. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/541 
20 mai 2010  
 (10-2826) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Energy  – DOE (Département de l'énergie) (558) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes à incandescence à réflecteur de petit diam ètre, à réflecteur elliptique et à réflecteur 
bombé (chapitre 9405 du SH;  ICS 29.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Standards 
for Certain Small Diameter, Elliptical Re flector, and Bulged Reflector Incandescent 
Reflector Lamps  (Normes d'économie d'énergie pour certaines lampes à incandescence à 
réflecteur de petit diamètre, à réflecteur ellip tique et à réflecteur bombé) – 4 pages, en 
anglais  
6. Teneur:  En vertu de la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), 
le Département de l'énergie (DOE) des Ét ats-Unis prépare un avis de proposition de 
réglementation concernant les normes d'éc onomie d'énergie pour certaines lampes à 
incandescence à réflecteur (LIR) dont la forme d'ampoules est un réflecteur ellliptique ou un réflecteur bombé et pour certaines LIR d'un diamètre de 2,5 pouces.  Le DOE va tenir 
une réunion publique consacrée à l'examen des questions qui suivent et à la réception 
d'observations sur ces questions:  les classes de  produits qu'il entend analyser en vue de 
modifier les normes d'économie d'énergie pour certaines LIR;  l'approche, les modèles et les outils analytiques qu'il utilise pour éval uer les normes applicables à ces produits.  Le 
DOE encourage la présentation d'observations écrite s sur ces sujets.  Dans le but d'informer 
les parties intéressées et de faciliter le pro cessus, le DOE a élaboré un document-cadre qui 
décrit les approches analytiques qu'il prévoit d'utiliser pour évaluer les normes susceptibles 
de s'appliquer à ces lampes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/541 
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  8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 23191, 3 mai 2010;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 430.  
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  17 juin 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-10104.htm  
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-10104.pdf