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2021–…  1 Ordonnance  
sur la mise en circulation des produits phytosanitaires  
(Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)   
Modification du xx novembre 2021  
 
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,  
vu les art. 5, al. 3 et 10, al. 1 de l’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits 
phytosanitaires1, 
arrête:  
I 
L'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires est modifiée comme 
suit: 
 
Art. 86g   Disposition transitoire relative à la modification du xx novembre 2021  
Les produits phytosanitaires qui contiennent une substance active qui sera biffée de 
de l’annexe 1 au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification du xx 
novembre 2021, peuve nt être mis en circulation et utilisés jusqu’aux dates suivantes: 
II 
L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci -joint.  
  
1 RS 916.161  Nom commun, numéro d’identification de la 
substance active  Délai pour la mise en circulation 
des produits phytosanitaires 
contenant la substance active  Délai d'utilisation des produits 
phytosanitaires contenant la 
substance active  
alpha -Cypermethrin  30.06.2022  07.12.2022  
Cyproconazole  30.06.2022  30.11.2022  
Diflubenzuron  30.03.2022  30.06.2022  
Famoxadone  30.03.2022  30.06.2022  
Prochloraz  30.06.2022  30.06.2023  
Triazoxide  31.03.2022  31.03.2023  
   O sur les produits phytosanitaires  RO 2021 
2 III 
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.  
xx nevembre 2021  Département fédéral de l’économie, 
de la formation et de la recherche:  
Guy Parmelin  
 
 O sur les produits phytosanitaires  RO 2021 
3 Annexe 1  
(art. 5, 10, 10 b, 10e, 17, 21, 23, 40a , 55a, 61, 72 et 86)  
Substances actives approuvées dont l’incorporation est autorisée 
dans les produits phytosanitaires  
Partie A:  Substances chimiques  
Sont biffées de la liste:  
alpha -Cypermethrin  
Cyproconazole   
Diflubenzuron  
Famoxadone  
Prochloraz  
Triazoxide  O sur les produits phytosanitaires  RO 2021 
4 L’inscription «Iodosulfuron»  est remplacée par l’inscription suivante:    
Nom commun, numéro d’identification   Dénomination UICPA  no CAS no CIPAC.  Type d’action exercée/ 
Conditions spécifiques  
Iodosulfuron  methyl 4 -iodo- 2-[3-(4-methoxy -6-methyl -1,2,5 -triazin -2-
yl)ureidosulfonyl]benzoate, sodium salt  
Variante:  Iodosulfuron-methyl Natrium  144550 -36-7 
 
144550 -36-7 634 
 
634.501  herbicide  
     
L’inscription «Laminarine » est remplacée par l’inscription suivante:    
Nom commun, numéro d’identification   Dénomination UICPA  no CAS no CIPAC.  Type d’action exercée/ 
Conditions spécifiques  
Laminarine  (1-3)-β-D-glucan  9008 -22-4 671 stimulateur des défen -
ses naturelles, subs-
tance à faible risque  
     
L’inscription «Propoxycarbazone -sodium»  est remplacée par l’inscription suivante:    
Nom commun, numéro d’identification   Dénomination UICPA  no CAS no CIPAC.  Type d’action exercée/ 
Conditions spécifiques  
Propoxycarbazone  methyl 2-(4,5 -dihydro-4 -methyl -5-oxo-3-propoxy -1H-
1,2,4 -triazol -1-yl)carboxamidosulfonylbenzoate  
Variante:  Propoxycarbazone -sodium  145026 -81-9 
 
181274 -15-7 655 
 
655.011  herbicide  
      O sur les p roduits phytosanitaires  RO 2021 
5 Partie B:  Micro -organismes  
Est inscrit dans la liste:    
Nom commun, numéro d’identification  Description  Organisme  Type d’action exercée/ Condi-
tions  spécifiques  
...    
Saccharomyces cerevisiae  
– souche LAS02  Champignon antagoniste  Champignon  fongicide  
...    
     
Partie C:  Macro -organismes  
Sont inscrits dans la liste:    
Nom commun, numéro d’identification  Description  Organisme  Type d’action exercée/ Condi-
tions  spécifiques  
...    
Coccophagus scutellaris  Hyménoptères parasites  Insectes  insecticide  
...    
Eupeodes corollae  Diptères prédateurs  Insectes  insecticide  
...    
     O sur les produits phytosanitaires  RO 2021 
6 L’inscription «Transeius montdorensis » est remplacée par l’inscription suivante:    
Nom commun, numéro d’identification  Description  Organisme  Type d’action exercée/ Condi-
tions  spécifiques  
Transeius montdorensis  
(synonymes: Amblyseius montdorensis et Typhlodro-
mips montdorensis)  Acariens prédateurs  Acariens  insecticide, acaricide  
               O sur les p roduits phytosanitaires  RO 2021 
7 D: Substances de base  
Est inscrite dans la liste:    
Nom commun  Spécification  Type d’action exercée/Conditions et restrictions  
Extrait de bulbe d’Allium cepa L. 
 Les bulbes d’oignon utilisés pour préparer les 
extraits doivent être de qualité alimentaire.   Faire bouillir 500 g d'oignons hachés dans 10 l d'eau 
pendant 10 minutes, laisser infuser pendant 15 mi-
nutes et filtrer avec une passoire métallique. Utiliser  
l'extrait dans les 24 heures.  
Utilisation par pulvérisation pour les indications sui-
vantes:  
− Alternaria solani dans les pommes de terre, 
stade BBCH 21 -85, max. 5 traitements à in-
tervalles de 7 jours, max. 0,5 kg oignons/ha;  
− Phytophtora infestans dans les tomates, 
stade BBCH 21 -75, max. 5 traitements à 
intervalles de 3 à 4 jours, max. 0,75 kg oi-
gnons/ha;  
− Botrytis cinerea dans les cornichons, stade 
BBCH 21 -75, max. 5 traitements à inter-
valles de 7 jours, max. 0,75 kg oignons/ha.  
      O sur les produits phytosanitaires  RO 2021 
8 L’inscription «Chlorhydrate de chitosane » est rem placée par l’inscription suivante:    
Nom commun  Spécification  Type d’action exercée/Conditions et restrictions  
Chlorhydrate de chitosane  
No CAS: 70694- 72-3 Pureté  conforme aux spécifications de la phar-
macopée européenne.  Teneur maximale en  mé-
taux lourds: 40 ppm  Utilisation comme fongicide et bactéricide pour le trai-
tement des semences et des plants ou pour application 
foliaire; dose max. 800 g a.i/ha.  
   
L’inscription «Vinaigre » est rem placée par l’inscription suivante:    
Nom commun  Spécification  Type d’action exercée/Conditions et restrictions  
Vinaigre  
No CAS : 90132- 02-8 Denrée alimentaire au sens de la législation 
sur les denrées alimentaires  
max 10 % d’acide acétique  Utilisation comme attractif pour le piégeage de masse, 
pour la désinfection des semences, pour la désinfection 
des instruments de taille.  Utilisation comme herbicide 
en prélevée et pour le traitement plante par plante; 
risque de phytotoxicité . 
   
 O sur les produits phytosanitaires  RO 2021 
9 Partie E:  Substances dont on envisage la substitution  
Sont biffées de la liste:  
alpha -Cypermethrin  
Cyproconazole  
Famoxadone  
Prochloraz  
Triazoxide  O sur les produits phytosanitaires  RO 2021 
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