RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
   
Ministère de la transition écologique et 
de la cohésion des territoires  
   
   
Arrêté du  
relatif aux critères, aux sous critères et au systè me de notation pour le calcul et l’affichage 
de l’indice de durabilité des téléphones mobiles mu ltifonctions.  
 
NOR : TRED2023820A 
 
 
Publics concernés : les producteurs, importateurs, distributeurs ou aut res metteurs sur le 
marché de téléphones intelligents et les vendeurs d e ces mêmes équipements ainsi que ceux 
utilisant un site internet, une plateforme ou toute  autre voie de distribution en ligne dans le cadre 
de leur activité commerciale en France.  
Objet : critères, sous-critères et système de notation pour  le calcul et l’affichage de l’indice 
de durabilité des téléphones intelligents.  
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur 6 mois après sa date de p ublication.  
Notice : le présent arrêté fixe le système de notation de l’ indice de durabilité des 
téléphones intelligents.  
Références : le présent décret pourra être consulté sur le site Légifrance 
(http://www.legifrance.gouv.fr).]  
 
 
Le ministre de la transition écologique et de la co hésion des territoires et le ministre de 
l'économie, des finances et de la souveraineté indu strielle et numérique ; 
 
Vu le code de l’environnement notamment son article  L. 541-9-2 ; 
 
Vu le décret n°     du     relatif aux modalités d’ application de l’indice de durabilité pour 
les produits électriques et électroniques, à ses cr itères et à son mode de calcul, 
 
Vu le règlement n° établissant des exigences en mat ière d’écoconception applicables aux 
smartphones, téléphones portables autres que des sm artphones, aux téléphones sans fil et aux 
tablettes conformément à la directive 2009/125/CE d u Parlement Européen et du Conseil. 
 
 
Arrêtent : 
 
 
Article 1er   
Le présent arrêté s’applique aux téléphones mobiles  multifonctions entrant dans le champ du 
règlement du susvisé.  
 
 
Article 2   
 
En application des articles R. 541-234 à R. 541-238  du code de l’environnement, les critères, les 
sous-critères et le système de notation applicables  aux produits définis à l’article 1 er  pour calculer 
l’indice de durabilité par modèle sont spécifiés au x annexes I, II et III du présent arrêté.  
 
Article 3 
 
Les producteurs ou les importateurs des équipements  mentionnés à l’article premier, mettent en 
ligne les données mentionnées à l’article R.541-236  du code de l’environnement sur le portail 
unique interministériel destiné à rassembler et à m ettre à disposition les informations publiques, 
mentionné au 4° de l'article 6 du décret n° 2019-10 88 du 25 octobre 2019 relatif au système 
d'information et de communication de l'Etat et à la  direction interministérielle du numérique 
(www.data.gouv.fr) selon les termes de la licence o uverte de réutilisation d'informations publiques 
mentionnée à l’article D323-2-1 du code des relatio ns entre le public et l’administration, tels que 
définis dans le document disponible sur https://www .etalab.gouv.fr/wp-
content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0 .pdf, permettant la réutilisation libre de 
ces données. 
Article 4 
 
L’arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour 
le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilit é des téléphones mobiles multifonctions, est abrogé . 
Pour les modèles mis sur le marché avant l’entrée e n vigueur du présent arrêté et qui ne font plus 
l’objet de nouvelle mise sur le marché à partir de cette même date, l’indice de réparabilité doit être  
affiché jusqu’à la dernière unité du modèle vendu.  
 
Article 5 
 
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur 9 mois après sa date de publication. 
 
Pour les modèles de produits mis sur le marché aprè s l’entrée en vigueur du présent arrêté, la mise 
en ligne des données telle que mentionnée à l’artic le 3, est réalisée au plus tard un mois après la 
mise sur le marché de la première unité.  
 
Pour les modèles mis sur le marché avant l’entrée e n vigueur du présent arrêté, et qui continuent 
d’être mis sur le marché par le producteur ou l’imp ortateur, la mise en ligne des données telle que 
mentionnée à l’article 3, est réalisée au plus tard  trois mois après l’entrée en vigueur du présent 
arrêté.  
 
Article 6  
 
Le commissaire général au développement durable et la directrice générale de la concurrence, de 
la consommation, et de la répression des fraudes so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de 
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française. 
  
Annexe I  
 
Définitions applicables aux annexes   
 
 
(1) « Mise à jour de sécurité » : une mise à jour d u système d'exploitation, y compris les correctifs 
de sécurité, le cas échéant pour un appareil donné,  dont l'objectif principal est de renforcer la 
sécurité de l'appareil ; 
 
(2) « Mise à jour corrective » : une mise à jour du  système d'exploitation, y compris les correctifs, 
dont l'objectif est de corriger les bogues, les err eurs ou les dysfonctionnements du système 
d'exploitation ; 
 
(3) « Mise à jour de fonctionnalité » : une mise à jour du système d'exploitation dont l'objectif 
principal est de mettre en œuvre de nouvelles fonctionnalités ;  
 
(4) « Système d'exploitation » : un logiciel qui co ntrôle l'exécution des programmes et qui peut 
fournir des services tels que l'allocation des ress ources, la programmation, le contrôle des entrées-
sorties et la gestion des données ; il fait normalement l’objet de mises à jour réguliè res conduisant 
à l’établissement d’une série de versions majeures et mineures, il comprend toutes les applications 
logicielles préinstallées que l'utilisateur ne peut  pas désinstaller ; 
 
  Annexe II 
 
Famille de critères A – Réparabilité  
 
CRITERE N°1 – DOCUMENTATION 
 
Sous-critère 1.1. Engagement du producteur sur la d urée de mise à disposition sans frais de la 
documentation technique  
 
 
 
 
 Colonne B 
Réparateurs  Colonne C 
Consommateurs  
Années de disponibilité Années de disponibilité 
5 6 7 8 
 ou 
plus  5 6 7 8 
 ou plus 
Type de documentation Nombre de points Nombre de po ints 
Identification sans équivoque du produit 0 6 7 8 0 6 7 8 
Schéma démontage ou vue éclatée 0 6 7 8 0 6 7 8 
Schéma de câblage et de raccordement 0 6 7 8 0 6 7 8 
Schémas des cartes électroniques 0 6 7 8 0 6 7 8 
Liste du matériel de réparation et de test nécessai re 0 6 7 8 0 6 7 8 
Manuel technique d’instructions relatives à la 
réparation  0 6 7 8 0 6 7 8 
Codes d’erreurs et de diagnostic 0 6 7 8 0 6 7 8 
Informations sur composantes et diagnostic 0 6 7 8 0 6 7 8 
Instructions logicielles (y compris réinitialisatio n) 0 6 7 8 0 6 7 8 
Accès aux incidents signalés et enregistrés dans 
l’équipement  0 6 7 8 0 6 7 8 
Bulletins techniques 0 6 7 8 0 6 7 8 
 
Les points sont attribués selon les conditions cumu latives suivantes :  
- l'accès aux informations concernées se fait de fa çon directe, et sans frais ; 
- les modalités d'accès à la documentation sont pré cisées de façon lisible et compréhensible, et trans mises dans un 
délai de 7 jours ouvrés à toute personne qui en fai t la demande 
 
Le nombre maximal de points est 176. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/176) x 10 
 
 
Sous-critère 1.2. Accompagnement du consommateur po ur le diagnostic et la réparation. 
Le présent sous-critère se décline en deux aspects : 
 
a) L’engagement du producteur sur la disponibilité d’information spécifique pour le consommateur 
 
 
 
 
 
Le terme informations spécifiques recouvre, à la fo is, une documentation qui présente un encadrement s pécifique pour 
l’auto-réparation, des informations sur l’accès aux  réparateurs professionnels ainsi que des informati ons permettant la 
détection des pannes et les actions requises de faç on compréhensible pour le consommateur. La mise à d isposition de 
l’ensemble de ces informations permet de s’attribue r le point. 
 
Le point est attribué selon les conditions cumulati ves suivantes :  
- l'accès aux informations concernées se fait de fa çon directe, et sans frais ; 
- les modalités d'accès à la documentation sont pré cisées de façon lisible et compréhensible, et trans mises dans un 
délai de 7 jours ouvrés à toute personne qui en fai t la demande. 
 
b) Assistance à distance sans frais 
  Colonne C consommateurs  
Disponibilité d’informations spécifiques  non oui 
Nombre de points  0 1 Le nombre maximal de points est 5. Note pour ce sou s-critère = (nombre de points obtenus/5) x 10 
 
   Colonne C consommateurs  
Type d’assistance à distance sans frais  Aucun  Aid e au 
diagnostic à 
distance Aide à la réparation à 
distance 
Nombre de points  0 2 4 CRITERE N°2 – DEMONTABILITE ET ACCES, OUTILS ET FIX ATIONS 
 
Sous-critère 2.1. Facilité de démontage des pièces (liste 2) 
 Nombre d’étapes pour accès unitaire à la pièce  
ND/NA (1) 
ou 16 et 
plus  11 à 15  6 à 10  1 à 5  
Pièces de la liste 2  Nombre de points  
Batterie  0 1 2 3 
Dispositif d’affichage  0 1 2 3 
Caméra dorsale  0 1 2 3 
Caméra frontale  0 1 2 3 
Chargeur      
(1) ND/NA = non démontable ou non accessible unitai rement  
 
Le nombre maximal de points est 12. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/12) x 10  
 
Sous-critère 2.2. Outils nécessaires au démontage d es pièces (liste 2) 
 Type d’outils  
ND/NA  Outils 
propriétaires  Outils 
spécifiques  Sans outil, outils 
communs (2)  
Pièces de la liste 2  Nombre de points (3)  
Batterie  0 1 2 4 
Dispositif d’affichage  0 1 2 4 
Caméra frontale  0 1 2 4 
Caméra dorsale  0 1 2 4 
Chargeur      
(2) ou bien outil fourni avec la pièce de rechange  
(3) prendre la notation la plus défavorable si plus ieurs outils sont impliqués  
Le nombre maximal de points est 16. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/16) x 10  
 
Sous-critère 2.3. Caractéristiques des fixations (p our l’assemblage des pièces des listes 1 et 2) 
 Type de fixation  
Ni amovible, ni 
réutilisable  Amovible, non 
réutilisable  Amovible et 
réutilisable (4)  
Pièces de la liste 1 ou de la liste 2  Nombre de points (5)  
Connecteur de charge  0 1 2 
Connecteurs  0 1 2 
Carte mère  0 1 2 
Boutons  0 1 2 
Microphone  0 1 2 
Haut -parleur  0 1 2 
Batterie  0 1 2 
Dispositif d’affichage  0 1 2 
Caméra frontale  0 1 2 
Caméra dorsale  0 1 2 
Chargeur     
(4) ou bien fixation fournie avec la pièce de recha nge  
(5) prendre la notation la plus défavorable si plus ieurs fixations sont impliquées  
 
Le nombre maximal de points est 20. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/20) x 10 
   CRITERE N°3 – DISPONIBILITE DES PIECES DETACHEES 
 
Sous-critère 3.1. Engagement du producteur sur la d urée de disponibilité des pièces de la liste 2 
 
Le nombre maximal de points est 160. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/160) x 10 
 
Sous-critère 3.2. Engagement du producteur sur la d urée de disponibilité des pièces de la liste 1 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  
5 6 7 8 ou 
plus 
 5 6 7 8 ou 
plus 
 5  6 7 8 ou 
plus 
 5  6 7 8 ou 
plus /  
Pièces de la liste 1  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Connecteur de 
charge  0 6 7 8 0 6 7 8 0 6 7 8 0 6 7 8 
Connecteurs  0 6 7 8 0 6 7 8 0 6 7 8 0 6 7 8 
Carte mère  0 6 7 8 0 6 7 8 0 6 7 8 0 6 7 8 
Boutons  0 6 7 8 0 6 7 8 0 6 7 8 0 6 7 8 
Microphone  0 6 7 8 0 6 7 8 0 6 7 8 0 6 7 8 
Haut-parleur  0 6 7 8 0 6 7 8 0 6 7 8 0 6 7 8 
 
Le nombre maximal de points est 192. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/192) x 1   
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  
5 6 7 8 ou 
plus  5 6 7 
  8 ou 
plus  5 6 7  8 ou 
plus  
 
 
 
 5 6 7 8  
ou 
plus 
Pièces de la liste 2  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Batterie  0 6 7 8 0  6 7  8 0 6 7 8 0  6 7 8 
Dispositif 
d’affichage  0 6 7 8 0  6 7 8 0 6 7 8  0 6 7 8 
Caméra frontale  0 6 7 8 0  6 7 8 0 6 7 8  0 6  7 8 
Caméra dorsale  0 6 7 8 0  6 7 8 0 6 7 8  0 6 7 8 
Chargeur  0 6 7 8 0  6 7 8 0 6 7 8  0 6 7 8 Sous-critère 3.3. Délai de livraison des pièces de la liste 2 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison (1)  
11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 
Pièces de la liste 2  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Batterie  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Dispositif 
d’affichage  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Caméra frontale  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Caméra dorsale  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Chargeur  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
(1) jours ouvrables à compter du jour de la command e  
Ces dispositions sont sans préjudice de celles de l ’article L. 441-4 du code de la consommation, en ce  qui concerne 
l’interdiction de limiter l’accès d’un professionne l de la réparation aux pièces détachées.  
Le nombre maximal de points est 60. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/60) x 10  
Sous-critère 3.4. Délai de livraison des pièces de la liste 1 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison (1)  
11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 
Pièces de la liste 1  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Connecteur de 
charge  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Connecteurs  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Carte mère  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Boutons  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Microphone  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Haut-parleur  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
(2) jours ouvrables à compter du jour de la command e  
Ces dispositions sont sans préjudice de celles de l ’article L. 441-4 du code de la consommation, en ce  qui concerne 
l’interdiction de limiter l’accès d’un professionne l de la réparation aux pièces détachées.  
Le nombre maximal de points est 72. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/72) x 10  
  CRITERE N°4 – PRIX DES PIECES DETACHEES 
 
Sous-critère 4.1. Rapport prix des pièces de la lis te 2 sur prix du produit neuf 
A partir du rapport décrit dans l’arrêté du XXXX re latif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux 
paramètres généraux de calcul de l’indice de durabi lité, le nombre de points obtenu pour ce critère es t déterminé 
de la façon suivante :  
- si le résultat du rapport est supérieur à 0,3 alo rs le nombre de points est 0 ; 
- si le résultat du rapport est inférieur à 0,1 alo rs le nombre de points est 100 ; 
- si le résultat du rapport est compris entre 0,1 e t 0,3 alors le nombre de points est déterminé selon  le tableau de 
correspondance suivant : 
 
Ratio  0,1  0,11  0,12  0,13  0,14  0,15  0,16  0,17  0,18  0,19  0,2  0,21  0,22  0,23  0,24  0,25  0,26  0,27  0,28  0,29  0,3  
Points  100  95  90  85  80  75  70  65  60  55  50  45  40  35  30  25  20  15  10  5 0 
 
La règle d’arrondi est la suivante :  
- Si le chiffre de la troisième décimale est inféri eur à 5, on arrondit à la deuxième décimale inférie ure. 
- Si le chiffre de la troisième décimale est supéri eur ou égal à 5, on arrondit à la deuxième décimale  supérieure  
Le nombre maximal de points est 100. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus /100) x 10  
 
 
CALCUL FINAL 
 
 
Critères  Sous-critère  Note 
du 
sous-
critère  Coefficient 
du sous-
critère  Note du 
critère  Total des 
notes des 
critères  
1. 
Documentation  1.1. Durée de disponibilité de la 
documentation technique  ▀▀ /10 2 ▀▀ /25  ▀▀ /100 
1.2 Accompagnement du consommateur pour 
le diagnostic et la réparation  ▀▀ /10 0,5  
2. 
Démontabilité 
et accès, outils, 
fixations  2.1.Facilité de démontage des pièces de la 
liste 2* ▀▀ /10 1,3 ▀▀ /25  
2.2. Outils nécessaires (liste 2) ▀▀ /10 0,6 
2.3. Caractéristiques des fixations entre les 
pièces de la liste 1** et de la liste 2 ▀▀ /10 0,6 
3. Disponibilité 
des pièces 
détachées  3.1.Durée de disponibilité des pièces de la 
liste 2 ▀▀ /10 1,3 ▀▀ /25  
3.2. Durée de disponibilité des pièces de la 
liste 1 ▀▀ /10 0,6 
3.3. Délai de livraison des pièces de la liste 2 ▀▀ /10 0,3 
3.4. Délai de livraison des pièces de la liste 1 ▀▀ /10 0,3 
4. Prix des 
pièces 
détachées  4.1. Rapport prix des pièces de la liste 2 sur 
prix de l’équipement neuf ▀▀ /10 2,5  ▀▀ /25  
Note de réparabilité  ▀▀ /10 
  Annexe III 
 
Famille de critères B – Fiabilité  
 
1.  Résistance aux contraintes et/ou à l’usure  
 
Sous critère 1.1. Résistance aux contraintes  
 
Le présent sous-critère se décline en cinq aspects.   
Les tests et méthodes utiles aux calculs des points  du présent sous-critère sont identiques aux tests et méthodes de 
calcul permettant de se conformer aux exigences du règlement n° établissant des exigences en matière d ’écoconception 
applicables aux smartphones, téléphones portables a utres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes 
conformément à la directive 2009/125/CE du Parlemen t Européen et du Conseil.   
 
a) La résistance aux chocs et aux chutes 
 
Pour les critères à valeur numérique, l'atteinte de  la limite supérieure de l'intervalle est exclue po ur l'attribution du 
point. 
 
Pour les smartphones non pliables : 
 
Valeur de X  Nombre de points  
Si X < 45  0 
Si 45  ≤ X < 90   1 
Si 90 ≤ X <  180   2 
Si 180 ≤ X < 270  3 
Si  270  ≤ X  4 
 
Le nombre maximal de points est 4. Na = (nombre de points obtenus/4) x 10  
Pour les smartphones pliables : 
 
 
X correspond au nombre de chutes sans défaillance l ors de l’essai de chutes libres répétées. 
 
Le nombre maximal de points est 4. Na = (nombre de points obtenus/4) x 10 
 
b) La résistance aux rayures  
 
 
X correspond au résultat obtenu au niveau de dureté  obtenu sur l’échelle de dureté de Mohs.  
Le nombre maximal de points est 2. Nb = (nombre de points obtenus/2) x 10 Valeur de X 
(smartphone 
fermé)  Valeur de X 
(smartphone 
ouvert)  Nombre de points  
Si X < 35 et  X < 15   0 
Si  35 ≤ X < 70   Si  15 ≤ X < 25  1 
Si 70 ≤ X < 
140  Si 25 ≤ X < 35 2 
Si 140 ≤ X < 
210  Si 35 ≤ X < 45 3 
Si  210 ≤ X   Si   45 ≤ X  4 
Valeur de X  Nombre de points  
Si X < 5 0 
Si 5  ≤ X <  6 1 
Si 6 ≤ X <  7 2  
c) Résistance aux poussières et corps étrangers 
 
 
X correspond au premier chiffre du code IP. 
Le nombre maximal de points est 2. Nc = (nombre de points obtenus/2) x 10 
d) Résistance aux liquides  
 
 
X correspond au deuxième chiffre code IP. 
Le nombre maximal de points est 4. Nd = (nombre de points obtenus/4) x 10 
e) Résistance aux températures extérieures élevées ou très basses  
 
Si le modèle dispose d’une fonctionnalité de mise e n sécurité de l’équipement, alors le point est attr ibué.  
 
Le nombre maximal de points est 1. Ne = (nombre de points obtenus/1) x 10 
La note du sous-critère 1.1 est obtenue par le calc ul suivant.  
Note sous-critère = (Na + Nb + Nc + Nd + Ne)/5 x 10  
 
Sous-critère 1.2. Résistance à l’usure  
Le présent sous-critère se décline en deux aspects.  
Les tests et méthodes utiles aux calculs des points  du présent sous-critère sont identiques aux tests et méthodes de 
calcul permettant de se conformer aux exigences du règlement n° établissant des exigences en matière d ’écoconception 
applicables aux smartphones, téléphones portables a utres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes 
conformément à la directive 2009/125/CE du Parlemen t Européen et du Conseil.   
 
a) La durée de vie théorique de la batterie  
 
 
X correspond au nombre de cycles de charge de la ba tterie avec une capacité résiduelle de 80 %, à test er dans des 
conditions de rechargement pour lesquelles la vites se de rechargement est limitée par le système de ge stion de la 
batterie et non par la capacité du bloc d’alimentat ion. Dans le cas de batteries multiples, il s’agit de la valeur pour la 
batterie de plus forte capacité. 
 
Le nombre maximal de points est 4. Na = (nombre de points obtenus/4) x 10 
b) L’autonomie théorique de la batterie 
 Valeur de X  Nombre de points  
Si X < 5 0 
Si 5  ≤ X <  6 1 
Si 6 ≤ X <  7 2 
Valeur de X  Nombre de points  
Si X < 5 0 
Si 5  ≤ X <  6 1 
Si 6 ≤ X <  7 2 
Si 7 ≤ X < 8  3 
Si 8  < X  4 
  non oui 
Nombre de points  0 1 
Valeur de X  Nombre de points  
Si X strictement inférieur à 800 0 
Si X entre 800 et 1000  1 
Si X entre 1000 et 1200  2 
Si X entre 1200 et 1400  3 
Si X supérieur ou égal à 1400  4 L’autonomie théorique de la batterie est évaluée à partir de la classe d’efficacité énergétique du mod èle, déterminée 
lors du calcul de l’étiquette énergie.   
 
 
Le nombre maximal de points est 6. Nb = (nombre de points obtenus/6) x 10 
 
La note du sous-critère 1.2 est obtenue par le calc ul suivant.  
Note sous-critère = (Na + Nb)/2 x 10 
 
 
2.  Maintenance (y compris logicielle) et entretien  
 
Sous-critère 2.1. Maintenance  
Le présent sous-critère se décline en quatre aspect s.  
  
a) Accessibilité du compteur d'usage  
 
Un compteur d’usage est un dispositif d’affichage à  destination du consommateur qui enregistre de faço n cumulative 
l’usage du produit en nombre d’unités. L’unité cons idérée dans le présent arrêté est le nombre de cycl e de la batterie.  
 
Situation  Absence ou inaccessibilité  Difficilement accessible 
(1)  Visible ou facilement 
accessible (2)  
Nombre de points  0 1 2 
 
(1) Difficilement accessible : Le consommateur pren d connaissance de la valeur affichée par le compteu r d'usage en 
effectuant strictement plus de trois manipulations.  
(2) Visible ou facilement accessible : Le consommat eur prend connaissance de la valeur affichée par le  compteur 
d'usage en effectuant trois manipulations ou moins.  
 
Les points sont attribués uniquement si le producte ur ou l’importateur précise de façon claire au cons ommateur les 
modalités d’accès à l’information donnée par le com pteur d’usage. 
 
Le nombre maximal de points est 2. Na = (nombre de points obtenus/2) x 10 
 
b) Engagement du producteur sur la durée de disponi bilité des mises à jour de sécurité et correctives du système 
d’exploitation 
 
Années de 
disponibilités (1)  5 ans et moins  6 ans  7 ans 8 ans et plus 
Nombre de points  0 1 2 3 
 
(1) Le nombre d’années de disponibilité est compté à partir de la dernière unité mise sur le marché du  modèle 
d’équipement concerné. 
 
Le nombre maximal de points est 3. Nb = (nombre de points obtenus/3) x 10 
 
c) Engagement sur la fourniture différenciée des mi ses à jour  
 Classe d’efficacité énergétique  Nombre de points  
G 0 
F 1 
E 2 
D 3 
C 4 
B 5 
A 6 Les points sont attribués si le producteur s’engage  à fournir de façon différenciée d’une part les mis es à jour de 
sécurité et correctives et d’autres part les mises à jour de fonctionnalité.  
 
Le nombre maximal de points est 1. Nc = (nombre de points obtenus/1) x 10 
 
d) Amovibilité de la batterie ou de chacune des bat teries  
 
La batterie est considérée amovible lorsqu’elle peu t être retirée unitairement de l’équipement, sans o utils ou avec 
l’aide d’outils communs disponibles dans le commerc e ou avec des outils fournis sans frais avec l’équi pement ou la 
batterie. De plus, les fixations de la batterie son t amovibles et réutilisables, soit fournies avec la  nouvelle batterie. 
 
 
Le nombre maximal de points est 1. Nd = (nombre de points obtenus/1) x 10 
La note du sous-critère 2.1 est obtenue par le calc ul suivant.  
Note sous-critère = (Na x 1,5 + Nb x 5 + Nc x 1,5 +  Nd x 2 )/10  
 
Sous-critère 2.2. Entretien  
 
Le présent sous-critère se décline en trois aspects . 
 
a) Accessibilité de l’information  
 
 Situation  
 Aucun  Information 
accessible 
directement 
depuis l’appareil 
via un affichage 
dans les 
paramètres de 
l'équipement ou 
un lien vers le site 
du fabricant Information 
affichée 
directement 
sur 
l’appareil 
via un 
affichage 
sous la 
forme de 
notifications 
contextuelles  Information accessible 
dans les paramètres et 
via un affichage sous 
la forme de 
notifications 
contextuelles Autres / 
information 
non 
nécessaire 
Gestes d’entretien  Nombre de 
points  Nombre de points Nombre de 
points  Nombre de points Nombre de 
points  
Utiliser une coque, 
un étui et/ou un 
verre de protection  0 1   2 (*) 
Informations sur 
les gestes à faire en 
cas de chute dans 
l'eau  0 1 2 3  
Informations sur le 
chargement de la 
batterie  0 1 2 3  
Gestes pour limiter 
l'utilisation de la 
batterie  0 1 2 3 4 (**) 
Mettre à jour 
régulièrement le 
système 
d'exploitation  0 1 2 3  Mises à jour différenciées  Non oui 
Nombre de points  0 1 
Amovibilité batterie non oui 
Nombre de points  0 1 Nettoyer 
régulièrement le 
smartphone pour 
éliminer les 
poussières pouvant 
s'infiltrer  0 1    
 
(*) Les points sont attribués si le modèle d’équipe ment n’a pas besoin de protection extérieure non so lidaire de 
l’équipement concernée 
(**) Les points sont attribués si le modèle d’équip ement dispose d’un logiciel de gestion de la batter ie permettant 
d’allonger sa durée de vie.  
 
Le nombre maximal de points est 16. Na = (nombre de  points obtenus/16) x 10 
 
b) Qualité de l'information  
 
Pour l’attribution des points, l’information doit ê tre propre au modèle et mise à disposition par le f abricant sur une 
application mobile ou sur le site du fabricant avec  une indication de la fréquence.  
 
 Situation  
 Aucune information Information à l’écrit  Informat ion à l’écrit, 
complétée de schémas 
explicatifs, ou de supports 
audiovisuels 
 
Gestes d’entretien  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Utiliser une coque, 
un étui et/ou un 
verre de protection  0 1  
Informations sur 
les gestes à faire en 
cas de chute dans 
l'eau  0 1 2 
Informations sur le 
chargement de la 
batterie  0 1  
Gestes pour limiter 
l'utilisation de la 
batterie  0 1  
Mettre à jour 
régulièrement le 
système 
d'exploitation  0 1  
Nettoyer 
régulièrement le 
smartphone pour 
éliminer les 
poussières pouvant 
s'infiltrer  0 1 2 
 
 
Le nombre maximal de points est 8. Nb = (nombre de points obtenus/8) x 10 
 
c) Facilité de mise en œuvre de l'opération de main tenance/entretien 
 
 Aucun Mise à disposition d’une 
protection extérieure non 
solidaire de l’équipement 
concerné  Protection non nécessaire (*) 
 
Gestes d’entretien  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Utiliser une coque, 
un étui et/ou un 
verre de protection  0 1 2 
 
(*) Les points sont attribués si le modèle d’équipement  n’a pas besoin de protection extérieure non solida ire de 
l’équipement concernée  
 
Le nombre maximal de points est 2. Nc = (nombre de points obtenus/2) x 10 
 
La note du sous-critère 2.2 est obtenue par le calc ul suivant.  
Note sous-critère = (Na x 4 + Nb x 1 + Nc x 0,5)/5, 5 x 10 
 
3.  Garantie et processus qualité  
 
Sous-critère 3.1. Garantie commerciale de durabilit é  
 
Déterminée par le consentement du producteur, au co nsommateur d’une garantie commerciale de durabilité  définie à 
l’article L217-23 du code de la consommation, penda nt une période donnée.  
 
Pour l’attribution des points la garantie commercia le de durabilité est sans frais et doit favoriser l a réparation des biens 
au remplacement à neuf des produits concernés. De p lus, les défauts de conformité qui apparaissent pen dant la période 
de garantie commerciale de durabilité, y compris du  bien comportant des éléments numériques, sont, sau f preuve 
contraire, présumés exister au moment de la délivra nce, à moins que cette présomption ne soit incompat ible avec la 
nature du bien ou du défaut invoqué. 
 
Durée de la garantie 
(1)  Absence de 
garantie  1 an 3 ans  Plus de 3 ans 
Nomb re de points  0 1 2 3 
 
(1) Durée de la garantie commerciale de durabilité à compter de la fin de période de garantie légale d e conformité.  
 
Le nombre maximal de points est 3. Note du sous-cri tère = (nombre de points obtenus/3) x 10 
 
 
Sous-critère 3.2. Mise en place d’un processus de q ualité  
 
On entend par ce critère la mise en place au sein d e l'entreprise d'un processus d'amélioration contin ue documenté et 
démontrable, à la demande des autorités publiques e n cas de contrôle, permettant d'augmenter la durabi lité de chaque 
modèle de produit mis sur le marché, à travers un s uivi et une amélioration des produits.  
Pour obtenir les points, le fabricant doit être en mesure de montrer l’ensemble des points suivants :  
− Que les défaillances sont identifiées et suivies pa r les services techniques du fabricant ou de ses fi liales – 
Statistiques à l’appui ;  
− Que ces défaillances font l’objet de rapports docum entés selon des processus structurés et systématiqu es 
remontés aux services centraux (Techn ique / Qualité / R&D) ;  
− Que ces rapports sont pris en charge et traités par  les services R&D avec des modifications concrètes 
apportées aux produits afin de les améliorer consta mment pour en augmenter la fiabilité et la durabili té ;  
− Que les modifications apportées sont ensuite tracée s et leurs impacts mesurés statistiquement pour att ester 
de l’efficacité des améliorations apportées.   
 
 
Mise en place d’un processus 
d’amélioration continue  Absence Présence 
Nombre de points  0 1 
 
Le nombre maximal de points est 1. Note du sous-cri tère = (nombre de points obtenus/1) x 10 
 
 4.  Calcul final 
 
 
Critères  Sous-critère  Note du 
sous-
critère  Coefficient 
du sous-
critère  Note du 
critère  Total des 
notes des 
critères  
B.1 Résistance 
aux contraintes 
et/ou à l’usure 1.1. Résistance aux contraintes  ▀▀ /10 3 ▀▀ /50 ▀▀ /100  
1.2 Résistance à l’usure  ▀▀ /10 2 
B.2 Maintenance 
et entretien  2.1. Maintenance (y compris logicielle) ▀▀ /10 2,4 ▀▀ /40 
 
2.2. Entretien ▀▀ /10 1.6 
B.3 Garantie de 
durabilité et 
processus qualité  3.1.Durée de la garantie commerciale de 
durabilité ▀▀ /10 0,75 ▀▀ /10 
 
3.2. Mise en place d’un processus 
d’amélioration continue  ▀▀ /10 0,25 
Note de fiabilité  ▀▀ /10  
 
  Annexe IV 
 
Famille de critères C – Amélioration  
 
1.  Amélioration logicielle  
 
Sous-critère 1.1. Possibilité d’installer le systèm e d’exploitation de son choix 
 
Possibilité d’installation  Non  Oui  
Nombre de points  0 1 
 
Le point est attribué lorsque le fabricant permet t echniquement l’installation d’un autre système d’ex ploitation sur ce 
terminal.  
Le nombre maximal de points est 1. Note sous-critèr e = (nombre de points obtenus/1) x 10 
Sous-critère 1.2. Engagement sur la durée de fourni ture de nouvelles mises à jour de 
fonctionnalité 
 
Nombre d’années (1)  6 ans ou moins  7 ans  8 ans  9 ans et plus  
Nombre de points  0 1 2 3 
 
(1) Nombre d’années à partir de la première unité m ise sur le marché de l’équipement concerné.  
 
Le nombre maximal de points est 3. Note sous-critèr e = (nombre de points obtenus/3) x 10 
Sous-critère 1.3. Engagement de fourniture d’amélio ration logicielle  
 
 Situation  
 Non  Oui  
Type de fonctionnalités  Nombre de points  Nombre de points  
Prise de photo  0 1 
Endurance de la batterie   0 1 
Capacité de mémoire  0 1 
 
Le point est attribué lorsque le fabricant met sur le marché un nouveau modèle avec une amélioration l ogicielle de 
cette fonctionnalité, qu’il rend disponible pour le  produit concerné par l’indice.  
Le nombre maximal de points est 3. Note sous-critèr e = (nombre de points obtenus/3) x 10 
 
2.  Amélioration matérielle 
 
Sous-critère 2.1. Engagement de fourniture d’amélio ration matérielles des fonctionnalités 
 
 Situation  
 Non  Oui  
Type de fonctionnalités  Nombre de points  Nombre de points  
Prise de photo  0 1 
Endurance de la batterie   0 1 
Capacité de mémoire  0 1 
 
Le nombre maximal de points est 3. Note du sous-cri tère = (nombre de points obtenus/3) x 10 
 
3.  Calcul final 
 
 
 Critères  Sous-critère  Note du 
sous-
critère  Coefficient 
du sous-
critère  Note du 
critère  Total des 
notes des 
critères  
C.1 Amélioration 
logicielle 1.1 Possibilité d'installer l'OS de son choix ▀▀ /10 2,625 ▀▀ /75  ▀▀ /100  
1.2 Engagement sur la durée de fourniture 
de nouvelles mises à jour de fonctionnalités, 
à partir de la première unité mise sur le 
marché ▀▀ /10 2,625 
1.3 Engagement de fourniture 
d’amélioration logicielle ▀▀ /10 2.25 
C.2 Amélioration 
matérielles 2.1 Engagement de fourniture 
d’amélioration matérielles des 
fonctionnalités ▀▀ /10 2.5 ▀▀ /25  
Note d’amélioration  ▀▀ /10  
 
 
 
  Fait le 
Le ministre de la transition écologique et de la co hésion des territoires, 
Pour le ministre et par délégation : 
Le commissaire général au développement durable 
T. LESUEUR 
 
 
Le ministre de l’économie, des finances et de la re lance, 
Pour le ministre et par délégation : 
La directrice générale 
de la concurrence, de la consommation, 
et de la répression des fraudes, 
S. LACOCHE