. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1877 
15 octobre 2008  
 (08-4951) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Organismes issus du génie génétique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE:  Importation, 
Interstate Movement, and Release into the Envi ronment of Certain Genetically Engineered 
Organisms (Docket No. APHIS-2008 -0023)  (PROPOSITION DE RÈGLE .  Importation, 
déplacement inter-États et lâch er dans l'environnement d'orga nismes issus du génie génétique 
(numéro de dossier de consultation APHIS- 2008-0023)) – Disponible en anglais, 41 pages 
6. Teneur:  L'APHIS propose de réviser la réglemen tation relative à l'importation, au 
déplacement inter-États et à l' introduction dans l'environnement d'organismes issus du génie 
génétique aux fins de son harm onisation avec les dispositions de la Loi sur la protection des 
végétaux.  Les révisions auraient également pou r but d'actualiser la réglementation compte 
tenu des avancées dans les domaines de la scienc e et de la technologie génétiques ainsi que de 
l'expérience accumulée dans la mise en œuvre de la réglementation actuelle.  Le texte notifié 
s'appliquerait aux personnes intervenant dans l' importation, dans le dépl acement inter-États ou 
dans l'introduction dans l'envir onnement de plantes génétiquement  modifiées et de certains 
autres organismes issus du génie génétique.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1877 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  9 octobre 2008 (Volume 73, n° 197), pages 60008 à 60048 - Disponible en anglais 
Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess. gov/fr/advanced.html
, 
sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir "60007" (avec les guillemets) dans la fenêtre de 
recherche ( Search ).   
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  D'une manière générale, les 
observations seront acceptées à tout moment ap rès la publication de l'avis de dépôt de la 
demande ( Notice of Filing ); toutefois, si une rè gle finale est promulguée,  seules seront prises 
en considération les obs ervations reçues au plus tard à la date limite pour la présentation 
d'observations. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/  e t  s a i s i r  l e  n u m é r o  d u  dossier de consultation ( docket ) 
APHIS-2008–0023 dans la fenêtre de recherche ( Search Documents ) pour présenter ou 
consulter des observa tions ou pour accéder aux document s complémentaire s et connexes 
disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:   Docket No. APHIS-2008-0023, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, St ation 3A-03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations  portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2008-0023. 
Seront aussi examinées les observations formul ées au cours des forums publics devant avoir 
lieu à Davis (Californie) le 28 oc tobre 2008, à Kansas City (Miss ouri) le 30 octobre 2008 et à 
Riverdale (Maryland) le 13 novembre 2008. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Biotechnology Regulatory Services, APHIS, 4700 River Road Unit 147, Riverdale, MD 
20737-1236; +1 (301) 734-5710. 
Pour toute information concernant les forums publ ics, s'adresser à:  Dr. T. Clint Nesbitt, BRS, 
APHIS, 4700 River Road Unit 147, Riverdale, MD 20737 1238; +1 (301) 734 5673. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov