G/SPS/N/CHL/692  
16 août 2021 
(21-6235) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences de céréales  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución exenta Nº : 4932/2021, Aprueba texto coordinado 
y sistematizado de la resolución que establece requisitos fitosanitarios de ingreso para 
semillas de cereales, agrega requisitos fitosanitarios para las especies Triticum 
monococcum y Hordeum chilense  y deroga Resolución N°  1.012 de 2004  (Décision 
spéciale n°  4932/2021 approuvant le texte coordonné et rationalisé  de la décision 
établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée de semences de céréales, 
ajoutant des exigences phytosanitaires applicables aux espèces Triticum monococcum  et 
Hordeum chilense  et abrogeant la Décision n°  1 012 de 2004) . Langue( s): espagnol . 
Nombre de pages : 8. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_5195_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée établit les exigences phytosanitaires régissant l'importation 
des semences de certaines espèces de céréales ; elle porte principalement sur les points 
suivan ts: 
1. indication des exigences phytosanitaires que doit contenir le Certificat phytosanitaire 
officiel, dont les déclarations additionnelles qui doivent y figurer selon l'espèce de 
céréale concernée, et des types de traitement acceptés ; 
2. établissement d'autres exigences phytosanitaires prescrivant que les expéditions 
doivent être exemptes de terre et de résidus végétaux et relatives au conditionnement 
et à l'étiquetage;  
3. les expéditions de semences de toute espèce et origine importées dans le pays doivent 
satisfaire aux exigences énoncées dans le Décret -loi n°  1.764 de 1977 établissant les 
normes relatives à la recherche, à la production et au commerce relatifs aux céréales 
ainsi que dans son règlement d'application et être conformes à la ré glementation  sur 
le contrôle des espèces végétales considérées comme des mauvaises herbes;  
4. pour les organismes génétiquement modifiés obtenus grâce à la biotechnologie 
moderne, l'importateur devra déclarer que les marchandises ont fait l'objet d'une telle 
modification et respecter les règles du SAG régissant l'admission de ces organismes 
et leur introduction dans l'environnement;  
5. les germoplasmes et les échantillons sont assujettis aux mêmes exigences que les 
expéditions commerciales . À titre exceptionnel e t sur demande expresse des 
intéressés, on pourra envisager des conditions spéciales d'entrée pour ces matériaux;  G/SPS/N/CHL/692  
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  6. indications relatives à l'inspection menée par le SAG au point d'entrée pour vérifier 
physiquement et dans les documents la conformité aux exig ences phytosanitaires à 
respecter pour l'importation et mesures prévues en cas de détection d'organismes 
nuisibles, figurant ou non  dans la liste, et qui sont  des organismes de quarantaine 
potentiels;  
7. les exigences phytosanitaires régissant l'importation de semences de Triticum 
monococcum  L. et Hordeum chilense  entreront en vigueur après publication de la 
Décision notifiée au journal officiel ( Diario oficial ); 
8. les exigences phytosanitaires régissant l'i mportation des semences des espèces 
réglementées dans la présente notification, non spécifiées dans le Décide n°  9, 
entreront en vigueur trois mois après publication au journal officiel.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'aut res dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
− NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV).  
− NIMP 11  "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine", compte tenu de la réalisation d'une évaluation des risques 
phytosanitaires avant l'établissement des exigences.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
1. Les exigences phytosanitaires régissant l'importation de semences de Triticum 
monococcum  L. et Hordeum chilense entreront en vigueur après publication de la 
Décision notifiée au journal officiel ( Diario oficial ). G/SPS/N/CHL/692  
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  2. Les exigences phytosanitaires régissant l'i mportation des semences des espèces 
réglementées dans la décision jointe à la présente notification, non spécifiées dans le 
Décide n°  9, entreront en vigueur trois mois après publication au journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date  limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 octobre  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl