G/SPS/N/ARG/245  
13 janvier  2021 
(21-0424) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA  (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Viandes fraîches de volaille et leurs sous -produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución "Abrogación de la Resolución SAGPyA 
Nº 46/2000"  (Projet de décision "Abrogation de la Décision SAGPyA no 46/2000") 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2. 
6. Teneur : Abrogation de la Décision n°  46 du 3 1 janvier 2 000 de l'ancien Sec rétariat à 
l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et à l'alimentation : "Cuestionario sobre la Situación 
Epidemiológica de la Enfermedad de Newcastle, para los países interesados en exportar 
carnes frescas de aves de corral y sus derivados a la República Ar gentina"  (Questionnaire 
sur l'épidémie causée par la maladie de Newcastle, pour les pays souhaitant exporter des 
viandes fraîches de volaille et leurs sous -produits vers la République argentine).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits al imentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Titre 10 . Chapitre 10.9 Infection par 
le virus de la maladie de Newcastle  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/ARG/245  
 
- 2 - 
 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : après sa publication.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): après expiration du délai pour la 
présentation des observations.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : après l'adoption.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Agricult ura, Ganadería y Pesca  
Dirección Nacional de Mercados Agroindustriales Internacionales Paseo Col ón 982  
Piso 2, Oficina 222 (CP 1063)  
Buenos Aires (Argentine)  
Téléphone : +(5411) 4349 1673  
Courriers électroniques:  sps-argentina@magyp.gob.ar  
 maxmor@magyp.g ob.ar 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA (Administration 
nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Coordinación de Relaciones Internaci onales  (Département de la coordination des relations 
internationales)  
Téléphone : +(5411) 4121 5353  
Fax: +(5411) 4121 5360  
Courrier électronique : relint@senasa.gov.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar