. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/141 
13 août 2009  
 (09-3884) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone:  +973 17574880 
Fax:   +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@commerce.gov.bh Site Web:  http://www.moic.gov.bh
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poudres pour boissons artificielles aromatisées (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Flavored artificial drink 
powders  (Poudres pour boissons artificielles aromatisées).  En arabe, 6 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8 et 9.1 (éti quetage et emballage) de la norme du Golfe 
GSO 848 relative aux poudres pour boissons artificielles aromatisées.  Il dispose que ce 
produit doit être emballé dans des contenants hygiéniques, salubres, appropriés et scellés 
hermétiquement.  
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
- le nom du produit doit être:  " Artificial drink powders with…… Flavor " (Poudre 
pour boisson artificielle aromatisée à/au...); 
- proportion d'eau pour la reconstitution; 
- type de poudre (avec sucre, avec édul corants artificiels ou non édulcorée); G/TBT/N/BHR/141 
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  - type et quantité de vitamines et de minéraux; 
- renseignements nutritionnels (valeur éner gétique en calories, pourcentage de 
protéines, matière grasse, glucides, sucres, vitamines et minéraux ajoutés en grammes) par quantité de  100 grammes de poudre. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:   - Norme GSO 848 relative aux poudres pour boissons artificielles 
aromatisées  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: