II
(Actes non législatif s)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1412 DE LA COMMI SSION 
du 19 août 2022
relatif à l’autoris ation de l’huile essentielle d’ylang-ylang [Canang a odor ata (Lam) Hook . f. & 
Thomson] en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation. Son article 10, paragraphe 2, 
prévoi t la réévaluation des additifs autori sés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).
(2) L’huile d’ylang-ylang a été autori sée sans limitation dans le temps, conf ormément à la directive 70/524/CEE, en tant 
qu’additif destiné à l’alimentation de tout es les espèces animales. L’additif a ensuite été inscr it au registre des additifs 
pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du 
règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même 
règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l’huile essentielle d’ylang-ylang tirée des fleurs 
de Canang a odor ata (Lam) Hook. f. & Thomson pour tout es les espèces animales.
(4) Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégo rie des «additifs sensor iels» et le groupe fonctionnel 
des «substances aromatiques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, 
paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Le demandeur a aussi sollicit é l’autorisatio n de l’additif dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 
ne permet pas que l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement soit autor isée. Par conséquent, 
l’utilisation de l’huile essentielle d’ylang-ylang [Canang a odor ata (Lam) Hook. f. & Thomson] dans l’eau 
d’abreuvement ne devrait pas être autorisée.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 22.8.2022 L 217/1  (6) Dans son avis du 27 janv ier 2022 (3), l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu 
que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile essentielle d’ylan g-ylang [Canang a odor ata (Lam) Hook . f. & 
Thomson] n’av ait pas d’effe t néfast e sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’env ironnement. Elle a 
aussi conclu que cette huile essentielle devrait être considérée comme irritante pour la peau et les yeux et comme un 
sensibilisant cutané et respirato ire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de 
prote ction appropr iées pour prévenir les effets néfast es sur la santé humaine, notamment en ce qui concer ne les 
utilisateurs de l’additif.
(7) L’Autorité a aussi conclu que, puisque l’huile essentielle d’ylan g-ylang [Canang a odor ata (Lam) Hook . f. & Thomson] 
est reconnue pour ses propr iétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments 
pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas nécessaire d’en 
démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rappor t sur les méthodes d’analyse de l’additif destiné à 
l’alimentation des animaux soumis par le laborat oire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(8) Il ressor t de l’évaluation de l’huile essentielle d’ylang-ylang [Canang a odor ata (Lam) Hook. f. & Thomson] que les 
conditions d’autor isation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisf aites. Il convient dès lors 
d’autoris er l’usage de ladit e substance selon les modalités prévues à l’annex e du présent règlement.
(9) Il y a lieu de prévoi r certaines conditions permettant un meilleur contrôle. En particulier , une teneur recommandée 
devrait figurer sur l’étiquette de l’additif. L’étiquette des prémélange s devrait contenir certaines informations pour le 
cas où cette teneur serait dépassée.
(10) L’absence d’autor isation de l’utilisation de l’huile essentielle d’ylan g-ylang [Canang a odor ata (Lam) Hook. f. & 
Thomson] comme arôme dans l’eau d’abreuvement ne fait pas obstacle à l’utilisation de cette substance dans les 
aliments compo sés pour animaux, qui sont administrés par l’inte rmédiaire de l’eau.
(11) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation de la substance concer née, il convie nt de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties 
intér essées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’aut orisation.
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Auto risation
La substance spécifiée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel des 
«substances aromatiques», est autori sée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à 
ladit e annex e.
Article 2
Mesures transit oires
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges conte nant cette substance qui sont produits et étiquet és avant le 
11 mars 2023 , conf ormément aux règles applicables avant le 11 sept embre 2022 , peuvent continuer à être mis sur le 
march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants.
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant la substance 
spécifi ée en annex e qui sont produits et étiquet és avant le 11 septembre 2023 conf ormément aux règles applicables avant 
le 11 sept embre 2022 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants, s’ils 
sont destinés à l’alimentation d’animaux producteu rs de denrées alimentaires.
(3)EFSA Journal, 2022, 20(2):7159.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 217/2 22.8.2022  3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant la substance 
spécifi ée en annex e qui sont produits et étiquet és avant le 11 septembre 2023 conf ormément aux règles applicables avant 
le 11 sept embre 2022 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants, s’ils 
sont destinés à l’alimentation d’animaux producteu rs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 août 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 22.8.2022 L 217/3  ANNEXE 
Numéro 
d’identif ica-
tion de 
l’additifAdditifComposition, formule chimique, descr iption, méthode 
d’analyseEspèce 
animale ou 
catégor ie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
mini -
maleTeneur 
maxi -
male
Autres dispositionsFin de la période 
d’aut orisationen mg d’additif par 
kg d’aliment 
complet pour 
animaux ayant une 
teneur en humidité 
de 12 %
Catégor ie: additifs sensor iels
Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques
2b103-eo Huile essentielle 
d’ylan g-ylangComposition de l’additif
Huile essentielle d’ylang-ylang extrait e des fleurs 
de Canang a odor ata (Lam) Hook. f. & Thomson
Forme liquide
Estragole ≤ 0,008 %
Caractér isation de la substance activ e
Huile essentielle d’ylan g-ylang, produite par 
distillation à la vapeur de fleurs des Canang a 
odor ata (Lam) Hook. f. & Thomson, telle que 
définie par le Conseil de l’Europe (1)
Germacra-1(10),4(14),5-tr iène: 9,5-28 %
α-Farnésène: 3-21 %
Linalol: 2-19 %
Acétate de benzyle: 0,5-14 %
Benzoate de benzyle: 4,2-10 %
β-Car yophyllène: 4-17 %
Numéro CAS: 8006-81-3
Numéro Einecs: 281-092-1
Numéro FEMA: 3199
Numéro CoE: 103Toutes les 
espèces 
animales à 
l’excep tion 
des chats— — — 1.L’additif est incor poré aux aliments pour 
animaux sous forme d’un prémélange.
2.Le mode d’emploi de l’additif et des pré­
mélange s indique les conditions de stoc ­
kage et la stabilit é au traitement ther ­
mique.
3.Le mélange avec d’autres additifs conte ­
nant de l’estragole n’est pas autori sé.
4.L’étiquette de l’additif compo rte la men ­
tion suivante:
«Teneur maximale recommandée en 
substance active par kilo d’aliment complet 
pour animaux ayant une teneur en humidit é 
de 12 %:
—poulets d’engraissement et autres espè ­
ces mineures de volailles d’engraisse ­
ment : 1 mg,
— poules pondeuses et autres espèces 
mineures de volai lles destinées à la 
ponte et à la reproduction, dindes d’en ­
graissement et lapins: 1,5 mg,
— porcelets (tout es espèces de suidés): 
2 mg,
— suidés d’engraissement (tout es espèces): 
2,5 mg,11 sept embre 
2032
Chats — — 1FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 217/4 22.8.2022  Méthode d’analy se(2)
Pour le dosage du β-car yophy llène (marqueur 
phytochimique) dans l’additif pour 
l’alimentation animale (huile essentielle d’ylang- 
ylang):
— Chromatograph ie en phase gazeuse couplée à 
une détec tion à ionisation de flamme 
(CG-DIF) (basée sur la norme ISO 3063)— truies et ruminants laitiers: 3 mg,
— ruminants d’engraissement et chevaux: 
4,5 mg,
— veaux (aliment d’allaite ment), chiens, 
poissons et poissons d’or nement : 5 mg,
— tout es autres espèces, à l’exception des 
chats: 1 mg.»
5.Si l’utilisation de la dose proposée sur 
l’étiquette du prémélange devait aboutir 
à un dépassement de la teneur fixée au 
point 4, cette étiquett e mentionne le 
groupe fonctionnel, le numéro d’identi ­
fication et la dénomination de la subs ­
tance active, ainsi que la quantité de subs ­
tance active ajoutée.
6.Les exploitants du secteur de l’alimenta ­
tion animale établissent, à l’intention des 
utilisate urs de l’additif et des prémélan ­
ges, des procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles afin de 
parer aux risques d’inhalation et de 
contact cutané ou oculaire. Lorsque ces 
risques ne peuvent pas être éliminés ou 
réduits au minimum par ces procédures 
et mesures, le port d’un équipement de 
prote ction individuelle, dont une prote c­
tion de la peau, une protection des yeux 
et une prote ction respirato ire, est obliga ­
toire lors de l’utilisation de l’additif et des 
prémélanges.
(1)Natur al sources of flavourings — Repor t No. 2, 2007.
(2)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-researc h-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-f eed-additives/eurl-fa-au thor isation/eurl-f a- 
evaluation-repor ts_enFR Jour nal officiel de l’Union européenne 22.8.2022 L 217/5