G/AG/N/IDN/70  
10 janvier  2023 
(23-0271) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 9 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l' Indonésie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2021. 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/IDN/70  
- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 202 1 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
  0 
   
  G/AG/N/IDN/70  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 202 1 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d'IDR  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2. a) Recherche  Recherche liée à des produits agricoles  225 731  MdA  
Sous -total:  225 731    
2. b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies pour les cultures de plantation, 
les cultures vivrières, l'horticulture, l'élevage et la santé animale  245 373  MdA  
Sous -total:  245 373    
2. c) Services de formation  Formation des producteurs de cultures de plantation et de cultures 
vivrières, des horticulteurs et des éleveurs  70 167  MdA  
Sous -total:  70 167    
2. d) Services de vulgarisation et de consultation  Publication des résultats de recherche et activités de vulgarisation pour les 
agriculteurs  200 158  MdA  
Sous -total:  200 158    
2. e) Services d'inspection  Élaboration de techniques et méthodes d'essai en laboratoire, certification 
de quarantaine agricole  705 080  MdA  
Sous -total:  705 080    
2. f) Services de commercialisation et de promotion  Participation à des foires, des expositions et des événements nationaux et 
internationaux  96 209  MdA  
Sous -total:  96 209    
2. g) Services d'infrastructure  Construction de systèmes d'irrigation  et de granges et expansion de 
rizières  1 901 895  MdA et Ministère des 
villages, du 
développement des 
régions défavorisées 
et de la 
transmigration   
Sous -total:  1 901 895    
 Sous -total Services de caractère général  3 444 613    
 Fonds de réserve pour permettre au gouvernement d'acheter des denrées 
alimentaires aux prix du marché  588 608  MdF  
Stocks de réserve en cas d'urgence  3 182 579  BULOG   
Sous -total:  3 771 187    
4. Aide alimentaire intérieure  Aide alimentaire en espèces pour les catégories sociales pauvres et à 
faible revenu (BPNT)  45 120 000  Ministère des affaires 
sociales   
Riz pour les catégories sociales pauvres et à faible revenu (RASTRA)  0,0   
Sous -total:  45 120 000      
  G/AG/N/IDN/70  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d'IDR  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
7. Programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus  Assurances agricoles et assurance du bétail  73 600  MdA  
Sous -total:  73 600    
Total général Catégorie verte  52 409 400    
Notes générales:  
MdA: Ministère de l'agriculture . 
MdF: Ministère des finances . 
BULOG : Bureau de statistique de l'Indonésie .   
  G/AG/N/IDN/70  
- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 202 1 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  aux 
critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
Millions d'IDR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture  Installations et infrastructure pour encourager le 
développement agricole et rural  2 019 738  MdA  
Sous -total:  2 019 738    
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  Subventions sous forme de crédit pour l'achat d'intrants  6 157 232  MdF  
Subventions pour l'achat d'aliments pour animaux et 
d'engrais en faveur des producteurs de cultures de 
plantation et de cultures vivrières   des horticulteurs et des 
éleveurs à faible revenu ou dotés de ressources limitées  30 977 525  MdA et MdF   
Sous -total:  37 134 757    
Total général Programmes de développement  39 154 495    
Notes générales:  
MdA:  Ministère de l'agriculture . 
MdF:  Ministère des finances .   
  G/AG/N/IDN/70  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 202 1 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à  DS:7)  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif  DS:8)  Total  
(2+3)  Valeur de la 
production  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS t otale courante  Note  
 
 Millions d'IDR  Millions d'IDR  Millions d'IDR  Millions d'IDR   Millions d'IDR   
1 2 3    4  
Riz 6 088 425,78   6 088 425,78  284 085 514  2,14 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9 )      
TOTAL  0  
   
  G/AG/N/IDN/70  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 202 1 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché   
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence extérieur  
(en général d'après les 
documents de la 
série  AGST)  Production visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total des 
prix du marché  
((4-5)*6) -7 Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
     Millions 
d'IDR Millions d' IDR  Millions d'IDR  Millions d'IDR    
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Année 
civile 01/01/202 1 31/12/202 1 Soutien des prix  8 300/kg  370,7/kg  767 839 000  kg 0 6 088 425,78  BULOG   
Total riz          6 088 425,78    
Note générale:  
BULOG : Bureau de statistique de l'Indonésie . 
__________