G/TBT/N/ZAF/20/Rev.1  
29 juillet  2022 
(22-5743) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
 
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Land Reform and Rural 
Development  (Département de l'agriculture, de la réforme agraire et du développement 
rural)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroni que et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department of Agricul ture, Land Reform and Rural Development  (Département de 
l'agriculture, de la réforme agraire et du développement rural)  
Directorate : Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires)  
Private Bag X343  
Pretoria  
Afrique du Sud  
0001 
Att: Mr Simphiwe Mathenjwa  
Téléphone : +27 12 319 -6388 
Fax: +27 12 319 -6265 
Site Web : www.dalrrd.gov.za  
Courrier électronique: SimphiweMAT@dalrrd.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Légumes marinés en conserve  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations relating to the 
grading , packing and marking of canned and pickled vegetables intended for sale in the 
Republic of South Africa  (Règlement relatif au classement par qualité, à l'emballage et au 
marquage des légumes marinés en conserve destinés à la vente en République sud -
africa ine), 70 pages, en anglais  G/TBT/N/ZAF/20/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement proposé prévoit des normes minimales pour le classement par 
qualité des légumes marinés en conserve et établit l'obligation d'étiqueter ces produits 
lorsqu'ils sont présentés à la vente, ainsi qu'un systè me de contrôle destiné à garantir la 
conformité aux normes . Il ne couvre pas les questions liées à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des co nsommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents : Draft Regulations Relating to the Grading, Packing and Marking 
of Canned and Pickled V egetables Intended for Sale in the Republic of South Africa  (Projet 
de règlement relatif au classement par qualité, à l'emballage et au marquage des légumes 
marinés en conserve destinés à la vente en République sud -africaine)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
South African Bureau of Standards (SABS)  
Economic Impact & IP  
Point de contact : Ms Dineo Hexana  
1 Dr Lategan Road, Groenkloof, Pretoria  
Private Bag X191  
Pretoria 0001  
Téléphone : +(27) 12 428 6229  
Courrier électronique: wto@sabs.co.za ; dineo.hexana@sabs.co.za  
Site Web : http://www.sabs.co.za  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ZAF/22_5024_00_e.pdf