G/TBT/N/UGA/1223  
8 septembre  2020 
(20-6065) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Feuilles rétroréfléchissantes ; Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en 
autres matières des n° 39.01 à 39.14, n.d.a (à l'exclusion des produits du n° 96.19) (SH 
392690) ; Installations et équipements routiers ( ICS 93 .080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: WDUS 2256 :2020 , 
Standard Specification for Retroreflective Sheeting for Traffic Control, First Edition  
(Spécification normalisée concernant les feuilles rétroréfléchissantes pour la signalisation 
routière), première édition) 34 pages, en anglais  
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié porte sur les feuilles rétroréfléchissantes 
souples, à billes de verre non exposées et à structure microprismatique, conçues pour 
une utilisation sur des panneaux de signalisation routière, des délinéateurs, des 
barricades et d'autres dispositifs . Il ne traite pas des  encres, revêtements et autres 
moyens  de représentation  qui peuvent être  appliqués sur les  feuilles rétroréfléchissantes 
pour fabriquer des panneaux de signalisation ou d'autres dispositifs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qua lité G/TBT/N/UGA/1223  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 4892 -2:2006 . Plastiques - Méthodes d'exposition à des sources lumineuses 
de laboratoire - Partie 2 : Lampes à arc au xénon  
2. ISO 4892 -2:2006/Amd.1:2009 . Plastiques - Méthodes d'exposition à des sources 
lumineuses de laboratoire - Partie 2 : Lampes à arc au xénon  
3. EN 12899 -1:2007 Fixed, Vertical Road Traffic Signs - Part 1 : Fixed Signs  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueu r: à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug