. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KEN/28 
1er mai 2006 
 (06-2050) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Département des services vétérinaires, Ministère de l'élevage et 
de la pêche du Kenya 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à couver, viande et produits 
carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y co mpris les produits destinés à l'alimentation 
animale et à une utilisation agricole ou industrielle 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Afghanistan, Burkina Faso, Cameroun, Géorgie, Soudan, Suède et territoires autonomes 
palestiniens 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Prohibition of Import of Domestic 
and Wild Birds, their products and by-products , Hatching Eggs, Meat and Meat Products of 
Domestic and Wild Birds  (Prohibition à l'importation d'oi seaux domestiques ou sauvages, de 
leurs produits et sous-produits, d'œufs à couver,  de viande et de produits carnés d'oiseaux 
domestiques ou sauvages) 
6. Teneur:  Le Département des services vétérinaires interdit, avec effet immédiat, 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, de leurs produits et sous-produits, d'œufs 
à couver, de viande et de produits carnés d' oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les 
produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle, en 
provenance d'Afghanistan, du Burkina Faso, du Cameroun, de Géorgie, du Soudan, de 
Suède et des territoires autonomes palestin iens.  Les produits carnés cuits d'oiseaux 
domestiques ou sauvages doivent être accompagnés,  lors de l'importation, d'une attestation 
supplémentaire conforme aux prescriptions de l'article 2.1.15.17 du  Code zoosanitaire 
international de l'OIE de 2000. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La présence de l'influenza aviaire haut ement pathogène (IAHP) a été confirmée 
en Afghanistan, au Burkina Faso, au Cameroun, en Géorgie, au Soudan, en Suède et dans 
les territoires autonomes palestiniens, l es 20 mars 2006, 4 avril 2006, 12 mars 2006, 9-
27 mars 2006, 19 avril 2006, 20 mars 2006 et 11 avril 2006, respectivement.  La présence G/SPS/N/KEN/28 
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  de l'IAHP n'a pas été signalée au Kenya.  Af in d'écarter le risque d'introduction du virus de 
l'IAHP au Kenya, le directeur du Départemen t des services vétérinaires interdit, avec effet 
immédiat, l'importation d'oise aux domestiques ou sauvages, de  leurs produits et sous-
produits, d'œufs à couver, de viande et  de produits carnés d'oiseaux domestiques ou 
sauvages, y compris les produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation 
agricole ou industrielle, en provenance d'Af ghanistan, du Burkina Faso, du Cameroun, de 
Géorgie, du Soudan, de Suède et des territoires autonomes palestiniens. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Immédiatement 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Department of Veterinary Services – WTO SPS Enquiry Point 
Ministry of Livestock and Fisheries Development Veterinary Laboratories 
Private Bag, Kabete  
00625 KANGEMI 
Nairobi
 (KENYA) 
 Téléphone:  254-2-631273 Fax:  254-2-631273 
Courrier électronique:  jomusaa@dvskabe te.go.ke ou skimani@dvskabete.go.ke