ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TF/COH/S/13 
18 février 2008 
 
 (08-0703) 
  
  
 
COHÉRENCE DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES 
ÉCONOMIQUES AU NIVEAU MONDIAL 
 
Rapport (2007) du Directeur général
 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport a été établi conformément au  paragraphe 2 de la Décision du Conseil 
général relative aux "Accords entre l'OMC et le  FMI et la Banque mondiale" pour informer les 
Membres des activités mises en œuvre par l'OMC dans  le cadre de ses accords de coopération avec le 
FMI et la Banque mondiale.   
2. Les activités entreprises au titre de la Déclarati on ministérielle de 1994 sur la contribution de 
l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élabor ation des politiques économiques au niveau mondial 
se sont encore intensifiées en 2007.  La coopération entre les trois institutions a été axée sur la mise en 
œuvre des recommandations formulées par les Ministres à Hong Kong en décembre 2005, sur le renforcement de la contribution de  l'OMC à l'initiative Aide pour le commerce et sur l'intensification 
de la coopération dans les domaines de l'assistance technique et du renforcement des capacités liés au 
commerce, notamment au titre du Cadre intégré renforcé.   L'OMC a aussi travaillé en partenariat avec 
d'autres institutions intergouvernem entales, parmi lesquelles les orga nismes des Nations Unies et les 
banques de développement régionales, dont le sou tien est important pour l'exécution du mandat 
conféré par les Ministres à Hong Kong. 
3. Les difficultés apparues sur les marchés financie rs vers la fin de 2007 exercent leurs effets 
non seulement dans le secteur financier, mais auss i sur les perspectives de croissance économique au 
niveau mondial.  L'expansion des échanges en 2008 s'en ressentira, notamment pour les pays 
tributaires des exportations, ce qui souligne l'importan ce que continue de revêtir l'intensification de la 
coopération multilatérale relative à l'élaboration des politiques commerc iales et financières et des 
politiques de développement qui est au cœur du mandat de l'OMC dans le domaine de la cohérence.   
a) Consultations et contacts au niveau de la haute direction et des services 
4. Les consultations et les contacts au niveau de la haute direction à propos du dossier de la 
cohérence se sont intensifiés en 2007.  Le Directeur général est resté en liaison étroite tout au long de 
l'année avec MM. de Rato et Wolfowitz, puis av ec leurs successeurs, MM. Strauss-Kahn et Zoellick 
respectivement.  Il a participé avec eux à diverses  conférences et réunions internationales, dont le 
Sommet du G-8 à Heiligendamm (Allemagne).  Il a pris  part aux réunions de printemps et d'automne 
du Comité monétaire et financier internationa l (CMFI) et du Comité du développement, où il a 
encouragé les Ministres chargés des finances et du développement à appuyer la  concrétisation rapide 
de résultats ambitieux dans le cadre du Cycle de Doha et a rendu compte des activités qu'il mène avec 
le FMI, la Banque mondiale et les autres partie s prenantes pour rendre opérationnelle l'initiative Aide 
pour le commerce.  À l'occasion de ces contacts, les discussions ont porté sur l'avancement du 
Programme de Doha pour le développement (PDD), l' appui fourni par le FMI et la Banque mondiale 
pour faire progresser les négociations, et les moyens  grâce auxquels les trois institutions pourraient WT/TF/COH/S/13 
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  coopérer plus efficacement dans la  prestation de l'assistance technique , le renforcement des capacités 
et la formation en matière de commerce, notamment au titre du Cadre intégré renforcé.   
5. Entre septembre et novembre 2007, le Directeur général a participé, avec les dirigeants des 
banques régionales de développement et d'autres or ganismes, aux examens régionaux de l'Aide pour 
le commerce.  Ces examens avaient pour objet de  recenser les principaux besoins et priorités en 
matière commerciale, d'encourager les pays et so us-régions bénéficiaires à formuler leurs "plans 
d'entreprise", d'inciter les donateurs à élaborer une réponse détaillée et à intensifier l'aide au 
développement liée au commerce, et de mobili ser l'engagement politique nécessaire pour mener à 
bien le programme d'Aide pour le commerce dans  chacune des régions.  L'examen concernant 
l'Amérique latine et les Caraïbes s'est tenu à Lima (P érou) les 13 et 14 septembre;  celui pour l'Asie et 
le Pacifique a eu lieu à Manille (Philippines) les 19 et 20 septembre;  et celui pour l'Afrique s'est tenu 
à Dar es-Salaam (Tanzanie) les 1
er et 2 octobre, avec la particip ation du Président de la Banque 
mondiale.  Les examens régionaux ont posé les fond ements de l'Examen gl obal de l'Aide pour le 
commerce par le Conseil général de l'OMC, qui s'est tenu à Genève du 19 au 21 novembre 2007.  Les 
chefs de tous les organismes participants étaient présents à cet examen, à savoir:  le Directeur général 
du FMI, le Président de la Banque mondiale, le Pr ésident de la Banque afri caine de développement 
(BAfD), le Président de la Banque interaméricaine de développement (BID), le Directeur général de 
la Banque asiatique de développeme nt (BAsD), le Directeur général de la Société internationale 
islamique pour le financement du commerce et les chefs de la CEA de l'ONU, du PNUD, de la 
CNUCED, de l'OIT et de l'UPU.  L'Examen globa l de l'Aide pour le commerce a donné aux Membres 
de l'OMC l'occasion de faire le point sur l'exécution du mandat issu de la Conférence ministérielle de 
Hong Kong et de donner des orientations concerna nt les actions complémentaires à mener en 2008. 
6. La Banque mondiale et le FMI ont continué de  collaborer avec l'OMC au sujet de l'exécution 
des mandats de Doha relatifs au double traite ment du coton, qui inclut les aspects politique 
commerciale et aide au développe ment.  En 2007, les deux instituti ons ont apporté des contributions 
essentielles à la Session de haut niveau sur le cot on convoquée par le Directeur général de l'OMC les 
15 et 16 mars à Genève, puis lors des huitième et neuvième séries de consultations du Cadre 
consultatif du Directeur général en faveur du co ton, qui ont eu lieu respectivement les 18 juin et 
22 novembre.  Au cours de la huitième série, les dé clarations faites par le FMI et la Banque mondiale 
(WT/L/689 et 690) ont précisé à l'intention des Me mbres les disponibilités et la flexibilité dans 
l'utilisation des ressources de l'Initiative d'allégeme nt de la dette multilaté rale (IADM) pour certains 
secteurs, dont celui du coton.  La flexibilité existe , à condition que le secteur soit identifié dans les 
plans de développement nationaux ou les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté 
(DSRP).  Les Membres de l'OMC ont également ac cueilli avec satisfaction les éléments communiqués 
par la Banque mondiale pour actualiser le "Tableau évolutif du Directeur général sur l'Aide au 
développement en faveur du coton" , qui contient des renseignements à jour sur l'aide apportée aux 
producteurs de coton africains sous forme de dons ou  de prêts pour le développement des marchés, le 
renforcement de la compétitivité et, d'une manière générale, l'amélioration de  la gestion, de la 
commercialisation et de l'évaluation des cultures (WT/L/702). 
7. Le Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale ont continué de faire part 
au Directeur général de l'intérêt que le FMI et la Banque mondiale ont à obtenir le statut d'observateur 
auprès du Comité des négociations commerciales (CNC ) et de ses organes subsidiaires, conformément 
aux termes des accords de coopération.   
8. Le Secrétariat de l'OMC a représenté le Directeur général à des réunions du Conseil 
d'administration du FMI et du Conseil des administ rateurs de la Banque mondiale qui portaient sur 
des questions de politique commerciale générale ou régionale, y compris la formulation des politiques 
du FMI et de la Banque concernant les questions comme rciales.  En 2007, il s'agissait en particulier de 
réunions portant sur les Perspectives de l'économ ie mondiale et sur l'Aide pour le commerce.  WT/TF/COH/S/13 
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  9. L'échange de vues et de renseignements sur le commerce et les questions liées au commerce 
est indispensable pour assurer une plus grande cohére nce dans l'élaboration des politiques, et les trois 
institutions continuent de puiser la rgement dans leurs compétences tec hniques et travaux mutuels.  De 
nombreux documents du Secrétariat de l'OMC s'appuient sur des données du FMI et de la Banque mondiale relatives à des questions touchant la m acro-économie, le commerce et le développement.  
De même, le FMI et la Banque mondiale utilisent des renseignements fournis par l'OMC sur le 
commerce et les politiques commerciales, entre autr es pour veiller à ce que leurs conseils en matière 
de politique soient compatibles avec les règles de l'OMC.   
10. Le Secrétariat de l'OMC et les services du FM I et de la Banque mondiale se consultent, si 
besoin est, au sujet des problèm es d'incompatibilité éventuelle entr e des mesures examinées avec un 
membre commun et les obligations de ce membre au titre de l'Accord sur l'OMC ou, s'agissant du 
FMI, au titre des Statuts du Fonds.  Les fonctionna ires veillent à ce que la coopération n'empiète pas 
sur les mandats institutionnels ni n'impose aux Me mbres de l'OMC une conditionnalité croisée ou des 
conditions additionnelles.   
A. C
OOPÉRATION EN MATIÈRE D 'ANALYSE , DE SURVEILLANCE ET DE RECHERCHE DANS LE 
DOMAINE DES POLITIQUES  
a) Analyse et surveillance des politiques 
11. L'analyse des politiques et la surveillance de l'économie mondiale sont des activités 
essentielles de l'OMC, du FMI et de la Banque mondiale.  Le FMI et la Banque mondiale s'intéressent tous deux de très près aux politiques commerciales dans ce contexte.  La  réforme des politiques 
commerciales est un élément important du programme de croissance inclus dans les deux principaux 
vecteurs de l'analyse et de la surveillance des politiques du FMI, à savoir les Perspectives de 
l'économie mondiale et les consultations ordinair es avec les différents pays  membres au titre de 
l'article IV.  Les sujets commerciaux traités dans les Perspectives de l'économie mondiale 
comprenaient ces dernières années le Cycle de Doha , les conséquences de l'émergence de la Chine 
comme puissance commerciale et le rapport entre l'intégr ation commerciale et l'intégration financière.  
En 2007, les questions commerciales ont continué de figurer parmi les sujets importants pour la 
surveillance mondiale exercée par le FMI:  le numéro d'avril des Perspectives de l'économie mondiale contenait une analyse de la mondialisation du trav ail et du commerce et de son incidence sur les 
salaires et les emplois dans les pays avancés et les pays en développement.
1  Le numéro d'octobre 
contient une étude intitulée "Mondialisation et inég alité", avec des estimations économétriques de 
l'effet de l'ouverture aux courants commerciaux et financiers sur la répar tition du revenu dans certains 
pays. 
12. Le FMI examine les politiques commerciales lo rsqu'il exerce sa surv eillance au titre de 
l'article IV, dans le cadre de son évaluation gl obale de l'économie des pays membres.  Face aux 
nouveaux défis mis en lumière par le PDD, il a re nforcé sa surveillance des questions liées au 
commerce depuis 2001-2002, notamment en ce qui con cerne les obstacles au commerce dans les pays 
à revenu élevé et leur impact sur les pays plus  pauvres, les vulnérabilités macro-économiques liées au 
commerce et les initiatives commerciales régionales.   De même, la Banque mondiale a consacré de 
larges ressources à l'examen des réformes des po litiques commerciales dans le cadre de ses 
programmes par pays et de son évaluation globale des gains associés à un PDD ambitieux. 
13. La coopération entre les services de l'OMC et ceux du FMI pour ce qui concerne la 
surveillance des politiques commerciale s s'effectue d'une manière info rmelle.  Les services concernés 
                                                      
1 Dans le résumé analytique, on explique qu'un ré sultat ambitieux du PDD améliorerait les perspectives 
de redressement progressif de la croissance et des déséquilibres mondiaux. WT/TF/COH/S/13 
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  veillent à ce qu'elle ne débouche pas sur une condi tionnalité croisée ni n'entraîne la divulgation de 
renseignements confidentiels, conformément aux termes des accords de coopération de 1996.  Les 
informations et analyses détaillées et exhaustives figurant dans les rapports de l'OMC sur l'examen 
des politiques commerciales sont très appréciées par l es services du FMI, qui les utilisent pour leurs 
propres activités de surveillance des pays. 
14. Au cours des dernières années, le FMI a réorganisé sa surveillance des politiques 
économiques afin de la rendre plus efficace et de te nir compte des impératifs des marchés financiers 
intégrés et des flux de capitaux privés de grande ampleur.  Le thème initial de la consultation 
multilatérale avec les gouvernements membres du FMI portait sur les moyens de corriger les déséquilibres mondiaux tout en maintenant une cr oissance mondiale robuste.  Certains estiment que 
les déséquilibres importants mettent en péril la poursuite de l'expansion économique mondiale du PIB 
et des échanges internationaux.  La multilatéralis ation du dialogue sur les déséquilibres mondiaux au 
FMI et l'analyse de leurs causes profondes et de le urs conséquences pourraient aider à promouvoir une 
plus grande concertation sur la base d'une analyse am éliorée et plus transparente, et elles encouragent 
l'acceptation des grandes orientati ons recommandées par chaque pays.  Au niveau international, le 
processus vise à faciliter le débat sur les distorsions  en matière de compétitivité et les déséquilibres 
commerciaux et peut être bénéfique pour les activités de l'OMC. 
15. La décision prise en juin 2007 par le Conseil d'administration du FMI de réviser sa Décision 
de 1977 sur la surveillance des politiques de change a constitué un pas important dans le renforcement 
de cette surveillance, qui intéresse non seulement le FMI mais aussi l'OMC, laquelle est chargée 
d'harmoniser davantage les politiques fina ncières, de change et commerciales.
2 
16.  L'accent plus marqué mis par le FMI sur la surveillance financière mondiale intéresse aussi 
l'OMC.3  Comme on l'a indiqué ci-dessus, il est dit, dans la Déclaration ministérielle de l'OMC sur la 
cohérence, que "davantage d'ordre dans les conditions économiques et financières … devrait 
contribuer à l'expansion du commerce, à la croissance  et au développement durables et à la correction 
des déséquilibres extérieurs".  Compte tenu de l'in stabilité des marchés financiers mondiaux au second 
semestre de 2007, l'OMC tient à rester pleinement informée de l'évolution de la situation dans le 
monde financier, car celle-ci peut se répercuter su r la disponibilité et le coût du financement du 
commerce et a des effets sur le commerce et la croissance économique. 
b) Disponibilité de financement pour  les opérations commerciales 
17. Après la crise financière asiatique, le Groupe de travail du commerce, de la dette et des 
finances a déterminé que la question de l'acc ès au financement du commerce pour les pays en 
                                                      
2 Au paragraphe 2 de la Déclaration ministérielle de l'OMC sur la cohérence, il est dit ceci:  "Une 
coopération réussie dans un domaine de la politique économique contribue aux progrès dans les autres.  Une plus grande stabilité des taux de change, grâce à dava ntage d'ordre dans les co nditions économiques et 
financières fondamentales, devrait contribuer à l'expa nsion du commerce, à la croissance et au développement 
durables et à la correction des déséquilibres extérieurs."  Et le paragraphe 5 dit ceci:  "Étant donné les liens qui 
existent entre les différents aspects de la politi que économique, il est nécessaire que les institutions 
internationales compétentes dans chacun de ces domaines suivent des politiques cohérentes qui se renforcent 
mutuellement.  En conséquence, l'Organisation mondiale du commerce devrait poursuivre et développer sa coopération avec les organisations internationales compétentes dans les domaines monétaire et financier, tout en 
respectant le mandat, les prescriptions en matière de co nfidentialité et l'autonomie nécessaire des procédures de 
prise de décisions de chaque institution, en évitant d'imposer aux gouvernements une conditionnalité croisée ou des conditions additionnelles." 
3 Bulletin du FMI, 15 janvier 2008:  "Turbulences actuelles sur les marchés;  le FMI intensifie ses 
travaux sur la crise des subprimes".  WT/TF/COH/S/13 
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  développement, notamment durant les périodes de crise financière, était un sujet à examiner.4  Partant 
de là, les chefs de l'OMC, du FMI et de la Ba nque mondiale sont convenus, lors de la Session 
spécifique du Conseil général de l'OMC sur la c ohérence (avril 2002), d'établir un groupe d'experts 
pour examiner les structures des marchés et éventue llement les échecs qui exp liquent les perturbations 
de l'offre (et de la demande) de financement/crédits/garanties survenu es durant la crise asiatique.  Le 
groupe se composait de représentants d'institutions  multilatérales telles que la Banque mondiale/SFI, 
le FMI, l'OMC, les banques régionales de développe ment, l'Union de Berne (coalition des principaux 
organismes de crédit et assureurs mondiaux à l'e xportation), certains établissements de crédit à 
l'exportation (Eximbank des États-Unis, SACE, SE E, EFK) et de grandes banques internationales 
spécialisées dans le financement structuré. 
18. Le Secrétariat de l'OMC a continué à favoriser  le dialogue avec ces organismes sur la manière 
de rendre le financement du commerce plus accessible et plus abordable, compte tenu de l'intérêt 
soutenu manifesté par le Conseil général de l'OMC et au sein du Groupe de travail du commerce, de la 
dette et des finances.  Lorsque le programme de travail de l'Aide pour le commerce a été lancé, 
l'Équipe spéciale du Directeur général chargée de l'Aide pour le comme rce a déterminé que le 
financement du commerce constituait un domaine d' intérêt important pour les Membres.  Face aux 
difficultés rencontrées par de nombreux négociants et établissements bancaires des pays en développement pour faire accepter leurs lettres de créd it au niveau international malgré un niveau de 
sécurité et de solvabilité souvent bon, les banques régionales de développement et l'organe de la 
Banque mondiale qui s'occupe du secteur privé, la Soci été financière internationale (SFI), ont mis en 
place des "programmes de facilitation du financem ent du commerce" qui fournissent des crédits ou 
des garanties aux grandes banques privées, pour leur permettre de financer avec peu de risques le 
commerce avec les petites banques des pays en développement. 
19. La Direction a organisé le 27 avril 2007 une réunion destinée à informer les Membres de 
l'OMC, avec la présence des responsables des pr ogrammes de financement du commerce dans les 
banques régionales de développement et la SFI.  Le résultat de cette réunion a fait l'objet d'un compte 
rendu adressé au Comité du commerce et du développement.
5  Le dialogue interinstitutions sur le 
financement du commerce s'est poursuivi dans le cad re des examens régionaux de l'Aide pour le 
commerce, qui ont tous souligné en conclusion la nécessité de soutenir l'effort fait pour stimuler la disponibilité du financement du commerce dans les pays en développement. 
20. Le Directeur général a rencontré  le Président de l'Union d'assureurs des crédits et des 
investissements internationaux (Union de Berne) en  septembre 2007, afin d'échanger des idées sur la 
participation des organismes de crédit à l'exportati on au programme de travail de l'Aide pour le 
commerce, et notamment sur la manière de dével opper les synergies entre ces organismes et les 
banques régionales de développement dans la fourniture de l'assistance technique et du renforcement 
des capacités aux pays en développement.  Dans  ce contexte, des contacts prometteurs ont été 
instaurés entre le secrétariat de l'Union de Berne et  les représentants de BAsD à l'examen de l'Aide 
pour le commerce qui s'est tenu à Manille. 
21. Lors de l'Examen global de l'Aide pour le commerce qui a eu lieu du 19 au 
21 novembre 2007, plusieurs annonces ont été faites concernant le re nforcement de la coopération, 
des fonds supplémentaires et du personnel en fave ur du financement du commerce.  Le Président du 
Groupe de la Banque mondiale a annoncé un accroiss ement important des services de financement du 
commerce fournis par la SFI:  l'objectif de la SFI est de doubler le volume de ce financement d'ici à 
2010 pour arriver à 2 milliards de dollars par an et de doubler le nombre des banques partenaires pour 
                                                     
 
4 Documents de l'OMC WT/WGTDF/1 et 2. 
5 Document de l'OMC WT/AFT/W/25, 22 mai 2007. WT/TF/COH/S/13 
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  arriver à 260.  Les activités d'assistance technique et les cours de formation destinés aux banques dans 
les pays qui bénéficient d'un financement de l'IDA seront également doublés.  Le Président s'est aussi 
engagé à exploiter cette plate-forme d'activités pour élaborer de nouveaux produits de financement du 
commerce.
6  La BAsD et la BID ont annoncé séparément  une augmentation des limites de crédit et de 
garantie pour les programmes de  facilitation du financement du commerce, tandis que la Banque 
islamique de développement a signalé qu'elle av ait fortement élargi son propre programme de 
financement du commerce, principalement destiné a ux pays d'Afrique et du Moyen-Orient.  Elle 
compte augmenter encore son volume de financem ent du commerce et développer ses activités dans 
le domaine de l'assurance du commerce.  Plusieur s donateurs bilatéraux ont dit qu'ils souhaitaient 
participer à certaines de ces activités, par le biais de l'assistance technique ou du partenariat. 
22. D'aucuns pensent que l'offre de financemen t du commerce pourrait pâtir de l'instabilité 
actuelle des marchés financiers m ondiaux.  Ainsi, lors d'une réun ion tenue récemment par le Groupe 
de travail du commerce, de la dette et des finan ces, une délégation a dit que l'instabilité financière 
récente avait déjà affecté le risque de crédit des pays  en développement en général, et en particulier le 
montant et le coût des lignes de crédit utili sées comme garanties pour les banques commerciales.7  La 
direction et les services de l'OMC continueront de  veiller à ce que l'Organisation reste bien informée 
des derniers événements, notamment en diffusant les informations échangées durant les contacts 
interinstitutions. 
c) Recherche 
23. Les services du FMI ont réalisé plusieurs études à l'appui de divers aspects du Cycle de Doha, 
y compris sur des questions liées à l'accès aux marchés pour les exportations des pays en 
développement.  Parmi les recherches faites à la demande de l'OMC figurent des analyses sur les 
sauvegardes liées à la balance des paiements, les subventions à l'exportati on, la compensation des 
pertes dues à l'érosion des préférences, les asp ects budgétaires de la réforme tarifaire, la 
conditionnalité en matière de politiq ue commerciale, l'Aide pour le commerce et le lien entre 
l'instabilité des taux de change et le commerce.   
24. Les travaux d'analyse et les recherches de la  Banque mondiale couvrent un large éventail de 
questions commerciales multilatérale s, avec un accent particulier mis sur la réforme agricole (y 
compris le coton), les obstacles non tarifaires et la  facilitation des échanges dans une perspective de 
développement.  En 2007, le Secrétariat de l'OMC et  les services de la Banque ont prêté leur concours 
au Groupe de personnalités éminentes (comprenant de  hauts responsables de l'OMC et de la Banque 
mondiale) qui examinait l'incidence des obstacles non tarifaires dans le monde.  Le Secrétariat a 
également participé à l'exercice de suivi annuel effectué par la Banque  mondiale sur la réalisation des 
objectifs du Millénaire pour le développement.  La  Banque mondiale a complété son programme de 
travail élargi dans le domaine du commerce pa r un programme de sensibilisation dont les objectifs 
sont les suivants:  donner aux pays en développeme nt de nouvelles possibilités d'examiner en quoi le 
PDD peut appuyer les réformes commerciales axées su r le développement, les informer sur la teneur 
et la portée de l'appui que peut leur apporter la  Banque mondiale en matière d'assistance technique et 
d'investissement dans des projets relatifs au commer ce, et les sensibiliser aux gains que peuvent leur 
procurer les réformes destinées à faciliter les échanges.  Pour 2007, il faut noter, entre autres choses, 
la publication par la Banque mondiale de ses "Indi cateurs du commerce mondial" qui mesurent les 
résultats des politiques commerciales de 208 pays à la  frontière et à l'intérieur des frontières, la 
publication d'un nouvel "indice de performance logis tique", outil de référence créé pour identifier les 
défis et les possibilités auxquels ces pays sont conf rontés dans ce domaine pour leurs performances 
                                                      
6 Discours du Président R. Zoellick.   Voir www.wto.org/aid-for-trade. 
7 Document de l'OMC WT/WGTDF/M/15.  WT/TF/COH/S/13 
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  commerciales d'après des données recueillies auprès de 100 pays, la publi cation d'un "manuel du 
commerce international des services", et d'autres ét udes consacrées à l'incidence de la libéralisation 
sur la pauvreté, à l'intégration régionale, aux normes de produit et à la facilitation des échanges. 
d) Échanges de renseignements et de données 
25. Le Secrétariat de l'OMC permet aux services du FMI et de la Banque mondiale d'accéder, à 
titre confidentiel, à sa base de données intégrée et aux listes d'engagements des Membres.  Cet accès 
se fait en ligne.  D'une manière plus générale, le FMI et Banque mondiale utilisent des renseignements 
sur le commerce, les mesures commerciales et les questions connexes provenant de l'OMC, 
notamment des examens des politiques commerciales.   
26. Sous réserve de la même obligation de c onfidentialité, le Fonds met à la disposition du 
Secrétariat de l'OMC les fichiers des publications ci-après:  Statistiques financières internationales, 
Statistiques de balance des paiements, Statistiqu es de finances publiques et Direction of Trade 
Statistics.  Les services du Fonds mettent également à la disposition du Secrétariat de l'OMC des données chronologiques et des projections globales figurant dans les Perspectives de l'économie mondiale.  Les demandes supplémentaires concerna nt ces bases de données, ainsi que les demandes 
de projections de données concernant des pays déterminés, sont examinées favorablement.   
27. Conformément à l'accord de coopération entre l'OMC et le FMI, le FMI communique à 
l'OMC, pour usage par le Secrétariat à titre confidentiel, des copies électroniques des mémorandums et documents d'information connexes établis pa r ses services sur les consultations au titre de 
l'article IV et sur l'utilisation des ressources du Fonds pour des membres communs et les membres du 
Fonds qui souhaitent accéder à l'OMC, avec le consentement du membre concerné.
8  Ces documents 
donnent des détails sur les conseils du FMI en matiè re de politique commerciale, qui sont utilisés par 
le Secrétariat de l'OMC à titre de référence, not amment lors de l'établi ssement des rapports sur 
l'examen des politiques commerciales.  Les rensei gnements concernant les politiques commerciales 
fondés sur des documents du FMI sont désormai s mis à la disposition des fonctionnaires du 
Secrétariat grâce à une base de données électronique.   
28. La Banque mondiale permet au Secrétariat de l'OMC d'accéder à sa base de données 
socioéconomiques, ainsi qu'à l'anne xe statistique de la publicatio n "Global Economic Prospects and 
the Developing Countries".  Le logiciel mis au poi nt à la Banque constitue un instrument puissant qui 
permet de mieux analyser les conséquences des propositions détaillées examinées dans le cadre des 
négociations de Doha.  En ce qui concerne les questi ons relatives à l'accès aux marchés, le Secrétariat 
de l'OMC utilise ce logiciel, o ffert gracieusement aux Membres de  l'OMC, pour analyser des données 
tarifaires et commerciales. 
B. COOPÉRATION TECHNIQUE ET RE NFORCEMENT DES CAPACITÉS  
a) Assistance technique et renforcement des capacités liés au commerce 
29. Le FMI et la Banque mondiale ont une grande expérience et de vastes compétences à faire 
partager dans le domaine de l'assistance technique  et du renforcement des capacités liés au commerce;  
ils apportent un soutien aux Membres de l'OMC grâc e à leurs programmes par pays et en collaborant 
aux activités d'assistance technique et de formation de l'OMC.   
                                                      
8 Le FMI communique à l'OMC les décisions prises par son Conseil d'administration sur les restrictions 
de change appliquées par des Membres de l'OMC au titre de l'article VIII des Statuts du Fonds, qui sont 
distribuées en tant que documents à distribution restrein te de la série WT/TF/IMF/-.  En 2007, l'OMC a reçu 
cinq communications de ce type. WT/TF/COH/S/13 
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  30. Le FMI mène des actions d'assistance technique et de renforcement des capacités à différents 
niveaux, depuis le financement jusqu'à la concep tion des politiques, en passant par la diffusion des 
normes et la formation.  Les consultations au titre de  l'article IV avec les pays membres constituent un 
canal important pour ses activités d'assistance tec hnique.  Ses travaux techniques liés au commerce 
portent principalement sur la modernisation de l'administration des douanes et la réforme de la 
politique tarifaire.  S'agissant de la modernisa tion des douanes, l'accent est mis actuellement sur 
l'"assistance technique stratégique", c'est-à-dire la  fourniture d'un cadre global pour la réforme et le 
maintien d'une surveillance, tandis que les aspects pl us détaillés sont laissés à d'autres donateurs.  
Pour ce qui est des droits de douane, l'accent est généralement mis sur les politiques budgétaires et 
fiscales.  Le FMI dispense une partie importante de ses activités d'assistance technique liées au 
commerce dans ses centres d'assistance technique régionaux en Afrique, au Moyen-Orient, dans les 
îles du Pacifique et aux Caraïbes. 
31. À la Banque mondiale, l'assistance technique  liée au commerce s'est considérablement 
développée avec la nomination, dans chacun des si x départements régionaux,  de coordonnateurs pour 
les questions commerciales qui sont chargés de ma intenir une approche stra tégique du renforcement 
des capacités.  L'Institut de la Banque mondiale est le principal prestataire de formations;  il a 
notamment pour objectif d'aider les gouvernemen ts membres dans les domaines suivants:  
i) élaboration de politiques commerciales bien conçu es;  ii) participation effective aux activités de 
l'OMC;  et iii) compréhension des avantages et des coûts liés à une plus grande ouverture.  Le travail 
de diagnostic lié au commerce de la Banque continue lui aussi à prendre de l'ampleur, plus de 80 pour 
cent de l'activité s'effectuant désormais en de hors du Cadre intégré.  En 2007, des travaux 
diagnostiques ont été effectués dans plus de 40 pa ys, et plusieurs autres études ont concerné des 
questions de politique commerciale à l'échelle régionale.  En règle générale, les travaux portent sur 
des questions de politique commerciale, d'infrastructur e, de douane et de facilitation des échanges et, 
dans certains cas, sur des aspects de la conjoncture  économique.  Cette approc he globale a permis de 
mettre en évidence le besoin de réformes dans des institutions liées au commerce telles que les 
douanes dans les pays membres de la Banque, ce qu 'atteste l'augmentation des prêts pour des activités 
liées au commerce dans les programmes par pays. 
b) Facilitation des échanges 
32. Le FMI et, plus particulièrement, la Banque mondiale consacrent une part importante de leurs 
activités liées au commerce à la facilitation des échanges – le premie r dans le cadre de ses travaux sur 
l'administration des douanes et la seconde dans le cadre d'un vaste programme de conseil technique, 
de renforcement des capacités et de soutien logistique.   
33. Grâce à son Initiative de facilitation des écha nges, la Banque a mis au point plusieurs 
instruments qui l'aident à améliorer la qualité de  ses opérations et à diffuser des pratiques optimales 
dans les différentes régions.  Elle a étoffé ses effectifs dans des domaines stratégiques tels que les services douaniers, la gestion portuaire et la sécu rité du transport maritime.  Elle a également 
complété ses activités opérationnelles par un programme  destiné à aider les pays en développement à 
aborder les négociations de l'OMC sur la facilita tion des échanges munis des outils nécessaires pour 
prendre des décisions en connaissance de cause, y co mpris en créant des rés eaux régionaux d'experts 
aptes à donner des conseils sur les propositions et  les questions examinées dans le cadre des 
négociations.  Elle estime que ses opérations de pr êts pour des activités de facilitation des échanges  
– y compris le renforcement des institutions, l'in frastructure matérielle et le financement du 
commerce – ont représenté au cours des trois dern ières années plus du tiers des prêts qu'elle a 
accordés pour le commerce (environ 4 milliards de dollars).   
34. Les activités d'assistance technique menées par la Banque mondiale pour appuyer les 
négociations de l'OMC sur la facilitation des échang es ont visé avant tout à aider les pays membres à 
déterminer et à évaluer leurs besoins concernant la  mise en œuvre de réformes dans le domaine de la  WT/TF/COH/S/13 
 Page 9 
 
 
  facilitation des échanges.  En 2007, un programme complet d'évaluation des besoins a été élaboré 
grâce à une coopération entre l'OMC, le FMI, l'Organisation mondiale des douanes, l'OCDE et la CNUCED, en réponse aux demandes d'appui formul ées par des Membres de l'OMC pour la mise en 
œuvre de mesures de facilitation des échanges, les lacunes restantes et  les besoins connexes 
d'assistance.  Onze évaluations des besoins ont été réalisées, et au  moins 65 demandes devraient être 
satisfaites durant les deux années du projet.  Sur la ba se d'un outil d'évaluation mis au point à cette fin, 
sept ateliers régionaux ont été organisés dans toutes l es régions du monde (avec la  participation de la 
Banque mondiale à la quasi-totalité d'entre eux), et ils sont actuellement complétés par un grand 
nombre de manifestations nationales.  Les manife stations régionales et nationales se poursuivront 
en 2008. 
35. La Banque mondiale organise et parraine le Partenariat mondial pour la facilitation du 
transport et du commerce (GFP), qui est une initiative des secteurs public et privé destinée à échanger 
des données d'expérience et des compétences et à él aborer des projets visant à faire avancer la 
facilitation du transport et du commerce.   
c) Base de données du Programme de Doha pour le  développement sur le renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce 
36. Le FMI, la Banque mondiale et l'OMC colla borent à la base de données du Programme de 
Doha pour le développement su r le renforcement des capacités dans le domaine du commerce 
(http://tcbdb.wto.org), gérée en commun par l'OMC et  l'OCDE, qui fournit des renseignements sur les 
activités offertes par les donateurs bilatéraux et le s organismes multilatéraux.  Durant les premières 
années de son existence, la mise en commun de c es données a permis d'améliorer la coordination et la 
cohérence et de mettre en évidence les domaines da ns lesquels pouvaient être déployés des efforts 
supplémentaires.  Des améliorations sont act uellement apportées à la base de données.   
d) Soutien en faveur de l'accession à l'OMC 
37. La Banque mondiale continue d'aider les pays qui souhaitent devenir Membres de l'OMC.  
Elle a établi une note d'orientation traitant des questions les plus fréquentes auxquelles il est essentiel 
de répondre pour que le processus d'accession à l'OMC aboutisse à un résultat favorable au 
développement.  Elle communique des renseignement s aux équipes nationales des pays accédants sur 
les événements clés et l'orientation des discussions, leur répercussion possible et les domaines dans lesquels de nouveaux travaux (y compris une assistan ce technique) pourraient être nécessaires.  Elle 
collabore également avec d'autres part enaires internationaux pour réunir les négociateurs des pays en 
développement dans des instances où ils peuvent éc hanger des renseignements et confronter leurs 
expériences.   
e) Cadre intégré en faveur des pays les moins avancés (PMA)  
38. Le Cadre intégré (CI) est une initiative interna tionale grâce à laquelle le FMI, la Banque 
mondiale, le CCI, la CNUCED, le PNUD et l'OMC a ssocient leurs efforts à ceux des PMA et d'autres 
partenaires pour répondre aux besoins des PMA en ma tière de commerce et de développement.  Il a 
deux objectifs principaux:  intégrer le commerce dans  les plans de développement nationaux tels que 
les DSRP et faciliter la prestation coordonnée de l'assistance technique liée au commerce.  Il doit ainsi 
aider les PMA à remédier aux problèmes de politique  commerciale et aux contraintes connexes sur le 
plan de l'offre et, d'une manière générale, à devenir des acteurs et des bénéficiaires à part entière du 
système commercial multilatéral.  Il comporte les quatre phases suivantes:  1) sensibilisation à l'importance du commerce pour le développement;  2) établissement d'une étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (EDIC), afin d'identifier l es contraintes pour les négociants et les secteurs 
ayant le plus grand potentiel d'exportation, et d' un plan d'action en vue d' une meilleure intégration 
dans le système commercial mondial ("matrice d'action");   3) intégration de la matrice d'action dans le WT/TF/COH/S/13 
Page 10  
 
  plan de développement national, tel que le DSRP ;  et 4) mise en œuvre du plan d'action avec les 
partenaires de développement. 
39. À ce jour, 40 PMA (sur un total de 50) sont bénéficiaires du CI;  ce chiffre comprend des 
ajouts récents tels que les Îles Salomon et la Guinée-Bissau où le processus vient seulement de 
commencer.  Sur les 40 bénéficiaires, 29 ont terminé l'étape diagnostique et mettent maintenant en 
œuvre la matrice d'action.  Les onze autres en sont à divers stades de rédaction de leur EDIC.  Cinq 
autres ont demandé à adhérer au processus du CI.  L es EDIC et, dans une moindre mesure, la mise en 
œuvre d'activités prioritaires (à hauteur de 1 million de dollars EU par pays) sont financées par le 
Fonds d'affectation spéciale pour le CI.  Au 31 octobre 2007, les recettes totales du Fonds d'affectation spéciale se montaient à 51,2 millions de dollars EU, et les ressources allouées par le 
Fonds à 34,6 millions de dollars EU, dont 15 millions de dollars EU pour la r éalisation des EDIC et 
les activités liées au renforcement des capacités institutionnelles et 19,6 millions de dollars EU pour 
des "financements relais" destinés à mettre en rout e les actions et mesures prioritaires découlant des 
recommandations formulées dans les EDIC. 
40. À la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Hong Kong en décembre 2005, les 
Ministres ont réaffirmé leur volonté de mieux intégrer les PMA dans le système commercial 
multilatéral et ont approuvé les trois éléments dé jà convenus par le Comité directeur du CI pour 
renforcer le CI (qui est ainsi devenu le "Cadre in tégré renforcé" (CIR)):  i) fournir un financement 
accru, prévisible et additionnel sur une base pluriannue lle;  ii) renforcer le CI à l'intérieur des pays, y 
compris par une intégration du commerce dans les pl ans de développement et stratégies de réduction 
de la pauvreté nationaux;  par un suivi plus eff ectif des études diagnostiques sur l'intégration du 
commerce et de la mise en œuvre de matrices d'action;  et par une coordination renforcée et plus 
effective entre les donateurs et les parties pren antes du CI, y compris les bénéficiaires;  et 
iii) améliorer la structure de prise de décisions et de gestion du CI pour assurer une fourniture 
effective et en temps voulu des ressources financières et programmes accrus.   
41. L'Équipe spéciale du Cadre intégré renforcé a ensuite présenté ses recommandations en vue 
de renforcer le CI conformément à ces éléments (document WT/IFSC/W/15 et Corr.1).  Les détails et 
leurs modalités de mise en œuvre ont été élaborés par l'équipe de transition du CIR, et les travaux se 
sont poursuivis en 2007 afin de donner effet à ces re commandations.  On en trouvera les détails dans 
le "Recueil" de documents de travail contenant l es procédures du CIR et les mandats de ses divers 
organes.  Le Recueil a été adopté par les organes directeurs du CI le 1
er mai 2007, ce qui a marqué le 
début de la phase de mise en œuvre du CIR.9 
42. Le financement a fait l'objet d'une Conférence de haut niveau d'annonces de contributions 
pour le CIR, qui s'est tenue à Stockholm le 25 sep tembre 2007.  À l'issue de l'appel lancé par le 
Directeur général, des ressources financières im portantes ont été annoncées par les donateurs afin 
d'assurer le financement des opérations du CIR pour les cinq années à venir.  Un secrétariat du CIR sera mis en place dans le cadre d'une structure de  gouvernance améliorée.  Il veillera à ce que les 
objectifs fondamentaux du CI soient atteints, par exemple:  en répondant aux demandes individuelles 
d'assistance des PMA relatives au processus du CI;  en  les aidant dans la phase postérieure à l'EDIC, 
par exemple pour l'intégration du commerce et l' identification des comp étences nécessaires pour 
élaborer des projets répondant aux priorités de l'EDIC et de la matrice d'action;  en les aidant à établir 
des dispositifs nationaux de mise en œuvre et en leur  fournissant la formation nécessaire concernant le 
processus du CI;  et en les aidant à suivre les procédures du CI requises pour obtenir un financement 
et en dispensant les conseils nécessaires à cette fin.  Pour l'instant, en attendant l'établissement du 
secrétariat du CIR, l'OMC assure le secrétariat du CI.  En 2007, celui-ci a été renforcé par la création 
de l'Unité de mise en œuvre du programme qui comprend trois fonctionnaires travaillant 
                                                     
 
9 Pour plus de détails, voir le site Web du CI:  www.integratedframework.org .  WT/TF/COH/S/13 
 Page 11 
 
 
  exclusivement sur des questions relatives au CI.  Le  Fonds d'affectation spéciale pour le CI ne sera 
pas géré par le secrétariat du CIR, mais par un Directeur.  Le processus de sélection en vue du recrutement du Directeur du Fonds d'affectation sp éciale pour le CI et du Directeur exécutif du 
secrétariat du CIR a commencé en 2007 et devrait s' achever durant la première partie de 2008. 
f) Institut de formation de l'OMC 
43. La Banque mondiale continue de contribuer aux cours de politique  commerciale de trois mois 
dispensés par l'OMC à Genève, en présentant des exposés et en distribuant ses publications aux 
participants.  Des fonctionnaires du FMI contribuent au ssi à ces cours.  Dans le cadre du renforcement 
de son bureau de Genève et de l' engagement qu'elle a pris d'appuyer  le programme pour le commerce, 
la Banque mondiale a affecté à Genève un foncti onnaire chargé de coordonner les activités de 
formation avec l'Institut de formation de l'OMC.  Elle affecte aussi des ressources en personnel aux 
cours de politique commerciale de trois mois dispensés par l'OMC à l'étranger.   
g) Fonds pour l'application des norm es et le développement du commerce 
44. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) a été 
créé en 2002 par la Banque mondiale, la FAO, l'OIE,  l'OMC et l'OMS.  Géré par l'OMC, il constitue 
un mécanisme de coordination et de financement.  Il a pour but d'intensifier la coopération entre les 
institutions compétentes dans le domaine des norme s sanitaire et phytosanitaire (SPS) internationales 
et d'améliorer la coordina tion pour la prestation d'une assistance technique liée aux mesures SPS, et il 
est appelé à se développer pour devenir un centre de  bonne pratique.  Un financement sous forme de 
dons pour l'élaboration et la mise en œuvre de projet s est offert aux organisations publiques et privées 
des pays en développement qui cherchent à se conformer aux normes SPS afin d'obtenir ou de 
conserver un accès aux marchés pour leurs exportations .  La stratégie à moyen terme du FANDC, qui 
va de 2007 à 2011, et les plans de fonctionnement  qui en découlent pour 2007 et 2008-2009 mettent 
l'accent sur le rôle de coordination du Fonds à diffé rents niveaux.  Les réunions du FANDC servent de 
plus en plus de tribune pour le partage et la diffusion d'informations sur les activités d'assistance 
technique dans le domaine SPS et sur leur incidence et leur efficacité globales.   En 2007, un atelier 
thématique a été organisé en collaboration avec la  Banque mondiale et l'ONUDI sur l'investissement 
dans les laboratoires à des fins de sécurité sanitair e des aliments et de santé agricole.  Le FANDC 
organisera d'autres ateliers en 2008-2009, en synchron isation avec le Comité SPS, sur d'autres thèmes 
spécifiques tels que les outils d'évaluation des capacités en matière SPS et  les bonnes pratiques. 
45. En 2007, le FANDC a mis en route un programme de consultations régionales afin d'examiner 
les besoins et les réponses en matière de renforce ment des capacités SPS et de mettre en évidence les 
bonnes pratiques dans trois régions pilotes:  l'Améri que centrale, l'Afrique orientale et un groupe de 
pays de la sous-région du grand Delta du Mékong.  Des examens por tant sur les études relatives à 
l'évaluation des capacités SPS et l'assistance techni que dans le domaine SPS fournie à chaque région 
ont été présentés et discutés au cours d'ateliers or ganisés comme partie intégrante de l'initiative plus 
large de l'Aide pour le commerce.   Ces recherches se poursuivr ont en 2008 et comporteront une 
collaboration avec les donateurs et les bénéficiaires pour  définir les besoins prioritaires et déterminer 
les bonnes pratiques et les possibilités de programmes d'assistance futurs – y compris l'élaboration de 
projets.  Dans les cas où ce sera possible, on explo itera davantage les synergies avec l'initiative Aide 
pour le commerce. 
46. Au niveau national, on insiste actuellement su r la coordination avec les activités existantes ou 
prévues des donateurs, afin de favoriser les sy nergies avec les autres programmes en cours des 
partenaires, et avec le CIR pour l'élaboration, l'actua lisation et le développement  d'actions sur la base 
des matrices d'action des EDIC.  La coopératio n avec ces autres initiatives est essentielle pour 
permettre au FANDC de jouer son rôle de coordina tion et d'atteindre l'objec tif qu'il s'est fixé de 
consacrer 40 pour cent des dons accordés pour la réa lisation de projets à des PMA et à d'autres WT/TF/COH/S/13 
Page 12  
 
  économies à faible revenu.  Un élément clé à cet ég ard est la prestation d'une assistance technique aux 
PMA pour leur permettre de respecter les prescr iptions SPS, grâce notamment à l'élaboration de 
projets destinés à répondre aux problèmes prioritaires relevés dans le cadre du processus du CI.  Conformément à sa stratégie à moyen terme, le  FANDC mise davantage sur l'utilisation de dons 
destinés à l'élaboration de projets pour offrir une base aux interventions ultérieures des donateurs et 
mobiliser des ressources pour des projets élaborés sous sa tutelle. 
h) Institut multilatéral de Vienne 
47. L'OMC parraine l'Institut multilatéral de Vienne (IMV) avec le FMI, la Banque mondiale, la 
BRI, l'OCDE, la BERD et le gouve rnement autrichien.  Certains programmes de l'IMV bénéficient 
aussi du soutien de plusieurs donate urs bilatéraux.  Le but premier de l'Institut est d'offrir une 
formation aux pays en transition pour faciliter le passage d'une éc onomie planifiée à une économie de 
marché.  Les pays qui ont récemment adhéré à l'Union européenne ont été progressivement exclus de ces programmes, qui sont maintenant davantage orient és vers l'Europe méridionale et les pays de la 
CEI.  Le Secrétariat de l'OMC est responsable du cours de politique commerciale de deux semaines, 
qui s'inscrit dans le cadre d'un cours plus long de politique économique appliquée, dispensé par tous 
les parrains de l'IMV.  Le cours de politique co mmerciale est normalement donné deux fois par an.  
En outre, l'OMC organise chaque année à Vienne ses propres séminaires sur diverses questions qui la concernent – généralement ses Accords et ses négoc iations.  Elle continue d'appuyer l'IMV à titre de 
membre donateur.   
i) Centre du commerce et du développement  
48. Depuis 1997, l'OMC et l'Institut de la Banque  mondiale gèrent un site Web commun qui 
fournit des renseignements commerciaux liés au dével oppement.  Ce site sert au ssi de point de contact 
pour les fonctionnaires des pays en développement et  des pays en transition chargés des questions 
commerciales, y compris ceux qui ont participé aux cours de formation de l'OMC et de la Banque 
mondiale.   
C. A
IDE FINANCIÈRE  
49. Au cours des dernières années, le FMI et  la Banque mondiale ont annoncé de nouvelles 
initiatives en vue d'accroître le soutien technique et fi nancier qu'ils sont en mesure d'apporter aux pays 
en développement durant les négociations commerc iales et pendant la période d'ajustement 
économique ultérieure, au moment de la mise en œuvre des résultats.   
50. Outre ses programmes ordinaires, le FMI a annoncé la création de son Mécanisme 
d'intégration commerciale (MIC) en 2004 ainsi que le  lancement de sa Facilité de protection contre les 
chocs exogènes (Facilité PCE) en 2005.   
51. Le MIC a pour but d'aider les pays membres du FMI à s'ajuste r aux chocs qui résultent du 
processus de libéralisation multilatérale  des échanges.  Il a été conçu pour aider à apaiser les craintes 
de nombreux pays en développement qui redouten t que la mise en œuvre des Accords de l'OMC 
n'entraîne des déficits temporaires de leur bala nce des paiements – dus à l'érosion des préférences 
tarifaires, à la détérioration des termes de l' échange des pays importa teurs nets de produits 
alimentaires, ou à l'expiration des contingents autorisé s en vertu de l'Accord de l'OMC sur les textiles 
et les vêtements.  Dans le cadre du MIC, les pa ys peuvent demander une aide au titre des programmes 
existants soutenus par le FMI ou au titre d'un nouvel a rrangement.  En juillet 2 006, la République de 
Madagascar est devenue le troisième pays à obtenir  une aide au titre du MIC (l'accès a été accordé en 
l'occurrence dans le contexte d'un arrangement au tit re de la Facilité pour la  réduction de la pauvreté 
et la croissance (FRPC)), après la République do minicaine (en janvier 2005) et le Bangladesh (en 
juillet 2004).  Le FMI s'est également engagé à aide r les pays à faible revenu, tels que les pays  WT/TF/COH/S/13 
 Page 13 
 
 
  producteurs de coton, à résister aux chocs liés aux termes de l'échange grâc e à sa FRPC, principal 
guichet par lequel il apporte son aide  financière aux pays à faible revenu.  Il est aussi envisageable 
d'utiliser les ressources de l'Initiative d'allégement  de la dette multilatérale (IADM) pour les pays 
producteurs de coton.  Les pays admissibles au bé néfice de la FRPC, mais qui n'appliquent pas de 
programme au titre de la FRPC, peuvent faire usage du nouveau "guichet" d'accès aux ressources du 
FMI, la Facilité PCE, qui fournit un soutien à la politique économique et une aide financière aux pays 
à faible revenu confrontés à des chocs exogènes ou extérieurs – définis comme étant tout événement 
qui a des effets négatifs sensibles sur l'économie mais qui échappe au contrôle du gouvernement. 
52. L'"Initiative de Doha pour le développement" de la Banque mo ndiale, lancée à la Conférence 
ministérielle de Cancún en 2003, a pour but d'ai der les pays pauvres à tirer avantage des nouvelles 
possibilités d'accès aux marchés et à neutraliser les incidences négatives initiales des réformes 
commerciales découlant du Cycle de Doha.  Elle  consiste à affecter de nouvelles ressources à la 
logistique commerciale (par exemple pour les frais de transport) et à la facilitation des échanges, à 
augmenter les prêts sectoriels à l'appui des progra mmes destinés à protéger les travailleurs et les 
groupes vulnérables, et à consentir des prêts-progra mmes aux pays qui mettent en œuvre des réformes 
commerciales liées au développement découlant du PDD.  L'intégration du commerce dans les 
activités de la Banque a continué de progresser, et  le commerce occupe désormais une place plus 
importante dans les travaux économiques et sectoriels  ainsi que dans les opérations d'investissement.  
Les opérations de la Banque mondiale se rapportant  au commerce se sont également développées, 
comme l'atteste l'accroissement des prêts à l'inves tissement pour des projets liés au commerce.  Les 
engagements de prêts en faveur du commerce sont p assés de 0,8 milliard de dollars pour les exercices 
1998-2000 à 1,4 milliard de dollars pour les exercice s 2001-2003 et à 3,9 milliards de dollars pour les 
exercices 2004-2006.  De nouvelles augmentations so nt attendues pour les exercices 2007-2009, après 
la reconstitution du fonds de l'IDA réalisée avec succès en décembre 2007. 
53. En ce qui concerne les coûts d'ajustement associés à la libéralisation multilatérale et à 
l'érosion des préférences, la Banque mondiale a affirmé qu'elle était disposée à examiner des 
programmes d'aide à l'ajustement au cas par cas.  Pour les PMA qui pâtissent des subventions en 
faveur du coton, une série de crédits de l'IDA favorise actuellement la réorganisation du secteur 
cotonnier en Afrique subsaharienne, et la Banque  a indiqué aux pays touchés que l'attribution 
éventuelle de ressources supplémentaires devrait être discutée dans le cadre de leurs DSRP.   
D. AIDE POUR LE COMMERCE  
54. En 2007, l'initiative Aide pour le commerce a constitué un élément important des activités de 
l'OMC en matière de cohérence.  Ainsi que l'ava it recommandé en 2006 l'Équipe spéciale chargée de 
l'Aide pour le commerce, le Directeur général a cr éé un mécanisme destiné à su ivre et évaluer l'Aide 
pour le commerce.  Ce mécanisme prévoit un suivi mondial des courants financiers, des 
auto-évaluations des pays partenaires et des pays donateurs, trois réunions régionales de haut niveau, 
et une série d'"examens périodiques" au Comité  du commerce et du développement (CCD).  Ces 
différents éléments ont été réunis dans un Examen global de l'Aide pour le commerce et un débat au 
Conseil général, afin de donner aux Membres la po ssibilité d'évaluer les progrès accomplis dans la 
prestation de l'Aide pour le commerce et d'offrir d es conseils sur les politiques.  Le but du mécanisme 
de suivi était de braquer davantage les projecteurs  sur l'Aide pour le commerce – encourageant ainsi 
tous les acteurs clés à honorer leurs engagements, à répondre aux besoins, à améliorer l'efficacité et à 
renforcer la responsabilité mutuelle.  L'OCDE et l' OMC ont publié leur rapport conjoint "Aide pour le 
commerce:  Panorama 2007", qui offre une vue d'ense mble des flux d'Aide pour le commerce de 2002 
à 2005 et analyse les résultats des auto-évaluations de cette aide faites par les pays donateurs et les 
pays bénéficiaires.  Durant l'année, le CCD a aussi tenu cinq sessions sur l'Aide pour le commerce, 
qui ont porté sur les principales catégories définies par l'Équipe spéciale:  politique et réglementation 
commerciales, infrastructure, renforcement de la  capacité de production et aide à l'ajustement. WT/TF/COH/S/13 
Page 14  
 
  55. Trois examens régionaux de l'Aide pour le commerce ont également eu lieu:  pour l'Amérique 
latine et les Caraïbes (Lima, Pérou, 13 et 14 sep tembre), pour l'Asie et le Pacifique (Manille, 
Philippines, 19 et 20 septembre) et pour l'Afrique (Dar es-Salaam, Tanzanie, 1
er et 2 octobre), dans le 
cadre d'un effort cohérent fait par les banques ré gionales de développement, la Banque mondiale et 
l'OMC pour encourager les gouvernements et les donateurs à mobiliser une Aide pour le commerce 
plus large et de meilleure qualité.  Ces événemen ts ont souligné l'importance fondamentale du 
commerce dans les politiques de développement et ont permis de mettre en  évidence les principaux 
obstacles en matière de capacités qui s'opposent à la croissance des exportations, d'insister sur 
l'importance d'une aide nationale et  régionale complète pour les stratégies commerciales, de mettre en 
relief le besoin d'un financement accru et efficace et de mobiliser un engagement politique pour la 
suite des actions. 
56. Enfin, le premier Examen global de l'Aide pour  le commerce a eu lieu au siège de l'OMC du 
19 au 21 novembre 2007.  Il a réuni des ministres du commerce et des finances, des hauts fonctionnaires et des représentants d'organisations inte rnationales et régionales, qui ont fait le point de 
la situation concernant l'Aide pour le commerce, dé fini les étapes suivantes et discuté des moyens 
d'améliorer le suivi et l'évaluation à l'OMC.  Un la rge soutien s'est exprimé en faveur du plan visant à 
définir des objectifs qualitatifs et quantitatifs af in d'évaluer les améliorations relatives au 
renforcement des capacités de production.  Les par ticipants ont également examiné les conclusions et 
les recommandations issues des trois examens régionaux et encouragé les pays et les sous-régions à définir leurs contraintes et leurs priorités essen tielles, à élaborer des plans d'action régionaux et 
nationaux et à établir une feuille de route pour l'évaluation des progrès et la mise en œuvre des 
résultats. 
E. C
OHÉRENCE INTERNATIONALE GÉNÉRALE – COOPÉRATION DE L 'OMC  AVEC D 'AUTRES 
ORGANISATIONS INTERNATIONALES  
57. La cohérence dans l'élaboration des politiqu es économiques au niveau mondial va bien 
au-delà des accords de coopération formels et sp écifiques de l'OMC avec le FMI et la Banque 
mondiale.  Puisque les Membres de l'OMC sont  liés de manière simultanée et cumulative par 
l'ensemble de leurs obligations in ternationales, il est essentiel que l'in terprétation et l'application des 
dispositions de l'Accord sur l'OMC prennent en co mpte leurs autres droits et obligations au plan 
international.  En outre, il est dit expressément dans l'Accord sur l'OMC que les mesures conformes 
aux normes et critères élaborés dans d'autres in stances internationales déterminées sont réputées 
compatibles avec les règles de l'OMC.  Par le biais de ses comités et conseils, l'OMC entretient de 
nombreuses relations institutionnelles avec plusieurs au tres organisations internationales, et environ 
140 organisations internationales ont le statut d'obs ervateur auprès de ses organes.  Elle participe 
également en tant qu'observateur aux travaux de plusieurs organisations internationales.  Au total, le 
Secrétariat de l'OMC a des relations de travail av ec près de 200 organisations internationales dans des 
domaines très divers:  statistiques, recherche, norma lisation, assistance technique et formation.  Bien 
que l'étendue de cette coopé ration varie, la coordination et la c ohérence entre les activités de l'OMC et 
celles des autres organisations internationales contin uent d'évoluer de façon à aider les Membres dans 
la mise en œuvre de leurs politiques économiques. 
58. L'OMC a conclu un accord de coopération avec la CNUCED pour les questions relevant de 
leurs sphères de compétence respectives, y compris les fonctions de supervision exercées sur le CCI.  En 2007, elle a continué de coopérer très étro itement avec la CNUCED et le CCI en vue de 
promouvoir la dimension développement du commerce et de soutenir le PDD dans le cadre, par 
exemple, du Programme intégré conjoint d'assistan ce technique (JITAP).  Le CCI est également 
partenaire dans la gestion du Cadre intégré renfor cé et a contribué à mobiliser le soutien du secteur 
privé à l'initiative Aide pour le commerce.  La CNUCED a mis sur pied en 2005 un Groupe de personnalités éminentes chargé des obstacles non ta rifaires, qui comprend des personnes provenant 
d'administrations nationales, d'organi sations internationales, des milieux universitaires et de la société  WT/TF/COH/S/13 
 Page 15 
 
 
  civile.  En 2007, l'OMC a contribué aux travaux de f ond de ce groupe (par le biai s de sa Division de la 
recherche et de l'analyse économiques). 
59. Bien qu'aucun accord formel ne lie l'OMS et l'OMC, l'OMS a le statut d'observateur aux 
Comités SPS et OTC;  elle a également le statut d'observateur ad hoc  au Conseil des ADPIC et au 
Conseil du commerce des services.  En 2007, les deux secrétariats ont beaucoup collaboré dans les 
secteurs se rapportant à la santé et  aux mesures sanitaires et phytosan itaires, et ils ont poursuivi leurs 
efforts communs pour appeler l'attention sur la n écessité d'une cohérence des politiques relatives aux 
questions commerciales et aux questions san itaires à l'échelle mondiale et nationale. 
60. Le Secrétariat de l'OMC met également en œuvre des activités communes avec les 
organismes internationaux qui établissent les norm es relatives à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, à la protection phytosanitaire et à la santé animale.  Ainsi, la Commission mixte 
FAO/OMS du Codex Alimentarius, la Convention in ternationale pour la pr otection des végétaux et 
l'Organisation mondiale de la santé animale ont le  statut d'observateur au Comité SPS, et l'OMC 
participe en tant qu'observateur à leurs réunions.  La coopération a encore été renforcée par la 
fourniture de preuves scientifiques dans le cadre des procédures de règlement des différends à l'OMC 
et grâce à la participation à des activités conjointes d'assistance technique, y compris par le biais du 
FANDC. 
61. Dans la Déclaration ministér ielle de Doha (2001), les Ministres se sont félicités de la 
coopération suivie de l'OMC avec le PNUE et les autres organisations environnementales 
intergouvernementales et ils ont encouragé les effo rts visant à promouvoir la coopération entre l'OMC 
et les organisations environnementales et de  développement internationales pertinentes.10  L e  
Secrétariat de l'OMC a conclu un arrangement de coopération avec le PNUE, qui s'étend à des 
domaines tels que la représentation réciproque a ux réunions, l'échange de renseignements, les 
recherches conjointes et l'assi stance technique.  Dans le cadre  de cette coopération, les deux 
institutions collaborent actuellement à une étude commune sur l'environnement, le changement 
climatique et le commerce.  Le Secrétariat de l'OMC a le statut d'observateur au Conseil 
d'administration du PNUE et assiste à ses réunions a nnuelles;  le PNUE a le statut d'observateur au 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE) de  l'OMC et est également invité à assister aux 
Sessions extraordinaires du CCE sur une base ad hoc , réunion par réunion.11  Il y a aussi des contacts 
dans des cadres plus larges;  par exemple, le S ecrétariat de l'OMC assiste aux réunions du Groupe de 
gestion de l'environnement de l'ONU.  En 2007, le Directeur général a participé à la 24ème session du 
Conseil d'administration du PNUE – Forum ministériel mondial sur l'environnement.  Il y a eu 
également des contacts réguliers en tre l'OMC et le PNUE au niveau  des fonctionnaires, et le PNUE 
est régulièrement invité à collaborer avec l'OMC aux ateliers régionaux sur le commerce et l'environnement.  En outre, le développement durable  et le changement clim atique ont figuré parmi 
les principaux sujets du Forum public de l'OMC en 2007 .  À cet égard, le Directeur général a participé 
au Dialogue informel des Ministres du commerce sur le changement climatique qui s'est tenu à Bali 
les 8 et 9 décembre 2007, soulignant dans son disco urs que les négociations de Doha sur les biens et 
services environnementaux pouvaient constituer un " double gain" à la fois pour l'environnement et 
pour le commerce. 
                                                     
 
10 Déclaration ministérielle de Doha (WT/MIN(01)/DEC/1), adoptée le 14 novembre 2001, 
paragraphe 6. 
11 Le PNUE est aussi invité à assister aux réunions du Comité du commerce et du développement sur 
une base ad hoc , réunion par réunion, et les demandes qu'il a présentées pour obtenir le statut d'observateur au 
Conseil général et au Conseil des ADPIC sont en instance. WT/TF/COH/S/13 
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  62. En 2007, le Secrétariat de l'OMC a également c ontinué de collaborer avec les secrétariats des 
accords environnementaux multilatéraux (AEM), dont plus ieurs ont le statut d'observateur au CCE.  Il 
a ainsi participé à la Conférence des Parties de di vers AEM, ce qui lui a donné l'occasion d'instaurer 
des contacts et de communiquer des renseignements su r les discussions qui ont lieu en la matière aux 
sessions ordinaires ou extraordinaires du CCE.  De même, divers secrétariats d'AEM ont contribué 
aux programmes des ateliers régionaux sur le co mmerce et l'environnement organisés par l'OMC 
en 2007.   
63. Dans le domaine de l'accès aux marchés, l' OMC coopère régulièrement avec l'Organisation 
mondiale des douanes (OMD).  Les fonctionnaires de  l'OMC suivent les travaux de l'OMD sur la 
nomenclature du Système harmonisé de codification d es marchandises (SH), tant aux fins des travaux 
du Comité de l'accès aux marchés qu'aux fins de l'A ccord sur les technologies de l'information (ATI).  
Cette coopération s'est révélée utile récemment en  ce qui concerne le classement des "boîtiers 
décodeurs" pour le Comité ATI, ainsi que pour tenir le Comité des technologies de l'information
12 au 
courant de l'évolution récente de la  nomenclature du SH dans le sect eur de l'informatique.  En outre, 
dans les domaines de  l'évaluation en douane et des règles d'origine, les fonctionnaires de l'OMC 
entretiennent des relations de coopé ration avec le Comité technique des règles d'origine et le Comité 
technique de l'évaluation en douane de l'OMD, afin  d'examiner des questions techniques ayant trait à 
ces accords et de mener à bien des activités d'assistance technique.  En ce qui concerne la facilitation 
des échanges, des fonctionnaires de l'OMD partic ipent depuis 2005 à toutes les activités régionales 
d'assistance technique de l'OMC.  En outre, l'OM D concourt à l'élaboration de l'outil d'évaluation des 
besoins qui est conçu et mis au point expressément aux fins des négociations sur la facilitation des 
échanges dans le cadre du Programme de Doha pour  le développement.  Des fonctionnaires de l'OMD 
assistent régulièrement, en qualité d'observateurs,  aux réunions du Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges.   
64. Une collaboration tout aussi active existe au sujet du commerce des services.  Dans le cadre 
de l'accord de coopération conclu entre l'Union internationale des télécommunications (UIT) et 
l'OMC, les deux organisations participent en ta nt qu'observateurs à leurs réunions mutuelles et 
collaborent au niveau des fonctionnaires à des activ ités telles que la recherch e, les publications, les 
conférences et les ateliers.  Bien que l'OMC et l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) ne soient liées par aucun accord de coopération formel, l' OMT a obtenu en 2006 le statut d'observateur ad hoc  
au Conseil du commerce des services.  Les deux organi sations travaillent en ét roite collaboration pour 
coordonner leurs positions sur les questions de politi que commerciale liées au tourisme.  Ces travaux 
comprennent actuellement des exposés faits par des fonctionnaires de l'OMC deux ou trois fois par an 
dans le cadre d'activités organisées par l'OMT, ains i que l'examen de documents et publications.  
L'Union postale universelle (UPU) a ob tenu en 2006 le statut d'observateur ad hoc  au Conseil du 
commerce des services et invite le Secrétariat de l'OMC à prendre part à ses réunions, tant formelles 
qu'informelles.  Les secrétariats des deux organisa tions se consultent régulièrement au sujet de 
questions techniques d'intérêt mutuel.  Le Président de l'UPU a été invité par le Directeur général à 
participer comme intervenant à l'Examen global de l'Aide pour le commerce qui s'est tenu à Genève 
du 19 au 21 novembre 2007.  Le Secrétariat de l'OM C a également établi une relation de travail utile 
avec le secrétariat de la Charte de l'énergie, qui permet d'échanger régulièreme nt des informations sur 
des questions ayant trait au commerce et à l'énergie.  Il a été invité à diverses reprises à assister à des 
réunions (Réunion d'experts sur l'électricité, Groupe chargé du commerce et du transit) et a 
communiqué aux participants des informations sur des questions pertinentes intéressant l'OMC et se 
rapportant à l'énergie, notamment les services.   
65. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'OMC a conclu un accord de coopération avec 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectue lle (OMPI), comme le prévoyait l'Accord sur les 
                                                     
 
12 Comité des participants sur l'expansion du commer ce des produits des technologies de l'information.  WT/TF/COH/S/13 
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  ADPIC.  En 2007, les réunions périodiques engagées en 2006 entre les deux secrétariats se sont 
poursuivies, notamment dans le domaine de la c oopération technique, en par ticulier en faveur des 
PMA.  En 2007, l'OMC a continué d'être invitée en  tant qu'observateur aux réunions de l'OMPI, et 
l'OMPI a assisté (en tant qu'observateur) aux ré unions des organes permanents de l'OMC auxquels 
elle s'intéresse, notamment le Conseil des ADPIC et  le Conseil général.  En outre, le Secrétariat 
coopère étroitement avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les questions de propriété 
intellectuelle liées à la santé publique, y compris en participant en tant qu'observateur au Groupe de 
travail intergouvernemental sur la santé publique, l' innovation et la propriété intellectuelle et au 
Groupe spécial international anticontrefaçon de produits médicaux (IMPACT) de l'OMS, ainsi que 
dans le domaine de la coopérati on technique.  Le Secrétariat de l' OMC coopère aussi dans le domaine 
de la propriété intellectuelle avec un éventail d'autres organisations internationa les, parmi lesquelles la 
Banque mondiale, la BDC, la CNUCED, l'OMD et  l'UPOV, ainsi qu'avec certaines organisations 
régionales comme l'Organisation régionale africai ne de la propriété in dustrielle (ARIPO) et 
l'Organisation africaine de la pr opriété intellectuelle (OAPI).   
66. En ce qui concerne l'OIT, le Secrétariat de l'OMC assiste aux réunions du Groupe de travail 
sur la dimension sociale de la mondialisation et prend part à d'autres initiatives de l'OIT;  en outre, la 
Division de la recherche économique et des statisti ques de l'OMC et l'Institut international d'études 
sociales de l'OIT ont collaboré en 2006 à des travau x de recherche sur la relation entre commerce et 
emploi.  Les résultats de ces recherches, une étude technique conjointe intitulée Commerce et Emploi 
– Un défi pour la recherche en matière de politiques , ont été publiés en février 2007.  En outre, 
l'OMC et l'OIT collaborent à un rapport sur le  commerce et le secteur non structuré. 
67. Toujours en vue de contribuer aux politiques économiques des Membres au niveau mondial, 
le Secrétariat de l'OMC entretient de nombreux contacts et coopère régulièrement avec d'autres 
organisations intergouvernementales au niveau des fonctionnaires, dans le cadre d'activités telles que 
les statistiques, la recherche, la normalisation, l' assistance technique et la formation.  Les échanges 
d'informations sur des questions d'intérêt mutu el font également par tie de cette coopération 
permanente.  En 2007, le Secrétariat de l'OM C a poursuivi ses échanges techniques avec plusieurs 
organisations internationales, parmi lesquelles l'ONUDI, le PNUD, diverses commissions régionales 
de l'ONU et les banques régionales de développeme nt, une coopération partic ulièrement intensive 
ayant lieu dans le contexte de l'initiative Aide pour  le commerce.  En décembre 2007, le Directeur 
général a participé à la Conférence générale de l'ONUDI, où il a souligné la complémentarité des 
travaux de l'OMC et de l'ONUDI. 
68. Le Secrétariat de l'OMC entretient aussi des contacts réguliers avec l'Organisation pour la 
coopération et le développement économiques (OCDE), où il assiste à des réunions intéressant le commerce.  L'OCDE joue également un rôle partic ulièrement important dans  l'initiative Aide pour le 
commerce pour l'évaluation et le suivi de l'aide (p ar le biais du CAD).  L'OMC et l'OCDE ont créé 
ensemble la base de données sur le renforceme nt des capacités dans le domaine du commerce 
(BDRCC) pour fournir des renseignements sur les proj ets d'assistance techniqu e et de renforcement 
des capacités liés au commerce.  La BDRCC, qui es t une activité permanente, couvre aussi bien les 
projets nationaux que les projets régionaux.  Le rapport conjoint OMC/OCDE pour 2006 sur l'assistance technique et le renforcement des capac ités liés au commerce a été publié fin avril 2007.  
Actuellement, la base de données couvre la période  allant de 2001 à 2006, avec des données partielles 
pour 2007.  Les données proviennent de donate urs bilatéraux et d'organismes multilatéraux ou 
régionaux.  Elles constituent une base cohérente de chi ffres qui permet d'analyser l'évolution de l'aide 
dans ces domaines au fil du temps. 
69. Le Secrétariat de l'OMC participe à de nombreuses activités organisées par l'ONU, ses 
institutions et ses programmes.  En 2007, le Directeu r général a assisté régulièrement aux réunions du 
Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies, et le Secrétariat de l'OMC a été 
représenté à un haut niveau dans les organes subsidia ires de ce Conseil (Comité de haut niveau sur les WT/TF/COH/S/13 
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  programmes et Comité de haut niv eau sur la gestion) ainsi qu'aux ré unions de coordina tion du Conseil 
économique et social, y compris ses réunions spécial es avec les institutions de Bretton Woods, l'OMC 
et la CNUCED et ses sessions de fond.  L'OMC est toujours représentée aux conférences internationales spéciales organisées par l'ONU et part icipe aux activités qui sont liées au commerce et 
au système commercial, telles que le suivi du Sommet du Millénaire et des objectifs du Millénaire 
pour le développement ainsi que du Consensus de Monterrey sur le financ ement du développement. 
70. Enfin, dans le contexte de la mise en œ uvre des Accords de l'OMC et du programme de 
travail de Doha, l'OMC coopère sur une base ad hoc  avec un grand nombre d'organisations 
intergouvernementales, y compris de nombreux orga nismes régionaux.  Le développement est au 
centre de l'actuel Cycle de Doha, et il est de plus en plus admis que le défi consiste en partie à 
améliorer la coopération et la c oordination entre tous les acteurs internationaux engagés dans des 
activités liées au commerce.  C'est ce qui est rec onnu, entre autres choses, dans l'un des paragraphes 
de la Déclaration de Hong Kong qui traite des PMA, où l'OMC demande instamment "aux donateurs, 
aux organismes multilatéraux et aux institutions fi nancières internationales de coordonner leurs 
travaux pour faire en sorte que les PMA ne soient pas assujettis, pour les prêts, les dons et l'aide 
publique au développement, à des conditionnalités inco mpatibles avec leurs droits et obligations au 
titre des Accords de l'OMC".  Dans ce contexte, le Di recteur général a rencontré à diverses reprises en 
2007 les Présidents et des hauts fonctionnaires de la BID, de la BAfD et de la BAsD, notamment à 
l'occasion des examens régionaux et gl obaux de l'Aide pour le commerce. 
71. Un système commercial multilatéral solide cons titue un élément – vital – dans un système 
émergent de gouvernance mondiale où les politiques co mmerciales et financiè res, les politiques de 
développement et bien d'autres sont de plus en plus imbriquées.  En 2007, l'OMC a continué de 
déployer des efforts assidus pour assurer la cohérenc e internationale, de façon que les améliorations 
apportées aux conditions d'accès aux marchés ou a ux nouvelles disciplines commerciales puissent se 
traduire dans la réalité, notamment  pour les pays en développement. 
 
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