G/TBT/N/USA/1837/Rev.1  
2 mai 2023 
(23-3071) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de  l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'informa tion OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Générateurs de vapeur des centrales électriques alimentées au charbon ou au 
pétrole ; chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) (autres que les chaudières pour le 
chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse 
pression) ; chaudières dites "à eau surchauffée", et leurs parties (SH 8402) ; qualité 
(ICS 03.120) ; qualité de l'air (ICS  13.040) ; brûleurs . Chaudières ( ICS 27 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission 
Standards for Hazardous Air Pollutants : Coal- and Oil -Fired Electric Utility Steam 
Generating Units --Revocation of the 2020 Reconsideration, and Affirmation of the 
Appropriate and Necessary Supplemental Finding  (Normes nationales pour les émissions 
de polluants atmosphériques dangereux : Générateurs de vapeur des centrales électriques 
alimentées au charb on ou au pétrole - Abrogation du réexamen de 2020 et confirmation 
de la constatation supplémentaire relative au caractère approprié et nécessaire), 
43 pages, en anglais  G/TBT/N/USA/1837/Rev.1  
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  6. Teneur : Proposition de règle - L'EPA  propose de modifier les normes nationales pour les 
émissions de polluants atmosphériques dangereux relatives aux généra teurs de vapeur 
des centrales électriques alimentées au charbon ou au pétrole , communément appelées 
normes relatives au mercure et aux substances toxiques  atmosphériques . Plus 
précisément, l'EPA propose de modifier la norme de substitution relative aux polluants 
atmosphériques dangereux (matières particulaires filtrables) métalliques autres que le 
mercure pour les centrales électriques alimentées au charbon  existantes, les exigences 
relatives à la démonstration de la conformité en ce qui concerne les matières particulaires 
filtrables, la norme relative au mercure pour les centrales électriques alimentées au lignite 
ainsi que la définition du terme "démarrage ". Les modifications proposées sont le résultat 
de l'examen des risques résiduels et des technologies (RTR) du 22 mai 2020 visant le s 
normes relatives au mercure et aux substances toxiques atmosphériques , effectué par 
l'EPA.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 24854, 1er mai 2 023; Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 63:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-24/html/2023 -07383.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2023-04-24/pdf/2023 -07383.pdf  
L'EPA tiendra une audition publique virtuelle le 9 mai 2 023, de 11 heures  (heure de l'Est ) 
à 19 heures . Si l'EPA reçoit un grand nombre d'inscriptions pour l'audition publique, celle -
ci sera reconduite le 1 0 mai 2 023. L'EPA pourra clôturer une séance 15 minutes après la 
prise de parole du dernier intervenant inscrit au préalable s'il n'y a pas d'autre 
intervenant . Elle publiera de plus amples renseignements à l'adresse 
https://www .epa.gov/stationary -sources -air-pollution/mercury -and-air-toxics -
standards . 
La règle proposée et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1837  
portent l e numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2018-0794. Ce 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2018-0794/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effect uant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 3 juin 2 023 à 16 heures  (heure de 
l'Est). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Mem bres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
penda nt le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 juin 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_9370_00_e.pdf