. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CAN/365 
18 juin 2012 
 (12-3186) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Courrier électronique: mailto:Modele-Inspection-Model@inspection.gc.ca  (indiquer 
"Modèle amélioré d'inspection des alimen ts" dans le champ "Objet" du message) 
ou Courrier postal: Bureau de modernisation de l'inspection 
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
59, promenade Camelot, étage 2, salle Ottawa (Ontario) Canada K1A 0Y9 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Denrées alimentaires destinées à la consommation humaine  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Un modèle amélioré d'inspection 
des aliments - Le bien-fondé du changement ( 12 pages en anglais et 14 pages en français). 
6. Teneur: L'Agence canadienne d'inspection des al iments (ACIA) propose d'adopter une 
approche unique et uniforme pour l'inspecti on des aliments pouvant être appliquée à 
l'ensemble des denrées alimentaires, qu'ell es soient importées ou de production nationale.  
Le modèle d'inspection des aliments s'appli quera à toutes les inspections des aliments 
menées par l'ACIA ou en son nom .  Le document de travail notif ié s'inscrit dans le cadre 
d'une consultation initiale destinée à recueillir les commentaires des parties intéressées sur 
les principaux éléments proposés du modèle  amélioré d'inspection des aliments.  
Les réponses reçues au cours de cette cons ultation seront prises en compte lors de 
l'élaboration du modèle d'inspection des aliments .  Une fois achevé, le modèle d'inspection 
des aliments proposé sera publié avec une nouvelle invitation à formuler des observations. G/TBT/N/CAN/365 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Lors de sa création en 1997, l'ACIA a réuni les programmes d'inspection des aliments exécutés dans différents ministères fédéraux et comportant diverses approches d'inspection.  
Actuellement, l'Agence exécute huit (8) progr ammes distincts d'inspection des aliments.  
Le modèle d'inspection amélioré vise à normalis er l'approche d'inspection et à assurer une 
surveillance cohérente et appropriée pour toutes les denrées alimentaires réglementées.  
8. Documents pertinents:  Renseignements complémentai res disponibles aux adresses 
ci-après: 
http://inspection.gc.ca/about-the-cfia/accountability/inspection-
modernization/eng/1337025084336/1337025428609  (anglais) 
http://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/modernisation-de-l-
inspection/fra/1337025084336/1337025428609  (français) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Non indiquée. 
Sans objet.  Le document de travail notifié 
s'inscrit dans le cadre d'une consultation initiale sur les éléments d'un modèle amélioré d'inspection des aliments.  Une fois achevé, le modèle d'inspection proposé sera notifié avec 
une nouvelle invitation à formuler des 
observations. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 juillet 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Consultation en ligne: 
http://inspection.sondages-survey s.ca/surveys/CFIA-ACIA/copy-inspection-modernization-
the-case-for-chan-3/?l=eng%20  (anglais) 
http://inspection.sondages-survey s.ca/surveys/CFIA-ACIA/copy-inspection-modernization-
the-case-for-chan-3/?l=fra%20  (français)