G/SPS/N/UGA/126  
25 février  2020 
(20-1431) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Cottage cheese  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS D EAS 1010 :2019, Cheese - Specification - Cottage 
cheese  (Fromage - Spécifications - Cottage cheese), première édition . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 13 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/UGA/20_1443_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au cottage cheese destiné à la consommation 
directe ou à une transformation ultérieure.  
Note: ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CXS 283 -1978. Norme générale pour le fromage  
− CXS 221 -2001, Norme de groupe pour les fromages non affinés, y compris le 
fromage frais  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/UGA/126  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− AOAC 999 .10. Determination of Lead, Cadmium, Zinc, Copper, and Iron in foods, 
Atomic Absorption Spectrophotometry after Microwave Digestion  
− CAC/RCP 1. P rincipes généraux d'hygiène alimentaire - Code de pratique  
− CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
− CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
− CODEX S TAN 283. N orme générale pour le fromage  
− EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
− ISO 11290 -1. Microbiologie des alim ents - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement de Listeria monocytogenes  - Partie 1 : Méthode de recherche  
− ISO 14501. L ait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 - 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par 
chromatographie en phase liquide à haute performance  
− ISO 1735. F romages et fromages fondus - Détermination de la teneur en matière 
grasse - Méthode gravimétrique (Méthode de référence)  
− ISO 3433. F romages - Détermination de la teneur en matière grasse - Méthode 
Van Gulik 
− ISO 3727 -1. Beurre - Détermination des teneurs en eau, en matière sèche non 
grasse et en matière grasse - Partie 1 : Détermination de la teneur en eau (Méthode 
de référen ce) 
− ISO 3727 -2. Beurre - Détermination des teneurs en eau, en matière sèche non 
grasse et en matière grasse - Partie 2 : Détermination de la teneur en matière sèche 
non grasse (Méthode de référence)  
− ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale  pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
− ISO 5534. F romages et fromages fondus - Détermination de la teneur totale en 
matière sèche (Méthode de référence)  
− ISO 5538. L ait et produits laitiers - Échantillonnage - Contrôle par attributs  
− Journal officiel de l'Ouganda. (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 020. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de  l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 25 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 417 333 250/1/2  
Fax: +(256) 414 286 123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/126  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a l ieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 417 333 250/1/2  
Fax: +(256) 414 286 123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug