. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/104 
11 mai 2007  
 (07-1971) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Thaumatine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Pays exportant les produ its visés vers le Territoire doua nier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of scope and application 
standard of food additive  (Projet de normes générale et d'ap plication pour additif alimentaire) 
– Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Modification des normes générale et d'a pplication pour agents d'assaisonnement 
d'additifs alimentaires:  thaumatine 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Draft of scope and application standards of food additive (Projet de normes générale et 
d'application pour additif alimen taire) (2 mai 2007, référence ( Food number ) 0960402965) – 
Disponible en anglais auprès de  l'autorité nationale responsa ble des notifications, du point 
d'information national et du Département de la  santé.  La modifi cation sera publiée au 
Journal officiel après adoption.  Les textes (d isponibles en anglais) pe uvent être téléchargés 
dans leur intégralité à l'adresse suivante: 
http://food.doh.gov.tw/english/ Acts_Regulations/Proposed.asp  G/SPS/N/TPKM/104 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 juin 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Taipei chinois 
Téléphone: +(886-2) 23210151 poste 349 
Fax:  +(886-2) 23929723 
Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Taipei chinois 
Téléphone: +(886-2) 23210151 poste 349 
Fax:  +(886-2) 23929723 
Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw