G/TBT/N/USA/1717  
13 avril 2021 
(21-3032) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1746]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Protection de l'environnement ( ICS 13 .020), procédures et conditions d'essai 
en général ( ICS 19 .020), appareils électrodomestiques en général ( ICS 97 .030)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program for Appliance Standards : Procedures, Interpretations, and Policies for 
Consideration in New or Revised Energy Conservation Standards and Test Procedures for 
Consumer Products and Commercial/Industrial Equipment  (Programme d'économie 
d'énergie . Normes pour les appareils : Procédures, interprétations et politiques prises en 
compte dans l'examen de normes d'économie d'énergie nouvelles ou révisées et de 
procédures d'essai pour les produits de consommation et les équipements 
commerciaux/industriels), 21 pages, e n anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et invitation à présenter des observations 
- Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de réviser les Procédures, 
interprétations et politiques prises en compte dans l'examen de nor mes d'économie 
d'énergie nouvelles ou révisées et de procédures d'essai pour les produits de 
consommation et les équipements commerciaux/industriels du Département ("Règle de 
procédure") par la révision de la procédure suivie par le Département de l'énergi e pour 
le développement des normes d'économie d'énergie et des procédures d'essai applicables 
aux produits et aux équipements couverts . Les révisions proposées sont compatibles avec 
la pratique habituelle du DOE et permettraient la suppression d'obstacles non nécessaires 
pour que le DOE remplisse ses obligations statutaires conformément à la Loi sur la 
politique énergétique et les économies d'énergie.  G/TBT/N/USA/1717  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• 86 Federal Register (FR) 18901, 1 2 avril 2 021; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-12/html/2021 -06853.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-12/pdf/2021 -06853.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2021-BT-STD-0003. Le dossier est disponible sur le 
site Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/CPSC -
2021-0007/document  et per met d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
G/TBT/N/US A/1441 et ses addenda Programme d'économie d'énergie . Normes pour les 
appareils : proposition de procédures applicables dans le cadre de normes d'économie 
d'énergie nouvelles ou révisées et de procédures d'essai pour les produits de 
consommation et les équip ements commerciaux/industriels  
Les actions pertinentes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1441  portent les numéros de 
dossier ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0062 et EERE -2020-BT-STD-0004. Les dossiers y 
relatifs sont disponibles sur le site Regulations.gov  aux adresses suivantes: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0062/document  et 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-STD-0004/document  et permettent 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles s ur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation 
(docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 mai 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/USA/21_2633_00_e.pdf