G/TBT/N/MEX/469  
13 juillet  2020 
(20-4784) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía, Dirección General de Normas  
(Ministère de l'économie, Direction générale des normes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territoria l 
Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad de México ; téléphone : 5729 9100, int. 
13217 et 13264 ; adresses électroniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce: cesar.orozco@economia.gob.mx ; 
Mme Tania Daniela Fosado Soriano: tania.fosado@economia.gob.mx ; 
M. José César Ramos: jose.ramosr@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements à hyperfréquences utilisant des systèmes fixes multivoies  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana, PROY -NOM-230/1 -SCFI-2019, equipos de microondas para sistemas fijo 
multicanal punto a punto y punto a multipunto . Parte 1 : Radio acceso múltiple  (Projet de 
Norme officielle mexicaine PROY -NOM-230/2 -SCFI-2018, Équipements à hyperfréquences 
utilisant des systèmes fixes multivoies point à point et point à multipoint - Partie  1: 
Radiocommunication à accès multiple), 16 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme officielle mexicaine notifiée établit des spécifications techniques et des 
méthodes d'essai applicables aux équipements de radiocommunication destinés à être 
intégrés dans  un système de radiocommunication à accès multiple utilisant des liaisons à 
hyperfréquences point à point et/ou point à multipoint dans la bande 2 300 à 2 450 MHz.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Disposición Técnica IFT -014-2018. Equipos de Microondas para Sistemas Fijo 
Multicanal Punto A Punto y Punto A Multipunto . Parte 1 : Radio Acceso Múltiple , 
publié au Journal officiel de la Fédération le 2 6 novembre 2 018. G/TBT/N/MEX/469  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 10 juillet 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 septembre 2 020 
11. Entité auprès de la quelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, 
Demarcación Territorial Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad de México  
téléphone : 5729 9100, int. 13217/13264 ; adresses électroniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce: cesar.orozco@economia.gob.mx ; 
Mme Tania Daniela Fosado Soriano: tania.fosado@economia.gob.mx ; 
M. José César Ramos: jose.ramosr@economia.gob.mx  
Site Web : http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
https://www.dof.gob.mx/nota_de talle.php?codigo=5596560&fecha=10/07/2020  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/MEX/20_4166_00_s.pdf