WT/COMTD/SE/W/46/Rev.1  
23 novembre  2023 
(23-7925) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES  – 
PROPOS ITION DE DÉCISION  MINISTÉRIELLE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 2 3 novembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Guatemala au nom du Groupe des petites économies vulnérables.  
 
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Conférence  ministérielle  
Treizièm e session  
 
 
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES  
DÉCISION MINISTÉRIELLE DU  ___________  
La Conférence ministérielle décide ce qui suit : 
  
Nous réaffirmons notre engagement en faveur du Programme de travail sur les petites économies 
et prenons note de tous les travaux menés jusqu'ici . Nous notons en particulier que le document 
WT/COMTD/SE/W/22/Rev.11  et ses révisions précéde ntes rendent compte des travaux de la Session 
spécifique jusqu'à la treizième Conférence ministérielle.  
  
Nous prenons note des travaux réalisés depuis 2022, y compris l'analyse du document présenté par 
le Secrétariat en mars 2023 dans le document WT/COMTD/SE/W/45  intitulé "L'intégration des petites 
économies dans l'économie post -COVID -19: effets de la pandémie, difficultés et  possibilités ." 
  
En outre, nous donnons pour instruction à la Session spécifique sur les petites économies d'examiner  
de manière plus détaillée les différentes communications reçues à ce jour, d'étudier toutes 
propositions additionnelles que les Membres pourraient souhaiter présenter et, dans la mesure du 
possible et dans les limites de son mandat, de formuler des recomm andations à l'intention du Conseil 
général au sujet de n'importe laquelle de ces propositions . Le Conseil général prescrira aux organes 
subsidiaires pertinents de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées par 
le CCD afin de faire des  recommandations en vue d'une action.  
  
Nous donnons pour instruction au Secrétariat de l'OMC de présenter des renseignements pertinents 
et une analyse factuelle pour discussion entre les Membres dans le cadre de la Session spécifique 
du CCD sur les petite s économies , y compris par le biais d'une coopération avec les organisations 
internationales compétentes, entre autres dans les domaines identifiés au point  k) du paragraphe  2 
du Programme de travail sur les petites économies et, en particulier , sur:  
 
1. les difficultés et les possibilités pour les petites économies qui utilisent le commerce 
électronique et l' écosystème numérique pour stimuler la compétitivité ; 
2. la sensibilisation à l'importance de chaînes d'approvisionnement résilient es, accessible s, 
ouvert es, fiables  et transparent es pour les petites économies compte tenu des problèmes WT/COMTD/SE/W/46/Rev.1  
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  liés à la sécurité alimentaire et de l' impact des mesures no n tarifaires sur les coûts du 
commerce ; 
3. l'examen  avec d'autres organes pertinents de l'OMC  de la façon d'intégrer les politiques  liées 
au commerce  soutenant l' adaptation aux changements climatiques et l'atténuation des 
changements climatiques dans les politiques commerciales des petites économies.  
 
Le CCD réuni en Session spécifique continuera de suivre l'évolution des propositions des petites 
économies dans les organes de l'OMC et dans les groupes de négociation afin de trouver des 
solutions, le plus rapidement possible, aux questions liées au commerce identifiées p our l'intégration 
plus complète des PEV dans le système commercial multilatéral , ainsi que d'évaluer l'efficacité des 
réponses définies  jusqu'ici pour intégrer les PEV dans le système commercial m ultilat éral. 
 
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