G/SPS/N/RUS/177  
3 février  2020 
(20-0781) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marchandises (produits) soumises à contrôle vétérinaire relevant des 
codes suivants de la nomencl ature commune des produits aux fins du commerce extérieur 
de l'Union douanière. 0106.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Eurasian Economic Commission Collegium Draft Decision on 
amendments to Chapter 18 of the Regulation on Common veterinary (sanitary and 
veterinary) requirements for goods subject to veterinary control (surveillance) and 
Eurasian E conomic Commission Collegium Draft Decision on amendments to the form of 
a veterinary health certificate for bees, bumblebees and cocoons of leafcutter bees 
exported to the customs territory of the Eurasian Economic Union ( Projet de décision du 
Collège de la Commission économique eurasiatique modifiant le chapitre 18 Règlement 
établissant des prescriptions vétérinaires (sanitaires et vétérinaires) communes pour les 
marchandises soumises à contrôle (surveillance) vétérinaire et projet de décision du 
Collège de la Commission économique eurasiatique portant modification du modèle de 
certificat zoosanitaire pour les abeilles, les bourdons et les cocons de mégachiles exportés 
vers sur le territoire douanier de l'Union économique eurasienne) . Langue(s) : russe 
Nombre de pages : 4 
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0103872/ria_30012020  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/RUS/20_0789_00_x.pdf  
6. Teneur : Les projets notifiés établissent les exigences vétérinaires pour l'importation d e 
grillons, d'entomophages et autres insectes sur le territoire de l'Union économique 
eurasiatique et le transport entre les États membres.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/RUS/177  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
Chapitre 9.1 - 9.6 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Non 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des  notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veterina ry measures  (Département des 
mesures sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2 115114  
Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7495) 669 2400 (ext. 5151)  
Fax: +(7495) 669 2415  
Courrier électronique : info@eecommission.org  
dept_sps@eecommission.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  (Département des 
mesures sanitaires, ph ytosanitaires et vétérinaires)  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2 115114  
Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7495) 669 2400 (ext. 5151)  
Fax: +(7495) 669 2415  
Courrier électronique : info@eecommission.org  
dept_sps@eecommission.org