. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PRY/21 
21 juillet 2008 
 (08-3505)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas  – 
SENAVE (Service national de la qualité et de  l'hygiène des végétaux et des semences) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Pesticides à usage agricole des classes Ia et Ib (bande rouge) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux du Paraguay 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N° 388 del 15 de julio de 
2008 "Por el cual se aprueba el reglamento de l artículo 6 del Decreto N° 2048/04, en lo 
referente a la venta controlada de los pl aguicidas clase Ia y Ib de franja roja"  (Décision 
n° 388 du 15 juillet 2008 portant approbation des dispositions de l'article 6 du Décret 
n° 2048/04 relatives à la vente contrôlée des pest icides des classes Ia et Ib (bande rouge)) – 
Disponible en espagnol, 8 pages 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/PRY/08_2162_00_s.pdf  
6. Teneur:  Définition des responsabilités des distributeurs et revendeurs (qui doivent exiger la 
présentation d'un permis ( receta agronómica ) délivré par un ingénieur agronome enregistré 
auprès du SENAVE lors des ventes), des ingéni eurs agronomes (qui sont chargés de la 
délivrance des permis), des producteurs (qui sont  tenus d'obtenir un permis) et de l'autorité 
chargée de l'application (qui doit veiller à ce que les différentes responsabilités soient 
remplies). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimen taires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/PRY/21 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Resolución N° 388 del 15 de julio de 2008 "Por el cual se aprueba el reglamento del artículo 
6 del Decreto N° 2048/04, en lo referente a la venta  controlada de los plaguicidas clase Ia y 
Ib de franja roja"  (Décision n° 388 du 15 juillet 2008 por tant approbation des dispositions de 
l'article 6 du Décret n° 2048/04 relatives à la vent e contrôlée des pesticides des classes Ia et 
Ib (bande rouge)) – Disponible en espagnol, 8 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:  15 juillet 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er novembre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas  – SENAVE (Service national 
de la qualité et de l'hygiène des végétaux et des semences) Secretaría de Relaciones Internacionales  (Secrétariat aux relations internationales) 
Humanita 145 entre Independencia Naci onal y Nuestra Señora de la Asunción 
Asunción (Paraguay) 
Téléphone:  +(595) 21 441 549/21 445 769 Courrier électronique: relacion es_internacionales@senave.gov.py
 
   www.senave.gov.py/resoluciones.php