G/TBT/N/USA/2100  
23 février  2024 
(24-1653) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Coast Guard  (Garde côtière), Department of Homeland Security  - DHS (Département de 
la sécurité intérieure) [2130]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT E nquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cybersécurité maritime ; sécurité des technologies de l 'information ( ICS 
35.030) ; navires de haute mer ( ICS 47 .040) ; navires fluviaux ( ICS 47 .060) ; petits 
navires ( ICS 47 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Cybersecurity in the Marine 
Transportation System  (Cybersécurité dans le système de transports maritimes), 111 
pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - La Garde côtière p ropose de mettre à 
jour sa réglementation en matière de sécurité maritime en ajoutant un règlement 
spécifiquement axé sur l'établissement d'exigences minimales en matière de 
cybersécurité pour les navires battant pavillon des États -Unis, les installations sises dans 
la zone externe du plateau continental et les installations des États -Unis assujetties aux 
règlements de la Loi de 2002 sur la sécurité des transports maritimes . Cette proposition 
de règlement permettrait de répondre aux menaces actuelles et nou velles en matière de 
cybersécurité dans le système de transports maritimes . Nous vous demandons de 
formuler des observations sur cette proposition de règlement et de nous indiquer si nous 
devrions : utiliser et définir l'expression "cyberincident à signaler " pour limiter les 
cyberincidents justifiant un signalement, utiliser d'autres méthodes de signalement de 
ces incidents, et modifier la définition de "condition dangereuse".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité nationale  G/TBT/N/USA/2100  
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  8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 13404, 2 2 février 2 024; Titre 33  du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 101 et 160: 
https://www.govinfo.gov/c ontent/pkg/FR -2024-02-22/html/2024 -03075.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-22/pdf/2024 -03075.pdf  
L'avis de projet de règlement notifié porte le numéro de dossier ( docket ) USCG -2022-
0802. Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/USCG -2022-
0802/document  et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs 
parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point 
d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 2 2 avril 2 024, 16 
heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à la Garde côtière des 
États-Unis et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 avril 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2024/TBT/USA/24_01644_00_e.pdf