G/TBT/N/MEX/501  
23 septembre  2021 
(21-7103) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Calle Pachuca número 189, piso 7, colonia Condesa, demarcación territorial Cuauhtémoc, 
C.P. 06140, Ciudad de México ; tél. 55 52 29 91 00, int. 13243  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produit de l'artisanat en bois dénommé Olinalá.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-243-SE-2020, Olinalá -Especificaciones  (PROJET de no rme officielle 
mexicaine PROY -NOM-243-SE-2020. Olinalá - Spécifications), 8 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les spécifications et les 
processus auxquels doit satisfaire tout produit de l'artisanat en bois dénommé Olinalá, 
fabriqué avec des matières premières provenant de la municipalité d'Olinalá (État de 
Guerrero), conformément à l'appellation d'origine relative à ces produits.  
Il s'applique aux produits de l'artisanat en bois dénommés Olinalá  élaborés dans la région 
géographique de la municipalité d'Olinalá, située au Nord-Ouest  de Chilpancingo (État de 
Guerrero ), entre les parallèles 17° 26' et 18° 4' Nord et de longitude 98° 39' Ouest par 
rapport au méridien de Greenwich, limitrophe au Nord de l'État de Puebla, au Sud de 
Cualac, à l'Ouest d'Ahuacotzingo et de Copalillo et à l'Est d'Humuxtitlán, toutes ces villes 
appartenant à l'État de Guerrero, et fabriqués  avec les matières premières issues de la 
municipalité d'Olinalá, telles que l'écorce de linaloé et la poudre de tolte.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  G/TBT/N/MEX/501  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
Les textes normatifs en vigueur , ou ceux qui les remplacent , indiqués ci -après sont 
indispensables à l'application du projet de norme officielle mexicaine notifié:  
-Norma Oficial Mexicana NOM -050-SCFI-2004, Información comercial -Etiquetado general 
de productos , publi ée dans le Journal officiel de la Fédération le 1er juin 2004. 
-Norma Oficial Mexicana NOM -008-SCFI-2002, Sistema General de Unidades de Medida , 
publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 2 7 novembre  2002. 
9. Date projetée pour l'adoption : À DÉTERMINER  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À DÉTERMINER  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Minist ère de l'économie)  
Subsecretaría de Industria, Comercio y Competitividad  (Sous -Secrétariat à l'industrie, 
au commerce et à la compétitivité)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Renseignements : M. C ésar Osvaldo Orozco Arce  
Pachuca 18 9, Colonia Condesa,  
Demarcación territorial Cuauhtémoc,  
Ciudad de México, 06140  
C.P. 53950  
+(52 55) 5729 91 00 ; int. 13247 ; int. 13264  
cesar.orozco@economia.gob.mx ; tania.fosado@economia.gob.mx  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5630351&fecha=21/09/2021  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/MEX/21_6075_00_s.pdf