G/TBT/N/MAC/7  
19 septemb re 2019 
(19-6038) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  MACAO, CHINE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Health Bureau  (Bureau de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notificati on doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
Macao Economic Bureau  (Bureau économique de Macao)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pharmaceutiques radioactifs ; médicaments ; spécialités 
pharmaceutiques chinoises  et médicaments traditionnels . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié :  
1. Regulation  on Labelling of Radioactive Pharmaceuticals  (Règlement sur 
l’étiquetage des produits pharmaceutiques radioactifs), 2 pages, en chinois et en 
portugais.  
2. Regulation on Labelling of (Western) Medicine Packages  (Règlement sur 
l’étiquetage des emballages de mé dicaments (médecine occidentale)), 2 pages,  
en chinois et en portugais.  
3. Regulation on Labelling of Proprietary Chinese Medicines and Traditional Medicine 
Packages  (Règlement sur l’étiquetage des  emballages des s pécialités 
pharmaceutiques chinoises  et des m édicaments traditionnels), 2 pages, en 
chinois et en portugais.  
6. Teneur :  
1. L’Instruction technique notifiée énonce les spécifications relatives à l’étiquetage 
des emballages et des contenants des produits pharmaceutiques radioactifs 
entrant sur le marché de Macao, Chin e. 
2. et 3. Ces deux instructions techniques énoncent les spécifi cations relatives à 
l’étiquetage des emballages extérieurs et intérieu rs de tous les médicaments, des  
spécialités pharmaceutiques chinoises  et des médicaments traditionnels  entrant 
sur le marché de Macao, Chin e. G/TBT/N/MAC/7  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents :  
1. Journal officiel de la Région administrative spéciale de Macao n°  22, Série II, Avis 
du Bureau de la santé , Instruction technique n° 1/2005 du 1er juin 2005.  
https://images.io.gov.mo/bo/ii/2005/22/avisosoficiais -22-2005.pdf  
pages 211-212 
2. Journal officiel de la Région administrative spéciale de Macao n°  32, Série II, Avis 
du Bureau d e la santé , Instruction s technique s n° 3/2005 et n°  4/2005 du 10 
août 2005.  
https://images.io.gov.mo/bo/ii/2005/32/avisosoficiais -32-2005.pdf  pages 11-13 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2005 (pour les produits pharmaceutiques 
radioactifs ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 10 août 2005 (pour les médicaments, les 
spécialités pharmaceutiques chinoises  et les médicaments traditionnels ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :