. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/254/Add.1 
5 janvier 2012 
 (12-0012) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 22 décemb re 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
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Final pest risk analysis report for Candidatus Liberibacter species and their vectors associated with 
Rutaceae  (Rapport final d'analyse du risque phyt osanitaire concernant les espèces de Candidatus 
Liberibacter  et leurs vecteurs associés aux rutacées) 
 L'Australie a élaboré le rapport d'analyse du risque phytosanitaire notifié en raison de 
l'élargissement continu de l'éventail des espèces de Candidatus Liberibacter  et des psylles connus 
pour véhiculer et/ou transmettre les pathogènes, en particulier vers les pays et régions agréés pour 
l'exportation de fruits frais vers l'Australie, et en raison du recensement de nouvelles voies d'entrée 
de ces organismes.  Le rapport final recommande des mesures destinées à réduire les risques liés à 
l'importation de plantes hôtes des espèces de Candidatus Liberibacter  et de leurs vecteurs, en vue 
d'atteindre le niveau de prot ection approprié pour l'Australie. 
 Un projet de rapport d'analyse de risque phyt osanitaire avait été publié sur le site Web du 
Service australien de la biosécurité le 30 août 2010, aux fins d' une période de consultation des 
parties intéressées de 60 jours, et avait fa it l'objet d'une notification SPS en date du 
17 septembre 2010 (G/SPS/N/AUS/254). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/AUS/254/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
Trade and Market Access Division (Division du commerce et de l'accès au marché) 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (Département de l'agriculture, des pêches et des 
forêts) 
GPO Box 858 
Canberra Act 2601 Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au Site Web:  http://www.daff.gov.au/ba  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
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