G/SPS/N/BRA/1788/Add.1  
27 octobre  2020 
(20-7476) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Republishing of the Resolution - RDC number 428, 7 October 2020  (Nouvelle publication de la 
Décision RDC n° 428 du 7 octobre  2020) 
L'objet du présent addendum est d'annoncer la nouvelle publication de la Décision RDC n° 428 du 
7 octobre  2020, qui a été précédemment notifiée au moyen du document G/SPS/N/BRA/1788 et 
qui modifie la Décision RDC n° 177 du 2 1 septembre  2017 prévoyant une interdiction dans le pays 
de l'utilisation de l'ingrédient actif "paraquat" dans les pesticides ainsi que des mesures 
transitoires d'atténuation des risques ; elle réglemente en outre l'application des produits dérivés 
de l'ingrédient actif "p araquat" possédés par les agriculteurs brésiliens aux fins de la gestion des 
cultures agricoles récoltées en 2020/2021.  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=19/10/2020&jornal=515&pagi
na=50  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour  la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite i nitialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/BRA/1788/Add.1  
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  Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'informat ion national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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