. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/24 
16 novembre 2005 
 (05-5374) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Komitas 49/2 Erevan 375051 
République d'Arménie 
Téléphone: (+37410) 237020 
Fax:  (+37410) 285620 Courrier électronique:  sarm@sarm.am
 
Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia   
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
5, Mkrtchyan Erevan 375010 République d'Arménie 
Téléphone: (+37410) 543981 
Fax:  (+37410) 543983 Courrier électronique:  aghazaryan@minted.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Types de barres pour béton armé: 
− acier trempé, 
− acier au carbone, 
− de section circulaire, 
− d'un diamètre inférieur à 14 mm, 
− fil d'acier au carbone autre que d'acier doux et autre que pour béton précontraint, 
− d'une teneur en carbone allant jusqu' à 0,25% et 0,6% ou plus en masse, 
− autres G/TBT/N/ARM/24 
Page 2  
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of the Government 
of the Republic of Armenia on the approval of the technical regulation on the steel products 
provided for concrete strengthening  (Projet de décret du gouvernement de la République 
d'Arménie portant approbation du règlement technique relatif aux ouvrages en acier pour 
béton armé) – 16 pages, en arménien 
6. Teneur:   Règlement technique établissant des prescriptions dans les domaines suivants pour 
les ouvrages en acier pour béton armé:  marquage, emballage, transport, stockage, indices 
de sécurité et procédures d'évaluation de la conformité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le règlement technique notifié a été élaboré conformément à l'accord de l'OMC sur les 
obstacles techniques au commerce et aux dispos itions de l'article 8 de la Loi de la 
République d'Arménie sur la normalisation, afin de protéger la vie et la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Directive 89/106/CEE du Conseil relative au rapprochement des 
dispositions législatives, réglementaires et ad ministratives des États membres concernant les 
produits de construction;  normes eur opéennes EN 10080, EN 10138;  normes 
internationales ISO 6934.1-91, ISO 6934.2-91, ISO 6934.3-91, ISO 6934.4-91, 
ISO 6934.5-91, ISO 10544-92, ISO 6935-2-91, ISO 10144-91 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Entrée en vigueur 6 mois après la publication officielle du décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 décembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Institute of Standards of the Minist ry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia 
Komitas 49/2 
Erevan 375051 République d'Arménie 
Téléphone: (+37410) 237020 
Fax:  (+37410) 285620 
Courrier électronique:  press@sarm.am