ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/18 
18 juillet 2008 
 
 (08-3496) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire  
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE ET 
DE L'ENVIRONNEMENT 
 
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manuel A.J. Teehankee,  
au Comité des négociations commerciales1 
  1. Depuis le dernier rapport au Comité d es négociations commerciales en juillet 2007
2, le 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE) réuni en Session extraordinaire a tenu plusieurs 
réunions formelles et réunions informelles au cours desquelles il a examiné les propositions des 
Membres relatives aux différentes parties du manda t;  une série de consultations informelles a 
également été entreprise pendant cette période au su jet des moyens de faire avancer les négociations 
au titre du paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
2. Le présent rapport fait le bilan des travaux qui ont été effectués récemment et identifie les 
domaines dans lesquels de plus amples discussions  seront nécessaires pour remplir le mandat.  Il 
établit aussi des calendriers pour la poursuite des trava ux dans les mois à venir.  À ce stade avancé des 
négociations, des progrès rapides seront nécessaires en ce qui concerne toutes les parties du mandat pour que la Session extraordinaire du CCE puisse obte nir des résultats en même temps que dans les 
autres domaines relevant de l'engagement unique. 
A. P
ARAGRAPHE 31 I)3 
3. Lors des récents débats au titre du paragraphe 31 i), les Membres ont échangé des vues sur les 
idées mises en avant dans les propositions de résultat4, sans préjudice de la nature ou du format du 
résultat final.  Ces discussions visaient à identif ier les domaines dans lesquels il pourrait y avoir 
convergence et à examiner les possibilités de pre ndre en compte les préoccupations exprimées au 
sujet de certaines suggestions sur la table. 
4. Un certain nombre de propositions étaient axées sur la façon dont les débats de la Session 
extraordinaire du CCE portant sur les obligations  commerciales spécifiques (OCS) énoncées dans les 
accords environnementaux multilatéraux (AEM) pourraient se refléter dans le résultat.  Au cours de 
ces discussions, les Membres ont identifié certain es dispositions des AEM qui pourraient être 
qualifiées d'"OCS".  Certaines délégations ont fait observer qu'étant donné le  large éventail d'OCS, 
                                                      
1 Le présent rapport est présenté par le Président sous  sa propre responsabilité et est sans préjudice de la 
position des Membres. 
2 TN/TE/17. 
3 Le mandat énoncé au paragraphe 31 i) prévoit des négociations concernant:  "la relation entre les 
règles de l'OMC existantes et les obligations commer ciales spécifiques énoncées dans les AEM".  Le mandat 
dispose également que "la portée des négociations sera lim itée à l'applicabilité de ces règles de l'OMC existantes 
entre les parties à l'AEM en question.  Les négociations seront sans préjudice des droits dans le cadre de l'OMC de tout Membre qui n'est pas partie à l'AEM en question". 
4 TN/TE/W/68  (Communautés européennes);  TN/TE/W/72/Rev.1 (Argentine, Australie);  
JOB(08)/33 (Norvège);  JOB(08)/38 (Groupe africain). TN/TE/18 
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  des exemples tirés des principaux AEM dont le Comité a débattu
5 pourraient être donnés à titre 
indicatif, sans qu'il soit nécessaire d'avoir une dé finition rigoureuse de l'expression "obligation 
commerciale spécifique".  Certaines caractéristiques des OCS jugées essentielles par des délégations pour renforcer le soutien mutuel du commerce et de l'environnement ont également été mises en 
exergue, bien qu'il ait été noté à cet égard qu'un libellé  impératif devrait être évité dans le résultat. 
5. Le partage de données d'expérience nationales sur la négociation et la mise en œuvre des OCS 
énoncées dans les AEM a permis d'obtenir quelques indications utiles sur le rôle joué par les 
processus internes et la coordination au niveau na tional pour renforcer le soutien mutuel entre les 
OCS et les règles de l'OMC.  Un grand nombr e de Membres estiment que l'importance de la 
coordination nationale entre les experts du commerce et les experts de l'environnement et l'intérêt 
d'échanger des données d'expérience nationales pour renf orcer la relation de soutien mutuel entre le 
commerce et l'environnement devraient faire par tie intégrante de tout résultat au titre du 
paragraphe 31 i).  Il a par ailleur s été suggéré que les Membres con tinuent de partager leurs données 
d'expérience concernant la négoc iation et la mise en œuvre des OCS énoncées dans les AEM et leurs 
processus de coordination nationale dans le cadre du programme de travail de la session ordinaire 
du CCE. 
6. La question de l'assistance technique et du re nforcement des capacités qui aideraient les 
Membres à mettre en œuvre les OCS énoncées dans les AEM d'une manière compatible avec les règles de l'OMC a été abordée dans une proposition.  Celle-ci devrait faire l'objet d'un examen plus 
approfondi conjointement avec d'autres suggesti ons concernant la dime nsion développement des 
négociations sur le commerce et l'environnement,  eu égard également au paragraphe 33 de la 
Déclaration ministérielle de Doha. 
7. Des propositions présentées par certaines délégati ons en vue d'examiner certains "principes" 
qui devraient régir la relation entre l'OMC et les AE M, tels que l'absence de subordination, ont aussi 
fait l'objet d'une discussion au Comité.  Si les Memb res reconnaissent que le renforcement du soutien 
mutuel du commerce et de l'environnement est un objectif clé du mandat, de nombreuses délégations 
ont émis des réserves quand il a été suggéré que c es propositions soient reflétées dans le résultat, 
estimant que cela irait au-delà du mandat énoncé au paragraphe 31 i). 
8. Par ailleurs, une proposition en  faveur de l'examen des procédures de règlement des 
différends qui pourraient s'app liquer aux mesures commerciales prises au titre d'un AEM avait été 
présentée au Comité;  l'une des idées avancées concernait le recours à des experts des AEM dans le cadre des différends à l'OMC.  Plusieurs déléga tions considèrent que ce tte proposition déborde le 
cadre du mandat énoncé au paragraphe 31 i);  il a aussi été dit que ces propositions pouvaient 
perturber l'équilibre des droits et obligations da ns le cadre des accords existants, y compris le 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends .  Il conviendrait de cl arifier davantage cette 
question pour déterminer si l'une de ces idées pourrait être reflétée dans un résultat et dans 
l'affirmative, de quelle manière. 
9. S'agissant de la partie introductive du résultat, certaines délégations ont suggéré de reprendre 
le mandat énoncé dans les paragraphes 31 i) et 32 de  la Déclaration ministérielle de Doha;  d'autres 
propositions qui s'appuient aussi sur d'autres partie s du PDD pour mettre le mandat en contexte 
                                                     
 
5 Convention sur le commerce international des es pèces sauvages de flore et de faune menacées 
d'extinction (CITES);  Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone;  
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination;  
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique;  Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause 
applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qu i font l'objet du commerce 
international;  Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.  TN/TE/18 
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  devront faire l'objet d'une discussion plus appr ofondie entre les Membres.  Comme plusieurs 
délégations l'ont fait observer, cette  partie sera dans une certaine mesu re conditionnée par la teneur du 
résultat.  À cet égard, il a également été souligné qu' il était important de faire ressortir la dimension de 
gain sur les trois plans (commerce, environnement et développement) qui était inhérente au mandat. 
10. En résumé, des travaux importants ont été accomplis dans ce domaine, travaux sur lesquels 
les délégations doivent à présent faire fond pour a ller de l'avant.  Après l'examen détaillé des 
propositions présentées jusqu'ici, les négociations fondées sur des textes devraient débuter en 
septembre sur la base des propositions des Membre s.  D'autres consultations seront organisées au 
sujet d'éléments spécifiques abordés dans les propositi ons en vue d'établir un projet de texte pour la 
fin octobre. 
B. PARAGRAPHE 31 II)6 
11. Les discussions au titre du paragraphe 31 ii) ont progressé de façon notable sur la base de 
nouvelles communications présentées par les Membres, qui faisaient la synthèse des travaux déjà 
engagés sur les questions visées par le mandat.7  Au cours des discussions, les Membres ont examiné 
les éléments tirés des propositions des Membres qui pou rraient être inclus dans un résultat au titre du 
paragraphe 31 ii). 
12. Plusieurs de ces éléments ont recueilli un large sout ien de la part des Membres.  Par exemple, 
s'agissant de l'échange de rensei gnements, des suggestions concrètes ont été faites concernant les 
séances d'échange de renseignements que le CCE aura it avec les AEM, l'échange de documents, et la 
collaboration future dans le contexte des activité s d'assistance technique et de renforcement des 
capacités.  En ce qui concerne la question du st atut d'observateur, le Comité a examiné certains 
critères qui pourraient guider l'examen par les Comités de l'OMC des demandes de statut 
d'observateur présentées par des AEM. 
13. Certaines questions restent en suspens, qui ex igeront de nouvelles consultations.  L'une d'elles 
concerne la proposition selon laquelle, dans le cadre du résultat au titre du paragraphe 31 ii), le statut 
d'observateur serait accordé automatiquement à un certain nombre d'AEM qui ont pris part aux 
travaux du CCE.8   
14. S'appuyant sur les progrès accomplis jusqu'à pré sent dans les négociati ons, le Groupe devrait 
engager en septembre des négociations fondées sur des textes, sur la base des éléments tirés des 
propositions des Membres.  Selon un calendrier semblable à celui des négociations au titre du 
paragraphe 31 i), d'autres consultations seront menées en  vue de produire un projet de texte d'ici à la 
fin du mois d'octobre. 
C. PARAGRAPHE 31 III)9 
15. Des travaux supplémentaires ont été entrepris c oncernant cette partie du mandat, sur la base 
d'un certain nombre de propositions présentées pa r les Membres au cours de l'année passée.10  Par 
                                                      
6 Le mandat énoncé au paragraphe 31 ii) prévoit des négociations concernant:  "des procédures 
d'échange de renseignements régulier entre les Secrétariats des AEM et le s Comités de l'OMC pertinents, ainsi 
que les critères pour l'octroi du statut d'observateur". 
7 TN/TE/W/70 (États-Unis) et TN/TE/ W/71 (Canada et Nouvelle-Zélande). 
8 TN/TE/W/66 (Communautés européennes). 
9 Le mandat énoncé au paragraphe 31 iii) prévoit des négociations concernant:  "la réduction, ou selon 
qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifair es et non tarifaires visant les biens et services 
environnementaux". 
10 JOB(07)/54 (Canada, Communautés européennes, Corée, États-Unis, Japon, Norvège, 
Nouvelle-Zélande, Suisse et Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu);  TN/TE/18 
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  exemple, les proposants de l'approche fondée sur des listes ont présenté une "liste de convergence 
potentielle" de biens environnementaux;  deux des proposants ont également présenté une liste de 
biens choisis en fonction de leur "absence de da nger pour le climat".  Pour tenter de répondre à 
certaines des préoccupations soulevées par des pays en développement Membres, certaines 
délégations ont aussi présenté des idées concernant une "approche in tégrée";  une approche fondée sur 
des demandes et offres;  et une combinaison possi ble d'éléments essentiels repris des principales 
propositions et positions examinées à la Sessi on extraordinaire du CCE, l'accent étant mis 
particulièrement sur les dimensi ons environnement et développement.  À ce stade des négociations, 
toutes les propositions portant sur la manière d'exécuter le mandat demeurent à l'examen. 
16. Au début de 2008, les travaux au titre du pa ragraphe 31 iii) ont progressé sur deux voies 
parallèles.  D'une part, ils se sont poursuivis sur la question des produits visés en vue de déterminer 
l'univers des biens qui pourraient être pris en cons idération aux fins de l'exécution du mandat.  Sur la 
base des catégories environnementales
11 sur lesquelles il y avait convergence, un certain nombre de 
délégations ont commencé à identifier, à titre indi catif, les biens environnementaux qui présentaient 
pour elles un intérêt, sans préjudice de l'approche finale  que les Membres adopteraient pour s'acquitter 
du mandat énoncé au paragraphe 31 iii), ni de le ur position sur la question de savoir quels biens 
seraient finalement visés par le mandat.  D'autre pa rt, les travaux se sont ég alement poursuivis sur la 
question des modalités afin de clarifier les vues des délégations sur la manière dont les négociations 
devraient être structurées compte tenu des approc hes qui avaient été proposées.  Cette discussion a 
porté sur les aspects du mandat relatifs au développement, y compris le traitement spécial et différencié, et sur la manière dont ces aspects pourra ient être pris en compte dans un résultat. 
17. De nombreuses délégations ont souligné l' importance du pilier environnement de la 
négociation, considérant que le résultat final au titr e du paragraphe 31 iii) devrait être crédible à la 
fois du point de vue de l'environnement et du point  de vue du développement durable.  L'objectif est 
de parvenir à un résultat multilatéral et significatif du  point de vue de l'environnement, conformément 
au mandat.   
18. Lors de mes récentes consultations, toutes les délégations ont semblé reconnaître que 
quelques orientations étaient nécessaires pour poursuiv re les travaux au titre du paragraphe 31 iii) afin 
que le Comité puisse finaliser le résultat et s'ac quitter du mandat au moment où cela sera fait pour les 
autres parties de l'engagement unique.  Il ressort de mes échanges avec les délégations qu'il existe un 
soutien en faveur d'un plan de travail sur la marche  à suivre qui indiquera les biens environnementaux 
pertinents et abordera les questions transversal es, y compris celles qui revêtent une importance 
particulière pour les pays en développement. 
19. Le Comité poursuivra donc ses travaux sur la base du plan de travail ci-après qui sera 
considéré comme la marche à suivre au titre du paragraphe 31 iii).   
20. En septembre, une première phase  de consultations et de communications permettra aux 
Membres d'identifier et d'examiner l'univers des biens environnementaux qui pourraient être 
pertinents pour le mandat au titr e du paragraphe 31 iii).  Cette prem ière phase des travaux est sans 
préjudice des propositions actuellement examinées c oncernant l'approche;  elle est aussi sans 
préjudice du traitement que les Membres pourraie nt convenir d'appliquer aux différents biens 
environnementaux, ou de la  forme finale du résultat. 
                                                                                                                                                                    
 
JOB(07)/193/Rev.1 (Communautés européennes et États-Unis);  JOB(07)/77 (Argentine et Inde);  JOB(07)/146 
(Brésil);  TN/TE/W/73 (Cuba). 
11 Lutte contre la pollution atmosphé rique;  énergies renouvelables;  gestion des déchet s;  technologies 
environnementales (aux fins de la préservation, de la surv eillance, de l'analyse et de l'évaluation);  et toutes les 
autres catégories.  Ces catégories provenaie nt des différentes propositions présentées.  TN/TE/18 
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  21. D'ici au 10 septembre , les Membres sont invités à communiquer au Secrétariat: 
 ● les biens environnementaux présentant un inté rêt pour eux, identifiés dans le plus 
grand nombre possible de catégories;  et/ou 
  ● les biens environnementaux identifiés dans toutes demandes/offres qu'ils auraient 
présentées à d'autres Membres. 
 22. Un modèle de présentation sera fourni pour faciliter le processus de communication des biens 
environnementaux et de demandes/offres.  Dans ce modèle, les Membres seront invités à préciser:  les 
codes du SH et les positions ex;  la justifica tion ou l'avantage des biens du point de vue de 
l'environnement;  la catégorie environnementale da ns laquelle les biens peuvent être classés;  le 
traitement tarifaire possible, y compris toute proposition en matière de traitement spécial et 
différencié;  et les obstacles non tarifaires visant des biens environnementaux particuliers, que les 
Membres voudraient voir aborder. 
23. Outre la communication des biens environnementaux selon le modèle, les Membres pourront 
aussi présenter, pendant cette première phase, des propositions ou des idées concrètes sur les 
questions transversales, telles que l'assistance techni que, le renforcement des capacités ou le transfert 
de technologie. 
24. Des contributions concernant la clarification des approches existantes devraient aussi être 
présentées à ce stade pour permettre la poursuite des discussions. 
25. La prochaine réunion de la Session extraordinaire  du CCE est prévue du 15 au 17 septembre
.  
Avant et pendant cette réunion, le Président mènera  des consultations informelles axées sur les cinq 
catégories.  Aux fins de ces consultations, le  Secrétariat distribuera une compilation des 
renseignements fournis par les Membres dans leurs communications.  De plus, les délégations sont 
encouragées à engager des consultations informelles en tre elles avant la réunion de septembre.  En ce 
qui concerne les demandes et les offres, ces cons ultations pourraient aussi avoir lieu sur une base 
bilatérale ou plurilatérale. 
26. Il faut espérer qu'à la fin de cette phase in itiale, les Membres auront une idée claire de 
l'univers des biens environnementaux ainsi que d es autres aspects des travaux que la Session 
extraordinaire du CCE doit aborder. 
27. Les consultations menées sur la base des communications présentées en septembre 
permettront aux Membres de passer à une seconde phase  en octobre. 
28. D'ici au 8 ou 9 octobre , les Membres pourront mettre à jour, le cas échéant, la communication 
concernant les biens environnementaux qui présente nt un intérêt et/ou les demandes et les offres 
présentées au cours de la première phase, et i ndiquer de nouveaux biens environnementaux présentant 
un intérêt ou présenter de nouvelles offres. 
29. À la réunion de la Session extraordinaire  du CCE qui se tiendra du 15 au 17 octobre , des 
consultations et des discussions approfondies auront li eu pour examiner ce qui est sur la table.  Dans 
un souci de transparence, une compilation à jour sera fournie aux délégations.  Cette réunion sera 
aussi l'occasion pour les Membres d'avoir des di scussions ciblées sur les questions transversales. 
30. À la réunion d'octobre, les Membres examiner ont la marche à suivre pour le reste des 
négociations, y compris les mesures définitives à prendre pour parvenir à un résultat crédible. 
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