. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/70 
10 janvier 2006 
 (06-0065) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Citrate de calcium 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Scope, Application and 
Specification Standards for Food Additive: Calcium Citrate  (Projet de normes générale, 
d'application et de spécificati on concernant des additifs alimentaires.  Citrate de calcium) – 
Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Établissement des normes d'application et de spécification pour un nouvel additif 
alimentaire à finalité nutritionnelle (citrate de calcium) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Draft of Scope, Application and Specification Standards for Food Additive: Calcium Citrate 
(22 décembre 2005, référence ( Food number ) 0940410206, disponible en anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifica tions, du point d'information national et du 
Département de la santé.  Les normes notifiées seront publiées au Journal officiel au moment 
de l'adoption.  Les textes in tégraux peuvent être téléchar gés à partir du site web: 
 http://food.doh.gov.tw/chinese/ruler/draft.htm  G/SPS/N/TPKM/70 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  19 février 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health 
 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:  886-2-23210151 poste 353  Fax:  886-2-23929723  Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:  886-2-23210151 poste 353  Fax:  886-2-23929723  Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw