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21 janvier  2020 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
DOUZIÈME DISCUSSION SPÉCIFIQUE SUR LES FAITS NOUVEAUX PERTINENTS  
LIÉS AU COMMERCE CONCERNANT LE COTON  
20 NOVEMBRE  2019 
Rapport1 du Président , M. l'Ambassad eur John Ronald Dipchandra (Deep) Ford  
1. Conformément à la Décision ministérielle de Bali sur le coton du 7  décembre  20132 et à la 
Décision ministérielle de Nairobi sur le coton du 19  décembre  20153, la douzième  Discussion 
spécifique sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton a eu lieu le 
20 novembre  2019. Cette discussion spécifique a coïncidé avec la 32ème série de consultations tenues 
au titre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton (MCCDGC) qui 
traite des aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement . 
2. Dans mes observations liminaires , j'ai félicité toutes les parties prenantes pour le succès 
rencontré par le lancement de la Journée mondiale du coton  le 7 octobre  2019. J'ai souligné le 
fait que cette journée avait été une réussit e sur les plans historique, social et économique, et j'ai 
indiqué que cet événement  mettait en évidence une fois encore l'importance du dossier du coton à 
l'OMC, dans le domaine du commerce comme dans celui du développement, en particulier pour les 
pays en  développement et les pays les moins avancés . Le Secrétariat  de l'OMC , le Comité consultatif 
international du coton (CCIA) et l'ONUDI  ont communiqué  des rapports et des chiffres sur 
l'événement  de lancemen t. 
3. J'ai donné aux Membres des renseignements actual isés sur l 'état d'avancement des 
négociations sur le coton . J'ai rappelé que lors des deux réunions de la session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture tenues le 2 6 septembre  et le 2 8 octobre  2019, les Membres avaient eu 
l'occasion de réagir à mon rapp ort intitulé "Vers des éléments possibles pour des résultats 
significatifs ", distribué le 3 1 juillet  2019, qui visait à identifier  les étapes menant vers des terrains 
d'entente  possibles . Les discussions avaient confirmé une fois de plus que le soutien interne et le 
coton restaient des questions prioritaires pour la plupart des Membres . Certains Membres avaient 
aussi manifesté un intérêt croissant pour l'accès aux marchés, tandis que les positions antérieures 
sur la détention de stocks publics, l e mécanisme de sauvegarde spéciale, les restrictions à 
l'exportation et la concurrence à l'exportation  n'avaient globalement pas changé . 
4. Concernant la question du coton  en particulier , j'ai signalé deux faits nouveaux importants : 
1) un projet de Décision m inistérielle sur le coton4 distribué par  le C-4 et présenté lors de la  réunion 
de la  session extraordinaire du Comité de l'agriculture le  26 septembr e; et 2) la déclaration 
conjointe5 adopt ée par le  C-4, le Brésil, la Chine, la Côte d'Ivoire, les États-Unis, l'Inde et l'UE lors 
de la session de haut niveau sur le coton  que j'ai présidée à l' occasion du lancement de la Journée 
mondiale du coton , le 7 octobre. L a déclaration con jointe a confirmé la résolution  des participants 
d'intensifier les discus sions sur les facteurs ayant un ef fet négatif sur le commerce et les marchés 
 
1 Le présent rapport est distribué sous la propre responsabilité du Président.  
2 Document WT/MIN(13)/41 -WT/L/916 du 11 décembre 2013.  
3 Document WT/MIN(15)/46 -WT/L/981 du 21 décembre 2015.  
4 Document TN/AG/GEN/49/Rev.1 -TN/AG/SCC/GEN/20/Rev.1 du 18 septembre 2019.  
5 Document JOB/AG /165-TN/AG/SCC/GEN/21 du 10 octobre 2019.  TN/AG/43 • TN/AG/SCC/14  
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  du coton et de poursuivre les efforts pour améliorer la transparence et le suivi des mesures 
commerciales relatives au coton qui affectent le marché mondial du coton . 
5. J'ai rappelé  aux Membres que dans l'immédiat, nous devions examiner comment nous 
pouvions nous appuyer sur ces deux faits nouveaux pour faire avancer les travaux sur le coton, en 
vue d'obtenir un résultat significatif pour la douzième Conférence ministérielle (CM12) . J'ai exhorté 
les Membres à présenter de nouvelles propositions et contributions et à exprimer des idées 
spécifiques permettant d' atteindre cet objectif . J'ai indiqué que la prochaine étape dans le processus 
des négociations sur l'agriculture serait la sess ion extraordinaire du Comité de l'agriculture et la 
réunion de la Quadrilatérale plus du coton  prévue s les 25 et 26 novembre . 
6. Au titre du point de l'ordre du jour " Déclarations générales des Membres ", le Bénin, 
s'exprimant au nom du C-4, s'est félicité du franc succès de la Journée mondiale du coton . Le C-4 a 
indiqué que le projet de résolution de l'ONU visant à reconnaître le 7 octobre  comme Journée 
mondiale du coton était en train d'être examiné par l'Assemblée générale des Nations Unies et qu 'il 
attendait avec impatience son adoption . Il a exhorté  tous les Membres de l'OMC à assurer  la mise 
en œuvre et le suivi des résultats et engagements adoptés  lors de la Journée mondiale du coton . 
Plus particulièrement, le C -4 s'est félicité de la déclarat ion conjointe adoptée par les principaux 
acteurs du secteur du coton et a appelé les Membres à maintenir leur engagement en vue d'obtenir 
des résultats substantiels et mesurables pour la CM12 . Il a aussi invité les Membres à examiner son 
dernier projet de Décision ministérielle , qui différait considérablement de la proposition précédente 
présentée en octobre  2017. 
7. Les Membr es se sont associés au C -4 pour saluer le lancement réussi de la Journée mondiale 
du coton . La Jamaïque, au nom du Groupe ACP, et le Tchad ont souligné l'importance économique 
et sociale du coton pour leurs pays, rappelant que certains pays africains avaient le plus grand 
nombre de femmes productrices de coton au monde, et soulignant  le rôle du coton dans la création 
d'emploi s et l'autonomisation des femmes . 
8. Le Groupe ACP a répété le message communiqué lors de la Journée mondiale du coton, selon 
lequel le coton était une question importan te à l'OMC , qui méritait d'être réglée rapidement . Il a 
rappelé les  engagements figurant dans la Décision du Conseil général d'août 2004 et la Décision 
ministérielle de Hong Kong , et il a prié les Membres de poursuivre les négociations sur l'élimination 
du soutien interne ayant des effets de distorsion sur les échanges ac cordé au coton . Le Tchad a 
appelé les Membres à poursuivre les efforts collectifs pour parvenir à un consensus concernant les 
négociations sur le coton et veiller à ce que l'ONU approuve et reconnaisse officiellement la Journée 
mondiale du coton . 
9. Le Brésil, qui était l'un des principaux exportateurs de coton au monde, a aussi insisté sur 
l'importance qu'il accordait au coton . Il a indiqué que son Ministre de l'agriculture avait assisté à la 
Journée mondiale du coton et il a réitéré sa détermination à mettre  en œuvre les mandats de l'OMC 
et à participer  aux négociations sur le coton, s'agissant des aspects relatifs au commerce et au 
développement . 
10. Le Comité consultatif i nternational du coton ( CCIC ) a présenté un exposé détaillé sur 
l'évolution récente  du marché mondial du coton, axé sur : 1) la production, la consommation, les 
exportations et les importations de c oton au niveau mondial ; 2) le commerce intra -africain ; et 3) les 
tendances relatives au soutien interne accordé au  coton . 
11. Le Tc had a demandé au C CIC son point de vue concernant les conséquences de la baisse de 
la production mondiale de coton due aux catastrophes naturelles et de la crise commerciale entre 
les États -Unis et la Chine sur les prix du coton et les exportations du C -4 et des PMA . Il a aussi 
demandé des détails sur les pays qui exportaient du coton vers le Bangladesh, un pays qui avait été 
identifié par le CCIC comme l'un des principaux importateurs de coton . 
12. Étant donné que le CCIC avait observé que presque tout le coton produit en Afriq ue était 
expédié hors du continent  en raison de l'insuffisance des infrastructures de filature et de textile , le 
Burkina Faso  s'est dit intéressé par le développement des industries de transformation du coton en 
Afrique en vue de créer plus de richesse et de réduire la dépendance envers les ventes de coton brut 
au reste du monde . Le Mali a demandé si la baisse considérable des exportations américaines vers TN/AG/43 • TN/AG/SCC/14  
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  la Chine par suite  de la guerre commerciale bénéficierait aux exportateurs  de coton d'Afrique de 
l'Ouest . 
13. J'ai demandé au CCIC des éclaircissements sur les questions suivantes : 1) si la baisse des 
importations chinoises de coton en provenance des États -Unis entre 2003 /04 et 2018 /19 reflétait 
une diminution au fil du temps ou si elle résultait de la gu erre commerciale entre les États -Unis et 
la Chine ; 2) pourquoi les importations chinoises  en provenance d'Afrique avaient diminué et non 
augmenté, étant donné que les importations chinoises  en provenance des États -Unis avaient diminué 
pendant la même pério de; et 3) pourquoi , malgré la relation négative entre les prix et les 
subventions qui avait été décrite, de récentes baisses simultanées de  ces deux élément s avaient été 
observées . 
14. Le CCIC a indiqué que les  parts des  importations de la Chine perdues par le s États -Unis avaient 
été remportées  par le Brésil et l'Inde et qu'à son avis, les États -Unis pourraient rencontrer des 
difficultés pour récupérer cette part de marché lorsque le conflit commercial serait résolu . Le CCIC 
estimait que l'Afrique de l'Ouest po uvait saisir cette occasion pour exporter davantage vers la Chine, 
mais qu'il serait nécessaire qu'il y ait une infrastructure pour expédier le coton vers la Chine et que 
les commerçants soient capables de  vendre du coton à la Chine.  
15. S'agissant des prix du coton, le CCIC a affirmé qu'en raison de  l'équilibr e des niveaux  de 
consommation et de production, les p rix avaient été relativement stables et le resteraient au cours 
de l'année à venir . En effet, bien q ue la production du coton  ait diminué dans certains pays, d'autres 
pays avaient produit davantage, et le niveau global de la production mondiale de coton était donc 
resté dans l'ensemble le même . 
16. Concernant les importations de coton du  Bangladesh , le CCIC a fait observer que l'initiative 
du Bangladesh visant à établir des liens avec l'Afrique était l'une des raisons pour lesquelles la part 
des importations en provenance d'Afrique avait augmenté . Le CCIC considérait qu'une augmentation  
des exportations afric aines vers ce pays était possible mais il a insisté  sur l'importance de la qualité 
et la nécessité d'une infrastructure qui permette de  livrer le coton au Bangladesh dans les délais 
impartis . 
17. Compte tenu des difficultés liées au renforcement des capacités de transformation du coton 
en Afrique , qui nécessit erait des investissement s considérable s, non seulement  dans les filature s 
mais aussi dans l'approvisionnement en électricité de ces usines, le CCIC a suggéré d'investir dans 
les usines de vêtemen ts, qui étaient plus rentables que les filature s. 
18. La Chine a précisé que la baisse de ses importations en provenance des États -Unis avait 
commencé avant la guerre commerciale . Au début des années 2000, la Chine importait 
principalement des États -Unis et d'Australie car l'industrie textile de mandait des  produits de bonne 
qualité et à bas prix , mais elle avait ensuite diversifi é ses sources d'importation . 
19. Le Secrétariat de l'OMC a présenté sa note d'information révisée  et ses addenda6, qui 
contienne nt des renseignements et des données provenant des notifications et d'autres 
communications présentées par les Membres sur les subventions à l'exportation, le soutien interne 
et l'accès aux marchés, y compris sur les mesures tarifaires et non tarifaires . Cette note contient 
aussi les dernières réponses des Membres au questionnaire sur les faits nouveaux liés aux politiques 
concernant le coton, ainsi que des renseignements pertinents sur les marchés et les politiques du 
coton extraits des rapports d'examen d es politiques commerciales.  
20. J'ai rappelé une fois de plus aux Membres que la qualité de la note d'information dépendait 
fortement de s efforts  qu'ils faisaient  pour tenir leurs notifications à jour et communiquer des données  
à l'OMC , étant donné que tous le s renseignements figurant dans la note d'information provenaient 
des notifications et communications présentées  par les Membres  à l'OMC . 
21. Le C-4 s'est associé à mon appel et a insisté sur l'importance des données commerciales et  
statistiques pour éclairer les négociations . Les Membres ont été invités à mettre à jour le urs 
 
6 Documents TN/AG/GEN/34/Rev.11 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.11, TN/AG/GEN/34/Rev.11/Add.1 -
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.11/Add.1 et TN/AG/GEN/34/Rev.11/Add.2 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.11/Add.2 du 
11 novembre 2019, et TN/AG/GEN/34/Rev.1 1/Add.3 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.11/Add.3 du 6  décembre 2019.  TN/AG/43 • TN/AG/SCC/14  
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  renseignements sur le soutien interne en présentant des notifications régulière ment et dans les 
délais . 
22. Tout en reconnaissant les difficultés que plusieurs Membres, en particulier  certains pays en 
développement, rencontraient pour établir  et présent er de nouvelles notifications, j'ai réitéré 
l'importance du respect des obligations de notification . J'ai attiré l'attention des Membres sur les 
divers  outils et  activités d'assistance t echnique offerts  par le Secrétariat pour les aider à élaborer 
des notifications . Je leur ai aussi  rappelé que les nouveaux renseignements sur les politiques 
relatives au coton pouvaient être communiqués dans les réponses au questionnaire du Secrétariat . 
23. Le Centre  du commerce international  (ITC) a présenté le  portail sur le coton . Il a fourni des 
renseignements à jour sur le portail et a présenté sa  plate-forme  "Sustainability Map", un outil qui 
fournit une assistance technique évolutive et des services de c onseil pour les entreprises afin 
d'évaluer si elles satisfont à plusieurs critères relatifs au développement durable dans des marchés 
cibles . 
24. Le Bénin a rappelé les demandes qu'il avait précédemment formulées concernant 
l'organisation d'activités de renfor cement des capacités et de partage de renseignements s ur le 
portail sur le coton dans les pays du C -4. Il a affirmé que ces activités profite raient à un large 
éventail de parties prenantes comme les fonctionnaires ministériels, les représentants du secteur du 
coton, les chambres de commerce et les universitaires . 
25. Dans mes observations finales, j'ai réaffirmé  que la célébration  de la Journée mondiale du 
coton avait à nouveau montré combien le  coton  était important  en tant que  culture  stratégique  dans 
le commerce mondia l, et combien il était urgent  de faire avancer les négociations sur le coton . J'ai 
remercié les Membres et toutes les organisations partenaires pour leur contribution  à la réunion et 
j'ai encouragé les Membres à utiliser les renseignements communiqués  dans ce cadre pour  faire 
progresser nos discussions sur le c oton. 
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