WT/REG460/M/1  
17 octobre  2022 
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Comité des accords commerciaux régionaux  
Cent quatrième session   
 
  
ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL  
DE COOPÉRATION DU GOLFE (CCG) ET SINGAPOUR (SERVICES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 22 SEPTEMBRE  2022 
Président : S.E.  M. l'Ambassadeur Taeho  LEE (République de Corée)  
1.1.  La cent  quatrième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci -après le "CACR" 
ou le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/RTA/29/Rev.1, daté du 
12 septembre  2022. 
1.2.  Au titre du point F.V de l'ordre du jour de la session, le CACR a examiné l'Accord de 
libre-échange entre les États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et Singapour 
(services) (ci -après l'"Accord") . Le Président  a indiqué que la présentation factuelle de cet accord 
avait été établie par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et en pleine consultation avec les 
Parties, conformément au paragraphe  7 b) du Mécanisme pour la transparence des accords 
commerciaux régionaux (document  WT/L/671).  
1.3.  Le Président  a indiqué que l'examen par le  CACR des aspects relatifs aux services de l'Accord 
de libre -échange (ALE) entre les États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et 
Singapour avait pris un certain retard . Le Comité disposait maintenant d'un ensemble complet de 
documents qui lui  permettraient de s'acquitter de son mandat . Le Président  y voyait la preuve que 
les consultations de la présidence pouvaient être efficaces.  
1.4.  Le Président  a rappelé que l'Accord était entré en vigueur le 1er septembre  2013. Il avait été 
notifié à l'OMC par  les Parties le 3 0 juin 2015 au titre de l'article V:7 a) de l'AGCS en tant qu'accord 
prévoyant la libéralisation du commerce des services entre les Parties (document S/C/N/807/Rev.1) . 
Le texte de l'Accord et ses annexes étaient disponibles sur les sites Web officiels des Parties et dans 
la base de données de l'OMC sur les  ACR. La partie de l'Accord relative aux marchandises avait été 
notifiée au titre de la Clause d'habilitation et serait donc examinée lors d'une réunion du Comité du 
commerce et du développement, provisoirement programmée pour le  mois de  novembre . La 
présentation factuelle (document  WT/REG460/1) et les questions et réponses (document 
WT/REG460/2) avaient été distribuées avant la réunion.  
1.5.  Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite, s'exprimant au nom du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG ), a déclaré que le CCG et la République de Singapour entretenaient 
une relation d'amitié de longue date et de solides liens économiques et politiques . Cette relation 
avait favorisé  et renforcé le système commercial multilatéral d'une manière propice au 
développement de la coopération régionale et internationale, ainsi que les  relations économiques et 
commerciales grâce à  la libéralisation et à l'expansion du commerce des marchandise s et des 
services , sur la base de l'intérêt commun et des avantages mutuels, et pour promouvoir le transfert 
de technologie.  
1.6.  En conséquence, les Parties avaient signé un ALE portant sur le commerce des marchandises 
et des services le 1 5 décembre  2008 à Doh a (Qatar) . L'Accord était entré en vigueur le 
1er septembre  2013 et était le premier ALE signé par le CCG et le deuxième ALE que Singapour 
concluait avec une Partie du Moyen -Orient.  WT/REG460/M/1  
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  1.7.  Les pays du CCG étaient les principaux partenaires commerciaux de Singapou r au 
Moyen -Orient, avec un volume du commerce des marchandises de plus de 31 milliards d'USD  en 
2021. Cette même année, les produits les plus importés par Singapour en provenance des pays du 
CCG avaient été  les combustibles minéraux, qui avaient représenté  82% des importations totales 
de Singapour en provenance du CCG . Les appareils mécaniques constituaient les principaux produits 
exportés par Singapour vers les pays du CCG, puisqu'ils avaient représenté 25 % de ses exportations 
totales vers ces pays en 2021 . L'Accord comprenait les 10 chapitres suivants : dispositions générales, 
commerce des marchandises, règles d'origine, procédures douanières, commerce des services, 
marchés publics, commerce électronique, coopération, règlement des différends et disposition s 
finales.  
1.8.  Pour conclure, l'intervenant a remercié Singapour pour les efforts qu'elle avait déployés pour 
finaliser l'Accord et pour sa remarquable coopération dans le cadre de la préparation de l'examen 
de l'Accord par le Comité . Il a également remercié l es Membres de l'OMC d'avoir témoigné de leur 
intérêt en participant à la réunion et le Secrétariat de l'OMC d'avoir établi la présentation factuelle 
concernant l'Accord et d'avoir préparé la réunion.  
1.9.  La représentante de Singapour  a dit que son pays et le C onseil de coopération du Golfe (CCG) 
étaient des partenaires commerciaux et économiques de longue date . L'Accord, signé en 
décembre  2008, était le premier ALE que le CCG avait conclu avec un partenaire ne provenant pas 
du Moyen -Orient . Ceci avait constitué  une étape importante dans les relations entre le CCG et 
Singapour . Au moment de la signature, l'Accord était non seulement un symbole des relations 
économiques solides et croissantes entre le CCG et Singapour, mais il témoignait aussi du fait que 
chacune des Parties reconnaissait l'importance de l'économie de l'autre Partie dans sa propre région . 
Au fil des ans, les échanges commerciaux entre Singapour et le CCG étaient restés solides et s'étaient 
diversifiés en même temps que leurs économies . L'Accord ava it permis aux intérêts commerciaux 
de se développer, comme en témoignait la hausse régulière du commerce des services et des 
investissements entre Singapour et les États membres du CCG.  
1.10.  Singapour et le CCG étaient des partenaires animés par le même esprit . Bien que la 
composition de leurs économies soit différente, ils partageaient la même volonté de repousser les 
frontières dans des domaines tels que l'économie numérique et l'économie verte . Si les échanges 
commerciaux de Singapour avec le CCG avaient été durement touchés par la pandémie de COVID -19 
en 2020, ils avaient rapidement retrouvé leur s niveaux d'avant la pandémie . Au cours de cette 
dernière, Singapour avait intensifié sa collaboration avec les États membres du CCG sur les initiatives 
de facilitati on des échanges dans le domaine de l'économie numérique . Par exemple, en 
novembre  2021, Singapour et les Émirats arabes unis avaient piloté avec succès le transfert 
numérique de connaissements électroniques entre les deux juridictions via le cadre Trade Tr ust de 
l'Autorité pour le développement de l'information, de la communication et des médias (IMDA) de 
Singapour . Les efforts d'atténuation des changements climatiques à l'échelle mondiale avaient 
également permis à Singapour et aux États membres du CCG de renforcer leurs échanges 
économiques dans des domaines tels que les énergies renouvelables et les technologies à faible 
émission de carbone . En décembre  2021, Singapour avait signé un mémorandum d'accord avec le 
Royaume d'Arabie saoudite en vue de coopérer  dans le secteur de l'énergie, qui prévoyait 
notamment un e collaboration dans les domaines des énergies renouvelables et de l'efficacité 
énergétique.  
1.11.  Dans l'ensemble, l'Accord avait fourni une base solide pour l es relations commerciales et 
économiques bilatérales  entre Singapour et le CCG , sur laquelle les deux Parties  continueraient de 
s'appuyer . Il avait également aidé à procurer à Singapour et à ses entreprises la stabilité nécessaire 
pour explorer les possibilités économiques florissante s sur le marché du CCG . Singapour était 
convaincue que son partenariat avec le CCG continuerait de se renforcer dans les années à venir.  
1.12.  La représentante a enfin remercié ses collègues d'Arabie saoudite d'avoir étroitement coopéré 
pour préparer la présenta tion de l'Accord au Comité, ainsi que les autres Membres de l'OMC pour 
l'intérêt qu'ils portaient à cet accord . Elle a également chaleureusement remercié le Secrétariat de 
l'OMC d'avoir établi la présentation factuelle et mené les autres travaux nécessaire s à la 
présentation.  
1.13.  Le Président a donné la parole aux Membres qui souhaitaient faire des observations générales 
ou des observations sur une quelconque des sections de la présentation factuelle et sur les réponses 
écrites.  WT/REG460/M/1  
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  1.14.  La représentante de l' Union européenne  a indiqué qu'elle avait pris bonne note des 
renseignements et données qui avaient été partagés au sujet de l'Accord . Elle a remercié les Parties 
pour leurs exposés et a dit espérer que la mise en œuvre de l'Accord serait très fructueuse pour les  
Parties.  
1.15.  Le représentant du Canada  a remercié les Parties pour les efforts qu'elles avaient déployés 
afin que le processus de transparence aboutisse pour leur accord commercial régional.  
1.16.  Le représentant du Japon  a remercié les Parties pour leurs exposés c omplets et instructifs . Il 
a également remercié le Secrétariat pour les efforts qu'il avait consacrés à l'élaboration de la 
présentation factuelle et a adressé aux Parties ses vœux de réussite pour la mise en œuvre de 
l'Accord . Le Japon était d'avis que le s Parties  parviendraient à renforcer encore le système 
commercial multilatéral.  
1.17.  Le Président  a noté que l'examen de l'Accord de continuité commerciale entre les États 
membres du CCG et Singapour avait permis au Comité de clarifier un certain nombre de ques tions 
et de conclure la partie orale de l'examen de l'ACR conformément au paragraphe  11 du Mécanisme 
pour la transparence . Si des délégations souhaitaient poser des questions complémentaires, elles 
étaient invitées à transmettre leurs communications par éc rit au Secrétariat pour le 
29 septembre  2022 et les Parties étaient priées de faire parvenir leurs réponses par écrit pour le 
13 octobre  2022 au plus tard . Conformément au paragraphe 13 du Mécanisme pour la transparence, 
toutes les communications écrites a insi que le compte rendu de la réunion seraient distribués dans 
les meilleurs délais, dans toutes les langues officielles de l'OMC, et mis à disposition sur le site Web 
de l'Organisation.  
1.18.  Le Comité a pris note  des observations formulées.  
 
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