G/TBT/N/USA/1411/Add.2  
18 septembre  2020 
(20-6295) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 septembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Oil and Natural Gas Sector : Emission Standards for New, Reconstructed, and Modified 
Sources Reconsideration  (Secteur du pétrole et du gaz naturel . Réexamen des normes d'émission 
pour des sources nouvelles, reconstruites ou modifiées)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 15 septembre 2 020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 16 novembre 2 020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-15/html/2020 -18115.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-15/pdf/2020 -18115.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_5549_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1411/Add.2  
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  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le texte notifié parachève les modifications des normes de performance applicables aux 
nouvelles sources d'émissions (NSPS) du secteur du pétrole et du gaz naturel . L'Agence pour la 
protection de l'environnement a accepté de réexaminer les prescriptions relatives aux émiss ions 
fugitives, les normes pour les pompes pneumatiques utilisées sur les sites de forage, les 
prescriptions relatives à la certification des systèmes de ventilation fermés par un ingénieur 
professionnel et les dispositions imposant de présenter une demand e pour l'utilisation d'autres 
moyens de limitation des émissions . Le texte final inclut des modifications découlant du réexamen 
par l'EPA des questions liées aux quatre domaines susmentionnés et d'autres questions soulevées 
dans les demandes de réexamens d es normes NSPS, ainsi que des modifications visant à simplifier 
la mise en œuvre de la règle . Il prévoit également des corrections techniques et des clarifications 
additionnelles dans le texte de la réglementation et/ou le préambule jugées nécessaires par l'EPA.  
La règle finale entre en vigueur le 1 6 novembre 2 020. 
Cette règle et les mesures antérieures notifiées au moyen du document G/TBT/N/USA/1411  portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EPA -HQ-OAR-2017-0483. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov , à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OAR-2017-0483, et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux doc uments justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
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