. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/VNM/2 
14 janvier 2008  
 (08-0144) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  VIET NAM
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité 
responsable des notificatio ns SPS et point d'info rmation SPS du Viet Nam) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Articles réglementés devant faire l'objet d'une analyse du risque phytosanitaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Decision No 48/2007/QD-BNN 
issued by the Ministry of Agriculture  and Rural Development dated 29 May 2007  (Décision 
n° 48/2007/QD-BNN émise par le Ministère de l'agriculture  et du développement rural en 
date du 29 mai 2007) – 9 pages 
6. Teneur:  Promulgation du règlement relatif aux procé dures régissant la dé livrance de permis 
phytosanitaires d'importation pour  les articles réglementés deva nt faire l'objet d'une analyse 
du risque phytosanitaire avant d'être importés au Viet Nam.  La décision comporte les 
annexes suivantes:  
-  Formulaire de demande de délivrance du permis phytosanitaire d'importation; -  Données nécessaires a ux fins de l'analyse du risque phytosanitaire; 
-  Temps requis pour l'analyse du risque phytosanitaire;  et -  Permis phytosani taire d'importation. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/VNM/2 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Decision No 34/2007/QD-BNN issued by the Mini stry of Agriculture and Rural Development 
on 23 April 2007  (Décision n° 34/2007/QD-BNN émise par le Ministère de l'agriculture et du 
développement rural le 23 avril 2007). 
PRA process of Viet Nam (TCN 955:2006, en closed Decision No 4096/QD-BNN-KHCN 
issued by the Ministry of Agriculture  and Rural Development dated 29 December 2006)  
(Processus d'analyse du risque phytosanita ire du Viet Nam (TCN  955:2006, Décision n° 
4096/QD-BNN-KHCN jointe, émise par le Ministère de l'agri culture et du développement 
rural en date du 29 décembre 2006)) – Dis ponible en vietnamien  et en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  29 mai 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 juin 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Plant Protection Department , Ministry of Agriculture and Rural Development  (Département 
de la protection des végétaux,  Ministère de l'agriculture et du développement rural) 
149 Do Dac Di street, Dong Da dist, Hanoï Téléphone:  +(84 4) 851 8198 Fax:         +(84 4) 533 0043 Courrier électronique:  ppd@fpt.vn 
Site Web:  http://www.ppd.gov.vn
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 2 Ngoc Ha street.  Hanoï (VIET NAM) 
Téléphone:  +(84 4) 734 4764 
Fax:             +(84 4) 734 4764 Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn Site Web:  http://www.spsvietnam.gov.vn
 
 Plant Protection Department (PPD), Minist ry of Agriculture and Rural Development  
(Département de la protection des végétaux (PPD), Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  149 Do Dac Di street, Dong Da dist, Hanoï Téléphone:  +(84 4) 851 8198 Fax:             +(84 4) 533 0043 
Courrier électronique:  ppd@fpt.vn 
Site Web:  http://www.ppd.gov.vn