G/SPS/N/VNM/110  
17 février  2020 
(20-1202) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Ministère de l'agriculture et du développement rural)  
2. Organisme responsable : Plant Protection Department  (Département de la préservation 
des végétaux)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits végétaux contenant l'ingrédient actif glyphosate.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amending and supplementing a number of articles of Circular 
No. 10/2019/TT -BNNPTNT dated 20 September 2019 of the Minister of Agriculture and 
Rural Development on p romulgating the List of permitted plant protection products and 
List of banned plant protection products in Vietnam  (Modification s et ajouts apportés à un 
certain nombre d'articles de la Circulaire n° 10/2019/TT -BNNPTNT du 2 0 septembre 2 019 
du Ministère de  l'agriculture et du développement rural promulguant la Liste des produits 
phytopharmaceutiques autorisés et la Liste des produits phytopharmaceutiques interdits 
au Viet Nam) . Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 02 
http://www.spsvietnam.gov.vn/en/gspsnvnm110 -1 
6. Teneur : Ajout du texte suivant à l'article 2 de la Circulaire n° 10/2019/TT -BNNPTNT du 
20 septembre 2 019 du Ministère de l'agriculture et du développement rural promulguant 
la Liste des produits phytopharmaceutiques autorisés et la Liste des produits 
phytopharmaceutiques interdits au Viet Nam:  
"Les produits phytopharmaceutiques contenant l'ingrédient actif glyphosate sont interdits 
de fabrication et d'importation ; seuls leur négoce et leur utilisation sont autorisés jusqu'au 
30 juin 2 021".  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/VNM/110  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 juin 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 juin 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 10 juin 2 020 
[X] Mesure de fa cilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autor ité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Plant Protection Department  (Département de la préservation des végétaux)  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
149 Ngoc Ha street, Hanoï (Viet Nam)  
Fax: +(84) 243 533 0043  
Courrier électronique : qlt.bvtv@mard.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notificatio n Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha street, Hanoï (Viet Nam)  
Téléphone : +(844) 3734 4764  
Fax: +(844) 3734 9019  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn