G/TBT/N/BRA/1148  
16 mars 2021 
(21-2170) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou 
salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés 
ni autrement préparés), même épilés ou refendus (SH  4101) ; Cuirs et fourrures 
(ICS 59.140.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation publiq ue 
n° 02, 9 mars 2021 (6 pages, en portugais)  
6. Teneur : Proposition de modification des exigences relatives à l'évaluation de la 
conformité des procédés de production des cuirs concernant leur durabilité, approuvées 
par l'Arrêté INMETRO n°  314 du 30  juin 2015. 
Les observations et suggestions doivent être communiquées au moyen du modèle de 
présentation disponible sur le site d'INMETRO ( http://www.inmetro.gov.br/legislacao/ ), 
de préférence sous forme électronique, aux adresses suivantes:  
- National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO  
Conformity Assessment Directorate - Dconf  
Av. Nossa Senhora das Graças, nº 50/ Xerém  
ZIP Code 25.250 -020 - Rio de Janeiro/RJ  
Courrier électronique: dconf.consultapublica@inmetro.gov.br  G/TBT/N/BRA/1148  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'article 4.2 f) du Cadre de référence pour l'évaluation de la conformité au 
Brésil, adopté au moyen de la Décision n°  4 du CONMETRO du 2 décembre  2002, habilite 
l'INMETRO à établir les lignes directrices et les critères concernant l'évaluation de la 
confo rmité . Il est nécessaire de mettre régulièrement à jour la base réglementaire de 
l'arrêté de manière à autoriser les avancées favorisant la durabilité des procédés de 
production des cuirs ; autres.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  49 du 1 5 mars 2021, section 1, page 62 ; 2) Arrêté 
INMETRO n°  314 du 3 0 juin 2015 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/consulta -publica -n-2-de-9-de-marco -de-2021-
308345825  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002268.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 avril 2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO  (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002710.pdf