ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/48/Add.1 
9 décembre 2005 
 
 (05-5855) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Rapport de situation:  Discussions sur les obs tacles non tarifaires dans le secteur forestier
 
 
Communication présentée par la Nouvelle-Zélande et les États-Unis  
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 7 déce mbre 2005, est distribuée à la demande des 
délégations de la Nouvelle-Z élande et des États-Unis. 
 
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Introduction
 
 
1. Le présent rapport a été établi pour informer le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés 
de l'état d'avancement actuel des débats sur la pr oposition de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis 
relative aux obstacles non tarifaires dans le secteur forestier. 
2. En janvier dernier, la Nouvelle-Zélande et l es États-Unis ont présenté un document au Groupe 
de négociation sur l'AMNA intitulé " Obstacles non tarifaires – Les codes du bâtiment et le secteur 
des ouvrages en bois – Quelques suggestions  concernant des possibilités de négociation " 
(TN/MA/W/48).  Ce document avait pour objet:  a) d'appeler l'attention des Membres sur la façon 
dont les normes et les méthodes d'évaluation de la conformité sont utilisées dans les codes nationaux 
du bâtiment et d'expliquer comment ceux-ci peuvent cr éer des obstacles non tarifa ires, b) de faire état 
des coûts associés à ces obstacles non tarifaires, et c) de proposer des moyens possibles de lever ces 
obstacles. 
3. Ces obstacles non tarifaires, qui peuvent décour ager l'utilisation du bois ou de certains types 
de bois dans le bâtiment, empêchent une plus grande  utilisation du bois et constituent une entrave au 
commerce, atténuant ainsi les avantages liés à l'élimination des droits de douane. 
4. Le document indiquait qu'il y avait six questions  ou domaines spécifiques dans lesquels il 
existait de nombreux obstacles non tarifaires: 
• Règlements techniques et normes de nature à encourager à tort l'utilisation d'un 
nombre limité de types de produits 
• Des divergences entre les règlements techniques et les normes appliqués dans 
différentes juridictions créent une segmentation des marchés 
• Choix des organismes d'évaluation de la c onformité en fonction exclusivement de 
leur nationalité ou de leur emplacement géographique plutôt que de la compétence 
technique 
• Prescriptions redondantes ou discriminatoires en matière d'essais TN/MA/W/48/Add.1 
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 • Limitations exagérément restrictives de l' utilisation d'ouvrages en bois dans les codes 
nationaux du bâtiment 
• Problèmes posés par la contrefaçon et l'abse nce de mesures pour garantir le respect 
des règlements techniques. 
 5. Le document présentait une série d'options possibles pour s'attaquer à ces obstacles non 
tarifaires.  Toutes, dans une certaine mesure, n écessitent pour commencer une évaluation comparative 
des normes, des méthodes d'essais et des systèm es d'évaluation de la c onformité auxquels les 
Membres ont recours et qui sous-tendent les codes du bâtiment. 
Résumé des débats
 
 
RÉUNIONS DE GENÈVE  
 
6. Depuis janvier, la Nouvelle-Zélande et les État s-Unis ont organisé six réunions (pendant les 
semaines consacrées à l'AMNA en janvier, mars, avr il, juin, septembre et octobre) à Genève pour 
discuter de la proposition et examiner des moyens de faire avancer les travaux.  Tant des pays 
développés que des pays en développement Membres ont pris part à ces réunions.1 
7. L'un des principaux points débattus lors de ces réunions était l'élabor ation d'une "matrice" 
d'information servant à évaluer les régimes réglem entaires des Membres dans le secteur du bâtiment.  
Cette "matrice" a été mise au point par des experts en construction en bois de  la Nouvelle-Zélande et 
des États-Unis en tant qu'outil destiné à faciliter l' évaluation des normes, des méthodes d'essais et des 
systèmes d'évaluation de la conformité qui sous-te ndent les codes du bâtiment des Membres.  Elle a 
pour objet de comparer et d'opposer les différents éléments des normes et des méthodes d'essais 
référencées dans les codes du bâtiment, de façon uni forme et structurée.  Cette manière de présenter 
des renseignements techniques permet d'identifier aisément les similitudes et les différences entre 
normes/méthodes d'essais/procédures d'évaluation de la conformité. 
8. Cette "matrice" a été distribuée à la réunion d'avril et il a été demandé aux Membres d'essayer 
de remplir le document à temps pour une discussion d'or dre technique prévue à Genève en juin.  Outre 
la Nouvelle-Zélande et les États-Unis, l'Australie et la Norvège ont rempli des exemplaires de la 
matrice, mais il est apparu clairement à la réunion de  juin qu'une plus grande participation des experts 
techniques était nécessaire pour faire avancer les travaux. 
DIALOGUE AVEC DES EXPERTS INTER NATIONAUX EN BOIS DE CHARPENTE  
 
9. Pour renforcer cet engagement technique, il a été convenu qu'un exposé devrait être présenté 
aux experts internationaux en boi s de charpente assistant à la réunion annuelle du Comité 
technique 165 (TC 165) de l'Organisation internatio nale de normalisation (ISO) qui s'est tenue en 
Nouvelle-Zélande, en novembre.  Il a été estimé que les travaux du TC 165 correspondaient de près à 
ceux envisagés dans la proposition de  la Nouvelle-Zélande/des États-Un is, à savoir un effort visant à 
réduire les obstacles techniques au commerce pour le bois de charpente.  Bien qu'il ait été reconnu que 
l'ISO n'était pas la seule organisation de norma lisation compétente, il a été convenu que la réunion 
constituait un cadre utile rassemblant des experts techniques qui pouvaient discuter de la proposition. 
10. Les délégués du TC 165 ont fait bon accueil à la  proposition, reconnaissant que les objectifs 
étaient semblables à ceux visés par leurs propres trava ux.  Ils étaient enthousiastes et ont dit qu'il 
                                                      
1 Les Membres ci-après ont assisté à ces réunions:  Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Chili, 
Communautés européennes, Corée, Équateur, États-Unis, Japon, Malaisie, Norvège, Nouvelle-Zélande, 
Thaïlande et Uruguay.  TN/MA/W/48/Add.1 
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 serait intéressant de poursuivre plus avant, mais ils ont soulevé des questions concernant l'efficacité de 
l'initiative et les sources possibles de financement. 
Prochaines étapes  
 
PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSÉ POUR 2006 
 
11. Compte tenu des divers débats menés à Genè ve et des réactions initiales des délégués du 
TC 165, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis ont  élaboré un programme de travail provisoire pour 
2006.  Ce programme aurait pour but de faire en so rte que des résultats tangibles soient obtenus avant 
la fin des négociations commercia les, prévue pour décembre 2006. 
12. Le programme envisagé s'articulerait autour d' une approche à double volet qui permettrait 
d'examiner les six questions mentionnées plus haut (v oir les points du paragraphe 4) et détaillées dans 
la proposition initiale de janvier 2005 .  Deux groupes de travail – l'un technique, l'autre axé sur la 
politique commerciale – seraient établis pour appor ter les compétences techniques permettant de 
trouver les solutions nécessaires.  Les membres de ces groupes pourraient provenir d'organes 
compétents chargés des questions techniques et d es questions de politique co mmerciale, tels que le 
TC 165 dans le cas du premier gr oupe et les délégations des Memb res de l'OMC dans le cas du 
second.  Cette approche à double volet serait nécessair e parce que les six questi ons peuvent porter soit 
sur des points techniques, soit sur des points de politique commerciale, voire une combinaison des 
deux.  En raison de ce chevauchement, on considèr e que les deux groupes de travail devront coopérer 
étroitement au sujet des différentes questions. 
13. En plus de son rôle consistant à apporter des solutions concernant les six questions, le groupe 
chargé des questions de politique commerciale aura it également pour tâche de déterminer la manière 
exacte dont les résultats du programme de travail ser aient incorporés dans les listes des Membres à la 
fin du cycle de négociation.  Si les Membres le jugeaient nécessaire, il pourrait également établir un cadre qui définirait le processus à plus long terme pour  lever les obstacles non tarifaires concernant le 
bois de charpente, sur une base plurilaté rale et éventuellement multilatérale. 
14. Il faudrait un engagement clair de la part  des Membres participan ts, pour ce qui est des 
ressources affectées au volet technique et au volet  politique commerciale, pour faire en sorte que ce 
programme de travail soit viable. 
D
IALOGUE ÉLECTRONIQUE  
 
15. La Nouvelle-Zélande et les États-Unis r econnaissent qu'il est nécessaire d'avoir une 
discussion plus approfondie concernant le progra mme de travail sur les questions techniques/de 
politique commerciale afin de définir plus précisé ment la portée et les objectifs de ce programme. 
16. À titre de première étape, la Nouvelle-Zélande  et les États-Unis prévoient d'engager un 
dialogue électronique avec les Membres de l'OMC et les délégués du TC 165 intéressés au cours du 
mois ou des deux mois à venir.  La Nouvelle-Zélande et les États-Unis aspirent à partager le travail 
qu'ils ont déjà accompli en élaborant et en peaufi nant le programme de travail, pour faire progresser 
rapidement cette initiative importante visant à supprimer les obstacles non tarifaires inutiles. 
17. Les Membres qui souhaitent participer à cette initiative sont invités à contacter la Mission 
permanente de la Nouvelle-Zélande (Diana Reaich, adresse électronique: diana.reaich@mfat.govt.nz ) 
et à lui communiquer le nom de leur(s) agent(s) de liaison. 
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