G/TBT/N/THA/697  
28 février  2023 
(23-1383) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 ext. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Accumulateurs au lithium portables étanches et autres accumulateurs à 
électrolyte non acide (ICS : 29.220.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on secondary cells and batteries containing alkaline or other non -acid electrolytes - safety 
requirements for portable sealed secondary cells, and for batteries made from them, for 
use in portable applications - part 2 : lithium systems ( TIS 62133  Part 2 -25xx)  (Projet de 
règlement ministériel concernant les accu mulateurs alcalins et autres accumulateurs à 
électrolyte non acide - Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, 
et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l'utilisation dans des applications 
portables - partie 2 : systèm es au lithium),  (TIS 62133  Partie 2 -25xx), 65 pages, en thaï  G/TBT/N/THA/697  
- 2 - 
  6. Teneur : Le projet de règlement ministériel prévoit que les accumulateurs au devront 
répondre aux exigences de la norme concernant les accumulateurs alcalins et autres 
accumulateurs à électrolyte non acide - Exigences de sécurité pour les accumulateurs 
portables éta nches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l'utilisation 
dans des applications portables - partie 2 : systèmes au lithium ( TIS 62133  Partie 2 -25xx).  
La norme notifiée précise les prescriptions et les essais applicables au bon fonctionnement 
des accumulateurs au lithium portables étanches et autres accumulateurs à électrolyte 
non acide, lors de leur usage normal ou anormal mais raisonnablement prévisible.  
La norme notifiée ne couvre par les accumulateurs utilisés dans les dispos itifs médicaux 
et les véhicules électriques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sé curité des personnes  
8. Documents pertinents:  
IEC 62133 -2:2017/AMD1:2021 Secondary cells and batteries containing alkaline or other 
non-acid electrolytes - Safety requirements for portable sealed secondary cells , and for 
batteries made from them, for use in portable applications - Part 2 : Lithium systems  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notific ations)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crna ttachments/2023/TBT/THA/23_1383_00_x.pdf