. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/98 
1er février 2007 
 (07-0440) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Fruits, légumes et thé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
exportant les produits visés vers le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Pesticide Residue Limits in 
Foods and Proposed Revocation of Pesticid e from List of Pesticide MRLs Omitted  (Projet 
d'établissement de limites de résidus de pes ticides dans des aliments et proposition de 
suppression d'un pesticide de la Liste des pes ticides ne figurant pas dans le tableau des 
LMR) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:   
1. Établissement de limites maximales de résidus (LMR) de pesticides sur des 
produits, comme suit:  acétamipride sur les radis et les pommes-cannelles;  
boscalide sur les fraises;  clothianidine sur le  thé;  cyhalothrine sur les drupes, les 
légumes-fruits, les melons et les fruits à pépins;  cyprodinil sur les fraises;  dinotefuran sur les radis et le soja vert;  benzoate d'émamectine sur le soja vert;  
famoxadone sur les bananes;  flonicami d sur les jeunes concombres et les 
concombres;  fludioxonil sur les fraises;  acide gibbérellique sur le céleri;  
glufosinate-ammonium sur les jujubes d'Inde;  iprodione sur les papayes et les légumes-racines, les légumes à bulbe et les légumes-tubercules;  metconazole sur les arachides;  penoxsulam sur le riz;  phosmet sur les agrumes, les légumes-fruits, 
les mangues, les cucurbitacées, les pois et les haricots, les légumes-racines, les 
légumes à bulbe et les légumes-tubercules ainsi que les pommes-cannelles;  chlorhydrate de propamocarbe sur les jeunes concombres et les concombres;  pyraclostrobine sur les mangues et le thé;  thiamethoxam sur le soja vert;  trifloxystrobine sur les cantaloups et les raisins. 
2. Suppression du pesticide gibbérelline A3 de la Liste des pesticides ne figurant pas 
dans le tableau des LMR puisqu'une LMR a été établie pour ce pesticide. G/SPS/N/TPKM/98 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Pesticide Residue Limits in Foods and Prop osed Revocation of Pesticide Residue Limits 
(26 janvier 2007, référence ( Food No. ) 0960400769) – disponible en anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifica tions, du point d'information national et du 
Département de la santé.  La modification sera publiée au Journal officiel après adoption.  
Le texte intégral peut être téléchargé à partir du site Web: 
http://food.doh.gov.tw/english/Ac ts_Regulations/Proposed.asp 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 mars 2007 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:    886-2-23210151, poste 349 Fax:     886-2-23929723 Courrier électronique:   fskaoit@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 Téléphone:    (+886) 2 23210151, poste 349 Fax:     (+886) 2 23929723 Courrier électronique: fskaoit@doh.gov.tw