. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1723/Add.1 
18 juin 2008  
 (08-2896) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 12 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Avis.  Décision de délivrer des perm is pour l'importation dans  la zone continentale des États-Unis de 
feuilles de roquette avec tige en provenance du Panama (APHIS–2007–0122)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce qu'il a déci dé de commencer à délivrer des permis pour 
l'importation dans la zone continentale des États- Unis de feuilles de roquette avec tige en provenance 
du Panama, à la condition que ch aque expédition de roquette so it accompagnée d'un certificat 
phytosanitaire délivré par l'organi sation nationale de la protection des végétaux du Panama attestant 
que l'expédition a été inspectée et trouvée pratique ment exempte de parasites.  Cette condition sera 
inscrite dans le guide des fruits et légumes (disponible à l'adresse 
http://www.aphis.usda.gov/import_export/pla nts/manuals/ports/downloads/fv.pdf ).  Outre cette 
exigence spécifique, la roquette sera assujettie aux exigences générales énoncées à l'article 319.56-3 
du Titre 7 du Code des règlements fédéraux (7 CFR) qui s'appliquent à l'importation de tous les fruits 
et légumes.  
Le document faisant l'objet du présent addendum pe ut être consulté en anglais dans le  
Federal Register  du 4 janvier 2008 (Volume 73, n° 3), Notices , page 839.  Pour le consulter en ligne, 
suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 
"page 839" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 
Cette action fait suite à la  publication, dans le Federal Register du 4 octobre 2007 (72 FR 
56719–56720, dossier de consultation ( docket ) APHIS–2007–0122), d'un avis dans lequel l'APHIS 
annonçait la disponibilité, a ux fins d'examen et de présentation d' observations, d'une analyse du risque 
phytosanitaire aux fins de l'évaluation des risques liés à l'importation dans la  zone continentale des 
États-Unis de feuilles de roquette  avec tige en provenance du Panama.  (Pour consulter cet avis en 
ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2007 FR Vol. 72 et 
saisir 56719 dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait alors demandé que les 
observations sur l'avis notifié lui soient communi quées pendant une période de 60 jours se terminant 
le 3 décembre 2007.  Aucune observati on n'avait été communiquée à cette date. 
  Pour tout complément d'information, s'adre sser à:  Mr. Tony Román, Import Specialist, 
Commodity Import Analysis and Operations Staff, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, 
Riverdale, MD 20737–1231.  Téléphone:  +1 301 734 8758. G/SPS/N/USA/1723/Add.1 
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United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
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