ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/660 
27 mars 2006 
 
 (06-1374) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS 
 
Renseignements en vue de l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication présentée par le Kenya  
 
 
 La communication ci-après, reçue le 24 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation du Kenya. 
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 Le Kenya participe régulièrement aux ré unions du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires de l'OMC.    Institutions compétentes en matière sanitaire et phytosanitaire au Kenya
 
 
a) le Service d'inspection phytosanitaire du Kenya (KEPHIS), chargé de toutes les 
questions relatives à la préservation des végétaux;   
b) le Département des services vétérinaires, qui relève du Ministère du développement 
du cheptel et de la pêche.  La Divi sion de la santé vétérinaire publique du 
Département des services vétérinaires est char gée d'assurer la qualité et la sécurité 
sanitaire du cheptel et de ses produits, y co mpris la viande, les produits laitiers, les 
œufs, etc.  Elle fournit également d es services d'inspection de la viande; 
c) le Département de la pêche du Ministère du développement du cheptel et de la pêche.  
Il est chargé du développement de la pêche au Kenya; 
d) le Directeur des Services médicaux, chargé de la santé des personnes; 
d) le Ministère du commerce et de l'industrie. 
Les renseignements reçus comprennent des calendriers  de réunions, des notifications de prescriptions 
normatives, des avis de non-conformité.  
Moyens par lesquels l'information est reçue
 
 
- Directeur du commerce extérieur - Points d'information SPS (OMC) nationaux  - Courrier électronique - Sites Web de l'OMC 
- Publications/Bulletins d'information 
- CIPV/CODEX/OIE - Documents du Comité des mesures SPS et notifications dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/660 
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 Le Kenya a établi un groupe de travail nationa l chargé des questions relatives à l'OMC, qui 
relève du Ministère du commerce et de l'industrie , bien que la plupart des organisations aient 
des comités ad hoc  travaillant dans leurs domaines de compétence. 
 
 Le KEPHIS reçoit également des informations directes des autorités compétentes d'autres 
pays sur des questions sanitaires et phytosanitaires. 
 
 Le KEPHIS, par l'intermédiaire du Directeur de l'agriculture, est le point de contact SPS au 
Kenya.  Il est en mesure de réacheminer par moyen électronique tous les renseignements de 
nature phytosanitaire qui lui sont communiqués.  Ces renseignements sont résumés et mis à la 
disposition des exportateurs à différentes  occasions, notamment durant des réunions. 
 
 Les exportateurs sont encouragés à visiter le site Web du point de contact KEPHIS et à 
télécharger toutes nouvelles informatio ns concernant les mesures SPS. 
 
I. MÉCANISMES D'INFORMATION DES PARTIES PRENANTES NATIONALES 
 Les autorités compétentes en matière SPS (K EPHIS, Département des services vétérinaires, 
etc.) encouragent la diffusion de l'information en publiant des bulletins d'information, en achetant de 
la publicité dans les quotidiens et les médias électroni ques, en acceptant les entrevues à la radio et à la 
télévision et en actualisant périodiquement l'information destinée au public. 
 
 L'information est également acheminée par le biais de courriels et de lettres. 
 
II. IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES NATIONALES 
 Des consultations sont tenues régulièrement lors de réunions ou de forums auxquels toutes les 
parties prenantes concernées sont conviées.  À ces ré unions, d'autres parties prenantes sont identifiées 
et seront invitées à la consultation suivante.  Un gr oupe de travail national sur l'horticulture, composé 
de représentants des pouvoirs publics et du secteu r privé, se penche sur toutes les questions 
concernant le commerce des produits horticoles et s'intéresse particulièrement aux questions SPS et 
aux besoins du marché.  
 La Commission parlementaire spéciale de l'agriculture est considérée comme une partie 
prenante pertinente pour accélérer la mise en pl ace du régime législatif national en matière SPS. 
 
III. DIFFUSION DE L'INFORMATION 
 Des organismes établis dans les différentes régions du pays transmet tent l'information à 
d'autres parties prenantes en dehors de la capitale.   
  L'information est également diffusée par le biais d'expositions, de foires publiques, de spectacles et de visites auprès de producteurs agricoles.  En plus, un certain nombre d'organisations non gouvernementales rédigent des publications, organi sent des ateliers et des séminaires et mènent 
des activités parrainées par les pouvoirs publics sur les diverses questions liées à l'OMC et au 
commerce en général. 
 
IV. PLANIFICATION NATIONALE DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS EN 
MATIÈRE SPS  
 Le Comité national pour les questions liées à l'OMC supervise les activités menées par les 
différentes institutions publiques;  il compte aussi des membres venant du secteur privé.  Les divers  G/SPS/GEN/660 
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  organismes publics s'acquittent de leurs mandats re spectifs selon leurs rôles pour ce qui concerne les 
accords en matière SPS.   Des consultations informelles sont également me nées dans le contexte de groupes de travail 
tel que celui sur l'horticulture, dont  le secrétariat relève du KEPHIS. 
 
Besoins en matière d'assistance technique 
 
 
 Renforcement des capacités, y compris la mise en place de programmes permanents de 
formation pour l'établissement de diagnostics, la rédaction de protocoles d'inspection et la 
construction de laboratoires. 
 
 Élaboration de programmes de mesures SPS à l'in tention des entreprises de transformation et 
producteurs privés. 
 
 Infrastructures de laboratoires. 
 
 Assistance en matière de gestion des risques SPS aux niveaux de la production et de la 
transformation.  Des analyses de risques c oncernant les parasites sont nécessaires pour 
identifier les zones exemptes de parasites pouvant  être utilisées en vue de l'exportation.  Ces 
mesures permettront au Départem ent vétérinaire d'autoriser l' exportation d'animaux vivants. 
 
 Mise à niveau des systèmes juridiques et opérationnels nationaux pour qu'ils répondent aux 
normes et prescriptions SPS internationales. 
 
 Assistance en vue d'améliorer la capacité de mettre en place des systèmes de 
phytoquarantaine et de zooquarantaine, y compris dans le cadre de la lutte contre les maladies 
transfrontalières telles que la grippe aviaire, la peste bovine, etc. 
 
Identification des besoins  
 
 Réunions sur la facilitation des échanges organi sées par le Ministère du commerce, dans le 
cadre desquelles les différents pouvoirs publics co mpétents en matière SPS et les intervenants 
du secteur privé recensent les besoins et déterminent les priorités. 
 
 Consultations sur les besoins SPS prenant la fo rme d'enquêtes suivies de rapports, telles que 
celles du Secrétariat du Commonwealth, de la Banque mondiale et d'autres organisations. 
 
 Évaluation des besoins en matière de re nforcement des capacités phytosanitaires. 
 
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