. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/IT/1/Rev.46 
2 mai 2012 
 
 (12-2323) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE 
 
Note du Secrétariat1 
 
Révision 
 
 1. Au 1
er mai 2012, l'ATI comptait 47 participants (englobant 74 Membres et États ou territoires 
douaniers distincts ayant engagé le processus d'ac cession à l'OMC) qui contribuaient pour environ 
97 pour cent au commerce mondial des produits des technologies de l'information. 
Albanie 
Arabie saoudite, 
 Royaume d' 
Australie Bahreïn Canada Chine Colombie Costa Rica 
Croatie 
Égypte El Salvador Émirats arabes unis États-Unis 
Géorgie 
Guatemala Honduras Hong Kong, Chine Inde Indonésie 
Islande 
Israël Japon Jordanie Koweït Macao, Chine Malaisie 
Maroc 
Maurice Moldova Nicaragua Norvège Nouvelle-Zélande 
Oman 
Panama Pérou Philippines République de Corée République dominicaine 
République kirghize 
Singapour Suisse
2 
Territoire douanier 
 distinct de Taiwan, 
 Penghu, Kinmen et Matsu 
Thaïlande Turquie Ukraine Union européenne
3 
Viet Nam 
 
2. Si un participant était Membre de l'OMC au mo ment de sa participation à l'ATI, il lui a été 
demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision du 
26 mars 1980 sur les Procédures de modification et de  rectification des listes de concessions tarifaires 
(IBDD, S27/25)) conformément au paragraphe 2 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle.  Les 
33 participants ci-après ont donc fait parvenir d es documents au Secrétariat, qui les a distribués 
conformément aux procédures: 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein. 
3 La liste de l'Union européenne comprend les engagements des 27 États membres. G/IT/1/Rev.46 
Page 2  
 
  Australie Honduras Malaisie République dominicaine 
Bahreïn Hong Kong, Chine Maurice Singapour 
Canada Inde Nicaragua Suisse 
Costa Rica Indonésie Norvège Thaïlande 
Égypte Islande Nouvelle-Zélande Turquie 
El Salvador Israël Panama Union européenne 
Émirats arabes unis Japon Pérou  
États-Unis Koweït Philippines  
Guatemala Macao, Chine République de Corée  
 
Parmi les pays susmentionnés, El Salvador a indiqué que la mise en œuvre commencerait 
après l'achèvement des pro cédures juridiques internes.
4  Le Maroc n'a pas encore communiqué la 
documentation officielle.  3. L'Albanie, l'Arabie saoudite, la Chine, la Croa tie, la Géorgie, la Jordanie, Moldova, l'Oman, 
la République kirghize, le Territoir e douanier distinct de Taiwan, Pe nghu, Kinmen et Matsu, l'Ukraine 
et le Viet Nam ont incorporé leurs engagements dans les listes annexées à leurs protocoles d'accession, et il n'a donc pas été nécessaire de suivre les procédures de modification et de 
rectification des listes. 
4. Les lettres d'acceptation, conformément au paragr aphe 10 de l'Annexe de  la Déclaration, ont 
été reçues de tous les participants sauf cinq. 
5. Le Directeur général a formellement cer tifié la documentation communiquée par les 
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2: 
Australie;  Bahreïn;  Canada;  Costa Rica;  Égypte;  Émirats arabes unis;  États-Unis;  
Guatemala;  Honduras;  Hong Kong, Chine;  I nde;  Indonésie;  Islande;  Israël;  Japon;  
Koweït;  Macao, Chine;  Malaisie;  Maurice;  Nicaragua;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  
Panama;  Pérou;  Philippines;  République de  Corée;  République dominicaine;  Singapour;  
Suisse;  Thaïlande;  Turquie et Union européenne. 
__________ 
 
                                                      
4 Les autorités nationales doivent donner leur approbation (G/MA/TAR/RS/45 et 
G/MA/TAR/RS/45/Add.1).