G/TFA/N/ARG/2/Rev.2  
22 juin 2020 
(20-4359) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 1 5 juin 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Argentine pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
L'Argentine actualise comme suit sa notification aux fins de la transparence conformément à 
l'article  1:4 de l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931) . La mise à jour vise à corriger 
des liens inopérants vers l'article 1:4.  
 
Article premier, paragraphe 4 a)  
 
a) Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j);  
 
Centrale d'information du VUCE  https://ci.vuce.gob.ar  
Journal officiel de la République 
argentine  https://www.boletinoficial.gob.ar  
Information législative et 
documentaire  http://www.infoleg.gob.ar  
 
b) L'adresse universelle du(des) site(s) Web visé(s) au paragraphe  2.1 
 
2.1 a) et b ) 
 
Centrale d'information du VUCE  https://ci.vuce.gob.ar  
Ministère de la santé  https://www.argentina.gob.ar/salud  
Ministère de la production  https://www.argentina.gob.ar/produccion/programasytramites  
Administration fédérale des 
recettes publiques  http://www.afip.gob.ar/  
Ministère des finances  https://www.argentina.gob.ar/hacienda  
Ministère des transports  https://www.argentina.gob.ar/trans porte 
Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la pêche  https://www.argentina.gob.ar/agricultura -ganaderia -y-pesca  
Administration nationale de 
l'innocuité et de la qualité des 
aliments  http://www.senasa.gob.ar/tramites  
Institut national des semences  https://www.argentina.gob.ar/inase  
Institut national de la 
vitiviniculture  https://www.argentina.gob.ar/inv  
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- 2 - 
  2.1 c ) 
 
Ministère de la santé  https://www.argentina.gob.ar/salud/0800saludresponde  
Ministère de la production  https://www.argentina.gob.ar/produccion  
Administrat ion fédérale des 
recettes publiques  http://www.afip.gob.ar/contactos/  
Ministère des finances  https://www.argentina.gob.ar/hacienda/contacto  
Ministère des transports  https://servicios.transporte.gob.ar/  
Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la pêche  https://www.argentina.gob.ar/agricultura/institucional  
Administration nationale de 
l'innocuité et de la qualité des 
aliments  https://w ww.argentina.gob.ar/senasa  
Institut national des semences  https://www.argentina.gob.ar/inase  
Institut national de la 
vitiviniculture  https://www.argentina.gob.ar/inv  
 
Article 10, paragraphe 4.3  
 
On trouvera aux adresses ci -après des précisions sur le fonctionnement du guichet unique pour le 
commerce extérieur (VUCE):  
 
• Centrale d'informatio n du VUCE : https://ci.vuce.gob.ar  
• Initiative du guichet unique: https://www.argentina.gob.ar/vuce  
• Consultations et service d'aide:  https://www.argentina.gob.ar/vuce/contacto  
 
Article 10, paragraphe 6.2  
 
Les renseignements sur le recours aux courtiers en douane sont énoncés aux articles 38 à 56 de la 
Loi n°  22.415 (Code des douanes de la République argentine) ; le texte de cette loi est disponible à 
l'adresse suivante:  
 
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/15000 -19999/16536/texact.htm  
 
Article 12, paragraphe 2.2  
 
• Échange de renseignements douaniers : Division R.I.L.O. (Bureau régional de liaison de 
l'OMC)  - adresse électronique: dvrilo@afip.gob.ar  
• Questions de coopération et autres : Direction des affaires internationales  
• adresse électronique : dga-internacionales@afip.gob.ar  et asuntosinternacionales@afip.gob.ar  
 
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