G/TBT/N/CHN/1717  
11 avril 2023 
(23-2553) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs portatifs de retenue pour enfants à bord d'aéronefs ( Chapitre  94 
du SH ); (ICS  49.090).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Portable Aviation Child Restraint Device  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine . Dispositifs portatifs de retenue pour enfants à bord d'aéronefs), 35 
pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié concerne les dispositifs portatif s de sécurité pour enfants à 
bord d'aéronefs civils de transport et spécifie les points suivants : termes ; définitions ; 
exigences en matière d'installation et de fixation des dispositifs ; structure du système de 
retenue ; indices de performance et méthodes d 'essai applicables à l'assemblage d u 
système de retenue et à ses composants ; et exigences relatives aux instructions 
d'utilisation et à l'étiquetage.  
Ce document s'applique à la conception et à la production, à l'inspection et aux essais, à 
la certificatio n de produit, à la fourniture de services et à la coopération commerciale 
concernant les dispositifs portatifs de sécurité pour enfants qui sont transportés par des 
passagers d'aéronefs civils de transport , fixés sur les sièges passagers orientés vers 
l'avant et uniquement  pourvus  de sangles de maintien à  la taille.  
Note: Les dispositifs portatifs de retenue pour enfants à bord d'aéronefs tels que définis 
dans le document notifié n'incluent pas ceux qui nécessitent des attaches spéciales pour 
être fixés sur  un siège passager, qui sont soutenus par une structure ou une attache 
externe ou qui sont fixés au siège passager au moyen de dispositifs de retenue à sangles 
spéciaux ; ils n'incluent pas non plus les dispositifs de retenue pour enfants aux besoins 
spécia ux ni les dispositifs de retenue pour enfants à usage médical.  G/TBT/N/CHN/1717  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of Chi na 
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_8853_00_x.pdf