. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/205/Add.2 
14 octobre 2011  
 (11-5067) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 6 octobr e 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie. 
 
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Mesure sanitaire consistant dans l'établissement des prescriptions relatives à l'étiquetage des 
aliments et à l'identification des matières pr emières destinées à la consommation humaine qui 
contiennent des organismes  génétiquement modifiés 
 La République de Colombie annonce que le proj et de décision du Ministère de la protection 
sociale portant adoption du règlement technique ét ablissant les prescriptions relatives à l'étiquetage 
des aliments et à l'identification des matières pr emières destinés à la consommation humaine qui 
contiennent des organismes généti quement modifiés, et énonçant d'autres dispositions, notifié le 
5 octobre 2010 par l'intermédiaire de l'Organisa tion mondiale du commerce au moyen du document 
G/SPS/N/COL/205, a été émis le 22 septembre 2011 au moyen de la décision ( Resolución ) n° 4254 
du Ministère de la protection sociale. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/COL/11_3296_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/COL/205/Add.2 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  +(57-1) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(57-1) 6064777 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co  
 
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