ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/48 
28 janvier 2005 
 
 (05-0372) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
OBSTACLES NON TARIFAIRES 
LES CODES DU BÂTIMENT ET LE SECTEUR DES OUVRAGES EN BOIS 
QUELQUES SUGGESTIONS CO NCERNANT DES POSSIBILITÉS 
DE NÉGOCIATION 
 
Communication de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis 
 
   Les délégations de la Nouvelle-Zélande et d es États-Unis ont fait parvenir la communication 
ci-après, datée du 28 janvier 2005. 
 
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I. L'INDUSTRIE MONDIALE DES PRODUITS FORESTIERS 
1. L'industrie des produits forestiers, dont les ve ntes s'établissent à 950 milliards de dollars EU, 
est l'un des plus grands secteurs industriels du monde et contribue pour beaucoup au niveau de vie des 
pays en développement comme des pays développés.  Les produits forestiers proviennent de l'une des 
rares ressources renouvelables de la planète et four nissent le matériau de base utilisé par un nombre 
important d'autres branches de pr oduction de premier plan dans le monde.  Le commerce mondial des 
produits forestiers est évalué à pl us de 200 milliards de dollars et a été multiplié par quatre au cours 
des trois dernières décennies.   
2. S'agissant des ouvrages en bois, qui font l'objet  de la présente proposition, les exportations 
mondiales ont augmenté de 15 pour cent à partir de  2001-2002.  De tout temps, les pays développés 
ont été les principaux producteurs et exportateurs participant à l'industrie mondiale des ouvrages en bois.  Toutefois, leurs exportations mondiales de ces ouvrages ont diminué chaque année de près de 
1 milliard de dollars à partir de 1999-2001. 
3. Entre-temps, les pays en développement ont re nforcé leur position dans le commerce mondial 
des ouvrages en bois.  Ils sont au nombre de 12 à figurer parmi les 20 principaux exportateurs mondiaux de ces ouvrages.  Grâce à leur position dominan te dans le commerce d'un certain nombre de 
catégories de produits, ils se trouvent bien placés pour mettre à profit de nouveaux créneaux (voir l'annexe A).  Dans certains cas, le secteur des ouvrages en bois figure parmi les principales sources de 
devises.  C'est ainsi que (sur la base des chiffres de 2002): 
• Le Brésil, l'Indonésie, la Malaisie et  la Chine sont quatre des cinq principaux 
exportateurs de panneaux dérivés du bois. 
 
 • La Malaisie est le troisième plus grand exportateur mondial de grumes. 
 
 • L'Indonésie est le deuxième plus grand e xportateur de moulures et de menuiseries. 
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 • L'Afrique du Sud a régulièrement augmen té ses exportations mondiales d'ouvrages en 
bois et a atteint une croissance moyenne de  8 pour cent à partir de 1999-2002. 
 
 • La Chine est maintenant le cinquième plus gros importateur de tous les ouvrages en 
bois et le plus gros importateur de grumes et d'ouvrages en bois tropicaux. 
 4. Un grand nombre de Membres de l'OMC ont exprimé leur intérêt pour l'industrie des 
ouvrages en bois, que ce soit d'un point de vue de producteur, de consomma teur ou d'exportateur. 
II. LES OBSTACLES NON TARIFAIRES LIÉS AUX CODES DU BÂTIMENT SONT 
UNE SOURCE DE DIFFICULTÉS POUR CETTE BRANCHE DE PRODUCTION 
5. Le commerce international des ouvrages en bois est  pénalisé par les obstacles non tarifaires.  
La présente proposition porte en particulier su r certains aspects des codes du bâtiment (exposés 
ci-après) qui peuvent limiter l'utilisation des ouvrages en bois dans le bâtiment et les travaux publics, 
même lorsqu'il est démontré que ces ouvrages sont sû rs et performants.  Ces obstacles peuvent 
sérieusement gêner le commerce et compromettre l es avantages liés à l'élimination des droits de 
douane.  Ils entraînent une augmentation des coûts p our cette branche de production et dans certains 
cas interdisent effectivement l'accès des ouvrages en bois à certains segments du marché.  La 
suppression de ces obstacles indésirables en vue d'u tiliser plus largement les ouvrages en bois dans le 
bâtiment et les travaux publics contribuera à dyna miser l'activité économique de toute une gamme de 
branches de production associées.  C'est pourquoi nous  estimons qu'une prise en considération toute 
particulière de ces types d'obstacles non tarifaires améliorera le bien-être mondial et servira les 
intérêts à la fois des pays en développement et d es pays développés en augmentant la contribution du 
secteur à l'emploi et à la croissance de l'économie.   
6. La présente proposition vise à utiliser les né gociations sur l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles (AMNA) pour entamer des échanges de vues dans le but d'identifier et 
d'examiner les obstacles indésirables à l'utilisation des ouvrages en bois qui existent dans les codes du 
bâtiment.  De la sorte, les entreprises pourront plus facilement s'adapter aux normes, règlements 
techniques et procédures d'évaluation de la confor mité multiples et variés qui existent et qui, 
actuellement, peuvent accroître inutilement les coûts et  empêcher l'accès aux marchés.  Cela dit, le 
groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour l es produits non agricoles, de même que l'OMC, 
ne sont pas des organismes de normalisation, et il existe déjà un large éventail de ces organismes au 
niveau international.  Les États-Unis et la N ouvelle-Zélande soulignent combien il importe que de 
telles organisations s'appuient sur des processus f ondés sur le consensus pour définir les normes. 
III. ASPECTS PARTICULIERS DES CODES DU BÂTIMENT QUI PEUVENT ÊTRE 
SOURCE D'OBSTACLES POUR LES OUVRAGES EN BOIS 
7. Les autorités incorporent et mentionnent des règlements techniques, normes et procédures 
connexes d'évaluation de la conform ité dans leurs codes du bâtiment à caractère contraignant afin de 
garantir que chaque matériau, produit ou système utilisé dans le bâtiment ou les travaux publics 
possède certaines propriétés ou se comporte selon les prévisions.
1  Or, ces règlements techniques, 
normes et procédures connexes peuvent également créer  des obstacles non tarifaires.  Il est suggéré de 
se concentrer sur plusieurs domaines particuliers. 
                                                      
1 On trouvera les définitions des expressions telles que règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité dans l'Annexe 1 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.  TN/MA/W/48 
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 i) Règlements techniques et normes de nature à encourager à tort l'utilisation d'un nombre 
limité de types de produits 
 Des obstacles au commerce peuvent faire leur apparition lorsque les règlements techniques et 
les normes utilisés ou mentionnés dans les codes du bâtiment ne sont pas conformes aux règles 
fondamentales de l'OMC, par exem ple celles énoncées dans l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce (OTC), ou lorsque les normes internationa les ne satisfont pas aux principes posés par le 
Comité des obstacles techniques au commerce concernant  la transparence, l'ouverture, le consensus et 
l'impartialité, par exemple en augmentant les coût s et en établissant des critères qui favorisent les 
producteurs nationaux.  ii) Des divergences entre les règlements techni ques et les normes appliqués dans différentes 
juridictions créent une segmentation des marchés 
 Des différences entre les règlements techniques, normes et procédures d'évaluation de la 
conformité appliqués par les Membres peuvent gêner le commerce en réduisant le nombre des 
marchés sur lesquels il est possible de vendre un produit particulier. 
 
iii) Choix des organismes d'évaluation de la conf ormité en fonction exclusivement de leur 
nationalité ou de leur emplacement géographi que plutôt que de critères fondés sur la 
compétence technique 
 Les systèmes d'évaluation de la conform ité peuvent eux aussi devenir des obstacles non 
tarifaires, par exemple lorsqu'un pays n'accorde qu' à ses propres organismes le droit de délivrer une 
assurance de la conformité.  Ces exigences arbitr aires peuvent beaucoup augmenter le coût des 
produits importés et avoir pour effet d'exclure ar bitrairement certains produits d'importation. 
 
iv) Prescriptions redondantes ou discri minatoires en matière d'essais 
 L'un des points importants, concernant les ess ais, est de savoir quelles sont les méthodes 
utilisées et s'il est possible de comparer valablement les résultats de la méthode d'essai choisie avec 
ceux d'autres essais.  Si une méthode n'est pas convenablement décrite ou,  plus fondamentalement 
encore, s'il y a désaccord sur la méthode à utiliser ou sur les possibilités de comparer les résultats 
obtenus selon les méthodes, il peut être alors difficile pour les fabricants d'établir de façon décisive que leurs produits satisfont aux pr escriptions d'un règlement technique .  Il arrive parfois que des 
résultats fournis par des méthodes d'essai acceptées pour des spécimens fabriqués de façon similaire 
ne soient pas admis si le produit ne fait pas l'obj et d'un contre-essai, ce qui est coûteux et inutile. 
 
v) Limitations exagérément restrictives de l' utilisation d'ouvrages en bois dans les codes 
nationaux du bâtiment 
 De nombreux codes nationaux du bâtiment co mportent des dispositions qui limitent ou 
interdisent l'utilisation de matériaux de gros œ uvre en bois ou des prescriptions onéreuses en matière 
d'essais qui ne concernent que le bois.  Ces restric tions peuvent freiner notablement et artificiellement 
la demande de matériaux de cons truction en bois de grande qualité  dont on sait que leurs propriétés 
d'emploi sont égales voire supérieures à celles d'au tres matériaux de construc tion.  L'un des moyens 
de surmonter ces problèmes pourrait consister à acco rder la place appropriée à des prescriptions 
fondées sur les propriétés d'emploi et non à des prescriptions restrictives ou normatives. 
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 vi) Problèmes posés par la contrefaçon et l'absence de mesures pour garantir le respect des 
règlements techniques 
 Les produits de contrefaçon et mal étiquetés ex cluent le produit authentique du marché.  De 
même, le laxisme dans l'application des codes du bâ timent peut entraîner l'utilisation de produits qui 
ne présentent pas les propriétés d'emploi spécifiées et  peuvent poser problème.  Dans l'un et l'autre 
cas, la sécurité et la qualité sont  mises en cause, ce qui diminue la confiance des consommateurs et 
réduit par là même l'ensemble des débouch és pour tous les ouvrages en bois de ce type. 
 
IV. COMMENT LES NÉGOCIATIONS SUR L'AMNA POURRAIENT CONTRIBUER À 
RÉDUIRE OU ÉLIMINER LES OBSTACLES NON TARIFAIRES À 
L'UTILISATION DES OUVRAGES EN BOIS DANS LES CODES DU BÂTIMENT 
8. De toute évidence, la plupart des questions relatives aux obstacles non tarifaires mentionnés 
plus haut tournent autour des obstacles techniqu es au commerce et découlent du fait que les Membres 
n'étaient pas capables ou désireux, ou simplement n'av aient pas eu l'occasion, de chercher les moyens 
de réduire les obstacles créés par les différences entre les normes et procédures d'évaluation de la 
conformité qui sous-tendent l es codes nationaux du bâtiment.  C'est pourquoi, les Membres qui 
s'intéressent aux possibilités de réduire la segment ation du marché due à ces obstacles peuvent saisir 
l'occasion de ce débat pour étudier les diverses options  qui s'offrent afin de traiter ces problèmes.  Les 
discussions à cet effet peuvent s'inscrire dans le contexte des négociations sur l'AMNA à l'OMC et 
devront bien faire ressortir les positions des autor ités de réglementation et autres parties prenantes 
compétentes, y compris les milieux professionnels et  les organismes de normalisation compétents.  
9. Comme les problèmes exposés plus haut sont souvent liés entre eux, les options qui s'offrent 
pour les résoudre peuvent s'appliquer à un ou plusieur s problèmes.  En bref, les moyens intéressants à 
envisager pourraient être les suivants: 
 • des processus de nature à mieux faire a ccepter d'autres normes établies par consensus 
pour déterminer les ouvrages en bois qui satisfont suffisamment aux prescriptions 
établies en matière de propriétés d'emploi  pour que les participants les jugent 
appropriés, par exemple un cadre permettant de déterminer les méthodes d'essai et les normes qui donnent des résultats équivalents; 
 
 • des options permettant d'accroître la tran sparence et les possibilités de participation 
constructive et sans discrimination au processus d'élaboration des normes; 
 
 • un cadre qui facilite la tâche de tous les la boratoires et organismes  d'évaluation de la 
conformité compétents et qualifiés qui doivent vérifier le respect des prescriptions des 
normes et règlements techniques; 
 
 • des options permettant de revoir les conditions d'essai requises afin d'éliminer les 
redondances et d'assurer une plus grande égalité entre ces conditions lorsqu'elles 
s'appliquent à des matériaux concurrents, par exemple en s'employant à faire en sorte que les résultats des essais réussis s'appli quent à tous les spécimens fabriqués de 
façon similaire; 
 
 • modifier les codes du bâtiment et les normes sur lesquelles ils s'appuient afin 
d'accorder une plus large place aux critèr es fondés véritablement sur les propriétés 
d'emploi, auxquels tous les ma tériaux de construction devr aient satisfaire sur un pied 
d'égalité, et éliminer les prescriptions normatives excluant des matériaux ou des  TN/MA/W/48 
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 produits qui ne présentent pas certaines caractéristiques spécifiques (par exemple 
ceux qui ne sont pas fabriqués à partir de certaines essences); 
 
 • encourager l'acceptation de solutions de re mplacement pour atteindre les objectifs des 
codes du bâtiment (c'est-à-dire l'utili sation d'"autres mécanismes de mise en 
conformité") afin qu'il soit possible d'utiliser  le plus possible les matériaux, produits 
et procédés appropriés;  et 
 
 • encourager les spécifications et l'installa tion qui conviennent lorsque celles-ci sont 
exigées pour garantir les propriétés d'emploi prescrites dans les réglementations et 
encourager la lutte contre les infractions  afin d'empêcher l'utilisation de produits 
frauduleusement étiquetés ou  autres produits  de contrefaçon dans les travaux de 
construction. 
 
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 ANNEXE A 
 
Principaux importateurs de bois, 2002 
(en dollars EU) Principaux exportateurs de bois, 2002 
(en dollars EU) 
 Importations en 
provenance du monde Exportations à 
destination du monde 
États-Unis  15 723 989 035 Union européenne (25)** 12 142 129 619 
Union européenne (25)** 14 773 126 229 Canada 12 102 294 203 
Japon 9 235 326 000 États-Unis  5 100 131 436 
Chine 4 143 010 543 Indonésie 3 278 138 582 
Canada 2 152 881 023 Malaisie 2 953 977 432 
Corée du Sud 1 826 476 547 Chine 2 830 459 187 
Hong Kong 1 136 046 597 Brésil 1 765 358 177 
Mexique 950 384 708 Nouvelle-Zélande 1 177 119 461 
Taipei chinois 903 626 976 Chili 1 124 624 217 
Norvège 805 507 583 Hong Kong 1 001 336 021 
Suisse 799 194 002 Thaïlande 674 968 276 
Australie 579 959 625 Australie 644 899 388 
Égypte 551 992 414 Afrique du Sud 360 957 245 
Thaïlande 437 525 412 Mexique 358 569 298 
Inde 413 133 810 Norvège 343 022 073 
Israël 269 613 000 Taipei chinois 286 056 935 
Malaisie 261 557 348 Cameroun 272 458 048 
Turquie 229 751 418 Honduras 249 081 273 
Singapour 225 735 321 Croatie 221 868 893 
Philippines 186 022 451 Singapour 200 032 435 
Croatie 152 697 651 Philippines 143 870 708 
Roumanie 144 163 980 Argentine 139 068 676 
Afrique du Sud 139 612 729 Turquie 115 060 901 
Indonésie 120 548 867 Bulgarie 105 237 569 
Tunisie 115 828 820 Papouasie-Nouvelle-Guinée 104 979 258 
  ** Aux fins de la présente analyse, les chiffres de s importations et des exportations ont été calculés sur 
la base des 25 membres de l'Union européenne. 
 Source
: World Trade Atlas (2002). 
 
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