. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BGR/25 
4 octobre 2006 
 (06-4751) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BULGARIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Matières premières et denrées alimentaires d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ordinance No. 46 of 20 April 2006 
on the general veterinary requirements on imports of raw materials and foodstuffs of animal 
origin (State Gazette No. 43 of 26 May 2006)  (Ordonnance n° 46 du 20 avril 2006 sur les 
prescriptions vétérinaires générales applicabl es aux importations de matières premières et 
de denrées alimentaires d'origine animale (J ournal officiel n° 43 du 26 mai 2006)).  
Disponible en anglais, 20 pages 
6. Teneur:  Ordonnance énonçant: 
1) les prescriptions vétérinaires générales app licables à l'importation de matières premières 
et de denrées alimentaires d'origine animale; 
2) les prescriptions applicables aux postes d'inspection vétérinaire frontaliers et les 
prescriptions régissant l'exécution du cont rôle vétérinaire à la frontière 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/BGR/25 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Directive 97/78 du Conseil fixant les princi pes relatifs à l'organisation des contrôles 
vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté;  
décision 2002/349/CE de la Commission établissant la liste des produits à examiner aux postes d'inspection frontaliers au titre de la  directive 97/78/CE du Conseil;  règlement 
n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d’hygiène 
applicables aux denrées alimentaires d’origine animale;  règlement n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles 
officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine. 
Ces textes sont disponibles en français 
10. Date projetée pour l'adoption:  n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er octobre 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Non indiquée  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Veterinary Service 
15A Pencho Slaveikov Blvd. 1606 SOFIA (BULGARIE) 
Téléphone: +359 2 915 9820 
Fax:  +359 2 954 9593 
Courrier électronique:  Teodora.Petkova@nvms.government.bg  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Veterinary Service 
15A Pencho Slaveikov Blvd. 1606 SOFIA (BULGARIE) 
Téléphone: +359 2 915 9820/+359 2 915 98 36 
Fax:  +359 2 954 9593/+359 2 915 98 36 Courrier électronique:  Teodora.Petkova@nvms.government.bg