ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/192/BLZ 
17 juillet 2009 
 
 (09-3523) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Reconduction de la prorogation au titre de  l'article 27.4 de l'Accord SMC de  
la période de transition pour l'élim ination des subventions à l'exportation  
conformément aux procédures énoncées dans la Décision du  
Conseil général reproduite dans le document WT/L/691  
 
BELIZE 
 
 
 La notification ci-après, datée du 9 juillet 2009,  est distribuée à la demande de la délégation 
du Belize.  
_______________ 
  
 En vertu de ses droits et obligations au titr e des procédures d'octroi de prorogations pour 
maintenir des programmes prévoyant des subven tions considérées comme prohibées au titre de 
l'article 3.1 de l'Accord sur les subventions et  les mesures compensatoires (Accord SMC) de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Belize présente au Comité la notification ci-après, 
pour examen, afin de se conformer à ses obligations  relatives à la prorogation de la période de 
transition pour les programmes concernés.   Nous avons l'honneur de vous informer qu'il n'a pas été apporté de modifications aux 
programmes de subventions applicables ci-apr ès pour ce qui est de l'octroi d'avantages 
supplémentaires ou de la modification de la définition des programmes ou des prescriptions y 
relatives.  Les programmes visés par la pr ésente notification sont les suivants: 
  Programme établi en vertu de la Loi sur les incitations fiscales  Programme établi en vertu de la Loi sur les zones franches industrielles  Programme établi en vertu de la Loi sur les zones franches commerciales. 
 
 Renseignements visés au paragraphe 2 a) de la Décision du Conseil général de 2007
 
 
 Nous avons le plaisir d'informer le Comité que  le Belize a fait appel au Secrétariat de la 
CARICOM de manière à obtenir un soutien juridique et  technique dans le cadre de ses projets internes 
visant à éliminer les subventions à l'exportation.  À l'occasion d'une visite technique, prévue pour la 
fin juillet, les bénéficiaires des programmes de  subventions à l'exportation seront informés 
verbalement de la Décision du Conseil général de 2007.  G/SCM/N/192/BLZ 
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  Section A: Programme d'incitations fiscales
 
 
1. Description du programme  
  Voir le paragraphe A:1 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
2. Période sur laquelle porte la notification
 
  Juillet 2008-juin 2009.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
  Voir le paragraphe A:3 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 4. Fondement et législation
 
 
 Voir le paragraphe A:4 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 5. Forme de la subvention
 
  Voir le paragraphe A:5 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
6. À qui et comment la subvention est accordée
 
  Voir le paragraphe A:6 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
7. Montant unitaire de la subvention
 
  Voir le paragraphe A:7 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 8. Durée de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe A:8 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 9. Données statistiques sur l'incidence du programme
 
 
Section B: Programme des zones franches industrielles  
 
1. Description du programme  
  Voir le paragraphe B:1 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 2. Période sur laquelle porte la notification
 
 
 Juillet 2008-juin 2009.  3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe B:3 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 4. Fondement et législation
 
  Voir le paragraphe B:4 du document G/SCM/N/114/BLZ.  G/SCM/N/192/BLZ 
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5. Forme de la subvention  
  Voir le paragraphe B:5 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
6. À qui et comment la subvention est accordée
 
  Voir le paragraphe B:6 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 7. Montant unitaire de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe B:7 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 8. Durée de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe B:8 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 9. Données statistiques sur l'incidence du programme
 
  
Année Exportations Exportations totales  
du Belize 
2005  243 242 009  413 270 000  
2006  249 032 720  536 404 348 
2007  192 250 667  507 900 000  
2008 170 009 198 585 170 000 
 
Section C: Programme des zones franches commerciales  
 
1. Description du programme  
  Voir le paragraphe C:1 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 2. Période sur laquelle porte la notification
 
 
 Juillet 2008-juin 2009.  3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe C:3 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 4. Fondement et législation
 
  Voir le paragraphe C:4 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
5. Forme de la subvention
 
  Voir le paragraphe C:5 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 6. À qui et comment la subvention est accordée
 
 
 Voir le paragraphe C:6 du document G/SCM/N/114/BLZ. G/SCM/N/192/BLZ 
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7. Montant unitaire de la subvention
 
  Voir le paragraphe C:7 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
8. Durée de la subvention
 
  Voir le paragraphe C:8 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 9. Données statistiques sur l'incidence du programme
 
 
 Voir le paragraphe C:9 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
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