Avis de modification à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  afin de permettre 
l’utilisation de la xylanase issue de l ’Aspergillus 
acidus RF7398 dans les farines et produits  de 
boulangerie spécifiés  
 
Avis de modification – Listes des additifs 
alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0159  
1 février 2021  
  
 
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de la xylanase issue de l’ Aspergillus acidus RF7398 
dans les farines et produits de boulangerie spécifiés  – Numéro de référence  : NOM/ADM -0159             | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement).  Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le  site Web Canada.ca.  Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère.  Santé Canada recourt à ce processus 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés confo rmément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au  Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un additif 
alimentaire, laquelle sollicite l ’approbation  d’utiliser la xylanase issue d e l’Aspergi llus acidus  RF7398 à titre 
d’enzyme alimentaire dans la farine, la farine de blé entier , le pain, les pâtes  et les produits de boulangerie 
non normalisés. L ’enzyme alimentaire est destinée à être utilisée à un niveau conforme aux bonnes pratiques 
de fabrication.  
L’utilisation de la xylanase issue d ’autres sources , autres que  l’A. acidus  RF7398 , est déjà autorisée au Canada 
à titre d’enzyme alimentaire dans la fabrication de tous les aliments d ’intérêt pour le requérant, à l ’exception 
des pâtes.  
Les résultats de l ’évaluation des données scientifiques  disponibles par la Direction des aliments soutiennent 
l’innocuité de la xylanase issue d e l’A. acidus  RF7398 lorsqu ’elle est utilisée conformément aux indications 
figura nt dans le tableau ci -dessous. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre  l’utilisation de la xylanase issue d e l’A. acidus  RF7398 en ajoutant les entrées ci -
dessous à la liste .  
 
Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées   
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne  4 
Limites de tolérance et autres 
conditions  
X.1 Xylanase  Aspergillus 
acidus RF7398  (1) 
Farine; farine de blé 
entier; pain  (1) 
Bonnes pratiques industrielles  
(2) 
Pâtes alimentaires  (2) 
Bonnes pratiques industrielles  
(3) 
Produits de 
boulangerie non  
normalisés  (3) 
Bonnes pratiques industrielles  
  
 
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de la xylanase issue de l’ Aspergillus acidus RF7398 
dans les farines et produits de boulangerie spécifiés  – Numéro de référence  : NOM/ADM -0159             | 3 
 Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a  mené  une évaluation de l ’innocuité préalable à la mise en 
marché de la xylanase issue d e l’A. acidus RF7398 pour  son utilisation à titre d’ enzyme alimentaire.  
L’évaluation a permis de conclure  que les informations relatives à l ’allergénicité, à la biologie moléculaire, à la 
chimie, à la microbiologie, à la nutrition et à la toxicologie soutiennent l ’innocuité de la xylanase issue de l ’A. 
acidus  RF7398 lorsqu ’elle est utilisée a ux fins visées par la demande. Par conséquent, le Ministère a autorisé  
l’utilisation  demandée de la xylanase issue d e l’A. acidus RF7398 en ajoutant  à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  les nouvelles inscriptions comme indiqué ci-dessus .  
Autres renseignements pertinents  
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alim entaires, tels que la xylanase , qui ne font 
pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées de la Partie B du Règlement satisfassent aux normes 
établies dans la plus récente version de la publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire de s 
normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes 
en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié 
seulement en anglais par la «  Unite d States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les 
additifs alimentaires  et les Normes générales pour les enzymes  qui lui sont associées sont tous les deux 
préparés par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA)  et publiés par 
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 1 février 2021 , soit le jour de sa publication dans la Liste 
des enzymes alimentaires autorisées . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsabl e de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner l’information scientifique nouvelle portant 
sur l’i nnocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris la xylanase  issue de l’ A. acidus 
RF7398 . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation  de cet 
additif ou toute  demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou 
par messagerie  électronique. Si vous souhaitez  communiquer avec  la Direction des aliments par courrie l à ce 
sujet, veuillez inscrire les mots «  Xylanase  (ADM -0159)  » dans le champ d’o bjet de votre  courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca