G/SPS/N/EU/488  
6 mai 2021 
(21-3881) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2021/719 de la Commission 
concernant l 'autorisation de la L -valine produite par Corynebacterium glutamicum  
CGMCC 7.358 en tant qu 'additif pour l 'alimentation de toutes les espèces animales (Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre 
de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_3289_00_e.pdf  
https://members .wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_3289_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_3289_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement (CE) n°  1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi de ce tte autorisation . Une demande d 'autorisation a été introduite 
conformément à l 'article  7 du règlement (CE) n°  1831/2003 pour la L -valine . La demande 
était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l 'article  7, 
paragraphe  3, dudit règlement . La demande concerne l 'autorisation de la L -valine 
produite par Corynebacterium glutamicum  CGMCC 7.358 en tant qu 'additif pour 
l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des "additifs 
nutritionnels", groupe f onctionnel des "acides aminés, leurs sels et produits analogues" . 
Dans son avis du 3 0 septembre  2020, l 'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci -
après l '"Autorité") a conclu que, dans les conditions d 'utilisation proposées, la L -valine 
produite par  Corynebacterium glutamicum  CGMCC 7.358, lorsqu 'elle est ajoutée à 
l'alimentation dans des quantités appropriées, n 'a pas d 'effet néfaste sur la santé animale, 
la santé des consommateurs ou l 'environnement . En ce qui concerne la sécurité de 
l'utilisateur d e la L -valine produite par Corynebacterium glutamicum  CGMCC 7.358, 
l'Autorité n 'a pas pu exclure que la substance présente un risque par inhalation, ni qu 'elle 
soit irritante pour la peau ou les yeux ou qu 'elle soit un sensibilisant cutané . Par 
conséquent,  il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir 
les effets néfastes de cet additif sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les 
utilisateurs de l 'additif . Par ailleurs, l 'Autorité a conclu que cette substance est considérée 
comme une source efficace de L -valine (un acide aminé essentiel) pour l 'alimentation des 
animaux et qu 'il convient de la protéger contre sa dégradation dans le rumen pour qu 'elle G/SPS/N/EU/488  
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  soit efficace chez les ruminants . L'Autorité juge inutile de prévo ir des exigences 
spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché . Elle a 
également vérifié les rapports sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation 
animale soumis par le laboratoire de référence désigné dans le règl ement (CE) 
n° 1831/2003 . Il ressort de l 'évaluation de la L -valine produite par Corynebacterium 
glutamicum  CGMCC 7.358 que les conditions d 'autorisation énoncées à l 'article  5 du 
règlement (CE) n°  1831/2003 sont remplies . Il convient dès lors d 'autoriser l 'utilisation 
de ladite substance selon les modalités précisées à l 'annexe du règlement notifié.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contr e les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex  Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54-2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 avril 2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 mai 2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifi cations, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  G/SPS/N/EU/488  
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  Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notificatio ns, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu