. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/677 
31 mars 2006 
 (06-1495) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Information pour l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication de Haïti  
   La communication ci-après, reçue le 30 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation de Haïti. 
 
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 1. En vue de la préparation de l'atelier sur la mise en oeuvre de l'Accord SPS, les Membres ont 
été invités à soumettre des informations concernant  leurs expériences relatives aux sujets à discuter. 
Formation de la Commission SPS 
2. La première démarche a été de désigner un  point focal d'information et un point de 
notification.  Tenant compte de la mission de chacun des Ministères, il a été décidé ce qui suit: 
− Point d'information:  Direction de la Quarantaine Animale et Végétale 
Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles 
et du Développement Rural. 
− Point de notification:  Direction du Contrôle de la Qualité 
Ministère du Commerce et de l'Industrie 
Élection des Membres de la Commission SPS 
3. Les deux Directions précitées ont mis en commun leurs ressources, accompagnées dans leur 
démarche par la Direction des Doua nes (Ministère de l'Économie et des Finances) et avec le support 
technique et administratif de l'IICA, ont réalisé di verses réunions avec le secteur privé:  importateurs 
et exportateurs en particulier. 
4. Après plusieurs réunions d'information et de  motivation, il a été convenu de procéder à 
l'élection de la Commission SPS.  Les résultats de cette élection à majorité simple ont été le suivant: 
− Président de la Commission SPS:  un membre du secteur privé; 
− Secrétaire exécutif:  le responsable du point d'information;  et 
− Secrétaire exécutif adjoint:  le r esponsable du point de notification. G/SPS/GEN/677 
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  5. Dans l'exercice de ses fonctions qui ont été clairement définies, le Président de la Commission 
sera assisté de quatre autres Membres du secteur privé.  Pour le Secrétariat, un support technique devra être apporté par le Ministère de la Santé P ublique et de la Population et le Ministère de 
l'Intérieur et des Collectivités Territoriales. 
Retards de fonctionnement 
6. La Commission SPS formée, a préparé et présenté un projet de Décret-Loi au Ministère de 
l'Agriculture RNDR et celui du Commerce et de l'I ndustrie.  Ce projet n'a pas encore été pris en 
considération car il a été classé non urgent.  Un nouve au Parlement entrera en fonction dans quelques 
semaines.  Il est à espér er un meilleur traitement. 
7. Le budget de fonctionnement de la Commissi on étant lieu au Décret-Loi, n'a pas été 
malheureusement approuvé. 
8. Les deux Ministères les plus concernés cherch ent actuellement la meilleure voie pour rendre 
fonctionnelle cette Commission. 
Besoins 
9. Pour son fonctionnement, la Commission devrait disposer de certaines facilités: 
− espace pour bureaux; 
− équipement informatique et de communications; 
− matériel de bureau; 
− personnel de support;  et 
− formation de techniciens (matériel de formation). 
Contraintes 
10. En plus de l'absence d'un budget qui freine les activités de la Commission SPS, le peu 
d'intérêt manifesté par certaines parties du secteu r public constitue un problème majeur.  D'un autre 
côté, le secteur privé n'est pas très empressé pour appui total à la Commission.  Il semblerait que les 
informations sur le sujet ne soie nt pas suffisamment percutantes. 
Perspectives 
11. Le Ministère de l'Agriculture RNDR et le Ministère du Commerce et de l'Industrie sont tous 
deux disposés à apporter leur support à la Commission SPS. 
12. L'IICA a promis une expertise pour le foncti onnement de la Commission.  Des Membres du 
secteur privé s'activent maintenant auprès de la  Commission en vue de pouvoir exploiter les 
opportunités qu'offre actuellement le marché  de nouveaux produits (fruits et légumes). 
 
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