. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/398 
21 novembre 2011  
 (11-6022) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency 
(QIA), Ministry for Food, Agricu lture, Forestry & Fisheries (MIFAFF)  (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche du 
Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Noix décortiquées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Revision of the Enforcement Regulation of the Plant Protection 
Act (Révision du règlement d'application de  la Loi sur la protection des végétaux). 
Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  170 
6. Teneur:  Les noix décortiquées sont exclues de  la liste des végétaux interdits. 
S'appuyant sur l'analyse du risque phytosanita ire, le QIA a déterminé que le risque 
d'introduction du carpocapse par l'intermédiair e de noix décortiquées était négligeable. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant  G/SPS/N/KOR/398 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.moleg.go.kr/lawinfo/lawNotice  (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  15 janvier 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  15 janvier 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  15 janvier 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Animal, Plant and Fisheries Quaran tine & Inspection Agency/MIFAFF (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche du 
Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche) 
#433-1, Anyang 6-dong, Anyang Kyonggi-do, 430-016 (Corée) Téléphone:  +(82 31) 420-7664 Fax:  +(82 31) 420-7605 
Courrier électronique:  ycjeong9@korea.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal, Plant and Fisheries Quaran tine & Inspection Agency/MIFAFF (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche du 
Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche)  
#433-1, Anyang 6-dong, Anyang 
Kyonggi-do, 430-016 (Corée) 
Téléphone:  +(82 31) 420-7664 Fax:  +(82 31) 420-7605 Courrier électronique:  ycjeong9@korea.kr