. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/UGA/40 
9 avril 2009 
 (09-1721) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OUGANDA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Salons de beauté, 03.080 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
US 713:2008, Requirements for hygiene in co mmercial skin penetration, hairdressing, and 
beauty and natural therapy  (Norme ougandaise US 713:2008.  Prescriptions d'hygiène pour 
les activités commerciales de perforation cutanée,  de coiffure, de soins de beauté et de 
thérapie naturelle).  21 pages, en anglais 
6. Teneur: 
La norme ougandaise notifiée porte sur les prescriptions d'hygiène pour les activités 
commerciales de perforation cutanée, de coiffu re, de soins de beauté et de thérapie 
naturelle.  Les directives décrivent et examinen t les techniques de prévention des infections, 
qui sont essentielles pour réduire le risque de transmission de maladies.  La norme fournit 
aux opérateurs les informations leur perm ettant de prendre toutes les précautions 
raisonnables pour éviter les infections.  En a ppliquant les dispositions de la norme, les 
opérateurs sont sûrs de réduire au minimu m les risques de transmission de maladies 
infectieuses. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Résoudre les problèmes d'hygiène et de sécurité, maintenir les locaux et les équipements 
dans de bonnes conditions d'hygiène et faire en sorte que le travail soit effectué de manière 
sûre et appropriée G/TBT/N/UGA/40 
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  8. Documents pertinents:  
Legal Supplement to the Uganda Gazette Vol. CII No. 7 dated 13th February 2009 
(Supplément pour annonces légales du Journal o fficiel de l'Ouganda, Vol. CII n° 7 du 
13 février 2009) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juin 2009 
Après déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Texte également accessible ici.