G/SPS/N/EU/440  
19 octobre  2020 
(20-7224) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 2309: Préparations des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux  
4. Régions ou pays susc eptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE) 2020/1497 de la Commission du 
15 octobre  2020 concernant l 'autorisation de la L -méthionine produite par 
Corynebacterium glutamicum  KCCM 80 184 et Escherichia coli  KCCM 80 096 en tant 
qu'additif pour l 'alimentation animale pour toutes les espèces animales (Texte présentant 
de l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6212_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6212_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6212_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement (CE) n°  1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentatio n des animaux sont soumis à autorisation . Conformément à l 'article 7 du 
règlement (CE) n°  1831/2003, une demande a été introduite pour l 'autorisation de la L -
méthionine produite par Corynebacterium glutamicum  KCCM 80 184 et Escherichia coli  
KCCM 80 096 en tant qu 'additif pour l 'alimentation animale pour toutes les espèces 
animales . La demande était accompagnée des informations et des documents requis au 
titre de l 'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n°  1831/2003 . La demande concerne 
l'autorisation de  la L-méthionine produite par  Corynebacterium glutamicum  KCCM 80 184 
et Escherichia coli  KCCM 80 096 en tant qu 'additif pour l 'alimentation animale pour toutes 
les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs nutritionnels.  
Dans son avis du 12 novembre  2019 (2), l'Autorité européenne de sécurité des aliments 
(ci-après l '"Autorité ") a conclu que, dans les conditions d 'utilisation proposées, la L -
méthionine produite par Corynebacterium glutamicum  KCCM 80 184 et Escherichia coli  
KCCM 80 096 n 'a pas d 'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou 
l'environnement . L'Autorité a également conclu que la L -méthionine produite par 
Corynebacterium glutamicum  KCCM 80 184 et Escherichia coli  KCCM 80 096 est une 
source efficace de méthionine pour toutes les espèces animales et que, pour qu 'elle soit 
aussi efficace chez les ruminants que chez les non -ruminants, il convient de la protéger 
contre sa dégradation dans le rumen.  G/SPS/N/EU/440  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CA C/RCP 54-2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végéta ux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme i nternationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 octobre  2020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 octobre  2020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitati on du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/440  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu