RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/32 
30 septembre 2010 
 
 (10-4989) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie Trente deuxième session  
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 16 JUILLET 2010 
 
Président:  S.E. M. Hisham M. Badr (Égypte) 
 
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................2  
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT .....................................................................3  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................4  
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme  WTO/AIR/3586 du 6 juillet 2010 a été adopté . 
2. Avant d'aborder le point B de l'ordre du jour, le Président  a donné au Groupe de travail des 
informations sur les consultations informelles qu' il avait tenues avec des Membres, dans le but de 
recueillir des points de vue sur les moyens/approc hes pouvant aider à faire progresser les travaux du 
Groupe de travail du commerce et du transfert de t echnologie.  Il a informé les Membres que dans le 
fax d'invitation, daté du 8 juillet 2010, il avait dema ndé aux délégations intéressées de le rencontrer et 
de donner des indications sur la manière dont elles souhaitaient structurer les travaux du Groupe de 
travail au cours des prochains mois, afin que des progrès significatifs soient réalisés.  L'Union 
européenne, le Japon, le Canada, les États-Unis, le Br ésil, la Chine, l'Inde, l'Indonésie, le Pakistan et 
les Philippines avaient manifesté un intérêt et étaient venus à ces consultations. 
3. Un certain nombre de points ont été examin és, notamment l'importa nce de la coopération 
Sud-Sud en matière de transfert de technologie, l' importance des exposés sur les pays pour mettre en 
lumière l'expérience de l'innovation technologique et  de la création et du transfert de technologie, 
ainsi que le rôle des mesures incitatives en fave ur des initiatives dans le domaine du transfert de 
technologie.  Certains Membres trouvaient que le Groupe de travail s'était employé suffisamment à 
étudier la relation entre commerce et transfert de technologie et qu'il devrait désormais se consacrer à la partie du mandat axée sur les résultats, à savoir la formulation de recommandations sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie 
aux pays en développement.  D'autres Membres pe nsaient au contraire que les travaux du Groupe de 
travail n'avaient pas encore permis de saisir parfa itement la relation entre commerce et transfert de 
technologie.  Ceux-ci insistaient sur la nécessité d'un lien organique entre la partie analytique du 
mandat et les recommandations qui en découlaient. 
4. Le Président a informé le Groupe de travail que  lors de ces consultations, il avait suggéré que 
les Membres présentent des exposés sur leurs pays afin  d'alimenter les débats du Groupe de travail, ce 
qui contribuerait à faire mieux comprendre le rapport entre commerce et transfer t de technologie.  Le 
Président a dit qu'il espérait continuer de tenir d es consultations informelles avec les Membres au 
cours des prochains mois, afin que les trava ux du Groupe avancent de manière significative. WT/WGTTT/M/32 
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  B. A
NALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
5. Au titre du point de l'ordre du jour concerna nt la relation entre commerce et transfert de 
technologie, des discussions utiles ont eu lieu au suje t d'un exposé fait par la CNUCED sur la base de 
son rapport récent intitulé "Rapport 2010 su r la technologie et l'innovation:  Renforcer la sécurité 
alimentaire en Afrique grâce à la science, à la technologie et à l'innovation ".  Ce rapport de la 
CNUCED était axé sur l'amélioration des résultats de l'activité agricole en Afrique et sur la 
contribution de la technologie et de l'innovation à l'él évation de la production agricole et des revenus 
de tous les agriculteurs, y compris les petits pa ysans.  Soulevant les questions clés liées au 
développement du secteur agricole africain  et des techniques ap rès récolte, ce rapport faisait valoir 
que le grand défi pour le secteur agricole africain  consistait à renforcer les capacités d'innovation des 
systèmes agricoles pour faire reculer la pauvreté, re nforcer la sécurité alimentaire et stimuler le 
développement et la croissance économique.  Le  rapport soulignait également la nécessité de 
renforcer les capacités d'innovation, la sécurité alimen taire nationale, le transfert et la diffusion des 
technologies agricoles ainsi que les combinaisons de technologie pour l'agriculture à petite échelle, et 
le besoin d'adapter les technologies existantes à l' environnement local de manière à accroître la 
productivité et à faire baisser les coûts.  Dans ce contexte, le rapport insistait aussi sur l'importance 
des connaissances, acquises par le biais de l'apprenti ssage, de la recherche ou des expériences, et sur 
le fait qu'il fallait acquérir certaines capacités technologiques pour que ces connaissances puissent être 
appliquées à la production dans tous les secteurs d'ac tivités, notamment l'agriculture.  Il rappelait par 
ailleurs que le sort des petits paysans devait être au  cœur des politiques, de façon à ce que les activités 
de recherche-développement ainsi que les services de vulgarisation répondent à leurs besoins réels. 
6. Formulant quelques recommandations spécifiques, le rapport soulignait entre autres choses, la 
nécessité de renforcer les capacités de formulation de politiques et l'importance de cibler l'investissement dans l'agriculture, de renforcer les systèmes d'innovation agricole et les capacités 
d'établir des liens entre la recherche nationale, région ale et internationale ainsi que de revitaliser le 
financement de la recherche et du développement (R &D).  En outre, il mettait en évidence la nécessité 
de renforcer la coopération interna tionale dans les domaines de la R&D, de la technologie et de 
l'innovation. 
7. Le rapport de la CNUCED a été accueilli favorab lement par les Membres et a suscité un débat 
utile autour des différentes questions qu'il soulev ait.  Les Membres estimaient qu'en proposant un 
point de vue régional et sectoriel spécifique, il permettait une meille ure compréhension de 
l'importance que revêtaient l'innovation et la tec hnologie pour faire face à certaines difficultés liées 
aux questions de productivité et de gestion après réco lte dans le secteur de l'agriculture.  Les Membres 
trouvaient aussi que ce document apportait des éclairci ssements sur le rôle central que jouait l'État 
dans la création d'un environnement propice et su r l'importance de l'adaptation des modèles aux 
besoins nationaux et locaux.  Mettant en lumièr e différents aspects du processus de transfert de 
technologie dans son ensemble, le rapport était considéré comme une contribution importante aux 
discussions du Groupe de travail.  Certains Membres ont insisté sur la nécessité d'étudier la question 
de la coopération internationale et des solu tions multilatérales du problème du transfert de 
technologie, et ils ont invité la CNUCED à examiner cet aspect dans ses futures études. 
8. Les Membres ont également trouvé que le ra pport mettait en évidence les difficultés de 
l'amélioration des résultats de l'activité agricole en Afrique et la contribution de la technologie et de 
l'innovation à l'élévation de la production agricole et  des revenus des agriculteurs.  Il soulignait la 
nécessité de renforcer les capacités d'innovation des syst èmes agricoles africains afin d'être en mesure 
de faire reculer la pauvreté, d'amé liorer la sécurité alimentaire et de  stimuler le développement et la 
croissance économique.  Les Membres ont aussi considéré qu'une grande partie de l'analyse était également applicable à l'agriculture de pays  en développement autres que ceux d'Afrique.  WT/WGTTT/M/32 
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  9. Le rapport soulevait des questions importantes,  dont:  l'importance de la création d'un cadre 
propice à la technologie et à l'innovation et le rôle d' un investissement soutenu dans l'agriculture;  les 
questions liées au régime foncier;  l'accès au crédit;  le rôle des petits exploitants dans la résolution 
des problèmes de sécurité alimentaire et, partant, la nécessité de leur apporter un soutien technique;  et 
le besoin de technologies répondant au problème du ch angement climatique et de bioénergie, et la 
nécessité de réformes structurell es des politiques.  Les Membres se sont prononcés en faveur de la 
poursuite de l'examen du rapport de  la CNUCED à la prochaine réunion du Groupe de travail. 
10. Par ailleurs, au titre de ce point de l'ordre du jour, le représentant de la Suisse  a aussi 
communiqué des renseignements actualisés su r l'initiative publique/privée prise par l' École 
polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)  en matière d'innovation.  À la précédente réunion du 
Groupe de travail, le délégué de la Suisse avait donné aux Membres un aperçu des aspects 
fondamentaux de l'initiative, appelée initiative du  Groupe de Lausanne sur l'innovation et la 
technologie.  Son exposé avait souligné le fait que l' expérience de la Suisse dans le domaine de la 
génération de la technologie et de la mise au point de méthodologies pouvait constituer un bon 
exemple en vue de l'examen d'approches du transf ert de technologie aux pays en développement.  
L'initiative concernait plusieurs types de compét ences clés pour traiter de questions liées à la 
technologie:  i) les praticiens de la technologie et  de son transfert;  ii) les universitaires;  iii) les 
organismes fédéraux concernés par ces questions;  et iv) les réseaux/associations d'entreprises;  ainsi 
elle visait à constituer et maintenir un petit rése au de compétences permettant des rencontres pour 
élaborer de nouvelles méthodologies et procédures opérationnelles destinées à être mises à la disposition des gouvernements et d'autres parties prenan tes.  Elle était par ailleurs destinée à exploiter 
à "faible coût" le potentiel et les compétences extraord inaires – pas assez mis en valeur – de la Suisse 
en matière d'innovation et de technologie pour c ontribuer au progrès technologique mondial.  Cela 
aiderait les petites et moyennes entreprises (PME) spécialisées dans la découverte de solutions 
technologiques à trouver des partenaires étrangers dans  le domaine des innovations technologiques, en 
particulier dans les PMA, et les encouragerait à les modifier et à les transférer à un coût peu élevé, 
tout en dégageant une marge bénéficiaire.  L'in itiative mettait également au point des méthodologies 
visant à améliorer la coopération internationale dans le domaine de l'innovation, de la génération et du 
transfert de technologie. 
C. T
OUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
11. S'agissant du point de l'ordre du jour relatif aux recommandations que le Groupe de travail 
pourrait faire à l'avenir, les Membres avaient encore  des points de vue différents sur la manière de 
poursuivre les travaux.  Selon certains pays en développement Membres, une attention insuffisante 
était accordée à cet aspect du mandat, et bien qu e le Groupe de travail se penche depuis très 
longtemps sur la question de la relation entre comm erce et transfert de technologie, il devait encore 
examiner celle des éventuelles recommandations pouvant accroître les apports de technologie aux 
pays en développement.  Selon un point de vue opposé, bien que de  nombreux travaux d'analyse utiles 
aient été réalisés dans le cadre du Groupe de travail,  ces derniers étaient loin d'être exhaustifs et, par 
conséquent, il était peut-être trop tôt pour envisager de formuler des recommandations. 
12. Au cours de la discussion, certains Membres ont souligné la nécessité d'examiner des moyens 
d'améliorer la coopération interna tionale et de trouver des solutions  multilatérales aux problèmes de 
transfert de technologie.  En outre, les Membres ont examiné un projet de recueil des dispositions 
relatives au transfert de technologie figurant dans l es Accords de l'OMC, établi par le Secrétariat à la 
demande des Membres.  Il a aussi été demandé au Secrétariat d'établir une mise à jour de sa note de 2003 sur les travaux en rapport avec le transfert de technologie entrepris par différents organes de l'OMC.  Le Groupe de travail a demandé au Pr ésident d'inviter les autres organes de l'OMC à 
communiquer des informations actualisées sur les trava ux qu'ils avaient effectués sur la question de la WT/WGTTT/M/32 
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  technologie et de son transfert.  Le Président
 a assuré aux Membres qu'il ferait un rapport oral à cet 
effet à la prochaine réunion du Groupe de travail. 
D. AUTRES QUESTIONS  
13. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
14. La réunion a été déclarée close. 
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