RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/4 93 
10 septembre  2019 
(19-5734) Page: 1/4 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LE BUDGE T ET LES FINANCES  DE L'OMC  
 – DEUXIÈME  TRIMESTRE DE 2019  
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  Le niveau des contributions reçues des Membres à la fin de juin 2019 a été en légère hausse 
par rapport à juin 2018. Cela s'explique principalement par le fait que certains Membres qui versent 
habituellement leurs contributions au troisième trimestre ont envoyé leurs contributions de 2019 
plus tôt.   
Figure 1 Recettes annuelles totales en millions de CHF au 30 juin  2019 
 
1.2.  À la fin  de juin 2019, 57% des Membres de l'OMC n'avaient pas d'arriérés. Sur les 195,5 millions 
de CHF de contributions, 78% ont été reçus.  
1.3.  Les contributions reçues des observateurs pendant  le deuxième  trimestre de 2019 s'élevaient 
à 296 744  CHF, soit 44% des contri butions totales . 
Table au 1 État des contributions au 30 juin  2019 (CHF)  
CONTRIBUTIONS  164 Memb res 23 Observ ateurs  
Contributions nettes totales pour 2019  
195 500 000  
674 475 
Versements reçus pour 2019 (% des contributions totales)  (78%) 152 005 499  (44%) 296 744  
Versements reçus pour des années antérieures   
3 803 674  
117 329  
Pas d'a rriérés de contributions  (% du total)  (57%) 93 Membres  (39%) 9 observateurs  
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERI E 
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de juin 2019 est supérieur au niveau de la fin de juin 2018.  
139,5147,2160,2151,5148,1
131,7 132,6 135,4145,0155,8
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019WT/BFA/W/4 93 
- 2 - 
  Figure 2 État de la trésorerie au 3 0 juin  2019 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
3.1.  À la fin du deuxième  trimestre de 2019, neuf Membres relevaient de la catégorie I (plus 
d'une  année d'arriérés mais moins de deux) des arrangements administratifs, deux Membres de la 
catégorie  II (plus  de deux années d'arriérés mais moins de trois) et neuf Membres de la catégorie  III 
(à partir de trois années d'arriérés ou plus = Membre inactif).  
Table au 2 Membres visés par des arrangements administratifs au 30 juin  2019 
Catégorie I ( 9) Catégorie II (2)  Catégorie III (9)  
Égypte  Cameroun  Antigua -et-Barbuda  
Gabon  Congo  Burundi*  
Libéria   
Gambie * 
Mozambique   
Guinée   
Ouganda   
Guinée -Bissau*  
République démocratique du Congo   
Niger  
Sénégal   
Sierra Leone*  
Yémen   
Tchad*  
Zimbabwe   
Venezuela, République bolivarienne de  
* Membre s ne respectant pas les modalités du plan de paiement.  
3.2.  À la fin de juin 2019, deux observateurs relevaient de la catégorie I des arrangements 
administratifs, un observateur de la catégorie II  et deux observateurs de la catégorie III  (inactifs) . 
Table au 3 Observateurs visés par des arrangements administratifs au 30 juin  2019 
Catégorie  I (2) Catégorie II (1)  Catégorie III (2)  
Comores  Somalie  Libye 
Soudan du Sud   
Sao Tomé -et-Principe  
3.3.  Au 30 juin  2019, les Membres  indiqués dans le tableau 4  ci-après étaient visés par un plan de 
paiement.  
Table au 4 Membres suivant un plan de paiement au 30 juin  2019 (CHF)  
Membre  Date 
d'approbation 
par le CG  Durée du 
plan en 
années  Date de 
fin du 
plan Date de 
réception 
du dernier 
versement  Arriérés 
antérieurs 
à 2018  Arriérés 
pour 
2019  Montant 
total des 
arriérés  
Côte d'Ivoire  2010 10 2019 2018 20 132  192 199  212 331  
Djibouti  2012 10 2019 2019 0 76 222  76 222 
République 
centrafricaine  2018 30 2047 2018 897 908  54 488  952 396  
Total      
918 040  322 909  1 240 949  -15 -16 -16 -18 -17 -1958
2133
11533174 178195 188176190
-50050100150200
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillions de CHF
Projected Expenditures Actual Expenditures Projected Receipts
Actual Receipts Cash Rolling Balance 2018 Cash Rolling Balance 2019JANV. FÉVR.  MARS  AVRIL  MAI JUIN JUILL.  AOÛT  SEPT.  OCT. NOV. DÉC. 
WT/BFA/W/4 93 
- 3 - 
  3.4.  Les cinq Membres figurant dans le tableau ci-après  ne se sont pas conformés aux modalités de 
leurs plans de paiement respectifs  et sont donc retombés dans la catégorie III des arrangements 
administratifs . 
Table au 5 Membres ne respectant pas leur plan de paiement au 30 juin  2019 (CHF)  
Membre  Date 
d'approbation 
par le CG  Date de fin du 
plan Arriérés 
antérieurs à 
2016  Arriérés  
plan de 
paiement  
2016 -2019*  Total arriérés 
de 
contributions  
Burundi  2011 2030 401 067  208 539 609 606  
Gambie  2010 2019 - 147 758  147 758  
Guinée -Bissau  2017 2046 604 547  103 566  708 113  
Sierra Leone  2012 2025 387 249  310 922  698 171  
Tchad  2012 2026 542 861  238 486  781 347  
Total    
1 935 724  1 009 271  2 944 995  
* Ce montant correspond aux versements prévus au titre du plan de paiement qui n'ont pas été 
effectués.  
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2019  
Table au 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 30 juin  2019  
(Milliers de CHF) 
Partie Chapitre  Budget  Dépenses et 
engagements  Solde  % des 
dépenses  
A Ressources en 
personnel  1. Dépenses de personnel  131 415 57 982 73 434 44% 
 
2. Personnel temporaire  17 281 12 504 4 777 72% 
A Total des ressources en personnel  148 696  70 485  78 211  47%  
B Autres ressources  3. Services généraux  15 773 13 237 2 535 84%  
4. Voyages et frais de réception  7 450 5 998 1 451 81%  
5. Partenaires de mise en 
œuvre  213 120 93 56% 
 
6. Dépenses d'équipement  2 350 1 482 868 63%  
7. Frais financiers  1 280 1 568 -288 123%  
B Total autres ressources  27 065  22 406  4 658  83%  
C Fonds de 
fonctionnement et 
ITC 8. Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales  21 443 12 322 9 122 57% 
C Total fonds de fonctionnement et ITC  21 443  12 322  9 122  57%  
Total général   
197 204 105 213 91 991 53%  
 
4.1.  Les dépenses au 30 juin  2019 sont conformes au taux de dépenses global qui s'élève à 
105 millions de CHF , soit 53% du budget . 
Partie A – Ressources en personnel  
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier qui incluent les 
traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du 
personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation . Elle 
comprend aussi les dépenses af férentes au personnel temporaire , aux consultants et aux membres 
des groupes spéciaux , et les honoraires versés aux membres  de l'Organe d'appel.  
4.3.  Au titre du chapitre relatif aux  dépenses de personnel, la sous -utilisation des crédits est due 
au nombre élevé  de postes vacants au cours de la première moitié  de l'année . Cela est en partie 
contrebalancé par un taux de dépenses plus important  au titre du personnel temporaire  et des 
honoraires des membres des groupes spéciaux . 
Partie B – Autres ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les dépenses 
d'équipement et les frais financiers . WT/BFA/W/4 93 
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  4.5.  En ce qui conc erne les  services généraux , les engagements au titre de plusieurs contrats sont 
comptabilisés pour l'ensemble de l'année. Cela comprend le contrat d'externalisation des services 
de sécurité (3,6 millions de CHF), le contrat de nettoyage (1 million de CHF) , le Centre international 
de calcul (1,7 million de CHF), et le service d'assistance (1,1 million de CHF) ainsi que des 
engagements annuels au titre de postes tels que chauffage, eau et électricité.  
4.6.  Au chapitre "Voyages et frais de réception ", les fonds des tinés aux principales activités liées à 
l'assistance technique ont été engagés pour toute  l'année . Le niveau des dépenses afférentes aux 
voyages du personnel et aux voyages des membres des groupes spéciaux est élevé.  
4.7.  Le chapitre "Dépenses d'équipement " inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité . Le niveau élevé des 
dépenses à ce titre est lié au financement de la phase finale du remplacement du matériel de sécurité 
(0,2 million de CHF) et à l'achat de matériel audiovisuel  (0,2 million de CHF).  
4.8.  Le chapitre "Frais financiers " inclut le remboursement annuel du prêt sans intérêt sur 50 ans 
pour les nouveaux locaux  (1,2 million de CHF ) qui a été acquitté en juin, les frais bancaires et les 
intérêts négatifs.  
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.9.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les trois fonds de fonctionnement . 
4.10.   Le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (2 millions de CHF), le Fonds de 
fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 million de CHF) et le Fonds de rénovation des 
bâtiments (0,6 million de CHF) ont été reconstitués . La contribution pour l'ITC pour les six premiers 
mois a été comptabilisée . 
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