G/L/1495  
G/STR/34  
20 octobre  2023 
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Conseil du commerce des marchandises  
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État   
 
  
RAPPORT AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES SUR  
L'AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU GROUPE DE  
TRAVAIL DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
ADOPTÉ LE 20 OCTOBRE 2023  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport a été établi à la demande1 du Conseil du commerce des marchandises 
(CCM). Il a été demandé à tous les organes subsidiaires du CCM de présenter des rapports écrits 
résumant leurs discussions sur l'amélioration de leur fonctionnement respectif et décrivant les 
améliorations dont ils étaient convenus. Le 30  juin 2023, le Président du CCM a tenu une réunion 
avec les Présidents des organes subsidiaires, à laquelle il leur a demandé de rendre leurs rapports 
au plus tard la première semaine de novembre  2023, et de veiller à ce que ces rapp orts rendent 
compte de façon appropriée de toutes les améliorations apportées depuis la conclusion de la CM12.2  
1.2.  Il convient de se reporter au document G/L/1456 - G/STR/32  qui contient le rapport sur le 
fonctionnement du Groupe de travail que le Président du Groupe de travail a présenté, sous sa 
propre responsabilité, au CCM le 28 novembre 2022. Le rapport décrivait le fonctionnement du 
Groupe de travail ainsi que les mesures prises au fil des années pour améliorer ce fonctionnement. 
Sur la base du contenu de ce rapport et de tous les autres ra pports des Présidents des organes 
subsidiaires du CCM, le secrétariat du CCM a distribué une "matrice de comparaison", qui fournit un 
aperçu général des principaux éléments qui semblent être comparables dans tous les rapports.3 
1.3.  À la réunion ordinaire d'au tomne du Groupe de travail tenue le 21 octobre 2022, le Président 
du Groupe de travail a fait rapport aux Membres sur les consultations alors en cours au niveau du 
Conseil général et du CCM concernant la réforme de l'OMC et a indiqué que tous les organes 
subsidiaires avaient été chargés de faire le point sur ce qui avait été fait dans leurs cadres respectifs 
et d'étudier les moyens d'améliorer leur fonctionnement quotidien et de mieux s'acquitter de leurs 
mandats respectifs. Le Président du Groupe de travai l s'est également référé aux consultations 
tenues par le Président du CCM avec les délégations et avec les Présidents des organes subsidiaires 
du CCM, ainsi qu' à la demande faite par le Président du CCM à tous ces présidents de présenter, 
sous leur propre responsabilité, des rapports sur le fonctionnement actuel de leurs organes 
respectifs.4 
2  PROCESSUS ET PROPOSITIONS  
2.1.  On trouvera ci -après un résumé des principaux aspects procéduraux et propositions examinés:  
a. Les Membres ont discuté des améliorations possibl es à apporter au fonctionnement du 
Groupe de travail, de manière informelle, à la réunion ordinaire du Groupe de travail du 
28 avril 20235 et à la réunion informelle tenue le 9 juin 2023.6 
 
1 JOB/CTG/29  et JOB/CTG/33 . 
2 JOB/GC/345/Add.1 , page 2.  
3 G/C/W/824/Rev.1 . 
4 G/STR/M/41 . 
5 G/STR/M/42  et RD/STR/51 . 
6 RD/STR/52 . G/L/1495 • G/STR/34  
- 2 - 
  b. Au cours des discussions informelles tenues le 28 avril 2023, les Membres ont proposé 
huit mesures possibles pour améliorer le fonctionnement du Groupe de travail. Parmi ces 
huit mesures, cinq semblaient faire l'objet d'un consensus naissant, certaines délégations 
ayant toutefois besoin de plus de temps pour le s examiner. Le Président a donc proposé 
de soumettre ces cinq mesures aux Membres pour approbation éventuelle par le biais 
d'une procédure écrite.7 La procédure écrite s'est déroulée en mai 2023 et a abouti à un 
accord sur les cinq mesures en question8, qui sont décrites dans la section 3 plus loin . 
c. Quant aux  trois autres des huit mesures proposées à la réunion du 28 avril 2023, certains 
Membres avaient des objections. Une autre réunion informelle devait donc avoir lieu le 
9 juin 2023 pour poursuivre les discussions sur  ces trois mesures et pour examiner toute  
proposition additionnelle d'amélioration que les Membres  feraient . Aucune proposition 
additionnelle n'a été faite9 et l'absence de consensus sur les trois mesures qui n'avaient 
pas fait l'objet d'un accord en mai 2023 persistait.10  
3  AMÉLIORATIONS DU FONC TIONNEMENT DU GROUPE DE TRAVAIL  
3.1.  En conséquence, le Groupe de travail est convenu de mettre en œuvre les cinq mesures ci -après 
en vue d'améliorer son fonctionnement:  
Domaine général11 Améliorations du fonctionnement du Groupe de 
travail des entreprises comm erciales d'État  
A. Aide aux délégués   • Le Secrétariat organisera une formation hybride 
pertinente à l'automne/hiver 2023, en mettant l'accent 
sur la manière de respecter les prescriptions en matière 
de notification au titre de l'article XVII:4 a) du GATT de 
1994 et du paragraphe  1 du Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'article XVII du GATT de 1994.   
B. Planification et organisation 
des réunions   • Le Groupe de travail conviendra des dates des deux 
réunions formelles de chaque année lors de la réunion 
d'automne de l'année précédente;   
• pour chaque réunion formelle du Groupe de travail, 
l'aérogramme final sera publié 15  jours avant la 
réunion ou, si ce n'est pas un jour ouvrable à l'OMC, le 
jour ouvrable précédent à l'OMC.   
C. Conduite des réunions 
formelles  • Le délai nécessaire pour produire des comptes rendus 
sera raccourci.  
F. Travaux de fond  • La "Situation en ce qui concerne les notifications 
présentées par les Membres de l'OMC au titre de 
l'article  XVII:4 a) du GATT de 1994 et du paragraphe  1 
du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de 
l'article  XVII du GATT de 1994" sera distribuée deux 
fois par an, avant chaque réunion formelle du Groupe 
de travail, et après la clôture de l'aérogramme pour la 
réunion.   
 
__________  
 
 
7 RD/STR/51 . 
8 G/STR/ 33. 
9 Voir le document ICN/RUL/STR/2 . 
10 RD/STR/52 . 
11 Aux fins des présents rapports sur l'amélioration du fonctionnement des organes subsidiaires du CCM, 
ces catégories sont harmonisées pour tous les organes subsidia ires du CCM. De ce fait, certaines catégories ne 
s'appliquent pas et les rubriques correspondantes (D, E, et G) sont absentes de ce tableau.