G/TBT/N/CRI/188  
16 juillet  2020 
(20-4872) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie, de l'industrie et du 
commerce)  
Dirección de Calidad  (Direction de la qualité)  
Departamento Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Les nom et a dresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet or ganisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie , de 
l'industrie et du commerce)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr ; msolera@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douan ier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits laitiers . Beurre ; Beurre ( ICS 67 .100.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCA 67 .04.77:20 
Productos Lácteos . Mantequilla . Especificaciones  (RTCA 67 .04.70:14 . Produits laitiers . 
Beurre . Spécifications), 5 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le document notifié a pour objet d'établir des spécifications applicables au 
beurre.  
Il s'applique au beurre destiné à la consommation humaine directe ou à une 
transformation ultérieure sur le territoire des États parties.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la vie des personnes  G/TBT/N/CRI/188  
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  8. Documents p ertinents:  
1. RTCA Uso de Términos Lecheros , version en vigueur.  
2. RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos , version en 
vigueur.  
3. RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados) , 
version en vigueur.  
4. RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios , version en vigueur.  
5. RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para Consumo 
Humano para la Población a partir de 3 Años de Edad , version en vigueu r. 
6. RTCA Industria de Alimentos y Bebidas Procesados . Buenas Prácticas de Manufactura . 
Principios Generales , version en vigueur.  
7. CODEX S TAN 234 -1999. Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées.  
9. Date projetée pour l'adoption : à partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr ; msolera@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
http://www.reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
Texte intégral du document:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CRI/20_4219_00_s.pdf