. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/270 
2 octobre 2008 
 (08-4679) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Economy, Trade and Industry  (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits manufacturés en matière plastique;  bo uillottes en plastique non rigide;  appareils 
électriques;  climatiseurs visés par la Loi sur l' étiquetage de la qualité  des articles de ménage
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partial revision of the Ministerial 
Notification under the Household Goods Quality Labelling Law  (Révision partielle de la 
notification ministérielle au titre de la Loi su r l'étiquetage de la qualité des articles de 
ménage) 
6. Teneur:   Révision des dispositions relatives à l'étiquetage et au respect des règles 
d'étiquetage de la qualité d es produits manufacturés en ma tière plastique;  révision des 
prescriptions d'entretien applicables aux bouillo ttes et aux appareils électriques;  révision 
des dispositions relatives à l'étiquetage et au respect des règles, fondée sur le programme "Top Runner" et prescrite par la Loi sur l'économie d'énergie. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:    
Une fois adoptée, la révision notifiée sera publiée au Journal officiel ( KAMPO ) et sur le site 
web:  http://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/hinpyo/index.htm  G/TBT/N/JPN/270 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Novembre 2008 
- Règles d'étiquetage de la qualité des produits manufacturés en matière plastique:  La modification du décret ministériel notifiée entera en vigueur en mai 2009 
- Règles d'étiquetage de la qualité des appareils 
électriques:  La modification du décret ministériel notifiée entrera en vigueur en octobre 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution    
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon)  
Téléphone: + (81 3) 5501 8344  Fax:  + (81 3) 5501 8343  
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp