. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/335 
28 octobre 2011  
 (11-5443) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed legislation of Review 
Standards for Labelling and Advertising of Special Nutritional Foods  (Proposition de loi 
sur le réexamen des normes relatives à l'étique tage et à la publicité des aliments à usages 
nutritionnels spéciaux).  9 pages, en coréen 
6. Teneur:  Le KFDA propose de réexaminer les normes relatives à l'étiquetage et à la 
publicité des aliments à usages nutritionnels sp éciaux afin de fournir aux consommateurs 
des renseignements fiables et de promouvoir la santé publique:  
- identification des moyens publicitair es devant faire l'objet d'un réexamen; 
- adoption d'une disposition établissant la  procédure régissant le dépôt d'une 
 demande, la demande de délibération, la formation du comité de délibération et les 
 détails connexes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fourniture d'une meilleure information aux consommateurs et promotion de la santé 
publique  
8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2011-205 du KFDA du 
20 octobre 2011 (disponible en coréen)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer G/TBT/N/KOR/335 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  30 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr/index.jsp ).  Autre 
adresse à laquelle le texte peut être obtenu: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) 
643 Yeonje-Ri, Gangoe-Myeon, Cheongwon-Gun 
Chungchungbuk-Do, 363-951, République de Corée Téléphone:  (+82) 43 719 1565 Fax:  (+82) 43 719 1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KOR/11_3544_00_x.pdf