. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/133 
2 février 2011 
 (11-0519) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants des espèces bovine, ovine et caprine, produits de viande 
et viande transformée de bovins, d'ovins et de caprins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Municipalité de Lippenhuizen, Province de la Frise 
(Pays-Bas) 
5. Intitulé du texte notifié:  Order of the Minister of Agriculture, Food and Consumer 
Protection "On some protective measu res against Bovine Spongiform Encephalopathy 
disease (BSE)"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs relatif à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB).  Langue:  albanais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié établit des mesures de pr otection contre le foyer d'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) apparu dans la muni cipalité de Lippenhuizen (Province de la 
Frise, Pays-Bas).  Il prescrit l'arrêt de l'im portation sur le territoire albanais, depuis le 
territoire de la municipalité de Lippenhuizen (P rovince de la Frise, Pays-Bas), de tous les 
animaux vivants tels que les bovins, les ovins et  les caprins, ainsi que de la viande et des 
produits transformés à base de viande de ces anim aux.  Le certificat vétérinaire doit garantir 
l'origine.  La mesure notifiée a également pour  objet d'arrêter l'importation sur le territoire 
albanais, depuis le territoire de la munici palité de Lippenhuizen, d' aliments pour animaux 
contenant des produits d'origine animale, y compris les farines de viande et d'os. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  L'objectif est de protéger la santé des 
personnes et des animaux sur le territoire de l' Albanie contre le foyer d'ESB apparu sur le 
territoire des Pays-Bas. G/SPS/N/ALB/133 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le décret notifié vise à protéger la san té des personnes et des animaux contre 
l'encéphalopathie spongiforme bovi ne en arrêtant l'importati on et le transit d'animaux 
vivants et de produits de ces animaux. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Notifications émises par l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE) 
en date du 21 janvier 2011 (num éro de référence 10152), concer nant le foyer l'ESB apparu 
sur le territoire des Pays-Bas, conformément  au Code sanitaire international pour les 
animaux terrestres. 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
27 janvier 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Directorate For Food safety and Consumer Protection  (Direction de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et de la  protection des consommateurs) 
SPS Enquiry Point – Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 2 259 333 
Fax:  +(355 4) 2 259 333 Courrier électronique:  mbumk_sps@yahoo.com Site Web:  http://www.mbumk.gov.al/