G/SPS/GEN/1868  
24 novembre  2020 
(20-8488) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
STRATÉGIE "DE LA FERME À LA TABLE"  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, reçue le 20 novembre 2020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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1.  L'Union européenne remercie la Colombie pour cette demande de renseignements à propos de la 
Stratégie de l 'UE intitulée "De la ferme à la table " (également évoqu ée dans le cadre du Comité de 
l'agriculture en juillet 20201). 
2.  Comme l 'Union européenne l 'a déjà  indiqué lors de la précédente  réunion du Comité SPS, la 
stratégie "De la ferme à la table", adoptée le 20 mai 2020, a pour objectif d 'assurer  la transition 
vers un système alimentaire durable dans l 'UE qui protège  la sécurité  alimentaire  et l'innocuité des 
produits alimentaires, garantisse  l'accès à une alimentation saine et durable  à partir de ressources 
provenant d 'une planète en bonne santé et assure les moyens de subsistance de tous les acteurs du 
système alimentaire.  
3.  La sécurité  alimentair e et l'innocuité des produits alimentaires sont les pierres angulaires du 
système alimentaire de l 'UE et celle-ci ne transigera  jamais à leur sujet . 
4.  En adoptant  cette stratégie, l 'Union européenne entend répondre  à l'urgence climatique et 
environnementale à laquelle le monde est confronté, aux demandes des citoyens, mais aussi aux 
avancées et aux efforts de collaboration déjà en cours au niveau mondial pour préserver la 
biodiversité et renforcer les  pratiques durables. L 'Union européenne s 'est associée à ce s efforts aux 
côtés d 'autres pays qui se sont eux aussi engagés à prendre des mesures d'urgence pour mettre 
notre planète sur l a voie du rétablissement . 
5.  Le document considéré constitue une Stratégie, ce qui signifie qu 'il n'a aucun effet juridique. En 
adoptant cette stratégie, la Commission européenne a défini ses propre s orientation s de politique 
générale sur la manière dont elle entend agir dans les années à venir dans ce domaine . La Stratégie 
prévoit une combinaison de mesures réglementaires et non régle mentaires. Ces  mesures seront 
mises en œuvre conformément aux principes traditionnels d 'amélioration de la réglementation, y 
compris les évaluations, les consultations publiques et les évaluations d 'impact , selon qu 'il sera 
approprié et, enfin et surtout, en consultation régulière avec les Membres de l 'OMC conformément 
aux règles établies par l 'Accord SPS pour lequel le Comité est l 'instance compétente.  
6.  En ce qui concerne l 'orientation de la politique de l 'UE relative aux pesticides, en réponse aux  
questions de la Colombie, nous ne devons pas ignorer le large consensus selon lequel  l'utilisation de 
certains pesticides est associée à de graves préoccupations environnementales, telles que le déclin 
des pollinisateurs à l 'échelle mondiale ou les effets  induits par les substances persistantes, 
bioaccumulables et toxiques. Ces effets ne s 'arrêtent pas aux frontières nationales et il convient de 
tenir compte de ce facteur lors de la définition d 'un niveau approprié de protection. En d 'autres 
termes, lorsqu 'il existe  de graves préoccupations environnementales d 'ordre mondial, les restrictions 
d'utilisation au niveau national peuvent ne pas être suffisantes pour atteindre les objectifs de 
 
1 Veuillez noter qu'un premier document a déjà été distribué sur ce sujet sous la cote G/SPS/GEN/1797  
le 22 juin 2020.  G/SPS/GEN/1868  
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  protection nécessaires et la fixation de limites de tolérance pour les importations est susceptible de 
devoir tenir compte de cette situation.  
7.  Par exemple, les évaluations des risques effectuées par l 'UE ont mis en évidence de graves 
préoccupations environnementales d 'ordre mondial concernant la clothianidine et le thiaméthoxame, 
qui appartiennent tous deux au groupe des néonicotinoïdes.  
8.   L'Union européenne prendra toute décision réglementaire au cas par cas, sur la base des  
meilleures données scientifiques disponibles et en veillant à ce que les mesures ne restreign ent pas 
le commerce plus qu 'il n'est nécessaire pour atteindre l 'objectif de protection. L 'Union européenne 
est résolue à continuer de s 'acquitter de ses obligations internationales et d 'agir conformément aux 
règles de l 'OMC, en toute transparence.  
9.  Il importe de noter que la stratégie de l 'UE ne vise pas à interdire à d 'autres pays d 'utiliser 
certains pesticides sur leurs cultures. Si un produit cultivé  est destiné à être mis sur le marché de 
l'UE, notre intention est d 'insister  pour qu'il soit conforme aux limites maximales de résidus qui sont 
en place dans  l'Union européenne.  
10.  L'Union européenne collabore déjà activement avec ses partenaires commerciaux, en particulier 
avec les pays en développement, pour accompagner la transition prévue ve rs une production 
alimentaire plus durable et promouvoir d 'autres méthodes de protection des végétaux, y compris la 
lutte antiparasitaire intégrée. L 'agriculture et la production alimentaire sont fortement tributaires de 
la nature. La durabilité est donc d ans le meilleur intérêt des agriculteurs et dans notre intérêt à tous.  
11.  L'Union européenne s 'efforce d 'informer ses partenaires en temps voulu et de façon complète  
au sujet de  ses politiques.  
12.  S'agissant de la stratégie "De la ferme à la table", l 'Union euro péenne a organisé , en 
septembre  2020,  une séance d 'information à laquelle ont participé la délégation colombienne ainsi 
que de nombreuses autres délégations. En octobre, l 'Union européenne a également tenu  – sous 
forme virtuelle – la première conférence sur la stratégie  "De la ferme à la table".  
13.  Un séminaire plus spécifique sur les résidus de pesticides est actuellement prévu pour le début 
de 2021.  
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