G/SPS/N/USA/3285  
5 novembre  2021 
(21-8418) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : USDA Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS 
(Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire Département de l'agriculture des 
États-Unis (USDA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : United States Implementing New Format for Phytosanitary 
Certificates and Phytosanitary Certificates for Re -export  (Les États -Unis publient un 
nouveau format de certificats phytosanitaires et de certificats phytosanitaires pour la  
réexportation) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : une (pour chaque modèle ; deux 
pages au total)  
https://www.aphis.usda.gov/aphis/ourfocus /planthealth/sa_export/export -services -
program  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/USA/21_7020_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/USA/21_7020_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/USA/21_7020_02_e.pdf  
6. Teneur : Les États -Unis ont publié un nouveau format de certificats phytosanitaires et de  
certificats phytosanitaires pour la réexportation . L'utilisation de papier simple et la 
multiplication des certificats phytosanitaires au format électronique (ePhyto) pendant la 
pandémie mondiale ont montré que les marchandises peuvent être échangées de m anière 
efficace et en toute sécurité sans le papier de sûreté traditionnel . Les États -Unis ont 
actualisé les mesures de sécurité du système de délivrance et de suivi des certificats 
phytosanitaires (PCIT) afin de permettre la vérification de tout certifica t phytosanitaire et 
de réduire les risques de fraude . Tous les certificats phytosanitaires délivrés par les États -
Unis incluent les caractéristiques de sécurité suivantes : générés par un système sécurisé 
basé sur les rôles ; numéro de certificat unique situ é en position centrale en haut du 
certificat phytosanitaire ; logo de Département de l'agriculture des États -Unis en haut à 
droite du certificat phytosanitaire ; filigrane de l'Organisation nord -américaine pour la 
protection des plantes (NAPPO) en position c entrale en bas du certificat phytosanitaire ; 
code QR unique en bas à gauche du certificat phytosanitaire, permettant la validation des 
certificats phytosanitaires en ligne ; et validation en ligne des certificats phytosanitaires 
grâce au lecteur de certific ats phytosanitaires du PCIT accessible à l'adresse : 
https://pcit.aphis.usda.gov/pcit/faces/ext_cert_viewer.jsf . Le Service de l'inspection 
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) a é galement inclus dans la présente notification : 
un guide d'utilisation de l'outil de validation ; un exemple  de chaque nouveau type de 
certificat.  G/SPS/N/USA/3285  
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  En outre, les certificats phytosanitaires électroniques (ePhyto) peuvent être utilisés pour 
les envois exportés  depuis les États -Unis vers tous les partenaires commerciaux utilisant 
la plate -forme de la CIPV . Nous attendons avec intérêt que de nouveaux partenaires 
commerciaux rejoignent le système ePhyto . Compte tenu des mesures de ePhyto, des 
codes QR et de la val idation en ligne, les États -Unis imprimeront tous les certificats 
phytosanitaires et les certificats phytosanitaires pour la réexportation sur du papier simple 
à partir du 1er janvier 2 022. Certains certificats phytosanitaires pourront encore être 
imprimés sur du papier de sûreté dans le cas de marchandises certifiées avant le 
1er janvier 2 022. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes co ntre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . Les États -Unis ont publié 
un nouveau format de certificats phytosanitaires et de certificats phytosanitaires pou r la 
réexportation . L'utilisation de papier simple et la multiplication des certificats 
phytosanitaires au format électronique (ePhyto) pendant la pandémie mondiale ont 
montré que les marchandises peuvent être échangées de manière efficace et en toute 
sécurité sans le papier de sûreté traditionnel.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
IPPC Official Contact Point, Mr . John Greifer, Associate Deputy Administrator, Plant 
Protection and Quarantine, APHIS, USDA, 1400 Independence Av . SW Washington, DC G/SPS/N/USA/3285  
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  20250, United States of America ; Téléphone : (+1) 844 820 2234 (APHIS Customer 
Service Call Center) ; Courrier électronique : ppqexportservices@usda.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
USDA  APHIS: 
https://www.aphis.usda.gov/aphis/ourfocus/planthealth/sa_export/export -services -
program