ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/519/Add.6 
13 novembre 2008 
 
 (08-5540) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
AUSTRALIE 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 24 oct obre 2008, et adressée par la délégation de 
l'Australie, est distribuée conformément au paragr aphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  Elle a été distribuée à titre préliminaire à la réunion 
d'octobre 2008 du Conseil des ADPIC.  
_______________  
  
1. Le rapport ci-après est présenté par l'Australie c onformément au paragraphe 1 de la Décision 
du Conseil des ADPIC du 19 février 2003 sur la "mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les 
ADPIC" (IP/C/28), qui invite les pays développés Membres à présenter des rapports annuels sur les 
mesures qu'ils ont prises ou envisagent de prendre conformément à leurs engagements au titre de 
l'article 66:2. 
I. TYPE D'INCITATIONS 
2. Dans le présent rapport, le transfert de tec hnologie s'entend comme englobant la formation, 
l'éducation et le savoir-faire.  Le transfert de technologie de l'Australie vers les pays les moins 
avancés (PMA) s'opère par l'instaura tion d'un cadre de propriété intell ectuelle solide dans les PMA, au 
moyen d'incitations faisant partie du programme bi latéral et régional d'aide  au développement du 
gouvernement et à travers des activités liées à l'e xportation constituant un produit normal des forces 
du marché.  Le transfert de technologie peut a voir lieu par le biais des exportations et des 
investissements extérieurs ou direct s des entreprises australiennes dans d'autres pays.  Ce transfert de 
technologie peut s'effectuer dans le cadre de coen treprises entre des entreprises australiennes et des 
entreprises ou gouvernements étrangers. 
3. L'Australie reconnaît que le tran sfert de technologie, la croissance économique et la réduction 
de la pauvreté sont stimulés de manière optimale dans le cadre d'une économ ie efficace, ouverte et 
fondée sur le marché.  La bonne gouvernance est un él ément essentiel de ce cadre .  L'Australie fournit 
aux PMA une vaste assistance en matière de gouve rnance (le chiffre préliminaire pour 2006-2007 est 
d'environ 623 millions de dollars  australiens), qui comprend des programmes visant à améliorer la 
gestion économique et financière, à renforcer la primauté du droit et de la justice, à accroître 
l'efficacité du secteur public, et à assurer le développe ment de la société civile et des droits de 
l'homme. IP/C/W/519/Add.6 
Page 2  
 
  4. L'Australie estime que l'éducation des r essortissants des PMA dans les universités 
australiennes (ou autres) et leur formation à l'utilisa tion et à la maîtrise du matériel technologique sont 
deux des moyens les plus efficaces de transférer la  technologie et le savoir-faire dont elle dispose.  
C'est pourquoi l'aide qu'elle fournit est destinée en gr ande partie à l'éducation et à la formation.  On 
trouvera ci-après une description dé taillée de certaines des activités entr eprises par l'Australie et de 
leur financement, notamment un tableau indiqua nt l'assistance qu'elle a fournie en 2007-2008 aux 
pays les moins avancés comportant une part  importante de transfert de technologie. 
II. ORGANISME GOUVERNEMENTAL OFFRANT DES INCITATIONS 
5. Le présent rapport fait état plus particu lièrement des activités menées par l'Agence 
australienne pour le développement  international (AusAID) qui privilégient le transfert de 
technologie. 
III. ENTREPRISES ET INSTITUTIONS HABI LITÉES À OFFRIR DES INCITATIONS 
6. La grande majorité des activit és d'aide au développeme nt de l'Australie s ont exécutées par des 
organisations et des personnes sélec tionnées par voie d'appel d'offres.  L'aide de l'Australie est déliée 
pour les PMA depuis 2001, et elle l'est pour tous les pays depuis 2006, ce qui permet à des 
organisations non australiennes de soumissionner des ma rchés de fourniture de biens et de services 
dans le cadre du programme d'aide. 
IV. TECHNOLOGIE APPROPRIÉE 
7. Pour assurer un développement durable, il est essen tiel que le transfert de technologie soit 
adapté aux besoins du pays concerné.  À cette fin,  l'Australie élabore conjointement avec tous les 
principaux pays partenaires des stratégies par pays qui  constituent la base de l'aide au développement.  
Ces stratégies reposent sur une analyse des besoin s de développement de chaque pays et sur un 
dialogue avec les gouvernements partenaires sur les moyens les plus efficaces de répondre à ces besoins.  L'Australie participe à de nombreux part enariats de travail avec diverses organisations 
internationales et communautaires afin d'assurer l' harmonisation des ressources et l'apport d'une aide 
bien ciblée. 
V. SUIVI ET ÉVALUATION 
8. Le suivi et l'évaluation de l'e fficacité et des résulta ts de l'aide au développement constituent 
des préoccupations essentielles pour le programme d' aide australien.  Il est fait appel à divers 
mécanismes et experts pour s'assurer de l'efficacité d es incitations financières, tels que la Commission 
de contrôle de l'AusAID, les Groupes consultatifs de  haut niveau, le Conseil consultatif en matière 
d'aide, la Commission pour la c oopération en matière de développeme nt, les examens par des pairs et 
les enquêtes menées par les entreprises.  Afin de se positionner à l'avant-garde de l'action menée dans 
le monde pour améliorer l'efficacité  du développement, l'Australie a créé en 2006 au sein de l'AusAID 
le Bureau de l'efficacité du développement. 
VI. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES INCITATIONS RELATIVES AU TRANSFERT 
DE TECHNOLOGIE VERS LES PMA 
A. A
USAID:   PROGRAMMES BILATÉRAUX  
9. L'Australie a octroyé environ 623 millions de dollars australiens au titre de l'aide au 
développement des PMA en 2007-2008.  Beauc oup de ces activités comportent un élément de 
transfert de technologie ou d'investissement.  On trouvera ci-après des exemples d'activités pour 
lesquelles cet élément est important ou fondamental.  IP/C/W/519/Add.6 
 Page 3 
 
 
  1. Îles Salomon – Programme de réforme économique 
10. Depuis 2004, la mission d'assistance régionale aux Îles Salomon (RAMSI), par l'intermédiaire 
d'une unité spécialisée relevant du Ministère des fi nances et du Trésor, soutient le gouvernement des 
Îles Salomon dans l'élaboration et la mise en œ uvre d'une réforme économique.  De concert avec les 
fonctionnaires de l'archipel, des conseillers australi ens et néo-zélandais (y compris des fonctionnaires 
du Ministère du Trésor australien) ont aidé le gouve rnement local à introduire une nouvelle loi sur 
l'investissement étranger et une autre sur les entrep rises d'État, à améliorer l'efficacité et l'équité du 
système fiscal par le biais d'une réduction des exonérations d'impôts et de droits, et à intensifier la 
concurrence dans le secteur de l'aéronautique.   
2. Vanuatu – Gouvernance pour la croissance 
11. L'Australie soutient le gouvernement de Vanuatu dans le cadre du programme de 
gouvernance pour la croissance d'un montant de 32 millions de dollars australiens pour la période 
2008-2011 .  Le Vanuatu et l'Australie prévoient de trav ailler ensemble pour identifier et surmonter les 
problèmes de gouvernance qui font obstacle à une croi ssance diversifiée, à la fourniture efficace des 
services et à la réduction de la pauvreté, en partic ulier parmi la population rurale de Vanuatu.  Le 
programme s'appuie sur diverses modalités d'aide , notamment l'assistance technique, les dons, 
l'investissement direct en tant qu'incitations et la mobilisation d'organisa tions internationales et 
d'autres donateurs. 
B. PROGRAMMES RÉGIONAUX ET MONDIAUX  
12. Outre l'assistance bilatérale, différents programmes régionaux ou mondiaux induisent des 
transferts de technologie au bénéfice des PMA.  Dans la  plupart des cas, il est difficile de faire la part 
des dépenses consacrées spécifiquement aux PMA dans le cadre de ces programmes, mais il est 
certain que les PMA en bénéficient.   
1. Programme ANASE-Australie de coop ération pour le développement 
13. Le Programme de coopération pour  le développement entre l'AN ASE et l'Australie (AADCP), 
doté d'un budget de 57 millions de do llars australiens (2008-2015), comporte les éléments suivants:  
renforcement des capacités douanières;  infrastructur e juridique pour le commerce électronique;  aide 
au renforcement de la compétitivité du secteur pr ivé et au développement des PME;  systèmes 
d'assurance qualité pour les fruits, les légumes, le poi sson et les produits de la pêche;  gestion et 
contrôle zoosanitaires et phytosanitaires;  évaluatio n des risques à l'appui de  mesures axées sur la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
2. Programme de travail en matière de coopération économique 
14. L'Accord de libre-échange conclu en août entr e l'ANASE, l'Australie et la Nouvelle-Zélande 
comporte un chapitre sur la coopération économique.  C' est la première fois que l'Australie a inclus 
une telle disposition dans un accord de  libre-échange.  Celle-ci sera mise en application dans le cadre 
d'un programme de travail sur la coopération tec hnique d'un montant de 20 à 25 millions de dollars 
australiens sur cinq ans, destiné à financer l'assistan ce technique et le renforcement des capacités pour 
permettre aux États membres de l'ANASE de mettre en œuvre l'accord de libre-échange. 
3. Projet d'analyse et de réforme du commerce 
15. Cette initiative d'un montant de 7,1 millions de do llars australiens sur trois ans vise à aider les 
pays participants de la région du Mékong (Cambodge, RDP lao, Viet Nam et Thaïlande) à relever les 
défis liés à la libéralisation du commerce mondial et à l'intégration économique régionale et à en tirer IP/C/W/519/Add.6 
Page 4  
 
  des avantages.  En particulier, cette activité vi se à mieux faire connaître les Accords de l'OMC et à 
fournir une assistance technique et des conseils concernant l'accession à l'OMC et la mise en œuvre des accords.   
16. Le Projet d'analyse et de réforme du commer ce prévoit aussi le financement d'un poste de 
spécialiste en RDP lao pour aider à mettre en œ uvre le Cadre intégré.  L'objectif du Cadre est 
d'intégrer le commerce dans les plans de développe ment nationaux tels que la  Stratégie nationale de 
croissance et d'éradication de la pauvreté, et de faciliter la fourniture c oordonnée d'une assistance 
technique liée au commerce pour répondre aux besoin s identifiés par le gouvernement de la RDP lao. 
4. Projet de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) visant à renforcer les 
services vétérinaires pour lutter contre la gri ppe aviaire et d'autres maladies prioritaires 
en Asie du Sud-Est 
17. Ce projet vise à aider les services vétérinaires de la région à respecter les normes 
internationales de qualité de l'OIE.  L'Australie  y contribue à hauteur de 3 millions de dollars 
australiens sur trois ans afin de soutenir le programme OIE/FAO "OFFLU" (programme international 
de conseil scientifique et d'échanges techniques c oncernant la grippe aviaire), de réaliser des 
évaluations de la qualité et d'exécuter de s activités de renforcement des capacités. 
5. Campagne de lutte contre la fièvre aphteuse en Asie du Sud-Est 
18. Ce programme, exécuté par l'OIE, prévoit la coordi nation de la lutte contre  la fièvre aphteuse 
entre huit pays de l'ANASE (Cambodge, Indonésie,  Malaisie, Myanmar, Philippines, RDP lao, 
Thaïlande et Viet Nam).  L'objectif à long terme de  cette campagne est de faciliter et promouvoir le 
commerce international des animaux et des produits d'origine animale en créant dans la région des 
zones exemptes de fièvre aphteuse.  Les mesures comprennent l'amélioration des normes vétérinaires 
et le renforcement du programme régional de lutte c ontre la fièvre aphteuse.  Depuis 1996, l'Australie 
a injecté près de 4 millions de dolla rs australiens dans ce programme. 
6. Programme régional de renforcement des capaci tés sanitaires et phytosanitaires en Asie 
19. Ce programme vise à aider certains pays de l'ANASE (tous sauf Singapour et Brunei) à 
respecter les normes internationales conformément à l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS).  Il s'agit en partic ulier de renforcer la ca pacité des pays à tenir 
compte des aspects des mesures SPS concernant la santé des personnes et des animaux.  Le 
programme d'aide a fourni 3,9 millions de dollars australiens pour cette initiative, exécutée par le 
Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts. 
7. Soutien au renforcement des capacités commerciales 
20. L'Australie et les pays insulaires du Pacifique se préparent à entamer des négociations sur un 
accord régional de libre-échange dénommé Accord du Pacifique pour le renforcement des relations 
économiques (PACER Plus).  L'Australie a a nnoncé une série de mesures visant à doter les 
gouvernements des pays insulaires du Pacifique d es connaissances et des capacités nécessaires pour 
élaborer et évaluer la politique commerciale et à les aider à négocier des résultats qui concourent à 
leurs objectifs nationaux.  Ce soutien consiste nota mment en la mise en place d'un mécanisme destiné 
à aider chaque pays à entreprendre des recherches au  niveau national sur les priorités commerciales, et 
en la création d'un programme de bourses d'études commerciales pour former les fonctionnaires qui participeront aux négociations du PA CER Plus.  En outre, l'Australie  a accordé un financement à des 
organismes de recherche du Pacifique pour qu'ils  établissent des rapports indépendants sur les 
questions commerciales qui revêtent  de l'importance pour la région.  L'élaboration de ce programme 
de travail important se poursuit en consultation avec les gouvernements partenaires.  IP/C/W/519/Add.6 
 Page 5 
 
 
  8. Collège technique Australie-Pacifique 
21. Ce projet exécuté en partenariat avec le sect eur privé et les gouvernements des pays de la 
région du Pacifique, vise à accroître le nombre de dipl ômés dans les PIP et à améliorer la qualité de 
leur formation pour la rendre c onforme aux normes australiennes d'enseignement professionnel et 
technique, afin que ces pays disposent d'une ma in-d'œuvre plus abondante et plus qualifiée pour 
soutenir la croissance économique, et que les diplômés aient de meilleures possibilités d'emploi dans 
leur pays et sur un marché du travail qui s'internati onalise de plus en plus.  Un financement initial de 
149,5 millions de dollars australie ns permettra de mettre en place le collège et d'assurer son 
fonctionnement pendant les quatre premières années,  entre 2007 et 2011.  Les cours seront dispensés 
aux Fidji, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux Samo a et à Vanuatu.  Pendant les quatre premières 
années, le collège devrait former  quelque 3 000 diplômés dans les matières suivantes:  voyages et 
tourisme;  métiers de l'automobile, de  la construction, de l'électricité et de la fabrication;  services de 
santé et services collectifs.  
9. Bourses d'études australiennes 
22. Les bourses d'études accordées par l'Australie offrent  des possibilités d'études, de recherche et 
de perfectionnement en vue de soutenir la croissance  dans la région et d'établir des liens durables aux 
niveaux individuel, institutionnel et national.  L es programmes de bourses, administrés par l'AusAID, 
sont le programme de bourses de perfectionnement (ADS) et le programme de bourses de leadership 
(ALA).  Ces programmes visent à renforcer la capacité des ressources humaines, à établir des partenariats et des liens, à examiner les questi ons prioritaires au niveau régional et à répondre aux 
besoins de développement à long terme des pays partenaires de l'Australie.  Le Programme 
"Endeavour", administré par le Département de l'éducation, de l'emploi et des relations 
professionnelles (DEEWR) vise à renforcer les liens éducatifs, les compétences et les connaissances tout en montrant l'excellence de l'Australie dans le s domaines de l'éducation, de la science et de la 
formation.  À compter de 2006, l'Australie accord era des bourses d'un montant d'environ 1,4 milliard 
de dollars australiens sur cinq ans.  Les PMA bé néficiant de ces programmes sont les suivants:  
Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Îles Sa lomon, Kiribati, Lesotho, Malawi, Maldives, 
Mozambique, Népal, Ouganda, RDP lao, Samoa, Tanzan ie, Timor-Leste, Tuvalu, Vanuatu et Zambie.   
10. Centre australien de recherche agricole internationale (ACIAR) 
23. Le Centre australien de recherche agricole inte rnationale (ACIAR) a octroyé 23,9 millions de 
dollars australiens en 2006-2007 pour la réalisation de projets conjoints de recherche technique et 
politique avec des pays en développement, principa lement dans la région Asie-Pacifique.  L'ACIAR 
travaille soit au niveau bilatéral, dans le cadre de  programmes de recherche qui relient les instituts de 
recherche australiens et ceux de pays en développem ent, soit au niveau multilatéral, en accordant des 
subventions et un financement au titre de projets à des centres internationaux de recherche agricole.  
Les projets portent notamment sur l'adoption de technologies, le transfert de connaissances et le 
renforcement des capacités dans des domaines tels qu e la productivité et la durabilité de l'agriculture, 
de la pêche et de la sylviculture;  l'alimentation et la santé des animaux;  l'innovation, la formation et 
les réformes institutionnelles dans le secteur agricole ;  et les parasites et maladies envahissants.   IP/C/W/519/Add.6 
Page 6  
 
  Programme d'aide de l'Australie:  Assistance technique de l'Australie
 
aux pays les moins avancés 2007-2008  
 
  On trouvera ci-dessous un résumé de l'APD fourni par l'Australie au titre de l'assistance 
technique aux pays les moins avancés pour 2007-2008, en dollars australiens.  On ne dispose pas de 
données sur les éléments du transfert de technologie dans le domaine de la propriété intellectuelle 
mais les chiffres ci-dessous rendent compte de  l'importance du transfert de connaissances et du 
renforcement des capacités qui ont lieu dans le cadre de l'assistance technique.  
Pays Dollars australiens 
AFGHANISTAN 66 788 992,83 BANGLADESH 45 799 959,75 
BHOUTAN 2 028 736,85 
CAMBODGE 48 879 011,13 
ÉRYTHRÉE 65 583,00 
ÉTHIOPIE 3 086 627,28 
HAÏTI 335 039,00 
ÎLES SALOMON 226 189 445,91 
KIRIBATI 6 176 446,76 
LESOTHO 636 789,66 
MALAWI 2 854 462,22 
MALDIVES 2 322 094,63 
MOZAMBIQUE 4 239 434,38 
MYANMAR 35 484 016,22 
NÉPAL 9 616 082,60 
OUGANDA 2 383 209,84 
RWANDA 588 440,28 
SAMOA 12 548 653,60 
SÉNÉGAL 75 505,00 
SIERRA LEONE 100 000,00 
SOMALIE 2 494 509,00 
SOUDAN 26 383 318,71 
TCHAD 261 284,00 
TIMOR-LESTE 85 098 420,22 
TUVALU 5 118 021,70 
VANUATU 32 466 414,43 
ZAMBIE 1 884 161,38 
Total 623 904 660,37 
  
__________