G/SPS/N/COL/330/Add.1  
2 février  2024 
(24-0849) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 février  2024, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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"Portant établissement des exigences relatives à l'enregistrement et au contrôle des fabricants, 
des formulateurs, des conditionneurs, des importateurs et des distributeurs d'engrais, 
d'amendements et de produits apparentés à usage agricole et pour le jardinage, ainsi que des 
exigences relatives à l'enregistrement de ces produ its" 
ARTI CLE 1 - OBJET Établir les exigences relatives à l'enregistrement des fabricants, des 
formulateurs, des conditionneurs, des importateurs et des distributeurs d'engrais, d'amendements 
et de produits apparentés à usage agricole et pour le jardinage, ainsi que les exigences relatives 
à l'enregistrement de ces produits.  
ARTI CLE 2. - CHAMP D'APPLICATION Les dispositions établies dans la décision notifiée seront 
applicables à toutes les personnes physiques ou morales qui fabriquent, formulent, conditionnent, 
importent et/ou distribuent des engrais, des amendements et des produits apparentés à usage 
agricole et pour le jardinage sur le territoire national.  
PARAGRAPHE : Les dispositions de la présente décision ne s'appliquent pas aux activités rela tives 
aux préparations biologiques ni à leur enregistrement.  
https://icaoti.sharepoint.com/:f:/s/Remision_externos/EiLjq7QiOXZKnbATjmrkVI8BnH0R8U6wV
b894GtUI7KVEg?e=zQiFQN  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/COL/24_01015_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/COL/330/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'adde ndum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 2 avril 2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information n ational . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ibeth Lilian Piñeros Rodrigue  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique: ipineros@mi ncit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Hernán Alonso Zuñiga C.  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ibeth Lilian Piñeros Rodrigue  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique: ipineros@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Hernán Alonso Zuñiga  C. 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
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