. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/34 
9 avril 2008 
 (08-1609) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de 
l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Spec ifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box: 550, Postal Code: 113 
Téléphone: +(968) 2481 3832 
  +(968) 2471 5992 Courrier électronique:  dgsm123@omantel.net.om
 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Tous les produits assujettis aux règlements t echniques et au marquage de conformité des 
pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG ) en vertu du Programme d'évaluation de la 
conformité du CCG.  La marque de confor mité CCG devra être apposée sur tous les 
produits couverts par des règlements techni ques CCG prescrivant cette apposition aux fins 
de l'attestation de la c onformité des produits aux exigences pertinentes.   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Conformity Marking Regulation 
for Gulf Cooperation Council Countries (GCC)  (Règlement relatif au marquage de 
conformité pour les pays du Conseil de c oopération du Golfe (CCG)) – 9 pages, en arabe 
6. Teneur:   La marque de conformité CCG atteste que les produits satisfont au moins aux 
exigences essentielles en matière de santé, de  sécurité et d'environnement.  L'apposition de 
cette marque sera obligatoire sur les caté gories de produits assujetties aux règlements 
techniques du CCG.  Le règlement technique du CCG relatif au marquage de conformité 
couvre le champ d'application de  la marque de conformité CC G, les règles régissant son 
apposition et son utilisation ainsi que le s violations et les sanctions.   G/TBT/N/OMN/34 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Mise en œuvre des objectifs de l'"Accord éc onomique" portant établissement d'un marché 
commun pour les pays du Conseil de c oopération du Golfe (CCG) (Arabie saoudite, 
Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar).   
8. Documents pertinents:   Décision 93/465/CEE du Conseil 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }  
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) P.O. Box:  550 Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252 
Fax: +(968) 2481 7040 
Courrier électronique:  gsm123@omantel.net.om