ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/117 
11 janvier 2011 
 (11-0182) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN SEPTEMBRE 2010 
 
Note du Secrétariat
 
  
 
    
 
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en septembre 2010, soit 75 nouvelles notifications au total, émanant de 22 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/117 
Page 2 Membre notifiant Notification/date 
de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/201 
28 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Épices et condiments – Cumin 
(cuminum cyminum  L) entier et en 
poudre (ICS 67.220.10) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 27 novembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/202 
28 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Épices et condiments – Mélanges 
d'épices et de condiments 
(ICS 67.220.10) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 27 novembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/203 
28 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Légumes, fruits et produits dérivés  
– Sirop de raisin ( debis ) 
(ICS 67.080.10) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 27 novembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/204 
28 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Tabac moassel aromatisé aux fruits 
(ICS 65.160) Protection des consommateurs 27 novembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/205 
28 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Sachets de thé et de tisane 
(ICS 67.140.10) Protection des consommateurs 27 novembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/206 
28 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Aliments diversifiés de l'enfance 
(ICS 67.230) Protection des consommateurs 27 novembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/207 
28 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Aneth séché (ICS 67.220) Protection des consommateurs 27 novembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/208 
28 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Persil séché (ICS 67.220) Protection des consommateurs 27 novembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/117
 Page 3Membre notifiant Notification/date 
de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/209 
28 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Colorants à café non laitiers 
(ICS 67.140.20) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 27 novembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/210 
28 septembre 2010 [X] 2.9.2 Tabac moassel (ICS 65.160) Protection des consommateurs 27 novembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Belize G/TBT/N/BLZ/1 
23 septembre 2010 [X] Autres Biens et services de consommation 
(pas de produits spécifiques) Protection des consommateurs 15 novembre 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/385 
21 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Prescriptions relatives à l'étiquetage 
des produits d'origine animale Protection de la santé des 
consommateurs 30 septembre 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/386 
21 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Sardines en conserve (SH 1604.13) Protection de la santé des 
consommateurs 12 octobre 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/387 
22 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Ingrédients pharmaceutiques actifs Protection de la santé des 
personnes et prévention de 
pratiques de nature à induire en 
erreur 13 octobre 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/388 
21 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Médicaments Protection de la santé des 
personnes;  prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur 13 septembre 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/389 
28 septembre 2010 [X] 5.6.2 
 Autres chaussures à semelles 
extérieures et dessus en caoutchouc 
(SH 6402) et chaussures à dessus en 
cuir naturel et semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, 
cuir naturel ou reconstitué 
(SH 6403) Protection de la vie des 
personnes 26 novembre 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/390 
28 septembre 2010 [X] 5.6.2 
 Fauteuils roulants et autres véhicules 
pour invalides (SH 8713) Préservation de la sécurité des 
personnes 26 octobre 2010  
  G/TBT/GEN/N/117 
Page 4 Membre notifiant Notification/date 
de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/TBT/N/BRA/391 
28 septembre 2010 [X] 5.6.2 
 Valves utilisées dans les appareils 
fonctionnant au gaz (SH 8481.80.3) Protection de la vie des 
personnes 2 novembre 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/392 
28 septembre 2010 [X] 2.10.1 
 Vins de raisins frais, y compris les 
vins enrichis en alcool (SH 2204);  
jus de raisin (y compris les moûts de raisin), même édulcorés 
(SH 2009.60) Protection de la santé des 
personnes Sans objet 
Brésil G/TBT/N/BRA/393 
28 septembre 2010 [X] 5.7.1 
 Produits de boisson, fermentés 
acétiques et matières premières 
(chapitre 22 du SH) - Sans objet 
Brésil G/TBT/N/BRA/394 
29 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Préparations et conserves de thons et 
de bonites (SH 160414) Protection de la santé des 
personnes par l'assurance de 
l'innocuité des produits alimentaires 15 novembre 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/395 
29 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Crevettes congelées (SH 0306.13) Protection de la santé des 
personnes 15 novembre 2010 
Canada G/TBT/N/CAN/321 
16 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Ordonnances pour permettre la vente 
des ingrédients médicinaux pour 
usage humain (ICS 11.220) Protection de la santé des 
personnes 10 novembre 2010 
Chili G/TBT/N/CHL/145 
29 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Maçonnerie armée Sécur ité 20 novembre 2010 
Chili G/TBT/N/CHL/146 
29 septembre 2010 [X] 5.6.2 
 Détendeurs avec dispositif de 
sécurité, pour butane, propane 
ou GPL Sécurité 11 novembre 2010 
Chili G/TBT/N/CHL/147 
29 septembre 2010 [X] 5.6.2 
 Appareils de chauffage indépendants 
non raccordés à un conduit 
d'évacuation, utilisant des combustibles gazeux et ayant une 
consommation nominale inférieure 
ou égale à 6 kW Sécurité 11 novembre 2010  
   G/TBT/GEN/N/117
 Page 5Membre notifiant Notification/date 
de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chili G/TBT/N/CHL/148 
29 septembre 2010 [X] 5.6.2 
 Appareils de chauffage à infrarouge 
haute densité utilisant des 
combustibles gazeux Sécurité 11 novembre 2010 
Colombie G/TBT/N/COL/154 
21 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Huiles et graisses d'origine végétale 
ou animale Protection de la santé des 
personnes et prévention des 
pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur 6 décembre 2010 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/289 
8 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Cosmétiques Prévention des risques pour la 
santé publique 7 novembre 2010, 
60 jours après la 
date de notification 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/290 
23 septembre 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Articles pour enfants Protection des consommateurs 22 novembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/291 
23 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Bovins et viande de bœuf Amélioration de la fiabilité des 
produits du bœuf 22 novembre 2010, 
60 jours après la 
date de notification 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/292 
30 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Produits de l'élevage destinés à la 
consommation humaine, tels que lait 
et produits laitiers, viande et 
produits de viande, œufs et 
ovoproduits, etc. Innocuité des produits de 
l'élevage 
 29 novembre 2010, 
60 jours après la 
date de notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/44 
16 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits, légumes (ICS 67.080) 
 Protection de la santé des 
consommateurs 15 novembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/45 
17 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Épices et condiments (ICS 67.220) Protection de la santé des 
consommateurs 16 novembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/117 
Page 6 Membre notifiant Notification/date 
de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/46 
17 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Épices et condiments (ICS 67.220) Protection de la santé des 
consommateurs 16 novembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/47 
20 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Épices et condiments (ICS 67.220) Protection de la santé des 
consommateurs 19 novembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/48 
17 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes (ICS 67.080) 
 Protection de la santé des 
consommateurs 16 novembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/49 
20 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Café et substituts du café 
(ICS 67.140.20) Protection de la santé des 
consommateurs 19 novembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/50 
20 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Épices et condiments (ICS 67.220) Protection de la santé des 
consommateurs 19 novembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Équateur G/TBT/N/ECU/60 
14 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 3917211000, 3917219000, 
3917220000, 3917231000, 
3917239000, 3917291000, 
3917299100, 3917299900, 
3917310000, 3917321000, 3917329100, 3917329900, 
3917331000, 3917339000, 
3917391000, 3917399000, 3917400000 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de l'environnement;  
prévention des pratiques 
pouvant induire en erreur et causer un préjudice aux usagers 27 novembre 2010 
Équateur G/TBT/N/ECU/61 
14 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 99000000 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 27 novembre 2010  
   G/TBT/GEN/N/117
 Page 7Membre notifiant Notification/date 
de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Équateur G/TBT/N/ECU/62 
16 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 7318.23.00, 8708.30.10, 6813.20.00, 
6813.81.00, 6813.89.00 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes, 
protection de la santé et de la 
sécurité des animaux, 
prévention de pratiques pouvant induire les utilisateurs en erreur 30 novembre 2010 
Équateur G/TBT/N/ECU/63 
20 septembre 2010 [X] 5.6.2 
 69071000, 69079000, 69081000, 
69089000 Procédures d'évaluation de la 
conformité 19 novembre 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/572 
20 septembre 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Articles pour enfants:  véhicules 
tout-terrain junior (SH 8711;  
ICS 43.140, 97.190, CA.001) Protection des enfants et des 
consommateurs 27 septembre 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/573 
20 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Chauffe-eau, équipement de 
chauffage direct et chauffe-piscine 
domestiques (SH 8516.10, 8516.21, 
8419.11, 8419.19, 9506.99.55.  ICS 13.020, 19.020, 97.100) Protection de l'environnement 15 novembre 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/574 
20 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Équipement de sauvetage 
(ICS 13.340, 19.020, 47.080) Protection de la vie des 
personnes 29 novembre 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/575 
21 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Aliments biologiques (ICS 07.080, 
67.120) La méthionine est considérée 
comme un acide aminé essentiel 
car elle n'est pas fabriquée 
naturellement par les volailles 
mais est nécessaire à leur viabilité. 25 octobre 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/576 
24 septembre 2010 [X] Other Téléviseurs, procédures d'essai 
(SH 8525;  ICS 19.020, 33.160) Protection de l'environnement 4 octobre 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/577 
30 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Moteurs marins et embarcations 
marines (SH 8407.21, 8407.29;  
ICS 13.020, 47.020, 47.040, 47.060, 
47.080) Protection de l'environnement 18 octobre 2010  
  G/TBT/GEN/N/117 
Page 8 Membre notifiant Notification/date 
de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/TBT/N/USA/578 
30 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Produits de consommation et 
équipements commerciaux et 
industriels (ICS 13.020) Protection de l'environnement Sans objet 
Israël G/TBT/N/ISR/436 
21 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Luminaires (ICS 29.140.40;  
SH 9405) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce Sans objet 
Italie G/TBT/N/ITA/17 
24 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Dispositifs d'autodéfense 
(pulvérisateurs de principe actif non 
conçus pour causer des dommages corporels) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 8 novembre 2010 
Italie G/TBT/N/ITA/18 
24 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Armes Harmonisation 5 novembre 2010 
Italie G/TBT/N/ITA/19 
24 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Nitrites d'alkyle aliphatiques et leurs 
isomères ("poppers") Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 5 novembre 2010 
Jamaïque G/TBT/N/JAM/22 
20 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Pneumatiques usagés pour voitures 
de tourisme (ICS 83.160.10) 
 Information des consommateurs 
et étiquetage 19 novembre 2010, 
60 jours après 
distribution par le 
Secrétariat de 
l'OMC 
Mexique G/TBT/N/MEX/201 
17 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Récipients pour gaz de pétrole 
liquéfié, non transportables 
(domaine 23 de l'ICS) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes. 29 octobre 2010 
Mexique G/TBT/N/MEX/202 
29 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Aéronefs, moteurs, hélices et 
accessoires. Exigences en matière de qualité 8 novembre 2010 
Mexique G/TBT/N/MEX/203 
29 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Lampes à usage général. Protection de la santé des 
personnes 8 novembre 2010  
   G/TBT/GEN/N/117
 Page 9Membre notifiant Notification/date 
de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Nouvelle-Zélande G/TBT/N/NZL/53 
21 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Chauffe-eau à gaz (ICS 91.140.10, 
91.140.65) Protection de l'environnement 20 novembre 2010, 
90 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Pérou G/TBT/N/PER/27 
21 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Diverses positions tarifaires1 
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 29 novembre 2010 
République 
dominicaine G/TBT/N/DOM/93 
1er septembre 2010 [X] 2.9.2 
 ICS 67.100.20 Établissement des exigences 
auxquelles doivent satisfaire les matières grasses laitières à 
tartiner 30 septembre 2010 
République 
dominicaine G/TBT/N/DOM/94 
1er septembre 2010 [X] 2.9.2 
 ICS 67:060;  67:080;  67.120.10;  
67.120.20;  67.120.30 
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 30 septembre 2010 
République 
dominicaine G/TBT/N/DOM/95 
1er septembre 2010 [X] 2.9.2 
 ICS 67.080 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 30 septembre 2010 
République 
dominicaine G/TBT/N/DOM/96 
1er septembre 2010 [X] 2.9.2 
 ICS 75.160.30 Sécurité, prévention de 
pratiques induisant en erreur et 
de pratiques trompeuses ou 
déloyales envers le 
consommateur 31 octobre 2010 
Suisse G/TBT/N/CHE/127 
17 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Denrées alimentaires et objets usuels Harmonisation de la législation 
avec celle de l'Union 
européenne 23 septembre 2010 
Suisse G/TBT/N/CHE/128 
20 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Produits de l'agriculture biologique Maintien de l'équivalence avec 
le droit des CE 8 novembre 2010 
Thaïlande G/TBT/N/THA/354 
13 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Tabac et produits du tabac 
(SH 2402;  ICS 65.160) Protection de la santé et 
éducation des fumeurs 
potentiels n.d. 
                                                      
1 Voir la notification pour la liste complète  
  G/TBT/GEN/N/117 
Page 10 Membre notifiant Notification/date 
de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/92 
1er septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Détendeurs à réglage fixe, à pression 
de détente maximale inférieure ou 
égale à 200 mbar, de débit inférieur 
ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs 
de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges 
(ICS 23.060.40, 13.240 et 75.200) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 24 septembre 2010 
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/93 
1er septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Barres en acier au carbone, crénelées 
ou lisses, pour béton armé 
(ICS 77.140.60) Protection des consommateurs 
ou des utilisateurs contre les 
risques pour la santé ou la sécurité 24 septembre 2010 
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/94 
1er septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Barres en acier faiblement allié 
crénelées ou lisses pour béton armé 
(ICS 77.100) Protection des consommateurs 
ou des utilisateurs contre les 
risques pour la santé ou la 
sécurité 24 septembre 2010 
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/95 
1er septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Clous en acier trempé 
(ICS 21.060.50) Protection des consommateurs 
ou des utilisateurs contre les 
risques pour la santé ou la 
sécurité 24 septembre 2010 
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/96 
1er septembre 2010  [X] 2.10.1 
 Jouets (ICS 97.200.50) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 24 septembre 2010 
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/97 
1er septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Appareils électrodomestiques 
(2ème révision) (Domaine 97 de 
l'ICS) Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur;  
protection des consommateurs 24 septembre 2010 
Turquie G/TBT/N/TUR/5 
2 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Huile d'olive et huile de grignons 
d'olive (1509.10.90.00.11, 
1509.10.90.00.12, 1509.10.90.00.13, 
1509.10.90.00.14, 1509.90.00.00.14, 
1509.90.00.00.15, 1509.90.00.00.16, 
1509.90.00.00.18, 1516.20.91.00.14) Définition des caractéristiques 
que doivent avoir l'huile d'olive 
et l'huile de grignons d'olive n.d.  
   G/TBT/GEN/N/117
 Page 11Membre notifiant Notification/date 
de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Viet Nam G/TBT/N/VNM/13 
2 septembre 2010 [X] 2.9.2 
 Produits textiles Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de l'environnement 1er novembre 2010, 
60 jours après 
distribution par le 
Secrétariat de 
l'OMC 
 
__________