. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/23 
24 octobre 2005 
 (05-4887) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Secrétariat à l'industrie et au 
commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
SH:  22.01;  ICS:  67.160 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RT-CIN-Salud 67.01.119:05 
Calidad del agua envasada y hielo pa ra consumo humano directo e indirecto  (RT-CIN-
Salud 67.01.119:05.  Qualité de l'eau conditio nnée et de la glace pour la consommation 
humaine directe ou indirecte) – 14 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié établit les paramètr es de qualité et indique les analyses de 
laboratoire obligatoires pour la source d'approvisionnement ainsi que pour l'eau 
conditionnée et la glace pour la consommation hum aine directe ou indirecte, aux fins de la 
garantie de l'innocuité et de  la sécurité sanitaire du produit 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Protection de la santé 
8. Documents pertinents:    
− Norma Técnica Nacional para la calidad del Agua Potable (Acuerdo No. 084 del 
31 de julio de 1995)  (Norme technique nationale po ur la qualité de l'eau potable 
(Décision n°084 du 31 juillet 1995)). 
− Guías para elaborar Normas de Calidad de  Agua de Bebida en los Países en 
Desarrollo  (Lignes directrices pour l'élaboration de normes de qualité pour l'eau de 
boisson dans les pays en développement).  OPS/CEPIS/PVB/02.78.  Felipe Solsana. 
− Guía para la vigilancia del control de  la calidad del agua para consumo humano  
(Guide du suivi du contrôle de la qualité  de l'eau destinée à la consommation 
humaine).  OPS/CEPIS/PVB/02.79.  Ricardo Rojas. G/TBT/N/HND/23 
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− Guías para la calidad del Agua Potable (Vol. I, II y III)  (Lignes directrices pour la 
qualité de l'eau potable (Vol. I, II et III)).  OPS. 
− Código Alimenticio Español, Vol. XIX de agua y hielo  (Code espagnol de 
l'alimentation, Vol. XIX (eau et glace)). 
− IBWA para Buenas Prácticas de Manufactura  (IBWA et bonnes pratiques de 
fabrication).  FDA 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Secrétariat à l'industrie et au commerce, Département de la normalisation et de la 
métrologie 
Téléphone/fax:  (+504) 235 5006 
Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn