. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/556/Add.1 
31 mars 2005 
 (05-1304) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
  La communication ci-après, datée du 29 mars  2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Règle finale.  Substances présentées comme étant généralement reconnues inoffensives:  huile de 
menhaden [dossier de consultation ( docket ) n°1999P–5332]  
  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) des États-Unis a fait 
paraître dans le Federal Register  du 23 mars 2005 (70 FR 14530) une règle finale modifiant la 
réglementation du paragraphe 184.1472 du Titr e 21 du Code des Règlements fédéraux (21 CFR 
184.1472) en réaffectant les utilisations prévues da ns ce même paragraphe pour l'huile de menhaden 
dans les aliments tout en conser vant la dose journalière admissible (DJA) d'acide eicosapentanoïque et 
d'acide docasahexanoïque absorbée à travers l'huile de menhaden à un niveau ne devant pas dépasser 
3,0 g par personne et par jour.  Le FDA est arrivé  à la conclusion que ces utilisations de l'huile de 
menhaden sont généralement  reconnues inoffensives ( GRAS ), mais seulement quand l'huile de 
menhaden n'est pas utilisée en association avec d' autres huiles ajoutées représentant des sources 
significatives d'acide eicosapentanoï que et d'acide docasahexanoïque. 
  Le texte intégral de la règle finale publié en anglais dans le Federal Register  (70 FR 14530) 
est accessible sur internet comme suit:  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/05-5641.htm  
 ou 
 http://www.access.gpo.gov/su_docs/aces/fr-cont.html  
  Toute personne affectée par ce texte peut formuler des objections sur papier ou par voie 
électronique et présenter des demandes d'audition auprès de la Division of Dockets Management  
(Division des dossiers de consultation) d'ici au  22 avril 2005.  Les objections et les demandes 
d'audition écrites, accompagnées de la mention Docket No. 1999P–5332 , peuvent être transmises de 
l'une des façons suivantes: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation: http://www.regulations.gov .  Suivre les 
instructions pour la présentation d'observations. 
• Site web de l'organisme responsable: http://www.fda.gov/dockets/ecomments .  Suivre les 
instructions pour la présentation d'observations. 
• Courrier électronique:  fdadockets@oc.fda.gov .  Indiquer le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) 1999P–5332 en objet dans le message électronique. 
• Téléfax:  301–827–6870. 
• Courrier postal/livraison par porteur/messager ie (pour les communications sur papier, 
disquette ou CD-ROM):  Division of Do ckets Management (HFA-305), Food and Drug 
Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852. 
 G/SPS/N/USA/556/Add.1 
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  Toutes les communications reçues doivent com porter le nom de l'organisme responsable 
(Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte.  Toutes les objections reçues 
seront affichées sur le site http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm  sans modification, 
y compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées.  Pour des instructions détaillées sur la communication d'objections, voir le  paragraphe relatif a ux objections dans le 
préambule de la règle finale. 
  Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Andrew J. Zajac, Center for Food Safety 
and Applied Nutrition (HFS–265), Food and Drug Ad ministration, 5100 Paint Branch Pkwy., 
College Park, MD 20740–3835, 301-436-1267. 
 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Poin t Officer, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov  
 
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