G/TBT/N/TUR/171  
26 février  2021 
(21-1684) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . Cad. N o:154  
Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201 60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr , sumeyye.sabanci@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet o rganisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des p roduits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Exigences d'écoconception applicables aux serveurs et produits de stockage 
de données en ligne.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Communique On Eco -
Design Requirements For Servers And Online Data Storage Products  (Projet de 
Communiqué établissant les exigences d'écoconception applicables aux serveurs et 
produits de stockage de données en ligne), 25  pages en anglais  G/TBT/N/TUR/171  
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  6. Teneur : Le Communiqué notifié s'applique aux serveurs et produits de stockage de 
données en ligne.  
Il ne s'applique pas aux:  
a) serveurs destinés à des applications intégrées;  
b) serveurs classés comme petits serveurs conformément au Communiqué 
concernant les exigences en matière d'écoconception applicables aux ordinateurs 
et aux serveurs informatiques (617/2013/UE) (SGM:2020/…) publié dans le 
Journal officiel n°  ... du .../.../2020  
c) serveurs ayant plus de quatre points de connexion pour processeurs;  
d) serveurs monofonctionnels;  
e) grands serveurs;  
f) serveurs entièrement insensibles aux défaillance s; 
g) serveurs de réseau;  
h) petits produits de stockage de données;  
i) grands produits de stockage de données.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Communiqué notifié établit les exigences d'écoconception pou r la mise sur 
le marché ou la mise en service de serveurs et produits de stockage de données en ligne, 
dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement établissant les exigences 
d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie publié dans le Journal  officiel 
n° 27722 du 7  octobre  2010; protection de l'environnement ; harmonisation  
8. Documents pertinents : Le Communiqué notifié est fondé sur le Règlement 
(UE) 2019/424 de la Commission établissant des exigences d 'écoconception applicables 
aux serveurs et aux produits de stockage de données en ligne, conformément à la 
Directive  2009/125/UE du Parlement européen et du Conseil, dans le cadre de 
l'harmonisation avec la législation de l'Union européenne.  
Il est également fondé sur le Règlement établ issant les exigences d'écoconception 
applicables aux produits liés à l'énergie (2009/125/CE) publié dans le Journal officiel 
n° 27722 du 7  octobre  2010.  
9. Date projetée pour l'adoption : Le Règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l' entrée en vigueur : Le Communiqué notifié entre en vigueur à la 
date de sa publication au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er mars 2021; la législation 
pertinente sera mise en œuvre dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Téléphone : 0 (312) 201 60 82  
Fax: 0 312 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr  
Le texte du règlement est disponible en anglais dans le fichier ci -joint:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_1454_00_e.pdf