ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/8/Add.16 
10 avril 2006 
 
 (06-1664) 
Comité de l'évaluation en douane Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
Addendum
 
 
 
 À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la 
diffusion en tant que documents de l'OMC des do cuments d'information établis pour le Comité 
technique de l'évaluation en douane de l'OMD sur les activités d'assistance technique contribuerait à 
assurer une meilleure transparence de ces activités, conformément à l'ar ticle 20:3 de l'Accord sur la 
mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994. 
  Le présent document contient des renseignement s sur les activités d'assistance technique déjà 
réalisées par l'OMD qui sont repris du documen t de l'OMD VT0474 du 6 mars 2006.  Il contient 
également des renseignements sur les activités d'as sistance technique menées par les Membres de 
l'OMD, repris du document de l'OMD VT0487 du 6 ma rs 2006.  En outre, il actualise le document du 
GATT VAL/W/29/Rev.9 et les documents de l'OMC G/VAL/W/4 et G/VAL/8 et Add.1 à 15. 
 
_______________ 
 
 INTRODUCTION 
 
1. Le paragraphe 3 de l'article 20 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance 
technique à l'intention des pays en développement .  Il poursuit en indiquant que cette assistance 
technique peut comporter, entre autres, la forma tion de personnel, une assistance pour l'établissement 
de mesures de mise en œuvre, l'accès aux sources d'informati on concernant la méthodologie en 
matière d'évaluation en douane, et d es conseils au sujet de l'applica tion des dispositions de l'Accord.  
Il faut admettre à cet égard que, pour les pays en développement qui, en deve nant Parties à l'Accord, 
se sont engagés à appliquer l'Accord à une date préc ise et pour ceux qui envisagent de l'appliquer dans 
un proche avenir, il est urgent de disposer d' un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au 
fonctionnement du Code.  Pa rmi divers programmes d'assistance t echnique offerts, la formation du 
personnel occupe donc un rang prioritaire. 
2. Comme indiqué à l'Annexe II de l'Accord, le Co mité technique a notamment pour attributions 
de faciliter l'octroi d'une assistance technique en vue de promouvoir l'acceptation de l'Accord sur le 
plan international.  Le Comité technique a fait valoir à sa première ré union que le Conseil de 
coopération douanière, par l'interm édiaire de son secrétariat, pourra it coordonner la mise au point d'un 
programme d'assistance technique en collaboration avec les administrations membres disposées à 
fournir une assistance et avec d'autres organisations  internationales.  Le programme du Conseil pour 
les années 90 accordait aussi une importance considérab le à l'organisation de séminaires et de cours 
de formation portant sur le Code du GATT. 
3. Lors de sa huitième session, le Comité tec hnique a examiné le document 31.808 qui fournit 
des explications sur les séminaires et les cour s de formation organisés sur la valeur en douane, G/VAL/8/Add.16 
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  notamment sur l'Accord sur l'évaluation du GA TT et sur l'activité du Conseil de coopération 
douanière dans ce domaine.  Le Comité a estimé que ce document était utile et a chargé le secrétariat 
d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions successives du Comité, des documents révisés ou des suppléments ont  été élaborés pour mettre à jour périodiquement 
ces renseignements.  Le présent document contient l es renseignements fournis par le Secrétariat de 
l'OMD au sujet de ses activités les plus récent es dans le domaine de l'assistance technique. 
ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE L'OMD 
 
Programme d'assistance technique/de renforcement des capacités
 
 
Membres bénéficiaires:  Bangladesh  
 
Durée:  Du 20 au 24 mars 2006 
Lieu:  Dhaka 
Sujet:  Application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane et Contrôle 
après dédouanement 
Type:  Atelier national  
Objectifs:  Procéder à un examen opérationnel de la  gestion de l'évaluation et traiter 
des problèmes que pose l'évaluation dans  la pratique et des problèmes de 
contrôle de l'évaluation, en partic ulier le contrôle après dédouanement 
Participants:  25 
Animateurs:  Un administrateur technique principal de  la Sous-Direction de la valeur de 
l'OMD et un expert de l'administration douanière japonaise 
Donateur: Japon 
 
Membres bénéficiaires:  Pakistan  
 
Période:  Du 27 février au 3 mars 2006 
Lieu:  Karachi 
Sujet:  Application de l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC et Contrôle 
après dédouanement 
Type:  Atelier national  
Objectifs:  Fournir un programme d'assistance technique destiné aux agents des 
douanes chargés de l'évaluation et du contrôle après dédouanement.  Ce 
programme était axé sur des questions  d'évaluation particulières et des 
mesures de contrôle douanier. 
Participants:  22 
Animateurs:  Un attaché technique de la Sous-Dir ection de la valeur de l'OMD et un 
représentant de l'administration douanière japonaise 
Donateur: Japon 
  G/VAL/8/Add.16 
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  ACTIVITÉS DES MEMBRES DE L'OMD 
 
Activités d'assistance technique /de renforcement des capacités  
 
Japon  
 
1. Envoi d'experts  
Pays  
de la mission Cours Période  
de la mission Nombre  
d'experts 
Philippines Évaluation  28 septembre-7 octobre 2005 2 
Viet Nam Évaluation  6-14 octobre 2005 2 
Philippines Évaluation  5-15 décembre 2005 2 
Viet Nam Contrôle après 
dédouanement 15-23 décembre 2005 2 
Indonésie Contrôle après 
dédouanement 13-24 février 2006 2 
Pakistan Évaluation et contrôle 
après dédouanement  27 février-3 mars 2006 1 
Viet Nam Contrôle après 
dédouanement  9-17 mars 2006 2 
Viet Nam Évaluation  6-14 avril 2006 2 
Viet Nam Évaluation  1er-9 juin 2006 2 
Laos Évaluation  Non encore fixée  
Laos Contrôle après 
dédouanement Non encore fixée  
 
2. Accueil de stagiaires  
Dates de cours  
de formation  Cours Pays des stagiaires Nombre total  
de stagiaires 
8 septembre-5 octobre 2005 Contrôle après 
dédouanement Afghanistan, Afrique du Sud, 
Angola, Bangladesh, Bhoutan, Kenya, Kiribati, Micronésie, 
Mongolie, Népal, Pakistan, 
Salomon, Samoa, Vanuatu 14 
29 janvier-7 février 2006 Évaluation Thaïlande 14 
12-25 mars 2006 Évaluation Philippines 15 
 
États-Unis  
 
 Les programmes suivants ont été achevés pendant  l'exercice financier 2005 ou devraient se 
dérouler pendant l'exercice financier 2006: 
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  Exercice financier 2005 
Programmes organisés sur une base bilatérale  
• Norvège
: Formation au contrôle après dédouanement ( menée du 4 au 
8 octobre 2004 ) 
• Ukraine : Formation au contrôle après l'importation ( menée du 18 au 
22 octobre 2004 )  
• Thaïlande : Évaluation de la formation sur le DPI ( menée du 28 novembre au 
10 décembre 2004 )  
• Maroc : Formation et assistance en matière d'ALE prévues pour l'exercice 
2005-2006;  Formation sur les règles d'origine ( menée du 16 au 
20 mai 2005 )  
• Bahreïn : Formation et assistance en matière d'ALE prévues pour l'exercice 
2005-2006;  Formation sur les textiles ( menée du 11 au 
16 décembre 2004 );  Formation au contrôle après l'importation  
– New York ( menée du 20 au 24 juin 2005 )  
• Haïti : Initiative en faveur d'une réform e douanière en négociation avec 
l'USAID.  L'aide démarrerait en 2006 et inclurait une formation en matière de commerce et de sécurité  des frontières, des programmes 
consultatifs et l'achat de matériel.  
• Mexique
: Formation sur les DPI ( menée du 22 au 26 août 2005 )  
 Programmes organisés sur une base multilatérale 
 
• Communauté andine
:  Formation et aide consultative à court terme en matière 
d'évaluation, OMC:  octobre 2004-février 2006.  
 Évaluation par pays en Équateur, Colombie, Bolivie et Venezuela 
(menée en octobre et novembre 2004 ) 
• Zone de libre-échange d'Amérique centrale :  Aide au renforcement des capacités en 
matière de douane pour les pays de la Zone de libre-échange 
d'Amérique centrale;  Formati on sur les règles d'origine ( menée du 26 
au 30 septembre 2005 )  
 
Exercice financier 2006 
Programmes organisés sur une base bilatérale 
 
• Thaïlande : Formation aux DPI ( menée du 31 octobre au 5 novembre 2005 )  
– Voyage d'étude au Bureau des douanes et de la protection des frontières ( mené du 6 au 10 février 2006 );  Formation sur les règles 
d'origine à Bangkok, provisoirement prévue pour mars 2006 
• Maroc
: Formation au contrôle après l'importation à New York, prévue pour 
2006;  Formation sur les règles d'origine/évaluation de la valeur prévue pour 2006;  et Programme consultatif à court terme prévu 
pour 2006 
• Oman
: Évaluation, date à définir 
• Bahreïn : À définir, date à définir 
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  Programmes organisés sur une base multilatérale 
 
• Communauté andine :  Programme de voyage d'études sur le contrôle après 
dédouanement ( mené du 14 au 17 novembre 2005 ) à Miami;  
Programmes consultatifs à court terme menés du 6 au 
17 février 2006.  Une assistance technique sur le terrain a été offerte 
à l'administration douanière du Pérou, de la Bolivie, de l'Équateur et de la Colombie du 6 au 17 févrie r 2006, pendant la phase finale du 
Programme consultatif à court term e de la communauté andine sur 
l'évaluation.  Cette aide a consisté  à passer en revue les procédures 
d'importation et d'évaluation des pays hôtes et à offrir des 
suggestions sur la meilleure façon de mettre en œuvre l'Accord de 
l'OMC sur l'évaluation en douane.  
 
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