G/SPS/N/EU/335  
1er août 2019 
(19-5038) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : L-thréonine produite par Escherichia Coli  CGMCC 7 .232 
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2019/894 de la Commission du 
28 mai 2 019 concernant l'autorisation de la L -thréonine produite par Escherichia Coli  
CGMCC 7 .232 en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, espagnol et français . 
Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_4212_00_e.pdf  
https://members.w to.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_4212_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_4212_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure législative notifiée concerne le renouvellement de l'autorisation de la 
L-thréonine produite par Escherichia Coli  CGMCC 7 .232 en tant qu'additif destiné à 
l'alimentation de toutes les espèces animales à classer dans la catégorie des "additifs 
nutritionnels" par suite de son évaluation par l'Autorité européenne de sécurité des 
aliments (EFSA) conformément à l'article 4 du Règlement (CE) 1831/2003.  
7. Objecti f et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres domma ges attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 Code d'usages pour une bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/EU/335  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera pos sible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 mai 2 019. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 mai 2 019. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 25 juin 2 019. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présen tation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d' information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263 
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu