G/AG/N/VNM/14  
11 décembre  2020 
(20-8947) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  29 septembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation du  Viet Nam . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2014 . 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/VNM/14  
- 2 - 
 
Tableau D S:1 
SOUTIEN INTERNE : VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
3 961,59  (milliards de VND)  0 
   
  G/AG/N/VNM/14  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE : VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(milliards de VND)  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services  de caractère général      
2 a). Recherche  Dépenses au titre d 'activités de recherche scientifique dans le secteur 
agricole  1 589,05 MOF, MARD, Prov   
Sous -total : 1 589,05   
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Dépenses pour prévenir et lutter contre les parasites et les maladies 
dans le secteur agricole  611,36 MOF, MARD, Prov   
Sous -total : 611,36   
2 c) Services de formation  Dépenses relatives aux universités agricoles, collèges, écoles 
professionnelles et formateurs techniques  2 036,54 MOF, MARD, Prov   
Sous -total:  2 036,54   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Dépenses au titre de services de vulgarisation et de consultation ; 
diffusion des résultats de la recherche scientifique aux producteurs 
agricoles  523,00 MOF, MARD, Prov   
Sous -total:  523,00   
2 e) Services d 'inspection  Dépenses liées à la quarantaine, à la qualité et à la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires visant à protéger la santé des personnes et 
l'environnement  76,20 MOF, MARD, Prov   
Sous -total:  76,20   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Dépenses au titre du soutien aux associations impliquées dans la 
promotion du commerce (couverture partielle des coûts d 'achat des 
renseignements, de participation à des foires commerciales, des études 
de marché, de format ion, etc.) . Le soutien n 'est pas fourni aux 
producteurs ni aux exportateurs.  100,37 MOF, MARD, Prov   
Sous -total:  100,37   
2 g) Services d 'infrastructure  Dépenses pour la construction d 'infrastructures agricoles (systèmes 
d'irrigation, unités de recherche, universités agricoles  …) 17 471,08 MOF, MARD, Prov   
Sous -total:  17 471,08     
  G/AG/N/VNM/14  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(milliards de VND)  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2 h) Autres services de caractère général  Services de consultation, marques de fabrique ou de commerce et 
normes relatives aux produits de base – Dépenses  consacrées aux 
activités liées à la propriété intellectuelle, aux sites Web, aux services 
de consultation , à la conception des marques de fabrique ou de 
commerce et aux  indications  géographiques . 291,73 MOF, MARD, Prov   
Sous -total : 291,73   
 Sous -total  Services  de caractère général  22 699,34   
3. Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire  Dépenses au titre de la réserve nationale à des fins de sécurité 
alimentaire (le riz est stocké par le Département des réserves 
nationales ; le paddy, les variétés de maïs ainsi que les vaccins 
vétérinaires et les désinfectants sont stockés par le MADR) . Les achats 
alimentaires du  gouvernement sont effectués conformément aux règles 
du marché.  1 969,78 MOF, Prov   
Sous -total:  1 969,78   
4. Aide alimentaire intérieure  Dépenses liées à la fourniture d 'une aide alimentaire intérieure aux 
segments de la population dans le besoin situés dans des zones 
reculées, vulnérables et montagneuses . 1 468,70 MOF, Prov   
Sous -total : 1 468,70   
8. Versements à titre d 'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Programmes d 'atténuation des catastrophes , assurance agricole pour 
les cultures et le bétail  – Versements destinés à compenser les 
dommages causés par des catastrophes naturelles et à aider les 
agriculteurs dans les régions touchées par des catastrophes naturelles  
et à stabiliser leurs moyens de subsistance et à rétablir  la production ; 
assurance pour l 'agriculture . 2 573,07 MOF, MARD, Prov   
Sous -total:  2 573,07   
9. Aide à l 'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs activités  Versements pour le transfert de terrains et d 'autres ressources, y 
compris les animaux d 'élevage, de la production agricole 
commercialisable vers d 'autres activités.  101,25 MOF, MARD, Prov   
Sous -total : 101,25   
11. Aide à l 'ajustement des structures fournie au 
moyen d 'aides à l 'investissement  Versements pour la conversion de cultures non rentables en d 'autres 
cultures rentables.  466,81 MOF, MARD, Prov   
Sous -total:  466,81   
12. Programmes de protection de l 'environnement  Soutien accordé aux producteurs couvrant une partie des coûts de 
construction dans le secteur du biogaz, le coût d 'un revêtement 
biologique des sols pour les animaux d 'élevage et les coûts de 
déplacement de ces animaux hors des zones résidentielles pour 
protéger l 'environnement.  119,01 MOF, MARD, Prov   
Sous -total:  119,01     
  G/AG/N/VNM/14  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(milliards de VND)  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
13. Programmes d 'aide régionale  
 Programme de développement socioéconomique ("Programme 135") 
pour 1  500 communes extrêmement désavantagées situées dans des 
zones reculées (construction d 'infrastructures rurales telles que des 
routes, un système d 'irrigation et fourniture de services liés à la 
production agricole dans ces communes).  3 919,36 MOLISA   
Programme de soutien aux terres productives, à la construction de 
logements et à l 'accès des minorités ethniques rurales à de l 'eau propre 
("Programme 134").  398,00 MOLISA   
Programme pour la réduction rapide et durable de la pauvreté dans 
62 districts pauvres du pays ("Résolution n° 30" ; soutien concernant 
les coûts de réhabilitation, les obtentions, les engrais, les intérêts des 
prêts relatifs à la production agricole, les vaccins, le bétail, les volailles, 
l'aide alimentaire, la vulgarisation, la préservation des plantes, la 
protection de la santé des animaux ainsi que  l'introduction de produits 
d'entreprises et de coopératives et la publicité sur ces produits dans les 
communes désavantagées) . 2 736,20 MOLISA   
Soutien à l 'investissement dans les infrastructures rurales des zones 
fortement désavantagées comme les zones côtières et les îles.  324,00 MOLISA   
Sous -total:  7 377,56   
14. Autres versements directs  Programmes de réinstallation de population dans les zones vulnérables  
ayant subi des catastrophes naturelles, les zones côtières, les îles, les 
lisières et les zones situées au cœur des forêts ; soutien à la 
réinstallation des minorités ethniques.  1 148,26 Prov  
Investissements dans les services agricoles dans les nouvelles zones 
rurales et programme "Tam Nong".  412,27 Prov  
Soutien pour les revenus et la production des minorités ethniques 
(prêts, obtentions, prévention des parasites et des maladies) . 125,54 CEM, Prov   
Sous -total : 1 686,07   
Total général Catégorie verte  38 461,59   
 
 
 
   
  G/AG/N/VNM/14  
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Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE : VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l 'article 6:2  Valeur monétaire  
 
(milliards de VND)  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l 'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Bonification d 'intérêts , bonification après 
investissement  taux d 'intérêt préférentiels pour 
encourager les agriculteurs à acheter des machines 
agricoles afin de réduire les pertes après récolte . 
Les bénéficiaires sont les ménages qui ont de faibles 
revenus et sont pauvres.  336,80 MOF, SB, Prov   
Sous -total:  336,80   
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées  Dépenses budgétaires nationales et locales pour les 
intrants (obtentions , engrais)  soutien aux personnes 
qui sont pauvres et ont de faibles revenus ainsi qu 'à 
celles vivant dans des zones désavantagées . Les 
bénéficiaires sont l es ménages qui ont de faibles 
revenus et sont pauvres.  4 115,60 VBSP, Prov   
Sous -total:  4 115,60   
c) Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de 
plantes narcotiques illicites  Soutien au remplacement des cultures de plantes 
narcotiques illicites par d 'autres cultures (soutien 
pour les obtentions , aides alimentaires en dehors de 
la saison des récoltes , formation d 'orientation 
concernant la production) . Les bénéficiaires sont les 
ménages qui ont de faibles revenus et sont pauvr es. 1,68 MARD, Prov   
Sous -total : 1,68   
Total général  Programmes  de développement  4 454,08   
   
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Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE : VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit)  
 
 MGS par produit  
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
(milliards de VND)  Mesures du 
soutien par 
produit (d 'après le 
tableau explicatif 
DS:8)  
 
(milliards de VND)  Total  
(2 + 3) 
 
 
 
 
(milliards de VND)  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
(milliards de VND)  Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
 
(milliards de VND)  Note  
 
1 2 3    4  
Riz 4 954,78  4 954,78 257 213,34 1,9% 0 (de minimis )*  
Maïs 637,30  637,30 26 599,36 2,4% 0 (de minimis )*  
Légumes  296,00  296,00 37 106,64 0,8% 0 (de minimis )*  
Café 643,92  643,92 43 140,32 1,5% 0 (de minimis )*  
Poivron  502,50  502,50 27 026,50 1,9% 0 (de minimis )*  
Cajou  676,88  676,88 7 960,59 8,5% 0 (de minimis )*  
Thé 125,00  125,00 6 485,47 1,9% 0 (de minimis )*  
Buffle, bufflone  688,19  688,19 23 420,45 2,9% 0 (de minimis )*  
Porc 665,50  665,50 168 391,10 0,4% 0 (de minimis )*  
Volailles  1 126,13  1 126,13 34 263,78 3,3% 0 (de minimis )*  
MGS autre que par produit (d 'après le tableau explicatif DS:9)  5 403,29 895 994,86 0,6% 0 (de minimis )*  
TOTAL  0  
* La MGS n 'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS totale courante car la MGS  calculée est inférieure à 10 % de la valeur de la production (exemption 
de minimis ).   
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
VND Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
VND Production 
visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
(milliards de VND)  Soutien total des 
prix du marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
 
(milliards de VND)  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Année 
civile 01/01/14  31/12/14  Programme 
national de 
stockage 
temporaire pour 
le riz – 
Bonification des 
taux d 'intérêt 9 697 140/t 9 553 540/t 1 000 000 t  143,61 MOF  
Total Riz         143,61   
Note:  Le prix de référence extérieur du riz 3 145 660 000 VND/tonn e est le prix correspondant à la période de base  (année  1999) . Le prix de référence extérieur du riz était de  
9 553 540 000 VND/tonn e en 2014 et  de 9 275 390 000 VND/tonn e en 2015 . Ces prix sont calculés sur la base des données relatives aux exportations des services 
douaniers du Viet  Nam (VND/tonne) et les prix administrés appl iqués correspondent aux prix de détail du riz sur le  marché intérieur en  2014 et 2015.  
 
   
  G/AG/N/VNM/14  
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Tableau explicatif  DS:6 
SOUTIEN INTERNE : VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
VND Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
VND Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
(milliards 
de VND)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
(milliards 
de VND)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
(milliards de 
VND)  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
(milliards de 
VND)  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz Année 
civile 01/01/14  31/12/14  Soutien direct 
(conformément au 
Décret n° 42) aux 
producteurs de 
paddy      1 611,37  1 611,37 Prov  
Total Ri z           1 611,37   
Note:  Le Décret n°  42/2012/ND -CP sur la gestion et l 'utilisation des rizières réglemente le soutien à la production de paddy comme suit : 500 000 VND/ha/an pour la culture de riz de 
bas-fond, 100 000 VND/ha/an pour la culture d 'autres paddy, sauf le paddy d 'altitude dont les rizières gagn ent spontanément en surface et ne sont pas inclues dans la planification 
de l'utilisation des rizières . Cependant, le soutien effectif peut être inférieur à celui notifié en raison d 'obstacles au mesurage . Il est difficile de déterminer l a surface  totale des 
rizières  qui devrai ent être soutenues ; dans certaines zones locales, le coût du mesurage et des procédures administratives est encore plus élevé que le soutien . 
   
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Tableau explicatif  DS:7 
SOUTIEN INTERNE : VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
(milliards de 
VND)  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
 
(milliards de 
VND)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
(milliards de 
VND)  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
(milliards de 
VND)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
(milliards de 
VND)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
(milliards de 
VND)  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz Année 
civile 01/01/14  31/12/14  Soutien concernant 
les obtentions  3 184,80 15  3 199,80    MOF, Prov   
Total Riz        3 199,80 143,60 1 611,37 4 954,78   
Maïs Année 
civile 01/01/14  31/12/14  Soutien concernant 
les obtentions  637,30   637,30    Prov, 
MARD   
Total Maïs         637,30   637,30   
Légumes  Année 
civile 01/01/14  31/12/14  Soutien concernant 
les obtentions  296,00   296,00    Prov, 
MARD   
Total 
Légumes         296,00   296,00   
Café Année 
civile 01/01/14  31/12/14  Soutien concernant 
les obtentions  643,92   643,92    Prov, 
MARD   
Total Café        643,92   643,92   
Poivron  Année 
civile 01/01/14  31/12/14  Soutien concernant 
les obtentions  502,50   502,50    Prov  
Total 
Poivron         502,50   502,50   
Cajou  Année 
civile 01/01/14  31/12/14  Soutien concernant 
les obtentions  676,88   676,88    Prov, 
MARD   
Total Cajou         676,88   676,88   
Thé Année 
civile 01/01/14  31/12/14  Soutien concernant 
les obtentions  125,00   125,00    Prov, 
MARD   
Total Thé        125,00   125,00   
Buffle, 
bufflonne  Année 
civile 01/01/14  31/12/14  Soutien concernant 
les obtentions  688,19   688,19    MOF  
Total Buffle, 
bufflonne         688,19   688,19     
  G/AG/N/VNM/14  
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Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
(milliards de 
VND)  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
 
(milliards de 
VND)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
(milliards de 
VND)  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
(milliards de 
VND)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
(milliards de 
VND)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
(milliards de 
VND)  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Porc Année 
civile 01/01/14  31/12/14  Soutien concernant 
les obtentions  665,50   665,50    MOF  
Total Porc        665,50   665,50   
Volailles  Année 
civile 01/01/14  31/12/14  Soutien concernant 
les obtentions  1 126,13   1 126,13    MOF  
Total 
Volailles         1 126,13   1 126,13   
Soutien lié aux intérêts bancaires pour l'obtention de moyens  de stockage temporaire : le gouvernement stimule la commercialisation pendant la saison des récoltes, lorsque les prix sont très bas . Cette aide 
publique prend la forme de bonifications d 'intérêts en faveur des acteurs de la commercialisation tels que des entreprises, des coopératives, des associations , etc. 
Soutien concernant les obtentions : ce sont principalement les agricul teurs qui ont de faibles revenus ou qui sont pauvres qui bénéficient de ces programmes nationaux et provinciaux.    
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Tableau explicatif  DS:9 
SOUTIEN INTERNE : VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(milliards de 
VND)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(avec détail des 
calculs)  
 
(milliards de 
VND)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
(milliards de 
VND)  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
(milliards de 
VND)  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Soutien pour le transport d 'intrants agricoles 
des zones de basse altitude aux zones de 
haute altitude et le transport des produits 
agricoles des zones de haute altitude aux 
zones de basse altitude.  Année 
civile 01/01/14  31/12/14  316,17   316,17 Prov  
Exonération des frais d 'irrigation . Dans le 
passé, les agriculteurs devaient payer 
chaque année des entreprises pour 
l'entretien des installations d 'irrigation mais 
actuellement, le gouvernement soutient cet 
entretien.  Année 
civile 01/01/14  31/12/14  5 087,12   5 087,12 Prov (1) 
TOTAL  5 403,29  
(1) Les systèmes d 'irrigation servent autant à l 'agriculture qu 'à l'aquaculture . Cette mesure s 'applique en principe à tous les agriculteurs, y compris ceux qui sont pauvres . 
Toutefois, il est très difficile de distinguer le soutien fourni aux agriculteurs dont les revenus sont limités, qui sont pauv res et dont les exploitations sont modestes du 
soutien fourni aux agriculteurs plus aisés, qui béné ficient aussi de la mesure . C'est pourquoi une grande partie des montants indiqués plus haut au titre de l 'exonération 
des frais d 'irrigation devrait être notifiée dans le tableau explicatif DS:2  
Note: Taux de change officiel : 2014: 1 USD = 21  181,61 VND  
Explication des abréviations des organismes pertinents : 
CAME : Comité des affaires liées aux minorités ethniques  
MADR : Ministère de l 'agriculture et du développement rural  
MDF: Ministère des finances    
  G/AG/N/VNM/14  
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MDIC : Ministère de l 'industrie et du commerce  
MDTIAS : Ministère du travail  – Invalides et affaires sociales  
Prov: Provinces  
BC: Banque centrale  
BPSV : Banque pour la politique sociale du Viet Nam  
Sources des données : Banque du commerce extérieur du Viet Nam.  
 
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