G/TBT/N/ECU/467   
5 juin 2019 
(19-3870) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la not ification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier éle ctronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@producci on.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site WEB: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 7013.22.00.00 En cristal au plomb ; 7013.28.00.00  Autres ; 7013.33.00.00 En 
cristal au plomb ; 7013.37.00.00 Autres ; 7013.41.00.00 En cristal au plomb ; 
7013.42.00.00  En verr e d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10 -6 par 
Kelvin entre 0 °C et 300 °C ; 7013.49.00.00 Autres ; Autres  (HS 701090); Objets en 
vitrocérame  (SH 701310)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 200 (2R) "Vajillas de vidrio, de 
vitrocerámica y recipientes de vidrio en contacto con alimentos " (Projet de seconde 
révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 200 (2R) – Vaisselle en verre et 
en vitrocéramique et récipients en verre en contact avec les aliments ), 11 page(s), en 
espagnol.  
6. Teneur:  Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire  la vaisselle en verre et en vitrocéramique et les récipients en verre 
destinés à entrer en contact avec les aliments  préalablement à la commercialisation de G/TBT/N/ECU/467  
 
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  produits d'origine nationale ou importés, afin de protéger la santé et la sécurité des 
personnes.   
Ce règlement technique s’app lique aux produits suivants : 
• vaisselle en verre et en vitrocéramique et récipients en verre destinés à  être 
utilisés pour préparer, servir, cuire et stocker les aliments et les boissons . Ils 
peuvent être en matériaux transparents ou translucides, colorés o u opaques.  
Il ne s’applique pas aux : 
• articles en verre utilisés dans les industries de production d’aliments et de 
boissons  ; 
• articles en verre dans lesquels sont commercialisés les aliments et les boissons . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinent s:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO 6486 -1:1999. Vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et 
vaisselle de table en verre en contact avec les aliments -- Émission de plomb et 
de cadmium -- Partie 1: Méthode d'essai  
3. Norm e ISO 6486 -2:1999. Vaisselle en céramique, vaisselle en vi trocéramique et 
vaisselle de table en verre en contact avec les aliments -- Émission de plomb et 
de cadmium -- Partie 2: Limites admissibles . 
4. Norm e ISO 7086 -1:2000. Vaisselle creuse en verre en contact avec les aliments 
-- Émission de plomb et de cadmium -- Partie 1: Méthode d'essai . 
5. Norm e ISO 7086 -2:2000. Vaisselle creuse en verre en contact avec les aliments 
-- Émission de plomb et de cadmium -- Partie 2: Limites admissibles . 
6. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
7. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
8. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la ce rtification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits . 
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/230  
2. G/TBT/N/ECU/230/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/230/Add.2  
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/467  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 in t. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3281_00_s.pdf