G/SPS/N/PHL/438  
26 avril 2019  
(19-2849) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Protéines animales d'origine porcine tra nsformées en provenance de 
pays infectés par la fièvre porcine africaine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Belgique ; Bulgarie ; Cambodge ; Chine; Fédération 
de Russie ; Hongrie ; Lettonie ; Moldova, République de ; Pologne ; Roumanie ; 
Ukraine ; Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 6 series 
of 2019, "Temporary Ban on the Importation of Proce ssed Porcine Animal Proteins 
Originating from African Swine Fever (ASF) -infected Countries"  (Arrêt n° 6, série de 2019, 
du Ministère de l'agriculture, portant interdiction temporaire de l'importation de protéines 
animales d'origine porcine en provenance de  pays infectés par la fièvre porcine africaine) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/PHL/19_2456_00_e.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié interdit l'importation de farines transformées d'origine porcine 
destinées à l'alimentation des animaux et suspend avec effet immédiat la délivrance de 
toute autorisation sanitaire et phytosanitaire (SPS) d'importation pour les produits visés . 
Toutes les expéditions des marchandises susmentionnées qui sont importées aux 
Philippines seront saisies par les agents/inspecteurs des services de quarantaine 
vétérinaire relevant du Ministère de l'agriculture dans tous les grands ports.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'au tres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le Ministère de l'agriculture a émis plusieurs arrêtés interdisant 
l'importation de porcs domestiques et sauvages et de leurs produits en provenance de 
pays infectés par la fièvre porcine africaine . Des éléments de preuve indiquent que la 
consommation d'aliments pour animaux contaminés est un vecteur possible de 
transmission du virus de la peste porcine africaine aux porcs domestiques et il est 
nécessaire d'empêcher l'introduction de ce virus aux Philippines par le biais d'aliments 
pour animaux d'origine porcine afin de protéger la santé de la population porcine locale.  G/SPS/N/PHL/438  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinen te? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres (2018)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 8 
mars 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désig né pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courri er électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  G/SPS/N/PHL/438  
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  Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com