ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/536/Add.3 
20 octobre 2009 
 
 (09-5155) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
SUISSE 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 8 octobr e 2009 et adressée par la délégation de la 
Suisse, est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  
_______________ 
 
 I. INTRODUCTION 
1. Au paragraphe 11.2 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en 
œuvre (WT/MIN(01)/17), adoptée à Doha le 14 nove mbre 2001, les pays développés Membres ont 
réaffirmé leur engagement d'offrir des incitatio ns aux entreprises et aux institutions afin de 
promouvoir et d'encourager le transfert de tec hnologie vers les pays les moins avancés Membres 
("PMA"), conformément aux dispositi ons de l'article 66:2 de l'Accord  sur les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).  Dans sa Décision du 19 février 2003 (IP/C/28), le Conseil des aspects des dr oits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (Conseil des ADPIC) est convenu que les pays développés Membres présenteraient des 
rapports annuels sur les mesures qu'ils avaient pr ises ou envisagé de prendre conformément aux 
engagements qu'ils avaient contractés en vertu de l'ar ticle 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  En outre, 
il a été convenu qu'ils présenteraient  un nouveau rapport détaillé tous l es trois ans et une mise à jour 
les années intermédiaires. 
2. Conformément à cette obligation, et compte tenu de la Décision du Conseil des ADPIC, la 
Suisse présente son nouveau rapport détaillé après a voir présenté pendant deux années une mise à jour 
(documents IP/C/W/497 du 1
er octobre 2007 et IP/C/W/519/Add. 4 du 23 octobre 2008).  Le rapport 
rend compte de tous les faits nouveaux intervenus en Suisse. 
3. La Suisse a complètement revu le contenu et  la présentation de ses rapports des années 
précédentes, en tenant compte en particulier d es observations formulées par les PMA à l'atelier de 
l'OMC sur l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC , tenu le 27 octobre 2008 à Genève, ainsi que des 
conclusions du débat lors de l'atelier.  En outre, l'analyse des rapports des Membres par les 
spécialistes et les organisations a été prise en considération afin d'étudier les moyens de mieux 
faciliter le transfert de technologie et de mieux documenter les mesures y relatives dans les rapports 
futurs.  Le réexamen de la présentation et du cont enu du rapport de la Suisse en 2008 n'a pas fait 
ressortir la nécessité d'ajustements systémiques im portants.  Dans l'élabor ation du nouveau rapport, 
l'accent a été mis sur les points suiv ants:  i) clarification de l'expression "transfert de technologie" sur IP/C/W/536/Add.3 
Page 2  
 
  la base de la définition de l'ONU;  ii) accent mis sur les mesures qui sont exclusivement, ou au moins 
essentiellement, ciblées sur les PMA;  iii) addition d'une nouvelle catégorie de  projets mondiaux dans 
l'annexe I du rapport;  et iv) limitation aux pr ojets dont le budget est de 100 000 francs suisses au 
minimum. 
4. Par "transfert de technologie",  la Suisse entend un large éventail de processus englobant les 
transferts de savoir-faire, d'expérience et de ma tériel entre différentes parties prenantes telles que 
pouvoirs publics, entités du secteur privé, institu tions financières, ONG et institutions de 
recherche/enseignement.  Les incitations et les ac tivités dont il est rendu compte ici relèvent de l'un 
des quatre modes essentiels suivants de transfert de technologie, selon la définition admise de l'ONU, 
qui ont déjà été utilisés par d'autres Membres dans  leurs rapports:  i) les objets physiques ou le 
matériel;  ii) les compétences et l es aspects humains de la gestion et  de l'apprentissage technologiques;  
iii) les dessins et modèles, qui constituent la  forme documentaire des connaissances en matière 
d'information et de technologie;  et iv) les liaisons  entre les systèmes de production dans le cadre 
desquels la technologie est utilisée, y compris l'envi ronnement favorable aux transferts en question.  
L'investissement étranger direct, l'aide publique au  développement (APD), le crédit commercial et le 
capital-risque sont tous d'importants circuits permettant de financer le transfert de technologie.  Le 
présent rapport est centré sur le transfert de technol ogie financé grâce à l'APD.  La Suisse offre des 
incitations dans de nombreux secteurs qui contribue nt au développement durab le dans les PMA, et 
elle considère que cette assistance devrait porte r sur tous les domaines et non pas être limitée à 
certains d'entre eux. 
II. ORGANISMES PUBLICS INTERVENANT DANS L'OFFRE D' INCITATIONS EN 
VUE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
5. En Suisse, deux organismes publics principaux interviennent, directement ou indirectement, 
dans la fourniture d'incitations  aux entreprises et institutions suisses ainsi qu'à celles d'autres pays 
développés Membres pour qu'elles mènent des activités en traînant un transfert de technologie vers les 
PMA.  Il s'agit de la Direction du développement et  de la coopération (DDC) et du Secrétariat d'État à 
l'économie (SECO).  Ils sont conjointement responsabl es de la formulation et de la mise en œuvre de 
la politique internationale de la  Suisse en matière de coopérati on pour le développement.  La DDC 
remplit une fonction de coordinatio n générale pour les questions se rapportant au développement, 
tandis que le SECO est l'autorité compétente  chargée du développement économique et de 
l'intégration dans l'économie mondiale des pa ys en développement et en transition. 
6. Un autre organisme suisse participant à des ac tivités de transfert de technologie est le Fonds 
national suisse de la recherche scientifique (FNRS).  Agissant en vertu du mandat que le 
gouvernement suisse lui a conféré, le FNRS soutient la recherche à l'intérieur et à l'extérieur des 
universités et encourage les jeunes ta lents scientifiques.  Au niveau international, il entend apporter  
– grâce à ses programmes de recherche – une contri bution positive à la recherche scientifique dans 
des régions du monde où cela est utile et promouvoir la coopération dans ce domaine entre ces régions 
et la Suisse.  Actuellement, le FNRS a un proj et en collaboration avec la DDC qui porte sur des 
partenariats de recherche avec les pays en dével oppement, comprenant plusie urs projets dans les PMA 
(voir l'annexe II). 
III. NIVEAUX DES ACTIVITÉS DE LA SUISSE FAVORISANT LE TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE VERS LES PMA 
7. Les activités et les incitations de la Suisse c oncernant le transfert de technologie ont pour 
objectif d'accroître le flux de technologie vers les pa ys en développement et de renforcer les capacités 
permettant aux pays bénéficiaires d'évaluer, d'a dopter, de gérer et d'app liquer cette technologie.  
Parmi les activités auxquelles le gouvernement suisse apporte son soutien, on compte des projets aux 
niveaux bilatéral, régional et multilatéral.  IP/C/W/536/Add.3 
 Page 3 
 
 
  8. Les activités du SECO et de la DDC entrant dans le  cadre de l'article 66:2 de l'Accord sur les 
ADPIC sont menées au titre du Programme su isse d'aide publique au développement 
(Programme APD).  Ce programme, qui comporte  des initiatives bilatérales, régionales et 
multilatérales, vise principalement un groupe de pays prioritaires en Amérique latine, en Afrique, en 
Asie centrale et en Asie du Sud-Est, ainsi qu'en  Europe du Sud-Est.  Bon nombre de ces projets 
consistent en des contrats passés avec des entr eprises et institutions de Suisse ou d'autres pays 
développés Membres pour qu'elles mettent leurs connaissances et leur technologie au service du 
développement des ressources humaines, de l'infrastructure et du secteur privé dans les PMA. 
9. Au niveau multilatéral, la Suisse contribue à di vers fonds fiduciaires d'assistance technique 
avec le Groupe de la Banque mondiale et les banque s régionales de développement.  Ces fonds sont à 
la disposition des responsables de projets de ces banques qui recherchent un financement pour 
l'assistance technique et le transfert de technol ogie.  Outre sa coopération avec ces institutions 
financières, la Suisse participe aussi aux pr ojets de développement de nombreuses autres 
organisations internationales telles que l'Organisati on mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel ( ONUDI), l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI), le Programme des Na tions Unies pour le développement (PNUD), 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et  l'agriculture (FAO), le Fonds international de 
développement agricole (FIDA) et le Groupe consu ltatif pour la recherche agricole internationale 
(CGIAR).   
10. La Suisse soutient plusieurs projets bila téraux et multilatéraux destinés à favoriser 
l'investissement ainsi que le bon fonctionnement des échanges.  Pour ce qui est de la promotion des 
investissements, les incitations fournies au titr e du Programme APD suisse visent à mobiliser les 
capitaux privés, le savoir-faire et la technologie de  manière à renforcer le système d'intermédiation 
financière des PMA ainsi que le transfert de savoir-faire et de technologie pour stimuler les 
investissements ou la création de coentreprises.  En ce qui concerne la promotion du commerce, la Suisse travaille essentiellement en coopération avec des institutions bilatérales ou multilatérales.  
L'aide liée au commerce en faveur des PMA est esse ntiellement fournie par le biais de programmes et 
d'organismes multilatéraux tels que  le Cadre intégré renforcé et  le Groupe interinstitutions des 
Nations Unies sur le commerce et les capacités pr oductives.  À l'intérieur de ces structures, des 
partenariats thématiques spéciaux sont maintenus avec le CCI, la CNUCED, l'OIT et l'ONUDI. 
IV. MOYENS D'ACTION FAVORISANT LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
11. L'un des principaux objectifs de la coopération de la Suisse en matière économique et 
commerciale avec les pays en développement et en transition est le transfert de technologies modernes 
et de capitaux vers ces pays pour faciliter la mode rnisation de leurs installations de production en 
fonction des exigences des marchés mondiaux et pour  leur permettre d'être plus compétitifs dans 
l'économie mondiale.  Favoriser l'investissement et  la conclusion d'accords de coopération entre les 
secteurs privés du Nord, du Sud et de l'Est consti tue un moyen d'action important en faveur du 
développement, dont l'objectif premier est de fa voriser le développement durable dans ces pays 
partenaires. 
A. S
OUTIEN DES INVESTI SSEMENTS DU SECTEUR PRIVÉ DANS LES PMA 
12. La Suisse encourage le transfert de technol ogie vers les PMA en soutenant de diverses 
manières les petites et moyennes entreprises (PME).  Par exemple, elle fournit une assistance technique localisée pour les PME domiciliées dans les PMA tels que le Bangladesh, le Bénin et le 
Mali.  Au Bangladesh, la Suisse consacre environ 13 millions de francs suisses par an à des projets de 
développement, dont une partie est affectée au  soutien technique et financier aux PME.  IP/C/W/536/Add.3 
Page 4  
 
  13. Par ailleurs, la Suisse encourage les PME suisses à investir dans les PMA pour améliorer le 
transfert de technologie vers ces pays.  Le Start- up Fund du SECO est un instrument de prêt mis en 
place par le Secrétariat d'État à l'économie en 1997 et administré par FINANCEcontact, à Zurich.  Il vise à promouvoir les projets d'investissement du secteur privé dans des pays en développement et en transition, y compris des PMA.  Ces projets doive nt être commercialement viables et répondre aux 
normes environnementales et sociales reconnues.  Les investissements effect ués dans des pays en 
développement et en transition présentent des ris ques commerciaux plus importants que ceux que l'on 
rencontre généralement dans les pa ys occidentaux.  Le Start-up Fund permet de partager les coûts de 
financement et les risques avec le s investisseurs.  À cette fin, il cofinance la phase initiale du projet 
d'investissement.  Le financement est octroyé sous  forme d'un prêt remboursable dans les cinq ans.  
Le Start-up Fund du SECO a pour but de facilite r le transfert de capitaux, de savoir-faire 
technologique et de compétences en matière de gesti on.  Il a soutenu activement les activités des PME 
dans les PMA ou dans des pays en transition dans le  cadre de près de 70 projets, comme celui lancé au 
Burkina Faso pour la transformation de la mangue  ou en Zambie pour la transformation du café. 
14. Le transfert de technologie vers les PMA s'eff ectue aussi grâce à des organismes caritatifs 
suisses qui sont incités à le faire par les ré gimes d'exonération fiscale mis en place par le 
gouvernement suisse.  La Fondation Novartis pour le développement durab le n'est qu'un exemple 
d'une institution suisse bénéficiant d'incitations fiscales  et participant au transfert de technologie vers 
les PMA (voir l'adresse www.novartisfoundation.org
).  Non seulement celle-ci fournit une grande 
quantité de médicaments gratuits à de nombreux PMA,  mais elle gère aussi divers projets liés à la 
santé publique, y compris une formation locale visant  à favoriser la prise en charge intégrée des 
maladies de l'enfant, la formation et l'encadreme nt du personnel de santé, et la mise en place d'une 
infrastructure de formation. 
15. La Suisse fait partie des investisseurs du F onds de garantie des investissements privés en 
Afrique de l'Ouest (Fonds GARI) qui a pour but de faciliter l'obtention de prêts par les entreprises privées en garantissant les risques de telles opérations .  Le Fonds fournit des garanties aux entreprises 
travaillant dans la fabrication industrielle, l'agro -industrie, la pêche, les industries extractives, le 
tourisme, l'agriculture et les services.  On compte, parmi les entreprises admises à bénéficier du Fonds, des entreprises du Bénin, du Burkina Faso, du Ca p-Vert, de la Gambie, de la Guinée, de la 
Guinée-Bissau, du Libéria, du Mali, du Niger et de la Sierra Leone. 
16. En outre, la Suisse soutient de nombreuses in itiatives pour améliorer l'accès au financement et 
l'environnement commercial aussi bien pour les PME que pour les investissements privés à travers le 
transfert de technologie et de savoir-faire.  On peut  citer comme exemples la  Doing Better Initiative et 
un projet de développement du marché hypothécaire  au Burkina Faso, les programmes Credit Bureau 
et Mobile Money, l'Initiative pour les PME et le projet (d'intermédiation) pour promouvoir 
l'investissement au Mozambique, et le Tanzania Leasing Project.  Le Mécanisme de préparation des 
projets du Mékong (qui inclut la République démocr atique populaire lao et  le Cambodge) aide les 
PME dans divers domaines comme la planification commerciale, la recherche de prêteurs ou 
d'investisseurs potentiels, la stratégie de commercia lisation, l'assistance technique et opérationnelle, le 
contrôle de la qualité et la certification, les systèmes informatiques de comptabilité et de gestion, etc. 
17. Enfin, le gouvernement suisse fournit un financement à long terme aux petites et moyennes 
entreprises des PMA, dans le cadre d'investissement s dans des fonds de placement privés.  Ces fonds 
servent à fournir aux PME des pays visés du cap ital-risque qui s'accompagne d'une assistance 
technique aux entreprises bénéficiaires dans  de nombreux domaines comme la formation 
professionnelle, l'amélioration des systèmes financiers et comptables, l'aide à la commercialisation et 
à la distribution, l'évaluation des risques et la mise en  œuvre de systèmes informatiques.  On peut citer 
comme exemples l'Aureos East Africa Fund (8,4 m illions de francs suisses), le GroFin East Africa 
Fund (3,6 millions de francs suisses), l'African Infr astructure Fund (12 millions de francs suisses) et le 
SEAF Blue Waters Growth Fund (8 ,4 millions de francs suisses).  IP/C/W/536/Add.3 
 Page 5 
 
 
  B. ÉTABLISSEMENT À DES FI NS COMMERCIALES D 'ENTREPRISES DES PMA  EN SUISSE ET DANS 
D'AUTRES PAYS DÉVELOPPÉS  
18. Grâce à son Programme suisse de promotion des importations (SIPPO), la Suisse soutient 
l'établissement à des fins commerciales d'entrepri ses des PMA en Suisse ou dans d'autres pays 
industrialisés.  Par ses activités de promotion des échanges, le SIPPO aide les PME des pays en 
développement et des pays en transition à améliore r leur accès aux marchés de la Suisse et de l'Union 
européenne.  Il aide par ailleurs les importateur s suisses à trouver de nouveaux produits et de 
nouvelles sources d'approvisionnement.  Par exemple, grâce au partenariat entre le SIPPO et le 
Bangladesh, les produits de ce pays ont un accès am élioré au marché suisse.  En outre, pour 
sensibiliser les consommateurs à ces produits, la Suisse fournit des services pour des conseils en 
commercialisation, pour la recherche de parten aires commerciaux, et pou r la formation à la 
commercialisation du produit exporté , et elle soutient la partic ipation aux foires commerciales 
d'entreprises domiciliées dans les PMA. 
C. ASSISTANCE FINANCIÈRE ET GARANTIE S CONTRE LES RISQUES À L 'EXPORTATION  
19. La Suisse fournit aussi une aide financière  non remboursable (des dons) aux PMA pour la 
construction, la remise en état ou l'extension d'in frastructures dans les PMA.  La contribution, sous 
forme de dons, de la Suisse à ces projets couvre au ssi le transfert de technologie, les services de 
consultants pour l'exécution de projets, ainsi qu'une expertise en matière de réformes institutionnelles 
(gestion) et de réformes sectorielles.  Un accent par ticulier est mis sur l'établissement de partenariats 
public-privé en ce qui concerne les services d'infrastructure. 
20. Le système SERV (assurance contre les risques à l'exportation) est un système d'assurance 
contre ce type de risque pour les produits et les services destinés aux PMA, qui facilite les 
exportations vers ces pays et assure un transfert de technologie constant. 
D. COMMERCE ET COOPÉRATION DANS LE DOM AINE DES TECHNOLOGIES NON POLLUANTES  
21. La Suisse axe ses efforts sur la promotion du transfert de technologies respectueuses de 
l'environnement.  Elle a mis au point un grand pr ogramme prévoyant la création de "centres pour une 
production moins polluante", qui offrent aux entr eprises privées et au secteur public des PMA une 
gamme étendue de services:  informations général es, diagnostics d'entreprise, ateliers, projets de 
démonstration, renforcement des capacités et aide à l'élaboration de projets susceptibles d'être financés.  Ces services sont fournis avec le c oncours d'instituts techniques, d'universités et 
d'entreprises de la Suisse et d'autres pays dével oppés.  Deux programmes de quatre ans, dotés chacun 
de 1 million de francs suisses, ont été établis da ns ce domaine avec le Cambodge et la République 
démocratique populaire lao. 
22. La Suisse soutient aussi des programmes d' économie d'énergie destinés à atténuer les 
émissions de CO
2 sur le plan mondial et à lutter contre la pollution de l'air sur le plan national.  Les 
secteurs visés sont la circulation routière et les transports ainsi que la pe tite ou moyenne industrie 
(fonderies, verreries, briqueteries, par exemple).  L'ob jectif principal est de développer le potentiel des 
partenaires locaux (renforcement des capacités) et  de mettre en commun les compétences techniques 
internationales afin de trouver des solutions a ppropriées pour résoudre les problèmes locaux (transfert 
global de technologie).  Ces programmes pilotes sont ensuite évalués, font l'objet d'un rapport et sont 
diffusés à l'échelle nationale.  En outre, la Suisse appuie le transfert de savoir-faire, la formation 
professionnelle et les équipements d'infrastructure da ns le domaine de la surveillance continue de 
l'environnement et de la gestion des produits chimiques. 
23. La Suisse et la Banque mondiale ont lancé conjointement le National Strategy Study 
Programme en 1997.  Ce programme a permis d'aide r les pays non visés à l'annexe I du Protocole de IP/C/W/536/Add.3 
Page 6  
 
  Kyoto, parmi lesquels figurent un grand nombre de PMA, à définir leur position de négociation et à 
utiliser de manière efficace les nouvelles mesures in ternationales d'incitation liées au marché du 
carbone en vue du transfert de technologies adaptées au changement climatique.  À l'issue de plus 
d'une vingtaine d'études de stratégies nationales pour les pays en développement et en transition, en 
2006 la Suisse et d'autres donateurs ont mis en co mmun leurs ressources au sein du fonds fiduciaire 
Carbon Finance Assist géré par le World Bank Instit ute.  Ce programme appuie la mise en œuvre des 
mécanismes flexibles de la CCNUCC à travers:  i)  le renforcement des capacités institutionnelles;  
ii) le développement des marchés;   et iii) la sensibilisation. 
24. Les partenaires stratégiques au niveau national sont les Autorités nationales désignées.  Le 
programme coopère aussi étroitement avec des consulta nts spécialisés, des institu ts de recherche et le 
secteur privé.  Dernièrement, le programme s' est allié au groupe C-40 réunissant les grandes 
métropoles pour mettre à profit dans celles-ci les opportunités offertes da ns le cadre du MDP.  Plus de 
50 pour cent de la population mondiale vit dans des zones urbaines et est à l'origine de 75 pour cent de la consommation et des émissions d'énergie au niveau mondial.  Toutefois, les villes sont jusqu'à présent sous-représentées en tant que "propriétaires" de projets dans le cadre du MDP.  Le programme 
vise à combler cette lacune. 
25. Par des programmes spécifiques de facilitation d es échanges, la Suisse promeut l'intégration 
des PMA dans l'économie mondiale.  Le Mozambique , par exemple, a bénéficié d'un soutien visant à 
lui permettre d'améliorer la compé titivité de certains de ses principaux produits agricoles, tels que les 
noix de cajou, les fruits et les légumes, et de sa tisfaire aux normes internationales, par exemple en 
matière d'HACCP (Hazard Analysis Critical C ontrol Point) ou de certification EUREPGAP 
(Euro-Retailer Produce Working Group – Good Agricultu ral Practice).  Les mini stères et organismes 
publics compétents du Mozambique bénéficient d'une formation sur le terrain en vue de définir une 
stratégie nationale en matière de transformation du coton.  Un programme concernant la Tanzanie 
prévoit notamment le développement des exportations  de cafés spéciaux et de noix de cajou, et vise à 
améliorer les infrastructures du pays chargées de la  qualité (par exemple, le Bureau tanzanien de 
normalisation, l'Agence des poids et mesures et la  Direction tanzanienne de  l'alimentation et des 
médicaments) afin d'assurer le respect des presc riptions internationales en matière d'obstacles 
techniques au commerce et de mesur es sanitaires et phytosanitaires.   
E. F
ORMATION  
26. Un autre volet important des activités de la Sui sse en matière de transfert de savoir-faire est la 
formation des ressources humaines des PMA.  Le renforcement des capacités a une place significative 
dans chaque projet de transfert de technologie.   De plus, la Suisse exécute des programmes de 
formation spécialement destinés aux PMA.  Par exemple, des candidats des PMA possédant les 
qualifications requises assistent régulièrement à un cycl e de formation sur la propriété intellectuelle, 
qui se déroule normalement chaque année pendant  trois mois successivement dans trois lieux 
différents:  tout d'abord au siège de l'OMPI à Ge nève, puis au Centre d'études internationales de la 
propriété industrielle à Strasbourg et enfin à l'Ins titut fédéral de la propriété intellectuelle à Berne. 
27. L'Institut tropical suisse offre un cours diplôman t de troisième cycle intitulé:  "Santé et 
gestion sanitaires dans les pays tropicaux".  Plus de la moitié des participants viennent habituellement 
des PMA.  Leur participation est possible grâce aux bourses d'études accordées par le gouvernement 
suisse. 
F. ACTIVITÉS DE RECHERCHE  
28. La Suisse pratique un autre mode de transfer t de technologie par une  collaboration avec des 
organisations internationales et/ou avec des PMA qui portent directement sur des activités de 
recherche, en particulier dans le domaine de la san té publique.  Par exemple, l'Institut tropical suisse  IP/C/W/536/Add.3 
 Page 7 
 
 
  et d'autres organismes suisses fournissent conseils et assistance à l'OMS dans le cadre de son 
programme "Faire reculer le paludisme", qui a po ur objectif de diminuer de moitié le nombre de 
victimes de cette maladie d'ici à 2010.  La DDC favor ise les partenariats de recherche dans un certain 
nombre de PMA, y compris en finançant des pr ogrammes sur une base pluriannuelle tels que les 
centres nationaux de compétence pour la recherche nor d-sud, les partenariats de recherche avec les 
pays en développement impulsés pa r le Fonds national suisse de la recherche scientifique, les 
universités suisses des sciences app liquées et le Fonds de coopération scientifique mis en œuvre par 
l'École polytechnique fédérale de Lausanne. 
G. AUTRES INSTRUMENTS  
29. Outre les activités susmentionnées, la Suisse participe également au renforcement des 
capacités et au transfert de technologie vers les pays  en développement et les pays les moins avancés 
conformément aux principes de la Convention sur la  diversité biologique (CDB) et à ses dispositions 
sur l'accès aux ressources et sur le pa rtage des avantages.  Par ailleur s, la Suisse soutient l'initiative 
BioTrade de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, qui favorisera le 
commerce et les investissements pour les produits et l es services issus de l'exploitation durable de la 
biodiversité. 
30. L'École polytechnique fédérale de Lausanne e ffectue des recherches dans le domaine du 
transfert de technologie entre pays à différents stades  de développement, en particulier entre les pays 
développés et les PMA.  Il a été organisé en 2009 une réunion entre des représentants du secteur 
privé, de la plate-forme REPIC pour la promo tion des énergies renouvelables dans la coopération 
internationale – fondée conjointement par le SECO,  la DCC et deux autres organismes fédéraux – et 
de l'Institut fédéral suisse de la  propriété intellectuelle, afin d'ét udier de nouveaux mécanismes de 
transfert de technologie en faveur des PMA.  Il est  prévu d'autres réunions avec un plus large cercle de 
parties prenantes afin de trouver de nouveaux moyens  de promouvoir, d'encourager et de tester des 
modèles pour le transfert de technologie, par exempl e à travers des partenariats public-privé ou par le 
biais d'organismes ou d'entités spécialisés similaires .  L'un des objectifs essentiels est de trouver des 
moyens qui permettent de mieux mettre en adéquation l'offre et la  demande de technologies dans les 
pays développés et dans les PMA, respectivement. 
V. DOMAINES D'ACTIVITÉ DANS LESQUELS LA SUISSE ASSURE UN TRANSFERT 
DE TECHNOLOGIE 
31. La Suisse favorise le transfert de technologie da ns des domaines de la plus haute importance 
pour les PMA.  En particulier, le gouvernement su isse encourage le transfert de technologie vers les 
PMA dans les domaines de la santé publique, de l'a pprovisionnement en eau et de l'assainissement, de 
l'agriculture, de l'industrie alimentaire, de l'industr ie mécanique, des textiles, de l'industrie chimique, 
des énergies propres et de l'écotechnologie, et de la  protection des droits de propriété intellectuelle.  
On trouvera dans les annexes I et II un tour d'horizon des projets dont l'exécution est en cours. 
32. En outre, la Suisse favorise et encourage le tr ansfert de technologie vers les PMA dans les 
domaines où elle possède des compétences spécialisé es, comme l'industrie mécanique, ou encore la 
fabrication d'instruments de précision et les produits chimiques.  Elle favorise aussi activement le transfert de technologies respectueuses de l'environneme nt vers les PMA.  À cet égard, elle s'attache à 
transférer non seulement les connaissances en la mati ère, mais aussi les méthodes qui contribuent au 
respect des normes environnementales.  Ces progra mmes sont plus particulièrement axés sur le 
transfert de technologie dans les secteurs de la métallurgie, du papier , du ciment, des produits 
alimentaires et des textiles.  En outre, la Suisse s outient le transfert de technologie dans le domaine 
des énergies renouvelables grâce à sa plate-forme REPIC. IP/C/W/536/Add.3 
Page 8  
 
  33. Dans le secteur de la santé publique, le gouve rnement suisse encourage le transfert de 
technologie de la Suisse vers d'autres PMA de diffé rentes façons, parmi lesquelles le financement de 
la recherche et des services de conseil et d'aide .  La Suisse consacre environ 35 millions de francs 
suisses par an au transfert de technologie vers le Mozambique, en particulier dans les domaines de la 
santé publique et de l'approvisionnement durable en eau. 
34. Enfin, la Suisse fournit aux PMA une assistance pour  l'élaboration et l'application des lois sur 
la protection des droits de propriété intellectuelle.  Elle soutient aussi leurs offices nationaux chargés 
de cette mission.  L'Institut fédéral suisse de  la propriété intellectuelle propose aux PMA des 
recherches gratuites sur l'état de la technique et , ce faisant, encourage les entreprises et les secteurs 
innovants dans ces pays à utiliser le système des brevets, à tirer parti des renseignements qu'ils 
peuvent obtenir grâce à ce système et à protéger leurs propres inventions, ce qui favorise le 
renforcement des capacités technol ogiques des PMA.  La Suisse participe en outre activement à 
l'échange de renseignements avec les PMA dans le dom aine de la protection et de l'administration des 
droits de propriété intellectuelle.  
VI. CONCLUSIONS 
35. Pour conclure, la Suisse réaffirme l'engageme nt qu'elle a pris de fournir activement des 
incitations en faveur d'un transfert de technologie a ccru vers les PMA, et elle s'attache à améliorer 
constamment ses activités et la présentation des rappor ts dans ce domaine.  Au cours des dernières 
années, les Membres ont mieux compris ce qu'il fallait entendre par "transfert de technologie" et par 
"incitation" dans le contexte de la  mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  Cette 
meilleure compréhension et le dialogue suivi en tre les pays développés et les PMA permettront 
d'améliorer encore les rapports annuels présentés par les pays développés, tant sur le fond que dans la 
forme.  En parallèle, les discussions doivent se poursuivre pour envisager des moyens nouveaux et 
différents pour encourager plus efficacement les entreprises à transférer aux PMA la technologie et le savoir-faire appropriés, en ayant toujours à l'esprit le  plus vaste contexte et les conditions cadres des 
engagements publics et privés en vue de renfor cer les capacités locales et de promouvoir le 
développement durable dans les PMA. 
36. Comme il a été dit dans les rapports précéden ts, les incitations publiques en faveur du 
transfert de technologie vers des pays tiers ne s ont que l'un des nombreux facteurs entrant dans les 
décisions des entreprises quant aux destinataires de leurs investissements étrangers et de leurs 
transferts de technologie.  Les conditions généra les dans les PMA sont souvent défavorables aux 
entreprises étrangères qui, en principe, auraient la capac ité et le désir de transférer leur technologie et 
leur savoir-faire.  Les PMA ont besoin par c onséquent d'œuvrer sans relâche pour offrir un 
environnement favorable qui attire l'investissement ét ranger et le transfert de technologie.  Parmi les 
facteurs décisifs qui contribuent à attirer la technologie, on peut  citer des conditions 
macro-économiques et microéconomiques globalement  favorables, un cadre juridique sûr (avec un 
système judiciaire viable, une protection suffisante  des droits de propriété intellectuelle et une 
administration publique efficace) et un potentiel commerc ial au niveau national.  Ces facteurs sont 
souvent directement liés au niveau de  développement du pays considéré. 
37. Les initiatives multilatérales visant à soulager les pays de lourdes dettes et des politiques 
nationales efficaces en faveur de la réduction de la pauvreté et du développement durable permettent, 
les unes et les autres, aux PMA de participer activem ent aux projets de transfert de technologie et de 
renforcement des capacités relevant de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  Toutes les initiatives 
et mesures au niveau national dans les pays dévelo ppés Membres et dans les PMA ainsi que les efforts 
au niveau international permettront dans l'avenir  un transfert de technologie accru avec les retombées 
bénéfiques désirées, ce qui dopera la technologie et le commerce dans les PMA et partant le 
développement économique.  IP/C/W/536/Add.3 
 Page 9 
 
 
  ANNEXE I – INCITATIONS DE LA SUISSE EN FAVEUR DU TRANSFERT 
DE TECHNOLOGIE VERS LES PMA PAR PAYS ET PAR PROJET,  
RÉPARTIES PAR RÉGION 
 
Observation :  Les activités que le gouvernement suisse soutient englobent des projets aux niveaux bilatéral, 
régional, interrégional et mondial.   
 
Pays Domaine  Connaissances/ 
technologie  Mécanisme  Budget pour la 
période  
Projets mondiaux1 
Mondial, y 
compris Madagascar, 
Sénégal, Mali  Énergie 
renouvelable, efficacité 
énergétique  Énergie éolienne, 
solaire, de la biomasse, géothermique, 
hydraulique 
(www.repic.ch)  REPIC – plate-forme de la 
Suisse pour la promotion de l'énergie renouvelable 
dans la coopération 
internationale  4 000 000 FS 
Mondial, y 
compris 
Cambodge, 
RDP lao  Industrie/ 
environnement Production propre: 
identification et mise en 
œuvre de technologies 
respectueuses de l'environnement Formation de consultants, 
diagnostics d'entreprises, 
avec l'ONUDI, l'École 
polytechnique fédérale et l'EMPA (essai des 
matériaux) 2 000 000 FS par 
an 
Mondial, y 
compris Ouganda  Biodiversité Produits du commerce 
équitable, dans le cadre de plans de gestion 
durable CNUCED;  services de 
conseil  3 000 000 FS 
Mondial, 
l'accent étant 
mis sur 
l'Afrique subsaharienne  Renforcement des 
capacités aux fins 
du MDC Méthodologies MDC;  
capacité institutionnelle 
des Autorités nationales 
désignées Banque mondiale;  services 
de conseil;  transfert de 
connaissance au profit du 
comité du pays hôte;  foires MDC  2 750 000 FS 
Projets bilatéraux/par pays 
Bangladesh Eau et 
assainissement 
(santé publique) Décontamination de 
l'eau polluée à l'arsenic;  
technologies permettant de recueillir de l'eau 
dépourvue d'arsenic;  
prévention et traitement des maladies 
infectieuses  Adaptation de technologies 
aux conditions locales avec 
le soutien de Skat Consulting;  kits de 
détection mis au point avec 
l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration 
et la protection des eaux 
(EAWAG). Recherches conjointes avec 
l'Université de Berne 110 000 FS 
Burkina Faso Eau potable et 
assainissement Technologie et 
savoir-faire pour le traitement des eaux 
usées;  conseils de 
politique générale Cours de formation à 
Lausanne et sur le terrain par l'École polytechnique 
fédérale de Lausanne 400 000 FS 
par an 
RDP lao Agriculture  
(riz de bas-fond 
cultivé sous irrigation) Recherche sur 
l'irrigation et 
vulgarisation Consortium pour la 
recherche sur le riz cultivé 
sous irrigation (plate-forme régionale) 1 000 000 FS 
(partie RDP lao) 
                                                      
1 Ces projets couvrent à la fois les pays en développement et les PMA.  Il est estimé que 20 pour cent 
des montants vont aux PMA. IP/C/W/536/Add.3 
Page 10  
 
  Pays Domaine  Connaissances/ 
technologie  Mécanisme  Budget pour la 
période  
Madagascar Développement 
rural Approche participative 
et communautaire;  
transfert de savoir-faire Appui à la gestion de 
projets (consultants) par 
l'ONG suisse 
Intercoopération 4 000 000 FS 
Mali Promotion du 
commerce du 
coton biologique Connaissances en 
matière de 
commercialisation;  établissement de liens 
directs entre les 
producteurs maliens et les importateurs suisses Travaux de consultants 
avec les offices de 
commercialisation et les producteurs locaux;  mise 
au point de pesticides 
naturels produits localement 1 000 000 FS 
Mozambique Gouvernance Décentralisation  
– soutien aux structures 
administratives locales Université de Berne;  
encadrement 1 200 000 FS 
Mozambique Facilitation des 
échanges et 
politique 
commerciale Amélioration du 
système de garantie de 
la sécurité sanitaire et 
de la qualité des produits alimentaires;  
négociations sur le 
commerce des services ONUDI;  services de 
consultants 3 100 000 FS 
Népal Énergie  Transfert de 
technologie pour une 
meilleure efficacité 
énergétique dans le 
secteur des briques Mis en œuvre par 
Skat Consulting, Suisse 1 200 000 FS 
Tanzanie Santé Réforme du système de 
santé de la ville de Dar es-Salaam;  
prévention des maladies 
tropicales (paludisme) Services d'experts et cours 
de formation par l'Institut tropical suisse de Bâle;   
Services de consultants 6 000 000 FS 
Tanzanie Promotion des 
exportations/ 
infrastructure 
chargée de la qualité  Conformité avec les 
systèmes OTC/SPS;  
cafés spéciaux et noix 
de cajou Services de consultants 1 400 000 FS 
  IP/C/W/536/Add.3 
 Page 11 
 
 
  ANNEXE II – PARTENARIATS DE RECHERCHE ENTRE LE FNRS ET LES PMA 
 
 Après un premier appel à projets en 1999, le progr amme de partenariats de recherche avec les 
pays en développement du Fonds national suisse de  la recherche scientifique (FNRS) et de la 
Direction du développement et de  la coopération (DDC) a été renouvelé en 2004.  Le FNRS et la 
DDC ont évalué conjointement les propositions faites, du  point de vue de leur va leur scientifique et de 
leur importance pour le développement et eu ég ard aux exigences d'un véritable partenariat de 
recherche.  Les projets de rech erche ont débuté en octobre 2005 pour une durée de trois ans.  Les 
partenariats avec les institutions ci-après des PMA ont été approuvés.  
Partenariats de recherche avec les PMA approuvés (septembre 2005) 
 
Pays Domaine  Partenaire suisse  Partenaire 
principal  Budget du 
projet  
République 
démocratique 
du Congo Cycle des éléments nutritifs et 
production de méthane dans le lac 
Kivu Département de 
limnologie, Institut 
fédéral pour 
l'aménagement, 
l'épuration et la 
protection des eaux (EAWAG), Suisse Institut 
supérieur 
pédagogique de 
Bukavu 326 430 FS 
Cameroun Taxonomie et biologie des psylles 
(Hemiptera:psyllodidea ) du 
Cameroun, y compris les parasites des 
cultures et des forêts à bois d'œuvre, 
et stratégies en vue d'une gestion 
intégrée des parasites Muséum d'histoire 
naturelle de Bâle, Suisse Laboratoire de 
zoologie de l'Université de 
Yaoundé 100 000 FS 
RDP lao Trématodose d'origine alimentaire:  
rôle dans la morbidité hépatobiliaire 
et intestinale et répartition des risques 
d'infection en fonction des différents paramètres écologiques et 
socio-économiques en Asie du 
Sud-Est Institut tropical 
suisse de Bâle, 
Suisse Institut national 
de la santé 
publique,  
Vientiane 447 890 FS 
Mali Vulnérabilité et nouvelles 
compétences:  le doub le défi pour les 
jeunes et les institutions du Mali  Laboratoire de 
démographie économique et 
sociale, Université 
de Genève Institut 
supérieur de formation 
appliquée, 
Université de Bamako 237 300 FS 
Sénégal Utilisation des déchets dans 
l'agriculture urbaine dans la région de 
Dakar au Sénégal:  étude 
interdisciplinaire en vue de la durabilité Faculté des 
géosciences et de 
l'environnement de 
l'Université de Lausanne Institut 
fondamental 
d'Afrique noire, 
Université C.A. Diop, Dakar 374 740 FS 
Tanzanie Mieux connaître le paludisme et en 
améliorer le diagnostic dans les 
services sanitaires de Dar es-Salaam Institut tropical 
suisse de Bâle Service médical 
de la ville de 
Dar es-Salaam  517 860 FS 
__________