WT/MIN(22)/34  
22 juin 2022 
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Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022   
 
  
TRAVAUX DU SECRÉTARIAT DE L'OMC DANS LE  
CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID -19 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
Table des matières  
1  APERÇU  ................................ ................................ ................................ ........................  2 
2  ACTIVITÉS D'ANALYSE, DE SUIVI ET D'ÉCHANGES DE RENSEIGNEMENTS 
LIÉES À LA PANDÉMIE DE COVID -19 MENÉES PAR LE SECRÉTARIAT DE L'OMC  ................  5 
2.1  Notes d'information, bases de données et documents de travail du personnel  ......................  5 
2.2  Séances d'échanges de renseignements et ateliers  ................................ ..........................  5 
2.3  Suivi du commerce e n rapport avec la COVID -19, mesures liées au commerce et 
mesures de soutien  ................................ ................................ ................................ ...........  5 
3  TRAVAUX LIÉS À LA PANDÉMIE DE COVID -19 RÉALISÉS OU EN COURS DE 
RÉALISATION PAR CERTAINS CONSEILS ET COMITÉS DE L'OMC  ................................ ...... 6 
3.1  Comités liés au commerce des marchandises  ................................ ................................ .. 6 
3.1.1  Comité de l'accès aux marchés  ................................ ................................ ..................  6 
3.1.2  Comité des obstacles techniques au commerce  ................................ ............................  6 
3.1.3  Comité des mesure s sanitaires et phytosanitaires  ................................ .........................  7 
3.1.4  Comité de la facilitation des échanges  ................................ ................................ .........  8 
3.2  Comité du commerce et de l'environnement  ................................ ................................ ... 8 
3.3  Conseil du commerce des services  ................................ ................................ ................  9 
3.4  Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce  .............  9 
ANNEXE  1 ................................ ................................ ................................ .......................  10 
Notes d'information, bases de données et documents de travail du personnel du 
Secrétariat de l'OMC et publications conjointes avec d'autres organisations internationales 
concernant la COVID -19 ................................ ................................ ................................ ... 10 
ANNEXE  2 ................................ ................................ ................................ .......................  16 
Séances d'échange de renseignements et ateliers organisés par le Secrétariat de l'OMC  .............  16 
 
 
  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans 
préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . WT/MIN(22)/34  
- 2 - 
  1  APERÇU  
Comme l'illustre la Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à 
la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures 
(WT/L/1142 ), le commerce joue un rôle clé à l'appui d'une réponse 
efficace à la pandémie de COVID -19 et il est directement perti nent 
pour la préparation et la réponse aux pandémies futures et autres 
crises sanitaires (voir la figure 1) . Le commerce est, avant tout, un 
canal vital pour les intrants corporels et incorporels et les technologies 
médicales qui permettent une réponse dur able: aucun pays ne peut 
espérer ou s'attendre à être entièrement auto -suffisant à la fois en 
intrants et produits finis, et ce seul fait rend le commerce nécessaire 
pour remédier aux difficultés liées à la pandémie . Continuer à faire en 
sorte que les chaî nes d'approvisionnement mondiales fonctionnent 
bien et sans entrave, simplifier les procédures d'approbation 
réglementaires et avoir en place un système de propriété intellectuelle 
équilibré qui encourage les activités innovantes tout en assurant la 
diffus ion des technologies, du savoir -faire et des données afin de 
garantir un accès équitable aux résultats de ces activités ne sont que 
quelques exemples d'éléments de politiques liées au commerce 
nécessaires pour faire face efficacement à une pandémie . De la même 
façon, des systèmes de marchés publics concurrentiels et 
transparents, ainsi que des flexibilités appropriées en matière de 
marchés publics d'urgence permettant d'accélérer les mécanisme s de 
passation des marchés, peuvent faire en sorte que les produi ts et 
services médicaux soient plus accessibles et abordables.  
1.1.  Un large éventail d'Accords de l'OMC sont directement pertinents pour le développement et la 
distribution de technologies de santé et ont déjà joué un rôle important pour ce qui est de remédier  
aux difficultés liées à la COVID -19 (voir la figure 2) ; il s'agit notamment des Accords suivants:  
a. l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT)  vise à promouvoir 
le commerce international des marchandises . Il établit le cadre juridique pour que les 
Membres de l'OMC puissent réduire substantiellement ou éliminer les droits de douane ou 
autres obstacles au commerce ainsi qu'éliminer les discriminat ions en matière de 
commerce international;  
b. l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)  établit un cadre multilatéral de 
règles pour le commerce des services, en vue de l'ex pansion de ce commerce dans des 
conditions de transparence et de libéralisation progressive;  
c. l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au comm erce 
(Accord sur les ADPIC)  définit des normes minimales pour la protection des droits de 
propriété intellectuelle (PI) et les moyens de les faire respecter . Il prône une approche 
équilibrée qui encourage les activités innovantes tout en favorisant aussi l a diffusion des 
nouvelles technologies et l'accès à ces technologies;  
d. l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC)  énonce les disciplines 
régissant les normes et les m esures réglementaires utilisées, par exemple, pour protéger 
la santé et la vie des personnes et des animaux et préserver les végétaux, ainsi que 
l'environnement et la santé, mais également pour garantir l'innocuité des produits . Il 
contient des disciplines  sur des questions de réglementation, y compris en ce qui concerne 
le recours aux normes, directives ou recommandations internationales "pertinentes", la 
confiance réglementaire (par exemple, en encourageant la reconnaissance des résultats 
de l'évaluation de la conformité), la transparence réglementaire, et l'assistance technique 
et le renforcement des capacités pour les autorités réglementaires nationales;  
e. l'Accord sur l'application d es mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS)  s'applique 
aux mesures sanitaires et phytosanitaires destinées à assurer l'innocuité des produits 
alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux, et à protéger la santé 
des personnes  contre les maladies transmises par des animaux . Il prescrit aux Membres 
de fonder ces mesures sur des principes scientifiques et encourage fortement l'utilisation Figure 1: Cette infographie 
met en évidence la multitude 
de considérations liées au 
commerce qui interagissent 
dans l'élaboration et la 
fourniture d'un vaccin. Des 
facteurs analogues sont 
applicables dans le contexte 
des outils de diagnostic et 
des traitements.  
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- 3 - 
  de normes, directives et recommandations internationales, en particulier celles élaborées 
par la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour la santé des animaux 
et les zoonoses, et la Convention internationale pour la protection des végétaux  (CIPV) 
pour la préservation des végétaux . Comme l'Accord OTC, l'Accord SPS contient des 
disciplines sur des questions de réglementation;  
f. l'Accord sur la facilitation des échanges (A FE) établit une série de mesures pour la 
circulation rapide des marchandises à travers les frontières, inspirée des meilleures 
pratiques dans le monde . Il prévoit un ensemble de règles multilatérales visant à accélérer 
encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les 
marchandises en transit, et appelle à une coopération effective entre les Membres pour 
faciliter les procédures commerciales et traiter les questions de respect des exigences en 
matière douanière ; et 
g. l'Accord plurilatéral de l'OMC sur les marchés publics de 2012  fournit un cadre régissant 
la conduite du commerce international en matière de marchés publics et couvre un large 
éventail de produits  médicaux , y compris les vaccins, les médicaments et les équipements 
de protection individuelle, conformément aux principes de bonne gouvernance et de 
transparence . Dans les situations d'urgence, les gouvernements peuvent instaurer des 
procédure s accélérées pour garantir l'accès rapide aux technologies de santé nécessaires.  
 
Figure 2 : Politiques et accords commerciaux directement pertinents pour le développement et la distribution de 
technologies de santé.  
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- 4 - 
  Termes en violet : Accord sur  les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce/Accord 
sur les obstacles techniques au commerce ; Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires/Accord sur les 
tarifs douaniers et le commerce de 1994/ Accord sur la facilit ation des échanges/ Accord plurilatéral sur les 
marchés publics de 2012/ Accord général sur le commerce des services  
Termes en vert : Système de PI/ Prescriptions réglementaires/ Mesures tarifaires et non tarifaires/ Mesures de 
facilitation des échanges/ Po litiques en matière de passation de marchés/ Services  
1.2.  Depuis le début de la pandémie de COVID -19, les Membres et le Secrétariat de l'OMC ont 
activement cherché à comprendre et à renforcer la façon dont le commerce pouvait contribuer à 
remédier à la crise . Les mesures liées au commerce et les règles pertinentes des cadres multilatéra l, 
régiona l et nationa l ont été communiquées, compilées et analysées d'une manière transparente et 
ont fait l'objet de débats intenses à l'OMC.  
1.3.  Comme la section 2  de la présente note, ainsi que les annexes 1 et 2, l'illustrent, le Secrétariat 
de l'OMC a mené des travaux d'analyse approfondis, en particulier au moyen du lancement d'une 
série de notes d'information, bases de données et documents de travail du personnel couvrant tous  
les domaines pertinents du commerce, ainsi qu'au moyen de l'organisation de séances d'échange s 
de renseignements  et d'ateliers . Le suivi du commerce assuré par l'OMC et les mesures liées au 
commerce prises par les Membres en réponse à la pandémie ont fourni la transparence nécessaire . 
Ensemble, ces ressources constituent une base utile et empiriquement solide pour tenir des 
discussions et prendre des décisions en connaissance de cause aux niveaux national, régional et 
multilatéral.  
1.4.  Le Secrétariat de l' OMC a aussi appuyé les travaux liés à la pandémie menés par les Membres 
de l'OMC dans le cadre de plusieurs organes de l'O rganisation , comme il est indiqué dans la 
section  3. Plusieurs Conseils et Comités servent d'enceinte pour traiter les questions liées  au 
commerce qui sont apparues pendant la pandémie et pour échanger des expériences afin de poser 
des jalons pour être mieux préparés aux pandémies futures.  
1.5.  Les Secrétariats de l'OMS et de l'OMC entretiennent une collaboration bien établie et durable 
sur des questions qui sont à l'intersection de la santé publique, de la propriété intellectuelle et du 
commerce . Cela est complété par les initiatives trilatérales menées par les Direc teurs généraux de 
l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC  en vue d'aider leurs Membres respectifs à faire face à la pandémie 
actuelle et à mieux se préparer aux futures crises sanitaires . En juin 2021, ils sont convenus de 
collaborer en vue d'organiser des ateliers techniques  afin de renforcer la capacité des décideurs et 
des experts des gouvernements de faire face à la pandémie . À la demande des Directeurs généraux, 
une plate-forme conjointe  a été lancée afin de fournir un guichet unique aux Membres qui demandent 
une assistance technique trilatérale pour répondre à leurs besoins dans le domaine des technologies 
médicales l iées à la COVID -19. Cette plate-forme  permettra d'accéder, de manière coordonnée et 
systématique, à l 'ensemble des compétences des partenaires trilatéraux ou autres, en matière 
d'accès, de propriété intellectuelle et de commerce . Ces initiatives seront com plétées par des mises 
à jour périodiques de la note d'information sur l'approche intégrée de la santé, du commerce et de 
la PI pour faire face à la pandémie de COVID -19. Cette collaboration étroite et pratique soutient les 
Membres dans la réalisation de leurs objectifs de santé publique en mobilisant les compétences de 
chaque organisation de manière intégrée . Elle répond également au besoin impérieux de synergies 
et de complém entarité et permet la coopération interorganisations dans un cadre national.  
1.6.  La collaboration du Secrétariat de l'OMC avec la Banque mondiale a donné lieu à une publication 
complète intitulée " Thérapie par le commerce: Approfondir la coopération pour renforcer les moyens 
de lutter contre les pandémies ", qui analyse le rôle que le commerce joue pour garantir l'accès aux 
produits et services médicaux lors des crises sanitaires mondi ales telles que la pandémie de 
COVID -19, ainsi que la nécessité d'une plus grande coopération internationale pour améliorer la 
sécurité sanitaire mondiale.  
1.7.  Depuis le début de la pandémie, l'OMC a organisé des dialogues de haut niveau, et y a participé, 
avec des dirigeants d'organismes internationaux et des décideurs de rang élevé, ainsi qu'avec des 
fabricants de vaccins et d'autres parties prenantes du secteur privé, qui se sont engagés à mener 
une action coordonnée au niveau mondial pour rele ver les défis extraordinaires que la pandémie a 
posés pour la santé et les moyens de subsistance des personnes . En particulier, la Directrice générale 
de l'OMC a engagé des efforts de collaboration avec les dirigeants d'autres organisations 
intergouverneme ntales pour établir des dialogues de haut niveau et d'autres cadres de discussion 
avec les parties prenantes pertinentes afin de promouvoir des solutions intersectorielles pratiques WT/MIN(22)/34  
- 5 - 
  et fondées sur des données probantes  pour relever les défis liés à la pand émie. Peu après son entrée 
en fonction en mars 2021, la Directrice générale a organisé une série d'événements virtuels de haut 
niveau à l'intention des Ministres des gouvernements, des PDG et des cadres des principaux 
fabricants de vaccins, des défenseurs de la société civile, et des dirigeants d'autres organisations 
internationales pour discuter des solutions pragmatiques à apporter aux pénuries et aux inégalités 
en matière de vaccins contre la COVID -19. Par exemple, le 1 4 avril 2021, les dirigeants ont eu  une 
discussion sur le thème " COVID -19 et équité vaccinale: quelle contribution peut apporter l'OMC ?", 
qui a été suivie le 2 9 juin 2021 par un " Symposium technique sur la chaîne d'approvisionnement en 
vaccins contre la COVID -19 et la transparence réglementaire " et, le 2 1 juillet  2021, par un dialogue 
conjoint OMS -OMC de haut niveau sur le th ème " Accroître la fabrication de vaccins contre la COVID -
19 pour favoriser un accès équitable ". 
1.8.  Depuis qu'elle a créé conjointement l' Équipe spéciale multilatérale des dirigeants sur la 
COVID -19 le 30 juin 2021, la Directrice générale de l'OMC a c ollaboré avec les dirigeants du Fonds 
monétaire international (FMI), du Groupe de la Banque mondiale et de l'OMS pour mobiliser un 
financement et des solutions commerciales au niveau multilatéral, en particulier pour les pays à 
faible revenu et à revenu in termédiaire, afin d'accélérer l'accès aux vaccins contre la COVID -19, y 
compris au moyen de consultations de haut niveau avec les principaux fabricants de vaccins et 
autres parties prenantes.  
1.9.  La présente note donne un aperçu non exhaustif des travaux relat ifs à la pandémie menés à 
l'OMC . Elle fournit des renseignements sur un large éventail d'activités auxquelles les Membres et le 
Secrétariat de l'OMC participent pour lutter contre la pandémie de COVID -19 et être mieux préparés 
aux futures crises sanitaires . Des renseignements complémentaires sont disponibles sur une page 
Web spécifique sur la COVID -19 et le commerce mondial . 
2  ACTIVIT ÉS D'ANALYSE, DE SUIVI ET D' ÉCHANGE S DE RENSEIGNEMENTS LI ÉES À LA 
PAND ÉMIE DE COVID -19 MEN ÉES PAR LE SECR ÉTARIAT DE L'OMC  
2.1  Notes d'information, bases de données et documents de travail du personnel  
2.1.  Dès avril 2020, l'OMC a commencé à publier des notes d'information et à compiler des données 
sur les aspects de la COVID -19 liés au commerce . L'annexe  1 recense plus de 30 sources de 
renseignements, de même  que des outils comme le dispositif OMC -FMI pour le sui vi du commerce 
des vaccins  et des répertoires de mesures liées au commerce  dans le s domaine s des marchandises, 
des services, et de la propriété intellectuelle, ainsi que des mesures de soutien . Ils fournissent aux 
décideurs les renseignements exacts en temps voulu et les données d'expérience  dont ils ont besoin 
pour identifier les difficultés liées  à la chaîne d'approvisionnement et y répondre efficacement et 
pour élaborer des politiques et des pratiques facilitant les échanges.  
2.2  Séances d'échange s de renseignements et ateliers  
2.2.  L'OMC a organisé une série de séances d'échanges de renseignements et d'ateliers , souvent en 
collaboration avec ses partenaires trilatéraux, l'OMS et l'OMPI, d'autres organisations internationale s 
et un large éventail de parties prenantes . L'objectif a été d'échanger des données d'expérience et 
des meilleures  pratiques afin de diffuser davantage des renseignements essentiels pour les décideurs 
désireux de répondre aux défis sans précédent liés à l a pandémie et en rapport avec le commerce . 
Certaines activités ont permis d'obtenir des renseignements actualisés sur les travaux de l'OMC et 
ont été l'occasion d'examiner les sources de renseignements mentionnées dans la section 2.1 . 
Plusieurs d'entre ell es ont mis l'accent sur les technologies médicales, y compris les vaccins ; d'autres 
ont fourni des indications techniques pour faciliter l'utilisation des sources de renseignements . 
L'annexe 2  recense les séances d'échange s de renseignements et les ateliers pertinents.  
2.3  Suivi du commerce en rapport avec la COVID -19, mesures liées au commerce et 
mesures de soutien  
2.3.  Dans le contexte de l' exercice de  suivi du commerce  de l'OMC, le Secrétariat produit deux 
rapports chaque année pour améliorer la transparence et dresser un tableau à jour des tendances 
dans la mise en œuvre des mesures liées au commerce . Depuis le début de la pandémie en 2020, 
les rappor ts contiennent des renseignements sur les mesures liées au commerce en rapport avec la 
COVID -19 concernant les marchandises, les services et la propriété intellectuelle, ainsi que sur le WT/MIN(22)/34  
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  soutien économique . Des bases de données en ligne concernant ces mesures , certaines indiquées 
par les Membres ou notifiées à l'organe de l'OMC co rrespondant  et d'autres identifiées par le 
Secrétariat à partir de sources officielles, on t été créées dans le cadre de cet exercice et sont 
régulièrement mises à jour (annexe 1) . Les mesures figurant dans ces bases de données sont 
régulièrement examinées, par exemple, par le Comité de l'accès aux marchés (section 3.1.1) et le 
Conseil des ADPIC  (section 3.4) . Les mesures liées à la COVID -19 qui ont été notifiées ou soulevées 
en tant que préoccupation commerciale spécifique sont également examinées dans le cadre des 
travaux ordinaires de ces comités et conseils et d'autres organes de l'OMC, y com pris le Comité des 
obstacles techniques au commerce (section 3.1.2), le Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (section 3.1.3) et le Comité de la facilitation des échanges (section 3.1.4).  
3  TRAVAUX LIÉS À LA PANDÉMIE DE COVID -19 RÉALISÉS OU EN COU RS DE RÉALISATION 
PAR CERTAINS CONSEILS ET COMITÉS DE L'OMC  
3.1  Comités liés au commerce des marchandises  
3.1.1   Comité de l'accès aux marchés  
3.1.  Dans le cadre de ses travaux ordinaires, le Comité a inscrit à son ordre du jour un point 
permanent concernant le suivi des restrictions à l'exportation et des mesures de facilitation des 
échanges liées à la pandémie de COVID -19, sur la base des notifications qui lui sont adressées et 
des renseignements issus de l' exercice de suivi du commerce  (voir la section  2.3), regroupés dans 
la base de données intitulée " COVID -19: Mesures affectant le commerce des marchandises ". À la 
demande du Comité, le Secrétariat a publié deux rapports qui sont régulièrement mis à jour. L'un 
consiste en une liste des notifications et autres communications des Membres relatives à la pandémie 
de COVID -19 (G/MA/W/157  et révisions). L'autre consiste en un résumé d es renseignements 
factuels  sur les prohibitions à l'exportation et les mesures de facilitation des échanges figurant dans 
ces notifications et autres communications, ainsi que d'autres mesures figurant dans la base de 
données " COVID -19: Mesures affectant le commerce des marchandises " (G/MA/W/168  et révisions ). 
3.2.  Le Comité a aussi tenu une série de séances d'échange de données d'expérience sur le 
commerce des produits liés à la COVID -19, au cours desquelles le s Membres ont échangé leurs vues 
et expériences sur différents domaines en rapport avec les travaux du Comité:  
a. 1ère séance: Façon dont les Membres ont établi leurs listes de "biens essentiels" pour lutter 
contre la COVID -19 et les problèmes qu'ils doivent résoudre concernant la classification 
tarifaire; enseignements tirés de la pandémie et façon dont la communauté commerciale 
internationale peut être mieux préparée aux futures crises. (4  mars 2022, nouvelles ) 
b. 2ème séance: Façon dont les Membres ont surveillé et mesuré le commerce des biens 
essentiels pour lutter contre la pandémie et moyens d'améliorer la collecte de données en 
temps de crise; comment promouvoir un rôle accru pour  la coopération internationale 
globale pour mieux comprendre et suivre les flux commerciaux qui sous -tendent les 
chaînes de valeur complexes de produits médicaux. (26  avril 2022, nouvelles ) 
3.3.  Les deux prochaines séances d'échange de données d'expérience sont prévues le 27  juin et le 
16 septembre  2022 et porteront sur les questions suivantes:  
a. 3ème séance: Pratiques des Membres concernant les mesures visant à faciliter les échanges 
dans le cadre du Comité, y  compris en ce qui concerne la suspension, la réduction ou 
l'élimination des droits de douane.  
b. 4ème séance: Comment améliorer la transparence en matière de restrictions à 
l'exportation, ainsi que l'échange de données d'expérience co ncernant les choix qui 
sous-tendent l'utilisation de ces restrictions.  
3.1.2   Comité des obstacles techniques au commerce  
3.4.  Les Membres ont notifié un grand nombre de normes et de règlements adoptés en réponse à 
la pandémie de COVID -19 au titre de l'Accord  OTC. Au 27 avril 2022, 34  Membres avaient présenté 
213 notifications liées à la COVID -19 au Comité  OTC, soit 45% de toutes les notifications de ce type WT/MIN(22)/34  
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  à l'OMC (voir la section  2.3). Les mesures notifiées concernent principale ment la simplification 
extraordinaire et temporaire de la certification et des procédures connexes, et l'introduction de 
nouvelles prescriptions réglementaires pour les produits médicaux (tels que les produits 
pharmaceutiques, les équipements de protection  individuelle, les équipements médicaux et autres 
fournitures médicales).1 
3.5.  Plusieurs Membres2 et observateurs3 se sont aussi servis du Comité  OTC comme plate -forme 
pour échanger des données d'expérience sur différentes questions liées à la COVID -19, y  compris 
les mesures de facilitation des échanges et les flexibilités réglementaires introduites dans le contexte 
de la pandémie, les projets d'assistance technique et de renforcement des capacités, l'élaboration 
de normes et l'accès à celles -ci, et le rôle de l'accréditation.  
3.6.  Lors de l'examen de préoccupations commerciales spécifiques dans le cadre du Comité  OTC, 
des Membres ont aussi discuté des répercussions importantes de la pandémie sur leurs économies, 
en particulier: i)  des difficultés qu'ils rencontra ient pour se mettre en conformité avec les 
prescriptions réglementaires; ii) des difficultés qu'ils avaient à appliquer les procédures d'évaluation 
de la conformité; et iii) de l'incidence globale sur leurs travaux dans les domaines des normes et 
des règle ments.4 
3.7.  En outre, dans le cadre du plan de travail du Comité OTC pour 2022 -2024, les Membres sont 
convenus d'examiner et de compiler les meilleures pratiques pour la préparation future aux 
pandémies, y compris la simplification des procédures d'évaluation  de la conformité pendant les 
pandémies, et le renforcement de la coopération internationale en matière de réglementation, afin 
de faciliter le commerce de certains biens médicaux essentiels comme les vaccins.5 Ces travaux 
visent à faire fond sur les expériences des Membres pendant la pandémie de COVID -19. 
3.1.3   Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  
3.8.  Au Comité  SPS, les Membres ont échangé des renseignements au sujet de leurs 
réglementations SPS et autres act ivités menées en réponse à la pandémie, examiné des 
préoccupations commerciales découlant des prescriptions à l'importation liées à la COVID et reçu 
des renseignements actualisés de la part des organismes de normalisation pertinents et d'autres 
organisatio ns internationales.  
3.9.  Depuis juin  2020 est inscrit à l'ordre du jour du Comité  SPS un point permanent sur la 
COVID -19 et les questions SPS au titre duquel le Secrétariat, les organismes internationaux de 
normalisation, d'autres organisations ayant le statut d'observateur et les Membres ont régulièrement 
rendu compte d'activités liées à la pandémie. Des résumés de ces discussions ont été incluses dans 
le rapport résumé de chaque réunion . 
3.10.  Au 21  avril 2022, 31  Membres avaient présenté un total de  123 documents  SPS liés à la 
COVID -19, y  compris des notifications de réglementations  SPS nouvelles ou modifiées et d'autres 
communications, soit 27%  de tous les documents liés à la COVID -19 reçus par l'OMC ( section 2.3).6 
Dans un premier temps, les mesures notifiées ont porté essentiellement sur des restrictions à 
l'importation et/ou au transit d'animaux en provenance des zones affectées et sur le renforcement 
des prescriptions en matière de certification. Par la suit e, bon nombre de ces restrictions ont été 
levées. Bien que quelques nouvelles restrictions aient été imposées ultérieurement, la plupart des 
notifications et communications présentées depuis le début d'avril  2020 concernent des mesures 
prises pour facilite r les échanges. Par exemple, certains Membres ont autorisé des flexibilités 
 
1 Base de données de l'OMC, notifications des Membres de l'OMC concernant la COVID -19. Il est aussi 
possible de suivre les notifications OTC liées à la COVID -19 en utilisant les fonctions de recherche et d'alerte 
d'ePing . Voir aussi la note d'information du Secrétariat de l'OMC intitulée " Normes, règlements  et COVID -19 — 
Quelles sont les mesures prises par les Membres de l'OMC? ". 
2 Voir les documents G/TBT/46 ; G/TBT/GEN/306  et G/TBT/W/736 . 
3 Voir les documents G/TBT/M/84  et G/TBT/GEN/314 . 
4 Voir les documents G/TBT/M/80 ; G/TBT/M/81 ; G/TBT/M/82 ; G/TBT/M/83 ; G/TBT/M/84 ; G/TBT/M/85  
et G/TBT/M/86 . 
5 G/TBT/46 , paragraphe  8.4. 
6 Base de données de l'OMC, notifications des Membres de l'OMC concernant la COVID -19. Il est aussi 
possible de suivre les notifications SPS liées à la COVID -19 en utilisant les fonctions de recherche et d'alerte 
d'ePing . Voir aussi la note d'information du Secrétariat de l'OMC intitulée " Normes, règlements et COVID -19 — 
Quelles sont le s mesures prises par les Membres de l'OMC?  WT/MIN(22)/34  
- 8 - 
  temporaires permettant aux autorités de contrôle d'utiliser des versions électroniques ou des copies 
des certificats vétérinaires et/ou phytosanitaires, la situation liée à la COVI D-19 ayant rendu 
problématique la transmission des certificats originaux sur papier.  
3.11.  Au Comité  SPS, les Membres ont examiné quatre préoccupations commerciales spécifiques  
concernant des mesures SPS adoptées en relation avec la COVID -19. Elles portent sur des 
restrictions commerciales ou des procédures d'importation mises en place par les Membres 
importateurs dont d'autres Membr es estiment qu'elles restreignent le commerce plus qu'il n'est 
nécessaire à des fins de protection de la santé et/ou qu'elles créent des obstacles injustifiés au 
commerce international.  
3.1.4   Comité de la facilitation des échanges  
3.12.  Le Comité de la facilitation de s échanges (CFE) a tenu une série de séances d'échange de 
données d'expérience et de discussions thématiques  sur l'incidence de la pandémie de COVID -19 
sur le commerce internati onal des marchandises et sur les possibles mesures permettant de faciliter 
le mouvement des marchandises pendant la pandémie. Ces séances ont été l'occasion de discuter 
de diverses initiatives et de divers mécanismes intérimaires en matière de facilitation  des échanges 
adoptés par les Membres, les observateurs, les organisations internationales et le secteur privé afin 
de promouvoir la bonne circulation des fournitures médicales essentielles et d'autres marchandises 
pendant la pandémie de COVID -19. Il s'agi t notamment de circuits "verts" de dédouanement 
prioritaire, de la suspension temporaire des prescriptions en matière de licences d'importation, de 
l'exonération des taxes à l'importation et à la consommation, de la simplification des formulaires de 
déclar ation des importations/exportations et de l'utilisation de signatures numériques et de 
documents électroniques pour faciliter le respect des prescriptions en matière de documentation. 
Certaines de ces mesures ont été notifiées au CFE (section 2.3). 
3.13.  Des renseignements détaillés concernant ces notifications et autres mesures examinées lors 
des séances d'échange de renseignements et de données d'expérience, ainsi que les exposés 
correspondants présentés au CFE, sont dispon ibles dans la base de données de l'AFE  et dans un 
recueil régulièrement mis à jour établi par le Secrétariat à la demande du C omité ( G/TFA/W/40  et 
révisions). Le site Web du Mécanisme pour l'AFE con tient aussi un répertoire  des mesures et 
initiatives prises par les organisations internationales et partenaires.  
3.2  Comité du commerce et de l'environnemen t 
3.14.  Selon le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'arrêt du commerce 
illégal et non réglementé d'espèces sauvages sera essentiel pour réduire le risque d'épidémies 
zoonotiques à l'avenir.7 Cela ressort également de l'approche "Une seule  santé" promue par l'OMS 
et d'autres institutions, qui vise à relever les défis liés à la santé des personnes, des animaux et des 
écosystèmes de manière plus intégrée.8 D'autres préoccupations liées à la dégradation de 
l'environnement, telles que la défor estation, la modification de l'habitat forestier et la perte de 
biodiversité, qui ont été associées à une probabilité accrue d'apparition de futures pandémies9, sont 
également examinées de plus en plus à l'OMC dans divers comités et organes.  
3.15.  En particulie r, le Comité du commerce et de l'environnement veille à ce que les politiques 
commerciales et environnementales se soutiennent mutuellement. Il constitue une plate -forme pour 
l'échange de connaissances et de données d'expérience sur les nouveaux instrument s de politique. 
Il sert également de forum dans le cadre duquel les secrétariats de plusieurs accords 
environnementaux multilatéraux informent régulièrement les Membres de l'OMC de leurs travaux. 
Ces discussions garantissent que les mesures commerciales co ntribuent à améliorer les réponses 
futures en matière de prévention et d'atténuation par le biais d'un dialogue ouvert, fondé sur des 
faits et tourné vers l'avenir, et favorisent un commerce sûr des animaux et des produits animaux.  
 
7 Programme des Nations Unies pour l'environnement, Trade and Environment: Implications of 
COVID -19, disponible à l'adresse suivante: 
https://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/32286/TradeEnv.pdf?sequence=1&isAllowed=y . 
8 Suivre le lien https://www.who.int/news/item/18 -03-2022-un-environment -programme -joins-alliance -
to-implement -one-health -approachhttps://www. who.int/fr/news/item/18 -03-2022-un-environment -
programme -joins-alliance -to-implement -one-health -approach . 
9 Voir l'article intitulé Deforestation is leading to more infectious diseases in humans 
(nationalgeographic.com) . WT/MIN(22)/34  
- 9 - 
  3.16.  En décembre  2021, une Dé claration ministérielle sur le commerce et la durabilité 
environnementale10 a été adoptée. Actuellement soutenue par 71  Membres de l'OMC, elle fait 
référence à la nécessité de garantir un commerce légal et durable des espèces sauvages, ainsi que 
la conserv ation et l'utilisation durable de la biodiversité. À l'avenir, ces discussions et d'autres 
discussions à l'OMC continueront de jouer un rôle important pour faire en sorte que le commerce et 
la politique commerciale puissent soutenir l'obtention de résultat s durables et contribuer à lutter 
contre les causes de nouvelles zoonoses.  
3.3  Conseil du commerce des services  
3.17.  Le Conseil du commerce des services a examiné les incidences de la pandémie de COVID -19 
sur le commerce des services en 2020. Les Membres ont échang é des vues et des données 
d'expérience sur les aspects de la pandémie liés au commerce des services, et le Secrétariat a 
présenté une note d'information  qu'il avait établie  à ce sujet.  
3.18.  À la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services, les Membres ont examiné 
une communication présentée par un groupe de pays en développement en février  2021. La 
communication traitait de l'incidence de la pandémie sur les secteu rs des services des Membres 
vulnérables, ainsi que des défis et possibilités connexes pour le commerce des services.  
3.4  Conseil  des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce  
3.19.  Depuis juin  2020, des questions relatives à la pandémie figurent à l'ordre du jour du Conseil 
des ADPIC. Le Conseil a examiné les mesures notifiées relatives à la pandémie au titr e du point 
permanent concernant les notifications. D'autres mesures ont été discutées lors de réunions 
formelles au titre d'un point sur les "mesures liées à la PI prises dans le contexte de la COVID -19", 
en référence à une liste non exhaustive  établie par le Secrétariat dans le cadre de l'exercice de suivi 
du commerce  (voir les section s 2.3 et 2.1). 
3.20.  Le Conseil a examiné une proposition intitulée "Dérogation à certaines dispositions de l'Accord 
sur les ADPIC pour la prévention, l'endiguement et le traite ment de la COVID -19", initialement 
présentée par l'Inde et l'Afrique du Sud le 2  octobre  2020, puis coparrainée par 63 autres 
Membres.11 Dans sa version révisée ( IP/C/W/669/Rev.1 ), elle proposait de déroger aux obligations 
des Membres de mettre en œuvre, d'appliquer ou de faire res pecter les dispositions de l'Accord sur 
les ADPIC relatives au droit d'auteur, aux dessins et modèles industriels, aux brevets et aux 
renseignements non divulgués12 pendant une période d'au moins trois ans, et jusqu'à ce que le 
Conseil général y mette fin,  pour les produits et technologies de santé destinés à la prévention, au 
traitement ou à l'endiguement de la COVID -19. Le Conseil a également examiné une proposition 
présentée par l'Union européenne, intitulée "Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique dans les circonstances d'une pandémie" ( IP/C/W/681 ), qui envisageait une déclaration du 
Conseil général qui réaffirmerait la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique ( WT/MIN(01)/DEC/2 ) et clarifierait certaines flexibilités de l'Accord sur les ADPIC relatives 
aux licences obligatoires dans les circonstances d'une pandémie.  
3.21.  Le 3 mai 2022, le Président du Conseil des ADPIC a distribué une communication de la 
Directrice générale ( IP/C/W/688 ) afin de partager avec l'ensemble des Membres le résultat des 
discussions menées au sein d'un groupe informel de M inistres qu'elle avait facilitées depuis 
décembre  2021 pour donner un élan aux discussions du Conseil sur la proposition de dérogation à 
l'Accord sur les ADPIC et la proposition de l'UE. Le projet de texte final contenait des clarifications 
et des dérogati ons à certaines dispositions de l' Accord sur les ADPIC  permettant aux Membres 
admissibles d'autoriser l'utilisation d'objets de brevets nécessaires pour la production et la fournit ure 
de vaccins contre la COVID -19 dans la mesure nécessaire pour lutter contre la pandémie. Il a servi 
de base aux négociations ultérieures fondées sur des textes qui ont abouti à une décision adoptée à 
la douzième Conférence ministérielle ( WT/L/1141 ). 
_______________  
 
10 Voir le document WT/MIN(21)/6/Rev.2 . 
11 L'Argentine, l'Égypte, l'Eswatini, l'État plurinational de Bolivie, les Fidji, le Groupe africain, le Groupe 
des PMA, l'Indonésie, la Jordanie, le Kenya, la Malaisie, les Maldives, la Mongolie, le Mozambique, la Namibie, 
le Pakistan, la République bolivar ienne du Venezuela, le Vanuatu et le Zimbabwe.  
12 Les sections 1, 4, 5 et  7 de la Partie  II de l' Accord sur les ADPIC  et l'obligation de faire respecter ces 
sections au titre de la Partie  III. WT/MIN(22)/34  
- 10 - 
  ANNEXE  1 
Notes d'information, bases de données et documents de travail du personnel  
du Secrétariat de l'OMC et publications conjointes avec d'autres  
organisations internationales concernant la COVID -19 
Date  Type  Intitulé  Description  
En cours  Base de 
données  Outil OMC -FMI pour le suivi du 
commerce des vaccins  Données sur le commerce et la fourniture de 
vaccins par produit, par économie et par type 
d'arrangement.  
En cours  Base de 
données  Base de données de l'Équipe 
spéciale multilatérale des 
dirigeants chargée des vaccins, 
des traitements et des produits 
de diagnostic contre la 
COVID -19  Données mondiales et tableaux de bord par 
pays concernant le suivi et la surveillance des 
difficultés pour promouvoir l'accès aux vaccins, 
aux traitements et aux tests dans les pays en 
développement. Développée conjointement par 
la Banque mondiale, l'OMC, l'OMS et le FMI.  
En cours  Base d e 
données  Inventaire des sources 
d'information sur la COVID -19  Liste de sources d'information gérées par des 
organisations internationales, des organisations 
non gouver nementales, les milieux 
universitaires et le secteur privé.  
En cours  Base de 
données  Répertoire de ressources de 
l'OMC pour la facilitation des 
échanges dans le contexte de la 
COVID -19  Initiatives, lignes directrices, études de cas et 
autres renseignements élaborés par des 
partenaires afin de contribuer au maintien du 
flux des échanges transfrontières sécurisés 
pendant la pandémie.  
En cours  Base de 
données  COVID -19: Mesures relatives 
aux droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au 
commerce  Liste non exhaustive de mesures liées aux 
droits de propriété intellectuelle (DPI) prises 
par les Membres dans le contexte de la crise 
liée à la COVID -19. L'accès à certains 
renseignements est réservé aux Membres de 
l'OMC et observateurs.  
En cours  Base de 
données  COVID -19: Mesures affectant le 
commerce des ma rchandises  Liste non exhaustive de mesures commerciales 
et liées au commerce visant les marchandises 
prises par les Membres dans le contexte de la 
crise liée à la COVID -19. L'accès à certains 
renseignements est réservé aux Membres de 
l'OMC et observateurs.  
En cours  Base de 
données  COVID -19: Mesures concernant 
l'agriculture  Liste non exhaustive de mesures prises par les 
Membres dans le contexte de la crise liée à la 
COVID -19 et visant les produits agricoles, 
extraite de la base de données " COVID -19: 
Mesures affectant le commerce des 
marchandises ". L'accès à certains 
renseig nements est réservé aux Membres de 
l'OMC et observateurs.  
En cours  Base de 
données  COVID -19: Mesures affectant le 
commerce des services  Liste non exhaustive de mesures liées aux 
services prises par les Membres dans le 
contexte de la crise liée à la COVID -19. L'accès 
à certains renseignements est réservé aux 
Membres de l'OMC et observateurs.  
En cours  Base de 
données  COVID -19: Mesures de soutien  Liste non exhaustive de mesures de soutien 
prises par les Membres dans le contexte de la 
crise liée à la COVID -19. 
En cours  Base de 
données  Notifications des Membres de 
l'OMC concernant la COVID -19  Liste des notifications concernant la COVID -19 
présentées par les Membres aux organes de 
l'OMC, pouvant faire l'objet d'une recherche par 
mot clé, date, Membre et type de 
communication.  WT/MIN(22)/34  
- 11 - 
  Date  Type  Intitulé  Description  
07/06/2022  Note 
d'information  Mise à jour: Liste indicative 
conjointe d'intrants essentiels 
aux vaccins contre la COVID -19  Version mise à jour concernant les intrants 
essentiels pour la produc tion, la distribution et 
l'administration des vaccins contre la 
COVID -19. Le document de travail initial a été 
établi avec des collaborateurs pour faciliter les 
discussions au Symposium de l'OMC sur la 
chaîne d'approvisionnement en vaccins contre 
la COVID -19 et la transparence réglementaire 
qui s'est tenu le 29  juin 2021. 
03/06/2022  Publication  Trade Therapy: Deepening 
Cooperation to Strengthen 
Pandemic Defenses ( Thérapie 
par le commerce: Approfondir la 
coopération pour renforcer les 
moyens de lutter contre les 
pandémies (édition destinée à 
la Conférence) ) Publication conjointe OMC -Banque mondiale 
"Trade Therapy: Deepening Cooperation to 
Strengthen Pandemic Defenses" (Thérapie par 
le commerce: Approfondir la coopération pour 
renforcer les moyens de lutter contre les 
pandémies)  
20/04/2022  Rapport  Accelerating COVID -19 Vaccine 
Deployment: Removing 
obstacles to increase coverage 
levels and protect those a t high 
risk (Accélérer le déploiement 
des vaccins contre la 
COVID -19: Éliminer les 
obstacles pour accroîtr e les taux 
de couverture et protéger les 
personnes qui présentent un 
risque élevé ) Identifie les actions prioritaires et les 
recommandations afin d'accélérer le 
déploiement des vaccins. Établi à la demande 
des Ministres des finances et Gouverneurs des 
banques centrales du G -20 et élaboré par 
l'OMS et la Banque mondiale, en collaboration 
avec la GAVI, le FMI, l'UNICEF et l'OMC.  
18/01/2022  Document de 
travail du 
personnel  Innovation a nd patenting 
activities of COVID -19 vaccines 
in WTO members: Analytical 
review of Medicines Patent Pool 
(MPP) COVID -19 Vaccines 
Patent Landscape (VaxPaL)*  Analyse 74 familles de brevets couvrant les 
sujets pertinents pour 10 vaccins contre la 
COVID -19, qui  représentaient 99% de la 
production mondiale de vaccins contre la 
COVID -19 au 31  décembre  2021. 
14/12/2021  Note 
d'information  Le commerce des produits 
médicaux dans le contexte de la 
lutte contre la COVID -19: 
évolution au premier 
semestre  2021  Fournit des statistiques commerciales sur les 
produits médicaux pour le premier 
semestre  2021 et établit des comparaisons 
avec les données de 2019 et de 2020. 
Comprend une étude de cas spéciale sur 
certains produits nécessaires à l'administration 
des vaccins (gants en caoutchouc, seringues, 
aiguilles). Troisième mise à jour de la série 
(note initiale du 03/04/2020, première mise à 
jour le 22/12/2020, deuxième mise à jour le 
30/06/2021)  
08/10/2021  Note 
d'information  Production de vaccins contre la 
COVID -19 et droits de douane 
appliqués aux intrants de 
vaccins  Analyse les droits NPF appliqués et les 
importations d'intrants utilisés dans la 
fabrication de vaccins effectuées en 2020 par 
les 27  principales économies fabriquant des 
vaccins, afin d'identifier d'éventuels points 
sensibles ou goulets d'étranglements.  
08/10/2021  
20/07/2021  Note 
d'information  Mise à jour: Liste indicative des 
goulets d'étranglement liés au 
commerce et des mesures de 
facilitation des échanges 
concernant les produits 
essentiels pour lutter contre la 
COVID -19  Identifie les goulets d'étranglement liés au 
commerce qui peuvent exist er et les mesures 
possibles de facilitation du commerce 
concernant les produits essentiels pour lutter 
contre la COVID -19, y compris les intrants 
utilisés dans la fabrication des vaccins, la 
distribution et l'agrément des vaccins, les 
produits thérapeutiqu es et pharmaceutiques, et 
les moyens de diagnostic et dispositifs 
médicaux. Version mise à jour le 20/07/2021 
de la note initiale du 20/07/2021 . 
08/10/2021  Infographie  La course mondiale à la 
vaccination  Décrit la "voie rapide" et la "voie lente" des 
vaccins contre la COVID -19 entre l'usine et le 
destinataire final.  WT/MIN(22)/34  
- 12 - 
  Date  Type  Intitulé  Description  
30/08/2021  
01/07/2020  Note 
d'information  Mise à jour: Une approche 
intégrée de la santé, du 
commerce et de la PI pour 
répondre à la pandémie de 
COVID -19  Décrit les défis que représente la pandémie en 
ce qui concerne les cadres intégrés en matière 
de politique de santé, de commerce et de 
propriété intellectuelle. Extrait indépendant de 
la deuxième édition de l'étude trilatérale 
réalisée conjointement par l' OMS, l'OMPI et 
l'OMC, intitulée " Promouvoir l'accès aux 
technologies médicales et l'innovation: 
Intersections entre la santé publique, la 
propriété intellectuelle et le  commerce " Version 
mise à jour de la note du le 01/07/2020 . 
13/07/2021  Note 
d'information  Liste indicative conjointe 
d'intrants essentiels aux vaccins 
contre la COVID -19 pour 
consultation  Fournit des renseignements concernant les 
intrants essentiels pour la production, la 
distribution et l'administration des vaccins 
contre la COVID -19. Document de travail établi 
avec des collaborateurs pour faciliter les 
discussions au Symposium de l'OMC sur la 
chaîne d'approvisionnement en vaccins contre 
la COVID -19 et la transparence réglementaire 
qui s'est tenu le 29  juin 2021. 
01/07/2021  Note 
d'information  Améliorer les données 
commerciales concernant les 
produits essentiels à la lutte 
contre la COVID -19: possibilités 
pour aller de l'avant  Analyse le manque de données commerc iales 
disponibles pour de nombreux produits 
nécessaires à la lutte contre la pandémie de 
COVID -19, y compris les vaccins et leurs 
composants, et propose des actions qui 
pourraient être entreprises par la communauté 
internationale pour améliorer la qualité des 
données, afin de créer une base plus solide 
pour la politique commerciale relative à la 
COVID -19. 
30/06/2021  Note 
d'information  Le commerce des produits 
médicaux dans le contexte de la 
lutte contre la COVID -19: faits 
nouveaux intervenus en 2020  Fournit des statistiques commerciales sur les 
produits médicaux pour l'année 2020 pour 
environ 100 économies et établit des 
comparaisons avec l'année 2019.  Comprend 
une étude de cas spéciale sur les réactifs de 
diagnostic et les kits de test. Deuxième mise à 
jour de la série (note initiale du 03/04/2020, 
première mise à jour le 22/12/2020, troisième 
mise à jour le 14/12/2021)  
14/01/2021  Document de 
travail du 
personnel  Trade finance, gaps and the 
COVID -19 pandemic: A review 
of events and policy responses 
to date*  Examine l'évolution du financement du 
commerce liée à la pandémie en 202 0, les 
réponses des gouvernements, des banques 
centrales, des organismes de crédit à 
l'exportation et des institutions financières 
internationales et identifie les défis futurs.  
11/01/2021  Document de 
travail du 
personnel  COVID -19 and global value 
chains: a discussion of 
arguments on value chain 
organization and the role of the 
WTO*  Analyse les raisons à l'origine des changements 
dans les chaînes de va leur mondiales résultant 
de la COVID -19, en adoptant une approche 
positive, via l'analyse des changements 
attendus en ce qui concerne le comportement 
des entreprises, et une approche normative, 
via l'évaluation des différents arguments en 
faveur d'interven tions directes des 
gouvernements.  
22/12/2020  Note 
d'information  Développement et distribution 
des vaccins contre la COVID -19 
dans le monde: Note 
d'information sur les quest ions 
ayant une incidence sur le 
commerce  Comprend des renseignements de caractère 
général concernant la vaccination et 
l'élaboration de vaccins contre la COVID -19, 
une infographie illustrant l'élaboration et la 
fourniture des vaccins ainsi que des indicati ons 
quant aux endroits de la chaîne de valeur des 
vaccins au niveau desquels il peut s'avérer 
nécessaire de prendre des décisions clés ayant 
une incidence sur le commerce. Contient une 
liste non exhaustive de ressources utiles pour 
éclairer la prise de déc isions.  WT/MIN(22)/34  
- 13 - 
  Date  Type  Intitulé  Description  
22/12/2020  Note 
d'information  Le commerce des produits 
médicaux dans le contexte de la 
lutte contre la COVID -19  Fournit des statistiques commerciales 
préliminaires sur les produits médicaux pour le 
premier semestre 2020 pour 97 économies et 
établit des comparaisons avec les années 2019 
et 2018. Comprend une étude de cas spéciale 
sur les masques de protection. Première mise à 
jour de la séri e (note initiale du 03/04/2020, 
deuxième mise à jour le 30/06/2021, troisième 
mise à jour le 14/12/2021)  
04/12/2020  Note 
d'information  Normes, règlements et 
COVID -19 – Quelles mesures 
les Membres de l'OMC ont -ils 
prises?  Décrit les normes et les règlements ayant fait 
l'objet de notifications par les Membres  de 
l'OMC au titre des Accords OTC et SPS en 2020 
en réponse à la pandémie, la plupart portant 
sur le commerce d'équipements de protection 
individuelle (EPI), de nourriture, d'équipements 
médicaux, de produits végétaux et d'animaux 
vivants.  
20/11/2020  Liste de 
questions  Conception et distribution de 
vaccins contre la COVID -19 
dans le monde: questions ayant 
un impact sur le commerce  Identifie les questions liées au commerc e le 
long de la chaîne de valeur des vaccins contre 
la COVID -19 pour faciliter l'élaboration de 
politiques commerciales favorisant la 
conception et la distribution de vaccins. Va de 
pair avec l'infographie "Développement et 
distribution de vaccins contre l a COVID -19 dans 
le monde".  
20/11/2020  Infographie  Développement et distribution 
de vaccins contre la COVID -19 
dans le monde  Illustre sous forme graphique les considéra tions 
commerciales intervenant le long de la chaîne 
de valeur des vaccins contre la COVID -19. Va 
de pair avec le document "Conception et 
distribution de vaccins contre la COVID -19 dans 
le monde: questions ayant un impact sur le 
commerce".  
03/11/2020  Note 
d'information  La résilience future face aux 
maladies d'origine animale: le 
rôle du commerce  Résume les questions actuelles, l'état 
d'avancement des cadres  juridiques et les 
actions qu'il est prévu de mener dans l'avenir 
pour enrayer la propagation des zoonoses 
induite par le commerce. Comprend une 
section sur la COVID -19. 
21/10/2020  Document de 
travail du 
personnel  Patent -related actions taken in 
WTO members in response to 
the COVID -19 pandemic*  Donne un aperçu du paysage des brevets 
concernant les technologies et traitements 
médicaux liés à la COVID -19 et de la situation 
en matière de brevets de deux traitements 
médicaux expérimentaux, des mesures liées 
aux brevets prises dans les Membres depuis le 
déclenchement de l'épidémie, des possibilités 
d'action dans le domaine des brevets qui sont 
offert es par les ADPIC ainsi que de la mise en 
œuvre et de l'exploitation de ces possibilités 
par les Membres à l'échelle nationale en 
réponse à la pandémie.  
15/10/2020  Note 
d'information  L'Accord sur les ADPIC et la 
COVID -19  Décrit le rôle joué par le système de la 
propriété intellectuelle, y compris les 
possibilités d'action et les flexibilités qu'il offre, 
telles qu'elles sont mises en œuvre dans le 
droit interne, ainsi que les contributions qu'il 
peut apporter dans le contexte de la lutte 
contre la COVID -19; résume les mesures 
s'inscrivant dans le cadre de la propriété 
intellectuelle prises par les Membres depuis le 
début de la crise.  
24/09/2020  Note 
d'information  Aider les MPME à traverser la 
crise liée à la COVID -19  Décrit les incidences de la crise liée à la 
COVID -19 sur les micro, petites et moyennes 
entreprises (MPME), les mesures que les 
Membres ont mises en œuvre ou qu'ils 
devraient envisager afin de soutenir les MPME 
ainsi que le rôle de l'OMC en tant qu'enceinte 
pour les travaux visant à soutenir les MPME.  WT/MIN(22)/34  
- 14 - 
  Date  Type  Intitulé  Description  
18/09/2020  Note 
d'information  Mesures commerciales utilisées 
par les Membres de l'OMC pour 
accélérer l'accès aux produits et 
services médicaux essentiels 
dans le contexte de la 
COVID -19  Évalue le s mesures commerciales prises par les 
Membres pour accélérer l'accès aux produits et 
services médicaux essentiels dans le contexte 
de la COVID -19, y compris: la suppression ou 
le report des droits, des taxes et des 
impositions; la simplification du 
dédouan ement; le renforcement de la 
coopération réglementaire; la facilitation du 
mouvement international des travailleurs de la 
santé et de la télémédecine; des règles 
nouvelles, simplifiées ou clarifiées en ce qui 
concerne les activités de passation des marchés  
publics en cas d'urgence; et les mesures en 
matière de propriété intellectuelle visant à 
encourager l'innovation et le développement de 
nouveaux traitements et vaccins.  
26/08/2020  Note 
d'information  La COVID -19 et l'agriculture: 
une histoire de résilience  Examine les tendances des marchés et du 
commerce des produits agricoles au cours des 
premiers mois de la pandémie, les m esures 
commerciales prises par les Membres pour faire 
face aux conséquences de la COVID -19 sur le 
secteur agricole, la sécurité alimentaire ainsi 
que les incidences des politiques commerciales.  
25/08/2020  Note 
d'information  Mobilité transfrontières, COVID -
19 et commerce mondial  Résume les mesures relatives à la mobilité 
mises en œuvre par les Membres, leurs 
incidences sur le commerce et les ajustements 
ultérieurs opérés lor sque la pandémie est 
entrée dans une nouvelle phase, ainsi que les 
possibles voies de coopération internationale 
visant à assurer la résilience du commerce pour 
l'avenir. S'inspire et tire parti du document 
intitulé "Le commerce des services dans le 
contex te de la crise liée à la COVID -19". 
12/08/2020  Note 
d'information  Coûts du commerce en temps 
de pandémie mondiale  S'appuie sur les constatations émanant d'un 
projet en lien avec les coûts commerciaux 
mené par l'OMC et sur les indicateurs 
disponibles en temps réel pour déterminer de 
quelle façon les restrictions en matière de 
voyage, les fermetures de frontières ainsi que 
d'autres mesures d'atténuation relatives à la 
COVID-19 sont susceptibles d'influer sur les 
coûts commerciaux.  
03/08/2020  Note 
d'information  Répercussions économiques de 
la COVID -19 sur les femmes 
dans les secteurs et les pays 
vulnérables  Examine pourquoi les répercussions 
économiques de la COVID -19 risquent de 
toucher les femmes de manière 
disproportionnée (en particulier dans les PMA et 
les pays en développement); identifie les 
mesures publiques de soutien en faveur des 
femmes; et examine comment le commerce 
pourrait être bénéfique pour les femmes 
pendant la  reprise après la COVID -19. 
08/06/2020  Note 
d'information  La pandémie de COVID -19 et 
les faits nouveaux liés au 
commerce dans les PMA  Décrit les tendances du commerce des PMA 
antérieures à la pandémie; donne des 
renseignements accessibles au public 
concernant les incidences de la pandémie dans 
les secteurs importants pour les économies de 
certains PMA; et indique quelles pourraient être 
les incidences des mesures liées au comme rce 
et des mesures de soutien internes et 
internationales prises par les Membres.  
28/05/2020  Note 
d'information  Le commerce des services dans 
le contexte de la crise liée à la 
COVID -19  Décrit les premiers effets de la pandémie de 
COVID -19 sur le commerce des services dans 
différents secteurs et modes de fourniture.  WT/MIN(22)/34  
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  Date  Type  Intitulé  Description  
04/05/2020  Note 
d'information  Le commerce électronique, le 
commerce et la pandémie de 
COVID -19  Évalue la situation du commerce  électronique 
au début de la pandémie, y compris: les 
mesures prises par les Membres pour faciliter le 
commerce électronique des marchandises; les 
perturbations des chaînes 
d'approvisionnement; l'augmentation de la 
demande de services numériques dans les 
domaines de l'éducation, de la santé, des 
médias et des paiements; et les défis relatifs à 
la protection des consommateurs, à la 
conformité aux règlements sur la santé et la 
sécurité ainsi qu'à la fracture numérique. 
Résume les travaux de l'OMC en la matièr e. 
27/04/2020  Note 
d'information  Traitement des produits 
médicaux dans les accords 
commerciaux régionaux  Analyse les exportations et les importations de 
produits médicaux avec les partenaires dans le 
cadre d'ACR par rapport au reste du monde 
pour les dix plus grands exportateurs 
mondiaux, les engagements tarifaires visant les 
produits médicaux au titre de 174 ACR notifiés 
ainsi que les dispositions des ACR  relatives aux 
obstacles techniques au commerce (normes, 
règlements et évaluations de la conformité) 
applicables aux produits pharmaceutiques et 
médicaux.  
23/04/2020  Note 
d'information  Prohibitions et restrictions à 
l'exportation  Résume les principales règles de l'OMC 
concernant les prohibitions et restrictions à 
l'exportation, y compris les excl usions et 
exceptions, ainsi que les dispositions 
pertinentes en matière de transparence; 
recense les prohibitions et restrictions à 
l'exportation introduites par les Membres 
depuis le début de la pandémie ainsi que leurs 
répercussions économiques possibles ; et 
examine l'amélioration de la coopération 
internationale dans le domaine des prohibitions 
et restrictions à l'exportation.  
07/04/2020  Note 
d'information  De la néce ssité de la 
transparence en temps de crise  Examine l'importance de la transparence et du 
partage de renseignements dans le contexte de 
la pandémie de COVID -19; donne des 
informations générales concernant la 
transparence dans le système commercial 
multilaté ral, y compris en ce qui concerne le 
Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales et les dispositions de différents 
Accords de l'OMC.  
03/04/2020  Note 
d'information  Le commerce des produits 
médicaux dans le contexte de la 
lutte contre la COVID -19  Donne un aperçu complet du commerce 
mondial de produits médicaux et des droits 
auxquels ils sont s oumis. Les données 
associées sont disponibles dans un fichier Excel 
téléchargeable  ainsi que via une application de 
visualisation des données  ou sur le portail WTO 
Stats. Note initiale de la série (première mise à 
jour le 22/12/2020, deuxième mise à jour le 
30/06/2021, troisième mise à jour le 
14/12/2021)  
 
* Avertissement: Les opinions exprimées dans ces documents sont celles de leurs auteurs. Elles ne sont pas censées 
représenter les positions ou les opinions de l'OMC ou de ses Membres, et elles sont sans préjudice des droits et des 
obligations des Membres dans le cadre de l'OMC. Les auteurs sont seuls responsables en cas d'erreur . 
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  ANNEXE  2 
Séances d'échange de renseignements et ateliers organisés par le Secrétariat de l'OMC  
Date  Intitulé  Description  
28/02/2022  Deuxième atelier OMS -OMPI -OMC sur 
l'innovation en matière de technologies 
relatives à la COVID -19 et l'accès à ces 
technologies  Atelier conjoint sur l'accès aux ressources 
d'inform ation et leur utilisation, organisé par l'OMC, 
l'OMS et/ou l'OMPI ainsi que d'autres parties 
prenantes afin d'aider les Membres à faire face à la 
pandémie et à s'en relever.  
11/02/2022  Atelier technique sur la R&D, la 
fabrication et la distribution de vac cins 
contre la COVID -19 Atelier technique portant sur les aspects pratiques de 
la R&D, de la fabrication, de l'approbation 
réglementaire et de la distribution des vaccins contre 
la COVID -19, ainsi que de la coordination des 
campagnes de vaccination.  
28/01/2022  Comité de l'accès aux marchés - 
Séance d'information sur le commerce 
des produits liés à la COVID -19  Renseignements actualisés transmis de manière 
inform elle au Comité de l'accès aux marchés portant 
sur les travaux du Secrétariat, y compris les notes 
d'information et les nouveaux outils, en ce qui 
concerne le commerce des produits médicaux, le 
commerce des vaccins contre la COVID -19 ainsi que 
les goulets d 'étranglement liés au commerce et les 
mesures de facilitation des échanges concernant les 
produits essentiels pour lutter contre la COVID -19. 
25/11/2021  Séance d'information de la DG sur 
l'accès aux vaccins contre la COVID -19 
et l'outil OMC -FMI pour le suivi du 
commerce des vaccins contre la 
COVID -19  Séance d'information de la DG à l'intention des 
Membres et des observateurs sur les travaux du 
Secrétariat de l'OMC visant à assur er un accès 
équitable aux vaccins contre la COVID -19. 
Présentation de l' outil OMC -FMI pour le suivi du 
commerce des vaccins contre la COVID -19 par le 
Secrétariat.  
12/10/2021  Accès aux vaccins contre la COVID -19: 
initiatives collaboratives de l'OMC et 
analyse des chaines 
d'approvisionnement et des droits de 
douane  Séance d'information de l a DDG à l'intention des 
Membres et des observateurs sur la contribution du 
Secrétariat à un certain nombre d'initiatives 
collaboratives, y compris l' Équipe spécial e 
multilatérale des dirigeants sur la COVID -19, la 
coopération trilatérale entre l'OMS, l'OMPI et l'OMC , 
l'Équipe spéciale du mécanisme COVAX sur la 
fabrication  et le dispositif pour accélérer l'accès aux 
outils de lutte contre la COVID -19 (Accélérateur ACT).  
27/09/2021  Atelier OMS -OMPI -OMC sur l'innovation 
en matière de technologies relatives à 
la COVID -19 et l'accès à ces 
technologies  Atelier conjoint pour les décideurs et les experts des 
Membres  de l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC portant sur 
les licences de propriété intellectuelle, le transfert de 
technologie et le partage de savoir -faire et 
d'informations relatives aux essais cliniques et visant à 
renforcer leur capacité de lutter contre la pandém ie de 
COVID -19. 
26/05/2021  Webinaire de 2021 sur le commerce et 
la santé publique: Fourniture de 
technologies médicales et de vaccins 
aux utilisateurs finals  Un groupe d'experts  a débattu au sujet du commerce 
des produits et services médicaux en période de 
pandémie, afin de faciliter les mouvement 
transfrontières des vaccins et de garantir le bon 
déroulement de la fourniture et de l'utilisation de 
technologies médicales et de vac cins. 
19/05/2021  Webinaire de 2021 sur le commerce et 
la santé publique: Accès aux 
technologies médicales - Points de vue 
des secteurs public et privé, de la 
société civile, des milieux universitaires 
et d'organisations 
intergouvernementales  Un groupe d'experts a partagé différents points de vue 
sur l'accès aux technologies médicales au cours des 
25 dernières années, en ce qui concerne: l'évolution 
de la situation, les  défis et les catalyseurs; la 
coopération et les partenariats; le transfert de 
technologies et de savoir -faire et le partage de 
données; le renforcement des capacités locales ou 
régionales; et les fondements empiriques d'une prise 
de décision efficace et é clairée.  WT/MIN(22)/34  
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  Date  Intitulé  Description  
12/05/2021  Webinaire de 2021 sur le commerce et 
la santé publique: Diffusion des 
technologies de la santé  Un groupe d'experts a débattu de l'incidence de 
l'Accord sur les ADPIC sur la diffusion des technologies 
de la santé au cours des 25 dernières années ainsi que 
des considérations pratiques et des politiques relatives 
à l'innovation, au partage de la propriété intellectuelle 
et à la production locale.  
21/10/2020  Atelier de l'OMC sur la santé, le 
commerce et la propriété intellectuelle: 
une approche intégrée face à la 
COVID -19  Atelier technique visant à aider les Membres de l'O MC 
et les observateurs à renforcer les capacités pour 
l'évaluation et la révision des systèmes de santé, des 
régimes de propriété intellectuelle et des paramètres 
de politique commerciale au niveau national pour 
lutter contre la pandémie de COVID -19. Cet a telier a 
également présenté la deuxième édition de l'étude 
OMC-OMPI -OMC intitulée " Promouvoir l'accès aux 
technologies médicales et l'innovation ". 
24/06/2020  Comité SPS - Séance de partage 
d'informations sur la COVID -19  Séance de partage d'informations informelle avec une 
présentation par le Secrétariat d'un aperçu des 
documents soumis par les Membres en rapport avec la 
COVID -19, une présentation du STDF sur sa réponse à 
la COVID -19, ainsi que des renseignements actualisés 
des Membres, des trois organismes internationaux de 
normalisation compétents (le Codex Alimentarius , 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et la 
Convention internationale pour la protection des 
végétaux (CIPV)), de l'OMS et d'autres observateurs.  
 
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