. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/668 
20 décembre 2011 
 (11-6715) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  National Highway Traffic Safety Administration – NHTSA 
(Administration nationale de la sécurité routière), Department of Transportation  – DOT 
(Département des transports) (685) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sécurité des véhicules (SH 8703;  ICS 43.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Federal Motor Vehicle Safety 
Standards;  Theft Protection and Rollaway Prevention (Normes fédérales de sécurité 
concernant les véhicules automobiles.  Protec tion contre le vol et prévention du mouvement 
accidentel du véhicule).  18 pages, en anglais  
6. Teneur:  Dans l'avis de proposition de réglementa tion (NPRM) notifié, la NHTSA aborde 
les questions de sécurité liées aux variantes croissantes et au fonctionnement des systèmes 
de démarrage sans clé.  Elle examine nota mment le problème de l'impossibilité pour les 
conducteurs d'arrêter un véhicule en mouvement dans une situation de panique et les cas où 
les conducteurs quittent leur véhicule en ayan t oublié de mettre le levier de vitesses en 
position "P" (stationnement) ou avec le moteur  toujours allumé, des situations qui 
augmentent les risques de mouvement acci dentel du véhicule ou d'intoxication au 
monoxyde de carbone dans les espaces clos.  
Par conséquent l'agence propose, entre autres choses, de normaliser les commandes 
utilisées pour arrêter le moteur du véhicule ou d'autres systèmes de propulsion et qui sont 
activées sans clé.  Elle propose aussi d'exig er l'émission d'un avertissement sonore lorsque 
le conducteur tente d'arrêter le  système de propulsion sans avoir préalablement mis le levier 
de vitesse en position de stationnement (pour les véhicules munis de ce genre de boîte de vitesse), mais également lorsque le conducteur  sort du véhicule sans avoir enclenché la 
position de stationnement (pour ces mêmes véhicu les) ou qu'il quitte le véhicule sans avoir 
arrêté le système de propulsion. G/TBT/N/USA/668 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   76 Federal Register  (FR) 77183, 12 décembre 2011;  49 CFR, 
Partie 571.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  12 mars 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-12-12/html/2011-31441.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2011-12-12/pdf/2011-31441.pdf