. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1553 
21 mai 2007 
 (07-2061) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Phytoprotecteurs incorporés à un végétal 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   PROPOSED RULE.  
Plant-Incorporated Protectants; Potential Revisions to Current Production Regulations; 
Notice of Public Meetings  (PROPOSITION DE RÈGLE.  Phytoprotecteurs incorporés à 
un végétal.  Révision potentielle de l'actuelle réglementation de la production.  Annonce de 
la tenue de réunions publiques) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA annonce la tenue de deux réunions publiques au cours de la période 
aménagée pour la présentation d'observations  au sujet du préavis de proposition de 
réglementation (ANPRM) intitulé Plant-Incorporated Protectants; Potential Revisions to 
Current Production Regulations  (Phytoprotecteurs incorporés à un végétal.  Révision 
potentielle de l'actuelle réglem entation de la production).  L' ANPRM annonce l'intention de 
l'EPA d'élaborer et de proposer des modifi cations de la réglementation existante à 
l'intention des producteurs d'un type déterm iné de pesticide, les phytoprotecteurs 
incorporés à un végétal (PIV).  L'Agence envisag e de modifier la réglementation existante, 
qui a été conçue avant tout pour les producte urs de pesticides "classiques", car les PIV ne 
ressemblent à aucun autre type de pesticide actuellement réglementé par la législation 
fédérale. 
La réunion de Chicago (Illinois) aura lie u le 2 mai 2007, de midi à 16 h 30 HAC. 
La réunion d'Arlington (Virginie) aura lie u le 22 mai 2007, de midi à 16 h 30 HAE. 
Participation:  Pour présenter une observati on oralement et/ou faire un exposé à l'une de 
ces réunions, prière de soumettre une demande à M. Stephen Howie au plus tard 10 jours 
avant la réunion. 
Stephen J. Howie, Office of Science Coordi nation and Policy, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone: (1 202) 564-4146.  Fax: (1 202) 564-8502.  Courrier électronique:  howie.stephen@epa.gov
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 11 avril 2007, Volume 72, n° 69, Proposed Rules (Propositions de 
règles), pages 18191 et 18192.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/April/Day-11/p6621.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Program s, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027,  Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690- 0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov