ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/504 
17 octobre 2007 
 
 (07-4475) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
SYSTÈME DES BREVETS ET RESSOURCES GÉNÉTIQUES 
 
Communication du Japon  
 
 
 La communication ci-après, datée du 11 octobre 2007, est distribuée à la demande de la délégation du Japon.  
_______________ 
 
  La présente communication du Japon c ontient en annexe le document
1 présenté à la onzième 
session du Comité intergouvernemental de la propr iété intellectuelle relative aux ressources 
génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore  de l'OMPI tenue en juillet 2007.  Le Japon estime 
que le Conseil des ADPIC devrait tenir compte d es travaux pertinents men és par l'OMPI pour éviter 
les doubles emplois et, dans cet esprit, pense qu'il est utile de communiquer et de présenter le 
document au Conseil des ADPIC.  Le document WI PO/GRTKF/IC/9/13 menti onné dans l'annexe a 
été présenté au Conseil des ADPIC sous la cote IP/C/W/472 et daté du 13 juin 2006. 
 
                                                      
1 Voir le document de l'OMPI WIPO/GRTKF/IC/11/11. IP/C/W/504 
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  ANNEXE 
 
EXPLICATION COMPLÉMENTAIRE DU JAPON CONCERNANT LE  
DOCUMENT WIPO/GRTKF/IC/9/13 (SYSTÈME DES BREVETS  
ET RESSOURCES GÉNÉTIQUES) 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. La relation entre l'Accord sur les ADPIC et la  Convention sur la dive rsité biologique (CDB) 
comporte deux volets:  i) la délivrance de brevets par erreur, et ii) la conform ité à la CDB (en d'autres 
termes, le respect des principes du consenteme nt préalable donné en connaissance de cause et du 
partage des avantages, tels qu'ils sont énoncés dans la CDB).  Lorsqu'elle examine le rapport entre les 
deux instruments, il est important que l'OMC distingue ces deux aspects. 
2. Tout d'abord, en ce qui concerne la délivrance de brevets par erreur, il est possible d'y 
remédier de façon efficace en améliorant les bases de données destinées à ra ssembler les ressources 
génétiques et les savoirs traditionnels connexes qui sont utilisées pour les recherches sur l'état de la 
technique, et en utilisant de façon plus efficace certa ins systèmes institutionnels existants, tels que les 
systèmes de fourniture d'informations et  le mécanisme d'annulation en justice. 
3. Dans le document WIPO/GRTKF/IC/9/13, le Japon a proposé un système de recherche dans 
les bases de données par un simple clic de souris qui  aidera les examinateurs à mener des recherches 
de façon plus efficace sur l'état de la technique  ayant un rapport avec les ressources génétiques et les 
savoirs traditionnels concernés.  Nous avons éla boré le présent document dans le but de susciter 
d'autres débats sur cette proposition.   Il expose la structure du système proposé ainsi que la façon dont 
celui-ci empêche l'accès inapproprié à son conte nu par des tiers.  Il c onvient de noter que les 
incidences budgétaires du système proposé devront aussi êt re prises en considération, le cas échéant. 
II. STRUCTURE DU SYSTÈME DE RECHERCHE DANS LES BASES DE DONNÉES 
PAR UN SIMPLE CLIC DE SOURIS 
4. Ainsi qu'il ressort du tableau 1 ci-dessous, l es bases de données consultables du système 
proposé devraient appartenir aux différents États membr es participants et être gérées par eux.  La base 
de données sera constituée par un site portail de l'OM PI et les bases de données des États membres de 
l'Organisation, qui comportent un lien avec ce portail.   
5. Chaque État membre participant assumera en premier lieu le rôle consistant à rassembler les 
informations sur les ressources génétiques et les sa voirs traditionnels connexes dans son territoire et 
les rassemblera dans sa ou ses bases de données (ada ptées à partir d'une base de données existante ou 
nouvellement créée).  Le fait d'attr ibuer aux différents États membres de l'OMPI la responsabilité de 
l'élaboration des bases de données leur permettra de  bien prendre en considération les différentes 
questions sensibles, telles que les considérations relatives au droit coutumier, l'identification des 
parties intéressées concernées, leur volonté et leur capacité à fournir des informations, ainsi que la 
coordination entre les nombreuses parties intéressé es qui revendiquent un droit sur les ressources 
génétiques communes.  En ce qui concerne le format  d'une base de données, l'OMPI devrait au moins 
développer un certain format de base pour l'enregist rement des données.  Par exemple, les entrées de 
la base de données devraient contenir le nom et une  brève description de la ressource génétique ainsi 
qu'un numéro de code perme ttant de l'identifier.  En ce qui concerne les ressources génétiques qui ont 
été citées dans une publication, par exemple da ns un livre ou une revue, les données bibliographiques 
de la publication devraient aussi figurer dans la base de données.    IP/C/W/504 
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  6.  Les bases de données des différe nts États membres de l'OMPI participants devraient offrir 
une fonction de recherche en texte simple.  Une assi stance technique peut être fournie aux pays qui ne 
sont pas en mesure de concevoir de tels progr ammes.  Par exemple, l'OMPI peut fournir une 
assistance technique sous la forme d'un programme commun permettant d'effectuer des recherches. 
7.  Le site portail de l'OMPI sera doté de deux fo nctions de base:  i) l'une permettant à un 
examinateur d'accéder directement aux bases de donn ées des États membres de l'OMPI participants et 
ii) l'autre permettant à un examinateur d'extrai re des données des bases auxquelles il a accédé.  "Surf 
IP" est un site portail reconnu élaboré par l'Office de  la propriété intellectuelle de Singapour, dont les 
fonctions sont similaires à celles décrites ci-dessus. 
8. En accédant simplement au site portail de l'OMPI et en entrant une formule de recherche, un 
examinateur peut obtenir instantanément des résultats en provenan ce des bases de données de 
l'ensemble des États membres de l'OMPI participants (voir le tableau 2).  Ce résultat peut être utilisé 
comme état de la technique ou documentation de référence2  pour une demande de brevet et permettre 
à un examinateur de déterminer plus facilement si l'objet d'une demande de brevet présente un défaut 
de nouveauté.  Étant donné qu'un examinateur ne doit indiquer que les informations nécessaires 
figurant dans la base de données lorsqu'il rejette une  demande après examen, le risque de fuite 
d'informations devrait être minime.   
9. La langue utilisée dans les bases de données peut va rier mais il existe quelques solutions pour 
résoudre le problème de la barrière de la langue.  Par exemple, le nom et une brève description de 
chaque ressource génétique figurant dans une base de  données pourraient (et devraient) être traduits 
en anglais et enregistrés dans la base de donn ées comme mots clés.  L'élaboration d'un glossaire 
multilingue des termes techniques est une autre solution possible.  Avec un tel glossaire, un 
examinateur peut voir sa recherche par mots clés dans une langue donnée traduite automatiquement 
dans de nombreuses langues puis, en utilisant les mots  clés traduits, il peut effectuer une recherche 
multilingue dans les bases de données des États membres de  l'OMPI participants par un simple clic de 
souris. 
III. EMPÊCHER L'ACCÈS DES TIERS  
10. Pour empêcher l'accès des tiers, le site porta il de l'OMPI ne sera accessible qu'aux adresses IP 
(protocole Internet) enregistrées. 
11. Plus précisément, un système d'authentification des adresses IP sera incorporé dans le site 
portail de l'OMPI.  Ensuite, l'accès ne sera accordé qu'a ux adresses IP enregistrées (voir le tableau 1).   
12. Les offices de propriété intellectuelle qui effectuent des examens ont une adresse IP 
spécifique.  Par conséquent, en limitant l'accès du site  portail de l'OMPI à des adresses IP spécifiques, 
nous pouvons limiter le nombre d'utilisateurs du site  aux offices de propriété intellectuelle qui ont 
enregistré leur adresse IP unique auprès de l'OMPI .  Par exemple, l'Advanced Industrial Property 
Network (AIPN) est un système de recherche dans  des bases de données qui a été mis au point par 
l'Office japonais des brevets (JPO) et qui est doté d' un système d'authentification des adresses IP.  Il 
permet aussi aux offices de propriété intellectuelle disposant d'une adresse IP enregistrée auprès du 
JPO d'accéder aux informations des dossiers de demande.   
                                                      
2 La documentation de référence comprend les informa tions qui ne sont pas accessi bles au public et qui 
peuvent être utilisées uniquement par un examinateur comme référence pour déterminer la brevetabilité. IP/C/W/504 
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  IV. ENREGISTREMENT DES INFORMATIONS CITÉES OU MENTIONNÉES  
13.  Lorsqu'un examinateur accède au site portail de  l'OMPI, il peut découvrir une information 
importante sur les ressources génétiques qui pourrait être utilisée en tant qu'élément de l'état de la technique ou information de référe nce aux fins d'une demande de brev et à l'examen.  Dans ce cas, il 
serait utile que le site portail de l'OMPI soit doté d'une fonction permettant à un examinateur d'ajouter 
toute donnée en rapport avec cette demande (par exem ple, le numéro de la demande) sous le numéro 
de code de la ressource génétique en question.  De cette façon, on peut relier un numéro de code 
attaché à une ressource génétique à un numéro de de mande de brevet.  Ces données sur les demandes 
de brevet liées à des ressources gé nétiques pourraient être utilisées par les parties intéressées pour 
rechercher si des demandes de brevet portant sur des ressources génétiques ont été déposées auprès de 
certains offices de propriété intellectuelle.  Les parties intéressées (par exemple, les peuples 
autochtones) qui ont fourni des informations sur les ressources génétiques concernées pourraient être 
autorisées par l'administration chargée de l'examen ou tout autre service compétent à accéder à ces 
données pertinentes sur les demandes de brevet. 
14. Toutefois, il convient de noter que les données fi gurant dans une certaine demande de brevet 
qui présentent un renvoi vers certaines ressources gé nétiques figurant dans une base de données, et 
vice versa, ne sont d'aucune utilité pour déterminer si l'invention qui fait l'objet de la demande a été 
réalisée en conformité avec la CDB ou non.  IP/C/W/504 
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  TABLEAU 1 
 
APERÇU DU SYSTÈME DE RECHERCHE DANS LES BASES DE DONNÉES  
PAR UN SIMPLE CLIC DE SOURIS AUX FINS DES DIFFÉRENTES  
BASES DE DONNÉES DES ÉTATS MEMBRES DE L'OMPI  
 
  
   
 
① ③ 
② ④OMPI 
①Entrer une formule de recherche  
②Transmission de la formule de recherche 
     aux bases de données des États membres 
    conce rnés 
③Retour des résultats de recherche 
    en provenance des États membres  
④Affichage des résultats provenant de toutes
     les bases de données disponibles  BBaassee  ddee  ddoonnnnééeess  
BBaassee  ddee  ddoonnnnééeess  
BBaassee  ddee  ddoonnnnééeess  
BBaassee  ddee  ddoonnnnééeess  SSiittee  ppoorrttaaiill  SSyyssttèèmmee  
dd''aauutthheennttiiffiiccaattiioonn  
ddeess  aaddddrreesssseess  IIPP  Office de propriété  
intellectuelle 
Tiers IP/C/W/504 
Page 6  
 
  TABLEAU 2 
 
IMAGE D'UN ÉCRAN DE RECHERCHE 
 
 
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Résultats de la recherche:  8 
 
N° Numéro du code Titre Nom de la source Référence 
1 1-000001 ●● pour ▲▲  Inde 0 
2 1-000005 ●● pour ■■  Inde 0 
3 1-000006 ●●  Inde 2 
4 2-000002 ●● pour △△  Pérou 0 
... ... ... ... ... 
8 2-000013 ●● pour □□  Pérou 0 
 
__________ 
  
INFORMATIONS DE RÉFÉRENCE 
 Numéro de code:  1-000006 Numéro de la demande: PCT/08/000015
      JP2010-012345