. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/114 
6 juin 2006 
 (06-2684) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Crevettes et poissons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 001414 del 26 de 
Mayo de 2006 del Instituto Colombiano Agropec uario "por la cual se establece el registro 
ante el ICA, de productores de camarón y de  peces para consumo humano con destino a la 
exportación"  (Décision n° 001414 du 26 mai 2006 de l'In stitut colombien de l'agriculture et 
de l'élevage portant établissement de l'enregi strement auprès de l'ICA des producteurs de 
crevettes et de poissons pour la conso mmation humaine destinés à l'exportation) – 
Disponible en espagnol, 4 pages 
6. Teneur:   Établissement de l'enregistrement aupr ès de l'ICA des producteurs de crevettes et 
de poissons pour la consommation humaine  destinés à l'exportation;  objectifs;  
information;  obligations;  contrôle;  sanctions et entrée en vigueur 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Décret ( Decreto ) 2141 de 1992 et décret ( Decreto ) 1840 de 1994 
10. Date projetée pour l'adoption:   26 mai 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À compter de la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) et, pour les pays de la Communauté andine, après inscription de la 
norme dans le registre sous-régional G/SPS/N/COL/114 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   Soixante (60) jours après notification 
à l'OMC. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Téléphone: (571) 2410478 Fax: (571) 2410480 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA Calle 37 #  8-43 Oficina 409 BOGOTÁ, D. C., COLOMBIE 
Téléphone: (571) 2853485
 
Fax: (571) 2324695 
Site web: http://www.ica.gov.co  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  BOGOTÁ, D.C., COLOMBIE 
Point de contact:  
Responsable
: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 Fax:  (571) 2410480 Site web: http://www.mincomercio.gov.co