. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/68 
3 juin 2008  
 (08-2594) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande, produits de via nde, produits laitiers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Région d'Esmeralda (Équateur) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection on Protective measures against the outbreak 
of epizootic aphtha disease (Foot and mouth disease) in Ecuador, Esmeralda region  
(Décret du  Ministre de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs  
arrêtant des mesures de protection contre le  foyer d'aphte épizootique (fièvre aphteuse) 
apparu en Équateur, dans la région d'Esme ralda) - Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret notifié établit des mesures de protection contre le foyer d'aphte 
épizootique (fièvre aphteuse) apparu en Équate ur;  il prescrit l'arrêt de l'importation sur le 
territoire de l'Albanie, depuis la région d'Esme ralda (Équateur), d'anim aux vivants tels que 
bovins, porcins, ovins et caprins; de même que  de la viande ou du lait non transformé.  La 
viande et les produits laitiers transformés sont autorisés à entrer sur le territoire albanais si 
les conditions ci-après sont remplies:  ils proviennent d'une zone indemne de fièvre 
aphteuse;  ils ont été transformés uniqueme nt dans des établissements désignés pour 
l'exportation;  les procédés technologiques utilisés pour la transformation permettent la 
destruction du virus de la fièvre aphteuse.  Les mesures notifiées visent aussi à arrêter 
l'importation sur le territoire de l'Albanie,  depuis la région d'Esmeralda (Équateur), 
d'aliments pour animaux contenant des sous-p roduits d'origine animale, ainsi que de 
matériels biologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
Protection de la santé des personnes et des anim aux sur le territoire de l'Albanie contre le 
foyer de fièvre aphteuse apparu en Équateur G/SPS/N/ALB/68 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger la santé des consommateurs et  des animaux contre le dangereux foyer 
de fièvre aphteuse apparu en Équateur 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE), en date du 
21 mai 2008, en conformité avec le Code sanitair e international pour les animaux terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  23 mai 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC de l'Albanie) 
 Téléphone: +(355 4) 2 22 62 55 
 Fax:  +(355 4) 2 24 71 77  Courrier électronique:   info@dps.gov.al
 
 Site Web:    http://www.dps.gov.al