. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/315 
22 juillet 2011 
 (11-3694) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
96 Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Coussinets d'allaitement, pochettes thermiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Publish a new safety standard 
for 2 items which will be designated as industr ial products subject to Self-regulatory Safety 
Confirmation (Publication d'une nouvelle norme de sécu rité pour deux articles devant être 
désignés comme produits industriels soumis  à autocertification de la sécurité) - 
2 spécifications, en coréen 
6. Teneur:  Publication d'une nouvelle norme de sécur ité pour les coussinets d'allaitement 
devant être désignés comme produits industriels  soumis à autocertification de la sécurité 
- établissement de prescriptions de sécurité c oncernant le formaldéhy de, l'agent d'azurage 
fluorescent, etc. contenus dans les coussinets d'allaitement utilisés pour empêcher les 
coulées de lait chez la femme allaitante G/TBT/N/KOR/315 
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   Publication d'une nouvelle norme de sécurité  pour les pochettes thermiques devant être 
désignées comme produits industriels soumis  à autocertification de la sécurité 
- établissement de prescriptions de sécurité concernant la température maximale et les 
substances dangereuses, telles que le plomb et  le cadmium, pouvant entrer en contact avec 
les utilisateurs et indication des précautions d'emploi, conformément à la norme KS 
Système d'autocertification de la sécurité: - les fabricants (importateurs) doivent confirme r eux-mêmes la conformité de leurs produits 
aux exigences en matière de sécurité et certifier la sécurité des produits avant leur sortie 
d'usine ou leur dédouanement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs, sur la base de l' article 22 de la Loi sur la gestion de la 
qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels  
8. Documents pertinents:   Avis au public ( Public Notice ) n° 2011-275 du KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Octobre 2011 ou plus tard 
Octobre 2012 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
KATS (Agence coréenne de la technologie et des normes) 
96 Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr 
Textes accessibles en ligne dans leur intégralité aux adresses suivantes: 
http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx 
et: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KOR/11_2279_00_x.pdf