. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/718 
23 février 2011 
 (11-0933) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Secretaria de Defensa Agropecuaria  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires), Ministério de la Agricultura, Pecuaria y 
Abastecimiento  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bulbes d'oignon ( Allium cepa) (SH 070310) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pérou  
5. Intitulé du texte notifié:  Instruction normative ( Instrucción Normativa ) n° 5 du 
10 février 2011, publiée au Journal officiel fédéral ( Diario Oficial Federal ) n° 30 du 
11 février 2011, section 1.  Langue:  portugais.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_0574_00_x.pdf  
6. Teneur:  Il a été réalisé une analyse du risque phytosanitaire lié aux organismes nuisibles 
affectant les bulbes d'oignon ( Allium cepa) destinés à la consommation ou à la 
transformation, en provenance du Pérou, ce qui a permis l'établissement des exigences phytosanitaires d'importation correspondant es.  L'Instruction normative n° 28 du 
5 novembre 2010 et l'Instruction normative n° 29 du 11 novembre 2010 sont abrogées. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/BRA/718 
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   [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 1, 2, 5 et 11 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  11 février 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  11 février 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  11 février 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
L'organisation nationale de la protection des végétaux du Pérou a été préalablement 
informée. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Relaciones Internacionales  - SRI (Secrétariat aux relations internationales) 
Ministerio de la Agricultura , Pecuaria y Abastecimiento  – MAPA (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: