G/SPS/N/PAN/82  
22 avril 2024 
(24-3308) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Dirección Nacional de Sanidad Vegetal  - DNSV  (Direction 
nationale de la protection phytosanitaire), Ministerio de Desarrollo Agropecuario  - MIDA 
(Ministère du développement agricole)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fèves ( Vicia faba , Vicia sp.), soja ( Glycine ma x), kiwis ( Actinidia 
chinensis , Actinidia deliciosa ), durians ( Durio zibethinus) , frais et/ou secs destinés à la 
consommation humaine et/ou à la transformation.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine ; Bolivie, État plurinational de ; Brésil; 
Canada ; Chili; Chine; Espagne ; États-Unis d'Amérique ; France ; Italie; Malaisie ; 
Nicaragua ; Nouvelle -Zélande ; Paraguay ; Pérou; Thaïlande.  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos Fitosanitarios de Importación (RFI), para consumo 
humano y/o transformación : RFI Habas ( Vicia faba, Vicia sp.) origen de Estados Unidos 
de América (California, Wisconsin y Washington), Perú, España y Tailandia ; RFI Soya 
(Glycine max ) origen de Estados Unidos de América (Luisiana y California), Canadá, 
Nicaragua, Brasil, Argentina, Bolivia, Paraguay, España, Italia y China ; RFI Kiwis 
(Actinidia chinensis , Actinidia deliciosa ) origen de Estados Unidos de América (California 
y Florida), Italia, España, Francia, Nueva Zelanda y Chile ; RFI Duriones ( Durio zibethinus ) 
origen de Tailandia, Malasia y China  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation, 
pour la consommation humaine et/ou la transformation, des produits suivants : fèves 
(Vicia faba, Vicia  sp.) originaires des États -Unis d'Amérique (Californie, Wisconsin et 
Washington), du Pérou, d' Espagne et de Thaïlande ; soja (Glycine max ) originaire des 
États-Unis d'Amérique (Louisiane et Californie), du Canada, du Nicaragua, du Brésil, 
d'Argentine, de Bolivie, du Paraguay, d'Espagne, d'Italie et de Chine ; kiwis ( Actinidia 
chinensis , Actinidia del iciosa ) originaires des États -Unis d'Amérique (Californie et Floride), 
d'Italie, d'Espagne, de France, de Nouvelle -Zélande et du Chili ; durians ( Durio zibethinus ) 
originaires de Thaïlande, de Malaisie et de Chine) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages:  
https://mida.gob.pa/requisitos -fitosanitarios -para-importacion -sv/ 
6. Teneur : Conformément aux pouvoirs juridiques conférés au Ministère du développement 
agricole (MIDA) par la Loi n°  206 du 3 0 mars 2021 portant création de l'Agence 
panaméenne de l'alimentation (APA), la Direction nationale de la protection phytosanitaire 
du MIDA informe les autorités phytosanitaires d e ses partenaires commerciaux qu'elle a 
mis à jour les exigences phytosanitaires applicables aux fèves, au soja, aux kiwis et aux 
durians, frais et/ou secs destinés à la consommation humaine et/ou à la transformation, 
originaires des pays évoqués précédemm ent. G/SPS/N/PAN/82  
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  Par conséquent, les 28 exigences phytosanitaires sont jointes pour que les partenaires 
commerciaux indiqués au point 4 puissent formuler des observations, si nécessaire, et les 
envoyer à l'adresse suivante: vigilanciafito@mida.gob.pa . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites d es animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitu lé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 20. D irectives pour un système phytosanitaire de 
réglementation des importations  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationa le 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À détermi ner. 
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 juin 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Desarrollo Agropecuario  (Ministère du développement agricole)  
Direcció n Nacional de Sanidad Vegetal  - DNSV (Direction nationale de la protection 
phytosanitaire)  
Rio Tapia, Tocumen, apartado 081601611, Zona 5, Panama (Panama)  
Téléphone : +(507) 504 4663  
Courriers électroniques:  prodriguez@mida.gob.pa  
 vigilanciafito@mida.gob.pa  G/SPS/N/PAN/82  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] a utorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Desarrollo Agropecuario  (Ministère du développement agricole)  
Dirección Na cional de Sanidad Vegetal  - DNSV (Direction nationale de la protection 
phytosanitaire)  
Rio Tapia, Tocumen, apartado 081601611, Zona 5, Panama (Panama)  
Téléphone : +(507) 504 4663  
Courriers électroniques:  prodriguez@mida.gob.pa  
 vigilanciafito@mida.gob.pa