G/SPS/N/CHL/599/Rev.1  
30 août 2019 
(19-5591) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Équidés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para el retorno a Chile de equinos 
que salen temporalmente y deroga Resolución N° 5534 de 2007  (Établissement des 
exigences sanitaires régissant le retour au Chili d'équidés ayant quitté temporairement le 
territoire et abrogation de la Décision n° 5534 de 2007) . Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_4723_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences sanitaires régissant le retour d'équidés ayant q uitté 
temporairement le territoire pour une période n'excédant pas 60 jours pour participer à 
des concours ou à des manifestations, à des fins non reproductives . Si le séjour hors du 
territoire est d'une durée supérieure, aux fins de leur retour au Chili, les équidés doivent 
satisfaire aux exigences régissant l'admission d'équidés de manière définitive et d'équidés 
utilisés dans les deux hémisphères.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
− Chapitre 4.16 . Sous-population de chevaux présentant un niveau supérieur 
de santé et de performance  G/SPS/N/CHL/599/Rev.1  
- 2 - 
  − Chapitre 8.1 . Fièvre charbonneuse  
− Chapitre 8.10 . Encéphalite japonaise  
− Chapitre 8.12 . Myiase à Cochliomyia hominivorax et Myiase à Chrysomya 
bezziana  
− Chapitre 8.14 . Infection par le virus de la rage  
− Chapitre 8.15 . Infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift  
− Chapitre 8.19 . Fièvre du Nil occidental  
− Chapitre 12.1 . Infection par le virus de la peste équine  
− Chapitre 12.2 . Métrite contagieuse équine  
− Chapitre 12.3 . Dourine  
− Chapitre 12.4 . Encéphalomyélite équine de l'Est ou de l'Ouest  
− Chapitre 12.5 . Anémie infectieuse des équidés  
− Chapitre 12.6 . Infection par le virus de la grippe équine  
− Chapitre 12.7 . Piroplasmose équine  
− Chapitre 12.8 . Infection par l'herpèsvirus  équin 1 (Rhinopneumonie équine)  
− Chapitre 12.9 . Infection par le virus de l'artérite équine  
− Chapitre 12.10 . Infection à Burkholderia mallei (morve)  
− Chapitre 12.11 . Encéphalomyélite équine vénézuélienne  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 40 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 50 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de  distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl