ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
TN/MA/S/16/Rev.11 
16 avril 2012 
 (12-1940) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
LISTE DE DOCUMENTS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision 
   Le présent document contient tous les documents qui ont été distribués dans le cadre du 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés (GNAM) jusqu'au 26 mars 2012.
2  Ces documents ont 
été classés et divisés comme suit: 
 
 
I.  DOCUMENTS PRÉSENTÉS PAR LES MEMBRES AU GNAM ....................................... 2  
II.  DOCUMENTS ÉTABLIS PAR LE SECRÉ TARIAT POUR LE GNAM ......................... 40  
III. DOCUMENTS ÉTABLIS PAR LE PRÉSIDENT DU GNAM SOUS SA 
PROPRE RESPONSABILITÉ .............................................................................................. 46  
IV.  AUTRES DOCUMENTS PERTINENTS ............................................................................. 49  
V.  EXPOSÉS ET FICHIERS DE DONNÉES DES MEMBRES ET DU 
SECRÉTARIAT QU'IL EST POSSIBLE DE TÉLÉCHARGER SUR LE SITE DES MEMBRES ................................................................................................................... .. 50 
VI.  AUTRES EXPOSÉS ET FICHIERS DE DONNÉES QU'IL EST POSSIBLE DE 
TÉLÉCHARGER SUR LE SITE DES MEMBRES ............................................................ 54  
 
  
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Les nouveaux documents qui sont parus depuis la distribution de la version précédente figurent en 
caractères gras.  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 2 I. DOCUMENTS PRÉSENTÉS PAR LES MEMBRES AU GNAM 
Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Union européenne TN/MA/W/1 Accès aux marchés pour les produits non ag ricoles 24 juin 2002 
États-Unis TN/MA/W/2 Évaluation des besoins de do nnées tarifaires et commerciales 3 juillet 2002 
États-Unis TN/MA/W/3 Négociations sur les biens environnementaux 3 juillet 2002 
Nouvelle-Zélande TN/MA/W/4 Portée de la négociatio n sur les obstacles non tarifaires 31 juillet 2002 
Nouvelle-Zélande TN/MA/W/4/Add.1 Portée de la négociatio n sur les obstacles non tarifaires – Modalités 4 mars 2003 
Japon TN/MA/W/5 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 5 août 2002 
Corée, République de TN/MA/W/6 Accès aux marché s pour les produits non agricoles 5 août 2002 
Corée, République de TN/MA/W/6/Ad d.1 Accès aux marchés pour les pr oduits non agricole s 7 janvier 2003 
Corée, République de TN/MA/W/6/Ad d.2 Accès aux marchés pour les pr oduits non agricole s 16 juin 2003 
Corée, République de TN/MA/W/6/Ad d.3 Accès aux marchés pour les pr oduits non agricole s 15 juillet 2003 
Corée, République de TN/MA/W/6/Add.4 Obstacles non tarifaires – Obstacles non tarifaires dans l'industrie électronique 8 novemb re 2004 
Corée, République de TN/MA/W/6/Add.5 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Rapport de situation:  
Discussion sur les obstacles non tari faires dans l'industrie électronique 6 octobre 2005 
Norvège TN/MA/W/7 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 4 septembre 2002  
Norvège TN/MA/W/7/Add.1 Proposition d'une formule non linéaire simple avec système de crédits 11 mars 2005 
Singapour TN/MA/W/8 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 10 septembre 2002 
Singapour TN/MA/W/8/Add.1 Mise à jour concernant les négociations sur la composante tarifaire sectorielle 1er février 2006 
Singapour TN/MA/W/8/Add.2 Mise à jour concernant les négociatio ns sur la composante tarifaire sectorielle 23 février 2007 
Canada TN/MA/W/9 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 15 octobre 2002 
Canada TN/MA/W/9/Add.1 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non tarifaires 4 mars 2003 
Inde TN/MA/W/10 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 22 octobre 2002 
Inde TN/MA/W/10/Add.1 Accès aux marchés pour  les produits non agri coles 8 janvier 2003 
Inde TN/MA/W/10/Add.2 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Précisions concernant la 
proposition de l'Inde 18 mars 2003 
Inde TN/MA/W/10/Add.3 Accès aux marchés pour  les produits non agri coles 10 avril 2003 
Union européenne TN/MA/W/11 Accès aux marchés pour les produits non ag ricoles 31 octobre 2002 
Union européenne TN/MA/W/11/Add.1 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles 13 décembre 2002 
Union européenne TN/MA/W/11/Ad d.2 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 1er avril 2003  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 3Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Union européenne TN/MA/W/11/Ad d.3 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 1er avril 2003 
Union européenne TN/MA/W/11/Add.4 Proposition de négociation sur les obstacl es non tarifaires dans le secteur 
automobile 27 avril 2006 
Union européenne TN/MA/W/11/Add.5 Proposition de négociation sur les obstacl es non tarifaires dans le secteur 
automobile 27 avril 2006 
Union européenne TN/MA/W/11/Add.6 Proposition de négo ciation sur les taxes à l'exportation 27 avril 2006 
Union européenne TN/MA/W/11/Add.7 Proposition de négociation sur les obstacles non tarifaires dans les secteurs des 
textiles/des vêtements et des chaussures 27 avril 2006 
Union européenne TN/MA/W/11/Add.8 Proposition de négociation sur les moyens pour l'OMC de réduire le risque 
d'apparition d'obstacles non tarifaires à l' avenir et de favoriser le règlement des 
problèmes en la matière 1er mai 2006 
Union européenne TN/MA/W/11/Add.9 Accord sur les ONT se rapportant aux normes, règlements techniques et 
procédures d'évaluation de la conformité applicables aux produits de l'industrie automobile 13 août 2009 
Hong Kong, Chine TN/MA/W/12 Accès aux marchés pour les produits non ag ricoles 12 novembre 2002 
Mexique TN/MA/W/13 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 12 novembre 2002 
Mexique TN/MA/W/13/Add.1 Une approche rationnelle pour fixer les taux de base pour les lignes tarifaires 
non consolidées 21 juin 2005 
Mexique TN/MA/W/13/Add.2 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Accès aux marchés pour les 
produits non agricoles – L'ensemble de résultats concernant l'AMNA – 
Communication du Mexique – Addendum 17 octobre 2005 
Oman TN/MA/W/14 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 19 novembre 2002 
Japon TN/MA/W/15 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 20 novembre 2002 
Japon TN/MA/W/15/Add.1 Accès aux marchés pour  les produits non agri coles 6 janvier 2003 
Japon TN/MA/W/15/Add.2 Accès aux marchés po ur les produits non ag ricoles 4 mars 2003 
Japon TN/MA/W/15/Add.3 Accès aux marchés pour  les produits non agricoles 26 mars 2003 
Japon TN/MA/W/15/Add.4 Proposition fondée sur un texte pour la négociation d'une plus grande 
transparence des restrictions à l'exportation 18 avril 2006 
États-Unis et Japon TN/MA/W/15/Add.4/Rev.1 Plus grande transparence des régimes de licences d'exportation 11 avril 2008 
États-Unis, Japon et Taipei chinois TN/MA/W/15/Add.4/Rev.2 Plus grande transparence des régimes de licences d'exportation 7 jui llet 2008 
États-Unis;  Japon;  Corée, 
République de;  et Taipei chinois TN/MA/W/15/Add.4/Rev.3 Plus grande transparence des régimes de licences d'exportation 19 mars 2009  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 4 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis;  Japon;  Corée, 
République de;  et Taipei chinois TN/MA/W/15/Add.4/Rev.3/ 
Corr.1 Plus grande transparence des régimes de licences d'exportation 1er avril 2009 
États-Unis;  Japon;  Corée, 
République de;  et Taipei chinois TN/MA/W/15/Add.4/Rev.4 Plus grande transparence des régimes de licences d'exportation 9 septembre 2009 
États-Unis;  Japon;  Corée, 
République de;   Taipei chinois;  et Ukraine TN/MA/W/15/Add.4/Rev.5 Plus grande transparence des régimes de licences d'exportation – Révision 5 février 2010 
Chili;  États-Unis;  Japon;  Corée, 
République de;  Taipei chinois;  et Ukraine TN/MA/W/15/Add.4/Rev.6 Plus grande transparence des régimes de licences d'exportation – Révision 27 septembre 2010 
Chili;  Costa Rica;  États-Unis;  
Japon;  Corée, République de;  Taipei chinois;  et Ukraine TN/MA/W/15/Add.4/Rev.7 Plus grande tr ansparence des régimes de licences d'ex portation – Révision 23 novembre 2010 
Suisse TN/MA/W/16 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 28 novembre 2002 
Chili TN/MA/W/17 Accès aux marchés pour les produits non agri coles 2 décembre 2002 
Chili TN/MA/W/17/Add.1 Accès aux marchés pour  les produits non agricoles 18 mars 2003 
États-Unis TN/MA/W/18 Accès aux marchés po ur les produits non ag ricoles 5 décembre 2002 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.1 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Proposition concernant les 
modalités du traitement des obstacles non tarifaires 25 mars 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.2 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Incidences de la 
libéralisation des échanges sur les recettes 11 avril 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.3 Accès aux marchés pour les produits non ag ricoles 16 juin 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.4 Libéralisation pour les biens environnementaux dans le cadre de l'OMC:  
approche de la question de la définition – Paragraphe 31 iii) 19 juin 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.5 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 7 juillet 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.6 Proposition des États-Unis relative à la négociation des obstacles non tarifaires 
dans le secteur automobile 28 janvier 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.7 Accès aux marchés pour les produits non agricoles:  Liste initiale de biens 
environnementaux 4 juillet 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.8 Traitement  des droits techniques autres qu' ad valorem  4 juillet 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.9 Rapport de situation:  discussions sur les obstacles non tarifaires dans le secteur 
automobile dans le cadre des négociations sur l'AMNA à l'OMC 7 novembre 2005  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 5Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.10 Rapport de situation:  discussions sur les obstacles non tarifaires liés aux 
marchandises remanufacturées et remises à neuf 5 décembre 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.11 Négociation des obstacles non tarifaires touchant la remanufacturation et la 
remise à neuf 5 décembre 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.12 Suggestion en vue d'harmoniser les prescriptions d'étiquetage pour les textiles, 
les vêtements et les chaussures 5 décembre 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.13 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur l'élimination des droits de 
douane dans le secteur des produits chimiques 4 avril 2006 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.14 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Texte de négociation sur 
les prescriptions en matière d'étiquetage des textiles, vêtements, chaussures et 
articles de voyages 15 mai 2006 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.15 Accès aux marchés pour les produits non ag ricoles – Texte de négociation sur la 
libéralisation du commerce de s produits remanufacturés 28 février 2006 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.16 Accès aux marchés pour les produits non ag ricoles – Texte de négociation sur la 
libéralisation du commerce de s produits remanufacturés 29 octobre 2007 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.16/Rev.1 Accès aux marchés pour les produits non ag ricoles – Texte de négociation sur la 
libéralisation du commerce de s produits remanufacturés 20 décembre 2007 
États-Unis, Japon et Suisse  TN/MA/W/18/Add.16/Rev.2 Texte de négociation sur la libér alisation du commerce des produits 
remanufacturés – Révision 11 avril 2008 
États-Unis, Japon et Suisse  TN/MA/W/18/Add.16/Rev.3 Texte de négociation sur la libér alisation du commerce des produits 
remanufacturés – Révision 9 septembre 2009 
États-Unis, Japon et Suisse  TN/MA/W/18/Add.16/Rev.4 Texte de négociation sur la libér alisation du commerce des produits 
remanufacturés – Révision 9 juillet 2010 
Taipei chinois TN/MA/W/19 Accès aux marchés po ur les produits non agri coles 20 décembre 2002 
Taipei chinois TN/MA/W/19/Add.1 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles 16 mai 2003 
Taipei chinois TN/MA/W/19/Add.2 Accès aux marché s pour les produits non agricoles 7 juillet 2003 
Taipei chinois TN/MA/W/19/Add.3 Accès aux marché s pour les produits non agricoles 8 juillet 2003 
Chine TN/MA/W/20 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 24 décembre 2002 
Chine TN/MA/W/20/Corr.1 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Co rrigendum 17 janvier 2003 
Maurice TN/MA/W/21 Accès aux marchés pour  les produits non agri coles 7 janvier 2003 
Maurice TN/MA/W/21/Add.1 Accès aux marchés po ur les produits non ag ricoles 15 juillet 2003 
Bangladesh au nom du Groupe des 
PMA TN/MA/W/22 Accès aux marchés pour le s produits non agrico les 8 janvier 2003  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 6 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
MERCOSUR TN/MA/W/23 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 15 janvier 2003 
Qatar TN/MA/W/24 Négociations sur les biens environnementaux:  combustibles et technologies 
efficients à faible émission de carbone  et de polluants – Paragraphe iii) 28 janvier 2003 
Qatar TN/MA/W/24/Corr.1 Négociations sur les biens environnementaux:  combustibles et technologies 
efficients à faible émission de carbone  et de polluants – Paragraphe iii) 21 février 2003 
Argentine;  Australie;  Bangladesh;  
Corée, République de;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Japon;  
Kenya;  Norvège;  
Nouvelle-Zélande;  Pakistan;  
Philippines;  Sénégal;  Singapour;  
Thaïlande;  Trinité-et-Tobago;  et Turquie TN/MA/W/25 Notifications concernant les obstacles non tarifaires 28 mars 2003 
Union européenne;  Macao, Chine;  
Norvège;  Suisse;  Taipei chinois;  et Uruguay TN/MA/W/25/Add.1 Notifications concernant les obstacles non tarifaires 13 mai 2003 
Chine et Malaisie TN/MA/W/25/Add.2 Notifications conc ernant les obstacles non tarifaires 27 juin 2003 
Thaïlande TN/MA/W/26 Accès aux marchés pour  les produits non agri coles 17 février 2003 
Ghana;  Kenya;  Ni géria;  Ouganda;  
Tanzanie;  Zambie;  et Zimbabwe TN/MA/W/27 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 18 février 2003 
Bolivie, État plurinational de  TN/MA/W/28 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés pour les prod uits non agricoles 28 fév rier 2003 
Albanie;  Croatie;  Géorgie;  et 
Moldova, République de  TN/MA/W/29 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 19 mars 2003 
Barbade;  Jamaïque;  et 
Trinité-et-Tobago TN/MA/W/30 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 25 mars 2003 
Égypte;  Inde;  Indonésie;  Kenya;  
Malaisie;  Maurice;  Nigéria;  Ouganda;  Tanzanie;  et Zimbabwe TN/MA/W/31 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 25 mars 2003 
Lettonie TN/MA/W/32 Réponses aux questions du Président du  Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés (JOB(03)/27) 30 avril 2003 
Qatar TN/MA/W/33 Codes de classification du Système harmonisé (SH) pour les biens liés au gaz  
– Paragraphe 31 iii) 25 avril 2003 
Maroc TN/MA/W/34 Accès aux marchés pour  les produits non agricoles 9 mai 2003 
Colombie TN/MA/W/36 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Réponses de la Colombie aux 
questions figurant dans le document JOB(03)/27 16 mai 2003  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 7Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37 Accès aux marc hés pour les produits no n agricoles 20 mai 2003 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Add.1 Proposition relative à un acco rd sectoriel sur les matières premières – Cas de 
l'aluminium primaire 28 mai 2004 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Add.2 Accès aux marc hés pour les produits non agricoles 21 avril 2005 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Add.3 Accès aux ma rchés pour les produits no n agricoles 16 mai 2006 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Add.4 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Libéralisation du 
commerce dans le secteurs des matières plastiques 26 mai 2006 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Add.4/Rev.1 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Libéralisation du 
commerce dans le secteur des matières premières 3 mai 2007 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Add.5 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Libéralisation du 
commerce dans le secteur des matières premières 25 juillet 2008 
Émirats arabes unis et Australie TN/MA/W/37/Add.6 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Libéralisation du 
commerce dans le secteur des matières premières 23 mars 2009 
Émirats arabes unis et Au stralie TN/MA/W/37/Add.7 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Libéralisation du 
commerce dans le secteur des matières premières 7 janvier 2011 
Fidji TN/MA/W/38 Accès aux marchés pour les produits non agri coles 16 juin 2003 
Papouasie-Nouvelle-Guinée TN/MA/W/ 39 Accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles 2 juillet 2003 
Ghana;  Kenya;  Madagascar;  
Maurice;  Nigéria;  Ouganda;  Rwanda;  Tanzanie;  Tunisie;  
Zambie;  et Zimbabwe TN/MA/W/40 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Déclaration conjointe sur 
le Projet d'éléments des modalités pour les négociations sur l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles 11 août 2003 
Turquie TN/MA/W/41 Accès aux marchés pour  les produits non agri coles 12 août 2003 
Afrique du Sud TN/MA/W/42 + Corr .1 Accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles 13 août 2003 
Malaisie TN/MA/W/43 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés:  proposition de la Malaisie 
concernant la formule de réduction tarifaire du Président 1er septembre 2003 
Canada, États-Unis et Union 
européenne TN/MA/W/44 Accès aux marchés po ur les produits non agricoles 1er septembre 2003 
Argentine;  Bolivie, État 
plurinational de;  Brésil;  Chili;  Colombie;  Costa Rica;  El Salvador;  Équateur;  Guatemala;  Mexique;  
Panama;  Paraguay;  Pérou;  
Uruguay;  et Venezuela, République Bolivarienne du TN/MA/W/45 Accès aux marchés po ur les produits non agricoles 1
er septembre 2003  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 8 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Bulgarie;  Croatie;  Égypte;  et 
Mexique TN/MA/W/46 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 26 novembre 2003 
Macao, Chine TN/MA/W/46/Add.1 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 4 mars 2004 
Jordanie TN/MA/W/46/Add.2 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 29 avril 2004 
Venezuela, République bolivarienne 
du TN/MA/W/46/Add.3 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 28 mai 2004 
Inde et Singapour TN/MA/W/46/Add.4 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 novembre 2004 
Argentine TN/MA/W/46/Add.5 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 novembre 2004 
Argentine TN/MA/W/46/Add.5/Rev.1 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 24 juin 2005 
Taipei chinois TN/MA/W/46/Add.6 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 novembre 2004 
Taipei chinois TN/MA/W/46/Add.6/Corr.1 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 – Corrigendum 23 juin 2005 
Japon TN/MA/W/46/Add.7 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 8 novembre 2004 
Japon TN/MA/W/46/Add.7/Rev.1 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 5 juillet 2005 
États-Unis TN/MA/W/46/Add.8 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 11 novembre 2004 
États-Unis TN/MA/W/46/Add.8 et Rev.1 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 18 novembre 2004 
Cuba TN/MA/W/46/Add.9 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 décembre 2004 
Cuba TN/MA/W/46/Add.9/Corr.1 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 – Corrigendum 19 avril 2005 
Corée, République de TN/MA/W/46/Add.10 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 6 décembre 2004 
Corée, République de TN/MA/W/46/Add.10/Rev.1 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 5 juillet 2005  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 9Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Norvège TN/MA/W/46/Add.11 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 9 mars 2005 
Union européenne TN/MA/W/46/Add.12 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 24 mai 2005 
République dominicaine TN/MA/W/46/Add.13 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 20 septembre 2005 
République dominicaine TN/MA/W/46/Add.14 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 29 septembre 2005 
Hong Kong, Chine TN/MA/W/46/Add.15 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 9 novembre 2005 
Mexique TN/MA/W/46/Add.16 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 21 novembre 2005 
Brésil TN/MA/W/46/Add.17 Notifications concernant les obstacles non tarifaires établies selon le nouveau 
modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 15 mai 2006 
Trinité-et-Tobago au nom du 
Groupe ACP TN/MA/W/47 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 30 mars 2004 
États-Unis et Nouvelle-Zélande TN/MA/W/48 Obstacles non tarifaires:  les codes du bâtiment et le secteur des ouvrages en 
bois.  Quelques suggestions concernant des possibilités de négociation 28 janvier 2005 
États-Unis et Nouvelle-Zélande TN/MA/W/48/Add.1 Rapport de situation:  Discussions sur les obstacles non tarifaires dans le secteur 
de la forêt 8 décembre 2005 
Groupe africain TN/MA/W/49 Traitement des préférences non réciproques pour l'Afrique 21 février 2005 
Chili, Colombie et Mexique TN/MA/W/50 Réaliser la quadrature du cercle en c onciliant ambition et flexibilité:  offrir des 
options aux pays en développement 24 février 2005 
Chili, Colombie et Mexique TN/MA/W/50/Add.1 Réaliser la quadrature du cercle en c onciliant ambition et flexibilité:  offrir des 
options aux pays en développement – Addendum 25 juillet 2005 
Canada;  Hong Kong, Chine;  
Nouvelle-Zélande;  et Norvège TN/MA/W/51 Taux de droits non consolidés – Établissement des taux de base 8 mars 2005 
Canada;  Hong Kong, Chine;  
Norvège;  et Nouvelle-Zélande TN/MA/W/51/Add.1 Taux de droits non consolidés – Établissement des taux de base 27 avril 2005 
Canada et Norvège TN/MA/W/52 Élimination des taux peu élevés 11 mars 2005 
Communication présentée par le 
Bénin au nom du Groupe ACP TN/MA/W/53 Érosion des préférences 11 mars 2005 
Argentine, Brésil et Inde TN/MA/W/54 Accès aux ma rchés pour les produits no n agricoles 15 avril 2005  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 10 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Canada et États-Unis TN/MA/W/55 Comment créer une initiativ e sectorielle réunissant une masse critique 20 avril 2005 
Arménie;  Géorgie;  République 
kirghize;  et Moldova, République de TN/MA/W/56 Accès aux marchés pour le s produits non agrico les 29 juin 2005 
Arménie;  Géorgie;  République 
kirghize;  et Moldova, République de TN/MA/W/56/Rev.1 Accès aux marchés pour les produits non agri coles 6 juillet 2005 
Congo;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  
Ghana;  Kenya;  Maurice;  et Zimbabwe TN/MA/W/57 Proposition concernant le traitement des droits non consolidés 29 juin 2005 
Canada;  États-Unis;  Japon;  
Norvège;  Singapour;  Suisse;  et Taipei chinois TN/MA/W/58 Libéralisation tarifaire dans le secteur des produits chimiques 4 juillet 2005 
Corée, République de;  États-Unis;  
Japon et Singapour TN/MA/W/59 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électroniques/électriques 4 juillet 2005 
Corée, République de;  États-Unis;  
Japon et Singapour TN/MA/W/59/Add.1 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électriques/électroniques 11 octobre 2005 
Pakistan TN/MA/W/60 La voie à suivre – Communication du Pakistan 21 juillet 2005 
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  
Japon;  Singapour;  Taipei chinois;  et Thaïlande TN/MA/W/61 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Accès aux marchés pour les 
produits non agricoles – Élimination des droits de douane dans le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie 21 septembre 2005 
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  
Japon;  Singapour;  Suisse;  Taipei chinois;  et Thaïlande TN/MA/W/61/Add.1 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Accès aux marchés pour les 
produits non agricoles – Élimination des droits de douane dans le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie – Addendum 3 novembre 2005 
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  
Japon;  Singapour;  Suisse;  Taipei chinois;  et Thaïlande TN/MA/W/61/Add.2 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Accès aux marchés pour les 
produits non agricoles – Élimination des droits de douane dans le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie – Addendum 24 juillet 2006 
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  
Japon;  Singapour;  Suisse;  Taipei chinois;  et Thaïlande TN/MA/W/61/Add.3 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Accès aux marchés pour les 
produits non agricoles – Élimination des droits de douane dans le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie – Addendum 10 mars 2008 
Communication des économies 
membres de l'APEC TN/MA/W/62 Accès aux marchés pour le s produits non agrico les 7 octobre 2005 
Canada, Islande, Nouvelle-Zélande, 
Norvège, Singapour et Thaïlande TN/MA/W/63 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Libéralisation du commerce du 
poisson et des produits à base de poisson 18 octobre 2005 
Canada, Islande, Nouvelle-Zélande, 
Norvège, Singapour et Thaïlande TN/MA/W/63/Add.1 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Libéralisation du commerce du 
poisson et des produits à base de poisson – Addendum 22 mai 2006  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 11Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Canada, Islande, Nouvelle-Zélande, 
Norvège, Singapour et Thaïlande TN/MA/W/63/Add.2 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Libéralisation du commerce du 
poisson et des produits à base de poisson – Addendum 13 juin 2007 
Canada;  Hong Kong, Chine;  
Islande;  Norvège;  
Nouvelle-Zélande;  Oman;  
Singapour;  Thaïlande;  et Uruguay TN/MA/W/63/Add.3 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Libéralisation du commerce du 
poisson et des produits à base de poisson – Addendum 8 avril 2008 
Canada;  États-Unis;  Hong Kong, 
Chine;  Nouvelle-Zélande;  et Thaïlande TN/MA/W/64 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Libéralisation tarifaire dans le 
secteur de produits forestiers 18 octobre 2005 
Afrique du Sud;  Argentine;  Brésil;  
Chine;  Égypte;  Inde;  Indonésie;  Namibie;  Philippines;  Pakistan;  et Venezuela, République bolivarienne 
du  TN/MA/W/65 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Flexibilités pour les pays en 
développement 3 novembre 2005 
Antigua-et-Barbuda;  Barbade;  
Bolivie, État plurinational de;  Dominique;  El Salvador;  Fidji, 
Grenade;  Guatemala;  Honduras;  
Mongolie;  Nicaragua;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  
Paraguay;  République dominicaine;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Vincent-et-les Grenadines;  
Sainte-Lucie;  et Trinité-et-Tobago TN/MA/W/66 Accès aux marchés pour les produits no n agricoles.  Traitement des petites 
économies vulnérables dans le cadre des négociations sur l'AMNA 11 novembre 2005 
Argentine TN/MA/W/67 
TN/AG/GEN/14 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Mise en œuvre du 
paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong 13 mars 2006 
Afrique du Sud;  Argentine;  Brésil;  
Égypte;  Inde;  Indonésie;  Namibie, Philippines;  Tunisie;  et Venezuela, 
République bolivarienne du TN/MA/W/68 Accès aux marchés pour les produits non ag ricoles – Vers la mise au point de 
modalités équitables, équilibrées et fa vorables au développement dans le 
domaine de l'AMNA 30 mars 2006 
Afrique du Sud;  Argentine;  Brésil;  
Égypte;  Inde;  Indonésie;  Namibie, 
Philippines;  Tunisie;  et Venezuela, 
République bolivarienne du TN/MA/W/68/Add.1 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Solution des problèmes liés 
aux obstacles non tarifaires au mo yen d'un mécanisme de facilitation 8 mai 2006 
Corée;  États-Unis;  Hong Kong, 
Chine;  Japon;  Singapour;  et 
Thaïlande TN/MA/W/69 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Élimination des droits de 
douane dans le secteur des produits électroniques/ électriques 28 avril 2006  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 12 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Canada, États-Unis, Norvège, 
Nouvelle-Zélande, Singapour, Suisse et Union européenne TN/MA/W/70 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Accès aux marchés pour les 
biens environnementaux 9 mai 2006 
Cuba TN/MA/W/71 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Obstacles non tarifaires 
imposés par les États-Unis qui entraven t et prohibent le commerce de Cuba 15 mai 2006 
Canada, États-Unis, Norvège, 
Singapour, Suisse et Taipei chinois TN/MA/W/72 Accès aux marchés pour les produits no n agricoles – Libéralisation tarifaire 
dans le secteur des produits chimiques 15 mai 2006 
Équateur, Panama TN/MA/ W/73 Membres ayant accédé récemment 2 juin 2006 
Zambie au nom du Groupe des PMA TN/MA/W/74 Proposition de s PMA concernant les règles d'origine 12 juin 2006 
Zambie au nom du Groupe des 
PMA TN/MA/W/74/Rev.1 Proposition des PMA concernant les règles d'origine - Révision 10 février 2011 
Bangladesh au nom du Groupe des 
PMA TN/MA/W/74/Rev.2 Proposition des PMA concernant les règles d'origine - Révision 24 juin 2011 
Communication présentée par le 
Canada;  les États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  la 
Nouvelle-Zélande;  Singapour;  et la Thaïlande TN/MA/W/75 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Proposition de négociation 
sur la libéralisation tarifaire dans le secteur des produits forestiers 19 juin 2006 
Communication présentée par le 
Canada;  les États-Unis;  Hong Kong, Chine;  la 
Nouvelle-Zélande;  Singapour;  et la 
Thaïlande TN/MA/W/75/Add.1 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Proposition de négociation 
sur la libéralisation tarifaire dans le s ecteur des produits forestiers – Addendum 27 mars 2008 
Communication présentée par le 
Canada;  les États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  la 
Nouvelle-Zélande;  Singapour;  la Suisse;  et la Thaïlande TN/MA/W/75/Add.1/Rev.1 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Proposition de négociation 
sur la libéralisation tarifaire dans le s ecteur des produits forestiers – Révision 4 avril 2008 
Colombie TN/MA/W/76 Traitement des préférences non réciproques 21 juin 2006 
Argentine TN/MA/W/77 Proposition intégratrice concernant les biens environnementaux pour le 
développement 26 juin 2006 
Zambie au nom du Groupe des PMA TN/MA/W/78 Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent – Mise en œuvre de 
la Décision sur les mesures en faveur de s pays les moins avancés figurant dans 
l'Annexe F de la Déclaration ministér ielle de Hong Kong de décembre 2005 30 juin 2006 
Groupe AMNA-11 TN/MA/W/79 Communiqué des Ministres de l'AMNA-11 – 29 juin 2006, Genève 6 juillet 2006  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 13Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Arabie saoudite, Royaume d' TN/MA/W/81 
TNC/W/45 Position du Royaume d'Arabie saoudite  en tant que Membre ayant accédé 
récemment 11 septembre 2006 
Cuba TN/MA/W/82 Préjudices causés à d'autres Membres de l'OMC par les mesures et les lois 
relatives au blocus économique, comm ercial et financier imposé par les 
États-Unis d'Amérique contre Cuba 17 janvier 2007 
Albanie;  Arménie;  Chine;  Croatie;  
Équateur;  ex-République 
yougoslave de Macédoine;  Jordanie;  
Moldova, République de;  Mongolie;  Oman;  Panama;  République 
kirghize;  Taipei chinois et Viet Nam TN/MA/W/83 Proposition de négocia tion présentée par des Membres ayan t accédé récemment 26 février 2007 
Albanie;  Arménie;  Chine;  Croatie;  
Équateur;  ex-République 
yougoslave de Macédoine;  Jordanie;  
Moldova, République de;  Mongolie;  Oman;  Panama;  République 
kirghize;  Taipei  chinois;  et 
Viet Nam TN/MA/W/83/Add.1 Proposition de négociation présentée par des Membres ayant accédé récemment 
– Addendum 19 mars 2007 
Japon, Singapour, Suisse, 
Taipei chinois et Thaïlande TN/MA/84 Élimination des droits de douane dans le secteur des bicyclettes et de leurs 
parties 5 avril 2007 
États-Unis, Japon, Norvège, 
Singapour, Suisse et Taipei chinois TN/MA/W/85 Élimination des droits de douane dans le secteur des articles de sport 5 avril 2007 
Mexique TN/MA/21 Communication présentée par le Mexique 17 avril 2007 
Groupe de pays en développement 
AMNA-11 TN/MA/W/86 Communication du Groupe de pays en développement AMNA-11 8 juin 2007 
Groupe de pays en développement 
AMNA-11 TN/MA/W/87 Communication du Groupe de pays en développement AMNA-11  
– 11 juin 2007 19 juin 2007 
Canada, Groupe africain, Groupe des 
PMA, Groupe de pays en développement AM NA-11, Norvège, 
Nouvelle-Zélande, Pakistan, Suisse 
et Union européenne TN/MA/W/88 Obstacles non tarifaires – Proposition concernant les procédures visant à 
faciliter la recherche de solutions pour les ONT 23 juillet 2007 
Chine TN/MA/W/89 Harmonisation des normes et des procédures d'évaluation de la conformité 
relatives aux articles pour feux d'artifice 21 septembre 2007 
Chine TN/MA/W/90 Harmonisation des normes et des procédures d'évaluation de la conformité 
relatives aux articles pour feux d'artifice 21 septembre 2007  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 14 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Chine TN/MA/W/90/Add.1 Harmonisation des normes et procédures d'évaluation de la conformité relatives 
aux briquets – Addendum 22 avril 2008 
Groupe ACP, Groupe africain, 
Groupe de pays en développement 
AMNA-11 et Groupe des PEV TN/MA/W/91 Éléments des modalités pour l'AMNA qui répondent aux instructions 
ministérielles 11 octobre 2007 
Union douanière d'Afrique australe 
(SACU) composée de l'Afrique du 
Sud, du Botswana, du Lesotho, de la 
Namibie et du Swaziland TN/MA/W/92 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 29 octobre 2007 
États-Unis et Union européenne TN/MA/W/93 Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'Accord OTC en ce qui concerne 
l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage 26 octobre 2007 
États-Unis, Sri Lanka et Union 
européenne TN/MA/W/93/Add.1 Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'Accord OTC en ce qui concerne 
l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage – Addendum 13 mars 2008 
États-Unis, Maurice, Sri Lanka et 
Union européenne TN/MA/W/93/Add.2 Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'Accord OTC en ce qui concerne 
l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage – Addendum 24 mars 2009 
États-Unis, Maurice, Sri Lanka et 
Union européenne TN/MA/W/93/Rev.1 Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'Accord OTC en ce qui concerne 
l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage – Révision 15 septembre 2009 
États-Unis, Maurice, Sri Lanka, 
Ukraine et Union européenne TN/MA/W/93/Rev.1/Add.1 Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'Accord OTC en ce qui concerne 
l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage – Addendum 5 février 2010 
États-Unis, Maurice, Sri Lanka, et 
Union européenne  TN/MA/W/93/Rev.2 Mémorandum d'accord sur l'interprét ation de l'Accord OTC en ce qui 
concerne l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage – Révision 8 novembre 2010 
Cuba TN/MA/W/94 Accord sur l'élimination des obstacles non tarifaires liés à des questions non 
commerciales 2 novembre 2007 
Cuba TN/MA/W/94/Rev.1 Accord sur l'élimination des obstacles non tarifaires liés à des questions non 
commerciales – Révision 22 avril 2008 
Cuba TN/MA/W/94/Rev.2 Accord sur l'élimination des obstacles non tarifaires liés à des questions non 
commerciales – Révision 18 mars 2009 
Canada, États-Unis, Islande, Japon, 
Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse  
et Union européenne TN/MA/W/95 Document conjoint sur le Projet de modalités révisé concernant l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles (AMNA) 7 décembre 2007 
États-Unis et Union européenne TN/M A/W/96 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 7 décembre 2007  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 15Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Canada;  Corée, République de;  
Émirats arabes unis;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Islande;  Japon;  
Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Oman;  
Singapour;  Suisse;  Taipei chinois;  Thaïlande;  et Union européenne TN/MA/W/97 Négociations sectorielles dans le do maine de l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles (AMNA) 11 décembre 2007 
Canada;  Corée, République de;  
Émirats arabes unis;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Islande;  Japon;  
Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Oman;  
Singapour;  Suisse;  Taipei chinois;  Thaïlande;  et Union européenne TN/MA/W/97/Rev.1 Négociations sectorielles dans le do maine de l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles (AMNA)) 20 décembre 2007 
Chili;  Colombie;  Costa Rica;  
Hong Kong, Chine;  Israël;  Mexique;  Pakistan;  Pérou;  Singapour;  et Thaïlande TN/MA/W/98 Formule et flexibilités 14 décembre 2007 
Albanie TN/MA/W/99 Négociations su r l'accès aux marchés pour les produits  non agricoles (AMNA) 2 janvier 2008 
El Salvador au nom des PEV TN/MA/W/100 Communication présentée par les petites économies vulnérables sur les 
modalités à appliquer en ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles 14 janvier 2008 
Union européenne TN/MA/W/101 Communication révisée sur les taxes à l'exportation 17 janvier 2008 
Chine TN/MA/W/102 Harmonisation des normes et des procédures d'évaluation de la conformité 
relatives aux articles pour feux d'artifice 24 janvier 2008 
Chine TN/MA/W/102/Add.1 Note explicative concernant le document TN/MA/W/102 22 avril 2008 
Argentine TN/MA/W/104 Proposition de négociation sur les obstacles  non tarifaires dans le secteur des 
produits et substances chimiques 11 avril 2008 
États-Unis TN/MA/W/105 Texte de négociation sur les ONT se rapportant à la sécurité électrique et à la 
compatibilité électromagnétique (CEM) des produits électroniques 15 avril 2008 
États-Unis TN/MA/W/105/Rev.1 Texte de négociation sur les ONT se rapportant à la sécurité électrique et à la 
compatibilité électromagnétique (CEM) des produits électroniques – Révision 22 avril 2008 
États-Unis TN/MA/W/105/Rev.2 Texte de négociation sur les ONT se rapportant à la sécurité électrique et à la 
compatibilité électromagnétique (CEM) des produits électroniques – Révision 15 septembre 2009 
États-Unis TN/MA/W/105/Rev.3 Texte de négociation sur les ONT se rapp ortant à la sécurité électrique et à 
la compatibilité électromagnétique (C EM) des produits électroniques  
– Révision 26 novembre 2010  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 16 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Canada, Groupe africain, Groupe de 
pays en développement AMNA-11, Groupe des PMA, Norvège, 
Nouvelle-Zélande, Pakistan, Suisse 
et Union européenne TN/MA/W/106 Décision ministérielle sur les procédur es visant à faciliter la recherche de 
solutions pour les ONT 9 mai 2008 
Canada, Groupe africain, Groupe de 
pays en développement AMNA-11, 
Groupe des PMA, Norvège, 
Nouvelle-Zélande, Pakistan, Suisse 
et Union européenne TN/MA/W/106 /Rev.1 Décision ministérielle sur les procédur es visant à faciliter la recherche de 
solutions pour les ONT – Révision 3 février 2010  
Canada, Groupe africain, Groupe 
de pays en développement AMNA-11, Groupe des PMA, 
Norvège, Nouvelle-Zélande, 
Pakistan, Suisse et Union européenne TN/MA/W/106/Rev.1/Add.1 Décision ministérielle sur les procé dures visant à faciliter la recherche de 
solutions pour les ONT – Révision 29 avril 2011 
Union européenne TN/MA/W/107 Examen de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) 15 septembre 2008 
Groupe de pays en développement 
AMNA-11 TN/MA/W/108 Négociations sectorielles 31 octobre 2008 
Groupe de pays en développement 
AMNA-11 TN/MA/W/108/Rev.1 Négociations sectorielles – Révision 11 novembre 2008 
Argentine TN/MA/W/109 Communication présentée par l'Argentine 25 novembre 2008 
Argentine TN/MA/W/109/Rev.1 Communication présentée par l'Argentine – Révision 6 mai 2011 
Coauteurs (Canada, Groupe africain, 
Groupe de pays en développement AMNA-11, Groupe des PMA, Norvège, Nouvelle-Zélande, 
Pakistan, Suisse et Union 
européenne) TN/MA/W/110 Réponses des coauteurs aux questions so ulevées pendant la session du Président 
du 19 mars 2009 sur les ONT au sujet de la proposition de "Décision ministérielle sur les procédures visant à faciliter la recherche de solutions pour 
les obstacles non tarifaires" 16 avril 2009 
Coauteurs (Canada, Groupe africain, 
Groupe de pays en développement AMNA-11, Groupe des PMA, Norvège, Nouvelle-Zélande, 
Pakistan, Suisse
 et Union 
européenne) TN/MA/W/110/Rev.1 Réponses des coauteurs aux questions soulevées pendant les sessions de 2009 
du Président sur les ONT au sujet de la  proposition de "Décision ministérielle 
sur les procédures visant à faciliter la r echerche de solutions pour les obstacles 
non tarifaires" – Révision 29 octobre 2009 
États-Unis TN/MA/W/111 Questions concernant le mécanisme horizontal 19 mai 2009  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 17Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis, Japon et Suisse TN/MA/W/112 Réponses des coauteurs aux questions posées par la Corée sur la "Décision 
ministérielle sur le commerce des produits remanufacturés" 19 mai 2009 
États-Unis, Maurice, Sri Lanka et 
Union européenne TN/MA/W/113 Réponses des coauteurs aux questions posées par la Corée au sujet du 
"Mémorandum d'accord sur l'interpréta tion de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce en ce qui concerne l'étiquetage des textiles, des 
vêtements, des chaussures et des articles de voyage" 22 mai 2009 
États-Unis, Maurice, Sri Lanka et 
Union européenne TN/MA/W/114 Réponses à des questions fréquemment posées concernant le "Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'Acco rd sur les obstacles techniques au 
commerce en ce qui concerne l'étiqueta ge des textiles, des vêtements, des 
chaussures et des articles de voyage" 22 mai 2009 
États-Unis TN/MA/W/115 Réponses des États-Unis aux questions de Singapour concernant l'"Accord sur 
les obstacles non tarifaires se rapport ant à la sécurité électrique et à la 
compatibilité électromagnétique (CEM) des produits électroniques" 22 mai 2009 
États-Unis, Maurice, Sri Lanka et 
Union européenne TN/MA/W/116 Réponses des coauteurs aux questions posées par Singapour au sujet du 
"Mémorandum d'accord sur l'interpréta tion de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce en ce qui concerne l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage" 27 mai 2009 
États-Unis, Japon et Suisse TN/MA/W/117 Réponses des coauteurs aux questions posées par Singapour au sujet de la 
"Décision ministérielle sur le co mmerce des produits remanufacturés" 27 mai 2009 
Union européenne TN/MA/W/118 Texte de négociation – Accord sur les obstacles non tarifaires se rapportant aux 
normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité applicables aux produits de l'industrie automobile 9 septembre 2009 
Union européenne TN/MA/W/118/Rev.1 Texte de négociation – Accord sur les obstacles non tarifaires se rapportant aux 
normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité 
applicables aux produits de l'industrie automobile – Révision 4 décembre 2009 
Union européenne TN/MA/W/118/Rev.2 Texte de négociation – Accord sur les obstacles non tarifaires se rapportant aux 
normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité 
applicables aux produits de l'industrie automobile – Révision 23 juin 2010 
Suisse et Union européenne  TN/MA/W/119 Mémorandum d'accord sur l'interpréta tion de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce tel qu'il s'a pplique au commerce des produits 
électroniques 9 septembre 2009 
États-Unis TN/MA/W/120 Accord sur les obstacles non tarifaires se rapportant aux normes, règlements 
techniques et procédures d'évaluation de la conformité applicables aux produits de l'industrie automobile 15 septembre 2009  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 18 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis TN/MA/W/121 Réponse aux questions de Singapour sur l'Accord OTC se rapportant aux 
normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité applicables aux produits de l'industrie automobile 23 novembre 2009 
États-Unis, Japon et Suisse TN/MA/W/122 Réponse aux questions de la Chine sur les produits remanufacturés 23 novembre 2009 
États-Unis, Maurice, Sri Lanka et 
Union européenne TN/MA/W/123 Récapitulation établie par l'Union europé enne, les États-Unis, Maurice et Sri 
Lanka contenant la dernière version de la proposition de texte sur les ONT concernant l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles 
de voyage ainsi que l'historique des questions et réponses en rapport avec cette 
proposition 27 novembre 2009 
États-Unis, Japon et Suisse TN/MA/W/124 Recueil, établi par les États-Unis, le Japon et la Suisse, contenant le dernier texte 
sur les ONT concernant la Décision mini stérielle sur le commerce des produits 
remanufacturés ainsi que l'historique des questions et des réponses relatives à cette proposition 3 décembre 2009 
États-Unis TN/MA/W/125 Récapitulation établie par les États-Unis contenant la dernière version de la 
proposition de texte sur les ONT pour l'Acco rd sur les obstacles non tarifaires se 
rapportant à la sécurité électrique et à la compatibilité électromagnétique (CEM) des produits électroniques, ainsi que l'historique des questions et réponses en 
rapport avec cette proposition 3 décembre 2009 
États-Unis TN/MA/W/126 Récapitulation établie par les États-Unis contenant la dernière version de la 
proposition de texte sur les ONT pour l'Acco rd sur les obstacles non tarifaires se 
rapportant aux normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la 
conformité applicables aux produits de l'industrie automobile, ainsi que l'historique des questions et réponses en rapport avec cette proposition 3 décembre 2009 
Brésil TN/MA/W/127 Questions horizontales concernant les questions systémiques relatives à 
l'Accord OTC figurant dans les propos itions sur les obstacles non tarifaires 
(ONT) énumérées au paragraphe 24 du document TN/MA/W/103/Rev.3 4 décembre 2009 
Inde et Union européenne TN/MA/W/128 Cadre pour les propositions sur les ONT visant des branches de production 
particulières 4 décembre 2009 
Union européenne TN/MA/W/129 Texte de négociation – Mémorandum d'acco rd sur l'interprétation de l'Accord 
sur les obstacles techniques au commer ce tel qu'il s'applique au commerce des 
produits électroniques 7 décembre 2009 
Union européenne TN/MA/W/129/Rev.1 Texte de négociation – Mémorandum d'acco rd sur l'interprétation de l'Accord 
sur les obstacles techniques au commer ce tel qu'il s'applique au commerce des 
produits électroniques – Révision 23 juin 2010 
États-Unis;  Japon;  Corée, 
République de;  et Taipei chinois TN/MA/W/130 Récapitulation – Plus grande transparence des régimes de licences d'exportation 11 décembre 2009  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 19Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis TN/MA/W/131 Réponses des États-Unis aux questions du Japon concernant le texte de 
négociation présenté par les États-Unis sur les ONT se rapportant aux produits de l'industrie automobile 22 janvier 2010 
États-Unis, Japon et Suisse TN/MA/W/132 Réponses aux questions du Brésil et de l'Inde sur le commerce des produits 
remanufacturés 22 janvier 2010 
États-Unis TN/MA/W/133 Réponses des États-Unis aux questions du Japon sur la version Rev.1 du texte de 
négociation des États-Unis relatif au x ONT se rapportant au commerce des 
produits électroniques 22 janvier 2010 
États-Unis, Maurice, Sri Lanka et 
Union européenne TN/MA/W/134 Réponses des coauteurs aux questions posées par le Japon au sujet du 
"Mémorandum d'accord sur l'interpréta tion de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce en ce qui concerne l'étiquetage des textiles, des 
vêtements, des chaussures et des articles de voyage" 28 janvier 2010 
Argentine et Brésil TN/MA/W/135 Mémorandum d'accord visant à faciliter la  mise en œuvre de  l'Accord OTC tel 
qu'il s'applique au commerce dans le secteur des produits chimiques 4 février 2010 
Argentine, Brésil et Inde TN/MA/W/135/Rev.1 Mémorandum d'accord visant à faciliter la  mise en œuvre de  l'Accord OTC tel 
qu'il s'applique au commerce dans le secteur des produits chimiques – Révision 4 août 2010 
Brésil, Inde et Union européenne TN/MA/W/136 Texte de négociation 15 mars 2010 
Union européenne TN/MA/W/137 Texte de négociation – Mémorandum d'accord sur les obstacles non tarifaires se 
rapportant aux normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité applicables aux produits chimiques 19 mars 2010 
Union européenne TN/MA/W/137/Rev.1 Texte de négociation – Mémorandum d'accord sur les obstacles non tarifaires se 
rapportant aux normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité applicables aux produits chimiques – Révision 23 juin 2010 
États-Unis TN/MA/W/138 Normes internationales 28 juin 2010 
Canada et États-Unis TN/MA/W/139 Mémorandum d'accord sur les obstacles non tarifaires se rapportant aux normes, 
règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité applicables aux produits de l'industrie automobile 9 juillet 2010 
Union européenne TN/MA/W/140 Réponses de l'Union européenne aux questions posées par diverses 
délégations sur sa proposition de Mémorandum d'accord sur les obstacles 
non tarifaires se rapportant au x normes, règlements techniques et 
procédures d'évaluation de la co nformité applicables aux produits 
chimiques (TN/MA/W/137/Rev.1) 28 octobre 2010 
États-Unis TN/MA/W/141 Normes internationales à l'appui du développement économique et 
commercial:  Renforcer la contributio n de la décision du Comité 29 mars 2011  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 20 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Inde, Indonésie, Norvège, 
Philippines, Suisse, Thaïlande et Union européenne TN/MA/W/142 Normalisation internationale 13 avril 2011 
Union européenne TN/MA/NTR/1 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Obstacles non tarifaires – 
Demandes 15 mai 2006 
Cuba TN/MA/NTR/2 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Obstacles non tarifaires – 
Demandes 15 mai 2006 
États-Unis TN/MA/NTR/3 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Obstacles non tarifaires – 
Demandes 19 juin 2006 
Nouvelle-Zélande TN/MA/NTR/3/Add.1 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Obstacles non tarifaires – 
Demandes – Addendum 6 juillet 2006 
États-Unis TN/MA/NTR/3/Add.2 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Obstacles non tarifaires – 
Demandes – Addendum 27 septembre 2007 
Argentine TN/MA/NTR/4 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Obstacles non tarifaires – 
Demandes 26 juin 2006 
Argentine TN/MA/NTR/4/Add.1 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Obstacles non tarifaires – 
Demandes – Addendum 30 juin 2006 
Japon TN/MA/NTR/5 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Obstacles non tarifaires – 
Demandes 28 juin 2006 
Corée, République de TN/MA/NTR/6 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Obstacles non tarifaires – 
Demandes 24 janvier 2007 
Union européenne TN/MA/NTR/7 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Obstacles non tarifaires – 
Demandes 17 janvier 2008 
Canada, États-Unis et Union 
européenne JOB(03)/163 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles:  modalités 20 août 2003 
Chine JOB(03)/168 Proposition visant à répondre aux préo ccupations particulières des Membres 
ayant accédé récemment 20 août 2003 
États-Unis JOB(05)/36 Proposition sur une formule suisse avec coefficients doubles 21 mars 2005 
Canada et États-Unis JOB(05)/37 Comment créer une initiativ e sectorielle réunissant une masse critique 21 mars 2005 
Malaisie JOB(05)/86 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Pr oposition concernant le 
traitement des droits non consolidés 26 mai 2005 
États-Unis JOB(05)/97 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Hypothèses chiffrées retenues 
pour la contribution analytique des États-Unis à l'intention des Membres de l'OMC 9 juin 2005  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 21Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Antigua-et-Barbuda;  Barbade;  
Jamaïque;  Saint-Kitts-et-Nevis;  et Trinité-et-Tobago JOB(05)/150 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Une approche de la réduction 
tarifaire axée sur le développement 13 juillet 2005 
Antigua-et-Barbuda;  Barbade;  
Bolivie, État plurinational de;  Cuba;  Dominique;  El Salvador;  Fidji;  Grenade;  Guatemala;  Honduras;  
Îles Salomon;  Jamaïque;  Maurice;  
Mongolie;  Nicaragua;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  
Paraguay;  République dominicaine;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Vincent-et-les Grenadines;  
Sainte-Lucie;   et Trinité-et-Tobago JOB(05)/165 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Tour d'horizon des positions 
des petites économies sur les négociations sur l'AMNA 29 juillet 2005 
Japon, Singapour et Taipei chinois JOB(05)/201 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Élimination des droits de 
douane dans le secteur du matériel de sport 21 septembre 2005 
Japon, Singapour, Taipei chinois et 
Thaïlande  JOB(05)/202 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Élimination des droits de 
douane dans le secteur des bicyclettes et pièces connexes 21 septembre 2005 
Maurice, au nom du Groupe ACP JOB(05)/301 Liste indicatrice des produits vulnérables à l'érosion des préférences pour les 
pays ACP 17 novembre 2005 
Kenya, au nom du Groupe africain JOB(05)/307 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Simulation réalisée par le 
Groupe africain – Communication du Kenya au nom du Groupe africain 24 novembre 2005 
Union européenne JOB(05)/321 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Rapport d'activité sur les taxes 
à l'exportation présenté au Groupe de négociation sur l'accès aux marchés 8 décembre 2005 
Japon JOB(06)/14 Renforcement des disciplines concernant les restrictions quantitatives à 
l'exportation de ressources naturelles telles que les minéraux 1er février 2006 
Japon JOB(06)/15 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur l'élimination des droits de 
douane dans le secteur des produits électroniques/électriques 2 février 2006 
Japon JOB(06)/21 Rapport de situation:  Proposition concernant des disciplines applicables aux 
mesures de restriction à l'exportation 9 février 2006 
Japon JOB(06)/21/Rev.1 Rapport de situation:  Proposition en vue d'une plus grande transparence des 
restrictions à l'exportation – Révision 12 avril 2006 
Japon JOB(06)/29 Contribution fondée sur un texte pour la négociation de disciplines renforcées 
applicables aux mesures de restriction à l'exportation 24 février 2006 
Japon JOB(06)/29/Rev.1 Contribution fondée sur un texte pour la négociation de disciplines renforcées 
applicables aux mesures de restriction à l'exportation – Révision 20 mars 2006  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 22 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Japon JOB(06)/29/Rev.2 Historique de la modification du texte en faveur d'une plus grande transparence 
des restrictions à l'exportation – Révision 18 avril 2006 
Canada JOB(06)/30 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur l'élimination des droits de 
douane dans le secteur des produits forestiers 24 février 2006 
Japon JOB(06)/31 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur le secteur des 
automobiles/pièces d'automobile 24 février 2006 
Thaïlande JOB(06)/33 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur l'élimination des droits de 
douane dans le secteur des pierres gemmes et des articles de bijouterie 24 février 2006 
États-Unis, Singapour et Su isse JOB(06)/35 Accès ouvert à des soin s de santé améliorés 24 février 2006 
États-Unis – au nom de l'Australie, 
du Brésil, du Canada, de l'Égypte, 
des États-Unis, de l'Inde, du Japon, 
de la Malaisie, de la Norvège et de l'Union européenne JOB(06)/57 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Simula tions sur l'AMNA 17 mars 2006 
Turquie JOB(06)/60 Accès aux marchés pour les produits no n agricoles – Harmonisation dans les 
secteurs des textiles et des vêtements 22 mars 2006 
Japon JOB(06)/84 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électroniques/électriques – List e exemplative de produits 13 avril 2006 
Hong Kong, Chine et Japon JOB(06)/84/Rev.1 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électroniques/électriques – Liste exemplative de produits – Révision 30 juin 2006 
Corée, République de;  États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  Japon;  
Singapour;  et Thaïlande JOB(06)/85 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électroniques/électriques 13 avril 2006 
Corée, République de;  États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  Japon;  
Singapour;  et Thaïlande JOB(06)/85/Add.1 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électroniques/électriques-Addendum 21 avril 2006 
Japon JOB(06)/87 Initiative sectorielle en vue de l'élimination des droits de douane dans le secteur 
de l'automobile et des pièces d'automobile 13 avril 2006 
 
Taipei chinois JOB(06)/98 Libéralisation tarifaire dans le secteur des outils à main 21 avril 2006 
Canada;  Émirats arabes unis;  
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Singapour;  Suisse;  Taipei chinois et 
Thaïlande JOB(06)/125 Propositions de libellé pour les actions sectorielles 27 avril 2006  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 23Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Canada;  États-Unis;  Hong Kong, 
Chine;  Nouvelle-Zélande;  Singapour;  et Thaïlande JOB(06)/128 Proposition de négociation sur la libéra lisation tarifaire dans le secteur des 
produits forestiers 28 avril 2006 
Canada, Norvège, Nouvelle-Zélande, 
Singapour et Thaïlande JOB(06)/132 Libéralisation du commerce du poisson et des produits à base de poisson 1er mai 2006 
Canada, Norvège, Nouvelle-Zélande, 
Singapour et Thaïlande JOB(06)/132/Add.1 Libéralisation du commerce du poisson et des produits à base de poisson  
– Addendum 10 mai 2006 
Canada, Islande, Norvège, 
Nouvelle-Zélande, Singapour et Thaïlande JOB(06)/132/Add.2 Libéralisation du commerce du poisson et des produits à base de poisson  
– Addendum 23 mai 2006 
Canada, Islande, Norvège, 
Nouvelle-Zélande, Panama, Singapour et Thaïlande JOB(06)/132/Add.3 Libéralisation du commerce du poisson et des produits à base de poisson  
– Addendum 14 juin 2006 
Canada, Islande, Norvège, 
Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Singapour et Thaïlande JOB(06)/132/Add.4 Libéralisation du commerce du poisson et des produits à base de poisson  
– Addendum 20 juin 2006 
Canada JOB(06)/153 Modifications que le Canada propose d'apporter au texte suggéré par le Groupe 
des PMA pour le paragraphe 10 23 mai 2006 
Nouvelle-Zélande JOB(06)/161 Modifications proposées au libellé suggéré par le Groupe des PMA pour le 
paragraphe 15 30 mai 2006 
Zambie au nom du Groupe des PMA JOB(06)/185 Libellé révisé pour l'AMNA présenté par le Groupe des PMA 16 juin 2006 
Afrique du Sud;  Argentine;  Brésil;  
Égypte;  Inde;  Indonésie;  Namibie;  Philippines;  Tunisie;  et Venezuela, République bolivarienne du JOB(06)/194 Observations du Groupe de pays en développement AMNA-11 19 juin 2006 
Afrique du Sud;  Argentine;  Brésil;  
Égypte;  Inde;  Indonésie;  Namibie;  Philippines;  Tunisie;  et Venezuela, 
République bolivarienne du JOB(06)/194/Add.1 Observations du Groupe de pays en développement AMNA-11 – Addendum 23 juin 2006 
Costa Rica, Équateur, Nicaragua, 
Pakistan, Panama et Uruguay JOB(06)/207 Modalités concernant l'AMNA  et l'agriculture – Accès aux marchés:  traiter 
l'érosion des préférences 22 juin 2006 
Philippines JOB(06)/212 Communication présentée par les Philippines 28 juin 2006  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 24 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis JOB(06)/266 Réduction des obstacles non tarifaires au commerce se rapportant à l'étiquetage 
des textiles, vêtements, chaussures et articles de voyage 19 décembre 2006 
États-Unis JOB(06)/266/Add.1 Réduction des obstacles non tarifaires au commerce se rapportant à l'étiquetage 
des textiles, vêtements, chaussures et articles de voyage – Addendum 23 janvier 2007 
Union européenne JOB(07)/4 Réduction des obstacles non tarifaires au commerce se rapportant à l'étiquetage 
des textiles, vêtements, chaussures et articles de voyage – Réponses des CE au questionnaire des États-Unis 19 janvier 2007 
Union européenne JOB(07)/5 Obstacles non tarifaires au commerce se rapportant aux textiles, aux vêtements 
et aux chaussures – Questionnaire de l'Union européenne 19 janvier 2007 
Union européenne JOB(07)/8 Obstacles non tarifaires pour les produ its électroniques – Questionnaire présenté 
par l'Union européenne 23 janvier 2007 
Union européenne JOB(07)/9 Proposition des CE relative à un mécanis me horizontal pour les obstacles non 
tarifaires 23 janvier 2007 
Union européenne JOB(07)/10 Rapport d'activité sur les taxes à l'exportation 23 janvier 2007 
Afrique du Sud;  Argentine;  Brésil;  
Égypte;  Inde;  Indonésie;  Namibie;  Philippines;   Tunisi e;  et Venezuela, 
République bolivarienne du JOB(07)/11 Réponses à certaines questions posées concernant le mécanisme de solution des 
problèmes liés aux ONT proposé par le Groupe de pays en développement AMNA-11 26 janvier 2007 
États-Unis JOB(07)/22 Obstacles non tarifaires au commerce se rapportant aux textiles, aux vêtements 
et aux chaussures – Réponses des Ét ats-Unis au questionnaire de l'Union 
européenne 23 février 2007 
États-Unis, Singapour et Su isse JOB(07)/23 Accès ouvert à des soin s de santé améliorés 24 février 2007 
Japon JOB(07)/24 Transparence accrue des restrictions à l'exportation 26 février 2007 
États-Unis JOB(07)/28 Questions adressées aux Membres sur la remanufacturation 7 mars 2007 
Japon JOB(07)/34 Plus grande transparence des restrictions à l'exportation 26 mars 2007 
Canada JOB(07)/36 Réduction des obstacles non tarifaires au commerce se rapportant à l'étiquetage 
des textiles, vêtements, chaussures et articles de voyage 29 mars 2007 
Afrique du Sud;  Argentine;  Brésil;  
Égypte;  Inde;  Indonésie;  Namibie;  Philippines;  Tunisie;  et Venezuela, 
République bolivarienne du JOB(07)/39 Proposition sur les obstacles non tarifaires  – Projet de texte sur des "procédures 
de recherche de solutions pour les obstacles non tarifaires" 2 avril 2007  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 25Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Nouvelle-Zélande JOB(07)/40 Proposition sur les obstacles non tarifair es – Décision sur les obstacles non 
tarifaires affectant les produits de la sylviculture 2 avril 2007 
Union européenne JOB(07)/42 Proposition sur les obstacles non tarifaires  – Accord de l'OMC sur les obstacles 
non tarifaires au commerce des produits électroniques 2 avril 2007 
Union européenne JOB(07)/42/Rev.1 Proposition sur les obstacles non tarifaires – Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce tel qu'il s'applique au commerce des produits électroniques 3 décembre 2007 
Union européenne JOB(07)/42/Rev.1/Add.1 Proposition sur les ONT – Addendum 6 novembre 2008 
Union européenne JOB(07)/43 Proposition sur les obstacles non tarifair es – Accord de l'OMC sur les taxes à 
l'exportation 2 avril 2007 
Union européenne JOB(07)/44 Proposition sur les obstacles non tarifair es – Décision ministérielle sur les 
procédures visant à faciliter la recher che de solutions pour les mesures non 
tarifaires entre les Membres de l'OMC 2 avril 2007 
Union européenne JOB(07)/45 Proposition sur les obstacles non tarifaires  – Accord de l'OMC sur les obstacles 
non tarifaires au commerce se rapporta nt aux textiles, aux vêtements et aux 
chaussures 2 avril 2007 
Japon JOB(07)/56 Proposition sur les obstacles non tarifa ires – Plus grande transparence des 
restrictions à l'exportation 30 avril 2007 
Émirats arabes unis JOB(07)/58 Communication présentée par les Ém irats arabes unis 3 mai 2007 
États-Unis JOB(07)/59 Réduction des obstacles non tarifaires au commerce se rapportant à l'étiquetage 
des textiles, vêtements, chaussures et articles de voyage 3 mai 2007 
États-Unis JOB(07)/60 Réglementation des produits remanufacturés:  réponses aux questions 
fréquemment posées 3 mai 2007 
Japon JOB(07)/61 Questions adressées aux Membres sur la remanufacturation – Réponses du 
Japon au questionnaire des États-Unis 3 mai 2007 
Union européenne JOB(07)/62 Obstacles non tarifaires dans le secteur électronique – Réponses des 
Communautés européennes aux questions des Membres de l'OMC 3 mai 2007 
Arabie saoudite, Royaume d' JOB(07)/63 Communication du Royaume d'Arabie saoudite 10 mai 2007 
Hong Kong, Chine JOB(07)/64 Obstacles non tarifaires au commerce se rapportant aux textiles, aux vêtements 
et aux chaussures – Réponse de Hong Kong, Chine au questionnaire des CE 14 mai 2007 
Hong Kong, Chine JOB(07)/65 Réduction des obstacles non tarifaires au commerce se rapportant à l'étiquetage 
des textiles, vêtements, chaussures et  articles de voyage – Réponses de 
Hong Kong, Chine au questionnaire des États-Unis 14 mai 2007  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 26 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Groupe de pays en développement 
AMNA-11 JOB(07)/76 Déclaration faite le 7 mai 2007 6 juin 2007 
Groupe de pays en développement 
AMNA-11 JOB(07)/81 Communication du Groupe de pays en développement AMNA-11 7 juin 2007 
Afrique du Sud JOB(07)/86 Proposition de l'Afrique du Sud su r la nécessité d'une flexibilité additionnelle 13 juin 2007 
Chili;  Colombie;  Costa Rica; 
Hong Kong, Chine;  Mexique;  Pérou;  Singapour et Thaïlande JOB(07)/106 Quelques éléments pour une éventuelle solution de compromis dans le domaine 
de l'AMNA 25 juin 2007 
Afrique du Sud JOB(07)/131 Déclaration de l'Afrique du Sud au Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés concernant le texte du Président du 17 juillet 2007 31 juillet 2007 
Groupe de pays en développement 
AMNA-11 JOB(07)/132 Déclaration de l'AMNA-11 au Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – 
25 juillet 2007 31 juillet 2007 
Japon JOB(07)/141 Plus grande transparence des restrictions à l'exportation 28 septembre 2007 
Japon JOB(07)/141/Rev.1 Plus gran de transparence des restrictions  à l'exportation 13 décembre 2007 
États-Unis JOB(07)/145 Proposition de modification de la "Décisi on ministérielle sur les procédures 
visant à faciliter la recherche de solu tions pour les obstacles non tarifaires" 
(TN/MA/W/88) 1er octobre 2007 
El Salvador, Honduras, Nicaragua et 
République dominicaine JOB(07)/152 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 16 octobre 2007 
El Salvador au nom du Groupe des 
PEV JOB(07)/154 Communication présentée par les petites économies vulnérables sur les 
modalités à appliquer en ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles 17 octobre 2007 
Nouvelle-Zélande JOB(07)/158 Accès  aux marchés pour les produits non agricoles 26 octobre 2007 
Venezuela, République bolivarienne 
du JOB(07)/162 Modalités pour l'AMNA:  traitement spécial et différencié pour un cas spécial et 
différencié 31 octobre 2007 
Venezuela, République bolivarienne 
du JOB(07)/162/Add.1 Modalités pour l'AMNA:  traitement spécial et différencié pour un cas spécial et 
différencié – Addendum 19 novembre 2008 
Venezuela, République bolivarienne 
du JOB(07)/162/Add.2 Modalités pour l'AMNA:  traitement spécial et différencié pour un cas spécial et 
différencié 15 décembre 2008 
Groupe ACP JOB(07)/164 Accès au x marchés pour les produits no n agricoles 31 octobre 2007 
Groupe ACP JOB(07)/164/A dd.1 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 9 avril 2008 
Argentine, Brésil, Paraguay et 
Uruguay JOB(07)/166 Flexibilités concernant l'AMNA pour le s unions douanières entre pays en 
développement 31 octobre 2007  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 27Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Argentine, Brésil, Paraguay et 
Uruguay – MERCOSUR JOB(07)/166/Add.1 Calcul de la limitation du volume des échanges 18 avril 2008 
Groupe des PMA JOB(07)/167 Communication présentée par le Groupe des PMA concernant la liste des 
produits bénéficiant de préférences non réciproques 2 novembre 2007 
Philippines JOB(07)/169 Traitement spécial et différencié pour la majoration des droits appliqués non 
consolidés 5 novembre 2007 
Philippines JOB(07)/170 Traitement spécial et différencié pour les flexibilités liées à la formule suisse 5 novembre 2007 
Jordanie et Panama JOB(07)/173 Proposition de la Jordanie et du Panama pour le paragraphe 13 du texte de projet 
de modalités pour l'AMNA 7 novembre 2007 
Sri Lanka JOB(07)/174 Érosion des préférences non réciproques 9 novembre 2007 
Groupe de pays en développement 
AMNA-11 JOB(07)/177 Flexibilités pour les pays en développement 16 novembre 2007 
Union européenne au nom du 
Canada, du Groupe africain, du Groupe des PMA, du Groupe de 
pays en développement AMNA-11, 
de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de la 
Suisse et de l'Union européenne JOB(07)/194 Décision ministérielle sur les procédur es visant à faciliter la recherche de 
solutions pour les obstacles non tarifaires 3 décembre 2007 
États-Unis JOB(07)/224 Exempl es illustratifs de produits re manufacturés 20 décembre 2007 
Groupe de pays en développement 
AMNA-11 JOB(07)/225 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 21 décembre 2007 
Nouvelle-Zélande JOB(08)/9 Décision proposée sur les ONT affectant les produits de la sylviculture utilisés 
dans la construction de bâtiments:  Texte regroupant les questions et réponses 28 février 2008 
Cameroun;  Côte d'Ivoire;  Congo;  
Cuba;  Ghana;  Kenya;  Macao, 
Chine;  Maurice;  Nigéria;  
Suriname;  Sri Lanka;  et Zimbabwe JOB(08)/11 Communication des Membres visés par le paragraphe 6 3 mars 2008 
Cameroun;  Côte d'Ivoire;  Congo;  
Cuba;  Ghana;  Kenya;  Macao, Chine;  Maurice;  Nigéria;  Suriname;  Sri Lanka;  et Zimbabwe JOB(08)/11/Rev.1 Communication des Membres visés par le paragraphe 6 – Révision 13 mars 2008 
Groupe ACP JOB(08)/21 Communication présentée par le Groupe ACP 20 mars 2008 
Chine JOB(08)/22 Proposition de libellé concernant le traitement des Membres ayant accédé 
récemment 27 mars 2008  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 28 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Union européenne JOB(08)/25 Projet de m odalités révisées sur les ONT 10 avril 2008 
El Salvador au nom du Groupe des 
PEV JOB(08)/26 Communication présentée par les PEV sur les modalités à appliquer en ce qui 
concerne l'accès aux marchés pour les produits non agricoles 11 avril 2008 
États-Unis JOB(08)/39 Communication sur les ONT dans le secteur automobile 30 avril 2008 
Groupe de pays en développement 
AMNA-11 JOB(08)/42 Propositions relatives aux ONT concerna nt les taxes à l'exportation et les 
restrictions à l'exportation 28 mai 2008 
Groupe de pays en développement 
AMNA-11 JOB(08)/43 Propositions relatives aux OTC dans les né gociations sur les ONT dans le cadre 
de l'AMNA 28 mai 2008 
États-Unis JOB(08)/45 Note informelle sur le "recours initial au  Comité" dans le cadre du mécanisme 
horizontal 30 mai 2008 
États-Unis JOB(08)/46 Accord sur les ONT se rapportant aux normes, règlements techniques et 
procédures d'évaluation de la conformité applicables aux produits de l'industrie 
automobile 2 juin 2008 
Japon JOB(08)/59 Projet de modalités en vue de l'élimination tarifaire sectorielle pour les 
automobiles et les pièces d'automobiles 7 juillet 2008 
Canada, États-Unis, Japon, Norvège, 
Singapour, Suisse, Taipei chinois et Union européenne JOB(08)/60 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane dans le secteur 
des machines industrielles 7 juillet 2008 
Canada, États-Unis, Japon, Norvège, 
Singapour, Suisse, Taipei chinois et Union européenne JOB(08)/61 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane dans le secteur 
des produits chimiques 7 juillet 2008 
Canada, États- Unis, Japon, 
Norvège, Singapour, Suisse, Taipei chinois et Union européenne JOB(08)/61/Add.1 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane dans le 
secteur des produits chimiques 14 janvier 2011 
Canada;  Hong Kong, Chine;  
Islande;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Oman;  Singapour;  Thaïlande;  et Uruguay JOB(08)/62 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane sur les 
poissons et les produits de poissons 7 juillet 2008 
Canada;  États-Unis;  Hong Kong, 
Chine;  Nouvelle-Zélande;  Singapour;  Suisse;  et Thaïlande JOB(08)/63 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane dans le secteur 
des produits forestiers 7 juillet 2008 
Canada;  États-Unis;  Hong Kong, 
Chine;  Nouvelle-Zélande;  Singapour;  Suisse;  Thaïlande;  et 
Ukraine  JOB(08)/63/Add.1 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane dans le secteur 
des produits forestiers – Addendum 2 juin 2009  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 29Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Canada;  États-Unis;  Hong Kong, 
Chine;  Japon;  Norvège;  Singapour;  Suisse;  Taipei chinois;  Thaïlande;  
et Union européenne JOB(08)/64 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane dans le secteur 
des pierres gemmes et articles de bijouterie ou de joaillerie 7 juillet 2008 
Australie;  Canada;  États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  Japon;  Norvège;  Singapour;  Suisse;  
Taipei chinois;  Thaïlande;  et 
Union européenne JOB(08)/64/Add.1 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane dans le secteur 
des pierres gemmes et articles de bijouterie ou de joaillerie – Addendum 12 mai 2009 
Australie;  Canada;  États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  Japon;  Norvège;  Singapour;  Suisse;  Taipei chinois;  Thaïlande;  et 
Union européenne JOB(08)/64/Add.2 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane dans le 
secteur des pierres gemmes et articles  de bijouterie ou de joaillerie  
– Addendum 10 mai 2011 
Hong Kong, Chine;  et 
Taipei chinois JOB(08)/66 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane dans le secteur 
des jouets 7 juillet 2008 
Corée, République de;  États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  Japon;  Singapour;  et Thaïlande JOB(08)/67 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane dans le secteur 
des produits électroniques/électriques 7 juillet 2008 
Canada, États-Unis, Japon, Suisse et 
Union européenne JOB(08)/68 Proposition de libellé pour remplacer le paragraphe 7 g) et h) du document 
TN/MA/W/103/Rev.1 7 juillet 2008 
Canada;  États-Unis;  Corée, 
République de;  Japon;  Norvège;  
Nouvelle-Zélande;  Singapour;  
Suisse;  Taipei chinois;  Thaïlande;  et Union européenne JOB(08)/70 Proposition de modification du libellé rela tif aux initiatives sectorielles du texte 
sur l'AMNA 7 juillet 2008 
États-Unis, Singapour, Suisse et 
Taipei chinois JOB(08)/71 PROJET de m odalités pour un accès ouvert à des soin s de santé améliorés 8 juillet 2008 
Singapour, Suisse, Taipei chinois et 
Thaïlande JOB(08)/73 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane dans le secteur 
des bicyclettes et parties de bicyclettes 9 juillet 2008 
Taipei chinois JOB(08)/74 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane dans le secteur 
des outils à main 9 juillet 2008 
États-Unis, Norvège, Singapour, 
Suisse et Taipei chinois JOB(08)/75 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane dans le secteur 
des articles de sport 9 juillet 2008 
Groupe ACP JOB(08)/76 Préférences  non réciproques 10 juillet 2008 
Groupe ACP JOB(08)/77 Négociations sectorielles et préférences non réciproques 10 juillet 2008  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 30 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Union européenne JOB(08)/78 Projet de modalités pour la libéralisation des droits de douane dans le secteur 
des textiles, des vêtements et des chaussures 15 juillet 2008 
Groupe de pays en développement 
AMNA-11 JOB(08)/89 Communiqué des ministres 24 juillet 2008 
Thaïlande JOB(08)/112 Questions adressées à l'UE concernant  le projet de proposition intitulé 
"Mémorandum d'accord sur l'interpréta tion de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce tel qu'il s'a pplique au commerce des produits 
électroniques" (JOB(07)/42/Rev.1) 4 novembre 2008 
Thaïlande JOB(08)/113 Questions adressées aux États-Unis concernant le projet de proposition intitulé 
l'"Accord sur les ONT se rapportant à la sécurité électrique et à la compatibilité 
électromagnétique (CEM) des produits électroniques" (TN/MA/W/105/Rev.1) 4 novembre 2008 
États-Unis JOB(09)/20 Questions sur les propositions concernant les ONT 13 mars 2009 
Singapour JOB(09)/22 Questions sur les propositions concernant les ONT 13 mars 2009 
Corée, République de JOB(09)/26 Questions sur les propositions concernant les ONT 18 mars 2009 
Japon JOB(09)/27 Questions sur les propositions concernant les ONT 18 mars 2009 
Canada JOB(09)/31 Questions sur les propositions concernant les ONT 30 mars 2009 
Canada JOB(09)/31/Corr.1 Questions sur les propositions concernant les ONT (en anglais seulement) 2 avril 2009 
Suisse et Union européenne JOB(09)/35 Réponses des coauteurs aux questions écrites reçues concernant le projet de 
"Mémorandum d'accord sur l'interpréta tion de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce tel qu'il s'a pplique au commerce des produits 
électroniques" 16 avril 2009 
Suisse et Union européenne JOB(09)/35/Corr.1 Réponses des coauteurs aux questions écrites reçues concernant le projet de 
"Mémorandum d'accord sur l'interpréta tion de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce tel qu'il s'a pplique au commerce des produits 
électroniques" (en anglais seulement) 24 avril 2009 
États-Unis JOB(09)/37 Réponses aux questions écrites posées pa r la Thaïlande concernant le projet 
intitulé "Accord sur les obstacles non tarifaires se rapportant à la sécurité électrique et à la compatibilité électromagnétique (CEM) des produits électroniques" 22 avril 2009 
Chili JOB(09)/38 Questions sur les propositions concernant  les obstacles non tarifa ires (ONT) 24 avril 2009 
États-Unis;  Corée, République de;  
Japon;  et Taipei chinois JOB(09)/41 Réponse à la question écrite reçue de Si ngapour au sujet du "Protocole sur la 
transparence des régimes de licences d'ex portation relatif à l'Accord général sur 
les tarifs douaniers et le commerce de 1994" 7 mai 2009 
Thaïlande JOB(09)/42 Questions sur les propositions concernant les ONT 7 mai 2009  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 31Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Thaïlande JOB(09)/42/Rev.1 Questions posées à la Nouvelle-Zélande sur le projet de proposition intitulé 
"Décision sur les obstacles non tarifaires affectant les produits de la sylviculture 
utilisés dans la construction de bâtiments" 7 mai 2009 
Nouvelle-Zélande JOB(09)/44 Proposition concernant les ONT dans le secteur de la sylviculture:  réponses aux 
questions de la Thaïlande 15 mai 2009 
Japon JOB(09)/46 Questions sur les propositions concernant les ONT 20 mai 2009 
Chine JOB(09)/60 Communication présentée par la Chine concernant les propositions relatives aux 
ONT 23 juin 2009 
Suisse JOB(09)/68 Questions concernant une proposition relative à des ONT 10 juillet 2009 
Nouvelle-Zélande JOB(09)/89 Questions posées par la Nouvelle-Zélande sur le projet de proposition sur les 
ONT intitulé "Mémorandum d'accord sur l' interprétation de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce en ce qui concerne l'étiquetage des textiles, 
des vêtements, des chaussures et des articles de voyage" 18 août 2009 
Nouvelle-Zélande JOB(09)/89/Corr.1 Questions posées par la Nouvelle-Zélande sur le projet de proposition sur les 
ONT intitulé "Mémorandum d'accord sur l' interprétation de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce en ce qui concerne l'étiquetage des textiles, 
des vêtements, des chaussures et des articles de voyage" – Corrigendum (en anglais seulement) 20 août 2009 
États-Unis JOB(09)/90 Questions posées aux coauteurs de la proposition sur les obstacles non tarifaires 
(ONT) concernant le mécanisme horizontal 18 août 2009 
États-Unis JOB(09)/91 Questions posées aux coauteurs du Mémo randum d'accord sur l'interprétation de 
l'Accord sur les obstacles techniques au commerce tel qu'il s'applique au 
commerce des produits électroniques 18 août 2009 
Japon JOB(09)/92 Questions sur les propositions concernant les obstacles non tarifaires (ONT) 19 août 2009 
Malaisie JOB(09)/93 Questions sur les propositions concernant les obstacles non tarifaires (ONT) 25 août 2009 
Brésil JOB(09)/103 Questions horizontales concernant les questions systémiques relatives à 
l'Accord OTC figurant dans les propositions sur les ONT énumérées au paragraphe 24 du document TN/MA/W/103/Rev.3 22 septembre 2009 
Inde et Union européenne JOB(09)/105 Cadre pour les propositions concernant les ONT propres à certaines industries 24 septembre  2009 
États-Unis;  Corée, République de;  
Japon;  et Taipei chinois JOB(09)/127 Réponses des coauteurs aux questions posées par la Malaisie dans le document 
JOB(09)/93 2 octobre 2009 
États-Unis, Japon et Suisse JOB(09)/155 Réponses à l'observation et à la question de la Malaisie sur les produits 
remanufacturés 30 octobre 2009 
États-Unis JOB(09)/156 Réponse des États-Unis aux questions de la Chine sur la proposition concernant 
les produits électroniques 30 octobre 2009  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 32 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis JOB(09)/157 Réponses des États-Unis aux questions du Canada sur les propositions 
concernant les produits de l'industrie automobile et les produits électroniques 30 octobre 2009 
États-Unis JOB(09)/160 Nouvelles questions des États-Unis sur la proposition des CE concernant les 
produits électroniques 2 novembre 2009 
États-Unis JOB(09)/160/Rev.1 Nouvelles questions des États-Unis sur la proposition des CE concernant les 
produits électroniques – Révision 4 novembre 2009 
États-Unis, Maurice, Sri Lanka et  
Union européenne JOB(09)/162 Réponses des coauteurs aux questions po sées sur le Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'Accord sur les obst acles techniques au commerce en ce qui 
concerne l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles 
de voyage 3 novembre 2009 
États-Unis JOB(09)/163 Questions adressées à l'UE au sujet de  sa proposition concernant le secteur 
automobile 3 novembre 2009 
États-Unis, Japon et Suisse JOB( 09)/179 Rapport sur les ateliers du 4 novembre 2009 concernant la remanufacturation 3 décembre 2009 
Union européenne JOB(09)/180 Accord sur les obstacles non tarifaires se rapportant aux normes, règlements 
techniques et procédures d'évaluation de la conformité applicables aux produits 
de l'industrie automobile 7 décembre 2009 
Union européenne JOB(09)/181 Mémorandum d'accord sur l'interpréta tion de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce tel qu'il s'applique aux produits électroniques 7 décembre 2009 
Brésil et Inde JOB(09)/183 Questions concernant la "Décision mini stérielle sur le commerce des produits 
remanufacturés" 11 décembre 2009 
États-Unis JOB(09)/185 Proposition sur le "recours  initial au Comité" dans le cadre du mécanisme 
horizontal 16 décembre 2009 
Corée, République de JOB/MA/1 Textes proposés sur les propositions concernant les ONT 21 janvier 2010 
Turquie JOB/MA/2 Questions posées aux auteurs de la "D écision ministérielle sur le commerce des 
produits remanufacturés" 21 janvier 2010 
États-Unis, Suisse et Japon JOB/MA/3 Réponses des coauteurs aux questions posées lors de l'atelier du 
4 novembre 2009 sur la remanufacturation 21 janvier 2010 
États-Unis JOB/MA/4 Proposition de modification de la "Décisi on ministérielle sur les procédures 
visant à faciliter la recherche de solu tions pour les obstacles non tarifaires" 5 février 2010 
Égypte JOB/MA/5 Questions relatives à différ entes propositions sur les ONT 8 février 2010 
Thaïlande JOB/MA/7 Changements qu'il est proposé d'apporter à la proposition sur les ONT dans le 
cadre de la "Décision ministérielle sur les procédures visant à faciliter la recherche de solutions pour les obstacles non tarifaires" 4 mars 2010  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 33Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Hong Kong, Chine;  et Inde JOB/MA/8 Questions adressées aux coauteurs de la proposition sur les obstacles non 
tarifaires (ONT) en ce qui concerne "l'étiq uetage des textiles, des vêtements, des 
chaussures et des articles de voyage" 15 mars 2010 
Israël JOB/MA/9 Modifications textuelles proposées, observations et/ou questions sur certaines 
propositions relatives aux ONT 15 mars 2010 
États-Unis, Suisse et Japon JOB/MA/10 Réponses des coauteurs aux questions posées par la Turquie concernant la 
"Décision ministérielle sur le co mmerce des produits remanufacturés" 15 mars 2010 
Union européenne JOB/MA/11 Réponses de l'UE aux questions de l'Égypte sur le texte de négociation de l'UE 
relatif aux ONT se rapportant au commerce des produits de l'industrie automobile 19 mars 2010 
Union européenne JOB/MA/12 Réponses de l'UE aux questions de l'Égypte sur le texte de négociation de l'UE 
relatif aux ONT se rapportant au co mmerce des produits électroniques 19 mars 2010 
Union européenne JOB/MA/12/Corr.1 Réponses de l'UE aux questions de l'Égypte sur le texte de négociation de l'UE 
relatif aux ONT se rapportant au co mmerce des produits électroniques  
– Corrigendum 28 avril 2010 
Suisse JOB/MA/15 Questions adressées aux coauteurs de la proposition sur les obstacles non 
tarifaires (ONT) en ce qui concerne "l'étiq uetage des textiles, des vêtements, des 
chaussures et des articles de voyage" 28 avril 2010 
États-Unis JOB/MA/16 Réponses des États-Unis aux questions de l'Égypte se rapportant aux produits de 
l'industrie automobile et aux produits électroniques 11 mai 2010 
États-Unis JOB/MA/17 Questions aux coauteurs du "Mémorandum d'accord visant à faciliter la mise en 
œuvre de l'Accord OTC tel qu'il s'applique au commerce dans le secteur des produits chimiques" 11 mai 2010 
Corée, République de JOB/MA/18 Questions relatives à la proposition-cadre (TN/MA/W/136) et aux propositions 
concernant les produits chimiques (TN/MA/W/135, TN/MA/W/137) 11 mai 2010 
États-Unis, Maurice, Sri Lanka, 
Ukraine et Union européenne JOB/MA/19 Réponses des coauteurs aux questions posées par l'Égypte au sujet de 
l'étiquetage des textiles 12 mai 2010 
Canada JOB/MA/20 Questions du Canada sur la proposition présentée par l'Argentine et le Brésil au 
sujet des produits chimiques 12 mai 2010 
Canada JOB/MA/21 Questions du Canada sur la proposition pr ésentée par l'UE en ce qui concerne 
les produits chimiques 12 mai 2010 
Japon JOB/MA/22 Observations concernant la proposition sur les ONT dans le cadre de la 
"Décision ministérielle sur les procédur es visant à faciliter la recherche de 
solutions pour les ONT" 17 mai 2010  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 34 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis JOB/MA/23 Questions sur le mécanisme horizontal au sujet des mesures entrant dans le 
champ d'application et du seuil 17 mai 2010 
Argentine et Brésil JOB/MA/24 Réponses des coauteurs aux questions d'Israël relatives au Mémorandum 
d'accord visant à faciliter la mise en œu vre de l'Accord OTC tel qu'il s'applique 
au commerce dans le secteur des produits chimiques 20 mai 2010 
Argentine et Brésil JOB/MA/25 Questions à l'auteur du "Mémorandum d'accord sur les ONT se rapportant aux 
normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité 
applicables aux produits chimiques" 21 mai 2010 
États-Unis, Maurice, Sri Lanka, 
Ukraine et Union européenne JOB/MA/26 Réponses des coauteurs aux questions posées par la Suisse sur le "Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'Acco rd sur les obstacles techniques au 
commerce en ce qui concerne l'étiqueta ge des textiles, des vêtements, des 
chaussures et des articles de voyage" 11 juin 2010 
États-Unis, Maurice, Sri Lanka, 
Ukraine et Union européenne JOB/MA/27 Réponses des coauteurs aux questions posées par l'Inde et Hong Kong, Chine 
sur le "Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce en ce qui concerne l'étiquetage des textiles, des 
vêtements, des chaussures et des articles de voyage" 11 juin 2010 
Arabie saoudite, Royaume d' JOB/MA/29 Questions du Royaume d'Arabie saoudite sur la proposition de l'Argentine et du 
Brésil concernant un "Mémor andum d'accord visant à faciliter la mise en œuvre 
de l'Accord OTC tel qu'il s'applique au commerce dans le secteur des produits chimiques" (TN/MA/W/135) 5 juillet 2010 
Arabie saoudite, Royaume d' JOB/MA/30 Questions du Royaume d'Arabie saoudite sur la proposition du Brésil, de l'Inde 
et de l'UE concernant un "Cadre pour  les propositions sur les ONT visant des 
branches de production particulières" (TN/MA/W/136) 5 juillet 2010 
Arabie saoudite, Royaume d' JOB/MA/31 Questions du Royaume d'Arabie saoudite sur la proposition de l'UE concernant 
un "Mémorandum d'accord sur les obstacles  non tarifaires se rapportant aux 
normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité applicables aux produits chimiques" (TN/MA/W/137/Rev.1) 5 juillet 2010 
Arabie saoudite, Royaume d' JOB/MA/32 Questions du Royaume d'Arabie saoudite sur la proposition du Canada, du 
Groupe africain, du Groupe des PMA, du Groupe de pays en développement AMNA-11, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de la Suisse et 
de l'Union européenne concernant une Décision ministérielle sur les procédures 
visant à faciliter la recherche de solu tions pour les obstacles non tarifaires 
(TN/MA/W/106/Rev.1) 5 juillet 2010 
Inde JOB/MA/33 Dispositions relatives à la transpar ence dans les propositions sur les ONT 8 juillet 2010  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 35Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Colombie;  Hong Kong, Chine;  
Singapour et Thaïlande JOB/MA/35 Solution de compromis en ce qui concerne le rôle des comités de l'OMC dans le 
cadre du mécanisme horizontal proposé dans le document TN/MA/W/106/Rev.19 juillet 2010 
Colombie;  Hong Kong, Chine;  
Mexique;  Singapour et Thaïlande JOB/MA/35/Rev.1 Solution de compromis en ce qui co ncerne le rôle des comités de l'OMC 
dans le cadre du mécanisme horizontal proposé dans le document 
TN/MA/W/106/Rev.1 – Révision 19 novembre 2010 
Groupe africain JOB/MA/36 Questions relatives à différentes propositions sur les ONT 9 juillet 2010 
Argentine;  Brésil;  Équateur;  Inde;  
et Venezuela, République 
bolivarienne du JOB/MA/37 Projet de document concernant la remanufacturation 12 juillet 2010 
Argentine et Brésil JOB/MA/38 Réponses des coauteurs du "Mémorandum d'accord visant à faciliter la mise en 
œuvre de l'Accord OTC tel qu'il s'applique au commerce dans le secteur des 
produits chimiques" aux questions posées par la Corée dans le document 
JOB/MA/18 20 juillet 2010 
Argentine et Brésil JOB/MA/39 Réponses des coauteurs du "Mémorandum d'accord visant à faciliter la mise en 
œuvre de l'Accord OTC tel qu'il s'applique au commerce dans le secteur des produits chimiques" aux questions posées par les États-Unis dans le document JOB/MA/17 20 juillet 2010 
Argentine et Brésil JOB/MA/40 Réponses des coauteurs du "Mémorandum d'accord visant à faciliter la mise en 
œuvre de l'Accord OTC tel qu'il s'applique au commerce dans le secteur des produits chimiques" aux questions posées par le Canada dans le document 
JOB/MA/20 20 juillet 2010 
Nouvelle-Zélande JOB/MA/43 Proposition concernant les ONT dans le secteur de la sylviculture:  réponses de 
la Nouvelle-Zélande aux questions de la Malaisie (JOB(09)/93) et du Groupe africain (JOB/MA/36) 6 septembre 2010 
Inde JOB/MA/44 Questions relatives à la Décision ministérielle sur le commerce des produits 
remanufacturés 7 septembre 2010 
Malaisie JOB/MA/45 Questions de la Malaisie sur les deux propositions relatives aux produits 
chimiques 8 septembre 2010 
États-Unis, Japon et Suisse JOB/MA/46 Réponses des coauteurs aux questions posées par le Groupe africain au sujet de 
la "Décision ministérielle sur le commerce des produits remanufacturés" 17 septembre 2010 
Argentine, Brésil et Inde JOB/MA/47 Réponses des coauteurs aux questions du Royaume d'Arabie saoudite sur la 
proposition concernant un "Mémorandum d'accord visant à faciliter la mise en 
œuvre de l'Accord OTC tel qu'il s'applique au commerce dans le secteur des produits chimiques" (TN/MA/W/135) 20 septembre 2010  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 36 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Argentine, Brésil et Inde JOB/MA/48 Réponses des coauteurs du "Mémorandum d'accord visant à faciliter la mise en 
œuvre de l'Accord OTC tel qu'il s'applique au commerce dans le secteur des produits chimiques" aux questions posées par le Groupe africain dans le 
document JOB/MA/36 20 septembre 2010 
États-Unis, Japon et Suisse JOB/MA/49 Communication présentée par les États-Unis, le Japon et la Suisse au sujet du 
document JOB/MA/44 (Questions relatives à la Décision ministérielle sur le 
commerce des produits remanufacturés – communication présentée par l'Inde) 23 septembre 2010 
Chili;  États-Unis;  Japon;  Corée, 
République de;  Ukraine;  et Taipei chinois JOB/MA/50 Réponse des coauteurs aux questions posées par le Groupe africain sur le 
"Protocole sur la transparence des régimes de licences d'exportation relatif à l'Accord général sur les tarifs do uaniers et le commerce de 1994" 27 septembre 2010 
Union européenne JOB/MA/53 Réponses aux questions du Groupe africain relatives à différentes 
propositions sur les ONT 19 octobre 2010 
El Salvador au nom du Groupe des 
PEV JOB/MA/55 Questions posées aux coauteurs de la proposition de "Décision ministérielle 
sur les procédures visant à faciliter la recherche de solutions pour les 
obstacles non tarifaires" 3 novembre 2010 
El Salvador au nom du Groupe des 
PEV JOB/MA/56 Questions posées aux coauteurs de la proposition de "Texte de négociation 
sur la libéralisation du commerce des produits remanufacturés" 3 novembre 2010 
États-Unis JOB/MA/58 Réponses aux questions du Groupe africain concernant les produits 
électroniques 9 novembre 2010 
États-Unis, Japon et Suisse JOB/MA/59 Explication par les coauteurs des paragraphes 2 et 3 du projet de "Décision 
ministérielle sur le commerce des produits remanufacturés"  9 novembre 2010 
États-Unis, Japon et Suisse JOB/MA/60 Explication par leurs coauteurs de la  définition du produit remanufacturé 
telle qu'elle est proposée dans la "D écision ministérielle sur le commerce 
des produits remanufacturés" 9 novembre 2010 
Brésil, Inde et Union européenne JOB/MA/61 Réponses des coauteurs du "Cadre pour les propositions sur les ONT visant 
des branches de production particu lières" aux questions posées par la 
République de Corée dans le document JOB/MA/18 15 novembre 2010 
Brésil, Inde et Union européenne JOB/MA/62 Réponses des coauteurs du "Cadre po ur les propositions visant des 
branches de production particulières" aux questions posées par le Royaume d'Arabie saoudite  15 novembre 2010 
Canada et États-Unis JOB/MA/63 Réponses des coauteurs aux questions du Groupe africain concernant 
l'"Accord sur les obstacles non tari faires se rapportant aux normes, 
règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité 
applicables aux produits de l'industrie automobile" (États-Unis  
– JOB(08)/46) 16 novembre 2010  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 37Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Canada et États-Unis JOB/MA/64 Réponses des coauteurs aux questions du Japon concernant l'"Accord sur 
les obstacles non tarifaires se rapportant aux normes, règlements techniques et procédures d'évaluation  de la conformité applicables aux 
produits de l'industrie automobile", proposé par le Canada et les 
États-Unis 16 novembre 2010 
États-Unis, Maurice, Sri Lanka, 
Ukraine et Union européenne JOB/MA/65 Réponses des coauteurs aux questions posées par le Groupe africain au 
sujet du "Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce en ce qui concerne l'étiquetage des 
textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage" 19 novembre 2010 
Canada, Groupe africain, Groupe 
des PMA, Groupe de pays en développement AMNA-11, Norvège, Nouvelle-Zélande, 
Pakistan, Suisse et Union 
européenne JOB/MA/66 Réponses des coauteurs aux questions posées par le Royaume d'Arabie 
saoudite concernant la "Décision minist érielle sur les procédures visant à 
faciliter la recherche de solutions po ur les obstacles non tarifaires" 
(TN/MA/W/106/Rev.1) 19 novembre 2010 
Canada, Groupe africain, Groupe 
des PMA, Groupe de pays en développement AMNA-11, Norvège, Nouvelle-Zélande, 
Pakistan, Suisse et Union 
européenne JOB/MA/67 Réponses des coauteurs aux questions posées par 
les États-Unis concernant 
la "Décision ministérielle sur les pro cédures visant à faciliter la recherche 
de solutions pour les obstacles non tarifaires" (TN/MA/W/106/Rev.1) 19 novembre 2010 
États-Unis JOB/MA/68 Questions adressées aux Membres concer nant l'élaboration et l'utilisation 
des normes internationales pertinentes 19 novembre 2010 
Canada, Groupe africain, Groupe 
des PMA, Groupe de pays en développement AMNA-11, 
Norvège, Nouvelle-Zélande, 
Pakistan, Suisse et Union européenne JOB/MA/69 Réponses des coauteurs aux questions/observations d'Israël sur la 
"Décision ministérielle sur les procé dures visant à faciliter la recherche de 
solutions pour les obstacles non tarifaires (TN/MA/W/106/Rev.1)" 22 novembre 2010 
Maurice au nom du Groupe ACP JOB/MA/70 Questions posées aux coauteurs de la proposition de "Texte de négociation 
sur la libéralisation du commerce des produits remanufacturés" 23 novembre 2010 
Argentine, Brésil et Inde JOB/MA/73 Réponses des coauteurs aux questions de la Malaisie sur la proposition 
concernant un "Mémorandum d'accord visant à faciliter la mise en œuvre 
de l'Accord OTC tel qu'il s'applique au commerce dans le secteur des produits chimiques" 26 novembre 2010  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 38 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Chine;  Hong Kong, Chine;  et 
Inde JOB/MA/73 Questions relatives au "Mémorandum d'accord sur l'interprétation de 
l'Accord sur les obstacles techni ques au commerce en ce qui concerne 
l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de 
voyage" 22 décembre 2010 
Chine;  Hong Kong, Chine;  et 
Inde JOB/MA/75 Questions relatives au "Mémorandum d'accord sur l'interprétation de 
l'Accord sur les obstacles techni ques au commerce en ce qui concerne 
l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de 
voyage" 22 décembre 2010 
Inde JOB/MA/78 Proposition de programme de trava il concernant le commerce des produits 
remanufacturés 10 janvier 2011 
États-Unis, Japon et Suisse JOB/MA/79 Réponses des coauteurs aux questions des petites économies vulnérables 
concernant la proposition sur les ON T relative au commerce des produits 
remanufacturés 14 janvier 2011 
Maurice au nom du Groupe ACP JOB/MA/80 Normes internationales 14 janvier 2011 
Inde, Malaisie, Norvège, 
Philippines, Suisse, Thaïlande et Union européenne JOB/MA/81 Normalisation internationale 19 janvier 2011 
Maurice au nom du Groupe ACP JOB/MA/82 Évaluation de la conformité 4 février 2011 
Corée, République de JOB/MA/83 Solution de compromis pour les normes  internationales et les procédures 
d'évaluation de la conformité dans le cadre des négociations sur les ONT pour les produits électroniques 17 février 2011 
Israël JOB/MA/84 Approche demandes/offres dans le cadre 
des négociations en cours sur l'AMNA 9 mars 2011 
Australie;  Canada;  Corée, 
République de;  Croatie;  Émirats arabes unis;  États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  Islande;  
Japon;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Singapour;  
Suisse;  Taipei chinois;  Thaïlande;  
Ukraine;  Union européenne;  et 
Uruguay  JOB/MA/85 Négociations sectorielles da ns le domaine de l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles (AMNA) 10 mars 2011  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 39Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Maurice au nom du Groupe ACP JOB/ MA/86 Transparence 11 mars 2011 
Maurice au nom du Groupe ACP JOB/MA/87 Négociations sectorielles 6 avril 2011 
Groupe ACP JOB/MA/88 Normes internationales 15 avril 2011 
El Salvador au nom du Groupe des 
PEV JOB/MA/89 Contribution aux di spositions relatives au trai tement spécial et différencié 
et à l'assistance technique con cernant le "mécanisme horizontal" 19 avril 2011 
États-Unis, Japon et Suisse JOB/MA/91 Réponses des coauteurs aux questions du Groupe des pays d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique (ACP) co ncernant la proposition sur les ONT 
relative au commerce des produits remanufacturés 27 mai 2011 
Israël JOB/MA/93 Questions et suggestions d'Israël sur la question de la transparence 8 juillet 2011 
Cuba et Équateur JOB/MA/95 Traitement spécial et différencié dans le domain e de la transparence 18 juillet 2011 
Cuba et Équateur JOB/MA/96 Assistance technique et renforcement de s capacités dans le domaine de la 
transparence 18 juillet 2011 
  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 40 II. DOCUMENTS ÉTABLIS PAR LE SECRÉTARIAT POUR LE GNAM  
Cote du document Titre Date 
TN/MA/6 Aperçu récapitulatif des propositions présentées 5 février 2003 
TN/MA/6/Rev.1 Aperçu récapitulatif des propositions présentées 1er avril 2003 
TN/MA/7 
WT/CTE/GEN/9 Comité du commerce et de l'environnement – Groupe  de négociation sur l'accès aux marchés – Aspects 
environnementaux des négociations sur l'accès aux marc hés – Déclaration de Mme Carmen Luz Guarda à la 
session ordinaire du Comité du commerce et de l'environnement du 14 février 2003 21 février 2003 
TN/MA/7/Add.1 
WT/CTE/GEN/9/Add.1 Comité du commerce et de l'environnement – Groupe  de négociation sur l'accès aux marchés – Aspects 
environnementaux des négociations sur l'accès aux marchés – Mise à jour du Secrétariat 10 octobre 2005 
TN/MA/9 Aperçu récapitulatif des propositions présentées – Obstacles non tarifaires 7 avril 2003 
TN/MA/9/Rev.1 Aperçu récapitulatif des propositions présentées – Obstacles non tarifaires 29 octobre 2004 
TN/MA/20 Projet de lignes directrices pour la conversion des droits non ad valorem  sur les produits non agricoles en 
équivalents ad valorem  16 janvier 2007 
TN/MA/M/22 Compte rendu de la réunion – 27 février – 2 mars 2008 8 octobre 2008 
TN/MA/M/23 Compte rendu de la réunion – 2 octobre 2008 8 octobre 2008 
TN/MA/S/1 Références choisies concernant la  recherche sur l'accès aux marchés 5 avril 2003 
TN/MA/S/1/Add.1 Références choisies concernant la rech erche sur l'accès aux marchés – Annotations 3 septembre 2002 
TN/MA/S/1/Add.2 Références choisies concernant la  recherche sur l'accès aux marchés – Annotations 1er novembre 2004 
TN/MA/S/1/Rev.1 Références choisies concernant la recherche sur l'accès  aux marchés – Annotations – Note du Secrétariat – 
Révision 21 décembre 2004 
TN/MA/S/2 Données disponibles et outils logiciels pour les négociations tarifaires 3 septembre 2002 
TN/MA/S/2/Rev.1 Données disponibles et outils logiciels pour les négociations tarifaires 1er novembre 2004 
TN/MA/S/3 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule 9 septembre 2002 
TN/MA/S/3/Rev.1 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule 4 novembre 2002 
TN/MA/S/3/Rev.1/Add.1 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule – Addendum 17 février 2003 
TN/MA/S/3/Rev.2 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule 11 avril 2003 
TN/MA/S/4 Profils tarifaires des Membres de l'OMC 11 septembre 2002 
TN/MA/S/4/Rev.1 Profils tarifaires des Membres de l'OMC – Révision 1er novembre 2002 
TN/MA/S/4/Rev.1/Corr.1 Profils tarifaires des Membres de l'OMC – Corrigendum 15 novembre 2002 
TN/MA/S/5 Table des matières du catalogue de s mesures non tarifaires 11 septembre 2002  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 41Cote du document Titre Date 
TN/MA/S/5/Rev.1 Table des matières du catalogu e des mesures non tarifaires 28 novembre 2003 
TN/MA/S/6 Liste des bi ens environnementaux 7 octobre 2002 
TN/MA/S/7 Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produ its originaires des pays les moins avancés et dont 
l'exportation présente un intérêt pour ces pays 30 octobre 2002 
TN/MA/S/8 Commerce des biens e nvironnementaux 2 décembre 2002 
TN/MA/S/9 Données actuelles disponibles dans la base de données intégrée 17 février 2003 
TN/MA/S/9/Rev.1 Données actuelles disponibles dans la base de données intégrée 14 avril 2005 
TN/MA/S/10 Incidence des droits autres qu' ad valorem  dans les tarifs douaniers des Membres et approches possibles pour 
estimer les équivalents ad valorem  20 mai 2003 
TN/MA/S/10/Rev.1 Incidence des droits autres qu' ad valorem  dans les tarifs douaniers des Membres et approches possibles pour 
estimer les équivalents ad valorem  18 juillet 2005 
TN/MA/S/11 
WT/COMTD/LDC/W/31 Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits  présentant un intérêt à l'exportation originaires des 
pays les moins avancés 29 septembre 2003 
TN/MA/S/11/Corr.1 
WT/COMTD/LDC/W/31 Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits  présentant un intérêt à l'exportation originaires des 
pays les moins avancés – Corrigendum 2 décembre 2003 
TN/MA/S/12 
WT/COMTD/W/35 Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits  présentant un intérêt à l'exportation originaires des 
pays les moins avancés 13 octobre 2004 
TN/MA/S/13 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Discussions et négocia tions sectorielles concernant les 
marchandises dans le cadre du GATT et de l'OMC – Note du Secrétariat 24 janvier 2005 
TN/MA/S/14 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Indicateurs statisti ques liés aux lignes tarifaires non 
consolidées – Note  du Secrétariat 25 janvier 2005 
TN/MA/S/15 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Indicateurs statisti ques liés aux lignes tarifaires non 
consolidées à des taux peu él evés – Note du Secrétariat 6 juin 2005 
TN/MA/S/16 Groupe de négocia tion sur l'accès aux marchés – Li ste de documents – Note du  Secrétariat 26 juillet 2005 
TN/MA/S/16/Rev.1 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Li ste de documents – Note du Secrétariat – Révision 14 octobre  2005 
TN/MA/S/16/Rev.2 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Li ste de documents – Note du Secrétariat – Révision 22 novembr e 2005 
TN/MA/S/16/Rev.3 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Li ste de documents – Note du Secrétariat – Révision 9 décembre  2005 
TN/MA/S/16/Rev.4 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Li ste de documents – Note du Secrétariat – Révision 5 avril 20 06 
TN/MA/S/16/Rev.5 Groupe de négo ciation sur l'accès aux ma rchés – Liste de documents – Note du Secrétariat – Révision 6 juillet 2006 
TN/MA/S/16/Rev.6 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Li ste de documents – Note du Secrétariat – Révision 23 février  2006 
TN/MA/S/16/Rev.7 Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés – Liste de documents – Note du Secrétariat – Révision 1er août 2007  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 42 Cote du document Titre Date 
TN/MA/S/16/Rev.8 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Li ste de documents – Note du Secrétariat – Révision 25 février  2008 
TN/MA/S/16/Rev.9 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Li ste de documents – Note du Secrétariat – Révision 30 juin 20 09 
TN/MA/S/16/Rev.9/Corr.2 Gr oupe de négociation sur l'accès au x marchés – Liste de documents – Note du Secrétariat – Corrigendum 14 juillet 2009 
TN/MA/S/16/Rev.10 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Liste de documents – Note du Secrétariat – Révision 29 septem bre 2010 
TN/MA/S/16/Rev.11 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Liste de documents – Note du Secrétaria t – Révision avril 201 2 
TN/MA/S/17 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Incidence des droits non ad valorem  parmi les lignes tarifaires 
non consolidées pour les produits non  agricoles – Note du Secrétariat 20 octobre 2005 
TN/MA/S/18 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Parts des Membres de l' OMC dans le commerce mondial des 
produits non agricoles, 1999-2004 – Note du Secrétariat 7 décembre 2005 
TN/MA/S/19 
WT/COMTD/LDC/W/38 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits 
originaires des pays les moins avancés et dont l'exportation présente un intérêt pour ces pays 22 février 2006 
TN/MA/S/19/Corr.1 
WT/COMTD/LDC/W/38/Corr.1 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits 
originaires des pays les moins avancés et dont l'exportation présente un intérêt pour ces pays – Corrigendum 11 juillet 2006 
TN/MA/S/19/Corr.2 
WT/COMTD/LDC/W/38/Corr.2 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits 
originaires des pays les moins avancés et dont l'exportation présente un intérêt pour ces pays – Corrigendum 27 septembre 2006 
TN/MA/S/20 Note d'information du Secrétariat – Donner un effet juridique aux engagements en matière d'obstacles non 
tarifaires 2 août 2006 
TN/MA/S/20/Rev.1 Note d'information du Secrétariat – Donner un effet juridique aux engagements en matière d'obstacles non 
tarifaires – Révision 3 juillet 2007 
TN/MA/S/21 Guide de la documentation contenant des propositions de textes sur les ONT et des questions et réponses 
écrites connexes 30 octobre 2009 
TN/MA/S/21/Rev.1 Guide de la documentation contenant des propositions de textes sur les ONT et des questions et réponses 
écrites connexes – Révision 18 janvier 2010 
TN/MA/S/21/Rev.2 Guide de la documentation contenant des propositions de textes sur les ONT et des questions et réponses 
écrites connexes – Révision 11 mars 2010 
TN/MA/S/21/Rev.3 Guide de la documentation contenant des propositions de textes sur les ONT et des questions et réponses 
écrites connexes – Révision 22 mars 2010 
TN/MA/S/21/Rev.4 Guide de la documentation contenant des propositions de textes sur les ONT et des questions et réponses 
écrites connexes – Révision 2 août 2010  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 43Cote du document Titre Date 
TN/MA/S/21/Rev.5 Guide de la documentation contenant des propositions de textes sur les ONT et des questions et réponses 
écrites connexes – Révision 26 novembre 2010 
TN/MA/S/21/Rev.6 Guide de la documentation contenant des propositions de textes sur les ONT et des questions et réponses 
écrites connexes – Révision 20 avril 2011 
TN/MA/S/21/Rev.7 Guide de la documentation contenant des propositions de textes sur les ONT et des questions et réponses 
écrites connexes – Révision avril 2012 
JOB(03)/67 Note du Secrétariat – Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule – Simulations du 
Secrétariat sur la base des concessions tarifaires des Membres 4 avril 2003 
JOB(03)/128 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non ta rifaires:  compilation par le Secrétariat des divers 
obstacles notifiés par les participants 3 juillet 2003 
JOB(04)/62 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non ta rifaires:  compilation par le Secrétariat des divers 
obstacles notifiés sous la cote TN/MA/W/46 26 mai 2004 
JOB(04)/62/Rev.1 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non ta rifaires:  compilation par le Secrétariat des divers 
obstacles notifiés sous la cote TN/MA/W/46 2 décembre 2004 
JOB(04)/62/Rev.2 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non ta rifaires:  compilation par le Secrétariat des divers 
obstacles notifiés sous la cote TN/MA/W/46 2 mars 2005 
JOB(04)/62/Rev.3 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non ta rifaires:  compilation par le Secrétariat des divers 
obstacles notifiés sous la cote TN/MA/W/46 15 avril 2005 
JOB(04)/62/Rev.4 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non ta rifaires:  compilation par le Secrétariat des divers 
obstacles notifiés sous la cote TN/MA/W/46 25 mai 2005 
JOB(04)/62/Rev.5 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non ta rifaires:  compilation par le Secrétariat des divers 
obstacles notifiés sous la cote TN/MA/W/46 30 juin 2005 
JOB(04)/62/Rev.6 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non ta rifaires:  compilation par le Secrétariat des divers 
obstacles notifiés sous la cote TN/MA/W/46 15 septembre 2005 
JOB(04)/62/Rev.7 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non ta rifaires:  compilation par le Secrétariat des divers 
obstacles notifiés sous la cote TN/MA/W/46 21 novembre 2005 
JOB(05)/32 Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat 11 mars 2005 
JOB(05)/85 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Obstacles non tarifaires  qu'il est proposé de négocier au 
Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Note du Secrétariat 25 mai 2005 
JOB(05)/85/Rev.1 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Obstacles non tarifaires  qu'il est proposé de négocier au 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Note du Secrétariat – Révision 29 juin 2005  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 44 Cote du document Titre Date 
JOB(05)/85/Rev.2 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Obstacles non tarifaires  qu'il est proposé de négocier au 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Note du Secrétariat – Révision 15 septembre 2005 
JOB(05)/85/Rev.3 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Obstacles non tarifaires  qu'il est proposé de négocier au 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Note du Secrétariat – Révision 21 novembre 2005 
JOB(05)/154 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Produits non agricoles vi sés – Note du Secrét ariat 19 juillet 2005 
JOB(05)/154/Rev.1 Groupe de négociation sur l'accès aux marché s – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  7 septembre 2005 
JOB(05)/154/Rev.2 Groupe de négociation sur l'accès aux marché s – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  13 septembre 2005 
JOB(05)/154/Rev.3 Groupe de négociation sur l'accès aux marché s – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  29 septembre 2005 
JOB(05)/154/Rev.4 Groupe de négociation sur l'accès aux marché s – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  10 octobre 2005 
JOB(05)/154/Rev.5 Groupe de négociation sur l'accès aux marché s – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  25 octobre 2005 
JOB(05)/154/Rev.6 Groupe de négociation sur l'accès aux marché s – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  21 novembre 2005 
JOB(05)/154/Rev.7 Groupe de négociation sur l'accès aux marché s – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  13 mars 2006 
JOB(05)/154/Rev.8 Groupe de négociation sur l'accès aux marché s – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  30 mars 2006 
JOB(05)/166 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Projet de lignes direct rices pour la conversion des droits non 
ad valorem sur les produits non agricoles en équivalents ad valorem  29 juillet 2005 
JOB(05)/166/Rev.1 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Projet de lignes direct rices pour la conversion des droits non 
ad valorem sur les produits non agricoles en équivalents ad valorem – Révision 20 septembre 2005 
JOB(05)/226 Produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 [Projet] 11 octobre 2005 
JOB(05)/226/Rev.1 Produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 [Projet] 25 octobre 2005 
JOB(05)/226/Rev.2 Produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 [Projet] 21 novembre 2005 
JOB(05)/226/Rev.3 Produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 [Projet] 30 mars 2006 
JOB(06)/99 [Projets de] listes de Doha concernant les marchandises:  Lignes directrices pour l'établissement des listes et 
procédures à suivre pour leur présentation 20 avril 2006 
JOB(06)/99/Add.1 Guide pour l'établissement de la partie AMNA des listes de Doha 31 mai 2006 
JOB(06)/99/Rev.1 [Projets de] listes de Doha concernant les marchandises:  Lignes directrices pour l'établissement des listes et 
procédures à suivre pour leur présentation 7 juin 2007 
JOB(06)/210 Simulation des réductions tarifaires pour les produits non agricoles 26 juin 2006 
JOB(06)/210/Corr.1 Simulation des réductions tarifaires pour les produits non agricoles – Corrigendum 30 juin 2006 
JOB(07)/6 Établissement des fichiers de négociation électroniques et de la version électronique des projets de listes 
complètes suivant le SH2002 ou le SH96:  avantages et inconvénients 22 janvier 2007  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 45Cote du document Titre Date 
JOB(07)/15 Communications ayant trait aux équivalents ad valorem  13 février 2007 
JOB(07)/15/Rev.1 Communications ayant trait aux équivalents ad valorem – Révision 4 mai 2007 
JOB(07)/57 Compilation de propositions concernant les obstacles non tarifaires et fondées sur les textes 3 mai 2007 
JOB(07)/80 Évaluer la portée du problème de l'érosion des préférences non réciproques 6 juin 2007 
JOB(07)/80/Add.1 Renseignements détaillés sur la situation tarifaire et  commerciale des lignes tarifaires figurant dans les 
annexes 2 et 3 du document JOB(07)/126 24 janvier 2008 
JOB(07)/80/Add.2 Comparaison des listes de lignes tarifaires présentées et renseignements sur les Membres qui exportent surtout 
sur une base NPF 18 février 2008 
JOB(08)/18 Comparaison entre les propositions de textes liées aux OTC et l'Accord OTC 12 mars 2008 
JOB/MA/57 Transparence 9 novembre 2010 
JOB/MA/74 Transparence 14 décembre 2010 
JOB/MA/76 Document de travail sur le mécanisme horizontal 22 décembre 2010 
JOB/MA/77 Transparence 6 janvier 2011 
  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 46 III. DOCUMENTS ÉTABLIS PAR LE PRÉSIDENT DU GNAM SOUS SA PROPRE RESPONSABILITÉ  
Cote du document Titre Date 
TN/MA/1 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations 
commerciales 23 avril 2002 
TN/MA/2 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations 
commerciales 10 juillet 2002 
TN/MA/4 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations 
commerciales 26 septembre 2002 
TN/MA/5 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations 
commerciales 3 décembre 2002 
TN/MA/8 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations 
commerciales 27 février 2003 
TN/MA/10 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations 
commerciales 30 avril 2003 
TN/MA/11 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations 
commerciales 6 juin 2003 
TN/MA/12 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations 
commerciales 1er septembre 2003 
TN/MA/13 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président 19 avril 2004 
TN/MA/14 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Rapport du Président 10 février 2005 
TN/MA/15 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations 
commerciales 22 avril 2005 
TN/MA/16 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Rapport de situation du Président, M. l'Ambassadeur 
S. H. Johannesson, au Comité des négociations commerciales 24 novembre 2005 
TN/MA/17 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Rapport de situation du Président, M. l'Ambassadeur 
Don Stephenson, au Comité des négociations commerciales 27 mars 2006 
TN/MA/18 Rapport de situation du Président, M. l'Ambassa deur Don Stephenson, au Comité des négociations 
commerciales 26 avril 2006 
TN/MA/18/Rev.1 Rapport de situation du Président, M. l'Ambassa deur Don Stephenson, au Comité des négociations 
commerciales – Révision 28 avril 2006 
TN/MA/19 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Rapport de situation pr ésenté par le Président au Comité des 
négociations commerciales 27 juillet 2006 
TN/MA/22 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations 
commerciales aux fins du bilan du CNC 22 mars 2010  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 47Cote du document Titre Date 
TN/MA/W/35 Projet d'éléments des modalités pour les négociations sur les produits non agricoles 16 mai 2003 
TN/MA/W/35/Corr.1 Projet d'éléments des modalités pour les négoci ations sur les produits non agricoles – Corrigendum 21 mai 200 3 
TN/MA/W/35/Rev.1 Projet d'éléments des modalités pour les négociations sur les produits non agricoles 19 août 2003 
TN/MA/W/80 Vers les modalités sur l'AMNA 19 juillet 2006 
TN/MA/W/103 Projet de modalités concernant l'accès aux marchés pour les produits no n agricoles 8 février 2008 
TN/MA/W/103/Rev.1 Projet de modalités concer nant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles – Deuxième révision 20 mai  2008 
TN/MA/W/103/Rev.2 Projet de modalités conc ernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles – Troisième révision 10 ju illet 2008 
TN/MA/W/103/Rev.3 Projet de modalités conc ernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles – Quatrième révision 6 déc embre 2008 
TN/MA/W/103/Rev.3/Add.1 Rappor t textuel du Président sur l'état d'avancement des négociations sur l'AMNA 21 avril 2011 
JOB(03)/27 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Note informel le du Président 12 février 2003 
JOB(03)/72 Groupe de  négociation sur l' accès aux marchés – Note informelle du Président 9 avril 2003 
JOB(03)/153 Groupe de  négociation sur l'accès aux marchés – Projet – Rapport du  Président au CN C 23 juin 2003 
JOB(03)/155  TN/MA/W/35:  options possibles  11 août 2003 
JOB(04)/187 Comité des négociations commerciales – Point 2 de l'ordre du jour – Rapport du Président du Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés 15 décembre 2004 
JOB(05)/54 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Réunion des 14-18 mars 2005 – Observations finales du 
Président 7 avril 2005 
JOB(05)/70 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Réunion des 25-29 avril 2005 – Observations finales du 
Président 2 mai 2005 
JOB(05)/106 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Réunion des 6-10 juin 2005 – Observations finales du 
Président 14 juin 2005 
JOB(05)/147 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – État d'avancemen t des négociations sur l'AMNA – 
Commentaire du Président 8 juillet 2005 
JOB(05)/147/Add.1 Groupe de négociation sur l'accès aux marc hés – Complément du commentai re – Addendum 27 juillet 2005 
JOB/05)/271 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Réunion ouverte à tous  du 25 octobre 2005 – Déclaration du 
Président 31 octobre 2005 
JOB(05)/282 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Réunion ouverte du 8 novembre 2005 – Déclaration du 
Président 16 novembre 2005 
JOB(06)/49 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Réunion des 3-4 février 2006 – Observations finales du 
Président 8 mars 2006 
JOB(06)/51 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Réunion des 27 février 2006-3 mars 2006 – Observations 
finales du Président 10 mars 2006  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 48 Cote du document Titre Date 
JOB(06)/62 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Réunion des 20-24 mars  2006 – Rapport du  Président sur ses 
consultations (20 mars 2006) 23 mars 2006 
JOB(06)/67 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Réunion des 20-24 mars  2006 – Rapport du  Président sur ses 
consultations (22 mars 2006) 27 mars 2006 
JOB(06)/68 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Réunion des 20-24 mars  2006 – Rapport du  Président sur ses 
consultations (24 mars 2006) 27 mars 2006 
JOB(06)/126 Proposition du Président concernant  les produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 27 avril 20 06 
JOB(06)/126/Rev.1 Proposition du Président concernant les produits non agri coles visés, suivant la nomenclature du SH2002  
– Révision 8 mai 2006 
JOB(06)/141 Groupe de négociation sur l'AMNA – Rapport établi par le  Président sur les consultations tenues depuis la 
dernière semaine consacrée à l'AMNA 10 mai 2006 
JOB(06)/200 Vers les modalités sur l'AMNA 22 juin 2006 
JOB(06)/200/Rev.1 Vers les modalités sur l'AMNA – Révision 26 juin 2006 
JOB(07)/72 Session consacrée à la transparence – 25 mai 2007 – Remarques du Président 31 mai 2007 
JOB(07)/92 Session consacrée à la transparence – 13 décembre 2006 – Notes du Président  19 juin 2007 
JOB(07)/93 Session consacrée à la transparence – 25 janvier 2007 – Notes du Président  19 juin 2007 
JOB(07)/94 Séances consacrées aux obstacles non tarifaires et à la  transparence – Semaine du 26 février au 2 mars 2007 
– Notes pour les interventions du Président  19 juin 2007 
JOB(07)/95 Séance de clôture – Semaine co nsacrée à l'AMNA (26 au 30 mars 2007) – Remarques du Président 19 juin 2007 
JOB(07)126 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Introduction du Présid ent concernant le projet de modalités 
pour l'AMNA 17 juillet 2007 
JOB(07)/180 Session consacrée à la transparence (1er octobre 2007) – Remarques du Président  20 novembre 2007 
JOB(07)/181 Session consacrée à la transparence (22 octobre 2007) – Remarques du Président  20 novembre 2007 
JOB(08)/84 Communication du Président du Gr oupe de négociation sur l'accès aux marchés aux participants au CNC 24 juillet 2008 
JOB(08)/96 Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Don Stephenson, au Comité des négociations commerciales 12 août 2008 
JOB(08)/133 Rapport du Prés ident, M. l'Ambassadeur Luzius Wasescha, au Comité des négociations commerciales 16 décembre 2008 
JOB/MA/28 Rapport du Président sur les consultations tenues durant la semaine consacrée à l'AMNA – Séance plénière de 
clôture consacrée à l'AMNA – 20 mai 2010 11 juin 2010 
  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 49IV. AUTRES DOCUMENTS PERTINENTS 
Cote du document Titre Date 
WT/COMTD/W/143 Comité du commerce et du développement – Aspects relatifs au développement du Cycle de négociations de 
Doha 13 septembre 2005 
WT/COMTD/W/143/Rev.1 Comité du commerce et du développement – Aspects relatifs au développement du Cycle de négociations de 
Doha – Note du Secrétariat – Révision 22 novembre 2005 
WT/COMTD/W/143/Rev.2 Comité du commerce et du développement – Aspects relatifs au développement du Cycle de négociations de 
Doha – Note du Secrétariat – Révision 27 juin 2006 
WT/COMTD/W/143/Rev.3 Comité du commerce et du développement – Aspects relatifs au développement du Cycle de négociations de 
Doha – Note du Secrétariat – Révision 22 mai 2007 
WT/COMTD/W/143/Rev.4 Comité du commerce et du développement – Aspects relatifs au développement du Cycle de négociations de 
Doha – Note du Secrétariat – Révision 19 août 2010 
WT/COMTD/W/143/Rev.5 Comité du commerce et du développement – Aspects rel atifs au développement du Cycle de négociations 
de Doha – Note du Secrétariat – Révision 28 octobre 2010 
WT/COMTD/LDC/W/39 Comité du commerce et du développement – Mesures non tarifaires visant les produits dont l'exportation 
présente un intérêt pour les pays les moins avancés 4 juillet 2006 
WT/COMTD/LDC/W/39/Add.1 Comité du commerce et du développement – Mesures non tarifaires visant les produits dont l'exportation 
présente un intérêt pour les pays les moins avancés – Addendum 4 juillet 2006 
WT/COMTD/LDC/W/39/Add.1/
Rev.1 Comité du commerce et du développement – Mesures non tarifaires visant les produits dont l'exportation 
présente un intérêt pour les pays les moins avancés – Addendum 27 septembre 2006 
WT/COMTD/LDC/W/39/Add.1/
Rev.2 Comité du commerce et du développement – Mesures non tarifaires visant les produits dont l'exportation 
présente un intérêt pour les pays les moins avancés – Addendum 26 février 2007 
WT/CTE/W/243 Comité du commerce et du développement – Aspects des négociations relatifs à l'environnement – Note du 
Secrétariat 27 novembre 2006 
JOB(05)/67  Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Lettre du Président du Comité des participants sur l'expansion 
du commerce des produits des technologi es de l'information au Président du Groupe de négociation sur l'accès 
aux marchés  9 avril 2005 
JOB(05)/298 Programme de travail de Doha – Préparation de la sixi ème session de la Conférence ministérielle – Projet de 
texte ministériel 26 novembre 2005 
JOB(05)/298/Rev.1 Programme de travail de Doha – Préparation de la sixi ème session de la Conférence ministérielle – Projet de 
texte ministériel – Révision 1er décembre 2005 
  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 50 V. EXPOSÉS ET FICHIERS DE DONNÉES DES MEMBRES ET DU SECRÉTARIAT QU'IL EST POSSIBLE DE TÉLÉCHARGER SUR LE 
SITE DES MEMBRES3 
Source de l'exposé ou 
du fichier de données Type de fichier Titre Date 
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint Formula approaches for tariff reduction – Some technical issues and practical illustrations 
(Approches fondées sur une formule pour les réductions tarifaires – Quelques questions techniques et illustrations pratiques) Février 2003 
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint NTB Information Session to the NGMA  (Session d'information sur le s obstacles non tarifaires à 
l'intention du Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés) 10 mai 2004 
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint Formula approaches for tariff reductions – "The Mechanics" (Approches fondées sur une 
formule pour les réductions tarifa ires – "Les modalités pratiques") Octobre 2004 
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint "Non-Tariff Barriers" – Presentation to the Negotiating Group on Market Access ("Obstacles 
non tarifaires" – Présentation au Groupe  de négociation sur l'accès aux marchés) 8 novembre 2004 
Argentine, Brésil et Inde MS PowerPoint Exposé de l'Argentine, du Brésil et de l'Inde (Présentation ABI) 6 juin 2005 
États-Unis MS PowerPoint Contribution analytique 6 juin 2005 
MS Excel  
(fichiers compressés) Profil #1 – données 
MS Excel  
(fichiers compressés) Profil #2 – données 
MS Excel  
(fichiers compressés) Profil #3 – données 
MS Excel  
(fichiers compressés) Profil #4 – données 
MS Excel  
(fichiers compressés) Profil #5 – données 
Argentine, Brésil et Inde MS PowerPoint Presentation on NAMA Formulae  (Exposé sur les formules relatives à l'AMNA) 6 juillet 2005 
Union européenne MS PowerPoint NAMA – Formula Cuts (AMNA – Abaissements fondés sur une formule) 6 juillet 2005 
Mexique MS PowerPoint Exposé sur l'AMNA 20 septembre 2005 
MS Word Logiciel – Fichier de soutien 
Fichier exécutable Logiciel – Mexpack.exe 
zip Logiciel – Exemples de fichiers de données 
                                                      
3 Le mot de passe du Membre est nécessa ire pour accéder à cette base de données.  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 51Source de l'exposé ou 
du fichier de données Type de fichier Titre Date 
Kenya, au nom du 
Groupe africain MS Excel Simulation of the impact of different formulae on the margin of preference  (Simulation de 
l'incidence de différentes formules sur la marge de préférence) 10 novembre 2005 
Canada et Singapour Adobe PDF Canada and Singapore – Overview of Sectoral Initiatives  (Canada et Singapour – Aperçu 
général des initiatives sectorielles) 27 février 2006 
États-Unis MS PowerPoint United States – An Approach to Commercially Meaningful Sectoral Participation (États-Unis – 
Approche pour une participation sectorielle significative sur le plan commercial) 27 février 2006 
Union européenne MS Word EC:  Basic Elements for a Cost-Effective NTB Position (CE:  Éléments de base d'une position 
économiquement efficace en matière d'obstacles non tarifaires) 28 février 2006 
Suisse MS PowerPoint Switzerland:  Critical Mass – The example of ITA (Suisse – Masse critique – L'exemple de 
l'ATI) 28 février 2006 
Japon MS Word Japan:  Case Study on the proposal for enhanced discipline for enhanced transparency on 
export restrictive measures (Japon – Étude de cas sur la proposition de discipline renforcée 
pour améliorer la transparence des mesures de restriction à l'exportation) 2 mars 2006 
États-Unis MS Word USA:  Non-Paper on Evaluating NTB Information:  Questions we ask ourselves (États-Unis:  
Note informelle sur l'évaluation des renseignemen ts relatifs aux obstacles non tarifaires:  Les 
questions que nous nous posons) 2 mars 2006 
États-Unis MS Word USA:  Case Study on the Autos NTB Initiative (États-Unis:  Étude de cas sur l'initiative relative 
aux obstacles non tarifaires dans le secteur automobile) 2 mars 2006 
États-Unis MS Word USA:  NTB – Case Study on U.S.  WTO Remanufacturing Initiative (États-Unis:  Obstacles non 
tarifaires – Étude de cas sur l'initiative en matière de remanufacturation présentée par les 
États-Unis dans le cadre de l'OMC)  2 mars 2006 
Inde MS Word India:   Survey of Indian Exporting Firms Facing Non-Trade Measures (NTMs) – April 2001 
(Inde:  Étude des entreprises exportatrices indiennes se heurtant à des mesures non 
commerciales – Avril 2001) 9 mars 2006 
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint Market Access issues related to products of  export interest or iginating from LDCs (Questions 
relatives à l'accès aux marchés pour les produits pr ésentant un intérêt à l' exportation originaires 
des PMA)  16 mars 2006 
États-Unis MS PowerPoint Methodology for NAMA Formula Simulations (Méthodologie pour les simulations des formules 
concernant l'AMNA) 20 mars 2006 
Secrétariat de l'OMC MS Word Suggested Format for Making a Bilateral NTB Request (Modèle suggéré pour la présentation 
d'une demande bilatérale concernant les obstacles non tarifaires) 23 mars 2006  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 52 Source de l'exposé ou 
du fichier de données Type de fichier Titre Date 
Secrétariat de l'OMC MS Word Possible Survey on Non-Tariff Measures (Étude possible sur les mesures non tarifaires) 3 avril 2006 
Japon MS PowerPoint Positioning of developing countr ies in the NAMA negotiations (Positionnement des pays en 
développement dans les négociations sur l'AMNA) 12 mai 2006 
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint A Guided tour through WTO NAMA Formula Simulations (Visite guidée à travers les 
simulations des formules concernant l'AMNA) 30 mai 2006 
Secrétariat de l'OMC MS Word NAMA Negotiations:  Assessing the Scope of the Problem on Non-Reciprocal Preference 
Erosion  (Négociations sur l'AMNA:  Évaluer la portée du problème de l'érosion des préférences 
non réciproques) 14 juin 2006 
Secrétariat de l'OMC MS Word NAMA Negotiations:  Assessing the Scope of the Problem on Non-Reciprocal Preference 
Erosion  (Négociations sur l'AMNA:  Évaluer la portée du problème de l'érosion des préférences 
non réciproques)  2 mars 2007 
Singapour MS Word Sectoral Initiatives (NAMA) – Information Pack  (Initiatives sectorielles (AMNA) – Dossier 
d'information) 26 avril 2007 
Secrétariat de l'OMC MS Word Compilation of text based NTB proposals – Note by the Secretariat  (Compilation de 
propositions concernant les obstacles non tarifa ires et fondées sur des textes – Note du 
Secrétariat) 26 mars 2007 
Coauteurs du mécanisme 
horizontal MS PowerPoint Horizontal Mechanism:  Presentation by the Co-sponsors (Mécanisme horizontal:  Exposé des 
coauteurs)  19 mars 2009 
Secrétariat de l'OMC MS Word Note technique pour l'atelier sur les fichiers de négociation électroniques devant avoir lieu 
pendant la semaine du 13 juillet 2009  3 juillet 2009 
États-Unis MS Word Global Remanufacturing facilities – "Illustrative list of companies in WTO Members" (Les 
entreprises de remanufacturation au plan mondial – "Liste indicative des entreprises des Membres de l'OMC")  13 juillet 2009 
Suisse Adobe PDF Document de séance Remanufactured Goods an d other concepts taken from the literature 
(Produits remanufacturés et autres concep ts tirés de la documentation existante)  9 juillet 2009 
Suisse Adobe PDF Remanufactured and Other Life Extended Goods:  a Comparative Definition (Produits 
remanufacturés et autres marchandises dont la durée de vie est allongée)  21 juillet 2009  
   TN/MA/S/16/Rev.11
 Page 53Source de l'exposé ou 
du fichier de données Type de fichier Titre Date 
Australie et Émirats 
arabes unis MS PowerPoint Acti ons sectorielles sur l'AMNA – Ma tières premières 15 mars 2011 
Japon MS PowerPoint Actions sectorielles sur l'AMNA – Approche fo ndée sur des paniers de produits dans le 
secteur électrique/électronique  15 mars 2011 
États-Unis MS PowerPoint Acti ons sectorielles sur l'AMNA – Secteur des produits chimiques  15 mars 2011 
Taipei chinois MS PowerPoint Actions sectorielles sur l'AMNA – Bicyclettes et le urs parties;  outils à main et articles de 
sport  15 mars 2011 
Thaïlande MS PowerPoint Actions sector ielles sur l'AMNA – Pierres gemmes et arti cles de bijouterie ou de joaillerie  15 mars 2011 
Canada MS PowerPoint Ac tions sectorielles sur l'AMNA – Produits forestiers  24 mars 2011 
Canada et Union 
européenne MS PowerPoint Actions sectorielles sur l'AMNA – Machines industrielles  24 mars 2011 
Hong Kong, Chine MS PowerPoint Ac tions sectorielles sur l'AMNA – Jouets  24 mars 2011 
Suisse MS PowerPoint Actions sectorielles sur l'AMNA – Santé  24 mars 2011 
Nouvelle-Zélande MS PowerPoint Acti ons sectorielles sur l'AMNA – Poissons  24 mars 2011  
  TN/MA/S/16/Rev.11 
Page 54 VI. AUTRES EXPOSÉS ET FICHIERS DE DONNÉES QU'IL ES T POSSIBLE DE TÉLÉCHARGER SUR LE SITE DES MEMBRES4 
Source de l'exposé ou du fichier 
de données Type de fichier Titre Date 
Caterpillar MS PowerPoint Présentation sur la remanufacturation 17 mai 2010 
Commission économique des Nations 
Unies pour l'Europe (CEE) MS PowerPoint Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques 
(SGH) 12 juillet 2010 
Institut de la durée MS PowerPoint La remanufacturation 13 juillet 2010 
Université de Bayreuth MS PowerPoint Tendances sur le plan technologique, marchés et défis concernant la 
remanufacturation 13 juillet 2010 
Centre for Remanufacturing & Reuse MS PowerPoint La remanufactur ation – Une proposition économique, sociale et environnementale  21 juillet 2010 
Bureau of Indian Standards MS PowerPoint La normalisation 20 septembre 2010 
Organisation internationale de 
normalisation (ISO) MS PowerPoint L'ISO et les principes de la normalisation internationale 20 septembre 2010 
Union internationale des 
télécommunications (UIT) MS PowerPoint Donner des moyens d'action pour le développement des technologies de l'information 
et des communications au plan mondial 20 septembre 2010 
Commission électrotechnique 
internationale (CEI)  MS PowerPoint Présentation de la CEI 20 septembre 2010 
 
__________ 
                                                      
4 Le mot de passe du Membre est nécessa ire pour accéder à cette base de données.