. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/230 
6 février 2007 
 (07-0499) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  (Office coréen de contrôle 
des médicaments et des produits alimentaires) (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Matériaux pour contact alimentaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed amendment of the 
standards and specifications for food contact materials  (Proposition de modification des 
normes et spécifications relatives aux matériaux pour contact alimentaire) – Disponible en coréen, 3 pages 
6. Teneur:   
- Ajout d'une disposition précisant ce qui est interdit lors de la fabrication de biberons et de 
tétines 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis n°2007-17 du KFDA du 29 janvier 2007 - Disponible en coréen 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/KOR/230 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade & Cooperation Team  
Korea Food & Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyung-Ku Seoul, 122-704 (Corée) Fax:  (82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site Web du KF DA (www.kfda.go.kr) ou à l'adresse suivante: 
International Trade & Cooperation Team  
Korea Food & Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyung-Ku 
Seoul, 122-704 (Corée) Fax:  (82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr