G/TBT/N/IDN/128  
23 juin 2020 
(20-4380) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Center for Plant Variety and Agricultural Licensing Protection  
(Centre pour la protection des variétés végétales et pour les permis agricoles), Ministry of 
Agriculture  (Ministère de l'Agriculture)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de  fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Center for Plant Variety and Agricultural Licensing Protection  (Centre pour la protection des 
variétés végétales et pour les permis agricoles)  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Head Office of Ministry of Agriculture  
Building B, 5th floor  
Jl. Harsono RM . No.3, Ragunan - Jakarta 12550  
Téléphone : +62 21 -78836171  
Fax: - 
Site Web: http://pvtpp.setjen.pertanian.go.id  
Adresse électronique: pvt@pertanian.go.id  
 
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
(Direction chargée de l'application des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité)  
National Standardizat ion Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie)  
BPPT I Building, 12th floor  
Jl. M.H. Thamrin No.8 Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 3927434 int. 127  
Fax: +(62-21) 3927528  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 3101.00.10 ; 3101.00.92 et 3101.00.99 ; Engrais d'origine animale ou végétale, 
même mélangés entre eux ou traités chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du 
traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale (SH 3101)  G/TBT/N/IDN/128  
- 2 - 
  5. Intitulé, n ombre de pages et langue(s) du texte notifié : Minister of Agriculture 
Regulation No. 01 of 2019 on Registration of Organic Fertilizers, biofertilizers, and Soil 
Enhancer  (Règlement n° 01 de 2019 du Ministre de l'agriculture relatif à l'enregistrement 
des e ngrais organiques, des biofertilisants et des produits d'amendement du sol), 44 
pages, en indonésien  
6. Teneur : Le règlement notifié exige l'enregistrement des engrais organiques, biofertilisants 
et produits d'amendement du sol, de production nationale ou importés, après la réalisation 
de l'évaluation suivante:  
A. Essais sur la qualité conformément aux exigences établies dans:  
• des normes nationales indonésiennes connexes, le cas échéant (par exemple, 
SNI 8267:2016 Liquid chitosan as organic fer tilizer - Quality and processing 
requirements  (Chitosan liquide comme engrais organique - Exigences de qualité et 
de transformation) et SNI 7763 :2018, Solid organic fertilizers  (Engrais organiques 
solides)), OU  
• des prescriptions techniques minimales, le cas  échéant  
B. Essais d'efficacité basés sur la méthodologie et les rapports prescrits dans le Règlement 
et dans l'Annexe II.  
Les essais sur la qualité et les essais d'efficacité sont réalisés par un organisme d'essai 
accrédité ou désigné par Décret ministéri el. 
Les certificats et/ou les rapports présentant les résultats de l'évaluation de la qualité sont 
valides pendant 12 mois à compter de la date de délivrance et font partie des exigences 
d'enregistrement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnem ent; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Law No. 13 of 2010 on Horticulture  
• Law No. 39 of 2014 on Plantation  
• Law No. 22 of 2019 on Sustainable Plant Cultivation System  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 janvier 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 janvier 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/IDN/128  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
(Direction chargée de l'application des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité)  
National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie)  
BPPT I Buildi ng, 12th floor  
Jl. M.H. Thamrin No.8  
Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 3927434 int. 127  
Fax: +(62-21) 3927528  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
https://members.wto.org/crnattach ments/2020/TBT/IDN/20_3838_00_x.pdf