G/SPS/N/JPN/757  
19 mai 2020 
(20-3686) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW (Ministère de 
la santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Countries, regions or facilities specified by the Minister of 
Health, Labour and Welfare pursuant to Item 1 of Article 11 of the Food Sanitation Act  
(Pays, régions et installations désignées par le Ministre de la santé, du travail et de la 
protection sociale conformément à l'al inéa 1 de l'article 11 de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires) . Langue(s) : disponible en anglais . Nombre de pages : 2 pages.  
https://members.wto.org/ crnattachments/2020/SPS/JPN/20_3279_00_e.pdf  
6. Teneur : La Loi modifiée sur l'hygiène des produits alimentaires prescrit la mise en œuvre 
de contrôles d'hygiène sur la base des principes HACCP pour la viande importée et la 
viande de volaille et interdit l'importation de produits alimentaires destinés à la vente, à 
moins que le Ministre de la santé, du travail et de la protection sociale reconnaisse qu'ils 
sont fabriqués ou transformés dans un pays, une région ou une installation qui applique 
des mesures de contrôle conformes aux principes HACCP . Le Japon communique dans le 
document notifié les pays, régions et installations désignées par le Ministre de la santé, 
du travail et de la protection sociale, conformément à l'alinéa 1 de l'article 11 de l a loi 
modifiée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/RCP 1 -1969 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/JPN/757  
- 2 - 
  [ ] Convention int ernationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : À l'adoption, la modification sera publiée au Journal officiel Kampo 
(disponible en japonai s). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 juin 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 juin 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juin 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp