G/TBT/N/RWA/471  
29 juillet  2021 
(21-5879) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments des animaux ( ICS 65 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 472 :2021 . Calcium 
phosphates feed grade - Specification  (Phosphates de calcium de qualité alimentaire - 
Spécifications), 11 pages, en anglais.  
6. Teneur : 1.1 Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les exigences et les 
méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux phosphates de calcium de qualité 
alimentaire destinés à être utilisés dans l'alimentation des animaux.  
1.2 Il s'applique à tous les phosphates de calcium destinés à l'alimentation directe des 
animaux ou à la fabrication de mélanges minéraux et d'aliments p our animaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
AOAC 952 .14. Mercury in foods - Colorimetric dithizone method  
AOAC 957 .22. Arsenic (Total) in feeds - Colorimetric test  
AOAC 974 .27. Cadmium, Chromium, Copper, Iron, Lead, Magnesium, Manganese, 
Silver, and Zine in Water -Atomic Absorption Spectrophotometric Method  G/TBT/N/RWA/471  
- 2 - 
  AOAC 975 .08. Fluorine in animal feeds - Distillation method  
AOAC 999 .11. Lead,Cadmium,Copper,Iron,and zinc in foods . Atomic a bsorption 
spectrophotometry after dry ashing  
RS ISO 5985. Animal feeding stuffs - Determination of ash insoluble in hydrochloric acid  
RS ISO 6490 -1. Animal feeding stuffs - Determination of calcium content - Part 1 : 
Titrimetric method  
RS ISO 6491. Animal feeding stuffs - Determination of phosphorus content - 
Spectrometric method  
RS ISO 6496. Animal feeding stuffs - Determination of moisture and other volatile 
matter content  
RS ISO 6497. Animal feeding stuffs - Sampling  
9. Date projetée po ur l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_4885_00_e.pdf