. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/79 
16 janvier 2008  
 (08-0214 )  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil 
national de la science et de la technologie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Lait pasteurisé et ultrapasteurisé aromatisé (ICS 67.100, SH 04.02) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NSO 67.01.15:07  "Productos Lácteos. 
Leche Pasteurizada y Ultrapasteur izada con Sabor. Esp ecificaciones.  Primera Actualización"  
(Produits laitiers.  Lait pasteurisé et ultrapasteuri sé aromatisé.  Spécifications.  Première mise à 
jour) - Disponible en espagnol, 7 pages 
6. Teneur:  La norme notifiée couvre les points suivants:  objet, champ d'application, définitions, 
composition essentielle et facteurs de qualité, addi tifs alimentaires, classification du produit, 
caractéristiques générales, physico-chimiques et  microbiologiques, contaminants, prélèvement 
d'échantillons, échantillonnage, méthodes d'essai et d' analyse, hygiène, emballage et étiquetage, 
stockage et transport, appendice normatif, surveillance et contrôle. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
- Reglamento para la leche pasteurizada Grado A  (Règlement relatif au lait pasteurisé de 
qualité A), Departamento de Salud y Servic ios Humanos, Servicios de Salud Pública. 
Administración de Alimentos y Medicamentos (FDA), édition 2003  
- Ley de Fomento de la Producción Higiénica de la Leche y Productos Lácteos y de 
Regulación de su Expendio  (Loi sur la promotion de la production hygiénique du lait et des 
produits laitiers et sur la régl ementation de leur écoulement) G/SPS/N/SLV/79 
Page 2  
 
   - Reglamento de la Ley de Fomento de la Producción Higiénica de la Leche y Productos 
Lácteos y de Regulación de su Expendio  (Règlement d'application de la Loi sur la promotion de 
la production hygiénique du lait et des produits laitiers et sur la réglementation de leur 
écoulement) - Norme salvadorienne obligatoire NSO 67.01.01:06 Productos Lácteos.  Leche Cruda de 
Vaca.  Especificaciones (Primera Actualización) (Produits laitiers.  Lait cru de vache.  
Spécifications (Première mise à jour)) - Norme salvadorienne obligatoire NSO 67.10.01:03 Norma General para el Etiquetado de 
Alimentos Preenvasados (Primera Actualización)  (Norme générale pour  l'étiquetage des 
denrées alimentaires préemballées (Première mise à jour)) 
- Norme salvadorienne obligatoire NSO 67.10.02:99  Directrices del Codex Alimentarius 
sobre Etiquetado Nutricional (Directives du Codex Alimentarius concernant l'étiquetage 
nutritionnel) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte 
disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois à compter de l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des traités 
commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Téléphone:   +(503) 2231 5788 Fax:    +(503) 2231 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et de 
la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone:   +(503) 2226 2800 
Fax:    +(503) 2225 6255 
Site Web:  www.conacyt.gob.sv