G/SPS/N/AUS/513  
2 février  2021 
(21-0867) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments vendus en Australie (importés ou de production nationale)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposal M1018 - Maximum Residue Limits (2020) - Call for 
submissions  (Proposition M1018 - Limites maximales de résidus (2020) - Invitation à 
présenter des communications) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 92 (33 pour le 
rapport relatif à l'invitation à présenter des communications, 56 pour le document 
justificatif 1 et 3 pour le document justificatif 2)  
6. Teneur : La proposition notifiée vise à modifier le Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires de façon à aligner les limites maximales de résidus (LMR) applicables à 
diverses substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire sur celles fixées par la 
Direction australienne des pesticides et médicaments vétérinaires dans sa norme 
pertinente, par l a Commission du Codex Alimentarius ou dans les normes de partenaires 
commerciaux relatives aux résidus de substances chimiques à usage agricole ou 
vétérinaire dans les denrées alimentaires.  
Concernant la proposition M1018, le FSANZ a commencé son examen habituel des LMR 
adoptées par le Codex lors de la réunion de la Commission du Codex Alimentarius (CAC) 
de l'année précédente sans qu'il soit par ailleurs  nécessaire que les parties intéressées  
soumettent des demandes à ce sujet . Les nouvelles LMR adoptées à la réunion de 2019 
du CAC ont fait l'objet d'un processus de sélection avant d'être examinées aux fins de 
leur inclusion dans la proposition d'harmonisation.  
Les substances chimiques à usage  agricole ou vétérinaire pour lesquelles des LMR plus 
strictes ou nouvelles sont envisagées pour des produits végétaux spécifiés sont les 
suivantes:  
2, 4-D; abamectine ; acéphate ; acétamipride ; acifluorfène ; afidopyropène ; alpha-
cyperméthrine (résidus class és avec ceux de la substance chimique cyperméthrine) ; 
phosphure d'aluminium (résidus classés avec ceux de la substance chimique phosphine) ; 
amétoctradine ; azoxystrobine ; bentazone ; benzovindiflupyr ; bifenthrine ; boscalid ; 
carbendazime ; carboxine ; carfentra zone-éthyle ; chlorantraniliprole ; chlorfénapyr ; 
chlorpyrifos ; chlorpyrifos -méthyle ; cyantraniliprole ; cyazofamide ; cyclaniliprole ; 
cyhalothrine (y compris lambda -cyhalothrine ); c yperméthrine ; deltaméthrine ; 
difenoconazole ; dithianon ; diuron; éthiprole ; fenbuconazole ; fénoxaprop -éthyl; 
fenpicoxamide ; fenpyroximate ; fluazifop -p-butyl; flubendiamide ; fludioxonil ; fluopyram ; 
fluoride ; fluoxastrobine ; flupyradifurone ; flusilazole ; flutolanil ; flutriafol ; fluxapyroxade ; G/SPS/N/AUS/513  
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  folpet; glyphosate ; halosulfuron -méthyle ; hexythiazox ; imazalil ; imidaclopride ; 
iprodione ; isofétamide ; krésoxim -méthyle ; lufénurone ; malathion (LMR indiquée sous 
l'entrée maldison) ; mandipropamide ; MCPA; MCPB; méfentrifluconazole ; métalaxyl ; 
metconazole ; méthomyl ; métolachlore ; milbémect ine; myclobutanil ; novaluron ; oxamyl ; 
oxathiapiproline ; paraquat ; pendimethaline ; phorate ; phosphine ; picoxystrobine ; 
pirimiphos -méthyle ; profénofos ; prohexadione -calcium ; propamocarbe ; propiconazole ; 
pyraclostrobine ; p yraflufène -éthyl; p yréthrines ; p yriofénone ; p yriproxyfène ; 
pyroxasulfone ; séthoxydime ; simazine ; spinosad ; sulfoxaflor ; tébuconazole ; 
tébufénozide ; thiaclopride ; thiaméthoxame ; thiophanate -méthyle ; tioxazafène ; 
triflumézopyrime ; zéta-cyperméthrine et zoxamide.  
Les substances  chimiques à usage agricole ou vétérinaire pour lesquelles des LMR plus 
strictes ou nouvelles sont envisagées pour des produits d'origine animale spécifiés sont 
les suivantes:  
bentazone ; chlorfénapyr ; éthiprole ; fenpyroximate ; fludioxonil ; fluméquine ; glyphosate ; 
imazalil ; krésoxime -méthyle ; lufénurone ; norflurazon ; oxathiapiproline ; propamocarbe ; 
pyraclostrobine ; ractopamine ; séthoxydime ; sulfoxaflor et tioxazafène.  
Les substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire pour lesquelles il est proposé 
de supprimer ou d'abaisser des LMR sont les suivantes:  
acétamipride ; acibenzolar -s-méthyle ; azoxystrobine ; bifenthrine ; imidaclopride et 
perméthrine.  
Note: Il n'y eu aucune suppression ou réduction de LMR dans les aliments pour animaux.  
Les nouvelles substances chimiques dont l'inclusion dans l'annexe 20 du Code australo -
néo-zélandais des normes alimentaires est proposée sont les suivantes:  
éthiprole ; fenpicoxamide ; fluméquine ; flusilazole ; picoxystrobine ; tioxazafène et 
triflumézopyrime.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CAC/MRL  1. Liste des limites maximales de résidus de pesticides dans 
l'alimentation (2009)  
− CAC/MRL  2. Liste des limites maximales en résidus de médicaments 
vétérinaires dans l'alimentation (2011)  
− CAC/MRL  3. Limites maximales de résidus d'origine étrangère, 2001  
Modifications ultérieures des normes pertinentes, adoptées ou abrogées par 
la Commission.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la nég ative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Concernant la proposition M1018, 
le FSANZ a commencé son examen habituel des LMR adoptées par le Codex lors de la 
réunion de la Commission du Codex Alimentarius (CAC) de l'année précédente sans qu'il 
soit par ailleurs  nécessaire que les parties intéressées soumettent des demandes à ce G/SPS/N/AUS/513  
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  sujet. Cette procédure favorise une plus grande cohérence entre les normes nationales 
et celles du Codex.  
Certai nes LMR proposées sont alignées sur celles du Codex . Ces LMR sont précisées dans 
la section 1.3.1 du résumé d'évaluation et dans la section 6 "Résultats d'évaluation" 
(SD1).  
La méthode scientifique utilisée par l'Australie pour l'établissement des LMR est conforme 
aux meilleures pratiques internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes 
pratiques agricoles (BPA) et des bonnes pratiques vétérinaires (BPV) applicables dans 
leur région pour garantir l'innocuité et la qualité des aliments . Les mé thodes d'utilisation 
des substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire diffèrent d'une région ou d'un 
pays de production à l'autre du fait que les organismes nuisibles, les maladies et les 
facteurs environnementaux n'y sont pas les mêmes . Par conséq uent, les LMR 
australiennes pour les substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire dans les 
aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo -néo-zélandais 
des normes alimentaires): https://www.legislation.gov.au/Series/F2015L00468  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Approbation par le Conseil 
d'administration du FSANZ attend ue pour juin 2 021. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Le FSANZ notifie les Ministres 
australiens des modifications apportées à la norme relative aux LMR . Si aucun réexamen 
n'est demandé par les Ministres, le texte devrait être publié en août 2 021, avant d'être 
publié au Journal officiel et enregistré en tant qu'instrument législatif début septembre 
2021. Si un réexamen est demandé, le FSANZ communiquera un addendum notifiant les 
modifications apportées au  calendrier.  
11. Date projetée pour l'ent rée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel et 
d'enregistrement en tant qu'instrument législatif après examen gouvernemental (voir 
rubrique 10 ci -dessus).  
[X] Mesure de facilit ation du commerce  La proposition notifiée contient des 
mesures visant à corriger certaines anomalies entre le Code australo -néo-zélandais 
des normes alimentaires et les normes du Codex ou de partenaires commerciaux.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 avril 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des  notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@awe. gov.au  G/SPS/N/AUS/513  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@awe.gov.au