G/ADP/N/389  
10 octobre 2023 
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Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
Septembre 2023  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
En septembre 2 023, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Afrique du Sud , 
l'Argentine , l'Arménie , le Brésil , les États-Unis, l'Indonésie , le Kazakhstan , le Maroc , le Pakistan , la 
République kirghize , le Royaume -Uni et l'Union européenne  concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les 
consulter ou se les procurer sous forme électronique auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AFRIQUE DU SUD  
 
Miroirs en verre non encadrés d'une épaisseur comprise entre 2 et 6 mm  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
 
Ascenseurs  Chine  
  
Fongicides à base d'hydroxyde de cuivre ne renfermant pas de 
bromométhane (bromure de méthyle) ou de bromochlorométhane  et 
présentés sous des formes ou dans des emballages différents de ceux 
utilisés pour les applications ménagères  Chili 
États-Unis 
  
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
"porcellanato" vernissés ou émaillés (même rodés et/ou polis)  Chine  
  
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
porcellanato, avec finition naturelle (non polie), polie ou semi -polie 
(satinée), vernissés ou émaillés (même rodés et/ou polis)  Brésil  
Inde 
Malaisie  
Viet Nam  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de pren dre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, tél.: 
022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de 
l'OMC.  G/ADP/N/389  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
"porcellanato" et d'apparence "porcelaine", non vernissés ni émaillés  Chine  
  
Laines de verre agglomérées avec des résines phénoliques 
thermo -durcissables, avec ou sans revêtement  Mexique  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARMÉNIE  
 
Produits plats en acier, laminés à froid, revêtus de polymère  Chine  
  
Dioxyde de titane  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
 
Câbles de fibres optiques  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS 
 
Acide citrique et certains sels de citrate  Chine  
  
Lames de scie au diamant et leurs parties  Chine  
  
Attelages de wagons de fret et leurs composants  Chine  
  
Contreplaqués de feuillus  Chine  
  
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint  Ukraine  
  
Azurants optiques stilbéniques  Taipei chinois  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDONÉSIE  
 
Tôles laminées à chaud  Chine  
Singapour  
Ukraine  
  
Copolymère de polypropylène  Corée, Rép. de  
Émirats arabes unis  
Malaisie  
Singapour  
Viet Nam  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
 
Dioxyde de titane  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MAROC  
 
Fours électriques  Türkiye  
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- 3 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
 
Revêtements de sol en vinyle/PVC  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
 
Produits plats en acier, laminés à froid, revêtus de polymère  Chine  
  
Dioxyde de titane  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ROYAUME -UNI 
 
Parties de bicyclettes  Chine  
  
Articles pour le service de la table en céramique  Chine  
  
Produits plats en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, 
laminés à chaud  Brésil  
Chine  
Fédération de Russie  
Iran, Rép. islamique d'  
Ukraine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION EUROPÉENNE  
 
Esters de phosphate d'alkyl  Chine  
  
Contreplaqués de bouleau  Kazakhstan  
Fédération de Russie  
Türkiye  
  
Papier fin couché  Chine  
  
Câbles de fibres optiques  Chine  
  
Produits plats en acier inoxydable laminés à froid  Indonésie  
Taipei chinois  
Türkiye  
Viet Nam  
  
Carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de 
tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique  Chine  
  
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