G/TBT/N/CHL/521  
6 juillet  2020 
(20-4630) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio  de Transportes y Telecomunicaciones  - MTT 
(Ministère des télécommunications et des  transports ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules à moteur d'un poids nominal brut inférieur à 3 860 kg, à l'exception 
des fourgons, minibus et camionnettes  à cabine avancée, d'un poids nominal brut inférieur 
à 2 700 kg.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento que 
Modifica el Decreto N° 119, de 2012, del Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones  
(Projet de règl ement portant modification du Décret du Ministère des télécommunications 
et des transports n° 119 de 2012), 2 pages en espagnol  
6. Teneur : La proposition notifiée actualise les références normatives et affirme le caractère 
obligatoire de dispositifs de pr otection contre une utilisation non autorisée de véhicules à 
moteur d'un poids nominal brut inférieur à 3 860 kg, à l'exception des fourgons, minibus et 
camionnettes à cabine avancée, d'un poids nominal brut inférieur à 2 700 kg.  
7. Objectif et justificat ion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs et sécurité  
8. Documents pertinents:  
• Decreto N° 119, de 2012, del Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones  
(Décret n° 122 de 2012 du Ministère des télécommunications et des transports)  
• Article 62 du Décret -loi n° 1 de 2007 du Ministère des télécommunications et des 
transports et du Ministère de la justice portant établissement du texte refondu, 
coordonné et ra tionalisé de la Loi n° 18.290 sur la circulation.  G/TBT/N/CHL/521  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
División de Aspectos Regulatorios del Comercio  (Division des aspects réglementaires du 
commerce)  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  (Sous -secrétariat aux relations 
économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations ext érieures)  
Teatinos 180, piso 11 Santiago  
Téléphone : (+56)-2-2827 5250  
Fax: (+56)-2-2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
http://www.mtt.gob.cl/wp -content/uploads/2020/07/Modifica -decreto -119-MTT-Subtrans -
Chile-01072020.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHL/20_4036_00_s.pdf