G/TBT/N/USA/1554/Add.1  
2 juin 2023 
(23-3783) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Ethylene Oxide Commercial 
Sterilization and Fumigation Operations  (Normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux : Opérations de stérilisation et de fumigation commerciales utilisant de 
l'oxyde d'éthylène)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 27 juin 2023; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-01/html/2023 -11619.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-01/pdf/2023 -11619.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
12 juin 2023, prorogation jusqu'au 2 7 juin 2023 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-13/html/2023 -06676.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-13/pdf/2023 -06676.pdf  
https://members.wto.org/crnattach ments/2023/TBT/USA/modification/23_10000_00_
e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/modification/23_10000_01_
e.pdf 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT /N/USA/1554/Add.1  
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  Nouveau déla i pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Ethylene Oxide 
Emissions  Standards for Sterilization Facilities Residual Risk and Technology Review  (Normes 
nationales pour les émissions de polluants atmosphériques dangereux : Normes sur les émissions 
d'oxyde d'éthylène pour les installations de stérilisation - Réexamen des risq ues résiduels et des 
technologies)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Proposition de règle ; prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public.  
RÉSUMÉ : Le 13 avril 2023, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis a 
proposé une règle intitulée "Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques 
dangereux : Normes sur les émissions d'oxyde d'éthylène pour les installations de  stérilisation - 
Réexamen des risques résiduels et des technologies" . L'EPA prolonge de 15  jours le délai pour la 
présentation d'observations au sujet de cette proposition de règle, qui expire actuellement le 
12 juin 2023. La date limite est reportée au 2 7 juin 2023, afin de laisser plus de temps aux parties 
intéressées pour examiner la proposition et présenter des observations à son sujet.  
L'EPA propose d'apporter des modifications aux Normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques danger eux (NESHAP) en ce qui concerne les installations commerciales de 
stérilisation (catégorie de source) . Elle propose d'appliquer des décisions relatives au réexamen des 
risques et des technologies (RTR), notamment en proposant des modifications découlant du  
réexamen technologique pour certaines émissions de sources ponctuelles et en proposant des 
modifications découlant du réexamen des risques visant spécifiquement les émissions d'oxyde 
d'éthylène de sources ponctuelles et les émissions dans l'air ambiant de  toutes les installations 
commerciales de stérilisation . L'EPA propose en outre d'apporter des modifications pour corriger et 
clarifier les dispositions réglementaires relatives aux temps de démarrage, d'arrêt et de 
dysfonctionnement (SSM), y compris la su ppression des exonérations générales applicables aux 
temps de SSM et l'ajout de normes relatives aux pratiques de travail pendant ces temps, lorsque 
cela est approprié . Elle propose enfin de réviser les exigences en matière de surveillance et d'essais 
de performance et d'ajouter des dispositions relatives à l'envoi électronique de rapports sur les 
résultats d'essais de performance, sur l'évaluation des performances et sur la mise en conformité . 
L'EPA estime qu'en cas de finalisation, les modifications propo sées réduiraient, pour cette catégorie 
de source, les émissions d'oxyde d'éthylène de 19 tonnes par an et ramèneraient les risques pour 
la santé publique à des niveaux acceptables.  
La prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public concernant le projet de 
règle porte le numéro de dossier de consultation (docket)  EPA-HQ-OAR-2019-0178. Le dossier y 
relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2019-0178/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OT C des États -Unis d'ici au 2 7 juin 2023 à 16 heures , 
heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la 
part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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