. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/136 
6 décembre 2005 
 (05-5797) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département des produc tions animales (DLD) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux des espèces caprine, ovine, bovi ne, bubaline et porcine et leurs 
carcasses (SH 01.02, 01.03, 01.04 / ICS 67.120.01) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Brésil 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The DLD order on temporary 
suspension of importation of live goat, sheep , cattle, buffalo, swine and carcasses thereof 
from the affected country to prevent the spread of Foot and Mouth Disease (FMD) 
(Décret du DLD portant suspension temporaire  de l'importation d'animaux vivants des 
espèces caprine, ovine, bovine, bubaline et porci ne et de leurs carcasses en provenance du 
pays affecté aux fins de la prévention de la dissémination de la fièvre aphteuse) – 
Disponible en thaï 
6. Teneur:  La présence d'un foyer de fièvre aphteuse ayant été signalée dans le pays susvisé, la 
Thaïlande estime nécessaire de prévenir l'en trée de cette maladie sur son territoire.  
L'importation d'animaux des espèces caprine, ovi ne, bovine, bubaline et porcine et de leurs 
carcasses est temporairement suspendue 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des productions animales 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/THA/136 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  -  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis 
le 31 octobre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS) 
 Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
 3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200 
 THAÏLANDE 
 Téléphone: (662) 629 8979 
 Fax: (662) 629 8978  Site web: www.acfs.go.th
 
 Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  ; anutviset@yahoo.com  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS) 
 Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy  3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200  THAÏLANDE 
 Téléphone: (662) 629 8979 
 Fax: (662) 629 8978  Site web: www.acfs.go.th
 
 Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  ; anutviset@yahoo.com