. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IND/14 
19 mai 2006 
 (06-2446) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Environment and Forest (Ministère de 
l'environnement et des forêts) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Smt. Nalini Bhat, Director,  
Ministry of Environment & Forest,  Room No. 546,  
Paryavaran Bhawan,  
CGO Complex,  Lodhi Road,  New Delhi - 110003 
Fax:   + 91-11-24360478 
Site Web:   http://envfor.nic.in/ 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Groupes électrogènes fonctionnant au diesel. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Emission standards for new 
diesel engines (up to 800 kilowa tt) for generator applications; GSR 448(E), dated 12 July 
2004 (Normes d'émission applicables aux mo teurs neufs (jusqu'à 800 kilowatts) 
fonctionnant au diesel, destinés à des groupes électrogènes);  GSR 448 (E), en date du 12 juillet 2004 – Disponible en hindi et en anglais, 3 pages. 
6. Teneur:   Cette notification du Ministère de l'e nvironnement et des forêts du Gouvernement 
de l'Inde établit les limites d'émission appli cables aux moteurs neufs (jusqu'à 800 kilowatts) 
fonctionnant au diesel, destinés à des groupes électrogènes. G/TBT/N/IND/14 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Sécurité environnementale, contrôle de la pollution. 
Justification:  En raison d'une grave pénur ie d'électricité dans le pays, les groupes 
électrogènes sont devenus la source d'énergie pr incipale de l'Inde.  L'utilisation de groupes 
électrogènes en grand nombre a une incidence très importante sur l'environnement.  Le 
présent règlement a été mis en place afin de contrôler la pollution atmosphérique. 
8. Documents pertinents:   Notification viz. GSR (488)E du Ministère de l'environnement et 
des forêts, gouvernement de l'Inde , en date du 12 juillet 2004. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Déjà en vigueur de la manière suivante: 
Puissance du moteur  Date de mise en œuvre Jusqu'à 19 kW  01.07.2005 
>19 kW et jusqu'à 176 kW  01.01.2004 (Phase I)   01.07.2004 (Phase II) 
> 176 kW et jusqu'à 800 kW  01.11.2004   
10. Date limite pour la présentation des observations:   Réglementation déjà en vigueur pour 
les producteurs nationaux.  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Smt. Nalini Bhat, Director,  
Ministry of Environment & Forest,  Room No. 546,  
Paryavaran Bhawan,  
CGO Complex,  Lodhi Road,  New Delhi - 110003 
Fax:  91-11-24360478 
Site Web:  http://envfor.nic.in/