ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/102 
7 décembre 2005 
 
 (05-5827) 
Conseil général  
  
 
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL  
ET DIFFÉRENCIÉ 
 
Déclarations faites par les Présidents à la réunion du Conseil général
 
des 1er et 2 décembre au titre du point 12 d) ii) de l'ordre du jour : 
 
"Programme de travail sur le traitement sp écial et différencié – Rapports du Président  
de la Session extraordinaire du Com ité du commerce et du développement et  
des Présidents des autres organes de l'OMC auxquels des propositions  
relatives au traitement spécial et différencié ont été renvoyées " 
 
  Comme le Président du Conseil général l' a annoncé à la réunion du Conseil des 1
er et 
2 décembre, les déclarations faites par les Préside nts au titre du point 12 d) ii) sont distribuées aux 
Membres pour information.  
_______________ 
  
1. Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement 
 "Comme les Membres le savent, j'ai déjà communiqué mon rapport détaillé sur les travaux 
menés par la Session extraordinaire depuis juillet au CNC à sa réunion du 30 novembre.  Toutefois, 
j'aimerais, à l'intention des Membres qui n'étaient pas présents, en souligner brièvement les principaux 
points.   Mon rapport, qui est reproduit dans le docum ent TN/CTD/14, met en lumière les travaux 
effectués dans le cadre de la Session extraordinai re depuis juillet 2005.  Pendant cette période, la 
Session extraordinaire a centré son attention essen tiellement sur les cinq propositions restantes de 
PMA axées sur des accords particuliers et, bien que les Membres soient parvenus à faire quelques progrès pour ce qui est de rapprocher leurs positions  sur ces propositions, des divergences subsistent 
sur certains points essentiels de ces propositions.  Ces divergences sont désormais consignées dans 
l'Annexe F du projet de texte ministériel (JOB(05) /298/Rev.1).  Je continue d'espérer qu'elles pourront 
être aplanies à Hong Kong. 
  J'aimerais aussi indiquer que certains pays en développement Membres ont continué à se dire 
préoccupés par l'absence de progrès concernant les propositions de la catégorie II qui avaient été 
renvoyées à d'autres organes et groupes de négocia tion de l'OMC.  C'est pourquoi j'ai convoqué une 
réunion le 24 octobre avec les divers Présidents de  ces organes afin d'obtenir des informations sur 
l'état d'avancement des travaux relatifs à ces propos itions et sur la manière dont ces travaux pourraient 
être accélérés.  Lors de la Session extraordinai re du CCD, j'ai fait un rapp ort détaillé à tous les 
Membres sur les informations que m'avaient communiquées les Présidents des divers organes auxquels les propositions de la caté gorie II avaient été renvoyées.   
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  Enfin, je saisis cette occasion pour remercier les Membres d'avoir participé activement aux 
négociations et j'aimerais en par ticulier remercier l'équipe du Secrétariat qui a travaillé sans relâche 
avec moi pour faire avancer ces négociations.   En conclusion, au moment où je transmets la  responsabilité qui m'a été confiée, je souhaite 
mentionner que, selon moi, arriver à des décisions  en ce qui concerne ces cinq propositions de PMA 
doit rester l'une de nos priorités à Hong Kong car il s'agit d'un élément fondamental du contenu développement de ce Cycle."  
2. Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
 "Avant tout, pour l'information de toutes les délégations, je rappelle  que les propositions 
considérées figurent dans un document du Groupe  africain distribué le 17 juillet 2002 
(TN/CTD/W/3/Rev.2) et que, comme vous le savez, un rapport de situation sur l'examen de ces 
propositions a été présenté à la réunion du Conseil de  juillet.  Je n'ai pas l'intention de répéter 
maintenant ce qui figure dans ce rapport.  Mais je peux dire que, de puis lors, j'ai été en mesure de 
tenir un certain nombre de consultations formelles et informelles avec tous les Membres présents 
- ainsi qu'avec des groupes représentatifs plus restrein ts - au sujet de ces propositions et des questions 
sur lesquelles elles portaient.  Bon nombre de ces co nsultations ont été consacrées en totalité ou en 
partie au traitement spécial et différencié, y compris les questions spécifiques abordées dans les 
propositions du Groupe africain.  Je dirais que certains éléments spécifiques de ces propositions ont 
été traités ou clarifiés par la décision du Conseil général du 1
er août (WT/L/579).  Quant aux autres 
éléments, je pense que, depuis juillet 2004, un certain  degré de convergence a été atteint concernant 
certains d'entre eux mais il est manifeste qu'une convergence totale et un accord sont hors de notre 
portée.  J'appelle votre attention sur un certain no mbre de propositions qui s ont concrètement sur la 
table, comme les propositions du G-33 sur les produ its spéciaux et le mécanisme de sauvegarde 
spéciale, et qui, parmi d'autres choses à notre disposition, répondent assez directement aux 
préoccupations qui sous-tendent un certain nombre des propositions initiales du Groupe africain, et il 
va de soi que ces propositions continuent d'être  examinées dans le cadre de nos travaux. 
  Dans mon propre rapport au CNC (TN/AG/21) sur la situation des négociations sur l'agriculture, j'ai fait de mon mieux pour exposer en détail quelle était, selon moi, la situation actuelle 
et je ne vais pas revenir ici sur les éléments rela tifs au traitement spécial et différencié qui figurent 
dans ce rapport.  J'aimerais dire brièvement que je constate une évolutio n réelle, quoique nullement 
suffisante, certainement pas globale et en aucun cas concluante.  Il est clair qu'il nous reste beaucoup à 
faire en ce qui concerne ces questions, ainsi que d'au tres, et que c'est uniquement de cette manière que 
nous arriverons effectivement à des décisions concer nant les propositions qui nous ont été soumises et 
le contexte dans lequel elles l'ont été." 
 
3. Président du Comité de l'agriculture 
 "Mon rapport en tant que Président des réunions  ordinaires du Comité de l'agriculture porte 
sur l'examen par le Comité d'une proposition faite pa r le Groupe africain dans le cadre de la mise en 
œuvre de la Décision de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancé s et les pays en dével oppement importateurs nets 
de produits alimentaires.  Les discussions du Com ité ont été centrées sur la proposition de création 
d'un fonds autorenouvelable dans le cadre de la Décision de Marrak ech.  La communication contenait 
également certaines propositions relatives à l'aide  alimentaire mais, comme certains Membres 
estimaient que les questions ayant trait à l'aide alim entaire devaient être abordées dans le cadre des 
négociations sur l'agriculture ou par la Convention re lative à l'aide alimentaire, ces aspects n'ont pas 
été examinés plus avant. 
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  La proposition concernant le fonds autorenouvelable, qui avait été initialement présentée par 
un groupe de pays en développement  importateurs nets de produits alimentaires, a fait l'objet de 
discussions dès 2001.  Vous vous rappellerez qu'à la Conférence ministérielle de Doha, il a été 
convenu qu'un groupe d'experts sera it établi pour examiner la proposition.  Les experts du FMI, de la 
Banque mondiale, de la FAO, de la CNUCED et du Conseil international des céréales ont remis leur 
rapport, qui comprenait des recommandations, en 2002 (G/AG/13).  Les auteurs de la proposition ont 
par la suite présenté une version modifiée de la proposition concernant le fonds autorenouvelable, 
laquelle a été examinée lors d'une table ronde à laqu elle ont participé les Membres mais, en fin de 
compte, cette proposition n'a pas fait l'ob jet d'un consensus entre les Membres. 
 
 La proposition du Groupe africain est inscrite à l'ordre du jour de chacune des réunions du 
Comité de l'agriculture depuis juin 2003.  Les délib érations du Comité concernant la proposition sont 
exposées plus en détail dans le rapport reproduit sous la cote G/AG/20 qui a été remis par mon 
prédécesseur en juillet 2005.  La conclusion générale  en est que l'examen de la proposition du Groupe 
africain telle qu'elle se présente actuellement a abouti à une impasse et qu'il se peut que le Groupe 
africain envisage de la réviser.  En effet, un membre du Groupe africai n a indiqué plus tôt dans l'année 
qu'une proposition complémentaire était en cours d' élaboration.  En réponse, un certain nombre de 
Membres donateurs ont indiqué qu'ils étaient di sposés à engager des discussions dès que la 
proposition aurait été présentée.  En tant que pr ésident, je peux confirmer que le Comité de 
l'agriculture est disposé à examiner avec diligen ce toute proposition complémentaire qui pourrait être 
présentée par le Groupe africain." 
 
4. Président du Groupe de négociation sur les règles 
"Je suis heureux d'avoir la possibilité de présenter des informations à jour sur l'état des 
propositions de la catégorie II concer nant le traitement spécial et di fférencié que le Conseil général a 
renvoyées au Groupe de négociation sur les règles.  Comme je l'ai indiqué dans mon rapport de 
juillet 2005 (TN/RL/14), ces propositions ont trait à l'article 15 de l'Accord sur les mesures 
antidumping et aux articles 3 et 27 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.   Les Membres se souviendront que, comme je  l'ai signalé aupara vant, ces propositions 
figuraient à l'ordre du jour de plusieurs réunions  du Groupe de négociation en 2003 et 2004, mais, 
sauf dans le cas de l'une des propositions, les auteurs n'avaient pas pu assister à ces réunions ou 
n'avaient pas été à même de présenter leurs propositio ns.  Depuis mon rapport de  juillet, le Groupe de 
négociation a tenu trois séries de réunions pendant les semaines du 26 septembre et du 24 octobre et 
pendant cette semaine, et aucun participant n' a demandé que ces propositio ns soient examinées au 
cours de ces réunions.  J'ai contacté et j'ai informé à plusieurs reprises les auteurs de ces propositions, à savoir le Groupe africain et le Groupe des PMA, et, comme toujours, je suis prêt à poursuivre le 
dialogue.  Je conclurai en disant plus générale ment que les pays en développement Membres 
continuent de participer très ac tivement à tous les aspects du mandat relatif aux règles, y compris en 
ce qui concerne les questions concernant le traitement spécial et différencié."  
5. Président de la Session extraordina ire du Conseil du commerce des services 
 "Comme cela est indiqué dans le rapport du  Président présenté au CNC en juillet dernier 
(TN/S/21, 22 juillet 2005), l'examen des propositions re latives au traitement spéc ial et différencié qui 
se rapportent spécifiquement à l'AGCS est inscrit à l' ordre du jour de la Session extraordinaire du 
Conseil du commerce des services depuis sa dernière ré union en 2004.  En février de cette année, les 
auteurs de ces propositions ont indiqué qu'ils pr éparaient un document écrit sur la base duquel les 
discussions pourraient être poursuivies.  Des consulta tions ultérieures ont perm is aux délégations de 
poser des questions et de demander des éclairc issements, en particulier sur deux propositions 
présentées par le Groupe africain. 
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  Bien que les consultations sur ces propositions soient restées au début à un niveau général et 
exploratoire, le Groupe africain a ensuite informé la Session extraordinaire que des discussions basées 
sur des textes avaient eu lieu au sein de groupes r estreints.  Je crois savoir que quelques modestes 
progrès ont été enregistrés à ces réunions en groupes restreints et que les auteurs seraient disposés à 
faire appel à mes bons offices pour poursuivre ces discussions. 
 
 En tant que Président de la Session extraordinaire du CCS, je peux assurer les Membres que le CCS fera tout pour s'acquitter du mandat que le  Conseil général lui a confié en vertu de la 
section 1 d) de sa Décision du 1
er août 2004 sur le Programme de travail de Doha (WT/L/579)." 
 6. Président du Conseil des ADPIC 
 "Depuis le dernier rapport sur ce point présenté au Conseil général, le Conseil des ADPIC a 
examiné à sa réunion d'octobre les propositions de la catégorie II qui lui ont été renvoyées.  Le 
Conseil m'a autorisé à dire que la situation restait telle que je l'avais décrite dans le rapport écrit que 
j'ai présenté à la réunion du Con seil général de juillet, qui a été di stribué sous la cote IP/C/36.  
Comme cela est indiqué dans ce rappor t, le Conseil des ADPIC est c onvenu, à sa réunion de juillet, de 
m'autoriser à informer le Conseil général qu' il renouvelait sa recommandati on concernant un texte 
qu'il avait transmis, en août 2003, au Président du C onseil général en vue d'une  action appropriée.  Ce 
texte reflète un accord entre les participants su r une solution répondant à une proposition du Groupe 
africain relative aux droits exclusifs de commercia lisation.  Le rapport susmentionné contenait aussi 
un bref rapport factuel sur la suite donnée aux autres  propositions soumises au Conseil.  Il reste que, 
depuis la Décision du Conseil général du 1
er août 2004 sur le Programme de travail de Doha, aucune 
délégation n'a examiné ces autres propositions."  
7. Président du Comité des sauvegardes 
 "Je vous remercie de me donner l'occasion de  faire rapport au Conseil général sur les 
propositions relatives au traitement spécial et différencié soumises au Comité des sauvegardes.  Les 
Membres se souviendront qu'en juillet 2003, le Co mité des sauvegardes a présenté un rapport détaillé 
au Conseil général sur les propositions qui lui étaien t soumises.  Ce rapport a été présenté par écrit au 
Conseil général dans le document G/SG/64.  La  conclusion du rapport était qu'il ressortait des 
consultations informelles qu'il n'y avait pas de consensus au Comité sur ces propositions. 
 
 En novembre 2004, le Comité des sauvega rdes a tenu une réunion pour poursuivre les 
discussions sur les propositions, mais la réunion a ét é très brève, car les Membres ont confirmé que la 
situation restait inchangée.  Par conséquent, faut e de consensus, le Comité n'a pas pu suggérer une 
ligne de conduite sur ce point.  Ce rapport a été présen té par écrit au Conseil gé néral dans le document 
G/SG/78. 
 
 Plus récemment, à la fin d'octobre de cette a nnée, j'ai personnellement contacté les auteurs des 
propositions.  Mais rien de nouveau n'est ressorti de ces contacts."  
8. Président du Comité des MIC 
 "Deux propositions de la catégorie II relatives au traitement spécial et différencié ont été 
renvoyées par le Conseil général au Comité des me sures concernant les investissements et liées au 
commerce.  Les deux propositions ont été présenté es par le Groupe africain et ont trait, 
respectivement, aux articles 4 et 5:3 de l'Accord sur les MIC.   Conformément à la Décision adopt ée par le Conseil général le 1
er  août 2004, le Comité des 
MIC, sous la présidence de mon prédécesseur, a tenu un certain nombre de réunions formelles et de 
consultations informelles pour examiner ces propos itions.  En mai 2005, il a examiné une version  WT/GC/102 
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 révisée des propositions présentées par le Kenya au  nom du Groupe africain, qui cherche à répondre 
plus spécifiquement aux préocc upations de ce groupe de pays. 
  Nonobstant les efforts faits pour concilier l es positions divergentes, le Comité n'a pas pu 
trouver une solution qui lui aurait permis d'a ccepter les propositions.  Certaines questions 
fondamentales concernant les pays visés et le déla i d'application de ces propositions ne sont toujours 
pas réglées.  La situation est décrite dans le rapport que mon prédécesseur a présenté au Conseil en 
juillet dernier et qui a été distribué sous la cote G/L/742.   Le 10 octobre, j'ai convoqué une réunion formelle du Comité des MIC pour examiner, entre 
autres, les propositions relatives au traitement spécia l et différencié.  Aucune  évolution des positions 
des Membres n'a été enregistrée à cette réunion.  Enfi n, je suis prêt à poursuivre les travaux sur ces 
propositions au sein du Comité si le Conseil généra l et, ultérieurement, les Ministres à Hong Kong le 
jugent utile."  9. Président de la Session extraordinaire de l'ORD 
 "Dans mon dernier rapport écrit au Conseil gé néral, daté du 26 juillet 2005 (TN/DS/13), j'ai 
indiqué qu'il faudrait poursuivre les travaux sur les ne uf propositions de la catégorie II renvoyées à la 
Session extraordinaire de l'ORD.  Depuis lors, ces propositions ont été inscrites à l'ordre du jour de 
notre dernière réunion, tenue le 24 octobre.
1  À la demande de leurs auteurs, il a été convenu de 
revenir sur ces propositions à une date ultérieure.  Je pense donc que ces questions seront de nouveau 
examinées après la Conférence ministérielle de Hong Kong." 
 
10. Président du Comité des mesures SPS 
Un rapport du Président du Comité des mesure s SPS a été distribué sous la cote G/SPS/39. 
 
__________ 
  
                                                     
 
1 Ces propositions sont reproduites dans le document JOB(05)/258, distribué le 21 octobre 2005.