G/TFA/N/BLZ/2/Rev.1  
21 septembre  2023 
(23-6315) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BELIZE  
Révision  
La communication  ci-après , dat ée du  19 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation du  Belize . 
 
_______________  
 
 
Le Belize  présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:6.2 et 12:2.2 de 
l'Accord sur la facilitation des échanges  (WT/L/931) . La révision concerne la mise à jour des 
coordonnées pour l'article 12:2.2. (Point de contact pour l'échange de renseignements douaniers).  
 
1. Article premier, paragraphe 4  
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe  1.1.1 
a) à j);  
1.1 a) Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis;  
 
Département bélizien des 
douanes et de l'accise  "http://www.customs.gov.bz/index.h
tml" 
 
http://baha.org.bz/  Dédouanement à l'importation 
et à l'export ation 
Importation  
Exportation  
 
1.1 b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
Département bélizien des 
douanes et de l'accise  http://www.customs.gov.bz/index.html  
 
1.1 c) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit,  ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
 
Département bélizien des 
douanes et de l'accise  http://www.customs.gov.bz/index.html  
 
1.1 d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
Département bélizien des 
douanes et de l'accise  http://www.customs.gov.bz/index.html  
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  1.1 e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
 
Département bélizien des 
douanes et de l'accise  http://www.customs.gov.bz/index.html  
 
1.1 f) restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
Département bélizien des 
douanes et de l'accise  http://www.customs.gov.bz/index.html  
 
1.1 g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit ; 
 
Département bélizien des 
douanes et de l'accise  http://www.customs.gov.bz/index.html  
 
1.1 h) procédures de recours ou de réexamen ; 
 
Département bélizien des 
douanes et de l'accise  http://www.customs.gov.bz/index.html  
 
1.1 i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
 
Département bélizien des 
douanes et de l'accise  http://www.customs.gov.bz/index.html  
 
1.1 j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
 
Le Belize n'applique aucun contingent tarifaire  
 
2. Article 10, paragraphe  6.2 
 
Chaque Membre notifiera au Comité et publiera ses mesures concernant le recours à des 
courtiers en douane . 
 
Le Belize n'exige pas le recours à des courtiers en douane . Les fonctionnalités du système ASYCUDA  
World permettent aux négociants de saisir directement leur déclaration en douane  et il existe une 
prescription d'application facultative concernant le  recours à des courtiers en douane . 
 
3. Article 12, paragraphe  2.2 
 
Chaque Membre notifiera au Comité les coordonnées de son point de contact pour 
l'échange de ces renseignements . 
 
Directorate General for Foreign Trade , 
Ministry of Foreign Affairs, Foreign Trade, 
and Immigration  Nom : Andy Sutherland  
Téléphone : +501 8802833  
Adresse électronique: foreigntrade@btl.net  
Site Web:  www.dgft.gov.bz  
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