WT/TPR/M/449  
19 février  2024 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
22 et 24 novembre 2023   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
ALBANIE  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Saqer Abdullah Almoqbel  
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'ALBANIE  ................................ ..... 3 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  8 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  11 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'ALBANIE ET COMMENTAIRES ADDITIONNELS  ... 24 
6  OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ... 31 
7  ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DE L'OEPC POUR  2023  ................................ ...........  32 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites préalables et les questions supplémentaires posées par les Membres de l'OMC, ainsi 
que les réponses fournies par l'Albanie, sont reproduites dans le document WT/TPR/M/449/Add.1  et seront 
disponibles en ligne à l'adresse sui vante : https://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/449 • Albanie  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le troisième examen de la politique commerciale de l'Albanie s'est tenu les 22 et 
24 novembre  2023. Le Président, S.E. M. Saqer Abdullah Almoqbel (Royaume d'Arabie saoudite), a 
souhaité la bienvenue à la délégation albanaise, conduite par S.E. M. Endrit Yzeiraj, Vice -Ministre 
des finances et  de l'économie, S.E. Mme l'Ambassadrice Vasilika Hysi, représentante permanente de 
l'Albanie auprès de l'OMC, au reste de la délégation et au présentateur, S.E. M. Sabri Bachtobji 
(Tunisie).  
1.2.  Le Président était ravi que la réunion se tienne non seulement en  présentiel, mais aussi via la 
connexion en ligne Interprefy, ce qui a permis une plus large participation des Membres.  
1.3.  Le Président a rappelé aux Membres que, comme indiqué dans l'aérogramme convoquant la 
réunion ( WTO/AIR/TPR/154 , distribué le 1 8 octobre  2023), l'OEPC serait invité à adopter son rapport 
annuel pour 2023 (document WT/TPR/W/234 ) à la fin de la deuxième journée de la réunion . Ce 
document a été distribué le 2 3 octobre  2023. 
1.4.  Le Président rappelle l'objectif des TPR et les principaux éléments des procédures pour la 
réunion . Le rapport de l'Albanie figure dans le document WT/TPR/G/44 9 et celui du Secrétariat de 
l'OMC dans le document WT/TPR/S/449 . 
1.5.  Les questions des délégations suivantes ont été soumises par écrit avant la date limite : 
Singapour, Japon, Royaume -Uni, Brésil, États -Unis, Chine, Ukrain e et Union européenne . Les 
délégations suivantes ont soumis des questions écrites après la date limite : Argentine et Türkiye.  
1.6.  Lors de la dernière réunion d'examen tenue en 2016, les Membres ont félicité l'Albanie pour sa 
croissance économique continue et s es réformes économiques, notamment la réduction des 
obstacles au commerce, la privatisation des entreprises publiques et les mesures prises pour 
améliorer ses politiques en matière de commerce et d'investissement . En revanche, ils ont noté que 
le taux de c hômage relativement élevé et les prêts non productifs constituaient les principaux défis 
de la performance économique albanaise . Certains Membres ont invité l'Albanie à entreprendre de 
nouvelles réformes structurelles, à diversifier son économie et à améli orer son climat de 
l'investissement.  
1.7.  Tout en reconnaissant certains progrès accomplis en ce qui concerne le régime commercial lors 
du précédent examen, les Membres ont également exprimé des préoccupations concernant diverses 
questions telles que le temps n écessaire au dédouanement, certains taux tarifaires NPF appliqués 
dépassant les taux consolidés, l'utilisation de mesures sanitaires et phytosanitaires et de normes 
alimentaires, ainsi que la transparence et la prévisibilité du régime d'investissement . La réunion a 
été l'occasion pour les Membres d'en savoir plus sur les progrès réalisés par l'Albanie concernant 
certaines de ces questions.  
1.8.  Les questions écrites préalables couvrent un large éventail de sujets, notamment 
l'autonomisation économique des femmes , la participation aux chaînes de valeur internationales, le 
régime d'investissement,  l'administration en ligne, la publication des lois et règlements, la facilitation 
des échanges, certains taux de droits de douane NPF appliqués, les incitations telles qu e les zones 
franches économiques ou les aides d'État, les mesures SPS et OTC, les marchés publics, les droits 
de propriété intellectuelle, les politiques agricoles, l'énergie renouvelable et les services de transport.  
1.9.  L'Albanie a reçu 104 questions écrites  préalables de la part de 9 Membres dans le cadre du 
présente examen, dont 80 questions, formulées par 8 Membres, ont été envoyées dans les délais . 
Avant la réunion, l'Albanie avait déjà fourni des réponses écrites à la quasi -totalité des questions 
posées dans le délai imparti et après celui -ci. Le Président a attiré l'attention des Membres sur le 
fait que, bien que l'Albanie ait accepté volontiers d'utiliser le système en ligne de questions et 
réponses de l'EPC pour l'examen en cours à la suite des discuss ions menées à la septième évaluation, 
aucun Membre n'a utilisé le système et toutes les questions écrites préalables ont été soumises par 
courrier électronique.  
1.10.   La réunion a permis aux Membres de discuter en détail des questions qui les intéressent et 
qui sont importantes pour le système commercial multilatéral . Le Président s'est réjouit de cet 
échange fructueux.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
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  1.11.   Le Président a conclu ses remarques introductives en souhaitant à l'Albanie un troisième 
examen de la politique commerciale couronné de succès.  
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'ALBANIE  (S.E. M. ENDRIT YZEIRAJ)  
2.1.  Je suis très heureux de représenter l'Albanie dans le cadre du troisième examen de sa politique 
commerciale . La réunion d'aujourd'hui représente une excellente occasion de présenter les progrès 
réalisés par l'Albanie et de partager avec vous les défis et les objectifs su pays en vue d'un 
développement durable . La politique commerciale albanaise  s'inspire des principes et des règles de 
l'OMC et suit la dynamique de ses struct ures. Les objectifs de la politique commerciale  sont motivés 
par les besoins économiques nationaux et l'évolution du secteur privé, tout en respectant pleinement 
les obligations internationales dans ce domaine  . 
2.2.  L'Albanie adhère pleinement au principe d'un  système commercial multilatéral mondial ouvert, 
non discriminatoire et fondé sur des règles . Selon l'évaluation de l'Heritage Foundation dans le 
rapport sur la liberté économique pour 2023,  son score global est  au-dessus de la moyenne 
mondiale, ce qui con firme que le régime commercial de l'Albanie est libéral.  
2.3.  Depuis son accession à l'OMC en 2000, l'Albanie a mis en œuvre les obligations qui découlent 
des engagements qu'elle a contractés dans le cadre de l'OMC et a activement participé à diverses 
initiativ es de l'OMC . Elle a adhéré à l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges et a accepté la 
liste CXLVI de l'extension de la liste des accords sur les technologies de l'information . L'Initiative  
conjointe sur la réglementation intérieure dans le domain e des services a été approuvée par le 
Parlement albanais . L'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche a été ratifié par le Parlement 
et le document d'acceptation a été soumis lors de la réunion préparatoire de la MC13, qui s'est tenue 
le 23 octobre  2023 à Genève . L'Albanie a coparrainé différentes initiatives de l'OMC telles que celles 
concernant les MPME, les discussions structurées sur l'investissement pour le développement, le 
commerce électronique, le commerce et la santé, le commerce et l'environn ement durable, le 
dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement 
durable et la réglementation intérieure des services.  
2.4.  L'Albanie accélère le processus d'adhésion à l'AMP . Elle a présenté la liste au Secré tariat de 
l'OMC, le 27  juillet  2023. Le groupe de négociation s'emploie à élaborer l'offre initiale en matière 
d'accès aux marchés en vue de l'adhésion à l'AMP.  
2.5.  Le gouvernement albanais et l'UE ont entamé les négociations d'adhésion à l'Union le 
19 juillet  2022, à l'occasion de la première conférence intergouvernementale UE -Albanie . Le 
processus de contrôle a été officiellement lancé à la date susmentionnée et le 15  septembre  2022. 
Le contrôle repose sur la nouvelle méthode d'adhésion, composée de six catég ories. Les négociations 
s'achèveront d'ici novembre  2023. Les réunions explicatives et bilatérales se sont déroulées 
conformément au calendrier initial . Les fonctionnaires de l'administration publique ont fourni des 
plans clairs pour l'alignement futur sur l' acquis et l'Albanie s'est engagée à remplir toutes les 
obligations liées à l'intégration dans l'UE.  
2.6.  L'Albanie met en œuvre des accords de libre -échange avec l'Union européenne, les Balkans 
occidentaux et la République de Moldova da ns le cadre de l'ALEEC,  avec la Türkiye, l'AELE et, après 
sa sortie de l'UE, le Royaume -Uni. La politique commerciale albanaise a suivi une approche libérale  
dans l'élaboration des politiques, se concentrant davantage sur la facilitation des échanges que s ur 
les réductions tarifaires . Actuellement, l'Albanie contribue très activement au programme régional 
de facilitation du commerce et de connectivité dans le cadre du processus de Berlin.  
2.7.  Plus de 95 % du volume total des échanges de l'Albanie se fait avec de s partenaires 
commerciaux avec lesquels le pays a conclu des accords de libre -échange . Les exportations de biens 
ont considérablement augmenté au cours de la période 2016 -2022. L'Union européenne est de loin 
notre principal partenaire commercial . En 2022, 73,4% des exportations totales étaient destinées 
aux marchés de l'UE et 51,6 % des importations totales provenaient de l'UE.  
2.8.  Il ressort des données commerciales que le secteur des textiles et des chaussures a dominé les 
exportations en 2022, tandis que les importations de machines et de matériel de transport ont joué 
un rôle important . Les exportations de produits chimiques et en plastique ont enregistré une forte 
croissance, tandis que les importations de matériaux de construction et de métaux ont nettement  WT/TPR/M/449 • Albanie  
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  progressé . Les relations commerciales avec l'Italie se sont avérées essentielles tant pour les 
exportations que pour les importations ; suivaient d'autres pays tels que le Kosovo, l'Allemagne, la 
Chine, la Türkiye et la Grèce, pour lesquelles les importati ons ont évolué différemment au cours de 
la période considérée.  
2.9.  Depuis le dernier examen réalisé en 2016, l'Albanie a suivi une approche libérale dans son 
élaboration, en mettant davantage l'accent sur la facilitation des échanges que sur les réductions 
tarifaires . L'Albanie applique des droits d'importation peu élevés (15 % au maximum) ; le taux NPF 
est nul pour environ 50,8 % de l'ensemble des lignes tarifaires, et de 2 % pour 16,8 % des lignes . Le 
site Web de l'Administration des douanes répertorie les droits NPF et les droits préférentiels 
applicables à tous les produits . D'importantes mesures de facilitation des échanges ont été prises 
en matière de formalités douanières, ce qui permet de rapprocher la législation douanière albanaise 
de celle de l'UE et de ré duire les délais et les coûts pour les opérateurs commerciaux . L'Albanie 
dispose d'un solide cadre juridique pour les opérateurs économiques agréés (OEA) . Onze entreprises 
bénéficient du statut d'OEA et 20  demandes supplémentaires ont été présentées à l'Administration 
des douanes . L'Administration des douanes fonctionne sans papier depuis 2018.  
2.10.   Dans le domaine du commerce des marchandises, des progrès sont constatés . Le commerce 
des produits agricoles est soutenu par des programmes cohérent s de politiques agricoles,  
conformément à la Stratégie en faveur de l'agriculture, du développement rural et de la pêche 
2021-2027. La stratégie définit des politiques et des objectifs clairs, ainsi que des mesures concrètes 
dans trois domaines politiques principaux : a) le développement durable de l'agriculture et des zones 
rurales ; b) le développement durable de la pêche et de l'économie bleue et c) le développement des 
capacités administratives et institutionnelles, la coopération entre les acteurs, l'inn ovation et la 
numérisation . Les objectifs transversaux de cette stratégie sont le renforcement des capacités 
institutionnelles et administratives en vue de l'alignement avec les acquis communautaires de l'UE 
et le transfert de connaissances et l'innovation  dans l'agriculture et les zones rurales.  
2.11.   Le commerce international des services a enregistré un solde excédentaire pendant trois 
années consécutives (2016 -2019) . Un recul a été enregistré en 2020, sous l'effet de la pandémie de 
COVID -19. Les exportations de services représentent près de 20 % du PIB, tandis que la part 
moyenne des importations de services dans le PIB a été proche de 12 % sur la période  2016-2022. 
En 2017, s'agissant des exportations, les services fournis aux industries manufacturières sur des  
intrants physiques détenus par des tiers ont représenté environ 12 % des recettes d'exportation 
totales, les services relatifs aux voyages environ 60 %, les services de transport 8 % et les autres 
services environ 21 %. S'agissant des importations, les servic es relatifs aux voyages ont représenté 
environ 73 % des dépenses et les services de transport 11 %; les autres services ont représenté 16 % 
des importations totales de services.  
2.12.   La stabilité macroéconomique de l'Albanie s'est considérablement améliorée au cou rs de la 
dernière décennie et l'économie albanaise a fait preuve de résilience face aux conséquences des 
chocs extérieurs, dont les derniers ont été le tremblement de terre de 2019, la pandémie de 
COVID -19 en 2020 -2021 et l'impact de l'invasion de l'Ukrain e par la Russie depuis 2022 . L'économie 
s'est rapidement redressée en 2021, avec une croissance du PIB réel de 8,9 %, puis de 4,86 % 
en 2022. Le taux de croissance attendu pour 2023 est de 3,7 %, l'objectif étant d'atteindre 3,8 % et 
3,9% en 2024 et en 2025, respectivement.  
2.13.   Sur la période 2016 -2022, la croissance du PIB réel de l'Albanie s'est élevée en moyenne à 
3,4%. Après une période de faible croissance entre 2012 et 2016, une reprise économique s'est 
amorcée en 2017 et 2018, la croiss ance atteignant parfois près de 4 %. Cette croissance a ralenti 
en 2019 en raison d'une sécheresse et d'un grave séisme, pour tomber à 2,09 %, avant de se 
contracter à 3,3 % en 2020 dans le contexte de la pandémie de COVID -19. L'économie s'est 
rapidement redr essée en 2021, avec une croissance du PIB réel de 8,9 %, puis de 4,86 % en 2022. 
La reprise de la demande a été rapide et la production a déjà atteint le niveau d'avant le tremblement 
de terre et la pandémie  depuis 2021.  
2.14.   Le marché du travail a lui aussi évol ué favorablement, avec un recul à 10,8 % du taux de 
chômage au dernier trimestre de 2022.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
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  2.15.   En mai  2023, le stock de crédit a enregistré une hausse de 2,2 % en glissement annuel . Le 
stock de crédit en monnaie nationale a augmenté de 4,7 %, tandis que celui en monnaie étrangère 
a diminué de 0,2 %. La faible croissance des prêts témoigne du niveau élevé des taux d'intérêt, tant 
au niveau interne qu'au niveau externe, qui s'explique par la vigueur des taux d'inflation et les 
interventions macroéconomiques destinées  à les gérer.  
2.16.   La politique monétaire a permis de maintenir une inflation mesurée par l'IPC de 3 % à moyen 
terme . Le taux de change est resté totalement flexible et entièrement déterminé par les forces du 
marché . Ce régime complète notre objectif de stabilit é des prix et soutient notre cadre opérationnel 
pour la politique monétaire.  
2.17.   Au cours de la période considérée, les principales réformes structurelles entreprises par le 
gouvernement albanais ont porté, entre autres, sur le secteur de l'énergie, la numéris ation, la lutte 
contre la corruption, le système judiciaire et le secteur du tourisme . D'autres réformes importantes 
ont été engagées dans les domaines des douanes, de la lutte contre l'économie informelle et des 
marchés publics . Au fil des ans, les princi paux domaines de réussite de la réforme visant à lutter 
contre la corruption ont été les suivants : transparence des autorités publiques, numérisation des 
services publics à hauteur de 95 %, amélioration du système de passation électronique des marchés 
et de  ses fonctionnalités, renforcement de l'intégrité des organismes publics centraux grâce à 
l'adoption de plans pour l'intégrité, mise en place d'une coopération dans le cadre des procédures 
pénales engagées à la suite d'enquêtes en matière de corruption, et  intensification de la 
sensibilisation à la lutte contre la corruption et de l'éducation dans ce domaine . La lutte contre 
l'économie informelle s'est poursuivie, au travers de l'introduction de systèmes informatiques et à 
la numérisation.  
2.18.   La lutte contre la corruption a été largement soutenue par la Stratégie transversale de lutte 
contre la corruption pour 2015 -2023. Des progrès significatifs ont été réalisés dans la lutte contre 
la corruption grâce à une approche globale et multidimensionnelle . Des résultats positifs ont été 
obtenus dans les stratégies de prévention, de sanction et de sensibilisation pour la mise en œuvre 
de mesures anticorruption, tandis que le Ministère de la justice contrôle régulièrement la conformité 
de la stratégie actuelle de  lutte contre la corruption et du plan d'action . Des progrès significatifs ont 
été réalisés dans la lutte contre la corruption grâce à une approche globale et multidimensionnelle.  
2.19.   En 2016, dans le cadre de la réforme judiciaire et d'autres changements légi slatifs tels que 
l'adoption de huit textes législatifs de première importance, la Constitution a été modifiée pour 
restructurer le système judiciaire et accroître son indépendance et son efficacité . Les réformes ont 
notamment entraîné une modification du f onctionnement de la Cour constitutionnelle, de la Haute 
Cour et du bureau du Procureur général, afin de garantir leur indépendance et leur intégrité, ainsi 
que la création de nouvelles institutions visant à favoriser l'autonomie du pouvoir judiciaire, tell es 
que le Haut Conseil judiciaire, un Haut Conseil des poursuites judiciaires et le Conseil de désignation 
des juges, toutes entrées en activité en 2019.  
2.20.   Au cours de la période 2016 -2022, les politiques budgétaires menées par le gouvernement 
albanais visai ent à augmenter les recettes fiscales en pourcentage du PIB . Les politiques fiscales 
visaient également à encourager les secteurs, les industries et les groupes d'entreprises qui ont un 
impact sur la compétitivité et la croissance économique du pays . Ce résultat a été obtenu en 
augmentant l'efficience et l'efficacité du système fiscal par l'amélioration de l'administration fiscale 
et douanière et en concevant un système fiscal intégré, neutre, stimulant et simple, permettant de 
réduire les coûts de mise en conformité et les coûts administratifs.  
2.21.   Les réformes visant à lutter contre l'économie informelle sont demeurées prioritaires pour le 
gouvernement albanais . La réforme fiscale entreprise par l'administration fiscale en 2020 est 
considérée comme une réforme  majeure qui a facilité la réduction de la concurrence déloyale en 
éliminant les factures fictives anciennement établies au moyen des carnets de factures . Il a simplifié 
le mode de facturation, réduit les coûts de mise en conformité fiscale tout en fournis sant à 
l'administration fiscale une base de données qualitatives et quantitatives en temps réel . Les services 
fiscaux en ligne ont donné aux contribuables et aux particuliers la possibilité de bénéficier des 
services souhaités et permettent de gagner du te mps, d'économiser des ressources humaines et de 
réduire les coûts administratifs . Actuellement, tous les services fiscaux et les déclarations fiscales 
sont accessibles en ligne.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
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  2.22.   Le lancement du processus de déclaration électronique des factures à des fins fiscales marque 
une avancée significative . Ce dispositif concerne les factures établies entre les entreprises et l'État, 
ainsi qu'entre entreprises et entre les entreprises et les particuliers . Il contribue par conséquent à 
abaisser les coûts d'ensemble de  l'activité commerciale . Conformément à l'objectif du gouvernement 
de délivrer rapidement des documents administratifs en temps réel, l'acceptation officielle du sceau 
électronique a commencé en 2017 . Cette étape a facilité la création en ligne des documen ts, qui 
sont dotés d'un cachet électronique institutionnel ayant la même valeur juridique que les documents 
papier traditionnels.  
2.23.   En ce qui concerne les plans de diversification de la structure économique, les principales 
réformes structurelles entreprises  par le gouvernement albanais portent, entre autres, sur le secteur 
de l'énergie, la numérisation, la lutte contre la corruption, le système judiciaire et le secteur du 
tourisme . D'autres réformes importantes ont été entreprises dans les domaines des douan es, de la 
fiscalité ou de l'amélioration des marchés publics . Les politiques albanaises restent guidées par 
l'objectif consistant à devenir un État membre de l'Union européenne . La Stratégie nationale de 
développement et d'intégration dans l'Europe  2021-2030 a été approuvée en février  2023.  
2.24.   En Albanie, 100 % de l'énergie est produite à partir de sources renouvelables (99 % dans des 
centrales hydroélectriques et 1 % à partir d'énergie photovoltaïque), si bien que la part des énergies 
renouvelables dans le bouqu et énergétique compte parmi les plus élevées au monde . Plusieurs 
mesures ont été prises pour renforcer la sécurité énergétique par la promotion des sources d'énergie 
renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique . Le secteur de l'efficacité én ergétique en 
Albanie est régi par deux lois importantes : la loi "sur l'efficacité énergétique" et la loi "sur la 
performance énergétique des bâtiments" . La loi sur l'efficacité énergétique, telle que modifiée 
en 2021, est principalement conforme à la Direc tive 2012/27/UE.  
2.25.   Depuis le dernier examen de la politique commerciale, la révolution numérique des services 
publics en Albanie a démarré . Le pays a pris des mesures importantes pour développer rapidement 
et à grande échelle des plates -formes de services numériques, afin d'offrir aux citoyens et aux 
entreprises une large gamme de services électroniques modernes . E-Albania, le portail national de 
l'administration en ligne, permet aux institutions gouvernementales de fournir leurs services et 
foncti onne ainsi comme un point d'accès unique pour les citoyens et les entreprises, 24  heures/24 
et 7 jours/7.  
2.26.   Depuis 2020, le Centre national des entreprises (NBC) coopère de manière continue avec 
l'Agence nationale de la société de l'information (AKSHI) dans le cadre de la fourniture de ses 
services dans les domaines de l'enregistrement des entreprises et de la délivrance de licences, ainsi 
que de l'enregistrement en ligne des propriétaires effectifs par le biais du portail e -Albania du 
gouvernement . Depuis le  1er mai 2022, tous les services offerts par le NBC sont accessibles  en ligne 
sur le portail e -Albania, selon des procédures simples, dans des délais courts et sans frais pour les 
entreprises.  
2.27.   La consultation publique pour les stratégies et les lois est me née via le portail de consultation 
électronique (Registre électronique des avis et consultations publics) approuvé en janvier  2021. Les 
quelque 870  parties prenantes inscrites sur le  portail reçoivent des notifications automatiques 
relatives aux consultati ons publiques.  
2.28.   L'Albanie a entrepris plusieurs réformes pour améliorer l'environnement des entreprises et  la 
compétitivité de l'économie albanaise la stratégie de développement des entreprises et des 
investissements 2021 -2027 a été adoptée en août 2021. 
2.29.   Cette nouvelle stratégie constitue la principale orientation du gouvernement albanais pour le 
développement économique à moyen terme , en se concentrant principalement sur le développement 
des micro, petites et moyennes entreprises, et  sur les investissements . Ses trois principaux objectifs 
sont les suivants : l'attraction des investissements et l'internationalisation, le développement des 
PME, l'activité entrepreneuriale et l'innovation, et le développement du capital humain.  
2.30.   Depuis 2016, l'Agence albanaise de  développement des investissements (AIDA) s'attache en 
premier lieu à attirer des investissements de haut niveau et à renforcer la communication avec les 
entreprises et les autres parties prenantes en fournissant des services de suivi . Elle a joué un rôle 
proactif auprès des investisseurs étrangers et locaux présents en Albanie . Depuis 2016, elle a 
institutionnalisé la coopération avec 11  municipalités et a organisé 125  réunions au total avec des 
entreprises de divers secteurs, dont 21 ont eu lieu au premie r semestre de 2023.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
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  2.31.   Au cours de la période considérée, les investissements se sont souvent concentrés sur le 
tourisme, qui est devenu l'un des principaux contributeurs au développement économique de 
l'Albanie . Selon le Conseil mondial du voyage et du touri sme, sa contribution à l'économie a atteint 
un montant total de 3  092,7  millions d'USD en 2021, soit environ 17,4 % du PIB . En termes d'emploi, 
le secteur des voyages et du tourisme dans son ensemble a généré 226  100 emplois cette m ême 
année, soit 20 % de l'emploi total . Conform ément à cette politique et au cadre juridique du secteur, 
ainsi qu' à l'objectif consistant à soutenir et encourager les investissements étrangers d'une part, et 
à promouvoir et développer la fourniture de services d'hébergement d e qualité grâce à la présence 
de marques hôtelières internationales d'autre part, une série de modifications juridiques ont été 
apportées en vue de la création et de la mise en place d'incitations fiscales.  
2.32.   Pendant la période considérée, des progrès très s atisfaisants ont été observés dans le domaine 
de la réglementation technique . Au total 16 règles techniques ont été transposées dans le cadre 
d'une nouvelle approche . L'Inspection des marchés, nouvelle structure, a été créée et est 
responsable de l'applica tion de la législation sur les produits, des droits de propriété intellectuelle et 
de la législation sur le tourisme . Dans le domaine de l'accréditation, la Direction générale de 
l'accréditation (DPA) est le seul organisme de ce type en Albanie habilité à accréditer des organismes 
d'évaluation de la conformité dans les domaines obligatoires et facultatifs . En 2016, les organismes 
d'évaluation de la conformité accrédités étaient au nombre de 42, contre 111  aujourd'hui 
(50 laboratoires d'essai, 5 laboratoires  médicaux, 1 laboratoire d'étalonnage, 8  organismes de 
certification des systèmes de gestion, 15 organismes de certification des personnes et 32 organismes 
d'inspection).  
2.33.   Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le gouvernement albanais vise à stimu ler le 
développement économique, scientifique et culturel du pays, à garantir le bon fonctionnement du  
marché intérieur en trouvant le bon équilibre entre les droits des détenteurs d'objets de propriété 
intellectuelle et les intérêts des utilisateurs, et à  renforcer le système d'enregistrement des objets 
de propriété intellectuelle . Le principal document d'orientation consacré aux DPI est la Stratégie 
nationale de protection de la propriété intellectuelle (NSIP) . Cette stratégie court sur une période de 
cinq ans . Depuis le dernier examen de la politique commerciale, tous les objectifs qui y sont énoncés 
pour la période 2016 -2020 ont été mis en œuvre . Une nouvelle stratégie est en cours de mise en 
œuvre.  
2.34.   L'Albanie et les institutions publiques concernées ont eu le grand plaisir d'entamer la troisième 
politique commerciale de l'Albanie . Nous sommes convaincus que l'examen constitue une bonne 
occasion pour l'Albanie de s'améliorer et de se concentrer sur les principaux domaines prioritaires 
de développement, tou t en respectant l'ensemble des engagements internationaux en matière de 
commerce.  
2.35.   Le gouvernement albanais reste déterminé à jouer un rôle actif au sein des structures de 
l'OMC et à donner la priorité aux discussions contribuant à la croissance, à la prosp érité et à la 
compétitivité de l'Albanie.  
2.36.   En conclusion, je voudrais remercier S.E. M. Saqer Almoqbel (Royaume d' Arabie saoudite ) 
pour son excellente présidence des sessions du troisième examen de la politique commerciale de 
l'Albanie, notre présentateur, S.E. M. Sabri Bachtobji (Tunisie) et le Secrétariat de l'OMC pour son 
excellent travail d'élaboration du rapport et la mise en place de tout ce qui a été présenté 
aujourd'hui.  
  WT/TPR/M/449 • Albanie  
- 8 - 
  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Je voudrais, tout d'abord, souhaiter la bienvenue à l'honorable délégation de l'Albanie conduite 
par M. Endrit Yzeiraj, Vice -Ministre des finances et de l'économie, ainsi qu'à S.E. Mme Vasilika  Hysi, 
qui vient de se joindre à la famille diplomatique de Genè ve et aux membres de la Mission Permanente 
de l'Albanie, en ce troisième examen de politique commerciale de leur pays.  
3.2.  Permettez -moi, aussi, de saluer les membres du Secrétariat de l'OMC qui m'ont fourni toute 
l'assistance requise pour la bonne préparation de cet exercice de grand intérêt.  
3.3.  Je saisis, également, ce mot introductif pour exprimer l'honneur et le plaisir qui m'échoient 
d'être présentateur d'un pays d'une histoire, plusieurs fois millénaire, et d'une culture riche et 
diversifiée à laq uelle l'appartenance, que nous partageons, entre autres, à l'espace méditerranéen, 
a fortement contribué.  
3.4.  Avant d'aborder certains aspects spécifiques de la situation économique et de la politique 
commerciale de l'Albanie, j'ai l'intention, pour des raison s méthodologiques, de placer ces 
considérations dans un contexte économique et commercial plus large . La deuxième partie se 
concentrera ensuite sur les derniers développements et les domaines clés de la politique 
commerciale de l'Albanie depuis son précéde nt examen de la politique commerciale, en 2016 . 
3.5.  La situation macroéconomique de l'Albanie a connu une nette amélioration, au cours de la 
dernière décennie, et l'économie albanaise a fait preuve d'une stabilité et d'une résilience 
remarquables face aux cons équences de chocs exogènes dont les derniers ont été le tremblement 
de terre de 2019, la pandémie de COVID -19 en 2020 -2021 et l'impact de la guerre en Ukraine 
depuis  2022. Le taux d'inflation de 4.2 %, enregistré en juillet  2023, a été le plus faible de la région, 
et a permis à l'Albanie de contenir les effets pervers de ces chocs sur le pouvoir d'achat des ménages 
ainsi que sur la hausse des conditions de financement.  
3.6.  Cette inflation devrait être ramenée à 3 %, selon l'objectif fixé par la Banque d'Albanie, d'ici la 
mi 2024. Il serait fort intéressant de voir cette tendance se confirmer et nous nous attendons à des 
commentaires de la délégation albanaise sur ces perspectives.  
3.7.  Par ailleurs, l'économie albanaise a connu une forte reprise en 2021, avec une crois sance du 
PIB réel de 8,9 %, puis de 4,86 % en 2022 . Les principaux moteurs de la croissance ont été les 
exportations, la consommation des particuliers et les investissements, alimentés par l'augmentation 
de l'emploi et des revenus.  
3.8.  Force est de constater, pa r ailleurs, que l'adhésion à l'UE demeure l'un des objectifs 
stratégiques du gouvernement albanais . Cet objectif dépendrait de la mise en œuvre intégrale de 
l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) et le respect des critères de Copenhague que les 
autorités albanaises s'emploient à réaliser.  
3.9.  Dans ce cadre, le gouvernement albanais a entamé, en juillet  2022, les négociations avec l'UE 
en vue de son accession à l'Union, à la première conférence intergouvernementale entre les deux 
parties . Réalisée par les six groupes prévus dans la nouvelle méthodologie de négociations en vue 
de l'accession, cette étape devrait se conclure, au courant de ce mois.  
3.10.   Jusqu'en juillet  2023, l'Albanie a achevé le contrôle du premier groupe, "questions 
fondamentales", du deuxi ème groupe "marché intérieur" et du troisième groupe "compétitivité et 
croissance inclusive" . À cet égard , des plans ont été établis en vue du rapprochement avec les acquis 
communautaires et l'Albanie s'est engagée à remplir toutes les obligations prévues aux fins de son 
intégration à l'Union . La délégation albanaise aura certainement des éléments plus précis à nous 
exposer sur les derniers développements de ce processus.  
3.11.   Quant à ses engagement auprès de l'OMC, l'Albanie, qui y a adhéré en 2000, en est un M embre 
actif qui, entre autres, s'est porté coauteur de différentes initiatives, en son sein, sur des sujets 
variés, tels que les MPME, les discussions structurées sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement, le commerce électronique, le c ommerce et la santé, le commerce et la durabilité 
environnementale, le dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des 
plastiques écologiquement durable et la réglementation intérieure dans le domaine des services.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
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  3.12.   En approuvant en  2016 une loi portant acceptation du Protocole modifiant l'Accord de 
Marrakech instituant l'OMC, l'Albanie a accédé à l'Accord sur la facilitation des échanges . Elle a, dans 
ce cadre, élaboré toutes les notifications relevant de cet accord . Par ailleurs, l'Initiative conjointe sur 
la réglementation intérieure dans le domaine des services a été validée par le Parlement albanais en 
décembre  2022. Un autre fait nouveau bienvenue est la ratification par le Parlement de l'Accord de 
l'OMC sur les subve ntions à la pêche : l'instrument de ratification a été déposé il y a exactement un 
mois, le 23  octobre  2023.  
3.13.   Pour ce qui est de l'accession de l'Albanie à l'Accord sur les marchés publics (AMP), en 
septembre  2022, un groupe de négociations a été créé en app lication de l'ordonnance du Premier 
Ministre albanais et placé sous la direction de l'Agence des marchés publics . En octobre  2022, 
l'Albanie a accédé à la demande du Comité des marchés publics du Secrétariat de l'OMC en lui 
présentant un bilan des faits no uveaux survenus dans le pays qui influent sur l'engagement 
d'accéder à l'AMP . L'Albanie a pris part à la réunion du Comité des marchés publics du 7  juin 2023 
et a présenté ses réponses à la liste de questions au Secrétariat de l'OMC en juillet  2023. 
3.14.   Après cet exposé général, non exhaustif, faute de temps, je me permets de revenir sur les 
derniers faits nouveaux économiques et commerciaux enregistrés par l'Albanie, ces sept dernières 
années.  
3.15.   De prime abord et comme appréciation globale, la politique commerci ale albanaise a 
persévéré, depuis le dernier examen réalisé en 2016, sur la voie d'une approche libérale, en mettant 
davantage l'accent sur la facilitation des échanges que sur les réductions tarifaires . À cet égard, 
nous constatons que l'Albanie s'emploie  activement à mettre en œuvre les accords de libre -échange 
conclus avec l'UE, les Balkans occidentaux (ALEEC), la Türkiye et les États de l'AELE . À l'issue du 
Brexit, l'Albanie et le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, ont conclu un accord  
de partenariat, de commerce et de coopération en 2021 . Les dispositions de ce texte sont alignées 
sur celles de l'Accord de stabilisation et d'association entre l'Albanie et l'UE.  
3.16.   Des modifications ont été également apportées au taux NPF en novembre  2017,  
conformément aux engagements inscrits dans la Liste  CXLVI après l'élargissement de l'Accord de 
l'OMC sur les technologies de l'information, ainsi qu'à certaines autres lignes tarifaires dont les taux 
n'étaient pas consolidés . L'Albanie applique des droits  d'importation peu élevés (15 % au maximum) ; 
le taux NPF est nul pour environ 50,8 % de l'ensemble des lignes tarifaires.  
3.17.   En outre, des modifications législatives sont en cours afin de rendre les taux NPF pleinement 
conformes aux taux consolidés correspondan ts de l'OMC.  
3.18.   Par ailleurs et selon le rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC, 
l'Albanie a maintenu un régime commercial très libéral, transparent et prévisible, et s'est abstenue 
de toute initiative ou politique qui constituerait  un obstacle au commerce.  
3.19.   Quant aux produits échangés, il ressort des analyses que le secteur des textiles et des 
chaussures a dominé les exportations en 2022, tandis que les importations de machines et de 
matériel de transport ont occupé les premiers post es. 
3.20.   L'Albanie réalise près de 98 % de ses échanges en volume avec des partenaires commerciaux 
avec lesquels elle a signé un ALE, l'UE étant le principal partenaire commercial du pays . En 2022, 
73,4% de ses exportations totales étaient destinées à l'UE et 51 ,6% de ses importations en 
provenaient.  
3.21.   S'agissant de la politique budgétaire, celle -ci a conduit à une augmentation des recettes 
fiscales, passées de 25,2 % du PIB en 2019 à 25,6 % en 2021 . En 2022, le Ministère des finances et 
de l'économie a commencé à me ttre en œuvre la stratégie de recettes à moyen terme couvrant la 
période 2022 -2026. Ses principaux objectifs sont l'augmentation des recettes fiscales au bout de 
cinq ans; et la suppression des mesures d'incitation, des trêves fiscales, des exonérations et  des 
redevances réduites qui ont rempli leur rôle ou qui n'ont pas permis d'obtenir les résultats 
escomptés.  
3.22.   Cette stratégie, dont la mise en œuvre a été engagée et qui a été élaborée avec l'aide du 
Fonds Monétaire International, a été largement débattue a vec les groupes d'intérêt et le public, et 
devrait faire l'objet d'une discussion au sein du Comité de politique stratégique auprès du Premier 
Ministère . La délégation albanaise pourrait -elle nous édifier sur les résultats de cette stratégie?  WT/TPR/M/449 • Albanie  
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  3.23.   En parallèle, le déficit budgétaire a légèrement baissé . La hausse des recettes publiques 
induite par l'inflation et la sous -réalisation des dépenses d'investissements ont conduit à une 
réduction du déficit public, passant de -4,5% du PIB en 2021 à -3,7% du PIB en 2022 . La dette 
publique s'est ainsi contractée pour s'établir à 64,6 % du PIB puis à 63,3 % au premier 
trimestre  2023, grâce notamment à la forte hausse du PIB nominal . 
3.24.   Sur le plan structurel, les principales réformes entreprises par le gouvernement al banais ont 
porté, entre autres, sur le secteur de l'énergie, la numérisation, la lutte contre la corruption, le 
système judiciaire et le secteur du tourisme . D'autres réformes importantes ont été engagées dans 
les domaines des douanes, de la lutte contre l 'économie informelle et des marchés publics.  
3.25.   Un accent particulier devra être mis, dans ce cadre, sur la structure énergétique albanaise qui 
repose à 100 % sur l'énergie renouvelable, notamment à partir des centrales hydroélectriques, ainsi 
que sur les perf ormances remarquables des secteurs des télécommunications, des transports aérien 
et ferroviaire et du tourisme qui contribue désormais à plus de 17 % du PIB et génère 20 % de 
l'emploi total.  
3.26.   Je me permets, toutefois, d'insister sur les axes sur lesquels repo se la réforme visant à lutter 
contre la corruption, soit la transparence des services publics, leur numérisation à hauteur de 95 %, 
l'amélioration du système de passation électronique des marchés, le renforcement de l'intégrité des 
organismes publics centra ux, la mise en place d'une coopération dans le cadre des procédures 
pénales engagées à la suite d'enquêtes en matière de corruption, et l'intensification de la 
sensibilisation à la lutte contre la corruption et de l'éducation dans ce domaine.  
3.27.   La lutte cont re l'économie informelle s'est poursuivie, également, à travers l'introduction de 
systèmes informatiques et la numérisation.  
3.28.   Nous serons attentifs aux commentaires de la délégation albanaise sur les résultats de cette 
réforme . L'échange des meilleures prat iques en matière de lutte contre le fléau de la corruption 
revêt, comme vous le savez, un intérêt particulier pour plusieurs pays membres de notre 
Organisation.  
3.29.   Pour conclure, il ressort que, depuis le dernier examen en 2016, l'Albanie a persévéré dans 
ses choix de réforme et de développement de son économie, soutenue, en cela, par une stabilité 
politique et économique satisfaisante . Certes, le pays est encore confronté à de nombreux défis, 
mais il doit se féliciter de ce qu'il a réalisé et de sa déterminat ion à poursuivre sur cette voie.  
3.30.   Je souhaite à la délégation albanaise plein succès dans son examen.  
  WT/TPR/M/449 • Albanie  
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  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
SINGAPOUR  
4.1.  Permettez -moi tout d'abord de souhaiter très chaleureusement la bienvenue à la délégation 
albanaise, conduite par le vice-ministre des finances et de l'économie, M.  Endrit Yzeiraj. Je tiens à 
remercier l'Albanie pour le rapport de son gouvernement et sa déclaration détaillés, ainsi que le 
Secrétariat pour son rapport détaillé. Je voudrais également remercier le président , l'ambassadeur 
Saqer Almoqbel (Royaume d'Arabie saoudite), et le présentateur, l'ambassadeur Sabri Bachtobji 
(Tunisie), pour leurs déclarations perspicaces.  
4.2.  Permettez -moi de faire trois remarques. Premièrement, Singapour salue les efforts continus de 
l'Albanie en matière de réformes économiques et structurelles depuis le dernier examen. Ces 
réformes ont contribué à la stabilité macroéconomique et à la résilience de l'Albanie, lui permettant 
de résister à l'impact des chocs extérieurs liés aux catastrophes naturelles et au conflit entre la 
Fédération de Russie et l'Ukraine. Les mesures de relance visant à faciliter la reconstruction rapide 
après le tremblement de terre de 2019 et la reprise économique après la pandémie ont permis à 
l'Albanie de maintenir une  trajectoire de croissance ascendante. Les réformes entreprises par 
l'Albanie dans les secteurs de l'énergie et du tourisme, le système judiciaire, les douanes, la fiscalité 
et les marchés publics, ainsi que la lutte contre la corruption à tous les niveaux  de l'administration, 
constituent des avancées prometteuses dans la bonne direction pour promouvoir les investissements 
étrangers, améliorer la compétitivité et créer des emplois dans des secteurs clés.  
4.3.  Deuxièmement, Singapour salue les résultats remarquab les de l'Albanie en matière de 
numérisation. Nous avons été encouragés par la réussite de la plate -forme e -Albania, qui offre 95 % 
de services gouvernementaux en ligne. Les chiffres sont impressionnants. Comme le montre le 
rapport du gouvernement, en 2022, un total de 8,7 millions de services publics ont été obtenus par 
le biais d'e -Albania, dont 1,6 million de services publics fournis aux entreprises. Le portail 
gouvernemental e -Albania sert de point d'accès unique à toutes les entreprises pour obtenir tous  les 
services dont elles ont besoin de la part du gouvernement, tels que l'ouverture d'une nouvelle 
entreprise, les demandes de permis et de licences, le paiement des impôts, la présentation des 
bilans, etc. Les entreprises ont bénéficié d'une réduction de s délais et des coûts liés à la fourniture 
des services, d'une simplification des procédures bureaucratiques et d'une amélioration de la 
transparence et de la qualité des services fournis. Nous sommes impatients d'échanger nos 
expériences, de partager les meilleures pratiques et de collaborer plus étroitement avec l'Albanie 
pour tirer parti de la transformation numérique afin d'améliorer encore les conditions de l'activité 
des entreprises dans nos deux pays.  
4.4.  Troisièmement, Singapour salue l'attachement et l a contribution continus de l'Albanie au 
système commercial multilatéral fondé sur des règles. Nous saluons la ratification par l'Albanie de 
l'Accord sur la facilitation des échanges en 2016, son acceptation de l'élargissement de la gamme 
des produits visés  dans le cadre de l'Accord sur les technologies de l'information en 2018 et sa 
ratification de l'Accord sur les subventions à la pêche le mois dernier. Nous attendons également 
avec impatience la reprise du processus d'accession de l'Albanie à l'Accord sur  les marchés publics. 
En outre, comme le souligne le rapport du Secrétariat, l'Albanie a participé activement aux quatre 
Initiatives liées aux déclarations conjointes et a rejoint les initiatives sur le commerce et la durabilité 
environnementale, le commer ce et la santé, la pollution par les plastiques et le commerce 
écologiquement durable des plastiques, ainsi que le Groupe de travail informel de l'égalité des 
genres. Tout en félicitant l'Albanie pour le maintien d'une structure tarifaire simple avec des t arifs 
appliqués relativement bas, nous notons avec préoccupation que les taux appliqués pour 24 lignes 
tarifaires dépassent les taux consolidés correspondants. Nous demandons instamment à l'Albanie de 
mettre sans délai ses droits de douane appliqués en con formité avec ses engagements en matière 
de taux consolidés. Nous encourageons également l'Albanie à soumettre les notifications en suspens 
concernant le soutien interne à l'agriculture et les restrictions quantitatives, telles que signalées par 
le Secrétar iat, et nous prenons note des mesures actives prévues par l'Albanie, à savoir la recherche 
d'une assistance technique auprès du Secrétariat afin d'atténuer ses contraintes de capacité liées 
aux notifications relatives à l'agriculture.  
4.5.  En conclusion, Singap our se réjouit de travailler en étroite collaboration avec l'Albanie pour 
faire avancer notre objectif commun de renforcement du système commercial multilatéral fondé sur 
des règles et nous souhaitons à l'Albanie beaucoup de succès pour son troisième EPC.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
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  JAPON  
4.6.  Le Japon accueille chaleureusement la délégation albanaise, dirigée par S.E. le vice -ministre 
des finances et de l'économie, M.  Endrit Yzeiraj. Nous remercions le secrétariat de l'OMC d'avoir 
préparé les rapports détaillés pour l'examen d'aujourd'hui . Nous remercions également 
S.E. Mme Vasilika Hysi, représentante permanente de l'Albanie, et S.E.  M. Sabri Bachtobji pour son 
rôle de présentateur.  
4.7.  Nous tenons à féliciter l'Albanie pour son redressement économique et l'augmentation 
significative du volume de ses échanges au cours de la période examinée, malgré le tremblement 
de terre catastrophique qui s'est produit en 2019 et la pandémie de COVID -19. 
4.8.  À cette occasion, je voudrais souligner quelques points. Premièrement, en ce qui co ncerne le 
système commercial multilatéral et l'OMC, l'Albanie est membre de l'OMC depuis 2000 et nous lui 
sommes reconnaissants de sa contribution au renforcement du système commercial multilatéral.  
4.9.  En outre, nous voudrions féliciter l'Albanie d'avoir rejo int plusieurs forums de l'OMC, à savoir 
les initiatives de la déclaration conjointe sur le commerce électronique, la facilitation de 
l'investissement, les MPME et la réglementation intérieure dans le domaine des services. Nous 
félicitons également l'Albani e d'avoir rejoint les initiatives sur le commerce et la durabilité 
environnementale, le commerce et la santé, la pollution par les plastiques et le commerce 
écologiquement durable des plastiques, et d'être membre du groupe de travail informel sur l'égalité  
des genres.  
4.10.   Nous tenons également à souligner les efforts de l'Albanie qui a formellement accepté l'Accord 
sur les subventions à la pêche le 23  octobre  2023.  
4.11.   En ce qui concerne l'accession de l'Albanie à l'AMP, le Japon s'est félicité de la participation de 
l'équipe de négociation albanaise de la capitale à la semaine du Comité des marchés publics de ce 
mois. Au cours de la semaine, le Japon a eu des discussions bilatérales fructueuses avec l'Albanie. 
Le Japon s'est engagé à poursuivre les négociations en vue de l'accession de l'Albanie à l'AMP.  
4.12.   En ce qui concerne les notifications à l'OMC, l'Albanie avait plus de 10 notifications en suspens 
en juin  2023. Nous souhaitons encourager l'Albanie à mettre en œuvre ces notifications dès que 
possible.  
4.13.   Deuxièmement , en ce qui concerne la législation nationale de l'Albanie en matière de 
commerce et d'investissement, le Japon prend acte des efforts déployés par l'Albanie pour 
développer son régime de commerce et d'investissement ainsi que d'autres régimes nationaux af in 
de se conformer aux normes de l'UE. Nous saluons également les efforts déployés par l'Albanie pour 
rendre les procédures de licences et les services publics accessibles en ligne grâce au portail 
e-Albania, et pour attirer les investissements grâce à la Stratégie de développement des activités 
commerciales et de l'investissement (BIDS).  
4.14.   En revanche, le Japon souhaite mentionner qu'il existe plusieurs cas où les lois et règlements 
modifiés ne sont pas entrés en vigueur, et le Japon espère que l'application  de ces lois et règlements 
et la transparence des procédures administratives seront assurées.  
4.15.   Le Japon espère également que les lois et règlements internes sur le commerce et 
l'investissement seront rendus accessibles en anglais dans les meilleurs délais.  
4.16.   Troisièmement, j'aimerais faire le point sur nos relations bilatérales, car le Japon et l'Albanie 
entretiennent depuis des années des relations bilatérales amicales et croissantes.  
4.17.   En février de cette année, le premier ministre albanais Edi Rama s'est rend u au Japon et a 
tenu le sommet Japon -Albanie avec le premier ministre Kishida Fumio. Les deux dirigeants ont 
confirmé qu'ils poursuivraient leur coopération bilatérale, notamment en renforçant les relations 
économiques bilatérales.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
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  4.18.   Je voudrais mentionner l es efforts considérables déployés par l'ambassadeur Hysi pour 
développer nos relations en tant qu'ancien président de l'Union des parlementaires de l'amitié 
Japon -Albanie. En outre, des membres de la chambre de commerce et d'industrie japonaise en 
Albanie se sont rendus au Japon en juin de cette année pour visiter des entreprises japonaises et 
échanger des points de vue avec les organisations économiques concernées.  
4.19.   Nous constatons le développement continu de nos relations économiques bilatérales grâce à 
de telles occasions et au commerce bilatéral, comme les importations de thon d'élevage en 
provenance d'Albanie, et le Japon espère que ces relations continueront à se développer.  
4.20.   Pour conclure, nous tenons à remercier une nouvelle fois l'Albanie pour sa contribution au 
système commercial multilatéral et à l'OMC, et nous lui souhaitons un troisième examen de la 
politique commerciale fructueux et productif.  
ROYAUME -UNI 
4.21.   Permettez -moi tout d'abord de souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation 
albanaise, conduite par le vice -ministre des finances et de l'économie, M.  Endrit Yzeiraj, à son 
troisième examen de la politique commerciale.  
4.22.   Nous sommes reconnaissants au gouvernement albanais et au Secrétariat pour leurs rapports 
perspicaces, à notre présen tateur compétent, S.E.  M. Sabri Bachtobji (Tunisie), et à vous, Monsieur 
le Président, d'avoir facilité cet examen.  
4.23.   Le Royaume -Uni prend acte avec satisfaction des récents développements économiques 
positifs enregistrés par l'Albanie. Malgré les chocs prov oqués par le tremblement de terre de 2019 
et la pandémie de COVID -19, l'Albanie a maintenu une performance économique globalement 
positive en prenant les mesures nécessaires pour assurer la stabilité macroéconomique et financière 
et améliorer les normes de  protection de ses citoyens.  
4.24.   Nous saluons en particulier les efforts déployés pour ouvrir davantage l'économie en 
poursuivant l'intégration régionale par le biais du processus de Berlin et en accélérant l'accession du 
pays à l'Accord sur les marchés public s (AMP).  
4.25.   Permettez -moi de m'attarder brièvement sur les liens bilatéraux importants entre nos deux 
pays.  
4.26.   Le Royaume -Uni et l'Albanie entretiennent des relations étroites et constructives et j'ai le 
plaisir de dire que cet EPC est la dernière interaction en  date que nous avons eu le plaisir d'avoir au 
cours des derniers mois.  
4.27.   Depuis la dernière période d'examen, le Royaume -Uni et l'Albanie ont signé un accord de 
partenariat, de commerce et de coopération, qui est entré en vigueur en mai  2021. Le Royaume -Uni 
a présenté cet accord à la réunion du Comité des accords commerciaux régionaux de la semaine 
dernière, et je voudrais saisir cette occasion pour remercier l'Albanie pour sa coopération étroite 
dans la rédaction de notre déclaration conjointe pour le Comité . 
4.28.   Bien que les échanges entre le Royaume -Uni et l'Albanie soient modestes, notre important 
accord commercial a jeté les bases d'une croissance rapide - les échanges de biens et de services 
sont passés de 111 millions de livres sterling en 2021 à 533 millio ns de livres sterling en 2023.  
4.29.   Le ministre britannique des affaires étrangères de l'époque et l'émissaire du Premier ministre 
pour le commerce ont pu jeter d'autres bases de cette croissance remarquable lors de leurs récentes 
visites en Albanie.  
4.30.   En plus de  profiter de la célèbre hospitalité et de l'excellente cuisine albanaise, l'ancien 
ministre des affaires étrangères a eu l'occasion d'inaugurer la chambre de commerce britannique en 
Albanie. La Chambre contribuera à renforcer les échanges commerciaux et le s investissements entre 
le Royaume -Uni et l'Albanie et offrira aux entreprises des deux pays une plate -forme essentielle 
pour favoriser de nouveaux partenariats et renforcer ceux qui existent déjà.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
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  4.31.   Plus généralement, le Royaume -Uni est un fervent partisan du développement économique 
en cours de l'Albanie. Plus de 4 milliards de livres sterling de financement sont disponibles pour 
l'Albanie par l'intermédiaire de UK Export Finance. J'espère que les entreprises albanaises sauront 
tirer pleinement parti de cet te occasion pour mener à bien d'importants projets d'infrastructure et 
d'énergies renouvelables, afin de promouvoir une croissance propre et le développement 
économique dans l'ensemble du pays.  
4.32.   La poursuite de l'intégration régionale est également essentie lle à la poursuite du 
développement économique de l'Albanie. Le Royaume -Uni s'est donc réjoui de participer au sommet 
constructif du processus de Berlin qui s'est tenu à Tirana le mois dernier. Un marché régional plus 
unifié stimulera l'économie albanaise,  attirera davantage d'investissements étrangers et 
encouragera la croissance du secteur privé.  
4.33.   Je voudrais maintenant passer du régional au mondial et aux faits nouveaux concernant 
l'Albanie en tant que Membre de l'OMC. Le Royaume -Uni se félicite de l'enga gement ferme de 
l'Albanie en faveur du système commercial multilatéral fondé sur des règles, par le biais de sa 
participation active à l'OMC.  
4.34.   Je tiens tout particulièrement à féliciter l'Albanie pour sa récente ratification de l'ambitieux 
accord sur la pêc he, qui constitue une étape importante vers la suppression des subventions à la 
pêche préjudiciables, et que le Royaume -Uni espère ratifier d'ici la fin de l'année.  
4.35.   Le Royaume -Uni a également été heureux de lire dans le rapport du gouvernement que 
l'Albani e accélère son engagement en faveur de l'important accord sur les marchés publics, et nous 
nous réjouissons d'accueillir l'accession de l'Albanie à l'Accord dans un avenir proche.  
4.36.   Enfin, le Royaume -Uni apprécie au plus haut point l'adhésion de l'Albanie à la Déclaration 
conjointe sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes convenue à la onzième 
Conférence ministérielle. Nous serions également heureux d'avoir l'occasion d'en savoir plus sur la 
stratégie de l'Albanie en matière d'égalité des gen res pour la période 2021 -2030 lors de la réunion 
du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres.  
4.37.   Je voudrais conclure en évoquant l'une des valeurs nationales les plus précieuses de l'Albanie, 
la Besa. Il s'agit de la qualité de la f iabilité, du fait d'être digne de confiance et de l'honneur. De 
nombreux Membres ici présents auront à l'esprit la CM13 qui approche à grands pas, et je pense 
que nous devrions tous nous inspirer de la Besa albanaise avant d'entamer ces négociations.  
4.38.   Je vo udrais remercier l'Albanie pour ses réponses à nos questions écrites communiquées à 
l'avance, le Secrétariat pour son rapport perspicace, ainsi que le président et le présentateur d'avoir 
facilité cet examen.  
BRÉSIL  
4.39.   Nous souhaitons la bienvenue à la déléga tion albanaise, conduite par S.E.  M. Endrit Yzeiraj, 
vice-ministre des finances et de l'économie, et adressons nos salutations aux représentants du pays 
à Genève, ici représentés par S.E.  Mme Vasilika Hysi, Ambassadrice et Représentante permanente 
de l'Alb anie auprès de l'OMC.  
4.40.   Le Brésil félicite le gouvernement albanais pour sa participation à son troisième examen de la 
politique commerciale. Nous voudrions également exprimer notre reconnaissance au Secrétariat de 
l'OMC pour son rapport approfondi et comple t, ainsi qu'à vous, Président, et au présentateur, 
S.E. M. Sabri Bachtobji (Tunisie), pour votre contribution à un exercice de surveillance du commerce 
réussi.  
4.41.   Le Brésil attache une grande importance à l'examen des politiques commerciales, dans la 
mesure o ù il contribue à améliorer la transparence et la prévisibilité pour les acteurs du commerce. 
La "polycrise" actuelle et son impact sur l'économie mondiale renforcent la pertinence de ce type 
d'exercice.  
4.42.   À cet égard, tout en reconnaissant que le niveau de c roissance de l'Albanie et d'autres 
indicateurs économiques ont été affectés par des chocs extérieurs, tels qu'un tremblement de terre 
majeur en 2019, la COVID -19 et la guerre en Ukraine, nous félicitons le pays pour l'expansion de 
son économie de 3,2 % par an de 2015 à 2022 et pour sa croissance de 8,9 % en 2021.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
- 15 - 
  4.43.   Il convient de souligner que les importations et les exportations albanaises ont doublé en 
valeur au cours de la période considérée. Le rôle important des réexportations dans son commerce 
est remarqu able et illustre l'intégration de l'Albanie dans les chaînes de valeur mondiales.  
4.44.   L'utilisation par l'Albanie du commerce et des politiques liées au commerce comme outils pour 
attirer les investissements étrangers, favoriser la croissance économique et créer des emplois devrait 
servir d'exemple de la manière dont le commerce peut générer des retombées positives sur 
l'économie dans son ensemble. Dans ce contexte, nous sommes certains que, dans les années à 
venir, ces politiques porteront enc ore plus de fruits et que l'Albanie s'intégrera de plus en plus dans 
le commerce mondial.  
4.45.   Nous sommes heureux de constater que l'Albanie est, comme le Brésil, dotée de riches 
ressources naturelles. Nous sommes convaincus qu'elles peuvent jouer et joueront un rôle clé dans 
la promotion du développement durable et la lutte contre le changement climatique, tant dans le 
pays que dans le monde entier.  
4.46.   En ce sens, nous avons été particulièrement heureux de constater qu'à l'approche de la CM13, 
l'Albanie est sur l e point de déposer son instrument d'acceptation de l'Accord de l'OMC sur les 
subventions à la pêche, après son approbation par le Parlement albanais en juin  2023. L'Accord 
constitue une avancée majeure pour la durabilité de nos océans, un objectif égalemen t poursuivi 
par l'Albanie en ce qui concerne son propre secteur de la pêche.  
4.47.   En ce qui concerne les questions relatives à l'OMC, le Brésil note avec satisfaction que l'Albanie 
participe de manière constructive aux discussions et aux initiatives de cette or ganisation, étant 
attachée à un système commercial multilatéral ouvert, non discriminatoire et fondé sur des règles.  
4.48.   En ce qui concerne les relations entre le Brésil et l'Albanie, il convient de noter que les deux 
pays ont établi des relations diplomatique s en 1961. En 2009, l'Albanie a transféré à Brasilia son 
unique mission en Amérique du Sud, après quoi le Brésil a ouvert, en 2010, son ambassade résidente 
à Tirana. Le Brésil est le seul pays américain, outre les États -Unis, à avoir une représentation 
diplomatique en Albanie.  
4.49.   Nous sommes fiers d'être, depuis 2005, le plus grand exportateur de viande d'Albanie. La 
viande est le principal produit de notre commerce bilatéral et correspondait à 53 % du total des 
échanges en 2021. En 2022, le commerce bilatéral dans son ensemble a augmenté de 39,8 % par 
rapport à l'année précédente.  
4.50.   Malgré ces bons chiffres, il reste des défis à relever dans nos échanges bilatéraux. Le volume 
total des importations et des exportations reste modeste et se concentre sur quelques art icles, 
notamment les produits alimentaires. L'Albanie peut compter sur notre engagement constructif, tant 
au niveau bilatéral qu'au sein de l'OMC, pour améliorer et diversifier nos flux commerciaux.  
4.51.   À cet égard, nous notons avec satisfaction que les autori tés brésiliennes et albanaises à Tirana 
ont identifié des domaines de coopération potentielle en matière de développement agricole et de 
technologie. Nous attendons également avec intérêt de conclure notre accord -cadre de coopération 
technique, dont les né gociations viennent de reprendre.  
4.52.   Cela étant dit, le Brésil souhaite à la délégation albanaise un troisième examen de la politique 
commerciale couronné de succès.  
ÉTATS -UNIS 
4.53.   Au nom des États -Unis, j'ai le plaisir de participer au troisième examen de la pol itique 
commerciale de l'Albanie. Nous souhaitons la bienvenue au vice -ministre Yzeiraj, à l'ambassadrice 
Hysi et aux autres délégués, et nous apprécions l'occasion qui nous est donnée de clarifier certains 
aspects des efforts de réforme déployés par l'Alba nie depuis son dernier examen.  
4.54.   L'Albanie a été confrontée à de nombreux défis économiques au cours de la période 
considérée, du tremblement de terre de 2019 à la pandémie de COVID -19, en passant par les 
pressions géopolitiques régionales, ce qui a entraîné  une contraction du PIB réel de 3,3 % en 2020, 
entre autres conséquences.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
- 16 - 
  4.55.   Cependant, comme le souligne le rapport du Secrétariat, l'économie albanaise dans son 
ensemble a progressé de 3,2 % par an en termes réels entre 2015 et 2022, le taux d'activité a 
augm enté et le secteur du tourisme a rebondi, ce qui prouve que les réponses apportées par le 
gouvernement à ces défis en matière de politique macroéconomique et budgétaire ont été efficaces.  
4.56.   Nous apprécions l'engagement continu de l'Albanie en faveur du systè me commercial 
multilatéral mondial ouvert, non discriminatoire et fondé sur des règles, son acceptation de l'Accord 
sur la facilitation des échanges (AFE) en 2016 et l'élargissement de la gamme des produits visés par 
l'Accord sur les technologies de l'info rmation en 2018. Nous attendons avec intérêt la reprise des 
négociations en vue de l'accession de l'Albanie à l'accord sur les marchés publics, ainsi que le dépôt 
de l'instrument d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche de l'Albanie.  
4.57.   En ce qui concerne l'adoption par l'Albanie des taux de tarifs de l'OMC, nous comprenons que 
l'Albanie maintient des taux appliqués qui dépassent les taux consolidés pour 24 lignes tarifaires et 
nous souhaiterions savoir pourquoi l'Albanie maintient ces taux app liqués accrus et quels efforts 
l'Albanie entreprend pour réduire ses taux de droits appliqués afin qu'ils soient égaux ou inférieurs 
à ses taux de droits consolidés.  
4.58.   Depuis le précédent EPC de l'Albanie, les États -Unis continuent d'être préoccupés par les 
efforts déployés en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Les États -Unis craignent 
que les partenaires commerciaux n'aient pas eu la possibilité d'examiner et de commenter 
d'importantes mesures SPS faisant partie du cadre réglementaire de  l'Albanie. Nous demandons à 
l'Albanie d'expliquer les mesures qu'elle prend pour veiller à ce que toutes les mesures SPS 
susceptibles d'avoir un impact significatif sur le commerce soient notifiées au Comité SPS de l'OMC.  
4.59.   Nous soutenons les aspirations de  l'Albanie à adhérer à l'Union européenne, ce qui a permis 
de mener d'importantes réformes judiciaires et autres, et nous félicitons l'Albanie pour les progrès 
significatifs réalisés ces dernières années en vue d'entamer les négociations en vue de l'adhési on. 
Nous encourageons la poursuite des efforts visant à mettre en œuvre des réformes et des mesures 
énergiques de lutte contre la corruption afin de rendre l'Albanie plus attrayante pour le commerce 
et l'investissement.  
4.60.   Nous notons également de nouveaux pr ogrès en ce qui concerne les réformes dans le domaine 
des droits de propriété intellectuelle, y compris les mesures visant à satisfaire aux exigences de 
l'adhésion à l'UE. Toutefois, nous souhaitons mieux comprendre les efforts déployés par l'Albanie 
pour s'attaquer au problème de la violation des droits d'auteur en ligne, et savoir si l'Albanie dispose 
actuellement de dispositions civiles ou pénales concernant la violation des droits d'auteur en ligne 
ou si elle travaille à l'élaboration d'une législation dans ce domaine. Nous aimerions également 
recevoir des renseignements actualisés sur les efforts déployés par l'Albanie pour résoudre le 
problème du commerce des produits de contrefaçon. Il nous tarde d'entendre une explication de la 
raison de la réduction  significative des suspensions par les douanes albanaises de produits 
soupçonnés d'être des contrefaçons en 2021 et de comprendre si des mesures sont prises pour 
rétablir les moyens de faire respecter les droits aux frontières à leurs niveaux antérieurs.  
4.61.   En conclusion, les États -Unis se félicitent des avancées significatives réalisées par l'Albanie 
dans plusieurs domaines depuis son dernier EPC en 2016, et nous nous réjouissons de travailler 
avec vous à la mise en œuvre des réformes supplémentaires nécessai res pour faciliter la poursuite 
du développement économique de l'Albanie et son intégration dans les structures euro -atlantiques.  
CHINE  
4.62.   Tout d'abord, je voudrais me joindre aux autres pour souhaiter une chaleureuse bienvenue à 
la délégation albanaise condu ite par S.E.  M. Endrit Yzeiraj.  
4.63.   Je voudrais également remercier le gouvernement albanais et le Secrétariat de l'OMC pour la 
préparation de l'examen et apprécier les commentaires perspicaces et animés du présentateur, 
S.E. l'Ambassadeur Sabri Bachtobji.  
4.64.   La Chine salue les progrès significatifs réalisés par l'Albanie en matière d'économie et de 
commerce au cours de la période examinée, malgré un tremblement de terre majeur en 2019 et le 
défi mondial de la pandémie de COVID -19. En réponse à la COVID -19, le gou vernement albanais a WT/TPR/M/449 • Albanie  
- 17 - 
  mis en œuvre des mesures monétaires, budgétaires et financières appropriées et son économie a 
fait preuve de résilience face à l'impact de ces chocs externes, ce qui a permis à l'économie du pays 
de connaître un fort rebond en 2021 ave c une croissance du PIB réel de 8,9 % et de 4,86 % en 2022.  
4.65.   La Chine est très satisfaite des efforts remarquables déployés par l'Albanie pour promouvoir 
une croissance économique inclusive et durable. Il s'agit notamment d'ajustements opportuns des 
politique s monétaires et budgétaires à la lumière des situations actuelles, de réformes structurelles 
concernant le secteur de l'énergie, la numérisation, la lutte contre la corruption, le système judiciaire 
et le secteur du tourisme, de l'amélioration des conditio ns de l'activité des entreprises, de la création 
de zones de développement technologique et économique, de la rationalisation de l'enregistrement 
des entreprises et de l'octroi de licences, etc., qui garantissent un environnement sociopolitique 
stable et p ropice à la croissance économique à long terme.  
4.66.   La Chine apprécie la participation active de l'Albanie au système commercial multilatéral ainsi 
que sa contribution. Nous espérons également que l'Albanie continuera de participer et apportera 
une contributio n plus importante aux initiatives conjointes sur les MPME, la facilitation de 
l'investissement pour le développement, le commerce électronique, la réglementation intérieure 
dans le domaine des services et d'autres initiatives liées à l'environnement, telle s que le dialogue 
sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable.  
4.67.   Je tiens à souhaiter chaleureusement la bienvenue à la nouvelle ambassadrice, 
Mme Vasilika  Hysi. La Chine se réjouit de travailler avec l'Albanie su r la CM13 et sur la voie à suivre 
pour revigorer l'OMC.  
4.68.   En ce qui concerne la coopération économique régionale, depuis son dernier examen de la 
politique commerciale en 2016, l'Albanie a signé le plan d'action pour l'établissement du marché 
régional commun  avec d'autres pays des Balkans occidentaux, ainsi que différents accords avec le 
Kosovo, tels que la mobilité professionnelle, la propriété intellectuelle, la coopération en matière 
d'investissement et les procédures douanières. Ces efforts contribueront certainement à améliorer 
l'intégration de l'Albanie dans l'économie mondiale.  
4.69.   La Chine et l'Albanie présentent de fortes complémentarités économiques et un grand 
potentiel de coopération. Comme le montrent nos statistiques, au cours des neuf premiers mois 
de 2023, le commerce bilatéral entre la Chine et l'Albanie s'est élevé à 0,98 milliard d'USD. D'après 
le rapport du Secrétariat, la Chine est le plus grand marché asiatique pour les exportations de 
marchandises de l'Albanie depuis 2015.  
4.70.   Aux fins de cet examen, la Chine a posé des questions concernant la Direction générale 
albanaise de la normalisation, la croissance de la production de produits de la pêche, l'augmentation 
des subventions aux carburants et des aides au bétail, ainsi que les mesures de sou tien aux 
exportations de produits agricoles et de produits de la pêche de l'Albanie.  
4.71.   Enfin, nous souhaitons plein succès à l'Albanie pour l'examen de sa politique commerciale.  
UKRAINE  
4.72.   Je voudrais tout d'abord souhaiter une chaleureuse bienvenue à la déléga tion albanaise dirigée 
par le vice -ministre des finances et de l'économie, S.E.  M. Endrit Yzeiraj, et accueillir 
chaleureusement à Genève notre nouvelle collègue, la représentante permanente de l'Albanie auprès 
de l'OMC, S.E.  Mme Vasilika Hysi.  
4.73.   Au nom de l a délégation ukrainienne, je voudrais féliciter l'équipe albanaise et le Secrétariat 
de l'OMC pour le travail considérable qu'ils ont accompli dans la préparation de cet examen de la 
politique commerciale. Nous apprécions également beaucoup l'analyse persp icace présentée par 
l'éminent présentateur, S.E. l'Ambassadeur Sabri Bachtobji (Tunisie).  
4.74.   La participation à cet événement nous offre une bonne occasion de mieux comprendre les 
principales améliorations et évolutions de la politique commerciale, d'investis sement et économique 
de l'Albanie depuis le précédent examen en 2016.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
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  4.75.   L'Ukraine reconnaît que l'Albanie est parvenue à la stabilité macroéconomique et à la résilience 
économique, malgré les chocs extérieurs tels que le tremblement de terre de 2019, la pand émie de 
COVID -19 et les conséquences de l'invasion militaire de l'Ukraine par la Russie.  
4.76.   Nous exprimons notre sincère gratitude pour la position constante de l'Albanie en faveur de 
la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et de la défens e de la Charte des Nations 
Unies, ainsi que pour l'aide apportée par le gouvernement albanais à l'Ukraine face à l'agression 
russe. Nous notons avec satisfaction que le rapport de l'Albanie décrit en détail les conséquences 
dévastatrices de la guerre d'agr ession russe contre l'Ukraine dans la sphère du commerce 
international. Il ne fait aucun doute que les actions inconsidérées de la Fédération de Russie 
exacerbent l'instabilité macroéconomique des pays et influencent très négativement le commerce 
internati onal en général.  
4.77.   Le commerce bilatéral entre l'Ukraine et l'Albanie a augmenté progressivement jusqu'en 2021, 
et ce en dépit de la pandémie de COVID -19. En particulier, il a augmenté de 20,7 % en 2021 pour 
atteindre 49,4 millions d'USD, contre 40,9 millions  d'USD en 2020. L'année dernière, en raison des 
répercussions désastreuses de l'invasion militaire russe en Ukraine, le volume des échanges de biens 
et de services entre l'Ukraine et l'Albanie a chuté de 27,4 % par rapport au niveau de 2021 et s'est 
élevé à  35,9 millions d'USD. La chute des échanges de services a été encore plus spectaculaire, avec 
une baisse de 82,2 % par rapport à l'année précédente.  
4.78.   Nous pensons que la réalisation de notre objectif commun de devenir des États membres de 
l'UE et nos efforts  visant à rapprocher la législation nationale de l'acquis communautaire 
amélioreront les conditions de notre commerce et de l'activité de nos entreprises et augmenteront 
notre chiffre d'affaires malgré les effets économiques et sociaux négatifs de la polyc rise actuelle.  
4.79.   À cette occasion, nous souhaitons féliciter l'Albanie pour le début des négociations d'adhésion 
à l'UE le 19  juillet  2022.  
4.80.   Le dialogue politique entre nos pays est actif et dynamique et nous sommes prêts à développer 
et à renforcer encore no s relations commerciales et économiques. À cet égard, les travaux de la 
Commission mixte ukraino -albanaise constituent un outil important et indispensable pour renforcer 
notre coopération économique et commerciale bilatérale. La Commission mixte servira de  
plate-forme principale pour la mise en œuvre d'initiatives conjointes et de projets stratégiques. Nous 
attendons la première réunion de la Commission en 2024 pour commencer ses travaux.  
4.81.   L'Ukraine apprécie la contribution de l'Albanie à l'OMC et son soutie n sans équivoque au 
système commercial mondial multilatéral ouvert, non discriminatoire et fondé sur des règles. Nous 
prenons acte de la participation de l'Albanie à différentes initiatives au sein de l'OMC et saluons la 
ratification par l'Albanie de l'Acc ord sur les subventions à la pêche, les progrès accomplis dans la 
mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et l'intention d'accéder à l'AMP. L'Ukraine 
est prête à poursuivre notre partenariat efficace au sein des différents organes de l'O MC dans le but 
de stimuler et d'intensifier la coopération économique entre nos pays, d'accroître les échanges 
mutuels, d'éliminer les obstacles au commerce, de créer un environnement commercial prévisible 
pour la planification des affaires et les investis sements, et de contribuer positivement à l'intégration 
future de nos pays au sein de l'UE.  
4.82.   Compte tenu de l'importance de cet exercice d'EPC, nous avons soumis à l'Albanie quelques 
questions concernant:  
• l'évolution récente de son régime commercial, de ses activités commerciales et de son 
environnement économique;  
• les exigences sanitaires et les mesures de contrôle concernant les importations de produits 
à la lumière des modifications récentes (2022) de la législation sur les denrées alimentaires 
et les serv ices vétérinaires;  
• les nouveaux développements dans la législation nationale régissant les micro, petites et 
moyennes entreprises et les start -ups. WT/TPR/M/449 • Albanie  
- 19 - 
  4.83.   L'Ukraine remercie la délégation albanaise d'avoir déjà fourni les réponses écrites à nos 
questions.  
4.84.   En conc lusion, l'Ukraine souhaite à l'Albanie un examen de sa politique commerciale couronné 
de succès et est prête à y contribuer de manière constructive.  
UNION EUROPÉENNE  
4.85.   Tout d'abord, l'UE souhaite réaffirmer son soutien à l'indépendance, à la souveraineté et à 
l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi 
qu'à son droit inhérent à l'autodéfense contre l'agression russe.  
4.86.   Je souhaite la bienvenue à la délégation albanaise, conduite par M.  Endrit Yzeiraj , 
vice-ministre, ministère des finances et de l'économie, et à S.E. l'ambassadrice Mme Vasilika Hysi à 
Genève. Je voudrais également remercier le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement albanais pour 
leurs rapports respectifs, ainsi que le présentateur, S. E. M. Sabri Bachtobji (Tunisie), de nous 
présenter le troisième examen de la politique commerciale de l'Albanie depuis son accession à l'OMC 
en 2000.  
4.87.   Depuis le dernier examen de la politique commerciale en 2016, l'économie albanaise a fait 
preuve d'une rés ilience remarquable face à l'impact économique de la COVID -19 et du tremblement 
de terre de 2019. Cette résilience, renforcée par une politique budgétaire rigoureuse, a contribué à 
une forte croissance du PIB en 2021 et 2022. En 2024, la croissance économi que devrait rebondir à 
3,9% et rester proche de ce taux à moyen terme, principalement soutenue par la consommation et 
l'investissement ainsi que par les exportations.  
4.88.   Cette forte reprise a stimulé le marché du travail, de sorte que l'Albanie affiche désorm ais le 
taux d'activité le plus élevé et l'un des taux de chômage les plus bas de la région.  
4.89.   Toutefois, il reste beaucoup à faire pour améliorer la vie de nombreux citoyens albanais. Les 
réformes institutionnelles et réglementaires pourraient stimuler davan tage la croissance économique 
et accroître la productivité et la compétitivité du pays; en particulier les réformes liées au système 
fiscal, à la propriété immobilière et foncière, à l'éradication de la corruption et de l'informalité, à 
l'organisation et à  l'efficacité de l'administration publique et à l'exode des cerveaux en cours.  
4.90.   À cet égard, l'Albanie gagnerait à tirer le meilleur parti de ses atouts, tels que sa stabilité 
géopolitique, la croissance solide de son PIB, sa population jeune, ses ressource s énergétiques 
renouvelables, son secteur touristique en expansion, sa proximité avec le marché de l'UE et la 
perception positive de l'adhésion dans l'ensemble du pays.  
4.91.   L'UE reste le premier partenaire commercial de l'Albanie et représente 59 % de son comme rce 
total. En 2022, nous avons échangé des marchandises pour une valeur de 7,4 milliards d'euros, ce 
qui représente plus du double du montant des marchandises échangées depuis le dernier examen 
de la politique commerciale. L'UE est également le principal f ournisseur d'assistance technique et 
financière à l'Albanie, le budget alloué pour la période 2014 -2023 s'élevant à environ 900 millions 
d'euros.  
4.92.   Comme le décrit le rapport du Secrétariat de l'OMC, l'accord de stabilisation et d'association 
UE-Albanie (ASA) prévoit la possibilité de conclure un accord sur l'évaluation de la conformité et 
l'acceptation des produits industriels (ACAA) entre l'Albanie et l'Union européenne. Dans le cadre du 
nouveau plan de croissance pour les Balkans occidentaux, l a Commission européenne a réaffirmé la 
possibilité de conclure des accords sur l'évaluation de la conformité en vue de débloquer le marché 
unique pour les produits fabriqués dans les Balkans occidentaux, y compris en Albanie.  
4.93.   En juillet  2022, l'Union europ éenne a ouvert des négociations d'adhésion avec l'Albanie. 
Depuis lors, nous avons procédé à un examen approfondi de l'alignement de la législation albanaise 
sur l'acquis communautaire. Ce processus devrait bientôt être achevé et l'UE espère ouvrir très 
prochainement le premier groupe couvrant des questions fondamentales telles que celles relatives 
au système judiciaire et aux droits fondamentaux.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
- 20 - 
  4.94.   L'UE souhaite féliciter l'Albanie pour les réformes réalisées depuis le dernier examen de la 
politique commerci ale. Nous remercions également l'Albanie d'avoir répondu à nos questions sur les 
politiques et mesures commerciales de l'Albanie, y compris les procédures douanières, les 
incitations, l'évaluation en douane, les droits de propriété intellectuelle et les dé veloppements en 
matière de commerce électronique et de numérisation, ainsi que sur certaines politiques sectorielles, 
notamment le secteur de l'énergie et les services de transport.  
4.95.   L'UE se félicite du lancement du processus d'accession de l'Albanie à l'Ac cord de l'OMC sur les 
marchés publics, et en particulier de la fourniture récente d'informations complètes concernant le 
cadre juridique et la structure institutionnelle du système de passation des marchés publics en 
Albanie. Nous attendons avec intérêt la  soumission rapide de l'offre initiale d'accès aux marchés par 
l'Albanie. Nous invitons également l'Albanie à adhérer à l'Arrangement multipartite concernant une 
procédure arbitrale d'appel provisoire (AMPA) à titre de mesure temporaire jusqu'à ce que le s ystème 
de règlement des différends de l'OMC soit rétabli. L'UE souhaite profiter de cette occasion pour saluer 
la ratification par l'Albanie de l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche (phase 1), tel qu'il a 
été adopté lors de la douzième Conférenc e ministérielle de l'OMC.  
4.96.   Enfin, l'UE attend avec intérêt un dialogue constructif avec l'Albanie afin d'obtenir des résultats 
positifs lors de la treizième Conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra en février prochain.  
4.97.   Je voudrais terminer mon inte rvention en souhaitant à l'Albanie tout le succès possible pour 
le troisième examen.  
TÜRKİYE  
4.98.   Nous souhaitons très chaleureusement la bienvenue à la délégation albanaise conduite par 
M. Endrit Yzeiraj, vice -ministre des finances et de l'économie.  
4.99.   Nous remercions le Secrétariat et le gouvernement albanais pour leurs rapports détaillés, ainsi 
que l'ambassadeur de Tunisie, M.  Sabri Bachtobji, pour sa contribution inestimable à cet examen.  
4.100.   Nous voudrions commencer par remercier le gouvernement et la nation albanais pour leur 
soutien après les tremblements de terre en Turquie.  
4.101.   L'Albanie a été l'un des premiers pays à mobiliser ses capacités pour fournir des équipes de 
recherche et de sauvetage ainsi que de l'aide humanitaire.  
4.102.   Nous remercions également l'Alban ie pour ses réponses à nos questions.  
4.103.   Comme indiqué dans les rapports, l'Albanie est un membre engagé du système commercial 
multilatéral. Nous saluons la participation de l'Albanie aux différents organes de l'OMC.  
4.104.   Nos relations bilatérales profondément enr acinées avec l'Albanie ont évolué vers un 
partenariat stratégique en 2021.  
4.105.   Nous avons atteint notre objectif d'un volume d'échanges bilatéraux d'un milliard de dollars 
en 2022.  
4.106.   L'accord de libre -échange entre la Turquie et l'Albanie (2008) est le principal  moteur de cette 
réussite.  
4.107.   Cependant, nous sommes bien conscients que les deux pays ont le potentiel d'étendre leurs 
relations commerciales au -delà de ces chiffres.  
4.108.   Nous considérons l'énergie, les infrastructures, l'industrie de la défense, les technologie s de 
l'information, l'industrie agricole et la santé comme des domaines potentiels pour une coopération 
plus poussée à cet égard.  
4.109.   La Turquie est l'un des principaux investisseurs étrangers en Albanie.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
- 21 - 
  4.110.   Aujourd'hui, plus de 600 entreprises turques sont activ es dans de nombreux secteurs en 
Albanie, de la sidérurgie à l'exploitation minière, de la communication à la banque.  
4.111.   Les entrepreneurs turcs excellent dans les projets structurels à grande échelle et à valeur 
ajoutée tels que les aéroports, les métros, les  installations industrielles, les raffineries de gaz 
naturel/pétrole, les autoroutes et les centrales électriques.  
4.112.   Nous sommes convaincus que les entrepreneurs turcs, qui ont réalisé 37 projets en Albanie 
pour une valeur totale de 1,8 milliard de dollars, continueront à contribuer au développement de 
l'Albanie dans les années à venir.  
4.113.   Toutefois, certains de nos investisseurs sont confrontés à des problèmes de longue date en 
raison de leurs différends avec les autorités. Nous espérons que ces questions seron t résolues par 
des accords mutuels dès que possible.  
4.114.   Compte tenu de l'intérêt croissant de nos investisseurs pour l'Albanie, un règlement équitable 
des différends aura un effet positif en termes d'augmentation des investissements turcs.  
4.115.   Nous continuerons à  améliorer les relations avec l'Albanie dans tous les domaines.  
4.116.   Avant de conclure, nous tenons à remercier l'ambassadrice Vasilika Hysi pour l'excellente 
préparation de cet examen.  
4.117.   Nous souhaitons à l'Albanie un examen très réussi.  
TUNISIE  
4.118.   Ma délégation se réjouit de participer au troisième examen de la politique commerciale de 
l'Albanie et souhaite chaleureusement la bienvenue à S.E.  M. Endrit Yzeiraj, vice -ministre des 
finances et de l'économie, ainsi qu'à la délégation qui l'accompagne depui s Tirana et Genève. Nous 
tenons à le féliciter pour le travail d'analyse et de synthèse qu'il a réalisé et qui nous a permis d'avoir 
une vision globale de la situation économique et de la politique commerciale de l'Albanie.  
4.119.   Je voudrais vous remercier, Mons ieur le Président, pour votre rapport, et S.E. l'Ambassadeur 
Bachtobji pour les remarques pertinentes qu'il a faites dans sa présentation. Enfin, je voudrais 
féliciter le Secrétariat pour le rapport approfondi qu'il nous a soumis pour cet examen.  
4.120.   Force est  de constater que le processus transitionnel de l'économie albanaise affiche de 
solides performances. L'économie albanaise a su conserver, durant la période d'examen considérée, 
une dynamique positive malgré les répercussions du grave tremblement de terre en 2019, de la 
pandémie de la COVID -19, de la guerre en Ukraine et des difficultés de la zone euro, qui est la 
destination de près de 75 % de ses exportations, l'origine de 50 % de ses importations et le principal 
investisseur dans le pays.  
4.121.   L'économie s'est montrée particulièrement résiliente en 2022 en enregistrant une croissance 
de +4,8 %, alimentée par une activité robuste dans les secteurs du tourisme, de l'immobilier et des 
services. En dépit d'une marge de manœuvre budgétaire limitée, les autorités alban aises portées 
par l'élan donné par les mesures de relance économique adoptées suite au tremblement de terre, 
ont apporté les réponses efficaces atténuant l'impact de la pandémie et maitrisant l'inflation dont le 
taux restait le plus faible de la région, pe rmettant de contenir les effets néfastes sur le pouvoir 
d'achat des ménages. La flexibilité du change a également joué un rôle d'amortisseur, en absorbant 
une part de la hausse mondiale des prix des denrées alimentaires et énergétiques.  
4.122.   Les politiques écon omiques et commerciales de l'Albanie guidées par l'objectif de devenir un 
État membre de l'UE, ont mis fortement l'accent sur des réformes à divers domaines, notamment, 
judiciaire où les efforts continuent à être déployés. Nous saluons particulièrement la Loi sur les 
investissements stratégiques, qui vise à réduire les risques liés à l'investissement, et à améliorer 
son climat, la politique de numérisation transversale de l'administration y compris des services de 
la douane, les règles prudentielles applica bles au secteur bancaire, pour lutter contre le blanchiment 
de capitaux et le financement du terrorisme et les efforts intensifiés pour formaliser l'économie.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
- 22 - 
  4.123.   S'agissant des activités liées à l'OMC, l'Albanie reste attachée au système commercial 
multilatér al mondial ouvert, non discriminatoire et fondé sur des règles. Nous notons avec 
satisfaction les avancées réalisées dans la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges 
(AFE), la reprise des négociations menées en vue d'accéder à l'Accord su r les marchés publics, et le 
dépôt récemment de l'instrument d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche, et nous 
l'exhortons de combler les notifications restant en suspens, notamment celles relatives à 
l'agriculture.  
4.124.   Les relations d'amitié e t de coopération tuniso -albanaises remontent au début des années  70 
et sont basées sur la confiance mutuelle et la concertation sur les principales questions régionales 
et internationales d'intérêt commun.  
4.125.   Les échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Alb anie demeurent malgré tout très 
modestes, compte tenu de l'absence d'un cadre juridique bilatéral régissant les relations 
économiques et commerciales, et l'échange de visite limité entre les agences et les organismes 
d'appui et le secteur privé dans les de ux pays.  
4.126.   Plusieurs projets d'accords bilatéraux de coopération sont actuellement à l'étude pour 
remédier à cette situation à savoir:  
• Un projet d'accord de consultations politiques.  
• Un projet d'accord entre l'Agence tunisienne de promotion des investissemen ts étrangers 
(FIPA) et l'Agence albanaise d'investissement (AIDA), visant l'encouragement de la 
participation des milieux d'affaires aux expositions et foires internationales organisées 
dans les deux pays.  
• Et un projet d'accord sur la non double imposition  et la prévention de l'évasion fiscale. Il 
est également proposé de conclure un accord commercial préférentiel entre les deux pays 
en vue d'explorer les opportunités de développement des exportations et pour mettre à 
profit le niveau avancé de coopération mutuelle avec l'UE.  
4.127.   Avant de conclure, je tiens à m'associer à mon Ambassadeur pour souhaiter la bienvenue à 
S.E. l'Ambassadrice  Vasilika  Hysi et lui exprimer notre disposition à collaborer avec elle et son 
excellente équipe à Genève.  
4.128.   Nous souhaitons, enfi n, à l'Albanie un examen très fructueux de ses politiques commerciales.  
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
4.129.   Le Royaume d'Arabie saoudite est heureux de participer au troisième examen de la politique 
commerciale de l'Albanie, et nous souhaitons souhaiter très chaleur eusement la bienvenue au chef 
de la délégation albanaise, S.E.  M. Endrit Yzeiraj, vice -ministre albanais des finances et de 
l'économie, ainsi qu'à son équipe distinguée, et nous le remercions pour sa précieuse déclaration 
d'ouverture.  
4.130.   Nous voudrions profit er de cette occasion pour remercier nos frères et sœurs d'Albanie et le 
Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports détaillés et complets sur l'examen de la politique 
commerciale. Nous remercions également le présentateur, S.E.  Dr Sabri Bachtobji, ambassadeur  et 
représentant permanent de la Tunisie auprès de l'OMC, pour ses remarques perspicaces.  
4.131.   Le rapport du Secrétariat souligne que malgré la contraction du PIB albanais de 3,3 % 
en 2020, due à un tremblement de terre majeur en 2019 et à la COVID -19, l'économi e albanaise a 
progressé en moyenne de 3,2 % par an entre 2015 et 2022.  
4.132.   Le Royaume d'Arabie saoudite souhaite féliciter l'Albanie pour l'ouverture de son économie 
en maintenant quatre ALE supplémentaires au cours de la période d'examen, pour son acceptation 
de l'Accord sur la facilitation des échanges en 2016, pour sa Stratégie de développement des 
activités commerciales et de l'investissement 2021 -2027 qui se concentre sur l'attraction des 
investissements, les PME et l'innovation, ainsi que sur le développem ent du capital humain.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
- 23 - 
  4.133.   Nous félicitons l'Albanie pour la mise en place d'une Loi sur les investissements stratégiques 
visant à réduire les risques liés à l'investissement, ainsi que pour les mesures prises afin de renforcer 
l'économie en adaptant de nouvel les lois telles que la loi sur la métrologie en 2020, la loi sur les 
droits d'auteur en 2016 et la loi sur les faillites.  
4.134.   L'Albanie attache une grande importance au système commercial multilatéral mondial fondé 
sur des règles et nous apprécions son engagem ent actif dans les activités de l'OMC, y compris les 
quatre Initiatives liées aux déclarations conjointes.  
4.135.   Le Royaume d'Arabie saoudite entretient de profondes relations fraternelles avec l'Albanie, 
soutenues par l'appartenance commune à l'Organisation de coopération islamique (OCI). Le Comité 
mixte saoudo -albanais, créé pour renforcer les relations commerciales entre les deux pays de 
manière à servir les liens d'amitié et les intérêts communs entre le Royaume d'Arabie saoudite et 
l'Albanie, et l'importance  de renforcer les partenariats commerciaux et d'investissement, reste très 
actif dans le renforcement des relations commerciales et des partenariats d'investissement dans les 
deux pays et la quatrième réunion du Comité s'est tenue à Riyad le 20  mars 2022.  
4.136.   Enfin, nous tenons à remercier ma chère sœur, S.E.  Mme Vasilika Hysi, ambassadrice et 
représentante permanente de l'Albanie auprès de l'OMC, ainsi que son équipe distinguée, pour 
l'excellente coopération entre nos deux missions ici à Genève.  
4.137.   Pour conclure,  nous souhaitons à nos frères et sœurs d'Albanie un examen de la politique 
commerciale couronné de succès.  
  WT/TPR/M/449 • Albanie  
- 24 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'ALBANIE ET COMMENTAIRES ADDITIONNELS  
5.1.  Permettez -moi, au nom du gouvernement  albanais,  de remercier  les Membres  de l'OMC  pour 
leur évaluation  des réformes  entreprises  par le gouvernement  albanais  au cours  de la période  
couverte  par le rapport.  Nous sommes  encouragés  par le soutien  que vous apportez  aux institutions  
albanaises  dans la poursuite  des réformes  économiques  et la mise en place d'un environnement  de 
développement  économique  inclusif  et durable.  
5.2.  L'Albanie  a répondu  à toutes  les questions  reçues  à l'avance  et est disposée  à informer  les 
Membres  de l'OMC  sur toute nouvelle  question  d'intérêt  qui se présenterait.  Nous apprécions  
également  l'intérêt  manifesté  par les Membres  et, au nom de la délégation  albanaise,  j'ai le plaisir  
de partager  avec vous des informations  supplémentaires  concernant  les réformes  économiques  et 
commerciales  au cours  de la période  examinée.  
Stabilité  macroéconomique  
5.3.  Nous prévoyons  que l'inflation  continuera  à fléchir  en 2023 et retrouvera  des niveaux  
conformes  aux objectifs  d'ici le milieu  de l'année  2024.  La baisse  de l'inflation  devrait  être due au 
reflux  des pressions  inflationnistes  étrangères,  reflétant  à la fois la baisse  des prix des produits  de 
base et l'appréciation  du taux de change.  D'autre  part, les pressions  inflationnistes  intérieures  
devraient  diminuer  plus lentement  en raison  de la transmission  complète  du resserrement  de la 
politique  monétaire  et de l'évolution  ultérieure  vers un équilibre  plus durable  de la demande  et de 
l'offre.  Les risques  futurs  restent  toutefois  élevés,  en raison  des incertitudes  importantes  concernant  
la croissance  mondiale  et europée nne, les prix des matières  premières  dans un contexte  de tensions  
géopolitiques  persistantes,  et les évolutions  nationales  concernant  les salaires,  les taux de change  
et l'effet  du resserrement  des conditions  monétaires.  
Prêts  non productifs  
5.4.  Comme  indiqué  dans le précédent  examen  de la politique  commerciale,  l'Albanie  se heurte  à 
un problème  récurrent  de prêts non productifs.  Nous sommes  heureux  d'annoncer  que le ratio des 
prêts bancaires  non performants  a chuté  de manière  significative,  passant  de 18,2% en 2018 à 5,1% 
en septembre  2022.  
5.5.  Depuis  2015,  en réponse  à l'augmentation  du nombre  de prêts non productifs  dans le 
système  bancaire,  une stratégie  nationale  a été élaborée  pour traiter  ce problème.  En outre,  le 
Conseil  des ministres  et la Banque  d'Albanie  ont approuvé  un plan d'action  commun.  Dans le cadre  
de la mise en œuvre  du plan interinstitutionnel  de mesures  visant  à réduire  les prêts non 
performants,  d'importantes  modifications  du cadre  réglementaire  ont été approuvées.  Elles visaient  
à réglementer  le traitement  prudentiel  des actifs  bancaires  détenus  après  le recouvrement  des 
garanties,  l'inclusion  dans le registre  des crédits  des prêts faisant  l'objet  d'une  procédure  juridique  
et les règles  relatives  à la vente  des prêts non productifs  par les banqu es. 
5.6.  La radiation  de prêts des bilans  bancaires  a contribué  à la réduction  des indicateurs  de prêts 
non performants.  D'autres  mesures,  telles  que la révision  de la Loi sur les faillites  et d'autres  
réformes  juridiques  envisagées  dans le plan d'action,  ont contribué  à une nouvelle  réduction  des 
prêts non productifs.  L'Approche  de Tirana,  qui consistait  en un traitement  extrajudiciaire  des 
emprunteurs  en difficulté  par application  de la réglementation  bancaire,  élaborée  avec l'aide de la 
Banque  mondiale,  est restée  en vigueur  jusqu'en  décembre  2021.  Cette  approche  a incité  les 
banques  à prendre  toutes  les initiatives  possibles  pour s'occuper  des emprunteurs  communs  dans 
un délai relativement  court.  
Notifications  
5.7.  Au début  de cette année,  l'Albanie  était en conta ct avec le secrétariat  de l'OMC  concernant  la 
fourniture  d'une  assistance  technique  sur les notifications,  particulièrement  axée sur le soutien  
interne  à l'agriculture.  Nous contacterons  prochainement  le Secrétariat  de l'OMC  pour présenter  
notre  demande  formelle  d'assistance  technique  afin d'organiser  les ateliers  sur ce sujet en temps  
opportun.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
- 25 - 
  Mesures  sanitaires  et phytosanitaires  
5.8.  Conformément  à la Décision  du Conseil  des ministres  n° 789, datée  du 27 février  2009,  
relative  aux notifications  d'obstacles  techniques  au commerce  et de mesures  SPS, la Direction  de la 
sécurité  sanitaire  des produits  alimentaires  est responsable  de la notification  des mesures  SPS au 
Secrétariat  de l'OMC.  Cette  direction  est un point focal pour ces notifications.  Comme  l'indique  le 
rapport  du Secrétariat  de l'OMC,  l'Albanie  n'a présenté  aucune  notification  SPS après  2017.  Nous 
tenons  à préciser  que depuis  2017,  le Ministère  de l'agriculture  a publié  des ordonnances  de blocage  
sur les mesures  SPS, principalement  pour le secteur  vétérinaire.  En ce qui concerne  les notifications  
des dernières  modifications  de la législation  alimentaire,  l'Albanie  procédera  brièvement  aux 
procédures  de notification.  L'Albanie  mettra  également  à jour les personnes  de contact  responsables  
de ces notifica tions.  
Autres  notifications  
5.9.  L'Albanie  a pris note des préoccupations  exprimées  par les Membres  au sujet des notifications  
en suspens  et nous tenons  à faire savoir  que l'Albanie  procédera  sous peu aux soumissions.  
Numérisation  
5.10.   Le gouvernement albanais a con sidérablement rationalisé les procédures bureaucratiques 
pour les entreprises exerçant en Albanie. À cet égard, des travaux considérables ont été réalisés 
concernant les procédures de licences, en fournissant des services en ligne efficaces par le biais de  
la plate -forme publique e -Albania. Afin de renforcer la coopération bilatérale, nous accueillons 
favorablement l'invitation du Japon à échanger des données d'expériences, en appréciant 
grandement l'excellente contribution bilatérale aux processus de numér isation.  
5.11.   L'Albanie  est prête à élargir  le champ  de sa collaboration,  en particulier  lorsqu'il  s'agit  des 
avantages  tirés de la transformation  numérique,  un processus  en cours  dans notre  pays depuis  des 
années,  qui fournit  quotidiennement  des services  de qualité aux citoyens  et aux entreprises.  Avec 
la numérisation  de l'administration  publique,  les services  publics  sont désormais  accessibles  en ligne 
via une plate-forme  publique  unique,  e-Albania.  À cet égard,  nous attendons  avec impatience  
l'invitation  de Singapour  à collaborer  dans le domaine  de la numérisation,  afin d'améliorer  
l'environnement  économique  dans les deux pays.  Nous exprimons  notre  volonté  d'échanger  des 
données  d'expérience  et des meilleures  pratiques  et de nous engager  dans un partenariat  fructueux.  
5.12.   À partir  de janvier  2020,  tous les services  du Centre  national  des entreprises  (NBC)  seront  
fournis  uniquement  en ligne via la plate-forme  e-Albania.  Les documents  fournis  par l'administration  
publique  ne doivent  plus être présentés  par les entité s commerciales  au NBC, étant donné  que ces 
services  sont obtenus  via des plates -formes  électroniques  des systèmes  couverts  de documents  avec 
signature  électronique.  Cette  procédure  permet  de réduire  les délais  et les coûts  pour les entités  
commerciales.  
Transparence  
5.13.   L'Albanie  a mis l'accent  sur la transparence  en tant qu'élément  important  pour mettre  en 
place des procédures  constructives  et transparentes.  Le NBC publie  régulièrement  et a mis à jour 
les versions  albanaise  et anglaise  de la législation  relative à l'octroi  de licences.  
5.14.   Depuis  2016,  l'Albanie  dispose  d'un site web dédié,  www.tregtia.gov.al,  qui est le site officiel  
sur les questions  commerciales.  La législation  commerciale  pertinente  est publiée  en albanais  et en 
anglais  sur ce site Web. L'Agenc e albanaise  de développement  des investissements  dispose  d'un site 
Web très utile, www.aida.gov.al,  qui présente  la législation  relative  aux investissements,  à la fois en 
albanais  et en anglais.  
5.15.   Au cours  des années  2024 et 2025,  l'administration  douanière  albanaise  mettra  à jour le site 
Web des douanes  et prendra  des mesures  pour traduire  la législation  douanière  en anglais.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
- 26 - 
  Violation  des droits  d'auteur  en ligne  
5.16.   Nous sommes  heureux  que les Membres  aient reconnu  les progrès  réalisés  par l'Albanie  en 
ce qui concerne  les mesures  prises  pour lutter  contre  la violation  des droits  d'auteur.  En ce qui 
concerne  les préoccupations  relatives  à la législation  albanaise  sur les droits  d'auteur  en ligne et les 
amendes  imposées  par l'administration  douanière,  nous aimerions  vous informer  que l'Albanie  a déjà 
abordé  ces questions  dans le cadre  des réformes  en cours.  Le code pénal  albanais  traite  de la 
violation  des droits  d'auteur  et d'autres  droits  connexes,  mais il ne fait pas référence  à la 
reproduction,  à la public ation ou à l'utilisation  d'une  œuvre  protégée  par des droits  d'auteur  dans 
l'environnement  numérique.  Fin 2023,  le gouvernement  albanais  s'attellera  à rédiger  la modification  
de la Loi sur le droit d'auteur  en incluant  des dispositions  sur les questions  de droit d'auteur  en ligne.  
Les nouveaux  articles  se rapprocheront  des deux directives  de la législation  de l'UE. Le processus  
devrait  être achevé  d'ici 2025.  
5.17.   En ce qui concerne  les faibles  chiffres  relatifs  aux amendes  imposées  par l'administration  
douanièr e en 2021 sur les produits  soupçonnés  d'être  en infraction,  il nous semble  important  de 
souligner  que, pour la période  2021-2022,  l'Albanie  sortait  d'un tremblement  de terre et de la 
pandémie  de COVID.  Les difficultés  se sont également  reflétées  dans la diminution  du nombre  de 
déclarations.  Afin d'éviter  une augmentation  future  du flux d'informations  provenant  de 
l'administration  douanière,  la Direction  des droits  de propriété  intellectuelle  s'est concentrée  sur les 
points  suivants:  
1. formation  en ligne;  
2. la mise à jour du profil de risque;  
3. d'autres  activités  axées  sur l'application  de la loi. 
5.18.   Ces mesures  ont donné  des résultats  positifs  en 2023,  avec une augmentation  de 400% des 
saisies  de produits  contrefaits  par rapport  à 2022.  
Taux  de la nation  la plus favorisée  
5.19.   En ce qui concerne les préoccupations exprimées par les Membres au sujet de la différence 
entre le taux NPF et le taux consolidé pour quelques lignes tarifaires, l'Albanie confirme ce fait et 
nous voudrions préciser à tous les Membres de l'OMC que c ette différence est due aux corrélations 
et aux changements dans la classification tarifaire. L'Albanie n'a pas l'intention d'enfreindre la liste 
des engagements de l'OMC. Nous restons pleinement déterminés à respecter les engagements que 
nous avons pris d ans le cadre de l'OMC.  
Règlement  équitable  des différends  
5.20.   En ce qui concerne les préoccupations relatives au règlement équitable des différends avec 
les investisseurs étrangers, l'Albanie a entrepris ces dernières années une réforme substantielle de 
son sy stème judiciaire, qui vise à accroître l'indépendance des juges et des procureurs, tout en 
améliorant la transparence et la rapidité de la prise de décisions. En raison du nombre d'institutions 
concernées par la réforme, des retards ont été enregistrés par  le passé, mais ils sont en cours de 
résolution et de réduction.  
5.21.   En juillet  2023, l'Albanie a approuvé une nouvelle loi sur l'arbitrage qui offre aux entreprises 
la possibilité de traiter des questions devant des tribunaux d'arbitrage albanais et étrangers . 
L'Albanie a également signé un certain nombre d'accords internationaux d'investissement dans 
lesquels les questions de règlement des différends sont souvent réglementées. Un tel accord a été 
signé avec la Türkiye en 1992. Les articles 10 et 11 de l'accor d prévoient un cadre réglementaire 
pour le règlement des différends, dans un premier temps par la consultation et la médiation, puis 
par l'arbitrage.  
5.22.   En ce qui concerne les litiges de longue date de certains investisseurs étrangers, l'Albanie 
s'est engagée  à les résoudre au moyen d'un accord mutuel. Les citoyens et les investisseurs sont 
encouragés à contacter les institutions publiques directement ou par l'intermédiaire de la plate -forme 
électronique "Co -governance". Les institutions publiques sont tenues de fournir des réponses 
officielles à toutes les questions ou problèmes soulevés par les entreprises et les particuliers en 
temps opportun.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
- 27 - 
  5.23.   Dans l'ensemble, l'Albanie dispose d'un cadre réglementaire solide et en cours d'amélioration 
pour protéger et sauve garder les droits et les intérêts des investisseurs étrangers.  
Groupe  de travail  informel  sur le genre  
5.24.   L'Albanie a approuvé la Déclaration de Buenos Aires sur le commerce et l'autonomisation 
économique des femmes et fait partie du Groupe de travail informe l. 
5.25.   La "Stratégie  nationale  en matière  d'égalité  des genres  2021-2030"  (NSGE)  a été établie  au 
nom du gouvernement  albanais  par le Ministère  de la santé  et de la protection  sociale,  en 
coordination  et en consultation  avec d'autres  ministères  responsables,  des administrations  locales  
autonomes,  des institutions  indépendantes,  des organisations  de la société  civile,  des universitaires,  
ainsi que des organisations  internationales,  qui œuvrent  à la réalisation  de l'égalité  des sexes  et à 
la réduction  de la violence fondée  sur le sexe et des violences  familiales  en Albanie.  
5.26.   Conçue  dans la continuité  et en lien logique  avec la précédente  stratégie  en matière  
d'égalité  des genres  2016-2020,  la stratégie  pour la période  2021-2030 constitue  un guide  vers une 
société  où tous les individus,  femmes,  hommes,  jeunes  femmes,  jeunes  hommes,  filles et garçons,  
quels  que soient  leur âge, leur genre,  leur lieu de naissance  et de résidence,  leur groupe  ethnique  
ou social,  leur handicap,  leur appartenance  religieuse,  l'expression  de leur identité  de genre  et de 
leur orientation  sexuelle,  ainsi que d'autres  caractéristiques  individuelles,  se voient  offrir des chances  
égales  de développer  leur potentiel.  
5.27.   Cette  stratégie  est la quatrième  du genre  et reflète,  comme  les stratégies  précé dentes,  la 
priorité  et l'attention  particulière  que le gouvernement  albanais  accorde  à la réalisation  de l'égalité  
des genres,  ainsi qu'à la réduction  de la violence  fondée  sur le sexe et des violences  familiales,  en 
considérant  que leur prise en charge  adéquate  est une condition  nécessaire  au développement  
durable.  De même,  les mesures  et actions  prévues  dans cette stratégie  sont associées  ou liées aux 
mesures  et actions  prévues  dans la stratégie  de l'UE en matière  d'égalité  entre les hommes  et les 
femmes,  précisée  dans le Plan d'action  pour l'égalité  entre  les femmes  et les hommes  (GAP III) 
2021-2025,  publié  le 25 novembre  2020.  
5.28.   Ce document  stratégique  tient dûment  compte  du respect  des normes  ou obligations  
découlant  d'autres  documents  internationaux,  dont les plus importants  sont la Convention  sur 
l'élimination  de toutes  les formes  de discrimination  à l'égard  des femmes  (CEDAW),  la Déclaration  
et Programme  d'action  de Beijing,  ainsi que la Convention  du Conseil  de l'Europe  sur la prévention  
et la lutte contre la violence  à l'égard  des femmes  et la violence  domestique  (Convention  d'Istanbul),  
etc. 
5.29.   L'Albanie considère que le troisième examen de la politique commerciale est très important 
car il permettra d'orienter les réformes à venir dans le domaine du com merce.  
5.30.   En conclusion, au nom de la délégation albanaise, permettez -moi de remercier une nouvelle 
fois le président, S.E.  M. Saqer Almoqbel, pour son excellente présidence du troisième EPC de 
l'Albanie, le présentateur, S.E.  M. Sabri Bachtobji, pour ses obs ervations remarquables sur les 
performances économiques et commerciales de l'Albanie, ainsi que tous les Membres de l'OMC pour 
la reconnaissance et l'intérêt qu'ils ont manifestés pour l'Albanie.  
5.31.   Nous remercions particulièrement M.  Hoppe et M.  Latrille, du  Secrétariat de l'OMC, d'avoir 
élaboré le rapport du Secrétariat, qui présente en détail les réalisations et les progrès accomplis par 
l'Albanie au cours de la période considérée.  
PRÉSENTATEUR  
5.32.   Permettez -moi, tout d'abord, de commencer par remercier le Vice -ministre albanais 
S.E. M Endrit  Yzeiraj et l'Ambassadrice et Représentante permanente de l'Albanie 
S.E. Mme Vasilika  Hysi, ainsi que tous les membres de la délégation albanaise pour leurs efforts et 
leur engagement.  
5.33.   Je tiens également à v ous remercier, M.  le Président, pour cette expérience très édifiante et 
enrichissante pour moi -même et toute mon équipe.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
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  5.34.   Mes sincères remerciements vont aussi à tous les Membres participants et au Secrétariat de 
l'OMC pour leurs contributions majeures et s ignificatives au bon déroulement de ce troisième examen 
des politiques commerciales de l'Albanie.  
5.35.   Tout au long de cet exercice, les Membres ont fait montre d'un vif intérêt pour l'examen des 
politiques commerciales de l'Albanie, 10  États Membres ayant soum is plus de 90 questions écrites 
préalables, auxquelles la délégation albanaise a apporté ses réponses.  
5.36.   Dans leurs interventions, les délégations, ont notamment, félicité l'Albanie, pour les récents 
progrès significatifs, à savoir:  
• La résilience remarquable  de l'économie albanaise face aux défis exogènes qu'elle a dû 
affronter, notamment le séisme de 2019, la pandémie de COVID -19 en 2020 et 2021, et 
la guerre en Ukraine.  
• La croissance positive de l'économie de l'Albanie enregistrant le plus faible taux d'inf lation 
et de chômage dans la région, en 2023.  
• L'ouverture de son économie sur les processus d'intégration régionale.  
• L'évolution du commerce électronique et l'efficacité de la politique fiscale grâce aux efforts 
notables en matière de numérisation de l'adm inistration.  
5.37.   Les Membres participants ont aussi salué les réformes engagées en matière de lutte contre la 
corruption et l'économie informelle, ainsi que les réformes numériques, spécialement la mise en 
place de la plate -forme e -Albania qui assure 95 % des services publics en ligne.  
5.38.   En ce qui concerne l'engagement de l'Albanie au sein de l'OMC, les délégations ont souligné, 
également, la contribution active de l'Albanie au renforcement du système commercial multilatéral 
ouvert, basé sur les règles, et ses par ticipations aux différentes initiatives, telles que le commerce 
électronique, le commerce de la santé, les MPME, la facilitation des investissements et la pollution 
par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durables. L'Albanie a aussi  été 
félicitée d'avoir déposés ses instruments de ratification de l'Accord de l'OMC sur les subventions à la 
pêche en octobre  2023.  
5.39.   Par ailleurs, certaines délégations ont exhorté l'Albanie à combler ses notifications 
manquantes aux organes pertinents de l 'OMC, notamment en ce qui concerne les mesures sanitaires 
et phytosanitaires et les notifications sur l'agriculture.  
5.40.   Nous prenons bonne note de l'engagement de la délégation albanaise de procéder à ces 
notifications dans les meilleurs délais.  
5.41.   Réagissant au x demandes de certaines délégations sur la situation de la protection de la 
propriété intellectuelle en ligne, la délégation albanaise a assuré que la première rédaction des 
nouveaux articles de la loi sur le droit d'auteur, qui traiteront de la violation du droit d'auteur en 
ligne, débutera en décembre  2023.  
5.42.   Je voudrais, en conclusion, me joindre à tous les participants pour féliciter la délégation 
albanaise de sa précieuse collaboration et fort engagement pour apporter les éclaircissements 
requis, et lui souhaiter tout le succès dans ses efforts pour atteindre les objectifs et les résultats 
escomptés.  
UNION EUROPÉENNE  
5.43.   Tout d'abord, au nom de l'Union européenne, permettez -moi de remercier le Vice -ministre, 
M. Endrit Yzeiraj, pour la vue d'ensemble présentée  mercredi et ce matin concernant les principales 
évolutions de la politique économique et commerciale de l'Albanie qui ont eu lieu depuis le dernier 
examen triennal.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
- 29 - 
  5.44.   Nous remercions la délégation albanaise pour le travail considérable qu'elle a accompli en  
fournissant des réponses détaillées à nos questions écrites préalables. Nous n'avons pas de 
questions complémentaires à ce stade.  
5.45.   Il est ressorti de cet examen qu'un certain nombre de Membres de l'OMC partagent l'avis 
positif de l'UE sur le rôle construct if que joue l'Albanie au sein de l'OMC, sur les réformes menées 
depuis le dernier examen de la politique commerciale pour améliorer le climat des investissements 
et des affaires et sur l'appréciation de la résilience économique de l'Albanie au cours de la période 
examinée, malgré l'impact du COVID -19, du tremblement de terre de 2019 et de la guerre en 
Ukraine.  
5.46.   En tant que premier partenaire commercial de l'Albanie et principal fournisseur d'assistance 
technique et financière, l'UE a apprécié l'occasion qui lui a été donné d'échanger également avec 
l'Albanie à cette tribune de l'OMC. Il s'agit là d'une autre dimension importante de notre relation 
spéciale, qui s'ajoute à d'autres, comme l'Accord de stabilisation et d'association UE -Albanie, le 
nouveau plan de  croissance pour les Balkans occidentaux et, surtout, les négociations en vue de 
l'accession à l'UE.  
5.47.   Comme indiqué au cours de la première journée de l'examen, l'UE espère achever bientôt le 
vaste exercice d'examen de l'alignement de la législation albanai se sur les acquis de l'UE et ouvrir 
très prochainement le premier groupe couvrant les questions fondamentales.  
5.48.   Nous nous réjouissons également de la poursuite de notre coopération dans la perspective de 
la CM13, au cours de laquelle nous nous réjouissons de travailler en étroite collaboration avec 
l'Albanie pour assurer le succès de la Conférence ministérielle, qui renforcera le rôle de l'OMC en 
tant que pierre angulaire du système commercial multilatéral.  
5.49.   Au nom de l'UE, je félicite l'Albanie d'avoir mené à bien ce troisième examen.  
ÉTATS -UNIS 
5.50.   Les États -Unis souhaitent remercier la délégation albanaise pour sa présence mercredi et 
aujourd'hui, et exprimer leur satisfaction pour le travail accompli dans le cadre de l'élaboration de 
cet examen de  la politique commerciale. Nous sommes conscients de tous les efforts déployés dans 
le cadre d'un examen et de tous les efforts de coordination interne nécessaires pour répondre à 
toutes les questions écrites, et nous tenons donc à vous remercier pour tout  ce que vous avez fait 
pour que cet examen soit un succès. Nous nous félicitons tout particulièrement des rapports du 
Secrétariat et du gouvernement et nous apprécions l'occasion qui nous est donnée de nous faire une 
idée plus précise des changements inter venus dans les politiques de commerce et d'investissement 
de l'Albanie depuis son dernier examen.  
5.51.   Nous tenons également à exprimer nos remerciements pour les discussions constructives qui 
ont eu lieu au cours des deux journées de cet examen de la politique  commerciale. Nous apprécions 
l'engagement continu de l'Albanie en faveur d'un système commercial multilatéral mondial ouvert, 
non discriminatoire et fondé sur des règles, et nous nous réjouissons de continuer à collaborer 
ensemble sur le large éventail de  questions qui nous sont soumises à l'OMC.  
5.52.   Nous notons un thème commun exprimé par les Membres concernant le rebond économique 
impressionnant de l'Albanie face à des défis importants au cours de la période examinée.  
5.53.   Les États -Unis apprécient le soutien de l'Albanie à la transparence des notifications en tant 
que coauteur de la proposition du Conseil du commerce des marchandises et du Conseil général sur 
les procédures visant à renforcer la transparence et à améliorer le respect des prescriptions en 
matière de notification dans le cadre des Accords de l'OMC. Conformément aux valeurs de cette 
initiative, nous encourageons l'Albanie à fournir des informations supplémentaires sur les efforts 
qu'elle déploie pour lutter contre les violations des droits  d'auteur, sur les mesures SPS qui font 
partie du cadre réglementaire albanais et sur la manière dont l'Albanie abaissera ses taux de droits 
appliqués pour qu'ils soient égaux ou inférieurs à ses taux de droits consolidés. Nous nous félicitons 
des déclarat ions faites aujourd'hui par l'Albanie, selon lesquelles elle actualiser et améliorera bientôt 
ses notifications dans différents domaines.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
- 30 - 
  5.54.   En conclusion, nous voudrions féliciter l'Albanie pour son soutien général aux principes de 
l'OMC et pour son engageme nt actif au sein de l'OMC. Nous sommes heureux de travailler avec 
l'Albanie sur les initiatives en cours et à venir. Nous vous prions d'accepter nos meilleurs vœux de 
croissance économique et de stabilité.  
  WT/TPR/M/449 • Albanie  
- 31 - 
  6  OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le troisième e xamen de la politique commerciale de l'Albanie a été pour nous une bonne 
occasion de mieux comprendre et d'examiner l'évolution des politiques commerciales et liées au 
commerce du pays depuis son dernier examen en 2016. L'examen a bénéficié de la participa tion 
constructive et instructive de la délégation albanaise, dirigée par S.E.  M. Endrit Yzeiraj, Vice -Ministre 
des finances et de l'économie de l'Albanie, ainsi que des contributions et des observations du 
présentateur, S.E.  M. Sabri Bachtobji, Ambassadeur  et Représentant permanent de la Tunisie auprès 
de l'OMC. Je tiens à remercier les 11 délégations qui ont pris la parole au cours de la réunion ainsi 
que les délégations qui ont manifesté leur intérêt en communiquant des questions écrites préalables, 
pour leur contribution à cet exercice.  
6.2.  Les Membres ont félicité l'Albanie pour les bons résultats économiques qu'elle a enregistrés au 
cours de la période à l'examen en dépit des difficultés internes et externes, comme le tremblement 
de terre de 2019, la pandém ie de COVID et les tensions géopolitiques. Certains Membres ont insisté 
sur l'importance de l'intégration régionale et des chaînes de valeur régionales, de l'obtention de 
résultats solides sur le marché du travail et du renforcement de la formalisation.  
6.3.  Les Membres ont salué l'engagement résolu de l'Albanie en faveur du système commercial 
multilatéral et ont mis en avant sa participation active à un grand nombre de groupes de travail et 
d'initiatives, y compris les quatre Initiatives liées à des Déclaration s conjointes sur le commerce 
électronique, la facilitation de l'investissement, les MPME, et la réglementation intérieure dans le 
domaine des services ainsi que les initiatives liées au commerce et à la durabilité environnementale, 
au commerce et à la sant é, et au commerce et à l'égalité des genres. Les Membres se sont aussi 
félicités de la ratification par le pays de l'Accord sur la facilitation des échanges, en 2016, et de 
l'élargissement de la liste des produits visés par l'Accord sur les technologies de  l'information. En 
outre, ils ont vivement félicité l'Albanie pour sa récente acceptation de l'Accord sur les subventions 
à la pêche.  
6.4.  Plusieurs Membres ont accueilli avec satisfaction les nouveaux efforts menés par le pays pour 
accéder à l'Accord sur les m archés publics et l'ont encouragé à présenter une offre initiale en matière 
d'accès aux marchés. Ils ont noté que l'Albanie déployait déjà des efforts pour améliorer encore son 
bilan en matière de notifications, en particulier pour ce qui était des mesures  sanitaires et 
phytosanitaires, des restrictions quantitatives et de l'agriculture.  
6.5.  De nombreux Membres ont mentionné l'objectif de l'Albanie de devenir membre de l'UE et ont 
salué les réformes entreprises en ce sens, y compris les efforts visant à amélior er et à formaliser le 
climat de l'investissement, l'administration des douanes et les secteurs de l'énergie, du tourisme, 
des services financiers et des marchés publics, ainsi que les réformes engagées dans les domaines 
de la justice et de la lutte contre la corruption. De nombreux Membres ont souligné les résultats 
notables obtenus en matière de numérisation des services publics au moyen du portail e Albania, 
dans le cadre d'efforts menés pour simplifier les processus administratifs et améliorer la 
transpa rence.  
6.6.  Certains Membres ont soulevé des questions et ont demandé des renseignements 
supplémentaires concernant les moyens de faire respecter le droit d'auteur en ligne, les 
marchandises portant atteinte à un droit, les normes et les mesures SPS. Ils ont so ulevé d'autres 
préoccupations sur les points suivants, entre autres: le fait que certains droits appliqués semblaient 
être supérieurs aux taux consolidés correspondants; le délai prévu pour la présentation 
d'observations par les Membres sur les mesures SPS ; et des questions relatives à l'application des 
lois et à la transparence des procédures administratives connexes.  
6.7.  Pour conclure, la délégation de l'Albanie a clairement démontré, par sa participation active lors 
de ces deux journées de réunion, qu'elle a ccorde une grande importance au Mécanisme d'examen 
des politiques commerciales et au système commercial multilatéral.  
6.8.  Enfin, les Membres attendent avec intérêt de recevoir les réponses à toutes les éventuelles 
questions en suspens ou questions complémentai res dans le délai habituel d'un mois, ce qui 
permettra d'achever l'examen.  
  WT/TPR/M/449 • Albanie  
- 32 - 
  7  ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DE L'OEPC POUR  2023  
PRÉSIDENT  
7.1.  Je voudrais maintenant demander aux délégations d'examiner le rapport annuel de l'OEPC 
pour 2023, qui a été distribué le 2 3 octobre  2023 en tant que document de l'OMC WT/TPR/W/234 . 
Une délégation a présenté des observations écrites dans les délais impartis. Une révision du rapport 
annuel a été publiée le 1er novembre  2023 sous la cote WT/TPR/W/234/Rev.1 . Depuis lo rs, une 
petite correction grammaticale a été apportée à la dernière phrase du paragraphe 11, étant donné 
que l'atelier mentionné a déjà eu lieu. En l'occurrence, l'expression "aura lieu" a été remplacée par 
"a eu lieu" dans la phrase "En novembre  2023, un atelier sur les meilleures pratiques en matière 
d'EPC pour les PMA aura lieu en Chine". J'ai été informé que les États -Unis avaient fait d'autres 
commentaires sur le document ce matin.  
ÉTATS -UNIS 
7.2.  Tout d'abord, permettez -moi de m'excuser d'avoir communiqué si tardivement nos propositions 
d'édition du rapport annuel. Nous espérons que nos suggestions seront prises en considération dans 
l'esprit dans lequel elles ont été rédigées et que les Membres conviendront qu'elles améliorent la 
lisibilité des rapports. N ous avons proposé des modifications aux paragraphes 7, 11 et 13 qui, selon 
nous, améliorent la lisibilité et l'objectivité des rapports. Je décrirai brièvement ces modifications, 
dont nous sommes prêts à discuter en détail avec tous les Membres, et nous es pérons qu'elles ne 
sont pas de nature à susciter la controverse.  
7.3.  Au paragraphe 7, nous avons suggéré deux changements afin de réduire autant que possible 
la redondance et de rendre la formulation plus factuelle. Au paragraphe 11, nous avons proposé une 
suppression. Au paragraphe 13, nous avons suggéré une modification pour rendre la formulation du 
rapport plus objective.  
7.4.  Je serais heureux de m'entretenir avec tout Membre ayant des questions ou souhaitant discuter 
des changements.  
CHINE  
7.5.  Nous prenons bonne no te des observations des États -Unis, nous les présenterons à notre 
capitale et donnerons des informations en retour.  
7.6.  Je voulais profiter de cette occasion pour remercier le secrétariat et votre présidence pour le 
rapport annuel bien rédigé et le travail ach arné accompli tout au long de cette année. Ensemble, 
nous avons apporté la valeur de la transparence dans les examens de performances, l'évaluation et 
les exercices de suivi des Membres. En outre, le Secrétariat et les Membres travaillent ensemble à 
la mis e en œuvre du document final de l'évaluation. Je pense qu'il s'agit là d'un très bon élan.  
7.7.  L'année prochaine, la Chine procédera à son neuvième examen de la politique commerciale. 
Nous nous préparons pleinement à cette activité et nous nous réjouissons d'u ne coopération 
fructueuse avec le Secrétariat, sous la direction du directeur, M.  Keck.  
PRÉSIDENT  
7.8.  À la lumière des commentaires éditoriaux que nous venons de recevoir des États -Unis, une 
nouvelle version révisée du projet de rapport annuel sera distribuée dans le document 
WT/TPR/W/234/Rev.2 . Je suggère aux Membres de prendre le temps, jusqu'au 28  novembre  2023, 
d'examiner cette nouvelle version. À l'issue de cette pé riode, le rapport sera considéré comme 
adopté et distribué en tant que document de l'OMC WT/TPR/509 . 
7.9.  Personnellement, je voudrais ajouter que je suis convaincu que les membres devraient veiller 
à ce que le Secrétariat dispose des ressources nécessaires pour ai der à réduire l'arriéré des examens 
– comme le montre l'annexe IV du rapport annuel, qui énumère 43 membres candidats à un examen 
en 2025 – tout en maintenant la haute qualité de ses rapports. Je pense que nous sommes tous 
d'accord sur l'importance de la f onction de transparence de l'Organisation et sur le rôle clé que joue 
le MEPC à cet égard.  WT/TPR/M/449 • Albanie  
- 33 - 
  7.10.   Sur ce, je déclare la réunion close. Je vous remercie tous pour votre participation et je vous 
prie de noter que la prochaine réunion de l'Organe d'examen des politi ques commerciales se tiendra 
les 6 et 8  décembre  2023, lorsque l'OEPC discutera de l'examen des politiques commerciales de 
Hong Kong, Chine.  
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