RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(09)/WS/R/1 
7 mai 2010 
 (10-1044) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Septième session Genève, 30 novembre – 2 décembre 2009  
 
  
COMPTES RENDUS DE LA PREMIÈRE SÉANCE DE TRAVAIL 
 
tenue au Centre international de conférences de Genève (CICG
) 
le 1er décembre 2009  
 
Président:  S.E. M. Andrés Velasco (Chili) 
  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Ainsi que je l'ai indiqué lors de la séance in augurale hier après-midi, la séance d'aujourd'hui a 
pour thème l'"examen des activités de l'OMC, y compri s le Programme de travail de Doha".  J'espère 
que nous pourrons avoir une discussion qui soit un pro cessus vraiment interactif, et je m'emploierai à 
ce qu'il en soit ainsi.  Pour bien démarrer la séance, le Directeur général fera, comme prévu, quelques observations liminaires qui, j'espère, susciteront un débat animé.  Je tiens à remercier nos collègues 
d'avoir aussi bien respecté, hier, le temps de trois minutes imparti et je sais que je peux compter sur 
vous pour faire de même aujourd'hui.  En réalité, rien  ne vous oblige à utiliser en totalité ce délai de 
trois minutes car plus nous gagnerons de temps, pl us nous aurons de chances d'avoir un véritable 
échange de vues.  Je vous rappelle enfin que nous no us arrêterons pour la pa use déjeuner à 13 heures, 
et que nous reprendrons la séance à 15 heures.  J'en  ai terminé avec mes remarques introductives et je 
cède maintenant la parole à Pascal Lamy pour ses ob servations liminaires, après quoi j'ouvrirai le 
débat. 
II. OBSERVATIONS LIMINAIRES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
2. Je suis d'accord avec vous:  cette séance de travail est censée être le cadre d'un débat franc et 
ouvert.  J'espère que vous en profiterez tous pour vous  exprimer librement au micro, de préférence à 
des déclarations écrites, qui sont plus adaptées à la séance plénière formelle.  Venons-en maintenant 
au sujet qui nous occupe aujourd'hui, l'"examen d es activités de l'OMC, y compris le programme de 
travail de Doha".  Pour alimenter le débat, je vous proposerai quatre grands thèmes de discussion:  le 
Cycle du développement de Doha, les accord s commerciaux régionaux (ACR), l'Aide pour le 
commerce et les accessions. 
3. Premier point, le Programme de Doha pour le développement.  Ai nsi que je vous l'expliquais 
dans la lettre que je vous ai envoyée avant la C onférence, plus il faudra de temps pour conclure les 
négociations, plus la mise en place d'une garantie de l'OMC assurant la stabilité et la prévisibilité de 
l'accès aux marchés pour les gouvernements et les négociants sera longue.  Les progrès réalisés depuis 
la dernière Conférence ministérielle, en 2005, sont  assez remarquables.  Ce qu'il faut pour conclure, 
c'est agir.  On dit souvent qu'il faut une volonté po litique.  Quand on lit les déclarations des dirigeants 
du G-20 à Londres et Pittsburgh – ainsi que toutes les déclarations faites par plusieurs groupes ces 
heures et jours derniers (G-20 traitant de l' agriculture, PMA, ACP, Groupe de Cairns, G-10, 
Commonwealth, APEC), la volonté politique de conc lure rapidement le PDD ne semble pas faire 
l'ombre d'un doute. WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  4. Comment traduire cette volonté politique en ac tion concrète?  Comment  faire pour résoudre 
les derniers problèmes qui subsistent, combler les dernières divergences et ouvrir la voie à une 
conclusion fructueuse du Cycle de négociations?  Nous  avons déjà prévu de te nir une réunion de hauts 
fonctionnaires en décembre, ici, à Genève.  Le moment n'est-il pas venu de convenir d'un calendrier 
des rencontres futures et de rassembler notre courag e pour aborder la dernière ligne droite?  Il y a 
aussi la question de la rencontre ministérielle au dé but de l'an prochain.  Selon moi, maintenant que 
vous êtes tous réunis ici à Genève, il serait bon d' en profiter pour voir ensemble comment vous 
souhaitez vous organiser pour atteindre votre objectif .  N'auriez-vous pas intérêt à vous entendre, 
même à titre provisoire, sur des dates approximatives en  vue de vous réunir en 2010 et de dresser une 
sorte de bilan?  Je trouve qu'il serait dommage de ne  pas profiter de la Conférence ministérielle de 
Genève – qui coûte de précieuses ressources, en te mps, en personnel et en argent – pour réfléchir à 
des moyens concrets de faire avancer concrètement  le Cycle de Doha.  Le dernier maillon du Cycle 
d'Uruguay a été scellé dans cette sa lle même, lors d'une nuit froide de décembre 1993.  Le moment est 
venu de faire un pas de plus. 
5. Deuxième point:  les ACR (accords commerc iaux régionaux).  Je pense qu'il serait bon 
d'examiner des moyens d'instaurer une converg ence entre les ACR et le système commercial 
multilatéral.  En théorie, il faudrait parvenir, à un moment ou à un autre, à une convergence de tous 
les ACR dans le système multilatéral.  Pour cette  raison, il faudrait toujou rs considérer que les 
préférences accordées dans le cad re des ACR le sont à titre temporaire.  En attendant qu'une telle 
convergence soit effective, je crois qu'il serait utile de voir comment obtenir un minimum de 
cohérence entre les engagements pris par les Memb res au titre d'ACR et leurs engagements dans le 
cadre de l'OMC.  Certes, le mandat de clarifier les règles de fond relatives aux ACR a été donné mais, 
nous le savons tous, on n'a pas beaucoup avancé sur ce terrain.  Par ailleurs, nous avons mis sur pied 
un mécanisme pour assurer la transparence des ACR, mécanisme qui nous procure des données 
factuelles utiles.  Je crois cependant qu'il convie ndrait de réfléchir à des façons d'améliorer les 
disciplines et la transparence des A CR, et à des moyens de faire en sorte que les ACR et les règles 
multilatérales ne suivent pas des voies parallèles à l'infini. 
6.  Aide pour le commerce.  Comme vous le savez tous, il y a dans nos activités un domaine qui 
me tient à cœur.  L'ouverture des marchés crée des possibilités nouvelles, et non des réalités commerciales, et les pays en développement sont  bien placés pour le savoir.  Comment pouvons-nous 
garantir le financement futur des programmes de l'Aide pour le commerce, alors que les finances 
publiques subissent le contrecoup de la crise, et qu' il n'est plus possible de compter sur les anciennes 
sources de financement privé pour contribuer au renforcement des capacités dans des domaines 
comme les infrastructures des transports  et les infrastructures énergétiques? 
7. Accession.  À l'évidence, il y a lieu de s'interr oger sur la façon dont les Membres gèrent le 
processus d'accession.  On dénombre 29 pays en instance d'accession, dont certains depuis plusieurs années.  Quelques questions susceptibles de fair e avancer le débat:  accordez-vous vous-mêmes 
l'attention nécessaire à tous ces processus?  Il est  certain que l'accession de certains pays retient 
l'attention des responsables politiques – et peut-être même trop – mais cette attention est insuffisante 
dans le cas d'autres pays.  Comment expliquer que des petits pays candidats, dont certains sont des 
PMA, qui ont déjà fait des progrès considérables s' agissant des négociations bilatérales et de la 
réforme interne, ne semblent pas en mesure d'a boutir?  Faisons-nous tout notre possible pour faciliter 
les accessions?  Y a-t-il quelque chose que les Memb res pourraient faire pour aider les pays accédants 
à accélérer l'introduction des réformes intérieures né cessaires?  Il ne s'agit nullement de désigner des 
coupables, mais simplement de tenter de clarifier la  situation et d'essayer de nous aider à élargir la 
famille OMC, et ce, d'une manière qui serve les in térêts de tous les Membres.  J'espère que nous 
aurons un débat animé.  WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  Séance du matin – 10 heures  
 
 III. COMPTE RENDU DES DÉBATS
1 
Philippines 
 
8. Aux Philippines, on continue de penser qu'en ta nt qu'institution, l'OMC incarne l'idée de base 
selon laquelle un environnement commercial mondial ouvert et fondé sur des règles équitables peut 
contribuer à la croissance, au développement et à la stabilité de l'économie mondiale.  Nous 
constatons que leur participation au système comme rcial multilatéral est profitable à tous les pays en 
développement, et que les règles qui le régissent aident à rendre les conditions du commerce mondial 
plus transparentes et prévisibles.  Les Philippi nes reconnaissent en même temps que notre système 
commercial multilatéral est loin d'être  parfait, et qu'à elle seule, la libéralisation ne conduira pas à un 
développement durable si elle n'est pas calibrée ni  complétée par des mesures d'amélioration de la 
productivité, une cohérence financiè re, un développement des technologies et des filets de sécurité.  
J'apprécie les efforts déployés par l'OMC l'an passé en  pleine crise financière  pour rendre compte des 
mesures commerciales et de l'évolution de la conjon cture, afin de nous informer des diverses actions 
engagées par les Membres.  Cette initiative de l'OMC est la bienvenue.  Demandons-nous si ces 
comptes rendus ne pourraient pas faire partie des sujets que nous traitons régulièrement dans nos 
débats.  En revanche, nous  nous inquiétons de l'usage nettement pl us fréquent qui a été fait de mesures 
correctives commerciales tout au long de 2009, et j'ai d'ailleurs appris récemment que le nombre de 
différends dont l'OMC a été saisie dé passe déjà 400.  Il existe plus ieurs propositions pour améliorer le 
travail courant de l'OMC, notamment en ce qui c oncerne les ACR, la base de données intégrée (BDI) 
et le respect des obligations en matière de notification, éléments importants pour une bonne 
compréhension de nos régimes commerciaux resp ectifs.  Notre organisation doit continuer de 
s'adapter à une réalité du commerce in ternational de plus en plus comp lexe, et toute mesure destinée à 
faciliter l'application de ses règles, la diffusion de l'information et la participation des Membres au 
système commercial multilatéral confortera l'OMC da ns son rôle au sein de la structure de la 
gouvernance mondiale. 
9. S'agissant du PDD, dont nous pensions en 2005, lors de la sixième Conférence ministérielle à 
Hong Kong, qu'il approchait de sa fin, nous continuons  de nous démener.  Je félicite le Directeur 
général d'avoir tout fait pour que le PDD reste inscrit sur l'agenda de nos dirigeants, et je sais gré aux 
présidents et hauts fonctionnaires qui ont mené le s négociations de l'énorme travail accompli l'an 
dernier.  Nous avons pu voir de réelles avancées sous la plupart des aspects du PDD, mais notre 
travail des huit années passées aura été vain si nous ne nous attelons pas tous ensemble, dès 
maintenant, à la conclusion des né gociations.  La délégation de mon pays a pu participer aux réunions 
tenues à Delhi en septembre, et nous sommes favora bles au programme de travail permettant des 
échanges réguliers entre les hauts fonctionnaires ic i à Genève.  Pour résoudre les problèmes qui 
subsistent, il faudra impérativement un travail tech nique et des discussions factuelles portant, entre 
autres, sur le mécanisme de sauvegarde spéciale fondé  sur les prix, question qui n'a pas été traitée de 
manière approfondie en 2008 et dont l'examen avait été prescrit par les Ministres à Hong Kong en 2005.  Les Philippines souhaitent que les réunions  de hauts fonctionnaires se poursuivent et 
s'intensifient l'année prochaine, condition nécessai re pour que le Cycle de Doha débouche sur un 
accord avant la fin de 2010 selon le souhait de nos  dirigeants.  Nous devons cependant rester 
pragmatiques et nous rappeler la nécessité dans laquelle nous sommes de mettre à profit les progrès 
déjà accomplis.  De cette façon, nous réduirons le nombre de problèmes en suspens, au lieu de 
l'augmenter.  Plus fondamentalement, nous devrons  livrer un produit à la hauteur de la dimension 
développement donnée à ce Cycle de négociations. 
                                                     
 
1 Voir aussi l'annexe aux présents comptes rendus. WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  Union européenne
2 
 10. En ce qui concerne le Cycle de Doha, je ne pense pas vous surprendre en vous disant que 
l'Union européenne veut que les choses avancent.  Je crois que no us sommes d'accord sur le fait que 
nos discussions ont simplement progr essé trop lentement durant les 12 à 18 derniers mois.  Il reste des 
points à négocier et, pour sa part, l'Union euro péenne aspire à une amélioration de l'accès aux 
marchés, surtout dans le domaine des services.  En ou tre, elle juge indispensable d'avancer au chapitre 
des indications géographiques pour les concessions que nous  avons déjà mises sur la table.  Ceci dit, 
nous trouvons que ce qui a été proposé jusqu' à présent constitue une bonne base pour trouver un 
accord sur les modalités et pour passer à la phase su ivante des négociations.  Le temps des belles 
déclarations devrait être terminé.  Je pense que nous devons simplement accélérer le mouvement.  Si 
le paquet devait être modifié, nous devrions, bien  entendu, revenir sur notre position.  Nous la 
réexaminerions d'autant plus atte ntivement dans le cas d'une révisi on du paquet à la baisse.  Je pense 
qu'il faut être très clair sur les progrès que nous avons déjà accomplis ensemble.  Les ambitions qui 
sont les nôtres aujourd'hui ont reçu l'aval d'une gra nde majorité de Membres.  Elles sont le fruit de 
marchandages qui ont duré plus de huit ans et re présentent véritablement un apport dont l'économie 
mondiale a besoin;  on peut donc s'appuyer sur elles pour aller de l'avant.  C'est pourquoi nous exhortons tout le monde à s'engage r dans de vraies négociations.  Retroussons-nous les manches, et 
réglons les derniers détails pour mettre au poin t ces modalités.  Nul doute que l'Union européenne 
continuera de pousser pour qu'on aille de l'avant.  Si les choses ne bougent pas assez au début de 
2010, tous les États membres devront s'interroger très sérieusement sur ce qui nous empêche d'arriver 
au but. 
11. Autre question importante pour l'OMC, la multip lication des accords commerciaux régionaux.  
Il faudra voir s'il est possible de mieux adapter ces accords aux règles commerciales multilatérales et, 
pour cela, le Comité des ACR devra faire de nouve lles analyses et s'assurer que la communication des 
informations essentielles se fait mieux.  Enfin, s'agissant de l'accession des PMA à l'OMC, l'Union 
européenne a adopté une politique d'encouragement en  ce sens, politique à laquelle elle se tiendra.  
Nous pensons que les lignes directrices de 2002 sont appropriées si on les applique à la lettre.  Un dossier d'accession qui présente une difficulté partic ulière est celui du Monténégro.  Nous pensons 
que le Monténégro devrait accéder rapidement à l' OMC, raison pour laquelle nous exhortons l'Ukraine 
à formuler des demandes plus réalistes concernant l'accès aux marchés. 
12. De l'avis de l'Europe, notre organisation f onctionne bien.  Elle est remarquablement 
démocratique et transparente, et le système ne néc essite pas de révision.  Simplement, cette institution 
a besoin de se perfectionner progressivement et il fa udrait que les mécanismes en place soient mieux 
employés.  Des améliorations pas à pas, en dou ceur, mais pas de remise à plat.  L'OMC a fait 
beaucoup pour transformer en actes le message des dirigeants du G-20 contre le protectionnisme.  
Nous soutenons sans réserve l'initiative prise par le Di recteur général d'instaurer, dans le cadre de la 
structure et du mandat actuels de l'Organe d' examen des politiques comme rciales, un processus de 
suivi efficace – rapport trimestriel sur les mesures comme rciales relatives à la crise.  C'est un excellent 
moyen de repérer toute montée du protectionnisme.   Nous soutenons pleinement l'Organisation 
lorsqu'elle s'efforce de renforcer son rôle et ses capacités concernant la surveillance des mesures 
commerciales protectionnistes, et nous  l'encourageons à le faire.  C'est un domaine dans lequel nous 
invitons le Directeur général à montrer la voie aux Membres, si besoin est, et pas l'inverse. 
                                                     
 
2 Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité 
instituant la Communauté européenne  (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur.  Le 
29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la 
Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne , à compter du 
1er décembre 2009, l'Union europ éenne se substitue et succède à la Communauté européenne.  WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  13. Cependant, les Membres que nous sommes doive nt aussi, naturellement, prendre leurs 
responsabilités.  Nous savons tous ce qui se p asse lorsque quelques-uns parmi nous érigent des 
obstacles au commerce:  d'autres se sentent obligés de leur emboîter le pas et, en conséquence, toutes 
nos économies en souffrent.  Surtout les plus pauvres.  Les marchés publics sont un des domaines où il a beaucoup été question des mesures protectionnist es au cours des 18 derniers mois.  On voit bien 
que l'Accord sur les marchés publics est trop limit é, s'agissant de son champ d'application et du 
nombre de ses signataires.  L'UE considère que c' est une question sur laquelle les Membres doivent se 
pencher d'urgence.  L'UE considère également que  l'on peut faire davantage autour de ce que le 
Directeur général a appelé le pilier central manquant de l'OMC, c'est-à-dire toutes les activités qui ne 
relèvent pas du contentieux ou d es négociations, mais qui constituen t une des pierres angulaires de 
cette organisation.  Il serait possible, par exemple, d'aider les conseils et comités de l'OMC à mieux 
analyser et aplanir les divergences de vues entre les Membres.  Les notifications inverses et les bases 
de données renforcées font partie des idées avancées et ont notre soutien.  Il faut aussi faire un 
meilleur usage des structures existantes de l'OMC.  Les comités de l'OMC doivent dégager une vraie 
valeur ajoutée avec l'analyse et l'aplanissement d es divergences de vues entre les Membres.  À nous 
d'injecter dans la structure des comités le surcroît de transparence et de dialogue que l'on a su apporter 
à l'Organe d'examen des politiqu es commerciales.  C'est pourquoi nous appuyons les idées et les 
initiatives du Directeur général à cet égard. 
14. Les accessions à l'OMC sont un sujet particuliè rement important pour l'UE, un domaine dans 
lequel nous devons continuer de pr ogresser dans le souci d'une in tégration réussie à une économie 
mondiale fondée sur des règles.  Les accessions devr aient être la première des priorités pour les 
Membres, et nous devons veiller, en tant que ministres, à ce que nos ministères apportent 
continuellement un soutien actif – et les ressources  nécessaires – à ces processus de négociation, et 
nous devons axer nos demandes sur les futurs accéda nts les plus pauvres.  L'Europe, quant à elle, 
poursuivra sa politique d'encouragement de l'accession des PMA à l'OMC, par une application stricte des lignes directrices de 2002, que nous jugeons appr opriées.  Un dossier d'accession particulièrement 
difficile est celui du Monténégro .  Il est bloqué à cause de vastes demandes concernant l'accès aux 
marchés.  Pourtant, l'économie monténégrine est déjà très ouverte et son offre consolidée actuelle 
concernant les biens et les services représente une amélioration substantielle à cet égard.  L'UE pense 
que le Monténégro devrait accéder rapidement à l' OMC, et exhorte l'Ukraine à faire preuve de 
réalisme dans ses demandes concernant l'accès aux ma rchés.  Tout nouveau retard entraînerait de 
graves problèmes systémiques. 
15. La prolifération des ACR pose un autre problème important pour cette organisation.  En tant 
que Membres, nous devons tous mie ux avoir la situation en main et  comprendre dans quelle mesure 
ces accords facilitent ou freinent l'ouverture des éch anges commerciaux dans le monde.  Nous ne 
voulons pas d'une augmentation des coûts pour les entreprises, ni de relations commerciales imprévisibles et encore plus injustes.  Dans un pr emier temps, il faudra donc accroître la circulation et 
l'analyse de l'information ici, à Genève, au sein de  l'OMC, de manière à déterminer s'il y aurait des 
moyens de faire en sorte que les ACR complètent mi eux les règles commerciales multilatérales.  Il ne 
s'agit pas de faciliter les négociations, mais le dial ogue et l'échange d'idées qui, je l'espère, pourraient 
avoir lieu au Comité des accords commerciaux régionaux. 
16. Je terminerai par quelques observations sur le Cy cle de Doha.  La délé gation de mon pays ne 
demande qu'à avancer et déplore que les choses aient si peu évolué l'an passé.  J'indiquerai à la séance 
de travail de demain que la meilleure chose que l' OMC puisse faire pour contribuer à la reprise et au 
développement, c'est de conclure les négociations.  L'Europe en est convaincue, tout comme nous 
sommes convaincus qu'il y a tout dans le projet de  paquet actuellement sur la table pour aboutir à un 
accord équitable, et un accord qui profite réelleme nt au développement.  A ux délégations qui doutent 
de la valeur de ce paquet, nous disons:  ne sous-estimez pas les fruits que l'on peut retirer d'une 
consolidation, d'un renforcement des règles, d'une  diminution des plafonds de subventions, ou d'une 
réduction des crêtes et des moyennes tarifaires.  Les 18 derniers mois ont démontré que ces fruits sont WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  beaucoup plus importants qu'on le pens ait peut-être jusqu'à présent.  Surtout, ne sous-estimez pas la 
valeur systémique du processus de Doha.  Il aura  pour effet de consolider et moderniser cette 
organisation, de renforcer les bases et la lég itimité du système commercial ouvert dont l'économie 
mondiale a besoin, et de préparer le terrain pour  la recherche de solutions aux problèmes nouveaux 
qui se poseront demain en matière de politique commerc iale.  Ce n'est pas assez, naturellement.  Il ne 
faut pas s'en étonner.  La cause en est que les négo ciations ne sont pas terminées.  Comme d'autres, 
l'Europe demande plus d'accès aux marchés, notamment dans les services.  Les indications 
géographiques sont un élément clé de négociations  équilibrées et font partie intégrante des 
concessions auxquelles l'UE se prépare.  Le fait es t que, globalement, l'Eur ope soutient le paquet 
actuellement sur la table, dans lequel elle vo it une bonne base pour s'entendre sur les modalités et 
passer à la phase suivante des négociations.  Si l'on  change de paquet, elle devra reconsidérer sa 
position.  Et très sérieusement, si le  paquet devait être revu à la baisse.   Ce que nous avons aujourd'hui 
illustre un niveau d'ambition qui convient à la grande majorité des Membres, qui reflète les concessions mutuelles des huit dernières années, et  qui offre les avantages réels dont l'économie 
mondiale a besoin.  C'est un tremplin pour de n ouveaux progrès.  Nous appelons donc tous les 
Membres à s'engager dans de  véritables négociations, en  allant dans le  détail, pour aboutir à un accord 
sur les modalités.  L'Europe continuera d'œuvrer dans ce sens.  En l'absence d'avancées, nous devrons, 
en tant que Membres, examiner très attentivement au début de 2010 les points qui font obstacle à une 
conclusion. 
Japon 
 17. Je suis le Ministre japonais de l'économie, du commerce et de  l'industrie.  Le Directeur 
général, Pascal Lamy, a soulevé plusieurs quest ions qu'il faudra examiner  concernant l'OMC.  
Permettez-moi de faire quelques observations sur l es points qui nous intéressent.  Je pense que l'OMC 
a trois grandes missions.  La première est de surveiller les politiques commerciales.  Depuis le 
déclenchement des crises financière et économique l' an dernier, nous avons eu la chance de ne pas 
voir le protectionnisme se propager par une réact ion en chaîne comme dans les années 1930.  
Cependant, avec un chômage élevé partout dans le monde, il y a de nombreux exemples, aujourd'hui 
encore, de dispositions privilégiant les fournisseurs  locaux pour les marchés publics et de recours 
immédiat à des mesures correctives commerciales.  Je suis très sensible au fait que l'OMC a contribué 
à dissuader de nombreux Membres d'appliquer d es mesures protectionnistes grâce à la surveillance 
qu'elle exerce sur les politiques comm erciales.  J'espère qu'elle restera vigilante et qu'elle invitera ses 
Membres et les observateurs à s'abstenir d'adopter des mesures de ce type, et à modifier celles qui sont 
déjà en vigueur. 
18. Le deuxième rôle de l'OMC est d'administrer le système de règlement des différends.  Dans le 
passé, le Japon a vu la loi du plus fort s'impos er dans le règlement de nombreux différends 
commerciaux.  Aujourd'hui, régler les différends conformément aux règles établies, sans politisation 
excessive, est devenu une pratique effective à en  juger par l'usage important que les pays en 
développement font du système.  Le Japon se féli cite vivement de l'excellente réputation que ce 
système a acquise.  Le système peut néanmoins facilement perdre de son efficacité si ses constatations ne sont pas respectées par les Membres.  Tous l es Membres ont le devoir de mettre rapidement en 
œuvre les décisions rendues, même si elles leur sont défavorables. 
19. Le troisième aspect des travaux de l'OMC rési de dans les négociations multilatérales visant à 
libéraliser les échanges.  Malheureusement, la ligne  d'arrivée du Cycle de Doha n'est pas encore en 
vue.  Nous devons tous redoubler d' efforts pour parvenir à une conclu sion rapide.  Ce Cycle permettra 
à l'ensemble des 153 Membres de l'Organisation de profiter des avantages de la croissance et du 
développement, grâce à la libéralisation des échanges.   Il améliorera l'accès aux marchés en réduisant 
ou en éliminant les obstacles tarifaires et non tarifair es, et en libéralisant le commerce des services.  
Le Cycle de Doha inclut des négociations sur la lib éralisation des biens et ser vices environnementaux.  
Cela contribuera à diffuser des produits et technolog ies qui réduisent l'impact environnemental, et  WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  joue un rôle crucial dans la lutte contre le ch angement climatique.  Je voudrais souligner que la 
libéralisation du commerce des produits économes en énergie est particulièrement efficace à cet égard.  Quelques pays partageant les mêmes idées, dont le Japon, envisagent d'engager des 
discussions pour arriver rapidement à un accord sur la libéralisation du commerce des biens environnementaux, et j'espère que d'autres Membres pr endront part à ces discussions.  J'exhorte toutes 
les personnes ici présentes aujourd'hui à aller de l'avan t en vue d'une conclusion.  Je cède la parole au 
Ministre de l'agriculture. 
20. Je suis M. Akamatsu, Ministre de l'agriculture, des forêts et de la pêche.  J'aimerais vous faire 
part de mes réflexions sur les négociations da ns le cadre du PDD.  Le nombre de personnes 
sous-alimentées dans le m onde continue de croître et il atteint désormais 1 milliard, tandis que les prix 
mondiaux des produits alimentaires restent à des ni veaux élevés et que l'économie mondiale ne s'est 
pas encore rétablie de la grave ré cession déclenchée par la crise financière.  La flambée des prix des 
produits alimentaires, que l'on pourrait qualifier de "crise alim entaire", provoque des troubles 
politiques et sociaux dans beaucoup de pays en développeme nt.  Cette crise alimentaire récente nous a 
rappelé que le maintien de systèmes d'agricultu re différents adaptés aux situations régionales 
spécifiques est indispensable pour assurer la sé curité alimentaire mondiale.  Au cours des 
négociations sur l'agriculture menées dans le cadr e du Programme de Doha pour le développement, le 
Japon a fait part de ses vues conformément au princi pe directeur de la "coe xistence de divers types 
d'agriculture".  Outre les disciplines relatives à l'ouverture des échanges, nous espérons sincèrement 
que les lois sur le commerce des produits agricoles peuvent être élaborées de manière à garantir la 
sécurité alimentaire et la multifonctionnalité de l' agriculture ainsi qu'à faciliter le développement 
mutuel de l'agriculture dans chaque pays, tout en tenant compte des sensibilités de chacun d'entre eux. 
21. Je voudrais saisir cette occasion pour mentionner les disciplines relatives aux subventions à la 
pêche, qui sont aussi une question importante.  Le Japon estime qu'il n'est pas nécessaire d'interdire 
les subventions qui ne contribuent pas à la surcapaci té ou à la surpêche et que les disciplines devraient 
renforcer une gestion appropriée de la pêche, sur la base des preuves scientifiques fournies par chaque 
Membre et par les organisations régionales de gest ion de la pêche.  Nous devons approfondir notre 
discussion à l'avenir, afin que les disciplines puissent êt re correctement équilibrées.  J'aimerais insister 
sur la nécessité de poursuivre les discussions pour mettre intelligemment à profit les progrès 
accomplis à ce jour grâce au travail intensif que nous  avons fourni au cours des huit dernières années. 
22. L'accroissement régulier du niveau d'ambition dur ant toutes les négociations sur l'agriculture 
laisse une marge de manœuvre réduite aux Memb res développés qui importent des produits 
alimentaires, comme le Japon.  Je crois donc qu'il serait utile de prévoir une dose de souplesse 
suffisante pour permettre à chaque Me mbre de faire face aux problèmes  et sujets d'inquiétude qui lui 
sont propres si l'on veut que les né gociations aboutissent.  En outre, il faudrait que les choses avancent 
non seulement au chapitre de l'agriculture et de l' AMNA, mais aussi dans d'autres domaines du PDD, 
comme les règles et les services.  Le Japon, étant l'un des pays qui ont le plus bénéficié du 
libre-échange, est déterminé à contribuer activement a ux efforts visant à conclure les négociations du 
Cycle de Doha en 2010. 
États-Unis 
 
23. Les activités menées par l'OMC ces derniers mois  améliorent l'existence de populations à 
travers le monde, contribuent à la croissance et au  développement de la planète, et fournissent un 
solide rempart contre le protectionnisme dans les pé riodes agitées.  Le travail mené actuellement par 
l'OMC porte en lui le germe d'une poursuite de la croissance et du développement économiques qui 
peut aider des millions de personnes à sortir de la pauvreté.  La concrétisation de ces objectifs 
importants est assurée par le Programme de travai l de Doha, les activités quotidiennes de la bonne 
vingtaine de comités permanents que compte l'OM C, la contribution de l' Organisation aux travaux 
consacrés à l'Aide pour le commerce, et l'intégration des nouveaux Membres au système commercial WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  multilatéral fondé sur des règles.  Nous nous ré jouissons vivement de voir que les efforts 
multilatéraux des groupes de négociati on constitués dans le cadre du pr ogramme de travail de Doha 
aient été relancés.  Cependant, si l'on veut comb ler les lacunes qui demeurent dans les domaines de 
l'agriculture, de l'AMNA, et des services, notamment  par rapport aux engagements pris par les pays en 
développement les plus avancés en matière d'ac cès aux marchés, ces activités multilatérales devront 
être complétées par des engagements bilatéraux dir ects soutenus, comme l'ont demandé les dirigeants 
du G-20.  Pour atteindre des objectifs ambitieux et équilibrés dans chacun de ces domaines clés, il n'y 
a pas de secret.  Les États-Unis ont clairement indiqué qu'il faudra ouvrir sensiblement les marchés de 
manière à créer de nouveaux flux commerciaux im portants, notamment dans les économies du monde 
qui se développent le plus rapidement. 
24. Nous tenons aussi à souligner qu'il est peu dema ndé aux pays les moins avancés en matière 
d'engagements nouveaux pour conclure  le Cycle de Doha mais, au plan de la croissance économique, 
de l'emploi et de la pr ospérité, nous avons tous à gagner d'une expansion du commerce, les prochaines 
années, sur ces marchés de la planète qui connaissent un essor rapide.  Plus nous avancerons vers la 
l'adoption d'un paquet final dans le s domaines de l'agriculture, de l'AMNA et des services, plus nos 
activités multilatérales en général gagneront en d ynamisme.  Le travail consacré par l'OMC à la 
facilitation des échanges aidera à simplifier et mode rniser les procédures douanières, à développer les 
débouchés commerciaux, à améliorer le climat des i nvestissements et à mieux intégrer les pays en 
développement, en particulier les PMA, aux réseaux d'approvisionnement mondi aux.  S'agissant des 
PMA, les États-Unis réitèrent l'engagement qu'ils  ont pris à Hong Kong d'offrir aux pays les moins 
avancés un accès aux marchés en franchise de droits et  sans contingent, dans le cadre des efforts 
visant à mener à bonne fin le Cycle de Doha.  No us considérons que cela complètera les efforts 
actuellement déployés par les États-Unis pour favoriser une intégration plus poussée des PMA au système commercial multilatéral. 
25. L'OMC contribue également à la libéralisation du commerce des biens et services 
environnementaux, et nous sout enons sans réserve les efforts qu'elle déploie pour accélérer le 
mouvement dans le cadre de ses travaux sur la  libéralisation du commerce des technologies 
respectueuses du climat.  Nous soutenons égalemen t les efforts déployés par l'OMC pour renforcer les 
règles encadrant les subventions à la pêche, qui peuv ent constituer un frein efficace à la surcapacité et 
à la surpêche.  Outre que des travaux importants so nt actuellement menés pour conclure le Cycle de 
Doha, tout le monde reconnaît cependant qu'à elle seule la suppression des droits de douane ne suffit 
pas à stimuler le développement.  Une assistance do it être fournie aux pays en développement pour les 
aider à renforcer leur capacité de production et l es États-Unis tiennent à accorder des dons importants 
et réels au titre de l'Aide pour le commerce en réponse aux besoins prioritaires recensés par les pays 
bénéficiaires eux-mêmes.  L'aide apportée par les États-Unis au titre du re nforcement des capacités 
commerciales a atteint près de 2,3 milliards de dollars  au cours de l'exercice financier 2008, en hausse 
de 52 pour cent par rapport à l'exercice 2007.  El le a dépassé 10,2 millia rds de dollars depuis 
l'exercice 1999. 
26. S'agissant des accessions, les États-Unis sont  très favorables à celle de nouveaux pays à 
l'OMC, surtout de pays parmi les moins avancés.  À ce propos, nous sommes attachés à une mise en œuvre efficace de la Décision de 2002 sur l'access ion des PMA.  L'adoption des dispositions de 
l'OMC favorisera le renforcement d'instituti ons économiques solides fondées sur des règles 
économiques, et qui ont à long terme des inci dences positives sur le co mmerce, la croissance 
économique et le développement intérieur, outre que  le processus d'accession à l'OMC aidera à mener 
les réformes nécessaires à la croissance économique et au développement.  Les efforts des États-Unis 
concernant l'accession des PMA consistent principale ment à aider les candidats à planifier les mesures 
nécessaires, et à exécuter ces mesures à l'aide de l'assistance technique fournie.  Pour toutes ces 
activités, les États-Unis ont toujours souhaité trav ailler en partenariat avec  les autres Membres de 
l'OMC.  WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  Hong Kong, Chine 
 
27. En ce qui concerne Doha, quelques progrès ont été réalisés ces dernières années sur le plan 
politique et technique, progrès certes beaucoup moins importants que nous l'espérions au départ.  
Cependant, si nous parvenons à mobiliser une volonté politique suffisante pour venir à bout des 
négociations les plus ardues, la conclusion du Cycl e de Doha en 2010 est à notre portée.  Bien 
évidemment, l'agriculture constitue un des grands axes de ce Cycle, mais n'oublions pas pour autant 
que les Ministres ont donné pour instruction à nos né gociateurs de faire en sorte qu'il y ait un niveau 
d'ambition comparativement élevé  quant aux résultats à obtenir tant dans le domaine de l'agriculture 
que dans celui de l'AMNA.  Après des années de compromis douloureux, nous sommes parvenus, 
dans l'ensemble, à un terrain d'entente sur des ab aissements suivant la formule et une flexibilité 
concernant l'AMNA.  Les éléments restants ont été clairement définis et sont bien compris.  Par 
conséquent, outre le blocage à surmonter dans le domaine de l'agriculture, je prie instamment mes 
collègues de faire preuve de la plus grande s ouplesse face aux problèmes qu'il nous reste à régler au 
chapitre de l'AMNA si nous voulons conclure le Cy cle dans le respect de notre mandat.  De même, 
nous espérons une issue heureuse pour les négociations  sur les services.  Certes, nous sommes sur la 
bonne voie, mais nous avons beaucoup à faire pour  qu'un ensemble d'engagements aboutissent à des 
résultats concrets.  J'appelle les Membres à persévérer  dans leur effort afin de réaliser notre ambition 
commune et d'éviter de régresser.  Nous ne pouv ons pas non plus laisser des règles inutilement 
lourdes et des mesures ayant effets de distorsi on des échanges réduire le véritable intérêt des 
engagements pris en matière d'accès aux marchés.  Par conséquent, un ensemble solide de disciplines 
relatives à la réglementation intérieure fait partie intégrante des résultats des négociations sur les 
services.  Une clarification des règles concernant  notamment les mesures antidumping est également 
capitale pour que l'on ait la garan tie que tout nouvel accès aux marché s négocié dans le cadre de ce 
Cycle n'est pas compromis par des abus. 
28. À part ce qui vient d'être dit, les quatre autr es groupes de négociation doivent poursuivre leur 
travail dans le respect de l'engagement unique et  en accordant l'attention voulue aux besoins de 
développement des Membres.  De notre côté, H ong Kong, Chine s'est beaucoup activé pour que nous 
arrivions au bout de nos peines et nous ferons de  notre mieux pour aider à gommer les divergences 
dans un esprit constructif et à bâtir un consensu s dans différents domaines où les négociations 
achoppent.  Nous attendrons de nos collègues qu'ils fassent de même  et, après avoir entendu plusieurs 
orateurs qui m'ont précédé, je me sens rassuré et  plus confiant sur ce point.  S'agissant des accords 
commerciaux régionaux, le besoin de vérifier leur  compatibilité et leur convergence avec le système 
commercial multilatéral se fait davantage sentir à mesure qu'ils se multiplient.  Nonobstant ces 
besoins de plus en plus pressants, il reste beauc oup de travail à accomplir.  Si les Membres ont 
convenu de mettre en œuvre le mécanisme pour la  transparence à titre provisoire, nous pensons 
toutefois qu'on pourrait mieux l'utiliser pour permettre aux Membres de s'assurer de la conformité des 
ACR avec les règles de l'OMC tout en étudiant activement des moyens d'exploiter ces accords 
régionaux pour étendre la libéralisation à l'échelle  multilatérale, et d'en faire véritablement des 
rouages indispensables du système commercial multila téral.  Il conviendrait d'analyser plus en 
profondeur les points communs et les différences entre les ACR.  C'est un travail qui demande des 
moyens mais qui vaut la peine d'être fait.  Il ex ige en outre la pleine coopération des Membres, qui 
devront, pour commencer, notifier en temps voulu le urs ACR.  S'agissant des deux autres questions 
soulevées par Pascal [Lamy], j'espère avoir l'occasion d'y reveni r un peu plus tard. 
Canada 
 
29. Il est très important de souligner l'importance du rôle de l'OMC consistant à renforcer et 
améliorer le fonctionnement du système commercia l multilatéral.  Il est également important de 
trouver des moyens d'améliorer ce processus, de rec onnaître le bon travail qui a été fait et d'admettre 
que nous pouvons en parler franche ment – il s'agit des travaux assez importants dans le cadre du 
MEPC, et du fait que début novembre , nous avons franchi un pas histor ique avec 400 affaires traitées WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  par le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.  Certains ob servateurs extérieurs affirmeront 
peut-être qu'un volume de 400 différends est le signe que nous sommes dépassés par la tâche.  En fait, 
il signifie que nous avons effectivement en main un outil pour résoudre ces problèmes et que, sans lui, 
on peut imaginer dans quel bourbier se trouveraient les pays.  Par consé quent, tout ce qui peut être fait 
pour améliorer le mécanisme de règlement des diff érends, le rendre plus efficace et éliminer les 
redondances est utile.  S'agissant des redondances, n'oub lions pas que dans le passé, ont été formulées 
des recommandations intéressantes – dans le Rappor t Sutherland et le rapport de la Commission 
Warwick – qui renferment de bonnes propositions en vue d'une réforme graduelle.  Je tiens à dire qu'il 
est important de connaître les avancées obtenues.   On continue d'entendre dire que nous devons 
achever le Cycle de Doha.  Selon moi, il est impor tant que nous soyons précis, que tous les Membres 
sachent dans quels domaines les travaux doivent être menés à leur terme et quelles sont les difficultés 
et que nous soyons concrets et faisions avancer ces processus. 
30. Une chose importante concernant la communi cation.  Pour importants que soient nos 
communiqués détaillés à toutes ces réunions, pour les personnes qui s'intéressent à l'OMC et au commerce mondial et qui se posent parfois des questi ons, il est primordial de mettre en lumière dans 
nos communiqués détaillés quelques points précis pour  éclairer le débat général – ne serait-ce que 
lorsqu'il est question par exemple, comme c'était le cas ce matin, du processus des PMA – afin de 
comprendre que les PMA représentaient 0,6 pour cent du commerce mondial en 2000 et 1,1 pour cent à la fin de l'an passé, ce qui est un signe de croissance et de progrès, et ce sont là des points qui méritent d'être signalés.  Pendant la séance de  ce matin, on nous a parlé d e  l a  Z a m b i e  e t  d e s  
améliorations qu'elle a apportées à ses procédures à la frontière grâce aux fonds reçus au titre de 
l'Aide pour le commerce.  C'est le genre de choses qu'il faudrait souligner, et mettre en évidence dans 
nos communiqués détaillés pour montrer qu'en réalité le commerce mondial contribue pour le moins à 
accroître la prospérité et qu'il justifie les efforts engagés. 
Mexique 
 31. J'ai indiqué hier qu'une partie importante du défi qui se pose à nous est de trouver une issue 
heureuse au Cycle de Doha.  Cependant, la question que  nous avons tous à l'esprit est la suivante:  de 
quoi aurons-nous besoin pour le conclure?  Nous avons défini quatre conditions à remplir:  une 
volonté politique;  un accord sur le point de départ des négociations à suivre;  des idées claires chez 
tous les acteurs concernés pour que leurs besoins soient compris;  et une meilleure compréhension 
s'agissant des concessions réciproques.  Dans le prol ongement de ce que Peter Allgeier a déclaré il y a 
quelques jours, en introduisant quelques zéros dans  l'équation de Doha, nous aboutirons à un résultat 
non seulement positif mais aussi équilibré.  Voici que lques cas dans lesquels le facteur zéro pourrait 
contribuer à ce résultat:  zéro remise en question des progrès accomplis à ce jour et inscrits dans les textes des Présidents;  zéro engrangement de s concessions déjà obtenues;  zéro flexibilité 
additionnelle dans l'agriculture pour les pays  développés;  zéro accord sectoriel exécutoire pour 
l'AMNA;  zéro droit de douane et zéro contingent pour les importations  originaires des pays les moins 
avancés, conformément à la Déclaration de Hong Kong;  zéro écart entre les niveaux consolidés dans 
les services et le régime effectivement appliqué  pour les pays qui ont participé à la Conférence 
d'annonce d'intentions en 2008, avec un accès aux ma rchés accru pour des secteurs et des modes de 
fourniture intéressant les pays en développemen t;  zéro subvention à la pêche qui contribue à la 
surpêche et à l'épuisement des re ssources marines;  et zéro droit additionnel pour les appellations 
d'origine autres que celles pour les vins et les spirit ueux.  Comme je l'ai dit hier, le Mexique reste 
disposé à accepter la conclusion du Cycle dès que possible à laquelle il accorde une grande attention 
et qui, il espère, aura lieu en 2010.  WT/MIN(09)/WS/R/1 
 Page 11 
 
 
  Uruguay 
 
32. Cinq points en bref.  Cette année, le commerce mondial s'est contracté de 9 pour cent en 
conséquence de l'ajustement de la demande et d es énormes difficultés liées à l'obtention d'un crédit, et 
non seulement à cause des mesures protectionnistes im posées.  Cela ne signifie pas que ces mesures 
ne nous préoccupent pas.  Les mesures protectionni stes se sont considérab lement accrues, mais 
diffèrent de celles des années 1930 du fait de l'exis tence du système multilatéral fondé sur des règles à 
l'OMC, qui fait office d'assurance contre le protectionnisme.  Deuxièmement, le bilan de 
l'administration de la justice au sein de l'Organisa tion – le système de règlement des différends – est 
positif bien que celui-ci puisse être améliore en ce qui concerne tant son accessibilité pour les pays en 
développement que la conf ormité.  L'ORD demeure un pilier du sy stème multilatéral.  Troisièmement, 
s'agissant du fonctionnement courant de l'Organisation – et sans perdre de vue le Cycle de Doha – le 
Conseil général devrait engage r un processus de discussions pour examiner le fonctionnement, 
l'efficacité et la transparence de l'Organisation, et  réfléchir aux améliorations possibles.  Le Conseil 
général pourrait nous en faire un compte rendu à notr e prochaine réunion.  Quatrièmement, s'agissant 
du Cycle pour le développement, le système devra it jouer son rôle en favorisant la reprise, la 
croissance et le développement.  L'essentiel ici est de ne pas tirer un trait sur huit années de 
négociations ardues.  Tel devrait être  notre objectif principal.  Si les négociations ne sont pas conclues 
ou si elles ne reprennent pas, ce qui revient au  même, le système commercial multilatéral est voué à 
s'affaiblir. 
33. Enfin, un échec des négociations aurait un coût in acceptable.  Je suis certain que c'est le 
sentiment de la plupart des pays en développement .  Personne n'a intérêt à ce que le Cycle de Doha 
échoue.  C'est pourquoi nous recommanderions: i) de continuer à assurer la participation régulière et 
périodique de hauts fonctionnaires;  ii) de poursuiv re les négociations sous l'égide du président de 
chaque groupe;  iii) d'arrêter, au cours des procha ines semaines, lors de la prochaine réunion de nos 
hauts fonctionnaires, un programme de travail pour les trois mois à venir;  et iv) d'établir un bilan à un 
haut niveau en avril prochain en vue de conclure  rapidement les négociations.  Nous comprenons les 
impératifs des politiques intérieures et la tentati on de répondre aux attentes nationales.  Toutefois, 
nous pensons que le moment est venu de prendre vé ritablement les choses en mains, ce qui devra être 
fait de manière concrète et opportune en 2010. 
Corée 
 34. Permettez-moi de vous présenter le point de vue  de la délégation de mon pays sur deux des 
quatre questions évoquées par le Directeur général Pascal Lamy.  Premièrement, le Cycle de Doha 
devra se terminer en 2010.  C'est un engagement que nous avons pris non seu lement entre nous mais 
aussi devant le monde entier.  On annonce pour ce tte année une contraction de près de 12 pour cent du 
commerce mondial.  C'est une baisse sans précédent.   Nous devons comprendre qu'il y a urgence, et 
une conclusion rapide du Cycle de Doha s'im pose pour un retour à une croissance économique 
normale.  Comme le Directeur général Pascal Lamy, j'estime qu'il est temps pour nous de passer à la vitesse supérieure afin de conclure le Cycle en 2010 et de parvenir, au début de l'an prochain, à un 
accord sur les modalités concernant l'agriculture et  l'AMNA.  Nous, Ministres du commerce, devrons 
suivre attentivement le processus des réunions de hauts fonctionnaires à Genève et être prêts à y 
participer dès le début de l'an prochain afin de  faire le point et de nous occuper des modalités 
concernant l'agriculture et l'AMNA.  Deuxièmem ent, s'agissant des accords commerciaux régionaux, 
la délégation de mon pays cons idère qu'un ACR peut contribuer au commerce mondial uniquement 
s'il présente des qualités suffisantes pour ce qui est de réduire les obstacles au commerce et d'ouvrir 
les marchés.  Il faudrait donc examiner des façons  d'éviter les ACR purement formels et de "mauvaise 
qualité" et orienter les ACR pour qu'ils apportent  un soutien au système commercial multilatéral. WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  Norvège 
 
35. Les activités de l'OMC sont extrêmement larges et complètes, et le système sert bien nos 
intérêts depuis plus de 60 ans, mais le travail n'est pas fini.  L'OMC doit évoluer constamment pour 
rester un pilier important de l'architecture de gouve rnance mondiale.  Il est peut-être opportun de nous 
rappeler pourquoi nous négocions le  Programme de Doha pour le dé veloppement (PDD).  Le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles co nstitue un rempart mondial solide contre le 
protectionnisme, et un élément essentiel du système de gouvernance mondiale.  Nous devons le conserver tel quel.  Notre première priorité à cet effet est de conclure  le PDD d'une manière 
équilibrée.  C'est une tâche réalisable, mais qui exige l'autorité et l'e ngagement des responsables 
politiques, en conjuguant ambition et réalisme.  Une conclusion équilibrée du PDD n'est possible que 
si nous respectons le mandat de Doha, qui met clai rement l'accent sur les in térêts des pays Membres 
en développement et, notamment, des pays Membr es les moins avancés.  Nous devons aussi tenir 
compte des transformations de l'économie mondiale et des nouveaux défis qui ont surgi depuis 2001.  En particulier, les effets combinés du changement cl imatique et de la crise alimentaire mettent en 
lumière l'importance de la sécurité alimentaire.  Je reviendrai à ce propos sur le Sommet mondial de la 
FAO sur la sécurité alimentaire tenu récemment à Rome, qui a rappelé l'importance que revêt l'accroissement de la production et  de la productivité agricoles, compte tenu des conditions diverses 
existant dans chaque pays.  Autrement dit, nous  devons arriver à un équilibre raisonnable entre la 
libéralisation des marchés agricoles et la nécessité  de prendre en compte la situation et les 
préoccupations propres à chaque Membre .  Si la conclusion du Cycle de  Doha doit être notre première 
priorité, il nous reste cependant des choses à faire pour  consolider le système sans changer les règles.  
Le système de surveillance, conçu en réponse à la crise financière, est un excellent exemple 
d'adaptation du système aux nouveaux défis qui se présentent.  Permettez-moi également de 
mentionner la proposition d'instauration d'un pr ocessus délibératif approprié pour examiner 
l'efficacité, l'efficience et la transparence de l'OM C, et pour examiner les améliorations possibles, 
proposition que nous avons soutenue avec plusieurs Membres. 
Honduras 
 
36. Le Honduras tient à remercier le Directeur géné ral de son rapport.  Nous saisissons cette 
occasion pour réaffirmer notre point de vue, qui est  celui d'un petit pays participant à ce Cycle de 
négociations.  Nous pensons qu'il serait possible de  faire avancer les négociations s'il existait une 
volonté politique d'aboutir à un accord équilibré, qui tienne compte des intérêts des pays en 
développement, en particulier de ceux des petites éc onomies vulnérables.  S'agissant de l'agriculture, 
le projet de modalités de décembre 2008 devrait ser vir de base à la poursuite des négociations, et les 
Membres ne devraient pas essayer de revenir sur des questions qui ont fa it l'objet d'un consensus 
large.  Selon nous, les travaux futurs ne devraien t pas remettre en question ce qui a déjà été convenu 
dans le cadre du Programme de Doha pour le dé veloppement concernant le mandat relatif au 
traitement spécial et différencié, notamment en ra pport avec les produits spéciaux et le mécanisme de 
sauvegarde spéciale.  Ces négociations doivent vi ser avant tout à trouver un compromis et une 
solution équilibrée pour la création d'un instrument opérationnel et efficace.  Cependant, en ce qui concerne l'aide alimentaire, nous pensons qu'il faudrait revoir le text e du projet de modalités pour que 
sa version finale n'entrave pas l'accès à cette aide fournie à l'appui des programmes de développement 
dans les pays bénéficiaires.  Cette version devra po ser des principes qui interdisent le détournement de 
flux commerciaux au lieu de limiter les programmes d' aide alimentaire d'une façon arbitraire ou les 
programmes en faveur du développe ment, ainsi que les programmes de monétisation.  S'agissant du 
projet de texte sur les modalités concernant l'AM NA, nous considérons égal ement que le travail à 
venir devrait avoir pour base le texte de décembre 2008.  L'équilibre atteint au paragraphe 13 devrait 
être maintenu et l'équilibre obtenu aux termes de l'annexe 3 à propos de l'érosion des préférences ne 
devrait pas être modifié.  WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  37. S'agissant des négociations sur les services, ces questions devraient être examinées dans le 
cadre des mandats définis.  Le Honduras s'intéresse  particulièrement aux disciplines concernant la 
réglementation nationale, et souha ite quelles tiennent compte des objectifs de développement.  Pour 
ce qui est des négociations relatives  au Mémorandum d'accord sur le  règlement des différends, il est 
nécessaire de poursuivre les discussions de mani ère à trouver un accord dans des domaines qui des 
difficultés existent, comme la question de la c onformité.  S'agissant des négociations visant à 
améliorer et à clarifier les dispositions et pro cédures applicables aux A CR, nous pensons que les 
négociations devraient se limiter au  paragraphe 29 de la Déclarati on de Doha.  À cet égard, nous 
rejetons toute initiative visant un examen de la convergence entre les règles du système commercial 
mondial et les ACR, parce que les ACR ont leur dynamique et leur portée propres au regard des 
intérêts des parties concernées et qu'ils ont abouti à un équilibre délicat qui ne repose pas seulement 
sur des considérations commercia les.  En ce qui concerne l'Aide pour le commerce, nous nous 
réjouissons des avancées réalisées dans ce domaine et soutenons la mise en œuvre des programmes de 
travail, ainsi que les projets retenus par le H onduras pour lui permettre de renforcer sa capacité 
commerciale.  Par ailleurs, le Honduras souhaite particulièrement que les fonds apportés par les 
donateurs augmentent de manière continue et ap propriée de manière afin que les pays puissent 
profiter des avantages du commerce mondial et d'une réduction effective de la pauvreté. 
Argentine 
 
38. Nous n'avons pas de déclaration à vous lire.  Nous allons simplement essayer de provoquer un 
échange d'idées au sujet du débat que nous avon s entendu.  Premièrement, s'agissant du Cycle de 
Doha, il faut bien comprendre que nous nous trouvons  au cœur d'une crise internationale qui pose 
d'importants problèmes structurels et qu'il ne sera pa s facile de trouver une solution.  Il est nécessaire 
d'adapter sensiblement les négociations pour tenir compte de ce qui est en train de se passer.  Selon nous, il est essentiel de respecter le mandat et les principes qui régissent les négociations, y compris le 
paragraphe 24 de la Déclarati on de Hong Kong relatif au niv eau d'ambition comparable pour 
l'agriculture et l'AMNA, et une réciprocité qui ne soit pas totale entre pays développés et pays en 
développement pour ce qui est des questions tarifa ires.  Rappelons-nous le rôle central joué par 
l'agriculture:  il a fallu attendre que la question agricole soit réglée pour pouvoir mettre un terme au 
Cycle d'Uruguay, et nous nous trouvons aujourd'hui da ns la même situation.  Nous devons respecter 
les modalités parce qu'elles ont été définies sur la base d'un consensus;  c'est très important.  Nous 
devons nous rappeler que l'AMNA né cessite certaines flexibilités à cause d'une décision qui n'a pas 
été prise sur la base d'un consensus.  J'aimerais ég alement souligner que lors de certains débats, des 
exigences excessives ont été exprimées – par ex emple celles des Communautés européennes 
concernant les indications géographiques.  Nous pourrions avoir depuis 15 ans un registre facultatif 
qui permettrait de régler facilement la situation.  Dans le ca s des États-Unis, il se pose un problème de 
compétitivité.  Entre 2002 et 2008, l'Argentine a multiplié par cinq ses exportations, alors que les 
États-Unis perdent du terrain, même dans des doma ines comme les biens d'équipement où les droits 
de douane sont nuls.  Nous avons ici devant nous un problème structurel qui demande à être analysé.  
Non seulement la question des droits de douane ma is aussi, fondamentalement, celle de l'expansion 
des pays en développement, est importante au regard  de l'agriculture mais également des subventions 
à la pêche pour que nous puissions trou ver un équilibre au plan des ressources. 
39. Autre point, celui des ACR.  On assiste à une prolifération des ACR et à un manque de 
respect des accords multilatéraux.  Les parties aux ACR cher chent à obtenir des concessions qui vont 
parfois au-delà des règles multilatérales.  Or je  dois rappeler que les accords commerciaux ont été 
conçus pour favoriser la croissance dans les pays en développement ainsi que pour leur permettre 
d'améliorer leur compétitivité et d'être mieux inté grés au système commercial multilatéral.  Au stade 
où nous nous trouvons, il est vraiment indispensable que nous revenions au sy stème multilatéral.  En 
ce qui concerne l'Aide pour le commerce, la meilleur e forme d'aide réside dans les concessions pour 
le coton et l'accès en franchise de droits et san s contingent pour les PMA – autrement dit une 
réduction des subventions pour le cot on et la dérogation en faveur d es PMA pour les services, qui sont WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  indépendantes du renforcement des capacités.  C'est  le plus grand service que nous puissions rendre à 
ces pays dans le présent cycle.  S'agissant des accessions, il ne faudrait pas les lier à des impératifs politiques, ni formuler aux pays accédants des dema ndes allant au-delà de ce qui est exigé par le 
système multilatéral.  L'Union européenne, par ex emple, souhaite des engagements concernant les 
droits à l'exportation, or nous devons poser avec insistance la question suivante:  si les droits à 
l'exportation et à l'importation sont  légitimes, pourquoi demander des e ngagements à cet égard dans le 
cadre du processus d'accession? 
République kirghize 
 
40. J'aimerais faire quelques observations sur le processus d'accession.  Le Kirghizistan est 
Membre de l'OMC depuis 1998 et en tant que tel a mis son régime commercial en conformité avec les 
règles de l'OMC.  Nous observons que les échange s commerciaux du Kirghizistan avec les Membres 
de l'OMC ont tendance à croître plus rapidement que ses échanges avec les pays non Membres.  Le 
Kirghizistan estime qu'il pourrait tirer un plus gr and profit du système commercial multilatéral si ses 
principaux partenaires commerciaux de  la région devenaient Membres de  l'OMC.  Le Kirghizistan est 
actuellement le seul Membre issu de l'Asie centrale.  Ses principaux partenaires commerciaux sont 
encore en train de négocier leur accession à OMC.   Nos échanges commerciaux dans la région sont 
fondés sur des accords commerciaux bilatéraux régionaux et régis par eux.  Nous espérons qu'une fois 
que nos partenaires commerciaux de la région au ront accédé à l'OMC, nous pourrons soumettre ces 
accords régionaux au processus d'examen de l'OMC.  J'aimerais inviter les Membres de l'OMC à faire preuve d'une plus grande flexib ilité dans le processus d'accession de  ces pays.  Nous pensons qu'une 
augmentation du nombre des Membres de l'Organi sation et un régime commercial prévisible 
contribueraient au développement dur able de la région et stimuleraient l'essor du commerce mondial.  
Je voudrais demander au Directeur général de charger le Secrétariat d'accorder une attention spéciale 
aux processus d'accession et de fournir une assistance technique aux pays qui manifestent une volonté politique et qui déploient des efforts concrets dans le cadre du processus d'accession.  À cet égard, le 
Kirghizistan propose de développer les institutions régionales pour les activités de renforcement des 
capacités au titre du système commercial multilatéral.  Le Kirghizistan confirme en outre qu'il est 
disposé à coopérer davantage dans ce domaine. 
République dominicaine 
 
41. La République dominicaine a toujours cr u aux avantages d'un système commercial 
multilatéral qui soit équitable, qui repose sur des règl es et qui tienne compte des intérêts des pays en 
développement.  C'est pourquoi nous saluons la tenue de cette Conférence ministérielle huit ans après 
le lancement du PDD et au moment où le monde traverse une crise et une dépression.  Un des 
avantages de cette crise a été la preuve fournie que le respect des règles de l'Organisation par la 
plupart des Membres de l'OMC sert de rempart à cette dernière.  C'est pourquoi nous sommes 
favorables à ce que l'OMC continue de surveiller de près et en permanence les mesures prises par les 
Membres dans les domaines relevant de sa compéten ce.  Il est absolument indispensable de faire 
tomber les obstacles financiers au commerce et de débourser des f onds pour le développement et le 
commerce au profit des petites économies vulnérables et des PMA.  S'agissant du fonctionnement de 
l'Organisation, nous pensons qu' il faudrait amorcer un mouvement d'amélioration de sa structure 
générale dans le sens d'une transparence et d'une participation accrues.  N ous devons améliorer le 
mécanisme de règlement des différends, qui coûte très cher aux petites économies vulnérables et aux 
PMA.  Quant aux accords commerciaux régionaux, n ous considérons qu'ils c ontribuent à l'expansion 
et à la consolidation du commerce mondial.  Si ces accords se sont multip liés ces dernières années, 
c'est justement parce que le Cycle ne s'est pas term iné dans le délai prévu.  Voilà pourquoi nous ne 
soutenons pas l'idée d'une multilatéralisation de ces ACR. 
42. Le mieux que les Membres de l'OMC puissent faire pour résoudre la crise mondiale est de 
conclure le Cycle dès que possible, afin de renfor cer l'engagement de libéraliser les échanges entre  WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  eux, et d'atteindre leur objectif  initial consistant à promouvoir le dé veloppement au profit des pays les 
moins avancés au moyen d'un commerce juste et équitable.  C'est pourquoi nous nous étonnons de n'être pas encore en mesure de conclure le Cycle de Doha huit ans après son lancement.  Nous devons 
poursuivre les négociations en veillant à ce qu'elles so ient multilatérales, transparentes et équitables.  
Il est important de préserver ce qui a déjà été négoc ié.  Les négociations devront se poursuivre sur la 
base des projets de modalités distribués en décemb re 2008 par les Présidents des groupes chargés de 
l'agriculture et de l'AMNA.  Ces documents sont le fruit d'années de négociations et témoignent d'un 
équilibre subtil des droits et obliga tions de toutes les parties.  Il fa ut souligner que ces textes doivent 
inclure l'élément concernant le traitement spéci al et différencié en faveur des petites économies 
vulnérables et des PMA et qu'ils ne devraient pas être  réexaminés.  De plus, il faut établir dans le 
secteur agricole un mécanisme de sauvegarde réserv é exclusivement aux pays en développement avec 
un traitement spécial pour les petites économies vulnéra bles.  Enfin, nous pensons qu'il est primordial 
d'avancer dans le programme de  travail concernant les petites économies vulnérables au Comité du 
commerce et du développement ainsi que dans les autres groupes où les PEV ont présenté des propositions. 
Ukraine 
 
43. J'aimerais intervenir sur la question des accessi ons.  L'Ukraine partage l'avis selon lequel la 
participation universelle à l'OMC est indispensable à l'amélioration du système fondé sur des règles.  
L'Ukraine est attachée au principe d'un processu s d'accession qui repose sur des évaluations 
techniques, et dont aucun des aspects ne soit subor donné à des considérations politiques.  Des accords 
clairs font de bons partenariats.  Par ailleurs, le pr ocessus ne saurait être parasité par des anticipations 
infondées ni, pire encore, par l'influence de tier ces parties.  Les Membres ont pour obligation de 
s'assurer que l'OMC sort renforcée de l'arrivée de nouveaux Membres qui possèdent une capacité viable de mettre en œuvre les obligations souscrites et d'accroître la valeur de l'ouverture des marchés 
selon le principe d'une voix par Membre.  Chaque Me mbre apporte sa propre pierre à l'édifice.  Les 
pays accédants devraient quant à eux apporter une contribution significative et bien réelle pour 
bénéficier de la viabilité du système et tabler su r elle.  De grandes économies ne sont pas encore 
entrées dans le système de l'OMC.  Le potentie l qu'elles offrent renforcerait certainement le 
commerce international.  Étant donné que ces pays représentent environ la moitié de nos échanges, 
nous souhaitons qu'ils accèdent à l' OMC dans les plus brefs délais .  Comme mon pays a été cité 
durant notre réunion d'aujourd'hui, je  tiens à rappeler que l'Ukraine mè ne des négociations bilatérales, 
en vue de les conclure toutes en obtenant des résultats  concrets sur les marchés qui l'intéressent.  Vos 
observations sont les bienvenues mais toute évalua tion de ces négociations par une tierce partie ne 
présente guère d'intérêt du fait de  leur nature confidentielle. 
Malaisie 
 44. J'aimerais aborder deux points:  le PDD et le s ACR.  S'agissant du PDD, nous reconnaissons 
que des divergences fondamentales demeurent entr e les positions défendues des Membres et que la 
route devant nous est semée d'embûches.  C'est pour quoi nous exhortons une fois encore les hauts 
fonctionnaires de Genève à redoubler leurs efforts pour régler les problèmes techniques avant que les 
Ministres se réunissent au début de 2010.  Cette réuni on n'est pas destinée à faire un bilan mais devrait 
être l'occasion d'imprimer un dernier élan et de ma nifester notre volonté politique en vue de conclure 
le PDD en 2010.  Nous, Ministres, devrions char ger nos hauts fonctionnaires d'élaborer un plan de 
travail pour la période postérieure au mois de décembre afin de débloquer toutes les impasses qui 
demeurent.  Pour arriver à conclure, nous devrons tous faire preuve de souplesse et éviter de revenir 
sur des divergences qui ont été aplanies.  S'agis sant des ACR, tant que la conclusion du PDD sera 
retardée, on cherchera à conclure d es accords bilatéraux.  Ce devrait être pour nous une raison de plus 
de conclure les négociations  en 2010.  Notre espoir est que nous a llions de l'avant.  Nous espérons que 
nous élaborerons ce plan de travail et que d'ici ma rs 2010 une feuille de route claire sera prête. WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  Chine 
 
45. Depuis la Conférence ministérielle de H ong Kong, l'OMC s'est employée avec succès à 
promouvoir le libre-échange, assurer la transpar ence des politiques commerciales, régler des 
différends et promouvoir le développeme nt.  Elle a bien su résister à la vague protectionniste.  Le 
Cycle de négociations de Doha a été le volet le plus  important et le plus di fficile de l'ensemble des 
travaux menés par l'OMC.  Ainsi que le Directeu r général l'a mentionné, à ce jour 80 pour cent des 
négociations ont été achevées, et nous  nous trouvons aujourd'hui dans la  dernière ligne droite.  Pour 
conclure le Cycle de Doha, nous de vons respectant notre mandat et arrête r, en toute première priorité, 
les modalités pour l'agriculture et l'AMNA sur la base des textes des Présidents datés de 
décembre 2008.  Selon nous, respecter le mandat signifie conserver la di mension développement du 
Cycle de Doha.  Le consensus obtenu difficilement devrait être pleinement respecté aujourd'hui et 
aucun point ne devrait être rené gocié.  Je tiens également à souli gner qu'un dialogue direct entre les 
Membres peut être utile mais qu'il ne faut pas pour autant porter atteinte à la primauté du processus 
multilatéral.  Je pense que c'est d'ailleurs l'avis de  l'ensemble des membres du G-20.  Nous pensons 
que sans un effort commun et multilatéral, les questions  en suspens ne trouveront jamais de solution.  
Dans la mesure où toutes les parties restent déterminées à mener des négociations effectives et de fond sur la base des textes des Présidents de  2008, nous sommes donc prêts à nous ranger derrière 
l'initiative d'un engagement ministér iel au début de l'an prochain. 
46. S'agissant des initiatives en matière d'Aide pour  le commerce, celles-ci doivent servir à 
renforcer la compétitivité des pays en dével oppement Membres dans le domaine du commerce 
international, et nous devons leur  permettre de parvenir à un développement durable et à une 
croissance équilibrée de l'économie mondiale.  Enfi n, la Chine a accompli une longue marche durant 
15 ans avant d'accéder à l'OMC.  Nous regrettons d'apprendre que beaucoup de pays figurant sur la 
liste d'attente ont battu ce record.  Nous espérons sincèrement que ces pays, notamment les moins avancés, auront droit à une procédure simplifiée af in que l'OMC devienne une institution vraiment 
mondiale. 
Cuba 
 
47. En leur état actuel, les travaux réalisés par l' OMC, notamment dans le cadre du Programme de 
Doha, n'ont répondu en rien à nos attentes de 2001.  Le  PDD visait le développement, mais il semble 
maintenant que c'est tout l'inverse qui s'est pr oduit, ce que confirme l' affirmation selon laquelle 
"l'OMC n'est pas une agence pour le développement".  Il est contestable de persister à parler, comme 
certains, de Programme "pour le développement" alors que la situation réelle des pays en 
développement se détériore jour après jour.  Les tr avaux menés par l'OMC pour réduire les distorsions 
de l'économie et des échanges mondiaux ne sont  pas convaincants.  L'Organisation se soucie 
principalement de réduire les droits de douane et d'ouvrir les marchés de services dans l'intérêt des 
principaux acteurs commerciaux, et de protéger  la propriété intellect uelle générée presque 
exclusivement par les pays industrialisés.  L'injustic e des règles est le problème de fond de l'OMC.  
Ainsi, l'Organisation est incapable, 15 ans après sa création, de remplir les fonctions définies dans 
l'Accord de Marrakech, en particu lier de promouvoir le déve loppement durable.  Le Cycle de Doha ne 
pourra se conclure à court terme.  Nous le savons tous .  Il est un fait que, en période de crise, aucune 
négociation n'avance parce que, entre autres rais ons, les instruments de politique économique 
menacés de fragilisation s'avèrent nécessaires.  Parallèlement, il reste beaucoup de questions en 
suspens qui intéressent des pays en développement et qui ne sont pas du tout abordées dans les textes 
sur les modalités.  Le problème tient en partie au fait que la libéralisation n'est pas égale entre pays en 
développement et pays développés et entre l'agricultu re et l'industrie.  De plus, l'ouverture promise des 
marchés des pays développés aux e xportations des pays les moins avan cés n'a pas eu lieu, pas plus 
que les subventions contestables au coton n'ont été supprimées.  Certains pays industrialisés 
continuent de demander une libéralisation plus poussée des marchés des pays en développement pour 
leurs secteurs de services.  Or, paradoxe évident, le pr incipal pays de l'hémisphère Nord à l'origine de  WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  cette demande continue d'interdire à ses ressorti ssants de se rendre dans mon pays en tant que 
touristes au nom du blocus illégitime qu'il lui impose. 
48. Beaucoup de pays développés ont désormais décidé de s'occuper d'environnement, pas à 
Copenhague, mais au sein de l'OMC à Genève, pour  obtenir de nouveaux avantages commerciaux en 
invoquant le prétexte du changement climatique.  Les négociations sur le traitement spécial et 
différencié n'ont aucune importance dans le programme général.  Ce qui saute aux yeux, ce sont les 
insuffisances d'un mécanisme qui privilégie la ques tion des délais au détriment de la dimension 
structurelle, qui tient compte des besoins, des inté rêts et de la situation spécifique des économies en 
développement.  L'accent est mis actuellement sur des périodes de transition ou de mise en œuvre 
prolongée et sur la fourniture d'assistance technique, ce qui signifie, entre autres choses, que les règles 
commerciales multilatérales n'accordent plus la prio rité à un accès préférentiel mais mettent l'accent 
sur les difficultés des pays en développement à re specter les obligations souscrites à l'OMC.  Le 
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances et le Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie devraient adopter un ma ndat de négociation appropr ié aux conditions que 
l'humanité vit actuellement, notamment, les faits suivants :  la crise imminente de la dette extérieure, la 
réduction radicale des ressources financières consacrées au commerce et le très net durcissement des 
conditions d'octroi du crédit, ainsi que les problèmes de ressources et  de technologie auxquels les pays 
en développement devront faire face pour une adaptation réussie qui les aide à amortir les effets négatifs du changement climatique.  Le processus de négociation est devenu trop lourd pour les petits 
pays à cause de la grande diversité des sujets traité s et de la complexité technique.  En l'absence de 
consensus sur la réalisation de leurs grands obj ectifs, les pays développés donnent la priorité à 
l'affaiblissement de la résistance des Membr es les plus petits et les plus vulnérables. 
49. Dans les faits, les pays en développement pâ tissent encore du manque de transparence interne 
qui subsiste dans le foncti onnement de l'Organisation.  Rien n'a ch angé s'agissant de la participation et 
de la prise de décisions fondées sur le pouvoir économique.  S'agissant du fonctionnement de 
l'Organisation, il est nécessaire de maintenir le cadre multilatéral au cœur des négociations et de 
respecter la transparence et le caractère inclusif  comme le seul véritable moyen d'aboutir à un 
consensus.  Fait étonnant, on pense que le pr oblème concernant le processus décisionnel à 
l'Organisation est posé par le principe du consensus,  alors qu'en réalité, l'OMC aborde chaque jour 
davantage de sujets nouveaux à caractère non commerc ial qui accablent les pays en développement, 
soit parce qu'ils ne peuvent pas tenir leurs enga gements pour des raisons d'ordre structurel ou par 
manque de moyens, soit parce qu'ils doivent revenir sur des garanties accordées à leurs ressortissants 
et causer du tort à leurs branches de production nationa les sur le marché mondial.  Telle est la vraie 
cause de l'impasse actuelle du processus déci sionnel dans les négociations en cours. 
Inde 
 
50. Nous nous réjouissons de la re prise des négociations intensiv es à Genève après la réunion 
ministérielle informelle tenue à Delhi en septembre .  Cependant, pour parler  franchement, les progrès 
accomplis ces trois derniers mois sont loin de répond re aux attentes.  Pour conclure le Cycle de Doha 
en 2010, nous devons nous attaquer à des problèmes im portants et les résoudre.  Voici quel regard 
nous portons sur la situation actuelle.  Dans le domaine de l'agriculture, des questions importantes 
relatives au soutien interne ont à peine été abordées.  S'agissant de l'accès aux marchés, des questions 
telles que les produits sensibles, les contingents tarifa ires, la simplification tarifaire et le plafonnement 
des droits de douane demandent à l'évidence à être approfondies.  Nous n'avons pas encore eu de 
débat multilatéral sur les produits tropicaux et l'éros ion des préférences, questions qui nous intéressent 
beaucoup.  À propos du MSS, nous avons eu des échanges utiles mais il est clair que nous sommes 
loin d'une convergence.  Permettez-moi de vous pr ésenter notre vision politique de l'agriculture.  
Deux défis sont devant nous:  i) le processus de réforme dans les pays déve loppés devrait viser un but 
ambitieux, c'est-à-dire l'éliminati on ou la réduction des subventions et la suppression des obstacles à 
l'accès aux marchés;  et ii) pour les pays en déve loppement, l'agriculture n'est pas un commerce mais WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  un instrument de survie et de subsistance.  Le succès du Cycle de Doha sera donc jugé selon la façon 
dont ces deux défis auront été relevés.  S'agissant  de l'AMNA, nous jugeons globalement réglée la 
question de la formule et des flexibilités, si ce n' est qu'il demeure quelques flexibilités à négocier pour 
certains pays.  Nous notons l'engagement construc tif concernant les obstacles non tarifaires, qui 
conditionnent pour une bonne  part l'accès aux marchés.  La question des actions sectorielles est 
extrêmement difficile.  Qu'on le ve uille ou non, les actions sectorielles devront être facultatives, ainsi 
qu'il en a été convenu. 
51. En ce qui concerne les services, les discussions récentes ont porté sur l'accès aux marchés, les 
réglementations intérieures, les règles et les modalités pour les PMA.  Selon nous, il est aussi important de parvenir à un résultat ambitieux pour les réglementations intérieures que pour l'accès aux 
marchés.  Il est aussi grand temps, s'agissant des règles, de s'engager sérieusement dans le domaine 
des subventions.  En ce qui concerne l'accès aux marchés, les signes que nous avons reçus nous 
déçoivent.  Alors que nous avons confirmé par caté gorie le message que nous avons livré à la Réunion 
ministérielle de juillet 2008, nous n'avons reçu au cune confirmation en retour dans les domaines qui 
nous intéressent, à savoir la fourniture transfrontière s et le mode 4.  S'agissant des modalités pour les 
PMA, nous avons apporté notre concours à la formul ation d'un libellé approprié  pour une dérogation.  
J'espère que nous pourrons nous entendre sur le te xte récemment proposé.  Dans le domaine des 
règles, nous approuvons l'approche  ascendante.  J'espère que nous pourrons bientôt entamer les 
discussions sur les questions plus controversées des mesures antidumping et des subventions, et 
conclure rapidement à leur sujet.  S'agissant d es subventions à la pêche, je voudrais rappeler la 
nécessité de traiter le sujet qui nous préoccupe le plus, à savoir la protection des moyens de 
subsistance de nos petits pêcheurs artisanaux.  N' oublions pas de protéger les pêcheurs en même 
temps que le poisson.  Pour ce qui est des ADPIC, nous n'avançons toujours pas.  Plus de 100 Membres ont demandé que l'on parvienne à des r ésultats clairs concernant le rapport entre les 
ADPIC et la CDB, y compris une extension des i ndications géographiques.  Si les consultations 
menées par le Directeur général sur ces questions ont permis de clarifier les choses sur le plan 
technique, l'élément politique, en re vanche, manque encore.  Il nous fa ut poursuivre dans cette voie en 
sachant qu'il est urgent de parvenir à un résultat satisfaisant. 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
52. En tant que Membre de l'OMC fortement tri butaire du commerce, nous savons par expérience 
que les mesures visant à libéraliser et faciliter l es échanges sur la base des règles de l'OMC et les 
principes de transparence et de non-discrimin ation sont les meilleurs moyens d'assurer un 
développement économique sain, durab le et équilibré.  Forts de cette  conviction, nous avons signé 
l'Accord sur les marchés publics en  juillet dernier, démontrant une fois de plus notre adhésion aux 
objectifs de l'ouverture et de la libéralisation du commerce.  Je suis fermement convaincu qu'une 
conclusion rapide, substantielle et  équilibrée du Cycle de Doha est le moyen le plus efficace de 
redynamiser la croissance économique mondiale et de renforcer le système commercial multilatéral 
pour répondre à ces défis.  J'invite donc instamme nt les Membres à faire preuve de volonté politique 
et de flexibilité pour que les négociations soient menées à bonne fin en 2010.  Tout en gardant à 
l'esprit que l'objectif ultime de nos négociations est  de permettre à tous nos  Membres de bénéficier 
d'une croissance et d'avantages durables, nous ne devrions pas oublier l'impor tance que revêtent les 
besoins en matière de développement des pays en développement, en particulier les PMA.  En outre, 
nous demandons instamment que les préoccupati ons du G-10, groupe des importateurs nets de 
produits alimentaires, soient prises en considération dans les modalités concernant l'agriculture et qu'il 
soit dûment tenu compte dans le Cycle des engagements de vaste portée pris par les Membres ayant accédé récemment (MAR) lors de leur accession.   Par ailleurs, étant donné l'importance du 
mécanisme de règlement des différends, j'encourage aussi les Membres à maintenir la dynamique des 
négociations et à obtenir un consensus avant la conc lusion de l'engagement unique.  Enfin, je tiens à 
souligner que l'OMC, qui est conduite par les Membres,  se trouve maintenant à un tournant décisif.  Il 
est essentiel que les Membres agissent pour réta blir la confiance du monde dans le système  WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  commercial multilatéral.  Dans cet esprit, je souscris  à l'idée que nous envisagions entre Ministres un 
bilan du programme de travail de Doha au début de 2010. 
Arabie saoudite 
 
53. L'Arabie saoudite, comme d'autres Membres, est préoccupée par le fait que les négociations 
sur le Programme de Doha pour le développement r estent au point mort.  Nous lançons un appel pour 
que les négociations dans Cycle de Doha aboutissen t rapidement, sur la base du mandat relatif au 
développement et compte dûment tenu des engagements pris par les Membres ayant accédé récemment.  L'Arabie saoudite a accédé à l'OMC il y a quatre ans lors de la sixième Conférence 
ministérielle à Hong Kong.  Les engagements pris par le Royaume dans le cadre de son protocole 
d'accession et de ses listes concernant les biens et  services étaient très étendus.  Nous avons pris ces 
engagements parce que nous pensons que les princi pes fondamentaux du système de l'OMC sont sains 
et que les règles commerciales et multilatérales ser ont bénéfiques à l'Arabie saoudite et à tous les 
autres Membres.  Le Royaume se réjouit que les modalités du PDD tiennent compte de la situation 
particulière des MAR, notamment des Membre s ayant accédé très récemment comme l'Arabie 
saoudite.  Par ailleurs, le Royaume a participé activ ement aux négociations sur les règles, l'accès aux 
marchés, la facilitation des échanges, le commer ce et l'environnement, ainsi que les services. 
54. L'OMC est un système fondé sur des règles qui vise à faciliter le commerce mondial en 
établissant un équilibre entre les besoins des pays développés et ceux des pays en développement.  
Nous exhortons les Membres à respecter cet équilib re et à s'abstenir d'imposer des disciplines 
supplémentaires inutilement pesantes qui risqueraient de rompre un équilibre négocié avec soin et de 
faire pencher le système de l'OMC dans un sens défavorable aux pays en  développement.  À cet 
égard, l'Arabie saoudite approuve les déclarations  faites par les Membres ayant accédé récemment et 
par le groupe informel de pays en développement , en particulier sur l'accession des PMA.  Le 
Royaume apprécie l'occasion offerte par cette conf érence de se pencher sur le fonctionnement du 
système proprement dit;  il souhaite travailler avec les Membres et examiner  le fonctionnement et 
l'efficacité de l'Organisation dans le cadre des règl es actuelles.  Il faudrait aussi bien voir que, pour 
conclure rapidement le PDD, nous devrons nous en tenir au mandat et ne pas incorporer directement 
ou indirectement des questions, telles que le change ment climatique, soulevées en dehors du système 
de l'OMC et du Programme de Doha pour le développ ement.  L'Arabie saoudite soutient le point de 
vue de l'Argentine concernant les droits d'exportation.  Enfin, je n'insisterai jamais assez sur le fait que 
nos droits et obligations  dans le cadre de l'OMC ne sont altérés par aucun des accords passés en 
dehors de l'OMC. 
Sainte-Lucie (au nom de l'OECO) 
 
55. L'Organisation des États des Caraïbes orientales ti ent à l'existence et au maintien d'un système 
commercial multilatéral juste, équilibré, équitable et  fondé sur des règles, qui réponde aux besoins et 
préoccupations de tous ses Membres et contribue à une croissance économique et un développement 
durables, notamment à une réduction de la pauvre té et une augmentation du niveau de vie en 
particulier dans les pays en développement, les petites économies vulnérables et les pays les moins 
avancés.  L'OECO doit rester fidèle à la Déclaration ministérielle de l'OMC, qui plaçait le développement au cœur du programme de travail de D oha.  Par conséquent, l'obtention de résultats au 
titre du développement dans chacun des domaines de né gociation demeure la raison d'être du Cycle.  
Au stade actuel des négociations dans le cadre du PDD, qui n'avancent pas suffisamment en ce qui 
concerne les processus clés et les questions de fond , voici quelle est la position globale de l'OECO.  Il 
faut conclure le PDD d'une manière satisfaisante en exécutant tous les mandats et en s'en tenant aux 
principes du développement, notamment en satisfais ant à l'exigence d'un résultat ambitieux en ce qui 
concerne la dimension développement.  En out re, des progrès importants devront être accomplis 
s'agissant des principaux volets du PDD relatifs au développement, notamment l' octroi d'un traitement 
spécial et différencié aux petites économies ainsi qu'une mobilisation effective de l'Aide pour le WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  commerce.  Nous demandons instamment que le s progrès accomplis et la convergence obtenue 
jusqu'en décembre 2008, tels qu'ils ressortent des projets de texte sur les modalités de décembre 2008, 
notamment les modalités pour les petites économies vul nérables concernant l'agriculture et l'AMNA, 
soient préservés et constituent la base de la poursuite des négociations sans réinterprétation ni 
modification des mandats, ni remise en question d es engagements.  Les principes d'une transparence 
totale, d'une approche ascendante et du caractère in clusif doivent être respectés et le processus 
multilatéral doit demeurer le cadre principal des né gociations.  Les objectifs visés par l'OECO dans 
les négociations du PDD sont essentiellement les suiv ants:  obtenir l'introduction d'une flexibilité et 
du traitement spécial et différencié  dans les modalités des réductions tarifaires pour l'agriculture et 
l'AMNA afin de préserver la production nationale , les débouchés à l'exportation et les recettes 
publiques;  réduire au minimum l'érosion des préfér ences dans les domaines de l'agriculture et de 
l'AMNA;  et enfin, ce qui est tout aussi important, aboutir à un résultat satisfaisant dans le dossier de la banane. 
Népal 
 56. Le Népal tient à rappeler l'importance du ré gime commercial multilatéral, sans lequel le 
développement et la paix seraient impossibles.  Toutef ois, la paix et le développement sont liés et l'un 
ne peut être obtenu sans l'autre.  Cependant, les PMA, dont le Népal, sont sérieusement ébranlés par 
les turbulences du commerce, qui résultent du no n-respect des règles par les principaux acteurs 
commerciaux.  Pour que le Programme de Doha pour  le développement soit réellement un instrument 
au service du développement, le Cycle de Doha doit être conclu dès que possible.  Un souci essentiel 
concerne un accès aux marchés facilité par la suppr ession des obstacles techniques au commerce, ces 
derniers comprenant également la protection des dr oits de propriété intellectuelle.  L'exécution du 
processus du Cadre intégré renforcé et l'applica tion des lignes directrices du Secrétariat pour le 
renforcement des capacités liées au commerce nous i ndiquent que l'obtention de fonds du CIR peut se 
révéler une démarche très complexe et pesante pour les PMA.  Le Népal a commencé à élaborer sa 
proposition de la catégorie 1, qui de vait être achevée au début de l' année.  Cependant, il lui a fallu 
environ un an pour la terminer, ce qui constitue une nouvelle preuve de la complexité du processus du 
CIR.  Par conséquent, il faudrait simplifier le processu s à suivre pour recevoir des fonds du CIR, et le 
rendre transparent et facile d'accès pour tous les PMA. 
Antigua-et-Barbuda 
 57. Antigua-et-Barbuda s'associe aux autres Memb res pour remercier le gouvernement et les 
citoyens suisses d'avoir si chaleureusement accue illi et parfaitement organisé la septième Conférence 
ministérielle de l'OMC.  La route depuis Doha a été difficile et particulièrement longue, et il nous 
reste encore un long chemin à faire avant de parven ir à la destination que nous nous sommes fixée.  
L'OMC nous a promis un système commercial multilatéra l équitable et équilibré et dans lequel les 
avantages seraient plus largement répartis.  C'est la  promesse qui a été faite à Doha.  Si nous évaluons, 
comme nous en avons l'obligation, les résultats obte nus dans ce domaine, il y a de quoi s'inquiéter.  
Antigua-et-Barbuda considère que le régime commerc ial international actuel auquel nous souscrivons 
présente des clivages clairs et évidents.  Le Cy cle de Doha a été conçu sur la base du principe 
fondamental du développement.  Or, ce principe est davantage bafoué que respecté.  Nous nous 
trouvons maintenant dans une situ ation où même ceux d'entre nous qui sont les principaux acteurs 
remettent en question les avantages qui peuvent être  retirés du Cycle de Doha.  Dans le même temps, 
les accords bilatéraux et régionaux prolifèrent ta ndis que la vision ambitieuse de Doha tombe en 
désuétude.  Pour ceux qui comme nous sont des petits  pays vulnérables, il est certain que ce sont des 
signes préoccupants.  La viabilité économique d' Antigua-et-Barbuda réside uniquement dans sa 
capacité de produire des services et des biens de f açon compétitive.  Toutefois, les petites économies 
vulnérables subissent un grand nombre de contraintes qui les empêchent de réorienter leur économie 
pour tirer parti des nouvelles possibilités de croissa nce.  Parmi ces difficultés, on peut notamment 
citer l'exiguïté du marché intérieur, la dépendance à l'égard des apports de ressources extérieures sous  WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  forme d'investissements et d'envois de fonds et la  sensibilité aux chocs exté rieurs, qui abondent en 
cette période de récession internationale.  L'Ac cord instituant l'OMC a reconnu que le système 
commercial multilatéral devrait contribuer au relèveme nt des niveaux de vie, à la réalisation du plein 
emploi et d'un niveau toujours croissant du revenu r éel.  La dure réalité est que la marginalisation 
progressive des petites économies et le décalage éc onomique grandissant entre elles et les autres 
Membres montrent qu'il en va autrement. 
58. Les petites économies comme celles d'Antigua-et- Barbuda, et de la région des Caraïbes en 
général, ont besoin de flexibilité pour mettre en œuvre les dispositions des Accords de l'OMC et les 
engagements pris dans le cadre de ces accords.  Ces flexibilités sont notamment les suivantes:  un 
traitement spécial et différencié effectif et signifi catif;  des périodes de transition plus longues;  un 
accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt particulier pour 
nos économies;  et une assistance technique et fi nancière importante pour mettre en œuvre ces 
engagements.  Au cours de ces dernières années, Antigua-et-Barbuda a dû me ner une bataille longue 
et ardue contre les États-Unis pour la fourniture transfrontières de services de jeux et paris.  Cette 
procédure a révélé la grande disparité des moyens  financiers et techniques dont disposent la plus 
grande économie du monde et l'une des plus petites.  Bien que le Groupe spécial et l'Organe d'appel se 
soient clairement prononcés en notre faveur, la mesure corrective dont dispose l'ORD a mis en 
lumière les insuffisances du système actuel qui demande  à l'une des économies les plus petites et les 
plus ouvertes d'imposer des sanctions commerc iales à la plus grande puissance économique du 
monde.  Malgré les longues négociations bilatérale s qui se poursuivent avec les États-Unis, cette 
affaire n'est pas encore résolue.  Il faut trouve r des solutions plus novatrices qui correspondent aux 
circonstances de l'affaire ainsi qu'aux pays concern és.  Il existe déjà plus ieurs propositions valables 
visant à réformer le système de l'OMC, par ex emple la monétisation des sanctions.  Ces nouveaux 
travaux sont essentiels pour que les petits États vulné rables puissent conserver le droit à un véritable 
accès à la justice ou, plus précisément, le droit d'a ccès à une justice véritable.  Ce n'est que lorsque 
l'OMC aura mis en œuvre cette réforme que cette vénérable institution pourra affirmer en toute bonne 
foi qu'elle répond aux besoins de tous  ses Membres.  Pendant ces deux derniers jours, nous nous 
sommes consacrés au thème général de cette Confér ence et aux thèmes des deux séances de travail.  
Nous restons attentifs au fait que la conjonctu re économique mondiale actuelle exige que l'OMC 
obtienne des résultats conformes à ses principes pour l'ensemble de ses 153 Membres.  Nous avons 
entendu les déclarations appelant à l'achèvement du PDD en 2010, mais nous continuons d'affirmer 
que si nous voulons que le Cycle de Doha soit une  réussite, les préoccupations en matière de 
développement doivent être repl acées au centre des négociations. 
Pérou 
 
59. Certes nous pensons que l'OMC est un système qui  assure transparence et stabilité mais nous 
estimons qu'il devrait être amélioré par un processu s de négociations.  Les négociations du Cycle de 
Doha offrent au système multilatéral une exce llente occasion de garantir un meilleur accès aux 
marchés pour tous les pays et de clarifier les règles .  Le Pérou tient absolument à ce que le Cycle de 
Doha se solde par un succès en 2010.  Comme les négoc iations sur le fond ont avancé, le Pérou craint 
le danger d'un retour en arrière.  Nous devri ons donc établir nos textes sur la base des modalités 
définies en 2008.  Dans le cas de l'agricultu re, il faudrait avoir une discussion sur un nouveau 
mécanisme de sauvegarde efficace qui  ne restreigne pas les échanges entre pays en développement.  
Pour le Pérou, la question de la libéralisati on des produits tropicaux re vêt aussi une importance 
particulière et nous espérons qu'un résultat amb itieux sera rapidement obtenu dans ce domaine.  
S'agissant de l'AMNA, le Pérou est l'un des quelqu es pays en développement qui appliqueront la 
formule suisse et qui ne demandent pas de flexib ilités.  Nous estimons donc que les négociations 
sectorielles doivent être menées sur une base facultative, conformé ment au mandat de Hong Kong.  
Nous ne voulons pas de changements qui ne seraien t que superficiels mais des réformes significatives 
aboutissant à une libéralisation du commerce effe ctive.  Selon nous, le système commercial 
multilatéral a des défauts auxquels il ne peut être remédié que dans un cadre multilatéral.  L'Accord WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  sur les ADPIC, par exemple, ne répond pas à un grand nombre de préoccupations des pays en 
développement.  Pour nous, il est primordial que la pr otection de la biodiversité figure dans la partie 
de l'Accord sur les ADPIC concernant les brev ets et nous n'avons pas ménagé nos efforts pour 
démontrer que la situation actuelle  ne permet pas une protection su ffisante des ressources génétiques 
et des savoirs traditionnels associés à ces ressources.  D'autres points qui intéressent le Pérou dans le 
cadre de la réforme du système commercial multilaté ral sont la libéralisation des produits tropicaux, 
l'élimination des subventions à la pêche – à l'orig ine de la surpêche et de la surcapacité – des 
engagements accrus relatifs au mode 4 pour la f ourniture de services par des personnes physiques et 
l'amélioration des disciplines de l'Accord antidumpi ng.  Au terme de huit an s de négociations, il est 
urgent que nos dirigeants prennent, aux plans intérieur et extérieur, les bonnes décisions qui 
permettront de mener à bonne fin le Cycle de Doha en 2010.  Nous devrions donc être prêts à nous 
réunir rapidement pour adopter des décisions concerna nt la mise en œuvre du Cycle de Doha afin de 
ne pas compromettre la libéralisation équitable des éc hanges, la légitimité future de l'Organisation et 
l'engagement des Membres en faveur d'un systèm e commercial multilatéral fondé sur des règles. 
Chili 
 
60. À propos du Cycle de Doha, nous dirons pour co mmencer qu'il est très important de souligner 
ce qui a été accompli à ce jour, en particulier ce qui est inclus dans les textes de négociation.  Nous 
considérons que cela devrait constituer la base du trav ail que nous ferons les tout prochains mois afin 
d'ajuster nos attentes et de prévoir si possible de  nouvelles flexibilités qui faciliteront l'achèvement du 
Cycle.  En même temps, nous voulons insister de nouveau sur le rôle central des négociations 
relatives à l'agriculture.  Nous sommes convaincu s que le résultat final de ces négociations nous 
servira de référence pour juger le résultat des né gociations dans les autres  domaines.  Nous voulons 
également lier cette question à l'importance que revêt pour le Chili, pays riche en ressources 
halieutiques, l'instauration de disciplines pour limi ter ou interdire l'utilisati on de subventions à la 
pêche qui ont, chacun le sait, des incidences néga tives sur l'environnement.  Bien entendu, nous 
sommes très favorables à l'idée de conclure les né gociations en 2010, et nous voulons dire à ce stade 
que cela sera possible seulement au prix d'une par ticipation accrue des autorités politiques.  Si nous 
n'avons pas réussi à achever le Cycle, ce n'est p as faute de travail technique mais par manque de 
volonté politique. 
61. S'agissant des accords de libre-échange, notre pa ys soutient fermement l'idée de rechercher 
une convergence progressive entre les accords multila téraux et les accords du genre des ACR.  Nous 
ne souhaitons pas que ce soit le fruit d'une actio n spontanée ni d'une évolution naturelle.  Pour 
parvenir à une telle convergence, nous avons beso in d'une volonté politique forte, surtout lorsqu'il 
s'agit des disciplines commerciales en matière de réduc tions tarifaires, d'où l'importance d'autant plus 
grande de rendre les règles commerciales plus hom ogènes pour faciliter les échanges.  Dans le même 
ordre d'idée, je souhaite attirer l'attention sur ce qui  est fait avec nos partenaires latino-américains de 
la zone Pacifique et avec l'APEC à cet égard.  En conclusion, je dirai aussi que nous sommes très 
favorables à une simplification des procédures pour faciliter les accessions à l'OMC et j'approuve la 
déclaration faite par la Chine à ce propos.  Il est tr ès important d'assurer la participation de tous si 
nous voulons que l'OMC devienne une organisati on plus internationale et plus inclusive. 
El Salvador 
 62. Premièrement, nous souhaitons attir er, en tant que pays, l'attention sur les principes régissant 
l'Organisation mondiale du commerce, qui sont la transp arence, l'inclusion et la pleine participation de 
tous les Membres.  Nous soulig nons que l'Organisation mondiale du commerce ne devrait pas être vue 
comme un système purement mercantile mais comme une organisation qui s'occupe du 
développement et du bien-être de tous ses Membres, et de leurs habitants.  Face à la crise mondiale 
actuelle, il importe de renforcer la crédibilité de l'Organisation.  Nous pourrons y parvenir non 
seulement avec la conclusion du Cycle de Doha mais  aussi en améliorant l'administration des accords  WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  déjà en vigueur.  S'agissant du Cycle de Doha, nous  soutenons les négociati ons, la conclusion d'un 
accord et la réalisation de ses objectifs dans les déla is prévus.  Ce qui importe , c'est que la conclusion 
d'un accord ne devrait pas être une fin en soi, mais un moyen de parvenir à cette fin.  Il nous reste 
encore beaucoup de travail et, comme l'a dit notre collègue chilien, nous avons besoin pour cela d'une 
volonté politique.  Un des objectifs du Cycle de Doha est de trouver un équilibre, et, ce faisant, de 
mieux intégrer les pays en développement dans  le système commercial multilatéral.  Si nous 
souhaitons que le Cycle s'achève en 2010, les prin cipaux acteurs doivent envoyer des signaux clairs 
concernant leur politique commerciale.  La Conf érence ministérielle représentera un pas important 
vers la conclusion du Cycle de Doha.  S'agissant des mesures à prendre concernant le Cycle, nous 
devons évaluer ce qui a été accompli à ce jour et ce qui reste à faire.  Si nous voulons parvenir à un 
accord en 2010, il nous faudra renforcer notre enga gement politique et poursuivre notre travail 
technique ici à Genève.  Ce qui a été accompli à ce jour dans les domaines de l'AMNA et de l'agriculture représente de bonnes avancées qui résulte nt de huit ans de négociations.  Le projet de 
texte sur les modalités reflète ces avancées mais, pour c onclure, il nous faut la volonté politique de 
tous. 
Indonésie 
 
63. Nous sommes ici pour faire en sorte que le système commercial multilatéral de l'OMC puisse 
relever les défis lancés par le climat d'incerti tude qui règne dans le monde, et résister au 
protectionnisme.  Nous apprécions le travail de surveillance effectué par l'OMC parce qu'il pousse les 
Membres à s'assurer que la pression protectionniste peut  être limitée et que ses effets respectent les 
disciplines de l'OMC.  Nous trouvons nous aussi qu'il est nécessaire de contribuer à rendre plus 
efficace et à développer l'Aide pour le commerce et  le financement des échanges, dont les pays en 
développement ont besoin.  L'Indonésie tient ab solument à ce que le Cycle de Doha trouve 
rapidement une issue heureuse, conformément au mandat et à ce qui est déjà sur la table.  À cet égard, nous devons conserver l'espoir de conclure le Cycle en 2010.  Pour parvenir à nos fins, nous devons 
tous mettre en œuvre tous les processus existant s.  Cela consiste à s'engager d'une manière 
constructive et réelle pour traiter toutes les questi ons restantes dans le cadre du processus technique 
que les hauts fonctionnaires amorceront à Genève au cours des prochains mois. 
Soudan (observateur) 
 
64. Mon pays reconnaît le rôle stratégique de l' OMC en matière de commerce international et 
l'énergie qu'elle met à promouvoir les échanges tant régionaux que bilatéraux.  Le Soudan a fait sa 
demande d'accession en octobre 1994, il y a 15 ans, et l'aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur a été distribué en 1999.  De 1999 à 2002, le Soudan a reçu 462 questions de Membres de l'OMC, auxquelles il a répondu.  Nous avons réussi à organiser deux réunions de groupe de travail et à 
mener un certain nombre de négocia tions bilatérales, formelles ou informelles, avec dix Membres 
entre 2003 et 2004.  Cependant, depuis octobre 2004, c' est-à-dire depuis cinq ans, les choses n'ont pas 
du tout avancé.  Dans ces conditions, le Soudan figur e sur la liste d'attente des pays accédants depuis 
plus longtemps que tout autre pays.  Les causes  principales de ce re tard prolongé tiennent 
manifestement aux préoccupations non commerciales de certains Membres.  Le Soudan est le plus 
grand pays d'Afrique.  Situé au cœur du continent, il possède un potentiel et des ressources énormes dont les membres de la communauté mondiale pourraie nt profiter.  C'est pourquoi nous exhortons les 
Membres de l'OMC à supprimer les obstacles autres que les obstacles au commerce et à faciliter notre 
accession à l'OMC. 
Iran (observateur) 
 
65. J'aimerais faire brièvement quelques observati ons sur le thème de not re réunion.  Ce que 
l'OMC a connu dans le passé et l'évolution actuelle de la situation économique  mondiale suscitent des 
inquiétudes, notamment dans les pays en développe ment.  Mentionnons entre autres la crainte que WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  leurs souhaits ne soient pas exaucés, en partic ulier dans des secteurs comme l'agriculture, les 
difficultés liées à l'exécution de leurs obligations, la  nécessité d'une transparence et leur participation 
insuffisante au processus de prise de décisions de  l'OMC.  Selon nous, il est indispensable que, au 
cours du présent Cycle de négociations commerciales, un engagement soit pris en faveur de l'équité et 
de la justice afin de réduire la pression qui pèse sur les pays en développement.  L'équité et la justice 
peuvent permettre de transformer les divergences actuelles en une c onvergence vers la réalisation des 
objectifs énoncés dans la Déclaration de Doha.  Cela  aboutira un bon équilibre entre les droits et les 
obligations des pays en développe ment, et l'imposition d'engagements injustes et rigoureux à ces pays, 
y compris aux pays accédants, pourrait être évit ée.  Vous savez sans doute que nous avons remis 
l'aide-mémoire sur notre régime de commerce extérieur au Secrétariat de l'OMC.  Il a été distribué 
aux Membres.  Nous espérons que notre groupe de  travail sera constitué rapidement et que les 
négociations en vue de notre accession vont pouvoir commencer. 
Algérie (observateur) 
 
66. J'aimerais soulever rapidement la question des accessions et souligner que mon pays, 
l'Algérie, négocie depuis longtemps – 20 ans, pour  être précis – son accession à l'OMC.  Nous 
trouvons cette procédure trop longue et trop lourde en  dépit des réformes et des efforts que nous avons 
mis en œuvre pour rendre notre système commercial compatible avec le système de l'OMC, répondant 
notamment à 1 636 questions des Membres.  D'une  manière générale, nous trouvons que le processus 
exige beaucoup de travail et d'engagement de la part des pays candidats, parfois au-delà de leurs 
possibilités.  Il est demandé aux pays en développe ment candidats d'octroyer des concessions plus 
importantes que celles qui ont été accordées par les Membres actuels, y compris les plus développés 
d'entre eux.  Un refus est opposé aux demandes de tr aitement spécial et différencié présentées par des 
pays en développement candidats, qui doivent donc, de surcroît, payer plus cher leur ticket d'entrée.  Il 
est donc pour nous essentiel de saisir l'occasion qui nous est fournie par le débat sur les activités de l'OMC pour attirer l'attention sur cette question et , à cet égard, je vous remercie de me donner la 
parole.  En tant qu'observateur, nous pensons qu'il est grand temps de  revoir le processus d'accession 
et d'entamer une réflexion collective sur la mise en  place d'un mécanisme plus souple assorti de règles 
claires, transparentes et non discriminatoires.  Cela permettrait en outre à l'OMC de se rapprocher de son propre objectif qui consiste à rendre univer selle la participation au système commercial 
multilatéral. 
Président 
 
67. Je pense que nous arrivons au terme de nos commun ications et interventions de la matinée.  
Nous avons bien travaillé.  Merc i et félicitations.  Permettez-mo i de vous rappele r que nous devons 
nous retrouver à 15 heures et nous aurons au mo ins trois choses à faire.  Premièrement, nous 
donnerons la parole à des pays qui n'ont pas pu s'exprimer ce matin.  Deuxièmement, nous espérons 
qu'il y aura des réactions de manière à poursuivre le dialogue au cours de cette réunion.  Il serait utile 
que les intervenants fassent part de réflexions c oncrètes et spécifiques concernant certaines des idées 
et des propositions avancées ce matin par plusieurs Membres.  Pour prolonger le débat et pour 
enchaîner rapidement cet après-midi, je commencer ai cette séance en rappelant et en soulignant 
quelques grands thèmes traités dans la matinée, sous l'angle des points de convergence mais aussi, 
peut-être, des divergences, pour que notre débat de cet après-midi soit encore plus productif. 
  WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  Séance de l'après-midi – 15 heures  
 
 
Président 
 68. Programme de Doha pour le développement
:  Il y a eu une forte convergence sur l'importance 
du commerce et du Cycle de Doha pour la reprise éc onomique et la réduction de  la pauvreté dans les 
pays en développement.  La nécessité  de conclure le Cycle de Doha en 2010 et de faire un bilan de la 
situation au premier trimestre de l'année prochaine a été réaffirmée.  L'idée de demander aux hauts 
fonctionnaires de travailler et de s'entendre sur la marche à suivre qui guiderait les négociations vers 
ce but a été accueillie favorablement.  Un large soutie n a également été exprimé en faveur de l'idée de 
faire fond sur les progrès réalisés, et de ne pas chercher à rouvrir la discussion sur les textes stabilisés.  Il a été convenu que la dimension développement devrait être pleine ment prise en compte, et qu'il 
faudrait aider les pays en développement, notamment  les pays les moins avancés, à tirer pleinement 
parti des possibilités actuelles et futures d'accès aux marchés. 
69. Accords commerciaux régionaux
:  Il a été largement admis que la prolifération des accords 
commerciaux bilatéraux/régionaux posait un problèm e pour le système commercial multilatéral et 
qu'il fallait faire en sorte que les deux approches con cernant l'ouverture des échanges continuent de se 
compléter.  Cependant, des divergences sont apparues quant à la façon de procéder.  D'aucuns se sont 
dits favorables à la mise en place d'un mécanis me qui assurerait la convergence à terme des deux 
approches.  Toutefois, certains Membres ont rejeté l'idée d'étendre sur une base multilatérale les 
avantages offerts dans un contexte régional.  Il a été dit que si le mécanisme pour la transparence à 
l'OMC avait plutôt bien fonctionné, il ét ait encore possible de l'améliorer. 
70. Accessions :  Il y a eu une forte convergence de vues sur l'importance du processus 
d'accession  pour l'élargissement et le renforcement de l'OMC.  Beaucoup ont évoqué les lignes 
directrices de 2002.  Suffisent-elles à assurer l'universalité de l'OMC? 
71. Aide pour le commerce :  Enfin, il a été largement reconnu qu'accorder un accès aux marchés 
aux pays en développement et aux PMA n'était pas suffisant en soi.  L'importance de l'Aide pour le 
commerce pour traiter les contraintes du côté de l'offre  et d'autres facteurs de blocage a été soulignée, 
de même que la nécessité de s'assurer que les engage ments sont pleinement suivis d'effets.  Quant aux 
autres questions soulevées, par exemple celles qui concernent le fonctionnement de l'OMC, il sera 
possible, ainsi que le Directeur général l'a i ndiqué, d'y revenir pendan t la séance de demain. 
Bangladesh 
 
72. Comme beaucoup de mes collègues l'ont déjà indi qué, huit ans après Doha, le résultat reste 
difficile à obtenir.  Nous avons manqué nos échéances l'une après l'autre.  Cela nous a mis dans une 
situation incertaine.  La confian ce du public dans l'OMC s'effrite.  Faute d'une conclusion rapide, la 
crédibilité du système commercial multilatéral fondé su r des règles sera sérieuse ment compromise.  Il 
ne s'agit cependant pas de dire qu' il faut conclure pour conclure.  L es résultats longtemps attendus de 
ce Cycle devront être le reflet des engagements colle ctifs que nous avons pris  à Doha.  La dimension 
développement devra conserver une  place centrale.  Elle doit améliorer les possibilités d'accès aux 
marchés pour les pays en développement.  Elle doit permettre l'aménagement d'un espace politique 
adéquat.  L'instauration de règles commerciales justes et équitables en constitue l'élément essentiel.  
Dans le cas des PMA, tous les produits de ces pa ys doivent bénéficier d'un accès en franchise de 
droits et sans contingent.  Nous apprécions les engagements pris par les Membres à Hong Kong à cet 
égard.  C'était un premier pas dans la bonne dir ection.  Cependant, la Décision de Hong Kong a aussi 
ouvert la voie à l'exclusion de gr ands produits d'exportation des PM A et à un allongement de la 
période de mise en œuvre.  Pour être certains que le commerce profite aux PMA, les Membres 
devront mettre en œuvre intégralement et le plus tôt possible la Décision sur l'accès aux marchés en WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  franchise de droits et sans contingent et fournir des éclaircissements sur les 97 pour cent de produits 
retenus et sur l'intégration progressive des 3 pour cent restants dans un délai limité bien avant la 
conclusion du Cycle de Doha. 
73. Le seul volet des négociations sur les services dans lequel les PMA retireront des avantages 
importants est celui relatif au mode 4.  Il sera pour  cela nécessaire d'adopter rapidement la dérogation 
sur les services pour les PMA.  Toutefois, pour que cette dérogation soit effective, il faudra prendre 
des engagements spécifiques dans les domaines qui in téressent les PMA, et cela avant la conclusion 
du PDD pour ajouter la dimension développement à ce cycle.  Les Membres souhaitent tous une issue 
juste, équitable et équilibrée du Cycle de Doha.  L'objectif sur lequel nous nous sommes entendus est 
de remédier aux déséquilibres existants.  Par consé quent, nous devrions veiller à ne pas en créer de 
nouveaux.  À cet égard, je vous renvoie au text e actuel du Président du Groupe de l'AMNA sur la 
question des pays affectés de manière disproportionnée.  J'attire votre attention sur les appels suivants 
lancés par les Ministres des PMA à Dar es-Salaam:  préserver le principe fondamental du traitement 
spécial et différencié et la dimension développe ment de Doha, en accordant à tous les PMA un 
traitement préférentiel plus large qu'aux autres pays;  traiter en priorité les questions constituant des 
préoccupations pour les PMA et obtenir des résultats  rapides en ce qui concerne l'accès aux marchés 
en franchise de droits et sans c ontingent, la dérogation relative aux services et le dossier du coton.  Je 
suis venu ici en pensant assister à une conférence or dinaire de l'OMC mais je vais repartir avec de 
grands espoirs.  Et j'emporterai avec moi la sy nergie et l'énergie insufflées par cette auguste 
assemblée, pour les transmettre au peuple, au Parl ement et au gouvernement du Bangladesh.  Dans les 
jours qui suivront la Conférence, nous devrons nous  assurer, par nos efforts collectifs à Genève, que 
nos déclarations ne s'avèrent pas, une fois de plus, difficiles à appréhender. 
Burkina Faso (au nom des coauteurs de l'Initiative en faveur du coton) 
 
74. Comme vous le savez, cette Conférence n'est pas une session de négociations mais plutôt un 
cadre devant nous permettre d'examin er le fonctionnement de l'OMC.  J'espère donc que les débats de 
ces deux jours seront l'occasion d'avoir entre nous des échanges riches et fructueux.  Le premier sujet 
inscrit au programme de ces débats  est l'examen des activités de l' OMC, dont le Programme de Doha 
pour le développement, et je suis sûr que nous aur ons des discussions nourries sur des sujets tels que 
la surveillance, le règlement des différends, les accessions, l'Aide pour le commerce, l'aide 
économique et la gouvernance internationale.  Ce tte session me permet de féliciter le Directeur 
général de l'OMC pour le travail qu'il a accompli depuis son élection en 2005 et sa réélection en 2009, 
et pour les efforts qu'il déploie afin d'assister, dans la mesure du possible, à toutes les grandes 
réunions internationales, régionales et même bila térales pour plaider la cause du système commercial 
multilatéral.  Nous devrions tous lu i rendre hommage et à l'encourager  à poursuivre ses efforts.  J'en 
viens maintenant au dossier du coton.  Comme vous  le savez, depuis le lancement de l'Initiative en 
faveur du coton en 2003, le C-4 a fait preuve d'une  grande souplesse, notamment depuis août 2004, en 
acceptant, dans le cadre de la Décision du Conseil général, d'intégrer le coton aux discussions sur 
l'agriculture alors qu'au départ il souhaitait que le co ton soit traité séparément.  En retour, la Décision 
prévoyait un traitement ambitieux, rapide et spécifi que.  Nous voyons aujourd'hui  que le traitement de 
cette question dans le cadre des négociations du Cycle de Doha n'avance pas – en fait, c'est le Cycle 
lui-même qui marque le pas.  Les pays du C-4, et beaucoup d'autres pays, ne peuvent accepter que ce 
Cycle reste éternellement bloqué.  Si les prin cipales puissances commerciales peuvent patienter 
indéfiniment, les petits pays que nous sommes ne le  peuvent pas, et c'est la raison pour laquelle nous 
plaidons pour une conclusion tr ès rapide du Cycle de Doha. 
Viet Nam 
 
75. 
Nous réaffirmons l'importance du PDD pour le commerce mondial et notre détermination à 
conclure le Cycle de Doha en 2010.  En tant que  coordonnateur de l'ASEAN en 2010, le Viet Nam 
fera tout son possible, de concert avec d'autres pays de l'ASEAN, afin que la forte volonté politique de  WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  cette association que le Cycle de Doha prenne ra pidement fin se traduise par une avancée sensible des 
négociations.  Le Viet Nam est très favorable à dava ntage de flexibilités et au traitement spécial et 
différencié pour les Membres les moins les avancés da ns le contexte des négoc iations de Doha.  Selon 
nous, ces négociations ne pourront s' achever qu'au prix d'un résultat équilibré, et d'un traitement 
spécial et différencié véritable et applicable dans la pratique.  En ce sens, nous jugeons important de 
discuter sur la base de textes pour accélérer les négoci ations.  Les intérêts et  les préoccupations des 
Membres sont différents et il faudrait en tenir dûmen t compte d'une manière équilibrée dans les textes 
définitifs.  C'est pourquoi je pense que notre group e aura encore un gros travail à fournir dans un 
esprit de compromis et de respect mutuel pour atteindre cet objectif.  À cet égard, le Viet Nam est toujours ouvert à des discussions de groupe empreint es de bonne volonté.  Le Vi et Nam est tout à fait 
favorable à une simplification des procédures d'acc ession, en particulier pour les pays les moins 
avancés.  À ce propos, nous serions heureux de faire part à ces pays de notre expérience en matière 
d'accession. 
Turquie 
 76. Nous sommes à un tournant du fait de l'impass e dans laquelle se tr ouve le PDD, conjuguée 
aux effets négatifs de la crise économique mondial e.  Pour venir à bout de nos difficultés, nous 
n'avons d'autre choix que de respecter les règl es commerciales multilatérales et continuer de 
libéraliser et faciliter les échanges mondiaux.  Co mme beaucoup de Membres l'ont souligné ce matin, 
la poursuite des négociations doit être la priorité de tous.  Il est vrai que nous avons avancé dans les 
négociations, notamment en réglant la plupart des questions litigieuses relatives à l'agriculture et à 
l'AMNA.  Cependant, des divergences demeurent su r des points précis des négociations, comme le 
MSS pour l'agriculture.  Pour qu'un accord soit a cceptable, il faut qu'il donne une place centrale à 
l'agriculture et à l'AMNA, mais il est égalemen t capital d'avancer parallèlement dans tous les 
domaines dans le respect du principe de l'engageme nt unique.  Nous devrions aussi progresser dans 
ces domaines, conformément au mandat clairement  fixé à Doha.  Revenons plus précisément sur 
quelques questions relatives à l'agriculture.  C'est un domaine qui revêt une dimension sociale très 
importante.  Les préoccupations entourant le déve loppement doivent nous guid er dans notre travail 
car nous ne pouvons pas sacrifier les moyens de s ubsistance de nos agriculteurs au nom de la 
recherche de gains économiques.  À cet égard, la Turquie considère que le MSS demeure une question 
essentielle pour tout accord équilibré et acceptable.  Nous sommes prêts à avoir un débat sérieux pour 
créer un outil simple, opérationnel et respectue ux de la dimension dé veloppement dans les 
négociations ciblées, que nous souha itons entamer prochainement.  Après huit années de négociations, 
nous pensons vraiment que nous disposons d'une bonne base pour aller de l'avant. 
77. Nous devons maintenant revenir sans plus tard er à des négociations franches fondées sur des 
textes de manière à pouvoir conclure le Cycle en 20 10.  Terminer le PDD en parvenant à un résultat 
ambitieux, équilibré et orienté vers le déve loppement non seulement renforcera le système 
commercial multilatéral mais contribuera aussi à surmonter les difficultés économiques actuelles.  
Cela exige avant tout que nous mettions notre déterm ination politique en pratique.  Nous constatons 
avec satisfaction que de nombreux Membres sont prêts à avancer dans cette direction.  À cet égard, le communiqué du G-33 publié juste av ant le début de la présente Conférence ministérielle mérite toute 
l'attention des Membres.  Pour le programme de travail qui nous attend, nous  pensons que la tenue 
d'une réunion de haut niveau au début de 2010 pour dresser un bilan serait un bon point de départ pour 
des négociations intensives fondées sur les textes.  La  Turquie est disposée à travailler dans ce sens.  
En dehors des négociations du PDD, il est nécessaire d'examiner le programme de travail courant des 
comités de l'OMC.  À cet égard, il sera extrêm ement important de veiller à la transparence et à 
l'efficacité de leur travail pour qu'il réponde a ux besoins du commerce actuel.  J'ajoute que nous 
jugeons utile que l'OMC continue son travail de su rveillance concernant les mesures protectionnistes. 
78. S'agissant des accords commerciaux régionaux, un de nos soucis princi paux devrait continuer 
d'être, à notre avis, de nous assu rer qu'ils sont compatibles avec les objectifs du système commercial WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  multilatéral.  Il faudrait renforcer le Comité d es accords commerciaux régionaux de l'OMC pour qu'il 
surveille mieux les ACR de manière que nous ne risquions pas d'entraver  le bon fonctionnement du 
système commercial multilatéral.  Inutile de pr éciser que l'accession de nouveaux pays à l'OMC 
demeure essentielle au bon fonctionnement du système commercial multilatéral.  Il est très important 
de faciliter le processus d'accession pour les pays candidats en tenant co mpte des contraintes 
auxquelles ils font face et en veillant à ne pas alourdir excessivement le processus avec des 
considérations autres que d'ordre commercial.  Nous  devons maintenir en tête de nos priorités la 
poursuite de nos efforts destinés à améliorer les cap acités techniques des pays en développement et 
des pays les moins avancés, afin de mieux les intégrer au système commercial multilatéral.  L'initiative Aide pour le commerce s'est avérée être un outil efficace à cette fin.  Nous sommes prêts à 
nous engager encore davantage dans les jours qui viennent. 
France 
 
79. En 2009, nous avons connu une crise du commerce  mondial.  Malgré cette crise, la vague 
protectionniste généralisée a été évitée grâce au message politique de chefs d'État ainsi qu'à la 
surveillance efficace de l'OMC.  Le  Secrétariat de l'OMC a consacré d'énormes moyens à cette tâche 
et, au nom du gouvernement français, je tiens à re mercier le Directeur général, Pascal Lamy, du 
travail accompli.  Dans ce contexte, j'aimerais faire une intervention reposant sur deux idées.  
Premièrement, faire aboutir le Cycle de Doha à un résultat ambitieux, global et équilibré est un 
objectif essentiel.  L'Union européenne a apporté une contribution décisive .  L'Europe a fait des 
concessions majeures dans le secteur agricole en acceptant d'éliminer les subventions à l'exportation 
d'ici 2013.  Dès 2003, l'Europe a réformé en profond eur sa politique agricole commune, et j'aimerais 
dire simplement et d'une manière très claire que l' Europe n'ira pas au-delà de ces concessions dans le 
secteur agricole.  En revanche, il reste beaucoup de travail à faire pour conclure ce Cycle sur la base 
des avancées déjà obtenues et pour poursuivre la lib éralisation dans d'autres secteurs.  Comme le 
Commissaire européen l'a rappelé  ce matin, nous devrons également trouver une solution convenable 
en ce qui concerne les indications géographiques, co nformément à la Déclaration de Doha.  L'Union 
européenne attache une grande importance à la qu estion des indications géographiques en raison du 
préjudice que le non-respect d'appellations d'origine cause à ses producteurs.  En outre, les indications 
géographiques sont le signe d'une agriculture de qualité qui utilise un savoir-faire traditionnel.  C'est 
une chose qui revêt autant d'intérêt pour les pays  en développement que pour les pays développés. 
80. Deuxièmement, l'activité de l'OMC est essentielle à la reprise économique au niveau mondial.  
Le volet surveillance de la politique commerciale est capital – à ce sujet, je pense à la surveillance des 
accords commerciaux régionaux.  Il y a aussi à l'OMC l'Organe de règlement des différends, instance 
efficace et légitime reconnue par tous les Membres de  l'OMC, et je suis he ureux de constater que 
l'ORD s'est attaqué à des formes de protectionni sme nouvelles et moins visibles, telles que les 
restrictions à l'exportation.  Dans la crise act uelle, l'OMC doit plus que jamais jouer un rôle 
fondamental dans l'intégration des pays en dé veloppement au commerce mondial.  Les pays en 
développement ne sont pas à l'origine de la crise ma is en sont les principales victimes.  Nous devons 
les aider à acquérir les capacités commerciales néce ssaires pour tirer profit des régimes préférentiels 
qui leur sont consentis.  Le Directeur général a raison de saluer dans son rapport les progrès accomplis 
depuis le lancement de l'initiativ e Aide pour le commerce en 2005.  Pour sa part, la France a 
l'intention de porter sa contribution annuelle au F onds de Doha à 1 million d'euros en 2009, 2010 et 
2011 et au même niveau en ce qui concerne le Cadre intégré.  De façon plus  générale, il nous semble 
essentiel de faciliter l'intégration du plus gran d nombre de pays au système multilatéral et, 
notamment, celle du Monténégro, que nous jugeons vita le dans un avenir proche.  En conclusion, la 
France a trois messages à faire passer.  Premièrement, l'OMC joue un rôle central dans la lutte contre 
le protectionnisme, et nous nous en félicitons.  Deuxièmement, nous dev ons avoir pour objectif 
commun un résultat ambitieux, global et équilibré du Cy cle de Doha.  Enfin, au-delà de ce cycle, nous 
devons être fiers des effets positifs des nombreuses activités de l'OMC, qui ont permis d'inscrire le  WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  commerce international dans un cadre réglementé, et qui contribuent à intégrer les pays en 
développement au système économique. 
Égypte 
 
81. J'ai reçu des instructions très fermes pour vous transmettre un message très fort sur le Cycle 
de Doha et les accessions.  Monsieur le Président , vous nous avez présenté au début de la présente 
séance un résumé de ce que vous av ez entendu ce matin.  Je suis d'accord  avec à peu près tout ce que 
vous avez dit mais, si je ne m'abuse, vous avez parlé de développement au quatrième ou cinquième 
point de votre intervention;  or je voudrais simp lement dire que, au rega rd de ce que nous avons 
entendu ces deux derniers jours, le sujet du développeme nt arriverait plutôt en premier.  C'est un sujet 
qui devrait donc déterminer la nature et l'issu e du Cycle de Doha.  C'est pourquoi je placerais la 
notion de développement non pas en quatrième ou cinquième position mais à la première.  Le 
deuxième message très fort est qu'il faudrait voir dans l'année 2010 dava ntage une échéance qu'un 
objectif.  Troisièmement, non seulement les Membres ve ulent que le Cycle de Doha se fasse, mais ils 
en ont besoin, et il y a une grande différenc e entre ce qu'on veut et ce dont on a besoin.  
Quatrièmement, tout le monde a parlé de la nécess ité de prendre, dans le cadre des négociations, des 
mesures concrètes et tangibles pour surmonter les divergences restantes au lieu d'engager de nouvelles 
négociations qui aggraveraient ces divergences ou en cr éeraient d'autres.  S'agissant des accessions, je 
pense que le moment est venu de tr aiter sérieusement cette question.  Pour parler franchement, plus la 
file d'attente des pays souhaitant accéder à l'OM C s'allonge, plus on soupç onnera qu'il y a quelque 
chose d'anormal dans ce processus, notamment qu'il se politise, etc.  Plus le processus est ordonné, 
technique et commercial, plus il sera adapté au multilatéralisme du XXIe siècle.  C'est pourquoi nous 
insistons fortement sur la nécessité de traiter cette  question, spécialement pour les pays arabes et les 
PMA qui cherchent à accéder à l'OMC. 
République centrafricaine 
 82. La République centrafricaine a pprécie les efforts déployés par le Conseil général pour faire 
avancer les négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développ ement.  Elle bénéficie 
du soutien de l'Organisation mondiale du commerce da ns le cadre du renforcement des capacités et de 
l'assistance technique.  Il convient également de signaler que mon pays a été admis au titre du Cadre 
intégré, ce a une grande importance pour la réduction de la pauvreté en République centrafricaine.  
Nous sommes un pays sans littoral et ne pouvons comp ter que sur un seul port pour le transit de nos 
marchandises, ce qui entraîne des coûts supplémentair es et décourage de fait l'investissement étranger, 
d'où la nécessité d'obtenir des résultats dans le do maine de la facilitation des échanges.  Pour être 
effective, la facilitation des échanges doit s'appuyer  sur l'Aide pour le commerce.  Dans la crise 
actuelle, cependant, les ressources s'amenuisent et les donateurs ont de moins en moins d'argent à 
distribuer.  Voilà pourquoi, dans ce contexte, le renforcement du mandat de l'OMC est absolument 
indispensable à l'élaboration de stratégies et à la  mise en œuvre de ce programme.  Aujourd'hui, mon 
pays a beaucoup à gagner du commerce multilatéral, su rtout s'il peut être amélioré par l'application 
des règles.  Nous aimerions profiter de cette ré union pour vous communiquer notre point de vue sur 
plusieurs questions dans l'espoir d'améliorer la situation du syst ème commercial multilatéral.  Face 
aux nouveaux défis, nous devons:  i)  renforcer le rôle stabilisateur de l'OMC;  ii) assouplir le 
processus d'accession au système commercial multilatéral pour les pays candidats et rendre 
universelles les règles commerciales – il faudra éviter une prolifération des accords commerciaux 
régionaux;  et iii) mobiliser davantage de ressources pour la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce et renforcer le rôle de l'OMC en tant qu'interface entre partenaires de l'aide et pays bénéficiaires dans le cadre du suivi des in itiatives en matière d'Aide pour le commerce. WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  Afrique du Sud 
 
83. L'Afrique du Sud souhaite que le Programme de  Doha pour le développement soit couronné 
de succès en mettant l'accent sur le volet développe ment.  Il nous faut également évaluer le mandat 
pour le développement en tant qu' élément stratégique clé du Cycle de  négociations en renforçant les 
pays en développement.  La conclu sion du Cycle ne devra pas seulement servir à favoriser les intérêts 
commerciaux des pays développés.  Il faut aussi souligner l'importance d'un instrument de mesure 
différent du succès du Cycle.  Des propositions claires devront se traduire par des actes qui remédient 
aux déséquilibres commerciaux entre pays développés et pays en développement.  Des points de vue 
communs sur un Cycle couronné de succès ne signifient pas forcément des bénéfices immédiats pour 
les pays développés.  D'un autre côté, un échec du Cycle dissuadera les grandes puissances de faire 
preuve de cohésion et de flexibilité.  L'Afrique  du Sud souhaite l'obtention rapide d'un résultat 
concernant l'ensemble de mesures en faveur des PMA, y compris l'accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent.  En outre, nous croyons aussi qu'un règlement rapide de la question du coton 
est essentiel.  S'agissant des accessions à l'OM C, nous pensons qu'il faudrait réfléchir à une 
simplification des procédures.  Dans tout débat de bonne  foi, la transparence et le caractère inclusif de 
la prise de décisions devraient s'imposer.  Un te l espace de discussion sera jugé légitime et stable, 
surtout pour ce qui est de promouvoir les relations co mmerciales, et toute organisation qui atteint son 
équilibre doit faire en sorte que le principe du con sensus la guide et doit se faire l'écho de tous, même 
des acteurs économiques les plus petits. 
84. L'Afrique du Sud restera attachée au programme  pour le développement à l'origine de ce 
cycle.  L'histoire nous enseigne que, faute d'engage ment, nous ne parviendrons pas à relever les défis 
lancés par la récession économique mondiale, comme la croissance et la création d'emplois.  Une fois entendus les avis de tous, un point de vue commun reflété dans des engagements multilatéraux devrait 
se traduire par l'avènement d'économies et de sociétés  fortes et interdépendantes.  Le rôle joué par les 
pays en développement dans l'économie mondial e devrait être considéré comme favorable au 
développement et à l'accès aux marchés.  Nous de vons consacrer du temps à examiner ce qui continue 
de fausser les échanges internationaux et ce qui perme ttrait d'inverser la tendance à la baisse des flux 
commerciaux mondiaux.  Il faut réfléchir à d es modalités claires.  Nous devons également nous 
pencher sur les textes négociés antérieurement et éviter les approches bilatérales qui visent à 
compromettre cette noble cause. 
Slovénie 
 
85. Juste quelques mots au sujet d es accessions à l'OMC.  Il nous semble que les règles de l'OMC 
n'ont pas été conçues pour répondre à tous les cas de figure, en particulier à ceux qui se sont présentés dernièrement.  Notre profonde conviction est que nous faisons ici face à un problème systémique qui 
allonge excessivement le processus d'accession.  Un certain type de limite ou de marge pourrait être 
intégré aux règles de l'OMC pour éviter que les c onditions exigées deviennent de plus en plus 
draconiennes dans les domaines des biens et des services. 
Lesotho 
 
86. Il est pour nous important de faire avancer avec détermination le PDD pour le mener à son 
terme car, si nous tardons encore, il perdra encore de son intérêt et de sa valeur.  C'est certes le fond 
qui devrait déterminer le processus ou le rythme ma is ce dernier peut être accéléré.  La dimension 
développement doit rester au cœur du PDD et en de venir partie intégrante.  Nous devons préserver la 
transparence, le caractère inclus if et la nature multilatérale d es négociations.  L'Aide pour le 
commerce, qui nous permet de faire face aux contra intes du côté de l'offre, est devenue réalité et 
plusieurs projets nous en donnent l'illustration.  Nous espérons que les ressources pourront être 
maintenues, voire augmentées, en valeur réelle.  Les conditions imposées devraient être minimes, les 
bénéficiaires devraient s'approprier davantage l'aide et  celle-ci devrait être cibl ée.  Nous apprécions la  WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  dimension régionale outre que, pour profiter à un plus grand nombre de pays, l'Aide pour le 
commerce pourrait être moins concentrée et moins sél ective qu'actuellement.  J'aimerais m'attarder sur 
le CIR, qui est censé aider les PMA à intégrer leur commerce et leur politique et stratégie 
économiques internationales, et les aider à s' intégrer véritablement au système commercial 
multilatéral.  C'est aussi une réalité, et cela fonctionn e désormais.  L'idée était d'avoir des ressources 
supplémentaires et prévisibles, une coordination et une gouvernance plus fortes et plus efficaces, qui 
soient plus clairement définies, une appropriati on du programme par les PMA proprement dits, avec 
une attention importante accordée aux résultats et un cadre crédible pour le suivi et l'évaluation.  Tous 
ces objectifs ont été atteints.  Par conséquent, le CIR consiste, en fait, en des partenariats efficaces, 
une appropriation par les PMA, et un accent mis sur les résultats et la justification.  Maintenant que 
les instruments juridiques et de gouvernance appropr iés, le Secrétariat exécutif et le Directeur 
exécutif, de même que le Gestionnaire du Fonds d'affect ation spéciale sont en place, et des fonds sont 
mobilisés – bien qu'ils ne soient pas suffisants  –, nous invitons ceux qui peuvent verser une 
contribution à le faire parce qu'on dénombre 49 PMA da ns le monde, et il nous faut plus de moyens 
pour les aider à mener les tâches évoquées plus tôt.   Dans les PMA, il existe déjà des comités 
directeurs nationaux, des unités de mise en œuvre,  des points focaux et des coordonnateurs, et il se 
passe déjà des choses. 
Maroc 
 
87. Tout d'abord, je tiens à félicite r le Directeur général, Pascal Lamy, et le Secrétariat de l'OMC 
d'avoir organisé cette séance de travail.  Nous vous félicitons et vous reme rcions pour le travail 
accompli, et pour vos rapports qui nous donnent une id ée du suivi qui est fait de la crise économique 
et financière mondiale.  Cela a pu refroidir l es réflexes protectionnistes de certains Membres de 
l'Organisation.  S'agissant du processus de Doha, nous soutenons le princi pe d'inclusion.  Les 
Membres ont un certain nombre d'acquis que nous voulons préserver.  Nous sommes très près de conclure parce que nous avons déjà  parcouru une bonne partie du ch emin et qu'il est donc hors de 
question de revenir sur ce qui a été obtenu.  La co nclusion des négociations est plus que souhaitable 
parce que nous sommes convaincus qu'elle nous aidera, en  fait, à sortir de la crise.  Nous pensons que 
les principaux moyens de résoudre cette crise doivent  être trouvés à l'échelon multilatéral et que tous 
les pays, surtout les pays en développement, doivent en tirer profit. 
88. En ce qui concerne les accords commerciaux régi onaux, puisque c'est un des points inscrits à 
l'ordre du jour, le Maroc a négocié plusieurs accord s de libre-échange qui sont tous pleinement 
conformes aux règles de l'Organisation mondiale du commerce.  Nous considérons toutefois que les 
accords commerciaux régionaux ne peuvent aucunement remplacer le système commercial multilatéral parce que les solutions dans la situa tion économique actuelle doivent être trouvées au 
niveau international.  S'agissant de l'Aide pour le  commerce, le deuxième Examen global a eu lieu au 
mois de juillet de cette année.  La plupart des pays  en développement ont fait de l'aide un élément très 
important de leur stratégie de développement.  Nous saluons l'effort accompli par l'OMC au titre de 
l'initiative pour l'Afrique.  L'OMC doit consolider  ses programmes d'assistance technique et ses 
programmes de renforcement des capacités dans le cadre de l'initiative Aide pour le commerce, de 
manière à soutenir les politiques nationales, ainsi que ces pays en traitant les contraintes du côté de 
l'offre.  Je suis en faveur de mesures sélectives.  L' aide devrait être très ciblée pour permettre aux pays 
de faire de grands progrès et de mettre en place d es stratégies de développement, ce qui est totalement 
conforme au cadre des objectifs de développement  du Programme de Doha pour le développement.  
S'agissant des accessions, je félicite les Membre s qui ont rejoint les rangs de l'Organisation 
dernièrement.  J'aimerais aussi saisir cette occasi on pour vous exhorter à assouplir le processus pour 
les pays accédants afin qu'ils puissent obtenir le statut de Membre, de manière à rendre le système 
vraiment universel.  À cet égard, je propose de mettre en place un système d'encadrement qui 
permettrait aux pays candidats d'être pilotés par des pays ayant de l'expérience en matière d'accession, 
afin que leur politique commerciale puisse satisfair e aux obligations dans le cadre de l'OMC. WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  Gambie 
 
89. La Gambie, petite économie ouverte, croit en l' utilité du système commercial multilatéral et 
s'inquiète du retard pris pour conclure le Cycle de Doha.  Les crises alimentaires ont mis en évidence 
la nécessité de revoir les politiques et programmes ag ricoles en place, notamment ceux qui ont mis les 
pays en développement et les PMA dans une situ ation défavorable face à la concurrence.  Je 
rappellerai à cette assemblée que, dans certains de nos pays, l'agriculture emploie jusqu'à 70 pour cent 
de notre main-d'œuvre, et principalement des fe mmes.  Le système commercial multilatéral a donc le 
devoir, à l'égard des pays en développement et des PMA, de s'assurer que le Cycle de Doha s'achèvera 
rapidement et que toutes les parties en sortiront gagnantes.  Il existe une raison plus pressante de 
conclure rapidement le Cycle de Doha, compte te nu du défi plus vaste qui est de réaliser les OMD 
dans nos pays respectifs.  Cet accent mis sur l'agri culture ne diminue en rien l'importance d'autres 
domaines comme l'AMNA, les services, etc. et, surtout, de procédures qui soient claires, simples et fondées sur des règles.  De plus, la Gambie juge nécessai re:  de bien cibler les efforts de renforcement 
des capacités pour améliorer la capacité d'exporta tion des pays en développement, notamment des 
PMA;  de réorienter les institutions du commer ce multilatéral pour qu'elles répondent correctement à 
l'évolution de la situation mondiale, par exemple aux crises économiques, au  changement climatique 
et à tout autre défi émergent, ainsi qu'aux besoins pa rticuliers des pays en développement et des PMA;  
et de s'assurer que les lignes directrices concerna nt l'accession ne sont pas politisées, étant entendu 
que l'avantage d'accroître le nombre de Membres du système commercial mondial ne sera jamais trop 
souligné. 
Inde 
 
90. Monsieur le Président, je vous remercie pour votre résumé.  Je  pense qu'il éclaire bien nos 
discussions, et j'aimerais faire quatre observati ons dans l'esprit de nos échanges de vues et 
délibérations.  Je commencerai par une évidence.  L'objet de ce Cycle est le développement.  Il 
s'ensuit que le sujet du développement doit figurer en tête de nos préoccupations et au premier plan de 
nos délibérations.  Je serais donc d'accord avec l'Égypte pour que la ques tion du développement soit 
mentionnée en premier dans votre résumé.  Pour  nous, il ne s'agit pas d'une question mineure.  
Deuxièmement, nous pensons co mme vous que les hauts foncti onnaires devraient se réunir 
prochainement pour établir un plan de travail et une fe uille de route en vue de conclure le Cycle dans 
lequel nous sommes engagés.  Toutefois, ainsi que nous l'avons vu ces trois derniers mois, la simple 
instauration d'un processus intensif ne garantit pas que l'on avance ni, bien sûr, que l'on s'engage.  
Nous avons besoin d'un plan bien pensé qui mette l'accent sur les principaux sujets sur lesquels il 
existe des divergences.  À cet égard, les discu ssions sur les modèles et les données sont aussi 
importantes que nécessaires mais, pour pouvoir achev er le Cycle, nous avons besoin d'un débat 
sérieux sur des questions telles que le coton, les disciplines sur les subventi ons et l'accès selon le 
mode 4, pour n'en citer que quelques-unes.  C'est à ce la que devrait servir la feuille de route.  Faire un 
bilan des progrès accomplis sur les modèles ne nous apprendra pas grand-chose. 
91. Troisièmement, s'agissant des ACR, nous sommes heureux de voir que les discussions 
d'aujourd'hui nous ont amenés sur le terrain de sujets  bien concrets comme les ACR.  Nous avons trop 
longtemps, à l'OMC, refusé d'admettre la réalité de  cette question et de reconnaître les signes vitaux 
du système commercial multilatéral.  Il est temps de voir la réalité en face.  Il y a quelques mois, 
l'Inde a présenté une série de propositions, dont un e sur les ACR.  Il éta it essentiellement dit dans 
cette proposition, premièrement, que le Mécanisme pour  la transparence faisait ses preuves et devrait 
devenir permanent;  deuxièmement qu'il faudrait demander au Secrét ariat d'établir un rapport annuel 
sur la base d'un examen des ACR;  et, troisièmement, qu'il était souhaitable que ces rapports fassent 
ressortir quelques points communs aux ACR qui pourraient être intégrés à des lignes directrices sur 
les meilleures pratiques à suivre pour les ACR af in d'assurer leur complémentarité avec le système 
commercial multilatéral.  Je terminerai par une brève observation sur les accessions.  Je pense que 
c'est un sujet de vive préoccupation pour nous tous , d'autant que nous souhaitons que l'Organisation  WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  conserve un caractère inclusif dont nous sommes fiers.   Il est extrêmement préoccupant que beaucoup 
de PMA aient dû attendre plus de dix ans pour rejoi ndre nos rangs.  Nous considérons que ce qui est 
exigé des PMA est excessif et dépasse de loin le urs capacités.  Il importe d'instituer un processus 
délibératif afin de discuter de questions de ce genre en rapport avec le pr ocessus d'accession pour 
pouvoir apporter des améliorations. 
Singapour 
 
92. Singapour est favorable à la proposition selon laque lle les Ministres devraient dresser un bilan 
des négociations dans le cadre du PDD.  Le Dir ecteur général, Pascal Lamy, a posé deux questions:  
comment combler les divergences existantes et comment les Minist res pourraient s'organiser pour 
dresser un bilan au premier trimestre 2010.  Voici ce que propose Singapour.  Soyons précis.  
Pascal Lamy a relevé sept principaux points de dive rgence lors de la Réunion ministérielle de l'APEC 
tenue en novembre dernier.  Les participants  sont globalement conve nus que l'on pourrait se 
concentrer particulièrement sur les points suivants :  le MSS dans l'agriculture, les produits tropicaux 
et l'érosion des préférences, le coton, l'AMNA – flexibilités dans des secteu rs spécifiques et examen 
bilatéral, les services, les règles, et les questions liées aux ADPIC.  Autant que possible, il faudra 
aussi que les négociations s'appuient sur des textes.  En cas de divergence, et en l'absence de texte, il 
faudra s'employer à rédiger un texte.  Les hauts f onctionnaires devront ensuite s'attacher à combler les 
divergences.  Nous ne devrons pas, en outre, rouvrir la discussion sur les textes établis entre juillet et 
décembre 2008 et qui ont été stabilisés.  À compter de  juillet, nous devrons essayer de rester fidèles à 
l'esprit de la Conférence d'annonce d'intentions sur les services.  S'agissant du processus, le temps est 
compté.  Soyons pragmatiques:  nous devrons nous en  tenir rigoureusement à un processus séquentiel, 
faute de quoi nous ne pourrons pas respecter notre éc héance.  Il faudra essayer  toutes les possibilités.  
Les réunions bilatérales, par exemple, sont important es pour l'examen des flexibilités.  Dans le cas des 
services, nous reconnaissons qu'il est admis qu'il s' agit essentiellement d'un processus bilatéral, basé 
sur des demandes et offres.  Il faut maintenant avoir la certitude que nous sommes dans la dernière 
ligne droite, et intensifier notre action.  Je me ré jouis du grand nombre de participants qui, à toutes les 
réunions, se sont fermement engag és à conclure le PDD.  Cependa nt, nous ne devons pas nous 
contenter d'en parler entre nous.  Nous devons nous adresser à des groupes critiques au-delà de celui 
des Ministres du commerce.  Je pense notamment à nos administrations centrales, au corps législatif et 
au monde des affaires.  Le Cycle de Doha offre  des avantages concrets à tous les pays en 
développement que nous sommes.  Nous devons nous efforcer de faire passer ce message. 
Équateur 
 
93. Sur la base des points soulevés dans la dé claration liminaire, l'Équateur renouvelle son 
soutien et son attachement au système commercial multilatéral et au Cycle de Doha.  La dimension 
développement est au cœur du Cycle et l'obtention de résultats rapides serait donc le meilleur moyen 
de renforcer la légitimité des objectifs du Cycle en ma tière de développement.  S'agissant de la feuille 
de route qu'il faudrait suivre pour conclure rapidement le Cycle de Doha, nous devrions  être prudents 
en ce qui concerne le concept de transparence et d'inclusion pour que les objectifs du Cycle relatifs au développement conservent leur lég itimité.  L'Équateur tient à une conclusion rapide des négociations 
sur la base de ce qui a déjà été convenu.  Les huit dernières années ont été marquées par une activité 
intense concernant tous les aspects du Cycle, et il n'est pas souhaitable de rouvrir les négociations sur 
les modalités.  Il faudrait relancer énergiquement les négociations mais il y a des domaines en rapport 
avec le développement dans lesque ls il faudrait obtenir rapidement des résultats notamment en ce qui 
concerne, entre autres, l'élimination des subventions et le dossier du coton. WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  Hong Kong, Chine 
 
94. Je vous remercie de me donner la parole pour la deuxième fois aujourd'hui.  J'ai dit ce matin 
que je reviendrais sur certains sujets mentionnés pa r Pascal Lamy, que je n'avais pas traités.  Vous 
nous avez suggéré d'essayer de rendre cette séance de l'après-midi plus interactive en réagissant aux 
observations formulées plus tôt par nos collègues, et j'aimerais me concentrer précisément sur les cinq 
observations faites par l'Uruguay.  Je commencerai par quelques commentaires sur les mesures antiprotectionnistes.  Malgré certaines prévisions pessimistes faites au début de la crise financière, 
nous n'avons pas observé de vague pr otectionniste généralisée.  Cela peut  s'expliquer en partie par les 
dures leçons que nous avons retenues du passé, mais l'assurance que nous donne le système fondé sur 
des règles est une autre des raisons importantes pour  lesquelles nous n'avons pas assisté à un retour du 
protectionnisme.  Nous avons non seulement des rè gles commerciales contraignantes, mais aussi un 
système éprouvé pour assurer leur application.  Le  mécanisme de règlement des différends a apporté 
la preuve de sa solidité dans les périodes de di fficultés économiques.  En outre, la surveillance 
collective exercée par les Membres et les pressions mutuelles qui en résultent se révèlent être un 
rempart efficace contre le protectionnisme rampant.  Cependant, si le système d'information sur les 
politiques commerciales de l'OMC a démontré son utilité pour nous protéger du protectionnisme, 
l'expérience de ces 15 derniers mois nous a aussi enseigné que des améliorations s'imposent.  Notre 
objectif devrait être clair:  nos systèmes devrai ent pouvoir fournir aux Membres des informations 
complètes, exactes et actualisées sur l'évolution des politiques commerciales.  L'OEPC et divers 
conseils et comités ont beaucoup travaillé pour promouvoir la transparence de nos systèmes de 
surveillance, en améliorer la cohérence et les re ndre plus actuels.  Ces efforts sont louables.  
Toutefois, nous devons veiller non seulement à ce que ces systèmes fonctionnent convenablement, 
mais aussi à ce qu'ils s'améliorent  continuellement.  Nous souhaitons collaborer avec les autres 
Membres pour intensifier les efforts dans ce domaine en 2010. 
95. J'en viens à l'Aide pour le commerce.  Selon nous , elle constitue le lien indispensable entre la 
politique commerciale et le renforcement des capacit és commerciales.  En améliorant la capacité de 
production et le niveau de compétence des économies en développement, l'Aide pour le commerce les 
aidera à bien exploiter les nouvelles possibilités qui se créeront à l'exportation dans le cadre du Cycle de Doha.  Nous saluons et soutenons  pleinement les efforts menés par le Secrétariat pour élaborer un 
nouveau programme de travail sur l'Aide pour le commerce de concert avec d'autres Membres et 
organisations partenaires.  Il contribuera à maintenir l'impulsion donnée aux initiatives en matière 
d'Aide pour le commerce depuis la Conférence mi nistérielle de Hong Kong.  Comme plusieurs 
Membres l'ont mentionné hier, notre organisation ne pourra se renforcer et mieux servir le système commercial international que si le nombre de ses Membres augmente.  En tant que Membre fondateur, 
nous avons toujours pensé que l'OM C devrait être ouverte et avoir un caractère inclusif.  Les 
économies qui sont déterminées à respecter les règles et procédures de l'OMC sont les bienvenues.  
Nous notons et saluons les efforts déployés par l es pays accédants pour libéraliser les échanges et 
réformer leur économie au cours du processus d'accession, et nous espérons les accueillir prochainement en tant que Membres de l'OMC. 
96. Quant à savoir quelle est la meilleure manièr e de faire avancer la phase suivante des 
négociations de Doha, je suis d'accord avec l' Uruguay, comme beaucoup d'autres délégations, je 
pense.  Depuis la réunion de septembre à Delhi, nous avons en place un programme structuré pour le 
court terme, qui couvre la période allant jusqu'à la mi-décembre, et qui conjugue l'examen de 
questions techniques dans tous les groupes de négociation avec des réunions régulières des hauts 
fonctionnaires et des chefs de délégation.  Nous croyons que ce processus a non seulement permis à la 
machine de tourner mais a aussi mis davantage l' accent sur certaines questions non réglées à caractère 
surtout technique, qui méritaient un examen plus  approfondi qu'auparavant.  Nous sommes donc 
favorables, comme d'autres, à l'élaboration d'un progr amme de travail similaire pour la période allant 
de janvier à mars 2010 afin que ce processus se poursuive.  Il est important que les hauts 
fonctionnaires continuent de se réunir régulièrement af in de superviser de temps en temps au niveau  WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  nécessaire le traitement des questions.  Nous  sommes également favorables à la poursuite du 
processus de négociation dirigé par les Présidents, qui devrait maintenant s'intensifier.  Au terme de 
cette période, nous pensons qu'il serait bon de déte rminer au niveau politique quelles sont les 
divergences qui subsistent dans les négociations et  quelles sont les solutions qui pourraient être 
trouvées.  Avant tout, rappelons-nous que nous avons pour mandat d'achever le Cycle avant la fin de 
2010, et, d'ici là, nous devrions tout fa ire pour atteindre cet objectif important. 
Maurice 
 
97. S'agissant de l'Aide pour le co mmerce, je souhaite souligner l' importance de cette question.  
Ce qu'il faut, c'est la concrétisation accélérée de s annonces de contribution faites à ce titre et une 
augmentation substantielle des fonds consacrés à l'Aide pour le commerce, qui corresponde aux 
besoins réels des pays.  Les pays qui ont élaboré des programmes de réforme économique et commerciale ambitieux, approuvés par des institutions internationales, devraient être soutenus en 
priorité dans la mise en œuvre de ces programmes pa r l'octroi de crédits au titre de l'initiative Aide 
pour le commerce.  Le mandat de l'OMC concernant  la cohérence devrait être renforcé grâce à des 
réunions structurées et régulières avec les institutions financières internationales, l'accent étant mis sur 
le soutien aux réformes commerciales des États Membres et sur le sujet du renforcement des capacités liées au commerce.  S'agissant des accessions, nous appuyons les propositions visant à accélérer le 
processus, surtout pour les PMA mais également pour les petits États insulaires en développement 
(PEID) dont la survie dépend du commerce internatio nal.  Compte tenu des particularités des PEID et 
des contraintes auxquelles ils doivent faire fa ce pour être intégrés au système commercial 
international, il faudrait songer à créer à l'OMC un se rvice qui leur soit spécifiquement consacré.  En 
ce qui concerne le PDD, nous pensons que le pr ocessus devrait se poursuivre sur la base de la 
convergence obtenue en juillet et décembre 2008, en pa rticulier au sujet de l'érosion des préférences, 
sujet capital pour une grande partie des Membres de  l'OMC.  Les services sont importants pour tous 
les pays mais des contraintes de capacités li mitent la participati on de nombreux pays en 
développement.  Le Secrétariat de l'OMC devrait mettre l'accent sur l'examen de cette question. 
Chili 
 
98. Le Chili approuve l'idée, émise par le Maroc, de  piloter ou de parrainer les pays en cours 
d'accession.  C'est une très bonne idée et les Membres qui ont accédé récemment pourraient probablement donner des conseils à cet égard.  Parl ons maintenant de la convergence des ACR avec 
les règles de l'OMC.  Le Chili est un des pays qui ont conclu le plus d'acc ords bilatéraux et qui 
utilisent le plus le mécanisme pour la transparen ce adopté dernièrement.  La question est de savoir 
comment nous assurer que nos accords bilaté raux convergent avec le système commercial 
multilatéral.  Cette question comporte deux aspects principaux.  Premièrement, ces accords doivent 
prévoir une grande ouverture et très peu de déroga tions concernant les biens et les services.  
Deuxièmement, les règles régissant tant les mesu res sanitaires que les obstacles techniques au 
commerce doivent être en conformité avec les norm es internationales.  Cela serait conforme aux 
règles de l'OMC car si un pays libéralise ses échanges au niveau bilatéral, il est alors plus prêt à transposer ces concessions au niv eau multilatéral.  Comme l'Inde l'a indiqué, les Membres devraient 
renforcer les disciplines de l'OMC (celles de l'article XXIV:5, en particulier).  Nous travaillons et continuerons à travailler sur un manda t en tenant particulièrement comp te de la prolifération de ces 
accords. 
Colombie 
 
99. Premièrement, il faut rester vigilant et poursu ivre la surveillance et  le suivi des mesures 
protectionnistes afin d'éviter de nouvelles mesures de  ce type.  Deuxièmement, s'agissant de l'Aide 
pour le commerce, nous croyons comprendre que des fonds supplémentaires sont disponibles mais 
nous devons aussi nous assurer qu'ils seront mis à la  disposition des bénéficiaires dans les plus brefs WT/MIN(09)/WS/R/1 
Page 36  
 
  délais.  Troisièmement, pour ce qui est des accessions , nous devrions appliquer les règles de manière à 
faire en sorte que les PMA puissent accéder plus fac ilement à l'OMC et s'intégrer au système.  On 
dénombre actuellement une ci nquantaine de PMA à la porte du système.   Je terminerai par le Cycle de 
Doha.  La clé du problème est la volonté politique.  Nous avons pu entendre des messages indiquant 
très clairement que l'on souhaite conclure le Cycle avant la fin de 2010.  Ce rtes, nous disposons tous 
d'une voix mais certaines voix pèsent plus que d'autres,  et il ne fait pas de doute que certains acteurs 
auront des décisions à prendre et devront faire preuve de volonté politiq ue pour que les choses 
avancent.  Nous devons nous assurer que les haut s fonctionnaires se réuniront dans les semaines à 
venir, courant décembre, et ensuite les Ministres pourraient se retrouver pour prendre une décision au 
début de 2010, peut-être au prem ier trimestre.  Aucun effort ne devra être épargné et toutes les 
volontés seront nécessaires pour conclure le Cycle dans les plus brefs délais et faire en sorte qu'il 
devienne une réalité. 
Australie 
 
100. J'aimerais me joindre à mon collègue colombie n pour souligner de nouveau l'importance de la 
volonté politique.  La fin du Cycle de Doha ne man que pas de décevoir, mais, en vérité, des progrès 
importants ont été accomplis entre le mois de juin et  aujourd'hui.  Cette situa tion s'explique en partie 
par la régularité des contacts politiques informels.  Il y a également eu une limitation importante de la 
portée des questions par les hauts fonctionnaires.  N ous avons trouvé une marg e de manœuvre dans le 
cadre du mandat de Hong Kong pour  conjuguer et réunir un mécanisme  bilatéral et une approche 
plurilatérale.  Nous avons égal ement trouvé le moyen, qui est important, de mener un processus 
parallèle dans d'autres domaines importants, notamment les services et les règles.  Tous ces éléments 
seront importants pour la conclusion du Cycle mais il faudra trouver un moyen efficace de multilatéraliser ces progrès et de continuer à réduire les divergences.  C'est pourquoi je suis fermement convaincu que nous devo ns rechercher cet engagement politique au début de l'année 
prochaine;  nous ne devons pas nous contenter de dresser un b ilan, mais il faut un véritable 
engagement.  Il s'agit de dépasser les simples d éclarations d'intentions, et de comprendre qu'une 
volonté politique constructive – un vrai  engagement – est nécessaire pour régler les problèmes ardus 
et faire comprendre par un signal fort à nos fonctio nnaires qu'ils doivent red oubler d'efforts en notre 
nom pour combler les divergences. 
101. Le deuxième sujet que je veux aborder est le débat sur l'Aide pour le commerce parce que, 
comme je l'ai dit hier en séance plénière, je pense que c'est un point capital pour les pays en 
développement et pour leur place dans les éch anges commerciaux.  Nous avons doublé notre 
engagement au titre de l'Aide pour le commerce mais  nous avons fait plus da ns la région en prenant 
des engagements concrets à cet égard lors de nos di scussions régionales.  Le PACER Plus (Accord du 
Pacifique pour le renforcement des relations économ iques) est une démarche entreprise par les pays 
du Pacifique non seulement pour régler des questions liées au commerce mais aussi pour renforcer les 
capacités.  Un élément capital pour la conclusion de  l'Accord de libre-écha nge entre l'ASEAN et la 
Nouvelle-Zélande a été l'engageme nt pris de donner au renforcemen t des capacités une importance 
réelle dans les dix États nations, ce qui a constitué un argument décisif pour l'Accord.  Je pense donc 
qu'il est important de se demander comment étendre l'application du principe de l'Aide pour le 
commerce au regard des architectures mondiales et régionales qui sont en train d'émerger.  Le dernier 
point que je voudrais soulever s'agissant de l' Aide pour le commerce se résume à une simple 
observation.  Un débat est actuellement en cours au sein d'une autre instance au sujet de l'aide pour le 
changement climatique.  Il importe non seulement  que nous ouvrions aussi ce débat – pour les mêmes 
raisons, en ce qui concerne le renforcement des capac ités, l'atténuation et l'adaptation – mais aussi, si 
nous examinons cette question avec sérieux, que nous parlions du commerce pour le changement 
climatique.  Cela nous renvoie à la questi on du commerce et des produits et services 
environnementaux, qui peut aussi jouer un rôle dans la conclusion du Cycle si nous savons faire 
preuve de créativité, mais qui peut également influe r fortement sur la façon dont nous affronterons et 
contribuerons à régler le probl ème du changement climatique.  WT/MIN(09)/WS/R/1 
 Page 37 
 
 
  Éthiopie (observateur) 
 
102. Au nom du gouvernement et du peuple de la Répub lique fédérale démocr atique d'Éthiopie, 
permettez-moi tout d'abord de reme rcier le Secrétariat et tous les partenaires de développement pour 
leur soutien et leurs encouragements constants lors  des négociations en vue de notre accession.  Je 
voudrais aussi adresser mes re merciements à tous les Membres de l'OMC pour le soutien positif qu'ils 
ont manifesté dès la toute première réunion du Grou pe de travail.  Nous avons tenu une réunion du 
Groupe de travail en mai 2008, ce qui nous a donné une excellente occasion d'exposer clairement les 
politiques et les mesures économiques que nous av ons adoptées sur plusieurs années pour améliorer 
l'environnement commercial.  À la suite de ce tte réunion productive, nous avons franchi plusieurs 
étapes cruciales en vue de satisfaire aux conditions  d'accession à l'OMC.  C'est ainsi que nous avons 
répondu à la deuxième série de questions qui ont été soulevées par certain s Membres et présenté 
d'autres documents techniques nécessaires à l'OMC.   Nous œuvrons actuellement sans relâche à 
l'élaboration de documents techniques additionnels qu i doivent encore être présentés à l'OMC et nous 
nous préparons pour la deuxième réunion du Groupe de travail que nous espérons tenir 
prochainement. 
103. Pour profiter du système économique multilatéra l, il faudra mettre en œuvre progressivement 
des politiques et des mécanismes réglementaires a ppropriés.  Nous estimons que, pour soutenir le 
programme de travail pour le développement des pays  accédants, il est indispensable de leur accorder 
des flexibilités et des périodes de transition suffisant es pour leur permettre de renforcer les capacités 
institutionnelles et de mettre en place les mécanis mes réglementaires nécessaires.  Aujourd'hui, le 
processus d'accession est extrêmement exigeant, complexe  et coûteux.  Jusqu'à présent, mon pays s'est 
principalement employé à mettre progressivement  en œuvre les politiques et les mécanismes 
réglementaires appropriés, et à renforcer les capac ités institutionnelles afin de mener à bonne fin le 
processus d'accession.  Nous estimons à cet égard que le processus d'accession actuel doit être encore simplifié.  Je voudrais aussi demander à tous les Membres de l'OMC de s'abstenir d'exercer des 
pressions indues sur les pays accédants et d'exiger d' eux qu'ils fassent des concessions et prennent des 
engagements qui pourraient éventuellement compro mettre leur capacité d'atteindre leurs objectifs de 
développement.  Enfin, j'invite les Membres à conti nuer d'intensifier la fourniture de l'assistance 
technique pour soutenir le renforcement des capacités des pays accédants à tous les stades du 
processus d'accession. 
Trinité-et-Tobago (au nom de la CARICOM) 
 
104. Cette septième Conférence ministérielle de l' OMC nous donne la possibilité de réaffirmer 
notre engagement collectif envers un système comme rcial qui apporte de réels avantages à tous les 
Membres de l'OMC grâce à un processus véritablement inclusif, transparent et multilatéral.  Dans ce 
contexte, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) souhaiterait mettre en lumière un certain nombre 
de points.  Premièrement, la CARICOM est extr êmement préoccupée par les tentatives engagées pour 
recalibrer le mandat du Cycle du développement de D oha.  Notre participation au Cycle a toujours été 
conditionnée par le rééquilibrage du système co mmercial multilatéral d'une façon qui favorise le 
développement durable des pays en  développement.  Nous  appelons donc tous les Membres de l'OMC 
à réaffirmer que les dispositions commerciales qui v ont dans le sens de nos aspirations en matière de 
développement sont au centre du système commercia l multilatéral.  Deuxièmement, les pays de la 
CARICOM Membres de l'OMC, en tant que pe tites économies vulnérables, souhaitent souligner 
combien il est important d'accélérer la mise en œuvr e intégrale du Programme de travail sur les petites 
économies.  C'est là un moyen de tester la vrai e valeur du PDD du point de vue du développement.  
Des progrès considérables ont déjà été réalisés mais  il nous faut redoubler d'efforts pour mobiliser la 
volonté politique et l'habileté technique nécessair es pour achever le Programme de travail sur les 
petites économies.  Troisièmement, la CARICOM sou tient les travaux et les objectifs du G-33 sur les 
produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale.  Ce mécanisme doit être simple, opérationnel, effectif et non contraignant et o ffrir des flexibilités renforcées pour les PEV.  Nous WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  sommes toutefois inquiets de constater que les négociations sur le MSS ne progressent guère.  
L'adoption du MSS reste décisive pour réaliser les obj ectifs essentiels que sont la sécurité alimentaire, 
la promotion du développement rural et la lutte contre la pauvreté. 
105. Quatrièmement, nous sommes favorables à ce que l'OMC soit chargée de mobiliser des 
ressources supplémentaires pour l'Aide pour le comme rce et d'évaluer son impact sur nos économies.  
On sait désormais que les petites économies vulné rables ne peuvent tirer parti des possibilités 
commerciales que lorsque celles-ci sont complé tées par un programme soutenu de mesures de 
renforcement des capacités commerciales.  Il est d' autant plus important d'accélérer les programmes 
de soutien de l'Aide pour le co mmerce dans les États de la CARI COM que ceux-ci ont perdu leurs 
préférences de longue date pour des produits agrico les importants.  La CARICOM mérite de se voir 
attribuer une part équitable des ressources de l'Aide pour le commerce.  Cinquièmement, la 
conclusion imminente du différend sur les droits N PF appliqués par l'UE sur les bananes constitue 
encore une autre source de préoccupation pour les Caraïbes.  Le règlement de ce différend 
commercial déjà ancien va entraîner le déclin d'un grand produit d'exporta tion pour la CARICOM.  
En outre, le différend sur les bananes vient encore  renforcer la conviction de la Communauté des 
Caraïbes qu'il convient d'accorder une importance par ticulière à l'octroi de possibilités additionnelles à 
ces petits Membres vulnérables et tributaires des préf érences.  Nous réaffirmons également que les 
résultats du différend sur les bananes ne peuvent p as être dissociés du traitement d'autres produits 
affectés par l'érosion des préférences.  Nous n'ac cepterons donc aucune tentative visant à modifier 
l'ensemble de résultats déjà convenu, en par ticulier les dispositions relatives à des produits 
d'exportation importants pour  la CARICOM, comme le rhum et le sucre. 
106. La CARICOM soutient pleinement la Déclara tion ministérielle des pays ACP qui reflète 
intégralement sa position sur les diverses préocc upations que nous venons d' évoquer.  La CARICOM 
a été frappée de manière disproportionnée par la crise économique et financière mondiale.  Nos 
moyens d'action face à cette crise sont fortement limités par le haut niveau  d'endettement de nos 
économies, ce qui restreint notre capacité à mettr e en œuvre des programmes nationaux de relance 
budgétaire adéquats.  La CARICO M reconnaît que la crise n'a pas entraîné un protectionnisme 
rampant comme dans les années 1930 mais elle rest e très préoccupée par un certain nombre de faits 
récents.  Nous craignons que les besoins de la Comm unauté des Caraïbes à la suite de cette crise ne 
soient pas suffisamment pris en considération.  Nous sommes préoccupés par le fait que les ressources 
promises n'ont pas encore été mises à disposition.  Par contre, des mesures ont été prises qui aggravent 
encore notre situation, comme les menaces de délo caliser des centres financiers et l'imposition d'une 
taxe d'aéroport discriminatoire sur les départs en pr ovenance d'un pays qui est l'une de nos principales 
sources de tourisme entrant.  Nous restons déte rminés à travailler avec d'autres Membres de l'OMC 
pour faire en sorte que l'Organisation aide au redress ement de l'économie mondia le.  En conclusion, la 
CARICOM soutient pleinement une conclusion  rapide du PDD s'accompagnant de mesures 
commerciales explicitement orientées vers le développement.  Elle s' associe aussi à la déclaration du 
Groupe informel des pays en développement, nota mment en ce qui concerne le processus général 
d'accession à l'OMC des pays en développement.  En  outre, nous réitérons notre  indéfectible soutien à 
l'accession rapide à l'OMC d'un de  nos membres – les Bahamas. 
Monténégro (observateur) 
 
107. 
En tant que Ministre du gouvernement monténégri n, je suis heureuse d'avoir la possibilité de 
prendre la parole devant la Conférence ministérielle  de l'OMC.  Je viens d'un petit pays européen, le 
plus jeune membre des Nations Unies.  L'accessi on à l'OMC est une priorité stratégique pour le 
gouvernement monténégrin, ce que confirme son processus dynamique d'accession en cours depuis 
février 2005.  Dans le cadre de ce processus, le Monténégro a rempli toutes les obligations 
multilatérales et conclu ses négocia tions bilatérales en temps voulu.  Le projet de rapport du Groupe 
de travail a été établi le 7 novembre 2008.  À cette ré union, le Groupe de travai l a indiqué que tous les 
Membres de l'OMC ayant des observations à formuler sur le projet de rapport devaient les présenter le  WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  21 novembre au plus tard.  Le Secrétariat de l'OMC a ensuite complété l'ensemble de textes relatifs à 
l'accession du Monténégro avec les li stes codifiées et l'a distribué aux Membres le 12 décembre 2008, 
pour vérification finale.  L'accession du Monténégro devait être examinée par le Conseil général le 
3 février 2009.  Même si le Monténégro était prêt à accéder à l'OMC il y a un an, il n'en est pas encore 
devenu Membre.  Pourquoi?  C'est une bonne questi on, mais, malheureusement, il n'existe pas de 
réponse simple et facile.  Toutefois, les faits et l es chiffres sont éloquents.  Pendant ladite procédure 
de vérification, le 19 décembre 2008, il y a presque  un an, un pays, qui avait accédé à l'OMC quelques 
mois auparavant, a présenté une demande d'accès aux marchés extrêmement large.  Il s'agit d'un pays 
dont le représentant n'a assisté qu'à la dernière  réunion du Groupe de travail, en novembre 2008, 
réunion à laquelle il a annoncé que son pays se réser vait le droit d'ouvrir des négociations bilatérales 
avec le Monténégro.  Cependant, cela n'a pas été fait dans les délais proposés, définis par le Groupe de 
travail.  Le pays en question a demandé l'ouverture de négociations bilatérales après la distribution des 
listes codifiées aux Membres de l'OMC.  Cela n'arri ve presque jamais:  pour des raisons évidentes, la 
version codifiée des listes est censée être la derniè re.  Sinon, les négociations pourraient se poursuivre 
à l'infini. 
108. Un an après, certains progrès ont été accomplis , en raison uniquement des efforts soutenus du 
Monténégro, mais nous n'avons toujours pas d'accord après la tenue de quatre séries de négociations 
bilatérales officielles.  Les négociations n'ont malheureusement pas abouti à cause des demandes très 
ambitieuses de ce pays et de l'absence de flexibilité quelle qu'elle soit de sa part – le pays en question 
n'a fait aucune concession dans aucune des dema ndes.  Donc, le processus d'accession du Monténégro 
est bloqué.  C'est extrêmement décevant pour le gouvernement et frustrant pour ses administrés.  
Permettez-moi d'appeler votre attention sur quatre faits importants:  i) le Monténégro est l'un des plus 
petits pays européens avec une population de seu lement 630 000 habitants et un environnement 
économique encore petit, mais très ouvert et libéralis é;  ii) la moyenne simple du taux consolidé final 
s'élève à 11,9 pour cent pour les produits agricoles et à 4,6 pour cent pour les produits non agricoles, 
ce qui représente l'un des taux moyens les plus bas pa rmi ceux offerts par les MAR et dans la région;  
iii) le volume des échanges avec le pays en questio n s'élève à environ 0,02 pour cent des échanges 
totaux;  iv) le Monténégro a achevé la formul ation de ses engagements multilatéraux, mais son 
accession est bloquée par un seul pays depuis un an. 
109. Enfin, une question simple doit être posée:  pourquoi l'accession à l'OMC est-elle une priorité 
aussi importante pour le Monténégro?  Ou encore, que  perd le Monténégro en n'étant pas Membre de 
l'OMC?  Étant donné que le Monténégro respecte toutes les règles de l'OMC, même s'il n'en fait pas 
encore officiellement partie, cette situation a une  incidence négative sur l'image du Monténégro en 
tant que destination intéressante pour l'IED, ce qui se traduit par des possibilités moindres de développement et de prospérité économiques.  Reporter l'accession du Monténégro à l'OMC pourrait 
ralentir l'ensemble de son processus d'intégration européenne et euro-atlantique.  En s'efforçant 
d'informer les autres Membres de l'OMC et pays accédants de ce problème, le Monténégro exprime 
également une inquiétude au nom de ses voisins qui ne sont pas Membres de l'OMC.  Le Monténégro 
compte sur la compréhension et le soutien des Me mbres de l'OMC.  Aujourd'hui, le problème qu'il 
rencontre dans le cadre de son accession n'est que celui du Monténégro .  Cependant, demain, d'autres 
pays accédants pourraient se trouver dans la même situ ation.  Je vous prie de ne pas l'oublier.  C'est 
notre responsabilité à tous. 
Pakistan 
 110. Nous apprécions votre résumé, qui est le refl et authentique des discussions que nous avons 
eues jusqu'à présent.  Pour nous, le développement reste le mot clé du Cycle et nous devons travailler 
énergiquement dans tous les domaines sur la base de  l'engagement unique et en respectant l'échéancier 
décidé à Hong Kong.  Les réunions des hauts fonc tionnaires doivent se poursuivre mais en mettant 
davantage l'accent sur le fond.  Elles doivent être centrées sur des questions et limitées dans le temps 
afin de permettre un engagement objectif concerna nt les divergences.  Nous sommes d'accord avec WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  l'affirmation de l'Australie selon la quelle l'engagement politique au dé but de l'année prochaine devrait 
aller au-delà d'un simple bilan.  S'agissant des accessions, nous considérons que les résultats obtenus 
par l'OMC au cours de la décennie écoulée sont décourageants et vont à l'encontre du principe 
fondamental du caractère inclusif et de la transparence.  Les critères doivent être plus techniques et 
transparents. 
Président 
 
111. Est-ce que des Membres ou des gouvernements obser vateurs souhaitent prendr e la parole?  ...  
Bien, nous allons donc conclure cette séance.  Tout efois, avant cela, perme ttez-moi de vous rappeler 
que notre travail est loin d'être terminé.  Nous avons une autre séance demain qui, j'en suis sûr, sera 
aussi productive que notre séance de travail d'aujourd'hui.  La deuxième séance de travail 
commencera demain à 9 heures 30, c'est-à-dire plus tôt qu'aujourd'hui, il me semble.  Elle aura pour 
titre "la contribution de l'OMC à la reprise, à la croissance et au développement".  Certains de ces 
sujets, ou du moins les sujets en ra pport avec le thème général, ont ét é examinés aujourd'hui, mais, sur 
ceux que nous avons effectivement déjà traités, je pense que nous  aurons certainement d'autres 
communications et que de nouvelles idées surgiront.  En outre, il y a un certain nombre d'implications 
dans des domaines qui nous intéressent que nous n' avons pas pu traiter aujourd'hui, ce que nous ne 
manquerons pas de faire demain.  Aujourd'hui, nous avons surtout parlé des problèmes actuels, et de 
ceux du passé.  Demain, nous nous intéresserons su rtout à l'avenir.  Je vous remercie pour vos 
observations d'aujourd'hui, pour toutes vos communi cations, et je vous donne rendez-vous demain à 
9 heures 30.  Je déclare donc la séance levée. 
_______________ 
  WT/MIN(09)/WS/R/1 
 Page 41 
 
 
  ANNEXE 
 
Déclaration présentée par l'Albanie pour inclusion dans les comptes rendus  
des séances de travail de la Conférence ministérielle  
 
 
1. Cette Conférence ministérielle se tient alors que  l'économie mondiale traverse une période 
sans précédent dans son histoire.  Le contexte éco nomique et financier difficile, le chômage et la 
diminution du volume des échanges commerciaux sont au tant de symptômes d'une crise qui, outre son 
impact direct sur le commerce international, a ouvert un débat passionné sur la mondialisation, la 
déréglementation et l'avenir de l'économie mondial e.  Alors que nous constatons une augmentation 
marquée du nombre de mesures protectionnistes à l'éche lle mondiale, force nous est aussi de constater 
que de nombreux pays n'ont pas app liqué de telles mesures et ont préf éré s'engager dans des réformes 
audacieuses et encourager l'utilisation d'instruments financiers propres à atténuer l'impact direct de la 
crise sur leurs économies.  Durant l'année écoulée, de nombreux pays ont également résisté au 
protectionnisme, fait preuve de leur volonté de libéraliser davantage les échanges et élaboré 
soigneusement des politiques destinées à faciliter l'ap rès-crise.  L'Albanie est parvenue à éviter la 
crise économique et présente, à ce jour, la croissance économique la plus forte d'Europe.  Son PIB réel 
a augmenté de 8 pour cent en 2008;  cette ann ée, il a progressé de 5,3 pour cent.  Le secteur des 
télécommunications et celui des services ont affiché les plus fortes croissances en 2009, de 18 pour 
cent et 16 pour cent respectivement, alors que le secteur primaire et le commerce ont été les plus 
touchés par la crise, même si ce n' était pas dû à des facteurs endogènes. 
2. L'amélioration de l'environnement comme rcial et des politiques macro-économiques 
résilientes ont entraîné une croissance rapide de la productivité et ont ainsi constitué un moteur solide 
de croissance économique.  En raison des réformes structurelles et réglementaires qu'elle a entreprises, l'Albanie s'est hissée à la deuxième place du classement des dix premiers pays 
réformateurs de "Doing Business" pour l'année 2008 et a affiché des progrès notables en 2009.  Par 
ailleurs, l'Albanie a considérablement amélio ré son classement selon l'indice de compétitivité 
mondiale et le rapport sur la liber té économique dans le  monde, devançant même certains pays de 
l'Union européenne.  Toutefois, les principes fonda mentaux de l'OMC que sont la transparence, la 
prévisibilité et la responsabilité constituent le dé nominateur commun de nos réformes économiques et 
commerciales.  Aujourd'hui, l'Albanie offre aux inv estisseurs un régime commercial très libéral, ainsi 
qu'un environnement économique plus solide, transp arent et favorable.  Notre politique commerciale 
contribue à améliorer progressivement notre indice d' ouverture et notre objectif est de renforcer notre 
compétitivité et d'encourager la production nationale  grâce à une approche libérale.  Notre taux de 
droit moyen pondéré se situe entre 2 et 3 pour cent, et les droits de douane continuent de décroître.  
L'Albanie n'a pas recours à des mesures ou inst ruments protectionnistes.  Les efforts que nous 
déployons dans le cadre de notre programme sur le  commerce vont dans le sens d'un respect intégral 
des principes et règles de l'OMC.  Dans le même temps, nous mettons en œuvre avec succès des 
accords de libre-échange avec nos principaux part enaires économiques:  l'Union européenne, les 
Balkans occidentaux et la Turquie. 
3. Les négociations dans le cadre du Cycle du déve loppement de Doha sont très importantes 
pour nous et nous avons participé activement a ux négociations menées pa r le groupe des petites 
économies vulnérables et les Membres ayant accédé récemment.  Nous avons largement contribué aux 
travaux dans le domaine de la facilitation des éch anges en coparrainant de nombreuses propositions.  
Nous nous félicitons du travail accompli à ce jour et souhaiterions voir s'accélérer les pourparlers de 
Doha afin que les négociations a boutissent.  Le développement économique des décennies écoulées se 
caractérise par une croissance durable et une améliora tion des niveaux de vie à l'échelle mondiale.  Le 
système commercial multilatéral de l'OMC y a contribué dans une large mesure et l'Albanie, bien 
qu'elle soit un petit pays, y a participé régulièrement  par son approche positive et ouverte.  Nous 
espérons que cette Conférence ministérielle poursuivra  dans cette voie afin de résoudre effectivement WT/MIN(09)/WS/R/1 
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  les problèmes qui pourraient non seulement entrav er la reprise économique mondiale mais aussi 
compromettre les avantages à tirer d'un processus de mondialisation équilibré, ainsi que la prospérité des populations. 
__________