G/TBT/N/USA/57/Add.5  
8 janvier  2021 
(21-0295) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Federal Motor Vehicle Safety Standards ; Side Impact Protection ; Side Impact Phase -In 
Reporting Requirements (Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles ; 
protection contre les chocs latéraux ; introduction progressive d'exigences concernant la protection 
contre les chocs latérau x) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 29 décembre  2020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 29 décembre  2020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-29/html/2020 -27543.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2020-12-29/pdf/2020 -27543.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_0284_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abro gation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles ; protection contre les 
chocs latéraux, atténuation des risques d'éjection ; corrections techniques  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/57/Add.5  
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  ORGANISME : National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA), Department of 
Transportation  (Administration nationale de la sécurité routière (NHTSA) du Département des 
transports)  
ACTION : Règle finale ; corrections techniques  
RÉSUMÉ : La règl e finale notifiée corrige les erreurs figurant dans les Normes fédérales de sécurité 
concernant les véhicules automobiles (FMVSS) n°  214, "Protection contre les chocs latéraux" et n ° 
226 "Atténuation des risques d'éjection" . L'erreur commise dans la FMVSS n° 214 est survenue au 
moment de la transcription d'une modification de la norme dans le Code des règlements fédéraux . 
L'erreur figurant dans la FMVSS n ° 226 est une erreur de rédaction commise au moment de la 
publication de la norme par la NHTSA . La règle  finale notifiée modifie les normes de sorte à cadrer 
avec les intentions qu'avait l'organisme quand il a publié les normes.  
Cette règle s'applique à compter du 2 9 décembre  2020. 
La règle finale notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) NHTSA -2020-0111. Le 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2020-0111 et permet d'accéder aux documents 
principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket ). 
L'avis de proposition de réglementation "Introduction progressive d'exigences concernant la 
protection contre les chocs latéraux" notifié au moyen du document G/TBT/N/USA/57  et publié le 
17 mai 2004 aux adresses https://www.govinfo.gov/cont ent/pkg/FR -2004-05-17/html/04 -
10931.htm  et https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2004-05-17/pdf/04 -10931.pdf  porte le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) NHTSA -2004-17694 . Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2004-17694  
et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.g ov en effectuant une recherche par numéro de 
dossier de consultation ( docket ). 
La réouverture des délais pour la présentation d'observations et l'invitation à formuler des 
observations au sujet du texte d'un addendum à une analyse initiale de flexibilité r églementaire ont 
été publiées le 1 2 janvier  2005 aux adresses https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2005-01-
12/html/05 -548.htm  et https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2005-01-12/pdf/05 -548.pdf , 
notifiées au moyen du documen t G/TBT/N/USA/57/Add.1  et portent les numéros de dossier de 
consultation ( docket ) NHTSA -2004-17694 et NHTSA -2004-18864 . Le dossier est disponible sur le 
site Regulations.gov  à l'adresse suivante:  https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2004-
17694  et https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2004-18864  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de d ossier de consultation 
(docket ). 
Les actions antérieures notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/57/Add.2 , G/TBT/N/USA/57/Add.3  et 
G/TBT/N/USA/57/Add.4  portent le numéro de dossier ( docket ) NHTSA -2010-0032. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2010-0032. Les documents sont disponibles sur le 
site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket ). 
G/TBT/N/USA/507 et ses addenda e t corrigenda  Les normes fédérales de sécurité concernant les 
véhicules automobiles - Limitation des risques d'éjection hors d'un véhicule . Prescriptions relatives 
à la notification de l'introduction progressive d'exigences portent le numéro de dossier ( docket) 
NHTSA -2013-0097. Le dossier contenant les documents pertinents est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2013-0097. 
Les documents sont disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro 
de dossier de consultation  (docket ). 
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