G/SPS/N/JPN/631  
25 avril 2019  
(19-2797) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW  (Ministère de 
la santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
− Viandes et abats comestibles (SH : 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09)  
− Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (SH : 03.02, 
03.03, 03.04, 03.06 et 03.07)  
− Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux (SH: 04.01, 04.07 et 04.08)  
− Produits d'origine animale (SH : 05.04)  
− Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH : 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14)  
− Fruits comestibles ; écorces d'agrumes ou de melons (SH : 08.02, 08.04, 08.05, 08.06, 
08.07, 08.08, 08.09, 08.10 et 08.14)  
− Thé, maté et épices (SH : 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 
09.10)  
− Céréales (SH : 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08)  
− Graines et fruits  oléagineux ; graines, semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 
12.05 et 12.12)  
− Graisses et huiles animales (SH : 15.01, 15.02 et 15.06)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Act (Revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/JPN/19_2293_00_e.pdf  
6. Teneur : Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour 
l'agriculture ci -après:  
Pesticide : étofenprox.  G/SPS/N/JPN/631  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des p lantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Résidus de pesticides 
dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux - Index des 
pesticides  - 184 - Étofenprox  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme  à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
Pêche  
La portion des produits à laquelle s'appliquent les LMR  et qui est soumise à l'analyse est 
différente de celle prévue par le Codex pour certaines marchandises, y compris les 
pêches . Au Japon, la portion analysée est le "produit entier après enlèvement de la peau 
et du noyau", alors que le Codex prévoit une ana lyse du "produit entier après enlèvement 
des tiges et des noyaux" . Ainsi, le Japon propose une LMR pour les pêches (0,1 ppm) 
fondée sur les données relatives aux résidus obtenues à partir d'essais contrôlés réalisés 
conformément aux bonnes pratiques agrico les (BPA) de ce pays, et non sur la base des 
LMR du Codex.  
Raisin sec  
La LMR de 4 ppm applicable aux raisins a été fixée sur la base des LMR du Codex . Les 
LMR établies pour les produits agricoles à l'état brut s'appliquent aux produits transformés 
(y compr is les raisins secs) en tenant compte des facteurs de transformation (la JMPR 
évalue le facteur de transformation à 2,1 pour les raisins secs) . Le Japon a donc décidé 
de ne pas fixer de LMR pour les raisins secs.  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Act  (disponible en anglais) . Une fois adoptées, ces LMR 
seront publiées au Journal officiel Kampo (disponible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : dès que possible après un délai 
déterminé.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : dès que possible après un délai 
déterminé.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai déterminé.  
[X] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/JPN/631  
- 3 - 
  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme  ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon ) 
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp