. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/68 
12 juillet 2005 
 (05-3088) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Margarine (SH 15.17) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NSO 67.23.02:05  Margarina.  
Especificaciones  (Margarine.  Spécifications) – 10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée établit les exigences auxquelles doit satisfaire la margarine aux 
fins de son utilisation dans la prépara tion domestique ou indus trielle d'aliments. 
Teneur de la norme:  objet, champ d'applica tion, définitions, facteurs essentiels de 
composition et de qualité, additifs alimentair es, contaminants chimiques, analyse des 
composants physico-chimiques, contaminants microbiologiques, méthodes d'analyse, hygiène, emballage, étiquetage, corresponda nce avec d'autres normes, références 
techniques, surveillance et contrôle 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
− Règlement technique brésilien relatif à la dé termination de la qualité et de l'identité 
de la margarine; 
− Documentation du Laboratorio Central Dr. Max Bloch, División de Laboratorio, 
Laboratorio de Control de Calidad de Alimentos y Aguas ; 
− Paramètres de contrôle et plans d'échan tillonnage de la Commission internationale 
pour la définition des caractéristiques microbiologiques des aliments (ICMSF) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en espagnol G/SPS/N/SLV/68 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   60 jours à compter de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois à compter de l'adoption 
12. Date limite pour la prés entation des observations:   60 jours après la date de publication de 
la notification Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (EL SALVADOR) 
Téléphone:  (503) 2231 5788 
Téléfax:  (503) 2231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Consejo Nacional de Cienci a y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Em ilio Alvarez, pasaje Dr. Gu illermo Rodriguez Pacas, #51 
Téléphone:  (503) 2226 2800 Téléfax:  (503) 2225 6255 Site web:  www.conacyt.gob.sv