. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/78 
16 avril 2007 
 (07-1521) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau of Product Standards, De partment of Trade and Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Dépa rtement du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fils et câbles électriques - Cordons souples isolés au polychlorure de vinyle (ICS 29.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 163:2007 – Electric wires and cables – Polyvinyl chloride insulated flexible cords – Specification  (Projet de norme nationale philippine (DPNS) 163:2007 - Fils 
et câbles électriques - Cordons souples isolés au polychlorure de vinyle – Spécification) - 34 
pages, en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié spécifie les exigences a pplicables aux cordons souples et aux fils 
d'appareils d'éclairage isolés avec des ma tériaux thermoplastiques avec une tension 
nominale inférieure ou égale à 600 volts destin és à être utilisés conformément au Code 
philippin de l'électricité. 
Ces exigences ne couvrent pas les fils pour  haut-parleurs, les cordons armés ou les 
assemblages de cordons flexibles ou de fils d'a ppareils d'éclairage munis de raccords ou de 
dispositifs de câblage quels qu'ils soient (t els que des cordons amovibles, des cordons 
d'alimentation et du matériel d'éclairage d écoratif, par exemple les jeux de lumières de 
Noël, qui sont assujettis à des ex igences distinctes de celles de la norme notifiée);  de plus, 
elles ne couvrent aucun des types de cordons  métalliques destinés à être utilisés avec une 
tension supérieure à 600 volts.  Les cordons et  fils individuels desdits assemblages doivent 
toutefois satisfaire aux exigences de la norme notifiée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Le texte notifié annule et remplace la norme  PNS 163:1994.  La révision a été effectuée 
pour répondre aux demandes et besoins actuels des consommateurs. G/TBT/N/PHL/78 
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  8. Documents pertinents:   Les documents cités ci-après sont indispensables pour l'application 
du document notifié.  Pour les références datées, l'édition citée est valable.  Pour les références non datées, l'édition la plus récente est à prendre en compte. 
UL 62:2001, Flexible Cord and Fixture Wire (UL 62:2001.  Cordons souples et fils 
d'appareils d'éclairage) 
PNS 35-1:2004, Electric wires and cables – Thermoplastic-insulated copper wires and 
cables rated 600 volts – Part 1:  General specifications (PNS 35-1:2004.  Fils et câbles 
électriques - Fils et câbles de cuivre isolés avec des matériaux thermoplastiques, avec une 
tension assignée de 600 V – Partie 1:  Spécifications générales) 
PNS 260:2004, Electric wires and cables – Annealed copper wires – Specification 
(PNS 260:2004.  Fils et câbles électriques - Fils de cuivre recuit – Spécification) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   }Le texte notifié prendra effet quinze (15) jours 
après publication dans un  journal de grande 
diffusion avec communication de la copie réglementaire au Centre du droit ( Law Centre ) 
de l'Université des Philippines. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 juin 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services 
Bureau of Product Standards 
Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila Téléphone:  (+632)  751 4749 
    751 3125    
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph