ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/228 
8 mai 2012 
 (12-2441) 
Comité des pratiques antidumping  
 
 
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Avril 2012) 
 
Note du Secrétariat 
     
 
    En avril 2012, le Secrétariat a reçu les rappor ts ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, l'Australie, le Brésil, la Chine, la Co rée, Rép. de, l'Équateur, les États-Unis, l'Inde, le 
Mexique et la Turquie, concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces 
Membres.  Les représentants des gouvernements pe uvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
 
 Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
 
Viandes congelées de coqs et de poules en morceaux non désossés  États-Unis 
Miroirs en verre non encadrés 
 Indonésie 
 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 
  
Lunettes de soleil, montures de lunettes et lunettes correctrices 
ou prégraduées  Chine 
                                                      
1 Les délégations intéressées sont priées de s'ad resser à Mme Judith McGrath ou Mme Nélida Varela, 
bureau 2028, téléphone:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC G/ADP/N/228 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE (suite) 
 
Fours à micro-ondes mécaniques ou électroniques, avec ou sans grill, de capacité inférieure ou égale à 37 litres  Chine 
Plaques et pellicules photographiques, sensibilisées sur les 
deux faces, non impressionnées, en matières plastiques, pour 
radiographie, du type utilisé en médecine avec des écrans à spectre de lumière verte  États-Unis 
 
Roulements à bille radiaux, d' un diamètre extérieur compris 
entre 30 mm et 120 mm, à l'exclusion des roulements de type 
RST  Chine 
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE 
 
Verre flotté clair Chine 
Indonésie 
Thaïlande  
Profilés structurels creux Chine 
Corée, Rép. de 
Malaisie 
Taipei chinois Thaïlande  
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
Couvertures de fibres synthétiques Paraguay 
Uruguay  
Étoffes dites à longs poils de fibres synthétiques Chine 
 
Membre présentant le rapport:  CHINE 
 
Caprolactame États-Unis 
Union européenne  
Papier couché et blanchi, pour pliages États-Unis 
 
Éther monobutylique de l'éthylèneglycol et éther monobutylique du diéthylèneglycol États-Unis 
Union européenne  
Tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance Japon 
Union européenne   G/ADP/N/228 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
Membre présentant le rapport:  CHINE (suite) 
 
Papier et carton photographiques États-Unis 
Japon Union européenne  
Voitures berlines et véhicules tout terrain États-Unis 
  
Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉP. DE 
 
Papier Kraft Canada 
Chine États-Unis Fédération de Russie Indonésie  
Membre présentant le rapport:  ÉQUATEUR 
  
Films de polypropylène bi-orienté sans impression graphique Chili 
Oman 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Combinaisons de réfrigérateurs et de  congélateurs-conservateurs avec compartiment congélateur au 
bas Corée, Rép. de 
Mexique 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Thaïlande 
Acide citrique et certains sels de citrate Canada 
 
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Corée, Rép. de 
Éviers en acier inoxydable étiré 
 Chine 
Chair de queues d'écrevisses 
 Chine 
Fil d'acier galvanisé Chine 
Mexique  
Rayonnages et supports de cuisine 
 Chine 
Papier thermosensible léger 
 Allemagne G/ADP/N/228 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 
Jus d'orange 
 Brésil 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate 
 Émirats arabes unis 
Saccharine 
 Chine 
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure Mexique 
 
Héxamétaphosphate de sodium  Chine 
Raccords de tuyauterie en acier inoxydable, soudés bout à bout Italie 
 
Clous en acier  Émirats arabes unis 
Roues en acier 
 Chine 
Azurants optiques stilbéniques Chine 
Taipei chinois  
Jeux de ressorts non enrobés Chine   
 
Membre présentant le rapport:  INDE 
 
Acétone Taipei chinois 
 
Peroxosulfates (également appelés "persulfates") Chine 
Japon 
 
"Presses de cuisson des pneumatiques", également appelées presses à vulcaniser les pneumatiques ou machines de transformation du caoutchouc pour pneumatiques 
 Chine 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
Éther monobutylique de l'éthylène glycol États-Unis 
 
Sacs en papier multicouches pour chaux et ciment Brésil 
 
 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
 
Climatiseurs à deux blocs à fixer au mur Chine 
 
 
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