G/TFA/N/ MLI/2 
23 février  2021 
(21-1484) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  français  
 
 
NOTIFICATION DES ARRANGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT  
LA FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'UN SOUTIEN  
POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LES  
DISPOSITIONS RELEVANT DE LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR MALI 
La communication ci -après, datée du 19 février 2021 , est distribuée à la demande de la délégation 
du Mali pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
Le Mali  notifie des renseignements sur les arrangements conclus et  les progrès accomplis concernant 
la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des capacités pour les 
dispositions ci -après relevant de la catégorie C, ainsi qu'il est prévu à l'article 16 de l'Accord sur la 
facilitation de s échanges.  
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 1.2 Renseignements disponibles 
sur Internet  C 31 décembre 2023  À déterminer  
Donateurs  : GIZ ( 2014-2017) et suivi par le Centre de Commercial International  (ITC), financé par DANIDA  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
Renseignements de l’ensemble des procédures  
Financement du Trade Portal, mise en ligne de la plateforme  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 1.3 Points d’information  C 31 décembre 2023  À déterminer  
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
À déterminer  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 1.4 Notifications  C 31 décembre 2022  À déterminer  
Donateurs  : Programme FEAO -Banque Mondiale  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
Accompagnement à l’élaboration des notifications  
 G/TFA/N/MLI/2  
 
- 2 - 
 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 5.3 Procédures d’essai  C 31 décembre 2025  À déterminer  
Donateurs  : À déterminer  
 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
À déterminer  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7.1 Traitement avant arrivée  C 31 décembre 2025  À déterminer  
Donateurs  : CNUCED  ; Programme FEAO -Banque Mondiale  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
Modernisation de SYDONIA  
Travaux de soutien à l’interconnexion  
Impact du déploiement de SIGMAT sur la dématérialisation des procédures  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7.2 Paiement par voie 
électronique  C 31 décembre 2025  À déterminer  
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
À déterminer  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7.4 Gestion des risques  C 31 décembre 2023  À déterminer  
Donateurs  : Programme FEAO -Banque Mondiale  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
Diagnostic et développement d’une stratégie intégrée de gestion des risques  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7.9 Marchandises périssables  C 31 décembre 2025  À déterminer  
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
À déterminer  
 G/TFA/N/MLI/2  
 
- 3 - 
 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 8 Coopération entre les 
organismes présents aux 
frontières  C 31 décembre 2026  À déterminer  
Donateurs  : Programme FEAO -Banque Mondiale  ; UEMOA -Union Européenne  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
Soutien aux plateformes de consultation/coopération entre tous les services présents aux frontières, selon les 
besoins spécifiques des corridors  ; 
Activités de sensi bilisation biannuelles auprès de l’ensemble des services présents aux frontières  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 10.3 Utilisation des normes 
internationales  C 31 décembre 202 5 À déterminer  
Donateurs  : Programme FEAO -Banque Mondiale  
 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
Relais pour la mise en œuvre appropriée des instruments et normes internationales et leur intégration dans les 
projets de réformes de facilitation des échanges (douanes, SPS, AMANORM)  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 10.4 Guichet unique  C 31 décembre 2025  À déterminer  
Donateurs  : PACEM financé par la BAD  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
Projet PACEM pour un Guichet Unique de Commerce Extérieur et Transports - Etude architecturale et 
aménagement du projet pour une opérationnalisation intégrée avec les douanes  - Développement d’une 
application  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 10.5 Inspection avant expédition  C 31 décembre 2025  À déterminer  
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités  : 
À déterminer  
 
__________