G/TBT/N/EGY/223  
17 septembre  2019 
(19-5933) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Technologie frigorifique ( ICS 27 .200)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
ES 6298 for "Condensing units for refrigeration - Rating conditions, tolerances and 
presentation of manufactu rer's performance data"  (Projet de Norme égyptienne ES 6298 
"Unités de condensation pour la réfrigération - Détermination des caractéristiques, 
tolérances et présentation des performances du fabricant "), 18 pages en arabe  
6. Teneur : Le projet de norme notifié spécifie les conditions de détermination des 
caractéristiques, les tolérances et la présentation des performances des unités de 
condensation pour la réfrigération avec compresseurs de type volumétrique . Elles incluent 
les compresseurs à un ou  deux étages équipés d'un système de sous -refroidissement du 
fluide . Ceci est nécessaire afin de permettre une comparaison entre différentes unités de 
condensation . Les données se rapportent à la puissance frigorifique et à la puissance 
absorbée et compren nent les exigences pour les performances à charge partielle, le cas 
échéant.  
Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique à la norme 
EN 13215:2016.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions de sécurité et performance  G/TBT/N/EGY/223  
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  8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 866/2007.  
• EN 13215 : 2016 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 228455 04