G/SPS/N/CAN/1244/Add.7  
9 mars 2020  
(20-1815) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 mars 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Ordonnance imposant des conditions relatives aux zones de contrôle secondaires associées à la peste 
porcine africaine  
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis en place de nouvelles exigences en 
matière d'importation pour certains ingrédients d'aliments pour animaux importés de pays identifiés 
comme pouvant poser un problème en ce qui concerne la peste porcine africaine (PPA). Les produits 
identifiés nécessiteront un permis d'importation avant l'importation en provenance des pays spécifiés 
et les conditions énoncées dans la décision d'exécution et le permis d'importat ion devront être 
remplies. Ces conditions comprennent un traitement thermique et/ou des temps de maintien (en 
fonction du produit en question) destinés à atténuer le risque de contamination de ces produits par 
le virus de la peste porcine africaine.  
Le Can ada a élargi la liste des régions ou pays susceptibles d'être concernés par cette mesure pour 
inclure Grèce. La liste mise à jour est notée ci -dessous:  
Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenair es commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques: Afrique du Sud; Belgique; Bénin; Bulgarie; Burkina Faso; 
Burundi; Cabo Verde; Cambodge; Cameroun; Chine; Congo; Côte d'Ivoire; Estonie; 
Fédération de Russie; Gambie; Ghana; Grèce; Guinée -Bissau; Hong Kong, Ch ine; Hongrie; 
Indonésie; Italie; Kenya; Lettonie; Lituanie; Madagascar; Malawi; République de Moldova; 
Mongolie; Mozambique; Myanmar; Namibie; Nigéria; Philippines; Pologne; République de 
Corée; République centrafricaine; République démocratique populaire lao; République 
tchèque; Roumanie; Rwanda; Sénégal; Serbie; Sierra Leone; Slovaquie; Tanzanie; Tchad; 
Togo; Ukraine; Viet Nam; Zambie; Zimbabwe  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres: L'élargissement de la liste des régions ou pays susceptibles d'être affectés 
par cette mesure.  G/SPS/N/CAN/1244/Add.7  
 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'au tres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distri bution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Division des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca   
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