G/TBT/N/UGA/1474  
25 octobre  2021 
(21-8072) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures, vernis et laques ; Peintures et vernis à base de polymères 
synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non 
aqueux, et solutions, dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le 
libellé des n°s  39.01 à 39.13 lorsque la p roportion du solvant excède 50% du poids de la 
solution (à l'exclusion des solutions de collodion) (SH  3208) ; Peintures et vernis 
(ICS 87.040.).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2410:2021 . Standard  
Test Method for Acidity in  Volatile Solvents and Chemical Intermediates Used in Paint, 
Varnish, Lacquer, and Related Products (Méthode d'essai normalisée pour déterminer 
l'acidité des solvants volatils et des produits chimiques intermédiaires utilisés dans les 
peintures, les vernis , les laques et les produits connexes), première édition, 7  pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur la détermination de l'acidité 
totale (en acide acétique), dans des concentrations inférieures à 0,05%, des composés 
organiques et des mélanges d'hydrocarbures utilisés dans les peintures, les vernis, et les 
solvants et diluants de laque . Il s'applique aux mélanges d'alcools saturés et non saturés 
de faible poids moléculaire, aux cétones, aux éthers, aux esters, aux dilua nts 
hydrocarburés, au naphta et aux autres distillats (fractions pétrolières) légers.  G/TBT/N/UGA/1474  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM D770 Specification for Isopropyl Alcohol  
2. ASTM D1193 Specification for Reagent Water  
3. ASTM D4806 Specification for Denatured Fuel Ethanol for Blending with 
Gasolines for Use as Automotive Spark -Ignition Engine Fuel  
4. ASTM D7795 Test Method for Acidity in Ethanol and Ethanol Blends by Titration  
9. Date projetée pour l'adoption : janvier 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug