G/AG/N/ARG/49  
6 juillet  2022 
(22-5205) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, dat ée du 29 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Argentine . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne agricole 2017/18 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/ARG/49  
- 2 - 
 
Tableau  DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEM BRE 2017  AU 30 NOVEM BRE 2018  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
75 021 292 $ de 1992  71 983 580 
 
    
  G/AG/N/ARG/49  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEMBRE 2017 AU 30 NOVEMBRE 2018  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2  Valeur monétaire  
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Fonds spécial du tabac  – Développement de nouvelles technologies pour la 
production dans la province de Jujuy.  404 828 SSA (MINAGRO)   
INTA – Programme de recherche fondamentale et d'innovation 
technologique.  32 780 516 INTA ( MINAGRO )  
 Sous -total  33 185 343   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Service national de la qualité des produits agroalimentaires  – Préservation 
des végétaux  9 976 940 SENASA   
Service national de la qualité des produits agroalimentaires  – Innocuité et 
qualité des produits agroalimentaires (anciennement "Contrôle des produits 
agroalimentaires") . Produits chimiques utilisés dans l'agriculture, produits 
vétérinaires et aliments (ancienneme nt "Homologation des produits 
chimiques utilisés dans l'agriculture et des produits pharmaceutiques") . 
Services de laboratoire.  8 696 805 SENASA   
Service national de la qualité des produits agroalimentaires  – Santé des 
animaux.  3 449 762 SENASA   
 Sous -total  22 123 507   
2 c) Services de formation  Fonds spécial du tabac  – Formation de techniciens et de producteurs  5 057 781 SSA (MINAGRO)   
 Sous -total  5 057 781   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Fonds spécial du tabac  – Services consultatifs et appui technique pour les 
activités de diversification, de reconversion et de modernisation menées par 
les producteurs.  2 366 203 SSA (MINAGRO)   
INTA – Programme de recherche appliquée, d'innovation et de transfert de 
technologie (IAITT) . Il inclut le PROFEDER (Cambio Rural, Programa 
Familiar, Minifundio, Prohuerta et Proyectos Integrados o de Desarrollo 
Local), orienté vers la gestion des processus d'innovation liés à la recherche, 
l'enseignement et le transfert de tec hnologie.  157 559 341 INTA (MINAGRO)   
MINAGRO  – Services consultatifs et appui technique pour aider les petits 
producteurs agricoles familiaux à accroître leur capacité d'adaptation et leur 
résilience face aux effets du changement climatique.  840 233 Fonds d'adaptation 
(MINAGRO)   
 Sous -total  160 765 777     
  G/AG/N/ARG/49  
- 4 - 
 
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2  Valeur monétaire  
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
1 2 3 4  
2 e) Services d'inspection  Fonds spécial du tabac  – Administration et surveillance dans les provinces de 
Catamarca, Corrientes, Misiones, Salta et Tucumán . 12 682 551 SSA (MINAGRO)   
INV – Contrôle de l'authenticité des produits vitivinicoles et des alcools . Ce 
programme assure un contrôle technique du secteur, y compris la production 
et le commerce, des produits vitivinicoles, ainsi qu'une surveillance de la 
production, de la distribution, du fractionnement et de la commercialisation 
de l'alcool éthylique et méthylique, aux fins de la prote ction de la 
communauté en ce qui concerne l'authenticité et l'aptitude à la 
consommation des produits vitivinicoles et des boissons alcooliques.  14 914 150 INV ( MINAGRO )  
 Sous -total  27 596 701   
2 g) Services d'infrastructure  Fonds spécial du tabac  – Mise en œuvre d'un système de fusées paragrêle.  2 047 518 SSA (MINAGRO)   
Fonds spécial du tabac  – Travaux de génie civil et amélioration du système 
de traitement des effluents dans les provinces de Catamarca, Misiones, Salta 
et Tucumán.  11 609 058 SSA (MINAGRO)   
Fonds spécial du tabac  – Assainissement de l'environnement  231 174 SSA (MINAGRO)   
MINAGRO  – Rénovation de systèmes d'irrigation et de drainage dans les 
provinces de Catamarca, Córdoba, Chaco, Corrientes, Entre Ríos, Jujuy, 
Mendoza, Neuquén, Salta et San Juan . Construction d'ouvrages mineurs, 
études de qualité de l'eau et des sols.  29 906 468 PROSAP (MINAGRO)   
 Sous -total  43 794 218   
  Sous -total des services de caractère général  292 523 328   
6. Soutien du revenu découplé  Fonds spécial du tabac  – Aide accordée aux familles des producteurs pour 
financer leurs frais médicaux, cliniques, pharmaceutiques et dentaires (plus 
de 110 000 personnes bénéficient de cette mesure).  41 266 615 SSA (MINAGRO)   
Fonds spécial du tabac  – Aide aux activités coopératives.  20 141 043 SSA (MINAGRO)   
Fonds spécial du tabac  – Aide sociale aux producteurs des provinces de 
Catamarca, Corrientes, Salta et Tucumán.  10 222 585 SSA (MINAGRO)   
 Sous -total  71 630 243   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Programme de soutien pour les situations d'urgence dans le secteur agricole . 
Loi n° 26 509  – Aide accordée aux producteurs touchés par les inondations, 
les pluies, la grêle et d'autres phénomènes c limatiques dans les provinces d e 
Buenos Aires, Chaco, Córdoba, Corrientes, Entre Rìos, Jujuy, la Pampa, La 
Rioja, Men doza, Neuquen, Santa Fe et Tucumàn . 11 814 715 MINAGRO   
Fonds spécial du tabac  – Aide accordée aux producteurs touchés par les 
inondations et les pluies dans les provinces de Misiones et Tucumán.  322 146 SSA (MINAGRO)   
 Sous -total  12 136 860     
  G/AG/N/ARG/49  
- 5 - 
 
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2  Valeur monétaire  
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
1 2 3 4  
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  MINAGRO  – Aide technique et financière destinée à réduire la vulnérabilité 
sociale des populations rurales à faible revenu et des communautés 
aborigènes des provinces de Buenos Aires, Catamarca, Córdoba, Corrientes, 
Chaco, Chubut, Entre Ríos, Jujuy, la Rioja, Mendoza , Misiones, Neuquén, Río 
Negro, Salta, San Juan, Santiago del Estero et Tucumán , ainsi qu'au niveau 
national . Soutien à la gestion des projets, activités de formation visant à 
améliorer et à diversifier les exploitations existantes et facilitation des 
progrès techniques dans les petites unités de production.  28 826 495 PRODAF (MINAGRO)  
PROICSA (MINAGRO) 
PRODERI (MINAGRO) 
PISEAR (MINAGRO)  
PROCANOR  
(MINAGRO)  
PRODECCA  
(MINAGRO)   
Fonds spécial du tabac  – Aide pour la restructuration financière ou matérielle 
des exploitations des producteurs pour remédier à des désavantages 
structurels dont l'existence aura été démontrée de manière objective . 
Construction de centres, matériel complémentaire, transformation et 
stockage ; amendement des terres ; aide à la modernisation des exploitations 
agricoles.  136 970 084 SSA (MINAGRO)   
Sous -total  165 796 580   
14. Autres versements directs aux producteurs  Fonds spécial du tabac  – Aide à la souscription d'une assurance couvrant les 
risques climatiques et de l'assurance -vie obligatoire pour les travailleurs 
ruraux . 13 892 699 SSA (MINAGRO)   
Sous -total  13 892 699   
Total catégorie verte  555 979 711   
Note générale : 
SENASA : Service national de la salubrité et de la qualité des produits agroalimentaires.  
MINAGRO : Ministère de l'agro -industrie . 
SSA: Sous-Secrétariat à l'agriculture . 
INTA: Institut national de technologie agricole.  
INV: Institut national de la vitiviniculture.  
 
 
    
  G/AG/N/ARG/49  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEM BRE 2017  AU 30 NOVEM BRE 2018  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5  
à DS:7)  
 
 
($ de 1992)  Mesures 
équivalentes du 
soutien  par produit 
(d'après le tableau  
explicatif DS:8)  
 
($ de 1992)  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
($ de 1992)  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
($ de 1992)  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale courante  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Note  
 
1 2 3    4  
Tabac   71 983 580 71 983 580   71 983 580  
Viande de porc  49 114  49 114 598 747 687 0% 0 (de minimis )  
Viande bovine  1 502 737  1 502 737 7 933 818 165 0% 0 (de minimis )  
Lait 526 031  526 031 1 110 867 554 0% 0 (de minimis )  
Blé 80 813  80 812,55  3 181 273 503 0% 0 (de minimis )  
Poires  65 608  65 608 152 943 253 0% 0 (de minimis )  
Pommes  65 608  65 608 127 073 513 0% 0 (de minimis )  
Vins 4 144  4 144 3 581 189 169 0% 0 (de minimis )  
Agrumes  4 779  4 779 465 776 697 0% 0 (de minimis )  
Riz 452  452 216 176 918 0% 0 (de minimis )  
Maté 32 696  32 696 230 749 894 0% 0 (de minimis )  
Olives  18 796  18 796 41 422 597 0% 0 (de minimis )  
Pommes de terre  30 001  30 001 548 149 653 0% 0 (de minimis )  
Maïs 59 908  59 908 7 216 805 505 0% 0 (de minimis )  
Tournesol  59 908  59 908 875 856 966 0% 0 (de minimis )  
Coton  5 243 501  5 243 501 245 084 933 2% 0 (de minimis )  
Viande ovine  3 993 584  3 993 584 651 159 100 1% 0 (de minimis )  
Viande caprine  331 753  331 753 67 721 102 0% 0 (de minimis )  
Total MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  8 263 638 47 099 814 550 0% 0 (de minimis )  
TOTAL  71 983 580  
 
 
    
  G/AG/N/ARG/49  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEM BRE 2017  AU 30 NOVEM BRE 2018  
Mesure globale du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien 
par 
produit : 
total 
(4+5 -6) 
 
 
($ de 
1992)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
($ de 
1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande de 
porc Campagne 
agricole  01/12/2017  30/11/2018  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt pour 
les prêts accordés 
aux petits 
producteurs 
agricoles  49 114   49 114    SSGA (Direction du 
budget)   
Total viande 
de porc         49 114   49 114   
Viande bovine  Campagne 
agricole  01/12/2017  30/11/2018  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt pour 
les prêts accordés 
aux petits 
producteurs 
agricoles  1 502 737   1 502 737    SSGA (Direction du 
budget)   
Total viande 
bovine         1 502 737   1 502 737     
  G/AG/N/ARG/49  
- 8 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien 
par 
produit : 
total 
(4+5 -6) 
 
 
($ de 
1992)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
($ de 
1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait Campagne 
agricole  01/12/2017  30/11/2018  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt pour 
les prêts accordés 
aux petits 
producteurs 
agricoles  526 031   526 031    SSGA (Direction du 
budget)   
Total lait         526 031   526 031   
Blé Campagne 
agricole  01/12/2017  30/11/2018  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt pour 
les prêts accordés 
aux petits 
producteurs 
agricoles  80 813   80 813    SSGA (Direction du 
budget)   
Total blé         80 813   80 813   
Poires  Campagne 
agricole  01/12/2017  30/11/2018  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt pour 
les prêts accordés 
aux petits 
producteurs 
agricoles  65 608   65 608    SSGA (Direction du 
budget)   
Total poires         65 608   65 608   
Pommes  Campagne 
agricole  01/12/2017  30/11/2018  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt pour 
les prêts accordés 
aux petits 
producteurs 
agricoles  65 608   65 608    SSGA (Direction du 
budget)   
Total 
pommes         65 608   65 608     
  G/AG/N/ARG/49  
- 9 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien 
par 
produit : 
total 
(4+5 -6) 
 
 
($ de 
1992)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
($ de 
1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Vins Campagne 
agricole  01/12/2017  30/11/2018  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt pour 
les prêts accordés 
aux petits 
producteurs 
agricoles  4 144   4 144    SSGA (Direction du 
budget)   
Total vins         4 144   4 144   
Agrumes  Campagne 
agricole  01/12/2017  30/11/2018  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt pour 
les prêts accordés 
aux petits 
producteurs 
agricoles  4 779   4 779    SSGA (Direction du 
budget)   
Total 
agrumes         4 779   4 779   
Riz Campagne 
agricole  01/12/2017  30/11/2018  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt pour 
les prêts accordés 
aux petits 
producteurs 
agricoles  452   452    SSGA (Direction du 
budget)   
Total riz         452   452   
Maté Campagne 
agricole  01/12/2017  30/11/2018  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt pour 
les prêts accordés 
aux petits 
producteurs 
agricoles  32 696   32 696    SSGA (Direction du 
budget)   
Total maté         32 696   32 696     
  G/AG/N/ARG/49  
- 10 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien 
par 
produit : 
total 
(4+5 -6) 
 
 
($ de 
1992)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
($ de 
1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Olives  Campagne 
agricole  01/12/2017  30/11/2018  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt pour 
les prêts accordés 
aux petits 
producteurs 
agricoles  18 796   18 796    SSGA (Direction du 
budget)   
Total olives         18 796   18 796   
Pommes de 
terre Campagne 
agricole  01/12/2017  30/11/2018  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt pour 
les prêts accordés 
aux petits 
producteurs 
agricoles  30 001   30 001    SSGA (Direction du 
budget)   
Total 
pommes de 
terre         30 001   30 001   
Maïs Campagne 
agricole  01/12/2017  30/11/2018  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt pour 
les prêts accordés 
aux petits 
producteurs 
agricoles  59 908   59 908    SSGA (Direction du 
budget)   
Total maïs         59 908   59 908   
Tournesol  Campagne 
agricole  01/12/2017  30/11/2018  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt pour 
les prêts accordés 
aux petits 
producteurs 
agricoles  59 908   59 908    SSGA (Direction du 
budget)   
Total 
tournesol         59 908   59 908     
  G/AG/N/ARG/49  
- 11 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien 
par 
produit : 
total 
(4+5 -6) 
 
 
($ de 
1992)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
($ de 
1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Campagne 
agricole  01/12/2017  30/11/2018  Plan de 
développement 
durable et de 
promotion de la 
production de 
coton  5 243 501   5 243 501    MINAGRO 
(Sous -secrétariat à 
l'agriculture)   
Total coton         5 243 501   5 243 501   
Viande ovine  Campagne 
agricole  01/12/2017  30/11/2018  Régime de 
redressement de 
l'élevage ovin  3 993 584   3 993 584    MINAGRO 
(Sous -secrétariat à 
l'agriculture)   
Total viande 
ovine         3 993 584   3 993 584   
Viande 
caprine   01/12/2017  30/11/2018  Loi pour le 
redressement, la 
promotion et le 
développement du 
secteur caprin  331 753   331 753    MINAGRO 
(Sous -secrétariat à 
l'agriculture)   
Total viande 
caprine         331 753   331 753   
 
    
  G/AG/N/ARG/49  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE : ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEM BRE 2017  AU 30 NOVEM BRE 2018  
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
($ de 
1992)  Production 
visée  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  
 
 
($ de 1992)  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
($ de 
1992)  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(7+8+9 -10) 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
Tabac  Campagne 
agricole  01/12/201 7 30/11/201 8 Versement 
à l'unité  0,69/kg 104 093  000 kg 71 983 580 71 983 580    71 983 580 Secrétariat 
à 
l'agriculture, 
à l'élevage 
et à la 
pêche/  
Rapports 
annuels du 
PRAT  
Total tabac             71 983 580   
 
 
    
  G/AG/N/ARG/49  
- 13 - 
 
Tableau explicatif  DS.9  
SOUTIEN INTERNE : ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEM BRE 2017  AU 30 NOVEM BRE 2018  
MGS autre que par produit   
Types de mesures  Période considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
$ de 1992  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
$ de 1992  Redevanc es/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
$ de 1992  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
$ de 1992  Sources des 
données  Note 
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Fonds fiduciaire national pour  l'agro -industrie  Campagne 
agricole  01/12/201 7 30/11/201 8 8 263 638   8 263 638 Unité de 
coordination 
(MINAGRO )  
TOTAL  8 263 638  
Note générale:  
Le Fonds fiduciaire national pour l'agro -industrie "FONDAGRO" (constitué au titre de la Loi n° 27.341 sur le budget général de l'administration publique nationale pour l'exercice  2017) a été créé en tant que 
fiducie d'administration et financière  destiné e à encourager, promouvoir et développer le secteur agro -industriel ; la salubrité et la qualité  des végétaux, des animaux et des produits alimentaires ; le 
développement territorial ; la recherche en matière d'agriculture et de pêche et les productions régionales.  
 
 
__________