. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/93 
17 avril 2007 
 (07-1554) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Instituto Colombiano Agropecuario  (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage) (ICA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Porcins 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA "Por la cual se establecen los requisitos 
sanitarios y de inocuidad en la pr oducción primaria de ganado porcino" (Projet de décision 
de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) portant établissement des 
exigences sanitaires et de sécurité sanitaire a pplicables à la production primaire de porcins) 
– 21 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements 
de production primaire de porcins destinés  à la consommation humaine;  objet;  champ 
d'application;  définitions;  inscription des exploitations;  évaluation;  normes de résultats 
sanitaires applicables aux exploitations porcines;  système d'assurance de la sécurité sanitaire 
de la production primaire;  transport de porcins vivants;  et questions environnementales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la  vie des personnes, protection de l'environnement et prévention 
de pratiques de nature à prêter à confusi on ou à induire en erreur et à tromper les 
consommateurs 
8. Documents pertinents:   Décret-cadre ( Decreto Marco ), Décrets ( Decretos ) n° 1753 et 
1840 de 1994, Décret ( Decreto ) n° 948 de 1995 et Décret n° 1220 de 2005, Décisions 
(Resoluciones ) n° 150 et 3759 de 2003 de l'Institut colo mbien de l'agriculture et de l'élevage 
(ICA) G/TBT/N/COL/93 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Date d'approbation de la décision 
Trois (3) ans à compter de la date de publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 juillet 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact:   
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Téléphone:  +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:   +(571) 241 0480 Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. – COLOMBIE  
Téléphone: +(571) 241 0478 
Site Web:  http://secgen.comunidadandina.org/sirt 
 
Instituto Colombiano Agropecuario  
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA Calle 37 #  8-43 Oficina 409 
Bogotá, D.C. – COLOMBIE 
Téléphone: +(571) 2853485 
Fax:  +(571) 2324695 Site Web:   http://www.ica.gov.co