WT/TPR/OV/23/Corr.1  
7 décembre  2020 
(20-8772) Page: 1/2 
Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
TOUR D'HORIZON DE L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT  
COMMERCIAL INTERNATIONAL  
RAPPORT ANNUEL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL1 
(Mi-octobre  2019 à mi -octobre  2020) 
Corrigendum  
Dans l'annexe 4, à la page 284, la mesure ci -dessous  devrait se lire comme suit: 
 
ANNEXE  4 – MESURES AFFECTANT LE COMMERCE DES SERVICES2 
(DE MI -OCTOBRE  2019 À MI -OCTOBRE  2020)  
Mesure  Mode(s) 
de 
fourniture  Classification  
sectorielle  Source  Date  Vérifié 
par le 
Membre  
Hong Kong, Chin e 
Un nouveau programme 
pilote permet aux 
ressortissants étrangers 
qui peuvent se rendre à  
Hong Kong, Chine sans 
visa et qui possèdent  
une "lettre d'attestation" 
délivrée par une 
instance d 'arbitrage  
agréée de participer à 
des procédures 
d'arbitrage à 
Hong Kong, Chine en 
tant que visiteur sans 
avoir à obtenir de visa 
de travail . Le 
programme pilote sera 
réexaminé après 2  ans. Mode 4  Services fournis 
aux entreprises  Programme pilote de 
facilitation pour les 
personnes participant à 
des procédures 
d'arbitrage à Hong Kong  
 
Adresse consultée:  
https://www.info.gov.hk
/gia/general/202006/29
/P2020062900772.htm  
 En vigueur 
depuis le 
29 juin 2020 OUI 
 
 
1 Le présent rapport couvre la période allant de la mi -octobre 2019 à la mi -octobre 2020. Il est soumis 
conformément au paragraphe G du mandat du Mécanisme d 'examen des politiques commerciales et est destiné 
à aider l 'Organe d 'examen des politiques commerciales à effectuer son  tour d 'horizon annuel de l 'évolution de 
l'environnement commercial international ayant une incidence sur le système commercial multilatéral. Le 
rapport est établi sous la seule responsabilité du Directeur général. Il n 'a pas d 'effet juridique sur les droits et 
obligations des Membres ni d 'incidence juridique quant à la conformité des mesures mentionnées avec un 
accord ou une disposition d 'un Accord de l 'OMC.  
2 L'inclusion de toute mesure dans la présente annexe n 'implique aucun jugement, direct ou indi rect, de 
la part du Secrétariat de l 'OMC quant à la compatibilité de toute mesure mentionnée avec les dispositions de 
l'un quelconque des Accords de l 'Organisation.  WT/TPR/OV/23/Corr.1  
- 2 - 
  Dans l'annexe  5, à la page 345, la mesure ci -dessous devrait être supprimée : 
ANNEXE  5 – MESURES COMMERCIALES ET LIÉES AU COMMERCE PRISES  
DANS LE CONTEXTE DE LA COVID -19 (MARCHANDISES)3 
(DE MI -OCTOBRE  2019 À MI -OCTOBRE  2020)  
Renseignements enregistrés, mais non confirmés4 
Memb re/ Mesure  Source/ date Situation  
Observ ateur  
Hong  Kong, Chine  Interdiction 
temporaire d'importer 
certains produits à 
base de viande de 
volaille en provenance 
du Brésil, en raison de 
la pandémie de 
COVID -19. ANSA – Service espagnol (BASP) (18  août 2020)   
 
 
__________  
 
3 Le présent tableau a été compilé par le Secrétariat de l 'OMC pour dresser un rapport info rmel sur la 
situation, dans un effort de transparence, en ce qui concerne les mesures visant le commerce des 
marchandises prises dans le contexte de la crise liée à la COVID -19. Il ne porte pas de jugement sur le droit 
des Membres de l 'OMC de prendre ces m esures ni ne remet ce droit en question. Le Secrétariat n 'a pas cherché 
à déterminer ni à indiquer si les mesures énumérées dans le tableau avaient des effets de restriction ou de 
facilitation des échanges. Les renseignements figurant dans ce tableau ne so nt pas exhaustifs et n 'incluent pas 
d'information sur les mesures générales de soutien. Les mesures énumérées dans ce tableau rendent compte 
de la situation jusqu 'au 15 mai 2020. Une caractéristique constante des mesures commerciales et liées au 
commerce p rises en réponse à la crise liée à la COVID -19 est que ces mesures sont fréquemment modifiées ou 
ajustées et parfois retirées en fonction de l 'évolution de la situation. Les listes actualisées des mesures mises 
en œuvre dans le contexte de la pandémie actu elle sont disponibles sur la page du site Web de l 'OMC 
consacrée à la COVID -19: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/covid19_f/trade_related_goods_measure_f.htm . 
4 La présente section contient des renseignements qui ont été obtenus de sources publiques mais qui 
n'ont pas encore été confirmés par la délégation concernée.