. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/82 
18 décembre 2006 
 (06-6051) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Instituto Nicaragüense de Energía  (Institut nicaraguayen de l'énergie) 
Dirección General de Hidrocarburos  (Direction générale des hydrocarbures) 
Téléphone: (+505) 2 227817 Fax: (+505) 2 287305 
Courrier électronique: dgh@ine.gob.ni  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  75.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON 14 020-06/RTCA 
75.02.43:06  Biocombustibles. Biodiesel (B 100) y sus Mezclas con Aceites Combustibles Diesel. Especificaciones  (NTON 14 020-06/RTCA 75.02. 43.06 Biocombustibles. Biodiesel 
(B100) et ses mélanges avec des huiles combustibl es diesel.  Spécifications) – 11 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Spécification des caractéristiques physico-chimiques que doit présenter le 
biodiesel (B100) pour être utilisé comme carburant. 
Le texte s'applique au biodiesel (B100) utilisé en mélange avec l'huile combustible diesel 
couverte par le RTCA 75.01.17:06. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à trom per les consommateurs et protection de 
l'environnement 
8. Documents pertinents:   ASTM D 6469 “ Guide for Microbial Contamination in Fuels and 
Fuels Systems ” (Guide de la contamination microbie nne des carburants et des systèmes 
d'alimentation en carburant) 
ASTM D 6751-06el “Standard Specification for Biodiesel Fuel (B100) Blend Stock for G/TBT/N/NIC/82 
Page 2  
 
  Middle Distillate Fuels ” (Spécification type pour le biodiesel (B100) utilisé comme base 
pour combustibles de distillat moyen)  
EN 14214-2003 “ Automotive fuels- Fatty acid methyl  esters (FAME) for diesel engines- 
Requirements and test methods ” (Carburants pour véhicules automobiles – Esters 
méthyliques d'acides gras (FAME) pour moteur s diesel – Exigences et méthodes d'essai). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À la date de publication au Journal officiel 
(Díario oficial )  
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développeme nt, de l'industrie et 
du commerce) 
Centro de Información sobre Ob stáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce) Téléphone: (+505) 2670161 poste 1130 ou 1048 Fax:  (+505) 270 9956 
Courrier électronique: valeria.pineda@m ific.gob.ni  ou dtnm@mific.gob.ni