. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/83 
29 juillet 2005 
 (05-3434) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé;  Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Toutes préparations alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les Membres de l'OMC 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for uses of food 
additives  (Norme d'hygiène pour l'utilisation d'additifs alimentaires) – disponible en 
chinois, 237 pages 
6. Teneur:  La norme notifiée énonce les principes régissant l'utilisation d'additifs 
alimentaires, indique les types d'additifs alim entaires autorisés, leurs domaines d'utilisation 
et leurs limites maximales, et définit la classification des aliments applicable aux fins de 
l'utilisation d'additifs alimentaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
CCA:  norme CODEX STAN 192-1995, Rev. 4-2003. 
La présentation de la norme renvoie à la norme générale pour les additifs alimentaires de la 
CCA.  Les principes régissant l'utilisation d'a dditifs alimentaires, la classification des 
aliments et enfin le domaine d'utilisation et les limites maximales pour certains additifs alimentaires ont été préparés en s'appuyant  sur la norme générale pour les additifs 
alimentaires.  La norme notifiée couvre des a dditifs alimentaires pour lesquels il n'existe 
pas de norme internationale (épices comestibles par exemple) G/SPS/N/CHN/83 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de distribution 
par le Secrétariat de l'OMC 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte également disponible à l'adresse internet ci-après: 
 http://www.moh.gov.cn/public/open.aspx?n_id=10033&seq=0