. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/87 
15 octobre 2008 
 (08-4941) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Porcs domestiques ou sauvages vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Brésil (région du Maranhao) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Classical Swine Fever in Brazil" (Décret du Ministre de l'agriculture, de 
l'alimentation et de la protection des c onsommateurs relatif à certaines mesures de 
protection contre le foyer de peste porcine classique apparu au Brésil).  Disponible en 
albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié établit des mesures de pr otection contre le foyer de peste porcine 
classique apparu en prescrivant l'arrêt de l' importation et du transit sur le territoire de 
l'Albanie de porcs (sauvages et domestiques) vivants, de sperme de porcs domestiques ou sauvages, de viande fraîche de porcs domes tiques ou sauvages, de produits d'origine 
porcine destinés à l'alimentation des anima ux ou à un usage agricole ou industriel, de 
matériel pathologique et de produits bi ologiques en provenance du Brésil (région du 
Maranhao). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – Arrêter l'importation et le transit sur le 
territoire de l'Albanie de porcs (domestiques et  sauvages) vivants, de viande fraîche de 
porcs domestiques ou sauvages, etc. en provenance du Brésil (région du Maranhao). 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Foyer de peste porcine classique (porcs dom estiques et sauvages) apparu dans la 
région du Maranhao (Brésil). G/SPS/N/ALB/87 
Page 2  
 
  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notifications émanant de l'Organisation mondi ale de la santé animale (OIE), en date 
du 25 septembre 2008, en conformité avec le Code sanitaire international pour les animaux 
terrestres. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  1er octobre 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization (D irection générale de  la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania (Point d'information OMC de l'Albanie) Téléphone: +(355 4) 222 62 55 Fax:  +(355 4) 224 71 77 
Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:  http://www.dps.gov.al