G/ADP/N/384/NZL  
4 septembre  2023 
(23-5893) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Nouvelle -Zélande  pour la période du 
1er janvier  au 30 juin 2 023. 
 
_______________  
 
 
   
  G/ADP/N/384/NZL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : NOUVELLE -ZÉLANDE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2023  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la détermination 
de la valeur normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation ; 
catégorie à 6 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente  ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de toutes les 
bases utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Pêches en conserve  
2008.70.09  
AD2022 -001 29/11/2022 
D: 01/07/2021-
30/06/2022 
I: 01/07/2018-
30/06/2022 - - - Détermination 
finale : 
16/06/2023 
Négative  
Aucune mesure 
appliquée  
Journal officiel de la 
Nouvelle -Zélande 
du 21 juin 2 023 
(2023 -go2623).  - 3 971 tm 
Période: 
01/07/2021-
30/06/2022 
TVSC:  
1 271 tm 
Période TVSC : 
01/07/2021-
30/06/2022 PTVI: 32% 
Période: 
01/07/2021-
30/06/2022 HMP, CV, BIA  
HMP pour tous  les 
exportateurs chinois (y 
compris ceux ayant  coopéré 
et ceux n' ayant pas 
coopéré ). 
CV pour certains modèles , 
les sociétés n' ayant  pas 
effectué de comparatif  des 
ventes intérieures par 
rapport aux modèles 
exportés . 
BIA pour les exportateurs 
chinois ayant coopéré ou 
non, les informations n'ayant 
pas été suffisantes pour 
établir les valeurs normales . 
  
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponib les: https://www.mbie.govt.nz/business -and-employment/business/trade -and-tariffs/trade -
remedies/trade -remedy -investigation s/. 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/384/NZL  
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation ; catégorie  
à 6 chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente  
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NIL 
TVSC  - Volume des échanges du pays visé  
PTVI - % du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête.  
HMP - Prix sur le marché intérieur  
CV - Valeur construite  
BIA - Meilleurs renseignements disponibles  
 
 G/ADP/N/384/NZL  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2023  
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)1 Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de  
la publication2 
Afrique 
du Sud  Pêches en boîtes  
AD1996 -001 Droits  02/08/1996  
Journal officiel n° 82, 
page 2176 du 08/08/1996  28/06/2002  
Journal officiel n° 76, 
pages 2020 te 2021 du 
04/07/2002  
 
11/02/2008  
Journal officiel n° 31, 
page 709 du 21/02/2008  
 
29/05/2014  
Journal officiel n° 59, 
page 1630 du 05/06/2014  
 
12/03/2020  
Avis du Journal officiel 
n° 2020-go1223 du 
16/03/2020  
Chine  Fil galvanisé  
AD2020 -001 Droits  12/03/2021  
Journal officiel  
n° 2021 -go952 du 15/03/2021  - 
Corée, 
Rép. de  Acier revêtu 
d'aluminium -zinc 
AD2021 -001 Droits  01/01/20232 
Journal officiel n° 2022 -ln1228 
du 01/04/2022  - 
Espagne  Pêches en conserve  
AD2011 -001 Droits  04/08/2011  
Journal officiel n° 123, 
page 3394 du 11/08/2011  28/08/2019  
Avis du Journal officiel 
n° 2019-go4073 du 
29/08/20193 
 
24/05/2020  
Journal officiel 
n° 2022-go2014 du 
24/05/2022  
 
1 Tous les droits sont établis sur la base d'un  taux ad valorem . 
2 Un droit a été imposé le 28 mars 2022 mais a fait l'objet d'une suspension jusqu'au 
30 septembre  2022 (Avis n°  2022-ln1228). Le 28  septembre  2022, il a été décidé de proroger la période de 
suspension jusqu'au 31  décembre  2022 – voir le Journal officiel de la Nouvelle -Zélande du 29  septembre  2022 
(Avis n°  2022-go4127). La suspension de l'imposition du droit est arrivée à expiration après le 
31 décembre  2022 et le droit est donc exigible depuis le 1er janvier  2023.  
3 Ces droits ont été supprimés en mars 2017 à la suite de l'achèvement d'un réexamen à l'extinction 
quinquennal, mais ont été ultérieurement rétablis après un réexamen de la décision issue du réexamen à 
l'extinction. Le réexamen a été ouvert à la demande de la Haute  Cour de No uvelle -Zélande et achevé le 
27 août 2019. Les droits antidumping ont été rétablis avec effet au 28  août 2019.  G/ADP/N/384/NZL  
- 5 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)1 Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de  
la publication2 
Grèce  Pêches en boîtes  
AD1997 -002 Droits  09/03/1998  
Journal officiel n° 42, page 969 
du 19/03/1998  18/12/2003  
Journal officiel n° 173, 
page 4762 du 18/12/2003  
 
19/11/2009  
Journal officiel n° 171, 
page 4130 du 26/11/2009  
 
16/07/2015  
Journal officiel n° 77 du 
23/07/2015  
 
28/04/2021  
Avis du Journal officiel 
n° 2021-go1644 du 
30/04/2021  
Malaisie  Fil galvanisé  
AD2003 -002 Droits  27/04/2004  
Journal officiel n° 49, 
page 1236 du 06/05/2004  18/11/2009  
Journal officiel n° 171, 
page 4129 du 26/11/2009  
 
26/03/2015  
Journal officiel n° 34 du 
02/04/2015  
 
16/12/2020  
Avis du Journal officiel 
n° 2020 go5787 du 
17/12/2020  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 .3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU  30 JUIN 2 023 
Pays/territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 3 0 JUIN 2 023 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
NÉANT  
 
__________