PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/200 
10 mai 2012 
 (12-2530) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements à basse tension 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de seguridad de producto eléctrico:  PE N°3/10 (Protocole d'analyse et/ou d'essai 
de la sécurité des produits électriques:  PE n° 3/10), 11 pages en espagnol  
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procédure de certification applicable aux 
adaptateurs couverts par le champ d'applicati on de la norme CEI 60884-2-5:  1995 (Règles 
particulières pour les adaptateurs). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité  
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensa yos de seguridad de producto 
eléctrico PE N° 3/10  (Protocole d'analyse et/ou d'essai de  la sécurité de produits électriques 
PE n° 3/10)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }Le décret correspondant sera pris à l'issue 
d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues.  
10. Date limite pour la présentation des observations:   27 juin 2012 G/TBT/N/CHL/200 
Page 2  
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:  (+56)-2-8275491 Fax:  (+56)-2-3809494 Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl ;  cvasquez@direcon.cl  
Accès au texte: 
"http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOL
OS%20EN%20CONSULTA/PROYECTO_DE_PROTOCOLO_SEGURIDAD_PE_N__10
_2012_ADAPTADORES.PDF " 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/CHL/12_1733_00_s.pdf
. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/626 
28 avril 2011 
 (11-2177) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Food and Drug Administration - FDA (Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) (642) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits du tabac (SH 2402;  ICS 65.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Further Amendments to General 
Regulations of the Food and Drug Administration to Incorporate Tobacco Products  
(Modifications additionnelles à des règlements  généraux de l'Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires aux fi ns de l'incorporation des produits du tabac) 
- 6 pages, en anglais 
6. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et  des produits alimentaires (FDA) propose 
de modifier certains de ses règlements géné raux aux fins de l'inclusion des produits du 
tabac, selon qu'il est approprié, en vertu de l'au torité qui lui est conférée par la Loi sur la 
prévention du tabagisme dans les famill es et la lutte contre le tabagisme ( Family Smoking 
Prevention and Tobacco Control Act  ou loi anti-tabac) pour la réglementation de ces 
produits.  Avec ces modifications, les produits du tabac seront soumis aux mêmes exigences générales que celles applicables aux autres produits réglementés par le FDA.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   76 Federal Register (FR) 20901, 14 avril 2011;  Titre 21 du Code 
des règlements fédéraux (21 CFR), Parties 1, 7 et 16. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer G/TBT/N/USA/626 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:  13 juin 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2011/2011-9044.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2011/pdf/2011-9044.pdf
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/880 
31 janvier 2012 
 (12-0607) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes d'alimentation autonomes pour instruments utilisés dans les processus industriels 
(ICS 19.080, 25.040.01;  SH 9030) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Safety Requirements for Industrial Automation Products Part 14:  Safety Requirements for 
Instrumental Source of Power (Norme nationale de la Répub lique populaire de Chine.  
Exigences de sécurité applicables aux produits d'automatisation industrielle - Partie 14:  
Exigences de sécurité pour les systèmes d'alimenta tion d'instruments), 65 pages, en chinois  
6. Teneur:  Spécification des exigences de sécurité applicables aux systèmes d'alimentation 
pour instruments utilisés dans les processus i ndustriels, notamment en ce qui concerne les 
chocs électriques et les brûlures, les dangers  mécaniques, la température excessive, la 
propagation du feu à partir des équipements, l'effet des fluides et de la pression des fluides et les risques d'explosion et d'implosion  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/880 
Page 2  
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone:  +86 10 84603768/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/CHN/12_0369_00_x.pdf
. /.  ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/CZE/109 
16 de septiembre de 2005 
 (05-4079) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:   inglés 
 
NOTIFICACIÓN 
 
Se da traslado de la notificación siguiente  de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica:   REPÚBLICA CHECA  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):    
2. Organismo responsable:   Ministerio de Industria y Comercio 
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de telefax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios Web, en su caso) del organismo o   autoridad 
encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se 
trate de un organismo o autoridad diferente:    
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
o en virtud de:    
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda;  en otro caso 
partida del arancel nacional.  Podrá indica rse además, cuando proceda, el número de 
partida de la ICS):   Instrumentos de medición 
5. Título, número de páginas e id ioma(s) del documento notificado:   Draft Decree of …, 
amending of the Decree of Ministry of Industry and Trade No 345/2002 Coll., which lays 
down Legal Measuring Instruments for Mandato ry Verification and Measuring Instruments 
Subject to Type Approval  (Proyecto de Decreto de …, por el que se modifica el Decreto Nº 
345/2002 Coll. del Ministerio de Industria y Comercio  por el que los instrumentos legales 
de medición quedan sujetos a verificación obligatoria y los instrumentos de medición quedan sujetos a homologación) – 4 páginas, disponible en checo 
6. Descripción del contenido:   El Proyecto notificado actualiza el Decreto Nº 345/2002 Coll.  
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la índole de los problemas urgentes:  
 El mencionado Decreto Nº 345/2002 Coll.  del Ministerio de Industria y Comercio, 
por el que los instrumentos legales de medi ción quedan sujetos a verificación obligatoria y 
los instrumentos de medición quedan suje tos a homologación, es el reglamento de 
aplicación de la Ley Nº 505/1990 Coll.  sobre metrología, modificada.  El Proyecto 
notificado contiene cambios en la lista de lo s patrones de medida comprendidos en vista de 
su importancia y su empleo práctico.  El Proyecto es una adaptación nacional armonizada con la legislación de la UE. 
8. Documentos pertinentes:   Decreto Nº 345/2002 Coll.  por el que los instrumentos legales 
de medición quedan sujetos a verificación obligatoria y los instrumentos de medición 
quedan sujetos a homologación Ley Nº 505/1990 Coll.  sobre metrología, modificada G/TBT/N/CZE/109 
Página 2  
 
9. Fecha propuesta de adopción:   
Fecha propuesta de entrada en vigor:  1º de marzo de 2006  
2 de abril de 2006 
10. Fecha límite para la presentación de observaciones:   15 de noviembre de 2005 
11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [ X ], o dirección, números de 
teléfono y de telefax, correo electrónico y di rección del sitio Web, en su caso, de otra 
institución:   
http://www.unmz.cz/, wto.tbt@unmz.cz
ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/SCM/N/187 
20 de enero de 2009 
 (09-0214) 
Comité de Subvenciones y  
Medidas Compensatorias  
 
 
 
PRESENTACIÓN DE LOS INFORMES PREVISTOS EN EL  
PÁRRAFO 11 DEL ARTÍCULO 25 DEL ACUERDO 
(Diciembre de 2008) 
Nota de la Secretaría  
 
 
 
  En noviembre de 2008 se recibieron de las Comunidades Europeas
 y los Estados Unidos  los 
informes que se indican a continuación, presentados de  conformidad con el párrafo 11 del artículo 25 
del Acuerdo.  Los representantes de los gobiernos pue den consultarlos en la Secretaría de la OMC.1 
Producto  País o territorio aduanero  
Miembro informante:  COMUNIDADES EUROPEAS 
Antibióticos India 
Miembro informante:  ESTADOS UNIDOS 
Tubos de acero al carbono soldados, de sección circular China, R.P. 
Librillos de cerillas India Papel térmico ligero China, R.P. Películas, láminas y tiras de tereftalato de polietileno India Chapas de acero inoxidable en rollos Bélgica 
Cortadoras de césped de remolque y algunas de sus partes China, R.P. 
 
__________  
                                                     
 
1 Se ruega a las delegaciones interesadas que se pongan en contacto con Judith McGrath, 
despacho 1060, teléfono:  022 739 53 26. El presente documento ha sido elaborado bajo la responsabilidad 
de la Secretaría y sin perjuicio de  las posiciones de los Miembros 
ni de sus derechos y obligacion es en el marco de la OMC.
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/151/Add.8 
6 janvier 2006 
 (06-0026) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 27 décembr e 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Argentine . 
 
_______________  
 
  Il est annoncé qu'aux termes de la décision ( Resolución ) n°7/2005 du Secrétariat à l'industrie, 
au commerce et à la petite et moyenne entreprise  du Ministère de l'économie et de la production, 
l'application des articles 3, 4, 5, 6, 7 et 9 et des Annexes I et II de la décision SICPME nº153/2005 (G/TBT/N/ARG/151/Add.4) est suspendue pour  une durée de CENT VINGT (120) jours. 
Sont également suspendues pour la mê me durée la disposition conjointe ( Disposición 
Conjunta ) SSI n°15/2005 y SSPGC n°18/2005 (G/TBT/N/ARG/151/A dd.6) et la disposition conjointe 
SSI nº18/2005 y SSPGC nº21/2005 (G/TBT/N/ARG/151/Add.7). 
 
Accès aux textes:  
Site web: http://www.puntofocal.gov.a r/notific_arg_2004.htm
 
Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar  
Fax:  (+54) 11 4349 4072  
__________
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  WT/INF/105 
1 February 2006 
 (06-0434) 
  
 
 
NOTE BY THE SECRETARIAT 
  
 In accordance with the Guidelines for Arra ngements on Relations With Non-Governmental 
Organizations (WT/L/162) and as a follow-up to  the Director-General 's initiatives on greater 
transparency and an enhanced dialogue with NGOs, the list of NGO Position Papers received by the 
Secretariat is circulated for the information of Members. 
  Interested delegations that wish to consult these documents in more detail are requested to 
contact Mrs. Susan Barbier, ext. 5677, in the External Relations Division.  
 The NGO Position Papers listed below we re received before 31 January 2006. 
   
La boîte verte: une boîte  noire qui cache la boîte 
en or 
(French – also available electronically) Solidarité - France 
 
 
 
  
__________
. /.  ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO   
G/STR/Q1/KOR/12 
21 de noviembre de 2011 
 
 (11-6039) 
Grupo de Trabajo sobre las Empresas 
Comerciales del Estado Original:   inglés 
 
 
 
COMERCIO DE ESTADO 
Respuestas a las preguntas formuladas por AUSTRALIA1 acerca de 
la notificación nueva y completa presentada por COREA2 
conforme al artículo XVII 
 La siguiente comunicación, de fecha 27 de oct ubre de 2011, se distribuye a petición de la 
delegación de Corea.  
_______________ 
  
Pregunta 
¿Por qué ha presentado Corea la misma noti ficación que en 2009 sin actualizar ningún 
dato? 
Respuesta 
 
 Corea no había presentado notificaciones de actualización todos los años anteriores a 2004.  
No obstante, en las notificaciones nuevas y completa s posteriores sí había incluido información sobre 
todos los cambios que habían tenido lugar en los años intermedios. 
  Con todo, en el documento de  la Secretaría relativo a la situación de las notificaciones se 
había señalado que Corea no había presentado notifi caciones de actualización en 1997, 1999, 2000, 
2002 y 2003.  Para solucionar el problema, Corea presentó las notificaciones de actualización pendientes en diciembre de 2010 tras consultar a la S ecretaría.  Corea explicó en las notificaciones de 
actualización que el contenido de cada notificación er a idéntico al de la notificación nueva y completa 
anterior que correspondía, que ya contenía dato s relativos a los años intermedios anteriores. 
 Pregunta  
En la notificación falta una cantidad de  datos considerable y Corea no da ninguna 
explicación de por qué se han omitido algunos. 
 Australia invita a Corea a presentar noti ficaciones revisadas que incluyan datos 
completos y detallados en respuesta a las preguntas que Australia ha formulado 
previamente. 
                                                      
1 G/STR/Q1/KOR/11. 
2 G/STR/N/3/KOR, G/STR/N/5/KOR, G/STR/ N/6/KOR, G/STR/N/8/ KOR, G/STR/N/9/KOR. G/STR/Q1/KOR/12 
Página 2  
 
  Respuesta 
 Como Corea explicó anteriormente, el motivo principal de que parezca que faltan datos es que 
no se han incluido los datos correspondientes a los productos que ya no están sometidos a la jurisdicción de una empresa comercial del Estado.  Con mayor concreción, los datos de productos 
como el ginseng, la miel natural, la carne de vacuno y los cítricos no se han incluido desde 2000 
porque no están sometidos al ré gimen de comercio de Estado. 
  Para más información, consúltense las respu estas anteriores de Corea a preguntas similares 
publicadas en la sección de empresas comercial es del Estado del sitio Web de la OMC. 
 
 Asimismo, Australia invita a Corea a su ministrar notificaciones independientes 
relativas a cada año, en las que se est ablezca claramente a qué notificación 
corresponden los cuestionarios y los cuadros justificantes. 
Respuesta 
 
 Las notificaciones de Corea se prepararon con arreglo al documento G/STR/3.  Los cuadros 
justificantes que figuran en las notificaciones están clasificados por año. 
  
__________
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/SPS/GEN/824 
11 March 2008 
 (08-1055) 
Committee on Sanitary a nd Phytosanitary Measures  
  
 
 
AVAILABILITY OF DRAFT PROCEDURAL MANUAL ON THE OPERATION OF  
SPS ENQUIRY POINTS AND NATIONAL NOTIFICATION AUTHORITIES  
 
Note by the Secretariat
1 
 
 
1. During the workshop on transparency held  in October 2007, New Zealand submitted a 
proposal regarding the development of a step-by- step operational procedural manual which would 
assist developing country Members in their transparency operations.2  Members welcomed this 
proposal.  One of the Committee's recommendations arising from the workshop was the development 
of this procedural manual by interested delegati ons, with a view to post the finalized manual on the 
WTO website.3 
2. As a follow up, New Zealand, Australia, and Om an have worked together to produce a draft 
procedural manual, on which they woul d like to receive Members' comments.4  The manual can be 
found on the WTO Members' Website: 
 http://members.wto.org/WTO_resources/SPS/ Files/Draft_Procedural_Manual.doc5 
 3. Written comments on the manual should be s ubmitted directly to the New Zealand SPS 
Contact Point (NewZealand.SPS@maf.govt.n z), the Australian SPS Contact Point 
(SPS.Contact@affa.gov.au) and the Enquiry Point of Oman (plus1015@yahoo.com) by 
26 March 2008 . 
4. The upcoming meetings of the SPS Committee sc heduled for 1-3 April 2008 will also provide 
an opportunity for Members to exchange comme nts on the manual and review progress on this 
initiative. 
__________ 
  
 
                                                     
 
1 This document has been prepared under the Secret ariat's own responsibility and is without prejudice 
to the positions of Members or to their rights or obligations under the WTO. 
2 See G/SPS/W/214, paragraphs 4-5. 
3 See G/SPS/R/47, paragraphs 41 and 44. 
4 The manual might also need to be revised in light of proposed changes to the Committee's Procedures 
for Implementing the Transparency Ob ligations of the SPS Agreement (Ar ticle 7) (G/SPS/7/Rev.2).  These 
proposed changes can be found in G/SPS/W/215/Rev.1 and th ey will be considered by the SPS Committee 
during its upcoming meetings. 
5 Open Members' site on the Internet (http://members.wto.org/members/ ), click on WTO resources  
open book icon, scroll down the page to Sanitary and Phytosanitary Measures  and then click on the icon to the 
right of "Draft Procedural Manual on the Operatio n of Enquiry Points and Notification Authorities".
. /.  WORLD TRADE  
ORGANIZATION   
G/SPS/N/CHN/517 
14 December 2011 
 (11-6499) 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Notifying Member:  CHINA 
If applicable, name of local government involved:    
2. Agency responsible:  Ministry of Health (MOH) 
3. Products covered (provide tariff item numbe r(s) as specified in national schedules 
deposited with the WTO;  ICS numbers should be provided in addition, where applicable):  Cereals and cereal-based products, liq uor, soy sauce, vinegar, sauce and its 
products 
4. Regions or countries likely to be affected, to the extent relevant or practicable: 
[X] All trading partners   
[ ] Specific regions or countries:    
5. Title of the notified document:  National Food Safety Standard of the P.R.C.:  
Determination of T-2 toxin in Foods  Language(s):  Chinese  Number of pages:  13 
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/sps/CHN/11_4098_00_x.pdf  
6. Description of content:  This standard applies to the dete rmination of T-2 toxin in foods. 
7. Objective and rationale:  [X] food safety, [ ] animal health, [ ] plant protection, 
[ ] protect humans from animal/plant pest or disease, [ ] protect territory from other 
damage from pests.    
8. Is there a relevant international stan dard?  If so, identify the standard:  
[ ] Codex Alimentarius Commission (e.g.  title or serial number of Codex standard 
or related text)   
[ ] World Organization for Animal Health (OIE) (e.g. Terrestrial or Aquatic 
Animal Health Code, chapter number)    
[ ] International Plant Protection Convention (e.g. ISPM number)    
[X] None 
Does this proposed regulation conform to the relevant international standard?   
 [ ] Yes   [ ] No 
 If no, describe, whenever possible, how and why it deviates from the 
international standard:    
9. Other relevant documents and language (s) in which these are available:  None   G/SPS/N/CHN/517 
Page 2  
 
  10. Proposed date of adoption (dd/mm/yy) :  To be determined. 
Proposed date of publication (dd/mm/yy) :  To be determined. 
11. Proposed date of entry into force:  [ ] Six months from date of publication , and/or  
(dd/mm/yy) :  To be determined. 
[ ] Trade facilitating measure   
12. Final date for comments:  [X] Sixty days  from the date of circulation of the 
notification and/or (dd/mm/yy) :  12 February 2012 
Agency or authority designated to handl e comments:  [ ] National Notification 
Authority, [X] National Enquiry Point.  Address, fax number and e-mail address (if 
available) of other body:    
13. Texts available from:  [ ] National Notification  Authority, [X] National Enquiry Point.  
Address, fax number and e-mail address (if available) of other body:
. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/55 
23 juillet 2007 
 (07-3122) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 11.120.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 11.03.47:07 
Productos Farmacéuticos. Medicamentos para uso humano. Verificación de la Calidad 
(RTCA 11.03.47:07.  Produits pharmaceutiques.  Médicaments à usage humain.  
Vérification de la qualité) – En espagnol 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit les essais analytiques devant être effectués 
par l'autorité de réglementation aux fins de la vérification de la qualité des médicaments. 
Les dispositions du texte notifié sont applicables à tous les médicaments importés et 
fabriqués dans les pays de la région centraméricaine 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Arias, T D. Glosario de Medicamentos: Desarrollo Evaluación y 
Uso. Organización Panamericana de la Salud, Washington, D.C.: OPS. 1999  (Arias, T D.  
Glossaire des médicaments:  mise au point, évaluation et utilisation.  Organisation 
panaméricaine de la santé, Washington, D.C.:  OPS.  1999). 
Farmacopea de los Estados Unidos 30 y Formulario Nacional 25. Trigésima edición  
(Pharmacopée des États-Unis (30) et form ulaire national (25).  Trentième édition).  
The United States Pharmacopeial Convention Inc., États-Unis d'Amérique 2007 G/TBT/N/GTM/55 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(Díario oficial ). 
 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Comisión Guatemalteca de Normas (Commission guatémaltèque des normes) 
Calzada Atanasio Tzul 27-32 zona 12 
Guatemala (GUATEMALA) 
Téléphone: +(502) 2476 6784 à 87 
Fax:  +(502) 2476 6777 Courrier électronique: hherrera@mineco.gob.gt
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  RESTRICTED 
S/WPDR/W/47/Corr.1* 
9 March 2012 
 (12-1325) 
Working Party on Domestic Regulation  
  
 
"MEASURES OF GENERAL APPLICATION" 
IN WTO AGREEMENTS 
 
Note by the Secretariat
1 
 
Corrigendum 
 
  Please take note of the following changes in bold  to be made in document S/WPDR/W/47: 
  
 Page 3, footnote 7 should read "WT/DS24/ AB/R" rather than "WT/DS24/R". 
 
 Page 5, footnote 13, first sentence, should read "para 7.778 " rather than 
"para.7.1034".  
 Page 5, footnote 15 should read "para. 7.773 " rather than "para.7.73". 
 
 Page 5, footnote 16 should read "para. 7.779 -7.780" rather than "para. 7.79-7780". 
 
 Page 6, footnote 18 should read "WT/DS394/R, WT/DS395/R, WT/DS398/R and 
Corr. 1" rather than "WT/DS394/R, WT/DS395/R, WT/DS398/R and Corr." 
 
 Page 6, footnote 21 should read "US-FSC, WT/DS108/R W" rather than "US-FSC, 
WT/DS108/R".  
 Page 7, footnote 23 should read "see footnote 9 above" rather than "see footnote 12 
above". 
 
__________  
                                                      
* In English only. 
1 This document has been prepared under the Secret ariat's own responsibility and without prejudice to 
the positions of Members and to their rights and obligations under the WTO.
RESTRICTED  WORLD TRADE  
ORGANIZATION  WT/TPR/S/219/Corr.1* 
23 June 2009 
 (09-3086) 
Trade Policy Review Body  
  
 
TRADE POLICY REVIEW 
 
Report by the Secretariat  
 
ZAMBIA 
 
Corrigendum
 
   In the Summary Observations, please read the l ast sentence of the Paragraph 11 as follows:   
 
- Positive escalation is present notably on pa per and paper products, with average 
applied MFN tariff rates rising from 5% on fi rst-stage processed products, to 9.4% on 
semi-processed products, and 16 .8% on fully processed products. 
 
__________ 
                                                     
 
* In English only.
COMUNICADO 
DE PRENSA 
 
PRESS/532 
1º de julio de 2008 
 
(08-3155) 
ASISTENCIA TÉCNICA 
Las Comunidades Europeas ofrece n 100.000 francos suizos al 
Fondo para la Facilitación del Comercio de la OMC para los 
países en desarrollo  
Las CE han donado 100.000 francos suizos (aproximadamente 65.000 euros) al Fondo Fiduciario 
para la Evaluación de las Necesidades en mate ria de Facilitación del Comercio de la OMC. 
 
Esa donación favorecerá la participación de los países africanos y menos adelantados en las negociaciones sobre la facilitación del comercio de la Ronda de Doha. 
 
"Celebro esta aportación, que demuestra la determinación de las CE de ayudar a los países en desarrollo a integrarse en la economía mundial y beneficiarse del sistema multilateral de 
comercio", ha declarado el Director General de la OMC, Pascal Lamy. 
 Por su parte, Eckart Guth, Embajador de las CE, ha manifestado que "las CE han ayudado de modo 
constante a los países en desarrollo a mejorar su capacidad comercial.  Para los países en 
desarrollo es fundamental poder participar plenamente en la Ronda de Doha y beneficiarse de sus resultados.  Esta contribución ayudará a muchos de esos países a participar en mayor medida en 
las negociaciones sobre la facilitación del comercio, que son esenciales para sus exportaciones y 
para racionalizar sus procedimientos aduaneros". 
 
 
FIN
. /.  WORLD TRADE  
ORGANIZATION   
G/AG/N/SLV/39 
4 April 2012 
 (12-1800) 
Committee on Agriculture Original: Spanish 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 The following submission, dated 16 March 2012, is  being circulated at the request of the 
delegation of El Salvador .  The notification concerns the administration of tariff quotas 
(Table MA:1 ) for the calendar year 2012 . 
  
  G/AG/N/SLV/39 
Page 2 Table MA:1 
MARKET ACCESS:  El Salvador 
 
REPORTING PERIOD:  Calendar Year 2012 
 
Implementation of market access opportunities:  Tariff and Other Quota Commitments 
 
Description of products Tariff item number(s) 
encompassed in product 
description Description of import arrangement applicable 
(from Section I-B (or I-A) of Part I of 
the schedule) (from Section I-B (or I-A) of 
Part I of the Schedule)  
1 2 3 
- Other cheese 
   - Cheddar, in blocks or in bars 0406.90 
0406.90.20 (a) Allocation of quotas to supplying countries:  None 
  (b) Allocation of licences or of access to quotas to  importers:  By public auction by the El Salvador 
Commodity and Service Exchange ( Bolsa de Productos y Servicios de El Salvador  - BOLPROS).  
Award certificates ( Certificados de Adjudicación ) are delivered and subsequently presented by the 
bearer to the Ministry of the Economy upon app lication for a licence to import under the preferential 
tariff quota, in accordance with the Regulations on the opening  and administration of quotas 
(Reglamento sobre la Apertura y Administración de Contingentes ). 
  (c) Details of other arrangements:  Executive Decision No. 53 of 13 January 2012, published in 
Official Journal No. 16, Volume No. 394, of 25 January 2012, authorized for the period 25 January to 
31 December 2012 the distribution of the annual tariff quota of 785 MT for "Cheddar cheese in 
blocks or in bars", tariff item 0406.90.20 of the Central American Tariff System (SAC), with a preferential in-quota tariff of 0%  and an out-of-quota rate of 40%. 
  (d) Any other information:  None 
 
__________
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DS423/2 
17 mars 2011 
 
 (11-1330) 
 Original:   anglais 
  
 
UKRAINE – TAXES SUR LES SPIRITUEUX DISTILLÉS 
 
Demande de participa tion aux consultations
 
 
Communication présentée par l'Union européenne 
 
 
 La communication ci-après, datée du 14 mars 2011 et adressée par la délégation de l'Union 
européenne à la délégation de Moldov a, à la délégation de l'Ukraine et à la Présidente de l'Organe de 
règlement des différends, est distribuée conformément  à l'article 4.11 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends. 
  
_______________ 
 
 Conformément à l'article 4.11 du Mémorandum d'accord sur l es règles et procédures 
régissant le règlement des différends (Mémorandum d'accord), l'Union européenne notifie par la 
présente au gouvernement de l'Ukraine, au gouvernem ent de Moldova et à l'Organe de règlement des 
différends qu'en raison de son intérê t commercial substantiel, elle désire être admise à participer aux 
consultations demandées par Mol dova dans une communication distri buée aux Membres de l'OMC le 
7 mars 2011 (WT/DS423/1;  G/L/954) et intitulée Ukraine – Taxes sur les spiritueux distillés . 
 
 L'Union européenne a un intérêt dans l es questions systémiques soulevées et dans 
l'application correcte de l' Accord général sur les tarifs  douaniers et le commerce de 1994 .  En tant 
qu'exportateur important de spir itueux distillés vers l'Ukraine, l'Union européenne a un intérêt 
commercial substantiel dans le présent différend et es time que les mesures de l'Ukraine contestées par 
Moldova ont des effets défavorables sur ses expor tations importantes de spiritueux distillés. 
 
 L'Union européenne a donc un intérêt commerc ial substantiel dans le présent différend. 
  L'Union européenne souhaite être informée de la date et du lieu des consultations. 
 
__________
. /.  WORLD TRADE  
ORGANIZATION   
G/TBT/N/KOR/328 
26 September 2011  
 (11-4621) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Notifying Member:  REPUBLIC OF KOREA  
If applicable, name of local governme nt involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:  Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :   
Consumer Product Safety Division 
Korean Agency for Technology and Standards 98, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 Korea 
Tel.:  (+82) 2 509 7247 
Fax:  (+82) 2 509 7302 E-mail:  consumer@kats.go.kr  
Website:  http://www.kats.go.kr  
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Toys 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  An industrial product 
subject to self-regulatory safety conf irmation (1 item, 1 standard, Korean)  
6. Description of content:  Revise the safety criteria for toys  subject to self-regulatory safety 
confirmation;  
- Reflect new versions of ISO 8124-1~4 and add parts regarding ch emical experiment 
 sets, chemical toys and finger paints to the criteria 
- Add regulation of a charge indicator LED of an adapter for electric toys 
- Change permitted standard of formaldehyde for nail art from 500 mg/kg or less to  50mg/kg or less. 
7. Objective and rationale, including the na ture of urgent problems where applicable:  
Consumer protection based on Article 19.2, Qu ality Management and Safety Control of 
Industrial Pr oducts Act  
8. Relevant documents:   KATS Public Notice No. 2011 - 342   G/TBT/N/KOR/328 
Page 2  
 
  9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:    November 2011, or later 
10. Final date for comments:  60 days from date of notification 
11. Text available from:  National enquiry point [X], or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addres ses, if available of the other body:    
TBT Division 
Korean Agency for Technology and Standards 98, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 Korea 
Tel.:  (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 E-mail:  tbt@kats.go.kr  
Website:  http://www.kats.go.kr  
Full texts are available on the Internet at URL's: 
http://members.wto.org/crna ttachments/2011/tbt/KOR/11_3005_00_x.pdf
RESTRICTED  WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/MA/TAR/RS/183 
17 June 2010 
 (10-3280) 
Committee on Market Access  
  
 
RECTIFICATION AND MODIFICATION OF SCHEDULES 
 
Schedule LXVI – Jamaica
 
 
Communication from the Secretariat1 
 
 
In accordance with Paragraph 1(d) of the Procedures Leading to the Verification and 
Certification of HS96 Changes Relating to the Schedules of 64 Members2, the attached modifications 
to Schedule LXVI - Jamaica3 are being circulated pursuant to the Decision of 26 March 1980.4 The 
attachment has been prepared by the Secretariat and reflects the contents of the HS96 electronic file 
that was approved by Members during the multilateral review session that took place on 5 March 2010.   
_______________ 
   
If no objection is notified to the Secretariat w ithin three months from the date of this 
document, the rectifications and modifications to  Schedule LXVI - Jamaica will be deemed to be 
approved and will be formally certified.  
                                                     
 
1 This document has been prepared under the Secret ariat's own responsibility and without prejudice to 
the positions of Members and to their rights and obligations under the WTO. 
2 Decision of 27 May 2009, WT/L/756. 
3 In English only. 
4 Decision of 26 March 1980 on Procedures for Modification and Rectification of Schedules of Tariff 
Concessions, GATT BISD 27S/25. G/MA/TAR/RS/183 
Page 2  
 
  PP 3 – 62 Offset (Access file attached)
. /.   ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/FRA/87 
11 de julio de 2008 
 (08-3363) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:   francés 
  
 
 
NOTIFICACIÓN 
 
Se da traslado de la notificación siguiente  de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica:   FRANCIA
 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):     
2. Organismo responsable:  Ministerio del Interior y Ordenación del Territorio - Dirección 
de la Defensa y de la Seguridad  Civiles - Place Beauvau 75008 París 
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de telefax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios We b, en su caso) del organismo o autoridad 
encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se 
trate de un organismo o autoridad diferente:   
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], 
o en virtud de:   
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda;  en otro caso 
partida del arancel nacional.  Podrá indica rse además, cuando proceda, el número de 
partida de la ICS):  Orden relativa a la seguridad de los tiovivos, máquinas e instalaciones 
para ferias o parques de atracciones – Materiales fijos 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:   Arrêté relatif à la 
sécurité des manèges, machines et installatio ns pour fêtes foraines ou parcs d'attractions 
(matériels fixes)  (Orden relativa a la seguridad de los tiovivos, máquinas e instalaciones 
para ferias o parques de atracciones – Materiales fijos)  
6. Descripción del contenido:   La Orden notificada, cuya elaboración se debe al accidente 
que se produjo el 4 de agosto de 2007 en la fiesta  de Loges, tiene por objetivo la garantía de 
la seguridad de los usuarios de esos materiales. 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando pr oceda, la índole de los problemas urgentes:  
La Orden notificada establece las modalidades de supervisión técnica de los tiovivos, 
máquinas e instalaciones para ferias o parques de atracciones. 
8. Documentos pertinentes:   Ley Nº 2008-136 de 13 de febrero de 2008 relativa a la 
seguridad de los tiovivos, máquinas e instalaci ones para ferias o pa rques de atracciones 
Proyecto de Decreto de aplicación de la Ley 
9. Fecha propuesta de adopción:    
Fecha propuesta de entrada en vigor:     Fin de octubre de 2008 
- G/TBT/N/FRA/87 
Página 2  
 
  10. Fecha límite para la presentación de observaciones:   15 de octubre de 2008 
11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [ X ], o dirección, números de 
teléfono y de telefax, correo electrónico y dirección del sitio Web, en su caso, de 
otra institución:  
Point national d'information (Centro nacional de información)  
CINORTECH  
AFNOR 
11 avenue Francis de Pressensé 93571 SAINT- DENIS –LA PLAINE cedex 
También está disponible en: http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/fra/08_2058_00_f.pdf
ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/STR/N/7/KOR/Corr.1* 
G/STR/N/10/KOR/Corr.1* 
20 de octubre de 2009 
 
 (09-5162) 
Grupo de Trabajo sobre las Empresas Comerciales del Estado Original:   inglés 
 
 
 
COMERCIO DE ESTADO 
 
Notificación nueva y completa conforme al párrafo 4 a) del artículo XVII
 
del GATT de 1994 y al párrafo 1 del Entendimiento relativo  
a la interpretación del artículo XVII  
 
REPÚBLICA DE COREA 
 
Corrigendum  
 
  En la página 5, la oración que figura bajo el ep ígrafe  "C.  Tipos de entidades distintas de las 
empresas comerciales del Estado que están autori zadas a importar y exportar, y condiciones de su 
participación en estas operaciones " debe decir: 
 
"En el caso de las semillas de sésamo, el jengibre, el alforfón y los cacahuetes (maníes), las empresas 
privadas están autorizadas a importar parte de lo s contingentes mediante licitación pública." 
 
__________  
                                                      
* En español solamente.
RESTRICTED  WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/MA/TAR/RS/102 
31 October 2005 
 (05-5032) 
Committee on Market Access Original:   Spanish 
  
 
RECTIFICATIONS AND MODIFICATIONS OF SCHEDULES 
 
Schedule XXIX – Nicaragua
 
  
 The following communication, dated 21 October 2005, is being circulated at the request of 
the delegation of Nicaragua.  
_______________ 
  
 Referring to Nicaragua's recent participa tion in the Information Technology Agreement 
(ITA), I hereby request the circulation of our schedule of commitments
1 according to the procedures 
for the formal rectification and modification of schedules (Decision of 26 March 1980 on Procedures 
for Modification and Rectification of Schedules of  Tariff Concessions, BISD 27S/25) pursuant to 
Paragraph 2 of the Annex to the Ministerial Declaration.  
 
_______________ 
 
  If no objection is notified to the Secretariat within three months from the date of this 
document, the rectifications and modifications of  Schedule XXIX – Nicaragua will be deemed to be 
approved and will be formally certified.   Copies of this document are available in electronic form  on the WTO Members Homepage 
(http://members.wto.org/), go to WTO Resources
, then Market Access Schedules on Goods  (login), 
and then to Rectifications and Modifications , and in paper form  from the Market Access Division 
(Mr R. Santana, ext. 6325). 
 
__________ 
 
                                                      
1In Spanish only.
. /.   ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/CHL/71 
30 de enero de 2008 
 (08-0441) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio Original:   español 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Se da traslado de la notificación siguiente  de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica:  CHILE
 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):         
2. Organismo responsable:   Ministerio de Salud 
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de telefax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios We b, en su caso) del organismo o autoridad 
encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se 
trate de un organismo o autoridad diferente:   Ministerio de Economía 
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], o 
en virtud de:         
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda;  en otro caso 
partida del arancel nacional.  Podrá indica rse además, cuando proceda, el número de 
partida de la ICS):   Alimentos 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:   Modifica decreto 977, 
de 2006, del Ministerio de Salud. Reglamento Sanitario de los Alimentos (2 páginas, en 
español). 
6. Descripción del contenido:   La propuesta de modificación se relaciona con el ciclamato de 
sodio, potasio y de calcio. 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la índole de los problemas urgentes:  
Salud de las personas 
8. Documentos pertinentes:   Propuesta de modificación 
9. Fecha propuesta de adopción:   
Fecha propuesta de entrada en vigor:  }Se dictará el decreto correspondiente una vez transcurrido el tiempo suficiente para el análisis de los comentarios recibidos. 
10. Fecha límite para la presentación de observaciones:   31 de marzo de 2008 G/TBT/N/CHL/71 
Página 2  
 
  11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [ X ], o dirección, números de 
teléfono y de telefax, correo electrónico y di rección del sitio Web, en su caso, de otra 
institución:    
Departamento de Comerc io Exterior, DECOEX 
Ministerio de Economía  
Teatinos 120, piso 11, oficina 5 
Tel: +(56) 2 473 3441 Fax: +(56) 2 473 3427 
Correo electrónico:decoex@economia.cl 
y 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/CHL/08_0253_00_s.pdf