G/TBT/N/USA/1983  
13 avril 2023 
(23-2634) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1 Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2 Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie) [2014]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et le s 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme sus mentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3 Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4 Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Économies de carburant des véhicules électriques en équivalent pétrole ; 
certification des produits et des entreprises . Évaluation de la conformité ( ICS 03 .120.20) ; 
protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; véhicules routiers électriques ( ICS 43 .120) ; 
combustibles ( ICS 75 .160)  
5 Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Petroleum -Équivalent  Fuel 
Economy Calculation  (Calcul des économies de carburant en équivalent pétrole), 
16 pages, en anglais  
6 Teneur : Avis de proposition de réglementatio n; invitation à formuler des observations - 
Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de réviser sa réglementation 
concernant les procédures de calcul des valeurs des économies de carburant des véhicules 
électriques (EV) en équivalent pétrol e destinées à être utilisées dans le cadre du 
programme de consommation moyenne des modèles produits par un constructeur 
(CAFE) , administré par le Département des transports (DOT) des États -Unis. En outre, 
dans l'avis de proposition de réglementation (NOPR) notifié, une demande d'élaboration 
de réglementation  soumise par le Conseil pour la protection des ressources naturelles 
(NRDC) et le Sierra Club est acceptée et des réponses sont apportées aux observations 
formulées au sujet de cette demande (qui porte le numéro de dossier ( docket ) EERE-
2021-VT-0033). 
7 Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/1983  
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  8 Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 21525, 1 1 avril 2 023; Titre 10 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 474 : 
https://www.govinfo. gov/content/pkg/FR -2023-04-11/html/2023 -06869.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-11/pdf/2023 -06869.pdf  
L'avis de proposition de réglementation et l'invitat ion à formuler des observations notifiés 
portent le numéro de dossier ( docket ) EERE -2021-VT-0033. Ce dossier est disponible sur 
le site Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-VT-
0033/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les doc uments sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observation s au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 2 juin 2 023 à 16 heures, 
heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de 
la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9 Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10 Date limite pour la présentation des observations : 12 juin 2 023 
11 Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov /content/pkg/FR -2023-04-11/html/2023 -06869.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-11/pdf/2023 -06869.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_8941_00_e.pdf