ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/38 
24 mars 2010 
 (10-1621) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Directorate General of Agri culture and Chemical Based 
Industries, Ministry of Industry  (Direction générale des industr ies agricoles et chimiques du 
Ministère de l'industrie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Directorate of Downstream Chemical Industries, Ministry of Industry 
Jl. Jend. Gatot Subroto, kav.52-53, 16th floor Jakarta 12950 – Indonésie Téléphone: +(62-21) 5251556;  5255509 poste 2259 Téléfax: +(62-21) 5251556 
Courrier électronique: dirkhil@depperin.go.id;  kurniahf@yahoo.com 
Site Web:  http://www.depperin.go.id/
 
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 – Indonésie Téléphone: +(62-21) 5747043;  5747044 Téléfax: +(62-21) 5747045 poste 215 Courrier électronique: tbt.indonesia@ gmail.com;  tbt.indonesia@bsn.or.id 
Site Web:  http://www.bsn.go.id/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
SH 3925.10.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft decree of Ministry of 
Industry on Mandatory Indonesia National Standar d for SNI 7276:2008 Plastic – Vertical 
cylinder water tanks – Polyethylene (PE)  (Projet de décret du Ministère de l'industrie 
concernant la norme nationale indonésie nne obligatoire SNI 7276:2008.  Matières 
plastiques – Réservoirs d'eau cylindriques verticaux – Polyéthylène (PE)). G/TBT/N/IDN/38 
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  6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que tous les produits de la catégorie Matières 
plastiques – Réservoirs d'eau cylindriques verticaux – Polyéthylène (PE) produits, 
importés, distribués et commercialisés dans le pays devront satisfaire aux exigences des normes nationales indonésiennes (SNI).  Les producteurs et/ou les importateurs devront 
être titulaires d'un certificat de produit pour u tiliser le marquage SNI et devront satisfaire 
aux exigences des SNI.  
Le certificat de produit aux fins du mar quage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits désigné par le  Ministre de l'industrie, après: 
a. contrôle de la conformité de la qualité des produits au regard des exigences des SNI; 
b. vérification de l'application du système de  gestion de la qualité prévu dans la norme 
 SNI ISO 9001-2008 ou sa révision;  ou d'un autre système de gestion de la qualité 
 reconnu. 
Les essais devront être réalisés par des laboratoires d'essai désignés par le Ministre de 
l'industrie de la République d'Indonésie. 
La Direction générale des industries agricoles et chimiques du Ministère de l'industrie, qui 
est l'institution responsable de la mise en œ uvre du décret notifié, fournira des directives 
techniques en rapport avec le décret, qui c ouvriront la procédure de certification des 
produits et le marquage SNI. 
Les produits de la catégorie Matières plastiques – Réservoirs d'eau cylindriques verticaux – 
Polyéthylène (PE) distribués sur le marché in térieur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences de la norm e SNI 7276:2008.  Cette norme (disponible en 
indonésien) couvre le champ d'application, les te rmes et définitions, le type, les exigences 
de qualité, l'échantillonnage, les méthodes d'essai, l'acceptation des essais, les prescriptions en matière de marqua ge et l'emballage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
1. Protection des consommateurs;  
2. Amélioration de la qualité des produits de la catégorie Matières plastiques – Réservoirs 
 d'eau cylindriques verticaux – Polyéthylène (PE); 
3. Mise en place d'une concurrence commerciale loyale. 
8. Documents pertinents:   Technical Guidance for application/implementation of Indonesia 
National Standard for Plastic – Vertical cy linder water tanks – Polyethylene (PE). 
(Directives techniques pour l'application/la  mise en œuvre de la norme nationale 
indonésienne Matières plastiques - Réservoirs d'eau cylindriques verticaux – Polyéthylène 
(PE)). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:deux mois après notification. 
six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification  G/TBT/N/IDN/38 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 – Indonésie 
Téléphone: +(62-21) 5747043;  5747044 
Téléfax: +(62-21) 5747045 
Courrier électronique: tbt.indonesia@ gmail.com;  tbt.indonesia@bsn.or.id 
Site Web:  http://www.bsn.go.id/
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/idn/10_1193_00_x.pdf