. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/570 
28 février 2012 
 (12-1133) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 
Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Contreplaqué (ICS 79.060.10;  SH 4412 et 9403) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Plywood:  Batten plywood panels  
(Contreplaqué.  Contreplaqué pa nneauté).  5 pages en hébreu 
6. Teneur:  Deuxième amendement de la norme obligatoi re SI 37, partie 2.  Cet amendement 
consiste dans l'adoption des exigences européenne s relatives à la teneur en formaldéhyde et 
dans les changements ci-après:  
- modification du champ d'application de la norme défini au  paragraphe 101 par 
l'inclusion du contreplaqué constitué de face s externes et de différents éléments de 
remplissage pour moulage, pouvant comprendre des couches internes; 
- modification des ré férences normatives du paragrap he 102 par le retrait de la 
référence à la norme allemande DIN 52368- 1984 et à sa méthode d'analyse de gaz, 
remplacée par une référence à la norm e européenne EN 712-2: novembre 1994 
+ AC: juillet 2002; 
- remplacement des dé finitions des termes "couche"et  "élément de remplissage" au 
paragraphe 103; G/TBT/N/ISR/570 
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  - la prescription relative à l'acclimatation é noncée dans la norme européenne n'est pas 
reprise car elle s'applique a ux fabricants de contreplaqué s, non présents en Israël.  
Tous les contreplaqués en Isra ël sont importés:  par conséq uent, de tels essais, qui ont 
de lourdes implications fina ncières, sont sans objet; 
- remplacement du paragraphe 207 traitant de la quantité de  formaldéhyde dégagée.  
Le nouveau paragraphe contient les instructions suivantes: 
- réalisation d'une nouvelle épreuve conforméme nt aux prescriptions européennes de la 
norme EN 712-2, uniquement en cas de c onformité marginale ou de non-conformité; 
- calcul d'une moyenne en tant que critère, à la place du résultat le plus élevé utilisé 
dans l'ancienne norme; 
- la quantité de formaldéhyde dégagée pa r le contreplaqué ordinaire ne doit pas 
excéder 8 mg par m
2 et par heure. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 37, partie 2 (jui n 1985) et son amendement 1 (août 1995). 
- Norme européenne EN 717-2: novembre 1994 + AC: juillet 2002 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI37Part2Amd2.pdf