G/TBT/N/USA/1875/Add.1  
5 septembre  2022 
(22-6606) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 septembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Renewable Fuel Standard (RFS) Program : Alternative RIN  Retirement Schedule for Small 
Refineries (Programme de normes pour les carburants renouvelables : calendrier alternatif de retrait 
des RIN pour les petites raffineries)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 2 septembre 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 septembre 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-02/html/2022 -18870.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-02/pdf/2022 -18870.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_5972_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Renewable Fuel Standard (RFS) Program : Alternative RIN Retirement Schedule 
for Small Refineries (Programme de normes pour les carburants renouvelables : calendrier alternatif 
de retrait des RIN pour les petites raffineries)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1875/Add.1  
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  ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'e nvironnement (EPA) finalise un calendrier alternatif 
facultatif de retrait des numéros d'identification de carburant renouvelable (RIN) pour les petites 
raffineries dans le cadre du programme de normes pour les carburants renouvelables (RFS) pour 
l'année d 'observation 2020 . Les petites raffineries qui choisissent d'utiliser le calendrier alternatif de 
retrait des RIN devront être en conformité avec leurs obligations au titre des RFS 2020  (y compris 
tout déficit de RIN de 2019 reporté sur l'année d'observati on 2020) au 1er février 2 024. L'EPA adopte 
cette mesure car les petites raffineries peuvent avoir besoin de plus de temps pour planifier la mise 
en conformité avec leurs obligations au titre des RFS, compte tenu du délai qui a été nécessaire à 
l'EPA pour s tatuer sur les demandes d'exemption pour les petites raffineries et fixer les délais de 
mise en conformité associés.  
La règle prend effet le 2 septembre 2 022. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation, ainsi que l'invitation à présenter de s 
observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1875  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA -HQ-OAR-2022-0434. Le dossier y relatif est disponible sur le  site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2022-0434/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs,  ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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