G/TBT/N/VNM/294  
12 avril 2024 
(24-3103) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification a u titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Classification des véhicules routiers selon leur usage prévu, applicable aux 
voitures particulières, aux véhicules de transport de marchandises, aux voitures 
spécialisées, aux remorques, aux tracteurs et aux voitures incomplètes.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National standard for 
road vehicles - Motor vehicles - classification by intened use  (Projet de norme nationale 
pour les véhicules routiers - Véhicules automobiles - Classification par usage pr évu), 
29 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de norme nationale notifié établit la classification des véhicules selon 
leur usage prévu et s'applique aux voitures particulières, aux camions, aux voitures 
spécialisées, aux remorques, aux tracteurs et aux voitures incomplètes.  
Ce projet de norme nationale remplacera la norme T CVN 7271 :2003.  G/TBT/N/VNM/294  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
TCVN 6211: 2 003 ( ISO 3833 :1977) Road vehicles . Types. Terms and definitions  
TCVN 7772: 2 007 Moving engineering construction machinery and equipment . 
Classification  
QCVN 01 -100: 2012/BNNPTNT National technical regulation on General veterinary 
hygiene requirements for equipment and vehicles using for transport of live animal, 
animal's fresh and primary processing products.  
ISO 7656: 1 993 Véhicules routiers utilitaires - Codes dimensionnels  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courri er électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/VNM/24_02604_00_x.pdf