ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2340 
30 mars 2012  
 (12-1694) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS) of the 
US Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
du Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins et produits de bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Bovine Spongiform Encephalopathy; 
Importation of Bovines and Bovine Products  (Proposition de règle:  Encéphalopathie 
spongiforme bovine.  Importation de bovi ns et de produits de bovins).  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  66 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-03-16/pdf/2012-6151.pdf  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de réviser 
les conditions régissant l'importation des bovins vivants et des produits issus de bovins en relation avec l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).  La règle proposée prévoit 
l'adoption par l'APHIS des mêmes critères et  catégories que ceux qu'utilise l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) pour déterm iner la situation d'un pays au regard du 
risque d'ESB (risque négligeable, maîtrisé ou indéterminé).  L'APHIS fonderait sa politique 
d'importation à l'égard d'un pays sur la classi fication de ce pays dans une catégorie de 
risque arrêtée sur la base de l'évaluation de ris que de l'OIE.  Cette règle permettrait aussi à 
l'APHIS de réaliser sa propre évaluation en cas de nécessité, par exemple quand un pays 
n'est pas encore classifié par l'OIE dans une catégorie de risque en matière d'ESB et 
demande que l'APHIS réalise une évaluation du risque en appliquant des critères 
équivalents à ceux qu'utilise l'OIE.  Tous les pays seraient réputés par l'APHIS présenter un niveau de risque en matière d'ESB indéterm iné à moins d'être officiellement reconnus 
comme présentant un niveau de risque négligeable ou maîtrisé. 
Federal Register :  16 mars 2012, Volume 77, n
o 52, pages 15848 à 15913. G/SPS/N/USA/2340 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues 
jusqu'au 15 mai 2012 inclus seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
Suivre le lien:  http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2008-0010-0001 . 
Courrier postal/privé:  Les observations s ont à envoyer à l'adresse ci-après:   
Docket No. APHIS-2008-0010, Regulatory Anal ysis and Development, PPD, APHIS, 
Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Accès aux documents connexes et aux observations reçues au sujet de ce dossier de 
consultation: 
http://www.regulations.gov/#! docketDetail;D=APHIS-2008-0010   G/SPS/N/USA/2340 
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  Complément d'information:  Renseignement s concernant les ruminants vivants:  
Dr. Betzaida Lopez, Import Animal Staff Veterinarian, Technical Trade Services, Animals, 
Organisms and Vectors, and Select Agents, National Center for Import and Export, VS, 
APHIS, 4700 River Road Unit 39, Riverdale, MD 20737-1231 (+1 (301) 851-3364). 
Renseignements concernant les produits issus de ruminants et autres renseignements 
concernant la proposition de règle notifiée:  Dr. Christopher Robinson, Assistant Director, 
Technical Trade Services, Animal Products, National Center for Import and Export, VS, 
APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231 (+1 (301) 734-3277). 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +1 (202) 720 1301.  Téléfax:  + 1 (202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov