. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1717 
2 octobre 2007 
 (07-4185) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Coton;  groupe 13 des baies 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE :  Pyraclostrobin; 
Pesticide Tolerance  (RÈGLE FINALE .  Pyraclostrobine.  Limite maximale de résidus 
pour pesticide) – Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Sur la base d'un examen des données de terrain concernant les résidus soumises à 
l'appui de la demande, l'EPA a déterminé que le  niveau de la limite maximale de résidus 
(LMR) proposé pour le coton en graines non dé lintées, soit 0,4 ppm, devrait être ramené 
à 0,3 ppm.  Étant donné que la majorité des éc hantillons de graines de coton présentaient 
une teneur en résidus inférieure à la limite  de quantification (LOQ) associée à la méthode 
(0,04 ppm), la LMR recommandée pour les graines non délintées n'a pas pu être déterminée au moyen de la feuille de calcul pour l'harmonisation des LMR de l'Agence.  La LMR 
recommandée de 0,3 ppm est donc fondée sur la  quantité maximum de résidus combinés de 
pyraclostrobine et son desmethoxy métabolite observée dans les graines (0,17 ppm).  
Par conséquent, les LMR sont établies pour les résidus combinés de pyraclostrobine (acide carbamique, [2-[[[1-(4-chlorophényl)-1H-pyrazol-3-yl]oxy]méthyl]phényl]méthoxy-, méthyl ester) et son desmethoxy métabolite (méthyl-N-[[[1-(4-chlorophenyl)-1H-pyrazol-3-
yl]oxy]methyl] phenylcarbamate), exprimés en tant que composé initial, dans ou sur les 
baies du groupe 13 (4,0 ppm), le coton en graines non délintées (0,3 ppm) et les sous-produits de l'égrenage du coton (30 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1717 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 26 septembre 2007, Volume 72, n° 186, Rules and Regulations , p. 54564 
à 54569. http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2007/September/Day-26/p18858.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
Date de prise d'effet du texte:  26 septembre 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0522, est le 26 novembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov