ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/GC/M/132 
21 septembre 2011 
 
 (11-4550) 
Conseil général 
27 juillet 2011  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard 
le 27 juillet 2011 
 
Président:  M. Yonov Frederick Agah (Nigéria) 
 
 Sujets examinés
1: Page 
 
1.  Rapport du Président du Comité des négociations commerciales ........................................ 2  
2.  Programme de travail sur les petites éco nomies – Rapport du Président de la 
Session spécifique du Comité du co mmerce et du développement ....................................... 4  
3.  Aide pour le commerce – Rapport du Directeur général sur le troisième examen 
global ........................................................................................................................ .................. 5  
4.  Programme de travail sur le commerce électronique .......................................................... 13  
a)  Participation effective des pays en déve loppement au commerce électronique comme 
moyen de lutter contre la pauvreté – Co mmunication présentée par Cuba, l'Équateur 
et le Nicaragua (WT/GC/635 – G/C/W/650 – WT/COMTD/W/179) ...................................... 13  
b)  Examen de l'avancement (S/C/35) ............................................................................................ 17  
5.  Huitième session de la Conférence ministérielle – Déclaration du Président .................... 19  
6.  Comité du budget, des finances, et de l'administration – Rapports sur les 
réunions de juin et de juillet 2011 (WT/BFA/124 et WT/BFA/125) ................................... 25  
7.  Dérogations au titre de l'article  IX de l'Accord sur l'OMC ................................................ 27  
a)  Examen des dérogations conformément à l' article IX:4 de l'Accord sur l'OMC ...................... 27  
i)  PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accord ée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 
(WT/L/478) .................................................................................................................... ............ 27  
ii)  Traitement tarifaire préférentiel en fave ur des pays les moins avancés, dérogation 
accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 juin 2019 (WT/L/759) .................................................... 27  
iii)  Union européenne – Préférences applicables à l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la 
Croatie, l'ex-République yougoslave de Macé doine et la Serbie-et-Monténégro, 
dérogation accordée le 28 juillet 2006 jusqu'au 31 décembre 2011 (WT/L/654, 
WT/L/814) ..................................................................................................................... ............ 27  
iv)  Union européenne – Application du tr aitement préférentiel autonome à Moldova, 
dérogation accordée le 7 mai 2008 jusqu'au  31 décembre 2013 (W/L/722, WT/L/815) .......... 27  
v)  Mongolie – Droits d'exportation sur le cachemire brut, dérogation accordée le 
27 juillet 2007 jusqu'au 29 janvier 2012 (WT/L/695) ............................................................... 28  
                                                      
1 L'ordre du jour proposé a été distribué sous la cote WT/GC/W/636. WT/GC/M/132 
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  vi)  États-Unis – Ancien territoire sous tute lle des îles du Pacifique, dérogation accordée 
le 27 juillet 2007 jusqu'au 31 décem bre 2016 (WT/L/694, WT/L/816) ..................................... 28  
vii)  États-Unis – Loi relative au redressemen t économique du bassin des Caraïbe 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/753, 
WT/L/817) ..................................................................................................................... ............ 28  
viii) États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 septembre 2015 (WT/L/754, WT/L/818 et Corr.1)............................................................................................................ ...... 28 
ix)  États-Unis – Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/755, 
WT/L/819 et Corr.1
7) ................................................................................................................ 28  
8.  Centre du commerce international CNUCED/OMC – Rapport du Comité 
consultatif commun sur sa quarante-quat rième session (ITC/AG(XLIV)/238) ................ 35  
9.  Présidence du Groupe de travail de l'a ccession de la République démocratique 
populaire lao – Déclaration du Président ............................................................................. 37  
10.  Présidences des Sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture et du 
Comité du commerce et de l'environnement – Déclaration du Président .......................... 37  
11.  Arrangements administratifs concernan t les Membres ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration du Président ............................................................................. 37  
ANNEXE I ...................................................................................................................... ...................................... 39  
Déclarations des délégations à la réunion info rmelle du Comité des négociations commerciales du 
26 juille t 2011 ............................................................................................................... ........................................ 39  
ANNEXE II ..................................................................................................................... ..................................... 54  
Déclaration faite par la Chine à la réunion in formelle du Comitédes négociations commerciales le 
31 mai 2011 ................................................................................................................... ........................................ 54  
ANNEXE III .................................................................................................................... ..................................... 55  
Déclaration faite par la Chine à la réunion in formelle du Comitédes négociations commerciales le 
22 juin  2011 .................................................................................................................. ........................................ 55  
ANNEXE IV ..................................................................................................................... .................................... 57  
Déclarations faites par les déléga tions à la réunion du troisième Examen  global de l'Aide pour le 
commerce le 19 juillet 2011 ................................................................................................... .............................. 57  
 
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
1. Le Président a invité le Directeur général, en sa qualité de Président du CNC, à faire un 
rapport sur les activités du CNC depuis son rapport précédent au Conseil. 
2. Le Directeur général dit2 que depuis la dernière réunion du Conseil général, le CNC s'était 
réuni de manière informelle à trois occasions, en mai,  en juin, et plus récemment, le jour précédent.  
Les remarques qu'il avait faites à ces réunions avaien t été distribuées dans leur intégralité dans les 
documents JOB/TNC/11, 12 et 14.  Il n'allait pas ré péter tout ce qu'il avait dit à ces réunions, mais il 
allait souligner quelques points.  À la réunion de mai, comme il avait été convenu à la réunion d'avril 
du CNC qu'il engage des consultations sur les proc haines étapes après la distribution des documents 
de Pâques, il avait rendu compte aux Membres des c onsultations qu'il avait menées, y compris sur la 
façon d'aborder les questions de fond.  Tout en reconnaissant que le Cycle de Doha ne pouvait pas 
être achevé intégralement en 2011 comme cela av ait été envisagé, les Membres s'étaient montrés 
déterminés à ne pas renoncer au PDD et à agir de manière à préserver la crédibilité du système 
                                                      
2 La déclaration a été distribuée ultéri eurement dans le document JOB/GC/10.  WT/GC/M/132 
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  commercial multilatéral.  Il y avait eu une volonté commune de faire en sorte que la 
huitième Conférence ministérielle débouche sur d es résultats dans le cadre du Cycle de Doha, 
conformément au paragraphe 47 de la Déclarati on de Doha.  Plusieurs délégations avaient aussi 
souligné la nécessité de clarifier la feuille de r oute pour les travaux dans le cadre du PDD après la 
huitième Conférence ministérielle.  À la réunion du CNC tenue à la fin juin, il avait rendu compte des 
nouvelles consultations qu'il avait menées sur les obj ectifs des Membres pour décembre.  Afin de 
parvenir plus facilement à un résultat sur les questions spécifiques aux PMA, à savoir l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent , les règles d'origine connexes, une avancée sur le 
coton et la dérogation pour les services en fave ur des PMA, il avait soumis aux Membres pour 
examen une liste non exhaustive de questions qui po urraient constituer les éléments d'un ensemble 
restreint de résultats du PDD prêts pour adoption à la  huitième Conférence ministérielle.  Il avait aussi 
souligné qu'il s'agissait d'une liste indicative qui n' empêchait pas de travailler sur d'autres questions 
sur lesquelles des résultats pourraient être obt enus d'ici à la fin de l'année en cours. 
3. Une troisième réunion du CNC avait eu lieu le jour précédent.  Le Directeur général avait 
rendu compte de nouvelles consultations menées  pour étudier la possibilité d'un ensemble 
"PMA-plus" pour la fin de l'année en cours et exam iner les prochaines étapes  du PDD après la pause 
estivale.  Il a fait part aux Membres de ce qu'il av ait perçu comme un jugement collectif pendant ses 
consultations, à savoir que l'ensemble "PMA-plus", tel que les Membres l'avaient conçu en mai, ne 
prenait pas forme comme l'auraient souhaité les Me mbres.  Il avait suggéré que les Membres se 
concentrent maintenant sur deux pistes, à savoir les questions ne relevant pas du PDD et le 
programme de travail dans le cadre du PDD après la huitième Conférence ministérielle, pour lesquels 
il existait déjà des structures.  Il avait aussi s uggéré que les Membres continuent à travailler, en 
parallèle, sur les résultats du PDD qui pourraient êt re prêts pour adoption à la huitième Conférence 
ministérielle et qui seraient susceptibles de répondre aux aspirations des PMA.  Par ailleurs, il avait 
suggéré que les Présidents des groupes de négocia tion continuent à trava iller dans leurs domaines 
respectifs lorsqu'ils estimaient que des progrès étaien t réalisables.  Les participants à la réunion 
avaient approuvé cette ligne de conduite.  Ils avaien t aussi reconnu la nécessi té de faire un diagnostic 
commun sur l'impasse dans laquelle se trouvait act uellement le Programme de Doha pour le 
développement, qui était au cœur de  la fonction de négocia tion de l'OMC, afin de pouvoir discuter des 
solutions possibles et des questions émergentes.  Comme le Directeur général l'avait indiqué à la 
réunion, il intensifierait ses consulta tions à cet effet après la pause estivale, afin de préparer les 
Ministres à une discussion lors de la huitième Conférence ministérielle. 
4. Le Président a invité les délégations qui souha itaient voir les déclarations qu'elles avaient 
faites à la réunion informelle du CNC du jour précéd ent consignées dans le compte rendu de la 
réunion à les communiquer directement au Secrétariat.3 
5. Le représentant de la Colombie a dit que d' après les observations du Directeur général, les 
diverses déclarations qui avaient été faites et l es discussions antérieures, il apparaissait que les 
chances de mettre sur pied un ensemble restreint de  résultats du Cycle de Doha pour présentation à la 
Conférence ministérielle suivante étaient minces.  C'était un fait que tous les Membres devaient accepter.  Le Directeur général avait suggéré que les travaux soient poursuivis dans le but de produire 
un certain nombre de résultats en faveur des PMA à la Conférence ministérielle.  Toutes les initiatives 
et toutes les possibilités devraient être examinées d'une manière objective à cette fin.  Dès que la 
pause estivale serait terminée, les Membres devraient s'employer à se préparer adéquatement pour la 
Conférence et à discuter de la phase du Cycle de Doha  postérieure à décembre.  Cette tâche urgente et 
nécessaire leur permettrait d'axer le débat su r les questions qui revêtaient une importance 
fondamentale.  Enfin, la Colombie recommanderait  de ne pas s'entêter à suivre des approches 
irréalistes, qui ne serviraient qu'à exacerber les di visions et la polarisation entre les Membres.  Le 
                                                      
3 Ces déclarations sont reproduites à l'annexe I du présent compte rendu. WT/GC/M/132 
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  succès de la huitième Conférence ministérielle et l'inté grité de cette organisation ne devraient pas être 
compromis. 
6. Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et de la déclaration. 
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
7. Le Président a dit que, en accord avec le cad re et les procédures convenus par le Conseil 
général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en permanence à 
l'ordre du jour du Conseil général et que le Com ité du commerce et du développement (CCD) faisait 
régulièrement rapport au Conseil général sur l'avan cement des travaux effectués pendant ses Sessions 
spécifiques sur cette question.  Il a invité M. Ma ruping (Lesotho), Président de la Session spécifique 
du CCD, à rendre compte de l'avancem ent des travaux dans ce domaine. 
8. M. Maruping (Lesotho), Président de la S ession spécifique du CCD, a dit que depuis le 
rapport précédent qu'il avait fait au Conseil général en mai, les proposants des PEV avaient continué 
de suivre l'état d'avancement de tous les domain es de négociation du Cycle de Doha et des organes 
ordinaires de l'OMC.  Devant les défis important s auxquels le PDD avait été confronté, les PEV 
étaient prêts à continuer de participer activement et constructivement à l'élaboration de la voie à suivre 
au cours des mois à venir.  Pour les proposants d es PEV, cela signifiait qu'ils continueraient de suivre 
l'avancement des travaux les intéressant dans tous les domaines de négociation à l'examen.  Ceux-ci 
avaient également suivi les travaux concernant l'Aide  pour le commerce et continuaient à élaborer un 
cadre spécifique aux PEV sur l'Aide pour le comme rce.  Ils avaient égalem ent été très actifs la 
semaine précédente pendant le troisième examen gl obal de l'Aide pour le commerce, en particulier 
dans les trois sessions régionales portant sur l'Aide pour le commerce en Amérique latine et dans les 
Caraïbes, en Afrique et dans le Pacifique.  Dans les mois à venir, les proposants des PEV s'emploieraient à élaborer le rapport que le CCD réuni en Session spécifique présenterait au Conseil général pour transmission à la huitième Conférence ministérielle en décembre.  Il s'agirait du 
troisième rapport de ce genre depuis le début du Programme de travail sur les PEV en 2002.  Comme 
on pouvait le constater, les PEV con tinuaient de participer aux trava ux d'une manière proactive et ils 
souhaitaient intensifier leurs efforts à cet égard. 
9. Le représentant de la Barbade, s'exprimant au  nom des PEV, a remercié le Président du CCD 
réuni en Session spécifique pour son rapport.  Comme  ce rapport le soulignait, depuis mai, les 
délégations des PEV avaient suivi les discussions re latives aux négociations du Cycle de Doha, ainsi 
que les discussions menées au sein d'autres organes ordinaires de l'OMC.  De plus, grâce à la présence 
de plusieurs de leurs ministres, vice-ministres et hauts fonctionnaires la semaine précédente, ces 
délégations avaient été particulièrement actives penda nt le troisième examen global de l'Aide pour le 
commerce et elles souhaitaient féliciter le Directeur général et son équipe pour  l'organisation réussie 
de cet évènement.  Le troisième examen global de  l'Aide pour le commerce avait été l'occasion pour 
tous les Membres de se concentrer sur les résultats  de l'initiative dans leurs pays respectifs.  Les 
résultats de l'exercice de suivi et d'évaluation conf irmaient que l'impact de l'Aide pour le commerce 
dans les PEV avait été encourageant.  Cet examen avait également été une occasion précieuse pour les 
PEV de définir les lacunes ou le s domaines dans lesquels des am éliorations étaient clairement 
nécessaires, ainsi que les moyens de mieux utili ser le potentiel de l'Aide pour le commerce pour 
répondre aux problèmes de capacités commerciales partic uliers et uniques auxquels étaient confrontés 
les PEV.  À cet égard, les PEV partageaient l'évalua tion faite par le Directeur général selon laquelle le 
futur programme de travail devait être axé sur plus ieurs thèmes clés, qui comprenaient, entre autres, 
une plus grande mobilisation des ressources, de meille urs efforts en matière d'intégration, le fait de 
compléter l'Aide pour le commerce par d'autres  sources de financement plus innovatrices, la 
promotion de la coopération Sud-S ud et l'intégration régionale.  Les PEV espéraient que l'attention 
qui serait accordée à ces thèmes, entr e autres, contribueraient à accroître l'impact de l'Aide pour le  WT/GC/M/132 
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  commerce dans les PEV à l'avenir.  S'agissant de  la huitième Conférence ministérielle, comme 
d'autres Membres, les PEV avaient pris part à toute une série de consultations et d'échanges 
concernant diverses dimensions du Cycle de Doha et ce qui pourrait être réalisé dans le cadre du 
Cycle, ainsi que d'autres questions  de fond pouvant constituer un ensemb le viable de résultats pour la 
huitième Conférence ministérielle.  À ce dernier égar d, les PEV travailleraient au sein du CCD réuni 
en Session spécifique afin d'examiner comment tenir compte au mieux, dans tout rapport qui adressé 
aux Ministres, des progrès et des priorités du Progr amme de travail sur les petites économies depuis la 
septième Conférence ministérielle.  Depuis le début du Programme de travail en 2002, ce cadre et le 
CCD réuni en Session spécifique avaient été des tribunes essentielles pour permettre aux délégations 
des PEV de se doter d'une position de négociation commune qui tenait compte de leurs intérêts 
spéciaux en matière de commerce et de négociation et prévoyait une intégration plus complète de 
leurs économies dans le système commercial multilaté ral.  Les PEV comptaient bien continuer de 
coopérer avec les Membres dans le cadre de la Session spécifique après la pause estivale. 
10. Le Conseil général a pris note du rapport du Prési dent de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement et de la déclaration. 
3. Aide pour le commerce – Rapport du Directeur général sur le troisième examen global 
11. Le Président a rappelé que le premier examen gl obal de l'Aide pour le commerce avait eu lieu 
en novembre 2007, et le deuxième en juillet 2009.  Il a invité le Directeur général à faire rapport sur 
cet événement important. 
12. Le Directeur général a dit qu'il souhaitait d'abord remercier les délégations et, en particulier, 
rendre hommage aux nombreux fonctionnaires en post e dans les capitales et Ministres qui s'étaient 
rendus à Genève pour échanger des données d'expérience lors du troisième examen global de l'Aide 
pour le commerce qui avait eu lieu la semaine précéd ente.  Les Membres étaient ressortis plus forts 
des deux jours d'échanges de données d'expérience et disposaient maintenant d'un récit encourageant 
qui racontait comment ils renforçaient les capacités commerciales, non seulement pour le court et le 
moyen terme, mais aussi et surtout pour le long terme.  Les Membres étaient en meilleure position 
grâce aux résultats qu'ils avaient pu montrer et à la mobilisation d'autant de ressources et d'expertise 
dans les communautés du développement et des affa ires.  Cela n'était pas passé inaperçu.  Les 
Membres étaient également mieux placés parce qu' ils avaient discuté, ouvertement et franchement, 
des lacunes des approches et des pratiques actuelles, concernant à la fois l'allocation et la mise en 
œuvre de l'Aide pour le commerce.  Le Directeur général ne s'attarder ait pas sur la ré union en tant que 
telle.  Tous les renseignements pouvaient être c onsultés sur le site Web de l'OMC et un rapport 
complet en voie d'établissement serait distribué à to us les participants.  Le Directeur général souhaitait 
plutôt se concentrer sur l'avenir et rappeler l es observations qu'il avait formulées dans ses remarques 
finales sur les étapes suivantes.  Les Membres devaient faire fond sur le succès de la réunion et 
profiter au maximum de l'élan positif qui avait été créé.  Le Directeur général souhaitait que le thème 
"transcender les frontières artificielles" soit au cœur du nouveau programme de travail.  Cela signifiait 
qu'il fallait rester fidèle au mandat.  Les actions à prendre à ce sujet pourraient consister notamment à 
améliorer l'analyse de la manière dont l'Aide pour  le commerce pouvait soutenir des domaines tels 
que les services, les normes et les questions relatives à la propriété intellectuelle, mais ce thème emportait aussi la reconnaissance des croisements entre l'initiative et d'autres domaines qui étaient essentiels pour le développement durable, tels que la sécurité alimentaire, la participation des femmes, 
l'adaptation aux changements climatiques et l'éner gie, pour ne nommer que ceux-là.  Voilà pourquoi 
le Directeur général souhaitait que  le programme de travail futur soit axé sur le thème de 
l'"approfondissement de la cohérence". 
13. Pour ce qui était de la suite des travaux, le  Directeur général a suggéré que les domaines 
ci-après soient examinés.  S'agissant premièrement de la mobilisation des ressources:  cet objectif devait demeurer au cœur de l'initiative.  L'engage ment pris à Séoul par le G-20 de maintenir les WT/GC/M/132 
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  ressources destinées à l'Aide pour le commerce aux niveaux de 2006-2008 deva it être conjugué à une 
nouvelle réflexion sur la manière de compléter ce s fonds par de nouvelles sources de financement, 
alors même que les budgets nationaux étaient de plus en  plus limités.  Pour cela, il fallait aller au-delà 
du financement international concessionnel classique et  examiner, entre autres, la possibilité d'obtenir 
un financement à effet de levier du secteur privé.  Il fallait également poursuivre les efforts faits pour 
assurer un financement adéquat du commerce, en tenant  compte des déficits existant dans certaines 
régions en raison de la crise économique.  S'agissan t d'intégration, les progrès étaient manifestes mais, 
comme le Directeur général l'avait dit la semain e précédente, ce n'était pas un processus ponctuel.  
Les Membres devaient examiner comment soutenir ce processus dans tous les pays en développement 
Membres, grâce à une assistance technique et au Cadre intégré Renforcé pour les PMA.  En ce qui 
concernait la participation du secteur privé, les orga nismes de développement ne participaient pas aux 
chaînes de valeur mondiales.  Il ne servait à rien de bâtir une chaîne de valeur s'il n'y avait pas 
d'acheteur au bout de cette chaîne.  Les Membres de vaient être plus pragmatiques et s'assurer que les 
projets développaient effectivement le s courants d'échange – et que ceux- ci subsistaient après la fin du 
projet – et ne se limitaient pas à renforcer les capacités.  L'"Aide pour le  commerce" devait aussi 
générer, dans la pratique, des "investissements pour le commerce".  Cette position avait été défendue 
pour la première fois lors du troisième examen gl obal de l'Aide pour le commerce.  S'agissant de 
l'efficacité de l'aide, il y avait lieu de lui faire une place plus centrale dans l'Aide pour le commerce.  
Le 4
ème Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide  qui se tiendrait à Busan, en Corée, au mois de 
novembre était une étape importante à cet égard.   Cet évènement devrait aider les Membres à 
maintenir l'élan créée par le troisième examen global en ce qui concernait l'importance de montrer des 
résultats et la nécessité d'améliorer la mise en œuvre et le suivi, en particulier grâce à une gestion axée 
sur les résultats.  Cela était indispensable pour d es raisons de responsabilité, tant pour les donateurs 
que les partenaires.  L'évaluation devait faire l'objet  d'une adhésion sur le terrain et on pourrait faire 
mieux en s'assurant que les deux parties adhéraie nt à la manière de mesurer les résultats, ce qui 
assurerait un meilleur alignement sur les besoins des pays. 
14. La coopération Sud-Sud devait être portée à un ni veau supérieur.  L es Membres avaient de 
bons résultats à montrer dans ce domaine, mais ils pouvaient faire plus en matière de transfert des 
connaissances et de partage des comp étences.  Enfin, l'intégration régionale était apparue dans toutes 
les séances, comme un domaine de réussite et un défi  permanent.  Elle devr ait encore occuper une 
place prépondérante dans le programme de travail su ivant, y compris pour soutenir les travaux des 
banques régionales de développement qui, année après a nnée, occupaient un rôle croissant dans l'Aide 
pour le commerce.  Il s'agissait là des vues du Dir ecteur général, mais ce qui comptait maintenant 
c'était que les Membres règlent les questions de détail, pas aujourd'hui ni ici, mais lorsqu'ils 
reviendraient après la pause estivale.  Le Direct eur général ne doutait pas que sous la direction 
compétente du Président du CCD, les Membres po urraient compléter son rapport sur le troisième 
examen global par un nouveau programme de trav ail pour 2012-2013, lequel  mènerait les Membres 
jusqu'au quatrième examen de l'Aide pour le co mmerce dans deux ans et au-delà.  Il a recommandé 
que les Membres utilisent ce temps à bon escient et qu'ils reviennent avec de nouvelles idées et de 
nouvelles réflexions.  Cela leur permettrait d'examin er les résultats du troisième examen global et le 
programme de travail à caractère prospectif à la  huitième Conférence ministérielle en décembre. 
15. Toutes les délégations qui sont intervenues ont remercié le Directeur général pour sa 
déclaration et l'ont félicité, ainsi que la Directrice générale adjointe, Mme Rugwabiza, et le Secrétariat 
pour le troisième examen global de l'Aide pour le commerce. 
16. Le Président a proposé que, pour des raisons d' efficacité, les Membr es ne cherchent pas à 
reprendre à la réunion en cours la discussion qui s' était tenue pendant la dixième session du troisième 
examen global, et que les délégations qui voulaient que la déclaration qu'elles avaient prononcée dans  WT/GC/M/132 
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  l'après-midi du 19 juillet soit reproduite dans le co mpte rendu de la réunion en cours devaient la 
communiquer directement au Secrétariat.4 
17. Le représentant du Lesotho a dit que la déclar ation du Directeur général sur le troisième 
examen global de l'Aide pour le commerce rendait très bien compte des contributions à l'examen, 
ainsi que de son déroulement et de ses résultats, et  que cet examen avait été bien organisé, coordonné 
efficacement et qu'il avait suscité beaucoup d'intérê t.  Il était devenu évident que l'Aide pour le 
commerce fonctionnait.  Celle-ci avai t simplement besoin d'être renf orcée et affinée.  Il fallait 
continuer de mettre l'accent sur les résultats.  Le Lesotho tenait à souligner l'importance qui avait été 
accordée au Cadre intégré renforcé (CIR) pendant le troisième examen global.  On avait assisté à la 
première projection du documentaire présentant les tr avaux du CIR au niveau local dans les PMA.  Le 
film montrait à quel point le CIR avait des retomb ées positives directes sur les vies des plus pauvres 
d'entre les pauvres et améliorait leurs vies.  Il mont rait l'obtention de résultats sur le terrain.  Le CIR 
avait également été en mesure de tenir deux sessions, l'une pour les contributeurs au Fonds 
d'affectation spéciale du CIR, actuels et potentiels, et les organismes compétents, et l'autre pour les 
PMA.  Les deux sessions avaient rassemblé un bon nombre de participants.  Tous les participants 
avaient été informés des progrès acco mplis et avaient eu la possibilité d'échanger des informations sur 
leur expérience, de demander des précisions et de  présenter des propositions constructives.  On avait 
également assisté au lancement, par le Direct eur général et l'Administrateur du PNUD, d'une 
publication conjointe du CIR et du PNUD intitulée:  "Commerce et développement humain:  Guide pratique pour l'intégration du commerce" ("Trade and Human Development:  A Practical Guide to 
Mainstreaming Trade").  Le CIR fonctionnait mainte nant à pleins gaz et tournait à plein régime. 
18. Le représentant du Brésil a félicité tous les Membres et les observate urs, les institutions 
financières internationales, les organisations régiona les, les représentants du secteur privé et les autres 
entités intéressées qui avaient participé au tr oisième examen global en présentant un nombre 
impressionnant d'études de cas et de questionnaires, l esquels avaient permis à l'examen d'être un tel 
succès.  L'importance de l'initiative Aide pour le co mmerce pour garantir que la libéralisation des 
échanges se traduise par un système commercial inte rnational plus inclusif ne pouvait guère être 
surestimée.  Parmi les nombreuses conclusions du troisième examen global figurait la reconnaissance de l'importance croissante de la dimension régionale et de la coopération Sud-S ud, lesquels étaient les 
principaux moteurs des activités du Brésil dans le cadre  de l'Aide pour le commerce.  Fondée sur une 
approche horizontale, cette coopé ration tirait parti d'une meilleure compréhension des possibilités et 
des difficultés que rencontraient les autres pays en  développement, ainsi que d'une connaissance plus 
approfondie des réalités locales – culturelles, politi ques et technologiques.  La coopération Sud-Sud 
était un des moyens importants dont disposaient les pays partenaires de réaliser les Objectifs du 
Millénaire pour le développement en matière de  croissance économique et de réduction de la 
pauvreté.  Pour le Brésil, la coopération S ud-Sud présentait certaines particularités qui la 
différenciaient des formes traditionnelles d'aide pub lique au développement.  Les projets du Brésil ne 
comportaient aucune condition limitative, ou restric tion au transfert de technologies qui avaient été 
développées dans des conditions socio-économiques se mblables.  En outre, les activités du Brésil 
étaient déterminées par la demande et conçues avec la pleine participation de ses partenaires.  À cet égard, le représentant a rappelé l'exemple du projet  Coton-4, qui visait à accroître le rendement et 
l'efficacité de la chaîne de production de coton au Bénin, au Burkina Faso, au Mali et au Tchad.  
Enfin, le Brésil était d'avis que chaque Membre devrait apporter une contri bution proportionnelle, en 
rapport avec ses capacités respectives.  Même si la  coopération du Brésil était limitée sur le plan 
financier, ses projets s'étaient avérés très efficaces.  Le Brésil croyait fermement que la coopération Sud-Sud pouvait être un moyen efficace de remédi er aux contraintes du côté de l'offre que 
connaissaient les pays en développement d'une façon rentable sur le plan économique et responsable 
sur le plan social. 
                                                      
4 Ces déclarations sont reproduites à l'Annexe IV du présent compte rendu. WT/GC/M/132 
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  19. Le représentant de la République  dominicaine a félicité le Dir ecteur général pour le succès du 
troisième examen global, tant sur le plan du taux de participation que des questions intéressantes qui 
avaient fait l'objet de groupes de discussion et de présentations faites par des experts hautement qualifiés.  La délégation de son pa ys reconnaissait la valeur de cette  initiative et elle espérait que les 
examens futurs se caractériseraient par des cadres de discussion et des niveaux d'expertise semblables.  
Toutefois, elle devait dire qu'elle était préocc upée par les données statistiques contenues dans le 
document Panorama de l'Aide pour le commerce 2011  établi par l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) et l'OMC, telle s que la méthode de calcul utilisée pour obtenir 
le produit intérieur brut (PIB) par habitant, mesuré en parité de pouvoir d'achat (PPA).  S'agissant de 
la République dominicaine, dont le cas figurait à la page 238, le document faisait état d'un PIB par 
habitant en PPA de 8 433 dollars EU en dollars courants pour 2009, une année de crise économique 
mondiale s'aggravant.  Ce chiffre élevé contr astait avec celui qui avait été donné par le Fonds 
monétaire international (FMI) dans son rapport le pl us récent sur le pays du représentant, dans lequel, 
à la page 40, dans le tableau intitulé "Quelques indicateurs économiques", il était indiqué que le PIB 
par habitant (PPA 2008) s'élevait à 5 122 dollars EU .  Même avec un décalage d'un an, la différence 
entre ces deux chiffres était de 64 pour cent, ce qui était assez important.  De plus, les statistiques 
figurant sur le site Web de la Banque mondiale i ndiquaient que la République dominicaine avait un 
revenu national brut (RNB) par hab itant de 4 550 dollars EU, selon la  méthode Atlas.  Même s'ils 
avaient été obtenus en employant des méthodes diffé rentes, il y avait une différence considérable de 
85 pour cent entre les deux résultats. 
20. Le fait que les chiffres présentés par des orga nisations internationales au sujet des mêmes 
indicateurs économiques ou d'indicateurs économiques semblables étaient très différents inquiétait la 
délégation du représentant, en pa rticulier parce que les pays membres du FMI utilisaient sa méthode 
pour établir les comptes publics et que le FMI éta it aussi l'institution qui suivait et validait ces 
résultats à tous les ans.  L'inquiétude de la délé gation du représentant était d'autant plus grande que 
cette variable était utilisée pour classer un pays su r la base de son revenu et que cette classification 
était utilisée pour attribuer les ressources de l'Aide pour  le commerce.  Ainsi qu'il était indiqué dans la 
figure 2.4 intitulée "Aide pour le commerce par gr oupe et catégorie de revenu", à la page 50 du 
document de l'OCDE/OMC, les pays à revenu interméd iaire de la tranche inférieure (PRITI) avaient 
reçu de six à sept fois plus d'aide que les pays  à revenu intermédiaire de la tranche supérieure 
(PRITS).  Le revenu de 8 433 dollars EU pourra it situer la République dominicaine, qui était 
considérée comme un PRITI, à la limite entre les PRITI et les PRITS.  Le représentant a souligné les 
mots "pourrait situer", parce que le Suriname figurait au nombre des pays considérés comme des 
PRITS dans le document (page 334) avec un PIB pa r habitant, en PPA, de 7 459 dollars EU, ce qui 
était inférieur à celui de la République dominicaine. 
21. D'un autre côté, il semblait contradictoire d'a ttribuer des ressources su r la base du revenu par 
habitant, et non de l'indice de développement humain (IDH) du PNUD, qui rendait mieux compte des 
niveaux de pauvreté et de développement institutio nnel des pays.  À titre d'exemple, le Suriname 
s'était classé au 94
ème rang sur 169 pays en 2009, tandis que la  Colombie, qui était considérée comme 
un PRITI, se classait au 69ème rang.  Par conséquent, la délégation du pays du représentant estimait 
qu'il était plus approprié d'utiliser un indicateur comme l'IDH afin de répartir l'Aide pour le 
commerce.  Le document montrait également que 4, 4 pour cent de la population de la République 
dominicaine vivait dans une pauvreté extrême, alor s que le chiffre correspondant s'élevait à 13 pour 
cent selon les indicateurs du FMI. 
22. Enfin, le représentant a souhaité faire référe nce à la figure 2.1 (page 48), qui montrait les 
engagements relatifs à l'Aide pour le commerce pa r activité.  Cette figure montrait que les activités 
relatives aux politiques et aux réglementations co mmerciales et aux ajustements liés au commerce 
(ajustements des revenus des producteurs et des recettes fiscales en raison de réformes de 
libéralisation des échanges) recevaient des montan ts minimaux d'aide.  Ces deux activités étaient 
extrêmement importantes dans l es premières phases des réformes de  libéralisation pour établir et  WT/GC/M/132 
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  renforcer les règlementations, les processus et les ins titutions, et soutenir les ajustements, dans le but 
d'atténuer leurs effets et de créer des conditions nationales plus propices favorables à l'acceptation du 
changement.  Elles étaient également essentielle s pour les pays nouveaux accédants à l'OMC, en 
particulier les PMA et les PEV, et l'augmentation des ressources relatives à ces deux activités contribuerait donc grandement à faciliter ce processus. 
23. Le représentant de l'Équateur a rappelé qu'au cours du troisième examen global, une grande 
majorité de Membres avait souligné l'importance du fait que les flux d'aide visent à satisfaire aux 
besoins des bénéficiaires et que ces flux devraien t être prévisibles et augmenter progressivement.  
L'Équateur tenait à souligner l'importance de ces f onds pour renforcer les capacités commerciales, 
assurer le respect des engagements multilatéraux et faire en sorte que les Membres puissent tirer parti 
des droits qui découlaient pour eux des accords vi sés.  C'est pourquoi, il a tenu à remercier les 
Membres et les organisations donatrices et à dire  qu'il espérait que ceux-ci renouvèleraient leur 
engagement à l'Aide pour le commerce. 
24. Le représentant du Bangladesh, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a dit que la 
déclaration qu'il allait faire s'ajoutait à celle que la délégation de son pays  avait faite au nom du 
Groupe des PMA lors du troisième examen global le 19 juillet 2011.5  Le Groupe des PMA tenait à 
louer le Directeur général pour son organisation du troisième exam en global de l'Aide pour le 
commerce.  La déclaration du Directeur général ava it bien rendu compte de nombreux points saillants 
de l'examen.  Toutefois, plusieurs recommandations  additionnelles et tournées vers l'avenir qui 
avaient été formulées pendant le processus de réexam en auraient pu être mieux prises en compte dans 
le rapport.  Comme l'examen était un processus co ntinu, les PMA espéraient qu'il y aurait d'autres 
occasions d'examiner les diverses recommandations émanant du troisième examen global plus en 
détail pendant la période inter sessions dans le cadre du programme  de travail futur.  Les PMA 
demandaient au Secrétariat de veiller à ce que l'en semble des recommandations qui avaient été faites 
pendant l'examen soient consignées par écrit et c onservées pour qu'il leur soit donné suite et qu'elles 
puissent être consultées.  Les PMA tenaient à appeler l'attention en particulier sur les 
recommandations qui avaient été faites dans le cadre des discussions sur le suivi et l'évaluation de 
l'incidence de l'Aide pour le commerce.  Comme l es participants au troisième examen global avaient 
généralement indiqué que l'Aide pour le commerce avait commencé à produire des résultats, il était maintenant essentiel d'élaborer des outils de suivi et d'évaluation appropriés afin de veiller à ce que 
l'Aide pour le commerce ait une incidence tangible et qualitative tout en restant objectif au sujet de sa 
valeur quantitative et de son volume.  Les PMA te naient à souligner qu'il importait de veiller à ce que 
l'aide soit efficace et de mobiliser un financement a dditionnel, prévisible et souple pour maintenir la 
dynamique des initiatives de l'Aide pour le commerce. 
25. Le troisième examen global avait été une réuss ite par rapport au nombre d'experts en vue qui 
avaient été rassemblés pour faire des présentations da ns divers groupes de discussion.  Toutefois, il 
serait souhaitable d'accorder plus d'attention à la stru cture et à la gestion du temps des débats dans les 
groupes de discussion.  Encore une fois, pour préser ver la cohésion des déba ts dans les différents 
groupes de discussion, il serait peut-être utile de limite r le nombre d'orateurs, afin de leur permettre 
d'échanger des vues librement.  Il était particulièreme nt décevant qu'il n'ait été ménagé à l'auditoire, et 
surtout aux Membres, qu'une possibilité très limitée, et  souvent aucune possibili té, de prendre part aux 
débats ou d'interagir avec les membres des groupes de discussion.  Les instructions concernant les 
déclarations et les discussions interactives n'avaien t pas non plus été claires.  Le Groupe des PMA a 
dit que ces suggestions avaient été formulées dans le but d'améliorer encore la teneur et la structure de 
ces examens dans le futur.  Dans l'ensemble, il tena it à féliciter le Secrétariat pour les efforts soutenus 
qu'il avait déployés afin d'organiser un examen global réussi. 
                                                      
5 Reproduite à l'annexe IV du présent compte rendu. WT/GC/M/132 
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  26. Le représentant de la Corée a dit que la délégati on de son pays avait le plaisir de noter que le 
troisième examen global avait été couronné de succès.   La Corée remerciait et félicitait le Directeur 
général, le Secrétariat et les au tres intervenants pour les efforts in fatigables qu'ils avaient déployés à 
cette fin.  Elle partageait également l'opinion du Directeur général selon laquelle les Membres devaient faire une place plus centrale à l'efficacité de  l'aide dans l'initiative Aide pour le commerce.  À 
cet égard, la Corée a rappelé qu'elle accueillerait le quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de 
l'aide à Busan, en novembre 2011.  Elle es pérait que ce forum serait pour la communauté 
internationale une bonne occasion d' améliorer encore la qualité et l'efficacité de l'aide et du 
développement.  Le gouvernement coréen continuera it de faire de son mieux pour que l'évènement 
marque une autre étape importante dans le  domaine de l'efficacité de l'aide. 
27. Le représentant du Pérou a dit qu'il était utile  que l'élan donné à l'Aide pour le commerce à 
l'OMC se soit traduit par des engagements financie rs substantiels, et la  présentation de 269 cas 
d'expérience avait exposé les meilleures pratiques des Membres, ainsi que les tâches qui les 
attendaient.  L'Aide pour le commerce était très impo rtante pour les pays en développement comme le 
Pérou, où il y avait des besoins pressants en ce qui concernait la création et le renforcement 
d'infrastructures physiques et réglementaires, la  facilitation des échanges et le renforcement des 
capacités afin d'améliorer la compétitivité et la participation au système commercial mondial.  Le 
Pérou se félicitait donc des résultats positifs et tournés vers l'avenir de cet examen global.  En ce qui 
concernait l'Aide pour le commerce accordée à la ré gion latino-américaine, les chiffres avaient montré 
qu'il s'agissait de la région qui avait reçu le moin s de coopération, peut-être à cause du fait qu'elle était 
principalement composée de pays à revenu intermédia ire.  À ce sujet, le représentant a évoqué les 
délibérations qui avaient lieu au sein du système des Nations Unies et à la réunion en cours du Conseil 
économique et social, où la question de savoir s'il se rait justifié d'utiliser le PIB par habitant pour 
mesurer les niveaux de développement aux fins de l'attribution des ressources en matière de 
coopération était examinée.  À cet égard, au cour s des années précédentes, le commerce international 
avait joué un rôle extrêmement im portant dans son pays, ainsi que d' autres facteurs, pour ramener la 
pauvreté de 50 à 30 pour cent.  Cependant, dans pl usieurs régions péruviennes, les niveaux de 
pauvreté étaient encore plus élevés que la moyenne na tionale, et dans certains cas supérieurs à 60 pour 
cent.  Pour cette raison, et afin d'assurer un déve loppement garantissant une équité sociale, le Pérou 
croyait que l'Aide pour le commerce pouvait jouer un rôle crucial afin de dynamiser les échanges et, 
ainsi, réaliser des Objectifs du Millénaire pour le développement aussi importa nts que la réduction de 
la pauvreté.  C'était pourquoi le Pérou demanda it que ces indicateurs fasse l'objet d'un examen. 
28. Le représentant du Japon a dit que l'échange de  bonnes pratiques et d'études de cas avaient 
permis aux Membres de présenter des résultats positif s lors de l'examen.  L'Aide pour le commerce 
visait entièrement à faire participer les pays les plus démunis au système commercial multilatéral.  Il fallait encore approfondir la cohérence entre les inte rvenants et les Membres devaient en particulier 
faire participer le secteur privé à cette initia tive.  Il convenait également d'augmenter les 
investissements pour le commerce, de renforcer la  capacité de production et d'assurer une croissance 
équilibrée et durable.  Enfin, comme le Directeur général l'avait indiqué au sujet des donateurs, les 
dirigeants des pays développés et des pays émerge nts du G-20 s'étaient tous engagés à Séoul, l'année 
précédente, à maintenir les ressources de l'Aide pour le commerce aux niveaux de 2006/2008.  Le 
Japon continuerait de soutenir l'initiative Ai de pour le commerce par son engagement. 
29. Le représentant de l'Union européenne a dit que  le rapport du Directeur général était très 
apprécié, en particulier les cinq or ientations qui rendaient  compte dans une gra nde mesure des vues de 
l'UE et qui constituaient une excel lente base pour le futur programme de travail concernant l'Aide 
pour le commerce.  En se fondant sur les enseigne ments qui s'étaient dégagés du troisième examen 
global, l'Union européenne voulait formuler quel ques observations préliminaires sur les moyens 
d'accomplir des progrès au titre des cinq catégories que le Directeur général venait de présenter.  
S'agissant de l'efficacité de l'aide, l'UE se félicitait particulièrement de voir que le suivi et l'évaluation 
de l'Aide pour le commerce commençaient à occuper une place plus importante.  Il s'avérait de plus en  WT/GC/M/132 
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  plus nécessaire de montrer, autant à ceux qui ét aient directement intéressés qu'au grand public, 
c'est-à-dire les contribuables, que le commerce était un moteur de croissance et que cette croissance se traduisait par une réduction de la pauvreté et une amélioration du bien-être des plus démunis.  Les 
méthodes évolutives, l'analyse d'impact et des indi cateurs efficaces étaient des outils qui devraient 
encore être améliorés dans ce processus.  Il ét ait également nécessaire d' accélérer l'utilisation des 
"meilleures pratiques" dans les futurs travaux.  De nombreux participants avaient mentionné que 
l'intégration régionale était une c ondition de la poursuite de la croissan ce.  L'UE avait une expérience 
longue et approfondie de l'intégra tion régionale et ne pouvait que conve nir que c'était in domaine dans 
lequel les pays développés et certains PMA devaient  élaborer des stratégies tournées vers l'avenir.  
Les échanges commençaient souvent avec ses voisins et s'élargissaient ensuite à partir de là.  L'UE 
était en faveur d'échanges locaux,  infrarégionaux, régionaux et intra -régionaux, mais il était peut-être 
nécessaire de faire les choses dans l'ordre à cet égard. 
30. S'agissant de la participation du secteur priv é, il a été reconnu que les partenariats 
publics-privés, l'IDE et le financement du comme rce étaient d'autres domaines qui revêtaient une 
importance vitale.  Ces facteurs se  renforçaient souvent l'un l'autre – l'un ne se développerait pas sans 
l'autre – et l'UE était donc en faveur de toutes l es initiatives qui pourraient créer un cadre plus propice 
à attirer des partenaires industriels  étrangers dans les pays en dé veloppement.  Toutefois, pour ce 
faire, les pays devaient envisager aussi bien une  réforme juridique qu'une réforme des lois sur la 
concurrence.  S'agissant d'intégration, l'UE éta it encouragée par le nombre de pays qui avaient dit 
qu'ils rédigeaient de nouvelles stra tégies de développement comporta nt une stratégie commerciale et 
l'Aide pour le commerce, et qu'ils élaboraient ces st ratégies aussi bien au niveau national que, dans 
certains cas, au niveau régional.  Il y avait eu pl usieurs témoignages de partenaires de développement 
concernant la manière dont l'Aide pour le commerce avait permis d'accroître les échanges et le PIB et, ainsi, de réduire la pauvreté et de créer des infrastructures telles que des couloirs commerciaux 
régionaux.  Dans tout cela, il y avait une dimensi on Sud-Sud évidemment importante.  Toutefois, le 
tableau était toujours mitigé, car la pauvreté persista it dans certains pays et da ns certaines régions d'un 
même pays.  C'était pour cette rais on en particulier que les Membres devaient continue r d'améliorer ce 
qu'ils faisaient. 
31. S'agissant des ressources, comme l'UE l'avait dé jà dit, celle-ci demeurait pleinement attachée 
à la stratégie de l'Aide pour le commerce.  En ta nt que plus grand fournisseur d'aide pour le commerce 
du monde, l'UE avait accordé un sommet d'environ 10, 5 milliards d'euros en 2009 et elle avait pris un 
engagement concernant ses dépenses futures dans le cadre de l'Aide pour le commerce.  Elle ajoutait 
aussi, à titre d'exemple, un accès FDSC pleinement mis en œuvre à l'ensemble du marché de l'UE.  En 
conclusion, la nécessité de l'Aide pour le commer ce et le fait qu'elle avait réellement des effets 
positifs sur le bien-être des gens dans le monde en développement ne semblaient  guère faire de doute.  
Toutefois, il fallait obtenir de meilleurs résultats et les Membres devaient con tinuer de se concentrer 
sur les résultats, d'encourager le commerce Sud-Su d, de voir les choses dans une perspective à long 
terme, de voir des réformes et des politiques complé mentaires dans les pays partenaires et d'assurer 
une participation plus large des intervenants. 
32. Le représentant de la Turquie a remercié le Directeur général pour son rapport concis sur le 
troisième examen global.  L'examen avait permis de faire la preuve des avantages du programme pour 
de nombreux PMA et pays en développement Membr es.  La Turquie a dit que le programme Aide 
pour le commerce était l'un des programmes de soutie n les plus efficaces.  Il s'agissait aussi d'un 
véritable succès pour l'OMC.  L'examen av ait donné aux Membres une excellente occasion 
d'examiner en profondeur la mise en œuvre an térieure et actuelle du programme Aide pour le 
commerce ainsi que les moyens éventuels d'améliorer l'efficacité du programme.  L'intervenant a remercié de nouveau tous ceux qui av aient contribué à l'examen de 2011. WT/GC/M/132 
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  33. Le représentant du Honduras a aussi remercié l es organismes et les banques pour leur soutien 
dans les moments difficiles que son pays connai ssait, ainsi que les pays donateurs et ceux qui 
agissaient en faveur de l'aide Sud-Sud.  Le troi sième examen global avait pous sé la délégation du pays 
du représentant à se poser quelques questions et, en conséquence, à formuler certaines observations du 
point de vue de l'OMC.  Comme on l'avait ente ndu pendant l'examen, la notion traditionnelle de 
l'Aide pour le commerce était enco re appliquée dans tous les doma ines, même si elle n'était pas 
spécifiquement en conformité avec le nouveau con cept de l'Aide pour le commerce à l'OMC.  Par 
conséquent, les Membres devraient tenter de défi nir le nouveau concept de l'Aide pour le commerce 
dans le cadre du mandat de la Décl aration de Doha et de déterminer comment il s'insérait dans les 
négociations en cours.  Ils avaient besoin d'une  interprétation des discussions en cours à l'OMC 
concernant ce qui devrait et ne devrait pas être considéré comme de l'Aide pour le commerce dans le 
cadre commercial multilatéral.  Le représentant a dema ndé si le traitement donné à un pays à l'OMC 
en tant que candidat à l'Aide pour le commerce fa isait l'objet d'un moins grand nombre de conditions 
pour autant que les organismes étaient concernés.   Le Honduras était d'avis que ces questions 
pourraient être abordées pendant le quatrième examen global. 
34. Le représentant des États-Unis a dit que la délé gation de son pays était satisfaite de la manière 
dont le Secrétariat avait organisé le troisième ex amen global, lequel avait permis de définir les 
grandes questions qui étaient au premier plan de l'assistance liée au commerce, ainsi que les défis et 
les priorités sur lesquels la communautés de l'Aide pour le commerce devrait se concentrer à l'avenir.  
Les États-Unis demeuraient fermement déterminés à contribuer au succès de l'initiative Aide pour le 
commerce qu'ils voyaient comme un complément importa nt de la libéralisation des échanges.  Leur 
engagement ressortait clairement des crédits de plus  de 11 milliards de dollars qu'ils avaient affectés à 
l'Aide pour le commerce depuis 2001.  Il était utile  de s'employer à mesurer les résultats de l'Aide 
pour le commerce pour plusieurs raisons.  Première ment, maintenant que l'initiative avait été en 
vigueur depuis cinq ans, le moment était venu de  commencer à évaluer ce que l'Aide pour le 
commerce avait accompli et comment la fourniture  de l'assistance liée au commerce pourrait être 
améliorée.  Deuxièmement, il était dans l'intérêt de  tous les Membres de faire en sorte qu'ils fassent 
l'usage le plus efficace de chaque dollar disponi ble aux fins de l'assist ance liée au commerce.  
Troisièmement, la mesure des résultats contribuait grandement aux discussions qui étaient alors en cours dans la communauté mondiale du développement concernant l'efficacité de l'aide.  Comme ils 
l'avaient dit pendant l'examen global, les États-Un is accordaient beaucoup d'importance au suivi et à 
l'évaluation et, en 2010, avaient communiqué une  évaluation détaillée de l'assistance liée au 
commerce qu'ils fournissaient.  Le troisième examen global était terminé et les États-Unis attendaient 
avec intérêt les consultations qui seraient tenues au début de l'automne concer nant la teneur d'une 
feuille de route de l'Aide pour le commerce qui  mènerait les Membres jusqu'à l'examen global 
suivant.  Les États-Unis participeraient activem ent à l'élaboration de cette feuille de route. 
35. Le représentant du Canada a dit que le troisi ème examen global de l'Aide pour le commerce 
avait été une occasion très utile et opportune de souligner les résultats qui s'étaient dégagés à ce jour 
de l'initiative Aide pour le commerce.  Ce succès ét ait dû à l'excellent travail du Directeur général et 
du Secrétariat, ainsi qu'à l'attitude positive de tous les participants.  Le Ca nada avait constaté avec 
satisfaction que les participants étaient généraleme nt convenus que l'Aide pour le commerce jouait un 
rôle important pour aider les pays en développement à être en mesure de faire des échanges, et qu'il 
était important d'améliorer l'ensemble les e fforts déployés par les Membres concernant le 
développement des échanges, la croissance économique et la réduction de la pauvreté.  Il comptait 
bien que le futur programme de travail du Com ité du commerce et du déve loppement concernant 
l'aide pour le commerce serait mis en place au cours de l'automne et qu'il tiendrait compte des travaux 
importants qui avaient été présentés pendant l'examen , et il espérait que les Membres continueraient 
d'examiner les enseignements tirés et les meilleures pra tiques résultant de ces travaux dans le cadre du 
programme de travail du CCD.  WT/GC/M/132 
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  36. Le représentant du Zimbabwe a dit que la délé gation de son pays avait une question à poser 
concernant les statistiques publiées dans la brochure faisant partie du jeu de documents de l'Aide pour 
le commerce.  Il n'y avait pas de statistiques au sujet du le Zimbabwe et la délégation de son pays 
voulait savoir ce que cela signifiait. 
37. Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
4. Programme de travail sur le commerce électronique 
a) Participation effective des pays en dével oppement au commerce électronique comme moyen 
de lutter contre la pauvreté – Communication pr ésentée par Cuba, l'Équateur et le Nicaragua 
(WT/GC/635 – G/C/W/650 – WT/COMTD/W/179) 
38. Le Président a appelé l'attention sur la communi cation de Cuba, de l'Équateur et du Nicaragua 
figurant dans le document WT/GC/132 dans laquelle ils demandaient qu e ce point soit inscrit à l'ordre 
du jour.  Il a aussi appelé l'attention sur la comm unication de ces délégations  qui figuraient dans le 
document WT/GC/W/635 – G/C/W/650 – WT/COMTD/W/179. 
39. La représentante de Cuba a dit que, le 14 juille t, le Secrétariat avait distribué le document 
intitulé "Participation efficace des pays en dével oppement au commerce électronique, en tant que 
moyen de lutte contre la pauvreté", dont Cuba, l' Équateur, le Nicaragua et la Bolivie étaient les 
coauteurs.  La communication s'inscrivait dans le  cadre du Programme de travail de 1998 sur le 
commerce électronique et faisait suite à la Déci sion (WT/L/782) adoptée à la septième Conférence 
ministérielle de l'OMC.  Elle consistait en six sec tions et un projet de décision ministérielle reproduit 
en annexe, et était fermement axée sur le développement.  La proposition contenait des données 
abondantes qui indiquaient en quoi, en dépit des vert us des technologies de l'information et de la 
communication et de la croissance des différentes manières de faire des affaires électroniquement, 
l'utilisation de ces avantages avait été asymétrique. 
40. L'élargissement de la fracture numérique en tre les pays développés et les pays en 
développement limitait la production et la diffu sion des connaissances, accentuait le retard 
économique et renforçait dangereus ement l'incompréhension entre les peuples.  Internet et le 
commerce électronique offraient des avantages que de nombreux pays percevaient déjà, mais le fait de 
ne pas avoir accès à cet environnement était un problème auquel il fallait s'attaquer d'urgence à 
l'OMC.  D'où l'intérêt de Cuba, de l'Équateur, du Ni caragua et de la Bolivie à examiner cette question 
et à proposer des mesures à prendre pour réso udre les difficultés auxquelles faisaient face de 
nombreux pays en développement. 
41. À titre d'exemple, en raison du blocus économi que, commercial et financier absurde, Cuba 
était privé d'accès à des technologies de l'informat ion qui étaient essentielles pour l'avancement du 
commerce électronique.  Ces restrictions que les Ét ats-Unis imposaient injustement au pays de la 
représentante avaient aussi eu une incidence majeur e sur d'autres nations qui avaient souscrit à la 
politique des États-Unis à l'encont re de Cuba.  En exerçant leur  domination dans ce secteur, les 
États-Unis interdisaient que Cuba ait accès à d es technologies d'équipements (matériel) et à des 
applications (logiciel).  Ils empêchaient également Cuba de se connecter aux câbles sous-marins 
internationaux en fibre optique qui la longeaient, ce qui la forçait à se connecter par satellite au niveau 
international, ce qui était beauc oup plus cher et moins efficace. 
42. Le secteur cubain des logiciels avait été paralysé par les restrictions imposées par les sociétés 
de divers pays, qui adhéraient fidè lement aux dispositions du blocus, privant ainsi Cuba de l'usage de 
composants et d'outils logiciels des États-Unis pour développer de nouveaux programmes, même dans 
le cas de logiciels libres (qu'ils soient gratuits  ou non) visés par la Licence publique générale (GPL de 
GNU).  Cela allait à l'encontre de la volonté de ses auteurs, telle qu'elle était exprimée dans leur WT/GC/M/132 
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  acceptation d'une licence libre concernant l'utilisation, la modification et la distribution du logiciel.  
De nombreuses sociétés avaient établi des règles relatives à Cuba qui l'empêchaient d'avoir accès à 
leurs sites Web ou aux services qu'elles offraient lorsqu'elles c onstataient que le site était consulté à 
partir d'une adresse de protocole Internet (IP) attribuée au domaine national .cu.  Dans ce cas, 
l'extraterritorialité était appliquée en vertu de rest rictions imposées par des s ites publiés dans d'autres 
pays. 
43. L'accès de Cuba au réseau de la Soci ety for Worldwide Interbank Financial 
Telecommunication (SWIFT) avait également été limité .  Ce réseau, qui avait son siège en Belgique, 
fournissait des services de liaison, des applications d'interface et des services de messagerie protégée 
et normalisée dans le secteur financier.  L'anné e précédente, la Banque centrale de Cuba avait été 
informée par SWIFT qu'à compter du 31 mars 2012, elle serait impérativement tenue d'utiliser un 
certain type de logiciel pour accéder au réseau.  Cuba ne pouvait pas utiliser ce logiciel parce qu'il contenait des technologies et des composants qui faisai ent l'objet de restrictions au titre du blocus par 
les États-Unis. 
44. Autre exemple de l'ensemble de mesures hostiles visant le pays de la représentante:  la 
capacité de Cubana Airlines de vendr e des billets par Internet était limitée.  Cette activité avait été 
interrompue abruptement en 2009 parce qu'une banque européenne qui avait reçu le produit de ventes 
en ligne avait été informée par Visa que l'utilisati on de cartes de crédit émises aux États-Unis à des 
clients du monde entier pour acheter des billets sur Cubana Airlines devait cesser en raison des 
mesures des États-Unis contre Cuba.  Cela avait porté atteinte à la compétitivité de la compagnie 
aérienne cubaine, en privant le marché des client s en ligne de la prestation de ce service.  Ces 
acheteurs avaient effectué leurs achats auprès d'au tres compagnies aériennes qui offraient ce service.  
Toutes ces prohibitions nuisaient à la croissan ce du commerce électronique dans un pays en 
développement Membre de l'OMC, en dépit de la volonté politique du gouvernement cubain de 
progresser plus rapidement dans ce secteur. 
45. Le représentant de l'Équateur a dit qu'un rapport de la CNUCED co mmuniqué en 2010 avait 
souligné qu'un accès insuffisant à l'in formation était l'une des dimensions  de la pauvreté.  Au cours de 
la décennie précédente, le champ des technologies de l'information et de la communication (TIC) susceptibles d'influer sur le développement et la pauvr eté s'était élargi à plusieurs égards.  Le rapport 
avait souligné l'importance que revêtait l'étude de  toutes les possibilités d'accroître l'impact de cette 
situation sur le développement. 
46. S'agissant du commerce électronique, l'Équateur  estimait que les possibilités crées par ce 
nouvel instrument commercial n'avai ent pas eu une incidence maje ure sur les petits et moyens 
producteurs des pays en développement à faible reve nu et à revenu intermédiaire.  De ce fait, il était 
d'avis que le commerce électronique pourrait deve nir un outil de réduction de la pauvreté.  Selon 
l'Équateur, l'OMC avait un rôle à jouer dans la r éalisation de cet objectif et c'était pourquoi la 
possibilité de mettre en œuvre un certain nombre de  mesures au sein de l'Organisation avait été 
soulevée dans la proposition, y compris en particul ier:  l'adoption d'une décision à la Conférence 
ministérielle suivante pour faciliter l'accès non discriminatoire à toutes les technologies de l'information et de la communica tion;  l'adoption de mesures in citant les fournisseurs d'accès 
international à Internet à conclure  des accords commerciaux leur permettant d'établir des connexions 
Internet internationales directes;  la création d' un groupe de travail sur la  relation entre commerce 
électronique et développement, ouvert à la participa tion de tous les Membres, sous les auspices du 
Comité du commerce et du développement;  et l'incorporation du commerce électronique dans 
l'initiative Aide pour le commerce et l'assistance  technique liée au commerce organisée par l'OMC. 
47. Les coauteurs étaient convaincus que cette proposition jetait les fondations d'une meilleure 
utilisation du commerce électronique en tant que moye n de réduire la pauvreté dans leurs pays et ils 
espéraient qu'elle serait bien accueillie par les Me mbres afin que l'adoption d'une position commune  WT/GC/M/132 
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  soit un résultat spécifique du mandat conféré par les Ministres à la septième Conférence ministérielle 
de l'OMC. 
48. La représentante de l'État plurinational de Bo livie a dit qu'en conformité avec la Décision 
ministérielle adoptée le 11 décembre 2009, la dé légation de son pays avait coopéré avec les 
délégations de Cuba, de l'Équateur et du Nicara gua pour élaborer une proposition de programme de 
travail à l'OMC sur le commerce électronique.  Le  document intitulé "Participation efficace des pays 
en développement au commerce électronique, en tant que moyen de lutte contre la pauvreté", dont la 
Bolivie était heureuse d'être l'un des coauteurs, ét ait le résultat de cette coopération.  La proposition 
était compatible avec les intérêts et les lignes di rectrices du plan national de développement de la 
Bolivie, car elle visait à favoriser l'accès, en par ticulier l'accès non discriminatoire, aux technologies 
de l'information et de la communication afin d' assurer la croissance du commerce électronique dans 
les pays Membres. 
49. Le plan national de développeme nt de l'État plurinational de  Bolivie comprenait l'introduction 
des technologies de l'information et de la communi cation dans le domaine de la connectivité et de 
l'infrastructure permettant d'accéder à de l'informati on et de produire, de transm ettre et de recevoir des 
renseignements, et l'élaboration de règlements à cet égard.  De plus, le gouvernement bolivien 
s'efforçait de renforcer le secteur national de la science et de la technologie et d'élargir son champ 
d'action afin d'assurer l'application sociale du savoir dans un cadre inclusif, réciproque et non 
discriminatoire, en tant que moyen de lutter contre la pauvreté. 
50. Enfin, le pays de la représentante accordait une  importance particulière à la création d'un 
groupe de travail, ouvert à la par ticipation de tous les Membres, sur la relation entre le commerce 
électronique et le développement;  cela permettra it d'analyser les moyens efficaces de promouvoir la 
réalisation des objectifs de formation, d'utilisation et de facilitation de l'accès des micro, petites et 
moyennes entreprises au commerce électronique, et d'adopter des mesures pe rmettant de promouvoir 
le suivi des travaux effectués dans ce domaine.  La  Bolivie était l'un des coauteurs de cette proposition 
à cette fin et elle encourageait tous les Membres à la soutenir. 
51. Le représentant de la République bolivarie nne du Venezuela a remercié les orateurs 
précédents pour leurs déclarations et a soutenu ce qu'ils avaient dit.  La proposition contenait des 
éléments très positifs, comme ces orateurs l'avaien t souligné.  Le Venezuela espérait qu'elle serait 
accueillie de façon favorable par les autres Membre s afin qu'une décision soit adoptée par consensus 
au cours de la huitième Conférence ministérielle. 
52. La représentante du Nicaragua a dit que nul n'ignorait que le Nicaragua faisait cause 
commune avec Cuba dans sa lutte pour obtenir des conditions plus équitables et non discriminatoires 
concernant développement et pour tirer parti des avantages auxquels elle avait droit en tant que 
Membre de l'OMC et du système commercial multila téral.  La situation à laquelle Cuba était 
confrontée était extrême, mais de nombreux pays en  développement, en particulier les pays à faible 
revenu et les pays les moins avancés, avaient du ma l à tirer parti du potentiel offert par le commerce 
électronique.  Le fait que la plupart des sociétés de ces pays étaient des micros, petites et, dans une 
moindre mesure, moyennes entreprises en était l'une des causes.  Le Nicaragua était heureux d'être l'un des coauteurs de cette proposition, qui portait su r une question particulièrement complexe.  Au 
nombre des questions concernant le commerce électr onique figuraient celles qui avaient trait à la 
protection des consommateurs, à la protection d es droits de propriété intellectuelle, aux délits 
informatiques, et à la fiscalité et aux droits  de douane, pour n'en nommer que quelques-unes. 
53. La représentante a tenu à mentionner deux élémen ts spécifiques de la proposition que Cuba 
avait présentée:  premièrement, la création d'un gro upe de travail sur la relation entre le commerce 
électronique et le développement, sous les auspi ces du Comité du commerce et du développement;  et, 
deuxièmement, l'incorporation du co mmerce électronique dans l'initia tive Aide pour le commerce et WT/GC/M/132 
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  l'assistance liée au commerce.  À cette fin, le text e d'une décision ministérielle était proposé en vue de 
son adoption à la Conférence ministérielle suivante , si un consensus était obtenu, et le Nicaragua 
espérait qu'il le serait.  La délé gation du pays de la représentante invitait les Membres à examiner la 
proposition, dont elle espérait discuter de manière approfondie au retour  de la pause estivale dans le 
cadre des préparatifs pour la huitième Conférence ministérielle. 
54. Le représentant du Japon a dit que la délégati on de son pays se félicitait non seulement de la 
communication des quatre coauteurs, mais aussi de ce lle que l'UE et les États-Unis avaient présentée 
au Conseil du commerce des servi ces, lesquelles constitueraient une  base utile pour les discussions 
menées dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique.  Comme les deux 
documents venaient tout juste d'être distribués, le Japon était encore en train de les examiner.  
Toutefois, à titre préliminaire, le Japon estimait que  les Membres devaient faire preuve de prudence 
lorsqu'il s'agissait de créer de nouveaux groupes de travail et s'efforcer d' éviter les chevauchements 
avec les travaux déjà effectués dans d'autres organi sations internationales telles que l'UIT.  Après 
avoir examiné ces propositions, le Japon souhaitera it en discuter en détail au sein des comités 
compétents. 
55. Le représentant de l'Argentine a remercié les coauteurs pour leur proposition, qui était étudiée 
dans la capitale argentine.  L'Argentine espéra it être en mesure de participer activement aux 
discussions qui suivraient la pause estivale, et reme rciait de nouveau les coauteurs pour leur initiative. 
56. Le représentant de la Suisse a dit que la dé légation de son pays adhérait sans réserve à la 
déclaration faite par le Japon. 
57. Le représentant de l'Union européenne a dit que  celle-ci était en fave ur de la redynamisation 
du Programme de travail sur le commerce électroni que.  L'UE se félicitait donc des communications 
récentes de plusieurs Membres et comptait bien participer à l'examen à venir de ces questions.  S'agissant de la communication récente de Cuba, de l'Équateur et du Nicaragua, l'UE, comme les 
coauteurs, reconnaissait l'importance des services et  des réseaux liés aux technologies de l'information 
et de la communication (TIC).  Le document qui ve nait d'être présenté soulevait un certain nombre de 
questions que les Membres devraient examiner attentivement.  Outre la nouvelle structure 
institutionnelle qui était proposée, ainsi que les échanges d'informations sur les données d'expérience 
et les meilleures pratiques, l'UE souhaitait avoir un e discussion plus détaillée avec les auteurs au sujet 
des actions qu'ils proposaient concernant l'accès aux réseaux liés aux TIC et la connectivité.  Eu égard 
à la très large formulation employ ée dans leur document, il fallait cl arifier davantage la portée et les 
limites exactes des objectifs et des attentes des coau teurs.  L'UE tenait également à souligner qu'en 
coopération avec les États-Unis, elle avait aussi fait une contribution au Programme de travail sur le 
commerce électronique, soit une série de principes relatifs au commerce concernant les services liés 
aux TIC qui intensifieraient le  développement du commerce électronique (document S/C/W/338).  
L'UE attendait avec intérêt de discuter de ces principes avec les Membres à la réunion de septembre du Conseil du commerce des services. 
58. Le représentant des États-Unis a remercié le Directeur général adjoint, M. Singh, pour le 
rapport qu'il ferait sur l'état d'avancement des trav aux concernant le Programme de travail sur le 
commerce électronique.  Même s'il avait fallu un certain temps pour que les Membres commencent à 
redynamiser les travaux menés dans le cadre du Progra mme de travail, la délégation de l'intervenant 
soutenait les efforts déployés par les Membres pour échanger des vues et des idées sur ces questions.  
Les États-Unis avaient été actifs dans ce domai ne.  Comme d'autres l'avaient mentionné, les 
États-Unis et l'UE avaient présenté une communi cation au Conseil du commerce des services au titre 
du Programme de travail, laquelle soulevait de nombreuses questions pertinentes pour le 
développement du commerce électronique sous la forme de principes applicables aux réseaux et 
services liés aux TIC.  Ils comptaient bien que cet te communication fasse l'objet d'un examen détaillé 
à la réunion de septembre du Conseil du commerce des services.  S'agissant de la proposition de  WT/GC/M/132 
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  Cuba, de l'Équateur et du Nicaragua, les États-Unis ont fait observer qu'elle venait d'être présentée et 
qu'elle avait été examinée brièvement le 14 juillet lo rs d'une consultation info rmelle sur le commerce 
électronique tenue par le Directeur général adjoint,  M. Singh.  Les États-Unis et d'autres Membres 
examinaient encore cette proposition et essayaient de  la comprendre davantage.  La délégation des 
États-Unis estimait qu'il serait prématuré de discute r des détails de cette proposition à la réunion en 
cours et elle a suggéré que les experts tec hniques du Programme de travail sur le commerce 
électronique poursuivent leur examen de la propos ition.  À titre d'exemple, l'expansion du commerce 
des services était un élément essentiel du développemen t du commerce électronique.  En particulier, il 
avait été largement démontré que l'existence d'un marché des services liés aux TIC ouvert et 
compétitif apportait des gains importants aux pays en matière de développement.  Toutefois, il 
apparaissait que le document était muet à ce sujet.  Encore une fois, les États-Unis comptaient mener à 
bien, d'une manière pratique et utile, les questi ons intéressant les Membres en matière de commerce 
électronique et ils continueraient de coopérer d' une manière constructive avec le Directeur général 
adjoint, M. Singh, et d'autres Membres dans l'exam en des questions pertinentes dans la sphère du 
commerce électronique.  Cela contribuerait à réaliser le mandat établi par les Ministres à la 
Conférence ministérielle précédente, qui consistait à redynamiser intensivement les travaux 
concernant le commerce électronique. 
59. Le représentant du Brésil a dit qu'à l'instar d' autres délégations, le Brésil remerciait Cuba, 
l'Équateur et le Nicaragua  pour leur communication, que les autor ités de son pays examinaient encore.  
Le Brésil avait l'intention d'aborder cet te question d'une façon constructive. 
60. La représentante de Cuba a remercié toutes les délégations ayant fo rmulé des observations 
préliminaires sur la communication qui venait tout juste d'être distribuée et dont la traduction en 
anglais n'avait été distribuée que quelques jours aupa ravant.  Cuba attendait av ec intérêt la poursuite 
de cette discussion et l'examen approfondi de la pr oposition.  Certains points intéressants avaient été 
soulevés et les experts dans ce domaine seraien t tout disposés à les examiner plus avant. 
61. Le représentant du Taipei chinois a dit que la dé légation de son pays tena it à participer à toute 
discussion ultérieure concernant la communication de  Cuba, de l'Équateur et du Nicaragua, ainsi que 
les travaux futurs. 
62. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
b) Examen de l'avancement (S/C/35) 
63. Le Président a rappelé qu'à la Septième Conférence ministérielle de décembre 2009, à 
Genève, les Ministres avaient adopté une Décision sur le Programme de tr avail sur le commerce 
électronique (WT/L/782).  Dans cette décision, ils appelaient, entre autres choses, à redynamiser 
intensivement les travaux menés dans le cadre du Pr ogramme de travail et donnaient pour instruction 
au Conseil général de procéder à des examens pé riodiques de l'avancement du Programme de travail 
en prévision de la Conférence ministérielle suiv ante.  L'examen précédent de l'avancement dans ce 
domaine avait été effectué par le  Conseil en décembre 2010.  Le Président a invité le Directeur 
général adjoint, M. Singh, qui s'était occupé, en son nom et au nom de ses prédécesseurs, du 
Programme de travail sur le co mmerce électronique depuis 2005, de rendre compte des travaux menés 
sur ce sujet. 
64. Le Directeur général adjoint, M. Singh, a dit que, depuis mai 2011, un certain nombre 
d'initiatives avaient été entreprises dans le ca dre du Programme de travail sur le commerce 
électronique.  Comme le rapport du Président du C onseil du commerce des services figurant dans le 
document S/C/35 l'indiquait, en réponse à une demande  présentée à la réunion du 2 mai de ce Conseil, 
le Secrétariat avait établi une synthèse des élémen ts en rapport avec la fourniture électronique de 
services à partir des 23 notes d'information qu'il ava it distribuées sur plusieurs secteurs et modes de WT/GC/M/132 
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  fourniture, et des statistiques sur les courants d'échanges dans le domaine des services.  Cette 
synthèse, figurant dans le document JOB/SERV/78 du 17 juin 2011, avait été examinée à la réunion 
du 24 juin du Conseil des services et serait déba ttue de nouveau à sa réunion de septembre.  Toujours 
dans le cadre du Conseil de services, le 13 juillet 20 11, l'Union européenne et les États-Unis avaient 
présenté une proposition conjointe, figurant dans le document S/C/ W/338, concernant des principes 
relatifs au commerce destinés à soutenir l'expansi on des réseaux et services liés aux technologies de 
l'information et de la communication (TIC) et  à intensifier le développement du commerce 
électronique, lesquels seraient examinés à la réunion suivante du Conseil des services.  
Le 13 juillet 2011, les délégations de  Cuba, de l'Équateur et du Nicaragua, auxquell es la Bolivie s'était 
associée par la suite, avaient présenté une communica tion conjointe au Conseil général, au Conseil du 
commerce des marchandises et au Comité du commerce et du développement, laquelle figurait dans le 
document portant la triple cote WT/GC/W/635, G/C/W/650, WT/COMTD/W/179 et portait sur la 
participation efficace des pays en développement au commerce électronique, en tant que moyen de 
lutte contre la pauvreté;  ce document conten ait également une proposition de décision pour la 
huitième Conférence ministérielle.  Les coauteurs av aient demandé que le document de travail formel 
soit inscrit aux ordres du jour de ces trois organes de  l'OMC.  Le Conseil général venait tout juste 
d'examiner cette communication.  À la réunion du 24 mai du Conseil du commerce des marchandises, les États-Unis avaient demandé que le commerce électronique soit inscrit à l'ordre du jour de la 
réunion suivante de ce Conseil.  Le 14 juillet, au nom du Président du Conseil général, le Directeur 
général adjoint avait tenu une consultation info rmelle ouverte à tous les Membres dans le but 
spécifique d'étudier l'examen périodique que les Memb res effectuaient alors.  Lors de cette réunion, 
les délégations qui avaient présenté des propositions  en avaient donné un aperçu et il avait été 
généralement reconnu que la discussion et les docum ents constitueraient une bonne base pour aller de 
l'avant.  Cette activité récente montrait que les dé légations avaient clairement relancé les travaux sur 
le commerce électronique sur le fond et que cette  impulsion devrait se maintenir de la réunion en 
cours jusqu'à la réunion de décembre du Conseil gé néral, à laquelle les Membres examineraient les 
recommandations qui pourraient être faites aux Mi nistres à la huitième Conférence ministérielle. 
65. Le représentant de l'Australie a remercié le Directeur général adjoint pour son rapport et a dit 
que la délégation de son pays était en faveur de la poursuite  de la redynamisation et de 
l'intensification du Programme de travail sur le commerce électronique.  Les signes de l'élan dont le 
Directeur général adjoint avait parlé étaient les bienvenus.  Dans le cadre de ce processus, les 
Membres devaient examiner plus avant les règles  de droit international applicables au commerce 
électronique, y compris l'application de princip es établis de commerce international aux activités 
commerciales menées par transmission électronique.  Le commerce électronique englobait la plupart 
des secteurs du commerce international, ce qui était la raison pour laquelle le Programme de travail 
prescrivait la conduite de travaux au sein de plus ieurs organes de l'OMC tels que le Conseil des 
marchandises, le Conseil des services, le Conseil des ADPIC et le CCD.  Il était important que les 
Membres continuent d'examiner différents aspects  du commerce électronique au sein des divers 
organes de l'OMC, d'autant plus que les t echnologies sur lesquelles le commerce électronique 
s'appuyait étaient en constante évolution.  L'Au stralie se félicitait de toutes les propositions qui 
avaient été présentées sur le commerce électroniqu e, y compris la proposition récente de Cuba, de 
l'Équateur et du Nicaragua, et elle attendait avec in térêt leur examen au sein des organes compétents, 
afin de lancer les nouveaux travaux. 
66. Le représentant de la Suisse a dit que la déléga tion de son pays était très heureuse de constater 
la redynamisation des travaux sur le commerce électr onique et qu'elle se féli citait des propositions qui 
avaient été faites récemment.  La Suisse tenait à souligner un aspect du commerce électronique qui l'intéressait beaucoup, à savoir le rôle et la partic ipation des petites et moye nnes entreprises dans le 
domaine du commerce électronique. 
67. Le Conseil général a pris note de la déclarati on du Directeur général adjoint, M. Singh, et des 
autres déclarations.  WT/GC/M/132 
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  5. Huitième session de la Conférence ministérielle – Déclaration du Président 
68. Le Président a dit6 qu'ainsi qu'il l'avait annoncé à la réuni on de mai du Conseil général, il 
avait poursuivi les consultations engagées par son pr édécesseur au sujet de la huitième session de la 
Conférence ministérielle qui aurait lieu du 15 au 17 décembre.  L'objectif de ses consultations avait 
été d'entendre les vues des Membres sur le fond et l' organisation de la Conférence, y compris sur les 
travaux qui seraient menés après la conférence.  En  d'autres termes, il s'agissait, dans cette phase 
initiale, de définir une "vue d'ensemble".  Les Membres avaient clairement besoin de développer 
d'abord une vision commune du résultat qu'ils attenda ient de cette Conférence et de la façon d'y 
parvenir.  C'était seulement alors qu'ils pourraient régler les questions plus détaillées.  L'objectif 
général restait tel que les Membres l'avaient défini au départ – assurer le succès de la Conférence 
ministérielle, ce qui, malgré les problèmes actuels du Cycle, permettrait de renforcer la valeur du 
système de l'OMC pour tous ses Membres. 
69. Depuis mai, le Président avait rencontré un très large éventail de Membres au cours de trois 
séries de consultations auxquelles avaient participé,  selon la pratique habituelle, des coordonnateurs 
de groupe, des délégations ou groupe s de délégations et les Présidents des organes subsidiaires du 
Conseil.  Comme toujours, sa porte était restée ouverte à toute autre délégation souhaitant le 
rencontrer.  Il souhaitait commencer son tour d'hor izon des consultations en évoquant les points sur 
lesquels il avait vu apparaître un degré élevé de convergence. 
70. Le sentiment général avait été que la huitième Conférence ministérielle devait être différente 
de la septième.  Cela tenait en gr ande partie au fait que l'enjeu étai t plus important – il y allait même, 
selon certains, de la crédibilité de l'Organisation.   Il faudrait mettre davantage l'accent sur les 
questions systémiques et institutionnelles.  La hu itième Conférence ministérielle devrait renforcer le 
système dans son ensemble.  La plupart des délégati ons avaient aussi souligné que le message de la 
conférence devrait être que l'OMC n'était pas synonyme de PDD:  l'OMC ne se limitait pas au Cycle.  Cependant, de l'avis géné ral, la Conférence ne pouvait pas et ne devait pas éviter d'aborder la question 
du PDD.  Il avait été noté que les résultats po ssibles dans le cadre du mandat de Doha étaient 
examinés à travers le processus du CNC présidé par le Directeur général.  En outre, il avait été dit 
généralement que les questions de  développement, et en particulier les questions relatives aux PMA, 
devraient continuer à occuper une place centrale lors de la Conférence. 
71. Passant ensuite aux principes d'organisation de  la huitième Conférence ministérielle, le 
Président a dit que l'idée qu'il fallait réaffirmer deux principes qui avaient permis le déroulement 
harmonieux de la conférence précédente avait fait l'unanimité.  Le premier était le principe TIP 
(Transparence, inclusion et pleine participation) qui devait être appli qué à la fois pour la préparation 
de la conférence et pendant  la Conférence elle-même.   Le second était l'"accord informel" conclu pour 
la septième Conférence ministérielle, selon lequel t out Membre qui souhaitait qu'une décision soit 
prise sur une question donnée, mais qui n'obtenait pas de consensus sur cette question six semaines 
avant la conférence, c'est-à-dire le 2 novembre, n'in sisterait pas pour inscrire ce point à l'ordre du jour 
de la conférence.  Les délégations avaient égalemen t souligné qu'il fallait éviter ce qu'elles avaient 
appelé le "syndrome du sapin de Noël".  Claireme nt, nous voulions tous que la Conférence soit un 
succès et, pour cela, il fallait que l'ordre de jour présenté aux Ministres soit réaliste s'agissant du nombre de questions inscrites, compte tenu en partic ulier du peu de temps dont ils disposeraient.  Les 
Membres étaient convenus que trois qu estions devaient être abordées à la conférence dans le cadre des 
mandats existants:  le moratoire sur les droits de  douane pour le commerce électronique;  le moratoire 
sur les plaintes en situation de non-violation con cernant les ADPIC;  et l'examen des activités de 
l'OMC. 
                                                      
6 La déclaration a été distribuée ultérieurement dans le document WT/GC/133. WT/GC/M/132 
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  72. S'agissant de la structure de la Conférence, plusieurs délégations avaient souligné que les 
discussions devraient être structurées et ciblées.   Les Membres avaient accepté la proposition de 
structurer la Conférence et sa préparation autour de deux grands thèmes:  i) les travaux de l'OMC jusqu'en décembre 2011;  et ii) les travaux de l'OMC après décembre 2011 et, éventuellement, jusqu'à 
la Conférence ministérielle suivante en 2013.  Afin de faciliter l'organisation des travaux, le Président 
avait demandé aux délégations d'i ndiquer, quand elles proposaient des questions, la rubrique dont 
elles pouvaient relever.  Cela si gnifiait concrètement qu'elles deva ient déterminer si l'on pouvait 
considérer de manière réaliste que la question ét ait mûre pour une action en décembre ou s'il s'agissait 
d'un point qui pourrait être inscrit dans un futur pr ogramme de travail de l'OMC.  Les Membres 
devraient préciser cela à mesure qu'ils avanceraient. 
73. En ce qui concernait les questions de fond à l'or dre du jour de la conférence, de nombreuses 
idées avaient été avancées au cours de ses consultations et le Président n'allait pas les énumérer toutes.  
Mais pour donner une idée, les sugge stions qui avaient été faites au titre de la première rubrique 
allaient de la priorité au déve loppement, y compris l'Aide pour le commerce et les questions relatives 
aux PMA et aux PEV, à l'amélioration des processus d'accession.  D'autres suggestions concernaient 
le renforcement du MEPC et du mécanisme de su rveillance et l'élargissement des travaux sur 
les ACR.  S'agissant du futur programme de travail au titre de la seconde rubrique, il était suggéré 
notamment d'examiner les aspects systémiques de s travaux de l'OMC et un certain nombre de 
questions nouvelles dites du XXIe siècle.  Parmi ces questions figuraient le commerce et les taux de change, le changement climatique et la sécurité alimentaire. 
74. La plupart des questions évoquées jusque-là pe ndant les consultations du Président avaient 
une place dans les structures et processus existants de  l'OMC.  En fait, nombre d'entre elles faisaient 
déjà partie des travaux en cours dans ces domaines.  Il n'était pas nécessaire, et le Président n'avait pas 
l'intention d'empiéter sur ces structures et ces processus.   L'objectif devrait plutôt être de les utiliser au 
maximum de façon à ce que les questions présentant  un intérêt puissent être soumises aux Ministres 
dans les rapports que leur feraient  les organes de l'OMC par le biai s du Conseil général.  Ces rapports 
pouvaient évidemment contenir des recommandations en vue d'une action lorsqu'elles pouvaient faire 
l'objet d'un accord.  Cette approche semblait être bien comprise par les proposants. 
75. À cet égard, le Président restait en contact avec les Présidents des organes permanents de 
l'OMC pour aider à renforcer les processus en cas de  besoin et il espérait que toutes les délégations 
utiliseraient aussi pleinement les mécanismes existant s.  La nécessité de revitaliser les travaux des 
organes permanents de l'OMC, y compris la no tification et la mise en conformité, avait été 
fréquemment évoquée dans les consultations.  Les Membres pouvaient dès la réunion en cours faire 
un pas dans cette direction en leur  donnant la place qui convenait dans  la préparation de l'ordre du 
jour de la Conférence ministérielle. 
76. Au cours des consultations que le Président av ait menées récemment, le principal objectif du 
Président avait été d'encourager les délégations à passer  du général au particulier.  Il avait invité tous 
ceux qui souhaitaient soumettre une question à l'attention des Ministr es à formuler celle-ci de manière 
concrète et opérationnelle.  Cela était essentiel ca r, conformément à l'accord informel, il appartenait 
aux proposants de forger un consensus sur leurs propositions et ce, avant l'expiration du délai de 
six semaines, pour l'ordre du jour de la Conférence. 
77. Il y avait eu de nombreux points communs entre les questions soulevées au cours des 
consultations du Président.  C'était déjà un signe po sitif.  Bien sûr, les approches de ces questions 
variaient considérablement à ce stade.  Le défi qui attendait tous les Membres à l'automne serait donc 
d'œuvrer à la convergence nécessaire sur le fond et su r la forme et de parvenir à un accord sur le futur 
programme de travail de l'OMC.  Compte tenu de ce qui précédait, le Président souhaitait faire part de 
quelques conclusions qu'il avait tirées des consultati ons qu'il avait menées ces dernières semaines.  
Premièrement, les Membres devaient  se rappeler qu'ils voulaient tous éviter une approche "sapin de  WT/GC/M/132 
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  Noël" de la Conférence.  Les récentes consultations  du Président visaient à faire en sorte que toutes 
les questions effectivement soumises aux Ministres,  conformément à la pr océdure convenue, soient 
convenablement formulées et préparées.  Les déléga tions devaient garder à l'esprit qu'il y avait des 
limites à ce que les Ministres pouvaient faire en troi s jours, d'autant que tous les Membres s'étaient 
engagés à respecter le principe TIP.  Deuxièmement, les Membres devaient définir clairement le 
champ des questions qui seraient abordées pendant la Conférence.  Le Président espérait que les 
délégations qui avaient soulevé une question au c ours des consultations allaient maintenant la 
développer de manière concrète et opérationnelle et la tester auprès de leurs collègues.  On ne pouvait 
pas se permettre de susciter de  faux espoirs quant aux résultats  que pouvait donner la Conférence.  
Le Président tenait enfin à insister sur le facteur temps.  Après la pause estivale, il resterait aux 
délégations moins de 14 semaines jusqu'à la Confér ence ministérielle et environ sept semaines jusqu'à 
la date de clôture de l'ordre de jour.  Il restera it donc très peu de temps pour finaliser le programme de 
fond de la Conférence et pour régler les questions de procédure qui subsistent.  Les délais seraient 
d'autant plus serrés qu'il faudrait intégrer les résulta ts des consultations sur le PDD qui étaient alors 
menées par le Directeur général. 
78. S'agissant de la question du document final de  la Conférence, qui avait été soulevée par 
certaines délégations au cours des consultations du Président, c'était à l'évidence un élément essentiel 
du processus préparatoire, et les Membres devraient l'examiner de plus près à leur retour en septembre.  Si certaines délégations s'étaien t prononcées en faveur de la rédaction d'un 
communiqué ministériel convenu, voire d'une déclar ation, d'autres avaient estimé qu'une déclaration 
du Président sur le modèle de celle de 2009 serait peut-être préférable.  Bien sûr, la forme que 
prendrait ce document dépendrait dans  une large mesure de la nature  des questions de fond que les 
délégations voudraient soumettre aux Ministres.   Quelle que soit sa forme précise, c'était 
probablement dans ce texte que seraient abordées les questions relatives au futur programme de travail;  ce serait donc un point important da ns les consultations suivantes du Président. 
79. La première phase des travaux préparatoires, que l'on pourrait décrire comme une phase 
d'identification des questions, touchait à sa fin.  À le ur retour en septembre, les délégations devraient 
examiner, suivant les processus appropriés, ce qui ét ait vraiment faisable, dans un esprit pragmatique 
et réaliste.  Dans le même temps, le Président  poursuivrait ses consultations en mettant l'accent non 
plus sur les questions immédiates mais sur le fu tur programme de travail de l'OMC et en tenant 
compte de tout ce que les délégations lui avai ent dit au sujet des priorités à long terme pour 
l'Organisation.  Son objectif serait de compléter la "vue d'ensemble" du programme de fond pour que 
les délégations puissent ensuite régler en temps voulu les questions d'organisation qui subsistent.  En 
poursuivant ses consultations à l'automne, il conti nuerait bien sûr de respecter pleinement les 
principes de transparence et d'inclusion.  Sa porte serait toujours ouverte aux délégations qui 
souhaitaient le rencontrer.  Il comptait bien c ontinuer à collaborer étro itement avec toutes les 
délégations pour mener à bien les travaux préparatoires. 
80. S'agissant des questions administratives concer nant la huitième Conférence ministérielle, le 
Secrétariat avait déjà publié une première circulaire  d'information sur diverses questions logistiques 
en relation avec la Conférence.  Les deuxième et troisième circulaires étaient publiées ce jour et portaient, respectivement, sur les visas et les réservations d'hôtel.  Ces circulaires figuraient dans les documents WT/MIN(11)/INF/1, 2 et 3 et le Préside nt encourageait toutes les délégations à prendre 
connaissance des renseignements qu'elles contenai ent.  Le Secrétariat publierait en temps voulu 
d'autres circulaires d'information. 
81. Toutes les délégations qui ont pris la parole ont  remercié le Président pour sa déclaration très 
détaillée. WT/GC/M/132 
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  82. Le représentant du Brésil a réaffirmé le soutien de son pays pour le processus de consultations 
mené par le Président au sujet de  la huitième Conférence ministérie lle et il a remercié le Président 
pour les efforts qu'il avait déployés afin d'en fair e un succès.  Comme d'autres délégations, le Brésil 
était d'avis que la Conférence ministérielle de vait envoyer au monde un message positif, en 
démontrant effectivement que le rôle de l'organi sation en matière de commerce international et de 
gouvernance mondiale ne se limitait pas aux négociati ons du Cycle de Doha.  Il y avait plusieurs 
questions pertinentes qui pouvaient et devraient êt re abordées pendant la Conférence, et le Brésil 
remerciait les autres délégations de les avoir soulevées.  Le Brésil était tout disposé à examiner toute approche qui rendrait la Conférence ministérielle utile et efficace.  Toutefois, en dépit du fait que le 
Brésil continuerait de chercher à obtenir des ré sultats en faveur des PMA avant la huitième 
Conférence ministérielle, il se rendait compte qu'il n'ét ait plus possible d'obtenir des résultats rapides 
concernant le PDD comprenant des éléments PMA pl us avant le mois de décembre.  C'était pourquoi, 
le Brésil avait souligné à la réunion du CNC de la veille – et tenait à réaffirmer à la réunion en cours – 
que les Membres devaient d'urgence faire ce qui suit:  i) examiner comment aborder les questions 
pertinentes ne relevant pas du PDD qui faisaient déjà  – ou qui pourraient faire – partie des travaux 
ordinaires et qui pourraient être abordées à la huitième Conférence ministérielle;  et ii) examiner 
comment ils avaient l'intention de procéder au cours de la période allant de la huitième à la neuvième 
Conférence ministérielle, tant en ce qui concernait les travaux ordinaires de l'OMC que l'engagement 
unique dans le cadre du PDD.  Les Membres avaien t dorénavant une bien meilleure idée des résultats 
négociés qui pouvaient ou ne pouvaient pas être obte nus avant décembre, et cela devrait contribuer à 
faire avancer les consultations du Président, en par ticulier pour les deux piliers qui venaient d'être 
mentionnés. 
83. Le représentant du Bangladesh, s'exprimant au  nom du Groupe des PMA, a dit que les PMA 
se félicitaient du processus consultatif que le Président  avait engagé et qu'ils l'assuraient de leur 
soutien pour faire avancer ce processus.  En raison de l'état dans lequel se trouvaient les négociations 
du PDD, il était impératif d'obtenir un résultat sur le  fond axé sur le développement au cours de la 
huitième Conférence ministérielle.  Le groupe sout enait que les résultats en faveur des PMA qui 
bénéficiaient d'une large convergence parmi les Membr es devaient demeurer au centre des résultats de 
la huitième Conférence ministérielle.  Le Groupe  des PMA souhaitait que des bases solides soient 
jetées afin que tout résultat obtenu à la Conférence soit significatif, durable et pertinent.  Cela contribuerait à rétablir la confiance dans le syst ème commercial multilatéral fondé sur les règles à un 
moment où la perception qu'avait le  public de son potentiel de teni r ses promesses en matière de 
développement se détériorait.  La huitième Conféren ce ministérielle serait le bon moment d'inverser 
cette tendance et de prouver au monde que l'OMC était en mesure de s'acquitter de  son rôle et de tenir 
ses promesses pour chaque aspect de son mandat et de sa compétence.  Ce serait aussi le moment 
opportun de réaffirmer la volonté commune des Membres de parvenir à une conclusion rapide 
du PDD.  Dans son rapport, le Président avait fait allusion à un certain nombre de questions, y 
compris celles sur lesquelles travaillaient les pays en développement Membres.   Le Groupe des PMA 
attachait beaucoup d'importance à bon nombre de ces questions.  Même s'il était d'accord avec le 
Président pour éviter une approche "sapin de Noël ", le Groupe des PMA tenait à souligner certains 
des points dont il souhaitait qu'ils soient inscrits  à l'ordre du jour de la huitième Conférence 
ministérielle.  Ceux-ci comprenaient la simplifica tion et la rationalisation du processus d'accession, en 
particulier pour les PMA;  les défis liées à a sécur ité alimentaire auxquels faisaient face les PDINPA;  
et la prorogation de certaines dérogations spécifique s aux PMA qui devaient venir à expiration dans 
les années suivantes.  Il y a ava it aussi des questions revêtant une importance cruciale telles que le 
mécanisme de suivi et la mise en œuvre de pr opositions axées sur des accords particuliers adoptées à 
Cancún.  Le Groupe attendait hâte de  participer à l'examen plus déta illé de ces questions.  Il espérait 
que les Membres participeraient au processus d'une ma nière sincère et constructive afin de mener les 
travaux qui devaient être conclus avant décembre 20 11 et qu'ils ne les reporteraient pas inutilement à 
un futur programme de travail qui suivrait la huitième Conférence ministérielle.  WT/GC/M/132 
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  84. Le représentant de l'Union européenne a remercié  le Président pour son rôle constructif dans 
la préparation de la huitième Conférence ministérie lle et pour les indications concernant les étapes 
suivantes qu'il avait données dans son rapport.  La  huitième Conférence ministérielle constituerait un 
lien important entre le pilier de la négociation, le "p ilier central" et les travaux ordinaires de l'OMC, et 
porterait sur d'importantes questions re levant et ne relevant pas du PDD.  Bien entendu, Doha était de 
loin le point le plus important que les Membres devraient examiner en décembre, et l'UE avait déjà 
fait part de ses positions les plus récentes à ce sujet au titre du point 1 de la réunion en cours et à la 
réunion de la veille du CNC.  L'UE attachait une  grande importance à certaines des questions ne 
relevant pas du PDD et elle souhaitait qu'un résultat sur le fond soit obtenu pour certaines d'entre elles 
en décembre.  S'agissant de la façon pragmatique d' aller de l'avant, l'UE convenait que les travaux sur 
ces questions devaient commencer sous le signe de l'urgence en septembre et que les Membres 
devraient identifier rapidement ce qui pourrait de venir un résultat à obtenir sans insister trop 
longtemps sur des questions qui n'étaient pas susceptibles de recueillir un soutien suffisant.  
Les Membres devaient concentrer leurs efforts su r les résultats qui pouvaient effectivement être 
obtenus.  L'UE pouvait aussi souscrire à la structure double proposée:  a) les questions qui feraient 
l'objet d'une décision en décembre;  et b) les qu estions pour lesquelles les Ministres donneraient des 
indications concernant des travaux futurs ou établir aient un programme de travail – s'il y avait lieu, 
dont les premiers résultats réel s seraient prévus pour 2012. 
85. L'UE avait déjà quelques idées concernant les points à examiner au titre des deux catégories 
et elle avait eu le plaisir d'apprendre qu'il y ava it déjà un bon degré de "convergence" à ce sujet parmi 
les Membres.  Le représentant a tenu à attirer briè vement l'attention des délégations sur cinq de ces 
points.  Premièrement, l'UE espérait qu'en déce mbre les Ministres décideraient d'apporter des 
améliorations fondamentales au mécanisme d'examen  des politiques commerciales, et elle remerciait 
M. l'Ambassadeur Matus pour l'excellent travail qui avait été accompli à ce jour sur cette question.  
Les Membres devaient transformer cet instrument qui avait déjà fait ses preuv es en un instrument plus 
efficace.  Au nombre des idées que l'UE s ouhaitait étudier figuraient la formulation de 
recommandations plus claires pour le Membre qui avait fait l'objet de l'examen, un processus 
rationalisé offrant davantage de temps à tous les Me mbres pour analyser les questions et les réponses, 
un meilleur accès aux travaux pour tous les Membres et le grand public.  L'UE estimait que les 
Ministres pourraient décider en décembre d'accorder un mandat plus détaillé et plus formel à l'OMC 
concernant les rapports de suivi utiles qu'elle avait pr oduits depuis le début de la crise.  Il s'agissait 
d'une contribution utile dans la lutte contre le pr otectionnisme.  À cet égard, l'UE voulait également 
remercier le Secrétariat de l'OMC pour l'attention plus grande qu'il avait accordé aux notifications, 
tant en ce qui concernait le suivi des résultats des Membres en matière de notification que l'examen de 
la question de savoir comment rendre les obligations de notification plus efficaces et moins lourdes.  
L'UE estimait que tous les Membres avaient l'oblig ation fondamentale de fournir des renseignements 
sur leurs politiques commerciales, et en particu lier ceux qui représentaient  une part importante du 
commerce mondial. 
86. La relation entre les ARC et le système co mmercial multilatéral était une autre question 
pressante et l'UE estimait qu'il fallait obtenir un résultat à ce sujet en décembre – l'adoption 
permanente du mécanisme de transparence.  Pour ce faire, les Membres devaient surmonter certains débats sur la manière dont cela pourrait influer sur le  champ d'application de la Clause d'habilitation.  
La délégation de l'UE avait appris que les Me mbres souhaiteraient parler des accessions, et en 
particulier des accessions des PMA.  L'UE était toute disposée à participer à ce débat de manière 
constructive.  L'OMC avait vocation à être une in stitution mondiale et elle devrait donc compter le 
plus de Membres possibles.  Toutefois, la possibilité de conclure une négociation d'accession 
dépendait principalement des efforts déployés par les pays candidats pour effectuer les réformes 
intérieures nécessaires.  Enfin, les Ministres devaient examiner les "questions du 21
ème siècle" qui 
n'étaient pas visées par le PDD, mais que, selon les Membres, l'OMC devrait commencer à étudier 
même avant de conclure le Cycle. WT/GC/M/132 
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  87. Ce n'était là qu'une liste non exhaustive d'idée s que l'UE formulerait d'une manière plus 
précise et qu'elle comptait bien examiner avec d'autr es Membres.  Bien entendu, l'UE était également 
entièrement disposée à échanger des vues sur d'autr es idées qui avaient été mentionnées à la réunion 
en cours ou qui pourraient apparaître ultérieureme nt.  S'agissant de la forme, c'est-à-dire une 
déclaration approuvée, un résumé du Président ou autre chose, l'UE ét ait d'avis qu'il était 
probablement trop tôt pour prendre position à ce suje t;  les Membres devaient attendre que le contenu 
de l'ordre du jour de la huitième Conférence ministér ielle soit plus clair.  Certaines des questions sur 
lesquelles la délégation de l'UE avait attiré l' attention nécessiteraient sûrement une décision 
ministérielle.  Pour d'autres – les "questions du 21
ème" par exemple – un résumé du Président pourrait 
être la forme appropriée.  Dans l'ensemble, ce qui comptait c'était de s'assurer que les résultats de la 
Conférence ministérielle soient adoptés par tous  les Membres – les Membres devaient avoir une 
vision commune de la direction que devait suivre l'OMC à l'avenir. 
88. Le représentant de la République dominicaine , s'exprimant au nom du Groupe informel des 
pays en développement, a félicité le Président pour ce qui avait été un processus très participatif et 
transparent.  Le Groupe informel des pays en développement avait entendu la demande de 
renseignements présentée par le Président et ava it participé aux discussions pour l'aider dans ses 
efforts.  C'était pour cette raison qu'une réunion du Groupe avait été convoquée le 15 juillet.  Le 
représentant avait le plaisir d'annoncer que cette ré union s'était révélée être un grand succès en raison 
d'une excellente participation et du dialogue très intéressant qui avait eu lieu sur les questions 
intéressant les pays en développement, en partant du  principe que le développement devrait être au 
centre de la huitième Conférence ministérielle.  Le s pays en développement partageaient l'opinion du 
Directeur général selon laquelle on assistait à "la paraly sie de la fonction de né gociation de l'OMC".  
Eu égard à cette situation inquiétante, le Groupe  estimait que les Membres devaient apporter une 
attention particulière aux mécani smes qui fonctionnaient de façon pl us ou moins satisfaisante, à savoir 
le suivi et la surveillance, le règlement des di fférends, l'Aide pour le commerce et les accessions. 
89. C'était pourquoi le Groupe avait or ganisé une série d'ateliers et de dialogues visant à examiner 
certains de ces sujets et à renforcer sa connaissance des principaux instruments de l'Organisation.  Ce 
processus avait également donné lieu à la réunion du  15 juillet du Groupe durant laquelle il s'était 
également concentré sur ces questions.  Pendant cet te réunion, le Groupe avait examiné des questions 
allant de l'amélioration de l'accès pour les pays en  développement, et en particulier les PMA, au 
mécanisme de règlement des différe nds.  Le Groupe avait également assisté avec beaucoup d'intérêt à 
une présentation de M. l'Ambassadeur Matus sur le  quatrième examen du mécanisme d'examen des 
politiques commerciales.  Le Groupe  était d'avis qu'en période de crise et de paralysie des 
négociations, les instruments de surveillance et de  suivi du MEPC, ainsi que l'accès complet et 
opportun au mécanisme de règlemen t des différends dont bénéficiaient tous les Membres, étaient 
particulièrement importants pour emp êcher la prolifération de mesur es protectionnistes.  De plus, la 
délégation colombienne avait introdu it la question de l'amélioration de la transparence dans les 
accessions.  L'accession était une question qui préo ccupait le Groupe depuis longtemps et celui-ci 
avait conclu qu'il était nécessaire de rendre le processus d'accession plus transparent et inclusif afin d'éviter que des pays en développement, et en par ticulier les PMA, soient confrontés à des demandes 
qui n'étaient pas compatibles avec leur niveau de développement. 
90. Les discussions du Groupe avaient également porté  sur d'autres questions qui intéressaient les 
pays en développement et qui devraient être port ées à l'attention des Ministres pour qu'ils donnent 
d'autres indications concernant les travaux que nous menons à Genève.  Au nombre de ces questions 
figuraient:  la création d'un cadre de l'Aide pour le commerce en faveur des PEV afin que celles-ci 
puissent tirer pleinement parti de cette importante ini tiative;  la sécurité alimentaire pour les pays en 
développement importateurs nets de  produits alimentaires (PDINPA) afin de s'attaquer à certaines des 
causes de l'inflation des prix des produits alimentair es, laquelle était un prob lème grave qui menaçait 
la stabilité sociale;  l'annexe C du projet de d éclaration ministérielle de Cancún sur les propositions 
relatives au traitement spécial et différencié, car les pays en développement étaient d'avis que ces  WT/GC/M/132 
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  mesures qui avaient déjà été approuvées devraient être adoptées formelleme nt;  des périodes de 
transition pour les PMA en vertu de l'article 66 de l' Accord sur les ADPIC afin de leur donner plus de 
temps pour qu'ils se dotent des capacités nécessai res afin de mettre en œuvre ces obligations 
complexes;  et, le commerce électronique afin de  contribuer à combler l'écart technologique dont 
souffraient les pays en développement et de les aider à faire en sorte que leurs petites et moyennes 
entreprises intègrent mieux ce moyen de plus en pl us important de faire de s affaires.  L'initiative 
cubaine qui avait été présentée à la réunion en cour s au titre du point 4 a) de l'ordre du jour faisait 
partie de la discussion sur cette question.  Le Grou pe continuerait d'étudier ces questions et essaierait 
de déterminer les moyens les plus appropriés de les examiner dans un cadre plus large. 
91. Le représentant du Honduras a demandé que la délégation de son pays soit incluse dans les 
réunions des divers groupes qui étaient organisées par le  Président dans le cadre de ses consultations 
et qu'elle n'en soit pas automatiqueme nt exclue.  S'agissant du compte re ndu de la réunion en cours, la 
délégation de son pays estim ait que certains éléments de la mise en œuvre des Accords devraient être 
portés à l'attention des Ministres afin qu'ils déterm inent ce qu'il fallait en faire, parce qu'ils n'étaient 
plus pertinents.  Elle considérait favorablemen t le délai ou "l'accord informel" proposé par le 
Président.  Cela ne posait aucun problème au Honduras, mais le repr ésentant se devait de formuler 
une réserve parce qu'il n'était pas certain que son pays n'aurait pas quelque chose d'important à 
proposer à l'examen des Ministres à la dernière minute.  La délégation hondurienne faisait bon accueil 
au rapport du Président et aux phases qu'il avait décrites, dont elle prenait connaissance pour la première fois.  Elle en prenait donc note.  Enfin, e lle a dit qu'elle était prête à apporter son soutien au 
Président dans les efforts qu'il déployait pour réaliser l'objectif commun des Membres – à savoir, la 
réussite de la huitième Conférence ministérielle. 
92. Le représentant de la Chine a dit que la hu itième Conférence ministérielle avait lieu à un 
moment crucial et qu'elle pourrait décider si l'OMC ét ait toujours pertinente et à quel point elle l'était 
en matière de gouvernance mondiale.  La déléga tion de son pays croyait comprendre que les 
préparatifs concernant les questions liées au Programme de Doha seraient dirigés par le Président du 
CNC et que le Directeur général se concentrerait sur les questions non liées au Programme de Doha.  
Le représentant a tenu à souligner que la huitième  Conférence ministérielle devait faire avancer le 
Programme pour le développement et non le fair e reculer, et que l'OMC et le PDD devraient 
privilégier le développement.  Il éta it hors de question de "faire une croix sur le Cycle et de repartir à 
zéro".  S'agissant des questions non liées au Progr amme de Doha, la délégation chinoise a fait 
observer qu'il y avait déjà une très longue liste à l'or dre du jour.  Elle continuerait de dialoguer d'une 
manière constructive avec les autres Membres dans le processus de consultations que dirigeait le 
Président afin d'arrêter définitivement le programme dès que possible. 
93. Le représentant du Japon a dit que la délégation de son pays se ralliait à l'ensemble des idées 
et des vues présentées par le Président aux fins des préparatifs de la huitième Conférence 
ministérielle.  La délégation de son pays était d'avis que les Membres devraient lancer un message 
clair pour dire que travaux ordinaires de l'OMC, y co mpris les futurs travaux portant sur les questions 
du XXIe siècle, étaient aussi importants que les négociations dans le cadre du PDD.  Après la pause de 
l'été, les Membres devraient étoffer les idées et se concentrer sur plusieurs points importants de l'ordre du jour tout en évitant de créer un "sapin de  Noël", comme le Président l'avait indiqué. 
94. Le Conseil général a pris note de la déclar ation du Président et des autres déclarations. 
6. Comité du budget, des finances, et de l'adm inistration – Rapports sur les réunions de 
juin et de juillet 2011 (WT/BFA/124 et WT/BFA/125) 
95. Le Président a appelé l'attention sur les rappor ts du Comité du budget, publiés sous les cotes 
WT/BFA/124 et 125, et a invité M. Vaaranmaa (Finlande), Président du Comité, à présenter les 
rapports. WT/GC/M/132 
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  96. M. Vaaranmaa (Finlande), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration, 
a dit qu'à ses réunions de juin et juillet 2011, le  Comité du budget avait examiné et, dans les cas où 
cela était approprié, avait donné suite aux rapports  portant sur plusieurs domaines importants, y 
compris la situation financière et budgétaire, le projet de construction, la gestion des ressources 
humaines, la vérification et interne du rapport 20 10 sur les résultats financiers, les arrangements 
administratifs, le CCI et la sécurité et la sûreté à l' OMC.  À la fin de mai, la situation budgétaire et 
financière du Secrétariat de l'OMC concernant les fonds ordinaires et extrabudgétaires était stable.  
Bien que plus de 60 pour cent du montant fixé des contributions des Membres avait été reçu, les recettes avaient été légèrement inférieures à celles de l'année précédente.  La situation financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le PDD av ait été une source de préoccupations au cours des 
premiers mois de 2011, en raison du faible taux de contributions.  Toutefois, la situation s'était 
légèrement améliorée au cours des semaines précédent es, grâce aux contributions de la Norvège, de la 
Suède et du Japon.  Le Comité avait été informé du déroulement du projet de construction.  Les 
travaux de construction du Centre de  conférences de la cour Sud et de l'Atrium avaient avancé.  Le 
Secrétariat avait également informé le Comité sur les installations communes qu'il fallait meubler et 
équiper dans le cadre du projet de  construction.  Le Comité éta it convenu qu'un montant maximal de 
2 300 000 CHF prélevé sur le Fonds de fonctionneme nt des Membres pour la transition pourrait être 
utilisé pour financer l'équipement et le mobilier des espaces communs, des installations de formation 
et des salles d'archives dans le bâtiment rénové du CW R.  Le Secrétariat avait informé le Comité des 
progrès accomplis par les ressources humaines concernant la réaffectation de 24 postes, qui était prévue pour la période biennale  2010-2011.  Le Secrétariat avait présenté le rapport 2010 sur les 
résultats financiers qui avait fait l'objet d'une  vérification par les vérificateurs extérieurs. 
97. Le Comité avait pris note du rapport et avait recommandé que le Conse il général approuve les 
virements entre des chapitres du budget indiqués aux paragraphes 27 et 33 du document WT/BFA/W/236.  Le Comité avait recommandé en outre que le Conse il général approuve les comptes 
vérifiés pour 2010.  Ainsi que le prévoyait le rè glement financier, le Comité avait examiné la 
proposition du Directeur général concernant l'u tilisation du solde du compte d'excédent de 2010.  
Le Comité avait recommandé au Conseil général que le solde créditeur du compte d'excédent au 
31 décembre 2010, d'un montant de 10 527 319 CHF, soit transféré au Fonds de fonctionnement des 
Membres pour la transition.  Le Président du Groupe  de travail des arrangements administratifs avait 
informé le Comité des derniers développements concernant les consultations engagées avec les 
Membres et des groupes régionaux au sujet de la  révision des arrangements administratifs qui 
devaient être appliqués aux Membres ayant des arriér és de contributions.  Le Secrétariat avait informé 
le Comité des progrès accomplis au cours des deux années précédentes qui avaient permis de réduire de plus de la moitié le nombre de Membres visés pa r des arrangements administratifs.  Le Secrétariat 
avait été invité à appliquer pleinement les arrangeme nts administratifs.  Le Comité avait ensuite des 
renseignements concernant l'estimation budgétair e préliminaire correspondant au programme 
d'activités de l'ITC durant l'exercice biennal 2012 -2013.  Il avait examiné et approuvé certains 
ajustements apportés au processus d'approbation du b udget de l'ITC.  L'ITC avait également fourni 
des renseignements concernant les charges à payer au titre de l'assu rance-santé après la cessation de 
service.  Le Comité avait ensuite examiné le deuxi ème rapport annuel du Bureau de l'audit interne.  
Ce rapport donnait un aperçu des activités d'audit intern e menées en 2010.  Enfin, le Secrétariat avait 
communiqué des renseignements au Comité au sujet des arrangements concernant la sécurité et la 
sûreté à l'OMC. 
98. Le Directeur général a tenu à faire un point rapi de sur la situation des Membres soumis aux 
mesures administratives ainsi que sur les dernières ac tions qu'il avait entreprises avec le Secrétariat.  
Selon les mesures administratives, était qualifié d'in actif, un Membre ayant en fin d'année des arriérés 
de contributions égales ou supérieurs à trois a nnées.  Ces Membres étaient soumis aux mesures 
administratives de 4ème catégorie.  En un peu plus de deux an s, le nombre des Membres considérés 
comme inactifs par les mesures administratives éta it passé de 18 à 7, soit une réduction de 60 pour 
cent.  Pour sortir des mesures administratives, neuf Membres avaient ainsi accepté des plans de  WT/GC/M/132 
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  paiement.  Les deux plus récents avaient été appr ouvés par le Conseil général en mai 2011.  Le 
Directeur général a rappelé que la mise en place de plans de paiement ne résolvait définitivement la 
situation que si ces Membres veillaient à les respect er dans la durée.  S'agissant des sept Membres 
restant considérés comme inactifs, au cours des dern iers mois il avait écrit, téléphoné ou rencontré les 
autorités de chacun de ces sept Membres.  Lors de se s déplacements, il avait rencontré le Président de 
la Guinée et le Premier Ministre du Tchad.  Il  avait écrit aux Présidents du Sierra Leone et de 
la Guinée-Bissau, au Premier Ministre de la Dominique, et aux Ministres du Commerce de Djibouti et de la Mauritanie.  Il avait reçu des signaux positifs qui laissaient penser qu'il devrait être possible de 
diminuer encore ce reliquat.  Il devait aussi informer  les membres qu'il avait écrit début juin à tous les 
Ministres des Membres actuellement dans les trois premières catégories pour les inviter à régler les 
arriérées de contributions et pour leur signifier la  mise en place effective de  l'ensemble des mesures 
administratives telles qu'approuvées par le Conseil général. 
99. Le Directeur général a tenu à rappeler aux Membres que ces mesures, en fonction des 
catégories impliquaient pour les Membres concern és que:  la documentation ne leur était plus 
envoyée;  le site Web des Membres ne leur était plus accessible;  leurs représentants ne pouvaient pas 
être nommés à la présidence d'un organe de l'OMC;  et ils n'avaient plus accès aux activités 
d'assistance technique de l'OMC.  En résumé , le nombre de Membres soumis à des mesures 
administratives s'était considérablement réduit, et il tenait à remercier ceux d'entre eux qui y avaient 
contribué.  Le Directeur général savait que les écha nges sur ce point avec les au torités étaient parfois 
d'autant plus difficiles que le pouvoir de décision n'ét ait pas entre les mains de ces individus.  Mais il 
restait du travail à accomplir.  Le Secrétariat r estait à la disposition d es Membres concernés pour 
régler les problèmes qui subsistaient.  Pour la première fois depuis fort longtemps, il avait été 
possible, grâce à une approche proactive de l'OMC combinant engagement et dialogue suivi avec les 
autorités politiques, de restreindre sérieusement le nombre de membres en catégorie IV.  Ceci 
permettait de limiter à un strict minimum l'impact de l'application effective des mesures administratives décidées par le Conseil Général, en particulier sur l'accès d es pays en développement 
à l'assistance technique de l'OMC.  Mais, pour la première fois de puis longtemps des mesures que les 
Membres avaient approuvées et qui frappaient les intérê ts des pays en arriérés, notamment en matière 
d'assistance technique, allaient être effectivement appliquées. 
100. Le Conseil général a pris note des déclara tions, a approuvé les recommandations spécifiques 
du Comité du budget figurant aux paragraphes 8 et  13 de son rapport, reproduit sous la cote 
WT/BFA/125, et a adopté les rapports reproduits  dans les documents WT/BFA/124 et 125. 
7. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC 
a) Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
i) PMA – Article 70:9 de l'Accord sur l es ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accord ée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 
(WT/L/478) 
ii) Traitement tarifaire préférentiel en fave ur des pays les moins avancés, dérogation 
accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 juin 2019 (WT/L/759) 
iii) Union européenne – Préférences applicables à l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la 
Croatie, l'ex-République yougoslave de Macé doine et la Serbie-et-Monténégro, 
dérogation accordée le 28 juillet 2 006 jusqu'au 31 décembre 2011 (WT/L/654, 
WT/L/814) 
iv) Union européenne – Application du tra itement préférentiel autonome à Moldova, 
dérogation accordée le 7 mai 2008 jusqu' au 31 décembre 2013 (W/L/722, WT/L/815) WT/GC/M/132 
Page 28  
 
  v) Mongolie – Droits d'exportation sur le cachemire brut, dérogation accordée le 
27 juillet 2007 jusqu'au 29 janvier 2012 (WT/L/695) 
vi) États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation accordée 
le 27 juillet 2007 jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/694, WT/L/816) 
vii) États-Unis – Loi relative au redressemen t économique du bassin des Caraïbe 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/753, 
WT/L/817) 
viii) États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 septembre 2015 (WT/L/754, WT/L/818 et Corr.1
7) 
ix) États-Unis – Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/755, 
WT/L/819 et Corr.17) 
101. Le Président a rappelé que, conformément au pa ragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur 
l'OMC, "toute dérogation accordée pour une période de plus d'une année sera réexaminée par la 
Conférence ministérielle une année au plus après qu' elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à 
ce qu'elle prenne fin".  Neuf dérogations avaient été soumises au Conseil général pour réexamen.  
S'agissant de la dérogation indiqué au point i) pour  les PMA au titre de l'Accord sur les ADPIC, le 
Président a fait observer que, pour ce qui concernait l' approbation du projet de  dérogation à la réunion 
du Conseil des ADPIC en juin 2002, le Président de  ce Conseil avait indiqué qu'il était entendu, quant 
au réexamen prévu au paragraphe 2 de ladite  dérogation, que les ci rconstances exceptionnelles 
justifiant la dérogation continuera ient d'exister, pour les pays les moins avancés Membres, jusqu'à sa 
date d'expiration de 2016.  Six des dérogations soumises à réexam en disposaient que les Membres 
concernés devaient présenter un rapport annuel sur le  fonctionnement ou la mise en œuvre de ces 
dérogations pour faciliter leur réex amen annuel par le Conseil généra l.  Les rapports de ces Membres 
avaient été distribués dans les documents WT/L/814 à 819. 
102. Le représentant de la Barbade, s'exprimant au nom des membres de la CARICOM, a remercié 
les États-Unis pour leur rapport et a fait part de  la reconnaissance con tinue de région pour le 
programme de la Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (CBERA).  Ces 
pays tenaient aussi à remercier de nouveau les Me mbres pour leur examen pos itif de la demande de 
dérogation de 2009 visant la CBERA et concernant la  période allant jusqu'au 31 décembre 2014.  La 
crise économique et financière mondiale récente av aient obligé de nombreux pays de la CARICOM à 
chercher à diversifier leurs économies, et la CBERA av ait été utile à cet égard.  De fait, l'ensemble des 
bénéficiaires avaient enregistré une croissance des échanges effectués dans le cadre de la CBERA au 
cours de la période 2009-2010.  Même si leur vale ur était faible dans le contexte des échanges 
globaux des États-Unis, elle ne devait pas être sous -estimée pour les bénéficiaires sur le plan de la 
diversification et de leur contributio n au développement national.  Toutef ois, la part tota le de la région 
dans les importations vers les États-Unis restait fa ible, car elle ne représentait plus que 0,5 pour cent 
des importations mondiales vers les États-Unis en 2010.  Les pays de la région s'efforceraient de 
coopérer étroitement avec les États-Unis pour examin er les moyens de faire un plus grand usage du 
programme. 
103. Le représentant de Trinité-et-Tobago a remercié les États-Unis pour le rapport qu'ils avaient 
présenté sur la mise en œuvre des dispositions  de la CBERA relatives au commerce en 2010 
(document WT/L/817).  Il a rappelé qu'en 2009, les États-Unis avaient obtenu une prorogation de la 
                                                      
7 En anglais seulement.  WT/GC/M/132 
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  dérogation, jusqu'en décembre 2014, afin de pouvoir accorder un traitement préférentiel aux produits 
admissibles qui étaient énumérés dans l'arrangement c onclu dans le cadre de la CBERA en faveur de 
17 pays bénéficiaires des Caraïbes, y compris Tr inité-et-Tobago.  Au nom de la Communauté des 
Caraïbes et au nom de la délégation de son pa ys, le représentant a tenu à réaffirmer leur 
reconnaissance à cet égard, parce que, ainsi qu'il éta it indiqué dans le rapport, le programme avait 
apporté très utile pour tous les pays bénéficiaires et, en particulier, pour leurs efforts afin de 
diversifier les exportations, et avait contribué à él argir les bases de production ainsi que l'éventail des 
marchandises exportées.  En 2010, les échanges effect ués dans le cadre de la CBERA avaient à peine 
représenté un demi-point de pourcentage des impor tations mondiales des États-Unis, ce qui devrait 
apaiser les craintes des Membres qui ne bénéficiaient pas de la CBERA au sujet d'une éventuelle perte 
de leur propre accès au marché des États-Unis.  En fait, la part des pays bénéficiant de la CBERA 
dans les importations des États-Unis était passée d'un sommet de 1,8 pour cent en 2002 à son niveau 
actuel de 0,5 pour cent.  Dans cette perspectiv e, Trinité-et-Tobago se joignait aux autres membres 
bénéficiaires de la Communauté des Caraïbes qui  espéraient que les États-Unis accueilleraient 
favorablement la demande présentée par le Surinam en vue de devenir un bénéficiaire de cet outil très 
important de création d'échanges dans une région qui avait une gr ande dépendance structurelle à 
l'égard des échanges commerciaux.  Le programme  CBERA était un instrument indispensable pour 
favoriser la croissance et la prospérité économi que à moyen terme de Trinité-et-Tobago et des 
Caraïbes.  Il avait stimulé l'intensification des éch anges entre les États-Unis et Trinité-et-Tobago, ce 
qui avait favorisé la croissance de la libre entr eprise et des possibilités économiques non seulement 
pour Trinité-et-Tobago mais aussi pour l'en semble de la région de la CARICOM. 
104. Les États-Unis étaient le partenaire commercial le plus important de Trinité-et-Tobago, car ils 
absorbaient 53 pour cent de ses exportations et ré pondaient à environ 30 pour cent de ses besoins en 
matière d'importations.  Trinité-e t-Tobago était alors le plus gr and exportateur de marchandises 
bénéficiant d'un traitement tarifaire préférentiel da ns le cadre de la CBER A.  À cet égard, les 
importations des États-Unis provenant de Trinité -et-Tobago dans le cadre de la CBERA étaient 
passées de 1,2 milliard de dollars en 2002 à 2,2 millia rds de dollars en 2010, soit une augmentation de 
88 pour cent.  En 2009, environ le tiers des expor tations de Trinité-et-Tobago vers les États-Unis 
avaient bénéficié d'un régime d'admission en franchise dans le cadre de la CBERA, ce qui constituait 
environ 18 pour cent des exportations mondiales eff ectuées par Trinité-et-T obago cette année-là.  
Après l'entrée en vigueur de l'ALEAC-RD, la  CBERA avait perdu six bénéficiaires et, par 
conséquent, Trinité-et-Tobago avait été le princi pal bénéficiaire en 2010, avec des exportations 
d'huiles de pétrole, de méthanol et d'alcool éthy lique non dénaturé, qui c onstituaient 75 pour cent des 
produits entrant sur le marché des États-Unis au titre du traitement préférentiel prévu par la CBERA.  
Ceux-ci comptaient parmi les principaux produits d' exportation de Trinité-et-Tobago, et étaient issus 
de son secteur énergétique compétitif à l'échelle m ondiale, dont les recettes excédentaires étaient 
affectées au développement des secteurs non énergétiqu es.  Partant, la préservation de cette préférence 
donnerait à Trinité-et-Tobago la stabi lité et la prévisibilité dont elle avait besoin pour maintenir et 
renforcer le programme de réformes nécessaires pour  continuer d'accroître la compétitivité nationale 
et intensifier la diversifica tion économique.  La CBERA avait également permis d'augmenter 
l'investissement étranger et national dans des sect eurs non traditionnels, ce qui avait favorisé la 
création d'emplois et accru la compétitivité de la  production nationale.  Entr e 2003 et 2009, le total 
des flux d'investissement des États-Unis vers Trin ité-et-Tobago s'était élevé à environ 3,84 milliards 
de dollars des EU, ce qui avait représenté 48 pour cent de l'ensemble de l'IDE reçu pendant cette 
période.  Ces sociétés n'étaient pas seulement attiré es par le climat de plus en plus dynamique et 
favorable aux affaires de Trinité-e t-Tobago, mais aussi par les arrangements transparents en matière 
d'accès aux marchés qui étaient garantis par la CBERA.  L'accord avait également renforcé la capacité de Trinité-et-Tobago d'assurer une protection efficace des droits de propriété intellectuelle et avait 
permis d'accroître la stabilité sociale et de cons olider davantage le rôle  régional positif que jouait 
Trinité-et-Tobago dans le domaine de  la répression du trafic des narco tiques, des questions de santé et 
des affaires juridiques.  L'initia tive CBERA était sans aucun doute  un véhicule indispensable pour 
faire avancer les efforts nationaux et régionaux visant à intégrer l'économie mondiale.  Quant au futur, WT/GC/M/132 
Page 30  
 
  le potentiel maximum de la CBERA n'avait pas encore  été réalisé et cela pourrait être facilité en 
élargissant le champ d'application de l'arrangement af in de rendre la région plus à même de réduire sa 
vulnérabilité aux chocs économiques internationaux et  à d'autres externalités.  La Communauté des 
Caraïbes, et Trinité-et-Tobago en particulier, étai ent prêtes à engager un dialogue constructif avec 
leurs partenaires des États-Unis sur les modalités spéc ifiques qui permettraient de réaliser cet objectif 
dans leurs intérêts mutuels.  Le représentant a a pplaudi l'engagement des États-Unis à promouvoir la 
prospérité économique des Caraïb es, ainsi que l'accueil favorable  de l'OMC qui avaient rendu la 
CBERA possible. 
105. Le représentant de la Jamaïque a dit que la dé légation de son pays sou scrivait aux déclarations 
de la Barbade, au nom de la CARICOM, et de Tr inité-et-Tobago, et qu'elle remerciait les États-Unis 
pour le rapport qu'ils avaient présenté sur la CBERA et l'état de sa mise en œuvre pour l'année 2010 
(document WT/L/817).  La Jamaïque et d'autres pa ys des Caraïbes avaient ét é bénéficiaires de la 
CBERA depuis sa création.  Le champ d'applica tion de la Loi avait favorisé un courant très 
dynamique d'échanges de produits agricoles et de  produits manufacturés et avait contribué à la 
diversification des exportations jamaïcaines.  Les chiffres figurant dans le rapport démontraient qu'en 
ce qui concernait la Jamaïque, le volume des exporta tions avait fluctué depuis 2002, mais la Jamaïque 
reconnaissait que sa balance commerciale globale avait contribué à améliorer sa production et ses 
exportations, en particulier celles de ses petites et moyennes entreprises.  Le représentant a réaffirmé 
que la Jamaïque était reconnaissante aux États-Un is pour leur soutien de la CBERA, qui était une 
démonstration claire de leur engagement à un part enariat pour le commerce et le développement avec 
leurs voisins des Caraïbes.  La Jamaïque espéra it que la CBERA serait maintenue et renforcée dans 
les années à venir et elle continuerait de coopérer ét roitement avec les États-Unis à cette fin, dans le 
cadre de leur mécanisme de coopé ration bilatérale et régionale ro buste dans le domaine du commerce 
et du développement.  La Jamaïque remerciait les Membres de soutenir les dérogations permettant 
l'existence de la CBERA et d'au tres arrangements, et elle espér ait que ce soutien se poursuivrait. 
106. Le représentant de Sainte-Lucie , s'exprimant au nom de l'Organisation des États des Caraïbes 
orientales (OECO), a dit que ces pays souhaitaient se joindre au reste de leurs collègues de la 
CARICOM afin de remercier les États-Unis pour leur  rapport sur la mise en œuvre des dispositions de 
la CBERA relatives au commerce.  L'OECO tenait  à remercier de nouveau les États-Unis pour le 
programme CBERA, qui permettait d'accroître les po ssibilités de diversification des exportations.  
Elle remerciait les Membres d'avoir accueilli favor ablement la demande de prorogation de la 
dérogation en 2009.  L'OECO continuerait de cher cher à coopérer avec les États-Unis afin de 
bénéficier plus pleinement des possibilités d'accès aux marchés prévues par le programme. 
107. Le représentant de l'Union européenne a dit,  s'agissant des préférences qu'elle accordait à 
l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l' ex-République yougoslave  de Macédoine et la 
Serbie-et-Monténégro, que la dérogation qui était alors en vigueur viendrait à expiration à la fin 
de 2011.  L'UE cherchait à faire reconduire ce régime  jusqu'en 2015 afin de continuer de soutenir le 
développement socio-économique de la partie occidentale des Balkans.  Par conséquent, l'UE avait 
l'intention de demander une rec onduction de la prorogation pour incl ure la durée additionnelle des 
préférences.  S'agissant de Loi des États-Unis su r la croissance et les perspectives économiques de 
l'Afrique, l'UE voulait remercier les États-Unis pour  les renseignements utiles qu'ils avaient fournis 
dans leur rapport sur l'AGOA et demander des pr écisions, éventuellement par écrit, sur certains 
aspects de ce système de préférences.  Le représentant a d'abord demandé de plus amples 
renseignements sur les critères app licables pour désigner les produits qui pourraient bénéficier de ce 
système.  Deuxièmement, il a demandé des renseignements semblables concernant les conditions que devaient remplir les pays pour bénéficier du syst ème.  Troisièmement, il a demandé une liste des 
1 835 lignes tarifaires visées par l'AGOA.  Quatrièmement, il a demandé si les États-Unis envisageaient d'élargir le champ d'a pplication de la Loi.  Cinquièmem ent, il a demandé aux États-Unis 
d'indiquer quelle était la proportion du volume tota l des échanges entre les bénéficiaires de l'AGOA et 
les États-Unis qui était visée par les 1 835 lignes.  WT/GC/M/132 
 Page 31 
 
 
  108. La représentante de l'État plurinational de Bolivie a dit qu'elle souhaitait qu'il soit de nouveau 
pris acte de la plainte de la Bo livie selon laquelle elle avait été exclue du bénéfice des préférences 
tarifaires accordées aux pays andins par les États-Un is en vertu du système de préférences appelé la 
Loi sur l'éradication de la drogue et la promo tion des échanges commerciaux dans les pays andins 
(ATPDEA).  Elle a rappelé qu'en 2000, la Bolivie  avait été l'un des pays ayant bénéficié des 
préférences accordées en vertu de la Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays 
andins (ATPA), puis en vertu de l'ATPDEA.  Ce pendant, ces avantages avaient été suspendus par 
l'ancien Président des Ét ats-Unis le 15 décembre 2008.  La ra ison qui avait été donnée était que l'on 
avait jugé que la Bolivie ne répondait pas aux critères d'admissibilité de l'ATPA touchant la 
coopération dans la lutte contre  la drogue.  Selon la Bolivie, la décision de la précédente 
Administration de suspendre les avantages au titre de  l'ATPDEA avait été arbitraire, qu'elle reposait 
sur un mobile politique et qu'elle était injustifiée,  et qu'elle prouvait en pratique l'existence d'une 
discrimination entre pays bénéficiaires.  Cette pos ition avait été indiquée clairement à la réunion du 
Conseil général du 29 mai 2009.  À cette occasion, ag issant de bonne foi, la Bolivie ne s'était pas 
opposée à la prorogation de l'ATPDEA, dans l'espoir d'obt enir gain de cause au niveau bilatéral et que 
la nouvelle Administration du Président Barack Obam a reviendrait sur sa position et procéderait à un 
juste réexamen du respect des critères d'admissi bilité applicables aux pays bénéficiaires de 
l'ATPDEA.  Cependant, le 30 juin 2009, le gouve rnement des États-Unis  avait réaffirmé sa 
détermination d'exclure la Bolivie des avantages de l'ATPDEA, et, le 14 d écembre 2009, la Chambre 
des représentants des États-Unis avait approuvé la  prorogation des programmes de l'ATPDEA, en y 
excluant la Bolivie.  Cette exclusion avait été jus tifiée à tort par des raisons de non-respect de ses 
obligations aux termes de l'accord  international anti-drogue.  Des questions avaient également été 
soulevées au sujet des politiques de la Bolivie en matière d'investissement et de commerce. 
109. La constitution et la législation boliviennes respec taient et garantissaient la propriété privée, 
mais les États-Unis avaient soulevé cette question auprès du pays de la représentante.  Le gouvernement bolivien avait nationalisé les hydrocarbur es, avec pour résultat que les contrats conclus 
avec toutes les entreprises du secteur des hydrocarbur es qui étaient présentes sur le territoire national 
avaient été renégociés à la fois au bénéfice des investi sseurs et à celui de l'État bolivien.  À cet égard, 
la délégation du pays de la re présentante souhaitait communiquer cer taines données qui démontraient 
clairement l'engagement de la Bolivie à lutter contre  le trafic des narcotiques.  Malheureusement, on 
produisait encore de la cocaïne sur le territoire bol ivien, lequel était également utilisé pour le transit 
des narcotiques entre d'autres pays.  Une analyse d es saisies de cocaïne en pourcentage montrait qu'au 
cours de l'exercice 2009, 19,45 pour cent de l'ensemb le de la cocaïne saisie était provenue d'autres 
pays, un chiffre qui s'était élevé à 46,66 pour cent en 2010.  En d'autres termes, il y avait eu une 
augmentation de 140 pour cent du transit de la cocaïne produite dans d'autres pays.  Pendant le 
mandat du Président Evo Morales Ayma de 2006 à 2010,  d'énormes progrès avaient été réalisés par 
rapport aux administrations précédentes en vue de ré duire et d'interdire les cultures de coca, ce qui 
démontrait que la Bolivie voulait lutter contre la drogue et qu'elle éta it fermement engagée à le faire.  
Aux termes de la Loi n
o 1008 du 19 juillet 1988, qui prévoyait une réduction annuelle minimale de 
5 000 hectares des cultures de coca, la Bolivie av ait obtenu les résultats suivants:  entre 2006 et 2010, 
la Bolivie avait réduit les cultures de coca de 5 070, 6 268, 5 484, 6 341 et 8 200 hectares, respectivement, pour une réduction totale de 31 363 hectares.  La tendance avait changé en 2010, ce 
qui marquait la première étape de la réduction nette de la culture des feuilles de coca.  En 2011, le 
gouvernement bolivien avait l'intention de dépasser l es chiffres de 2010 en matière d'éradication et 
en mars plus de mille hectares de feuilles de coca  avaient déjà été éradiquées.  Par conséquent, la 
Bolivie avait respecté et continuait de respecter les objectifs établis dans sa lé gislation nationale ainsi 
que les engagements internationaux qu'elle avait conclus à ce sujet. 
110. S'agissant de la reconnais sance internationale d es réalisations de la Bolivie en matière de 
répression, la représentante a fait référence à la préfa ce de l'Enquête de 2009 su r la culture de la coca 
établie par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ON UDC), laquelle indiquait que 
"le gouvernement bolivien mérit[ait] d'être louangé pour l'intensification de ses mesures de répression WT/GC/M/132 
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  du trafic des drogues".  Il y avait eu une augmentati on de 45 pour cent des saisies de cocaïne de base, 
lesquelles étaient passées de 14 912 à 21 641 kilogr ammes, et une augmentation de 145 pour cent des 
saisies de chlorhydrate de cocaïne.  En outre, le nombre de laboratoires démontés continuait d'augmenter.  Au cours de la mê me période, 56 272 opérations avaien t été menées, soit 28 053 de plus 
que l'année précédente.  Des actions intensives visant à détruire et à démonter des installations de 
production de cocaïne aussi bien artisanales que technicisées avaient été prises à l'échelle nationale, et 
57 laboratoires de transformation avaient été dé truits entre 2006 et 2010, par rapport aux 16 qui 
l'avaient été au cours de la période allant de 2000 à 2005.  Ces chiffres démontraient irréfutablement 
que la Bolivie respectait les engagements qu'elle avai t contractés et qu'elle s'était pleinement engagée 
à lutter contre le trafic et la pr oduction de stupéfiants.  Ces résultats découlaient d'un effort tenace et 
soutenu.  Ils n'étaient pas seulement le fait de la Bolivie, mais d'une action concertée et souveraine et 
d'une collaboration avec ses voisins, qui croyaient à la stratégie bolivienne de lutte contre le trafic de 
drogue, en se fondant sur le principe qu'il était pos sible de s'attaquer à ce fléau et de respecter les 
droits de l'homme et la diversité culturelle de leurs populations.  Il en était allé différemment au cours 
de la période précédente, période pendant laquelle l'ATPDEA avait été en vigueur mais qui avait 
connu des violations des droits humains des populati ons autochtones.  La Bolivie avait renforcé ses 
relations bilatérales et la coordination entre les orga nismes de sécurité chargés de la lutte contre la 
drogue, principalement au Brésil, au Chili, en Arge ntine, au Paraguay et au Pérou.  Ainsi, des 
mécanismes conjoints de recueil de renseignements avaient été consolidés et des engagements avaient été contractés d'une manière digne et souveraine,  sans ingérence extérieure.  S'agissant de la 
régionalisation de la lutte contre  la drogue dans le cadre de l'UNASUR, la Bolivie avait œuvré 
activement en vue de la création du Conseil sud-amér icain de lutte contre le trafic de drogue, qui 
disposait déjà de son propre plan d'action et d'une stratégie.  Il ne faisait donc aucun doute qu'une 
approche nationale de la lutte contre la drogue lui avait permis  de renforcer sa capacité nationale de 
s'attaquer au trafic de drogue d' une manière souveraine et ainsi de formuler des politiques et des 
stratégies qui produisaient des résultats positifs grâce à la  mise en œuvre de programmes et de projets.  
La Bolivie considérait que ces efforts étaient importa nts et qu'ils suffisaient à la rendre admissible au 
bénéfice de l'ATPDEA, mais les États-Unis, sans tenir compte de ces données, en avaient exclu la 
Bolivie, montrant par le fait même l'usage politique  qu'ils faisaient des préférences tarifaires. 
111. Pour la Bolivie, ces préférences commerciales étaient de la plus haute importance et 
extrêmement sensibles eu égard à leurs incidences éc onomiques et sociales, en particulier dans le 
secteur manufacturier, à cause de leur effet direct sur l'emploi, et parce que ce secteur générait des 
marchandises à haute valeur ajoutée, et des ma rchandises pour consommation finale.  D'après les 
données disponibles, les textiles et les produits textiles avaient été les exportations boliviennes les plus concernées par l'ATPDEA.  Les données de 2008, la dernière année penda nt laquelle la Bolivie 
avait été visée par l'ATPDEA, montraient que les exportations touchées par la suspension des 
préférences au titre de l'ATPDEA avaient représ enté 16,9 pour cent de la valeur totale des 
exportations boliviennes vers les État s-Unis cette année-là, soit l'équiva lent de 89 millions de dollars.  
Environ 19 300 emplois avaient été créés grâce à l'ATPDEA, et, selon les estimations du secteur privé bolivien, sans les avantages de l'ATPDEA, envir on 30 pour cent des emplois dans le secteur des 
textiles et des produits textiles auraient été perdus  en 2009.  Les pertes d'emplois équivalaient à 
15 pour cent du secteur des camélidés et des produits  à base de camélidés, et à 38 pour cent du secteur 
de la maroquinerie.  Tous ces chiffres rendaient di fficile pour la Bolivie, le pays affichant le plus 
faible classement d'Amérique du Sud pour l'indice de développement, d'atteindre les Objectifs du 
Millénaire pour le développement et les cibles de réduc tion de la pauvreté.  En dépit de ce fait, les 
efforts souverains déployés par la Bolivie en dehors des politiques du "Consensus de Washington" 
avaient permis de réduire l'extrême pauvreté d'environ dix pour cent au  cours de la période allant de 
2006 à 2010.  Pour toutes ces raisons , la Bolivie continuait d'espérer qu'une solution serait trouvée, à 
la faveur d'une évaluation équitabl e, impartiale, objective et complète de la conformité des pays 
andins à la Loi relative aux préférences commercia les, sans aucune discrimination politique entre les 
pays bénéficiaires, et elle considérait que les État s-Unis avaient la possibilité  de procéder à une telle 
évaluation.  Cependant, si les États-Unis persistaient  à montrer une attitude incompatible avec les faits  WT/GC/M/132 
 Page 33 
 
 
  et les données publiées par diverses organisations inte rnationales multilatérales et plurilatérales, la 
Bolivie se verrait contrainte de se réserver le droit de reconsidérer la positi on flexible qu'elle avait 
adoptée jusque-là en signe de bonne volonté au titre de l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC.  Le fait 
de pénaliser des pays déterminés dans leurs efforts de lutte contre la drogue, comme c'était le cas en 
l'occurrence, en les excluant des avantages découlant de l'ATPDEA, ne résolvait pas le problème mais 
l'aggravait et augmentait la vulnéra bilité de pays et d'organisations qui étaient véritablement engagés 
dans la lutte contre le trafic de drogue. 
112. Le représentant de la République dominicaine  a félicité le gouvernement des États-Unis 
d'avoir accordé le bénéfice de la CBERA à des pays  des Caraïbes.  Ce régime contribuait grandement 
à accroître les capacités de ces pays et à leur permettr e d'attirer l'investissement, de créer des emplois 
et de développer leurs exportations.  La CBERA avait été un excellent véhicule pour ces pays alors 
qu'ils subissaient des pertes considérables en raison de l'érosion de leurs préférences.  La délégation 
du pays du représentant a de nouveau félicité les État s-Unis d'avoir accordé un traitement spécial et 
différencié aux petites économies du bassin des Caraïbes. 
113. Le représentant de la République bolivarienne  du Venezuela a dit que la délégation de son 
pays avait pris note du rapport présenté par les État s-Unis sur la prorogation de la Loi relative aux 
préférences commerciales en faveur des pays andins et qu'elle était reconnaissante à la Bolivie pour sa 
déclaration, dont elle partageait les principaux points.   La Bolivie avait mentionné les efforts qu'elle 
avait déployés et qu'elle continuait de déployer pour respecter les critères d'admissibilité énoncés dans cette loi.  Elle avait aussi indiqué les incide nces socioéconomiques du fait qu'elle ne bénéficiait 
toujours pas du programme.  C'était pourquoi le Ve nezuela exhortait de nouveau le gouvernement des 
États-Unis à procéder à une évaluation objective de tous les points que la Bolivie avait soulevés et à 
rendre le plus rapidement possible à ce pays son statut de bénéficiaire au titre de la Loi. 
114. Le représentant du Kenya, s'exprimant au nom du Groupe africain, a remercié les États-Unis 
pour le rapport qu'ils avaient présenté dans le cad re du réexamen de la dérogation AGOA et qui était 
reproduit dans les documents WT/L/818 et Corr.1.  Cet arrangement avait cont ribué à intensifier les 
relations commerciales entre l'Afrique subsaharienne et les États-Unis.  Les statistiques commerciales 
figurant dans le rapport indiquaient qu'au cour s de la période 2002-2010, les exportations en 
provenance de l'Afrique subsaharienne avaient augm enté pour passer de 14 à 60 milliards de dollars 
des EU en 2010.  Cela démontrait que la politique  engagée par le gouvernem ent des États-Unis, "le 
commerce, pas l'aide" (Trade and not Aid), av ait commencé à porter fruit.  La composition des 
exportations se diversifiait également, lesquelles n'étaient plus constituées uniquement de textiles et 
de produits pétroliers.  Pour conclure, l'AGOA permettait d'établir des liens commerciaux entre 
l'Afrique subsaharienne et les États-Unis, et le Gr oupe africain tenait à reme rcier le Conseil général 
d'avoir accordé la dérogation. 
115. Le représentant de l'Équateur a remercié l'Administration des États-Unis pour les démarches 
qu'elle faisait à la Chambre des représentants d es États-Unis concernant l'approbation de la 
reconduction pour l'Équateur de la Loi relative a ux préférences commerciales en faveur des pays 
andins.  En tant que pays en développement , l'Équateur accordait beaucoup d'importance aux 
systèmes de préférence tels que l'ATPDEA, lesquels  étaient un moyen de contribuer à la croissance et 
au développement économique des secteurs productifs du pays en prévoyant une amélioration des 
possibilités et modalités d'accès aux marchés pour les pr oduits, ce qui contribuait à la diversification 
des exportations et offrait des solutions de re mplacement aux activités de production illicites, 
conformément au Préambule de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture.  Depuis sa mise en œuvre dans 
les années 90, le système de préférences tarifair es accordé par les États-Unis, dont l'Équateur 
considérait qu'il était compatible avec le principe  de coresponsabilité, était devenu une politique de 
promotion des échanges qui avait contribué à la ré duction des cultures illicites et à la diversification 
des exportations vers le marché de s États-Unis.  L'Équateur espéra it sincèrement que les États-Unis 
approuveraient la reconduction de ce système de préférence.  De nombreuses familles employées dans WT/GC/M/132 
Page 34  
 
  un grand nombre de secteurs de production dans les régions rurales de l'Équateur en dépendaient, 
directement et indirectement, et avaient bénéfici é de la diversification des activités de production 
visées par la Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins. 
116. La représentante de Cuba a dit qu'après avoir écouté attentivement la déclaration de la 
Bolivie, elle se devait de reprendre la parole pour dénoncer l'arbitraire, les deux poids, deux mesures, 
la sélectivité et le caractère discriminatoire de la politique des États-Unis à l'égard d'un autre Membre.  
Non seulement les États-Unis faisaient-ils fi des effo rts et des résultats tangibles de la Bolivie dans sa 
lutte contre le fléau qu'était le trafic de drogue, ma is en se fondant avant tout sur des considérations 
politiques, ils dédaignaient de tenir compte d es faits et des données rendus publics par plusieurs 
organisations internationales qui illustraient sans l'om bre d'un doute tout ce que la Bolivie avait fait et 
continuerait de faire pour remplir ses engagements con cernant la lutte contre le  trafic et la production 
de drogue.  S'agissant de l'Équate ur, la représentante se risquerait également à dire que le même genre 
de motifs expliquait le retard concernant la rec onduction de ce système de préférences en faveur de ce 
pays. 
117. Le représentant du Brésil a dit que la délégati on de son pays avait soigneusement pris note 
des déclarations précédentes, en particulier celle de  la Bolivie.  Il a rappelé qu'à la réunion du Conseil 
général de septembre 2010, le Brés il avait rappelé qu'il avait toujour s été préoccupé par les mesures 
qui établissaient effectivement une discrimination parmi les Membres d'arrangements préférentiels.  Ces arrangements comprendraient clairement les programmes appliqués en vertu de la Clause d'habilitation et de diverses dérogations.  S'agissan t des dérogations, le re présentant a rappelé de 
nouveau que la jurisprudence de l'OMC avait établi qu' elles devaient être interprétées étroitement, afin 
d'éviter les restrictions commerciales non nécessaires et, bien entendu, la discrimination injustifiée 
parmi les bénéficiaires.  Les dérogations étai ent accordées par les Membres pour tenir compte de 
circonstances ou besoins exceptionnels qui justifiaie nt une entorse aux disciplines auxquelles tous les 
Membres devaient se plier.  Par conséquent, sans a ller dans les détails des programmes à l'examen, le 
Brésil a rappelé de nouveau que les programmes app liqués en vertu de ces dérogations très spéciales 
et limitées aux disciplines de l'OMC devaient adhére r pleinement à la lettre et à l'esprit de la 
dérogation accordée par les Membres. 
118. Le représentant du Pérou a dit que le Pérou tenait à exprimer sa reconnaissance aux 
États-Unis pour la Loi relative aux préférences co mmerciales en faveur des pays andins, qui avait 
contribué à améliorer l'accès des exportations péruvi ennes au marché des États-Unis, à attirer de 
nouveaux investissements, à créer des emplois et à am éliorer la santé économique  de son pays.  Cette 
loi avait eu une incidence particulière sur les objec tifs de réduction de la pa uvreté poursuivis par le 
gouvernement de son pays, et avait permis d'augmenter le nombre de solutions de remplacement à la 
production illégale de feuilles de coca.  Après l' entrée en vigueur de l'Accord de promotion des 
échanges commerciaux entre les États-Unis et le Pérou en 2009, celui-ci avait engagé un processus de remplacement graduel du mécanisme de la Loi rela tive aux préférences commerciales en faveur des 
pays andins et, de ce fait, une partie de leurs écha nges bilatéraux se faisaient dorénavant dans le cadre 
de l'accord de libre-échange susmentionné.  S'agissant  de la déclaration de la Bolivie, compte tenu de 
l'expérience acquise par le Pérou en  tant que bénéficiaire du mécanis me de l'ATPA et du fait que son 
principal objectif était de "promouvoir la croissan ce économique et le développement sur une large 
échelle dans les pays andins", et compte tenu en  outre que ce programme visait à développer d'autres 
formes de production viables en remplacement de la culture des feuilles de coca, la délégation 
équatorienne demandait instamment aux parties de pa rvenir à une solution satisfaisante au moyen de 
consultations directes, de façon à pouvoir rendre à la  Bolivie son statut de bénéficiaire du programme 
dès que possible.  De plus, eu égard au fait qu'ils  attendaient la reconductio n de ce mécanisme, la 
délégation s'est jointe à la demande  de l'Équateur et a dit qu'elle ne doutait pas que le gouvernement 
des États-Unis accorderait cette reconduction dès que possible.  WT/GC/M/132 
 Page 35 
 
 
  119. Le représentant des États-Unis a dit qu'il souha itait remercier les parten aires des Caraïbes, de 
l'Afrique et de l'ATPA pour leurs paroles aima bles concernant les programmes de préférences de 
la CBERA, de l'AGOA et de l'ATPA.  Il a assuré l'Équateur et le Pérou que l'Administration des 
États-Unis travaillait étroitement avec le Congrès en vue de reconduire l'ATPA.  Les États-Unis 
avaient soigneusement pris note de toutes les observations formulées par les Membres et, en 
particulier, des questions soulev ées par l'UE.  S'agissant de la dé rogation établissant des préférences 
tarifaires en faveur des PMA, ils avaient eu le plaisir d'apprendre au CCD que certains Membres, y 
compris l'Inde, le Brésil et la Chine, avaient mi s en œuvre des programmes établissant des préférences 
commerciales en faveur des PMA.  Toutefois, l es États-Unis n'avaient eu connaissance d'aucune 
notification écrite spécifique au sujet de ces programmes, conformément à la Décision du Conseil 
général reproduite dans le doc ument WT/L/304 et à sa prorogation reproduite dans le 
document WT/L/759 concernant les programmes des pays en développement établissant des 
préférences qui étaient examinés au sein du CCM.  Afin d'assurer la pleine transparence des 
programmes établissant des préférences commerciales en  faveur des PMA, il serait utile que tous les 
pays accordant de telles préférences aux PMA no tifient leurs programmes au Conseil du commerce 
des marchandises dès que possible.  Ces notificatio ns faciliteraient la mise en œuvre du mécanisme 
pour la transparence des accords commerciaux préf érentiels approuvé par le Conseil général. 
120. La représentante du Nicaragua a fa it part des remerciements de la délégation de son pays pour 
les communications qui avaient été présentées au titre de ce point de l'ordre du jour.  S'agissant des 
questions concernant la Loi relative aux préférence s commerciales en faveur des pays andins, elle a 
tenu réaffirmer ce que le Nicaragua avait dit à ce sujet dans le passé, et a donc demandé instamment 
aux États-Unis de trouver une solution aux préoccupa tions soulevées par la Bolivie, sur la base de la 
stabilité et de la prévisibilité des relati ons entre les États-Unis et la Bolivie. 
121. Le représentant du Lesotho a dit que la délégation de son pays s'associait à la déclaration faite 
par le Kenya au nom du Groupe africain concernant  l'AGOA.  Le Lesotho était un des principaux 
bénéficiaires de l'AGOA et tirait parti des possib ilités qu'elle offrait.  L'AGOA avait apporté beaucoup 
de changement à l'économie du Lesotho.  Un  grand nombre d'emplois du secteur secondaire se 
trouvait dans des usines liées à l'AGOA.  La plupart des employés, environ 75 pour cent, étaient des 
femmes et des mères, certain es des mères célibataires, qui étaient en  mesure de soutenir leurs familles 
grâce à l'AGOA.  L'AGOA avait touché les plus dém unis, ceux qui se trouvaient en bas de l'échelle et 
avait amélioré leur sort, ce qui avait directement co ntribué à réduire la pauvreté.  Ce geste était très 
apprécié.  L'AGOA avait même permis de faire l' expérience de ce qu'on appelait "travailler mieux", 
mieux encore que le "travail décent" de l'OIT.  Le  programme Travailler mieux avançait très bien et le 
but du plan était de faire en sorte qu'il s'applique à l'ensemble du sous-secteur industriel.  Le Lesotho 
était également encouragé par l'introduction d'une in itiative complémentaire des États-Unis, qui était 
destinée à remédier aux contraintes du côté de l'o ffre et qui avait été annoncée par les États-Unis à 
l'atelier que venait de tenir le CCD sur l'Aide pour  le commerce en préparation pour le troisième 
examen global.  Le Lesotho encourageait les Ét ats-Unis à maintenir le cap et à préserver ces 
dispenses, qui fonctionnaient et donnaient des résultats. 
122. Le Conseil général a pris note  des rapports contenus  dans les documents WT/L/814, 815, 816, 
817, 818 et Corr.1 et 819 et Corr.1, ainsi que de s déclarations, ajoutant que le Conseil général 
reviendrait sur le réexamen des dérogations pluria nnuelles au titre de l'article IX:4 de l'Accord sur 
l'OMC à sa réunion de décembre 2011. 
8. Centre du commerce international CNUCED/ OMC – Rapport du Comité consultatif 
commun sur sa quarante-quatrième session (ITC/AG(XLIV)/238) 
123. Le Président a dit que le Groupe consultatif  commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC avait tenu sa 44ème session les 16 et 17 décembre 2010.  Le rapport du Groupe 
consultatif commun figurait dans le document ITC/AG/(XLIV)/238.  Conformément à la pratique WT/GC/M/132 
Page 36  
 
  habituelle, ce rapport avait été initialement examin é par le Comité du commerce et du développement 
lors de sa réunion du 21 juin, au cours de laquelle il avait été présenté par la Directrice exécutive de 
l'ITC, Mme Patricia Francis, au nom du Président du GCC, M. Mwape (Zambie).  Le Président a invité M. Maruping (Lesotho), Président du CCD, à fa ire une déclaration sur l'examen de ce rapport 
par le Comité. 
124. M. Maruping (Lesotho), Président de la Se ssion spécifique du CCD, a dit que le Groupe 
consultatif commun du Centre du commerce international CNUCED/OMC avait tenu sa 44ème session 
les 16 et 17 décembre 2010.  Le rapport de  cette réunion figurait dans le document 
ITC/AG/(XLIV)/238.  La Directrice exécutive du CCI, Mme Patricia Francis, avait présenté le rapport au CCD à sa réunion du 21 juin 2010, au nom du Président de la 44
ème session du GCC, M. Mwape 
(Zambie), qui n'avait pas pu y assister.  Mme Francis avait informé le CCD que la réunion du GCC 
avait été convoquée pour examiner le Rapport annuel  pour 2009 du CCI, le Document de programme 
consolidé pour 2010 et le Plan opérationnel provisoir e du CCI 2011.  Elle avait dit que le CCI avait 
conclu le processus de gestion du  changement en 2009.  L'organisation avait participé activement aux 
examens régionaux et globaux de l'Aide pour le comme rce afin de veiller à ce que le point de vue du 
secteur privé soit bien représenté et que le commerce soit intégré dans les outils servant à réaliser les 
Objectifs du Millénaire pour le développement.  En  2010, le CCI avait donné un degré de priorité 
élevé à ses travaux concernant les PMA, les PDE, les PEID et l'Afrique subsaharienne et il s'était concentré sur les programmes visant la dimension ho mmes-femmes, l'environnement et la pauvreté.  
Le GCC avait donné des indications utiles au CCI au sujet de son programme de travail annuel et 
avait reconnu la valeur des travaux du CCI en mati ère de renforcement des capacités.  Le Groupe 
s'était félicité des améliorations apportées à la prés entation et au contenu du rapport annuel du CCI et 
avait accueilli avec satisfaction les progrès accomplis concernant l'intégration de la gestion axée sur 
les résultats dans les travaux de l'organisation.  Le CCI avait été invité à poursuivre ses travaux 
concernant la gestion axée sur les résultats.  Le Groupe avait également accepté la proposition visant à 
déplacer la réunion du GCC du mois de décembre de chaque année au deuxième trimestre de l'année, 
ce qui permettrait au CCI de présenter plus tôt le  rapport annuel de l'année précédente.  Le Groupe 
avait aussi applaudi l'attention croissante que le CCI apportait aux solutions structurées sur le plan 
régional, tout en soulignant l'im portance de l'appropriation des projet s par les pays.  Le CCI avait été 
invité à s'assurer que les programmes plurinationa ux contribuent à l'intégra tion régionale.  Le GCC 
avait pris note du Document de programme consolidé pour 2010 et du Plan opérationnel 
provisoire 2011.  Enfin, Mme Francis avait porté à la connaissance du CCD les contributions 
volontaires qui avaient été présentées à la réunion du GCC.  À cet égard, elle avait remercié les 
gouvernements de l'Allemagne, du Cana da, de la Chine, du Danemark, de la Finlande, de la Norvège 
et de la Suisse pour leurs déclara tions de soutien financie r en faveur de l'organi sation.  Le CCD avait 
pris note du rapport du GCC et l'avait transmis au Conseil général pour adoption. 
125. Le représentant de la Jamaïque a remercié le Président du CCD pour sa déclaration sur les 
travaux du CCI.  La délégation de  son pays tenait à réaffirmer sa reconnaissance au CCI pour son 
soutien des programmes de renforcement des capacités commerciales dans les Caraïbes, et en Jamaïque en particulier.  La Jamaïque voulait ég alement souscrire aux efforts accrus déployés par 
le CCI concernant la gestion axée sur les résultats  et saluer la Directrice exécutive du CCI et son 
équipe pour leur leadership et le soutien qu'ils  apportaient aux programmes de renforcement des 
capacités commerciales et à d'autres programmes mis en œuvre dans des pays en développement 
comme la Jamaïque. 
126. Le représentant du Canada s'est félicité du rapport et a salué les travaux effectués par le CCI, 
y compris en ce qui concernait le rapport annuel de 2010,  dont l'approche analytique était plus solide 
que les années précédentes.  Le Canada encourageait le CCI à continuer de mettre en œuvre un système de gestion robuste axé sur les résultats afin  d'optimiser son incidence sur le développement, y 
compris en élaborant un cadre logique à l'échelle du CCI et en instaurant une formation appropriée  WT/GC/M/132 
 Page 37 
 
 
  pour les employés de haut niveau.  Il comptait coopé rer étroitement avec le CCI sur cette question au 
cours de l'année à venir. 
127. Le Conseil général a pris note des déclarations et a adopté le rapport du Groupe consultatif 
commun figurant dans le document ITC/AG/(XLIV)/238. 
9. Présidence du Groupe de travail de l'a ccession de la République démocratique 
populaire lao – Déclaration du Président 
128. Le Président a informé les Membres qu'à la suite de consultations avec les membres du 
Groupe de travail et les autorités de la RDP lao, et conformément à la pratique habituelle de l'OMC, il 
avait été convenu que M. l'Ambassadeur Yi (Chine) assurerait la présidence de ce groupe de travail, 
en remplacement de M. Zhang (Chine), qui était su r le point de quitter Genève et ne serait plus en 
mesure d'occuper ce poste.  Au nom du Conseil géné ral, il a tenu à remercier M. Zhang d'avoir assuré 
la présidence de ce groupe de travail. 
129. Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
10. Présidences des Sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture et du Comité du 
commerce et de l'environnement – Déclaration du Président 
130. Le Président a rappelé qu'ainsi qu'il l'avai t annoncé dans un fax e nvoyé aux délégations 
le 9 juin, il procédait à des consultations au sujet de la désignation des successeurs de 
M. l'Ambassadeur Walker (Nouvelle-Zélande), Préside nt de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture et de M. l'Ambassadeur Teehankee (Ph ilippines), Président de la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et de l'environnement, qui l' avaient informé qu'ils étai ent rappelés dans leur 
pays pour y exercer d'autres fonctions.  Il a indi qué que ces ses consultations, qu'il menait avec l'aide 
de M. l'Ambassadeur Johansen (Norvège), Président de l'Organe de règlement des différends, et les 
Ambassadeurs Matus (Chili) et Gero (Canada), anci ens Présidents du Conseil général, étaient sur le 
point de déboucher sur un consensus concernant ces désignations.  Toutefois, il faudrait encore du 
temps avant que ce consensus se dégage.  Le Prés ident avait donc l'intention de revenir sur ce 
processus après la pause estivale. 
131. Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
11. Arrangements administra tifs concernant les Memb res ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration du Président 
132. Le Président a rappelé qu'à sa réunion de mai 2006, le Conseil général avait approuvé une 
recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration rela tive à une révision des 
arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions.  Parmi ces 
arrangements figurait une disposition selon laquelle, à chaque réunion du Conseil général, le Président 
du Comité du budget, des finances et de l'administ ration devrait indiquer quels étaient les Membres 
visés par les arrangements administratifs relevant d es catégories II à IV.  Le Président a invité le 
Président du Comité du budget, des finances et de l'administration, M. Vaaranmaa (Finlande), à fournir ces renseignements au Conseil. 
133. Mr Vaaranmaa (Finlande), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration, 
a dit que, conformément à la décision du Conseil gé néral, il établirait la liste des Membres visés par 
les arrangements administratifs relevant des catégories II à IV au 26 juillet 2011.  Il y avait deux Membres dans la catégorie II:  Nicaragua et République bolivarienne du Venezuela.  Il y avait 
deux Membres dans la catégorie III:  Ouganda et Sa int-Kitts-et-Nevis.  Il y avait sept Membres dans 
la catégorie IV:  Djibouti, Dominique, Guinée, Gu inée-Bissau, Mauritanie, Sierra Leone et Tchad. WT/GC/M/132 
Page 38  
 
  134. Le Président a dit que, conformément aux arrangements administratifs révisés, il était 
également tenu, à chaque réunion du Conseil géné ral, de demander aux Membres visés par des 
arrangements administratifs relevant des catégories III et IV de lui indiquer avant la réunion suivante 
du Conseil la date à laquelle le paiement des arri érés pourrait avoir lieu.  Depuis la réunion de mai du 
Conseil général, le Président avait reçu une commu nication de l'Ouganda indi quant qu'il effectuerait 
un paiement de ses arriérés pendant  le quatrième trimestre de 2011. 
135. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
Avant la levée de la réunion 
136. Le Président a dit qu'il souhaitait inviter les dé légations à prendre note du fait que la dernière 
réunion du Conseil général de l'année aurait lieu l es 1er et 2 décembre, ce qui était plus tôt que 
d'habitude.  Le choix de ces dates était dû à la  huitième Conférence ministérielle, qui aurait lieu 
du 15 au 17 décembre.  Le Président a fait observer que cela obligerait aussi certains organes subsidiaires du Conseil à se réunir plus tôt que d' habitude, afin que leurs rapports annuels puissent 
être présentés en temps voulu.  WT/GC/M/132 
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  ANNEXE I  
Déclarations des délégations à la réunion informelle du Comité 
des négociations commerc iales du 26 juillet 2011 
 
 
Les déclarations faites par plusieurs délégati ons à la réunion susmentionnée sont, à leur 
demande, insérées ci-après dans le compte  rendu de la réunion du Conseil général. 
 
1. Bangladesh, au nom du Groupe des PMA 
  Je vous remercie, Pascal, d'avoir partagé av ec nous ce rapport sur vos consultations.  Nous 
espérons tous que les résultats de la Conférence ministérielle de décembre seront réels et axés sur l'avenir.  Nous nous engageons à dé ployer dès à présent et jusqu'en d écembre tous les efforts possibles 
pour que la huitième Conférence soit couronnée de  succès.  Je suis convaincu que ce sentiment est 
partagé par tous.  La première fois que vous avez évoqué les résultats potentiels de cette Conférence, 
nous sommes tous convenus que nous  devions nous efforcer de tr ouver un équilibre entre notre 
ambition de conclure le Cycle de Doha et ce qui est  réalisable dans les faits.  Nous avons dès lors 
identifié un ensemble de questions prioritaires sp écifique aux PMA, celles qui selon nous avaient le 
plus de raisons légitimes de compter parmi les résult ats de la Conférence.  Cet ensemble de résultats 
"rapides" est tout à fait conforme au mandat de Doha  et ne nuirait en rien au principe d'engagement 
unique adopté par les négociations du PDD.  Une large convergence s'est ensuite dégagée parmi les 
Membres pour que ces questions spécifiques aux PM A constituent la pièce maitresse des résultats 
auxquels parviendrait la huitième Conférence.  Bien  sûr, il serait assez naïf de qualifier le résultat 
spécifique aux PMA de "résultat rapide" à ce stade.   Il s'agit d'engagements souscrits par nos 
Ministres il y a plus de dix ans.  Pour les milli ons de personnes qui vivent dans des PMA et qui 
attendent en vain depuis Doha, ce résultat serait mê me plutôt tardif.  Cela permettrait néanmoins 
d'envoyer un message clair et sans équivoque au m onde extérieur et de montrer que nous restons 
fermement attachés à la conclusion de Doha.  Un ensemble concret de propositions prêtes pour 
adoption en faveur des PMA pourrait servir de test décisif pour évaluer les chances de succès et la 
faisabilité des négociations dans le cadre du PDD. 
  L'heure est en effet venue de faire de ces promesses des réalités tangibles et pragmatiques 
pour les PMA.  Les faits et chiffres sur le terrain montrent qu'il n'est plus possible de repousser 
l'échéance pour la réalisation de ces engagements.  La récente cr ise alimentaire, énergétique et 
financière a fait peser un lourd tribut sur les PMA et a sapé des progrès durement engrangés en matière de développeme nt.  Nous ne devons pas a ttendre qu'une catastrophe enco re plus grave s'abatte 
sur eux pour nous réveiller et agir.  Cela fait plus  d'une décennie que les PMA ont placé leurs espoirs 
dans le domptage de l'insaisissable licorne qu'est la conclusion de Doha, convaincus que l'adhésion à 
un système commercial multilatéral leur  permettrait de libérer leur pot entiel de développement.  Pour 
eux, cela est avant tout resté un mythe.  La cl asse dirigeante mondiale est restée sensible à ces 
problèmes.  Le monde politique a maintes et maint es fois réaffirmé ses engagements envers les PMA, 
y compris dans les déclarations du G-20 qui ont fait suite à la crise financière et économique 
mondiale.  La Quatrième Conférence des Natio ns Unies sur les PMA, par l'intermédiaire du 
Programme d'action d'Istanbul en fa veur des PMA, a récemment envoyé un nouvel appel pour que ces 
promesses soient tenues.  Nous saluons la vol onté politique dont ont fait montre de nombreux 
Membres pour que ces engagements soient honorés.  Des décisions ont par exemple été prises à titre autonome par certains Membres conc ernant l'accès aux marchés en franchise de droit et sans 
contingent (FDSC) pour les PMA.  Cela n'est cependant pas suffisant si nous voulons respecter la 
décision prise à Hong Kong concernant l'applicati on de l'accès aux marchés FDSC pour les PMA dans 
un cadre multilatéral avec des flexibilités intégr ées prévues pour ceux pouvant offrir cet accès.  
L'accord conclu à cet égard est une donnée de fait .  Ce que demandent les PMA depuis Hong Kong, 
ce sont des précisions sur la mise en œuvre de cette  disposition.  Ils ont fait preuve de compréhension WT/GC/M/132 
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  et de souplesse en attendant les Membres qui avai ent exprimé des difficultés à cet égard tout en 
restant disposés à collaborer avec ceux qui souhaitaient avancer de manière progressive mais significative.  Afin de dissiper toutes réserves injustifiées, nous devons comprendre quelles seraient 
les incidences financières réelles de la conclusion lors de la huitième Conférence ministérielle puis de 
la mise en œuvre d'un accord sur des résultats ra pides spécifiques aux PMA.  Comme en témoignent 
les chiffres actuels, la part des PMA dans les im portations des pays développés ne représente que 
1,26 pour cent, dont seulement 0,7 pour cent d'importa tions hors pétrole.  On voit bien qu'en acceptant 
et en appliquant un ensemble de mesures rapides en faveur des PMA, même intégralement, les pays 
développés ne subiront pas une énorme pression supplémentaire sur leurs importations.  Si nous 
voulons réellement doubler la part des exportations  des PMA au cours des dix prochaines années, 
nous devons nous y atteler sans plus at tendre.  Nous avons toujours a ffirmé que, dans le cadre de la 
huitième Conférence ministérielle, l'ensemble de me sures en faveur des PMA devait être séparé des 
autres sujets.  Il serait assez regrettable et injuste que les questions propres aux PMA soient prises en otage des divergences de vues sur ce que l'on appelle l'ensemble "PMA-plus".  Mais encore une fois, 
les PMA n'ont aucune raison de faire les frais de  différends politiques s'inscrivant dans un contexte 
beaucoup plus large, sur lequel un quelconque cha ngement de leur situation aurait à peine de 
répercussions.   Si les PMA devaient revoir leurs ambitions  à la baisse pour la huitième Conférence 
ministérielle, les responsabilités devraient être claire ment établies.  Nous avons fait part de notre 
intérêt pour que soient discutées lors de la Conférence certaines questions non liées au PDD 
permettant de traiter des difficultés systémi ques majeures auxquelles les Membres de cette 
organisation sont confrontés.  Ce pendant, nous devons à ce stade re ster vigilants et éviter que les 
questions non liées au PDD concernant les PMA ne pr ennent le pas sur l'ensemble clairement identifié 
de résultats rapides en faveur des PMA, ou qu'un am algame n'apparaisse.  Il convient en outre de 
commencer à se mettre d'accord sur un programme de travail postministériel pour les négociations 
dans le cadre du PDD, en accordant une attention t oute particulière aux préocc upations et aux intérêts 
des PMA.  Nous invitons les Membres à reconna ître que les revendications des PMA trouvent leur 
légitimité dans les engagements qui leur ont été faits , d'autant plus que ceux-ci se font attendre depuis 
trop longtemps.  Nous avons patie mment attendu la conjoncture favor able qui allait permettre à ces 
engagements de porter leurs fruits, surtout depuis H ong Kong.  Mais à chaque fois une nouvelle faille 
est apparue, un autre obstacle insurmontable s'est présenté, un peu comme des cercles concentriques.  
Nous devons ouvrir les yeux:  c'est un mal qui ronge les bases mêmes de notre organisation.  Si nous 
faisons marche arrière à chaque fois que nous nous heurtons à l'un de ces obstacles, cela revient à 
s'avouer vaincus.  Nous ne pouvons pa s nous le permettre.  C'est la confiance dans tout accord futur 
conclu entre les Membres qui est en jeu.  Encore une fois, la huitième Conférence ministérielle offre 
l'occasion de resserrer les rangs et de progresser ense mble dans la bonne direction.  Il est écrit en 
grandes lettres que cette Conférence peut et doit apporter des résultats aux PMA. 
 
2. Brésil 
 
Je vous remercie avant tout d'avoir fait rappor t sur les consultations tenues depuis notre 
dernière réunion informelle et donné votre point de vu e sur la situation actuelle et les façons possibles 
d'avancer.  Je souhaite tout d'abord relever, comme  vous l'avez fait dans votre rapport, que la raison 
pour laquelle nous avons décidé de  nous pencher sur les résultats possibles du PDD lors de la 
Conférence ministérielle de décembre est que nous avons conclu, à Pâques, que l'engagement unique 
du PDD ne pourrait pas être finalisé au complet en 2011.  Nous voulions envoyer au monde entier un message prouvant que les Membres étaient encore en mesure de se mettre d'accord sur des résultats 
significatifs et véritablement multilatéraux.  L'un des composants essentiels de ce message était la 
fourniture d'un ensemble de mesures centré auto ur du développement et des PMA.  Cependant, 
l'ensemble initial de mesures en faveur des PM A a dû être élargi (pour devenir un ensemble 
PMA-plus) étant donné que certains Membres ressenta ient le besoin d'inclure davantage d'éléments 
dans le mélange pour que les groupes d'intérêt na tionaux l'envisagent sous un angle politique plus  WT/GC/M/132 
 Page 41 
 
 
  favorable.  Nous nous sommes maintenant rendu comp te que l'ensemble "PMA-plus" ne fonctionnera 
pas, pour différentes raisons.  Cette situation est due à des difficultés apparemment insurmontables exprimées par plusieurs Membres dans les différe nts domaines qui composaient le "mini paquet" 
élargi sur lequel nous travaillions.  Les "lignes r ouges" ont été énoncées à la fois par des pays 
développés et par des pays en développement, par d es pays du G-7 et par des pays hors G-7, tantôt 
pour revoir les ambitions à la hausse et tantôt pour les revoir à la baisse.  En bref, l'ensemble "plus" 
s'est avéré clairement ingérable et irréalisable dans  les délais impartis.  Ce la ne doit pourtant pas nous 
amener à conclure hâtivement qu'il est impossible de parvenir à des propositions pour les PMA, ni 
que celles-ci sont devenues indésirables ou inutiles.  Pour le Brésil, la crédibilité et la légitimité des 
résultats de la huitième Conférence ministérielle ser ont jugées à l'aulne de notre capacité à tenir parole 
sur des questions liées au développement et touchant directement les plus pauvres d'entre nous.  Le 
Brésil a toujours été et restera prêt à aller dans le sens d'un résultat orienté PMA en décembre.  Mais 
vu le peu de temps qui nous sépare de la procha ine Conférence, nous devons également nous pencher 
plus instamment et intensément sur deux questions restées jusque-là en retrait.  Premièrement, nous 
devons réfléchir à la manière d'examiner les questi ons pertinentes ne faisant pas partie du PDD mais 
figurant (ou pouvant figurer) à notre programme de travail ordinaire et pouvant être abordées à la 
Conférence.  Deuxièmement, nous devons discuter fra nchement et librement de la marche à suivre 
entre la huitième et la neuvième Conférence ministér ielle, tant pour les travaux ordinaires de l'OMC 
que pour l'engagement unique du PDD.   Nous devons tout faire pour, d'une part, veiller à ce que les 
progrès engrangés pendant plus de di x ans de négociation ne soient pas réduits à néant et, d'autre part, 
à préparer le terrain pour progresser vers une c onclusion de l'engagement unique, lorsque les 
circonstances politiques le permettr ont.  Nous devons utiliser la pau se d'été pour y réfléchir, consulter 
nos capitales et communiquer entre nous afin qu'en septem bre, lors la reprise, nous soyons en mesure 
de nous consacrer pleinement, concrètement et objectivement à la préparation de la Conférence 
ministérielle.  En conclusion, nous  restons déterminés à travailler de  manière intense et constructive 
avec vous et les autres Membres au cours des prochains mois pour que la huitième Conférence 
ministérielle soit couronnée de succès. 
 
3. Chine 
 
 Je salue votre rapport sur les consultations que vous avez tenues ainsi que votre analyse 
personnelle de l'état des lieux.  Nous avons éc outé avec beaucoup d'attention les déclarations qui 
viennent d'être faites par le Groupe des PMA, le Gr oupe ACP et le Groupe afri cain.  Nous partageons 
leurs inquiétudes et nous appuyons leurs revendica tions, car elles sont raisonnables.  Depuis la 
dernière réunion informelle du CNC,  nous avons continué à œuvrer à l'élaboration d'un petit ensemble 
de mesures restreint d'ici à décembre.  Il vaut  la peine de rappeler pourquoi un tel ensemble de 
décembre est important:  même si le Cycle de Doha ne sera pas conclu cette année, ce que nous 
aurions tous souhaité, un ensemble restreint en décem bre permettrait de garder le Cycle en vie, ainsi 
que l'engagement unique en marche.  En outre, si la Conférence ministérielle n'apporte aucun résultat 
sur le Cycle de Doha, pas même pour répondre aux b esoins des PMA, c'est la crédibilité de l'OMC qui 
sera compromise.  Afin d'aider les PMA à mettre en place un ensemble de mesures pour décembre, 
nous avons participé, dans un esp rit constructif, aux discussions in tensives qui se tiennent depuis le 
mois de mai.  Après deux mois, il semble cependant  de plus en plus flagrant qu'un ensemble de 
mesures en faveur des PMA n'est pas faisable si l'on y ajoute un "plus".  Plusieurs Membres ayant 
l'intention d'y insérer leurs propres exigences, le "plus" grandit de jour en jour et finira par anéantir le 
noyau de mesures dont ont réellement besoin les PM A.  Il convient donc de faire un choix rapide et 
simple:  soit nous travaillons de concert vers un ensemble de mesures consacré exclusivement aux 
PMA, soit nous prenons le risque d'arriver les main s vides.  Voilà la doulour euse et délicate réalité à 
laquelle nous devons faire face.  Nous sommes fe rmement convaincus que la huitième Conférence 
ministérielle de décembre et l'OMC dans son ensemble doivent répondre aux inquiétudes des PMA, 
pour des raisons très simples.  Tout d'abord, les besoins des PMA en termes de développement sont 
plus pressants et doivent donc être pris en compte de manière urgente et prioritaire.  Ensuite, les 
engagements en faveur des PMA ont été souscrits il y a bien longtemps déjà, lors de la sixième WT/GC/M/132 
Page 42  
 
  Conférence ministérielle de Hong Kong.  L'heure es t venue de les honorer sans  plus attendre.  Je 
voudrais donc annoncer que, avec ou sans ensemble de  mesures en faveur des PMA en décembre, la 
Chine respectera l'engagement pris à Hong Kong et re lèvera le niveau de tr aitement FDSC pour les 
produits provenant des PMA de 60 pour cent à l'heure actuelle à 95 pour cent.  Si de l'avis général 
même un ensemble de mesures consacré exclusivement aux PMA est hors de portée, nous devons 
commencer à réfléchir à ce que la huitième Confér ence peut faire d'autre pour les PMA afin que le 
PDD continue à mériter son titre de Cycle de dévelo ppement.  En même temps, nous avons également 
besoin de rassembler toute notre sagesse pour mettre  en place une feuille de route pour l'après 
décembre, en gardant à l'esprit les trois non-opti ons mentionnées dans vos rapports de Pâques, à 
savoir "faire comme si de rien n'était", "faire une croix sur le Cycle et repartir à zéro" et "laisser les 
choses aller".  En tout état de cause, les efforts que nous avons consentis au cours des dix dernières 
années ne doivent pas rester vains.  Les Ministr es doivent énoncer clairement leur attachement à 
l'engagement unique et à l'objectif  de développement du Cycle.  La  pause d'été approche.  Lorsque 
nous nous retrouverons en septembre, il ne nous rester a plus que trois mois avant la Conférence.  En 
plus de Doha, les Ministres devront traiter d'autr es questions ordinaires de l'OMC.  Les heures sont 
comptées et nous n'avons pas de temps à perdre.  Nous devons porter toute notre attention et nos 
ressources à la recherche de résu ltats crédibles pour la huitième Conférence ministérielle.  Je vous 
propose donc de profiter du mois d'août pour y songer sérieusement.  La Chine sera prête à contribuer 
aux efforts pour achever la longue marche du Cycle.  
4. Cuba 
 
 Nous apprécions la franchise dont vous avez fait preuve pour évaluer l'avancement des 
négociations.  Nous appuyons également les déclara tions faites par le Bangladesh au nom des pays les 
moins avancés, la Jamaïque au nom du Groupe ACP, la République dominicaine au nom du Groupe informel des pays en développement, le Kenya au  nom du Groupe africain et la Barbade au nom des 
PEV, ainsi que les déclarations de la Bolivie et de  l'Équateur.  Cuba partag e la déception exprimée par 
les délégations qui nous ont précédées et regrette que  les difficultés rencontrées au cours des derniers 
mois nous aient empêchés de parvenir à un quel conque résultat propice au développement.  Nous 
avions clairement indiqué, dès le début, qu'il ser ait risqué d'accepter de subordonner l'ensemble 
"PMA-plus" à l'ensemble de mesures en faveur d es PMA.  Nous rappelons que ces "paquets" ne sont 
pas interchangeables.  Comme ma délégation l'a dit lors de la précédente réunion du CNC, nous 
estimons qu'il serait embarrassant de ne pas parvenir  à un ensemble de mesures répondant aux besoins 
et aux priorités des PMA d'ici à décembre.  La s ituation internationale act uelle, caractérisée par une 
profonde crise économique, financiè re, alimentaire et environnement ale, nous offre le contexte 
adéquat pour conjuguer nos efforts afin de résoudre à tout le moins les problèmes de longue date 
affectant les pays les plus pauvres de cette organisa tion.  C'est maintenant un devoir et une obligation 
incontournables de l'OMC.  Il est honteux que le nombre de personnes vivant  dans l'extrême pauvreté 
ait augmenté partout dans le monde.  Rien qu'en Afrique subsaharienne et dans certaines régions 
d'Asie, la pauvreté et la faim atteignent des ni veaux si élevés qu'il devient compliqué de les faire 
baisser.  L'absence de solution à ces graves problèmes aura également des répercussions sur les sociétés industrialisées.  C'est d'ailleurs déjà le c as, on y constate une augm entation du chômage.  Ces 
fléaux frapperont à toutes les portes, sous la forme de flux migratoires incontrôlés et incontrôlables ou 
de maladies et d'épidémies, provoqu és par des conflits liés à la pauvreté et à la faim.  Comme Cuba l'a 
dit maintes fois, si les pays développés faisaien t montre de volonté politique, l'OMC pourrait faire 
davantage pour garantir le droit au développement à des milliards de personnes dans le monde.  Nous 
sommes disposés à continuer à collaborer mais la prio rité absolue doit aller au règlement de la dette 
historique qu'a cette organisa tion envers le développement. 
 
5. République dominicaine, au nom du GIPD  
 Je vous sais gré de votre rapport et des efforts infatigables que vous avez déployés pour que le 
Cycle de Doha soit mené à bien.  Je puis vous assurer qu'ils sont reconnus et appréciés par les pays en  WT/GC/M/132 
 Page 43 
 
 
  développement.  Les pays en développement sont extrêmement déçus de constater que, à ce jour, vos 
actions en faveur d'un ensemble de réalisations pour notre huitième Conférence ministérielle n'aient 
rien produit de concret.  Il est  vraiment scandaleux que  nous ne puissions même pas nous entendre sur 
une série minimale de décisions rassurantes qui réaffirment le mandat du Cycle de Doha, un mandat 
axé sur le développement, et qui viennent en aide aux Membres les plus pauvres de l'Organisation.  
Dans nos échanges de vues sur la voie à suivre pour le Cycle de Doha, nous en sommes arrivés à 
quatre élémentaires points d'entente:  d'abord, n ous devrions continuer, sans relâche, de donner 
priorité à l'aspect "développement" du mandat du Cycle tel qu'il nous a été donné à Doha, dans le 
paquet de juillet 2004, ainsi qu'à Hong Kong.  Deuxièmement, nous devri ons nous en tenir au principe 
directeur de ces négociations, celui d'un Engagement  unique, en produisant des résultats sur tous les 
aspects du Cycle.  Troisièmement, nous devons insister sur la nécessité de produire un ensemble de 
résultats pour les PMA en prévision de la huitième  Conférence ministérielle.  Quatrièmement, il est 
extrêmement important de disposer  d'une feuille de route précise, pour approbation par les Ministres 
en décembre, assortie d'échéances et d'étapes concrètes pour tous les points intéressant le PDD, en 
particulier ceux qui concernent l'accès aux marchés.   Je voudrais aussi réaffirmer que nous avons très 
à cœur de trouver ensemble une manière de faire av ancer les négociations afin d'arriver, pour le Cycle 
de Doha, à une solution ambitieuse, équilibrée et axée sur le développement.  Compte tenu de cette 
ligne de pensée, nous reconnaissons  avec vous qu'un diagnostic commun devrait être entrepris aussitôt 
que possible avec les délégations pour décider de  la manière de faire avancer ces négociations. 
 
6. République dominicaine 
 
 Mon pays, la République dominicaine, vous sa it gré des efforts infatigables que vous faites 
depuis de nombreux mois dans l'es poir de parvenir à l'Engagement  unique du Programme de Doha 
pour le développement.  Nous rec onnaissons aussi votre incroyable optimisme à l'idée d'atteindre au 
moins une petite partie de cet objectif à la huitiè me Conférence ministérielle.  Le paquet PMA, qui 
concerne les pays dont la part du commerce mondial  n'est que de 1 pour cent, a reçu une approbation 
de principe il y a six ans à Hong Kong.  Comme l'affirmait récemment, dans cette même salle, 
M. Robert Zoellick, Président de la Banque mond iale et ancien représentant des États-Unis au 
commerce, la clé de la conclusion du Cycle ne s' est jamais trouvée à l'intérieur de ces quatre murs.  
Elle réside plutôt dans un élan planétaire que la crise semble avoir épuisé.  On affirme, à titre 
d'argument pour ne pas approuver le Cycle, que la si tuation actuelle n'est pas la même, qu'elle est très 
différente de ce qu'elle était il y a dix ans au début du Cycle, lequel fut en fait lancé au beau milieu 
d'une période de doute collectif, quelques mois après le jour fatidique du 11 septembre 2001, afin 
d'inciter le monde à l'optimisme et combler les l acunes des règles commerciales, et promouvoir de ce 
fait le développement des pays les moins avancés Membres.  À l'époque, les dirigeants avaient 
parfaitement saisi les besoins de ce moment histor ique.  Naturellement, au cours des dix années 
suivantes, il s'est produit beaucoup de choses, et la caractéristique de cette décennie a été l'émergence 
de crises planétaires récurrentes et de grande ampleur, qui, étonnamment, ont pris naissance dans les économies développées:  crise financière, crise économique, crise alimentaire et crise énergétique et, tout récemment, la crise des dettes souveraines dans les pays développés, une crise dont on croit déjà 
qu'elle présage un cyclone au plein sens du terme.  Les dettes sont le résultat de nombreuses années de 
dépenses publiques excessives engagées par ces économ ies développées, y compris de subventions 
massives aux produits agricoles, ainsi qu'aux banques et  aux entreprises au cours de la récente crise.  
Cette situation a nui à la compétitivité de produits similaires originaires des pays moins développés, 
qui n'ont pas le privilège d'être des émetteurs de monnaies de réserve et donc  le privilège de pouvoir 
se dispenser des leçons du Fonds monétaire intern ational, pressé de leur enseigner comment gérer 
prudemment leurs politiques budgétair e et monétaire.  Ce que les économies moins développées ont 
retiré de ces crises, c'est 100 millions de pauvres en plus  à la suite de la crise financière, et encore 
40 millions en plus à la suite de la crise alimentair e.  Cette situation montre une incapacité croissante 
des grands de ce monde à appliquer des politiques p ubliques de portée planét aire pour résoudre ces 
problèmes complexes, et une incapacité à anticiper  les crises comme celle qui a été causée par les 
excès des banquiers, et celle qui se dessine auj ourd'hui alors même que les capitaux spéculatifs WT/GC/M/132 
Page 44  
 
  prennent d'assaut les marchés agroalimentaires, en traînant la famine, et d'assaut les marchés des 
changes, détruisant la production, les exportatio ns et les emplois permanents des économies 
émergentes, conséquence d'une appréciation impito yable des devises fortes, elle-même entraînée par 
des politiques monétaires expansionnistes.  En fait, un spécialiste de la théorie du complot penserait 
que la forte appréciation du franc suisse de près de  40 pour cent est une stratégie ingénieuse imaginée 
par les pays développés pour mettre hors-jeu, ici à Genève, les pays les moins avancés et les petites 
économies vulnérables, et remporter ce que l'on appelle  dans le vocabulaire du baseball une victoire 
par défaut.  Et ils veulent maintenant éteindre la  lumière du commerce mondial, la seule à avoir brillé 
sans interruption et à avoir servi de balise à des politiques qui ont stimulé la croissance économique au cours des dernières années.  C'est la libéra lisation du commerce mondial depuis la naissance de 
cette Organisation il y a 17 ans qui a été le moteur de la croissance mondiale.  Elle a extrait des 
dizaines de millions de gens de la pauvreté et les a intégrés dans des masses en quête de biens et de 
services qui transcendent les frontières nationales et  qui engendrent emplois, production et espoir dans 
d'autres parties du monde.  Le volume du commerce mondial est à nouveau revenu à ses niveaux d'avant la crise, mais le volume de l'investisseme nt direct à l'échelle mondiale demeure inférieur de 
37 pour cent à son sommet d'avant la crise, selon le Rapport de 2011 sur l'investissement dans le 
monde, publié hier par la CNUCED.  La raison de cela, c'est que le gr and capital, au lieu de s'investir 
dans la production et la recherche, traque auj ourd'hui des rendements à court terme sans cesse plus 
élevés et plus rapides.  C'est là un signe inquiétant pour l'avenir de l'humanité.  Que pouvons-nous faire, monsieur le Président?  Ni vous ni aucun d' entre nous ici ne pouvons quoi que ce soit, si ce n'est 
avertir les dirigeants de ce monde des conséquences  sinistres qu'aurait pour l'avenir de nos peuples 
une déviation de notre trajectoire devant condu ire à la mondialisation du développement, une 
mondialisation axée sur le commerce.  Pour conclu re, je vous prie d'excuser la témérité de mon 
ignorance, mais, comme le disait l'ancien Premier Ministre espagnol, M. Felipe González, au cours 
d'une interview l'an dernier, "l'impatience nous rend impertinents, et l'on dit des choses que l'on 
devrait s'abstenir de dire, ou que l'on devrait dire  autrement".  Merci beaucoup, et que le Créateur 
nous bénisse, et qu'il nous rende plus humbles et plus solidaires. 
 
7. Équateur 
 
Nous vous savons gré de votre rapport sur l'état  des négociations, ainsi que des efforts que 
vous déployez pour que le Cycle de Doha soit mené  à bien.  Nous constatons, avec inquiétude et 
agacement, l'absence de progrès tangibles dans la mi se en place d'un possible paquet plus modeste en 
prévision de la huitième Conférence ministérielle.  Cela témoigne d'une incapacité à générer un 
consensus apte à réfuter des doutes grandissants su r la crédibilité du processus de négociation tout 
entier, et en même temps d'une incapacité à c ontribuer au développement des Membres les plus 
vulnérables de cette Organisation.  Malgré le so mbre portrait que vous avez présenté dans votre 
rapport, nous sommes confiants que, pa r un dialogue franc, ouvert et constr uctif, qui laisse de côté les 
intérêts mercantiles, il nous sera po ssible de parvenir à des ententes minimales d'ici à décembre.  On 
réaffirmera ainsi l'efficience et l'efficacité opérationnelles du système commercial multilatéral et l'on 
établira des directives claires pour les travaux fu turs de cette Organisation.  À ce propos, nous 
sommes très intéressés par votre appel à un diagnostic  collectif des raisons qui nous ont conduits à la 
situation que nous connaissons aujourd'hui, et que vo us avez à juste titre qualifiée de paralysie.  Nous 
sommes persuadés que ce n'est qu'en reconnaissant et en rectifiant les erreurs du passé que nous 
serons en mesure d'affronter résolument l'aven ir.  Comme nous l'avons dit, l'Équateur pourrait 
souscrire à un paquet plus modeste qui conserve à to ut le moins l'orientation "développement", et, par 
le passé, nous avons évoqué les domaines qui, selon nous, pourraient s'insérer dans un résultat 
comportant ces caractéristiques.  Cependant, vu la situation dans laquelle nous sommes, nous 
voudrions simplement souligner l'in térêt de l'annexe C du projet de Déclaration de Cancún, un 
document qui vise à opérationnaliser le principe du traitement spécial et différencié dans divers 
secteurs et dont l'adoption à la prochaine Conféren ce ministérielle serait véritablement le signe de 
l'engagement des Membres envers la "dim ension développement" du système commercial 
multilatéral.  Nous savons que ce rtains Membres souhaiteraient engager des discussions sur des  WT/GC/M/132 
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  questions nouvelles, que l'on a baptisées les questi ons "du XXIe siècle".  L'Équateur est disposé à 
participer dans un esprit constructif à des discu ssions de cette nature, mais nous ne sommes pas 
persuadés de l'avantage d'entreprendre de telle s discussions alors qu'il ne nous a pas encore été 
possible en dix ans d'accomplir le mandat donné par nos Ministres à Doha, et de remplir la promesse 
du développement. 
 
8. Hong Kong, Chine 
 
 Merci pour le rapport sur vos consultations me nées au cours des se maines récentes.  Les 
choses nous apparaissent plus clairement s'agissant d es cibles à atteindre et des réalisations possibles 
en prévision de la huitième Conférence ministérie lle en décembre.  Vous avez réparti en trois 
catégories les questions que nous devons songer à résoudre avant la Conférence.  Bien que, selon ce 
que nous croyons, tous les Membres souhaitent faire en sorte que la Conférence ministérielle soit utile 
et fructueuse, les négociations menées depuis la de rnière réunion du CNC sur les questions intéressant 
les PMA n'ont à l'évidence, jusqu'à maintenant, p as produit le résultat souhaité.  Un résultat axé sur 
les questions relatives aux PMA serait conforme au mandat "développement" du Cycle, et les 
paragraphes 2 et 47 de la Déclaration ministér ielle de Hong Kong confirment explicitement 
l'engagement des Membres d'aider les PMA à s'inté grer dans le système commercial multilatéral.  
Selon notre évaluation initiale d'il y a quelques mo is, les questions concernant les PMA étaient très 
gérables, comme l'avaient reconnu les Ministres à Hong Kong en 2005.  Sous l'angle de ce qui est bon 
à la fois pour le système et pour les pays les moins avancés Membres de l'OMC, ce sont là des 
questions qu'il vaut encore la peine d'explorer, en même temps que nous no us efforçons de savoir 
précisément comment surmonter l'impasse pour d' autres questions moins faciles du PDD.  Nous 
voyons du mérite à poursuivre nos ré flexions au cours de l'été, et du mérite à échanger plus tard 
d'autres points de vue en prévision de la Confér ence ministérielle de décembre.  Simultanément, nous 
partageons l'avis selon lequel nous de vrions faire porter notre attention, au cours des mois à venir, sur 
les deux autres axes, afin de saisir l'occasion d'obten ir une orientation politique des Ministres sur les 
défis extérieurs au PDD que doivent relever le système commercial multilatéral et le fonctionnement 
de l'OMC, ainsi que sur le programme de trav ail établi pour les négociations du PDD, après la 
Conférence de décembre.  Nous nous félicitons de s consultations entreprises actuellement sur ces 
questions cruciales par le Président du Conseil géné ral et par vous-même, en tant que Président du 
CNC.  En même temps que nous aspirons à un r ésultat crédible et substantiel pour la huitième 
Conférence, nous devons reconnaître que nous dispos ons de très peu de temps et nous devons être 
prêts à nous engager à fond, d'une manière constr uctive et productive, après la pause estivale. 
 
9. Indonésie, au nom de l'ASEAN 
 
Je voudrais d'abord vous dire que nous vous remerc ions, encore et toujours, pour tout le 
travail ardu que vous avez fait en faveur des né gociations du PDD, y compris pour les dernières 
consultations que vous avez engagées avec les Membres dans le de ssein de faire émerger un ensemble 
de propositions pour notre ré union ministérielle en décembre.  Lors  de notre dernière réunion en juin, 
l'ASEAN a soulevé quelques points importants.  D'a bord, le fait que l'ASEAN était en faveur d'un 
ensemble "PMA-plus", qu'elle considère comme un élément crucial devant permettre à tous les 
Membres de participer aux retombées du progra mme global de Doha.  L'ASEAN, avec deux PMA 
Membres et un autre dont le processus d'accession arrive  à son terme, reconnaît la nécessité d'accorder 
la priorité requise aux questions touchant les PMA,  y compris la nécessité d'une véritable mise en 
œuvre du principe FDSC, assorti de règles d'origin e simples et prévisibles.  Cependant, l'ASEAN a 
aussi déploré le manque de dynamisme des négociati ons.  C'est pourquoi nous approuvons l'approche 
que vous avez décrite concernant la voie à suiv re, l'idée selon laquelle les Membres devraient 
consacrer leur énergie, après l'été, à l'examen d'un programme de travail pour après décembre, ainsi 
que de questions non rattachées au PDD, et qu'ils devraient simultanément s'efforcer de définir pour 
les PMA des réalisations axées sur le développement.  Pour l'avenir, l'ASEAN croit aussi que, sur des 
questions importantes telles que la facilitation des échanges, où il y a eu des négociations WT/GC/M/132 
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  extrêmement constructives, nous devo ns veiller à ne pas ralentir le travail.  Nous avons appuyé 
l'inclusion de la facilitation des échanges (FE) dans  le résultat obtenu pour le MCR.  Nous croyons 
que le travail important qui profite à tous les Me mbres, par exemple la FE, peut et devrait se 
poursuivre quelle que soit la forme que prendra fi nalement notre résultat en décembre.  L'ASEAN a 
une expérience de première main de  la manière dont la facilitation des échanges peut jouer un rôle clé 
dans l'intégration économique ré gionale et dans une stimulation de la croissance pour tous les 
membres de l'ASEAN.  Nous pouvons donc voir l es retombées qu'elle engendrera éventuellement 
pour tous les Membres de l'OMC, qu'il s'ag isse d'économies développées ou d'économies en 
développement.  Le deuxième point que l'ASEAN a soulevé en juin était le fait qu'il serait tout aussi 
important pour les Membres de se prononcer aussi su r un programme de travail précis concernant tous 
les autres enjeux du PDD qui seront considérés apr ès la huitième Conférence.  Nous souscrivons 
également à cette affirmation.  Quand notre pause estivale aura pris fin, nous devrons faire porter 
l'intégralité de nos efforts sur ce qui peut et ce qui  doit être accompli d'ici à la huitième Conférence.  
Outre un bon résultat sur les enjeux non rattachés au PDD, la huitième Conférence devra apporter un solide soutien ministériel qui nous permette de comme ncer le travail aussitôt que possible sur tous les 
enjeux du PDD qui n'auront pas bénéficié d'un consensus d'ici à décembre.  Pour cela, les Membres 
devront se tenir prêts, en septembre, à engager une  discussion honnête et sincère sur les réalités qui 
définissent notre travail concernant le PDD.  Il s'agira notamment d'un examen, et d'une évaluation 
commune, des raisons pour lesquelles il ne nous a pas été possible de conclure le Cycle.  Cet examen 
ne devrait pas être une négociation.   Nous devrons plutôt discuter ensemble d'une manière sincère, en 
gardant à l'esprit l'intérêt du système commercia l multilatéral pour toutes nos économies et ce que 
chacun de nous peut faire pour renforcer le syst ème.  La manière dont nous déciderons de donner 
suite à nos priorités de négociation aura une inci dence considérable sur la crédibilité de notre 
organisation.  Nous ne saurions refaire les mêmes choses que durant les années récentes.  L'ASEAN reconnaît que ce sera là une discussion difficile, ma is c'est une discussion que  nous devons engager 
pour que soit crédible la voie que  nous emprunterons dans nos trava ux futurs.  L'ASEAN appelle donc 
à un engagement collectif, en particulier parm i les grands, pour que chacun participe à cette 
discussion très importante sur le travail futur de notre organisation après la Conférence de décembre.  L'ASEAN a très à cœur de participer pleinement et sincèrement à cette discussion.  
10. Jamaïque, au nom du Groupe ACP 
 
Permettez-moi de vous remercier pour votre rapport lucide sur l'état des lieux de la 
négociation d'un ensemble "PMA-plus" pour décembre et de vous dire notre reconnaissance pour les efforts que vous avez déployés.  Je voudrais aussi remercier l'Ambassadrice Elin, de Norvège, et 
l'Ambassadeur Fook Seng, de Singapour, d'avoir fait office de facilitateurs, la première dans les 
dérogations en faveur des PMA pour les services, et  le deuxième dans les rè gles d'origine en faveur 
des PMA.  Nous sommes déçus de l'incapacité d'ob tenir, à temps pour la huitième Conférence, le 
paquet PMA.  Nous avons exprimé des doutes concernant les liens de l'ensemble "PMA-plus" et les 
conditions des réalisations pour les PMA, qui ont surgi dans les discussions portant sur le paquet 
devant être soumis à la huitième Conférence.  Nous continuons d'espére r que le mandat pour des 
mesures favorables aux PMA continuera de recevoir, dans nos futurs échanges de vues, l'attention qui 
lui est due, y compris concernant l'axe postérieur à la huitième Conférence.  Nous sommes résolus à 
travailler sur les deux axes que vous avez mentionn és et nous vous informons que le Groupe ACP est 
disposé à travailler d'une manière constructive à cette fi n.  Nous nous félicitons en particulier de votre 
décision de faire avancer les consultations sur le pl an de travail établi pour le PDD après 2011.  Nous 
nous déclarons disposés, au niveau du Groupe  ACP, à participer à ces consultations. 
 11. Jamaïque 
 
La Jamaïque appuie elle aussi la double appr oche qui a été proposée pour faire avancer les 
négociations en cours.  Nous rec onnaissons avec les autres orateurs que les défis que doit relever le 
PDD ne devraient pas éclipser les grandes priorités de l'OMC.  Nous réaffirmons aussi la nécessité  WT/GC/M/132 
 Page 47 
 
 
  pour les réalisations, à la huitième Conférence et par la  suite, de refléter un enga gement clair envers le 
développement.  À ce propos, nous soulignons la nécessité d'adopter un ensemble concret de mesures 
au soutien des PMA, et le fait que les réalisati ons additionnelles devront elles aussi attester un 
engagement envers le dé veloppement.  Finalement, nous pre nons acte du sentiment de déception que 
nous éprouvons tous en ce moment.  Néanmoins, nous reconnaissons que le  réalisme doit toujours 
guider notre travail et nous entendons poursuivr e nos efforts en gardant cela à l'esprit. 
 
12. République de Corée 
 
Merci beaucoup d'avoir partagé avec nous le résu ltat de vos récentes consultations engagées à 
divers échelons.  En fait, j'apprécie énormément  les efforts sincères que vous faites pour que les 
choses avancent.  Je partage, avec grande déception,  votre appréciation lucide lorsque vous dites qu'un 
"ensemble PMA-plus" n'est pas viable ou que même un paquet "PMA seulement" ne serait pas 
possible en tant que premiers résultats.  À tout le moins cependant, les Membres devraient continuer de travailler avec acharnement pour faire de réelles avancées d'ici à la huitième  Conférence.  Sur ce 
point, nous appuyons l'approche  que vous venez d'exposer.  Nous sommes prêts et disposés à 
travailler avec application, en même temps que t ous les autres Membres, pour faire avancer notre 
objectif commun en prévision de la huitième Conférence.  De notre point de vue, la tâche primordiale pour nous est de présenter, pour la période qui suiv ra la huitième Conférence, une solide feuille de 
route pouvant rajeunir les négociations du PDD.  Même si le paquet "PMA seulement" n'est pas 
possible, nous devrions continuer d'explorer les moyens de répondre aux aspirations des PMA, par 
exemple en renforçant l'Aide pour le commerce, en  améliorant les processus d'accession des PMA, et 
ainsi de suite.  La Corée est disposée à particip er résolument et d'une manière constructive aux 
consultations futures sur la voie à suivre.  
13. Malaisie 
 
La Malaisie voudrait souscrire à la  déclaration de l'Indonésie, faite au nom de l'ASEAN, et à 
la déclaration de l'Australie, faite au nom du Gr oupe de Cairns.  Nous voudr ions vous remercier pour 
vos efforts infatigables dans le processus de c onsultation ces dernières semaines et vous dire notre 
appréciation pour votre évaluation franche et honnête  de la position où nous nous trouvons dans les 
négociations actuelles.  Lors de la réunion précédente  du CNC, en juin, nous avions catégoriquement 
apporté notre soutien à un paque t PMA ainsi qu'à un ensemble additionnel appelé "PMA-plus" qui 
pourrait être conclu à titre de premiers résultats en prévision de la huitième Conférence ministérielle.  
Notre appui à une telle proposition repose sur l'id ée selon laquelle le mini-paquet ferait partie 
intégrante de l'armature du résu ltat final d'un paquet complet de ré alisations du Programme de Doha 
pour le développement.  Toutefois, nous croyons co mprendre, à la lecture de votre évaluation, qu'il y 
a des risques à emprunter cette voie, et c'est pourquoi nous sommes profondément déçus, car cela 
pourrait finalement anéantir les efforts qui seront déployés pour le paquet complet.  Partant, nous appuyons pleinement votre proposition consistant à privilégier la voie qui est réalisable, c'est-à-dire à 
avancer sur les questions relatives ou non au PDD, pour  la période qui suivra la huitième Conférence, 
tout en continuant de répondre aux questions re latives aux PMA d'une manière qui tienne compte de 
leurs aspirations.  Nous souscrivons pleinement à l'idée d'intensifier nos efforts pour tenter de 
résoudre l'impasse faisant obstacle au paquet PMA, mais  cela ne devrait pas se faire au détriment de 
toutes les autres questions, liées ou non au PDD, qui forment la base de notre institution.  À notre 
avis, il y a sur la table plusieurs questions qui inté ressent de nombreux Membres, qu'il s'agisse de pays 
développés ou en développement, et qui sont mûre s pour une consolidation accrue ou qui pourraient 
constituer le fondement de résultats  plus concrets.  Ainsi, nous rec onnaissons avec vous que les divers 
groupes de négociation devraient continuer de trava iller avec ardeur à l'exploration de convergences 
susceptibles de faire avancer les négociations.  Des questions telles que la facilitation des échanges, 
par exemple, devraient pouvoir aller de l'avant sur leur propre voie, et non dépendre d'autres domaines 
de négociation difficiles à résoudre.  C'est là un aspect qui devrait être davantage exploré pour un 
résultat équilibré, car les retombées d'un tel accord profiteraient à t ous les Membres puisqu'il réduirait WT/GC/M/132 
Page 48  
 
  les coûts des opérations commerciales internationa les, tout en encourageant la performance, la 
transparence et la prévisibilité dans la conduite du  commerce par-delà les fron tières internationales.  
Comme nous l'avons rappelé aupara vant au cours des réunions précédentes du CNC, les discussions 
sur un programme de travail clair et ciblé portant sur tous les enjeux du PDD devraient débuter promptement.  Nous n'avons pas de temps à perdre.  Pareillement, le travail devrait aussi débuter sans 
tarder sur les questions non liées au PDD qui sont tout aussi essentielles pour la respectabilité et la 
crédibilité de cette organisation à laquelle nous appartenons tous.  Le s discussions devraient 
s'accélérer après l'été, de sorte que, lorsque les Ministres se réuniront ici en décembre, des préparatifs suffisants, qu'il s'agisse du fond ou de la forme, soient en place et offrent aux Ministres une 
plate-forme propice à de fructueux échanges de vues.  Le chemin à parcourir n'est pas sans écueils, et 
nous devrions, avec réalisme, nous préparer à une ex cursion cahoteuse, mais cela ne devrait pas nous 
dissuader d'avoir une conversation honnête sur la ma nière de nous extraire du bourbier dans lequel 
nous sommes.  Nous devrions considérer la situ ation avec pragmatisme et sincérité au moment 
d'évaluer la meilleure façon d'avancer, tout en étant bien conscients de l'effet de nos actions sur la 
crédibilité de l'OMC en tant qu'institution du comme rce multilatéral.  Le Rapport sur le commerce 
mondial, récemment diffusé, soulignait que, malgré l'augmentation du nombre d'accords 
commerciaux préférentiels, ces accords n'ont pas nécessairement entraîné une expansion 
correspondante des courants commerciaux.  Selon le rapport, ils ont plutôt contribué à une multiplicité 
d'accords qui ont érodé l'influence des exportateurs au fil du temps.  La voie multilatérale est donc 
encore la manière dont devrait se faire la libéralisation du commerce.  14. Mexique 
 
 Merci pour votre rapport et pour vos efforts infa tigables en relation avec le Cycle de Doha, et 
merci plus précisément de vouloir dégager un con sensus parmi les Membres, dans le cadre de 
l'Engagement unique du Cycle de Doha, sur un prem ier paquet qui pourrait être arrêté à la huitième 
Conférence ministérielle.  Nous relevons, à notre gr ande consternation, que, malgré ces efforts et 
malgré l'investissement considérable de la plupart  des Membres dans la quête de solutions au présent 
blocage du Cycle, nous n'avons encore aucun résulta t concret à ce jour.  Nous sommes maintenant à 
quelques semaines de la Conférence ministériell e, et non seulement ces dix longues années de 
négociation n'ont-elles mené à rien, pas même au  paquet modeste que nous avions entrepris de 
constituer, en particulier pour les pays les moin s avancés, mais encore nous ne savons pas où nous 
nous dirigeons, et, comme vous l'avez dit, nous sommes dans une impasse s'agissant de l'axe qui 
concerne les négociations, et cette impasse pourrait  toucher les deux autres axes des travaux de 
l'OMC.  Les nouveaux sujets qui intéressent le  commerce appellent aujourd'hui notre attention 
immédiate, tout comme plusieurs anciens nouveaux sujets qui prennent une importance grandissante 
et dont nous devons commencer à discuter sérieusem ent.  En outre, certains signes donnent à penser 
que la pression protectionniste menace  de prendre de l'ampleur.  Plus  que jamais il nous faut trouver 
des approches qui nous permettent d'avancer, de c onsolider le système commercial multilatéral et de 
faire savoir que nous sommes tout à fait résolus à pr éserver la primauté de l'OMC en tant que tribune 
de négociation, de même que la réglementation du commerce mondial en faveur des pays les plus 
pauvres, ceux qui ont le plus besoin des retombées d'un système commercial multilatéral prévisible et 
stable.  Nous ne saurions rester inertes.  Nous  devrons donner aux Ministres en décembre un compte 
rendu précis de la situation dans laquelle nous sommes et de ce que nous avons ou n'avons pas atteint 
au regard du Cycle.  Par ailleurs, nous devrons êt re en mesure de leur donner une idée précise des 
orientations que nous prendrons après la Conférence ministérielle et au-delà.  En outre, il nous faut 
avoir un paquet pour les PMA d'ici à décembre, si possible un paquet qui se rapproche le plus de ce 
que nous avions envisagé au départ.  Nous so mmes donc en accord avec vous, c'est-à-dire que nous 
devons aussitôt que possible nous appliquer à rédige r un Programme de travail précis et concret, 
comportant deux axes – un axe pour les sujets du Programme de Doha pour  le développement, un 
autre pour les matières non rattachées à ce Programme.  Les deux axes devront évoluer de concert – le 
premier sous votre présidence, le deuxième sous l'égide du Président du Conseil général.  Nous 
devons aussi continuer simultanément de tout fair e pour accélérer nos négociations dans les domaines  WT/GC/M/132 
 Page 49 
 
 
  où nous avons fait le plus de progrès.   Le Mexique sait le prix considér able à ce jour de notre échec à 
mener à bien le Programme de Doha pour le déve loppement.  Le Mexique a toujours souscrit et 
participé résolument aux divers processus visan t à obtenir pour le Cycle un paquet ambitieux et 
équilibré.  Notre but, qui est de mener à bien le Cycle, demeure inchangé, tout comme notre 
engagement de préserver la crédibilité du système commercial multilatéral.  Notre situation actuelle 
est critique, mais il ne faut pas désespérer.  Nous  sommes certains que le bon sens prévaudra sur les 
vues étroites et à court terme.  
15. Népal 
 
Merci d'avoir convoqué cette réuni on et d'avoir fait le point pour  nous sur les consultations 
infatigables que vous avez menées dans divers contex tes.  Ma délégation s'associe pleinement à la 
déclaration du Bangladesh, faite au nom des PMA.  D'après votre rapport, nous croyons comprendre 
que les possibilités sont encore là, et nous espérons  que votre déterminati on produira des résultats 
concrets au cours de la prochaine huitième C onférence, et nous sommes prêts à poursuivre notre 
travail sur un axe quelconque si l'on peut espérer une issue favorable.  Ma délégation considère que la 
présente réunion, au seuil de la pause estivale, est une réunion importante, dans le contexte du PDD, 
pour la préservation de la crédibilité du système co mmercial multilatéral.  Étant donné la volonté et 
l'engagement de la classe politiq ue envers le processus multilatéra l, un processus non discriminatoire 
et fondé sur des règles, quelques substantielles réalisat ions sont absolument indispensables, et elles ne 
sont pas hors de l'atteinte des Membres, pour autant  que nous soyons tous sér ieux.  Nous avons écouté 
très attentivement toutes les interven tions qui ont été faites ce matin, et  nous voudrions rappeler que la 
communauté internationale réunie à Istanbul en 2010 pour la quatrième Conférence sur les PMA a 
appelé tous les partenaires de développement à appuyer sans condition les questions touchant les 
PMA.  Les partenaires de développement se sont au ssi engagés à nous appuyer dans diverses tribunes.  
Le temps est maintenant venu d'officialiser l'entent e.  Nous tenons à faire savoir au monde développé 
que toute approche qui conduirait à différer ou à dé tourner nos questions portant sur un paquet ou sur 
un axe auquel il serait impossible de satisfaire avant l'échéance de décembre n'est pas acceptable pour 
nous.  Nous ne pouvons tout simplement pas nous  le permettre.  L'échéance des Objectifs du 
Millénaire pour le développement et des objectifs pr imordiaux fixés lors du Sommet sur le Millénaire 
serait impossible à respecter si elle était reportée à nouveau.  Finalement, ma délégation attend avec prudence des réalisations concrètes en prévisi on de la huitième Conférence ministérielle, une 
nécessité pour l'édification des économies des PMA. 
 
16. Nouvelle-Zélande 
 
Merci pour votre rapport sur vos consultations de puis la dernière réunion du CNC.  Nous 
appuyons l'approche que vous avez décrite pour un recentrage des efforts durant la période à venir.  
Cette réunion est une bonne occasion de faire un ét at des lieux, pour savoir précisément ce qui nous 
attend en prévision de la huitième Conférence mi nistérielle quand nous re viendrons au travail à 
Genève en septembre.  Une chose est très claire  – nous avons vécu une pé riode d'énorme activité, 
passée à explorer s'il y a une convergence susceptible d'aboutir, à la fin de l'année, à un ensemble "PMA-plus" en marge des résultats qui seront soumis  à la huitième Conférence ministérielle.  Durant 
les dernières semaines, il y a eu de nombreuses co nsultations au cours desquelles des points de vue 
ont été échangés en détail.  Et, même s'il n'y a san s doute, dans cette salle, aucun consensus sur le 
fond des questions proposées pour un paquet à ce stad e, on est au moins parvenu à une bien meilleure 
compréhension des positions des dive rs intervenants sur ces questions , ainsi que des circonstances et 
conditions – dont beaucoup manifestement demeuren t très contestées – dans lesquelles ils seraient 
disposés à les faire évoluer.  Indiscutablement, il est décevant que nous ne soyons pas en mesure 
aujourd'hui de confirmer qu'un ensemble "PMA-plus" peut être conclu.  En même temps, nous devons 
nous rappeler que ce processus n'a jamais été vu comme un processus simple et facile, pour une diversité de raisons qui sont de venues de plus en plus évidentes à mesure que les discussions 
avançaient.  Et c'est pourquoi la nécessité d'un ét at des lieux pour la fin de juillet fut évoquée durant WT/GC/M/132 
Page 50  
 
  notre réunion antérieure du CNC,  car nous devions nous assurer si nos efforts portaient fruit ou s'il 
nous faudrait les recalibrer ailleurs, compte tenu du dé lai restreint d'ici à la huitième Conférence.  Que 
faut-il donc penser de notre position actuelle?  Au ni veau le plus large, elle confirme ce que nous 
avons toujours su, à savoir que, tout comme l'abou tissement du Cycle apparaît comme une gageure, il 
en va de même pour un sous-ensem ble de questions.  Il est difficile d'échapper à cela, en dépit du 
paragraphe 47 de la Déclaration de  Doha.  Mais soyons clairs sur ce que cela ne veut pas dire.  Cela 
ne veut pas dire que nous abandonnons maintenant  l'un quelconque des enjeux et objectifs "PMA 
seulement" ou "PMA-plus" qui ont été débattus.  Ces enjeux continueront nécessairement de faire 
partie de notre programme de travail dans l'avenir.  Tous sont des affaires en suspens.  Mais nous ne 
pouvons pas tapisser par-dessus les fissures et pr étendre que, compte tenu de ce que nous savons 
maintenant, il est probable qu'il y aura une entente su r un paquet d'ici à décembre.  Cela ne veut pas 
dire que la situation ne pourrait pas changer ou évoluer – la porte doit être laissée ouverte pour 
permettre à toute délégation de faire savoir que sa position a changé notablement et que cela ouvre 
maintenant de nouvelles possibilités pour un accord qui ne pouvait tout simplement pas être envisagé 
auparavant.  Mais il faut résister à l'idée que nous devri ons nous retrouver sur le même terrain si cela 
doit nous faire reculer plutôt qu'avancer.  Nous ne  devrions pas tomber dans le piège consistant à 
assimiler réunions ou activités à un progrès.  Non seulement cela aura un effet corrosif sur les 
questions débattues, mais cela signifiera aussi que  nous sommes incapables de consacrer le temps 
nécessaire à d'autres questions qui appellent main tenant notre attention à mesure qu'approche la 
huitième Conférence, en particulier aux questions de notre programme de travail postérieur à la 
huitième Conférence, qu'il concerne ou non le PDD.   À ce stade, il importe que nous regardions 
au-delà des divergences sur les qu estions spécifiques qui nous séparen t, pour considérer les objectifs 
qui nous unissent – et un point capital que nous pa rtageons ici est notre engagement et notre 
conviction quant à la valeur du système commercial multilatéral et de l'OMC.  Si frustrante qu'elle 
puisse être parfois, la réalité est que c'est uniqueme nt à la faveur de ce système que chacun d'entre 
nous sera en mesure de s'atteler aux affaires non réglées du Cycle de Doha et autres questions 
commerciales émergentes qui appe llent une attention multilatérale.  S'agissant du PDD, nous devons 
réfléchir avec soin, sachant ce que nous savons maintenant, à la meilleure manière d'avancer compte tenu de l'endroit où nous sommes.  Il est éviden t, eu égard à la discussion d'aujourd'hui, que les 
Membres réfléchissent maintenant plus latéraleme nt à la manière dont la huitième Conférence 
ministérielle pourrait servir non seulement à réaffi rmer les engagements envers le SCM, mais, 
accessoirement, à souligner le rôle crucial de l'OMC dans le soutien du développement et des intérêts 
des PMA en particulier.  D'autres discussions su r cet aspect pourraient avoir lieu durant le processus 
préparatoire de la huitième Conférence, un pro cessus animé par les Membres, que le Président du 
Conseil général entreprendra après août.  En même temps, à mesure qu'approche la huitième 
Conférence, il nous faut éviter de créer une nouvelle  série d'attentes auxquelles nous ne serons pas en 
mesure de satisfaire. 
 
17. Singapour 
 
Comme toujours, nous vous sommes reconnaissants  des efforts que vous faites pour orienter 
ces négociations.  Nous appuyons la  déclaration faite par l'Indonésie, au nom de l'ASEAN.  Les 
Membres de l'OMC ont une longue habitude pour ce qui est de se trouver toujours à des carrefours 
décisifs.  En décembre, nous en affronterons un autr e.  Cette fois, il sera décisif non seulement pour le 
programme de négociation que nous avons débuté en 2001, mais aussi pour la vigueur du système 
commercial multilatéral tout entier.  Je voudrais rappeler une  demande que vous nous aviez faite il y a 
quelques mois – "c'est le moment, s'il en fut jamais, de  réfléchir et d'agir d'une manière systématique".  
Le temps est venu pour nous d'évaluer et d'examiner  les questions pour le bien de l'organisation.  
Nous reviendrons en septembre et ne disposer ons que de quelques semaines pour préparer une 
conférence ministérielle qui montrera combien l'OMC demeure utile – à la fois au regard de ce que 
nous pouvons dire et faire sur le PDD, et au  regard de ce que nous pouvons accomplir sur les 
questions hors PDD.  Ce que le CNC a tenté de faire depuis la nouvelle année a été difficile, mais 
nécessaire.  Il nous a été nécessaire de voir ce que nous  pouvions réaliser avant Pâques, et par la suite  WT/GC/M/132 
 Page 51 
 
 
  dans un ensemble de premiers résultats pour décembre .  Mais il est aujourd'hui tout aussi nécessaire 
de réfléchir au portrait général et de considérer  attentivement nos travaux futurs.  Nous appuyons 
donc sans réserve votre idée de faire porter mainte nant notre attention sur l'établissement d'un 
programme non axé sur le PDD, ainsi que d'étudi er les questions que nous avions placées sur le 
"troisième axe" en mai.  Nous devrons prévoir du temps pour d'honnêt es conversations sur le système, 
qui prépareront le terrain pour nos Ministres lorsqu'il s s'entendront sur l'état des lieux et prendront les 
décisions nécessaires pour nous mettre sur orbite pou r 2012 et au-delà.  Quand nous examinerons en 
septembre les questions de l'après huitième Confér ence, il ne devrait pas s' agir d'une négociation, 
mais d'une évaluation honnête de toutes les questi ons figurant à notre programme de négociation, y 
compris celles qui étaient les plus difficiles.  N ous devons nous demander av ec réalisme pourquoi la 
même dynamique nous conduisait sans cesse dans le mur.  Avant que nous puissions nous interroger 
sur le "comment" des progrès à faire, nous devons  avoir une compréhensi on commune du "pourquoi" 
nous ne pouvions avancer par le passé.  Poser la question "pourquoi" doit exclure toute idée d'imputer 
un blâme.  Nous devrions plutôt réfléchir à ce diagnostic commun en ayant à cœur les intérêts du 
système.  Nous devons aussi consac rer la même largeur de bande au  rajeunissement des questions ne 
concernant pas le PDD et au renforcement du travail ordinaire de notre institution.  Ces réalisations 
devraient devenir, s'agissant de la huitième Confér ence, des contributions à une issue globale qui nous 
fasse évoluer d'une manière crédible vers nos trav aux futurs en 2012.  N ous avons peut-être trop 
compté sur vous pour nous guider dans cette travers ée difficile sans que nous nous soyons appropriés 
les problèmes qui sont apparus en chemin.  Il est temps qu'une responsabilité collective nous mène à 
une issue qui ne doive que renforcer le systèm e commercial multilatéral.  Nous avons beaucoup à 
faire, et Singapour continuera d'appuyer tous les efforts faits par les Me mbres pour accomplir ces 
tâches importantes.  
18. Afrique du Sud 
 
À la dernière réunion du CNC, nous avons e xhorté les Membres à ne pas rechercher de 
concessions et de compromis pour un paquet en fa veur des pays les plus pauvres.  Comme nous 
l'avions craint, la discussion sur un ensemble "PMA-p lus" nous a tous entraînés dans un méli-mélo de 
compromis et de concessions exigés par divers Membres, méli-mélo qui a peu de chances de s'estomper durant la courte période dont nous di sposons.  Nous partageons donc l'avis d'autres 
délégations qui ont déclaré que cet ensemble "PMA-p lus" n'est pas réalisable avant décembre et que 
ce serait faire un mauvais usage de notre temps que de vouloir y accorder dava ntage d'attention.  En 
outre, la quête d'un ensemble "PMA-plus" a dévié not re attention des préoccupations et intérêts des 
PMA.  Les pays en développement les plus pa uvres, en particulier les PMA, ont attendu trop 
longtemps que les Membres donnent suite aux promesses  faites lors de la Conférence ministérielle de 
Hong Kong en décembre 2005, et l'échec du Cycle à trouver sa conclusion n'est pas imputable à leurs 
erreurs.  Quelques mesures favorables au dével oppement sont tout ce dont l'OMC a besoin pour 
rendre au Cycle sa crédibilité, pour rétablir sa légitim ité et pour renforcer la confiance de la majorité 
de ses Membres et du monde.  La question cruciale aujourd'hui est de savoir si nous avons la volonté 
politique de livrer un paquet aux PM A d'ici à décembre.  Cependant, s'il nous est impossible de livrer 
un paquet "PMA seulement" d'ici à décembre, alors ne prolongeons pas le débat et ne haussons pas les 
attentes des PMA.  Concentrons-nous plutôt sur la manière dont nous pourrions encore épargner la 
crédibilité de l'institution, et concentrons-nous, à la  huitième Conférence minist érielle, sur les besoins 
et les intérêts des pays en développement les plus pauvres.  Discutons, à la huitième Conférence, de la 
manière dont nous pourrions à tout le moins rendre l'OMC plus sensible au développement.  À la 
huitième Conférence, nous devrons examiner comm ent il se fait que nous en sommes arrivés là.  
Comment se fait-il que le monde ne puisse pas mê me tenir les promesses faites à Hong Kong en 2005, 
celle d'accorder aux PMA un accès en franchise de droits  et sans contingent, et celle de supprimer les 
subventions faussant les échanges, des subventions qui  détruisent les emplois dans les plantations de 
coton des pays pauvres d'Afrique?  À la huitième Conférence, nous devrons examiner comment il se 
fait que le Programme de Doha pour le développement, le premier Cycl e à avoir tenté dès le début de 
mettre fin aux inégalités du système commercial, ne peut être conclu au bout de dix ans.  Nous WT/GC/M/132 
Page 52  
 
  devrons examiner comment il se fait que le premier Cycle à avoir promis d'instaurer une OMC plus 
équitable et plus sensible au développement n'a fa it quasiment aucun progrès depuis plus de trois ans 
maintenant.  Ce n'est qu'après une profonde réflex ion des Membres et du public en général que nous 
pourrons espérer commencer à comprendre les causes sous-jacentes de l'impasse actuelle du Cycle de Doha.  Comme nous le disions à la dernière ré union du CNC, l'Afrique du Sud demeure résolue à 
conclure le Cycle de Doha pour ce qui concerne s on mandat axé sur le dével oppement.  C'est là notre 
mission historique et nous n'avons pas d'autre choix.  
19. Tanzanie 
 
Je voudrais vous remercier, monsieur le dir ecteur général, pour votre rapport sur les 
consultations que vous avez eues et sur les proc haines étapes que vous avez décrites à propos du 
PDD.  Il atteste les efforts considérables que vous avez faits ces dernières semaines pour que des 
réalisations puissent être présentées à la huitième C onférence ministérielle en décembre cette année.  
Je voudrais rappeler aux Membres qu'il y a presque six ans aujourd'hui que nos Ministres ont pris à 
Hong Kong d'importantes décisions qui  sont encore pertinentes en ce qui concerne le PDD, lancé il y 
a dix ans.  Les déboires que nous devons essuyer en raison de la lenteur des progrès ou de l'absence de 
progrès dans la mise en œuvre des décisions mi nistérielles sont, le moins que l'on puisse dire, 
insupportables.  Nous avons collectivement échoué à concrétiser nombre des décisions prises et des 
promesses faites concernant les besoins de dével oppement des PMA.  Au milieu du scénario susdit, 
nous devons maintenant faire face à une autre Co nférence ministérielle, qui cette fois exige des 
premiers résultats sur les questions relatives a ux PMA, en accord avec ce qui fut convenu par les 
Ministres du commerce des PMA lorsqu'ils se sont réunis et qu'ils ont adopté en 2009 la déclaration de Dar-es-Salaam.  C'est là une excellente avancée,  mais nous ne sommes pas certains que le paquet 
PMA sera l'une des réalisations en décembre.  Co mpte tenu de la dynamique  en constante mutation 
qui entoure le paquet PMA en prévision de la hu itième Conférence, et compte tenu des événements 
survenus récemment, les premiers résu ltats ne montrent aucune réelle c oncrétisation sur le terrain.  Le 
paquet PMA que l'on qualifiait de prioritaire va au jourd'hui au même rythme que ce que l'on appelle 
les questions "plus".  Ce constat est confirmé par les positions de diverses dé légations concernant la 
huitième Conférence ministérielle.  Je voudrais souli gner que, quelles que soient les questions qui 
vont faire partie d'un paquet de "réalisations", nous ne devrions aucunement nous dispenser de 
considérer d'abord les questions relatives aux PMA car nous avons commencé d'exiger longtemps 
auparavant des premiers résultats en leur faveur.  Les Membres ont  le devoir, la responsabilité et 
l'obligation morale de ne pas nous décevoir, et donc  de faire en sorte que les questions relatives aux 
PMA bénéficient d'abord de premiers résultats av ant toute autre question "plus".  Finalement, je 
voudrais réitérer l'appui de ma dé légation aux positions du Groupe des PMA, du Groupe africain et du 
Groupe ACP, et dire encore une fois qu'elle sou scrit aux déclarations faite s par les coordonnateurs de 
ces groupes.  Ma délégation reste disposée à coopérer et à participer d'une manière constructive, avec 
le reste des Membres, au succès de la huitième Conférence ministérielle, puis à celui du Cycle de 
Doha.  
20. Turquie 
 
Nous voudrions vous exprimer nos remercieme nts pour le rapport lucide que vous avez 
présenté sur le statut des discussions concernant le  mini-paquet et le PDD.  Nous apprécions vos 
efforts infatigables.  La semaine dernière a été un moment important pour l'OMC.  L'examen de l'Aide 
pour le commerce s'est très bien déroulé.  La part icipation et l'intérêt de nombreux pays et autres 
organisations internationales ont m ontré l'importance de ce sujet.  Par ailleurs, le Rapport sur le 
commerce mondial a été annoncé.  Selon ce Rapport, le commerce mondial a augmenté de 22 pour 
cent par rapport à l'année antérieure, en termes nom inaux.  C'est un tournant significatif pour le 
commerce mondial, après la crise économique.  Ce sont  là des nouvelles qui font plaisir.  C'est aussi 
le signe que l'environnement s'es t amélioré pour le commerce multila téral.  Cependant, pour ce qui 
concerne les négociations du PDD, nous constatons que les signes d'encouragement s'amenuisent.   WT/GC/M/132 
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  D'abord, le PDD contient l'ordre du jour re quis, puisqu'il englobe de nombreuses questions 
importantes pour les pays en développement Memb res.  Les besoins et les réalités du commerce 
mondial doivent être scellés à la faveur d'un enga gement unique.  Ce n'est que par la conclusion du 
PDD que nous pourrons passer aux questions futures.  Néanmoins, on comprend ce matin que le moment n'est pas encore arrivé.  Nous devons considérer la situa tion plus attentivement et d'une 
manière plus franche.  Comme nous ne sommes pas en  mesure de livrer le paquet PMA, nous avons 
l'impression d'avoir perdu notre position de s upériorité.  Nous devons écouter et étudier 
soigneusement la déclaration faite par le Bangladesh  au nom du Groupe des PMA.  En tant que pays 
d'accueil de la quatrième Conférence sur les PMA,  nous avons véritablement à cœur la cause des 
PMA.  Aujourd'hui, sans devenir émotionnels, no us devrions trouver, avec réalisme, le moyen 
d'aborder la question qui a été formulée par nombr e de mes collègues, celle de savoir comment nous 
allons répondre aux attentes justifiées des PMA et  aux questions de développement.  La huitième 
Conférence ministérielle approche à grands pas.  Nous ne disposons que d' un temps limité et très 
précieux après la pause estivale.  S'agissant de la huiti ème Conférence, la double approche est viable 
et nous l'appuyons.  Nous pouvons travailler simultanément sur les deux axes.  Nous pouvons aborder 
des questions comme l'évaluation de l'examen des politiques commerciales, le suivi, les accessions ou 
des propositions visant à améliorer l'efficacité de l' OMC.  Il convient d'examiner attentivement ces 
questions, ainsi que d'autres, et elles doivent être formulées en conséquence.  Nous devons consacrer 
notre énergie collective et notre esprit collectif à ce processus.  Nous n'avons pas à produire un 
"big bang" à l'issue de chaque Conférence ministér ielle, mais il est essentiel que nous y réfléchissions 
et que nous nous efforcions d'en tir er le meilleur parti.  La Conférence est importante, à tout le moins 
pour l'examen de ces questions et pour la définition de nos priorités de l'après huitième Conférence.  
À cette fin, nous devons préparer le terrain pour l es Ministres et, si cela est jugé nécessaire, nous 
devrions obtenir d'autres mandats politiques pour le PDD et pour les années au-delà de 2011.  Ce sont 
là des questions très importantes qui requièrent une attention soutenue. 
 
_______________ 
 
 WT/GC/M/132 
Page 54  
 
  ANNEXE II 
Déclaration faite par la Chine à la réunion informelle du Comité  
des négociations commerciales le 31 mai 2011 
 
 
À la demande de la délégation, la déclaration faite par la Chine à la réunion susmentionnée est 
insérée ci-après et fait partie du compte rendu de la réunion du Conseil général. 
  Nous vous remercions pour votre  évaluation de la situation act uelle et pour vos suggestions 
sur la voie à suivre eu égard aux discussions e ngagées dans diverses tribunes depuis la dernière 
réunion informelle du CNC le 29 avril.  Après un mois  de réflexion sérieuse et de participation active 
des Membres depuis la distribution des rapports de  Pâques, y compris la réunion ministérielle de 
l'APEC et la réunion de Paris, il est clair aujour d'hui que la possibilité de  conclure l'Engagement 
unique en 2011 est presque nulle.  Compte tenu du temps, de l'énergie et des ressources que nous avons consacrées au cours des dix de rnières années, et compte tenu du peu qu'il reste à faire, il est très 
décevant que nous ne puissions atteindre l'objectif cette année.  Cependant , comme nous l'avons dit 
maintes fois, la Chine n'abandonne jamais, et notre  engagement demeure ferme.  En même temps, 
nous sommes réconfortés de cons tater que personne n' a évoqué un abandon.  Vu cette communauté 
d'esprit, je crois que nous serons en mesure de nous  entendre sur un programme de travail modifié et 
de le mener à bien.  La huitième Conférence minist érielle aura lieu en décembre, et il est souhaitable 
de considérer les éléments suivants dans la pl anification des prochaines étapes, compte tenu des 
réalisations actuelles.  D'abord, le Programme de Doha est un ensemble global dont chacun d'entre 
nous pourrait bénéficier.  L'objectif ultime du PDD en tant qu'Engagement unique doit être défendu.  
Ce qui est sur la table, c'est le résultat de comp romis laborieux, et l'on ne doit pas laisser ce bilan 
s'envoler.  Deuxièmement, pour la crédibilité du système commercial multilatéral, la huitième 
Conférence ministérielle doit produire des résultats c oncrets concernant le PDD.  Tirant avantage du 
paragraphe 47 de la Déclaration mi nistérielle de Doha, qui prévoit le  mandat portant sur des premiers 
accords et sur leur mise en œuvre, les Membres devraient œuvrer à des premiers résultats sur un modeste paquet d'ici à décembre, et ce modeste paquet fera partie de l'Engagement unique final, dont 
il sera le tremplin.  Troisièmement, en accord avec le mandat de développement , priorité devrait être 
accordée aux questions étroitement rattachées aux préo ccupations des PMA.  La Chine est disposée à 
discuter des sujets qui devraient y figurer, mais , pour se ménager une chance de succès, les Membres 
devraient s'abstenir d'intégrer dans le mod este paquet les questions qui sont techniquement 
prématurées et politiquement sensibles.  Nous ferion s mieux de préciser tout de suite que ce qui est 
censé être un ensemble "PMA -plus" ne devrait pas avoir pour effet d'anéantir les réalisations destinées 
aux PMA.  Finalement, nous encourageons les Me mbres à écouter les PMA et autres groupes de 
défense du développement à propos de leurs besoins.  Pour sa part, la Chine continuera de jouer son 
rôle constructif tout au long du processus.  En c onclusion, la Chine voudrait souscrire aux déclarations 
du G-20, des PMA et du Groupe africain.  
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  ANNEXE III 
Déclaration faite par la Chine à la réunion informelle du Comité  
des négociations commerciales le 22 juin 2011 
 
 
À la demande de la délégation, la déclaration faite par la Chine à la réunion susmentionnée est 
insérée ci-après et fait partie du compte rendu de la réunion du Conseil général. 
  Ma délégation se félicite de votre rapport sur la situation actuelle et  de vos suggestions 
concernant les prochaines étapes des négociations de  Doha.  Je voudrais profiter de l'occasion pour 
partager avec vous et les autres Membres quelques ré flexions fondamentales de la Chine.  Il est 
décevant que nous ne soyons pas en mesure de conclu re le Cycle de Doha au cours de la présente 
année.  Cependant, la huitième Conférence minist érielle est déjà fixée pour décembre.  Si la 
Conférence n'aboutit à aucun résultat concret con cernant les négociations de Doha, ce sera très 
dommage pour le système commercial multilatéral.  C'est pourquoi les Membres ont décidé ensemble 
de faire porter leur attention sur des premiers résult ats, depuis leur retour de Big Sky et de Paris.  
Qu'est-ce qui devrait donc figurer dans les premie rs résultats?  Et quelles sont les questions qui 
pourraient être résolues d'ici à décembre?  D'auc uns soutiennent que la carte économique mondiale a 
changé depuis le lancement du Cycle de Doha, et que les né gociations devraient re fléter les réalités du 
XXIe siècle.  Il appartient à chaque Membre d'inte rpréter comme il l'entend cet argument.  Pour autant 
que la Chine soit concernée, quels que soient l es changements qui se sont produits, le mandat de 
développement est toujours resté le même, en partic ulier l'objectif des PMA de réduire la pauvreté.  
Ainsi, quelles que soient les ques tions dont nous parlons , et qu'il s'agisse du XXIe ou du XXIIe siècle, 
l'idée de départ devrait toujours être d'extraire les plus pauvres de la pauvreté.  L'OMC devrait 
toujours considérer comme prioritaires et urgentes les préoccupations et difficultés des PMA.  C'est pourquoi nous souscrivons aux déclarations des PM A, du G-20, du G-90 et du Groupe africain.  Notre 
avis est que nous devrions temporairement mettre de  côté nos intérêts respec tifs et élaborer un paquet 
plus modeste pour les PMA.  La Chine est évidemme nt disposée, n'importe quand, à discuter de toute 
question portant sur l'Engagement unique, comme cela  a toujours été le cas au cours des dix dernières 
années.  Cependant, la règle empirique est que le "plus" devrait faciliter et non contrarier le paquet 
PMA.  Plus nous insérons de questions, moins le paquet a de chances d'aboutir.  La question 
fondamentale est donc de savoir s'il est opportun de  rechercher un équilibre ou un lien pour le paquet 
PMA – il est évident que toute condition préalable appliquée aux PMA et concernant un lien, une 
mise en équilibre ou une compensation pourrait finir par tuer le paquet PMA et qu'elle devrait donc 
être évitée.  La Chine est un pays en développe ment et 150 millions de pe rsonnes parmi sa population 
vivent avec moins de un dollar par jour.  Bien  qu'elle doive elle-mêm e affronter les mêmes 
formidables difficultés de développement, la Chin e, pour honorer le mandat de Hong Kong, a déjà 
commencé d'offrir aux produits originaires des PMA l'accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent.  Elle est donc aujourd'hui la plus  importante destination mondiale des exportations 
des PMA depuis 2008, puisqu'elle absorbe environ 23 pour cent de leurs exportations totales.  Entre 
2000 et 2009, les importations chinoises originaires des PMA ont augmenté de 24 pour cent annuellement.  En juillet 2010, la Chine a commen cé d'offrir le traitement FDSC aux PMA pour 
4 762 lignes tarifaires, ce qui représentait 60 pour cen t des produits visés et 98,2 pour cent de la valeur 
des exportations des PMA vers la Chine.  Pour livrer le paquet PMA d'ici à décembre, nous sommes 
disposés à mettre tout en œuvre pour hausser à nouveau , du niveau actuel au niveau de 95 pour cent, 
le pourcentage des produits visés de s PMA pouvant bénéficier du tra itement FDSC.  Nous appelons 
tous les principaux intervenants, en particulier les pa ys développés, à faire leur part pour honorer le 
mandat de Hong Kong et livrer le paquet PMA.  Avan t de terminer, je dois aussi souligner que les 
mesures que nous allons prendre devraient faire par tie intégrante de l'engagement unique et non pas 
s'y substituer.  Il est impératif que les ministres, à la huitième Conférence ministérielle, indiquent clairement que les Membres de l'OMC ne re nonceront jamais aux priorités générales de 
développement.  À partir de là, les Membres pourraient  s'inspirer des réalisations de décembre et se WT/GC/M/132 
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  mobiliser ensuite pour mener à bien le Cycle.  Le temps n'est pas de notre côté.  Nous devons 
intensifier notre travail pour que la huitième Confér ence soit véritablement utile.  Soyez assurés que la 
Chine continuera de jouer un rô le constructif à cette fin. 
 
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  ANNEXE IV 
Déclarations faites par les délégations  à la réunion du troisième Examen  
global de l'Aide pour le co mmerce le 19 juillet 2011 
 
 
 À leur demande, les déclarations faites par plusieurs déclarations à la réunion susmentionnée 
sont insérées ci-après et font partie intégrante du compte rendu de la réunion du Conseil général. 
 
1. Bangladesh, au nom du Groupe des PMA 
 
Je voudrais d'abord remercier le directeur géné ral et le Secrétariat d'avoir organisé ce 
troisième Examen global de l'Aide pour le commer ce.  Concernant la voie à suivre, le Groupe des 
PMA voudrait proposer ce qui suit.  S'agissant de la forme:  d'abord, nous recommandons de poursuivre le travail de présentation de rapports au Comité du commerce et du développement sur 
l'état de la mise en œuvre du Programme de l'Aide pour le commerce pour l'exercice biennal 
2010-2011.  Nous proposons aussi d'engager d es discussions sur l'élaboration d'un nouveau 
programme de travail pour 2012-2013 en prévisi on du prochain Examen global.  Ces discussions 
devraient porter sur la nature du document à produire pour le proc hain exercice d'examen.  Nous 
soulignons aussi la nécessité d'a dhérer aux principes de l'inclusion et de la transparence dans la 
rédaction d'un nouveau programme de travail.  Deuxièmement, nous nous fé licitons de l'attention 
spéciale qui a été accordée aux PMA lors des prépar atifs du troisième Examen global, en particulier 
dans l'étude intitulée "Aide pour le commerce et PM A:  un début de résultat".  Nous insistons pour 
que la même attention soit prêtée aux PMA dans  le nouveau programme de travail du prochain 
exercice biennal.  Dans ce contexte, nous soulignons  l'importance d'un renforcement des consultations 
avec les partenaires nationaux des pays bénéfici aires, un accent particulier étant mis sur le 
renforcement des capacités du secteur privé local.  Tr oisièmement, nous insistons  sur la nécessité pour 
l'OMC de continuer à jouer son rôle de facilitateur dans la mise en œuvre de l'initiative Aide pour le 
commerce.  S'agissant du fond, nous recommandons que:  d'abord, les programmes d'Aide pour le commerce adoptent une approche holistique pour aplani r les difficultés intrinsèques et structurelles de 
production dans les PMA, en accord avec les prior ités nationales, une atten tion particulière étant 
prêtée au manque d'infrastructures commerciales, à la faiblesse des capaci tés de réglementation et à la 
pauvreté du capital humain.  L'effort souvent con sacré à tort au développement d'une capacité 
d'absorption devrait être dirigé vers le renforcement  d'une capacité locale durable afin de préserver les 
effets à long terme de l'initiative Aide pour le commerce.  Deuxièmement, cette initiative devrait être 
inscrite dans la Déclaration de Paris sur l'effi cacité de l'aide, afin de renforcer encore son 
appropriation par les partenaires nationaux, et son a lignement sur les besoins et priorités des pays 
bénéficiaires, en particulier les PMA.  Il y a eu, dans divers contextes nationaux des PMA, des 
expériences disparates, qu'il convient de rationaliser  en accord avec le Programme d'action d'Istanbul 
en faveur des PMA.  Les enseignements tirés de certaines études de cas peuvent donner des indices 
utiles indiquant la bonne direction.  Troisièmemen t, un engagement et un dialogue constant sont 
nécessaires parmi les divers intervenants, c'est-à-dir e les pays bénéficiaires et les partenaires de 
développement, y compris les institutions financière s internationales et les banques multilatérales de 
développement, pour garantir l'efficacité du suivi et de l'évaluation des programmes d'Aide pour le 
commerce.  Il faudrait y intégrer des indicateurs concrets et mesurables assortis d'une relation 
évidente de cause à effet et de résultats fond és sur des preuves.  Les méthodes développées pour 
l'évaluation de la qualité et de l'incidence de l'Ai de pour le commerce doivent être évolutives, souples, 
adaptables et interactives, sans tomber dans le piège d'une analyse comparative uniforme. 
 
Quatrièmement, il est nécessaire de soutenir le  flux des ressources pour l'initiative Aide pour 
le commerce afin de consolider les résultats et les gains obtenus à ce jour.  Ces ressources devraient être additionnelles et prévisibles et ne devraient pas être combinées au flux tr aditionnel et continu de 
ressources à la faveur d'un reconditionnement au nom de l'Aide pour le commerce.  L'initiative Aide WT/GC/M/132 
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  pour le commerce ne doit pas devenir un exercice de manipulation de chiffres, mais plutôt être axée 
sur un renforcement des capacités commerciales en temp s réel pour aider les pays bénéficiaires, en 
particulier les PMA, à s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  Il faut aussi développer des 
modalités et obligations commodes en matière de  décaissements, lesquelles ont bénéficié d'une 
attention restreinte à ce jour.  Cinquièmement, le travail continu d'établissement d'un réseau 
dynamique et global de connaissances doit être pours uivi afin de faire ressortir, entre autres, les 
meilleures pratiques et les enseignements tirés su r ce qui fonctionne ou ne fonctionne pas.  Le 
processus d'examen a permis de générer une mine de  renseignements factuels.  Il serait crucial de 
compiler et d'analyser les renseignements pour faire des recommandations succinctes visant une 
diversité de groupes cibles, y compris les décideurs et les parties prenantes du secteur privé.  À ce 
propos, un dialogue interrégional et un partage des connaissances permettraient de générer des 
initiatives personnalisées et axées sur les résultats, en particulier de préparer le terrain pour une 
intégration commerciale et économique régionale.  Et finalement, l'effort croissant pour une 
coopération Sud-Sud devrait être maximisé à la fave ur d'un processus axé sur la demande et grâce au 
développement d'un mécanisme de suivi qui tienne compte des caractéristiques particulières d'une 
telle coopération.  Nous voudrions  souligner que la coopération Sud- Sud doit être approchée sous le 
bon angle et être vue comme un complément, et non comme un substitut, à la coopération Nord-Sud 
et aux partenariats triangulaires.  Les PMA ont m ontré leur engagement à faire leur part pour que 
l'initiative Aide pour le commerce porte fruit.  Nous  pressons la communauté internationale de donner 
de la substance et du sens à ces efforts en livrant  un paquet de premiers résultats pour les PMA au titre 
du Programme de Doha pour le développement, dur ant la Conférence ministérielle de décembre 2011. 
 
2. El Salvador 
 
 Je voudrais profiter de cette occasion pour vous  remercier, ainsi que votre équipe au 
Secrétariat de l'OMC, et le Secrétariat de l'OCDE , d'avoir convoqué cette réunion.  Elle a montré hors 
de tout doute que l'initiative a germé, et c'est ce que nous avons pu observer au cours de ces deux 
jours de délibération.  Il reste encore beaucoup à faire, et nous sommes convaincus que le succès de la 
coopération apportée par la communauté des donateurs et les organismes de financement dépend de 
ce que nous sommes en mesure de réaliser au ni veau national grâce à des programmes à long terme 
dont l'objet est de nous aider à nous intégrer effi cacement dans les courants  commerciaux mondiaux.  
Nous considérons que des initiatives de cette nature sont non seuleme nt nécessaires, mais également 
indispensables pour compléter nos politiques commercia les d'une manière responsable et durable et 
pour contribuer à l'élaboration d'un programme additi onnel urgent qui nous perm ette de tirer parti des 
accords commerciaux.  D'autres collègues ont évoqué  des sujets tels que la bonne gouvernance, la 
transparence, la responsabilité et la gestion axée su r les résultats.  Or, il y a d'autres dimensions sur 
lesquelles l'initiative Aide pour le commerce doit aussi se focaliser, par exemple l'élévation 
substantielle de la faible  rentabilité économique, les dy sfonctionnements du marché, les 
dysfonctionnements de la gouvernance et les cond itions géographiques défavorables.  De nouvelles 
composantes de la coopération, tels les efforts politiq ues et diplomatiques, devraient aussi être prises 
en compte.  Nous devons continuer d'examiner  comment diffuser efficacement l'Aide pour le 
commerce, et disposer d'instruments adéquats de  mesure pour éviter le gaspillage de ressources 
précieuses, qui sont indiscutablement rares ces jours-ci.  Je suis sûr que les Ministres examineront 
attentivement ce sujet à la prochaine Conférence mini stérielle.  Nous vous invitons à poursuivre cette 
initiative, qui, croyons-nous, nous aidera à nous intégr er dans les courants commerciaux mondiaux. 
 
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