G/SPS/N/KAZ/75  
 
26 octobre 2020 
(20-7433) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Committee for Veterinary Control 
and Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, tr ophées 
de chasse, matériel usagé pour le soin, l'abattage et la découpe de volailles . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Fédération de Russie , région d' Omsk  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary  restrictions on the importation into the territory of the Republic 
of Kazakhstan from Omsk region (Russian Federation) live poultry, hatching eggs, down 
and feathers, poultry meat and all types of poultry products that have not undergone heat 
treatment , feed and feed additives for poultry (except for feed additives of chemical and 
microbiological synthesis), trophies of the chase that have not undergone taxidermy 
treatment (feather game), as well as used equipment for keeping, slaughtering and 
cutting bir ds (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de 
l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions 
temporaires de l'importation sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes, d'œufs 
à couver, de duvets et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille 
n'ayant pas subi un traitement thermique , d'aliments pour volailles et d'additifs de ces 
aliments (à l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique ), de trophées 
de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes) ainsi que 
de matériel usagé pour le soin, l'abattage et la découpe de volailles en provenance de la 
région d'Omsk (Fédération de Russie)) . Langue(s): russe. Nombre de pages: 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan  signale la présence d'un foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène dans la région d'Omsk (Fédération de Russie) . En réponse à cela, 
il a mis en place, depuis le 26 août 2020, des restrictions temporaires à l'importation sur 
le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes, d'œufs à couver, de duvet et de plumes, 
de viande de volaille et de tous types produi ts de volaille n'ayant pas subi un traitement 
thermique  (à au moins 70°) , d'aliments et d'additifs d'aliments pour oiseaux (à l'exception 
des additifs de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas 
fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes) ainsi que  de matériel usagé 
pour le soin, l'abattage et la découpe de volailles  en provenance de la région d'Omsk 
(Fédération de Russie) . G/SPS/N/KAZ/75  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : apparition de foyers de grippe aviaire hautement pathogène . 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Cod e sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles :  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
26 août 2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°] autorité 
nationale responsable des notifications, [ X] point d'information n ational. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm. Bldg., Entrance 7  
Nur-Sultan, Republic of Kazakhstan, 010000  
Téléphone : +(7) 7172 743 761  
+(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com   G/SPS/N/KAZ/75  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [°] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm. Bldg., Entrance 7  
Nur-Sultan, Republic of Kazakhstan, 010000  
Téléphone : +(7) 7172 743 761  
+(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com