G/SG/N/8/IDN/25/Suppl.2  
G/SG/N/10/IDN/25/Suppl.3  
G/SG/N/11/IDN/19/Suppl.3  
22 mai 2023 
(23-3470) Page: 1/3 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)  
 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  9, NOTE DE BAS DE PAGE  2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
INDONESIE  
Fils (autres que les fils à coudre)  de fibres synthétiques ou artificielles discontinues  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 19  mai 2023 et reçue à la même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de l'Indonésie.  
 
_______________  
 
En vertu des articles  7:2 et 12:1  c) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la 
République  d'Indonésie notifie par la présente qu'elle proroge une mesure de sauvegarde sous la 
forme d'un droit de sauvegarde spécifique sur les importations d es produit s considéré s, pour une 
période de 3  (trois) ans, au titre du Décret n°  46 de 2023 du Ministre des finances, daté du 
26 avril 2023 et publié au Journal officiel n°  370 de 2023 de la République d'Indonésie le 5  mai 2023.  
A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX  
Le 12  août 2022, la République d'Indonésie a notifié l es constatations de l'enquête au terme de 
laquelle il a été conclu que la mesure de sauvegarde considérée devait être prorogée, en particulier 
pour éviter que les requérants ne subissent un dommage grave ou pour remédier à ce dommage . 
La prorogation de cet te mesure de sauvegarde donnerait en outre aux requérants l'occasion de 
poursuivre le programme d'ajustement en cours tendant à améliorer la compétitivité de la branche 
de production nationale (documents G/SG/N/8/IDN/2 5/Suppl.1 -G/SG/N/10/IDN/2 5/Suppl.2).  
Il était également indiqué dans la notification que l'autorité chargée de l'enquête proposait au 
gouvernement de la République d'Indonésie de proroger l'imposition d'un droit de sauvegarde sur 
les importations des produits visés sous la forme d'un droit de sauvegarde spécifique.  
B. PRODUIT S VISÉ S 
Fils (autres que les fils à coudre) de fibres synthétiques ou artificielles discontinues relevant des 
positions  5509.22.00, 5509.32.00, 5509.51.00, 5509.53.00, 5510.12.00 et 5510.90.00  du SH.  
C. DESCRIPTION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE  
1. Se référant à la proposition de l'autorité chargée de l'enquête, et compte tenu de la nécessité 
d'appliquer la mesure de sauvegarde telle que proposée et des prescriptions pertinentes 
énoncées dans l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes , le gouvernement de la 
République  d'Indonésie a décidé d'imposer le droit de sauvegarde ci -après:  G/SG/N/8/IDN/25/Suppl.2 • G/SG/N/10/IDN/25/Suppl.3 • G/SG/N/11/IDN/19/Suppl.3  
- 2 - 
  Calendrier d'application du droit de sauvegarde  
Période  Droit de sauvegarde  
(22 mai 2023-21 mai 2024)  766 Rp/kg  
(22 mai 2 024-21 mai 2 025) 553 Rp/kg  
(22 mai 2 025-21 mai 2 026) 340 Rp/kg  
2. On trouvera ci -après la liste des pays en développement exclus du champ d'application de ladite 
mesure de sauvegarde . Le gouvernement de la République d'Indonésie se réserve le droit de 
modifier cette liste compte tenu de l 'évolution du volume des importations.  
Liste des pays en développement exclus du champ d'application de la mesure  
N° Pays  N° Pays 
1 Afghanistan  52 Jordanie  
2 Albanie  53 Kazakhstan  
3 Angola  54 Kenya  
4 Antigua -et-Barbuda  55 Corée, République de  
5 Argentine  56 Koweït, État du  
6 Arménie  57 République kirghize  
7 Bahreïn, Royaume de  58 République démocratique populaire lao  
8 Bangladesh  59 Lesotho  
9 Barbade  60 Libéria  
10 Belize  61 Macao, Chine  
11 Bénin  62 Madagascar  
12 Bolivie , État plurinational de  63 Malawi  
13 Botswana  64 Malaisie  
14 Brésil  65 Maldives  
15 Brunéi Darussalam  66 Mali  
16 Burkina Faso  67 Mauritanie  
17 Burundi  68 Maurice  
18 Cabo Verde  69 Mexique  
19 Cambodge  70 Moldova, République de  
20 Cameroun  71 Mongolie  
21 République centrafricaine  72 Monténégro  
22 Tchad  73 Maroc  
23 Chili  74 Mozambique  
24 Colombie  75 Myanmar  
25 Congo  76 Namibie  
26 Costa Rica  77 Népal  
27 Côte d'Ivoire  78 Nicaragua  
28 Cuba  79 Niger  
29 République démocratique du Congo  80 Nigéria  
30 Djibouti  81 Macédoine du Nord  
31 Dominique  82 Oman  
32 République dominicaine  83 Pakistan  
33 Équateur  84 Panama  
34 Égypte  85 Papouasie -Nouvelle -Guinée  
35 El Salvador  86 Paraguay  
36 Eswatini  87 Pérou  
37 Fidji  88 Philippines  
38 Gabon  89 Qatar  
39 Gambie  90 Fédération de Russie  
40 Géorgie  91 Rwanda  
41 Ghana  92 Saint-Kitts-et-Nevis  
42 Grenade  93 Sainte -Lucie 
43 Guatemala  94 Saint-Vincent -et-les Grenadines  
44 Guinée  95 Samoa  
45 Guinée -Bissau  96 Arabie saoudite, Royaume d'  
46 Guyana  97 Sénégal  
47 Haïti 98 Seychelles  
48 Honduras  99 Sierra Leone  
49 Hong Kong, Chine  100 Singapour  
50 Israël  101 Îles Salomon  
51 Jamaïque  102 Afrique du Sud  G/SG/N/8/IDN/25/Suppl.2 • G/SG/N/10/IDN/25/Suppl.3 • G/SG/N/11/IDN/19/Suppl.3  
- 3 - 
  N° Pays  N° Pays 
103 Sri Lanka  112 Türkiye  
104 Suriname  113 Ouganda  
105 Taipei chinois  114 Émirats arabes unis  
106 Tadjikistan  115 Uruguay  
107 Tanzanie  116 Vanuatu  
108 Togo  117 Venezuela, République bolivarienne du  
109 Tonga  118 Yémen  
110 Trinité -et-Tobago  119 Zambie  
111 Tunisie  120 Zimbabwe  
Il est demandé que la présente notification au titre de l'article  12:1 c) de l'Accord sur les sauvegardes 
soit portée à la connaissance des Membres.  
 
 
 
COMITÉ INDONÉSIEN DES SAUVEGARDES  
(Komite Pengamanan Perdagangan Indonesia/KPPI)  
Jl. M.I. Ridwan Rais No. 5, Building I, 5th floor, Jakarta 10110  
Téléphone/Fax : (62-21) 385 7758  
Adresse électronique: kppi@kemendag.go.id  
 
 
__________