G/SPS/N/CRI/253/Add.1  
31 octobre  2023 
(23-7339) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Costa Rica . 
 
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Proyecto de Resolución para establecer y modificar medidas de mitigación de riesgo para moscas 
de la fruta cuarentenarias en envíos de frutos frescos para consumo de las especies hospedantes 
reportadas, originarias de cualquier país en el que estén presentes dichas moscas de la fruta 
cuarentenarias  (Projet de décision destiné à ét ablir et à modifier les mesures d'atténuation des 
risques pour les espèces quarantenaires de mouches des fruits dans les expéditions de fruits frais 
destinés à la consommation de l'espèce hôte signalée, originaires de tout pays où ces mouches 
sont présente s) 
Le Costa Rica indique que le "Projet de décision destiné à établir et à modifier les mesures 
d'atténuation des risques pour les espèces quarantenaires de mouches des fruits dans les 
expéditions de fruits frais destinés à la consommation de l'espèce hôte signalée, originaires de 
tout pays où ces mouches sont présentes", notifié le 1 4 juillet 2 023 sous la cote G/SPS/N/CRI/253, 
a été modifié . Cette modification consiste en la suppression de certaines exigences phytosanitaires 
du projet afin de faciliter les échanges, avec une modification en conséquence du titre de la 
décision, qui devient la Décision n° 090 -2023-NR-ARP-SFE du Service phytosanitaire de l'État, 
Département des normes et réglementations, Unité d'analyse des risques d'organismes nu isibles, 
établissant les mesures d'atténuation des risques par le biais d'exigences phytosanitaire destinées 
à atténuer les risques pour les espèces quarantenaires de mouches des fruits, adoptée le 1 9 
septembre 2 023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CRI/23_13237_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CRI/253/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio  de Agricultura y Ganadería (MAG)  
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)  
Centro de Información y Notificación en MSF  
Apartado postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería (MAG)  
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)  
Centro de Información y Notificación en MSF  
Apartado postal 1521 - 1200 
San José (Cos ta Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr  
 
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