G/ADP/N/3 22/ISR  
18 avril 2019 
(19-2583) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
ISRAËL 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par Israël  pour la période du  1er juillet  au 
31 décembre  2018. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/ 322/ISR 
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : ISRAËL1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU  1er JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2018 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du  (des) 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise plusieurs 
pays Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourch ette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou  
valeur de s 
importations 
(unité / 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Grèce  Ciment Portland  
25.23.2900  
ID: 2017-1129-4-159435 -GR 18/05/2017 
 
D: 01/04/2016- 
31/03/2017 
 
I: 01/01/2014- 
31/03/2017 19/11/2017 – 
Aucune mesure 
provisoire n'a été 
appliquée  
 
Enquête en cours  - - - - CF - - 
Turquie  Ciment Portland  
25.23.2900  
ID: 2017-1129-4-159435 -TUR 18/05/2017  
 
D: 01/04/2016 - 
31/03/2017  
 
I: 01/01/2014 - 
31/03/2017  19/11/2017 – 
Aucune mesure 
provisoire n'a été 
appliquée  
 
Enquête en cours  - - - - CF - - 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés su r les enquêtes sont disponibles : http://www.moital.gov.il/dumping . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/ 322/ISR 
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Turquie  
(suite)  Câbles de cuivre basse tension  
85.44.4990  
ID: 2017-1129-4-159452  27/06/2017  
 
D: 01/07/2016 - 
30/06/2017  
 
I: 01/07/2014 - 
30/06/2017  Détermination 
préliminaire (de la 
marge de 
dumping) : 14,5%  
Un droit de 14,5% 
a été imposé à 
titre de mesure 
provisoire (sur les 
importations de 
câbles de cuivre 
basse tension 
85.44.4990) en 
provenance de 
Turquie  
 
entre le 
25/02/2018 et le 
24/08/2018  
 
Prorogation de la 
mesure provisoire  
25/08/2018 -
23/11/2018  
 
(Enquête en cours ) - - - - - - -   
  G/ADP/N/ 322/ISR 
- 4 - 
 
Réexamens/a utres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date 
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT  
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
n.d. – Non disponible . 
LDR – Droit moindre . 
SNR – Réexamen à l'extinction . 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen . 
HMP – Prix sur le marché intérieur . 
TMP – Prix dans un pays tiers . 
CV – Valeur construite . 
P – Date de publication . 
C – Date du début du recouvrement des droits . 
 G/ADP/N/3 22/ISR 
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2018 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) 
de la 
publication  
Turquie  Verre flotté, d'une 
épaisseur comprise 
entre 2 mm et 12 mm;  
70.05.2990;  
 
ID: 2015-119-0-10403  Droits  23/11/2016 28/01/20181 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2018 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2018 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
Néant  
 
__________  
                                                
1 Cette enquête concerne la prorogation d'un droit existant. Le Ministre de l'économie  et de l'industrie  a 
décidé le 28 janvier 2018 de proroger le droit existant jusqu'au 10  décembre 2019.