. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/39 
5 septembre 2006 
 (06-4261) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Komitas 49/2, Yerevan, 375051, Republic of Armenia 
Téléphone:  (+37410) 237020 
Fax:   (+37410) 285620 Courrier électronique:  sarm@sarm.am Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia   
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
Adresse: 5, Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) 
Téléphone:  (37410) 543981 
Fax:   (37410) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Instruments de pesage utilisés dans  les cas suivants:  a) détermination de la masse pour les 
transactions commerciales;  b)  détermination de la masse pour le calcul d'une taxe, d'un 
droit, d'un péage, d'une amende, d'une rémuné ration, d'une indemnité ou d'une redevance de 
type similaire;  c) détermination de la masse  pour l'application d'une législation ou d'autres 
instruments juridiques;  d) détermination de la masse dans la pratique de la médecine à des 
fins de surveillance, de diagnostic et de tra itement médical;  e) détermination de la masse 
pour la fabrication de médicaments sur or donnance en pharmacie et détermination des 
masses lors des analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceutiques;  
f) détermination du prix en fonction de la m asse pour la vente directe au public et la 
confection de préemballages. G/TBT/N/ARM/39 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of the Government 
of the Republic of Armenia on “The Approval of the Technical Regulation on the 
Requirements for non-automatic weighing instruments" (Projet de décret du gouvernement 
de la République d'Arménie portant appr obation du Règlement technique relatif aux 
exigences applicables aux instruments de pesage à fonctionneme nt non automatique) – 
14 pages, en arménien 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié définit les prescriptions métrologiques applicables 
aux instruments de pesage à fonctionnement  non automatique ainsi que les exigences 
régissant leur conception, leur structure et leur marquage. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
règlement technique notifié a été élaboré c onformément à l'Accord de l'OMC sur les 
obstacles techniques au commerce et aux dispos itions de l'article 8 de la Loi de la 
République d'Arménie sur la normalisation, afin  de protéger les consommateurs contre des 
éléments de nature à induire en erreur. 
8. Documents pertinents:   Directives 90/384/CEE et 93/68/CEE 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 octobre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia   
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
Adresse: 5, Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) Téléphone:  (+37410) 543981 Fax:   (+37410) 543983 
Courrier électronique:  info@arm-wto.am 
 
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia  (Institut national des normes du Ministère du commerce et du 
développement économique de la République d'Arménie) 
Adresse: Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone:  (37410) 237020 Fax:   (37410) 285620 Courrier électronique:  press@sarm.am