RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/11 
9 juin 2005 
 
 (05-2373) 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie Onzième session  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 11 AVRIL 2005 
 
Présidents:  S.E. M. Chitsaka Chipaziwa (Zimbabwe) pour  les points A et B 
S.E. M. Manuel A.J. Teehankee (Philippines) pour les points C à E  
 
 
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ............................................................................................................1  
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................1  
D. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT .....................................................................2  
E. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................3  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour était reproduit dans l'aér ogramme WTO/AIR/2522 du 28 février 2005 et son 
corrigendum du 10 mars 2005.  Le Président  a informé les Membres qu'au titre des Autres questions, 
la CNUCED présenterait une "Étude de cas sur l'industr ie de l'électronique en Thaïlande".  Il a ajouté 
qu'il souhaitait, pour sa part, soulever une question au sujet d'une communication émanant du Réseau international pour les petites et moyennes entreprises.  
2. L'ordre du jour a été adopté tel qu'il a été modifié. 
B. É
LECTION DU PRÉSIDENT  
3. Sur la base des consultations menées par le Prési dent du Conseil général, le Groupe de travail 
du commerce et du transfert de technologie a élu  S.E. M. Manuel A.J. Teehankee, des Philippines, 
Président du Groupe de travail.   
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
4. Les Membres ont poursuivi l'examen de la rela tion entre le commerce et le transfert de 
technologie et ont mené un débat constructif sur l' étude intitulée "Facilitating Transfer of Technology 
to Developing Countries:  A Survey of Home-Country  Measures" (Faciliter le transfert de technologie 
vers les pays en développement:  vue d'ensemble de s mesures prises par les pays d'origine), qui avait 
été présentée par la CNUCED à la dixième session du Groupe de travail.  Le s Membres sont convenus 
que l'étude mettait en lumière l'importance des mesur es prises par les pays d'origine pour favoriser le 
transfert de technologie vers les pays en développe ment.  Soulignant la pertinence d'une approche 
holistique pour une meilleure compréhension de l' interface entre le commerce et le transfert de WT/WGTTT/M/11 
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 technologie, plusieurs Membres ont dit que des étude s supplémentaires portant sur les "mesures prises 
par les pays d'accueil" et sur les "programmes nationaux de recherche et de développement" qui 
s'étaient avérés fructueux aux plans du développ ement industriel et de la croissance économique 
pouvaient être utiles pour faire avancer les activité s du Groupe de travail.  Certains Membres ont 
déclaré que l'investissement dans la recherche et le développement, couplé à la facilitation du transfert 
de technologie vers les pays en développement, c onstituait un puissant outil de développement;  dans 
cette optique les débats du Groupe de travail conser vaient leur importance et leur pertinence pour ces 
pays.  Un Membre s'est dit d'avis que le secteur privé, partenaire important au sein de l'économie 
mondiale, avait une responsabilité quant au partage de technologies avec les pays moins développés.  
Un autre Membre a laissé entendre qu'un document r écent (IIM/1/4, daté du 6 avril 2005), qui traitait 
des DPI et du transfert de technologie et fa isait l'objet de discussions à la réunion 
intergouvernementale qui se déroulait alors à l'OM PI, pouvait fournir des axes d'analyse utiles pour 
alimenter les débats futurs du Groupe de travail.  
5. Certains Membres ont dit estimer que même si le  transfert de technologie était un important 
vecteur de développement économique, il ne constitua it pas une fin en soi.  Ces Membres ont reconnu 
que l'étude fournissait une compilation utile des mesures prises par les pays d'origine, mais à leur avis 
elle ne faisait ressortir qu'un aspect d'une questi on autrement complexe.  Ils ont ajouté que dans la 
mesure où l'immense majorité des facteurs de production entrant dans  le processus d'innovation était 
contrôlée par le secteur privé, il y avait des limites au rôle que les administrations publiques pouvaient 
jouer dans le transfert de technologie.  Cependant , les Membres ont reconnu, d'une manière générale, 
que le secteur privé et le secteur public avaient tous de ux un rôle important à jouer dans le transfert de 
technologie, à la faveur de partenariats étroits.  Dans cette optique, il a été suggéré de mener des 
travaux complémentaires sur les aspects de la "r esponsabilité des entreprises" qui étaient porteurs de 
développement.  S'agissant du document IIM/1/4, un Membre a déclaré que la portée des débats du 
Groupe de travail allait bien au-delà du rôle des DP I dans la promotion du transfert de technologie.  
Le Conseil des ADPIC était donc l'enceinte appropriée pour tout débat concernant la relation entre les 
ADPIC et le développement. 
6. Répondant aux observations que les Membres avaient formulées au sujet de l'étude, le 
représentant de la CNUCED a dit que pour garan tir le succès et la diffusion du transfert de 
technologie, il importait que les mesures prises par les pays d'origine soient complétées par des mesures prises par les pays d'accueil.  L'interv enant est convenu que la responsabilité des entreprises 
était une question de plus en plus  pertinente qui devait faire l'objet  d'un examen plus minutieux dans 
le contexte de la relation entre le co mmerce et le transfert de technologie.  
D. T
OUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT   
7. Les Membres ont eu une très brève discussion sur les deux premières recommandations 
figurant dans le document WT/WGTTT/W/6, à savoi r i) un examen des différentes dispositions 
figurant dans divers Accords de l'OMC et relatives au  transfert de technologie;  et ii) les dispositions 
de divers Accords de l'OMC qui sont susceptibles d'en traver le transfert de technologie vers les pays 
en développement.  Plusieurs pays en développement Membres ont réaffirmé qu'ils étaient intéressés à 
poursuivre le débat sur ces recommandations à la réunion suivante. 
8. À la dixième session du Groupe de travail, un Me mbre avait suggéré que  le Groupe demande 
au Conseil du commerce des services de l'informer des travaux réalisés en rapport avec les articles IV 
et XXV de l'AGCS.  Le Secrétariat a donc fourni des renseignements au Groupe de travail et a informé les Membres que l'architecture de l'AGCS  tendait à placer bon nombre des engagements réels 
pris par les Membres dans la sphère des engageme nts bilatéraux négociés.  Toutefois, la Session 
extraordinaire du Conseil du commerce des services av ait débattu, en 2003, des moyens permettant de  WT/WGTTT/M/11 
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 rendre opérationnel l'article IV, notamment en exam inant les propositions de traitement S&D de la 
catégorie II dont elle avait été saisie par le Conse il général.  La question du transfert de technologie 
avait surgi durant ce débat, surtout en rapport avec l'article IV:1 qui vise à accroître la participation 
des pays en développement par des engagements spécifiques négociés, en renforçant leur capacité 
nationale de fourniture de services ainsi que leur ef ficience et leur compétitivité dans ce secteur, l'un 
des moyens pour ce faire étant l'accès à la technologie sur une base commerciale.    
E. AUTRES QUESTIONS  
9. Le représentant de la CNUCED a présenté une "É tude de cas sur l'industrie de l'électronique 
en Thaïlande".  Cette étude mettait en lumière la  contribution du secteur manufacturier à la rapide 
croissance des exportations thaïlanda ises durant les années récentes.  La Thaïlande figurait parmi les 
cinq principaux pays exportateurs de produits inform atiques, et la part des biens manufacturés dans 
ses exportations totales était passée de 5 pour cent en 1970 à 74 pour cent en 2001.  L'industrie de 
l'électronique représentait environ 30 pour cent du to tal des exportations.  L'investissement étranger 
direct (IED) avait grandement contribué au développement de l'indus trie thaïlandaise de 
l'électronique.  Le stock d'IED dans le secteur ét ait passé d'environ 250 millions de dollars en 1987 à 
plus de 4 milliards de dollars en 2001, facilitant ai nsi le transfert de technologie, l'assemblage de 
produits de haute technologie, l'amélioration des cap acités de gestion ainsi que  le développement des 
fournisseurs locaux. 
10. L'étude soulignait le rôle des mesures prises pa r le pays d'accueil dans le transfert de 
technologie en jetant un éclairage sur certaines politiques à caractère proactif appliquées par le gouvernement thaïlandais.  Ces politiques jouaient un rôle crucial en créant un environnement qui 
favorisait l'IED à vocation exportatrice, le transfert et la diffusion de la technologie, l'innovation 
industrielle et l'établissement d'un cadre propice à l'émergence d'industries auxiliaires nationales.  
Elles avaient contribué à rendre le pays attrayant p our les investisseurs étrangers.  Certaines d'entre 
elles, qui s'inscrivaient, entre autres, dans le cadre du programme BUILD (du nom de l'Unité de 
développement des liaisons industrielles, division du Conseil thaïlandais de l'investissement), 
accordaient des exonérations fiscales, fournissaient d es installations à coût réduit dans les parcs 
industriels, facilitaient les partenar iats entre les consultants techni ques nationaux et étrangers par la 
mise en place de services de consultation industrie lle, préconisaient le développement des industries 
auxiliaires, renforçaient les couplages entre l'IED et  l'industrie locale et facilitaient la coopération 
entre les petites et moyennes entreprises nationales et  étrangères.  En 2004, le programme avait reçu 
le Prix de l'Association mondiale des agences de  promotion de l'investissement (AMAPI) pour ses 
pratiques optimales dans la promotion des coupl ages facilitant le transfert de technologie et 
l'innovation.  Ces initiatives avaient grandement contri bué à l'intégration des sous-traitants industriels 
nationaux dans les réseaux de production mondiaux d es sociétés transnationales et à l'acquisition de 
capacités nationales pour le processu s d'assemblage, tout en améliorant la compétitivité à l'exportation 
et en renforçant les réseaux de fournisseurs na tionaux dans l'industrie de l'électronique.   
11. Les Membres ont dit estimer que l'étude apportait une précieuse contribution aux 
délibérations du Groupe de travail.  En guise d'obs ervation préliminaire, un Me mbre s'est dit d'avis 
que certaines catégories d'activité menées par le C onseil de l'investissement pour attirer des IED 
semblaient constituer des subventio ns qui devaient être soigneusement examinées.  Les Membres ont 
toutefois demandé un délai supplémentaire pour exam iner le document et présenter des observations 
plus fouillées.  Il a donc été convenu que les Me mbres pourraient, s'ils le souhaitaient, traiter de 
l'étude de la CNUCED à la réunion suivante.   
12. Le Président
 a informé les Membres que le Secrétariat avait reçu une communication du 
Réseau international pour les petites et moyennes entreprises (INSME), organisme à but non lucratif établi en Italie.  L'INSME comptait parmi s es membres des organismes gouvernementaux, des 
organisations internationales et des ONG internationales, et ses activités visaient à stimuler la WT/WGTTT/M/11 
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 coopération transnationale et les partenariats public-privé dans le domaine de l'innovation et du 
transfert de technologie vers les petites et moyennes entreprises.  Dans sa communication, il se disait intéressé à informer le Groupe de travail de ses activités et à faire une présentation lors d'une réunion 
future du Groupe.  Les Membres sont convenus d'inv iter l'INSME à faire une présentation à la réunion 
suivante du Groupe de travail.    
13. Le Président
 a informé les Membres que la réunion su ivante du Groupe de travail avait été 
provisoirement fixée au mercredi 6 juillet 2005.  
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