ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
TN/CTD/M/44 
17 juin 2011  
 
(11-3027) 
Comité du commerce et du développement 
Quarante-quatrième Session extraordinaire Original:  anglais 
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 22 MARS 2011 
 
Président:  M. l'Ambassadeur  Shahid Bashir (Pakistan) 
  
A.  A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUE S AU COURS DES DERNIERS MOIS  .................................. 1  
C.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................... 6  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président a proposé qu'une minute de silenc e soit observée en hommage aux victimes du 
tremblement de terre et du tsunami au Japon.  L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3717 du 10 mars 2011 a été adopté. 
B. RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUE S AU COURS DES DERNIERS MOIS  
2. Conformément aux principes d'inclusion et de transparence de l'OMC, le Président a fait 
rapport à l'ensemble des Membres sur les consultations  informelles qu'il avait menées dans le cadre de 
petits groupes depuis la dernière session formelle te nue le 13 janvier 2011.  Il a informé les Membres 
que pendant cette période cinq réunions informe lles en petits groupes avaient été organisées les 
21 janvier, 3 février, 17 février, 3 mars et 16 mars .  De plus, des réunions plurilatérales à géométrie 
variable ont également eu lieu en présence des Memb res intéressés.  Le Président a également noté 
que malgré le calendrier des négociations actuelleme nt chargé, les représentants des pays développés, 
notamment les États-Unis, l'Union européenne, le Canada, l'Austra lie et la Nouvelle-Zélande, de 
certains des pays en développement tels que l'Inde, l'Égypte, la Chine et le Pakistan, ainsi que les 
coordonnateurs du Groupe africain (Kenya), du Groupe ACP (Maurice) et du Groupe des PMA 
(Bangladesh), avaient tous participé activement a ux consultations informell es.  La participation 
constructive d'un échantillon représentatif des Memb res à ces délibérations avait témoigné de 
l'importance qu'ils attachaient au  mandat de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement (Session extraordinaire).  Les Memb res étaient conscients que le développement 
resterait l'élément central du Cycle de Doha.  Au cours des cinq réunions informelles en petits groupes, des consultations avaient été menées au suje t du mécanisme de surveillance sur la base de la 
quatrième révision (ci-après la version Rev.4) de la note informelle du Président, datée du 
16 décembre 2010.  Des consultations avaient égal ement eu lieu au sujet des six propositions axées 
sur des accords particuliers, sur la base du dernier libellé examiné le 19 mai 2010. 
3. En ce qui concerne le mécanisme de surveillan ce, le Président a indiqué aux Membres que la 
Rev.4 de la note informelle du Président avait in tégré les contributions informelles émanant des 
délibérations des groupes restreints d'ambassadeurs, en tant que "principes directeurs", ainsi que de 
celles qui étaient issues des consultations précédentes menées par le Président auprès des Membres, avant et après la réception des contributions des ambassadeurs.  Certains Membres pensaient que les TN/CTD/M/44 
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  "principes directeurs" n'étaient ni complets, ni exhaus tifs ni juridiquement contra ignants, mais tous les 
Membres sont convenus qu'ils traitaient de questi ons systémiques et constituaient une bonne base 
pour les prochaines avancées.  Le Président a ég alement rappelé que, penda nt les deux premières 
réunions informelles tenues les 21 janvier et 7 février 2011, les Membres avaient procédé à un examen détaillé du texte de la Rev.4 de la note informelle du Président, ex amen qui s'était déroulé 
dans un esprit positif et constr uctif.  Plusieurs propositions techniques avaient également été 
présentées et discutées.  Il avait été généralement  convenu que le texte de la Rev.4 de la note 
informelle du Président devrait être réorganisé de manière à inscrire les propos itions de texte sous des 
titres plus pertinents, afin de favoriser une discussi on structurée et la convergence des vues.  Sur la 
base des éléments fournis par les Membres, le Président avait ensuite distribué un addendum à la 
Rev.4 de la note informelle du Président du 16 décembre 2010 (ci-après la Rev.4/Add.1), à  la réunion 
informelle du 17 février 2011.  Les propositions de te xte avaient été placées s ous les titres ci-après:  
Préambule, Champ, Fonctions/mandat et Réévaluati on du mécanisme.  L'objectif de cet exercice était 
de favoriser la discussion au sujet du mécanisme de surveillance et lors des réunions suivantes, les 
consultations ont été menées su r la base de la Rev.4/Add.1. 
4. Le Président a également indiqué que les Membres progressaient et semblaient être parvenus 
à une plus grande convergence sur les notions figur ant dans les différents éléments du mécanisme.  
Bien qu'il n'y ait pas eu de désaccord au sujet du champ du mécanisme, c'est-à-dire sur le fait que le 
mécanisme ne s'appliquerait pas seulement aux dispos itions sur le traitement spécial et différencié 
(TSD) contenues dans les accords de l'OMC convenus au niveau multilatéral, mais aussi à celles qui 
figurent dans les décisions ministérielles et du Cons eil général, le Groupe a fricain avait proposé que 
l'on ajoute les 28 propositions axées sur des accords particuliers ayant fait l'objet d'un accord de 
principe à la Conférence ministérielle de Cancún, au champ du mécanisme de surveillance.  Dans ce 
contexte, le Groupe africain devait encore rédige r une proposition de texte qui serait ensuite examinée 
par les Membres dans des réunions en groupes r estreints.  Le Président a rappelé que certains 
Membres avaient demandé que la Division des affaires juridiques du Secrétariat de l'OMC vérifie 
l'état actuel des 28 propositions axées sur des accord s particuliers mentionnées plus haut, par souci de 
clarté.  Il a noté que ces propositions, qui avaient fait l'objet d'un accord de principe, n'avaient pas encore été adoptées formellement.  Il demeurait cep endant qu'un consensus informel avait été dégagé 
à leur propos.  Le Président a également rappe lé qu'il avait été convenu que le mécanisme de 
surveillance servirait d'interface au sein de l'OMC pour  analyser et passer en revue la mise en œuvre 
des dispositions relatives au TSD.  Les Membres s'ét aient également mis d'accord pour dire que le 
mécanisme de surveillance ne c onstituerait pas un organe de négoc iation en soi.  Cependant, le 
mécanisme serait habilité à faire des recommanda tions ou des propositions visant à engager des 
négociations dans le cadre d'autres organes de l' OMC.  Les Membres étaient aussi convenus que le 
mécanisme de surveillance fonc tionnerait dans les sessions spécifiques du CCD.  Le Président a 
souligné qu'il évoquait ces éléments d'un possi ble consensus uniquement à titre d'exemple. 
5. Quant aux éléments du mécanisme au sujet desque ls il fallait poursuivre les délibérations, le 
Président a noté que les Membres continuaient à déba ttre de la nature du lien entre le mécanisme de 
surveillance et les autres orga nes techniques de l'OMC.  Certains Membres estimaient que les 
questions relatives au TSD devaient d'abord être soulevées aux comités et conseils techniques avant 
de pouvoir être soumises au mécani sme de surveillance, alors que d' autres étaient d'avis qu'elles 
devaient être examinées en prem ier lieu dans le cadre du mécanisme de surveillance.  La question 
avait été longuement débattue et, d'après lui, la  convergence nécessiterait dava ntage de travaux basés 
sur des propositions de textes que les Membres devaie nt encore présenter.  En outre, le Président a 
indiqué que certains Membres avaient par ailleurs s ouhaité que soit clarifiée juridiquement la notion 
contenue dans le titre Fonctions/m andat, selon laquelle le mécanisme  de surveillance "ne préjugera 
[pas] de la nature juridique des dispositions relativ es au TSD à l'examen, ni n'affectera les droits et 
obligations résultant pour les Membres des Accords de  l'OMC".  Il avait donc contacté la Division des 
affaires juridiques et informerait les Membres du résultat des consultations menées lors de réunions 
futures.  TN/CTD/M/44 
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  6. Le Président a également signalé que le Gr oupe africain avait présenté une proposition de 
texte sous forme de document de séance pour le pr éambule du mécanisme de surveillance, lors des 
consultations informelles du 3 mars 2011.  L es Membres avaient indiqué à cette réunion qu'ils 
souhaitaient consulter leurs administ rations nationales respectives avant que le texte soit discuté.  Le 
Président a dit que la proposition du Groupe africai n serait examinée lors des consultations en groupes 
restreints.  D'après lui, depuis la dernière se ssion formelle, de nombreux changements avaient été 
constatés dans la Rev.4/Add.1 de la note informelle du Président.  De ce fait, il y avait beaucoup de 
travail encore pour mener à bien cette tâche. 
7. Poursuivant son rapport sur les travaux eff ectués au sujet des propositions axées sur des 
accords particuliers à l'occasion de la Session extrao rdinaire, le Président a informé les Membres que 
les six propositions en question avaient été examin ées à la réunion du 17 février 2011.  La discussion 
avait été menée sur la base du dernier libellé exam iné lors des consultations  informelles tenues le 
19 mai 2010, dont l'objectif était de réduire les di vergences de position des Membres.  Alors que la 
discussion sur les propositions ax ées sur des accords particuliers avait été généralement bien 
accueillie, certains Membres étaient d'avis que le te xte du 19 mai 2010 ne reflétait pas exactement la 
discussion antérieure au sujet des propositions.  Pour ces Membres, les domaines de divergence 
s'étendaient bien au-delà du texte entre crochets et il fallait travailler encore pour parvenir à une 
convergence des positions, y compris sur d'autres parti es du texte qui n'étaient pas entre crochets.  Ces 
Membres avaient demandé au Président de consigner leur point de vue dans tout futur rapport adressé 
au CNC et aux autres organes de l'OMC.  En revanc he, d'autres Membres estimaient que le projet de 
texte du 19 mai 2010 reflétait bien les progrès réali sés dans le cadre des délibérations sur ces 
propositions au cours du long processus de consulta tions qui allait jusqu'en 2010.  Ces Membres 
comprenaient que le texte, à l'ex ception de quelques crochets, était relativement stabilisé.  Se pencher 
à nouveau sur des passages entiers transmettrait, d'après eux,  un signal négatif à l'ensemble des 
négociations.  Malgré ces différences, les Membres avaient participé activement à la discussion et 
montré leur volonté d'avancer sur ces questions.  Ma lheureusement, il n'avait jusqu'à présent pas été 
possible de réduire les divergences. 
8. S'agissant de la proposition n° 79 relative à l'article  10:2 de l'Accord sur les mesures sanitaires 
et phytosanitaires (SPS), le Président a informé les Membres qu'aucune discussion n'avait été menée 
au sujet de cette propositio n, par manque de temps. 
9. De façon générale, bien que les Membres soient  parvenus à une certaine convergence et aient 
avancé dans les travaux, il restait beaucoup à faire.   Le Président a également rappelé aux Membres 
que le CNC et le Conseil général étaient convenus d'un programme de travail en vertu duquel tous les 
présidents des groupes de négociation fourniraient des textes sur leurs domaines respectifs du PDD d'ici Pâques.  Il a donc encouragé les Membres à teni r des consultations informelles entre eux dans le 
but de réduire leurs divergences et de trouver un libellé mutuellement acceptable qui reflète une 
conception commune. 
10. Concernant le programme de travail, le Prési dent a indiqué qu'il entendait intensifier le 
processus de consultation en organisant davantage de  réunions informelles en groupes restreints, afin 
de réaliser des progrès significatifs d'ici Pâques.  Les réunions informelles en petits groupes seraient 
suivies de réunions formelles et informelles ouvertes  pour informer l'ensemble  des Membres de l'état 
d'avancement des travaux et, si possible, prendre d es décisions.  Il a souligné que la convergence au 
sujet des questions examinées par la Session extraord inaire favoriserait le progrès d'autres volets des 
négociations du Cycle de Doha.  Il a redit qu'il deme urait disponible pour tout e consultation bilatérale 
ou plurilatérale avec les Membres ou pour toute contribution. 
11. Dans la discussion qui a suivi, le représentant  des États-Unis a indiqué que sa délégation 
continuait à participer avec d'autres Membres à l'exam en de la Rev.4/Add.1 de la note informelle du 
Président, laquelle, d'après sa délégati on, était largement conforme aux principes directeurs.  Elle était TN/CTD/M/44 
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  d'avis que les ambassadeurs avaient fait des progr ès considérables dans l'élaboration des "principes 
directeurs" du mécanisme de surveillance, y co mpris la conception commune selon laquelle le 
mécanisme de surveillance ne serait pas une inst ance de négociation.  Cela constituait une avancée 
significative dans les discussions.  Cependant, sa délégation craignait que certains des Membres ne 
cherchent à revenir sur ce principe.  Le représentant  a souligné que le principe directeur selon lequel 
la session spécifique du CCD ne serait pas un organe  de négociation et la demande de certaines 
délégations visant à préserver le mandat du paragr aphe 44 de la Déclaration de Doha dans le 
mécanisme de surveillance n'étaient pas compatible s.  En outre, sa délégation demeurait convaincue 
de l'utilité de garantir la participation des organes techniques à tout examen de questions relevant de 
leur domaine de compétence.  Comme les Membr es l'avaient observé lors des discussions de la 
Session extraordinaire sur les propositions axées sur des accords particuliers concernant les mesures 
SPS et les licences d'importation, les non-spécialistes avaient eu beaucoup de difficultés à régler les 
questions très techniques.  Sa délégation souhaitait que cela ne se reproduise pas au cours des 
prochaines discussions au titre du mécanisme de surve illance.  Le représentant a également dit que sa 
délégation, à l'instar d'autres délégations, avait fait quelques suggestions de texte à ce sujet, lors des 
réunions informelles.  Concernant  les propositions axées sur des accords particuliers, il a noté que les 
Membres n'avaient eu jusque-là qu'une possibilité lim itée de discuter ces propositions en 2011, et il a 
demandé au Président d'indiquer a pproximativement quand il entendait les examiner plus avant.  Pour 
avancer dans le groupe de négociati on, sa délégation était d'avis qu'il fa llait que le texte actuel sur ces 
propositions reflète fidèlement les discussions menées jusque-là, en faisant apparaître entre crochets 
les questions non résolues.  Au sujet des 28 propositi ons ayant fait l'objet d'un accord de principe à 
Cancún, la délégation des États-Unis estimait qu'elles avaient été convenues ad referendum à Cancún, 
et que toute action qui serait proposée à leur sujet devrait désormais être soumise à l'examen des administrations nationales. 
12. Le représentant de l'Inde a noté que le ra pport du Président contenait un bon résumé des 
travaux effectués au cours des derniers mois et  a demandé qu'il soit distribué aux Membres.  
S'agissant du mécanisme de surveilla nce, il était déçu de constater que les progrès n'étaient pas à la 
hauteur des efforts déployés par le Président.  Sa  délégation était préoccupée notamment par l'absence 
de tout progrès sur les questions cruciales sous-tenda nt le mécanisme de surveillance.  Cela dit, le 
représentant était d'accord avec le Président sur l es questions qu'il avait énumérées dans ses remarques 
liminaires, au sujet desquelles certains progrès avaient été détectés et les éléments d'un accord arrêtés.  
Sa délégation était disposée à ex aminer la proposition de certains  Membres développés selon laquelle 
le mécanisme de surveillance ne serait pas une in stance de négociation à condition qu'il soit habilité à 
faire des recommandations aux autres organes de l'OMC visant à engager des négociations sur des 
dispositions relatives au TSD examinées dans le cadre  du mécanisme de surveillance.  À cet égard, il 
était préoccupé par les efforts déployés pour délim iter le champ des discussions dans le cadre du 
mécanisme de surveillance, ainsi que la nature  des recommandations qu'il pourrait faire aux autres 
organes.  Sa délégation attendait av ec intérêt de la Division des affaires juridiques la clarification du 
passage du texte "ne préjugera [pas] de la nature  juridique des dispositions relatives au TSD à 
l'examen, ni n'affectera les droits et obligations résultant pour les Membres des Accords de l'OMC".  
En outre, sa délégation était préoccupée par le manque de progrès réalisés au sujet de la chronologie, 
même s'il avait été reconnu que le mécanisme servira it d'interface au sein de l'OMC pour analyser et 
passer en revue la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD.  Elle estimait que ces principes 
directeurs étaient destinés à permettre de surmont er les divergences fondamentales qui ne pouvaient 
être ni écartées ni résolues par une habile formula tion du texte.  Le représentant souhaitait participer 
de façon soutenue et constructive aux efforts visan t à façonner un mécanisme de  surveillance qui soit 
fidèle au mandat de Doha et à la décision du Conseil général de 2002.  Pour ce qui était du 
programme de travail, il a noté que le calendrier d es réunions était très chargé pour tous les groupes 
de négociation, ce qui mettait les délégués à rude épreuve.  Cependant, sa dé légation continuerait de 
s'en remettre au jugement du Président.  TN/CTD/M/44 
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  13. La représentante de l'Union européenne a rappelé qu'à la Réunion ouverte précédente, sa 
délégation avait déjà indiqué que la  Rev.4 de la note informelle du Président constituerait une bonne 
base pour les discussions, car elle représentait un éq uilibre subtil de concessions réciproques qui avait 
été présenté aux négociateurs pa r un petit groupe d'ambassadeurs pendant la deuxième moitié de 
l'année 2010.  Elle a noté que sa délégation avait entendu que les principes directeurs n'étaient ni 
exhaustifs ni définitifs.  Elle a par ailleurs ad mis que les ambassadeurs n' avaient pas donné un texte 
juridique tout fait;  ils n'avaient p as non plus eu le temps de couvrir toutes les questions.  Mais pour sa 
délégation, il était indéniable qu'après de longu es heures de discussion, les ambassadeurs avaient 
réussi à obtenir ce qui avait échappé aux négociate urs pendant de nombreuses années, c'est-à-dire une 
avancée sur les éléments principaux du mécanisme de surveillance, ce qui  supposait des concessions 
de toutes les parties.  L'UE restait décidée à honorer cet accord.  Sa délégation regrettait que la 
dynamique qui avait été constatée fin 2010 lorsque l es ambassadeurs avaient apporté leur contribution 
n'ait pas eu plus de retombées et que cet élan soit visi blement en train de s'essouffler.  Elle a souligné 
que sa délégation n'accepterait pas que  l'on s'éloigne sensiblement de ce que les ambassadeurs avaient 
convenu.  Elle comprenait que pour certaines délégati ons il était très important que la Rev.4/Add.1 de 
la note informelle du Président contienne un préam bule.  Sa délégation pourrait travailler sur cette 
base.  Le préambule devait présenter le contexte et le cadre du mécanisme de surveillance et les 
raisons qui avaient présidé à sa mise en place.  D'après elle, le texte du préambule devait être directement lié au mécanisme de surveillance.  C' est pourquoi les déclarations générales relatives au 
TSD ou les références croisées à une voie de négocia tion distincte concernant les propositions axées 
sur des accords particuliers ne devraient pas y figurer .  Par ailleurs, il n'était pas raisonnable de revenir 
aux discussions qui avaient empêché les Membres d'avancer pendant de nombreuses années.  Pour ce 
qui était des fonctions du mécanisme de surveillance, il fallait se c oncentrer sur la mise en œuvre 
effective du TDS et non sur le mécanisme en tant qu' instance de négociation.  Mais cela n'excluait pas 
la formulation de recommandations visant à engage r des négociations, le cas échéant, dans le cadre 
d'autres organes de l'OMC.  Il fallait égalem ent respecter les instructions données par les 
ambassadeurs, selon lesquelles aucune recommandation ne devait affecter la nature juridique des 
dispositions relatives au TSD ou aux droits et obligat ions des Membres.  En outre, la représentante a 
noté qu'il était judicieux de prévoir, au début du  processus d'examen, une c ontribution appropriée des 
comités techniques et la conception d'une action corrective possible.  De même, il était nécessaire de préserver la capacité de tout Membre de soumettre à tout comité technique pertinent les questions 
relatives au TDS, de sorte que le mécanisme ne serait pas la seule voie d'accès pour traiter du TDS.  
S'agissant des propositions axées sur des accords partic uliers, la représentante a admis qu'au cours des 
derniers mois, les six propositions n'avaient pas ét é au centre des préoccupations et que les Membres 
n'avaient eu qu'une seule  occasion de se remémorer les propositions depuis qu'ils en avaient parlé 
pour la dernière fois en 2008.  De plus, depuis que ces propositions avaient été présentées, il y avait 
eu du nouveau dans certains domaines, notamment da ns celui des mesures SPS, et il fallait en tenir 
compte. 
14. Le représentant du Canada a déclaré que sa délé gation soutenait les "principes directeurs" qui 
continuaient à guider les discussions de la Session extraordinaire.  Quant aux propositions axées sur 
des accords particuliers, sa délégation avait toujours des réserves sur plusieurs aspects des propositions et souhaitait que s on point de vue soit dûment consigné dans le texte. 
15. Le représentant du Japon a exprimé sa reconna issance envers le Comité pour avoir observé 
une minute de silence au début de la réunion en hommage aux victimes du tsunami et du tremblement 
de terre au Japon.  Pour ce qui était du mécanism e de surveillance, il a noté que malgré un certain 
retour en arrière sur certaines questions comme le mandat, la discussion basée sur les "principes 
directeurs" avançait dans la bonne direction, et  sa délégation espérait qu'elle se poursuivrait.  
S'agissant des propositions axées sur des accords particu liers, il a souligné qu'il fallait s'assurer que le 
texte reflète avec exactitude le point de vue des Me mbres, comme l'avaient relevé d'autres Membres, 
et veiller à ce que les rapports au CNC reflètent clairement l'état d'avancement du texte sur ces 
propositions. TN/CTD/M/44 
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  16. Le représentant de la Chine a reconnu que certains progrès avaient été réalisés dans les 
travaux de la Session extraordinaire et que les Membres étaient parvenus à une meilleure 
compréhension des objectifs et du fonctionnement du mécanisme de surveillance.  Cependant, des 
divergences persistaient au sujet des aspects les plus importants du mécanisme.  D'après lui, les 
négociations sur le TSD progressaient plus lentement que les autres questions du Cycle de Doha.  Les 
Membres devaient donc s'investir davantage de manière constructive afin de réaliser des avancées 
décisives.  À ce sujet, il a ajouté que la propos ition sur le mécanisme de surveillance récemment 
présentée par le Groupe africain constituait une pr écieuse contribution aux négociations et méritait 
toute l'attention des Membres.  Tout en reconna issant l'utilité des "principes directeurs" pour les 
négociations, il a souligné que ces principes n'avaient au cune valeur juridique, et n'étaient ni définitifs 
ni contraignants. 
17. Tout en saluant l'élan constr uctif donné aux négociations, le  représentant de l'Équateur a 
relevé que le paragraphe  44 de la Déclaration de Doha con sacrait les principes fondamentaux qui 
devaient guider les Membres dans leurs négociations  sur le TSD.  Il était nécessaire de réviser les 
dispositions relatives au TSD en cherchant à les rendre plus précises, plus efficaces et plus 
opérationnelles.  Par conséquent, sa délégation es timait que le mécanisme de surveillance devait 
pouvoir analyser, évaluer et suivre l'application e ffective du TSD à l'OMC.  Les "principes directeurs" 
représentaient une partie importante des travaux, mais ils n'étaient pas exhaustifs.  L'Équateur 
appuyait par ailleurs la position du Gro upe africain concernant l'intégra tion de l'annexe C du projet de 
Déclaration de Cancún dans le ch amp du mécanisme de surveillance. 
18. Le représentant du Bangladesh a souligné que le  mécanisme de surveillance devait s'employer 
à rendre les dispositions relatives au TSD plus précises, plus efficaces et plus opérationnelles. 
19. La représentante de l'Australie a noté que la Rev.4/Add.1 de la note informelle du Président 
constituait une très bonne base pour la suite des trava ux.  Sa délégation était disposée à travailler avec 
le Président pour parvenir à établir des textes d'ici à Pâques. 
20. Le représentant du Pakistan a déclaré qu'il ét ait dans la nature même des négociations de 
donner précision et efficacité aux dispositions relativ es au TSD.  D'après lui, il n'y avait donc pas 
d'échange de concessions proprement dit car c'était que lque chose qui était déjà  convenu dans le cadre 
de la structure de l'OMC.  Certaines questions, y compris le préambule, restaient en suspens, mais 
devaient être résolues rapidement. 
21. La Session extraordinaire a pris note de toutes les déclarations faites. 
C. AUTRES QUESTIONS  
22. Aucune autre question n'a été soulevée par les Membres concernant ce point de l'ordre du 
jour. 
23. La réunion a été déclarée close. 
 
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