. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/350 
21 novembre 2008 
 (08-5669) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
− Végétaux avec ou sans racines et autres par ties de végétaux destinés à la multiplication 
(notamment les orchidées, les végétaux re ndus nains de façon artificielle (bonsaï, 
penjing), les plantes d’inté rieur, les plantes cultivées in vitro , etc.); 
− bulbes et autres parties d’organes souterrains destinés à la plantation (mais qui ne sont 
pas destinés à la consommation); 
− mousses vivantes; 
− rameaux frais décoratifs des espèces énumérées dans la section 3.3; 
− plantes épiphytes; 
− pollen (destiné à la multiplication);  et 
− matériau d’emballage. 
(ICS 65.020 et 55.040.  Le document s'applique  aux produits relevant du n° 06.02 du SH.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Directive D-08-04:  Exigences 
phytosanitaires régissant l’importation de végéta ux et de parties de végétaux destinés à la 
plantation (disponible en anglais, 25 pages et en français, 27 pages). 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/CAN/08_3706_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/CAN/08_3706_00_f.pdf  
6. Teneur:   La directive notifiée énonce les exig ences générales régissant l’importation, à 
partir de tous les pays, de végétaux et de par ties de végétaux destinés à la plantation et vise 
à éviter l'entrée et la dissémination d’organismes nuisibles réglementés. 
Cette directive a été élaborée afin de consolid er, de clarifier et de résumer les exigences 
phytosanitaires générales du Cana da régissant l’importation de végétaux et de parties de 
végétaux destinés à la plantation.  Précéd emment, ces exigences étaient énoncées dans 
plusieurs directives et autres documents et il était donc difficile pour les importateurs, le 
personnel de l’Agence canadienne d’inspecti on des aliments (ACIA) et les autres 
intervenants d’avoir une vue d'ensemble d es exigences.  La directive notifiée fournit 
également des précisions sur l'interpré tation de l’expression "pays d’origine". G/SPS/N/CAN/350 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
− Directive D-08-04:  Exigences phytosanitaires régissant l’importation de végétaux et de 
parties de végétaux destinés à la plantation, et ses annexes (disponible en anglais et en 
français). 
− Loi sur la protection des végétaux et Rè glement sur la protection des végétaux 
(disponibles en français et en anglais). 
10. Date projetée pour l'adoption:   26 janvier 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   26 janvier 2009 
12. Date limite pour la présentation des observations:   9 janvier 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: