G/SPS/N/UGA/91  
7 novembre  2019 
(19-7569) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pollen d'abeille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS D EAS 989 :2019, Bee pollen - Specification  (Pollen 
d'abeille - Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/UGA/19_6310_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au pollen d'abeille destiné à la consommation 
humaine.  
Note: Ce projet de norme a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/91  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Méthode officielle A OAC 923 .03 Ash in flour  
− Méthode officielle A OAC 985 .16 Determination of Tin in canned foods - Atomic 
absorption spectrophotometric method  
− AOAC 999 .11 Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods  
− CAC/GL 50, Directives générales sur l'échantillonnage  
− EAS 38 , Labelling of pre -packaged food -general requirement  
− EAS 39 , Hygiene in the food and drinks manufacturing industry - Code of practice  
− EAS 804 , Claims on food - General requirements  
− EAS 805 , Use of nutrition and health claims - Requirements  
− ISO 1666 , Amidon et fécule - Détermination de l'humid ité - Méthode par séchage à 
l'étuve  
− ISO 3947 , Amidons et fécules, natifs ou transformés - Détermination de la teneur en 
matières grasses totales  
− ISO 4833 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 degrés 
C par la technique d'ensemencement en profondeur  
− ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp 
− ISO 6634 , Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en arsenic 
- Méthode spectrophotométrique au diéthyldithiocarbamate d'argent  
− ISO 6888 -2, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coa gulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 2 : Technique utilisant le milieu gélosé au plasma de lapin et au fibrinogène  
− ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia co li présumés - Technique du nombre le plus probable  
− ISO 21527 -2, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage  des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure o u égale à 0,95 ; ISO 10520 , 
Amidons et fécules natifs - Dosage de l'amidon  
− ISO 16634 -2. Produits alimentaires - Détermination de la teneur en azote total par 
combustion selon le principe Dumas et calcul de la teneur en protéines brutes – 
Partie  2: Céréales,  légumineuses et produits céréaliers de mouture  
− Journal officiel de l'Ouganda  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 janvier 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/91  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link,  Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug