. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/424 
23 juin 2009 
 (09-3083) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Certains produits transformés issus de l'apiculture 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Import Health Standard for Specified Processed Bee Products  
(Norme sanitaire d'importation applicables à certains produits transformés issus de 
l'apiculture).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  8 
6. Teneur:  Le document notifié établit des prescriptions  concernant l'importation de produits 
de l'apiculture.  Il apporte aussi des modi fications aux prescriptions actuelles, notamment 
des modifications mineures visant à clarifier les prescriptions applicables au personnel et 
aux importateurs et à autoriser ou restreindr e l'importation de produits.  La principale 
modification concerne le retrait du nouga t de la liste des produits à risque. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité  sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/NZL/424 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 juillet 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 juillet 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 août 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Lauren Dunn, Animal Import Advisor, Animal Imports and Exports Group, MAF 
Biosecurity New Zealand, Pastoral House, 25 The Terrace, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande) DDI.  Téléphone:  +(64 4) 894 0757;  Fax:  +(64 4) 894 0773 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Jennings, Biosecurity Co-ordination – International SPS New Z ealand, PO Box 2526, 
The Terrace, Wellington (Nouvelle-Zélande).  Télé phone:  +(64 4) 894 0431.   Fax:  +(64 4) 
894 0733;  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site Web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm