G/TBT/N/TPKM/490  
31 mai 2022 
(22-4122) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -4538 
Fax: (886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: yuyu.lin@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Appareils numériques de prise de vues fixes vidéo et appareils 
photographiques numériques (SH 8525.80)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendments 
to the Legal Inspection Requirements for d igital still image video cameras and digital 
cameras (Proposition de modification des prescriptions relatives à l'inspection légale des 
appareils numériques de prise de vues fixes vidéo et appareils photographiques 
numériques), 4 pages en anglais, 3 page e n chinois  
6. Teneur : Le Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection (BSMI) propose la 
modification de la procédure d'évaluation de la conformité applicables aux appareils photo 
numériques en raison du taux élevé de résultats de surveillance du marché non 
conformes . La nouvelle procédure d'évaluation de la conformité s'inscrit dans le cadre du 
programme d'enregistrement de la certification des produits (Module II+III) ou du 
système d'inspection de lots homologués . La modification prendra effet  
le 1er janvier 2 025. Le code du règlement d'importation assigné au produit est C02.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/TPKM/490  
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  8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act;  
CNS 15936: 2 016; 
CNS 15598 -1: 2020; 
CNS 15663: 2013 Section 5 "Marking of Presence";  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 025 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électro nique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886 2) 2343 1804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/20 22/TBT/TPKM/22_3764_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_3764_00_e.pdf