. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/147 
23 mars 2006 
 (06-1303) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence brésilienne de surv eillance sanitaire (ANVISA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Brocolis, choux frisés et choux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on 
(Z)-11-hexadecenyl acetate (Projet de décision concernant le (Z)-11-hexadecenyl acétate) 
– disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié vise à modifier la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en y incluant l'utilisation de  (Z)-11-hexadecenyl acétate (appliqué comme 
piège) dans les cultures de brocolis, de choux frisés et de choux (LMR et période de sécurité 
non déterminées en vertu de la  modalité d'application). 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 20 février 2006, Section 1, page 40.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 12 du 17 février 2006, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA).  Publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Avril 2006  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Avril 2006  G/SPS/N/BRA/147 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  22 mars 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 Brasília – DF (Brésil)  Téléphone:    (55) 61 3448 1078 
Fax:     (55) 61 3448 1089 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte intégral est accessible directement à l'adresse: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[13845-1-0].PDF