2009–......  1 Ordonnance du DFI 
sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimen taires 
(OEDAl)  
Modifications du ... 
 
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) 
arrête: 
I 
L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiqu etage et la publicité des 
denrées alimentaires 1 est modifiée comme suit: 
Art. 26, intitulé et al. 1, 2 et 4  
 Etiquetage nutritionnel concernant les vitamines, les sels minéraux et 
les autres substances 
1 L’étiquetage nutritionnel peut mentionner la teneu r en vitamines, en sels minéraux 
ou en autres substances lorsque la denrée alimentai re en contient des quantités 
significatives. 
2 Une denrée alimentaire contient des quantités sign ificatives de vitamines, de sels 
minéraux ou d’autres substances si elle contient, a u terme du délai de conservation, 
au moins 15 % de l’apport journalier recommandé sel on l’annexe 1 de l’ordonnance 
du DFI du 23 novembre 2005 sur l’addition de substa nces essentielles ou physiolo- 
giquement utiles aux denrées alimentaires 2 pour:  
a.  100 g ou 100 ml de la denrée alimentaire; ou  
b.  par emballage, si celui-ci ne contient qu’une s eule portion. 
4 Pour la déclaration de la teneur en vitamines, en sels minéraux, ou en autres subs- 
tances, on utilise les dénominations indiquées à l’ annexe 1 de l’ordonnance du DFI 
du 23 novembre 2005 sur l’addition de substances es sentielles ou physiologique- 
ment utiles aux denrées alimentaires. En outre, il y a lieu d’indiquer, par une illustra- 
tion ou en chiffres, le pourcentage par rapport à l ’apport journalier recommandé.  
Art. 29c, al. 1, let. b et c 
1 Les allégations nutritionnelles sont des allégatio ns sous forme de message ou de 
représentation, y compris des éléments graphiques o u des symboles quelle qu’en soit 
la forme, qui affirment, suggèrent ou impliquent qu ’une denrée alimentaire possède 
des propriétés nutritionnelles bénéfiques particuli ères et positives:  
  
 RS ..........  
1  RS 817.022.21  
2  RS 817.022.32  Etiquetage et publicité des denrées alimentaires RO  2009 
2 b.  de par les nutriments ou autres substances que la denrée alimentaire contient 
en quantité significative (au moins 15 % de l'appor t journalier recommandé 
selon l'annexe 1 de l'ordonnance du DFI du 23 novem bre 2005 sur l'addition 
de substances essentielles ou physiologiquement uti les aux denrées alimen- 
taires) ou, en l’absence de règles en ce sens, en u ne quantité permettant de 
produire l'effet nutritionnel ou physiologique affi rmé, tel qu'établi par des 
preuves scientifiques généralement admises; ou 
c. de par les nutriments ou autres substances que l a denrée alimentaire ne con- 
tient pas ou qui sont réduits ou augmentés. 
Art. 34  
Supprimé 
II 
Les annexes 1, 7 et 8 sont remplacées par les versi ons ci-jointes. 
III 
Disposition transitoire de la modification du …  
Les denrées alimentaires non conformes aux modifica tions du … de la présente 
ordonnance peuvent être importées, fabriquées et ét iquetées selon l'ancien droit 
jusqu’au 31  mars 2010. Elles peuvent être remises au consommate ur jusqu’à épui- 
sement des stocks. 
IV 
La présente modification entre en vigueur le 1 er  avril 2009. 
… Département fédéral de l’intérieur:  
  
 
Pascal Couch epin  Etiquetage et publicité des denrées alimentaires RO  2009 
3 Annexe 1 
(art. 8, al. 1 et 7) 
Ingrédients allergènes et autres ingrédients suscep tibles 
de provoquer des réactions indésirables   
1. Céréales contenant du gluten (à savoir blé, seigl e, orge, avoine, épeautre; 
kamut ou leurs souches hybridées) et produits à bas e de ces céréales, à 
l’exception : 
a. des sirops de glucose à base de blé, y compris l e dextrose ( 3); 
b. des maltodextrines à base de blé ( 2); 
c. des sirops de glucose à base d’orge; 
d. des céréales utilisées pour la fabrication de di stillats ou d’alcool éthy- 
lique d’origine agricole pour les boissons spiritue uses et d’autres bois- 
sons alcooliques.  
2. Crustacés et produits à base de crustacés. 
3. Œufs et produits à base d’œufs. 
4. Poissons et produits à base de poissons, à l’exc eption : 
a. de la gélatine de poisson utilisée comme support  pour les préparations 
de vitamines ou de caroténoïdes ; 
b. de la gélatine de poisson ou de l’ichtyocolle ut ilisée comme agent de 
clarification dans la bière et le vin. 
5. Arachides et produits à base d’arachides, à l’ex ception : 
a. des contaminations d’huiles ou de graisses végét ales par de l’huile 
d’arachide entièrement raffinée et qui sont utilisé es pour la fabrication 
de produits tels que les margarines, les mayonnaise s, les sauces à sa- 
lades, les articles de boulangerie etc., dans la me sure où la contamina- 
tion par l’huile d’arachide ne dépasse pas 1% du pr oduit final.  
6. Soja et produits à base de soja, à l’exception :  
a. de l’huile ou de la graisse de soja entièrement raffinées ( 2); 
b. des tocophérols mixtes naturels (E306), du D-alp ha-tocophérol naturel, 
de l’acétate de D-alpha-tocophéryl naturel et du su ccinate de D-alpha-
tocophéryl naturel dérivés du soja ; 
c. des phytostérols et des esters de phytostérol dé rivés d’huiles végétales 
de soja; 
d. de l’ester de stanol produit à partir de stérols  dérivés d’huiles végétales 
de soja. 
7. Lait et produits à base de lait (y compris le la ctose), à l’exception : 
  
3 Et les produits dérivés, dans la mesure où la tran sformation qu’ils ont subie n’est pas 
susceptible d’élever le niveau d’allergénicité éval ué par l’European Food Safety Authori- 
ty (EFSA) pour le produit de base dont ils sont dér ivés.  Etiquetage et publicité des denrées alimentaires RO  2009 
4 a. du lactosérum utilisé pour la fabrication de dis tillats ou d’alcool éthy- 
lique d’origine agricole pour les boissons spiritue uses et d’autres bois- 
sons alcooliques; 
b. du lactitol. 
8. Fruits à coque dure, à savoir amandes (Amygdalus  communis L.), noisettes 
(Corylus avellana), noix (Juglans regia), noix de ca jou (Anacardium occi- 
dentale), noix de pécan (Carya illinoiesis (Wangenh. ) K. Koch), noix du 
Brésil (Bertholletia excelsa), pistaches (Pistacia ve ra), noix de Macadamia et 
noix du Queensland (Macadamia ternifolia) et produi ts à base de ces fruits, à 
l’exception : 
a. des fruits à coque dure utilisés pour la fabrica tion de distillats ou 
d’alcool éthylique d’origine agricole pour les bois sons spiritueuses et 
autres boissons alcooliques. 
9. Céleri et produits à base de céleri.  
10. Moutarde et produits à base de moutarde. 
11. Graines de sésame et produits à base de graines  de sésame.  
12. Anhydride sulfureux et sulfites en concentratio ns de plus de 10 mg/kg ou 10 
mg/l exprimés en SO 2. 
13. Lupins et produits à base de lupins. 
14. Mollusques et produits à base de mollusques. Etiquetage et publicité des denrées alimentaires RO  2009 
5        Annexe 7  
(art. 29 c,  al. 2, et 29 d,  al. 1) 
Allégations nutritionnelles et conditions applicabl es à celles-ci   
Riche en fibres alimentaires / en substances de les t  
Une allégation selon laquelle une denrée alimentair e est riche en fibres alimentai- 
res/substances de lest, ou toute autre allégation s usceptible d’avoir le même sens 
pour le consommateur, ne peut être faite que pour u n produit contenant: 
a. au moins 6 g de fibres alimentaires par 100 g po ur les denrées alimentaires 
solides, ou 
b. au moins 3 g de fibres alimentaires par 100 kcal . 
Source de [nom des vitamines, des sels minéraux ou d’une autre substance] 
Une allégation selon laquelle une denrée alimentair e est une source de vitamines, de 
sels minéraux ou d’une autre substance, ou toute au tre allégation susceptible d’avoir 
le même sens pour le consommateur, ne peut être fai te que si la denrée alimentaire 
en contient une quantité significative et si les co nditions visées à l’art. 26, al. 2, sont 
remplies. 
Teneur élevée/riche en [nom des vitamines, des sels minéraux ou d’une autre 
substance] 
Une allégation selon laquelle une denrée alimentair e est riche en vitamines, en sels 
minéraux ou en une autre substance, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le 
même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit contient au 
moins deux fois la quantité significative précédemm ent mentionnée.  
Contient [nom du nutriment ou d’une autre substance ] 
Une allégation selon laquelle une denrée alimentair e contient un nutriment ou une 
autre substance pour lesquels la présente ordonnanc e ne fixe pas de conditions 
particulières, ou toute autre allégation susceptibl e d’avoir le même sens pour le 
consommateur, ne peut être faite que si le produit respecte toutes les dispositions 
correspondantes des art. 29 c et 29 i. Pour les vitamines, les sels minéraux et les 
autres substances, les conditions prévues pour l’al légation «source de » s’appliquent. 
Teneur augmentée d’un nutriment 
Une allégation selon laquelle la teneur en un ou pl usieurs nutriments, autres que des 
vitamines, des sels minéraux ou d’autres substances  a été augmentée, ou toute autre 
allégation susceptible d’avoir le même sens pour le  consommateur, ne peut être faite 
que si le produit remplit les conditions applicable s à l’allégation «source de» et si 
l’augmentation de cette teneur est d’au moins 30 % par rapport à un produit similai- 
re. Etiquetage et publicité des denrées alimentaires RO  2009 
6 Annexe 8  
(art. 29 f, al. 2, 29 g, al. 1, et 29 h, al. 2) 
Allégations de santé admises pour les vitamines, le s sels miné- 
raux ainsi que pour d'autres nutriments et composan ts, condi- 
tions applicables à celles-ci  
A. Vitamines et sels minéraux   
  
Nutriment  Allégations admises, si la ration journalière conti ent au moins 
30 % de l’apport journalier recommandé pour les adu ltes 
(annexes 1 et 3 de l’O du DFI du 23 nov. 2005 sur l ’addition de 
substances essentielles ou physiologiquement utiles  aux denrées 
alimenta ires 4) 
  
  
  
Sels alcalinisants Contribuent à la régulation et au  maintien de l'équilibre 
acido-basique de l'organisme. Complètent l'alimentat ion 
quot idienne en apportant des sels minéraux alcalinisants .   
  
4  RS 817.022.32