. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1931/Add.1 
30 septembre 2009  
 (09-4588) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 24 septemb re 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Avis de détermination du statut de  la Saxe (Allemagne) au regard de l'influenza aviaire hautement 
pathogène de sous-type  H5N1 (APHIS-2008-0121)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce au public sa détermination relative au statut de la Saxe 
(Allemagne) au regard de l'influenza aviaire ha utement pathogène (IAHP) de sous-type H5N1 par 
suite de l'apparition d'un foyer de cette maladie en 2008.  Se fondant sur l'évaluation du statut 
zoosanitaire de la Saxe (Allemagne ) réalisée par l'APHIS et mise à la disposition du public pour 
examen et formulation d'observations au moyen d' un précédent avis, l'Administrateur de l'APHIS a 
déterminé que l'importation d'oiseaux vivants, de car casses de volailles, de parties ou de produits de 
carcasses de volailles, et d'œufs (autres que les œufs à couver) de volailles, de gibier à plumes ou 
d'autres oiseaux en provenance de Saxe (Allemagne) présente un fa ible risque d'introduction de 
l'IAHP H5N1 aux États-Unis.  Cette déterm ination prendra effet le 8 octobre 2009. 
 
L'avis correspondant est accessible comme suit:  Federal Register , 23 septembre 2009 
(Volume 74, n° 183), Notices  (Avis), page 48519.  Pour consulter cet avis en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "page 48519" 
(avec les guillemets).   Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 12 juin 2009 (74 FR 28008 
et 28009, Docket  (dossier de consultation) APHIS–200 8–0121) d'un avis dans lequel l'APHIS 
annonçait la disponibilité, à des fins d'examen et de formulation d'observations, d'une évaluation du 
statut zoosanitaire de la Saxe (Allemagne) au rega rd de l'IAHP de sous-t ype H5N1.  Dans cette 
évaluation de février 2009, intitulée " APHIS Evaluation of the Status of High Pathogenic Avian 
Influenza H5N1 (HPAI H5N1) in Saxony, Germany '' (Évaluation par l'APHIS du statut de la Saxe 
(Allemagne) au regard de l'influenza aviaire ha utement pathogène H5N1 (IAHP H5N1)), l'APHIS 
présentait les résultats de son évaluation de la  prévalence de l'IAHP H5N1 chez des volailles 
domestiques à la lumière des actions menées par les autorités zoosanitaires allemandes au moment de l'apparition du foyer de cette maladi e en Saxe en 2008 et depuis l'appa rition de ce foyer.  Il était 
conclu dans cette évaluation que l'Allemagne disposait de systèmes  de détection et de contrôle 
adéquats au moment de l'appar ition du foyer, qu'elle avait alors réussi à combattre de manière 
effective et à éradiquer l'IAHP H5N1 chez ses popul ations de volailles domestiques, et que les 
autorités zoosanitaires allemandes peuvent compter sur des dispositifs qui leur permettraient de 
détecter, de combattre et d'éradiquer rapidement la maladie au cas où elle serait réintroduite en G/SPS/N/USA/1931/Add.1 
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  Allemagne via des oiseaux sauvages ou des volailles domesti ques.  L'APHIS avait demandé que lui 
soient communiquées des observations sur son av is dans un délai de 30 jours se terminant 
le 13 juillet 2009.  À cette date, l'APHIS n'ava it reçu aucune observation sur son évaluation. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [X] Autres: Notice of Determination  (Avis de détermination), avec effet 
au 8 octobre 2009 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. Julia Punderson, Regionalization Evaluation 
Services Staff, National Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, 
Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-4356 
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301. 
Fax:   +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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