. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/UKR/65 
8 juin 2011  
 (11-2832) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  State Sanitary and Phytosanitary Service of Ukraine  (Services 
sanitaires et phytosanitaires nationaux de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Porcs, leurs produits bruts et autres produits issus du porc 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Lituanie  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolution No 15-2-23/4649 of Chief State Inspector of 
Veterinary Medicine of Ukraine of 1 June 2011 "On prohibition of imports of pigs, pig 
products and raw materials into the territory of Ukraine from the territory of Lithuania"  
(Décision n° 15-2-23/4649 de l'Inspecteur en ch ef de la médecine vétérinaire de l'Ukraine 
du 1er juin 2011 concernant l'interdiction de l'impor tation, sur le territoire de l'Ukraine, de 
porcs et de produits bruts et autres produ its issus de ces animaux en provenance du 
territoire de la Lituanie)   Langue(s):  ukrainien  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Interdiction des importations sur le territo ire de l'Ukraine de porcs et de produits 
bruts et autres produits issus de ces animaux en provenance du territoire de la Lituanie par 
suite de l'annonce officielle de l'Organi sation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant la détection de peste porcine classique sur le territoire de la Lituanie. 
Les importations depuis le pays en question d' autres marchandises soumises au contrôle du 
Service vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences vétérinaires régissant les importations en Ukrain e de produits soumis au contrôle et à la 
surveillance vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'OIE concernant la  détection de peste porcine classique 
sur le territoire de la Lituanie. G/SPS/N/UKR/65 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
1er juin 2011  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre  (Point d'information 
national et centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC)  
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 
Téléphone: +(380 44) 272-11-47 Fax:  +(380 44) 272-15-78 Courrier électronique:  ep@mfert.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.vet.gov.ua/dep/news