. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARM/19 
20 août 2008 
 (08-3933) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Fourrage, matériaux entrant en c ontact avec le fourrage, additifs pour 
fourrage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Law of the Republic of Armenia 
"On Forage" adopted on 9 June 2008  (Loi de la République d'Arménie sur le fourrage 
adoptée le 9 juin 2008).  Disponible en arménien, 11 pages 
6. Teneur:   La loi notifiée réglemente l'importation,  l'exportation, la sécurité lors de la 
production, la conservation, le stockage, le transport, l'utilisation, le marquage, le 
conditionnement et l'élaboration du fourrage, des matériaux entrant en contact avec le 
fourrage et des additifs pour fourrage. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
Loi en conformité avec la réglementation du C onseil européen, en particulier le règlement 
178/2002/CE et le règlement 183/2005/CE étab lissant des exigences en matière d'hygiène 
des aliments pour animaux. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Texte paru dans la Publication officielle  de la République d'Arménie n° 43 (633) 
du 11 juillet 2008 (disponible en arménien). G/SPS/N/ARM/19 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   9 juin 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   21 juillet 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Economy, WTO Notification Agency 
(Agence pour les notifications OMC du Ministère de l'économie) 
Adresse:  5 M. Mkrtchyan, Yerevan 0010 (République d'Arménie) 
Téléphone:  +(374 10) 543981 Fax:   +(374 10) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Economy, WTO Notification Agency 
(Agence pour les notifications OMC du Ministère de l'économie) Adresse:  5 M. Mkrtchyan, Yerevan 0010 (République d'Arménie) Téléphone:  +(374 10) 543981 Fax:   +(374 10) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
Le texte de la loi peut être téléchar gé dans son intégralité depuis l'adresse: 
 www.arm-wto.am/eng/documents/armlaw/Law_on_Forage.pdf