G/TBT/N/BDI/183  
G/TBT/N/RWA/574  
G/TBT/N/TZA/671  
G/TBT/N/UGA/1505  
23 novembre  2021 
(21-8811) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Textiles ; (SH 591190 ; ICS 59 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 256 :2021, Textiles 
- Method for determination of scouring loss in grey and finished cotton materials  
(Textiles - Méthode de détermination de la perte au lavage des matières de coton écrues 
et finies), deuxième édition (12 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié décrit deux  méthodes permettant de 
déterminer la perte au lavage (perte de masse au lavage) des matières textiles de coton 
écrues ou finies . Ces méthodes s'appliquent aux matières textiles de coton écrues ou 
finies sur lesquelles ont uniquement été utilisés de l'amid on ou de la poudre de graines 
de tamarin ou les deux, et des agents de finissage solubles dans l'eau ou facilement 
amovibles, tels que des graisses ou du kaolin, qui sont normalement éliminés lors du 
lavage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  G/TBT/N/BDI/183 • G/TBT/N/RWA/574 • G/TBT/N/TZA/671 • G/TBT/N/UGA/1505  
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  8. Documents pertinents:  
EAS 256 :2001, Textiles - Method for determination of scouring loss in grey and finished 
cotton materials  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_7277_00_e.pdf