G/TBT/N/KOR/850  
5 août 2019 
(19-5066) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité  sanitaire des 
aliments et des médicaments ( www.mfds.go.kr ). Ils sont également disponibles à 
l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbukdo (République de Corée) 363 -700 
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed am endments to 
the "Regulation on Safety Standards etc of Cosmetics"  (Proposition de modifications 
intéressant le Règlement relatif aux normes de sécurité, etc. pour les cosmétiques), 
55 pages, en coréen  
6. Teneur : Le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (MFDS) 
de la République de Corée modifie le Règlement relatif aux normes de sécurité, etc. pour 
les cosmétiques . Les modifications proposées visent à:  
1) interdire l'utilisation d'"extrait ou d'huile essentielle de  fleurs de Tagetes erecta " 
dans les cosmétiques  
2) limiter l'utilisation des ingrédients suivants dans les cosmétiques:  
A. extrait ou huile essentielle de fleurs de Tagetes minuta  
Les normes pour l'utilisation de cet ingrédient sont les suivantes:  
a) la teneur ne doit pas être supérieure à 0,01% dans les produits sans rinçage  G/TBT/N/KOR/850  
- 2 - 
  b) la teneur ne doit pas être supérieure à 0,1% dans les produits à rincer  
c) la teneur en alpha -terthiényl de l'ingrédient ne doit pas être supérieure à 
0,35%  
d) l'ingrédient ne doit pas être utilisé dans les produits de protection solaire ou 
dans les produits vendus comme protection contre les rayons UV 
naturels/artificiels  
B. extrait ou huile essentielle de fleur de Tagetes patula  
Les normes pour l'utilisation de cet ingrédient sont les suivantes:  
a) la teneur ne doit pas être supérieure à 0,01% dans les produits sans rinçage  
b) la teneur ne doit pas être supérieure à 0,1% dans les produits à rincer  
c) la teneur en alpha -terthiényl de l'ingrédient ne doit pas être supérieure à 
0,35%  
d) l'ingrédient ne doit pas être utilisé dans les produits de protection solaire ou 
dans les produits vendus comme protection contre les rayons UV 
naturels/artificiels  
C. huile, extrait et dérivés d'arachide  
La concentration maximum en protéines d'arachide dans les ingrédients ne doit pas 
dépasser 0,5 ppm.  
D. Protéine de blé hydrolysée  
Le poids moléculaire maximum moyen des peptides dans cet ingrédient ne doit pas 
dépasser 3,5 kDa.  
3) abaisser la concentration en conservateurs, comme suit:  
A. méthylisothiazolinone : 0,01% → 0,0015% dans les produits à rincer  
B. diméthyloxazolidine : 0,1% → 0,05%  
C. p-chloro -m-crésol : 0,2% → 0,04%  
D. chlorophène : 0,2% → 0,05%  
E. acide propionique et ses sels : 2% → 0,9%  
4) ajouter de nouveaux ingrédients autorisés pour utilisation dans les teintures 
capillaires dans l'"Annexe 2 . Liste des ingrédients des produits de teinture 
capillaire", et établir les limites de concentration applicables à ces ingrédients 
lorsqu'ils sont utilisés dans des teintures capill aires oxydantes  
A. 2-amino -3-hydroxypyridine (1,0%)  
B. 4-amino -m-crésol (1,5%)  
C. hydroxypropyl Bis(N -Hydroxyéthyl -phénylènediamine) HCl (0,4%)  
D. 5-amino -6-chloro -o-crésol (0,5%)  
E. 6-hydroxyindole (0,5%)  
F. 1-hydroxyéthyl -4,5-diaminopyrazole sulfate (3,0 %) 
G. hydroxybenzomorpholine (1,0%)  
5) élargir l'interdiction visant deux conservateurs (acide salicylique et ses sels, 
iodopropynyl butylcarbamate (IPBC))  
Les deux conservateurs qui sont déjà interdits dans les cosmétiques pour enfants de 3 
ans ou moins vont également être interdits dans les cosmétiques qui sont étiquetés ou 
vantés comme étant destinés aux enfants.  
6) établir des normes et méthodes d'essai (contenu net, restes alcalins) pour les 
savons solides pour le visage*  
* les savons solides po ur le visage vont être classés dans la catégorie des 
cosmétiques à partir du 3 1 décembre 2 019. G/TBT/N/KOR/850  
- 3 - 
  7) établir le champ d'application des ingrédients autorisés pour utilisation dans les 
cosmétiques sur mesure  
Tous les ingrédients peuvent être utilisés dans les cosmétiques sur mesure, à l'exception 
des ingrédients suivants:  
A. ingrédients de cosmétiques interdits  
B. ingrédients de cosmétiques soumis à restrictions  
C. ingrédients démontrant l'efficacité des cosmétiques fonctionnels notifié par 
le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (sauf 
dans les cas où l'autorité compétente a réalisé un examen ou présenté un 
rapport sur les cosmétiques fonctionnels)  
8) clarifier ou modifier les termes employés dans la réglementation  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Notification n° 2019 -352 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments (MFDS) du 2 3 juillet 2 019 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 369 -811 
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@korea.kr   
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crn attachments/2019/TBT/KOR/19_4309_00_x.pdf