G/TBT/N/BHR/643  
4 novembre  2022 
(22-8294) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné po ur s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Royaume de Bahreïn  
P.O. Box 5479  
Téléphone : +973 17574887 Fax : +973 17530730  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . Site Web: http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs à faible capacité  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulation on 
energy labelling and minimum energy performance requirements for Air - Conditioners  
(Règlement technique sur l'étiq uetage énergétique et les prescriptions minimales en 
matière de performance énergétique pour les climatiseurs), 19 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le règlement technique existant relatif aux climatiseurs à faible capacité a été 
mis à jour comme suit:  
- élargissement du champ d'application aux climatiseurs dont le rendement calorifique 
est inférieur à 65 000 BTU/h ; 
- restriction de la température minimale autorisée à 20  degrés Celsius;  
- le taux de rendement énergétique minimal pour les climatiseurs à éléments séparés est 
fixé à 8,3 dans les conditions  T3; 
- toutes les valeurs indiquées sur les nouvelles étiquettes  seront établies 
conformément aux conditions d'essai  T3; 
- des modifications additionnelles sont apportées aux valeurs du taux de rendement 
énergétique ; voir le règlement technique actualisé  ci-joint;  
- classement des climatiseurs type fenêtre (≥24K ou <24 K); G/TBT/N/BHR/643  
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  - il n'y a plus besoin de formulaire de demande étant donné qu'une plate-forme  en ligne 
sur le rendement calorifique est désormais utilisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : - Le règlement techni que actualisé précise les valeurs de rendement calorifique 
désormais utilisées.  
- Compatibilité avec le règlement technique relatif aux climatiseurs à capacité élevée 
(champ d'application : rendement calorifique inférieur à 65 000 BTU/h  pour les petits 
climatiseurs et supérieur à 65 000 BTU/h  pour les climatiseurs à capacité élevée).  
- Amélioration des objectifs d'efficacité énergétique.  
8. Documents pertinents:  
Technical Regulation on energy labelling and minimum energy performance requirements 
for Air -Conditioners  
9. Date projetée pour l'adoption : première semaine de novembre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : un délai de grâce sera accordé jusqu'en 
novembre 2 023. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . Site Web: http://www.moic.gov.bh  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/BHR/22_7468_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/BHR/22_7468_01_e.pdf