ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/VCT/2 
9 janvier 2012 
 (12-0053) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 11 mai 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de Saint-Vincent-et-les Grenadines.   La notification concerne les engagements en 
matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années 1995 à 
2009 . 
 
_______________ 
  
Conformément aux prescriptions en matière de no tification, Saint-Vincent-et-les Grenadines  
notifie que le soutien interne aux producteurs agri coles en 1995-2009 a été fourni par l'intermédiaire 
du Département de l'agriculture et d'autres départem ents.  Ce soutien est visé par les catégories de 
mesures de soutien interne qui sont exemptées des e ngagements de réduction en vertu de l'Accord sur 
l'agriculture.  Les tableaux explicatifs DS:1 ci-j oints donnent des renseignements concernant ces 
mesures exemptées. 
  
  G/AG/N/VCT/2 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
Soutien interne:  Saint- Vincent-et-les Grenadines 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en EC$) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche agricole:  mise au poi nt de technologies efficaces 
pour améliorer la production agricole 1 131 080 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et des pêches 
 Services de vulgarisation et de consultation:  fourniture de 
services de vulgarisation et de consultation dans les exploitations agricoles pour faciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs 1 092 686  
 Prévention et contrôle des maladies animales:  fourniture de 
services vétérinaires et de services de quarantaine qui 
permettront de contrôler et d'éviter la transmission des 
maladies, par le biais de programmes d'éradication 686 860  
Total  2 910 626  
  
   G/AG/N/VCT/2
 Page 3Tableau explicatif DS:1  
Soutien interne:  Saint- Vincent-et-les Grenadines 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en EC$) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche agricole:  mise au poi nt de technologies efficaces 
pour améliorer la production agricole 1 088 627 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et des pêches 
 Services de vulgarisation et de consultation:  fourniture de 
services de vulgarisation et de consultation dans les exploitations agricoles pour faciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs 1 213 291  
 Prévention et contrôle des maladies animales:  fourniture de 
services vétérinaires et de services de quarantaine qui 
permettront de contrôler et d'éviter la transmission des 
maladies, par le biais de programmes d'éradication 715 807  
Total  3 017 725   
  G/AG/N/VCT/2 
Page 4 Tableau explicatif DS:1 
Soutien interne:  Saint- Vincent-et-les Grenadines 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en EC$) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche agricole:  mise au poi nt de technologies efficaces 
pour améliorer la production agricole 1 165 306 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et des pêches 
 Services de vulgarisation et de consultation:  fourniture de 
services de vulgarisation et de consultation dans les exploitations agricoles pour faciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs 1 253 270  
 Prévention et contrôle des maladies animales:  fourniture de 
services vétérinaires et de services de quarantaine qui 
permettront de contrôler et d'éviter la transmission des 
maladies, par le biais de programmes d'éradication 865 039  
Total  3 283 615  
  
   G/AG/N/VCT/2
 Page 5Tableau explicatif DS:1 
Soutien interne:  Saint- Vincent-et-les Grenadines 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en EC$) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche agricole:  mise au poi nt de technologies efficaces 
pour améliorer la production agricole 1 066 288 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et des pêches 
 Services de vulgarisation et de consultation:  fourniture de 
services de vulgarisation et de consultation dans les exploitations agricoles pour faciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs 1 440 677  
 Prévention et contrôle des maladies animales:  fourniture de 
services vétérinaires et de services de quarantaine qui 
permettront de contrôler et d'éviter la transmission des 
maladies, par le biais de programmes d'éradication 961 152  
 Services phytosanitaires:  sensibilisation aux maladies et 
parasites exogènes et lutte contre ces maladies et parasites 207 654  
Total  3 675 771  
  
  G/AG/N/VCT/2 
Page 6 Tableau explicatif DS:1 
Soutien interne:  Saint- Vincent-et-les Grenadines 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en EC$) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche agricole:  mise au poi nt de technologies efficaces 
pour améliorer la production agricole 1 131 245 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et des pêches 
 Services de vulgarisation et de consultation:  fourniture de 
services de vulgarisation et de consultation dans les exploitations agricoles pour faciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs 1 508 062  
 Prévention et contrôle des maladies animales:  fourniture de 
services vétérinaires et de services de quarantaine qui 
permettront de contrôler et d'éviter la transmission des 
maladies, par le biais de programmes d'éradication 769 729  
 Services phytosanitaires:  sensibilisation aux maladies et 
parasites exogènes et lutte contre ces maladies et parasites 214 864  
Total  3 623 900  
  
   G/AG/N/VCT/2
 Page 7Tableau explicatif DS:1  
Soutien interne:  Saint- Vincent-et-les Grenadines 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en EC$) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche agricole:  mise au poi nt de technologies efficaces 
pour améliorer la production agricole 944 436 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et des pêches 
 Services de vulgarisation et de consultation:  fourniture de 
services de vulgarisation et de consultation dans les exploitations agricoles pour faciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs 1 354 771  
 Prévention et contrôle des maladies animales:  fourniture de 
services vétérinaires et de services de quarantaine qui 
permettront de contrôler et d'éviter la transmission des 
maladies, par le biais de programmes d'éradication 791 855  
 Services phytosanitaires:  sensibilisation aux maladies et 
parasites exogènes et lutte contre ces maladies et parasites 202 587  
Total  3 293 649  
  
  G/AG/N/VCT/2 
Page 8 Tableau explicatif DS:1  
Soutien interne:  Saint- Vincent-et-les Grenadines 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en EC$) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche agricole:  mise au poi nt de technologies efficaces 
pour améliorer la production agricole 998 005 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et des pêches 
 Services de vulgarisation et de consultation:  fourniture de 
services de vulgarisation et de consultation dans les exploitations agricoles pour faciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs 1 179 787  
 Prévention et contrôle des maladies animales:  fourniture de 
services vétérinaires et de services de quarantaine qui 
permettront de contrôler et d'éviter la transmission des 
maladies, par le biais de programmes d'éradication 831 418  
 Services phytosanitaires:  sensibilisation aux maladies et 
parasites exogènes et lutte contre ces maladies et parasites 194 312  
Total  3 203 522   
   G/AG/N/VCT/2
 Page 9Tableau explicatif DS:1  
Soutien interne:  Saint- Vincent-et-les Grenadines 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en EC$) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche agricole:  mise au poi nt de technologies efficaces 
pour améliorer la production agricole 1 032 125 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et des pêches 
 Services de vulgarisation et de consultation:  fourniture de 
services de vulgarisation et de consultation dans les exploitations agricoles pour faciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs 1 271 603  
 Prévention et contrôle des maladies animales:  fourniture de 
services vétérinaires et de services de quarantaine qui 
permettront de contrôler et d'éviter la transmission des 
maladies, par le biais de programmes d'éradication 870 877  
 Services phytosanitaires:  sensibilisation aux maladies et 
parasites exogènes et lutte contre ces maladies et parasites 175 885  
Total  3 350 490  
  
  G/AG/N/VCT/2 
Page 10 Tableau explicatif DS:1 
Soutien interne:  Saint- Vincent-et-les Grenadines 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en EC$) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche agricole:  mise au poi nt de technologies efficaces 
pour améliorer la production agricole 1 081 551 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et des pêches 
 Services de vulgarisation et de consultation:  fourniture de 
services de vulgarisation et de consultation dans les exploitations agricoles pour faciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs 1 171 502  
 Prévention et contrôle des maladies animales:  fourniture de 
services vétérinaires et de services de quarantaine qui 
permettront de contrôler et d'éviter la transmission des 
maladies, par le biais de programmes d'éradication 925 154  
 Services phytosanitaires:  sensibilisation aux maladies et 
parasites exogènes et lutte contre ces maladies et parasites 208 990  
Total  3 387 197  
  
   G/AG/N/VCT/2
 Page 11Tableau explicatif DS:1 
Soutien interne:  Saint- Vincent-et-les Grenadines 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en EC$) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche agricole:  mise au poi nt de technologies efficaces 
pour améliorer la production agricole 1 154 440 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et des pêches 
 Services de vulgarisation et de consultation:  fourniture de 
services de vulgarisation et de consultation dans les exploitations agricoles pour faciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs 1 247 951  
 Prévention et contrôle des maladies animales:  fourniture de 
services vétérinaires et de services de quarantaine qui 
permettront de contrôler et d'éviter la transmission des 
maladies, par le biais de programmes d'éradication 1 072 179  
 Services phytosanitaires:  sensibilisation aux maladies et 
parasites exogènes et lutte contre ces maladies et parasites 194 519  
Total  3 669 089  
  
  G/AG/N/VCT/2 
Page 12 Tableau explicatif DS:1 
Soutien interne:  Saint- Vincent-et-les Grenadines 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en EC$) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche agricole:  mise au poi nt de technologies efficaces 
pour améliorer la production agricole 1 171 996 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et des pêches 
 Services de vulgarisation et de consultation:  fourniture de 
services de vulgarisation et de consultation dans les exploitations agricoles pour faciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs 1 262 968  
 Prévention et contrôle des maladies animales:  fourniture de 
services vétérinaires et de services de quarantaine qui 
permettront de contrôler et d'éviter la transmission des 
maladies, par le biais de programmes d'éradication 1 124 929  
 Services phytosanitaires:  sensibilisation aux maladies et 
parasites exogènes et lutte contre ces maladies et parasites 162 536  
Total  3 722 429  
  
   G/AG/N/VCT/2
 Page 13Tableau explicatif DS:1 
Soutien interne:  Saint- Vincent-et-les Grenadines 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en EC$) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche agricole:  mise au poi nt de technologies efficaces 
pour améliorer la production agricole 1 257 462 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et des pêches 
 Services de vulgarisation et de consultation:  fourniture de 
services de vulgarisation et de consultation dans les exploitations agricoles pour faciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs 1 445 596  
 Prévention et contrôle des maladies animales:  fourniture de 
services vétérinaires et de services de quarantaine qui 
permettront de contrôler et d'éviter la transmission des 
maladies, par le biais de programmes d'éradication 1 218 316  
 Services phytosanitaires:  sensibilisation aux maladies et 
parasites exogènes et lutte contre ces maladies et parasites 167 313  
Total  4 088 687  
  
  G/AG/N/VCT/2 
Page 14 Tableau explicatif DS:1 
Soutien interne:  Saint- Vincent-et-les Grenadines 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en EC$) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche agricole:  mise au poi nt de technologies efficaces 
pour améliorer la production agricole 1 612 706 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et des pêches 
 Services de vulgarisation et de consultation:  fourniture de 
services de vulgarisation et de consultation dans les exploitations agricoles pour faciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs 1 962 663  
 Prévention et contrôle des maladies animales:  fourniture de 
services vétérinaires et de services de quarantaine qui 
permettront de contrôler et d'éviter la transmission des 
maladies, par le biais de programmes d'éradication 1 505 549  
 Services phytosanitaires:  sensibilisation aux maladies et 
parasites exogènes et lutte contre ces maladies et parasites 167 313  
f) Versements à titre 
d'aide en cas de catastrophes naturelles Versements aux agriculteurs affectés par la maladie de Moko 4 000 000  
g) Aide à l'ajustement 
des structures fournie au 
moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser leurs activités Versements aux producteurs qui abandonnent de manière 
permanente des productions agricoles commercialisables 375 210  
Total  9 623 441  
  
   G/AG/N/VCT/2
 Page 15Tableau explicatif DS:1 
Soutien interne:  Saint- Vincent-et-les Grenadines 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en EC$) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche agricole:  mise au poi nt de technologies efficaces 
pour améliorer la production agricole 1 008 395 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et des pêches 
 Services de vulgarisation et de consultation:  fourniture de 
services de vulgarisation et de consultation dans les exploitations agricoles pour faciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs 1 794 824  
 Prévention et contrôle des maladies animales:  fourniture de 
services vétérinaires et de services de quarantaine qui 
permettront de contrôler et d'éviter la transmission des 
maladies, par le biais de programmes d'éradication 1 502 298  
 Services phytosanitaires:  sensibilisation aux maladies et 
parasites exogènes et lutte contre ces maladies et parasites 245 338  
Total  4 550 855  
  
  G/AG/N/VCT/2 
Page 16 Tableau explicatif DS:1 
Soutien interne:  Saint- Vincent-et-les Grenadines 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en EC$) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche agricole:  mise au poi nt de technologies efficaces 
pour améliorer la production agricole 1 331 940 Ministère de l'agriculture, des forêts 
et des pêches 
 Services de vulgarisation et de consultation:  fourniture de 
services de vulgarisation et de consultation dans les exploitations agricoles pour faciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs 2 318 425  
 Prévention et contrôle des maladies animales:  fourniture de 
services vétérinaires et de services de quarantaine qui 
permettront de contrôler et d'éviter la transmission des 
maladies, par le biais de programmes d'éradication 1 956 220  
 Services phytosanitaires:  sensibilisation aux maladies et 
parasites exogènes et lutte contre ces maladies et parasites 336 166  
Total  5 942 751  
 
 
__________