ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/907 
25 février 2009 
 
 (09-0962) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
ACTIVITÉS DE L'ORGANISME INTERNATIONAL RÉGIONAL CONTRE 
LES MALADIES DES PLANTES ET DES ANIMAUX (OIRSA) DANS 
LE CADRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Rapport à la 44
ème réunion du Comité des mesures  
sanitaires et phytosanitaires,  
25 et 26 février 2009  
  
 La communication ci après, reçue le 23 février 2009, est distribuée à la demande de l'OIRSA
. 
 
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1. Soutien spécifique à certaines filières agricoles 
1. L'OIRSA, en coordination avec les autorités sanitaires et phytosanitaires nationales et le 
secteur privé, continue de mettre en œuvre les pr ogrammes sanitaires et phytosanitaires de soutien aux 
filières agroalimentaires.  Les actions menées ce s trois derniers mois sont décrites ci-dessous: 
Honduras  
 
2. Pour soutenir la filière bovine, un programme  national de prévention, de contrôle et 
d'éradication de la brucellose et de la tuberculose bovine a été élaboré, une attention particulière étant 
accordée aux régions laitières d'Atlántida, de Yo ro, d'Olancho et de Cortéz, grâce aux efforts 
conjoints des autorités du SENASA, de l'OIRSA et du secteur privé. 
Nicaragua  
 
3. Dans le cadre du programme phytosanitaire de s outien à la filière des fruits et légumes, les 
mesures ci-après ont été prises: 
• L'OIRSA a continué d'accorder un soutien financier pour les programmes de lutte 
contre la léprose des agrumes et la mouche des fruits et d'effectuer le suivi technique 
de ces programmes. 
• Une assistance technique a été fournie au Mini stère de l'agriculture, de l'élevage et 
des forêts (MAGFOR) pour parvenir à déclarer  la zone située au nord du lac Xolotlan 
"zone exempte de  Ceratitis capitata ". 
• L'OIRSA a continué d'apporter un soutien t echnique et financier pour la surveillance 
du ver rose du cotonnier afin que le Nicaragua conserve le statut de pays exempt dudit parasite. G/SPS/GEN/907 
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  • L'OIRSA continue d'apporter un soutien techni que et financier pour la surveillance et 
le contrôle du criquet ( Langosta Voladora ). 
El Salvador
 
 4. Pour soutenir la filière bovine, un programme  national de prévention, de contrôle et 
d'éradication de la brucellose et de la tuberculose bovine a été élaboré puis lancé officiellement.  Ce 
programme, mis en œuvre au niveau national, est le résultat des efforts conjoints des autorités de la 
Direction générale des affaires phytosanitaires et zoosanitaires du Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage (DGSVA/MAG), de l'OIRSA et de l'As sociation des producteurs laitiers (PROLECHE). 
5. Dans le cadre du programme de soutien à la  filière porcine, les autorités des services 
vétérinaires nationaux déclareront sous peu El Salv ador pays exempt de fièvre porcine classique, 
grâce principalement à la mise en œuvre d'un programme  de prévention, de contrôle et d'éradication 
approprié qui a bénéficié du soutien t echnique et financier de l'OIRSA. 
Guatemala
 
6. Dans le cadre du programme sanitaire de soutien à la filière des légumes, l'OIRSA a organisé 
un atelier sur l'élaboration d'un programme phytosanita ire et de sécurité sanitaire pour soutenir la 
production de pommes de terre.  Cet atelier, don né les 16 et 17 octobre 2008, réunissait des 
participants des secteurs public, privé et universita ire.  Le programme, qui bénéficiera du soutien de 
l'OIRSA, facilitera la prévention et le contrôle des parasites qui rest reignent le commerce international 
des pommes de terre du Guatemala. 
7. S'agissant de la filière piscicole et aquaco le, un séminaire/atelier, qui a eu lieu le 
3 décembre 2008, a été consacré à l'élaboration d' un programme sanitaire de soutien à la filière 
piscicole et aquacole, ainsi qu'à la restructuration de  ladite filière.  Ce programme est le résultat des 
efforts conjoints de différents ministères de l'agriculture, des responsables du projet PRIPESCA-OSPESCA et de l'OIRSA. 
2. Activités de formation, d'assistance techni que et de vulgarisation dans le domaine 
agrosanitaire et commercial 
8. Au Honduras, dans le cadre du Congrès internationa l de lutte intégrée contre les parasites qui 
s'est déroulé à l'École panaméricaine d'agricultu re d'El Zamorano, une conférence a été donnée sur 
l'Accord de libre-échange entre la République dominicaine et l'Amérique centrale (ALEAC-RD) et 
ses liens avec la lutte intégrée contre les parasites.  Les questions ci-après ont été abordées à cette occasion:  la réglementation phytosanitaire intern ationale et l'accès aux marchés;  les menaces 
agrosanitaires pour la région;  la lutte intégrée cont re les parasites et l'accès aux marchés;  les liens 
entre la lutte intégrée contre les parasites et l es bonnes pratiques agricoles (BPA);  l'importance des 
BPA pour l'accès aux marchés;  les nouvelles réglementa tions en matière de BPA;  l'importance de la 
réglementation pour le commerce;  et le rôle ré gional de l'OIRSA dans le domaine sanitaire et 
phytosanitaire. 
9. Au Honduras, une visite d'inspection d'entreprises exportatrices de melons cantaloups a été 
organisée en coordination avec des spécialistes du SENASA pour préparer ces entreprises aux visites 
d'inspection que doivent effectue r des représentants de la FDA des États-Unis d'Amérique.  Les 
différents efforts déployés à cet égard ont pe rmis de rouvrir le marché américain. 
10. En El Salvador, dans le cadre des célébrations du XV
e anniversaire du département de 
médecine vétérinaire de l'Université d'El Salva dor, un exposé a été fait sur les risques et menaces 
agrosanitaires qui pèsent sur la région, l'accent étant mis sur le s causes qui accroissent le risque  G/SPS/GEN/907 
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  d'introduire des organismes de quarantaine et des maladies exotiques dans la région couverte par 
l'OIRSA, la typologie des problèmes renc ontrés et les effets économiques prévus. 
11. En El Salvador, une inspection préalable  a été organisée dans une entreprise de 
transformation du thon, et un cours de formation sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF), les 
POSA et le système HACCP a été donné à 75 spéci alistes d'entreprises piscicoles situées dans les 
départements d'Usulután et de La Unión. 
12. Au Guatemala, une formation a été offerte à 30 spécialistes d'entreprises piscicoles qui 
exportent vers l'Union européenne et les État s-Unis, ainsi qu'à des fonctionnaires chargés des 
ressources hydrobiologiques au Ministère de l'agricu lture, de l'élevage et de l'alimentation (MAGA), 
dans les domaines de l'inspection, des BPF, des POSA et du système HACCP. 
13. Au Guatemala, l'OIRSA a appuyé les autor ités du MAGA lors de l'inspection de quatre 
établissements autorisés à exporter vers l'Union européenne des produits de la pêche et de 
l'aquaculture destinés à la consommation humaine. 
14. Au Guatemala, conjointement avec l'Agence  espagnole de coopération internationale, 
l'OIRSA a coordonné un atelier sur la réglementati on communautaire régissant les produits de la 
pêche et de l'aquaculture dans le cadre des échanges commerciaux, conformément à l'Accord 
d'association entre l'Amérique centrale et l' Union européenne, tout en y participant. 
15. Au Panamá, 30 fonctionnaires de ministères de l' agriculture et d'instituts de pêche des pays 
d'Amérique centrale ont reçu une fo rmation sur la législation interna tionale et régionale relative à la 
sécurité sanitaire des produits de la pêche. 
16. En République dominicaine, l'OIRSA apporte son soutien aux autorités nationales pour lutter 
contre le récent foyer de Huanglongbing ("mala die du verdissement des agrumes") en offrant 
l'assistance technique d'experts inte rnationaux et régionaux, ce qui a pe rmis d'élaborer une stratégie de 
contrôle et d'éradication de la maladie. 
3. Soutien au processus d'harmonisation régional 
17. Au Nicaragua, avec l'appui de l'OIE, l'OIRS A a organisé une réunion technique régionale 
pour examiner les propositions visant à modifier la réglementation régissant les normes 
internationales sur la santé des animaux, comme le Code ou les manuels de l'OIE. 
4. Soutien à l'élaboration des analyses de risques 
18. Au Nicaragua, des fiches de données ont été établies sur les parasites Acidovorax avenae 
(Schaad et al. , 1978) Willems et al. , 1992, une bactérie qui s'attaque aux cucurbitacées, et Agrilus 
plannipennis Fairmaire , un insecte qui s'attaque aux produits forestiers. 
5. Renforcement des institutions na tionales pour faciliter le commerce 
19. Au Honduras et en République dominicaine, l' OIRSA continue d'apporter un soutien aux 
comités SPS nationaux. 
20. Une évaluation technique de la performance et  des mesures de quarantaine appliquées dans 
les postes de contrôle périphériques de l'Union douanière centraméricaine, du Belize et du Panama a 
été effectuée.  Un rapport détaillé a été présenté au Comité des Ministres de la région (CIRSA), ce qui 
a donné lieu à l'établissement d'un programme d'évalua tion permanent, d'un système d'alerte rapide et 
d'un plan de renforcement des services de quarantaine. G/SPS/GEN/907 
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  6. Alliances stratégiques en faveur  de la santé et du commerce 
21. La Fédération des chambres et des associations  d'exportateurs d'Amérique centrale et du 
Panama (FECAEXCA) et l'OIRSA ont signé un  accord de coopération dont l'objectif est de 
coordonner les efforts de coopération qui contri buent à améliorer l'accès aux marchés pour les 
produits agricoles exportables de la région par l'ad option de mesures visant à assurer le respect des 
règlements sanitaires et phytosanitaires internationaux. 
22. Dans le cadre du Programme Agro-Cafta, l' OIRSA a apporté un soutien technique pour 
l'élaboration de fiches techniques (sur les prescripti ons techniques et les mesures SPS) afin de faciliter 
l'accès au marché des Ét ats-Unis pour les produits frais et tran sformés qui sont déjà exportés ou qui 
ont un potentiel d'exportation. 
23. En tant qu'organisation partenaire, l'OIRSA a tenu des réunions de coordination avec les 
institutions et associations professionnelles industrie lles regroupées dans les chambres d'exportateurs 
de la région pour soutenir la mise en œuvre de la phase IV de l'initiative Al -Invest.  Ce programme est 
le résultat des efforts conjoints que les parties inté ressées européennes et les associations industrielles 
d'Amérique centrale ont faits pour  faciliter l'intégration des petites et moyennes entreprises de la 
région. 
24. La Banque interaméricaine de développement (B ID) a approuvé au préalable le projet sur 
l'établissement de normes régionales et le renforcement des capacités publiques en vue de l'élaboration et de la mise en place de systèmes de traçabilité des bovins compatibles entre les pays 
d'Amérique centrale.  Ce projet vise à jeter les bases régionales (conceptuelles, juridiques et 
technologiques) et à renforcer les capacités publiques nationales pour élaborer et mettre en place de 
tels systèmes. 
7. Renforcement des relations interinsti tutionnelles avec d'autres organismes 
internationaux 
25. Le projet Transmission Control Protocol  (Protocole TCP), "Renforcement du système de 
prévention de l'ESB et adoption des bonnes pra tiques en matière d'alimentation animale", est 
actuellement mis en œuvre grâce aux efforts conjoi nts de la FAO, de l'OIRSA et des autorités 
nationales. 
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