. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/107 
20 juillet 2007 
 (07-3078) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
Téléphone:  +(503) 2231 5788 Fax:  +(503) 2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Éthanol-carburant anhydre et éthanol-carburant anhydre dénaturé et leurs mélanges avec de 
l'essence (ICS 75.160.20)  SH 2207.10 et 2207.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 75.02.46:07, Etanol 
carburante anhidro y etanol carburante anhidro desnaturalizado y sus mezclas con 
gasolina. Especificaciones  (NSO RTCA 75.02.46:07.  Éthanol-carburant anhydre et éthanol 
carburant anhydre dénaturé et leurs mélanges avec de l'essence.  Spécification) - 9 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Spécification des caractéristiques phy sico-chimiques auxquelles doivent satisfaire 
l'éthanol-carburant anhydre et l'éthanol-carbur ant anhydre dénaturé aux fins de leur 
utilisation ou de leur commercialisation dans les États parties d'Amérique centrale.  Le texte notifié s'applique à l'éthanol-carbur ant anhydre et à l'éthanol-carburant anhydre 
dénaturé, obtenus à partir de  la fermentation alcoolique et destinés à être utilisés ou 
commercialisés comme combustibles pour moteurs à allumage par étincelles, sous forme pure, lorsque les moteurs sont  prévus ou adaptés pour cet emploi ou mélangés avec de 
l'essence pour les moteurs à allumage par étincelles. G/TBT/N/SLV/107 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à trom per les consommateurs et protection de 
l'environnement 
8. Documents pertinents:   ASTM D-1152: "Standard Spec ification for Methanol (Methyl 
Alcohol)"  (ASTM D-1152:  Spécification type pour le méthanol (alcool méthylique)) 
ASTM D 4806-04a: "Standard Specification for Denatured Fuel Ethanol for Blending with 
Gasolines for Use as Automotive Spark-Ignition Engine Fuel"  (ASTM D 4806-04a:  
Spécification type pour l'éthanol-carburant dénatu ré destiné à être mélangé avec de l'essence 
en vue de son utilisation en tant que combustib le pour moteurs à allumage par étincelles) 
Décision ( Resolução ) ANP n° 36 du 6 décembre 2005. 
9. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Díario oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Edificio C-2  Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  San Salvador El Salvador Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv 
Téléphone: +(503) 2231 5788 
Fax:  +(503) 2231 5789  Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2226 2800 
  +(503) 2235 4191 
Fax:  +(503) 2225 6255 Site Web: www.infoq.gob.sv Courrier électronique:  guerrero@conacyt.gob.sv