ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/201 
17 septembre 2010 
 (10-4697) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Norma lización en Materia de Hidrocarburos  (Comité 
consultatif national de normalisa tion en matière d'hydrocarbures) 
Avenida de los Insurgentes Sur número 890 
piso 4, colonia Del Valle Delegación Benito Juárez código postal 03100 México, D.F. 
Téléphone: 50006000, poste 1130 
Fax:  50006253 Courrier électronique: csotelo@energia.gob.mx
, mmendoza@energia.gob.mx , 
   iposadas@energia.gob.mx , mahorta@energia.gob.mx  
Site Web:  http://www.sener.gob.mx 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Récipients pour gaz de pétrole liquéfié, non transportables (domaine 23 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-009-SESH-2010, 
Recipientes para contener Gas L.P., tipo no transportable.  Especificaciones y métodos de 
prueba  (Projet de norme PROY-NOM-009-SESH- 2010 Récipients pour gaz de pétrole 
liquéfié non transportables.  Spécifications et méthodes d'essai).  45 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Les récipients pour gaz de pétrole liquéfi é sur lesquels portent le projet de norme 
officielle mexicaine notifié, se classent dans l es catégories suivantes, en fonction de leur 
utilisation et de leur taille: 
Type A Récipients d'une capacité en ea u nominale supérieure à 5 000 litres mais 
 n'excédant pas 455 000 litres, destinés à être placés à l'extérieur, dans les 
 installations de stockage, les st ations GPL et les installations 
 d'approvisionnement.  La capacité en eau maximale des récipients sphériques 
 sera de 378 000 litres. G/TBT/N/MEX/201 
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Type B Récipients destinés à être placés à l'extérieur, dans les installations  d'approvisionnement et dans les stati ons GPL, classés dans les sous-catégories 
 suivantes:  
 Type B1:  récipients d'une capacité en  eau nominale comprise entre 100 litres  et 
 1 000 litres,  Type B2:  récipients d'une capacité en eau nominale supérieure à 1 000 litres  mais n'excédant pas 5 000 litres.  
Type C Récipients d'une capacité maximale de 300 litres, utilisés comme réservoirs de 
 GPL pour les véhicules à moteur à combustion interne alimentés en GPL  carburant, classés dans les sous-catégories suivantes:   Type C1:  Dispositifs de contrôle et de sécurité placés sur le corps du récipient, 
 Type C2:  Dispositifs de contrôle et de  sécurité placés sur toute partie du haut 
 du récipient,  Type C3:  Dispositifs de contrôle et de  sécurité placés sur le corps et sur toute 
 partie du haut du récipient.  
Type D Récipients d'une capacité en eau ma ximale de 55 000 litres destinés au transport 
 de GPL, pour camions-citernes, remorques et semi-remorques. 
 Type E Récipients sphériques d'une capacité  en eau supérieure à 378 000 litres conçus 
 pour rester à température ambiante. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
document notifié établit les spécifications en matière de conception et de fabrication 
applicables aux récipients pour GPL sous pression non transportables et non exposés à des 
sources de chaleur artificielles, destinés à être placés dans les installations de stockage, les 
stations GPL et les installations d'approvisionnement, à être utilisés comme réservoirs pour les véhicules à moteur à combustion interne et à être utilisés pour le transport de GPL dans des camions-citernes, des remorques ou des sem i-remorques.  Il énonce également des 
spécifications en matière de sécurité ainsi que les méthodes d'essai et la procédure 
d'évaluation de la conformité applicables à ces récipients. 
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 31 août 2010:  http://www.dof.gob.mx/  
9. Date projetée pour l'adoption: 
  
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  Après publication comme norme officielle 
mexicaine au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ). 
180 jours civils après la publication au 
Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:  29 octobre 2010  G/TBT/N/MEX/201 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 Fax: (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia.gob.mx/swb/es/economia/p_Catalogo_Mexicano_Normas
 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou     
   jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/MEX/10_3375_00_s.pdf