G/TBT/N/USA/923/Add.3  
27 juin 2022 
(22-4946) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Packaged Terminal Air 
Conditioners and Packaged Terminal Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie . Normes 
d'économie d'énergie pour les climatiseurs terminaux autonomes et les pompes à chaleur terminales 
autonomes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis de proposition de détermination et invitation à formuler des observations pour le 
23 août 2 022 au plus tard.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-24/html/2022 -13224.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-24/pdf/2022 -13224.pdf  
https://members.wto. org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4327_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Packaged 
Terminal Air Conditioners and Packaged Terminal Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie . 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/923/Add.3  
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  Normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs terminaux autonomes et les pompes à chaleur 
terminales autonomes)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis de proposition de détermination et invitation à formuler des observations  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA ), telle que modifiée, 
prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains 
équipements commerciaux et industriels, notamment les climatiseurs terminaux autonomes 
(désignés par l'acronyme PTAC) et les pompes à chaleur  terminales autonomes (désignées par 
l'acronyme PTHP) . L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) doit 
effectuer un réexamen périodique des normes . Dans l'avis de proposition de détermination notifié, 
le DOE a conclu à titre primaire qu'il manquait de preuves claires et convaincantes pour déterminer 
que l'application de normes plus strictes pour les PTAC et les PTHP serait économiquement justifiée . 
Par conséquent, le DOE a conclu à titre primaire que les normes d'économie d'én ergie pour les PTAC 
et les PTHP n'avaient pas besoin d'être modifiées . Le DOE demande que lui soient communiquées 
des observations sur cette proposition de détermination et les analyses et résultats qui y sont 
associés.  
CALENDRIER:  
Réunion : Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le mercredi 2 0 juillet 2 022 de 
13 heures à 16 heures  (heure de l'Est ). Voir la section VII - Public Participation  (Participation du 
public) pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à 
l'intention des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux particip ants 
au séminaire Web.  
Observations : Les observations et les renseignements écrits sont demandés et acceptés jusqu'au 
23 août 2 022 au plus tard.  
L'avis de proposition de détermination et invitation à formuler des observations et la demande de 
renseignement s, ainsi que la révision précoce de l'évaluation notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/923/Add.2  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-STD-
0035. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-0035/document  et permet d'accéder au x 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 3 août 2 022 à 16 heures , 
heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes se ront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des ob servations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/923  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2012-BT-STD-0029. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2012-BT-STD-
0029/ document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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