. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ZAF/25 
7 juillet 2008 
 (08-3248) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Health, Di rectorate:  Food Control  
(Département de la santé, Dire ction du contrôle des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Niveau de Ergot sclerotia  dans le blé, le seig le, l'orge et l'avoine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Tous pays exportant des produits a limentaires vers l'Afrique du Sud 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Regulations Governing Tolerances 
for Fungus-Produced Toxins in Foodstuffs :  Amendment. No. R. 512 of 9 May 2008  
(Règlement relatif aux lim ites maximales pour les toxine s produites par des champignons 
dans les aliments:  Modification R. 512 du 9 mai 2008).  1 page 
6. Teneur:  Le niveau de Ergot sclerotia  dans le blé, le seigle, l' orge et l'avoine ne doit pas 
dépasser 0,05% (m/m). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent: 
Norme Codex pour le blé et le  blé dur:  CODEX STAN 199-1995 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Government Gazette  (Journal officiel) n° 31022 du 9 mai 2008 (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Après publication finale au Journal officiel de la 
modification du règlement pr oposée, soit vraisemblablem ent pas avant novembre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À compter de la date de publication finale de la 
modification du règlement au Journal officiel G/SPS/N/ZAF/25 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  9 octobre 2008. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Health 
Directorate; Food Control 
Private Bag X828 Pretoria 0001 (Afrique du Sud) 
Téléphone: +(27 12) 312 0159 
Fax:  +(27 12) 312 3162 
Courrier électronique: campbp@health.gov.za
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms Shirley du Plessis, Directorate: Food C ontrol.  Mêmes coordonnées que ci-dessus. 
Voir aussi le site web:  http://www.doh.gov.za/depar tment/dir_foodcontr-f.html