. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2184/Add.1 
2 mai 2012 
 (12-2337) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 20 avril 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Règle finale:  Importation de grenades en prove nance du Chili dans le cadre d'une approche 
systémique (dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0024) 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant les fruits et légumes de façon à perme ttre l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis de grenades en provenance du Chili s ous réserve de l'application d'une approche 
systémique.  Dans le cadre de cette approche sy stémique, les fruits devraient être cultivés sur un 
lieu de production enregistré auprès de l'Organisa tion nationale de protec tion des végétaux du Chili 
et certifié comme présentant une faible prévalence de Brevipalpus chilensis .  Les fruits devraient 
être soumis à un échantillonnage avant récolte sur le  site de production enregistré.  À la suite du 
traitement après récolte, les fruits devraient être inspectés au Chili sur un site d'inspection agréé.  
Chaque expédition de fruits devrait être accompa gnée d'un certificat phytosanitaire comportant une 
déclaration additionnelle attestant que l es fruits ont été constatés exempts de Brevipalpus chilensis  
sur la base d'inspections sur le terrain et dans les établissements conditionneurs.  La règle notifiée 
permettra l'importation dans de bonnes conditions  de sécurité de grenades à l'état frais en 
provenance du Chili avec utilisation de mesures de réduction du risque autres que la fumigation au 
bromure de méthyle. 
 L'avis objet du présent addendum est disponible en anglais comme suit:  Federal Register , 
17 avril 2012 (Volume 77, n° 74), Notices , pages 22663 à 22665.  Lien pour la consultation en 
ligne: 
 http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2010-0024-0034  
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 16 mars 2011 
(FR Volume 76, pages 14320 à 14323, dossier de consultation ( Docket ) n° APHIS-2010-0024), 
d'un avis annonçant une proposition de modifica tion de la réglementation visant à autoriser 
l'importation aux États-Unis de grenades et de  figues en provenance du Chili sous réserve de 
l'application d'une approche syst émique.  Dans le cadre de cette  approche systémique, les fruits 
devraient être cultivés sur un lieu de production enre gistré auprès de l'Or ganisation nationale de 
protection des végétaux du Chili et certifié comme présentant une faible prévalence de Brevipalpus 
chilensis .  Les fruits devraient être soumis à un éch antillonnage avant récolte sur le site de 
production enregistré.  À la suite du traitement aprè s récolte, les fruits devraient être inspectés au 
Chili sur un site d'inspection agréé.  Chaque e xpédition de fruits devra it être accompagnée d'un 
certificat phytosanitaire comportant une déclarati on additionnelle attestant que les fruits ont été G/SPS/N/USA/2184/Add.1 
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  constatés exempts de Brevipalpus chilensis  sur la base d'inspections sur le terrain et dans les 
établissements conditionneurs.  L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette proposition da ns un délai de 60 jours se terminant le 16 mai 2011.  Vingt-huit 
observations lui étaient parvenues à cette date.  Elles émanaient de particuliers, d'opérateurs de 
terminaux portuaires, de grossistes, de producte urs, d'importateurs et d'exportateurs de fruits, 
d'associations professionnelles et de représentants de gouvernements d'État s et de gouvernements 
étrangers.  Parmi les observations reçues par l'Agence plusieurs portaient sur les figues et exprimaient des préoccupations concer nant l'efficacité de l'approche systémique dans la gestion des 
risques liés aux figues cultivées au Chili.  Afin d' avoir plus de temps pour examiner ces questions, 
sans retarder l'approbation de l'a pplication de l'approche systém ique aux grenades, l'Agence a 
décidé, pour le moment, de ne pas adopter les propositions relatives à l'importation de figues en 
provenance du Chili.  Elle pourrait le faire ulté rieurement.  La règle finale objet du présent 
addendum répond uniquement aux observations re çues au sujet de la proposition relative à 
l'importation de grenades en provenance du Chili. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À:  Ms.  Claudia Ferguson, 
Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordi nation and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River 
Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231;  Téléphone:  +1 (301) 851-2352.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  
Téléphone:  +1 (202) 720 1301;  Fax:  +1 (202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov   
 
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