. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/185 
13 juin 2005 
 (05-2453) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service national de la recherche et de la quarantai ne vétérinaires 
(NVRQS), Ministère de l'agriculture et des forêts 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage destinés à la consommation humaine, tels lait et 
produits laitiers, viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   The proposed draft of the 
Amendment of the Labelling Standards for Livestock Products  (Projet de modification 
proposé des normes d'étiquetage pour les produit s de l'élevage) – Disponible en coréen, 
2 pages 
6. Teneur:  Les principaux points des modifica tions proposées sont les suivants: 
• tous les ingrédients devraient être indiqués dans l'ordre décroissan t de leur poids au 
moment de la fabrication des produits de  l'élevage (des exceptions sont prévues 
dans certains cas, par exemple pour les petits conditionnements); 
• quand un ingrédient est mis en évidence sur l'espace d'affichage principal, sa teneur 
doit être indiquée dans la liste des ingrédients; 
• l'étiquetage nutritionnel est obligatoire pour les produits de l'élevage ci-après:  
jambon, saucisses et sauci ssons, lait, lait fermenté, cr èmes glacées et poudre de lait; 
• les indications ci-après doivent figurer sur la viande conditionnée:  nom de 
l'installation d'abattage et de l'installation de conditionnement, espèce de l'animal et nom des morceaux; 
• si un produit de l'élevage irradié est util isé comme ingrédient d'un autre produit de 
l'élevage, ce fait doit être indiqué dans la liste des ingrédients. 
 * Ce projet de modification sera également notifié au Secrétariat de l'OMC conformément aux dispositions pertinentes de l'Accord  sur les obstacles techniques au commerce 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/KOR/185 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
D'une manière générale, le text e notifié est aligné sur les normes, lignes directrices ou 
recommandations du CODEX, avec quelques adjo nctions pour les cas où il n'existe pas de 
norme, directive ou recomm andation internationale 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Avis au public ( Public Notice ) n°2005-37 du NVRQS du 4 mai 200 5 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er septembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er septembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 juillet 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Livestock Products Safety Division 
National Veterinary Resear ch and Quarantine Service 
#480, Anyang 6-dong, Anyang, Kyonggi 430-016 
République de Corée 
Téléphone:  82-31-467-1965 Téléfax:  82-31-467-1974 Courrier électronique:  rayk@nvrqs.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Livestock Products Safety Division 
National Veterinary Resear ch and Quarantine Service 
#480, Anyang 6-dong, Anyang, Kyonggi 430-016 République de Corée 
Téléphone:  82-31-467-1965 
Téléfax:  82-31-467-1974 Courrier électronique:  rayk@nvrqs.go.kr