. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/118 
23 novembre 2007 
 (07-5184) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Fruits, légumes et thé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Pays exportant les produits visés vers le Te rritoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Pesticide Residue Limits in 
Foods (Projet d'établissement de limites maxima les de résidus de pesticides dans des 
produits alimentaires).  Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:   Établissement de limites maximales de résidus (LMR) de pesticides sur divers 
produits, comme suit:  acétamipride sur le co-ba , cyhalothrine sur le taro, fenpropathrine 
sur les pommes-cannelles, imidaclopride sur le co-ba , krésoxim-méthyle sur les ignames, 
malathion sur les pommes-cannelles et d'au tres grosses baies, pymétrozine sur le co-ba  et 
pyridabène sur les pommes-cannelles 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Draft of Pesticide Residue Limits in Foods (19 novembre 2007, référence 
(Food No. ) 0960408430), disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable 
des notifications, du point d'information nati onal et du Département de la santé.  La 
modification sera publiée au Journal officiel après adoption.  Les textes peuvent être téléchargés dans leur intégr alité à l'adresse suivante: 
http://food.doh.gov.tw/english/ Acts_Regulations/Proposed.asp
   G/SPS/N/TPKM/118 
Page 2  
 
  10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 janvier 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety (Bureau de la sécurité sanitaire des produits alimentaires) 
 Department of Health 
 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone: +(886 2) 2321 0151 poste 105 
 Fax: +(886 2) 2392 9723  Courrier électronique: fsmei@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety (Bureau de la sécurité sanitaire des produits alimentaires) 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone: +(886 2) 2321 0151 poste 105 
 Fax: +(886 2) 2392 9723  Courrier électronique: fsmei@doh.gov.tw 
  G/SPS/N/TPKM/118 
 Page 3 
 
 
  Annexe 
 
PROJET D'ÉTABLISSEMENT DE LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS DE PESTICIDES 
DANS DES PRODUITS ALIMENTAIRES 
 
19 novembre 2007 – Réf. DOH Food No. 0960408430  
 
 
Nom du pesticide  Catégorie de culture  Limite 
maximale de 
résidus  Observations  
Acétamipride Co-ba 0,5 Insecticide 
Cyhalothrine Taro 0,5 Insecticide 
Fenpropathrine Pommes-cannelles 1,0 Insecticide 
Imidaclopride Co-ba 0,4 Insecticide 
Krésoxim-méthyle Ignames 0,3 Fongicide 
Malathion Pommes-cannelles 0,5 Insecticide 
 Autres grosses baies 
(à l'exclusion des pommes-cannelles) 1,0  
Pymétrozine Co-ba 0,02 Insecticide 
Pyridabène Pommes-cannelles 1,0 Insecticide 
 
 
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