. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/44 
20 avril 2005 
 (05-1616) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Département du commerce et de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
South Africa WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC de l'Afrique du Sud) Standards Information Centre Standards South Africa, a Division of SABS 
Private Bag X191 
Pretoria 0001 (Afrique du Sud)  Téléphone: (+27 12) 428 6666  
Téléfax: (+27 12) 428 6928  
Courrier électronique:  info@sabs.co.za
 
Site Web:  www.sabs.co.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH:  8702.10.90, 8702.90.20;  ICS: 43.080.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendment of the 
compulsory specification for mo tor vehicles of category M2/3  (Proposition de modification 
de la spécification obligatoire pour les véhicules automobiles des catégories M2 et M3) – 
17 pages, en anglais 
6. Teneur:   Exigences applicables aux modèles de vé hicules automobiles des catégories M2 et 
M3 et aux minibus, y compris aux minibus ayant été précédemment immatriculés ou agréés 
en Afrique du Sud, conçus ou adaptés en  vue d'être utilisés sur la voie publique.  G/TBT/N/ZAF/44 
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  NOTE:  À moins d'avis contraire, les autocar s à semi-remorque doivent satisfaire à toutes 
les exigences de la spécification notifiée ai nsi qu'à toutes les prescriptions obligatoires, 
applicables aux éléments des catégories O ou N de l'ensemble, qui ne sont pas visées par le 
texte notifié.  
Les dispositions du texte notifié s'appliquent, p our ce qui est des éléments déjà montés, aux 
modèles de véhicules automobiles incomplets  fournis par un constructeur à un autre qui 
assure les étapes ultérieures de sa construction,  tandis que le texte s'applique dans son 
intégralité aux véhicules ainsi comp létés par le dernier constructeur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:   VC 8023 
Journal officiel ( Government Gazette ) n°27409, Avis ( Notice ) n°R273, 01/04/2005 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }n.d. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er juin 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: