. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/555 
17 juin 2010 
 (10-3313) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement).  573 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chaudières industrielles, commerciales et co llectives (SH 8402.11-19, 8403.10, 8404.10;  
ICS 13.040, 27.606) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Emission Standards for 
Hazardous Air Pollutants for Area Sources:   Industrial, Commercial, and Institutional 
Boilers (Normes d'émission nationales pour polluants atmosphériques dangereux 
applicables aux sources locales:  Chaudières i ndustrielles, commerciales et collectives).  
41 pages, en anglais 
6. Teneur:  L'EPA propose des normes d'émission nationales pour la réduction des polluants 
atmosphériques dangereux applicables à deux caté gories de sources locales:  les chaudières 
industrielles et les chaudières commerciales et collectives.  Les projets de normes d'émission pour la réduction des émissions de  mercure provenant de chaudières (sources 
locales) alimentées au charbon et les projets de normes d'émissions pour la réduction des 
émissions de matières organiques polycycliques provenant de tous types de chaudières 
(sources locales) sont fondés sur la maîtrise technique maximale réalisable.  Les projets de normes d'émission pour la réduction des émissi ons de mercure provenant de chaudières 
(sources locales) alimentées par biomasse et  au fioul et pour d'autres polluants 
atmosphériques dangereux sont fondés sur la détermination proposée par l'EPA de ce qui 
constitue la maîtrise technique ou les pra tiques de gestion généralement disponibles.  
L'EPA précise en outre que les chaudières (sources locales) alimentées au gaz ne sont pas 
tenues de satisfaire à l'exigence de 90% énoncée à l'article 112 (c)(3) de la Loi sur la lutte 
contre la pollution atmosphérique. 
L'EPA propose enfin que les installations (sources locales) existantes dotées des chaudières 
en question, d'une capacité de débit calorifique nominale égale ou supérieure à 10 millions G/TBT/N/USA/555 
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  de BTU par heure, soient soumises à une év aluation énergétique de leur système de 
chaudière en vue d'identifier des mesur es d'économie d'énergie présentant un rapport 
coût-efficacité avantageux. 
L'EPA tiendra une audition publique  au sujet de la proposition de règle notifiée, des règles 
connexes proposées relatives aux sources impor tantes (chaudières) et aux incinérateurs 
commerciaux et industriels de déchets solides,  et des règles au titre de la Loi sur la 
conservation et la récupération des ressour ces, discutées dans la proposition et publiées 
dans la section du Federal Register  du 21 juin 2010 consacrée aux propositions de règles.  
Toute personne demandant à intervenir lors d'une audition publique doit contacter l'EPA 
avant le 14 juin 2010. 
En vertu de la Loi sur l'allégement des forma lités administratives, afin d'optimiser la prise 
en considération des observations sur les dispositions relatives à la collecte de renseignements, un exemplaire de ces observations devra être envoyé au Bureau de la gestion et du budget (OMB) le 6 juillet 2010 au plus tard. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 31895, 4 juin 2010;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 63. 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  19 juillet 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-10832.htm  
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-10832.pdf