. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/275 
29 septembre 2011  
 (11-4729) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Fisheries and Forestry 
(Département de l'agriculture , des pêches et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poissons rouges ( Carassius auratus ) vivants destinés à des fins 
ornementales 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Biosecurity Australia Advice 2011-16:  Conditions for the 
importation of live freshwater ornamental fin fish into Australia:  amended health 
certification requirements for goldfish  (Avis n° 2011-16 du Service australien de la 
biosécurité:  exigences modifiées en matière  de certification sanitaire applicables aux 
poissons rouges).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  1 page et deux pièces jointes 
(4 pages au total) 
http://www.daff.gov.au/__data/assets/pdf_file/0012/2005131/BAA2011-16-Goldfish.pdf 
http://www.daff.gov.au/__data/assets/pdf_file /0013/2005150/Goldfish-attachment-1.pdf 
http://www.daff.gov.au/__data/assets/pdf_file /0016/2005153/Goldfish-attachment-2.pdf 
ou 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/AUS/11_3167_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/AUS/11_3167_01_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachme nts/2011/sps/AUS/11_3167_02_e.pdf  
6. Teneur:  Les résultats d'une recherche récente ont montré que le virus de la nécrose 
hématopoïétique était présent chez des populati ons de poissons rouges en Australie.  Par 
conséquent, il ne sera plus nécessaire que les poissons rouges exportés vers l'Australie 
soient certifiés indemnes de la maladie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/275 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2011);  
Chapitre 5.1 - Obligations générales liées à la certification;  Article 5.1.2 - 
Responsabilités du pays importateur (2).  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  1er septembre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  1er septembre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er septembre 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie Fax:  +61 2 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: