RESTRICTED  
  
WT/COMTD/M/117  
30 mai 2022 
(22-4069) Page: 1/29 
Comité du commerce et du développement  
Cent dix -septième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 25 MARS  2022  
Présidents : S.E.  M. Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan) jusqu'au point I, et S.E. Mme Usha 
Chandnee Dwarka -Canabady (Maurice) pour les points J et K  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ .............  2 
B. OBSERVATEURS  ................................ ................................ ................................ ........  2 
I)  Demande de participation d'observateurs ad hoc  ................................ ............................  2 
II) Poursuite de l'examen des demandes de statut d'observateur de la Ligue des États  arabes, 
de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l'O rganisation des ingénieurs 
conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la francophonie, du Fonds 
commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole 
(OPAEP) et du Groupe de la Banque africai ne de développement  ................................ ...............  2 
C. RAPPORT DE LA CINQUANTE -CINQUIEME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF 
COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  
(ITC/AG(LV)/284)  ................................ ................................ ................................ ............  3 
D. COOPÉRATION T ECHNIQUE ET FORMATION  ................................ .............................  9 
(I) Assistance technique en 2022 – Exposé de l'Institut de formation et  
de coopération technique (IFCT)  ................................ ................................ ............................  9 
E. COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT – TRAVAUX DU COMITÉ SUR LA BASE DE LA 
DÉCLARATION FINALE DU PRÉSIDENT À LA HUITIÈME CONFÉRE NCE MINISTÉRIELLE 
(WT/MIN(11)/11)  ................................ ................................ ................................ ..........  15 
I) Mandat du Comité du commerce et du développement: point focal pour l'examen  
et la coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC – Proposition  
présentée par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain 
(WT/COMTD/W/208)  ................................ ................................ ................................ ..........  15 
II) Mise en œuvre du mandat du CCD: proposition visant à obtenir des résultats basée sur le 
mandat de la huitième Conférence ministérielle – Proposition présentée par la Chine, Cuba, 
l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/192).  ................................ ...................  15 
F. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D'HABILITATION  ................................ .. 16 
I) Conseil de coopération du Golfe (CCG) – Notification d'une Union  
douanière  – communication présentée par la Chine, l' Égypte et l' Inde (WT/COMTD/W/175)  ........  16 
G. EXAMEN DES DISPOSITIONS PRISES POUR OFFRIR UN ACCÈS AUX MARCHÉS EN 
FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS  ............  17 
H. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  ..............................  18 
I) Pour un commerce électronique mondial qui favorise un développement inclusif – 
communication présentée par l' Inde et l' Afrique du Sud (WT/COMTD/W/264)  ............................  18 
I. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ...............................  27 
J. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  ..... 28 
K. DATE DE LA PROCHAINE REUNION  ................................ ................................ .........  29 
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  A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a déclaré qu'il souhaitait faire observer à toutes fins utiles que la 
cent dix-septième session ordinaire du Comité du commerce et du développement (CDD) était 
prévue initialement pour le 30  mars 2022, date qu'il avait annoncée à la réunion précédente . 
Toutefois, pour plusieurs raisons, il n'avait pas été possible de tenir la réunion le 30  mars. Dans une 
communication datée du 20  janvier  2022, il avait informé les Membres du changement de date de 
la cent  dix-septième session ordinaire, qui était reportée a u 25 mars 2022. Il avait également 
informé les Membres, dans la même communication, que les deux réunions du  CCD qui venaient de 
s'achever – la seizième session spécifique sur les accords commerciaux régionaux (ACR) et la 
huitième session spécifique sur le s accords commerciaux préférentiels (ACPr) – se tiendraient 
également le 2 5 mars. 
2. Le Président a ajouté que le projet d'ordre du jour de la cent  dix-septième session ordinaire 
avait été distribué le 2 5 février  2022 sous la cote  WTO/AIR/COMTD/25 . Il a indiq ué qu'il souhaitait  
faire une intervention au titre du point "Autres questions" concernant les consultations informelles 
qu'il avait tenues avec les Membres pendant son mandat en tant que Président du CCD, et faire part 
de quelques réflexions et observatio ns à cet égard . Comme il souhaitait faire son intervention avant 
que le nouveau Président du Comité soit formellement élu à la fin de la réunion, il a proposé que le 
point de l'ordre du jour "Autres questions" soit examiné avant le point relatif à l'électi on du Président 
du CCD . Il a fait observer que le Comité avait déjà procédé de cette manière dans le passé . Après 
l'élection du nouveau Président du CCD, le Comité aborderait le dernier point de l'ordre du jour, qui 
concernait la date de la réunion suivant e. Cette date serait annoncée par le nouveau Président du 
CCD élu.  
3. L'ordre  du jour ainsi modifié a été adopté . 
B. OBSERVATEURS  
I)  Demande de participation d'observateurs ad hoc  
4. Le Président  a rappelé qu'au cours de sessions antérieures du CCD, les Membres étaient 
convenus d'inviter, sur une base ad hoc  selon les réunions, plusieurs organisations 
intergouvernementales . Ces organisations étaient l'Union du Maghreb arabe, la  Communauté 
économiq ue des États de l'Afrique centrale, la Communauté économique des États d'Afrique de 
l'Ouest, l'Organisation de coopération économique, l a Société -interarabe  de garantie des 
investissements, la Banque islamique de  développement, l'Union  africaine, l'Organis ation de la 
Conférence islamique, le Centre du Sud, le Forum des îles  du Pacifique, le  Programme des 
Nations  Unies pour l'environnement, l'Union économique et  monétaire ouest  africaine et 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle . Ces organisa tions avaient été invitées à la 
réunion en cours . Le Président a proposé qu'elles soient invitées à la réunion formelle suivante 
du CCD. 
5. Il en a été ainsi convenu . 
II) Poursuite de l'examen des demandes de statut d'observateur de la Ligue des 
États arabes,  de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de 
l'Organisation des ingénieurs conseils des industries du Golfe, de l'Organisation 
internationale de la francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de 
l'Organisation des pays  arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la 
Banque africaine de développement  
6. Le Président  a dit que les positions des délégations avaient déjà été présentées . Il a demandé 
s'il y avait des changements dans les positions des Membres concernant ces demandes de statut 
d'observateur.  
7. Aucun Membre n'a pris la parole.  
8. Le Président a noté qu'il n'y avait pas de changements dans les positions des Membres et que, 
par conséquent, aucun consensus n'avait été trouvé à l'heure actuelle en ce qui concernait WT/COMTD/M/117  
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  l'approbation de ces demandes de statut d'observateur . Il a proposé que le Comité prenne note de 
ces demandes et y revienne à la réunion suivante.  
9. Il en a été ainsi convenu . 
C. RAPPORT DE LA CINQUANTE -CINQUIEME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF 
COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC 
(ITC/AG(LV)/284)  
10. Le Président  a dit que la cinquante -cinquième session du Groupe consultatif commun (GCC) 
du Centre du commerce international CNUCED/OMC (ITC) avait eu lieu le 2 novembre  2021. Le 
rapport de la  réunion figurait dans le document de l'ITC publié sous la cote ITC/AG(LV)/284 . Le 
Président a invité S.E. M. Paul Bekkers (Pays -Bas), Président du GCC, à présenter le rapport.  
11. Le Président du GCC  a présenté un aperçu des discussions qui avaient eu lieu à la réunion du 
GCC. S'agissant de l'examen par le GCC  du rapport annuel 2020 de l'ITC, il a fait observer que l'ITC 
avait dépassé ses objectifs sur pratiquement tous les indicateurs . Parmi les principaux résultats de 
l'ITC, il a dit que l'organisation avait atteint près de 400  000 utilisateurs actifs d'outil s d'information 
commerciale ; aidé plus de 18  000 micros, petites et moyennes entreprises (MPME) à faire du 
commerce international ; et atteint son objectif consistant à connecter 3  millions de femmes aux 
marchés internationaux avant la fin de  2021. En outre , la valeur des accords commerciaux et 
d'investissement générés par les projets Sud -Sud de l'ITC  dans la seule Afrique subsaharienne s'est 
élevée à 30  millions d'USD . Le GCC avait entendu M. Pedro Moreno, Directeur du Cabinet du 
Secrétaire général de la Co nférence des nations unies sur le Commerce et le Développement 
(CNUCED), évoquer une coopération étroite avec la CNUCED dans plusieurs domaines . Le Directeur 
général adjoint de  l'OMC Xiangchen Zhang avait souligné l'étroite collaboration de l'ITC avec l'OM C. 
Il avait été noté que les trois organismes, ensemble, permettaient aux MPME d'accéder à des 
renseignements essentiels par le biais du Global Trade Helpdesk, des Profils tarifaires dans le monde, 
du système d'alerte e -Ping et d'autres outils, tout en fou rnissant des services importants, par 
exemple dans le domaine de la facilitation des échanges . L'ITC avait été particulièrement félicité 
pour sa capacité à traduire les résultats des recherches de la CNUCED et de l 'OMC en outils et 
avantages pratiques pour  les MPME sur le terrain.  
12. À la réunion du GCC, la Directrice exécutive de l'ITC, Mme Pamela Coke -Hamilton, avait 
souligné la solide coopération entre les trois organismes de la plate -forme commerciale de Genève, 
ainsi que l'engagement de l'ITC à continuer à travailler en étroite collaboration avec l'OMC et la 
CNUCED . Elle avait également évoqué la situation mondiale désastreuse causée par la pandémie de 
COVID -19. La reprise récente ne profitait pas à tous de la même manière et les plus vulnérables 
étaient e ncore à la traîne . Plusieurs secteurs, en particulier les services et le tourisme, étaient 
toujours durement touchés par la crise prolongée . La pandémie avait mis en évidence et exacerbé 
les problèmes auxquels étaient confrontés les pays en développement, tels que le manque de 
diversification des exportations et les déficits de compétences . Dans son rapport annuel 2020, l'ITC 
soulignait que 2020 avait été une année au cours de laquelle il avait "pivoté avec détermination" 
vers une plus grande durabilité, co nnectivité et inclusivité . En termes de couverture géographique, 
l'ITC avait réalisé plus de 80 % de ses interventions par pays dans ses zones prioritaires, à savoir 
les pays les moins avancés (PMA), l'Afrique subsaharienne, les pays en développement sans l ittoral 
(PDSL), les petits États insulaires en développement (PEID) et les États touchés par des conflits . 
Près de la moitié de ces interventions s'étaient déroulées dans des PMA . Plusieurs exemples illustrant 
le succès des travaux de l'ITC avaient été cit és, notamment le rapport sur les Perspectives de 
compétitivité des PME, l'initiative SheTrades Outlook, les activités d'autonomisation des jeunes en 
Gambie et les Alliances pour l'action, qui aidaient les agriculteurs à diversifier leurs revenus . Mme 
Coke-Hamilton avait réaffirmé que l'ITC continuerait de prendre en considération les besoins de ses 
parties prenantes et qu'il resterait réactif et engagé sur le terrain . En ce qui concernait le Plan 
stratégique de l 'ITC pour 2022 -2025, Mme  Coke-Hamilton avait remercié toutes les parties 
prenantes pour leurs précieuses contributions au processus de consultation . La vision de l'ITC était 
de contribuer à la mise en place d'économies inclusives, durables et prospères pour parvenir à un 
changement systémique et renf orcer la résilience . Le Plan stratégique était fondé sur la 
compréhension des facteurs qui façonnaient le paysage du commerce et du développement, et se 
concentrait sur cinq domaines d'intervention dans lesquels l'ITC pouvait tirer le meilleur parti de ses  
compétences techniques, à savoir, les chaînes de valeur durables et inclusives ; le commerce inclusif ; 
le commerce vert ; le commerce électronique ; et l'intégration régionale et le commerce Sud -Sud. 
Dans le cadre de sa nouvelle stratégie, l'ITC continuerait à se concentrer géographiquement sur les WT/COMTD/M/117  
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  économies les plus vulnérables et à donner la priorité pour au moins 80 % de son assistance par 
pays aux PMA, aux PDSL, aux PEID, aux petites économies vulnér ables (PEV), à l'Afrique 
subsaharienne et aux pays touchés par des conflits.  
13. Le Président du GCC a ensuite indiqué que plusieurs délégués avaient félicité l'ITC pour les 
résultats obtenus en  2020 et s'étaient félicités de l'agilité dont l'ITC avait fait pr euve face aux 
difficultés posées par la COVID -19. Les délégués considéraient que le changement rapide 
d'orientation de l'ITC démontrait clairement son engagement envers les MPME dans les pays en 
développement ; en outre, les délégués se félicitaient de l'ac cent mis sur la durabilité, la numérisation 
et l'intégration des femmes et des jeunes dans les chaînes de valeur mondiales (CVM) . Les 
délégations avaient également mis en avant plusieurs aspects des travaux de l'ITC, notamment ses 
efforts pour aider les pa ys en développement à rendre leurs chaînes de valeur plus durables grâce 
à l'initiative GreenToCompete et au programme sur le commerce en faveur du développement 
durable . Les délégués avaient loué les réalisations de l'ITC en matière d'autonomisation écono mique 
des femmes et salué ses efforts pour créer des synergies avec d'autres organisations, y compris les 
organisations multinationales . L'ITC avait été félicité pour son étroite collaboration avec l'OMC et la 
CNUCED, et avait été encouragé à rendre compte  davantage de cette étroite collaboration . 
Concernant le rapport annuel pour 2020, les délégations avaient indiqué que le rapport illustrait 
clairement de nombreux projets réussis et la contribution de ces projets à la réalisation des objectifs 
de développ ement durable (ODD), et qu'il présentait en outre la réponse rapide de l'ITC à la 
pandémie . Les délégations avaient également souligné l'importance vitale des fonds non affectés et 
avaient invité plus de bailleurs de fonds à contribuer au fonds du guichet  1 de l'ITC . Le projet de 
Plan stratégique avait été salué pour son approche ciblée sur les PMA et les groupes vulnérables . Le 
fait que le Plan stratégique mette l'accent sur le genre, l 'écologie, le numérique et la pandémie avait 
été apprécié, et l'ITC ava it été remercié pour les consultations qu'il avait menées tout au long du 
processus . En outre, le Rapport de synthèse de l 'évaluation annuelle 2021, qui examinait le Plan  
stratégique 2018 -2021 de l'ITC, avait été présenté au GCC . Il avait été noté que le P lan stratégique 
constituait un outil important pour le rôle de l'ITC dans le renforcement du commerce et du 
développement durable dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 . Il 
avait aussi été indiqué que toutes les recommandation s du Rapport de synthèse avaient été 
acceptées par la haute direction et avaient été prises en compte lors de la préparation du projet de 
Plan stratégique 2022 -2025. En conclusion, l'intervenant a dit qu'il était heureux de constater que 
la relation entre l'ITC et l'OMC se renforçait encore davantage grâce aux contributions de l'ITC aux 
discussions sur l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour 
le développement, au Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres et au 
Groupe de travail informel sur les MPME . En parallèle, l'ITC continuait de soutenir les pays candidats 
à l'accession à l'OMC . Concernant les événements à venir, l'intervenant a invité les délégations à ne 
pas perdre de vue la treizième  Conférence mondiale des organismes de promotion du commerce qui 
aurait lieu les 17 et 1 8 mai 2022 à Accra (Ghana), et serait organisée par la Direction de la promotion 
des exportations du Ghana en partenariat avec l'ITC.  
14. Le représentant de l' Union e uropéenne  (UE) s'est félicité du rapport du GCC et a dit que bien 
des choses s'étaient passées depuis la réunion du GCC du 2 novembre  2021. Il a dit qu'il souhaitait 
réaffirmer que l'UE condamnait, de la manière la plus ferme possible, l'invasion de l'Ukra ine par les 
forces armées de la Fédération de Russie . La délégation de l'UE avait demandé à maintes reprises à 
la Russie de mettre immédiatement fin à ses actes d'agression . L'UE se rangeait résolument du côté 
de l'Ukraine et de son peuple . Ce soutien pass ait notamment par l'adoption de sanctions 
économiques et commerciales à l'encontre de la Russie, et l'UE se tenait prête à prendre rapidement 
d'autres mesures . L'intervenant a ajouté que cette guerre avait des répercussions négatives sur un 
certain nombre de pays, l'Ukraine en particulier, mais d'autres pays aussi . Il était clair que la guerre 
aurait une incidence négative sur le contexte dans lequel l'ITC cherchait à obtenir ses résultats.  
15. Le représentant de la Fédération de Russie  a soulevé une motion d'ordre . Il a dit que les 
questions mentionnées par l'UE, y compris l'adoption de sanctions, allaient au -delà du mandat de 
l'OMC et ne figuraient pas dans le mandat ou l'ordre du jour de la réunion en cours . Il a exhorté les 
délégatio ns à s'en tenir à l'ordre du jour de la réunion . Il a dit que l'OMC était une Organisation 
guidée par des considérations économiques et des normes juridiques solides . Il a regretté qu'une 
pression toujours croissante en faveur de la politisation de l'OMC a it déjà engendré de nombreuses 
inefficiences, qui menaçaient l'efficacité de l'Organisation et du système commercial multilatéral . Il 
a une nouvelle fois exhorté les délégations à s'en tenir au mandat.  WT/COMTD/M/117  
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  16. La représentante de l' Ukraine  a dit que, à la réunion du GCC, sa délégation avait reconnu les 
efforts déployés par l'ITC pour promouvoir le développement économique, le commerce durable et 
l'autonomisation économique des femmes, et avait remercié les donateurs pour leur soutien 
constant . Elle a indiqué que, a vec l'aide des donateurs, l'Ukraine avait bénéficié d'une coopération 
longue et fructueuse avec l'ITC . En 2021, l'ITC mettait en œuvre trois projets en Ukraine, avec un 
financement fourni par l'UE et la Suède . L'un de ces projets, lancé en 2016, était inti tulé "Rattacher 
les PME ukrainiennes du secteur des fruits et légumes aux marchés mondiaux et intérieurs et aux 
chaînes de valeur" . Le projet était mis en œuvre dans le sud de l'Ukraine, principalement dans les 
régions de Kherson, de Mykolaïv et d'Odessa . L'intervenante a fait remarquer qu'à l'heure actuelle, 
les Membres devaient bien connaître ces villes, puisque Kherson et Mykolaïv étaient lourdement 
bombardées et menacées d'occupation par la Fédération de Russie, tandis qu'Odessa se préparait 
au pire . Le sud de l'Ukraine était connu pour ses tomates, ses concombres, ses abricots, ses cerises, 
ses pastèques, son vin, sa production de grains et de céréales, et bien d'autres produits . En raison 
de l'invasion injustifiée de l'Ukraine par la Fédération de Russ ie, le secteur agricole avait été 
fortement affecté . Plus de 82  000 kilomètres carrés de l'Ukraine avaient été minés, une superficie 
qui comprenait des terres agricoles et équivalait à peu près à la taille de l'Autriche . Compte tenu de 
l'objectif et du con texte du CCD et des travaux de l'ITC, l'Ukraine a souhaité saisir cette occasion 
pour appeler l'attention des Membres sur les répercussions de l'agression militaire de la Russie pour 
l'Ukraine en tant que pays en développement . Selon le dernier rapport du Fonds monétaire 
international (FMI), les volumes de production de l'Ukraine pourraient diminuer dans une proportion 
entre 25 % et 35 % en raison de la guerre . Selon les projections du FMI, le produit intérieur brut 
(PIB) de l'Ukraine diminuerait de 10 % en 20 22 si les hostilités ne duraient pas longtemps.  
17. Le gouvernement ukrainien estimait que les pertes économiques directes globales en Ukraine 
dues à l'agression militaire russe à grande échelle s'élevaient pour le moment à 565  milliards d'USD . 
Le blocus des p orts ukrainiens de la mer Noire et de la mer d'Azov par la Russie perturbait gravement 
les exportations ukrainiennes et rendait pratiquement impossible toute exportation . La Russie ciblait 
délibérément les infrastructures essentielles de l'Ukraine, comme l es aéroports, les chemins de fer 
et les routes . Quelque 10  millions d'Ukrainiens avaient été contraints de quitter leurs foyers . 
Beaucoup d'entre eux étaient à la fois producteurs et consommateurs . Les répercussions des actes 
illégaux de la Russie perturba ient les chaînes d'approvisionnement mondiales . La place de l'Ukraine 
dans le commerce mondial était menacée . L'intervenante a rappelé que, selon le préambule de 
l'Accord de Marrakech, l'un des objectifs de l'OMC était que les pays en développement obtienn ent 
une part de la croissance du commerce international qui correspondait aux nécessités de leur 
développement économique . Par ses actions effroyables, contraires aux principes fondamentaux du 
droit international, de la Charte des Nations Unies et des fond ements de la société moderne, la 
Russie sapait également les fondements mêmes de l'OMC . En outre, comme le Secrétaire général 
de l'ONU l'avait souligné à juste titre lors de ses observations informelles devant la presse le 
22 mars 2022, "le peuple ukrainie n endure un enfer, et les répercussions se font sentir dans le 
monde entier avec la flambée des prix des aliments, de l'énergie et des engrais menaçant de 
dégénérer en une crise mondiale de la faim" . Les actions de la Fédération de Russie non seulement 
freineraient la croissance de nombreux pays en développement, mais causeraient également de 
graves dommages à long terme à leurs économies et à leurs populations . D'après la mise à jour du 
Rapport sur le commerce et le développement 2021 de la CNUCED, publiée le 2 4 mars 2022, la 
croissance mondiale en  2022 devrait être plus lente, plus inégale et plus fragile que prévu en 
septembre  2021 en raison de la guerre . Le rapport indiquait en outre que presque aucun pays ne 
serait à l'abri de la détérioration de s perspectives de croissance mondiale . La délégation ukrainienne 
exhortait les Membres à prendre au sérieux la menace à laquelle ils étaient confrontés . Il était 
nécessaire de réagir face à l'agression injustifiée et brutale de la Russie contre l'Ukraine, et il n'était 
pas possible de faire comme si de rien n'était . L'Ukraine était fermement convaincue que la Russie 
ne pouvait plus participer au système commercial multilatéral sur un pied d'égalité avec les pays qui 
respectaient les objectifs et les princip es de l'OMC.  
18. Le représentant de la Norvège  a indiqué qu'en décembre  2020, la Norvège avait signé une 
nouvelle convention de subvention pluriannuelle avec l'ITC . Le nouvel accord permettait à l'ITC et à 
la Norvège de poursuivre leur collaboration de longue date dans le domaine du commerce inclusif et 
durable, de l'autonomisation économique des femmes et de la réduction de la pauvreté . Les 
contributions de la Norvège n'étaient pas affectées à des projets spécifiques . L'intervenant a ajouté 
que la pandémie de COVID -19 menaçait toujours de réduire à néant des années de progrès en 
matière de développement . Elle affectait les PME, leurs chaînes de valeur et leur commerce, ce qui 
se répercutait de manière disproportionnée sur le secteur des services, le s femmes et les jeunes 
entrepreneurs . C'était ce que montraient également les données de l'ITC . La Norvège saluait et WT/COMTD/M/117  
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  appréciait beaucoup la manière dont l'ITC avait pu réagir et proposer des solutions adaptées en ces 
temps de crise . Comme la Directrice exécutive l'av ait noté dans le rapport annuel 2020, l'ITC avait 
"pivoté avec détermination" et continuait à le faire . La politique de développement international de 
la Norvège était axée sur les groupes les plus pauvres et les plus vulnérables, ce qui signifiait un 
engagement fort envers les PMA et l'Afrique subsaharienne . Par conséquent, la participation des PMA 
aux interventions de l'ITC dans la région était une considération importante pour la Norvège . Alors 
que les Membres commençaient à se remettre de la pandémie, l 'agression militaire sans précédent 
de la Fédération de Russie contre l'Ukraine avait engendré une grave crise humanitaire dans ce pays . 
Elle avait aussi conduit à une crise mondiale beaucoup plus vaste, avec la flambée des prix des 
aliments, de l'énergie et des engrais, ce qui menaçait la sécurité alimentaire sur tous les continents, 
en particulier dans les pays en développement . De nombreux pays, dont un certain nombre de PMA 
et de pays à faible revenu et à déficit alimentaire, comptaient sur les approvis ionnements 
alimentaires de l'Ukraine et de la Russie pour satisfaire leurs besoins de consommation . Sous l'effet 
d'une baisse soudaine et durable des exportations de produits alimentaires en provenance de 
l'Ukraine et de la Russie, le nombre de personnes s ous-alimentées pourrait connaître une 
augmentation allant jusqu'à 13  millions en 2022 -2023, selon une analyse de l'Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) . Il était plus important que jamais d'essayer 
de renforcer la résil ience des chaînes de valeur et la sécurité alimentaire . Cela faisait un mois que 
la Russie poursuivait son invasion répréhensible de l'Ukraine . L'intervenant a une nouvelle fois 
exprimé la préoccupation de la Norvège face aux graves destructions et souffra nces humaines que 
cet acte d'agression illégal provoquait . Par ses actes militaires non provoqués, injustifiés et 
prémédités, la Fédération de Russie violait de manière flagrante le droit international, les principes 
de base sur lesquels reposait l'ordre i nternational fondé sur des règles et les principes fondamentaux 
de la Charte des Nations Unies qui avaient prévalu depuis la Seconde Guerre mondiale . L'intervenant 
a conclu en exprimant la pleine solidarité de la Norvège avec l'Ukraine et le peuple ukraini en. 
19. Le représentant du Royaume -Uni a dit que le rapport du GCC soulignait le travail essentiel 
que l'ITC accomplissait avec ses partenaires dans le contexte difficile de la pandémie de COVID -19, 
qui avait entraîné de sérieux problèmes macroéconomique s pour  les pays en développement . Une 
analyse effectuée en  2021 indiquait que les mesures adoptées pour lutter contre la COVID -19 
pourraient réduire à néant les progrès réalisés en sept ans dans la lutte contre l'extrême pauvreté . 
L'intervenant a rappelé que les délégations avaient entendu les propos de la Directrice exécutive de 
l'ITC sur l'importance de continuer à aider les pays en développement à relever les défis d'un monde 
"transformé par la COVID -19, le changement climatique, la technologie et le progrè s social" . Ce que 
la Directrice exécutive ne pouvait pas savoir à l'époque, c'était qu'à cette liste viendrait s'ajouter 
l'invasion d'un Membre de l'OMC par un autre . L'invasion de l'Ukraine par la Russie provoquait une 
onde de choc dans l'économie mondial e, notamment avec la hausse des prix des produits de base 
tels que le pétrole et le gaz, les céréales et les métaux, ce qui faisait peser de nouveaux risques sur 
les économies vulnérables . Tout ceci affecterait le travail des Membres au sein du CCD et plus  
largement dans l'ensemble de l'OMC, comme l'avait noté la Directrice générale dans son entretien 
avec le journal The Guardian le 2 4 mars 2022. Selon une première évaluation de la CNUCED, 
l'Ukraine et la Russie exportaient collectivement, en pourcentage du  commerce mondial, 53 % de 
l'huile et des graines de tournesol ; 25% du blé et de l'orge ; et 14% du maïs mondial . Les pays les 
plus pauvres seraient les plus durement touchés, car plusieurs de ces pays étaient fortement 
dépendants de la Russie et de l'Ukrain e pour leurs importations de blé . Pas moins de 
26 pays africains, dont certains PMA, importaient plus d'un tiers de leur blé de Russie et d'Ukraine . 
L'invasion de l'Ukraine constituait une violation du droit international et la Charte des Nations Unies . 
Comme l'avait dit le Secrétaire général de l'ONU, ces mesures unilatérales étaient en contradiction 
directe avec la Charte des Nations Unies : l'emploi de la force par un pays contre un autre était un 
rejet des principes que chaque pays s'était engagé à respe cter. 
20. Le représentant du Royaume -Uni a ajouté qu'en tant que membre permanent du Conseil de 
sécurité de l'ONU, la Russie avait une responsabilité particulière de maintenir la paix et la sécurité 
internationales . Or, au contraire, elle violait les frontière s d'un autre pays et ses actes engendraient 
de grandes souffrances . Le Royaume -Uni se joignait à ses partenaires pour condamner l'attaque 
scandaleuse de la Russie contre l'Ukraine en tant que violation manifeste du droit international et 
de la Charte des N ations Unies . Alors que la Russie continuait de violer le droit international, les 
droits de l'homme et de multiples engagements en matière de paix et de sécurité, le Royaume -Uni 
travaillerait avec ses alliés et ses partenaires dans l'ensemble du système m ultilatéral pour 
condamner les actes odieux de la Russie et pour l'isoler sur la scène internationale . La délégation du 
Royaume -Uni maintenait en outre fermement son engagement envers les pays en développement 
et les aidait à faire face aux effets de la gu erre sur leurs économies . Le Royaume -Uni était fier d'être WT/COMTD/M/117  
- 7 - 
  l'un des plus grands donateurs internationaux et était également fier d'avoir fourni à l'ITC plus de 
5 millions de GBP sur la période 2021 -2022, ce qui permettait de mettre en œuvre plus de 
200 projets d'assistance technique liés au commerce . L'ITC était un partenaire clé pour le 
Royaume -Uni. L'autonomisation économique des femmes, le soutien aux MPME, l'amélioration de la 
compétitivité des entreprises et le renforcement de la résilience face aux ch angements climatique s 
et de la durabilité environnementale dans les pays en développement restaient des priorités et des 
valeurs importantes pour le Royaume -Uni. Comme la délégation du Royaume -Uni l'avait fait 
remarquer à la réunion du GCC, le Royaume -Uni félicitait l'ITC pour les résultats obtenus en  2020 
et saluait le leadership fort de la Directrice exécutive et de la Directrice exécutive adjointe.  
21. La représentante de Maurice  a dit que le rapport du GCC  montrait que l'ITC était une 
organisation qui remplissait les objectifs qu'elle se fixait . Le fait qu'il ait atteint 3  millions de femmes 
en était un exemple . L'intervenante espérait que l'ITC fixerait prochainement de nouveaux objectifs 
à cet égard . Elle a indiqué que l'ITC entretenait une collaboration positive avec la CNUCED et l'OMC 
et a encouragé la poursuite de cette collaboration . Elle a également indiqué que le Forum sur les 
chaînes d'approvisionnement mondiales organisé par l'OMC le 21  mars 2022 a vait débouché sur un 
certain nombre de conclusions importantes . La Directrice exécutive de l'ITC et la 
Directrice  générale -de l'OMC, ainsi que les directeurs participant au forum, avaient mis en évidence 
un certain nombre de questions importantes qui affec taient directement au commerce, telles que 
les coûts élevés du fret . La représentante de Maurice a ensuite remercié l'ITC pour le soutien qu'il 
apportait à son pays et à d'autres pays africains, notamment dans le cadre de l'initiative SheTrades . 
Elle a éga lement remercié les donateurs et a exprimé sa gratitude au Royaume -Uni pour son don de 
5 millions de GBP . En conclusion, elle a encouragé la mise en œuvre de projets ayant une incidence 
directe sur les personnes sur le terrain.  
22. Le représentant de l' Austral ie a dit que le rapport présenté par le Président du GCC était utile 
et instructif . Sa délégation se félicitait de l'ambition du projet de Plan stratégique de l 'ITC pour 
2022-2025, et en particulier de l'accent mis sur l'inclusion, le commerce électronique  et le commerce 
régional . Le renforcement de la compétitivité des MPME et l'amélioration des possibilités pour les 
groupes défavorisés contribueraient à promouvoir la croissance économique dans les pays en 
développement et les PMA qui continuaient à faire face à des défis, notamment les effets de la 
pandémie de COVID -19. L'intervenant a également remercié la délégation ukrainienne pour son 
intervention et pour avoir attiré l'attention des Membres sur les conséquences et les coûts importants 
de l'invasion il légale de la Russie sur le développement économique de l'Ukraine . Pour ces raisons, 
l'Australie condamnait avec la plus grande fermeté l'invasion non provoquée, injuste et illégale, 
lancée par la Russie contre l'Ukraine . L'invasion constituait une grave vi olation du droit international, 
y compris de la Charte des Nations Unies . L'Australie soutenait fermement la souveraineté et 
l'intégrité territoriale de l'Ukraine et demandait à la Russie de retirer immédiatement ses forces.  
23. La représentante de la Républiq ue de Corée  a fait remarquer que l'ITC avait eu raison de 
changer d'orientation à la suite de la pandémie pour fournir une Aide pour le commerce efficace en 
faveur de la durabilité, de la connectivité et de l'inclusivité . Cependant, après avoir réussi à 
surmonter la crise liée à la COVID -19, l'ITC – comme le reste du monde – devait malheureusement 
faire face à la crise provoquée par l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie . L'invasion par la 
Russie avait une incidence directe sur les travaux de l'ITC,  qui avait contribué à connecter le s PME 
agricoles de l'Ukraine aux chaînes de valeur mondiales . En outre, la crise humanitaire et la potentielle 
crise alimentair e déclenchées par l'invasion soulevaient d'énormes incertitudes quant à la possibilité 
de mett re en œuvre le Plan stratégique 2022 -2025. La délégation de la République de Corée 
condamnait fermement la violation éhontée par la Russie de la souveraineté et de l'intégrité 
territoriale de l'Ukraine et des principes fondamentaux de la Charte des Nations  Unies . La Corée, en 
tant que donateur important de l'ITC, se félicitait de son partenariat de plus en plus étroit avec cet 
organisme . Malgré tous les problèmes, la délégation de la République de Corée espérait maintenir 
et accroître cette collaboration po ur soutenir les femmes entrepreneurs, promouvoir l'emploi des 
jeunes et renforcer la résilience face aux catastrophes en Afrique.  
24. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation soutenait le programme de l'ITC en 
matière de commerce et de développe ment, ainsi que l'intérêt de la Directrice exécutive de l'ITC à 
apporter une plus grande diversité de points de vue dans le débat sur le commerce, notamment en 
incluant davantage de voix du secteur privé des pays en développement à l'OMC . Elle a indiqué qu e 
la Représentante des États-Unis pour les questions commerciales internationales, Mme Katherine 
Tai, rencontrerait prochainement la Directrice exécutive de l'ITC pour discuter de la manière 
d'intensifier cet effort conjoint . Elle a ensuite indiqué qu'elle partageait les sentiments des Membres WT/COMTD/M/117  
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  qui avaient pris la parole avant elle – l'Union européenne, l'Ukraine, la Norvège, le Royaume -Uni, 
Maurice, l'Australie et la République de Corée – pour condamner l'attaque préméditée et n on 
provoquée de l'Ukraine par la Russie . La délégation des États -Unis tenait à exprimer de son soutien 
sincère à l'Ukraine et sa solidarité envers le peuple ukrainien dans ce contexte sans précédent . 
L'intervenante a aussi remercié les nombreux Membres du monde entier qui prenaient des mesures 
en coopération et en coordination avec les États -Unis. Ce travail important qu'ils accomplissaient 
ensemble devait se poursuivre et se poursuivrait.  
25. La représentante de la Colombie  a dit que son pays avait grandement bénéficié des initiatives 
de l'ITC. La Colombie attachait une grande importance au renforcement des activités de l'ITC dans 
les pays à revenu intermédiaire, qui rencontraient des difficultés importantes pour participer 
pleinement au commerce mondial . La pandémie de COVID -19 avait montré à quel point ces 
économies étaient fragiles et vulnérables, et avait mis en évidence de nombreuses faiblesses 
structurelles . Plusieurs pays en développement étaient confrontés à des crises économiques 
profondes, à une baisse  des exportations, à la volatilité des marchés et à d'importantes perturbations 
des chaînes de valeur, ce qui avait entraîné une hausse des taux de chômage et de pauvreté . 
L'intervenante était d'accord avec la représentante de Maurice sur la nécessité de p rêter attention 
aux changements qui se produisaient dans les chaînes de valeur et à l'incidence que cela avait sur 
les hausses des prix des aliments et des engrais pour la Colombie et les économies d'Amérique 
latine . Dans ce contexte, sa délégation estimai t qu'il était important que l'ITC poursuive et intensifie 
ses travaux en Amérique Latine par le biais des mécanismes d'intégration régionale qui existaient 
dans la région . L'intervenante a également appelé au renforcement des projets du guichet  1 de l'ITC,  
ce qui contribuerait à résoudre les problèmes transversaux auxquels étaient confrontés les pays en 
développement et fournirait à l'ITC les outils nécessaires pour répondre aux besoins des MPME dans 
le monde entier . Elle a noté que l'ITC avait une grande e xpérience et une connaissance approfondie 
de plusieurs régions, marchés et secteurs, et que celui -ci devrait se montrer flexible pour continuer 
à tirer parti de cette expérience afin de continuer à produire des résultats.  
26. Le représentant du Taipei Chinois  a remercié l'ITC et la CNUCED pour les efforts qu'ils 
déployaient en vue de fournir une assistance technique aux Membres en développement . Cependant, 
comme l'avait souligné la représentante de l'Ukraine, une guerre brutale compromettait les efforts 
de l'IT C et le développement de l'Ukraine . La délégation du Taipei Chinois condamnait fermement 
l'agression militaire de la Fédération de Russie en Ukraine, qui était contraire à la paix et au 
développement . Le Taipei Chinois demandait à la Russie de mettre fin i mmédiatement à son 
agression et se rangeait résolument du côté de l'Ukraine et de son peuple.  
27. Le représentant du Japon  a dit que, comme d'autres Membres – y compris l'Union européenne, 
l'Ukraine, la Norvège, le Royaume -Uni, l'Australie, la République de Co rée, les États -Unis et le Taipei 
Chinois –, son pays était profondément préoccupé par l'attaque brutale de la Fédération de Russie 
contre l'Ukraine . Les actions de la Fédération de Russie constituaient une attaque préméditée et non 
provoquée contre un État  démocratique souverain . Elles constituaient une violation éhontée du droit 
international, de la Charte des Nations Unies et des principes fondamentaux de la paix et de la 
sécurité internationales . Ces actions remettaient sérieusement en question le respec t de la 
Fédération de Russie pour toutes les institutions, disciplines et règles internationales . Le Japon 
condamnait ces actions avec la plus grande fermeté et se joignait à la communauté internationale 
pour exprimer sa solidarité avec l'Ukraine et son pe uple. Se référant au rapport du GCC, l'intervenant 
a dit que le Japon avait collaboré avec l'ITC sur de nombreux projets d'assistance, en particulier 
dans les domaines du commerce électronique, de l'égalité des genres et de la santé . Sa délégation 
apprécia it le renforcement de la coordination entre l'ITC, l'OMC et d'autres organismes pertinents, 
et attendait avec intérêt la poursuite de la coopération avec l'ITC et ses partenaires.  
28. La représentante de Maurice  a dit qu'elle souhaitait préciser que l'interven tion précédente de 
sa délégation concernait strictement le rapport présenté par le Président du GCC et aucune autre 
question.  
29. Le représentant du Tadjikistan  a remercié la CNUCED, l'OMC et l'ITC pour leur travail . Il a 
également remercié la Suisse, l'Union européenne, les États -Unis et les autres partenaires de 
développement pour leur coopération mutuellement bénéfique . Dans ses documents stratégiques, 
le gouvernement du Tadjikistan avait identifié le renforcement du commerce, la promotion et la 
diversificat ion des exportations, et la simplification des échanges comme des domaines prioritaires 
de développement . L'ITC avait mis  en œuvre un certain nombre de projets d'assistance liés au 
commerce au Tadjikistan, avec le soutien de la Suisse et d'autres partenaires de développement . WT/COMTD/M/117  
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  L'intervenant a encouragé les partenaires de développement à continuer à soutenir les pays en 
développement, y compris le Tadjikistan . Sa délégation saluait également le travail de l'ITC et 
attendait avec intérêt de poursuivre  la coopération constructive en vue d'améliorer la compétitivité 
commerciale, la promotion des exportations et la simplification des échanges.  
30. Le représentant de la Fédération de Russie  a exhorté les délégations à s'en tenir au mandat 
de l'OMC et à examine r les questions juridiques liées au commerce, même si les discussions sur ces 
questions se détérioraient également . Il a indiqué qu'il devait faire quelques observations, car la 
Mère Russie avait été mentionnée dans un certain nombre de déclarations injust ifiées. Il a ajouté 
que la crise de l'approvisionnement alimentaire et les coûts élevés de l'énergie étaient le résultat 
des sanctions illégales qui étaient en place avant 2022 et que la situation s'était aggravée . Ces 
obstacles, qui étaient contraires à l a loi, étaient la cause des crises alimentaire et énergétique . Ce 
n'était pas la Russie qui avait bloqué le commerce ; c'étaient d'autres Membres qui l'avaient fait, au 
mépris du système commercial multilatéral fondé sur des règles . L'économie russe était p rivée 
d'importations, de technologies et de devises . Les pays occidentaux avaient empêché l'accès aux 
réserves de devises de la Russie . L'intervenant a demandé comment la Russie pouvait nourrir sa 
population alors que des obstacles illégaux à son commerce et à son économie avaient été mis en 
place. En outre, les accusations selon lesquelles la Russie attaquait l'infrastructure économique vitale 
de l'Ukraine étaient fausses . La Russie attaquait uniquement l'infrastructure militaire et ne ciblait 
pas les civi ls. Les délégations évaluaient uniquement la situation actuelle, depuis 2022, et avaient 
oublié ce qui se passait depuis 2014 . Les habitants des régions du Donbass et de Louhansk en 
Ukraine, qui voulaient préserver leur culture russe et parler russe, avaie nt vu leurs droits bafoués . 
Ils avaient été éliminés, emprisonnés, torturés et tués . Ces régions avaient été bombardées par 
l'artillerie ukrainienne pratiquement tous les jours pendant huit ans . Selon l'ONU, 3  344 civils avaient 
été tués dans la seule régi on du Donbass, mais les chiffres réels étaient plus élevés . En outre, 
1,3 million  de personnes étaient devenues des réfugiés au cours de ces 8 années . L'Ukraine avait 
tenté à deux  reprises de résoudre le problème de la région du Donbass par la force milita ire – en 
2014 et 2015 – et s'était préparée pour une troisième agression en  2022. L'intervenant a demandé 
pourquoi les Membres ignoraient cette réalité, tout comme ils avaient ignoré ce qui s'était passé en 
Syrie, en Libye, en Yougoslavie, en Irak, en Afgh anistan et dans d'autres pays . C'était une approche 
biaisée . En conclusion, il a appelé les délégations à poursuivre les discussions à l'OMC dans le cadre 
du système de règles juridiques mutuellement convenu.  
31. Le Président du GCC  a remercié l'Union européen ne, l'Ukraine, la Norvège, le Royaume -Uni, 
Maurice, l'Australie, la République de Corée, les États -Unis, la Colombie, le Taipei chinois, le Japon 
et le Tadjikistan pour leurs interventions et pour leur reconnaissance des travaux de l'ITC . Il a 
indiqué qu'i l ferait part de ses observations à la Directrice exécutive et à la Directrice exécutive 
adjointe de l'ITC . Il a également indiqué qu'il regrettait profondément le préjudice important qui 
avait été causé aux projets de l'ITC en Ukraine, et qu'il avait écou té attentivement les observations 
des délégations sur les effets de l'invasion de l'Ukraine, en particulier sur les économies vulnérables . 
Enfin, il a dit qu'il n'était pas d'accord avec le représentant de la Fédération de Russie concernant 
les causes de l a crise alimentaire . La crise n'avait pas été causée par les sanctions, mais par 
l'invasion non provoquée et illégale de l'Ukraine par la Fédération de Russie.  
32. La représentante de l' ITC a remercié les délégations pour leurs observations encourageantes 
concernant les travaux de l'ITC et a indiqué qu'elle avait pris note des demandes de soutien 
supplémentaire.  
33. Le Comité a pris note  du rapport de la cinquante -cinquième session du GCC et l'a  transmis au 
Conseil général pour adoption.  
D. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
(I) Assistance technique en 2022 – Exposé de l'Institut de formation et de coopération 
technique (IFCT)  
34. Le Président  a invité l'IFCT à fournir des renseignements sur l'AT en 2022.  
35. Le représentant de l' IFCT a indiqué que les initiatives de renforcement des capacités du 
Secrétariat comprenaient plusieurs domaines et sujets qui étaient financés et mis en œuvre par le 
biais de sources de financement, projets et programmes divers. Il s'agissait, entre autres, du WT/COMTD/M/117  
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  Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF), du Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce  (STDF), du Cadre intégré renforcé (CIR), de l'Aide pour 
le commerce; ainsi que des activ ités d'AT et de formation de l'OMC menées et coordonnées par 
l'IFCT grâce au financement du Fonds global d'affectation (FGAS), du budget ordinaire et de divers 
fonds d'affectation spéciale. La présentation à la réunion en cours ne se concentrerait que sur ce 
dernier élément. Le plan biennal d'assistance technique et de formation (Plan d'AT) pour 2022 -2023, 
qui définissait la stratégie et les priorités que le Secrétariat suivrait dans ce domaine durant la 
période biennale, avait été achevé et adopté par le C CD en novembre  2021. Ce cadre politique 
prenait en compte les dispositions pertinentes de la Déclaration ministérielle de Doha et d'autres 
décisions pertinentes adoptées par les Membres. Lors de précédentes présentations devant le CCD, 
l'IFCT avait fourni des renseignements, au nom du Secrétariat, sur l'incidence de la pandémie de 
COVID -19, en particulier sur la suspension de toutes les activités en présentiel depuis mars  2020. 
Ces activités en présentiel constituaient l'essentiel des activités d'AT du Secr étariat. Dans un premier 
temps, seuls les programmes d'apprentissage en ligne et les programmes de stages existant depuis 
longtemps n'avaient pratiquement pas été touchés. La COVID -19 avait aussi eu une incidence sur 
la demande d'activités d'AT. L'adaptati on des activités de formation de l'OMC à cette réalité avait 
imposé une courbe d'apprentissage à forte pente et avait permis au Secrétariat de mieux 
appréhender les avantages et les limitations de la fourniture d'AT à distance par rapport aux 
formations en  présentiel. Même s'il avait été observé que les formations virtuelles présentaient des 
avantages conséquents, le Secrétariat était néanmoins resté conscient des difficultés que ce type de 
formation présentait pour de nombreux bénéficiaires, en particulier  les PMA. Ces difficultés 
comprenaient, entre autres, l'absence de connexion Internet solide et fiable et le fait que les 
participants ne pouvaient pas se consacrer à l'activité en étant libres d'autres contraintes. En outre, 
la formation virtuelle ne perm ettait pas le travail en réseau, élément notable des événements en 
présentiel. Le Secrétariat tiendrait compte de ces enseignements lorsqu'il étudierait la meilleure 
façon d'intégrer tous les modes de formation dans les activités d'AT, à la lumière de la g estion axée 
sur les résultats (GAR) et de la stratégie d'apprentissage progressif. L'intervenant a indiqué que, 
pour gagner du temps, il ne donnerait qu'un aperçu général de la stratégie et de l'approche que le 
Secrétariat prévoyait pour l'AT et la formati on en 2022.  
36. L'intervenant a ajouté qu'une baisse significative des demandes d'activités nationales avait 
été observée en 2020 et 2021. Une explication possible était que bien que la fourniture sous forme 
virtuelle se soit avérée précieuse et utile, de nomb reux Membres et observateurs avaient préféré 
reporter leurs demandes nationales d'AT jusqu'à ce que les activités en présentiel puissent 
reprendre. Dans ce contexte, la liste des activités mondiales et régionales prévues pour 2022 
comprenait un nombre impo rtant de cours et d'ateliers aux niveaux national, régional et mondial. 
Certains avaient déjà été dispensés au cours des trois premiers mois de l'année 2022, ou étaient en 
cours de préparation pour être dispensés virtuellement, et le vaste catalogue de cou rs 
d'apprentissage en ligne restait entièrement disponible pendant toute l'année. D'autres activités 
attendaient que l'on précise si elles pouvaient être dispensées en présentiel ou sous forme hybride. 
Dans une lettre que le Directeur de l'IFCT avait envoy ée aux bénéficiaires le 2  mars 2022, il était 
indiqué que le Secrétariat avait l'intention de reprendre progressivement les activités en présentiel 
dès que les conditions seraient réunies, en reprenant d'abord les activités nationales puis, si possible, 
d'autres événements tels que les cours de formation et les ateliers d'AT mondiaux et régionaux. 
L'examen des demandes nationales serait effectué au cas par cas et prendrait en considération, 
entre autres facteurs, la situation sanitaire générale qui prévaudr ait alors. L'intervenant a fait 
remarquer que l'AT était axée sur la demande et que les demandes d'activités nationales devaient 
être faites en utilisant le formulaire de demande en ligne d'AT. Pour accéder à ce formulaire, il était 
nécessaire de se connec ter avec les identifiants de la délégation au Système de gestion de 
l'assistance technique (TAMS) ( https://tamis.wto.org/fr/user/login ). Un guide était disponible dans 
le système au cas où une assistance serait nécessaire pour remplir le formulaire et serait également 
partagé avec les délégations après la réunion en cours. Les délégations pouvaient en outre contacter 
les bureaux régionaux pour obtenir une assistance. L'intervenant a exhorté les bénéficiair es à faire 
part de leurs besoins et priorités en matière d'AT. Il a également souligné l'importance de la 
centralisation des demandes d'AT au sein de l'IFCT pour garantir que les activités soient mises en 
place de manière opportune et coordonnée, compte te nu des ressources humaines disponibles au 
sein du Secrétariat. Comme les années précédentes, les demandes d'AT des PMA continueraient 
d'être traitées en priorité, tant au niveau régional que national.  
37. L'intervenant a ajouté que les partenariats avec les or ganisations régionales étaient 
importants, et dans certains cas fondamentaux, pour la fourniture d'une AT virtuelle ainsi qu'en 
présentiel. Le Secrétariat continuerait de se concentrer sur les quatre aspects pour lesquels les WT/COMTD/M/117  
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  partenaires pourraient ajouter  de la valeur à l'AT fournie par l'OMC. Ces aspects étaient le contenu, 
le partage des coûts, l'appui sur le terrain, la logistique et la sensibilisation. Il a également noté 
qu'au cours des deux précédentes années, les stages de longue durée et le Program me des jeunes 
professionnels (PJP) avaient à peine été affectés par la pandémie de COVID -19. Il avait été décidé 
de maintenir les programmes de stages et de formation ainsi que le PJP, malgré les difficultés liées 
à la pandémie. À cet égard, 13 stagiaires du Programme de formation des Pays -Bas (NTP), 
19 stagiaires du Programme franco -irlandais de stages pour les missions (FIMIP), 2 stagiaires du 
Programme de stage de coordonnateur régional (PSCR) et 12 jeunes professionnels participaient 
alors. L'intervenan t invitait les Membres qui coordonnaient des groupes pouvant accueillir un 
stagiaire dans le cadre du PSCR à contacter le Secrétariat s'ils souhaitaient effectuer un recrutement 
dans le cadre du programme pour la durée de leur fonction de coordonnateur. Il  a indiqué qu'il 
souhaitait également saisir cette occasion pour rendre hommage à tous les donateurs, dont le 
soutien avait permis au Secrétariat de mener à bien les activités d'AT. Il a informé le Comité que les 
appels à candidatures pour le PJP et les st ages seraient lancés dans le courant de l'année 2022, pour 
une admission en 2023. Le Secrétariat était en train de finaliser le rapport sur l'AT de 2021, qu'il 
espérait pouvoir présenter lors de la réunion suivante. L'équipe chargée de suivre et d'évaluer l'AT 
continuerait, de manière exhaustive, à effectuer un suivi des activités et à faire rapport sur ces 
dernières en 2022.  
38. Le représentant du Tadjikistan  a remercié le Secrétariat et tous les pays donateurs pour leur 
soutien constant. Il a déclaré que le T adjikistan appréciait les programmes d'AT de l'OMC et y 
attachait une grande importance, et qu'il soutenait pleinement l'intention de reprendre les cours de 
formation régionaux et basés à Genève en présentiel en 2022. Comme d'autres pays en 
développement, le Tadjikistan avait besoin d'experts hautement qualifiés dans le domaine des 
Accords de l'OMC, ayant une connaissance approfondie des politiques commerciales pertinentes et 
du système commercial multilatéral. Il a indiqué que l'accession à l'OMC était vit ale et qu'il était 
donc important d'approfondir davantage les connaissances sur l'OMC et les questions liées au 
commerce par le biais des programmes d'AT de l'OMC, notamment les cours interactifs 
d'apprentissage en ligne, ainsi que les cours de formation e n présentiel régionaux et basés à Genève. 
Afin d'améliorer, d'approfondir et de renforcer les connaissances relatives aux Accords de l'OMC et 
aux questions d'actualité du système commercial multilatéral, il a souligné l'importance de 
poursuivre les program mes de stages de l'OMC pour les pays en développement et les pays en 
transition. Le programme organisé à l'intention des missions en poste à Genève permettait 
notamment aux stagiaires de travailler dans les missions et de représenter leur pays au sein des 
différents organes de l'OMC. Les stagiaires contribuaient au travail quotidien des missions, 
notamment dans le cadre des négociations multilatérales et bilatérales et des activités relatives à 
l'après -accession à l'OMC, ainsi qu'à la mise en place des acti vités jugées nécessaires à l'amélioration 
du régime de commerce extérieur conformément aux règles internationales. En 2022, le Tadjikistan 
bénéficiait du soutien d'un stagiaire dans le cadre du FIMIP. Le stagiaire participait à diverses 
réunions et avait e u l'occasion de renforcer ses capacités concernant différents aspects du système 
commercial multilatéral, notamment les Accords de l'OMC, et d'acquérir une solide expérience en 
économie, en commerce international et en politique commerciale. Sa délégation était convaincue 
du fait que les connaissances, la diplomatie et les compétences en matière de négociation 
commerciale acquises grâce à la participation à des réunions de haut niveau et à des cours de 
formation contribueraient à la participation efficace d es pays en développement aux activités de 
l'OMC et les aideraient à respecter leurs engagements dans le cadre de l'OMC. Le Tadjikistan 
continuerait à coopérer avec le Secrétariat et les partenaires de développement afin de retirer le 
maximum d'avantages du  système commercial multilatéral.  
39. Le représentant du Qatar  a dit que, comme les autres Membres, son pays avait été affecté 
pendant les deux années précédentes par la crise sanitaire mondiale qui avait découlé de la 
pandémie de COVID -19 et qui avait eu une incidence sur l'organisation des activités de renforcement 
des capacités. Même s'il y avait eu de nombreuses avancées concernant l'organisation des activités 
au format virtuel, il était d'avis que les activités en présentiel étaient précieuses et utiles. C es 
activités permettaient aux participants d'aborder des questions axées sur la résolution de problèmes 
et de créer des réseaux avec leurs pairs de différents pays, notamment dans le cadre des activités 
organisées au niveau régional. Sa délégation estimait  donc que les activités en présentiel devraient 
reprendre, car la majorité des participants se sentiraient plus à l'aise et apprendraient plus 
facilement. Il a encouragé le Secrétariat à reprendre progressivement les activités en présentiel, 
comme cela éta it envisagé dans le plan d'AT pour 2022 -2023, alors que les mesures restrictives 
étaient assouplies ou levées dans de nombreux pays du monde. Le Qatar était disposé à reprendre 
sa coopération avec l'IFCT en 2022 dans le domaine de l'AT et du renforcement d es capacités.  WT/COMTD/M/117  
- 12 - 
  40. Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite  a remercié l'IFCT pour ses efforts, et a noté 
que les différents types d'AT fournis au fil des ans constituaient un élément clé des efforts visant à 
renforcer la capacité des Membres sur toutes les  questions relatives à l'OMC. En tant que 
coordonnatrice du Groupe arabe, sa délégation voyait le Plan d'AT pour 2022 -2023 comme un 
document essentiel permettant une mise en œuvre transparente et prévisible des activités d'AT. Il 
était convaincu que le Sec rétariat poursuivrait ses efforts pour renforcer l'efficacité du programme 
d'AT, sur la base des enseignements tirés des années précédentes et des priorités définies par les 
bénéficiaires pour la période biennale suivante.  
41. La représentante du Royaume de Ba hreïn a remercié l'IFCT pour son soutien dans le domaine 
de l'AT. Son pays avait grandement bénéficié de l'AT fournie par le Secrétariat, et estimait qu'il était 
nécessaire de poursuivre ces activités dans l'intérêt des Membres en développement et des PMA 
Membres.  
42. Le représentant de la Jordanie  a indiqué qu'en tant que coordonnateur du Groupe asiatique 
des pays en développement, il souhaitait remercier l'IFCT pour l'assistance technique fournie. Il a 
également remercié les donateurs et les a encouragés à co ntinuer de verser des contributions afin 
d'assurer durablement la fourniture de l'AT. Il a poursuivi en disant que l'IFCT continuait à jouer un 
rôle important dans l'intégration accrue des pays en développement et des PMA dans l'économie 
mondiale et dans l e fait de parvenir à un développement durable. Il a noté que l'AT restait l'un des 
principaux outils permettant de renforcer les capacités commerciales et les ressources humaines 
dans le monde entier. La Jordanie saluait l'amélioration de l'offre d'AT, en particulier les cours de 
formation en ligne qui avaient été utiles dans les moments difficiles de la pandémie de COVID -19. 
De nouveaux programmes d'assistance étaient nécessaires pour aider les économies à surmonter 
cette crise et d'autres. Les programmes de formation en présentiel demeuraient importants.  
43. Le représentant d' Oman  a remercié l'IFCT pour ses efforts et pour la coopération dans la 
fourniture de l'AT à son pays. La pandémie de COVID -19 avait eu une incidence négative sur les 
activités d'AT et ava it entraîné une perturbation de l'organisation des activités en présentiel. 
L'apprentissage en ligne s'était révélé être un outil efficace pour limiter l'incidence de la pandémie, 
à condition qu'il y ait une augmentation systématique du nombre de fonctionn aires participants. 
Toutefois, les activités d'AT en présentiel étaient généralement plus efficaces et bénéfiques, en 
particulier certaines activités telles que celles qui concernaient les compétences en matière de 
négociation. S'agissant des activités nat ionales d'AT, il a indiqué qu'Oman avait déjà demandé ses 
activités nationales prioritaires pour 2022 et espérait qu'elles seraient menées en présentiel. En 
outre, il a noté qu'Oman avait fait l'objet du premier examen de sa politique commerciale en 
novemb re 2021. Même si l'exercice avait réussi, certains aspects devaient être améliorés. À cet 
égard, Oman souhaitait prochainement bénéficier d'un programme de suivi des examens des 
politiques commerciales. Sa délégation appréciait aussi grandement la mise en place du TAMS. Même 
si le système était facile à utiliser, l'intervenant estimait que certaines fonctionnalités devaient être 
améliorées, comme la possibilité de demander plusieurs activités sur un seul formulaire au lieu de 
plusieurs, ce qui permettrait d 'économiser du temps et de l'énergie. Un autre point important pour 
sa délégation était l'admissibilité au bénéfice des programmes de stages. Il a expliqué qu'Oman était 
alors admissible au seul PJP et que son pays espérait que cela pourrait être étendu.  
44. Le représentant de la République kirghize  a déclaré que son pays avait une économie 
relativement petite et une situation géographique enclavée, mais qu'il avait également un énorme 
potentiel en tant que pôle de transit. Cela avait conduit la République kirg hize à donner la priorité 
au plein exercice de ses droits en tant que Membre dans le système commercial international. À cet 
égard, le développement de la capacité commerciale des fonctionnaires gouvernementaux était un 
facteur clé. Le besoin de profession nels disposant de connaissances substantielles sur les activités 
de l'OMC serait toujours d'actualité. Cela comprenait les connaissances et compétences analytiques 
des règles et disciplines complexes de l'OMC dans tous les domaines liés au commerce ainsi q ue la 
capacité de formuler effectivement une politique commerciale internationale et de mener des 
négociations avec les autres Membres. Il y avait eu des progrès substantiels concernant les activités 
de l'OMC en matière d'AT et de renforcement des capacité s, qui étaient axées sur les besoins et 
priorités des Membres bénéficiaires. L'OMC apportait un soutien précieux aux fonctionnaires 
gouvernementaux. Par exemple, au cours des 5 années écoulées, plus de 100 fonctionnaires 
gouvernementaux kirghizes issus de divers organismes publics avaient participé, virtuellement et en 
personne à près de 70 formations, ateliers, cours et séminaires. En outre, l'OMC envoyait chaque 
année ses formateurs professionnels en République kirghize pour y organiser des séminaires 
nationaux et régionaux. Trois fonctionnaires gouvernementaux de la République kirghize avaient WT/COMTD/M/117  
- 13 - 
  déjà suivi avec succès le FIMIP et le NTP, et un stagiaire était actuellement dans le bureau de 
représentation kirghize dans le cadre du FIMIP. Ces personnes étaien t toutes de précieux 
professionnels, capables de mettre en œuvre les Accords de l'OMC et d'exercer pleinement les droits 
de Membre de la République kirghize. Elles travaillaient alors au Ministère de l'économie ou au sein 
d'autres organismes publics. Sa dé légation estimait que les activités de l'IFCT permettaient au plus 
grand nombre de contribuer au façonnement du système commercial multilatéral et d'en récolter in 
fine les bénéfices. L'intervenant a conclu en remerciant l'IFCT d'avoir aidé les pays en dév eloppement 
et les PMA à acquérir les connaissances et les compétences relatives aux questions liées à l'OMC et 
de leur avoir permis de le faire.  
45. La représentante de la Chine  a remercié le Secrétariat pour ses efforts visant à concevoir et à 
mettre en œuvre  les activités d'AT 2022 à l'aide d'une approche cohérente axée sur la demande, 
suivant une stratégie fondée sur les résultats. Elle a noté qu'il y avait eu une baisse des demandes 
d'activités nationales au cours des deux dernières années. Elle a également  salué la reprise rapide 
des activités en présentiel, avec une priorité au niveau national, dans la mesure où les conditions 
sanitaires le permettaient. Sa délégation estimait que c'était le format qui apportait le plus 
d'avantages aux bénéficiaires. Elle a poursuivi en disant que, même si la plupart des endroits du 
monde avaient connu une reprise économique robuste, les PMA étaient toujours aux prises avec la 
crise de la COVID -19. La Chine soutenait fortement la priorité accordée par le plan d'AT aux 
resso urces destinées aux PMA dans le cadre des activités de renforcement des capacités de 
résilience. En outre, dans le cadre de l'AT de l'OMC, le Dialogue Sud -Sud financé par la Chine devait 
avoir lieu le 16  mai 2022 à Genève. Elle a remercié le Secrétariat d' avoir organisé l'événement et 
avait hâte que tous les PMA participent.  
46. Le représentant de l' Égypte  a félicité l'IFCT et le Secrétariat pour les résultats obtenus en 
2021 malgré les difficultés rencontrées. Il a noté que les discussion au titre du point de l'ordre du 
jour à l'examen concernaient le Plan d'AT, qui devait être coordonné par l'IFCT avec un financement 
provenant du FGAS, du budget ordinaire et de divers fonds d'affectation spéciale pour l'année 2022. 
Il a poursuivi en disant que les programmes e n présentiel avaient été interrompus depuis mars  2020 
en raison de la pandémie. La COVID -19 avait également eu une incidence sur la demande d'activités 
d'AT de la part des Membres en développement, qui préféraient le format présentiel au format 
virtuel. Ce la était compréhensible, compte tenu des difficultés auxquelles étaient confrontés certains 
pays, notamment en matière de connexion Internet. Comme les autres Membres, l'Égypte avait reçu 
la lettre datée du 2  mars 2022 qui indiquait l'intention du Secrétar iat de reprendre les activités en 
présentiel, avec d'abord une reprise des activités nationales puis, si possible, des cours de formation 
et des ateliers d'AT mondiaux et régionaux. Sa délégation saluait et appuyait cette intention, ainsi 
que celle d'intég rer tous les modes de formation en fonction des besoins, et se réjouissait de la 
reprise des activités d'AT. Les fonctionnaires de la capitale dressaient une liste des besoins de 
l'Égypte, qui seraient présentés à l'IFCT et au Secrétariat en temps voulu, à  l'aide du formulaire de 
demande en ligne d'AT. L'intervenant a indiqué qu'il souhaitait saisir cette occasion pour remercier 
les donateurs ainsi que les organisations internationales et régionales pertinentes pour leur soutien 
et leurs contributions. Enfi n, il a déclaré que l'Égypte était intéressée par les différents programmes 
de stages et le PJP et qu'elle contacterait le Secrétariat pour voir comment contribuer et participer.  
47. La représentante de Maurice  a exprimé sa gratitude à l'IFCT pour son travail,  qui, selon elle, 
contribuait à donner aux délégations les moyens de comprendre les négociations et d'y participer. 
Elle a noté que l'IFCT avait toujours réagi de façon positive aux demandes de sa délégation et que 
l'absence d'activités en présentiel au co urs des deux années précédentes avait posé problème à tous 
les bénéficiaires.  
48. La représentante des États-Unis a indiqué qu'elle souhaitait faire écho à ce que la 
représentante de Maurice avait dit. Elle a remercié l'IFCT, notamment pour ses efforts visant à 
s'adapter de manière créative et effective à une approche plus hybride de la formation et de 
l'enseignement. Elle a également déclaré que sa délégation se réjouissait vivement d'entendre de 
vive voix plusieurs bénéficiaires de la formation de l'IFCT.  
49. Le représentant du Bangladesh  a déclaré que les programmes d'AT et de formation fournis 
par le Secrétariat aux PMA étaient d'une utilité immense. Les programmes de stages contribuaient 
à créer une réserve d'experts commerciaux dans les PMA. Il a remercié le S ecrétariat et l'IFCT d'avoir 
organisé les programmes de formation pratiquement au moment de la pandémie. Il a noté qu'il 
n'était pas facile d'organiser des activités alors que des restrictions de déplacement et autres 
mesures sanitaires étaient en vigueur.  Dans le même temps, la connexion Internet dans tous les WT/COMTD/M/117  
- 14 - 
  PMA n'était pas stable et de nombreux participants faisaient face à des difficultés importantes pour 
accéder aux programmes de formation virtuels. Néanmoins, malgré ces limites, l'IFCT avait au moins  
poursuivi un certain nombre de programmes de formation et d'ateliers. Sa délégation notait avec 
satisfaction que certains stagiaires et jeunes professionnels des PMA avaient déjà commencé leurs 
programmes en présentiel à Genève. L'intervenant espérait que  davantage de programmes de 
formation en présentiel destinés aux bénéficiaires des PMA reprendraient prochainement. Enfin, il a 
remercié les pays donateurs et autres partenaires de développement qui contribuaient à intégrer les 
PMA dans le système commerci al multilatéral et a dit espérer qu'ils poursuivraient leur soutien.1 
50. La représentante de la Colombie  a remercié l'IFCT pour ses efforts et a souligné l'importance 
des activités d'AT et de renforcement des capacités pour son pays. Elle a déclaré qu'elle s ouhaitait 
en particulier féliciter le Secrétariat de s'être adapté rapidement aux circonstances et d'avoir mis en 
place des activités au format virtuel. La Colombie était d'avis que ces activités virtuelles étaient 
utiles et qu'elle en avait bénéficié en 2 020 et 2021. L'intervenante a souligné qu'il était nécessaire 
que tous les cours virtuels soient disponibles en espagnol car de nombreux fonctionnaires ne 
pouvaient pas les suivre dans d'autres langues.  
51. Le représentant de la Norvège  a dit que sa délégation  jugeait encourageante la façon dont 
l'IFCT s'était adapté aux circonstances difficiles. La Norvège suivrait de près l'évolution future de la 
situation, notamment en ce qui concernait la reprise d'activités en présentiel supplémentaires.  
52. Le représentant de l' Ouzbékistan  a déclaré que le programmes d'AT étaient importants pour 
les gouvernements accédants, car ces programmes étaient bénéfiques pour les experts qui 
travaillaient sur le processus d'accession. Les programmes étaient également impo rtants pour des 
pays comme l'Ouzbékistan après leur accession à l'OMC. Il a félicité l'IFCT pour la mise en œuvre 
des activités d'AT et a relevé que presque 50 experts d'Ouzbékistan avaient participé à ces activités 
au cours des deux précédentes années. Il  a en outre félicité l'IFCT pour la reprise des activités en 
présentiel et attendait avec intérêt une coopération future et la participation des experts de son pays 
aux programmes et ateliers de l'IFCT.  
53. La représentante du Vanuatu  a déclaré que, au nom du Groupe du Pacifique, elle souhaitait 
saluer le bon travail de l'IFCT dans la mise en œuvre d'un certain nombre d'activités d'AT et de 
renforcement des capacités dans la région du Pacifique. L'activité la plus récente, qui s'était tenue 
en octobre  2021, éta it un atelier régional de préparation à la douzième Conférence ministérielle de 
l'OMC (MC12), organisé conjointement par le Commonwealth, le Forum des îles du Pacifique et 
l'OMC. Les pays du Pacifique continuaient également de bénéficier des programmes de stages. Deux 
personnes du Pacifique étaient alors stagiaires. L'intervenante a souligné l'importance des 
programmes de stages en tant que programmes de renforcement des capacités importants pour les 
hauts fonctionnaires du Pacifique. Au fil des ans, les bé néficiaires des programmes de stages avaient 
repris le travail dans les Ministères du commerce et les Ministères connexes tels que les douanes et 
l'agriculture. Pour conclure, l'intervenante a une fois de plus exprimé sa reconnaissance à l'IFCT 
pour l'aide  apportée aux petits Membres, notamment pour les activités régionales, qui étaient 
importantes pour les pays du Pacifique.  
54. Le représentant de l' Angola  a déclaré que sa délégation reconnaissait le bon travail que l'IFCT 
avait fait dans les PMA. Il espérait que l'IFCT renforcerait ses activités d'AT en 2022.  
55. Le représentant de l' IFCT a remercié les délégations pour la satisfaction exprimée à l'égard du 
travail de l'IFCT et a également remercié les donateurs pour leurs contributions. Il a noté que, malgré 
les difficultés rencontrées les deux précédentes années, l'IFCT avait su s'adapter. Compte tenu de 
la reprise progressive des activités en présentiel, il a encouragé les bénéficiaires à faire part de leurs 
besoins et priorités spécifiques en matière d'AT dès q ue possible. S'agissant de la proposition 
consistant à utiliser le même formulaire en ligne pour les candidatures à plusieurs activités à la fois, 
il a expliqué que cela serait difficile, car la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats (GAR) 
exigeait un certain niveau de précision pour chaque activité. Il a indiqué qu'il serait heureux de 
développer cette question dans le cadre de discussions bilatérales. Enfin, s'agissant de 
l'apprentissage en ligne, il a indiqué que cela restait un domaine de tr avail important. L'IFCT mettait 
 
1 La délégation du Bangladesh a fourni une version plus courte de cette déclaration à la réunion et a 
indiqué qu'une déclaration plus détaillée, reflétée dans ce paragraphe, serait transmise au Secrétariat pour être 
incluse dans le compte -rendu de la réunion.  WT/COMTD/M/117  
- 15 - 
  à jour et améliorait constamment les cours existants, tout en travaillant à l'élaboration de nouveaux 
cours.  
56. Le Président  a déclaré que les documents auxquels l'IFCT  faisait référence dans sa 
présentation seraient mis à la disposition des délégations sur le site Web pour la réunion en cours.  
57. Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
E. COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT – TRAVAUX DU COMITÉ SUR LA BASE DE LA 
DÉCLARATION F INALE DU PRÉSIDENT À LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
(WT/MIN(11)/11)  
I) Mandat du Comité du commerce et du développement: point focal pour l'examen et la 
coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC  – Proposition présentée 
par la Bar bade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain 
(WT/COMTD/W/208)  
II) Mise en œuvre du mandat du CCD: proposition visant à obtenir des résultats basée sur 
le mandat de la huitième Conférence ministérielle – proposition présentée pa r la Chine, 
Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/192).2 
58. Le Président  a dit qu'à la huitième Conférence ministérielle de l'OMC, les Ministres avaient 
réaffirmé le lien positif entre commerce et développement et demandé que des travaux  ciblés soient 
réalisés au CCD. Ils avaient demandé que les Membres rendent pleinement opérationnel le mandat 
du CCD en tant que point focal pour les travaux relatifs au développement. Deux communications 
contenant des propositions pour les travaux menés a u titre du mandat de la huitième Conférence 
ministérielle étaient inscrites à l'ordre du jour de la réunion en cours. Dans la première 
communication, présentée par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe 
africain et distribué e sous la cote WT/COMTD/W/208, il était demandé que le CCD fasse rapport sur 
les travaux relatifs au développement menés au sein d'autres organes de l'OMC. La deuxième 
communication – présentée par la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain e t distribuée 
sous la cote WT/COMTD/W/192 – contenait trois propositions. Selon l'ordre dans lequel elles étaient 
présentées dans le document, la première proposition demandait que le Secrétariat continue 
d'actualiser son rapport sur la mise en œuvre des di spositions en matière de traitement spécial et 
différencié (TSD) figurant dans les Accords et les Décisions de l'OMC. La deuxième proposition 
demandait que le CCD fasse rapport sur les travaux relatifs au développement menés au sein 
d'autres organes de l'O MC, et la troisième que le CCD recommande aux parties à des accords 
commerciaux régionaux (ACR) de s'acquitter conjointement de leurs obligations de notification et 
d'information. Le Président a noté que les deux communications figuraient à l'ordre du jour  du CCD 
depuis plusieurs années. À la réunion précédente, un certain nombre de proposants avaient 
demandé qu'elles soient maintenues à l'ordre du jour. Le Président a indiqué qu'il inviterait d'abord 
les auteurs des deux communications à informer le Comité  de l'état d'avancement des propositions, 
après quoi la parole serait donnée aux interventions des autres délégations.  
59. La représentante de la Chine  a indiqué que son intervention concernait tant le point de l'ordre 
du jour E que le F. Elle regrettait qu'il  n'y ait pas de consensus sur les communications examinées 
au titre de ces deux points de l'ordre du jour. Le CCD était la plate -forme qui permettait aux Membres 
en développement d'être mieux entendus et compris. La question de savoir comment faire jouer 
pleinement au CCD son rôle de point focal dans les questions de développement au sein de l'OMC 
méritait une attention continue des Membres. S'agissant des communications examinées au titre de 
ce point de l'ordre du jour, elle a déclaré que la Chine restait ouverte, comme toujours, à de 
nouvelles discussions avec les Membres pour rendre les deux propositions restantes réalisables et 
applicables. S'agissant de la question touchant aux doubles notifications d'ACR et de la 
communication examinée au titre du poin t F de l'ordre du jour, sa délégation estimait également 
qu'il était nécessaire de poursuivre les discussions afin de répondre aux préoccupations systémiques.  
60. La représentante de l' Inde a déclaré que sa délégation souhaitait rappeler toutes ses 
précédentes  interventions au titre de ce point de l'ordre du jour. Elle a indiqué que son intervention 
à la réunion précédente couvrait les trois propositions figurant dans les 
 
2 La discussion relative aux documents WT/COMTD/W/208 et WT/COMTD/W/ 192 est présentée avec 
cette note, le Président ayant invité le Comité à se saisir des deux sous -points en même temps.  WT/COMTD/M/117  
- 16 - 
  documents  WT/COMTD/W/208 et WT/COMTD/W/192. L'inde se félicitait de l'accord conclu par le s 
Membres lors des précédentes sessions du Comité sur la première proposition, qui visait à ce que le 
Secrétariat continue d'actualiser son rapport sur la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD 
dans les Accords et Décisions de l'OMC. Afin de résou dre les questions en suspens concernant les 
autres propositions, les proposants se tenaient prêts à s'engager dans de nouvelles consultations 
avec les Membres intéressés. L'intervenante a demandé que les points relatifs aux deux 
communications soient maint enus à l'ordre du jour du CCD.  
61. La représentante des États-Unis a déclaré que, comme cela avait été dit au cours des réunions 
précédentes, sa délégation estimait qu'il était temps pour les proposants de répondre aux 
préoccupations soulevées plus tôt par les  Membres, soit en révisant leurs propositions, soit tout 
simplement en les abandonnant. En tout état de cause, les points concernant ces propositions 
devaient être retirés de l'ordre du jour du CCD jusqu'à ce que leurs auteurs aient quelque chose de 
nouvea u à dire.  
62. Le représentant de l' Union européenne  a indiqué qu'il souhaitait faire écho à ce que les 
États-Unis avaient dit. Selon sa délégation, le mandat issu de la huitième Conférence ministérielle 
signifiait que le CCD devait explorer davantage le lien p ositif qui existait entre le commerce et le 
développement sur la base d'échanges constructifs. Sa délégation considérait que les propositions 
restantes ne répondaient pas à ces prescriptions.  
63. Le Président  a encouragé les Membres à poursuivre leur dialogue afin d'avancer sur les 
propositions.  
64. Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
 
F. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D'HABILITATION  
I) Conseil de coopération du Golfe (CCG) – Notification d'une Union 
douanière  - Communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde 
(WT/COMTD/W/175)  
65. Le Président  a indiqué que le sous -point inscrit au titre du point de l'ordre du jour à l'examen 
faisait référence à la notification de l'Union douanière du CCG. Le s ous-point faisait également 
référence à la communication de la Chine, de l'Égypte et de l'Inde qui avait été distribuée dans le 
document WT/COMTD/W/175. Le sous -point avait été inscrit à la demande de certains auteurs du 
document à la réunion précédente.  
 
66. La représentante de l' Inde a dit que le document WT/COMTD/W/175 soulevait des 
préoccupations d'ordre systémique concernant les incidences juridiques et procédurales de la double 
notification de l'Union douanière du CCG au titre de la Clause d'habilita tion et de l'article  XXIV 
du GATT. Ces préoccupations, qui étaient restées sans réponse, s'appliquaient également à l'Accord 
de libre -échange (ALE) entre l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN) et la République 
de Corée, ainsi qu'à l'Accord global de partenariat économique (CEPA) entre l'Inde et la République 
de Corée, même si ces accords avaient déjà été examinés par les Membres. À cet égard, certains 
Membres avaient estimé que les préoccupations systémiques exprimées dans le document 
WT/COM TD/W/175 ne relevaient pas de la compétence du CCD et devaient être examinées dans le 
cadre du Groupe de négociation sur les règles. De l'avis de l'Inde, le CCD était l'instance compétente 
pour examiner les questions liées aux ACR ayant fait l'objet d'une double notification. Ce faisant, le 
CCD pourrait consulter d'autres organes de l'OMC, conformément au paragraphe 3 de son mandat. 
La non -résolution des questions soulevées dans le document WT/COMTD/W/175 était la principale 
raison pour laquelle l'examen de  l'Union douanière du CCG était en suspens depuis si longtemps. La 
délégation de l'Inde a demandé que le sous -point à l'examen soit maintenu à l'ordre du jour du  CCD.3 
67. L'intervenante a ajouté que la position de l'Inde sur la question n'avait pas chang é. Bien que 
sa délégation ait continué de travailler à la recherche d'une solution sur cette question avec les 
 
3 Cette intervention de l'Inde, qui avait été faite à la cent quinzième session, est consignée dans le 
compte rendu de la réunion en cour s à la demande de la délégation de l'Inde.  WT/COMTD/M/117  
- 17 - 
  Membres intéressés partageant le même point de vue, l'intervenante a demandé que le point soit 
maintenu à l'ordre du jour du CCD.4 
68. La représ entante de la République de Corée  a dit qu'elle souhaitait rappeler que le CEPA entre 
la Corée et l'Inde avait également fait l'objet d'une double notification au CCD au titre de la Clause 
d'habilitation, et au CACR au titre de l'article XXIV du GATT. Le C EPA entre la Corée et l'Inde est 
inscrit à ce point de l'ordre du jour depuis plusieurs années, et tout récemment à la 
cent dixième  session du CCD. Cependant, les Membres étaient parvenus à régler cette question et 
à la retirer de l'ordre du jour, où elle figurait depuis si longtemps. Vers la fin de 2020, des examens 
factuels du CEPA entre la Corée et l'Inde avaient été effectués consécutivement au Comité des 
accords commerciaux régionaux et au CCD. Une fois la tâche accomplie, le Comité avait pu passer 
à autre chose. L'intervenante se demandait s'il n'était pas possible que ces examens factuels 
consécutifs au Comité des accords commerciaux régionaux et au CCD servent de modèle pour traiter 
le sous -point de l'ordre du jour en question. Sa délégation prendrai t contact avec les délégations 
concernées en vue de trouver une manière constructive d'aller de l'avant sur ce problème de longue 
date. 
69. La représentante des États-Unis a dit qu'elle souhaitait réitérer la position que sa délégation 
maintenait depuis pl usieurs années. Les États -Unis estimaient que ce sous -point avait depuis 
longtemps atteint son objectif, à savoir informer les Membres de la notification présentée par le 
CCG, et devait être retiré de l'ordre du jour. L'intervenante a ajouté que sa délégat ion saluait 
l'approche proactive adoptée par la République de Corée pour traiter cette question.  
70. Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
G. EXAMEN DES DISPOSITIONS PRISES POUR OFFRIR UN ACCÈS AUX MARCHÉS EN 
FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGE NT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS  
71. Le Président  a indiqué qu'un point concernant l'accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent (FDSC) pour les PMA figurait à l'ordre du jour des réunions du CCD depuis le début 
de 2006. Au titre de ce point de l'ordre du jour, les délégations avaient communiqué des 
renseignements sur les mesures qu'elles prenaient, ou avaient déjà prises, afin d'offrir un accès aux 
marchés FDSC aux PMA. Les communications écrites de certains Membres avaient également été 
exam inées.  
72. La représentante de la Chine  a dit que son pays avait lancé son programme de FDSC en faveur 
des PMA dès 2010. La mise en œuvre du traitement en franchise de droits avait beaucoup fait 
augmenter les exportations des PMA à destination de la Chine.  Au cours de la décennie écoulée, la 
Chine était restée le plus important marché d'exportation des PMA, absorbant un quart des 
exportations de ces pays. La pandémie de COVID -19 avait contribué à aggraver la pauvreté et à 
creuser les inégalités dans les PMA . Il était très important pour les PMA de mieux s'intégrer dans le 
système commercial multilatéral en cette période de crise sanitaire, et d'utiliser le commerce pour 
lutter contre la pauvreté et renforcer la résilience économique. À cet égard, en décembre  2021, la 
Chine avait publié un avis qui avait amélioré davantage l'accès aux marchés en franchise de droits 
pour les PMA ayant des relations diplomatiques avec elle – la franchise de droits visant 98% des 
lignes tarifaires, au lieu de 97% auparavant. La C hine avait notifié cette politique préférentielle aux 
PMA concernés, y compris les PMA reclassés pendant une période de grâce de trois ans. À ce jour, 
trois PMA avaient échangé des notes diplomatiques avec la Chine, ce qui signifiait qu'ils bénéficiaient 
désormais du nouveau traitement préférentiel.  
73. Le Comité a pris note  des interventions.  
 
4 En raison de problèmes de connexion lors de cette intervention à distance de l'Inde, le Président a 
demandé à l'Inde de communiquer son intervention au Secrétariat afin qu'elle soit incluse dans le compte rendu 
de la réunion. L'intervention consignée dans le présent paragraphe est fondée sur la déclaration communiquée 
par la délégation de l'Inde.  WT/COMTD/M/117  
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  H. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
I) Pour un commerce électronique mondial qui favorise un développement inclusif – 
Communication présentée par l'Ind e et l'Afrique du Sud (WT/COMTD/W/264)  
74. Le Président  a dit que, comme lors des réunions précédentes, il souhaitait de nouveau attirer 
l'attention des Membres sur la Décision prise à la onzième Conférence ministérielle (CM11) 
concernant le Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique. Dans cett e décision, 
qui figurait dans les documents WT/MIN(17)/65 et WT/L/1032, il avait été convenu de poursuivre 
les travaux entrepris dans le cadre du Programme de travail et de s'employer à les redynamiser. Le 
Président a noté que le CCD était l'un des organes  subsidiaires du Conseil général qui avaient pour 
mission d'entreprendre des travaux au titre du Programme de travail. Une communication de l'Inde 
et de l'Afrique du Sud (WT/COMTD/W/264), intitulée "Pour un commerce électronique mondial qui 
favorise un dév eloppement inclusif", figurait à l'ordre du jour de la présente réunion. Le Président a 
rappelé que les coauteurs avaient déjà présenté le document à la réunion précédente. Cependant, 
puisque c'était la première fois que le document était officiellement in scrit à l'ordre du jour, le 
Président a demandé si les coauteurs souhaitaient ajouter quoi que ce soit en guise d'introduction.  
75. La représentante de l' Inde a dit que dans le cadre du Programme de travail sur le commerce 
électronique, les Membres avaient  décidé d'examiner toutes les questions liées au commerce 
relatives au commerce électronique mondial, en tenant compte des besoins des pays en 
développement en matière d'économie, de finances et de développement. Le CCD a été 
spécifiquement chargé de faire  rapport sur les incidences du commerce électronique sur le 
développement. Afin de redynamiser les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur 
le commerce électronique, sur la base du mandat existant tel qu'énoncé dans le document WT/L/274, 
l'Afrique du Sud et l'Inde avaient conjointement distribué une communication sous la cote 
WT/COMTD/W/264. Les proposants avaient distribué le document dans le but de revitaliser, de 
redynamiser et de faire progresser les discussions du CCD sur le point de l'o rdre du jour à l'examen. 
L'intervenante a poursuivi en disant que le commerce électronique avait connu une croissance très 
rapide à la suite de la pandémie, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en 
développement. Il était donc d'autant plus  nécessaire d'examiner l'incidence du commerce 
électronique mondial sur le développement, en particulier sur les exportations des pays en 
développement, et les effets sur la croissance et le développement qui y étaient associés. Cette 
montée en puissance d e l'activité économique numérique avait, d'une part, engendré de nouvelles 
possibilités de croissance du commerce mondial et de développement et, d'autre part, mis en lumière 
la fracture numérique grandissante entre les Membres et au sein de ceux -ci. De plus, le rythme des 
progrès dans le domaine du numérique avait été sensiblement différent pour les pays en 
développement et les PMA.  Aussi était -il important que les Membres veillent à ce que le commerce 
électronique mondial favorise un développement inclusi f. Pour tirer parti du commerce électronique 
mondial, les pays en développement devaient faire progresser leur industrialisation numérique en 
renforçant leurs infrastructures numériques et en développant leurs compétences et capacités 
numériques. Les trans ferts de technologie numérique joueraient un rôle déterminant dans la 
réduction de la fracture numérique et le renforcement de la compétitivité à l'exportation des pays 
en développement. La participation active des pays développés serait également capitale  afin que 
ces transferts de technologie se concrétisent. Malgré l'argument souvent évoqué selon lequel le 
commerce électronique serait particulièrement bénéfique pour les MPME, le simple fait d'être relié à 
une plate -forme numérique n'était pas suffisant. Les produits vendus sur ces plates -formes devaient 
aussi être compétitifs dans le monde numérique. Les MPME étaient en butte à des difficultés de taille 
pour vendre leurs produits sur les plates -formes de vente au détail en ligne, les propriétaires des 
plates-formes pouvant aussi y offrir leurs produits. S'il était en théorie vrai que les technologies 
numériques puissent profiter aux MPME des pays en développement en facilitant leur accès aux 
marchés dans le monde numérique, dans la pratique, les technologi es numériques et la croissance 
des super -plates -formes avaient abouti à une extrême concentration des marchés d'exportation, qui 
avait eu des répercussions sur les résultats en termes de distribution et ainsi aggravé les inégalités 
existantes au niveau mon dial. D'importantes contraintes en matière d'accès aux technologies et 
infrastructures numériques, ainsi qu'aux compétences dans ce domaine, venaient aussi affecter la 
compétitivité des MPME.  
76. La communication de l'Afrique du Sud et de l'Inde mettait en  lumière les conséquences 
préjudiciables du moratoire sur les droits de douane visant les transmissions électroniques sur les 
pays en développement. La part des recettes publiques sacrifiées avait atteint 4,35% pour les pays 
en développement, contre seulem ent 0,24% pour les pays développés. En ce qui concernait l'accès WT/COMTD/M/117  
- 19 - 
  aux marchés FDSC, le coût du moratoire était donc supporté presque entièrement par les pays en 
développement, cet accès bénéficiant dans une large mesure aux pays développés. De plus, les pay s 
en développement ne tireraient pas automatiquement parti de la croissance du commerce 
électronique mondial. Des interventions stratégiques étaient nécessaires à tous les niveaux, y 
compris aux niveaux national et international. Les pays en développement auront besoin d'une 
marge de manœuvre politique et budgétaire pour rebâtir leurs économies et relancer leur 
compétitivité commerciale et leurs exportations, qui ne cessaient de diminuer. Les pays en 
développement et les PMA étaient durement touchés par les  effets dévastateurs de la pandémie. Ils 
devraient reconstruire une infrastructure numérique et élaborer des politiques industrielles 
numériques pour reconstruire leur commerce et leur économie et se remettre de la pandémie. L'Inde 
suggérait d'examiner le rôle du commerce électronique durant la pandémie. L'intervenante a relevé 
que l'on entendait souvent les Membres dire à quel point le commerce électronique avait aidé leurs 
économies pendant les confinements imposés pendant la pandémie. Bien qu'il ait pu y  avoir des 
exemples positifs dans les limites du territoire de chaque pays, l'intervenante estimait qu'il fallait se 
poser la question de savoir si le commerce électronique international avait joué un rôle important. 
Il serait intéressant de prendre plus s pécifiquement connaissance des expériences des Membres au 
sujet du commerce transfrontières. L'intervenante a ajouté que la communication de l'Afrique du 
Sud et de l'Inde posait des questions indicatives, comme celle des mesures qui pourraient être prises 
pour améliorer les infrastructures numériques dans les pays en développement, y compris les PMA; 
celle de la facilitation des transferts de technologie numérique vers les pays en développement et 
les PMA; celle du partage des données d'expérience des MPME utilisant des plates -formes en ligne; 
et celle des politiques et des mesures adoptées par les Membres pour soutenir la participation 
durable de leurs MPME au commerce électronique. L'Inde souhaitait encourager vivement les 
Membres à débattre des préoccupat ions et examiner de près les questions soulevées dans le 
document, et attendait avec intérêt une discussion constructive. Cela permettrait une discussion 
approfondie et une évaluation des effets du commerce électronique mondial sur le développement, 
qui me ttrait spécifiquement l'accent sur les exportations et le développement orienté vers 
l'exportation des pays en développement et des PMA. L'intervenante a dit qu'il était absolument 
essentiel de redynamiser l'examen des questions faisant l'objet du mandat, tel que le Programme 
de travail sur le commerce électronique, et de faire des progrès en vue d'un résultat multilatéral 
mutuellement avantageux, plutôt que de passer prématurément à l'élaboration de règles 
contraignantes sur ces questions, qui revêtaient u ne importance capitale pour les pays en 
développement et les PMA. Certes, le commerce électronique avait radicalement transformé le 
paysage du commerce mondial, mais les bénéfices ne pouvaient pas être automatiques. Il était par 
ailleurs tout aussi importa nt d'être préparé aux perturbations propres aux révolutions 
technologiques. Pour ce faire, il serait nécessaire de mettre en place des politiques, des règles et 
des mesures axées sur le développement aux niveaux national et international, et de créer une 
architecture du commerce électronique favorable au développement. La délégation de l'Inde 
demeurait déterminée à faire avancer ce débat et poursuivrait ses échanges avec les Membres pour 
obtenir leur soutien afin de faire progresser les discussions vers un résultat mutuellement 
avantageux.5 
77. Le représentant de l' Afrique du Sud  a remercié l'Inde pour sa présentation du document 
WT/COMTD/W/264, et a déclaré que sa délégation s'associait à la déclaration de ce pays. Comme il 
avait été indiqué à la dernière réunion du CCD, l'Afrique du Sud restait d'avis que les discussions 
structurées dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique devaient avant 
tout mettre l'accent sur un certain nombre d'aspects essentiels. Ces aspects incluaient, entre  autres: 
les aspects du commerce électronique relatifs au développement; la portée, la définition et 
l'incidence du moratoire sur les droits de douane visant les transmissions électroniques, notamment 
pour les pays en développement; l'examen des difficulté s rencontrées par les pays en 
développement et les PMA en relation avec le commerce électronique; et l'étude des moyens 
d'accroître la participation des pays en développement et des PMA au commerce électronique. 
L'intervenant a renvoyé au mandat de 1998, q ui appelait à mener des discussions prolongées 
concernant tous les aspects du commerce électronique liés au commerce dans les quatre organes 
compétents de l'OMC, y compris le CCD. Il a également relevé qu'il y avait unanimité parmi les 
Membres quant au fai t que les discussions structurées dans le cadre du Programme de travail sur le 
commerce électronique et les décisions prises à la CM11 étaient aujourd'hui tout aussi pertinentes, 
si ce n'est plus, et que les travaux dans ce domaine important devaient être revitalisés et accélérés. 
 
5 En raison de problèmes de connexion lors de cette intervention à distance de l'Inde, le Président a 
demandé à l'Inde  de communiquer son intervention au Secrétariat afin qu'elle soit incluse dans le compte rendu 
de la réunion. L'intervention consignée ici est fondée sur la déclaration communiquée par la délégation de l'Inde.  WT/COMTD/M/117  
- 20 - 
  Depuis l'adoption du Programme de travail sur le commerce électronique, la technologie avait connu 
des progrès d'une ampleur et d'une portée considérables, et le rythme des innovations et des 
perturbations dans le domaine du comme rce et de l'industrie dépassait tout ce qui aurait pu être 
envisagé ou imaginé au moment de la conception de ce programme de travail. Cependant, bien que 
ces avancées et évolutions rapides de la technologie de l'économie numérique aient été bénéfiques 
pour les quelques acteurs dominants dans cet espace, la plupart des pays en développement et des 
PMA étaient restés à la périphérie, avec peu ou pas de bénéfices. Les pays en développement 
restaient au mieux simples consommateurs et non producteurs des innovat ions et des fruits des 
avancées technologiques comme le commerce électronique. La pandémie de COVID -19 avait fait 
ressortir les immenses disparités en matière d'accès aux technologies numériques. Elle avait mis à 
nu le problème de la fracture numérique dan s et entre les pays. La technologie était essentielle à la 
réalisation de tous les ODD. Il était toutefois nécessaire, pour bénéficier de son plein potentiel, de 
combler la fracture numérique et de promouvoir l'inclusion. L'intervenant a pris acte de la cr oissance 
du commerce électronique, en particulier pendant la pandémie de COVID -19, mais a déclaré qu'il 
était indubitable que les bénéfices étaient très inégaux, avec d'importants degrés de concentration 
qui avaient aussi des effets sur le parti que les PM E pouvaient tirer du commerce électronique.  
78. La redynamisation du Programme de travail était essentielle, compte tenu de l'intérêt des 
coauteurs pour la dimension développement de ces travaux menés de longue date par la voie 
multilatérale de l'OMC. Cel a incluait une attention spécifique accordée à l'industrialisation numérique 
et à la nécessité de s'attaquer à la fracture numérique. L'intervenant a ajouté que les compétences 
dans le domaine du traitement de l'information et les technologies numériques é taient, avec la 
capacité de stocker et traiter des données, des aspects essentiels d'une économie fondée sur les 
données. Pourtant, ainsi que le soulignait le document WT/COMTD/W/264, la fracture numérique 
était assez prononcée à cet égard. Le Rapport sur l'économique numérique de la CNUCED indiquait 
que 80% des centres de données en colocation étaient situés dans des pays développés. En 
revanche, l'Afrique et l'Amérique latine réunies comptaient moins de 5% de ces centres de données. 
Selon les données disp onibles, les PME des pays en développement représentaient une part 
négligeable des bénéfices et des ventes résultant de la croissance exponentielle du commerce 
électronique mondial. L'essentiel des gains étant répartis entre les grandes sociétés technologi ques 
et les plates -formes numériques, qui se trouvaient pour la plupart dans des pays développés. Le 
manque d'infrastructures numériques et de compétences dans le domaine du numérique 
représentait une menace importante pour la compétitivité des exportation s des PME des pays en 
développement et des PMA, et il existait un risque réel que nombre de ces entreprises soient 
dépassées par celles situées dans des pays développés ayant accès aux technologies numériques. 
Les transferts de technologie numérique jouera ient un rôle déterminant dans la réduction de la 
fracture numérique et le renforcement de la compétitivité à l'exportation des pays en 
développement. La participation active des pays développés serait également capitale afin que ces 
transferts de technolog ie se concrétisent. Le document avait été présenté par les coauteurs dans 
l'idée de redynamiser le Programme de travail sur le commerce électronique, comme l'avaient 
demandé conjointement certains Membres. Il visait à faciliter une discussion ciblée au sei n du Comité 
sur les mesures qui seraient nécessaires au niveau de l'OMC pour garantir que les pays en 
développement et les PMA accèdent à une part équitable du commerce électronique mondial, y 
compris en répondant au besoin de faire progresser leur industr ialisation numérique grâce au 
développement de leurs infrastructures numériques et au renforcement de leurs compétences et de 
leurs capacités dans le domaine du numérique. Dans le cadre du Programme de travail sur le 
commerce électronique, l'Afrique du Sud  se tenait prête à contribuer à ces discussions et à dialoguer 
de manière constructive sur les problèmes et les questions soulevés dans le document 
WT/COMTD/W/264. Sa délégation attendait avec intérêt les contributions des Membres et leur 
examen du documen t, et restait ouverte au dialogue. L'intervenant était convaincu que le document 
inciterait le CCD à jouer le rôle qui était attendu de sa part du fait de la responsabilité qui lui avait 
été confiée par le Programme de travail sur le commerce électronique et par la CM11.  
79. Le représentant de l' Union européenne  a rappelé qu'il n'avait pas pu intervenir à la dernière 
réunion quant au fond de la communication présentée par l'Afrique du Sud et par l'Inde, étant donné 
que le document n'avait été distribué que  la veille de la réunion. Il a signalé son intention d'aborder 
le fond du document à la réunion en cours. Il a également indiqué que, malgré les problèmes de 
connexion rencontrés par la représentante de l'Inde lors de son intervention à distance, il avait été 
en mesure de saisir les principaux éléments des présentations des coauteurs. Ces éléments avaient 
également été bien repris dans le compte rendu de la réunion précédente. L'intervenant a ajouté 
que la communication relevait que la crise liée à la COVID -19 avait accéléré la transformation 
numérique et soulignait l'importance de celle -ci dans l'atténuation du ralentissement économique et WT/COMTD/M/117  
- 21 - 
  l'accélération de la reprise. En revanche, la crise avait mis en lumière la nécessité de remédier aux 
fractures numériq ues existantes afin de permettre à davantage de personnes et davantage 
d'entreprises, y compris les MPME, de tirer profit de la numérisation. Cet élément était 
particulièrement important pour permettre une reprise inclusive. L'Union européenne souscrivait à 
bon nombre des priorités énumérées dans la communication, y compris la nécessité de faire 
progresser l'industrialisation numérique des pays en développement grâce au développement de 
leurs infrastructures numériques et au renforcement de leurs compétence s et de leurs capacités 
dans le domaine du numérique. Ces dernières étaient essentielles pour permettre la numérisation 
et améliorer la compétitivité. Cependant, outre le renforcement des capacités et la modernisation 
de l'infrastructure, l'Union européenn e estimait que le commerce international et notamment le 
commerce numérique et les politiques connexes pouvaient jouer un rôle actif et primordial dans la 
réduction de la fracture numérique, et ce parce que le commerce pouvait contribuer à réduire le coût 
de l'accès aux réseaux numériques. En convenant de normes et de principes réglementaires 
communs, clairs et transparents affectant le commerce des services de télécommunication, il était 
possible d'aider à maintenir les coûts à des niveaux peu élevés en fa vorisant la concurrence. Des 
prix moindres pour les équipements pour réseaux pouvaient aussi réduire les frais d'extension des 
réseaux numériques. Dans ce contexte, des règles et engagements mondiaux en matière de 
commerce numérique étaient plus importants  que jamais. Il ne s'agissait pas simplement de faire 
en sorte que les pays puissent répondre aux questions immédiates soulevées par la crise liée à la 
COVID -19, mais aussi de permettre une reprise inclusive dans les plus brefs délais. C'est en ayant 
cela à l'esprit que l'intervenant souhaitait soulever deux préoccupations importantes concernant la 
communication. Premièrement, compte tenu du moratoire multilatéral sur les droits de douane sur 
les transmissions électroniques, sa délégation rappelait que ce s erait une erreur de désigner le risque 
de perte de recettes publiques du fait des droits de douane non perçus comme étant la principale 
incidence du moratoire. Il était important, en revanche, de tenir compte des effets positifs que le 
moratoire, et la num érisation qui généralement l'accompagnait, pouvaient apporter à l'économie. 
Les avantages économiques du moratoire lié au commerce électronique restaient évidents, 
notamment pour les pays en développement et les PMA, et pour les grandes entreprises comme 
pour les PME.  
80. Au vu de la rapide transition numérique mondiale, que la pandémie de COVID -19 avait 
accélérée, la délégation de l'UE estimait que le moratoire lié au commerce électronique avait joué 
un rôle essentiel en apportant une certitude juridique et une prévisibilité tant pour les activités 
économiques numériques au niveau national que pour les réseaux de production et les chaînes 
d'approvisionnement au niveau mondial. Le moratoire avait garanti que les transmissions 
électroniques restaient libres de droits. Pour ces raisons, le renouvellement du moratoire à la 
Conférence ministérielle de l'OMC à venir était d'une importance capitale pour les entreprises et les 
consommateurs, dans les pays en développement et dans les pays développés. La deuxième 
préoccupation que la délégation de l'UE souhaitait soulever avait trait à ce que la communication 
disait à propos des risques découlant du développement des technologies 3D. L'Union européenne 
estimait que le potentiel des technologies 3D était indéniable et  contestait vigoureusement les 
affirmations selon lesquelles les technologies d'impression 3D pourraient remplacer à peu près toute 
la production, ce qui aurait un effet catastrophique sur la capacité des pays en développement de 
protéger leurs branches de  production nationales naissantes. Ces affirmations semblaient être 
considérablement exagérées et, à tout le moins, ne paraissaient pas offrir d'argument solide en 
faveur de l'abandon du moratoire. Un certain nombre d'études, y compris une étude de 2019 de  
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avaient conclu qu'il était 
peu probable que l'impression 3D entraîne des changements notables pour le commerce physique 
dans un avenir prévisible. Le McKinsey Global Institute avait réc emment prédit que l'impression 3D 
remplacerait vraisemblablement entre 1% et 2% seulement du commerce physique d'ici 2030. Il 
importait aussi de prendre en considération les répercussions économiques positives de la 
technologie d'impression 3D, par exemple  grâce à des investissements accrus et à une augmentation 
des recettes publiques provenant de la nouvelle branche de production, notamment dans les pays 
en développement. L'intervenant a ajouté que l'impression 3D était une manière de se rendre moins 
tributaire des produits importés. En conclusion, il a indiqué vouloir soulever deux points finals. Tout 
d'abord, s'agissant des arguments formulés dans le document concernant les questions de 
concurrence liées aux plates -formes numériques, l'intervenant a dit q ue l'Union européenne était 
sur le point de mettre en place une législation qui garantirait des marchés numériques équitables et 
contestables, ainsi qu'un environnement en ligne sûr pour les citoyens. L'objectif de ces propositions 
législatives était d'ins taurer des conditions égales pour les entreprises en réglementant les grandes 
entreprises technologiques, en ciblant en premier lieu les grandes plates -formes en ligne. L'autre 
point concernait le fait que l'Union européenne et ses États membres avaient de  nombreux projets WT/COMTD/M/117  
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  de coopération et de renforcement des capacités visant à soutenir le commerce des services et 
l'élaboration de cadres réglementaires dans les pays en développement et les PMA.  
81. Le représentant de l' Indonésie  a indiqué que la communicat ion de l'Afrique du Sud et de l'Inde 
contenait des éléments importants à examiner au Comité. Malgré la croissance rapide du secteur 
numérique, il était malheureux de constater que d'importants écarts persistaient quant aux bénéfices 
qui pouvaient être tiré s des activités dans ce secteur, en particulier entre pays développés et pays 
en développement. La numérisation avait également affecté le commerce, mais des disparités 
demeuraient entre les Membres en termes de développement et de diffusion de la technolo gie et 
d'accès à la technologie. Par conséquent, sa délégation estimait qu'il convenait d'accorder une 
attention appropriée aux éléments connexes qui résultaient du développement du commerce 
numérique, tels que la fracture numérique. Compte tenu du fait qu e les Membres étaient convenus, 
en 1998, d'établir un programme de travail global pour examiner toutes les questions liées au 
commerce qui se rapportaient au commerce électronique mondial, la délégation de l'UE restait 
convaincue qu'il convenait de poursui vre la redynamisation des travaux dans le cadre de ce mandat, 
y compris au CCD. En rappelant la position bien connue et de longue date de la délégation de l'UE 
sur le moratoire sur les droits de douane, l'intervenant souhaitait aussi réaffirmer que des 
discussions visant à éclaircir la portée, les définitions, et l'incidence des droits de douane, ainsi qu'à 
parvenir à un consensus sur ces sujets, seraient impératives avant de décider de la marche à suivre 
concernant le moratoire. Au vu de ces considérations , l'Indonésie avait décidé de se joindre à 
l'Afrique du Sud et à l'Inde et de se porter coauteur du document WT/GC/W/838 comme proposition 
de décision ministérielle sur le Programme de travail sur le commerce électronique.  
82. Le représentant du Japon  a dit que sa délégation comprenait l'importance du Programme de 
travail sur le commerce électronique et qu'elle était ouverte à une redynamisation des travaux dans 
le cadre de ce programme. Cependant, la proposition de l'Afrique du  Sud et de l'Inde adoptait un 
point de vue négatif au sujet du moratoire concernant l'imposition de droits de douane sur les 
transmissions électroniques, et sa délégation ne pouvait souscrire à ce point de vue. Le moratoire 
sur le commerce électronique ava it apporté aux entreprises – y compris les MPME – et aux 
consommateurs la stabilité et la prévisibilité du commerce numérique et un meilleur accès aux 
produits numériques. Pendant la pandémie, il était d'autant plus important de soutenir des activités 
économiques sûres par l'intermédiaire du commerce numérique. La délégation du Japon était 
fermement convaincue que le moratoire devrait être prolongé à la CM12 et rendu, à plus ou moins 
longue échéance, permanent. S'agissant de la proposition, l'intervenant a dit que le Japon 
reconnaissait l'importance qu'il y avait à remédier au problème de la fracture numérique, et il avait 
fourni activement une aide au développement dans le domaine de la numérisation, dans le cadre de 
programmes bilatéraux. Cette aide avait été apportée par l'intermédiaire de l'Agence japonaise de 
coopération internationale (JICA), ainsi que par le biais d'organisations internationales, dont l'ITC. 
La délégation du Japon était disposée à envisager d'approfondir la discussion dans ce domaine e n 
partageant des données d'expérience concernant les difficultés rencontrées par les pays en 
développement ou les MPME et l'aide au développement fournie par des Membres ou des 
organisations internationales. Bien que l'initiative de l'Aide pour le commerce  et le Groupe de travail 
du commerce et du transfert de technologie soient des enceintes où ces questions pouvaient faire 
l'objet de discussions, les Membres devraient aussi examiner attentivement la question de savoir 
quels travaux seraient efficaces dans  le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique 
au CCD. Le Japon continuerait de participer d'une manière constructive aux discussions sur ce 
programme de travail.  
 
83. La représentante du Canada  a dit que sa délégation était parfaitement co nsciente des 
difficultés causées par la fracture numérique et de la nécessité de la transition numérique imposée 
par la pandémie de COVID -19. Le Canada était toujours aux prises avec ces problèmes, en particulier 
dans les communautés rurales et éloignées d épourvues des infrastructures requises pour se 
connecter au reste du pays et du monde, ainsi qu'avec un manque de maîtrise générale des outils 
numériques et l'impréparation de certaines entreprises au commerce électronique. Cependant, 
contrairement au ton du document présenté par l'Afrique du Sud et l'Inde, la délégation du Canada 
estimait que le commerce électronique et la connectivité numérique représentaient un chance que 
ces communautés et les PME devaient saisir. L'OMC pourrait soutenir les PME qui se lançaient dans 
le commerce électronique en leur fournissant un environnement commercial stable et prévisible ainsi 
qu'en établissant et en maintenant un cadre mondial de règles. Pour cette raison, la délégation 
canadienne soutenait résolument le renouvelle ment du moratoire relatif aux droits de douane sur 
les transmissions électroniques. Le Canada n'était pas d'accord avec ce qui était affirmé dans  ce 
document, car il n'était pas tenu compte des avantages apportés par le moratoire. La délégation WT/COMTD/M/117  
- 23 - 
  canadienne ne partageait pas non plus le point de vue selon lequel la localisation des données ou 
d'autres politiques favoriseraient l'intégration des PME dans l'économie mondiale. Dans le cadre de 
l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et des engagemen ts pris par les Membres, 
l'OMC favorisait la libre circulation des données à travers les frontières tout en veillant à ce que les 
droits légitimes en matière de confidentialité et de sécurité soient protégés aux fins du soutien et de 
la facilitation du com merce international. Les coauteurs ont été encouragés à prendre note du 
document de l'OCDE et du G -20 concernant une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les 
défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. La représentante du Canada a  en outre fait 
observer que les questions soulevées dans la communication étaient discutées dans d'autres 
organes, notamment au sein du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent 
au commerce (Conseil des ADPIC) et dans le cadre  des sessions spécifiques convoquées par le 
Président du Conseil général, et était favorable à ce que ces discussions entre experts se 
poursuivent. Elle a poursuivi en indiquant que sa délégation souhaitait soulever la question de la 
garantie d'un environn ement commercial stable et prévisible dans le contexte de l'invasion 
injustifiable et non provoquée de l'Ukraine ordonnée par le Président Poutine, invasion que le Canada 
condamnait fermement. Cette attaque avait de vastes conséquences humanitaires et entr aînait la 
mort insensée d'individus innocents. Elle ne visait pas seulement l'Ukraine, mais également le droit 
international, y compris la Charte des Nations Unies, ainsi que la démocratie, la liberté et les droits 
de l'homme. La communauté internationale devait se saisir de cette question et condamner d'une 
seule voix les actions agressives du Président Poutine. Ce que la Russie avait fait ne pouvait pas être 
banalisé.  
84. Le représentant de l' Australie  a dit que sa délégation reconnaissait que l'économie numérique 
offrait à tous les Membres de vastes possibilités, notamment parce qu'elle permettait de réduire les 
coûts du commerce, d'améliorer la productivité et de renforcer les capacités des pays à participer 
aux marchés d'exportation. L'Australie convena it également que certains obstacles empêchaient les 
pays en développement et les PMA de participer pleinement au commerce électronique, raison pour 
laquelle la délégation canadienne soutenait les efforts en matière d'assistance technique et de 
renforcement  des capacités déployés au sein de l'OMC et dans le cadre d'autres instances. La 
délégation canadienne collaborait actuellement avec d'autres Membres à l'élaboration d'un cadre de 
renforcement des capacités pour l'Initiative liée à la Déclaration conjointe  sur le commerce 
électronique afin de répondre à certaines de ces préoccupations. Concernant les avantages à tirer 
du commerce numérique, le représentant du Canada s'est référé à la publication du Programme de 
chaires de l'OMC intitulée "Adapting to the Di gital Trade Era: Challenges and Opportunities 
(S'adapter à l'ère du commerce numérique: défis et possibilités). D'après les estimations contenues 
dans ce document et fondées sur le modèle d'équilibre général calculable, dynamique et récursif, la 
croissance  du commerce des pays en développement devrait progresser en moyenne de 2,5 points 
de pourcentage de plus par an jusqu'en 2030 grâce aux technologies numériques. Le représentant 
du Canada a également pris note des points de vue de l'Afrique du Sud et de l' Inde en ce qui 
concernait le moratoire relatif aux droits de douane sur le commerce électronique et des 
conséquences d'un tel moratoire telles que projetées dans le document de recherche n°  47 de la 
CNUCED intitulé "Moratorium on Electronic Transmissions: Fiscal Implications and Way Forward" 
(Moratoire sur les transmissions électroniques: conséquences fiscales et voie à suivre). Sa délégation 
a remis en question la méthode utilisée dans ce document et a renvoyée à d'autres études qui ont 
montré que les inci dences fiscales de la levée du moratoire seraient probablement minimes et 
seraient obtenus au prix de pertes plus importantes en termes de bien -être des consommateurs et 
de compétitivité des exportations. L'Australie s'est dite favorable à la poursuite des  discussions dans 
le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique. Sur pratiquement toutes les 
questions, des études apportant différents éclairages et des expériences nationales variées 
pouvaient être discutées. La délégation canadienne a sa lué les discussions menées sur le Programme 
de travail, que ce soit au sein du Comité du commerce et du développement ou d'autres comités de 
l'OMC, dans la mesure où celles -ci favorisaient la coopération et permettaient de trouver des moyens 
concrets par l esquels l'OMC pouvait contribuer à ces importants objectifs de politique générale.  
85. La représentante des États-Unis a dit que son pays reconnaissait l'existence de fractures 
numériques dans le monde d'aujourd'hui. Comme beaucoup d'autres, son pays avait  fourni une aide 
pour contribuer à réduire ces fractures. Cette aide avait été apportée par l'intermédiaire des agences 
de développement, au moyen de contributions aux institutions multilatérales de développement et 
sous la forme d'une assistance technique , entre autres mécanismes. Ces efforts étaient importants, 
et ils se poursuivraient. La délégation des États -Unis n'était pas d'accord avec de nombreuses 
affirmations faites par l'Afrique du Sud et l'Inde dans leur communication, notamment l'argument 
selon  lequel le moratoire pourrait avoir des conséquences négatives sur les recettes publiques, en WT/COMTD/M/117  
- 24 - 
  particulier dans les pays en développement. Plus précisément, les gouvernements préoccupés par 
la perte de recettes marginales causées par le moratoire sur le com merce électronique devaient 
également prendre en compte les effets perturbateurs et les coûts économiques que l'imposition 
effective de droits de douane sur les transmissions électroniques entraîneraient probablement. Par 
exemple, un rapport publié en 2019  par le Centre européen d'économie politique internationale a 
clairement montré que toutes les recettes tarifaires directes que les gouvernements pourraient 
obtenir en imposant des droits de douane sur les transmissions électroniques seraient largement 
dépassées par les coûts que ces droits entraîneraient pour l'économie dans son ensemble. 
L'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques diminuerait en fin de compte 
les recettes publiques totales en réduisant l'assiette fiscale globale. De l'avis de la délégation des 
États-Unis, le moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions électroniques a contribué 
à la croissance rapide de l'économie numérique au cours des 20 dernières années. Les États -Unis 
continuaient de penser que les Membres devaient être prêts à convenir d'un moratoire permanent. 
Pour conclure, la représentante a pris note des questions indicatives posées dans la communication 
et de l'intérêt manifesté par certains Membres, qui souhaitaient utiliser le cadre qu'of frait le Comité 
du commerce et du développement pour partager leurs expériences en matière d'amélioration de la 
connectivité et d'élaboration de politiques visant à soutenir la croissance économique et l'innovation. 
Toutefois, sa délégation étaient préoccu pée par le fait que les questions indicatives reposaient sur 
des hypothèses avec  lesquelles  les États -Unis n'étaient pas d'accord.  
86. Le représentant du Royaume -Uni a dit que sa délégation soutenait fermement le moratoire 
relatif aux droits de douane sur les transmissions électroniques et estimait qu'il devrait devenir 
permanent. De l'avis de sa délégation, l'imposition de droits de douane sur les transmissions 
électroniques nuirait au commerce numérique, à la reprise économique après la COVID -19 ainsi 
qu'aux intérêts des entreprises et des consommateurs.  
87. La représentante de la Suisse  a dit qu'elle partageait l'avis des orateurs précédents selon 
lequel le commerce électronique et le commerce numérique avaient gagné en importance avec 
l'apparition de la pandémie de COVID -19, qui avait joué un rôle de catalyseur de l'économie 
numérique. La Suisse considérait que tous les Membres, en particulier les Membres en 
développement, pouvaient tirer d'importants bénéfices des nouvelles technologies. Pour ce faire, u n 
cadre politique adéquat devait toutefois être mis en place. De l'avis de la délégation suisse, les 
obstacles au commerce des produits des technologies de l'information et de la communication (TIC) 
et des services numériques nuisaient à l'intégration des pays en développement dans les chaînes de 
valeur mondiales, de plus en plus numérisées. La Suisse s'était récemment associée à la CNUCED 
pour cofinancer le Programme sur le commerce électronique et l'économie numérique (Programme 
ECDE). Ce programme aidait  les décideurs politiques des pays en développement, en particulier les 
PMA, en fournissant une précieuse panoplie d'outils qui pouvaient être utilisés pour créer des 
conditions cadres favorables au commerce électronique. Les évaluations de l'état de prépa ration au 
commerce électronique étaient au cœur du Programme ECDE. Ces évaluations ont aidé les 
gouvernements à identifier et à supprimer les obstacles qui entravaient la création d'un 
environnement permettant de tirer davantage profit de l'économie numéri que. La représentante a 
en outre salué le travail important accompli par l'ITC et la Banque mondiale à cet égard. Elle a ajouté 
que sa délégation était consciente de la fracture numérique et qu'elle était fermement convaincue 
qu'il fallait absolument rédui re cette fracture et permettre à davantage de personnes d'accéder à 
Internet. De nombreuses études ont montré que pour déployer les infrastructures nécessaire à 
l'économie numérique, il fallait maintenir des marchés ouverts et concurrentiels pour le commer ce 
et l'investissement dans les biens et services liés aux TIC. La non -imposition de droits de douane 
sur les transmissions électroniques était l'une des règles essentielles permettant de garantir 
l'ouverture des marchés numériques. Le moratoire de l'OMC d ans ce domaine devait donc être rendu 
permanent, ou au moins prolongé, à la CM12. La Suisse, le Canada et 63 autres Membres ont soumis 
au Conseil général un projet de Décision ministérielle à cet égard.  
88. La représentante de la Suisse a ajouté qu'une étu de réalisée récemment par la société de 
conseil International Trade Intelligence avait porté sur les pertes de recettes douanières que l'Égypte 
et le Viet Nam risquaient d'accuser en raison de la numérisation de certaines marchandises. Sur la 
base de cette  étude, sa délégation remettait en question la conclusion que tiraient l'Afrique du Sud 
et l'Inde dans le document WT/COMTD/W/264 à propos des recettes douanières et du moratoire sur 
le commerce électronique. Pour ces deux pays, les recettes douanières pro venant des importations 
de marchandises numérisables étaient restées stables ou avaient diminué dans des proportions 
insignifiantes, et ce grâce à la libéralisation des échanges de biens numérisables, notamment dans 
le cadre des ACR. En outre, il était sou ligné dans le document que des instruments fiscaux non WT/COMTD/M/117  
- 25 - 
  discriminatoires, tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), étaient à la disposition des Membres 
qui souhaitaient tirer profit du commerce dynamique des services numériques sans provoquer 
d'effets de distorsion sur les marchés numériques. La représentante de la Suisse a rappelé que les 
Membres avaient discuté abondamment de cette question lors des réunions horizontales du 
Programme de travail sur le commerce électronique et a ajouté qu'elle souhaita it aussi appeler 
l'attention sur l'accord relatif à la taxation de l'économie numérique récemment conclu sous les 
auspices de l'OCDE. Elle a dit qu'elle souhaitait soulever certains autres points précis concernant la 
communication de l'Afrique du Sud et de  l'Inde. Tout d'abord, sa délégation pensait que les questions 
relatives au transfert de technologie devaient être discutées dans l'enceinte appropriée. 
Deuxièmement, en ce qui concernait l'impression 3D, la représentante a dit que , dans une étude 
récente,  l'OCDE mettait davantage en lumière l'importance relative que cette technologie revêtait 
pour le commerce mondial. Troisièmement, concernant la troisième question indicative, elle a 
rappelé le degré d'ouverture dont bénéficiaient en Suisse les exportateur s des pays en 
développement et des PMA au titres des listes annexées au GATT et à l'AGCS, ainsi que l'existence 
d'autres instruments encore plus avantageux. Il s'agissait notamment du Système généralisé de 
préférences (SGP), des arrangements en matière d'a ccès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent ainsi que de la dérogation en faveur des PMA. En outre, la Suisse avait récemment décidé 
de supprimer unilatéralement les droits de douane visant tous les produits industriels à partir 
de 2024 et t ravaillait également à la numérisation complète des procédures douanières ainsi que 
des processus liés à la collecte de la TVA. Elle était convaincue que cela contribuerait à faciliter 
l'accès des pays en développement et des PMA aux marchés. Elle estimait  que l'ensemble de règles 
de l'OMC pouvait être complété lorsqu'il s'agissait de questions liées à l'économie numérique. 
L'élaboration de règles et de normes communes était le meilleur moyen d'assurer la réussite de la 
transformation numérique. La délégati on suisse estimait que l'élaboration de ces nouvelles règles 
devait s'appuyer sur l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique et 
espérait que d'autres pays s'associeraient à ce processus.  
89. Le représentant de la Fédération d e Russie  a indiqué qu'il souhaitait répondre à la déclaration 
du Canada. Il ne voyait pas en quoi certaines des questions soulevées par le Canada étaient liées 
au point de l'ordre du jour concernant le Programme de travail sur le commerce électronique, et 
plus généralement au mandat de l'OMC. Parmi les 38 millions d'habitants que comptait le Canada, 
1,4 million de personnes appartenaient à la diaspora ukrainienne. Leurs voix pesaient dans toutes 
les élections, raison pour laquelle l'approche du Canada serai t toujours biaisée. La délégation russe 
a néanmoins demandé aux Membres de s'en tenir à l'ordre du jour. Le représentant de la Russie a 
poursuivi en disant que, compte tenu des voix de plus en plus nombreuses qui se faisaient entendre 
contre la Russie, il était important de regarder les conséquences des événements. À cet égard, il a 
dit que son pays avait autorisé la réunification de l'Allemagne il y a 30 ans et avait reçu la promesse 
que l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ne s'étendrait p as jusqu'aux frontières de 
l'Union soviétique. Cependant, son pays avait été cyniquement trompé. L'OTAN a effectué cinq cycles 
d'expansion, et les soldats occidentaux ont été déployés de plus en plus près des frontières russes. 
Le représentant a demandé si  la Russie était effectivement un agresseur, alors qu'elle avait été 
trompée. Son pays avait accepté pacifiquement de se retirer en 1989, mais sa sécurité s'était 
détériorée depuis lors. Quant à l'Ukraine, l'Occident n'a cessé d'y distiller un esprit antir usse. 
Cependant, le peuple russe n'a jamais haï le peuple ukrainien. Les peuples des deux pays 
partageaient la même histoire. En 2021, il a été décidé que l'Ukraine rejoindrait l'OTAN. La Russie 
avait déclaré qu'il s'agissait d'une ligne rouge et avait dem andé aux pays occidentaux de signer un 
accord pour garantir sa propre sécurité. Les pourparlers s'étaient tenus à Genève en décembre  2021, 
mais toutes les propositions avancées par la Russie avaient été refusées. Le représentant a ensuite 
dit qu'il souhait ait faire référence à une citation d'Otto von Bismarck, qui pensait que la puissance 
de la Russie ne pouvait être brisée qu'en séparant l'Ukraine de la Russie et en l'opposant à la Russie. 
Selon cette citation, il fallait pour cela trouver dans l'élite nat ionale des traitres et les aider à grandir 
afin de changer la mentalité d'une partie de cette grande nation jusqu'au point où elle haïrait tout 
ce qui était lié à la Russie. Elle détesterait jusqu'à ses origines sans même en avoir conscience. Tout 
le reste  n'était qu'une affaire de temps. En conclusion, le représentant a dit qu'on observait cette 
approche biaisée aujourd'hui et que les conséquences des événements étaient clairs. Sa délégation 
continuait d'exhorter les Membres à maintenir les discussions au sein de l'OMC et à s'en tenir au 
mandat de l'Organisation et à l'ordre du jour des réunions. Les Membres n'avaient pas d'autre choix 
s'ils voulaient maintenir la fonction de négociation de l'OMC et atteindre les objectifs de 
l'Organisation.  
90. Le représen tant de l' Afrique du Sud  a remercié les Membres pour leur engagement et leurs 
réponses à la communication figurant dans le document WT/COMTD/W/264. Il a dit qu'il était WT/COMTD/M/117  
- 26 - 
  encourageant de constater dans les interventions que les Membres s'accordaient sur la n écessité de 
relever les défis auxquels les pays en développement étaient confrontés dans les domaines du 
commerce numérique et du commerce électronique et sur celle d'œuvrer à leur intégration à cet 
égard. Il a dit qu'il souhaitait faire quelques observati ons préliminaires de haut niveau en réponse 
aux déclarations qui avaient été faites. Comme indiqué dans la présentation de la communication, 
l'objectif était de susciter la même participation que celle observée à la présente réunion. Les 
discussions sur de s sujets aussi importants et pertinents que le développement économique et la 
distribution équitable des avantages tirés du commerce électronique étaient précisément ce que le 
Comité avait été chargé d'examiner par le Programme de travail sur le commerce é lectronique. Le 
représentant a dit que la plupart des réponses formulées à l'encontre du document semblaient porter 
sur la prorogation du moratoire sur le commerce électronique en vue de la CM12. Il ne répéterait 
pas la position bien connue de sa délégatio n à cet égard, car cette question était examinée dans le 
cadre d'une autre instance. Cependant, sa délégation ne pensait certainement pas que pour régler 
ces défis, il fallait simplement commercer, et commercer encore, d'une manière qui ne faisait 
qu'accen tuer les inégalités existantes et la concentration des rentes issues du commerce 
électronique entre quelques pionniers. Le rôle que jouaient l'assistance technique et le renforcement 
des capacités en matière de transfert de technologie et de compétences av ait certes était reconnu, 
y compris dans la communication à l'examen, mais cela n'allait pas résoudre les problèmes 
fondamentaux en raison desquels les pays en développement étaient perpétuellement à la traîne. Il 
fallait plutôt élaborer des règles commerc iales qui prenaient en compte le désir et la capacité 
d'industrialisation des pays en développement. Le représentant s'est félicité de ce que l'existence de 
points de vue différents concernant l'impact, les avantages et les coûts du commerce électronique 
ait été reconnue, y compris s'agissant de l'impact du commerce électronique sur le développement 
économique et la répartition de ses avantages entre les différents Membres. C'était précisément la 
raison pour laquelle les coauteurs souhaitaient que les Membr es continuent de faire part de leurs 
expériences concrètes, au -delà des simples hypothèses que l'on trouvait dans des écoles de pensée 
opposées. Les coauteurs évalueraient les contributions faites à la présente réunion et examineraient 
en détail certaines des questions soulevées à la prochaine réunion. Ils avaient également l'intention 
de contacter les Membres pour mieux connaître leurs points de vue et leurs contributions à la 
discussion.  
91. Le représentant du Cameroun  a souhaité rappeler la déclaration f aite par le Groupe africain à 
la dernière réunion du Conseil général, dans laquelle il était indiqué que le Groupe africain était 
favorable aux initiatives visant à relancer le Programme de travail sur le commerce électronique. Il 
a dit que cela demeurait une question d'importance dans le cadre du commerce mondial. Le système 
commercial multilatéral et les accords conclus entre les Membres devaient être utilisés pour établir 
un cadre de travail consensuel aux fins de l'examen de la question. Il était import ant pour son pays 
et pour la région africaine que les Membres travaillent ensemble, sans préjudice des positions des 
uns et des autres et dans l'objectif de parvenir à un consensus et de relancer le Programme de 
travail.  
92. La représentante de Singapour  a dit que la position de son pays sur cette question était bien 
connue et que sa délégation souhaitait reprendre à son compte les déclarations faites par l'Australie, 
le Japon, l'Union européenne et d'autres. Elle a poursuivi en disant qu'elle souhaitait fa ire trois 
remarques. Premièrement, la levée du moratoire enverrait un mauvais signal à la fois à la 
communauté internationale et aux milieux d'affaires, en particulier en pleine pandémie de 
COVID -19, pendant laquelle le commerce électronique avait joué un rôle essentiel pour soutenir les 
MPME. Elle a exhorté les Membres à travailler ensemble, dans un esprit de pragmatisme, afin de 
préserver le seul accord multilatéral de l'OMC dans le domaine de l'économie numérique. 
Deuxièmement, l'argument selon lequel le  moratoire priverait les Membres en développement de 
recettes dont ils avaient tant besoin était trompeur. Selon une étude récente de la St. Gallen 
Endowment intitulée "Is the WTO Moratorium on Customs Duties on E -Commerce Depriving 
Developing Countries of  Much Needed Revenue? " (Le moratoire de l'OMC sur les droits de douane 
applicables au commerce électronique prive -t-il les pays en développement de recettes dont ils ont 
grand besoin?), cette perte de revenus était insignifiante et pouvaient aisément être  compensée par 
les régimes fiscaux nationaux. Troisièmement, l'expiration du moratoire sur les droits de douane 
pourrait réduire à néant les efforts déployés par les Membres pour s'engager sur la voie de la 
transformation. La levée du moratoire pourrait av oir affaiblir le potentiel non exploité de nombreux 
Membres en développement lorsqu'il s'agissait de mettre à profit le commerce électronique pour 
faire croître l'économie.  
93. Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  WT/COMTD/M/117  
- 27 - 
  I. AUTRES QUESTIONS  
94. Le Président  a rappelé qu'il avait été convenu au début de la réunion que le point de l'ordre 
du jour "Autres questions" soit traité avant le point concernant l'élection du Président du CCD et 
celui relatif à la date de la prochaine réunion. Il a indiqué qu'i l souhaitait s'exprimer sur les 
consultations informelles qu'il avait tenues avec les Membres pendant son mandat en tant que 
Président du CCD, et faire part de quelques réflexions et observations à cet égard. Il enverrait 
également sa déclaration aux Membr es après la réunion en cours. Il a rappelé qu'il avait entrepris 
des consultations informelles en petits groupes peu après avoir pris la présidence du CCD en 
mars 2021. Son objectif était avant tout de réfléchir avec les Membres à la manière de faire avanc er 
les travaux du CCD. Il souhaitait également mener une réflexion avec les Membres sur les nouveaux 
domaines de travail dans lesquels le Comité pourrait éventuellement œuvrer. En juin  2021, il avait 
communiqué des informations assez détaillées au Comité s ur les sujets abordés lors de ces 
consultations en petits groupes. Il a en outre par la suite poursuivi ses échanges informels avec les 
délégations, même s'il n'avait pas pu interagir de manière aussi soutenue qu'il l'aurait voulu, les 
Membres ayant été oc cupés par les préparatifs de la CM12. Il a remercié les Membres de leur volonté 
d'engager des discussions informelles avec lui au sujet de questions relatives au CCD.  
95. En ce qui concerne les domaines de travail actuels du CCD, il a rappelé qu'il avait s ouligné à 
la réunion de juin  2021 du CCD un certain nombre d'idées qui avaient été partagées dans les 
consultations informelles sur la manière de faire fond sur les travaux ou de les développer. Pour ce 
qui est des travaux en cours, il a également signalé qu'un certain nombre de questions étaient 
inscrites à l'ordre du jour du CCD depuis plusieurs années et que les Membres avaient des avis 
divergents à leur sujet. Il serait important de trouver des solutions à ces questions, dont certaines 
avaient été soule vées au cours de ses consultations informelles. Il a donc encouragé les délégations 
à poursuivre les discussions afin de trouver des manières d'avancer sur ces domaines difficiles, 
notamment sur les propositions relatives au mandat issu de la huitième Conf érence ministérielle; 
les questions se rapportant à la notification de l'Union douanière du CCG; et le rapport du Secrétariat 
sur les régimes d'accès aux marchés FDSC des Membres en faveur des PMA, qui n'avait pas été 
établi depuis plusieurs années. Il a e n outre rappelé que plusieurs idées avaient été partagées 
pendant ses consultations informelles sur les nouveaux domaines dans lesquels le CCD pourrait 
œuvrer. À la réunion du CCD de juin  2021, il avait fait un résumé des principales suggestions qui 
avaien t été faites à ce sujet. Il a encouragé les Membres à continuer de réfléchir aux nouveaux 
domaines dans lesquels il pourrait être utile que le CCD œuvre, et à présenter des propositions 
concrètes pour examen par le Comité.  
96. Le Président a poursuivi en i ndiquant que les organes subsidiaires du CCD avaient également 
fait l'objet de discussions lors de ses échanges informels avec les délégations. À cet égard, il a noté 
que certains avaient exprimé le souhait que les travaux du Sous -Comité des PMA soient rel atés ou 
présentés au CCD. Comme il l'avait précédemment fait remarquer, le rapport annuel du CCD au 
Conseil général rendait déjà compte des travaux du Sous -Comité et le CCD avait également bénéficié 
récemment d'exposés du Président du Sous -Comité. Néanmoin s, il a relevé que les délégations 
souhaitant qu'il soit rendu compte plus régulièrement au CCD des travaux du Sous -Comité 
pourraient vouloir examiner cette question de manière plus approfondie avec d'autres Membres. 
Pour ce qui est de la Session spécifiqu e du CCD consacrée aux petites économies, il a rappelé qu'il 
avait suggéré dans son rapport présenté au Conseil général le 23  février  2022 qu'il pourrait être 
utile de tenir prochainement une réunion de la Session spécifique afin de permettre une discussio n 
préliminaire sur le thème de l'intégration des petites économies dans l'économie post -COVID -19. Ce 
thème avait été convenu à la Session spécifique d'octobre  2021, dans le cadre du projet de Décision 
ministérielle pour la CM12 concernant le Programme de t ravail sur les petites économies. Même si 
le projet de texte n'avait pas encore été adopté officiellement par les Ministres, une réunion de la 
Session spécifique pourrait permettre aux proposants de préciser comment ils envisageaient la suite 
des travaux s ur ce sujet et ce qu'ils en attendaient, y compris toute question spécifique qu'ils 
souhaiteraient que le Secrétariat traite dans les renseignements et l'analyse factuelle qu'il fournira 
en temps voulu. Il avait également informé le Conseil général qu'il a vait tenu une réunion informelle 
au niveau des ambassadeurs avec un certain nombre de membres du Groupe des petites économies 
vulnérables (PEV) pour examiner des questions relatives au Programme de travail sur les petites 
économies. Cette réunion avait per mis un débat très riche et approfondi sur les besoins des petites 
économies et sur le niveau de leur prise en compte à l'OMC. Ce débat avait donné beaucoup de 
matière à réflexion et il espérait qu'il constituerait une base utile pour les autres interaction s sur la 
voie à suivre dans le Programme de travail sur les petites économies.  WT/COMTD/M/117  
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  97. En ce qui concerne les sessions spécifiques du CCD sur les ACR et les ACPr, il a dit que les 
travaux de ces organes étaient importants pour ce qui est de la mise en œuvre de s mécanismes 
pour la transparence des ACR et des ACPr. Toutefois, il a noté que pour un certain nombre d'ACR et 
d'ACPr notifiés au CCD, les Membres concernés n'avaient pas fourni tous les renseignements ou 
toutes les données qui permettraient au Secrétaria t d'établir les présentations factuelles. Il a par 
conséquent invité instamment ces Membres à communiquer tout ce qui était requis pour l'élaboration 
des présentations factuelles afin que les travaux de ces sessions spécifiques puissent se poursuivre. 
En outre, le mécanisme pour la transparence des ACPr, dont les fonctions étaient assurées par la 
Session spécifique du CCD sur les ACPr, exigeait la présentation annuelle de données par tous les 
Membres appliquant des ACPr. Là encore, il croyait comprendre que  toutes les données requises 
n'avaient pas été communiquées au Secrétariat. Il a donc invité instamment tous les Membres 
appliquant des ACPr à communiquer les données annuelles requises et a également suggéré que le 
Secrétariat reste en contact avec ces Me mbres à ce sujet.  
98. En ce qui concerne la Session spécifique du CCD sur le Mécanisme de surveillance pour le 
traitement spécial et différencié, il a dit qu'il savait que plusieurs délégations demeuraient 
préoccupées par le fait que le Mécanisme de survei llance n'était pas encore opérationnel, aucune 
communication écrite n'ayant été présentée. Il a de nouveau demandé instamment aux Membres 
de trouver une position commune sur la marche à suivre concernant le Mécanisme de surveillance. 
Enfin, s'agissant des travaux du CCD sur l'Aide pour le commerce, il a déclaré que 2022 était une 
année importante car l'Examen global de l'Aide pour le commerce devait avoir lieu avec pour thème 
"Permettre un commerce connecté et durable". Il était heureux d'annoncer que les d ates de l'Examen 
global étaient désormais fixées. L'événement se tiendrait du 27 au 29  juillet  2022. Une 
communication à ce sujet serait envoyée aux délégations sous peu, de même que des 
renseignements complémentaires. Il a encouragé tous les Membres à par ticiper activement à 
l'Examen global afin de rendre cet événement aussi efficace et pertinent que possible. Il a conclu en 
déclarant qu'il s'agissait là de quelques réflexions et observations qu'il avait envie de partager avec 
le Comité étant donné que son  mandat en tant que Président du CCD arrivait à son terme. Il a dit 
qu'il avait grandement bénéficié de ses interactions avec les délégations concernant les travaux du 
CCD et a remercié encore une fois les Membres pour leur contribution. Il a également rem ercié le 
Secrétariat, et en particulier les équipes de la Division du développement et de la Division de la 
gestion des connaissances.  
99. Le représentant de l' Union européenne  a dit que le rapport du Président était extrêmement 
intéressant et complet. Il a rendu hommage au Président pour son travail.  
100. Le Comité a pris note  des interventions.  
J. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
101. Le Comité a été informé que, lors de la réunion du Conseil général du 24  février  2022, les 
noms des Présidents des organes de l'OMC pour 2022 avaient été annoncés, y compris celui de 
S.E. Mme Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Maurice) pour la présidence du CCD en 2022. 
Mme l'Ambassadrice Canabady occupait les fonctions de Représentante permanente de M aurice 
auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève depuis 
juillet  2020. Avant d'être nommée à ce poste, l'Ambassadrice Canabady était Secrétaire aux affaires 
étrangères de Maurice après en avoir été Secrétaire faisant fonction entre 2013 et 2015. Elle a par 
ailleurs été Chef de la Direction économique multilatérale de 2007 à 2013 du Ministère des affaires 
étrangères et Chef de la Direction politique multilatérale entre 2006 et 2007. Elle a également été 
Haut Commissaire de Maurice en Inde de 2004 à 2006. Le Comité a été invité à élire officiellement 
l'Ambassadrice Canabady en tant que Présidente du CCD pour 2022.  
102. Le Comité a élu l'Ambassadrice Canabady Présidente du CCD.  
103. Le représentant du Cameroun  a dit que, au nom de sa délégation et du Groupe africain, il 
souhaitait dire combien il avait apprécié le dévouement de l'Ambassadeur Piracha dans 
l'accomplissement de sa tâche au sein du CCD. Le développement était au cœur des enjeux de la 
participation du Ca meroun et du Groupe africain aux travaux de l'OMC. Le commerce était un 
véhicule de développement. Il s'agissait d'un moyen et non d'une fin. À cet égard, plusieurs 
préoccupations et attentes principales du Cameroun et du Groupe africain avaient été examin ées 
dans le cadre du CCD. Le représentant a remercié l'Ambassadeur Piracha d'avoir replacé le WT/COMTD/M/117  
- 29 - 
  développement au centre des débats du CCD. Il a également assuré la nouvelle Présidente du soutien 
de sa délégation et du Groupe africain pour faire fond sur les travaux de l'Ambassadeur Piracha.  
104. Le représentant du Bangladesh  a dit que le CCD était un Comité important pour les questions 
relatives au développement et offrait un cadre pour tous les Membres, quel que soit leur niveau de 
développement. Il a souhaité la bienvenue à la nouvelle Présidente et l'a assuré de l'entière 
coopération de sa délégation. Il a également remercié l'Ambassadeur Piracha pour son dévouement, 
son leadership et ses conseils dans un contexte particulièrement difficile.  
105. Le représentant de la Fédération de Russie  a remercié l'Ambassadeur Piracha pour le travail 
réalisé dans le cadre de la présidence. Il a souligné l'importance du CCD et de ses divers organes 
subsidiaires. Il a également présenté ses meilleurs vœux à la nouvelle Présidente et lui a dit qu'elle 
pouvait compter sur la collabo ration des Membres.  
106. Le représentant de Maurice  a dit que sa délégation souhaitait elle aussi féliciter l'Ambassadeur 
Piracha pour son dévouement dans la direction des Membres dans le cadre du CCD cette dernière 
année.  
107. Le représentant de l' Union e uropéenne  a dit qu'il souhaitait non seulement remercier 
l'Ambassadeur Piracha, mais également souhaiter la bienvenue à la nouvelle Présidente.  
108. La Présidente  a remercié les Membres de la confiance qu'ils lui avaient témoignée en l'élisant 
à la préside nce du CCD. Elle a également remercié l'Ambassadeur Piracha, au nom des Membres et 
du Secrétariat, pour son travail dans la conduite du Comité au cours de l'année écoulée. Elle a relevé 
en particulier les efforts faits par l'Ambassadeur Piracha dans le cad re des consultations informelles 
qu'il a tenue pour trouver des moyens de faire progresser les débats dans plusieurs domaines de 
travail du CCD. Elle a dit qu'elle allait réfléchir à la manière de faire fond sur les efforts de 
l'Ambassadeur Piracha afin de  déterminer comment le Comité pourrait faire progresser les 
discussions. Elle a poursuivi en soulignant l'importance de la dimension développement des travaux 
de l'OMC. Elle considérait qu'il était essentiel que les Membres continuent de suivre l'évolution  des 
pays en développement dans le commerce mondial, ainsi que les difficultés qu'ils rencontraient à 
cet égard. La pandémie de COVID -19 avait eu des répercussions négatives considérables sur le 
commerce des pays en développement. En outre, elle a noté que  le Forum sur les chaînes 
d'approvisionnement mondiales organisé par l'OMC le 21  mars 2022 était très utile pour mettre en 
exergue certaines des difficultés rencontrées par les pays en développement dans le climat 
économique actuel, ainsi que pour souligne r combien il importe de renforcer la résilience des chaînes 
d'approvisionnement. La Présidente était d'avis que des discussions supplémentaires entre les 
Membres, y compris dans le cadre du CCD, sur la manière d'aider les pays en développement à 
continuer de tirer profit du commerce international compte tenu des incertitudes existantes seraient 
utiles. En tant que point focal pour l'examen et la coordination des travaux sur le développement au 
sein de l'OMC, le CCD jouait un rôle clé dans le système commerc ial multilatéral. Elle a dit qu'elle 
entendait collaborer étroitement avec les Membres sur les différents domaines de travail du CCD, 
parmi lesquels figuraient les travaux du CCD en session ordinaire, les travaux sur l'Aide pour le 
commerce, ainsi que les travaux du CCD menés dans le cadre de ses Sessions spécifiques sur le 
Mécanisme de surveillance pour le TSD, sur les petites économies et sur les ACR et les ACPr.  
K. DATE DE LA PROCHAINE REUNION  
109. La Présidente  a dit que la date de la réunion suivante de l a session ordinaire du CCD était 
provisoirement fixée au 20  juin 2022. Une version initiale de l'ordre du jour serait distribuée quatre 
semaines avant la réunion, le 23  mai 2022, conformément au règlement intérieur du  CCD. Après la 
distribution de ce premi er avis de convocation, les Membres conserveraient la possibilité de 
demander l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour serait clos 
le 9 juin 2022 et distribué le 10  juin 2022.  
110. La réunion  a été déclarée close . 
 
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