G/TBT/N/USA/1802/Add.3  
12 mars 2024 
(24-2246) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Standards of Performance for New, Reconstructed, and Modified Sources and Emissions 
Guidelines for Existing Sources : Oil and Natural Gas Sector Climate Review  (Normes de performance 
pour les sources nouvelles, reconstruites et modifiées et directives concernant les émissions des 
sources existantes : étude sur  le climat dans le secteur du pétrole et du gaz naturel)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 8 mars 2024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 7 mai 2024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 16820, 8 mars 2024; Titre 40 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 60:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-08/html/2024 -00366.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-08/pdf/2024 -00366.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_01975_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1802/Add.3  
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  [ ] Autres:  
 
Description : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) finalise plusieurs mesures visant 
à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant du pétrole brut et du gaz naturel . 
Premièrement, l'EPA finalise la révision des norm es de performance applicables aux nouvelles 
sources d'émissions (NSPS) de gaz à effet de serre (GES) et de composés organiques volatils (COV) 
pour les sources de pétrole brut et de gaz naturel en vertu de la Loi sur la lutte contre la pollution 
atmosphérique . Deuxièmement, l'EPA finalise les lignes directrices en matière d'émissions en vertu 
de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique, q ue les États devront suivre pour élaborer, 
soumettre et mettre en œuvre des plans officiels visant à établir des normes de performance pour 
limiter les GES provenant de sources existantes (installations désignées) de pétrole brut et de gaz 
naturel . Troisiè mement, l'EPA finalise plusieurs mesures connexes découlant de la résolution 
conjointe du Congrès, adoptée le 3 0 juin 2 021 en vertu de la Loi sur l'examen par le Congrès, 
désapprouvant la règle finale  de l'EPA intitulée "Secteur du pétrole et du gaz naturel . Réexamen des 
normes d'émission pour des sources nouvelles, reconstruites ou modifiées", 1 4 septembre  (Principe 
directeur de 2020) . Quatrièmement, l'EPA finalise un protocole dans le cadre des dispositions 
générales pour l'imagerie optique des gaz (OGI).  
La règle finale notifiée entre en vigueur le 7 mai 2 024. L'incorporation par référence de certaines 
publications dont la liste est donné e dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal 
Register à la date du 7 mai 2 024. 
Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 60 . 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1802  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2021-0317. Le dossier relatif y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2021-
0317/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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