ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/W/42 
28 octobre 2010 
 
 (10-5674) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
Projet de rapport de l'Organe d'examen des politiques
 
commerciales pour 2010  
 
Président:  S.E. M. Bozkurt Aran (Turquie) 
 1. Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales fournit une évaluation 
succincte du MEPC et rend compte des examen s des Membres effectués en 2010.  Les tableaux 
figurant en annexe indiquent les Membres qui auront fait l'objet d'un examen pendant la période allant 
jusqu'à la fin de 2010, la répa rtition géographique des examens e ffectués à ce jour, ainsi que le 
programme d'examens proposé pour 2011. 
Objectifs du MEPC
 
 2. Le MEPC doit examiner périodiquement les politiq ues et pratiques commerciales de tous les 
Membres.  À la fin de 2010, il aura procéd é depuis sa création à 324 examens au cours de 
241 réunions (annexe I).  Ces examens ont concer né 140 des 153 Membres, ce qui représente environ 
89% du commerce mondial et 97% du commerce des Membres.
1  Les politiques et pratiques 
commerciales de quatre Membres ont été ex aminées pour la première fois en 2010.2 
3. L'Organe d'examen des politiques commercia les aura effectué 19 examens en 2010 
(annexe II).  Les rapports d'examen du Secr étariat concernant la Gambie et la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée ont été établis avec le concour s de consultants, sous la supervision étroite 
du Secrétariat.  Le financement accordé par les Pa ys-Bas et l'Allemagne en faveur des examens des 
politiques commerciales s'est avéré très utile pour la préparation d es examens concernant le Bénin, le 
Burkina Faso, le Malawi, le Mali, la Papouasie-Nouvelle-Guiné e et la Gambie.3  Les rapports du 
Secrétariat sont toujours rédigés en étroite consultation avec les autorités du Membre soumis à examen. 
4. D'une manière générale, les procédures des examen s effectués en 2010 se sont bien déroulées.  
Les réponses aux demandes de documentation et les qu estionnaires ont été généralement fournis dans 
les délais prévus ou presque.  Conformément à la  pratique adoptée récemment, le Secrétariat a essayé 
de réduire la charge que représente pour les Memb res soumis à examen l'envoi de réponses en ayant 
recours, dans la mesure du possible, à d'autres sources de documentation, y compris les sites Web 
officiels des Membres ou par le biais d'Internet.  Les renseignements ainsi disponibles n'ont pas 
toujours été suffisants pour tous les Membres fa isant l'objet d'un examen, et les demandes de 
documentation sont encore suivies d'un questionna ire détaillé lorsque ces sources de documentation 
                                                     
 
1 Les Membres n'ayant pas fait l'objet d'un examen sont les suivants:  Cambodge, Cap-Vert, Cuba, 
Guinée Bissau, Koweit, Macédoine, Mold ova, Myanmar, Népal, Royaume d'Ar abie saoudite, Tonga, Ukraine et 
Viet Nam. 
2 Albanie, Arménie, Croatie et République démocratique du Congo. 
3 Le Royaume des Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne accordent un financement dans le 
cadre du Fonds global d'affectation spéciale pour le P DD pour permettre de procéder à l'examen des politiques 
commerciales des pays "les plus pauvres et les plus vulnérables" et pour faciliter le processus d'examen afin de 
mieux l'adapter aux besoins de ces pays. WT/TPR/W/42 
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  ne suffisent pas.  Les visites effectuées par le Secrét ariat dans les capitales ont encore été fructueuses 
et des observations pertinentes ont été communiquées au sujet des projets de rapports du Secrétariat;  
des contacts étroits avec le Membre soumis à ex amen sont nécessaires pour garantir l'exactitude 
factuelle et la clarté des documents établis en vue de l'examen. 
5. Des efforts continuent d'être faits pour répartir  les réunions de l'OEPC le mieux possible tout 
au long de l'année et éviter qu'elles coïncident avec  d'autres réunions à l'OMC, afin de réduire la 
pression pour les Membres. 
6. Le programme d'examen des politiques commerc iales pour 2011 prévoit 17 dates d'examen 
pour 19 Membres (l'UE comptant pour un Membre) (annexe III). 
Application aux pays les moins avancés (PMA ) 
 7. Sur les 32 PMA Membres de l'OMC, 28 auront fait l'objet d'un examen à la fin de 2010.
4 
8. Les examens des politiques commerciales des PMA ont rempli de plus en plus une fonction 
d'assistance technique et ont été utiles pour mieux comprendre la structure des politiques 
commerciales en place et leur rapport avec les Acco rds de l'OMC.  Les examens ont aussi conduit à 
une meilleure compréhension, dans ces pays, des Ac cords de l'OMC, ce qui a permis un plus grand 
respect des règles et une meilleure intégration dans  le système commercial multilatéral;  dans certains 
cas, ils ont facilité l'interaction des organismes publi cs.  La vaste portée des rapports permet aussi aux 
Membres de déceler toute lacune dans leur politi que et d'identifier les domaines spécifiques dans 
lesquels ils pourraient avoir besoin d'une assi stance technique supplémentaire. Le rapport du 
Secrétariat contient un chapitre sur les besoins et pr iorités en matière d'assistance technique et d'aide 
pour le commerce identifiés avec le Membre concerné.  Ce chapitre est  rédigé en étroite collaboration 
avec le personnel du secrétariat du Cadre intégré renf orcé, la Division du développement de l'OMC et 
l'Institut de formation et  de coopération technique. 
9. À la demande du Membre concerné, le Secrétariat organise des séminaires a posteriori  pour 
discuter des résultats du processus d'examen des po litiques commerciales avec les parties prenantes 
nationales.  Aucun séminaire n'a été organisé en 2010. 
Suivi des mesures commerciales et liées au commerce  
 10. L'OEPC exige que les Membres fournissent, entre les examens, des renseignements sur les 
changements importants intervenus dans leur politique  commerciale.  Le Secrétariat de l'OMC utilise 
ces renseignements, parmi d'autres, pour préparer le s rapports réguliers du Directeur général sur les 
faits nouveaux relatifs au commerce des Membres et d es gouvernements ayant le statut d'observateur.  
Ces rapports sont examinés lors de  réunions informelles de l'OEPC.
5  Le Secrétariat de l'OMC a mené 
des consultations étroites avec les délégations afin de réunir des renseignements complets, à jour et 
exacts sur leurs mesures commerciales et liées au comme rce, et a bénéficié d'une bonne coopération.  
Ces renseignements sont rassemblés dans le Rappor t sur l'évolution de l'environnement commercial 
international, présenté chaque année par le Dire cteur général conformément au paragraphe G de 
l'annexe 3.  Le Rapport annuel 2010 sera examiné par l'OEPC en décembre 2010. 
                                                      
4 Les pays les moins avancés dont la politique commerciale a fait l'objet d'un examen depuis la création 
du Mécanisme sont les suivants:  Angola, Bangladesh (trois fois), Bénin (trois fois), Burkina Faso (trois fois), 
Burundi, Dijbouti, Gambie (deux fois),  Guinée (deux fois), Haïti, Îles Salom on (deux fois), Lesotho (trois fois), 
Madagascar (deux fois), Malawi (deux fois), Maldives, Mali (trois fois), Mauritanie, Mozambique (deux fois), 
Niger (deux fois), Ouganda (trois fois), République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal (trois fois), Sierra Leone, Tanzanie (deux fois), Tchad, Togo (deux fois) et Zambie (trois fois). 
5 Ces rapports ont ensuite été distribués sous les cotes WT/TPR/OV/W/1, daté du 16 avril 2009, 
WT/TPR/OV/W/2, daté du 15 juillet 2009, et WT/TPR/OV/W/3, daté du 14 juin 2010.  WT/TPR/W/42 
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  Annexe I  
 
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES  
Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen, 1989-2010 
 
Europe/Moyen-Orient Asie/Pacifique Afrique Amérique 
Albaniea Australie (5) Afrique du Sud2 (4) Argentine (3) 
Arméniea Bangladeshb (3) Angolab Antigua-et-Barbuda2 (2) 
Autriche1 Brunéi Darussalam (2) Béninb,2 (3) Barbade (2) 
Bahreïn (2) Chine (3) Botswana2 (3) Belize (2) 
Bulgarie1 Corée, Rép. de  (5) Burkina Fasob,2 (3) Bolivie (3) 
Croatiea Fidji (2)  Burundib Brésil (5) 
Chypre1 Géorgie Cameroun2 (3) Canada (8) 
Émirats arabes unis Hong Kong, Chine (6) Congo, Rép. Dém.a Chili (4) 
Finlande1 Îles Salomonb (2) Congo, Rép. du Colombie (3) 
Hongrie1 (2) Inde (4) Côte d'Ivoire Costa Rica (3) 
Islande (3) Indonésie (5) Djiboutib Dominique2 (2) 
Israël (3) Japon (9) Égypte (3) Équateur 
Liechtenstein2 (3) Macao, Chine (3) Gabon2 (2) El Salvador (3) 
Norvège (5) Malaisie (5) Gambie b (2) États-Unis (10) 
Pologne1 (2) Maldivesb (2) Ghana (3) Guatemala (2) 
Qatar Mongolie Guinéeb  (2) Grenade2 (2) 
Roumanie1 (3) Nouvelle-Zélande (4) Kenya2 (3) Guyana (2) 
République slovaque1 (2) Pakistan (3) Lesothob,2 (3) Haïtib 
République tchèque1 (2) Papouasie-Nouvelle- Guinée (2) Madagascarb (2) Honduras (2) 
Slovénie1 Philippines (3) Malawib (2) Jamaïque (2) 
Suède1 (2) République kirghize Mali2 (3) Mexique (4) 
Suisse2 (5) Singapour (5) Mauritanieb
 Nicaragua (2) 
Turquie (4) Sri Lanka (3) Maurice (3) Panama 
Union européenne (9) Taipei chinois (2) Maroc (4) Paraguay (2) 
Jordanie Thaïlande (5) Mozambiqueb (2) Pérou (3) 
Oman  Namibie2 (3) République dominicaine (3) 
  Nigerb,2 (2) Sainte-Lucie2 (2) 
  Nigéria (3) Saint-Kitts-et-Nevis2 (2) 
  République centrafricaineb Saint-Vincent-et-les Grenadines2 (2) 
  Rwandab Suriname 
  Sénégalb,2 (3) Trinité-et-Tobago (2) 
  Sierra Leoneb Uruguay (3) 
  Swaziland2 (3) Venezuela (2) 
  Tanzanieb,2 (2)  
  Tchadb  
  Togob (2)  
  Tunisie (2)  
  Ougandab,2 (3)  
  Zambieb (3)  
  Zimbabwe  
42 Membres 
(59 examens) 25 Membres 
(86 examens) 40 Membres 
(88 examens) 33 Membres 
(91 examens) 
 ( ) Nombre d'examens, lorsqu'il y en a eu plus d'un. 
a Premier examen en 2010. b Membre faisant partie des pays les moins avancés. 
 
1 Pays désormais inclus dans  l'Union européenne (UE-27). 
2 Examen commun mais comptant comme Membres indi viduels à des fins statistiques à partir de 2009. 
 
Nombre d'examens effectués à la fin de 2010 = 324 examens au cours de 241 réunions 
Nombre de Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen = 140 sur 153 
Nombre de Membres de l'OMC appartenant à la catégorie 
des pays les moins avancés ayant fait l'objet d'un examen = 28 sur 32 Part des Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen  
dans le commerce mondial (dé duction faite des cas importants 
de double comptage et des échanges à l'intérieur des CE) = environ 89% WT/TPR/W/42 
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  Annexe II  
 
Examens effectués en 2010 
 
Membrea Date de la réunion
(prévue) Périodicité des examens 
(année) 
Malaisie (5) 25/01/2010 4 
El Salvador (3) 10/02/2010 6 
Croatie (1) 24/03/2010 6 
Arménie (1) 06/04/2010 6 
Albanie (1) 28/04/2010 6 
République démocratique populaire de Chine (3) 31/05/2010 2 
Malawi* (2) 09/06/2010 6 
Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) (2) 05/07/2010 4 
Gambie* (2) 14/09/2010 6 
Honduras (2) 20/09/2010 6 
États-Unis (10) 29/09/2010 2 
Bénin* (3) 04/10/2010 6 
Burkina Faso* (3) 04/10/2010 6 
Mali* (3) 04/10/2010 6 
Sri Lanka (3) 03/11/2010 6 
Belize (2) 03/11/2010 6 
Papouasie-Nouvelle-Guinée (2) 16/11/2010 6 
République démocratique du Congo (1) 24/11/2010 6 
Hong Kong, Chine (6) 01/12/2010 4 
 
* Fait partie des pays les moins avancés. 
a Le chiffre entre parenthèses indique  le nombre d'examens effectués. 
 
 
Annexe III  
 
Programme d'examens proposé pour 2011  
 
Cycle de deux ans Japon, Union européenne 
Cycle de quatre ans Australie, Canada, Inde, Royaume d'Arabie saoudite, Thaïlande 
Cycle de six ans Cambodge*, Équateur, Égypte, Guinée Conakry*, Jamaïque, Koweït, 
Mauritanie*, Népal*, Nigéria, Paraguay, Philippines, Zimbabwe 
 
* Font partie des pays les moins avancés. 
 
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