G/TBT/N/ARE/517  
18 octobre  2021 
(21-7874) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT 
(Ministère de l'industrie et des technologies de pointe)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organi sme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'i ndustrie et des 
technologies de pointe)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2613  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Unités de mesure légales  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulation for 
legal units of measurement  (Règlement technique relatif aux unités de mesure légales), 
25 pages, en arabe.  
6. Teneur : Les dispositions du règlement notifié s'appliquent aux unités de mesure légales, 
à leurs symboles et préfixes, et portent sur les domaines suivants:  
1- Instruments  de mesure légaux.  
2- Colis préemballés.  
3- Échanges commerciaux.  
4- Examens et mesures légaux.  
5- Santé, sécurité et environnement.  
6- Éducation, sans exclure des références à des unités n'appartenant pas au système 
légal.  
7- Publicité, publications, livres, magazines et tous les médias.  G/TBT/N/ARE/517  
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  8- Documents, contrats et tous les documents officiels délivrés par des organismes 
publics et privés dont les fonctions sont liées au droit public.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limi te pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.moiat.gov.ae