. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/110 
21 octobre 2011  
 (11-5268) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100 Taiwan Téléphone:  (+886-2) 2343-1785 Fax:  (+886-2) 3343-3991 
Courrier électronique:  jason.huang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Moteurs antidéflagrants (Chapitre 85 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de  la Loi sur l'inspection des 
marchandises) - 2 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les moteurs antidéflagrants sont soumis , par le Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection (BSMI), à une in spection obligatoire au titre de la Loi sur 
l'inspection des marchandises depuis le 1er avril 1982.  Les prescriptions d'essai initiales 
couvraient la sécurité électrique, la performance et l'essai de résistance à l'explosion.  La 
norme initiale en matière d'essai de résistan ce à l'explosion était le norme CNS 11779.  
Depuis le 1er janvier 2003, tous les produits de ce type doivent être conformes aux normes 
en matière d'essai de résistance à l'explosion de la série CNS 3376 (harmonisées avec les normes de la série CEI 60079).  Le TPKM a l'intention d'adopter une nouvelle norme 
d'essai de résistance à l'explosion pour l es moteurs antidéflagrants.  Les exigences 
susmentionnées sont énoncées à l'article 110 (Nor me de sécurité relative aux dispositifs de 
prévention et de protection des machines et d es outils), promulgué par le Conseil du travail G/TBT/N/TPKM/110 
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  qui est l'autorité chargée de la réglementa tion des questions relatives à la résistance à 
l'explosion des appareils électriques utilisés dans les usines.  Les normes appliquées pour 
l'essai de la sécurité électrique et de la performance restent inchangées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   "The Commodity Inspection Act"  (Loi sur l'inspection des 
marchandises) et "Standard of Prevention and Guarding Devices - Machinery and Tools"  
(Norme relative aux dispositifs de prévention et de protection des machines et des outils) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
1er janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (+886-2) 2343-1801 
Fax:  (+886-2) 2343-1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/TPKM/11_3409_00_e.pdf