G/TBT/N/ISR/1104  
9 janvier  2020 
(20-0210) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Nettoyants pour four et dégraissants ; (SH 3402 ; ICS 71 .100.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 4272 . Oven cleaners 
and grease removers - Safety, packaging and marking requirements  (Nettoyants pour 
four et dégraissant s - Exigences en matière de sécurité, d'emballage et de marquage), 
7 pages, en hébreu  G/TBT/N/ISR/1104  
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  6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 4272, portant sur les exigences en matière 
de sécurité, d'emballage et de marquage applicables aux nettoyants pour four et  aux 
dégraissants . Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de 
norme révisée sont les suivantes:  
• déplacement de certaines exigences relatives à l'emballage dans la norme 
israélienne SI  2302, partie  1; 
• ajout dans le paragraphe 2.2.7 d'une instruction relative à la température 
maximale de la surface à nettoyer;  
• modification des exigences en matière de sécurité, conformément à la directive 
européenne CE 1272/2008.  
Toutes les sections du projet de norme révisée seront ob ligatoires après son entrée en 
vigueur, sauf les exigences relatives à l'étiquette de mise en garde "Ne pas ingérer", 
figurant au paragraphe 2.2.9.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur . Durant cette période, la 
conformité des produits pourra être testée selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle 
norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protect ion de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Norme israélienne obligatoire SI 4272 ( avril 2 006).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée de trois ans à compter de la 
date d'entrée en vigueur . Durant cette période, la conformité des produits pourra être 
testée selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme.  
10. Date limite pour la pr ésentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_0293_00_x.pdf