. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/28 
4 décembre 2007 
 (07-5338)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretaría de Agricultura y Ganadería  – SAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits d'origine végétale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous les pays exportant des produits d'origine végétale vers le Honduras 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Reglamento sobre Organismos Vivos 
Modificados para Uso Agrícola  (Règlement relatif aux organismes vivants modifiés à usage 
agricole).  Disponible en espagnol, 16 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié vise à réglementer les acti vités en rapport avec l'utilisation confinée, 
le contenu, le lâcher dans l'environnement , la recherche, la commercialisation, la 
multiplication, la reproduction, le transport, l'importation, l'exportation et le transit des 
organismes vivants modifiés à usage agricole, obtenus à l'aide des techniques de la 
biotechnologie moderne, dans le but de prévenir, éviter et réduire les éventuels risques que ces 
activités pourraient causer à l'environnement ainsi qu 'à l'agriculture et à l'élevage, y compris les 
risques pour la santé des personnes. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  Le règlement notifié entrera en vi gueur à partir de la date de 
sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). G/SPS/N/HND/28 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le règlement notifié entrera en vigueur à partir de la 
date de sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) www.sag.gob.hn
 
Blvd. Centro América, Ave. La FAO RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: +(504) 231 07 86 Fax:  +(504) 239 11 44 www.senasa.gob.hn
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) Blvd. Centro América, Ave. La FAO RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: +(504) 231 07 86 Fax:  +(504) 239 11 44 www.sag.gob.hn