RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  GPA/MOD/CHE/1 
1er décembre 2009 
 
 (09-6161) 
Comité des marchés publics Original:   anglais 
  
 
PROPOSITION DE MODIFICATIONS DE L'APPENDICE II ET  
DE L'APPENDICE III CONCERNANT LA SUISSE  
 
Communication de la Suisse au titre de l'article XXIV:6 a)
1 de l'AMP  
 
 
 La communication ci-après, datée du 30 novembre  2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Suisse.  
_______________  
 
 1. Conformément au paragraphe 6 a) de l'ar ticle XXIV de l'Accord sur les marchés publics 
(1994), la Suisse notifie au Comité des marchés publ ics les modifications de pure forme ou mineures 
ci-après se rapportant à l'Appendice II et à l'Appendice III de l'Accord: 
 Appendices II et III – Suisse 
 
 S'agissant de l'Annexe 1 des Appendices II et III, l'expression "Feuille officielle suisse du 
commerce" doit être supprimée et remplacée par l'expression suivante "Système d'information sur les marchés publics en Suisse ( https://www.simap.ch
)". 
 
 S'agissant de l'Annexe 3 des Appendices II et III, l'expression "Feuille officielle suisse du 
commerce" doit être supprimée et remplacée par l'expression suivante "Système d'information sur les marchés publics en Suisse ( https://www.simap.ch
)" 
 
ou". 
 2. Les modifications proposées ci-dessus rende nt compte des modifications apportées aux 
publications utilisées par la Suisse en vue de la publication des avis de marchés envisagés 
(Appendice II) et de renseignements sur les listes pe rmanentes de fournisseurs qualifiés dans le cas 
des procédures d'appel d'offres sélectives (Appendice III).   L'utilisation du nouveau portail en ligne 
(simap.ch) favorisera et améliorera la transparen ce de la gestion des appels d'offres publics et 
                                                     
 
1 L'article XXIV:6 a) est libellé comme suit:  Rectifications ou modifications :  a) Les rectifications, les 
transferts d'une entité d'une Annexe à une autre ou, dans  des cas exceptionnels, les autres modifications se 
rapportant aux Appendices I à IV se ront notifiés au Comité, accompagnés de renseignements concernant les 
conséquences probables du changement  pour le champ d'application mutue llement convenu du présent accord.  
S'ils sont de pure forme ou mineurs, les rectifications, transferts ou autres modifications prendront effet à la 
condition qu'aucune objection n'y ait été faite dans un délai de 30 jours.  Dans les autres cas, le Président du Comité convoquera le Comité dans les moindres délais.  Le Comité examinera la proposition et toute demande 
d'ajustements compensatoires, afin de préserver l'équilibre des droits et des obligations et de maintenir le champ 
d'application mutuellement convenu du présent accord à un niveau compar able à son niveau antérieur à la 
notification.  S'il n'est pas possible d'arriver à un acco rd, la question pourra être  traitée ensuite selon les 
dispositions de l'article XXII. GPA/MOD/CHE/1 
Page 2  
 
  améliorera par des moyens électroniques la dis ponibilité des renseignements généraux et spécifiques 
concernant les marchés publics en Suisse.  3. La pièce jointe A du présent document contie nt les modifications que la Suisse propose 
d'apporter, dans la présente co mmunication, aux pages correspondantes de l'Appendice II (page 5/5 en 
anglais et pages 4/5-5/5 en français et en espagnol) et de l'Appendice III (page 3/4 en anglais, français 
et espagnol).  La pièce jointe B reproduit ces pages te lles qu'elles se présenteraient une fois apportées 
les modifications proposées.   GPA/MOD/CHE/1 
 Page 3 
 
APPENDIX II English  Page 5/5
 
 
15 July 2009 (WT/Let/ 647/Add.1 ) ATTACHMENT A 
 
 
SWITZERLAND  
 
Annex 1  
 
Swiss Official Trade Gazette  
Swiss procurement information system ( https://www.simap.ch ) 
 
Annex 2  
 
Official publications of every Swiss Canton (26) 
 
Annex 3  
 
Swiss Official Trade Gazette  
Swiss procurement information system ( https://www.simap.ch ) 
 
or 
 
Official publications of every Swiss Canton (26) 
 
  
THE SEPARATE CUSTOMS TERRITORY  
OF TAIWAN, PENGHU, KINMEN AND MATSU  
 
Government Procurement Gazette 
Government Procurement Information System ( http://web.pcc.gov.tw
) 
   
UNITED STATES  
 
Federal Business Opportunities (http://www.fedbizopps.gov) 
 
For entities listed in Annex 2 and relevant subcentral  entities listed in Annex 3,  publications utilized 
by state governments, such as the New York Contract Reporter 
 
 GPA/MOD/CHE/1 
Page 4  
APPENDIX II French  Page 4/5
 
 
1 January 2007 (WT/Let/ 556) RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
 
Système coréen de passation électroniqu e des marchés:  G2B (http://www.g2b.go.kr) 
et 
Presse quotidienne (si nécessaire) 
 
Pour les entités énumérées à l'Annexe 2, 
Système coréen de passation électronique des marchés (G2B) 
et 
Page d'accueil Internet de chaque entité 
  
LIECHTENSTEIN  
 
Presse quotidienne:  "Liechtensteiner Volk sblatt", "Liechtensteiner Vaterland" 
  
LE ROYAUME DES PAYS-BAS POUR LE COMPTE D'ARUBA  
 
"Landscourant", Journal officiel d'Aruba, ainsi que la presse locale 
  
NORVÈGE  
 
Journal officiel des Communautés européennes 
  
SINGAPOUR  
 
The Republic of Singapore Government Gazet te (Journal officiel de Singapour) ou 
The Government Electronic Business (GeBIZ) 
  
SUISSE  
 
Annexe 1  
 
Feuille officielle suisse du commerce
 
Système d'information sur les marchés publics en Suisse ( https://www.simap.ch ) 
 
 
Annexe 2  
 
Organe de publications officie lles de chaque canton suisse (26) GPA/MOD/CHE/1 
 Page 5 
 
APPENDIX II French  Page 5/5
 
 
15 July 2009 (WT/Let/ 647/Add.1 ) Annexe 3  
 
Feuille officielle suisse du commerce  
Système d'information sur les marchés publics en Suisse ( https://www.simap.ch ) 
 
ou 
 
Organe de publications officiell es de chaque canton suisse (26) 
   
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU  
 
Government Procurement Gazette 
Government Procurement Information System ( http://web.pcc.gov.tw
) 
 
 
 
ÉTATS-UNIS  
 
Federal Business Opportunities (http://www.fedbizopps.gov) 
 
Pour les entités énumérées à l'annexe 2 et  les entités des gouvernements sous-centraux 
pertinentes énumérées à l'annexe 3, p ublications utilisées par les gouvernements 
des États, comme le New York Contract Reporter 
  GPA/MOD/CHE/1 
Page 6  
APPENDIX II Spanish  Page 4/5
 
 
1 January 2007 (WT/Let/ 556) REPÚBLICA DE COREA  
 
Sistema de Contratación Electrónica de Corea:  G2B (http://www.g2b.go.kr) 
y 
Prensa diaria (si fuese necesario) 
 
Con respecto a las entidades enumeradas en el Anexo 2, 
el Sistema de Contratación Electrónica de Corea (G2B) 
y 
la página de cada entidad en Internet 
  
LIECHTENSTEIN  
 
Prensa diaria:  "Liechtensteiner Volk sblatt", "Liechtensteiner Vaterland" 
  
EL REINO DE LOS PAÍSES BAJOS RESPECTO DE ARUBA  
 
El Boletín de Aruba "Landscourant" y periódicos locales 
  
NORUEGA  
 
Diario Oficial de las Comunidades Europeas 
  
SINGAPUR  
 
Gaceta Oficial de la República de Singapur o 
The Government Electronic Business (GeBIZ) 
  
SUIZA  
 
Anexo 1  
 
Feuille officielle suisse du commerce
 
Sistema de información sobre la contratación pública en Suiza ( https://www.simap.ch ) 
 
 
Anexo 2  
 
Órganos oficiales de publicación de cada cantón suizo (26)  GPA/MOD/CHE/1 
 Page 7 
 
APPENDIX II Spanish  Page 5/5
 
 
15 July 2009 (WT/Let/ 647/Add.1 ) Anexo 3  
 
Feuille officielle suisse du commerce  
Sistema de información sobre la contratación pública en Suiza ( https://www.simap.ch ) 
 
o 
 
Órganos oficiales de publicación de cada cantón suizo (26) 
   
TERRITORIO ADUANERO DISTINTO DE TAIWÁN, 
PENGHU, KINMEN Y MATSU  
 
Government Procurement Gazette 
Government Procurement Information System ( http://web.pcc.gov.tw
) 
 
 
 
ESTADOS UNIDOS  
 
Federal Business Opportunities (http://www.fedbizopps.gov) 
 
Con respecto a las entidades indicadas en el Anexo 2 y a las entidades pertinentes 
a nivel subcentral enumeradas en el Anexo 3, las publicaciones utilizadas por 
los gobiernos de los Estados, tales como "New York Contract Reporter" 
  GPA/MOD/CHE/1 
Page 8  
APPENDIX III English  Page 3/4
 
 
15 August 2005 (WT/Let/496)  LIECHTENSTEIN  
 
Official Journal of the European Commu nities (after the entry into force of 
the EEA Agreement for Liechtenstein) 
 
(Currently no such lists exist) 
 
 
THE KINGDOM OF THE NETHERLANDS WITH RESPECT TO ARUBA  
 
Non-applicable for Aruba:  Aruba does not operate permanent lists 
of suppliers and service providers 
 
 
NORWAY  
 
Official Journal of the European Communities 
 
 
SINGAPORE  
 
The Republic of Singapore Government Gazette or 
The Government Electronic Business (GeBIZ) 
  
SWITZERLAND  
 
Annex 1  
 
Swiss Official Trade Gazette
 
Swiss procurement information system ( https://www.simap.ch ) 
 
Annex 2 
 
Official publications of every Swiss Canton (26) 
 
Annex 3 
 
Swiss Official Trade Gazette  
Swiss procurement information system ( https://www.simap.ch ) 
 
or 
 
Official publications of every Swiss Canton (26) 
  GPA/MOD/CHE/1 
 Page 9 
 
APPENDIX III French  Page 3/4
 
 
15 August 2005 (WT/Let/496)  LIECHTENSTEIN  
 
Journal officiel des Communautés européennes (à compter de l'entrée en vigueur 
de l'Accord sur l'EEE pour le Liechtenstein) 
 
(Il n'existe pas actuellement de listes de cette nature) 
 
 
LE ROYAUME DES PAYS-BAS POUR LE COMPTE D'ARUBA  
 
Sans objet pour Aruba, qui n' a pas de listes permanentes de fournisseurs de services 
 
 
NORVÈGE  
 
Journal officiel des Communautés européennes 
 
 
SINGAPOUR  
 
The Republic of Singapore Government Gazet te (Journal officiel de Singapour) ou 
The Government Electronic Business (GeBIZ) 
 
 
SUISSE  
 
Annexe 1  
 
Feuille officielle suisse du commerce  
Système d'information sur les marchés publics en Suisse ( https://www.simap.ch ) 
 
Annexe 2  
 
Organe de publications officiell es de chaque canton suisse (26) 
 
Annexe 3  
 
Feuille officielle suisse du commerce  
Système d'information sur les marchés publics en Suisse ( https://www.simap.ch ) 
 
ou 
 
Organe de publications officiell es de chaque canton suisse (26) 
 GPA/MOD/CHE/1 
Page 10  
APPENDIX III Spanish  Page 3/4
 
 
15 August 2005 (WT/Let/496)  LIECHTENSTEIN  
 
Diario Oficial de las Comunidades Europeas (después de la entrada 
en vigor del Acuerdo de la EEE para Liechtenstein) 
 
(Actualmente no existe tal lista) 
 
 
EL REINO DE LOS PAÍSES BAJOS RESPECTO DE ARUBA 
 
No se aplica a Aruba:  Aruba no mantiene listas permanentes de proveedores calificados 
 
 
NORUEGA  
 
Diario Oficial de las Comunidades Europeas 
 
 
SINGAPUR  
 
Gaceta Oficial de la República de Singapur o 
The Government Electronic Business (GeBIZ) 
 
 
SUIZA  
 
Anexo 1  
 
Feuille officielle suisse du commerce  
Sistema de información sobre la contratación pública en Suiza ( https://www.simap.ch ) 
 
Anexo 2  
 
Órganos oficiales de publicación de cada cantón suizo (26) 
 
Anexo 3  
 
Feuille officielle suisse du commerce  
Sistema de información sobre la contratación pública en Suiza ( https://www.simap.ch ) 
 
o 
 
Órganos oficiales de publicación de cada cantón suizo (26)  GPA/MOD/CHE/1 
 Page 11 
 
APPENDIX II English  Page 5/5
 
 
... (WT/Let/...)  ATTACHMENT B 
 
 
SWITZERLAND  
 
Annex 1  
 
Swiss procurement information system ( https://www.simap.ch ) 
 
Annex 2  
 
Official publications of every Swiss Canton (26) 
 
Annex 3  
 
Swiss procurement information system ( https://www.simap.ch ) 
 
or 
 
Official publications of every Swiss Canton (26) 
  
 
THE SEPARATE CUSTOMS TERRITORY  
OF TAIWAN, PENGHU, KINMEN AND MATSU  
 
Government Procurement Gazette 
Government Procurement Information System ( http://web.pcc.gov.tw
) 
 
  
UNITED STATES  
 
Federal Business Opportunities (http://www.fedbizopps.gov) 
 
For entities listed in Annex 2 and relevant subcentral  entities listed in Annex 3,  publications utilized 
by state governments, such as the New York Contract Reporter 
 GPA/MOD/CHE/1 
Page 12  
APPENDIX II French  Page 4/5
 
 
... (WT/Let/...)   
RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
 
Système coréen de passation électroniqu e des marchés:  G2B (http://www.g2b.go.kr) 
et 
Presse quotidienne (si nécessaire) 
 
Pour les entités énumérées à l'Annexe 2, 
Système coréen de passation électronique des marchés (G2B) 
et 
Page d'accueil Internet de chaque entité 
 
 
LIECHTENSTEIN  
 
Presse quotidienne:  "Liechtensteiner Volk sblatt", "Liechtensteiner Vaterland" 
 
 
LE ROYAUME DES PAYS-BAS POUR LE COMPTE D'ARUBA  
 
"Landscourant", Journal officiel d'Aruba, ainsi que la presse locale 
 
 
NORVÈGE  
 
Journal officiel des Communautés européennes 
  
SINGAPOUR  
 
The Republic of Singapore Government Gazet te (Journal officiel de Singapour) ou 
The Government Electronic Business (GeBIZ) 
 
 
SUISSE  
 
Annexe 1  
 
Système d'information sur les marchés publics en Suisse ( https://www.simap.ch
) 
 
 
Annexe 2  
 
Organe de publications officiell es de chaque canton suisse (26) 
  GPA/MOD/CHE/1 
 Page 13 
 
APPENDIX II French  Page 5/5
 
 
... (WT/Let/...)   
Annexe 3  
 
Système d'information sur les marchés publics en Suisse ( https://www.simap.ch ) 
 
ou 
 
Organe de publications officiell es de chaque canton suisse (26) 
   
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU  
 
Government Procurement Gazette 
Government Procurement Information System ( http://web.pcc.gov.tw
) 
 
 
 
ÉTATS-UNIS  
 
Federal Business Opportunities (http://www.fedbizopps.gov) 
 
Pour les entités énumérées à l'annexe 2 et  les entités des gouvernements sous-centraux 
pertinentes énumérées à l'annexe 3, p ublications utilisées par les gouvernements 
des États, comme le New York Contract Reporter 
 GPA/MOD/CHE/1 
Page 14  
APPENDIX II Spanish  Page 4/5
 
 
... (WT/Let/...)  REPÚBLICA DE COREA  
 
Sistema de Contratación Electrónica de Corea:  G2B (http://www.g2b.go.kr) 
y 
Prensa diaria (si fuese necesario) 
 
Con respecto a las entidades enumeradas en el Anexo 2, 
el Sistema de Contratación Electrónica de Corea (G2B) 
y 
la página de cada entidad en Internet 
  
LIECHTENSTEIN  
 
Prensa diaria:  "Liechtensteiner Volk sblatt", "Liechtensteiner Vaterland" 
  
EL REINO DE LOS PAÍSES BAJOS RESPECTO DE ARUBA  
 
El Boletín de Aruba "Landscourant" y periódicos locales 
  
NORUEGA  
 
Diario Oficial de las Comunidades Europeas 
  
SINGAPUR  
 
Gaceta Oficial de la República de Singapur o 
The Government Electronic Business (GeBIZ) 
  
SUIZA  
 
Anexo 1  
 
Sistema de información sobre la contratación pública en Suiza ( https://www.simap.ch
) 
 
Anexo 2  
 
Órganos oficiales de publicación de cada cantón suizo (26)  GPA/MOD/CHE/1 
 Page 15 
 
APPENDIX II Spanish  Page 5/5
 
 
... (WT/Let/...)   
Anexo 3  
 
Sistema de información sobre la contratación pública en Suiza ( https://www.simap.ch ) 
 
o 
 
Órganos oficiales de publicación de cada cantón suizo (26) 
   
TERRITORIO ADUANERO DISTINTO DE TAIWÁN, 
PENGHU, KINMEN Y MATSU  
 
Government Procurement Gazette 
Government Procurement Information System ( http://web.pcc.gov.tw
) 
 
 
 
ESTADOS UNIDOS  
 
Federal Business Opportunities (http://www.fedbizopps.gov) 
 
Con respecto a las entidades indicadas en el Anexo 2 y a las entidades pertinentes 
a nivel subcentral enumeradas en el Anexo 3, las publicaciones utilizadas por 
los gobiernos de los Estados, tales como "New York Contract Reporter" 
  GPA/MOD/CHE/1 
Page 16  
APPENDIX III English  Page 3/4
 
 
... (WT/Let/...)  LIECHTENSTEIN  
 
Official Journal of the European Commu nities (after the entry into force of 
the EEA Agreement for Liechtenstein) 
 
(Currently no such lists exist) 
 
 
THE KINGDOM OF THE NETHERLANDS WITH RESPECT TO ARUBA  
 
Non-applicable for Aruba:  Aruba does not operate permanent lists 
of suppliers and service providers 
 
 
NORWAY  
 
Official Journal of the European Communities 
 
 
SINGAPORE  
 
The Republic of Singapore Government Gazette or 
The Government Electronic Business (GeBIZ) 
  
SWITZERLAND  
 
Annex 1  
 
Swiss procurement information system ( https://www.simap.ch
) 
 
Annex 2 
 
Official publications of every Swiss Canton (26) 
 
Annex 3 
 
Swiss procurement information system ( https://www.simap.ch ) 
 
or 
 
Official publications of every Swiss Canton (26)  GPA/MOD/CHE/1 
 Page 17 
 
APPENDIX III French  Page 3/4
 
 
... (WT/Let/...)  LIECHTENSTEIN 
 
Journal officiel des Communautés européennes (à compter de l'entrée en vigueur 
de l'Accord sur l'EEE pour le Liechtenstein) 
 
(Il n'existe pas actuellement de listes de cette nature) 
 
 
LE ROYAUME DES PAYS-BAS POUR LE COMPTE D'ARUBA  
 
Sans objet pour Aruba, qui n' a pas de listes permanentes de fournisseurs de services 
 
 
NORVÈGE  
 
Journal officiel des Communautés européennes 
 
 
SINGAPOUR  
 
The Republic of Singapore Government Gazet te (Journal officiel de Singapour) ou 
The Government Electronic Business (GeBIZ) 
 
 
SUISSE  
 
Annexe 1  
 
Système d'information sur les marchés publics en Suisse ( https://www.simap.ch ) 
 
Annexe 2 
 
Organe de publications officiell es de chaque canton suisse (26) 
 
Annexe 3  
 
Système d'information sur les marchés publics en Suisse ( https://www.simap.ch ) 
 
ou 
 
Organe de publications officiell es de chaque canton suisse (26) GPA/MOD/CHE/1 
Page 18  
APPENDIX III Spanish  Page 3/4
 
 
... (WT/Let/...)   
LIECHTENSTEIN  
 
Diario Oficial de las Comunidades Europeas (después de la entrada 
en vigor del Acuerdo de la EEE para Liechtenstein) 
 
(Actualmente no existe tal lista) 
  
EL REINO DE LOS PAÍSES BAJOS RESPECTO DE ARUBA 
 
No se aplica a Aruba:  Aruba no mantiene listas permanentes de proveedores calificados 
 
 
NORUEGA  
 
Diario Oficial de las Comunidades Europeas 
 
 
SINGAPUR  
 
Gaceta Oficial de la República de Singapur o 
The Government Electronic Business (GeBIZ) 
  
SUIZA  
 
Anexo 1  
 
Sistema de información sobre la contratación pública en Suiza ( https://www.simap.ch
) 
 
Anexo 2  
 
Órganos oficiales de publicación de cada cantón suizo (26) 
 
Anexo 3  
 
Sistema de información sobre la contratación pública en Suiza ( https://www.simap.ch ) 
 
o 
 
Órganos oficiales de publicación de cada cantón suizo (26) 
 
 
 
__________