. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/YEM/38 
16 juillet 2012 
 (12-3868) 
Groupe de travail de 
l'accession du Yémen Original: anglais 
 
 
 
ACCESSION DU YÉMEN 
 
Communication présentée par l'Ukraine 
  
 La communication ci-après, datée du 16 juillet 2012, est distribuée à la demande de la délégation de l'Ukraine.  
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La délégation de l'Ukraine est très déçue par la  lettre des Facilitateurs, datée du 6 juillet 2012, 
et est préoccupée par la prochaine réunion du Gro upe de travail de l'accession du Yémen à l'OMC, 
prévue le 23 juillet 2012, qui sera consacrée à l'exam en des négociations bilatérales entre l'Ukraine et 
le Yémen. 
L'Ukraine est tout à fait consciente qu'elle présente  un intérêt pour tous les pays ayant engagé le 
processus d'accession à l'OMC car elle a une appr oche souple et pragmatique des négociations 
bilatérales, qui se fonde sur la pleine reconnaissan ce du statut de PMA, et a une position conciliante à 
l'égard du niveau des engagements que doivent prendre les pays qui accèdent à l'OMC. 
Nous tenons à souligner que l'Ukraine a accepté de prendre part à cinq séries de négociations 
sur la facilitation de l'accession du Yémen à l' OMC, auxquelles elle a coopéré activement. 
Toutefois, nous estimons que ce processus ne peut  pas servir à exercer une pression sur le droit 
souverain d'un pays de mener d es négociations bilatérales avec les pays qui accèdent à l'OMC.  
L'Ukraine estime que les tentatives faites par des tier ces parties pour recourir à des mesures facilitant 
l'achèvement des négociations créent un précédent d' ingérence dans les processus de négociations 
bilatérales menés dans le cadre de l'OMC. 
Nous souhaiterions faire observer que l'Ukra ine a achevé avec succès des négociations 
bilatérales avec des PMA accédant à l'OMC, comme le Samoa et le Laos, sans subir d'influence 
extérieure.  L'Ukraine a constaté avec surprise da ns la lettre susmentionnée que les actions d'une 
partie seulement faisaient l'objet d'observations alor s que les négociations bilatérales font intervenir 
deux parties, qui ont une responsabilité égale dans ce processus. 
La définition donnée de l'incapacité du Yémen d'accorder de nouvelles c oncessions tarifaires 
est inacceptable.  Les présidents des comités et group es de travail concernés enfreignent ici le principe 
de neutralité, qu'ils ont l'obliga tion de scrupuleusement respecter. 
L'Ukraine a entamé des négociations bilatérale s sur l'accès aux marchés des marchandises dans 
le cadre du processus d'accession du Yémen à l'OMC fin 2009.  Malheureus ement, en 2011, les 
négociations ont été ralenties du fait de la partie yéménite.  Au total, les deux parties ont tenu cinq 
séries de négociations bilatérales et six réunions et consultations bilatérales et ont procédé à WT/ACC/YEM/38 
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  14 échanges d'offres et de demandes.  Nous tenons  à souligner que les né gociations constructives 
entre les parties n'ont débuté qu'à la fin du mois de mai de cette année.  L'Ukraine remercie le Yémen 
d'avoir repris le dialogue et se félicite des impor tants progrès réalisés dans les négociations.  Nous 
tenons à indiquer que l'offre tarifaire présentée par le Yémen le 19 juin 2012 est actuellement 
examinée par nos autorités compétentes en vue d'une  décision finale qui sera prise conformément aux 
procédures internes. 
L'Ukraine souhaiterait obtenir une explication au sujet de la phrase suivante de la lettre évoquée 
plus haut:  "Nous sommes aussi parvenus à la  ferme conclusion qu' il ne faut s'attendre 
raisonnablement à aucune nouvelle o ffre révisée ou améliorée de la part du Yémen."  L'Ukraine 
estime qu'il s'agit là d'un appel ayant pour effet d'in citer le Yémen à mettre un terme aux négociations 
bilatérales avec elle et d'une pression exercée ouvertement sur un Membre de l'OMC. 
À cet égard, l'Ukraine est d'avis qu'il est  inopportun de convoquer la prochaine réunion du 
Groupe de travail de l'accession du Yémen à l'OM C le 23 juillet 2012, av ant la conclusion des 
négociations bilatérales qu' elle mène avec ce pays. 
 
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