G/SPS/N/CHL/740  
3 février  2023 
(23-0759) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits d'origine animale issus d'un processus de transformation 
industrielle . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución Exenta No. 91/ 2022, Que establece 
productos de origen animal que no requieren visto bueno del SAG para su ingreso a Chile  
(Modification de la Décision spéciale n°  91/2022 portant définition des produits d'origine 
animale n'exigeant pas l'approbation du SAG pour entrer au Chili) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_0890_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée apporte les modifications suivantes à la D écision spéciale 
n° 91/2022:  
I) au point  1 du "Décide", suppression dans l'alinéa h) des termes "bovins, équidés, ovins 
et porcins";  
II) au point  1 du "Décide", incorporation des alinéas k), l) et m) suivants:  
k. Cendres d'animaux incinérés;  
l. Acides nucléiques purifiés, anticorps purifiés, cytochromes, diluants pour sperme, 
enzymes, ferments ou cultures lactiques, gélatines purifiées, lignées cellulaires, 
supports de culture, plaques avec antigènes inactivés, bêta -propiolactone, tissus 
fixés da ns la formaline, coupes histologiques fixées, solutions hydrosalines et 
trypsine dans ses différentes présentations;  
m. produits requis par le SAG aux fins d'essais au laboratoire ou d'autres activités 
officielles;  
III) Intégration d'un nouveau point au "D écide": 
"2. L'entrée au Chili de tous les produits susmentionnés ne requiert pas d'effectuer 
la procédure d'importation auprès du SAG, indépendamment de leurs quantités et de 
la filière d'entrée (passager/poste/courrier/fret) . Ce qui précède est sans préjudice 
des exigences spécifiques du Service national des douanes ". 
Pour plus de détails, voir le document joint à cette no tification.  G/SPS/N/CHL/740  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Volume  II du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OMSA)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución No. 91/2022  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_0890_01_s.pdf  
(disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario  
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80  jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de  distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 avril 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroni que (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob .cl