G/TBT/N/USA/896/Add.3  
29 juillet  2020 
(20-5282) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Commercial Clothes 
Washers  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les lave -linge à 
usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres : Demande de renseignements  
 
Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des États -Unis (U.S . Department of Energy, DOE) entreprend 
une révision précoce de l'évaluation des normes d'économie d'énergie modifiées pour les lave -linge 
à usage commercial pour déterminer s'il convient de modifier les normes d'économie d'énergie 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/896/Add.3  
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  applicables à cet équipement . Plus particulièrement, par cette demande de renseignements , le DOE 
souhaite obtenir des données et des renseignements qui lui permettraient de déterminer s'il devrait 
proposer une détermination indiquant qu'il ne convient pas d'élaborer de nouvelles normes, du fait 
qu'une norme plus stricte : ne permettrait pas de  réaliser d'importantes économies d'énergie ; n'est 
pas faisable technologiquement ; n'est pas économiquement justifiée ; ou plusieurs de ces raisons à 
la fois . Le DOE invite le public à lui présenter des observations écrites concernant tout sujet ayant 
un rapport avec ce document (y compris sur des questions n'ayant pas été soulevées spécifiquement 
dans sa demande de renseignements), ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres 
renseignements pertinents concernant cette révision précoce de l'évaluation.  
Les observations et les renseignements écrits sont demandés et acceptés jusqu'au 2 2 septembre 
2020. 
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2019-BT-STD-0044. Le dossier relatif à cette demande de rens eignements est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=E ERE-2019-BT-STD-
0044 et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). Les Membres de 
l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point 
d'inform ation OTC des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme 
de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
La règle finale et les p récédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/896  portent le num éro 
de dossier de consultation ( docket ) EERE -2012-STD-0020. Le dossier relatif à cette demande de 
renseignements est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2012-BT-STD-0020 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont éga lement disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
85 Federal Register (FR) 44795, 2 4 juillet 2 020; Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR) 
Partie 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-24/html/2020 -15080.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-24/pdf/2020 -15080.pdf  
 
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