G/SPS/N/UGA/140  
7 décembre  2020 
(20-8785) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Cacao en poudre, mélange de cacao en poudre  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertine nt ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS D EAS 1031 :2020, Cocoa powder and cocoa powder 
mixture - Specification  (Cacao en poudre, mélange de cacao en poudre - Spécifications), 
première édition . Langue : anglais . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/ 2020/SPS/UGA/20_7491_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au cacao en poudre et au mélange de cacao en 
poudre destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 105 -1981, 
Standard for cocoa powders (cocoas) and dry mixtures of cocoa and sugars  
[ ] Organisation mondiale de la santé  animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/UGA/140  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Journal officiel de l'Ouganda;  
− DEAS 1030 , Cocoa beans - Specification;  
− EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods - General requirements ; 
− EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice ; 
− CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires;  
− ISO 1577 , Détermination des cendres insolubles dans l'acide;  
− ISO 2171 , Céréales, légumineuses et produits dérivés - Dosage du taux de cendres 
par incinération;  
− ISO 2292 , Fèves de cacao - Échantillonnage;  
− ISO 4833 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 degrés 
C par la te chnologie d'ensemencement en profondeur;  
− ISO 5498 , Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale;  
− ISO 6579 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le  dénombrement et le sérotypage des Salmonella - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella spp. - Amendement 1 : Extension de la plage de températures pour 
l'incubation, amendement du statut de l 'Annexe D et correction de la composition des 
milieux MSRV et SC;  
− ISO 7305. P roduits de mouture des céréales - Détermination de l'acidité grasse;  
− ISO 11085 , Céréales, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermination de 
la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la méthode 
d'extraction de Randall;  
− ISO 15141 , Céréales et produits céréaliers - Dosage de l'ochratoxine A - Méthode par 
chromatographie en phase liquide à haute perfo rmance avec purification sur colonne 
d'immunoaffinité et détection par fluorescence;  
− ISO 16050 , Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance;  
− ISO 16649 -2, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique 
de comptage des coloni es à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl 
bêta-D-glucuronate;  
− ISO 17239 , Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en arsenic 
- Méthode par spectrométrie d'absorption atomique à génération de hydrure;  
− ISO 21527 , Microbi ologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les 
produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95;  
− AOAC 931 .04, Loss on drying (moisture) in cacao product s - Gravimetric method ; 
− AOAC 970 .21, PH of cacao products . Potentiometric method ; 
− AOAC 999 .11, Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods, 
Atomic Absorption Spectrophotometry after Dry Ashing . 
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte ob ligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/UGA/140  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 février 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organis me: 
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électr onique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug