G/TBT/N/UGA/1051  
23 avril 2019 
(19-2624) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Couvertures de lit ; couvertures (SH 63.01) ; textiles de maison . Linge 
(ICS 97.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 914 -1:2019 . Bed 
blankets - Part 1 : Blankets made from suitable flame resistant fabrics - Specification  
(Couvertures de lit - Partie 1 : Couvertures en étoffe ininflammable appropriée - 
Spécific ation), deuxième édition (12 pages, en anglais)  
6. Teneur : La partie notifiée de la norme DUS 914 établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux couvertures ininflammables en étoffe 
ininflammable appropriée.  
7. Objecti f et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des p ersonnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/218  
2. ISO 4920 . Étoffes - Détermination de la résistance au mouillage superficiel (essai 
d'arrosage)  
3. ISO 5659 -2. Plastiques - Production de fumée - Partie 2 : Détermination de la 
densité optique par un essai en enceinte unique  
4. ISO 12952 -4. Textiles - Comportement au feu des articles de literie - Partie 4 : 
Méthodes d'essai spécifiques pour l'allumabilité par une petite flamme nue  G/TBT/N/UGA/1051  
- 2 - 
  5. ISO 13937 -1. Textiles - Propriétés  de déchirement des étoffes - Partie 1 : 
Détermination de la force de déchirure à l'aide de la méthode balistique au 
pendule (Elmendorf)  
6. ISO 14419 . Textiles - Oléofugation - Hydrocarbures  
7. US EAS 248 . Textiles - Methods for determination of threads per centi metre in 
woven fabrics  
8. US EAS 254 . Textiles - Tear properties of fabrics - Determination of tear 
resistance by fallingpendulum (Elmendorf) apparatus  
9. US ISO 105 -B01. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B01 : Solidité des 
coloris à la lumière : Lumière du jour  
10. US ISO 105 -C10. Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie C10 : Solidité 
des teintures au lavage au savon ou au savon et à la soude  
11. US ISO 105 -X12. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie X12 : Solidité des 
coloris au frottement  
12. US ISO 3801 . Textiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de longueur 
et de la masse par unité de surface  
13. ISO 4589 . Plastiques - Détermination du comportement au feu au moyen de 
l'indice d'oxygène (toutes parties)  
14. US ISO 5077 . Textiles - Détermination des variations dimensionnelles au lavage 
et au séchage domestiques  
15. US ISO 13934 -1. Textiles - Propriétés des étoffes en traction - Partie 1 : 
Détermination de la force maximale et de l'allongement à la force maximale par 
la méthode sur bande  
16. US 914 -1:2011 . Bed blankets - Part 1 : Blankets made from suitable flame 
resistant fabrics - Specification (Première édition)  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent  être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_2231_00_e.pdf