G/SPS/N/CHL/665  
28 janvier  2021 
(21-0764) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
a. Bile et supports de culture contenant des substances d'origine animale;  
b. Cire d'abeille;  
c. Viande séchée et salée (charqui);  
d. Conserves;  
e. Peaux de bovins, d'équidés, d'ovins et de porcins, à l'exception des peaux tannées, 
semi-tannées, wet -blue, picklées, qui n e nécessiteront pas de certificat sanitaire à 
l'entrée;  
f. Gelée royale et propolis;  
g. Laine;  
h. Matériel d'élevage usagé;  
i. Plumes d'oiseau, soies, crins et poils d'animaux;  
j. Sang, sérum et plasma animal pour utilisation in vitro ; 
k. Tendons, cartilage et piliers de diaphragme de bovins;  
l. Lard, couenne de porc et matières grasses bovines non transformées;  
m. Trophées, pièces de musée, os d'animaux, sabots, cornes et articles en conten ant. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Define productos pecuarios que solo requieren presentar 
certificación sanitaria ante el Servicio Agrícola y Ganadero  (Définition des produits 
d'origine animale pour lesquels seul un certificat sanitaire doit être présenté au Service 
de l'agriculture et de l'élevage) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_0679_00_s.pdf  
6. Teneur : Aux fins des prescriptions zoosanitaires  régissant l'importation, le Chili a établi 
une liste de produits d'origine animale qui, bien que devant satisfaire aux exigences 
sanitaires, ne sont pas tenus de passer par un processus d'autorisation . Toutefois, dans 
certains cas, le Service de l'agricul ture et de l'élevage (SAG) peut demander des 
renseignements additionnels ou établir des systèmes d'autorisation en cas d'évolution des 
risques sanitaires liés aux produits d'origine animale figurant dans le projet de mesure.  
Pour plus de détails, voir le d ocument joint à la présente notification.  G/SPS/N/CHL/665  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . Accélérer le processus 
d'importation de produits devant être conformes aux prescript ions sanitaires établies mais 
qui, de par leur nature, ne doivent pas nécessairement provenir d'établissements agréés 
ou autorisés par le Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG).  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmativ e, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
− Chapitre 8.8 : Infection par le virus de la fièvre aphteuse  
− Chapitres 10.4 : Infection par les virus de l'influenza aviaire, et 10.9 : Infection 
par le virus de la maladi e de Newcastle  
− Chapitre 15.1 : Infection par le virus de la peste porcine africaine  
− Chapitre 15.2 : Infection par le virus de la peste porcine classique  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décisions (Resoluciónes) no 3081 de 2006 et no 3138 de 1999.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 mars 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des  notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/665  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des  
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl