ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CFMC/61 
16 avril 2008 
 
 (08-1788) 
  
 
 
 
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
POUR LE COTON 
 
Tableau évolutif  
 
 
 
 
  
 
 
                                                     
 
1 Cette première version du Tableau évolutif sur l'aide au développement en faveur du secteur du coton   
a été distribuée le 21 novembre 2005 dans le document WT/GC/97 (pages 18 à 29). Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  WT/CFMC/6 
Page 2 MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DÉVELOPP EMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté 
du dévelop-
pement Programmes Projets/activités Bénéficiaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant  
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquemen
t sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
DONATEURS 
BILATÉRAUX                   
UE Renforcement 
des capacités de 
tous les pays 
ACP Plan d'action sur 
les produits de 
base de l'UE    45 000 000 € Partenariat entre 
l'UE et l'Afrique 
concernant le 
coton   
       C-4 et tous les 
producteurs 
africains 
              Stratégie nationale 
pour le secteur du coton 15 000 000 € Mali 
              Stratégie nationale 
pour le secteur du coton 10 000 000 € Burkina Faso 
              Réforme de la 
stratégie nationale 
et FED 10 000 000 € Bénin 
              Rééchelonnement 
de la dette 5 400 000 € Côte d'Ivoire 
  "Programme 
d'appui régional 
de l'intégration" 
(PARI) 3 000 000 €     
   Installation de 
techniques d'essais 
rapides s'appuyant 
sur des machines. Promotion d'un 
label pour le 
coton. 
 Afrique de l'Ouest et 
SOFITEX au  
Burkina Faso 
  Utilisation des 
soldes du Stabex           Modernisation des 
routes 9 045 000 € Burkina Faso 
              Modernisation des 
routes rurales 18 500 000 € Bénin 
  WT/CFMC/6
 Page 3MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DÉVELOPP EMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté 
du dévelop-
pement Programmes Projets/activités Bénéficiaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant  
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquemen
t sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
    
         Renforcement des 
capacités, 
recherche, 
mécanisation 25 000 000 € Côte d'Ivoire 
              Qualité du coton, 
diversification 4 000 000 € Sénégal 
              Aide pour 
l'amélioration des routes et l'entreposage 7 000 000 € Togo 
  Programme de 
sécurité alimentaire 
pluriannuel 
(ligne 
budgétaire pour 
la sécurité alimentaire) 5 000 000 €         Financement de 
l'Institut national du coton pour les 
projets d'assistance 
technique en 
matière de 
vulgarisation menés par les 
sociétés 
concessionnaires de coton     Mozambique 
  Programme de 
sécurité 
alimentaire 
pluriannuel (ligne 
budgétaire pour 
la sécurité alimentaire) 1 550 000 €         Renforcement des 
capacités  de 
l'Institut national 
du coton, modernisation des 
laboratoires 
d'essais, fourniture d'équipements et 
de véhicules    Mozambique 
 WT/CFMC/6 
Page 4 MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DÉVELOPP EMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté 
du dévelop-
pement Programmes Projets/activités Bénéficiaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant  
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquemen
t sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
  Utilisation des 
soldes du Stabex 4 300 000 €        Institut national 
d'aide à la 
recherche dans le 
domaine agricole  (identification, 
adaptation et 
multiplication des variétés de coton)  Mozambique 
États-Unis  Compte "Défi 
du millénaire" (propositions ne 
portant pas 
spécifiquement 
sur le coton pour 
le financement de l'aide 
demandée par le 
Bénin, le Burkina Faso, le 
Mali et le 
Sénégal)               Bénin, Burkina 
Faso, Mali et Sénégal 
          Conférences 
ministérielles (2004 et 2005) sur la formation 
en sciences, 
technologies et biosécurité  520 000 $EU     Pays africains 
  
  Programme 
d'amélioration 
du coton de 
l'Afrique de l'Ouest  7 000 000 $EU         C-4 et Sénégal 
  WT/CFMC/6
 Page 5MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DÉVELOPP EMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté 
du dévelop-
pement Programmes Projets/activités Bénéficiaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant  
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquemen
t sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
  
          Programmes de 
classement du 
coton, de gestion 
des sols et d'entomologie 108 000 $EU C-4 et Sénégal 
  Initiative pour 
l'élimination de la famine en 
Afrique (IEHA), 
comportant un soutien pour le 
programme 
CAADP 200 000 000 $EU         Productivité et 
diversification agricoles, coton, à 
définir   Pays africains 
  Initiative pour la 
compétitivité de l'Afrique sur le 
plan mondial 200 000 000 $EU             Pays africains  
  ECOWAS – 
aide pour l'Afrique de l'Ouest 20 000 000 $EU         Productivité, 
marchés et expansion du commerce dans le 
domaine agricole   ECOWAS 
  USTDA, 
travaux sur les 
agro-industries et l'intégration 
du rail en 
Afrique de l'Ouest 950 000 $EU         Activités 
pertinentes pour le 
coton et l'agriculture      Afrique de 
l'Ouest 
 WT/CFMC/6 
Page 6 MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DÉVELOPP EMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté 
du dévelop-
pement Programmes Projets/activités Bénéficiaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant  
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquemen
t sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
JAPON TICAD 
Aide liée à 
l'OMC dans la 
région africaine (le Japon a 
annoncé des 
possibilités substantielles 
pour tout projet 
relatif au coton présenté)              Pays africains 
              Axe de circulation 
Mali-Sénégal.  
Aide pour le Bénin 
et le Tchad Non déclarée Mali, Sénégal, 
Bénin, Tchad 
   WT/CFMC/6
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MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DEVELO PPEMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté du 
développement  Programmes Projets/activités Bénéfi-
ciaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
ORGANISMES 
MULTI-
LATÉRAUX       
            
Banque mondiale Facilité mondiale 
d'assurance par indice (en partie 
financée par l'UE) 25 000 000 € 
            Pays ACP 
  Banque mondiale 
et programme 
régional sur la 
biosécurité du FEM:  cadre 
d'évaluation et 
d'essais des cultures GM (aide 
des États-Unis et 
de l'AFD (France))               C-4 et 
Sénégal 
      Aide pour la 
réforme du 
secteur du coton  18 000 000 $EU 
        Bénin 
      Aide pour la 
réforme du 
secteur du coton 35 000 000 $EU 
        Burkina 
Faso 
      Aide pour la 
réforme du secteur du coton 15 000 000 $EU 
        Tchad 
      Aide pour la 
réforme du secteur du coton 46 400 000 $EU 
        Mali 
 WT/CFMC/6 
Page 8 MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DEVELO PPEMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté du 
développement  Programmes Projets/activités Bénéfi-
ciaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
FMI     Facilité pour la 
protection contre les chocs 
exogènes (25% du quota 
des Membres)         C-4 et 
Sénégal 
  Initiative pour 
l'allégement de la dette multilatérale (MDRI) Estimée à 1,2% 
du PIB;  à 8,8% des exportations (en VAN)             Bénin 
  Initiative pour 
l'allégement de la dette multilatérale Estimée à 1,6% 
du PIB;  à 17% des exportations  
(en VAN)             Burkina 
Faso 
  Initiative pour 
l'allégement de la dette multilatérale  2% du PIB;  
7,9% des exportations (en VAN)             Mali 
  Initiative pour 
l'allégement de la 
dette multilatérale  Initiative PPTE 
pas encore 
achevée             Tchad – 
Initiative 
PPTE non 
achevée 
  Arrangement 
FRPC 13 248 000 $EU             Mali 
  Arrangement 
FRPC 35 784 000 $EU             Tchad 
  Arrangement 
FRPC 34 193 600 $EU           Burkina 
Faso 
FAO                   
  WT/CFMC/6
 Page 9MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DEVELO PPEMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté du 
développement  Programmes Projets/activités Bénéfi-
ciaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
ONUDI 
    Développement 
du secteur du coton/intégration 
de la chaîne 20 000 000 €         C-4 et 
Cameroun, Côte 
d'Ivoire, 
Nigéria, 
Sénégal et 
Togo 
CNUCED Développement 
du secteur des  produits de base                 
  Diversification                
  Gestion des 
risques (partenariat avec 
la Banque 
mondiale)                
  Bourses de 
marchandises                
CCI Plan d'action sur 
les produits de base de l'UE                
  
    Partenariat entre 
l'UE et l'Afrique concernant le 
coton – mise en 
œuvre par le CCI d'une stratégie de 
développement 
du secteur du coton et de 
nouveaux 
marchés  1 000 000 $EU         Pays 
africains 
 WT/CFMC/6 
Page 10 MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DEVELO PPEMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté du 
développement  Programmes Projets/activités Bénéfi-
ciaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
  
            Guide destiné 
aux exportateurs de coton   352 000 $EU Exportateurs 
de coton 
              Promotion des 
échanges 
Sud-Sud de 
coton africain 220 000 $EU Exportateurs 
de coton 
            Amélioration de 
la commer-cialisation 9 300 000 $EU Ouganda et 
Tanzanie 
            Gestion des 
risques liés aux prix  2 200 000 $EU Ouganda, 
Tanzanie et Zimbabwe 
            Essais 
s'appuyant sur des instruments 2 500 000 € Mali et 
Tanzanie 
CCIC (en partenariat avec le Fonds commun pour les produits de 
base et financement 
au moyen des ressources du  
Partenariat entre 
l'UE et l'Afrique 
concernant le 
coton)              Contamination 
du coton  1 500 000 € Afrique de 
l'Ouest 
              Qualité des 
graines   1 500 000 € Pays 
africains 
              Technique de 
production 1 000 000 € Pays 
africains 
              Utilisation des 
sous-produits du coton 2 000 000 € Pays 
africains 
              Capacités de 
recherche 1 500 000 € Pays 
africains 
              Initiative 
AfriCot en Europe 4 000 000 € Pays 
africains 
  WT/CFMC/6
 Page 11MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DEVELO PPEMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté du 
développement  Programmes Projets/activités Bénéfi-
ciaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
Fonds commun 
pour les produits de base (en partenariat 
avec le CCIC) 
            Divers projets 
(en partenariat avec le CCIC)   Exportateurs 
de coton 
ORGANISMES 
RÉGIONAUX                   
BAfD (en partenariat avec la 
FAO et l'UEMOA)     Programme 
multinational 
d'amélioration de 
la compétitivité 73 000 000 $EU         Bénin, 
Burkina 
Faso, Côte 
d'Ivoire, Mali 
INSTRUMENTS 
MULTI-
LATÉRAUX                   
CSLP                 Coton du 
C-4 indiqué comme 
étant 
prioritaire dans les 
CSLP 
Cadre intégré Préparation des 
EDIC, y compris 
une analyse du 
secteur du coton  300 000 $EU
1 000 000 $EU             Bénin 
  Préparation des 
EDIC, y compris une analyse du 
secteur du coton 300 000 $EU 
1 000 000 $EU             Burkina 
Faso 
  Préparation des 
EDIC, y compris 
une analyse du 
secteur du coton 300 000 $EU
1 000 000 $EU             Tchad 
 WT/CFMC/6 
Page 12 MANDAT DE 2004 CONCERNANT L'AIDE AU DEVELO PPEMENT EN FAVEUR DU SECTEUR DU COTON  
Communauté du 
développement  Programmes Projets/activités Bénéfi-
ciaires 
  Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton  Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Ne portant pas 
spécifiquement 
sur le coton Valeur Portant 
spécifiquement 
sur le coton Valeur   
  Préparation des 
EDIC, y compris une analyse du 
secteur du coton 300 000 $EU             Mali 
JITAP             Stratégie 
d'exportation pour le secteur du coton 100 000 $EU Malawi 
          Atelier régional 
et coton  120 000 $EU     Sénégal 
   WT/CFMC/6
 Page 13 
Montant total de l'aide au développement en faveur du secteur du coton 
pour 14 pays bénéficiaires africains et d'autres pays    975 643 058 $EU 
  
  
  
Montant total de l'aide au développement en faveur du secteur du coton 
pour les pays du C-4 437 396 683 $EU 
  
    
Aide au développement en faveur du secteur du coton: Bénin: 52 602 250 $EU         Burkina Faso: 92 747 683 $EU         Tchad: 52 084 000 $EU       
  Mali: 77 475 000 $EU     
  
NOTES EXPLICATIVES  
• L'aide au développement en faveur du secteur du coton est définie comme consistant en programmes et projets "ne portant pas sp écifiquement sur le coton" et en 
programmes et projets "portant spécifiquement sur le coton".  La première catégorie de programmes sont ceux qui sont spécifique ment annoncés par les fournisseurs de 
l'aide au développement comme ét ant liés au secteur du coton dans le cadre de l'aide accordée au secteur agricole, par le biais  de l'infrastructure connexe, ou parce que les 
fournisseurs de l'aide ont clairement indiqué qu'ils s'attendaient à ce que ces programmes ou projets soient appliqués au secte ur du coton. Il s'agit par exemple de la 
construction de routes de raccordement et de voies ferrées, et du soutien de l'ensemble de la productivité agricole. 
• Les valeurs indiquées comprennent celles qu i ont été annoncées, proposée s et approuvées. Elles ont été contrôlées et vérifiées  auprès des fournisseurs de l'aide. 
• Le G-8 a accordé un allégement de la dette qui s'appliquera au Bénin, au Burkina Faso, au Mali, à l'Ouganda et à d'autres pays . Les gains considérables en matière de 
développement indiqués dans ce tableau sont des estimations du FMI, mais les équivalents monétaires qui découleront pour les di fférents pays font encore l'objet d'un 
calcul et ne sont donc pas encore ajoutés aux gains totaux et individuels résultant de l'aide au développement en faveur du sec teur du coton. Les fournisseurs de l'aide ont 
indiqué que les ressources libérées par suite de l'allégement de  la dette pourront être utilisées pour chaque pays selon les do maines de priorité nationaux identifiés, par 
exemple le coton. 
• Notes sur la contribution de l'UE : 
 - La somme de 15 millions d'euros réservée pour le Partenaria t entre l'UE et l'Afrique concerna nt le coton provient (et fait d onc partie) des ressources du programme 
de renforcement des capacités destiné à tous les pays ACP, d'un montant de 45 millions d'euros. 
 - L'UE envisage une contribution de 25 millions d'euros à la F acilité mondiale d'assurance par indice.  La Banque mondiale app ortera son aide pour organiser 
l'octroi de la facilité et accordera le soutien technique néces saire une fois qu'elle sera opérationnelle.  Le montant d'une co ntribution éventuelle de la SFI est encore 
à définir. 
 
 
__________