. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/126 
12 juin 2009 
 (09-2861)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poissons, mollusques et crustacés (y compris leurs œufs et gamètes) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ X ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[   ] Régions ou p ays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Condiciones sanitarias para autorizar la importación de 
animales acuáticos con destino a establecimientos de acuicultura en la República Argentina  (Conditions sanitaires auxquelles est subordonnée l'autorisation d'importer des 
animaux aquatiques destinés aux établissement s d'aquaculture en République argentine).  
Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  11 
6. Teneur:  Projet de décision du Secrétariat à l'ag riculture, à l'élevage, à la pêche et à 
l'alimentation établissant les exigences sanitair es auxquelles est subordonnée l'autorisation 
d'importer en Argentine des poissons, mollusques et crustacés (y compris leurs œufs et 
gamètes) à tous leurs stades de dével oppement, en provenance d'établissements 
d'aquaculture ou capturés dans l'environnement naturel.  Le texte notifié renferme les 
modèles du certificat sanitaire international ( Certificado Sanitario Internacional ) et de la 
demande d'importation d'anima ux aquatiques destinés aux établissements d'aquaculture 
(Solicitud de importación de Animales Acuá ticos con destino a Establecimientos de 
Acuicultura ). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/ARG/126 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[ X ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques) : 
chapitres 1.2.3 et 1.5.5. de la partie 1, titres 2.1, 2.2 et 2.3 de la partie 2 et 
annexes 3.2.1 et 3.2.2 de la partie 3 du Code sanitaire pour les animaux aquatiques, 
ainsi que chapitre 1.1.5 du manuel aquatique 
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)    
[   ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [  ] Oui  [ X] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   Le projet de décision notifié cite 
comme maladies d'importance quarantenaire pour l'Argentine des maladies qui ne figurent 
pas sur la liste de l'OIE. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiatement après la publication 
[   ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 août 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA 
(Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales  
(Coordination des relations intern ationales et institutionnelles) 
Téléphone:  +(54 11) 4121 5353 Fax:   +(54 11) 4121 5360 Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar
 
Site Web:  http://www.senasa.gov.ar