G/TBT/N/USA/1942  
15 novembre  2022 
(22-8505) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Coast Guard  (Garde côtière), Department of Homeland Security  - DHS (Département de 
la sécurité intérieure) [1973]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT E nquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Mise à jour des exigences en matière d'homologation pour 12 types 
d'équipements dont les embarcations de sauvetage doivent être équipées sur certains 
navires battant pavillon américain déterminés (pompes de cale, compas, extincteurs,  
trousses de premiers secours, kits de pêche, hachettes, couteaux de poche, couteaux, 
miroirs de signalisation, provisions (rations alimentaires), eau potable de secours et 
ancres flottantes) ainsi que pour certains équipements dont les embarcations de 
sauvetage des navires des écoles de voile doivent être équipées.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements pour e mbarcations de sauvetage ; autres équipements de 
protection ( ICS 13 .340.99) ; construction navale et structures maritimes en général 
(ICS 47.020) ; navires de haute mer ( ICS 47 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Survival Craft E quipment -
-Update to Type Approval Requirements  (Équipements pour embarcations de sauvetage  - 
Mise à jour des exigences en matière d'homologation), 41 pages, en anglais  
6. Teneur : Règle finale - La Garde côtière met à jour les exigences en matière 
d'homologation pour certains types d'équipements dont les embarcations de sauvetage 
doivent être équipées sur les navires battant pavillon américain . La règle notifiée 
supprimera les exigences en matièr e d'homologation de la Garde côtière pour neuf de ces 
types d'équipements pour embarcations de sauvetage et les remplacera par l'exigence 
selon laquelle le fabricant doit autocertifier que ses équipements sont conformes à une 
norme consensuelle . L'homologa tion est la première étape pour qu'un équipement ou du 
matériel reçoive l'agrément de la garde côtière . La mise à jour des exigences en matière 
d'homologation applicables aux équipements pour embarcations de sauvetage permettra 
aux fabricants d'équipements , aux armateurs et exploitants de navires ainsi qu'à la Garde 
côtière de réaliser des économies.  G/TBT/N/USA/1942  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 68270 , 14 novembre 2 022; Titre 46 du Code of Federal 
Regulations  - CFR (Code des règlements fédéraux), Parties 121, 160 et al.:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-14/html/2022 -23666.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-14/pdf/2022 -23666.pdf  
La règle finale notifiée et  l'avis de projet de règlement associé portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) USCG -2020-0107. Ce dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https: //www.regulations.gov/docket/USCG -2020-
0107/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Survival Craft Equipment --Update to Type Approval Requirements  (Équipements pour 
embarcations de sauvetage - Mise à jour des exigences en matière d'homologation) ; avis 
de projet de règlement publié le 5 octobre 2 020: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-05/html/2020 -21032.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-05/pdf/2020 -21032.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 14 novembre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 décembre 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_7794_00_e.pdf