. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1230 
14 février 2006 
 (06-0618) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Orge, maïs, seigle, sorgho et blé. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis.  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Lindane and Other 
Hexachlorocyclohexane (HCH) Isomers Ri sk Assessment, Notice of Availability, and 
Solicitation of Risk Reduction Options  (AVIS:  Évaluation du risque pour le lindane et les 
autres isomères de l’hexachloro cyclohexane (HCH).  Avis de disponibilité et demande 
d'options en matière de réduction des ris ques) – Disponible en anglais, une page. 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le lancement d'une évaluation du risque pour le pesticide 
organochloré lindane, l'isomère gamma de l'he xachlorocyclohexane (HCH) et les autres 
isomères HCH, et ouvre un délai pour la présen tation d'observations par le public au sujet 
des documents pertinents.  De plus, cet avis i nvite le public à présenter des observations sur 
des options en matière de réduction des risques pour le lindane et les autres isomères HCH. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  8 février 2006 (volume 71, n° 26, pages 6479 à 6480) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/February/Day-08/p1103.htm  (disponible en 
anglais). G/SPS/N/USA/1230 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques additionnels et des 
observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 10 avril 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Special Review and 
Reregistration Division (7508C), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mme Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divisi on, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov