INF/MSME/W/16  
8 novembre  2019 
(19-7599) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
NOTE D'INFORMATION SUR LA PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVÉ À L'OMD ET À L'OCDE  
La note  ci-après a été élaborée à la demande du coordonnateur des MPME pour donner des 
informations complémentaires sur la manière dont le secteur privé est intégré aux discussions dans 
d'autres organisations internationales, à savoir l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) . Elle a été établie par la 
Division de la recherche économique et des statistiques du Secrétariat de l'OMC et ne représente 
pas la position officielle de l'OMC, ni  celle du Secrétariat de l'OMC.  
 
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1  CONCEPT  
1.1.  Les échanges  entre les  organi sations  international es et le secteur privé  sont un moyen 
important de comprendre si les priorités  des politiques  ont été  correctement identifiées , si les 
mesures sont efficaces et quels changements pourraient être envisagés pour l'avenir . Comme le 
Groupe de travail i nformel sur les MPME étudie ce qui pourrait être le moyen le plus approprié 
d'intégrer plus directement les MPME dans les négociations, deux exemples de participation des 
entreprises, d'une part  à l'OMD et de l'autre à l'OCDE, peuvent indiquer des options possibles.  
1.1  L'OMD  
1.2.  Pour intégrer le secteur privé dans l' Organisation, l'OMD suit les deux approches 
complémentaires décrites ci -après . Les décisions sont prises uniquement par les Membres mais 
l'OMD a ouvert certaines de ses réunions à des représent ants du secteur privé , en tant 
qu'observateurs, qui ont le droit d'intervenir et de prendre la parole . 
1.3.  La première méthode élaborée par l'OMD est celle du Groupe consultatif du secteur privé  
(GCSP). Établi en  2005, ce group e, qui représente toutes les  régions du monde , compte actuellement  
26 sociétés et associations d'entreprises, le nombre de  ses participa nts ne p ouvan t pas être inférieur 
à 21.1 Le GCSP a pour objet de fournir des  conseil s à tous les niveaux de l'OMD, des Membres au 
Secrétaire général . La durée du mandat d es membres du GCSP est de trois ans  et ceux-ci ne peuvent 
accomplir  plus de deux mandats consécutifs . Toutefois, les anciens membres du GCSP peuvent être 
désignés à nouveau après une interruption de trois ans . Chaque année en janvier , le Secrétaire 
général de l'OMD envoie une lettre aux Vice -Présidents des régions de l'OM D, au Président du Conseil 
et au Président du GCSP pour les informer des vacances dans la composition du G CSP (un tiers des 
participants est à renouveler chaque année ). Les entités qui souhaitent devenir membres du GCSP  
doivent adresser une demande écrite en ce sens au Secrétaire général de l'OMD , qui décide des 
désignations en consultation avec les Vice -Présidents de l'OMD . 
1.4.  Les membres du GCSP sont invit és aux réunions ordinaires  de l'OMD, telles que celles du 
Comité technique permanent et aux réunions sur le commerce électronique . Cependant , certain es 
réunions , telles que celle de la  Commission  de politique générale de décembre , sont réservées aux 
                                                
1 La liste complète des participants actuels figure à l'adresse suivante: 
http://www.wcoomd.org/fr/topics/key -issues/private -sector -consultative -group/membership.aspx . INF/MSME/W/16  
- 2 - 
  seuls Membres de l'OMD . Pour en savoir plus , voir le site à l'adresse suivante : 
http://www.wcoomd.org/f r/topics/key -issues/private -sector -consultative -group.aspx . 
1.5.  La seconde méthode employée par l'OMD pour  assurer la participation du secteur privé repose 
sur les mémorandums d'accord conclus avec un certain nombre d'associations d'entreprises (IATA, 
CCI, etc). En général, l'OMD n'entre pas  directement  en contact avec des entreprises privées, mais 
avec des associations d'entreprises . Ces organisations ne sont invitées à participer qu'à certaines 
réunions, et parfois seulement en ce qui concerne des points spéc ifiques de l eur ordre du jour . Un 
mandat établi pour chaque r éunion d étermine les séances auxquelles ces organisations peuvent 
assister et il existe un ordre du jour distinct pour les entreprises du secteur privé.  
1.2  L'OCDE 
1.6.  L'OCDE assure  la participation du secteur privé à ses négociations par deux voies officielles, 
également . Dans le premier cas, le secteur privé peut participer aux travaux de l'OCDE dans le cadre 
du Comité  consultatif économique et industriel ( CCEI), rebaptisé " Busines s at OECD" (les entreprises 
à l'OCDE) . Organe officiel de l'OCDE, l e CCEI est invit é à toutes les réunions, sauf celles qui sont 
réservées aux Membres lorsqu'ils examinent des questions sensibles . Il a sa propre  identité  et peut 
participer activement aux r éunions . Outre cette  participation, le CCEI présente aussi deux fois par 
an à l'OCDE  des exposés de position  afin de mettre en lumière des questions importantes pour le 
groupe , et rencontre le Directeur général de l'OCDE  pour exprimer directement ses vues sur les 
priorités des entreprises . Les différentes entreprises ou associations intéressées  par des groupe s 
spécifiques peuvent assister aux réunions de l'OCDE en tant que représentants du CCEI . Pour en 
savoir plus au sujet de " Business at OECD ", voir le si te à l'adresse suivante : 
http://biac.org/quick -facts/ . 
1.7.  Une voie distincte est  décrite dans la Stratégie 2005 des relations mondiales  de l'OCDE . Cette 
stratégie sert surtout à inviter à titre permanent certains pays non -Membres de l'OCDE et certaines 
organisations internationales , de sorte  qu'il n'est pas nécessaire de notifier au préalable  aux 
Membres de l'OCDE leur participation aux réunions officielles de l'Organisation . Cependant , les 
différents grou pes de travail de l'OCDE  ont eu également recours à cette stratégie pour adapter leurs 
propres listes d'invitations permanentes . Par exemple, le Groupe de travail sur les PME et 
l'entrepreneuriat a invité quatre  organismes à titre permanent : CEE-ONU, SME U nited, European 
Association Guarantee Institutions, et International Council for Small Business (ICSB) . Ces 
organismes  siègent sous leur s propre s couleurs , sont invités à toutes les réunions sur les PME et 
l'entrepreneuriat et peuvent participer aux travau x en tant que membres . La liste est fondée sur 
l'intérêt des différentes organisations et peut être modifiée sur la base des propositions des 
Membres, bien que l'OCDE demande beaucoup de renseignements aux organismes candidats 
(y compris la  source de leur financement, leur méthode de gouvernance, etc. ). 
2  CONCLUSION  
2.1.  Reconnaissant l'importance de l'avis du secteur privé et de ses contributions à  leurs 
recommandations concernant les politiques et aux résultats de leurs travaux , l'OMD et l'OCDE o nt 
élaboré des méthodes pour faire participer régulièrement les entreprises à leurs réunions . Elles ont 
chacune deux moyens distincts d'intégrer les entreprises et les associations dans leurs réunions, le 
premier consistant en  un organe représentatif offic iel établi au sein de l'organisation, à savoir le 
GCSP et le CCEI respectivement . Le second  moyen  repose sur une relation individuelle avec certains 
groupes et associations d'entreprises pour combler différentes lacunes . 
 
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