ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1688 
22 août 2007 
 (07-3529) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pomme, maïs, agrumes, tournesol, sorgho, myrtille, oignon, arachide, 
grains, blé, soja, fractions de mouture, bana ne, bœuf, cerise, chèvre, porc, mouton, cheval, 
menthe, menthe verte, menthe poivrée, prune, prune à pruneaux, vola ille, rutabaga, navet, 
fruits à coque, noix de pécan, noi sette, choux de Bruxelles, chou,  haricot de Lima, haricot 
mange-tout, chou-fleur, lait, marc, laitue, légumes-feuilles du genre Brassica , raisin, 
asperge, poireau, chérimole, goyave, feijoa, sapote 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Acephate, Chlorpyrifos, 
Fenbutatin-Oxide (Hexakis), Metolachlor,  MCPA, Pyrethrins and Triallate; Proposed 
Tolerance Actions  (Acéphate, chlorpyrifos, oxyde de fenbutatine (hexakis), metolachlor, 
MCPA, pyréthrines et triallate.  Proposition d' actions concernant des limites maximales de 
résidus).  Disponible en anglais, 23 pages 
6. Teneur:   
Au moyen de la proposition de règle notifiée:  
• l'EPA propose d'abaisser les limites maxi males pour les résidus préoccupants de 
chlorpyrifos combinés dans/sur les produits ci-après:  pomme (de 1,5 à 0,01 ppm);  maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe ) (de 0,1 à 0,05 ppm);  huile raffinée de 
maïs-grain (de 3,0 à 0,25 ppm);  essence d'agrumes (de 25,0 à 20 ppm);  sorgho 
fourrager (de 1,5 à 0,5 ppm);  sorgho-grain, en grains (de 0,75 à 0,50 ppm);  paille 
fourragère de sorgho-grain (de 6,0 à 2,0 ppm), et graines de tournesol (de 0,25 à 0,1 ppm);  l'EPA propose aussi de transformer la LMR pour le sorgho fourrager en LMR pour le sorgho-grain fourrager; 
• l'EPA propose de supprimer les limites maximales pour les résidus préoccupants de 
chlorpyrifos combinés dans/sur la myrtille  (2 ppm) (dont pas plus de 1 ppm de 
chlorpyrifos) et la tomate (0,5 ppm), et de transformer la LMR pour les agrumes en 
LMR pour les agrumes du groupe 10 et la LMR pour l'oignon (bulbe sec) en LMR 
pour l'oignon (en bulbe); 
• l'EPA propose d'abaisser de 0,4 à 0,2 ppm la limite maximale pour les résidus 
préoccupants de chlorpyrifos proprement dit dans/sur l'huile d'arachide et de 
transformer cette LMR en LMR pour l'huile d'arachide raffinée; G/SPS/N/USA/1688 
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  • sur la base des valeurs révisées pour le calcul des LMR pour des préparations 
alimentaires, l'Agence a déterminé que la LMR dans/sur les fractions de mouture de 
blé sera couverte par l'actuelle LMR de 0,5 ppm pour le blé en grains;  par 
conséquent, la LMR dans/sur les  fractions de mouture (autres que la farine) de blé 
ne répond plus à un besoin; 
• l'EPA propose de supprimer les LMR pour les résidus préoccupants de chlorpyrifos 
proprement dit dans/sur les fractions de mouture (autres que la farine) de blé 
(1,5 ppm), le soja fourrager (0,7 ppm)  et la pulpe de banane (0,01 ppm); 
• l'EPA propose de transformer les limites maximales pour les résidus préoccupants 
de chlorpyrifos proprement dit dans/sur la viande et les sous-produits de viande de 
bovins (0,05 ppm) en LMR pour la viande de bovins (0,05 ppm) et en LMR pour les sous-produits de viande de bovins (0, 05 ppm);  la LMR pour les cerises en LMR 
pour les cerises douces et pour les cerises acides;   la LMR pour le maïs fourrager et 
le fourrage de maïs (8 ppm) en LMR pour le maïs-grain fourrager, pour la paille 
fourragère de maïs-grain, pour le maïs doux fourrager et pour la paille fourragère 
de maïs doux (8 ppm dans chaque cas);  la  LMR pour la viande et les sous-produits 
de viande de caprins (0,05 ppm) en LMR pour la viande de caprins (0,05 ppm) et 
pour les sous-produits de viande de caprins  (0,05 ppm);  la LMR pour la viande et 
les sous-produits de viande de porcins (0,05 ppm) en LMR pour la viande de 
porcins (0,05 ppm) et pour les sous-produits de viande de porcins (0,05 ppm);  la 
LMR pour la viande et les sous-produits  de viande d'ovins (0,05 ppm) en LMR 
pour la viande d'ovins (0,05 ppm) et pour  les sous-produits de viande d'ovins 
(0,05 ppm);  la LMR pour la viande, la gr aisse et les sous-produits de viande de 
cheval (0,25 ppm) en LMR pour la graisse de cheval (0,25 ppm), pour la viande de 
cheval (0,25 ppm) et pour les sous-produits de viande de cheval (0,25 ppm);  la 
LMR pour le foin de menthe en LMR pour les sommités de menthe poivrée et pour les sommités de menthe verte;  la LMR pour l'huile de menthe en LMR pour l'huile de menthe poivrée et pour l'huile de menthe  verte;  la LMR pour la prune en LMR 
pour la prune à pruneaux à l'état frais;  la LMR pour la viande, la graisse et les 
sous-produits de viande de volaille (y co mpris les dindes) (0,1 ppm) en LMR pour 
la graisse de volaille (0,1 ppm), pour la viande de volaille (0,1 ppm) et pour les 
sous-produits de viande de volaille (0,1 ppm);  la LMR pour les rutabagas en LMR 
pour le rutabaga;  la LMR pour les fanes de navets en LMR pour les sommités de 
navets;  et la LMR pour les navets en LMR pour les racines de navets; 
• l'EPA propose de supprimer la LMR pour le  chlorpyrifos proprement dit dans/sur 
les fruits à coque du groupe 14 et d'établir les LMR pour la noisette (0,2 ppm) et la noix de pécan (0,2 ppm); 
• l'EPA propose de supprimer les LMR pour le  chlorpyrifos proprement dit dans/sur 
les brocoli, les choux de Bruxelles, le chou, le chou chinois et le chou-fleur 
(1,0 ppm dans chaque cas), et dans/sur le haricot de Lima et le haricot mange-tout, 
frais (0,05 ppm dans chaque cas), de supprim er la note de bas de page 1 (dont pas 
plus de 1,0 ppm de chlorpyrifos), de  supprimer la LMR pour le lait entier 
(0,01 ppm), de remplacer le libellé (tra duction) légumes à légumineuses, frais ou 
secs (à l'exclusion du soja) par le libellé (traduction) légumes à légumineuses, du groupe 6, à l'exclusion du soja, de remplacer  le libellé (traduction) matières grasses 
laitières par le libellé (traduction) ma tières grasses, laitières (correspondant 
à 0,01 ppm dans le lait entier), et d'abaisser de 2,0 ppm à 1,0 ppm la LMR pour les 
légumes du genre Brassica , à feuilles, du groupe 5; 
• l'EPA propose d'établir une LMR pour le ch lorpyrifos proprement dit dans/sur le 
marc de pomme non déshydraté (0,02 ppm) et la laitue (1,0 ppm); 
• 
l'EPA propose d'abaisser de 0,05 à 0,01 ppm la LMR pour le chlorpyrifos 
proprement dit dans/sur le raisin;  G/SPS/N/USA/1688 
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  • l'EPA propose de transférer les LMR dans/sur l'asperge, le raisin et le poireau (avec 
pas plus de 0,2 ppm de chlorpyrifos) pour  application au chlorpyrifos proprement 
dit, et de supprimer les LMR dans/sur le  poireau (avec pas plus de 0,2 ppm de 
chlorpyrifos) (0,5 ppm), la chérimole (0, 05 ppm), le feijoa (0,05 ppm) et la sapote 
(0,05 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Les actions concernant les LMR pour le chlo rpyrifos proposées dans le texte notifié aux 
fins de la mise en œuvre des recommandations de la décision de réévaluation de limites 
maximales de résidus (TRED) pour le chlorpyrif os reflètent des utilisations aux États-Unis 
qui sont assorties d'une LMR différente du ni veau fixé par le Codex pour les brocoli 
(légumes du genre Brassica , à feuilles, du groupe 5) et le raisin, en raison de différences 
dans les bonnes pratiques agricoles.  Toutefois,  la compatibilité existe pour les œufs et le 
maïs-grain, et existera entre les LMR réév aluées proposées des États-Unis et les LMR du 
Codex pour les résidus de chlorpyrifos dans ou sur le chou chinois, les agrumes, le sorgho 
et la tête de chou 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  8 août 2007, Volume 72, n° 152, Proposed Rules , pages 44439 à 44451. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/August/Day-08/p15336.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0445, est le 9 octobre 2007. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Pr ograms, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov