WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
  
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org   
  
Référence:   WLI/100 3 mai 2012  
 
  
 
 
  
 
  
 
 
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE XXXVII – TURQUIE 
 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME 
 
  J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des modifications et des rectif ications apportées à la Liste XXXVII – Turquie , qui ont pris effet le 
20 avril 2012 . 
 
 
 
 
  
 
   Pascal Lamy 
  Directeur général 
 
 
 
  
 
  
 
  
 
 
12-2344 WT/Let/852   
    
   
 
 
  
 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE XXXVII – TURQUIE 
 
  CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANT ES à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26  mars 1980, une Décision sur les procédures de 
modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/25), 
 
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un 
projet contenant les modifications et les rectifications apportées à la Liste XXXVII – Turquie a été 
communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce dans le document 
G/MA/TAR/RS/293 daté du 20 janvier 2012, 
  IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les mo difications et rectific ations apportées à la 
Liste XXXVII – Turquie sont établies conformément à la Décision susmentionnée. 
 Les modifications et rectificati ons annexées entrent en vigueur le 20 avril 2012 . 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres dél ais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
 
  FAIT à Genève, le vingt-six avril deux mille douze. 
 
  
 
  
  Pascal Lamy 
  
 
  
 
Copie certifiée conforme:  
 
 
 
  
 
Directeur général   
    
SCHEDULE XXXVII - TURKEY     Page 5        WT/Let/852  
 
 
  
SCHEDULE XXXVII - TURKEY 
 
  
 
 
   
            2 0  A p r i l  2 0 1 2  
SCHEDULE XXXVII - TURKEY     Page 6        WT/Let/852 
 Schedule XXXVII - Turkey 
 
This schedule is authentic only in the English language 
 
PART I - MOST-FAVOURED-NATION TARIFF 
SECTION I - AGRICULTURAL PRODUCTS 
SECTION I A - TARIFFS 
    
  HS1996    Product Description Final 
Rate 
  0405 20   - Dairy spreads:   
                    
  0405 20 10 00   - - Of a fat content, by weight, of 39 % or more   
                but less than 60 %               180% 
                     
  0405 20 30 00   - - Of a fat content, by weight, of 60 % or more   
                but not exceeding 75 %        180% 
            
 
 
  
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