. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/346 
25 octobre 2010 
 (10-5515) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
– Éléments fixes et canalisations de plomberie raccordés au système 
d'approvisionnement en eau à usage domestique 
– Matériaux utilisés pour la construction des installations d'appr ovisionnement en 
eau et pour la filtration 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
– Revision of the standards for structure and material of domestic water supply 
equipment (Révision des normes concernant la conception et les matériaux des 
équipements d'approvisionnement en eau à u sage domestique).  4 pages, en anglais 
– Revision of the technical standards for water supply facilities  (Révision des normes 
techniques concernant les installations d'approvisionnement en eau).  4 pages, en anglais 
6. Teneur:  Révision des normes relatives à l'eau prov enant des équipements et installations 
d'approvisionnement, s'agissant des métaux, d es composés chimiques et d'autres substances 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur la distribution d'eau.  Les révisions 
du Décret ministériel relatif aux normes concernant la conception et les matériaux des équipements d'approvisionnement en eau à usage domestique et du Décret ministériel 
relatif aux normes techniques concernant le s installations d'approvisionnement en eau 
seront publiées au Journal officiel (KAMPO) au moment de l'adoption. G/TBT/N/JPN/346 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Avril 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 Japon 
Téléphone: +(81) 3 5501 8344 
Fax:  +(81) 3 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp