ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/624 
23 janvier 2006 
 
 (06-0296) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
DISCUSSIONS ET AVANCÉES RÉCENTES DES TRAVAUX  
RELATIFS AUX NORMES DE L'OIE 
 
Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE
) 
   La communication ci-après, reçue le 19 janvier 2005, est distribuée à la demande de l'OIE.  
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Code sanitaire pour les animaux terrestres 
 
1. La Commission des normes sanitaires de l'OI E pour les animaux terrestres (la Commission du 
Code terrestre) s'est réunie en session plénière du 19 au 30 septembre 2005 à Paris pour examiner les 
commentaires adressés par les pays Membres avant et après la 73
ème Session générale.  La 
Commission a examiné différents chapitres du Code terrestre , et a révisé les textes ou rédigé de 
nouvelles dispositions sur les sujets suivants: 
• Définitions générales 
2. L'ensemble des définitions proposées par le Groupe  de travail sur le bien-être animal a été 
examiné et approuvé par la Commission du Code te rrestre, sous réserve de quelques modifications 
d'ordre rédactionnel mineures. 
• Évaluation des Services vétérinaires 
3. La Commission du Code terrestre a reçu du Pr ésident du Groupe ad hoc un projet de texte 
révisé couvrant les chapitres 1.3.3 et 1.3.4 du Code terrestre  relatifs à l'évaluation des Services 
vétérinaires.  Dans le projet de texte figuren t des recommandations relatives à l'évaluation de 
l'organisme statutaire vétérinaire et à une procé dure interne à la disposition des pays Membres pour 
les aider à conduire une évaluation de leurs Services vétérinaires. 
• Zonage et compartimentation 
4. La Commission du Code terrestre a clarifié le rô le joué par l'Administration vétérinaire en 
modifiant un article. 
5. La Commission du Code terrestre a émis quelqu es craintes quant au degré de compréhension 
du concept de compartimentation.  Elle a précisé que l'application du concept de compartimentation 
ne revêtait aucun caractère coercitif et que la pr océdure devait être mise en œuvre à l'aide d'une 
méthode semblable à celle utilisée pour le zonage, en fonction de l'épidém iologie de la maladie 
considérée.  Alors que les critères de base re tenus pour le concept de  zonage sont d'ordre G/SPS/GEN/624 
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 géographique, ceux de la compartimentation sont  liés aux mesures de gestion de la sécurité 
biologique;  l'application du zona ge comprend, cependant, certains éléments de sécurité biologique et 
la compartimentation inclura, pour certaines ma ladies, des informations d'ordre spatial. 
• Critères d'inscription des maladies sur la liste de l'OIE 
• Fièvre aphteuse 
• Fièvre catarrhale du mouton 
6. La Commission scientifique a transmis à la Commission du Code terrestre l'annexe 
récemment préparée sur la surveillance, laquelle es t soumise, sans amendement aucun, aux pays 
Membres pour commentaires. 
• ESB 
7. La Commission du Code terrestre a rappelé les éc hanges de points de vue ayant eu lieu lors de 
la 73
ème Session générale au cours desquels certains pays Membres s'étaient déclarés opposés à ce que 
la viande de muscles et les produits sanguins soie nt inscrits sur la liste des marchandises qui peuvent 
faire l'objet d'échanges internationaux en toute sécu rité.  Cependant, les arguments avancés reposaient 
en grande partie sur des études réalisées sur des souches d'encéphalopathie spongiforme transmissible 
(EST) de laboratoire inoculées à des animaux d'expé rimentation, et de nombreux articles scientifiques 
ont confirmé que la physiopathologie des EST vari ait en fonction du modèle animal.  En ce qui 
concerne l'ESB, les bovins constituent le modèle appr oprié pour étudier la distribution de l'agent chez 
ces animaux.  Plusieurs études n'ont pas mis en évidence la présence de l'ESB dans la viande de 
muscles ni dans le sang de bovins infectés expéri mentalement qui n'avaient pas manifesté de signes 
cliniques de la maladie. 
8. La Commission du Code terrestre a également pris en compte les informations divulguées 
suite à la récente tenue d'une c onsultation placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS) sur la distribution de l'infectivité dans les tissus dans les encéphalopathies spongiformes 
transmissibles, mais a fait remarquer que, dans une large mesure, il s'agissait d'informations 
préliminaires qui nécessitaient d'être validées ultérieure ment.  Il a été fait état, lors de la réunion, d'un 
résultat douteux au sujet de la viande de muscl e (muscle semi-tendineux) provenant d'une vache 
atteinte de signes cliniques.  La Commission du Co de terrestre a estimé que le texte actuel ne devait 
pas être modifié à cet égard, mais elle a jugé qu'e lle continuerait de suivre de près les progrès de la 
recherche. 
9. La Commission du Code terrestre est attachée,  depuis un certain temps, à répondre à la 
nécessité de formuler des recommandations actualisées pour d'autres marchandises.  Elle demandera au Directeur général de réunir un groupe d'experts pour examiner l'innocuité de la gélatine et du suif. 
10. La Commission du Code terrestre a procédé à l'ex amen de l'annexe préparée par les experts et 
l'a approuvée après y avoir apporté de mineures modifications. 
• Peste porcine classique 
• Influenza aviaire 
11. La Commission du Code terrestre a prép aré une nouvelle annexe sur les procédures 
d'inactivation du virus de l'influenza aviaire hautem ent pathogène à déclaration obligatoire (HPNAI).  
Les informations fournies dans l'annexe sont tir ées d'une publication et d'un manuscrit sous presse, 
fournis par un expert.  G/SPS/GEN/624 
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 • Questions liées à la semence et aux embryons 
• Bien-être animal 
• Maîtrise des risques par l'inspection avant et après l'abattage 
• Identification et traçabilité des animaux 
• Maladie des équidés 
12. Le rapport de la réunion de la Commission du Code  terrestre est disponible sur le site Web de 
l'OIE (http://www.oie.int ). 
Nouvelle édition du Code terrestre 
 13. L'édition 2005 du Code terrestre  en anglais, français et espagnol, mise à jour en fonction de 
ces décisions, a été publiée en août 2005 et adr essée aux délégués des pays Membres.  Elle a 
également été mise en ligne sur le site Web de l' OIE.  Une version russe a également été produite.  Le 
développement du Code terrestre  au format XML se poursuit afin de faciliter la mise à jour et d'offrir 
une plus grande interac tivité aux utilisateurs.   
Code sanitaire pour les animaux aquatiques ( Code aquatique ) 
 
14. En 2005, la Commission des animaux aquatiques s'es t réunie en janvier et en août.  Le Bureau 
de la Commission s'est par ailleurs réuni en mai, juste avant la 73
ème Session générale.   
15. L'OIE a organisé les réunions de quatre groupes ad  hoc en vue de réviser les chapitres du 
Code aquatique  consacrés aux maladies des poissons, des cr ustacés et des mollusques, sur la base des 
nouveaux modèles adoptés, et de revoir également la liste OIE des maladies des animaux aquatiques.  
Le Service a également organisé les réunions de de ux groupes ad hoc sur le bien-être des animaux 
aquatiques.   
Réunions de la Commission:  13-19 janvier et 1er-5 août 2005 
 16. Les sujets suivants ont été examinés par la Commission lors des réunions: 
- mises à jour du Code sanitaire pour les animaux aquatiques  et du Manuel des tests de 
diagnostic pour les animaux aquatiques ; 
- harmonisation du Code sanitaire pour les animaux aquatiques  et du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres ; 
- maladies des amphibiens; 
- rôle et activités de l'OIE dans le domaine des animaux aquatiques; 
- réunions avec la Commission des normes sanita ires pour les animaux terrestres et le 
Service de l'information sanitaire; 
- rôle et fonctions des Labora toires de référence de l'OIE; 
- Système d'information de l'OIE sur les maladies des animaux aquatiques; G/SPS/GEN/624 
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 - coopération et partenariat avec d'autres or ganisations internationales et avec des 
organismes régionaux; 
- pages Web de la Commission des animaux aquatiques. 
Nouvelle édition du Code aquatique 
 17. L'édition 2005 du Code aquatique  en anglais, français et espa gnol a été publiée, adressée aux 
délégués des pays Membres et mise en ligne sur le site Web de l'OIE.   
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