G/SPS/N/JPN/824  
8 janvier  2021 
(21-0303) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles  vivantes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France et pays, régions ou zones reconnus par le 
Japon comme étant indemnes d'IAHP et d'IAFP  
http://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry, poultry meat and egg  
products from the department of Haute -Corse (Suspension de l'importation de volailles 
vivantes, de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance du département de la 
Haute -Corse) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introducti on du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène de sérotypes H5N8 (IAHP) au Japon, le MAFF a suspendu depuis le 
18 novembre  2020 l'importation de volailles vivantes, de viande de volaille et 
d'ovoproduits en provenance du département de la Haute -Corse (France), y compris ceux 
expédiés par des pays tiers, conformément aux articles 37 et 44 de la Loi sur les 
épizooties, aux exigences de police sanitaire régissant l'exportation vers le Japon 
d'oisillons d'un jour en provenance de France et aux exigences  de police sanitaire 
régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille, etc. en provenance France . Les 
produits à base de viande de volaille issus d'animaux abattus le 1 7 octobre  2020 ou après 
cette date et les produits issus d'œufs pondus le 1 7 octobre  2020 ou après cette date ne 
sont pas autorisés à être exportés vers le Japon compte tenu de la période d'incubation 
du virus de l'influenza aviaire indiquée dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres 
de l'OIE.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le 16 novembre  2020, la présence d'un foyer d'IAHP H5N8 a été 
confirmé e dans un élevage de volailles du département de la Haute -Corse (Fr ance).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/JPN/824  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la s anté animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 "Infection par les virus 
de l'influenza aviaire"  
[ ] Convention internationale pour la protec tion des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences de police sanitaire régissant l'exportation vers le Japon d'oisillons 
d'un jour en provenance de France et exigence s de police sanitaire régissant l'exportation 
vers le Japon de viande de volaille, etc. en provenance France, en vigueur:  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/ pdf/kakin -7.pdf 
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/pdf/c_i_germany_swine.pdf  (en anglais et en 
japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
18 novembre  2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343 
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
Interna tional Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343 
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp