ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG/M/48 
9 janvier 2008 
 
 (08-0092) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Quarante-huitième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 29 NOVEMBRE 2007 
 
Président:  M.  J.  Metcalfe (Royaume-Uni ) 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. La quarante-huitième session du Comité des ac cords commerciaux régionaux (CACR) a été 
convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/3097 et sa Révision 1, datés des 18 octobre et 
15 novembre 2007, respectivement.  Le Président  a souhaité la bienvenue aux fonctionnaires et aux 
experts des administrations nationales.  Au titre du point relatif aux "Autr es questions", il souhaitait 
soulever la question du calendrier provisoire des réunions du CACR en 2008 et des activités de 
coopération technique menées en 2007 dans le domaine des ACR. 
2. L'ordre du jour suivant a été adopté. 
 A. Adoption de l'ordre du jour 
 B. Examen des accords commerciaux régionaux (ACR) 
  I. Rapport de situation sur les travaux du Comité 
II. Accord de libre-échange entre l es Communautés européennes et le Chili 
(services) 
  III. Accord de libre-échange entre la  Turquie et le Maroc (marchandises) 
 C. Rapport annuel (2007) au Conseil général 
 D. Autres questions  
 3. Le Président
 a rappelé que l'Association latino-améric aine d'intégration (ALADI) avait obtenu 
le statut d'observateur auprès du CACR à titre ad hoc  et il a demandé confirmation pour inviter 
l'ALADI à assister à la réunion suivante du Comité.  Il en a été ainsi convenu . 
B. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX (ACR) 
B.I. Rapport de situation sur les travaux du Comité 
 4. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Président
 a fait le point sur la mise en œuvre du 
Mécanisme pour la transparence.  En premie r lieu, il a informé les Membres que 30 annonces 
préalables avaient été affichées sur le site Web de l'OMC.  Le paragraphe 2 de la Décision relative au 
Mécanisme pour la transparence prévoyait que le Secrétariat fournirait pé riodiquement aux Membres 
un résumé des communications reçues.  Une liste des annonces préalables reçues à ce stade avait été 
établie et était disponible dans la salle.  En out re, huit résumés factuels concernant des ACR dont 
l'examen était déjà terminé avaient été affichés sur le site Web de l'OMC, et 30 avaient été rédigés et 
adressés aux parties concernées pour qu'elles formul ent leurs observations.  Le Secrétariat avait 
récemment reçu des observations au sujet de qua tre résumés (Chine-Macao, Chine (marchandises);  
CE-Turquie (marchandises);  Nouvelle-Zélande-S ingapour (marchandises);  et Turquie-Croatie 
(marchandises) et devait les faire paraître sous pe u sur le site Web de l'OMC.  Il attendait les WT/REG/M/48 
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  observations concernant les autres résumés factuels  adressés aux Membres;  le délai fixé pour la 
présentation de certaines de ces observations était dé passé depuis longtemps.  Le Secrétariat a prié 
instamment tous les Membres de s'efforcer de pr ésenter des observations dans les meilleurs délais. 
5. Le Président a également indiqué aux Membr es qu'en comptant les biens et les services 
séparément, il y avait actuellement 51 ACR pour l esquels une présentation factuelle devait être 
établie.  En étaient exclus 28 ACR auxquels par ticipaient des États non Membres, ou pour lesquels 
des engagements spécifiques n'avaient pas encore  été convenus, question à laquelle il faudrait 
rechercher une solution à un moment ou à un autre.  Le Secrétariat était en train de rédiger des présentations factuelles pour 15 ACR, dont l'examen était prévu pour la session suivante du Comité.  
Des problèmes de démarrage continuaient de se poser concernant les échéances fixées par le 
Mécanisme pour la transparence et  la réception des données tarifaires et commerciales.  Le Président 
a demandé au Secrétariat de donner plus de précisions à ce sujet. 
6. Un membre du Secrétariat
 a dit qu'à la fin de la réunion en cours, 11 ACR auraient été 
examinés au titre du Mécanisme pour la transpar ence, ce qui constituait un succès remarquable pour 
la première année du Mécanisme, mais restait en deçà de ce que le Comité avait espéré accomplir à la 
fin de 2007.  Dans le cadre du programme de trava il pour 2007, dont les Membres étaient convenus en 
mars, il avait été prévu d'examiner 11 ACR penda nt la session en cours.  Sur ce nombre, deux 
seulement figuraient à l'ordre du jour de la réunion, le reste ayant été reprogrammé pour 2008.  Plusieurs aspects du processus du Mécanisme pour la transparence continuaient de poser problème:  
certains Membres avaient toujours du mal à re specter les échéances pour la communication des 
données et dans certains cas, le mode de présentati on et la qualité des données reçues n'avaient pas été 
conformes aux attentes.  L'orateur estimait qu'il  s'agissait de problèmes de démarrage qui se 
résoudraient à la longue au fur et à mesure que les Membres se familiarisera ient avec les exigences du 
processus.  Certains Membres rencontraient encore des difficultés pour respecter les délais fixés pour 
la présentation d'observati ons et de questions. 
7. L'examen de 17 ACR avait été programmé pour la première réunion du CACR en 2008.  Une 
présentation factuelle sur l'accord États-Unis-Maroc  (marchandises et services) avait été menée à 
terme et distribuée.  Pour ce qui était des autres ACR, à savoir CE (à 25) (services);  CE-Albanie (marchandises);  MERCOSUR (services);  Panama-S ingapour (marchandises et services);  et Accord 
de partenariat économique stratégique transpacifi que (marchandises et services), toutes les données 
nécessaires avaient été reçues et les présentations factuelles étaient en cours d'établissement ou 
avaient été adressées aux parties pour observations.  Le  Secrétariat aurait besoin de la collaboration 
des parties pour ce qui était des échéances précises fixées pour la communication d'observations afin 
de maintenir ces ACR à l'ordre du jour de la réunion suivante. 
8. Pour les autres présentations factuelles, la s ituation était la suivante:  pour l'Accord 
AELE-Tunisie (marchandises), le Secrétariat avait e nvoyé le projet de présentation factuelle aux 
parties, bien que les données relatives à l'Islande et à la Tunisie soient toujours incomplètes.  Le 
Secrétariat attendait les observations de la Tunisie sur la présentation factuelle adressée en juillet.  
Pour l'accord Inde-Singapour (marchandises et servi ces), la présentation factuelle avait été établie, 
mais le Secrétariat avait eu un problème avec le tarif douanier de l' Inde et attendait des 
éclaircissements des autorités indie nnes.  Pour l'accord Japon-Mexique (marchandises et services),  le 
Secrétariat avait reçu des données tarifaires des de ux parties, bien que certains renseignements 
manquent dans le tarif douanier japonais.  Il ava it reçu des données sur les importations du Mexique, 
mais il lui manquait encore des données commerciales du Japon.  Pour l'accord Panama-El Salvador  
(marchandises et services), le Secrétariat avait r eçu des données qui ne concordaient pas avec celles 
de la base de données COMTRADE et s'était mi s en rapport avec les parties pour demander des 
précisions.  Concernant l'accord Turquie-Tunisie (marchandises), le Secrétariat avait reçu des données 
de la Turquie mais attendait touj ours de la Tunisie celles concernant le démantèlement progressif des 
droits.  WT/REG/M/48 
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  9. L'intervenant a aussi donné une idée des travaux accomplis par le Comité en 2007 sur la base 
du programme de travail établi par le Secrétariat pour le CACR pour l'année en question.  Au total, 
11 ACR auraient été examinés à la fin de la réun ion en cours.  23 A CR avaient été programmés 
initialement (en comptant les biens et les services sép arément) aux fins d'examen par le CACR.  Les 
autres ACR en étaient au stade ci-après.  Pour  l'accord CE-Afrique du Sud (marchandises), on avait 
reçu des données des CE.  Les autor ités sud-africaines avaient toutefois indiqué qu'elles ne seraient 
pas en mesure de fournir les données tarifaires et commerciales pertinentes avant la moitié de 2008 et 
le Secrétariat s'efforcerait d'obtenir les rensei gnements dans les meilleurs délais.  S'agissant de 
l'accord CE-Égypte (marchandises) des données avaient été reçues des CE.  Toutefois, les droits de 
douane communiqués par l'Égypte étaient inutilisabl es et le Secrétariat ét ait en contact avec les 
autorités égyptiennes pour s'efforcer de résoudre ce problème.  Concernant l es accords AELE-Tunisie, 
Japon-Mexique, Turquie-Tunisie et Panama-El Sa lvador, l'intervenant avait déjà évoqué les 
problèmes rencontrés.  Pour les accords États-Unis-Maroc, CE (à 25) et MERCOSUR, il n'y avait pas de problème particulier et ils seraient examinés en 2008. 
10. Le Président
 a prié instamment tous les Membres d'essayer de respecter les échéances dans la 
mesure du possible car le succès du Mécanisme pour la transparence dépendrait de la volonté des 
Membres d'honorer leurs obligations. 
11. Pour ce qui était de l'examen du Mécanisme pour la transparence, le Président a attiré 
l'attention des Membres sur le fax du 15 novembre dans lequel il avait fait part de son intention 
d'informer les Membres à la réunion du Comité des ré sultats des consultations informelles tenues avec 
les Membres sur l'examen initial du  Mécanisme.  Comme indiqué dans le fax, suite aux consultations 
tenues avec les délégations, il croyait comprendre qu e selon les Membres, le CACR n'avait pas encore 
assez d'expérience et le CCD n'en avait aucune (pour les ACR notifiés au titre de la Clause 
d'habilitation) pour mener à bien un examen initial à ce stade.  De ce fait, il était convenu avec le 
Président du Groupe de négociation sur les règles, M. l'Ambassadeur Vallés Galmes, que ce dernier 
devrait faire, à l'intention des Membres, une décl aration au sujet de l'examen initial du Mécanisme à 
l'intention des Membres à la réunion ordinaire su ivante du Conseil général prévue pour les 18 et 
19 décembre 2007. 
12. La représentante des États-Unis  a dit qu'elle attendait avec intérêt la déclaration du Président 
du Groupe de négociation sur les règles au Conseil général.  Elle jugea it utile que le Secrétariat, lors 
de la publication des présentations factuelles, di stribue une notification écrite aux membres du CACR 
dans laquelle il indiquerait la date exacte à laquelle les questions des Membres devaient être soumises 
au Secrétariat plutôt que de s'en remettre à l'ordre du jour isolément.  Elle a aussi suggéré que l'on ne 
programme pas de réunions du CACR tant qu'un nombre satisfaisant de  présentations factuelles n'était 
pas terminé ou sur le point de l'être.  Le fait que  le Comité ait examiné 11 ACR au cours de la 
première année était effectivement bon signe. 
13. Le Président  a demandé au Secrétariat de réfléchir à la première suggestion.  Pour ce qui était 
de la seconde proposition, il craignait que, si les dat es n'étaient pas annoncées à l' avance, les parties ne 
s'imposeraient plus la discipline de respecter les échéances.  À première vue, le  Président pensait 
donc que cela entraverait encore davantage les travaux du CACR. 
14. La représentante des Communautés européennes (CE ) est convenue que la première année du 
Mécanisme avait été un succès et a prié instamment  les Membres de respecter les échéances qu'il 
prescrivait.  Pour ce qui était de l'examen du M écanisme, elle a reconnu qu'à ce stade, l'expérience 
acquise était insuffisante.  Elle a demandé au Pr ésident de proposer au Président du Groupe de 
négociation sur les règles de consulter les Membres av ant de faire sa déclaration au Conseil général.  
Elle a invité les Membres à entamer l'examen et  à engager des discussions constructives et a estimé 
qu'ils devaient commencer à réfléchir à un nouveau calendrier pour 2008. WT/REG/M/48 
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  15. Le représentant du Brésil
 a reconnu comme les États-Unis et les CE l'importance de la 
déclaration que devait faire le Président du Groupe  de négociation sur les règles.  La délégation 
brésilienne estimait que des amélio rations pouvaient être apportées aux règles et aux procédures du 
Mécanisme, qui s'appliquait provisoirement, et  elle participerait activement à l'examen. 
16. Le représentant de l'Australie  est convenu que la première  année du Mécanisme avait été 
fructueuse et que les choses s'amélioreraient pr ogressivement.  Il fallait programmer les réunions du 
CACR à l'avance pour conserver cet élan.  C'était ég alement important du point de vue logistique pour 
la délégation australienne qui devait planifie r soigneusement ses déplacements à l'avance. 
17. Le Président  estimait qu'il serait difficile de fixer un calendrier pour l'examen car une partie 
de la capacité du CACR à tirer des enseignements du fonctionnement du Mécanisme était liée au fait 
que le CCD n'avait pas encore examiné d'accord.  Sa ns cette expérience, il serait difficile de dire 
quand il conviendrait de discuter d'un calendrier.  Le  Président était toutefois disposé à mener des 
consultations sur cette question. 
18. La représentante des États-Unis  a dit qu'au titre du paragraphe 23 de la Décision relative au 
Mécanisme pour la transparence, il n'était pas prévu de créer un Mécanisme permanent avant 
l'achèvement du Cycle, et elle ne jugeait donc p as nécessaire de fixer en toute hâte une échéance pour 
l'examen. 
19. Le représentant du Brésil  a reconnu que l'expérience acquise n'était pas suffisante pour 
commencer l'examen et n'a donc pas jugé approprié à ce stade de fixer des échéances.  La délégation 
brésilienne estimait toutefois qu'il fallait procéder à un examen et a demandé au Président de faire le 
point à cet égard. 
20. La représentante des CE  a dit qu'elle ne souhaitait pas pr oposer de calendrier mais demander 
plutôt des suggestions sur la voie à suivre pour l'année à venir. 
21. Le Président  est convenu de rester réceptif aux dema ndes tendant à procéder à l'examen et il 
resterait en contact avec le Président du CCD sur cette question. 
22. La représentante des États-Unis  a dit que la délégation de s on pays ne pensait pas que les 
consultations relatives à l'examen du Mécanisme pour la transparence étaient du ressort du CACR 
mais plutôt de celui du Groupe de  négociation sur les règles.  Elle  a donc demandé au Président de 
s'entretenir avec les Membres avan t de poursuivre les consultations. 
23. Le Président  a dit que la Décision relative au Mécanisme pour la transparence  prévoyait un 
examen de l'expérience acquise du fonctionnement du Mécanisme.  Comme c'étaient les comités chargés de la mise en œuvre du Mécanisme – le  CACR et le CCD – qui pouvaient acquérir de 
l'expérience, il était logique que l'examen s'appuie sur leurs travaux.  Toutefois, si les Membres 
avaient souhaité modifier le texte de la Décision, ils auraient manifestement transmis ces propositions 
au Président du Groupe de négociation sur les règl es et le Président du CCD aurait indubitablement 
fait de même.  Il serait alors effectivement reve nu au Président du Groupe de négociation sur les 
règles de faciliter les négociations forme lles sur l'examen du texte du Mécanisme. 
24. Le représentant des CE
 a appuyé les déclarations du Président. 
B.II-III (Les comptes rendus de l'examen des accords énumérés sous les points B.II-III de l'ordre du 
jour sont distribués sous forme de documents distincts.)   WT/REG/M/48 
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  C. RAPPORT ANNUEL (2007)  AU CONSEIL GÉNÉRAL  
25. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Président  a indiqué qu'un projet du rapport avait été 
distribué sous la cote WT/REG/W/51.  Certaines modifications mineures avaient été apportées après la réception de nouvelles notifications, qu'il signalerait  en passant en revue les sections pertinentes du 
document.  Dans son fax du 15 nove mbre, le Président avait demandé aux délégations de présenter au 
Secrétariat leurs éventuelles observations préliminai res sur le rapport avant la réunion.  Il croyait 
comprendre que des observations avaient été reçues d'une délégation. 
26. En mode formel, le Président a proposé que le Comité charge le Secrétariat d'apporter au 
rapport les modifications convenues, et que le Comi té approuve le rapport annuel, qui serait présenté 
au Conseil général.  Il en a été ainsi convenu
. 
D. AUTRES QUESTIONS  
27. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Président  a soulevé deux questions.  Premièrement, il 
a informé les Membres des dates provisoires des réunions du CACR en 2008, à savoir les 14-16 avril, 
17-18 juillet, 18-19 septembre et  27-28 novembre.  La deuxième qu estion concernait les activités de 
coopération technique menées en 200 7 dans le domaine des accords  commerciaux régionaux.  Il 
convenait de rappeler qu'à sa trente-deuxième session, le Comité était convenu d'examiner 
périodiquement les activités d'assistance technique lié es aux ACR entreprises par le Secrétariat.  Le 
Président a invité le Secrétariat à rendre compte des activités menées en 2007 et planifiées pour 2008. 
28. Le Secrétariat  a dit que comme le montrait le tableau  qu'il avait fait distribuer aux Membres, 
il avait conduit 15 activités d'assistance technique  liées aux ACR à ce jour en 2007.  Deux autres 
activités étaient prévues pour décembre 2007.  Dix activités supplémentaires avaient été programmées 
pour 2008, dont quatre étaient des séminaires ré gionaux portant spécifiquement sur les ACR (pays 
arabes et du Moyen-Orient;  Europe centrale et orientale;  Asie centrale et Caucase;  Amérique latine et Caraïbes) et six s'inscrivaient dans le cad re des cours régionaux de politique commerciale. 
29. La plupart des activités avaient été financées au moyen du budget ordinaire de l'OMC, des 
dons des Membres ou du Fonds global d'affectati on spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement.  Les frais de participation à certa ines de ces activités avaient été assumés par l'entité 
organisatrice.  Les objectifs des activités énumérées a llaient de la sensibilisation à la dynamique des 
ACR dans le commerce mondial à des activités de formation et de conseils à l'intention de 
fonctionnaires publics sur les règles et procédures de l'OMC concernant les ACR, y compris le 
nouveau Mécanisme pour la transparence.  La quasi-t otalité des activités d'assistance technique s'était 
adressée à des participants de grands groupes régiona ux.  Leur but fondamental avait été de contribuer 
à l'élaboration d'ACR qui soient avantageux pour leurs membres, et qui viennent compléter les 
objectifs de l'OMC.  Depuis Doha, la section des ACR s'était vu confier une tâche supplémentaire en 
matière d'assistance technique consistant à clarifie r les questions liées aux négociations sur les règles 
des ACR pour les Membres de l'OMC demandant cette aide. 
30. Le Comité a pris note
 de la déclaration. 
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