ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/69 
24 octobre 2005 
 
 (05-4893) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DE L'ÉGYPTE 
 
  La communication ci-après, datée du 21 octobr e 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Égypte. 
 
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RÉFORME DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, LUTTE CONTRE  
LA CORRUPTION ET UTILISATION DE L'INFORMATIQUE 
 
Expérience nationale de l'Égypte
 
  
1. L'administration des douanes égyptiennes a engagé, il y a deux ans, un processus de 
modernisation de l'ensemble des procédures et systèmes douaniers. 
2. Il a été remédié au chevauchement et à la co mplexité des procédures, au grand nombre de 
signatures requises et à l'absence de coordination entre les douanes et les autres autorités de contrôle, 
ce qui a grandement contribué à réduire le temps moyen nécessaire au dédouanement des importations 
pour le ramener à un délai de deux à six heures (à moins que des inspections ne soient effectuées par 
d'autres autorités) au lieu de 22 jours comme auparavant.  
3. La structure du tarif douanier a été modifiée par les Décrets présidentiels n°
 300/2004 
et 410/2004.  À la suite de cette modification, les taux de droit ont été ramenés au nombre de six, au 
lieu de 27 précédemment, et s'échelonnent maintenant  de 2 à 40 pour cent (2 pour cent, 5 pour cent, 
12 pour cent, 22 pour cent, 32 pour cent et 40 pour cent). 
4. La plupart des distorsions tarifaires ont été éliminées grâce à un système de progressivité 
cohérent des droits pour les matières premières,  les produits semi-finis et les produits finis. 
5. Les différends et les cas d'arbitrage entre l es douanes et les négociants ont été ramenés à 
moins de 1 pour cent contre 35 pour cent auparavant. 
6. Les systèmes internationaux les plus importa nts appliqués par les douanes égyptiennes sont 
les suivants: 
A. GUICHET UNIQUE  
7. Le système du guichet unique vise à améliorer et  à simplifier la procédure et à réduire le 
temps nécessaire au dédouanement des importati ons, ce qui permet de réduire les coûts des 
importateurs tels que les frais de  stockage et autres.  Ce système repose sur divers éléments: TN/TF/W/69 
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 - application du programme de gestion des risques; 
- adoption d'un système de vérification après dédouanement; 
- utilisation d'une base de données développée pour assurer la transparence entre les 
douanes et les négociants; 
- système de procédure unique qui permet d'iden tifier le circuit approprié de mainlevée; 
- circuit vert:  vérification des documents, paie ment des droits, réception de l'ordre de 
mainlevée, à moins qu'une inspection ne soit réalisée par d'autres autorités; 
- circuit jaune:  des documents doivent être complétés; 
- circuit rouge:  examen des documents et coordination avec les autres autorités de 
contrôle. 
B. M
AINLEVÉE AVANT L 'ARRIVÉE  
8. Ce système est considéré comme l'un des plus modernes qui soient et répond aux besoins des 
importateurs, ce qui facilite donc le m ouvement international des marchandises. 
9. Ce système repose sur l'idée que les procédures documentaires peuvent être lancées avant 
l'expédition des marchandises et leur arrivée dans le  pays puisque c'est grâce à ces documents que la 
mainlevée pourra être accordée. 
10. À l'arrivée effective des marchandises, la main levée leur sera accordée aux points de contact 
situés dans les secteurs douaniers.  Ceci permet de  réduire le temps nécessaire au dédouanement ainsi 
que le coût des articles importés, ce qui sera en  dernier ressort favorable aux consommateurs. 
a) Procédures douanières avant l'arrivée 
- Saisie informatique des documents. 
- Présentation des originaux obtenus auprès d es transitaires, des banques, etc., et 
engagement de verser toute différence éventuelle. 
- Détermination du circuit appropr ié (vert, jaune ou rouge). 
- Acquittement des taxes et droits. 
- Obtention de l'ordre initial de mainlevée en tr ois exemplaires (un pour le client ou son 
représentant, un pour le dossier  et un pour la sortie). 
- Envoi de l'ordre de mainlevée, des factures et de la liste de colisage au point de 
contact des douanes par fax ou scanner. 
b) Procédures douanières après l'arrivée 
- Présentation par l'importateur au responsable du point de contact de l'original et de la 
copie de l'ordre de mainlevée ainsi que des autres documents. 
- Réception de la déclaration au terminal suivant la voie administrative.   TN/TF/W/69 
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 - Vérification de la marchandise au regard des documents présentés et, s'il y a 
concordance, mainlevée des marchandises aprè s obtention de l'autorisation des autres 
autorités de contrôle, le cas échéant. 
- En cas de discordance, inspection des marc handises et calcul de la différence.  
Délivrance de l'ordre final de mainlevée, en trois exemplaires (un pour le client ou 
son représentant, un pour le dossier des douanes et un troisième pour la sortie). 
C. SERVICE DE GESTION COMPTABLE  
11. Ce service est offert aux gros importateurs qui n'ont jamais commis d'infractions et qui 
respectent les procédures et systèmes douaniers.  Il fo nctionne sur la base de la  gestion des risques et 
du système de vérification après dédouanement grâce à la base de données des douanes.  Le Service 
de gestion comptable est une des meilleures prat iques appliquées par les autorités douanières 
modernes. 
12. En 1984 , les autorités des États-Unis ont mis en place un système fondé sur la comptabilité 
qui leur a permis de: 
- faire mieux respecter les règlements douaniers et autres; 
- créer une base de données statistiques facilitant la planification et la prise de 
décisions; 
- faciliter le flux des échanges internationaux; 
- normaliser le processus d'importation et d'accélérer la mainlevée des marchandises 
13. Le Service de gestion comptable vise à aider les importateurs, à accélérer le processus de 
dédouanement et à encourager les importateurs auxquels il est fait confiance à respecter les 
règlements douaniers. 
a) Objectifs du Service de gestion comptable 
1. Fonder le système de dédouanement sur les comptes et non sur les transactions. 
2. Assurer la transparence des comptes et  de la procédure de dédouanement. 
3. Améliorer le processus d'importation et le service aux clients. 
 
b) Changements nécessaires 
1. Améliorer le respect des règles d'importation afin de faciliter les échanges. 
2. Donner aux autorités douanières le pouvoir n écessaire pour réaliser le processus de 
dédouanement. 
3. Utiliser les réseaux pour minimiser la corruption. 
4. Établir un service axé sur les clients afin  de favoriser la communication entre les 
douanes et les clients. 
5. Encourager la communication avec les secteurs public et privé en matière de 
commerce international. 
 
• Le Service de gestion comptable présente d es avantages spécifiques pour les douanes, les 
autres autorités de contrôle et les importat eurs, ce qui permettra d'améliorer le niveau 
du service 
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 • Avantages du Service de gestion comptable po ur les douanes et les autres autorités de 
contrôle 
 
- Conformité des comptes avec les prescriptions relatives à l'importation. 
- Accord préétabli entre les différentes autorités pour faciliter le dédouanement. 
- Élimination des inspections contraignantes et successives aux ports. 
- Débit accru dans les ports maritimes, av ec possibilité d'étendre le service aux 
aéroports. 
- Utilisation ciblée des ressources au niveau des ports sur les expéditions à haut risque 
plutôt que sur les expéditions régulières à faible risque. 
- Connaissance plus approfondie des clients et des marchandises importées. 
- Meilleure évaluation des risques et capac ité accrue de réduction des risques. 
- Normalisation des procédures dans tous les ports. 
- Aptitude à collecter les recettes plus rapi dement et de manière plus prévisible. 
- Réduction du nombre de personnes requises pour  assurer un service sûr et rapide.  
• Avantages du Service de gestion comptable pour les importateurs 
 
- Délai nécessaire au dédouanement réduit. 
- Gestion des stocks plus facile entraînant une réduction des coûts pour l'importateur et 
pour la chaîne d'approvisionnement. 
- Frais de surestarie plus rares et donc coûts moindres. 
- Gestionnaire comptable spécialisé qui représentera les intérêts de l'importateur et 
facilitera le dédouanement. 
- Service normalisé et cohérent d'un port à l'autre. 
- Accord pré-établi entre les autorités pour faciliter le dédouanement. 
- Système de saisie des données assurant le r espect des règlements et encourageant la 
confiance. 
- Réduction du nombre de personnes requises pour assurer un service sûr et rapide. 
- Mise en place d'un système de collecte des données qui contribuera à assurer le 
respect des règlements et à établir la c onfiance entre les douanes et les négociants. 
- Réduction du nombre de personnes re quises pour assurer un service rapide.  TN/TF/W/69 
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 D. CENTRES DOUANIERS AVANCÉS  
14. Afin d'améliorer les procédures douanières et de réduire le temps nécessaire au 
dédouanement, ce qui permettra de réduire les coûts de mainlevée, les autorités ont créé le Centre 
douanier avancé d'Alexandrie et le  Centre douanier avancé de Suez.  Ces deux centres ont été dotés de 
tous les moyens nécessaires (PC, écrans plasma , système d'éclairage approprié, air conditionné, 
formation du personnel, etc.), pour s'acquitter efficacement  de leur tâche dans les délais les plus brefs 
possibles. 
15. Ces centres ont commencé à opérer et les résu ltats permettent d'établir les statistiques 
ci-après: 
- Conformément au système de gestion des ris ques, par le circuit vert les marchandises 
obtiennent la mainlevée dans un délai allant  de 30 à 46 minutes (moins d'une heure). 
- Conformément au système de gestion des risques, par le circuit rouge les 
marchandises obtiennent la mainlevée dans un délai a llant de 47 à 100 minutes 
(moins de deux heures). 
- La déclaration en douane dans le circ uit vert doit comporter trois signatures. 
- La déclaration en douane dans le circ uit rouge doit comporter cinq signatures. 
a) Mesures prises par l'Administration douanière pour faciliter la procédure pour les clients 
(facilitation des échanges) 
- Les commissions ont été éliminées par le Décret n° 1230 de 2004 du Ministère des 
finances. 
- Le Décret ministériel n° 1858 de 2004 a in terdit la perception de toute redevance 
additionnelle sur les importations et les e xportations au cours des heures de travail 
officielles. 
- Les certificats d'origine et les documents accompagnant les produits importés dans le 
cadre du GAFTA (Zone arabe de libre-échange), du COMESA (Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe),  de l'Accord d'association UE-Égypte et des 
accords bilatéraux en cas de réciprocité n'ont  pas à être approuvés en vertu du Décret 
ministériel n° 1859 de 2004. 
- Les amendements à certains articles de la Loi douanière ont été approuvés par le 
Parlement le 15 juin 2005 et publiés au J ournal officiel n° 24bis le 21 juin 2005. 
- Le règlement d'application de la nouve lle Loi douanière a été élaboré.  Les 
modifications ont été apportées à la Loi douanière et au règlement d'application après 
prise en compte du point de vue de toutes les parties prenantes:  associations, monde 
des affaires, juristes et universitaires. 
- La Loi n° 8 de 2005 portant amendement de  certains articles de la Loi n° 186/1986 
sur les exemptions douanières a été publiée au Journal officiel n° 13 du 31 mars 2005. 
- Le règlement d'application de la Loi sur les exemptions douanières a été élaboré en 
vue de simplifier les procédures et d'établir la confiance et d'assurer la transparence 
entre l'administration douanière, les autres autorités de contrôle et les négociants. TN/TF/W/69 
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 - En outre, il est prévu d'appliquer la gesti on des risques au niveau national, projet 
réunissant le Ministère des finances (représenté par l'Administration douanière) et d'autres ministères et autorités qui mett ront en place une base de données complète 
afin de lier tous les ministères et autres institutions nationales de manière à faciliter 
les échanges internationaux et de placer l' Égypte parmi les pays développés dans ce 
domaine, en assurant la transparence et la justice pour tous les clients. 
- Possibilité d'envoyer la déclaration douanière via Internet. 
- Afin d'assurer la transparence vis-à-vis de  tous les clients, des notes explicatives 
concernant le tarif douanier ont été élaborées et rassemblées dans quatre volumes.  Il convient de noter que l'Administration douani ère égyptienne est la première parmi les 
pays arabes à publier de telles notes sous form e définitive.  En outre, la Loi douanière 
égyptienne a été élaborée sous sa forme finale en arabe et en anglais. 
- Création d'un site relatif aux douanes sur Inte rnet où sera publiée l'intégralité des lois, 
règlements et décisions concernant tous les clients, que ce soit en Égypte ou ailleurs.  
L'adresse du site est la suivante:  www.customs.gov.eg. 
- Le projet relatif au service des douanes su r Internet a été lancé pour permettre aux 
clients des douanes ou à leurs représentants d'envoyer la déclara tion d'importation ou 
le manifeste en ligne.  Pour accéder à ce service, les importateurs devraient contacter le gestionnaire du projet afin d'obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe.  La création de ce service a été annoncée dans les douanes. 
- Il est désormais possible d'acquitter les droits  de douane et autres taxes par carte visa. 
 
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