G/SPS/N/USA/3179  
10 juin 2020 
(20-4117) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Carottes à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Corée, République de  
5. Intitulé du texte notifié : Decision to Authorize the Importation of Fresh Carro ts From 
the Republic of Korea Into the United States  (Décision autorisant l'importation aux États -
Unis de carottes à l'état frais en provenance de la République de Corée) - [Dossier 
(Docket ) n° APHIS -2019-0062] . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://beta.regulations.gov/document/APHIS -2019-0062-0006 
6. Teneur : L'APHIS informe le public de sa décision d'autoriser l'importation aux États -Unis 
de carottes à l'état frais en provenance de la République de Corée . Sur la base des 
résultats d'analyses du risque phytosanitaire mises à la disposition du public au moyen 
d'un avis antérieur aux fins d'examen et de présentation d'observations, l'APHIS a conclu 
que l'ap plication d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires sera suffisante pour 
réduire les risques d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisibles pour les 
végétaux ou d'adventices nuisibles lors de l'importation aux États -Unis de carottes à l'état  
frais en provenance de la République de Corée. ( Federal Register , volume 85, n° 109, 
vendredi 5 juin 2020, pages 34591 -34592)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/USA/3179  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 juin 2020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 juin 2020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/ aa): 5 juin 2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mme Carol Kreger, Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, 
PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1231; (301) 851 -2356; 
carol.m.kreger@usda.gov . 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://beta.regulations.gov/document/APHIS -2019-0062-0006 
United States SPS National  Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov .