G/TBT/N/IND/186  
12 janvier  2021 
(21-0415) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pour toute question concernant l' Ordonnance de 2020 relative aux copolymères 
d'éthylène -acétate de vinyle (contrôle de la qualité)  
s'adresser à M. Kashi Nath Jha  
Joint Secretary to the Government of India,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  
Shastr i Bhawan, Room no. 341 -A wing,  
Dr. Rajendra Prasad Road, New Delhi : 110001  
Téléphone : 011- 23383756  
Courrier électronique: jspc-cpc@gov.in  
 
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
M. H J S Pasricha  
Scientist - F & Head (Certification)  
Central Marks - I, Manak Bhawan  
Bureau of Indian Standards  
9, B.S . Zafar Marg,  
New Delhi - 110002  
Téléphone : 011-23231903  
Courrier électronique: cmd1@bis.org.in  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'orga nisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Norme IS 13601 : 1993 copolymères d'éthylène -acétate de vinyle (code du SH 
39013000)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ethylene Vinyl Acetate 
Copolymers (Quality Control) Order, 2020  (Ordonnance de 2020 relative aux copo lymères 
d'éthylène -acétate de vinyle (contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais  
6. Teneur : L'Ordonnance notifiée a pour objet d'assurer la conformité à la norme indienne 
spécifiée des copolymères d'éthylène -acétate de vinyle indiqués dans l'annexe.  G/TBT/N/IND/186  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sécurité, de la santé, de l'environnement et prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Une copie de l'Ordonnance de 2020 relative aux copolymère s 
d'éthylène -acétate de vinyle (contrôle de la qualité) est jointe au présent document.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
téléchargement sur le site Web de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. R. K. S oni 
Director  
Department of Chemicals & Petrochemicals  
Room no. 234 A -wing, Shastri Bhawan  
Dr. R.P. Road, New De lhi- 110001  
Téléphone : 011- 2338 6047  
Courrier électronique: rk.soni28@nic.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/IND/2 1_0352_00_e.pdf