G/SPS/N/CHL/648  
16 octobre  2020 
(20-7155) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits secs de  Corylus avellana  (en coques et sans coques)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Turquie  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos de importación para frutos secos  con y 
sin cáscara de Corylus avellana (avellana), procedentes de Turquía (Établissement des 
exigences régissant l'importation de fruits secs de Corylus avellana  (noisettes) en coques 
et sans coques en provenance de Turquie) . Langue(s) : espagnol . Nombre de  pages : 5. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_6190_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation  de fruits 
secs de Corylus avellana  (noisettes) en coques et sans coques en provenance de Turquie.  
Pour pouvoir entrer dans le pays, l'expédition devra être accompagnée d'un certificat 
phytosanitaire officiel délivré par l'autorité phytosanitaire du pays d'origine attestant, à 
titre de déclaration additionnelle, que l'expédition a été soumise à un trait ement 
phytosanitaire (bromure de méthyle) destiné à lutter contre Curculio nucum  
(Col: Curculionidae) et Trogoderma granarium  (Col: Dermestidae) . Le type de traitement 
appliqué devra être indiqué dans la section III du certificat phytosanitaire, en précisant 
le produit utilisé, la dose, le temps d'exposition, la température du produit et la date de 
traitement, selon qu'il convient . Le traitement spécifié dans le projet de décision, ainsi 
que les spécifications figurant dans ce proj et, seront acceptés comme traitements 
phytosanitaires pour lutter contre Curculio nucum  (Col: Curculionidae) et 
Trogoderma  granarium  (Col: Dermestidae).  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des pa rasites.  G/SPS/N/CHL/648  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la  santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :- NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des 
végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV).  
- NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV).  
- NIMP 11  "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine", compte 
tenu de la réalisation d'une évaluation des risques phytosanitaires avant 
l'établissement des exigences.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme intern ationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel 
(Diario  Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl