. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/240 
7 avril 2005 
 (05-1421) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  L'Agence de réglementation de la  lutte antiparasitaire (ARLA), 
Ministère de la Santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Tépraloxydim (ICS : 65.100.20, 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Non 
établie.  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au 
Règlement sur les aliments et drogues (1423 - tépraloxydim) (disponible en anglais et 
français, pages 974-977). 
6. Teneur:  En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires , l'Agence de réglementation de 
la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Ca nada a approuvé une demande d'homologation 
de la tépraloxydim comme herbicide pour lutte r contre une variété de graminées annuelles 
et vivaces dans les lentilles, le lin et les poi s secs en traitement de postlevée. La présente 
modification réglementaire proposée établirait une limite maximale de résidus (LMR) en 
vertu de la Loi sur les aliments et drogues  pour les résidus de la tépraloxydim et de ses 
métabolites résultant de cette utilisation dans les lentilles, le lin et les pois secs, de manière 
à permettre la vente d'aliments contenant ces  résidus.  Cette modification proposée établirait 
également des LMR pour le lait, pour la viande et les sous-produits de viande de bovin, de 
cheval, de mouton, de porc et de volaille et pour les œufs pour englober les résidus présents 
dans les aliments dérivés d'animaux nourris av ec les récoltes traitées à la tépraloxydim.  
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR 
pour la tépraloxydim, y compris ses métabolites,  de 0,15 parties par million (p.p.m.) dans 
les œufs, et dans la viande et les sous-produits  de viande de bovin, de cheval, de mouton, de 
porc et de volaille, de 0,1 p.p.m. dans les lentilles, le lin et les pois secs et de 0,03 p.p.m. dans le lait ne présenteraient pas de risq ue inacceptable pour la santé de la population.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CAN/240 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 26 mars 2005 (disponible en anglais et français). 
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du Canada, Partie I.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   9 juin 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050326/pdf/g1-13913.pdf