. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/607 
16 juillet 2012 
 (12-3851) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Parcs à usage domestique (ICS 97.140, 97.190;  SH 9403) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Children's cots and folding cots 
for domestic use:  Safety requirements  (Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique 
pour enfants - Exigences de sécurité), 10 pages en hébreu et 14 pages en anglais  
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 682 par tie 1.  Le projet de révision de norme 
notifié consiste à reprendre la norme eur opéenne EN 716-1:  mars 1996 et inclut les 
modifications suivantes:  
- modification des références normatives (paragraphe 2); - ajout d'un nouveau paragraphe 4.2.4 tra itant de la quantité de formaldéhyde 
 dégagée.  Ce paragraphe ajoute de nouvelles méthodes d'essai pour la 
 détermination de la quantité  de formaldéhyde dégagée ou extraite et exige une mise 
 en conformité avec la norme obligatoire  israélienne SI 37, parties 1 et 2; 
- modification du paragraphe 4.3.1.5 portant su r les roues et les roulettes et inclusion 
 d'une référence au paragraphe 5.12  de la norme SI 682, partie 1; 
- modification du paragraphe 4.3.3 portant sur le risque de piégeage de la tête depuis 
 l'extérieur des lits pour enfants; 
- ajout de nouvelles exigences en matière de  marquage au paragraphe 5 portant sur 
 l'emballage. G/TBT/N/ISR/607 
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  La principale différence entre l'ancienne ve rsion et le nouveau projet de norme révisée 
réside dans la modification des exigences de sécurité énoncées au paragraphe 4.2 relatif aux 
matériaux.  L'accent est désormais mis sur la nature des matériaux employés et non plus sur 
les matériaux autorisés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité  des personnes et réduction des obstacles au 
commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 682 partie 1 + Co rrigendum 1(juillet 2002) et Amendement 1 
 (août 2002). - Norme européenne EN 716-1: mars 1996. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI682Part1.pdf