ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/16 
30 octobre 2009 
 
 (09-5450) 
  
  
 
RAPPORT (2009) DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DE L'ENVIRONNEMENT 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport contient des renseignements sur les activités menées par le Comité du 
commerce et de l'environnement (CCE) en session ordinaire en 2009 et les récents faits nouveaux concernant les travaux du Comité.  En 2009, le CCE s'est réuni le 10 juillet, sous la présidence de 
l'Ambassadeur Bozkurt ARAN (Turquie), et il est  prévu qu'une seconde réunion ait lieu les 19 et 
20 novembre.
1 
2. Les travaux du CCE ont été organisés conformé ment au mandat énoncé aux paragraphes 32, 
33 et 51 de la Déclarati on ministérielle de Doha.2  Conformément au paragraphe 32, une attention 
particulière a été accordée aux prescriptions envi ronnementales et aux ques tions d'accès aux marchés 
(paragraphe 32 i)), aux dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC (paragraphe 32 ii)) et aux 
prescriptions en matière d'étiquetage à des fi ns environnementales (paragraphe 32 iii)).  
Conformément au paragraphe 33 de la Déclarat ion ministérielle, les Membres ont discuté de 
l'assistance technique, du renforcement des capacités et de la question des examens 
environnementaux.  Au titre du pa ragraphe 51, ils ont entrepris d'identifier les aspects des 
négociations relatifs au développement  et à l'environnement et d'en dé battre, en vue d'aider à atteindre 
l'objectif visant à ce que le développement durable soit pris en compte d'une manière appropriée. 
II. PARAGRAPHE 32 
A. PARAGRAPHE 32 i)  (PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENT ALES ET ACCÈS AUX MARCHÉS ) 
3. Les discussions menées par le CCE ont po rté principalement sur deux aspects du 
paragraphe 32 i): 
a) l'effet des mesures environnementales sur l' accès aux marchés, sp écialement en ce qui 
concerne les pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux (l'"aspect accès aux marchés");  et 
b) les situations dans lesquelles l'éliminati on ou la réduction des restrictions et des 
distorsions des échanges serait bénéfique pour  le commerce, l'environnement et le 
développement (l'"analyse sectorielle"). 
Accès aux marchés 
 4. À la réunion du 10 juillet 2009, les normes volontaires privées ont été au centre de la 
discussion.  Un grand nombre de Membres ont appelé l'attention sur la difficulté de s'adapter à la 
                                                     
 
1 Le rapport de la réunion du 10 juillet 2009 est reproduit sous la cote WT/CTE/M/47. 
2 Les numéros de paragraphes indiqués ci-après sont ceux de la Déclaration ministérielle de Doha. WT/CTE/16 
Page 2  
 
  prolifération rapide des programmes de certification et  d'étiquetage privés;  les conséquences que cela 
avait sur l'accès aux marchés, en particulier pour les PME dans les pays en développement;  le 
manque de transparence de certa ins programmes et des difficultés rencontrées par les producteurs 
pour participer à l'élaboration des normes.  Certai ns estimaient que ces normes étaient plus strictes 
que les prescriptions gouvernementales et pourraie nt devenir une condition de la mise en rayon des 
produits.  D'autres préoccupations qui commençaient à se manifester portaient notamment sur le 
manque de fondements scientifiques dans l'établisseme nt des normes, la grande variété des méthodes 
utilisées et la nécessité d'avoir des disciplines régissant l'élaboration et la mise en œuvre des normes 
privées qui aillent au-delà des disciplines relatives  à la transparence.  Un certain nombre de 
délégations ont également fait part de leurs pr éoccupations au sujet des programmes unilatéraux 
d'étiquetage volontaire indiquant l'empreinte carbone, estimant que ces programmes ne se fondaient 
pas sur l'analyse du cycle de vie et manquaient de cohérence. 
5. Pour permettre de mieux comprendre l'impact des prescriptions environnementales sur l'accès 
aux marchés et de faciliter les discussions, le S ecrétariat a établi deux notes en 2006.  La première 
faisait le point sur les études de cas réalisées par l'OCDE et la CNUCED
3 et la deuxième concernait 
les travaux du Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) et du Comité des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS) sur les notif ications relatives à l'environnement et les 
préoccupations commerciales spécifiques.4  En 2007, une discussion ciblée sur l'agriculture 
biologique a eu lieu.  Un certain nombre de pays  en développement ont échangé des données sur leurs 
expériences nationales et régionales dans ce secteur.  Tout en soulignant la c ontribution possible de la 
production biologique à la création d'une situation où l'environneme nt, le développement et le 
commerce seraient tous les trois gagnants, ils se sont inquiétés des difficultés rencontrées par les 
producteurs en raison de la pro lifération de différents règlements publics et normes volontaires 
privées sur le marché, du manque de normes  internationales et de reconnaissance 
mutuelle/d'équivalence dans ce domaine ainsi que du coût élevé des multiples prescriptions en matière 
d'inspection et de certification.  En 2008, des ren seignements complémentaires ont été fournis par des 
organisations ayant le statut d'observateur (CCI, CNUCED et PNUE) sur leurs activités en cours en 
rapport avec les produits de l'agriculture biologique.  De plus, le CCE, a entendu des exposés de la 
CNUCED sur la certification des biocarburants. 
Analyse sectorielle 
 
6. Divers secteurs ont été abordés aux réunions du Comité.  Par exemple, des discussions ont 
porté sur l'exploitation forestière illicite et les s ubventions à la pêche entre 2004 et 2007 et, en 2008, 
le PNUE a fourni des renseignement s sur les subventions à l'énergie. 
B. PARAGRAPHE 32 II) (ADPIC) 
Les dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).  
7. En 2006, la Norvège a informé le Comité de la proposition qu'elle avait présentée au Conseil 
des ADPIC en vue d'amender l'Accord sur les ADPIC  en ce qui concerne la divulgation de la source 
                                                      
3 La note du Secrétariat fait le point des études figurant dans les Études de l'OCDE sur la politique 
commerciale (2005) et la Revue du commerce et de l'environnement (2006) de la CNUCED (WT/CTE/W/244). 
4 Document JOB(06)/263.   WT/CTE/16 
 Page 3 
 
 
  et du pays d'origine des ressources biologiqu es ou des savoirs traditionnels utilisés dans les 
inventions.5  Depuis, des discussions sur ce sujet ont eu lieu, principalement au Conseil des ADPIC. 
C. PARAGRAPHE 32 III) (ÉTIQUETAGE ) 
8. Conformément au paragraphe 32 iii) sur les pres criptions en matière d'étiquetage à des fins 
environnementales, en 2007 et 2008, les Membr es ont échangé des données sur leurs expériences 
nationales en ce qui concerne les programmes prév oyant un étiquetage qui indique le rendement 
énergétique (à savoir le programme d'étiquetage des États-Unis "Energy Star" ainsi que les normes 
nationales minimales en matière d'efficacité énergétique et les prescriptions obligatoires en matière d'étiquetage de l'Australie). 
9. À la réunion de juillet 2009, les Communautés européennes (CE) ont rappelé la proposition 
qu'elles avaient faite en 2004 en vue d'un programme  de travail plus positif au titre de ce point, 
mettant l'accent sur les pays en développement, et en particulier sur la manière de renforcer leur 
capacité de remplir les conditions requises pour bé néficier de l'écoétiquetage sur les marchés 
d'exportation et de participer effectivemen t aux processus de normalisation internationaux.
6  
L'Argentine a rappelé qu'il était important de mettre en œuvre l'Accord OTC pour éviter des obstacles 
à l'accès aux marchés résultant des pr escriptions en matière d'étiqueta ge à des fins environnementales. 
D. AUTRES POINTS DU PARAGRAPHE 32 
10. Il est rappelé que le paragra phe 32 donne pour instruction au CCE de poursuivre ses travaux 
sur tous les points de son programme de tr avail dans le cadre de son mandat actuel.7  S'agissant de la 
transparence des mesures commerciale s prises à des fins commerciales, à la réunion de juillet 2009, le 
Comité a pris acte de la note du Secrétariat c oncernant la base de données sur l'environnement 
de 2006. 
III. PARAGRAPHE 33 
Nous reconnaissons l'importance de l'assi stance technique et du renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce et de l'environnement pour les pays en 
développement, en particulier les moins av ancés d'entre eux.  Nous encourageons 
aussi le partage des connaissances spécia lisées et des expérience s avec les Membres 
qui souhaitent effectuer des examens environnementaux au niveau national.  Un 
rapport sera établi sur ces activités pour la cinquième session.  
A. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENF ORCEMENT DES CAPACITÉS  
11. Les Membres et les organisations ayant le st atut d'observateur continuent à échanger des 
données d'expérience sur l'assistance technique et le renforcement des capacités en liaison avec 
l'environnement.  À la réunion de juillet 2009, l'Australie, les CE, la CNUCED et le PNUE ont 
informé le CCE de leurs récentes activités.  De pl us, le Secrétariat présente chaque année au CCE un 
rapport sur ses activités d'assistance technique dans  le domaine du commerce et de l'environnement. 
                                                      
5 Le document de la Norvège concernant un amendeme nt de l'Accord sur les ADPIC a été présenté au 
Conseil général, au CNC et au Conseil des ADPIC (d ocument WT/GC/W/566, TN/C/W/42 et IP/C/W/473, daté 
du 14 juin 2006). 
6 WT/CTE/M/38. 
7 Le programme de travail du CCE dans le cadre de son mandat actuel découle de la Décision 
ministérielle de Marrakech de 1994 sur le commerce et l'environnement. WT/CTE/16 
Page 4  
 
  B. E
XAMENS ENVIRONNEMENTAUX AU NIVEAU NATIONAL  
12. Les Membres continuent à informer le CCE de leurs activités liées aux examens 
environnementaux.  En 2 007, pour faciliter l'échange de données d'expérience dans ce domaine, le 
Secrétariat a établi une liste consolidée des exam ens environnementaux liés au commerce qui avaient 
été effectués.8  La liste a été mise à jour en 2008.9 
IV. PARAGRAPHE 51 
Le Comité du commerce et du développement et le Comité du commerce et de 
l'environnement serviront chacun, dans  le cadre de leurs mandats respectifs, 
d'enceinte pour identifier les aspects des négociations relatifs au développement et à 
l'environnement, et pour débattre de ces asp ects, afin d'aider à atteindre l'objectif 
visant à ce que le développement durabl e soit pris en compte d'une manière 
appropriée. 
13. En 2006, en vue de faciliter la poursuite des débats, le Secrétariat a établi une note rendant 
compte de l'état d'avancement des discussions sur les questions liées à l'environnement dans les 
négociations menées dans le cadre du PDD.  La not e recense les aspects relatifs à l'environnement des 
négociations menées dans le cadre du PDD par les groupes de négociation sur l'agriculture, l'accès aux 
marchés, les services et le commerce et l'environnement.10 
V. AUTRES QUESTIONS 
A. COMMERCE ET CHANGEME NT CLIMATIQUE  
14. À la réunion de novembre 2008, la délégation de l'Indonésie a présenté le "Résumé du 
Président – dialogue informel des Ministres du commerce sur les questions liées aux changements 
climatiques, Jimbaran, Bali" et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques (CCNUCC) a présenté un compte rendu de la quato rzième réunion de la 
Conférence des parties (COP-134) tenue à Bali en décembre 2007.  Un échange de renseignements 
préliminaire sur le commerce et le changement climatique a suivi ces présentations. 
15. À la réunion de juillet 2009, le CCE a poursuiv i les discussions préliminaires sur le commerce 
et le changement climatique.  Un certain nombre de Membres ont souligné qu'il était important de 
rechercher des solutions globales et d'éviter les ac tions unilatérales et que des résultats dans le 
processus de la CCNUCC étaient n écessaires et ont mis l'accent sur les principes de responsabilités 
communes mais différenciées.  D'autres ont insist é sur l'importance de l'échange de renseignements 
interorganisations au niveau national pour renfor cer la synergie entre les politiques commerciales et 
les politiques environnementales.  De façon générale, les délégations étaient favorables à la tenue d'un 
débat plus ciblé sur le commerce et le change ment climatique au CCE.  Un grand nombre de 
délégations ont suggéré que  le Secrétariat présente le rappor t intitulé "Commerce et changement 
climatique" établi par les Secrétariats de l'OMC et du PNUE et lancé en 2009.  S'agissant du rapport 
lui-même, alors que certains Membres le jugeaient u tile et opportun, d'autres, notant que la question 
du commerce et du changement climatique prêtait à c ontroverse, ont exprimé leurs craintes au sujet 
d'un certain aspect du rapport et de la façon dont il pourrait être interprété par les média et ont estimé 
que le Secrétariat devait se montrer circonsp ect lorsqu'il exprimait ses vues à cet égard. 
                                                      
8 Document WT/CTE/W/245. 
9 Document WT/CTE/W/245/Add.1. 
10 Document WT/CTE/W/243.  WT/CTE/16 
 Page 5 
 
 
  B. ATELIER SUR LES NORMES PRIVÉES LIÉES À L 'ENVIRONNEMENT , LA CERTIFICATION ET LES 
PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D 'ÉTIQUETAGE  
16. Le 9 juillet 2009, un Atelier sur les normes priv ées liées à l'environnement, la certification et 
les prescriptions en matière d'étiquetage a été organi sé par le Secrétariat.  Il a porté sur les normes 
volontaires privées, les programmes d'étiquetage et de certification dans les secteurs de la pêche, du 
café, de l'horticulture et de la sylviculture.  Les principaux défis et perspec tives dans ce domaine ont 
également été traités. 
C. ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES  FAITS NOUVEAUX INTERVENUS DANS D 'AUTRES 
INSTANCES  
17. Le CCE a continué à entendre des exposés sur les faits nouveaux intervenus dans d'autres 
instances, présentés par des secrét ariats des accords environnemen taux multilatéraux (AEM).  Entre 
2004 et 2008, le CCE a entendu des exposés de repr ésentants de la Convention sur la diversité 
biologique, de la Convention sur le commerce inte rnational des espèces de flore et de faune sauvages 
menacées d'extinction et de la CCNUCC . 
18. De plus, à la réunion de juillet 2009, le CCE a été informé des résultats de la deuxième 
session de la Conférence internationale sur la gesti on des produits chimiques ainsi que de l'issue du 
cinquième Forum mondial de l'eau qui a eu lieu en Turquie en mars 2009. 
D. ENVIRONNEMENT ET ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
19. En 2008, le Secrétariat de l'OCDE a informé le CCE de ses travaux sur les dispositions 
environnementales figurant dans les accords commer ciaux régionaux.  Des renseignements ont été 
fournis par la Nouvelle-Zélande sur des activités de  coopération mutuelle da ns le cadre de tels 
accords.  Le Canada a également fait part de son expérience dans  ce domaine en 2009. 
E. COHÉRENCE DES POLITIQUES NATIONALES  
20. À la réunion de juillet 2009, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont partagé des données sur 
leurs expériences nationales respectives en matière de cohérence des politiques nationales, y compris 
les politiques liées au changement climatique. 
F. DEMANDE DE STATUT D 'OBSERVATEUR  
21. À la réunion de juillet 2009, le CCE a pris note de la demande de statut d'observateur auprès 
du Comité présentée par le Secrétariat de la Conven tion de Rotterdam et est convenu de différer sa 
décision sur ce sujet, dans l'attente de la discussion devant avoir lieu au Conseil général.  À ce stade, 
le CCE a quatre demandes en attente émanant d'AEM (à savoir le Protocole de Montréal, 
l'Organisation internationale des bois tropicaux, la Convention de Bâle et la Convention de 
Rotterdam). 
__________