G/TBT/N/KOR/844  
3 juillet  2019 
(19-4451) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Resource Circulation Policy Division)  
(Ministère de l'environnement (Division des politiques en matière de recyclage des 
ressources))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent 
de l'organisme susmentionné:  
11, Doum 6 -ro 
Sejong, 30103  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 201 7352  
Courrier électronique: angel375@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent au ssi être indiqués, le cas 
échéant) : Chargeurs à bord de voitures, câbles, écouteurs intra -auriculaires et casques 
audio, souris d'ordinateur, enceintes bluetooth, etc.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft partial amendment 
of the Enforcement Rule of the Act on Standards for Packing Materials and Packing 
Methods of Products  (Projet de modification partielle du Règlement d'application de la Loi 
sur les normes pour les matériaux d'emballage et les méthodes d'emballage de produits) , 
6 pages, en coréen  
6. Teneur :  
- Titre de la loi : Draft partial amendment of the Enforcement Rule of the Act on 
Standards for Packing Materials and Packing Methods of Products  (Projet de modification 
partielle du Règlement d'application de la Loi sur les normes pour les matériaux 
d'emballage et les méthodes d'emballage de produits).  
- Principaux points : Des produits électroniques spécifiques, y compris les chargeurs 
à bord de v oitures, les câbles, les écouteurs intra -auriculaires et casques audio, les souris 
d'ordinateur et les enceintes bluetooth (uniquement des produits qui sont petits, portatifs 
et d'un poids n'excédant pas 300g) sont ajoutés dans le tableau 1 de l'article 4 de l'annexe 
et soumis au règlement relatif au suremballage.  G/TBT/N/KOR/844  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Suite à la "crise des déchets plastiques", durant laquelle plusieurs entreprises 
de recyclage ont arrêté de collecter les déchets plastiques dans les complexes résidentiels 
à Séoul et dans plusieurs autres villes en avril 2 018, la Corée a établi et mis en œ uvre 
une mesure globale de recyclage des déchets visant à réduire la production de ces 
déchets, y compris les matériaux d'emballage.  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public ( Public Notice ) n° 2019 -40 du Ministère de l'environnement 
(18 janvier 2 019) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun Chungcheongbuk -do 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www .knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_3756_00_x.pdf