G/SPS/N/COL/313/Add.1  
14 décembre  2020 
(20-8975) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 décembre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie . 
 
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Resolución 077244 de 2020 "Por medio de la cual se establecen los requisitos y el procedimiento 
para el registro de las empresas productoras, productoras por contrato, semielaboradoras e 
importadoras de productos farmacéuticos, agua estéril, cosméticos, desinfectantes, 
ectoparasiticidas y productos varios de uso veterina rio ante el ICA"  (Décision 077244 de 2020 
portant établissement des exigences et de la procédure régissant l'enregistrement des 
producteurs, des producteurs sous -traitant, des semi -transformateurs et des importateurs de 
produits pharmaceutiques, d'eau stér ile, de cosmétiques, de désinfectants, d'ectoparasiticides et 
de divers produits à usage vétérinaire auprès de l'ICA).  
La mesure énonce les dispositions qui seront applicables à toutes les personnes physiques ou 
morales, nationales ou étrangères, qui produisent, sous -traitent, transforment partiellement ou 
importent des produits pharmaceutiques, de l'eau stérile, des cosmétiques, des désinfectants, des 
ectoparasiticides et divers produits à usage vétérinaire.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/COL/20_7606_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/COL/313/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organis me ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Indu stria y Turismo   
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso,  Bogotá, D.C . Colombi e 
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1566.  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web : http://www.mincit.gov.co  
 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 Bogotá (Colombi e) 
Téléphone:  Fax: +(571) 332 3700  
 +(571) 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courriers électroniques:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web : http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse,  numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso, Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1340.  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web : http://www.mincit.gov.co  
 
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