G/SPS/N/NZL/620/Add.2  
18 août 2020 
(20-5608) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 17  août 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
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Phytosanitary measures for the management of pospiviroids on the importation of seeds for 
sowing and plants for planting (Mesures phytosanitaires pour la gestion des pospiviroïdes lors de 
l'importation des graines de semence et des plants destinés à la pla ntation).  
La consultation est close et les normes sanitaires d 'importation définitives 155.02.05 ( Graines 
destinées à l'ensemencement ) et 155.02.06 ( Importation de matériel de pépinière ) ont été 
publiées le 2 2 juillet 2 020 avec de nouvelles prescriptions en matière de gestion des viroïdes 
suivants:  
viroïde latent du Columnea (CLVd) ; viroïde du rabougrissement apical de la tomate (TASVd) ; 
viroïde du rabougrissement chlorotique de la tomate (TCDVd) ; et virus de la plante mâle de la 
tomate (TPMV d). 
Concernant:  
Graines destinées à l'ensemencement:  
Petunia  
Solanum lycopersicum  (tomate)  
Plants destinés à la plantation:  
Brunfelsia undulata  
Calibrachoa spp. 
Cestrum spp. 
Gloxinia gymnostoma  
Nematanthus wettsteinii  
Petunia s pp. 
Pittosporum tobira  
Verbena spp. G/SPS/N/NZL/620/Add.2  
- 2 - 
  Vinca minor  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_4940_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueu r d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des obs ervations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wel lington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  
Texte(s ) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
 
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