ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/193 
12 mai 2010 
 (10-2684) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériaux, objets, contenants et équipements en cellulose, de production 
nationale ou importés, destinés à entrer en cont act avec des aliments et des boissons pour la 
consommation humaine 
Matériaux, objets, contenants et équipeme nts en cellulose, de production nationale ou 
importés, revêtus ou traités en surface avec de la paraffine, des résines polymères ou autres 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Ministerio de la Protección Social 
"Por medio de la cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos sanitarios que deben cumplir los materiales, objetos envases y equipamientos celulósicos y sus aditivos, 
destinados a entrar en contacto con los a limentos y bebidas alcohólicas para consumo 
humano"  (Projet de décision du Ministère de la protection sociale portant établissement du 
règlement technique relatif aux exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les 
matériaux, les objets, les contenants et les équipements en cellulose, et leurs additifs, 
destinés à entrer en contact avec des alim ents et des boissons alcooliques pour la 
consommation humaine).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  8 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/COL/10_2089_00_s.pdf
 
6. Teneur:  Objet;  champ d'application;  définitio ns;  bonnes pratiques de fabrication;  
prescriptions générales;  liste positive des s ubstances autorisées;  limites maximales de 
composition et de migration spécifique;  limites de migration totale ou globale;  tolérances 
analytiques concernant les limites de migration totale;  contrôle du respect des limites de 
migration totale;  limites maximales autorisées pour les métaux lourds;  colorants et pigments;  utilisation de matériaux en cellu lose recyclés;  laminage et formage de 
contenants en cellulose;  papier-filtre pour la cuisson et la filtration;  interdictions;  
inspection, surveillance et contrôle;  visites d'inspection;  évaluation de la conformité;  
révision et actualisation;  notification;  valid ité;  Annexe 1.  Liste positive de matériaux 
(Lista positiva para materiales );  Annexe 2.  Colorants et pigments ( Colorantes y  G/SPS/N/COL/193 
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  pigmentos );  Annexe 3.  Utilisation de matériaux en cellulose recyclés ( Uso de material 
celulósico reciclado );  Annexe 4.  Liste positive de monomères ( Lista positiva de 
monómeros );  Annexe 5.  Liste positive de polymères ( Lista positiva de polímeros ) et 
Annexe 6.  Colorants et pi gments dans les matériaux ( Colorantes y pigmentos en 
materiales ). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Loi ( Ley) n° 09 de 1979, loi ( Ley) n° 100 de 1993, loi ( Ley) n° 715 de 2001 et 
loi (Ley) n° 1122 de 2007 (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Après l'approbation de la décision 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/COL/193 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 août 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Téléphone: +(57 1) 606 4775 
Fax:  +(57 1) 606 4777  ou  
Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Salud Ambiental  (Groupe Hygiène de l'environnement) 
Carrera 13 n° 32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57 1) 330 5000 poste 1266 
Fax:  +(57 1) 330 5050 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie)  Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone: +(57 1) 606 7676 poste 1690 Fax:  +(57 1) 606 4777 
Site Web: https://servicios.vuce.gov.co/puntoc/vern.php