G/TBT/N/UGA/1229  
21 septembre  2020 
(20-6338) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Toutes les marchan dises couvertes par des normes  ougandaises obligatoires.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Uganda National 
Bureau of Standards (Use of Distinctive Mark) Regulations, 2020  (Règlement de 2020 de 
l'Office national de normalisation (Utilisation de marques dis tinctives)), 13 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié contient des dispositions relatives aux points 
suivants : marchandises devant porter une marque distinctive ; procédures de demande 
d'une marque distinctive ; droits perçus sur une m arque distinctive ; conditions d'utilisation 
des marques distinctives ; application de marques distinctives sur des marchandises ; 
endroit où apposer une marque distinctive ; retrait d'une marque distinctive ; 
responsabilité concernant les marques distinctives ; système de gestion des marques 
distinctives ; exonération de l'application d'une marque distinctive ; saisie de marques 
distinctives, de matériel et de marchandises ; sanctions administratives ; et infractions 
liées à l'utilisation de marques distinctives.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité . G/TBT/N/UGA/1229  
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  8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/538  
2. The Uganda National Bureau of Standards Act  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adress e, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_5575_00_e.pdf