. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1208 
17 janvier 2006 
 (06-0199) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture des États-Unis – Service d'inspection 
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Maïs nain et carottes naines 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Zambie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importation of Baby Corn and Baby 
Carrots from Zambia  (Importation de maïs nain et de carottes naines en provenance de 
Zambie) FR:  Vol. 71, n°7, pages 1700-1704 ( http://www.aphis. usda.gov/ppd/rad/ webrepor.html
) 
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglemen tation des fruits et légumes de façon à 
permettre l'importation dans la  zone continentale des États-Unis de maïs doux (nain) 
non mûr décortiqué frais et de carottes naines  fraîches en provenance de Zambie.  Pour 
pouvoir entrer dans le pays, ces deux produits seraient inspectés à leur point de première 
arrivée et devraient être accompagnés d'un certificat phytosanitaire contenant une déclaration additionnelle indiquant que la marchandise a été inspectée et trouvée exempte 
de l'organisme de quarantaine indiqué sur le certificat.  Cette mesure permettrait 
l'importation aux États-Unis de maïs nain et  de carottes naines en provenance de Zambie 
tout en continuant d'assurer une protection c ontre l'introduction d'organismes de quarantaine 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Article 6 des prescripti ons de la CIPV concer nant les importations. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en anglais G/SPS/N/USA/1208 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  13 mars 2006 – cf. dossier de 
consultation ( docket ) 05-059-1 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Lashonda McLeod, United St ates SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, 
DC 20250.  Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety and Technica l Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov