. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/241 
28 octobre 2009  
 (09-5354) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Office coréen de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2509 7254 
Téléfax: (+82) 2509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr Site Web:  http://www.kats.go.kr
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Fournitures scolaires (SH 8214-10-10-00, 9608-20-00-00, 9609-10-10-00, 9609-10-20-00, 
9609-10-30-00, 9609-90-10-00, 9609-90-20-00, 4016-92-00-00, 9608-40-20-90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of Safety 
Criterion for consumer products subject to  the self-regulatory safety confirmation 
(Proposition de modification de critère de  sécurité applicable à des produits de 
consommation soumis au système de confirma tion de la sécurité auto-réglementé) (en 
coréen)  
6. Teneur:  La norme relative à la sécurité des fournitures scolaires soumises au système de 
confirmation de la sécurité auto-réglementé a été révisée. 
- Pour les produits utilisant des parfums, le document technique confirmant l'emploi 
d'un parfum non toxique devrait être communiqué; 
- Une nouvelle prescription dispose que la teneur admissible en trois types de 
plastifiants phtaliques (DEHP, DBP, BB P) devrait être inférieure à 0,1%; 
- La restriction visant les crayons marqueur s, qui s'appliquait auparavant aux seuls 
tableaux blancs, intéresse à présent tous l es tableaux, et l'application d'un solvant 
organique cancérogène en association avec les encres est interdite.  G/TBT/N/KOR/241 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   KATS Public Notice No. 2009-321 (14 Oct 2009) (Avis public du 
KATS no 2009-321 du 14 octobre 2009)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er juillet 2010 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division (Division OTC) 
96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Téléfax: (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr 
Site Web:  http://www.kats.go.kr
 
Textes accessibles dans leur intégr alité sur Internet à l'adresse: 
http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx