G/SPS/N/EU/696  
23 novembre  2023 
(23-7913) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH  1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008) ; 
denrées alimentaires d'origine anim ale (SH  0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) ; et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires co mmerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annexes II, III and V 
to Regulation  (EC) No.  396/2005 of the European Parliament  and of the Council as regards 
maximum residue levels for benomyl, carbendazim and thiophanate ‐methyl in or on certain 
products  (Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du 
Règlement  (CE) n°  396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de 
thiophanate -méthyl présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 28 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_13743_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_13743_01_e.pdf  
https://members. wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_13743_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_13743_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_13743_04_e.pdf  
6. Teneur : L'avant -projet de règlement notifié porte sur la mise à jour des limites maximales 
existantes appl icables au bénomyl, au carbendazime et au thiophanate -méthyl dans 
certaines denrées alimentaires . Les limites maximales de résidus (LMR) applicables à ces 
substances dans certaines denrées sont modifiées . Des LMR plus basses sont fixées par 
suite de la sup pression d'utilisations anciennes qui ne sont plus autorisées dans l'Union 
européenne ou dont il n'est pas exclu qu'elles soient préoccupantes pour la santé des 
personnes.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  G/SPS/N/EU/696  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus établies par le Codex pour le carbendazime (72) dans certains denrées . La 
liste des LMR du Codex est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticides/fr/ . 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'approbation relative à l'utilisation 
du carbendazime et du thiophanate -méthyl dans les produits phytopharmaceutiques n'a 
pas été renouvelée . En outre, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a publié des 
avis motivés concernant la modification des LMR existantes pour le carbendazime et le 
thiophanate -méthyl . Compte tenu de ce qui précède, le Règlement  (CE) n°  396/2005 
devrait  être modifié en conséquence.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février  2005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou 
sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale 
et modifiant la Directive  91/414/CEE du Conseil.  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
− Avis motivé publié par l'Autorité européenne de sécurité des aliments concernant la 
fixation de LMR pour le carbendazime et le thiophanate -méthyl . Autorité européenne de 
sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the review of the existing maximum 
residue levels (MRLs) for thiophanate -methyl and carbendazim according to Article  12 of 
Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 2014 ;12(12):3919. 
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2014.3919  
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Conclusion on the peer review of 
the pesticide risk assessment of the active substance thiophanate -methyl . Journal de 
l'EFSA 2018 ;16(1):5133. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2018.5133  
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the 
toxicological properties and maximum residue levels (MRLs) for the benzimidazole 
substances carbendazim and thiophanate -methyl . Journal de l'E FSA 2021 ;19(8):6773. 
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2021.6773  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 juin 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 juillet 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et s'appliquera 
six mois après.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/EU/696  
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  12. Date limite pou r la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 22 janvier 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notificatio ns, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s ) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu