G/TBT/N/ECU/421/Rev.1  
16 décembre  2019 
(19-8633) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -otcecu@produccion.gob.ec  
puntocontactootcecu@gmail.com  
aramonc@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Broyeurs et mélangeurs pour aliments ; presse -fruits et presse -légumes 
(SH 850940) ; - Autres appareils (SH 850980)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del  Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 203  (1R) "Máquinas con motor 
para uso en la cocina"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien 
PRTE I NEN 203  (1R) "Appareils de cuisine à moteur"), 9 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/421/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les appareils de cuisine à moteur 
d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de la sécurité des personnes et 
de la prévention de s pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants : appareils de cuisine à moteur.  
Il ne s'applique pas aux produits suivants : appareils de cuisine à moteur ne fonctionnant 
pas à l'électricité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des  personnes.  
8. Documents pertinents : RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs - Partie 1. procédures  d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés 
d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/ CEI 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/ CEI 17050 -1:2004, É valuation de la conformité - Déclaration de conformité 
du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/ CEI 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux de 
la certification de produits et lignes directrices pour les programme s de certification de 
produits.  
5. Norme CEI 60335 -2-14:2016 + Amd 1:2019, Appareils électrodomestiques et 
analogues - Sécurité - Partie 2 -14: Exigences particulières pour les machines de cuisine.  
HISTORIQUE:  
1. G/TBT/N/ECU/421  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de con tact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -otcecu@produccion.gob.ec  
puntocontactootcecu@gmail.com  
aramonc@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/T BT/ECU/19_7150_00_s.pdf