RÈGLEMENT (UE) N  o 105/2010 DE LA COMMISSION  
du 5 février 2010  
modifiant le règlement (CE) n  o 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne l’ochratoxine A  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CEE) n  o 315/93 du Conseil du 8 février 1993 
portant établissement des procédures communautaires relatives 
aux contaminants dans les denrées alimentaires (  1 ), et notam ­
ment son article 2, paragraphe 3,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (CE) n  o 1881/2006 de la Commission (  2 ) 
fixe des teneurs maximales pour certains contaminants 
dans les denrées alimentaires.  
(2) Le 4 avril 2006, le groupe scientifique sur les contami ­
nants de la chaîne alimentaire de l’Autorité européenne 
de sécurité des aliments (EFSA), à la demande de la 
Commission, a adopté un avis scientifique actualisé sur 
l’ochratoxine A (OTA) dans les aliments (  3 ) dans lequel, 
sur la base des nouvelles informations scientifiques dispo ­
nibles, une dose hebdomadaire tolérable de 120 ng/kg de 
poids corporel a été établie.  
(3) Comme le prévoit le règlement (CE) n  o 1881/2006, 
l’opportunité de fixer une teneur maximale en OTA 
pour des denrées alimentaires telles que les fruits séchés 
autres que les raisins secs, pour le cacao et les produits à 
base de cacao, les épices, les produits à base de viande, le 
café vert, la bière et la réglisse doit être étudiée, et un 
réexamen des teneurs maximales en OTA existantes doit 
être envisagé, notamment pour les raisins secs et le jus de 
raisin, à la lumière du récent avis scientifique de l’EFSA.  
(4) Sur la base de l’avis adopté par l’EFSA, les teneurs maxi ­
males existantes semblent appropriées pour protéger la 
santé publique et doivent être conservées. En ce qui 
concerne les denrées alimentaires ne relevant pas 
encore du règlement (CE) n  o 1881/2006, il a été consi ­
déré nécessaire et approprié pour protéger la santé 
publique de fixer des teneurs maximales en OTA dans 
les denrées alimentaires qui contribuent de manière signi ­
ficative à l’exposition (de la population générale, d’un 
groupe vulnérable de celle-ci ou d’une partie importante 
de celle-ci) à cette substance, ou dans les denrées alimen ­
taires qui ne contribuent pas forcément de façon signifi ­
cative à l’exposition à l’OTA, mais dont il est prouvé 
qu’elles peuvent avoir une teneur en OTA très élevée. 
Dans ces cas, il convient de fixer une teneur maximale 
afin d’éviter que ces denrées très fortement contaminées 
puissent entrer dans la chaîne alimentaire.  (5) Au vu des informations disponibles, il ne semble pas 
nécessaire, pour protéger la santé publique, de fixer une 
teneur maximale en OTA dans les fruits séchés autres que 
les raisins secs, le cacao et les produits à base de cacao, 
les produits à base de viande, y compris les abats comes ­
tibles et les produits sanguins, ni dans les vins de liqueur, 
puisque ces denrées ne contribuent pas considérablement 
à l’exposition à l’OTA et que des teneurs élevées en OTA 
n’ont été que rarement décelées dans ces denrées. Dans le 
cas du café vert et de la bière, la présence d’OTA est déjà 
contrôlée à une autre étape plus appropriée de la chaîne 
de production (respectivement dans le café torréfié et 
dans le malt).  
(6) Des teneurs en OTA très élevées ont été observées à 
plusieurs reprises dans les épices et la réglisse. Il est 
donc opportun de fixer une teneur maximale pour ces 
deux produits.  
(7) Certains signes récents attestent que, dans plusieurs des 
principaux pays producteurs d’épices exportateurs vers 
l’Union, aucune mesure préventive et aucun contrôle offi ­
ciel ne sont en place pour contrôler la présence d’OTA 
dans les épices. Dans un souci de protection de la santé 
publique, il convient de fixer sans délai une teneur maxi ­
male en OTA dans les épices. Pour permettre aux pays 
producteurs de mettre en place des mesures préventives 
et afin de ne pas perturber les échanges commerciaux de 
manière inacceptable, il convient d’autoriser, pour une 
période limitée, une teneur maximale plus élevée, appli ­
cable à bref délai jusqu’à l’entrée en application de la 
teneur maximale correspondant à celle qu’il est possible 
d’atteindre en appliquant de bonnes pratiques. Avant 
l’entrée en application de la teneur la plus stricte, il 
convient d’évaluer les teneurs maximales d’OTA que les 
différentes régions productrices du monde pourront 
respecter en appliquant de bonnes pratiques.  
(8) Il convient de poursuivre la surveillance de la présence 
d’OTA dans les denrées alimentaires pour lesquelles 
aucune teneur maximale n’a été fixée et, si des teneurs 
en OTA anormalement élevées devaient être constatées 
de manière répétée, il pourrait être jugé opportun d’en 
fixer une.  
(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) 
n o 1881/2006 en conséquence.  
(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,FR 6.2.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 35/7  
( 1 ) JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.  
( 2 ) JO L 364 du 20.12.2006, p. 5.  
( 3 ) http://www.efsa.europa.eu/en/scdocs/doc/con tam_op_ej365_ 
ochratoxin_a_food_en.pdfA ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
L’annexe du règlement (CE) n  o 1881/2006 est modifiée comme 
suit:  
1) Le texte figurant sous le point 2.2.11 est remplacé par le 
texte suivant:  
«2.2.11.  Épices  
Capsicum  spp. (fruits séchés dérivés, 
entiers ou en poudre, y compris les 
piments, la poudre de piment, le 
poivre de Cayenne et le paprika)  
Piper  spp. (fruits dérivés, y compris le 
poivre blanc et le poivre noir)  
Myristica fragrans  (noix de muscade)  
Zingiber officinale  (gingembre)  
Curcuma longa  (safran des Indes) 
Mélanges d’épices contenant une ou 
plusieurs des épices susmentionnées  30 μg/kg du 1  er 
juillet 2010 au 
30 juin 2012 
15 μg/kg à 
compter du 1  er 
juillet 2012  
2.2.12.  Réglisse ( Glycyrrhiza glabra, Glycyrrhiza 
inflate  et autres espèces)  
2.2.12.1.  Bois de réglisse, ingrédient pour 
infusion  20 μg/kg  
2.2.12.2.  Extrait de réglisse (  42 ), pour utilisa ­
tion dans des produits alimentaires, 
en particulier les boissons et la 
confiserie  80 μg/kg»  
2) La note suivante est ajoutée en bas de page:  
«( 42 ) La teneur maximale s’applique à l’extrait pur et non 
dilué, lorsque 1 kg d’extrait est obtenu à partir de 3 à 
4 kg de bois de réglisse.»  Article 2  
Les parties intéressées communiquent à la Commission les résul ­
tats des enquêtes effectuées, notamment les données sur la 
présence des substances concernées, et les progrès observés 
dans l’application des mesures de prévention destinées à éviter 
une contamination à l’ochratoxine A dans les épices.  
Les États membres rendent compte à la Commission, de 
manière régulière, des constatations relatives à la présence 
d’ochratoxine A dans les épices.  
La Commission met ces informations à la disposition des États 
membres en vue d’évaluer, avant l’entrée en application de la 
teneur la plus stricte, si les différentes régions productrices du 
monde pourront respecter ladite teneur en ochratoxine A dans 
les épices en appliquant de bonnes pratiques.  
Article 3  
Le présent règlement ne s’applique pas aux produits mis sur le 
marché avant le 1  er juillet 2010 conformément aux dispositions 
applicables à cette date.  
La teneur maximale en ochratoxine A fixée au point 2.2.11 de 
l’annexe, applicable à compter du 1  er juillet 2012, ne s’applique 
pas aux produits mis sur le marché avant le 1  er juillet 2012 
conformément aux dispositions applicables à cette date.  
Il incombe à l’exploitant du secteur alimentaire de prouver à 
quelle date les produits ont été mis sur le marché.  
Article 4  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Il s’applique à compter du 1  er juillet 2010.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 5 février 2010.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR L 35/8 Journal officiel de l’Union européenne 6.2.2010