. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/92 
13 juin 2005 
 (05-2438) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires 
(NVRQS), Ministère de l'agriculture et des forêts 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits de l'élevage destinés à la consommation hu maine, tels lait et produits laitiers, viande 
et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The proposed draft of the 
Amendment of the Labelling Standards for Livestock Products (Projet de modification proposé 
des normes d'étiquetage pour les produits de l'élevage) – 2 pages, en coréen 
6. Teneur:   Les principaux points des modifications proposées sont les suivants: 
• tous les ingrédients doivent être indiqués dans l'ordre décroissant de leur poids au 
moment de la fabrication des produits de  l'élevage (des exceptions sont prévues 
dans certains cas, par exemple pour les petits emballages); 
• quand un ingrédient est mis en évidence sur l'espace d'affichage principal, sa teneur 
doit être indiquée dans la liste des ingrédients; 
• l'étiquetage nutritionnel est obligatoire pour les produits de l'élevage ci-après:  
jambon, saucisses et sauci ssons, lait, lait fermenté, cr èmes glacées et poudre de lait; 
• les indications ci-après doivent figurer sur la viande conditionnée:  nom de 
l'installation d'abattage et de l'installatio n de conditionnement, espèce de l'animal et 
nom des morceaux; 
• si un produit de l'élevage irradié est utilisé comme ingrédient d'un autre produit de 
l'élevage, ce fait doit être indiqué dans la liste des ingrédients. 
* Ce projet de modification sera également notifié au Secrétariat de l'OMC conformément 
aux dispositions pertinentes de l'Accord su r les mesures sanitaires et phytosanitaires G/TBT/N/KOR/92 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Information des consommateurs 
8. Documents pertinents:  Avis au public ( Public Notice ) n°2005-37 du NVRQS du 4 mai 2005 
(disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er septembre 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 July 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Livestock Products Safety Division 
National Veterinary Resear ch and Quarantine Service 
#480, Anyang 6-dong, Anyang, Kyonggi 430-016 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 31 467 1965 
Téléfax: (+82) 31 467 1974 Courrier électronique:  rayk@nvrqs.go.kr