RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/M/26 
16 octobre 2006 
 
 (06-4981) 
Comité des négociations commerciales 
1er juillet 2006  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
 
Tenue au centre William Rappard  
le 1er juillet 2006  
 
Président:  M. Pascal Lamy (Directeur général) 
 
 Sommaire
:  
 1. Déclaration du Président 
2. Suivi de la Déclaration ministérielle de Hong Kong: 
- Négociations sur l'agriculture:  établissement des modalités 
- Négociations sur l'AMNA:  établissement des modalités 
  
1. Le Président
 a proposé que les deux points de l'ordre du jour soient examinés ensemble. 
2. Dans sa déclaration, le Président  a rappelé que lors d'une réuni on informelle du CNC tenue le 
28 juin au niveau des Chefs de délégation, les Me mbres avaient fixé les toutes prochaines étapes de 
leur processus visant à établir des modalités dans l es domaines de l'agriculture et de l'accès aux 
marchés des produits non agricoles (AMNA) sur la base des textes qui avaient été distribués par les 
Présidents des deux groupes de négociation.  Il ava it également annoncé qu'il entreprendrait, au cours 
des quelques jours suivants, des discussions sous di verses formes dans ce but et avec la participation 
d'un certain nombre de Ministres, et que le processu s s'achèverait par une réunion formelle du CNC. 
3. Depuis la dernière réunion informelle du CNC tenue  le 30 juin, il avait continué à s'entretenir 
avec un large éventail de délégations, y compris le  Groupe consultatif ministériel.  Il tenait à 
remercier de leurs efforts toutes les délégations, tous  les Ministres et tous les hauts fonctionnaires qui 
avaient été présents à Genève.  Il leur était r econnaissant du travail considérable qu'ils avaient 
accompli et de l'esprit constructif da ns lequel ils l'avaient fait.  Au  cours de ces discussions, il avait pu 
se rendre compte également qu'il n'y avait pas d'acrimonie, ce qui était un signe positif. 
4. Cela étant, comme il l'avait fait savoir aux délé gations au cours de la  réunion informelle qui 
venait d'avoir lieu, les Membres étaient encore lo in d'arriver à la convergence nécessaire pour pouvoir 
établir des modalités dans les domaines de l'agricu lture et de l'AMNA, malgré le travail énorme 
accompli par tous.  Ce n'était pas faute d'avoir essayé mais ils n'avaient pas pu créer la base indispensable qu'ils espéraient.  Les Membres devaie nt par conséquent voir les choses en face et 
reconnaître qu'ils étaient à présent dans une situation de crise.  Ils étaient dans la partie rouge de la 
zone rouge, et il serait maintenant plus difficile de conclure le Cy cle de négociations pour la fin de 
l'année.  Étant donné que le temps jouait contre e ux, la seule garantie de succès était donc ce qu'ils 
avaient été si nombreux à demander – à savoir que les Membres soient prêts à procéder à des TN/C/M/26 
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  échanges, à faire des concessions, en d'autres termes  à négocier.  Tous savaient qu'un certain nombre 
d'acteurs importants devaient jouer un rôle de premier plan dans ce processus. 
5. Vu la situation, il n'entendait pas à la réunion en  cours passer en revue l'état des travaux dans 
tous les domaines de négociation, avec les contributio ns des Présidents des différents groupes, ni dire 
aux Membres où en étaient les consultations qu'il menait sur les questions de mise en œuvre en 
suspens, comme il était fait d'ordinaire aux réunions du CNC.   
6. Il a proposé plutôt que les Membres se concentrent sur la situation actuelle et les étapes à 
venir.  Les Membres devaie nt certes admettre qu'ils traversaient une crise, mais la situation n'était pas 
désespérée.  Sur l'ensemble du PDD, le tableau n'était en aucun cas catastrophique.  Des progrès 
positifs et substantiels avaient été et étaient faits dans un certain nombre de domaines.  Toutefois, il 
demeurait que tous ces efforts et ces progrès dans  un grand nombre de domaines pourraient être 
menacés et seraient probablement réduits à néant si la situation ne se débloquait pas en ce qui 
concerne les modalités.  Il jugeait positif que les Membres soient très fermement résolus à achever le 
Cycle de négociations pour la fin de l'année.  Il  y avait eu unanimité absolue sur ce point et il 
s'agissait donc de trouver un moyen de préserver cette chance de conclure la négociation avant la fin 
de l'année.   
7. Sur la base des suggestions qui avaient été form ulées pendant les consultations informelles et 
au cours de la session informelle du CNC qui av ait précédé la réunion en cours au sujet de la 
poursuite du processus visant à établir les modalités, il a proposé que les Membres conviennent de ce qui suit:   
- premièrement, que, compte tenu de la crise dans laquelle se trouvaient les 
négociations, le CNC lui demande de procéder  à des consultations intensives et de 
vaste portée dans le but de faciliter l'établissement de toute urgence des modalités pour l'agriculture et l'AMNA; 
- deuxièmement, que ses consultations se déroulent sur la base des projets de textes 
établis par les Présidents des groupes de négociation;  et  
- troisièmement, qu'il fasse rapport au CNC dès que possible. 
8. Compte tenu de plusieurs observations qui avaient été faites, il tenait à dire clairement que ces 
consultations viseraient, par leur effet catalyseu r, à faciliter un accord entre les Membres en cette 
période de crise, et que les Membres restaient les principaux acteurs du processus.  Ces consultations seraient menées en privilégiant les initiatives partant de la base et en respectant les principes de 
transparence et d'absence d'exclusion, auxquels, comm e chacun l'avait compris, il était très attaché;  
c'était la façon dont les Membres avaient procédé jusqu'ici, et il n'entendait pas changer de méthode. 
9. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 de la déclaration du Président1 et est 
convenu  de procéder comme il l'avait suggéré. 
                                                      
1 Ainsi que des déclarations reproduites aux annexes I et II. 
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  ANNEXE I 
 
Déclarations faites par des participants à la réunion informelle 
du Comité des négociations commerciales au niveau 
des Chefs de délégation 
tenue le 30 juin 2006 
 
  Les déclarations faites par un certain nombr e de délégations à la réunion informelle du 
Comité des négociations commerciales au niveau d es Chefs de délégation, tenue le 30 juin, sont 
reproduites ci-après à leur demande et font partie intégrante du compte rendu de la réunion formelle 
du Comité des négociations commerciales du 1
er juillet. 
 
_______________ 
 
 
Déclaration de la Zambie au nom du Groupe des PMA  
   Au nom du groupe des PMA, je voudrais appuy er la structure proposée pour le prochain 
processus de consultation au niveau ministérie l, avec une place centrale faite aux modalités sur 
l'agriculture et l'AMNA.  Certes il s'agit là des points les plus importants à traiter cette semaine, mais 
nous tenons à souligner qu'il doit y avoir une fort e composante développement dans ces domaines.  
Cette composante, de nature transversale, réside dans la mise en œuvre des dispositions relatives à 
l'accès aux marchés en franchise de  droits et sans contingent pour les PMA, des règles d'origines qui 
s'y rattachent ainsi que des autres dispositions au  titre du traitement spécial et différencié.  
L'application des décisions figurant à l'Annexe F ne  doit pas se faire après coup.  L'accès aux marchés 
en franchise de droits et sans c ontingent fait et doit faire partie de s questions au centre des travaux de 
la semaine.   L'accord sur l'Annexe F est au nombre des quelques résultats positifs reconnus des 
négociations de Hong Kong.  Ce qu e beaucoup ignorent peut-être, c'est le combat que les PMA ont dû 
mener pour obtenir ne serait-ce que cette position de compromis, et la forte hésitation bien 
compréhensible de nombreux PMA à accepter le comp romis des 97 pour cent que nous avions arraché 
de haute lutte dans la "Salle verte".  Le Groupe des PMA a accep té l'accord de Hong Kong de bonne 
foi, dans l'espoir de pouvoir, par la suite, trav ailler avec les autres Membre s à la mise en œuvre des 
décisions ministérielles, en vue de progresser gr aduellement vers un accès aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent pour 100 pour cent des produits en provenance des PMA. 
   Depuis la réunion de Hong K ong, nous n'avons pu que constater l'attitude cynique des autres 
Membres, qui ne se sont guère montrés pressés de poursuivre le débat avec les PMA à ce sujet.  À 
Hong Kong, nous étions convenu d'un cadre pour la mise en œuvre de l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent.  Depuis lors , les tentatives faites par les PMA pour amener les 
autres Membres à discuter des modalités de cette mise en œuvre se sont heurtées à un mur de 
négativisme.  L'idée même qu'il y ait quelque chos e à négocier a été remise en question.  Ne pas 
reconnaître aux PMA le droit de discuter des questi ons de mise en œuvre de l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent au sein du Comité du commerce et du développement en session 
extraordinaire est quelque chose de grotesque et d'of fensant.  Si cet accès était le simple prolongement 
des dispositions des SGP existants, les PMA, en tant que groupe, n'auraie nt pas consacré autant 
d'efforts et de temps à le négocier.  Nous nous  serions contentés de demander à nos partenaires 
d'envisager d'améliorer le contenu d es SGP, lesquels, après tout, ne s ont pas l'objet de négociations.   
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   Ce refus d'admettre que l'accès aux marchés en fr anchise de droits et sans contingent rentre 
dans le cadre des négociations mont re le degré de cynisme et de dupe rie auquel sont parvenus certains 
de nos partenaires.  Si la réunion en cours, avec ses Ministres et hauts responsables politique, n'est pas 
en mesure de faire évoluer l'attitude politique de sorte que le développement retrouve sa place en tête 
des préoccupations des négociateurs, je crains le pire pour l'OMC.  De nombreux Membres se servent 
du cycle de négociations, non pas pour renforcer l'action en faveur du dé veloppement, mais pour 
promouvoir de manière agressive leur propres positions  offensives en matière d'accès aux marchés, 
qui visent à améliorer les débouchés effectifs pour leur s agriculteurs, leurs milieux industriels et leurs 
fournisseurs de services par le biais d'une forte rédu ction des droits de douanes;  et ils insistent en 
même temps pour maintenir leurs puissantes structures défensives de soutien in terne.  Cette attitude 
qui consiste à exiger des autres qu'ils ouvrent leurs marchés et à maintenir des structures qui écartent 
la concurrence peut être compréhensible d'un poi nt de vue égoïste, mais il ne s'agit pas de 
développement.     Je le redis, pour les PMA l'absence d'un accord  est préférable à un mauvais accord.  Mais 
qu'est-ce qui constitue pour nous un mauvais accord?  C'est un accord qui ne comporte pas de solide 
composante développement.  Si les Membres entend ent sauver le présent cycle de négociations, et 
éviter au système commercial multilatéral un discrédit do nt nous aurons tous à pâtir, il y a lieu, par un 
réaménagement des priorités politiques, de mettre à l'arrière-plan l'intérêt individuel pour placer le 
dossier du développement au premier rang des préoccupations.    
 Pour le Groupe des PMA, un cycle de né gociation couronné de succès serait celui qui 
conduirait à un accord sur les principaux thèmes suivants:  
- un accord sur les modalités de la décisi on de Hong Kong relative à l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA, y compris les règles 
d'origine; 
 
- une décision sur l'aide alimentaire qui soit assez souple pour pouvoir faire face aux 
crises tout en réduisant au minimum les détournements commerciaux; 
 
- la mise en œuvre de la proposition du C-4 concernant le coton; 
 
- des dispositions additionnelles permettant  aux PMA de recourir au Mécanisme de 
sauvegarde spéciale (MSS); 
 
- un accord sur un programme d'ensemble de  facilitation des échanges qui offre de 
véritables avantages additionnels aux PMA s ous la forme d'une réduction du coût des 
échanges et de l'abaissement des obstacles non tarifaires, tout en leur apportant une assistance technique et un renforcement des capacités pour faire face aux besoins 
découlant des engagements contractés;   
 
- l'adoption et la mise en œuvre des reco mmandations relatives au renforcement du 
Cadre intégré, et notamment l'accroisseme nt des moyens financiers alloués à ce 
processus et  l'accès en temps opportun à ces moyens additionnels; 
 - un accroissement notable des moyens financiers destinés à éliminer les contraintes 
des pays en développement sur le plan de l'offre par la mise en place d'un dispositif 
d'aide pour le commerce qui comporte des mécanismes de versement simplifiés mais 
en même temps transparents.   
  Enfin, pour terminer sur une note plus personne lle, alors que je regardais la BBC la semaine 
passée, j'y ai vu une interview de Pascal Lamy.  Dans cette émission, Pascal se comparait à un chef  TN/C/M/26 
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  d'orchestre, et non pas à un conducteur de bus, vo ire au pilote d'un Airbus.  Toutefois, Pascal, vous 
devez vous assurer que chacun des musiciens dispo se bien de la même partition.  Dans votre 
orchestre, certains semblent jouer la Marche funèbre de Chopin, certains l'Ouverture 1812 de 
Tchaïkovski, avec ses canons, alors qu'un autre groupe de quatre, ou parfois de six, file de temps en 
temps dans une autre ville pour y jouer sa propre partition en secret.  Tout ce qu'ils nous disent de 
leurs pratiques secrètes est s'ils ont bien joué ensemble ou non. 
  S'agissant d'Airbus, je crois que Pascal a quel que chose d'un voyant.  Je ne pourrais jamais 
dire si l'Airbus de Pascal a décollé ou s'il a atterri,  ou s'il s'est écrasé à l'atterrissage, mais l'analogie 
qu'il a choisie demeure pertinente.  Le sort de l'OMC et celui d'Airbus restent liés - tous deux sont 
confrontés à des problèmes techniques, à des intri gues intestines et à des tractations internes qui 
retardent le lancement du nouveau produit.  À l' OMC, ce nouveau produit, c'est le développement.  
Formulons l'espoir, pour les deux or ganisations, que le lancement ne sera que partie remise et que le 
retard ne sera pas assez important p our les priver de leur crédibilité. 
 
 Je vous remercie. 
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  Déclaration des Philippines
 
   Merci, Monsieur le Président.  
 Nous nous joignons aux autres dé légations pour vous remercier d'avoir convoqué la présente 
réunion, et de donner ainsi aux Membres la possibilité  de confronter leurs points de vues et leurs 
idées.    Processus
 
 
 Monsieur le Président, permettez-moi de co mmencer mon intervention par la question du 
processus.  Mon gouvernement attache le plus grand prix à la transparence dans les négociations et à 
l'approche partant de la base dans  la recherche du consensus.   
 
 Nous ne doutons pas que le Président du CNC tr ouvera le moyen de réaliser l'équilibre voulu 
entre l'efficacité du processus et l'absence d'exclusiv e dans les consultations;  et nous appuyons l'appel 
en faveur de véritables négociations portant sur les chiffres.   Ma délégation saisira par conséquent l'occasion pour appeler l'attention des Membres sur ses  
préoccupations les plus graves. 
 
Agriculture
 
  S'agissant de l'agriculture, nous nous associons  sans réserve aux communiqués ministériels du 
G-33 et du G-20, qui confirment que les principaux protagonistes doivent agir avec ambition dans les 
domaines de l'accès aux marchés et du soutien interne. 
  Les Philippines ont toujours défendu l'idéal d'un système commercial multilatéral qui fonctionne selon des règles justes et équitables au bé néfice de tous les pays, grands et petits.   
  Les Philippines se sont toujours employées à apporter une contribut ion constructive aux 
négociations et à la mise en œuvre d'un programme de réformes juste. 
  Toutefois, nous espérons fermement que les principaux acteurs ne sous-estimeront pas la nécessité de mettre en place la catégorie des pr oduits spéciaux et le Mé canisme de sauvegarde 
spéciale en tant qu'aspect important du ma ndat de Doha pour le développement.   
 
AMNA
 
  Concernant l'AMNA, nous nous rallions plei nement à la Déclaration ministérielle de 
l'AMNA 11, et à l'intervention de l'Afrique du Su d au nom de l'AMNA 11.  Nous réitérons les 
principes sur la base desquels des modalités équilib rées et axées sur le déve loppement devraient être 
élaborées.   
  Le paragraphe 24 prescrit un niveau d'ambition él evé dans le domaine de l'AMNA, et c'est les 
pays développés qui sont en retrait à cet égard,  avec des offres prévoyant une réduction moyenne de 
30 pour cent – bien inférieure à celle du Cycle d'Urugua y.  Par contre, les pays  en développement font 
preuve de l'ambition demandée et sont en mesure d'envisager une réduction moyenne de 40 pour cent.  
Ce déséquilibre doit être rectifié de toute urgen ce, et les tentatives menées pour que les pays en 
développement paient davantage dans le domaine de l'AMNA ne permettront pas d'y contribuer. 
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   Je me dois cependant de souligner que, de l'avis  des Philippines, conformément au principe de 
la réciprocité moins que totale et du traitement spécial et différencié, il y a lieu de pleinement 
reconnaître les flexibilités convenues au paragraphe 8 de l'Annexe B du Cadre de juillet 2004, et de 
considérer les chiffres entre pare nthèses comme un strict minimum;  et que, de ce fait, nous avons 
besoin de flexibilité pour exempter un plus grand no mbre de lignes tarifaires.  Nous pensons que cela 
conviendrait à un pays comme les Philippines, qui a engagé unilatéra lement une importante 
libéralisation des échanges depuis la conclusion du Cycle d'Uruguay.   C'est également à cet égard que nous réaffirm ons l'espoir que les négoc iations déboucheront  
sur une solution pragmatique pour les lignes non conso lidées dont les taux appliqués restent faibles.   
 
Conclusion 
 
  À la lumière de ces préoccupations, M. le Prési dent, nous continuons à vous exhorter, en 
votre qualité de Président du CNC, à réaliser un juste équilibre entre l'efficacité du processus et 
l'absence d'exclusion dans les consultations, et à demander instamment aux principaux protagonistes 
de parvenir à des résultats ambitieux et réalisables.     Je vous remercie, Monsieur le Président.   TN/C/M/26 
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  Déclaration de la Tunisie
 
   Monsieur le Président,   
 Je voudrais vous féliciter pour les efforts consta nts que vous menez depuis la prise de vos 
fonctions à la tête de l'OMC en vue  de faire aboutir le cycle de négoc iation actuel et de concrétiser la 
dimension développement tant recherchée par les uns  et les autres afin d'arriver à des résultats 
significatifs et avantageux pour tous les pays membres.    
 Les projets de texte de modalités sur l'agriculture  et sur l'AMNA reflètent l'état actuel de la 
situation.  Qu'il me soit permis à cette occasi on de féliciter les Ambassadeurs Crawford Falconer 
et Don Stephenson, respectivement Présidents de la  session extraordinaire du comité de l'agriculture 
et du Groupe de négociations sur l'AMNA pour les e fforts considérables déployés dans l'élaboration 
de ces documents qui constituent une référen ce pour l'établissement des futures modalités. 
 
 Nous sommes venus ici à Genève pour négocie r avec toutes les délégations dans un esprit 
ouvert et constructif pour une conclusion  positive et fructueuse de nos travaux. 
  Non moins attaché à l'esprit d'équilibre, permette z-moi au nom de la Tunisie de faire quelques 
commentaires sur ces documents. 
 
 Premièrement, en ce qui concerne l'agricultu re, le document JOB(06)/199 du 22 juin 2006 
prévoit plusieurs dispositions en faveur du développement dans les trois piliers.  Toutefois, les 
éléments relatifs au traitement spécial et différencié gagneraient, à notre point de vue, à être enrichis à plusieurs niveaux:  
 
 En matière d'accès aux marchés, l'objectif est de mieux préciser la portée du traitement 
spécial et différencié pour ce qui est des produits sensibles et des droits relatifs aux contingents 
tarifaires.   Pour ce qui est du soutien interne, et s'agis sant des pays importateurs nets de produits 
alimentaires, nous estimons nécessaire d'exempter ces pays de tout engagement de réduction de 
leur MGS et du soutien de minimis .   
  Nous souhaitons, par ailleurs, que davantage d'attention soit accordée à la question des pays 
importateurs nets de produits alimen taires et que celle-ci reçoive le traitement requis en vue d'élaborer 
des modalités spécifiques dans ce domaine. 
  Deuxièmement, en ce qui concerne l'AMNA, la  Tunisie considère qu'il est essentiel que les 
préoccupations des pays en dével oppement concernant le coefficien t, les flexibilités adéquates, la 
réciprocité qui ne soit pas totale et l'épineuse qu estion de l'érosion des préférences tarifaires soient 
traitées d'une manière adéquate durant ces négociations.   
 
 En ce qui concerne la formule de réduction d es droits de douanes, le coefficient à convenir 
devrait préserver la marge politique dont dispose chaque  pays en développement dans l'élaboration et 
la mise en œuvre de sa politique de développe ment économique et social.  Deux éléments 
fondamentaux doivent être pris en compte dans ce cadre à savoir:   
 
 1) Les réductions doivent se faire à partir des taux consolidés.     TN/C/M/26 
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   2) Les réductions opérées par les pays en développement seront inférieures en 
pourcentage à celles des pays développés confor mément au principe de la réciprocité 
moins que totale. 
  Pour le traitement des lignes tarifaires non  consolidées, il y a lieu de souligner que la 
consolidation de toutes ces lignes tarifaires consti tue une contribution significative à ce cycle.  
S'agissant de la majoration devant être appliquée pour ces lignes, celle-ci doit être équitable et d'un 
niveau suffisant.  Concernant les flexibilités en faveur des pays en développement au titre du 
paragraphe 8 de l'Accord-cadre de juillet 2004, les chiffres figurant dans ce paragraphe constituent le 
strict minimum.  Les pays en développement de vraient avoir la possibilité de les augmenter pour 
prendre en considération la sensibilité de certains secteurs. 
  En ce qui concerne le cas particulier du textile /habillement, l'initiative de la Turquie relative à 
l'harmonisation des tarifs douaniers dans ce secteur, d'une  part, et la préservation de la spécificité et de 
la sensibilité du même secteur qui, vous le savez,  présente une importance particulière pour 
l'économie des pays en développement, d'autre part, mér ite de ce fait une attenti on particulière de tous 
les pays membres dans un esprit constructif et d'équilibre.   S'agissant de la question de l'érosion des préférences, question qui concerne aussi bien 
l'agriculture que l'AMNA, nous estimons nécessaire de trouver une solution commerciale satisfaisante 
et équitable pour compenser, au moins en partie, la  perte des préférences de longue date pour tous les 
produits d'intérêt pour les pays en déve loppement sans distinction ou exclusion. 
  Je vous remercie de votre attention. TN/C/M/26 
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  Déclaration du Nicaragua
 
   Monsieur le Président,  
 Selon le dernier rapport sur la pauvreté pub lié par la Banque mondiale, la pauvreté au 
Nicaragua a été très sensible à la croissance économique  en raison de la nature de cette croissance, qui 
repose sur un secteur rural caractérisé par sa forte intensité de main-d'œuvre.   Afin de favoriser le développement au Nicar agua - qui, selon les derniers chiffres du FMI, 
compte parmi les 50 pays les plus pauvres - et afin d'améliorer le niveau de vie des deux tiers de la 
population rurale qui vivent dans la pauvreté, et surtout celui des 25 pour cent d'hommes, femmes et 
enfants qui connaissent un dénuement  extrême dans les campagnes, les négociations sur l'agriculture 
doivent parvenir à des résultats à la fois ambitieux et équitables.  
 Ambitieux, pour le Nicaragua, signifie que la réduction du soutien interne doit aller au-delà 
des 53 pour cent proposés par les États-Unis, et ce lle des droits de douane au-delà des 39 pour cent 
offerts par l'Union européenne.  En bref, les résulta ts doivent se traduire par une baisse effective du 
soutien actuellement accordé, et par de nouvelles possibilités élargies d'accès aux marchés de nos 
principaux partenaires commerciaux.  
 Pour assurer la survie du secteur nicaraguayen de l'arachide, qui continue de souffrir des 
dommages causés par le programme mis en œuvr e depuis l'adoption de la  Loi américaine sur 
l'agriculture, il faudra une réduction substantielle du s outien interne ayant des effets de distorsion des 
échanges, des disciplines strictes concernant les catég ories orange et bleu de même qu'un abaissement 
du plafond de minimis  pour certains produits. 
 
 S'agissant de l'agro-industrie d'exportation, si les coefficients de réduction appliqués par les 
pays développés sont très importants,  ils sont en fin de compte moins décisifs que les exceptions qu'ils 
autorisent par le biais de la dési gnation des produits dits sensibles. 
  Un étude du Secrétariat a montré que, pour chac un des pays de la Quadrilatérale, les 2 pour 
cent des lignes tarifaires dont les taux appliqués sont  les plus élevés correspondent dans leur grande 
majorité à des produits soumis à tarification, qui ont par conséquent d'excellentes raisons de figurer 
sur la liste des produits sensibles.  Dans le cas de l'UE, les produits ainsi recensés représentent 36 pour 
cent des exportations agricoles nicaraguayennes.  
 Cela signifie bien entendu que si, dans le s modalités dont nous convenons, ce chiffre est 
multiplié par deux, trois ou quatre comme certa ins Membres le voudraient, c'est de nouvelles 
possibilités pratiquement nulles que le Cycle de développement offrirait à mon pays.   
  Mais je disais qu'en plus d'être ambitieux , les résultats devaient être équitables. 
 
 Au Nicaragua, le taux moyen appliqué est de 4,8 pour cent dans le secteur industriel et de 
11,4 pour cent dans le secteur agricole, et les quelques crêtes tarifaires, si l'on peut les appeler ainsi, 
ne dépassent pas 60 pour cent, à la  seule exception des morceaux de poulet;  mais nul dans cette salle 
n'ignore les circonstances particulières et les dist orsions du marché qui affectent ce produit.  
Demander à un pays comme le Nicaragua de diminue r ses taux appliqués n'a absolument aucun sens. 
 
 Permettez-moi maintenant de passer aux questions que certains ont qualifiées de périphériques, mais qui, pour mon pa ys, sont d'une importance centrale. 
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   Tout d'abord, nous appuyons sans réserve la  proposition du G-33.  Les produits spéciaux 
répondent à un besoin fondamental – la survie de not re secteur rural – et, en conséquence, ils ne sont 
pas négociables.    Nous soutenons également la position adopt ée par les petites économies vulnérables.  Ces 
pays, qui ont des marchés intérieurs relativement tr ès réduits et des ressources limitées, ont besoin de 
flexibilités additionnelles pour pouvoir inventer  de nouvelles politiques et s'adapter à la 
mondialisation.   Enfin, je voudrais aborder deux sujets d'une importance cruciale pour mon pays.  D'abord, 
l'érosion des préférences agricoles de longue date.  La liste figurant à l'Annexe G du document sur les 
modalités, qui est déjà en soi une liste abrégée,  représente, dans le cas de  l'UE, 30 pour cent des 
exportations nicaraguayennes de produits agricoles.   Pour prendre un exemple, le secteur bovin est l'un des pôles ou conglomérats de productivité  
que des représentants de l'école de Michael Port er ont contribué à identifier comme une source 
possible de produits compétitifs sur le marché intern ational, susceptible de faire appel à d'abondantes 
ressources naturelles et de revêtir un intérêt particulier pour l'essor des communautés rurales. 
  Le Nicaragua soutient toutes les initiatives en  faveur des pays les moins avancés, mais en 
aucun cas il ne saurait accepter le moindre retard da ns l'ouverture du marché européen de la viande 
aux fins du maintien de l'accès préférentiel pour trois pays dont le revenu par habitant est de quatre à 
neuf fois supérieur au sien.   L'autre question dont je voudrais vous entreten ir concerne le textile  et le vêtement.  
M. le Président, le secteur du textile traverse de graves difficultés dans de nombreux pays de par le 
monde.  Au Nicaragua, comme dans la plupart d es pays en développement, c'est une importante 
source d'emplois.  Aussi devons-nous trouver une solu tion qui permette à ce secteur de procéder aux 
ajustements nécessaires à sa survie.   Je vous remercie, Monsieur le Président.  TN/C/M/26 
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  Déclaration du Nigéria
 
   Monsieur le Président, ma délégation aussi voudr ait vous remercier des e fforts et du zèle que 
vous avez déployés, et du sens élevé de l'engageme nt dont vous avez fait preuve, pour faire en sorte 
que les Membres parviennent à établir des modalités da ns les domaines de l'agriculture et de l'AMNA.  
J'admets qu'il reste encore un long chemin à parcour ir.  Il convient toutefois de reconnaître que tout ce 
que nous faisons doit être confor me au Mandat de Doha, au Cadr e de juillet 2004 et aux décisions 
prises à Hong Kong.  La difficulté à surmonter à ce st ade critique des négociations consiste à résister à 
toute tentation d'abaisser le niveau général d' ambition du Cycle en diluant le mandat, voire en 
essayant de le réécrire ou de le renégocier. 
  Dans cet esprit, ma délégation voudrait répéte r ici que remédier aux déséquilibres historiques 
dans le domaine de l'agriculture est d'une importance fonda mentale pour le Nigéria.   Nous lançons par 
conséquent un appel aux principaux acteurs pour qu'ils  prennent les décisions qui s'imposent afin de 
réviser leurs politiques agricoles et ouvrir leurs marchés aux produits agricoles en provenance des 
pays en développement.  C'est maintenant qu'il fa ut agir.  Toute nouvelle attitude de mauvaise foi 
serait préjudiciable aux économies des pays en dé veloppement.  Les principaux acteurs doivent par 
conséquent faire preuve de l'initiative et de la souplesse requises pour que les négociations du PDD 
puissent s'achever avant décembre 2006.  
 Par ailleurs, le Nigéria attache un grand prix aux objectifs ambitieux assignés au Programme 
de Doha pour le développement.  À cet égard, nous réaffirmons le principe du traitement spécial et 
différencié qui doit inspirer tout le champ des négociations.  Nous tenons également à ce que les 
déséquilibres existant actuellement dans les accord s soient pleinement pris en compte.  Nous 
attendons avec intérêt qu'une solution ambitieuse et  rapide soit apportée aux problèmes des pays 
pauvres producteurs de coton. 
  En ce qui concerne le processus, nous accueillons favorablement l'approche partant de la base 
et continuons à la privilégier.  Nous demandons  instamment que les différentes positions des 
Membres soient toujours prises en compte de mani ère équilibrée.  Les écarts et les différences qui 
subsistent  doivent être traités da ns le cadre d'une démarche transpar ente qui permette la participation 
pleine et entière de tous les Membres.  En conséque nce, le processus que nous avons engagé lors de la 
réunion de la fin juin consacrée aux modalités doit faire en sorte que toutes les voix puissent 
s'exprimer dans tous les domaines des négociations .  Bien que nous n'ayons pas de difficultés avec la 
liste et la séquence des questions touchant les m odalités relatives à l'agriculture et à l'AMNA, nous 
insistons pour que les Membres puissent établir f acilement le lien entre cette méthode et les 
documents sur les modalités distribués par les Préside nts.  Vous voudrez peut-être expliquer comment 
vous comptez y parvenir, ne serait-ce qu'à l'inten tion de ceux d'entre nous qui sont nouveaux ou qui 
ont pu s'engager dans le processus tout récemment.   Ma délégation souhaiterait en out re formuler quelques commentai res touchant à des questions 
de fond.  Pour ce qui est de l'agriculture, nous  sommes favorables aux dispositions actuellement 
prévues pour les pays ayant des consolidations à de s taux plafonds.  Nous pensons toutefois que les 
tarifs appliqués ne devraient pas être utilisés comme point de repère pour mesurer le niveau 
d'ambition.  En ce qui concerne les seuils et l es abaissements, les plages des réductions tarifaires 
proposées pour les pays en développement dans le rapport présenté par le Président au CNC le 
23 novembre 2005 (JOB(05)/306) devraient être c onservées.  La désignation des produits spéciaux 
devrait être guidée par des indicateurs fondés sur les cr itères de la sécurité alimentaire, de la garantie 
des moyens d'existence et du développement rural.  Les PMA devraient aussi avoir pleinement accès 
au Mécanisme de sauvegarde spéciale pour tous les produits agricoles.     TN/C/M/26 
 Page 13 
 
 
   En ce qui concerne les produits de base, nous  demandons aux Membres de prendre en compte 
deux aspects capitaux.  Premièrement, il faut s'assurer que les résultats des négociations ne portent pas 
préjudice aux préférences de longue date.  Deuxièmemen t, les questions de l'assistance technique et 
financière visant à aider à la dive rsification, y compris l'examen pé riodique de l'évolution des marchés 
mondiaux des produits de base et de son incidence sur le commerce et l'économie des pays 
exportateurs tributaires des produits de base, devraien t figurer dans le projet de texte sur les modalités 
ainsi que dans le Point convenu sur les dispositi ons des articles XX h) et XXXVIII du GATT de 1994 
inclus à l'Annexe M.   À propos des modalités concernant l'AMNA, nous demandons aux Membres d'être sensibles 
au droit des pays visés au paragraphe 6 de conserver une marge de manœuvre pour éviter les 
conséquences de la désindustrialisation entraîn ée par la libéralisation résultant du Cycle de 
négociations.  Nous insistons par conséquent sur une portée des cons olidations de 70 pour cent à un 
taux moyen global de 28,5 pour cent.   Nous pensons que cela est nécessaire pour ménager à ces pays 
la flexibilité voulue pour élargir et renforcer une base  industrielle aujourd'hui affaiblie par l'impact des 
mesures autonomes de libéralisation imposées par les institutions financières internationales au titre 
des programmes d'ajustement structurel.  De fait, cette flexibilité favorisera et appuiera les efforts 
d'intégration régionale actuels qui constituent une étape obligée vers la pleine intégration de nos 
fragiles économies dans le système commercial inte rnational.  Le Nigéria est très sensible aux 
difficultés et à la situation que connaissent les petites économies vulnérables.  Aussi demandons-nous 
instamment aux Membres d'envisager favorablement  de parvenir, dans les négociations relatives à 
l'AMNA, à une solution du type de celle proposée au paragraphe 6. 
  En conclusion, ma délégation appuie sans r éserve les déclarations du Bénin au nom du 
Groupe africain, du Brésil au nom du G-20, de l'I ndonésie au nom du G-33 et de Maurice au nom des 
pays de l'ACP. 
 TN/C/M/26 
Page 14  
 
  Déclaration de la Suisse
 
   Le moment est venu de négocier, ce qui impli que réalisme, pragmatisme et aussi souplesse.  
Pour aller de l'avant, il nous faut procéder pas à pa s;  je vois deux étapes qui sont déjà engagées, et 
nous devons distribuer les rôles.  La  première consiste à préparer ce  que nous appelons maintenant la 
base indispensable.  C'est aux pays du G-6 et a ux principaux acteurs qu'il a ppartient de fixer les 
paramètres.  La seconde consiste à mobiliser tous  les Membres, ce qui veut dire que la base 
indispensable doit être préparée, amendée et améliorée à l'aide de tous les instruments dont nous disposons, et notamment les produits sensibl es et le traitement de ces produits.   
 
 Juste encore quelques commentaires concernant la base indispensable.  Elle comporte à mes 
yeux trois éléments essentiels – l'accès aux marchés,  le soutien interne à l'agriculture et l'AMNA, et 
chacun des trois acteurs majeurs est invité à agir dans son propre secteur.  S'agissant de l'accès aux 
marchés, c'est l'Union européenne, et avec elle sans nul doute le G-10, qui devra agir.  Pour ce qui est 
du soutien interne à l'agriculture, c'est des États-Un is que l'on attend une amél ioration substantielle de 
leur offre.  Et sur l'AMNA, le G-20 doit être en mesure de bouger.     Pour l'heure, à part l'Union européenne qui a manifesté certains signaux positifs, je n'ai vu 
personne faire un pas.  Même certains des ch iffres que vous avez mentionnés ces jours passés, 
M. le Président, ne me semblent pas de nature à no us aider.  En ce qui concerne le soutien interne à 
l'agriculture, je pense qu'un volume de 20 milliards de  dollars ne représente qu'un effort marginal de 
la part des États-Unis.  Pour les biens industriels , une formule suisse avec un coefficient 20 ne modifie 
guère les termes de l'échange de cer tains pays et ne modifie en rien  ceux des pays du G-20.  Dans ces 
domaines donc, des efforts doivent être faits su r cette base pour que nous puissions passer à la 
seconde étape, et dans la première étape, il faut aussi tenir compte de la nécessité de ménager une 
flexibilité pour la seconde, en ce qui con cerne notamment les produits sensibles. 
  Je voudrais maintenant dire quelques mots du G- 10, qui a tenu hier une réunion ministérielle 
et passé en revue les grandes questions qui nous s ont soumises cette semain e.  Le G-10 demeure 
déterminé à apporter une contribution dans les trois piliers de l'agriculture.  Nous continuerons à 
participer au processus de manière constructive en le  faisant bénéficier de nos propositions et de nos 
idées.  Le communiqué de presse que n ous avons publié hier est à la disposition de tous les Membres, 
et je me contenterai de mentionner les tr ois principaux points qui y sont traités. 
  Primo, le G-10 rejette la notion de plafonnement des droits.  Ce matin dans la Salle verte, l'on 
a insisté pour que nous demeurions fidèles à ce qui avait été convenu lors de réunions précédentes, et 
je pense que c'est là un point qui mé rite d'être souligné ici aussi.   
  Concernant par ailleurs l'accès aux marché s agricoles, les para mètres de la proposition 
du G-20 vont bien au-delà de ce que nous pouvons envi sager.  Nous avons toutefois dit dans la Salle 
verte que si, dans ce domaine, l'Union européenne est quelque peu au sud du G-20, nous nous situons 
encore plus au sud que l'Union eu ropéenne.  Cela vise seulement à situer nos positions respectives en 
ce début des discussions. 
  Enfin, tertio, trois questions s ont d'une importance cruc iale pour le G-10:  le taux de réduction 
de la formule, le nombre de produits sensibles et le  traitement de ces produits.  Ces trois questions 
étant étroitement liées les unes aux autres, elles doivent être traitées simultanément.   
 
 Monsieur le Président, je vous remercie de tous les efforts que  vous avez déployés jusqu'ici;  
vous pouvez compter sur ma coopération et sur celle de ma délégation pour faire évoluer la situation.    TN/C/M/26 
 Page 15 
 
 
  Déclaration d'El Salvador, également au nom de la République dominicaine , 
du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua  
   Monsieur le Président,  
 
 Je voudrais faire cette déclaration au nom de la République dominicaine, du Guatemala, du 
Honduras, du Nicaragua et de mon propre pays, El Salvador. 
  Je serai très bref, car je pense que les Membres connaissent pa rfaitement les efforts 
constructifs et de vaste portée que nos pays ont déploy és dans le cadre de ce Cycle, en tant que petites 
économies vulnérables.   En conséquence, nous nous bornerons à vous re mercier d'avoir précisé que les  discussions en 
cours porteront également sur la question des petites économies, du point de vue agricole et industriel. 
 
 Nous voudrions aussi souligner, avec reconnai ssance, l'appui que le G-20 et le G-33 nous ont 
manifesté dans leurs communiqués de presse respectifs, où il a été dit clairement que les besoins des petites économies vulnérables sous tous leurs aspects deva ient être pris en compte afin que nos pays 
puissent plus facilement trouver leur pl ace dans le commerce international. 
 
 En conclusion, nous voudrions  réitérer que nous sommes tout particulièrement intéressés et 
fermement résolus à œuvrer de façon constructive pour que les futures modalités reflètent de manière 
équilibrée des positions que nous avons défendues au cours de ces négociations et, sur cette base, à 
parvenir à l'heureuse conclusion du Cycl e de Doha que nous recherchons tous. 
 
 Je vous remercie. 
  TN/C/M/26 
Page 16  
 
  ANNEXE II 
 
Déclarations faites par des participants à la réunion informelle 
du Comité des négociations commerciales au 
niveau des Chefs de délégation 
tenue le 1
er juillet 2006 
 
  Les déclarations faites par un certain nombr e de délégations à la réunion informelle du 
Comité des négociations commerciales au niv eau des Chefs de délégation, tenue le 1
er juillet, sont 
reproduites ci-après à leur demande et font partie intégrante du compte rendu de la réunion formelle 
du Comité des négociations commerciales tenue aussi le 1er juillet. 
 
_______________ 
 
 
Déclaration du Kenya  
   Monsieur le Président, je vous re mercie de votre rôle de premie r plan dans les négociations et 
de votre détermination à voir s'achever avec succès le  Cycle de Doha.  Nous partageons votre analyse 
de la situation actuelle  des négociations.   
  Le Groupe africain est venu à ces négociations avec les pleins pouvoirs pour négocier.  Il est 
regrettable cependant qu'en dép it de nos efforts nous n'ayons pu progresser.  Nous devons par 
conséquent faire face à la situa tion dans laquelle nous nous trouvons au jourd'hui.  En l'état actuel des 
choses, il est plus important de nous préoccuper de la façon dont nous devri ons aller de l'avant et 
d'élaborer dans la clarté une feuille de route transparente et acceptable pour l'achèvement de nos 
travaux.   Nous appuyons la proposition tendant à ce que vous conduisiez des consultations sous 
diverses formes et selon les principes de transparence et d'absence d'exclusion afin de parvenir à la 
convergence qui permettrait la tenue prochaine d' une réunion ministérielle.  Nous pensons que ces 
consultations, ajoutées aux processus que les Président s des groupes de négociations sur l'agriculture 
et l'AMNA ont entrepris, pourraient aider à surmon ter les différences de vues qui persistent parmi 
nous.  Les deux projets de texte offrent une bonne base à ces consultations.   
 
 Suite à vos consultations en dehors de Genève , les négociateurs à Genève devraient recevoir 
de leurs capitales de nouvelles instructi ons pour parvenir à la convergence. 
  Je tiens à conclure sur deux points:  tout d' abord, je dois réaffirmer avec force que le 
développement est au cœur de ces négociations , et qu'il ne doit pas être mis de côté. 
 
 Ensuite, je voudrais exhorter mes collègues Mi nistres, de retour dans leurs capitales, à 
contribuer à renforcer l'engagement politique en faveur  du processus au plus haut niveau et à traduire 
cet engagement sous la forme de nouvell es flexibilités à la table des négociations. 
  Je vous remercie, Monsieur le Président.  TN/C/M/26 
 Page 17 
 
 
  Déclaration de la Colombie  
   Merci, Monsieur le Président.  
 Les peuples et les institutions doivent à la volonté ce qu'ils deviennent.  Sans volonté, l'OMC 
ne serait pas devenue ce qu'elle est aujourd'hui.    Ainsi donc, la seule explication possible aux difficultés rencontrées pour mettre en œuvre le mandat de Doha est l'absence de volonté politique, et non pas l'absence d'efforts.   
 
 Ce manque de volonté politique se reflète en de rnière analyse dans les nombreuses flexibilités 
que chaque Membre recherche.     Nous avons appelé ce cycle le Cycle du développement. 
 
 Tout au long des négociations, il est apparu à l' évidence que les pays ne concevaient pas tous 
de la même manière le lien entre commerce internat ional et développement.  Certains ont soutenu que 
l'ouverture des marchés conduirait à la fermeture d'en treprises, et partant au chômage.  Nous avons 
entendu également des témoignages de la façon dont le commerce international avait donné une 
impulsion au développement.   
 
 Par ailleurs, d'autres pays ont tiré parti de ces  points de vues et ont avancé, sur les questions 
agricoles, des propositions qui ne correspondent pas au degré d'ambition élevé de leurs attentes dans 
le domaine des produits industriels.  
 Mais l'heure n'est pas aux r écriminations.  Nous sommes tous responsables de la situation 
présente, et l'échec est le pire des scénarios, pour les pays développés comme pour les pays en 
développement.   En conséquence, pour des raisons pratiques et pour surmonter les difficultés actuelles, la 
Colombie propose qu'il soit donné mandat à notre Dir ecteur général, M.  Pascal Lamy, pour conduire 
prochainement des consultations de haut niveau et d' en faire connaître les résultats au Comité dès que 
possible et ce afin que les modalités soient adoptées dans le courant du mois de juillet. 
  Nous estimons que M. Pascal Lamy devrait écouter les Membres et prendre note de leurs difficultés particulières, et non pas rédiger un te xte sur les modalités pour lequel l'heure n'est pas 
encore venue. 
   La Colombie est convaincue que les Membres pe uvent parvenir à des accords.  De fait, nous 
avons vu la conclusion d'un accord sur la transpar ence dans les accords commerciaux régionaux.  Et 
un autre accord sur  un produit sensible, entre certains  pays en développement et le principal Membre 
de cette Organisation, est sur la bonne voie. 
 
 J'espère que la proposition de la Co lombie sera appuyée par les Membres. 
  Je vous remercie, Monsieur le Président. TN/C/M/26 
Page 18  
 
   
Déclaration de la Suisse au nom des pays du G-10
 
   Au nom du G-10, je voudrais exprimer nos re grets qu'il n'ait pas été possible de trouver le 
terrain d'entente nécessaire à l'appr ofondissement des négociations.   
  Nous pensons que, dans un premier temps, les pays du G- 6 doivent trouver un arrangement 
entre eux sur les trois questions du triangle.  N ous notons que l'Union européenne a donné des signaux 
de flexibilité, en ce qui concerne l'accès aux marc hés, mais que rien n'est venu du G-20 ni des 
États-Unis quant à leurs intentions au sujet du sou tien interne et des coefficients pour l'AMNA.   
  Le G-10, qui a manifesté des signaux de flexibilité , est prêt à engager les négociations, tout en 
rappelant ses propres lignes rouges.  Nous vous  appuyons et vous demandons, M. le Directeur 
général, d'intensifier vos consultations afin de faciliter la c onvergence de ces différentes positions, et 
de les étendre bien entendu au-delà du G-6 afin de prendre également en compte les éléments 
nécessaires à la mobilisation de tous les autres pays, un fois que le terrain d'entente aura été trouvé, et  
aussi bien entendu de ne pas vous lim iter aux trois questions du triangle. 
  Enfin, je voudrais exprimer l'espoir qu'il nous ser a possible d'être de retour à Genève avant la 
fin du mois de juillet. 
 
 Je vous remercie.  TN/C/M/26 
 Page 19 
 
 
  Déclaration du Bénin au nom des pays coauteurs de  
l'Initiative sectorielle en faveur du coton  
  
Monsieur le Président, 
 
Au nom des pays coauteurs de 1'Initiative sect orielle en faveur du coton, je voudrais vous 
remercier pour les efforts soutenus que vous déploy ez pour faire avancer les négociations et aboutir à 
l'élaboration des modalités, y compris celles sur le coton. 
 
Malgré vos propres efforts et ceux d'autres Memb res de l'OMC, nous n'avons pas pu parvenir 
aux modalités sur les deux thèmes retenus pour l'échéance de la fin juin 2006, à savoir 1'agriculture et 
1'accès aux marchés pour les produits non agricoles. 
 La situation est grave, et elle nous in terpelle, bien sûr à des degrés divers. 
 
Elle interpelle surtout ceux qui ne veulent pas consentir de sacrifices ou faire les concessions 
nécessaires pour nous permettre de sortir de l'impasse,  c'est-à-dire les vrais acteurs qui sont sur l'aire 
de jeu et ne veulent pas respecter les règles. 
 Les pays coauteurs de 1'Initiative sectorielle en faveur du coton et 1'ensemble des pays 
africains producteurs de coton sont fortement préo ccupés par 1'immobilisme dans lequel nous nous 
trouvons, et par les lourdes conséquences économiques,  sociales et psychologiques de la situation de 
blocage. 
 Ces conséquences sont encore plus graves lorsqu'il s'agit d'un produit d'échange comme le 
coton, qui contribue pour plus de 12 pour cent au produit intérieur brut, plus de 40 pour cent des 
recettes totales d'exportation et plus de 70 pour ce nt des recettes d'exportation agricole des pays 
d'Afrique de 1'Ouest et du Centre qui demandent 1' elaboration de règles justes et équitables pour le 
commerce international du coton. 
 En venant à Genève ces jours derniers, les Mini stres et Chefs de délégation des pays d'Afrique 
de 1'Ouest, du Centre et d'autres régions d'Afri que ont espéré grandement que des modalités et des 
solutions appropriées seront obtenues pour la question vitale du coton. 
 Cela n'a malheureusement pas été le cas.  
Nous retournerons donc dans les capitales, les villages et les hameaux pour dire que certains 
grands acteurs du commerce international du coton ont refusé de bouger de leur position, et qu'ils ont 
ainsi refusé d'apporter des solutions aux probl èmes que les communautés productrices de coton 
connaissent. 
 Nous voulons rappeler que ce sont des dizain es de millions de personnes que ces grands 
acteurs sacrifient à l'autel de lois qui ne sont pas justes, qui sont inéquitables et qui favorisent 
seulement une poignée de personnes investies ailleurs  dans la même activité de production du coton. 
 Cette situation est préjudiciable à nos États et populations qui doivent c ontinuer à faire face à 
la dure réalité de la baisse continue du cours du  coton sur le marché international du fait des 
subventions et soutiens internes accordés par certai ns pays développés à leur s producteurs de coton.  
La situation est plus catastrophique avec la baisse concomitante du cours du dollar pour ces pays de la 
zone franc CFA arrimé à l'euro. 
 TN/C/M/26 
Page 20  
 
  Nous souhaitons que la machine se débloque le plus rapidement possible, dans les prochains 
jours, avant qu'il ne soit trop tard. 
 C'est pourquoi, M. le Président, les coauteur s de 1'Initiative sectorielle en faveur du coton 
voudraient vous réitérer leur soutie n dans la recherche de soluti ons aux problèmes posés au coton 
africain. 
 Ils voudraient également vous dire que le plan de consultations que vous comptez mettre en 
œuvre dans les jours à venir est une  stratégie à laquelle ils adhèrent. 
 
Aussi, vous apporteront-ils tout leur appui dans la mise en œuvre de votre plan de 
consultation, y compris sur le coton. 
 Les coauteurs de 1'Initiative sectorielle en fave ur du coton rappellent  que leurs propositions 
d'éléments de modalités pour le coton soumises le l
er mars et complétées le 16 juin 2006 constituent la 
base essentielle pour le règlement des problèmes posés au secteur du coton en Afrique. 
 Enfin, nos pays souhaitent que les consultations  des prochains jours permettent de parvenir à 
des solutions justes, équitables et durables à la question du coton. 
 Je vous remercie. 
 
  TN/C/M/26 
 Page 21 
 
 
  Déclaration de la République bolivarienne du Venezuela  
   Je vous remercie, Monsieur le Directeur général.  
 Pour commencer, je pense comme vous qu'il y a cr ise.  Et ce parce que certains Membres, et 
singulièrement les pays développés,  n'ont pas manifesté la volonté politique nécessaire pour assurer 
la prise en compte de la dimensi on du développement dans les discussions. 
  Pour ce qui concerne le mandat que les Memb res ont confié au Directeur général, il est 
important que les consultations soient conduites sur une base large.  Elles ne doivent pas se limiter à 
un petit groupe de pays.  De plus , elles doivent s'appuyer sur les documents relatifs aux modalités 
préparés par les Présidents des groupes de négociati on sur l'agriculture et l'AMNA.  Elles doivent 
porter explicitement sur les chiffres et sur l es disciplines:  nous ne voulons pas de nouveaux 
documents, surtout s'ils cherchent à redéfinir le mandat .  Il importe en outre, M. le Directeur général, 
que nous maintenions l'a pproche partant de la base.  À cet égard, nous notons qu'il n'y a pas lieu de 
prévoir de nouvelles échéances.  Nous devons travaille r sur la base de celles qui ont déjà été fixées 
lors de la Réunion mini stérielle de Hong Kong. 
  Par souci de transparence, l'ensemble des Membres devrait être informé périodiquement des résultats des négociations, et pour ce qui est de la par ticipation, le G-6 n'est pas représentatif de tout 
l'éventail des intérêts des Membres.  En conséquenc e, les consultations ne sauraient se limiter à ce 
seul groupe.   Enfin, les consultations devraient déboucher sur des modalités complètes, conformément à la 
notion d'engagement unique.   
 
 TN/C/M/26 
Page 22  
 
  Déclaration d'El Salvador, au nom du Guatemala, du Honduras,
 
du Nicaragua et de la République dominicaine  
   Monsieur le Directeur général, 
 
 Au nom des délégations d'El Salvador, du Gu atemala, du Honduras, du Nicaragua et de la 
République dominicaine, nous tenons  à vous remercier d'avoir fait le point des consultations relatives 
à l'établissement des modalités dans le cadre des négociations sur l'agriculture et les produits non 
agricoles. 
 
 Nous pensons comme vous que nous devrions redoubler d'efforts dans la recherche de 
solutions en vue de l'établissement des modalités.  Nos délégations attachent un grand prix au système 
commercial international et au Cycle de Doha, et cr oyons  fermement que les échanges jouent un rôle 
capital dans les économies de nos pays et  dans la lutte contre la pauvreté. 
 
 La présente réunion sert de point de repère pour mesurer les nouveaux efforts qui restent à accomplir et, à cet égard, nous tenons à redire notre  conviction que vous parviendrez à intensifier le 
processus et à obtenir les résultats escomptés.    Il est manifeste que les consultati ons avec tous – je le  redis, tous - les in terlocuteurs de l'OMC 
doivent être intensifiées dans l'intérêt du consensus,  le but étant de trouver des solutions qui cadrent 
avec les objectifs du Cycle du développement de Doha.   Vos prochains rapports sur les consultations de vraient traiter de façon détaillée du thème des 
petites économies vulnérables, en liaison avec les né gociations dans le domai ne de l'agriculture 
comme dans celui des produits non agricoles 
  M. le Directeur général,   Nous tenons à réitérer que vous pouvez compter su r l'appui de nos pays dans la recherche de 
solutions qui répondent aux besoins des petites économies vulnérables. 
  TN/C/M/26 
 Page 23 
 
 
  Déclaration de Cuba  
   En premier lieu, la délégation cubaine voudrait remercier le Directeur général des 
informations qu'il nous a fournies ainsi que de ses effo rts pour tenter de parvenir à un résultat.  Nous 
déplorons qu'une fois de plus les principaux protag onistes – les pays développés – n'aient pas fait une 
nouvelle offre, même à titre conditionnel, qui respec te le mandat de ce Cycle pour le développement, 
et élimine ou réduise notablement le problème des po litiques agricoles que n'avait pu régler le Cycle 
d'Uruguay.  Bien au contraire, ils ont continué à demander l'impossible aux pays en développement et 
à entretenir le débat médiatique su r la responsabilité d'un échec éventuel. 
 
 Il ne fallait pas s'attendre que ces pays mani festent la volonté politique de prendre des 
décisions historiques susceptibles de corriger les injustices et les in égalités structurelles d'un système 
commercial qui ne profite qu'aux pays riches.  
 Cette situation devrait inciter à la réflexion.  Depuis le début de la réunion, des milliers de 
personnes dans les pays en développement sont mortes de faim, ou ont succombé à des maladies que 
quelques centimes permettraient le pl us souvent de prévenir ou de guérir, et ce parce que ces pays ne 
disposent pas des ressources qui pourrait leur apporte r, entre autres, un commerce loyal et équitable. 
  Toutefois, ne perdons pas courage;  nous ne sommes pas encore arrivés au bout du chemin, ni 
au terme du mandat de négociation défini dans le Programme de travail de Doha et dans la 
Déclaration de Hong Kong.  Les échéances ont ét é modifiées et n'ont pas été respectées à de 
nombreuses reprises, et d'autres Cycles, comme le Cycle d'Uruguay, ont eu une durée supérieure aux  quatre ans et huit mois du Cycle de Doha aujourd'hui.  
 Ce qu'il faut tout d'abord, c'est entre autres c hoses arrêter les chiffres précis indiquant jusqu'où 
les principaux acteurs développés seraient prêts à aller, puisque vous  seul ne pourrez faire avancer les 
choses sans la volonté et la flexibilité politiques de c es Membres.  Comme vous l'avez dit en d'autres 
occasions, le présent Cycle doit régler des questi ons beaucoup plus nombreuses et bien plus 
complexes et délicates que les précédents.  
 Monsieur le Président, nous avons entendu de nombreux inte rvenants réaffirmer leur 
détermination à conclure le Cycl e pour la fin de l'année au plus tard.  Nous espérons que cette 
détermination se traduira dans les faits et se concrétisera dans les semaines ou les mois prochains. 
  Toutefois, à quoi bon poursuivre cette série de  réunions ce week-end?  Une journée de plus ne 
suffira pas pour réaliser ce qui n'a pu l'être au cours des derniers jours. 
  Les consultations du Directeur général devraient être aussi larges que possible, c'est-à-dire associer non pas seulement les principaux acteurs qui doi vent apporter la majeure partie de la récolte, 
mais tous les Membres, et porter notamment sur les chiffres essentiels, de sorte que la situation puisse 
se débloquer en ce qui concerne les autres questions. 
 
 Ces consultations ne sauraient être conduites que sur la base des documents relatifs aux modalités possibles préparés par les Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et  
l'AMNA, documents qui n'ont pas recueilli de consensus parce qu'ils ignorent certains aspects 
présentant un intérêt pour les pays en développeme nt, et qui ont été ni discutés en profondeur ni 
négociés, mais qui sont là parce que nous sommes convenus d' intensifier les négociations au cours des 
deux derniers mois suivant l'approche de l'inclusi on et selon les principes de transparence et d'absence 
d'exclusion qui devraient être au centre de toutes consultations.  TN/C/M/26 
Page 24  
 
   L'ensemble des Membres devrait être tenu péri odiquement informé de l'état d'avancement et 
des résultats de ce processus.   Ce processus doit tenir compte du fait que nous avons un mandat pour le développement, 
pour des modalités complètes, pour un engagement unique  et pour un traitement spécial et différencié 
qui doit prendre en compte la situation particu lière des pays en développement et les énormes 
différences qui les séparent des pays industrialisés, et  que rien n'est convenu tant que tout n'est pas 
convenu.    Parallèlement, les travaux au titre d'autres manda ts devraient se poursuivre à Genève, dans le 
même esprit que celui qui a permis d'intensifier les négociations sur l'agriculture et l'AMNA, y 
compris sur les questions de mise en œuvre et en particulier les propositions relatives au traitement 
spécial et différencié qui ont été mises de cô té jusqu'ici en raison d'une opposition des pays 
développés sans laquelle nous aurions pu parvenir au consensus.    
 
  TN/C/M/26 
 Page 25 
 
 
  Déclaration des Philippines  
   Merci, Monsieur le Président.    
 Nous nous associons aux autres membres qui ont exprimé leur soutien au  Directeur général et 
au processus dans lequel nous nous en gageons collectivement, avec l' espoir de parvenir à une base 
indispensable qui prenne pleinement en compte, da ns toute la mesure du possible, les objectifs de 
l'ensemble des Membres, tout en préser vant l'approche partant de la base. 
 
 Les Philippines sont prêtes à apporter une contribution au présent Cycle, dans la mesure 
toutefois où les principaux pays développés accepte ront le fait que les pays en développement ne 
renégocieront pas le mandat de Doha pour le développement, comme ils l'ont déjà affirmé en 
décembre dernier à Hong Kong.  
 Pour ce qui est de l'accès aux marchés d es produits non agricoles, nous partageons la 
détermination de l'AMNA 11 et n ous avons le sentiment que le r éalisme devrait présider à la 
recherche d'un coefficient acceptable pour la formule suisse et le traitement des tarifs non consolidés, 
et notamment de ceux dont le taux a toujours été fa ible.  Les flexibilités prévues au paragraphe 8 
doivent être améliorées car les chiffres qui y figurent ne constituent pour l'heure qu'un strict minimum. 
 
 S'agissant de l'agriculture, il nous faut redire que tous les Membres doivent accepter le 
mandat concernant le fonctionneme nt effectif du système des produ its spéciaux et du Mécanisme de 
sauvegarde spéciale.  La sécurité alimentaire, la garantie des moyens de subsistance et le 
développement rural sont des pr éoccupations non négociables. 
 
 Je m'abstiendrai d'aborder d'autres sujets rele vant du PDD.  Le moment viendra plus tard. 
  Permettez-moi de conclure en disant seule ment qu'il nous reste encore un long chemin à 
parcourir, et que nous attendons le résultat de cette phase avec l'espoir que nos aspirations en matière 
de développement seront respectées et prises en compte, et que les principaux pays développés 
sauront manifester le sens de l'exempl e que l'on attend d'eux depuis longtemps.   
  Je vous remercie, Monsieur le Président. TN/C/M/26 
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  Déclaration de l'Argentine
 
   Monsieur le Président, nous voudrions co mmencer par vous remercier des efforts que 
vous-même et aussi les Présidents des groupes de négociation ont déployés dans l'élaboration des 
modalités, encore que nous devions reconnaître qu'à cer tains égards, les projets de texte, comme celui 
sur l'agriculture, ont besoin d'être actualisés.  N ous avons noté que certaines  propositions, dont celle 
que nous avons récemment soumise dans le JOB(06)/ 197/Rev.1, n'avaient pas été reprises dans leur 
esprit dans les modalités relatives à l'agriculture.  A cette réserve près, nous voudrions dire qu'un 
effort considérable a été fait et que nous dis posons d'une bonne base pour p oursuivre les négociations. 
 
 Nous voudrions également souligner notre accord avec ce qu'ont dit aujourd'hui les 
nombreuses délégations qui se sont déclarées favorab les aux consultations qui vous ont été confiées 
en vue d'obtenir les décisions nécessaires pour concilier les points de vues des Membres qui ont fait obstacle aux mesures qui permettraient de réaliser un accord dans le cadre du Cycle.  Nous espérons 
par conséquent que la prochaine fois que les Mini stres seront à Genève ou en quelque autre lieu de 
réunion, ce sera pour parvenir à la conclusion de nos travaux.   Les pays en développement ont dit très claire ment que s'ils y avaient déjà contribué, ils 
restaient prêts à apporter un concours substantiel pour que le Cycle arrive à bon port.  Je pense que le 
communiqué de presse publié aujourd'hui par le  G-10 montre la conviction des pays en 
développement et leur appui au Cycle de Doha.  Nous espérons qu'à la lumière de cette contribution 
des pays en développement, ceux qui doivent procéd er aux changements structurels nécessaires seront 
disposés à le faire, afin que vous puissiez, M. le Président, faire en sorte que soient prises les 
décisions qu'appelle la  conclusion d'un accord. 
 
 Nous voudrions rappele r ce que notre délégation a dit à plusieurs reprises, à savoir qu'en 1958 
dans le cadre du GATT la décision avait été prise de supprimer les subventions à l'exportation des 
produits industriels.  Nous serons bientôt en 2013,  plus d'un demi siècle plus tard, et nous espérons 
qu'à cette date le Cycle aura pu s'achever avec su ccès, et que les subventions à l'exportation des 
produits agricoles auront été supprimées.    
 En ce qui concerne l'accès aux marchés, il y a encore des pays pour dire qu'un plafonnement 
des tarifs à 100 pour cent n'est pas suffisant.  Ces mêmes pays demandent aux pays en développement 
de faire passer leurs tarifs industr iels en dessous des 15 pour cent.  Nous estimons que ce déséquilibre 
n'est pas conforme aux décisions prises par les Mi nistres à Hong Kong.  Aussi lançons-nous un appel 
à tous les participants pour qu'ils prennent en  compte la nécessité de parvenir à des positions 
équilibrées dans les domaines de l'agriculture et  de l'AMNA.  Les pays en développement, dont 
l'Argentine, ont dit qu'ils suivraient les principaux pa ys là où ils sont prêts à aller, c'est-à-dire en 
termes de pourcentage d'abaissement dans ces mêmes domaines de l'agriculture et de l'AMNA, sous 
réserve bien entendu, comme l'ont dit certaines dé légations, qu'un pourcentage  d'abaissement plus 
faible s'applique aux pays en déve loppement, conformément au principe  de la réciprocité non totale et 
du traitement spécial et différencié .  Nous espérons que la convicti on, le souci de l'équilibre, les 
bonnes dispositions, la volonté politique et le sens de  l'exemple seront là pour que les négociations 
puissent se conclure comme il convient.  M. le Pr ésident, nous ne négligerons aucun effort pour 
contribuer au succès du Cycle.   Je vous remercie beaucoup. 
  TN/C/M/26 
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  Déclaration du Costa Rica  
  
 Je vous remercie, Monsieur le Président.    
 Je suis venu avec l'intention de contribuer à rapprocher les points de vues divergents de 
nombreuses délégations, afin qu'un accord puisse se fair e sur les modalités relatives à l'agriculture et à 
l'AMNA.   Après plusieurs jours de travaux difficiles, notamment au sein du G-6, il est maintenant  
manifeste que la convergence ne peut se réaliser su r les trois dossiers du triangle, rendant impossible, 
pour l'instant, tout progrès dans d'autres domaines.   Je voudrais remercier les Présidents des deux group es de négociation de leurs efforts.  C'est 
nous, les Membres, qui sommes responsables de cet état de choses et c'est à nous qu'il incombe de 
parvenir à un accord dans les prochaines semaines, comme je l'espère. 
  Les pays du G-6 ont joué un rôle extrêmemen t important et nous pensons qu'ils devraient 
poursuivre leurs efforts pour surmonter les désaccords qui les séparent.  Pour nous, toutefois, le seul 
moyen de sortir de l'impasse est que tous les Memb res du G-6 fassent preuve de plus de souplesse en 
ce qui concerne leurs intérêts défensifs respectifs. 
 
 Il ne fait pas de doute à nos yeux que cette cris e s'explique par le peu d'ambition manifesté en 
ce qui concerne les trois questions du triangle et pa r le refus de chaque partie d'élever de façon 
significative son niveau d'ambition dans les domaines où elle a des intérêts défensifs. 
 
 L'évolution des positions récemment constatée au  sein du G-6 n'est pas suffisante et ne fournit 
pas de base à un accord équilibré qui  satisfasse tous les intéressés. 
  M. le Président, s'il est vrai que le G-6 conti nuera de jouer ce rôle dé terminant, nous pensons 
qu'il y a lieu de rechercher d'autres moyens de fac iliter les négociations.  C'es t pourquoi nous estimons 
que vous devriez assumer un rôle plus actif dans l es négociations, en tant que facilitateur d'un accord. 
 
 Le Costa Rica continuera de participer a ux négociations dans un esp rit constructif.  Nous 
pensons que la "fenêtre" favorable à  une conclusi on positive du cycle est en train de se refermer.  Si 
elle devait se refermer co mplètement, il serait difficile de la rouvr ir et les pays en développement se 
trouveraient dans la position de ceux qui regardent à travers la vitre tandis que les autres continuent de 
progresser sur la voie du développement.  C'est nous, l es pays en développement, qui aurions le plus à 
perdre dans cette éventualité.    
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