. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/340 
18 août 2010 
 (10-4377) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Environment Division, Engin eering and Safety Department, 
Ministry of Land, Infrastructu re, Transport and Tourism (MLIT)  (Division de 
l'environnement, Département des techniques et de la sécurité, Ministère de l'aménagement 
du territoire, des infrastructures, des transports et du tourisme – MLIT). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles (SH 87.11) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Partial Amendment to the 
Announcement that Prescribes Details of Saf ety Regulations for Road Vehicles, etc. 
(Modification partielle de l'avis précisant la  réglementation concerna nt la sécurité des 
véhicules routiers, etc.). 
6. Teneur:  Mise en place du règlement technique m ondial (RTM) relatif au cycle d'essai 
harmonisé au niveau mondial des émissions de moto cycles (WMTC). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Promouvoir l'harmonisation internationale de la réglementation des véhicules en ce qui 
concerne les pièces et équipeme nts automobiles sans abaisser le  niveau de la réglementation 
nationale en matière de sé curité et d'environnement. 
8. Documents pertinents:   The Announcement that Prescribes De tails of Safety Regulations for 
Road Vehicles (2002 Announcement No.619), etc. (Avis précisant la réglementation 
concernant la sécurité des véhicules routiers (Avis no 619 de 2002), etc.).  Les modifications 
notifiées seront publiées au Journal officiel ( KAMPO ) au moment de leur promulgation. G/TBT/N/JPN/340 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Octobre 2010. 
1
er octobre 2012 ou plus tard (pour les 
nouveaux véhicules d'origine nationale); 1
er septembre 2013 ou plus tard (pour les 
véhicules importés). 
10. Date limite pour la présentation des observations:  5 septembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Service 
International Trade Division 
Economic Affairs Bureau Ministry of Foreign Affairs 2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: + (81) 3 5501 8344 
Téléfax:  + (81) 3 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp