ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/274 
9 novembre 2006 
 
 (06-5390) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
EXAMEN TRANSITOIRE ANNUEL PRESCRIT À LA SECTION 18 DU  
PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE  
DE CHINE:  RENSEIGNEMENTS REQUIS À L'ANNEXE 1A  
DU DOCUMENT WT/L/432 
 
Communication de la République populaire de Chine
 
  
 La communication ci-après, datée du 9 novembre 2006, est distribuée à la demande de la délégation de la République populaire de Chine
. 
 
_______________ 
  
I. NOTIFICATION DE L'ACCEPTATION DU CO DE DE PRATIQUE AU PLUS TARD 
QUATRE MOIS APRÈS L'ACCESSION DE LA CHINE 
1. La Chine a accepté le Code de pratique en avr il 2002 et en a notifié l'acceptation au Centre 
d'information ISO/CEI et au Secrétariat de l'OMC (G/TBT/CS/N/143). 
II. EXAMEN PÉRIODIQUE DES NORMES EXISTANTES DES ORGANISMES 
PUBLICS DE NORMALISATION ET HARMONISATION DE CES DERNIÈRES AVEC LES NORMES INTERNATIONALES PERTINENTES, SELON QU'IL 
CONVIENT 
2. La législation de la Chine sur la normalisati on établit le fondement juridique de l'examen 
périodique des normes existantes et garantit la tenue d'un tel examen.  L'article 13 de la Loi de la 
République populaire de Chine sur la normalisation stipule que, "après l'entrée en vigueur des normes, 
le Département qui les a formulées procédera, à la lumière des faits nouveaux scientifiques et 
technologiques et des besoins de la construction éco nomique, à des examens dans les meilleurs délais 
des normes en vigueur pour déterminer si elles doi vent rester en vigueur ou doivent être révisées ou 
annulées".  L'article 20 des règlements de mise en œuvre de la Loi de la République populaire de 
Chine sur la normalisation stipule que, "après que les normes ont pris effet, les départements qui les 
ont formulées procéderont à un examen dans les meill eurs délais à la lumièr e des faits nouveaux de la 
science et de la technologie et des besoins de la construction éc onomique.  Normalement, l'examen 
devrait être effectué pas plus de tous les cinq ans" .  L'expression "faits nouveaux de la science et de la 
technologie" s'entend du développement  et de la révision des normes internationales et étrangères de 
pointe. 
3. L'examen des normes est une manière importante d'en assurer l'applicabilité et la conformité 
avec les normes internationales.  Durant le processus de mise en œuvre, l'Administration chinoise de 
normalisation et les organes de normalisation sectoriels et locaux pertinents ont mis au point un 
programme en vue de réviser les normes sectorielles et locales dont la teneur est la suivante:  
examiner toutes les normes ayant cinq ans d'âge;  réviser dans les meilleurs délais les normes 
inadaptées aux situations actuelles;  procéder à la révision conformément au principe de l'alignement G/TBT/W/274 
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  actif sur les normes internationales, et adopter ces de rnières si elles sont appropriées;  procéder à une 
analyse globale concernant les normes internationales et prévoir le calendrier relatif à l'alignement;  
participer activement à la normalisation intern ationale, notamment à l'élaboration des normes 
internationales. 
4. En avril 2004, l'Administration chinoise de nor malisation a commencé à cl asser la totalité des 
21 000 normes nationales pour s'assurer qu'elles réponda ient aux besoins du marché et qu'elles étaient 
alignées sur les normes internationales.  L es normes n'ayant pas répondu à ces critères seront 
modifiées ou annulées. 
III. RÉVISION DES NORMES NATIONALES, LOCALES ET SECTORIELLES À 
CARACTÈRE FACULTATIF ACTUELLES, AFIN DE LES HARMONISER AVEC 
LES NORMES INTERNATIONALES 
5. La Loi de la République populaire de Chine su r la normalisation encourage l'alignement actif 
sur les normes internationales.  Le Plan relatif à l'élaboration des normes nationales en 2004 accorde la priorité aux projets d'alignement sur les normes in ternationales.  Le même principe s'appliquera au 
cours des années à venir. 
6. Pour accélérer l'adoption des normes internationales, l'Administration générale de la 
République populaire de Chine pour le contrôle de  la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire 
(AQSIQ) a promulgué des "Mesures réglementaires sur l'adoption des normes internationales", 
énonçant les principes applicables à l'adoption des normes internationales, au niveau d'adoption des 
normes internationales et aux mesures de compilation, et des mesures visant à favoriser l'harmonisation avec les normes internationales. 
7. L'Administration chinoise de normalisation s'emploie à classer la totalité des normes 
(nationales, locales et sectorielles) existantes pour s'assurer qu'elles répondent aux besoins du marché 
et qu'elles sont alignées sur les normes internati onales.  Les normes n'ayant pas répondu à ces critères 
seront modifiées ou annulées. 
IV. UTILISATION DES TERMES "RÈGLEMENTS TECHNIQUES" ET "NORMES" AU 
SENS DE L'ACCORD OTC DANS LES NOTIFICATIONS DE LA CHINE AU TITRE 
DE L'ACCORD OTC, Y COMPRIS CELLES QUI RELÈVENT DE L'ARTICLE 15.2 DUDIT ACCORD ET LES PUBLICATIONS MENTIONNÉES DANS L'ACCORD, AINSI QUE DANS LES MODIFICATIONS DES MESURES EXISTANTES 
8. Depuis son accession à l'OMC, la Chine utili se les termes "règlements techniques" et 
"normes" au sens de l'Accord OTC.  Il existe deux types de normes en Chine:  celles dont l'application 
est obligatoire et celles dont l'application est reco mmandée.  Le caractère des normes obligatoires en 
Chine est conforme à la définition des règlements  techniques que donne l'Accord OTC et constitue un 
élément essentiel des règlements techniques de la Chine. 
V. RÉEXAMEN DES RÈGLEMENTS TECHNIQUES TOUS LES CINQ ANS AFIN DE 
GARANTIR QUE LES NORMES INTERNATIONALES SONT UTILISÉES 
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2.4 DE L'ACCORD ET ADOPTION DES 
NORMES INTERNATIONALES COMME BASE DES RÈGLEMENTS TECHNIQUES DANS LE CADRE DES NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 15.2 DE L'ACCORD 
9. Les règlements techniques existants sont réexaminés conformément au réexamen des normes 
dont l'application est obligatoire et de celles dont l'application est recommandée au moins tous les  G/TBT/W/274 
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  cinq ans afin de garantir qu'ils satisfont aux beso ins du développement économique et sont alignés sur 
les normes internationales. 
10. L'adoption des normes internationales comme base des règlements techniques a été 
communiquée dans la notification de la Chine au titr e de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce.  Voir le document G/TBT/2/Add.65. 
VI. RAPPORT DE SITUATION SUR L'AUGMENTATION, DE 10 POUR CENT EN 
CINQ ANS, DU RECOURS AUX NORMES INTERNATIONALES COMME BASE DES RÈGLEMENTS TECHNIQUES  
11. Le Plan relatif à l'élaboration des normes nationales en Chine accorde la priorité aux projets 
d'alignement sur les normes internationales.  Pour atteindre l'objectif d'"augmentation, de 10 pour cent 
en cinq ans, du recours aux normes internationa les comme base des règlements techniques", le 
gouvernement chinois a adopté et mis en œuvre en 2002 les "Mesures réglementaires relatives à 
l'adoption des normes internationales" et les Mesu res relatives à l'élaboration des normes nationales 
par la procédure accélérée, et il a réexaminé la co nformité des règlements techniques pertinents (y 
compris des normes dont l'application est obligatoire) aux normes internationales, et a entrepris de les 
réviser.  En avril 2004, la Chine a commencé à classer toutes les normes nationales existantes, ce qui 
fera augmenter dans une large mesure le pourcenta ge du recours aux normes internationales pour les 
règlements techniques en Chine, et contribuera d onc à l'atteinte de l'objectif d'augmentation de 
10 pour cent en cinq ans. 
VII. MISE EN PLACE DE PROCÉDURES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE 
L'ARTICLE 2.7 DE L'ACCORD 
12. Le Troisième examen triennal du fonctionnement et  de la mise en œuvre de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce recommandait ce qui suit: 
 "Pour poursuivre ses travaux sur les bonnes pr atiques réglementaires, le Comité convient: 
 
• de lancer un processus de partage d'e xpériences sur l'équivalence au sein du 
Comité, en particulier sur la questio n de savoir comment le concept est 
concrètement mis en œuvre."  (G/TBT/13, paragraphe 14) 
 13. La Chine continuera de participer activement aux activités pertinentes du Comité.  Une fois 
que le Comité sera parvenu à un consensus sur l'équivalence, la Chine s'y conformera et mettra en place des procédures pour la mise en œuvre de l'article 2.7 de l'Accord. 
VIII.  COMMUNICATION, DANS LES NOTIFICATIONS DE LA CHINE AU TITRE DE 
L'ARTICLE 15.2 DE L'ACCORD, D'UNE LISTE DES ORGANES 
GOUVERNEMENTAUX OU NON GOUVERNEMENTAUX LOCAUX COMPÉTENTS QUI SONT AUTORISÉS À ÉLABORER DES RÈGLEMENTS TECHNIQUES OU DES PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
14. La notification de la Chine au titre de l'artic le 15.2 de l'Accord OTC a été communiquée au 
Secrétariat de l'OMC (document G/TBT/2/Add.65). 
IX. LISTE MISE À JOUR DES ORGANISMES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
QUI SONT RECONNUS PAR LA CHINE 
15. Centre chinois de certification de la qualité, Ce ntre chinois de certification de la compatibilité 
électromagnétique, Centre chinois de certification du matériel de sécurité et de protection, Centre G/TBT/W/274 
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  chinois de certification des machines agricoles, Centre  chinois de certification des vitrages de sécurité, 
Beijing Zhong Hua Combination Quality Certification Co.  Ltd., Centre chinois de certification des 
produits de lutte contre l'incendie, Ministère de la  sécurité publique, Centre chinois de certification 
des produits automobiles, Centre de certification des produits de l'Institut chinois de normalisation 
électronique, Guojian Lianxin Attestation Center Co .  Ltd., Centre chinois de certification pour la 
marque de qualité, Centre chinois de certification des normes, Centre d'inspection et de recherche 
pour les chaudières et les récipients à pression, Institut national de contrôle des produits pharmaceutiques et biologiques, Administration mari time de la République populaire de Chine et 
Registre maritime à tous les niveaux, Registre d es bateaux de pêche de la République populaire de 
Chine et Registre local des bateaux de pêche, Bur eau de l'inspection et du contrôle sanitaire à l'entrée 
et à la sortie
 à tous les niveaux, Bureau national chinois de l'inspection des fibres et Bureau de 
l'inspection des fibres à tous les niveaux, Institut  local de l'inspection des équipements spéciaux, 
Institut chinois de normalisation des produits électroni ques (CESI), Centre de sécurité et d'essai de la 
compatibilité électromagnétique de l'industrie de l'él ectronique, Centre national d'essai et d'inspection 
des appareils de radio et de télédiffusion, Ins titut de normalisation, de métrologie et d'essai de 
Shanghai pour les produits et instruments électroniques, Laboratoire chinois du CEPREI (siège 
social), Institut d'essai et d'inspection de Gu angzhou pour les appareils él ectroménagers (GTIHEA), 
Institut d'essai de Beijing pour les appareils électr oniques, Institut de recherche en électricité de 
Beijing pour les techniques et l'économie de l'indus trie des machines, Institut de recherche de 
Shanghai sur les câbles électriques, Institut d'essai et d'inspection de Shanghai pour l'équipement 
électrique (STIEE), Institut d'inspection de Chengdu pour  les appareils électriqu es, Institut d'essai et 
d'inspection de Shanghai pour les appareils électri ques, Laboratoire chinois d'essai des dispositifs 
d'éclairage (Beijing), Shanghai Alpha Lighting Equi pment Testing Ltd.  (SALT) (Centre national 
chinois de contrôle de la qualité des appareils  d'éclairage (CLTC)), Laboratoires chinois des 
technologies des télécommunications, Centre de mé trologie des télécommunications du M.I.I., Poste 
d'essai et d'inspection des appareils spéciaux de l'In stitut de recherche scientifique de Shanghai pour la 
protection au travail, Laboratoire d'essai des appareils électriques de Shanghai (SEATL), Centre 
technique du Bureau de l'inspection et du contrôle san itaire à l'entrée et à la sortie de Zhejiang/Centre 
d'inspection des produits industriels et des ma tières premières du SHCIQ, Zhejiang LEAD Product 
Technic, Centre d'essai des machines et des produi ts électriques du Bureau de l'inspection et du 
contrôle sanitaire à l'entrée et à la sortie de la province de Jiangsu/Laboratoire d'essai des matériaux 
de construction et de décoration du Centre d'in spection des produits industriels du Bureau de 
l'inspection et du contrôle sanitaire à l'entrée et à la  sortie de la province de Jiangsu, Centre d'essai et 
de technologie pour les produits industriels du Bureau de l'inspection et du contrôle sanitaire à l'entrée et à la sortie de la province de Shenzhen, Cent re d'essai des produits électroniques et électriques du 
Bureau de l'inspection et du contrôle sanitaire à l' entrée et à la sortie de la province de Shenyang, 
Centre d'essai de la qualité des produits électroniqu es de Shenzhen, Laboratoire de sécurité électrique 
du Bureau de l'inspection et du contrôle sanitaire à l' entrée et à la sortie de la province de Guangzhou, 
Centre de contrôle de la qualité des produits  de Guangdong, Laboratoire uni de compatibilité 
électromagnétique de Nim-Njtu, Institut d'étalonnage et  d'essai pour le contrôle  de la qualité technique 
de Zhejiang, Institut central d'inspection de la provin ce de Fujian, Institut de contrôle et d'essai de la 
qualité des produits de Shanghai, Institu t du contrôle et de l'inspection de  la qualité des produits de la 
province de Sichuan, Institut du contrôle et de l'inspection de la qualité des produits de Chengdu, 
Académie de métrologie et d'inspection de la qualité de Shenzhen, Institut du contrôle et de 
l'inspection des produits de Dalian, Institut de mé trologie de Shandong, Institut du contrôle et de 
l'inspection de la qualité des produits  de la province de Shandong, Ins titut d'essai de l'équipement de 
bureautique de l'industrie des machines, Institut d'inspection des instruments d'automatisation des 
procédés et Institut d'essai des instruments et d es systèmes d'automatisation de Shanghai, Beijing 
Zunguan Information Technology Pr oduct Quality Testing Certification Limited Co., Institut de 
recherche et laboratoire d'essai des appareils du Huna n, Institut de recherche sur la haute tension de 
Wuhan de la Société nationale d'électricité de Ch ine, Suzhou Electrical Apparatus Science Research 
Institute Co., Ltd., Zhejiang Kezheng Electronic Info rmation Product Test Co.  Ltd.  (Centre national 
de contrôle de la qualité des périphé riques d'ordinateur), Centre national chinois d'essai et de contrôle  G/TBT/W/274 
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  de la qualité des pneumatiques, Centre de contrôle et d'essai de la qualité des pneumatiques de vélos 
de l'industrie chimique, Institut du contrôle et de  l'inspection de la qualité  des produits de Qingdao, 
Centre de contrôle et d'inspection de la qualité d es produits en latex de l'industrie chimique de 
Zhuzhou, Centre national chinois d' essai du verre de silice et des vitrages de sécurité, Centre national 
chinois de contrôle de la qualité et d'essai du verre, Académie chi noise de la mécanisation agricole, 
Centre national de contrôle, d'inspection et d'essai de la qualité des machines à usage agricole, Centre 
d'essai de la qualité des produits utilisés à des fins de  sécurité et de police, Centre de contrôle et 
d'essai de la qualité des systèmes d'alarme du Service de sécurité et de préven tion de la criminalité du 
Ministère de la sécurité publique, Institut d'essai  des matériels médicaux de Beijing, Institut de 
contrôle et d'essai de la qualité des matériels mé dicaux de la province de Liaoning (LMTI), Centre 
d'essai des instruments médicaux de Guangdong, In stitut d'essai et d'inspection de l'équipement 
médical de Shanghai, Centre d'inspection des véhi cules automobiles de Chang Chun, Centre national 
chinois de contrôle et d'essai de  la qualité des véhicules automob iles (Xiangfan), Centre d'essai des 
véhicules automobiles de Tianjin, Centre national d'inspection et de contrô le de la qualité des 
autocars, Centre national de contrôle et d'inspec tion de la qualité des véhicules utilitaires lourds, 
Centre national chinois de contrôle et d'essai de  la qualité des machines de construction, Centre 
national de contrôle et d'essai de  la qualité des motocycles (Tianjin), Centre national chinois d'essai 
des motocycles (Bao ji), Institut de contrôle et d'inspection de qualité des motocycles de Nanchang, 
Service d'inspection de la qualité des motocycles de Shanghai, Centre national chinois de contrôle et 
d'essai de la qualité du matériel de lutte contre l'in cendie, Centre national chinois de contrôle et d'essai 
de la qualité des produits électroniques de lutte contre  l'incendie, Centre national chinois de contrôle 
et d'essai de la qualité des systèmes fixes d'ex tinction incendie et des matériaux de construction 
résistant au feu, Institut d'essai des produits mécani ques généraux de Hefei, In stitut de contrôle et 
d'essai de la qualité des produits de la province de Liaoning, Institut d'essai des dynamoteurs et de 
l'équipement de contrôle électrique de Tianjin, Instit ut d'essai des appareils électriques de la Grande 
Muraille à Tianshui, Centre d'essai des appareils électriques de Chongqing, Institut de recherche sur 
les appareils électriques de Changzhen, Institut de  recherche sur les transmissions électriques de 
Shenyang, Institut d'essai de la qualité des produits  mécaniques et électriques de la province de 
Zhejiang, Laboratoire d'essai des produits électriqu es et mécaniques du Bureau de l'inspection et du 
contrôle sanitaire à l'entrée et à la sortie de Beijing,  Centre technique du Bureau de l'inspection et du 
contrôle sanitaire de Fujian, Laboratoire d'essai d es produits électroniques et des appareils électriques 
du Bureau de l'inspection et du contrôle sanitaire à l'entrée et à la sortie de Xiamen, Institut de 
contrôle et d'essai de la qualité des produits du Wuhan, Institut de c ontrôle et d'essai de la qualité des 
produits de la province de Shannxi, Institut de cont rôle et d'essai de la qualité des produits de la 
province de Hebei, Institut de contrôle et d'essai de la qualité des produits de la province de Jilin, 
Institut de contrôle et d'e ssai de la qualité des produits  de la province de Tianjin , Institut de contrôle et 
d'essai de la qualité des produits de la province de H unan, Institut de contrôle et d'essai de la qualité 
des produits de la province de Henan, Institut central  de contrôle et d'essai de la qualité des produits 
de la province de Jiansu, Institut de la technologi e des essais métrologiques de Jiangsu, Institut de 
contrôle et d'essai de la qualité des produits de la provi nce de Wuxi, Institut de contrôle et d'essai de la 
qualité des produits de la province de Beijing, Institut de contrôle et d'essai de la qualité des produits 
électroniques et des appareils électriques de Chongqing, Institut de contrôle et d'essai de la qualité des 
produits de Ninbo, Institut de contrôle et d'essai de la qualité des produits de Wenzhou, Académie de 
l'énergie électrique de Liaoning, Centre d'essai  et de technologie pour la sécurité des produits 
industriels du Bureau de l'inspection et du contrôle  sanitaire à l'entrée et à la sortie de Qingdao, 
Institut de la technologie des essais métrologiques de  Shanghai, Institut de contrôle et d'essai des 
produits électroniques de Jiangsu, Institut de cont rôle et d'essai de la qualité des produits de 
Hangzhou, Institut de contrôle et d'essai de la qua lité des produits de la province d'Anhui, Centre 
national de contrôle et d'essai de la qualité des peintures et enduits, Centre national d'essai des 
matériaux chimiques de construc tion/Institut de recherche sur l es produits chimiques de Beijing, 
Centre national de contrôle et d'essai de la qua lité des matériaux chimiqu es de construction/Groupe 
d'essai Zhejiang fangyuan, Centre de contrôle et  d'essai de l'environnement industriel pour les 
matériaux de construction/Institut chinois de recher che sur les matériaux de construction, Centre de G/TBT/W/274 
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  contrôle et d'essai de la qualité des produits chimiques de Shanghai, Centre de contrôle et d'essai de la 
qualité des produits de la province de Guangdong, Centre de contrôle  et d'essai de la qualité des 
produits de peinture et d'enduits  de Guangdong, Institut de contrô le et d'essai de la qualité des 
produits de Guangzhou, Centre nati onal de contrôle et d'essai de la qualité de la porcelaine pour 
appareils sanitaires, Centre national d'essai des maté riaux de construction, Cent re national de contrôle 
et d'essai de la qualité pour les matériaux de décorati on, Institut de contrôle et d'essai de la qualité des 
produits de Guangdong Fuosha n, Centre national de contrôle et d'essai de la qualité (Guangzhou) des 
matériaux et de la porcelaine à usage décoratif dans  l'industrie légère, Centre d'essai des véhicules 
automobiles de Chongqing, Centre d'inspection des vé hicules automobiles de Shanghai, Centre d'essai 
des véhicules automobiles de Jinan, Institut de cont rôle et d'essai de la qualité des produits de la 
région autonome ouïgoure du Xinjiang, Centre national de contrôle de la quali té et d'inspection pour 
les instruments de mesure électriques, Groupe d'insp ection impartiale de Shenyang, Institut d'essai et 
de recherche sur l'énergie électrique de la provin ce de Hubei, Centre d'essai de la sécurité des 
appareils électriques du Bureau de l'inspection et du contrôle sanitaire à l'entrée et à la sortie de Ningbo, Centre de contrôle de la qualité des pr oduits de la province de  Jiangxi, Qingdao ZhiJian 
Inspection Limited Company, Laboratoire de contrôle  et d'essai de la qualité des contraceptifs du 
CCSC du NPFPC, Institut de contrôle et d'essai de la qualité des produits de la région autonome de 
Guangxi Zhuang, Institut de contrôle de la qualité  et d'inspection des produits de la province du 
Shanxi, Institut de contrôle de la qualité et d'insp ection des produits de la province de Hubei, Institut 
de contrôle de la qualité et d'inspection des produ its de Chongqing, Institut de contrôle et d'essai des 
matériaux de construction de la province de Liaoning, Centre chi nois d'inspection et d'essai des 
céramiques de la CIQ de Jingdezhen, Jiangxi. 
X. PROMULGATION ET MISE EN ŒUVRE D'UNE NOUVELLE LOI ET DES 
RÈGLEMENTS PERTINENTS RELATIFS À L'ÉVALUATION ET AU CONTRÔLE DES PRODUITS CHIMIQUES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 
QUI GARANTIRAIENT UN TRAITEMENT NATIONAL INTÉGRAL ET UNE 
TOTALE CONFORMITÉ AVEC LES PRATIQUES INTERNATIONALES DANS LE 
DÉLAI D'UN AN À COMPTER DE L'ACCESSION DE LA CHINE, SUIVANT LES CONDITIONS ÉNONCÉES AU PARAGRAPHE 3 T) DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DES OTC 
16. Le point concernant l'enregistrement et l' approbation des importations  initiales de produits 
chimiques a été abandonné.  Le 12 septembre 2003, l'Administration nationale de la protection de 
l'environnement (SEPA) a publié les Dispositions sur l'administration environnementale des nouvelles 
substances chimiques, qui sont c onformes aux dispositions de l'Accord  OTC concernant le traitement 
national.  Ces dispositions sont notifiées au Comité OTC.  Le Règlement relatif à l'enregistrement des 
importations et des exportations de produits ch imiques dangereux fait l'objet d'un processus de 
consultation interinstitutions et sera notifié  à l'OMC conformément à l'Accord OTC. 
XI. RENSEIGNEMENTS INDIQUANT SI, UN AN APRÈS L'ACCESSION, TOUS LES 
ORGANISMES ET AGENCES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ SONT AUTORISÉS À EFFECTUER L'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DES PRODUITS IMPORTÉS ET DES PRODUI TS NATIONAUX ET S'ILS RÉPONDENT 
AUX CONDITIONS DÉFINIES À LA SECTION 13, ALINÉA 4 A) DU PROTOCOLE  
XII. ATTRIBUTION DES RESPONSABILITÉS RESPECTIVES AUX ORGANISMES 
CHINOIS D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ EXCLUSIVEMENT EN 
FONCTION DU CHAMP D'ACTIVITÉ ET DU TYPE DE PRODUIT, INDÉPENDAMMENT DE L'ORIGINE DU PRODUIT, AU PLUS TARD 18 MOIS APRÈS L'ACCESSION  G/TBT/W/274 
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  XIII.  NOTIFICATION AU COMITÉ OTC, 12 MOIS APRÈS L'ACCESSION, DES 
RESPONSABILITÉS RESPECTIVES ATTRIBUÉES AUX ORGANISMES CHINOIS D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
17. Les mêmes règlements techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité sont 
appliqués à la fois aux produits importés et aux pr oduits nationaux.  S'agissant des produits importés 
et des produits nationaux, tous les organismes et ag ences délivreront la marque et percevront la même 
redevance, et prévoiront la même durée pour les pr océdures et les mêmes procédures de plainte.  Le 
choix des organismes d'évaluation de la conf ormité est laissé à l'appréciation du requérant. 
18. Pour connaître le champ d'activité et le type de  produit dont les organismes d'évaluation de la 
conformité énumérés au point IX sont respectivem ent responsables, prière de présenter une demande. 
 
__________