G/TBT/N/USA/931/Rev.1/Add.1  
31 mai 2021 
(21-4459) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Ceiling Fan s (Programme d'économie 
d'énergie : Procédures d'essai des ventilateurs de plafond)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 27 mai 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 27 mai 2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-27/html/2021 -10882.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-05-27/pdf/2021 -10882.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_3725_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Ceiling Fans  (Programme 
d'économie d'énergie : Procédures d'essai des ventilateurs de plafond)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/931/Rev.1/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale (Modification technique)  
RÉSUMÉ : Le Département d e l'énergie (DOE) des États -Unis publie la règle finale objet du présent 
addendum en vue de modifier la réglementation actuellement applicable aux ventilateurs de plafond 
de grand diamètre . Les modifications techniques apportées tiennent compte des disposi tions 
adoptées par le Congrès en vertu de la Loi sur l'énergie de 2020 . La règle finale donne aussi effet 
aux adaptations apportées à la procédure d'essai des ventilateurs de plafond pour assurer une 
cohérence avec la Loi sur l'énergie de 2020.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 7 mai 2021. L'incorporation par 
référence de certaines publications dont la liste est donnée dans la règle est approuvée par le 
Directeur du Federal Register à la date du 2 7 mai 2021. L'incorporation par référence de certaines 
autres publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal 
Register à la date du 2 4 août 2016. 
La règle finale et ses modifications techniques, ainsi que les précédentes actions notifiées sous la 
cote G/TBT/N/USA/931  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2013-BT-TP-
0050. C e dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-BT-TP-0050/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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