. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/297 
4 novembre 2008 
 
 (08-5343) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SPÉCIFIQUES CONCERNANT 
L'ACCÈS DU FERRONICKEL AU MARCHÉ 
DE L'UNION EUROPÉENNE 
 
Communication présentée par la Colombie 
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 3 novembre 2008, est distribuée à la demande de la délégation de la Colombie
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 1. La Colombie remercie la Communauté européenne pour sa notification du " Projet de 
Directive de la Commission modifiant pour la 31
ème fois, aux fins de son adaptation au progrès 
technique, la Directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapproche ment des dispositions 
législatives, réglementaires et administratives relativ es à la classification, l'emballage et l'étiquetage 
des substances dangereuses ", communiquée le 18 septembre 20 08 et reproduite dans le document 
G/TBT/N/EEC/212.  
2. La Colombie est préoccupée par le fait que le  délai fixé par les Communautés européennes 
pour la présentation d'observations soit limité à soix ante (60) jours à compter de la date de 
notification.  C'est là un délai insuffisant pour qu e les Membres puissent exercer leur droit, d'autant 
plus que la question abordée par la  modification projetée est assez sensible et préoccupe vivement les 
Membres, comme on a pu l'observer lors des précédentes réunions du Comité;  c'est pourquoi nous nous étonnons que le délai ne soit pas de quatre- vingt-dix (90) jours comme recommandé lors du 
quatrième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce.  
3. La Colombie prie le représentant de la Communa uté européenne de bien vouloir expliquer le 
calendrier législatif de la Communauté européenne ainsi que les étapes préalables à l'adoption de la 
modification pour la 31
ème fois de la Directive 67/548/CEE, y compris le vote dans le cadre du Comité 
pour l'adaptation au progrès technique, de façon que les pays puissent être au courant des possibilités 
d'interagir pleinement avec les Membres, l'étude  des observations et la réponse à ces observations 
concernant les propositions de classification du nickel faisant partie de cette interaction.  
4. La Colombie demande instamment à la Communa uté européenne de retirer les composés du 
nickel du " Projet de Directive de la Commission modifiant pour la 31ème fois, aux fins de son 
adaptation au progrès technique, la Directive 67/54 8/CEE du Conseil concer nant le rapprochement 
des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, 
l'emballage et l'étiquet age des substances dangereuses ". 
5. Pour cette requête, la Colombie s'appuie sur l'affirmation énoncée par la Communauté 
européenne elle-même dans la notifi cation G/TBT/N/EEC/212 selon laquelle:  " L'inclusion des 
entrées pour les composés du nickel fait  toujours l'objet d'un examen interne. ", ce qui démontre que, G/TBT/W/297 
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  dans la Communauté européenne elle -même, on ne sait pas très bien s'il y a une justification certaine 
et scientifique à la classification du nickel et de ses composés comme substances dangereuses, dans la modification pour la 31
ème fois de la Directive 67/548/CEE, alor s que cette classification devrait être 
fondée sur des données scientifiques.   
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