. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/GEN/7 
12 janvier 2007 
 (07-0165) 
Sous-Comité du coton Original:   français 
  
 
 
DÉCLARATION DE OUAGADOUGOU 
SUR L'INITIATIVE SECTORIELLE EN FAVEUR DU COTON 
 
Communication du Burkina Faso
 
 
  La communication ci-après, reçue le 11 ja nvier 2007, est distribuée aux Membres et 
Observateurs à la demande de la délégati on du Burkina Faso, à titre d'information. 
 
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Nous, Ministres chargés du Commerce des pays co-a uteurs de l'Initiative Sectorielle en faveur 
du Coton, réunis en concertation à Ouagadougou (Burkina Faso), le 8 janvier 2007 avec la participation de la Commission de l'UEMOA; 
Soulignant  l'importance vitale du coton dans l' économie de plusieurs pays africains; 
Rappelant  les décisions importantes que les Membres de l'Organisation Mondiale du 
Commerce ont adoptées en juillet 2004 à Genève et réaffirmées à la 6
ème Conférence Ministérielle de 
l'Organisation Mondiale du Commerce, tenue à Hong Kong, du 13 au 18 décembre 2005, qui 
demandent un traitement " ambitieux, rapide et spécifique " de la question du coton; 
Considérant  les conséquences néfastes des soutie ns internes à la production et des 
subventions à l'exportation accordés au coton par l es pays développés, sur les économies et les 
populations des pays africains producteurs de coton; 
Considérant  que la situation des filières cotonnières da ns nos pays se dégrade de jour en jour 
avec le risque marqué de leur disparition et que les difficultés socio-économiques des populations 
productrices de coton s'aggravent, accentuant ainsi la pauvreté et la misère dans nos pays qui 
comptent parmi les plus pauvres de la planète; 
Soulignant  que la suspension des négociations retarde le règlement de la question du coton, 
augmentant ainsi les préjudices causés à nos pays et à nos cotonculteurs; 
Considérant  la décision récente de la Cour de Justice des Communautés Européennes 
d'annuler le régime de découplage entre les nivea ux de soutien et la production du coton adopté en 
2004; 
1. Lançons un appel pressant aux Membres de l'OMC pour une reprise rapide, effective et 
pleine des négociations, y compris celles sur le coton. TN/AG/SCC/GEN/7 
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  2. Demandons , par conséquent, que les décisions adoptées par les Membres de l'OMC sur la 
question du coton concernant à la fois l'aspect comm ercial et celui lié au développement soient mises 
en œuvre de façon diligente. 
3. Demandons instamment  aux pays développés d'éliminer les subventions et les soutiens 
internes accordés à la production et à l'exportation qui  ont des effets de distorsion sur le marché 
international du coton. 
4. Demandons  au Directeur Général de l'OMC, dans le  cadre de la recherche de la cohérence 
nécessaire entre les aspects commerce et développeme nt de la question du coton, d'accélérer le 
processus de consultation sur les approches et méca nismes qui permettraient de traiter les pertes de 
revenus enregistrées du fait des pratiques de  subventions et de soutiens internes. 
5. Exhortons  les partenaires au développement à mettre en œuvre effectivement les 
recommandations de l'atelier régional de l'OMC sur le  coton, tenu à Cotonou les 23 et 24 mars 2004 
en vue de renforcer les filières cotonnières dans les pays africains. 
6. Demandons , à cet égard, au Directeur Général de l'OMC d'organiser le plus tôt possible au 
cours de l'année 2007, une réunion po ur faire le point sur les aspects de développement de la filière 
coton dans le cadre du suivi du mandat donné pa r la Conférence Ministérielle de Hong Kong. 
7. Exprimons notre vive préoccupation  quant aux implications de la décision de la Cour de 
Justice des Communautés Européennes d'annuler le ré gime de découplage entre les niveaux de soutien 
et la production du coton adopté en 2004, une telle  mesure constituant un grave recul par rapport aux 
attentes pour le règlement de la question du coton. 
8. Demandons  par conséquent aux Communautés Eur opéennes de prendre les dispositions 
appropriées afin que le régime de production de co ton dans l'espace communautaire soit conforme au 
niveau d'ambition du Programme de Doha pour le Développement. 
9. Marquons  notre ferme volonté de poursuivre les négo ciations à l'OMC en vue d'aboutir à une 
solution pour le coton qu i soit conforme à l'Accord-cadre de  juillet 2004 et à la Déclaration 
Ministérielle de Hong Kong. 
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