G/SPS/N/EQV/USA/8  
30 septembre  2022 
(22-7366) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE LA DÉTERMINATION DE LA RECONNAISSANCE DE L'ÉQUIVALENCE  
DE MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
Le Secrétariat a reçu la notification ci -après de la détermination de la reconnaissance de 
l'équivalence . Il s'agit d'une détermination finale de la notification G/SPS/N/EQV/USA/7 distribuée 
le 7 janvier 2 022. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
2. Titre du texte établissant la détermination de la reconnaissance de 
l'équivalence : Eligibility of Lithuania to Export Egg Products to the United States  
(Aptitude de la Lituanie à exporter des ovoproduits vers les États -Unis).  
https://www.fsis.usda.gov/policy/federal -register -rulemaking/federal -register -
notices/eligibility -lithuania -export -egg-0 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-15/pdf/2022 -19894.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/USA/22_6542_00_e.pdf  
3. Parties concernées : Lituanie ; États-Unis d'Amérique  
4. Date d'entrée en vigueur de la détermination de la reconnaissance de 
l'équivalence et de toutes les procédures ou réglementations connexes : 
15 septembre 2 022 
5. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national) : ovoproduits  
6. Description des mesures reconnues comme équivalentes : Le Service de la sécurité 
et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) du Département de l'agriculture des 
États-Unis (USDA) annonce que la Lituanie est apte à exporter des ovoproduits vers les 
États-Unis. Le FSIS a examiné les lois, les règlements et le système d'inspection de la 
Lituanie et a déterminé que le système d'inspection de la sécur ité sanitaire des produits 
alimentaires pour les ovoproduits mis en place par ce pays est équivalent à celui instauré 
par les États -Unis conformément à la Loi sur l'inspection des ovoproduits (EPIA) et à ses 
règlements d'application . Par conséquent, les ov oproduits produits dans des 
établissements lituaniens certifiés peuvent être exportés vers les États -Unis. Tous ces 
produits seront soumis à réinspection par des inspecteurs du FSIS aux points d'entrée 
aux États -Unis. 
Les ovoproduits de la Lituanie admis à  l'importation aux États -Unis seront ajoutés à la 
base de données sur les importations du FSIS 
(https://www.fsis.usda.gov/inspection/import -export/import -export -library ) le 
15 septembre 2 022. Les ovoproduits produits en Lituanie le 1 5 septembre 2 022 ou après 
cette date pourront être exportés aux États -Unis. 
Le texte intégral de l'avis publié dans le Federal Register  (87 FR 56621) est accessible à 
l'adresse suivante: https://www.federalregister.gov/documen ts/2022/09/15/2022 -
19894/eligibility -of-lithuania -to-export -egg-products -to-the-united -states . G/SPS/N/EQV/USA/8  
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  7. Pour tous renseignements additionnels, s'adresser à:  
[X] National Enquiry Point    [X] Other (specify)  
Rachel Edelstein, Assistant Administrator  (Administratrice assistante), USDA FSIS Office 
of Policy and Program Development  (Bureau de l'élaboration des politiques et des 
programmes, FSIS, USDA), téléphone : +(202) 205 0495.