INF/MSME/W/4  
14 juin 2019 
(19-4081) Page: 1/10 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
NOTE D'INFORMATION SUR LE NIVEAU DE MINIMIS  
L'étude ci -après a été réalisée à la demande du Groupe de travail informel sur les MPME afin de 
donner un aperçu factuel des régimes  de minimis . Cette étude est établie  par la Division de la 
recherche économique  et des statistiques du Secrétariat de l'OMC et ne représente pas la position 
officielle de l'OMC, ni du Secrétariat de l'OMC.  
1  NOTION DE DE M INIMIS  
1.1.  L'expression " de minimis " renvoie à une valeur  ou une quantité minimale de marchandises en 
deçà de laquelle aucun droit ni taxe à l'importation ne seront recouvrés . Les valeurs de seuil 
de minimis  ont un  impact sur les coûts du commerce et plusieurs  accords internationaux y font 
référence en tant que moyen de faciliter les échanges . La Convention de Kyoto révisée de 
l'Organi sation mondiale des douanes (OMD) demandait aux administrations des douanes d'établir 
des valeurs de seuil de minimis  en deçà de squelles  les droits et taxes n'étaient pas appliqués .1 
L'article 8.2 d) de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, qui est entré en vigueur 
en 2017, encourage  les Membr es à fournir des valeurs de seuil  de minimis  pour leurs  envois 
accélérés afin de faciliter les échanges .2 
1.2.  Les régimes de minimis  permettent aux importations de bénéficier d'un traitement en franchise 
de droits et de faciliter les échanges . Cet impact a fait l'objet de débats . Des études montrent que 
les droits de douane et les procédures douanières sont l'un des principaux obstacles à la participation 
des MPME au commerce international car ils demandent des contributions coûteuses et en temps 
opportun  qui font peser des charges disproportionnées sur les petits acteurs (McDaniel,  2018; 
GEA, 2016; Hintsa et al., 2014) . Certains ont fait valoir  que puisque la taxation des envois de faible 
valeur pouvait ne pas être d'un bon  rapport coût -efficacité , un régime  de minimis  approprié pouvait 
être bénéfique à la fois pour les gouvernements et pour les négociants, en particulier les MPME  
(CUTS, 2018 ; DIHK, 2018 ; Suominen , 2017; Cusolito et al., 2016 ). Il a également été suggéré que 
des valeurs de seuil  de minimis  élevées  étaient censées faciliter les échanges transfrontières  pour 
les MPME et libérer des ressources pour des questions de sécurité plus pressantes  (Holloway et 
Rae, 2012) . La Global Express Association (GEA) , qui représente toutes les grandes sociétés de 
livraison exprès préconise l' application de régimes  de minimi s en tant que mesures de facilitation 
des échanges conjointement  avec des efforts de collecte de renseignements cohérents sur les 
valeurs de seuil  de minimis  dans le monde .3 La Chamb re de commerce internationale (ICC) 
recomm ande l'établissement d'une valeur  de minimis  de référence mondiale d'au moins  200 USD et 
idéalement de  1 000 USD de façon à ce que des ressources administratives publiques soient 
réaffectées vers des sources de recettes plus efficaces et génèrent des gains économiques .4 
                                                
1 La norme transitoire 4.13 de la Convention de Kyoto révisée dispose ce qui suit:  "La législation 
nationale fixe une valeur minimale ou un montant minimal de droits et taxes ou les deux à la fois, en deçà 
desquels aucun droit ni taxe n'est perçu."  
2 L'article 7:8.2  d) de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges dispose ce qui  suit: "Les 
Membres prévoiront, dans la mesure du possible, une valeur d'envoi ou un montant imposable de minimis , 
pour lesquels ni droits de douane ni taxes ne seront recouvrés. " Adresse consultée: 
https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/tfa -nov14_f.htm . 
3 GEA, renseignements en ligne. Adresse consultée: https://global -express.org/index.php?id=14 . 
4 ICC, Policy Statement on  Global Baseline De Minimis Value Thresholds . Adresse consultée: 
https://iccwbo.org/publication/icc -policy -statement -on-global -baseline -de-minimis -value -thresholds -2015/ . INF/MSME/W/4  
- 2 - 
  1.3.  Le fait d'im poser des régimes  de minimis  pourrait, toutefois, être difficile pour certaines 
administrations des douanes car le coût et l'importance des montants recouvrés par les douanes et 
des recettes douanières varient selon les territoires  (ITC, 2017) . Les arguments contre la mise en 
œuvre  d'une approche  de minimis  soutiennent  également  que cela pourrait placer les entreprises 
nationales en position désavantageuse et entraîner une distorsion du marché (Trezek, 2018 b). En 
outre, selon le rapport de l'OMD sur l e commerce électronique, des valeurs de seuil de minimis  ont 
encouragé les  vendeurs comme les  acheteurs à sous -évaluer leurs envois afin d'être exemptés de 
taxation, ainsi qu'à effectuer de fausses déclarations concernant des marchandises prohibées  dans 
le cadre de procédures douanières .5 Les valeurs de seuil de minimis  condui raient également 
certaines sociétés, en particulier les grandes plates-formes  de commerce électronique, à fractionner 
les envois  par correspondance en petits colis de façon à  rester en deçà de la valeur de seuil  
de minimis , contribuant ainsi à l'afflux de colis qui inonde  les douanes . 
1.4.  Dans la pratique , les niveaux  de minimis  varient grandement selon les territoires  
(Tavengerwei,  2018).  
1.5.  Il convient de mentionner que les frais de dédouanement ou les redevances pour formalités 
d'importation , qui affectent aussi le coût et l'efficacité des flux transfrontières de marchandises ne 
vont pas nécessairement de pair avec des valeurs de seuil de minimis  et varient en fonction des 
société s de messagerie exprès , c'est-à-dire que les marchandises qui sont exempté es de taxes ou 
de droits de douane peuvent toutefois être assujetties à des redevances pour formalités 
d'importation .6 Par conséquent, il convient d'en tenir compte lors de l'évaluat ion des coûts 
logistiques . 
1.6.  La présente  note pr ésente les principaux critères  des valeurs de seuil douanières  de minimis  et 
donne une analyse des tendances  de minimis . 
2  TYPES ET CRIT ÈRES  DE MINIMIS  
2.1.  Même si les régimes  de minimis  dans le monde  ont en commun  des définitions et des objectifs 
similaires, les portées et les composantes de chacun varient . Par conséquent, il est important 
d'identifier les critères d'un régime de minimis  pour comprendre et examiner son impact potentiel . 
2.1  Taxes  
2.1.1   Type de calcul  de mini mis 
2.2.  La plupart des territoires paraissent définir la valeur de seuil  de minimis  comme une valeur 
absolue dans une monnaie donnée (par exemple les produits admissibles d'une valeur inférieure à 
X USD ne seront pas imposés ). Toutefois, sur certains territoires, la valeur de seuil de minimis  est 
calculée en pourcentage du prix ou de la valeur des importations (par exemple la taxe ou le droit de 
douane exigible sur une importation ne sera pas appliqué(e)  seulement si sa valeur est inférieure à 
la valeur de seuil après un calcul  établi . Par exemple, la Chine n'applique pas de droit de douane ni 
de TVA sur les colis évalués à moins de  50 RMB (7,5 USD) et la Suisse n'applique pas de droit de 
douane ni de TVA si le montant dû n'excède pas  5 CHF (5 USD) par déclaration douanière .7 
2.1.2   Type de taxes pouvant ne pas être appliquées  
2.3.  Même si la plupart des territoires semblent renonce r à l'application aussi bien de  droits de 
douane que de taxes intérieures  (par exemple TVA ou  TPS), dans d'autres Membres , seuls les droits 
                                                
5 OMD, Rapport d'étude sur le commerce électronique transfrontalier . Adresse consultée: 
"http://www.wcoomd.org/ -/media/wco/public/fr/pdf/topics/faci litation/instruments -and-tools/tools/study -
report -ecommerce/rapport -d-etude -sur-le-commerce -electronique -transfrontalier.pdf?la=fr ". 
6 Hintsa et al. (2014) montrent que les opérateurs postaux ont différents niveaux de redevances et 
impositions à l'importat ion dans l'UE en fonction de différentes composantes, tels que l'importateur (Hongrie), 
l'expéditeur (Hongrie), le produit importé (Suisse), la valeur de l'envoi (Autriche), le montant du droit 
(Allemagne), les tâches réalisées par les douanes (Norvège) et  le service de transport (Royaume -Uni). Voir 
"The import VAT and duty de -minimis in the European Union – Where should they be and what will be the 
impact?" Cross Border Research Association: Université de Lausanne, page 24.  
7 Une offre de la Confédération,  des cantons et des communes suisses, renseignements en ligne. 
Adresse consultée: https://www.ch.ch/fr/commander -marchandises -etranger/ . INF/MSME/W/4  
- 3 - 
  de douane  ne sont pas appliqués . L'Australie, par exemple, applique une valeur de seuil pour le droit 
de douane  de 1 000 AUD (756 USD) pour les  import ations, mais impose une TPS de 10 % sur toutes 
les importations depuis le 1er juillet  2018.8 En outre, certains territoires ont des valeurs de seuil 
différentes pour différents types de taxes . 
2.4.  L'ensemble d es pays de l'UE n'appliquent pas  de droits d'importation pour les envois d'une 
valeur égale ou inférieure à  150 EUR (170 USD) et la valeur de  seuil actuelle pour bénéficier de 
l'exemption  de TVA est de 22 EUR (25 USD). En outre, l'UE a décidé de supprimer la valeur de seuil 
de minimis  concernant  la TVA pour les envois transfrontières ainsi que la position privilégiée 
d'opérateurs  postaux désignés  à compter du 1er janvier  2021 afin de lutter contre la concurrence 
déloyale et la distorsion du marché pour les entreprises de l'UE .9 
2.2  Transaction  
2.2.1   Type  de transaction  
2.5.  Certains territoires excluent les transactions commerciales et appliquen t la valeur de seuil 
de minimis  uniquement à certain s types de transaction s, tels que les  "échantillons et les cadeaux " 
(par exemple l'Inde et la Corée ), les "cadeaux/envois personnels " (par exemple l' Uruguay et la 
Corée ), les échantillons commerciaux  (par exemple le  Kazakhstan) ou les  "envois non 
commerciaux ". L'Azerba ïdjan a une valeur de seuil de 50 USD pour les envois commerciaux et de 
1 000 USD pour les envois non commerciaux . 
2.2.2   Type de marchandises  
2.6.  Certains territoires limitent également le régime  de minimis  à des produits de base spécifiques 
ou excluent des marchandises r églementées . Par exemple, la Nouvelle -Zélande a exclu le tabac et 
l'alcool de son régime de minimis . La Corée applique une valeur de seuil  de minimis  aux envois 
personnels, à l'except ion de s produits tels que l'alcool, le tabac et les médicaments . 
2.3  Transport  
2.3.1   Type d'envoi s 
2.7.  Certains territoires ont différentes valeurs de seuil pour différents types d'envois . Par exemple, 
le Brésil, la Bolivie et le Mexique  appliquent des valeurs de seuil de minimis  exclusive ment pour les 
envois postaux d'une valeur allant jusqu'à 50 USD, 100 USD et  300 USD, respective ment. 
L'Azerbaïdjan a une valeur de seuil séparée de 200  USD pour les envois postaux . 
2.3.2   Contingent d'envois par an  
2.8.  Certains territoires limitent leur régime de minimis  à des envois de faible valeur qui satisfont à 
certaines prescriptions . Par exemple, l' Uruguay appli que une valeur de seuil  de minimis  aux cadeaux 
personnels à concurrence de quatre envois par an . 
2.4  Applica tion sur une base NPF ou non  
2.9.  Même si la plupart des territoires semblent appliquer la même valeur de seuil  de minimis  aux 
envois originaires de tous territoires, d'autres appliquent des traitements préférentiels aux 
partenaires commerciaux avec lesquels il s ont un accord commercial . Par exemple, la Corée applique 
une valeur de seuil de minimis  plus élevée pour les envois personnels et les échantillons en 
provenance des États -Unis et de  Puerto Rico dans le cadre de son ALE avec les États -Unis (200 USD 
au lieu de  150 USD pour les envois en provenance d'autres territoires ). Dans le cadre de l'accord 
commercial  nouvellement négocié ACEUM , le Canada et le Mexique sont convenus de relever leurs 
                                                
8 Australian Taxation Office, renseignements en l igne. Adresse consultée: 
https://www.ato.gov.au/business/international -tax-for-business/gst -on-low-value -imported -goods . 
9 Selon Trezek (2018b), à l'heu re actuelle les procédures douanières simplifiées pour les articles de 
faible valeur ne sont accessibles qu'aux opérateurs postaux, c'est -à-dire l'Union postale universelle (UPU), les 
opérateurs postaux certifiés désignés, qui représentent presque 70 % du marché postal actuel de l'UE. Pour des 
renseignements détaillés sur le nouveau régime de TVA, voir: "http://europa.eu/rapid/press -release_MEMO -
16-3746_en.htm?locale=FR ". INF/MSME/W/4  
- 4 - 
  valeurs de seuil  de minimis  pour les envois en franchise de droit s, de 20 CAD (15 USD) et 50 USD 
à 150 CAD (112 USD) et 117 USD respective ment entre les trois pays .10 
3  TENDANCES DE MINIMIS  
3.1.  Les niveaux douaniers de minimis  ne cessent d'évoluer . Afin d'identifier les tendances, la 
présente note compare les niveaux  de minimis  de 58 territoires  entre avril  2016 et avril  2019 sur la 
base des données collectées par la  GEA.11 Pendant la période considérée, 64 % des territoires étudiés  
ont maintenu leur valeur de seuil de minimis  inchangée , 20% l'ont augmenté e, tandis que  7% et 
8% l'ont respectivement réduite  et éliminé e (voir la f igure 1). 
Figure 1 : Évolution du niveau douanier  de minimis  entre avril  2016 et 2019 
 
Source : Auteurs, calculs d'après  les données de la  Global Express Association ( situation en av ril 2019 par 
rapport à avril 2016). 
3.1  Niveaux  de minimis  inchangés  
3.2.  64% des territoires étudiés ont maintenu inchangées leurs valeurs de seuil  de minimis  au cours 
des trois dernières années, y compris les États -Unis, la Chine, le Japon, la Suisse et la République 
de Corée . 
                                                
10 Au moment de la rédaction de la présente étude, l'ACEUM était en attente de ratification par les trois 
pays. Les renseignements complets concernant les valeurs de seuil de minimis  figurent au chapitre  7, 
section  A, article 7.8:1 f) de l'Accord ACEUM. Voir:  
"https://ustr.gov/sites/default/files/files/agreements/FTA/USMCA/Text/07_Customs_Administration_and_Trade
_Facilitation.pdf ". 
11 L'étude de la GEA contient les renseignements que la GEA a été en mesure de collecter et qui 
reflètent les données d'expérience des membres de la GEA en matière de pratiques locales sur les territoires 
étudiés. Les membres actuels de la GEA sont DHL Express, FedEx Express (qui est en train d'intégrer TNT) et 
UPS. Le détail des enquêtes figure à l'adresse: https://global -express.org/index.php?id=422 . Les 58  territoires 
étudiés sont les suivants: Andorre, Argentine, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, 
Belize, Bolivie, Brésil, Brunéi, Cambodge, Canad a, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Équateur, 
États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, Géorgie, Guatemala, Honduras, Islande, Inde, Indonésie, Iran, 
Israël, Japon, Jordanie, Libéria, Malaisie, Maroc, Mexique, Norvège, Nouvelle -Zélande, O uganda, Panama, 
Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République de Corée, République dominicaine, Rwanda, Sainte -Lucie, 
Singapour, Suisse, Taipei  chinois, Thaïlande, UE, Ukraine, Uruguay, Venezuela et Viet Nam. Les conversions 
monétaires (des monnaies loca les en USD) ont été effectuées le 6 avril 2019 en utilisant moneyconverter.com 
(http://themoney.converter.com).  
Réduction
7%
Augmentation
21%
Pas de 
changement
64%Suppression
8%INF/MSME/W/4  
- 5 - 
  3.2  Niveaux  de minimis  ayant augmenté  
3.3.  Plus de 20 % des territoires étudiés ont augmenté leurs niveaux de valeurs de seuil . Certains 
l'ont augmenté progressivement . 
3.4.  En décemb re 2017, les Philippines ont commencé  à augmenter le ur valeur de seuil  de minimis , 
qui est passée de 10 PHP (0,2 USD) à 10 000 PHP (193 USD) afin d'améliorer l'efficacité du 
commerce et de réduire les co ûts du commerce pour les consommateurs et les entreprises, en 
particulier les MPME .12 Le Bahreïn a également augmenté de façon notable son niveau de minimis , 
qui est passé de  zéro à 250 BHD (663 USD).13 
3.5.  Depuis  2016, l'Indon ésie a augmenté sa valeur de seuil  de minimis , qui est passée de  50 USD 
à 100 USD, puis l'a réduite à  75 USD. Toutefois , afin de co mbattre la fraude fiscale et le non -respect 
des règles, l'Indonésie a décidé d'appliquer cette valeur de seuil en tant que limite journalière par 
destinataire à compter d' octobre  2018.14 
3.3  Niveaux  de minimis  réduits  
3.6.  7% des territoires étudiés ont réduit leur valeur de  seuil de minimis , principalement pour des 
motifs de recettes fiscales et de protection du marché intérieur . 
3.7.  Depuis janvier  2018, le Taipei chinois a réduit  sa valeur de seuil  de minimis  pour les envois  
entrants, de 3 000 NTD (93 USD) à 2 000 NTD (60 USD) et a limité son  application à six fois par 
semestre et par importateur . 
3.8.  La Fédération  de Russie a réduit sa valeur de seuil concernant  la franchise de droit s pour les 
importations de faible valeur, de 1 000 EUR à 500 EUR et/ou 25 kilogram mes le 1er janvier  2019. La 
valeur de seuil sera de nouveau réduite, tombant à 200 EUR , le 1er janvier  2020. D'après le Service 
fédéral des douanes russes, cette  réforme accroîtrait aussi bien le budget des impôts que la 
compétitivité du commerce électronique intérieur . D'autres ont contesté l'impact de cette mesure, 
faisant valoir qu'elle pourrait faire diminuer la gamme de produits disponibles pour les 
consommateurs russes et ne pas avoir d'impact positif sur la producti on intérieure .15 
3.4  Niveau de valeur de seuil supprimé  
3.9.  8% des territoires étudiés ont choisi de supprimer leur valeur de seuil  de minimis  pour les 
marchandises importées . D'après les données de la  GEA, le Qatar a supprimé sa valeur de seuil 
de minimis  élevée  (822 USD). Toutes les importations doivent désormais suivre des procédures de 
dédouanement officielles . Le Paraguay a également supprimé son niveau  de minimis  et l'a remplacé 
par une procédure simplifiée pour les envois évalués à 1 000 USD ou moins . 
4  AUTRES MESURES POUR FACILITER LE COMMERCE TRANSFRONTIÈRES  
4.1.  Comme nous l'avons indiqué précédemment, la complexité des procédures douanières fait 
peser des charges disproportionnées sur les MPME et décourage les activités commerciales . Le 
manque de transparence et de prévisibilité  en matière de réglementation  et de procédures 
douanières a été considéré comme l'un des obstacles majeurs à la participation des MPME au 
commerce international . Afin d'aider les MPME à faire du commerce, une variété d'autres initiatives 
nationales et internationales ont été lancées pour améliorer le commerce transfrontières . 
                                                
12 Bureau des douanes des Philippines, Quick Guide to De minimis Importation . Adresse consultée: 
http://customs.gov.ph/infographic -quick -guide -to-de-minimis -importation . 
13 Ministère bahreïnien de l'intérieur, Service des affaires douanières, renseignements en ligne. Adresse 
consultée: 
"http://www.bahraincustoms.gov.bh/page.php?SID=WTBkR2JscFVNREpOVTFwMFVGUlpiV015TURsT1ZHTTk%2
53D". 
14 Indonesia Investments, Indonesia Cuts Import Dut y Exemption to USD $75 per Day . Adresse  
consultée: "https://www.indonesia -investments.com/news/todays -headlines/indonesia -cuts-import -duty-
exemption -to-usd-75-per-day/item8975 ". 
15 TASS, Russia starts New Year by halving duty -free import threshold for e -commerce . Adresse 
consultée: http://tass.com/society/1038738 . INF/MSME/W/4  
- 6 - 
  4.2.  Le Canada, les États -Unis, le Brésil, le Chili, le  Costa Rica et le Royaume -Uni, par exemple, ont 
mis en œuvre le Système de déclaration en douane ( CDS), élaboré par l' UPU ( sur la base des  Joint 
Messaging Standards  de l'OMD et de l' UPU). Les opérateurs postaux i nternationa ux peuvent 
désormais échange r des données informatisées  avec les douanes nationales des pays 
susmentionnés, ce qui rend possible la fixation des taxes et droits avant l'arrivée .16 
4.3.  Le Danemark a adopté un système douanier automatisé qui  permet d'achever les déclarations 
concernant l'évaluation des risques et la collecte de la TVA en  15 minutes  pour les envois de faible 
valeur . Hong Kong, Chin e a introduit une plate-forme  d'information à titre de guichet unique 
permettant de présenter les renseignements avant expédition  pour simplifier les procédures 
douanières de façon à accroître la transparence et l'efficacité de l' administration  douanière .17 
4.4.  L'UE établit un système avancé de données  électroniques  qui permet à tous les négociants de 
présenter les données d'importation plus facilement à des fins douanières et fiscales dans un format 
normalisé . En outre, l'UE  actualise son miniguichet unique (MOSS), un portail qui inclut  des 
renseignements complets relatifs à  la TVA pour les  services électroniques  dans les États membres , 
afin d'aider les entreprises à mieux respecter les règles par des voies moins coûteuses et moins 
contraignantes en termes de délais .18 
4.5.  Madagascar a établi un système de surveillance pour examiner les résultats de chaque office 
des douanes sur la base d'indicateurs mensuels dans l'objectif d'améliorer la gestion des douanes .19 
4.6.  Le Service fédéral des douanes russes a introdu it le Système d'in formation automatisé commun 
des autorités douanières (UAIS CA) qui exige des négociants qu'ils fournissent les renseignements 
figurant sur leur passeport, leur numéro d'identification fiscale  (NIF), des renseignements 
logistiques, ainsi que le poids et la valeur des importations afin de vérifier le type de transaction et 
d'autres prescriptions douanières .20 
4.7.  De nouveaux portails et plates-formes  ont également été élaborés par le secteur privé en vue 
de faciliter le commerce . Certaines des plus grandes plates-formes  de commerce électronique 
fournissent à leurs commerçants , parmi lesquels de nombreuses  MPME, des services permettant de 
respecter les obligations fiscales . 
4.8.  En outre, les entreprises de logistique et les compagnies maritimes offrent désormais des 
plates-formes  informatives et conviviales qui fournissent des renseignements douaniers actualisés 
et des solutions logistiques aux clients de toutes tailles, qui aident les MPME à participer au 
commerce international  avec davantage d'options et à des coûts du  commerce plus faibles . 
4.9.  Les exemples ci -dessus sont donnés uniquement à titre indicatif . Ils laissent entrevoir d'autres 
mesures prises par les acteurs du secteur privé et public pour faciliter le commerce transfrontières . 
5  CONCLUSION  
5.1.  Les données analysées dans la présente note et présentées dans la figure 1 sont basées sur 
les données collectées par la  GEA auprès de sources faisant autorité , en plus des données 
d'expérience de ses membres en tant qu'entreprises internationales de livraison exprès  en ce qui 
concerne les pratiques locales . Les renseignements restent partiels . 
                                                
16 OMD, renseigne ments en ligne. Adresse consultée: "https://mag.wcoomd.org/magazine/wco -news-
78/e-commerce -and-revenue -collection ". 
17 OMD, Rapport d'étude sur le commerce électroniqu e transfrontalier . Adresse consultée: 
"http://www.wcoomd.org/ -/media/wco/public/global/pdf/topics/ facilitation/activities -and-programmes/ecomme
rce/wco -study -report -on-e_commerce.pdf?la=en ". 
18 Commission européenne, Modernising VAT for e -commerce: Question and Answer . Adresse consultée: 
http://europa.eu/rapid/press -release_MEMO -16-3746_en.htm?locale=FR . 
19 Banque mondiale, The use of detailed statistical data in customs reform: the case of Madagascar . 
Adresse consultée: "http://documents.worldbank.org/curated/en/512741468196174563/The -use-of-detailed -
statistical -data-in-customs -reform -the-case-of-Madagascar ". 
20 Deloitte, Customs update 2018 . Adresse consultée: 
https://www2.deloitte.com/content/dam/Deloitte/ru/Do cuments/tax/customs -update -2018-en.pdf . INF/MSME/W/4  
- 7 - 
  5.2.  Les données actuelles disponibles montrent que les régimes  de minimis  varient notablement 
entre les territoires et revêtent diverses formes . 
5.3.  D'autres mesures autres que les  niveaux  de min imis ont également été étudiées en vue de  
réduire les obstacles au commerce qui affectent les MPME .    
  INF/MSME/W/4  
- 8 - 
 
ANNEXE I  
COMPARAISON DES VALEURS DE SEUIL DE MINIMIS  DANS  58 TERRITOIRES  
 
Source : Auteurs , calcul s basés sur les données de la  Global Express Association ( situation en av ril 2019 par rapport à avril  2016). 
 
0100200300400500600700800900
Bahreïn
Costa Rica
El Salvador
Guatemala
Sainte-Lucie
Philippines
Chine
Islande
Ouganda
Bélarus
Bangl adesh
Andorre
Canada
Éthiopie
Norvège
Argentine
Jordanie
Thaïlande
Chili
Maroc
Viet Nam
Belize
Brésil
Cambodge
Indonésie
Iran
Mexique
Suisse
Japon
Tapei chinois
Bolivie
Israël
Panama
Paraguay
Ukraine
Venezuela
Fédération de Russie
Malaisie
Inde
Libéria
Corée
UE
Colombie
République dominicaine
Pérou
Uruguay
Azerbaïdjan
Géorgie
Nouvelle-Zélande
Brunéi
Singapour
Arménie
Équateur
Rwanda
Honduras
Australie
États-Unis
QatarÉquivalent USD
2016 2019Recommandation de l'ICC: 200 USDINF/MSME/W/4  
- 9 - 
  BIBLIOGRAPHIE  
Asia Pacific  MSME  Trade  Coalition  (AMTC)  (2018),  Micro -Revolution : The New Stakeholders  of Trade  
in APAC , février  2018. Adresse  consultée : "https://tradecoalition.org/resource/micro -revolution -
the-new-stakeholders -of-trade -in-apac/ ", le 3 juin 2019. 
Copenhagen  Economics  (2017),  Effects  of Removing  the VAT De minimis  on E-commerce  Imports , 
11 octobre  2017. Adresse  consultée : 
"https://www.copenhageneconomics.com/publications/publication/effects -of-removing -the-vat-de-
minimis -on-e-commerce -imports ", le 8 avril 2019. 
Consumer  Unity  & Trust Society  (CUTS)  (2018) , Internationali sation of Micro  and Small  Enterprises  
through  E-Commerce:  Assessing  the Impact  of De minimis , septemb re 2018. Adresse  consultée : 
"http://www.cuts -citee.org/pdf/Report -Internationalisation_of_Micro_and_Small_Enterprises_thro
ugh_E -Commerce.pdf ", le 8 avril 2019. 
Consumer  Unity & Trust Society  (CUTS)  (2018),  "What does it cost to trade  cross-trade ? How higher  
de minimis  increases  trade  potential  for micro  and small  enterprises  through  lower  costs", 
CUTS  International  Briefing  Paper , octobre 2018. Adresse  consultée : "http://www.cuts -
citee.org/pdf/Briefing_Paper -What_Does_It_Cost_to_Trade_Cross_Border.pdf ", le 8 avril 2019. 
Deloitte  (2018),  Customs  update  2018, mars 2018. Adresse  consultée : 
https://www2.deloitte.com/content/dam/Deloitte/ru/Documents/tax/customs -update -2018-en.pdf , 
le 3 juin 2019. 
Association  des Chambres  de commerce  et d'industrie  allemandes  (DIHK) (2018),  Idea Paper : 
WTO SME Initiative  Now, octobre  2018. Adresse  consultée : "https://www.politico.eu/wp -
content/uploads/2018/10/DIHK_WTO -Mittelstandsinitiative -umsetzen_01.10.2018_EN.pdf ", 
le 3 juin 2019. 
Globa l Express  Association  (GEA) (2016),  Overview  of de minimis  value  regimes  open to express  
shipments  worldwide , 9 mars 2018. Adresse  consultée : 
"https://global -express.org/assets/files/Customs%20Committee/de -minimis/GEA%20overview%2
0on%20de%20minimis_9%20March%2 02018.pdf ", le 22 mars 2019. 
Hintsa,  J., Mohanty,  S., Tsikolenko,  V., Ivens,  B., Leischnig,  A., Kähäri,  P., Hameri,  A. et 
Cadot,  O. (2014), The import  VAT and duty de-minimis  in the European  Union  – Where  should  they 
be and what will be the impact? , Cross -border  Research  Association,  Lausanne  (Suisse)  en 
coopé ration  avec la Faculté  HEC de l'Universit é de Lausanne  et l'Universit é de Bamberg,  rapport  
final, octobre  2014. Adresse  consultée : "http://www.euroexpress.org/uploads/ELibrary/CDS -
Report -Jan2015 -publishing -final-2.pdf", le 3 juin 2019. 
Holloway, S. et Rae, J. (2012), "De-minimis thresholds  in APEC ", World Customs Journal , volule 6, 
n° 2, pages  31 à 62. Adresse consultée :  
"http://worldcustomsjournal.org/Archives/Volume%206%2C%20Number%201%20(Mar%202012)
/04%20Holloway_Rae.pdf ", le 22 mars 2019. 
Chamb re de commerce  internationale  (ICC)  (2015),  Global  Baseline  De minimis  Value  Thresholds , 
ICC Policy  Statement . Adresse  consultée : "https://iccwbo.org/publication/icc -policy -statement -on-
global -baseline -de-minimis -value -thresholds -2015/ ", le 22 mars 2019. 
Centre  du commerce  international  (ITC) (2017),  De nouvelles  pistes  vers le commerce  électronique : 
une enquête  mondiale  sur la compétitivité  des MPME , ITC, Genève. 
Latipov,  O., McDaniel,  C. et Schropp,  S. (2017),  "The de minimis  threshold  in international  trade : 
The costs of being  too low", The World  Economy , 41(1), pages  337 à 356. 
McDaniel,  C. (2018),  "A Trivial  Legal  Issue  with Nontrivial  Economic  Consequences : Why Raising  De 
minimis  Thresholds  Is Important  for International  Trade ", Mercatus  on Policy , février  2018.  
Adresse  consultée : "https://www.mercatus.org/system/files/mcdaniel -mop-
raise_de_minimis_thresholds -v1.pdf ", le 3 juin 2019. INF/MSME/W/4  
- 10 - 
  Melin Obe, H. (2017),  "Bridging  Distance  from Development : Regulatory  Cooperation  Applied  to 
Consumer  Rights,  Parcel  Delivery  and Sales  Tax", RTA Exchange , Centre  international  pour le 
commerce  et le développement  durable  (ICTSD)  et Banque  intéraméricaine  de développement  
(IDB) , Genève . Adresse  consultée  https://rtaexchange.org/pdf/hanne -low-2.pdf, le 3 juin 2019. 
Pasadilla,  G. O., Wirjo,  A. et Jiquan,  L. (2017),  Promoting  e-Commerce  to globalize  MSMEs , 
APEC Policy  Support  Unit, novembre  2017. Adresse  consultée : 
https://www.apec.org/Publications/2017/11/Promoting -E-commerce -to-Globalize -MSMEs , 
le 22 mars 2019. 
Peterson  Institute  for International  Economics  (PIIE)  (2018),  "The Case for Raising  de minimis  
Thresholds  in NAFTA 2.0", PIIE Policy  Brief Paper , mars 2018. Adresse  consultée : 
https://piie.com/publications/policy -briefs/case -raising -de-minimis -thresholds -nafta-20, 
le 3 juin 2019. 
Suominen,  K. (2017),  The Silver  Bullet  for Fuelin g Small  Business  Exports  in the Ecommerce  Era: A 
plurilateral  on De minimis , avril 2017. Adresse  consultée : 
"https://katisuominen.files.wordpress.com/2017/04/de -minimis -plurilateral -suominen -april-2017.p
df", le 3 juin 2019. 
Tavengerwei, R. (2018) , "Using Trade Facilitation to Assist MSMEs in E -Commerce in Developing 
Countries ", Journal of International Economic Law, 21(2), pages 349 à 378. 
Trezek, W. (2018 a), "Cross -border commercial items : taxable from the 1st cent : The new paradigm 
of eCommerce VAT taxation in the European Union ", Commerce Logistics Specialists, document de 
travail , février  2018. 
Trezek, W. (2018 b), Un-sustainable Ecommerce development, driven by intra -EEA LVC, Commerce 
Logistics Specialists, document de travail , septemb re 2018. 
Trezek, W. (201 9), "New postal infrastructure required by low value consignment legislation ", 
Commerce Logistics Sp ecialists, document de travail , mars 2019. 
Organisation mondiale des douanes  (OMD) (2017), Rapport d'étude sur le commerce électronique 
transfrontalier , mars 2017. Adresse consultée :  
"http://www.wcoomd.org/ -/media/wco/public/fr/pdf/topi cs/facilitation/instruments -and-tools/tools/
study -report -ecommerce/rapport -d-etude -sur-le-commerce -electronique -transfrontalier.pdf?la=fr ", 
le 3 juin 2019. 
Organisation mondiale des douanes (OMD) (2018), Rapport annuel de l'OMD , juin 2018. 
Adresse  consultée : 
"http://www.wcoomd.org/ -/media/wco/public/fr/pdf/media/wco -annual -report/wco_ar_2017_2018
_fr.pdf ", le 3 juin 2019. 
__________