. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/41 
28 janvier 2008 
 (08-0392) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Andrew Saunders 
Ministry of Economic Development (Ministère du dével oppement économique) 
andrew.saunders@med.govt.nz 33 Bowen St Wellington 
Nouvelle-Zélande 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Biodiesel.  Éthanol 
destiné à être mélangé à de l'essence 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   “Biodiesel and Ethanol 
Specifications and Labelling Requiremen ts – Final Proposals for Comment”  (Spécifications 
et exigences d'étiquetage relatives au biodiesel  et à l'éthanol – Propositions finales sur 
lesquelles il est demandé de présenter des observations) 
6. Teneur:   Spécifications techniques pour le biodiesel en tant que carburant final et pour le 
biodiesel et l'éthanol en tant que composan ts de mélanges.  Exigences d'étiquetage 
applicables aux mélanges diesel/biodiesel et aux mélanges essence/éthanol. G/TBT/N/NZL/41 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
Nouvelle-Zélande dispose actuellement d'une norme volontaire pour le biodiesel (NZS 
7500) qui concorde dans une large mesure av ec la norme européenne pour le biodiesel (EN 
14214).  Il n'existe aucune nor me néo-zélandaise pour l'éthanol destiné à être mélangé à de 
l'essence. 
Des spécifications réglementées pour le biocar burant sont introduites pour assurer que les 
biocarburants et les mélanges de biocarburants distribués présentent les qualités requises aux fins de leur utilisation dans les véhicul es en Nouvelle-Zélande et aux fins d'autres 
utilisations de carburant.  Cette réglementati on vise à faire en sorte que les consommateurs 
ne soient pas trompés s'agissant de la qualité du biocarburant qu'ils achètent.  L'objectif 
fondamental de la réglementation, et des spécifications réglementées existantes pour 
l'essence et le diesel, est de protéger les intérêts des consommateurs et de fournir des normes minimales en ce qui concerne le re ndement, la sécurité et les effets sur 
l'environnement des carburants.  La spécification pour le biodiesel est fondée sur la norme NZS 7500.  La spécification pour l'éthanol destiné à être mélangé à de l'essence est fondée 
sur la norme ASTM pour l'éthanol (ASTMD 4806-07). 
8. Documents pertinents:   “Biodiesel and Ethanol Specifications and Labelling 
Requirements – Final Proposals for Comment”  (Spécifications et exigences d'étiquetage 
relatives au biodiesel et à l'éthanol – Propositions finales sur lesquelles il est demandé de présenter des observations) 
9. Date projetée pour l'adoption:    -  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juin 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information: 
 
Standards New Zealand 
Radio New Zealand House 
155 The Terrace 
Private Bag 2439 Wellington, Nouvelle-Zélande 
Téléphone: +(64 4) 498 59 90 
Fax:    +(64 4) 498 59 94 
Courrier électronique: wto@standards.co.nz