ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
S/FIN/M/72 
31 mai 2012 
 (12-2900) 
Comité du commerce des services financiers   
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 19 MARS 2012 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Le Comité du commerce des services financie rs s'est réuni le 19 mars 2012, sous la 
présidence de M. Quan ZHAO (Chine).  L'ordre du jour figurait dans l' aérogramme WTO/AIR/3905. 
A. A
CCEPTATION DU CINQUIÈME PROTOCOLE ANNEXÉ À L 'ACCORD GÉNÉRAL SUR LE 
COMMERCE DES SERVICES  
2. Le Président a rappelé que le Brésil et la Jamaïque n'avaient pas encore accepté le Protocole, 
et il les a invités à indiquer quel était l'état d'avancement de leurs processus de ratification au niveau 
national.  En réponse, le représentant du Brésil a dit que la situation était restée inchangée. 
3. Le Président a encouragé ces délégations à accél érer les procédures internes et à accepter le 
cinquième Protocole.  Le Comité a pris note de ces déclarations et a décidé de revenir sur ce point de 
l'ordre du jour à la réunion suivante. 
B. ÉVOLUTION RÉCENTE DU COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS  
4. Le Président a dit qu'à la réunion précédente , l'Équateur avait présenté une communication 
qui contenait une proposition visant à faire avancer le s travaux sur les mesures réglementaires dans le 
secteur des services financiers (document S/FIN/ W/80).  Il a également rappelé que la proposition 
visait principalement à améliorer la connaissance des effets concrets des disciplines de l'AGCS et des 
engagements contractés dans ce cadre sur les politiqu es et la réglementation financières des Membres, 
en particulier sous l'angle des faits nouveaux des de rnières années.  Lors de la réunion précédente, le 
Président avait constaté que nombr e de délégations avaient manifesté le désir d'aborder ces questions, 
qui s'inscrivaient en tous points dans le mandat du Comité.  Il a ajouté que plusieurs suggestions 
avaient été formulées à cet égard et figuraient da ns le rapport de cette réunion.  À son avis, il 
convenait de mener d'autres consultations en vue  d'examiner ces suggestions et d'élaborer un 
programme de travail approprié po ur le Comité dans ce domaine. 
5. Le représentant de l'Équateur a dit que lors de  la dernière réunion, plusieurs aspects de la 
proposition avaient été mis en relief.  Première ment, de nombreux Membres étaient disposés à 
débattre des questions relatives au maintien d' une marge de manœuvre pour la réglementation 
financière, surtout dans le contexte  international actuel.  Deuxièmemen t, le Comité était tout désigné 
pour examiner l'objectif de la proposition, ainsi que les disciplines de l'AGCS applicables aux services 
financiers.  Troisièmement, même s'ils ne jugeaient pas nécessaire d'inclure un paragraphe allant dans 
ce sens dans la Déclaration de la huitième Confér ence ministérielle de l'OMC, comme le prévoyait 
initialement la proposition, certains Membres est imaient qu'il fallait poursuivre les échanges de 
renseignements sur leur expérience, la discussion sur les questions soulevées par la proposition et 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/FIN/M/72 
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  l'examen des travaux d'autres organisations intern ationales en la matière.  Quatrièmement, les 
Membres pouvaient échanger des renseignements et  discuter avec les autorités nationales de 
réglementation financière pour mieux comprendr e comment les engagements spécifiques et la 
réglementation financière se renforçaient mutuelleme nt.  Cinquièmement, il serait très utile que le 
Secrétariat rédige une note sur le champ d'app lication de l'ACGS et donne des exemples sur les 
mesures prudentielles que les Membres pourraient a dopter.  L'Équateur avait accordé une attention 
particulière à ces questions, en tant que coau teur de la proposition visant à créer une nouvelle 
architecture financière internationale.  Ces ques tions avaient été abordées dans des enceintes telles 
que le FMI et la CNUCED XIII, ainsi qu'au niveau  régional.  L'Équateur estimait que ces questions 
devaient également être examinées par le Comité et s'attendait à être en mesure de faire une 
proposition concrète dans  un avenir proche. 
6. Le représentant de la Bolivie a appuyé l'initiativ e de l'Équateur, laquelle, à son avis, était du 
ressort du Comité. 
7. La représentante de la Turquie a indiqué que sa délégation désirait examiner ces questions.  
Elle a rappelé aux Membres qu'elle avait demandé au Secrétariat de rédiger une note, comme il en 
était fait mention dans le ra pport de la réunion précédente. 
8. Un représentant du Secrétariat a fait mention des demandes présentées par l'Équateur et la 
Turquie afin de s'assurer que personne ne croyait à tort qu'il n'était pas donné suite aux demandes des 
Membres.  Selon lui, il n'y avait pas de consen sus parmi les Membres sur la rédaction d'une note du 
Secrétariat et sur les questions à examiner. 
9. La représentante de la Turquie a dit qu'une note du Secrétariat pourrait décrire les mesures 
prises par les Membres depuis le début de la crise financière et préciser lesquelles pourraient être 
considérées comme des mesures prudentielles. 
10. Le représentant de Hong Kong, Chine a indiqué  que sa délégation ne voyait pas d'objection à 
ce que le Comité poursuive la discu ssion sur cette initiative.  Cependa nt, pour éviter la duplication des 
travaux réalisés par le Comité au cours des deux années précédentes, il serait important de faire 
ressortir les nouveaux éléments susceptibles d'éclairer le débat.  L'intervenant n'était pas opposé à la 
poursuite de la discussion si cela améliorait la comp réhension des questions macroprudentielles, mais 
a assorti son observation d'une réserve.  Si, le Comi té avait pour mandat de réaliser des études sur les 
mesures prises par les Membres et examiner tout e question technique ayant une incidence sur le 
commerce dans ce domaine, il n'était pas certain que l'examen de la nécessité de mesures spécifiques s'inscrivait dans son mandat.  L'intervenant se ré jouissait à la perspective de nouvelles contributions 
de la part des coauteurs de la proposition. 
11. Le représentant de l'Équateur a indiqué qu'il n'était toujours pas en mesure de préciser 
comment ce travail pouvait être accompli.  Sa délé gation s'employait à trouver la meilleure façon de 
faire avancer la discussion.  Deux propositions concrè tes avaient été présentées à cet égard:  l'échange 
de données d'expérience et de renseignements entr e les Membres, et la rédaction d'une note du 
Secrétariat sur le champ d'application de l'AGCS et  l'exception prudentielle prévue par l'Annexe sur 
les services financiers.  L'intervenant espérait en disc uter avec le Secrétariat, et être en mesure de 
soumettre à la réunion suivante, une proposition concrète en vue de  faire avancer les travaux. 
12. Le représentant de l'Union européenne a rappelé aux Membres que lors des réunions 
antérieures, sa délégation avait décrit les mesures pr ises en réaction à la crise financière.  Il serait 
contreproductif d'entrer dans les détails sans conna ître exactement les objectifs de l'initiative proposée 
par l'Équateur.  L'intervenant a demandé si le Secrétariat pouvait éclaircir la question en jeu.  S/FIN/M/72 
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  13. Le représentant des États-Unis a reconnu que  le Comité s'était vu confier un mandat large 
consistant à examiner les questions relatives au commerce des services financiers.  Il a également 
reconnu qu'il était important de maintenir une marg e de manœuvre.  Toutefois, à son avis, l'AGCS 
laissait une marge de manœuvre suffisante pour englober les nombreuses mesures prises par les 
Membres en réaction à la crise financière.  Il éta it soucieux de ne pas répéter les travaux accomplis 
par le Secrétariat dans le passé.  Sa délégation n'ét ait pas convaincue que le Secrétariat devait recenser 
l'ensemble des mesures qui avaient pu être prises à l'échelle mondiale et faire la distinction entre 
celles qui étaient d'ordre prudentiel et celles qui ne l'étaient pas.  Le Comité devait plutôt attendre de connaître la proposition de l'Équateur et tenir ensuite  des consultations pour dé terminer quelle était la 
meilleure option. 
14. Le représentant du Canada a indiqué que l'AG CS n'avait pas limité la capacité des Membres 
de prendre des mesures prudentielles en vue de main tenir la stabilité financière et de réaliser une 
réforme de leur régime interne.  Il a dit attendr e avec intérêt la proposition de l'Équateur, ajoutant 
qu'aucune des autres propositions présentées jusqu'alors ne l'avait convaincu. 
15. Le représentant du Pakistan a dit que le Comité  devait se montrer prudent si l'intention était 
de définir ce qui était prudentiel et ce qui ne l'éta it pas.  Il serait préférable de ne pas tirer des 
conclusions hâtives. 
16. Le représentant de l'Afrique du Sud a indiqué que sa délégation s'intéressait à ces questions.  
Il a suggéré que les Membres atte ndent la proposition de l'Équateur. 
17. La représentante de l'Australie a dit que le Com ité avait joué un rôle actif depuis le début de 
la crise financière, en demeurant au fait de l'évolu tion suivie par d'autres or ganisations internationales 
et en analysant les effets de la crise sur le comme rce des services financiers et ses implications pour 
l'AGCS.  Il est clairement ressorti de la discussion sp écifique sur l'incidence de la crise financière sur 
ces échanges commerciaux, tenue en juin 2010, que cette question était du ressort du Comité.  Selon 
l'intervenante, le Comité devrait continuer d'examiner  les effets de la crise financière, y compris les 
réformes réglementaires en résultant.  De plus, l'inte rvenante estimait que l'AGCS et l'Annexe sur les 
services financiers conféraient aux Membres un larg e pouvoir discrétionnaire mais n'autorisaient pas 
pour autant les mesures ayant un effet purement ou pr incipalement protectionnist e.  Sa délégation était 
favorable à une discussion sur la proposition devant êt re présentée par l'Équateur, mais ne voyait pas 
la nécessité d'élaborer un outil d'interprétation ju ridique des obligations découlant de l'AGCS en 
matière de services financiers. 
18. Le représentant de la République dominicaine a indiqué que le Comité avait un rôle à jouer à 
cet égard et qu'il devait réaliser un examen approf ondi de ces questions dans l'intérêt de tous les 
Membres. 
19. Le représentant de l'Inde a dit que le Comité s'était déjà penché sur ces questions, mais qu'il 
pouvait poursuivre l'examen.  L'intervenant atte ndait avec intérêt la pr oposition de l'Équateur. 
20. Le représentant du Japon a indiqué que l' AGCS autorisait explicitement les Membres à 
prendre des mesures prudentielles.  Il ne trouvait ri en à redire du cadre actuel de l'AGCS ni de 
l'application de l'annexe sur les ser vices financiers.  Il a ajouté qu'il n'était pas urgent de modifier 
l'AGCS.  Il jugeait cependant utile que les Membres échangent de l'information sur les mesures prises 
en réaction à la crise financière.  Ces renseignements seraient un précieux point de référence.  Il ne voyait pas la nécessité de répéter les travaux accomplis  ailleurs ou antérieurs ou d'imposer inutilement 
une surcharge de travail au Secrétariat. 
21. Le représentant du Brésil attendait avec intérêt la proposition de l'Équateur. S/FIN/M/72 
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  22. Le représentant du Chili a dit qu'il était difficile de  dire si l'initiative était axée sur les crises 
financières et les mesures susceptibles d'être prises da ns de tels contextes, ou  sur la définition et la 
portée des mesures prudentielles.  La seconde  éventualité pouvait donne r lieu à un débat plus 
spécifique et plus complexe ayant d'autres répercussions. 
23. Le Président a déclaré que les Membres avaien t eu des échanges très fructueux.  Certains 
avaient proposé de nouvelles formules pour la struct ure de la discussion.  Les questions soulevées par 
l'Équateur étaient extrêmement importantes mais égal ement très délicates pour les Membres.  Les avis 
demeuraient partagés sur la façon de procéder.  D es Membres estimaient que le Comité devait éviter 
la duplication des travaux antérieurs.  Si auc un Membre ne semblait s'opposer à l'échange de 
renseignements et de données d'expérience, il convenait de préciser l'objectif d'une telle discussion.  
D'autres consultations étaient nécessaires à cet égard.  Le Président a invité l'Équateur à présenter des 
idées plus précises et détaillées concernant les objectifs et la façon de procéder, et il a aussi encouragé son successeur à tenir des consultations sur cette question. 
24. Le Comité a pris note des déclarations et a déci dé de revenir sur ce point de l'ordre du jour à 
la réunion suivante. 
C. QUESTIONS TECHNIQUES (CLASSIFICATION ) 
25. Le Président a rappelé qu'une discussion très intéressante avait eu lieu à la réunion précédente 
au sujet des questions de classification.  Le résu mé de cette discussion, qui, comme convenu, s'était 
déroulée de manière informelle, fi gurait dans une note informelle établie sous la responsabilité du 
Président (document JOB/SERV/92). 
26. Le Comité a poursuivi ses travaux en mode info rmel.  Un résumé informel serait distribué 
après la réunion sous la responsabilité du Président. 
27. Au terme de ces travaux en mode informel, le Comité a décidé de revenir sur ce point de 
l'ordre du jour à la réunion suivante. 
D. COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS ET DÉVELOPPEMENT  
28. Le Président a rappelé que le Comité était c onvenu d'organiser un atelier sur cette question 
cette année.  Il a également rappelé qu'il s'était engagé à tenir des consultations informelles sur 
l'organisation de cet atelier, en particulier au su jet de la participation d'experts d'organisations 
internationales.  Dans un souci de transparence, il a informé le Comité qu'il avait abordé cette 
question spécifique avec les délégations qui avaien t soulevé des préoccupations, et il était heureux 
d'annoncer que celles-ci ne s'opposaient pas à la participation d'organisations internationales à 
l'atelier. 
29. Le Président aurait préféré que l'atelier coïncide avec la réunion en cours, mais le Secrétariat 
n'était malheureusement pas en mesure d'assurer une  préparation adéquate en raison de sa charge de 
travail.  En tout état de cause, ce dernier avait fa it circuler, avant la réunion en cours, un avant-projet 
de programme informel pour l'atelier, qu'il était pr oposé d'inclure dans la série suivante de réunions 
consacrées aux services.  Le Président a prié instamment les Membres qui désiraient déléguer des 
experts à l'atelier d'en informer le Secrétariat le  plus tôt possible afin qu'un programme puisse être 
élaboré.  Il a suggéré que son successeur tienne sous peu des consultations informelles afin d'accélérer 
les préparatifs. 
30. Le représentant de la Chine a indiqué que la  libéralisation des services financiers pouvait 
favoriser l'essor du commerce dans ce secteur.  La Chine avait procédé à une libéralisation 
progressive.  Par exemple, l'autorité chargée de réglementer le secteur bancaire en Chine avait  S/FIN/M/72 
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  autorisé les banques étrangères à fournir des services en devises lors de l'accession du pays à l'OMC, 
tandis que la fourniture de services en monnaie  locale avait été graduellement ouverte quelques 
années après l'accession.  Afin d'assurer la stabilité  du système financier, l'autorité chinoise de 
réglementation financière a pris des mesures de ré glementation prudentielle tout en libéralisant les 
services financiers. 
31. Les banques étrangères ont joué un rôle importa nt dans le système bancaire chinois en 
fournissant des services complémentaires à ceux offerts par les banques nationales.  Les banques étrangères étaient présentes dans plus de 240 types d'activités en Chine.  La coopération entre les 
banques chinoises et les banques étra ngères intervenait à plusieurs niveaux et était mutuellement 
avantageuse.  Étant donné l'augmentation de la demande de services bancaires émanant de 
nombreuses entreprises chinoises qui mondialisaient le urs activités, l'internationalisation du secteur 
bancaire chinois favoriserait les investissements du pays sur les marchés étrangers.  Les gouvernements pouvaient avoir une in fluence positive sur le processus de libéralisation.  La Chine, 
par exemple, avait encouragé les banques étrangèr es non seulement à contribuer à l'économie locale, 
mais également à équilibrer leur présence géographi que.  Au cours des dix années précédentes leurs 
succursales s'étaient réparties dans la majeure par tie du territoire chinois et s'étaient progressivement 
implantées dans les provinces et les villes les moins développées du pays.  Cette diversification géographique était nécessaire pour rééquilibrer la  concentration excessive des banques étrangères 
dans les régions côtières et les grandes villes.   Encouragées et guidées par les organismes de 
réglementation, les banques étrangères avaient par ticipé activement à la stratégie nationale de 
développement régional, qui les avait amenées à s'ét ablir en grand nombre dans  le nord-est, le centre 
et l'ouest de la Chine, où les services financiers étaient sous-développés.  Elles ont ainsi contribué à 
renforcer le secteur bancai re local et à favoriser la concurrence et le développement.  L'intervenant a 
également souligné l'importance d'une réglementatio n saine.  Prenant en considération les activités 
mondiales des banques étrangères, l'autorité ch inoise de réglementation avait élaboré un cadre 
d'évaluation des risques spécifiquement adapté à le urs caractéristiques.  Avant de terminer son 
intervention, l'intervenant a fait d es suggestions sur l'avant-projet de  programme d'atelier distribué par 
le Secrétariat.  Il a indiqué que cet atelier deva it porter sur les moyens de réglementer l'importation 
des services financiers et de renforcer la capacité  d'exportation de services financiers des pays en 
développement.  Ces deux dimensions devraient être  prises en compte.  De plus, l'intervenant a 
proposé de réfléchir aux moyens de renforcer la coopération entre les organismes de réglementation 
du pays d'origine et du pays d'accueil aux fins de  la réglementation et de la surveillance des 
institutions financières étrangères.  Cette dimens ion internationale pouvait compléter utilement les 
perspectives nationales. 
32. Le représentant de l'Afrique du Sud a dit que sa délégation cr oyait comprendre que l'atelier 
serait inclus dans la série de réunions en cours sur les services.  Il aurait préféré que le report fasse 
l'objet de consultations car il avait eu des con séquences sur la planification effectuée par sa 
délégation. 
33. Le Président s'est excusé du report et a ajouté qu'il aurait dû tenir des consultations élargies 
avant la réunion en cours.  Cependant, du fait que t outes les délégations s'affairaient à préparer la 
Conférence ministérielle, il n'avait pas jugé bon d'alourdi r la charge de travail des délégués.  En outre, 
le programme d'activités de la série de réunions en cours sur les services était déjà bien rempli. 
34. Un représentant du Secrétariat s'est égalemen t excusé du report et des inconvénients qu'il 
pouvait avoir occasionné aux délégations.  Il a expliqué  que les consultations sur ce point auraient pu 
être très brèves et restreintes, mais que de toute faç on, le Secrétariat n'avait guère eu le choix en raison 
de la charge de travail imprévue engendrée par les différends en cours – qui étaient assortis de délais 
stricts – du manque de temps disponible après la Conférence ministérielle pour consulter d'autres 
organisations internationales et assu rer leur participation, et du flou  entourant les questions concrètes 
devant être examinées. S/FIN/M/72 
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  35. Les représentants de l'Union européenne, de l' Australie, du Canada, du Brésil, de la Turquie, 
de la Suisse, de Hong Kong, Chine, de l'Inde, du Pa kistan, de la Malaisie, de l'Afrique du Sud, de 
l'Indonésie, du Taipei chinois, du Nigéria, des États-Unis et du Japon ont également apporté leur 
appui à la tenue de l'atelier.  Certains d'entre e ux ont formulé des suggestions  spécifiques relativement 
à l'avant-projet établi par le Secrétariat, et ont a nnoncé qu'ils délégueraient des orateurs à l'atelier. 
36. La représentante de l'Australie jugeait particu lièrement utile d'axer les discussions sur les 
moyens de renforcer la réglementation, les compo santes essentielles du cadre réglementaire, et la 
relation entre la libéralisation, la réglementation et la stabilité financière.  Elle a rappelé que 
l'Australie avait distribué, en 2011, un document sur les services financiers et le développement qui 
faisait ressortir l'expérience de son pays à cet égard (document S/FIN/W/77). 
37. Le représentant du Brésil a dit que d'autres orga nisations internationales, par exemple la BRI, 
le CSF et le FMI, avaient analysé la relation entre le commerce des services financiers et le 
développement.  Il serait important de délimiter la portée de l'atelie r et de définir ses principaux 
objectifs de manière à compléter les travaux d'autres organisations internationales. 
38. Le représentant de l'Inde a exprimé des réserves quant à la  participation d'organismes 
intergouvernementaux internationaux n'ayant pas le stat ut d'observateur à l'OMC, et a demandé que le 
Secrétariat en tienne compte dans la révision de l'avant-projet. 
39. Un représentant du Secrétariat a noté les réserves de l'Inde.  Il a cependant expliqué que 
l'atelier n'était pas une réunion formelle du Comité  et que les Membres pouvaient tirer parti d'une 
vaste expertise.  Il a également rappelé que la BRI et  le CSF, qui n'avaient pas le statut d'observateur à 
l'OMC, avaient été invités à prendre la parole lors  de réunions du Comité, par le passé, par exemple à 
l'occasion de la discussion spécifique consacrée  à la crise financière en juin 2010. 
40. Les représentants des États-Unis ont indiqué que , s'il fallait éviter de reproduire les travaux 
réalisés par d'autres organisations internationales, le Comité tirerait parti de la compétence et de 
l'expérience de ces organisations. 
41. Le représentant du Japon était également d'avis  qu'il fallait éviter la duplication des travaux 
avec ceux réalisés par d'autres organisations internationales. 
42. Le Président a pris note des observations de certains Membres concernant la duplication des 
travaux menés par d'autres organisations internationales.   Si l'atelier visait à examiner la question sous 
l'angle de l'OMC, les Membres pouvaient bénéfici er de la participation d'experts d'autres 
organisations internationales en rais on de leur connaissance de certain es facettes de ce thème général.  
Le Président a invité le Secrétariat à prendre not e des observations et suggestions des Membres, en 
particulier concernant la nécessité de limiter dava ntage le nombre de sujets de discussion.  Il a 
proposé que les Membres suggèrent d es sujets spécifiques et a prié in stamment les Membres désireux 
de déléguer des orateurs à l'atelier d'en informer le  Secrétariat et le Président le plus tôt possible. 
43. Le Comité a pris note des déclarations et a déci dé de revenir sur ce point de l'ordre du jour à 
la réunion suivante. 
E. DÉSIGNATION DU NOUVEAU PRÉSIDENT DU COMITÉ  
44. Le Comité a élu Mme Micong Klimes, (Allema gne) à la présidence du Comité pour l'année 
en cours. 
 
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