ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/104 
9 septembre 2009 
 (09-4297) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBL IÉES EN AOÛT 2009  
 
Note du Secrétariat
 
  
 
 
  
  
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en août 2009, soit 78 nouvelles notifications au total, émanant de 21 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni  
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/104 
Page 2 Membre 
notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/99 
18 août 2009 [X ] 2.9.2  Voitures particulières (SH 87.03, 
ICS 43.100).  Position du tarif douanier national:  voitures de tourisme et autres 
véhicules automobiles principalement 
conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type "break" et les 
voitures de course Sécurité des consommateurs 11 octobre 2009 
 G/TBT/N/ZAF/100 
18 août 2009 [X ] 2.9.2  Appareils électriques  et électroniques 
(chapitres 84 et 85 du SH;  ICS 97.030) Sécurité des consommateurs et 
protection de l'environnement Sans objet 
 G/TBT/N/ZAF/101 
18 août 2009 [X ] 2.9.2  Appareillages de lampes (SH 8536;  
ICS 29.140.99).  Position du tarif douanier national:  appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques Sécurité des consommateurs Sans objet 
 G/TBT/N/ZAF/102 
18 août 2009 [X ] 2.9.2  Véhicules (SH 87.04;  ICS 43.080.01).  
Position du tarif douanier national:  
véhicules automobiles pour le transport de 
marchandises Sécurité des consommateurs 11 octobre 2009  
 G/TBT/N/ZAF/103 
18 août 2009 [X ] 2.9.2  Garnitures de freins (SH 68.13;  ICS 43.020, 
43.040.40) Sécurité des consommateurs 11 octobre 2009 
 G/TBT/N/ZAF/104 
18 août 2009 [X ] 2.9.2  Lampes fluorescentes à culot unique 
(SH 85.39;  ICS 29.140.30).  Position du 
tarif douanier national:  lampes et tubes 
électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et 
projecteurs scellés" et les lampes et tubes à 
rayons ultraviolets ou infrarouges Sécurité des consommateurs 11 octobre 2009  
 G/TBT/N/ZAF/105 
18 août 2009 [X ] 2.9.2  Véhicules automobiles de la catégorie L 
(SH 87.11;  ICS 43.140).  Position du tarif douanier national:  motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un 
moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars Sécurité des consommateurs 11 octobre 2009  
   G/TBT/GEN/N/104
 Page 3Membre 
notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud 
(suite) G/TBT/N/ZAF/106 
18 août 2009 [X ] 2.9.2  Préparations chimiques – Produits 
phytopharmaceutiques biologiques à usage agricole (chapitre 29 du SH;  
ICS 65.100.10).  Position du tarif douanier 
national:  produits chimiques organiques Sécurité des consommateurs et 
étiquetage 4 septembre 2009 
 G/TBT/N/ZAF/107 
18 août 2009 [X ] 2.9.2 Eau en bouteille (SH 2201;  ICS 13.060.10;  
13.060.20).  Position du tarif douanier national:  eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles Information des consommateurs et 
étiquetage 30 octobre 2009 
Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/79 
3 août 2009 [X ] 2.9.2  Chapitre 19 du SH, ICS 67.100 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention des fraudes 2 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/80 
3 août 2009 [X ] 2.9.2  Chapitre 19 du SH, ICS 67.100 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention des fraudes 2 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/81 
3 août 2009 [X ] 2.9.2  Chapitre 19 du SH, ICS 67.100 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention 
des fraudes 2 octobre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/82 
4 août 2009 [X ] 2.9.2  Chapitre 19 du SH, ICS 67.100 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention 
des fraudes 3 octobre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/83 
4 août 2009 [X ] 2.9.2  Chapitre 19 du SH, ICS 67.100 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention 
des fraudes 3 octobre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/84 
4 août 2009 [X ] 2.9.2  Chapitre 19 du SH, ICS 67.100 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention 
des fraudes 3 octobre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/85 
4 août 2009 [X ] 2.9.2  Chapitre 19 du SH, ICS 67.100 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention 
des fraudes 3 octobre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/86 
19 août 2009 [X ] 2.9.2  Chapitre 19 du SH, ICS 67.100 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention 
des fraudes 18 octobre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/104 
Page 4 Membre 
notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/ARG/254 
6 août 2009 [X ] 2.9.2  Poissons, mollusques et crustacés Harmonisation de la législation en 
vigueur dans les États participant au MERCOSUR 20 septembre 2009  
Argentine (suite) 
G/TBT/N/ARG/255 
6 août 2009 [X ] 2.9.2 Valves de bouteilles de stockage de gaz 
naturel comprimé (GNC) Sécurité des utilisateurs 20 septembre 2009  
Bahreïn G/TBT/N/BHR/135 
12 août 2009 [X ] 2.9.2  Yoghourt aromatisé (ICS 67.100) Assurer la protection des 
consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires 11 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/136 
13 août 2009 [X ] 2.9.2  Yoghourt (ICS 67.100) Assurer la protection des 
consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires 12 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/137 
13 août 2009 [X ] 2.9.2  Laban à boire (ICS 67.100) Assurer la protection des 
consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires 12 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/138 
13 août 2009 [X ] 2.9.2  Yoghourt congelé (ICS 67.100) Assurer la protection des 
consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires 12 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/139 
13 août 2009 [X ] 2.9.2  Laban aromatisé (ICS 67.100) Assurer la protection des 
consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires 12 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/140 
13 août 2009 [X ] 2.9.2  Labneh (ICS 67.100) Assurer la protection des 
consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires 12 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/141 
13 août 2009 [X ] 2.9.2  Poudres pour boissons artificielles 
aromatisées (domaine 67 de l'ICS) Assurer la protection des 
consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires 12 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/142 
13 août 2009 [X ] 2.9.2  Laban (ICS 67.100) Assurer la protection des 
consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires 12 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
Cameroun G/TBT/N/CMR/8 
12 août 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2 Ciment (ICS 91.100.10) Prévention des pratiques 
trompeuses et anticoncurrentielles et exigences en matière de qualité  Sans objet  
   G/TBT/GEN/N/104
 Page 5Membre 
notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chili G/TBT/N/CHL/95 
18 août 2009 [X ] 2.9.2  Produits alimentaires transformés Non indiqué 16 octobre 2009 
 G/TBT/N/CHL/96 
18 août 2009 [X ] 2.9.2  Huiles comestibles d'origine végétale Non indiqué 16 octobre 2009 
 G/TBT/N/CHL/97 
21 août 2009 [X ] 2.9.2  Produits alimentaires transformés Non indiqué 18 octobre 2009 
 G/TBT/N/CHL/98 
21 août 2009 [X ] 2.9.2  Produits alimentaires transformés Non indiqué 22 octobre 2009 
Chine G/TBT/N/CHN/210/Rev.1 [X ] 2.9.2  Nouvelles substances chimiques n'ayant pas 
été fabriquées, importées, transformées ou utilisées en Chine Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement 20 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/EEC/288 6 août 2009 [X ] 2.9.2  Triazoxide (substance active de pesticide) Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement 5 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/EEC/289 6 août 2009 [X ] 2.9.2  Diphénylamine (substance active de 
pesticide) Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement 5 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/EEC/290 6 août 2009 [X ] 2.9.2  Bifenthrine (substance active de pesticide) Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement 5 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/EEC/291 14 août 2009 [X ] 2.9.2  Acroléine, warfarine,  warfarine sodique, 
diazinon, phosphure de magnésium, phosphure d'aluminium, brodifacoum Protection de la santé publique et de 
l'environnement. Harmonisation du marché européen des produits 
biocides 13 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) Communautés européennes 
G/TBT/N/EEC/292 
14 août 2009 [X ] 2.9.2  Équipements électrique s et électroniques 
définis à l'article 3 a) de la 
Directive 2002/95/CE Adaptation de la 
Directive 2002/95/CE aux progrès 
scientifiques et techniques 13 octobre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/104 
Page 6 Membre 
notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/EEC/293 
18 août 2009 [X ] 2.9.2  Les produits visés comprennent tout 
véhicule désigné comme appartenant à la catégorie M1 ou N1 définie à l'annexe II A 
de la Directive 70/156/CEE et les véhicules 
à moteur à trois roues définis dans la Directive 92/61/CEE, à l'exclusion des 
tricycles à moteur.  L'annexe II A de la 
Directive 70/156/CEE modifiée par la 
Directive 92/53/CEE du Conseil du 
18 juin 1992 (JO L 225, 10/08/1992 p. 0001-0062) définit la catégorie M1 
comme englobant les "véhicules affectés au 
transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au 
maximum" et la catégorie N1 comme 
englobant les "véhicules affectés au transport de marchandises ayant un poids 
maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes" L'article 4 2a) de la 
Directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage interdit 
l'utilisation du plomb, du mercure, 
du cadmium et du chrome hexavalent dans les matériaux et 
composants des véhicules mis sur le 
marché après le 1
er juillet 2003, 
dans tous les cas autres que ceux 
prévus à l'annexe II de ladite directive et répondant aux 
conditions spécifiées dans celle-ci.  
Conformément à l'article 4 2 b) de la Directive 2000/53/CE, la 
Commission doit régulièrement 
procéder à une modification de l'annexe II afin de l'adapter aux 
progrès scientifiques et techniques.  
Cette actualisation est faite au moyen du projet de décision notifié 17 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/EEC/294 18 août 2009 [X ] 2.9.2  Eaux minérales naturelles et eaux de source  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 17 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) Communautés européennes (suite) 
G/TBT/N/EEC/295 
19 août 2009 [X ] 2.9.2  Substances chimiques Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement;  libre circulation des marchandises sur le 
marché intérieur 18 octobre 2009  
Corée, 
République de G/TBT/N/KOR/228 
12 août 2009 [X ] 2.9.2  Produits alimentaires Assurance de l'innocuité des 
produits alimentaires et protection 
de la santé publique 11 octobre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KOR/226 
12 août 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2 Parapluies Protection des consommateurs 11 octobre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/KOR/227 
12 août 2009 [X ] 2.9.2  Compteurs d'eau Approvisionnement sûr en eau 
propre pour le grand public 11 octobre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/104
 Page 7Membre 
notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Corée, 
République de (suite) G/TBT/N/KOR/229 
18 août 2009 [X ] 2.9.2  Dispositifs médicaux Protection des consommateurs et 
promotion de la santé publique 11 septembre 2009 
 G/TBT/N/KOR/230 
18 août 2009 [X ] 2.9.2  Dispositifs médicaux Protection des consommateurs et 
promotion de la santé publique 11 septembre 2009 
 G/TBT/N/KOR/231 
21 août 2009 [X ] 2.9.2  Produits alimentaires Assurance de l'innocuité des 
produits alimentaires et protection de la santé publique 20 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/USA/479 3 août 2009 [X ] 2.9.2  Pipelines (ICS: 13, 75.200) Sécurité 21 septembre 2009 
G/TBT/N/USA/480 
6 août 2009 [X ] 2.9.2  Systèmes de commande de trains 
(chapitre 86 du SH;  ICS 45.020)  Sécurité des consommateurs 20 août 2009 
G/TBT/N/USA/481 
6 août 2009 [X ] 2.9.2  Calorifères et chaudières (SH 8403.10, 
8516.21;  ICS 97.100, 8403.10, 13.020, 19.020)  Protection de l'environnement 13 octobre 2009  États-Unis  
G/TBT/N/USA/483 
18 août 2009 [X ] autres:  
3.2  Déchets électroniques (SH 8471, 8540;  
ICS 13, 13.020, 13.030) Protection de l'environnement 22 octobre 2009 
Italie G/TBT/N/ITA/11 
6 août 2009 [X ] 2.9.2  Produits fabriqués à partir de métaux 
précieux Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs 7 octobre 2009 
Japon G/TBT/N/JPN/308 
14 août 2009 [X ] 2.9.2 Médicaments Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  12 octobre 2009 
Mexique G/TBT/N/MEX/177 
7 août 2009 [X ] 2.9.2  Transformateurs de distribution Non indiqué Sans objet 
G/TBT/N/PHL/109 
7 août 2009 [X ] 2.9.2  Tourbe de coco Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  protection 
des consommateurs 30 septembre 2009 Philippines 
G/TBT/N/PHL/110 
7 août 2009 [X ] 2.9.2  Pneumatiques Protection et sécurité des 
utilisateurs 28 septembre 2009  
  G/TBT/GEN/N/104 
Page 8 Membre 
notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Qatar G/TBT/N/QAT/128 
21 août 2009 [X ] 2.9.2  Laban aromatisé (ICS 67.100) Exigences en matière de qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des 
États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 20 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/QAT/129 
21 août 2009 [X ] 2.9.2  Poudres pour boissons artificielles 
aromatisées (ICS 67.160) Exigences en matière de qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des 
États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 20 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/QAT/130 
21 août 2009 [X ] 2.9.2  Yoghourt aromatisé (ICS 67.100) Exigences en matière de qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des 
États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires 20 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/QAT/131 
21 août 2009 [X ] 2.9.2  Yoghourt congelé (ICS 67.100) Exigences en matière de qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires 20 octobre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/QAT/132 
21 août 2009 [X ] 2.9.2  Laban à boire (ICS 67.100) Exigences en matière de qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires 20 octobre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/QAT/133 
21 août 2009 [X ] 2.9.2  Laban (ICS 67.100) Exigences en matière de qualité, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires 20 octobre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/104
 Page 9Membre 
notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Qatar (suite) G/TBT/N/QAT/134 
21 août 2009 [X ] 2.9.2  Labneh (ICS 67.100) Exigences en matière de qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des 
États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 20 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/QAT/135 
21 août 2009 [X ] 2.9.2  Yoghourt (ICS 67.100) Exigences en matière de qualité, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des 
États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires 20 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
République kirghize G/TBT/N/KGZ/13 
6 août 2009 [X ] 2.9.2   Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 5 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
République slovaque G/TBT/N/SVK/11 
11 août 2009 [X ] 2.9.2  Produits de construction sélectionnés Marquage de la conformité des 
produits de construction   10 octobre 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
Sénégal G/TBT/N/SEN/1 
27 août 2009 [X ] 2.9.2  Combustibles liquides - spécifications du 
fuel oil. n° 2 - type 380 centistokes Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement;  sécurité 
économique 3 mai 2009 
 G/TBT/N/SEN/2 
27 août 2009 [X ] 2.9.2  Combustibles liquides - spécifications du 
diesel-oil Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement;  sécurité 
économique 3 mai 2009 
 G/TBT/N/SEN/3 
27 août 2009 [X ] 2.9.2  Combustibles liquides - spécifications du 
fuel oil 180 Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement;  sécurité 
économique 3 mai 2009 
 G/TBT/N/SEN/4 
27 août 2009 [X ] 2.9.2  Combustibles liquides - spécifications de 
l'essence normale  Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement;  sécurité 
économique 3 mai 2009 
 G/TBT/N/SEN/5 
27 août 2009 [X ] 2.9.2  Combustibles liquides - spécifications du 
supercarburant Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement;  sécurité 
économique 3 mai 2009  
  G/TBT/GEN/N/104 
Page 10 Membre 
notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Sénégal (suite) G/TBT/N/SEN/6 
27 août 2009 [X ] 2.9.2  Combustibles liquides - spécifications du 
gas oil Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement;  sécurité économique 3 mai 2009 
 G/TBT/N/SEN/7 
27 août 2009 [X ] 2.9.2  Combustibles gazeux - spécifications du 
butane Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement;  sécurité économique 3 mai 2009 
Suède G/TBT/N/SWE/100 
4 août 2009 [X ] 2.9.2  Équipements mobiles contenant des gaz à 
effet de serre fluorés ou des HCFC Information des consommateurs  22 octobre 2009 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/73 
12 août 2009 [X ] 2.9.2  Filtres de casques de protection et de 
masques à main pour soudeurs (chapitre 70 du SH) Protection des consommateurs 11 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
Thaïlande G/TBT/N/THA/312 
12 août 2009 [X ] 2.9.2  Produits plats en acier (SH 7208;  
ICS 77.140.50) Sécurité et protection des 
consommateurs 11 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/THA/313 
14 août 2009 [X ] 2.9.2  Émissions de gaz d'échappement;  véhicules 
utilitaires (SH 8703;  ICS 13.040.50, 43.100) Sécurité et protection des 
consommateurs 13 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/THA/314 
14 août 2009 [X ] 2.9.2  Aciers inoxydables (SH 7323;  
ICS 77.140.20) Sécurité et protection des 
consommateurs 13 octobre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 
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