. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/167 
6 janvier 2006 
 (06-0034) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS), 
Département de l'agriculture (USDA) (171) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Fruits et légumes (SH 0803 et 7-2  –  domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Importation of Fruits and 
Vegetables  (Importation de fruits et légumes) – 14 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'APHIS propose de modifier la réglem entation concernant les fruits et légumes à 
l'effet de citer un certain nombre de fruits et légumes en provenance de parties du monde 
déterminées comme pouvant être importés aux États-Unis sous certaines conditions 
spécifiées.  Certains de ces fruits et légumes peuvent déjà être importés avec un permis, mais ne sont pas explicitement cités dans la réglementation.  Pour pouvoir entrer dans le 
pays, tous ces fruits et légumes seraient inspectés et éventuellement traités à leur point de 
première arrivée suivant les prescriptions d'un in specteur.  En outre, certains de ces fruits et 
légumes seraient soumis à d'autres conditions particulières.  Dans un cas, il est proposé 
d'ajouter une approche systémique qui offrira it une solution alternative à la fumigation au 
bromure de méthyle.  Cette mesure permettr ait aux États-Unis d'importer de nouveaux types 
de fruits et de légumes d'un pl us grand nombre de provenances tout en continuant à se 
protéger contre l'introduction d'organismes de quarantaine véhiculés par des fruits et 
légumes importés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 75967, 22 décembre 2005;  Titre 7 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 319.  Publication dans le Federal Register  
après adoption G/TBT/N/USA/167 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 février 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Adresses Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/E5-
7690.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
E5-7690.pdf