ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1004 
9 mars 2010 
 
 (10-1236) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
L'INITIATIVE MONDIALE DE LA SÉCURITÉ 
ALIMENTAIRE (GFSI) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 Le Secrétariat de l'OMC a reçu une communica tion de l'Initiative mondiale de la sécurité 
alimentaire (GFSI), qui est coordonnée par le Consumer Goods Forum (Forum des biens de 
consommation).  Dans le cadre de s discussions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 
sur les normes privées, le texte de cette communication est reproduit ci-après pour l'information des 
Membres et des observateurs. 
 
_______________ G/SPS/GEN/1004 
Page 2  
 
  INITIATIVE MONDIALE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 
 
RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
 
 
Introduction 
1. Le commerce mondial des produits alimentaires se développe et les consommateurs ont accès 
toute l'année à une gamme plus large de produits  alimentaires à des prix plus avantageux.  
L'expansion des échanges a mis en exergue les di vergences entre les normes et règlements nationaux 
relatifs à la sécurité sanitaire des produits alimen taires.  Ces écarts entre les pays témoignent des 
différences de goûts et de préférences entre les popul ations, de la capacité à fabriquer des produits 
alimentaires sûrs et de la volonté d'investir dans d es techniques qui permettent de réduire les risques.  
L'établissement d'une base commune pour réglemente r la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
au moyen d'initiatives publiques et privées contribue à la réalisation du double objectif d'amélioration 
de la sécurité sanitaire des produits alimen taires et de développement des échanges. 
2. Les règlements relatifs aux produits alimentaires sont fondés sur les législations et pratiques 
nationales.  Ils s'inscrivent toutefois aussi dans un cad re international de règles et d'accords.  Ce cadre 
institutionnel était auparavant peu développé et pe u observé.  Cependant, au cours des 20 dernières 
années, les règles multilatérales concernant l'élabor ation et l'utilisation des normes sont devenues 
beaucoup plus strictes. 
3. Les différences entre les normes et règlements relatifs à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires qui existent dans les pays importateur s et les pays exportateurs peuvent être cause de 
friction, voire de litiges qui entravent le commerce mondi al de produits alimentaires.  Les pays traitent 
toutefois les questions liées à la sécurité sanitaire et  au commerce des produits alimentaires:  ils tirent 
les enseignements des réussites enregistrées en matièr e de gestion de la sécurité sanitaire pour réduire 
les écarts entre les réglementations, collaboren t en vue d'adopter des normes communes ou des 
normes internationales établies par une tierce partie, ou trouvent des compromis concernant les 
normes contradictoires.  Les initiatives privées pour  la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
contribuent aussi à aplanir les différences entre les pays. 
Aperçu de l'Initiative mondiale de la sécurité alimentaire 
4. L'Initiative mondiale de la sécurité alimentair e (GFSI) regroupe certains des meilleurs experts 
mondiaux de la sécurité sanitaire des produits alim entaires, depuis des détaillants à des sociétés de 
restauration en passant par des fabricants, ainsi que des fournisseurs de services associés à la chaîne 
d'approvisionnement en denrées alimentaires.  E lle est coordonnée par le Consumer Goods Forum, 
seul réseau mondial indépendant pour les détaillants et fabrican ts de biens de consommation. 
5. En mai 2000, suite à plusieurs incidents en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, un groupe de PDG d'entreprises interna tionales de vente au déta il a constaté qu'il était 
nécessaire d'améliorer la sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires, d'assurer la protection des 
consommateurs et de renforcer leur  confiance.  La GFSI est une f ondation à but non lucratif, régie par 
le droit belge. 
6. Ces mêmes PDG ont lancé la GFSI, qui définit les conditions à remplir par les programmes de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires par rappor t à des modèles de référence (benchmarking), en 
vue: 
 a) d'améliorer la rentabilité tout au long de  la chaîne d'approvisionnement alimentaire,  G/SPS/GEN/1004 
 Page 3 
 
 
   b) de favoriser l'échange de renseignement s au sein de la chaîne d'approvisionnement, 
 c) de sensibiliser les consommateurs,  d) d'examiner les bonnes pratiques exista ntes en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires. 
 Étant donné l'importance capitale de la sécurité  sanitaire des produits alimentaires, l'objectif 
principal de la GFSI est de faire en sorte que la chaîne d'approvisionnement mondiale soit sûre pour 
les consommateurs. 
Gouvernance et structure 
7. Le processus de gouvernance de la GFSI est es sentiel pour assurer le succès de sa mission.  
La structure a été conçue pour faciliter l'échange de  renseignements et l'identification des meilleures 
pratiques au niveau international et au niveau d es différents acteurs tout au long de la chaîne 
d'approvisionnement.  Le Bureau de la fondatio n de la GFSI comprend de grands détaillants, 
fabricants et opérateurs de services de restauration.  Il définit les orientations stratégiques et supervise 
la gestion quotidienne de la GFSI.  Les statut s de la fondation de la GFSI ont été révisés en 
octobre 2008 de sorte que les principaux partenaire s impliqués dans la chaîne d'approvisionnement 
sont représentés à part égale dans le processus décisionnel du bureau, qui restera dirigé par les 
entreprises. 
8. Un Conseil consultatif composé de scientifiques,  d'universitaires, de me mbres d'organisations 
non gouvernementales et de représentants de gouve rnements doit apporter d'autres compétences 
techniques au Bureau de la fondation de la GFSI et  l'aider dans ses prises de décisions concernant la 
mission et les objectifs de la GFSI.  Ce groupe d' experts a été constitué au début de l'année 2010. 
9. Les groupes de travail techniques de la GFSI ( Guidance Document Review (examen du 
Document d'orientation), Global Markets (Marchés mondiaux)  et Regulatory Affairs and 
Communications (Affaires réglementaires et communications) ) sont composés de détaillants, de 
fabricants, de fournisseurs de services de restaura tion, de détenteurs de normes, d'organismes de 
certification, d'organismes d'accréditation, d'as sociations professionnelles et d'autres experts 
techniques. 
10. La Réunion des parties prenantes de la GFSI est  un forum international annuel ouvert à tous, 
qui permet un dialogue ouvert sur les questions de  sécurité sanitaire des produits alimentaires qui se 
posent actuellement et sur celles qui se profilent, en vue d'identifier les questions prioritaires qui seront incluses dans le programme de travail du Conse il de la fondation de la GFSI.  L'objectif est de 
faire en sorte que la GFSI soit dirigée et gérée par ses membres et reste aussi in clusive et transparente 
que possible. 
11. Ces groupes collaborent pour définir les orienta tions stratégiques de la GFSI.  Toutes les 
questions soulevées lors du Forum des parties prenantes sont prises en considération par le Bureau de 
la fondation de la GFSI.  Ce dernier établit alor s le programme de travail des groupes de travail 
techniques en fonction des recommandations formulées par les parties prenantes de la GFSI.  Les 
groupes de travail techniques de la GFSI sont charg és de remplir les objectifs définis par le Bureau de 
la fondation de la GFSI et de formuler des recommandations sur les questions techniques. 
Mission et objectifs 
12. Ceux qui participent à la GFSI partagent un objectif simple:  garantir des produits 
alimentaires sûrs aux consommateur s du monde entier.  La mission de la GFSI est simple mais non G/SPS/GEN/1004 
Page 4  
 
  sans effet pour toutes les parties prenantes qui veul ent produire des produits alimentaires sûrs.  La 
mission consiste à œuvrer en faveur de "l'amélio ration constante des systèmes de gestion de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires afin de renforcer la confiance dans la distribution de 
produits alimentaires sûrs  aux consommateurs". 
13. Les objectifs de la GFSI sont les suivants: 
• promouvoir la convergence des normes de sécur ité sanitaire des produits alimentaires 
en mettant en place une procédure de comp araison avec un modèle de référence des 
programmes de gestion de la sécurité sanitaire des produits alimentaires,  
• améliorer la rentabilité tout au long de la  chaîne d'approvisionnement alimentaire 
grâce à l'acceptation commune par les détaillants du monde entier de normes 
reconnues par la GFSI, et  
• créer une plate-forme internationale unique pour les parties prenantes, favorisant la 
création de réseaux, l'échange de connaissan ces et la mise en commun de meilleures 
pratiques et de renseignements en ma tière de sécurité sa nitaire des produits 
alimentaires.  
Historique de l'approche harmonisée 
14. Comme il a déjà été indiqué, avant la création de la GFSI en 2000, les demandes d'audit 
émanant essentiellement d'importants acheteurs de la  chaîne d'approvisionnement alimentaire étaient 
très nombreuses.  Typiquement, les différents détaill ants avaient souvent d es exigences particulières 
en matière de sécurité sanitaire pour des produits donnés et les fournisseurs étaient contraints de 
prouver qu'ils se conformaient à ces diverses spécificati ons en soumettant leurs sites et leurs systèmes 
à des audits. 
15. L'élaboration de normes harmonisées par les industries, comme les normes techniques du 
British Retail Consortium (BRC) et l'Internationa l Food Standard (IFS) en Europe, a constitué un 
progrès car cela a permis aux fournisseurs de réali ser un audit unique de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires pour pl usieurs détaillants.  Toutefoi s, ces normes ne répondaient que 
partiellement au problème de la multiplicati on des audits des fournisseurs, car de nombreux 
utilisateurs étaient encore réticents à l'idée de passer à une seule norme ou à une série de normes 
reconnues. 
16. La méthode proposée par la GFSI préconise une approche harmonisée de la reconnaissance de 
normes de sécurité sanitaire des produits alimentaires  et de leurs systèmes de soutien, qui consiste 
d'abord à élaborer un ensemble de critères définis à incorporer aux normes de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, puis à établir des procédur es communes pour les organismes d'accréditation et 
de certification chargés de l'application de ces normes (Document d'orientation de la GFSI).  Une fois 
en place, cette approche aura l'avantage non négl igeable de permettre à un fournisseur de n'importe 
quel pays de demander un audit uniqu e, quels que soient le nombre et la nationalité des détaillants 
qu'il fournit, et les résultats de cet audit seront acceptés par leurs clients. 
Procédure de comparaison avec le modèle de référence (benchmarking)  
17. La procédure de comparaison avec un modèle  de référence adoptée par la GFSI est un 
mécanisme de reconnaissance des programmes de sécu rité sanitaire des produ its alimentaires et des 
normes correspondants.  Cette procédure permet d' évaluer un programme de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires par rapport au document d'orientation de la GFSI  afin de déterminer si le 
programme en question est conforme aux prescriptions  de la GFSI.  Cette procédure est menée d'une  G/SPS/GEN/1004 
 Page 5 
 
 
  façon indépendante, impartiale, compétente sur le plan technique et transparente.  Pour valider un 
programme, il faut que tous les programmes rec onnus soient basés sur des prescriptions communes 
devant aboutir à des résultats cohérents, pa r rapport aux exigences communes appliquées pendant 
l'audit;  néanmoins, les programmes validés ne pe uvent pas être considérés comme totalement 
équivalents, car leur niveau d'exigence et l es besoins spécifiques auxquels ils répondent sont 
différents. 
Programmes reconnus par la GFSI et relation avec le Codex 
18. Depuis de nombreuses années, tous les program mes reconnus par la GFSI sont dérivés de 
normes élaborées par des organismes individuels, tels que les détaillant s, les secteurs industriels ou les 
organismes de certification.  Les normes reconnues pa r la GFSI sont fondées sur des normes datant du 
début des années 1980 et sont principalement influencées par les exig ences imposées par les 
détaillants aux fournisseurs de leur propre marque. 
19. Les normes reconnues par la GFSI sont, par natu re, rédigées dans des styles différents, mais 
toutes "approfondissent" ou décrivent de façon plus  détaillée les prescriptions énoncées dans le Code 
d'usages sur les Principes généraux d'hygiène alim entaire du Codex.  Ces normes sont révisées et 
appliquées plus régulièrement que le Code d'usages sur les Princip es généraux d'hygiène alimentaire 
du Codex et visent donc à répondre à des questions qui se posent actuellement à l'industrie alimentaire, comme la gestion des incidents, la défense des produits et la gestion des allergènes. 
20. Toutes les normes établies par les programme s reconnus par la GFSI contiennent des 
prescriptions qui vont au-delà de celles qui sont énoncées dans le Code d'usages sur les Principes 
généraux d'hygiène alimentaire du Codex, et que l' industrie alimentaire juge importantes pour la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires ou fo rtement recommandées pour assurer la conformité 
constante aux prescriptions de base.  On peut cite r, par exemple, les prescriptions concernant les 
spécifications des produits, l'analyse des produits, les procédures d'achat, l'audit interne et la 
traçabilité complète des produits/ingrédients.  De par leur nature, ces pr escriptions additionnelles 
permettent de consolider et de renforcer les prescr iptions de base des principes de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, ainsi que d'accroître la confiance dans le processus et les mécanismes de 
vérification. 
21. Bien qu'il soit très difficile d'en retrouver l'origin e, ces normes reflètent toutes la nécessité de 
conformité aux prescriptions juridiques et sont f ondées sur les principes de l'HACCP, les systèmes de 
gestion de la sécurité sanitaire des produits alimen taires et les programmes préalables, tels que les 
bonnes pratiques de fabrication (BPF).  Toutefois, il faut savoir que ces normes étaient toutes fondées 
sur les meilleures pratiques et que l'on peut donc, pa r inférence, remonter jusqu'aux prescriptions de 
base des normes du Codex.  Étant donné la façon dont ces normes ont été élaborées, le nombre de prescriptions spécifiques qui ne sont pas issues des normes du Codex est relativement restreint. 
22. En 2009, la GFSI a demandé l'établissement d'un rapport qui comparerait la cinquième édition 
du document d'orientation de la GFSI, les progra mmes actuels reconnus par la GFSI et le Code 
d'usages sur les Principes généraux d'hygiène alimenta ire du Codex.  Les éléments clés définis dans le 
Code d'usages du Codex en vue de contrôler les facteu rs de risque tout au lo ng de la production des 
produits alimentaires figurent dans le document d'or ientation de la GFSI et dans les programmes 
reconnus.  Ce document de comparaison peut être  consulté en anglais à l'adresse suivante:  
http://www.mygfsi.com.  La comparaison en qu estion montre qu'il y a convergence entre les 
programmes qui reposent essentiellement sur des normes reconnues à l'échelle internationale, qui sont 
fondés sur des éléments scientifiques et ont été éla borés à la fois par des secteurs industriels et des 
organismes gouvernementaux. 
 G/SPS/GEN/1004 
Page 6  
 
    
 
La figure 1 montre les éléments sur lesquels reposent les programmes reconnus par la GFSI, 
notamment les dispositions légales et réglementaires et les principes du Codex. 
Avantages de la certification par une tierce partie 
23. La certification comme moyen de prouver la conformité aux prescriptions légales et 
industrielles en matière de sécurité sanitaire d es produits alimentaires peut présenter de nombreux 
avantages tout au long de la chaîne d'approvi sionnement, et ainsi accroître la confiance des 
consommateurs et encourager l'ouverture des marchés. 
24. Il semble bien que les entreprises certifiées ont des marges plus importantes grâce aux gains 
d'efficacité résultant de l'application de di sciplines définies par les normes du système.  Les 
entreprises certifiées sont également en mesure de montrer que leurs procédés sont équivalents d'un 
pays et d'un continent à l'autre, ce qui facilite les échanges transfrontières. 
25. Enfin, les exigences définies dans les systèm es reconnus par la GFSI sont accessibles et 
partagées par de nombreux acteurs, et donc égalemen t les acheteurs;  les systèmes reconnus par la 
GFSI fournissent des outils de gestion des ris ques partagée efficaces pour protéger la marque, 
renforcer la confiance des consommateurs et garan tir l'intégrité des produits.  On a aussi observé 
récemment que la certification pouvait présenter de s avantages pour les pouvoirs publics, car elle 
atteste de la conformité à la législation et de la  volonté des entreprises de contrôler et de gérer les 
risques liés à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
Conclusion 
26. La diversité croissante des goûts des consom mateurs et les réalités de la chaîne 
d'approvisionnement alimentaire ont créé une éc onomie mondiale des produits alimentaires, où les 
idées et les produits locaux ont des adeptes dans le m onde entier.  Pour garantir la sécurité de la 
chaîne alimentaire mondiale, il faut réfléchir da vantage à la manière dont les entreprises du secteur 
alimentaire et les gouvernements doivent assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  La 
question de la collaboration et de la coordination des acteurs de la chaîne d'approvisionnement en vue 
d'élaborer et de mettre en œuvre un processus de ce rtification par une tierce partie est devenue un 
thème central à traiter d'urgence.  La certification par une tierce partie peut améliorer la cohérence et 
la rentabilité, diminuer les répétitions inutiles et acc roître la confiance des consommateurs en leur 
assurant des produits alimentaires plus sûrs. 
__________ Programmes reconnus 
par la GFSI 
Normes ISO 
ISO 22000 
Codex – Principes HACCP  
– Bonnes pratiques de fabrication 
Législation – droit alimentaire Meilleures 
pratiques