. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/154 
22 février 2007 
 (07-0735) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria (Service national des 
affaires zoosanitaires et phytosanitaires) (SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  06.02.20.00.00 Plantules de fraisier ( Fragaria ananassa)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Argentine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Directoral N° 008-2007-
AG-SENASA-DSV  (Décision directoriale n° 008-2007-AG-SENASA-DSV) - Disponible en 
espagnol, 2 pages.  Le texte peut être té léchargé du site Web du SENASA à l'adresse 
suivante: http://www.senasa.gob.pe/normatividad_2/direcci on_sanidad_vegetal/sd_c uarentena_veget
al/RD_008-2007.pdf 
6. Teneur:   Établissement des exigences phytosanita ires régissant l'importation de plantules 
de fraisier ( Fragaria ananassa)  en provenance d'Argentine 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er janvier 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2007 G/SPS/N/PER/154 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Document disponible auprès de: 
Ing. Moisés Pacheco Enciso Director (e) de Cuarentena Vegetal – SENASA Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou) Téléphone: (511) 313 3300 – poste 2001 
Fax:   (511) 340 1486 – poste 2001 
Courrier électronique:  mpacheco@senasa.gob.pe  
Le texte peut être téléchargé du site Web du SENASA à l'adresse suivante: 
http://www.senasa.gob.pe/normatividad_2/direcci on_sanidad_vegetal/sd_c uarentena_veget
al/RD_008-2007.pdf