G/TBT/N/ISR/1091  
28 novembre 2019 
(19-8164) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Élévateurs de véhicules ; (ICS 43 .180, 53.020.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 5383 . Vehicle lifts  
(Élévateurs de véhicules), 62 pages en anglais, 7 pages en hébreu  
6. Teneur : Les prescriptions de la norme existan te SI 5383, portant sur les élévateurs de 
véhicules, vont être déclarées obligatoires, sauf en ce qui concerne la différence nationale 
figurant au paragraphe 7.4 de la mise en conformité européenne . Cette action s'inscrit 
dans le cadre de l'élaboration de normes obligatoires ayant pour objectif la protection de 
la sécurité des personnes.  
La norme reprend la norme européenne EN 1493 : août 2 010 et la norme américaine 
ANSI/ALCTV : 2017 et permet la conformité avec l'une ou l'autre d'entre elles . La section 
en hébreu de la norme prévoit les différences nationales suivantes:  
A. Dans la mise en conformité européenne:  
• modification des références normatives (paragraphe 2);  
• ajout dans le paragraphe 7 portant sur le "Mode d'emploi"  de nouvelles 
exigences re latives aux instructions et à l'étiquetage en hébreu.  
B. Dans la mise en conformité américaine:  
• modification des normes auxquelles il est fait référence (paragraphe 6).  G/TBT/N/ISR/1091  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI 5383 ( janvier 2 019);  
• Norme européenne EN 1493 : août 2 010; 
• Norme américaine ANSI/ALCTV : 2017. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_6732_00_x.pdf