G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.26  
11 septembre  2023 
(23-6007) Page: 1/3 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA DÉCISION SUR LES  
PROCÉDURES DE NOTIFICATION DES RESTRICTIONS  
QUANTITATIVES  (G/L/59/REV.1)  
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République kirghize.  
 
A. Membre notifiant : République kirghize  
B. Date de la notification : 8 septembre 2 023 
C. Première notification:  
 Oui. 
 Non, dernière notification présentée dans le document : G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.2 5 
D. Type de notification:  
 1. Complète (c'est -à-dire notification de toutes les restrictions quantitatives en vigueur)  
 2. Modificatio ns apportées à une notification faite précédemment (G/MA/QR/N/KGZ/1) qui 
sont de la nature suivante:  
  2.1 Introduction de nouvelles restrictions, telles qu'énumérées dans la section 1.  
  2.2 Suppression de restrictions, tel qu'indiqué plus bas dans la section G.  
  2.3 Modification d'une restriction notifiée précédemment, tel qu'indiqué dans la 
section 1.  
 3. Notification inverse de restrictions maintenues par (Membre):  
E. La notification contient des renseignements pour la période biennale (par 
exemple  2012 -2014) : 2022-2024 et concerne des restrictions en vigueur depui s le 
8 septembre 2 023. 
F.  La présente notification contient les renseignements* ci-après:  
 Section 1:   Liste des restrictions quantitatives actuellement en vigueur.  
 Section 2:   Renvoi à d'autres notifications adressées à l'OMC et contenant des 
renseignements sur des restrictions quantitatives actuellement en vigueur, et 
renseignements additionnels.  
 
* En anglais seulement.  G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.26  
- 2 - 
  G. Observations générales, y compris description de la suppression de restrictions 
notifiées au titre du point D.2.2 et date à laquelle elles ont cessé d'être 
appliquées.  
Conformément au Décret du Cabinet des Ministres de la République kirghize n° 443, daté 
du 4 septembre 2 023, l'exportation de plusieurs types de produits agricoles à l'extérieur 
de la République kirghize est temporairement interdite (à l'exception de la réexportation, 
du transit et de l'aide humanitaire prévus  par le Cabinet des Ministres de la 
République  kirghize) . Ce Décret entre en vigueur le 1 1 septembre 2 023.   
  G/MA/QR/N/KGZ /1/Add.26  
- 3 - 
 
Section 1 : List of quantitative restrictions that are currently in force  
 
 General 
description of the 
restriction  Type of 
restriction  
 Tariff line code(s) 
affected, based on 
HS (2017)  Detailed Product 
Description  WTO Justification 
and Grounds for 
Restriction, e.g., 
Other International 
Commitments  National legal basis 
and entry into force  
 Administration, 
modification of 
previously notified 
measures,  
and other comments  
 1 2 3 4 5 6 7 
1 Temporary export 
prohibition of    
several types of 
agricultural goods 
outside  the Kyrgyz 
Republic  P-X 1214 90 900 0  
2302 ex  Animal food (Hay, straw, 
compound feed, bran, 
grain feed)  GATT Article XI:(2)(a)  The Decree of the 
Cabinet of Ministers of 
the Kyrgyz Republic 
No. 443, dated 
4 September 2023  
 
Enters into force on 
11 September  2023 for 
a period of 6 months.  In accordance with the 
Decree of the Cabinet of 
Ministe rs of the Kyrgyz 
Republic No. 443, dated 
4 September  2023, the 
export of  separate types of 
agricultural goods outside  
the Kyrgyz Republic 
(except for re -export, 
transit and humanitarian 
aid provided by the 
Cabinet of Minister of the 
Kyrgyz Republic) is 
temporarily prohibited.  
The Decree comes  
into force on 
11 September  2023.  1003 10 000 0  Barley  
1006 10 100 0  Rice 
1004 10 000 0  Oats 
__________