G/TBT/N/ISR/1242  
28 février  2022 
(22-1887) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures au doigt ( ICS 97 .200.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 562  Part 7 - Safety of 
toys: Finger paints - Requirements and test methods  (SI 562 partie 7 - Sécurité des 
jouets : Peintures au doigt - Exigences et méthodes d'essai), 73 pages, en anglais ; 
5 pages, en hébreu  
6. Teneur : Révision de la Norme obligatoire SI 562 partie 7 portant sur les peintures au 
doigt. Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la Norme  
européenne EN -71-7: 2014 + A3 : avril 2 020, avec quelques modifications dans la section 
en hébreu comme suit:  
• Modification des références normatives de la norme (section 2):  
• Ajout d'une traduction de la définition de peintures au doigt (section 3);  
• Ajout de nouvelles exigences en matière de marquage applicables à l'emballage 
primaire (section 5.2.1.2)  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 6 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette période, les produ its pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1242  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 562 partie 2 ( septembre 2 019);  
• Norme européenne EN -71-7: 2014 et A3 : avril 2 020. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 6 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette période, les produits pourr ont être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_1851_00_x.pdf