. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/334 
15 octobre 2008 
 (08-4929) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Commission européenne.  Direc tion générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes hôtes spécifiées du longicorne des agrumes [ Anoplophora 
chinensis  (Forster)] 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays tiers exportant les plantes visées vers les Communautés européennes (CE) et les États 
membres des CE. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Commission Decision on 
emergency measures to prevent the introduction in to and spread within the Community of 
Anoplophora chinensis (Forster)  (Décision de la Commission relative à des mesures 
d'urgence destinées à prévenir l'introductio n et la propagation dans la Communauté 
d'Anoplophora chinensis  (Forster)). 
Lien:  http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/EEC/08_3220_00_e.pdf  
6. Teneur:  Mesures d'urgence destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans les 
Communautés européennes d' Anoplophora chinensis  (Forster)  lors de l'importation, de la 
production, du transport et du contrôle de plantes spécifiées dans les Communautés. 
Plantes spécifiées:  plantes pour la plantation, autres que les graines d' Acer  spp., Aesculus 
hippocastanum , Alnus  spp., Betula  spp., Carpinus  spp., Citrus  spp., Corylus  spp., 
Cotoneaster  spp., Fagus  spp., Lagerstroemia  spp., Malus  spp., Platanus  spp., Populus  spp., 
Prunus  spp., Pyrus  spp., Salix  spp. et Ulmus  spp. 
Ces mesures seront réexaminées au bout d'une année. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/EEC/334 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Des expéditions de plantes hôtes d' Anoplophora chinensis  (Forster) importées 
ont été à de multiples reprises trouvées infestées par cet organisme.  L'apparition récente de foyers sur le territoire des CE indique que le longicorne des agrumes a la capacité de 
s'établir dans les CE.  Par conséquent, des mesures spécifiques sont requises de manière 
urgente dans les CE pour protéger les plant es hôtes contre une atta que par cet organisme 
nuisible.  Une enquête visant à déterminer la présence de cet organisme spécifié et à fournir des preuves d'infestation par celui-ci sera r éalisée sur des plantes hôtes dans les États 
membres des CE.  Ces mesures seront réexaminées au bout d'une année. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
La présente notification est conforme à la norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires n° 13:  Directives pour la notification de non-conformité et d'action 
d'urgence.  De plus, les CE appliquent la norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires n° 4:  Exigences pour l'établissement de zones indemnes. 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
De plus amples renseignements sur le régime phytosanitaire des CE en ce qui concerne la 
lutte contre les organismes nuisibles sur leur territoire sont disponibles via le lien: 
http://ec.europa.eu/food/plant/organisms/emergency/index_en.htm  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  31 octobre 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu