G/TBT/N/USA/2117  
30 avril 2024 
(24-3480) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Federal Communications Commission  - FCC (Commission fédérale des communications) 
[2148]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bandes de 70/80/90 GHz ; Radiocommunications ( ICS 33 .060) ; Services 
mobiles par satel lite (ICS 33 .070.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modernizing and Expanding 
Access to the 70/80/90 GHz Bands ; Further Notice of Proposed Rulemaking 
(Modernisation et élargissement de l'accès aux bandes de 70/80/90 Ghz ; Avis 
supplémentaire de proposition de réglementation), 6 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle ; invitation à la présentation d'observations - Dans le 
document notifié, la Commission fédérale des communications (la Commission) demande 
que lui soien t communiquées des observations sur l'inclusion potentielle des 
transmissions de navire à aérostats dans les opérations maritimes autrement autoris ées 
dans un rapport et ordonnance, et des stations terrestres du service fixe par satellite 
(SFS) dans le sys tème d'enregistrement dans la base de données des tiers utilisé pour 
les liaisons terrestres dans certaines bandes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des perso nnes; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 33306, 2 9 avril 2 024; Titre 47  du Code des règlements fédéraux 
(CFR), Parties 25 et 101: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-29/html/2024 -05391.htm  G/TBT/N/USA/2117  
- 2 - 
  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-29/pdf/2024 -05391.pdf  
https://docs.fcc.gov/public/attachments/FCC -24-16A1.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier (docket) WT n° 2 0-133; l'avis 
FCC 24 -16 et permet d'accéder aux documents connexes. 
https://docs.fcc.gov/public/attachments/FCC -24-16A1.pdf Le texte intégral de la 
proposition de règle est disponible à l'adresse 
https://docs.fcc.gov/public/attachments/FCC -24-16A1.pdf . Les documents peuvent  
également être consultés via le système de gestion électronique des documents (EDOCS)  
de la Commission en effectuant une recherche par numéro de dossier . La date limite pour 
la pré sentation d'observations est le 2 9 mai 2 024 à 16 heures  (heure de l'Est) ; la date 
limite pour la présentation d'observations sous forme de réponses est le 2 8 juin 2 024 à 
16 heures  (heure de l'Est) . Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de présenter leurs observations au point d' information OTC des États -Unis d'ici au  
28 juin 2 024 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observation reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à la FCC et seront aussi téléversées sur le système 
électronique de présentation d'observations (ECFS) de la Commission  si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour l a présentation des observations.  
Modernizing and Expanding Access to the 70/80/90 GHz Bands ; Report and Order ; Final 
Rule, publié le 2 9 avril 2 024: 
https://www.govinfo.gov/ content/pkg/FR -2024-04-29/html/2024 -05390.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-29/pdf/2024 -05390.pdf  
https://docs.fcc.gov/public/attachments/FCC -24-16A1.pdf  
Modernizing and Expanding Access to the 70/80/90 GHz Bands ; Proposed Rule , publié le 
6 juillet 2 020: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-06/html/2020 -14064.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-06/pdf/2020 -14064.pdf  
https://docs.fcc.gov/public/attachments/FCC -20-76A1.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 juin 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2024/TBT/USA/24_02881_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02881_01_e.pdf