. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/376 
14 décembre 2007  
 (07-5572)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) / 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Animaux et végétaux, leurs produits, dérivés,  parties et sous-produits, déchets ayant 
une valeur économique et intrants agricoles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés,  si cela est pertinent ou faisable:  Partenaires 
commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 123 du 21 
novembre 2007, publié au Journal officiel n°  224 du 22 novembre 2007, page 55, disponible 
uniquement en portugais.  
Lien vers l'Arrêté n° 123 (126 pages, en portugais) http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis- consulta/servlet/Vis ualizarAnexo?id=13668
 
6. Teneur:  L'arrêté notifié met en consultation publ ique la proposition d'instruction normative 
portant réglementation des procédures relatives à l' enregistrement, dans le Système intégré de 
commerce extérieur (SISCOMEX), des importati ons d'animaux et de végétaux, de leurs 
produits, dérivés, parties et s ous-produits, des déchets ayant une valeur économique et des 
intrants agricoles. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:      G/SPS/N/BRA/376 
Page 2  
 
  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer, après la période prévue pour la présentation 
d'observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer, après la pé riode prévue pour la 
présentation d'observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  21 décembre 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles)  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
 70043-900 - Brasília – DF - Brésil  Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834  Fax:  +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
 Site Web:  http://www.agricultura.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles) 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement)  Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 - Brasília – DF - Brésil  Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834  Fax:  +(5561) 3225 4738 
 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
 Site Web:  http://www.agricultura.gov.br