. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BHR/18 
23 septembre 2008  
 (08-4468) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Food Control Section, Ministry of Health  (Service de contrôle des 
aliments, Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fèves de soja 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Soybeans (Fèves de soja).  Disponible 
en arabe, 10 pages et en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique bahreï nien/CCG notifié porte sur les fèves de 
soja destinées à la consommation humaine directe.  Les points en rapport avec les 
exigences, le classement par qualités, l'em ballage, le transport et les conditions 
d'entreposage, ainsi que l'étiquetage (points 5,  6, 9, 10, 11 et 12) sont obligatoires.  Les 
autres points sont d'application volontaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption:  Non encore déterminée. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non encore déterminée. G/SPS/N/BHR/18 
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  12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 M. Abdulla Baqer 
Act. Chief, Food Control Section  (Chef par intérim du service de contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P.O. Box 12 - Manama 
Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 Fax:  +(973) 1727 9253 Courrier électronique:  webmaster@health.gov.bh
 
Site Web:  www.moh.gov.bh  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
M. Abdulla Baqer 
Act. Chief, Food Control Section  (Chef par intérim du service de contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P.O. Box 12 - Manama 
Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 Fax:  +(973) 1727 9253 Courrier électronique:  webmaster@health.gov.bh
 
Site Web:  www.moh.gov.bh