G/TBT/N/USA/1706/Add.2  
5 mai 2022 
(22-3535) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 mai 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer Products ; 
Early Assessment Review ; Boilers  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie 
pour les produits de consommation ; révision précoce de l'évaluation ; chaudières)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Notification de la disponibilité du document de soutien technique préliminaire et 
invitation à présenter des observations . Le DOE tiendra une réunion publique par 
séminaire Web le 1 6 juin 2022 de 13  heures à 16  heures (heure normale de l 'Est). 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-04/html/2 022-09548.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-04/pdf/2022 -09548.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_3253_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1706/Add.2  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer 
Boilers (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les chaudières à usage 
domestique ) 
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de la di sponibilité du document de soutien technique préliminaire et invitation 
à présenter des observations  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis annonce la disponibilité de l'analyse 
préliminaire qu'il a menée aux fins d'évaluer la nécessité de modifier les normes d'économie 
d'énergie pour les chaudières à usage domestique, qui est exposée dans le document de soutien 
technique préliminaire du Département concernant cette réglementation . Le DOE tiendra une 
réunion publique par séminai re Web pour échanger et permettre la formulation d'observations au 
sujet de son analyse préliminaire . La réunion portera sur le cadre analytique, les modèles et les 
outils utilisés pour évaluer les normes potentielles ; les résultats des analyses préliminai res 
effectuées ; les niveaux normalisés d'économie d'énergie que le DOE pourrait envisager pour ces 
produits à partir des analyses (s'il établit que les modifications proposées sont nécessaires) ; et sur 
toutes autres questions pertinentes . En outre, le DOE encourage la présentation d'observations 
écrites sur ces sujets.  
CALENDRIER : Observations : Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 
5 juillet  2022 au plus tard.  
Réunion : Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le  16 juin 2022 de 13 heures à 
16 heures  (heure normale de l'Est ). Voir la section IV - Public Participation  (Participation du public) 
pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des 
participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire 
Web. 
L'avis de la disponibilité du document de soutien technique préliminaire et invitation à présenter des 
observations notifié, ainsi que les précédentes actions notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1706 , 
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-STD-0036. Le dossier y relatif 
est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -
2019-BT-STD-0036/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des 
États-Unis d'ici au 5 juillet  2022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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