ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SAU/27 
25 mai 2012 
 (12-2799) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Animal and plant Quarantine Department, Ministry of 
Agriculture  (Département de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire du Ministère de 
l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux vivants de l'espèce bovine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Californie (États-Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of the Ministry of Agriculture Decision No. 221947 dated 
10/06/1433 H (01 May 2012) entitled "Tempora ry Ban of Importation of Live Bovine 
Animals" originated from California (United States of America)  (Avis relatif à la décision 
n° 221947 du Ministère de l'agriculture du 1er mai 2012 (10/06/1433 H) portant interdiction 
temporaire de l'importation d' animaux vivants de l'espèce bovine originaires de la 
Californie (États-Unis d'Amérique)).  Langue(s):  arabe.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/SAU/12_2026_00_x.pdf 
6. Teneur:  Sur la base du rapport n° 11893 de l'OI E du 26 avril 2012, aux termes duquel un 
foyer d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ) est réapparu en Californie (États-Unis 
d'Amérique), il est jugé nécessaire que le Roya ume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de 
cette maladie sur son territoire.  Par consé quent, l'importation dans le Royaume d'Arabie 
saoudite d'animaux vivants de l'espèce bovi ne en provenance de la Californie est 
temporairement suspendue. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/27 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La présence d'un foyer d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été 
signalée par une annonce officielle de l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE).  Il 
est apparu en Californie (États-Unis d'Amérique) le 19 avril 2012 et sa présence a été confirmée le 23 avril 2012.  Le Royaume d' Arabie saoudite adopte la mesure d'urgence 
notifiée dans le but de prévenir l'entrée de  l'encéphalopathie spongi forme bovine dans le 
pays, en raison du risque de transmission de l'agent de l'ESB aux animaux et aux personnes 
via la consommation de produits animaux infectés. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  1er 
mai 2012 (10/06/1433 H) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture, Animal and plant Quarantine Department  (Département de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosan itaire du Ministère de l'agriculture)  
Animal and plant Quarantine Department, Ministry of Agriculture  (Département de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanita ire du Ministère de l'agriculture) 
Airport Road, Riyadh 11195 
Royaume d'Arabie saoudite 
Téléphone:  +(966 1) 4044292, +(966 1) 4016666 poste 3074 Fax:  +(966 1) 4011323 Courrier électronique:  alfadhls@hotmail.com Site Web:  http://www.moa.gov.sa/public/portal   G/SPS/N/SAU/27 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture, Animal and plant Quarantine Department  (Département de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanita ire du Ministère de l'agriculture) 
Animal and plant Quarantine Department, Ministry of Agriculture  (Département de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanita ire du Ministère de l'agriculture) 
Airport Road, Riyadh 11195 
Royaume d'Arabie saoudite Téléphone:  +(966 1) 4044292, +(966 1) 4016666 poste 3074 Fax:  +(966 1) 4011323 Courrier électronique:  alfadhls@hotmail.com Site Web:  http://www.moa.gov.sa/public/portal