. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/232 
15 janvier 2007 
 (07-0174) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Commission de la sécurité des produits de consommation 
(CPSC) (239). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Articles de bijouterie pour enfants (SH 7117;  domaines 39 et 77 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Children's Jewellery Containing 
Lead; Advance Notice of Proposed Rulemaki ng;  Request for Comments and Information 
(Articles de bijouterie pour enfants, c ontenant du plomb.  Préavis de proposition de 
réglementation.  Invitation à formuler des observations et demande d'informations) – 
3 pages, en anglais 
6. Teneur:   La Commission de la sécurité des pr oduits de consommation (CPSC, ci-après 
dénommée la Commission) est en train de réfl échir à l'éventuelle nécessité d'interdire les 
articles de bijouterie en métal pour enfants renf ermant plus de 0,06% de plomb en poids de 
leurs composants en métal.  Ce préavis de  proposition de réglementation (ANPR) ouvre une 
procédure réglementaire au titre de la Loi fé dérale sur les substances dangereuses (FHSA).  
La Commission invite les personnes intéressées à formuler des observations par écrit sur les 
risques de lésion liés aux articles de bijouterie  pour enfants, contenant du plomb, les options 
réglementaires examinées dans le préavis, d' autres moyens possibles de parer à ces risques, 
et l'incidence économique des diverses solu tions réglementaires.  La Commission invite 
également les personnes intéressées à présenter une norme existante ou une déclaration d'intention en vue de la modification ou de  l'élaboration d'une norme volontaire visant à 
parer aux risques de lésion indiqués dans le préavis. 
Les observations sont à envoyer par courrier électronique à l'adresse:  cpsc-os@cpsc.gov
. 
Elles devront être présentées sous le titre:  Children's Jewellery Containing Lead ANPR  
(Préavis de proposition de réglementation concerna nt les articles de bijouterie pour enfants, 
contenant du plomb). 
Les observations pourront aussi être envo yées par courrier, de préférence en cinq 
exemplaires, à l'adresse:  Office of the Secretary, Consumer Product Safety Commission, Room 502, 4330 East West Highway, Bethesda, Maryland 20814 USA, ou remises à cette même adresse (téléphone +(301) 504-7923).  E lles pourront également être transmises par 
télécopie (+(301) 504-0127). G/TBT/N/USA/232 
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  POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, CONTACTER:
 
Kristina Hatlelid, PhD, M.P.H. 
Directorate for Health Sciences, Consumer Product Safety Commission 4330 East West Highway BETHESDA 
MARYLAND 20814 
Téléphone: +(301) 504-7254 
Courrier électronique: khatlelid@cpsc.gov
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   21 Federal Register  (FR) 920, 9 janvier 2007;  Titre 16 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 1500.  Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 mars 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E7-
109.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
E7-109.pdf