. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GBR/20 
16 avril 2009 
 (09-1811) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME-UNI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  National Measurement Office (Bureau national des poids et 
mesures) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Ouvrages en métaux précieux contenant du platin e, de l'or, du palladium et de l'argent 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
The Hallmarking (International Convention) (Amendment) Order 2009 (Ordonnance de 
2009 sur le poinçonnement (Convention intern ationale) (Modification)) - 8 pages, en 
anglais 
6. Teneur: 
Les modifications proposées visent à mettre en œuvre la modification de 2001 à la 
Convention sur le contrôle et le poinçonneme nt des ouvrages en métaux précieux, adoptée à 
Vienne le 15 novembre 1972.  L'Ordonnance aj oute le palladium à la liste des métaux 
précieux sur lesquels peut être apposé le poi nçon commun de la Convention.  Elle précise 
les titres autorisés pour les ouvrages en palladium  et inclut le dessin du poinçon commun 
établi pour ce métal.  Elle met aussi à jour les titres autorisés pour les autres métaux 
précieux (or, argent et platine) depuis la pub lication de l'Ordonnance de 2002.  Afin d'aider 
les inspecteurs à identifier rapidement et  facilement les ouvrages sur le marché, 
l'Ordonnance inclut les poinçons des bureaux de contrôle qui ont été portés à notre 
attention, qui ont été modifiés ou qui corresponde nt aux États ayant adhéré à la Convention 
depuis 2002 et étant autorisés à apposer le poinçon commun.  L'absence, dans 
l'Ordonnance, du poinçon d'un bureau de contrôle autorisé n'empêche pas les ouvrages 
portant ce poinçon d'être commercialisés au Royaume-Uni. G/TBT/N/GBR/20 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Les modifications proposées ont pour objectif et pour justification la protection des 
consommateurs. 
8. Documents pertinents:  
The Hallmarking (International Convention) (Amendment) Order 2009 (Ordonnance de 
2009 sur le poinçonnement (Conventi on internationale) (Modification)) 
The Hallmarking (International Convention) Order 2002 (Ordonnance de 2002 sur le 
poinçonnement (Convention internationale)) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   17 juillet 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  90 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Mike Fortune 
National Measurement Office (Bureau national des poids et mesures) 
Stanton Avenue 
Teddington 
TW11 0JZ Royaume-Uni Téléphone:  +44 (0)20 8943 7210 Courrier électronique: mike.fortune@nmo.gov.uk
 
Texte également accessible ici.