. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/256 
28 janvier 2009  
 (09-0385) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 565 2700 
Fax:  + (972) 3 565 2710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Câbles d'énergie (ICS 29.060.20;  SH 8544) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  SI 1516 Part 2 – Power cables 
with extruded insulation and their accessories for rated voltages from 1kV (U m = 1.2kV) up 
30kV (U m = 36kV): Cables for rated voltages of 6 kV (U m = 7.2kV) and 30 kV (U m = 36kV)  
(Norme SI 1516 Partie 2 – Câbl es d'énergie à isolant extrudé et leurs accessoires pour des 
tensions assignées de 1 kV ( Um = 1,2 kV) à 30 kV ( Um = 36 kV):  Câbles de tensions 
assignées de 6 kV ( Um = 7,2 kV) et 30 kV ( Um = 36 kV)).  13 pages en hébreu et 174 pages en 
anglais     
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1516 Partie  2.  Cette partie de la norme reprend 
la norme internationale publiée par la Commiss ion électrotechnique inte rnationale sous la 
cote CEI 60502-2 Deuxième édition 2005-03, av ec quelques modifications d'ordre 
administratif concernant les références normatives, précisées dans la section en hébreu.  Elle vise aussi à ajouter de nouvelles  exigences concernant les aspe cts techniques suivants:  écran 
sur âme;  écran sur enveloppe isolante;  asse mblage des câbles tri polaires (revêtements 
internes et bourrages);  écran métallique;  armure  métallique;  gaine extérieure;  épaisseur;  
identification des câbles (couleurs  et marquages);  essais sur prélèvements;  essais de type 
(électriques et non électrique s) et essais au feu. G/TBT/N/ISR/256 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis  sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux.   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Norme SI 1516 partie 2