ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/478 
11 octobre 2006 
 (06-4895) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE 
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES 
  
 À sa réunion des 14 et 15 juin 2006, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les observateurs des organisations intergouvernemen tales auprès du Conseil à mettre à jour les 
renseignements fournis sur leurs activités de coopéra tion technique et financière en rapport avec la 
mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.   Le présent document contient les renseigneme nts que l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 
15 septembre 2006. 
 
 Les communications des autres organisations intergouvernementales seront distribuées sous forme d'addenda au présent document.  
_______________ 
 
  Je vous remercie pour votre lettre du 30 août 2006 dans laquelle vous demandez des 
renseignements sur les éventuels programmes de coopé ration technique et financière de l'OCDE en 
rapport avec la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Bien que l'OCDE mène actuellement une 
série d'activités liées aux droits de  propriété intellectuelle qui présent ent un intérêt du point de vue de 
l'Accord sur les ADPIC, nous n'avons pas retenu spécialement la mise en œuvre des accords comme 
thème central de la coopération technique.  L'OC DE n'applique pas de programmes de coopération 
financière concernant la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.   Vous trouverez ci-joint un aperçu des activ ités de l'OCDE liées aux droits de propriété 
intellectuelle (également disponible en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.oecd.org/dataoecd/60/61/34305040.pdf
).  Parmi les projets décrits dans cet aperçu, 
j'aimerais attirer votre attention, en particulier, su r les projets portant sur les "DPI en Chine" (page 6) 
et la "lutte contre la contrefaçon" (pag e 6 et à l'adresse www. oecd.org/sti/counterfeiting ), qui 
concernent directement les questions relatives aux ADPIC.  En outre, veuillez prendre note que les 
travaux futurs de la Direction des échanges de l' OCDE relatifs aux DPI seront axés sur les questions 
de transfert de technologie et de mise en œuvre d es DPI dans ce que l'on appelle le groupe de pays 
BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) et sur la diffusion des résultats des recherches effectuées 
récemment.  De plus amples détails sur les actualité s et événements de l'OCDE qui concernent les 
droits de propriété intellectuelle  peuvent être obtenus sur la pa ge d'accueil de l'OCDE qui est 
consacrée aux questions relatives aux DPI (www.oecd.org/sti/ipr ). 
 
_______________  IP/C/W/478 
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  COMPENDIUM DES ACTIVITÉS DE L'OCDE RELATIVES AUX DROITS DE 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
 
Version provisoire, février 2006
 
  
L'OCDE consacre de nombreuses activités aux dro its de propriété intellectuelle (DPI).  Le 
présent document récapitule les travaux en cours ou achevés récemment.  Il est structuré en fonction 
des directions de l'Organisation concernées:  Di rection de la science, de la technologie et de 
l'industrie, Département des affaires économiques et Di rection des échanges.  Les questions ayant trait 
aux DPI sont également abordées dans le cadre des activités de la Direction des affaires financières et 
des entreprises, de la Direction de l'environneme nt, et de la Direction de l'alimentation, de 
l'agriculture et des pêcheries.  De plus amples ren seignements sur certains des travaux décrits ci-après 
sont fournis dans les documents cités en ré férence à la fin de la présente note.   
I. DIRECTION DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'INDUSTRIE 
(DSTI)  
1. Les travaux de la Direction de la science, de la  technologie et de l'industrie qui touchent aux 
DPI sont conduits sous l'égide de plusieurs com ités de l'OCDE, dont le Comité de la politique 
scientifique et technologique et le Comité de la po litique de l'information, de  l'informatique et des 
communications, ainsi que des groupes qui dépendent de ceux-ci:  Groupe de travail sur la politique 
de l'innovation et de la technologie, Groupe de tr avail des experts nationaux sur les indicateurs de 
science et de technologie, Groupe de travail sur la biotechnologie, et Groupe de travail sur l'économie 
de l'information.  De plus amples renseignements sur ces activités sont fournis à l'adresse:  www.oecd.org/sti/ipr
.   
2. Dans le but de compléter les projets mentionnés ci-après, la Direction de la science, de la 
technologie et de l'industrie effectue aussi actuelle ment des recherches et des analyses pour aider les 
pays membres de l'OCDE à résoudre les problèmes de politique générale qui affectent l'accès au 
savoir et la gestion des connaissances et des DPI.  Cette activité transversale permettrait d'examiner 
les questions relatives au "libre accès" dans divers  contextes thématiques ou sectoriels allant de la 
science et de la R&D à la biotechnologie et à l'environnement numérique. 
3. Actifs intellectuels et création de valeur.  Il est de plus en plus important de tirer parti des 
connaissances pour créer de la croissance et main tenir un avantage comparatif, ce qui invite à 
approfondir l'analyse des divers mécanismes qui  entrent en jeu dans la production du savoir 
(éducation, formation et recherche-développement , par exemple), dans s on exploitation (pratiques 
dites "de gestion des connaissances" , entre autres) et dans son appropriation (propriété intellectuelle, 
notamment).  A ce propos, les ministres réunis à l'OCDE en mai 2004 ont proposé un programme de travail visant à améliorer notre compréhension du rôle  des actifs intellectuels et de leur importance 
dans les résultats économiques.  L es activités portent sur quatre types d'actifs intellectuels (recherche-
développement, brevets, logiciels et capital huma in) et consisteront à étudier les moyens de 
perfectionner leur mesure et à évaluer leur contri bution à la compétitivité à l'échelle microéconomique 
et macroéconomique, dans le but de permettre aux entreprises de mieux re fléter leur valeur aux fins de 
leurs décisions de gestion interne et d'investissements externes.  Pluridisciplinaires, elles font 
intervenir au sein de l'OCDE des sp écialistes de la politique de l'éducation et des entreprises, et feront 
l'objet d'un rapport qui sera rendu aux ministres en 2006.  Dans le cadre de ces travaux, un forum 
intitulé "Business Performance and Intellectual assets"  a été organisé en octobre 2004 et une grande 
conférence internationale se tiendra en octobre 2 005 à Ferrare, en Italie, sur le thème "Actifs 
intellectuels et innovation:  création de valeur  dans une économie du savoir".  Co-organisée par 
l'Université de Ferrare, cette conférence réunira de s experts, des praticiens et des responsables de 
l'action publique, qui se pencheront sur la manièr e dont les entreprises et d'autres organisations  IP/C/W/478 
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  mettent les actifs intellectuels au service de la perfo rmance, dans le but de déterminer les moyens de 
mieux rendre compte de la création de valeur à pa rtir des actifs intellectuels et d'en déduire les 
implications pour les pouvoirs publics (voir www.oecd.org/sti/ipr et www.ferraraonintangibles.net ).  
Un rapport consacré à ce projet sera rédigé pour la  réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des 
ministres de 2006.   
4. Estimation de la valeur et exploitation des brevets.  Les travaux sur les DPI, l'innovation et 
la diffusion des technologies, conduits parallèlement au  projet horizontal sur les actifs intellectuels et 
la création de valeur, sont axés sur l'estimation de la valeur des brevet s et l'exploitation de ceux-ci, et 
portent entre autres sur les licences.  Une conférence intitulée "Intellectual Property as an Economic Asset:  Key Issues in Valuation and Exploitation" a été organisée conjointement à Berlin les 30 juin et 
1
er juillet 2005 par l'OCDE, l'Office européen des brev ets et le ministère allemand de l'Économie et du 
Travail.  Son objectif était d'examiner les motivati ons et les pratiques actuelles en matière d'estimation 
de la valeur et d'exploitation des brevets dans les secteurs industriels, et d'étudier comment les 
organisations des secteurs public et privé pouvaient améliorer l'efficacité du système d'estimation de 
la valeur et d'exploitation des brevets.  Les docum ents de référence et de réflexion, ainsi que les 
communications des intervenants, peuvent être consultés à l'adresse www.oecd.org/sti/ipr .  Une 
synthèse de la conférence a été publiée en octobre 2005.  L'OCDE prépare actuellement une étude sur 
l'estimation de la valeur et l'exploitation des br evets qui devrait être publiée au printemps 2006.   
5. Principes directeurs concernant les lic ences sur les inventions génétiques.  L'OCDE est en 
train de définir des lignes directrices au sujet des transferts d'inventions génétiques, notamment des 
transferts opérés au moyen d'accords de licence.  D'application volontaire, ces principes directeurs 
s'adressent aux responsables de l'action publique et  aux praticiens chargés d'encourager l'innovation 
dans les services liés à la santé ou concernés, en par ticulier, par les licences sur les inventions.  Leur 
élaboration fait suite à une réunion d'experts organisée par l'OCDE dont le but était d'analyser les 
répercussions de la multiplication des brevets et  des licences relatifs aux inventions génétiques 
utilisées dans les soins de santé sur l'accès des ch ercheurs, des cliniciens et des patients aux 
informations, aux produits et aux services.  Il est  ressorti de cette réunion que le système de la 
propriété intellectuelle, tel qu'il s'applique aux inve ntions génétiques, fonctionnait en grande partie 
comme il se devait, autrement dit qu'il stimulait l'in novation et la divulgation des informations, et que 
rien ne permettait de faire état d'un dysfonctionneme nt systémique dans l'attribution de licences sur 
ces inventions (voir OCDE 2002, Genetic Inventions, IPR, and Licensing Practices:  Evidence and 
Policies ).  Néanmoins, des problèmes spécifiques ayant été mis en évidence, il a été proposé 
d'organiser une série de réunions d' experts pour définir des principes di recteurs sur les licences.  La 
réalisation de cette activité a été approuvée par le Comité de la politique scientifique et technologique 
de l'OCDE réuni au niveau des ministres en janvier  2004, ainsi que par les ministres de la Santé des 
pays membres, lors de leur réunion de mai 2004.  Il est prévu de soumettre un projet de principes 
directeurs au Groupe de travail sur la biotechnol ogie, au Comité de la politique scientifique et 
technologique et au Conseil de l'OCDE pour adopt ion sous forme de recommandation en 2006.  De 
plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse www.oecd.org/sti/biotechnology/licensing .   
6. Mécanismes de collaboration concernant l'accès aux technologies innovantes dans le 
domaine des sciences de la vie.  L'augmentation du nombre de licences accordées dans le domaine 
des sciences de la vie, comme dans d'autres do maines innovants, soulève des problèmes, notamment 
en ce qui concerne l'accès.  Nombreux sont les acteurs intéressés qui expriment leurs préoccupations 
au sujet de l'accès aux technologies à employer (en tant qu'outils de recherche, par exemple), des 
éléments nécessaires au développement de produits (d ans le cadre de la mise au point des vaccins, par 
exemple) ou de la fourniture de certains services, notamment dans le domaine des soins de santé.  Dans l'optique de dégager des solutions à ces problèmes, l'OCDE consacre des travaux aux 
mécanismes de collaboration tels que les communautés de brevets, les systèmes de centralisation des 
brevets, etc.  Le préalable consiste à identifier les mécanismes qui encouragen t et facilitent l'accès aux 
technologies innovantes et leur utilisation.  Les dispos itifs de ce type sont de plus en plus souvent IP/C/W/478 
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  envisagés et employés dans d'autres domaines,  notamment dans celui des technologies de 
l'information et des communications, dans la pers pective d'améliorer l'accès aux innovations à des fins 
de recherche et de commercialisation.  L'un des obj ectifs de ces travaux est de montrer comment il est 
possible d'employer les mécanismes de collaboration da ns les sciences de la vie, en particulier dans 
les innovations génétiques ou génomiques.   
7. Utilisation des inventions brev etées dans la recherche.  À la suite d'une demande formulée 
par les ministres à la réunion du Comité de la po litique scientifique et technologique de janvier 2004, 
un projet est en cours dans le but d'examiner les pratiques et politiques nationales concernant l'utilisation des inventions brevetées et du savoir incorpor é.  Il portera  entre autres sur les exemptions 
de recherche (ou les exemptions à titre expérimental ) prévues par le droit des brevets et sur leurs 
répercussions sur la recherche scientifique et l'innovation.  Le Secrétariat recevra l'appui d'un réseau 
d'experts nationaux.  L'objectif du projet est de mettre en évidence des mécanismes efficaces 
permettant de maintenir des liens puissants entre l' industrie et la science fa ce à l'accroissement du 
brevetage de la part des inventeurs privés au ssi bien que publics.  Une conférence organisée 
conjointement  par l'OCDE, le Conseil espagnol de la  recherche et l'Office espagnol des brevets et des 
marques, avec l'appui de l'Office européen des br evets par le biais de l' Académie européenne des 
brevets, aura lieu à Madrid les 18 et 19 mai 2006.   
8. Droits de propriété intellectuelle, in novation et performances économiques.  Ces travaux, 
conduits entre 2002 et 2004, visaient à déterminer, à partir de données concrètes, dans quelle mesure 
les différents régimes de propriété intellectuelle st imulent l'innovation, la diffusion des connaissances 
et, en définitive, l'activité économique , dans le but d'orienter les responsables de l'action publique.  Ils 
ont mis l'accent sur les brevets, mais portaient au ssi sur le copyright et la protection des bases de 
données dans la mesure où ceux-ci ont une incidence su r les comportements en matière de brevetage.  
Ils avaient pour but d'étudier les nouvelles conditions  qui régissent l'appropriation et la diffusion des 
connaissances;  l'impact des DPI sur l'invention,  la diffusion des connaissances et les performances 
économiques;  la gestion de la propriété intellectue lle dans les organismes publics de recherche;  le 
brevetage dans le secteur des biotechnologies;  les DP I sur les logiciels et les services;  et enfin les 
implications de ces éléments pour les pouvoirs publi cs.  Une enquête sur l'évolution des pratiques 
dans le domaine du brevetage et des licences a été conduite en coopération avec le Comité consultatif 
économique et industriel auprès de l'OCDE (BIAC)  afin de compléter l' étude, et une importante 
conférence, dont les actes sont désormais disponibles, s'est tenue les 28 et 29 août 2003 à Paris (voir OCDE (2004), Patents, Innovation and Economic Performance:  OECD Conference Proceedings ).  
De plus, en janvier 200 4, un rapport intitulé Brevets et innovation:  tendances et enjeux pour les 
pouvoirs publics a été soumis au Comité de la politique sci entifique et technologique réuni au niveau 
des ministres.  Les travaux entrepris par la suite ont pris la forme d'études sur le rôle de la propriété 
intellectuelle dans l'innovation et la diffusion du sa voir et sur l'utilisation des connaissances brevetées 
dans la recherche, conformément à des orientations  données par les ministres de la science et de la 
technologie (voir Réunion du Comité de la politique scien tifique et technologique de l'OCDE au 
niveau ministériel – Communiqué final à l'adresse www.oecd.org/sti/stpolicy
).   
9. Statistiques sur les brevets.  L'OCDE conduit ses travaux concernant les statistiques sur les 
brevets en étroite coopération avec les membres du Groupe d'étude sur les brevets, qui réunit les 
principaux offices de brevets du monde (Office européen des brevets, Office japonais des brevets, Patent and Trademark Office des États-Unis et Orga nisation mondiale de la propriété intellectuelle), 
ainsi que les principaux fournisseurs de statistiques et d'indicateurs sur la science et la technologie 
(Commission européenne, Eurostat et National Sc ience Foundation des États-Unis).  Le principal 
objectif est de mettre sur pied une infrastructure statis tique internationale sur les brevets, l'accent étant 
mis essentiellement sur l'élaboration de bases de données et de méthodologies.  Cette infrastructure 
crée les conditions nécessaires pour améliorer la co mparabilité et la qualité des indicateurs sur les 
brevets, mais aussi l'accessibilité  des statistiques sur les brevets, et pour développer une nouvelle 
génération d'indicateurs utiles aux pouvoirs publ ics et aux chercheurs.  Les travaux d'ordre  IP/C/W/478 
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  méthodologique portent sur la mise au point de para mètres appropriés pour établir les statistiques sur 
les brevets, les définitions des familles de brevet s triadiques, les données sur les brevets concernant 
des domaines technologiques et des activités industrie lles précis, les citations de brevets et les 
données sur les brevets au niveau  des entreprises.  Une panoplie d'indicateurs fondamentaux 
concernant plus de cent pays peut  être consultée sur le site Inte rnet de l'OCDE à l'adresse:  
www.oecd.org/sti/ipr-statistics .  Une gamme de variables relatives aux grands pays est présentée dans 
une publication intitulée Compendium of Patents Statistics , parue en octobre 2004.  Actuellement, la 
base de données de l'OCDE sur les brevets présente d es informations sur les brevets de l'OEB et de 
l'USPTO et sur les brevets triadiques de l'OCDE.  Toutefois, l'OCDE collabore étroitement avec les 
membres du Groupe d'étude sur les brevets pour créer une base de données contenant des 
informations en provenance d'autres grands offices de  brevets.  En parallèle, une enquête est en cours 
en vue de mieux connaître les exigen ces et les besoins des utilisateurs de statistiques et d'indicateurs 
sur les brevets.  Un atelier sur l'utilisation des st atistiques sur les brevets a été organisé les 11 et 12 
octobre 2004 à Genève par l'OCDE et l'Organisatio n mondiale de la propriété intellectuelle, pour 
analyser les problèmes que doivent surmonter les fourni sseurs de statistiques de ce type dans le but de 
répondre aux nouveaux besoins des différents utilisateurs , et pour définir les grands axes des futurs 
travaux.  Cet atelier faisait suite au séminaire que l'OMPI et l'OCDE avaient consacré en 2003 aux 
statistiques dans le domaine des brevets.  Tous les documents qui y ont été présentés peuvent être 
consultés sur le site Internet de l'OCDE ( www.oecd.org/sti/ipr-statistics ).  La réunion la plus récente 
du Groupe d'étude sur les brevets, qui a eu lieu en  octobre 2005, a porté sur les progrès faits dans 
l'élaboration d'une base de données mondiale en matière de brevets (PATSTAT) et sur d'autres 
préoccupations communes aux membres du Groupe d'étude, telles qu'une base de données sur les 
citations de brevets, l'harmonisati on des noms, l'accès aux données et le ur diffusion, etc.  La version 
de 2005 du Compendium of Patents Statistics a été publiée et peut être consultée en ligne 
(www.oecd.org/dataoecd/60/24/8208325.pdf ).   
10. Gestion de la propriété intellectuelle dans les organismes publics de recherche.  La DSTI 
a récemment achevé un projet de deux ans sur l'u tilisation stratégique des DPI dans les organismes 
publics de recherche.  Il a consisté à récapituler les lois et réglementations qui  régissent la détention et 
l'exploitation des DPI dans les universités et d'autres  organismes publics de recherche, et à réaliser 
une enquête auprès des services chargés des transfer ts de technologie au sein des universités et des 
laboratoires publics, afin de réunir, pour la prem ière fois, des données nationales comparables entre 
pays sur les activités de ces institutions dans les dom aines des brevets, des licen ces et des transferts de 
technologie.  En outre, une série d'études de cas a été conduite pour examiner les évolutions récentes 
de la législation et de l'action des pouvoirs publics des pays membres de l'OCDE visant à améliorer la 
protection et l'exploitation des DPI universitaires, et pour analyser les stratégies et politiques des institutions de recherche en matière de gestion de la propriété intellectuelle dans des domaines clés 
tels que les biotechnologies et les technologies de l'information et des communications (TIC) (voir 
OCDE, 2003, Des débouchés commerciaux pour la science:  la gestion de la propriété intellectuelle 
par les organismes publics de recherche ).   
11. DPI et distribution numérique haut débit.  Le contenu numérique joue un rôle de plus en 
plus important dans les pays de l'OCDE qui passent de  la fabrication de biens corporels à la fourniture 
de biens incorporels de grande valeur.  Comp te tenu de l'amélioration des capacités et des 
performances des plates-formes de fourniture, du déve loppement rapide des technologies à haut débit 
et du perfectionnement du matériel et des logiciels, le  contenu numérique est de plus en plus répandu.  
Les nouveaux formats, technologies de distribution num érique et systèmes de jeu créent de nouvelles 
opportunités et de nouveaux défis pour les fournisseurs, le secteur public, les copyrights et les autres droits.  Le Groupe de travail sur l'économie de l' information a terminé les états des lieux sur les 
secteurs dans lesquels le contenu numérique change les chaînes de valeur et les modèles commerciaux 
(y compris en ce qui concerne les publications scientifiques, la musique ainsi que les jeux 
informatiques et vidéos en ligne;  voir www.oecd.org/sti/digitalcontent
).  En ce qui concerne les 
contenus du secteur public, le groupe de travail an alyse les défis posés par la numérisation et la IP/C/W/478 
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  distribution de l'information se rapportant à ce secteur (données météorologiques, etc.) et 
l'amélioration de l'accès à ces conte nus (archives, musées, etc.) et aux recherches financées par l'État.  
Dans le cadre de ces activités, le groupe de tr avail analyse les problèmes nouveaux (protection des 
DPI, gestion des droits numériques, problèmes de  développement de nouveaux modèles commerciaux 
liés aux régimes actuels de DPI, nouveaux mécanismes d'octroi de licences, etc.).  La 
Recommandation du Conseil concernant le développeme nt du haut débit invite les pays membres à 
mettre en oeuvre un "cadre réglementaire qui concilie les intérêts des prestatai res et des utilisateurs, 
notamment en ce qui concerne la protection des dro its de propriété intellectuelle et la gestion des 
droits numériques, sans pénaliser les modèles de commerce électronique innovants".  En janvier 2006, 
conjointement avec le Ministère italien de l'innovation et des technologies, l'OCDE a organisé une 
conférence de haut niveau intitulée "L'avenir de l'économie numérique:  Création de contenu 
numérique, distribution et accès" dans le but d'identifier les méthodes commerciales et technologiques ainsi que les moyens d'action qui conviendraient au  contenu haut débit et à l'économie numérique 
(voir http://www.oecd.org/sti/digitalcontent/conference
). 
12. Les DPI en Chine.  Dans le cadre des activités que l'OCDE conduit avec des pays non 
membres, la DSTI a collaboré avec les autorités gouvernementales chinoises pour organiser deux 
manifestations consacrées aux DPI en avril 2004:  i) un atelier sur les droits de propriété intellectuelle 
et le développement économique en Chine et ii) un séminaire sur les problèmes de propriété 
intellectuelle concernant les institutions publiqu es de recherche.  L'objectif général de ces deux 
événements était de faire partager les connaissances et l'expérience acquises par l'OCDE au sujet des 
régimes de propriété intellect uelle et de la promotion de  l'innovation technologique et du 
développement économique et social dans une économ ie du savoir.  Ils avaient aussi pour but de 
contribuer à la conception du régime de la propriété intellectuelle de la Chine, et d'une stratégie de 
modernisation fondée sur le progrès technologique, l'ouverture à l'investissement étranger et la 
poursuite de l'intégration dans l' économie mondiale.  Ces activités s ont en relation avec la stratégie 
déployée par la Chine en vue de revitaliser le pays  en s'appuyant sur la science et sur l'éducation, 
laquelle met l'accent sur la stimulation de la croissan ce par le biais de la recherche, de la technologie 
et de l'innovation, ainsi qu'avec les problèmes soul evés par la réforme du régime de la propriété 
intellectuelle du pays dans le cadr e de l'application de l'Accord sur les ADPIC.  Elles ont permis de 
jeter les bases de la future coopéra tion entre l'OCDE et la Chine au sujet des questions relatives à la 
propriété intellectuelle.  Les actes de ces manifest ations ont été publiés en 2005 et peuvent être 
consultés à l'adresse www.oecd.org/sti/ipr .  De plus, en collaboration avec la Direction de la 
gouvernance publique et du développement territorial, la  Direction de la science, de la technologie et 
de l'industrie a établi un rapport intitulé "Les droits de propriété intellectuelle en Chine:  enjeux et 
perspectives en matière de gouvernance" qui forme le  chapitre 14 d'une étude plus vaste de l'OCDE 
intitulée " La gouvernance en Chine " (OCDE, 2005).   
13. Lutte contre la contrefaçon.  En réponse aux préoccupations croissantes des pouvoirs 
publics et des entreprises, l'OCDE a lancé en avril 2005 un projet qui consiste à évaluer les effets de la 
contrefaçon et du piratage sur l' économie.  Financé par des contributions volontaires des acteurs 
concernés, ce projet comporte trois phases.  La première sera axée sur les produits contrefaits et 
piratés (produits tangibles qui usurpent une marque ou ne respectent pas les copyrights), ainsi que sur 
les violations des brevets et des droits  de conception.  Elle consistera à i) examiner les tendances et 
l'évolution de la contrefaçon et caractériser le s facteurs qui encouragent le développement du 
phénomène, ii) évaluer l'impact sur les parties concernées, iii) réaliser une série d'études de cas sur 
certains secteurs pour illustrer les différentes ré percussions que peut avoir la contrefaçon sur 
l'économie, la santé et la sécurité;  et iv) décrire et répertorier les efforts déployés aux niveaux 
national et international pour combattre la contre façon, dans l'optique de mettre en évidence les 
actions et mesures efficaces.  Les travaux d'anal yse auront pour but de faire mieux connaître les 
problèmes soulevés par la contrefaçon et serviront à étayer une série de séminaires régionaux.  La 
deuxième phase du projet portera sur le piratage des contenus numériques et la troisième sur tous les  IP/C/W/478 
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  autres types d'infraction à l'Accord sur les ADPIC.  Les travaux sur les deux premières phases seront 
conduits en 2005 et 2006.   
14. Autres activités de la DSTI sur les DPI.  Outre les activités décrites ci-dessus, plusieurs 
autres projets de la DSTI sont en rapport avec la  problématique des DPI.  Ainsi, des travaux sur 
l'innovation dans les services ont conduit à étudier  les pratiques de brevetage des entreprises du 
secteur tertiaire, de même que les modalités du br evetage des inventions dans les domaines des 
logiciels et des méthodes de gestion (voir OCDE, 2005, Enhancing the Performance of the Services 
Sector ).  Une série d'études de cas sectorielles réalisées par le Groupe de travail sur la politique de 
l'innovation et de la technologie porte sur les form es que revêt l'innovation dans les biotechnologies, 
l'énergie et les activités de services intensives en  connaissances, et sur les effets des DPI sur 
l'innovation et la diffusion des connaissances.  Des trav aux antérieurs ont permis d'examiner les effets 
stimulants des brevets et des licences sur la conc urrence et sur la coopéra tion dans le domaine de 
l'innovation, et de mettre en lumière la tendance croissante des entreprises de pointe à exploiter des 
technologies sous licence ou à accorder des licence s sur des technologies, notamment en ce qui 
concerne les méthodes de gestion innovantes (voir OCDE, 2002, Perspectives des technologies de 
l'information 2002 ).  Dans le cadre de ses activités visant à établir un réseau mondial de centres de 
ressources biologiques, le Groupe de travail sur la  biotechnologie étudie les questions de propriété 
intellectuelle sous l'angle de l'accès aux connaissances et du partage des avantages.  Ses travaux sur la 
place des biotechnologies dans la croissance et le développement durables, sur les bases de données 
sur la recherche en génétique humaine et sur la sa nté, en particulier sur les maladies et le risque 
infectieux, sont également en rapport avec la propriété  intellectuelle et mettent l'accent sur la diffusion 
des technologies et l'accès aux traitements et aux diagnostics.   
II. DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES  
15. Au sein du Département des affaires économiqu es, les effets des droits de propriété 
intellectuelle ont été analysés récemment dans une  série d'études économétriques sur les facteurs 
déterminants de la R-D, du brevetage et du marché de l'emploi pour les chercheurs et ingénieurs dans 
19 pays membres de l'OCDE.  Chacune de ces études co mprenait un indice temporel de la rigueur des 
DPI.  La principale conclusion de ces travaux est  qu'une plus forte prot ection de la propriété 
intellectuelle a un effet positif substa ntiel sur les dépôts de brevets, mais n'exerce qu'un impact limité 
sur la R-D.  L'activité de recherche par chercheu r est légèrement inférieure à ce qu'elle était 
auparavant, ce qui veut dire qu'un renforcement des droits de propriété intellectuelle peut nuire à 
l'efficience du personnel affecté à la recherche.  Il ressort également des études économétriques qu'il 
peut y avoir d'importantes interactions entre l'indice de protection des droits de  propriété intellectuelle 
et certains indicateurs de la concurrence sur les ma rchés de produits, une plus forte protection de la 
propriété intellectuelle annulant certa ins des effets bénéfiques d'un renfor cement de la concurrence.  Il 
est toutefois difficile de déterminer précisément l'ampleur de ce phénomène.  Dans la mesure où 
l'indice de protection des DPI atteint maintenant un  niveau similaire dans la plupart des pays de 
l'OCDE, l'une des conclusions de ces travaux est qu'il est peu probable que les différences dans la 
protection de la propriété intellectue lle soient le principal facteur à l'origine des écarts entre pays dans 
l'intensité des activités d'innovation.   
16. Les précédents travaux d'analyse du département,  conduits dans le cadre du Projet de l'OCDE 
sur la croissance, ont mis en lumière une forte corré lation positive entre le degré de protection de la 
propriété intellectuelle et l'intensité de R-D dans diverses activités manufacturières, et ce dans 18 pays 
membres de l'OCDE.  Cette corrélation se vérifie y compris lorsque l'on prend en considération de 
nombreux autres indicateurs des obstacles commerciaux et de la structure industrielle.  Cependant, il n'a pas été possible de mettre clairement en évid ence les effets des mesures de protection de la 
propriété intellectuelle sur les investissements di rects étrangers bilatéraux entre pays membres de 
l'OCDE au cours de la période 1980-2000.   IP/C/W/478 
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  III. DIRECTION DES ÉCHANGES  
17. Sous les auspices du Comité des échanges de l' OCDE, la Direction des échanges réalise des 
travaux sur les aspects des droits de propriété inte llectuelle en relation avec le commerce.  Plusieurs 
documents ont été rédigés ces dernières années:   
• Licences internationales et renforcement des droits de propriété intellectuelle dans 
les pays en développement , document qui présente une évaluation des répercussions 
des changements dans la rigueur de la pr otection des DPI au cours des années 90 sur 
les transferts de technologie opérés dans le cadre des accords de licence 
internationaux.   
 
• Incidence des droits de propriété intellect uelle sur l'investissement direct étranger et 
le commerce dans les pays en développement , document qui décrit la relation entre 
les changements dans la rigueur des DPI et les changements dans l'IDE et le 
commerce.   
 
• Intellectual Property Rights in the New Economy:  Technological Changes and the 
Protection of Intellectual Property Rights , document qui passe en revue les 
évolutions opérées dans les organisations internationales sous  l'effet du progrès 
technologique et qui sont liées au droit, à des initiatives ou à des projets 
internationaux concernant les DPI.   
 
• Intellectual Property Rights in Regional Trade Agreements , document où sont 
examinés certains accords commerciaux régiona ux et celles de leurs dispositions qui 
vont au-delà des exigences minimums de l'Accord de l'OMC sur les ADPIC.   
 
18. Les travaux réalisés à ce jour ont montré que les DPI étaient pris en compte dans les accords 
commerciaux multilatéraux et régionaux.  Ils signalent  l'existence, dans les pays en développement, 
d'une corrélation positive entre la rigueur de la prot ection des DPI et divers indicateurs économiques, 
même si elle varie d'un secteur et d'un pays à l'autre,  et si certaines conditions doivent être réunies.    IP/C/W/478 
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  PUBLICATIONS RÉCENTES DE L'OCDE EN RAPPORT AVEC 
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
 
 
Rapports  
OCDE (2005), Compendium of Patents Statistics 2005 , OCDE, Paris.  
(http://www.oecd.org/dataoecd/60/24/8208325.pdf ) 
 OCDE (2005), Enhancing the Performance of the Services Sector , Chapter 6 "Promoting Innovation 
in Services", OCDE, Paris.   
 
OCDE (2005), La gouvernance en Chine , OCDE, Paris, chapitre 14 "Les droits de propriété 
intellectuelle en Chine:  enjeux et perspectives en matière de gouvernance". 
 OCDE (2005), Intellectual Property as an Economic Asset:  Key Issues in Valuation and Exploitation , 
EPO-OECD-BMWA Conference Summary Report, OCDE, Paris. 
 OCDE (2005), Promoting IPR Policy and Enforcement in China:  Proceedings of OECD-China 
Dialogues on Intellectual Property Rights Policy and Enforcement , OCDE, Paris.   
 OCDE (2004), Perspectives des technologies de l'information de l'OCDE, Édition 2004 , chapitre 5, 
"Les téléservices", OCDE, Paris.   
 OCDE (2004), Patents, Innovation and Economic Perf ormance:  OECD Conference Proceedings , 
OCDE, Paris.    
OCDE (2004), Patents and Innovation:  Trends and Policy Challenges , OCDE, Paris.   
 OCDE (2003), Le régionalisme et le système commercial multilatéral , OCDE, Paris. 
 OCDE (2003), Les sources de la croissance éc onomique dans les pays de l'OCDE , OCDE, Paris.   
 
OCDE (2003), Des débouchés commerciaux pour la recherch e:  la gestion de la propriété 
intellectuelle par les organismes publics de recherche,  OCDE, Paris.   
 OCDE (2002), Genetic Inventions, IPR, and Licensi ng Practices:  Evidence and Policies , OCDE, 
Paris.   
 
OCDE (2002), Perspectives des technologies de l'information 2002 , OCDE, Paris.   
 OCDE (2001), La nouvelle économie:  mythe ou réalité , OCDE, Paris.   
 OCDE (2002), Science, technologie et industr ie:  Perspectives de l'OCDE 2002 , OCDE, Paris  
 
OCDE (2001), Perspectives de la science, de la technologie et de l'industrie:  les moteurs de la 
croissance – Technologies de l'information, innovation et entreprenariat , OCDE, Paris.   
 IP/C/W/478 
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  Documents de travail et rapports du Secrétariat  
 
Bassanini, A. and E. Ernst (2002), "Labour Ma rket Institutions, Product Market Regulation and 
Innovation:  Cross-country Evidence", OECD Economics Department Working Paper No. 316.   
 
Cattaneo, O. (2002), "Technological Change and the Protection of Intellectual Property Rights in the 
New Economy," OECD Trade Committee Working Party document.    Dernis, H. and M. Khan (2004), "Triadic Pate nt Families Methodology", STI Working Paper, 
DSTI/DOC(2004)2.   
 
Jaumotte, F. and N. Pain (2005a), "Innovation in the Business Sector", OECD Economics Department 
Working Paper , à paraître.   
 Jaumotte, F. and N. Pain (2005b), "From Ideas to  Development:  The Determinants of R&D and 
Patenting", OECD Economics Department Working Paper , à paraître.   
 Kamiyama, S., Martinez, C. and J. Sheehan (2004), "Business Performance and Intellectual Assets.  Background and Issues", disponible à l'adresse:  www.oecd.org/dataoecd/51/58/33848005.pdf
.   
 Kamiyama, S., Sheehan, J. and C. Martinez (2005), "Intellectual Property as an Economic Asset:  Key 
Issues in Valuation and Exploitation.  Back ground and Issues", disponible à l'adresse:  
www.oecd.org/dataoecd/45/13/35043640.pdf
.   
 Khan, M. and H. Dernis (2005), "Impact of Patent  Cooperation Treaty Data on EPO Patent Statistics 
and Improving the Timeliness of EPO Indicators" , STI Working Paper, DSTI/DOC(2005)2.   
 
Martinez, C. and D. Guellec (2004), "Overview of Recent Changes and Comparison of Patent 
Regimes in the United States, Japan and Europe", Chapter 7 in Patents, Innovation and Economic 
Performance.  OECD Conference Proceedings , OCDE, Paris.  Disponible à l'adresse:  
http://www.oecd.org/dataoecd/39/21/34447828.pdf
.   
 
Nicoletti, G., S. Golub, D. Hajkova, D. Mirza and K.Y. Yoo (2003), "Policies and International 
Integration:  Influences on Trade and Foreign Direct Investment", OECD Economics Department 
Working Paper No. 359.  (Comprend une étude de l'influence des DPI.)  
 Park, W. G. et D. Lippoldt (2002), "Incidence des dro its de propriété intellectue lle sur l'investissement 
direct étranger et le commerce dans les pays en développement", Documents de l'OCDE , Vol. 3, 
n° 11, 294.    Park, W. G. et D Lippoldt (2004), "Licences interna tionales et renforcement des droits de propriété 
intellectuelle dans les pays en dé veloppement", document de travail n° 10 de l'OCDE sur la politique 
des échanges, disponi ble à l'adresse:  
http://www.oecd.org/findDocument/0,23 50,en_2649_33705_1_1 19684_1_2_1,00.html 
 
 Shapiro, C. (2002), "Compe tition Policy and Innovation," STI Working Paper 2002/11.   
 Sheehan, J., Martinez, C. and D. Guellec (2004), "Understanding Business Patenting and Licensing:  
Results of the Survey", Chapter 4 in Patents, Innovation and Econom ic Performance.  OECD 
Conference Proceedings , OCDE, Paris, disponible à l'adresse:  
http://www.oecd.org/dataoecd/39/22/34447731.pdf
.    IP/C/W/478 
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  Documents du GTEI en libre accès tr aitant de questions liées au DPI1 
 
Téléchargeables gratuitement à l'adresse:  www.oecd.org/sti/digitalcontent .   
 OCDE (2005), Working Party on the Information Economy, Digital Broadband Content, Panel and 
Government Session, OCDE, Paris.   
 OCDE (2005), Digital Broadband Content:  Scie ntific Publishing, DSTI/ICCP/IE(2004)11/FINAL, 
OCDE, Paris.    
OCDE (2005), Digital Broadband Content:  Music,  DSTI/ICCP/IE(2004)12/FINAL, OCDE, Paris.   
 OCDE (2005), Digital Broadband Content:  Th e Online Computer and Video Game Industry 
DSTI/ICCP/IE(2004)13/FINAL, OCDE, Paris.    
OCDE (2005), Mobile Content:  New Content fo r New Platforms, DSTI/ICCP/IE(2004)14/FINAL, 
OCDE, Paris.     
Pour de plus amples informations sur l es travaux de l'OCDE, veuillez consulter  
  www.oecd.org 
 
 
DIRECTION DE LA SCIENCE, DE LA TECH NOLOGIE ET DE L'INDUSTRIE (DSTI)  
 
 www.oecd.org/sti  
 
 www.oecd.org/sti/ipr (IPR.contact@oecd.org )  
  www.oecd.org/sti/ipr-statistics 
 
  www.oecd.org/sti/digitalcontent 
 
 
DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES  
 
 www.oecd.org/eco  
 DIRECTION DES ÉCHANGES   
 www.oecd.org/trade 
 
 
Pour commander des publications de l'OCDE, veuillez vous adresser à la  
  Librairie de l'OCDE  
 2, rue André-Pascal   75775 Paris Cedex 16   FRANCE   www.oecdbookshop.org 
 
 sales@oecd.or  
 
                                                      
1 Groupe de travail sur l'économie de l'information du Comité de la politique de l'information, de 
l'informatique et des communications de l'OCDE. IP/C/W/478 
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  Pour télécharger gratuitement les documents de travail disponibles:   
 
DSTI:  www.oecd.org/sti/working-papers 
 
 Département des affaires économiques:  www.oecd.org/eco/working_papers 
 
 
Direction des échanges:  www.oecd.org/ech/documents/workingpapers  
 
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