. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/318 
13 mars 2009 
 (09-1259) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  National Plant Quarantine S ervice, Ministry for Food, 
Agriculture, Forestry and Fisheries - MIFAFF (Service national de quarantaine 
phytosanitaire du Ministère de l'alimentation, de  l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériel de pépinière, bois et ouvrages en bois de Pinus  spp., Larix  spp. et 
Cedrus  spp. (à l'exception du bois manufacturé désigné par le Directeur du Service national 
de quarantaine phytosanitaire) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou [X] Régions ou pays spécifiques:  Espagne (régions d'Extrém adure, de Galice, de 
Castille-et-León et d'Andalousie) 
5. Intitulé du texte notifié:  Emergency measures to prevent th e introduction of pinewood 
nematode ( Bursaphelenchus xylophilus ) (Mesures d'urgence destinées à prévenir 
l'introduction du nématode du pin ( Bursaphelenchus xylophilus )  Langue:   Nombre de 
pages:  
6. Teneur:  Mesures d'urgence concernant l'importation de matériel de pépinière, de bois et 
d'ouvrages en bois de Pinus spp., Larix spp. et Cedrus spp. en provenance d'Espagne, des 
régions d'Extrémadure, de Galice, de  Castille-et-León et d'Andalousie. 
*Le matériel de pépinière, le bois et les ouvrages en bois de Pinus spp., Larix spp. et 
Cedrus spp. provenant de régions d'Espagne autres que les régions susmentionnées doivent 
inclure la déclaration additionnelle suivante su r les certificats phytosanitaires:  "produits en 
provenance de zones autres que les zones soumises à restrictions". 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restrictions visant les importations en provenance de régions touchées par le 
nématode du pin ( Bursaphelenchus xylophilus ) afin de prévenir l'introduction de ce parasite G/SPS/N/KOR/318 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  Expéditions à partir du 12 mars 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Plant Quarantine Service/ MIFAFF (Service national de quarantaine 
phytosanitaire du MIFAFF)  
#433-1, Anyang 6-dong, Anyang 
Kyonggi-do, 430-016 (Corée) 
Téléphone: +(82 31) 420 7665 Fax:  +(82 31) 420 7605 Courrier électronique:  npqs@npqs.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Plant Quarantine Service/ MIFAFF (Service national de quarantaine 
phytosanitaire du MIFAFF)  
#433-1, Anyang 6-dong, Anyang 
Kyonggi-do, 430-016 (Corée) 
Téléphone: +(82 31) 420 7665 Fax:  +(82 31) 420 7605 Courrier électronique:  npqs@npqs.go.kr