ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/TPR/G/258 
4 janvier 2012 
 (12-0001) 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original: anglais 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de 
 
L'ÉTAT DU KOWEÏT 
 
 
  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par l'État 
du Koweït est reproduite ci-après.  
 
Note:  Le présent rapport fait l'objet d'une distributio n restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur l'État du Koweït. État du Koweït WT/TPR/G/258 
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
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I.  INTRODUCTION 5 
II.  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 5  
1)  CROISSANCE ÉCONOMIQUE  6  
2)  PLAN VISION 2035 7  
3)  PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE DIVERSIFICATION DE L 'ÉCONOMIE  9  
4)  PRIVATISATION  11  
5)  RÉGIME DES INVESTISSEMENTS  13  
6)  MISE EN VALEUR DES RESSOURCES HUMAINES  14  
7)  PERSPECTIVES POUR L 'AVENIR  15  
III.  ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 16  
1)  OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  16  
2)  PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  17  
i)  Consolidations tarifaires 17  
ii)  Droits de douane appliqués 17  
3)  ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  19  
4)  CROISSANCE ET DIVERS IFICATION DU COMMERCE  20  
5)  PERSPECTIVES D 'AVENIR  21  
IV.  ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 22  
1)  MULTILATÉRALISME ET RÉGIONALISME  22  
2)  ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  22  
V.  L'OMC ET LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (PDD) 24  
1)  LE KOWEÏT ET L 'OMC 24  
2)  PARTICIPATION DU KOWEÏT AUX NÉGOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE 
DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT  25  
ANNEXE BESOINS DU KOWEÏT EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE 26 
 État du Koweït WT/TPR/G/258 
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  I. INTRODUCTION 
1. Le Koweït est devenu un État indé pendant le 19 juin 1961.  À peine six mois plus tard, il était 
le premier pays en développement à créer un fonds d'aide économique aux autres pays en 
développement. 
2. Dans une allocution visionnaire prononcée le  31 décembre 1961 à l'occasion du lancement du 
Fonds koweïtien pour le développeme nt économique des pays arabes (ou "Fonds koweïtien"), l'ancien 
émir du Koweït, S.A. Cheikh Jaber Al-Ahmed Al-Jaber Al-Sabah, déclarait:  "Nous voici embarqués sur la vague du changement, mais nous n'oub lierons pas nos amis dans le besoin". 
3. Le Koweït se plaît à rappeler que feu Robert  McNamara, qui fut Président de la Banque 
mondiale de 1968 à 1981, avait lui aussi salué ce ge ste, en disant:  "La création du Fonds koweïtien, 
en 1961, était un événement sans précédent.  Voilà qu'un pays minuscule, qui peu de temps auparavant faisait partie des plus pauvres au m onde, créait un fond de développement l'année même 
de son indépendance politique.  Tout en saluant l' avènement de sa nouvelle pr ospérité, il manifestait 
ainsi sa volonté de partager sa richesse future avec ses voisins arabes". 
4. Un demi-siècle plus tard, la vision esquissée par l'ancien émir continue d'éclairer l'approche 
suivie par le pays dans le domaine du commerce international et du développement, et même des 
relations internationales en général.  Le Koweït estime que la coopération de vrait figurer au premier 
rang des efforts déployés pour récolter les fruits de la  mondialisation et amélio rer les conditions de vie 
de tous les peuples du monde.  Le pays reste fidèle à cette politique dont il respecte l'esprit et la lettre. 
II. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 
5. Situé dans la partie nord-est de la péninsul e arabique (sur la rive nord-ouest du Golfe 
persique), le Koweït a la chance de posséder l'un de s plus importants gisements de pétrole au monde.  
Centre de commerce et d'échanges, il a toujours ét é une plaque tournante entre l'Inde, la corne de 
l'Afrique, le Moyen-Orient occidental et les pays de la Méditerranée orientale.  Jusqu'à ce que le 
Japon se lance dans la culture perliè re, le Koweït possédait l'une des pl us vastes flottes maritimes du 
Golfe persique et une industrie perlière florissante.  Le commerce portait essentiellement sur les 
perles, le bois, les épices et les dattes. 
6. La découverte et l'exploitation des gisements de pétrole et l'adoption d' une approche égalitaire 
par le gouvernement ont transformé le pays, en l'espace de quelques décennies, en un État moderne et confiant dans l'avenir, jouissant d'une économie fort e et stable, d'un niveau de vie élevé et d'une 
population jeune, entreprenante et progressiste. 
7. Le fait que le Fonds koweïtien accorde des dons et  des prêts à des conditions de faveur pour 
financer des projets de développement dans les pays  en développement illustre bien la confiance du 
pays dans l'avenir et son état d'esprit moderne et  progressiste.  Le Fonds apporte, par ailleurs, une 
assistance technique en finançant les études de faisabilité des projets et la formation de ressortissants 
des pays emprunteurs.  En outre, le Fonds s ouscrit au capital d'institutions régionales et 
internationales de développement.  Pour le Koweït,  le Fonds jette un pont d'amitié et de solidarité 
entre l'État du Koweït et les pays en développe ment, et contribue à promouvoir le développement 
durable partout dans le monde. 
8. Créé à l'origine pour aider les pays arabes, le Fonds a rapidement (dès juillet 1974) élargi son 
mandat et ses activités aux pays en  développement en gé néral, et non plus seu lement à ceux du monde WT/TPR/G/258 Examen des politiques commerciales
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  arabe.  Au cours de ses 50 ans d'activité, il a ainsi four ni des prêts et des aides à 102 pays bénéficiaires 
pour un montant total de plus de 15 milliards de dollars. 
9. Selon le dernier Rapport (2010) sur le développement humai n du Programme des 
Nations Unies pour le développement, le Koweït se classe au 47ème rang, pour ce qui est du 
développement humain global, parmi les 169 pays repris dans l'Indice 2010 du développement 
humain. 
10. L'économie koweïtienne est parfaite ment intégrée dans l'économie mondiale.  Cela veut dire 
que les perturbations qui agitent l'économie mondiale affectent immé diatement le sort du Koweït.  
L'économie koweïtienne, en un mot, subit l'influence de nombreux facteurs et notamment des grands 
mouvements de l'économie mondiale, des variations de  la demande de pétrole et des fluctuations des 
cours de change. 
11. Selon le Rapport du Fonds monétaire interna tional sur l'économie na tionale de juillet 20101, 
la crise financière mondiale a porté un coup au sy stème financier du Koweït, mais les autorités ont 
réussi à préserver la stabilité financière. 
1) CROISSANCE ÉCONOMIQUE  
12. Le Koweït a connu des taux de croissance du PIB r éel allant de 3% en 2002 à 10,6% en 2005, 
en passant par 5,3% en 2006, 4,6% en 2007 et 5% en  2008.  En 2009, cependant, le PIB a diminué de 
5% en 2009 avant d'augmenter à nouveau de 3,3% en 2010. 
13. L'analyse sectorielle du PIB fait apparaître une tr ès faible contribution en prix courants de 
l'agriculture et de la pêche, de 0,2% en 2009, alor s que l'industrie et les services se taillent des parts 
respectives de 51,7% et 48,1%. 
14. Une analyse plus détaillée de la composition du PIB aux prix d'acquisition courants fait 
ressortir, pour 2009, la répartition sectorielle suivante :  extraction de pétrole et de gaz (45,2%);  
activité manufacturière (5,4%);  services financiers , assurance, immobilier et services aux entreprises 
(19,4%);  services collectifs, sociaux et services pe rsonnels (17,8%);  transports et communications 
(8,3%);  commerce de détail et de gros, hôtellerie-r estauration (4,4% et 0,8%);  construction (1,9%);  
électricité, eau et gaz (1,3%). 
15. La crise financière internationale de ces de rnières années a eu un grand retentissement sur 
l'économie du Koweït.  Elle a entraîné une baisse des recettes d'exportation et l'effondrement des prix 
des valeurs mobilières, porté un coup à la confian ce des milieux d'affaires, réduit le taux de croissance 
de l'économie nationale et fortement dévalorisé les actifs financiers nationa ux investis à l'étranger. 
16. Le régime de change du Koweït est un syst ème d'ancrage conventionnel à un panier de 
monnaies.  Dans son rapport sur l'économie nati onale de juillet 2010, le FMI a déterminé que, selon 
l'évaluation réalisée par ses services lors des consulta tions au titre de l'article IV des Statuts du FMI, 
le taux de change réel corres pondait globalement aux fondamentaux de l'économie et que l'ancrage 
restait approprié en attendant l'uni on monétaire entre les pays du CCG. 
17. La politique économique à moyen terme a pour objectif une croissance annuelle réelle du PIB 
de 5,1% pour la période 2011-2014, et de 7,5% da ns les secteurs autres que le pétrole.  Des 
                                                      
1 Rapport du FMI sur les économies nationales n° 10/239 de juillet 2010. État du Koweït WT/TPR/G/258 
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  informations plus détaillées à ce sujet se trouvent au point 3 (Plan de développement économique et 
de diversification de l'économie). 
18. La population totale de 3,58 m illions (en 2010) comprend seuleme nt 32,1% de ressortissants 
koweïtiens et 67,9% d'expatriés.  En termes d'emploi, 76,6% de la  main-d'œuvre koweïtienne travaille 
dans le secteur public, et 91,1% des résidents étra ngers (généralement peu qualifiés) dans le secteur 
privé et les emplois domestiques. 
2) PLAN VISION 2035 
19. Le gouvernement, pleinement conscient des ris ques qu'il y aurait à vouloir asseoir la pérennité 
de l'économie nationale sur le pétrole (qui est  une ressource épuisable), a lancé une politique 
d'anticipation à long terme dans le cadre du "P lan Vision 2035" dont les grands axes peuvent se 
résumer ainsi: 
 Redonner au Koweït un rôle de pionnier dans la région et en faire un centre financier 
et commercial attrayant pour les investi sseurs, dans lequel, comme aux périodes de 
son histoire où le Koweït tenait déjà ce rôle , le secteur privé sera l'acteur principal de 
l'activité économique pour promouvoir la concu rrence et l'efficacité, avec l'appui des 
institutions nationales publiques qui fourniront l'infrastructure nécessaire, 
l'encadrement législatif approprié et un climat propice à l'activité économique. 
 Créer un climat favorable à un développeme nt humain équilibré, en préservant les 
valeurs sociales et l'identité nationale, les valeurs collectives et l'identité arabe et 
musulmane. 
 Renforcer la démocratie, le respect de la  constitution, et promouvoir la justice, la 
participation à la vie politique et la liberté. 
20. Les six axes stratégiques du développement à l'hor izon de 2035 qui constituent cette vision 
sont les suivants: 
 i) Accroître le PIB et relever le niveau de vie des citoyens en:  a) augmentant la croissance des secteurs  autres que le pétrole pour améliorer les 
moyens de subsistance de la population; 
 b) diversifiant la base de la production en  développant les secteurs de la finance, 
du commerce et des services (en particulier le secteur des transports), sans 
négliger les autres secteurs; 
 c) renforçant la compétitivité des établisse ments financiers et en diversifiant les 
investissements et les instruments financiers du marché des capitaux; 
 d) améliorant les performances du secteu r pétrolier et en développant ses liens 
avec l'économie nationale, en particulier la pétrochimie et les technologies de 
haute valeur ajoutée; 
 e) réformant et développant la struct ure du budget général af in de promouvoir la 
réduction des déficits des secteurs autres que le secteur pétrolier; WT/TPR/G/258 Examen des politiques commerciales
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   f) maintenant la stabilité économique et la justice dans la distribution de la 
richesse nationale. 
 ii) Encourager le secteur privé à être l' acteur principal du déve loppement national par 
des mécanismes d'incitation tels que: 
 a) la diversification de la structur e patrimoniale par une réduction progressive 
du rôle du secteur public et l'encouragement du secteur privé, en particulier les petites et moyennes entreprises, à jouer un rôle croissant; 
 b) la privatisation des entreprises d'État;  c) la suppression ou la réduction des obstacles d'ordre administratif et 
réglementaire; 
  d) la facilitation de l'investissement  et la simplification de ses procédures; 
 e) l'achèvement des projets d'infrastructure en cours, et la réalisation de 
nouveaux projets en intégrant ou en associant le secteur privé par une participation accrue des petites et moyennes entreprises; 
 f) la création d'un environnement de nature à attirer les investissements 
étrangers, notamment en encourageant la prise de participations de sociétés 
étrangères et de sociétés locales. 
 iii) Appuyer le développement humain et social, entre autres par:   a) la promotion de l'enseignement, de la formation et de la recherche; 
 b) l'amélioration de la qualité des servi ces de santé en se référant à des critères 
internationaux; 
 c) l'amélioration des services sociaux et des moyens d'action des femmes, et le 
développement des services d'entraide, de la culture, de l'information et des services religieux. 
 iv) Promouvoir des politiques démographiques de nature à appuyer la stratégie de 
développement, qui: 
  a) contribuent à améliorer la com position démographique de la population; 
  b) améliorent le niveau de qua lification de la population autochtone; 
 c) contribuent à améliorer la qualité et la productivité de la main-d'œuvre 
étrangère; 
 d) promeuvent le respect des droits de l'homme et, à cet égard, préservent la 
réputation du Koweït en matière de resp ect des conventions internationales. État du Koweït WT/TPR/G/258 
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   v) Renforcer et améliorer l'efficacité de l'administration, en: 
 a) améliorant la transparence, le sens de s responsabilités et la droiture au sein de 
l'administration; 
 b) restructurant la machine administrative et en améliorant les services publics, 
notamment grâce aux moyens électroniques; 
 c) modernisant la collecte et la diffusion des données et de l'information et en 
œuvrant au développement d'une société de l'information. 
 vi) Consolider l'identité musulmane et arabe, en:  a) préservant l'identité musulmane du Koweït et l'orientation arabe de l'État, 
conformément aux préceptes inscrits dans la constitution du Koweït. 
3) P
LAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE DIVERSIFICATION DE L 'ÉCONOMIE  
21. Comme nous l'avons indiqué précédemment, le gouv ernement est conscient de la dépendance 
excessive du pays vis-à-vis du pétrole et des autres problèmes structurels qui sont devenus 
caractéristiques de l'économie et de la vie du pays.  Il a entrepris une vaste analyse de ces problèmes 
et lancé un plan en plusieurs points pour corriger les déséquilibres et diversifier l'économie afin 
d'assurer un développement durable à long terme.  Dans ce contexte, le Plan de développement à 
moyen terme pour 2010/2011-2013/20142 prévoit, dans plusieurs domai nes, des améliorations et des 
changements quantitatifs et qualitatifs dans trois grandes catégories:  i) le développement 
économique;  ii) le développement social  et humain;  iii) la gestion, l'ad ministration et la planification.  
La diversification de l'économie et un transfert déci sif du secteur public au secteur privé sont au cœur 
de ce plan afin d'améliorer partout l'efficacité. 
a) Croissance et développement économique 22. Les principaux objectifs du plan sont les suivants: 
 Assurer un taux de croissance réelle du PIB de 5,1% par an, correspondant à un taux 
de croissance de 8,8% pour les activités du se cteur privé, de 4,4% pour le secteur 
public hors pétrole et de 2% pour le secteur public du pétrole. 
 Assurer un investissement annuel de 7,393 milliards de dinars koweïtiens, c'est-à-dire 
de 1,617 milliard de dinars dans le secte ur public (pétrole), de 2,350 milliards de 
dinars dans le secteur public (hors pétrole) , et de 3,426 milliards de dinars dans le 
secteur privé. 
 Ramener la part du pétrole dans le PIB de  43% en 2008/09, exercice de référence, à 
39% en 2013/14. 
 Porter la part du secteur privé dans le PIB hors pétrole de 65% à 70% entre l'exercice 
de référence et le dernier exercice du plan. 
                                                      
2 Au Koweït, l'exercice budgétaire va du 1er avril au 31 mars. WT/TPR/G/258 Examen des politiques commerciales
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   Porter la part du secteur privé dans les inv estissements dans les secteurs autres que le 
secteur pétrolier de 40% à 65%. 
 Faire passer de 12% à 30% la part des r ecettes autres que celles du pétrole dans le 
total des recettes de l'État. 
b) Développement social et humain 23. Les principaux objectifs quantitatifs pour l'amé lioration des indicateurs sociaux sont les 
suivants: 
 Amener une modification de la compositio n démographique de la population en 
augmentant le pourcentage des ressortissants  koweïtiens dans la population totale, qui 
doit passer de 31,4% en 2008/2009 à 35% à la fin du plan. 
 Ramener le nombre annuel d'em bauches dans la fonction publique de  15 000, dans la 
période 2003-2008, à 8 000 à la fin du plan. 
 Faire passer de 36% en 2007/2008 à 50% la proportion des élèves de l'enseignement 
secondaire qui s'orientent vers des filières scientifiques. 
 Faire passer de 39% dans la période 2003-2008 à 55% les inscriptions dans les 
universités ou écoles techniques et scientifiques ou professionnelles. 
 Porter de 0,2% à 1% du PIB la part des dépenses consacrées à la recherche 
scientifique. 
 Apporter des améliorations comparables dans les soins de santé, la prise en charge 
des personnes âgées et les autres indicateurs du développement de la collectivité, en particulier par l'ouverture de 34 nouveaux dispensaires et l'augmentation à 300 du 
nombre des cabinets dentaires (contre 194 en  2007), ainsi que par une couverture à 
100% de l'assurance maladie. 
 Construire 48 117 nouveaux logement s (32 199 immeubles, 12 653 maisons 
individuelles, 3 265 appartements). 
 Ouvrir des centres de soins pour les enfa nts, les handicapés et les personnes âgées. 
c) Gestion, administration et planification 24. De même, en vue d'améliorer l'administra tion (la transparence, la responsabilité, la 
modernisation et la prestation des services), le plan prévoit de vastes changements dont les principaux 
éléments sont les suivants: 
 Réformer l'appareil de l'État, en diminuant sa taille et en réduisant la complexité de la 
structure existante. 
 Relever le niveau des prestations en simplif iant les procédures et en modernisant le 
catalogue des services au public. État du Koweït WT/TPR/G/258 
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   Envisager la privatisation de certains services de l'État. 
 Mener à bien les projets de gouvernement électronique, relier les systèmes 
d'information du secteur public par le réseau d'information koweïtien et mener à bien 
la construction du Centre nati onal de données du secteur public. 
 Activer et étendre les réseaux législatifs et  les mécanismes institutionnels à même de 
lutter contre la corruption et d'accroître la transparence. 
 Promulguer une législation contre la corrup tion et créer un organisme anti-corruption. 
 Donner un rôle accru aux organisa tions de la société civile. 
 Créer des unités de planification dans l'appa reil de l'État et développer les capacités 
de planification stratégique. 
 Favoriser et soutenir la participation d es citoyens au processus de développement. 
 Mettre en place des mécanismes modernes de collecte et de diffusion de 
l'information. 
 Diffuser la culture de l'information et s on application par des programmes collectifs 
faisant intervenir la Direction centrale des technologies de l'information, les 
Ministères de l'enseignement et de l'informa tion et les organisations pertinentes de la 
société civile. 
d) Législation nécessaire dans  le domaine de l'économie 
25. À l'appui des réformes envisagées, le plan prévoit l'adoption de nouvelles lois ou la 
modification de la législation et de la réglemen tation en vigueur.  La liste complète des textes 
nécessaires pour chacun des trois grands volets du plan a été dressée.  Il est ainsi proposé de 
moderniser le cadre législatif grâce à un certain  nombre d'instruments juridiques, notamment par 
l'adoption (ou la modification) de lois concernant, en particulier, les privatisa tions, la protection de la 
concurrence, l'impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée, la cr éation d'une direction des 
marchés de capitaux, le travail, la protection de l' environnement, la lutte contre la corruption, les 
droits de propriété intellectuelle. 
4) PRIVATISATION  
26. En mai 2010, le Parlement koweïtien a adopté la législation établissant le cadre du 
programme de privatisation des entreprises d'État. 
27. Jusqu'ici, l'économie koweïtienne était dominée par le secteur public et dotée d'un système de 
protection sociale généreux.  Pour réussir la priva tisation avec l'adhésion des différents acteurs, il était 
donc impératif de bien expliquer à la population l es avantages de ce programme.  Il fallait aussi que 
les objectifs et la stratégie soient clairement défini s.  Le sentiment perçu pa r les consommateurs et les 
salariés de perdre les relations privilégiées et l es avantages spéciaux dont ils bénéficiaient ne pouvait 
que susciter des résistances.  Ne pas réussir la tr ansition risquait aussi de compromettre les chances de 
succès du programme.  L'une des questions les plus importantes à résoudre était celle de l'emploi. WT/TPR/G/258 Examen des politiques commerciales
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  28. La loi sur la privatisation en défi nit le cadre et les mécanismes c onnexes.  Elle fixe les critères 
et les conditions à satisfaire pour qu'un actif puisse être privatisé, à savoir: 
 Protéger les consommateurs et éviter les pratiques monopolistiques;  les sociétés 
privatisées seront soumises à des mécanismes de réglementation et de contrôle des prix pour faire en sorte qu'elles respectent  des normes minimales et éviter qu'elles ne 
pratiquent des prix abusifs. 
 Veiller à l'utilisation et au dével oppement de technologies modernes. 
 S'engager à protéger l'environnement. 
 Pour éviter les conflits d'intérêts, les propr iétaires privés potentiels ne pourront être 
les propriétaires actuels d'une autre entreprise ayant des objectifs semblables à ceux du secteur privatisé. 
29. Pour répondre aux nombreuses objections selon lesquelles la privatisation entraînerait 
l'aliénation de la richesse nationale du Koweït, la loi interdit la privatisation du pétrole et du gaz, des 
raffineries, des services de santé et de l'éducation. 
30. Pour l'exécution du programme de privatisation,  la Loi de privatisation instaure un Conseil 
supérieur des privatisations composé de neuf Memb res dont le Premier ministre, qui le dirige, et 
cinq ministres, plus trois spécialistes des questions  financières, économiques, juridiques et techniques 
relevant du programme.  Le Conseil sera chargé de s uperviser et de réglementer la vente de services 
publics au secteur privé.  Il aura  aussi l'obligation permanente de  rendre compte au Conseil des 
ministres tous les six mois des résultats des sociétés  créées conformément à la Loi de privatisation.  
Aucun des membres du Conseil, des ministres ou des membres de l'Assemblée nationale ni aucune personne ayant des liens familiaux avec l'un d'eux ne peut avoir un intérêt dans les procédures de 
privatisation, en particulier dans l es actions mises en souscription publique. 
31. Pour ce qui est de la procédure de privatisati on, la Loi dispose qu'au moins deux entreprises 
(dont l'une doit répondre aux normes international es) spécialisées dans l' évaluation d'actifs seront 
chargées d'établir la valeur des actifs et du passi f des entités dont la privatisation est envisagée.  
Ensuite, dans un délai de deux ans à compter de l'a pprobation de l'évaluation, une "société anonyme" 
sera constituée pour chaque projet privatisé.  Le cap ital de la société anonyme sera divisé en actions 
qui seront attribuées aux organismes gouvernementaux d ésignés, aux salariés koweïtiens de l'entité et 
au public koweïtien par souscription publique. 
32. L'État détiendra une "action spécifique" dans  la société anonyme lui conférant le droit 
d'opposer son veto aux résolutions du conseil d'ad ministration ou de l'assemblée générale de la 
société. 
33. Afin de dissiper les inquiétudes concernant les pertes d'emplois pour l es citoyens koweïtiens, 
la loi prévoit la protection des salariés de l'entité concernée avant sa privatisation. 
34. Le Conseil est habilité à enquêter sur tout manque ment aux obligations fixées par la loi, ses 
règlements d'application ou les résolutions s'y rappo rtant.  Des sanctions discrétionnaires peuvent être 
prises, de l'avertissement à la dissolution du conse il d'administration de la société.  En outre, le 
président de la société, les directeurs et leurs ad joints peuvent être tenus personnellement responsables 
en cas de violation intentionnelle des dispositions de la  Loi de privatisation.  Enfin, aucun directeur, État du Koweït WT/TPR/G/258 
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  cadre ou employé de la société ne peut divulguer d'informations concernant  les activités de celle-ci 
pendant les cinq années suivant son départ sauf si la  législation applicable en dispose autrement. 
5) RÉGIME DES INVESTISSEMENTS  
35. Dans le respect de la tradition koweïtienne  d'ouverture commerciale et des principes 
fondamentaux de l'État, et pour répondre aux besoin s d'un environnement économique de plus en plus 
caractérisé par la mondialisation et l'expansion du commerce international, dans lequel le secteur 
privé est l'acteur principal, le Koweït a adopté la  "Loi koweïtienne régissant les investissements 
étrangers directs" (Loi n° 8 de 2001) visant, avec ses règlements d'application, à définir un cadre simple et transparent qui régisse l'investisse ment direct de capitaux étrangers au Koweït. 
36. Cette loi a pour objectifs d'encourager les inves tissements étrangers dans l'État du Koweït;  de 
reconnaître et de souligner le rôle  important qu'ils jouent  dans le développement du pays, en comblant 
l'écart entre les ressources disponibl es et la demande potentielle;  d'élar gir la base des investissements 
nationaux;  d'élargir l'accès aux technologies m odernes;  de promouvoir et de développer les 
compétences du pays en matière de gestion et de commercialisation;  et de contribuer au succès du programme de privatisation. 
37. Dans ses grandes lignes, cette loi autorise t out étranger (s'entendant de toute personne 
physique ou morale de nationalité  étrangère) à détenir jusqu'à 100% du capital d'une société qu'il a 
constituée et enregistrée au Koweït.  Les capitaux étra ngers ne peuvent être confisqués ni nationalisés.  
L'investisseur étranger a toute liberté de céder ses investissements à un autre investisseur, étranger ou 
koweïtien, et de transférer ses capitaux et ses béné fices à l'étranger.  Il jouit aussi de plusieurs 
privilèges, à savoir l'exonération totale de l'impôt su r les bénéfices pour une durée atteignant dix ans, 
l'exonération totale ou partielle d es droits de douane à l'importation de machines, de matériel, de 
matières premières et de produits semi-finis, l'at tribution de terrains et de biens immobiliers 
nécessaires à l'entreprise sous réserve des lois et règlements applicables. 
38. Avec un taux d'imposition sur les sociétés de seulement 15% au-delà d'un seuil de 
5 250 dinars, la fiscalité et la  réglementation koweïtiennes formen t un environnement favorable aux 
investissements.  L'expropriation des capitaux ne pe ut être prononcée que pour  des raisons d'intérêt 
public et donne lieu à une indemnisation d'un montan t équivalant à la valeur  économique réelle de 
l'entreprise. 
39. La procédure d'agrément par le Comité des inv estissements étrangers (FCIC) et le Bureau des 
investissements étrangers (KFIB) est sans détours.  Un guichet unique d'enregistrement a été créé au 
sein du Bureau.  Le total des investissements a pprouvés jusqu'ici s'élève à 595 millions de dinars 
koweïtiens (550 millions de dinars dans des entrepri ses industrielles et 45 millions de dinars dans des 
entreprises de services).  Quant aux entreprises ét rangères, onze sont implantées dans le secteur 
industriel et trois dans le secteur des services, et  appartiennent à des investisseurs néerlandais, 
français, britanniques, italiens, suisses, japonais et américains. 
40. Le Koweït est géographiquement bien placé pour desservir les marchés émergents du nord de 
l'Iran, de l'Iraq, de la Turquie et de la Communaut é d'États indépendants (CEI).  La Zone franche du 
Koweït (Kuwaiti Free Trade Zone, KFTZ), située da ns le port d'Al Shuwaikh, ouvre l'accès à ces 
grands marchés et permet d' en exploiter le potentiel. 
41. Le port de Chouwaïkh, où se situe la KFTZ, a ppartient à l'Office des ports du Koweït (KPA) 
qui en assure la gestion.  Ces dernières années , la Direction a procédé à une rénovation et une 
modernisation de grande ampleur de ses systèm es de gestion et de fonctionnement, ce qui a WT/TPR/G/258 Examen des politiques commerciales
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  considérablement accru l'efficacité  et la productivité.  La privatis ation des opérations de manutention 
des cargaisons et des conteneurs et l'informatis ation de ses systèmes tarifaire, financier et 
administratif placent désormais le KPA au rang des installations portuaires modernes. 
42. L'investissement dans la KFTZ ouvre droit à de s avantages tels que l'exonération de tout 
impôt sur les bénéfices et revenus personnels;  la liber té de transférer les capitaux et les bénéfices;  
l'absence de tout contrôle des changes;  la possi bilité pour les étrangers de  détenir 100% du capital, 
qui est encouragée;  la proximité de l'aéroport interna tional et de la capitale, Koweït;  la gestion par le 
secteur privé de tous les services professionnels d' appui aux entreprises industrielles;  l'abondance de 
l'énergie et de l'eau;  des systèmes de communicati on à la pointe de la technique;  et d'excellents 
moyens de transport par mer, terre et air. 
6) MISE EN VALEUR DES RESSOURCES HUMAINES  
43. L'émir du Koweït, Cheikh Sabah Al-Ahmad Al-Jabir Al-Sabah, estime que "la véritable 
richesse du Koweït est sa jeunesse, qui porte l'av enir du pays sur ses épaules".  Le gouvernement, 
comme on le voit, attache la plus grande impor tance au développement du capital humain du pays. 
44. Suivant cette politique, il continue d'enga ger beaucoup d'efforts et de ressources pour 
moderniser les ressources humaines du pays.  L' enseignement primaire, dispensé gratuitement par 
l'État, est un droit.  La scolarité est obligatoire au niveau primaire et in termédiaire pour tous les 
Koweïtiens de six à 14 ans.  L'enseignement universita ire aussi est gratuit pour tous les ressortissants 
koweïtiens, et la formation des adultes et la formation professionnelle financées par l'État sont 
dispensées par l'Office de l'enseignement et de la formation professionnels (PAAET). 
45. Dans la période 2002-2005, les dé penses d'enseignement représenta ient environ 5,1% du PIB.  
En proportion des dépenses totales de l'État, elles ét aient, en 2009/2010, de 13,6% se répartissant de la 
façon suivante:  enseignement primaire 31%, ensei gnement secondaire et pos t-secondaire non tertiaire 
38%, et enseignement tertiaire 30%. 
46. Ainsi, depuis son indépendance en 1961, le  Koweït a atteint un taux d'alphabétisation 
quasi-universel qui se situait, fin 2007, à 94,5% (voir le Rapport 2010 sur le développement humain 
du PNUD). 
47. Trois organismes scientifiques spécialisés dans la recherche universitaire ont été créés dans le 
but de construire un État moderne:  la Fondati on koweïtienne pour les progrès  de la science (KFAS), 
l'Institut koweïtien pour la recherche scientif ique (KISR) et les Clubs scientifiques. 
48. Il existe en outre un organism e indépendant, l'Office de l'ensei gnement et de la formation 
professionnels (PAAET).  Créée dans le but de dével opper et de perfectionner les qualifications pour 
faire face au manque de main-d'œuvre technique et professionnelle nationale, la PAAET est chargée 
d'orienter et de superviser les quatre centres d'en seignement professionnel:  le Centre d'enseignement 
général, le Centre d'enseignement économique et commercial, le Centre d'enseignement 
technologique et le Centre d'enseignement des scien ces de la santé.  Elle coiffe aussi plusieurs 
instituts de formation tels que l'Institut des tél écommunications et de la navigation, l'Institut de 
l'électricité et de l'eau et l' Institut de formation industrielle. 
49. Dans une société fondée sur le savoir, le perfectionnement des ressources humaines et 
l'adaptation constante des qualifications et des compétences de la main-d'œuvre koweïtienne aux 
progrès technologiques et à l'évolution des besoins restent l'un des buts principaux du pays.  Ainsi, 
l'amélioration du niveau de l'enseignement élémenta ire et de la fréquentation scolaire, accompagnée État du Koweït WT/TPR/G/258 
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  de programmes pour les jeunes, le développement de  l'enseignement universitaire, et l'augmentation 
du nombre des inscriptions dans les établissements d'enseignement supérieur et professionnel restent 
la priorité des politiques koweïtiennes.  Le gouvern ement est très attaché à ce que des ressources 
suffisantes soient affectées à l'exécution des programmes dans ce domaine. 
50. Dans le souci d'améliorer cons tamment les qualifications de la main-d'œuvre koweïtienne et 
du capital humain du pays en général, afin, notamment  de contribuer à la réussite du programme de 
privatisation récemment inauguré, le gouvernement a défini d'autres domaines d'amélioration et a 
établi un programme d'action assorti d'objectifs et de repères clairs.  Les objectifs les plus importants sont notamment i) de réduire sensiblement les taux d'échec et d'abandon scolaire;  ii) d'accroître la 
durée de l'année scolaire à tous les niveaux de  l'enseignement pour se rapprocher des meilleures 
pratiques internationales;  iii) de susciter l'inté rêt des élèves pour l'étude des mathématiques et des 
sciences appliquées afin de porter à 50% du total le nombre des inscriptions dans ces disciplines;  
iv) d'essayer d'améliorer la satisfaction professi onnelle des enseignants et du personnel scolaire, et 
v) de collaborer plus étroitement avec des établisse ments et universités de réputation internationale. 
7) P
ERSPECTIVES POUR L 'AVENIR  
51. Grâce au pétrole, qui est la pierre angulaire de son économie, le Koweït est très intégré dans 
l'économie mondiale du point de vue commercial et économique.  En contrepartie, il est aussi plus 
sensible à ses fluctuations. 
52. L'expansion rapide de l'économie mondiale  a ainsi donné un essor vigoureux à l'économie 
koweïtienne, et le pays a connu une croissance réelle du PIB de 5% en moyenne dans la 
période 2002-2010.  L'abondance de liq uidités a favorisé une escalade des prix dans l'immobilier et 
les valeurs boursières.  La bourse des valeurs koweïtie nne est devenue l'une des plus performantes des 
États du Golfe dans cette même période, et les pr ix de l'immobilier résidentiel et commercial ont 
presque doublé.  Toutefois, en 2008, sous la pression de  la demande intérieure et de la hausse des prix 
des importations, l'inflation atteignait des valeurs à deux chiffres. 
53. C'est alors que l'économie koweïtienne a aussi été frappée par la crise mondiale apparue en 
2008. 
54. Les autorités ont dû prendre des mesures énergiques pour contrecarrer la tournure fâcheuse 
des événements, entre autres en étendant une gara ntie générale à tous les dépôts bancaires, en 
injectant des liquidités par l'intermédiaire de la ba nque centrale et le dépôt de fonds publics dans les 
banques commerciales, en réduisant les taux d'escompte, et en promulguant une loi sur la stabilité 
financière prévoyant des garanties importantes dans le secteur financier, assouplissant le ratio 
prudentiel prêts-dépôts pour faciliter la reprise du crédit, et soutenant la bourse des valeurs 
koweïtienne par la création d'un fonds de stabilisat ion.  Le pays a réussi, grâce à ces mesures, à 
préserver sa stabilité financière. 
55. Comme nous l'avons indiqué précédemment, le gouv ernement est conscient des risques liés à 
la dépendance du pays à l'égard du pétrole.  Il a donc lancé un vaste programme  de restructuration et 
de diversification de l'économie dont les princi pales caractéristiques ont été décrites dans les 
paragraphes qui précèdent.  Le gouvernement est assur é que la réalisation de ce programme remettra 
l'économie koweïtienne sur une voie plus durable. 
56. L'émir du Koweït considère que la planificati on et le développement sont les éléments 
fondamentaux pour forger et assurer un avenir meil leur à la nation et aux générations futures, que WT/TPR/G/258 Examen des politiques commerciales
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  l'objectif central doit être la prospérité du peuple koweïtien et que le pays doit prendre des initiatives 
hardies et s'efforcer résolument d'atteindre ses buts par un processus ouvert à tous. 
III. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
57. La société et l'État du Koweït ont été fondés su r la base du libre-échange.  En accord avec le 
principe fondateur de l'État, le régime commerc ial du Koweït respecte les principes fondamentaux du 
système commercial multilatéral du GATT et de l'OMC.   C'est un régime libre, ouvert, transparent et 
favorable aux affaires.  Le gouvernement respecte scr upuleusement les principes, règles et disciplines 
de l'OMC, tant pour ce qui est de ses engagements nationaux que de ses pratiques.  De plus, dans le 
souci d'assurer aux opérateurs économiques certitude  et prévisibilité, il ne modifie la politique 
commerciale qu'en cas de nécessité. 
1) OBJECTIFS DE LA PO LITIQUE COMMERCIALE  
58. La politique commerciale du Koweït a globalement  pour objectif de contribuer à la croissance 
économique et au développement en vue d'accroître le niveau de vie et la prospérité de la population.  
Les objectifs qui contribuent à ce but global de la  politique commerciale, centrée sur la population et 
axée sur la prospérité, sont les suivants: 
i. Développer la production et le commerce des marchandises et des services. 
ii. Assurer un accès aux marchés plus stable et  plus prévisible pour les exportations 
koweïtiennes. 
iii. Maintenir l'ouverture du marché koweïtie n aux importations de toutes provenances 
libérales et ses conditions libérales. 
iv. Améliorer les perspectives d'emploi pour la population. 
v. Tenir compte des intérêts légitimes des consommateurs, des producteurs et des 
négociants avec un souci d'équilibre. 
vi. Protéger et préserver l'environnement. 
59. Ces objectifs sont poursuivis en promouvant un co mmerce ouvert et libéral  au Koweït et chez 
ses partenaires commerciaux, en suivant les princi pes et les règles de l'OMC et en concluant des 
accords d'intérêt réciproque en vue d'éliminer ou de ré duire dans une large mesure les droits et autres 
obstacles au commerce et d'éliminer le traitement discriminatoire dans les relations commerciales internationales. 
60. Dans ce but, le gouvernement est attaché à ce que le Programme de Doha pour le 
développement aboutisse à un ensemble de résultats c oncrets et équilibrés.  Le Koweït estime que le 
meilleur moyen de promouvoir le commerce sur une base durable consiste à renforcer et consolider le 
système commercial multilatéral. 
61. La formulation et l'application de la politique commerciale du Koweït, ainsi que la réalisation 
de ses objectifs incombent essentie llement au ministère du commerce et de l'industrie, en étroite 
coopération avec les autres minist ères et organismes concernés. État du Koweït WT/TPR/G/258 
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  2) PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
a) Droits de douane 
62. L'instrument principal de la politique commerc iale du Koweït est son tarif douanier.  Des 
droits s'appliquent aux importations, dont beaucoup s ont assorties de taux nuls, et les exportations en 
sont exemptes.  Le Koweït applique  un tarif douanier simple.  Tous les droits s'appliquent sur la base 
de la nation la plus favorisée (NPF), à l'exception des produits en provenance des États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG), admis en franchise dans le cadre de l'Union douanière du 
CCG.  Les importations en provenance d'un certa in nombre de pays arabes membres de la 
Zone panarabe de libre-échange sont aussi admises en franchise. 
i) Consolidations tarifaires 
63. Les consolidations couvrent 99,9% des droits  de douane, chiffre supérieur à celui de bon 
nombre de Membres originels de l'OMC.  Le Koweït a consolidé ses droits sur tous les produits agricoles et non agricoles à l'exception du pétrole et d es produits pétroliers et pétrochimiques.  Ainsi, 
la couverture des produits est-elle au moins aussi étendue que celle de la plupart des Membres de 
l'OMC.  Le taux consolidé pour les produits agrico les et non agricoles (à l'exception des lignes non 
consolidées) est de 100%.  Il convient de replacer ce chiffre dans le contexte historique de la 
consolidation opérée par les pays en développeme nt, qui ont été nombreux à opter pour des taux 
plafonds.  En pratique, le Koweït n'applique pas un ta ux aussi élevé.  Font seulement exception, pour 
des raisons sanitaires, quelques lignes tarifaires relati ves à l'importation de tabac.  Il convient aussi de 
souligner que le Koweït reste attaché à l' aboutissement du Programme de Doha pour le 
développement et qu'il appliquera les réductions tarifaires que tous les Membres de l'OMC auront 
décidées collectivement. 
ii) Droits de douane appliqués 
64. Conformément au tarif extérieur commun de l' Union douanière, les taux de droits appliqués 
par le Koweït sont de 5% ou de 0% pour pratiquement toutes les li gnes tarifaires.  Selon le tarif 
commun, environ 8,7% des lignes tarifair es sont admises en franchise de droits. 
65. En fait, comme le montre le tableau ci-après,  les taux moyens appliqués par le Koweït en 
2007 et 2009 sont tout à fait comparables à ceux des pays les plus avancés: 
Moyenne des droits de douane appliqués,  principales économies (pourcentages) 
Économie 2007 2009 
Ensemble des 
marchandises Produits 
agricoles Produits non 
agricoles Ensemble des 
marchandises Produits 
agricoles Produits non 
agricoles 
Koweït 4,6 4,0 4,7 4,7 5,2 4,7 
Canada 5,5 17,9 3,7 4,5 10,7 3,5 
UE(27) 5,2 15,0 3,8 5,3 13,5 4,0 
Japon 5,1 21,8 2,6 4,9 21,0 2,5 
États-Unis 3,5 5,5 3,2 3,5 4,7 3,3 
Source:  OMC, Profils commerciaux, 2008 et 2010. 
66. De même, seulement 1,3% environ des lignes tarifaires étaient soumises à des droits non 
ad valorem  en 2009.  En comparaison, le pourcentage de lignes tarifaires portant des droits non WT/TPR/G/258 Examen des politiques commerciales
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  ad valorem est de 1,7% au Canada, 4,6%  dans l'UE des 27, de 3,7% au Japon et de 8,2% aux 
États-Unis. 
67. Comme on l'a vu plus haut dans le  paragraphe concernant les cons olidations tarifaires, on peut 
certes dire qu'il existe un écart important entre les taux consolidés et les taux appliqués, mais il 
convient de considérer le contexte historique dans lequel la consolidation des droits a été effectuée par 
les pays en développement.  En second lieu, le Ko weït est disposé à réduire les taux consolidés selon 
les décisions multilatérales qui seront prises à l'issu e des négociations sur le Programme de Doha pour 
le développement conformément à la formule retenue pour l'AMNA. 
68. En un mot, le tarif douanier du Koweït est simp le, dénué de complexité et transparent.  
Pratiquement toutes les lignes tarifaires, à l'exce ption d'une poignée, sont soumises à des taux 
ad valorem.  En outre, le Koweït n'applique ni contingent s tarifaires, ni prélèvements variables. 
b) Fiscalité et réglementation intérieures 69. Le Koweït n'applique aucune taxe intérieure telle  que TVA, taxe sur les ventes, droits d'accise 
ou autres, que ce soit sur les produits importés ou l es produits koweïtiens.  Toutefois, les pays du 
Conseil de coopération du Golfe préparent actuelleme nt un projet de taxe uniforme sur la valeur 
ajoutée qui devrait être appliquée collectivement par les pays du CCG où s'applique un taux fixe de 
5% sur les biens et les services.  Les pays membre s sont prêts à appliquer une TVA collectivement en 
2014, et au plus tard en 2016.  En  ce qui concerne la réglementation et les prescriptions relatives à la 
vente, l'achat, le transport, la distribution et l'u sage des produits dans le pays, le Koweït reste attaché 
aux disciplines de l'article III du GATT de 1994 et s' en tient strictement aux dispositions prévues sur 
le traitement national. 
c) Restrictions à l'importation et licences d'importation 70. Des prohibitions et des restrictions à l'importa tion ne s'appliquent qu'à un nombre assez limité 
de lignes tarifaires lorsque des raisons  de santé, de sécurité, de sûreté  ou des considérations religieuses 
le justifient.  Les restrictions et les licences n'ont pas pour but de limiter les quantités importées. 
d) Exportations 
71. Le Koweït n'applique pas de droits ni de ta xes ou prélèvements sur ses exportations.  Il 
n'impose pas non plus de prescriptions  de résultats à l'exportation. 
e) Subventions à l'exportation et MIC 72. Le Koweït n'applique pas de subventions à l' exportation, que ce soit aux produits agricoles ou 
aux produits non agricoles.  Il n'utilise pas non plus de mesures prohibées concernant les 
investissements et liées au commerce. 
f) Évaluation en douane 73. Le Koweït applique les dispositions de l'Accord  de l'OMC sur l'évaluation en douane par le 
biais de la Loi sur le régime douanier commun du CCG  et de ses règlements d'application, qui sont 
appliqués uniformément par tous les États membres du CCG. 
g) Mesures antidumping, mesures compensatoires et mesures de sauvegarde État du Koweït WT/TPR/G/258 
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  74. En ce qui concerne les mesures commerciales correctives, les États membres du CCG, dont le 
Koweït, ont une législation commune qui vient d'être  révisée et mise en conformité avec les Accords 
de l'OMC sur les mesures antidumping, les subventions  et les mesures compensatoires, et les mesures 
de sauvegarde.  Toutefois, depuis son accession à l'OMC, le Koweït n'a pas appliqué de droits 
antidumping ni de droits compensateurs, pas plus que de mesures de sauvegarde. 
h) Obstacles techniques au commerce (OTC) et  mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
75. Le Koweït respecte les dispositions des Acco rds OTC et SPS de l'OMC et adresse au 
Secrétariat de l'OMC les notifications prescrites.  La plupart des normes koweïtiennes ont pour base 
des normes internationales.  De même, les prescrip tions koweïtiennes en matière SPS sont établies sur 
la base des normes, directives et recommandations internationales. 
i) Services 76. Le Koweït a accepté l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) dont il respecte 
les principes, les règles et les dispositions.  Il considère la libéralisation progressive des services 
comme bénéfique pour l'économie mondiale. 
77. Le Koweït a inscrit, dans sa Liste d'engagements spécifiques concernant les services, des 
engagements dans 61 sous-secteurs  relevant de huit grands secteurs.  Les principaux secteurs 
concernés sont:  les services professionnels, les services informatiques et services connexes, les 
services de recherche et développement, les autres  services fournis aux entreprises, les services de 
construction et services connexes d'ingénierie, les services de distribution, les services concernant 
l'environnement, les services bancaires et autres ser vices financiers, les services de santé et services 
sociaux, les services relatifs au tourisme et aux voyag es, et les services récréatifs, culturels et sportifs.  
Le nombre de secteurs pour lesquels le Koweït a in scrit des engagements dans sa Liste soutient donc 
largement la comparaison avec ceux de la  majorité des pays en développement. 
3) É
VOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
78. La politique commerciale du Koweït demeure ancrée dans les principes fondamentaux du 
système commercial multilatéral et dans la volonté du pays de maintenir le libre-échange au cœur de 
ses objectifs nationaux.  Le gouvernement est très souc ieux d'assurer et de maintenir prévisibilité et 
certitude.  La politique commerciale du Koweït n'a donc subi que peu de modifications pour les 
opérateurs économiques, imposées principalement par l es impératifs changeants de la mondialisation. 
79. Depuis l'accession du Koweït comme Membre originel de l'OMC en 1995, deux grands 
événements ont marqué son évolution commerciale:  l'entrée en vigueur de l'Union douanière du CCG 
au début de 2003 et l'application, au début de 2005, de droits nuls dans la Zone panarabe de 
libre-échange, dont le Koweït fait partie. 
80. D'autre part, le Koweït a adhéré, en septembre 2010, à l'Accord sur les technologies de 
l'information de l'OMC, selon lequel les droits d'importation sont nuls.  Incidemment, même avant 
d'adhérer à l'ATI, il appliquait des droits nul s à la plupart des produits des technologies de 
l'information. 
81. Le Koweït et les autres États membres du CCG ont révisé la loi sur les mesures commerciales 
correctives, de sorte que le CCG est maintenant do té d'une loi commune sur les mesures antidumping, 
les mesures compensatoires et les mesures de sauvegarde qui est conforme aux dispositions des Accords respectifs de l'OMC. WT/TPR/G/258 Examen des politiques commerciales
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  82. Le Koweït a promulgué une Loi pour la protecti on de la concurrence en  2007, mais cette loi 
sera remplacée par une loi commune du CCG sur la concurrence qui est en cours de rédaction. 
4) CROISSANCE ET DIVERSIFICATION DU COMMERCE  
83. Malgré sa petite taille, le Ko weït était, en 2009, le 30ème exportateur mondial et le 47ème 
importateur mondial de marchandises.  Toutefois,  son commerce extérieur, comme celui des autres 
pays producteurs de pétrole, est dominé par le pé trole et donc tributaire des variations de la 
conjoncture économique inte rnationale.  Ainsi les fluctuations de  la demande d'énergie sous l'effet 
d'une kyrielle d'événements (réels ou spéculatifs) risquent d'avoir des conséquences inattendues pour 
l'économie et les exportations du Koweït.  Le pays est très sensibilisé à ces influences extérieures et 
au fait que le pétrole est une ressource épuisable.  C'est pourquoi il cherche constamment à diversifier 
ses perspectives économiques. 
84. Les exportations totales de marchandises du Koweït  sont passées de 13,2 milliards de dinars 
koweïtiens en 2005 à 19,2 milliards en 2010.  La part  du pétrole dans les exportations est tombée de 
94,5% en 2005 à 92,1% en 2010, mais elle fluctue en fonction des cours internationaux du pétrole. 
85. Les exportations autres que pétrolières, sont passées de 0,71 milliard de dinars en 2005, à 
1,5 milliard en 2010, soit une augmentation d' environ 113,3% en cinq ans ou 22,3% par an. 
86. La part des exportations hors pétrole dans les exportations totales est passée de 5,4% en 2005 
à 7,9% en 2010. 
87. Les principaux postes d'exportation autres que le  pétrole sont les produits chimiques, les 
produits métallurgiques de base, les ouvrages en mé taux et articles non métalliques, les textiles, le 
papier et le bois et ouvrages en bois.  Les pr oduits chimiques représentent environ 35% de ces 
exportations. 
88. Autre fait important, 40,2% des exportations koweïtiennes hors pétrole sont destinées aux 
pays arabes et 59,8% aux autres pays.  Les principa les destinations parmi les pays arabes sont la 
Jordanie, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le  Bahreïn et le Qatar.  Parmi les autres pays, les 
principales destinations sont l'Europe, la Chine,  l'Inde et la Turquie, qui représentent 68% des 
exportations hors pétrole vers les pays autres que les pays arabes. 
89. Les importations koweïtiennes sont passées de 4, 6 milliards de dinars en 2005 à 6,4 milliards 
de dinars en 2010, soit une augmentation de  39% en cinq ans ou de 8% environ par an. 
90. Les principaux produits importés sont les minéraux et les métaux, les machines autres 
qu'électriques, le matériel de transport, les produits chimiques, les machines électriques, le bois et le 
papier, les vêtements, et les fruits et légumes. 
91. Les principales provenances des importations s ont l'Union européenne, les États-Unis, les 
pays du CCG (principalement l'Arabie saoudite), la Ch ine, le Japon, l'Inde et la République de Corée 
qui, ensemble, fournissent 68% des produits importés au Koweït. 
92. Les données qui précèdent témoignent amplement de l'essor du commerce extérieur du 
Koweït et de sa diversification en termes de ma rchés et de provenances des importations.  Elles 
montrent aussi que le Koweït a réussi à divers ifier ses exportations et a notamment augmenté 
sensiblement la valeur de ses exportations hors pétrole et la part de celles-ci dans les exportations 
totales. État du Koweït WT/TPR/G/258 
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  93. La balance du commerce des services du Koweït a toujours été négative, les importations 
dépassant les exportations.  Ces cinq dernières années, le déficit se situait entre 637 millions de dinars, 
en 2007, et 1,026 milliard de dinars  en 2008.  Pour 2009, la dernière  année pour laquelle il existe des 
statistiques, le déficit était de  715 millions de dinars.  Les prin cipaux postes du commerce des services 
sont les voyages, qui affichaient un déficit de 7,2 mi lliards de dinars en 2009, suivis par les transports 
et l'assurance.  Pendant la pé riode 2000-2009, la croissance annuelle des exportations de services a été 
de 23% alors que celle des importations était de 12%. 
5) PERSPECTIVES D 'AVENIR  
94. Le Koweït est une économie libre et ouverte qui a toujours mené des politiques du commerce 
libérales depuis sa fondation en tant qu'État indépend ant en 1961.  La recette, fondée sur les principes 
du système commercial multilatéral, a fait ses preuv es et s'avère toujours payante autant pour le 
Koweït que pour ses partenaires commerciaux, tout en contribuant à la croissance et au développement de l'économ ie mondiale.  Le pays entend poursu ivre cette politique qu'il s'efforcera 
d'améliorer encore en se conformant à l'accord c onclu dans le cadre du Pr ogramme de Doha pour le 
développement.  Dans ce contexte, le Koweït réaf firme sa détermination d'œuvrer avec les autres 
Membres dans un esprit constructif pour que l es négociations se concluent par un ensemble de 
résultats équilibrés. 
95. Le Koweït estime qu'il est impéra tif, pour faciliter le commerce, de  veiller à la transparence et 
la simplicité de la réglementation.   Conformément à cette philosophie , il entend continuer d'utiliser les 
droits de douane comme instrument principal.  Il en tend aussi maintenir des droits simples, à des taux 
bas, dans le cadre du Tarif extérieur commun de  l'Union douanière du CCG.  Le taux des droits 
consolidés seront réduits, lorsque les négociations sur le Programme de Doha  pour le développement 
auront abouti, conformément à la formule de  réduction des droits et au calendrier fixés 
collectivement. 
96. Le Koweït entend continuer d'a ppliquer une politique exempte de  subventions à l'exportation 
pour les produits agricoles et indust riels, et s'abstenir de recourir  à des mesures prohibées concernant 
les investissements et liées au commerce. 
97. Même s'il n'applique pas actuellement de droits  ou taxes à l'exportation, le Koweït se réserve 
le droit d'y recourir à l'avenir dans les limites permises par les règles de l'OMC et du GATT.  Dans 
l'éventualité où il déciderait d'appliquer des taxes in térieures, il le ferait sur la base du traitement 
national. 
98. Le Koweït attache une grande importance aux principes et règles du commerce des services 
définis par l'AGCS.  Il s'emploiera, avec les autres Membres de l'OMC, à faire progresser les objectifs de l'AGCS d'une manière équilibrée et équitable,  conforme aux principes de la libéralisation 
progressive et de la participation croissante des pa ys en développement au commerce international des 
services. 
99. Le Koweït considère la protection et le respect  des droits de proprié té intellectuelle comme 
essentiels pour permettre le développement des économ ies nationales et favoriser l'investissement 
étranger direct et le transfert de technologie.  À ce t égard, le Koweït entend continuer à jouer son rôle 
en promouvant les objectifs de l'Accord sur les dr oits de propriété intellectuelle touchant au 
commerce (ADPIC).  Il procède actuellement à un ex amen de sa législation et de sa réglementation 
sur la propriété intellectuelle pour voir s'il y a lieu d'y apporter des améliorations. WT/TPR/G/258 Examen des politiques commerciales
Page 22 
  
  IV. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
1) MULTILATÉRALISME ET RÉGIONALISME  
100. Le Koweït suit attentivement le débat sur le multilatéralisme et le régionalisme.  Des deux 
côtés, on a des arguments.  Le Koweït reconnaît que bien que le principe fondamental à la base de 
l'OMC (des Accords du GATT de 1994, de l'AGCS et  de l'ADPIC) soit la non-discrimination et la 
clause de la nation la plus favorisée, les règles pe rmettent aux Membres de conclure des accords de 
commerce au niveau régional.  Toutefois, ces acco rds s'entendent comme des exceptions au principe 
de base.  Le Koweït croit à la primauté du système commercial multilatéral.  Les accords commerciaux régionaux complètent le système prin cipal sans le concurrencer.  En outre, qu'ils 
relèvent de l'article XXIV du GATT de 1994, de la clause d'habilitation ou de l'article V de l'AGCS, 
ces accords doivent respecter certaines conditions strictes. 
101. Le Koweït a passé des accords commerciaux régionaux avec ses partenaires du CCG et ses 
voisins arabes.  Le CCG, quant à lui, a conclu des accords de libre-échange avec l'AELE et avec 
Singapour. 
102. Le Koweït trouve qu'il y a lieu d'améliorer et de simplifier le processus d'examen multilatéral 
des accords commerciaux régionaux et de le rendre plus  efficace.  Le Mécanisme pour la transparence 
des ACR est certes utile, mais il ne peut remplacer une amélioration fondamenta le des règles relatives 
aux arrangements commerciaux régionaux. 
2) A
CCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
a) Conseil de coopération du Golfe (CCG) 103. Le Conseil de coopération du Golfe (CCG) a ét é créé en novembre 1981 à la signature, par les 
six États qui en sont membres (Bahreïn, Koweït, Om an, Qatar, Arabie saoudite et Émirats arabes unis) 
de l'Accord économique unifié.  Cet accord a donné  naissance à la Zone de libre-échange du CCG 
dans laquelle les droits de douane et autres mesures de restriction commerciale qui s'appliquaient aux 
échanges au sein de la Zone ont été supprimés.  La Zone de libre-échange du CCG a été en vigueur de 
1983 jusqu'à la fin de 2002. 
104. À la suite des décisions prises par le CCG lors de ses réunions au sommet, la Zone de 
libre-échange a été convertie en une union douani ère, qui est entrée en activité en janvier 2003.  
L'Union douanière du CCG a établi un tarif extérieu r commun dont les taux sont de 5% et 0% pour 
pratiquement tous les produits, sauf quelques ex ceptions.  Le taux NPF moyen appliqué par les 
États membres du CCG est de 4,8%.  Dans le cas du Koweït, le taux NPF moyen appliqué est de 
4,7%.  Les droits de douane ont été éliminés de tous les échanges entre les pays membres du CCG. 
105. Les mesures non tarifaires et autres mesur es de réglementation du commerce ont été soit 
éliminées, soit harmonisées.  Les États membres du CCG ont de nombreuses lois communes.  Les plus importantes en matière de commerce sont la  Loi douanière commune du CCG et la Loi commune 
du CCG sur les mesures commerciales correctives.  Des lois communes sont en préparation sur la 
propriété intellectuelle et sur la concurrence.  Un Office commun des brevets du CCG a été créé à 
Riyad (Arabie saoudite). 
106. À la suite de la création de l'Union douani ère du CCG, le taux moyen des droits NPF 
appliqués est passé de 7,7% en 2002 à 4,8% en 200 7.  Les importations koweïtiennes en provenance 
des pays partenaires du CCG représentent environ 12% de ses importations mondiales totales. État du Koweït WT/TPR/G/258 
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  107. Le commerce des services aussi a été libérali sé entre les États membres du CCG dans une 
centaine de sous-secteurs.  Les principaux secteurs  et sous-secteurs libéralisés comprennent les 
services professionnels, certains services fournis au x entreprises, les services de télécommunication, 
les services bancaires et autres services financiers, les services de distribution, les services de santé, 
les services d'enseignement, le tourisme et les ser vices concernant l'environnement.  La libéralisation 
est un processus progressif, et d'autres services seront libéralisés entre les membres du CCG. 
108. Le CCG a créé un marché commun au début de 2008.  Quatre États membres du CCG 
(Koweït, Arabie saoudite, Bahreïn et Qatar) ont a nnoncé, en décembre 2009, la création d'un Conseil 
monétaire dont le conseil d'administration s'es t réuni pour la première fois en mars 2010. 
109. Le Koweït a promulgué en 2008 cinq résolutions  ministérielles relatives au Marché commun 
du CCG pour 1) autoriser les ressortissants des pays  du CCG à exercer des professions et des activités 
économiques au Koweït;  2) autoriser les ressortis sants du CCG à exercer le commerce de détail au 
Koweït;  3) autoriser les ressortissan ts du CCG à exercer le commerce de gros au Koweït;  4) modifier 
la liste des activités économiques et professions de l' État du Koweït;  et 5) déterminer les droits des 
ressortissants des pays du CCG de détenir des actions koweïtiennes. 
b) Grande zone arabe de  libre-échange (GAFTA) 
110. La Grande zone arabe de libre-échange a été créée en 1998.  Le Koweït en est membre, avec 
le Bahreïn, l'Oman, le Qatar, l'Arabie saoudite, les Ém irats arabes unis, l'Égypte, l'Iraq, la Jordanie, le 
Liban, la Libye, le Maroc, le Soudan, la Syrie, la Tunisie, le Yémen et l'Autorité palestinienne. 
111. Une période de transition de dix ans a été pré vue pour la suppression des droits de douane à 
l'intérieur de la zone.  La suppression a été avancée de  deux ans, et dès 2005, tous les droits de douane 
étaient supprimés sur les échanges entre les membres de la GAFTA. 
112. Les États membres de la GAFTA négocient par ailleurs un accord de libéralisation du 
commerce des services. 
113. Les importations du Koweït en provenance des pa ys de la GAFTA représentent environ 14% 
de ses importations toutes provenances confondues. 
c) Zone de libre-échange CCG-AELE 
114. Le CCG et l'AELE ont commencé en février 2006 à négocier un accord en vue de la création 
d'une zone de libre-échange.  L es négociations ont abouti en avril 2009 et l'accord de libre-échange a 
été signé à Hamar (Norvège), le 22 juin 2009, à l'oc casion de la réunion ministérielle d'été de l'AELE.  
L'accord n'est toutefois pas encore entré en vigu eur.  Il a pour objet la libéralisation et le 
développement des échanges entre le CCG et l'AELE. 
115. L'ALE entre le CCG et l'AELE est un accord comp let qui contient des ch apitres et des articles 
sur le commerce des marchandises, le commerce des ser vices, la concurrence, les droits de propriété 
intellectuelle, les marchés publics et le règlement des différends. 
116. À la date d'entrée en vigueur de l'Accord, les membres de l'AELE élimineront les droits de 
douane sur les produits non agricoles, poissons et produits de la mer compris, originaires des pays du 
CCG, et les pays du CCG élimineront les droits de douane sur la plupart des produits non agricoles 
originaires de l'AELE.  Les droits appliqués à cer tains produits seront éliminés par les États membres 
du CCG à l'issue d'une période de transition de cinq ans, tandis que certains autres produits sont WT/TPR/G/258 Examen des politiques commerciales
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  exclus du champ d'application de l'accord ou de l'élimination des droits.  Les produits agricoles 
transformés bénéficient d'un régime tarifaire préféren tiel, et les produits agricoles de base relèvent 
d'accords bilatéraux. 
117. Les dispositions de l'Accord relatives au comme rce des services suivent celles de l'AGCS.  
Tous les secteurs de services et les quatre modes de fourniture sont visés dans le chapitre sur les 
services.  Des listes d'engagements sur les services sont annexées à l'Accord. 
d) Zone de libre-échange CCG-Singapour 118. Les États membres du CCG ont conclu un accord de libre-échange (ALE) avec Singapour en 
2008.  L'accord a été signé à Doha (Qatar), le 15 décembre 2008, mais il n'est pas encore entré en 
vigueur.  Il a pour but de libéraliser et de développer les échanges entre les pays du CCG et 
Singapour. 
119. Cet ALE est un accord complet, qui porte non seulement sur le commerce des marchandises 
et des services, mais aussi sur les marchés publi cs, l'investissement, les règles d'origine, les 
procédures douanières et le règlement des différends.  Il  ne contient pas de dispositions sur les droits 
de propriété intellectuelle. 
120. Les droits de douane appliqués à la plupart des marchandises originaires du CCG à l'entrée à 
Singapour, et des marchandises originaires de Singa pour à l'entrée dans le CCG, seront entièrement 
éliminés à la date d'entrée en vigueur de l'A LE, ou, pour certaines marchandises, à l'issue d'une 
période de transition de cinq ans commençant à la date d'entrée en vigueur de l'accord. 
121. Une petite fraction seulement des marchandises ne seront pas soumises à l'élimination des 
droits. 
122. L'ALE CCG-Singapour repose sur les engagements sur les services pris par les États membres 
du CCG et par Singapour dans le cadre de l'AGCS.  Les parties se sont engagées à libéraliser divers 
autres secteurs de services en plus de ceux inclus dans leurs engagements à l'OMC. 
V. L'OMC ET LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (PDD) 
1) L
E KOWEÏT ET L 'OMC 
123. Le Koweït est devenu partie contractante à l'A ccord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce (GATT) en 1963 et a participé à ce titr e aux négociations commerciales multilatérales du 
Cycle d'Uruguay.  À la fin du Cycle d'Uruguay, il a accepté l'Accord de Marrakech et les Accords commerciaux multilatéraux et a présenté sa Liste de  concessions et d'engagements concernant les 
marchandises et sa Liste d'engagements spécifiques c oncernant les services, jointes respectivement au 
GATT de 1994 et à l'AGCS.  Il est ainsi devenu Memb re originel de l'OMC dès le début de 1995, 
conformément à l'article XI de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation mondiale du 
commerce. 
124. Depuis qu'il est Membre de l'OMC, le Koweït participe activement à toutes les activités de 
l'Organisation.  Il a pris part a ux différentes conférences ministérie lles de l'OMC.  Il participe aux 
activités de l'Organisation en collaboration avec ses partenaires du CCG.  Il est aussi membre du 
Groupe des pays arabes et du Groupe informel des pays en développement, au sein desquels il est très 
actif. État du Koweït WT/TPR/G/258 
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  125. Le Koweït s'est intéressé et a effectivement pris part aux activités de divers conseils et 
comités de l'Organisation, et en particulier au Conseil général, au Conseil du commerce des 
marchandises, au Conseil du commerce des services, au Conseil des ADPIC et au Comité du commerce et du développement.  Il a aussi particip é aux travaux de différents groupes de travail de 
l'accession. 
126. Le Koweït a toujours été un ardent défenseur de l'OMC.  Il croit dans les principes 
fondamentaux et les règles du système commercial mu ltilatéral inscrits dans les règles et procédures 
de l'OMC.  Le système de l'OMC fondé sur des règles a fait la preuve de son utilité et a passé 
l'épreuve du temps, en particulier dans la difficile  période de la dernière grande récession en évitant 
un glissement généralisé dans le protectionnisme.  Le Koweït pense aussi que le système fondé sur 
des règles de l'OMC est particulièrement bénéfique  pour les petits pays en développement.  Plus que 
les grands pays développés, ceux-ci ont besoin d'êt re protégés par des règles.  Le rôle essentiel de 
l'OMC, aux yeux du Koweït, est de fournir des règles pour la conduite du commerce mondial et de 
superviser la bonne application de ces règles décidées d'un commun accord. 
127. Le Koweït admire et défend le système de rè glement des différends de l'OMC, sans pourtant 
avoir jamais été partie à un différend, ni comme pl aignant, ni comme défendeur.  Il est clair que ce 
système nécessite des améliorations.  Des voix s' élèvent parfois pour interroger la pertinence de 
l'OMC dans la conjoncture actuelle et se demander si elle surviv rait au blocage, voire à l'effondrement 
peu probable des négociations du Cycle de Doha. 
128. Le Koweït est fermement convaincu que ces craint es sont totalement injustifiées.  L'OMC a 
prouvé son utilité;  elle n'est pas près de disparaîtr e et rien ne peut la remplacer.  Le Koweït est 
déterminé à œuvrer avec les autres Membr es pour soutenir et renforcer l'OMC. 
2) P
ARTICIPATION DU KOWEÏT AUX NÉGOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE 
DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT  
129. Le Programme de Doha pour le développement a été lancé en fanfare et avec beaucoup de 
promesses dans un État membre du CCG, le Qatar,  en novembre 2001.  Le Koweït a participé à la 
Conférence ministérielle de Doha qui a adopt é la Déclaration ministérielle de Doha. 
130. Le Koweït a participé dès le début aux négociati ons dans le cadre du PDD en collaboration et 
en étroite coopération avec ses pa rtenaires du CCG et d'autres pays en développement.  Son objectif 
dans ces négociations était d'amé liorer l'accès aux marchés et de le  rendre prévisible pour les produits 
agricoles et industriels et les serv ices de tous les pays, et plus particulièrement pour les pays en 
développement et les pays les moins avancés.  L'autre objectif du Koweït, tout aussi important, était 
d'améliorer et de moderniser les règles du commerce et de simplifier encore le système de règlement 
des différends et ses procédures. 
131. Rétrospectivement, le Koweït pense que le bl ocage des négociations dans le cadre du PDD 
tient peut-être au fait que le programme des négoci ations était trop chargé.  Les sujets étaient trop 
nombreux et on y a consacré beaucoup de temps;  ce rtains ont même dû être abandonnés au bout de 
cinq ou six ans.  C'est une leçon qu'il ne faudra pas oublier. 
132. Le Koweït pense qu'il est important de mener à bien le Cycle de Doha pour qu'il aboutisse à 
un ensemble équilibré de résultats.  Il estime aussi  que tous les Membres de l'OMC devraient faire 
preuve de souplesse et être préparés à faire les compromis indispensables pour que les négociations 
atteignent leurs objectifs essentiels.  Le Koweït c ontinuera d'œuvrer dans ce sens avec les autres 
Membres de l'OMC. WT/TPR/G/258 Examen des politiques commerciales
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ANNEXE 
BESOINS DU KOWEÏT EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 Les pays en développement ont besoin de l'assistance technique du Secrétariat de l'OMC et de 
toutes les autres sources pour pouvoir participer activ ement et efficacement aux activités de l'OMC.  
Le Koweït ne fait pas exception.  Doté d'un dispos itif relativement plus petit pour l'établissement de 
sa politique commerciale, il accueille volontiers l' assistance technique, dont il a toujours besoin. 
 Les principaux besoins du Koweït en matière  d'assistance technique sont les suivants: 
 Conseils sur la compatibilité des lois et règlements du Koweït sur le commerce avec 
les accords pertinents de l'OMC. 
 Assistance pour modifier, au besoin, la lé gislation existante ou rédiger de nouvelles 
lois. 
 Assistance pour remplir diverses obligations de notification. 
 Renforcement des moyens de formation à la disposition des f onctionnaires koweïtiens 
lors des cours de formation commerciale organisés par l'OMC. 
 Organisation par l'OMC de sémi naires et d'ateliers nationaux au Koweït sur des sujets 
généraux et des thèmes spécifiques.  Le Koweït examinera avec les fonctionnaires de 
l'OMC concernés quels sont les suje ts intéressant le plus le Koweït. 
 Séminaires et ateliers spéciaux sur des suje ts relatifs à l'OMC, s'adressant aux milieux 
d'affaires, aux universitaires et aux médias. 
 Sessions régulières d'information des haut s fonctionnaires et des parlementaires 
koweïtiens sur les questions impor tantes de politique commerciale. 
 Analyse de l'état des travaux sur différent s sujets dans le cadre des négociations du 
Programme de Doha pour le développement. 
 Analyse des documents sur les modalités relatives à l'agriculture et à l'AMNA et de 
leurs conséquences pour le Koweït. 
 
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