ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/182 
28 septembre 2009 
 
 (09-4493) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
     
 
    
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LES FONDS 
EXTRABUDGÉTAIRES 
 
POUR 2008 
 
 WT/BFA/W/182 
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
DESCRIPTION ET ACTIVITÉS EN 2008 ...................................................................................... 3 
TAPF2 – Forum pub lic annue l 2007 .............................................................................................. ......  3 
TDDA7 et TDDA8 – Fonds glob al d'affectation spéciale po ur le Programme de Doha 
pour le dé velopp ement ......................................................................................................... .................  3 
TDOCS – Conservation et diffusion améliorée des documents du GATT et de l'OMC .................  6 
TFR03 – France – Activités liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) .........................  7 
TIF01 – Cadre intégré – Acti vités de sens ibilisat ion ..........................................................................  8 
TIF02 – Cadre intégré – Unité de mise en œuvre du  programme .....................................................  8 
TIF03 – Cadre intégré – Démarrage du  Secrétariat exécut if renforcé .............................................  9 
TIF04, TIF05 et TIF06 – Travaux supplémenta ires pour le Cadre intégré renfo rcé ....................  10 
TIMM1 – Programme de stages pour les mission s de certains Membres à Genève ......................  10 
TJIT2 – JITAP ................................................................................................................. ...................  12 
TMI06 – Conférence ministérielle – Participat ion des pays les mo ins avancés .............................  12 
TNL05 – Programme de format ion des Pays-Bas ............................................................................  13 
TTFHR – Évaluations des besoins nationaux en matière de facilitation des échanges  
– Ressources humaines ......................................................................................................... ...............  14 
TTFNA – Évaluation des besoins nationaux en matière de facilitation des échanges ...................  15 
TTFNG – Fonds d'affectation spéciale pour la  facilitation des échanges – Guichet 1  
– Participation de fonctionnaires aux ré unions du Groupe de négociation ....................................  16 
TTFWB – Atelier sur la facilitation des échang es – Session de la Ba nque mondiale ....................  18 
TUS03 – États-Unis – Activités en rapport avec de s mesures sanitaires et phytosanitaires..........  18 
TWB01 – Fonds pour l'application des normes  et le développeme nt du commerce .....................  18 
EPSF1 – Fonds de soutie n aux programmes .....................................................................................  2 1 
T0013 – Entité indépendante – Inspecti on avant expédition – Dépôts ...........................................  22 
FONDS EXTRABUDGÉTAIRES ÉTATS FI NANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2008 .............. 23 
 État consolidé de la situatio n financière au 31 décembre 2008 ................................................. 24 
 État consolidé des résultats fi nanciers au 31 décembre 2008 .................................................... 25 
 État de l'évolution du montant porté au crédit des donateurs au 31 décembre 2008 ................. 26 
 FONDS EXTRABUDGÉTAIRES APERÇU DE LA SITUATION FINANCIÈRE – 2008 ........ 27 
TABLEAU 1 – Fonds extrabudgétaires – Aperçu de  la situation financ ière – 2008 ....................  28 
TABLEAU 2 – Contributions volont aires reçues en 2008 ..............................................................  30 
TABLEAU 3 – Contributions remb oursées en 20 08 .......................................................................  32 
TABLEAU 4 – Intérêts cré diteurs en 2008 ......................................................................................  33 
TABLEAU 5 – Frais d'administration  au 31 décemb re 2008 .........................................................  36 
TABLEAU 6 – Détail des montants portés au crédit  des donateurs au 31 décembre 2008 ..........  37 
 DÉFINITION DES PRINCIPE S COMPTABLES IMPORTANTS .......................................... 40  WT/BFA/W/182 
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  DESCRIPTION ET ACTIVITÉS EN 2008 
 
TAPF2 – Forum public annuel 2007 
 
1. Le Forum public de l'OMC est reconnu comme le cadre international le plus approprié pour 
mener un dialogue et une réflexion approfondis sur l es évolutions passées, présentes et futures et sur 
les idées qui déterminent la forme et l'orientation du système commercial.  Le Forum public est la plus importante opération de communication de l'OMC, qui attire chaque année plus de 1 000 participants 
venus du monde entier, représentant les Membres de l' OMC et les observateurs, les parlementaires, les 
organisations non g ouvernementales, les milieux universitaires,  les médias et les milieux d'affaires.  
Depuis la création du Forum public en 2001, et malg ré son succès et l'intérêt qu'il suscite auprès des 
acteurs du système commercial multilatéral de pl us en plus nombreux à souhaiter y participer, 
l'organisation de cette ré union n'a été possible que grâce à un soutie n et à des contributions financières 
volontaires spéciales de certains Membres de l'OMC.  Depuis 2008, pour assurer un financement prévisible et sûr à cette activité essentielle de communication qui se déroule chaque année avec un 
retentissement international, les coûts sont  financés sur les fonds du budget ordinaire. 
2. Par conséquent, le fonds d'affectation spéciale,  qui avait été créé pour le Forum public 2007, 
intitulé "Comment l'OMC peut-elle aider à maîtriser la mondialisation?", a été fermé en 2008 une fois 
restitués les fonds restants à la Norv ège et aux Communautés européennes. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 
 FS 
Fonds au 1
er janvier 2008 126 873,77
Contributions reçues en 2008 -Contributions remboursées 126 873,77
Total des fonds 0,00Total des dépenses 2008  Solde au 31 décembre 2008 0,00
TDDA7 et TDDA8 – Fonds global d'affectation sp éciale pour le Programme de Doha pour le 
développement 
 
3. Le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement 
(FGASPDD) a été établi en décembre 2001, conformé ment à l'engagement, énoncé au paragraphe 40 
de la Déclaration de Doha, de financer des programmes d'assistance technique et des activités de 
formation à l'intention des pays en développement , des pays les moins avancés et des économies en 
transition.  L'un des principaux objectifs de la création d'un fonds global était de regrouper les 
nombreux fonds extrabudgétaires en un seul fonds général, de manière à disposer d'une base 
financière solide et stable pour l'exécution d'un programme global.  Conformément au mandat donné 
par les Membres, les objectifs du FGASPDD sont les su ivants:  améliorer la ca pacité institutionnelle 
et humaine des pays bénéficiaires de répondre aux questions et aux préoccupations en matière de 
politique commerciale;  aider ces pays à intégrer  le commerce dans les politiques nationales de 
développement et de lutte contre la  pauvreté;  favoriser une participa tion plus pleine des bénéficiaires 
au système commercial multilatéral;  et encourager  une participation eff ective aux négociations. 
4. Les produits d'assistance technique et de formation sont conçus pour assurer un certain 
nombre d'activités de qualité élevée qui soient réa lisables et aient des effets durables.  L'OMC 
entreprend des activités qui présentent un avantage co mparatif pour elle et qui sont de son ressort, à 
savoir, les Accords de l'OMC et les domaines faisant partie intégrante des né gociations dans le cadre WT/BFA/W/182 
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  du PDD.  Dans la mesure du possible, elle coopère et crée des partenariats avec tous les organismes 
internationaux compétents pour fournir l'ATLC de la façon la plus efficace possible, en tenant compte 
des compétences spécifiques de chaque organisation partenaire. 
5. Les activités d'assistance technique et de fo rmation à mettre en œuvre au titre du FGASPDD 
sont inscrites dans les plans annuels d'assistance tec hnique et de formation.  Il a été convenu de passer 
à une planification à moyen terme des activités d'a ssistance technique.  Par conséquent, et pour la 
première fois, un plan d'assistance technique biennal a été établi, couvrant les années 2008 et 2009 
(WT/COMTD/W/160).  Une approche de programmati on pluriannuelle irait dans le sens des efforts 
que fait le Secrétariat non seulement pour assurer un renforcement des capacités durable et cumulatif 
mais aussi pour améliorer la prévisibilité en ga rantissant que les activités relevant du FGASPDD 
bénéficient du financement nécessaire. 
6. Ces activités ont été classées en six grandes catégories dans le Plan d'assistance technique et 
de formation pour 2008-2009, comme suit: 
a) Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général
:  activités de 
formation destinées aux fonctionnaires ayan t des responsabilités générales vastes 
dans le cadre de l'OMC et des connaissances du système commercial multilatéral 
d'ordre général, et qui sont donc des généralis tes.  L'objectif principal est d'initier les 
fonctionnaires aux règles et au fonctionneme nt de l'OMC et/ou d'élever le niveau 
général de connaissances et de permettr e aux participants d'améliorer leurs 
compétences.  Les activités pertinentes peuvent se tenir à Genève ou sur le terrain. 
b) Assistance technique et formation spécialisées et avancées :  séminaires et ateliers 
nationaux/régionaux et cours spécialisés, destinés aux initiés et aux 
spécialistes/techniciens.  Ces activités s ont axées sur une formation de qualité et 
approfondie et sur le renforcement de  compétences qui ont un intérêt pratique 
immédiat pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC. 
c) Soutien universitaire en matière de form ation et de renforcement des capacités :  
activités axées sur l'établissement de partenariats avec des universitaires s'occupant de 
politique commerciale dans les pays Memb res (par exemple, des ateliers pour 
professeurs d'université sur les questions concernant l'OMC, des programmes de 
soutien d'études de doctorat, un programme à l'intention d'universitaires invités, la 
collaboration dans le domaine de la recherche et la diffusion de documents pour les 
universités). 
d) Programmes de formation et stages :  ils donnent l'occasion à des fonctionnaires en 
début de carrière d'avoir une expérien ce directe du fonctionnement du système 
commercial multilatéral et/ou apportent un soutien aux secrétar iats régionaux des 
bénéficiaires respectifs qui s'occupe nt des questions touchant l'OMC. 
e) Apprentissage en ligne :  activité qui tire pleinement parti des technologies de 
l'information et d'Internet pour compléte r ou remplacer les programmes de formation 
traditionnels, en utilisant différents types d'outils de formation et d'assistance technique faisant appel à l'informatique. 
f) Autres
:  les ressources humaines nécessaires pour permettre au Secrétariat de mettre 
en œuvre les activités extrabudgétaires pré vues au titre du FGASPDD, par exemple 
l'apprentissage en ligne. 
7. Le Comité du commerce et du développement et le Comité du budget, des finances et de 
l'administration ont conjointement examiné et approuvé  le Plan d'assistance technique et de formation  WT/BFA/W/182 
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  2008-2009.  Suite à la recommandation du Comité du bu dget, des finances et de l'administration, le 
Conseil général a approuvé un montant cible de 24  millions de francs suisses pour le FGASPDD en 
2008 et 2009, correspondant au coût estima tif des activités prévues par le Plan. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 
  FS 
Fonds au 1er janvier 2008 7 778 416,10
Contributions reçues en 2008 18 575 867,95Intérêts 2008 221 934,56
Total des fonds 26 576 218,61Total des dépenses 2008 (17 034 786,24
)
Solde au 31 décembre 2008 9 541 432,37
 
8. Le FGASPDD est un fonds renouvelable, c'est-à- dire que les contributions reçues qui n'ont 
pas été dépensées à la fin de l'année sont repor tées sur l'année suivante d'opération du fonds et 
comptent pour la réalisation de  l'objectif cité plus haut. 
9. Principales activités mises en œuvre en 2008: 
 Trois cours régionaux de politique  commerciale ont eu lieu en 2008.  Ils ont visé les régions 
francophones d'Afrique, l'Asie et le Pacifique, les Cara ïbes, ainsi que l'Amérique latine.  Organisé en 
partenariat étroit avec des universités et des universit aires locaux de la région, chaque cours s'étalait 
sur une période de trois mois et fournissait un re nforcement des capacités et une formation liés à 
l'OMC aux fonctionnaires des pays les moins avancés et  des autres pays en développement.  En outre, 
les activités suivantes ont été organisées:  
• huit colloques à Genève sur des thèmes spécifiques; 
• onze cours régionaux et sous-régionaux de politique commerciale de courte durée; 
• soixante-treize activités nationales d'assist ance technique consacrées à des thèmes 
spécifiques, y compris une assistance technique dans le cadre du mécanisme d'examen des politiques commerciales et un soutien aux bénéficiaires pour procéder aux 
évaluations nationales des besoins; 
• quarante-deux séminaires ré gionaux portant sur des sujets précis (agriculture, 
règlement des différends, marchés publics, accès aux marchés pour les produits non agricoles, accords commerciaux régionaux, règles, mesures sanitaires et phytosanitaires, services, obstacles t echniques au commerce, commerce et 
développement, commerce et environnement,  facilitation des échanges, aspects des 
droits de propriété intellectue lle qui touchent au commerce); 
• trois autres activités de formation spécia lisées et avancées à l'intention de hauts 
fonctionnaires; 
• quatre cours intensifs sur les tec hniques de négociation commerciale; 
• cinq activités de communication pour les parlementaires et la société civile;  et 
• quatre ateliers régionaux sur les ques tions liées à l'OMC s'adressant à des 
universitaires. WT/BFA/W/182 
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  10. Un grand nombre de ces activités ont été engagées  dans le cadre d'arra ngements de partenariat 
avec d'autres institutions et organismes avec lesquels l'OMC coopère. 
11. En 2008, les activités consacrées au développe ment des technologies de l'information ont 
inclus l'établissement ou l'amélioration de trois centr es de référence ainsi que l'accès et la connectivité 
gratuits à Internet pour les pays les moins avancés. 
12. Le programme d'apprentissage en ligne, qui a dé buté en 2005, a été renforcé en 2008.  Au 
total, 23 cours en ligne ont été proposés: 
• introduction à l'OMC – deux en anglais, deux en français et deux en espagnol; 
• cours spécialisé sur les mesures correctiv es commerciales – deux en anglais, un en 
français et un en espagnol; 
• cours spécialisé sur l'agriculture – deux en  anglais, un en français et un en espagnol; 
• cours spécialisé sur les obstacles techni ques au commerce – un en anglais, un en 
français et un en espagnol; 
• cours spécialisé sur les mesures sanitaires et  phytosanitaires – deux en anglais, un en 
français et un en espagnol; 
• cours spécialisé sur les droits de propriété  intellectuelle qui touchent au commerce  
– deux en anglais. 
13. Quatre stages dont les bénéficiaires assumaient le rôle de coordonnate ur de groupe régional, 
et huit autres organisés dans le cadre de progra mmes de soutien aux études doctorales et à la 
collaboration avec des universités en matière de recherche, ainsi que les coûts de personnel 
directement liés à la réalisation des activités d'assistance technique, ont également été financés grâce 
au FGASPDD. 
14. L'aperçu qualitatif et quantitatif complet des ac tivités d'assistance technique et de formation 
menées chaque année est présenté aux Membres par le  Secrétariat au printemps de l'année suivante. 
TDOCS – Conservation et diffusion améliorée des documents du GATT et de l'OMC 
15. La conservation des documents  du GATT sous forme électronique a commencé en 1988 et les 
documents de l'OMC ont été mis sur Internet pour la pr emière fois en 1996.  À la suite de ces efforts, 
certaines collections du GATT, y compris les doc uments du Cycle d'Uruguay et un certain nombre 
d'autres documents du GATT, certains datant de 1947, sont accessibles sur Documents en ligne.   La 
quasi-totalité des documents de l'OMC sont aussi disp onibles en format Word par le biais de la même 
application. 
16. Ces initiatives représentent un effort notable de  la part du Secrétariat pour offrir un service 
utile à la communauté internationale, mais il reste à accomplir un volume de travail considérable pour 
conserver et diffuser efficacement tous les doc uments existants du GATT/de l'OMC sous forme 
électronique.  Pour en faciliter la conservation et la  consultation, il faut en core scanner, cataloguer et 
vérifier un grand nombre de documen ts du GATT afin de les inclure ultérieurement dans les archives 
trilingues permanentes du Secrétariat. 
17. En 2007, un fonds d'affectation spéciale a été créé pour centraliser les ressources provenant 
des donateurs afin de financer ce projet, lequel concer ne tout particulièrement les centres de référence 
situés dans les pays en développement et les pays les moins avancés car ce sont eux qui seront les  WT/BFA/W/182 
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  principaux bénéficiaires de Documents en ligne  et d'un nouveau service appelé Documents sur disque 
par suite de cette initiative. 
18. En 2007, l'Espagne et l'Italie ont fourni des f onds pour ce projet, dont le  lancement était prévu 
pour le début de 2008. 
19. Le projet a deux volets i) la conservation ( scannage) et le catalogage des documents du GATT  
en espagnol et ii) le contrôle de  la qualité des documents de l'OMC  qui avaient été convertis par le 
Secrétariat du format WordPerfect au format PDF (espagnol et français). 
20. Documents du GATT :  Le Secrétariat a lancé fin 2007 un appel d'offres pour la partie du 
travail relative au scannage des documents du GATT.  Le Comité des marchés a attribué le contrat à 
4 Digital Books (4DB) basé à Lausanne et les trav aux ont véritablement co mmencé début 2008.  Au 
31 décembre 2008, 4DB avait traité 24 300 documents é quivalant à quelque 240 000 pages.  En 2008, 
trois personnes ont été recrutées dans le cadre de cont rats temporaires pour assurer le contrôle de la 
qualité des documents scannés.  Un "documentaliste ", au bénéfice d'un contrat de durée déterminée et 
dont le traitement est financé sur le budget ordinair e de l'OMC, s'occupe de cataloguer ces documents 
et participe au travail de saisie des données dans  une base de données du GATT récemment créée.  Au 
31 décembre 2008, le scannage était terminé à presque  100 pour cent et le travail de contrôle de la 
qualité restant (15 pour cent) devait être ach evé au cours du deuxième trimestre de 2009. 
21. Documents de l'OMC :  Le contrôle de la qualité des documents de l'OMC en espagnol est 
terminé.  Une personne a été recrutée dans le cadre d'un contrat temporaire pour assurer le contrôle de 
la qualité des documents de l'OMC en français et le travail est accompli à 35 pour cent environ.  L'accomplissement du travail restant dépendra des fonds disponibles. 
22. D'autres travaux de même nature, c'est-à-dire le  scannage et le catalogage des documents du 
GATT en français et le scannage d'une partie des documents du GATT en anglais, seront entrepris en 
fonction des ressources disponibles. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 
  FS 
Fonds au 1
er janvier 2008 485 446,86
Contributions reçues en 2008 -Intérêts 2008 8 537,08
Total des fonds 493 983,94Total des dépenses 2008 (366 110,00
)
Solde au 31 décembre 2008 127 873,94
TFR03 – France – Activités liées aux mesu res sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
 
23. Les fonds fournis par la France en 2005 sont destinés à des activités de renforcement des 
capacités et d'assistance technique dans le domaine des mesures SPS en vue de fournir une aide à des 
pays en développement spécifiés par les donateurs,  à savoir des pays d'Afrique du Nord et du 
Moyen-Orient ainsi que d'Afrique subsaharienne et d' Asie.  À ce jour, il n'a pas été possible d'utiliser 
les ressources disponibles suivant les conditions a ttachées à la contribution.  Un atelier sur les 
mesures sanitaires et phytosanitaires à l'inte ntion des pays francophones d'Afrique est prévu 
pour 2009.  Les ressources mises à disposition par la France permettront au Secrétariat d'inviter des 
experts supplémentaires et de donner par con séquent plus d'ampleur à cette activité. WT/BFA/W/182 
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Rapport financier – Récapitulatif 
 
  FS 
Fonds au 1
er janvier 2008 81 863,67
Contributions reçues en 2008 -Intérêts 2 871,74
Total des fonds 84 735,41Total des dépenses 2008 -Solde au 31 décembre 2008 84 735,41
TIF01 – Cadre intégré – Activités de sensibilisation 
 
24. Un montant de 100 000 dollars EU a été alloué sur les ressources du Fonds d'affectation 
spéciale pour le Cadre intégré en 2004 pour un projet spécifique intitulé Stratégie globale de promotion et d'information du Cadre intégré.  L'objectif du projet a été défini comme visant à promouvoir le Cadre intégré en le faisant mieux c onnaître au public, par d es activités axées sur la 
diffusion et le partage d'informations, de c onnaissances et d'enseignements sur les expériences 
d'intégration du commerce dans les PMA partenair es afin d'assurer une meilleure compréhension 
commune de la portée, du processus et de la méth ode du Cadre intégré en vue de l'intégration du 
commerce dans les plans de développement nationa ux, y compris les stratégies de réduction de la 
pauvreté.  À cet égard, le projet devrait compléter et appuyer les efforts faits par les pays les moins 
avancés eux-mêmes pour participer effectivement à l'économie mondiale, grâce à un partenariat solide 
avec les organismes de développement, les donateurs et les autres parties prenantes. 
25. À ce jour, il n'a pas été possible d'utiliser les re ssources de ce fonds d'affectation spéciale.  Le 
Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé ayant ét é formellement lancé à la fin de 2008, on espère 
que ces ressources seront utilisées en 2009. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 
  FS 
Fonds au 1
er janvier 2008 132 640,09
Contributions reçues en 2008 -Intérêts 2008 4 652,95
Total des fonds 137 293,04Total des dépenses 2008 -Solde au 31 décembre 2008 137 293,04
TIF02 – Cadre intégré – Unité de mise en œuvre du programme 
 
26. Le Danemark, la Suisse et le Royaume-Uni ont fourni les ressources nécessaires à 
l'établissement de l'Unité de mise en œuvre du Programme du Cadre intégré (UMOP-CI), ce qui a 
permis de renforcer le Secrétariat du Cadre inté gré.  Ce mécanisme temporaire, en attendant 
l'établissement du Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé (SE-CIR), est composé d'un coordonnateur en chef, d'un coord onnateur adjoint et d'un assistant administratif, dont les traitements, 
ainsi que les autres frais de fonctionnement, étaien t financés sur ce fonds.  Les titulaires de ces postes 
ont pris leurs fonctions au cours de l'année 2007 et  font partie de la nouve lle structure SE-CIR depuis 
son lancement formel au c ours du quatrième trimestre de  2008.  Les fonds du budget de 
fonctionnement du Secrétariat exécutif du Cadre in tégré renforcé seront fournis par l'UNOPS, le 
nouveau gestionnaire du fonds d'affectation sp éciale, sur une base annuelle débutant le  WT/BFA/W/182 
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  1er janvier 2009.  Par conséquent, le Fonds d'aff ectation spéciale de l'Unité de mise en œuvre du 
Programme du Cadre intégré sera fermé en 2009 apr ès règlement des soldes restants en faveur des 
donateurs. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 
  FS 
Fonds au 1er janvier 2008 1 324 288,28
Contributions reçues en 2008 20 029,80Intérêts 2008 34 208,13
Total des fonds 1 378 526,21Total des dépenses 2008 (758 965,69
)
Solde au 31 décembre 2008 619 560,52
TIF03 – Cadre intégré – Démarrage du Secrétariat exécutif renforcé 
 
27. Les recommandations adoptées par l'Équipe spéci ale du Cadre intégré pour renforcer celui-ci 
(WT/IFSC/W/15 et Corr.1) comprenaient un mandat vi sant à consolider le Secrétariat actuel du Cadre 
intégré par la création d'un Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé (SE-CIR), dirigé par un 
Directeur exécutif.  Le recueil, qui constitue le f ondement du CIR, adopté par le Groupe de travail du 
CI et le Comité directeur du CI à leur réunion du 1er mai 2007, comprenait, entre autres choses, le 
mandat du SE-CIR et la description du poste de Dir ecteur exécutif.  Il y était précisé que le SE serait 
installé administrativement à l'OMC et que les modalités concernant la fourniture à l'OMC des 
moyens financiers permettant de couvrir les c oûts de l'installation administrative du SE seraient 
définies une fois que le futur gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale aurait été désigné. 
28. En attendant, il était nécessaire de mettre en place un mécanisme provisoire pour permettre le 
transfert vers l'OMC, en temps voulu, des ressour ces financières du Fonds d'affectation spéciale pour 
le Cadre intégré existant afin de couvrir les c oûts initiaux afférents au f onctionnement du SE-CIR le 
plus tôt possible. 
29. Le Projet de démarrage prévoyait le recrutem ent du Directeur exécutif et d'un fonctionnaire 
de classe 7 ainsi que des dépenses autres que de pers onnel.  En 2007, le premier versement anticipé de 
la contribution au budget prévisionnel a été reçu.  À la fin de 2008, le processus de sélection du 
Directeur exécutif était achevé.  Le candidat rete nu a pris ses fonctions en octobre 2008.  Le 
Secrétariat exécutif du CIR ayant été formellement lancé au cours du quatrième trimestre de 2008, le 
fonds d'affectation spéciale ayant servi au démarr age du Secrétariat exécutif renforcé du Cadre intégré 
sera clos en 2009 après règlement des soldes restants en faveur des donateurs.  Les fonds du budget de 
fonctionnement du Secrétariat exécutif du Cadre in tégré renforcé seront fournis par l'UNOPS, le 
gestionnaire du nouveau fonds d'affectation sp éciale, sur une base annuelle débutant le 
1er janvier 2009. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 
  FS Fonds au 1
er janvier 2008 380 579,80 
Contributions reçues en 2008 Intérêts 2008 11 302,66
 
Total des fonds 391 882,46 
Total des dépenses 2008 (181 595,99 ) 
Solde au 31 décembre 2008 210 286,47 WT/BFA/W/182 
Page 10  
 
  TIF04, TIF05 et TIF06 – Travaux suppléme ntaires pour le Cadre intégré renforcé 
 
30. Le Conseil intérimaire du Cadre intégré a demandé que plusieurs tâches supplémentaires 
soient accomplies. 
31. La première requête concernait l'élaboration d'un cadre de suivi et d'évaluation et d'une 
structure de responsabilité pour la gestion financière .  La Suisse a fourni l es fonds nécessaires à cette 
tâche que des consultants ont menée à bien (TIF04). 
TIF04 – Rapport financier – Récapitulatif 
 
  FS 
Fonds au 1
er janvier 2008 -
Contributions reçues en 2008 74 470,00
Total des fonds 74 470,00Total des dépenses 2008 70 228,14
Contributions transférées au TIF02 4 241,86
Solde au 31 décembre 2008 0,00 32. Le Conseil a chargé une entreprise de recrutem ent des cadres de présenter des candidats pour 
le poste de Directeur exécutif.  La Suisse et le Royaume-Uni ont fourni les fonds nécessaires (TIF05). 
TIF05 – Rapport financier – Récapitulatif 
 
  FS 
Fonds au 1
er janvier 2008 -
Contributions reçues en 2008 111 995,00Intérêts 2008 544,57
Total des fonds 112 539,57
Total des dépenses 2008 (76 409,38)
Contributions transférées au TIF02 (15 787,94 )
Solde au 31 décembre 2008 20 342,25 33. Des compétences techniques pour régler les questi ons en suspens pendant la phase transitoire 
jusqu'à l'arrivée du gestionnaire du nouveau fonds d'a ffection spéciale étaient nécessaires.  La Suède a 
fourni les fonds pour financer les travaux correspondants qu'un consultant a menés à bien (TIF06). 
TIF06 – Rapport financier – Récapitulatif 
   FS Fonds au 1
er janvier 2008  
Contributions reçues en 2008 58 000,00
Intérêts 2008 281,62
Total des fonds 58 281,62Total des dépenses 2008 (42 714,00
)
Solde au 31 décembre 2008 15 567,62
TIMM1 – Programme de stages pour les missions de certains Membres à Genève 
 
34. L'objectif de ce Programme consiste à organi ser des stages à l'intention des missions à 
Genève, dans le but:  i) d'amé liorer leurs connaissances et leur compréhension du système commercial 
multilatéral et de la politique commerciale en généra l;  ii) de leur permettre de mieux comprendre le  WT/BFA/W/182 
 Page 11 
 
 
  processus de négociation à l'OMC;  et iii) de leur permettre de participer plus activement aux activités 
courantes de l'OMC. 
35. Les stagiaires travaillent pour la mission de le ur pays à Genève, et pas au Secrétariat de 
l'OMC, pour une période de dix mois au plus, et re présentent leur pays au sein de divers comités de 
l'OMC.  Cette approche pratique devrait permettre de familiariser les stagiaires avec les activités ayant 
cours à l'Organisation. 
36. Le programme est ouvert aux ressortissants des pa ys en développement et des pays les moins 
avancés, ainsi que des pays en transition, ayant une  mission à Genève.  Les candidats doivent avoir les 
qualifications suivantes:  i) diplôme universitair e supérieur en économie, commerce et/ou droit;  
ii) maîtrise d'une des langues de travail de l'OM C et, de préférence, bonne connaissance d'une autre 
langue;  iii) expérience professionnelle au sein de l' administration nationale dans les domaines se 
rapportant au commerce;  iv) bonne aptitude à rédi ger;  et v) connaissance pratique des progiciels 
courants.  Les postes de soutien n'en trent pas dans le cadre du programme. 
37. Les stagiaires sont choisis par l'Institut de formation et de coopération technique et la 
Division des ressources humaines de l'OMC en consultation avec la mission concernée sur la base de 
CV détaillés et d'éventuels entretiens téléphoniques.  Les critères de sélection sont similaires à ceux 
qui sont appliqués aux postes à la classe de début  à l'OMC.  Les candidatures des personnes qui se 
serviront de leur expérience à leur retour dans leur pays font l'objet d'une attention particulière.  Pour 
ce qui est des critères de sélection des pays bénéficiaires du programme, les PMA et autres pays en développement ayant un faible PNB par habitant et  ceux qui ont très peu de personnel en poste dans 
les missions à Genève sont prioritaires. 
38. La mission bénéficiaire établit à l'avance une d escription générale des tâches à accomplir.  Un 
programme de travail plus détaillé est élaboré pour ch aque stagiaire par le Re présentant permanent de 
la mission à Genève, une fois le candidat choisi. 
39. Les fonctions générales peuvent comprendre les tâches suivantes: 
a) aide à la collecte, à l'analyse, à l'inte rprétation et à l'organisation de documents 
présentant un intérêt pour la mission; 
b) aide à la préparation de réunions d'orga nes de l'OMC, y compris en assistant aux 
réunions et en effectuant un travail de suivi; 
c) aide à l'établissement de rapports pour  la capitale, de documents et de 
communications à caractère économique e t/ou juridique en rapport avec l'OMC; 
d) aide à l'accomplissement d'autres tâches incombant à la mission. 
40. L'évaluation du travail du stagiaire par la mission a lieu à moyen terme et à la fin du stage et 
est communiquée à l'OMC.  Une autre évaluation de l' utilité de ce programme a lieu un an après la fin 
du stage. 
41. En 2008, les contributions fournies par le Danema rk et l'Irlande ont financé les coûts liés au 
recrutement de sept stagiaires des pays ci-après:  Bolivie, Mongolie, Ouganda, Lesotho, El Salvador, 
Bangladesh et Zambie. WT/BFA/W/182 
Page 12  
 
  Rapport financier – Récapitulatif 
  FS Fonds au 1
er janvier 2008 354 983,62
Contributions reçues en 2008 515 179,00
Intérêts 2008 8 301,21
Total des fonds 878 463,83
Total des dépenses 2008 (226 582,85 )
Solde au 31 décembre 2008 651 880,98
TJIT2 – JITAP 
 
42. L'année 2007 a été la dernière année de mise en  œuvre de la phase II du Programme intégré 
conjoint d'assistance technique (JITAP) qui a duré en t out neuf ans.  Les rapports finals ont été établis 
par chaque agence d'exécution (CCI, CNUCED et OMC) sur leurs domaines spécifiques de 
responsabilité au titre du JITAP, puis ont été regrou pés.  Les agences d'exécution ont été priées de 
garder les soldes non utilisés au 31 décembre 2007 ju squ'à ce qu'une décision soit prise concernant 
l'avenir du JITAP.  La réunion du Fonds commun d'a ffectation spéciale du JITAP s'est tenue à l'OMC 
en septembre 2008.  La question de  la création d'un nouveau fonds d'affectation spéciale au titre d'un 
éventuel programme qui ferait suite au JITAP, su r lequel serait versé l'actuel solde du JITAP, a été 
discutée.  Il a été convenu que les consultations devraient se poursuivre entre les organismes et les 
donateurs, ainsi qu'entre les donateurs et les bénéfici aires, sur la définition du nouveau programme et 
sa portée en vue d'éviter tout chevauchement avec les programmes existants d'assistance technique 
liée au commerce.  À la fin de 2008, une décision formelle sur la création d'un nouveau fonds d'affectation spéciale ou l'adoption d'un progr amme proposé n'avait pas encore été prise. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 
 FS 
Fonds au 1
er janvier 2008 379 385,52
Contributions reçues en 2008 Intérêts 2008 13 308,67
Total des fonds 392 694,19Total des dépenses 2008 0,00
Solde au 31 décembre 2008 392 694,19
TMI06 – Conférence ministérielle – Participation des pays les moins avancés 
 
43. Depuis 1996, c'est-à-dire à partir de la premiè re Conférence ministérielle tenue à Singapour, 
le Secrétariat a facilité la participation des PMA a ux Conférences ministérielles en finançant les frais 
de voyage de leurs délégati ons, par des contributions volon taires regroupées dans un fonds 
extrabudgétaire spécial. 
44. Ce fonds spécial a été établi pour la sixième Conférence ministérielle qui s'est tenue à 
Hong Kong, Chine, du 13 au 18 décembre 2005. 
45. Sauf si le donateur demande à être rembour sé, le solde restant au  crédit des différents 
donateurs à la fin d'une Conférence ministérielle est  traditionnellement reporté et vient s'ajouter aux 
nouvelles contributions à utiliser au même  titre lors de la réunion suivante.  WT/BFA/W/182 
 Page 13 
 
 
  Rapport financier – Récapitulatif 
  FS Fonds au 1
er janvier 2008 761 026,16
Contributions reçues en 2008 
Intérêts 2008 26 696,46
Total des fonds 787 722,62
Total des dépenses 2008 0,00
Solde au 31 décembre 2008 787 722,62
TNL05 – Programme de formation des Pays-Bas 
 
46. Le Programme de formation des Pays-Bas a été lancé le 1er avril 2005 et devait prendre fin le 
31 décembre 2008.  En novembre 2008, le gouv ernement néerlandais a prolongé la durée 
d'application de l'arrangement pour quatre années supp lémentaires, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2011. 
47. L'objectif du Programme est de renforcer les capacités d'une façon tangible, mesurable et 
durable dans des domaines liés à la politique commerc iale dans des pays les moins avancés, des pays 
à faible revenu et des pays pauvres et vulnérabl es comparables, une attention particulière étant 
accordée aux pays africains, pour favoriser le ur développement économique et social. 
48. Le Programme donne à de jeunes fonctionnaires la possibilité de s'informer sur les questions 
dont traite l'OMC.  Le groupe de candidats visés qui peuvent prétendre à bénéficier du Programme 
sont de jeunes fonctionnaires de ministères char gés du commerce et du développement, des membres 
d'organisations du secteur privé, des diplômés d' universités, des personnes ayant suivi un cours de 
politique commerciale et d'autres candidats admiss ibles ayant une connaissance suffisante de l'OMC. 
49. Les stagiaires passent au total jusqu'à dix mois à l'OMC, période au cours de laquelle ils sont 
censés mener à bien une tâche sp écifique et bien définie qui présente un intérêt pour le pays 
bénéficiaire en termes de renforcement des capaci tés et/ou de négociations en cours, telle que: 
a) entreprendre une évaluation des besoins pour  identifier des priorités en matière 
d'assistance technique et de formation, sur la base des lignes directrices établies à cet effet; 
b) contribuer au succès du Cycle de Doha, par exemple en présentant une offre initiale 
ou améliorée concernant les services; 
c) s'acquitter d'obligations de notification en suspens et aider à la mise en œuvre des 
engagements pour les Membres ayant accédé récemment à l'OMC; 
d) aider les pays en cours d'accession à remplir les formalités requises; 
e) aider à la préparation des examens des politiques commerciales; 
f) accomplir d'autres tâches qui aideraient le pays bénéficiaire à participer plus 
pleinement et plus efficacement au système commercial multilatéral; 
g) aider les divisions de l'OMC à accomplir des tâches spécifiques. 
50. Les candidats sont choisis par le Secrétariat sur dossier et parmi les candidatures proposées 
par les pays bénéficiaires. WT/BFA/W/182 
Page 14  
 
  51. Les stagiaires travaillent à temps complet co mme les membres du personnel du Secrétariat et 
s'acquittent des tâches et fonctions qui leur s ont assignées mais ne doivent pas s'attendre à un 
renouvellement ou à une prolongation de leur stage au-delà de dix mois.  Une fois accomplies leurs 
tâches, les stagiaires doivent établir un rapport d' évaluation contenant des renseignements détaillés sur 
le travail qu'ils ont fait et une analyse de sa per tinence d'un point de vue personnel et pour le pays 
bénéficiaire. 
52. À la fin de 2008, le nombre total de stagiair es qui avaient participé au Programme depuis son 
lancement en avril 2005 s'élevait à 49. 
53. Les stagiaires ayant pris part à la formation en 2008 venaient de l'O uganda, de la République 
kirghize, de la Côte d'Ivoire, du Tchad, du La os, du Swaziland, du Burkina Faso, du Niger et du 
Congo. 
54. Il est prévu que onze nouveaux stagiaires pr ennent leurs fonctions au début de 2009. 
Rapport financier – Récapitulatif 
  FS 
Fonds au 1
er janvier 2008 438 919,38
Contributions reçues en 2008 1 139 105,00Intérêts 2008 10 430,04
Total des fonds 1 588 454,42Total des dépenses 2008 (465 544,16
)
Solde au 31 décembre 2008 1 122 910,26
TTFHR – Évaluations des besoins nationaux en matière de facilitation des échanges  
– Ressources humaines 
 
55. Le programme d'évaluation des besoins nationa ux en matière de facilitation des échanges a 
suscité l'intérêt de plusieurs Membres de l'OMC et a conduit à la décision de créer un fonds 
d'affectation spéciale pour financer les activit és d'assistance technique qui y sont décrites. 
56. En raison du grand intérêt des bénéficiaires et de l'importance de ces activités pour les 
négociations sur la facilitation des échanges, le S ecrétariat avait besoin d'un personnel de soutien 
supplémentaire pour assumer des tâches administratives et  logistiques, et faciliter ainsi l'exécution des 
activités proposées dans les délais impartis et de la manière la plus efficace. 
57. Le Royaume-Uni a affecté une partie de sa contri bution en faveur de ce projet subsidiaire à la 
couverture du traitement et des coûts salariaux d'un agent de soutien pour la durée du projet, 
c'est-à-dire deux années à plein temps. 
Rapport financier – Récapitulatif 
  FS 
Fonds au 1
er janvier 2008 60 452,30
Contributions reçues en 2008 142 875,00Intérêts 2008 664,18
Total des fonds 203 991,48Total des dépenses 2008 (120 359,52
)
Solde au 31 décembre 2008 83 631,96 WT/BFA/W/182 
 Page 15 
 
 
  TTFNA – Évaluation des besoins nationaux en matière de facilitation des échanges 
 
58. Le mandat concernant les négociations de l'OM C sur la facilitation des échanges a été adopté 
en juillet 2004.  Le traitement spécial et différencié  ainsi que l'assistance technique et le renforcement 
des capacités font partie intégrante des négociati ons et sont liés au résultat final.  Le mandat 
encourage les Membres à identifier leurs besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges.  
L'importance de ces évaluations a été en outre ré affirmée dans la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong.  C'est pourquoi, en coopération avec les organisations visées à l'annexe D (FMI, OCDE, 
CNUCED, Banque mondiale et OMD), le Secrét ariat de l'OMC propose un programme visant à 
fournir aux Membres et observateurs de l'OMC, qui en font la demande, une assistance technique pour 
effectuer une auto-évaluation natio nale de leurs besoins et priorités en matière de facilitation des 
échanges.  Ce programme est proposé à tous les Membres et observateurs de l'OMC qui sont des pays en développement, des PMA ou des pays qui se dé signent eux-mêmes comme de petites économies à 
faible revenu, ou des économies en transition. 
59. Les évaluations individuelles des besoins et des pr iorités des pays bénéficiaires se font dans le 
cadre d'ateliers d'une durée de cinq jours ouvrables,  à l'aide du guide spécial pour l'évaluation des 
besoins, élaboré par la Banque mondiale avec la participation des autres organisations visées à 
l'annexe D. 
60. L'objectif à long terme du programme est de c ontribuer à une participation plus active des 
Membres et observateurs aux négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges.  L'évaluation 
des besoins devrait fournir des renseignements dé taillés sur les besoins d'assistance technique des 
pays bénéficiaires et constituer une base précieu se pour la mise en œuvre finale des résultats des 
négociations. 
61. La mise en œuvre du programme a débuté en septembre 2007 et est prévue pour une durée de 
deux ans, afin de répondre à environ 90 demandes. 
62. Des contributions ont été fournies sous des form es multiples – monétaires, en nature, mise à 
disposition de facilitateurs, organisation directe et financement d'ateliers spécifiquement consacrés à 
l'évaluation des besoins, etc.  Des organismes d'assist ance technique ont offert de financer et de mener 
les évaluations pour tous les pays relevant de le ur mandat.  C'est par exemple le cas du Southern 
Africa Global Competitiveness Hub de l'USAID et de  l'Oceanic Customs Organization (financement 
de l'AUSAID). 
63. Des ressources financières ont été fournies pa r les donateurs ci-après:  Danemark, Irlande, 
Norvège, Espagne, Suède, Suisse, Taipei chinois,  Royaume-Uni et les Communautés européennes. 
64. Le soutien financier fourni a permis d'or ganiser entre septembre 2007 et décembre 2008 des 
ateliers d'évaluation des besoins nationaux dans les pays ci-après:  Zambie, Malawi, Mexique, 
Bangladesh, Maurice, Tanzanie, Burundi, Para guay, Ouganda, Jordanie, Honduras, Égypte, 
Guatemala, Viet Nam, Rwanda, Yémen, Tunisie,  Taipei chinois, Nigéria, Bénin, République 
démocratique du Congo, Népal, Trinité-et-T obago, Dominique, Kenya,  Antigua-et-Barbuda, 
Swaziland, Pakistan, Lesotho, Gabon, Grenad e, Fidji, Jamaïque, Ghana, Colombie, Mali, 
Burkina Faso, Mozambique, Maroc, Panama, Ca mbodge, Albanie, Chine, Angola, République 
centrafricaine, Équateur, Papouasie-Nouvelle-Guin ée, Malawi, Argentine, Saint-Kitts-et-Nevis, 
Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Seychelles, République dominicaine et Côte d'Ivoire. 
65. 
De plus, au cours de la même période:  i) le  Guide d'auto-évaluation sur la facilitation des 
échanges a été révisé pour tenir compte des progrès des négociations;  ii) la documentation annexe a 
également été revue pour intégrer les changements a pportés au Guide et introduire des améliorations 
fondées sur les évaluations des participants et du facilitateur et les suggestions formulées par le WT/BFA/W/182 
Page 16  
 
  Secrétariat de l'OMC et les organisations figurant à l'annexe D;  iii) des c ours et séances de formation 
ont été organisés pour les facilitateurs et les délégués basés à Genève. 
66. La promotion du programme a consisté en campagnes ciblées.  Les réunions se sont 
succédées pour promouvoir et expliquer le processus d' évaluation des besoins.  Ces réunions étaient 
organisées à l'intention de petits groupes ou de pays  individuels.  Une grande réunion a eu lieu pour 
les pays africains et les PMA.  Des exposés ont ét é faits dans le cadre des séances sur la facilitation 
des échanges tenues lors des deux Semaines de Genève. 
Rapport financier – Récapitulatif 
  FS 
Fonds au 1
er janvier 2008 1 603 083,77
Contributions reçues en 2008 637 853,00Intérêts 2008 55 703,76
Total des fonds 2 296 640,53Total des dépenses 2008 (1 237 807,11
)
Solde au 31 décembre 2008 1 058 833,42
TTFNG – Fonds d'affectation spéciale pour la facilitation des échanges – Guichet 1  
– Participation de fonctionnaires aux réunions du Groupe de négociation 
 
67. Les négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges sont menées dans le cadre de 
réunions du Groupe de négociation sur la facilitation d es échanges.  Ce gr oupe se compose de 
représentants de tous les Membres de l'OMC et ob servateurs.  Normalement, un représentant de la 
mission du pays à Genève assiste aux réunions.  Tout efois, la plupart des pays développés et des 
grands pays en développement font venir des dé légations de leur capita le, en particulier des 
fonctionnaires des douanes, pour par ticiper aux réunions et conseiller le négociateur sur les questions 
techniques.  La participation de spécialistes d es capitales fait non seulement qu'il est répondu de 
manière plus satisfaisante aux questions soulevées pendant la réunion mais se traduit aussi par un 
soutien plus effectif de la capitale du fait d'une meilleure comp réhension des propositions et du 
processus de négociation. 
68. Le mandat concernant les négociations menées da ns le cadre de l'OMC sur la facilitation des 
échanges a été adopté en juillet 2004 (WT/L/579 – anne xe D).  Le paragraphe 5 du mandat est ainsi 
libellé: 
Il est reconnu que l'octroi d'une assistance t echnique et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités est vital pour les pays en développeme nt et les pays les moins avancés pour leur 
permettre de participer pleinement aux négociatio ns et d'en tirer parti.  Les Membres, en 
particulier les pays développés, s'engagent donc  à assurer de manière adéquate un tel soutien 
et une telle assistance pendant les négociations. 
 
69. Dans le contexte de ce paragraphe, les Membres notent que le paragraphe 38 de la 
Déclaration ministérielle de Doha aborde les préoccupations pertinentes des Membres en ce qui 
concerne l'assistance technique et le renforcement des capacités. 
70. Les mesures de facilitation des échanges qui ont  été proposées et qui sont en cours de 
négociation relèvent de trois articles du GATT exista nts qui concernent les redevances et formalités à 
la frontière et liées au transit, la transparence et  les procédures de recours.  Une connaissance des 
procédures applicables aux frontières est vitale pour  participer effectivemen t aux négociations.  Du 
fait de la nature hautement technique de ces mesure s, certains Membres de l'OMC, en particulier les 
pays à faible revenu d'Afrique et  d'ailleurs, ont souligné qu'il ét ait nécessaire que des spécialistes 
basés dans les capitales, en particulier des f onctionnaires des douanes, participent en tant que  WT/BFA/W/182 
 Page 17 
 
 
  représentants de leur pays aux réunions du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges qui 
se tiennent à l'OMC à Genève. 
71. Dans ce contexte, début 2008, le Secrétariat de  l'OMC a proposé que les coûts afférents à la 
participation d'experts basés dans les capitales de  PMA et autres pays en développement à faible 
revenu Membres et observateurs aux réunions du  Groupe de négociation sur la facilitation des 
échanges soient financés par des ressources versée s par les donateurs et acheminées par le biais du 
Fonds d'affectation spéciale pour la facilitation des échanges – Guichet 1.  Les fonctionnaires 
concernés proviennent d'administrations nationales ou, de préférence et lorsque cela est possible, 
d'administrations pertinentes représentant des gr oupements économiques dont la pratique ou l'objectif 
est d'appliquer ou de tenter d'appliquer une politique  et/ou des méthodes communes sur tout ou partie 
des aspects touchant la facilitation des échanges. 
72. Idéalement, les experts devraient avoir les qua lifications suivantes:  i) des connaissances 
techniques des mesures de facilitation des échanges proposées dans le cadre de l'OMC;  ii) être 
membre de l'équipe spéciale ou du comité national s'occupant de  la facilitation des échanges;  
iii) participer à l'auto-évaluation nationale des beso ins et priorités du pays menée dans le cadre de 
l'OMC;  iv) maîtriser au moins l'une des langues de tr avail de l'OMC.  Un billet d'avion aller-retour en 
classe économique est fourni par l'OMC.  Les frais d'hébergement et un montant fixe de 100 FS à titre 
d'indemnité de subsistance visant à couvrir les repas et frais annex es pendant la durée du séjour sont 
également pris en charge. 
73. Pour satisfaire aux exigences du mandat et répondr e aux besoins des pays africains et des 
pays les moins avancés, les principales mesur es ci-après ont été prises en 2008 avec le soutien 
financier du Royaume-Uni et des Communautés européennes: 
74. Participation à la réunion du Gr oupe de négociation sur la facilitation des échanges du 14 au 
18 juillet 2008:  48 fonctionnaires de pays africains et des pays les moins avancés ont assisté à la 
réunion à Genève.  Des séances de formation ont été assurées pendant toute la semaine pour aider les 
fonctionnaires des capitales à mieux comprendre les négociations. 
75. Participation à la réunion du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges du 1er au 
3 décembre 2008:  25 fonctionnaires de pays africains et des pays les moins avancés ont assisté à la réunion à Genève. 
Rapport financier – Récapitulatif 
  FS 
Fonds au 1
er janvier 2008 
Contributions reçues en 2008 844 532,00Intérêts 2008 16 172,27
Total des fonds 860 704,27Total des dépenses 2008 (300 165,45
)
Solde au 31 décembre 2008 560 538,82
 76. D'autres fonctionnaires de pays africains et de pays les moins avancés devraient participer à la 
réunion du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges prévue en mai et juillet 2009.  De 
plus, un atelier d'une demi-journée concernant les questions touchant le soutien en matière de 
facilitation des échanges est également prévu l'année prochaine. WT/BFA/W/182 
Page 18  
 
  TTFWB – Atelier sur la facilitation des échanges – Session de la Banque mondiale 
 
77. La Banque mondiale a financé l'atelier sur la facilitation des échanges tenu parallèlement à la 
réunion de juillet du Groupe de négo ciation sur la facilitation des échanges.  L'atelier a eu lieu à 
Genève le 21 juillet 2008. 
Rapport financier – Récapitulatif 
  FS Fonds au 1
er janvier 2008 0,00
Contributions reçues en 2008 48 000,00
  
Total des fonds 48 000,00Total des dépenses 2008 (35 924,34
)
 12 075,66Contribution remboursée (12 075,66)
Solde au 31 décembre 2008 0,00
TUS03 – États-Unis – Activités en rapport avec des mesures sanitaires et phytosanitaires 
 
78. Les ressources mises à disposition des États-Unis devaient être utilisées pour l'une des fins 
spécifiques ci-après:  i) achèvement de la base de données sur les notifications SPS et/ou financement 
de la participation d'un repr ésentant d'un groupement économique régional africain (COMESA) au 
cours spécialisé sur l'Accord SPS. 
79. La Division de l'agriculture et des produits de  base a introduit en 2007 un système de gestion 
des renseignements SPS (SPS-IMS) accessible au public, qui s'est traduit par des gains d'efficacité 
importants et une amélioration des capacités de r echerche, de rapport et d'analyse pour toutes les 
parties intéressées.  Le système inclut entr e autres des données sur les notifications SPS 
communiquées par les Membres et est devenu un outil essen tiel et indispensable pour établir et suivre 
les notifications SPS.  C'est également une étap e nécessaire pour créer un système de communication 
électronique des notifications adressées à l'OMC pa r les Membres.  Suite à une série de propositions, 
le Comité SPS a adopté un certain nombre de m odifications aux divers modèles utilisés pour la 
présentation des notifications.  Les ressources débl oquées par les États-Unis ont été pleinement 
utilisées en 2008 pour financer en partie les coûts des modifications à apporter au système SPS-IMS 
et le fonds d'affectation spéciale a été clos. 
Rapport financier – Récapitulatif 
  FS Fonds au 1
er janvier 2008 17 325,76
Contributions reçues en 2008 0,00
Intérêts 2008 0,00
Total des fonds  17 325,76Total des dépenses 2008 17 325,76
Solde au 31 décembre 2008 0,00
TWB01 – Fonds pour l'application des no rmes et le développement du commerce 
 
80. Le Fonds pour l'application des normes et le  développement du commerce (FANDC) est une 
initiative conjointe de l'Organisation pour l'alimentatio n et l'agriculture, l'Organisation mondiale de la 
santé animale, la Banque mondiale, l' Organisation mondiale de la santé et l'OMC.  Il aide les pays en 
développement à respecter les normes en matière de  sécurité sanitaire des produits alimentaires, de  WT/BFA/W/182 
 Page 19 
 
 
  santé animale et de préservation des végétaux (mesu res sanitaires et phytosanitaires ou SPS) dans le 
commerce international.  D'autres organisations inte rnationales et des représ entants des donateurs et 
des pays en développement participent aux travaux.   Le secrétariat du Fonds se trouve dans les locaux 
de l'OMC. 
81. La création du FANDC en septembre 2002 faisait suite à l'engagement conjoint pris par les 
institutions mentionnées plus haut à la Confér ence ministérielle de Doha tenue au Qatar en 
novembre 2001. 
82. Le FANDC a deux grands objectifs: 
a) aider les pays en développement à accr oître leurs connaissances ainsi que leurs 
capacités à analyser et mettre en œuvre les normes SPS internationales et à améliorer 
ainsi leur situation sanitaire, zoosanita ire et phytosanitaire pour pouvoir s'assurer un 
accès aux marchés et le conserver;  et 
b) servir de vecteur pour la coordination entre fournisseurs de coopération technique, la 
mobilisation de fonds, l'échange de données d'expérience et la diffusion de bonnes 
pratiques. 
83. Le FANDC est à la fois un mécanisme de coordi nation et de financement.  C'est une enceinte 
de coordination et de diffusion de renseignements sur les activités de coopération technique en rapport 
avec les mesures SPS.  À ce titre, l'échange de donn ées d'expérience sur la mise en œuvre des projets 
et programmes et la diffusion des bonnes pratiques sont essentiels.  Le FANDC fonctionne en étroite 
liaison avec l'Aide pour le commerce et le Cadre in tégré renforcé.  Des fonds sont disponibles pour 
l'élaboration des projets et leur mise en œuvre.  Des dons en faveur du déve loppement permettent de 
traduire en projets les bonnes idées.  Un financemen t sous forme de dons peut  être obtenu pour des 
projets traitant du renforcement des capacités dans le domaine SPS. 
84. Le capital d'amorçage a été fourni par la Banque mondiale.  Les donateurs ci-après ont 
apporté leurs contributions au FANDC:  Allema gne, Australie, Canada, Communautés européennes, 
Danemark, États-Unis, Finlande, France, Irlande, It alie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. 
85. Conformément à sa stratégie à moyen terme (2007-2011) et au plan de travail pour 
2008-2009, les activités du Fonds en 2008 ont porté sur les quatre principaux domaines de travail définis, c'est-à-dire la coordination, la diffusion de  renseignements, l'élaboration de projets et le 
financement des projets. 
86. Une plus large place a été faite en 2008 au re nforcement des activités de coordination du 
Fonds à l'échelon national, régional et international.   Au niveau mondial, trois réunions thématiques, 
auxquelles ont assisté plus de 200 participants, ont  été organisées à Genève avant les réunions du 
Comité SPS: 
a) L'atelier sur les outils d'évaluation des capacités dans le domaine SPS (31 mars) a 
examiné les avantages des outils spéci fiques et génériques élaborés par des 
organisations internationales, et contribué à mieux faire comprendre les divers outils 
disponibles et leur application pratique. 
b) La séance d'information sur les normes privées (26 juin) a permis de faire le point sur 
la situation dans ce domaine et les initia tives connexes des donateurs, et a examiné les 
solutions possibles pour favoriser le respect des systèmes de normes privées. 
c) L'atelier sur les bonnes pratiques en matiè re de coopération t echnique dans le 
domaine SPS (6 octobre), organisé conjoint ement avec l'OCDE et le Secrétariat de WT/BFA/W/182 
Page 20  
 
  l'OMC, a passé en revue des exemples de bonnes pratiques en matière d'assistance 
technique dans le domaine SPS, y compris l'application des Principes de Paris sur l'efficacité de l'aide.  Il se fondait sur des recherches menées en Afrique de l'Est, en 
Amérique centrale et dans la s ous-région du Bassin du Grand Mékong. 
87. Dans le cadre de son rôle de coordination, le FANDC a aussi mis ses compétences et 
capacités d'analyse au service d'une réunion d'e xperts de l'ONUDI (Rwanda, septembre), d'une 
conférence ministérielle sur l'Aide pour le commerce en faveur des PMA organisée par l'ONUDI et l'OMC (Cambodge, novembre), une conférence de l'ONUDI sur la traçabilité (Le Caire, 
novembre 2008) et une réunion de la  CIPV consacrée au renforcement  des capacités phytosanitaires 
nationales (Rome, décembre). 
88. Au niveau régional, le FANDC a organisé des ateliers sur la mobilisation de l'assistance 
technique dans le domaine SPS en Afrique de l'Es t (28-29 mai, Ouganda), dans la sous-région du 
delta du Grand Mékong (20-21 mai, Cambodge) et en  Amérique centrale (11-12 juin, Guatemala).  
Ces travaux ont permis de mieux observer les ques tions SPS du point de vue des contraintes du côté 
de l'offre dans le cadre du processus d'Aide pour le commerce, de consolider l es évaluations existantes 
des besoins SPS, d'identifier les sources existantes et prévues d'assistance SPS qui ont été identifiées 
et de recenser les besoins SPS restants dans les trois régions.  Différentes activités de suivi ont été 
entreprises, y compris des projets au Guatemala et au Cambodge et un don pour la préparation d'un projet en Tanzanie. 
89. En Afrique de l'Ouest, le FANDC travaille en étroite collaboration avec un certain nombre 
d'organisations régionales et internationales et d'autres parties prenantes pour favoriser une réponse 
coordonnée en ce qui concerne la gestion de la  mouche des fruits en Afrique de l'Ouest. 
90. Au niveau national, diverses activités de c oordination ont été menées avec des donateurs et 
des partenaires gouvernementaux nationaux.  Des tr avaux ont notamment eu lieu pour élaborer des 
projets et assurer la collaboration avec le Cadre inté gré renforcé, y compris les besoins identifiés dans 
les études diagnostiques sur l'intégration du commerce.   À la fin de novembre 2008, 19 projets étaient 
élaborés en faveur de pays les moins avancés (PMA). 
91. Des activités de diffusion de l'information et de sensibilisation au FANDC parmi les 
donateurs et organisations partenaires ont été entrep rises en 2008.  Il faut citer notamment:  i) la 
publication d'un nouveau bulletin (en anglais, français et espagnol) en mars, juin et octobre;  ii) la 
publication de la première d'une nouvelle série de notes d'information sur le FANDC – en l'occurrence 
axée sur les bonnes pratiques en ma tière de coopération t echnique dans le domaine SPS;  iii) l'amorce 
de travaux préparatoires en vue d'un court-métrage sur les questions SPS, y compris l'établissement et 
la distribution d'un projet de script et le choix ap rès appel d'offres de la société de production et 
iv) des exposés sur le FANDC à l'occasion de diverses réunions à l'OMC et à l'extérieur. 
92. Six dons pour la préparation de projets ont été approuvés en vue d'un financement.  Le 
Groupe de travail a approuvé sept projets à financ er par le FANDC.  Par suite d'un financement 
insuffisant au cours du deuxième semestre de 2008, l es contrats n'ont pas été signés pour un certain 
nombre de projets approuvés, problème qui est en train de se régler.  Trois projets (STDF 173, 13 et 114) étaient achevés en 2008 et des évaluations étaient prévues. 
93. Le Secrétariat a vu ses effectifs augmente r avec le recrutement de deux personnes 
supplémentaires en mars 2008.  Le recrutement d'un assistant administratif était en cours. 
94. En conclusion, les objectifs ont été pleinement atteints en ce qui concerne les activités 
en 2008.  Le principal facteur qui pourrait empêcher que les résultats se main tiennent au même niveau 
en 2009 est un financement insuffisant des projets.  WT/BFA/W/182 
 Page 21 
 
 
  95. Une évaluation indépendante du Fonds, publiée en 2008, a jugé les résultats du FANDC 
"bons et, dans nombre de domaines importants, très bons".  L'évaluation a conc lu que le Fonds "jouait 
un rôle important qu'aucune autre organisation ne sera it en mesure de jouer et que la participation des 
cinq organisations partenaires, des donateurs et d es organisations ayant le statut d'observateur 
signifiait qu'il avait facilement accès à des compét ences dans un grand nombre de domaines touchant 
les mesures SPS et le développement". 
Rapport financier – Récapitulatif 
  FS Fonds au 1
er janvier 2008 5 455 199,09
Contributions reçues en 2008 3 492 261,98
Intérêts 2008 130 041,10
Total des fonds 9 077 502,17Total des dépenses 2008 (5 091 993,67
)
Solde au 31 décembre 2008 3 985 508,50
EPSF1 – Fonds de soutien aux programmes 
 
96. Le Fonds de soutien aux programmes reçoit le montant des frais d'administration de 13 pour 
cent perçus sur les coûts directs afférents à tous les fonds d'affectation spéciale administrés par 
l'OMC.  Conformément à son mandat, il doit servir à financer les dépenses de caractère général, 
c'est-à-dire non liées à des projets d'assistance technique  spécifiques, destinées à soutenir les activités 
d'assistance technique de l'OMC dans son ensemb le.  L'OMC partage les 13 pour cent perçus au titre 
des frais d'administration sur les différents fonds  d'affectation spéciale qu'elle gère avec les 
partenaires de la mise en œuvre. 
97. Un montant équivalant à 10 pour cent des dépe nses du Fonds est statutairement recrédité sur 
le budget ordinaire de l'OMC à titre de contribution symbolique, en reconnaissance du fait que ce sont 
des ressources de l'Organisation qui servent à l'exécution des activités d'assistance technique financées 
par les fonds extrabudgétaires. 
98. En 2008, les dépenses du Fonds ont été consacr ées principalement à des contrats pour des 
postes de durée déterminée et à des contrats de courte durée pour des professionnels ou des agents de 
soutien effectuant des tâches administratives liées à l'exécution et à l'administration des activités 
d'assistance technique. 
99. Les contrats de durée déterminée ou de courte durée suivants ont été financés par le Fonds: 
a) un agent de soutien au bénéfice d'un contra t de durée déterminée à la Division des 
ressources humaines; 
b) deux agents de soutien au bénéfice de cont rats de durée déterminée à la Section du 
budget et des finances – Unité du Fonds d'affectation spéciale; 
c) un agent de soutien au bénéfice d'un contra t de durée déterminée à la Section du 
budget et des finances – Unité des finances; 
d) un agent de soutien au bénéfice d'un contra t de durée déterminée à la Section du 
budget et des finances – Unité des voyages; 
e) cinq agents de soutien au bénéfice de cont rats de durée détermin ée à l'IFCT – Unité 
de la logistique; WT/BFA/W/182 
Page 22  
 
  f) deux agents de soutien au bénéfice de cont rats de durée déterminée à la Division de 
l'informatique; 
g) trois professionnels au bénéfice de contrats de durée déterminée à la Division de la 
recherche économique et des statistiques; 
h) un professionnel au bénéfice d'un contrat de c ourte durée à l'Audit de la coopération 
technique; 
i) trois agents de soutien au bénéfice de c ontrats de courte durée à la Section du budget 
et des finances – Unité des finances; 
j) un professionnel au bénéfice d'un cont rat de courte durée à l'IFCT; 
k) un agent de soutien au bénéfice d'un contrat de courte durée à l'IFCT – Unité de la 
logistique; 
l) un professionnel au bénéfice d'un cont rat de courte durée à l'IFCT; 
m) deux agents de soutien au bénéfice de  contrats de courte durée à l'IFCT; 
n) un agent de soutien au bénéfice d'un contra t de courte durée au Service médical. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 
 FS Fonds au 1
er janvier 2008 1 206 684,31
Recettes – Frais généraux 2 994 200,53Frais généraux partagés avec les partenaires (482 268,78
)
Total des fonds 3 718 616,06
Total des dépenses 2008 (2 544 849,68 )
Solde au 31 décembre 2008 1 173 766,38
T0013 – Entité indépendante – Inspection avant expédition – Dépôts 
 
100. L'Entité indépendante (EI) est chargée du règlem ent des différends entre les exportateurs et 
les sociétés/organismes d'inspection avant expédition;   elle est constituée par l'OMC, la Chambre de 
commerce internationale (CCI) et la Fédération intern ationale des sociétés d'inspection (IFIA) et elle a 
été établie en vertu de l'article 4 de l' Accord sur l'inspection avant expédition. 
101. Des dépôts ont été effectués par les sociétés d'inspection avant expédition ci-après pour 
couvrir le coût estimatif d'un examen indépenda nt en cas de différend conformément aux modalités 
établies par l'Accord:  Bureau Veritas Internati onal, Cotecna International Limited, Inspectorate 
Griffith Limited, Inchcape Testing Services International Limited. 
Rapport financier – Récapitulatif 
  FS Fonds au 1
er janvier 2008 88 070,46
Contributions reçues en 2008 0,00
Intérêts 2008 110,00
Total des fonds 88 180,46Total des dépenses 2008 (80,00
)
Solde au 31 décembre 2008 88 100,46 WT/BFA/W/182 
 Page 23 
 
 
   
    
 
    
 
 
FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
ÉTATS FINANCIERS 
AU 31 DÉCEMBRE 2008 WT/BFA/W/182 
Page 24  
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
 
État consolidé de la situation financière au 31 décembre 2008 
(en francs suisses) 
  
    
 Notes 2008 2007 
ACTIF     
    
Élément d'actif à court terme     
Encaisse du Fonds général et équivalents en numéraire  24 367 569,81 22 702 532,59
    
Montants à recevoir    
Personnel – Avances sur indemnités pour frais d'étude  50 032,20 110 920,00
Personnel – Avances sur frais de voyage  7 303,00 2 552,40
Partenaires d'exécution  419 720,26 387 543,22
Divers  4 514,74 214 810,60
    
Autres montants à recevoir    
Règlements par anticipation  26 983,20 105 754,31
    
TOTAL ACTIF  24 876 123,21 23 524 113,12
    
PASSIF     
    
Engagements à court terme     
Charges à payer (réserve pour engagements non réglés)  4 213 444,00 2 848 874,18
 Montants dus aux donateurs (recettes perçues par 
anticipation) Tableau 6 20 662 679,21 20 675 238,94
    
TOTAL PASSIF  24 876 123,21 23 524 113,12
    
  WT/BFA/W/182 
 Page 25 
 
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
 
État consolidé des résultats fi nanciers au 31 décembre 2008 
(en francs suisses) 
  
 Notes 2008 2007 
Recettes d'exploitation    
Contributions volontaires Tableau 2 25 640 138,93 28 588 959,72
Contributions remboursées Tableau 3 -138 949,43 -307 556,11
Intérêts sur investissements Tableau 4 545 651,00 537 680,00
Intérêts sur compte courant  110,00  
Recettes du Fonds de soutien au programme – Frais 
d'administration  Tableau 5 2 994 200,53 2 904 285,37
Frais d'administration partagés avec les partenaires Tableau 5 -482 268,78 -440 127,58
Total recettes d'exploita tion  28 558 882,25  31 283 241,40
    
Dépenses d'exploitation    
Dépenses de personnel – Années de travail  5 974 758,13 5 033 268,35
Dépenses de personnel – Assistance temporaire  2 289 959,12 2 151 987,01
Consultants  958 853,50 3 107 540,79
Stages  807 893,88 1 150 506,50
Télécommunications et services postaux  335 328,74 342 293,45
Matériel – Bureau – Informatique – Reproduction  174 263,29 392 872,08
Assurance  52 287,12 80 149,26
Divers – Dépenses administratives  4 618,76 40 683,29
Activités de formation – Salles de conférence  256 055,52 277 716,51
Activités de formation – Billets d'avion  5 880 759,30 6 351 236,18
Activités de formation – Indemnités de subsistance  3 248 785,86 3 147 795,65
Activités de formation – Hôtels  2 206 730,04 2 301 103,73
Activités de formation – Divers  351 697,16 402 202,68
Parrainage – Partenaires de mise en œuvre  3 016 171,99 218 380,00
Divers – Autres  51 194,69 32 733,38
Frais d'administration Tableau 5 2 994 200,53 2 904 285,37
Gains/pertes de change  -32 115,65 6 660,72
   
Total dépenses d'exploitation  28 571 441,98 27 941 414,95
    
  -12 559,73 3 341 826,45
 WT/BFA/W/182 
Page 26  
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
 
État de l'évolution du montant porté au crédit des donateurs 
au 31 décembre 2008 
(en francs suisses) 
 
 
 Notes 2008 2007 
    
Solde porté au crédit des donateurs au début de l'année Tableau 6 20 675 238,94 17 333 412,49 
    
Excédent des dépenses/recettes pour l'année  -12 559,73 3 341 826,45 
    
TOTAL porté au crédit des donateur s  20 662 679,21 20 675 238,94 
  WT/BFA/W/182 
 Page 27 
 
 
  FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
APERÇU DE LA SITUATION FINANCIÈRE – 2008 
 
 102. Le tableau 1 fait la synthèse de la situation fi nancière de tous les fonds extrabudgétaires au 
31 décembre 2008. 
103. Le Secrétariat établit un état financier détaillé pour chaque fonds d'affectation spéciale.  Les 
rapports, communiqués aux donateurs, contiennent des renseignements factuels, tels que la date, le 
type, le lieu, les bénéficiaires et le thème des événements en rapport avec les activités entreprises ou 
en cours financées par les contributions volontaires. 
104. En 2008, le total des contributions volontaires reçues s'est élevé à 25 640 138,93 FS 
(tableau 2). 
105. Le montant total des contributions rembour sées a atteint 138 949,43 FS (tableau 3). 
106. Le montant total des intérêts perçus a été de 545 651 FS (tableau 4). 
107. Les frais d'administration de 13 pour cent imputés sur les coûts directs afférents aux fonds 
d'affectation spéciale se sont élevés à 2 994 200,53 FS, dont 482 268,78 FS ont été partagés avec les 
autres partenaires de mise en œuvre, ce qui la isse des ressources nettes de 2 511 931,75 FS dans le 
Fonds de soutien aux programmes (tableau 5). 
108. Les dépenses imputées sur tous les fonds ex trabudgétaires se sont élevées au total à 
28 571 441,98 FS (tableau 1 et ét at des résultats financiers). 
109. Au 31 décembre 2008, le solde porté au créd it des donateurs dans tous les fonds confiés à 
l'OMC s'élevait à 20 662 679,21 FS (tableau 6). 
110. Les fonds ci-après ont été clos à la fin de 2008 et les soldes non dépensés ont été soit 
remboursés, soit transférés sur d'autres fonds: 
a) TAPF2 – Forum public annuel 2007 
b) TDDA7 – Fonds global d'affectation spécial e pour le Programme de Doha pour le 
développement 2007 
c) TIF04 – Cadre intégré – Travaux supplémentaires 
d) TTFWB – Facilitation des échanges – Session de formation de la Banque mondiale 
111. Les ressources mises à disposition dans le cadre du fonds ci-après ont été utilisées 
intégralement et le fonds a été clos à la fin de 2008: 
a) TUS03 – Activités liées aux mesures SPS.  
  WT/BFA/W/182 
Page 28 
TABLEAU 1 
Fonds extrabudgétaires – Aperçu de la situation financière – 2008 
(en francs suisses) 
 
Fonds Donateur Fonds Solde au 
1er janv. 2008Transferts 
entre fonds Contributions 
reçues Intérêts Contributions
remboursées Fonds totaux Dépenses 
effectives Frais d'adminis-
tration Dépenses 
totales Solde au  
31 déc. 2007 Notes 
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE             
TAPF2 CE/Norvège  Forum public annuel 2007 126 873,77    (126 873,77) -  -  - - (1) 
TDDA7 Membres de l'OMC FGASPDD – 2007 7 778 416,10 (7 778 416,10)     -   - - - (1) 
TDDA8 Membres de l'OMC FGASPDD – 2008 -7 778 416,10 18 575 867,95 221 934,56   26 576 218,61 15 075 032,07 1 959 754,17 17 034 786,24 9 541 432,37  
TDOCS Espagne  Documents du GATT et de 
l'OMC 485 446,86   8 537,08   493 983,94 323 991,15  42 118,85 366 110,00 127 873,94  
TFR03 France Activités liées aux mesures SPS  81 863,67   2 871,74   84 735,41   - - 84 735,41  
TIF01 PNUD CI – Activités de sensibilisation 132 640,09   4 652,95   137 293,04   - - 137 293,04  
TIF02 Danemark/Suisse/ 
Royaume-Uni CI – UMOP 1 324 288,28 20 029,80   34 208,13   1 378 526,21 671 651,05  87 314,64 758 965,69 619 560,52  
TIF03 Cadre intégré-PNUD CI – Démarrage du Secrétariat 
renforcé 380 579,80    11 302,66   391 882,46 160 704,42  20 891,57 181 595,99 210 286,47  
TIF04 Suisse CI-UMOP-Modification 
Gestionnaire du Fonds 
d'affectation spéciale - (4 241,86) 74 470,00    70 228,14 62 148,80 8 079,34 70 228,14 (0,00) (1) 
TIF05 Suisse/Royaume-Uni CI – Sélection DE - (15 787,94) 111 995,00 544,57   96 751,63 67 618,92 8 790,46 76 409,38 20 342,25  
TIF06 Suède CI – Consultations additionnelles -  58 000,00 281,62   58 281,62 37 800,00 4 914,00 42 714,00 15 567,62  
TIMM1 Danemark/Irlande  Programme de stages – Missions 354 983,62  515 179,00 8 301,21   878 463,83 200 515,80  26 067,05 226 582,85 651 880,98  
TJIT2 CCI JITAP II 379 385,52    13 308,67   392 694,19   - - 392 694,19  
TMI06 Membres de l'OMC 6ème Conf. ministérielle, 
Hong Kong 761 026,16    26 696,46   787 722,62   - - 787 722,62  
TNL05 Pays-Bas Programme de formation 438 919,38  1 139 105,00  10 430,04   1 588 454,42 411 985,98  53 558,18 465 544,16 1 122 910,26  
TTFHR Royaume-Uni Facilitation des échanges  
– Ressources humaines  60 452,30  142 875,00 664,18   203 991,48 106 512,85  13 846,67 120 359,52 83 631,96  
TTFNA Membres de l'OMC Facilitation des échanges  
– Évaluations des besoins 1 603 083,77  637 853,00  55 703,76   2 296 640,53 1 095 404,52 142 402,59 1 237 807,11 1 058 833,42  
TTFNG Membres de l'OMC Facilitation des échanges  
– Groupe de négociation -  844 532,00  16 172,27   860 704,27 265 633,14  34 532,31 300 165,45 560 538,82  
TTFWB Banque mondiale Facilitation des échanges  
– Groupe de négociation  48 000,00  (12 075,66) 35 924,34 31 791,45 4 132,89 35 924,34 0,00 (1) 
TUS03 États-Unis  Activités liées aux mesures SPS  17 325,76      17 325,76 15 332,53 1 993,23 17 325,76 0,00 (1) 
TWB01 Banque mondiale et
Membres de l'OMC FANDC pour les mesures SPS 5 455 199,09  3 492 261,98 130 041,10   9 077 502,17 4 506 189,09 585 804,58 5 091 993,67 3 985 508,50  
TOTAL FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE  19 380 484,17  -25 640 138,93 545 651,00 (138 949,43) 45 427 324,67 23 032 311,77 2 994 200,53 26 026 512,30 19 400 812,37    
   WT/BFA/W/182
 Page 29Fonds Donateur Fonds Solde au 
1er janv. 2008Transferts 
entre fonds Contributions 
reçues Intérêts Contributions
remboursées Fonds totaux Dépenses 
effectives Frais d'adminis-
tration Dépenses 
totales Solde au  
31 déc. 2007 Notes 
AUTRES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES  
EPSF1  Fonds de soutien aux 
programmes 1 206 684,31 (482 268,78) 2 994 200,53    3 718 616,06 2 544 849,68  -2 544 849,68 1 173 766,38 (2)(3) 
T0013  IE – Inspection avant expédition 88 070,46   110,00   88 180,46 80,00  - 80,00 88 100,46   
TOTAL AUTRES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 1 294 754,77 (482 268,78) 2 994 200,53 110,00  - 3 806 796,52 2 544 929,68  -2 544 929,68 1 261 866,84   
 
TOTAL GÉNÉRAL 20 675 238,94  -28 634 339,46 545 761,00 (138 949,43) 49 234 121,19 25 577 241,45 2 994 200,53 28 571 441,98 20 662 679,21   
 
(1)  Fonds clos en 2008.   
(2)  Fonds de soutien au programme:  Contributions reçues = ressources provenant des frais d'administration de 13 pour cent imp utés. 
(3)  Fonds de soutien au programme:  Les transferts représentent une partie des 13 pour cent partagés avec les partenaires de m ise en œuvre. 
 WT/BFA/W/182 
Page 30  
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
TABLEAU 2 – Contributions vo lontaires reçues en 2008 
(en francs suisses) 
 
Fonds Donateur FS 
Autriche 322 320,00 
Australie 986 050,00 
Canada 404 620,80 
Suisse 800 000,00  
Chine 205 600,00 
République tchèque 87 288,25 
Allemagne 1 566 000,00 
Danemark 205 779,00 
Estonie 49 425,10 
Espagne 571 550,00 
Communautés européennes 1 513 519,70 
Finlande 1 347 225,00 
Irlande 1 547 000,00 
Japon 489 316,00 
Corée 359 800,00 
Liechtenstein 40 000,00 
Luxembourg 771 500,00 
Pays-Bas 1 472 990,00 
Norvège 2 005 213,56 
Roumanie 79 450,00 
Suède 2 697 279,89 
République slovaque 60 000,00 
Turquie 50 000,00 Fonds global d'affectation spéciale  
pour le Programme de Doha pour  
le développement 
États-Unis  943 940,65 18 575 867,95
Sélection du gestionnaire du Fonds 
d'affectation spéciale du CIR Suisse  74 470,00
Sélection du Directeur exécut if du CIR Suisse 62 445,00 
 Royaume-Uni 49 550,00 111 995,00
CIR – Activités additionnelles de 
démarrage Suède  58 000,00
Programme de stages Danemark 205 779,00 
 Irlande 309 400,00 515 179,00
Programme de formation des Pays-Bas Pays-Bas  1 139 105,00
Facilitation des échanges – Ressources 
humaines Royaume-Uni  142 875,00
Espagne 189 428,00 
Communautés européennes 397 250,00 Facilitation des échanges – Évaluations 
nationales des besoins 
Royaume-Uni 51 175,00 637 853,00
  WT/BFA/W/182 
 Page 31 
 
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
 
TABLEAU 2 – Contributions vo lontaires reçues en 2008 
 
Fonds Donateur FS 
Communautés européennes 84 032,00 Facilitation des échanges – Réunions du 
Groupe de négociation Royaume-Uni 760 500,00 844 532,00
Facilitation des échanges – Session spéciale Banque mondiale  48 000,00
Suisse 200 000,00 
Allemagne 221 250,00 
Danemark 617 337,00 
Communautés européennes 342 550,00 
Finlande 163 300,00 
Irlande 309 400,00 
Pays-Bas 981 997,00 
Norvège 170 502,98 Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce 
Royaume-Uni 485 925,00 3 492 261,98
TOTAL   25 640 138,93
 WT/BFA/W/182 
Page 32  
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
TABLEAU 3 – Contribution s remboursées en 2008 
(en francs suisses) 
 
Fonds Donateur FS 
Communautés européennes 73 221,10  Forum public annuel 
Norvège 53 652,67 126 873,77 
Facilitation des échanges Banque mondiale  12 075,66 
TOTAL   138 949,43 
  WT/BFA/W/182 
 Page 33 
 
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
TABLEAU 4 – Intérêts créditeurs en 2008 
(en francs suisses) 
 
Fonds Donateur FS 
FGASPDD Autriche 5 159,31  
 Australie 10 853,46  
 Canada 4 997,02  
 Suisse 3 541,26  
 Chine 1 331,31  
 République tchèque 1 201,98  
 Allemagne 21 698,48  
 Danemark 4 932,44  
 Estonie 30,74  
 Espagne 7 923,20  
 Communautés européennes 14 592,25  
 Finlande 10 121,11  
 France 1 562,41  
 Hong Kong 1 259,97  
 Irlande 7 039,61  
 Islande 423,00  
 Italie 3 149,83  
 Japon 8 258,30  
 Corée 4 394,67  
 Liechtenstein 316,08  
 Lituanie 744,59  
 Luxembourg 11 175,59  
 Pays-Bas 9 175,49  
 Norvège 24 929,47  
 Nouvelle-Zélande 1 069,25  
 Roumanie 874,12  
 Suède 43 178,78  
 République slovaque 37,31  
 Turquie 369,49  
 Taipei 305,49  
 Royaume-Uni 3 446,08  
 États-Unis  13 842,47 221 934,56
Espagne 7 665,08  Conservation et diffusion améliorée des 
documents du GATT et de l'OMC – Fonds Italie 872,00 8 537,08
Activités liées aux mesures SPS France 2 871,74 2 871,74
CI – Activités de sensibilisation PNUD 4 652,95 4 652,95
 WT/BFA/W/182 
Page 34  
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
 
TABLEAU 4 – Intérêts créditeurs en 2008 
 
Fonds Donateur FS 
CI – UMOP Suisse 9 759,50  
 Danemark 10 095,52  
 Royaume-Uni 14 353,11 34 208,13
Démarrage du secrétariat renforcé du CI PNUD 11 302,66 11 302,66
CI – Sélection du DE Royaume-Uni 544,57 544,57
CI – Consultations additionnelles Suède 281,62 281,62
Programmes de stages – Missions Danemark 1 909,70  
 Irlande 6 391,51 8 301,21
JITAP II CCI 13 308,67 13 308,67
6ème Conférence ministérielle, Hong Kong Autriche 742,50 
 Australie 278,92 
 Canada 3 051,81 
 Suisse 326,80 
 Danemark 4 887,72 
 Irlande 1 649,26 
 Islande 476,07 
 Japon 1 043,90 
 Luxembourg 180,09 
 Suède 9 703,62 
 Taipei 779,21 
 Royaume-Uni 3 576,56 26 696,46
Programme de stages Pays-Bas 10 430,04 10 430,04
Facilitation des échanges – Ressources humaines Royaume-Uni 664,18 664,18
Suisse 4 842,16 Facilitation des échanges – Évaluations des 
besoins Danemark 10 704,50 
 Espagne 4 355,86 
 Communautés européennes 9 823,33 
 Irlande 5 987,45 
 Norvège 7 465,16 
 Suède 8 729,65 
 Taipei 1 522,65 
 Royaume-Uni 2 273,00 55 703,76
Communautés européennes 1 071,00 Facilitation des échanges – Groupe de 
négociation Royaume-Uni 15 101,27 16 172,27
  WT/BFA/W/182 
 Page 35 
 
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
 
TABLEAU 4 – Intérêts créditeurs en 2008 
 
 
Fonds Donateur FS 
Australie 630,47 
Canada 6 134,98 
Suisse 3 968,47 
Allemagne 6 480,03 
Danemark 22 517,46 
Commission européenne 5 882,02 
Finlande 1 361,98 
Irlande 4 210,35 
Italie 4 797,33 
Pays-Bas 8 761,41 
Norvège 2 608,66 
Suède 26 406,73 
Royaume-Uni 29 801,89 
États-Unis  5 109,72 Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce 
Banque mondiale 1 369,60 130 041,10
TOTAL  545 651,00 545 651,00
 WT/BFA/W/182 
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  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
TABLEAU 5 – Frais d'administration au 31 décembre 2008 
(en francs suisses) 
 
Fonds FS 
TDDA8 Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement 1 959 754,17
TDOCS Conservation et diffusion améliorée des documents du GATT et de l'OMC – Fonds 42 118,85
TIF02 Cadre intégré – Unité de mise en œuvre du programme 87 314,64
TIF03 Cadre intégré – Démarrage du secrétariat renforcé 20 891,57
TIF04 Cadre intégré – Modification – Sélection du gestionnaire du Fonds d'affectation 
spéciale et cadre de suivi et d'évaluation 8 079,34
TIF05 Cadre intégré – Modification – Sélection du Directeur exécutif 8 790,46
TIF06 Consultations additionnelles pour les négociations avec le gestionnaire du Fonds 
d'affectation spéciale 4 914,00
TIMM1 Programme de stages – Missions 26 067,05
TNL05 Programme de stages des Pays-Bas 53 558,18
TTFHR Fonds d'affectation spéciale pour la facilitation des échanges – Ressources 
humaines 13 846,67
TTFNA Facilitation des échanges – Évaluations des besoins nationaux 142 402,59
TTFNG Fonds d'affectation spéciale pour la fac ilitation des échanges dans le cadre de 
l'OMC – Guichet I 34 532,31
TTFWB Atelier sur la facilitation des échanges – Session de la Banque mondiale 4 132,89
TUS03 Activités de mise en œuvre SPS 1 993,23
TWB01 Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 585 804,58
Frais d'administration totaux imputés sur les di fférents fonds d'affectation spéciale 2 994 200,53
 
Frais d'administration partagés avec les partenaires de mise en œuvre -482 268,78
 
Ressources nettes – Fonds de soutien au programme 2 511 931,75
  WT/BFA/W/182 
 Page 37 
 
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
TABLEAU 6 – Détail des montants portés au crédit des donateurs au 31 décembre 2008 
(en francs suisses) 
 
Fonds Donateur FS 
FGASPDD Autriche 186 737,60  
 Australie 505 920,31  
 Canada 245 713,66  
 Suisse 319 432,19  
 Chine 82 261,52  
 République tchèque 49 721,94  
 Allemagne 966 562,95  
 Danemark 223 725,41  
 Espagne 23 439,68  
 Finlande 616 196,97  
 France 47 008,52  
 Hong Kong 37 909,08  
 Irlande 776 374,43  
 Italie 94 769,83  
 Japon 322 344,01  
 Corée 211 164,42  
 Lituanie 22 402,71  
 Luxembourg 406 632,16  
 Pays-Bas 837 625,88  
 Norvège 1 159 516,57  
 Nouvelle-Zélande 32 170,72  
 Roumanie 52 360,74  
 Suède 1 583 307,83  
 République slovaque 23 866,66  
 Turquie 20 023,41  
 Royaume-Uni 103 683,30  
 États-Unis  590 559,87 9 541 432,37
Espagne 80 263,13  Conservation et diffusion améliorée 
des documents du GATT et de 
l'OMC – Fonds Italie 47 610,81 127 873,94
Activités liées aux mesures SPS France 84 735,41 84 735,41
CI – Activités de sensibilisation PNUD 137 293,04 137 293,04
CI – UMOP Suisse 175 079,62  
 Danemark 183 538,60  
 Royaume-Uni 260 942,30 619 560,52
Démarrage du secrétariat renforcé du 
CI PNUD 210 286,47 210 286,47
 WT/BFA/W/182 
Page 38  
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
 
TABLEAU 6 – Détail des montants portés au crédit des donateurs au 31 décembre 2008 
 
 
Fonds Donateur FS 
CI – Sélection du DE Royaume-Uni 20 342,25 20 342,25
CI – Consultations additionnelles Suède 15 567,62 15 567,62
Programme de stages – Missions Danemark 205 518,85  
 Irlande 446 362,13 651 880,98
JITAP II CCI 392 694,19 392 694,19
Autriche 21 908,67 
Australie 8 230,07 
Canada 90 048,54 
Suisse 9 642,64 
Danemark 144 220,29 
Irlande 48 664,09 
Islande 14 047,22 
Japon 30 802,00 
Luxembourg 5 313,78 
Suède 286 321,24 
Taipei 22 991,89 6ème Conférence ministérielle, 
Hong Kong 
Royaume-Uni 105 532,19 787 722,62
Programme de stages Pays-Bas 1 122 910,26 1 122 910,26
Facilitation des échanges  
– Ressources humaines Royaume-Uni 83 631,96 83 631,96
Suisse 105 097,60 
Danemark 232 335,93 
Espagne 145 695,31 
Irlande 129 955,94 
Norvège 162 029,10 
Suède 189 474,58 
Taipei 33 048,61 Facilitation des échanges  
– Évaluations des besoins 
Royaume-Uni 61 196,35 1 058 833,42
Facilitation des échanges – Groupe 
de négociation Royaume-Uni 560 538,82 560 538,82
 Canada 143 728,12 
 Suisse 93 472,81 
 Allemagne 237 690,60 
 Danemark 788 022,37 
  WT/BFA/W/182 
 Page 39 
 
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
 
TABLEAU 6 – Détail des montants portés au crédit des donateurs au 31 décembre 2008 
 
 
Fonds Donateur FS 
Finlande 75 459,79 
Irlande 231 904,81 
Italie 112 390,22 
Pays-Bas 636 836,21 
Norvège 133 487,17 
Suède 618 647,34 
Royaume-Uni 762 073,00 
États-Unis  119 708,75  
Banque mondiale 32 087,31 3 985 508,50
Fonds de soutien au programme Membres de l'OMC 1 173 766,38 1 173 766,38
Bureau Veritas International Ltd. 17 670,54 
Cotecna International Ltd. 17 576,97 
Inspectorate Griffith Ltd. 17 671,85 
Inchcape Testing Services Int'l Ldt. 17 670,53 Inspection avant expédition  
– Compte de dépôt 
Société Générale de Surveillance S.A. 17 510,57 88 100,46
TOTAL  20 662 679,21 20 662 679,21
 WT/BFA/W/182 
Page 40  
 
  DÉFINITION DES PRINCIPES COMPTABLES IMPORTANTS 
 
112. Les registres comptables et financiers relatifs aux fonds d'affectation spéciale sont tenus en 
conformité avec les Règles de gestion financière et  le Règlement financier de l'OMC, adoptés par le 
Conseil général (WT/GC/M/82). 
113. L'exercice correspond à l'année civile. 
114. Les dépenses sont calculées sur la base des valeurs échues. 
115. Les comptes sont établis en francs suisses.  Le cas échéant, la conversion des monnaies est 
effectuée conformément aux pratiques de l'OMC. 
116. Les gains ou les pertes de change sont ajoutés aux dépenses ou en sont déduits. 
117. Une réserve est maintenue pour tous les engagements de dépenses non réglés en fin 
d'exercice. 
118. Les engagements correspondent au montant to tal des engagements de dépenses non réglés 
identifiés comme tels. 
119. Les frais d'administration équivalant à 13 pour cent du coût direct de l'activité financée avec 
le soutien d'un donateur sont imputés sur les fonds d'affectation spéciale, conformément à la décision 
du Conseil général figurant da ns le document WT/GC/M/32. 
120. Les intérêts créditeurs produits par les contri butions des donateurs sont indiqués dans les 
rapports financiers et les états de compte. 
121. Tout solde restant sur un fonds d'affectati on spéciale renouvelable constitué par plusieurs 
donateurs à la fin de l'année est normalement réparti entre les donateurs suivant un système de prorata, 
c'est-à-dire en fonction de la part de chacun dans le total des fonds mis à disposition, à l'exception des 
cas où le donateur a prévu une affectation ou des c onditions spéciales pour ce fonds.  Dans un tel cas, 
la part du donateur est calculée suivant les cond itions imposées (et/ou l'affectation prévue) avant que 
le montant restant soit réparti au prorata entre les autres donateurs n'ayant pas fi xé de conditions de ce 
type.  La contribution d'un donateur peut être considérée comme pleinement utilisée dans les cas 
suivants:  i) le montant restant sur le fonds renouvelable est inférieur à 20 000 FS
1;  ii) les conditions 
spéciales précisent le montant de la contributi on correspondant à la participation maximale au 
financement d'un projet faisant intervenir plusieurs donateurs et fixent une péri ode de mise en œuvre, 
c'est-à-dire une date finale  pour le fonds renouvelable. 
 (signé) (signé) 
________________________   _______________________ 
 Pascal Lamy Robert Luther 
 Directeur général Directeur   Division de l'administration    et des services généraux 
__________ 
                                                     
 
1 Dans le cas des fonds renouvelables, comme le sold e est reporté sur l'année suivante pour financer la 
poursuite des activités (contrairement aux fonds établis pour financer des projets ponctuels et/ou ayant une durée limitée), le risque existe que certaines contributions ne s'épuisent jamais.  Dans un souci de simplification et de 
pragmatisme, et pour éviter de reporter indéfiniment des montants très réduits, la pratique veut que le report sur 
l'année suivante d'un solde inférieur à 20 000 FS ne soit pas autorisée.