. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/319 
12 août 2011  
 (11-4021) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Knowledge Economy  – MKE (Ministère de 
l'économie de la connaissance) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Textile, Apparel & Consumer Goods Division (Division des textiles, des vêtements et des 
biens de consommation) Ministry of Knowledge Economy  – MKE (Ministère de l'économie de la connaissance) 
88, Gwanmoonro, Gwacheon-si, Gyeonggi-do, 427-723 (Corée) 
Téléphone:  +82 2 2110 5485 
Fax:  +82 2 504 2014 Courrier électronique:  ziony@mke.go.kr  
Site Web:  http://mke.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pneumatiques pour véhicules automobiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  A Draft of Regulation for 
Measurement of Energy Efficiency of Ti res for Motor Vehicles, and Its Rating and 
Identification  (Projet de règlement relatif à la déte rmination de l'efficacité énergétique des 
pneumatiques pour véhicules automobiles, à la classe d'efficacité énergétique et à l'identification de cette classe) - 64 pages, en coréen. 
6. Teneur:  
- Détermination de l'efficacité énergétique  des pneumatiques (champ d'application);  
- Procédure d'essai et méthode de mesure pour la détermination de l'efficacité 
 énergétique des pneumatiques; 
- Classes et normes d'efficacité énergétique pour les pneumatiques; - Communication de renseignements concernant la classe d'efficacité énergétique et  identification de cette classe; - Désignation et responsabilités des organismes d'essai agréés; G/TBT/N/KOR/319 
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   - Demandes et évaluations pour l'autovérifi cation de l'efficacité énergétique des 
 pneumatiques; 
- Déclaration des résultats d'essai de l'efficacité énergétique des pneumatiques; 
- Surveillance post-commercialisation de l'e fficacité énergétique des pneumatiques, 
 aux fins de la protec tion des consommateurs; 
- Calendrier pour la mise en application des classes et normes d'efficacité  énergétique pour les pneumatiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Rational Energy Utilization Act (Loi sur l'utilisation rationnelle de 
l'énergie)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Septembre 2011 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-SiGyonggi-Do, 427-716 (Corée) 
Téléphone:  +82 2 509 7257;  Fax:  +82 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
Textes accessibles en ligne dans leur intégralité aux adresses suivantes: 
"http://www.mke.go.kr/info/law/gosiView.js p?seq=59068&pageNo=1&srchType=1&srch
Word=Å¸ÀÌ¾î&pCtx=2 " 
et http://members.wto.org/crnattachments/2011/tbt/KOR/11_2608_00_x.pdf