G/AG/N/ISR/66/Rev.1  
7 mars 2024 
(24-2120) Page: 1/12 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 6  mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile  2017 . 
 
_______________  
 
 
Cette révision fait suite à une analyse approfondie du marché israélien des œufs, menée en 2022 en 
vue d'une réforme des contingents de production d'œufs qui doit être mise e n œuvre d'ici à 2032. À 
la suite de cette analyse, Israël souhaite préciser qu' aucun prix administré appliqué n'a jamais été 
établi par le gouvernement israélien ou toute autre autorité de réglementation, qui aurait été garanti 
aux producteurs d'œufs de ta ble. En outre, la fixation du prix des œufs pour les producteurs reste 
soumise aux mécanismes du marché et varie en fonction de l'offre et de la demande.  
 
Le "prix administré appliqué" des "œufs" utilisé pour le calcul de la MGS dans la notification initia le 
notification sous la forme du tableau DS:1, fondé sur une hypothèse erronée, était le prix annuel 
moyen correspondant sur le marché intérieur publié a posteriori .  
 
La présente révision a rectifié en conséquence les calculs du soutien des prix du marché  pour les 
"œufs". Les valeurs du soutien modifiées dans le tableau explicatif DS:5, ainsi que les autres 
tableaux concernés, sont indiquées en caractères gras .  
 
   
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- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2017  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
568 980 Milliers d'USD  458 254 
   
  G/AG/N/ISR/66/Rev.1  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe  2 Valeur 
monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des  données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2. a) Recherche  Centre de recherche agricole :  
Amélioration du potentiel de production, diversification des 
techniques agro-industrielles et de postrécoltes     
Activités de caractère général  56 659 DB-MA  
Investissements dans l'infrastructure  48 191 DB-MA  
Activités des centres et des installations de recherche  0 DB-MA  
Fonds de recherche  0 DB-MA  
Centre directeur scientifique pour la recherche :  
Octroi de subventions à la recherche agricole     
Activités de caractère général pour la recherche  27 231 DB-MA  
Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la 
recherche agricole  463 DB-MARD (Kemah)   
Agriculture fondée sur la Tora (Bible)  0 DB-MA  
Sous -total:  132 544   
2. b) Lutte contre les parasites et les maladies  Services fournis aux agriculteurs:  
Services de protection des plantes  10 423 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs:  
Services vétérinaires  7 822 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs:  
Activités de prévention visant des organismes nuisibles  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs:  
Services de protection des végétaux et des animaux  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs:  
Assistance relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine  0 DB-MA  
Sous -total:  18 245     
  G/AG/N/ISR/66/Rev.1  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe  2 Valeur 
monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des  données  Note  
1 2 3 4  
2. c) Services de formation  Services fournis aux agriculteurs:  
Diffusion de renseignements, formation et assistance 
technique destinées aux agriculteurs  838 DB-MA  
Sous -total:  838   
2. d) Services de vulgarisation et de consultation  Services fournis aux agriculteurs:  
Soutien aux organisations agricoles (G/AG/N/ISR/61)  17 DB-MA  
Sous -total:  17   
2. e) Services d'inspection  Services fournis aux agriculteurs:  
Inspection et formation  0 DB-MA  
Sous -total:     
2. f) Services de commercialisation et de promotion  Services fournis aux agriculteurs:  
Services de commercialisation  2 146 DB-MA  
Sous -total:  2 146   
2. g) Services d'infrastructure  Services fournis aux agriculteurs:  
Département de la conservation des sols et du drainage  16 582 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs:  
Investissement dans l'agriculture  3 833 DB-MA  
Sous -total:  20 415   
2. h) Autres services de caractère général  Opérations générales du Ministère de l'agriculture:  
Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris 
fourniture de services administratifs spécialisés  137 415 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs:  
Autorités chargées de la protection des parcs nationaux  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs:  
Autorités chargées des pâturages  10 390 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs:  
Aide aux districts  0 DB-MA  
Sous -total:  147 805   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  i) Réserve de céréales:  
Constitution d'une réserve de céréales pour trois mois afin 
de parer à des situations d'urgence  11 774 DB-MA  
ii) Melha:  
Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de 
parer à des situations d'urgence  0 DB-MA  
Sous -total:  11 774     
  G/AG/N/ISR/66/Rev.1  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe  2 Valeur 
monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des  données  Note  
1 2 3 4  
6. Soutien du revenu découplé  i) Versements de substitution au titre de la Loi "Galilée": 
Versement aux producteurs de viande de volaille de la 
Galilée (G/AG/N/ISR/17)  13 039 DB-MA  
ii) Travailleurs israéliens:  
Soutien en faveur du recrutement de travailleurs israéliens 
dans le secteur agricole (G/AG/N/ISR/54)  5 577 DB-MA  
Sous -total:  18 616   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  i) Fonds d'assurance en cas de catastrophes naturelles: 
Subvention du gouvernement dans le cadre du programme 
d'assurance en cas de catastrophes naturelles  25 909 DB-MA  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds d'assurance: 
Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le 
régime d'assurance  30 957 DB-MA  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes naturelles: 
Versements aux agriculteurs non couverts par le régime 
d'assurance  8 692 DB-MA  
v) Versements pour les coupures d'eau:  
Indemnisation pour la réduction de l'approvisionnement en 
eau (notification G/AG/N/ISR/17)  0 DB-MA  
Sous -total:  65 558   
12. Programmes de protection de l'environnement  i) Réforme écologique des exploitations laitières: 
Versements aux producteurs de lait qui produisent 
conformément aux prescriptions environnementales  222 DB-MA  
ii) Année de Shmita:  
Programme de protection de l'environnement lié au cycle 
agricole prescrit par la Torah (G/AG/N/ISR/54)  1 862 DB-MA  
Sous -total:  2 084   
13. Programmes d'aide régionale  i) Accord du Département des affaires rurales:  
Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  0 DB-MA  
ii) Infrastructure des nouvelles implantations: Mesure 
spécifique pour les nouveaux kibbutzim et des moshavim  2 102 DB-MA  
Sous -total:  2 102   
Total général Catégorie verte  422 144   
 
 
 
    
  G/AG/N/ISR/66/Rev.1  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2017  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
Milliers d'USD  MGS par produit 
(d'après le 
tableau explicatif 
DS:8)  
 
Milliers d'USD  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
Milliers d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Milliers d'USD  Soutien en % de la 
valeur de la production  MGS totale 
courante  
 
 
 
Milliers d'USD  Note  
1 2 3    4  
Céréales  2 610  2 610 114 851 2,27%  0 (de minimis )  
Agrumes  1 111  1 111 397 767 0,28%  0 (de minimis )  
Coton  0  0 43 439 0% 0 (de minimis )  
Œufs 14 657  14 657 251 063 5,84% 0 (de minimis )  
Fleurs  806  806 210 692 0,38%  0 (de minimis )  
Fruits (autres que les agrumes)  6 932  6 932 1 778 761 0,39%  0 (de minimis )  
Viande bovine  813  813 396 037 0,21%  0 (de minimis )  
Viande de volaille  0  0 994 251 0,00%  0 (de minimis )  
Lait 458 254  458 254 851 718 53,8%  458 254  
Légumes  7 974  7 974 1 569 573 0,51%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  55 604 8 286 561 0,67%  0 (de minimis )  
TOTAL  458 254  
 
    
  G/AG/N/ISR/66/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2017  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...)  
 
USD Production  visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
Milliers 
d'USD  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Sources 
des données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Tomates  Année 
civile 01/01/ 2017 31/12/2017  Absorption 
des excédents  -  257/t  0 millier de t   -   
Concombres  Année 
civile 01/01/ 2017 31/12/2017  Absorption 
des excédents  -  333/t  0 millier de t   -   
Oignons  Année 
civile 01/01/ 2017 31/12/2017  Absorption 
des excédents  -  208/t  0 millier de t   -   
Pommes de terre  Année 
civile 01/01/ 2017 31/12/2017  Absorption 
des excédents  -  303/t  0 millier de t   -   
Total légumes             
Œufs Année 
civile 01/01/ 2017 31/12/2017  Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  -  0,043/t  1 993 228 milliers de t   -   
Total œufs             
Viande de volaille  Année 
civile 01/01/ 2017 31/12/2017  - -  1354/t  0 millier de t   -   
Total viande de 
volaille             
Lait Année 
civile 01/01/ 2017 31/12/2017  Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  451/t  157/t  1 548 milliers de t   455 112   
Total lait          455 112     
  G/AG/N/ISR/66/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2017  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
USD Production  
visée  Versements  
directs 
totaux  liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliers 
d'USD  Autres  
versements  
directs non  
exemptés  
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
Milliers d'USD  Versements  
directs 
totaux 
(7+8 -9)  
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Sources des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Programme 
d'investissement      0  0 Documents 
budgétaires du  
Ministère de 
l'agriculture   
Total coton            0   
Céréales  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Programme 
d'investissement      1 000  1 000 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Céréales  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Garantie des 
revenus      1 610  1 610 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Total céréales            2 610   
Légumes  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Soutien aux 
cultivateurs      112  112 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Légumes  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Programme 
d'investissement      7 862  7 862 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Total légumes            7 974     
  G/AG/N/ISR/66/Rev.1  
- 9 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
USD Production  
visée  Versements  
directs 
totaux  liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliers 
d'USD  Autres  
versements  
directs non  
exemptés  
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
Milliers d'USD  Versements  
directs 
totaux 
(7+8 -9)  
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Sources des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Office de 
commercialisation      35  35 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Soutien aux 
cultivateurs      230  230 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Programme 
d'investissement      6 667  6 667 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Total fruits 
(autres que 
les agrumes)            6 932   
Agrumes  Année 
civile 01/01/ 2017 31/12/2017  Programme 
d'investissement      1 111  1 111 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Total 
agrumes            1 111   
Fleurs  Année 
civile 01/01/ 2017 31/12/2017  Programme 
d'investissement      806  806 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Fleurs  Année 
civile 01/01/ 2017 31/12/2017  Soutien aux 
cultivateurs      0  0 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Total fleurs            806     
  G/AG/N/ISR/66/Rev.1  
- 10 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
USD Production  
visée  Versements  
directs 
totaux  liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliers 
d'USD  Autres  
versements  
directs non  
exemptés  
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
Milliers d'USD  Versements  
directs 
totaux 
(7+8 -9)  
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Sources des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Œufs Année 
civile 01/01/ 2017 31/12/2017  Primes de 
complément      71  71 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Œufs Année 
civile 01/01/ 2017 31/12/2017  "Loi Galilée"      14 586  14 586 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Total œufs            14 657   
Viande de 
volaille  Année 
civile 01/01/ 2017 31/12/2017  Programme 
d'investissement      0  0 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Viande de 
volaille  Année 
civile 01/01/ 2017 31/12/2017  "Loi Galilée"      0  0 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Total viande 
de volaille            0   
Viande bovine  Année 
civile 01/01/ 2017 31/12/2017  Programme 
d'investissement      673  673 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Viande bovine  Année 
civile 01/01/ 2017 31/12/2017  Aide pour les 
troupeaux      140  140 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Total viande 
bovine            813   
Lait Année 
civile 01/01/ 2017 31/12/2017  Réforme des 
exploitations 
laitières      3 142  3 142 Documents 
budgétaires du 
Ministère de 
l'agriculture   
Total lait            3 142   
 
 
    
  G/AG/N/ISR/66/Rev.1  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2017  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
considérée  Types de 
mesures  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre soutien  par 
produit  (avec 
détail  des 
calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) Soutien des prix 
du marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:5)  
  
Milliers d'USD  Versements  directs 
non exemptés  
(d'après le tableau  
explicatif DS:6)  
 
 
Milliers d'USD  MGS 
totale  
(7+8 +9) 
 
 
 
 Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total légumes          0 7 974 7 974   
Total œufs          0 14 657 14 657   
Total viande 
de volaille          0 0 0   
Total lait          455 112 3 142 458 254   
Total coton           0 0   
Total céréales           2 610 2 610   
Total fruits 
(autres que 
les agrumes)           6 932 6 932   
Total agrumes           1 111 1 111   
Total fleurs           806 806   
Total viande 
bovine           813 813   
 
    
  G/AG/N/ISR/66/Rev.1  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2017  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Milliers d'USD  Autre soutien ne  visant pas 
des produits  déterminés 
(avec  détail des calculs)  
 
 Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
Milliers d'USD  Sources des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Soutien non spécifique  Année civile  01/01/ 2017 31/12/2017  667   667   
Soutien pour l'eau  Année civile  01/01/ 2017 31/12/2017  54 937   54 937   
TOTAL  55 604  
 
 
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