G/SPS/N/CHL/701  
25 octobre  2021 
(21-8054) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Boutures non racinées de Vitis spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para estacas 
sin enraizar de Vitis spp. procedentes de los países miembros de la Unión Europea y 
modifica la Resolución N° 7.243 de 2012  (Établissement des exigences phytosanitaires à 
l'importation de boutures non racinées de Vitis spp. en provenance des États membres 
de l'Union européenne et mo dification de la Décision n° 7.243 de 2012) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 5. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_6727_00_s.pdf  
6. Teneur : Suite à l'analyse du risque phytosanitaire (ARP) réalisée pour les boutures non 
racinées de Vitis spp. en provenance des États membres de l'Union européenne, de 
nouveaux organismes de quarantaine associés à cette filière ont été identifiés . En 
conséquence, le SAG a jugé nécessaire de mettre à jour les exigences phytosanitaires à 
l'importation et de définir des mesures phytosanitaires pour réduire le risque d'entrée de 
ces organismes nuisibles dans le pays.  
Les déclarations supplémentaires prévues dans le dispositif du projet de règlement sont 
applicable dans la pratique et sont en outre cohérentes tant avec les caractéristiques 
biologiques des organismes nuisibles réglementés qu'avec le risque associé à la filière 
pour chaqu e type d'organisme nuisible . En outre, le SAG a évalué et accepté, comme 
alternative au traitement par immersion contre les insectes et les acariens pour les 
boutures de Vitis spp., l'application d'un traitement spécifique à base de phosphine (PH3) 
proposé  par l'organisation nationale française de protection des végétaux en vue de son 
utilisation sur les boutures non racinées de Vitis spp. en provenance des États membres 
de l'Union européenne.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notificatio n. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/701  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesu res phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
− NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV) et 
NIMP 11  "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine", compte tenu de la réalis ation d'une évaluation des risques 
phytosanitaires avant l'établissement des exigences  
− NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norm e internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Resolución Nº 7.243 de 2012, Establece requisitos fitosanitarios para la importación 
de material de reproducción que se indica, procedentes de los Estados miembros de 
la Comunidad Europea y deroga Resoluciones N° 6.067 de 2005 y 1.989 de 2006  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_6727_01_s.pdf  
− Resolución Nº 5.410 de 2015, Modifica Resolución Nº 7.243, de 2012, que establece 
requisitos fitosanit arios para la importación de material de reproducción que se indica, 
procedente de los Estados miembros de la Comunidad Europea  
− Resolución Nº 6.753 de 2017, Modifica las Resoluciones que se indican respecto de la 
Comunidad Europea como medida emergencial c ontra la plaga Xylella fastidiosa  
(disponibles en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/CHL/701  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 décembre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl