G/SPS/N/KOR/670  
20 décembre  2019 
(19-8913) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs - MAFRA 
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour animaux à base de protéines animales  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Public Notice of Import Health Requirements for 
animal -protein feed (The Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs Notice No. 2019 -
480, 21 November 2019)  (Projet d'avis au public concernant les prescriptions sanita ires 
pour l'importation d'aliments pour animaux à base de protéines animales (Avis n° 2019 -
480 du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales du 2 1 novembre 
2019)) . Langue(s) : Coréen (texte complet), anglais (résumé) . Nombre de pa ges: 7, 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_7353_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_7353_00_x.pdf  
6. Teneur : Le MAFRA projette de promulguer les prescriptions sanitaires pour l'importation 
d'aliments pour animaux à base de protéines animales, afin de prévenir l'introduction de 
maladies animales provenant d'autres pays . Ces aliments devront subir un traitement 
thermique dans les installations agréées et satisfaire aux prescriptions établies dans le 
règlement susmentionné . Ces prescriptions sont destinées à atténuer le risque de 
contamination des produits visés par des pathogènes de maladies infectieuses.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimenta ires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une n orme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : OIE 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/KOR/670  
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres d ocuments pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 février 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse élec tronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs - MAFRA (Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation et des affaires rurales)  
94 Dasom2 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si 339 -012 (République de Corée)  
Téléphone : +(82 44) 201 -2080/2081  
Fax: +(82 44) 868 -0449 
Courrier électronique : wtoagri@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont disponibles sur le site Web du Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation et des affaires rurales (http://www.mafra.go.kr/).