G/TBT/N/CHL/493  
2 août 2019 
(19-5054) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notifi cation doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné : Subsecretaría de Relaciones Económicas 
Internacionales - Ministerio de Relaciones Exteriores  (Sous -Secrétariat aux relations 
économiques internationa les - Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fours électriques ; (ICS: 97.030)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Especificaciones Técnicas 
para el Diseño de la Etiqueta de Eficiencia Energética para Hornos Eléctr icos 
(Spécifications techniques pour la conception de l'étiquette d'efficacité énergétique pour 
les fours électriques), 12 pages, en espagnol  
6. Teneur : Les spécifications techniques pour la conception de l'étiquette d'efficacité 
énergétique pour les four s électriques ont pour but de garantir la fourniture des 
informations aux consommateurs lorsqu'ils choisissent ce type d'appareil . La proposition 
a été élaborée en tenant compte des expériences internationales. de l'étiquette 
d'efficacité énergétique en vi gueur et des protocoles en vigueur au Chili.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : L'article 4, alinéa i), du Décret -loi n° 2.224 de 1978 dispose 
que le Ministère de l'énergie doit identifier, au moyen d'une décision, les produits, 
machines, instruments, équipements, appareils et matériels qui utilisent l'électricité, le 
gaz, des combustibles liquides ou toute autre ressource énergétique et qui devront être 
accompagnés d'un certificat d'approbation ou de l'étiquette énergétique correspondante 
pour pouvoir être commercialisés, conformément à l'article 3, paragraphe 14, de la Loi 
n° 18.140.  
Décret suprême n° 64 de 2013 du Ministère de l'énergie portant approbation du règlement 
établissant la procédure d'élaboration des spécifications techniques concernant les 
étiquettes énergétiques et les normes d'application correspondantes.  G/TBT/N/CHL/493  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
División de Aspectos Regulator ios del Comercio  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
 
http://www.energia.gob.cl/participa  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_4299_00_s.pdf