G/SPS/N/CAN/1517/Add.1  
18 septembre 2023  
(23-6209) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 15 septembre 2023, est distribuée à la demande de la 
Délégation  du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées : Éthalfluraline  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant l'éthalfluraline de la 
notification G/SPS/N/CAN/1517 (datée du 3 juillet 2023) est entré en vigueur le 10 septembre 2023. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie d ans la base de données sur les limites 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
0,05 Haricots communs secs (Phaseolus spp.)2 : haricots noirs secs, haricots canneberges 
secs, haricots secs, haricots de grande culture secs, haricots français secs, haricots 
de jardin secs, haricots Great Northern secs, haricots verts secs, haricots de Lima 
secs, haricots roses secs, haricots pinto secs, haricots rouges secs, haricots d'Espagne 
secs, haricots tépary secs, haricots jaunes secs  
1 ppm = partie par million  
2 La présente mesure ne vise pas les haricots rognons secs et les petits haricots ronds blancs secs parce qu'une 
LMR de 0,05 ppm est déjà fixée pour ces denrées.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(https://lutte -antiparasitaire.canada.ca/registre -antiparasitaire /fr/recherche -lrm.html ) comme il est 
indiqué à la page Limite maximale de résidus , santé humaine et salubrité alimentaire 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/pro teger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs 
de faire une recherche par pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1517/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation de s observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait ê tre prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes :  
 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
 
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
 
ou obtenu en écrivant au :  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G 2 
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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