G/SPS/N/TPKM/575  
7 octobre  2021 
(21-7573) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Draft of the Regulations for the Importation of Objects 
Subject to Animal Quarantine  (Projet de règlement régissant l'importation des produits 
soumis à quarantaine zoosanitaire) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 205 
https://www.baphiq.gov.tw/en/files/baphiq/web_structure/21445/A01_1.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié établit, entre autres, les exigences en matière de 
quarantaine zoosanitaire applicables aux produits étrangers importés . Il comporte 
23 articles, modifiés et ajustés conformément aux Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation d'animaux et de produits d'origine animale, qui indiquent les raisons 
motivant l'élaboration de ce règlement, à savoir : définir les animaux et les produits 
animaux importés soumis à quarantaine zoosanitaire, préciser les exigences 
quarantenaires avant exportation, énoncer les procédures rel atives aux demandes à 
l'arrivée, y compris concernant les certificats vétérinaires et les autres documents 
pertinents requis, et les mesures de quarantaine post -entrée déterminées selon 
l'évaluation des risques . En outre, 53  propositions de modification des exigences 
quarantenaires avant l'exportation établies par les autorités centrales compétentes et par 
les autorités chargées de la quarantaine zoosanitaire à l'importation/exportation sont 
annexées aux articles, concernant l'état sanitaire,  les tests de diagnostic pour certaines 
zoonoses infectieuses, les critères relatifs aux procédures de traitement, la teneur des 
certificats vétérinaires, etc.  
Ainsi, le texte du projet de règlement notifié est similaire à celui des Prescriptions 
quaranten aires régissant l'importation d'animaux et de produits d'origine animale, l'ordre 
de ses annexes ayant été modifié sans que des changements importants aient été 
apportés au fond du texte et sans l'ajout de nouvelles exigences.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les G/SPS/N/TPKM/575  
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  maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à  des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres pertinents des Sections  1, 
2 et 4 à 15 du Code sanitaire pour les an imaux terrestres et des Sections  1, 2, 4, 
5 et 9 à 11 du Code sanitaire pour les animaux aquatiques  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le projet de règlement régissant l'importation des produits soumis à 
quarantaine zoosanitaire (Avis du Conseil de l'agriculture Nong Shou Fang Zi 
n° 1101481293 du 2 6 mai 2021) est accessible à l'adresse suivante: 
https://www.coa.gov.tw/theme_data.php?theme=publication&id=5340  (disponible en 
chinois).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 décembre  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) (2) 3343 2091  
Fax: +(886) (2) 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/575  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) (2) 3343 2091  
Fax: +(886) (2) 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw