WT/WGTDF/W/95  
15 avril 2020 
(20-2939) Page: 1/3 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  
RÉUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LE FINANCEMENT  
DU COMMERCE – 30 MARS  2020  
RAPPORT INFORMEL DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  
1.1.  Cette réunion virtuelle avait pour objet de recueillir les vues des participants concernant la 
stratégie  la mieux adaptée pour faire face aux circonstances actuelles . L'appel a été organisé par le 
Secrétariat de l'OMC e n collaboration avec le secrétariat d e la Commission bancaire de la Chambre 
de commerce i nternational e (ICC) . De grandes banques mondiales et régionales intervenant  dans le 
financement du commerce, des représentants d'organismes de crédit à l'exportation, des 
organisations professionnelles et  des banques multilatérales de développement y ont également 
participé.  
1.2.  Le Groupe d'experts sur le financement du commerce a signalé une détérioration notable de la 
disponibilité du financement du commerce , de son profil de risque et de ses coûts par rappo rt à ce 
qui avait été observé à  la réunion tenue à Genève le 2 1 février , pendant la flambée d u virus en 
Chine . 
1.3.  Plusieurs institutions financières ont  fait valoir que l'accroissement  de la demande de soutien 
bancaire de la part des négociants (les importateurs comme les exportateurs) appelait non 
seulement des garanties et des liquidités additionnelles, mais aussi des  fonds propres  ou un 
allègement des exigences de fonds propres  pour les institutions financières  – en effet, une demande 
accrue de sou tien pesait sur leur s fonds propres . S'agissant d es financement s "à dénouement 
automatique", il était important de tenir compte du fait que, comme les échéances de paiement ont 
été prorogées pour les facilités de crédit existantes, il était devenu plus dif ficile de répondre aux 
nouvelles demandes . Certains participants ont estimé qu'un programme axé sur  les "flux monétaires 
futurs " pourrait être nécessaire . Les banques i nternational es étaient confrontées à une détérioration 
de la liquidité de leurs banques partenaires , nota mment dans les pays en développement , qui 
comprom ettait la sécurité des flux de dettes et de créances dans les chaînes d'approvisionnement 
internationales . Il a été rappelé que l'allègement des exigences de  fonds propres pour les opérations 
de financement du commerce avait été recommandé, et temporairement mis en œuvre, par les 
membres du G -20 après le Sommet de Londres, pendant la crise de 2009 . Cette mesure avait 
contribu é à libérer des ressources bancaire s pour financ er davantage de transactions commerciales . 
1.4.  D'importants  problèmes opérationnel s freinaient actuellement le financement du commerce . 
De nombreux pays avaient des  difficult és à s'adapt er au "travail  à domicile ". Les documents 
juridiques nécessaires pour le traitement des transactions commerciales (factures, connaissements, 
documents douaniers ) étaient délivrés en retard ou n'étaient pas transmis . Sans ces documents, les 
transactions ne pouvaient pas être traitées e t les livraisons ne pouvaient pas être faites , certains 
régimes juridiques nationaux exigeant uniquement la présentation des documents originaux de la 
contrepartie pour vérification . Des solutions provisoires fonctionnaient dans certains pays , comme 
l'utilisation de documents scannés et de documents électroniques (comme les connaissements 
électroniques ). Toutefois, dans de nombreuses régions, comme le sous -continent indien, le syst ème 
reposait en grande partie sur les documents originaux , donc sur le papier . Il était difficile de 
suspendre la  législation , car la vérification des originaux à l'ouverture des lettres de crédits et des 
demandes de paiement avait été précisément mise en place pour éviter l es fraude s – dont le nombre 
de cas était globalement en ha usse. 
1.5.  La Chambre de commerce i nternational e – l'organisme de normalisation pour les lettres de 
crédit – a dit qu'elle était sur le point de publier des directives permettant un certain assouplissement 
des prescriptions , comme celle concernant le délai de cinq jours pour la présentation de documents WT/WGTDF/W/95  
- 2 - 
  conformes . Pourtant, l'absence de documents officiels dans le do maine du commerce constituait un 
problème grandissant qui se propageait d'un pays à l'autre du fait que la fermeture des 
administrations publiques, des autorités portuaires, etc. avait été décidée de manière abrupte, sans 
qu'une autre solution soit proposé e. Il existait un problème connexe, à savoir les restrictions 
actuellement imposées aux services douaniers et postaux  qui, même lorsque les documents avaient 
été recueillis, empêchaient leur transmission physique aux banques d'émission, ce qui rendait 
impossibles les livraisons commerciales . Il y avait une forte demande de la part des institutions de 
l'Asie,  qui invitaient l'OMC à préconiser la prudence dans l'imposition de restrictions liées aux services 
postaux . 
1.6.  La disponibilité de liquidit és dépendait largement de la région géographique concernée . Comme 
souvent lors de graves crises , les pays les plus pauvres étaient  les premiers touchés, et les plus 
affectés : en Afri que, le resserrement des liquidités avait été immédiat car plusieurs banques 
international es et régional es avaient supprimé leurs lignes de financement en faveur des institutions 
financières africaines  pour leurs transactions commerciales , quand  elles n'en avaient pas augmenté 
les coûts . Certains pays africai ns enclavés n'étaient actuellement pas en mesure de réceptionner 
des importations de marchandises essentielles à cause de la fermeture des frontières des pays 
voisins et du manque de financement . Le commerce de t ransit était particulièrement touché.  
1.7.  Dans d e nombreux autres pays en développement, y compris en Amérique l atine, en Afrique 
du Nord et en Europe central e, les liquidit és en USD se tarissaient rapidement . Si les représenta nts 
appréciaient la réactivation des accords de  swap en tre la Réserve  fédérale et un certain nombre de 
banques central es, les participants ont demandé que le nombre de banques centrales offrant de tels 
accords soit augmenté.  
1.8.  D'autres régions  avaient davantage besoin de  garanties  de crédit commercial /de paiement que 
de liquidités . Un certain nombre d'institutions financi ères et de banques multilatérales de 
développement ont avancé que la perception du risque de paiement se détériorait rapidement . Les 
intermédiaires financiers pouvaient faire face à un allongement ponctue l des échéances de 
paiements, mais l'i ncertit ude liée à la durée de la crise accentuait la perception du risque de 
non-remboursement , de même que l'éloignement des transactions . La grande majorit é des 
participants demandaient que les organismes  de crédit à  l'exportation et les banques multilatérales 
de développement fournissent davantage de garanties (garant ies sur lettres de crédit et sur crédit 
commercial à court terme ). Un participant a demandé si un moratoire sur la prorogation des délais 
de paiement ou de la période de grâce de trois mois pour toute la chaîne d'approvisionnement serait 
possible  et utile . Cette mesure " globale " nécessiterait un accord général entre les institutions 
financières privées et publiques,  et d'autres participants ont souligné qu 'une intervention à grande 
échelle  des organismes de crédit à l'exportation et des banques multilatérales de développement 
s'imposait pour pouvoir renforcer rapidement leurs mécanismes de garantie.  
1.9.  À cet égard, les participants ont salué l'adoption par l'UE, le jour même, d'un amendement à 
son règlement sur les aides d'État permettant aux entreprises d'obtenir une assurance -crédit  à court 
terme auprès des assureurs du secteur public . Toutefois, cette mesure s'appliqu ait uniquement aux 
membres de l'OCDE, de sorte que les non-membres n'étaient pas couverts . Des propos itions ont été 
faites dans le cadre de l'Union de Berne des organismes de crédit à l'exportation, pour que ces 
derniers deviennent des assureurs directs de s entreprises et pour qu'ils réassurent les assureurs 
privés (pour le compte de l'État, comme en 2009) . C'est une initiative tout aussi ambitieuse qui avait 
été à l'origine du soutien au financement du commerce parrainé par le G -20 en 2009 – les 
organismes  de crédit à l'exportation avaient  financé les risques de crédits commerciaux à hauteur 
de quelque 130 milliards d'USD pour le compte de l'État . Pour l'instant, les gouvernements qui ont 
adopté des programmes  de garantie des prêts pour c ertain s secteurs (tourism e, compagnies 
aériennes ) ou certain es catégories d'entreprises  (PME) n'ont pas tenu compte des besoins 
spécifiques du  commerce (intérieur ou international) . Par exemple, les programmes de garantie en 
faveur des PME ne s'appliquent pas aux sociétés d'affacturage , qui finance nt des créances se 
chiffrant à 2 000 milliards d'USD pour le commerce intérieur, et à 600 milliards d'USD pour le 
commerce international . 
1.10.   Les banques m ultilat érales de dévelop pement ont élargi leurs programmes de facilitation du 
financement du commerce pour inclure les garanties (principalement ), et éventuellement pour 
financer directement les transactions commerciales (la SFI , la BERD , la BasD et l' Afreximbank ont 
annoncé des programmes liés à la pandémie de COVID) . Une banque multilat érale de dévelop pement 
a déjà enregistré une hausse de 80 % des demandes visant à obtenir son soutien . WT/WGTDF/W/95  
- 3 - 
  1.11.   En résumé, les représenta nts de la communauté du financement du commerce présents à la 
réunion demandent à l'unanimité : 
a. Une plus grande coordination internationale des mesures prises à ce jour au niveau 
national o u régional , en vue de protéger les chaînes d'approvisionnement international es 
– en particulier à leur base – dans les pays en développement . 
b. Une coordination plus poussée entre les acteurs du secteur public, comme l'OMC et les 
banques multilatérales de développement , entre autres instances multilatérales , et avec 
les organismes de crédit à l'exportation . 
c. Des m esures adapt ées au commerce international , avec un ensemble de programmes de 
garantie des organismes de crédit à l'exportation pour atténuer la perception accrue du 
risque de paiement ; des programmes des banques multilatérales de développement axés 
sur la préservation des structures commerciales des pays en développem ent; et la garantie 
de programmes en faveur des PME  – proche s de l'architecture convenue au Sommet du 
G-20 de Londres et examinée aux Sommets de Toronto et de Cannes.  
 
__________