RESTRICTED  
  
WT/COMTD/M/114  
15 juin 2021 
(21-4885) Page: 1/23 
Comité du commerce et du développement  
Cent quatorzième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 29 MARS  2021  
Président : S. E. M.  Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  2 
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ ................................ .............  2 
C. OBSERVATEURS  ................................ ................................ ................................ .........  2 
I)  Demande de par ticipation d'observateurs ad hoc  ................................ ..............................  2 
II) Poursuite de l'examen des demandes de statut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs -conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays  
arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de 
développement.  ................................ ................................ ................................ ..................  3 
D. RAPPORT DE LA CINQUANTE -QUATRIÈME  SESSION DU GROUPE 
CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL 
CNUCED/OMC (ITC/AG (LIV)/280)  ................................ ................................ ..................  3 
E. EXPOSÉ DE LA PRÉSIDENTE DU SOUS -COMITÉ DES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS SUR LES TRAVAUX DU SOUS -COMITÉ  ................................ ...............................  7 
F. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  ................................ ...............................  8 
I) Faciliter la candidature des bénéficiaires pour les activités d'assistance technique de 
l'OMC – exposé de l'Institut de formation et coopération technique  ................................ ...........  8 
G. COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT – TRAVAUX DU COMITÉ SUR LA BASE DE LA 
DÉCLARATION FINALE DU PRÉSIDENT À LA HUITIÈME CONFÉRENCE 
MINISTÉRIELLE (WT/MIN (11)/11)  ................................ ................................ ..............  11 
I) Mandat du Comité du commerce et du développement: point focal pour l'examen et 
la coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC – proposition 
présentée par la Barbade, le Belize,  la Chine, Cuba l'Équateur, l'Inde et le Groupe Africain 
(WT/COMTD/W/208)  ................................ ................................ ................................ .........  11 
II) Mise en œuvre du mandat du CCD: proposition visant à obtenir des résultats basée 
sur le mandat de la huitième Conférence ministérielle – proposition présentée par la 
Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/192)  ................................  11 
H. DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
FIGURANT DANS LES ACCORDS ET DÉCISIONS DE L'OMC – NOTE DU 
SECRETARIAT (WT/COMTD/W/258 ) ................................ ................................ ..............  14 
I. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D'HABILITATION  ................................ .... 15 
I) Conseil de coop ération du Golfe (CCG) - notification d'une union 
douani ère – communication pr ésentée par la Chine, L'Égypte et l'inde 
(WT/COMTD/W/175)  ................................ ................................ ................................ .........  15 WT/COMTD/M/114  
- 2 - 
  J. EXAMEN DES DISPOSITIONS PRISES POUR OFFRIR UN ACCÈS AUX MARCHÉS 
EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS 
AVANCÉS  ................................ ................................ ................................ ........................  15 
K. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  ................................  17 
L. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS -COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  .........  22 
M. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  ................................ ................................ .........  22 
N. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  23 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.   Le nouveau Président , M. Muhammad Mujtaba Piracha  (Pakistan), a souhaité la bienvenue aux 
délégations à la cent-quatorzième  session ordinaire du Comité du commerce et du développement 
(CCD) . Il a rappelé que le 4 mars 2021, le Conseil général avait pris note du consensus sur la liste 
des Présidents des organes de l'OMC pour 2021, sur laquelle figurait notamment son propre nom en 
tant que  Président du CCD . Il a expliqué qu'il ouvrait la cent-quatorzième session ordinaire parce 
que l'ancien Prési dent du CCD – M. l'Ambassadeur Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan) – avait 
quitté Genève et n'était donc pas en mesure d'assister à la réunion . En ce qui concern ait le projet 
d'ordre du jour de la réunion, qui figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/22/Re v.1 du 
19 mars 2021, le Président  a indiqué qu'il souhaitait faire une brève intervention au titre des "Autres 
questions " concernant la  mise à jour régulière , établie par le Secrétariat à l'intention du  CCD, d'un 
document  sur la participation des pays en développement au système commercial mondial . La 
prochaine mise à jour devait être présentée  plus tard dans l'année.  
2.   L'ordre du jour , tel que modifié,  a été adopté . 
B. ÉLECTION DU PR ÉSIDENT DU COMIT É DU COMMERCE ET DU D ÉVELOPPEMENT  
3.   Le nouveau Président  a dit qu'au titre de ce point de l'ordre du jour, le Comité l'élirait 
officiellement  à la présidence . Il a de nouveau rappelé que  le 4 mars 2021, le Conseil général avait 
pris note du consensus sur la liste des  Présidents des organes de l'OMC pou r 2021, sur laquelle 
figurait son propre nom en tant que  Président du CCD.  
4.   Le Comité a élu M. Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan) en tant que Président du CCD 
pour 2021.  
5.   Le Président  a remercié les Membres de la confiance qu'ils avaient placée en lui en l'élisant à 
la présidence  du CCD . Il a en outre remercié l'ancien Président d'avoir conduit les travaux du  Comité 
au cours de l'année écoulée . Il a noté que le CCD jouait un rôle important en tant que point focal 
pour l'examen et la coordination des tra vaux sur le développement  au sein de  l'OMC et a indiqué 
qu'il travaillerait en étroite collaboration avec les Membres dans les différents domaines de travail 
du CCD . Il a également signalé son intention d'organiser  des consultations informelles en petits 
groupes pour discuter d es attentes du CCD pour l'année en cours.  
C. OBSERVATEURS  
I)  Demande de participation d'observateurs ad hoc  
6.   Le Président  a rappelé qu'au cours de sessions antérieures du CCD les Membres étaient 
convenus d'inviter, sur une base ad hoc selon les réunions, plusieurs organisations 
intergouvernementales . Ces organisations étaient l'Union du Maghreb arabe, la Communauté 
économique des États de l'Afrique centrale, la Communauté économique des États d'Afrique de 
l'Ouest, l'Organisation de coopération économique, la Société interarabe de garantie des 
investissements, la Banque islamique de développement, l'Union africaine, l'Organisation de la 
Conférence islamique, le Centre du Sud, le Forum des îles du Pacifique, le Programme des Nations 
Unies pour l'environnement, l'Union économique et monétaire ouest -africaine et l'Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle . Ces organisations avaient été invitées à la réunion en cours . 
Le Président a proposé qu'elles soient invitées à la réunion formelle suivante du CCD . WT/COMTD/M/114  
- 3 - 
  7.   Il en a été ainsi c onvenu . 
II) Poursuite de l'examen des demandes de statut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs -conseils des indu stries du Golfe, de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays 
arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de 
développement . 
8.   Le Président  a dit que  les positions des délégations avaient déjà été présentées . Il a demandé 
s'il y avait des changements dans les positions des Membres concernant ces demandes de statut 
d'observateur.  
9.   Aucun Membre n'a pris la parole . 
10.   Le Président  a noté qu'il n'y avait pas de changements dans l es positions des Membres et que 
par conséquent, aucun consensus n'avait été trouvé à l'heure actuelle en ce qui concern ait 
l'approbation de ces  demandes de statut d'observateur . Il a proposé que le Comité pr enne note de 
ces demandes et y revienne à la réunion suivante.  
11.   Il en a été ainsi convenu . 
D. RAPPORT DE LA CINQUANTE -QUATRIÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF 
COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OM C  
(ITC/AG (LIV)/280)  
12.   Le Président  a dit que la cinquante -quatrième  session du Groupe consultatif commun (GCC) 
du Centre du commerce international CNUCED/OMC (ITC) avait eu lieu le 2 5 novembre  2020. Le 
rapport de la réunion figurait dans le document de l'ITC  publié sous la cote  ITC/AG(LIV) /280. Le 
Président a souhaité la bienvenue à l'Ambassadrice Athaliah Lesiba Molokomme du Botswana, 
Présidente du GCC, et l'a invité e à présenter le rapport.  
13.   La Président e du GCC  a présenté  un aperçu des discussions qui avaient eu lieu à la réunion 
du GCC . S'agissant  de l'examen par le GCC du rapport annuel 2019 de l'ITC, elle a fait observer que 
l'ITC avait dépassé ses objectifs sur pratiquement  tous les indicateurs . Parmi les résultats clés 
obtenus à partir de 2019 figuraient la fourniture de 129 millions d'USD  pour l'ensemble des budgets ; 
l'obtention de 302 millions d'USD  en fonds extrabudgétaires pour 2020 et au -delà; la valeur des 
transactions commerciales et des ac cords de commerce et d'investissement internationaux facilités 
par l'ITC parvenus à maturité  s'élevait à 1 milliard d'USD ; les pistes et accords de  commerce et 
d'investissement aux premiers stades de la  négociation facilités grâce aux travaux de l'ITC 
s'élevaient à plus de 2 milliards d'USD ; et plus de 26 000 entreprises supplémentaires étaient  
devenues plus compétitives à l'échelle internationale . Le rôle crucial que jou ait l'ITC dans la 
plate-forme  commercial e de Genève a vait été reconnu par le Secrétaire  général de l'époque de la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), M. Mukhisa Kituyi, 
et par le Directeur adjoint de l'OMC, M. Yonov Frederick Agah . Ils ont salué la collaboration continue 
entre les trois organisations, e n particulier dans les domaines de la facilitation des échanges et du 
commerce électronique, ainsi que dans ceux de l'analyse de marché et de la veille commerciale . Ils 
avaient souligné que les travaux de l'ITC deviendraient encore plus importants  dans la reconstruction  
d'une économie mondiale plus solide à la suite des répercussions économiques de la pandémie de 
COVID -19. Les trois organisations poursuivr aient donc leur étroite collaboration afin de rendre le 
commerce plus durable et plu s inclusif, tout en favorisant le développement et  en luttant  contre la 
pauvreté.  
14.   À la réunion du GCC, la Directrice exécutive  de l'ITC, Mme Pamela Coke -Hamilton , a déclaré 
que 2020 avait marqué l 'un des plus importants points d 'inflexion de nos vies , car la pandémie de 
COVID -19 avait considérablement remodelé le monde . Elle a relevé l'impact que la pandémie avait 
eu sur l'économie mondiale , car des  secteurs entiers de l'économie avai ent été mis à l'arrêt , les 
frontières avaient été fermées et le protectionnisme commercial  avait connu une recrudescence . Elle 
a souligné que la récession mondiale s'était avérée particulièrement préjudiciable  pour les micro -, 
petites et moyennes entreprises ( MPME ), et en particulier celles détenues par d es femmes et des 
jeunes . Si le protectionnisme s'installait , les déséquilibres commerciaux qui exacerbaient les WT/COMTD/M/114  
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  inégalités existantes entre les régions s'amplifieraient  et les pays les moins avancés (PMA) 
risqueraient d'accuser un retard encore plus important . La Direc trice exécutive  a également expliqué 
comment la pandémie avait forcé l'ITC  à trouver de nouveaux moyens d'exécuter des  projets et 
programmes et a fait observer que l a COVID -19 pouvait, dans certains domaines, constituer une 
opportunité de reconstruire avec  courage et de mettre au cœur de la reprise l 'égalité des sexes, la 
responsabilité sociale et la protection environnementale . Elle a réaffirmé l'engagement de l'ITC de 
collaborer avec les bailleurs de fonds et les bénéficiaires pour renforcer les intervent ions du Centre, 
mettre à disposition ses compétences et fournir des services là où on en avait le plus besoin . Les 
bailleurs de fonds de l'ITC ont été remerciés pour leur engagement continu et leurs contributions 
financières en 2019 . L'ITC a  calculé que chaque dollar  de financement extrabudgétaire se traduisait 
par 11 dollars  d'exportations à l 'international et de transactions d 'investissement , ce qui démontrait 
son éthique d 'optimisation des ressources . Les délégations ont été informées que l'ITC engager ait 
des consultations sur le prochain plan stratégique, qui courrait de  2022 à 2025. À cet égard, la 
Directrice exécutive  a dit apprécier toute  contribution sur la manière de faire pivoter l'ITC vers la  
reprise et la résilience.  
15.   La Président e du GCC a pou rsuivi en disant que les délégations avaient salué l'ITC pour les 
résultats obtenus en 2019 . Il a été apprécié que l'ITC continue de se concentrer sur  les pays les plus 
vulnérables et s'efforce d' intégrer les PMA et les petits États insulaires dans l'écono mie mondiale . 
Parmi l es domaines de travail de l'ITC  qui ont été mis en évidence figuraient notamment le 
renforcement des chaînes de valeur agricoles, en particulier  l'amélioration de la qualité et les 
normes, l'autonomisation économique des femmes, la fac ilitation des échanges et de 
l'investissement, le commerce numérique et le commerce électronique ainsi que  l'intégration 
économique régionale , en particulier à l'appui de la Zone de libre -échange continentale africaine 
(ZLECA) . Ont également été cités l es travaux de l'ITC sur la promotion du commerce  et 
l'établissement de liens commerciaux à travers  des foires et de s réunions commerciales virtuelles , 
ainsi que l'assistance  dans l'autonomisation des jeunes, les stratégies d'exportation , l'analyse de 
march é et la veille commerciale . Les délégations se sont déclarées préoccupées par l'impact 
disproportionné de la pandémie de COVID -19 sur les MPME , ce qui selon eux, rendait le mandat de 
l'ITC plus pertinent que jamais . L'ITC a été félicité pour sa flexibilité  dans l'ajustement de son mode 
d'exécution  et de ses méthodes de travail par l'adaptation des  contenu s et l'utilisation des  outils 
numériques . Les délégations ont jugé nécessaire d'intensifier les actions dans les secteurs 
particulièrement  touchés par la p andémie et dans les chaînes de valeur affectées , à l'instar du  
tourisme . Compte tenu de l'impact disproportionné de la pandémie sur les femmes, il a été constaté 
qu'il fallait davantage mettre l'accent sur  l'autonomisation économique des femmes à travers  des 
initiatives telles que SheTrades . L'économie numérique a été identifiée comme un moyen 
particulièrement important pour la reconstruction des  économies après la crise . Commentant le 
caractère axé sur la demande de l 'assistance technique fournie,  les bailleurs de fonds ont invité l 'ITC 
à continuer de fournir cette assistance avec flexibilité  et ont encouragé le Centre  à améliorer la 
communication avec ses partenaires actuels et futurs, ainsi qu'avec d'autres organisations de 
commerce et de développemen t afin de créer davantage de synergies et de trouver de nouveaux 
partenariats et financements pour des programmes spécifiques . 
16.   La Présidente du GCC a ajouté que le rapport de synthèse de l'évaluation annuelle de l'ITC 
pour 2020 avait été présenté au GCC . Il a été souligné dans le rapport que le cadre de résultats de 
l'ITC garantissait la cohérence et la convergence des résultats recherchés et obtenus . Les projets 
évalués ont été jugés conformes aux priorités des pays  et aux  besoins des différentes catégori es de 
bénéficiaires des interventions de l'ITC . L'approche programmatique de l'ITC, lancée en 2016, s'était 
avérée fructueuse , et le modèle d'intervention de l'ITC s' était révélé  efficace et fiable . Les 
délégations ont dit leur reconnaissance et leur appré ciation à l'égard des travaux de l'ITC . Tant les 
bailleurs de fonds que les bénéficiaires ont indiqué que l'ITC continuerait de jouer un rôle clé dans 
l'appui aux  petites entreprises des pays en développement afin qu'elle s deviennent plus résilientes 
et répondent aux nombreux nouveaux défis mondiaux , y compris la pandémie de COVID -19. Le GCC 
a délivré un message fort de maintien de la confiance et a encouragé la direction et le personnel de 
l'ITC à poursuivre le travail eff icace consistant  à renforcer les capacités commerciales et à favoriser 
la participation des  MPME aux marchés régionaux et à l'économie mondiale . L'intervenante a informé 
le Comité que l 'ITC était en train d'élaborer son prochain Plan stratégique pour 2022 -2025 et dit 
qu'elle contacterait les délégations au cours des mois à venir pour recueillir leurs observations et  
contributions . Pour finir , elle a dit qu'elle était heureuse de constater que la relation entre l'ITC et 
l'OMC s'était encore renforcée au cour s des dernières semaines grâce à la contribution de l'ITC au 
groupe de travail i nformel sur le commerce et l'égalité des genres , aux discussions structurées  
menées  sur le commerce et la durabilité environnementale, à la semaine récemment consacrée à WT/COMTD/M/114  
- 5 - 
  l'exam en de l'Aide pour le commerce et à la réunion inaugurale du Réseau dédié au commerce au 
service de la paix . Elle était convaincue que cette collaboration se poursuivrait.  
17.   Le représentant du Kenya  a remercié la Président e du GCC  pour sa présentation du rapport . 
Il a dit que  les contributions de  l'ITC au commerce international et au développement  étaient d'une 
utilité inestimable , en particulier dans le contexte des travaux de l'OMC et de la CNUCED et dans le 
cadre des efforts que ces organisations déployaient  pour créer un système commercial multilatéral 
inclusif et durable . L'ITC avait grandement aidé  les MPME de nombreux pays en développement et 
de PMA à s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales et avait contribué à  l'auto nomisation 
économique des femmes . L'intervenant a également évoqué les travaux de l'ITC dans les domaines 
de la facilitation des échanges, du commerce numérique et  de l'intégration économique régionale . 
Dans le cas de l'Afrique, l'ITC avait été au premier plan de la négociation, de la conclusion et du 
lancement de la Zone de libre -échange continentale africaine . L'ITC avait aussi été actif pendant la 
pandémie de COVID -19: il avait donné  des conseils et des orientations aux petites entreprises  qui 
cherchaien t des moyens de faire face  aux contraintes de fonctionnement découlant de  la pandémie . 
Par exemple, le Plan d'action de l'ITC visant à soutenir les petites entreprises pendant la crise liée à 
la COVID -19 et par la suite  avait été utile pour soutenir  les MP ME pendant la crise et pour leur 
permettre de jouer un rôle de premier plan en termes de capacité d'adaptation, d'inclusion, de 
durabilité et de croissance . La pandémie continuait de menacer  la survie de nombreuses MPME dans 
les pays en développement, et il fallait déployer plus d'efforts  pour les aider à résister à cette longue 
tempête . Outre la pandémie, le s changement s climatique s et les catastrophes naturelles entravaient 
aussi le  développement économique et social de  nombreux pays en développement . Le Kenya a 
donc salué le fait que l'ITC ait ajouté l'objectif de développement durable (ODD) n° 13 sur la lutte 
contre les changements climatiques  à son  portefeuille d'indicateurs et intégré la durabilité 
environnementale d ans ses interventions . Le pays  a également salué les initiatives d e l'ITC  visant à 
promouvoir une économie circulaire à faible émission de carbone, car cela avait une incidence 
positive sur l'environnement, la création d'emplois et, en fin de compte, la ré alisation des ODD . En 
conclusion , l'intervenant a dit que sa délégation se félicitait  du rôle que l'ITC jouait dans la politique 
commerciale, en particulier en ce qui concern ait l'intégration des MPME , des jeunes et des femmes 
dans le commerce et les effor ts déployés en faveur de la durabilité environnementale en relation 
avec le commerce . Il a dit que  davantage de soutien devait être apporté à  l'ITC afin qu'il puisse  
poursuivre l'exécution de ses programmes et accroître la compétitivité internationale des 
entreprises.  
18.   Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a remercié la Président e 
du GCC . Il a dit que l'ITC jouait un rôle crucial en contribuant à développer les capacités 
commerciales des PMA à travers l'appui aux MPME et à  leur intégration dans les chaînes de valeur 
régionales et mondiales . Le Groupe des PMA comptait beaucoup sur la continuité  et l'amplification  
des efforts déployés par l'ITC pour améliorer la compétitivité et le commerce des PMA . Cela était 
d'autant plus important compte tenu de l'impact de la crise du COVID -19. Le Groupe des PMA 
s'attendait à ce que l'ITC travaille sur tous l es domaines liés à la facilitation des échanges 
susceptibles d'améliorer l'intégration des PMA dans le commerce mondial . En particulier, il était 
important de cibler  efficacement la participation des femmes et des jeunes à la création de valeur . 
L'interven ant a invité les partenaires de développement à continuer de soutenir l'ITC dans ses 
activités sur le terrain afin de renforcer les capacités commerciales des PMA au service d'un  
développement durable.  
19.   La représentante des États-Unis a dit que sa délégati on remerciait la Président e du GCC pour 
son exposé sur l'évaluation annuel le 2020  des résultats de l'ITC . Dans le prolongement d es 
recommandations actuelles, elle a demandé à l'ITC de collaborer davantage avec l'OMC, ce que l'ITC 
prévoyait de faire . Sa délégation considérait qu'une telle collaboration était importante  pour aller de 
l'avant . Elle a également salué les efforts déployés récemment par la Directrice exécutive , Mme 
Pamela Coke -Hamilton , pour s'entretenir avec les Membres de l'OMC et entendre directement ce 
qu'ils avaient à dire . L'intervenante appréciait l'esprit d'ouverture de la Directrice exécutive et sa 
volonté de poursuivre ce dialogue dans le cadre des réunions du Comité du budget, mais aussi au 
sein du CCD, y compris en ce qui concern ait l'élaboration  du prochain plan quadriennal et du 
processus de financement de l'ITC . Comme indiqué dans le rapport de synthèse de l'évaluation 
annuelle , l'ITC a utilisé des ressources extrabudgétaires pour financer ses interventions dans le 
domai ne de l'assistance technique liée au commerce . Ces interventions  étaient principalement axé es 
sur des projets et étaient d' une durée relativement courte . Il est ressorti de l 'examen de l'ITC que 
les projets du Centre  étaient complexes et pourraient nécessi ter la création de partenariats durables 
et d'un e participation au niveau local pour assurer l a durabilité et l'impact des projets à long terme . WT/COMTD/M/114  
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  Pour tirer parti de  la complexité des activités d'assistance technique menées par  l'ITC, il fallait 
trouver des  moyens d'améliorer la coordination entre l'OMC et l'ITC en renforçant  la capacité de 
l'OMC à obtenir des résultats tangibles et concrets dans le monde  grâce à  ses contributions au budget 
ordinaire de l'ITC . La délégation des États -Unis estimait aussi que l'augmentation de la participation 
de l'ITC et la communication de  résultats spécifiques directement au CCD permettraient d'améliorer 
la transparence des rapports sur les projet s à l'intention des  Membres . Ces renseignements 
pourraient notamment contribuer à éclairer les travaux du CCD  et à mieux garantir la 
complémentarité de  l'assistance technique fournie par les Membres . La délégation des États -Unis 
était prête à nouer un dialogue avec l'ITC sur ces questi ons d'une manière ouverte et constructive.  
20.   Le représentant du Royaume -Uni a remercié la Président e du GCC pour son rapport . Il a dit 
que le Royaume -Uni était depuis longtemps un ardent défenseur des travaux de l'ITC . Outre les 
excellents  résultats obtenus  sur le terrain, l'ITC avait été un modèle pour d'autres programmes d e 
l'Aide pour le commerce en adaptant ses activités pour  répondre aux difficultés causées par  la 
COVID -19. Le Royaume -Uni était fier d'être l'un des plus importants donateurs de l'ITC, participant 
à un large éventail de programmes . Il a dit qu'il souhaitait mettre en lumière l'initiative  "SheTrades 
Commonwealth" , qui était le soutien phare du Royaume -Uni en faveur de l'autonomisation 
économique des femmes . Depuis 2018, 3 300 femmes entrepreneurs dans quatre pays en 
développement du Commonwealth  avaient  été formées dans le cadre de cette initiative , ce qui a vait 
permis de générer des ventes d'une valeur d'environ 30 millions de livres sterling et de soutenir la 
création de plus de 3 000 emplois . Le programme a également  permis de soutenir  l'excellent travail 
de SheTrades Outlook , qui a montré la manière dont les gouvernements de plusieurs pays pourraient 
mieux soutenir l'autonomisation économique des femmes . La délégation du Royaume -Uni se 
réjouissait de collaborer avec l'ITC pour aider les pays en développement à se relever après  la 
pandémie mondiale.  
21.   La représentant e de l'Union européenne  a dit que l'Union européenne et plusieurs de ses États 
membres soutenai ent depuis longtemps  les travaux de  l'ITC. Elle a remercié la Président e du GCC 
pour son rapport et s'est engagée à continuer de soutenir l'ITC.  
22.   Le représentant du Cameroun  a accueilli avec satisfaction le rapport présenté par la Président e 
du GCC . Il a exprimé son soutien  aux travaux de l'ITC , et a notamment souligné les efforts déployés 
par la Directrice exécutive  pour tenter de répondre aux intérêts et aux besoins des pay s bénéficiaires 
sur le terrain . Sa délégation encourageait l'ITC à poursuivre les efforts en ce sens  afin que les 
activités du Centre  répondent aux besoins identifiés par les bénéficiaires, garantissant ainsi leur 
intégration dans le commerce mondial . L'intervenant a indiqué que sa délégation était prête à 
continuer de travailler à la réalisation efficace de ces objectifs avec toutes les parties prenantes et 
l'ITC. 
23.   Le représentant de l'Égypte  a remercié la Président e du GCC  pour son rapport et a félicité 
l'ITC pour les efforts qu'il a déployé s afin d' aider les pays en développement et les PMA à s'intégrer 
dans le système commercial multilatéral et à relever les  défis posés par la pandémie actuelle . Il a 
invité les Membres à continuer de soutenir l'ITC afin de renforcer le rôle que jou ait le Centre dans la 
fourniture de programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités en faveur des 
pays en développement et des PMA.  
24.   La Président e du GCC a remercié les délégations pour leurs interventions . Elle a indiqué que 
l'ITC répondrait aux observations qui avaient été formulées.  
25.   Une représentant e de l'ITC a remercié les délégations pour leurs interventions et pour les 
manifestations de soutien au x travaux du Centre . Elle a dit que l'ITC restait prêt à collaborer avec 
les Membres dans le cadre de son prochain plan stratégique et de sa prochaine période d'opérations . 
Elle se réjouissait également de renforcer la collaboration entre l'ITC et l'OMC.  
26.   Le Comité a pris note  du rapport de la cinquante -quatrième  session du GCC et l'a transmis au 
Conseil général pour adoption.  WT/COMTD/M/114  
- 7 - 
  E. EXPOSÉ DE LA PRÉSIDENTE DU SOUS -COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS SUR LES 
TRAVAUX DU SOUS -COMITÉ  
27.   Le Président  a souhaité la bienvenue à l'Ambassadeur Monique Van Daalen (Pays-Bas), 
Présidente  du Sous -Comité des PMA, et l'a invité e à présenter des renseignements sur les travaux 
du Sous -Comité.  
28.   La Président e du Sous -Comité des PMA a remercié le CCD pour son invitation à présenter un 
exposé  sur les travaux du Sous -Comité . Elle a dit que deux réunions du Sous -Comité avaient eu lieu 
en 2020, le 3 0 juin et le 11 novembre. L es discussions menées étaient consignées dans les comptes 
rendus  correspondants de ces réunions, et un résumé des travaux figurait dans le rapport annuel 
du CCD  publié  sous la cote  WT/COMTD/100 . La prochaine réunion du Sous -Comité se tiendrait  le 
19 avril 2021. La Présidente a poursuivi en disant que le Sous -Comité menait ses travaux sur la 
base du Programme de travail en faveur des PMA, qui mettait l'accent sur les questions systémiques 
présentant un intérêt pour les PMA , comme  l'accès aux marchés, les initiatives d'assistance 
technique et de renforcement des capacités  liées au commerce, l'accession des PMA à l'OMC et les 
éléments relatifs au commerce du Programme d'action d'Istanbul en faveur des PMA . Elle a poursuivi 
en soulignant la situation  sans précédent qu'avait fait naître  la pandémie de COVID -19. Elle a noté 
que la pandémie n'était toujours pas terminée et que l'incertitude demeurait dans le monde entier . 
Les effets de la pandémie sur les PMA liés au commerce étaient au centre des discussions des deux 
réunions que le Sous-Comité  avait tenu es en 2020 . À la réunion de juin 2015, la CNUCED et la 
Banque mondiale avaient présenté les résultats  de leurs analyses respectives, soulignant les graves 
conséquences que la crise avait eu es sur les PMA en raison de la faiblesse de leurs systèmes de 
santé, de leur vul nérabilité économique  et de leur manque de ressources financières . Au cours des 
discussions, les Membres ont souligné combien il était important  de faciliter le s échanges de  
fournitures médicales et de produits essentiels et se sont dit favorables à un sou tien visant  à aider 
les PMA à surmonter la pandémie . À la réunion de novembre, les Membres ont examiné le rapport 
annuel du Secrétariat sur l'accès aux marchés des PMA . Le rapport de 2020 comprenait un chapitre 
consacré à  l'évolution du commerce au cours d u premier semestre de l'année . Il ressort de l'analyse  
que les exportations des PMA ont été particulièrement touchées par la pandémie . Ce sont les PMA 
dont les exportations étaient  tributaires des combustibles, des vêtements et des services de voyage 
qui avaient  vu leurs exportations chuter le plus.  
29.   En ce qui concern ait le suivi des initiatives d'assistance technique et de renforcement des 
capacités liées au commerce, le Sous -Comité a examiné des exposés présentés par les secrétariats 
du Cadre intégré renf orcé (CIR) et du Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (STDF) . Les discussions ont porté  sur les mesures prises pour gérer les risques et assurer 
la réalisation effective des activités pendant la pandémie . L'accession des PMA à l'OMC constituait 
une autre question systémique , qui était  examinée par le Sous -Comité chaque année . Huit PMA se 
trouvaient actuellement dans le processus d'accession . En 2020, les groupes de travail des 
accessions des Comores , de l'Éthiopie et du Timor -Leste  s'étaient  réunis . De bons progrès avaient 
été accomplis en ce qui concern ait l'accession des PMA, même si la pandémie avait ralenti une partie 
des travaux . Enfin, le Sous -Comité a également entendu un exposé  du Secrétariat de l'OMC  sur 
l'état d'avancement de  la mise en œuvre  du projet du CIR de l' OMC sur le reclassement des PMA, y 
compris sur la publication du rapport intitulé "Incidences de la perte du statut de PMA sur le 
commerce ". Elle a noté avec satisfaction  que l'OMC avait pu aider les PMA qui sort aient de cette 
catégorie  à mieux comprendre les implications de leur éventuel reclassement sur le commerce . 
L'intervenante croyait comprendre que les propositions relatives à la sortie de la catégorie des PMA  
étaient examinées au sein de plusieurs organes de l'OMC . Pour la suite , le Sous -Comité continuerait 
d'examiner les questions systémiques présentant un intérêt pour les PMA dans le cadre du système 
commercial multilatéral . À cet égard, elle a indiqué qu'elle souhaitait mettr e en avant deux points . 
Premièrement, en ce qui concern ait l'accès aux marchés pour les PMA, le Sous -Comité continuerait 
de suivre l'évolution du commerce des PMA pendant la pandémie . À la prochaine réunion en avril , le 
Secrétariat fournirait des renseigne ments actualisés sur le commerce qui permettron t aux Membres 
de mieux comprendre l'incidence de la pandémie sur le commerce des PMA . Deuxièmement, 
l'intervenante  a mentionné le programme de la communauté internationale en faveur des  PMA, étant 
donné que le Programme d'action d'Istanbul en faveur des PMA avait pris fin en 2020 . Un nouveau 
Programme d'action mondial en faveur des PMA devrait être adopté lors de la cinquième Conférence 
des Nations Unies sur les PMA prévue à Doha, au Qatar, en janvier  2022. À la prochaine réunion du 
Sous-Comité,  le Bureau du Haut -Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, 
les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement (UN -OHRLLS)  WT/COMTD/M/114  
- 8 - 
  présentera it les préparatifs en vue de  la Conférence . Elle a conclu en remerciant les Membres, et en 
particulier les PMA, pour leur participation constructive au Sous -Comité.  
30.   Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a remercié la Président e 
du Sous -Comité des PMA pour son exposé . Il a salué les travaux effectués et les rapports produits 
dans le cadre du Sous-Comité sur les questions relatives aux PMA et leur capacité d'accéder aux 
marchés extérieurs . Dans le contexte actuel de la crise de la COVID -19, les travaux  d'analyse mené s 
dans le cadre du Sous-Comité revêtaient une importance particulière  pour aider les PMA à faire face 
à la crise . La question de l'accession des PMA était aussi importante que les questions relatives à 
l'accès aux marchés des marchandises et des services des PMA . L'intervenant a indiqué que, selon 
l'ONU , trois critères déterminaient l'inscription sur la liste des PMA : le revenu national brut, le capital 
humain  et la vulnérabilité économique aux chocs extérieurs . Les PMA étaient particulièrement  
vulnérables aux chocs économiques et environnementaux et leurs ressources humaines  étaient 
faibles . La pandémie de la COVID -19 accentuait la situation fragile des PMA . En outre, les PMA 
n'avaient pas les mêmes outils de santé pour lutter contre la crise q ue certains autres pays et 
dépendaient donc beaucoup des pays développés et des pays en développement partenaires . 
L'intervenant a ajouté que l'impact des chocs était toujours plus important chez l es PMA . L'une des 
raisons de cette situation était la fragilité des économies, qui était liée aux faibles niveaux 
d'industrialisation et de diversification de la production nationale . Par conséquent, lorsque le 
principal secteur d'exportation était affecté, les économies des PMA et leurs populations subissaie nt 
des pertes importantes . Le principal défi pour les PMA était de sortir de la crise le plus rapidement 
possible et de mieux faire face à de telles situations à l'avenir . Le commerce et l'accès aux marchés 
des marchandises et des services des PMA était un  moyen par lequel ils pouvaient développer la 
puissance économique nécessaire  à cet égard . Les activités menées au sein du Sous-Comité étaient 
importantes et contribuaient à une meilleure intégration des PMA dans le commerce mondial . Il était 
donc importan t que le Sous -Comité poursuive ces efforts pour mieux répondre aux préoccupations 
des PMA.  
31.   La représentant e de l'Union européenne  a remercié la Président e du Sous -Comité des PMA 
pour son exposé . Elle a dit que les travaux du Sous -Comité revêtaient une grande importance pour 
sa délégation . La vulnérabilité particulière des PMA a été reconnue dans le cadre de l'instrument 
d'accès aux marchés de l'Union ruropéenne en faveur des PMA, ainsi que du point de vue de l'Aide 
pour le Commerce . Elle était d'accord avec les observations formul ées par le Tchad selon lesquelles 
les Membres devaient se concentrer sur le renforcement des efforts visant à aider les PMA à faire 
face à la pandémie de COVID -19. Les Membres pouvaient compter sur le soutien  continu  de l'Union 
européenne aux travaux du Sous-Comité.  
32.   Le Comité a pris note  de la présentation de la Présidente du Sous -Comité des PMA et de toutes 
les interventions.  
F. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
I) Faciliter  la candidature des bénéficiaires pour les activités d'assistance technique de 
l'OMC – exposé de l'Institut de formation et coopération technique  
33.   Le Président  a invité un représentant de l'Institut de formation et de coopération technique 
(IFCT) à présent er un exposé sur la facilitation de l'application par les bénéficiaires des activités 
d'assistance technique de l'OMC.  
34.   Le représentant de l' IFCT a renvoyé les Membres à la page Web du Système de gestion de 
l'assistance technique (TAMS), qui était accessib le sur le site Web de l'OMC . Sur la page Web du 
TAMS, il était possible de trouver des renseignements sur les diverses activités d'assistance 
technique menées par  l'OMC, y compris en ce qui concernait le public cible, la langue dans laquelle 
l'activité éta it organisée et les conditions préalables à remplir pour pouvoir postuler à cette activité . 
L'intervenant a présenté les nouveaux éléments du système, qui avaient été mis en place pour 
permettre à un grand nombre de personnes de postuler en ligne aux activ ités d'assistance technique 
de l'OMC . Pour postuler à une activité , il fallait tout d'abord  créer un compte  puis fournir certains 
types de renseignements pour démontrer que les conditions préalables à cette activité particulière 
ont été remplies . Il était également nécessaire de présenter un formulaire de candidature dûment 
rempli, qui était disponible en ligne dans  le cadre du processus de candidature . Le formulaire de 
candidature dûment rempli devait contenir des renseignements sur l'autorité qui aura été désignée WT/COMTD/M/114  
- 9 - 
  et devait être signé et porter  le sceau officiel de l'institution qui propos ait le candidat . Les 
rense ignements communiqués seraient pris en compte au cours du processus de sélection . À la fin 
de ce processus , les participants qui avaient postulé à l'activité seraient informés des résultats . Les 
missions permanentes à Genève des candidats retenus seraient également informées.  
35.   Le Président  a dit qu'avant de donner la parole, il souhaitait fournir des renseignements 
actualisés au Comité concernant le Programme de chaires de l'OMC (PCO) . Il a rappelé qu 'à la 
cent-douzième session  du CCD, tenue le 2 9 septembre  2020, au titre du point de l'ordre du jour 
concernant la coopération technique et la formation, son prédécesseu r avait informé le Comité que 
la responsabilité du PCO avait été transférée de l'IFCT à la Division de la gestion des connaissances 
(KMD) . L'importance qu'il y a vait à fournir régulièrement au Comité des renseignements actualisés 
sur le programme a été mis e en évidence . Puisque le Président  avait récemment été en contact avec 
la KMD, il souhaitait faire part au Comité des renseignements actualisés  qui lui avaient été 
communiqués.  
36.   Le Président a poursuivi en disant que pendant une décennie, le PCO  avait soutenu et 
encouragé le renforcement des capacités dans la recherche universitaire relative au commerce et 
dans les programmes d'enseignement et activités de sensibilisation . Les universités des pays en 
développement et des PMA avaient fourni des co nseils aux pouvoirs publics et aux autres parties 
prenantes . Au total, 19 universités faisaient actuellement partie du réseau des chaires de l'OMC, et 
un nouveau groupe  de chaires de l'OMC était en cours de sélection pour élargir considérablement la 
taille du programme au cours de la prochaine période  de quatre ans . En novembre  2020, le 
Secrétariat avait lancé un appel à manifestation d'intérêt pour la prochaine période  de quatre ans 
du programme  (phase III) . Cet appel a été suivi, en décembre  2020, d'un ap pel à candidatures . À 
la date limite du 1er mars 2021, des candidatures de 126 universités de 54 Membres de l'OMC avaient 
été reçues de pays en développement, de PMA, de Membres ayant récemment accédé à l'OMC et de 
gouvernements accédants , ce qui  représent ait une augmentation d'environ 80 % par rapport aux 
quelque  70 demandes reçues pour le dernier cycle de quatre ans du programme . Les candidature s 
présentées par les PMA, représentant 21 % du total, avaient fortement augmenté . En ce qui 
concernait les régions  du monde, l'Amérique Latine représentait  29% des candidatures , l'Afrique 
28%, l'Asie -Pacifique 23 %, les pays d'Europe centrale et orientale et les pays d'Asie centrale et du 
Caucase  16%, et les  Pays arabes 4%. Cette réponse impressionnante des pays bénéficiaires 
permettait d'inclure davantage d'universités des PMA et des régions sous -représentées dans le 
programme, améliorant ainsi la diversité géographique . Désormais, le programme serait également 
davantage conforme aux  autres modes de fourniture de  l'assistance technique de l'OMC, ainsi qu'aux  
activités économiques et autres activités de recherche de l'OMC . Le programme a vait été modifié 
afin de renforcer l'établissement de réseaux avec davantage d'universités, de décideurs et de parties 
prenantes e t d'offrir des possibilités de mentorat pour l'ensemble de s participants . La KMD 
coordonnerait le processus de sélection pour la troisième phase du programme . Il s'agirait de 
constituer une équipe transversale de plusieurs Divisions de l'OMC  et de réaliser  une évaluation du 
programme par les experts renommés du  Conseil consultatif universitaire . Compte tenu du nombre 
élevé de candidatures et de la transition qui s'opèr ait actuellemen t au sein de  la haute direction de 
l'OMC, le processus de sélection durerai t plusieurs  semaines . De nouveaux renseignements 
actualisés  seraient communiqué s au CCD à la réunion suivante.  
37.   Le représentant de la République de Corée  a salué les  travaux menés par la KMD dans le cadre 
du lancement du  troisième cycle du PCO . Il a souligné l'importance que revêtait le PCO et s'est 
félicité de l'intérêt qui avait été manifesté pour le  troisième cycle . Il a en outre salué le  fait que le 
CCD continu ait de faire rapport sur les activités du PCO.  
38.   Le représe ntant du Tchad , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a remercié le Secrétariat 
pour le travail qu'il avait accompli afin de renforcer les capacités humaines et institutionnelles des 
PMA. Il a noté que, malgré la pandémie et les restrictions de voyage  qui y étaient associées, l'OMC 
et ses partenaires avaient pu lancer le processus visant à faire venir des stagiaires des PMA à 
Genève . Il a rappelé que les missions permanentes des PMA souffraient d'un manque de  ressources 
humaines et a indiqué à cet égard que  les stagiaires contribuaient pour beaucoup à permettre aux 
délégations des PMA de participer aux négociations et aux discussions sur des sujets les intéressant  
dans les instances internationales à Genève . En ce qui concern ait l'assistance technique fourni e aux 
PMA par l'OMC , il a indiqué qu'il souhaitait réitérer la demande tendant à ce que les activités prévues 
pour la période 2020 -2021 qui n'avaient pas pu être réalisées  en raison de la pandémie de COVID -19 
et des mesures de restriction de  voyage puissent être maintenues,  sans réduire le droit à l'assistance 
technique future . S'agissant du PCO, il s'est félicité du fait que de nombreuses candidatures avaient  WT/COMTD/M/114  
- 10 - 
  été déposées parmi les PMA . Il a dit que les PMA étaient particulièrement vulnérabl es et que le PCO 
était un outil important dont ces pays disposaient  pour soutenir leurs efforts de développement . Les 
PMA demeuraient convaincus que le PCO restait pertinent et utile pour partager des connaissances 
sur le fonctionnement du commerce interna tional, le système commercial multilatéral et les Accords 
de l'OMC . Il continuerait d'encourager activement les PMA à s'approprier le programme  pour que  
davantage de chaires de l'OMC soient établies parmi les PMA . Compte tenu de l'importance des outils 
numériques, il considérait également qu'il était essentiel que le PCO accompagne les  PMA pour 
renforcer leurs capacités dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation, ce 
qui leur permettrait de relever divers défis et de saisir les occ asions de réaliser les ODD. Il était 
important de faciliter l'accès aux technologies appropriées par le  transfert de technologie s et de 
donner accès à la recherche et aux connaissances techniques . Le PCO pourrait contribuer à renforcer 
les partenariats et la coordination de la science, de la technologie et de l'innovation entre les PMA 
et les parties prenantes concernées par les  nouvelles technologies.  
39.   La représentante des États-Unis a remercié l'IFCT pour l'exposé  sur la nouvelle plate -forme 
d'accès à l' assistance technique , qu'elle a jugé utile. Elle a demandé quand la nouvelle page Web 
serait mise en ligne . Elle a également dit qu'elle n'avait pas été en mesure de saisir tout ce que le 
Président avait dit sur le PCO et a demandé s'il était possible d'envoyer aux délégations  une copie 
de l'intervention du Président.  
40.   Le représentant du Cameroun  a remercié l'IFCT pour son exposé et s'est félicité des efforts 
déployés pour faciliter la participation des pays bénéficiaires aux activités d'assista nce technique de 
l'OMC . Il a noté avec satisfaction que le nombre de candidatures au PCO avait augmenté  et a indiqué 
que le Cameroun avait également présenté sa candidature au  programme . Il a demandé quelle serait 
la meilleure manière de joindre le  Secréta riat afin d'obtenir des renseignements complémentaires 
sur le PCO et de faciliter le processus de sélection.  
41.   La représentant e de l'Union européenne  a dit que l'Union européenne  et plusieurs de ses États 
membres contribuaient depuis longtemps au Fonds global d'affectation spéciale (FGAS ) et 
s'intéressait de près à  la gestion efficace des différentes activités . Elle a également remercié l'IFCT 
pour son exposé  et s'est félicitée des  discussions  consacrées à  l'amélioration du fonctionnement des 
activités financées par le  FGAS.  
42.   La représentant e de la Colombie  a remercié l'IFCT d'avoir présenté la plate -forme et élaboré 
de nouveaux outils  permettant d' accéder  aux programmes de formatio n. Elle a dit que son pays 
avait grandement bénéficié des cours et activités de formation organisés par le Secrétariat . Elle a 
demandé quand la plate -forme serait disponible . Elle a également demandé si la plate -forme aiderait 
les missions à Genève à suivr e les différentes activités et souhaitait connaître les participants qui 
avaient été acceptés.  
43.   Le représentant du Malawi  a dit que sa mission était petite et que les délégués n'étaient 
souvent pas en mesure d'assister à toutes les réunions pertinentes . Il s'est félicité de l'initiative de 
l'IFCT.  
44.   Le représentant de l' IFCT a dit qu'il répondrait d'abord à la question soulevée par le Tchad sur 
la disponibilité continue des activités d'assistance technique qui n'avaient  pas pu avoir lieu  en 2020 
et 2021. Il a dit que le Secrétariat ferait tout ce qui était possible pour faire en sorte que les pays 
qui n'étaient pas en mesure de bénéficier de l' assistance technique dont ils avaient besoin en raison 
des conséquences de la pandémie soient en mesure d'avoir accè s à ces activités une fois qu'il serait 
de nouveau possible de voyager . Des efforts seraient également déployés pour accroître le nombre 
de participants aux activités . Entre-temps, des efforts importants étaient déployés pour organiser 
des activités virtue lles. S'agissant de la date de mise à disposition de la plate -forme, il a dit que 
l'intention était de la déployer sous peu . En ce qui concernait la  disponibilité de renseignements sur 
les diverses activités organisées à l'intention des missions à Genève, il a dit que, lorsqu'une activité 
était approuvée et figurait sur la liste des activités à venir, toutes les délégations pouvant y participer 
en seraient informées . Les délégations seraient également informées des participants qui ont été 
retenus.  
45.   Le Président a dit que, lorsqu'un nouveau système était déployé , les observations  formulées 
par les utilisateurs pouvaient contribuer à améliorer son fonctionnement . Il a donc suggéré que la WT/COMTD/M/114  
- 11 - 
  possibilité soit donnée aux utilisateurs de formuler des observations  sur la nouvelle plate -forme 
actuellement mise en place par l'IFCT.  
46.   Le représentant de l' IFCT a dit que le déploiement initial se ferait dans le cadre d'une  phase 
pilote . L'IFCT répondrait ensuite aux observations ou réactions qu'il recevra it. 
47.   Le Président  a dit que le Secrétariat enverrait  aux délégations  une communication, qui 
comprendrait l'intervention qu'il avait faite au sujet du PCO ainsi que des renseignements sur la 
manière dont les délégations pourraient obtenir plus de détails sur le programme.  
48.   Le Comité a pris note  de la présentation de l'IFCT et de toutes les interventions.  
G. COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT – TRAVAUX DU COMITÉ SUR LA BASE DE LA 
DÉCLARATION FINALE DU PRÉSIDE NT À LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
(WT/MIN (11)/11)  
I) Mandat du Comité du commerce et du développement : point focal pour l'examen et la 
coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC – proposition présentée 
par la Barbade, le B elize, la Chine, Cuba l'Équateur, l'Inde et le Groupe Africain 
(WT/COMTD/W/208)  
II) Mise en œuvre du mandat  du CCD : proposition visant à obtenir des résultats basée sur 
le mandat de la huitième Conférence ministérielle – proposition présentée par la Chine, 
Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/192)1 
49.   Le Président  a dit qu'à la huitième Conférence ministérielle de l'OMC, les Ministres avaient 
réaffirmé le lien positif  qui existait  entre le commerce et  le développement et  avaient  demandé que 
des travaux ciblés soient réalisés au  sein du  CCD. Ils avaient demandé que les Membres rendent 
pleinement opérationnel le mandat du CCD en tant que point focal pour les travaux relatifs au 
développement . Deux communications contenant des propo sitions pour les travaux menés au titre 
du mandat de la huitième Conférence ministérielle étaient inscrites à l'ordre du jour de la réunion 
en cours . Dans la  première communication, présentée par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, 
l'Équateur, l'Inde et  le Groupe africain et distribuée sous la cote WT/COMTD/W/208, il était demandé  
que le CCD fasse rapport sur les travaux relatifs au développement menés au sein d'autres organes 
de l'OMC . La seconde communication, présentée par la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe 
africain, était distribuée sous la cote WT/COMTD/W/192 . Elle contenait trois propositions . Selon 
l'ordre dans lequel elles étaient présentées dans le document, la première proposition demandait 
que le Secrétariat continue d'actualiser s on rapport sur la mise en œuvre des dispositions en matière 
de traitement spécial et différencié (TSD) figurant dans les Accords et les Décisions de l'OMC . La 
deuxième proposition demandait que le CCD fasse rapport sur les travaux relatifs au développement  
menés au sein d'autres organes de l'OMC, et la troisième que le CCD recommande aux parties à des 
accords commerciaux régionaux (ACR) de s'acquitter conjointement de leurs obligations de 
notification et d'information . Le Président a noté que les deux commu nications figuraient à l'ordre 
du jour du CCD depuis plusieurs années et qu'à la réunion précédente, un certain nombre de 
proposants avaient demandé qu'elles soient maintenues à l'ordre du jour de la réunion en cours . Il 
a indiqué qu'il inviterait d'abord les auteurs des deux communications à informer le Comité de l'état 
d'avancement des propositions, après quoi la parole serait donnée aux interventions des autres 
délégations.  
50.   La représentante de l' Inde a indiqué que son intervention concernait les documen ts 
WT/COMTD/W/208 et WT/COMTD/W/192 . Elle a dit que les deux communications prises 
conjointement contenaient trois propositions . La première, qui demandait que le Secrétariat continue 
d'actualiser son rapport sur la mise en œuvre des dispositions relatives  au TSD dans les Accords et 
Décisions de l'OMC, avait été examinée et approuvée à la quatre -vingt-septième et à la cent 
neuvième session . Quant à la deuxième proposition, qui demandait que le CCD fasse rapport sur les 
travaux relatifs au développement mené s au sein d'autres organes de l'OMC, l'intervenante a dit 
qu'elle était conforme au mandat du CCD ainsi qu'à celui  de la huitième Conférence ministérielle . 
Elle a également noté que depuis 1996, il existait un précédent pour ce type de travaux au sein du 
CCD, comme l'avait souligné sa délégation précédemment . Les auteurs exhortaient simplement le 
 
1 La discussion relative aux documents WT/COMTD/W/208 et WT/COMTD/W/192 est présentée avec 
cette note, le Président ayant invité le Comité à se saisir des deux sous -points en même temps . WT/COMTD/M/114  
- 12 - 
  CCD à restaurer cette pratique . S'agissant enfin de la troisième proposition - qui visait à ce que le 
CCD recommande aux parties à des ACR d'honorer conjointement leurs obligations en matière de 
notification et d'information - les auteurs estimaient que cela aiderait à garantir l'examen rapide des 
ACR et la concrétisation intégrale des responsabilités attribuées au CCD . La représentante de l'Inde 
a dit que les auteu rs étaient disposés à engager des consultations informelles pour parvenir à un 
consensus . Pour conclure, elle a demandé que les points relatifs aux deux communications soient 
maintenus à l'ordre du jour du CCD.  
51.   Le représentant du Cameroun , s'exprimant au nom du Groupe africain, a dit que les 
propositions à l'examen visaient à renforcer la capacité du CCD à remplir son mandat . S'agissant de 
la première proposition figurant dans le document WT/COMTD/W/192 et concernant le document 
actualité  du Secrétariat  sur la mise en œuvre  des dispositions relatives au TSD dans les Accords et 
Décisions de l'OMC, l'intervenant a dit que le mandat  du CCD comprenaient l'instruction d'examiner 
périodiquement les dispositions relatives au TSD, en consultation avec les organe s compétents de 
l'OMC . L'objectif était de faciliter un commerce inclusif, y compris grâce à l'opérationnalisation des 
dispositions relatives au TSD . L'intervenant a encouragé le Secrétariat à continuer de mettre à jour 
son document afin de permettre au Co mité d'avoir une vue d'ensemble de la mise en œuvre  des 
dispositions relatives au TSD, ce qui faciliterait aussi l'opérationnalisation de ces dispositions . Au 
sujet de la deuxième proposition, qui figurait également dans le document WT/COMTD/W/208, 
l'inter venant a expliqué que les proposants attendaient du CCD qu'il joue le rôle de point focal pour 
l'examen et la coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC . À cet égard, il a 
souligné l'importance des questions relatives au développement d ans le cadre de l'OMC, qui 
méritaient plus que jamais l'attention des Membres . En ce qui concernait le rôle du CCD en tant que 
point focal pour les questions relatives au développement, les proposants suggéraient que d'autres 
Comités informent le CCD de to utes les questions examinées qui se rapportaient au développement . 
Le rapport établi par le CCD donnerait ensuite une vue d'ensemble des questions relatives au 
développement à l'examen à l'OMC . S'agissant de  la troisième proposition figurant dans le docume nt 
WT/COMTD/W/192, il a expliqué que les proposants souhaitaient que le CCD suive une pratique 
similaire à celle d'autres organes de l'OMC, dans le cadre de laquelle les parties aux ACR présentaient 
conjointement leurs prescriptions en matière de notificat ion et d'information . Il a dit que le blocage 
concernant ces propositions ne devrait pas se poursuivre et, à cet égard, il a encouragé les Membres 
à trouver une solution . Il a demandé que les communications restent inscrites à l'ordre du jour et a 
souhaité  qu'un e issue satisfaisant e soit trouvée . 
52.   La représentante de la Chine  a dit que son intervention concernait les  documents 
WT/COMTD/W/208 et WT/COMTD/W/192 . La Chine souhaitait faire écho à l'intervention de l'Inde et 
du Cameroun en réaffirmant la nécessi té et l'intérêt de poursuivre les discussions sur ces deux 
communications . La délégation de la Chine  a accueilli avec satisfaction le  rapport actualisé du 
Secrétariat sur la mise en œuvre  des dispositions relatives au TSD figurant dans les Accords et 
Décis ions de l'OMC, qui pourrait contribuer à une discussion plus approfondie entre les Membres sur 
la manière de faire progresser les travaux relatifs au développement menés à  l'OMC . La Chine 
souhaitait demander au Secrétariat de continuer à suivre cette prati que. Rappelant le  mandat du 
CCD, l'intervenante a noté que le CCD servait de point focal pour l'examen et la coordination des 
travaux relatifs au développement menés dans le cadre  l'OMC . La note mise à jour du Secrétariat a 
mis en évidence la capacité du CCD de se coordonner avec les autres organes de l'OMC pour faire 
collectivement et régulièrement rapport sur les travaux relatifs au développement . Toutefois, le CCD 
avait encore beaucoup  à faire pour exécuter pleinement son mandat . La question de savoir co mment 
faire participer  d'autres organes de l'OMC à l'établissement des  rapports était d'une grande 
importance  pour l'OMC et méritait d'être examinée plus avant . Pour conclure, l'intervenante a dit 
que la Chine était disposée à collaborer avec les autres Membres pour assurer le bon fonctionnement 
du CCD . Sa délégation était à la disposition des  Membres pour poursuivre les consultations afin de  
trouver un moyen de ré pondre à leurs préoccupations . Elle a demandé que les deux communications 
à l'examen restent inscrites à l'ordre du jour de la prochaine réunion . 
53.   Le représentant du Pakistan  a dit que son intervention venait appuyer  les intervenants 
précédents et les coauteurs des propositions figurant dans les documents WT/COMTD/W/208 et 
WT/COMTD/W/192 . Les propositions étaient inscrites à l'ordre du jour depuis longtemps et il était 
regrettable de constater qu'aucun progrès n'avait été réalisé . Le Pakistan considérait le  
développement comme l'un des piliers les plus fondamentaux des activités de l'OMC, et le CCD jouait 
un rôle central pour ce qui était de f aire le point sur la mise en œuvre , l'opérationnalisation  et la 
poursuite de l'examen des éléments des travaux de l'O MC liés au développement . Les deux 
communications présentées étaient réalisables et simples à mettre en œuvre . De l'avis de sa WT/COMTD/M/114  
- 13 - 
  délégation, les propositions n'étaient pas controversées, car elles portaient sur un domaine clé que 
tous les Membres souhaitaien t renforcer . Les propositions et la nécessité de traiter des questions 
relatives au développement étaient devenues encore plus actuelles à la suite de la pandémie et des 
multiples difficultés  qui en découlaient . La délégation  du Pakistan  encourageait donc les Membres à 
poursuivre l'examen de cette question en vue de trouver des solutions viables . Il a également 
demandé que les propositions soient maintenues à l'ordre du jour du CCD.  
54.   La représentant e des États-Unis a dit qu'en huit ans , les autres Membres avaient eu assez de 
temps pour pleinement examiner les propositions . En outre, pendant plusieurs années, les auteurs 
n'avaient pris aucune initiative pour faire avancer leurs idées . Il était temps pour eux de répondre 
aux préoccupation s soulevées précédemment par les autres Membres, soit en révisant leurs 
propositions soit en les retirant tout simplement . En tout état de cause, les points concernant ces 
propositions devaient être retirés de l'ordre du jour du CCD jusqu'à ce que leurs au teurs aient du 
nouveau à dire . La délégation des États -Unis avait maintes fois déclaré que le maintien permanent 
de ces points à l'ordre du jour - comme s'il s'agissait de questions qui n'avaient pas été épuisées - ne 
faisait pas consensus . En fait, lors d e plusieurs réunions, le Président avait dû activement solliciter 
la reconnaissance de ces points de l'ordre du jour par les auteurs . S'ils étaient libres de les ajouter 
à l'ordre du jour de réunions ultérieures, les États -Unis n'étaient pas d'accord pour qu'ils soient 
inscrits comme points permanents . Leur délégation estimait qu'aucune disposition du règlement 
intérieur du CCD ne justifiait l'inscription de ces points à titre permanent sans que les auteurs des 
propositions n'interviennent en ce sens . S'agissant plus précisément de la proposition visant à ce 
que le CCD recommande aux parties à des ACR d'honorer conjointement leurs obligations en matière 
de notification et d'information, les États -Unis avaient maintes fois déclaré que la proposition 
supposait  une diminution des droits substantiels et des obligations des Membres au titre de l'Accord 
général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), de l'Accord général sur le commerce des 
services (AGCS) et de la Clause d'habilitation . Sa délégation était d'avis qu'il n'existait aucune 
perspective de consensus ni au CCD ni au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) . Le 
seul résultat qu'aurait la proposition serait d'accorder le droit à un Membre d'empêcher les autres 
de s'acquitter de leurs obligati ons en matière de notification, ce qui serait préjudiciable lors de toute 
procédure de règlement d'un différend relatif à tel ou tel ACR . Les auteurs de la proposition n'avaient 
pas réussi à faire valoir leur point de vue.  
55.   La représentante de l' Union euro péenne  considérait qu'il serait utile, dans le cadre des 
réunions informelles organisées pour débattre des communications à l'examen, que des Membres 
autres que les auteurs puissent participer . Cela pouvait contribuer à éviter que les mêmes positions 
soien t répétées à chaque réunion formelle . L'intervenante  a indiqué que sa délégation était disposée 
à participer à toute discussion de ce type . Elle a ajouté que selon sa délégation, le mandat issu de 
la huitième Conférence ministérielle signifiait que le CCD devait explorer davantage le lien positif qui 
existait entre le commerce et le développement . Il fallait pour ce faire conduire des échanges 
constructifs sur des sujets clairement définis, conformément à l'instruction issue de la huitième 
Conférence minist érielle selon laquelle il fallait conduire des travaux ciblés . La représentante a 
souligné que l'Union européenne avait activement travaillé sur les propositions présentées dans le 
contexte du mandat issu de la huitième Conférence ministérielle dont le Comité était précédemment 
convenu . Toutefois, les propositions restantes ne répondaient pas à l'exigence de travaux ciblés . En 
outre, la délégation de l'Union européenne n'avait pas connaissance d'efforts récemment  consentis 
par les a uteurs de la proposition pour tenir compte des observations des autres Membres ou 
dialoguer avec eux . S'agissant de la proposition demandant que le CCD fasse rapport sur les travaux 
relatifs au développement menés au sein d'autres organes de l'OMC, la délé gation européenne 
estimait que cela donnerait au CCD une fonction de contrôle sur tous les aspects des travaux de 
l'OMC . La proposition était contraire au mandat du CCD, qui était de servir de point focal pour les 
questions de développement et de mener des  travaux ciblés . Les Membres devaient réfléchir à la 
nature de ces travaux ciblés, sans remettre en question le mandat du CCD . Quant à la proposition 
visant à ce que le CCD recommande aux parties à des ACR d'honorer conjointement leurs obligations 
en matiè re de notification et d'information, l'intervenante a dit que cela devait s'inscrire dans le 
débat plus général sur le paragraphe 28 de la Déclaration ministérielle de Nairobi .2 
56.   La représentante de l'Union européenne a ajouté que la première proposition figurant dans le 
document WT/COMTD/W/192 avait déjà fait l'objet d'un accord . Le document actualisé du 
Secrétariat sur la mise en œuvre  des dispositions relatives au TSD figurant dans les Accords et 
 
2 L'intervention de l'Union européenne, qui avait été faite lors de la 110e session, a été consignée dans 
le compte rendu de la réunion en question , à la demande de la délégation de l'Union européenne.  WT/COMTD/M/114  
- 14 - 
  Décisions de l'OMC, qui était inscrit à l'ordre du jour d e la réunion en cours, était le résultat de 
l'accord sur cette question . La délégation  de l'Union européenne jugeait le document très utile et 
prévoyait qu'il serait mis à jour tous les deux ans . Quant à la deuxième proposition figurant dans le 
document WT /COMTD/W/192, qui était reproduite dans le document WT/COMTD/W/208, la 
délégation ne pensait pas que celle -ci correspondait au mandat du CCD. Les Membres devaient 
chercher des activités ciblées pour le CCD et non pas  réécrire son mandat . S'agissant de la t roisième 
proposition figurant dans le document WT/COMTD/W/192, la délégation était préoccupée par le fait 
que celle -ci empiétait sur les droits et obligations des Membres . Elle ne pensait pas qu'il était possible 
d'arriver à  un consensus à propos des  deuxième et troisième propositions . Enfin, l'intervenante a 
indiqué que sa délégation était ouverte à des consultations informelles pour tenter de progresser 
sur ces questions . En l'absence de  consultations informelles, les délégations ne feraient que rép éter 
les mêmes positions  à chaque réunion formelle du CCD.  
57.   Le Président  a encouragé les Membres à poursuivre leur dialogue afin d'avancer  sur ces 
propositions . Alors qu'il venait d'accéder à la présidence  et qu'il avait donc besoin de temps pour 
examiner la question, il a indiqué qu'il était disposé à organiser des consultations informelles pour 
tenter d'aller de l'avant.  
58.   Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
H. DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ FIGURANT 
DANS LES ACCORDS ET DÉCISIONS DE L'OMC – NOTE DU SECRETARIAT  
(WT/COMTD/W/258)  
59.   Le Président  a dit qu'à la dernière réunion du Comité du commerce et du développement , 
tenue en novembre  2020, le Comité a vait été informé que le Secrétariat commencerait à mettre à 
jour son document sur la mise en œuvre  des dispositions relatives au TSD  figurant  dans les Accords 
et Décisions de l'OMC afin que cette mise à jour puisse figurer à l'ord re du jour de la réunion en 
cours . Le document actualisé du Secrétariat a été établi et distribué sous la cote WT/COMTD/W/258 . 
Le Président croyait comprendre , d'après ce qu'avait dit le  Secrétariat , que la mise à jour avait la 
même structure que la versio n précédente du document, qui avait été distribuée en 2018 sous la 
cote WT/COMTD/W/239 . Le nombre total de dispositions relatives au traitement spécial et différencié 
figurant dans les Accords de l'OMC n'avait d'abord pas changé et restait de 155 . Un table au présenté 
dans l'introduction du document montrait comment ces 155 dispositions relatives au TSD avaient 
été réparties dans les Accords de l'OMC  et comment elles  s'intégraient dans la typologie des 
dispositions relatives au TSD  que le Secrétariat avait élaborée il y a plusieurs années . En plus de 
contenir des renseignements actualisés sur la mise en œuvre  des dispositions relatives au TSD 
figurant dans les Accords de l'OMC , le document contenait une section énumérant diverses Décisions 
ministérielles et autres décisions pertinentes, ainsi que tout renseignement actualisé  sur leur mise 
en œuvre  dans le contexte du TSD . Là encore, le nombre de Décisions ministérielles et autres 
décision s prises en compte dans la mise à jour n'avait pas cha ngé par rapport à la version précédente 
du document  et s'établissait toujours  à 32. Le Président espérait que le document continuerait à 
servir l'objectif consistant à informer les Membres des dispositions relatives au TSD figurant dans 
les Accords et Décisions de l'OMC  et de la manière dont elles étaient mises en œuvre sur la base des 
renseignements disponibles.  
60.   La représentant e de l'Inde a remercié le Secrétariat d'avoir mis à jour le rapport . Elle a dit 
que le rapport servait un objectif utile, en particulier en période de pandémie, où il devenait d'autant 
plus important de disposer d'une compilation des dispositions relatives au TSD . Elle a souligné qu'il 
était important de savoir comment ces dispositions  avaient été mises en œuvre  dans la pratique par 
les Membres et comment elles pouvaient contribuer aux  efforts  de redressement  déployés par les 
Membres après la pandémie . Elle a également noté que certains Membres bénéficiant de  flexibilités 
sous la forme de TSD n'étaient peut -être même pas conscients de leur existence ou de la manière 
dont ils pouvaient les utiliser . Ils n'étaient peut -être pas en mesure des utiliser, car les dispositions 
n'étaient ni précises, ni efficaces, ni opérationnelles . De l'avis de la délégation  de l'I nde, il serait 
utile de mener des discussions approfondies sur l'utilisation effective des dispositions relatives au 
TSD, y compris les difficultés rencontrées par les Membres à cet égard.  
61.   Le Comité a pris note  du rapport actualisé du Secrétariat et des i nterventions.  WT/COMTD/M/114  
- 15 - 
  I. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D'HABILITATION  
I) Conseil de coopération du Golfe (CCG)  - notification d'une Union douanière  –
Communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde (WT/COMTD/W/175)  
62.   Le Président  a indiqué que le sous-point inscrit au titre du point de l'ordre du jour à l'examen 
faisait référence à la notification d e l'Union douanière du CCG . Le sous -point faisait également 
référence  à la communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde, qui a vait été distr ibuée sous 
la cote WT/COMTD/W/175 . Le sous -point avait été inscrit à la demande de la Chine et de l'Inde à la 
réunion antérieure . 
63.   La représentant e de la Chine  a dit que la double notification des ACR restait un problème  
important et que les Membres devaient encore se pencher sur  la manière de répondre aux 
préoccupations systémiques soulevées dans le document WT/COMTD/W/175 . Elle a demandé que le 
sous-point à l'examen soit maintenu à l'ordre du jour de la réunion suivante . 
64.   La représen tante de l'Inde a dit que le document WT/COMTD/W/175 soulevait des 
préoccupations d'ordre systémique concernant les incidences juridiques et procédurales de la double 
notification de l' Union douanière du CCG au titre de la Clause d'habilitation et de l'art icle XXIV du 
GATT . Ces préoccupations, qui étaient restées sans réponse, s'appliquaient également à l'Accord de 
libre-échange (ALE) entre l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN) et la République 
de Corée, ainsi qu'à l'Accord global de parten ariat économique entre l'Inde et la République de Corée, 
même si ces accords avaient déjà été examinés par les Membres . À cet égard, certains Membres 
avaient estimé que les préoccupations systémiques exprimées dans le document WT/COMTD/W/175 
ne relevaient pas de la compétence du CCD et devaient être examinées dans le cadre du Groupe de 
négociation sur les règles . De l'avis de l'Inde, le CCD était l'instance compétente pour examiner les 
questions liées aux ACR ayant fait l'objet d'une double notification . Ce faisant, le CCD pourrait 
consulter d'autres organes de l'OMC, conformément au paragraphe 3 de son mandat . La 
non-résolution des questions soulevées dans le document WT/COMTD/W/175 était la principale 
raison pour laquelle l'examen de l' Union douanière du C CG était en suspens depuis si longtemps . La 
délégation de l'Inde a demandé que le sous -point à l'examen soit maintenu à l'ordre du jour du CCD . 
65.   Le représentant de l' Égypte  a dit qu'il souhaitait reprendre à son compte les déclarations faites 
par la Chine et l'Inde au titre de ce sous-point. Sa délégation continuait de penser que le CCD devait 
répondre aux préoccupations systémiques soulevées dans le document WT/COMTD/W/175 afin de 
résoudre ce problème de longue date . 
66.   La représentant e des États-Unis a dit que ce sous -point avait depuis longtemps atteint son  
objectif , à savoir informer les Membres de la notification présentée par le CCG et devait être retiré 
de l'ordre du jour.  
67.   La représentante de l' Union européenne a indiqué que sa délégation était d'avis que ce 
sous-point devait être retiré de l'ordre du jour.  
68.   Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
J.  EXAMEN DES DISPOSITIONS PRISES POUR OFFRIR UN ACCÈS AUX MARCHÉS EN 
FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS  
69.   Le Président  a indiqué qu'un point concernant l'accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent (FDSC) pour les PMA figurait à l'ordre du jour des réunions du CCD depuis le début 
de 2006 . Au titre de ce point de l'ordre du jour, les délégations  avaient communiqué des 
renseignements sur les mesures qu'elles prenaient, ou avaient déjà prises, afin d'offrir un accès aux 
marchés FDSC aux PMA . Les communications écrites de certains Membres avaient également été 
examinées . 
70.   La représentante du Royaume -Uni a dit que sa délégation était convaincue que le commerce 
pouvait constituer un moyen efficace de faire croître les économies et de réduire la pauvreté au 
niveau international . C'est pourquoi le Royaume -Uni avait adopté son schéma g énéralisé de 
préfére nces (SGP), qui accordait un accès aux marchés FDSC à 47 PMA et des réductions tarifaires 
à d'autres pays en développement . La délégation du Royaume -Uni présenterait le schéma SGP aux WT/COMTD/M/114  
- 16 - 
  Membres à la cinquième session spécifique du CCD sur les accords commerc iaux préférentiels 
(ACPr),  qui se tiendrait plus tard dans la journée . À ce stade, le Royaume -Uni a tenu à réaffirmer sa 
détermination  à aider les pays en développement et les PMA à s'intégrer dans le système commercial 
mondial et à réduire la pauvreté grâ ce à des possibilités commerciales.  
71.   La représentante des États-Unis a dit qu'elle souhaitait informer les Membres de la mise en 
œuvre  des dispositions de la Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes 
(CBERA) et de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA)  et les 
programmes préférentiels du Népal  et des îles du Pacifique . Les progrès réalisés dans le cadre de 
ces programmes avaient été présentés à la réunion du Conseil général de décembre  2020. En 
accordant la franchise de droits aux marchandises en provenance des PMA admissibles, en particulier 
pour les produits non traditionnels et les produits à forte valeur ajoutée  – les programmes de 
préférences des États -Unis ont aidé les entreprises des pay s bénéficiaires à devenir plus compétitives 
sur le plan international et constituaient un exemple de la manière dont les États -Unis favorisaient 
la croissance économique dans le monde entier . Ces régimes commerciaux préférentiels avaient 
contribué à renfor cer les liens des États -Unis avec les pays en développement . Ils étaient aussi un 
moyen de promouvoir des marchés plus ouverts, d'améliorer  la protection des droits de propriété 
intellectuelle et de renforcer les  droits des travailleurs dans les pays bénéf iciaires . Les États -Unis 
ont déployé ces efforts parce qu'ils croyaient aux bénéfices que pouvaient tirer  les pays d'une  pleine 
mise en œuvre  des règles commerciales mondiales telles qu'elles  étaient négocié es par les Membres 
de l'OMC.  
72.   L'intervenante a poursuivi en disant qu'en 2019, plus de 90 % des importations des États -Unis 
en provenance des bénéficiaires de l'AGOA admissibles avaient été admises aux États -Unis en 
franchise de droits au titre de l'AGOA, du SGP ou d'autres dispositions prévoyant des droits nuls . 
Parmi les faits marquants, on pouvait citer l'augmentation d es importations de textiles et de 
vêtements des États -Unis – en l'espèce la quasi -totalité des vêtements – en provenance des 
bénéficiaires de la CBERA . En 2019, ces importations repré sentaient 66 %, soit 915 millions d 'USD, 
des 1,4 milliard d'USD  d'importations en provenance de s pays du bassin des Caraïbes . En outre, 
Haïti et Trinité -et-Tobago étaient restées les principales sources des importations des États-Unis au 
titre de la CBERA, les États-Unis ayant importé 1 milliard d'USD  d'Haïti  uniquement en 2019 . Au 
cours de la même période 2018 -2019, les importations des États -Unis au titre de l'AGOA avaient 
chuté de 32,7 % – passant de 10,8 milliards à 7,3 milliard s d'USD  – du fait essentiel lement  d'une 
diminution de la valeur des importations de combustibles minéraux (chapitre 27 du tarif douanier 
harmonisé) . En 2019, les combustibles minéraux représentaient  environ 62 % des importations au 
titre de l'AGOA, contre environ 73 % en 2018 . Les vêtements (chapitres 61 et 62 du HTS) et les 
véhicules automobiles (chapitre 87 du HTS)  étaient aussi des catégories importantes dans les 
importations au titre de l'AGOA ; les véhicules automobiles étaient la principale catégorie de produits 
non pétroliers  importés dans le cadre de l'AGOA pendant la période 2017 -2019. Les vêtements 
représentaient  1,4 milliard d'USD , soit 19 %, du total des importations  des États -Unis destinées à la 
consommation dans le cadre de l'AGOA en 2019 . Les principaux exportateurs de vêtements au titre  
de l'AGOA étaient le Kenya, le Lesotho, Madagascar, Maurice, l'Éthiopie , la Tanzanie, le Ghana et 
l'Afrique  du Sud. Les États -Unis avaient fourni une importante assistance technique liée au 
commerce aux  pays bénéficiaires de l'AGOA pour les aider à tirer le meilleur parti des possibilités 
commerciales qui s'offraient à eux dans le cadre de cette loi . Par exemple, en 2019, les États -Unis 
avaient lancé l'initiative "Prosper Africa", qui visait à accroître les échanges et les investissements  
réciproques entre les États -Unis et l'Afrique . Par cette initiative, les États -Unis cherchaient à créer 
des possibilités commerciales,  en Afrique  et avec cette dernière , qui profitai ent aux entreprises , aux 
investisseurs et aux travailleurs en Afrique et aux États-Unis. Enfin, l'intervenante a dit que dans 
certains cas, le commerce pouvait être entravé en raison de la différence entre les  règlements 
techniques des pays. En 2012, les États -Unis avaient lancé l'initiative Standards Alliance , qui visait 
à renforcer la mise en œuvre  de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce . Le programme 
initial a été élargi en 2019.  
73.   La représentante de l' Inde a dit qu'elle souhaitait faire part de l'engagement  de sa délégation 
en faveur des D écisions de Hong Kong et de Bali relatives à l'accès aux marchés FDSC . L'Inde 
accordait  un traitement en franchise de droits aux PMA pour 96 % des lignes tarifaires, ainsi que des 
préférences partielles sur 114 lignes tarifaires supplémentaires, soit enviro n 2,15 % des lignes 
tarifaires . Elle a ajouté que l'Inde était la quatrième destination des exportation s pour les PMA  après 
l'Union européenne, la Chine et les États -Unis, et le pays restait résolu à apporter un soutien aux 
PMA, afin de renforcer leur intég ration dans le système commercial mondial . Enfin, l'intervenante a WT/COMTD/M/114  
- 17 - 
  exhorté le Président à poursuivre ses efforts visant à trouver une solution au sujet du rapport du 
Secrétariat sur l'accès aux marchés FDSC accordé par les Membres aux PMA.  
74.   Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a remercié toutes les 
délégations qui avaient pris la parole au titre de ce point de l'ordre du jour pour fournir des 
renseignements actualisés sur les mesures prises pour offrir un accès aux marchés FDSC aux PMA. 
Il a expliqué que l'accès aux marchés FDSC restait important pour les PMA, car il contribuait à 
stimuler leur économie, à favoriser les activités entrepreneuriales et à créer des emplois . Le Groupe 
des PMA se félicitait des dispositio ns réglementaires adoptées  par les partenaires commerciaux en 
termes d'accès aux marchés FDSC et espérait que les Membres iraient plus loin dans l'élargissement 
de l'accès au marché préférentiel pour les PMA, en termes d'échelle et de niveau . Il a ajouté qu'une 
dimension importante  du succès des préférences accordées en faveur des PMA était le taux 
d'utilisation réel des préférences . Il avait été observé que dans de nombreux cas , les PMA étaient 
loin d'exploiter pleinement les  préférences accordées . Il étai t donc crucial que les Membres 
déterminent ensemble les freins à la maximisation du potentiel d'exportation dans le cadre des 
préférences accordées  afin d e chercher à lever  les obstacles et de rendre les dispositifs préférentiels 
plus efficaces . Les PMA co mptaient sur le soutien des Membres ainsi que  sur celui  du Secrétariat 
pour analyser les obstacles existants . Pour finir , l'intervenant a noté qu'à la dernière réunion du 
Conseil général , la Directrice général e avait souligné la nécessité de promouvoir une nouvelle 
approche  et passer du débat et des séries de questions  à l'obtention de  résultats . C'était dans ce t 
état d'esprit  que le Groupe des PMA avait l'intention de travailler à l'obtention de résultats concr ets 
et à une issue consensuelle  sur tous les sujets  présentant un intérêt pour les PMA.  
75.   Le représentant de la République de Corée  a dit que la chute des exportations induite par la 
pandémie de COVID -19 était un rappel de l'importance de l'accès aux marché s FDSC pour les PMA . 
Sa délégation reconnaissait l'importance que revêtait de l'accès aux marchés FDSC pour ce qui était 
de faciliter l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral . La Corée  accordait 
désormais un accès en franchise de droit s à 93,3% des lignes tarifaires pour les marchandises en 
provenance des PMA, contre 90 % auparavant . Une ventilation plus détaillée montrait que les 
avantages pratiques accordés aux PMA étaient plus substantiels . En particulier, 99,7 % des 
exportations de pr oduits manufacturés des PMA étaient entrées en Corée en franchise de droits . Les 
principaux produits miniers, qui représentaient près de la moitié du total des exportations des PMA 
à destination de la Corée, étaient également admis en franchise de droits . Ces chiffres étaient 
importants, étant donné  que la Corée était l'une des dix premières destinations des exportations de 
produits manufacturés des PMA, ainsi que des combustibles et des produits miniers . En effet, les 
exportations de produits manufacturés des PMA vers la Corée avaient augmenté à un taux annuel 
de 13 % entre 2011 et 2020 . Cette croissance saine s'expliquait en partie au moins par le traitement 
en franchise de droits accordé par la Corée aux PMA. On espérait que ces mesures aideraient les 
exportations des PMA à se remettre de l'impact de la pandémie.  
76.   La représentante de l' Union européenne  a indiqué qu'elle souhaitait confirmer l'engagement 
ferme de sa délégation en faveur des décisions d'accor der un accès aux marchés FDSC aux PMA . 
Elle a dit que les importations de l'Union européenne en provenance des PMA avaient augmenté de 
5,2% en 2019, contre  une augmentation mondiale de 4,2 %. Les PMA représentaient  2,2% des 
importations de l'Union européenn e en 2019 . Les importations relevant de l'initiative "Tout sauf les 
armes" ont augmenté de 9,9 %, le taux d'utilisation passant de 93,4 % à 94%. Si l'on s'attendait à 
ce que les chiffres pour 2020 soient différents, la délégation  de l'Union européenne  estimait que la 
consolidation de la relation commerciale entre l'Union européenne et les PMA aiderait les PMA à se 
relever après le choc provoqué par la COVID -19. En conclusion, l'intervenante s'est félicitée des 
renseignements mis à  jour fournis par les Membres – et en particulier des Membres en 
développement – sur leurs régimes FDSC, et a encouragé les autres Membres à offrir , dans la mesure 
du possible,  un accès aux marchés FDSC aux PMA.  
77.   Le Comité a pris note  de toutes les interve ntions.  
K.  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
78.   Le Président  a dit que, comme lors des réunions précédentes, il souhaitait de nouveau attirer 
l'attention des Membres sur la Décision prise à la onzième Conférence ministérielle concernant le 
Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique . Dans cette Décision, qui figurait dans 
les documents WT/MIN(17)/65 et WT/L/1032, il était convenu de poursuivre les travaux entrepris 
dans le cadre du Programme de travail . Le Président a noté que le CCD était l'un des organes WT/COMTD/M/114  
- 18 - 
  subsidiaires du Conseil général qui avaient pour mission d'entreprendre des travaux au titre du 
Programme de travail . Même s'il n'y avait à ce moment aucune proposition spécifique présentée 
pour examen par le CCD, un certain nomb re de Membres avaient exprimé leur intérêt à cet égard.  
79.   La représentant e de l'Inde a dit que dans le cadre du Programme de travail sur le commerce 
électronique, les Membres avaient décidé d'examiner toutes les questions liées au commerce 
relatives au commerce électronique mondial, en tenant compte des besoins des pays en 
développement en matière d'économie, de finances et de développement . Le CCD a été 
spécifiquement chargé de faire rapport sur les incidences du commerce électronique sur le 
développement . Les questions à examiner comprenaient les questions relatives aux petites et 
moyennes entreprises ( PME); les défis que présentait la parti cipation au commerce électronique des 
pays en développement et les moyens d'accroître cette participation ; les incidences financières pour 
les pays en développement ; l'incidence du commerce électronique sur les moyens traditionnels de 
distribution des bien s matériels ; et le rôle de l'accès amélioré à l'infrastructure et au transfert de 
technologies . Toutefois, aucune évaluation exhaustive des effets sur le développement du commerce 
électronique mondial axée sur les exportations et le développement orienté v ers l'exportation des 
pays en développement n'avait été réalisée à ce jour . Au lieu de cela, un groupe de pays dans le 
cadre de l'Initiative liée à la Déclaration conjointe avaient entamé des négociations entre eux sur les 
règles relatives au commerce élec tronique, ce qui compromettait la voie multilatérale instituée dans 
le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique . L'intervenante a poursuivi en disant 
que la COVID -19 avait multiplié l'utilisation du commerce électronique, aussi bien dans les pays 
développés que dans les pays en développement . Il était d'autant plus nécessaire d'examiner 
l'incidence du commerce électronique mondial sur le développement, en particulier sur les 
exportations des pays en développement et sur la croissance et le développement qui en découlaient . 
Compte tenu de la fracture numérique existante, qui creusait les inégalités dans le monde, en 
particulier dans le contexte de la  COVID -19, il était important que les Membres veillent à ce  que le 
commerce électronique mond ial favorise un développement inclusif . Pour tirer parti du commerce 
électronique mondial, les pays en développement devaient faire progresser leur industrialisation 
numérique en renforçant leurs infrastructures numériques et en développant leurs compétences et 
capacités numériques . Le lien entre les plates -formes numériques n'était pas suffisant, car les 
produits vendus sur ces plates -formes devaient également être compétitifs dans le monde 
numérique . En conclusion, l'intervenante a prié instammen t les Membres d'examiner les questions 
prescrites au lieu de passer prématurément à l'élaboration de règles . L'élaboration de règles dans le 
cadre de l'Initiative liée à la Déclaration conjoint e engendrerait à ce stade une fois de plus une 
asymétrie et un TSD invers é, similaires à ce qui existait dans l'Accord sur l'agriculture . Cela créerait 
également des conditions inégales pour les acteurs existants et irait à l'encontre de l'intérêt des 
nouveaux acteurs . Tous les pays  n'avaient pas les ressources et les  compétences nécessaires pour 
entrer dans le jeu , dont les modalités  étaient déterminées  par ceux qui disposaient de ressources et 
d'un avantage au départ.  
80.   Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a dit que le Groupe avait 
présenté en novembre  2019 une communication qui concernait le Programme de travail sur le 
commerce électronique  et qui énumérait plusieurs difficultés qui empêchaient les PMA de tirer parti 
du commerce électronique . Les PMA avaient besoin que ces difficultés soient  levées  afin qu'ils 
puissent progresser dans ce domaine important , qui pouvait offrir  des possibilités et des avantages . 
Il fallait satisfaire à certaines conditions préalables et, à cet égard, les PMA espéraient pouvoir 
bénéficier de toute l'Aide pour le commerce possible en ce sens . Il a noté que, dans le contexte des 
discussions sur les avantages du commerce électronique, les PMA n'étaient pas aussi enthousiastes 
qu'ils le devraient . Cela s'expliquait par le  fait qu'ils considéraient actuellement que leurs priorités 
consistaient à se concentrer sur  la réduction de la fracture numérique . Ils ne voulaient pas que les 
obligations réglementaires ou les dispositions réglementaires contraignantes les fragilisent encore 
davantage . En d'autres termes, les PMA considéraient qu'il était à ce jour essentiel  de se concentrer 
sur le développement des infrastructures  et des moyens nécessaires permettant d'opérer un 
commerce électronique dans de bonnes conditions . Il a relevé les utilisations de la technologie et a 
fait observer à cet égard que la réunion virtuelle en cours permettait à tous de participer . Toutefois, 
les particuliers dans de nombreux PMA rencontraient des  difficultés pour se connecter, et même une 
fois connectés, le réseau était souvent peu fiable . Par conséquent, le simple fait de participer à une 
réunion virtuelle posait une difficulté  de taille . Il y avait d'autres domaines dans lesquels le s défis à 
relever étaient colossaux et dans lesquels les PMA  avaient grand ement  besoin de transfert de s 
technolo gies, notamment  l'agriculture, l'élevage, l'éducation, la santé, le commerce électronique et 
le commerce des services . Le transfert de s technologie s restait un élément central qui permettait 
aux PMA d'assurer la mise en œuvre  réussie des programmes et proj ets de développement . À l'heure WT/COMTD/M/114  
- 19 - 
  actuelle, les PMA ne bénéficiaient pas tous de la technologie . Beaucoup avaient déjà été laissés pour 
compte et risquaient d'être encore plus à la traîne  en raison des inégalités persistantes . D'énormes 
progrès technologique s avaient été réalisés, mais les avantages économiques et sociaux 
demeuraient concentrés dans certaines zones géographiques ou au sein de certains Membres . De 
nombreux PMA avaient peu de choix en dehor s des technologies obsolètes . L'intervenant a invité les 
Membres à poursuivre collectivement leurs efforts et à faire en sorte que les avantages des nouvelles 
technologies servent à parvenir  à un développement juste et durable . Les technologie s n'étai ent pas 
une fin en soi, mais un moye n de progresser sur la voie d' un développement durable et inclusif qui 
profite à  tous. En conclusion, il a indiqué que le Groupe des PMA était ouvert et flexible pour discuter 
des questions relatives au commerce électronique.  
81.   Le représentant du Pakistan  s'est félicité de l'inscription du point à l'ordre du jour, ce qui  selon 
lui, était important pour le CCD . Sa délégation souhaitait demander que ce point reste inscrit à titre 
permanent  à l'ordre du jour du CCD, à l'instar des  Conseils concernant les marcha ndises, les services 
et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) , et dans le 
cadre du mandat direct du Programme de travail sur le commerce électronique . De l'avis de sa 
délégation , le CCD était le lieu le plus im portant pour examiner les incidences du commerce 
électronique sur le développement et  pour explorer les moyens permettant aux pays en 
développement de faire avancer un programme numérique pour la croissance économique et 
l'industrialisation, compte tenu de  leurs besoins particuliers en matière d'économie, de finances et 
de développement . La littérature de plus en plus abondante sur la fracture numérique portait non 
seulement sur les  infrastructures et la connectivité , mais également sur les  compétences, les 
capacités, les technologies et les plates -formes numériques . Ces questions devaient être examinées 
de manière approfondie et ne pouvaient pas être résolues du jour au lendemain . Dans le même 
temps, l a COVID -19 avait non seulement mis en lumière les différents défis auxquels étaient 
confrontés les pays en développement, mais aussi l'importance de développer les capacités et les 
infrastructures numériques pour diverses raisons . Il s'agissait également du développement de 
l'interdiction des droits de do uane sur les transmissions électroniques et des incidences que cette 
interdiction avait sur le plan financier . Les tentatives visant à élaborer rapidement  de nouvelles 
règles, en particulier dans un environnement non consensuel, étaient non seulement préma turées, 
mais pouvaient causer des dommages durables aux perspectives des pays en développement de 
relever les nouveaux défis . Ces règles élabor ées à la hâte ne feraient que créer davantage  
d'anomalies, ainsi que des déséquilibres en termes d'opportunités  dans le cadre du système fondé 
sur des règles . La délégation du Pakistan  encourageait donc les Membres à se pencher sur ces 
questions dans le cadre approprié et prescrit d'un Programme de travail redynamisé  et à avancer de 
manière constructive . Cela permett rait aussi aux Membres de partager leurs données d'expérience 
sur les mesures qu'ils avaient effectivement prises pour faire avancer leur propre programme 
d'industrialisation numérique – une demande qui avait été présentée auparavant dans divers 
endroits . Le Pakistan attendait avec intérêt un engagement constructif dans le cadre du Programme 
de travail en cours.  
82.   Le représentant de l' Indonésie  a souligné qu'il était important que les Membres concluent le 
mandat au titre du Programme de travail sur le commer ce électronique, y compris au sein du CCD. 
L'Indonésie  a également souhaité appeler l'attention sur la Décision du Conseil général du 
10 décembre  2019, dans laquelle les Membres étaient convenus de redynamiser les travaux 
multilatéraux dans le cadre du Pro gramme de travail sur le commerce électronique . Compte tenu du 
développement récent et rapide du commerce électronique à l'ère numérique actuelle, ce travail 
mené sur le plan multilatéral n'avait jamais été aussi important . Les Membres devaient comprendre 
pleinement les complexités et tous les autres aspects liés au commerce électronique afin de mieux 
les relier à leurs propres conditions de  développement social . L'intervenant a noté que les 
divergences entre les Membres en ce  qui concernait l'utilisation et l'exploitation  des avantages du 
commerce électronique ne devaient jamais être minimisé es, car les avantages potentiels du 
commerce électronique devaient être accessibles à tous aux fins du  développement de leur 
économie . L'Indonésie  appuyait donc pleinement la poursuite des travaux prescrits dans le cadre du 
Programme de travail sur le commerce électronique et estimait qu'il était impératif de faire avancer 
ces travaux . Il a exhorté les Membres à offrir leur engagement série ux et à prendre des mesures 
concrètes à cet égard.  
83.   Le représentant de l' Australie a dit que l'économie numérique mondiale offrait des avantages 
importants aux pays en développement, y compris aux MPME des  pays qui pouvaient tirer parti de 
l'accès en ligne  à d'autres marchés . L'Initiative liée à la  Déclaration conjointe  sur le commerce 
électronique créerait un cadre international qui aiderait les pays en développement à libérer le WT/COMTD/M/114  
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  potentiel de l'économie numérique . Il s'agissait notamment  de dispositions qu i créeraient un 
environnement en ligne plus prévisible et plus ouvert pour les MPME et les autres entreprises  et 
d'engagements qui favoriseraient la confiance des consommateurs dans l'espace en ligne . L'initiative 
liée à l a Déclaration  conjointe  sur le com merce électronique était ouvert e, transparent e et inclusive . 
De nombreux pays en développement participaient  activement à cette initiative . Leurs points de vue  
sur les aspects des négociations relatifs au développement étaient encouragés et avaient modelé les 
textes à l'examen . L'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique 
n'affaiblissait pas le Programme de travail multilatéral sur le commerce électronique . La délégation 
de l'Australie  était heureuse de poursuivre les discussions dans le cadre du Programme de travail 
multilatéral, y compris sur les questions spécifiques que les pays souhaitaient soulever dans le cadre 
du Programme de travail du CCD . Il s'agissait notamment de certaines questions soulevées par le 
Tchad en tant que coordonnateur du Groupe des PMA dans son intervention et de sa précédente 
communication . En réponse à la suggestion du Pakistan d'inscrire ce point à titre pe rmanent à l'ordre 
du jour , l'intervenant a dit que sa délégation préférerait traiter des questions spécifiques proposées 
par les pays au fur et à mesure qu'elles étaient proposées . Cela assurerait une discussion 
enrichissante, riche et productive.  
84.   La repr ésentante du Canada  a indiqué qu'elle souhaitait réitérer la position de sa délégation . 
Pour que l'OMC soit efficace, les Membres devaient être prêts à traiter un certain nombre de 
questions relatives au commerce électronique . La création de règles nouvell es ou modifiées n'a vait 
que trop tardé e. Dans certains cas, les Membres pouvaient aller de l'avant sur une base multilatérale , 
mais dans d'autres cas, les initiatives liées aux déclarations  conjointe s étaient le meilleur moyen de 
réaliser des objectifs com muns . Les négociations sur cette initiative  étaient inclusives, transparentes 
et ouvertes à tous les Membres, et le Canada se félicitait des progrès accomplis jusque -là dans les 
négociations . Il y avait eu aussi une augmentation de la participation des Pay s en développement 
Membres aux discussions . Pour évaluer un  résultat, qu'il s'agisse d'un résultat plurilatéral ou 
multilatéral, il fallait se poser la question d e savoir s'il favorisait le développement et la croissance 
durable et assurait une meilleure prévisibilité du système commercial mondial.  
85.   Le représentant de la République de Corée  a dit qu'il souhaitait réaffirmer le soutien de sa 
délégation aux négociations plurilatérales en cours, y compris au titre de l'Initiative liée à la 
Déclarati on conjointe  sur le commerce électronique, en tant que tremplin important pour un accord 
multilatéral . Sa délégation estimait que le caractère ouvert, transparent et inclusif des négociations 
sur l'Initiative liée à la Déclaration conjointe  pouvait aussi r épondre aux différentes demandes de 
diverses parties prenantes, y compris les PMA et les pays en développement dans leur ensemble.  
86.   La représentante de la Colombie  a dit que sa délégation ne pouvait laisser passer cette 
occasion pour partager son point de vue sur le Programme de travail sur le commerce électronique 
et sur l'Initiative liée à la Déclaration conjointe . En ce qui concern ait le Programme de travail,  la 
Colombie estimait que des discussions très utiles avaient eu lieu dans différentes enceintes afin de 
mieux comprendre l'importance et les implications du commerce électronique et de son 
développement, et la manière dont les pays en développement  pouvaient  bénéficier des tendances 
qui se dégagent de l'augmentation du commerce électronique et s'y pr éparer . La délégation  de la 
Colombie  était disposée à poursuivre les discussions au sein du CCD sur les questions qui pouvaient 
être pertinentes pour le commerce électronique . S'agissant de l'Initiative liée à la Déclaration 
conjointe , comme cela avait déj à été dit dans d'autres enceintes, la délégation de la Colombie 
souhaitait souligner l'importance de ces travaux . Chacun e des initiatives liées aux déclarations  
conjointe s prévoyait  les bonnes procédures pour garantir l'avancement de leurs travaux . Ces 
processus s'étaient également avérés ouverts, inclusifs et transparents . La participation formelle de 
nombreux pays en développement  en était la preuve . Les discussions sur les initiatives liées aux 
déclarations conjointes prenaient également en compte les réalités et les besoins des pays en 
développement . En tant que pays en développement confronté à de grandes difficultés économiques, 
la Colombie estimait que les divers es initiatives liées aux déclarations conjointes , y compris celle sur 
le commerce électronique, constituaient une étape importante dans  le renforcement de l'OMC . La 
délégation de la Colombie était convaincue à la fois de la cohérence  des initiatives avec les règles et 
procédures de l'OMC et de leur incidence positive sur le commerce inter national des services . Il 
s'agissait d'une question d'intérêt prioritaire pour de nombreux pays en développement, dont la 
Colombie, qui disposait d'un énorme potentiel  dans ce domaine.  
87.   La représentante de l' Union européenne a dit qu'elle souhaitait réaffirmer l'engagement de sa 
délégation à travailler de manière constructive dans tous les comités ordinaires qui avaient été 
mandatés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique , y compris le CCD . WT/COMTD/M/114  
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  Cela dit,  sa délégation était également d'avis que initiatives liées aux déclaration s conjointes  était 
un moyen de mettre à jour les règles de l'OMC et de revitaliser le système et qu'elles ne 
fragmentaient pas ni ne compromettaient d'autres travaux . Elle a noté qu 'il y avait plusieurs pays 
en développement participant  aux initiatives liées aux déclaration s conjointes , signe que les 
discussions pouvaient contribuer aux objectifs de développement de ces pays . Elle a également 
souligné que l'Initiative liée à la Décla ration conjointe  sur le commerce électronique était un 
processus ouvert, étant donné que tous les Membres qui souhaitaient prendre part étaient invités à 
participer . Enfin, elle a indiqué que sa délégation comprenait les difficultés et les contraintes 
auxquelles se heurtaient divers Membres, en particulier les PMA . À cet égard, elle a pris note de la 
déclaration du Tchad et a dit que sa délégation continuerait de travailler de manière constructive 
dans toutes les enceintes de l'OMC . 
88.   Le représentant de Singapour  a dit que la délégation de son pays souhaitait réaffirmer que les 
initiatives liées aux déclaration s conjointes étaient conforme s au fonctionnement de l'OMC . Ces 
réunions plurilatérales ouvertes n'affaiblissaient pas le fonctionnement multilatéral de l'Organisation . 
Au contraire, elles constituaient  des éléments de base en vue d'un accord multilatéral, qui avait été 
bloqué pour diverses raisons dans l'Organisation . Il était encore trop tôt pour parler de l'architecture 
juridique dans la plupart des in itiatives liées à des déclarations conjointes . Les délégations devaient 
déterminer le fond de l'accord avant de s'engager plus avant sur la forme juridique . Néanmoins, il 
était important que les Membres aient un premier un aperçu de ces questions . Par exemple, 
l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique  aborderait ce sujet au premier 
semestre de 2021 . Il a souligné que les résultats des initiatives  liées aux déclarations conjointes  
étaient essentiel les pour maintenir  la pertinence de l'OMC, en particulier à un moment où 
l'Organisation devait faire face à un besoin urgent de se réformer et de  renouveler son image . La 
délégation de Singapour attendait également avec intérêt de poursuivre les discussions constructives 
sur le  Programme de travail sur le commerce électronique . 
89.   La représentante des États-Unis a indiqué que sa délégation s'associait à l'Australie , qui ne 
souhaitait pas que ce point soit inscrit à titre permanent de l'ordre du jour du CCD . 
90.   Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit que sa délégation était un fervent défenseur et un 
participant actif de l'Initiative liée à la Déclaration conjointe  sur le commerce électronique et 
partageait l'objectif de moderniser et de renforcer le système commercial multilatéral sur des 
questions de plus en plus pertinentes pour le commerce mondial . Le besoin  d'établir des règles 
commerciales plus transparentes et prévisibles était particulièrement pressant à la lumière de la 
pandémie de COVID -19. La délégation de Hong Kong, Chine estimait  que les travaux sur les 
initiatives liées aux déclarations conjointes contribuaient à redynamiser les efforts déployés par 
l'OMC pour élaborer de nouvelles règles répondant aux attentes des consommateurs et des milieux 
d'affaires dans le monde entier . Les participants à l'Initiative conjointe liée à la Déclaration sur le  
comm erce électronique apportaient également des contributions constructives pour faire en sorte 
que l'aspect développement soit au cœur des discussions, l'objectif étant de  faciliter la participation 
des Membres à différents niveaux de développement . L'interve nant a encouragé un plus grand 
nombre de délégations à rejoindre l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce 
électronique , qui était ouvert e à tous les Membres . Sa délégation se réjouissait à la perspective de 
collaborer avec eux de manièr e constructive.  
91.   La représentante de Sri Lanka  a dit qu'elle souhaitait souscrire  aux interventions de l'Inde, du 
Tchad , du Pakistan et de l'Indonésie , en particulier en ce qui concernait le mandat confié au CCD 
dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique . Elle a également rappelé la 
Décision du Conseil général du 10 décembre  2019 concernant le Programme de travail sur le 
commerce électronique . La délégation de Sri Lanka  était très favorable à la poursuite des discussions 
au sein du CCD au titre du point de l'ordre du jour à l'examen . Alors que le commerce électronique 
avait apporté des avantages à de nombreux pays, il avait aussi soulevé de nombr euses difficultés, 
en particulier dans le domaine du  développement . Le CCD devait examiner la question de savoir 
dans quelle mesure le commerce électronique contribuerait au développement d'un pays . Outre la 
mise en évidence de  la fracture numérique, l'int ervenante a cité en exemple les difficultés 
rencontrées par les pays en développement dans la perception des taxes , en raison du manque de 
systèmes statistiques permettant de suivre les transactions . Tant que les pays en développement 
n'étaient pas sûrs de  pouvoir mettre en place les mécanismes nécessaires, cela restait un problème 
de développement pour eux . En ce qui concern ait l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le 
commerce électronique , l'intervenante a indiqué que celle -ci n'avait pas été a pprouvée au niveau WT/COMTD/M/114  
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  multilatéral et ne pouvait pas remplacer les discussions du CCD dans le cadre du Programme de 
travail sur le commerce électronique.  
92.   La représentante du Royaume -Uni a dit que sa délégation avait pris note des observations 
formulées par l es Membres . L'intervenante souhaitait s'associer à  l'Australie, au Canada, aux 
États-Unis et à l'Union européenne, qui soutenaient l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le  
commerce électronique . Le Royaume -Uni estimait que cette initiative  offrait aux Membres une 
occasion vitale d'apporter une réponse face  à un monde de plus en plus numérisé . À cet égard, elle 
a souligné qu'il était impératif de reconstruire durablement après  la pandémie de COVID -19. 
93.   Le représentant du Zimbabwe  a indiqué que sa délégation appuyait le Programme de travail 
sur le commerce électronique, mais n'était pas convaincu de la pertinence de l'Initiative liée à la 
Déclaration conjointe sur le commerce électronique dans les discussions en cours . Sa délégation 
n'avait jamais remis en question la capacité souveraine des nations et des Membres de négocier 
divers accords qui étaient dans leur intérêt . Toutefois, l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur 
le commerce électronique n'avait pas de fondement multi latéral que sa délégation pouvait prendre 
en considération dans le cadre des  discussions menées au sein du  CCD. 
94.   La représentant e des États-Unis a dit que les négociations plurilatérales à l'OMC pouvaient 
permettre  de faire avancer les questions intéressan t les Membres et de préserver la pertinence de 
l'OMC . Sa délégation ne considérait pas que les négociations plurilatérales et leurs résultats nuisaient 
aux négociations et aux résultats multilatéraux ; concrètement, les initiatives plurilatérales 
pourraient encourager de nouvelles idées et approches et créer une dynamique favorable à des 
résultats multilatéraux . 
95.   Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
L. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS -COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
96.   Le Président  a dit que la pratique normale du CCD était d'inscrire un point concernant l'élection 
du Président du Sous -Comité des PMA à l'ordre du jour de la première réunion du CCD de l'année . 
En l'absence de Président en exercice au  CCD au cours des derniers m ois, le Secrétariat avait engagé 
des consultations sur la question . Il croyait comprendre que l'Ambassadrice Monique Van Daalen 
(Pays -Bas) souhaitait continuer à assumer  son rôle de Président e. Il a donc souhaité proposer que 
l'Ambassadrice Van Daalen assure une année encore  la Présidence du Sous-Comité des PMA. Il a 
demandé si cela était acceptable pour les Membres.  
97.   Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a dit qu'il souhaitait saluer  
l'efficacité avec laquelle l'Ambassad rice Van Daalen dirigeait les travaux du Sous-Comité des PMA, 
y compris les travaux d'analyse et l'examen des questions relatives aux PMA . Le Groupe des PMA se 
félicitait de la réélection de l'Ambassadrice Van Daalen e t a réitéré ses sincères remerciements pour 
son soutien constant, son accompagnement  et son engagement à soutenir les efforts déployés par 
les PMA pour renforcer leurs capacités afin de réaliser les ODD . Le Groupe a également exprimé le 
souhait que l'Ambas sadrice Van Daalen puisse se rendre dans  certains PMA, comme elle l'avait fait 
par le passé, afin de mieux comprendre les réalités observées dans ces pays . L'intervenant a noté 
que cela était d'autant plus important au cours d'une année de Conférence minis térielle et a donc 
dit qu'il espérait  que la situation à la suite de l'épidémie de la pandémie de COVID -19 revienne 
bientôt  à la normale.  
98.   Le Comité a élu Mme l'Ambassadrice van Daalen Présidente du Sous -Comité des PMA 
pour 2021.  
M. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  
99.   Le Président  a dit que la date de la réunion suivante de la session ordinaire du CCD était 
provisoirement fixée au lundi 2 8 juin 2021. Une version initiale de l'ordre du jour serait distribuée 
quatre semaines avant la réunion, le 3 1 mai 2021, conformément au règlement intérieur du CCD . 
Après la distribution de ce premier avis de convocation, les Membres conserveraient la possibilité de 
demander l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour de la réunion . L'ordre du jour serait clos 
le 17 juin 2021 et distribué le 1 8 juin 2021. WT/COMTD/M/114  
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  N. AUTRES QUESTIONS  
100.   Le Président  a déclaré qu'il souhaitait faire une brève intervention concernant une mise à jour 
régulière d'un document statistique préparé par le Secrétariat à l'attention du CCD au sujet de l a 
participation des économies en développement au système commercial mondial . Ce document avait 
été préparé au fil des ans dans le cadre du mandat du CCD visant à suivre de façon continue la 
participation des pays Membres en développement au système commer cial multilatéral . La pratique 
du CCD était d'organiser un débat sur ce sujet tous les deux ans environ, moment auquel le 
document était mis à jour pour aider les Membres dans leur débat . La précédente discussion menée 
par le CCD à ce sujet avait eu lieu e n novembre  2019 et une mise à jour du document du Secrétariat 
figurant sous la cote WT/COMTD/W/251 était prévue pour la fin de l'année . Le Président chargerait 
donc le Secrétariat de commencer à préparer cette mise à jour.  
101.   La réunion a été déclarée close . 
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