G/TBT/N/USA/1778/Add.1  
18 juillet  2022 
(22-5443) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 juillet  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Proposed Determination of Air Cleaners as a Covered 
Consumer Product  (Programme d'économie d'énergie . Proposition de classification des épurateurs 
d'air comme produit de consommation couvert)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 15 juillet  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 13 septembre  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-15/html/2022 -13655.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-15/pdf/2022 -13655.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_4731_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Final Determination of Air Cleaners as a Covered 
Consumer Product (Programme d'économie d'énergie . Classification finale des épurateurs d'air 
comme produit de consommation couvert)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1778/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale ; détermination fina le 
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a établi que les épurateurs d'air 
remplissent les critères pour être considérés comme des produits couverts au titre de la Partie A du 
Titre III de la Loi sur la politique énergétique et les écono mies d'énergie (EPCA) modifiée . Le DOE a 
établi qu'il était nécessaire ou approprié que l'EPCA couvre les épurateurs d'air afin d'atteindre ses 
objectifs et que la consommation d'énergie moyenne des ménages des États -Unis pour les 
épurateurs d'air avait de s chances de dépasser 100 kilowattheures par an.  
CALENDRIER : La détermination finale entre en vigueur le 1 3 septembre  2022. 
La règle finale et la détermination finale notifiées, ainsi que la notification d'une proposition de 
détermination, ainsi que l'invi tation à présenter des observations notifiés sous la cote 
G/TBT/N/USA/1778  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2021-BT-DET-
0022. L e dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-DET-0022/document  et permet d'accéder aux 
documents princip aux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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