G/SPS/N/BRA/1720/Add.1  
8 juin 2023 
(23-3915) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Normative Instruction (Instrução Normativa) No. 60, of 10 July 2020 - Establishes procedures for 
registering establishments and products intended for animal feed  (Instruction normative nº  60 du 
10 juillet 2 020 établissant les procédures pour l'enregistreme nt des entreprises et produits 
destinés à l'alimentation animale)  
L'Ordonnance SDA n°  738 du 2 3 janvier 2 023 modifie l'Instruction normative n°  17 du 1 5 avril 
2020 pour prolonger le délai de migration des établissements enregistrés dans le domaine de 
l'alimentation animale dans le cadre du Système SIPEAGRO . Les emballages et les étiquettes 
portant le numéro d'enregistrement de l'établissement précédent peuvent être utilisés jusqu'au 
31 janvier 2 024. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23_10113_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Modification de la date limite pour la présentation de s observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementatio n projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement ann oncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet G/SPS/N/BRA/1720/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Ag riculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère  de l'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
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