. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1875 
8 octobre 2008 
 (08-4778) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence de la protection de l'environnement des États-Unis 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs doux et lait 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Chlorantraniliprole; Pesticide 
Tolerances for Emergency Exemptions (Chlorantraniliprole.  Limites maximales de résidus 
pour pesticide dans le cadre d'exemptions pour cas d'urgence).  Disponible en anglais  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales de résidus (LMR) 
temporaires pour le chlorantraniliprole dans ou sur divers produits du maïs doux et dans le 
lait.  Cette action fait suite à l'octroi par l'EPA, au titre de l'article 18 de la Loi fédérale sur 
les insecticides, les fongicides et les r odonticides (FIFRA), d'exemptions pour cas 
d'urgence autorisant l'utilisation du pesticide en question sur le maïs doux.  Le texte 
réglementaire notifié établit des niveaux ma ximaux admissibles pour les résidus de 
chlorantraniliprole dans ou sur ces denr ées alimentaires.  Ces LMR temporaires 
deviendront caduques et seront supprimées au 31 décembre 2011. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Les États de l'Illinois et du Minnesota ont demandé que le chlorantraniliprole, 
sous la forme du produit Coragen (numéro d'enregistrement EPA 352-729), puisse être 
utilisé sur le maïs doux pour lutter contre le ver de l'épi du maïs.  Selon les autorités de ces 
États, les produits de remplacement homol ogués disponibles ne permettent pas de lutter 
correctement contre cet organisme nuisible et sans recours au Coragen, les cultivateurs 
subiraient de lourdes pertes économiques.  Après examen de la communication, l'EPA a 
déterminé que ces États sont confrontés à une situation d'urgence et que les critères pour 
l'octroi d'une exemption d'urgence sont remplis. G/SPS/N/USA/1875 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register : 5 septembre 2008 (Volume 73, n° 173), Rules and Regulations , 
pages 51727 à 51732 (disponible en anglais). 
Lien pour la consultation en ligne: http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2008/September/Day-05/p20520.htm
 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  5 septembre 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division, (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov