ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/BRA/22 
1er juin 2005 
 
 (05-2230) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
  La communication ci-après, datée du 2 mai 2005, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pert inents) pour les années  1998/99–2002/03 . 
  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 1998/99  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
982 672,17 
  
milliers de dollars EU  
inférieure au niveau  de minimis  
  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
1)  SERVICES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 
i) Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de 
protection de l'envi ronnement, et les 
programmes de recherche se rapportant à des 
produits particuliers. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  infrastructure, acquisition d'équipement, coordination et 
maintenance des services de recherch e et diffusion de leurs résultats. 77 120,7 Orçamento 
Geral da 
União 
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y 
compris les mesures générales et les mesures 
par produit, telles que les systèmes 
d'avertissement rapide, la quarantaine et 
l'éradication. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  services vétérinaires et phytosanitaires, protection et 
surveillance zoosanitaires et phytosanitaires, inspection et lutte contre 
les maladies, programmes de formation liés à la prévention et à la lutte 
contre les maladies, services d'alerte. 30 454,5 " 
iii) Services de formation, y compris les moyens 
de formation générale  et spécialisée. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  enseignement secondaire qui assure une formation 
professionnelle de niveau interméd iaire, enseignement supérieur 
orienté vers les activit és liées au monde rural et dispensé par les 
collèges et universités agricoles. 94 529,8 " 
iv) Service de vulgarisation et de consultation, y 
compris la fourniture de moyens destinés à faciliter le transfert d'informations et des 
résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  services d'assistance technique et de vulgarisation rurale pour les petits producteurs, fonc tionnement et amélioration des 
services météorologiques,  services pour les coopératives et autres 
associations d'exploitants (études, recherches, formation). 186 311,2 "  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 4 Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
v) Services d'inspection, y compris les services de 
caractère général et l'inspection de produits 
particuliers (pour des raisons de santé, de 
sécurité, de contrôle de la qualité ou de 
normalisation). Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  classification et inspection des produits d'origine animale et 
végétale, amélioration de la production et de la commercialisation des 
semences (enregistrement des pépini ères de semences ), normalisation 
et contrôle de la qualité, amélio ration génétique et zootechnique des 
animaux.  19 842,5 Orçamento 
Geral da 
União 
vi) Services de commercialisation et de promotion, 
y compris les renseignements sur les marchés, 
la consultation et la promotion en rapport avec 
des produits particuliers , mais non comprises 
les dépenses à des fins non spécifiées qui 
pourraient être utilisées par les vendeurs pour 
abaisser leurs prix de vente ou conférer un 
avantage économique direct aux acheteurs. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  amélioration du système de commercialisation et 
développement des nouveaux marchés;   soutien à la création et à 
l'entretien des parcs d'exposition et des installations pour les foires;  
création et entretien des installati ons pour les marchés;  amélioration 
des services d'information sur les marchés agricoles. 15 724,8 " 
vii) Services d'infrastructure, y compris les réseaux 
électriques, les routes et autres moyens de transport, les marchés et les installations 
portuaires, les systèmes d'alimentation en eau, 
les barrages et les systèmes de drainage, et les 
infrastructures de programmes de protection de 
l'environnement.  Dans tous les cas, les 
dépenses seront uniqueme nt destinées à mettre 
en place ou à construire des équipements et 
excluront la fourniture subventionnée 
d'installations terminales au niveau des 
exploitations autres que pour l'extension de 
réseaux de services publics généralement 
disponibles.  Ne ser ont pas comprises les 
subventions aux intrants ou aux frais 
d'exploitation, ni les redevances d'usage préférentielles. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  exécution des progra mmes d'irrigation, construction et 
maintenance des barrages publics pour l'irrigation et l'alimentation en 
eau des zones urbaines;  construction de  routes dans les zones rurales;  
logements ruraux;  installations de stinées aux réseaux d'électricité 
rurale;  distribution électrique;  gestion et aménagement des forêts;  
programmes de protecti on de l'environnement. 323 360,2 " 
viii) Organisation agraire;  réforme agraire.
 Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  politique agraire;  réforme agraire et projets d'implantation. 466 395,7 "  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 5Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
2)  DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS À DES 
FINS DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
liées à la création, le maintien et  la vente des stocks du gouvernement 
qui font partie intégrante du progra mme de sécurité alimentaire tel qu'il 
a été défini par la Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture"), à partir du 
17 janvier 1991, et réglementé par les lois fédérales (Portarias 
Interministeriais) n°  657 du 10 juillet 1991, et n° 182 du 25 août 1994.  
Ces dépenses sont nécessaires pour c ouvrir la différence entre la valeur 
des stocks au prix du marché d'une part, et le coût d'achat et les 
charges, de l'autre. 140 625,1 Orçamento 
Geral da 
União 
3)  AIDE ALIMENTAIRE INTÉRIEURE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
liées aux programmes d'aide alime ntaire pour les plus démunis. 185 836,7 " 
4)  PROGRAMME DE GARANTIE AGRICOLE DE 
L'ÉTAT Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
liées à la limitation des risques et des incertitudes dans le secteur 
agricole par le moyen de l'assura nce agricole subventionnée par le 
gouvernement fédéral. 27 768,1 " 
5)  PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT 
RÉGIONAUX Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  promotion du dévelo ppement économique et social des 
régions pauvres;  aide financière au  développement rural;  programmes 
d'approvisionnement en eau et d'irrigation. 0,0 " 
  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 6 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 1998/99  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncées à l'article 6:2  Valeur monétaire de la me sure pendant l'année en 
question 
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Fonds destinés à l'acquisition d'intrants variables CRÉDIT À LA PRODUCTION – Fonds privés et fonds 
publics, pour la plupart obligatoi res, alloués à la production à 
des taux d'intérêt préférentiels 12 518,0 Banco Central 
do Brasil 
Fonds destinés aux investissements agricoles CRÉDIT À L'INVESTISSEMENT – Fonds privés et fonds 
publics, destinés à l'améliorati on des structures rurales, à 
l'acquisition de machines, de ma tériel, de véhicules et de 
services pour les animaux 129 336,7 " 
Programmes de rééchelonnement des 
dettes
 RÉÉCHELONNEMENT DES D ETTES – Rééchelonnement 
des dettes sur de plus longues périodes et à des conditions plus 
favorables 14 130,6 Tesouro 
Nacional  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 1998/99  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) 
 
(en milliers de dollars EU) Mesures équivalentes  du soutien par 
produit (d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
(en milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 
MGS par produit inférieure au niveau  
de minimis  - inférieure au niveau  
de minimis   
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9)     " 
MGS totale courante     " 
  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 1998/99  
 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant … Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série 
AGST/...) 
(en dollars 
EU/tonne) Production 
visée 
 
 
 
 
(en tonnes)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(en milliers de 
dollars EU) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
 
 
(en milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Coton* Juillet 1998  Prix de soutien minimal 42, 29 243,2  (78,6) MAPA/CONAB 
  Acquisition de contrats d'option  54,61 56,95 
48 654,0 2 287,4 (4 795,2) " 
Haricots 
comestibles Juillet 1998 Prix de soutien minimal 247,33 472,49 48 863,8  (11 002,3) " 
Maïs Juillet 1998 Prix de soutien minimal 63,73 167 392,0  (11 317,7) " 
  Acquisition de contrats d'option 68,93 131,35 
353 619,0 392,3 (22 463,8) " 
Riz Juillet 1998 Prix de soutien minimal 120,20 441 359,9  (23 801,9) " 
  Acquisition de contrats d'option 163,99 174,13  
518 886,0 1 143,3 (6 405,8) " 
Sisal Juillet 1998 Prix de soutien mi nimal 194,06 265,97  1 139,9  (82,0) " 
Fèves de soja Juillet 1998 Prix de soutie n minimal 90,37 179,07  1 198,0  (106,3) " 
Blé Mars 1999 Prix de soutien minimal 80,18 130,93  0,0  0,0 " 
(*) Prix appliqué et prix extérieur – cents EU/livre. 1 livre = 0,45359237 kg.      
  G/AG/N/BRA/22
 Page 9Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 1998/99  
 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne 
agricole 
commençant 
… Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
 
 
(en milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
 
 
 
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5*6) 8 9 10 11 
Canne à sucre Mars 1999 Péréquation des 
coûts de 
production     15 517,2  15 517,2 ANP 
  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 10 Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 1998/99 
 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne 
agricole 
commençant 
… Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) 
 
 
(en milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Total autre 
soutien par 
produit 
  
 
(en milliers de 
dollars EU) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en milliers 
de dollars 
EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6) 
(en milliers de 
dollars EU) MGS totale
 
 
  
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Sources des 
données
 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Orge Mars 1999 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  1 386,0  1 386,0   1 386,0 Banco 
Central 
Cire de carnauba Juillet 1998 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  56,2  56,2   56,2 " 
Noix de 
cajou Juillet 1998 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  1 343,5  1 343,5   1 343,5 " 
Manioc Juillet 1998 Crédit à la 
production et à la commercialisation  4 410,9  4 410,9   4 410,9 " 
Ricin Juillet 1998 Crédit à la 
production et à la commercialisation  198,3  198,3   198,3 " 
Café Juillet 1998 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  33 166,2  33 166,2   33 166,2 "  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 111 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton Juillet 1998 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation 
PEP (programme 
visant à accroître la 
productivité) 
Rachat de contrats 
d'option  
 
 
49,0 
 
 
11 201,8 23 829,5  35 080,3   35 080,3 Banco Central 
 
 
MAPA/ 
CONAB 
 
" 
Haricots 
comestibles Juillet 1998 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  13 347,9  13 347,9   13 347,9 Banco 
Central 
Aulx Juillet 1998 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  499,8  499,8   499,8 " 
Raisin (et 
ses dérivés) Juillet 1998 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  3 602,3  3 602,3   3 602,3 " 
Jute Juillet 1998 Crédit à la 
production et à la commercialisation  0,0  0,0   0,0 " 
Maïs Juillet 1998 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation 
 
PEP (programme 
visant à accroître la 
productivité)  
 
 
 
4 232,8 82 556,2  86 789,0   86 789,0 " 
 
 
 
MAPA/ 
CONAB 
Avoine Mars 1999 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  142,3  142,3   142,3 Banco Central 
Arachides Juillet 1998 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  909,1  909,1   909,1 " 
Ramie Juillet 1998 Crédit à la 
production et à la commercialisation  0,0  0,0   0,0 "  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 12 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Juillet 1998 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  49 716,2  49 716,2   49 716,2 Banco Central 
Seigle Mars 1999 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  0,0  0,0   0,0 " 
Sisal Juillet 1998 Crédit à la 
production et à la commercialisation  0,0  0,0   0,0 " 
Sorgho Juillet 1998 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  278,8  278,8   278,8 " 
Fèves de 
soja Juillet 1998 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  133 950,0  133 950,0   133 950,0 " 
Canne à 
sucre Juillet 1998 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation 
 
Programme de 
péréquation  20 343,3  20 343,3   
 
 
 
15 517,2 35 860,5 " 
 
 
 
MAPA/SPA 
Blé et 
triticale Mars 1999 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  8 326,3  8 326,3   8 326,3 Banco Central  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 13Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: camp agne agricole 1998/99 
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s)  Campagne agricole 
commençant …  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
(en milliers de dollars 
EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(en milliers de dollars 
EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Crédit à la production 
ne visant pas des 
produits déterminés (y 
compris l'élevage) Juillet 1998  241 932,0  241 932,0 Banco Central do Brasil 
Crédit à la 
commercialisation ne visant pas des produits 
déterminés Juillet 1998  6 569,6  6 569,6 " 
Programmes de 
rééchelonnement des 
dettes Juillet 1998  589 424,3  589 424,3 Tesouro Nacional 
 G/AG/N/BRA/22 
Page 14  
 
 Vérification de la clause de minimis  
Campagne agricole 1998/99 
 
MGS par produit Valeur de la production 
Produit 
(en milliers de dollars EU) (en milliers de dollars EU) MGS/Valeur de la 
production 
1 2 3 4 
Orge 1 386,0 33 821,5 4,10% 
Cire de carnauba 56,2 12 563,3 0,45% 
Noix de cajou 1 343,5 65 944,0 2,04% 
Manioc 4 410,9 1 269 100,7 0,35% 
Huile de ricin 198,3 6 790,8 2,92% 
Café 33 166,2 2 493 066,8 1,33% 
Coton 35 080,3 491 412,2 7,14% 
Haricots comestibles 13 347,9 992 390,4 1,35% 
Aulx 499,8 79 643,5 0,63% 
Raisin 3 602,3 384 860,9 0,94% 
Jute 0,0 1 948,3 0,00% 
Maïs 86 789,0 2 656 757,5 3,27% 
Avoine 142,3 21 732,9 0,65% 
Arachides 909,1 38 502,5 2,36% 
Ramie 0,0 393,6 0,00% 
Riz 49 716,2 1 718 401,6 2,89% 
Seigle 0,0 639,5 0,00% 
Sisal 0,0 31 426,7 0,00% 
Sorgho 278,8 32 261,9 0,86% 
Fèves de soja 133 950,0 4 021 625,7 3,33% 
Canne à sucre 35 860,5 2 697 001,5 1,33% 
Blé 8 326,3 568 274,5 1,47% 
  
MGS autre que par produit 
 
MGS autre que par produit 
totale Valeur de la production totale 
  
(en milliers de dollars EU) (en milliers de dollars EU) MGS/Valeur de la 
production totale 
1 2 3 4 
Total 837 925,9  39 724 830,3  2,11% 
   
  G/AG/N/BRA/22
 Page 15Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 1999/2000  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
968 558,77 
  
milliers de dollars EU  
inférieure au niveau de minimis  
  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 16 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
1)  SERVICES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 
i) Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de 
protection de l'envi ronnement, et les 
programmes de recherche se rapportant à des 
produits particuliers. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  infrastructure, acquisition d'équipement, coordination et 
maintenance des services de recherch e et diffusion de leurs résultats.  77 005,8 Orçamento 
Geral da 
União 
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y 
compris les mesures générales et les mesures 
par produit, telles que les systèmes 
d'avertissement rapide, la quarantaine et 
l'éradication. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  services vétérinaires et phytosanitaires, protection et 
surveillance zoosanitaires et phytosanitaires, inspection et lutte contre 
les maladies, programmes de formation liés à la prévention et à la lutte 
contre les maladies, services d'alerte. 47 993,1 " 
iii) Services de formation, y compris les moyens 
de formation générale  et spécialisée. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  enseignement secondaire qui assure une formation 
professionnelle de niveau interméd iaire, enseignement supérieur 
orienté vers les activit és liées au monde rural et dispensé par les 
collèges et universités agricoles. 109 376,0 " 
iv) Service de vulgarisation et de consultation, y 
compris la fourniture de moyens destinés à faciliter le transfert d'informations et des 
résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  services d'assistance technique et de vulgarisation rurale pour les petits producteurs, fonc tionnement et amélioration des 
services météorologiques,  services pour les coopératives et autres 
associations d'exploitants (études, recherches, formation). 111 670,0 "  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 17Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
v) Services d'inspection, y compris les services de 
caractère général et l'inspection de produits 
particuliers (pour des raisons de santé, de 
sécurité, de contrôle de la qualité ou de 
normalisation). Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  classification et inspection des produits d'origine animale et 
végétale, amélioration de la production et de la commercialisation des 
semences (enregistrement des pépini ères de semences ), normalisation 
et contrôle de la qualité, amélio ration génétique et zootechnique des 
animaux.  14 973,6 Orçamento 
Geral da 
União 
vi) Services de commercialisation et de promotion, 
y compris les renseignements sur les marchés, 
la consultation et la promotion en rapport avec 
des produits particuliers , mais non comprises 
les dépenses à des fins non spécifiées qui 
pourraient être utilisées par les vendeurs pour 
abaisser leurs prix de vente ou conférer un 
avantage économique direct aux acheteurs. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  amélioration du système de commercialisation et 
développement des nouveaux marchés;   soutien à la création et à 
l'entretien des parcs d'exposition et des installations pour les foires;  
création et entretien des installati ons pour les marchés;  amélioration 
des services d'information sur les marchés agricoles. 7 128,7 " 
vii) Services d'infrastructure, y compris les réseaux 
électriques, les routes et autres moyens de transport, les marchés et les installations 
portuaires, les systèmes d'alimentation en eau, 
les barrages et les systèmes de drainage, et les 
infrastructures de programmes de protection de 
l'environnement.  Dans tous les cas, les 
dépenses seront uniqueme nt destinées à mettre 
en place ou à construire des équipements et 
excluront la fourniture subventionnée 
d'installations terminales au niveau des 
exploitations autres que pour l'extension de 
réseaux de services publics généralement 
disponibles.  Ne ser ont pas comprises les 
subventions aux intrants ou aux frais 
d'exploitation, ni les redevances d'usage préférentielles. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  exécution des progra mmes d'irrigation, construction et 
maintenance des barrages publics pour l'irrigation et l'alimentation en 
eau des zones urbaines;  construction de  routes dans les zones rurales;  
logements ruraux;  installations de stinées aux réseaux d'électricité 
rurale;  distribution électrique;  gestion et aménagement des forêts;  
programmes de protecti on de l'environnement. 222 952,7 " 
viii) Organisation agraire;  réforme agraire.
 Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  politique agraire;  réforme agraire et projets d'implantation. 265 353,0 "  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 18 Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
2)  DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS À DES 
FINS DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
liées à la création, le maintien et  la vente des stocks du gouvernement 
qui font partie intégrante du progra mme de sécurité alimentaire tel qu'il 
a été défini par la Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture"), à partir du 
17 janvier 1991, et réglementé par les lois fédérales (Portarias 
Interministeriais) n°  657 du 10 juillet 1991, et n° 182 du 25 août 1994.  
Ces dépenses sont nécessaires pour c ouvrir la différence entre la valeur 
des stocks au prix du marché d'une part, et le coût d'achat et les 
charges, de l'autre. 40 778,1 Orçamento 
Geral da 
União 
3)  AIDE ALIMENTAIRE INTÉRIEURE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
liées aux programmes d'aide alime ntaire pour les plus démunis. 589 186,6 " 
4)  PROGRAMME DE GARANTIE AGRICOLE DE 
L'ÉTAT Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
liées à la limitation des risques et des incertitudes dans le secteur 
agricole par le moyen de l'assura nce agricole subventionnée par le 
gouvernement fédéral. 422,9 " 
5)  PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT 
RÉGIONAUX Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  promotion du dévelo ppement économique et social des 
régions pauvres;  aide financière au  développement rural;  programmes 
d'approvisionnement en eau et d'irrigation. 0,0 " 
  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 19Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 1999/2000  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncées à l'article 6:2  Valeur monétaire de la me sure pendant l'année en 
question  
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Fonds destinés à l'acquisition d'intrants variables CRÉDIT À LA PRODUCTION – Fonds privés et fonds 
publics, pour la plupart obligatoi res, alloués à la production à 
des taux d'intérêt préférentiels 105 372,6 Banco Central 
do Brasil 
Fonds destinés aux investissements agricoles CRÉDIT À L'INVESTISSEMENT – Fonds privés et fonds 
publics, destinés à l'améliorati on des structures rurales, à 
l'acquisition de machines, de ma tériel, de véhicules et de 
services pour les animaux 188 890,3 " 
Programmes de rééchelonnement des 
dettes
 RÉÉCHELONNEMENT DES D ETTES – Rééchelonnement 
des dettes sur de plus longues périodes et à des conditions plus 
favorables 15 405,4 Tesouro 
Nacional  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 20 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 1999/2000  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) 
 
 
(en milliers de dollars EU) Mesures équivalentes  du soutien par 
produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
(en milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 
MGS par produit inférieure au niveau  
de minimis  - inférieure au niveau  
de minimis  
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9)     " 
MGS totale courante     " 
  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 21Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 1999/2000  
 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant … Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents de 
la série AGST/...) 
(en dollars EU/tonne) Production 
visée 
 
 
(en tonnes)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Soutien 
total des 
prix du 
marché 
(en milliers 
de dollars 
EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Coton* Juillet 1999  Prix de soutien minimal 48, 65 313,3  (57,3) MAPA/CONAB 
  Acquisition de contrats d'option 54,72 56,95 35 181,0 3 098,3 (4 826,8) " 
Haricots 
comestibles Juillet 1999 Prix de soutien minimal 262,49 472,49 72 662,0  (15 259,0) " 
Maïs Juillet 1999 Prix de soutien minimal 66,56 260 205,1  (16 857,8) " 
  Acquisition de contrats d'option 79,83 131,35 153 846,0 94,41 (8 020,5) " 
Riz Juillet 1999 Prix de soutien minimal 122,85 621 740,4  (31 885,8) " 
  Acquisition de contrats d'option 150,18 174,13  833 679,0 9 142,8 (29 106,3) " 
Sisal Juillet 1999 Prix de soutien mi nimal 213,74 265,97  2 072,9  (108,3) " 
Fèves de 
soja Juillet 1999 Prix de soutien minimal 90,93 179,07  0,0  0,0 " 
Blé Mars 2000 Prix de soutie n minimal 88,98 0,0  0,0 " 
  Acquisition de contrats d'option 117,20 130,93  281 880,0 451,79 (4 322,3) " 
(*) Prix appliqué et prix extérieur – cents EU/livre. 1 livre = 0,45359237 kg.     
  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 22 Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 1999/2000  
 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant 
… Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
 
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
 
 
 
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5*6) 8 9 10 11 
Canne à sucre Mars 2000 Péréquation des 
coûts de 
production     45 108,2  45 108,2 ANP 
  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 23Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 1999/2000 
 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne 
agricole 
commençant 
… Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Autre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs) 
  
 
(en milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Total autre 
soutien par 
produit 
  
 
(en milliers de 
dollars EU) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en milliers 
de dollars 
EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
 
(en milliers de 
dollars EU) MGS totale
 
 
  
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Sources des 
données
 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Orge Mars 2000  Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  769,7  769,7   769,7 Banco 
Central 
Cire de carnauba Juillet 1999 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  166,0  166,0   166,0 " 
Noix de 
cajou Juillet 1999 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  1 263,0  1 263,0   1 263,0 " 
Manioc Juillet 1999 Crédit à la 
production et à la commercialisation  2 104,6  2 104,6   2 104,6 " 
Ricin Juillet 1999 Crédit à la 
production et à la commercialisation  738,5  738,5   738,5 " 
Café Juillet 1999 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  14 365,7  14 365,7   14 365,7 "  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 24 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton Juillet 1999 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation 
PEP (programme 
visant à accroître 
la productivité) 
 
Rachat de contrats 
d'option 31 239,8
7 893,4 16 174,6  55 307,7   55 307,7 Banco Central 
 
 
MAPA/ 
CONAB 
 
 
" 
Haricots comestibles Juillet 1999 Crédit à la 
production et à la commercialisation  3 465,6  3 465,6   3 465,6 Banco 
Central 
Aulx Juillet 1999 Crédit à la 
production et à la commercialisation  403,6  403,6   403,6 " 
Raisin (et 
ses dérivés) Juillet 1999 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  2 110,2  2 110,2   2 110,2 " 
Jute Juillet 1999 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  4,3  4,3   4,3 " 
Maïs Juillet 1999 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  36 867,3  36 867,3   36 867,3 " 
Avoine Mars 2000 Crédit à la 
production et à la commercialisation  130,1  130,1   130,1 " 
Arachides Juillet 1999 Crédit à la 
production et à la commercialisation  683,7  683,7   683,7 " 
Ramie Juillet 1999 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  0,0  0,0   0,0 " 
Riz Juillet 1999 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  16 984,2  16 984,2   16 984,2 "  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 251 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Seigle Mars 2000 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  0,0  0,0   0,0 Banco Central" 
Sisal Juillet 1999 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  53,9  53,9   53,9 " 
Sorgho Juillet 1999 Crédit à la 
production et à la commercialisation  281,8  281,8   281,8 " 
Fèves de 
soja Juillet 1999 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  38 481,0  38 481,0   38 481,0 " 
Canne à 
sucre Juillet 1999 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation 
Programme de 
péréquation  3 731,9  3 731,9   
 
 
45 108,2 48 840,2 " 
 
 
MAPA/ 
SPA 
Blé et 
triticale Mars 2000 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  7 424,8  7 424,8   7 424,8 Banco Central  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 26 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: campagne agricole 1999/2000 
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s)  Campagne agricole 
commençant …  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
(en milliers de dollars 
EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(en milliers de dollars 
EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Crédit à la production 
ne visant pas des 
produits déterminés (y 
compris l'élevage) Juillet 1999  176 029,2  176 029,2 Banco Central do Brasil 
Crédit à la 
commercialisation ne visant pas des produits 
déterminés Juillet 1999  3 924,5  3 924,5 " 
Programmes de 
rééchelonnement des 
dettes Juillet 1999  642 600,6  642 600,6 Tesouro Nacional 
  G/AG/N/BRA/22 
 Page 27 
 
 
 Vérification de la clause de minimis  
Campagne agricole 1999/2000 
 
MGS par produit Valeur de la production Produit 
(en milliers de dollars EU) (en milliers de dollars EU) MGS/Valeur de la 
production 
1 2 3 4 
Orge 769,7 29 268,5  2,63% 
Cire de carnauba 166,0 14 794,9  1,12% 
Noix de cajou 1 263,0 57 748,2  2,19% 
Manioc 2 104,6 1 413 047,6  0,15% 
Huile de ricin 738,5 24 419,9  3,02% 
Café 14 365,7 2 350 173,5  0,61% 
Coton 55 307,8 699 180,2  7,91% 
Haricots comestibles 3 465,6 906 777,9  0,38% 
Aulx 403,6 95 646,2  0,42% 
Raisin 2 110,2 392 211,5 0,54% 
Jute 4,3 1 867,3  0,23% 
Maïs 36 867,3 3 300 048,4  1,12% 
Avoine 130,1 21 516,2  0,60% 
Arachides 683,7 65 822,9  1,04% 
Ramie 0,0 357,5  0,00% 
Riz 16 984,2 1 413 926,5  1,20% 
Seigle 0,0 590,9  0,00% 
Sisal 53,9 38 056,0  0,14% 
Sorgho 281,8 54 262,4  0,52% 
Fèves de soja 38 481,0 4 733 079,5  0,81% 
Canne à sucre 48 840,2 3 636 322,1  1,34% 
Blé 7 424,8 645 767,3  1,15% 
  
MGS autre que par produit 
 
MGS autre que par produit 
totale Valeur totale de la 
production   
(en milliers de dollars EU) (en milliers de dollars EU) MGS/Valeur totale de la 
production 
1 2 3 4 
Total 822 554,4 42 909 740,5 1,92% 
 
  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 28 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2000/2001  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
954 445,36 
  
milliers de dollars EU  
inférieure au niveau de minimis  
  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 29Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
1)  SERVICES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 
i) Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de 
protection de l'envi ronnement, et les 
programmes de recherche se rapportant à des 
produits particuliers. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  infrastructure, acquisition d'équipement, coordination et 
maintenance des services de recherch e et diffusion de leurs résultats.  66 068,0 Orçamento 
Geral da 
União 
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y 
compris les mesures générales et les mesures 
par produit, telles que les systèmes 
d'avertissement rapide, la quarantaine et 
l'éradication. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  services vétérinaires et phytosanitaires, protection et 
surveillance zoosanitaires et phytosanitaires, inspection et lutte contre 
les maladies, programmes de formation liés à la prévention et à la lutte 
contre les maladies, services d'alerte. 35 573,5 " 
iii) Services de formation, y compris les moyens 
de formation générale  et spécialisée. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  enseignement secondaire qui assure une formation 
professionnelle de niveau interméd iaire, enseignement supérieur 
orienté vers les activit és liées au monde rural et dispensé par les 
collèges et universités agricoles. 75 167,0 " 
iv) Service de vulgarisation et de consultation, y 
compris la fourniture de moyens destinés à faciliter le transfert d'informations et des 
résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  services d'assistance technique et de vulgarisation rurale pour les petits producteurs, fonc tionnement et amélioration des 
services météorologiques,  services pour les coopératives et autres 
associations d'exploitants (études, recherches, formation). 260 979,9 "  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 30 Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
v) Services d'inspection, y compris les services de 
caractère général et l'inspection de produits 
particuliers (pour des raisons de santé, de 
sécurité, de contrôle de la qualité ou de 
normalisation). Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  classification et inspection des produits d'origine animale et 
végétale, amélioration de la production et de la commercialisation des 
semences (enregistrement des pépini ères de semences ), normalisation 
et contrôle de la qualité, amélio ration génétique et zootechnique des 
animaux.  17 405,3 Orçamento 
Geral da 
União 
vi) Services de commercialisation et de promotion, 
y compris les renseignements sur les marchés, 
la consultation et la promotion en rapport avec 
des produits particuliers , mais non comprises 
les dépenses à des fins non spécifiées qui 
pourraient être utilisées par les vendeurs pour 
abaisser leurs prix de vente ou conférer un 
avantage économique direct aux acheteurs. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  amélioration du système de commercialisation et 
développement des nouveaux marchés;   soutien à la création et à 
l'entretien des parcs d'exposition et des installations pour les foires;  
création et entretien des installati ons pour les marchés;  amélioration 
des services d'information sur les marchés agricoles. 2 851,8 " 
vii) Services d'infrastructure, y compris les réseaux 
électriques, les routes et autres moyens de transport, les marchés et les installations 
portuaires, les systèmes d'alimentation en eau, 
les barrages et les systèmes de drainage, et les 
infrastructures de programmes de protection de 
l'environnement.  Dans tous les cas, les 
dépenses seront uniqueme nt destinées à mettre 
en place ou à construire des équipements et 
excluront la fourniture subventionnée 
d'installations terminales au niveau des 
exploitations autres que pour l'extension de 
réseaux de services publics généralement 
disponibles.  Ne ser ont pas comprises les 
subventions aux intrants ou aux frais 
d'exploitation, ni les redevances d'usage préférentielles. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  exécution des progra mmes d'irrigation, construction et 
maintenance des barrages publics pour l'irrigation et l'alimentation en 
eau des zones urbaines;  construction de  routes dans les zones rurales;  
logements ruraux;  installations de stinées aux réseaux d'électricité 
rurale;  distribution électrique;  gestion et aménagement des forêts;  
programmes de protecti on de l'environnement. 240 706,5 " 
viii) Organisation agraire;  réforme agraire.
 Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  politique agraire;  réforme agraire et projets d'implantation. 261 132,2 "  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 31Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
2)  DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS À DES 
FINS DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
liées à la création, le maintien et  la vente des stocks du gouvernement 
qui font partie intégrante du progra mme de sécurité alimentaire tel qu'il 
a été défini par la Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture"), à partir du 
17 janvier 1991, et réglementé par les lois fédérales (Portarias 
Interministeriais) n°  657 du 10 juillet 1991, et n° 182 du 25 août 1994.  
Ces dépenses sont nécessaires pour c ouvrir la différence entre la valeur 
des stocks au prix du marché d'une part, et le coût d'achat et les 
charges, de l'autre. 71 673,2 Orçamento 
Geral da 
União 
3)  AIDE ALIMENTAIRE INTÉRIEURE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
liées aux programmes d'aide alime ntaire pour les plus démunis. 430 148,9 " 
4)  PROGRAMME DE GARANTIE AGRICOLE DE 
L'ÉTAT Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
liées à la limitation des risques et des incertitudes dans le secteur 
agricole par le moyen de l'assura nce agricole subventionnée par le 
gouvernement fédéral. 316,0 " 
5)  PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT 
RÉGIONAUX Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  promotion du dévelo ppement économique et social des 
régions pauvres;  aide financière au  développement rural;  programmes 
d'approvisionnement en eau et d'irrigation. 0,0 " 
  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 32 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2000/2001  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncées à l'article 6:2  Valeur monétaire de la me sure pendant l'année en 
question  
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Fonds destinés à l'acquisition d'intrants variables CRÉDIT À LA PRODUCTION – Fonds privés et fonds 
publics, pour la plupart obligatoi res, alloués à la production à 
des taux d'intérêt préférentiels 92 409,0 Banco Central 
do Brasil 
Fonds destinés aux investissements agricoles CRÉDIT À L'INVESTISSEMENT – Fonds privés et fonds 
publics, destinés à l'améliorati on des structures rurales, à 
l'acquisition de machines, de ma tériel, de véhicules et de 
services pour les animaux 225 898,3 " 
Programmes de rééchelonnement des 
dettes
 RÉÉCHELONNEMENT DES D ETTES – Rééchelonnement 
des dettes sur de plus longues périodes et à des conditions plus 
favorables 13 238,6 Tesouro 
Nacional  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 33Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2000/2001  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) 
 
 
(en milliers de dollars EU) Mesures équivalentes  du soutien par 
produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
(en milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 
MGS par produit inférieure au niveau  
de minimis  - inférieure au niveau  
de minimis  
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9)     " 
MGS totale courante     " 
  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 34 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2000/2001  
 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant 
… Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...) 
(en dollars EU/tonne) Production 
visée 
 
 
(en tonnes)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Soutien 
total des 
prix du 
marché 
(en milliers 
de dollars 
EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Coton* Juillet 2000 Prix de soutien minimal 39,51 56,95 53 193,7  (20 445,5) MAPA/CONAB 
Haricots 
comestibles Juillet 2000 Prix de soutien minimal 213,21 472,49 0,0  0,0 " 
Maïs Juillet 2000 Prix de soutien minimal 55,43 1 386 927,9  (105 285,9) " 
  Acquisition de contrats 
d'option 74,95 131,35 2 132 136,0 408,1 (120 652,3) " 
Riz Juillet 2000 Prix de soutien mini mal 99,78 174,13  300 175,3  (22 317,9) " 
Sisal Juillet 2000 Prix de soutien mi nimal 173,61 265,97  3 066,0  (283,2) " 
Fèves de soja Juillet 2000 Prix de s outien minimal 73,86 179,07  0,0  0,0 " 
Blé Mars 2001 Prix de soutien minimal 72,39 130,93  0,0  0,0 " 
(*) Prix appliqué et prix extérieur – cents EU/livre. 1 livre = 0,45359237 kg.     
  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 35Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2000/2001  
 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne 
agricole 
commençant 
… Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
 
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
 
 
 
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5*6) 8 9 10 11 
Canne à sucre Mars 2001 Péréquation des 
coûts de 
production     45 220,6  45 220,6 ANP 
  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 36 Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2000/2001 
 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant 
… Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Autre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs) 
  
 
(en milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Total autre 
soutien par 
produit 
  
 
(en milliers de 
dollars EU) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en milliers 
de dollars 
EU) Versements directs 
non exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
 
 
(en milliers de 
dollars EU) MGS totale
 
 
  
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Sources des 
données
 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Orge Mars 2001 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  896,7  896,7   896,7 Banco 
Central 
Cire de carnauba Juillet 2000 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  116,8  116,8   116,8 " 
Noix de 
cajou Juillet 2000 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  1 183,8  1 183,8   1 183,8 " 
Manioc Juillet 2000 Crédit à la 
production et à la commercialisation  1 818,2  1 818,2   1 818,2 " 
Ricin Juillet 2000 Crédit à la 
production et à la commercialisation  332,8  332,8   332,8 " 
Café Juillet 2000 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  11 665,4  11 665,4   11 665,4 "  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 371 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton Juillet 2000 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation 
PEP (programme 
visant à accroître la 
productivité) 32 429,5 19 676,3  52 105,9   52 105,9 Banco 
Central 
 
MAPA/ 
CONAB 
Haricots comestibles Juillet 2000 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  2 356,5  2 356,5   2 356,5 Banco 
Central 
Aulx Juillet 2000 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  346,3  346,3   346,3 " 
Raisin (et 
ses dérivés) Juillet 2000 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  1 888,7  1 888,7   1 888,7 " 
Jute Juillet 2000 Crédit à la 
production et à la commercialisation  20,9  20,9   20,9 " 
Maïs Juillet 2000 Crédit à la 
production et à la commercialisation 
PEP (programme 
visant à accroître la 
productivité)  
  
19 796,3 36 537,8  56 334,1   56 334,1 " 
Avoine Mars 2001 Crédit à la 
production et à la commercialisation  166,8  166,8   166,8 " 
Arachides Juillet 2000 Crédit à la 
production et à la commercialisation  753,2  753,2   753,2 " 
Ramie Juillet 2000 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  0,0  0,0   0,0 " 
Riz Juillet 2000 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  13 267,7  13 267,7   13 267,7 "  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 38 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Seigle Mars 2001 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  0,0  0,0   0,0 Banco 
Central 
Sisal Juillet 2000 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  56,6  56,6   56,6 " 
Sorgho Juillet 2000 Crédit à la 
production et à la commercialisation  344,8  344,8   344,8 " 
Fèves de 
soja Juillet 2000 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  33 146,3  33 146,3   33 146,3 " 
Canne à 
sucre Juillet 2000 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation 
Programme de 
péréquation  3 420,9  3 420,9   
 
 
45 220,6 48 641,5 " 
l 
 
MAPA/SPA 
Blé et 
triticale Mars 2001 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  10 324,6  10 324,6   10 324,6 Banco 
Central  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 39Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: campagne agricole 2000/2001 
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s)  Campagne agricole 
commençant …  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) 
(en milliers de dollars EU)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Crédit à la production 
ne visant pas des 
produits déterminés (y 
compris l'élevage) Juillet 2000  182 956,7  182 956,7 Banco Central do 
Brasil 
Crédit à la 
commercialisation ne 
visant pas des produits 
déterminés Juillet 2000  4 719,5  4 719,5 " 
Programmes de 
rééchelonnement des 
dettes Juillet 2000  552 219,7  552 219,7 Tesouro Nacional 
 G/AG/N/BRA/22 
Page 40  
 
 Vérification de la clause de minimis  
Campagne agricole 2000/2001 
 
MGS par produit Valeur de la production Produit 
(en milliers de dollars EU) (en milliers de dollars EU) MGS/Valeur de la 
production 
1 2 3 4 
Orge 896,7 28 297,6 3,17% 
Cire de carnauba 116,8 10 950,2 1,07% 
Noix de cajou 1 183,8 33 999,3 3,48% 
Manioc 1 818,2 1 018 756,8 0,18% 
Huile de ricin 332,8 16 609,0 2,00% 
Café 11 665,4 1 211 506,5 0,96% 
Coton 52 105,9 790 437,8 6,59% 
Haricots comestibles 2 356,5 823 179,1 0,29% 
Aulx 346,3 99 660,7 0,35% 
Raisin 1 888,7 502 050,7 0,38% 
Jute 20,9 1 510,9 1,39% 
Maïs 56 334,1 2 688 732,3 2,10% 
Avoine 166,8 32 114,8 0,52% 
Arachides 753,2 44 143,9 1,71% 
Ramie 0,0 420,1 0,00% 
Riz 13 267,7 1 276 190,6 1,04% 
Seigle 0,0 601,8 0,00% 
Sisal 56,6 28 290,4 0,20% 
Sorgho 344,8 39 089,1 0,88% 
Fèves de soja 33 146,3 4 672 575,4 0,71% 
Canne à sucre 48 641,5 3 695 776,6 1,32% 
Blé 10 324,6 368 304,7 2,80% 
  
MGS autre que par produit 
 
MGS autre que par produit 
totale Valeur totale de la 
production   
(en milliers de dollars EU) (en milliers de dollars EU) MGS/Valeur totale de la 
production 
1 2 3 4 
Total 739 895,9 38 409 231,1 1,93% 
   
  G/AG/N/BRA/22
 Page 41Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2001/2002  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
940 331,96 
  
milliers de dollars EU  
inférieure au niveau de minimis  
  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 42 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
1)  SERVICES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 
i) Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de 
protection de l'envi ronnement, et les 
programmes de recherche se rapportant à des 
produits particuliers. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  infrastructure, acquisition d'équipement, coordination et 
maintenance des services de recherch e et diffusion de leurs résultats.  43 275,9 Orçamento 
Geral da 
União 
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y 
compris les mesures générales et les mesures 
par produit, telles que les systèmes 
d'avertissement rapide, la quarantaine et 
l'éradication. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  services vétérinaires et phytosanitaires, protection et 
surveillance zoosanitaires et phytosanitaires, inspection et lutte contre 
les maladies, programmes de formation liés à la prévention et à la lutte 
contre les maladies, services d'alerte. 21 254,4 " 
iii) Services de formation, y compris les moyens 
de formation générale  et spécialisée. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  enseignement secondaire qui assure une formation 
professionnelle de niveau interméd iaire, enseignement supérieur 
orienté vers les activit és liées au monde rural et dispensé par les 
collèges et universités agricoles. 77 218,5 " 
iv) Service de vulgarisation et de consultation, y 
compris la fourniture de moyens destinés à faciliter le transfert d'informations et des 
résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  services d'assistance technique et de vulgarisation rurale pour les petits producteurs, fonc tionnement et amélioration des 
services météorologiques,  services pour les coopératives et autres 
associations d'exploitants (études, recherches, formation). 83 245,8 "  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 43Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
v) Services d'inspection, y compris les services de 
caractère général et l'inspection de produits 
particuliers (pour des raisons de santé, de 
sécurité, de contrôle de la qualité ou de 
normalisation). Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  classification et inspection des produits d'origine animale et 
végétale, amélioration de la production et de la commercialisation des 
semences (enregistrement des pépini ères de semences ), normalisation 
et contrôle de la qualité, amélio ration génétique et zootechnique des 
animaux.  14 422,7 Orçamento 
Geral da 
União 
vi) Services de commercialisation et de promotion, 
y compris les renseignements sur les marchés, 
la consultation et la promotion en rapport avec 
des produits particuliers , mais non comprises 
les dépenses à des fins non spécifiées qui 
pourraient être utilisées par les vendeurs pour 
abaisser leurs prix de vente ou conférer un 
avantage économique direct aux acheteurs. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  amélioration du système de commercialisation et 
développement des nouveaux marchés;   soutien à la création et à 
l'entretien des parcs d'exposition et des installations pour les foires;  
création et entretien des installati ons pour les marchés;  amélioration 
des services d'information sur les marchés agricoles. 3 710,1 " 
vii) Services d'infrastructure, y compris les réseaux 
électriques, les routes et autres moyens de transport, les marchés et les installations 
portuaires, les systèmes d'alimentation en eau, 
les barrages et les systèmes de drainage, et les 
infrastructures de programmes de protection de 
l'environnement.  Dans tous les cas, les 
dépenses seront uniqueme nt destinées à mettre 
en place ou à construire des équipements et 
excluront la fourniture subventionnée 
d'installations terminales au niveau des 
exploitations autres que pour l'extension de 
réseaux de services publics généralement 
disponibles.  Ne ser ont pas comprises les 
subventions aux intrants ou aux frais 
d'exploitation, ni les redevances d'usage préférentielles. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  exécution des progra mmes d'irrigation, construction et 
maintenance des barrages publics pour l'irrigation et l'alimentation en 
eau des zones urbaines;  construction de  routes dans les zones rurales;  
logements ruraux;  installations de stinées aux réseaux d'électricité 
rurale;  distribution électrique;  gestion et aménagement des forêts;  
programmes de protecti on de l'environnement. 118 362,7 " 
viii) Organisation agraire;  réforme agraire.
 Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  politique agraire;  réforme agraire et projets d'implantation. 191 576,1 "  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 44 Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
2)  DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS À DES 
FINS DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
liées à la création, le maintien et  la vente des stocks du gouvernement 
qui font partie intégrante du progra mme de sécurité alimentaire tel qu'il 
a été défini par la Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture"), à partir du 
17 janvier 1991, et réglementé par les lois fédérales (Portarias 
Interministeriais) n°  657 du 10 juillet 1991, et n° 182 du 25 août 1994.  
Ces dépenses sont nécessaires pour c ouvrir la différence entre la valeur 
des stocks au prix du marché d'une part, et le coût d'achat et les 
charges, de l'autre. 45 054,7 Orçamento 
Geral da 
União 
3)  AIDE ALIMENTAIRE INTÉRIEURE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
liées aux programmes d'aide alime ntaire pour les plus démunis. 293 727,4 " 
4)  PROGRAMME DE GARANTIE AGRICOLE DE 
L'ÉTAT Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
liées à la limitation des risques et des incertitudes dans le secteur 
agricole par le moyen de l'assura nce agricole subventionnée par le 
gouvernement fédéral. 795,7 " 
5)  PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT 
RÉGIONAUX Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  promotion du dévelo ppement économique et social des 
régions pauvres;  aide financière au  développement rural;  programmes 
d'approvisionnement en eau et d'irrigation. 0,0 " 
  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 45Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2001/2002  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncées à l'article 6:2  Valeur monétaire de la me sure pendant l'année en 
question  
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Fonds destinés à l'acquisition d'intrants variables CRÉDIT À LA PRODUCTION – Fonds privés et fonds 
publics, pour la plupart obligatoi res, alloués à la production à 
des taux d'intérêt préférentiels 95 769,8 Banco Central 
do Brasil 
Fonds destinés aux investissements agricoles CRÉDIT À L'INVESTISSEMENT – Fonds privés et fonds 
publics, destinés à l'améliorati on des structures rurales, à 
l'acquisition de machines, de ma tériel, de véhicules et de 
services pour les animaux 283 646,9 " 
Programmes de rééchelonnement des 
dettes
 RÉÉCHELONNEMENT DES DETT ES –  Rééchelonnement 
des dettes sur de plus longues périodes et à des conditions plus 
favorables 13 346,7 Tesouro 
Nacional  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 46 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2001/2002  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) 
 
 
(en milliers de dollars EU) Mesures équivalentes  du soutien par 
produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
(en milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 
MGS par produit inférieure au niveau  
de minimis  - inférieure au niveau  
de minimis   
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9)     " 
MGS totale courante     " 
  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 47Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2001/2002  
 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne 
agricole 
commençant 
… Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...) 
(en dollars EU/tonne) Production 
visée 
 
 
(en tonnes)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(en milliers de 
dollars EU) Soutien 
total des 
prix du 
marché 
(en milliers 
de dollars 
EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Coton* Juillet 2001 Prix de soutien minima l 38,53 56,95 863,2  (350,5) MAPA/CONAB 
Haricots 
comestibles Juillet 2001 Prix de soutien minimal 196,11 472,49 0,0  0,0 " 
Maïs Juillet 2001 Prix de soutien minimal 52,04 0,0  0,0 " 
  Acquisition de contrats 
d'option 76,06 131,35 1 784 484,0 1 060,3 (99 712,3) " 
Riz Juillet 2001 Prix de soutien minimal 91,78 26 517,3  (2 183,7) " 
  Acquisition de contrats 
d'option 144,66 174,13  389 583,0 1 004,4 (12 483,6) " 
Sisal Juillet 2001 Prix de soutien mi nimal 176,50 265,97  2 158,5  (193,1) " 
Fèves de soja Juillet 2001 Prix de s outien minimal 71,30 179,07  0,0  0,0 " 
Blé Mars 2002 Prix de soutien minimal 65,87 130,93  0,0  0,0 " 
(*) Prix appliqué et prix extérieur – cents EU/livre. 1 livre = 0,45359237 kg. 
  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 48 Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2001/2002  
 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne 
agricole 
commençant 
… Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
 
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
 
 
 
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5*6) 8 9 10 11 
Canne à sucre Mars 2002 Péréquation des 
coûts de 
production     47 459,7  47 459,7 ANP 
  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 49Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2001/2002 
 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant 
… Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Autre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs) 
  
 
(en milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Total autre 
soutien par 
produit 
  
 
(en milliers de 
dollars EU) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en milliers 
de dollars 
EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
 
(en milliers de 
dollars EU) MGS 
totale 
 
  
 
(en 
milliers 
de dollars 
EU) Sources des 
données
 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Orge Mars 2002 Crédit à la 
production et à la commercialisation  677,3  677,3   677,3 Banco Central 
Cire de 
carnauba Juillet 2001 Crédit à la 
production et à la commercialisation  27,4  27,4   27,4 " 
Noix de 
cajou Juillet 2001 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  2 367,9  2 367,9   2 367,9 " 
Manioc Juillet 2001 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  1 568,0  1 568,0   1 568,0 " 
Ricin Juillet 2001 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  16,8  16,8   16,8 " 
Café Juillet 2001 Crédit à la 
production et à la commercialisation  8 384,6  8 384,6   8 384,6 "  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 50 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton Juillet 2001 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation 
PEP (programme 
visant à accroître 
la productivité) 9 036,3 18 695,1  27 731,4   27 731,4 Banco Central 
 
 
MAPA/CONAB 
Haricots 
comestibles Juillet 2001 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  3 117,7  3 117,7   3 117,7 Banco Central 
Aulx Juillet 2001 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  463,4  463,4   463,4 " 
Raisin (et 
ses dérivés) Juillet 2001 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  1 934,1  1 934,1   1 934,1 " 
Jute Juillet 2001 Crédit à la 
production et à la commercialisation  20,4  20,4   20,4 " 
Maïs Juillet 2001 Crédit à la 
production et à la commercialisation  39 085,9  39 085,9   39 085,9 " 
Avoine Mars 2002 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  273,6  273,6   273,6 " 
Arachides Juillet 2001 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  575,2  575,2   575,2 " 
Ramie Juillet 2001 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  0,0  0,0   0,0 " 
Riz Juillet 2001 Crédit à la 
production et à la commercialisation 
Rachat de contrats 
d'option  14 143,7 
  
126,4  14 270,1   14 270,1 " 
  
MAPA/CONAB  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 511 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Seigle Mars 2002 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  0,0  0,0   0,0 Banco Central 
Sisal Juillet 2001 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  0,4  0,4   0,4 " 
Sorgho Juillet 2001 Crédit à la 
production et à la commercialisation  1 614,2  1 614,2   1 614,2 " 
Fèves de 
soja Juillet 2001 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  44 751,7  44 751,7   44 751,7 " 
Canne à 
sucre Juillet 2001 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation 
Programme de 
péréquation  4 021,7  4 021,7   
 
 
47 459,7 51 481,4 " 
 
MAPA/SPA 
Blé et 
triticale Mars 2002 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  13 469,5  13 469,5   13 469,5 Banco Central  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 52 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: campag ne agricole 2001/2002  
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s)  Campagne agricole 
commençant …  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
(en milliers de dollars 
EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(en milliers de dollars 
EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Crédit à la production 
ne visant pas des 
produits déterminés (y 
compris l'élevage) Juillet 2001  241 827,2  241 827,2 Banco Central do Brasil 
Crédit à la production 
ne visant pas des produits déterminés Juillet 2001  4 933,7  4 933,7 " 
Programmes de 
rééchelonnement des dettes Juillet 2001  556 726,1  556 726,1 Tesouro Nacional 
  G/AG/N/BRA/22 
 Page 53 
 
 
 Vérification de la clause de minimis  
Campagne agricole 2001/2002 
 
MGS par produit Valeur de la production Produit 
(en milliers de dollars EU) (en milliers de dollars EU) MGS/Valeur de la 
production 
1 2 3 4 
Orge 677,3 28 671,2 2,36% 
Cire de carnauba 27,4 13 806,9 0,20% 
Noix de cajou 2 367,9 51 169,9 4,63% 
Manioc 1 568,0 1 124 150,9 0,14% 
Huile de ricin 16,8 15 942,6 0,11% 
Café 8 384,6 1 576 848,7 0,53% 
Coton 27 731,4 557 112,0 4,98% 
Haricots comestibles 3 117,7 1 063 775,2 0,29% 
Aulx 463,4 105 997,6 0,44% 
Raisin 1 934,1 345 560,3 0,56% 
Jute 20,4 2 367 657,6 0,00% 
Maïs 39 085,9 3 052 493,4 1,28% 
Avoine 273,6 26 053,0 1,05% 
Arachides 575,2 50 405,6 1,14% 
Ramie 0,0 601,6 0,00% 
Riz 14 270,1 1 310 416,2 1,09% 
Seigle 0,0 599,2 0,00% 
Sisal 0,4 26 737,5 0,00% 
Sorgho 1 614,2 48 604,4 3,32% 
Fèves de soja 44 751,7 5 903 096,2 0,76% 
Canne à sucre 51 481,4 3 951 685,9 1,30% 
Blé 13 469,5 489 466,0 2,75% 
  
MGS autre que par produit 
 
MGS autre que par produit 
totale Valeur totale de la 
production   
(en milliers de dollars EU) (en milliers de dollars EU) MGS/Valeur totale de la 
production 
1 2 3 4 
Total 803 486,9 37 276 616,7 2,16% 
 
  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 54 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2002/2003  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la  MGS totale pour la période en 
question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
926 218,55 
  
milliers de dollars EU  
inférieure au niveau de minimis  
  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 55Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
1)  SERVICES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 
i) Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de 
protection de l'envi ronnement, et les 
programmes de recherche se rapportant à des 
produits particuliers. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  infrastructure, acquisition d'équipement, coordination et 
maintenance des services de recherch e et diffusion de leurs résultats,  40 223,5 Orçamento 
Geral da 
União 
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y 
compris les mesures générales et les mesures 
par produit, telles que les systèmes 
d'avertissement rapide, la quarantaine et 
l'éradication. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  services vétérinaires et phytosanitaires, protection et 
surveillance zoosanitaires et phytosanitaires, inspection et lutte contre 
les maladies, programmes de formation liés à la prévention et à la lutte 
contre les maladies, services d'alerte, 16 303,0 " 
iii) Services de formation, y compris les moyens 
de formation générale  et spécialisée. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  enseignement secondaire qui assure une formation 
professionnelle de niveau interméd iaire, enseignement supérieur 
orienté vers les activit és liées au monde rural et dispensé par les 
collèges et universités agricoles, 79 981,3 " 
iv) Service de vulgarisation et de consultation, y 
compris la fourniture de moyens destinés à faciliter le transfert d'informations et des 
résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  services d'assistance technique et de vulgarisation rurale pour les petits producteurs, fonc tionnement et amélioration des 
services météorologiques,  services pour les coopératives et autres 
associations d'exploitants (études, recherches, formation). 32 982,9 "  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 56 Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
v) Services d'inspection, y compris les services de 
caractère général et l'inspection de produits 
particuliers (pour des raisons de santé, de 
sécurité, de contrôle de la qualité ou de 
normalisation). Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  classification et inspection des produits d'origine animale et 
végétale, amélioration de la production et de la commercialisation des 
semences (enregistrement des pépini ères de semences ), normalisation 
et contrôle de la qualité, amélio ration génétique et zootechnique des 
animaux,  14 292,33 Orçamento 
Geral da 
União 
vi) Services de commercialisation et de promotion, 
y compris les renseignements sur les marchés, 
la consultation et la promotion en rapport avec 
des produits particuliers , mais non comprises 
les dépenses à des fins non spécifiées qui 
pourraient être utilisées par les vendeurs pour 
abaisser leurs prix de vente ou conférer un 
avantage économique direct aux acheteurs. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  amélioration du système de commercialisation et 
développement des nouveaux marchés;   soutien à la création et à 
l'entretien des parcs d'exposition et des installations pour les foires;  
création et entretien des installati ons pour les marchés;  amélioration 
des services d'information sur les marchés agricoles, 3 477,9 " 
vii) Services d'infrastructure, y compris les réseaux 
électriques, les routes et autres moyens de transport, les marchés et les installations 
portuaires, les systèmes d'alimentation en eau, 
les barrages et les systèmes de drainage, et les 
infrastructures de programmes de protection de 
l'environnement.  Dans tous les cas, les 
dépenses seront uniqueme nt destinées à mettre 
en place ou à construire des équipements et 
excluront la fourniture subventionnée 
d'installations terminales au niveau des 
exploitations autres que pour l'extension de 
réseaux de services publics généralement 
disponibles.  Ne ser ont pas comprises les 
subventions aux intrants ou aux frais 
d'exploitation, ni les redevances d'usage préférentielles. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  exécution des progra mmes d'irrigation, construction et 
maintenance des barrages publics pour l'irrigation et l'alimentation en 
eau des zones urbaines;  construction de  routes dans les zones rurales;  
logements ruraux;  installations de stinées aux réseaux d'électricité 
rurale;  distribution électrique;  gestion et aménagement des forêts;  
programmes de protecti on de l'environnement, 60 198,3 " 
viii) Organisation agraire;  réforme agraire.
 Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  politique agraire;  réforme agraire et projets d'implantation, 198 647,5 "  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 57Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
2)  DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS À DES 
FINS DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
liées à la création, le maintien et  la vente des stocks du gouvernement 
qui font partie intégrante du progra mme de sécurité alimentaire tel qu'il 
a été défini par la Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture"), à partir du 
17 janvier 1991, et réglementé par les lois fédérales (Portarias 
Interministeriais) n°  657 du 10 juillet 1991, et n° 182 du 25 août 1994.  
Ces dépenses sont nécessaires pour c ouvrir la différence entre la valeur 
des stocks au prix du marché d'une part, et le coût d'achat et les 
charges, de l'autre. 5 988,0 Orçamento 
Geral da 
União 
3)  AIDE ALIMENTAIRE INTÉRIEURE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
liées aux programmes d'aide alime ntaire pour les plus démunis. 355 371,5 " 
4)  PROGRAMME DE GARANTIE AGRICOLE DE 
L'ÉTAT Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
liées à la limitation des risques et des incertitudes dans le secteur 
agricole par le moyen de l'assura nce agricole subventionnée par le 
gouvernement fédéral. 12 677,0 " 
5)  PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT 
RÉGIONAUX Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  promotion du dévelo ppement économique et social des 
régions pauvres;  aide financière au  développement rural;  programmes 
d'approvisionnement en eau et d'irrigation. 0,0 " 
  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 58 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2002/2003  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncées à l'article 6:2  Valeur monétaire de la me sure pendant l'année en 
question  
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Fonds destinés à l'acquisition d'intrants variables CRÉDIT À LA PRODUCTION – Fonds privés et fonds 
publics, pour la plupart obligatoi res, alloués à la production à 
des taux d'intérêt préférentiels 117 815,9 Banco Central 
do Brasil 
Fonds destinés aux investissements agricoles CRÉDIT À L'INVESTISSEMENT – Fonds privés et fonds 
publics, destinés à l'améliorati on des structures rurales, à 
l'acquisition de machines, de ma tériel, de véhicules et de 
services pour les animaux 362 929,3 " 
Programmes de rééchelonnement des 
dettes
 RÉÉCHELONNEMENT DES D ETTES – Rééchelonnement 
des dettes sur de plus longues périodes 13 766,0 Tesouro 
Nacional  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 59Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2002/2003  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) 
 
 
(en milliers de dollars EU) Mesures équivalentes  du soutien par 
produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
(en milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 
MGS par produit inférieure au niveau  
de minimis  - inférieure au niveau 
de minimis   
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9)     " 
MGS totale courante     " 
  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 60 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2002/2003  
 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant 
… Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de référence extérieur 
(en général d'après les 
documents de la série 
AGST/...) 
(en dollars EU/tonne) Production 
visée 
 
 
(en tonnes)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(en milliers de 
dollars EU) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(en milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Coton* Juillet 2002  Prix de soutien 
minimal 32,44 56,95 0,0  0,0 MAPA/CONAB 
Haricots 
comestibles Juillet 2002 Prix de soutien 
minimal 158,22 472,49 0,0  0,0 " 
Maïs Juillet 2002 Prix de soutien 
minimal 50,10 0,0  0,0 " 
  
Acquisition de 
contrats d'option 98,18 131,35 
1 543 050,0 5 643,9 (56 825,8) " 
Riz Juillet 2002 Prix de soutien 
minimal 88,60 174,13  0,0  0,0 " 
Sisal Juillet 2002 Prix de soutien 
minimal 132,91 265,97  0,0  0,0 " 
Fèves de 
soja Juillet 2002 Prix de soutien 
minimal 58,01 179,07  0,0  0,0 "  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 611 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Sorgho  Juillet 2002 Prix de soutien 
minimal 34,55 0,0  0,0 " 
  Acquisition de 
contrats d'option 70,61 105,08  
93 555,0 44,3 (3 268,8) " 
Blé Mars 2003 Prix de soutien 
minimal 113,91 0,0  0,0 MAPA/CONAB 
  Acquisition de 
contrats d'option 151,15 130,93  
517 725,0 604,8 9 862,8 " 
(*) Prix appliqué et prix extérieur – cents EU/livre. 1 livre = 0,45359237 kg.    
  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 62 Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2002/2003  
 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant 
… Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
 
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
 
 
 
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5*6) 8 9 10 11 
Canne à sucre         0,0   
  G/AG/N/BRA/22
 Page 63Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2002/2003 
 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne 
agricole 
commençant 
… Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Autre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs) 
  
 
(en milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Total autre 
soutien par 
produit 
  
 
(en milliers de 
dollars EU) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en milliers 
de dollars 
EU) Versements directs 
non exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
 
 
(en milliers de 
dollars EU) MGS totale
 
 
  
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Sources des 
données
 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Orge Mars 2003 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  733,3  733,3   733,3 Banco 
Central 
Cire de carnauba Juillet 2002 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  35,5  35,5   35,5 " 
Noix de 
cajou Juillet 2002 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  683,0  683,0   683,0 " 
Manioc Juillet 2002 Crédit à la 
production et à la commercialisation  1 707,3  1 707,3   1 707,3 " 
Ricin Juillet 2002 Crédit à la 
production et à la commercialisation  110,9  110,9   110,9 " 
Café Juillet 2002 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  11 042,8  11 042,8   11 042,8 " 
Coton Juillet 2002 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  18 073,9  18 073,9   18 073,9 "  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 64 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Haricots 
comestibles Juillet 2002 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  4 620,8  4 620,8   4 620,8 Banco 
Central 
Aulx Juillet 2002 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  553,5  553,5   553,5 " 
Raisin (et 
ses dérivés) Juillet 2002 Crédit à la 
production et à la commercialisation  2 525,7  2 525,7   2 525,7 " 
Jute Juillet 2002 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  117,7  117,7   117,7 " 
Maïs Juillet 2002 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation 
Rachat de contrats 
d'option  61 180,1 
 
 
6 173,6  67 353,7   67 353,7 " 
Avoine Mars 2003 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  246,1  246,1   246,1 " 
Arachides Juillet 2002 Crédit à la 
production et à la commercialisation  1 179,2  1 179,2   1 179,2 " 
Ramie Juillet 2002 Crédit à la 
production et à la commercialisation  0,0  0,0   0,0 " 
Riz Juillet 2002 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  18 348,5  18 348,5   18 348,5 " 
Seigle Mars 2003 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  0,0  0,0   0,0 " 
Sisal Juillet 2002 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  117,4  117,4   117,4 "  
  G/AG/N/BRA/22
 Page 651 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Sorgho Juillet 2002 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  788,1  788,1   788,1 Banco 
Central 
Fèves de soja Juillet 2002 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  78 202,5  78 202,5   78 202,5 " 
Canne à 
sucre Juillet 2002 Crédit à la 
production et à la commercialisation 
Crédit à la 
commercialisation 
pour éthanol  7 498,1 
  
2 813,9  10 312,0   10 312,0 " 
  
Ministério da 
Fazenda 
Blé et 
triticale Mars 2003 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  22 933,1  22 933,1 9 862,8  32 795,9 Banco 
Central  
 G/AG/N/BRA/22 
Page 66 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: campag ne agricole 2002/2003  
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s)  Campagne agricole 
commençant …  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
(en milliers de dollars 
EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(en milliers de dollars 
EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Crédit à la production 
ne visant pas des 
produits déterminés (y 
compris l'élevage) Juillet 2002  485 580,1  485 580,1 Banco Central do Brasil 
Crédit à la 
commercialisation Juillet 2002  9 282,2  9 282,2 " 
Programmes de 
rééchelonnement des 
dettes Juillet 2002  574 216,7  574 216,7 Tesouro Nacional 
 
  G/AG/N/BRA/22 
 Page 67 
 
 
 Vérification de la clause de minimis  
Campagne agricole 2002/2003 
 
MGS par produit Valeur de la production Produit 
(en milliers de dollars EU) (en milliers de dollars EU) MGS/Valeur de la 
production 
1 2 3 4 
Orge 733,3 41 675,3 1,76% 
Cire de carnauba 35,5 15 506,8 0,23% 
Noix de cajou 683,0 56 495,5 1,21% 
Manioc 1 707,3 1 420 851,2 0,12% 
Huile de ricin 110,9 22 549,3 0,49% 
Café 11 042,8 1 449 050,3 0,76% 
Coton 18 073,9 874 254,9 2,07% 
Haricots comestibles 4 620,8 1 302 650,1 0,35% 
Aulx 553,5 92 052,5 0,60% 
Raisin 2 525,7 381 661,2 0,66% 
Jute 117,7 1 795,0 6,56% 
Maïs 67 353,7 4 394 167,1 1,53% 
Avoine 246,1 45 594,4 0,54% 
Arachides 1 179,2 66 139,4 1,78% 
Ramie 0,0 635,3 0,00% 
Riz 18 348,5 1 915 441,4 0,96% 
Seigle 0,0 524,1 0,00% 
Sisal 117,4 48 089,6 0,24% 
Sorgho 788,1 104 543,2 0,75% 
Fèves de soja 78 202,5 9 288 390,2 0,84% 
Canne à sucre 10 312,0 3 992 981,5 0,26% 
Blé 32 795,9 799 253,1 4,10% 
  
MGS autre que par produit 
 
MGS autre que par produit 
totale Valeur totale de la 
production   
(en milliers de dollars EU) (en milliers de dollars EU) MGS/Valeur totale de la 
productione 
1 2 3 4 
Total 1 069 079,0 44 940 269,6 2,38% 
 
__________