ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/497/Add.6 
3 décembre 2007 
 
 (07-5308) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
CANADA 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 19 oct obre 2007 et adressée par la délégation du 
Canada, est distribuée conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  Elle a été distribuée sous forme préliminaire pour la réunion 
du Conseil d'octobre 2007.  
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC di spose ce qui suit:  "[L]es pays développés 
Membres offriront des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir 
et d'encourager le transfert de technologie vers  les pays les moins avancés Membres pour leur 
permettre de se doter d'une base technologique solide  et viable."  La présente communication fournit 
des informations sur les activités du Canada concernant le transfert de technologie vers les pays les 
moins avancés (PMA). 
2. De manière générale, le Canada offre à ses entr eprises et institutions des incitations visant à 
encourager le transfert de technologie sous forme i) de protection de la propriété intellectuelle 
incorporée dans les biens et services transférés;  ii) de connaissances administratives et commerciales 
destinées à appuyer la production et la distribution des biens et services;  et iii) de renforcement des 
capacités humaines.  Plusieurs ministères, or ganismes et programmes du gouvernement canadien 
offrent, directement ou indirectement, des incitati ons aux entreprises et in stitutions canadiennes pour 
qu'elles entreprennent des activités favorisant le transfert de technologie vers les pays en 
développement Membres et les PMA. 
3. Les principaux organismes canadiens qui ont des activités de transfert de technologie sont 
l'Agence canadienne de développement internationa l (ACDI) et le Centre de recherches pour le 
développement international (CRDI).  Un certain  nombre d'autres ministères, organismes et 
programmes gouvernementaux, tels qu'Industrie Ca nada, Santé Canada, le  Conseil national de 
recherches Canada, ainsi que divers programmes de bénévolat contribuent également de façon 
importante à promouvoir le transfert de technolog ie.  Le présent document donne une liste des 
activités en cours. IP/C/W/497/Add.6 
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  II. AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI) 
4. L'ACDI est responsable du Programme d'aide publique au développement (APD) du Canada.  
Ses activités sont axées sur cinq secteurs clés:  la bonne gouvernance, la santé, l'éducation 
élémentaire, le développement du secteur privé et l' environnement durable (la question de l'égalité des 
sexes est une question transversale).  Des transferts de technologie ont lieu dans  le cadre de plusieurs 
programmes, qui sont présentés ci-après.   
5. Au sein de la Direction générale du partenaria t canadien (DGPC) de l'ACDI, la Direction du 
secteur privé appuie les initiatives d'entreprises et d' organisations canadiennes et étrangères du secteur 
privé qui aident à renforcer localement le secteur priv é dans les pays en développement et les pays en 
transition par des investissements, l'amélioration de l'infrastructure locale au moyen de services 
professionnels, l'accès à de nouveaux marchés et le développement des capacités et le renforcement 
institutionnel des organisations locales du secteur privé.  Le mécanisme d'investissement du 
Programme de coopération industrielle de l'ACDI (PCI-ACDI) soutient les entreprises canadiennes du 
secteur privé qui souhaitent établir une relation comm erciale à long terme avec un partenaire local en 
investissant pour produire des biens et des serv ices.  Son mécanisme de services professionnels 
soutient les sociétés de conseil désireuses de pa rticiper à des projets d'infrastructure ayant une 
incidence positive sur le développement du pays hôt e.  Les initiatives pouvant bénéficier d'un soutien 
comprennent le transfert de tec hnologie et les programmes de fo rmation destinés à renforcer les 
compétences, le savoir-faire et les connaissances des gestionnaires et des employés locaux dans les 
pays en développement.  Ce mécanisme étant un mé canisme réactif, les pays bénéficiaires dépendent 
largement du développement des liens commerciaux entre les sociétés canadie nnes et les partenaires 
locaux.   
6. Le PCI-ACDI encourage le commerce et l'investissement au point de jonction entre les 
besoins de développement qui sont fonction de l'offre  et ceux qui sont fonction de la demande.  À titre 
d'exemple, l'un des projets soutenus par le PCI-ACD I a aidé une entreprise canadienne à installer une 
usine de capture du méthane émis par les décharges – la première de ce type à faire la démonstration 
de la "finance carbone" en El Salvador.  La Direction du secteur privé continue aussi à soutenir 
plusieurs institutions du secteur privé qui mobilisen t le savoir-faire spécial à un secteur par des 
activités de transfert de connaissances et de t echnologie pour renforcer les capacités de gestion 
d'institutions ou d'entreprises du secteur privé dans les pays en développement et en transition.  Ainsi, l'Institut des cadres supérieurs en  gestion des télécommunications du Canada (TEMIC) développe les 
capacités des cadres supérieurs et moyens des soci étés publiques et privées qui travaillent dans les 
secteurs des télécommunications et de la technologi e de l'information et de la communication (TIC) 
des pays en développement et des pays émergents.   
7. Outre les programmes décrits ci-dessus, qui sont directement liés au secteur privé des pays en 
développement, la Direction générale du parten ariat canadien de l'ACDI finance aussi des 
programmes auxquels participent des établissements d' enseignement et des jeunes.  Les Partenariats 
universitaires en coopération et développement et le  Programme de partenariat des collèges canadiens 
contribuent à la création de partenariats entre des universités et des collèges canadiens et des 
établissements analogues des pays en développement en vue de faciliter le déve loppement des 
ressources humaines.  Ces partenariats comprennent souvent un élément de transfert de technologie 
dans le cadre d'un effort plus la rge de développement des capacités.   Ainsi, l'Institut maritime de 
Terre-Neuve travaille avec l'Ins titut de développement de la p êche à petite échelle (IDPPE) au 
Mozambique pour améliorer la manutention et la transformation du poisson de manière à accroître 
l'efficience et l'efficacité des petites entrepri ses de pêche et de transformation du poisson. 
8. Le Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) de l'ACDI donne aux jeunes 
diplômés canadiens la possibilité de participer à la coopération locale dans l es pays en développement 
et les PMA.  Les secteurs concernés sont notamme nt les communications, l'environnement, la santé,  IP/C/W/497/Add.6 
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  l'industrie, les ressources naturelles et l'assai nissement des eaux.  Les stagiaires du PSIJ ont 
notamment participé aux projets suivants:  a) gest ion des déchets et amélioration de la qualité des 
paysages sur un site isolé de station locale au Guya na (en Amérique du Sud);  b) évaluer les services 
rendus à l'écosystème par les grands singes et leur habitat au Kenya;  c) transfert de technologie de 
filtration des eaux sur filtre à sable (BioSand Water Filter (BSF)), au Kenya également;  d) soutien 
technique et administratif au programme sud-af ricain intitulé Natural Futures Programme;  et 
e) exploitation durable des ressources en eau en Uruguay. 
9. Par ses programmes bilatéraux, l'ACDI appuie la re cherche et le transfert de technologie dans 
le cadre de certains de ses projets dans les PMA.   
10. À titre d'exemple, en 2006-2007, par l'inte rmédiaire du Fonds canadien pour l'Afrique, 
l'ACDI a continué à collaborer à l'exécution du projet  Biosciences pour l'Afrique orientale et centrale, 
dont le but est d'aider les pays d'Afrique orientale et centrale à conduire et appliquer la recherche en biosciences pour produire des technologies qui aider ont les agriculteurs pauvres à garantir leurs actifs, 
améliorer leur productivité et leurs revenus, et accroître leurs débouchés.  Le projet comprend un 
élément de renforcement des capacités, axé princi palement sur les scientifiques femmes et les jeunes 
scientifiques, et un système de concours de bours es pour améliorer la qualité et le statut de la 
recherche en Afrique.   
11. En 2006-2007, l'ACDI a financé également dans le nord de l'Éthiopie un projet visant à 
accroître la récupération de l'eau et l'utilisation de  l'eau pour la production alimentaire, en renforçant 
les compétences techniques et de gestion du Bureau  de mise en valeur des ressources hydrauliques du 
Tigré et du Bureau éthiopien de l'agriculture.  Un programme de tutorat a été conçu afin d'utiliser des 
ingénieurs et des agronomes canadiens pour renforcer les capacités du personnel de ces deux 
organismes publics de sorte qu'ils puissent mener la région vers l'autosuffisance alimentaire, grâce à la 
mise en place d'une nouvelle infrastructure d'irriga tion et à l'amélioration des pratiques agricoles 
d'irrigation et les méthodes de gestion des sols et de  l'eau.  Ce projet, qui doit s'achever à la fin de 
2007, est géré par l'Administration du rétablissement agricole des Prairies – Canada, qui a l'expérience 
des problèmes de pénurie d'eau dans  l'ouest du Canada.  L'ACDI a également fourni des fonds pour un 
projet semblable dans l'État d'Amhara en Ét hiopie (Récupération de l'eau et renforcement 
institutionnel en Amhara) mis en œuvre par un groupement d'organisations canadiennes conduites par 
Hydrosult Inc.  L'objectif du projet est d'augm enter la capacité des in stitutions gouvernementales 
régionales d'Amhara et des associations d'agri culteurs à développer et à promouvoir l'utilisation 
durable de l'eau pour l'irrigation et l'am élioration de la production agricole.   
12. Enfin, l'ACDI soutient des programmes multilaté raux faisant intervenir des transferts de 
technologie.  Un exemple en est le Partenariat pour la réduction mondiale des gaz torchés, partenariat public-privé situé à la Banque mondiale qui aide l es gouvernements et les entreprises du monde entier 
dans leurs efforts de réduction des quantités de g az torchés ou dispersés.  Dans le cadre de sa 
participation à ce partenariat, l'ACDI a été amenée à collaborer avec la Commission de l'énergie et des 
services publics de l'Alberta.  L'ACDI a financ é l'initiative à hauteur de 1,4 million de dollars 
canadiens depuis qu'elle s'y est associée en 2004. 
III. CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
(CRDI) 
13. Le CRDI est une société d'État canadienne qui a pour mandat de lancer, d'encourager, 
d'appuyer et de mener des recherches sur les pr oblèmes des régions en développement du monde et 
sur la mise en œuvre des connaissances scientifiqu es, techniques et autres en vue du progrès 
économique et social de ces régions.  Il encourage depuis 35 ans les méthodes de gestion et de partage 
des technologies dans le cadre de partenariats de  financement avec d'autres donateurs, y compris le 
secteur privé.   IP/C/W/497/Add.6 
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  14. La politique du CRDI est de promouvoir la créati on et la rétention des connaissances et des 
technologies dans les pays en développement où il opè re.  La plupart des bénéficiaires de fonds de 
recherche du CRDI se trouvent dans des pays en dé veloppement;  les bénéfi ciaires conservent les 
droits d'auteur du produ it de leurs travaux financés par le Centre.  Le CRDI encourage également la 
diffusion des résultats de la recher che à d'autres chercheurs des pays  en développement, en conservant 
certains droits de diffusion et en encourageant une large diffusion de la part des bénéficiaires.  
Le CRDI conclut de nombreux accords visant au déve loppement de logiciels à accès libre dans les 
pays en développement. 
15. Le CRDI travaille depuis longtemps à accroître le  rôle du transfert d'information dans le 
développement.  Après avoir mis l'accent sur la conception de bases de données et de systèmes 
d'information, il se concentre aujourd'hui sur le pouvoir transformateur des technologies de 
l'information et de la communication (TIC).  Le CRDI a été l'un des premiers organismes de 
développement à promouvoir le recours aux TIC pour  favoriser le développement et atténuer la 
pauvreté, et le volet "technologies de l'information et de la communication au service du développement" de son programme appuie plusieurs initiatives complémentaires.  On mentionnera 
d'abord Bellanet, initiative internationale visant à faciliter la collaboration entre les différents 
organismes par une utilisation plus efficace des TIC,  qui regroupe l'African Networking Initiative et 
l'Initiative africaine pour une société de l'informati on.  Deuxièmement, le CRD I continue de financer 
l'importante initiative Acacia (Communautés et société de l'information en Afrique) en vue d'appuyer les efforts déployés par les communautés d'Afrique pour mettre les TIC au service de leur développement social et économique.  Son projet de  réseaux Pan Amériques a aussi permis d'aider des 
PMA comme Haïti à développer leur ca pacité à utiliser Internet.  Quan t à son initiative Pan Asie, elle 
est axée sur des PMA comme le Viet  Nam, la République démocratique  populaire lao, Sri Lanka et le 
Népal, où le CRDI a aidé à élaborer un processus par ticipatif pour formuler une  politique nationale en 
matière de technologie de l'information.  Il a aussi aidé les pays à mettre en œuvre le processus participatif et la politique nationa le en question.  Le CRDI finance des projets de recherche pour aider 
les pays en développement à mieux comprendre les implications des règles relatives à la propriété 
intellectuelle qui ont une incidence importante sur l'accès au contenu numérique.  Ces pays peuvent 
ensuite élaborer des politiques qui favorisent l' accès à l'information et aux connaissances. 
16. Par son module de programmes Science et politique  de l'innovation, le CRDI soutient la 
recherche en tant que moyen de créer des cadre s législatifs, directifs et réglementaires pour 
promouvoir et encourager les transferts de technologi e vers les PMA.  Cette thématique est reprise 
dans le nouveau programme Innovation, technologie et société du CRDI.  Par exemple, le CRDI a 
appuyé en 2005-2006 les projets suivants  qui sont reliés à cette thématique: 
 a) Capabilité, gouvernance et nanotechnologie:  Pleins feux sur l'Inde:  La 
nanotechnologie est l'étude et la manipulation de la matière à l'échelle de l'infiniment 
petit, généralement de l'ordre de 1 à 100 nanomètres (1 mètre = 1 milliard de 
nanomètres).  Comme la biotechnologie,  la nanotechnologie offre un potentiel 
d'avantages énormes pour les pauvres, mais coûte également très cher.  Centré sur l'Inde, ce projet va étudier les capacités dont ont besoin les dirigeants, l'industrie et la société civile des pays en développement pour  participer au débat et relever les défis 
des nanotechnologies.  Ce projet va:  a) aider les dirigeants, l'industrie et la société civile des pays en développement à mieux se positionner pour tirer un avantage 
optimal des nanotechnologies, en enrichissan t la base de connaissances dont disposent 
les dirigeants et les autres personnes qui suivent l'évolution des nanotechnologies;  
b) permettre de mieux comprendre les possibilités et les risques que recèle la nanotechnologie pour l'Inde et d'autres pa ys en développement;  c) évaluer les 
facteurs clés qui déterminent la capacité de répondre aux défis des nanotechnologies;  
d) offrir une plate-forme d'échanges d'informations sur la science des 
nanotechnologies et les questions politiques qui s'y rattachent et ouvrir un dialogue  IP/C/W/497/Add.6 
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  entre les scientifiques, les sp écialistes du développement, l'industrie et les dirigeants 
en Inde afin d'examiner les incidences en vironnementales, sociales et économiques de 
ces technologies afin de comprendre les risqu es et les possibilités qu'elles présentent;  
e) contribuer à la création d'un cadre de gouvernance à plusieurs niveaux;  et f) contribuer à élaborer un cadre de politiques adaptées étant donné que cette 
technologie est encore en train d'évoluer. 
  b) Internationalisation de la recherche:  Un rôle nouveau pour les universités du 
Sud;  appel à des propositions:  Pour que les universités du Sud contribuent au 
développement, il faut qu'elles se transfor ment en universités du développement.  Et 
pour cela, il faut que d'autres partenaires comme l'industrie et les pouvoirs publics 
assument davantage de responsabilités.  Comme  il n'existe pas de modèle tout fait 
pour orienter ces changements actuellement, il faudra faire preuve de créativité et de 
volonté d'engager un dialogue sérieux à la fois  au sein et en dehors de l'université.  
Cette subvention va financer un concours de travaux de recherche visant à mieux 
comprendre le nouveau rôle des universités du Sud.  L'objectif géné ral de ce concours 
est d'élaborer un "réseau de connaissances"  permanent susceptible de faire progresser 
la compréhension collective du "nouveau rôle des universités du Sud".  Les bénéficiaires auront des échanges entre e ux ainsi qu'avec UniDev afin d'établir des 
partenariats durables pendant toute la durée du processus de recherche.  Un atelier final permettra d'examiner les résultats d es recherches et les étapes suivantes.  Ce 
concours se compose de trois concours différents et s'adresse aux chercheurs et 
instituts de recherche de l'ense mble du monde en développement. 
  c) Atelier visant à renforcer les capacités dans le domaine des produits d'origine 
biologique en Afrique subsaharienne:  En partenariat avec l'Université McGill et 
l'Institut de la science et de la technologie  de Kigali, ce don a permis de financer un 
atelier qui s'est tenu à Kiga li (Rwanda) pour évaluer les besoins, les lacunes et les 
priorités en matière de renforcement d es capacités et la méthode à suivre pour 
construire un secteur économique solide fondé sur les produits biologiques dans la région de l'Afrique de l'Est.  Les objectifs de l'atelier étaient les suivants:  a) créer une 
instance multidisciplinaire réunissant plusie urs parties prenantes pour un échange de 
vues sur le renforcement des capacités et  le développement des produits d'origine 
biologique;  b) élaborer une approche mobilisant plusieurs parties prenantes pour 
identifier les besoins et les priorités dans  ce domaine;  c) recenser les lacunes 
actuelles sur le plan des capacités et des technologies;  d) identifier les besoins de 
renforcement des capacités sous l'angle du tr ansfert de technologie et de la propriété 
intellectuelle afin de soutenir le dé veloppement des produits biologiques;  
e) examiner le rôle et l'importance de la  communication et de l'information dans le 
développement des produits biologiques en  Afrique;  f) élaborer des scénarios dans 
l'hypothèse où aucune mesure ne serait prise eu égard aux lacunes, aux besoins et aux 
priorités;  g) explorer/identifier les possibilités locales et internationales de partenariats Sud-Sud et Nord-Sud;  et h) définir les intérêts communs en faveur d'un 
plan d'action qui prendrait en charge les l acunes, les contraintes, les besoins et les 
priorités identifiés dans le domaine du renforcement des capacités. 
 17. Grâce à son Programme de gestion de l'environnement et des ressources naturelles (GERN), 
le CRDI finance des recherches centr ées sur l'utilisation et la gestion durables de l'environnement et 
des ressources naturelles, en insistant sur la partic ipation des communautés locales, afin d'améliorer la 
sécurité des aliments et de l'eau, la santé humaine et  les moyens de subsistance, et en comblant le 
fossé entre la gestion des ressource s au niveau communautaire et l'élaboration des politiques.  Les 
objectifs clés du programme sont les suivants: IP/C/W/497/Add.6 
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  a) améliorer la gestion des ressources commun es afin de réduire la vulnérabilité, de 
valoriser les actifs et de légitimer les dro its de tous, en particulier ceux des ruraux 
pauvres, aux ressources naturelles essentielles; 
b) comprendre le contexte social et écologique de la santé humaine et du bien-être de la 
population et instaurer des pratiques communes dans ce domaine; 
c) réduire les contraintes environnementales pesant sur les populations urbaines pauvres 
et promouvoir l'utilisation des ressources naturelles pour la sécurité des aliments, de l'eau et du revenu; 
d) renforcer les capacités d'analyse des politiques environnementales. 
18. Un élément stratégique du programme consiste à resserrer les liens entre la recherche, la 
politique et son application, pour ga rantir que les résultats tangibles obtenus à divers échelons par les 
activités des programmes seront traduits en mesures concrètes par les autorités municipales, nationales et internationales et autres parties prenantes du développement durable.  Dans cette 
perspective, les projets peuvent comporter d es éléments de transfert de technologies. 
19. Par exemple, le CRDI et d'autres institutions ont  soutenu la recherche sur l'utilisation des eaux 
grises (usées) afin de combattre la pénurie d'eau et  l'insécurité alimentaire en aidant les pauvres à 
récupérer les eaux ménagères.  Le traitement et l'utilisation des eaux grises ne sont pas cantonnés aux 
techniques nouvelles, mais ont déjà une longue histoi re dans la région du Moyen-Orient et l'Afrique 
du Nord.  Le CRDI a appuyé au moins cinq pr ojets relatifs aux eaux grises depuis 1998.  En 
2006-2007, le CRDI a assuré un suivi de ces activit és antérieures en fournissant un appui aux projets 
suivants: 
a) Vidéo sur les eaux grises pour le  Colloque mondial des villes (WUF):   Grâce à un 
don pour la réalisation d'une vidéo, le Ce ntre du Moyen-Orient pour le transfert des 
technologies appropriées (MECTAT), en collaboration avec l'Initiative concernant la demande d'eau pour le Moyen-Orient et  l'Afrique du Nord (WADIMENA), a pu 
réaliser un documentaire de 20 minutes pour décrire l'expérience acquise en matière 
de traitement et réutilisation des eaux gri ses au Moyen-Orient.  Cette vidéo illustrait 
les répercussions de cette expérience sur les bénéficiaires, les experts, les techniciens et toutes les personnes y ayant participé, di rectement ou indirectement, au moyen de 
trois projets de recherche sur les eaux grises en Jordanie, au Liban et en Palestine que 
le CRDI finançait depuis 1998.  Cette vidé o a été présentée au Colloque mondial des 
villes en 2006.  Les trois projets initiaux porta ient sur la mise à l'essai d'un système de 
traitement et d'utilisation des eaux grises dans des jardins privés dans un groupe de 
villes de Jordanie, du Liban et de Palestin e, l'objectif étant d'aider les populations 
périurbaines pauvres concernées à préserve r les ressources précieuses en eau douce, à 
parvenir à la sécurité alimentaire et à générer des revenus, tout en aidant à protéger l'environnement. 
 b) Utilisation des eaux grises au Moyen-Orient et en Afrique du Nord:  Réunion 
d'experts:  Le Centre d'étude de l'envir onnement bâti (CSBE) a étudié les 
technologies locales et constaté que les agri culteurs, face à la pénurie d'eau, ont 
souvent recours à des méthodes très simpl es mais efficaces pour récupérer les eaux 
grises et les utiliser pour irriguer arbres et plantes près de leurs habitations.  Bien que le CRDI et d'autres institutions aient sout enu la recherche sur l'utilisation des eaux 
grises pour lutter contre le manque d'eau, il n'y a pas eu d'effort concerté pour 
coordonner les recherches et l'action dans ce domaine.  Ce don a servi à financer la première réunion d'experts sur l'utili sation des eaux grises destinée à appeler  IP/C/W/497/Add.6 
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  l'attention sur les travaux en cours et à définir la voie à suivre pour avancer.  Certains 
documents de la conférence ser ont publiés dans une monographie. 
 
IV. INDUSTRIE CANADA 
20. Industrie Canada finance plusieurs programmes encourageant le transfert de technologie entre 
des institutions et entreprises canadiennes et des PM A.  En ce qui concerne les télécommunications, 
Industrie Canada favorise l'interc onnectivité et l'interopérabilité à l'échelle mondiale des réseaux, 
applications et services à large bande (par exempl e pour la télémédecine et le téléapprentissage).  
Cette activité vise à améliorer le climat d'investi ssement aux niveaux national et international afin 
d'inciter les différents acteurs, y compris les pays en développement Membres et les PMA, à pénétrer 
les marchés mondiaux en poussant un plus grand nombre de sociétés à rendre leurs produits et 
services prêts à l'exportation.  Elle appuie égalem ent les instituts de recherche canadiens qui 
participent à des projets internationaux dans les domaines émergents que sont le commerce 
électronique, la génomique, les technologies envi ronnementales et l'ingénierie de pointe. 
21. D'autre part, Industrie Canada joue un rôle essentiel dans le Programme de connectivité pour 
les Amériques convenu à l'occasion du Sommet des Amér iques et inscrit au programme de travail de 
la Commission interaméricaine des télécommunica tions (CITEL) et continue de promouvoir la 
connectivité à l'échelle mondiale grâce au travail qu 'elle fait au sein de l'Union internationale des 
télécommunications (UIT). 
22. Industrie Canada est également un participant très actif dans le domaine du transfert de 
technologie.  Il a organisé des séminaires et des at eliers sur la politique et  la réglementation en 
matière de TIC pour les PMA;  il a également accu eilli des missions d'étude et encouragé, au sein du 
Groupe de travail sur les télécommunications et  l'information pour la Coopération économique 
Asie-Pacifique, les discussions sur les options régl ementaires viables favorisant la concurrence.   
23. Un autre exemple du rôle d'Industrie Canada dans le domaine du transfert de technologie 
concerne la qualité et l'intégrité de la planificati on technique, indispensable pou r réglementer, gérer et 
exploiter de façon ordonnée le spectre des fréquen ces radioélectriques.  C'est Industrie Canada qui 
assure la planification technique et stratégique s ous-jacente à la réglementation et aux procédures 
d'essai, d'homologation et de certification en mati ère de télécommunications au Canada.  Elle est 
également chargée de négocier des traités, entent es et arrangements internationaux relatifs à ses 
obligations en matière de gestion du spectre.  El le participe plus spécifiquement aux activités de 
transfert de technologie en offrant des moyens de formation aux gouvern ements des pays en 
développement et des PMA.  Elle a pour mandat de promouvoir les technologies et le savoir-faire 
canadiens en matière de gestion du spectre en orga nisant des activités de transfert de technologie par 
l'intermédiaire de partenaires du secteur privé canad ien.  En outre, Industr ie Canada dirige la 
négociation d'accords de reconnaissance mutuelle  sur le matériel de télécommunication. 
V. CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA (CNRC) 
24. Le Programme d'aide à la recherche industrie lle (PARI), qui relève du Conseil national de 
recherches du Canada (CNRC), encourage et aide  les petites et moyennes entreprises canadiennes à 
établir avec des pays développés et moins développ és des partenariats internationaux reposant sur la 
technologie.  En partenariat avec le Ministère d es affaires étrangères et du commerce international du 
Canada, le PARI soutient les miss ions de groupe qui souhaitent explorer les possibilités de ce type.  
Le PARI réalise également des missions de façon in dépendante et avec d'autres partenaires.  Outre les 
missions de groupe, il travaille avec des sociétés ou avec certains secteurs et mène des activités dans 
le domaine de l'intelligence compétitive technique.  Le PARI et le CNRC dans son ensemble 
participent activement à l'établissement de parten ariats fondés sur la technologie dans la région IP/C/W/497/Add.6 
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  Asie-Pacifique, en partie par l' intermédiaire du Groupe de travail sur la science et la technologie 
industrielles de l'APEC. 
VI. PROGRAMMES DE BÉNÉVOLAT 
25. Cyberjeunes est un programme financé par l' ACDI qui propose des stages à de jeunes 
Canadiens qui souhaitent travailler à l'étranger dans le domaine des t echnologies de l'information et de 
la communication.  Le programme a pour but de  mettre en valeur les compétences de jeunes 
Canadiens dans le domaine des technologies de l'info rmation à l'étranger et d'établir des partenariats 
avec des entités locales privées, publiques ou sans but lucratif, dans le cadre de projets de 
renforcement des capacités humaines et des infr astructures adaptés aux besoins locaux dans des 
domaines comme la gouvernance, l'éducation, la sant é, l'égalité entre les sexes et l'environnement 
durable.  Cyberjeunes est financé par la Stratégie emploi jeunesse du Ministère des ressources 
humaines et du développement des compétences.  Il est géré par le Programme  international pour les 
jeunes d'Action Jeunesse (ACDI), en coordination avec la coalition Cyberjeunes qui regroupe les neuf 
organisations bénévoles canadiennes suivantes:  Alternatives, Jeunesse Canada Monde, Carrefour 
canadien international, la Société canadienne de santé internationale, CUSO, Internet des droits 
humains (IDH), Institut international pour le déve loppement durable, Oxfam Québec (organisme 
directeur) et VSO Canada.  L'initiative Cyberjeunes s'adresse à des organisations hôtes dans des pays 
d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d' Europe orientale qualifiés pour l'APD. 
VII. ACTIVITÉS MULTILATÉRALES 
26. Au niveau multilatéral, le Canada continue  de contribuer activement à de nombreuses 
institutions internationales qui offrent elles-mêmes de s incitations au transfert de technologie vers les 
pays en développement Membres et les PMA.  À cet égard, les contributions que le Canada verse au 
fonds d'assistance technique de l'OMC, à la Ba nque mondiale, à la Banque interaméricaine de 
développement, à la Banque africai ne de développement et à la Ba nque asiatique du développement 
encouragent toutes le transfert de technologie.  Le Canada appuie aussi des programmes sectoriels, 
notamment par l'intermédiaire du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 
(CGIAR) et du Programme d'assistance à la ges tion du secteur énergétique (ESMAP) de la Banque 
mondiale. 
27. Le Canada participe au Groupe de travail de  l'OMC sur le commerce et le transfert de 
technologie créé en 2002 dans le cadre du Cycle de D oha pour le développement.  Le Canada soutient 
les initiatives du groupe de travail pour aider l es Membres de l'OMC à identifier les moyens 
d'accroître le transfert et l'absorption des tec hnologies par le commerce, l'investissement et des 
activités d'assistance technique. 
__________