. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1375 
10 août 2006 
 (06-3855) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous produits utilisant l'acide borique /les sels de borate de sodium pour 
combattre les insectes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Boric Acid/Sodium Borate 
Salts:  Tolerance Reassessment Decision; Notice of Availability  (Avis.  Acide borique/sels de 
borate de sodium.  Décision de réévaluation de  limites maximales de résidus.  Avis de 
disponibilité) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Avis annonçant la disponibilité de la  décision de réévaluation de limites 
maximales de résidus (TRED) de l'EPA pour l'aci de borique et les sels de borate de sodium, 
utilisés comme algicides, fongicides, herbicides et insecticides.  L'acide borique et les sels 
de borate de sodium sont fréquemment employés pour lutter contre des insectes tels que les 
fourmis et les blattes par application dans des zones non agricoles utilisées pour l'alimentation humaine ou animale.  Autres utili sations:  habitat animal, structures en bois, 
forêts, système d'égouts, installations de  transport et de stockage, institutions 
médicales/vétérinaires, zones agricoles non cultivées/non agricoles, sites pour 
déchets/déchets solides, lutte contre les al gues dans les piscines, pelouses et gazon 
d'ornement, zones pavées et structures aquatiqu es.  L'avis notifié ouvre aussi un délai de 
soixante jours pour la présentation d'observa tions par le public au sujet de ce document 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1375 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Federal Register :  2 août 2006, Volume 71, n° 148, pages 43744 et 43745. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-02/p12347.htm  (en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 2 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:   202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov