. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1204 
10 janvier 2006 
 (06-0095) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Pommes, pommes de terre et plantes d'ornement (fougère de cuir) en 
pépinière et sous serre 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.   Metiram Reregistration 
Eligibility Decision (AVIS.   Décision d'aptitude à la réhomologation pour le metiram) – 
Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide metiram.  Les éval uations de risque de l'EPA et d'autres 
documents connexes sont également disponi bles dans le dossier de consultation ( docket ) se 
rapportant au metiram.  Le metiram est hom ologué pour utilisation sur les pommes, les 
pommes de terre et des plantes d'ornement (fougère  de cuir) en pépinière et sous serre.  Le 
metiram fait partie du groupe des fongicides à l'éthylène bisdithiocarbamate (EBDC), qui 
comprend aussi les ingrédients actifs apparentés mancozeb et maneb.  Le metiram et ces deux autres fongicides partagent le méta bolite/produit de dégradation commun 
éthylènethiourée (ETU), qui est étudié dans la RED pour le metiram.  L'EPA a réexaminé le 
metiram au moyen de la procédure avec pa rticipation du public qu'elle emploie pour 
associer le public à l'élaboration de décisi ons de réhomologation de pesticides et de 
réévaluation de limites maximales de résidus.  Da ns le cadre de cette procédure, l'Agence a 
annoncé la disponibilité des évaluations prélimin aires de risque et de documents connexes 
intéressant les EBDC aux fins d'un délai de 90 jours pour la présentation d'observations et a 
demandé des options en matiè re de réduction des risques (dossier de consultation ( docket ) 
OPP-2004-0078) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1204 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  28 décembre 2005, Volume 70, n°248, pages 76830-76832. 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/December/Day-28/p24464.htm   
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont encouragés à 
présenter leurs observations à l'Agence d'ici au 28 mars 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration, 7508C, Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov