RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1068 DE LA COMMI SSION 
du 12 avril 2024
concer nant l’aut orisation d’une préparation d’extrait de romar in en tant qu’additif destiné à 
l’alimentation des chats et des chiens 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation.
(2) Conf ormément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite en vue de l’aut orisation 
d’une préparation d’extrait de romar in obtenu à partir de feuilles séchées de Rosmar inus officinalis L. par extraction à 
l’acét one ou à l’éthanol. Ladit e demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, 
paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande concer ne l’aut orisation d’une préparation d’extrait de romar in en tant qu’additif pour l’alimentation des 
chats et des chiens, à classer dans la caté gorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des 
«antio xygènes».
(4) Dans son avis du 18 novembre 2021 (2), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a 
conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’extrait de romar in obtenu à partir de feuilles 
séché es de Rosmar inus officinalis L. par extraction à l’acét one ou à l’éthanol était sûre jusqu’aux limites maximales 
d’utilisation de 300 mg/kg et de 50 mg/kg d’aliment compl et respectivement pour les chiens et les chats (ce qui 
correspond à une concentration d’acide carnosique respective de 34 et de 5 mg/kg). Elle a également conclu qu’il 
fallait considérer la préparation comme étant irritante pour la peau et les yeux, mais n’a pas pu tirer de conclusion 
quant à son pouvoi r de sensibilisation cutanée. Elle a estimé qu’une exposition par inhalation était peu probable. 
Étant donné que l’extrait de romar in est utilisé en tant qu’additif alimentaire et que sa fonction dans les aliments 
pour animaux serait sensiblement la même que dans les denrées alimentaires, l’Autor ité a conclu qu’il n’était pas 
nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. L’Autor ité a également vérifié le rappor t sur la méthode d’analyse 
de l’additif destiné à l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) 
no 1831/2003.
(5) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation d’extrait de romar in satisfait aux conditions 
prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladit e 
préparation. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de prote ction appropr iées 
pour prévenir les effets néfast es de l’additif sur la santé de ses utilisate urs.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Jour nal officiel 
de l’Union européenne FR 
Série L 
2024/1068 15.4.2024
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1068/oj 1/4(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj.
(2) EFSA Journal 2022;20(1):6978.A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
La préparation spécifiée en annexe, qui appar tient à la caté gorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des 
«antio xygènes», est autor isée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annex e.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 avril 2024 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR JO L du 15.4.2024 
2/4 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1068/ojANNEXE 
Numéro 
d’identifi -
cation de 
l’additif 
pour 
l’alimenta -
tion 
animaleAdditifComposition, formule chimique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce 
animale 
ou 
catégor ie 
d’animauxÂge maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la 
période 
d’aut orisationmg d’acide carnosique par kg 
d’aliment complet ayant une 
teneur en humidité de 12 %
Catégor ie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: antio xygènes
1b392 Extrait de romar in Composition de l’additif
Préparation d’extrait de romar in 
obtenu à partir de feuilles séché es 
de Rosmar inus officinalis d’une teneur 
en acide carnosique compr ise entre 9 
et 12 %, somme de l’acide carnosique 
et du carnosol ≥ 10 %
État liquide
Extrait obtenu au moyen de métho ­
des d’extraction à l’acétone ou à 
l’éthanol
Solvants résiduels (acétone ou étha ­
nol) ≤ 250 mg/kg
Camphre ≤ 150 mg/kg
Caractér isation des substances actives
Acide carnosique C20H28O4
Numéro CAS: 3650-09-7
Carnosol C20H26O4
Numéro CAS: 5957-80-2
Somme de l’acide carnosique et du 
carnosol dans l’extrait:
≥ 90 % m/m des diterpè nes phénoli ­
ques totaux conte nus dans l’extrait ; 
≥ 15 % m/m de matières volatiles 
totalesChats
Chiens5
341. Le mode d’emploi de l’additif et 
des prémélanges doit préciser 
les conditions de stoc kage et la 
stabilité au traitem ent ther ­
mique.
2. L’utilisation simultanée de diffé ­
rentes sources d’acide carno­
sique ne doit pas entraîner un 
dépassement de la teneur 
maximale autori sée de cette 
substance, établie pour chaque 
espèce concer née, dans les ali­
ments compl ets pour animaux.
3. Les exploitants du secteur de l’a­
limentation animale doivent 
établir , à l’intention des utilisa ­
teurs de l’additif et des prémé ­
langes, des procédures opéra ­
tionnelles et des mesures 
organisationnelles pour parer 
aux risques éventuels résultant 
de leur utilisation. Lorsque ces 
risques ne peuvent pas être éli­
minés par de telles procédures 
et mesures, le port d’un équi ­
pement de protection indivi ­
duelle, constitué d’une prote c­
tion de la peau, d’une protect ion 
des yeux et d’une prot ection 
respiratoire, est oblig atoire lors 
de l’utilisation de l’additif et des 
prémélanges.5 mai 2034JO L du 15.4.2024 FR 
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1068/oj 3/4Méthode d’analyse (1)
Pour la quantification de la teneur en 
acide carnosique et en carnosol dans 
l’additif pour l’alimentation animale:
— chromat ographie liquide à 
haute performance avec détec ­
tion spectrophotom étrique 
(CLHP -UV);
Pour la quantifi cation de l’acide car­
nosique dans les aliments composés 
pour animaux:
— chromat ographie en phase ga­
zeuse avec détection à ionisation 
de flamme (CG-DIF)
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-f a-eurl-f eed-additives/eurl-fa- 
author isation/eurl-fa-evaluation-repor ts_en .FR JO L du 15.4.2024 
4/4 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1068/oj