. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/139 
3 mai 2007 
 (07-1847) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Poissons, mollusques, crustacés et produ its aquicoles destinés à la consommation 
humaine (03.00.00.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés,  si cela est pertinent ou faisable:  Pays avec 
lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 0676 del 9 de Marzo 
de 2007 del Ministerio de la Protección Social "Por  la cual se establece el reglamento técnico 
de emergencia a través del cual se adopta el  Plan Nacional de Control de Residuos de 
Medicamentos Veterinarios y Otras Sustanc ias Químicas 2007 que deben cumplir los 
productos acuícolas para consumo hum ano y se dictan otras disposiciones"  (Décision n° 0676 
du 9 mars 2007 du Ministère de la protection sociale établissant le règlement technique 
d'urgence portant adoption du Plan national de contrôle des résidus  de médicaments  vétérinaires 
et d'autres substances chimiques de 2007 p our les produits aquicoles destinés à la 
consommation humaine, et énonçant d'autres dis positions) – Disponible en espagnol;  23 pages 
6. Teneur:  Objet;  champ d'application;  importation de produits aquicoles;  exportation de 
produits aquicoles;  substances soumises à cont rôle et limites de résidus;  surveillance et 
contrôle;  communication d'alerte;  mesures san itaires de sécurité, procédures et sanctions;  
notification;  validité et annexe technique ( Plan nacional de control de residuos de 
medicamentos veterinarios y otras sustancias químicas para productos de la acuicultura – 
año 2007 ) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] prot ection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  L'utilisation de médicaments vétérinaires et  la présence d'autres contaminants dans 
des produits de la pêche et en particulier de l' aquaculture constituent un risque potentiel pour la 
santé des personnes puisque les preuves scientifi ques, cliniques et épidémiologiques actuelles 
démontrent les effets importants qu'entraîne pour la santé des personnes la consommation de 
produits de la pêche ou de l'aquaculture conten ant des quantités de médicaments vétérinaires et 
de contaminants chimiques supé rieures aux valeurs permises G/SPS/N/COL/139 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Directive 96/23/CE 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir de la date de 
publication au Journal officiel / 12 mois 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Point d'information national:  
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
 (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  Dirección de Regulación 
 Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso  BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE)   Téléphone: +(571) 2410478  Fax: +(571) 2410480  ou 
 Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
 Dirección General de Salud Pública  Grupo de Promoción y Prevención  Carrera 13 No. 32 – 76  BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
 Téléphone: PBX: 330 5000 postes 1440 à 1445 
 Fax: +(571) 3305050  Site Web: www.minproteccionsocial.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
 (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) 
 Dirección de Regulación  Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso   BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
 Point de contact:
 
 Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
 Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
 Téléphone: +(571) 6067676 poste 1690  Fax: +(571) 2410480  Site Web: http://www.mincomercio.gov.co