ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/278 
4 novembre 2011 
 (11-5630) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  (Département de l'agriculture, de la  pêche et des forêts du gouvernement 
australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Sperme et embryons de bovins, d'ovi ns, de caprins et de cervidés en 
provenance d'États membres de l'Union européenne et sperme et embryons de bovins en 
provenance de la Suisse et de la Norvège 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Norvège, Suisse et Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié:  Final policy review of the bluetongue virus risks associated with 
the importation of cattle, sheep, goat and d eer semen and embryos from the European 
Union and cattle semen and embryos from Switzerland and Norway  (Réexamen final de la 
politique relative aux risques liés à la fièvre catarrhale du mouton associés à l'importation 
de sperme et d'embryons de bovins, d'ovins, de caprins et de cervidés en provenance de 
l'Union européenne et de sperme et d'embryons  de bovins en provenance de la Suisse et de 
la Norvège).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  144 
6. Teneur:  Un réexamen détaillé de la politique austra lienne relative à la fièvre catarrhale du 
mouton effectué par le Département de l'agricu lture, de la pêche et des forêts a démontré 
qu'il était nécessaire de prendre des mesures pour gérer les risques liés au virus de la fièvre catarrhale du mouton de sérotype 8 (BTV8) qui  circule actuellement en Europe.  En 2008, 
l'Australie a introduit des mesures provisoires qui seront maintenues avec des modifications 
mineures. 
Le BTV8 est apparu dans le nord de l'Europe  en 2006.  Il provoque des maladies chez les 
bovins et d'autres ruminants et ne présente pas les mêmes caractéristiques épidémiologiques que les autres souches du virus de la fièvre catarrhale du mouton.  Par ailleurs, le BTV8 
s'est largement répandu en Europe en 2007 et en 2008 et des recherches européennes ont 
démontré qu'outre le rôle de vecteurs dans la  dissémination du virus celui-ci était transmis 
par voie maternelle ou placentaire. G/SPS/N/AUS/278 
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   Le BTV8 n'est pas présent en Australie.  L es souches du virus de la fièvre catarrhale du 
mouton qui sont présentes en Australie ne provoquent pas de maladies chez les bovins.  La 
distribution de ces souches et celle des vecteurs  font l'objet d'une surveillance régulière par 
les autorités gouvernementales australiennes.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  Article 8.3.2 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres 2011 de l'OIE.  L'Australie exige que les bovins donneurs d'embryons fassent l'objet d'un dépistage du virus de la  fièvre catarrhale du mouton.  Les tests 
de dépistage doivent permettre de détecter tous les sérotypes du virus, y compris le 
sérotype 8.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Voir le point 5  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  3 novembre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  3 novembre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Vers le 21 novembre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Une possibilité de présenter des 
observations au sujet du projet de réexamen de  politique a été offerte en juin 2010.  Le 
réexamen final de politique notifié tient compte des observations communiquées à cette 
occasion par les parties intéressées. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/AUS/278 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adr esse suivante ou peuvent être obtenus auprès du 
Point notifications SPS australien:  
http://www.daff.gov.au/ba/memos 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au