. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ALB/34 
9 juin 2009 
 (09-2770) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy, Trade and Energy  (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Point national d'information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Exigences essentielles et procédure d'évalua tion de la conformité applicables aux 
équipements de protection individuelle 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decision of Council of 
Ministers on approval of the technical regulation "On essential requirement and 
conformity assessment of personal protective equipment"  (Projet de décision du Conseil des 
Ministres portant approbation du Règlement technique sur les exigences essentielles et la procédure d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection 
individuelle).  19 pages, en albanais 
6. Teneur:  Le projet de décision notifié établit les exigences essentielles en matière de 
sécurité ainsi que les procédures d'évaluation de  la conformité applicables aux équipements 
de protection individuelle.  Il définit les prin cipales conditions auxquelles doivent satisfaire 
les équipements de protection individuelle aux fins  de leur mise sur le marché et de leur 
libre circulation ainsi que les exigences essentielles en matière de sécurité qui leur sont applicables. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
règlement technique notifié établit des règles pour  la mise sur le marché des équipements 
de protection individuelle ainsi que les exigences essentielles en matière de sécurité et les 
procédures d'évaluation de la conformité applicables à ces équipements. 
8. Documents pertinents:   Le texte notifié se fonde sur la directive 89/686/CEE, telle que 
modifiée par la directive 93/68/CEE, la di rective 93/95/CEE et la directive 96/58/CE G/TBT/N/ALB/34 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Septembre 2009 
Juillet 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
Point d'information pour l'OMC - ALBANIE 
Téléphone: +355 42 22 62 55 Fax:  +355 42 24 71 77 Courrier électronique:  info@dps.gov.al
 
Site Web:  http://www.dps.gov.al