. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/109 
20 juillet 2007 
 (07-3080) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
Téléphone: +(503) 2231 5788 
Fax:  +(503) 2231 5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Médicaments à usage humain (ICS 11.120.01) SH 30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 11.03.47:07 
Productos Farmacéuticos.  Medicamentos par a uso humano.  Verificación de la Calidad  
(NSO RTCA 11.03.47.07.  Produits pharmaceutiques.  Médicaments à usage humain.  
Vérification de la qualité) – 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié vise à ét ablir les essais analytiques devant être 
effectués par l'autorité de réglementation aux fins de la vérification de la qualité des 
médicaments. 
Les dispositions du texte notifié visent tous le s médicaments importés et fabriqués dans les 
pays de la région centraméricaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/SLV/109 
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  8. Documents pertinents:   Arias, T D. Glosario de Medicame ntos:  Desarrollo Evaluación y 
Uso. Organización Panamericana de la Salud, Washington, D.C. : OPS. 1999  (Arias, T D.  
Glossaire des médicaments:  développement,  évaluation et utilisation.  Organisation 
panaméricaine de la santé, Washington, D.C.:  OPS.  1999). 
Farmacopea de los Estados Unidos 30 y Formulario Nacional 25. Trigésima edición  
(Pharmacopée 30 des États-Unis et formul aire national 25.  Trentième édition).  The 
United States Pharmacopeial Convention Inc., États-Unis 2007 
9. Date projetée pour l'adoption:  Après publication au Journal officiel (Díario Oficial) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois à compter de l'adoption 
 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Edificio C-2  Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  
San Salvador 
El Salvador 
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
Téléphone: +(503) 2231 5788 
Fax:  +(503) 2231 5789 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2226 2800 
  +(503) 2235 4191 
Fax:  +(503) 2225 6255 
Site Web: www.infoq.gob.sv  
Courrier électronique:  guerrero@conacyt.gob.sv