ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/866 
7 novembre 2008 
 
 (08-5410) 
  
  
 
RAPPORT (2008) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
  
1. Le présent rapport est distribué par le Pr ésident du Comité des mesures san itaires et 
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre r esponsabilité.  Il contient un résumé des activités et 
décisions du Comité au 1
er novembre 2008. 
2. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité SPS") a tenu trois réunions 
ordinaires en 2008:  2 et 3 avril;  24 et 25 juin;  et 8 et 9 octobre.1  À la réunion d'avril, 
M. Marinus Huige (Pays-Bas) a été reconduit dans ses fonctions de Président pour la 
période 2008-2009. 
3. À sa réunion des 2 et 3 avril, le Comité a adopté, ad referendum , une version révisée des 
procédures recommandées en matière de transpar ence (G/SPS/7/Rev.3).  Cette décision a été 
confirmée le 31 mai 2008.  Les nouvelles procédures, en tre autres choses, clarifient la définition du 
délai imparti pour la présentation d'observations, en couragent la notification des mesures conformes 
aux normes internationales, demandent l'identificat ion des codes du SH dans  les notifications, et 
prévoient des liens pour donner accès au texte intégral des réglementations et à leurs traductions.  De 
nouveaux modèles de notification ont été adoptés;  ils seront utilisés à partir du 1er décembre 2008.  
En outre, le Secrétariat a établi un mécanisme de  "mentorat" destiné à aider les fonctionnaires 
responsables de la transparence dans les pays en  développement, et un cer tain nombre de Membres 
ont déjà été "mis en rapport" avec ce ux qui souhaitent une aide afin de leur fournir des indications s'ils 
en font la demande. 
4. Le Comité a également adopté des directives pour la mise en œuvre de l'article 6 de 
l'Accord SPS, afin de faciliter la reconnaissance des zones exemptes de parasites ou de maladies ou 
des zones à faible prévalence de parasites ou de maladies (G/SPS/48).  Ces directives identifient le type de renseignements normalement  nécessaires pour la reconnaissance de la "régionalisation", ainsi 
que les étapes administratives habituelles du processu s de reconnaissance.  Le Comité est convenu de 
suivre la mise en œuvre de l'article 6, sur la  base des renseignements communiqués par les Membres. 
5. Dans le contexte du deuxième examen du fonc tionnement et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS (G/SPS/36), le Comité a examiné des propositions visant à faciliter le recours à des 
consultations spéciales et des négociations pour régl er les problèmes commerciaux, et il est convenu 
de se pencher sur la question des liens entre le Com ité SPS et le Codex, l'OIE et la CIPV lors d'un 
atelier qui aura lieu en octobre 2009. 
6. À sa réunion d'octobre 2008, le Comité a adopté des procédures pour le troisième examen de 
l'Accord SPS qui sera entrepris en 2009 (G/SPS/W/228). 
                                                     
 
1 Le rapport de la réunion d'avril figure dans le document G/SPS/R/49 et celui  de la réunion de juin 
dans le document G/SPS/R/51;  le rapport de la réunion d'octobre sera distribué sous la cote G/SPS/R/53 . G/L/866 
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  7. Conformément aux dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence, 956 notifications 
(y compris des addenda, corrigenda, révisions, supp léments et accords sur l'équivalence) ont été 
présentées au cours de la période allant du 1
er janvier au 30 septembre 2008, ce qui portait en 
octobre 2008 le nombre total des notifications SPS pr ésentées depuis l'entrée en vigueur de l'Accord 
à 9 522. 
8. À chacune des réunions du Comité, des Membres, des organisations ayant le statut 
d'observateur et le Secrétariat ont fourni des re nseignements sur leurs activités respectives d'assistance 
technique dans le domaine SPS, et le Secrétariat a tenu le Comité informé des travaux menés au titre 
du Fonds pour l'application des normes et le dé veloppement du commerce (FANDC).  Un atelier 
spécial sur les meilleures pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS a eu lieu 
en octobre 2008, en collaboration avec l'OCDE.  Pl us de 200 délégués ont participé à l'atelier, dont 
certains ont bénéficié d'une aide du Fonds globa l d'affectation spéciale de l'OMC ou du FANDC.  
L'atelier a présenté les résultats des travaux de r echerche sur les bonnes pratiques dans les projets 
menés dans le domaine SPS considérés par les Memb res comme ayant été une réussite, et a examiné 
la manière d'appliquer les Principes de Paris sur l' efficacité de l'aide dans  ce domaine.  Les délégués 
du Comité SPS ont également participé à un atelier sur les outils d'évaluation des capacités dans le 
domaine SPS, organisé en mars 2008 par le FANDC. 
9. La question du traitement spécial et différencié  a été examinée à chaque réunion du Comité.  
Celui-ci a examiné des propositions tendant à réviser  la procédure visant à améliorer la transparence 
du traitement spécial et différencié2, mais n'est pas encore parvenu à une décision à cet égard. 
10. Le Comité SPS a examiné des problèmes comme rciaux spécifiques très divers, dont un grand 
nombre concernait des notifications individuelles.  Les questions discutées ont porté, entre autres, sur 
les préoccupations que suscitent la te neur maximale en résidus de pes ticides dans divers produits, dont 
les ananas et le cacao, et les procédures de contrô le de la teneur en résidus;  les mesures prises pour 
faire face à la grippe aviaire et à l'encéphalopa thie spongiforme bovine (ESB) qui vont au-delà de ce 
que prévoient les normes de l'OIE;  les restrictions lié es à la fièvre aphteuse;  le coût des inspections;  
et les prescriptions pour évaluer l'innocuité des alim ents traditionnels.  Au to tal, en 2008, 13 nouveaux 
problèmes commerciaux spécifiques ont été soulevés, dix problèmes soulevés précédemment ont été à nouveau discutés et quatre ont été déclarés réglés. 
11. Le Comité a également continué de débattre des effets des normes SPS commerciales et 
privées sur le commerce, ainsi que du rôle appropr ié du Comité SPS.  À sa réunion de juin, une 
séance d'information informelle a eu lieu avec des représentants d'entit és participant à l'élaboration et 
à la certification de normes privées, ainsi qu'avec des organisations qui ont entrepris des études 
connexes.  Les Membres ont été invités à propo ser des actions possibles pour le Comité SPS en 
réponse à une série de questions.  Sur cette base, à sa réunion d'octobre, le Comité est convenu:  
1) d'encourager les Membres à communiquer des renseignements sur toutes études pertinentes dont ils avaient connaissance;  2) d'inviter le Secrétariat à organiser d'autres séances d'information avec des 
représentants d'organismes de normalisation privés, selon qu'il sera approprié;  et 3) entreprendre une 
étude sur les effets des normes privées applicable s à certains produits, sur la base de documents 
fournis par les Membres. 
12. Le dixième rapport annuel sur la procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation 
internationale a été adopté par le Comité à sa réunion de juin.
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2 La procédure figure dans le document G/SPS/33, et les révisions proposées dans les 
documents JOB(07)/104 et G/SPS/W/224 et Rev.1. 
3 G/SPS/49.  G/L/866 
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  13. À la réunion d'octobre 2008, le Comité a mené un examen transitoire au titre de la section 18 
du Protocole d'accession de la Répub lique populaire de Chine.  Des qu estions ont été présentées avant 
la réunion par les États-Unis et, lors de la réunion, par les Communautés européennes.4  Le rapport sur 
cet examen figure dans le document G/SPS/50. 
14. Le Comité est convenu d'inviter les organisations  ayant le statut d'observateur sur une base 
ad hoc , réunion par réunion, à participer à chacune de ses réunions en 2008.  Il n'a pas pu parvenir à 
une décision concernant les demandes de statut d'observateur en suspens présentées par l'Office 
international de la vigne et du vin (OIV), la Co mmunauté de la noix de coco pour l'Asie et le 
Pacifique (APCC), la Convention sur la diversité, et l'Organisation de normalisation du Conseil de 
coopération du Golfe. 
15. Le Comité SPS a maintenu des relations de trav ail étroites avec la CIPV, l'OIE et le Codex et 
a régulièrement reçu des renseignements à jour concernant leurs activités.  D'autres organisations ayant le statut d'observateur ont aussi fourni des renseignements sur leurs activités, y compris dans le 
domaine de l'assistance technique. 
16. Le Comité est convenu du calendrier provisoir e ci-après pour ses réunions ordinaires en 2009:  
25 et 26 février, 24 et 25 juin et 14 et 15 octobre. 
__________  
                                                     
 
4 G/SPS/W/229 et G/SPS/W/231, respectivement.