. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/274 
20 septembre 2011 
 (11-4539) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Fisheries and Forestry 
(Département de l'agriculture , des pêches et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chapitre 06 du SH:  Plantes vivantes et cultures tissulaires destinées à la 
multiplication 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Australia's Import Conditions Database, ICON  (Base de données 
des conditions d'importation de l'Australie – ICON).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  2 
"http://www.aqis.gov.au/icon32/asp/ex_topiccont ent.asp?TopicType=Quarantine+Alert&T
opicID=24220 " 
6. Teneur:  Directive notifiant l'intention de l'Au stralie de prescrire une certification 
phytosanitaire obligatoire des plantes vivantes et des cultures tissulaires (en provenance de 
tous les pays).  Cette mesure est mise en place dans le but d'aider à prévenir l'entrée et la 
dissémination d'organismes nuisibl es réglementés et de maladies. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) - NIMP n° 12  G/SPS/N/AUS/274 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  17 octobre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  17 octobre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  17 octobre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet.  Mise en œuvre d'une 
mesure concernant les articles régl ementés prévue dans la NIMP 12. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Australie 
Fax:  +61 2 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au