. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1078 
25 mai 2005 
 (05-2124) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanita ire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Charbon des feuilles du blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Importation de blé et de produits apparent és en provenance d'Afghanistan, d'Algérie, 
d'Arménie, d'Australie, d'Azerbaïdjan, du Bangl adesh, du Belarus, de Bulgarie, du Chili, de 
Chine, de Chypre, d'Égypte, d'Estonie, des Îles Falkland, de Géorgie, de Grèce, du 
Guatemala, de Hongrie, d'Inde, d'Iran, d'Iraq, d'Israël, d'Italie, du Japon, du Kazakhstan, du 
Kirghizistan, de Lettonie, de Libye, de Lituanie, du Moldova, du Maroc, du Népal, de Corée du Nord, d'Oman, du Pakistan, du Portug al, de Roumanie, de Russie, d'Espagne, du 
Tadjikistan, de Tanzanie, de Tunisie, de Tu rquie, du Turkménistan, d'Afrique du Sud, de 
Corée du Sud, d'Ukraine, d' Ouzbékistan et du Venezuela 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Flag Smut:  Importation of Wheat 
and Related Products  (Charbon des feuilles du blé.  Importation de blé et de produits 
apparentés).  Federal Register :  20 mai 2005, Vol. 70, n°97, pp. 29212-29214 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant l'impor tation de blé et d'articles apparentés en 
supprimant les interdictions liées au charbon des feuilles du blé.  Se fondant sur diverses 
considérations, l'APHIS a conclu que la lev ée de ces interdictions ne représenterait pas un 
risque pour le blé des États-Unis.  Toutefois,  l'APHIS continuerait d'interdire l'importation 
de blé et d'articles apparentés en provenance de  pays touchés par le charbon des feuilles du 
blé jusqu'à ce qu'une évaluation de risque puisse être réalisée en vue de donner l'assurance 
que les produits en question n'introduiront pas d'autres organismes nuisibles pour les 
végétaux.  Cette mesure aurait pour effet de  lever les interdictions liées au charbon des 
feuilles du blé qui n'apparaissent plus nécessair es tout en maintenant une protection contre 
d'autres maladies ou organismes nuisibles potentiels pour le blé 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1078 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non déterminée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non déterminée 
12. Date limite pour la présentation des observations:  19 juillet 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Points de contact:  Des observations peuve nt être communiquées par l'un des moyens 
suivants:  
• EDOCKET:  Aller à l'adresse http://www.epa.gov/feddocket  pour présenter ou 
consulter des observations, accéder à la liste  du contenu du registre public officiel 
et accéder aux documents du registre public disponibles électroniquement.  Une fois sur le site EDOCKET, cliquer sur le lien View Open APHIS Dockets  
(Visualiser les dossiers de consultation APHIS ouverts à la présentation 
d'observations) pour localiser le document recherché.
 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à 
envoyer en quatre exemplaires (un original et trois copies) à l'adresse:  Docket No. 02-058-2, Regulatory Analysis and De velopment, PPD, APHIS, Station 3C71, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les 
observations portent sur le dossier de consultation ( Docket ) n°02-058-2.  Portail 
fédéral sur l'élaboration de la ré glementation:  Aller à l'adresse 
http://www.regulations.gov
 et suivre les instructions pour la localisation du dossier 
de consultation ( Docket ) et la présentation d'observations.  
Autres renseignements:  Les documen ts de l'APHIS publiés dans le Federal Register  et des 
renseignements s'y rapportant peuvent être cons ultés sur internet à partir de l'adresse: 
 http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, Acting U.S. SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 690-0677 
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov