ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/641 
20 mars 2006 
 
 (06-1225) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
QUESTIONS ET RÉPONSES CONCERNANT LES MESURES 
DE LUTTE CONTRE L'INFLUENZA AVIAIRE 
ADOPTÉES PAR LES CE 
 
Communication présentée par les Communautés européennes
 
 
  La communication ci-après, reçue le 13 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation des Communautés européennes.  
_______________ 
 
 
Objet 
 
 De nombreux Membres de l'OMC ont récemment adopté des mesures préventives restreignant 
les échanges des Communautés européennes au motif que les flambées d'influenza (ou grippe) aviaire 
ont été constatées.  Ces restrictions montrent généralement que la manière dont les Communautés 
européennes traitent cette maladie, notamment en ce qui concerne les conditions de commercialisation 
des oiseaux et volatiles vivants, de leur viande et des produits qui en provienne nt, de leurs œufs et de 
leurs plumes, ainsi que des produits destinés à l'alimentation des animaux, y compris les volailles 
transformées, est mal connue. 
  Pour remédier à cette situation, le pr ésent document donne des explications sur les 
dispositions législatives les plus récentes a doptées par les Communautés européennes pour la 
prévention de la grippe aviaire, y compris en ce qui concerne la coopération avec les pays tiers, les 
institutions internationales et les centres de recherche. 
 
 Ce document a été établi sous forme de qu estions et de réponses, pour que les lecteurs 
intéressés puissent aller directement au(x) point (s) qui les préoccupe(nt).  On s'est tout 
particulièrement attaché à fournir des éclaircisseme nts sur le recours à la vaccination comme mesure 
de lutte. G/SPS/GEN/641 
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  Table des matières 
 
I.
 CONTEXTE....................................................................................................................... .......4  
A. EN QUOI CONSISTE LA LÉGISLATION DES CE SUR LA GRIPPE AVIAIRE ?......................................4  
B. QUELLE A ÉTÉ LA SITUATON EN CE QUI CONCERNE LES FLAMBÉES DE GRIPPE AVIAIRE 
CAUSÉES PAR LA SOUCHE ASIATIQUE DU VIRUS ?........................................................................5  
C. MESURES PRISES PAR LES CE FACE À LA MENACE DE GRIPPE AVIAIRE HAUTEMEMT 
PATHOGÈNE ............................................................................................................................... ..5 
D. QUELLES SONT LES MESURES QUE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ONT PRISES LE 
PLUS RÉCEMMENT CONTRE  LA GRIPPE AVIAIRE ? ........................................................................6  
II. POURQUOI UNE NOUVELLE DIRECTIVE SUR LA GRIPPE AVIAIRE? ..................6  
A. QUELLES MESURES SONT APPLIQUÉES EN CAS DE DÉCOUVERTE DE FOYERS DE GRIPPE 
AVIAIRE ? .............................................................................................................................. .......7  
B. QUELLE EST L 'EXPÉRIENCE DE LA VACCINATION PRÉVENTIVE DES CE?....................................7  
C. EN QUOI CONSISTE LA STRATÉGIE DIVA?..................................................................................8  
D. QUE PRÉVOIT LA NOUVELLE DIRECTIVE POUR LA VACCINATION ?.............................................8  
1. Quels sont les avantages de la vaccinati on des oiseaux et volatiles contre la 
grippe aviaire?................................................................................................................ ...........9  
2. Que doit faire un État membre avant de mener une campagne de vaccination?................9  
E. QUELLES MESURES DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE DOIVENT ÊTRE MISES EN 
ŒUVRE CONCERNANT LES OISEAUX ET VOLATILES VACCINÉS ? .................................................9  
F. QUE SE PASSE -T-IL SI UN FOYER DE GRIPPE AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE 
APPARAÎT DANS UN ÉLEVAGE  DE VOLAILLES VACCINÉES ?.......................................................10  
G. DES MESURES DE ZONAGE SONT -ELLES MISES EN ŒUVRE ? ......................................................10  
H. COMMENT UN PARTENAI RE COMMERCIAL PEUT -IL SAVOIR QUELLES SONT LES ZONES 
INFECTÉES ET CELLES QUI NE LE SONT PAS ? .............................................................................10  
I. LA VIANDE ET LES ŒUFS DES VOL ATILES VACCINÉS PEUVENT -ILS ÊTRE 
COMMERCIALISÉS ?....................................................................................................................11  
J. QUELLES SONT LES INCIDENCES DE LA VA CCINATION DANS LES PAYS TIERS POUR LES 
EXPORTATIONS VERS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ? .....................................................12  
K. QUELLES AUTRES MESURES ONT -ELLES ÉTÉ PRISES ? ...............................................................12  
L. QUEL EST LE RÔLE DES "LABORATOIRES DE RÉFÉRENCE "? ......................................................12  
M. COMBIEN DE MÉTHODES DE DIAGNOSTIC EXISTE -T-IL?............................................................13  
N. QUELLES NORMES SONT APPLIQUÉES PO UR LE DÉPEUPLEMENT DES ÉLEVAGES 
INFECTÉS ? .............................................................................................................................. ...13 
O. QUELLES SONT LES NORMES UTILISÉES P OUR LE NETTOYAGE ET LA DÉSINFECTION ? .............13  
P. QUE SE PASSE -T-IL SI LA GRIPPE AVIAI RE EST DÉTECTÉE PENDANT L 'IMPORTATION ? .............13  
III. QUE SE PASSE-T-IL POUR LES SOUS -PRODUITS DE LA VOLAILLE?..................13  
A. QUEL EST LE DEGRÉ D 'INNOCUITÉ DES ALIMENTS POUR ANIMAUX À BASE DE DÉCHETS 
DE VIANDE DE VOLAILLE PRÉPAR ÉS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES ? .........................................................................................................................14  
B. JUSQU 'À QUEL POINT LES PLUMES ET LE DUVET (DE VOLAILLE ) PROVENANT DES 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SONT -ILS SANS DANGER ? .......................................................14  
C. COMMENT LA LOI SERAIT -ELLE MODIFIÉE EN FONCTION D 'ÉVENTUELS PROGRÈS 
SCIENTIFIQUES ?.........................................................................................................................15  
D. LES ÉTATS MEMBRES PEUVENT -ILS ADOPTER D 'AUTRES MESURES ? ........................................15   G/SPS/GEN/641 
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  IV. LA SANTÉ HUMAINE ET LA GRIPPE.............................................................................15  
A. DES CONSEILS DE SÉCURITÉ ONT -ILS ÉTÉ DONNÉS AU  NIVEAU DES CE AUX 
TRAVAILLEURS DES ÉLEVAGES DE VOLAILLES  ET AUX AUTRES PERSONNES QUI 
ENTRENT EN CONTACT ÉTROIT AVEC CELLES -CI?.....................................................................15  
B. EN QUOI CONSISTE LE PLAN DE PRÉPAR ATION À UNE PANDÉMIE DE GRIPPE ? ..........................16  
C. QUEL EST LE RÔLE DE L 'ECDC  DANS LA PRÉPARATION À UNE PANDÉMIE DE GRIPPE ?............16  
D. EN QUOI CONSISTE LE SYSTÈME D 'ALERTE PRÉCOCE ET DE RÉACTION ? ..................................17  
E. COMMENT LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COOPÈRENT -ELLES AVEC TOUS LEURS 
PARTENAIRES COMMERCIAUX ?.................................................................................................17  
F. ACTION EN FAVEUR DE RÉSEAUX ..............................................................................................18  
G. LIENS UTILES .............................................................................................................................18  
 G/SPS/GEN/641 
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  I. CONTEXTE 
1. La volaille figure à l'annexe I du Traité CE et l'une des tâches de la Communauté dans le 
domaine vétérinaire harmonisé consis te à améliorer son statut sanitaire, facilitant ainsi le commerce et 
assurant le développement de ce secteur.  En  outre, lorsque les politiques et les activités 
communautaires sont définies et mises en œuvre, un haut degré de protection de la santé humaine doit 
être garanti. 
2. Concernant la grippe aviaire, la plupart des virus qui en sont responsables sont faiblement 
pathogènes et ne causent pas de maladies graves chez l es oiseaux et les volatiles, mais en raison de la 
mutation rapide des virus et de la  possibilité d'un réassortiment du maté riel génétique entre différentes 
souches, le niveau de risque pour la santé animal e et publique que font courir ces souches est jusqu'à 
un certain point imprévisible.  C'est pourquoi  les Communautés européennes ont adopté une 
législation spécifique visant à lutter contre la grippe aviaire sur leur territoire.  Cette législation prend 
en considération le rôle des oiseaux sauvages (can ards, oies et goélands en particulier) qui sont 
souvent porteurs des virus de la grippe aviaire sa ns présenter aucun symptôme et sont considérés 
comme le principal "réservoir" de ces virus dans la  nature.  Les virus faib lement pathogènes peuvent 
passer de ces oiseaux à des volailles et certains d'entr e eux (notamment ceux qui sont des types H5 et 
H7) peuvent muter en virus hautement pathogènes causant la grippe aviaire hautement pathogène, 
maladie grave qui peut être à l'origine d'épidémie s frappant la volaille et les oiseaux.  La souche 
asiatique récemment apparue du virus de la gri ppe aviaire est un exemple de virus hautement 
pathogène pouvant aussi se propager et causer des maladies chez les êtres humains. 
A. E
N QUOI CONSISTE LA LÉGISLATION DES CE SUR LA GRIPPE AVIAIRE ? 
3. La législation adoptée par les CE pour lutter c ontre la grippe avia ire est fixée par la 
Directive 92/40/CEE du Conseil1 qui, toutefois, vient d'être remplacée par la Directive 2005/94/CE du 
Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesur es communautaires de lutte contre l'influenza 
aviaire qui abroge la Directive 92/40/CEE.2  D'autres mesures d'hygiène préventive prises au niveau 
des exploitations agricoles, la sensibilisation des exploitants aux maladies et la promotion de la 
coopération entre opérateurs du secteur de la volaille  visent à assurer que les mesures de biosécurité 
les plus rigoureuses sont appliquées pour empêcher  la propagation de la maladie.  Selon cette 
législation: 
 a) tous les États membres doivent avoir mis en vigueur un plan d'intervention  contre la 
grippe aviaire pour assurer que les mesures les plus appropriées seront immédiatement appliquées au cas où un foyer de la maladie serait constaté; 
 
 b) tout cas suspect de grippe aviaire doit donner lieu à des investigations et des mesures 
appropriées doivent être prises au cas où on aurait confirmation qu'il s'agit bien d'une 
grippe aviaire hautement pathogène; 
 
 c) pour limiter la propagation du virus: 
 
- les volailles infectées doivent être tuées sans cruauté inutile
 et éliminées de 
manière à ne plus faire courir de risque; 
 
                                                      
1 Directive n° 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte 
contre l'influenza aviaire (Journal officiel L 167, 22 juin 1992 page 1). 
 
2 Journal officiel L 10, 14 janvier 2006 pages 16 à 65. 
  G/SPS/GEN/641 
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  - les produits destinés à l'alimentation d es animaux, le matériel contaminé et 
les fientes doivent être détruits ou traités pour inactiver le virus; 
 
- les autorités vétérinaires sont tenues de mettre immédiatement en place des 
restrictions au mouvement sur toutes les exploitations touchées et leurs 
alentours dans un rayon d'au moins dix kilomètres (ce qu'on appelle la zone 
de surveillance);  et 
 
- s'il y a lieu, les mesures d'éradicati on doivent également être appliquées aux 
élevages de volailles du voisinage ou aux exploitations qui ont eu des 
contacts très dangereux avec les élevages infectés. 
 B. Q
UELLE A ÉTÉ LA SITUATON EN CE QUI CONCERNE LES FLAMBÉES DE GRIPPE AVIAIRE 
CAUSÉES PAR LA SOUCHE ASIATIQUE DU VIRUS ? 
4. Depuis 2003, la souche asiatique particulièrement virulente de la grippe aviaire a causé la 
mort ou la destruction de millions et de millions d' oiseaux et volatiles en Asie  du Sud-Est et elle est 
encore en circulation.  En Chine centrale, où vit une grande population d'oiseaux sauvages d'espèces 
différentes, y compris des oiseaux migrateurs, il a été constaté que plusieurs espèces différentes étaient infectées.  À la fin de juillet et au début d'août 2005, la Russie, puis le Kazakhstan ont confirmé la présence de foyers de la souche asiat ique dans les élevages de volailles tandis que la 
Mongolie détectait ce virus chez des oiseaux sauvages.   En Russie, les premiers foyers qui ont fait 
l'objet d'une communication se trouvaient tous en Sibérie mais depuis la mi-octobre, des foyers ont 
aussi été signalés dans la partie européenne du pays .  Depuis octobre, il a été fait état de nouveaux cas 
de grippe aviaire en Roumanie, dans le de lta du Danube, région où se ra ssemblent de nombreux 
oiseaux migrateurs venus de différentes zones.  D'autres cas ont été signalés en Anatolie occidentale (Turquie), en Croatie, en Ukraine (Crimée), en Allema gne, en Italie, en Grèce, en Autriche et plus 
récemment en France.  La situation concernant la  grippe aviaire évolue très rapidement et les 
Communautés européennes actualisent donc  régulièrement leur site Web:  
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_c onsumer/dyna/influenza/index.cfm
.  
C. MESURES PRISES PAR LES CE FACE À LA MENACE DE GRIPPE AVIAIRE HAUTEMEMT 
PATHOGÈNE  
5. Les Communautés européennes ont commencé dès 2003 à exercer une surveillance intensive 
des oiseaux domestiques et sauvages.  Un groupe d' experts a examiné les mesures de surveillance en 
vigueur et recommandé que tous les États membres revoient et intensifient d'urgence les programmes 
de surveillance déjà prévus pour 2005-2006 en  accroissant les sondages sur les oiseaux d'eau 
migrateurs le long des routes par lesquelles la mala die pourrait risquer de se propager.  Parallèlement, 
un réexamen fondamental de la législation exista nte concernant la grippe aviaire a été proposé. 
6. Le groupe d'experts a aussi recommandé que les États membres établissent des programmes  
supplémentaires de sensibilisation  encourageant les exploitants à amé liorer les mesures de biosécurité, 
réexaminent et actualisent les plans d'intervention  relatifs à la grippe av iaire déjà en vigueur 
conformément à la législation des CE et fassent en sorte que les mesures et contrôles mis en place aux 
frontières extérieures des CE  soient pleinement appliqués en ce qui concerne aussi bien les cargaisons 
commerciales que les importations personnelles d'oisea ux de compagnie en particulier.  Dans les 
plans d'intervention, il a été souligné qu'il falla it assurer une protection ad équate au personnel des 
élevages de volaille en situation de risque ainsi que donner aux consommateur s, pour éviter qu'ils ne 
perdent confiance, les renseignements fiables dont  ils ont besoin sur les produits provenant de 
volailles. G/SPS/GEN/641 
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  D. Q
UELLES SONT LES MESURES QUE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ONT PRISES LE PLUS 
RÉCEMMENT CONTRE LA GRIPPE AVIAIRE ? 
7. Les Communautés européennes se conforment aux normes de l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) et réexaminent régulièrement la situation dans les pays touchés.  Cette tâche est 
accomplie par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.  S'il y a lieu, les 
Communautés européennes établissent des restricti ons, qui sont actualisées en fonction des données 
les plus récentes sur la situation épidémiologique  dans les pays concernés.  Des interdictions 
d'importer  ont été instituées pour les oiseaux et volatiles vivants  et les produits provenant de volailles 
qui présentent des risques tels que  la viande de volaille fraîche  et les plumes non transformées  de tous 
les pays ou régions dans lesquels ont été détectés et confirmés des foyers de grippe aviaire.  Comme la 
souche asiatique du virus a commencé à se propager à l'ouest de l'Asie au cours du second semestre 
de 2005, les Communautés européennes ont intensifié les mesures de prévention, de surveillance et de 
lutte.  Des mesures de biosécurité plus rigoureu ses (continuellement réexaminées à mesure que la 
situation évolue) ont été arrêt ées.  Il s'agit notamment de: 
 a) maintenir les volailles enfermées dans les zones à haut risque identifiées; 
 
 b) interdire les rassemblements d'oiseaux et de volatiles sur les marchés, dans les 
expositions et à l'occasion d'événements culturels; 
  c) autoriser les États membres à vaccine r les oiseaux vivant  dans des jardins 
zoologiques; 
 
 d) surveiller les oiseaux sauvages
3;  et 
  e) mettre à exécution des programmes nationaux de dépistage.
4 
 
Ces mesures ont déjà permis de détecter le virus chez des oisea ux sauvages dans plusieurs États 
membres et de faire en sorte que les flambées épidémiques qui se sont produites dans des exploitations commerciales restent des cas isolés.  
II. POURQUOI UNE NOUVELLE DIRECTIV E SUR LA GRIPPE AVIAIRE? 
8. La nouvelle Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures 
communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la Directive 92/40/CEE
5 se fonde sur 
une proposition de la Commission prenant en considération les connaissances scientifiques 
récemment acquises sur les risques que la grippe aviaire fait courir à la santé animale  et à la santé 
publique , les nouvelles analyses en laboratoire, les nouveaux vaccins et les enseignements tirés des 
flambées antérieures.  La Commission a consulté: 
 a) le Comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux; 
                                                      
3 Les organismes de chasse aux oiseaux sauvages et les autres organisations concernées sont 
maintenant obligés de notifier immédiatement aux autor ités nationales compétentes toute mortalité anormale ou 
foyer notable de maladie des oiseaux sauvages.  Les experts des CE ont également rédigé des lignes directrices 
relatives aux analyses à effectuer sur des oiseaux sauvages pour le dépistage de la grippe aviaire. 
 
4 En septembre 2005, les États membres ont entéri né une décision de la Commission prévoyant à cet 
effet au budget des CE un montant de 884 000 euros pour la période allant de juillet 2005 à janvier 2006, 
montant qui fera l'objet d'un nouvel examen au début de 2006. 
 
5 Journal officiel L 10, 14 janvier 2006 pages 16 à 65. 
  G/SPS/GEN/641 
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 b) l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA);  et   c) les changements apportés au Code sanitaire pour les animaux terrestres et au Manuel 
des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'OIE. 
 
9. La Directive 2005/94/CE du Conseil actualise tout es les mesures prises par les CE contre la 
grippe aviaire pour garantir que les mesures de surv eillance et de prévention les plus appropriées sont 
en vigueur et que les risques pour la santé, les coûts économiques et les conséquences négatives pour 
la société en cas de flambée sont minimisés.   Le nouvel accent mis sur la surveillance
 et la lutte contre 
les virus faiblement pathogènes  comme moyen d'éviter l'apparition d'un foyer majeur de grippe 
aviaire est une dimension clé de cette directive. 
10. En fait, il est attesté que ces souches de la gr ippe aviaire hautement pa thogène proviennent de 
la mutation de virus aviaires faiblement pathogènes  et, en outre, que les oise aux sauvages transmettent 
souvent les virus faiblement pathogènes aux anim aux d'élevage.  Comme les virus faiblement 
pathogènes ne peuvent pas être éliminés chez les oiseaux sauvages , le meilleur moyen de diminuer le 
risque d'une mutation du virus vers des formes hautem ent pathogène est de lutter contre l'infection de 
la volaille jusqu'à ce qu'elle soit éliminée.  C'est pourquoi des dispositions particulières ont été prises 
pour une détection précoce  de l'infection perme ttant une réaction rapide  et l'adoption de moyens de 
lutte appropriés et proportionnés et de mesures d'élimination  comportant un système de surveillance 
active  suivant des lignes directrices générales  qui pourront être adaptées à l'avenir en fonction de 
nouvelles connaissances et évolutions dans ce domaine. 
A. QUELLES MESURES SONT APPLIQUÉES EN CAS DE DÉCOUVERTE DE FOYERS DE GRIPPE 
AVIAIRE ? 
11. Pour éviter la propagation de la maladie, les volailles  concernées ne doivent pas être 
transportées  hors des exploitations où des cas de grippe av iaire faiblement pathogè ne ont été détectés.  
Les volatiles (des exploitations touchées) peuvent êt re abattus normalement ou, sinon, éliminés et 
détruits ("éradication ").  La nouvelle Directive 2005/94/CE concernant la grippe aviaire autorise  aussi 
les États Membres, dans des conditions rigoureusem ent maîtrisées, à procéder à des vaccinations 
préventives  et à des vaccinations d'urgence  contre la grippe aviaire.  Les autorités nationales doivent 
présenter des plans de vaccination  à la Commission pour approbation. 
B. QUELLE EST L 'EXPÉRIENCE DE LA VACCINATION PRÉVENTIVE DES CE? 
12. À la suite de la découverte, en 1999-2000, d' un foyer majeur de grippe aviaire hautement 
pathogène (qui toutefois n'était pas  dû au virus H5N1), une campagne ciblée de vaccination 
préventive fondée sur la stratégie DIVA (voir ci-après) a été conçue et mise en œuvre pour les dindes, les poules pondeuses et les autres volatiles dans ce rtaines zones à haut risque (zones de passage 
d'oiseaux migrateurs) de la vallée du Pô, en Italie.  Cette campagne a largement réussi à contenir les 
virus faiblement pathogènes de la grippe avia ire pour empêcher qu'ils ne mutent en souches 
hautement pathogènes. 
13. Depuis la découverte en 2003 de foyers majeurs de  grippe aviaire aux Pays-Bas, en Belgique 
et en Allemagne, des programmes spéciaux de va ccination ont été mis en œuvre avec succès pour 
protéger les oiseaux des jardins zoologiques et d es centres approuvés dans ces pays.  D'autres États 
membres ont récemment commencé des campagnes de vaccination de ces oiseaux pour faire face au 
risque accru de propagation du virus de la grippe aviaire H5N1 à des oiseaux et volatiles présents sur 
le territoire des Communautés européennes.  La v accination a aussi été autorisée aux Pays-Bas et en 
France dans le contexte des flambées actuelles de grippe aviaire due au virus H5N1, à condition que 
des règles rigoureuses soient respectées. G/SPS/GEN/641 
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  C. E
N QUOI CONSISTE LA STRATÉGIE DIVA? 
14. DIVA veut dire Differentiating between  Infected and Vaccinated Animals  (stratégie 
permettant de distinguer les animaux infectés des animaux vaccinés ).  C'est une stratégie de 
vaccination spécifique élaborée et appliquée en It alie depuis 2000, dans des régions où des virus 
faiblement pathogènes de la grippe aviaire appa raissent fréquemment.  Elle comporte des mesures 
clairement définies permettant de distinguer  les oiseaux et volatiles vaccinés des oiseaux et volatiles 
infectés par la grippe aviaire, ce qui ne peut se fa ire grâce aux anticorps.  Elle passe par le recours à 
des vaccins appropriés et à des tests spécifiques  au moyen desquels les anticorps qui sont dus à des 
vaccins peuvent être distingués de ceux qui sont  imputables à une infection.  C'est important: 
a) pour détecter tout cas de grippe aviaire chez des oiseaux ou volatiles vaccinés;  et 
b) à des fins commerciales puisque cela permet de lever les restrictions sur la viande de 
volaille vaccinée une fois que l'on a pu démontrer indiscutablement que les élevages ne sont plus infectés. 
15. La stratégie DIVA a été acceptée au plan international comme offrant un bon moyen de 
contrôler la santé des volailles vaccinées et des produits qui en proviennent et de fournir des 
assurances à ce sujet. 
D. Q
UE PRÉVOIT LA NOUVELLE DIRECTIVE POUR LA VACCINATION ?  
16. La nouvelle Directive 2005/94/CE autorise  les États membres à procéder à des vaccinations 
préventives  et à des vaccinations d'urgence  contre la grippe aviaire.  Les autorités nationales doivent 
présenter des plans de vaccination  à la Commission pour approbation.  Le recours à la vaccination 
peut être utile lorsque des oiseaux captifs et des volatiles sont exposés aux virus dont les oiseaux 
sauvages sont porteurs. 
17. La vaccination préventive  d'oiseaux et volatiles déterminés peut être utilisée de manière 
ciblée.  Une Décision de la Commission6, par exemple, autorise les États membres à vacciner des 
catégories particulières d'oiseaux (par exemple ceux des jardins zoologiques ou ceux appartenant à des espèces rares
) ou à utiliser les vaccins pour certaines catégories de volatiles dans des zones 
spécifiques où des virus de la grippe aviaire faib lement pathogène réappa raissent fréquemment.  La 
vaccination préventive exige l'adoption d'une surveillance  et de mesures de contrôle  particulières pour 
parer au risque d'une persistance éventuelle de la maladie sous fo rme endémique dans une population 
de volailles. 
18. La vaccination d'urgence  peut être utilisée par les États membres lorsqu'il existe un foyer de 
grippe aviaire hautement pathogène sur leur territoire ou à proximité immédiate .  C'est une mesure à 
court terme  visant à contenir une flambée de grippe aviaire chez les volailles ou chez des oiseaux 
captifs ou à arrêter sa propagation en provenance d'au tres zones où il existe un foyer confirmé.  La 
vaccination d'urgence ne peut être utilisée que si une  évaluation du risque démontre l'existence d'une 
menace importante et immédiate de propagation de  la grippe aviaire aux volatiles et aux oiseaux 
concernés à partir d'une autre zone infectée. 
                                                      
6 Décision n° 2005/744/CE de la Commission du 21 octobre 2005 établissant les prescriptions à 
respecter pour prévenir l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A chez les oiseaux sensibles détenus dans les jardins zoologiques des États membres (Journal 
officiel L 279, 22 octobre 2005 pages 75 à 78). 
  G/SPS/GEN/641 
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  19. Le recours à la vaccination sera toujours soum is à un contrôle rigoureux et les règles 
communautaires exigent que les oiseaux et volatil es vaccinés puissent être distingués des oiseaux et 
volatiles infectés (stratégie DIVA – distinction entr e les animaux infectés et vaccinés) et que des 
mesures de surveillance et de cont rôle spécifiques soient en vigueur.  C'est très important aussi bien à 
des fins de lutte contre la maladie  qu'à des fins commerciales .  En effet, les restrictions au commerce 
(aussi bien pour le commerce intérieur que pour  les exportations) seront décidées au cas par cas. 
1. Quels sont les avantages de la vaccination des oiseaux et volatiles contre la grippe 
aviaire? 
a) La vaccination réduit le risque  que les oiseaux et les volatiles soient infectés par le 
virus de la grippe aviaire et diminue les chances d'introduction du virus dans une 
exploitation où les volailles sont vaccinées, puisqu'une quantité plus  grande de virus 
est nécessaire pour infecter un volatile vacciné. 
b) La vaccination réduit  aussi la quantité de virus libérés dans l'environnement  par un 
oiseau ou un volatile s'il est infecté par la grippe aviaire et contribue ainsi à diminuer le risque de propaga tion de la maladie. 
c) Un élevage de volailles dûment vaccinées ri sque moins de devenir un foyer de grippe 
aviaire qu'un élevage non vacciné et si un te l foyer apparaît, la maladie se propage 
plus lentement et il est plus facile de la c ontenir et de l'éliminer lorsque les volailles 
sont vaccinées. 
d) De plus, la vaccination réduit les niv eaux de mortalité des oiseaux et volatiles 
infectés, et est donc utile pour protéger des oiseaux précieux comme ceux des jardins 
zoologiques. 
2. Que doit faire un État membre avant de  mener une campagne de vaccination? 
a) Avant de vacciner des oiseaux et volatiles c ontre la grippe aviaire, un État membre 
doit présenter
 à la Commission un plan de vaccination détaillé  décrivant notamment 
de manière précise les mesures de surveillance. 
b) La Commission examine ensuite ce plan avec  le Comité permanent de la sécurité des 
aliments et de la santé animale.  Elle peut poser d'autres conditions, telles que des 
restrictions au mouvement des oiseaux et volatiles vaccinés vivants  avant d'autoriser 
la campagne de vaccination. 
c) En cas de vaccination d'urgence, l'État membre peut commencer à mettre en œuvre le 
programme de vaccination avant de recevoir l'autorisation de la Commission à 
condition qu'il publie une décision d'inte rdire tout mouvement des volailles, des 
produits qui en proviennent et des oiseaux cap tifs à partir de la zone où est pratiquée 
la vaccination et qu'il montre que  celle-ci n'aura pas un effet négatif sur la lutte contre 
la maladie. 
E. QUELLES MESURES DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE DOIVENT ÊTRE MISES EN ŒUVRE 
CONCERNANT LES OISEAUX ET VOLATILES VACCINÉS ? 
20. Les États membres appliquant un plan de vaccination doivent exercer une surveillance 
intensive sur les volatiles et les oiseaux captifs vaccinés conformément à la stratégie DIVA pour faire en sorte que toute flambée de grippe aviaire ch ez les oiseaux et volatiles vaccinés soit rapidement 
détectée en dépit du fait que les symptômes de la maladie peuvent être moins manifestes que chez les G/SPS/GEN/641 
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  oiseaux et volatiles non vaccinés.  Différentes mesures peuvent être prises pour détecter l'apparition 
du virus dans les élevages vaccinés: 
a) Placement de "sentinelles
" (oiseaux ou volatiles non vaccinés) parmi les oiseaux ou 
volatiles vaccinés. 
b) Tests réguliers (sur des frottis prélev és sur des oiseaux ou volatiles vaccinés) pour 
s'assurer qu'ils n'ont pas été infectés pa r le virus de la grippe aviaire. 
c) Application de restrictions ou mouvement des oiseaux et volatiles vaccinés vivants et 
de leurs œufs d'incubation, et inte rdiction d'échanger ou de commercialiser  ces 
produits. 
d) La viande de volailles vaccinées et les pr oduits qui en proviennent ne peuvent être 
transportés ou échangés que s'ils sont acco mpagnés d'un certificat montrant qu'ils 
proviennent d'un volatile sain, non contaminé par le virus. 
e) Les États membres qui recourent à la vaccination en tant que mesure préventive 
doivent aussi procéder à des analyses de sa ng permettant de distinguer les oiseaux et 
volatiles vaccinés et ceux qui sont infectés. 
F. QUE SE PASSE -T-IL SI UN FOYER DE GRIPPE AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE APPARAÎT DANS 
UN ÉLEVAGE DE VOLAILLES VACCINÉES ? 
21. Si un foyer de grippe aviaire hautement pa thogène apparaît dans un élevage de volailles 
vaccinées, les États membres doivent appliquer les mê mes mesures d'élimination et de lutte qu'au cas 
où un foyer serait décelé dans un élevage de volailles non vaccinées: 
a) toutes les volailles de l'exploitation infectée doivent être éliminées; 
b) leur viande et les produits qui en proviennent doivent être détruits;  et 
c) l'exploitation doit faire l'objet de ne ttoyage et d'une désinfection minutieux. 
G. DES MESURES DE ZONAGE SONT -ELLES MISES EN ŒUVRE ? 
a) OUI, premièrement, une zone de protection  d'un rayon de 3 kilomètres et une zone de 
surveillance d'un rayon de 10 kilomètres  doivent être établies autour du site où la 
maladie a été détectée;  
b) DEUXIÈMEMENT, des zones de risque plus larges doivent être désignées comme 
zones tampons  entre la partie touchée de l'État me mbre et celle qui ne l'est pas;  et 
c) TROISIÈMEMENT, dans ces zones, de rigoureuses restrictions ou mouvement, des 
mesures de biosécurité et une surveillance intensive des exploitations sont mises en 
œuvre. 
H. COMMENT UN PARTENAI RE COMMERCIAL PEUT -IL SAVOIR QUELLES SONT LES ZONES 
INFECTÉES ET CELLES QUI NE LE SONT PAS ? 
22. Les États membres des CE informent immédi atement la Commission et les autres États 
membres de toute présence (ou soupçon de présence) de grippe aviaire, de toute grippe aviaire 
confirmée dans des abattoirs, des moyens de trans port, des postes d'inspection à la frontière et des  G/SPS/GEN/641 
 Page 11 
 
 
  installations de quarantaine pour l es importations et des résultats de toute surveillance du virus de la 
grippe aviaire exercée sur des mammifères.  Ces renseignements sont rapidement placés sur une page Web dédiée.
7  Ensuite, la Commission, dans un délai d'une semaine, adopte une décision qui est 
publiée dans le Journal officiel des Communautés européennes (voir à l'Annexe I 20 décisions adoptées à ce jour au cours des six derniers mois).   Ces décisions sont également publiées dans la 
presse et notifiées, lorsqu'il y a lieu, à l'OIE. 
23. Il découle de ce qui précède que les partenai res commerciaux des CE peuvent s'informer sur 
les zones touchées en consultant le Journal officiel  des Communautés européennes, en visitant la page 
Web de la Commission ou en interrogeant directement le point d'information SPS des CE.
8  Le suivi 
de la situation peut être aisément assuré en visi tant les pages du Comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale (CPCASA section santé animale) sur le site Web de la 
Commission.9 
I. LA VIANDE ET LES ŒUFS DES VOL ATILES VACCINÉS PEUVENT -ILS ÊTRE COMMERCIALISÉS ? 
24. En vertu de la législation communautaire, seuls les produits provenant d'animaux sains 
peuvent être commercialisés.10  La viande fraîche, les produits carnés et les œufs de table  provenant 
de volailles vaccinées peuvent être échangés.  La viande doit être accompagnée d'un certificat  
attestant qu'elle vient d'un élevage exempt de virus  (voir paragraphe 20). 
25. Les volatiles et les oiseaux vivants vaccinés et leurs œufs d'incubation ne peuvent pas être 
échangés dans ou depuis les Communautés europée nnes, sauf dans des circonstances très limitées .  
Les œufs provenant d'exploitations où l'on soupçonne que des volailles sont infectées par la grippe 
aviaire sont soumis, conformément  au Règlement (CE) n° 852/200411 et au Règlement 
(CE) n° 853/200412, à certaines conditions de manipulation. 
26. Les mesures décrites aux paragraphes 22 et 23 sont conformes aux recommandations de 
l'OIE.  En outre, il existe des restrictions au mouvement des oiseaux et volatiles vivants et des œufs 
d'incubation dans les zones où la vaccination a ét é pratiquée.  En conséquence, les partenaires 
commerciaux des pays tiers peuvent appliq uer une approche par zone des exportations  
communautaires de volailles et d'œufs . 
                                                      
7 http://europa.eu.int/comm/dgs/healt h_consumer/dyna/influenza/index.cfm   
Voir aussi la page http://europa.eu.int/ comm/health/ph_threats/com/Influenza/press_influenza_en.htm   
 
8 Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs.  Direction D, Unité D/3 
questions internationales (multilatérales).  Autorité ch argée des notifications et point d'information SPS des 
Communautés européennes:  sps@cec.eu.int ;  juan.perez-lanzac@cec.eu.int ;  télécopie +32/2 299 80 90. 
 
9 Voir les pages http://europa.eu.int/comm/food/animal/dis eases/controlmeasures/avian/index_en.htm  
http://europa.eu.int/comm/food/committees/index_en.htm   
 
10 Même si la viande est sans danger pour les humains. 
 
11 Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à 
l'hygiène des denrées alimentaires (Journal officiel L 139, 30 avril 2004 pages 1 à 55). 
 
12 Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles 
spécifiques d'hygiène applicables au x denrées alimentaires d'origine an imale (Journal officiel L 139, 
30 avril 2004 pages 55 à 205). G/SPS/GEN/641 
Page 12  
 
  J. Q
UELLES SONT LES INCIDENCES DE LA VA CCINATION DANS LES PAYS TIERS POUR LES 
EXPORTATIONS VERS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ? 
27. S'agissant des importations des CE en provenan ce de pays tiers, celle des oiseaux et volatiles 
vivants et des œufs d'incubation provenant de pays où a été pratiquée la vaccination contre la grippe 
aviaire hautement pathogène est interdite .  En règle générale, celle de  viande de volaille fraîche 
provenant de pays qui ont mené à bien des progr ammes de vaccination contre la grippe aviaire 
hautement pathogène au cours des 12 mois précédents  n'est pas autorisée non plus. 
28. Toutefois, le principe appliqué par les Comm unautés européennes est le suivant:  les pays 
tiers où les normes de santé animale et de sécurité  sanitaire des produits alimentaires sont égales ou 
équivalentes à celles des CE doivent être traités de façon non discriminat oire.  Par conséquent, 
conformément à ce principe, des règles spéciales autorisant les importations de viande de volaille 
fraîche de pays pratiquant la vaccinati on pourraient être adoptées au cas par cas  à condition que le 
pays tiers en question puisse démontrer que les rè gles relatives à la santé animale appliquées sur son 
territoire en ce qui concerne la vaccination sont équivalentes à celles appliquées par les Communautés européennes.  Aucun pays tiers où la vaccination n'es t pratiquée n'a, à ce jour, cherché à exporter des 
volailles ou des produits qui en sont tirés dans les Communautés européennes. 
K. Q
UELLES AUTRES MESURES ONT -ELLES ÉTÉ PRISES ? 
29. Au niveau communautaire, la réponse aux "risqu es pour la santé humaine" présentés par les 
virus de la grippe est principalement assurée par d'autres mesures et actes juridiques concernant en 
particulier: 
a) le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, institué par le 
Règlement (CE) n° 851/200413; 
b) les recommandations formulées par la Commission concernant la préparation et la 
planification de la réaction à une éventuelle pandémie de grippe aviaire sur le territoire de la Communauté; 
c) le système d'alerte précoce et de réaction de l'Union européenne;  et 
d) l'établissement du European  Influenza Surveillance Sc heme (Plan européen de 
surveillance de la grippe). 
L. Q
UEL EST LE RÔLE DES "LABORATOIRES DE RÉFÉRENCE "? 
30. Tout soupçon d'une infection par la grippe av iaire pouvant résulter d'examens cliniques ou en 
laboratoire ou de tout autre motif déclenche immédi atement des examens officiels par les laboratoires 
de référence des CE.14  De ce fait, des mesures immédiates sont prévues dès que la présence de 
l'infection est confirmée, y compris le dépeuplem ent des exploitations infectées et de celles qui 
risquent de l'être (voir les points G et H). 
                                                      
13 Règlement (CE) n° 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un 
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (Journal officiel n° L 142, 30 avril 2004 pages 1 
à 11). 
 
14 Des renseignements sur les laboratoires de référence sont donnés dans notre page Web 
http://europa.eu.int/comm/food/animal /diseases/laboratories/index_en.htm .  G/SPS/GEN/641 
 Page 13 
 
 
  M. COMBIEN DE MÉTHODES DE DIAGNOSTIC EXISTE -T-IL? 
31. Une seule.  La législation en vigueur fixe le s dispositions destinées à assurer des procédures 
harmonisées  et des méthodes de diagnostic, y compris le  fonctionnement d'un laboratoire de référence 
communautaire  ainsi que de laboratoires de ré férence dans les États membres . 
N. QUELLES NORMES SONT APPLIQUÉES POUR LE DÉPEUPLEMENT DES ÉLEVAGES INFECTÉS ? 
32. La Directive 93/119/CE du Conseil15 énonce les normes minimales pour la protection des 
animaux au moment de leur abattage  ou de leur mise à mort y compris aux fins de la lutte contre les 
maladies.  Ces règles s'appliquent pleine ment à l'abattage ou à la mise à mort. 
O. QUELLES SONT LES NORMES UTILISÉES P OUR LE NETTOYAGE ET LA DÉSINFECTION ? 
33. Les désinfectants doivent être conformes à la Directive 98/8/CE.16 
P. QUE SE PASSE -T-IL SI LA GRIPPE AVIAI RE EST DÉTECTÉE PENDANT L 'IMPORTATION ? 
34. Si la grippe aviaire est dé tectée pendant l'importation  dans une installation ou un centre de 
quarantaine, il convient de le communiquer à la Commission, conformément à la 
Décision n° 2000/666/CE17 de celle-ci.  Cette communication da ns des installations de quarantaine 
exclut la procédure prévue par la Directive 82/894/CEE du Conseil.18 
III. QUE SE PASSE-T-IL POUR LES SOUS-PRODUITS DE LA VOLAILLE? 
35. Les règles relatives à la collecte, au transport,  à l'entreposage, à la manipulation, à la 
transformation et à l'utilisation ou l'élimination des sous-produits animaux, y compris d'animaux tués 
pour éliminer des épizooties, qui ont pour but d'évite r tout risque qu'ils pourra ient entraîner pour la 
santé animale et la santé publique, sont fixées par le Règlement (CE) n° 1774/200219, qui établit un 
cadre général pour l'élimination des sous-produits  animaux non destinés à la consommation humaine 
et des animaux tués dans le contexte de flambées  épidémiques.  Néanmoins, la nouvelle législation 
prévoit l'adoption, par la procédure du Comité, de  mesures spécifiques, additionnelles ou différentes 
lorsque cela est nécessaire pour renforcer encore l es mesures de lutte contre la grippe aviaire. 
                                                      
15 Directive 93/119/CE du Conseil du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de 
leur abattage et de leur mise à mort (Journal officiel L 340, 31 décembr e 1993, pages 21 à 34). 
 
16 Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le 
marché des produits biocides (Journal officiel L 123, 24 avril 1998 page 0001). 
 
17 Décision n° 2000/666/CE de la Commission du 16 octobre 2000 arrêtant les conditions de police 
sanitaire et la certification requises pour les importati ons d'oiseaux à l'exclusion des volailles, ainsi que les 
conditions de quarantaine (Journal officiel L 278, 31 octobre 2000 pages 26 à 34). 
 
18 Directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 19 82 concernant la notification des maladies des 
animaux dans la Communauté (Journal officiel L 378, 31 décembre 1982 pages 58 à 62). 
 
19 Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant 
des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Journal 
officiel L 273, 10 octobre 2002 pages 1 à 95) et Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine 
animale (Journal officiel L 139, 30 avril 2004 pages 55 à 205). 
 G/SPS/GEN/641 
Page 14  
 
  A. Q
UEL EST LE DEGRÉ D 'INNOCUITÉ DES ALIMENTS POUR ANIMAUX À BASE DE DÉCHETS DE 
VIANDE DE VOLAILLE PRÉPARÉS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ? 
36. L'article 2.7.12.21 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE dispose que, quel 
que soit le statut du pays, de la zone ou du compartime nt d'origine au regard de l'influenza aviaire, les 
produits à base de volaille qui sont destinés à l'alimentation animale , peuvent circuler sur présentation 
d'un certificat vétérinaire international  attestant que les marchandises s ont issues de volailles qui ont 
été maintenues dans un pays , une zone  ou un compartiment indemnes d'influenza aviaire  depuis que 
leur éclosion ou durant les 21 derniers jours, ou que ces produits ont été traités par un procédé assurant la destruction du virus de l'influenza avia ire et que les précautions nécessaires ont été prises 
pour éviter que les marchandises n'entrent en contact av ec une source de virus de l'influenza aviaire.  
Dans les Communautés européennes, conformément à la législation communautaire décrite plus haut, 
des programmes très intensifs de su rveillance de la grippe aviaire s ont en vigueur pour garantir que 
les mesures les plus appropriées seront immédiatem ent prises dans les élevages de volailles au cas où 
la maladie se déclarerait et que des règles rigo ureuses sont appliquées pour le contrôle de la 
production de viande et de fa rine d'os à partir de déchets de viande  de volaille et de farine de plumes 
hydrolysée pour nourrir les animaux. 
Voir aussi le paragraphe 37 ci-après. 
 B. J
USQU 'À QUEL POINT LES PLUMES ET LE DUVET (DE VOLAILLE ) PROVENANT DES 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SONT -ILS SANS DANGER ? 
37. L'article 2.7.12.22 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE dispose que, quel 
que soit le statut du pays, de la zone ou du compartime nt d'origine au regard de  l'influenza aviaire, ces 
produits peuvent circuler sur présentation d'un certifi cat vétérinaire international attestant que les 
marchandises proviennent de vol ailles qui ont été maintenues da ns un pays, une zone ou un 
compartiment indemnes d'influenza aviaire depuis que leur éclosion ou durant les 21 derniers jours, 
ou que les produits ont été traités par un procédé assu rant la destruction du viru s de l'influenza aviaire 
et que les précautions nécessaires ont été prises pour éviter que les marchandises n'entrent en contact 
avec une source de virus de l'influenza aviaire. 
38. Dans les Communautés européennes, la farine de viande et d'os tirée de déchets de viande de 
volaille ainsi que la farine de plume hydrolysée  sont clairement identifiées et des déclarations 
obligatoires sont instituées par la loi.20  Tout établissement produisant ces aliments pour animaux ou 
tout autre denrée de même nature doit être enregistrée.21  De plus, les conditions techniques de 
production des deux marchandises sont également fixées par la loi.  En conclusion, la législation 
existante permet à tout État membre des CE de pr oduire un certificat vétérinaire international offrant 
des garanties suffisantes sur: 
a) l'identité des marchandises; b) leur origine (pays, région et installation industrielle où elles ont été produites; 
                                                     
 
20 Directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation des matières premières 
pour aliments des animaux,  modifiant les Directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant 
la Directive 77/101/CEE (J ournal officiel L 125, 23 mai 1996 pages 35 à 58). 
 
21 Article 9 du Règlement n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 
établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments  pour animaux (Journal officiel L 35, 8 février 2005, 
pages 1 à 22). 
  G/SPS/GEN/641 
 Page 15 
 
 
  c) les conditions de traitement auquel elles ont été soumises pour assurer la destruction 
du virus de la grippe aviaire;  et 
d) le fait que les précautions nécessaires ont été prises pour éviter que les deux 
marchandises n'entrent en contact avec une source de virus de la grippe aviaire. 
C. COMMENT LA LOI SERAIT -ELLE MODIFIÉE EN FONCTION D 'ÉVENTUELS PROGRÈS 
SCIENTIFIQUES ? 
39. La nouvelle Directive du Conseil permet d' apporter sans délai de  nouveaux amendements 
lorsque cela s'impose pour tenir compte des progrès du savoir scientifique et technique.  Compte tenu de l'imprévisibilité des virus de la grippe, elle assure qu'une prompte procédure sera mise en œuvre 
pour adopter rapidement au niveau communautaire  des mesures additionnelles ou plus spécifiques de 
lutte contre toute infection de la volaille et d'au tres espèces animales dans tous les cas où de telles 
mesures seraient nécessaires. 
D. L
ES ÉTATS MEMBRES PEUVENT -ILS ADOPTER D 'AUTRES MESURES ? 
40. Oui, ils le peuvent.  La Directive établit les mesures minimales de lutte qui doivent être 
appliquées en cas de découverte d'un foyer de grippe  aviaire chez des volailles ou des oiseaux captifs.  
Toutefois, les États membres sont libres de prendr e des mesures administratives et sanitaires plus 
rigoureuses dans le domaine couvert par cette directive.   En outre, cette dernière devrait permettre aux 
autorités des États membres d'appliquer des mesu res proportionnées au risque sanitaire inhérent à 
différentes situations en matière d'épidémie. 
IV. LA SANTÉ HUMAINE ET LA GRIPPE 
41. L'expression pandémie de grippe est celle qu'on utilise pour désigner une grave épidémie de 
grippe humaine, plus sévère que les épisodes sais onniers normaux.  Ces pandémies sont causées par 
un nouveau virus émergent contre lequel les humains ont tout au plus une immunité réduite, de sorte 
que la maladie se transmet et que de multiples fo yers apparaissent dans toutes les régions de la 
planète.  Bien que les pandémies soient rares, les scientifiques qui surveillent l'évolution des virus de 
la grippe estiment qu'un virus capable de susciter une pandémie de grippe pour rait apparaître dans les 
années à venir et l'Organisation mondiale de la san té a publié des avertissements similaires.  La 
Commission européenne et les États membres des CE  s'emploient en permanence à établir des plans 
de lutte et à élaborer des mesures d'intervention pour  faire face à une éventuelle pandémie de grippe. 
A. DES CONSEILS DE SÉCURITÉ ONT -ILS ÉTÉ DONNÉS AU NIVEAU DES CE AUX TRAVAILLEURS 
DES ÉLEVAGES DE VOLAILLES ET AUX AUTRES PE RSONNES QUI ENTRENT EN CONTACT ÉTROIT 
AVEC CELLES -CI? 
42. Les États membres ont publié des lignes directri ces nationales à l'intention des travailleurs des 
élevages de volailles et des autres personnes qui entr ent en contact étroit avec des volailles infectées 
par des virus de la grippe aviaire.  En général,  de bonnes pratiques d'hygiène (par exemple bien se 
laver les mains après tout contact avec des vola tiles) associées à des vêtements et à des masques 
protecteurs sont au centre des recommandations. 
43. Le European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC) (Centre européen de 
prévention et de maîtrise des maladies) a publié des lignes directrices pour les groupes à risque 
comme les personnes chargées d'éliminer les volailles et celles qui travaillent  et vivent dans les G/SPS/GEN/641 
Page 16  
 
  exploitations où les volailles sont élevées dans les régions touchées par la souche asiatique.
22  C e s 
lignes directrices peuvent être considérées comme  un document préventif à utiliser lorsqu'est 
découvert un foyer causé par cette souche sur le te rritoire des Communautés européennes.  Les lignes 
directrices reposent sur six principes: 
 a) lutter contre l'infection chez les volailles; 
 
 b) minimiser le nombre de personnes susceptibles d'être exposées au virus;   c) utiliser des équipements protecteurs personnels (par exemple gants, masques) 
lorsqu'on participe directement à des t âches donnant lieu à des contacts avec des 
animaux susceptibles d'être infectés; 
  d) administrer des antiviraux de manière appropriée et contrôlée lorsqu'un risque local a 
été déterminé; 
 
 e) recommander la vaccination contre la grippe saisonnière des personnes qui 
participent à l'élimination des volailles d'él evages infectés, particulièrement en cas 
d'épidémie de grippe saisonnière;  et 
  f) procéder à des examens et à des an alyses chez les personnes susceptibles d'être 
exposées pour détecter une éventuelle infection. 
 
B. E
N QUOI CONSISTE LE PLAN DE PRÉPAR ATION À UNE PANDÉMIE DE GRIPPE ? 
44. Le plan de préparation des CE recense les pr incipaux éléments nécessaires pour faire face à 
une pandémie de grippe:  élaboration et expéri mentation de plans nationaux de préparation;  
opérations de surveillance et mise en réseau de laboratoires nationaux de référence pour identifier 
rapidement la souche responsable de la pandémie;  notification précoce des cas, assistance en cas de 
découverte d'un foyer et coordinatio n des réactions des États membres;   et fourniture en quantités 
suffisantes et en temps voulu de vaccins et d'antiviraux.   Dans le cadre de ce plan, les définitions des 
phases pandémiques élaborées par l'OMS ont été révisées compte tenu de l'ouverture de l'ECDC.  Le plan contient en particulier une  proposition de réaction des CE pour chaque phase d'une pandémie de 
grippe telle que définie par l'OMS et des précisi ons sur les responsabilités d es États membres des CE, 
de la Commission et des autres organes des Communautés en cas de pandémie. 
45. Les virus de la grippe changent continuellement  et celui de la grippe humaine saisonnière est 
différent chaque année de sorte que des vaccins doivent être élaborés pour faire face aux nouvelles 
souches.  La souche du virus qui pourrait causer une pandémie n'est pas c onnue.  Il n'est donc pas 
encore possible de créer un vaccin puisque le virus n'est pas identifié.  La Commission s'attache 
essentiellement à faire en sorte que si une pandém ie se déclare effectivement, les capacités de 
production de vaccin soient maximisées pour que d es doses puissent être mises à disposition dans les 
plus brefs délais possibles et fournies à un aussi grand nombre de personnes que possible. 
C. Q
UEL EST LE RÔLE DE L 'ECDC  DANS LA PRÉPARATION À UNE PANDÉMIE DE GRIPPE ? 
46. L'ECDC est principalement chargé de déceler, évaluer et faire connaître les menaces actuelles 
et émergentes pour la santé humaine, y compris cell es causées par les virus de la grippe.  Il doit 
analyser et évaluer en temps réel les risques pour la santé humaine liés aux dernières évolutions en 
                                                      
22 L'adresse Internet du Centre est http://www.ecdc.eu.int/   
Voir également  http://www.ecdc.eu.int/press/press_ releases/PDF/060216_press_release.pdf   
  G/SPS/GEN/641 
 Page 17 
 
 
  matière de grippe.  Sur la base de ses évalua tions, il doit fournir des renseignements scientifiques 
pertinents et à jour et donner en temps voulu des conseils pour une lutte efficace contre la maladie.  
Autre fonction importante confiée au nouvel organe:  l'exploitation technique et le suivi permanent du 
système d'alerte précoce et de réaction, ce qui est important pour assurer une réaction efficace et coordonnée des CE à l'apparition d'un foyer de grippe aviaire. 
D. E
N QUOI CONSISTE LE SYSTÈME D 'ALERTE PRÉCOCE ET DE RÉACTION ? 
47. Le Système d'alerte précoce et de réaction est un réseau télématique reliant les autorités 
désignées au sein des États membres et la Commission.   Il permet un échange de vues immédiat sur 
l'évaluation et la gestion du risque  qui sont cruciales pour que des mesures de santé publique soient 
prises en temps voulu.  Les États membres utilisent cette voie pour se faire part dès que possible des 
données parvenues à leur connaissance au sujet d'une  menace pour la santé publique pouvant avoir 
des conséquences internationales.  Le système s'es t déjà révélé utile dans  plusieurs situations 
d'urgence sanitaire publique, notamment l'épidémie  de SRAS (Syndrome respiratoire aigu sévère) 
survenue en 2003. 
E. COMMENT LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COOPÈRENT -ELLES AVEC TOUS LEURS 
PARTENAIRES COMMERCIAUX ? 
48. La Commission collabore avec les États membres et l'OMS pour aider ces derniers à élaborer 
et améliorer leurs propres pl ans nationaux de préparation  de sorte qu'ils disposen t aujourd'hui de plans 
tout prêts.  Ces plans ont été étudiés et évalués par la Commission, l'ECDC et l'OMS, et deux ateliers se sont tenus en mars et octobre 2005 avec les Ét ats membres pour examiner les faiblesses des plans 
nationaux et combler leurs lacunes.  La Commission et les États membres continuent à améliorer et 
actualiser leurs plans nationaux comme il y a lieu.
23 
49. Exercice de simulation d'une pandémie :  les 23 et 24 novembre, la Commission, les États 
membres, l'OMS, l'ECDC et l'industrie pharmace utique ont participé à un exercice de poste de 
commandement sur la grippe pandémique.  Cet exer cice visait à tester les communications, l'échange 
d'informations et la coordination entre les États membres, les organes des CE et les organisations 
internationales en cas de situation d'urgence sanitair e publique.  Il a également testé l'interopérabilité 
des plans de préparation nationaux à une pandémie et fourni l'occasion de mettre en pratique des plans 
qui, jusqu'alors, n'existaient que sur le papier. 
50. La communauté internationale a annoncé une cont ribution s'élevant au total à 1,9 milliard de 
dollars pour lutter contre la grippe aviaire et se pr éparer à une possible pandémie de grippe humaine.  
À cette fin, la Commission européenne a a nnoncé une contribution de 80 millions d'euros 
(100 millions de dollars) en aides imputées à son budget des relations extérieures et au Fonds 
européen de développement et a engagé 20 millions  d'euros en fonds de recherche sur la grippe 
aviaire imputés au 6ème programme-cadre de recherche des CE, soit une annonce totale de 
100 millions d'euros (122 millions de dollars).  Avec les 114 millions d'euros (140 millions de dollars) 
engagés par les États me mbres des CE, la Commission europée nne a ainsi annoncé une enveloppe 
totale de l'ordre de 214 millions d'euros (260 millions de dollars). 
51. Sur les 80 millions d'euros annoncés par la Co mmission européenne pour des pays tiers, 
30 millions d'euros sont destinés à l'Asie, 5 millions  à l'Asie centrale, 5 millions d'euros aux pays 
d'Europe orientale voisins des CE, 10 millions à l'Af rique du Nord et au Moyen-Orient et 30 millions 
aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, s ous réserve de l'approbation des pays ACP.  La 
                                                      
23 Pour de plus amples renseignements, voir:  
http://europa.eu.int/comm/health/ph_threats/com/Influenza/influenza_en.htm  
 G/SPS/GEN/641 
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  Commission européenne se prépare par ailleurs à mettre  d'urgence, pour faire face à la grippe aviaire, 
4 millions d'euros à la disposition de la Turquie au titre d'une aide prévue pour 2007 à la préadhésion.  
Une aide va également être fournie au titre d'ar rangements bilatéraux existants entre les Communautés 
européennes et leurs partenaires. 
F. A
CTION EN FAVEUR DE RÉSEAUX  
52. La Commission accorde beaucoup d'importance au s outien à divers réseaux afin de faire en 
sorte que les principaux acteurs répondent de façon c oncertée à la menace de grippe.  Des réseaux de 
laboratoires vétérinaires et de laboratoires de santé humaine sont déjà en place sur le territoire des 
Communautés européennes, ainsi qu'un réseau fina ncé par les CE qui est connu sous le nom de 
European Influenza Surveillance Scheme (EISS) (Plan européen de surveillance de la grippe) , qui 
surveille tous les hivers les foyers de grippe saisonnière.  La Commission s'emploie maintenant à 
établir une meilleure coopération entre ce plan, l'ECDC  et le Laboratoire communautaire de référence 
pour l'influenza aviaire  ainsi que d'autres organisations europ éennes et internationales s'occupant de 
santé animale et humaine pour assurer une meilleure pr éparation en cas de pandémie.  Cela a entraîné 
en septembre 2005 l'adoption d'un Technical Guidan ce Document (document d'orientation technique) 
sur les procédures à suivre pour faire connaître les cas d'influenza A/H5 chez des humains aux États 
membres, à l'ECDC et à la Commission. 
G. LIENS UTILES  
Centre européen pour la prévention et la  lutte dans le domaine des maladies:  
http://www.ecdc.eu.int   
Page OMS sur la grippe:  http://www.who.int/csr/disease/influenza/en /  
Organisation mondiale pour la santé animale (OIE):  http://www.oie.int  
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO):  
http://www.fao.org  
Site internet des CE:  
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_c onsumer/dyna/influenza/index.cfm   G/SPS/GEN/641 
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  Annexe I 
 
Liste des décisions de la Commission relatives à la grippe aviaire 
(adoptées depuis octobre 2005) 
 
1. 2005/726/CE:  Décision de la Commission du 17 octobre 2005 modifiant la 
Décision n° 2005/464/CE concernant la réalisation de programmes d'étude  relatifs à 
l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres (Journal officiel L 273, 19 octobre 2005 pages 21 à 24) 
 
2. 2005/731/CE:  Décision de la Commission du 17 octobre 2005 établissant des dispositions 
supplémentaires relatives à la surveilla nce de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages  
(Journal officiel L 274, 20 octobre 2005 pages 93 et 94) 
 3. 2005/732/CE:  Décision de la Commission du  17 octobre 2005 portant approbation des 
programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à 
l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages  en 2005 et établissant les règles 
en matière d'information et d'é ligibilité pour la participation fi nancière de la Communauté aux 
coûts de mise en œuvre de ces programmes (J ournal officiel L 274, 20 octobre 2005 pages 95 
à 101) 
 
4. 2005/734/CE:  Décision de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de 
biosécurité  destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux 
captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influen za aviaire hautement pathogène 
causée par le sous-type H5N1 du virus de  l'influenza A, et établissant un système de 
détection précoce  dans les zones particulièrement  exposées (Journal officiel L 274, 
20 octobre 2005 pages 105 à 107) 
 5. 2005/744/CE:  Décision de la Commission du 21 octobre 2005 établissant les prescriptions à 
respecter pour prévenir l'influenza aviaire ha utement pathogène causée par le sous-type H5N1 
du virus de l'influenza A chez les oiseaux sensibles détenus dans les jardins zoologiques  
des États membres (Journal officiel L 279, 22 octobre 2005 pages 75 à 78) 
 
6. 2005/745/CE:  Décision de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant la 
Décision n° 2005/734/CE arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de 
transmission aux volailles et autres oiseaux captifs,  par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de 
l'influenza aviaire hautement pathogène cau sée par le sous-type H5N1 du virus de 
l'influenza A, et établissant un système de détection précoce  dans les zones particulièrement 
exposées (Journal officiel L 279, 22 octobre 2005 pages 79 et 80) 
 7. 2005/759/CE:  Décision de la Commission du 27 octobre 2005 concernant certaines mesures 
de protection en relation avec l'influenza aviair e hautement pathogène dans certains pays tiers 
et les mouvements en provenance de pays tiers d'oiseaux accompagnant leur 
propriétaire  (Journal officiel L 285, 28 octobre 2005 pages 52 à 59) 
 8. 2005/855/CE:  Décision de la Commission du 30 novembre 2005 modifiant la 
Décision n° 2005/734/CE arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de 
transmission aux volailles et autres oiseaux captifs,  par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de 
l'influenza aviaire hautement pathogène cau sée par le sous-type H5N1 du virus de 
l'influenza A, et établissant un système de détection précoce  dans les zones particulièrement 
exposées (Journal officiel L 316, 2 décembre 2005 pages 21 et 22) 
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  9. 2005/862/CE:  Décision de la Commiss ion du 30 novembre 2005 modifiant les 
Décisions n° 2005/759/CE et 2005/760/CE relatives aux mesures de lutte contre l'influenza 
aviaire chez les oiseaux autres que les volailles  (Journal officiel L 317, 3 décembre 2005 
pages 19 à 22) 
 
10. 2005/926/CE:  Décision de la Commission du 21 décembre 2005 relative à la mise en place 
de mesures supplémentaires de lu tte contre les infections par l'influenza aviaire faiblement 
pathogène en Italie  et abrogeant la Décision n° 2004/666/CE (Journal officiel L 337, 
22 décembre 2005 pages 60 à70) 
 
11. 2006/052/CE:  Décision de la Commission du 30 janvier 2006 modifiant la 
Décision n° 2005/731/CE établissant des di spositions supplémentaires relatives à la 
surveillance  de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages  (Journal officiel L 27, 
1
er février 2006 pages 17 et 18) 
 
12. 2006/086/CE:  Décision de la Commission du 10 février 2006 concernant certaines mesures 
de protection provisoires relatives aux cas suspects ou confirmés d'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Grèce  (Journal officiel L 40, 
11 février 2006 pages 26 à 31) 
 13. 2006/090/CE:  Décision de la Commission du 13 février 2006 concernant certaines mesures 
de protection provisoires relatives aux cas suspects ou confirmés d'influenza aviaire 
hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Italie  (Journal officiel L 42, 
14 février 2006 pages 46 à 51) 
 14. 2006/094/CE:  Décision de la Commission du 14 février 2006 concernant certaines mesures 
de protection provisoires relatives aux cas suspects ou confirmés d'influenza aviaire 
hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Autriche  (Journal officiel L 44, 
15 février 2006 pages 25 à 30) 
 15. 2006/104/CE:  Décision de la Commission du 15 février 2006 concernant certaines mesures 
de protection provisoires relatives aux cas suspects ou confirmés d'influenza aviaire 
hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Allemagne  (Journal officiel L 46, 
16 février 2006 pages 53 à 58) 
 16. 2006/105/CE:  Décision de la Commission du 15 février 2006 concernant certaines mesures 
de protection provisoires relatives aux cas suspects ou confirmés d'influenza aviaire 
hautement pathogène chez les oiseaux sauvages en Hongrie  (Journal officiel L 46, 
16 février 2006 pages 59 à 64) 
 17. 2006/115/CE:  Décision de la Commission du 17 février 2006 concernant certaines mesures 
de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène ch ez les oiseaux sauvages 
dans la Communauté et abrogeant les Décisions n° 2006/86/CE, 2006/90/CE, 2006/91/CE, 
2006/94/CE, 2006/104/CE et 2006/105/CE (Journal o fficiel L 48, 18 février 2006 pages 28 
à 34) 
 18. 2006/135/CE:  Décision de la Commission du 22 février 2006 concernant certaines mesures 
de protection relatives à l'influenza aviaire ha utement pathogène chez les volailles dans la 
Communauté (Journal officiel L 52, 23 février 2006 pages 41 à 53) 
  G/SPS/GEN/641 
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  19. 2006/147/CE:  Décision de la Commission du 24 février 2006 relative à l'introduction de la 
vaccination préventive contre l'influenza avia ire hautement pathogène du type H5N1 aux 
Pays-Bas et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux 
vaccinés dans ce pays (Journal officiel L 55, 25 février 2006 pages 47 à 50) 
 
20. 2006/148/CE:  Décision de la Commission du 24 février 2006 relative à l'introduction de la 
vaccination préventive contre l'influenza avia ire hautement pathogène du type H5N1 en 
France  et aux dispositions conne xes en ce qui concerne les mouvements des animaux 
vaccinés dans ce pays (Journal officiel L 55, 25 février 2006 pages 51 à 57) 
 
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