. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HKG/24 
20 mai 2005 
 (05-2056) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Département des transports , Gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Hong Kong 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Sièges pour véhicules automobiles (SH 940120) 
Véhicules automobiles (service de  transport scolaire) (SH 8702) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Regulations for Safer 
Seats on School Transport Vehicles  (Proposition de règlement pour des sièges plus sûrs à 
bord des véhicules de transport scolaire) – 3 pages, en anglais 
6. Teneur:   Aux fins de la protection des occupants des véhicules de transport scolaire, il est 
proposé d'inclure dans le Règlement relatif à la circulation routière (Construction et 
maintenance des véhicules), (chapitre 374, pa rtie A), des prescriptions relatives à une 
"compartimentalisation" portant sur la résistan ce des sièges et de leurs ancrages et sur la 
résistance aux chocs des dossiers de sièges, de  même que sur l'inflammabilité des matériaux 
des sièges.  Les normes acceptées seront celles des Règlements CEE-ONU n°s 21, 80 et 118 
ou leurs équivalents.  Les fournisseurs de sièg es ou de véhicules devront attester le respect 
de ces prescriptions sur les véhicules immatriculés à partir du début de 2007 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des occupants des véhicules de transport scolaire G/TBT/N/HKG/24 
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8. Documents pertinents:    
a) Road Traffic (Construction and Maintenan ce of Vehicles) Regulations (Cap 374 
sub leg. A) of the Laws of Hong Kong (Règlement relatif à la circulation routière 
(Construction et maintenance des véhicules) (chapitre 374, partie A) des Lois de 
Hong Kong); 
b) Règlements n°
s 21, 80 et 118 de la Commission économique pour l'Europe 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  fin 2005  
début 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:  29 juillet 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Transport Department 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region Room 3402, 34/F, 7 Gloucester Road 
Wanchai 
Hong Kong 
Téléphone: (+852) 2828 5471 
Téléfax: (+852) 2824 4255 Courrier électronique:  hhfoo@td.gov.hk