G/SPS/N/NIC/111/Add.2  
12 juillet  2021 
(21-5445) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Nicaragua . 
 
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NTON 11  - 051 19 Buenas prácticas agrícolas . Requisitos y evaluación de la conformidad  
(NTON 11  - 051 19 Bonnes pratiques agricoles . Prescriptions et évaluation de la conformité.)  
La République du Nicaragua indique qu'elle a notifié le 4 février 2 020 la norme  
technique N TON 11  - 051 19 "Bonnes pratiques agricoles . Prescriptions et évaluation de la 
conformité " sous la cote G/SPS/N/NIC/111, dont l'objectif était d'établir les directives et les 
exigences techniques régissant la mise en œuvre des Bonnes pratiques agricoles (BPA) applicables 
à la production primaire, à la  récolte, au transport et au stockage des produits d'origine végétale 
dans l'unité de production pour ceux qui souhaitent obtenir une certification officielle relative à 
l'application de bonnes pratiques agricoles . Ce texte a été modifié et les Membres de l'OMC sont 
informés qu'ils peuvent présenter leurs observations sur la mise à jour du projet intitulée 
"Addendum n° 1 N TON 11  051 19 Bonnes pratiques agricoles . Prescriptions et évaluation de la 
conformité".  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NIC/21_4594_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'ado ption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/NIC/111/Add.2  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date d e distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 29 août 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et ad resse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1311  
Courriers électroniques:  notificacion@mific.gob.ni  
 normalización@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria (IPSA).  
Km 5½ Carretera Norte, contiguo a ENACAL Portezuelo, Managua, Nicaragua  
Téléphone : +(505) 2298 1330/2981 330/2298 1349  
Courrier électronique : santiago.rodriguez@ipsa.gob.n  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme : 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1311  
Courriers électroniques:  notificacion@mific.gob.ni  
 normalización@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria (IPSA).  
Km 5½ Carretera Norte, contiguo a ENACAL Portezuelo, Managua, Nicaragua  
Téléphone : +(505) 2298 1330/2981 330/2298 1349  
Courrier électronique : santiago.rodriguez@ipsa.gob.n  
 
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