. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/VNM/4 
12 novembre 2008  
 (08-5505) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  VIET NAM
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Labor Invalid and Social Affairs  (Ministère du travail, 
des invalides et des affaires sociales) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Bureau for Safe Work  (Bureau de la sûreté du travail) 
Adresse:  Bureau for Safe Work  (Bureau de la sûreté du travail) 
No 12-Ngo Quyen, Hanoi 
Téléphone: (844)  9366195  Fax:  (844) 9366195 Courrier électronique:  bsw@molisa.gov.vn
;  bsw@antoanlaodong.gov.vn  
Site Web:  www.antoanlaodong.gov.vn  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bouteilles à gaz composites 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Technical regulation on usage the 
International Standard ISO 11119:2002 for examinin g the quality of gas composite cylinder 
before importation to Vietnam  (Règlement technique concernant l'utilisation de la norme 
internationale ISO 11119:2002 pour l'examen de la  qualité des bouteilles à gaz composites 
avant leur importation au Viet Nam).  Disponi ble en vietnamien et  en anglais     
6. Teneur:  La proposition de règlemen t notifiée porte sur les exigences techniques et les 
prescriptions en matière d'éc hantillonnage et de vérifica tion applicables aux bouteilles 
composites pour GPL.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des ouvriers, des consom mateurs et de l'environnement 
8. Documents pertinents:   ISO 11119:2002:  Bouteilles à ga z composites – Spécifications et 
méthodes d'essai   G/TBT/N/VNM/4 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:     
Bureau for Safe Work  (Bureau de la sûreté du travail) 
Adresse:  
Bureau for Safe Work  (Bureau de la sûreté du travail) 
No 12-Ngo Quyen, Hanoi Téléphone: (844)  9366195  Fax:  (844) 9366195 Courrier électronique:  bsw@molisa.gov.vn
;  bsw@antoanlaodong.gov.vn  
Site Web:  www.antoanlaodong.gov.vn  
et 
TBT Vietnam Office  (Bureau vietnamien des OTC) 
8 Hoang Quoc Viet Road Cau Giay District Hanoï (Viet Nam) 
Téléphone: +(844) 3791 1599/3791 3441 
Fax:  +(844) 3791 3441 
Courrier électronique:  tbtvn@tcvn.gov.vn
 ou tbtvn@tbtvn.org