ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1096 
24 juin 2011 
 
 (11-3123) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
ACTIVITÉS PERTINENTES 
 
Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
   La communication ci-après, reçue le 21 juin 2011, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
_______________ 
 
 L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition la présente mise 
à jour pour information des Membres du Comité su r les mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité 
SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). 
La 79
ème Session générale de l'OIE s'est  tenue du 22 au 27 mai 2011 au siège de l'Organisation (Paris, 
France).  Y ont pris part plus de 600 participants représentant les Membres que compte l'OIE ainsi que 
des organisations intergouvernementales, régiona les et nationales.  Le rapport final de la 79ème Session 
générale sera disponible sous pe u sur le site Web de l'OIE ( http://www.oie.int/ ). 
1. Questions administratives 
1. L'OIE a adopté, lors de la 79ème Session générale, les révisions apportées aux Textes 
fondamentaux, y compris les amendements introdu its au Règlement généra l.  Ces amendements 
prévoient l'adoption de normes sur la base du consensus et, si aucun consensus ne peut être atteint, à 
la majorité des deux tiers.  Ils renferment égalemen t des dispositions traitant des risques de conflits 
d'intérêts possibles entre les activités conduites pa r les membres des Commiss ions spécialisées, des 
groupes de travail, des groupes ad hoc, des Centres de  référence de l'OIE et autres experts au nom de 
l'Organisation et leurs autres activités et d'autres  abordant la préservation de la confidentialité 
légitime. 
2. Déclaration de l'éradication mondiale de la peste bovine 
2. Suite à la reconnaissance officielle du statut  indemne de peste bovine récemment octroyée 
à 13 Pays Membres et 9 Pays non Membres de l'OIE, et à la reconfirmation annuelle du statut indemne des Pays Membres et non Membres au regard  de la maladie, l'Assemblée mondiale a adopté 
la Résolution 18 (annexe 1), qui reconnaît officielle ment l'éradication mondiale de la peste bovine.  
Cette maladie animale est la première à avoir été éradiquée à l'échelle de la planète, ce qui constitue une réalisation majeure des Se rvices vétérinaires nationaux. 
3. L'OIE élaborera en collaboration avec la  FAO un plan d'action pour les activités 
post-éradication tenant compte des deux points suivants :  la nécessité de garantir le confinement et 
l'isolement total du virus de la peste bovine et la  nécessité d'offrir un soutien aux Membres de l'OIE G/SPS/GEN/1096 
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 afin de maintenir des systèmes de surveillance adap tés et une bonne capacité de réaction à l'échelle 
nationale. 
4. L'OIE apportera à cet effet les modifications nécessaires aux chapitres concernés du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres et du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les 
animaux terrestres . 
3. Contribution des activités vétérinaires à la sécurité alimentaire mondiale portant sur les 
aliments dérivés des animaux terrestres et aquatiques 
5. Le Docteur Martinez, CIRAD (France), a fait le  point sur la production animale mondiale et 
la sécurité alimentaire, en s'appuyant sur les r ésultats du questionnaire que l'OIE a adressé à ses 
membres. 
6. Suite à la discussion, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE a recommandé la poursuite 
par l'OIE de la mise en œuvre du processus PVS en  vue de renforcer les capacités des Services 
vétérinaires de ses Membres et ga rantir ainsi la qualité sanitaire d es produits d'origine animale, y 
compris ceux dérivés des animaux aquatiques, et de  l'amélioration de la pr oduction animale dans le 
monde grâce au contrôle des maladies animales. 
7. L'Assemblée mondiale a également recommandé que  l'OIE continue à promouvoir le concept 
"Une seule santé" en démontrant le rôle prépondéra nt des activités vétérinaires dans le domaine de la 
santé publique. 
8. La résolution y afférente figure à l'annexe 2. 
4. Mise en œuvre d'une stratégie mondiale pour  le contrôle de la fièvre aphteuse 
9. Le Docteur Domenech, Conseiller auprès de l' OIE, a présenté un rapport sur la stratégie 
mondiale pour le contrôle de la fièvre aphteuse, qui  sera élaborée conjointement par l'OIE et la FAO 
dans le cadre du Plan-cadre mondial pour le contrôle progressif des maladies animales transfrontalières (GF-TADs). 
10. Le rapport a mis en exergue le rôle particulier de l'OIE ainsi que les critères à satisfaire pour 
que les programmes officiels de contrôle de la fièvre  aphteuse, qui sont appelé s à être inclus dans le 
Code sanitaire pour les animaux terrestres , soient approuvés par l'OIE. 
11. L'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE a proposé que l'OIE, en collaboration avec la 
FAO, définisse et gère une stratégie pour le contrôle et l'éradication de la fièvre aphteuse, et a conféré 
à l'OIE un mandat lui permettant d'évaluer et d'a pprouver les programmes nationaux de contrôle de la 
fièvre aphteuse. 
12. La résolution y afférente figure à l'annexe 3.  
5. Activités normatives de l'OIE 
13. L'OIE a adopté les textes de ses publications normatives qui ont été mis à jour, notamment 
44 chapitres qui ont été ajoutés ou révisés dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres . 
14. L'Assemblée mondiale des Délégués de l'OI E a encouragé la poursuite des activités 
normatives de l'OIE visant à garantir la sécurité des échanges internationaux des animaux et des 
produits d'origine animale. G/SPS/GEN/1096 
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 6. Reconnaissance officielle par l'OIE des statuts sanitaires des Membres 
15. L'OIE est l'unique organisation qui  attribue, au niveau international, un statut officiel au 
regard de maladies animales particulières, à savoi r la fièvre aphteuse, la peste bovine (avant 
l'éradication), la péripneumonie contagieuse bovine  (PPCB) et l'encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB).  L'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE a approuvé la liste des pays et zones qui ont 
réussi à obtenir une reconnaissance officielle auprès de l'OIE. 
16. Sept Membres (Argentine, Bolivie, État Plurin ational de, Botswana, Brésil, Japon, Paraguay 
et les Philippines) ont recouvert leur statut indemn e de fièvre aphteuse ou été reconnus indemnes de la 
maladie avec ou sans vaccination pour tout ou  partie de leur territoire (annexe 4). 
17. L'OIE a octroyé à 13 membres et 9 non membres de l'OIE le statut officiel indemne de peste 
bovine (annexe 5). 
18. La République populaire de Chine a été reconnue indemne de PPCB (annexe 6). 
19. Le Danemark et le Panama se sont vus attribuer le statut de "risque négligeable" au regard de 
l'ESB (annexe 7). 
7. Renforcement des capacités des Membres 
20. L'OIE continue de porter une a ttention particulière aux activit és relevant du renforcement des 
capacités des Membres à répondre aux normes de l'OI E et, le cas échéant, de l'OMC qui se rapportent 
à la santé animale et aux zoonoses, notamment  en suivant le processus PVS de l'OIE. 
21. Les activités de l'OIE relevant du renforcement des capacités figurent dans un rapport distinct 
(annexé au présent rapport). 
 
_______________ 
 G/SPS/GEN/1096 
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ANNEXE 1 
RÉSOLUTION N° 18 
Déclaration de l'éradication mondiale de la  peste bovine et mise en œuvre de mesures  
de suivi visant à maintenir l'absence de cette maladie dans le monde 
RECONNAISSANT les efforts déployés par les Membres, les non-Membres, l'OIE, la FAO, l'AIEA, 
d'autres organisations internationales, les organi sations régionales, la profession vétérinaire, la 
communauté scientifique, les bailleurs de fonds et d' autres partenaires pour éradiquer la peste bovine, 
CONSIDÉRANT les contributions de l'OIE et de la FAO en faveur d'un statut mondial indemne de 
peste bovine, 
NOTANT les conclusions du rapport final du Comité mi xte FAO/OIE sur l'éradication mondiale de la 
peste bovine selon lesquelles le virus causal  a cessé de circuler chez les animaux, 
RAPPELANT qu'il est important de réduire le nombre de stocks de virus de la peste bovine en 
détruisant les virus dans les conditions de sécur ités voulues et/ou en transférant des stocks à des 
établissements de référence internationalement reconnus, 
CONSCIENTE de la nécessité pour la communauté internationale de prendre des mesures pour 
garantir le maintien du statut m ondial indemne de peste bovine et connaissant  la responsabilité des 
autorités nationales à cet égard, 
L'ASSEMBLÉE 
1. DÉCLARE solennellement que le monde est dé sormais indemne de peste bovine sous sa 
forme naturelle, c'est-à-dire indemne de l'une des maladies animales les plus redoutables, à l'origine 
de répercussions sévères sur les moye ns de subsistance des populations. 
2. EXPRIME sa profonde gratitude à l'ensemble des nations, organi sations et individus qui ont 
contribué à la lutte contre la peste bovine et  à l'éradication fructueuse de cette maladie. 
3. S'ENGAGE à réduire, de par le monde, le nombr e d'établissements qui détiennent du matériel 
contenant le virus de la peste bovine, exception faite des vaccins atténués, conformément aux 
conditions approuvées et aux lignes directrices applicables. 
4. DEMANDE INSTAMMENT  aux membres de l'OIE: 
- De maintenir, conformément aux dispositions applicables du Code sanitaire de l'OIE 
pour les animaux terrestres , des systèmes de surveillance appropriés de la peste 
bovine et de déclarer immédiatement à l'OIE tout cas suspect ou confirmé. 
- De collaborer avec l'OIE et la FAO pour gérer les foyers confirmés ou suspects de 
peste bovine, en fournissant les informations et l'assistance requises et en facilitant 
les processus nécessaires. G/SPS/GEN/1096 
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 - De mettre en place et d'actualiser des plan s nationaux d'urgence compatibles avec les 
orientations internationales de l'OIE et de la FAO. 
- De détruire, sous la surveillance de l'Auto rité vétérinaire, les matériels contenant le 
virus de la peste bovine ou d'en assurer le stockage ou l'utilisation dans une structure 
de leur pays répondant aux conditions de bi osécurité voulues ou encore, dans certains 
cas, d'en garantir le transfert dans les conditions sûres à un laboratoire agréé d'un 
autre pays, en concertation avec l'Autorité vétérinaire de ce dernier et en conformité avec les normes du Manuel OIE des tests de diagnostic et des vaccins pour les 
animaux terrestres et avec les lignes directrices élaborées par le Comité mixte 
FAO/OIE sur l'éradication mondiale de la peste bovine (Appendice). 
- De prendre des mesures efficaces pour inte rdire la synthèse de clones infectieux du 
génome complet du virus de la peste bovine, sauf approbation par les autorités pertinentes, l'OIE et la FAO. 
- De recourir aux vaccins contre la pest e bovine uniquement pour la prise en charge 
urgente des foyers confirmés, sous l'autorité des Services vétérinaires, conformément 
aux directives internationales et régionales, et  de ne pas utiliser les vaccins contre la 
peste bovine pour protéger les populatio ns animales d'autres infections à 
morbillivirus. 
- D'assurer que la peste bovine soit en bonne place dans l'enseignement vétérinaire et 
les programmes de formation afin d'entretenir les connaissances professionnelles et les capacités de diagnostic nécess aires au niveau des pays. 
5. DEMANDE au Directeur général 
- D'agréer, conjointement avec la FAO, les établissements habilités à détenir du 
matériel contenant le virus de la peste bovi ne et de conduire régulièrement des visites 
dans ces structures pour vérifier l'adéquatio n des mesures de biosûreté/biosécurité 
appliquées. 
- De dresser et d'actualiser régulièrement la liste des établissements qui détiennent du 
matériel contenant le virus de la p este bovine, conjointement avec la FAO. 
- De créer, conjointement avec la FAO, un orga ne consultatif chargé d'assister les deux 
organisations pour (i) habiliter les étab lissements qui détiennent du matériel 
contenant le virus de la peste bovine ai nsi que ceux qui produisent et/ou détiennent 
des vaccins contre cette maladie, (ii) a pprouver les travaux de recherche ou autres 
manipulations portant sur le virus de la p este bovine, (iii) examiner le programme et 
les résultats des visites périodiques conduit es dans les établissements détenant le 
virus et (iv) planifier et mettre en œuvr e d'autres activités nécessaires en matière de 
peste bovine. 
- De développer et actualiser, en collaboration avec la FAO, un plan d'action pour la 
phase de post-éradication au niveau international. 
- De faciliter et pérenniser, en collaborati on avec la FAO, l'assistance technique aux 
Membres de l'OIE afin de garantir le main tien de systèmes de surveillance adaptés et 
la préparation des pays aux situations d'ur gence, et faciliter l'accès aux réactifs ou aux 
centres de diagnostic ainsi qu'à des vaccins appropriés. G/SPS/GEN/1096 
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 - D'assurer que les Membres de l'OIE soient tenus informés de la situation de la 
séquestration du virus de la peste bovine et  des travaux de recherche impliquant ce 
virus. 
6. DEMANDE INSTAMMENT aux commissions spécialisées concernées de finaliser, dans les 
meilleurs délais, la révision des chapitres concernés du Code sanitaire pour les animaux terrestres et 
du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres . 
_______________ 
 
  
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 25 mai 2011) G/SPS/GEN/1096 
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 APPENDICE 
Éradication mondiale de la peste bovine:  lignes directrices sur la  
séquestration du virus de la peste bovine 
 
Acceptées avec les amendements le 28 janvier 2010  
par la Commission des normes biologiques de l'OIE 
 
Acceptées avec les amendements le 14 avril 2010 par le Comité  
mixte FAO/OIE sur l'éradication de la peste bovine 
 
Introduction 
L'éradication mondiale de la peste bovine cr ée une nouvelle obligation pour la communauté 
internationale de prévenir la réémergence de la  maladie à la suite d'une fuite du virus par les 
laboratoires.  À cette fin, la FAO et l'OIE doivent établir un principe de surveillance international et 
de réglementations applicables aux établissements détent eurs de matériel contenant le virus de la peste 
bovine.  L'objectif des présentes lignes directrices consiste à garantir une manipulation et séquestration sûres du virus de la peste bovine dans la période qui suit l'éradication de la maladie.  La 
FAO, l'OIE et les pays Membres s'engagent à dimi nuer le nombre de banques de virus afin de réduire 
au minimum tout risque de libération accidentelle. 
La FAO et l'OIE, en collaboration avec leurs pays  Membres, mettront en place des plans d'urgence à 
l'échelle mondiale et approuveront un nombre minimal de banques de viru s, de Centres de référence et 
de Laboratoires de référence nécessaires au main tien d'une bonne capacité de réaction face à toute 
libération du virus dans l'environnement.  Ces plan s couvriront, entre autres, la production de vaccins, 
les banques de vaccins et le déploiement de vaccins en cas d'urgence.  Les vaccins doivent être mis à 
la disposition des pays afin d'être immédiatement di stribués en cas d'urgence.  Les lignes directrices 
suivantes portent sur les mesures de biosécurité et  de bioconfinement devant être suivies par les 
laboratoires et autres établissements détenant du ma tériel contenant le virus de la peste bovine. 
Définitions 
Aux fins des présentes lignes directrices, les définitions suivantes s'appliquent: 
On entend par établissement BSL3 approuvé , un établissement approuvé conjointement par la FAO et 
l'OIE qui est soumis à des inspections régulières conjointes.  L'établissement satisfait aux normes 
BSL3, conformément au chapitre 1.1.2 du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les 
animaux terrestres , et est certifié par l' Autorité vétérinaire .  De plus, il dispose d'une douche de 
décontamination obligatoire destinée au personnel,  ainsi que d'une zone d' exclusion ou d'une zone 
d'accès restreint autour de l'ét ablissement pour les espèces sensibles à la peste bovine.  Le contact du 
personnel avec des espèces sensibles est soumis à des r estrictions (par ex., dans les fermes, les zoos).1 
On entend par matériel contenant le virus de la peste bovine :  les souches du virus de la peste bovine 
se trouvant sur le terrain ou dans un laboratoire;  l es souches virales de la peste bovine destinées à la 
production de vaccins, y compris celles présentes dans  les stocks de vaccins en cours de validité et 
périmés;  les tissus, le sérum et autres matériels cliniques provenant d'animaux infectés ou suspects;  
et le matériel de diagnostic contenant ou codant le virus vivant.  Les morbillivirus recombinants 
(segmentés ou non segmentés) contenant des séquences d'un acide nucléique ou d'acides aminés 
                                                      
1 Un protocole détaillé sur les procédures d'approba tion et d'inspection des établissements BSL3 sera 
élaboré conjointement par la FAO et l'OIE. G/SPS/GEN/1096 
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 unique au virus de la peste bovine sont considérés comme des virus de la peste bovine.  L'intégralité 
du matériel génomique, notamment l'ARN du virus et les copies d'ADNc de l'ARN du virus, est 
considéré comme étant du matériel contenant le virus de la peste bovine .  Les fragments 
sous-génomiques de l'acide nucléique du morbillivir us qui ne peuvent pas être incorporés dans un 
morbillivirus ou un virus apparenté au morbillivirus cap able de se répliquer ne sont pas considérés 
comme du matériel contenant le virus de la peste bovine . 
On entend par Autorité vétérinaire , l'autorité gouvernementale d'un Membre de l'OIE et de la FAO, 
comprenant des vétérinaires et autres professionnels  et paraprofessionnels, ayant la responsabilité de 
mettre en œuvre les mesures relatives à la protection de la santé et du bien-être des animaux et les 
procédures requises pour la délivrance des certificats vé térinaires internationaux, ainsi que les autres 
normes et recommandations figurant dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres  de l'OIE, ou 
d'en superviser l'exécution sur l'ensemble du te rritoire national, et présentant les compétences 
nécessaires à cet effet. 
Lignes directrices sur la séquestration du virus  de la peste bovine 
1. Toute manipulation de matériels contenant le virus de la peste bovine , y compris lors de la 
production de vaccins, doit être interdite à moins qu'elle n'ait été approuvée par l' Autorité 
vétérinaire , ainsi que par la FAO et l'OIE.  Un or gane consultatif, créé conjointement par la 
FAO et l'OIE, sera chargé d'approuver au préal able et de surveiller les activités au cours 
desquelles du matériel contenant le virus de la peste bovine  est utilisé. 
2. Tous les pays doivent, soit détruire, soit véri fier et gérer de manière transparente, tout 
matériel contenant le virus de la peste bovine  restant et ce, dans des conditions 
biologiquement sûres.  L' Autorité vétérinaire doit être informée de toute activité au cours de 
laquelle du matériel contenant le virus de la peste bovine  est utilisé et en être tenue pour 
responsable. 
3. Tout matériel contenant le virus de la peste bovine , à l'exception des stocks de vaccins 
produits et emballés, doit être conservé et manipulé uniquement dans un établissement BSL3 
approuvé . 
4. Les stocks de semence primaire doivent être conservés et testés dans les établissements BSL3 
approuvés  désignés par la FAO et l'OIE.  Conformément à la définition de matériel contenant 
le virus de la peste bovine , les stocks de vaccins produits et emballés ne peuvent être 
conservés que dans les établissements approuvés par la FAO et l'OIE qui sont soumis à des 
inspections conjointes régulières.  Tout stock de vaccins expirés doit être détruit selon une 
procédure validée. 
5. Tout matériel contenant le virus de la peste bovine  qui ne se trouve pas dans un établissement 
BSL3 approuvé  doit être détruit au moyen d'une procédure validée ou doit être transféré vers 
un établissement BSL3 approuvé.  Son transfert ou sa destruction doivent être surveillés et 
documentés par l' Autorité vétérinaire  et signalés à la FAO et l'OIE. 
6. Le transfert de matériel contenant le virus de la peste bovine  vers un établissement BSL3 
approuvé  situé dans un autre pays doit être signalé à la FAO et l'OIE;  ce matériel peut 
demeurer la propriété du pays d'origine. 
7. Les dispositions prises pour le transport (à  l'intérieur d'un pays et entre pays) du matériel 
contenant le virus de la peste bovine  doivent être convenues à l'avance avec les Autorités 
vétérinaires concernées et conformes au chapitre 1.1.1. du Manuel des tests de diagnostic et 
des vaccins pour les animaux terrestres . G/SPS/GEN/1096 
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 8. La FAO et l'OIE doivent établir et mainteni r un inventaire mondial unique sur tous les 
matériels contenant le virus de la peste bovine , y compris les stocks de vaccins, les 
établissements détenant ces stocks et tout m ouvement de ces matériels.  La base de données 
mondiale doit être constamment à jour. 
9. La FAO et l'OIE doivent dével opper un mécanisme pour faciliter et normaliser la notification 
par les Autorités vétérinaires de matériel contenant la peste bovine  afin de mettre à jour la 
base de données mondiale. 
10. La FAO et l'OIE doivent largement promouvoir la disponibilité de stocks de vaccins contre la 
peste bovine internationalement accessibles afin de c onvaincre les autorités nationales qu'elles 
n'ont plus besoin de conserver du matériel contenant la peste bovine . 
11. La FAO et l'OIE doivent élaborer une série de  lignes directrices et de modes opératoires 
normalisés pour gérer le maintien des stocks de vaccins de la peste bovine et leur utilisation 
en cas d'urgence. 
12. La FAO et l'OIE doivent prodiguer des conse ils aux partenaires régionaux, nationaux et 
internationaux sur les questions de laborat oire relatives au virus de la peste bovine, 
notamment les protocoles de séquestration, destru ction et désinfection du virus et le contrôle 
qualité de diagnostic, et ce par l'intermédiaire de leurs Centres de référence et de leurs 
Laboratoires de référence (dont le laborat oire de la division mixte FAO/AIEA). 
13. La FAO et l'OIE doivent surveiller l'élaboration de kits de diagnostic qui ne nécessitent pas 
l'emploi de virus vivants dans le kit ou pendant la fabrication de celui-ci. 
_______________G/SPS/GEN/1096 
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ANNEXE 2 
RÉSOLUTION N° 27 
Contribution des activités vétérinaires à la sécurité alimentaire mondiale 
CONSIDÉRANT QUE 
1. Les Objectifs du Millénaire pour le développe ment visent notamment à réduire de moitié, 
entre 1990 et 2015, la proportion de la populat ion dont le revenu est inférieur à un dollar par 
jour, ainsi que la proportion de la population qui souffre de la faim, 
2. Dans ce contexte de lutte contre la pauvreté, la  sous-nutrition et la malnutrition, l'agriculture 
fait aujourd'hui face au défi de nourrir 9 milliards d'êtres humains à l'horizon d'une 
quarantaine d'années tout en pr éservant les ressources naturelles, 
3. La tendance croissante de la demande en denr ées alimentaires, notamment d'origine animale, 
dans un contexte de mondialisa tion des échanges et de changement climatique nécessite une 
mutation majeure des pratiques de l'agriculture  et de l'élevage purement productivistes vers 
celles d'une intensification raisonnée et d'une  réduction des pertes alimentaires après la 
récolte, 
4. La production animale contribue fortement, toute l' année, à l'équilibre de la ration alimentaire 
mondiale en tant que source directe d'énergie, de protéines de haute valeur nutritionnelle et, 
de micronutriments, à la production de fertilisants et au travail agricole  à travers les animaux 
de trait, ainsi qu'en contribuant au revenu d es petits agro-éleveurs et des autres acteurs des 
filières animales, au plan national et international, et in fine  au PIB des nations, 
5. Les problèmes sanitaires, y compris ceux liés à la  sécurité biologique, qu'ils surviennent au 
niveau de l'étape de production, ou dans  la chaîne de transformation puis de 
commercialisation des produits animaux, ont d es conséquences majeures sur la sécurité 
alimentaire et la sécurité sanitaire des alimen ts aussi bien directement dans l'étape de 
consommation, qu'indirectement via leur imp act systémique sur l'économie des filières 
animales, 
6. Les activités vétérinaires en conformité avec les normes internationales sont garantes de la 
qualité des productions animales et contri buent non seulement à assurer la sécurité 
alimentaire mais également la santé publique  et la sécurité sanitaire des transactions 
marchandes, 
7. L'optimisation sanitaire et économique des filières animales "de la fourche à la fourchette", 
qui requiert une grande diversité de compéten ces et d'activités notamment vétérinaires, doit 
être réalisée dans un cadre à la  fois opérationnel et réglementa ire impliquant des partenariats 
publics-privés sur la base d'une législation et  d'une coordination appropriées mises en œuvre 
par des Services vétérinaires organisés à cet effet, 
8. L'accès aux Services vétérinaires varie entre les différents groupes d'acteurs, en particulier les 
plus vulnérables, en fonction de leur situ ation socio-économique et de leur sexe, 
9. La mondialisation des échanges d'animaux et de  produits animaux, associée à la mobilité des 
populations humaines et aux déplacements des animaux, accroit fortement le risque de G/SPS/GEN/1096 
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 diffusion rapide à grande distance d'agents pat hogènes et de contaminants, et implique des 
Services vétérinaires nationaux ouverts sur le monde capables de communiquer en temps utile, de manière transparente et en coopération les uns avec les autres, 
10. Les principales activités de l'OIE consistent à élaborer des normes sanitaires internationales et 
appuyer les Services vétérinaires (1) pour amé liorer leurs qualités et leurs performances, (2) 
favoriser la prévention et le contrôle des maladies animales y compris les zoonoses, et (3) 
améliorer les échanges commerciaux d'animaux et de produits animaux sûrs. 
L'ASSEMBLÉE RECOMMANDE QUE 1. L'OIE continue à élaborer des normes interna tionales, des systèmes de notification et des 
lignes directrices, y compris sur les méthodes de contrôle des maladies, qui offrent aux 
Services vétérinaires le support nécessaire  pour s'acquitter de leurs obligations, 
2. L'OIE prenne en considération l'impact éventu el de ses principales activités sur la sécurité 
sanitaire des aliments, 
3. L'OIE poursuive la mise en œuvre du processus PVS afin de renforcer la capacité des pays 
membres à pratiquer une bonne gouvernance vétéri naire et à consolider les activités visant à 
assurer la qualité et la sécurité sanitaires des productions animales et des échanges 
commerciaux sécurisés d'animaux et de produits animaux aux plans national et international, 
y compris pour les animaux aquatiques, 
4. L'OIE soutienne le développement de réseaux ré gionaux de santé animale et santé publique 
vétérinaire dans un cadre partenarial avec les re présentations régionales de l'OIE, les centres 
régionaux de santé animale OIE/FAO lorsqu' ils existent, et les organismes régionaux 
impliqués, afin de traiter les questions des risques sanitaires existants ou émergents qui ont un impact sur la sécurité alimentaire, 
5. L'OIE agisse avec ses Laboratoires de référence et Centres collaborateurs et s'engage avec 
d'autres partenaires compétents aux niveaux m ondial et régional pour continuer à mener des 
études et recherches sur les déterminants de la dynamique des maladies (changements 
environnementaux, mouvements d'animaux …) et les méthodes de contrôle intégré de 
maladies animales, et afin que les nouvelles connaissances puissent être diffusées et traduites 
dans une amélioration des norme s sanitaires internationales, 
6. L'OIE continue de promouvoir le concept "Une  seule santé" en y démontrant le rôle 
déterminant en santé publique de Services vétérinaires indépendants et des activités 
vétérinaires en général via le contrôle des zoonoses et des contaminants, mais aussi en 
protection de l'environnement grâce à leur c ontribution à une évolution vers des pratiques 
d'élevage plus raisonnées, ainsi qu'en participant à l'encadrem ent de la production animale 
terrestre et aquatique et en facilitant cette dern ière en vue de garantir  une nourriture saine et 
nutritive et en quantité suffisante pour tous, 
7. L'OIE promeuve la participation active des ser vices vétérinaires aux enquêtes nationales et 
internationales visant à établir les caractéris tiques et indicateurs quantifiés de sécurité 
alimentaire afin de garantir une représenta tion appropriée de la production animale et des 
produits animaux dans les données collectées et les bilans effectués, G/SPS/GEN/1096 
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 8. L'OIE envisage la création d'un ou plusieurs Ce ntres collaborateurs en économie de la santé 
animale pour la conduite des analyses économique s des programmes de santé animale et la 
quantification de leur impact notamment en te rmes de contribution à la sécurité alimentaire. 
9. Les Membres du G-20 prennent en considération dans le cadre de leurs travaux en cours sur 
la sécurité alimentaire la nécessité de renf orcer les réseaux intern ationaux et régionaux, 
d'élaborer des normes internationales, de di sposer de systèmes d'information et de 
surveillance, d'une bonne gouvernance dans les do maines de la santé publique, de la santé 
animale des animaux terrestres et aquatiques, et de la santé des végétaux, et d'encourager les 
organisations internationales, notamment la F AO, l'OMS et l'OIE, pour qu'elles continuent à 
déployer des efforts en vue de renforcer le ur coopération et garantir ainsi la sécurité 
biologique mondiale. 
_______________ 
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 26 mai 2011) 
 G/SPS/GEN/1096 
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 ANNEXE 3 
RÉSOLUTION N° 19 
Vers la maîtrise et l'éradicati on mondiales de la fièvre aphteuse 
 
CONSIDÉRANT QUE 
1. La Conférence Internationale OIE/FAO sur le cont rôle mondial de la fièvre aphteuse, qui s'est 
tenue du 24 au 26 juin 2009 à Asunción,  au Paraguay, a permis de recenser les informations clés sur la 
situation mondiale de la fièvre aphteuse et d'adopter  un ensemble de recommandations en faveur d'une 
approche coordonnée visant à la maîtrise et à l'éradication mondiales de la fièvre aphteuse, 
2. L'engagement ferme de tous les pays au pl us haut niveau politique est la clé de 
l'harmonisation des politiques mondiales, régionales et na tionales de contrôle et d'éradication finale de 
la fièvre aphteuse, 
3. La maîtrise et l'éradication de la  fièvre aphteuse au niveau mondial ne sont possibles que si la 
communauté internationale reconnaît le contrôle de  cette maladie comme un bien public mondial qui 
bénéficiera à toutes les populations comme aux générations futures, 
4. L'OIE et la FAO, par le biais du mécanisme de coordination du GF-TADs (Plan-cadre 
mondial pour la lutte progressive contre les maladies  animales transfrontalières), des Laboratoires de 
référence, des Centres collaborateurs et des Cent res de référence, fournissent un appui politique et 
technique aux Membres afin d'assu rer le développement et la mise en œuvre de programmes de 
contrôle durables de la fièvre aphteuse, en prenant en compte les spécificités régionales, 
5. La FAO et l'OIE soutiennent les pays et les régions non indemnes de fièvre aphteuse qui ont 
besoin d'appliquer des actions et des programmes de lu tte contre la fièvre aphteuse, en mettant à leur 
disposition un outil de maîtrise progress ive de la maladie appelé PCP;  cette stratégie a été développée 
pour aider les Membres à suivre le urs avancées dans leurs programme s nationaux de contrôle de la 
fièvre aphteuse, sur la voie vers un statut  indemne officiellement reconnu par l'OIE, 
6. L'OIE et la FAO développent actuellement une st ratégie mondiale de lutte contre la fièvre 
aphteuse dont l'objectif global est une réduction progressi ve de l'incidence, grâce au maintien du statut 
officiellement reconnu dans les pays et zones i ndemnes sans vaccination, à la cessation progressive 
des vaccinations dans les pays ou zones indemnes av ec vaccination (afin de tendre si possible vers le 
statut indemne sans vaccination) et l'amélioration prog ressive du contrôle de la maladie dans les pays 
infectés, dans le but final d'atteindre un statut officiellement reconnu par l'OIE, 
7. Les éléments suivants sont essentiels au déve loppement d'une stratégie mondiale de lutte 
contre la fièvre aphteuse: 
- Conformité aux normes de l'OIE sur la  qualité des Services vétérinaires, en 
s'appuyant, si nécessaire, sur le processus PVS, 
- Application des lignes directrices de l'OIE sur la surveillance et la maîtrise de la 
fièvre aphteuse, 
- Contrôle des déplacements des animaux sensibles à la fièvre aphteuse et de leurs 
produits, G/SPS/GEN/1096 
Page 14  
 
 - Production et utilisation de vaccins conformes au Manuel OIE des tests de diagnostic 
et des vaccins pour les animaux terrestres ( le Manuel terrestre), 
- Programmes régionaux visant au contrôle progr essif et sur le long terme de la fièvre 
aphteuse, qui ciblent les principales sources de virus, tirant profit d'expériences qui 
ont donné des résultats satisfaisants et ont  permis d'engranger des connaissances à 
incorporer à la stratégie mondiale; 
- Accords régionaux entre les pays qui ont des écosystèmes épidémiologiques 
communs, en recourant si nécessaire au concept de zones de protection; 
- Partenariats public-privé solides impliquant notamment les éleveurs et les vétérinaires 
du secteur privé, 
- Soutien des laboratoires nationaux et des La boratoires de référence, qui devraient de 
préférence fonctionner en réseaux, qui créer aient des capacités sci entifiques destinées 
à soutenir les programmes aux niveaux nationa l et régional et qui apporteraient leur 
contribution et recevraient aussi les conseils d'un réseau mondial de Laboratoires de référence OIE/FAO pour la fièvre aphteuse, 
- Actions pertinentes en termes de  formation et de communication. 
8. La reconnaissance officielle par l'OIE du statut indemne de fièvre  aphteuse et la validation par 
l'OIE des programmes officiels de lutte contre cette ma ladie dans le but potentie l d'atteindre le statut 
indemne sur tout ou partie des territoires des pays actuellement non indemnes sont des jalons 
importants pour la maîtrise mondiale de la fièvre a phteuse et la sécurité du commerce des animaux et 
des produits d'origine animale, 
L'ASSEMBLÉE 
RECOMMANDE QUE 1. L'OIE, conjointement avec ses Membres, la FAO et les autres acteurs internationaux, 
régionaux et nationaux, confirme et fasse va loir les arguments économiques et sociaux 
justifiant la reconnaissance du contrôle mondial et de l'éradication finale de la fièvre aphteuse 
comme un bien public international. 
2. Une stratégie mondiale de contrôle et d'éradica tion de la fièvre aphteuse soit définie et gérée 
conjointement par l'OIE et la FAO, en utilisant la plate-forme GF-TADs, en concertation avec les acteurs et experts internationaux, régiona ux et nationaux concernés et avec la communauté 
des bailleurs de fonds. 
3. L'outil PCP commun à la FAO et à l'OIE pour la fièvre aphteuse soit utili sé pour surveiller et 
évaluer les progrès dans la mise en œuvre de la stratégie mondiale aussi souvent que 
nécessaire au niveau national et régional sur la  base d'une participation volontaire des pays. 
4. L'OIE, en collaboration avec la FAO, continue de soutenir les programmes de lutte contre la 
fièvre aphteuse au niveau national et régional,  en utilisant les résultats des stratégies et 
programmes régionaux spécifiques dont les résultats sont encourageants. 
5. L'OIE développe ses capacités de reconnaissance des statuts sanitaires pour faire face à 
l'augmentation attendue du nombre de pays et  de zones pour lesquels une reconnaissance 
officielle de statut ou une valida tion d'un programme officiel de c ontrôle de la fièvre aphteuse G/SPS/GEN/1096 
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 sera sollicitée, suite à la mise en œuvre d'une st ratégie mondiale de lutte contre la fièvre 
aphteuse. 
6. Lors de l'évaluation des éléments fournis pa r un Membre en vue de la validation d'un 
programme officiel de contrôle de la fièvre  aphteuse, la Commission scientifique pour les 
maladies animales ("Commission scientifique") de l'OIE puisse, en concertation avec le 
Directeur général de l'OIE, demander si n écessaire qu'une mission d'experts se rende auprès 
du Membre demandeur afin de vérifier la conformité aux dispositions applicables du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres , selon la même procédure que celle qui s'applique 
actuellement à la reconnais sance des statut s sanitaires. 
7. Les Membres de l'OIE prennent pleinement en compte les exigen ces essentielles énumérées 
ci-dessus (paragraphe n° 7 du préambule), impliquées par la stratégie mondiale de lutte contre 
la fièvre aphteuse. 
8. L'OIE, en collaboration avec la FAO et la co mmunauté internationale des bailleurs de fonds, 
envisage de créer des banques de vaccins contre la  fièvre aphteuse sur des sites stratégiques, à 
l'appui des programmes régionaux de  lutte contre cette maladie. 
9. L'OIE continue d'actualiser les normes exista ntes sur la fièvre aphteuse en encourageant 
l'utilisation mondiale de tests de diagnostic et  de vaccins conformes aux spécifications du 
Manuel terrestre  et en préconisant la certification officielle des tests de diagnostic en vue de 
leur inscription sur le registre des tests certifiés par l'OIE. 
10. L'OIE, en plus de sa collaboration avec la FAO dans ce domaine, continue d'encourager la 
création et l'accessibilité de laboratoires de di agnostic pour faciliter une détection rapide et 
précise de la fièvre aphteuse, grâce à des in itiatives telles que son programme de jumelage 
entre laboratoires. 
11. L'OIE, en collaboration avec la FAO et d'autres sources d'expertise appropriées, soutienne les 
stratégies des réseaux épidémiologiques et renfor ce la coopération en faveur de systèmes de 
surveillance nationaux, régionaux  et mondiaux de la fièvre aphteuse, et que les Membres 
continuent d'améliorer la transparence et de fa ire diligence dans leurs notifications à l'OIE, 
afin de protéger les pays et les zones indemnes et de mieux suivre les avancées du contrôle de la fièvre aphteuse dans les secteurs endémiques. 
12. L'OIE, en collaboration avec la FAO, orga nise une conférence internationale avec la 
participation des pays indemnes comme des pays infectés, des organisations concernées et des bailleurs de fonds, afin de soutenir l'objectif de  la maitrise mondiale de la fièvre aphteuse. 
ET DÉCIDE QUE 
1. Le Groupe de travail qui préparera la straté gie mondiale incluera des experts renommés et 
reconnus en provenance des cinq Régions de l'OIE. 
2. La Commission scientifique de l'OIE recevra  pour mandat d'évaluer et de valider les 
programmes nationaux de contrôle de la fièvre  aphteuse et de présenter chaque année, pour 
adoption par l'Assemblée mondiale, une liste proposée de Membres appliquant " un 
programme officiel de contrôle de la fièvre aphteuse validé par l'OIE ". G/SPS/GEN/1096 
Page 16  
 
 3. La Commission scientifique devrait, lorsqu'e lle effectue l'évaluation d'un programme 
national, tenir compte de la situation épidém iologique et virologique des zones voisines par 
exemple par l'adoption de mesure s de protection aux frontières; 
_______________ 
 
 
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 26 mai 2011) G/SPS/GEN/1096 
Page 17 
 
 
 ANNEXE 4 
RÉSOLUTION N° 14 
Reconnaissance du statut des Membres en matière de fièvre aphteuse 
CONSIDÉRANT 
1. Que durant la 62ème Session générale, l'Assemblée mondi ale des Délégués de l'OIE a établi 
une procédure destinée à mettre à jour chaque a nnée une liste de Pays Membres et de zones 
reconnus indemnes de fièvre aphteuse,  conformément aux dispositions du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres (le Code terrestre) , 
2. Que la Commission scientifique pour les maladi es animales (la Commission scientifique) a 
continué d'appliquer la procédure adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués et a 
approuvé la reconnaissance du statut indemne de fièvre aphteuse pour de nouveaux pays et de 
nouvelles zones, en vue de l'adoption annuelle  d'une liste par l'Assemblée mondiale des 
Délégués, 
3. Qu'au cours de la 76ème Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués a adopté la 
Résolution n° XXII qui précisait et actualisait la procédure s'imposant aux Membres pour 
obtenir et conserver un statut sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, 
4. Que lors de la 76ème Session générale, l'Assemblée m ondiale des Délégués a adopté la 
Résolution n° XXIII précisant les implications financières que les Memb res qui sollicitent une 
évaluation en vue d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitaire officiel doivent remplir afin de couvrir une partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
5. Que les informations publiées par l'OIE sont issu es des déclarations des Services Vétérinaires 
officiels des Membres, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur le statut indemne d'un pays  ou d'une zone par suite  de la communication 
d'informations erronées, d'une  évolution de la situation épidémiologique ou d'autres 
événements significatifs non rapportés rapidement  au Siège après la déclaration du statut 
indemne de fièvre aphteuse, 
L'ASSEMBLÉE 
DÉCIDE 1. Que le Directeur général publiera  la liste suivante des Membre s reconnus indemnes de fièvre 
aphteuse sans vaccination, conformément a ux dispositions du chapitre 8.5. du Code terrestre:  G/SPS/GEN/1096 
Page 18  
 
  
Albanie Allemagne Australie Autriche 
Bélarus 
Belgique Belize Bosnie-Herzégovine Brunei 
Canada 
Chili Chypre Costa Rica Croatie 
Cuba 
Danemark Dominicaine (Rép.) El Salvador Espagne Estonie 
États-Unis d'Amérique 
Finlande France 
Grèce Guatemala Guyana 
Haïti 
Honduras Hongrie Indonésie Irlande 
Islande 
Italie Japon Lesotho Lettonie 
Lituanie 
Luxembourg Macédoine (Ex.  Rép. youg. de)Madagascar Malte Maurice 
Mexique 
Monténégro Nicaragua 
Norvège Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande 
Panama 
Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie 
Royaume-Uni 
Saint-Marin Serbie
2 
Singapour Slovaquie 
Slovénie 
Suède Suisse Swaziland Tchèque (Rép.) Ukraine 
Vanuatu 
 
2. Que le Directeur général publiera  la liste suivante des Membre s reconnus indemnes de fièvre 
aphteuse avec vaccination, conformément aux dispositions du chapitre 8.5. du Code terrestre : 
Uruguay. 
3. Que le Directeur général publiera  la liste suivante des Membre s comportant une ou plusieurs 
zones indemnes de fièvre aphteuse où la vaccina tion n'est pas pratiquée, conformément aux 
dispositions du chapitre 8.5. du Code terrestre3: 
Argentine:  zone désignée par le Délégué de l'Argentine dans un document adressé au 
Directeur général en janvier 2007. 
Botswana:  une zone désignée par le Délégué du Botswana dans les documents adressés 
au Directeur général en novembre 2010. 
Brésil:  État de Santa Catarina. 
Colombie:  une zone désignée par le Délé gué de la Colombie dans les documents 
adressés au Directeur général en novembre 1995 et en avril 1996 (zone I – 
région nord-ouest du département de Chocó), 
 une zone désignée par le Délégué de  la Colombie dans les documents 
adressés au Directeur général en ja nvier 2008 (archipel de San Andrés y 
Providencia). 
                                                      
2 À l'exclusion du Kosovo administré par les Nations Unies. 
3 Toute demande d'information complémentaire sur la délimitation des zones des Membres reconnus 
indemnes de fièvre aphteuse doit être adressée au Directeur général de l'OIE. G/SPS/GEN/1096 
Page 19 
 
 
 Malaisie:  zone couvrant les provinces de Sa bah et Sarawak désignée par le Délégué de 
la Malaisie dans un document ad ressé au Directeur général en 
décembre 2003. 
Moldavie:  zone désignée par le Délégué de  la Moldavie dans un document adressé au 
Directeur général en juillet 2008. 
Namibie:  zone désignée par le Délégué de  la Namibie dans un document adressé au 
Directeur général en février 1997. 
Pérou:  une zone obtenue suite à la fusi on de deux zones distinctes désignées par le 
Délégué du Pérou dans de ux documents adressés au Directeur général en 
décembre 2004 et en janvier 2007. 
Philippines:  une zone couvrant les îles de Mindanao, 
 une zone couvrant les îles de Visayas et les provinces de Palawan et Masbate 
désignée par le Délégué des Philippines dans les documents adressés au 
Directeur général en août 2000 et en décembre 2001, 
 trois zones distinctes couvrant l'ensemb le de l'île de Luzon désignées par le 
Délégué des Philippines dans les documen ts adressés au Directeur général en 
décembre 2009 et en novembre 2010. 
4. Que le Directeur général publiera  la liste suivante des Membre s comportant une ou plusieurs 
zones indemnes de fièvre aphteuse où la vaccination est pratiquée, conformément aux 
dispositions du chapitre 8.5. du Code terrestre : 
Argentine:  deux zones distinctes désignées par le Délégué de l'Argentine dans les 
documents adressés au Directeur géné ral en mars 2007 et en août 2010. 
Bolivie:  zone de Chiquitania désignée par le  Délégué de la Bolivie  dans les documents 
adressés au Directeur général en janvier 2003 et en mars 2007, 
 zone située dans la partie occidental e du département d'Oruro désignée par le 
Délégué de la Bolivie dans les documents adressés au Directeur général en 
septembre 2005, 
 zone adjacente à la partie orientale de  Chiquitania désignée par le Délégué de 
la Bolivie dans les documents adressés au Directeur général en août 2010. 
Brésil:  cinq zones distinctes désignées par le Délégué du Brésil dans les documents 
adressés au Directeur général: 
 zone couvrant le territoire de l'Ét at de Rio Grande do Sul (documents 
adressés en septembre 1997), 
 zone comprenant l'État de Rondônia (documents adressés en décembre 2002), 
l'État d'Acre avec deux communes adjacentes de l'État d'Amazonas 
(documents adressés en mars 2004) et une  extension de cette zone dans le 
territoire de l'État d'Amazonas (documents adressés en décembre 2010), 
 zone comprenant le centre de la part ie sud de l'État de  Parà (documents 
adressés en février 2007), les États d'Es pírito Santo, Minas Gerais, Rio de 
Janeiro, Sergipe, certaines parties de l'Ét at de Tocantins, certaines parties de 
l'État de Bahia, les États de Distrito Federal, Goiás, Mato Grosso, Paraná et G/SPS/GEN/1096 
Page 20  
 
 São Paulo (documents adressés en mai 2008)  et la zone située dans l'État de 
Mato Grosso do Sul (documen ts adressés en juillet 2008), 
 zone située dans l'État de Mato Grosso do Sul (documents adressés en 
août 2010), 
 zone située dans les États de Bahia et Tocantins (documents adressés en 
décembre 2010). 
Colombie:  une zone obtenue suite à la fu sion de cinq zones initialement distinctes 
désignées par le Délégué de la Colombie dans les documents adressés au 
Directeur général en janvier 2003, d écembre 2004 (deux zones), janvier 2007 
et janvier 2009. 
Paraguay:  deux zones distinctes désignées par le Délégué du Paraguay dans les 
documents adressés au Directeur géné ral en mars 2007 et en août 2010. 
Turquie:  zone désignée par le Délégué de la Turquie dans les documents adressés au 
Directeur général en novembre 2009 et en mars 2010. 
ET 
5. Que les Délégués de ces Membres devront informer immédiatement le Siège en cas 
d'apparition de la fièvre aphteuse dans leur pays ou dans une ou plusieurs zones de leur 
territoire. 
 
_______________ 
  
 
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 24 mai 2011) 
 G/SPS/GEN/1096 
Page 21 
 
 
 ANNEXE 5 
RÉSOLUTION N° 15 
Reconnaissance du statut des Membres et des non Membres en matière de peste bovine 
CONSIDÉRANT 
1. Que durant la 63ème Session générale, l'Assemblée mondi ale des Délégués de l'OIE a établi 
une procédure destinée à mettre à jour chaque  année une liste de Membres et de zones 
reconnus indemnes de peste bovine, conformément aux dispositions du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres ( le Code terrestre) , 
2. Qu'au cours de la 76ème Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués a adopté la 
Résolution n° XXII qui précisait et actualisa it la procédure s'imposant aux Membres pour 
obtenir et conserver un statut sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, 
3. Que lors de la 76ème Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués a adopté la 
Résolution n° XXIII précisant les implications  financières pour les Membres qui sollicitent 
une évaluation en vue d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitaire officiel mais que ce texte 
excluait l'évaluation en matière de peste bovine car la contribution aux coûts de l'évaluation 
pouvait provenir d'autres sources que de la contribution directe des Membres, 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont i ssues des déclarations des Services Vétérinaires 
officiels des Membres, et que l'Organisati on n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur le statut indemne d'un pays par suite de la communi cation d'informations 
erronées, d'une évolution de la  situation épidémiologique ou d'autres événements significatifs 
non rapportés rapidement au Siège après la décl aration du statut indemne d'infection par la 
peste bovine, 
5. Que lors de la 75ème Session générale, l'Assemblée mondial e des Délégués a adopté la mise à 
jour proposée de la procédure OIE pour  la peste bovine, décrite dans le Code terrestre;  que, 
compte tenu de la progression de l'éradication m ondiale de la peste bovine, les dispositions du 
chapitre 2.2.12. du Code terrestre 2007 ont été limitées à la seule reconnaissance du statut 
indemne d'infection par la peste bovine sur l'ensemble du territoire d'un pays;  qu'en 
conséquence les Membres ne peuvent plus présen ter de demande de r econnaissance de zones 
indemnes de peste bovine ou de statut indemn e de peste bovine (maladie) et que la liste 
correspondante était supprimée, 
6. Que l'Assemblée mondiale des Délégués et les organisations appropriées, ayant passé un 
accord officiel avec l'OIE, ont accepté que l'OIE év alue et publie sur une liste séparée le statut 
des pays et territoires non Membres de l'OIE en  matière de peste bovine, conformément aux 
dispositions du Code terrestre  de l'OIE;  mais que l'obtention du statut indemne de peste 
bovine était subordonnée à des obligations spécifi ques s'appliquant aux Services vétérinaires 
des pays et territoires non encore Membres de l'OIE, 
L'ASSEMBLÉE 
DÉCIDE 
1. Que le Directeur général publiera la liste complète des Membres d ésormais tous reconnus 
indemnes de peste bovine, conformément  aux dispositions du chapitre 8.12. du Code 
terrestre : G/SPS/GEN/1096 
Page 22  
 
 Afghanistan 
Afrique du Sud Albanie 
Algérie 
Allemagne Andorre 
Angola 
Arabie saoudite 
Argentine 
Arménie Australie 
Autriche 
Azerbaïdjan Bahamas 
Bahreïn 
Bangladesh Barbade 
Bélarus 
Belgique Belize 
Bénin 
Bhoutan Bolivie 
Bosnie-Herzégovine 
Botswana Brésil 
Brunei 
Bulgarie 
Burkina Faso 
Burundi Cambodge 
Cameroun 
Canada Cap-Vert 
Centrafricaine (Rép.) 
Chili Chine (Rép. pop. de) 
Chypre 
Colombie Comores 
Congo 
Congo (Rép. dém. du) Corée (Rép. de) 
Corée (Rép. dém. pop. de) 
Costa Rica Côte d'Ivoire 
Croatie Cuba 
Danemark 
Djibouti Dominicaine (Rép.) 
Égypte 
El Salvador 
Émirats Arabes Unis 
Équateur Érythrée 
Espagne 
Estonie États-Unis d'Amérique 
Éthiopie 
Fiji (îles) Finlande 
France 
Gabon Gambie 
Géorgie 
Ghana Grèce 
Guatemala 
Guinée Guinée équatoriale 
Guinée-Bissau 
Guyana 
Haïti 
Honduras Hongrie 
Inde 
Indonésie Irak 
Iran 
Irlande Islande 
Israël 
Italie Jamaïque 
Japon 
Jordanie Kazakhstan 
Kenya 
Koweït Kirghizistan 
Laos Lesotho 
Lettonie 
Liban Libye 
Liechtenstein 
Lituanie 
Luxembourg 
Macédoine (Ex-Rép. youg. de) Madagascar 
Malaisie 
Malawi Maldives 
Mali 
Malte Maroc 
Maurice 
Mauritanie Mexique 
Micronésie (États fédérés de) 
Moldavie Mongolie 
Monténégro 
Mozambique Myanmar 
Namibie 
Népal 
Nicaragua 
Niger Nigéria 
Norvège 
Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande 
Oman 
Ouganda Ouzbékistan 
Pakistan 
Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée 
Paraguay 
Pays-Bas Pérou 
Philippines 
Pologne Portugal 
Qatar Roumanie 
Royaume-Uni 
Russie Rwanda 
Saint-Marin 
Sao Tomé-et-Principe Sénégal 
Singapour Serbie
1 
Seychelles 
Sierra Leone Slovaquie 
Slovénie 
Somalie Soudan 
Sri Lanka 
Suède Suisse 
Surinam 
Swaziland Syrie 
Tadjikistan 
Taipei chinois Tanzanie 
Tchad 
Tchèque (Rép.) 
Thaïlande 
Timor-Leste Togo 
Trinité-et-Tobago 
Tunisie Turkmenistan 
Turquie 
Ukraine Uruguay 
Vanuatu 
Venezuela Vietnam 
Yémen 
Zambie Zimbabwe 
 
                                                      
1 À l'exclusion du Kosovo administré par les Nations Unies. G/SPS/GEN/1096 
Page 23 
 
 
 2. Que le Directeur général publiera la liste suiv ante de tous les pays et territoires non Membres 
de l'OIE, dans lesquels se trouvent des anim aux d'élevage sensibles à la peste bovine et qui 
sont désormais tous reconnus indemnes de p este bovine, conformément  aux dispositions du 
chapitre 8.12. du Code terrestre :  
 
Antigua-et-Barbuda 
Cook (îles) Dominique Grenade Kiribati 
Kosovo 
Libéria Marshall (îles) 
Nauru Niué Palau Samoa 
Salomon (îles) 
Ste Lucie St Kitts et Nevis 
St-Vincent-et-les-Grenadines Territoires auto. palestiniens Tonga Tuvalu 
Vatican 
 
3. Que conformément aux dispositions en vigueur dans le Code terrestre  concernant la peste 
bovine et qui resteront applicables jusqu'à l'a doption des futures révisions qui seront apportées 
en vue de l'éradication mondiale de la pest e bovine, chaque Membre maintienne son statut 
indemne officiellement reconnu. 
ET 4. Que les Délégués des Membres et les autor ités compétentes des pays et territoires non 
Membres de l'OIE devront informer immédiatement le Siège en cas d'apparition ou de suspicion de peste bovine dans leur pays. 
_______________ 
 
  
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 24 mai 2011) G/SPS/GEN/1096 
Page 24  
 
  ANNEXE 6 
RÉSOLUTION N° 16 
Reconnaissance du statut des Membres en matière de péripneumonie contagieuse bovine 
CONSIDÉRANT 
1. Que durant la 71
ème Session générale, l'Assemblée mondi ale des Délégués de l'OIE a établi 
une procédure destinée à mettre à jour chaque  année une liste de Membres et de zones 
reconnus indemnes de péripneumonie contag ieuse bovine (PPCB), conformément aux 
dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres (le Code terrestre ), 
2. Qu'au cours de la 76ème Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués a adopté la 
Résolution n° XXII qui précisait et actualisa it la procédure s'imposant aux Membres pour 
obtenir et conserver un statut sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, 
3. Que lors de la 76ème Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués a adopté la 
Résolution n° XXIII précisant les implications financières que les Membres qui sollicitent une 
évaluation en vue d'obtenir ou de recouvrer un stat ut sanitaire officiel doivent remplir afin de 
couvrir une partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont i ssues des déclarations des Services Vétérinaires 
officiels des Membres, et que l'Organisati on n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur le statut indemne d'un pays  ou d'une zone par suite  de la communication 
d'informations erronées, d'une  évolution de la situation épidémiologique ou d'autres 
événements significatifs non rapportés rapidement au Siège après la déclaration du statut 
indemne de PPCB, 
L'ASSEMBLÉE 
DÉCIDE 
1. Que le Directeur général publiera la liste suivante des Membres reconnus indemnes de PPCB, 
conformément aux dispositions du ch apitre 11.9. du Code terrestre:  
Australie 
Botswana 
Chine (Rép. populaire de) États-Unis d'Amérique 
Inde Portugal 
Suisse 
 
ET 
2. Que les Délégués de ces Membres devront informer immédiatement le Siège en cas 
d'apparition de la PPCB dans leur pays. 
_______________ 
 
  
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 24 mai 2011)G/SPS/GEN/1096 
Page 25 
 
 
  ANNEXE 7 
 
RÉSOLUTION N° 17 
 
Reconnaissance du statut des Membres en matière de risque  
d'encéphalopathie spongiforme bovine 
CONSIDÉRANT 
1. Que durant la 67ème Session générale, l'Assemblée mondi ale des Délégués de l'OIE a établi 
une procédure destinée à mettre à jour chaque année une liste de Membres classés en fonction 
de leur risque à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovi ne (ESB), conformément aux 
dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres ( le Code terrestre) , 
2. Qu'au cours de la 76ème Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE a 
adopté la Résolution n° XXII qui précisait et act ualisait la procédure s'imposant aux Membres 
pour obtenir et conserver un statut sanitaire offi ciel vis-à-vis de certaines maladies animales, 
3. Que lors de la 76ème Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués a adopté la 
Résolution n° XXIII précisant les implications financières que les Membres qui sollicitent une 
évaluation en vue d'obtenir ou de recouvrer un st atut sanitaire officiel en matière de risque 
d'ESB doivent remplir afin de couvrir une pa rtie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont i ssues des déclarations des Services Vétérinaires 
officiels des Pays Membres, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui seraient publiées sur la situation sanitaire d'un Membre par suite de la communication 
d'informations erronées, d'une  évolution de la situation épidémiologique ou d'autres 
événements significatifs non rapportés rapidement au Siège après la déclaration du statut en 
matière de risque d'ESB, 
L'ASSEMBLÉE DÉCIDE 
1. Que le Directeur général publiera  la liste suivante des Membre s reconnus comme présentant 
un risque négligeable d'ESB, conformément au chapitre 11.6. du Code terrestre :  
Argentine Inde Paraguay 
Australie Islande Pérou Chili Norvège Singapour Danemark Nouvelle-Zélande Suède 
Finlande Panama Uruguay 
 G/SPS/GEN/1096 
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  2. Que le Directeur général publiera  la liste suivante des Membre s reconnus comme présentant 
un risque maîtrisé d'ESB, conformément au chapitre 11.6. du Code terrestre :  
Allemagne 
Autriche Belgique 
Brésil 
Canada Chypre Colombie Corée (Rép. de) 
Espagne 
Estonie États-Unis d'Amérique France 
Grèce Hongrie 
Irlande 
Italie Japon Lettonie Lichtenstein 
Lituanie 
Luxembourg Malte Mexique 
Pays-Bas Pologne 
Portugal 
Slovaquie Slovénie Suisse Royaume-Uni 
Taipei chinois 
Tchèque (Rép.) 
ET 
3. Que les Délégués de ces Membres devront informer immédiatement le Siège en cas 
d'apparition de l'ESB dans leur  pays ou sur leur territoire. 
 
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(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 24 mai 2011) 
   
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