WT/CTE/W/256  
30 octobre  2023 
(23-7318) Page: 1/2 
Comité du commerce et de l'environnement  Original:  espagnol  
 
  
TRANSPARENCE ET PARTAGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PARAGUAY  
La communication ci -après, datée du 26  octobre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Paraguay.  
 
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1.1.  Le Paraguay considère que la transparence en matière de mesures environnementales ayant 
une incidence sur le commerce ainsi que le partage de données d'expérience sont des éléments 
centraux des travaux du Comité du commerce et de l'environnement  (CCE) . 
1.2.  Bien que le CCE  ait conclu qu'aucune modification des règles de l'OMC n'était nécessaire pour 
assurer une transparence adéquate des mesures environnementales liées au commerce1, aucun 
autre organe de l'OMC n'a de mandat spécifique pour discuter des éléments de ces mesur es relatifs  
à l'environnement.  
1.3.  Le Paraguay se félicite que certains Membres qui mettent en œuvre ce type de mesures aient 
déjà recours au CCE ainsi qu'à ses mandats existants, figurant aussi bien dans le programme de 
travail du CCE (1994) que dans les para graphes pertinents de la Déclaration ministérielle de Doha, 
pour présenter des exposés sur les mesures qu'ils mettent en œuvre ou ont l'intention de mettre en 
œuvre . Cependant, la possibilité d'améliorer la transparence  et le partage de données d'expérience 
et de renseignements sur ces mesures ne devrait pas se limiter exclusivement aux exposés que les 
Membres peuvent réaliser de façon autonome.  
1.4.  Pour certaines délégations, en particulier celles de petite taille dont les res sources humaines 
sont limitées, il pourrait s'avérer très contraignant de présenter des exposés ou de réagir à ceux qui 
sont réalisés par d'autres Membres lors des réunions.  
1.5.  Dans le but  d'accroître la participation de ces délégations, le Paraguay propose d 'avoir recours 
au CCE et à ses mandats existants pour présenter des questions afin d'accroître la transparence et 
de favoriser le partage de données d'expérience sur les mesures et les politiques environnementales 
ayant une incidence sur le commerce.  
1.6.  Cela allègera la charge que représente l'obligation de présenter des exposés et permettra une 
participation plus active en ne limitant pas les questions aux exposés réalisés par d'autres Membres.  
1.7.  Il convient de noter que cette proposition ne nécessite pas de nouvelle décision puisqu'elle 
entrerait dans le champ du mandat actuel du CCE.  
1.8.  Afin de faciliter le processus et d'offrir la clarté et le temps suffisants aux Membres pour 
présenter les questio ns et y répondre, nous proposons le mécanisme ci -après:  
a. Les Membres qui prévoiront  de soulever des questions sur une mesure ou une politique 
environnementale ayant une incidence sur le commerce au cours d'une réunion ordinaire 
devront faire part de leur in tention au Membre notifiant concerné et au Secrétariat le plus 
 
1 WT/CTE/1 – paragraphe 189.  WT/CTE/W/256  
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  tôt possible avant la réunion formelle du CCE, mais pas après la date de clôture de l'ordre 
du jour.  
b. Le Secrétariat fera distribuer les questions posées  pour les porter à la connaissance de 
tous les Membres dans toutes les langues officielles de l'OMC.  
c. Les mesures et politiques au sujet desquelles des points auront été soulevés au titre du 
présent paragraphe seront annotées en conséquence dans l'ordre du jour proposé.  
d. Les Membres qui présenteron t des questions devront indiquer clairement la mesure ou la 
politique visée et inclure, le cas échéant, une référence à la notification de la mesure à 
l'OMC.  
e. Les Membres auxquels des questions auront été adressées y répondront dans la mesure 
du possible à l'occasion de la réunion formelle du CCE et remettront dans tous les cas  leurs 
réponses écrites au Secrétariat pour qu'elles soient portées à la connaissance de tous les 
Membres dans toutes les langues officielles de l'OMC.  
f. Afin d'éviter la duplication des  efforts, les Membres, avec l'aide du Secrétariat, tâcheront 
de regrouper les questions portant sur les mêmes mesures ou politiques.  
 
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