ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/782 
19 juin 2007 
 (07-2603) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
NIMP N° 29:  RECONNAISSANCE DE ZONES EXEMPTES 
ET DE ZONES À FAIBLE PRÉVALENCE 
D'ORGANISMES NUISIBLES 
 
Communication du secrétariat de la Convention internationale
 
pour la protection des végétaux (CIPV ) 
  
 La communication ci-après, reçue le 7 juin 2007, est distribuée à la demande du secrétariat de 
la CIPV.  
_______________ 
 G/SPS/GEN/782 
Page 3 
 
 
 
© FAO 2007 
 
NIMP n° 29  
 
 
 
    
 
     
 
 
NORMES INTERNATIONALES POUR LES  
MESURES PHYTOSANITAIRES 
  
NIMP n° 29  
 
RECONNAISSANCE DE ZONES EXEMPTES ET  
DE ZONES À FAIBLE PRÉVALENCE  
D'ORGANISMES NUISIBLES 
 
(2007) 
 
  
 
    
 
    
Produit par le Secrétariat de la Convention in ternationale pour la protection des végétaux 
 
    
 
    G/SPS/GEN/782 
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 TABLE DES MATIÈRES 
 
 
ACCEPTATION 
 
INTRODUCTION 
 
CHAMP D'APPLICATION 
RÉFÉRENCES 
DÉFINITIONS 
RÉSUMÉ DE RÉFÉRENCE  
CONTEXTE 
 
EXIGENCES 
 
1. Considérations générales  2. Principes connexes 
2.1 Reconnaissance des zones exemptes et des zon es à faible prévalence d'organismes nuisibles 
2.2 Pouvoir souverain et coopération 
2.3 Non-discrimination  2.4 Éviter les retards injustifiés 2.5 Transparence 2.6 Autres principes pertinents de la CIPV et de ses NIMP 
 
3. Exigences pour la reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles 
3.1 Responsabilités des parties contractantes 
3.2 Documentation  4. Procédure de reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles 
4.1 Demande de reconnaissance par l'ONPV de  la partie contractante exportatrice 
4.2 Accusé de réception, par la partie contractan te importatrice, du dossier d'information, et 
indication du caractère complet ou non de ce dossier aux fins d'évaluation 
4.3 Description du processus d'évaluation à mettre en œuvre par la partie contractante 
importatrice 
4.4 évaluation des données techniques 4.5 Notification des résultats de l'évaluation 4.6 Reconnaissance officielle 4.7 Durée de validité de la reconnaissance 
 
5. Considérations sur les lieux et sites de  production exempts d'organismes nuisibles 
 APPENDICE 1  
Diagramme illustrant la procédure de reconnaissa nce de zones exemptes et de zones à faible 
prévalence d'organismes nuisibles (suivant la section 4) G/SPS/GEN/782 
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 ACCEPTATION 
 
 La présente norme a été acceptée par la Commission des mesures phytosanitaires en mars 2007. 
 
 
INTRODUCTION 
 
CHAMP D'APPLICATION 
 
 La présente norme donne des indications et décr it une procédure de r econnaissance bilatérale 
de zones exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles.  Cette norme n'indique pas de délais déterminés pour la pro cédure de reconnaissance.  Elle présente également des indications 
relatives aux lieux et sites de producti on exempts d'organismes nuisibles. 
 RÉFÉRENCES 
 
Accord sur l'application des mesu res sanitaires et phytosanitaires, 1994 .  Organisation mondiale du 
commerce, Genève. Convention internationale pour la protection des végétaux , 1997.  FAO, Rome. 
Détermination de la situation d'un  organisme nuisible dans une zone, 1998.  NIMP n° 8, FAO, Rome. 
Directives pour la détermination et la reconnaiss ance de l'équivalence de  mesures phytosanitaires , 
2005.  NIMP n° 24, FAO, Rome. Directives pour la notification de n on-conformité et d'action d'urgence , 2001.  NIMP n° 13, FAO, 
Rome. 
Directives pour la surveillance,  1997.  NIMP n° 6, FAO, Rome. 
Directives pour les certificats phytosanitaires , 2001.  NIMP n° 12, FAO, Rome. 
Directives pour les programmes d'éradication des organismes nuisibles,  1998.  NIMP n° 9, FAO, 
Rome. Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des importations , 2004.  NIMP n° 20, 
FAO, Rome. 
Établissement de zones exemptes de  mouches des fruits (Tephritidae) , 2006.  NIMP n° 26, FAO, 
Rome. Exigences pour l'établissement de lieux et s ites de production exempts d'organismes nuisibles , 1999.  
NIMP n° 10, FAO, Rome. Exigences pour l'établissement de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles , 2005.  
NIMP n° 22, FAO, Rome. 
Exigences pour l'établissement de zones indemnes , 1996.  NIMP n° 4, FAO, Rome. 
Glossaire des termes phytosanitaires, 2007.  NIMP n° 5, FAO, Rome. 
L'utilisation de mesures intégrées dans une appr oche systémique du risque phytosanitaire , 2002.  
NIMP n° 14, FAO, Rome. 
Principes phytosanitaires pour la protection des vég étaux et l'application de mesures phytosanitaires 
dans le commerce international,  2006.  NIMP n° 1, FAO, Rome. 
Signalement d'organismes nuisibles , 2002.  NIMP n° 17, FAO, Rome. 
 
DÉFINITIONS 
  On trouvera les définitions des termes phytosan itaires utilisés dans la présente norme dans la 
NIMP n° 5 (Glossaire des termes phytosanitaires) . 
 
RÉSUMÉ DE RÉFÉRENCE 
  La reconnaissance des zones ex emptes et des zones à faible prévalence d'organismes nuisibles 
est un processus technique et administratif permettant d'arriver à un consensus sur le statut G/SPS/GEN/782 
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 phytosanitaire d'une zone délimitée.  Les ex igences techniques pour l'établissement de zones 
exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles, ainsi que certains éléments relatifs à la reconnaissance, sont abord és dans plusieurs autres Normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP).  De plus, de nombreux prin cipes de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux (CIPV, 1997) s' appliquent à la reconnaissance. 
  Les parties contractantes à la CIPV devraient engager un processus de reconnaissance sans retard injustifié.  Le processus devrait être appli qué sans discrimination entre parties contractantes.  
Les parties contractantes devraient respecter la tr ansparence dans tous les aspects du processus de 
reconnaissance. 
  La procédure décrite dans cette norme s'appli que aux cas dans lesquels des informations et 
vérifications détaillées peuvent être nécessaires, co mme par exemple pour les zones dans lesquelles 
un organisme nuisible a été récemment éradiqué ou s upprimé.  Cette procédure comporte les étapes 
suivantes pour les parties contractantes:  demande  de reconnaissance;  accusé de réception de la 
demande et des informations l'accompagnant;  d escription du processus;  évaluation des informations 
fournies;  communication des résultats de l'évalua tion;  reconnaissance officielle.  En revanche, 
lorsque l'absence de l'organisme nuisible dans une z one et le statut de zone exempte peuvent être 
facilement déterminés, la procédure de reconnaissance décrite dans la présente norme (à la section 4) 
peut ne pas être requise ou des informations très succinctes peuvent suffire pour étayer la demande. 
 
 Les parties contractantes importatrice et  exportatrice ont chacune des responsabilités 
spécifiques dans le processus de reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles.  
 Les parties contractantes devraient documente r suffisamment le processus de reconnaissance. 
  La présente norme comporte également des i ndications sur les lieux et sites de production 
exempts d'organismes nuisibles.  
CONTEXTE 
  Les parties contractantes exportatrices peuvent  établir des zones exemptes ou des zones à 
faible prévalence d'organismes nuisibles dans le but, entre autres, d'ouvrir, de conserver ou 
d'améliorer leur accès au marché.  Dans ce cas, et dans la mesure où les zones exemptes et zones à 
faible prévalence d'organismes nuisibles ont été établies conformément aux NIMP pertinentes, la 
reconnaissance de ces zones sans retard injustifié est très importante pour les parties contractantes 
exportatrices.   Les parties contractantes importatrices, pour atteindre leur niveau de protection approprié et conformément aux exigences de justification techniqu e, peuvent considérer les zones exemptes ou les 
zones à faible prévalence d'organismes nuisibl es comme des mesures phyto sanitaires efficaces.  Il 
peut en conséquence être de l'intérêt du pays impor tateur de procéder sans délai à la reconnaissance de 
ces zones lorsqu'elles ont été établies conformément aux NIMP pertinentes.   Les articles suivants de la CIPV sont pertinen ts pour la reconnaissance de zones exemptes et 
de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles: 
 
"L'organisation nationale officielle de la protection des végétaux aura notamment les 
responsabilités suivantes:  … la désignation, le ma intien et la surveillance de zones indemnes 
et de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles. "  (article IV.2e). 
 
"Les parties contractantes collaboreront dans toute la mesure possible à la réalisation des 
objectifs de la présente Convention … "  (article VIII). G/SPS/GEN/782 
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 L'article 6 ( Adaptation aux conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites 
ou de maladies et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies ) de l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanita ires de l'Organisation mondiale du commerce traite 
de la question de la reconnaissance des zones exempt es et des zones à faible prévalence d'organismes 
nuisibles.  
EXIGENCES 
 
1. Considérations générales 
 Plusieurs NIMP traitent de l'établissement de  zones exemptes et zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles, et autres questions connexe s.  Diverses NIMP abordent directement les 
exigences techniques relatives à l'établissement de zones exemptes et zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles, tandis que beaucoup d'au tres contiennent des dispositions qui peuvent 
s'appliquer dans le processus formel  de reconnaissance de ces zones.   
 
La NIMP n° 1 ( Principes phytosanitaires pour la protec tion des végétaux et l'application de 
mesures phytosanitaires dans le commerce international , 2006)  énonce des principes 
opérationnels de reconnaissance de zones exemptes  et zones à faible prévalence d'organismes 
nuisibles (sections 2.3 et 2.14). 
 
La NIMP n° 4 ( Exigences pour l'établissement de zones indemnes) souligne que, dans la 
mesure où certaines zones exemptes font appel à un accord entre les partenaires commerciaux, leur mise en œuvre nécessite un suiv i et une évaluation de la part de l'ONPV du 
pays importateur (section 2.3.4). 
 
La NIMP n° 8 ( Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone ) donne 
des indications sur l'utilisation de l'expression «z one déclarée exempte» dans les signalements 
d'organismes nuisibles (section 3.1.2). 
 
La NIMP n° 10 ( Exigences pour l'établissement de lie ux et sites de production exempts 
d'organismes nuisibles ) décrit les exigences pour l'établissement et l'utilisation de lieux et 
sites exempts d'organismes nuisibles comme opti ons de gestion du risque phytosanitaire pour 
répondre aux exigences phytosanitaires relatives  à l'importation de végétaux, produits 
végétaux et autres articles réglementés.   
 
La NIMP n° 22 ( Exigences pour l'établissement de zones à faible prévalence d'organismes 
nuisibles ) décrit les exigences et procédures pour l'étab lissement de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles en ce qui concerne les or ganismes nuisibles réglem entés dans une zone 
et, en vue de faciliter l'exportation, pour les organismes nuisibles réglementés par le pays 
importateur uniquement.  La norme couvre l'iden tification, la vérification, le maintien et 
l'utilisation des zones à faible prévalence d'organismes nuisibles.   
 
La NIMP n° 26 ( Établissement de zones exemptes de mouches des fruits (Tephritidae) ) décrit 
les exigences pour l'ét ablissement et le maintien des zones exemptes pour les espèces 
d'importance économique de la famille des Tephritidae. 
 
 La reconnaissance des zones exemptes et zon es à faible prévalence d'organismes nuisibles 
peut généralement être un processus bilatéral d'échan ge d'informations entre les parties contractantes 
importatrice et exportatrice, mais elle peut avoi r lieu sans un processus détaillé si cela est convenu 
entre les parties (par exemple, sans négociations bilatérales ni activités de vérification). 
 G/SPS/GEN/782 
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  Les sites et lieux de production exempts d'or ganismes nuisibles ne devraient normalement pas 
nécessité un processus de reconnaissance, et la prés ente norme ne présente donc que des indications 
sur l'utilisation de procédures dans des cas précis.  2. Principes connexes 
2.1 Reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles  
 
 La NIMP n° 1 ( Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l'application de 
mesures phytosanitaires dans  le commerce international , 2006) stipule que " Les parties contractantes 
doivent veiller à ce que leurs mesures phytosanitaires relatives aux envo is rentrant sur leur territoire 
tiennent compte de la situation de zones désignées pa r les ONPV des pays exportateurs.  Il peut s'agir 
de zones dans lesquelles un organisme nuisible rég lementé n'est pas présent ou est présent avec une 
faible prévalence, ou de sites ou lieux de production exempts d'organismes nuisibles ". 
 
2.2 Pouvoir souverain et coopération 
 
 Les parties contractantes ont le pouvoir souve rain, conformément aux accords internationaux 
en vigueur, de prescrire et d'adopter des mesure s phytosanitaires pour protéger la santé des végétaux 
sur leur territoire et de déterminer leur niveau de protection approprié pour la santé des végétaux.  
Une partie contractante a le pouvoir souverain de ré glementer l'entrée des végétaux, produits végétaux 
et autres articles réglementés (article VII.1 de la CI PV).  Par conséquent, une partie contractante a le 
droit de prendre des décisions relatives à la rec onnaissance de zones exemptes et zones à faible 
prévalence d'organismes nuisibles.     Cependant, les pays ont également d'autres obligations et responsabilités, telles que la 
coopération (article VIII de la CI PV).  Par conséquent, afin de pr omouvoir la coopération, la partie 
contractante importatrice devrait prendre en cons idération les demandes de reconnaissance de zones 
exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles.  
2.3 Non-discrimination  
  Lors de la reconnaissance de zones exemptes et  de zones à faible prévalence d'organismes 
nuisibles, le processus mis en œuvre par la partie contractante importatrice pour évaluer les demandes présentées par différentes parties contractantes exporta trices devrait être appliqué sans discrimination. 
 
2.4 Éviter les retards injustifiés 
  Les parties contractantes devraient s'efforcer de reconnaître les zones exemptes et les zones à 
faible prévalence d'organismes nuisibles, et de rés oudre tout désaccord relatif à cette reconnaissance, 
sans retards injustifiés.  
2.5 Transparence 
  L'état d'avancement du dossier entre les par ties importatrice et exportatrice devrait être 
communiqué au point de contact désigné (menti onné plus en détail à la section 3.1), comme 
nécessaire ou sur demande, pour assurer que le pr ocessus de reconnaissance se déroule de façon 
ouverte et transparente. 
 
 Toute modification de la situation de l'organism e nuisible règlementé considéré, dans la zone 
soumise à évaluation ou sur le territoire de la partie  contractante importatrice, de nature à avoir une 
incidence sur la reconnaissance, sera signalée comme il convient et sans délai, conformément aux 
dispositions de la CIPV (article VIII.1a) et des NI MP pertinentes (par exemple, la NIMP n° 17:  
Signalement d'organismes nuisibles ). G/SPS/GEN/782 
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 Pour une plus grande transparence, les parties contractantes sont encouragées à diffuser sur le Portail phytosanitaire international leurs décisions relatives aux zones exemptes et aux zones à faible 
prévalence d'organismes nuisibles qui ont été reconnu es (ces informations devraient être mises à jour, 
le cas échéant).   
 
2.6 Autres principes pertinents de la CIPV et de ses NIMP 
 
 Lors de la reconnaissance de zones exemptes et  de zones à faible prévalence d'organismes 
nuisibles, les parties contractantes devraient tenir co mpte des droits et obliga tions suivants, qui sont 
ceux des parties contractantes, et des pr incipes suivants énoncés dans la CIPV: 
 
- impact minimal (article VII.2g de la CIPV) - modification (article VII.2h de la CIPV) - harmonisation (article X.4 de la CIPV) 
- analyse des risques (articles II et VI.1b de la CIPV) 
- gestion des risques (article VII.2a et 2g de la CIPV) - coopération (article VIII de la CIPV) - assistance technique (article XX de la CIPV) - équivalence (section 1.10 de la NIMP n° 1). 
 
3. Exigences pour la reconnaissance de zones ex emptes et de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles 
 Les ONPV sont responsables de la désignation,  du maintien et de la surveillance des zones 
exemptes et des zones à faible prévalence d'organismes nuisibles sur leurs territoires (article IV.2e de 
la CIPV).  Pour établir des zones exemptes et z ones à faible prévalence d'organismes nuisibles et 
avant de demander la reconnaissance, les ONPV de vraient prendre en considération les NIMP 
appropriées pour les conseils techniques qu'e lles prodiguent, par exemple la NIMP n° 4 ( Exigences 
pour l'établissement de zones indemnes ) pour les zones exemptes, la NIMP n° 22 ( Exigences pour 
l'établissement de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles ) pour les zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles, et la NIMP n° 8 ( Détermination du statut d'un organisme nuisible dans une 
zone). 
  Elles peuvent également tenir compte d'autres recommandations techniques qui pourraient être élaborées sur l'établissement de zones exempt es et de zones à faible prévalence pour certains 
organismes nuisibles réglementés ou des groupes de ces organismes. 
 
 La partie contractante importatrice est responsab le de la détermination du type d'informations 
qui seront nécessaires pour procéder à la reconnaissa nce d'une zone exempte ou d'une zone à faible 
prévalence d'organismes nuisibles, et ce, en fonction du type de zone, de sa gé ographie, de la méthode 
utilisée pour déterminer la situation de l'organism e nuisible dans la zone (zone exempte ou zone à 
faible prévalence d'organismes nuisibles), du niveau de  protection approprié de la partie contractante, 
et des autres facteurs pour lesquels une justification technique existe. 
  Lorsque l'organisme nuisible est absent d'une zone et que le statut de zone exempte peut être 
déterminé sans difficulté (par exemple dans des z ones où l'organisme concerné n'a jamais été signalé 
et où, en outre, son absence de longue date est connue ou son absence est confirmée par la 
surveillance), le processus de reconna issance décrit dans la présente norme  (à la section 4) peut ne pas 
être nécessaire, ou se limiter à des informations très succinctes.  En pareil cas, l'absence de 
l'organisme nuisible devrait être reconnue selon le premier paragraphe de la  section 3.1.2 de la 
NIMP n° 8 ( Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone ), sans nécessité 
d'informations détaillées ni de procédures complexes.   
 G/SPS/GEN/782 
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  Dans les autres cas, par exemple pour des z ones où un organisme nuisible a récemment été 
éradiqué (NIMP n° 9:  Directives pour les programmes d'ér adication des organismes nuisibles ) ou a 
fait l'objet d'une suppression, il peut se révéler néce ssaire de produire des info rmations plus détaillées 
et d'effectuer des vérifications, notamment sur les éléments énumérés à la section 4.1 de la présente 
norme.   
 
3.1 Responsabilités des parties contractantes 
 
 Il appartient à la partie contractante exportatrice de:  
- faire la demande de reconnaissance d'une  zone exempte ou d'une zone à faible 
prévalence d'organismes nuisibles établie 
- fournir des informations pertinentes su r la zone exempte ou la zone à faible 
prévalence d'organismes nuisibles 
- désigner un point de contact pour le processus de reconnaissance 
- fournir toute information supplémentaire pe rtinente, si cela s'avère nécessaire pour le 
processus de reconnaissance 
- coopérer pour l'organisation de visites de vérification in situ , si celles-ci sont 
demandées. 
 
 Il appartient à la partie contractante importatrice: 
 
- d'accuser réception de la demande et  des informations qui l'accompagnent 
- de décrire le processus qui sera mis en œuvre pour la reconnaissance demandée, y 
compris, si possible, une estimation de la durée d'évaluation 
- de désigner un point de contact pour le processus de reconnaissance 
- d'évaluer les informations fournies du point de vue technique - de communiquer et justifier la  nécessité de vérifications in situ  et coopérer à leur 
organisation 
- de communiquer les résultats de l'évaluation à la partie contractante exportatrice et: 
 
  • si la zone est reconnue, de m odifier rapidement la réglementation 
 phytosanitaire concernée, au besoin; 
  • si la zone n'est pas reconnue, de fournir une explication, y compris une 
 justification technique, le cas échéant, à la partie contractante exportatrice. 
 
Les parties contractantes importatrices devraient limiter au strict nécessaire les demandes 
d'informations ou de données liées à l'éval uation d'une demande de reconnaissance. 
 
3.2 Documentation 
 
 L'ensemble du processus, depuis la demande in itiale jusqu'à la décision finale, devrait être 
documenté de façon adéquate par les parties contra ctantes de façon à permettre une identification et 
une démonstration sans équivoque de l'origine des in formations et du raisonnement ayant conduit à la 
décision.  
4. Procédure de reconnaissance de zones ex emptes et de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles 
 On trouvera ci-après les étapes recommandées aux parties contractantes importatrices pour 
reconnaître les zones exemptes et les zones à faible  prévalence d'organismes nuisibles de la partie 
contractante exportatrice.  Cependant, dans certain s cas mentionnés au troisième paragraphe de la 
section 3, le processus de reconnaissance décrit da ns cette norme peut ne pas être nécessaire. 
 G/SPS/GEN/782 
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  Normalement, la partie contractante expor tatrice peut souhaiter consulter la partie 
contractante importatrice avant de présenter sa  demande, afin de faciliter le processus de 
reconnaissance.  
 L'Appendice 1 présente un diagramme des princi pales étapes.  Les étapes recommandées sont 
décrites en détail de la section 4.1 à la section 4.6.  
4.1 Demande de reconnaissance par l'ONPV de  la partie contractante exportatrice 
 
 La partie contractante exportatrice présente à une partie contractante importatrice une 
demande de reconnaissance d'une z one exempte ou zone à faible prévalence d'organismes nuisibles.  
Pour appuyer cette demande, la partie contractan te exportatrice fournit un dossier d'information 
technique sur la base de la NIMP n° 4 ( Exigences pour l'établissem ent de zones indemnes ) ou de la 
NIMP n° 22 ( Exigences pour l'établissement de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles ) 
selon le cas.  Le dossier d'information devr ait être suffisamment détaillé pour apporter une 
démonstration objective du fait que les zones concernées sont exemptes ou à faible prévalence 
d'organismes nuisibles, selon le cas, et devraient le r ester.  Le dossier peut comporter les informations 
suivantes:  
- le type de reconnaissance demandé, c'est -à-dire zone exempte ou zone à faible 
prévalence d'organismes nuisibles 
- la localisation et la description de la z one à reconnaître, avec toutes cartes appropriées 
- le ou les organisme(s) nuisible(s) concerné (s), leur biologie et leur répartition connue 
pertinente pour la zone considérée (comme décrit dans les NIMP n° 4 ou n° 22 selon 
le cas) 
- la ou les marchandise(s) ou autre(s) ar ticle(s) réglementé(s) qu'il est envisagé 
d'exporter 
- les informations générales sur les hôtes et leur prévalence dans la zone désignée - les mesures et méthodes phytosanitaires mi ses en œuvre pour l'établissement de la 
zone exempte ou de la zone à faible prévalence d'organismes nuisibles, et les résultats 
de ces mesures 
- les mesures et méthodes phytosanitaires mise s en œuvre pour le maintien de la zone 
exempte ou de la zone à faible prévalence d'organismes nuisibles, et les résultats de ces mesures 
- la réglementation phytosanitaire pertinente concernant la zone exempte ou la zone à 
faible prévalence d'organismes nuisibles 
- les dispositions prises pour la tenue à jour des registres relatifs à la zone, 
conformément aux différentes normes applicables  
- les informations directement pertinentes à la demande de reconnaissance, portant sur 
la structure et les ressources de l'ONPV du pays exportateur 
- une description des plans de mesures correc tives existants, y compris les dispositions 
prévues pour la communication avec le pays importateur concerné 
- toute autre information pertinente (telle que  la reconnaissance de la zone par d'autres 
parties contractantes, et l'existence d'appr oches systémiques liées à des zones à faible 
prévalence d'organismes nuisibles). 
 La partie contractante exportatrice devrait désigne r un point de contact pour assurer la communication 
relative à la demande de reconnaissance. 
 
4.2 Accusé de réception du dossier d'information par la partie contractante importatrice et 
indication du caractère complet ou non de ce dossier aux fins de l'évaluation 
 
 L'ONPV de la partie contractante importatri ce devrait sans délai accuser réception, auprès de 
l'ONPV de la partie contractante exportatrice,  de la demande de reconnaissance et du dossier G/SPS/GEN/782 
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 technique qui l'accompagne.  La partie contractan te importatrice devrait d ésigner un point de contact 
pour les communications relatives à la demande de reconnaissance.   Au début de l'évaluation, la partie contractan te importatrice devrait, si possible, identifier 
toute lacune significative du dossier technique et la  communiquer à l'ONPV de la partie contractante 
exportatrice, avec toute autre demande d'informati on supplémentaire nécessaire à l'évaluation de la 
demande.     L'ONPV de la partie contractante exporta trice devrait transmettre toute information 
manquante à l'ONPV de la partie contractante impor tatrice, ou peut donner une explication à l'absence 
de cette information.   Lorsqu'une partie contractante export atrice renvoie à nouveau une demande de 
reconnaissance d'une zone exempte ou d'une zone à faible prévalence d'organismes nuisibles (par 
exemple si d'autres informations sont disponi bles ou si des procédures nouvelles ou supplémentaires 
sont mises en œuvre), la partie contractante importatrice devrait tenir compte de toutes les 
informations précédemment fournies, si la partie c ontractante exportatrice a transmis une vérification 
que les informations restent valides.  Si la de mande de reconnaissance est présentée après avoir 
précédemment été rejetée, tout détail pertinent de l'explication technique associée à l'évaluation précédente devrait aussi être pris en compte.  De même, si une partie contractante a retiré une zone 
exempte ou zone à faible prévalence d'organismes nuisibles (par exemple, si le maintien de la zone 
exempte ou de la zone à faible prévalence d'orga nismes nuisibles est devenu non rentable) et souhaite 
la rétablir, les informations précédemment transmis es devraient être prises en compte.  L'évaluation 
devrait être réalisée sans retard injustifié et por ter surtout sur les informations et/ou données révisées 
ou supplémentaires fournies. 
 
4.3 Description du processus d'évaluation à me ttre en œuvre par la partie contractante 
importatrice 
 
 La partie contractante importatrice devrait décrire le processus qui sera mis en œuvre pour 
évaluer le dossier d'information et reconnaître la  zone exempte ou la zone à faible prévalence 
d'organismes nuisibles, y compris l'ensemble des étapes et exigences à caractère administratif ou 
législatif qui devront être satisfaites.  De plus, la partie contractante importatrice est encouragée à 
établir, si possible, un calendrier prévisionnel p our la réalisation du processus de reconnaissance. 
 
4.4 Évaluation des informations techniques 
  Une fois que l'ensemble des informations ont été reçues, l'ONPV de la partie contractante 
importatrice devrait procéder à leur évaluation, en prenant en compte: 
 
- les dispositions des NIMP pertinentes qui concernent spéci fiquement les zones 
exemptes (NIMP n° 4:  Exigences pour l'établissement de zones indemnes ) ou les 
zones à faible prévalence d'organismes nuisibles (NIMP n° 22, Exigences pour 
l'établissement de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles ), y compris les 
informations suivantes: 
 
• systèmes utilisés pour l'établissement de  la zone exempte ou de la zone à 
faible prévalence d'organismes nuisibles 
• mesures phytosanitaires pour le maintien de la zone exempte ou de la zone à 
faible prévalence d'organismes nuisibles  
• contrôles mis en place pour vérifier le ma intien effectif de la zone exempte ou 
de la zone à faible prévalence d'organismes nuisibles  
 G/SPS/GEN/782 
Page 13 
 
 
 - les autres NIMP pertinentes (en particulier celles décrites à la section 1) en fonction 
du type de reconnaissance demandé 
- la situation de l'organisme nuisible sur l es territoires des deux parties contractantes. 
 
 Les zones exemptes et zones à faible prévalence d'organismes nuisibles précédemment 
reconnues par un pays tiers ou par une autre partie  contractante peuvent être considérées comme 
références dans le cadre du processus d'évaluation.   La partie contractante importatrice peut demander des éclaircissements sur les informations 
fournies ou des informations supplémentaires, dans le  but de mener à bien l'évaluation.  La partie 
contractante exportatrice devr ait répondre aux questions tec hniques soulevées par la partie 
contractante importatrice en apportant toute inform ation pertinente pour faciliter l'évaluation de sa 
demande.   Des vérifications in situ  de la situation ou l'examen in situ  des procédures opérationnelles 
peuvent être demandées, si justifiées, sur la base  des conclusions de l'évaluation en cours, de 
l'historique des échanges commerciaux entre l es parties (en particulier en cas de manque 
d'informations, de signalements d'interceptions , de non-conformité avec la réglementation à 
l'importation), ou d'expériences an térieures de reconnaissance entre les deux parties ou avec des 
tierces parties.  Le calendrier, le programme et le contenu des vérifications et examens in situ  
devraient faire l'objet d'un accord bilatéral préalab le, et toute facilité d'accès devrait être donnée. 
  L'évaluation devrait être menée à bien sans re tards injustifiés.  Si, à un moment quelconque, 
l'avancement de l'évaluation s'écarte du calendrier pr évisionnel, dans le cas où celui-ci a été fixé, la 
partie contractante exportatrice devrait en être no tifiée.  Sur demande de la partie contractante 
exportatrice, les raisons du retard devraient être  indiquées et (si nécessaire), un calendrier révisé 
devrait être préparé par la partie contractante im portatrice et transmis à la partie contractante 
exportatrice.   La partie contractante exportatrice peut à t out moment demander l'annulation ou le report de 
l'évaluation.  La demande, par la partie contr actante exportatrice, du report de l'évaluation peut 
entraîner des modifications du calendrier prévisi onnel.  Des modifications  de la situation de 
l'organisme nuisible ou de la réglementation phyt osanitaire sur le territoire du pays importateur 
peuvent rendre caduque la demande de reconnaissance de la zone ex empte ou de la zone à faible 
prévalence d'organismes nuisibles, et la procédure d'évaluation peut s'arrêter.  4.5 Notification des résultats de l'évaluation  
 À l'issue de l'évaluation, la partie contractan te importatrice devrait prendre une décision sur la 
demande et devrait notifier les résulta ts de l'évaluation à la partie cont ractante exportatrice;  dans le 
cas où la zone exempte ou zone à faible prévalen ce d'organismes nuisibles ne sera pas reconnue, la 
partie contractante importatrice de vrait fournir une explication de ce tte décision, accompagnée, le cas 
échéant, d'une justification technique. 
  En cas de désaccord lié au rejet d'une dema nde de reconnaissance d'une zone exempte ou 
d'une zone à faible prévalence d'organismes nuisibl es, il convient en premier lieu de rechercher une 
résolution bilatérale de ce désaccord. 
 
4.6 Reconnaissance officielle 
 
 En accord avec l'article VII.2b de la CIPV (1997), " les parties contractantes doivent, 
immédiatement après les avoir adoptées, publier et  communiquer les exigences, restrictions et 
interdictions phytosanitaires à toute partie contract ante ou aux parties qu'elles jugent pouvoir être 
directement affectées par de telles mesures ".  Si la partie contractante importatrice reconnaît une zone G/SPS/GEN/782 
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 exempte ou zone à faible prévalence d'organismes nuisibles, elle devrait en informer de manière 
officielle la partie contractante exportatrice, en c onfirmant le type de zone reconnue et en précisant le 
ou les organisme(s) nuisible(s) concerné(s) par cet te reconnaissance.  Si  nécessaire, les exigences 
phytosanitaires à l'importation et procédures associées de la partie contractante importatrice devraient 
être amendées sans délai.   
 
4.7 Durée de validité de la reconnaissance 
 
 La reconnaissance d'une zone exempte ou d'une  zone à faible prévalence d'organismes 
nuisibles devrait rester en vigueur, sauf dans les cas suivants: 
 
- la situation de l'organisme nuisible concerné  a changé dans la zone en question, qui 
n'est plus exempte ou à faible prévalence pour l'organisme nuisible 
- des cas significatifs de non-conformité (décr its à la section 4.1 de la NIMP n° 13:  
Directives pour la notification de non- conformité et d'action d'urgence ) portant sur 
les zones en question ou sur les dispositions  bilatérales ont été relevés par la partie 
contractante importatrice. 
 
5. Considérations sur les lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles 
 En règle générale, les lieux et  sites de production exempts d'or ganismes nuisibles ne devraient 
pas nécessiter de reconnaissance au moyen des pro cédures décrites précédemment (section 4).  À cet 
égard, la NIMP n° 10 ( Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts 
d'organismes nuisibles ) précise que, pour ces lieux et sites, " la délivrance d'un certificat 
phytosanitaire par l'ONPV atteste que les exigences  de lieu ou de site de production exempt sont 
respectées.  Le pays importateur peut exiger qu'une d éclaration supplémentaire à cet effet, figure sur 
le certificat phytosanitaire. "  (section 3.2 de la NIMP n° 10). 
  Toutefois, la NIMP n° 10 (section 3.3) stipule également que:  " L'ONPV du pays exportateur 
doit, sur demande, mettre à la disposition de l' ONPV du pays importateur, les éléments justifiant 
l'établissement et le maintien de lieux ou sites de  production exempts.  Lorsque des accords bilatéraux 
ou des dispositions particulières le préconisent, l' ONPV du pays exportateur devra sans tarder mettre 
à la disposition de l'ONPV du pays importateur l es renseignements concernant l'établissement ou le 
retrait du statut de lieu ou  site de production exempt ."  
  Comme il est indiqué dans la NIMP n° 10:  " Lorsque les mesures nécessaires pour 
l'établissement et le maintien d'un lieu ou site  de production exempt sont complexes, notamment 
lorsque l'organisme nuisible concerné nécessite un degré de sécurité phytosanitaire élevé, 
l'élaboration d'un plan opérationne l peut s'avérer nécessaire.  Selon les cas, ce plan peut reposer sur 
des dispositions ou des accords bilatéraux précis ant les éléments requis pour la mise en place du 
système, y compris le rôle et  les responsabilités du producteur et des distributeurs concernés. "  En 
pareil cas la reconnaissance peut se fonder sur la procédure recommandée à la section 4 de la présente 
norme ou sur toute autre procédure ayant fait l'objet d'un accord bilatéral. 
 G/SPS/GEN/782 
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 APPENDICE 1 
 
DIAGRAMME ILLUSTRANT LA PROCÉDURE DE  RECONNAISSANCE DE ZONES EXEMPTES 
ET DE ZONES À FAIBLE PRÉVALENCE D'ORGANISMES NUISIBLES 
(CONFORMÉMENT À LA SECTION 4)1 
 
 
 
                                                      
 1 Le présent appendice ne fait pas partie intégrante de la norme .  Il n’est présenté que pour information. L'ONPV de la partie 
contractante exportatrice 
présente une demande de 
reconnaissance 
L'ONPV de la partie contractante 
importatrice vérifie les 
informations reçues 
L'ONPV de la partie contractante 
importatrice communique à 
l'ONPV de la partie contractante 
exportatrice toute information 
supplémentaire nécessaire 
La zone est reconnue  
L'ONPV de la partie contractante 
importatrice communique officiellement 
la reconnaissance et les amendements des 
exigences phytosanitaires à l'importation L'ONPV de la partie contractante 
exportatrice soumet les 
informations manquantes ou peut 
donner une explication de leur 
absence à l'ONPV du pays 
importateur L'ONPV de la partie contractante 
importatrice accuse réception de la 
demande et désigne un point de 
contac t
La zone n'est pas reconnue 
L'ONPV de la partie contractante 
importatrice fournit une 
explication accompagnée d'une 
justification technique L'ONPV de la partie contractante 
importatrice décrit le processus 
d'évaluation qui sera mis en œuvre 
L'ONPV de la partie 
contractante exportatrice 
peut annuler la demande de 
reconnaissance  L'ONPV de la partie  
contractante importatrice prend une 
décision et communique les résultats 
de l'évaluation L'ONPV de la partie contractante 
importatrice procède à l'évaluation 
des informations techniques L'ONPV de la partie 
contractante exportatrice 
apporte tout éclaircissement ou 
information supplémentaire L'ONPV de la partie contractante 
importatrice procède à des 
vérifications ou examens in situ  si 
nécessaire 
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