur établissement auprès de l’autori té compét ente. 
(11) Cependant, les couvoirs pour oiseaux capti fs ne présentent pas le même risque sanitaire que les couv oirs pour 
volai lles en ce qui concer ne la propagation des maladies réper torié es. L’impor tance et le volume de production de 
nouveau-nés et d’œufs à couver d’oiseaux captifs sont considérablement moins élevés que dans le cas des poussins 
et des œufs à couver de volai lles pour ce qui est de la production agricole. En outre, les circuits commerciaux de la 
production de volailles et des oiseaux capti fs, notamment ceux concer nant les œufs à couver , sont des circuits 
distincts qui ne sont que rarement en contact. Le risque de propagati on des maladies réper torié es chez les volailles 
par l’inte rmédiaire des mouvements de nouveau-nés et d’œufs à couver d’oiseaux capti fs est donc limité. Par 
conséquent, il convie nt de prévoir dans le présent règlement une dérogation pour les opérat eurs de couv oirs pour 
oiseaux captifs à l’obligat ion de demander l’agrément de l’aut orité compé tent e. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/116                                                                                                                                       5.12.2019   (12) L’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 dispose que les ongulés détenus, les volai lles et les œufs à 
couver ne peuvent être déplacés vers un autre État membre que si ces animaux ou ces œufs à couver ont été 
rassemblés dans des établissements agréés par l’aut orité compét ente conf ormément à ce même règlement, ou 
provie nnent de tels établissements. En outre, l’article 95 du règlement (UE) 2016/429 prév oit que les animaux 
terrestres détenus dans un établissement disposant du statut d’établissement fermé ne peuvent être déplacés depuis 
ou vers leur établissement que si le statut de celui-ci a été agréé par l’autorité compét ente conf ormément à ce même 
règlement. L’autor ité compét ente ne peut octro yer un agrément à ces établissements que s’ils respectent certaines 
exigenc es, relatives aux mesures de quarantaine, d’isolement et autres mesures de biosécur ité ainsi qu’à la 
surveillance, aux installations et équipements, au personnel et aux vétérinaires, ainsi qu’à la surveillance par 
l’autorité compét ente. L’article 97, paragraphe 2, dudit règlement habilite la Commission à adopt er des actes 
délégués prévo yant des dispositions compl émentaires pour l’agrément des établissements comp te tenu des 
exigenc es susmentionnées. 
(13) Les exigenc es établies dans le présent règlement pour l’agrément de ces établissements devraient prendre en comp te 
l’expér ience acquise dans l’application des règles prévues dans les directives 64/432/CEE (2), 92/65/CEE (3) et 
2009/158/CE (4) du Conseil. Ces directives sont abrogées par le règlement (UE) 429/2016 à partir du 21 avril 2021. 
(14) L’article 94, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2016/429 confère à la Commission le pouvoir d’adopt er des 
actes délégués précisant les autres types d’établissements détenant des animaux terrestres qui doivent être également 
agréés par l’autorité compét ente conf ormément à l’article 94, paragraphe 1, de ce même règlement. Un nombre 
croissant de chiens, de chats et de furets provenant de diffé rents établissements ou de chiens, de chats et de furets 
qui étaient des animaux auparavant errants ou devenus sauvag es ou qui avaient été perdus, abandonnés ou 
conf isqués sont rassemblés dans des établissements aux fins de leur regroupement dans un envoi avant d’être 
déplacés vers un autre État membre. La directive 92/65/CEE prév oit déjà des conditions de police sanitaire 
applicables au mouvement de ces animaux vers un autre État membre. Cependant, aux fins de la mise en œuvre 
d’une surveillance adapt ée et de l’application de mesures sanitaires préventives fondées sur le respect de certaines 
exigenc es en ce qui concer ne le statut zoosanitaire de l’État membre concer né, le présent règlement devrait impos er 
à ces établissements de demander l’agrément de l’aut orité compét ente et énoncer également les oblig ations 
auxquelles l’octroi d’un tel agrément est subordonné. 
(15) Le règlement (CE) no 1255/97 du Conseil (5) établit les conditions de police sanitaire que doivent respecter les 
opérat eurs des poste s de contrôle qui demandent l’agrément de l’autorité compét ente. Ces conditions doivent être 
mainte nues, mais mises à jour dans le présent règlement, étant donné qu’elles ont prouvé leur effic acité quant à la 
prévention de la propagati on des maladies animales au sein de l’Un ion. 
(16) Dans la plupar t des cas, les bourdons sont élevés dans des établissements isolés de l’environnement extérie ur qui sont 
soumis à des mesures de biosécur ité très strictes, sont régulièrement contrôlés par l’autorité compé tente et font l’objet 
d’inspections en vue de la détec tion de maladies. Lorsque ces établissements sont agréés et surveillés par l’autorité 
compé tente, il est improbable qu’ils soient affectés par la présence du petit coléoptère des ruches, contrairement aux 
colonies en plein air. Il convient par conséquent de prévoir dans le présent règlement des dispositions en matière 
d’agrément et de surveillance de ces établissements par l’autor ité compé tente et d’établir des exige nces auxquelles 
l’octroi d’un tel agrément est subordonné. 
(17) Le règlement d’exécuti on (UE) no 139/2013 de la Commission (6) fixe les conditions de police sanitaire applicables 
aux importations de certains oiseaux dans l’Un ion et les conditions de quarantaine applicables à ces importations. Il 
prévoi t notamment des conditions relatives à l’agrément, par l’aut orité compét ente, des installations et des centres de 
quarantaine pour ces oiseaux. Afin d’éviter la multiplication des règles relatives aux établissements de quarantaine 
pour différent es espèces d’animaux terrestres, le présent règlement devrait conser ver la substance de ces conditions, 
mais les adapt er afin qu’elles puissent être appliquées à plusieurs espèces d’animaux terrestres. 
(2)Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échang es intracommu-
nautaires d’animaux des espèces bovin e et porcine (JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64). 
(3)Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les 
impo rtations dans la Communaut é d’animaux, de sper mes, d’ovules et d’embr yons non soumis, en ce qui concer ne les conditions de 
police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiqu es visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268 
du 14.9.1992, p. 54). 
(4)Directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échang es 
intracommunautaires et les impor tations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (JO L 343 du 22.12.2009, p. 74). 
(5)Règlement (CE) no 1255/97 du Conseil du 25 juin 1997 concer nant les critères communautaires requis aux postes de contrôle et 
adap tant le plan de marche visé à l’annex e de la directive 91/628/CEE (JO L 174 du 2.7.1997, p. 1). 
(6)Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux 
impo rtations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/117   (18) Le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (7) établit des règles de santé publique et de sant é 
animale applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés, en vue de prévenir et de réduire au minimum 
les risques que ces produits présentent pour la sant é publique et la santé animale et, en particulier , de protég er la sûreté 
de la chaîne alimentaire humaine et animale. Il prévo it notamment des règles concer nant la collecte, le transpor t, 
l’entreposage, la manipulation, le traitement et l’utilisation ou l’élimination des sous-produits animaux, y compri s les 
animaux abattus aux fins de la lutte contre les épizooties, afin d’éviter que ces sous-produits ne présent ent un risque 
pour la sant é publique et pour la sant é animale. Le règlement (CE) no 1069/2009 ainsi qu’un certain nombre de 
mesures d’application adopt ées en vertu de ce règlement fournissent un cadre général pour l’élimination des animaux 
mor ts. Lorsqu’elle octroie un agrément à des établissements conf ormément aux articles 97 et 99 du règlement (UE) 
2016/429, l’autorité compét ente devrait s’assurer que les demandeurs respecte nt les règles prévues dans le cadre du 
règlement (CE) no 1069/2009. 
(19) L’article 101, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 dispose que les autorités compét entes sont tenues d’établir 
et de tenir à jour des registres des établissements et des opérat eurs qu’elles ont enregistrés et agréés et que ces 
registres doivent être mis à la disposition de la Commission et des autorités compé tent es des autres États membres. 
Dans un souci de transparence, ces registres devraient également être mis à la disposition du public. 
(20) En outre, l’article 101, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 confère à la Commission le pouvoir d’adopt er des 
actes délégués précisant les informations détaillées devant figurer dans les registres tenus par l’autorité compét ente et 
prévo yant la mise à la disposition du public des registres des établissements agréés. Le présent règlement devrait dès 
lors établir les obligations d’inf ormation que doivent respecter les autori tés compét entes en ce qui concer ne ces 
registres. 
(21) Les articles 102 à 105 du règlement (UE) 2016/429 prévoient des exige nces concer nant les informations minimales 
que doivent consigner les opérateurs d’établissements et les transpor teurs enregistrés ou agréés par l’autori té 
compét ente, et l’article 106 de ce règlement habilite la Commission à définir d’autres dispositions pour compl éter 
ces oblig ations de tenue de registres. Les opérat eurs d’établissements et les transpor teurs jouissent d’une 
connaissance directe des animaux terrestres détenus dont ils ont la charge et, lorsque ces animaux doivent être 
déplacés, ils sont tenus de fournir à l’autori té compét ente certaines informations à des fins de certification 
zoosanitaire ou de traçabilit é desdits animaux. Par conséquent, l’autori té compét ente a facilement accès à ces 
informations. Le présent règlement devrait donc prévoir des règles sur les informations que doivent consigner 
certains opérateurs d’établissements et transpor teurs en plus des informations déjà requises au titre du règlement 
(UE) 2016/429. 
(22) Les articles 112 à 115 du règlement (UE) 2016/429 imposent aux opérateurs qui détiennent des bovins , des ovins, 
des capr ins, des porcins et des équidés d’identifier chaque animal par un moyen d’identif ication physique, de 
garant ir que ces animaux sont accompagnés d’un document d’identif ication ou de circulation lorsqu’ils sont 
déplacés, et de transmettre les informations requises à une base de données informatique tenue par l’aut orité 
compét ente. En outre, l’article 117 du règlement (UE) 2016/429 impose aux opérat eurs détenant des animaux 
terrestres autres que des bovins, des ovins, des capr ins, des porcins et des équidés d’identif ier chaque animal par un 
moyen d’identif ication physique et de garantir que ces animaux sont accompagnés d’un document d’identification 
ou de circulation lorsque la Commission a adopt é de telles règles, conf ormément à l’article 118 du même règlement. 
(23) En vertu de l’article 118, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, la Commission est habilitée à prévo ir des 
exige nces détaillées applicables aux moyens d’identif ication des animaux terrestres détenus et les règles applicables aux 
documents d’identification et de circulation de ces animaux, ainsi que des règles détaillées pour les bases de données 
informatiques prévues dans ce règlement pour les bovi ns, ovins, capr ins, porcins et équidés détenus, et des règles 
relatives à l’échang e de données électroniques entre les bases de données informatiques des États membres pour les 
bovi ns détenus. En outre, l’article 118, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429 confère à la Commission le 
pouvo ir de définir des exige nces applicables à d’autres moyens d’identif ication des animaux terrestres détenus ainsi que 
les exemp tions et dispositions particulières applicables à certaines catégor ies d’animaux, mais aussi des dispositions 
particulières applicables aux documents d’identific ation ou de circulation de ces animaux et des règles d’identif ication 
et d’enregistrement des animaux terrestres détenus après leur entrée dans l’Uni on. 
(24) L’article 119, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 habilite en outre la Commission à adopt er des règles 
concer nant les dérogations spécif iques octro yées aux opérat eurs par rappor t à certaines exigenc es d’identification et 
d’enregistrement prévues dans cet acte. L’article 122, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429 confère à la 
Commission le pouvoir d’établir des exige nces de traçabilité des produits germinaux issus d’animaux terrestres 
détenus des espèces autres que bovine, ovine, capr ine, porcine et équine. 
(7)Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables 
aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 
(règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/118                                                                                                                                       5.12.2019   Avant l’adop tion du règlement (UE) 2016/429, les règles de l’Un ion concer nant l’identifi cation et l’enregistrement 
des bovin s, des ovins, des capr ins, des porcins et des équidés étaient établies dans le règlement (CE) no 1760/2000 
du Parlement européen et du Conseil (8), dans le règlement (CE) no 21/2004 du Conseil (9) et dans les directives 
2008/71/CE (10) et 2009/156/CE (11) du Conseil. Le règlement (UE) 2016/429 abroge et remplace ces quatre acte s à 
partir du 21 avril 2021. Ces quatre actes établissent les règles relatives aux moyens d’identif ication, aux documents 
d’identif ication ou de circulation et aux bases de données informatiques. Ils fixent également des délais pour 
l’application des moyens d’identif ication aux animaux détenus par les opérat eurs. Ils prév oient en outre un certain 
nombre de dérogations et de dispenses concer nant les moyens d’identification et les documents de circulation sans 
comprome ttre la traçabilit é des animaux détenus. Les règles définies dans ces actes se sont avérées efficaces pour 
garant ir la traçabilité des bovins, des ovins, des capr ins, des porcins et des équidés détenus. Dès lors, il convient d’en 
conser ver la substance, mais de les mettre à jour afin que ces règles tiennent comp te de l’expér ience pratique acquise 
lors de leur application ainsi que des progrès techniques actuels. Les nouveaux délais pour l’application des moyens 
d’identif ication aux animaux terrestres détenus par les opérateurs devraient être fixés par la Commission dans un 
acte d’exécution adopt é conf ormément à l’article 120, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429. 
(25) Pour garantir que les équidés qui entrent dans l’Un ion ne sont identif iés qu’en vertu des règles de l’Un ion après leur 
entrée dans l’Un ion et lorsqu’ils restent dans l’Un ion, il convient que le présent règlement renv oie au régime 
douanier prévu dans le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (12). 
(26) Avant l’adop tion du règlement (UE) 2016/429, les règles de l’Un ion sur la traçabilit é des chiens, chats et furets 
détenus ainsi que des oiseaux capti fs étaient définie s dans la directive 92/65/CEE. Les dispositions de cette directive 
se sont avérées efficaces pour garant ir la traçabilit é de ces animaux. Dès lors, il convi ent d’en conser ver la substance, 
mais de les mettre à jour afin que ces règles tiennent comp te de l’expér ience pratique acquise lors de leur application 
ainsi que des progrès techniques actuels. 
(27) En outre, la directive 92/65/CEE prévoit que, pour faire l’objet d’échang es, les chiens, les chats et les furets devraient 
être accompagnés du même document d’identification que celui prévu pour les mouvements non commerciaux 
d’animaux de compagnie visé à l’article 6, point d), du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du 
Conseil (13). Par conséquent, il convient de mainte nir cette règle dans le présent règlement. 
(28) Avant l’adop tion du règlement (UE) 2016/429, les règles de l’Un ion sur la traçabilit é des œufs à couver étaient 
définie s dans la directive 2009/158/CE. Le système actuel relatif au marquage des œufs à couver est bien établi. Dès 
lors, il convi ent de conser ver la substance de ces règles dans le présent règlement, mais de les adapt er de manière à 
les aligner sur le cadre du règlement (UE) 2016/429. 
(29) Avant l’adoption du règlement (UE) 2016/429, les règles de l’Un ion sur la traçabilit é des animaux terrestres détenus 
dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de numéros d’animaux étaient définies dans le règlement (CE) 
no 1739/2005 de la Commission (14). Les dispositions de ce règlement se sont, elles aussi, avérées efficaces pour 
garant ir la traçabilit é des animaux terrestres détenus dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de 
numéros d’animaux. Dès lors, il convie nt d’en conser ver la substance, mais de les mettre à jour afin que ces règles 
tiennent comp te de l’expér ience pratique acquise lors de leur application. 
(30) Le règlement (UE) 2016/429 prévo it que les dispositions particulières en matière de prévention et de lutte contre les 
maladies s’appliquent aux maladies réper toriées figurant à l’annexe II de ce règlement, y compr is l’infection à Brucella 
abor tus, B. melitensis et B. suis, ainsi que l’infection par le complex e Mycobacter ium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et 
M. tuberc ulosis). L’article 9 du règlement (UE) 2016/429 prévoit des dispositions en matière de prévention et de lutte à 
appliquer aux différe ntes catégor ies de maladies réper toriées. Le règlement d’exéc ution (UE) 2018/1882 de la 
Commission (15) prévo it que les dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies réper toriées visées 
à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 s’appliquent aux catégor ies de maladies réper toriées pour les 
espèces et groupes d’espèces figurant dans l’annexe du règlement d’exécu tion. Les camélidés et cervidés détenus sont 
inscr its sur la liste de l’annexe du règlement d’exéc ution (UE) 2018/1882 en tant qu’espèces sensibles à ces infections. Le 
présent règlement devrait dès lors établir des règles harmonisées concer nant la traçabilité de ces animaux. 
(8)Règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identificat ion et 
d’enregistrement des bovins et concer nant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogean t le 
règlement (CE) no 820/97 du Conseil (JO L 204 du 11.8.2000, p. 1). 
(9)Règlement (CE) no 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d’identification et d’enregistrement des ovins et 
capr ins, et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE (JO L 5 du 9.1.2004, p. 8). 
(10)Directive 2008/71/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concer nant l’identif ication et l’enregistrement des animaux de l’espèce porcine (JO 
L 213 du 8.8.2008, p. 31). 
(11)Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements 
d’équidés et les impor tations d’équidés en proven ance des pays tiers (JO L 192 du 23.7.2010, p. 1). 
(12)Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO 
L 269 du 10.10.2013, p. 1). 
(13)Règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux 
d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (JO L 178 du 28.6.2013, p. 1). 
(14)Règlement (CE) no 1739/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 défin issant les conditions de police sanitaire relatives aux 
mouvements d’animaux de cirque entre les États membres (JO L 279 du 22.10.2005, p. 47). 
(15)Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de 
prévention et de lutte contre les maladies à des catégor ies de maladies réper toriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces 
qui présent ent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies réper toriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/119   (31) Étant donné la situation unique que constitue l’élevage de rennes, étroitem ent lié au patr imoine culturel du peuple 
des Sames en Europe du Nord, les États membres concer nés devraient avoir la possibilité de mainteni r les régimes 
spécifi ques établis en ce qui concer ne les moyens d’identif ication des rennes détenus sur leur territoire. Le présent 
règlement devrait dès lors prévoi r un système spécifi que pour l’identification de ces animaux. 
(32) En ce qui concer ne les animaux de l’espèce équine, l’article 114 du règlement (UE) 2016/429 dispose que les 
opérat eurs doivent veiller à ce qu’ils soient identifiés individuellement par un document d’identif ication unique à vie 
dûment compl été. En outre, l’article 120, paragraphe 2, dudit règlement prévoit que la Commission peut adopt er des 
actes d’exécut ion concer nant certaines exige nces relatives à ce document. Certes les règles relatives au document 
d’identif ication unique à vie font désor mais partie des règles en matière de santé animale du cadre juridique établi 
par le règlement (UE) 2016/429, mais il est nécessaire de tenir comp te des obligations d’identification concer nant 
ces animaux que d’autres dispositions du droit de l’Un ion prévoi ent. En particulier , il convie nt de tenir comp te de la 
directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil (16), du règlement d’exécuti on (UE) 2015/262 de la 
Commission (17), du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (18), du règlement délégué (UE) 
2017/1940 de la Commission (19) et du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (20) afin d’évite r 
la multiplication de règles et de documents d’identif ication, ce qui accroîtrait inutilement la charg e administrative et 
financière. Cette nécessité de rationaliser les règles de l’Union revêt une impor tance particulière pour les animaux de 
l’espèce équine, étant donné qu’ils sont utilisés à des fins très diverses, compre nant les événements spor tifs, la 
reproduction et l’alimentation. En outre, leur utilisation peut varier en fonction de leur stade de développement. Il 
est donc important que le document d’identif ication unique à vie demeure valable pour un certain nombre 
d’utilisations. Par ailleurs, les dispositions transito ires établies dans le présent règlement doivent tenir comp te des 
périodes d’application de ces cinq acte s aux fins de la coordination des règles de l’Un ion applicables. 
(33) En vue de l’application unif orme de la législation de l’Union sur la traçabilité des animaux terrestres détenus 
et afin de garantir la précision et la transparence de cette législation, le règlement (CE) no 509/1999 de la 
Commission (21), le règlement (CE) no 2680/1999 de la Commission (22), la décision 2000/678/CE de la 
Commission (23), la décision 2001/672/CE de la Commission (24), le règlement (CE) no 911/2004 de la 
Commission (25), la décision 2004/764/CE de la Commission (26) le règlement (CE) no 644/2005 de la 
Commission (27), le règlement (CE) no 1739/2005, la décision 2006/28/CE de la Commission (28), la décision 
2006/968/CE de la Commission (29), la décision 2009/712/CE de la Commission (30) et le règlement 
(16)Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux 
médicaments vétérinaires (JO L 311 du 28.11.2001, p. 1). 
(17)Règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 févr ier 2015 établissant des règles conf ormément aux directives du 
Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concer ne les méthodes d’identificat ion des équidés (règlement sur le passepor t équin) 
(JO L 59 du 3.3.2015, p. 1). 
(18)Règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootec hniques et généalogiques 
applicables à l’élevage, aux échang es et à l’entrée dans l’Unio n de reproducteurs de race pure, de reproduct eurs porcins hybride s et de leurs 
produits germinaux et modifi ant le règlement (UE) no 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant 
certains actes dans le domaine de l’élevage d’animaux (règlement relatif à l’élevage d’animaux) (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66). 
(19)Règlement délégué (UE) 2017/1940 de la Commission du 13 juillet 2017 complétan t le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne le contenu et la forme des certificats zootec hniques délivrés pour les reproducteurs de race 
pure de l’espèce équine figurant dans un document d’identification unique à vie pour les équidés (JO L 275 du 25.10.2017, p. 1). 
(20)Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant 
la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019, p. 43). 
(21)Règlement (CE) no 509/1999 de la Commission du 8 mars 1999 concer nant une prolongation du délai maximal prévu pour 
l’apposition de marques auriculaires aux bisons (espèce Bison bison spp.) (JO L 60 du 9.3.1999, p. 53). 
(22)Règlement (CE) no 2680/1999 de la Commission du 17 décembre 1999 approuvant un système d’identification des taureaux destinés 
à des événements culturels ou spor tifs (JO L 326 du 18.12.1999, p. 16). 
(23)Décision 2000/678/CE de la Commission du 23 octobre 2000 établissant les modalit és d’enregistrement des exploitations dans les 
bases de données nationales concer nant les animaux de l’espèce porcine conf ormément à la directive 64/432/CEE du Conseil (JO 
L 281 du 7.11.2000, p. 16). 
(24)Décision 2001/672/CE de la Commission du 20 août 2001 portant modalités particulières d’application aux mouvements de bovins 
destinés à pâturer durant l’été dans différents lieux situés en montagne (JO L 235 du 4.9.2001, p. 23). 
(25)Règlement (CE) no 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant dispositions d’exécution du règlement (CE) no 1760/2000 
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les marques auriculaires, les passepor ts et les registres d’exploitation (JO 
L 163 du 30.4.2004, p. 65). 
(26)Décision 2004/764/CE de la Commission du 22 octobre 2004 concer nant une prolongation de la période maximale fixée pour 
l’apposition des marques auriculaires à certains bovins vivant dans des réser ves naturelles aux Pays-Bas (JO L 339 du 16.11.2004, p. 9). 
(27)Règlement (CE) no 644/2005 de la Commission du 27 avril 2005 autorisant un système d’identif ication spécial pour les bovin s 
détenus dans un but culturel et histor ique dans des locaux agréés conf ormément au règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement 
européen et du Conseil (JO L 107 du 28.4.2005, p. 18). 
(28)Décision 2006/28/CE de la Commission du 18 janvier 2006 concer nant la prolong ation du délai maximal prévu pour l’apposition de 
marques auriculaires sur certains bovins (JO L 19 du 24.1.2006, p. 32). 
(29)Décision 2006/968/CE de la Commission du 15 décembre 2006 portant application du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil en ce 
qui concer ne les lignes directr ices et procédures relatives à l’identif ication électronique des animaux des espèces ovine et capr ine (JO 
L 401 du 30.12.2006, p. 41). 
(30)Décision 2009/712/CE de la Commission du 18 sept embre 2009 portant modalités d’application de la directive 2008/73/CE du 
Conseil en ce qui concer ne les pages d’inf ormation fondées sur l’internet contena nt des listes d’établissements et de laboratoires agréés 
par les États membres conf ormément à la législation vétérin aire et zootec hnique communautaire (JO L 247 du 19.9.2009, p. 13). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/120                                                                                                                                       5.12.2019   d’exécuti on (UE) 2015/262 devraient être abrogés par le présent règlement. Toutef ois, afin d’assurer une 
transition sans heur ts vers le nouveau cadre juridique pour les opérat eurs de cirques à caractère itinérant et 
de numéros d’animaux, il y a lieu que la présentation des documents de circulation et d’identification 
conf orme au règlement (CE) no 1739/2005 continue de s’appliquer jusqu’à une date à déterminer par la 
Commission par voie d’acte d’exécuti on adop té en vertu de l’article 120, paragraphe 2, du règlement (UE) 
2016/429 en ce qui concer ne le format des documents de circulation et d’identification pour les animaux 
terrestres détenus dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de numéros d’animaux. 
(34) La directive 2001/82/CE fixe des règles particulières pour les équidés en ce qui concer ne le traitem ent des animaux 
product eurs d’aliments relativement aux médicaments vétérinaires, pour autant que ces animaux de l’espèce équine 
soient identif iés conf ormément à la législation de l’Union et qu’il soit expressément indiqué sur le document 
d’identif ication qu’ils ne sont pas destinés à l’abattage pour la consommation humaine. Ces règles figurent 
mainte nant en substance dans le règlement (UE) 2019/6 qui abroge et rem place la directive 2001/82/CE. Le 
règlement (UE) 2019/6 s’applique à partir du 28 janv ier 2022, soit après la date d’application du règlement (UE) 
2016/429. Cependant, ces deux actes sont corrélés: l’article 109, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6 dispose 
que la Commission adopt e des actes délégués pour complét er ledit règlement en ce qui concer ne le conte nu devant 
figurer dans le document d’identif ication à vie prévu par le règlement (UE) 2016/429, aux fins des obligations de 
tenue de registre établies dans le règlement (UE) 2019/6. En outre, le règlement d’exécuti on (UE) 2015/262 fixe des 
règles concer nant l’identification des équidés, notamment des règles sur les documents d’identif ication spécif iques, 
et dispose que le système européen d’identif ication des équidés compre nd, entre autres, un document 
d’identif ication à vie. Enfin, le règlement (UE) 2016/1012 fixe également des règles concer nant l’identification des 
équidés. Il dispose que la Commission doit adopt er des actes d’exécuti on établissant les modèles de formulaires pour 
le document d’identif ication unique à vie. 
(35) Afin d’éviter tout e charge administrative et financière inutile pour les opérat eurs détenant des équidés détenus et les 
autori tés compét entes, le document d’identification unique à vie des équidés détenus, actuellement prévu par le 
règlement d’exé cution (UE) 2015/262, devrait rester applicable jusqu’à une date à déterminer par la Commission 
par voie d’acte d’exécuti on adopt é conf ormément à l’article 120, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429 et à 
l’article 109, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/6 en ce qui concer ne le format du document d’identification à 
vie des équidés détenus. 
(36) L’article 271 du règlement (UE) 2016/429 prévoit une période de transition pour les opérateurs aux fins de 
l’application du nouveau cadre juridique, établi par cet acte, en ce qui concer ne l’identifi cation des bovins, des ovins, 
des capr ins et des porcins détenus et habilit e la Commission à abrége r cette période. 
(37) En vue de garantir une transition sans heur t vers le nouveau cadre juridique établi par le règlement (UE) 2016/429 
pour les opérateurs détenant des animaux terrestres en ce qui concer ne l’identif ication et l’enregistrement de ces 
animaux, ainsi que vers le nouveau cadre juridique englobant les règles de police sanitaire applicables aux 
mouvements de ces animaux, les dispositions du présent règlement devraient s’appliquer à partir de la même date 
que les dispositions du règlement (UE) 2016/429. 
(38) En vue de garantir une transition sans heur t vers le nouveau cadre juridique pour les opérat eurs d’établissements 
détenant des animaux terrestres enregistrés ou agréés conf ormément aux directives 64/432/CEE et 92/65/CEE, aux 
règlements (CE) no 1760/2000 et (CE) no 21/2004 et aux directives 2008/71/CE, 2009/156/CE et 2009/158/CE, ces 
opérat eurs devraient être réput és enregistrés ou agréés conf ormément au présent règlement. Les États membres 
devraient s’assurer que ces opérat eurs respectent l’ensemble des règles prévues par le présent règlement. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/121   (39) En vue de garantir une transition sans heur t vers le nouveau cadre juridique, les opérat eurs détenant des bovins, des 
ovins, des capr ins, des porcins, des équidés, des camélidés et des cervidés ainsi que des psittacidés identifiés et 
enregistrés avant la date de mise en application du présent règlement devraient être considérés comme ayant été 
identif iés et enregistrés conf ormément au présent règlement et réput és aptes à être déplacés dans l’Un ion. 
(40) Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 21 avril 2021, qui correspond à la date de mise en 
application du règlement (UE) 2016/429, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
PARTIE I 
OBJET , CHAMP D’APPLIC ATION ET DÉFINITIONS 
Article premier 
Objet et champ d’application 
1. Le présent règlement compl ète les règles établies dans le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concer ne: 
a) les établissements enregistrés et agréés détenant des animaux terrestres détenus et des œufs à couver ; 
b) les exigences en matière de traçabilité des animaux terrestres détenus suivants: 
i) les bovins , les ovins, les capr ins, les porcins, les équidés, les camélidés et les cervidés (ongulés); 
ii) les chiens, les chats et les furets; 
iii) les oiseaux captifs; 
iv) les œufs à couver; 
v) les animaux terrestres détenus dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de numéros d’animaux. 
2. La partie II, titre I, chapitre 1, établit les exigences relatives à l’enregistrement des transpor teur s de chiens, de chats et 
de furets ainsi que de volailles détenus travaillant dans le domaine du transpor t de tels animaux d’un État membre à un autre 
ou d’un État membre à un pays tiers. 
3. La partie II, titre I, chapitre 2, établit des dérogat ions à l’obligation de demander l’agrément de l’autorité compét ente 
pour les opérat eurs d’établissements destinés aux rassemblements de certains équidés et les opérat eurs de couvoi rs pour 
oiseaux captifs. 
Ce chapitre établit également les exige nces relatives à l’agrément des types d’établissements suivants: 
a) les établissements destinés aux rassemblements d’ongulés et de volailles à partir desquels ces animaux doivent être 
déplacés vers un autre État membre ou qui reçoivent de tels animaux en provenance d’un autre État membre; 
b) les couvoi rs à partir desquels des œufs à couver ou des poussins d’un jour doivent être déplacés vers un autre État 
membre; 
c) les établissements détenant des volai lles à partir desquels des volailles destinées à d’autres fins que l’abattag e ou 
des œufs à couver doivent être déplacés vers un autre État membre; 
Ces exigenc es concer nent les mesures d’isolement et autres mesures de biosécur ité, les mesures de surveillance, les 
installations et les équipements, le personnel ainsi que la surveillance par l’aut orité compé tent e. 
4. La partie II, titre I, chapitre 3, établit les exigenc es relatives à l’agrément des types d’établissements suivants: 
a) les centres de rassemblement de chiens, de chats et de furets à partir desquels ces animaux doivent être déplacés 
vers un autre État membre; 
b) les refug es pour chiens, chats et furets à partir desquels ces animaux doivent être déplacés vers un autre État 
membre; 
c) les postes de contrôle; 
d) les établissements de production isolés de l’environnement exté rieur pour bourdons à partir desquels ces animaux 
doivent être déplacés vers un autre État membre; 
e) les établissements de quarantaine pour les animaux terrestres détenus autres que les primat es à partir desquels ces 
animaux doivent être déplacés vers un autre État membre. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/122                                                                                                                                       5.12.2019   Ces exigences concer nent les mesures de quarantaine, d’isolement et autres mesures de biosécur ité, les mesures de 
surveillance et de lutte , les installations et les équipements ainsi que la surveillance par le vétérinaire. 
5. La partie II, titre I, chapitre 4, établit les exigenc es relatives à l’agrément des établissements fermés à partir desquels des 
animaux terrestres détenus doivent être déplacés au sein du même État membre ou vers un autre État membre en ce qui 
concer ne les mesures de quarantaine, d’isolement et autres mesures de biosécur ité, les mesures de surveillance et de 
contrôle, les installations et équipements ainsi que la surveillance par le vétéri naire. 
6. La partie II, titre II, chapitre 1, établit les oblig ations d’inf ormation incombant à l’autori té compét ente en ce qui 
concer ne ses registres: 
a) des établissements détenant des animaux terrestres détenus; 
b) des couvoi rs; 
c) des transpor teurs d’ongulés, de chiens, de chats et de furets ainsi que de volailles détenus travai llant dans le 
domaine du transpor t de tels animaux d’un État membre à un autre ou d’un État membre à un pays tiers; 
d) des opérateurs effectuant des rassemblements d’ongulés et de volailles détenus indépendamment d’un 
établissement. 
7. La partie II, titre II, chapitre 2, établit l’obligation d’inf ormation incombant à l’autori té compét ente en ce qui concer ne 
les registres des établissements agréés visés à la partie II, titre I, chapitres 2, 3 et 4. 
8. La partie II, titre III, chapitre 1, établit les oblig ations de tenue de registres incombant aux opérat eurs, en plus de celles 
prévues à l’article 102, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 pour les types d’établissements enregistrés ou agréés 
suivants: 
a) tous les établissements détenant des animaux terrestres; 
b) les établissements où sont détenus: 
i) des bovins, des ovins, des capr ins et des porcins; 
ii) des équidés; 
iii) des volailles et des oiseaux captifs; 
iv) des chiens, des chats et des furets; 
v) des abeilles mellifères; 
c) les cirques à caractère itinérant et les numéros d’animaux; 
d) les refuges pour chiens, chats et furets; 
e) les postes de contrôle; 
f) les établissements de quarantaine pour les animaux terrestres détenus autres que les primat es; 
g) les établissements fermés. 
9. La partie II, titre III, chapitre 2, établit les oblig ations de tenue de registres incombant aux opérat eurs de couvoi rs 
enregistrés ou agréés, en plus de celles prévues à l’article 103, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429. 
10. La partie II, titre III, chapitre 3, établit les obligations de tenue de registres incombant aux transpor teurs enregistrés, en 
plus de celles prévues à l’article 104, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429. 
11. La partie II, titre III, chapitre 4, établit les obligations de tenue de registres incombant aux opérat eurs effectuant des 
rassemblements, en plus de celles prévues à l’article 105, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, pour: 
a) les opérat eurs d’établissements enregistrés ou agréés destinés aux rassemblements d’ongulés et de volailles 
détenus; 
b) les opérat eurs effectuant des rassemblements d’ongulés et de volai lles détenus indépendamment d’un 
établissement ; 
c) les opérateurs de centres de rassemblements de chiens, de chats et de furets enregistrés auprès de l’autori té 
compét ente. 
12. La partie III, titres I à IV, établit les exigenc es en matière de traçabilité des animaux détenus des espèces bovine, ovine, 
capr ine, porcine et équine, y compris en ce qui concer ne les moyens d’identif ication, la documentation et les bases de 
données informatiques. 
13. La partie III, titre V, chapitre 1, établit les exigences en matière de traçabilit é des chiens, chats et furets détenus, y 
compris des animaux de compagnie lorsqu’ils sont déplacés vers un autre État membre à des fins autres que non 
commerciales. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/123   14. La partie III, titre V, chapitre 2, établit les exigenc es en matière de traçabilit é des camélidés et des cervidés détenus. 
15. La partie III, titre V, chapitre 3, établit les exigenc es en matière de traçabilit é des oiseaux capti fs. 
16. La partie III, titre V, chapitre 4, établit les exigenc es en matière de traçabilité des animaux terrestres détenus dans des 
cirques à caractère itinérant ou dans le cadre de numéros d’animaux. 
17. La partie III, titre VI, établit les exigenc es en matière de traçabilit é des œufs à couver . 
18. La partie III, titre VII, établit les exigenc es en matière de traçabilité des bovins, des ovins, des capr ins, des porcins et des 
équidés ainsi que des cervidés et camélidés détenus après leur entrée dans l’Un ion. 
19. La partie IV établit certaines mesures transito ires relatives aux directives 64/432/CEE et 92/65/CEE, aux règlements 
(CE) no 1760/2000, (CE) no 21/2004 et (CE) no 1739/2005, aux directives 2008/71/CE, 2009/156/CE et 2009/158/CE, 
ainsi qu’au règlement d’exécuti on (UE) 2015/262 en ce qui concer ne: 
a) l’enregistrement et l’agrément des établissements; 
b) l’identifi cation des animaux terrestres détenus; 
c) les documents de circulation et d’identification des animaux terrestres détenus dans des cirques à caractère 
itinérant et dans le cadre de numéros d’animaux; 
d) le document d’identif ication unique à vie pour les équidés détenus. 
Article 2 
Déf initions 
Aux fins du présent règlement, on entend par: 
1) «chien »: un animal détenu de l’espèce Canis lupus; 
2) «cha t»: un animal détenu de l’espèce Felis silvestris; 
3) «furet»: un animal détenu de l’espèce Mustela putor ius furo; 
4) «type de transpor t»: la manière dont le transpor t est réalisé, par exem ple par voie routière, ferroviaire, aérienne, ou 
navigable; 
5) «mo yen de transpor t»: un véhicule routier ou ferroviaire, un navire ou un aéronef; 
6) «poussins d’un jour»: les volai lles âgées de moins de 72 heures; 
7) «centre de rassemblement de chiens, de chats et de furets»: un établissement dans lequel les animaux provenant de 
différ ents établissements et présentant le même statut sanitaire sont regroupés; 
8) «refuge pour animaux»: un établissement où sont détenus des animaux terrestres aupara vant errants ou devenus 
sauvage s ou ayant été perdus, abandonnés ou conf isqués, leur statut sanitaire pouvant ne pas être connu au moment 
de leur entrée dans l’établissement ; 
9) «post es de contrôle»: les postes de contrôle tels que visés dans le règlement (CE) no 1255/97; 
10) «établissement de production isolé de l’env ironnement extérieur»: un établissement dont la structure ainsi que des 
mesures de biosécur ité strictes garantissent une production d’animaux effic acement isolée des infrastr uctures 
associées et de l’environnement extérieur ; 
11) «bourdon»: un animal d’une espèce appar tenant au genre Bombus; 
12) «primat es»: les animaux des espèces appar tenant à l’ordre des primat es, à l’exception des humains; 
13) «abeille mellifère»: un animal de l’espèce Apis mellifer a; 
14) «vété rinaire d’établissement»: un vétérinaire responsable des activités menées au sein de l’établissement de quarantaine 
pour les animaux terrestres détenus autres que les primat es, ou au sein de l’établissement fermé, tel que le prévoi t le 
présent règlement ; 
15) «numéro d’enregistrement unique»: un numéro attribué par l’autori té compét ente à un établissement enregistré, tel 
que visé à l’article 93 du règlement (UE) 2016/429; 
16) «numéro d’agrément unique»: un numéro attribué par l’autori té compét ente à un établissement auquel elle octroie un 
agrément conf ormément aux articles 97 et 99 du règlement (UE) 2016/429; FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/124                                                                                                                                       5.12.2019   17) «code unique»: le code unique au moyen duquel les opérat eurs détenant des animaux détenus de l’espèce équine sont 
tenus de faire identif ier ces animaux individuellement, tel que prévu à l’article 114, paragraphe 1, point a), du 
règlement (UE) 2016/429, et qui est enregistré dans la base de données informatique de l’État membre prévue à 
l’article 109, paragraphe 1, dudit règlement ; 
18) «code d’identification de l’animal»: le code individuel affiché par le moyen d’identif ication appliqué à un animal et 
compre nant : 
a) le code pays de l’État membre dans lequel le moyen d’identif ication a été appliqué à l’animal; 
b) suivi du numéro d’identif ication individuel numér ique de 12 chiffres au maximum attribué à l’animal; 
19) «bovin» ou «animal de l’espèce bovine»: un animal de l’une des espèces d’ongulés appar tenant aux genres Bison, Bos (y 
compris les sous-genres Bos, Bibos, Novibos, Poephagus) et Bubalus (y compris le sous-g enre Anoa) ainsi qu’un animal 
issu d’un croisement de ces espèces; 
20) «ovin» ou «animal de l’espèce ovine»: un animal de l’une des espèces d’ongulés appar tenant au genre Ovis ainsi qu’un 
animal issu d’un croisement de ces espèces; 
21) «capr in» ou «animal de l’espèce capr ine»: un animal de l’une des espèces d’ongulés appar tenant au genre Capr a ainsi 
qu’un animal issu d’un croisement de ces espèces; 
22) «porcin» ou «animal de l’espèce porcine»: un animal de l’une des espèces d’ongulés appar tenant à la famille Suidae et 
réper toriées à l’annexe III du règlement (UE) 2016/429; 
23) «dispositif électronique d’identif ication»: un marqueur comprenan t une identification par radiofréquence; 
24) «équidé» ou «animal de l’espèce équine»: un animal de l’une des espèces de solipèdes appar tenant au genre Equus 
(com prenant les chevaux, les ânes et les zèbres) ainsi qu’un animal issu d’un croisement de ces espèces; 
25) «base de données informatique»: une base de données informatique des animaux terrestres détenus, comme le prévoi t 
l’article 109, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429; 
26) «cha îne d’approvisionnement»: une chaîne de production intégrée ayant un statut sanitaire commun en ce qui 
concer ne les maladies réper toriées, qui consiste en un réseau collaboratif d’établissements spécialisés agréés par 
l’autorité compét ente aux fins de l’article 53, entre lesquels les porcins sont transfér és afin d’achever le cycle de 
production; 
27) «document d’identification unique à vie»: le document unique à vie par lequel les opérat eurs détenant des animaux 
détenus de l’espèce équine sont tenus de faire identif ier ces animaux individuellement, tel que prévu à l’article 114, 
paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429; 
28) «organ isme de sélection», une association d’éleveurs, une organisation d’élevage ou un orga nisme public, autre que les 
autori tés compét entes, agréé par l’autorité compét ente d’un État membre conf ormément à l’article 4, paragraphe 3, du 
règlement (UE) 2016/1012 dans le but de réaliser un programme de sélection avec les reproducteurs de race pure 
inscr its dans le ou les livres généalogiques qu’il tient ou qu’il a créés; 
(29) «instance de sélection»: une association d’éleveurs, une organisati on d’élevag e, une entrepr ise privée, une entité 
d’élevage ou un service officiel situé dans un pays tiers et autorisé par ce pays tiers aux fins de l’entrée dans l’Un ion de 
reproducte urs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, capr ine ou équine ou de reproducteurs porcins 
hybrides à des fins de sélection; 
30) «équidé enregistré»: 
a) un reproducteur de race pure de l’espèce Equus caballus ou Equus asinus inscr it ou susceptible d’être inscr it dans la 
section principale d’un livre généalogique établi par un organisme de sélection ou une instance de sélection agréé 
conf ormément aux articles 4 ou 34 du règlement (UE) 2016/1012; 
b) un animal détenu de l’espèce Equus caballus enregistré dans le cadre d’une association ou organisation 
internati onale (soit direct ement, soit par l’inter médiaire de sa fédération ou de ses branches nationales) qui gère 
des chevaux en vue de la compétition ou des courses («cheval enregistré»); 
31) «camélidé»: un animal de l’une des espèces d’ongulés appar tenant à la famille Camelidae et réper toriées à l’annex e III du 
règlement (UE) 2016/429; 
32) «cer vidé»: un animal de l’une des espèces d’ongulés appar tenant à la famille Cervidae et réper toriées à l’annexe III du 
règlement (UE) 2016/429; 
33) «renne»: un ongulé de l’espèce Rangif er tarandus réper toriée à l’annex e III du règlement (UE) 2016/429; 
34) «cirque à caractère itinérant»: une exposition ou foire faisant inter venir des animaux ou numéros d’animaux qui est 
destinée à se déplacer d’un État membre à un autre; 
35) «numéro d’animaux»: une performa nce exécut ée par des animaux détenus aux fins d’une exposition ou d’une foire et 
qui peut relever d’un cirque; 
36) «volailles de reproduction»: les volai lles âgées de 72 heures ou plus et destinées à la production d’œufs à couver ; 
37) «che ptel de volailles»: l’ensemble des volai lles ou oiseaux capti fs de même statut sanitaire détenus dans un même local 
ou dans un même enclos et constituant une seule unité épidémiologique; dans les batte ries, ce term e inclut tous les 
oiseaux partageant le même cubag e d’air . FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/125   PARTIE II 
ENREGISTREMENT , AGRÉMENT , REGISTRES ET TENUE DE REGISTRES 
TITRE I 
ENREGISTREMENT ET AGRÉMENT DES TRANSPORTEURS ET DES OPÉRA TEURS D’ÉT ABLISSEMENTS PAR L’AUTORITÉ 
COMPÉTENTE 
CHAPITRE 1 
Enregistr ement des transpor teurs d’animaux terrestres détenus autr es que les ongulés aux fins du transpor t d’un État 
membr e à un autr e ou d’un État membr e à un pays tiers 
Article 3 
Obligations d’enregis trement incombant aux transpor teurs de chiens, de chats, de furets et de volailles détenus 
1. Pour être enregistrés conf ormément à l’article 93 du règlement (UE) 2016/429, les transpor teurs de chiens, de chats, 
de furets et de volai lles détenus travai llant dans le domaine du transpor t de tels animaux d’un État membre à un autre ou 
d’un État membre à un pays tiers fournissent, avant d’entamer de telles activités, des informations à l’autori té compét ente 
concer nant: 
a) le nom et l’adresse du transpor teur concer né; 
b) les espèces qu’il est prévu de transpor ter; 
c) le type de transpor t; 
d) les moyens de transpor t. 
2. Les transpor teurs de chiens, chats et furets détenus visés au paragraphe 1 informent l’aut orité compét ente du nombre 
d’animaux qu’il est prévu de transpor ter. 
3. Les transpor teurs de volailles visés au paragraphe 1 informent l’autori té compét ente des catégo ries de volai lles qu’il 
est prévu de transpor ter. 
4. Les transpor teurs visés au paragraphe 1 informent l’autorité compét ente: 
a) de tout changem ent concer nant les aspects visés aux paragraphes 1, 2 et 3; 
b) de la cessation de l’activit é de transpor t. 
CHAPITRE 2 
Agrément des établissements destinés aux rassemblements d’ongulés et de volailles, des couvoir s et des  
établissements détenant des volailles 
Article 4 
Dérogations à l’obligation de demander l’agrément de l’aut orité compétente pour les opérateurs d’ét ablissements 
destinés aux rassemblements de certain s équidés et les opérateurs de couv oirs pour oiseaux captifs 
Les opérateurs d’établissements suivants ne demandent pas l’agrément de leur établissement auprès de l’aut orité compét ente 
conf ormément à l’article 96, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429: 
a) les établissements destinés aux rassemblements d’équidés dans lesquels ces animaux sont rassemblés aux fins de 
concours, de courses, de spectacles, d’entraînement, de loisirs collectifs ou d’activités profes sionnelles, ou dans le cadre 
d’activit és d’élevag e; 
b) les couvoirs pour oiseaux captifs. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/126                                                                                                                                       5.12.2019   Article 5 
Exigences relativ es à l’agrément des établ issements destinés aux rassemblements d’ongulés 
Lorsqu’elle octroie un agrément à des établissements destinés aux rassemblements d’ongulés à partir desquels de tels 
animaux doivent être déplacés vers un autre État membre ou qui reçoivent de tels animaux en provenance d’un autre État 
membre, l’autori té compét ente s’assure que ces établissements respectent les exigenc es suivantes établies à l’annex e I, 
partie 1: 
a) au point 1, en ce qui concer ne les mesures d’isolement et autres mesures de biosécur ité; 
b) au point 2, en ce qui concer ne les installations et équipements; 
c) au point 3, en ce qui concer ne le personnel; 
d) au point 4, en ce qui concer ne la surveillance par l’autorité compét ente. 
Article 6 
Exigences relativ es à l’agrément des établ issements destinés aux rassemblements de volailles 
Lorsqu’elle octroie un agrément à des établissements destinés aux rassemblements de volailles à partir desquels de tels 
animaux doivent être déplacés vers un autre État membre ou qui reçoivent de tels animaux en provenance d’un autre État 
membre, l’autori té compét ente s’assure que ces établissements respectent les exigenc es suivantes établies à l’annex e I, 
partie 2: 
a) au point 1, en ce qui concer ne les mesures d’isolement et autres mesures de biosécur ité; 
b) au point 2, en ce qui concer ne les installations et équipements; 
c) au point 3, en ce qui concer ne le personnel; 
d) au point 4, en ce qui concer ne la surveillance par l’autorité compét ente. 
Article 7 
Exigences relativ es à l’agrément des couv oirs 
Lorsqu’elle octroie un agrément à des couvoi rs à partir desquels des œufs à couver de volailles ou des poussins d’un jour 
doivent être déplacés vers un autre État membre, l’aut orité compé tent e s’assure que ces établissements respectent les 
exigenc es suivantes établies: 
a) à l’annex e I, partie 3, point 1, en ce qui concer ne les mesures de biosécur ité; 
b) à l’annex e I, partie 3, point 2, et à l’annex e II, parties 1 et 2, en ce qui concer ne la surveillance; 
c) à l’annex e I, partie 3, point 3, en ce qui concer ne les installations et équipements; 
d) à l’annex e I, partie 3, point 4, en ce qui concer ne le personnel; 
e) à l’annex e I, partie 3, point 5, en ce qui concer ne la surveillance par l’aut orité compét ente. 
Article 8 
Exigences relativ es à l’agrément des établ issements détenant des volailles 
Lorsqu’elle octroie un agrément à des établissements détenant des volailles à partir desquels des volai lles destinées à d’autres 
fins que l’abattag e ou des œufs à couver doivent être déplacés vers un autre État membre, l’aut orité compét ente s’assure que 
ces établissements respectent les exigenc es suivantes établies: 
a) à l’annex e I, partie 4, point 1, en ce qui concer ne les mesures de biosécur ité; 
b) à l’annex e I, partie 4, point 2, et à l’annex e II, partie 2, en ce qui concer ne la surveillance; 
c) à l’annex e I, partie 4, point 3, en ce qui concer ne les installations et équipements. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/127   CHAPITRE 3 
Agrément des établissements détenant des animaux terrestres 
Article 9 
Obligation pour les opérateurs de certains types d’établissements détenant des animaux terrestres de demander 
l’agrément de l’autorit é compétente 
Les opérat eurs des types d’établissements suivants demandent l’agrément auprès de l’aut orité compét ente conf ormément à 
l’article 96, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et n’entament pas leurs activités avant que leur établissement n’ait 
été agréé: 
a) les centres de rassemblement de chiens, de chats et de furets à partir desquels ces animaux sont déplacés vers un autre 
État membre; 
b) les refuges pour chiens, chats et furets à partir desquels ces animaux sont déplacés vers un autre État membre; 
c) les postes de contrôle; 
d) les établissements de production isolés de l’env ironnement extérieur pour bourdons à partir desquels ces animaux sont 
déplacés vers un autre État membre; 
e) les établissements de quarantaine pour les animaux terrestr es détenus autres que les primat es à partir desquels ces 
animaux sont déplacés au sein du même État membre ou vers un autre État membre. 
Article 10 
Exigences relativ es à l’agrément des centres de rassemblement de chiens, de chats et de furets 
Lorsqu’elle octroie un agrément à des centres de rassemblement de chiens, de chats et de furets à partir desquels de tels 
animaux doivent être déplacés vers un autre État membre, l’autorité compét ente s’assure que ces établissements respecte nt 
les exigences suivantes établies à l’annex e I, partie 5: 
a) au point 1, en ce qui concer ne les mesures d’isolement et autres mesures de biosécur ité; 
b) au point 3, en ce qui concer ne les installations et équipements. 
Article 11 
Exigences relativ es à l’agrément des refuges pour chiens, chats et furets 
Lorsqu’elle octroie un agrément à des refug es pour animaux à partir desquels des chiens, chats et furets doivent être 
déplacés vers un autre État membre, l’aut orité compét ente s’assure que ces établissements respectent les exigenc es 
suivantes établies à l’annex e I, partie 5: 
a) au point 2, en ce qui concer ne les mesures d’isolement et autres mesures de biosécur ité; 
b) au point 3, en ce qui concer ne les installations et équipements. 
Article 12 
Exigences relativ es à l’agrément des pos tes de contrôle 
Lorsqu’elle octroie un agrément à des postes de contrôle, l’aut orité compét ente s’assure que ces postes de contrôle 
respectent les exigenc es suivantes établies à l’annexe I, partie 6: 
a) au point 1, en ce qui concer ne les mesures d’isolement et autres mesures de biosécur ité; 
b) au point 2, en ce qui concer ne les installations et équipements. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/128                                                                                                                                       5.12.2019   Article 13 
Exigences relativ es à l’agrément des établ issements de production isolés de l’environnement extér ieur pour 
bourdons 
Lorsqu’elle octroie un agrément à des établissements de production isolés de l’env ironnement extéri eur pour bourdons à 
partir desquels de tels animaux doivent être déplacés vers un autre État membre, l’autori té compét ente s’assure que ces 
établissements respecte nt les exige nces suivantes établies à l’annexe I, partie 7: 
a) au point 1, en ce qui concer ne les mesures de biosécur ité et de surveillance; 
b) au point 2, en ce qui concer ne les installations et équipements. 
Article 14 
Exigences relativ es à l’agrément des établissements de quarant aine pour les animaux terrestres détenus autres que 
les primates 
Lorsqu’elle octroie un agrément à des établissements de quarantaine pour les animaux terrestres détenus autres que les 
primat es à partir desquels de tels animaux doivent être déplacés au sein du même État membre ou vers un autre État 
membre, l’autori té compét ente s’assure que ces établissements respectent les exigenc es suivantes établies à l’annex e I, 
partie 8: 
a) au point 1, en ce qui concer ne les mesures de quarantaine, d’isolement et autres mesures de biosécur ité; 
b) au point 2, en ce qui concer ne les mesures de surveillance et de lutte; 
c) au point 3, en ce qui concer ne les installations et équipements. 
Article 15 
Obligations incombant aux opérateurs d’ét ablissements de quarant aine pour les animaux terrest res détenus 
autres que les primates 
Les opérat eurs d’établissements de quarantaine pour les animaux terrestres détenus autres que les primat es visés à 
l’article 14: 
a) mettent en place les modalités nécessaires pour la réalisation d’inspections vétér inaires post-mor tem dans des 
installations appropr iées, au sein de l’établissement ou dans un laboratoire; 
b) s’assurent, par la voie d’un contrat ou au moyen d’un autre instr ument juridique, les services d’un vétéri naire 
d’établissement chargé: 
i) de surveiller les activités de l’établissement et de contrôler le respect des exigenc es relatives à l’agrément prévues à 
l’article 14; 
ii) de réexaminer le plan de surveillance des maladies visé à l’annex e I, partie 8, point 2 a), dès que cela s’avère nécessaire 
et au moins une fois par an. 
CHAPITRE 4 
Agrément des établissements fermés à partir desquels des animaux terrestres doiv ent être déplacés au sein du même État 
membr e ou vers un autr e État membr e 
Article 16 
Exigences relativ es à l’agrément du statut d’établissement fermé pour animaux terrestres 
Lorsqu’elle octroie un agrément à des établissements fermés destinés à des animaux terrestres qui doivent être déplacés au 
sein du même État membre ou vers un autre État membre, l’autorité compét ente s’assure que ces établissements respectent 
les exigences suivantes établies à l’annex e I, partie 9: 
a) au point 1, en ce qui concer ne les mesures de quarantaine, d’isolement et autres mesures de biosécur ité; 
b) au point 2, en ce qui concer ne les mesures de surveillance et de lutte; 
c) au point 3, en ce qui concer ne les installations et équipements. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/129   Article 17 
Obligations incombant aux opérateurs d’ét ablissements fermés destinés aux animaux terrestres 
Les opérat eurs d’établissements fermés pour animaux terrestres visés à l’article 16: 
a) mettent en place les modalités nécessaires pour la réalisation d’inspections vétér inaires post-mor tem dans des 
installations appropr iées, au sein de l’établissement ou dans un laboratoire; 
b) s’assurent, par la voie d’un contrat ou au moyen d’un autre instr ument juridique, les services d’un vétéri naire en 
établissement chargé: 
i) de surveiller les activités de l’établissement et de contrôler le respect des exigenc es relatives à l’agrément prévues à 
l’article 16; 
ii) de réexaminer le plan de surveillance des maladies visé à l’annex e I, partie 9, point 2 a), dès que cela s’avère nécessaire 
et au moins une fois par an. 
TITRE II 
REGISTRES DES TRANSPORTEURS ET DES OPÉRA TEURS D’ÉT ABLISSEMENTS ENREGISTRÉS ET AGRÉÉS DEV ANT ÊTRE 
TENUS PAR L’AUTORITÉ COMPÉTENTE 
CHAPITRE 1 
Registr es des établissements, des transpor teurs et des opér ateurs enregistr és aupr ès de l’autor ité compétente 
Article 18 
Obligation d’info rmation incombant à l’aut orité compétente en ce qui concer ne les registres des établ issements 
détenant des animaux terrestres détenus et des couv oirs 
L’autor ité compét ente fait figurer dans son registre des établissements détenant des animaux terrestres détenus et des 
couvoi rs enregistrés auprès d’elle les informations suivantes , pour chaque établissement: 
a) le numéro d’enregistrement unique qui lui est attribué; 
b) la date de l’enregistrement auprès de l’aut orité compé tent e; 
c) le nom et l’adresse de l’opérateur de l’établissement ; 
d) l’adresse et les coordonnées géographiques (latitude et longitude) de l’établissement ; 
e) une descr iption des installations de l’établissement ; 
f) le type d’établissement ; 
g) les espèces, les catégor ies et le nombre d’animaux terrestres ou d’œufs à couver détenus dans l’établissement ; 
h) la période durant laquelle des animaux ou des œufs à couver sont détenus dans l’établissement, si celui-ci n’est pas 
occupé en permanence, y compr is l’occupation saisonnière ou à l’occasion de certains événements; 
i) le statut sanitaire de l’établissement, si l’autori té compét ente lui en a attribué un; 
j) les restr ictions aux mouvements d’animaux, d’œufs à couver ou de produits à destination et en provenance de 
l’établissement, lorsque l’aut orité compét ente applique de telles restr ictions; 
k) la date de tout e cessation d’activit é, lorsque l’opérateur en a informé l’autori té compét ente. 
Article 19 
Obligation d’info rmation incombant à l’aut orité compétente en ce qui concer ne les registres des transpor teurs 
d’ongulé s, de chiens, de chats, de furets et de volailles détenus 
1. L’autorité compét ente fait figurer dans son registre des transpor teurs travai llant dans le domaine du transpor t 
d’ongulés, de chiens, de chats, de furets et de volailles détenus d’un État membre à un autre ou d’un État membre à un pays 
tiers, qui sont enregistrés auprès d’elle, les informations suivantes pour chaque transpor teur: 
a) le numéro d’enregistrement unique qui lui est attribué; FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/130                                                                                                                                       5.12.2019   b) la date de l’enregistrement auprès de l’aut orité compét ente; 
c) le nom et l’adresse de l’opérateur; 
d) les espèces qu’il est prévu de transpor ter; 
e) le type de transpor t; 
f) les moyens de transpor t; 
g) la date de tout e cessation d’activité, lorsque l’opérateur en a informé l’autori té compét ente. 
2. Pour chaque transpor teur d’ongulés, de chiens, de chats et de furets détenus visé au paragraphe 1, l’aut orité 
compét ente fait figurer dans son registre des transpor teur s des informations sur le nombre d’animaux qu’il est prévu de 
transpor ter. 
3. Pour chaque transpor teur de volailles visé au paragraphe 1, l’aut orité compét ente fait figurer dans son registre des 
transpor teurs des informations sur les caté gories de volailles qu’il est prévu de transpor ter. 
Article 20 
Obligation d’infor mation incombant à l’aut orité compétente en ce qui concer ne les regis tres des opérateurs 
effectuant des rassemblements d’ongulés et de volailles détenus indépendamment d’un établissement 
L’autor ité compét ente fait figurer dans son registre des opérateurs effectuant des rassemblements d’ongulés et de volailles 
détenus indépendamment d’un établissement, qui sont enregistrés auprès d’elle, les informations suivantes pour chaque 
opérat eur: 
a) le numéro d’enregistrement unique qui lui est attribué; 
b) la date de l’enregistrement auprès de l’aut orité compét ente; 
c) le nom et l’adresse de l’opérateur; 
d) les espèces et les caté gories d’ongulés et de volailles détenus à rassembler; 
e) la date de tout e cessation d’activité, lorsque l’opérateur en a informé l’autori té compét ente. 
CHAPITRE 2 
Registr es des établissements agréés par l’autor ité compétente 
Article 21 
Obligation d’info rmation incombant à l’aut orité compétente en ce qui concer ne les registres des établ issements 
agréés 
L’autor ité compét ente fait figurer dans son registre des établissements agréés visés à la partie II, titre I, chapitres 2, 3 et 4, les 
informations suivantes pour chaque établissement: 
a) le numéro d’agrément unique qui lui est attribué par l’autori té compét ente; 
b) la date d’octroi de l’agrément par l’autori té compét ente, ou de tout e suspension ou de tout retrait de cet agrément ; 
c) le nom et l’adresse de l’opérateur; 
d) l’adresse et les coordonnées géographiques (latitude et longitude) de l’établissement ; 
e) une descr iption des installations de l’établissement ; 
f) le type d’établissement ; 
g) les espèces, les catégo ries et le nombre d’animaux terrestres ou d’œufs à couver ou de poussins d’un jour détenus dans 
l’établissement ; 
h) la période durant laquelle des animaux sont détenus dans l’établissement, si celui-ci n’est pas occupé en permanence, y 
compris l’occupation saisonnière ou à l’occasion de certains événements; 
i) le statut sanitaire attribué à l’établissement par l’aut orité compét ente, le cas échéant ; FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/131   j) les restr ictions aux mouvements d’animaux ou de produits germinaux à destination et en provenance de l’établissement 
imposées par l’autori té compét ente, le cas échéant ; 
k) la date de tout e cessation d’activit é, lorsque l’opérateur en a informé l’autori té compét ente. 
TITRE III 
OBLIGA TIONS DE TENUE DE REGISTRES INCOMBANT AUX OPÉRA TEURS EN PLUS DE CELLES ÉTABLIES DANS LE 
RÈGLEMENT (UE) 2016/429 
CHAPITRE 1 
Opér ateurs des établissements enregistr és ou agréés par l’autor ité compétente 
Article 22 
Obligations de tenue de regis tres incombant aux opérateurs de tous les établ issements détenant des animaux 
terrestres 
Les opérat eurs de tous les établissements enregistrés ou agréés qui détiennent des animaux terrestres consignent les 
informations suivantes: 
a) le code d’identification de chaque animal identif ié détenu dans l’établissement, tel qu’affi ché par le moyen 
d’identif ication, le cas échéant ; 
b) le numéro d’enregistrement ou d’agrément unique de l’établissement d’or igine des animaux, s’ils proviennent d’un autre 
établissement ; 
c) le numéro d’enregistrement ou d’agrément unique de l’établissement de destination des animaux, s’ils doivent être 
déplacés vers un autre établissement ; 
Article 23 
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’ét ablissements détenant des bovins, des ovins, des 
capr ins et des porcins 
1. Les opérat eurs d’établissements enregistrés qui détiennent des bovins, des ovins, des capr ins et des porcins consignent 
les informations suivantes au sujet de ces animaux: 
a) la date de naissance de chaque animal détenu dans l’établissement ; 
b) la date de mor t naturelle, d’abattage ou de perte de chaque animal dans l’établissement ; 
c) le type de dispositif d’identif ication électronique ou de tatouage ainsi que son emplacement, s’il est appliqué à 
l’animal; 
d) le code d’identif ication initial de chaque animal identif ié ainsi que tout e modification de ce code et le motif de 
cette modifi cation. 
2. Les opérateurs des établissements détenant des ovins et des capr ins consignent les informations visées au 
paragraphe 1, point a), dans un format correspondant à l’année de naissance de chaque animal détenu dans l’établissement. 
3. Les opérat eurs des établissements détenant des porcins sont exem ptés de l’obligat ion de consigner les informations 
visées au paragraphe 1, point a). 
4. Lorsque les ovins, capr ins ou porcins détenus dans l’établissement ne sont identifiés que par le numéro 
d’identif ication unique de l’établissement dans lequel ils sont nés, les opérat eurs d’établissements consignent les 
informations visées au paragraphe 1 pour chaque groupe d’animaux ayant le même numéro d’identification unique 
correspondant à l’établissement dans lequel ils sont nés ainsi que le nombre tota l d’animaux constituant ce groupe. 
5. Lorsque les porcins détenus dans l’établissement ne sont pas identif iés conf ormément à l’article 53, les opérat eurs des 
établissements: 
a) ne sont pas tenus de consigner les informations visées au paragraphe 1; 
b) consignent, pour chaque groupe d’animaux déplacés au dépar t de leur établissement, les informations visées à 
l’article 102, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 ainsi que le nombre total d’animaux 
constituant ce groupe. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/132                                                                                                                                       5.12.2019   Article 24 
Obligations de tenue de regis tres incombant aux opérateurs d’ét ablissements détenant des équidés 
Les opérateurs des établissements enregistrés qui détiennent des équidés consignent les informations suivantes au sujet de 
chacun de ces équidés détenus: 
a) le code unique; 
b) la date de naissance dans l’établissement ; 
c) la date de mor t naturelle, de perte ou d’abattage dans l’établissement. 
Article 25 
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissement s détenant des volailles et des oiseaux 
captifs 
Les opérat eurs d’établissement enregistrés ou agréés qui détiennent des volai lles ainsi que les opérateurs d’établissements qui 
détiennent des oiseaux capti fs consignent les informations suivante s: 
a) les capacités productr ices des volai lles; 
b) le taux de morbidité des volailles et des oiseaux captifs dans l’établissement ainsi que des informations sur les causes. 
Article 26 
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs des établissements détenant des chiens, des chats et 
des furets 
Les opérat eurs des établissements enregistrés qui détiennent des chiens, chats et furets consignent les informations suivantes 
au sujet de chacun de ces animaux: 
a) la date de naissance; 
b) la date de mor t ou de perte dans l’établissement ; 
Article 27 
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs des établissements détenant des abeilles mellifères 
Les opérat eurs des établissements enregistrés qui détiennent des abeilles mellifères consignent pour chaque rucher les détails 
de la transhumance saisonnière, le cas éché ant, des ruches détenues, en indiquant au moins le lieu de chaque transhumance, 
sa date de début et de fin, ainsi que le nombre de ruches déplacées. 
Article 28 
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de cirques à caractère itinérant et de numéros 
d’animaux 
Les opérat eurs de cirques à caractère itinérant et de numéros d’animaux enregistrés consignent les informations suivantes 
pour chaque animal: 
a) la date de mor t ou de perte de l’animal dans l’établissement ; 
b) le nom et l’adresse de l’opérateur responsable des animaux ou du propr iétaire des animaux de compagnie; 
c) des détails concer nant les déplacements des cirques à caractère itinérant et des numéros d’animaux. 
Article 29 
Obligations de tenue de regis tres incombant aux opérateurs de refuges pour chiens, chats et furets 
Les opérat eurs de refug es agréés pour chiens, chats et furets consignent les informations suivantes au sujet de chacun de ces 
animaux: 
a) une estimation de l’âge ainsi que le sexe , la race ou la couleur de la robe; FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/133   b) la date d’application ou de lecture du transpondeur injectable; 
c) les obser vations réalisées au sujet des animaux entrants durant la période d’isolement ; 
d) la date de mor t ou de perte dans l’établissement. 
Article 30 
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de postes de contrôle 
Les opérateurs des poste s de contrôle agréés consignent le numéro de la plaque d’immatr iculation ou le numéro 
d’immatr iculation du moyen de transpor t décharg eant les animaux ainsi que le numéro d’enregistrement unique du 
transpor teur, si ce numéro est disponible. 
Article 31 
Obligations de tenue de regis tres incombant aux opérateurs d’ét ablissements de quarantaine pour les animaux 
terrestres détenus autres que les primates 
Les opérat eurs d’établissements de quarantaine agréés pour les animaux terrestres détenus autres que les primat es 
consignent les informations suivante s: 
a) une estimation de l’âge et le sexe des animaux détenus dans l’établissement ; 
b) le numéro de la plaque d’immatr iculation ou le numéro d’immatr iculation du moyen de transpor t décharg eant et 
chargeant les animaux ainsi que le numéro d’enregistrement unique du transpor teur, si ce numéro est disponible; 
c) des détails concer nant la mise en œuvre et les résultats du plan de surveillance des maladies prévu à l’annexe I, partie 8, 
point 2 a); 
d) les résultats des examens cliniques, des examens en laboratoire et des tests post-mor tem prévus à l’annexe I, partie 8, 
point 2 b); 
e) des détails concer nant la vaccination et le traitement des animaux sensibles prévus à l’annex e I, partie 8, point 2 c); 
f) le cas échéant, les instr uctions de l’autori té compé tent e concer nant les obser vations réalisées durant tout e période 
d’isolement ou de mise en quarantaine. 
Article 32 
Obligations de tenue de regis tres incombant aux opérateurs d’établissements fermés 
Les opérat eurs des établissements fermés agréés consignent les informations supplémentaires suivantes : 
a) une estimation de l’âge et le sexe des animaux détenus dans l’établissement ; 
b) le numéro de la plaque d’immatr iculation ou le numéro d’immatr iculation du moyen de transpor t décharg eant et 
chargeant les animaux ainsi que le numéro d’enregistrement unique du transpor teur, si ce numéro est disponible; 
c) des détails concer nant la mise en œuvre et les résultats du plan de surveillance des maladies prévu à l’annexe I, partie 9, 
point 2 a); 
d) les résultats des examens cliniques, des examens en laboratoire et des tests post-mor tem prévus à l’annexe I, partie 9, 
point 2 b); 
e) des détails concer nant la vaccination et le traitement des animaux sensibles prévus à l’annex e I, partie 9, point 2 c); 
f) des détails sur l’isolement et la mise en quarantaine des animaux entrants; le cas échéant, les instr uctions de l’autori té 
compét ente concer nant l’isolement et la mise en quarantaine ainsi que les obser vations réalisées durant tout e période 
d’isolement et de mise en quarantaine. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/134                                                                                                                                       5.12.2019   CHAPITRE 2 
Couvoirs 
Article 33 
Obligations de tenue de regis tres incombant aux opérateurs de couv oirs 
Les opérat eurs de couvoi rs enregistrés ou approuvés consignent les informations suivante s pour chaque chept el: 
a) les espèces et le nombre de poussins d’un jour ou de nouveau-nés d’autres espèces ou d’œufs à couver détenus dans le 
couvoi r; 
b) les mouvements des poussins d’un jour , des nouveau-nés d’autres espèces et des œufs à couver au dépar t ou à 
destination de leur établissement, en indiquant le cas échéant: 
i) leur lieu d’or igine ou leur destination prévue, y compris le numéro d’enregistrement ou d’agrément unique de 
l’établissement, le cas échéant ; 
ii) les dates de ces mouvements; 
c) le nombre d’œufs incubés non éclos et leur destination prévue, y compr is le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
unique de l’établissement, le cas échéa nt; 
d) les taux d’éclosion; 
e) des détails sur les programmes de vaccination éventuels. 
CHAPITRE 3 
Transpor teurs enregistr és aupr ès de l’autor ité compétente 
Article 34 
Obligations de tenue de regis tres incombant aux transpor teurs enregis trés d’animaux terrestres détenus 
Les transpor teur s enregistrés consignent les informations supplémentaires suivantes pour chaque moyen de transpor t 
utilisé pour transpor ter des animaux terrestres détenus: 
a) le numéro de plaque d’immatr iculation ou le numéro d’immatr iculation; 
b) les dates et les heures de chargement des animaux dans l’établissement d’or igine; 
c) le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément unique de chacun des établissements où ils se sont rendus; 
d) les dates et les heures de décharg ement des animaux dans l’établissement de destination; 
e) les dates et les lieux du netto yage, de la désinf ection et de la désinfestation du moyen de transpor t; 
f) les numéros de référence des documents accompagnant les animaux. 
CHAPITRE 4 
Opér ateurs effectuant des rassemblements 
Article 35 
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’ét ablissements effectuant des rassemblements 
d’ongul és et de volailles détenus 
Les opérat eurs d’établissements enregistrés ou agréés effectuant des rassemblements d’ongulés et de volai lles détenus 
consignent les informations suivante s: 
a) la date de mor t ou de perte d’animaux dans l’établissement ; 
b) le numéro de la plaque d’immatr iculation ou le numéro d’immatr iculation du moyen de transpor t chargeant ou 
décha rgeant les animaux ainsi que le numéro d’enregistrement unique du transpor teur de ces animaux, si ce numéro est 
disponible; 
c) les numéros de référence des documents devant accompag ner les animaux. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/135   Article 36 
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs effectuant des rassemblements d’ongulés et de 
volailles détenus indépendamment d’un établ issement 
Les opérateurs enregistrés qui effectuent des rassemblements d’ongulés et de volailles détenus indépendamment d’un 
établissement consignent les informations suivantes pour chacun des animaux faisant l’objet d’un achat: 
a) le numéro d’enregistrement ou d’agrément unique de l’établissement destiné aux rassemblements par lequel a transité 
l’animal après avoir quitté son établissement d’or igine et avant son achat, le cas échéant; 
b) la date d’achat; 
c) le nom et l’adresse de l’achet eur de l’animal; 
d) le numéro de la plaque d’immatr iculation ou le numéro d’immatr iculation du moyen de transpor t chargeant ou 
décha rgeant les animaux ainsi que le numéro d’enregistrement unique du transpor teur , si ce numéro est disponible; 
e) les numéros de référence des documents devant accompag ner les animaux. 
Article 37 
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de centres de rassemblement de chiens, de chats et de 
furets 
Les opérat eurs de centres de rassemblement de chiens, de chats et de furets agréés consignent le numéro de la plaque 
d’immatr iculation ou le numéro d’immatr iculation du moyen de transpor t charg eant ou déch argeant les animaux ainsi que 
le numéro d’enregistrement unique du transpor teur , si ce numéro est disponible. 
PARTI E III 
TRA ÇABILITÉ DES ANIMA UX TERRESTRES DÉTENUS ET DES ŒUFS À COUVER 
TITRE I 
TRA ÇABILITÉ DES BOVINS DÉTENUS 
CHAPITRE 1 
Moyens et méthodes d’identification 
Article 38 
Obligations incombant aux opérateurs détenant des bovins en ce qui concer ne les moyens et méthodes 
d’identif ication des bovins détenus, leur application et leur utilisation 
1. Les opérateurs détenant des bovins veillent à ce que chacun de ces animaux soit identif ié individuellement au moyen 
d’une marque auriculaire classique, telle que visée à l’annex e III, point a), cette marque devant : 
a) être fixée à chaque pavillon de l’oreille et afficher de manière visible, lisible et indélébile le code d’identification de 
l’animal sur le moyen d’identif ication; 
b) être appliquée aux bovins dans l’établissement où ils sont nés; 
c) n’être ni retirée, ni modifi ée, ni rem placée sans la permission de l’autorité compét ente de l’État membre dans 
lequel les bovins sont détenus. 
2. Les opérat eurs détenant des bovin s peuvent rem placer: 
a) l’une des marques auriculaires classiques visées au paragraphe 1 par un dispositif d’identif ication électronique 
agréé par l’autori té compét ente de l’État membre dans lequel les bovins sont détenus; 
b) les deux marques auriculaires classiques visées au paragraphe 1 par un dispositif d’identif ication électronique 
agréé par l’aut orité compét ente de l’État membre dans lequel les bovins sont détenus, conf ormément aux 
dispenses prévues à l’article 39, paragraphe 1. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/136                                                                                                                                       5.12.2019   Article 39 
Dispenses accordées par l’autorit é compétente aux opérateurs d’établissements fermés et aux opérateurs 
concer nant l’identif ication des bovins détenus à des fins culturelles, historiques, récréativ es, scientif iques ou 
spor tives 
1. L’autorité compét ente peut dispenser les opérat eurs d’établissements fermés et les opérateurs qui détiennent des 
bovin s à des fins culturelles, histo riques, récréatives, scientifique s ou spor tives des exigenc es d’identif ication des bovins 
prévues à l’article 38, paragraphe 1, point a). 
2. Lorsqu’elle accorde des dispenses telles que prévues au paragraphe 1, l’autorité compét ente s’assure qu’elle a agréé au 
moins un des moyens d’identification visés à l’annex e III, points d) et e), pour l’application des moyens d’identification des 
bovin s détenus par les opérateurs dispensés conf ormément au paragraphe 1 du présent article. 
L’autor ité compét ente établit des procédures concer nant la demande d’une telle dispense par les opérat eurs au titre du 
paragraphe 1 du présent article. 
Article 40 
Dispositions particulières concer nant l’identif ication des bovins de races élev ées spécif iquement aux fins 
d’év énements culturels et spor tifs traditionnels 
L’autor ité compét ente peut autori ser les opérateurs détenant des bovins de races élevées spécifiquement aux fins 
d’événements culturels et spor tifs traditionnels à identif ier ces animaux individuellement grâce à un autre moyen 
d’identif ication autorisé par l’autorité compét ente après le retrait de la marque auriculaire classique visée à l’article 38, 
paragraphe 1, point a), sous réser ve qu’un lien sans équiv oque soit maintenu entre l’animal identifié et son code 
d’identif ication. 
Article 41 
Remplacement de la marque auriculaire classique de bovins détenus visée à l’article 38, parag raphe 1 
1. Les États membres peuvent autoriser le remplacement de l’une des marques auriculaires classiques visées à l’article 38, 
paragraphe 1, point a), par l’un des moyens d’identif ication visés à l’annex e III, points c), d) et e), pour tout es les catégo ries 
ou des caté gories spécifiques de bovins détenus sur leur territoire. 
2. Les États membres s’assurent que les moyens d’identif ication visés à l’annexe III, points a), c), d) et e), respectent les 
exigenc es suivantes: 
a) ils affichent le code d’identif ication de l’animal; 
b) ils sont agréés par l’autorité compét ente de l’État membre dans lequel les bovins sont détenus. 
3. Les États membres mett ent en place des procédures en ce qui concer ne: 
a) les demandes d’agrément de moyens d’identif ication présentées par les fabricants pour les bovins détenus sur leur 
territoire; 
b) les demandes présentées par les opérat eurs détenant des bovins qui souhaitent qu’un moyen d’identif ication 
donné soit attribué à leur établissement. 
4. Les États membres établissent et mettent à la disposition du public la liste des races de bovins détenus sur leur 
territoire qui sont élevées spécifiquement aux fins d’événements culturels et spor tifs traditionnels. 
CHAPITRE 2 
Base de données informatique 
Article 42 
Règles concer nant les informations contenues dans la base de données informatique concer nant les bovins 
détenus 
L’autor ité compét ente stoc ke les informations visées à l’article 109, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429 
relatives à chaque bovin détenu dans une base de données informatique conf ormément aux règles suivantes: 
a) le code d’identif ication de l’animal doit être consigné; FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/137   b) le type de dispositif d’identification électronique, s’il est appliqué au bovin, doit être consigné conf ormément à 
l’annexe III, points c), d) et e); 
c) les informations suivantes doivent être consignées pour les établissements détenant des bovins: 
i) le numéro d’enregistrement unique attribué à l’établissement concer né; 
ii) le nom et l’adresse de l’opérateur de l’établissement ; 
d) les informations suivante s doivent être consignées pour chaque mouvement du bovin au dépar t et à destination de 
l’établissement : 
i) le numéro d’enregistrement unique des établissements d’or igine et de destination; 
ii) la date d’arrivée; 
iii) la date de dépar t; 
e) la date de mor t naturelle, de perte ou d’abattage du bovin dans l’établissement doit être consignée. 
Article 43 
Règles relativ es à l’échange de données électroniques entre les bases de données informatiques des États membres 
concer nant les bovins 
1. Les États membres veillent à ce que leur base de données informatique concer nant les bovins respecte les exigenc es 
suivantes: 
a) ces bases de données sont sécur isées conf ormément à la législation nationale applicable; 
b) elles contiennent au moins les informations actualisées prévues à l’article 42. 
2. Les États membres veillent à ce que leur base de données informatique soit gérée par un système informatique capable 
d’appliquer et de gérer des signatures électroniques qualifi ées pour les message s d’échang e de données afin de garantir la 
non-répudiation en ce qui concer ne: 
a) l’authenticit é des messag es échang és, de façon à garantir l’origine du messag e; 
b) l’inté grité des messag es écha ngés, de façon à garantir que le message n’a été ni modifi é, ni corrom pu; 
c) les informations temporelles relatives aux messages échang és, de façon à garantir que ces messages ont été 
envoyés à un moment spécifi que. 
3. Un État membre informe l’État membre avec lequel il échang e des données électroniques de tout e atteinte à la sécur ité 
ou de tout e perte d’intégrité ayant une incidence notable sur la validité des données ou sur les données à caractère personnel 
échang ées, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 24 heures après avoir pris connaissance d’une 
telle atteinte. 
CHAPITRE 3 
Document d’identification 
Article 44 
Document d’identif ication des bovins détenus 
Le document d’identif ication des bovins détenus visé à l’article 112, point b), du règlement (UE) 2016/429 contient les 
informations suivantes: 
a) les informations prévues à l’article 42, points a) à d); 
b) la date de naissance de chaque animal; 
c) le nom de l’aut orité compét ente délivrant le document ou de l’organisme charg é de délivrer ce document ; 
d) la date de délivrance. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/138                                                                                                                                       5.12.2019   TITRE II 
TRA ÇABILITÉ DES OVINS ET CAPRINS DÉTENUS 
CHAPITRE 1 
Moyens et méthodes d’identification 
Article 45 
Obligations incombant aux opérateurs détenant des ovins et des capr ins en ce qui concer ne les moyens et 
méthodes d’identif ication de ces animaux, leur application et leur utilisation 
1. Les opérat eurs détenant des ovins et des capr ins destinés à être déplacés directement vers un abatt oir avant l’âge de 
douze mois veillent à ce que chacun de ces animaux soit identifié au moins par une marque auriculaire classique fixée au 
pavillon d’une oreille de l’animal ou par une bague au paturon classique visées à l’annexe III, point a) ou b) et devant 
afficher, de manière visible, lisible et indélébile: 
a) soit le numéro d’enregistrement unique de l’établissement dans lequel est né l’animal; 
soit 
b) le code d’identif ication de l’animal. 
2. Les opérat eurs détenant des ovins et des capr ins qui ne sont pas destinés à être déplacés direct ement vers un abattoir 
avant l’âge de douze mois veillent à ce que chacun de ces animaux soit identifié individuellement comme suit: 
a) par une marque auriculaire classique visée à l’annex e III, point a), affichant de manière visible, lisible et indélébile 
le code d’identif ication de l’animal; 
et 
b) par l’un des moyens d’identif ication visés à l’annexe III, points c) à f), agréés par l’autori té compét ente de l’État 
membre où sont détenus les ovins et les capr ins, affichant de manière lisible et indélébile le code d’identif ication 
de l’animal. 
3. Les opérat eurs détenant des ovins et des capr ins s’assurent que: 
a) les moyens d’identif ication sont appliqués aux ovins et aux capr ins dans l’établissement où ils sont nés; 
b) aucun des moyens d’identification n’est retiré, modif ié ou remp lacé sans l’aut orisation de l’autorité compét ente. 
4. Les opérat eurs détenant des ovins et des capr ins peuvent remplacer: 
a) l’un des moyens d’identification agréés visés au paragraphe 2, conf ormément aux dérog ations prévues à 
l’article 46, paragraphes 1, 2, 3 et 4; 
b) les deux moyens d’identif ication visés au paragraphe 2 du présent article par un dispositif d’identif ication 
électronique agréé par l’autorité compét ente de l’État membre dans lequel sont détenus les ovins et les capr ins, 
conf ormément aux dispenses prévues à l’article 47, paragraphe 1. 
Article 46 
Dérogations aux exigences établ ies à l’article 45 concer nant les moyens et méthodes d’identif ication des ovins et 
des capr ins détenus, leur application et leur utilisation 
1. Par dérog ation à l’exige nce établie à l’article 45, paragraphe 2, point a), les opérateurs détenant des ovins et des 
capr ins qui appar tiennent à une population d’animaux nés avec des oreilles trop petites pour qu’il soit possible d’y attache r 
une marque auriculaire classique telle que le prévoit l’annex e III, point a), veillent à ce que ces animaux soient identifiés 
individuellement par une bague au paturon classique telle que visée à l’annex e III, point b), affichant de manière visible, 
lisible et indélébile le code d’identif ication de l’animal. 
2. Par dérog ation à l’exige nce établie à l’article 45, paragraphe 2, point a), les opérateurs détenant des ovins et des 
capr ins qui ne sont pas destinés à être déplacés vers un autre État membre peuvent remplacer la marque auriculaire 
classique visée à l’annex e III, point a), par un tatouag e, tel que visé au point g) de cette même annexe, ce tatouag e devant 
afficher de manière visible, lisible et indélébile le code d’identif ication de l’animal, sous réser ve que l’aut orité compét ente ait 
autori sé l’utilisation d’un bolus ruminal, tel que visé au point d) de cette annexe . FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/139   3. Par dérogation à l’article 45, paragraphe 2, point b), les opérat eurs détenant des ovins et des capr ins qui ne sont pas 
destinés à être déplacés vers un autre État membre et les opérateurs détenant des ovins et des capr ins qui sont dispensés 
d’appliquer un dispositif d’identification électronique conf ormément à l’article 48 peuvent rem placer ce dispositif par un 
tatouag e, tel que le prévoi t l’annexe III, point g), qui doit afficher de manière visible, lisible et indélébile le code 
d’identif ication de l’animal. 
4. Par dérogat ion à l’article 45, paragraphe 2, les opérateurs détenant des ovins et des capr ins qui sont destinés à être 
transpor tés vers un abattoir après avoir fait l’objet d’un rassemblement ou après avoir subi une opération d’engraissement 
dans un autre établissement peuvent identifier chaque animal au moins par une marque auriculaire électronique, telle que 
visée à l’annexe III, point c), qui doit être fixée au pavillon d’une oreille de l’animal et afficher de manière visible, lisible et 
indélébile le numéro d’enregistrement unique de l’établissement dans lequel l’animal est né et de manière lisible et 
indélébile le code d’identif ication de l’animal, sous réser ve que ces animaux: 
a) ne soient pas destinés à être déplacés vers un autre État membre; 
et 
b) soient abattus avant l’âge de douze mois. 
Article 47 
Dispenses des exigences établies à l’article 45, parag raphe 2, pour les opérateurs d’ét ablissements fermés et ceux 
qui détiennent des animaux à des fins culturelles, récréativ es ou scientif iques 
1. L’autorité compét ente peut dispenser les opérateurs d’établissements fermés et les opérateurs détenant des ovins et des 
capr ins à des fins culturelles, récréatives ou scientifique s des exigenc es d’identif ication prévues à l’article 45, paragraphe 2, 
sous réser ve du respect des conditions prévues au paragraphe 2 du présent article. 
2. L’autorité compét ente s’assure qu’elle a autori sé l’application d’un bolus ruminal, tel que visé à l’annex e III, point d), ou 
d’un transpondeur injectable, tel que visé à l’annex e III, point e), pour l’identif ication des ovins et des capr ins visés au 
paragraphe 1, et veille à ce que ces moyens d’identif ication autor isés respectent les exigenc es établies à l’article 48, 
paragraphe 3. 
L’autor ité compét ente établit des procédures concer nant la demande d’une telle dispense par les opérat eurs au titre du 
paragraphe 1 du présent article. 
Article 48 
Dérogation aux exigences établ ies à l’article 45, parag raphe 2, accordée par les États membres et obligations 
incombant aux États membres concer nant les moyens d’identif ication 
1. Par dérogat ion à l’article 45, paragraphe 2, point b), les États membres peuvent autori ser les opérat eurs détenant des 
ovins ou des capr ins à rem placer les moyens d’identif ication visés à l’annex e III, points c) à f), par une marque auriculaire 
classique ou par une bague au paturon classique visées au point a) ou b) de cette annexe , sous réser ve du respect des 
conditions suivantes: 
a) le nombre total d’ovins et de capr ins détenus sur leur territoire n’excède pas 600 000 individus, tels qu’enregistrés 
dans une base de données informatique; 
et 
b) les ovins et les capr ins détenus ne sont pas destinés à être déplacés vers un autre État membre. 
2. Par dérogat ion à l’article 45, paragraphe 2, point b), les États membres peuvent autori ser les opérat eurs détenant des 
capr ins à rem placer les moyens d’identif ication visés à l’annex e III, points c) à f), par une marque auriculaire classique ou 
par une bague au paturon classique visées au point a) ou b) de cette annexe, sous réser ve du respect des conditions 
suivantes: 
a) le nombre tota l de capr ins détenus sur leur territoire n’excède pas 160 000 individus, tels qu’enregistrés dans une 
base de données informatique; 
et 
b) les capr ins détenus ne sont pas destinés à être déplacés vers un autre État membre. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/140                                                                                                                                       5.12.2019   3. Les États membres veillent à ce que les moyens d’identification visés à l’annex e III, points a) à f), respecte nt les 
exigenc es suivantes: 
a) ils affichent le code d’identif ication de l’animal; 
b) ils sont agréés par l’autorité compét ente de l’État membre dans lequel les ovins ou les capr ins sont détenus. 
4. Les États membres mett ent en place des procédures pour les demandes présent ées par: 
a) les fabricants souhaitant faire agréer des moyens d’identification pour les ovins et les capr ins détenus sur leur 
territoire; 
b) les opérateurs souhaitant qu’un moyen d’identification des ovins et capr ins donné soit attribué à leur 
établissement. 
CHAPITRE 2 
Base de données informatique 
Article 49 
Règles concer nant les informations contenues dans la base de données informatique concer nant les ovins et les 
capr ins détenus 
L’autor ité compét ente stocke les informations visées à l’article 109, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429 
relatives aux ovins et aux capr ins détenus dans une base de données informatique en respectant les règles suivantes: 
a) les informations suivantes doivent être consignées pour les établissements détenant de tels animaux: 
i) le numéro d’enregistrement unique attribué à l’établissement concer né; 
ii) le nom et l’adresse de l’opérateur de l’établissement ; 
b) les informations suivantes doivent être consignées pour chaque mouvement de ces animaux au dépar t et à destination 
de l’établissement : 
i) le nombre total d’animaux; 
ii) le numéro d’enregistrement unique des établissements d’or igine et de destination des animaux; 
iii) la date d’arrivée; 
iv) la date de dépar t. 
CHAPITRE 3 
Document de circulation 
Article 50 
Document de circulation des ovins et des capr ins détenus qui doiv ent être déplacés au sein du territoire d’un État 
membre 
Le document de circulation, prévu par l’article 113, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429, pour les ovins et 
les capr ins détenus devant être déplacés au sein du territoire d’un même État membre contient les informations suivantes : 
a) le code d’identification individuel de l’animal ou le numéro d’enregistrement unique de l’établissement dans lequel cet 
animal est né, tel qu’aff iché par le moyen d’identif ication; 
b) le type de dispositif d’identif ication électronique visé à l’annexe III, points c) à f), ainsi que son emp lacement, s’il est 
appliqué à l’animal; 
c) les informations visées à l’article 49, point a) i), et à l’article 49, points b) i), ii) et iv); 
d) le numéro d’enregistrement unique du transpor teur; 
e) le numéro de plaque d’immatr iculation ou le numéro d’immatr iculation du moyen de transpor t. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/141   Article 51 
Dérogation à certain es exigences de l’article 50 concer nant le document de circulation d’ovins et de capr ins 
détenus qui sont destinés à être rassemblés sur le territoire d’un État membre 
L’autor ité compét ente peut accorder des dérogat ions aux exigenc es prévues à l’article 50, point a), aux opérateurs 
d’établissements à partir desquels des ovins et des capr ins détenus doivent être déplacés vers un établissement pour y être 
rassemblés, sous réser ve du respect des conditions suivantes: 
a) les opérat eurs ne doivent pas transpor ter les ovins et les capr ins détenus dans le même moyen de transpor t que des 
animaux provenant d’autres établissements, à moins que les lots de ces animaux soient physiquement séparés les uns 
des autres à l’inté rieur du moyen de transpor t; 
b) les opérat eurs des établissements où doivent être rassemblés les animaux consignent, après avoir reçu l’aut orisation de 
l’autorité compét ente, le code d’identif ication individuel de chaque animal visé à l’article 50, point a), pour le comp te de 
l’opérateur de l’établissement ayant envoyé les ovins et capr ins, et conser ve ces informations; 
c) l’autorité compét ente doit avoir autori sé les opérat eurs des établissements où doivent être effectués des rassemblements 
d’ovins et de capr ins à accéder à la base de données informatique visée à l’article 49; 
d) les opérat eurs des établissements où doivent être rassemblés les animaux doivent avoir mis en place des procédures 
garant issant que les informations visées au point b) sont consignées dans la base de données informatique visée à 
l’article 49. 
TITRE III 
TRA ÇABILITÉ DES POR CINS DÉTENUS 
CHAPITRE 1 
Moyens et méthodes d’identification 
Article 52 
Obligations incombant aux opérateurs détenant des porcins en ce qui concer ne les moyens et méthodes 
d’identif ication des porcins détenus, leur application et leur utilisation 
1. Les opérat eurs d’établissements détenant des porcins veillent à ce que chacun de ces animaux soit identif ié par les 
moyens d’identification suivants: 
a) une marque auriculaire classique, telle que visée à l’annex e III, point a), ou une marque auriculaire électronique, 
telle que visée à l’annex e III, point c), qui doit être fixée au pavillon d’une oreille de l’animal et afficher de manière 
visible, lisible et indélébile le numéro d’enregistrement unique: 
i) de l’établissement dans lequel l’animal est né; 
ou 
ii) du dernier établissement de la chaîne d’approvisionnement visé à l’article 53 lorsque ces animaux sont 
déplacés vers un établissement n’appar tenant pas à ladite chaîne d’approvisionnement; 
ou 
b) un tatouage visé à l’annex e III, point g), appliqué à l’animal et affichant de manière indélébile le code 
d’identif ication unique: 
i) de l’établissement dans lequel l’animal est né; 
ou 
ii) du dernier établissement de la chaîne d’appro visionnement visé à l’article 53 lorsque ces animaux sont 
déplacés vers un établissement n’appar tenant pas à ladit e chaîne d’approvisionnement. 
2. Les opérat eurs d’établissements détenant des porcins s’assurent: 
a) que les moyens d’identif ication sont appliqués aux porcins: 
i) dans l’établissement dans lequel ils sont nés; FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/142                                                                                                                                       5.12.2019   ou 
ii) dans le dernier établissement de la chaîne d’approvisionnement visé à l’article 53 lorsque ces animaux sont 
déplacés vers un établissement n’appar tenant pas à ladit e chaîne d’approvisionnement; 
b) qu’aucun des moyens d’identif ication n’est retiré, modifi é ou rem placé sans l’aut orisation de l’aut orité compét ente. 
3. Les opérateurs d’établissements détenant des porcins peuvent rem placer les moyens d’identif ication visés au 
paragraphe 1 du présent article par un dispositif d’identif ication électronique agréé par l’autorité compét ente de l’État 
membre dans lequel les porcins sont détenus, conf ormément aux dispenses prévues à l’article 54, paragraphe 1. 
Article 53 
Dérogations aux exigences établ ies à l’article 52 en ce qui concer ne les moyens et méthodes d’identif ication des 
porcins détenus faisant partie de la chaîne d’appro visionnement 
Par dérogat ion à l’article 52, l’autorité compét ente peut dispenser les opérateurs d’établissements appar tenant à la chaîne 
d’approvis ionnement de l’obligat ion d’identif ier les porcins lorsque ces animaux sont destinés à être déplacés au sein de 
cette chaîne d’approvisionnement sur le territoire de l’État membre dont elle relève, sous réser ve que l’application pratique 
des mesures de traçabilit é dans cet État membre garantisse la traçabilité totale de ces animaux. 
Article 54 
Dispenses accordées par l’aut orité compétente aux opérateurs d’ét ablissements fermés et aux opérateurs en ce qui 
concer ne l’identif ication des porcins détenus à des fins culturelles, récréativ es ou scientif iques 
1. L’autorité compét ente peut dispenser les opérat eurs d’établissements fermés et les opérateurs détenant des porcins à 
des fins culturelles, récréatives ou scientifiques des exigences d’identif ication des porcins prévues à l’article 52, 
paragraphe 1. 
2. Lorsqu’elle accorde des dispenses au titre du paragraphe 1 du présent article, l’aut orité compét ente s’assure qu’elle a 
autori sé l’application d’un transpondeur injectable, tel que visé à l’annexe III, point e), pour l’identification des porcins visés 
au paragraphe 1 du présent article, et s’assure que ces moyens d’identif ication autor isés respectent les exigenc es établies à 
l’article 55, paragraphe 1. 
3. L’autorité compét ente établit des procédures concer nant la demande d’une telle dispense par les opérat eurs au titre du 
paragraphe 1 du présent article. 
Article 55 
Obligations incombant aux États membres en ce qui concer ne les moyens et méthodes d’identif ication des 
porcins détenus, leur application et leur utilisation 
1. Les États membres veillent à ce que les moyens d’identif ication visés à l’annex e III, points a), c), e) et g), respectent les 
exigenc es suivantes: 
a) ils affichent : 
i) le numéro d’enregistrement unique de l’établissement dans lequel est né l’animal; 
ou 
ii) dans le cas d’animaux qui doivent être déplacés à partir de l’établissement appar tenant à une chaîne 
d’approvisionnement visé à l’article 53 vers un autre établissement extéri eur à cette chaîne 
d’approvisionnement, le numéro d’enregistrement unique du dernier établissement de la chaîne 
d’approvisionnement; 
b) ils sont agréés par l’autorité compét ente de l’État membre dans lequel les porcins sont détenus. 
2. Les États membres mett ent en place des procédures pour les demandes présent ées par: 
a) les fabr icants souhaitant faire agréer des moyens d’identification pour les porcins détenus sur leur territoire; 
b) les opérateurs souhaitant qu’un moyen d’identif ication des porcins donné soit attribué à leur établissement. 
3. Les États membres établissent et mettent à la disposition du public la liste des établissements de la chaîne 
d’approvis ionnement visée à l’article 53 situés sur leur territoire. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/143   CHAPITRE 2 
Base de données informatique 
Article 56 
Règles concer nant les informations contenues dans la base de données informatique concer nant les porcins 
détenus 
L’autor ité compét ente stoc ke les informations visées à l’article 109, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429 
relatives aux porcins détenus dans une base de données informatique conf ormément aux règles suivantes: 
a) les informations suivantes doivent être consignées pour les établissements détenant de tels animaux: 
i) le numéro d’enregistrement unique attribué à l’établissement concer né; 
ii) le nom et l’adresse de l’opérateur de l’établissement ; 
b) les informations suivant es doivent être consignées pour chaque mouvement de ces animaux au dépar t et à destination de 
l’établissement : 
i) le nombre total d’animaux; 
ii) le numéro d’enregistrement unique des établissements d’or igine et de destination des animaux; 
iii) la date d’arrivée; 
iv) la date de dépar t. 
CHAPITRE 3 
Document de circulation 
Article 57 
Documents de circulation des porcins détenus qui doiv ent être déplacés au sein du territoire d’un État membre 
Les documents de circulation prévus par l’article 115, point b), du règlement (UE) 2016/429 pour les porcins détenus 
devant être déplacés au sein du territoire d’un même État membre contiennent les informations suivantes: 
a) les informations à conser ver dans la base de données informatique visées à l’article 56, point a) i), et à l’article 56, 
points b) i), ii) et iv); 
b) le numéro d’enregistrement unique du transpor teur; 
c) le numéro de plaque d’immatr iculation ou le numéro d’immatr iculation du moyen de transpor t. 
TITRE IV 
TRA ÇABILITÉ DES ÉQUIDÉS DÉTENUS 
CHAPITRE 1 
Moyens et méthodes d’identification 
Article 58 
Obligations incombant aux opérateurs détenant des équidés en ce qui concer ne les moyens et méthodes 
d’identif ication de ces animaux, leur application et leur utilisation 
1. Les opérat eurs détenant des équidés veillent à ce que chacun de ces animaux soit identif ié individuellement par les 
moyens d’identification suivants: 
a) un transpondeur injectable, tel que visé à l’annexe III, point e); 
b) un document d’identif ication unique valable à vie. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/144                                                                                                                                       5.12.2019   2. Les opérat eurs détenant des équidés garantissent que: 
a) les équidés sont identifiés dans les délais prévus à l’article 12, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2015/262; 
b) aucun des moyens d’identif ication visés au paragraphe 1 n’est retiré, modifi é ou rem placé sans l’accord de 
l’autorité compét ente pour l’établissement dans lequel ces animaux sont habituellement détenus. 
3. Les opérat eurs détenant des équidés et, si ces opérateurs ne sont pas propr iétaires de ces animaux, agissant pour le 
comp te du propr iétaire et avec l’accord de ce dernier, soumettent une demande de délivrance de document d’identification 
unique à vie, tel que visé à l’article 65 ou 66, à l’aut orité compét ente pour l’établissement dans lequel les animaux sont 
habituellement détenus, et transmettent à l’autorité compét ente les informations nécessaires pour compl éter ce document 
d’identif ication ainsi que les données enregistrées dans la base de données visée à l’article 64. 
Article 59 
Obligations incombant aux États membres en ce qui concer ne les moyens et méthodes d’identif ication des 
équidés détenus, leur application et leur utilisation 
1. Les États membres peuvent autor iser le remplacement du transpondeur injectable visé à l’article 58, paragraphe 1, 
point a), par: 
a) une marque auriculaire classique unique, telle que visée à l’annex e III, point a), appliquée aux animaux détenus à 
des fins de production de viande, sous réser ve que ces animaux soient nés dans l’État membre concer né ou 
impor tés dans cet État membre sans avoir été dotés d’un moyen d’identif ication physique avant leur entrée dans 
l’Union; 
b) une autre méthode autor isée par l’autorité compét ente conf ormément à l’article 62, cette méthode devant établir 
un lien sans équivoque entre l’équidé et le document d’identification unique à vie visé à l’article 58, paragraphe 1, 
point b). 
2. Les États membres s’assurent que les moyens d’identif ication visés à l’article 58, paragraphe 1, point a), et au 
paragraphe 1, point a), du présent article rem plissent les conditions suivantes: 
a) ils affichent le code d’identif ication de l’animal; 
b) ils sont agréés par l’aut orité compét ente de l’État membre dans lequel les équidés sont identif iés conf ormément à 
l’article 58, paragraphe 2, point a). 
3. Les États membres: 
a) établissent des procédures pour les demandes d’agrément de moyens d’identification présent ées par les fabricants 
pour les équidés détenus et identifiés sur leur territoire; 
b) fixent des délais pour la soumission des demandes de délivrance des documents d’identif ication prévues par 
l’article 58, paragraphe 1, point b). 
Article 60 
Dérogations concer nant l’identif ication des équidés détenus qui vivent en semi-liber té 
1. Par dérogation à l’article 58, paragraphe 2, point a), les États membres peuvent désigner des populations d’équidés 
détenus vivant en semi-liber té dans certaines régions de leur territoire, ces équidés ne devant être identif iés conf ormément 
à l’article 58, paragraphe 1, que s’ils sont: 
a) retirés de ces populations, sauf s’ils sont transfér és sous surveillance officiell e d’une population spécifi que à une 
autre; 
ou 
b) placés en captivi té à des fins domestiques. 
2. Avant d’appliquer la dérogation prévue au paragraphe 1, les États membres informent la Commission de la présence 
des populations d’équidés en question et des régions où ces animaux vivent en semi-liber té. 
3. Par dérogation à l’article 58, paragraphe 1, les États membres peuvent autori ser la pose d’un transpondeur injectable 
tel que visé à l’annexe III, point e), plus de douze mois avant la délivrance d’un document d’identification conf ormément au 
paragraphe 1 du présent article, sous réser ve que le code d’identification de l’animal affiché sur le transpondeur injectable 
soit consigné par l’opérateur au moment de l’implan tation de ce dispositif et transmis à l’aut orité compét ente. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/145   Article 61 
Dérogations concer nant l’identif ication des équidés détenus qui sont déplacés vers un abatto ir ou accompagnés 
d’un document d’identif ication temporaire 
1. Par dérogation à l’article 58, paragraphe 2, point a), l’aut orité compét ente peut autori ser l’utilisation d’une méthode 
simplifiée pour l’identifi cation des équidés destinés à être déplacés vers un abatt oir pour lesquels aucun document 
d’identif ication unique à vie n’a été délivré conf ormément à l’article 67, paragraphe 1, sous réser ve que: 
a) les équidés soient âgés de moins de douze mois; 
b) la traçabilité des animaux soit ininte rrompue entre l’établissement dans lequel ils sont nés et l’abatto ir situé dans le 
même État membre. 
Les équidés doivent être transpor tés directemen t vers l’abatto ir et, durant ce transpor t, ils doivent être identifiés 
individuellement par un transpondeur injectable, par une marque auriculaire classique ou électronique, ou par une bague 
au paturon classique ou électronique, tels que visés respectivement à l’annexe III points a), b), c), e) ou f). 
2. Par dérog ation à l’article 58, paragraphe 2, point a), l’autori té compét ente, à la demande de l’opérateur détenant 
l’équidé, délivre un document d’identif ication temporaire couvrant la période durant laquelle le document d’identification 
délivré conf ormément à l’article 67, paragraphe 1, est restitué à cette autorité compét ente pour permettre la mise à jour 
des informations d’identification qui y figur ent. 
Article 62 
Autor isation d’autres méthodes d’identif ication des équidés détenus 
1. Les États membres peuvent autori ser d’autres méthodes d’identif ication des équidés détenus, y compr is 
l’enregistrement de marques, qui garantissent un lien sans équiv oque entre l’équidé et le document d’identif ication unique à 
vie, et démontrer que l’équidé a été soumis au processus d’identif ication. 
2. Les États membres qui autori sent d’autres méthodes d’identif ication conf ormément au paragraphe 1 s’assurent que: 
a) les autres méthodes d’identif ication ne sont utilisées que dans des circonstances excep tionnelles pour 
l’identifi cation d’équidés inscr its dans des livres généalogiques spécifiques ou qu’elles servent des objectifs précis, 
ou qu’elles sont utilisées pour des équidés qui ne peuvent pas être identif iés au moyen d’un transpondeur 
injectable pour des raisons médicales ou liées au bien-être animal; 
b) tout e autre méthode d’identif ication autori sée ou combinaison de telles méthodes offre au moins les mêmes 
garant ies que le transpondeur injectable; 
c) le format des informations concer nant l’autre méthode d’identif ication appliquée à un équidé doit être adapt é à 
leur enregistrement dans une base de données consultable. 
Article 63 
Obligation incombant aux opérateurs qui utilisent d’autres méthodes d’identif ication 
1. Les opérat eurs qui utilisent une autre méthode d’identif ication autor isée, telle que prévue à l’article 62, paragraphe 1, 
fournissent à l’autorité compét ente et, si nécessaire, aux autres opérateurs les moyens d’accéder aux informations 
d’identif ication concer nées ou sont charg és de vérifier l’identit é de l’équidé concer né auprès de cette autorité ou de ces 
opérat eurs. 
2. Lorsque les autres méthodes d’identification sont fondées sur des caractér istiques de l’équidé qui pour raient évoluer au 
fil du temps, l’opérateur fournit à l’aut orité compét ente les informations nécessaires pour lui permettre de mettre à jour le 
document d’identif ication visé à l’article 62 et la base de données visée à l’article 64. 
3. Les organismes de sélection et les associations et organisations internati onales d’éleveurs qui gèrent des chevaux en 
vue de la compét ition ou des courses peuvent exiger que les équidés identif iés par une autre méthode d’identification visée 
à l’article 62 soient identif iés par la pose d’un transpondeur injectable aux fins de l’inscr iption ou de l’enregistrement des 
reproducteurs de race pure de l’espèce équine dans des livres généalogiques, ou pour l’enregistrement des chevaux en vue 
de la compét ition ou des courses. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/146                                                                                                                                       5.12.2019   CHAPITRE 2 
Base de données informatique 
Article 64 
Règles concer nant les informa tions contenues dans la base de données informatique concer nant les équidés 
détenus 
L’autor ité compét ente stoc ke les informations visées à l’article 109, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2016/429 
relatives aux équidés détenus dans une base de données informatique conf ormément aux règles suivantes: 
a) en ce qui concer ne l’établissement où ces équidés sont habituellement détenus, doivent être consignés: 
i) le numéro d’enregistrement unique qui lui est attribué; 
ii) le nom et l’adresse de l’opérateur de l’établissement ; 
b) en ce qui concer ne chaque équidé habituellement détenu dans l’établissement, doivent être consignés: 
i) le code unique; 
ii) le cas échéant, le code d’identif ication de l’animal affiché par un moyen d’identif ication physique; 
iii) lorsque le transpondeur injectable n’a pas été agréé par l’aut orité compét ente de l’État membre dans lequel l’équidé 
a été identifié conf ormément à l’article 58, paragraphe 2, le dispositif de lecture du transpondeur injecté; 
iv) tout e information concer nant la délivrance de nouveaux documents d’identif ication de l’animal, de doubles de ces 
documents ou de documents de rem placement ; 
v) l’espèce de l’animal; 
vi) le sexe de l’animal ainsi que la possibilit é de consigner la date de castration; 
vii) la date et le pays de naissance, tels que déclarés par l’opérateur détenant l’équidé détenu; 
viii) la date de mor t naturelle dans l’établissement ou la date de perte, telles que déclarées par l’opérateur détenant 
l’équidé détenu ou la date d’abattage de l’animal; 
ix) le nom et l’adresse de l’autorité compét ente ayant délivré le document d’identif ication ou de l’organisme chargé de 
délivrer ce document ; 
x) la date de délivrance du document d’identif ication. 
c) en ce qui concer ne chaque équidé détenu dans l’établissement pendant plus de trent e jours, le code unique doit être 
consigné, à l’excep tion des cas suivants: 
i) les équidés participant à des concours, des courses, des expositions, des entraînements et du débardage pendant une 
période n’excéda nt pas quatre-vingt-dix jours; 
ii) les équidés mâles destinés à la reproduction détenus durant la saison de reproduction; 
iii) les équidés femelles destinés à la reproduction détenus pendant une période n’excédant pas quatre-vingt-dix jours. 
CHAPITRE 3 
Document d’identification 
Article 65 
Document d’identif ication unique à vie des équidés détenus 
1. Le document d’identif ication unique à vie contient au moins les informations suivantes: 
a) le code d’identification de l’animal affiché par le transpondeur injectable ou la marque auriculaire; 
b) le code unique attribué à l’animal pour tout e sa vie, qui renv oie aux éléments suivants: FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/147   i) la base de données informatique dans laquelle l’autorité compét ente ou l’organ isme de délivrance a enregistré les 
informations nécessaires pour délivrer le premier document d’identif ication unique à vie visé à l’article 58, 
paragraphe 1, point b), et, si nécessaire, un document d’identif ication unique à vie de rem placement visé à 
l’article 69, paragraphe 2, point b); 
ii) le code d’identif ication numér ique de l’équidé individuel dans cette base de données; 
c) l’espèce de l’animal; 
d) le sexe de l’animal ainsi que la possibilit é de consigner la date de castration; 
e) la date et le pays de naissance, tels que déclarés par l’opérateur détenant l’équidé détenu; 
f) le nom et l’adresse de l’autori té compét ente ayant délivré le document ou de l’organisme charg é de délivrer ce document ; 
g) la date de délivrance du document d’identif ication unique à vie; 
h) le cas éché ant, des informations sur le remp lacement du moyen d’identif ication physique et le code d’identif ication de 
l’animal affiché par le moyen d’identif ication physique de rem placement ; 
i) le cas échéa nt, 
i) la marque de validation délivrée et ajout ée dans le document d’identif ication unique à vie par l’autorité compét ente ou 
par l’orga nisme auquel cette tâche a été déléguée, pour une période d’excédant pas quatre ans, afin de documenter le 
fait que l’animal est habituellement détenu dans un établissement reconnu par l’aut orité compét ente comme 
présentant un faible risque sanitaire en raison des visites zoosanitaires fréquent es, des contrôles d’identité et des 
inspections sanitaires additionnels, et de l’absence de reproduction naturelle dans l’établissement, sauf dans des 
locaux spéciaux et séparés, avec la possibilité de renouveler la période de validité de la marque de validation délivrée; 
ou 
ii) la licence délivrée et ajoutée dans le document d’identif ication unique à vie, pour une période n’excéd ant pas quatre 
ans, par la fédération nationale relevant de la fédération équestre internationale aux fins de la participation à des 
concours hippiques ou par l’aut orité compét ente pour les courses aux fins de la participation à des courses et qui 
documente le fait qu’au moins deux visites par an sont effectuées par un vétérinaire, y compris les visites nécessaires 
à la réalisation d’une vaccination et d’examens réguliers relatifs à la grippe équine requis pour les mouvements vers 
d’autres États membres ou des pays tiers, avec la possibilit é de renouveler la période de validité de la licence délivrée. 
2. Les documents d’identif ication unique à vie pour les équidés enregistrés et pour les équidés identif iés conf ormément à 
l’article 62 contiennent, outre les informations énumérées au paragraphe 1 du présent article, au moins les informations 
suivantes: 
a) une descr iption graphique et verbale de l’animal ainsi que la possibilit é de mettre à jour ces informations; 
b) le cas échéant, des informations détaillées sur les autres méthodes d’identification; 
c) le cas échéant, des informations sur la race, conf ormément à l’annexe du règlement délégué (UE) 2017/1940; 
d) le cas échéant, les informations nécessaires à l’utilisation du document d’identif ication unique à vie à des fins 
spor tives, conf ormément aux exigenc es des orga nisations pertinentes qui gèrent des chevaux en vue de concours 
ou de courses, y compr is des informations sur les dépistages et vaccinations concer nant les maladies réper toriées 
ou non, requises pour accéder à des concours ou à des courses ainsi que pour obtenir la licence visée au 
paragraphe 1, points i) et ii). 
Article 66 
Obligations incombant aux opérateurs détenant des équidés détenus en ce qui concer ne les documents 
d’identif ication unique à vie 
1. Les opérat eurs détenant des équidés détenus veillent à ce que ces animaux soient en tout temps accompag nés de leur 
document d’identif ication unique à vie. 
2. Par dérogation au paragraphe 1, les opérateurs ne sont pas tenus de veiller à ce que les équidés détenus soient 
accompag nés de leur document d’identification unique à vie lorsque ces animaux: 
a) sont mis à l’écur ie ou au pré, et que le document d’identif ication unique à vie peut être présent é sans délai par 
l’opérateur détenant l’équidé ou par l’opérate ur de l’établissement dans lequel cet animal est détenu; 
b) sont momentanément montés, conduits, menés ou emmenés: FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/148                                                                                                                                       5.12.2019   i) dans le voisinage de l’établissement dans lequel l’animal est détenu, à l’intérieur d’un même État membre; 
ou 
ii) à l’occasion de la transhumance des animaux, vers ou en provenance de leurs pâturage s d’été enregistrés, à 
condition que les documents d’identification unique à vie puissent être présent és dans l’établissement de 
dépar t; 
c) ne sont pas sevrés et qu’ils accompag nent leur mère ou leur mère nour ricière; 
d) participent à un entraînement ou à un test pour une compétition, une course ou un événement qui nécessite qu’ils 
quittent momentanément l’établissement dans lequel l’entraînement, le concours, la course ou l’événement se 
déroule; 
e) sont déplacés ou transpor tés dans une situation d’urg ence liée aux animaux eux-mêmes ou à l’établissement dans 
lequel ils sont détenus. 
3. Les opérateurs détenant des équidés détenus ne déplacent pas vers l’abatto ir un équidé accompag né du document 
temporaire visé à l’article 61, paragraphe 2. 
4. Les opérat eurs détenant des équidés détenus restituent le document d’identification unique à vie à l’autori té 
compét ente qui l’a délivré ou à l’organ isme chargé de délivrer ce document, identif ié à partir du code unique, après la mor t 
ou la perte de l’équidé. 
Article 67 
Obligations incombant à l’aut orité compétente en ce qui concer ne la délivrance de doubles des documents 
d’identif ication unique à vie et de documents de remplacement 
1. À la demande de l’opérateur , l’autori té compét ente ou l’organisme chargé de délivrer ce document délivre un double 
du document d’identification unique à vie lorsque l’identit é de l’équidé détenu peut être établie et que l’opérateur: 
a) a déclaré la perte du document d’identif ication unique à vie délivré pour l’animal concer né; 
ou 
b) n’a pas identifié l’animal dans les délais prévus à l’article 58, paragraphe 2, point a). 
2. À la demande de l’opérateur ou de sa propre initiative, l’autori té compét ente délivre un document d’identif ication 
unique à vie de rem placement lorsque l’identit é de l’animal ne peut pas être établie et que l’opérate ur: 
a) a déclaré la perte du document d’identif ication unique à vie délivré pour l’animal concer né; 
ou 
b) n’a pas respecté les obligations d’identif ication visées à l’article 58, paragraphe 2, point b). 
Article 68 
Obligations incombant à l’aut orité compétente en ce qui concer ne la délivrance de nouv eaux documents 
d’identif ication unique à vie pour les équidés enregistrés 
Lorsqu’un équidé identifié devient un équidé enregistré et que le document d’identification unique à vie délivré pour cet 
animal ne peut pas être adap té de manière à remplir les conditions prévues à l’article 65, paragraphe 2, l’aut orité 
compét ente ou l’organ isme chargé de délivrer ce document, à la demande de l’opérate ur détenant l’équidé, délivre un 
nouveau document d’identif ication unique à vie pour rem placer l’ancien, ce nouveau document devant conte nir les 
informations visées à l’article 65, paragraphes 1 et 2. 
Article 69 
Obligations incombant à l’aut orité compétente en ce qui concer ne la délivrance de doubles des documents 
d’identif ication, de documents de remplacement et de nouv eaux documents d’identif ication 
1. L’autorité compé tent e ou l’organ isme chargé de délivrer ce document enregistre dans la base de données informatique 
visée à l’article 64 les informations relatives à la délivrance d’un double du document d’identif ication ou d’un document de 
rem placement conf ormément à l’article 67, ou à la délivrance d’un nouveau document d’identification conf ormément à 
l’article 68. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/149   2. L’autorité compét ente ou l’organ isme chargé de délivrer ce document inscr it: 
a) dans le double du document d’identif ication unique à vie et dans le nouveau document d’identif ication unique à vie le 
code unique attribué à l’animal conf ormément à l’article 65, paragraphe 1, point b), lors de la délivrance du premier 
document d’identif ication unique à vie; 
ou 
b) dans le document d’identif ication unique à vie de remplacement le code unique attribué à l’équidé lors de la délivrance 
de ce document. 
TITRE V 
TRA ÇABILITÉ DES CHIENS, CHA TS ET FURETS DÉTENUS, DES CAMÉLIDÉS ET DES CER VIDÉS DÉTENUS, DES OISEA UX 
CAPTIFS ET DES ANIMA UX TERRESTRES DÉTENUS DANS DES CIRQUES À CARA CTÈRE ITINÉRANT ET DANS LE CADRE 
DE NUMÉR OS D’ANIMA UX 
CHAPITRE 1 
Traçabilité des chiens, chats et furets détenus 
Section 1 
Mo yens d’identif ication 
Article 70 
Obligations incombant aux opérateurs détenant des chiens, chats et furets en ce qui concer ne les moyens et 
méthodes d’identif ication de ces animaux, leur application et leur utilisation 
Les opérat eurs détenant des chiens, chats et furets s’assurent que: 
a) ces animaux sont identif iés individuellement par un transpondeur injectable, tel que visé à l’annexe III, point e), lorsqu’ils 
sont déplacés vers un autre État membre; 
b) le transpondeur injectable destiné à être implant é dans l’animal est agréé par l’autori té compét ente; 
c) ils transmettent le dispositif de lecture permettant à tout moment la vérification de l’identifi cation individuelle de 
l’animal à l’aut orité compét ente, et, si nécessaire, aux autres opérateurs, lorsque le transpondeur injectable implanté n’a 
pas été agréé par l’aut orité compét ente. 
Section 2 
Document d’identif ication 
Article 71 
Document d’identif ication des chiens, chats et furets détenus 
Les opérat eurs détenant des chiens, chats et furets veillent à ce que chacun de ces animaux, en cas de déplacement vers un 
autre État membre, est accompag né d’un document d’identif ication visé à l’article 6, point d), du règlement (UE) 
no 576/2013 qui est dûment complét é et délivré conf ormément à l’article 22 de ce règlement. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/150                                                                                                                                       5.12.2019   Section 3 
Traçabilité des animaux de compagnie 
Article 72 
Exigences de traçabilité pour les mouv ements d’animaux de compagnie autres que les mouv ements non 
commerciaux 
Les opérateurs veillent à ce que les animaux de compagnie déplacés vers un autre État membre à des fins autres que non 
commerciales respectent les règles établies aux articles 70 et 71. 
CHAPITRE 2 
Traçabilité des camélidés et des cervidés détenus 
Article 73 
Obligations incombant aux opérateurs détenant des camélidés et des cervidés en ce qui concer ne les moyens et 
méthodes d’identif ication de ces animaux, leur application et leur utilisation 
1. Les opérat eurs qui détiennent des camélidés veillent à ce que ces animaux soient identif iés individuellement: 
a) par une marque auriculaire classique visée à l’annexe III, point a), fixée au pavillon de chaque oreille de l’animal et 
affichant de manière visible, lisible et indélébile le code d’identification de l’animal; 
ou 
b) par un transpondeur injectable visé à l’annex e III, point e), affichant de manière lisible et indélébile le code 
d’identif ication de l’animal. 
2. Les opérat eurs qui détiennent des cervidés veillent à ce que ces animaux soient identif iés individuellement par l’un des 
moyens d’identification suivants: 
a) une marque auriculaire classique visée à l’annex e III, point a), fixée au pavillon de chaque oreille de l’animal et 
affichant de manière visible, lisible et indélébile le code d’identification de l’animal; 
ou 
b) un transpondeur injectable visé à l’annexe III, point e), affichant de manière lisible et indélébile le code 
d’identif ication de l’animal; 
ou 
c) un tatouag e visé à l’annexe III, point g), appliqué à l’animal et affichant de manière indélébile le code 
d’identif ication de l’animal. 
3. Les opérat eurs d’établissements détenant des camélidés et des cervidés s’assurent: 
a) que les moyens d’identif ication sont appliqués à ces animaux dans l’établissement dans lequel ils sont nés; 
b) qu’aucun des moyens d’identif ication n’est retiré, modifi é ou rem placé sans l’aut orisation de l’aut orité compét ente; 
c) qu’ils ont transmis le dispositif de lecture permettant à tout moment la vérification de l’identification individuelle 
de l’animal à l’autori té compét ente, et, si nécessaire, aux autres opérateurs, lorsque le transpondeur injectable 
implant é n’a pas été agréé par l’autori té compét ente. 
Article 74 
Dérogation pour les opérateurs détenant des rennes 
Par dérogation aux exigences de l’article 73, paragraphe 2, les opérateurs détenant des rennes veillent à ce que chacun des 
animaux détenus dans leur établissement soit identif ié par une autre méthode autori sée par l’autorité compét ente de l’État 
membre. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/151   Article 75 
Obligations incombant aux État s membres en ce qui concer ne l’identif ication des camélidés et des cervidés 
détenus 
1. Les États membres veillent à ce que les moyens d’identif ication visés à l’annexe III, points a), e) et g), respectent les 
exigenc es suivantes: 
a) ils affichent le code d’identif ication de l’animal; 
b) ils sont agréés par l’autorité compét ente de l’État membre dans lequel les camélidés et les cervidés sont détenus. 
2. Les États membres mett ent en place des procédures en ce qui concer ne: 
a) les demandes d’agrément de moyens d’identif ication présent ées par les fabricants pour les camélidés et les 
cervidés détenus sur leur territoire; 
b) les demandes présent ées par les opérat eurs détenant des camélidés et des cervidés qui souhaiten t qu’un moyen 
d’identif ication donné soit attribué à leur établissement. 
CHAPITRE 3 
Traçabilité des oiseaux captifs 
Article 76 
Obligations incombant aux opérateurs détenant des psitta cidés en ce qui concer ne les moyens et méthodes 
d’identif ication de ces animaux, leur application et leur utilisation 
1. Les opérateurs détenant des psittacidés veillent à ce que ces animaux, lorsqu’ils sont déplacés vers un autre État 
membre, soient identif iés individuellement par l’un des moyens d’identif ication suivants: 
a) une bague à la patte classique visée à l’annex e III, point h), fixée au moins à une patte de l’animal et affichant de 
manière visible, lisible et indélébile le code d’identif ication de l’animal; 
ou 
b) un transpondeur injectable visé à l’annexe III, point e), affichant de manière lisible et indélébile le code 
d’identif ication de l’animal; 
ou 
c) un tatouag e visé à l’annexe III, point g), appliqué à l’animal et affichant de manière visible et indélébile le code 
d’identif ication de l’animal. 
2. Les opérat eurs détenant des psittacidés: 
a) garant issent que le moyen d’identif ication visé au paragraphe 1, point b), est agréé par l’aut orité compét ente; 
b) transmettent à l’aut orité compét ente, et, si nécessaire, aux autres opérateurs le dispositif de lecture permettant à 
tout moment la vérification de l’identifi cation individuelle de l’animal, lorsque le moyen d’identif ication visé au 
paragraphe 1, point b), n’a pas été agréé par l’aut orité compé tent e. 
CHAPITRE 4 
Traçabilité des animaux terrestres détenus dans des cirques à caractèr e itinér ant et dans le cadr e de numéros d’animaux 
Section 1 
Documents de circulation et d’identif ication des animaux ter restres détenus dans des cirques à caractère 
itinérant et dans le cadre de numéros d’animaux 
Article 77 
Obligations incombant à l’aut orité compétente eu égard aux documents de circulation des animaux terrest res 
détenus dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de numéros d’animaux 
1. L’autorité compé tent e délivre un document de circulation, tel que prévu par l’article 117, point b), du règlement (UE) 
2016/429, pour tous les animaux terrestres détenus dans des cirques à caractère itinérant ou dans le cadre de numéros 
d’animaux et destinés à être déplacés vers un autre État membre, à l’exce ption des lagomor phes, des rong eurs, des abeilles 
mellifères et des bourdons. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/152                                                                                                                                       5.12.2019   2. L’autorité compét ente veille à ce que le document de circulation visé au paragraphe 1 contienne au moins les 
informations suivantes: 
a) la dénomination commerciale du cirque à caractère itinérant ou du numéro d’animaux; 
b) le numéro d’enregistrement unique du cirque à caractère itinérant ou du numéro d’animaux attribué par l’aut orité 
compét ente; 
c) le nom et l’adresse de l’opérateur du cirque à caractère itinérant ou du numéro d’animaux; 
d) les espèces et le nombre d’animaux; 
e) pour chaque animal dont l’opérateur du cirque à caractère itinérant ou du numéro d’animaux n’est pas 
responsable, le nom et l’adresse de l’opérateur responsable de l’animal ou du propr iétaire de l’animal de 
compag nie; 
f) le code d’identif ication de l’animal affiché par le moyen d’identif ication prévu aux articles 38, 39, 45, 47, 52, 54, 
58, 70, 73, 74 et 76; 
g) le type de dispositif d’identif ication électronique ainsi que son emplacem ent, s’il est appliqué à l’animal comme 
prévu au point f); 
h) la marque d’identif ication, le moyen d’identif ication ainsi que son emplacem ent, le cas échéant, pour les animaux 
autres que ceux visés au point f), appliqués par l’opérate ur; 
i) les date s de mouvement de chaque animal à destination et au dépar t du cirque à caractère itinérant ou du numéro 
d’animaux; 
j) le nom, l’adresse et la signature du vétérinaire offici el qui délivre le document d’identif ication; 
k) la date de délivrance du document de circulation. 
Article 78 
Obligations incombant à l’autorit é compétente en ce qui concer ne les documents d’identif ication des animaux 
terrestres détenus dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de numéros d’animaux 
1. L’autorité compét ente délivre un document d’identif ication, tel que prévu par l’article 117, point b), du règlement (UE) 
2016/429, pour chacun des animaux terrestres détenus dans des cirques à caractère itinérant ou dans le cadre de numéros 
d’animaux et destinés à être déplacés vers un autre État membre, à l’exce ption des équidés, des oiseaux, des chiens, des 
chats, des furets, des lagomor phes et des ronge urs. 
2. L’autorité compét ente veille à ce que le document d’identification visé au paragraphe 1 contienne les informations 
suivantes: 
a) le nom, l’adresse et les coordonnées de l’opérate ur responsable de l’animal; 
b) l’espèce, le sexe, la couleur et tout élément ou caract éristique notable ou discer nable de l’animal; 
c) le code d’identif ication de l’animal affiché par le moyen d’identif ication prévu aux articles 38, 39, 45, 47, 52, 54, 
58, 70, 73, 74 et 76; 
d) le type de dispositif d’identif ication électronique ainsi que son emplacem ent, s’il est appliqué à l’animal comme 
prévu au point c); 
e) la marque d’identif ication, le moyen d’identif ication ainsi que son emplacem ent, le cas échéant, pour les animaux 
autres que ceux visés au point c), appliqués par l’opérate ur; 
f) des détails concer nant la vaccination de l’animal, le cas échéa nt; 
g) des détails concer nant les traitements administrés à l’animal, le cas échéant ; 
h) des détails concer nant les tests de diagnostic; 
i) le nom et l’adresse de l’autorité compét ente qui délivre le document d’identif ication; 
j) la date de délivrance du document d’identif ication. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/153   Article 79 
Obligations incombant à l’aut orité compétente en ce qui concer ne les documents d’identif ication des oiseaux 
détenus dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de numéros d’animaux 
1. L’autorité compét ente délivre un document d’identif ication, tel que prévu par l’article 117, point b), du règlement (UE) 
2016/429, pour chaque groupe d’oiseaux détenus dans des cirques à caractère itinérant ou dans le cadre de numéros 
d’animaux et destinés à être déplacés vers un autre État membre. 
2. L’autorité compét ente veille à ce que le document d’identification visé au paragraphe 1 contienne les informations 
suivantes: 
a) le nom, l’adresse et les coordonnées de l’opérate ur responsable des oiseaux; 
b) les espèces d’oiseaux; 
c) le code d’identification, le moyen d’identif ication ainsi que son emplacement, s’il est appliqué aux oiseaux; 
d) des détails concer nant la vaccination des oiseaux, le cas éché ant; 
e) des détails concer nant les traitements administrés aux oiseaux, le cas éché ant; 
f) des détails concer nant les tests de diagnostic; 
g) le nom et l’adresse de l’autorité compét ente qui délivre le document d’identif ication; 
h) la date de délivrance du document d’identif ication. 
TITRE VI 
TRA ÇABILITÉ DES ŒUFS À COUVER 
Article 80 
Obligation incombant aux opérateurs en ce qui concer ne la traçabilité des œufs à couv er 
Les opérat eurs d’établissements détenant des volai lles et les opérateurs de couvoi rs veillent à ce que chaque œuf à couver se 
voie apposer une marque affichant le numéro d’agrément unique de l’établissement d’or igine de cet œuf. 
TITRE VII 
TRA ÇABILITÉ DES ANIMA UX TERRESTRES DÉTENUS APRÈS LEUR ENTRÉE DANS L’UNION 
Article 81 
Obligations incombant aux opérateurs en ce qui concer ne les moyens et méthodes d’identif ication des bovins, 
ovins, capr ins, porcins, cervidés ou camélidés détenus après leur entrée dans l’Union 
1. Si les moyens d’identif ication ont été appliqués aux bovins, ovins, capr ins, porcins, cervidés ou camélidés détenus 
dans des pays ou territoires tiers, les opérateurs des établissements dans lesquels ces animaux arrivent en premier , après 
leur entrée dans l’Union et lorsqu’ils restent dans l’Union, veillent à ce que ces animaux soient identif iés par les moyens 
d’identif ication prévus aux articles 38, 39, 45, 47, 52, 54, 73 et 74, le cas échéant. 
2. Si les bovins, ovins, capr ins, porcins, cervidés ou camélidés détenus sont originaires d’États membres de l’Un ion et 
sont identif iés conf ormément aux règles de l’Un ion, après leur entrée dans l’Un ion depuis des pays ou territoires tiers et 
lorsqu’ils restent dans l’Union, les opérateurs des établissements dans lesquels ces animaux arrivent en premier veillent à ce 
que ces animaux soient identifiés par les moyens d’identif ication prévus aux articles 38, 39, 45, 47, 52, 54, 73 et 74, le cas 
échéa nt. 
3. Les opérateurs n’appliquent pas les règles visées aux paragraphes 1 et 2 aux bovins, ovins, capr ins, porcins, cervidés 
ou camélidés détenus qui sont destinés à être déplacés vers un abatt oir situé dans un État membre, sous réser ve que les 
animaux soient abattus dans un délai de cinq jours après leur entrée dans l’Un ion. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/154                                                                                                                                       5.12.2019   Article 82 
Obligations incombant aux États membres en ce qui concer ne les moyens et méthodes d’identif ication des bovins, 
ovins, capr ins, porcins, cervidés ou camélidés détenus après leur entrée dans l’Union 
Les États membres établissent des procédures que doivent suivre les opérat eurs d’établissements qui détiennent des animaux 
visés à l’article 81, paragraphe 2, lorsqu’ils sollicit ent l’attr ibution de moyens d’identif ication à leur établissement. 
Article 83 
Obligations incombant aux opérateurs en ce qui concer ne les moyens et méthodes d’identif ication des équidés 
détenus après leur entrée dans l’Union 
Les opérateurs détenant des équidés veillent à ce que ces animaux, après leur entrée dans l’Union et lorsqu’ils restent dans 
l’Un ion, soient identif iés conf ormément à l’article 58 après la date de fin du régime douanier défini à l’article 5, 
paragraphe 16, point a), du règlement (UE) no 952/2013. 
PARTIE IV 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 
Article 84 
Abrogation 
Les acte s ci-après sont abrogés à partir du 21 avril 2021: 
— le règlement (CE) no 509/1999, 
— le règlement (CE) no 2680/1999, 
— la décision 2000/678/CE, 
— la décision 2001/672/CE, 
— le règlement (CE) no 911/2004, 
— la décision 2004/764/CE, 
— le règlement (CE) no 644/2005, 
— le règlement (CE) no 1739/2005, 
— la décision 2006/28/CE, 
— la décision 2006/968/CE, 
— la décision 2009/712/CE, 
— le règlement (UE) 2015/262. 
Les références faites aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement. 
Article 85 
Mesures transitoires liées à l’abrogation du règlement (CE) no 1739/2005 
Nonobstant l’article 84 du présent règlement, l’article 5 et l’article 7, paragraphes 1et 2, du règlement (CE) no 1739/2005 
concer nant le registre des animaux et des passepor ts pour les animaux, ainsi que les annexes I, III et IV dudit règlement, 
demeurent applicables jusqu’à une date à déterminer par la Commission par voie d’acte d’exécuti on adop té conf ormément 
à l’article 120, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429. 
Article 86 
Mesures transit oires liées à l’abrogation du règlement (UE) 2015/262 
Nonobstant l’article 84 du présent règlement: 
a) les délais pour l’identif ication des équidés nés dans l’Union, fixés à l’article 12, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 
2015/262, restent applicables jusqu’à une date à détermi ner par la Commission par voie d’acte d’exécution adopt é 
conf ormément à l’article 120, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429; FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/155   b) les règles relatives aux équidés destinés à l’abattag e pour la consommation humaine et à l’enregistrement des 
médications prévues à l’article 37 du règlement (UE) 2015/262 restent applicables jusqu’à une date à déterminer par la 
Commission par voie d’acte délégué adop té conf ormément à l’article 109, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6; 
c) les règles relatives à la présentation et au contenu des documents d’identification délivrés pour les équidés nés dans 
l’Union prévues à l’annex e I du règlement (UE) 2015/262 restent applicables jusqu’à une date à déterminer par la 
Commission par voie d’acte d’exécuti on adopt é conf ormément à l’article 120, paragraphe 2, du règlement (UE) 
2016/429. 
Article 87 
Mesures transit oires concer nant l’identif ication des animaux terrestres détenus 
1. Les articles 1er à 10 du règlement (CE) no 1760/2000, le règlement (CE) no 21/2004 et la directive 2008/71/CE ainsi 
que les actes adopt és sur la base de ces textes continuent de s’appliquer jusqu’au 21 avril 2021. 
2. Les bovins, ovins, capr ins et porcins détenus qui ont été identif iés avant le 21 avril 2021 conf ormément au règlement 
(CE) no 1760/2000, au règlement (CE) no 21/2004 et à la directive 2008/71/CE ainsi qu’aux actes adopt és sur la base de ces 
textes sont considérés comme ayant été identif iés conf ormément au présent règlement. 
3. Les équidés détenus qui ont été identif iés avant le 21 avril 2021 conf ormément au règlement d’exécut ion (UE) 
2015/262 sont considérés comme ayant été identif iés conf ormément au présent règlement. 
4. Les camélidés et les cervidés détenus qui ont été identif iés avant le 21 avril 2021 conf ormément à la législation 
nationale en vigueur sont considérés comme ayant été identif iés conf ormément au présent règlement. 
5. Les psittacidés détenus qui ont été identifiés avant le 21 avril 2021 conf ormément à la directive 92/65/CEE sont 
considérés comme ayant été identif iés conf ormément au présent règlement. 
Article 88 
Mesures transit oires concer nant les informations contenues dans les registres conser vés par les auto rités 
compétentes 
Les États membres veillent à ce que les informations visées aux articles 18 à 21 du présent règlement en ce qui concer ne les 
établissements existants et les opérat eurs visés à l’article 279, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, soient inscr ites 
pour chaque établissement et opérat eur dans les registres conser vés pour eux par les autor ités compét entes pour le 21 avril 
2021 au plus tard. 
Article 89 
Entrée en vigueur et mise en application 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Il s’applique à partir du 21 avril 2021. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 28 juin 2019.  
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/156                                                                                                                                       5.12.2019   ANNEXE I 
EXIGENCES REL ATIVES À L’AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS VISÉES À LA PARTIE II,  
TITRE I, CHAPITRES 2, 3 ET 4 
PARTIE 1 
Exigences relativ es à l’agrément des établ issements destinés aux rassemblements d’ongulés visées à l’article 5 
1. Les exigences relatives aux mesures d’isolement et de biosécur ité applicables aux établissements destinés aux 
rassemblements d’ongulés visées à l’article 5 sont les suivante s: 
a) des installations d’isolement adap tées aux ongulés doivent être disponibles; 
b) l’établissement doit, en tout temps, n’héberg er que des ongulés appar tenant à la même catégor ie et à la même espèce, 
et présentant le même statut sanitaire; 
c) un système appropr ié doit être mis en place pour assurer la collect e des eaux usées; 
d) les zones où sont détenus les ongulés, les couloirs de circulation ainsi que le matér iel et les équipements qui entrent 
en contact avec ces animaux doivent être netto yés et désinfect és après la sortie de chaque lot d’ongulés et, si 
nécessaire, avant l’arrivée de tout nouveau lot d’ongulés, conf ormément aux procédures opérationnelles en vigueur ; 
e) des périodes de vide sanitaire appropr iées doivent être prévues entre les opérations de netto yage et de désinfe ction et 
l’arrivée de tout nouveau lot d’ongulés dans les installations détenant de tels animaux. 
2. Les exigenc es relatives aux installations et équipements applicables aux établissements destinés aux rassemblements 
d’ongulés visées à l’article 5 sont les suivantes : 
a) des installations et équipements adap tés doivent être disponibles aux fins du charg ement et du déchargement 
d’ongulés; 
b) des installations appropr iées respectant les normes adéquate s et destinées aux ongulés doivent être disponibles et 
constr uites de manière à éviter tout contact avec le bétail à l’ext érieur ainsi que tout e communication directe avec 
les installations d’isolement, et de manière que tout e inspection et tout traite ment nécessaire puissent être 
facilement réalisés; 
c) une surface de stoc kage appropr iée doit être disponible pour le fourrage , la litière et le fumier ; 
d) les zones où sont détenus les ongulés, les couloirs de circulation, les sols, les murs, les rampes et tout autre maté riel 
ou équipement qui entrent en contact avec ces animaux doivent pouvoi r être facilement netto yés et désinfe ctés; 
e) des équipements appropr iés doivent être disponibles pour le netto yage et la désinfe ction des installations, 
équipements et moyens de transpor t utilisés pour les ongulés. 
3. Les exige nces relatives au personnel des établissements destinés aux rassemblements d’ongulés visées à l’article 5 sont les 
suivantes: 
a) le personnel dispose des capacités et des connaissances adéquates et a reçu une formation spécifi que ou a acquis une 
expér ience pratique équivalente concer nant: 
i) la manipulation des ongulés détenus dans l’établissement et, si nécessaire, l’administration des soins appropr iés à 
ces animaux; 
ii) les techniques de désinfe ction et d’hygiène requises pour prévenir la propagat ion de maladies transmissibles. 
4. Les exigenc es relatives à la surveillance des établissements destinés aux rassemblements d’ongulés par l’autori té 
compét ente visées à l’article 5 sont les suivantes: 
a) l’opérateur doit permettre au vétéri naire officiel d’utiliser un bureau pour: 
i) surveiller les rassemblements d’ongulés; 
ii) inspect er l’établissement pour contrôler le respect des exigenc es visées aux paragraphes 1, 2 et 3; 
iii) procéder à la certification zoosanitaire des ongulés; 
b) l’opérateur doit veiller à ce qu’une aide soit appor tée, à la demande du vétéri naire officiel, pour la réalisation des 
fonctions de surveillance visées au paragraphe 4, point a) i). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/157   PARTIE 2 
Exigences relativ es à l’agrément des établ issements destinés aux rassemblements de volailles visées à l’article 6 
1. Les exigences relatives aux mesures d’isolement et autres mesures de biosécur ité applicables aux établissements destinés 
aux rassemblements de volailles visées à l’article 6 sont les suivante s: 
a) des installations d’isolement adap tées aux volai lles doivent être disponibles; 
b) l’établissement doit, en tout temps, n’héberger que des volai lles appar tenant à la même caté gorie et à la même espèce, 
et présentant le même statut sanitaire; 
c) un système appropr ié doit être mis en place pour assurer la collect e des eaux usées; 
d) les zones où sont détenues les volai lles, les couloirs de circulation ainsi que le matér iel et les équipements qui entrent 
en contact avec ces animaux doivent être netto yés et désinf ectés après la sortie de chaque lot de volailles et, si 
nécessaire, avant l’arrivée de tout nouveau lot de volai lles, conf ormément aux procédures opérationnelles en vigueur; 
e) des périodes de vide sanitaire appropr iées doivent être prévues entre les opérations de netto yage et de désinfe ction et 
l’arrivée de tout nouveau lot de volailles dans les installations détenant de tels animaux; 
f) les visiteurs doivent porter des vêteme nts de protection et le personnel doit porter des vêteme nts de travail 
appropr iés et agir conf ormément aux règles d’hygiène établies par l’opérateur . 
2. Les exigences relatives aux installations et équipements applicables aux établissements destinés aux rassemblements de 
volai lles visées à l’article 6 sont les suivantes: 
a) l’établissement ne doit héberg er que des volai lles; 
b) une surface de stoc kage appropr iée doit être disponible pour les aliments pour animaux, la litière et le fumier ; 
c) les volai lles ne doivent pas entrer en contact avec des ronge urs ni avec des oiseaux proven ant de l’ext érieur de 
l’établissement ; 
d) les zones où sont détenues les volailles, les couloirs de circulation, les sols, les murs, les rampes et tout autre matér iel 
ou équipement qui entrent en contact avec ces animaux doivent pouvoi r être facilement netto yés et désinfe ctés; 
e) des équipements appropr iés doivent être disponibles pour le netto yage et la désinfe ction des installations, 
équipements et moyens de transpor t utilisés pour les volai lles; 
f) l’établissement doit assurer de bonnes conditions d’hygiène et permettre l’exercice du contrôle sanitaire. 
3. Les exige nces relatives au personnel des établissements destinés aux rassemblements de volailles visées à l’article 6 sont 
les suivantes: 
a) le personnel dispose des capacités et des connaissances adéquates et a reçu une formation spécifi que ou a acquis une 
expér ience pratique équivalente concer nant: 
i) la manipulation des volailles détenues dans l’établissement et, si nécessaire, l’administration des soins appropr iés 
à ces animaux; 
ii) les techniques de désinfe ction et d’hygiène requises pour prévenir la propagat ion de maladies transmissibles. 
4. Les exigenc es relatives à la surveillance des établissements destinés aux rassemblements de volailles par l’aut orité 
compét ente visées à l’article 6 sont les suivantes: 
a) l’opérateur doit permettre au vétéri naire officiel d’utiliser un bureau pour: 
i) surveiller les opérations de rassemblement de volai lles; 
ii) inspect er l’établissement pour contrôler le respect des exigenc es visées aux paragraphes 1, 2 et 3; 
iii) procéder à la certification zoosanitaire des volailles; 
b) l’opérateur doit veiller à ce qu’une aide soit appor tée, à la demande du vétéri naire officiel, pour la réalisation des 
fonctions de surveillance visées au paragraphe 4, point a) i). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/158                                                                                                                                       5.12.2019   PARTIE 3 
Exigences relativ es à l’agrément des couv oirs visées à l’article 7 
1. Les exige nces relatives aux mesures de biosécur ité applicables aux couvoi rs visées à l’article 7 sont les suivantes : 
a) les œufs à couver de volai lles doivent proven ir soit d’établissements agréés détenant des volailles de reproduction, 
soit d’autres couv oirs pour volailles agréés; 
b) les œufs doivent être netto yés et désinfe ctés entre leur arrivée au couvoi r et la mise en couveuse ou au moment de 
leur expédition, sauf s’ils ont été préalablement désinf ectés dans l’établissement d’or igine; 
c) les opérations de netto yage et de désinfect ion concer nent: 
i) les couveuses et l’équipement utilisé après l’éclosion; 
ii) les matér iaux d’emballag e après chaque utilisation, sauf s’ils sont jetables et destinés à être détr uits après la 
première utilisation; 
d) un système appropr ié doit être mis en place pour assurer la collect e des eaux usées; 
e) des vêteme nts de protect ion sont fournis aux visiteur s; 
f) des vêteme nts de travai l appropr iés doivent être fournis au personnel, qui doit être informé des règles d’hy giène à 
respecter durant le travail. 
2. Les exige nces relatives à la surveillance applicables aux couvoirs visées à l’article 7 sont les suivantes: 
a) l’opérateur doit mettre en place un programme de contrôle de qualité microbiologique, conf ormément à l’annexe II, 
partie 1; 
b) l’opérateur du couvoir doit s’assurer que des modalités ont été mises en place avec l’opérate ur de l’établissement 
détenant les volailles dont proviennent les œufs à couver aux fins du prélèvement d’éch antillons dans le couv oir 
pour effectuer des tests de dépistage des agents pathogènes mentionnés dans le programme de surveillance des 
maladies visé à l’annex e II, partie 2, en vue de la réalisation de ce programme. 
3. Les exige nces relatives aux installations et équipements applicables aux couv oirs visées à l’article 7 sont les suivantes: 
a) les couvoirs doivent être séparés, sur le plan physique et opérationnel, des installations détenant des volailles ou tout 
autre type d’oiseaux; 
b) les unités et équipements fonctionnels suivants doivent être isolés les uns des autres: 
i) stoc kage et classement des œufs; 
ii) désinf ection des œufs; 
iii) pré-incubation; 
iv) incubation en vue de l’éclosion; 
v) sexage et vaccination des poussins d’un jour; 
vi) emballage des œufs à couver et des poussins d’un jour en vue de leur expédition; 
c) les poussins d’un jour ou les œufs à couver détenus dans le couvoi r ne doivent pas entrer en contact avec des 
rongeurs ou avec des oiseaux extéri eurs au couvoi r; 
d) les opérations doivent être basées sur le principe de la circulation à sens unique des œufs à couver , du mat ériel 
mobile et du personnel; 
e) des systèmes d’éclairag e naturel ou artificiel ainsi que des systèmes de régulation de l’air et de la température 
appropr iés doivent être disponibles; 
f) il doit être possible de netto yer et de désinf ecter facilement les sols, les murs et tout autre matér iel ou équipement 
dans le couvoi r; 
g) des équipements appropr iés doivent être disponibles pour le netto yage et la désinf ection des installations, des 
équipements et des moyens de transpor t utilisés pour les poussins d’un jour et les œufs à couver . 
4. Les exigenc es relatives au personnel en contact avec des œufs à couver et des poussins d’un jour visées à l’article 7 sont 
les suivantes: 
a) le personnel doit disposer des capacités et des connaissances adéquates et avoir, à cette fin, reçu une formation 
spécifi que ou avoir acquis une expér ience pratique équivalente concer nant les techniques de désinfe ction et 
d’hy giène requises pour prévenir la propagation de maladies transmissibles. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/159   5. Les exige nces relatives à la surveillance des couvoi rs par l’autori té compét ente visées à l’article 7 sont les suivantes: 
a) l’opérateur doit permettre au vétéri naire officiel d’utiliser un bureau pour: 
i) inspecter le couvoir pour contrôler le respect des exigenc es visées aux paragraphes 1 à 4; 
ii) procéder à la certification zoosanitaire des œufs à couver et des poussins d’un jour; 
b) l’opérateur doit veiller à ce qu’une aide soit appor tée, à la demande du vétéri naire officiel, pour la réalisation des 
fonctions de surveillance visées au paragraphe 5, point a) i). 
PARTIE 4 
Exigences relativ es à l’agrément des établissements détenant des volailles visées à l’article 8 
1. Les exigenc es relatives aux mesures de biosécur ité applicables aux établissements détenant des volailles visées à l’article 8 
sont les suivantes: 
a) les œufs à couver doivent être: 
i) collect és à inter valles réguliers, au moins une fois par jour et dès que possible après la pont e; 
ii) netto yés et désinfect és dans les meilleurs délais, sauf si la désinfe ction est réalisée dans un couv oir situé dans le 
même État membre; 
iii) placés dans du mat ériel d’emballage neuf ou netto yé et désinfe cté; 
b) si un établissement héberg e simultanément des volailles appar tenant aux ordres des galli nacés et des ansér iformes, il 
convie nt de séparer clairement les individus de ces deux ordres; 
c) des périodes de vide sanitaire appropr iées doivent être prévues entre les opérations de netto yage et de désinfe ction et 
l’arrivée de tout nouveau chept el de volai lles dans les installations détenant de tels animaux; 
d) les visiteurs doivent porter des vêteme nts de protection et le personnel doit porter des vêteme nts de travail 
appropr iés et agir conf ormément aux règles d’hygiène établies par l’opérateur; 
e) un système appropr ié doit être mis en place pour assurer la collect e des eaux usées. 
2. Les exigenc es relatives à la surveillance applicables aux établissements détenant des volailles visées à l’article 8 sont les 
suivantes: 
a) l’opérateur doit mettre en place et suivre un programme de surveillance des maladies visé à l’annex e II, partie 2; 
b) l’opérateur de l’établissement doit s’assurer que des modalités ont été mises en place avec l’opérateur du couv oir 
auquel sont destinés les œufs à couver aux fins du prélèvement d’échanti llons dans le couvoir pour effectuer des 
tests de dépistage des agents pathogènes mentionnés dans le programme de surveillance des maladies visé à 
l’annex e II, partie 2, en vue de la réalisation de ce programme. 
3. Les exige nces relatives aux installations et équipements applicables aux établissements détenant des volailles visées à 
l’article 8 sont les suivantes: 
a) la situation et la disposition des installations et équipements doivent être compatib les avec le type de production 
entrepr ise; 
b) l’établissement ne doit héberg er que des volai lles: 
i) proven ant de l’établissement lui-même; 
ou 
ii) provenant d’autres établissements agréés détenant des volailles; 
ou 
iii) proven ant de couvoi rs pour volai lles agréés; 
ou 
iv) qui sont entrées dans l’Un ion depuis des pays et territoires tiers autor isés; 
c) les volai lles ne doivent pas entrer en contact avec des ronge urs ni avec des oiseaux proven ant de l’ext érieur de 
l’établissement ; 
d) les installations doivent assurer de bonnes conditions d’hy giène et permettre l’exe rcice du contrôle sanitaire; FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/160                                                                                                                                       5.12.2019   e) il doit être possible de netto yer et de désinf ecter facilement les sols, les murs et tout autre matér iel ou équipement 
dans l’établissement ; 
f) l’établissement doit disposer d’équipements adéquats, compati bles avec le type de production entrepr ise, permettant 
le netto yage et la désinfection des installations, équipements et moyens de transpor t à l’emplacement le plus 
appropr ié dans l’établissement. 
PARTIE 5 
Exigences relativ es à l’agrément des centres de rassemblement de chiens, de chats et de furets ainsi que des refuges 
pour ces animaux visées respectiv ement aux articles 10 et 11 
1. Les exige nces relatives aux mesures d’isolement et autres mesures de biosécur ité applicables aux centres de 
rassemblement des chiens, chats et furets visées à l’article 10 sont les suivantes : 
a) ces centres ne doivent accueillir que des chiens, chats et furets provenant d’établissements enregistrés qui détiennent 
de tels animaux; 
b) des installations d’isolement adap tées aux chiens, chats et furets doivent être disponibles; 
c) des périodes de vide sanitaire appropr iées doivent être prévues entre les opérations de netto yage et de désinfe ction et 
l’arrivée de tout nouveau lot de chiens, chats et furets dans les installations détenant de tels animaux; 
d) un système appropr ié doit être mis en place pour assurer la collect e des eaux usées. 
2. Les exigences relatives aux mesures d’isolement et autres mesures de biosécur ité applicables aux refuges pour chiens, 
chats et furets visées à l’article 11 sont les suivantes: 
a) des installations d’isolement adap tées aux chiens, chats et furets doivent être disponibles; 
b) les zones où sont détenus les chiens, chats et furets, les couloirs de circulation ainsi que le mat ériel et les équipements 
qui entrent en contact avec ces animaux doivent être netto yés et désinfe ctés après la sortie de chaque lot de tels 
animaux et, si nécessaire, avant l’introduction de tout nouveau lot de tels animaux, conf ormément aux procédures 
opérationnelles établies; 
c) des périodes de vide sanitaire appropr iées doivent être prévues entre les opérations de netto yage et de désinfe ction et 
l’arrivée de tout nouveau lot de chiens, chats et furets dans les installations détenant de tels animaux; 
d) un système appropr ié doit être mis en place pour assurer la collect e des eaux usées. 
3. Les exigences relatives aux installations et équipements applicables aux centres de rassemblement de chiens, de chats et 
de furets ainsi qu’aux refuges pour ces animaux visées respectivement aux articles 10 et 11 sont les suivantes : 
a) des installations appropr iées respectant des normes adéquat es et destinées à ces animaux doivent être disponibles et 
constr uites de manière à éviter tout contact avec des animaux venant de l’exté rieur ainsi que tout e communication 
directe avec les installations d’isolement, et de manière que tout e inspection et tout traitement nécessaire puissent 
être facilement réalisés; 
b) les zones où sont détenus ces animaux, les couloirs de circulation, les sols, les murs et tout autre mat ériel ou 
équipement qui entrent en contact avec ces animaux doivent pouvoir être facilement netto yés et désinfect és; 
c) des surfaces de stoc kage appropr iées doivent être disponibles, respectivement pour la litière, le fumier et les aliments 
pour animaux de compag nie; 
d) des équipements appropr iés doivent être disponibles pour le netto yage et la désinf ection des installations, du 
matér iel et des moyens de transpor t. 
PARTIE 6 
Exigences relativ es à l’agrément des postes de contrôle visées à l’article 12 
1. Les exigences relatives aux mesures d’isolement et autres mesures de biosécur ité applicables aux poste s de contrôle 
visées à l’article 12 sont les suivante s: 
a) les post es de contrôle doivent être situés, conçus, constr uits et utilisés de manière à garantir un niveau de biosécur ité 
suffi sant pour prévenir la propagati on de maladies réper toriées ou émerge ntes vers d’autres établissements et entre 
envois d’animaux transitant successivement par ces locaux; 
b) les postes de contrôle doivent être constr uits, équipés et utilisés de manière à garantir que les procédures de 
netto yage et de désinf ection peuvent être appliquées facilement ; un netto yage du moyen de transpor t doit être prévu 
sur les lieux; FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/161   c) les postes de contrôle doivent disposer d’installations appropr iées pour l’isolement des animaux suspectés d’être 
infectés par une maladie animale; 
d) des périodes de vide sanitaire appropr iées doivent être prévues entre deux envois d’animaux successifs et, le cas 
échéant, adap tée selon que les animaux concer nés provie nnent d’une région, d’une zone ou d’un compar timent 
présentant le même statut sanitaire. En particulier , les postes de contrôle sont compl ètem ent vidés d’animaux 
pendant une période d’au moins vingt-quatre heures après au maximum six jours d’utilisation et après que les 
opérations de netto yage et de désinf ection ont été achevées, et avant l’arrivée de tout nouvel envoi d’animaux; 
e) avant d’accept er les animaux, les opérat eurs des postes de contrôle doivent: 
i) avoir commencé les opérations de netto yage et de désinf ection dans les vingt-quatre heures suivant le dépar t de 
tous les animaux qui s’y trouvaient précédemment ; 
ii) garantir qu’aucun animal ne pénètre dans le poste de contrôle avant que les opérations de netto yage et de 
désinfection aient été ache vées à la satisf action du vétérinaire officiel. 
2. Les exigenc es relatives aux installations et équipements applicables aux poste s de contrôle visées à l’article 12 sont les 
suivantes: 
a) ils doivent être netto yés et désinf ectés avant et après chaque utilisation selon les instr uctions du vétéri naire officiel; 
b) les équipements qui entrent en contact avec les animaux présents dans le poste de contrôle doivent être 
excl usivement affect és aux locaux concer nés, à moins qu’ils n’aient été soumis à une procédure de netto yage et de 
désinfe ction après avoir été en contact avec les animaux ou les fèces ou l’urine de ces derniers; en particulier , 
l’opérateur du poste de contrôle doit fournir des équipements propres et des vêteme nts de protect ion qui doivent 
être réser vés à l’usage excl usif de tout e personne entrant dans le post e de contrôle, et des équipements appropr iés 
pour leur netto yage et leur désinfection doivent être disponibles; 
c) les litières doivent être évacuées lorsqu’un envoi d’animaux quitte une enceinte et, après que les opérations de 
netto yage et de désinfect ion ont été effectuées, doivent être remp lacées par des litières fraîch es; 
d) le fourrage, les litières, les fèces et l’urine des animaux ne doivent être enlevés des locaux que s’ils ont fait l’objet d’un 
traitem ent appropr ié afin d’évite r la propagation de maladies animales; 
e) ils doivent disposer d’installations appropr iées pour la détention, l’inspection et l’examen des animaux dès que cela 
s’avère nécessaire; 
f) une surface de stoc kage appropr iée doit être disponible pour les aliments pour animaux, la litière et le fumier ; 
g) un système appropr ié doit être mis en place pour assurer la collect e des eaux usées. 
PARTIE 7 
Exigences relativ es à l’agrément des établ issements de production isolés de l’environnement extér ieur pour 
bourdons visées à l’article 13 
1. Les exigences relatives aux mesures de biosécur ité et de surveillance applicables aux établissements de production isolés 
de l’env ironnement exté rieur pour bourdons visées à l’article 13 sont les suivantes : 
a) l’opérateur doit garantir , vérifier et consigner lors de contrôles internes que l’entrée dans l’établissement de petits 
coléop tères des ruches est évitée et que leur présence au sein de l’établissement est détectable. 
2. Les exige nces relatives aux installations et équipements applicables aux établissements de production isolés de 
l’env ironnement exté rieur pour bourdons visées à l’article 13 sont les suivantes : 
a) la production de bourdons doit être isolée de tout es les activités connexes de l’établissement et doit être réalisée dans 
des installations proté gées contre les insect es volants; 
b) les bourdons doivent être isolés au sein de ces installations durant l’inté gralité de la production; 
c) le stoc kage et la manipulation du pollen au sein des installations doivent être isolés des bourdons tout au long de la 
production des bourdons, jusqu’à ce que ce pollen leur soit donné. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/162                                                                                                                                       5.12.2019   PARTIE 8 
Exigences relativ es à l’agrément des établissements de quarant aine pour les animaux terrestres détenus autres que 
les primates visées à l’article 14 
1. Les exige nces relatives aux mesures de quarantaine, d’isolement et autres mesures de biosécur ité applicables aux 
établissements de quarantaine pour les animaux terrestres détenus autres que les primat es visées à l’article 14 sont les 
suivantes: 
a) chaque unité de l’établissement de quarantaine doit: 
i) être située de manière à ce qu’une distance de sécur ité la sépare des établissements avoisinants ou des autres lieux 
où sont détenus des animaux, afin d’évit er la transmission des maladies animales transmissibles entre les 
animaux résidents et les animaux mis en quarantaine; 
ii) début er la période de quarantaine requise lorsque le dernier animal du lot est introduit dans l’établissement de 
quarantaine; 
iii) être vidée d’animaux, netto yée et désinfe ctée à la fin de la période de quarantaine du dernier lot, puis demeurer 
vide d’animaux pendant au moins sept jours avant l’introduction dans l’établissement de quarantaine d’un lot 
d’animaux entrés dans l’Union en proven ance de pays et territoires tiers; 
b) les litières doivent être évacuées lorsqu’un envoi d’animaux quitte une enceinte et, après que les opérations de 
netto yage et de désinfect ion ont été effectuées, doivent être remp lacées par des litières fraîch es; 
c) le fourrage, les litières, les fèces et l’urine des animaux ne doivent être enlevés des locaux que s’ils ont fait l’objet d’un 
traitem ent appropr ié afin d’évite r la propagation de maladies animales; 
d) des précautions doivent être prises pour prévenir tout e contamination croisée entre envois d’animaux entrants et 
envois d’animaux sortants; 
e) les animaux quittant l’établissement de quarantaine doivent respecter les exigenc es de l’Union relatives aux 
mouvements des animaux terrestres détenus d’un État membre à un autre. 
2. Les exige nces relatives aux mesures de surveillance et de lutte applicables aux établissements de quarantaine pour les 
animaux terrestres détenus autres que les primat es visées à l’article 14 sont les suivantes: 
a) le plan de surveillance des maladies doit comprendre des mesures appropr iées de lutte contre les zoonoses pour les 
animaux en question et doit être mis en œuvre et mis à jour en fonction du nombre d’animaux et des espèces 
présents dans l’établissement ainsi que de la situation épidémiologique au sein et autour de l’établissement en ce qui 
concer ne les maladies réper toriées et émerg entes; 
b) les animaux suspecté s d’être infectés ou contaminés par des agents pathogènes réper toriés ou émergents doivent être 
soumis à des examens cliniques ou en laboratoire ou à des tests post mor tem; 
c) la vaccination et le traitem ent des animaux sensibles contre les maladies animales transmissibles doivent être réalisés 
de manière adéquate; 
d) sur ordre de l’aut orité compét ente, des animaux «sentinelles» doivent être utilisés pour la détection précoce d’une 
éventuelle maladie. 
3. Les exigenc es relatives aux installations et équipements applicables aux établissements de quarantaine pour les animaux 
terrestr es détenus autres que les primat es visées à l’article 14 sont les suivantes : 
a) les établissements doivent être clairement démarqués et l’accès des animaux et des humains aux installations 
destinées aux animaux doit être contrôlé; 
b) des locaux suffi samment vastes, y compris des vestiaires, douches et toilettes, doivent être mis à la disposition du 
personnel chargé d’effectuer les contrôles vétéri naires; 
c) des moyens adéquats doivent être disponibles pour capturer , confiner , immobiliser si nécessaire et isoler les animaux; 
d) des équipements et des installations de netto yage et de désinf ection doivent être disponibles; 
e) la partie de l’établissement où sont détenus les animaux doit: 
i) sur ordre de l’autorité compét ente et afin de contrer les risques spécifi ques pour la santé des animaux, être 
prot égée contre les insect es et être équipée de filtres HEP A pour filtrer l’air entrant et sortant, d’un système de 
lutte anti-vectorie lle intern e, d’un accès par une double porte et de procédures opérationnelles; 
ii) en cas de détention d’oiseaux captifs, être prot égée contre les oiseaux, les mouches et la vermine; 
iii) pouv oir être rendue hermétique pour permettre la fumigation; FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/163   iv) respecte r les normes appropr iées et être constr uite de manière à éviter tout contact avec les animaux à l’ext érieur 
et à permettre de réaliser facilement des inspections et tout traite ment nécessaire; 
v) être constr uite de manière que les sols, les murs et tout autre matér iel ou équipement puissent être netto yés et 
désinf ectés facilement. 
PARTIE 9 
Exigences relativ es à l’agrément des établissements fermés destinés aux animaux terrest res détenus visées à 
l’article 16 
1. Les exigenc es relatives aux mesures de quarantaine, d’isolement et de biosécur ité applicables aux établissements fermés 
destinés aux animaux terrestres détenus visées à l’article 16 sont les suivante s: 
a) ils ne doivent admettre que des animaux terrestres détenus qui ont été soumis à une période de mise en quarantaine 
appropr iée pour prévenir les maladies propres à l’espèce concer née, lorsque ces animaux proviennent d’un 
établissement autre qu’un établissement fermé; 
b) ils ne doivent admettre des primates que s’ils respectent des règles aussi strictes que celles visées à l’article 6.12.4 du 
code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Orga nisation mondiale de la santé animale (OIE), édition 2018; 
c) si nécessaire, des installations adéquat es doivent être disponibles pour mettre en quarantaine des animaux terrestres 
détenus provena nt d’autres établissements. 
2. Les exigenc es relatives aux mesures de surveillance et de lutte applicables aux établissements fermés destinés aux 
animaux terrestres détenus visées à l’article 16 sont les suivantes : 
a) le plan de surveillance des maladies doit comprendre des mesures de lutte appropr iées contre les zoonoses pour les 
animaux terrestres détenus et doit être mis en œuvre et mis à jour en fonction du nombre et des espèces d’animaux 
terrestres détenus présents dans l’établissement ainsi que de la situation épidémiologique au sein et autour de 
l’établissement en ce qui concer ne les maladies réper toriées et émergent es; 
b) les animaux terrestres détenus suspecté s d’être infectés ou contaminés par des agents pathogènes réper toriés ou 
émerge nts doivent être soumis à des examens cliniques ou en laboratoire ou à des tests post mor tem; 
c) la vaccination et le traitement des animaux terrestres détenus sensibles contre les maladies transmissibles doivent 
être réalisés de manière adéquate . 
3. Les exigenc es relatives aux installations et équipements applicables aux établissements fermés destinés aux animaux 
terrestr es détenus visées à l’article 16 sont les suivante s: 
a) les établissements doivent être clairement démarqués et l’accès des animaux et des humains aux installations 
destinées aux animaux doit être contrôlé; 
b) des moyens adéquats doivent être disponibles pour capturer , confiner , immobiliser si nécessaire et isoler les animaux; 
c) les zones d’héberg ement des animaux doivent respecter les normes appropr iées et être constr uites de manière: 
i) à éviter tout contact avec les animaux à l’exté rieur et permettre de réaliser facilement des inspections et tout 
traitement nécessaire; 
ii) à garantir que les sols, les murs et tout autre matér iel ou équipement peuvent être netto yés et désinf ectés 
facilement.   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/164                                                                                                                                       5.12.2019   ANNEXE II 
PROGRAMME DE CONTRÔLE DE QUALITÉ MICR OBIOL OGIQUE DANS LES COUV OIRS ET PROGRAMMES 
DE SUR VEILL ANCE DES MAL ADIES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DÉTENANT DES VOLAILLES ET DANS 
LES COU VOIRS 
PARTIE 1 
Prog rammes de contrôle microbiologique dans les couv oirs visés à l’article 7 
Les programmes de contrôle microbiologique mis en œuvre à des fins de contrôle d’hygiène comprennent les éléments 
suivants: 
a) des échantillons environnementaux doivent être prélevés et ces échanti llons doivent être soumis à un examen 
bacté riologique; 
b) des échantillons doivent être prélevés au moins tout es les six semaines et chaque échanti llonnage doit compre ndre 
soixant e échanti llons. 
PARTIE 2 
Prog rammes de surveillance des maladies dans les couv oirs visés à l’article 7 et dans les  
établissements détenant des volailles visés à l’article 8 
1. Objectif des programmes de surveillance des maladies 
Démontrer que les chep tels hébergés dans les établissements agréés détenant des volailles sont exem pts d’agents 
pathogènes énumérés aux points 2 et 3. 
Ces programmes de surveillance des maladies doivent couvr ir au moins les agents pathogènes et les espèces détenues 
énumérés au point 2. 
2. Surveillance relative aux sérotypes de salmonelles pertinents d’un point de vue zoosanitaire 
2.1. Identification de l’infection par les agents: 
a) Salmonella pullor um: comprenant Salmonella enter ica ssp. enter ica sérovar Gallinar um (biov ar) Pullor um; 
b) Salmonella gallinar um: compr enant Salmonella enter ica ssp. enter ica séro var Gallinar um (biov ar) Gallinar um; 
c) Salmonella arizonae: compre nant Salmonella enter ica ssp. arizonae sérogroupe K (O18) arizonae. 
2.2. Espèces de volailles cibles: 
a) pour Salmonella pullor um et Salmonella gallinar um: Gallus gallus, Meleag ris gallopavo, Numida meleag ris, Cotur nix 
cotur nix, Phasianus colchicus, Perdix perdix, Anas spp.; 
b) pour Salmonella arizonae: Meleag ris gallopavo . 
2.3. Examens: 
Chaque chept el doit faire l’objet d’un examen clinique au cours de chaque période de ponte ou de production, au 
moment le plus propice pour la détection de la maladie concer née. 
2.4. Matr ice d’écha ntillonnage: 
a) des échantillon s doivent être prélevés dans chaque chept el héberg é dans l’établissement détenant des volailles, 
le cas éché ant: 
i) pour un test sérologique: sang; 
ii) pour un test bactériol ogique: 
— tissus des animaux mor ts, notamment prélevés dans le foie, la rate, l’ovaire, le tube utérin et la jonction 
iléo-caecale, 
— échantillon s environnementaux, 
— écouvillons cloacaux prélevés sur des oiseaux vivants, en particulier sur ceux qui semblent malades ou 
qui ont été identif iés comme étant haute ment séropositifs; 
b) échanti llons à prélever dans le couv oir pour un test bacté riologique: 
i) poussins dont l’éclosion a échoué (c’est-à-dire des embr yons mor ts en coquille); 
ii) poussins de deuxième choix; 
iii) méconium de poussins; 
iv) duvet ou poussière proven ant de l’éclosoir ou des parois du couv oir. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/165   2.5. Base et fréquence d’échanti llonnage: 
a) dans l’établissement détenant des volai lles: 
i) échantillonnage pour la détection de Salmonella pullor um et de Salmonella gallinar um: 
Espèce Moment de l’échantillonnag e Nombre d’oiseaux à soumettre à 
l’échantill onnage/Nombre 
d’échantillons 
environnementaux Volailles de 
reproduction Volailles de rente 
Gallus gallus, Meleag ris gal­
lopav o, Numida meleag ris, 
Cotur nix cotur nix, Phasianus 
colchicus, Perdix perdix et 
Anas spp. Au moment de la 
ponte Durant la produc­
tion, au moins une 
fois par an 60   
ii) échantillonnage pour la détection de Salmonella arizonae: 
Espèce Moment de l’échantillonnag e Nombre d’oiseaux à soumettre à 
l’échantill onnage/Nombre de 
prélèvements 
environnementaux Volailles de 
reproduction Volailles de rente 
Meleag ris gallopavo Au moment de la 
ponte Durant la produc­
tion, au moins une 
fois par an 60   
iii) le nombre d’oiseaux à soumettre à l’échantillonnag e conf ormément aux points i) et ii) peut être ajusté par 
l’aut orité compé tent e en fonction de la prévalence connue de l’infectio n dans l’État membre concer né et de 
son incidence antérie ure dans l’établissement. Dans tous les cas, un nombre statistiquement représentatif 
d’éch antillons doit touj ours être prélevé aux fins des tests sérologique/bact ériologique pour détecter une 
infection; 
b) au sein du couvoi r, des échanti llons doivent être collect és et examinés au moins une fois tout es les six semaines. 
Cet examen comprend au moins: 
i) un écha ntillon groupé de duvet et de méconium des poussins de chaque éclosoir; 
et 
ii) un échantillon prélevé sur 
— dix poussins de deuxième choix et dix poussins mor ts en coquille issus de chaque chept el d’or igine 
présents dans le couv oir le jour de l’échantillonnag e; 
ou 
— vingt poussins de deuxième choix issus de chaque chept el d’or igine présents dans le couvoi r le jour de 
l’écha ntillonnage. 
2.6. Traiteme nt des échantillon s et méthodes d’analyse: 
a) les échantillons prélevés doivent être soumis à: 
i) un test sérologique (1); 
ii) un test bactéri ologique réalisé soit à la place du test sérologique visé au point i), soit en complément de ce 
test; cependant, les échantillons destinés à un test bactériol ogique ne doivent pas être prélevés sur des 
volai lles ou des œufs qui ont été trait és avec des médicaments antibact ériens au cours des deux à trois 
semaines précédant le test; 
b) les échantillons prélevés doivent être trait és comme suit: 
i) enrichissement direct en bouillon sélénit e-cyst éine pour les échantillons de fèces/méconium et les 
échantillons intestinaux ou autres milieux appropr iés pour les échantillon s pour lesquels une flore 
concur rente est attendue; 
ii) pré-enr ichissement non sélectif suivi d’un enrichissement sélectif en bouillon Rappapor t-Vassiliadis à base 
de soja (RVS) ou en bouillon de Müller -Kauffmann au Tétrathionate-No vobiocine (MK TTn) pour les 
échantillons (tels que les embr yons mor ts en coquille) pour lesquels une flore concur rente minimale est 
attendue; 
(1)Il conv ient de noter que, pour des espèces aviaires autres que celles appar tenant à l’ordre des gallinacés, les résultats de tests 
sérologiques peuvent parfois compor ter une propor tion inaccep table de fausses réactions positives. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/166                                                                                                                                       5.12.2019   iii) étalement direct d’échantillons tissulaires asep tiques sur une gélose très peu sélective, comme la gélose 
MacConk ey; 
iv) Salmonella pullor um et Salmonella gallinarum ne se développent pas facilement dans le milieu semi-solide 
modifié Rappapor t-Vassiliadis (MSR V) utilisé dans l’Un ion pour la détection de Salmonella spp., mais celui- 
ci convi ent pour Salmonella arizonae; 
v) les techniques de détection doivent pouvoi r différencier les réactions sérologiques à l’infe ction par 
Salmonella pullor um et Salmonella galli narum de celles résultant, le cas échéant, de l’utilisation du vaccin 
contre Salmonella enteritidis (2). Une telle vaccination ne doit donc pas être effectuée si un dépistage 
sérologique est prévu. En cas de vaccination réalisée, le test bactériol ogique doit être utilisé, mais la 
méthode de confir mation doit pouvoi r discr iminer les souc hes vaccinales vivante s des souc hes sauvag es. 
2.7. Résultats: 
Un chep tel est jugé positif lorsque, à la suite des résultats positifs d’un test réalisé conf ormément aux points 2.3 à 2.6, 
un second test de type appropr ié confir me l’infection par les agents pathogènes en question. 
3. Surveillance relative aux Mycoplasma spp. pertinents pour les volai lles 
3.1. Identification de l’infection par les agents suivants: 
a) Myco plasma gallisepticum; 
b) Myco plasma meleag ridis. 
3.2. Espèces cibles: 
a) pour Myco plasma gallisepticum: Gallus gallus, Meleag ris gallopavo ; 
b) pour Myco plasma meleag ridis: Meleag ris gallopavo . 
3.3. Tests: 
Chaque chept el doit faire l’objet d’un examen clinique au cours de chaque période de ponte ou de production, au 
moment le plus propice pour la détection de la maladie concer née. 
3.4. Matr ice d’écha ntillonnage: 
Des échantillons doivent être prélevés dans chaque chept el héberg é dans l’établissement détenant des volailles, le 
cas échéant: 
a) sang; 
b) sper me; 
c) écouvillons trach éaux, choanaux ou cloacaux; 
d) tissus d’animaux mor ts, notamment prélevés dans les sacs aériens de poussins d’un jour présentant des lésions; 
e) tube utérin et pénis de dindes, en particulier pour la détec tion de Myco plasma meleag ridis. 
3.5. Base et fréquence d’échanti llonnage: 
a) échanti llonnage pour la détection de Mycoplasma gallisepticum: 
Espèce Moment de l’échantillonnag e Nombre total d’oiseaux à soumettre 
à l’échantillonnag e Volailles de reproduction Volailles de rente 
Gallus gallus • À l’âge de 16 semaines 
• au moment de la ponte 
• puis tous les 90 jours Durant la production, 
tous les 90 jours • 60 
• 60 
• 60 
Meleag ris gallo­
pavo • À l’âge de 20 semaines 
• au moment de la ponte 
• puis tous les 90 jours Durant la production, 
tous les 90 jours • 60 
• 60 
• 60   
(2)Il n’existe actuellement aucun test capable de distinguer les réactions à une infection par Salmonella pullor um ou Salmonella gallinar um 
et la réaction au vaccin pour ce sérotype. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/167   b) échanti llonnage pour la détection de Mycoplasma meleag ridis: 
Espèce Moment de l’échantillonnag e Nombre total d’oiseaux à soumettre 
à l’échantillonnag e Volailles de reproduction Volailles de rente 
Meleag ris gallo­
pavo • À l’âge de 20 semaines 
• au moment de la ponte 
• puis tous les 90 jours Durant la production, 
tous les 90 jours • 60 
• 60 
• 60   
c) le nombre d’oiseaux à soumettre à l’échantillonnag e conf ormément aux points a) et b) peut être ajust é par 
l’aut orité compét ente en fonction de la prévalence connue de l’infectio n dans l’État membre concer né et de son 
incidence antérieure dans l’établissement. Dans tous les cas, un nombre statistiquement représentatif 
d’échanti llons doit toujours être prélevé aux fins des tests sérologique/bactér iologique. 
3.6. Examens, méthodes d’échantillon nage et d’analyse: 
Le dépistage de la présence d’une infection au moyen de tests sérologiques, bacté riologiques et moléculaires doit 
être réalisé par l’intermédiaire de méthodes validées et reconnues par l’autori té compét ente. 
3.7. Résultats: 
Un chept el est jugé positif lorsque, à la suite des résultats positifs d’un test réalisé conf ormément aux points 3.3 à 
3.6, un second test de type appropr ié confir me l’infection par les agents pathogènes en question. 
PARTIE 3 
Informations supplément aires concer nant les techniques de diagnostic 
Les laboratoires désignés par l’aut orité compét ente pour réaliser les tests requis aux parties 1 et 2 de la présent e annexe 
peuvent consult er le manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres élaboré par l’Orga nisation 
mondiale de la santé animale (OIE), édition 2018, pour une descr iption plus détaillée des techniques de diagnostic.   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 314/168                                                                                                                                       5.12.2019   ANNEXE III 
MO YENS D’IDENTIFIC ATION DES ANIMA UX TERRESTRES DÉTENUS 
Les moyens d’identif ication des animaux terrestres détenus sont les suivants: 
a) marque auriculaire classique; 
b) bague au paturon classique; 
c) marque auriculaire électronique; 
d) bolus ruminal; 
e) transpondeur injectable; 
f) bague au paturon électronique; 
g) tatouag e; 
h) bague à la patte .   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.12.2019                                                                                                                                        L 314/169