G/TBT/N/EGY/283  
30 mars 2021 
(21-2568) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : +20222845528  
Fax: +20222845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fromage (ICS  67.100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial 
Decree  No. 611/2020 mandating the Egyptian Standard  ES 8390 "General Standard for 
Cheese"  (Décret ministériel n° 611/2020 portant application obligatoire de la norme 
égyptienne ES 8390 "Norme générale pour le fromage") - Décret ministériel : 2 pages, en 
arabe ; norme égyptienne : 9 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 611/2020 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 8390 "Norme générale pour le fromage" (9 pages, en arabe).  
De plus, la norme égyptienne ES 8390 annule et remplace les normes suivantes:  
- Norme ES n° 1007 -1/2005 "Fromage à pâte dure - Partie 1 : Norme générale pour le 
fromage à pâte dure".  
- Norme ES n° 1008 -1/2005 "Fromage à pâte molle - Partie 1 : Norme générale pour le 
fromage à pâte molle".  
- Norme ES n° 1183/2005 "Norme générale pour le fromage à pâte mi -dure"  
Il convient de noter que les normes égyptiennes ES n° 1007 -1/2005, ES n° 1008 -1/2005 
et ES n° 1183/2005, rendues obligatoires par le Décret mini stériel n° 515/2005 G/TBT/N/EGY/283  
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  (10 pages, en arabe) , avaient été notifiées au moyen du document G/TBT/N/EGY/2 du 
14 décembre 2 005. 
Il est à noter que la norme égyptienne ES 8390 est techniquement identique à la 
norme  CXS 283 -1978 (précédemment CODEX STAN A -6-1973. Adoptée en 1973 . Révisée 
en 1999 . Amendée en 2006, 2008, 2010, 2013, 2018).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé des personnes et protection des consommateurs ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 611/2021.  
• CODEX S TAN 283 -1978 (amendée en 2018)  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 515/2005  
9. Date projetée pour l'adoption : 4 décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg