. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1344 
23 juin 2006 
 (06-3084) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Groupe des légumes-fruits, groupe des fruits à pépins, marc de pomme, 
fruits de l'amélanchier à feuilles d'auln e, groupe des fruits à noyau et grenades 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des Etats-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE .  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment of Regula tions for Residues of Pendimethalin in or on 
Fruiting Vegetable Group, Pome Fruit Group,  Apple Pomace, Juneberry, Stone Fruit 
Group, and Pomegranate  (AVIS .  Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant à 
l'établissement de règles pour les résidus de  pendiméthaline dans ou sur les produits du 
groupe des légumes-fruits, les produits du groupe d es fruits à pépins, le marc de pomme, les 
fruits de l'amélanchier à feuilles d'aulne, l es produits du groupe des fruits à noyau et les 
grenades) – disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Il est proposé d'établir de s limites maximales de résidus pour l'herbicide 
susmentionné dans ou sur divers produits, comme suit:  groupe 8 des légumes-fruits 
(0,1 ppm);  groupe 11 des fruits à pépins (0,05 ppm);  marc de pomme (0,20 ppm);  fruits de 
l'amélanchier à feuilles d'aulne (0,05 ppm);  groupe 12 des fruits à noyau (0,05 ppm);  et 
grenades (0,05 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1344 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  14 juin 2006, Vol.  71, n° 114, pages 34341 et 34342 (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 14 juillet 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505P) 
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency 
1200 Pennsylvania Ave. 
NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson 
United States SPS National Notification Authority USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division 
Stop 1027 
Washington D.C.  20250 Téléphone: 202-720-4051 Fax: 202-690-0677 Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov