. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1009 
15 décembre 2004 
 (04-5531) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le colorant du chou rouge 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Red Cabbage Color;  
Notice of Filing a Pesticide Petition to Establish a Tolerance Exemption for a Certain 
Pesticide Chemical in or on Food (Avis.  Colorant du chou rouge.  Avis de dépôt d'une 
demande pour pesticide visant à l'établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer 
une limite maximale de résidus pour une subs tance chimique pesticide dans ou sur des 
aliments) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d' une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles relatives aux résidus de colorant du chou rouge 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
Sans objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
DOCID:fr17no04-62.  Federal Register :  17 novembre 2004 (Volume 69, n°221, 
pages 67348 à 67351).  Disponible en anglais à l'adresse: 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2004/November/Day-17/p25502.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible G/SPS/N/USA/1009 
Page 2  
 
 12. Date limite pour la présentation des observations:  17 décembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Keri Grinstead, Registration Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-
0001.  Téléphone:  (703) 308-8373.  Courrier électronique:  grinstead.keri@epa.gov
 
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0361 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677 
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov