. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/578 
30 septembre 2010 
 (10-4986) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Office of Energy Effici ency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité  énergétique et des én ergies renouvelables), Department of Energy  – 
DOE (Département de l'énergie) (595). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de consommation et équipements commerciaux et industr iels (ICS 13.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program:  
Certification, Complia nce, and Enforcement for Consum er Products and Commercial and 
Industrial Equipment  (Programme d'économies d'énergie.   Certification, conformité et 
moyens de faire respecter la réglementation en  ce qui concerne les produits de consommation 
et les équipements commerciaux et i ndustriels).  38 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le Département de l'énergie des États-Unis (DOE) propose de réviser et d'élargir sa 
réglementation existante en matière de certificati on, de conformité et de  mise en application 
pour certains produits de consom mation et équipements commerci aux et industriels visés au 
titre de la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie de 1975 (EPCA) dans sa 
version modifiée.  Ce tte réglementation couvr e les plans d'échantill onnage appliqués pour 
déterminer la conf ormité aux normes existant es, la présentation au DOE par les fabricants de 
déclarations de conformité et de rapports de ce rtification, la tenue d'archives relatives à la 
conformité par les fabricants et la disponib ilité de mesures destinée s à faire respecter la 
réglementation en cas de ce rtification inappropriée ou de  non-conformité  à une norme 
applicable.  Enfin, ces propositions permettront  au DOE de faire systématiquement respecter 
les normes applicables en matièr e d'économies d'énergie et d'eau pour les produits et les 
équipements visés et rendront possible une information plus précise et complète sur les 
caractéristiques en ma tière de consommation d'énergie et d'eau des produits vendus aux 
États-Unis.  De plus, l'avis notifié annonce la tenue d'une réunion publique consacrée aux 
modifications proposées. 
 G/TBT/N/USA/578 
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  Le DOE tiendra une réunion publique le jeudi 23 septembre 2010 de 9 heures à 16 heures à 
Washington, DC.  Les demandes de prise de paro le à cette réunion doivent lui parvenir avant 
le jeudi 23 septembre 2010 à 16 heures.  Le DO E prévoit aussi de tenir cette réunion publique 
sous forme de séminaire Web ( webinar ).  Toute intention de participer à la réunion de cette 
façon doit être notifiée au DOE d'ici au je udi 16 septembre 2010 au plus tard.  Les 
participants souhaitant présente r en personne des déclarations pendant la réunion doivent en 
soumettre le texte original signé ainsi qu'une copie électronique au DOE avant jeudi 23 septembre 2010 à 16 heures. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l’environnement  
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 56795, 16 septembre 2010;  Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (C FR), Parties 429, 430 et 431. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  18 octobre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-22353.htm
 
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-22353.pdf