ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2252 
29 juillet 2011 
 (11-3916) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS) of the 
US Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
du Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux et produits animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Japon  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Availability of a Risk Analysis Evaluating the 
Foot-and-Mouth Disease Status of Japan (Docket no. APHIS-2010-0077)  (Avis de 
disponibilité d'une analyse de ri sque évaluant le statut du Ja pon au regard de la fièvre 
aphteuse (Dossier de consultation APHIS-2010-0077)).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  2 
 http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2010-0077-0004  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une analyse de risque concernant  le statut du Japon au regard de la fièvre 
aphteuse et le risque que des animaux et des produits animaux sensibles en provenance du 
Japon abritent le virus de cette maladie.  Cette  évaluation servira de base pour déterminer si 
l'Inspection zoosanitaire et phytosanitaire reconnaît de nouveau le Japon comme étant indemne de fièvre aphteuse et permet la re prise de l'importation de  morceaux entiers de 
viande de bœuf désossée en provenance du Ja pon.  D'autres viandes et sous-produits de 
viande de ruminants, de même  que la viande de porc fraîche , les ruminants vivants et les 
porcins vivants resteraient interdits en  raison du statut du Japon au regard de 
l'encéphalopathie spongiforme bovine, de la peste porcine classique et de la maladie 
vésiculeuse du porc.  Cette évaluation est mi se à la disposition du public pour permettre à 
celui-ci de l'examiner et de formuler des observations. 
Federal Register , 26 juillet 2011, Volume 76, n
o 143, Notices  (Avis), pages 44503 et 44504 G/SPS/N/USA/2252 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  26 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-2010-0077-0005  
Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer 
à l'adresse:  Docket No. APHIS-2010-0077, Re gulatory Analysis and Development, PPD, 
APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr.  Kelly Rhodes, Senior Staff 
Veterinarian, Regionalization Evaluation Serv ices-Import, National Center for Import and 
Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231. 
+1 (301) 734-4356  G/SPS/N/USA/2252 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov