. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/115 
18 janvier 2008 
 (08-0270) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Ministère 
de l'économie, Direction de l'administration des traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  San Salvador Téléphone: +(503) 2231 5788 
Fax:  +(503) 2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
“Miel de abejas (Segunda actualización)” (Miel d'abeille (Deuxième mise à jour)) (SH 
0409.00.00, ICS 67.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Anteproyecto de Norma NSO 
67.19.01:07 "Miel de abejas.  Espec ificaciones (Segunda Actualización)" ( Avant-projet de 
norme NSO 67.19.01:07 – Miel d'abeille.  Spécifications (Deuxième mise à jour)) – 13 
pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suivants:  objet, champ d'application, 
définitions, symboles et abréviations, classification et désignation, composition et 
exigences, échantillonnage, méthod es d'analyse, étiquetage, normes à consulter, respect des 
exigences, contrôle et annexes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/SLV/115 
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  8. Documents pertinents:    
- NSO 67.10.01:03  Etiquetado General para Alimentos Preenvasados (Primera 
Actualización)  (Règles générales d'étiquetage pour les aliments préemballés (Première 
mise à jour)) 
- NSO 67.10.02:99 Directrices del Codex Alimen tarius sobre Etiquetado Nutricional 
(Lignes directrices du Codex Alimentarius concernant l'étiquetage nutritionnel) 
- NSR 67.00.241:02 Código de Prácticas de Pr incipios Generales de Higiene de los 
Alimentos  (Code d'usages.  Principes généraux d'hygiène alimentaire) 
- Codex Alimentarius FAO/OMS.  Plans d'éch antillonnage pour les aliments préemballés 
(CAC/RM 1995), Volume 13 
- Acuerdo Ejecutivo No. 218 de fecha 17 de septie mbre de 2007 en el ramo de Agricultura 
y Ganadería, Norma Salvadoreña Obligatoria de Buenas Prácticas de Manufacturas 
para Plantas Procesadoras de Miel de Abejas (Décret gouvernemental n° 218 du 7 
septembre 2007 concernant l'agriculture et l'élevage, Norme salvadorienne obligatoire 
sur les bonnes pratiques de fabrication des us ines de transformation de miel d'abeille) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    60 jours à compter de la notification 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Site Web:  www.minec.gob.sv
 
Téléphone: +(503) 2221 3578 Fax:   +(503) 2221 4771 
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2226 2800  
Fax:  +(503) 2225 6255 
Site Web: www.conacyt.gob.sv