. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/2/HND/2 
12 novembre 2007 
 
 (07-4900) 
Comité des licences d'importation Original:   espagnol 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5
 
 
HONDURAS 
 
  La délégation de la République du Honduras a fait parvenir au Secrétariat la notification 
ci-après, datée du 19 octobre 2007.  
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  La délégation du Honduras a l' honneur de notifier l'article 43 du Décret n° 157-94 Loi 
phytozoosanitaire
1, portant modification de la Loi ph ytozoosanitaire Décret n° 344-2005. 
 Liste et désignation des produits soumis aux procédures de licences. 
 
a) Préservation des végétaux  
 Végétaux, produits et sous-produits  d'origine végétale et produits et intrants agricoles tels que:  
engrais et substrats;  coton et sous-produits;  caf é et sous-produits;  céréales et sous-produits;  
canne à sucre et sous-produits;  condiments;  fl eurs coupées (roses, gardénias, lilas, camélias, 
rhododendrons, azalées, etc.);  fruits et légu mes;  fruits et légumes congelés;  intrants 
agricoles;  arachide et sous-produits;  matéria ux en fibres végétales;  matériaux inertes comme 
substrats manufacturés et semi-manufacturés;  bois et sous-produits, à l'exception des bois plaqués, contreplaqués et stratifiés;  osier et rotin pour la fabrication de meubles;  échantillons 
de sol;  feuillages, etc.;  plantes orneme ntales;  pommes de terre ayant subi une 
transformation;  plantes et produits végéta ux pouvant servir de boutures ou destinés à un tel 
usage;  plantes aromatiques et médicinales;  racines et tubercules;  semences de pommes de 
terre;  graines oléagineuses pour l'alimentati on des animaux;  tabac et sous-produits. 
 
b) Santé des animaux
 
 
 Animaux et produits d'origine animale:  bétail et autres espèces animales susceptibles 
d'introduire une maladie qui pourrait affecter le bé tail et la volaille du Honduras:  produits et 
sous-produits dérivés d'origine animale, s ous quelque forme que ce soit, à des fins 
commerciales ou de recherche;  volailles et œufs à couver et autres espèces aviennes;  
spécimens d'animaux et d'espèce s aviennes, tissus ou produits sanguins;  matériel ayant été 
exposé à des échantillons de produits laitiers, foin , paille et herbes, etc., à usage scientifique, 
en provenance de pays jugés touchés par des ma ladies comme la fièvre aphteuse, la grippe 
aviaire ou l'encéphalopathie spongiforme bovine ;  plasma germinatif - sperme/embryons 
                                                      
1 Le texte du Décret peut être co nsulté au Secrétariat de l'OMC, Division de l'accès aux marchés (en 
espagnol seulement). G/LIC/N/2/HND/2 
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  d'animaux (bétail);  organism es qui touchent certaines espèces de bétail et des espèces 
aviennes et différents vecteurs de ces organi smes;  produits biologiques vétérinaires, y 
compris graines et substrats, produits pharmaceu tiques à usage vétérinaire, aliments formulés 
pour être consommés par certaines espèces animales. 
 
c) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de
 
recevabilité  
 
Secretaría de Industria y Comercio (Min istère de l'industrie et du commerce) 
Adresse: Edificio Fenaduanah, Boulevard Kuwait, 4to Piso 
Téléphone: 235 50 47/30 82 
Fax:  235 50 47 Site Internet: www.sic.gob.hn Courrier électronique:  pcomercial@sic.gob.hn 
 d) Organe administratif auquel présenter les demandes
 
 
Secretaría de Agricultura y Ganadería (Minis tère de l'agriculture et de l'élevage) 
Boulevard Miraflores Ave.  La FAO contiguo a INJUPEMP, Tegucigalpa M.D.C. Téléphone: (+) 504 235 84 25/239 72 70/232 62 13/23 Fax:  (+) 504 239 11 44 
Site Internet: www.sag.gob.hn 
Courrier électronique:  ogarcia@sag.gob.hn 
 
e) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences
 
 Constitution de la République:  articles 245, paragraphe 11, 116 et  118, Loi générale 
d'administration publique, article 43 du Décret  n° 157-94 Loi phytozoosanitaire, portant 
modification de la Loi phytoz oosanitaire Décret n° 344-2005. 
 
f) Indication du caractère automatique ou non automatique de la procédure de licences
 
 
Non automatique. 
 
g) Indication de l'objectif administra tif du programme de licences automatiques  
 
Sans objet. 
 
h) Dans le cas des procédures de licences non automatiques, indication de la mesure qui est 
mise en œuvre par voie de licences  
 
Présentation de la demande de licence d'importa tion pour des produits  et sous-produits 
d'origine végétale et animale, demande  d'importation d'intrants agricoles. 
 
i) Durée d'application prévue de la procédure de licences  
 
Pas plus de 15 jours ouvrables.  
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