. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JAM/13 
28 février 2008 
 (08-0894) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAMAÏQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Bureau of Standards Jamaica  (Office jamaïcain de normalisation) 
6 Winchester Road Kingston 10 
Jamaïque W.I. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Ciment 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Jamaican Quality Management 
Requirements for Manufacturers, Processors and Packers of Cement  (Prescriptions 
jamaïcaines relatives à la gestion de la  qualité, applicables aux fabricants, aux 
transformateurs et aux conditionneurs de ciment) – 10 pages, en anglais 
6. Teneur:   Présentation du système de gestion de la qualité devant être mis en œuvre par 
l'ensemble des entreprises s'occupant de la  fabrication, du conditionnement ou de tout 
processus de transformation du ciment destiné à la vente en Jamaïque. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement d'un ensemble d' exigences normalisées en matière  de gestion de la qualité 
devant être appliquées par toutes les entreprises s'occupant de la fabrication, du conditionnement ou de tout processus de transfor mation du ciment en vue d'assurer la mise 
sur le marché d'un ciment de qualité et de  réduire ainsi les c oûts, les défaillances 
structurelles et la détérioration de l'environneme nt et de protéger la santé et la sécurité des 
personnes. 
8. Documents pertinents:   Un avis concernant la norme notifiée sera publié dans le 
supplément du Journal officiel consacré aux proclamations, au x règles et aux règlements 
(Jamaica Gazette Supplement – Proclamations, Rules and Regulations ).  Après adoption, ce 
texte sera publié en tant que norme nationale jamaïcaine et sera disponible pour la vente. G/TBT/N/JAM/13 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Site web de l'Office jamaïcain de normalisa tion (Point national d'information OTC pour 
l'OMC):  www.jbs.org.jm