ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/619 
16 décembre 2009 
 
 (09-6533) 
Conseil général 
17-18 décembre 2009  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
 
I. CHINE – EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18.2 DU 
PROTOCOLE D'ACCESSION À L'ACCORD SUR L'OMC (WT/GC/123, G/L/910, 
S/C/33, IP/C/55, WT/BOP/R/95, G/TBT/27, G/SPS/52) 
II. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
III. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT 
IV. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  
A. RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  
B. RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES AUTRES ORGANES DE L 'OMC  AUXQUELS DES PROPOSITIONS 
RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ ONT ÉTÉ RENVOYÉES  
V. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACCORD DE GENÈVE SUR LE 
COMMERCE DES BANANES – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL, LA COLOMBIE, LE COSTA RICA, L'ÉQUATEUR, LE GUATEMALA, LE MEXIQUE, LE NICARAGUA, LE PANAMA, LE PÉROU, LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA ET L'UNION EUROPÉENNE (WT/GC/124, 
WT/L/784) 
VI. NON-RECONNAISSANCE DES DROITS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIV:6 ET DE 
L'ARTICLE XXVIII DU GATT DE 1994  – COMMUNICATIONS DU HONDURAS 
ET DU GUATEMALA (WT/GC /85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9)  
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
VII. LA CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE ET LE RÔLE DE L'OMC  
– COMMUNICATION DE L'ARGENTINE ET DE L'ÉQUATEUR (WT/GC/W/617 ET 
ADD.1) 
VIII.  ACCESSION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT – COMMUNICATION DU GABON 
AU NOM DU GROUPE INFORMEL DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (WT/GC/125) 
IX. RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994 
(WT/L/746, WT/GC/W/616) WT/GC/W/619 
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  X. EXAMEN INITIAL DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACCORDS 
COMMERCIAUX RÉGIONAUX – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES 
XI. TRANSPARENCE DES ACCORDS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT 
XII. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES  ET DE L'ADMINISTRATION  
– RAPPORT DU COMITÉ SUR SES RÉUNIONS DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2009 (WT/BFA/114 ET ADD.1) 
XIII.  QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC 
A. R
ÉEXAMEN AU TITRE DU PARAGRAPHE 8 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU 
PARAGRAPHE 6 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'ACCORD SUR LES ADPIC  ET LA SANTÉ 
PUBLIQUE (WT/L/540  ET CORR.1) – RAPPORT DU CONSEIL DES ADPIC  (IP/C/53) 
B. PROPOSITION EN VUE D 'UNE DÉCISION SUR UNE PROROGATION DU DÉLAI D 'ACCEPTATION PAR 
LES MEMBRES DU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L 'ACCORD SUR LES ADPIC  
(IP/C/54) 
XIV.  DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE  2002  DANS LES LISTES DE 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/624) 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE  2007  DANS LES LISTES DE 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/625/R EV.1) 
C. EXAMEN DES DÉROGATIONS  CONFORMÉMENT À L 'ARTICLE IX:4  DE L 'ACCORD SUR L 'OMC 
i) Système de certification du processus de Kimb erley pour les diamants bruts, dérogation 
accordée le 15 décembre 2006 jusq u'au 31 décembre 2012 (WT/L/676) 
ii) Canada – Programme CARIBCAN, dérogation accordée le 15 décembre 2006 pour la 
période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011 (WT/L/677, WT/L/780) 
iii) Cuba – Article XV:6 du GATT de  1994, dérogation accordée le 15 décembre 2006 jusqu'au 
31 décembre 2011 (WT/L/678, WT/L/781) 
XV. EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC – SUITE 
RAPPORTS DES ORGANES CI-APRÈS: 
i) Comité du commerce et du développement (W T/COMTD/70/Add.1, WT/COMTD/AFT/W/16), 
et Comité du budget, des finances et de  l'administration (WT/BFA/113/Add.1) 
ii) Comité institué en vertu des accords co mmerciaux plurilatéraux (GPA/103/Add.1) 
                                                      
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 
(WT/L/93).  WT/GC/W/619 
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  XVI.  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC – ÉLECTION D'UN SUPPLÉANT AU 
COMITÉ DE GESTION – PROPOSITION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL (WT/GC/W/618) 
XVII.  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC – ANNONCE DU 
PRÉSIDENT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 7.1 A) DES LIGNES 
DIRECTRICES (WT/L/510) 
AUTRES QUESTIONS 
 
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