G/SPS/N/NZL/753  
3 novembre  2023 
(23-7446) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel végétal séché et préservé  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est  pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard - Dried and preserved plant materials 
(Norme sanitaire d'importation - Matériel végétal séché et préservé) Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 29 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_13299_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère du secteur primaire (MPI) propose la modification de la Norme 
sanitaire d'importation applicable au matériel végétal séché et préservé . Le MPI propose 
de supprimer de la norme les exigences régissant l'importation pour tous les envois de 
nattes tissées à la main de style Pacifique ou de nattes en étoffe de tapa (y compris les 
nattes fines) . Ceci implique:  
1. Le retrait de l'exigence d'un certi ficat phytosanitaire officiel ou d'une inspection en 
Nouvelle -Zélande: ; et 
2. Le retrait de l'exigence que les natte s soient fabriquées à partir de plantes spécifiques.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 5 et 12  
[ ] Néant  G/SPS/N/NZL/753  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme int ernationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Risk management proposal  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_13299_01_e.pdf  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa ): Sera notifiée à l'issue du processus de 
consultation  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera notifiée à l'issue du processus 
de consultation  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sera notifiée à l'issue du processus de consultation  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 décembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électr onique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, P.O . Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +64 4 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications / 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, P.O . Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web : https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notificat ions/