G/TBT/N/USA/1812/Add.1  
21 octobre  2022 
(22-7902) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for VRF Multi -Split Systems  (Programme 
d'économie d'énergie . Procédure d'essai applicable aux systèmes multi -split à flux réfrigérant 
variable).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 20 octobre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 21 novembre  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-20/html/2022 -22511.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-20/pdf/2022 -22511.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_7125_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for VRF Multi -Split Systems  
(Programme d'économie d'énergie . Procédure d'essai applicable aux systèmes multi -split à flux 
réfrigérant variable).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1812/Add.1  
- 2 - 
  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée mo difie la procédure d'essai applicable aux climatiseurs et aux 
pompes à chaleur à flux réfrigérant variable de type multi -split (systèmes multi -split à flux 
réfrigérant variable) afin d'incorporer par référence la dernière version de la norme d'essai de 
l'industrie . Elle intègre également une mesure du coefficient d'efficacité énergétique dans ses 
procédures d'essai pour les systèmes multi -split à flux réfrigérant variable . En outre, cette règle 
finale établit des dispositions dans la procédure d'essai actua lisée de l'industrie concernant la 
certification et la mise en œuvre, y compris une procédure de vérification des contrôles.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 1 novembre  2022. Les modifications 
apportées au moyen de la règle fi nale seront obligatoires pour les essais de systèmes multi -split à 
flux réfrigérant variable à partir du 1 6 octobre  2023. L'incorporation par référence de certaines 
publications dont la liste est donnée dans cette règle est approuvée par le Directeur du Fe deral 
Register à la date du 2 1 novembre  2022. L'incorporation par référence de certaines autres 
publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal 
Register à la date du 3 0 juillet  2015 et à la date du 1 6 juillet  2012. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation, ainsi que l'invitation à présenter des 
observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1812  porte nt le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2021-BT-TP-0019. Le dossier  y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante: https://www.regula tions.gov/docket/EERE -2021-BT-TP-0019/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
__________