. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/781 
16 novembre 2011 
 (11-5891) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRESIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Résidus de pesticides dans les aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution on Residues of Food Pesticides for registration 
in Brazil (Projet de décision concernant les résidus de pesticides dans les aliments aux fins 
de l'homologation des pesticides au Brésil).  Langue(s):  portugais.  Nombre de pages:  33 
6. Teneur:  Le projet de décision technique notifié vise à établir les critères applicables aux 
études des résidus de pesticides dans les alimen ts aux fins de l'homologation des pesticides 
au Brésil. 
Les études des résidus de pesticides dans les produits d'origine végétale et les champignons 
frais présentées par les requérants devront êt re conformes aux dispositions de cette 
décision. 
Les études conduites ou engagées avant l'entrée en vigueur de la décision seront évaluées 
sur la base de la législation en vigueur. 
Les essais sur le terrain réalisés sur la base de la décision de la Direction n° ANVISA 216 
du 15 décembre 2006, engagés dans  un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la date 
d'entrée en vigueur de la décision notifiée, seront évalués, tout comme les échantillons et 
leurs analyses. 
Une fois adoptée, la décision notifiée abrogera la décision RDC n° 216 du 
15 novembre 2006. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/781 
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 8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 21 octobre 2011, 
Section 1, page 152.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 53 du 18 octobre 2011, émis 
par l'Agence brésilienne de surveillance san itaire (ANVISA);  publication prévue au 
Journal officiel brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Décembre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Décembre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Décembre 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  21 novembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Health Surveillance Agency – ANVISA 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
CEP:  71.205-050 Brasilia – DF (Brésil) Téléphone: +(55) 61 3462 5402 Fax:  +(55) 61 3462 5414 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible directement via le lien:  
http://portal.anvisa.gov.br/w ps/wcm/connect/72fc678048 cec057af6aafa3f2835ae8/CP+N%
C2%BA+53+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES