WT/REG387/3  
3 juin 2019 
(19-3763) Page: 1/2 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original:  anglais  
 
  
ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LE CHILI ET LA THAÏLANDE  
(MARCHANDISES ET SERVICES)  
QUESTIONS ET RÉPONSES  
La communication ci-après , datée du 2 8 mai 2019, est distribuée à la demande des 
délégations du Chili et de la Thaïlande.  
 
 Les questions complémentaires  adressées aux Parties à l a suite  de la quatre -vingt-douzième 
session  du Comité des accords commerciaux régionaux et les réponses communiquées sont 
reproduites dans le présent document . 
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Question de la République populaire de Chine  
 
WT/REG387/1 : page 38, annexe 2, article 1 ( tableau A2.1 Thaïlande : contingents 
tarifaires applicables aux produits en provenance du Chili ) 
 
1.1.  "1. La Thaïlande accorde au Chili des contingents tarifaires pour un certain nombre 
de produits dans les limites des quantités contingentaires visées par les engagements de 
la Thaïlande à l'OMC . Le taux contingentaire est nul pour tous les produits, tandis que le 
taux hors contingent correspond au taux  NPF. Le volume des contingents tarifaires n'est 
pas précisé. " 
L'article 1 de l' annexe 2, page 38, dispose  que le volume des contingents tarifaires 
est précisé . La Thaïlande pourrait -elle préciser le volume des contingents tarifaires et 
expliquer comment il est déterminé dans les limites des volumes contingentaires auxquels 
la Thaïlande s'est engagée dans le cadre de l'OMC?  
Réponse de la délégation de la Thaïlande  
 
 Dans le cadre de l' Accord de libre -échange (ALE) Thaïlande -Chili, les Parties sont convenues 
que la Thaïlande appliquerait les contingents tarifaires aux produits soumis à des contingents 
tarifaires visés par ses engagements dans le cadre de l'OMC . Néanmoins, le taux  contingentaire 
serait nul pour les importations de produits en provenance du Chili dans les limites des volumes 
contingentaires, alors que les importations hors contingent seront soumises aux taux NPF hors 
contingent, comme indiqué dans le tableau A2.1.  
 
 Les volumes  contingentaires sont des volumes qui ont fait l'objet d'engagements  au niveau 
mondial ou dans le cadre de l'OMC au cours du Cycle d'Uruguay et l'attribution d es contingents se 
fait selon l'ordre de présentation des demandes.  
 
Questions de la dé légation des États -Unis 
 
1.2. S'agissant des télécommunications, nous avons pris note des améliorations apportées 
par la Thaïlande par rapport à ses engagements au titre de l'AGCS . Nous souhaiterions 
savoir si cet engagement reflète le régime actuel de la Thaïlande et, le cas échéant, quand 
la Thaïlande communiquera une liste révisée de ses engagements pris dans le cadre de 
l'OMC, conformément à son engagement pris en 1997 . La Thaïlande s'est engagée à WT/REG387/3  
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  réviser sa liste  AGCS  pour la fin de 2006, en vue de rendre compte des effets de la 
législation ultérieure (adoptée en 2002 et modifiée  cette année).  
 Les engagements sur les services de télécommunication pris dans le cadre de l'ALE 
Thaïlande -Chili ont rendu compte de certains éléments de la législation en v igueur . Toutefois, pour 
certains domaines, il convient encore de rendre compte des faits nouveaux pertinents survenus dans 
le cadre de l'OMC en vue d'améliorer les futurs engagements dans le cadre de l'ALE . Par ailleurs, en 
ce qui concerne l'engagement pri s par la Thaïlande en matière de services de télécommunication au 
titre de l'AGCS, la Thaïlande révise actuellement ses engagements et informera l'OMC une fois que 
toutes les procédures pertinentes seront achevées.  
 
1.3 La présentation factuelle du Secréta riat mentionne  la difficulté qu'il y a à comparer la 
liste AGCS de la Thaïlande avec  ce nouvel accord du fait de l'utilisation de systèmes de 
classification différents . Une façon de surmonter une telle difficulté consiste à inscrire les 
engagements en mati ère de services suivant des listes négatives . Les Parties ont -elles 
envisagé une telle approche?  
 Au moment des négociations sur l'ALE Thaïlande -Chili, l'approche des listes négatives était 
tout à fait nouvelle pour la Thaïlande . En outre, en raison de res sources limitées, l'inscription dans 
les listes négatives des engagements  en matière de commerce des services nécessiterait  beaucoup 
de temps . Toutefois, la Thaïlande s'est récemment engagée à passer des  listes positive s aux listes 
négative s pour  les engagements  en matière de commerce des services dans le cadre de certains 
accords tels que l'Accord sur le commerce des services de l'ASEAN (ATISA) et le Partenariat 
économique régional global (RCEP) . Une fois achevée  la période transitoire dans le cadre d e l'ATISA, 
il est possible que la Thaïlande envisage d'adopter également l'approche des listes négatives dans 
le cadre d'autres ALE.  
 
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