RESTRICTED  
  
WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev.1  
 
11 juillet 2023  
(23-4687) Page: 1/13 
Groupe de travail de l'accession de  
l'Union des Comores  Original: français  
 
ACCESSION DE L'UNION DES COMORES  
RENSEIGNEMENTS SUR LE SOUTIEN INTERNE ET LES SUBVENTIONS  
À L'EXPORTATION DANS L'AGRICULTURE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 10 juillet 2023 , est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union des Comores.  
 
_______________  
 
 
  WT/A CC/SPEC/COM/3/Rev.1  
 
- 2 - 
 
  Notes explicatives: Tableaux explicatifs DS:1 à DS:9 et ES:1 – Soutien interne et 
subvention à l'exportation dans le secteur agricole  
La population comorienne est estimée à  821 625  habitants (2021 ) dont les trois quarts vivent en 
milieu rural. L'agriculture contribue pour environ 49% du PIB et 80% des emplois. Trois produits 
bruts et semi -finis d'origine agricole, -vanille, girofle et essence d'ylang - ylang génèrent plus de 90% 
des recettes d'exportation.  
La période représentative de référence englobe les trois dernières années ( 2020-2021-2022). 
Un certain nombre de mesures font l'objet d'une aide technique et financière accordée par de s pays 
donateurs et la composante de l'aide n'a pas été prise en compte dans les chiffres figurant dans les 
tableaux explicatifs.  
Soutien interne  
Comme la production agricole est insuffisante, le secteur a bénéficié entre autres de la réhabilitation 
des ci ternes, des impluviums et des systèmes d'irrigation,  des moyens de mécanisation agricole  
ainsi que de la fourniture d'intrants (2 00 tonnes d'engrais chimiques, 10 000 kg de semences 
maraichères, 400 tonnes de provende en 20 20)1, concourant à la bonne production agricole  
(maraichères  vivrières  et autres) , qui a permis d'assurer des revenus substantiels aux agriculteurs 
menacés par des problématiques phytosanitaires tels que les ravageurs de culture (les charançons 
du bananier, les mouches de fruit, les aleurodes du cocotier et du manioc, les pucerons) . Ces aides 
répondent à la fois à des objectifs environnementaux et agricoles. Les chiffres indiqués dans le 
tableau DS:1, pour cette catégorie représentent les dépenses enregistrées uniquement par le 
Minist ère de la Production, de l'environnement, de l'Énergie, de l'Industrie et de l'Artisanat.  
Par ailleurs, conformément à l'arrêté  conjoint N° 01 – 004/VP -MPEEIA/CAB  et N° 017– 
004/MFB/CAB , portant exonération totale des taxes et droits de douane sur les intr ants agricoles et 
de pêche et la loi N°07 – 0010/AU, portant code des investissements, le secteur bénéficie des 
exonérations constituant des manques à gagner pour le gouvernement  en matière des ressources 
publiques (recettes douanières) . Il convient de sig naler que le pays n'a pas encore mis en place un 
système permettant d'enregistrer des données statistiques fiables.  
Il importe de souligner que suite à une mauvaise période  des deux années consécutives 2019-2020, 
marquées par des catastrophes naturelles (cyclone Kenneth) , le gouvernement a apporté en 2020, 
un soutien au revenu des agriculteurs préparateurs  de la vanille  sous forme d 'assurance récolte au 
titre du programme d 'aide pour les agriculteurs subis à des pe rtes des revenus , une subvention 
d'Etat de 300 million s de franc s comorien s. Ce fond est destiné:  
1. à accompagner des agriculteurs producteurs préparateurs  à une assurance  aux crédits 
accordés par les banques  (Annexe  2. Paragraphe  8 de l 'accord sur l 'agriculture) , 
2. les récompenser leurs stocks vendus à perte  dus par le niveau des revenus faible : dispositif 
de garantie pour les revenus  (Annexe 2. Paragraphes  6 et 7 de l 'accord sur l 'agriculture ). 
Un appui conséquent  pour accompagner  les préparateurs  de la vanille destinée à l 'exportation . 
Les traitements et salaires constituent l'essentiel des dépenses publiques au titre du soutien interne.  
Subventions à l'exportation  
L'Union des Comores n'accorde pas de subventions à l'exportation.  
 
1 Rapport Banque Centrale des Comores 2021   
  WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev.1  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2020-2021-2022 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type des mesures  Désignation et description de 
la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture  Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question  
(en franc s comorien s) Sources des données  
2020  2021  2022  Moyenne  
2020 -2022   
1 2 3 4 5 6=(3+4+5)  /3  
Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire  Néant      Ministère de la production  
 
Aide alimentaire intérieure  Néant      Idem 
Soutien du revenu découplé  soutien aux agriculteurs 
surendettés.  0 500 000 000 
 0 166 670 000 Idem 
Programmes de garantie des 
revenus et  programmes 
établissant un dispositif de  
sécurité pour les revenus  Néant      Idem 
Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles  soutien aux préparateurs  de la 
vanille    300 000 000 100 000 000 Idem 
 
Aide à l'ajustement des structures 
fournie  au moyen de programmes 
incitant les  producteurs à cesser 
leurs activités  Néant      Idem 
 
Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
de retrait de ressources de la 
production  Néant      Idem 
Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à 
l'investissement  Néant      Idem 
Service de caractère général  Recherche pour la lutte contre la 
mosaïque du manioc  0 0 0 0 Idem 
 Recherche sur les variétés 
améliorées de maïs  0 0 0 0 Idem 
 Introduction de semences pour 
l'amélioration génétique du 
cheptel local (bovin race à lait) 
pour 2000 doses  0 0 0 0 Idem  
  WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev.1  
 
- 4 - Type des mesures  Désignation et description de 
la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture  Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question  
(en franc s comorien s) Sources des données  
2020  2021  2022  Moyenne  
2020 -2022   
 Formation sur la diagnostique des 
virus sur les plantes  0 0 0 0 Idem 
 Formation sur les nouvelles 
techniques de production agricole  0 0 0 0 Idem 
 initiative coréenne et africain de 
coopération sur l'agriculture et 
l'alimentation (production des 
poussins)  0 0 0 0 Idem 
 Renforcement des capacités 
sanitaires et phytosanitaires  110 150 000 226 820 000 112 270 000 149 746 667 Ministère de la production  
NB :  la valeur monétaire zéro (0) signifie que la contribution de l'Etat est nulle. Les mécanismes d'appui dépendent uniquement des contributions des bailleurs de fonds.  Voir 
en annexe une note d 'explication.  
 
  
  WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev.1  
 
- 5 - Tableau explicatif DS:2  
 
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2020 -2021 -2022  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description 
de la mesure eu égard aux 
critères  Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en 
question (en francs comoriens)  Sources des 
données  
    2020  2021  2022  
Ministère des 
Finances  a) Subventions à l'investissement généralement disponibles 
pour l'agriculture".  Outillages agricoles  0 0 0 
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour 
les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées".  Provendes, Semences, engrais, 
pesticides  138 355 804,09  251 397 746,09  163 935 433,09  
 
 
 
   
  WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev.1  
 
- 6 - Tableau explicatif DS:3  
 
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2020 -2021 -2022  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation  
de la production – "Versements directs exemptés"  
Type d e mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article  6:5 de l'Accord sur l'agriculture  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  Sources des 
données  
1 2 3 4 
NEANT  
 
  
  WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev.1  
 
- 7 - Tableau explicatif DS:4  
 
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2020 -2021 -2022  
Calcul de la mesure globale du soutien totale  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit)  MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci -après)  Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci -après)  MGS totale courante (globale)  
1 2 3 4 
NEANT   
  WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev.1  
 
- 8 - Tableau explicatif DS:5  
 
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2020 -2021 -2022  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/  
campagne de 
commercialisation 
commençant ...  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production visée  Redevances/  
prélèvements  
connexes  Soutien total 
des prix du 
marché  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 = 
((4-5*6)-7) 9 
NEANT   
 
  
  WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev.1  
 
- 9 - Tableau explicatif DS:6  
 
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2020 -2021 -2022  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant  ... Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 = 
((4-5)*6)  8 9 10 = 
(7+8-9) 11 
NEANT  
 
  
  WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev.1  
 
- 10 - Tableau explicatif DS:7  
 
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2020 -2021 -2022  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant  ... Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  DS:6)  MGS totale  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 = 
(4+5-6) 8 9 10 = 
(7+8+9)  11 
NEANT  
 
  
  WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev.1  
 
- 11 - Tableau explicatif DS:8  
 
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2020 -2021 -2022  
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant  ... Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec 
détail des 
calculs)  Versements 
directs non 
exemptés  Autre 
soutien 
par 
produit  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 = 
(7+8+9 -10) 12 
NEANT  
 
  
  WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev.1  
 
- 12 - Tableau explicatif DS:9  
 
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2020 -2021 -2022  
MGS autre que par produit  
Type(s) de 
mesure(s)  Année civile/campagne 
de commercialisation  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur 
des produits 
déterminés  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  Redevances/prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 = (3+4 -5) 7 
NEANT  
 
 
   
  WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev.1  
 
- 13 - Tableau explicatif ES:1  
 
SOUTIEN INTERNE: UNION DES COMORES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2020 -2021 -2022  
Subventions à l'exportation: Dépenses et quantités  
Désignation 
des produits  Subventions 
directes à 
l'exportation  Ventes de 
stocks  Subventions 
financées par 
les producteurs  Mesures de 
réduction des 
coûts  Subventions 
aux transports 
intérieurs  Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit  Quantité 
d'exportations 
subventionnées  Source des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NEANT  
 
__________