G/TBT/N/BRA/1035  
13 juillet  2020 
(20-4775) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas @inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Special Secretariat of Social Security And Work  (Secrétariat spécial à la sécurité sociale et 
au travail) - Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent  aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code(s) du SH : 90.19 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
Arrêté (Ordinance ) n° 15.400, 2 9 juin 2 020 (1 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié concerne les Certificats d'approbation (CA) pour l'équipement de 
protection individuelle (EPI), à savoir les appareils respiratoires à air comprimé de flux 
continu, les appareils respiratoires à air comprimé à la demande à pression positive et les 
masques autonomes à circuit ouver t à la demande à pression positive, pour lesquels des 
essais en laboratoire sont menés par des laboratoires accrédités par le Secrétariat au 
travail, valides pour la période entre la date de publication de l'Arrêté et le 3 0 juin 2 021. 
La période de validit é sera prolongée jusqu'au 3 0 juin 2 022. 
Exceptionnellement, jusqu'au 3 0 juin 2 021, les rapports des certificat  de conformité 
délivrés par les laboratoires et les organismes, conformément aux conditions établies dans 
l'Arrêté SEPRT n° 11.437 du 6 mai 2 020 pour l'émission et le renouvellement des 
certificats d'approbation pour les appareils respiratoires figurant da ns l'Arrêté n° 15.400.  
Pendant la période de validité des certificats d'approbation des EPI, y compris pendant la 
période couverte par la prolongation, les fabricants ou les importateurs d'EPI en charge de 
la commercialisation des équipements, conformément  aux caractéristiques spécifiées dans 
le rapport d'essai des EPI, en vertu des points (e) et 6.8.1 de la norme  
réglementaire  – NR n° 6 - équipements de protection individuelle et de l'article 3 de 
l'Arrêté SEPRT n° 11.437 du 6 mai 2 020. G/TBT/N/BRA/1035  
- 2 - 
  Les entreprises so uhaitant prolonger la durée de validité de leur certificat d'approbation 
doivent soumettre une demande via le Système d'information électronique, accessible à 
l'adresse ci -après http://www.fazenda.gov.br/sei , en fournissant les informations 
suivantes : informations d'enregistrement de l'entreprise (dénomination sociale, CNPJ, 
adresse complète) ; numéro du certificat d'approbation à renouveler ; déclaration expresse 
stipulant que le renouvellement du certificat d'ap probation concerné relève du champ 
d'application de l'Arrêté notifié ; et signature du représentant légal de l'entreprise.  
Les arrêtés suivants seront abrogés:  
I - Arrêté SIT n°  737 du 2 0 juillet 2 018; 
II - Arrêté SIT n°  797 du 2 8 décembre 2 018; 
III - Arrêté SEPRT n°  1.152 du 1 6 octobre 2 019. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 123, 
30 juin 2020, section 1, page 36 ; 6) Norme réglementaire - NR 6 - Personal Protective 
Equipment ; Arrêté SEPRT n° 11.437 du 6 mai 2 020; 3) Journal officiel brésilien ; 4) non 
indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication de l'arrêté  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication de l'arrêté  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrolog y, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=30/06/2020&jornal=515&
pagina=36&totalArquivos=141