G/TBT/N/BRA/1457  
8 novembre  2022 
(22-8357) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Stérilisation et désinfection ( ICS 11 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : Décision ( Resolution ) RDC 
n° 757 du 2 7 octobre 2 022 (3 pages, en portugais)  
6. Teneur : La décision notifiée définit les niveaux de sécurité des entrepôts des 
établissements qui utilisent des substances ou produits réglementés, selon le s modalités 
décrites en annexe.  
Elle incorpore dans le système juridique national la Décision MERCOSUR/GMC/RES 
n° 31/20.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La décision notifiée établit les niveaux de sécurité des entrepôts des 
établissements qui utilisent des substances ou produits réglementés dans le cadre du 
MERCOSUR ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Décision MERCOSUR/GMC/RES n° 31/20  
(https://normas.mercosur.int/public/normativas/3985 ) G/TBT/N/BRA/1457  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 2 janvier 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 janvier 2 023 
La décision notifiée entre  en vigueur:  
I - le 2 mai 2 024 pour les établissements de niveau A.  
II - le 1er août 2 023 pour les établissements de niveau B.  
III - le 2 janvier 2 023 pour les établissements de niveau C.  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Re gulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/5636192/RDC_757_2022_.pdf/fb947c94
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