G/TBT/N/AUS/124  
8 octobre  2020 
(20-6908) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Australian  Building Codes Board (Comité australien des codes 
de construction):  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO Enquiry Point, DFAT  (Point d'information pour l'OMC, Département des affaires 
étrangères et du commerc e) 
tbt.enquiry@dfat.gov.au  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sièges pour toilette intime ; Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, 
bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes simil. pour 
usages sanitaires, en céramique (sauf porte -savon, porte -éponge, porte -brosse à dents, 
porte -serviettes et porte -papiers) (SH  6910) ; Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs 
parties, en fonte, fer ou acier (à l'excl. des bidons, boîtes et récipient s simil. du n° 7310, 
des petites armoires suspendues à pharmacie ou de toilette et autres meubles du 
chapitres 94, et sauf accessoires de fixation) (SH  7324).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : WaterMark Technical 
Specification WM TS-051:2020 Bidet douche seats  (Spécification technique WaterMark 
WMTS -051:2020 - Sièges pour toilette intime), 14 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Spécification technique WaterMark WMTS -051:2020.  
Cette spécification technique pour les installations de plo mberie et sanitaires que sont les 
sièges pour toilette intime intègre des modifications des exigences en matière 
d'étiquetage et de marquage applicables à ces produits . Cette révision a pour objet de 
mettre la spécification en conformité avec le Code austr alien de la plomberie (PCA) en ce 
qui concerne les exigences relatives à la prévention du refoulement applicables aux sièges 
pour toilette intime.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le programme de certification WaterMark a pour objectif d'établir les exigences 
relatives à la certification et l'homologation des produits au titre de la Partie A5 du PC A 
et: G/TBT/N/AUS/124  
- 2 - 
  a) de déterminer un processus d'homologation des produits pour permettre leur 
utilisation dans les installations de plomberie et sanitaires couvertes par le PCA ; et 
b) de veiller à ce que les produits de plomberie et sanitaires soient adaptés à leur 
utilisation prévue et à ce que leur emploi dans les installations de plomberie et 
sanitaires soit approprié pendant toute leur durée de vie et ne présente pas de 
risques importants ni n'entraîne:  
i) aucune maladie, perte, blessure ou mort;  
ii) aucune dégra dation locale de l'environnement;  
iii) aucune contamination des ressources en eau;  
iv) aucun effet nocif sur l'infrastructure (privée ou publique);  
v) auc une contamination de l'eau fournie du point de raccordement aux points de 
distribution ; ni 
vi) aucun gaspillage de ressources (en eau ou en énergie).  
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; 
exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. https://consultation.abcb.gov.au/engagement/wmts -051-2020-public -
consultation/  
2. WaterMark Certification Scheme Website  
3. WaterMark Certification Scheme Manual  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre  2020; date indicative et susceptible 
d'être modifiée.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 18 décembre  2021; date indicative et 
susceptible d'être modifiée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuven t être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Enquiry Point  
The Director  
Goods and Government Procurement Section  
Office of Trade Negotiations  
Department of Foreign Affairs and Trade  
Canberra A.C.T  
0221 
Téléphone : + (61 2) 6261 1111  
Fax: + (61 2) 6261 3111  
tbt.enquiry@dfat.gov.au  
https://consultation.abcb.gov.au/engagement/wmts -051-2020-public -consultation/