G/SPS/N/CAN/1244/Add.6  
 
11 décembre 2019  
(19-8536) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 11 décembre 2019, est distribuée à la demande de la délégation  
du Canada . 
 
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Ordonnance imposant des conditions relatives aux zones de contrôle secondaires associées à la peste 
porcine africaine  
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis en place de nouvelles exigences en 
matière d'importation pour certains ingrédients d'aliments pour animaux importés de pays identifiés 
comme pouv ant poser un problème en ce qui concerne la peste porcine africaine (PPA). Les produits 
identifiés nécessiteront un permis d'importation avant l'importation en provenance des pays spécifiés 
et les conditions énoncées dans la décision d'exécution et le perm is d'importation devront être 
remplies. Ces conditions comprennent un traitement thermique et/ou des temps de maintien (en 
fonction du produit en question) destinés à atténuer le risque de contamination de ces produits par 
le virus de la peste porcine afri caine.  
Le Canada a élargi la liste des régions ou pays susceptibles d'être concernés par cette mesure pour 
inclure l'Indonésie. La liste mise à jour est notée ci -dessous:  
Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques: Afrique du Sud; Belgique; Bénin; Bulgarie; Burkina Faso; Burundi; 
Cabo Verde; Cambodge; Cameroun; Chine; Congo; Côte d'Ivoire; Estonie; Fédération de Russie; 
Gambie; Ghana; Guinée -Bissau; H ong Kong, Chine; Hongrie; Indonésie; Italie; Kenya; Lettonie; 
Lituanie; Madagascar; Malawi; République de Moldova; Mongolie; Mozambique; Myanmar; Namibie; 
Nigéria; Philippines; Pologne; République de Corée; République centrafricaine; République 
démocratiqu e populaire lao; République tchèque; Roumanie; Rwanda; Sénégal; Serbie; Sierra Leone; 
Slovaquie; Tanzanie; Tchad; Togo; Ukraine; Viet Nam; Zambie; Zimbabwe  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu e t/ou du champ d'application d 'une réglement ation déjà 
notifié e 
[ ] Le retra it d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres: L'élargissement de la liste des régions ou pays susceptibles d'être affectés  par 
cette mesure.  G/SPS/N/CAN/1244/Add.6  
 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, n uméro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a l ieu) 
d'un autre organisme:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Division des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346 
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca   
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