ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG210/4 
7 septembre 2009 
 (09-4212) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE 
DE CORÉE ET SINGAPOUR 
(MARCHANDISES ET SERVICES) 
 
Questions et réponses
 
 
  La communication ci-après, datée du 2 septe mbre 2009, est distribuée à la demande des 
délégations de la République de Corée et de Singapour. 
 Les questions adressées aux Parties et les réponses communiquées sont reproduites dans le 
présent document. 
_______________ 
 
 
Questions de la délégation du Brésil
 
1. Concernant la partie I du document WT/REG210/3, Environnement commercial, 
A.  Commerce des marchandises, quelle est la composition par produit des importations 
coréennes en provenance de Singapour pour la période 2006-2008?  Quelle est la composition 
par produit des importations singapourienne s en provenance de Corée pour la période 
2006-2008? 
Réponse de Singapour  
 Les dix principales importations singapourie nnes en provenance de Corée sont, par ordre 
décroissant:  machines et équipement, combustible s minéraux, produits manufacturés, produits de 
l'industrie chimique, articles manufacturés divers, divers, matières brutes, produits alimentaires, 
boissons et tabacs et huiles animales et végétales.   Les dix principales exportations singapouriennes vers la Corée sont, par ordre décroissant:  
machines et équipement, produits de l'industr ie chimique, combustibles minéraux, articles 
manufacturés divers, produits manufacturés, divers, pr oduits alimentaires, matières brutes, boissons et 
tabacs et huiles animales et végétales.   Des renseignements complémentaires s ont disponibles par le lien suivant:  
https://statlink.iesingapore.gov.sg/gss/gss.html
. 
 Réponse de la Corée
 
  Les principales catégories de produits en pr ovenance de Corée importés par Singapour sont 
les machines, les minéraux, les véhicules, les méta ux de base et les produits chimiques, représentant 
94,4% des importations singapouriennes totales en provenance de Corée pour la période 2006-2008.  
Les cinq principales catégories de produits en prove nance de Singapour importés par la Corée sont les WT/REG210/4 
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  machines, les produits chimiques, les véhicules, les appareils optiques et les minéraux, qui ont 
représenté 90,3% des importations coréennes tota les en provenance de Si ngapour en 2006-2008. 
 
Corée et Singapour:  composition par produi t du commerce de marchandises, moyenne annuelle 
(2006-2008) 
Pourcentage 
 
Source:  DSNU,  Base de données Comtrade.  
2. Concernant le commerce d es services et l'inv estissement (paragraphe 12), quelle est la 
composition de l'investissement direct de Si ngapour en Corée pour la période 2006-2008?  
Quelle est la composition de l'investissement dire ct de la Corée à Singapour pour la période 
2006-2008? 
 Singapour dispose de données pour l'année 2006-2 007.  Les investissements sous forme de 
fonds propres de Singapour en Corée pour la période 2006-2007 s'élèvent à 3 453 milliards de 
dollars EU.  L'investissement étranger direct de la Corée à Singapour pour la période 2006-2007 se 
monte à 3 712 milliards de dollars EU.  Des rens eignements supplémentaires sur la composition de 
l'investissement direct sont disponibles par le lien suivant:   http://www.singstat.gov.sg/pubn/business/fei2007.pdf
. 
3. Les préférences sont-elles accordées au x marchandises produites avec des matériaux 
importés bénéficiant d'une suspension ou d'une suppression des droits et taxes? 
 Les préférences sont accordées aux marchandises figurant dans les programmes de réduction 
des droits de douane à l'annexe 3A dès lors qu'il est  satisfait aux règles d'origine applicables.  Les 
Parties ne font pas de distinction entre les matéri aux suivant qu'ils sont importés en bénéficiant d'une 
suspension ou d'une suppression des droits et des taxes.   
4. Est-il prévu d'utiliser des certificats d'origine numériques avec une signature 
électronique? Corée:  importations en provenance de Singapour
Minéraux  2,6  Métaux de base  2,2
Appareils optiques  2,9  Autres  7,5  
Machines  72,0Produits chimiques  9,0  Véhicules  3,7  Singapour:  importations en provenance de Corée
Autres  2,8  
Véhicules  9,1
Minéraux  15,7 Machines  62,1Appareils optiques  1,4  
Métaux de base  5,4Plastiques  1,4
Produits  
chimiques  2,5  
Total:  10,54 milliards de dollars EU Total:  13,75 milliards de dollars EU  WT/REG210/4 
 Page 3 
 
 
  Réponse de la Corée  
 La Corée utilise déjà des certificats d'origin e numériques, ce qui permet aux négociants de 
recevoir les certificats d'origine avec une signature électronique en ligne sans avoir besoin de se 
rendre dans les agences pertinentes.  
Réponse de Singapour
 
  Nous ne prévoyons pas d'introduire de certif icats d'origine numériques ou électroniques dans 
un proche avenir.  Nous incitons cependant no s partenaires ALE à mettre en œuvre un système 
d'autocertification qui facilite les échanges.  
 
Questions de la délégation du Canada
 
5. Le rapport indique que, s'agissant de la Corée, l'Accord prévoit quatre catégories 
différentes de libéralisation des droits de douane:  i) élimination immédiate des droits de douane;  ii) élimination progressive en cinq étap es annuelles;  iii) élimination progressive en dix 
étapes annuelles;  et iv) produits qui ne sont pas visés par des concessions.  À la fois des taux de 
base et des calendriers d'élimination progressive  des droits semblent être prévus pour les 
catégories i) à iii).  Existe-t-il une liste complète et accessible au public des produits qui ne sont 
pas visés par des concessions? 
 Les Parties ne tiennent pas officiellement de liste des produits qui ne sont pas visés par des 
concessions.  La liste jointe (voir annexe) a uni quement été établie aux fins de répondre à cette 
question et n'a pas de conséquences juridiques.  
6. Les Parties pourraient-elles apporter d es éclaircissements concernant les catégories 
prévoyant une élimination progressive des droits de douane en cinq ou dix étapes annuelles?  Les Parties peuvent-elles confirmer que to utes ces éliminations seront linéaires? 
Réponse de la Corée
 
 
 La partie pertinente du texte de l'ALE est repr oduite ci-après.  (pas d'italique dans l'original) 
 
ANNEXE 3A:  PROGRAMMES D'ÉLIMINATION DES DROITS DE DOUANE 
SECTION 2:  PROGRAMME D'ÉLIMINATION DES DROITS DE DOUANE DE LA CORÉE NOTES EXPLICATIVES  
 
2. Les droits de douane sur les importations  coréennes originaires de Singapour qui sont 
énumérés dans le programme d'élimination des droits  de douane sous les catégories Année 0, Année 5 
et Année 10 seront éliminés "par tranches égales
" conformément au calendrier ci-après: 
 
3. Aux fins de la présente section, l'Année 1 s' entend de la période de 12 mois commençant le 
1er janvier de l'année suivant l'entrée en vigueur du  présent accord, si la date d'entrée en vigueur du 
présent accord tombe avant le dernier trimestre d' une année.  Si la date d'entrée en vigueur du 
présent accord tombe le dernier tr imestre d'une année, l'Année 1 s'entend de la période de 12 mois 
commençant le 1er janvier de la deuxième année suivan t l'entrée en vigueur du présent accord. 
 
4. Aux fins de la mise en œuvre de l'éliminati on des droits de douane au titre de la présente 
section, les dispositions suivantes s'appliqueront:  
a) la première réduction aura lieu à la date d' entrée en vigueur du présent accord;  et WT/REG210/4 
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  b) les réductions annuelles suivantes auront lieu le 1
er janvier de l'Année 1 et de chaque 
année suivante. 
Réponse de Singapour  
  Singapour a éliminé les droits de douane sur toutes les marchandises originaires de Corée à 
compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord.  
7. Les Parties pourraient-elles préciser le no mbre de mesures de sauvegarde bilatérales qui 
peuvent être appliquées à un seul et même produit,  la période pendant laquelle de telles mesures 
de sauvegarde peuvent être appliquées et le délai qui doit s'écouler avant qu'une nouvelle 
mesure puisse être prise concernant un produit donné?  Le texte de l'ALE ne semble pas 
mentionner ces trois points. 
 Les mesures de sauvegarde bilatérales peuvent  être maintenues pour une période ne dépassant 
pas deux ans, sauf que la période peut être pr orogée pour une durée pouvant aller jusqu'à deux ans 
dans les cas où les autorités ont déterminé que le s mesures demeurent nécessaires pour prévenir ou 
réparer un dommage grave et pour faciliter l'ajustement  et qu'il existe des éléments de preuve attestant 
que l'ajustement est en cours (article 6:4). 
  Il n'y a pas de restriction quant au nombre de mesures pouvant être appliquées au même produit ni quant au délai avant qu'une nouvelle mesu re de sauvegarde bilatérale puisse être prise 
concernant un produit donné.  
8. La Corée pourrait-elle préciser en quoi sa réserve tendant à imposer une présence locale 
pour la fourniture de services de conseil fiscal est  conforme à ses engagements pris dans le cadre 
de l'AGCS, dans lesquels la Corée n'a pas in scrit de prescription correspondante en matière de 
présence locale? 
 Si l'ALE entre la Corée et Singapour compor te une disposition qui interdit toute prescription 
en matière de présence locale, l'AGCS ne contient au cune obligation de ce type.  Par conséquent, la 
Corée n'avait pas besoin d'inscrire de prescription en matière de présence locale dans ses engagements 
au titre de l'AGCS dès lors qu'une telle prescription n'est pas discriminatoire.  
9. Singapour pourrait-elle préciser en quo i sa réserve aux termes de laquelle seules les 
personnes résidant à Singapour sont autori sées à fournir des services d'architecture est 
conforme à ses engagements pris dans le cadre de l'AGCS, dans lesquels Singapour n'a pas 
inscrit d'obligation de résidence correspondante? 
 L'obligation de résidence a déjà été suppr imée.  De plus, Singapour n'a pas pris 
d'engagements au titre de l'AGCS pour ce qui est des services d'architecture suivant le mode 4.  
10. Les Parties pourraient-elles expliquer po urquoi, dans l'ALE Corée-Singapour, le 
traitement NPF ne s'applique pas au commerce des services et  à l'investissement 
transfrontières? 
 Eu égard à l'équilibre global d es avantages à la fois pour Singapour et pour la Corée, les deux 
Parties sont convenues lors des négociations que  l'obligation NPF serait exclue de l'Accord.  
11. Le rapport indique que, conformément à l'article 15:4, les Parties ne doivent pas 
accorder d'avantage concurrentiel en ce qui con cerne les activités commerciales des entreprises 
détenues par l'État.  Aux termes de l'article 15:4  (Neutralité en matière de concurrence) de 
l'Accord:  WT/REG210/4 
 Page 5 
 
 
  1. Chacune des Parties prendra des mesures raisonnables pour faire en sorte que son 
gouvernement n'accorde aucun avantage concurren tiel aux entreprises détenues par l'État dans 
leurs activités commerciales au seul motif qu'elles sont détenues par l'État.  2. Le présent article s'applique aux activités commerciales des entreprises détenues par l'État 
et non à leurs activités non commerciales. 
 
a) Quelle est la définition d'une "entre prise détenue par l'État"?  Inclut-elle les 
entreprises qui ne sont pas détenues à 100% par l'État? 
 
Une "entreprise détenue par l'État" s'entend d' une entreprise détenue ou contrôlée sous forme 
de participation au capital par la Pa rtie en question.  Cela ne se limiterait pas aux entreprises qui sont 
détenues à 100% par l'État. 
 
b) Quelles mesures les Parties considèren t-elles comme "des mesures raisonnables" 
lorsqu'il s'agit de faire en sorte qu'auc un avantage concurrentiel ne soit accordé 
aux entreprises détenues par l'État? 
 
 Cela dépendrait des faits et des circonstances particuliers. 
 
c) De quels recours dispose une Partie si elle estime que l'autre Partie:  a) ne prend 
pas lesdites mesures raisonnables;  ou b)  a accordé un avantage concurrentiel à 
une entreprise détenue par l'État au seul motif qu'elle est détenue par l'État? 
 
Il n'y a pas de recours possible à une quelc onque procédure de règlem ent des différends au 
titre de l'ALE s'agissant d'une question découlant du chapitre sur la concurrence ou en rapport avec ce 
chapitre.  Les Parties peuvent en revanche engager des consultations conformément à l'article 15:5 du 
chapitre sur la concurrence. 
 
d) Quelle est la réparation s'il est ét abli qu'une Partie a accordé un avantage 
concurrentiel à une entreprise détenue par l'État au seul motif qu'elle est détenue par l'État? 
 
Les Parties peuvent engager des consultations c onformément à l'article 15:5 du chapitre sur la 
concurrence et la réparation dépendr ait du résultat des consultations. 
 
Questions de la délégation du Taipei chinois
 
Marchandises  
12. L'Accord de libre-échange entre la Corée et Singapour a été signé en août 2005 et est 
entré en vigueur en mars 2006.  Les Parties pour raient-elles donner plus de détails concernant, 
d'une part, les retombées en termes de développement du commerce bilatéral et de l'investissement et, d'autre part, l'impact sur la  structure économique des échanges entre les 
Parties? WT/REG210/4 
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   L'effet de l'Accord observé sur une période de  deux ans après son entrée en vigueur est très 
positif.  Depuis que l'ALE entre la Corée et Singa pour est entré en vigueur en mars 2006, les deux 
Parties ont enregistré une expansion rapide des échan ges qui ont augmenté en valeur de plus de 50%, 
passant de 13,4 milliards de dollars EU (entre ma rs 2005 et février 2006, la période d'un an qui a 
précédé l'ALE) à 20,3 milliards de dollars EU (ent re mars 2007 et février 2008, la deuxième période 
d'un an après l'ALE). 
Source:  Association coréenne pour le commerce international
 (www.kita.net). 
  Les investissements de Singapour en Corée ont  aussi augmenté, passant de 2,7 milliards de 
dollars EU par an (2001-2005) à 5,4 milliards de do llars EU par an (2006-2007) depuis l'entrée en 
vigueur de l'ALE. 
 Source:  Korea EXIM Bank (www.koreaexim.go.kr). 
 
Calendrier de libéralisation de la Corée
 
13. Selon le paragraphe  23 (page 14) de la présentation factuelle du Secrétariat de l'OMC, le 
rapport fait mention de "946 lignes tarifaires (2016) qui sont principalement des produits 
agricoles, tels que les animaux vivants et les produits du règne animal, les produits du règne végétal et les produits des industries alimentair es.  Le droit moyen final concernant les lignes 
restant passibles de droits après la mise en œuv re est plus élevé pour les produits du règne 
végétal (214,6%) et pour les graisses et huiles animales et végétales (117,1%)". 
 Nous saurions gré à la Corée de bien vou loir apporter les éclaircissements suivants: 
 a) Combien de lignes tarifaires correspo ndant à des produits agricoles resteront 
passibles de droits à la fin de la péri ode de mise en œuvre (2016)?  La Corée 
pourrait-elle nous indiquer quelle est la part desdits produits agricoles dans le 
nombre total de lignes tarifaires corr espondant à des produits agricoles? 
 Dans l'ALE entre la Corée et Singapour, 48 4 articles sur un total de 1 451, relevant des 
chapitres 1 à 24 du Système harmonisé coréen, resteront passibles de droits après 2016.  La proportion se monte à 33,4 pour cent. 
 
 b) La Corée pourrait-elle indiquer quels so nt les taux de tarifs applicables à chacun 
des articles relevant de la catégorie des pr oduits du règne végétal ou de celle des 
graisses et huiles animales ou végétales, po ur les lignes tarifaires restant passibles 
de droits? 
 Les taux applicables aux différents produits pe uvent être consultés à l'adresse suivante:  
http://fta.customs.go.kr/kcsweb/temp late/html/fta/htm l/kor/main/hsgod. 
 
Questions de la délégation des Communautés européennes
 
Libéralisation des échanges et des lignes tarifaires  
14. Le tableau III.2 montre que 218 lignes tari faires coréennes portant sur des produits du 
règne végétal resteront passibles de droits, à des taux très élevés, en particulier 214,6%. 
D'une manière générale, Singapour pourrait-elle bénéficier, du fait de l'ALE, d'une 
préférence tarifaire concernan t ces produits non libéralisés?  WT/REG210/4 
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  Le fait d'avoir des préférences tarifaires en ce qui concerne des produits non libéralisés 
pourrait encourager les échanges entre les Parties pour ces produits.  Cela pourrait potentiellement 
être avantageux pour Singapour mais dans le cas  de la plupart de ces légumes, elle n'est pas 
exportatrice. 
Règles d'origine  
 
15. Le principe de minimis  s'applique-t-il en cas de modificati on de la classification tarifaire 
(CTC)?  Dans l'affirmative, pour quelle raison? 
Oui, le principe de minimis s'applique aux marchandises pour lesquelles il n'y a pas 
modification de la classification tarifaire conformément  à l'annexe 4A.  L'idée à la base de ce principe 
est d'empêcher que des marchandises ne puissent pas tirer avantage de l'ALE à cause d'un très faible 
pourcentage de matières ne satisfa isant pas aux règles par produits.  
Mouvement des personnes physiques  
16. Les Parties pourraient-elles donner des déta ils sur leur expérience de l'utilisation de 
contingents pour leurs engagements concernant le mode 4;  en particulier, comment sont-ils 
acceptés et effectivement utilisés? 
Les Parties n'ont fixé dans l'Accord aucune li mite concrète à la quantité de services échangés 
pour ce qui est du mode 4.  Elles ne disposent pas de chiffres correspondants pour les engagements 
concernant le mode 4.  
Questions de la délégation du Japon  
17. Le Japon souhaiterait connaître l'avis des Parties sur la compatibilité de l'Accord avec 
l'article XXIV du GATT. 
 Les produits inclus à l'annexe 3A de l'Accord  en vue de l'élimination des droits de douane 
couvrent pratiquement tous les échanges entre les Parties, ce qui est conforme aux prescriptions 
figurant à l'article XXIV du GATT.  18. Le Japon aimerait savoir pourquoi les tarifs  ne seront pas éliminés après 2016 pour des 
produits agricoles que la Corée ne semblait pas importer de Singapour par le passé.  Le Japon 
aimerait en outre savoir quelle part du volume d'échanges représentent les produits agricoles 
relevant des chapitres 1 à 24 du SH qui restent passibles de droits après 2016 et pour lesquels l'annexe indique que la part des lignes ta rifaires correspondantes est d'environ 31,7%. 
 Les concessions accordées pour les produits agri coles dans l'ALE entre la Corée et Singapour 
correspondent à la structure, aux caractéristiques et au potentiel de développement du commerce des 
deux Parties, le but étant de parvenir à un équilib re des avantages pour les deux.  En même temps, 
certains articles ne sont pas visés par la réduction des droits car l'ALE entre la Corée et Singapour a été conclu sur la base d'une reconnaissance mutue lle de la sensibilité de la question du secteur 
agricole. 
 
 La part en volume des échanges de produits agricoles (chapitres 1 à 24 du Système harmonisé 
coréen) restant passibles de droits après 2016 représente  95,4 pour cent de la valeur des importations 
en 2003.  
19. Le Japon souhaiterait connaître les critè res utilisés pour sélectionner les produits 
fabriqués dans le complexe industriel de Gaesong qui sont considérés comme originaires. WT/REG210/4 
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   L'annexe 4B de l'ALE entre la Corée et Singapour inclut toutes les lignes de produits qui 
pourraient être fabriqués dans le  complexe industriel de Gaesong. 
 
20. En ce qui concerne l'article 9:5 de l'Acco rd, le Japon souhaiterait savoir pourquoi cet 
accord exclut l'obligation relative aux limitat ions concernant la participation de capital 
étranger, alors que les Parties ont accepté une telle obligation au titre de l'article XVI:2 f) de 
l'AGCS. 
 Les limitations concernant la participation de capital étranger sont interdites à l'article 12:3 de 
l'Accord.  21. Le Japon souhaiterait savoir pourquoi cet  accord exclut l'obligation relative au 
traitement NPF alors que les Parties ont accepté une telle obligation dans leurs précédents ALE, par exemple au titre de l'article XII:3 de l'ALE entre la Corée et les États-Unis. 
 Eu égard à l'équilibre global des avantages à la fois pour Singapour et la Corée, les deux 
Parties sont convenues durant les négociations que l' obligation NPF serait exclue de l'Accord.  L'ALE 
entre la Corée et Singapour est antérieur à l'ALE entre la Corée et les États-Unis. 
 
22. En ce qui concerne l'Appendice 13 A.1 du chapitre 13 de l'Accord, le Japon croit 
comprendre que l'Accord dispose que la durée du séjo ur pour les commerçants, les investisseurs 
et les personnes transférées à l'intérieur d'une société est limitée à huit ans.  Le Japon 
souhaiterait connaître les raisons de cette limitation de huit ans. 
 Les dispositions évoquées plus haut en ce qui concerne l'ALE entre la Corée et Singapour 
sont compatibles avec l'offre faite par Singapour dans le cadre des négociations de Doha sur le mode 4 
de l'AGCS, c'est-à-dire 2 + 3 + 3 pour les pers onnes transférées à l'intérieur d'une société. 
 
Question de la délégation de la Thaïlande
 
Services  
23. Pour quelles raisons les deux Parties appli quent-elles la méthode de la "liste positive" 
pour la libéralisation des services financiers, alors que, pour la libéralisation d'autres secteurs 
de services dans le cadre de cet ALE, on a suivi la méthode de la "liste négative" et que, dans le 
passé, pour leurs autres ALE, les deux Parties on t appliqué la méthode de la "liste négative" à 
tous les secteurs de services? 
 La Corée a appliqué la méthode de la liste positive à la libéralisation des services financiers 
pour tous les ALE signés avant l'ALE entre la Corée et les États-Unis, y comp ris le présent ALE.  
C'est une politique qu'elle a suivie de manière cons tante compte tenu de la vulnérabilité du secteur des 
services financiers.  Question de la délégation des États-Unis
 
Marchandises  
24. Selon les paragraphes 21 et 22 et l'a nnexe 1 de la présentation factuelle: 
 Singapour  élimine les droits sur 100% des lignes tarifaires et 100% des importations en 
provenance de Corée au titre de l'Accord.  WT/REG210/4 
 Page 9 
 
 
   La Corée  élimine les droits sur 91,6% de ses lign es tarifaires, couvrant en valeur 90,8% 
de ses importations en provenance de Singapour.  Cependant, si 95,6% des produits industriels 
sont admis en franchise de droits, dans le cas de s produits agricoles, la Corée n'élimine les droits 
que sur 68,3% de ses lignes tarifaires au titre de l'Accord. 
 Comment les Parties expliquent-elles cette fo rte disproportion entre la libéralisation du 
secteur industriel et celle du secteur agricole en Corée? 
 Les concessions accordées pour les produits agri coles dans l'ALE entre la Corée et Singapour 
correspondent à la structure, aux caractéristiques et au potentiel de développement du commerce des 
deux Parties, le but étant de parvenir à un équilib re des avantages pour les deux.  En même temps, 
certains articles ne sont pas visés par la réduction des droits car l'ALE entre la Corée et Singapour a 
été conclu sur la base d'une reconnaissance mutue lle de la sensibilité de la question du secteur 
agricole.  WT/REG210/4 
Page 10  
 
  ANNEXE
* 
List of products not subject to concessions  
  
HS section and description HS code (2002) Description 
I Live animals and animal products 0102901000 Milch cows 
 0102902000 Beef cattle 
 0103910000 Weighing less than 50kg 
 0103920000 Weighing 50kg or more 
 0105191000 Ducks 
 0105991000 Ducks 
 0201100000 Carcasses and half-carcasses 
 0201200000 Other cuts with bone in 
 0201300000 Boneless 
 0202100000 Carcasses and half-carcasses 
 0202200000 Other cuts with bone in 
 0202300000 Boneless 
 0203110000 Carcasses and half-carcasses 
 0203120000 Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in 
 0203191000 Belly 
 0203199000 Other 
 0203210000 Carcasses and half-carcasses 
 0203220000 Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in 
 0203291000 Belly 
 0203299000 Other 
 0206100000 Of bovine animals, fresh or chilled 
 0206210000 Tongues 
 0206220000 Livers 
 0206291000 Tails 
 0206292000 Feet 
 0206299000 Other 
 0206300000 Of swine, fresh or chilled 
 0206410000 Livers 
 0206491000 Feet 
 0206499000 Other 
 0206800000 Other, fresh or chilled 
 0206900000 Other, frozen 
 0207111000 Weighing not more than 550g 
 0207119000 Other 
 0207121000 Weighing not more than 550g 
 0207129000 Other 
 0207131010 Leg 
 0207131020 Breast 
 0207131030 Wing 
 0207131090 Other 
 0207132010 Liver 
 0207132090 Other 
 0207141010 Leg 
 0207141020 Breast 
 0207141030 Wing 
 0207141090 Other 
 0207142010 Liver 
 0207142090 Other 
 0207320000 Not cut in pieces, fresh or chilled 
 0207330000 Not cut in pieces, frozen 
 0207340000 Fatty livers, fresh or chilled 
 0207351000 Cuts 
 0207352010 Liver 
 0207352090 Other 
 0207361000 Cuts 
 0207362010 Liver 
 0207362090 Other 
 0210110000 Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in 
 0210120000 Bellies(streaky)  and cuts thereof 
 0210190000 Other 
 0210201000 Dried or smoked 
 0210209000 Other 
 0210991010 Of bovine 
                                                      
* En anglais seulement.  WT/REG210/4 
 Page 11 
 
 
  HS section and description HS code (2002) Description 
 0210991020 Of swine 
 0210991030 Of poultry 
 0210999020 Meat of poultry 
 0301102000 Tropical fish 
 0301911000 Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss,  Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus 
aguabonita, Oncorhynchus gilae 
 0301921000 Glass eel 
 0301929000 Other 
 0301930000 Carp 
 0301992000 Yellow tail 
 0301994000 Sea-bream 
 0301997000 Salad eel 
 0301998000 Flat fish 
 0301999010 True bass 
 0301999020 Puffers 
 0301999040 Rock fish(including pacific ocean perch) 
 0301999050 Sea bass 
 0301999060 Mullets 
 0301999070 Loaches 
 0301999080 Cat fishes 
 0301999091 Rock Trout (Hexagrammos spp., Agrammus spp.) 
 0301999092 Crusian carp 
 0301999095 Croakers 
 0301999099 Other 
 0302120000 Pacific salmon (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, 
Oncorhynchus keta, Oncorhynchus ts chawytscha, Oncorhynchus kisutch, 
Oncorhynchus masou and Oncorhyn chus rhodurus), Atlantic salmon 
(Salmo salar)and Danube  salmon(Hucho hucho) 
 0302210000 Halibut (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus 
hippoglossus,Hippoglossus stenolepis) 
 0302220000 Plaice (Pleuronectes platessa) 
 0302230000 Sole (Solea spp.) 
 0302310000 Albacore or long fi nned tunas (Thunnus alalunga) 
 0302320000 Yellowfin tunas (Thunnus albacares) 
 0302400000 Herrings (Cluppea harengus, Clupea pallasii),excluding livers and roes 
 0302500000 Cod (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus),excluding livers 
and roes 
 0302610000 Sardines(sardina pilchardus , sardinops spp.), sardinella 
(sardinella spp.),brisling or sprats (sprattus sprattus) 
 0302691000 Alaska Pollack 
 0302692000 Yellow tail 
 0302693000 Hair tail 
 0302694000 Sea-bream 
 0302695000 Conger eel 
 0302696000 Sharp toothed eel 
 0302697000 Horse mackerel 
 0302698000 Saury (including horn fish) 
 0302699010 Chub mackerel 
 0302699020 Puffers 
 0302699030 Pomfret 
 0302699040 Angler(Monkfish) 
 0302699090 Other 
 0303310000 Halibut (Reinhardtius hi ppoglos-soides, Hippoglossus 
hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) 
 0303320000 Plaice(Pleuronectes platessa) 
 0303390000 Other 
 0303450000 Bluefin tunas (Thunnus thynnus) 
 0303460000 Southern bluefin tunas (Thunnus maccoyii) 
 0303500000 Herrings (Clupea harengus,Clupea pallasii),excluding livers and roes 
 0303710000 Sardines (Sardina pilchardus, Sa rdinops spp.), sardinella (Sardinella 
spp.),brisling or sprats (Sprattus sprattus) 
 0303780000 Hake (Merluccius spp., Urophycis spp.) 
 0303791000 Alaska Pollack 
 0303792000 Sable fish 
 0303793000 Hair tail 
 0303794010 Red horsehead fish (Branchiostegus Japonicus) 
 0303794090 Other 
 0303795000 Conger eel 
 0303796000 Yellow corvine 
 0303797000 Horse mackerel 
 0303798000 Saury(including horn fish) WT/REG210/4 
Page 12  
 
  HS section and description HS code (2002) Description 
 0303799010 Chub mackerel 
 0303799020 Puffers 
 0303799030 White sea smelt 
 0303799050 John dory 
 0303799060 Atka mackerel 
 0303799070 Rock fish (including pacific ocean perch) 
 0303799080 Whip tail or hoki 
 0303799091 Angler (Monkfish) 
 0303799092 Hagfish (Pacific, Atlantic) 
 0303799093 Skate 
 0303799094 Milk fish 
 0303799095 Croakers 
 0303799096 Ray 
 0303799097 Sand lance 
 0303799098 Tooth fishes 
 0303799099 Other 
 0303802090 Other 
 0304101090 Other 
 0304202000 Of conger-eel 
 0304203000 Of cod 
 0304204000 Of plaice 
 0304205000 Of bluefin tunas 
 0304206000 Of tooth fishes 
 0304207000   
 0304209000 Other 
 0304901090 Other 
 0304909000 Other 
 0305202000 Roes, dried 
 0305204010 Of alaska Pollack 
 0305204030 Of herrings 
 0305204090 Other 
 0305499000 Other 
 0305592000 Anchovy 
 0305593000 Alaska Pollack 
 0305594000 Yellow corvine 
 0305639000 Other 
 0305695000 Mackerel 
 0305696000 Yellow corvine 
 0305699000 Other 
 0306131000 Peeled 
 0306139000 Other 
 0306143000 Blue crab 
 0306149000 Other 
 0306233000 Salted or in brine 
 0306241020   
 0306241090 Other 
 0307102000 B. Frozen 
 0307210000 Live, fresh or chilled 
 0307412000 Squid 
 0307491010 Cuttle fish 
 0307491020 Squid 
 0307493000 Dried 
 0307510000 Live, fresh or chilled 
 0307591020 Poulp squid 
 0307591030 Webfoot octopus 
 0307591090   
 0307599000 Other 
 0307911190 Other 
 0307911200 Abalone 
 0307911300 Top shells 
 0307911400 Pearl oyster 
 0307911500 Ark shells 
 0307911700 Adductors of shell fish 
 0307911800 Baby clams 
 0307911910 Marsh clams 
 0307911990 Other 
 0307919010 Sea-urchins 
 0307919020 Sea-cucumbers 
 0307919030 Sea-squirts 
 0307919090 Other  WT/REG210/4 
 Page 13 
 
 
  HS section and description HS code (2002) Description 
 0307991120 Hen clams 
 0307991130 Baby clams 
 0307991140 Adductors of shell fish 
 0307991150 Ark shells 
 0307991190 Other 
 0307991990 Other 
 0307992190 Other 
 0307992920 Sea-cucumbers 
 0307993120 Baby clams 
 0307993190 Other 
 0307993910 Sea-urchins 
 0307993930 Jelly fish 
 0401100000 Of a fat content, by weight, not exceeding 1% 
 0401200000 Of a fat content, by weight, exceeding 1% but not exceeding 6% 
 0401301000 Frozen cream 
 0401309000 Other 
 0402101010 Skim milk powder 
 0402101090 Other 
 0402109000 Other 
 0402211000 Whole milk powder 
 0402219000 Other 
 0402290000 Other 
 0402911000 Evaporated milk 
 0402919000 Other 
 0402991000 Sweetened evaporated milk 
 0402999000 Other 
 0403101000 Fluid 
 0403102000 Frozen 
 0403109000 Other 
 0403901000 Butter milk 
 0403902000 Curdled milk and cream 
 0403903000 Kephir 
 0403909000 Other fermented or acidified milk and cream 
 0404101010 Whey powder 
 0404101090 Other 
 0404102110 (a) Lactose removed 
 0404102120 (b) Demineralized 
 0404102130 (c) Whey protein concentrates 
 0404102190 (d) Other 
 0404102900 (2)Other 
 0404900000 2. Other 
 0405100000 1. Butter 
 0405200000 2. Dairy spreads 
 0405900000 3. Other 
 0406101000 Fresh cheese 
 0406102000 Curd 
 0406200000 Grated or powdered cheese, of all kinds 
 0406300000 Processed cheese, not grated or powdered 
 0406400000 Blue-veined cheese 
 0406900000 Other cheese 
 0407001010 Pure-bred breeding eggs 
 0407001090 Other 
 0407009000 Other 
 0408110000 Dried 
 0408190000 Other 
 0408910000 Dried 
 0408991000 Of fowls of the species gallus domesticus 
 0408999000 Other 
 0409000000 Natural honey. 
 0410003000 Royal jelly 
 0507901110 In whole 
 0507901190 Other 
 0507901200 Antlers 
 0511912000 (2) Fish waste 
II Vegetable products 0602109000 Other 
 0602902061 For bonsai 
 0602902071 For bonsai 
 0602902081 For bonsai 
 0602902091 For bonsai 
 0603102000 Chrysanthemums 
 0603107000 Cymbidiums WT/REG210/4 
Page 14  
 
  HS section and description HS code (2002) Description 
 0604911010 Leaves of gingkos 
 0604911090 Other 
 0701100000 1. Seed 
 0701900000 2. Other 
 0702000000 Tomatoes, fresh or chilled. 
 0703101000 A. Onions 
 0703102000 B. Shallots 
 0703201000 Peeled 
 0703209000 Other 
 0703909000 Other 
 0704901000 Cabbages 
 0705190000 Other 
 0706101000 A. Carrots 
 0707000000 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled. 
 0709200000 2. Asparagus 
 0709517000 Cultivated mushrooms (Agaricus bisporus) 
 0709519000 Other 
 0709520000 Truffles 
 0709591000 Pine mushrooms 
 0709592000 Oak mushrooms 
 0709593000 Ling chiu mushrooms 
 0709594000 Oyster mushrooms 
 0709595000 Winter mushrooms 
 0709601000   
 0709609000   
 0709700000 7. Spinach, New Zealand spinach  and orache spinach (garden spinach) 
 0709901000 Bracken 
 0709902000 Flowering ferns 
 0709909000 Other 
 0710803000 Bamboo shoots 
 0710805000 Bracken 
 0710806000 Pine mushrooms 
 0710809000 Other 
 0710900000 Mixtures of vegetables 
 0711300000 Capers 
 0711591000 Truffles 
 0711901000 Garlic 
 0711903000 Bamboo shoots 
 0711905010 Bracken 
 0711905020 Flowering ferns 
 0711905091 Fruits of the genus capsicum or of the genus pimenta 
 0711905099 Other 
 0711909000 Mixtures of vegetables 
 0712200000 1. Onions 
 0712320000 B. Wood ears (Auricularia spp.) 
 0712391010 (a) Pine mushrooms 
 0712391020 (b) Oak mushrooms 
 0712392000 (2) Truffles 
 0712901000 A. Garlic 
 0712902010 (1) Bracken 
 0712902050 (5) Pumpkins 
 0712902091 (a) Sweet corn for seeds 
 0712902092 (b) Sweet corn, excluding those for seeds 
 0712902094 (d) Flowering ferns 
 0712902099 (e) Other 
 0713311000 For seed 
 0713319000 Other 
 0713321000 For seed 
 0713329000 Other 
 0714101000 A. Fresh 
 0714102010 (1) Chips 
 0714102020 (2) Pellets 
 0714102090 (3) Other 
 0714103000 C. Chilled 
 0714104000 D. Frozen 
 0714201000 A. Fresh 
 0714202000 B. Dried 
 0714203000 C. Chilled 
 0714204000 D. Frozen 
 0714209000 E. Other 
 0714901010 (1) Frozen  WT/REG210/4 
 Page 15 
 
 
  HS section and description HS code (2002) Description 
 0714901090 (2) Other 
 0714909010 (1) Frozen 
 0714909090 (2) Other 
 0801110000 Desiccated 
 0801190000 Other 
 0801210000 In shell 
 0801220000 Shelled 
 0801310000 In shell 
 0801320000 Shelled 
 0802310000 In shell 
 0802320000 Shelled 
 0802401000 In shell 
 0802402000 Shelled 
 0802500000 5. Pistachios 
 0802901010 In shell 
 0802901020 Shelled 
 0802902010 In shell 
 0802902020 Shelled 
 0802909000 C. Other 
 0803000000 Bananas, including pl antains, fresh or dried. 
 0804100000 1. Dates 
 0804300000 3. Pineapples 
 0804400000 4. Avocados 
 0804501000 Guavas 
 0804502000 Mangoes 
 0804503000 Mangosteens 
 0805100000 Oranges 
 0805201000 Korean citrus 
 0805209000 Other 
 0805400000 Grapefruit 
 0805501000 Lemons (Citrus limon, Citrus limonum) 
 0805502010 Citrus aurantifolia 
 0805502020 Citrus latifolia 
 0805900000 Other 
 0806100000 1. Fresh 
 0807110000 Watermelons 
 0807200000 2. Papaws (papayas) 
 0808100000 Apples 
 0808201000 Pears 
 0809300000 3. Peaches, including nectarines 
 0810600000 Durians 
 0810901000 Persimmons 
 0810902000 Sweet persimmons 
 0810903000 Jujubes 
 0811901000 Chestnuts 
 0811902000 Jujubes 
 0811903000 Pine-nuts 
 0813401000 Persimmons 
 0813402000 Jujubes 
 0902100000 Green tea (not fermented) in immediate packings of a content not 
exceeding 3kg 
 0902200000 Other green tea (not fermented) 
 0904201000 Neither crushed not ground 
 0904202000 Crushed or ground 
 0910100000 1. Ginger 
 1003001000 1. Malting barley 
 1003009010 Unhulled barley 
 1003009020 Naked barley 
 1003009090 Other 
 1005902000 popcorn 
 1005909000 Other 
 1006100000 Rice in the husk (paddy or rough) 
 1006201000 Nonglutinous 
 1006202000 Glutinous 
 1006301000 Nonglutinous 
 1006302000 Glutinous 
 1006400000 Broken rice 
 1008100000 Buckwheat 
 1008900000 Other cereals 
 1102300000 Rice flour 
 1102901000 Barley flour WT/REG210/4 
Page 16  
 
  HS section and description HS code (2002) Description 
 1102909000 Other 
 1103130000 Of maize(corn) 
 1103191000 Of barley 
 1103193000 Of rice 
 1103199000 Other 
 1103202000 Of rice 
 1103203000 Of barley 
 1103209000 Other 
 1104191000 Of rice 
 1104192000 Of barley 
 1104199000 Other 
 1104230000 Of maize(corn) 
 1104292000 Of barley 
 1104299000 Of other 
 1104301000 Of rice 
 1105100000 Flour, meal and powder 
 1105200000 Flakes, granules and pellets 
 1106201000 Of arrow roots 
 1106209000 Other 
 1107100000 Not roasted 
 1107201000 Smoked 
 1108120000 Maize (corn) starch 
 1108130000 Potato starch 
 1108140000 Manioc (cassava) starch 
 1108191000 Of sweet potato 
 1108199000 Other 
 1108200000 Inulin 
 1201009000 Other 
 1202100000 In shell 
 1202200000 Shelled, whether or not broken 
 1207400000 4. Sesamum seeds 
 1211201100 Raw ginseng 
 1211201210 Major roots 
 1211201220 Ginseng tail 
 1211201240 Minor root 
 1211201310 Major root 
 1211201320 Ginseng tail 
 1211201330 Minor root 
 1211202210 Powder 
 1211202220 Tablet or capsule 
 1211202290 Other 
 1211209100 Leaves and stems of ginseng 
 1211209200 Ginseng seed 
 1211209900 Other 
 1212100000 1. Locust beans, including locust bean seeds 
 1212209019 (b) Other 
 1301901000 A. Oleoresins 
 1301909000 B. Other 
 1302130000 C. Of hops 
 1302191210 Red ginseng extract 
 1302191220 Red ginseng extract powder 
 1302191290 Other 
 1302193000 (3) Natural lacquer 
 1302312000 Agar-agar, powdered 
 1302319000 Other 
 1401101000 Bamboos, phyllostachys 
 1401102000 Raw bamboos 
 1401109000 Other 
 1401201000 Split or drawn 
 1401909000 Other 
 1404101000 Gall nuts 
 1404109000 Other 
 1404901000 A. Hard seeds, pips, hulls and nuts, of a kind used for carving (for 
example, corozo) 
 1404902010 Bark of paper mulberry 
 1404902020 Bark of edge worthia papyriferu 
 1404902090 Other 
 1404903010 Leaves of quercus dentatas 
 1404903020 Leaves of smilax china 
 1404903090 Other 
 1404909000 D. Other  WT/REG210/4 
 Page 17 
 
 
  HS section and description HS code (2002) Description 
III  Animal or vegetable fats and oils 1514911000 (1) Other Rape oil or colza oil  
 1515500000 5. Sesame oil and its fractions 
 1515901000 A. Perilla oil and its fractions 
 1516201010 Peanut oil and its fraction 
 1516201030 Rape or colza oil and its fraction 
 1516201040 Perilla oil and its fraction 
 1516201050 Sesame oil and its fraction 
IV  Prepared food etc. 1602100000 Homogenised preparations 
 1602321010 Samge-tang ⓚ 
 1602321090 Other 
 1602329000 Other 
 1602391000 In airtight containers 
 1602399000 Other 
 1602411000 In airtight containers 
 1602419000 Other 
 1602421000 In airtight containers 
 1602429000 Other 
 1602491000 In airtight containers 
 1602499000 Other 
 1602501000 In airtight containers 
 1602509000 Other 
 1602901000 In airtight containers 
 1602909000 Other 
 1603001000 Meat extracts 
 1603002000 Meat juices 
 1603003000 Fish extracts 
 1603004000 Fish juices 
 1603009000 Other 
 1604111000 In airtight containers 
 1604131000 In airtight containers 
 1604141019 Other 
 1604141029 Other 
 1604149000 Other 
 1604151000 In airtight containers 
 1604191090 Other 
 1604204010 Of crab flavor 
 1604204090 Other 
 1604209000 Other 
 1605101090 Other 
 1605109000 Other 
 1605209010 Smoked 
 1605209020 Breaded 
 1605209090 Other 
 1605409000 Other 
 1605901020 Mussels 
 1605901030 Baby clam 
 1605901070 Bai top shell 
 1605901080 Squid 
 1605901099 Other 
 1605902010 Squid 
 1605902090 Other 
 1605909010 Seasoned squid 
 1605909020 Sea-cucumbers 
 1605909030 Bai top shell 
 1605909040 Mussel 
 1605909090 Other 
 1701910000 Containing added flavouring or colouring matter 
 1701990000 Other 
 1702111000 Lactose 
 1702119000 Lactose syrup 
 1702191000 Lactose 
 1702199000 Lactose Syrup 
 1702201000 Maple sugar 
 1702202000 Maple syrup 
 1702301000 Glucose 
 1702302000 Glucose syrup 
 1702401000 Glucose 
 1702402000 Glucose syrup 
 1702500000 5. Chemically pure fructose 
 1702601000 Fructose WT/REG210/4 
Page 18  
 
  HS section and description HS code (2002) Description 
 1702602000 Fructose syrup 
 1702901000 A. Artificial honey 
 1806902111 Of prepared dry-milk 
 1806902119 Other 
 1806902290 Other 
 1806902920 (b) Of food preparations of goods of headings 04.01 to 04.04 
 1806902999 Other 
 1806903091 Rice in grain form not containing cocoa 
 1901101010 Prepared dry milk 
 1901101090 Other 
 1901201000 Of rice flour 
 1901209000 Other 
 1901901000 A. Malt extract 
 1901902000 B. Food preparations of goods of headings 04.01 to 04.04 
 1901909091 Of rice flour 
 1901909099 Other 
 1902192000 Chinese vermicelli 
 1904901000 Rice in grain form, not containing cocoa 
 1905901050 Bakers' wares of rice 
 2001100000 1. Cucumbers and gherkins 
 2001909020 Tomatoes 
 2003109000 Other 
 2003200000 Truffles 
 2003901000 Oak Mushrooms 
 2003902000 Pine Mushrooms 
 2005901000 Kim-chiⓚ 
 2005902000 Bamboo shoots 
 2006001000 1. Marrons glacés 
 2006002000 2. Pineapples 
 2006009020 B. Bamboo shoots 
 2007919000 Other 
 2008111000 Peanut butter 
 2008191000 Chestnuts 
 2008192000 Coconut 
 2008300000 Citrus fruit 
 2008910000 Palm hearts 
 2008921010 In airtight c ontainers, added sugar 
 2008921090 Other 
 2008999000 Other 
 2009110000 Frozen 
 2009120000 Not frozen, of a Brix value not exceeding 20 
 2009190000 Other 
 2009210000 Of a Brix value not exceeding 20 
 2009290000 Other 
 2009410000 Of a Brix value not exceeding 20 
 2009490000 Other 
 2009500000 5. Tomato juice 
 2009802000 B. Juice of vegetable 
 2009901010 Chiefly on the basic of orange juice 
 2009901020 Chiefly on the basic of apple juice 
 2009901030 Chiefly on the basic of grape juice 
 2009901090 Other 
 2009902000 B. Of vegetables 
 2009909000 C. Other 
 2101301000 Of barley 
 2103100000 Soya sauce 
 2103202000 Tomato sauces 
 2103901010 Bean paste 
 2103901020 Chinese bean paste 
 2103901030 Hot bean paste 
 2103909030 Mixed seasonings 
 2103909040 Mae jooⓚ 
 2104102000 Of fish 
 2104109000 Other 
 2106903011 Ginseng tea 
 2106903019 Other 
 2106903021 Red ginseng tea 
 2106903029 Other 
 2106909060 (6) Acorn flour 
 2106909091 Preparations for royal jelly and honey  WT/REG210/4 
 Page 19 
 
 
  HS section and description HS code (2002) Description 
 2202901000 Beverage based on ginseng 
 2204100000 Sparkling wine 
 2205900000 Other 
 2206001010 Cider 
 2206001020 Perry 
 2206001090 Other 
 2206002010 Cheong ju ⓚ 
 2207109010 Fermented alcohol for manufacture of liquors 
 2208201000 Cognac 
 2208702000 Ogarpiⓚ wine 
 2208904000 So juⓚ 
 2301209000 Other 
 2308001000 Acorns 
 2308002000 Horse-chestnuts 
 2401101000 Flue-cured 
 2401102000 Burley 
 2401201000 Flue-cured 
 2401202000 Burley 
 2401203000 Oriental 
 2401209000 Other 
 2401301000 Stems 
 2401302000 Scraps 
 2401309000 Other 
 2402101000 Cigar 
 2402102000 Cheroot 
 2402103000 Cigarillos 
 2402201000 Filter tip cigarettes 
 2402900000 Other 
 2403101000 Pipe tobacco 
 2403911000 (1) Tobacco sheets 
 2403919000 (2) Other 
 2403991000 Chewing tobacco 
 2403992000 Snuff 
 2403993000 Tobacco extracts and essences 
 2403999000 Other 
V  Minerals 2523300000 3. Aluminous cement 
 2710111000 (1) Motor spirit 
 2710112000 (2) Aviation spirit 
 2710119000 (6) Other 
 2710191010 (a) Jet fuel 
 2710191090 (b) Other 
 2710192010 (a) Kerosene 
 2710192020 (b) Jet fuel 
 2710192030 (c) N-paraffin 
 2710192090 (d) Other 
 2710193000 (3) Gas oils 
 2710194010 (a) Light fuel oil (bunker A) 
 2710194020 (b) Fuel oil (bunker B) 
 2710194030 (c) Bunker C 
 2710194090 (d) Other 
 2710195010 Raw oils 
 2710195020 Lubricating base oil 
 2710197120 Engine oil for automotive 
 2710197130 Engine oil for marine use 
 2710197210 Cylinder oil 
 2710197220 Spindle oil 
 2710197230 Gear oil 
 2710197240 Turbine oil 
 2710197250 Refrigerating machine oil 
 2710197310 Compound oil 
 2710197320 Liquid paraffin 
 2710197330 Automatic transmission fluid 
 2710197410 Anti corrosive oil 
 2710197420 Cutting oil 
 2710197430 Cleansing oil 
 2710197450 Hydraulic brake oil 
 2710197520 Insulating oil 
 2710197540 Heat transfer oil 
 2710197900 Other 
 2710198010 Containing aluminium as additive WT/REG210/4 
Page 20  
 
  HS section and description HS code (2002) Description 
 2710198020 Containing calcium as additive 
 2710198040 Containing lithium as additive 
 2710198090 Other 
 2713110000 A. Not calcined 
 2713120000 B. Calcined 
VI Chemicals and ch emical products 2815110000 Solid 
 2815120000 In aqueous solution (soda lye or liquid soda) 
 2902200000 2. Benzene 
 2902300000 3. Toluene 
 2905122010 For making semiconductor 
 2905122090 Other 
 2905130000 C. Butan-1-01 (n-butyl alcohol) 
 2905140000 D. Other butanols 
 2905161000 2-ethylhexyl alcohol 
 2905169000 Other 
 2905392000 Neopentyl glycol 
 2907111000 Phenol 
 2907112000 Salts of phenol 
 2907131000 (1) Octylphenol 
 2907132000 (2) Nonyl phenol 
 2907139000 (3) Other 
 2907199000 Other 
 2907231000 4,4'-isopropylidenediphenol (bisphenol a) 
 2910200000 2. Methyloxirane (propylene oxide) 
 2914110000 Acetone 
 2915210000 Acetic acid 
 2915310000 A. Ethyl acetate 
 2915320000 B. Vinyl acetate 
 2916111000 Acrylic acid 
 2916119000 Other 
 2916121000 Ethyl acrylate 
 2916122000 Methyl acrylate 
 2916123000 Butyl acrylate 
 2916124000 2-ethyl hexyl acrylate 
 2916129000 Other 
 2916131000 Methacrylic acid 
 2916139000 Other 
 2916141000 Methyl methacrylate 
 2916149000 Other 
 2917321000 Di-2-ethyl hexyl orthophthalate 
 2917329000 Other 
 2929101000 Toluene diisocyanate 
 2929102000 Diphenyl methane diisocyanate 
 2929109000 Other 
 3003909900 Other 
 3004320000 Containing corticosteroid hormone s, their derivatives and structural 
analogues 
 3004391010 Preparations containing pituitary (anterior) hormones 
 3004397000 Preparations containing estr ogens and gestagens, progestins 
 3004909900 Other 
 3105909000 Other 
 3207400000 Glass frit and other glass, in the form of powder, granules or flakes 
 3208102000 Varnishes (including lacquers) 
 3208103000 Solutions as defined in note 4 to this Chapter 
 3208201019   
 3208201020 Varnishes (including lacquers) 
 3208201030 Solutions as defined in note 4 to this Chapter 
 3208202020 Varnishes (including lacquers) 
 3208202030 Solutions as defined in note 4 to this Chapter 
 3208901019   
 3208909011   
 3208909019   
 3208909020 Varnishes (including lacquers) 
 3209101019   
 3209101020 Varnishes (including lacquers) 
 3209102010 Paints (including enamels) 
 3209102020 Varnishes (including lacquers) 
 3209901019   
 3209901020 Varnishes (including lacquers) 
 3209909019   
 3209909020 Varnishes (including lacquers)  WT/REG210/4 
 Page 21 
 
 
  HS section and description HS code (2002) Description 
 3210001099   
 3210002010 Oil varnishes 
 3210002030 Varnishes based on bitumen, pitch or similar products 
 3210002040 Liquid varnishes containing no solvent 
 3210003010 Distempers 
 3210003090 Other 
 3214109000 Other 
 3214900000 Other 
 3215190000 Other 
 3301904520 Of red ginseng 
 3302101000 A. Of a kind used in the food 
 3302102011 (a) Compound alcoholic preparations 
 3302102019 (b) Other 
 3302102090 (2) Other 
 3302900000 2. Other 
 3304991000 Skin care cosmetics 
 3304992000 Make-up cosmetics 
 3305100000 Shampoos 
 3305901000 Hair rinses 
 3305902000 Hair creams 
 3305909000 Other 
 3502110000 Dried 
 3502190000 Other 
 3505103000 Roasted starches 
 3505104000 Pre-gelatinised or swelling starch 
 3505105000 Etherified or esterifies starches 
 3505109000 Other 
 3505201000 Starch glues 
 3505202000 Dextrin glues 
 3505209000 Other 
 3707901010 (1) For making semiconductor 
 3824907600 Liquid crystal preparations 
VII  Plastics and rubber 3901100000 Polyethylene having a specific gravity of less than 0.94 
 3901201000 Of pulp 
 3901209000 Other 
 3901300000 Ethylene-vinyl acetate copolymers 
 3901900000 Other 
 3902100000 Polypropylene 
 3902300000 Propylene copolymers 
 3903110000 Expansible 
 3903190000 Other 
 3903200000 Styrene-acrylonitrile (SAN) copolymers 
 3903300000 Acrylonitrile-butadiene -styrene (ABS) copolymers 
 3903901000 Styrene-butadiene copolymers 
 3903909000 Other 
 3904100000 Poly(vinyl chloride), not mixed with any other substances 
 3904210000 Non-plasticised 
 3904220000 Plasticised 
 3905300000 3. Poly(vinyl alco hol),whether or not containing unhydrolysed acetate 
groups 
 3906100000 Poly(methyl methacrylate) 
 3907100000 1. Polyacetals 
 3907301000 A. For making semi-conductor 
 3907309000 B. Other 
 3907400000 4. Polycarbonates 
 3907991000 Poly butylene terephthalate 
 3908101000 Polymide -6 
 3908102000 Polyamide -6.6 
 3908103000 Polyamide -11, -12, -6.9, -6.10, -6.12 
 3919900000 Other 
 3920910000 Of poly (vinyl butyral) 
 3921904020 Flexible 
 3921905090 Other 
 3921906010 Of polycarbonates 
 3921906030 Of unsaturated polyesters 
 3921906090 Other 
 3921907010 Of regenerated cellulose 
 3921907030 Of cellulose acetate 
 3921909020 Of polyamides 
 3921909050 Of polyurethanes 
 3926901000 Parts for use in machinery and mechanical appliances WT/REG210/4 
Page 22  
 
  HS section and description HS code (2002) Description 
 3926904000 Adhesive tapes with case 
 4002110000 Latex 
 4002190000 Other 
 4002201000 Latex 
 4002209000 Other 
 4002590000 Other 
 4002709000 Other 
 4006902000 Rubber tubes 
 4006904000 Rubber discs, rings and washers 
 4006905000 Rubber thread 
 4007002000 Rubber cord 
 4009420000 With fittings 
 4010360000 Endless synchronous belts, of an  outside circumference exceeding 150 
cm but not exceeding 198cm  
 4016930000 Gaskets, washers and other seals 
IX  Wood and articles 4410210000 Unworked or not further worked than sanded  
 4410310000 Unworked or not further worked than sanded  
 4410320000 Surface-covered with me lamine-impregnated paper  
IX  Wood and articles 4410330000 Surface-covered with decorative laminates of plastics 
 4410390000 Other  
 4410900000 Other 
 4411110000 Not mechanically worked or surface covered 
 4411191010 Floor board 
 4411191090 Other 
 4411199000 Other 
 4411210000 Not mechanically worked or surface covered 
 4411291010 Floor board 
 4411291090 Other 
 4411299000 Other 
 4411910000 Not mechanically worked or surface covered 
 4411990000 Other 
 4412132000 Of a thickness less than 4 ㎜ but not less than 3.2 ㎜ 
 4412133000 Of a thickness not more than 6 ㎜ but not less than 4 ㎜ 
 4412134000 Of a thickness less than 12 ㎜ but not less than 6 ㎜ 
 4412135000 Of a thickness less than 15 ㎜ but not less than 12 ㎜ 
 4412136000 Of a thickness not less than 15 ㎜ 
 4412141000 Of a thickness less than 3.2 ㎜ 
 4412142000 Of a thickness less than 4 ㎜ but not less than 3.2 ㎜ 
 4412143000 Of a thickness not more than 6 ㎜ but not less than 4 ㎜ 
 4412144000 Of a thickness less than 12 ㎜ but not less than 6 ㎜ 
 4412145000 Of a thickness less than 15 ㎜ but not less than 12 ㎜ 
 4412146000 Of a thickness not less than 15 ㎜ 
 4412191011 Of a thickness less than 6 ㎜ 
 4412191019 Other 
 4412191091 Of a thickness less than 6 ㎜ 
 4412191099 Other 
 4412220000 With at least one ply of tropical wood specified in Subheading Note 1 to 
this Chapter 
IX  Wood and articles 4412230000 Other, containing at leas t one layer of particle board 
 4412291000 Plywood 
 4412292010 Floor board 
 4412292090 Other 
 4412920000 With at least one ply of tropical wood specified in Subheading Note 1 to 
this Chapter 
 4412930000 Other, containing at leas t one layer of particle board 
 4412991010 With both outer ply of coniferous wood 
 4412991090 Other 
 4412992010 Floor board 
 4412992090 Other 
XI  Textiles and textiles articles 5402499000 Other 
 
 6110302000 Of artificial fibres 
 6201932000 Of artificial fibres 
XIII  Articles of stone 6902901000 Based upon silicon  carbide or zircon 
 6903102010 (1) For furnaces for production of semiconductor wafers 
 6903901000 Based upon silicon  carbide or zircon 
 6903909020 Crucibles 
 6903909050 Nozzles 
 6910103000 Water closet pans  WT/REG210/4 
 Page 23 
 
 
  HS section and description HS code (2002) Description 
 6911101000 Coffee sets or tea sets 
 6911102000 Bowls and dishes 
 6911109000 Other 
 6911901000 Household articles 
 6911909000 Other 
 6912001010 Coffee sets or tea sets 
 6912001020 Bowls and dishes 
 6912001090 Other 
 6912003000 Toilet articles 
 6912009000 Other 
 7011209000 Other 
XIV  Precious stones, etc. 7106911000 Containing by weight 99.99% or more of silver 
 7106919000 Other 
 7108121000 (1) Lumps, billets and grains 
 7108129000 (2) Other 
 7108131090 (b) Other 
 7108139010 Bars, rods and shapes 
 7108139020 Plates, sheets and strips 
 7108139090 Other 
XVI  Machinery 8482100000 1. Ball bearings 
 8507801000 Nickel metal hydride 
 8507802000 Lithium Ion 
 8507803000 Lithium polymer 
 8507809000 Other 
 8507901000 Separators 
 8515802000 Electron beam machines 
 8515803000 Laser operated machines 
 8515809090 Other 
 8515901090 Other 
 8515909090 Other 
 8516602000 Electric rice cookers(including with constant warming function) 
 8519920000 Pocket-size cassette-players 
 8519993010 For vehicles 
 8519993020 Of portable type 
 8520901020 Of disc type 
 8520901040 Of cassette type 
 8520901090 Other 
 8520909000 Other 
 8525401090 Other 
 8528129012   
 8528129022   
 8528129031   
 8528129032   
 8528129042   
 8528129090 Other 
 8543891020 Electrical beauty appliances 
 8543891030 Audio mixers 
 8543891040 Equalizers 
 8543891050 Ozone generator 
 8543891090 Other 
 8548900000 2. Other 
VIII  Precision equipment 9017909090 Other 
 9018398000 Other 
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