G/SPS/N/TUR/114  
8 juillet  2020 
(20-4701) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry - General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts - Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires d'origine 
végétale et animale.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Regulation on Maximum residue levels of 
pesticides  (Code alimentaire turc - Règlement établissant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides) . Langue(s) : turc. Nombre de pages : 5 + annexes  
https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/406/Mevzuat -Taslagi -Tgk-Pestisitlerin -
Maksimum -Kalinti -Limitleri -Yonetmeligi  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TUR/20_4022_00_x.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les principes et procédures de mise en œuvre 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou 
sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale, 
afin de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Résidus de pesticides 
dans les denrées alimentaires et les aliments pour 
animaux: http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/fr/  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/TUR/114  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le règlement proposé tient compte 
du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février 2 005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou 
sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale 
et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
− Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février 
2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents 
dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'or igine végétale 
et animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 septembre 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 septembre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la d ate de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 31 août 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle ) 
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7753  
Fax:+(90) 312 258 7760  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  G/SPS/N/TUR/114  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électron ique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu  Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7753  
Fax:+(90) 312 258 7760  
Courrier électronique: kodeks@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman .gov.tr