WT/TPR/M/402  
17 février  2021 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
15 et 17  décembre 2020   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
MACAO, CHINE 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Harald Aspelund (I slande) 
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE MACAO, CHINE  ..............................  4 
3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  ................................ ................................ .........  7 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  11 
5  RÉPON SES DU REPRÉSENTANT DE MACAO, CHINE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  20 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  26 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions  
additionnelles et les réponses de Macao, Chine  figurent dans le document WT/TPR/M/40 2/Add.1 et  
seront disponibles en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/english/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le cinquième examen de la politique commerciale de Macao, Chine a eu lieu les 15 et 
17 décembre  2020. Le Président, S.E. M. Harald Aspelund (Islande ) a souhaité l a bienvenue à la 
délégation de Macao, Chine, conduite par M. Tai Kin Ip , Directeur du Bureau économique de Macao ; 
à M. Tam Chon Weng, représentant permanent de Macao, Chine auprès de l'OMC ; au reste de la 
délégation de Macao, Chine ; et à la présentatrice , S.E. Mme l'Ambassadrice Margarida Rosa Da Silva 
Izata ( Angola ). 
1.2.  Le Président s'est réjoui qu 'en plus de la présence physique de certains participants, la réunion 
ait également bénéficié de la connexion en ligne Interprefy, qui a vait permis d 'élargir la participation 
à d'autres Membres, en particulier des responsables n'ayant  pas pu faire le déplacement depuis 
Macao, Chine, compte tenu des circonstances . 
1.3.  Le Président a rappelé l'objet des examens  des politiques commerciales et les principaux 
éléments de procédure de la réunion . Le rapport de Macao, Chine avait été publié sous la cote 
WT/TPR/G/402 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/402.  
1.4.  Les questions posées par les délégations ci -après ont été communiquées par écrit avant la date 
limite : Canada ; Chine; Singapour ; République de  Corée ; Union européenne ; Hong Kong, Chine ; 
Japon; et Thaïlande . Les délégations suivantes ont communiqué leurs questions par écrit après la 
date limite : Fédération de Russie ; Pérou; et Islande . 
1.5.  Lors du p récédent examen, en 2013, les Membres avaient félicité Macao, Chine  pour son 
économie ouverte, qui impos ait peu de restrictions au commerce et à l'investissement . Il avait été 
noté que le commerce (en particulier les exportations de services) avait contribué à la croissance 
rapide de l'économie et à des finances publiques saines . Les Membres avaient salué les améliorations  
apportées à la politique commerciale de Macao, Chine et à son environnement économique, y 
compris dans les domaines suivants : protection des DPI ; facilitation des échanges ; accroissement 
de la participation étrangère et de la transparence dans les marchés publics ; et libéralisation de 
nouveaux secteurs de services . Les Membres avaient félicité Macao, Chine pour son bilan en matière 
de notifications  et son soutien au système commercial multilatéral . Dans le même temps, les 
Membres  avaient constaté qu 'il était encore possible de progresser dans quelques domaines  comme 
les DPI, la passation des marchés publics, la politique de la concur rence et l 'application de certaines 
mesures SPS . Notant la forte concentration de l 'économie dans les services liés aux jeux de hasard, 
les Membres avaient  considéré qu 'une diversification serait cruciale dans les années suivantes.  
1.6.  Le Président s'est ensuite concentré sur les évolutions intervenues depuis l 'examen précédent . 
S'agissant de la diversification, comme l 'indiquaient les rapports, Macao, Chine s 'efforçait toujours 
de moins dépendre des jeux de hasard . Le premier Plan quinquennal de développ ement  (2016 -2020) 
promouvait plusieurs  secteurs, dont les réunions, voyages de motivation, congrès  et expositions  
(MICE) , la médecine traditionnelle chinoise, les industries culturelles et cré atives, le commerce de 
gros et de détail, les activités immobili ères et les services fournis aux entreprises et les activités du 
secteur financier . Toutefois, bien que la part des jeux dans le PIB ait reculé, de plus de 60 % à 
environ 50 % pendant la période à l 'examen, l 'économie demeurait  largement tributaire des recettes 
de ce secteur, ce qui la rendait plus vulnérable aux chocs extérieurs . C'est en partie en raison de 
cette dépendance que la croissance du PIB avait été irrégulière durant la période à l 'examen , avec 
une alternance d 'épisodes de croissance  élevée puis de forte contraction . Les effets négatifs de la 
pandémie de COVID -19 sur le PIB de Macao, Chine étaient durement  ressentis , car les secteurs des 
jeux de hasard et des MICE étaient  particulièrement touchés . 
1.7.  L'économie de Macao,  Chine est  ouverte, avec des échanges (importations et exportations de 
biens et services) équivalant à 117 % du PIB en 2019 . Affichant un commerce des services largement 
excédentaire, Macao, Chine avait un  compte des transactions courantes de la balance des  paiements  
structurellement élevé , qui représentait plus de 30 % du PIB en 2019 . Des excédents budgétaires 
substantiels ont été enregistrés tout au long de la période considérée ; ils ont été affectés aux 
réserves budgétaires, qui servent d 'amortisseur en ca s de volatilité des recettes . Cette précaution a 
dégagé la marge budgétaire  nécessaire à la mise en œuvre du programme de soutien mis en place 
en février et avril 2020, équivalent à près de 13 % du PIB, pour compenser les effets négatifs de la 
COVID -19 sur l'activité économique . WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
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  1.8.  Macao, Chine  est un Membre actif de l 'OMC, qui présente régulièrement des notifications et 
participe aux négociations . Pendant la période à l 'examen, Macao, Chine  a ratifié le  Protocole relatif 
à l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et le Protocole portant amendement de l'Accord sur 
les ADPIC . Depuis le dernier examen, Macao, Chine  avait entrepris d 'actualiser l 'Accord de 
rapprochement économique (CEPA) avec la Chine continentale et conclu un accord de libre -échange 
avec Hong Kong, Chine . 
1.9.  Depuis le dernier examen, Macao, Chine  avait adopté des mesures pour simplifier davantage 
les procédures douanières et faciliter les échanges . Le fait que tous les droits appliqués avaient été 
maintenus à un taux nul attestait de l 'ouverture de l 'économie de Macao, Chine . En revanche, elle 
n'avait consolidé  que 30,5 % de ses lignes tarifaires  à l'OMC, toutes à un taux nul . D'après  le rapport 
du Secrétariat, ce la pouvait  être un facteur d 'incertitude pour les négociants ; la prévisibili té du 
régime commercial de Macao, Chine serait considérablement améliorée si elle étendait la portée de 
ses consolidations . 
1.10.   Macao, Chine  avait rarement recours à des mesures non tarifaires . Elle n'appliquait pas de 
mesures correctives commerciales et n 'accordait pas non plus de subventions aux exportations . 
1.11.   Ce tableau très positif mérite  toujours d'être nuancé à quelques égards . Par exemple, Macao, 
Chine n 'a pas encore adopté de législation générale  sur la concurrence , la participation étrangère 
aux marchés publics demeur e limitée  et l'adoption de traités internationaux administrés par l 'OMPI 
est lente. Les Membres souhaitaient en apprendre davantage sur ces sujets et d 'autres au cours  de 
leurs discussions . 
1.12.   Le rapport du gouvernement soulignait qu 'une diversification économique modérée était au 
cœur des politiques économiques de Macao, Chine . Il y était indiqué que  Macao, Chine confortait  sa 
position en tant qu '"Un Centre, une plate -forme ", en tant qu 'objectif principal du  développement  
économique . Le document confirmait que  Macao, Chine  continuait de sout enir le système commercial 
multilatéral  fondé sur les règles, tout en explorant les possibilités de coopération avec ses 
partenaires voisins . Il soulignait également des efforts de réfor me déployés dans plusieurs  domaines, 
dont les finances publiques, la fiscalité, la facilitation des échanges , les services financiers et la 
protection de l 'environnement . 
1.13.   Au travers des questions communiquées à l 'avance pour cet examen, les Membres ont pos é 
des questions et manifesté leur intérêt concernant un certain nombre de domaines, y compris la 
diversification économique , la politique budgétaire , l'investissement étranger, l 'égalité des sexes, 
les accords bilatéraux, les procédures douanières et la facilitation des échanges, les consolidations 
tarifaires, les licences d 'importation, les voyages de motivation , les mesures SPS, la politique de la 
concurrence, la passation des marchés publics, la propriété intellectuelle, l 'énergie, les  services 
financiers, les télécommunications et le commerce électronique . Au total, pour cet examen, Macao, 
Chine a reçu 93  questions communiquées à l 'avance par écrit de la part de 11  délégations ; elles 
couvraient toute une série de sujets . Macao, Chine  avait répondu à toutes le 14 décembre  2020.  
1.14.   Cette  réunion était pour les Membres l'occasion d'examiner plus en détail des questions qui 
présentaient un intérêt pour eux et revêtaient une certaine importance pour le système commercial 
multilatéral . Elle four nissait aussi l 'occasion à Macao, Chine , comme c'était le cas dans d'autres 
examens récents, de communiquer aux Membres des renseignements à jour sur les incidences 
économiques de la COVID -19, que les Membres savaient avoir été significatives, et sur l 'effet et le 
suivi des mesures qui avaient été prises pour y faire face . Le Président ne doutait pas qu'un échange 
fructueux aurait lieu.  
1.15.   Le Président a conclu ses remarques introductives en souhaitant à Macao, Chine un plein 
succès pour ce cinquième examen de  sa politique commerciale.  
  WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE  MACAO, CHIN E (M. TAI KIN IP ) 
2.1.  Je suis extrêmement  honoré d 'être ici aujourd 'hui pour représenter  Macao, Chine  à cette 
réunion virtuelle organisée pour le cinquième examen de notre politique  commerciale . 
2.2.  Cet examen a lieu à un moment de l 'Histoire où la COVID -19 a provoqué des pertes humaines 
dans le monde entier ; je voudrais  donc adresser mes condoléances les plus  sincères à ceux qui ont 
perdu ceux qu 'ils aimaient dans cette bataille . Je souhaite à chacun de rester en bonne santé pour 
voir advenir le jour où la pandémie ne pourra plus tuer personne et j 'espère que la situation mondiale 
se normalisera rapidement . 
2.3.  Pour commencer, Macao, Chine  a le plus grand respect pour le mécanisme d 'examen des 
politiques commerciales, un instrument important pour promouvoir la transparence et la prévisibilité 
de la politique commerciale des Membres , ce qui est la pierre angulaire de l 'édification de l 'OMC. 
2.4.  Je souhaiterais remercier l 'Ambassadeur Aspelund , qui assure la présidence de la réunion , et 
l'Ambassadrice Da Silva Izata , qui en est la présentatrice . J'aimerais également adresser mes 
remerciements aux Mem bres, qui ont présenté au total 93  questions par écrit au sujet de notre 
politique commerciale . Je suis profondément  reconnaissant au Secrétariat pour l 'organisation de ces 
deux jours de réunion virtuelle en cette période critique de pandémie de COVID -19, ainsi que pour 
le travail acharné et remarquable qu 'il a fourni pour rédiger et traduire son rapport et traduire le 
rapport du gouvernement de Macao, Chine . Enfin et surtout, je salue toutes les autres délégations 
qui participent à cette réunion virtuelle pour que nous souteni ons ensemble le fonctionnement 
ordonné de l 'OMC dans ce  contexte d 'urgence . 
2.5.  Conformément au principe "un pays, deux systèmes " inscrit dans la Loi fondamentale, Macao, 
Chine  jouit d 'une grande autonomie, qui nous permet de protéger la l ibre circulation des 
marchandises, des biens incorporels et des capitaux, de n 'imposer aucune restriction de change  et 
d'appliquer notre propre système d 'imposition, mais aussi de garantir notre statut de territoire 
douanier distinct et de port franc. En tant que fervente partisane  et pratiquante du libre -échange, 
Macao, Chine demeure  l'une des économies les plus ouvertes et les plus libres du monde . Elle adopte 
des mesures minimales de contrôle à l 'importation et à l 'exportation, des droits nuls et aucune 
mesure antidumping, compensatoire et de sauvegarde.  
2.6.  S'agissant du développement  économique de Macao, Chine pendant la période à l 'examen, la 
croissance d u PIB a été généralement orientée à la hausse . Malgré des fluctuations économique s à 
court terme, le PIB est passé de 411,9 à 434,7  milliard s de patacas entre 2013 et 2019, avec un 
taux de chômage moyen inférieur à 2 % durant la même période . 
2.7.  De fait, la croissance économique  de Macao, Chine  continue de reposer en grande partie sur le 
tourisme et les jeux  de hasard , qui représentent plus de 50 % du PIB pendant toute la période à 
l'examen . La croissance de ces deux secteurs a été alimentée par les touristes entrants , dont le 
nombre a augmenté, p assant de 29,3 millions en 2013 à un niveau record de 39,4  millions l 'an 
dernier.  
2.8.  Malgré les contributions significatives de ce secteur à la croissance  économique , le 
gouvernement de la RASM  est déterminé à engager une diversification modérée du tissu économique  
en encourageant le secteur des jeux à étoffer ses portefeuilles  d'activités  avec plus d 'éléments sans 
lien avec les jeux et en favorisant les secteurs autres que les  jeux, comme le secteur MICE, qui 
acquière progressivement une reconnaissance intern ationale . Selon l 'Association internationale des 
congrès et des conventions (ICCA), 54 réunions internationales se sont tenues à Macao, Chine en 
2019, plaçant cel le-ci au 48ème rang mondial et au 12ème rang pour la région Asie -Pacifique . 
2.9.  La croissance  économique permet aussi au gouvernement de la RASM  de consacrer davantage 
de ressources au développement  à long terme . En 2016, il a annoncé le Plan quinquennal de 
développement , qui sert de schéma directeur pour promouvoir le développement  de l'économie, de 
la société, de l 'environnement et des administrations publiques . L'objectif du Plan de développement  
est de faire de  Macao, Chine  "un centre, une plate -forme ", c'est-à-dire un "centre mondial du 
tourisme et des loisirs " et "une plate -forme de services commerciaux et de coopération commerciale 
entre la Chine et les pays lusophones".  WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
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  2.10.   Afin de  renforcer la protection sociale de nos résidents, le Plan quinquennal de développement  
guide la mise en place d'un système de sécurité sociale à deu x niveaux, dûment achevée  en 2018 
et qui assure à tous les résidents de Macao une meilleure protection pendant leur retraite . Compte 
tenu de l 'urgence d 'améliorer l 'environnement tout en développant l 'économie, le Plan quinquennal 
de développement  met aussi l 'accent sur la protection de l 'environnement afin que la RASM  devienne 
une ville plus agréable pour ses habitants . 
2.11.   Macao, Chine  reste favorable au système commercial multilatéral fondé sur des règle s. En 
tant que Membre originel de l 'OMC, elle est déterminée à soutenir le système en participant 
activement aux travaux  de l'OMC. Pendant la période à l 'examen, Macao, Chine a accédé à l 'Accord 
sur la facilitation des échanges en 2016 et l 'a mis en œuvre,  s'est associée à l'élargissement de 
l'Accord sur les technologies de l'information (ATI II) la même année et a achevé la modification de 
sa liste tarifaire . En outre, Macao, Chine a activement participé aux discussions structurées sur la 
facilitation de l 'investissement pour le développement pendant la onzième Conférence ministérielle 
et a accédé cette année à l'arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel 
provisoire , afin de soutenir le retour à un fonctionnement normal du mécanisme  de règlement des 
différends.  
2.12.   Par ailleurs, Macao, Chine  continue  de renforcer ses liens économiques et commerciaux 
régionaux avec les pays voisins . Dans le cadre  de l'Accord de rapprochement économique (CEPA) 
entre la Chine continentale et Macao, la Chine continentale et Macao, Chine ont signé cinq accords 
subsidiaires depuis 2014 afin d 'élargir davantage la portée de la libéralisation des échanges 
commerciaux entre les deux économies . En 2017, Macao, Chine  et Hong Kong, Chine ont  signé  le 
CEPA Hong Kong-Macao , aux termes duquel  les deux parties ont pris des engagements allant au -delà 
de ceux pris devant l 'OMC pour promouvoir des relations commerciales bilatérales plus étroites, ainsi 
qu'une coopération économique  et technologique.  
2.13.   Une autre étape impo rtante pour l 'établissement d 'une coopération régionale pendant la 
période à l 'examen est la participation au développement de la Grande Baie de 
Guangdong -Hong-Kong-Macao avec Hong Kong, Chine et neuf villes chinoises de la province du 
Guan gdong. Comme l 'objectif est de réussir un développement régional coordonné et approfondi et 
de former une grappe de villes de renommée  mondial e avec les villes participantes, la Grande Baie 
position ne la RASM  comme "un centre, une plate -forme"  et une base d'échanges mult iculturels et 
de coopération mettant l'accent sur la culture chinoise.  
2.14.   En ce qui concerne l 'investissement, Macao, Chine  accueille l 'investissement étranger direct 
avec un régime fiscal simple, de faibles taux d 'imposition et aucune restriction sur les flu x de 
capitaux . Pour aider les investisseurs potentiels à créer leur entreprise, le "service de guichet unique " 
proposé  par le gouvernement de la RASM  englobe des conseils professionnels sur les procédures 
d'information et les formalités relatives  aux conditions de l 'activité des entreprises à Macao, Chine . 
Le régime de Macao, Chine est ouvert et favorable aux investisseurs, ce qui explique le rôle  
prépondérant de l 'investissement étranger dans la RASM , y compris dans des secteurs clés comme 
la banque et l 'assurance, la construction, les jeux et l 'hôtellerie . 
2.15.   Macao, Chine  veille à ce que les investisseurs étrangers  exercent leurs activités dans de s 
condi tions favorables, mais elle y veille également pour les entreprises locales, en particulier les 
PME, qui représentent jusqu 'à 99% du secteur des entreprises  local. Conscient du rôle crucial joué 
par les PME pour un développement  économique  durable, le gouv ernement de la RASM  continue de 
leur apporter une assistance financière sous la forme de prêts sans intérêts, de bonifications 
d'intérêts ou de garanties de crédit , pour qu 'elles trouvent plus facilement  des financements . 
2.16.   Malgré l 'ouverture de nos politiques commerciales et d 'investissement, Macao, Chine  conserve  
son mécanisme réglementaire en renforçant le cadre de lutte contre le b lanchiment d'argent et le 
financement du terrorisme . Macao, Chine s 'est ainsi  classée dans la catégorie des membres du  
Groupe Asie -Pacifique sur le blanchiment de capitaux (GAP) la plus élevée, en obtenant un résultat 
remarquable en matière d'évaluation de l'efficacité lors de l'évaluation du GAP , devenant le premier 
de tous les membres ayant fait l'objet d'une évaluation  dans le monde à atteindre la conformité 
technique avec l'ensemble des 40 recommandations du G roupe d 'action financière  en 201 9. 
2.17.   En matière de coopération fiscale, Macao, Chine  est membre du Forum mondial sur la 
transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales . En 2019, le gouvernement de la 
RASM avait signé 16  accords d'échange de renseignements fiscaux et  13 conventions de double 
imposition avec d'autres juridictions fiscales . WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
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  2.18.   Cette année , Macao, Chine , comme d 'autres Membres de l 'OMC, doit aussi composer avec les 
défis liés à la pandémie de COVID -19. Le nombre de touristes entrants a dégringolé à des niveaux 
sans précédent, ce qui a gravement pénalisé  l'économie, en particulier les secteurs du tourisme et 
des jeux . Pour atténuer les effets sur les entreprises et les ménages, le gouvernement de la RASM 
a lancé plusieurs  mesures d'allégement fiscal en faveur des entreprises et des résidents, fourni un 
appui financier aux PME et affecté un fonds à la lutte contre l 'épidé mie pour stimuler et encourager 
la consommation locale, et stimuler ainsi l'économie . Macao, Chine  s'est également acquittée de son 
obligation de notifier en temps voulu à l 'OMC les mesures liées au commerce que le gouvernement 
a prises en relation avec la  pandémie . 
2.19.   Dans le même temps, le gouvernement de la RASM intensifie ses efforts pour combattre la 
COVID -19 et stabiliser l 'économie en consolidant les leviers de croissance existants et en examinant 
de nouvelles possibilités de participation à des initiat ives régionales de codéveloppement . 
2.20.   Avant de terminer mon allocution, j 'aimerais vous remercier une nouvelle fois pour votre 
participation à l 'examen de la politique commerciale de  Macao, Chine  et j'attends avec impatience 
d'entendre vos commentaires  et d'établir de nouveaux échanges . 
  WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
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  3  DÉCLARATION DE LA  PRÉSENTAT RICE  
3.1.  Merci beaucoup de me donner la parole en tant que présentatrice de cet examen de la politique 
commerciale de Macao, Chine . Je vous suis reconnaissante de cette invitation qui, je le crois, reflète 
les excellentes relations diplomatiques et culturelles entr e la Région administrative spéciale de Macao 
(RASM) de la République populaire de Chine et la République  d'Angola . L'Angola est membre du  
Secrétariat permanent  du Forum de coopération économique  et commerciale entre  la Chine et les 
pays lusophones , qui se trouve à  Macao.  
3.2.  Je suis très heureuse de souhaiter la bienvenue à la délégation de Macao conduite par 
M. Tai Kin Ip, qui dirige le Bureau économique de Macao.  
3.3.  Le haut niveau de cette délégation dans son ensemble atteste de l 'importance que les autorités 
de Macao accordent à ce cinquième examen des politiques et des pratiques commerciales du pays 
dans le cadre de l 'OMC. Permettez -moi de remercier le représentant de Macao pour la déclaration 
politique brève mais éclairante qu 'il a faite à cet organe, ainsi que le Secrétariat pour son rapport 
détaillé et clair . 
3.4.  J'ai l'intention d 'axer mes observations et mes questions sur certains chapitres du rapport du 
Secrétariat et je commencerai par des observations sur la situation économiqu e générale de Macao.  
3.5.  Comme nous le savons tous, la Chine exerce sa souveraineté sur Macao depuis 1999  et aucune 
modification n 'a été apportée à la Loi fondamentale . Fidèle à l 'esprit du principe "un pays, deux 
systèmes"  contenu dans cette loi, la Région ad ministrative spéciale de Macao (RASM) conserve son 
statut de territoire douanier distinct  et de port franc , pratiqu e des droits nuls , permet la libre 
circulation des marchandises, des actifs incorporels et des capitaux , tout en étant  dotée d'une 
monnaie librement convertible et d'un régime fiscal indépendant . 
3.6.  Dans le cadre de sa participation à un système commercial multilatéral  et au nom de la 
transparence, Macao , Chine  a envoyé des notifications pour informer les Membres de différen tes 
modifications de sa politique commerciale, des mesures requises pour atténuer les effets de la 
COVID -19 et de sa ratification de l 'Accord sur la facilitation des échanges de 2016 . 
3.7.  S'agissant du développement  macroéconomique, les résultats de la RASM in diquent une 
croissance économique importante au fil des années, reposant essentiellement sur le secteur des 
services (95,8 % du PIB en 2018), en particulier l 'industrie des jeux (50,5 % en 2018) , qui a connu  
une croissance  phénoménale en 20 13 mais dont le rythme a cependant ralenti entre 2014 et 2016 . 
Les autres secteurs ayant contribué à cette croissance  économique  sont les suivants : services 
immobiliers, services financiers, commerce de gros et de détail, hôtellerie -restauration, location, et 
services fournis aux entreprises dépendantes du secteur des jeux . 
3.8.  La RASM devrait enregistrer  son premier déficit budgétaire  en 2020 en raison de la COVID -19, 
qui a pesé sur les recettes du secteur des jeux , mais les réserves financières devraient largement 
atténuer l 'incidence de la pandémie sur l'économie . 
3.9.  En term es de développement  structurel, le secteur des services est la principale source de 
recettes de Macao, Chine ; par conséquent, la RASM promeut la coopération régionale et encourage 
le développement d 'industries  naissante s afin de diversifier l 'économie de  Macao.  
3.10.   Une autre évolution mérite d 'être mentionnée : il s'agit du "Plan quinquennal de 
développement " (ou "Plan de développement "), qui vise à créer "un centre, une plate -forme ", 
c'est-à-dire un système dont l 'objectif est de préserver un développement  stable de l 'économie, 
d'optimiser la structure industrielle, d 'améliorer les conditions  de vie  de la population et d 'améliorer 
la qualité de l 'éducation et la protection de l 'environnement . 
3.11.   En vue d 'améliorer la protection de l 'environnement, la RASM  travaille à une meilleure gestion 
des déchets et une amélioration de la qualité de l 'air. En matière de gestion des déchets, elle applique 
le principe "pollueur -payeur" , qui consis te à réduire la consommation de plastiques.  
3.12.   En ce qui concerne la politique commerciale et d 'investissement, un accord de rapprochement 
économique  a été signé en 2003 entre la Chine continentale et Macao . Depuis 2014, cinq accords 
subsidiaires ont été sign és, y compris la libéralisation de la base du commerce des services, des 
marchandises et de l 'investissement . WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
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  3.13.   En 2016, la Loi sur le commerce extérieur a été modifiée pour que les personnes physiques 
et morales n'aient plus à présenter que le carnet ATA pour pouvoir importer et les prescriptions en 
matière de licences d'exportation ont été supprimées pour l 'UE, la Norvège, la Turquie et les 
États-Unis. 
3.14.   Comme vous le savez, Macao est un port franc imposant un minimum de restri ctions au 
commerce ; elle n'a pas l 'intention d 'en instaurer pour la création d 'entreprises étrangères, car 
celles -ci contribuent à la croissance  économique . Pour alléger la charge qui pèse sur les entreprises, 
des incitations fiscales sont proposées . 
3.15.   Il faut noter que  Macao continue  de protéger les titulaires de droits de propriété intellectuelle 
(DPI), en particulier depuis 2013, après la signature du Traité de l 'OMPI sur le droit d 'auteur  et d'un 
autre , sur les interprétations et exécutions . Plus récemmen t, en 2020, la Chine et la RASM ont signé 
un accord afin de développer leurs échanges et leur coopération dans le domaine de la propriété 
intellectuelle . 
3.16.   La RASM  envisage d 'adopter des règlements internationaux relatif s au système de passation 
des marchés publics, qui représentent 6,2 % du PIB. 
3.17.   Depuis  2017, une chaîne logistique liée au commerce électronique international fonctionne 
entre Macao et Guangdong grâce à tous les efforts des deux parties . La RASM  encourage  les 
paiements électroniques pour simplifier les transactions ; de 2017 à 2020, le recours à ces paiements 
s'est accru de 437,5%. 
3.18.   Comme les PME sont très utile s au fonctionnement durable de la RASM, les régimes leur 
accordant  des aides et des garanties fina ncières ont été renforcés . La collaboration entre les PME et 
les jeunes entrepreneurs – de Macao , mais aussi de  Chine  et des pays lusophones  – est encouragée . 
La RASM voudrait aider l 'association commerciale des marques traditionnelles de Macao et ainsi 
promouvoir un style moderne et encourager la concurrence . La RASM  a également fourni une aide 
financière aux PME pour lutter contre la  COVID -19. 
3.19.   Dans le secteur du transport , un pont extraordinaire a été mis en service en 2018 et relie 
désormais Hong Kong, Macao et Zhuhai. Toujours en 2018, la première phase d 'agrandissement de 
l'aéroport s 'est achevée et la deuxième phase a été approuvée en  2019. En 2019  a démarré  
l'exploitation de la ligne de métro  reliant le terminal de transbordeurs de Taipa  à l'aéroport 
international de Macao et desservant le quartier de Cotai et d 'autres zones de Taipa, ainsi que 
l'exploitation de la deuxième ligne reliant les postes frontières de Qingmao (Guangzh ou) à la porte 
d'enceinte de Zhuhai . 
3.20.   S'agissant de l 'industrie manufacturière, la RASM assigne à ce secteur un rôle majeur dans la 
diversification économique . Elle promeut les produits "fabriqués à Macao" et favorise la 
modernisation et la transformation d e la production . Le système de certification de la qualité des 
produits de Macao lancé en 2018 pour encourager les entreprises à adopter la certification  de la 
qualité des produits afin de renforcer la confiance des consommateurs et la compétitivité sur le 
marché, soutient le développement du secteur industriel . Nous constatons une hausse de la valeur 
ajoutée brute du secteur manufacturier exprimée en pour centage de l 'ensemble des activités 
économique s (de 0,4 % en 2013 à 0,6 % en 2018) . 
3.21.   En 2019, les exportations de produits de fabrication locale représentaient 11,8 % du total des 
exportations de  Macao . La même année, la RASM a officiellement commencé à mettre  en œuvre le 
mécanisme du processus de Kimberley pour la certification des diamants bruts grâce à la 
participation de la République populaire de Chine au processus de Kimberley . Cela ouvrira la voie au 
commerce de diamants bruts à Macao et, par voie de con séquence, au développement du secteur 
manufacturier . 
3.22.   En ce qui concerne le  tourism e, le secteur affiche quelques résultats honorables 
(29,32 million s de tourist es en 2013 et 39,41 million s en 2019) . La Chine c ontinental e reste la 
principale source d 'entrées touristiques . Malheureusement, ces chiffres ont baissé en 2020 en raison 
de la COVID -19. Pour diversifier son offre touristique, la RASM prévoit de créer un "centre mondial 
du tourisme et des loisirs" qui favorisera l 'essor de divers produits, tels que les loisirs et le tourisme 
culturel et gastronomique, pour n 'en citer que quelques -uns. WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
- 9 - 
  3.23.   Quant aux services financiers, la  RASM  demeure vigilante vis -à-vis des risques financiers 
internationaux , soucieuse  de préserver la s tabilité du système financier . À cet effet, le gouvernement 
fait tout son possible pour renforcer la surveillance financière . Au premier trimestre de 2020, le 
secteur bancaire est parvenu à maintenir des niveaux de fonds propres confortables et il détenait  
des actifs de qualité . En ce qui concern e le secteur de l 'assurance, la RASM a amélioré la structure 
du contrôle prudentiel du secteur et réussi à mieux protéger les intérêts du public . 
3.24.   Nous sommes également heureux de signaler que dans d 'autres secteurs importa nts, le 
nombre de congrès et de salons commerciaux a considérablement augmenté à Macao, entre 2013 
et 2019 . Ce secteur de Macao bénéficie d 'une reconnaissance internationale croissante et , d'après 
l'International Congress and Convention Ass ociation (ICCA) , Macao a accueilli 54  rencontres 
internationales en 2019, et se class e aujourd 'hui au 48ème rang mondial et au 12ème rang pour la 
région Asie -Pacifique . 
3.25.   S'agissant de  la médecine  traditionnel le chinois e, son essor joue un rôle important quoique 
modéré dans la diversification de l 'économie . Cela aura toutefois pour effet de favoriser  davantage  
l'industrialisation des médicaments  traditionnels chinois , d'établir des règles et des règlements et de 
développer la coopération régionale relative à ces produits . Macao continue d 'introduire ces 
médicaments dans les pays africains lusophones.  
3.26.   Sa croissance massive est due incontestablement à son régime commercial ouvert et libéral, 
car Macao  continue d 'attirer les investissements étrangers . Par conséquent, la future politique 
commerciale  de Macao continue ra probablement  de soutenir un système commercial multilatéral . 
3.27.   Aujourd 'hui, à l 'instar de nombreux autres pays dans le monde frappés par la COVID -19, 
Macao fait face à une crise économique  sans précédent . La RASM a cependant  pris des mesures pour 
redresser et stabiliser l 'économie . Forte de son expérience passée en matière de lutte contre la 
récession économique , Macao est prête à relever ces défis tout en continuant  d'être vigilante et d 'en 
atténuer les incidences sur l 'économie . Les mesures destinées à renforcer la stabilité financière, en 
particulier, contribuent à soutenir la demande intérieure, à augmenter les investissements 
infrastructurels et à constituer des réserves pour la stabilité  et les finances publiques . 
3.28.   En ce qui concerne les  questions et les observations des Membres1, différents  points ont été 
soulevés au sujet de l 'environnement économique (principales caractéristiques de l 'économie ; 
politiques fiscales ; règles commerciales ; investissement étranger direct (IED )). Par exemple, les 
plans visant à accroître, maintenir ou réduire le soutien budgétaire pour atténuer les effets de la 
COVID -19; les mesures de facilitation des échanges envisagées en réponse à la pandémie  de 
COVID -19; les améliorations apportées au système de dédouanement et de mise en circulation après 
la ratification de l'AFE ; les prescriptions de l'AFE non satisfaites par le biais du système EDI, pour 
n'en citer que quelques -uns. 
3.29.   Divers Membres  ont égal ement demandé des éclaircissements sur des mesures et des 
secteurs spécifiques . S'agissant des droits de propriété intellectuelle, par exemple, des questions 
ont été posées sur le  calendrier de révision du Code de la propriété industrielle ; l'autorité à laquelle 
le détenteur de DPI devrait s'adresser en cas de litige en matière de brevets ; les mesures correctives 
administratives et pénales prévues en cas d'appropriation illicite de droits d'auteur et relativement 
aux secrets commerciaux et autr es problèmes de propriété industrielle.  
3.30.   Des q uestions ont aussi été posées  au sujet des normes sanitaires et phytosanitaires, y 
compris les mesures liées à la COVID -19; des plans pour des initiatives réglementaires ayant une 
incidence sur le commerce, l 'agriculture, la sylviculture ou les produits aquatiques ; de l'application 
des principes de régionalisation en cas d'apparition de maladies animales ; des justification s 
juridiques et scientifique s des restrictions à l'importation de produits alimentaires en p rovenance de 
la préfecture de Fukushima . 
3.31.   Monsieur le Président , nous espérons que cet exposé a été exhaustif et nous en terminons ici , 
afin de permettre aux autres délégations de poser leurs questions et de nous faire partager leurs 
idées sur la situation à Macao , Chine , en gardant à l 'esprit que certaines des questions se sont déjà 
vu apporter une réponse . 
 
1 Canada; Chine; Fédération de Russie; Hong Kong, Chine; Islande; Japon; République de Corée; 
Singapour; Thaïlande; Union européenne.  WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
- 10 - 
  3.32.   Je vous remercie de votre attention et j'adresse à nouveau mes remerciements à  Macao, 
Chine  pour l'exposé et pour avoir donné cette occasion à l 'Angola.  
  WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
- 11 - 
  4   DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
CANADA  
4.1.  Je me joins à mes collèges  Membres de l 'OMC pour souhaiter la bienvenue à Genève à 
M. Tai Kin Ip  et à sa délégation et pour remercier S.E. l 'Ambassadrice  Margarida Rosa Da Silva Izata  
pour ses remarques très pertinentes . 
4.2.  Le Canada félicite  Macao, Chine  pour son engagement en faveur d 'un commerce ouvert et son 
soutien solide au système commercial multilatéral  fondé sur des règles, ainsi que pour les progrès 
accomplis dans la mise en œuvre des réformes depuis le dernier examen, en 2013.  
4.3.  L'engagement de Macao, Chine en faveur de l'ouverture du commerce et son soutien au 
système commercial multilatéral  fondé sur des règles se reflètent dans la ratification de l 'Accord sur 
la facilitation des échanges (AFE) en 2016 et l 'adoption des mesures de facilitation que prévoit cet 
accord et dans sa ratification, l 'année suivante, du Protocole portant amendement de l'Accord sur 
les aspects des droits de propriété intellectu elle qui touchent au commerce (ADPIC) . En outre, 
Macao, Chine, a approuvé l' arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel 
provisoire  (AMPA)  afin que l 'OMC conserve un système  contraignant de règlement des différends en 
deux étapes entre les participants à l'AMPA . 
4.4.  De surcroît , le bilan de Macao, Chine  en termes de notifications  est excellent . Par ses rapports  
systématiques, Macao, Chine  appuie la fonction de surveillance de l 'OMC et aide les  autres Membres  
à comprendre les décisions qu 'elle prend . 
4.5.  Nous tenons à  remercier  Macao, Chine  d'avoir inclus les  renseignements relatifs aux MPME  
dans le rapport du gouvernement . La communication volontaire de ces renseignements constitue  
une contribution importante qui favorise une analyse et un examen des questions relatives aux 
MPME au sein des Conseils de l'OMC et du Comité . Nous encourageons également Macao, Chine  à 
envisager de participer aux initiatives liées aux déclarations conjoi ntes sur la réglementation 
intérieure dans le domaine des services et le commerce électronique et à soutenir la Déclaration 
conjointe sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes . 
4.6.  Parmi l es réformes n otable s mises en œuvre pendant la période à  l'examen, on peut citer le 
renforcement d'un système de dédouanement informatisé et la simplification des procédures 
douanières pour les marchandises au titre de l'Accord entre Macao, Chine et la Chine continentale . 
4.7.  Bien qu 'en progrès , Macao, Chine  peut néanmoins encore approfondir ses réformes , entre 
autres pour remédier aux facteurs de vulnérabilité que la pandémie de COVID -19 a accentués . La 
pandémie a touché tous les Membres de l 'OMC mais a eu de graves conséquences sur Macao, Chine . 
Elle affichait toutefois une croissance  économique inégale depuis quelques années, avant même la 
pandémie, en raison de sa dépendance excessive à l 'égard du secteur des services, qui représente 
95% de son PIB. À ce propos, le Canada approuve sans réserve l 'objectif de diversification modérée 
que poursuit Macao, Chine . 
4.8.  Nous voudrions souligner trois domaines prioritaires dans lesquels des réformes pourraient 
appuyer ces efforts . 
4.9.  Premièrement , de nouveaux efforts visant à renforcer la primauté du droit et clarifier les lo is 
et règlements dans des domaines clés améliorerai ent la prévisibilité pour les entreprises et aiderai ent 
Macao, Chine  à attirer de nouveaux types d 'entreprises . 
4.10.   Deuxièmement , le Canada encourage  le gouvernement de Macao, Chine  à mettre en place 
des procé dures de passation de s marchés ouvertes et concurrentielles pour les grands chantiers 
publics . Nous l'encourageons également à demander le statut d'observateur auprès du Comité des 
marchés publics de l'OMC.  
4.11.   Enfin, je note que Macao, Chine  est en bonne voie  pour poursuivre son développement  
économique  et sa diversification commerciale et économique  grâce aux possibilités qu 'offre 
l'Accord -cadre sur l'approfondissement de la coopération Guangdong -Hong Kong-Macao pour le 
développement de la Grande Baie (GBA). Nous attendons avec intérêt d'en apprendre davantage 
sur la manière dont la poursuite de l'intégration de la GBA retentira sur la réglementation applicable 
aux entreprises et sur les politiques commerciales  de Macao, Chine . WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
- 12 - 
  4.12.   Nous avons présenté des q uestions par écrit, qui reflètent certains des aspects soulevés 
aujourd 'hui. Nous souhaitons à  Macao, Chine  un examen couronné de succès et j'espère un échange 
de vues constructi f sur tous les aspects de sa politique commerciale . 
CHINE  
4.13.   En tout premier lieu , j'aimerais me joindre aux autres pour souhaiter la bienvenue à la 
délégation de Macao, Chine, conduite par M.  le Directeur  Tai Kin Ip , et remercier le Secrétariat pour 
son rapport détaillé . Je veux aussi exprimer ma gratitude à la présentatri ce, 
l'Ambassadrice  Margarida Rosa  Da Silva Izata  (Angola) , pour ses observations perspicaces sur les 
politiques commerciales de Macao, Chine . 
4.14.   Malgré l 'effet négatif du  ralentissement économique mondial et de l'environnement 
commercial incertain , nous const atons avec satisfaction que Macao, Chine a obtenu des résultats 
économiques appréciables depuis le dernier  examen de sa politique commerciale, en 2013 . Macao, 
Chine  est restée une économie ouverte, avec des échanges commerciaux dont la valeur équivalait à 
117,1 % du PIB en 2019 . Les exportations de marchandises ont augmenté d 'en moyenne 6,5 %, 
atteignant 1,59  milliard  d'USD en 2019 . Il est à noter que, dans le même temps, avec sa politique 
de diversification économique  et les mesures prises pour soutenir le développement  des industries 
naissantes, la part du secteur des jeux de hasard dans la valeur ajoutée brute totale est tombée de 
63,1% en 2013 à 50,5 % en 2018 . Nous pensons que l 'institution d '"un centre, une plate -forme"  
(c'est-à-dire d 'un centre  mondial du tourisme et des loisirs , d'une plate-forme de services 
commerciaux et de coopération commerciale entre la Chine et les pays de langue portugaise) 
conjuguée à l 'initiative "Ceinture et route" aider a Macao, Chine à atteindre son objectif de 
diversification économique  et de prospérité à long terme.  
4.15.   Par ailleurs , nous apprécions les engagements déterminés de Macao, Chine  en faveur du 
système commercial multilatéral et sa résistance à l 'unilatéralisme et au protectionnisme . Les efforts 
déployés par Macao, Chine pour veiller à ce que sa politique  commerciale soit compatible avec les 
règles de l 'OMC et sa participation active aux initiati ves de l 'Organisation sont impressionnants, ce 
dont témoignent en particulier le fait qu 'elle ait  souscrit à la Déclaration ministérielle conjointe sur 
la facilitation de l'investissement pour le développemen t et à l 'arrangement multipartite concernant 
une procédure arbitrale d'appel provisoire , ainsi que sa ratification précoce du Protocole relatif à 
l'Accord sur la facilitation des échanges  et du  Protocole portant amendement de l'Accord sur les 
ADPIC . 
4.16.   Sur le plan des relations bilatérales, le développement  de Macao, Chine est étroitement lié à 
celui du continent . Depuis le dernier examen, la relation commerciale et économique  étroite qui nous 
lie a été maintenue  par le biais de l'Accord de rapprochement  économique (CEPA)  et ses accords 
subsidiaires . En ce qui concerne  l'avenir , Macao a été désignée comme l 'une des villes clés de la 
Grande Baie de Guangdong -Hong Kong-Macao . Nous encourageons Macao, Chine à saisir les 
occasions offertes par l 'initiative "C einture et route" et le développement de la Grande Baie et à faire 
bon usage de son environnement économique  sain et de son marché bien développé, ce qui 
augmentera les chances de prospérité de Macao mais donnera aussi un nouvel élan à tous les autres 
Memb res. 
4.17.   Pour finir, je veux remercier  Macao, Chine  pour les réponses écrites apportées  à nos questions 
et je forme le vœu que cet examen soit une parfaite réussite . 
SINGAPOUR  
4.18.   La délégation de Singapour souhaite chaleureusement la bienvenue à M. Tai Kin Ip, Directeur 
du Bureau économique de Macao , et à sa délégation, qui participe nt virtuellement à la réunion . Nous 
remercions Macao, Chine pour le rapport et la déclaration de son  gouvernement . Nous remercions 
également le Président de l 'OEPC – l'Ambassadeur  Harald Aspelund  –, le Secrétariat et la 
présentatrice  – l'Ambassadrice Margarida Rosa Da Silva Izata (Angola ) –, pour leurs précieux 
éclairages . 
4.19.   Pour commencer, je souhaite adresser à Macao tous mes vœux anticipés à l 'occasion du 
21ème anniversaire de la création de la Région administrative spéciale de Macao . Cette étape 
importante pour Macao, Chine tombe dimanche prochain, le 20  décembre  2020. Ma délégation WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
- 13 - 
  souhaite également féliciter Macao, Chine pour avoir soutenu cet examen virtuel, initialement prévu 
en juillet  2020 et qui a dû être reprogrammé en raison de la pandémie de COVID -19. Il est essentiel 
que cette fonction  de contrôle perdure  malgré les contraintes imposées par la pandémie de 
COVID -19 et cet examen témoigne de la résilience de l 'OMC ainsi que de l 'attachement de Macao, 
Chine à l 'OMC. Permettez -moi de souligner trois points.  
4.20.   Premièrement , Singapour  salue Macao, Chine pour son soutie n indéfectible au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles qu 'incarne l 'OMC. Macao, Chine a opté pour une 
politique qui promeut un environnement économique libre et ouvert . Pendant la période à l 'examen, 
Macao, Chine a ratifié l'Accord sur la f acilitation des échanges et le Protocole portant amendement 
de l'Accord sur les ADPIC . Comme l 'indique le rapport du Secrétariat, Macao, Chine présente 
régulièrement des notifications actualisées sur des questions couvertes par les Accords de l 'OMC et 
participe activement aux négociations, par exemple à celles qui concernent les technologies de 
l'information . De plus, bien que Macao, Chine  n'ait été impliquée dans aucune procédure de 
règlement des différends de l'OMC, que ce soit en qualité de plaignant, de défendeur ou de tierce 
partie , elle a accédé  à l'arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel 
provisoire en septembre  2020. Cela démontre clairement l 'importance systémique que Macao, Chine  
accord e au maintien  d'une éta pe d'appel indépendante et impartiale dans le cadre du mécanisme de 
règlement des différends de l 'OMC. 
4.21.   Deuxièmement , Singapour  se félicite des efforts déployés par Macao, Chine  pour diversifier 
et moderniser son économie et diminuer ainsi le poids relatif du secteur des jeux . Les défis liés aux 
conséquences de la pandémie sur les voyages internationaux rendent cette stratégie encore plus 
pertinente . Cette préoccupation se reflète d'ailleurs clairement dans l 'utilisation très récurrente du 
mot "diversifier" , qui apparaît 13  fois dans le rapport du gouvernement et 37  fois dans celui du 
Secrétariat . Consciente que son économie était très dépenda nte d 'un seul secteur , Macao, Chine 
avait publié en 2016 son premier Plan quinquennal de développement, qui définissai t une feuille de 
route pour la diversification de l'économie . Il s'agissait de promouvoir non seulement la 
diversification intersectorielle au profit d 'autres secteurs que les jeux  de hasard mais aussi la 
diversification intrasectorielle . Macao, Chine s 'est donc efforcée de promouvoir d'autres grands 
secteurs clés comme les services financiers, les congrès et expositions  et même les médicaments 
traditionnels chinois, y compris leur introduction dans les pays africains lusophones . Malgré les 
incertitudes et les défis liés au contexte pandémique, Singapour trouve encourageant l 'engagement 
inscrit  dans la dernière partie du rapport du gouvernement et aux termes duquel Macao, Chine fera 
tout son possible pour promouvoir la diversification économique , pierre angu laire de son 
développement économique durable.  
4.22.   Troisièmement , je voudrais attirer votre attention sur un aspect qui peut encore renforcer la 
participation de Macao, Chine  aux travaux de l 'OMC. Compte tenu de l 'importance que Macao, Chine 
accorde à la  non-discrimination, la prévisibilité et la transparence en tant qu 'éléments importants 
d'un système multilatéral  stable , Singapour l 'encouragerait à participer à l 'Accord sur les marchés 
publics (AMP) . En fait, Macao, Chine a indiqué dans le rapport du Se crétariat que ses procédures et 
disciplines en matière de passation de marchés étaient conformes aux normes internationales . C'est 
le cas et Singapour invite donc Macao, Chine à examiner favorablement la possibilité de participer 
d'abord en qualité d 'obser vateur en vue d 'accéder  à l'AMP peut -être par la suite . 
4.23.   Pour conclure, nous adressons tous nos vœux  de succès à  Macao, Chine  pour cet examen . 
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.24.   Nous aimerions nous a ssocier aux intervenants précédents pour souhaiter chaleureusement 
la bie nvenue à la délégation de Macao, Chine  pour le cinquième examen de sa politique  commerciale 
et remercier en particulier M. Tai Kin I p pour son exposé détaillé . Je remercie aussi plus 
particulièrement l 'Ambassadrice  Da Silva Izata pour sa contribution en tant que présentatrice et le 
Secrétariat pour son rapport instructif . 
4.25.   Avant tout , la Corée aimerait féliciter  le gouvernement pour ses efforts visant à diversifier une 
économie extrêmement  dépendante du secteur des jeux de hasard . Dans le c adre du premier Plan 
quinquennal de développement  (2016 -2020), Macao, Chine s 'est efforcée de développer des 
secteurs tels que le commerce de gros et de détail, l'hôtellerie, la restauration et la vente de 
boissons, la construction et la finance . WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
- 14 - 
  4.26.   Outre les politiques  concertées de ce type visant à diversifier son économie , Macao, Chine  a 
activement mis en œuvre des politiques budgétaires et sociale s globales pour  faire face aux défis 
économiques nés de  la COVID -19. Nous espérons que ces mesures atténueront effectivement les 
conséquences négatives de la pandémie sur l 'économie et seront également appliquées à titre 
provisoire et ciblée, de manière à ne pas faire obstacle au commerce et à l 'investissement . 
4.27.   Nous nous félicitons que Macao, Chine  soit une économie très ouverte, où le commerce 
représentait presque 117 % du PIB en 2019.  
4.28.   S'agissant des politiques relatives à l 'investissement étranger, nous approuvons  la décision 
gouvernementale de 2012  de supprimer la prescription en vertu de laquelle les exportateurs devaient 
changer 40 % de leurs recettes en devises en monnaie locale . Nous notons également que les 
investisseurs bénéficient aussi des services et structures fournis par l'Institut pour la promotion du 
commerce et de l'investissement de Macao (IPIM), notamment les services de guichet unique . Nous 
espérons que le régime d 'IED de Macao sera encore plus ouvert, transparent et efficace grâce à ces 
mesures . 
4.29.   La facilitation des échanges est un autre domaine dans lequel Macao, Chine a enregistré de 
nombreux progrès pendant la dernière période considérée . Les progrès en question comprennent la 
ratification de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) ; le renforcement d'un système 
de dédouanement informatisé ; la simplification des procédur es douanières pour les marchandises 
au titre de l'Accord entre Macao, Chine et la Chine continentale . 
4.30.   En ce qui concerne les droits de douane, alors que  son régime de commerce et 
d'investissement est généralement libéralisé , seulement 30 % des lignes tarifaires sont consolidées . 
Par conséquent , comme le rapport du Secrétariat  l'a préconisé , nous encourageons  le gouvernement 
à augmenter de manière significative le nombre de lignes consolidées, afin d 'améliorer la prévisibilité 
et la stabilit é de son système  commercial . 
4.31.   S'agissant du Plan de développement de la "Grande Baie", nous espérons que le 
gouvernement de Macao, Chine introduir a de nouvelles  mesures pour permettre aux entreprises 
étrangères de participer aux projets de construction ou d 'ingénierie en faveur des infrastructures qui 
ont fait l'objet de commandes officielles . 
4.32.   Qui plus est, nous encourageons le gouvernement de Macao, Chine à adopter une législation 
générale sur la concurrence et à créer un organisme spécifique chargé de fair e respecter les règles 
en la matière  afin de renforcer davantage les droits des consommateurs et de garantir une 
concurrence loyale . Par ailleurs, en tant que Membre originel de l 'OMC, nous aimerions encourager 
Macao, Chine à continuer d 'œuvrer  dans le bon sens en simplifiant, actualisant et améliorant les 
procédures de passation des marchés publics , en conformité avec les normes internationales , et à 
envisager d 'accéder à l 'AMP à long terme . 
4.33.   En dernier lieu, s 'agissant du commerce et de l 'égalité des genres , nous apprécierions que 
Macao, Chine nous fournisse des statistiques sur la participation des femmes à l 'économie et la façon 
dont les PME dirigées par des femmes bénéficient des diverses mesures gouvernementales en faveur 
des PME . Si plus de  femmes pouvaient  contribuer au développement  économique  et au commerce 
international, l 'objectif premier du gouvernement, à savoir la diversification de son économie, 
pourra it être atteint avec plus d 'efficacité et d 'efficience . 
4.34.   La Corée et Macao, Chine  entretiennent  de solides relations économiques bilatérales depuis 
l'établissement de liens diplomatiques dans les années 1980. Nous avons conservé  des liens 
économiques étroits, avec des échanges commerciaux bilatéraux dont la valeur atteint 42  millions 
d'USD. 
4.35.   La Corée espère que son partenariat économique  avec Macao, Chine  continuera de monter en 
puissance et de se développer . 
4.36.   La Corée  aimerait souligner les efforts déployés par Macao, Chine  depuis le dernier examen 
pour améliorer l'efficacité de l'environ nement commercial général . Nous l'encourageons donc de tout 
cœur à persévérer dans  la voie de la facilitation des échanges et des investissements et à améliorer 
l'environnement économique global d'une manière durable . WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
- 15 - 
  4.37.   La Corée est impatiente de poursuivre sa coopération avec Macao, Chine afin de renforcer les 
possibilités commerciales et d'investissement qui, à leur tour, favoriseront la croissance économique 
de Macao, Chine . 
4.38.   J'aimerais terminer  en adressant à la délégation de Macao, Chine mes plus vifs rem erciements 
pour le dur travail qu'elle a accompli et tous mes vœux  de réussite pour cet examen de politique 
commerciale.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.39.   Je voudrais  d'abord souhaiter la bienvenue à la délégation de Macao, Chine  conduite  par 
M. Tai Kin Ip (Direct eur du Bureau économique  de Macao) . Permettez -moi de remercier la 
présentatrice, S.E. Mme Margarida Rosa Da Silva Izata (Ambassad rice d 'Angola) pour ses 
observations perspicaces, ainsi que le Secrétariat et Macao, Chine  pour leurs rapports respectifs . 
4.40.   Comme l 'indique le rapport du  Secrétariat, Macao, Chine est une économie très ouverte et la 
valeur des échanges de marchandises et de services représentait  117,1 % du PIB en 2019 . Macao, 
Chine applique en outre le principe du libre -échange  et, comme le précise le rapport, maintient à un 
taux nul tous les droits de douane qu'elle applique . 
4.41.   2020 a été une année difficile pour nous tous et j 'aimerais commencer en félicitant les 
autorités de Macao, Chine , qui ont su garder la maîtrise complète de la pandémie de COVID -19 dans 
la Région administrative spéciale (RAS) grâce à la mise en œuvre rapide de mesures d 'endiguement . 
4.42.   Malheureusement , à Macao, Chine  comme dans de nombreuses autres économies , la 
pandémie et les restrictions sanitaires et relat ives aux voyages ont entraîné des coûts économiques 
non négligeables . En raison de l 'importance du secteur des jeux et du secteur touristique , 
l'interruption du flux de personnes a eu des effets significatifs et s 'est soldée pour Macao, Chine par 
une deuxi ème année consécutive de récession , plus sévère toutefois que l 'année précédente . 
4.43.   Comme le souligne le rapport du Secrétariat, les autorités ont mis en œuvre des mesures de 
soutien à l 'économie et à la population d 'une valeur avoisinant 12 % du PIB, mais la situation 
budgétaire de Macao, Chine est restée saine . 
4.44.   Malgré ce soutien , d'après  les informations reçues d 'entreprises de l 'UE installées dans la RAS, 
la situation demeure difficile . 
4.45.   La récession économique montre également que Macao, Chine ne doit pas relâcher ses efforts 
de diversification de l 'économie . Pour renforcer la résilience vis -à-vis des chocs extérieurs, il est 
crucial de promouvoir des secteurs moins dépendants des flux touristiques . 
4.46.   Les autorités de Macao, Chine  en sont tout à fait cons cientes et s'emploient à promouvoir les  
réunions, les voyages de motivation, conventions et expositions, la médecine traditionnelle chinoise, 
les industries culturelles et créatives, le commerce de gros et de détail, les activités immobilières et 
les services fournis aux entreprises et les activités du secteur financier . En dépit de ces efforts, les 
jeux de hasard représentent encore environ la moitié du PIB comme l 'indique le rapport du 
Secrétariat . 
4.47.   Le gouvernement de  Macao, Chine  considère ég alement que l a Grande Baie de 
Hong Kong-Macao  est une occasion majeure de diversifier  et de renforcer l 'intégration avec la Chine  
(et Hong Kong, Chine) . À cet égard, l 'Accord de rapprochement économique avec la Chine 
continentale et avec Hong Kong, Chine prévoit également un accès préférentiel pour les biens et les 
services en provenance de  Macao, Chine . 
4.48.   L'UE, de même que nos entreprises sur le terrain , sont intéressée s par les possibilités 
économique s et commerciales qu 'offrent la Grande Baie et les accords de ra pprochement 
économique . Néanmoins, nous aimerions souligner le manque de clarté et de visibilité concernant 
les modalités concrètes de réalisation de la Grande Baie et la façon dont les entreprises étrangères 
en bénéfici eraient effective ment le mieux . Nous apprécierions  que Macao, Chine nous communique 
des renseignements supplémentaires sur ces points . WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
- 16 - 
  4.49.   La Grande Baie soulève aussi des questions sur la manière dont les trois systèmes 
économiques, juridiques et fiscaux différents seront combinés et dont le ca ractère unique et les 
avantages concurrentiels des deux RAS de Macao, Chine et Hong Kong, Chine seront préservés . 
4.50.   L'UE est et restera un partenaire clé de Macao, Chine . Même pendant cette période 
extrêmement difficile pour l 'économie mondial e et le commerc e international, l 'UE est demeurée le 
deuxième partenaire commercial de Macao, Chine pour les marchandises . En outre, n otre commerce 
bilatéral n'a cessé de croître depuis quelques années . 
4.51.   Les marchés publics et les travaux d 'infrastructure  sont un domaine potentiellement 
intéressant . Même si l 'UE comprend que Macao, Chine considère son régime de passation des 
marchés publics comme conforme aux normes internationales, nous ne pouvons que l 'encourager, 
une nouvelle fois, à accéder à l 'AMP de l'OMC. Cela atténuerait les incertitudes pour les entreprises 
étrangères, garantirait que tous les processus de passation de marchés publics soient  à l'avenir 
menés sur une base ouverte et non discriminatoire  et permettrait à plus d 'entreprises de l 'UE et  
d'autres entreprises étrangères de contribuer à l 'économie locale . 
4.52.   La primauté du droit, l'indépendance de la  justice et la protection des droits humains sont 
indispensables  à la stabilité à long terme  qui, à son tour, crée des conditions favorables pour l es 
affaires et les échanges commerciaux internationaux . Il est d 'ailleurs crucial que Macao, Chine 
continue d 'appliquer le princip e "un pays, deux systèmes".  
4.53.   En conclusion, l 'UE continue de se féliciter du travail réalisé en étroite collaboration avec 
Macao, Chine , ainsi qu 'avec les autres partenaires de l 'OMC, en vue de renforcer et développer le 
système de l'OMC fondé sur des règles . 
4.54.   Au nom de l 'UE, je souhaite à Macao, Chine un examen très fructueux et couronné de succès . 
HONG  KONG,  CHINE  
4.55.   J'aimerais souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de Macao, Chine conduite 
par M. Tai Kin Ip, le directeur du Bureau  économique de M acao. Je tiens  également à remercier la 
présentatrice, l 'Ambassad rice Da Silva Izata, qui nous a fait part de ses réflexions perspicaces, et le  
Secrétariat, qui a préparé  un rapport détaillé . 
4.56.   Hong Kong, Chine  (HKC) apprécie notre relation et notre coopération étroites dans divers 
domaines avec Macao, Chine . Entre autres choses, nos liens commerciaux et économiques  sont 
solides et importants . En 2019, Hong Kong, Chine était le deuxième partenaire commercial de 
Macao, Chine et la valeur de notre commerce bilatéral dépassait 7,9  milliard s d'USD au total . 
4.57.   L'Accord de rapprochement économique entre la Région administrative spéciale de 
Hong Kong, Chine et celle de Macao en est un autre exemple ; entré en vigueur en octobre  2017, cet 
accord prévoit des mesures de libéralisation du commerce des marchandises et des services et a 
commencé à être mis en œuvre en janv ier 2018.  
4.58.   Nous constatons avec satisfaction que Macao, Chine reste attaché au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles et assure la conformité de ses mesures et pratiques commerciales 
avec les règles de l'OMC, formule et met en œuvre sa politiq ue commerciale dans l'objectif de 
promouvoir un environnement économique libre et ouvert, et soutient une libéralisation accrue du 
commerce mondial . Nous apprécions cet attachement, surtout dans une période marquée par la 
montée du protectionnisme et de l 'unilatéralisme en matière de commerce international . 
4.59.   J'aimerais revenir sur  trois aspects spécifiques des politique s commerciales de Macao, Chine , 
à savoir la facilitation des échanges, la facili tation de l 'investissement et les services . 
4.60.   S'agissant de la facilitation  des échanges , nous sommes heureux de noter que Macao, Chine 
s'est doté du Système de services douaniers en ligne en 2013 et d 'une application mobile en 2016 
qui permet  les demandes en ligne pour les déclarations et les licences, ce qui amélior e l'expérience 
des utilisateurs qui veulent  s'acquitter de formalités douanières . Le dédouanement sans papier est 
désormais disponible dans tous les terminaux de fret de Macao , Chine . Nous félicitons  Macao, Chine  
pour les  efforts assidus déployés dans la simplification et la modernisation des procédures 
douanières dans un environnement commercial en évolution rapide.  WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
- 17 - 
  4.61.   En matière de facilitation de l 'investissement,  Macao, Chine  soutient activement l 'initiat ive 
liée à la Déclaration conjointe sur la facilita tion de l'investissement pour le développement . Elle s'est 
associée  en particulier aux déclarations ministérielles conjointes faites respectivement à Buenos 
Aires en 2017 et à Shanghai en 2019 . Hong Kong, Chine se réjouit de collaborer étroitement avec 
Macao, Chine  et d'autres Membres animés du même état d 'esprit pour élaborer le cadre relatif à la 
facilitation de l 'investissement pour le développement , afin que nous puissions  travailler à l 'obtention 
d'un résultat concret à la douzième Conférence ministérielle . 
4.62.   Enfin, au sujet des services, nous observons que le poids du secteur dans l 'économie de 
Macao, Chine va croissant, puisqu 'il représente 90 % tant du PIB que de l 'emploi . Nous encourageons  
Macao, Chine à poursuivre ses efforts de libéralisation progressive du commerce des services de 
manière à faciliter la diversification de son économi e et un développement durable . 
4.63.   Hong Kong, Chine continuera de mettre à profit les liens solides avec Macao, Chine pour 
approfondir davantage une coopération économique  et commerciale bilatérale qui est mutuellement 
avantageuse . Nous remercions Macao, Chine pour les réponses aux questions que nous lui avions 
adressées par écrit et lui souhaitons un examen de politique  commerciale très réussi . 
THAÏLANDE  
4.64.   La Thaïlande se réjouit de pouvoir participer au cinquième examen de la politique  commerciale 
de Macao, Chine . Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à M. Tai Kin Ip, Directeur du 
Bureau  économique  de Macao, et à sa délégation à l 'occasion de cet examen virtuel . Nous aimerions 
remercier le gouvernement de Macao, Chine et le Secrétariat de l 'OMC pour leurs rapports 
remarquables, ainsi que la présentatrice, l 'Ambassadrice Margarida Rosa Da Silva Izata (Angola) , 
pour ses observations perspicaces, et vous, Monsieur le Président, pour vos remarques introductives . 
4.65.   La possibilité d 'examiner les politiques  commerciales de  Macao, Chine  est une démonstration 
du princi pe fondamental de transparence de l 'OMC. Comme toujours, l a Thaïlande  attache une 
grande importance à cet exercice . 
4.66.   Le commerce bilatéral et la coopération entre la  Thaïlande  et Macao, Chine  monte en 
puissance à tous les niveaux . Par exemple, 2010 a vu la création de la Chambre de commerce 
thaïlandaise à Macao, Chine , dont l 'objectif est de promouvoir les relations commerciales entre nos 
deux pays . Selon nous, notre relation commerciale sera encore renforcée par les liens solides en tre 
les entreprises thaïlandaises et celles de Macao, Chine . 
4.67.   S'agissant du commerce bilatéral, nous sommes heureux de souligner que la Thaïlande est le 
premier fournisseur de riz et de fruits de mer de Macao, Chine . En 2019, le commerce entre les deux 
pays a atteint une valeur totale de 37 million s d'USD, en hausse de  15% par rapport au dernier 
examen, en 2013. La Thaïlande est convaincue que les régimes ouverts et transparents de nos deux 
pays permettront à notre commerce bilatéral de continuer à se dévelo pper. 
4.68.   Nous aimerions maintenant passer à nos observations sur certains domaines spécifiques de 
la politique commerciale de Macao, Chine . 
4.69.   Macao, Chine  a conservé une économie très ouverte , en n'appliquant que des droits nuls , et 
a continué de renforce r sa position d 'exportat rice de services . Nous saluons le fait que le 
gouvernement ne cesse de s'employer à diversifier son économie, y compris en facilitant le 
développement de secteurs autres que les jeux de hasard afin de réduire la vulnérabilité face au x 
facteurs extérieurs . 
4.70.   La Thaïlande rend hommage à Macao, Chine , qui montre son attachement au système 
commercial multilatéral  fondé sur des règles et continue de soutenir une libéralisation plus poussée 
du commerce mondial . Nous félicitons Macao, Chine pour s 'être associée  à l'élargissement de 
l'Accord sur les technologies de l'information, en 2016, visant à promouvoir le commer ce et 
l'investissement internationaux liés aux TIC . 
4.71.   Nous félicitons  Macao, Chine  d'avoir activement particip é aux travaux de l 'OMC, y compris en 
ratifiant  l'Accord sur la facilitation des échanges, en accepta nt le Protocole portant amendement de 
l'Accord s ur les ADPIC , en présentant des notifications  actualisé es et en souscrivant à la Déclaration 
ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement . WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
- 18 - 
  4.72.   Néanmoins, même si Macao, Chine  demeure une économie très ouverte et conserve son statut 
de port franc, la portée de ses consolidations tarifaires reste limitée . Nous l'encourageons donc à 
envisager d 'élargir la portée de ses consolidations tarifaires  pour que son régime commercial soit 
prévisible.  
4.73.   Pendant cet examen, la  Thaïlande  a demandé des éclaircissements sur un certain nombre de 
mesures qui nous intéressent, entre autres sur les efforts de Macao, Chine pour promouvoir le 
commerce électronique, la mise en œuvre de l 'Accord de rapprochement économique et  le 
programme de  subventionnement des industries culturelles et créatrices  de Macao, Chine . La 
Thaïlande remercie par avance Macao, Chine pour ses réponses écrit es. 
4.74.   En conclusion , nous adressons tous nos vœux  de réussite à la délégation de Macao, Chine  
pour cet examen.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.75.   J'aimerais souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de Macao, Chine . Nous 
saluons les rapports détaillés du gouvernement  et du Secrétariat de l 'OMC. Nous adressons 
également nos remerciements à la présentatrice, S.E. Mme Margarida Rosa Da Silva Izata , pour ses 
remarques judicieuses . Nous espérons que cet examen contribuera à la transparence du régime 
commercial de  Macao.  
4.76.   Nous souhaiterions féliciter le gouvernement  de Macao pour avoir conduit des politiques 
efficaces en  matière de commerce et d 'investissement ; elles lui ont permis d 'enregistrer de bons 
résultats économiques et d 'avoir une économie résiliente, avec un PIB annuel moyen en hausse de 
5,4% en 2018 et de 4,7 % en 2019 . Il semble que le gouvernement soit relativ ement bien parvenu 
à relever les défis de la COVID -19, grâce à des interventions rapides et efficaces qui ont réduit au 
maximum les conséquences de la pandémie . Nous saluons l 'engagement sans faille  de Macao en 
faveur du système commercial multilatéral , la ratification de l 'Accord sur la facilitation des échanges 
en avril  2016 et la présentation de plusieurs notifications dans un certain nombre de domaines . 
4.77.   La Russie  a soumis plusieurs questions écrites concernant l 'investissement, les règles de la 
concurre nce et les aides publique s. Nous remercions la délégation de Macao pour ses réponses . 
4.78.   Pour finir, nous voudrions vous remercier, Monsieur le Président, remercier la délégation de 
Macao, le Secrétariat et la présentatrice pour le travail impressionnant accompli  jusqu 'à présent et 
souhaiter à Macao un examen couronné de succès . 
ISLAND E 
4.79.   L'Islande souhai te la bienvenue à M. Tai Kin Ip, Direct eur du Bureau économique  de Macao, 
et à l 'éminente délégation présente pour le cinquième examen de la politique commerciale ; nous 
adressons nos remerciements au Secrétariat de l 'OMC, ainsi qu 'à Macao , Chine , pour les rapports 
préparés à l 'occasion de ce cinquième exa men, ainsi qu 'à la présentatrice, l 'Ambassad rice 
Mme Margarida Rosa Da Silva Izata  (Angola ), qui a très bien libellé les questions abordées 
aujourd 'hui. 
4.80.   Macao, Chine  possède l'un des revenus par habitant les plus élevés au monde . En 2020, la 
COVID -19 a pesé très négativement sur son PIB. Les secteurs des jeux de hasard et des MICE ont 
été particulièrement touchés par la pandémie de COVID -19. 
4.81.   Alors que l'on ne connaît pas encore toutes les conséque nces de la pandémie de COVID -19, 
de nouveaux défis se dessinent en matière de commerce et d 'activités liées au commerce . Il est 
aujourd 'hui largement admis que les femmes seront sans doute plus durement touchées que les 
hommes par les perturbations du comm erce consécutives à la pandémie . 
4.82.   En septemb re 2020,  plusieurs  Membres de l 'OMC sont convenu s de créer un groupe de travail 
informel sur le commerce et l 'égalité des genres , marquant ainsi la nouvelle phase d 'une initiative 
lancée en 2017 pour augmenter la participation des femmes au commerce . WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
- 19 - 
  4.83.   L'examen de la politique commerciale offre une excellente occasion de mettre en commun les 
meilleures pratiques issues des expériences de chacun en matière de politiques et de programmes 
visant à encourager la participation des femmes au commerce national et international et à 
promouvoir ainsi un développement socioéconomique durable . 
4.84.   L'Islande a communiqué à l'avance des questions écrites sur la participation des femmes à  
l'économie de Macao, Chine . Les réponses seront utiles pour le recensement des meilleures 
pratiques . 
4.85.   L'Islande apprécie la participation active de Macao, Chine dans le cadre de l'OMC et son 
soutien constant au système commercial multilatéral . Nous souhait ons à la délégation de Macao, 
Chine tout le succès possible pour son cinquième  examen de la politique commerciale . 
INDE 
4.86.   Ma délégation se réjouit de participer au cinquième  examen de la politique commerciale de 
Macao, Chine . Au nom de l'Inde, je souhaite la  bienvenue à la délégation de Macao, Chine  dirigée 
par M. Tai Kin Ip , Directeur du Bureau économique  de Macao , et à M. Tam Chon Weng, représentant 
permanent de la Région administrative spéciale de Macao à l 'OMC. Nous remercions M. Tai pour sa 
déclaration l iminaire détaillée, l'Ambassadrice S.E. Mme Margarida Rosa Da Silva Izata (Angola)  
pour ses précieuses observations en tant que présentatrice, ainsi que le Secrétariat et le 
gouvernement de Macao, Chine  pour les rapports établis en vue de l' examen.  
4.87.   L'Inde prend note de la croissance continue de  Macao , Chine  et de l 'augmentation des reve nus 
pendant la période à l 'examen, ainsi que de ses efforts  pour diversifier son économie en développant 
des services autres que les jeux de hasard, comme les congrès et expositions, les industries 
culturelles et de création, la médecine traditionnelle et les services commerciaux . 
4.88.   L'Inde et Macao , Chine  entretiennent des relations cordiales et développ ent leurs liens 
économique s. La valeur du commerce bilatéral s 'est établie à 20  millions d 'USD en 2019 . En 
janvier  2012, les deux parties ont conclu un accord  d'échange de renseignements fiscaux, qui prévoit 
une assistance mutuelle aux fins du bon respect de leurs législations fiscales respectives grâce à 
l'échange effectif de renseignements, y compris bancaires . Macao, Chine cherche à attirer des 
touristes ind iens qui, en 2019, représentaient le cinquième groupe le plus important, avec près de 
130 000 arrivées.  
4.89.   L'Inde espère  renforcer sa coopération bilatérale avec Macao, Chine dans les domaines 
présentant un intérêt pour les deux parties  et souhaite à ses amis de Macao un examen couronné 
de succès.  
  WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
- 20 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE MACAO, CHINE ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  En tout premier lieu, j 'aimerais remercier l 'Ambassadeur Aspelund pour la façon remarquable 
dont il préside cette réunion et notre présentatrice, l 'Ambassadrice Da Silva Izata, pour ses 
remarques judicieuses sur l'économie et les politiques commerciales de Macao, Chine.  
5.2.  Je voudrais également remercier toutes les autres délégations venues participer à l 'examen de 
notre politique  commerciale pour présenter leurs observations et points de vue . Votre contribution 
est extrêmement précieuse pour le gouvernement de la RAS M dans le cadre de l 'évaluation de nos 
politiques  commerciales . Permettez -moi également d 'exprimer ma profonde gratitude au Secrétariat 
pour les dispositions impeccables qui ont été prises afin que cette réunion puisse avoir lieu, même 
dans cette situation  si difficile . 
5.3.  Ayant répondu à toutes les questions communiquées à l 'avance par écrit, j 'aimerais me 
concentrer sur les points qui ont particulièrement retenu l 'attention des Membres . 
Diversification économique  et coop ération  régionale  
5.4.  Macao, Chine  procède à une diversification modérée de son économie en vue d 'en renforcer la 
résilience en cas de chocs extérieurs . Les répercussions de la COVID -19 sur l 'économie locale 
reflètent l 'urgence qu 'il y a pour la RASM à diversifier sa structure économique . Le gouvernement 
de la RASM est en train d 'intensifier ses efforts pour favoriser les secteurs présentant un potentiel 
de croissance prometteur, entre autres les services financiers, le secteur des MICE et les 
médicaments traditionnels chinois . 
5.5.  S'agissant d e la coopération régionale, le CEPA a encore été renforcé pendant la période à 
l'examen, avec la signature de ses accords subsidiaires . L'Accord sur le commerce des services dans 
le cadre du CEPA  mis en œuvre le 1er janvier  2019, établit les règles d 'origine pour l 'ensemble des 
lignes tarifaires de la Chine continentale  et renforce encore le niveau de facilitation du dédouanement  
pour le commerce des marchandises , de sorte à promouvoir l'essor du secteur manufacturier de 
Macao, Chine et le mouvement des marchandises entre les deux territoires . 
5.6.  S'agissant du commerce des services, l'Accord portant amendement de l'Accord sur le 
commerce des services dans le cadre du CEPA mis en œuvre le 1er juin 2020 élargit la portée  de la 
libéralisation dans  les secteurs du droit, de la finance, de la comptabilité, des télécommunications, 
de la construction et de l'ingénierie, de la distribution, de l 'éducation, du tourisme et de la cultur e, 
entre autres . Afin d'accélérer le développement de la Grande  Baie et  d'aider à une diversification 
modérée de l 'économie de Macao, Chine, l 'Accord appuie  aussi plusieurs mesures de libéralisation  
des services qui seront mises en œuvre à titre expérimental dans la Grande Baie, encourageant ainsi 
les entreprises de la RASM à participer au marché de la Grande Baie . 
5.7.  En dehors du  CEPA et de la Grande Baie, Macao, Chine  cherche également à renforcer les liens 
avec les pays lusophones et les pays participant à l 'initiative "Ceinture et route" . Pour autant, elle 
ne s'abstiend ra pas d 'établir d 'autres partenariats régionaux mutuellement avantageux  si elle en a 
l'occasion . 
Politique et pratiques commerciales – analyse par mesure  
5.8.  Comme en dispose la Loi fondamentale, Macao, Chine  conduit une politique de libre -échange 
et conserve  avec certitude son statut de port franc appliquant des droits nuls . Outre cette certitude, 
Macao, Chine s 'est aussi engagée à faciliter encore davantage les échanges en ratifiant l 'AFE en 
2016 et en en appliquant toutes les dispositions en 2019, tout en é tendant la couverture des services 
de douane électronique, en lançant un système de dédouanement  informatisé et en renforçant le 
système EDI. 
5.9.  Les procédures douanières ont été encore simplifiées . Non seulement les services de 
dédouanement sans papier  couvr ent en principe tout es les formes d 'importation et d 'exportation, 
mais le gouvernement de la RASM s'efforce également d 'évaluer la connectivité du guichet unique 
avec la Chine continentale en vue de faciliter encore plus les procédures douanières après s on 
imposition  en novembre  2019. Dans le contexte de la COVID -19, qui crée  une demande locale 
d'équipements de protection individuelle aussi considérable que pressant e, le gouvernement de la 
RASM a réagi rapidement e n adopt ant des mesures appropriées  pour faciliter l 'entrée ordonnée des 
produits en question . WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
- 21 - 
  5.10.   Les restrictions commerciales  ont été maintenues à un niveau minimal . Le régime de licences 
s'applique aux marchandises principalement pour des raisons liées à la  santé, à la sécurité, à 
l'environ nement et à la sécurité publique . En effet, toutes les mesures OTC et SPS en place se 
fondent sur des normes et des directives internationales et ont été dûment notifiées à l 'OMC 
conformément aux obligations de transparence . 
Concurrence  
5.11.   En ce qui concerne les préoccupations des Membres à l 'égard de la politique de la concurrence 
de Macao, Chine, j 'aimerais redire ici que le cadre actuel de réglementation de la concurrence est 
approprié pour garantir une concurrence loyale entre les différentes activités éco nomiques à Macao, 
Chine . Des procédures civiles peuvent être engagées  contre les actes de concurrence déloyale tels 
que les définit le Code de commerce , afin d 'obtenir des sanctions ou des mesures correctives . Des 
dispositions spécifiques existent dans certains secteurs comme les jeux de hasard, les 
télécommunications et les services financiers, afin de surveiller la concurrence en tenant compte d e 
la spécificité d u secteur.  
5.12.   Pour protéger les intérêts économique s des consommateurs contr e les pratiques éc onomiques 
déloyales, la loi existante sur la protection des consommateurs fait actuellement l'objet d 'un examen 
détaillé par l 'Assemblée législative  après son approbation générale . En plus de réviser le  cadre 
juridique, le gouvernement de la RASM a créé des groupes de travail interministériels  qui enquêtent 
sur les prix pour garantir une concurrence loyale en renforçant la transparence des prix des produits 
concernés . 
Passation des marchés publics  
5.13.   Plusieurs questions ont été soulevées au sujet du régime de passation des marchés publics à 
Macao, Chine . Le régime actuel fixe les conditions des appels d 'offres globaux, dan s lesquels les 
soumissionnaires étrangers seront traités à égalité avec leurs homologues locaux, en particulier dans 
le cas des projets prése ntant une grande complexité technique . 
5.14.   Comme la situation du marché évolue, le gouvernement de la RASM  rédige  une nouvelle loi 
relative à la passation des marchés publics, qui sera plus adaptée à l 'économie actuelle tout en étant 
conforme aux normes intern ationales . Les commentaires formulés à l'issue de s consultations 
publiques et intragouvernementales organisées en tre 2018 et 20 20 sont pris en compte et une 
nouvelle version du projet de loi est en cours, qui sera soumise aux procédures législatives en 2021.  
Droits de propriété intellectuelle  
5.15.   En ce qui concerne les DPI,  l'application du Traité sur le droit d'auteur et du Traité de l'OMPI 
sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes a été étendue à Macao, Chine  pendant 
la période à l 'examen . En outre, le gouvernement de la RASM est en train d 'évaluer s 'il serait possible 
de renforcer le régime de la propriété industriel le en simplifiant les formalités administratives et en 
introduisant plus de services électroniques . 
5.16.   S'agissant du respect des DPI, le Service des douanes de Macao redouble d 'efforts pour lutter 
contre les atteintes aux droits d 'auteur avec les services rép ressifs des zones voisines et à l 'aide 
d'outils informatiques . Les violations des droits d 'auteur, des secrets  commerciaux et autres droits 
de propriété industrielle  sont p assibles de poursuites civiles  entraînant, entre autres, l 'interdiction 
du maintien de la pratique et l 'indemnisation des préjudices, voire de poursuites au pénal avec la 
condamnation à des peines de prison et d 'amende à Macao, Chine . 
Politiques sectorielles et autres questions  
5.17.   En tant que petite économie ouverte, Macao, Chine  n'impose généralement aucune restriction 
à l'investissement étranger . Toutefois, des prescriptions en matière de licences visent certains 
secteurs comme la finance, l 'assurance et la banque, tandis que les investissements dans le secteur 
des jeux et dans les services publics sont soumis à l 'octroi de concession s par les pouvoirs publics . 
5.18.   Compte tenu du rôle économique  essentiel du secteur touristique, Macao, Chine  considère 
qu'il est capital de favoriser son développement sain et durable . À cet effet, le gouvernement de la 
RASM révise la législation du secteur pour offrir un cadre réglementaire plus judicieux à l 'hôtellerie, 
aux agences de voyage s et aux guides touristiques . WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
- 22 - 
  5.19.   Afin d 'aider le secteur du tourism e, durement touché par la pandémie de COVID -19, à se 
relever , le gouvernement de la RASM collabore étroitement avec les secteurs privés pour proposer 
de vastes programmes promotionnels destinés à attirer des visiteurs en provenance de régions où 
la pandémi e a été maîtrisée . 
5.20.   Le développement  des services financiers fait partie intégrante de la stratégie de 
diversification économique de  Macao, Chine . La priorité est donnée au crédit -bail, qui pourrait 
constituer une autre formule de financement pour les PME locales, d 'une part, et offrir 
d'intéressantes perspectives de croissance sur les marchés étrangers, par exemple dans les pays 
lusophones et les pays participant à l 'initiative "Ceinture et route", d 'autre part . 
5.21.   Le soutien aux PME est une autre stratég ie importante de diversification économique  de 
Macao, Chine . Outre des aides financières, le gouvernement de la RASM a introduit diverses mesures 
de soutien non financières afin d 'améliorer leur compétitivité . Pour les aider à entrer pleinement 
dans l 'ère du numérique , le gouvernement de la RASM les encourage et les aide à utiliser les 
technologies numériques actuelles dans leurs activités quotidiennes : recours aux systèmes de 
paiement électronique, prospection de nouveaux marchés grâce aux plate s-formes de  commerce 
électroniques internationales, mise en œuvre des technologies liées aux réseaux mobiles, etc. L es 
autres mesures non financières comprennent , entre autres choses , une aide à l 'amélioration de 
l'image , un soutien pour la participation aux salons commerciaux, ainsi que des campagnes de 
promotion en ligne et hors ligne . 
5.22.   En ce qui concerne les préoccupations de certains Membres quant à l 'autonomisation des 
femmes à Macao, Chine , bien que  les politiques éc onomiques et commerciales locales ne fassent 
pas de différence entre les sexes, le gouvernement de la RASM continue d 'accorder davantage 
d'attention à la promotion de la participation effective des femmes à la population active . Par 
exemple, la Loi sur les  relations de travail  a été révisée en vue d 'allonger le congé de maternité et 
d'introduire un congé de paternité . À l'avenir, Macao, Chine continuera de promouvoir l 'égalité des 
chances d 'accession aux responsabilités pour les femmes, et ce à tous les niv eaux décisionnels de 
la vie politique, économique et publique . De plus, nous continuerons de consulter les femmes et les 
associations pertinentes à l 'échelon local sur la participation des femmes aux dossiers nationaux et 
internationaux concernant les femmes . 
Remar ques finales  
5.23.   Pour conclure, Macao, Chine  aimerait réaffirmer son  soutien indéfectible au système 
commercial multilatéral  fondé sur des règles  et le rôle important du mécanisme d 'examen des 
politiques  commerciales  pour la transpa rence et la prévisibilité . 
5.24.   Je voudrais à nouveau adresser mes sincères remerciements au Président, à la présentatrice, 
aux autres délégations et au Secrétariat  pour leur contribution et leur soutien inestimables au 
cinquième examen de la politique  commerci ale de  Macao, Chine . Bien que cette réunion soit virtuelle, 
je dois dire que ses résultats positifs sont bien réels. J'aimerais ici souhaiter à chacun d'entre vous 
une bonne santé  et une année prospère . Je vous remercie.  
PRÉSENTATRICE  
5.25.   Merci infiniment de me donner la parole en ce deuxième jour du cinquième examen de la 
politique  commerciale de Macao , Chine . Je saisis cette occasion pour adresser mes salutations à la 
délégation de M acao, Chine . 
5.26.   Nous sommes à peu près convaincus, et les Membres  de l'Organisation en conviendront avec 
moi, que cet exercice, le cinquième examen de la politique  commerciale de Macao, Chine, a été 
couronné de succès, à en juger par la qualité des échanges entre les délégations et l e nombre des 
interventions.  
5.27.   Le climat reflétait une parfaite harmonie et la RAS de Macao a répondu de manière positive 
aux 93  questions posées par 11 pays Membres, mais aussi fourni des éclaircissements  sur certaines 
questions soulevées au gré des interventions . Nous soulignons en parti culier les aspects touchant à 
la passation des marchés publics  et la nécessité de renforcer les réformes pour diversifier l 'économie . WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
- 23 - 
  5.28.   Comme nous le savons tous, cet exercice d 'examen de la politique  commerciale a permis aux 
Membres de procéder à une évalua tion collective afin de mieux comprendre la politique  et la situation 
de Macao, Chine, sur la base des informations relatives au x résultats qu'elle a obtenus tout en tenant 
ses engagements multilatéraux.  
5.29.   Compte tenu de la fluctuation du taux de croissance du PIB et des incertitudes concernant la 
reprise économique et commerciale au niveau mondial, les pays Membres ont mis l 'accent sur 
certains aspects positifs mais aussi certains défis pour la RAS de Macao : 
5.30.   Aspects  positifs : 
✓ mise en œuvre de réformes depuis  2013;  
✓ soutien résolu et sans faille au système multilatéral ; 
✓ ratification et mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges ; 
✓ ratification de l'addendum à l 'Accord sur les aspects des droits d e propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) ; 
✓ envoi de notifications permanentes ; 
✓ participation active au groupe de travail sur la facilitation de l 'investissement pour le 
développement ; 
✓ position ferme en faveur du maintien d 'un accord sur les arbitrage s d'appel provisoire s en 
vue de créer un système efficace de règlement des différends pour les PME ; 
✓ améliorations du système d ouanier simplifié  pour les marchandises ; et 
✓ stimulation de la  participation aux facilit és commerciales . 
5.31.   Défis: 
✓ poursuite de la mise en œuvre de s réformes visant à diversifier modérément l 'économie 
et à ne pas dépendre du secteur des services, qui représente 95 % du PIB; 
✓ création d 'un système ouvert et non discriminatoire de passation des marchés publics et 
accès plein et entier  à l'Accord en question, pour lequel Macao  a un statut d 'observateur ; 
✓ amélior ation des  règles devant inciter à investir ; 
✓ sensibilisation des Membres au fonctionnement du CEPA et à sa portée  pour d 'autres pays, 
ainsi qu 'au programme de subventionnement des industries créatives et culturelles ; et 
✓ augmentation de la portée des consolidations (30 % de lignes consolidées actuellement) . 
5.32.   Nous pensons que la RAS d e Macao continuera de faire au mieux en ce qui concerne  les 
aspects positifs et les défis identifiés pendant son cinquième examen, dans l 'optique d 'être toujours 
plus à la hauteur de ses responsabilités dans le système commercial multilatéral , ce qui est 
assurément déjà satisfaisant . Je vous remercie . 
BRÉSIL  
5.33.   Le Brésil  tient à  remercier le gouvernement de Macao, Chine pour sa participation au 
cinquième examen de sa politique  commerciale et la vue d 'ensemble qu'il a fournie sur  ses résultats 
économique s et son adhésion  au système commercial multilatéral . 
5.34.   Nous voudrions également exprimer  notre gratitude au Secrétariat de l 'OMC pour son rapport 
fouillé et détaillé, ainsi qu 'à la présentatrice, S.E. Mme Margarida Rosa Da Silva Izata  (Angola)  et à 
vous-même , Monsieur le Président, pour votre contribution au succès de cet exercice de suivi du 
commerce . 
5.35.   Macao, Chine  est un Membre originel de l 'OMC et présente toujours un bilan satisfaisant en 
termes  de conformité aux règles et principes de l 'Organis ation. Il faut saluer l 'engagement de longue 
date de ce territoire en faveur du système commercial multilatéral  et de sa fonction de transparence . 
5.36.   Le Brésil constate avec satisfaction que Macao, Chine a fait des progrès considérables à l'OMC 
depuis son dernier examen, en 2013.  
5.37.   Les rapports examinés  soulignent que Macao, Chine a ratifié le Protocole relatif à l'Accord sur 
la facilitation des échanges (AFE) en avril  2016 et le Protocole p ortant amendement de l'Accord sur 
les ADPIC en août  2017.  WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
- 24 - 
  5.38.   Les mesures adoptées pour simplifier davantage les procédures douanières et faciliter les 
échanges, en vertu de  l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) , de même que  le 
renforcement d'un système de dédouanement informatisé , illustrent les efforts déployés par Macao, 
Chine pour permettre des flux commerciaux efficients et sans entraves.  
5.39.   L'acceptation par Macao, Chine  du Système de licences obligatoires spéciales de l'article  31bis 
de l'Accord sur les ADPIC revêt aussi une grande importance, car il s 'agit d 'un des éléments de 
flexibilité  essentiel s des régimes de propriété intellectuelle . 
5.40.   Nous soulignons  également la participation de Macao, Chine  aux discussions sur la facilitation 
de l'investissement pour le développement  et son désir de contribuer à l 'obtention d 'un résultat 
concret concernant cette initiative à la douzième Conférence ministérielle.  
5.41.   La pandémie de COVID -19 a eu d 'importantes répercussions sur l 'économie de Macao, Chine, 
en frappant ses principaux secteurs de service s, en particulier le tourisme et les jeux de hasard, qui 
représentent un pourcentag e élevé du PIB du territoire . 
5.42.   Le gouvernement de  Macao, Chine  est conscient de la nécessité de diversifi er l'économie pour 
réduire au maximum le risque de choc s extérieur s. 
5.43.   Les flux commerciaux bilatéraux entre le Brésil  et Macao, Chine  demeurent relativement 
modestes par rapport à ce qu 'ils pourraient être, avec une valeur qui avoisinait 50  millions d 'USD 
l'an dernier . 
5.44.   Comme vous le savez, Macao, Chine entretient avec le Brésil et d 'autres homologues 
lusophones des liens historiques, culturels et linguistiques qui favorisent notre coopération bilatérale . 
5.45.   Dans le cadre du Forum de coopération économique et commerciale entre la Chine et les pays 
lusophone s, dont le siège est  à Macao, Chine, nous espérons continuer à exploiter le potentiel 
économique et commercial de notre part enariat.  
CHINE  
5.46.   Nous tenons à remercier la délégation de Macao , Chine, ainsi que le Président, l a présentatrice  
et le Secrétariat de l'OMC d'avoir mené à bien cet examen de politique commerciale . Les 
commentaires positifs des Membres sur Macao, Chine , y compris la mise en œuvre des obligations 
qui lui incombent dans le cadre de l'OMC et son économie ouverte, sont très impressionnants . 
5.47.   Selon nous, les remarques et les recommandations issues de cet examen aideront Macao, 
Chine à poursuivre ses efforts pour diversifier l'économie et parvenir à un développement  durable . 
5.48.   Nous espér ons en outre que Macao, Chine  continuera de jouer son rôle dans le système 
commercial multilatéral . 
UNION  EUROPÉENNE  
5.49.   Au nom de l'UE, permettez -moi tout d'abord de remercier Macao, Chine  d'avoir présenté mardi 
et ce matin un exposé complet sur les principales évolutions commerciales et économiques 
intervenues au cours de la période considérée . L'UE se félicite des éclairages utiles que cet examen 
a fourni au sujet des politiques et initiatives en c ours et à venir de Macao, Chine qui visent à stimuler 
la croissance économique, améliorer son intégration régionale  et renforcer son environnement 
réglementaire.  
5.50.   L'UE espère que les commentaires reçus par les Membres de l 'OMC seront utiles à  Macao, 
Chine, qui promeut le maintien d 'un environnement favorisant la prospérité des entreprises et du 
commerce . 
5.51.   À ce égard, l 'UE est heureuse d 'apprendre que le Plan quinquennal  de développement  de 
Macao, Chine sera suivi d 'un second , afin de diversifier l 'économie  et la rendre moins dépendant e 
de l'industrie des jeux . WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
- 25 - 
  5.52.   L'UE suivra aussi avec beaucoup d 'intérêt le résultat de l 'examen que Macao, Chine fait 
actuellement de sa législation  dans les domaines de la protection des consommateurs, de la 
concurrence et de la passation des marchés , et nous prenons note des commentaires formulés ce 
matin.  
5.53.   L'UE voudrait également profiter de cette occasion pour souligner que Macao, Chine  et les 
milieux d 'affaires en général auraient intérêt à ce que Macao, Chine consolide un plus grand nombre 
de lignes tarifaires à l 'OMC et devienne partie à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics . 
5.54.   En conclusion,  l'UE souhaiterait remercier la délégation de Macao, Chine d'avoir participé à 
cet important exercice de transparence dans ce format virtuel et en dépit des circonstances difficiles, 
ce qui montre l'attachement de Macao, Chine  à l'OMC . Nous sommes  convaincu s que notre bonne 
coopération se poursuivra et contr ibuera à la reprise socioéconomique durable après la pandémie et 
à la croissance économique.  
BANGLADESH  
5.55.   En premier lieu , la délégation du  Bangladesh remercie  M. Kin Ip Tai, Direct eur du Bureau 
économique  de Macao , pour sa déclaration liminaire détail lée et vous -même, Monsieur le Président, 
pour votre déclaration liminaire . 
5.56.   Nous tenons à adresser mes remerciements au Secrétariat de l 'OMC et aux autorités de 
Macao, Chine pour leurs rapports détaillés . N ous remercions également 
S.E. Mme Margarida  Da Silva Izata, Ambassad rice et représentant e permanent e de l'Angola , pour 
ses observations  et ses interventions très pertinent es. 
5.57.   Le Bangladesh apprécie le rôle que joue Macao , Chine  en tant qu 'économie libre et ouverte , 
le fait que les dispositions portuaires moin s restrictives facilit ent le commerce et le soutien que 
Macao, Chine apporte au système commercial multilatéral  fondé sur des règles, à l 'instar du 
Bangladesh , en tant que Membre fondateur de l 'Organisation mondiale du commerce . La délégation 
du Bangladesh se félicite également de la ratification par Macao, Chine de l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges ; et de la croissance  économique  rapide que Macao, Chine affiche depuis 
son retour dans le giron chinois en 1999, même si les années  2014, 2015 et 2016 ont vu la croissance  
décliner . Le Bangladesh souhaite à Macao , Chine  de revenir aux niveaux de croissance originels et 
attendus en surmontant les incertitudes, y compris la COVID -19. 
5.58.   La délégation du  Bangladesh souhaite à Macao, Chine  que le cinquième examen de sa politique  
commerciale soit fructueux . 
M. TAI KIN IP (CHEF  DE DÉLÉGATION ) 
5.59.   Merci Monsieur le Président . En ce qui concerne les observations  de nos collègues délégués, 
nous n 'avons pas d 'autres réponses pour le moment . Nous continuons de recevoir des questions de 
la part de quelques Membres  et nous y répondrons par écrit ultérieurement, comme le prévoient les 
règles du MEPC . 
  WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
- 26 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le cinquième examen de la politique commerciale de Macao, Chine nous a permis de mieux 
comprendre les politiques commerciales, économiques et d'investissement de ce Membre . Cela a été 
facilité par les renseignements contenus dans les rapports du gouvernement et du Secrétariat, ainsi 
que par les réponses de Macao, Chine  aux questions des Membres . Grâce à la collaboration des 
autorités de Macao, Chine, cet examen a eu lieu malgré les difficultés liées à la pandémie de 
COVID -19 qui ont pesé sur l'ensemble du processus de préparation . Notre débat a bénéficié de la 
participa tion active de la délégation de Macao, Chine, dirigée par M. Tai Kin Ip, Directeur du Bureau 
économique de Macao, des observations perspicaces de la présentatrice, 
S.E. Mme l'Ambassadrice  Margarida Rosa Da Silva Izata (Angola) et des interventions des Memb res. 
Macao, Chine a répondu à l'ensemble des 93 questions écrites posées par les Membres avant la 
réunion . 
6.2.  Les Membres ont félicité Macao, Chine d'avoir maintenu une économie ouverte avec peu de 
restrictions au commerce et à l'investissement et d'avoir réa gi rapidement à la pandémie de 
COVID -19 au moyen de mesures correctives sous la forme d'un allègement équivalant à 12 % du 
PIB. Ils ont noté que l'ouverture de l'économie avait contribué à l'augmentation rapide du PIB par 
habitant, qui était aujourd'hui l'u n des plus élevés au monde, et que la situation budgétaire était 
restée saine . Ils ont toutefois relevé que l'économie restait fortement tributaire des secteurs du 
tourisme et des jeux de hasard, ce qui la rendait vulnérable aux chocs extérieurs et avait e ntraîné 
des fluctuations importantes du taux de croissance du PIB, exacerbées par la pandémie de 
COVID -19. À cet égard, ils ont pris note des efforts déployés pour diversifier l'activité économique, 
y compris la feuille de route pour la promotion de la div ersification intrasectorielle et intersectorielle 
contenue dans le premier Plan quinquennal de développement de Macao, Chine . 
6.3.  Les Membres ont salué l'attachement et le soutien de Macao, Chine au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles . Il a ét é noté que cet attachement était attesté par la ratification 
de l'Accord sur la facilitation des échanges et l'adoption de mesures de facilitation des échanges, par 
la ratification du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC et l'approbation de 
l'arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire, ainsi que par 
l'association à l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information et la souscription à la 
Déclaration ministérielle conjointe sur la facilita tion de l'investissement pour le développement . 
Macao, Chine a été félicitée pour son excellent bilan en matière de notifications à l'OMC, y compris 
en ce qui concerne les mesures liées à la COVID -19, ce qui soutenait la fonction de suivi de l'OMC 
et renfo rçait la capacité des autres Membres de comprendre ses politiques . Certains Membres ont 
encouragé Macao, Chine à participer à l'initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce 
électronique et à l'Initiative conjointe sur la réglementation intéri eure dans le domaine des services . 
Plusieurs Membres ont posé des questions et formulé des observations sur les aspects relatifs au 
commerce et à l'égalité des genres . 
6.4.  Les Membres ont pris note du fait que Macao, Chine avait continué de développer sa 
coopé ration régionale pendant la période à l'examen, principalement dans le cadre de l'Accord de 
rapprochement économique (CEPA) et de l'Accord -cadre sur la GBA, et certains ont demandé des 
renseignements sur les possibilités économiques et commerciales offerte s par ces accords aux 
entreprises étrangères, y compris la participation à des projets d'infrastructure . 
6.5.  Les Membres se sont félicités des réformes mises en œuvre pendant la période considérée, 
lesquelles comprenaient des mesures visant à faciliter les éch anges, comme le renforcement du 
système de dédouanement par échange électronique de données (EDI) et la simplification des 
procédures douanières, y compris dans le cadre du CEPA entre Macao, Chine et la Chine continentale . 
Les Membres ont soulevé un certai n nombre de questions sur ces mesures, en particulier sur le 
fonctionnement du système par EDI, les procédures d'admission temporaire et de transit et le 
contrôle des documents et les inspections matérielles à la frontière . 
6.6.  Les Membres ont félicité Macao, Chine d'avoir maintenu des taux de droit nuls pour toutes les 
lignes tarifaires. Il a toutefois été noté que la portée de ses consolidations tarifaires dans le cadre 
de l'OMC restait limitée. Macao, Chine a donc été encouragée à envisager d'élargir la port ée de ses 
consolidations tarifaires afin de garantir la prévisibilité de son régime commercial. Notant, dans leurs 
questions écrites, que Macao, Chine maintenait un régime de licences d'importation pour les 
marchandises en plus des prescriptions en matière  de certificats SPS, certains Membres se sont 
interrogés sur la nécessité de cette procédure, ainsi que du maintien de certaines mesures SPS. WT/TPR/M/402 • Macao , Chine  
- 27 - 
  Plusieurs Membres ont félicité Macao, Chine d'avoir fourni des données sur les PME pour l'examen; 
des renseignemen ts supplémentaires ont été demandés au sujet des trois principaux programmes 
de soutien aux PME.  
6.7.  Au vu des progrès réalisés dans ses réformes, Macao, Chine a été invitée à poursuivre ses 
efforts pour renforcer son cadre réglementaire afin d'attirer davanta ge d'investissements et de créer 
des conditions plus prévisibles pour l'activité des entreprises . À cet égard, les Membres ont demandé 
de plus amples renseignements sur les modifications de la législation et de la réglementation en 
cours d'examen dans des domaines tels que la politique de la concurrence, les marchés publics, la 
propriété intellectuelle et le tourisme . À ce propos, plusieurs Membres ont demandé des 
renseignements concernant le calendrier et la teneur de la révision de la législation sur la p olitique 
de la concurrence . Certains Membres ont exprimé le souhait de connaître plus en détail le calendrier 
et l'état d'avancement du processus de remaniement de la Loi sur les marchés publics et ont 
encouragé Macao, Chine à mettre en place des procédure s de passation de marchés ouvertes et 
concurrentielles . Plusieurs Membres ont invité Macao, Chine à envisager de demander le statut 
d'observateur auprès du Comité des marchés publics de l'OMC, en vue d'accéder plus tard à l'Accord 
sur les marchés publics . S'agissant de la propriété intellectuelle, les Membres ont demandé des 
renseignements concernant l'examen du Code de la propriété industrielle et le type de modifications 
envisagées, les mesures correctives en cas d'appropriation illicite de secrets commer ciaux et le 
développement des capacités locales d'examen des brevets.  
6.8.  Ce n'est là qu'un exposé succinct des principaux sujets abordés au cours de cet examen . Je 
voudrais une fois encore remercier Macao, Chine, la présentatrice et les Membres pour leur 
contribution à cette discussion à la fois détaillée et instructive . L'examen de ces questions et d'autres 
questions qui sont ressorties de nos échanges au cours de cet examen nous a permis à tous de 
mieux comprendre les politiques et les pratiques de Macao , Chine en matière de commerce et 
d'investissement, les progrès accomplis depuis le dernier examen, réalisé en 2013, et les défis qu'il 
reste à relever, y compris l'approfondissement du processus de diversification déjà engagé . Les 
Membres attendent avec i ntérêt de recevoir des réponses écrites à leurs questions complémentaires 
dans un délai d'un mois, ce qui permettra d'achever pleinement l'examen.  
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