G/SG/N/8/MDG/8/Suppl.1  
G/SG/N/10/MDG/8/Suppl.1  
G/SG/N/11/MDG/8/Suppl.2  
 
13 novembre  2023 
(23-7629) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original: français  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES,  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
MADAGASCAR  
Peintures  
Supplément  
La communication ci -après, datée et reçue le 13 novembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de Madagascar.  
 
_______________  
 
 
Les points 1.4  ; 1.5  ; 1.7 et 2.3 des documents sous les cotes G/SG/N/8/MDG/8  ; 
G/SG/N/10/MDG/8  ; G/SG/N/11/MDG/8/Suppl.1  sont modifiés comme su it : 
1.4 Date projetée pour l'introduction de la mesure  
La mesure de sauvegarde définitive entre en vigueur à compter du 1er novembre 2023.  
1.5 Durée probable de la mesure  
La durée de la mesure de sauvegarde définitive est de quatre ans à compter du 1er novembre 2023.  
1.7 Calendrier prévu pour la libéralisation progressive de la mesure  
2.3 Pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de l'article  9:1 
de l'accord sur les sauvegardes  
Afghanistan ; Albanie ; Angola ; Antigua -et-Barbuda ; Arabie Saoudite , Royaume d';  Argentine ; 
Arménie ; Bahreïn , Royaume de;  Bangladesh ; Barbade ; Belize ; Bénin ; Bolivie, État Plurinational de ; 
Botswana ; Brésil ; Brunéi Darussalam ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cambodge ; Cameroun ; Période d'application de la mesure 
de sauvegarde  Quota (droit additionnel 
au taux de 0%)  Taux du droit additionnel aux 
importations hors quota  
1er novembre 2023 – 31 octo bre 2024  3 000 tonnes  
18% 1er novembre 2024 – 31 octobre 2025  3 250 tonnes  
1er novembre 2025 – 31 octobre 2026  3 500 tonnes  
1er novembre 2026 – 31 octobre 2027  3 750 tonnes  G/SG/N/8/MDG/8/Suppl.1 • G/SG/N/10/MDG/8/Suppl.1 • G/SG/N/11/MDG/8/Suppl.2  
 
- 2 - 
 
  Chili; Colombie ; Congo ; Costa Rica ; Côte d'Ivoire ; Cuba; Djibouti ; Dominique ; El Salvador ; 
Émirats  arabes unis; Équateur ; Eswatini,  Ex-République yougoslave de Macédoine ; Fidji; Gabon ; 
Gambie ; Géorgie ; Ghana ; Grenade ; Guatemala ; Guinée ; Guinée -Bissau ; Guyana ; Haïti; Honduras ; 
Îles Salomon ; Indonésie ; Israël ; Jamaïque ; Jordanie ; Kazakhstan ; Kenya ; Koweït , État du;  Lesotho ; 
Libéria ; Malaisie ; Malawi ; Maldives ; Mali; Maroc ; Maurice ; Mauritanie ; Mexique ; Moldova , 
République de;  Mongolie ; Monténégro ; Mozambique ; Myanmar ; Namibie ; Népal ; Nicaragua ; Niger ; 
Oman ; Ouganda ; Pakistan ; Panama ; Papouasie -Nouvelle -Guinée ; Paraguay ; Pérou; Philippines ; 
Qatar ; République centrafricaine ; République démocratique du Congo ; République démocratique 
populaire lao; République dominicaine ; République kirghize ; Rwanda ; Saint-Kitts-et-Nevis ; 
Saint-Vincent -et les Grenadines ; Sainte -Lucie; Samoa ; Sénégal ; Seychelles ; Sierra Leone ; 
Singapour ; Sri Lanka ; Suriname ; Tadjikistan ; Tanzanie ; Tchad ; Thaïlande ; Togo; Tonga ; 
Trinité -et-Tobago ; Türkiye ; Ukraine ; Uruguay ; Vanuatu ; Venezuela, République bolivarienne  du; 
Viet Nam ; Yémen ; Zambie ; Zimbabwe.  
 
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