. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PRY/42 
7 décembre 2011 
 (11-6356) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de Agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-493 657 Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ciment  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decreto N° 7.719 Por el cual se 
amplía el plazo establecido en el Artículo 3° del Decreto N° 5.515 del 25 de noviembre de 
2010 "Por el cual se deroga el Decreto N° 5. 094/10 y se suspenden los Artículos 1°, 5°, 6° 
y 7° del Decreto N° 18.352/02 y se establece el mecanismo de importación de cementos  
(Décret n° 7.719 portant prorogation du délai prévu à l'article 3 du décret n° 5.515 du 
25 novembre 2010 abrogeant le décret n° 5.094/ 10, portant suspension des articles premier, 
5, 6 et 7 du décret n° 18.352/02 et établissant le mécanisme régissant l'importation de ciments)  
6. Teneur:   Prorogation, de 180 jours, du déla i prévu dans le décret n° 5.515 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes G/TBT/N/PRY/42 
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  8. Documents pertinents:   Decreto N° 5.515/10 Por el cual se deroga el Decreto N° 
5.094/10 y se suspenden los artículos 1°, 5°, 6° y 7° del Decreto N° 18.352/02 y se 
establece el mecanismo de importación de cementos (Décret n° 5.515/10 abrogeant le 
décret n° 5.094/10, portant suspension des articles premier, 5, 6 et 7 du décret n° 18.352/02 et établissant le mécanisme régissant l'importation de ciments)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 22 novembre 2011  
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce) Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) 
Téléphone:  +(595) 21-616 3284 Fax:  +(595) 21-616 3084 Courrier électronique:  snin@mic.gov.py  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/PRY/11_4126_00_s.pdf