TN/AG/55  
TN/AG/SCC/20  
13 décembre  2022 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
DIX-HUITIÈME DISCUSSION SPÉCIFIQUE SUR LES FAITS NOUVEAUX  
PERTINENTS LIÉS AU COMMERCE CONCERNANT LE COTON  
9 novembre  2022 
Rapport1 du Président  
1.  Conformément à la Décision ministérielle de Bali sur le coton du 7 décembre  20132 et à la 
Décision ministérielle de Nairobi sur le coton du 19  décembre  20153, la dix -huitième Discussion 
spécifique sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton (la Discussion 
spécifique) s'est tenue le 9 novembr e 2022. Cette discussion spécifique a coïncidé avec la 38ème série 
de consultations tenues au titre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur 
du coton (MCCDGC) qui traite des aspects de la question du coton relatifs à l'aide au dével oppement 
et avec une table ronde sur le marché des engrais et les solutions de remplacement viables pour la 
production de coton.4 
2.  Dans mes observations liminaires, j'ai félicité l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation 
et l'agriculture (FAO) d 'avoir accueilli avec succès l'édition 2022 de la Journée mondiale du coton 
(JMC) . J'ai appelé l'attention des Membres sur la signature du Mémorandum d'accord entre l'OMC et 
la FIFA le 2 7 septembre  2022, qui permettra d'étudier les possibilités d'inclure l e coton provenant 
des pays du C -4 et des pays les moins avancés dans les chaînes de valeur des produits officiels de 
la FIFA . Je me suis aussi félicitée de l'engagement annoncé par la Banque africaine d'import -export 
(Afreximbank) lors de la 2ème édition d e la Conférence des partenaires qui s'est tenue à l'OMC le 
27 juillet  2022 de verser jusqu'à 300 000 USD à titre de fonds de contrepartie pour soutenir la 
préparation de projets de développement de la chaîne de valeur du coton dans les pays africains 
entre  2023 et 2024.  
3.  J'ai noté que ces initiatives récentes montraient comment l'OMC pouvait aider concrètement les 
producteurs de coton des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) . J'ai souligné 
qu'il était important de poursuivre simultanémen t les travaux sur le volet commerc ial et ceux sur le 
volet développement et que la Discussion spécifique servait de cadre pour éclairer les négociations 
en améliorant la transparence et le suivi en ce qui concerne les aspects de la question du coton liés 
au commerce.  
4.  Dans mon rapport sur l' état d'avancement des négociations sur l'agriculture , j'ai noté que 
si l'OMC avait adopté avec succès des réponses aux défis actuels en temps opportun, notamment 
l'insécurité alimentaire, les Membres n'avaient malheureusement pas été en mesure de convenir 
d'un plan de travail pour les négociations sur l'agriculture, y compris pour le coton . J'ai fait référence 
au rapport de la Présidente précédente5 présenté à la réunion de la Session extraordinaire du Comité 
de l'agriculture du 2 1 juillet  2022. Ce rapport a mis en évidence le faible niveau d'engagement 
caractérisant les discussions sur le soutien interne au coton ayant des effets de distorsion des 
échanges et le peu de progrès qui avaient été accomplis sur cett e question malgré le mandat visant 
 
1 Le présent rapport est distribué par le Président sous sa propre responsabilité. Mme Marième Fall du 
Secrétariat de l'OMC a présidé la réunion en l'absence d'un Président désigné de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture.  
2 Document WT/MIN(13 )/41-WT/L/916, daté du 11  décembre  2013.  
3 Document WT/MIN(15)/46 -WT/L/981, daté du 21  décembre  2015.  
4 Le rapport sur la table ronde figure dans le document WT/CFMC/70.  
5 Voir le document JOB/AG/237.  TN/AG/55 • TN/AG/SCC/20  
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  à traiter le coton "d'une manière ambitieuse, rapide et spécifique, dans le cadre des négociations 
sur l'agriculture".  
5.  L'ancienne Présidente avait donc, dans son rapport, appelé les Membres à adopter une nouvelle 
approche  qui pourrait nécessiter un échange honnête et une meilleure compréhension de l'état actuel 
du soutien au coton, y compris au moyen d'exposés  sur les politiques nationales et de travaux 
analytiques complémentaires pour mieux éclairer ces négociations . J'ai noté que la nécessité 
d'aborder les négociations sur l'agriculture avec des idées nouvelles, en  mettant à profit  le nouvel 
élan insufflé après la CM12, avait aussi été l'un des fils conducteurs de la retraite sur l'agriculture 
organisée le 2 4 octobre  à l'OMC.  
6.  Enfin, j'ai informé les Membres que le nouveau Président de la Session extraordinaire du Comité 
de l'agriculture n'avait pas encore été désigné car les consultations engagées en septembre par le 
Président du Conseil général étaient toujours en cours.  
7.  Au titre du point de l'ordre du jour intitulé " Déclarations générales des Membres ", le Tchad, 
au nom du C -4, a souligné l'importance socioéconomique du coton qui représentait 12 % du produit 
intérieur brut, 40 % des recettes totales tirées des exportations, 70% de la valeur agricole pour les 
exportateurs et les producteurs de coton des PMA et des pays africains, plus de 80 % de la population 
active étant employée dans la chaîne de valeur du coton . Le C-4 a attiré l'attention sur le mandat 
de l'OMC visant à tra iter le coton d'une manière ambitieuse, rapide et spécifique dans le contexte 
des négociations sur l'agriculture . Il a déploré l'absence de résultat sur le coton à la CM12 malgré 
ses efforts et la flexibilité dont il avait fait preuve . Il a appelé à l'obte ntion d'un résultat sur le coton 
à la CM13 et il a souligné la nécessité d'éviter de diluer la spécificité du coton dans le cadre d'un 
ensemble large de résultats sur l'agriculture.  
8.  L'Australie s'est fait l'écho du  point de vue du C -4 selon lequel le coton jouait un rôle crucial dans 
les moyens de subsistance des pays producteurs de coton . En tant que pays producteur et 
exportateur de coton, elle a mis en exergue l'intérêt qu'elle portait elle -même au secteur ainsi que 
ses contributions à l'assistance technique concernant la production de coton fournie par divers 
moyens, notamment en Afrique et en Asie du Sud . Soulignant le niveau élevé de s subventions ayant 
des effets de distorsion des échanges et le fait qu'un résultat sur ce sujet était attendu depui s 
longtemps, l'Australie, avec le groupe de Cairns, a réaffirmé son soutien à l'appel lancé par le C -4 
pour accomplir des progrès sur cette question pour la CM13 . Elle a également souligné qu'il était 
important d'améliorer la transparence dans le domaine d u coton, y compris par le respect des 
obligations de notification, point sur lequel le C -4 et de nombreux autres Membres avaient insisté.  
9.  L'Union européenne (UE) a mis en évidence les importantes perturbations des chaînes 
d'approvisionnement affectant les exportations de coton des PMA causées par la pandémie de 
COVID -19 et encore exacerbées par le conflit en Ukraine . Elle a également souligné la flambée des 
prix des produits alimentaires, des engrais et de l'énergie ainsi que l'accentuation de l'incertitude et 
de la volatilité des prix, qui non seulement compromettaient la sécurité alimentaire et l a nutrition  
dans le monde, mais avaient aussi une incidence sur les marchés tels que celui du coton . Dans ce 
contexte, l'UE s'est fait l'écho des appe ls lancés pendant la retraite sur l'agriculture pour faire 
avancer les travaux sur le coton et elle appuyait les efforts faits pour limiter le soutien de la catégorie 
orange ayant des effets de distorsion des échangés accordé au coton . Il faudrait aussi po ursuivre 
les travaux sur l'accès en franchise de droits et sans contingent pour les produits du coton, tâche 
qui, de l'avis de l'UE, demeurait inachevée . S'agissant de la transparence, l'UE a réaffirmé la 
nécessité d'apporter des améliorations et elle a appelé les Membres à fournir des renseignements 
actualisés sur les politiques relatives au coton en présentant en temps voulu des notifications et des 
réponses au questionnaire sur le coton . Elle a indiqué qu'elle souhaitait discuter des améliorations à 
apporter en matière de transparence sans alourdir inutilement la charge administrative . Enfin, l'UE 
a exprimé son soutien aux travaux sur l'aide au développement en faveur du coton qui, à son avis, 
étaient essentiels et complémentaires du volet commercial.  
10.  Le Japon s'est fait l'écho des déclarations de l'UE sur la situation en Ukraine dans le contexte 
de la sécurité alimentaire et de la distribution de produits agricoles . Il a condamné l'attaque de 
l'Ukraine par la Fédération de Russie et a souligné qu'il conti nuait de soutenir l'Ukraine en 
coopération avec la communauté internationale . Le Brésil a noté qu'il était urgent de reprendre les 
discussions sur le coton après la CM12 afin de disposer de suffisamment de temps pour s'attaquer 
à la question du résultat su r le coton attendu depuis longtemps . Il a rappelé aux Membres la TN/AG/55 • TN/AG/SCC/20  
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  déclaration conjointe6 faite lors du lancement de la JMC 2019 par le C -4, la Côte d'Ivoire , le Brésil, 
la Chine, l'UE, l'Inde et les États -Unis, qui se sont engagés à "intensifier [les] disc ussions sur les 
facteurs qui [avaient] un effet négatif sur le commerce et les marchés du coton [et à poursuivre les ] 
efforts  pour améliorer la transparence et le suivi des mesures commerciales relatives au coton qui 
affect [aient] le marché mondial" . Il a souligné que les questions de la transparence et du soutien 
ayant des effets de distorsion des échanges devraient être traitées en parallèle et qu'un résultat sur 
le coton à la CM13 devrait également tenir compte des réponses nécessaires aux effets de la 
pandémie, du changement climatique et des conflits internationaux ainsi que des objectifs de 
sécurité alimentaire, de durabilité, de promotion du développement et de libéralisation des 
échanges.  
11.  La Chine a mis l'accent sur sa participation active à l'aide a u développement en faveur du coton 
dans les pays du C -4 et les autres pays africains producteurs de coton à la fois au niveau bilatéral 
au moyen de l'assistance technique et au niveau multilatéral par la coopération avec la FAO, 
notamment dans le cadre de projets de coopération Sud -Sud. S'agissant des négociations sur le 
coton, la Chine s'est associée aux intervenants précédents pour souligner qu'il était important de 
traiter le soutien interne pour le coton ayant des effets de distorsion des échanges et elle a réaffirmé 
que la réduction de la MGS pour le coton devrait être la priorité . Elle s'est aussi fait l'écho des appels 
lancés en faveur d'un renforcement de la transparence en s'appuyant sur le socle solide déjà établi 
des notifications et de la collect e de données, afin d'effectuer une analyse plus approfondie pour 
mieux comprendre la situation et éclairer les négociations sur le coton . La Chine a souligné qu'elle 
soutenait les négociations sur l'agriculture, en particulier sur le coton, et elle a suggé ré les éléments 
suivants comme voie à suivre possible : 1) les Membres devraient réaliser une analyse technique 
plus approfondie concernant la production et le commerce du coton ; 2) à cette fin, élaborer des 
approches réalistes pour améliorer la transparenc e, y compris par le respect des obligations de 
notification, compte  tenu du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement 
et des PMA Membres ; 3) les Membres devraient continuer à soutenir l'aide au développement liée 
au coton en vue d'améliorer la capacité de production des pays en développement Membres ainsi 
que leur compétitivité sur le marché international ; et 4) les Membres devraient avoir une meilleure 
compréhension des effets des subventions, y compris sur les exportations d e coton.  
12.  Les États -Unis ont souligné l'importance du coton pour les moyens de subsistance des 
agriculteurs dans l'ensemble des pays en développement, y compris les PMA, en particulier dans le 
contexte difficile actuel de perturbations constantes des chaîne s d'approvisionnement . À l'instar de 
l'UE et du Japon, les États -Unis ont insisté sur l e fait que le conflit en Ukraine avait exacerbé la 
situation, ce qui avait entraîné une hausse des prix des intrants essentiels dans les productions 
agricoles, comme l'é nergie et les engrais . Ils ont à nouveau indiqué qu'ils étaient favorables à des 
discussions fondées sur des données probantes permettant  de mieux comprendre les répercussions 
des perturbations et des évolutions des chaînes d'approvisionnement dans le sect eur du coton . Ils 
ont également souligné la nécessité de saisir l'occasion pour tirer parti de l'innovation et de la science 
pour fournir aux agriculteurs le savoir -faire nécessaire pour améliorer la productivité, la durabilité 
et la résilience.  
13.  Le Comité consultatif international du coton (CCIC)7 a communiqué aux Membres des 
renseignements actualisés sur les tendances de la production et du commerce du coton dans le 
monde, notamment les perspectives du  marché mondial du coton pour la campagne 2022 -2023 
mettant l'accent sur la production, la consommation, les niveaux des stocks, les prix, les échanges 
et les subventions des gouvernements.  
14.  À la suite d'une question que j'ai moi -même posée, le CCIC a noté une légère diversification 
dans les destinations des e xportations des pays d'Afrique de l'Ouest et prévoyait une éventuelle 
augmentation du commerce intra -africain au cours des prochaines années car il était attendu que 
certains pays africains accroissent leur consommation de coton du fait du développement du  secteur 
textile . Le CCIC a aussi fait référence au tableau de bord de son portail de données8 sur lequel des 
statistiques mondiales sur le coton sont disponibles.  
 
6 JOB/AG/165 -TN/AG/SCC/GEN/21.  
7 L'exposé du CCIC peut être consulté ici. 
8 Le portail de données du CCIC sur le coton peut être consulté à l'adresse suivante: 
https://icac.shinyapps.io/ICAC_Open_Data_Dashboaard/ . TN/AG/55 • TN/AG/SCC/20  
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  15.  La FAO a présenté son étude9 intitulée "Les pays du C -4 dans le cadre du marché mondial du  
coton : Situation et perspectives à court et moyen termes" .10 Il a été souligné que l'analyse était 
axée sur le potentiel du secteur du coton pour faire progresser les moyens de subsistance des 
ménages dans les pays en développement.  
16.  Le Tchad a soulevé les  questions suivantes : 1) la FAO pourrait -elle suggérer des solutions pour 
remédier aux problèmes causés par les parasites qui étaient l'une des principales causes de la baisse 
de la production de coton en Afrique ; 2) la FAO a -t-elle mis en place un mécanis me pour soutenir 
les producteurs de coton rencontrant des difficultés financières et les empêcher de cesser la 
production de coton ; 3) la FAO pourrait -elle donner des prévisions sur le moment où la demande de 
coton pourrait rebondir après sa forte diminution du fait de la mauvaise situation économique 
globale ; 4) la FAO pourrait -elle éclairer les participants sur le rôle des commerçants sur le marché 
du coton et sur la façon de faire en sorte que les cultivateurs de coton les plus vulnérables ne soi ent 
pas affectés par certaines pratiques commerciales.  
17.  Le Bénin s'est fait l'écho de la préoccupation du Tchad concernant les risques auxquels est 
confronté le secteur du coton  dans les pays du C -4 et il a posé des questions à la FAO sur la possibilité 
de protéger les cultivateurs de coton des catastrophes naturelles climatiques comme les 
précipitations excessives et de compenser les risques au moyen de programmes d'assurance . Le 
Bénin a également demandé si la FAO considérait les outils de gestion des risq ues comme un moyen 
prometteur d'aider les producteurs de coton vulnérables des pays en développement à faire face 
aux risques du marché et si la FAO était en mesure de fournir un soutien technique à cet égard.  
18.  La Côte d'Ivoire  a posé des questions à la FAO  au sujet des hypothèses utilisées dans son 
modèle de perspectives à 10 ans sur l'évolution de la production et des exportations de coton, 
notamment concernant les subventions au secteur du coton et les crises auxquelles ce secteur est 
de plus en plus conf ronté.  
19.  La FAO convenait que le changement climatique avait une incidence sur tous les produits 
agricoles, y compris le coton, comme cela était confirmé par les discussions en cours qui se tenaient 
dans le cadre de la vingt-septième  conférence des parties d es Nations Unies sur les changements 
climatiques . Les programmes d'assurance étaient effectivement l'une des solutions possibles en 
matière d'adaptation au changement climatique . La FAO a fait référence à certains travaux 
antérieurs entrepris en interne su r le programme d'assurance pour les produits alimentaires qui 
pourraient aussi s'appliquer au coton . Elle a aussi mis en évidence les possibilités dont disposaient 
les pays en développement pour bénéficier de fonds pour l'adaptation au changement climatiqu e au 
titre du Fonds des Nations Unies pour le climat . Elle a aussi insisté sur le fait qu'il fallait faire 
davantage d'efforts en matière d'atténuation du changement climatique.  
20.  Pour ce qui est de l'assistance aux petits exploitants, la FAO a fait référenc e au projet "+Coton" 
mis en œuvre en Amérique latine en collaboration avec le Brésil afin de remédier aux contraintes 
empêchant les petits exploitants de réaliser pleinement leur potentiel en matière de production et 
d'exportation de coton en les aidant à adopter de nouvelles pratiques et à accroître la productivité . 
La FAO a aussi noté l'importance de remédier aux problèmes liés aux parasites et aux maladies . Le 
Brésil a ajouté qu'il donnerait de plus amples détails sur le projet lors de la 38ème série de 
consultations  au titre du MCCDGC le 1 0 novembre  2022. 
21.  La FAO a en outre noté que l'un des principaux enseignements de la crise récente était la 
nécessité de diversifier les sources d'approvisionnement, ce qui profiterait à de nombreux 
importateurs . Le C-4 était à cet égard bien placé pour tirer parti de la nouvelle tendance à la 
diversification . La FAO a également souligné sa volonté de continuer à travailler avec les Membres 
et d'autres partenaires sur ces questions.  
22.  S'agissant des hypothèses utilisées dan s son modèle de perspectives, la FAO  a expliqué qu'elles 
étaient fondées sur les politiques et les subventions actuelles . Il serait toutefois possible de faire des 
simulations à partir de ce modèle avec une hypothèse différente.  
 
9 L'exposé de la FAO peut être consulté ici. 
10 L'étude peut être consultée à l'adresse suivante:  
Les pays du Coton -4 (C-4) dans le cadre du marché mondial du coton: Situation et perspectives à court 
et moyen termes (fao.org) . TN/AG/55 • TN/AG/SCC/20  
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  23.  Le Secrétariat a présenté l es mises à jour et les points saillants de la révision de la note 
d'information11 et de ses addenda .12 Cette note d'information regroupe des renseignements et des 
données actualisés provenant des notifications et autres communications des Membres sur les 
subventions à l'exportation, le soutien interne et l'accès aux marchés, y compris les mesures 
tarifaires et non tarifaires . Elle re nd compte  également des dernières réponses des Membres au 
questionnaire sur les faits récents liés aux politiques concern ant le coton, et comprend  des 
renseignements pertinents sur les marchés  du coton  et les politiques relatives au  coton figurant dans 
les rapports d'examen des politiques commerciales.  
24.  Dans son exposé, le Secrétariat a rappelé que les quatre Membres ayant pr is des engagements 
de réduction des subventions à l'exportation pour le coton avaient certifié leurs nouvelles listes 
conformément à la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation et que leurs possibilités 
d'octroi de subventions à l'exportation  de coton avaient été éliminées . Le Secrétariat avait donc 
l'intention de simplifier le rapport . Il arrêterait de mettre à jour les tableaux sur les subventions à 
l'exportation notifiées dans le tableau explicatif ES:1 et conserverait les tableaux énuméran t les 
subventions à l'exportation de coton notifiées dans le tableau explicatif ES:2 conformément à 
l'article  9:4 de l'Accord sur l'agriculture jusqu'à la fin de 2023 pour les pays en développement 
Membres, et jusqu'à la fin de 2030 pour les PMA et les PDI NPA. Le Secrétariat a confirmé que dans 
l'éventualité où un nouveau recours à des subventions à l'exportation pour le coton serait notifié par 
les Membres, il continuerait d'être indiqué dans la note d'information.  
25.  J'ai rappelé que la qualité de la note d' information dépendait de la qualité des notifications et 
communications présentées par les Membres à l'OMC, y compris des réponses au questionnaire, 
ainsi que du respect des délais dans la présentation de ces éléments . J'ai invité tous les Membres – 
ainsi que les principaux acteurs du secteur du coton – à se montrer plus disposés à communiquer 
des renseignements sur l'évolution récente des politiques.  
26.  Le Tchad a souligné qu'il était important d'avoir des notifications à jour pour aider les Membres 
à compren dre l'évolution du marché mondial du coton et il a noté l'absence de renseignements 
actualisés dans le domaine du soutien interne . S'agissant de l'accès aux marchés, il a demandé si le 
Secrétariat avait effectué une quelconque analyse sur les obstacles pot entiels à l'accès aux marchés 
pour les produits provenant des pays du C -4. 
27.  Le Secrétariat a noté que la note d'information regroupait des renseignements sur l'accès aux 
marchés disponibles auprès de  l'OMC, y compris sur les droits de douane, l'utilisation des contingents 
tarifaires et les dispositions relatives à la sauvegarde spéciale pour l'agriculture . Des renseignements 
sur les mesures non tarifaires liées au coton sont également disponibles en dépit des difficultés 
techniques rencontrées pour récupérer  ces renseignements dans la base de données I -TIP. Le 
Secrétariat a confirmé que la note d'information ne faisait état d'aucune difficulté majeure dans le 
contexte de l'accès aux marchés pour les produits du coton en provenance du C -4 sur la base de cet 
aperçu complet des renseignements liés au coton disponibles dans les Membres de l'OMC . Il a repris 
les observations que j'avais faites selon lesquelles la qualité de la note d'information dépendait 
totalement des contributions des Membres et il a souligné l' importance des notifications et du 
partage de renseignements pour aider les Membres à identifier toutes difficultés éventuelles à cet 
égard.  
28.  La Côte d'Ivoire , au nom du C -4, s'est félicitée du point de l'ordre du jour intitulé "La COVID -19 
et le coton " qui donnait l'occasion d'évaluer conjointement la situation du coton et permet tait 
d'inscrire à l'ordre du jour multilatéral la préoccupation du C -4 concernant les perturbations des 
chaînes de valeur causées par la pandémie . Elle a aussi remercié au nom du Groupe le Secrétariat 
pour son étude sur les répercussions de la COVID -19 sur le secteur du coton et les chaînes de valeur 
connexes dans les principaux PMA producteurs de coton ainsi que pour  la séance d'information sur 
les perturbations de la chaîne d'app rovisionnement qui affectaient les exportations de coton des 
PMA. Le C-4 a de nouveau fait part de ses préoccupations concernant les graves perturbations 
causées par la pandémie de COVID -19 directement et indirectement au secteur du coton dans les 
pays du C-4 et dans d'autres PMA producteurs de coton, y compris l'encombrement des ports et les 
 
11 L'exposé du Secrétariat peut être consulté ici. 
12 Documents TN/AG/GEN/34/Rev.17 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.17, 
TN/AG/GEN/34/Rev.17/Add.1 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.17/Add.1 et 
TN/AG/GEN/34/Rev.17/Add.2 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.17/Add.2, en date du 28 octobre 2022.  TN/AG/55 • TN/AG/SCC/20  
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  augmentations des coûts d'expédition et d'entreposage, comme cela a été confirmé à la fois par 
l'étude et  lors de  la séance d'information.  
29.  Le C-4 a souligné la nécessité de continuer le suivi des effets de la pandémie sur la production 
et la commercialisation du coton . Il a renouvelé l'appel qu'il avait lancé pour l'obtention d'un soutien 
de la part des partenaires de développement pour trouver des  solutions durables et structurelles 
aux préoccupations liées à la production et au commerce du coton dans les PMA et il a appelé les 
Membres à mettre en œuvre rapidement les recommandations faites dans l'étude et au cours de la 
séance d'information, comme  l'augmentation des investissements dans les installations de 
transformation locales, l'aide à la mise en place de solutions technologiques alternatives, y compris 
l'utilisation d'engrais locaux, la promotion des normes de durabilité à tous les niveaux, y compris la 
mobilisation de davantage de ressources financières et technologiques pour l'amélioration de la 
productivité, le renforcement de la participation des femmes et des jeunes à la chaîne de valeur du 
coton, ainsi que le renforcement de la viabilité du secteur du coton.  
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