G/TBT/N/BRA/1450  
27 septembre  2022 
(22-7227) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties ; appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de 
reproduction des images et du  son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils 
(chapitre 85 du SH) ; TÉLÉCOMMUNICATIONS . TECHNIQUES AUDIO ET VIDÉO (domaine 
33 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation 61, 22 
August 2022  (Consultation publique n°  61 du 2 2 août 2022), 3 pages, en portugais.  
6. Teneur : Proposition de consultation publique concernant les prescriptions techniques 
pour l'évaluation de la conformité des boîtiers TV.  
Des observations peuvent être faites à l'adresse suivante:  
https://apps.anatel.gov.br/ParticipaAnatel/Home.aspx  
En sélectionnant la consultation publique n°  61. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Au vu des nombreuses constatations faites par l 'ANATEL dans sa zone 
d'inspection concernant  la disponibilité  sur le marché national et les importations 
croissantes d 'équipements communément dénommés "boîtiers TV ", qui son t dotés de G/TBT/N/BRA/1450  
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  logiciels susceptibles de permettre le vol de signaux et la violation du droit d 'auteur lié 
aux contenus audiovisuels.  
Afin de contribuer à minimiser l 'offre de produits favorisant l 'accès clandestin à des 
contenus audiovisuels, l 'ANATEL a mené conjointement avec les organismes de 
certification désignés et les laboratoires d 'essai homologués par l 'Agence une évaluation 
visant à définir des procédures d 'identification des équipements non conformes pendant 
le processus d 'évaluation de la conformité . Exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  181 du 2 2 septembre  2022, section  1, page  33; 2) 
Processus SEI no 53500.031925/2021 -61 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-61-de-22-de-agosto -de-2022-
431289893  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfX jgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlK1ubeDDBL6ObuykXr2_
nbUJJbr_9guhvfyJTntgOkyj  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 novembre  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
https://apps.anatel.gov.br/ParticipaAnatel/VisualizarTextoConsulta.aspx?TelaDeOrigem
=2&ConsultaId=10071