RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/320 DE LA COMMI SSION 
du 25 février 2022
concer nant l’aut orisation de l’huile essentielle de mandar ine expr imée en tant qu’additif pour 
l’aliment ation des volailles, des porcs, des ruminants, des chevaux, des lapins et des salmonidés 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation. Son article 10, paragraphe 2, 
prévoi t la réévaluation des additifs autori sés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).
(2) L’huile essentielle de mandar ine a été autorisée sans limitation dans le temps conf ormément à la directive 
70/524/CEE en tant qu’additif pour l’alimentation de tout es les espèces animales. Cet additif a ensuit e été inscr it au 
registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conf ormément à l’article 10, 
paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en combinaison avec l’article 7 du 
même règlement, une demande a été présent ée en vue de la réévaluation de l’huile essentielle de mandar ine 
expr imée pour tout es les espèces animales.
(4) Le demandeur a souhaité que l’utilisation de l’huile essentielle de mandar ine expr imée soit également autori sée dans 
l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 ne permet pas que l’utilisation de substances aromatiques 
dans l’eau d’abreuvement soit autor isée. Par conséquent, l’utilisation de l’huile essentielle de mandar ine expr imée 
dans l’eau d’abreuvement ne devrait pas être autori sée.
(5) Le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la catégor ie des «additifs sensor iels» et dans le groupe 
fonctionnel des «substances aromatiques». Cette demande était accompag née des informations et documents requis 
au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(6) Dans son avis du 5 mai 2021 (3), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu que, 
dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile essentielle de mandar ine expr imée n’a pas d’eff ets néfastes sur la 
santé animale, la santé du consommate ur ou l’env ironnement. Toutef ois, aucune conclusion n’a pu être tirée pour 
les animaux de compag nie et les poissons d’or nement qui ne sont normalement pas exposés à des sous-produits 
d’agr umes. L’Autorité a également conclu que l’huile essentielle de mandar ine expr imée devait être considérée 
comme un sensibilisant cutané et comme irritant e pour la peau, les yeux et les voies respirato ires. Par conséquent, la 
Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de prote ction appropr iées pour prévenir les effets néfa stes 
sur la santé humaine, notamment sur les utilisate urs de l’additif.
(7) L’Autorité a également conclu que, puisque l’huile essentielle de mandar ine expr imée est reconnue pour ses 
propr iétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour animaux serait 
essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas considéré nécessaire d’en démontrer plus 
avant l’efficacité . Elle a également vérifié le rappor t sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour 
animaux présenté par le laborat oire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux 
(JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
(3)EFSA Jour nal 2021;19(6):6625.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 28.2.2022 L 55/41  (8) Il ressor t de l’évaluation de l’huile essentielle de mandar ine expr imée que les conditions d’autorisation énoncées à 
l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convi ent dès lors d’autoris er l’utilisation de cette 
substance selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
(9) Le fait que l’utilisation de l’huile essentielle de mandar ine expr imée en tant qu’arôme ne soit pas autori sée dans l’eau 
d’abreuvement n’exclut pas son utilisation dans un aliment composé pour animaux administré dans de l’eau.
(10) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation de la substance concer née, il convie nt de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties 
intér essées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’aut orisation.
(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Auto risation
La substance spécifiée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel des 
«substances aromatiques», est autori sée en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans 
ladit e annex e.
Article 2
Mesures transit oires
1. La substance spécif iée en annexe et les prémélange s conte nant cette substance, qui sont produits et étiquet és avant le 
20 sept embre 2022 , conf ormément aux règles applicables avant le 20 mars 2022 , peuvent continuer à être mis sur le 
march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants.
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance 
spécifi ée en annex e qui sont produits et étiquet és avant le 20 mars 2023 , conf ormément aux règles applicables avant le 
20 mars 2022 , peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants s’ils sont 
destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 févr ier 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 55/42 28.2.2022  ANNEXE 
Numéro 
d’identifica -
tion de 
l’additifNom 
du 
titu-
laire 
de 
l’au-
torisa -
tionAdditifCompo sition, formule chim ique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce animale ou 
catégor ie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’aut orisationen mg de substance 
active par kg d’aliment 
complet pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: Additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: Subs tances aromatiques
2b142-eo - Huile 
essentielle de 
mandar ine 
expr iméeComposition de l’additif
Huile essentielle de mandar ine 
tirée d’écorces de fruits de Citrus 
reticulata Blanco.
Sous forme liquide
Caractér isation de la substance active
Huile essentielle de mandar ine 
obtenu e par expression à froid 
d’écorces de fruits de Citrus 
reticulata Blanco conf ormément à 
la définition du Conseil de 
l’Europe (1).
d-Limonène: 65-80 %
γ-Terpinène: 13-22 %
α-Pinène (pin-2(3)-ène):
1-3,5 %
Myrcène: 1-2 %
β-Pinène (pin-2(10)-ène):
1-2 %
Anthranilate de méthyle et de 
N-méthyle: 0,15-0,7 %
Périllaldéh yde: ≤ 0,063 %
Numéro CAS: 8008-31-9
Numéro FEMA: 2657
Numéro CoE: 142Volailles
Lapins
Salmonidés- - 15 1.L’additif doit être incor poré aux aliments 
pour animaux sous la forme d’un prémé ­
lange.
2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémé ­
langes doit indiquer les conditions de stoc ­
kage et la stabilité au traite ment ther mique.
3.Le mélange d’huile essentielle de mandar ine 
expr imée avec d’autres additifs botaniques est 
autor isé à condition que les quantités de pé­
rillaldéh yde dans les matières premières pour 
aliments des animaux et les aliments compo ­
sés pour animaux soient inférieures à la quan ­
tité résultant de l’utilisation d’un seul additif à 
la dose maximale ou recommandée pour l’es­
pèce ou la catégo rie d’animaux.
4.Les exploitants du secteur de l’alimentation 
animale établissent, à l’intention des utilisa ­
teurs de l’additif et des prémélanges , des pro­
cédures opérationnelles et des mesures orga­
nisationnelles afin de parer aux risques 
d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être élimi ­
nés ou réduits au minimum par ces procédu ­
res et mesures, l’additif et les prémélanges 
doivent être utilisés avec un équipement de 
protection individuelle, comprenant une 
protection de la peau, une prot ection des 
yeux et une prote ction respirato ire.20 mars 2032
Porcs - - 33
Ruminants - - 30
Chevaux - - 40FR Jour nal officiel de l’Union européenne 28.2.2022 L 55/43  Méthode d’analy se(2)
Pour la quantification du 
marqueur phyt ochimique 
d-limonène dans l’additif pour 
l’alimentation animale ou le 
mélange de substances 
aromatiques:
— Chromatograph ie en phase 
gazeuse couplée à une détec ­
tion à ionisation de flamme 
(CG-DIF) (basée sur la norme 
ISO 3528)
(1)Natural sources of flavourings – Rappor t no 2 (2007).
(2)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed -additives/evaluation-repor tsFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 55/44 28.2.2022