. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1945 
12 août 2009  
 (09-3872) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes-fruits (groupe 8);  okras;  melons (sous-groupe 9A);  et 
concombres 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Fenpyroximate;  Pesticide Tolerance  (Fenpyroximate.  Limite 
maximale de résidus pour pesticide).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  7  
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit des li mites maximales pour les résidus de 
fenpyroximate ((E)-1,1-diméthyléthyl 4-[[[[ (1,3-diméthyl-5-phénoxy-1H-pyrazol-4-yl) 
méthylène] amino]oxy]méthyl] benzoate) et son isomère Z ((Z)-1,1-diméthyléthyl 
4-[[[[(1,3-diméthyl-5-phénoxy-1H-pyrazol-4-yl)méthylène] amino]oxy] méthyl]benzoate) dans ou sur les produits alimentaires ci-après:  légumes-fruits (groupe 8) (0,20 ppm);  okras 
(0,20 ppm);  melons (sous-groupe 9A) (0,10 ppm);  et concombres  (0,10 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) Aucun texte pour les cultures visées 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/USA/1945 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register du 29 juillet 2009 (Volume 74, n° 144), Rules and 
Regulations , pages 37612 à 37618, accessible en ligne à l'adresse: 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2009/July/Day-29/p17942.htm .  Cette règle finale 
fait suite à un avis publié dans le Federal Register  du 13 août 2008, Volume 73, n° 157, 
Notices , pages 47186 à 47188, accessible via le lien:  http://www.epa.gov/EPA-
PEST/2008/August/Day-13/p18609.htm .  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 juillet 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 juillet 2009  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  29 juillet 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  La date limite pour la réception 
des objections et des demandes d'audition est le 28 septembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Sidney Jackson, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  +(703) 305-7610;  Courrier électronique:  jackson.sidney@epa.gov
.  Prière d'indiquer en référence 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2008-0556. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov