. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/518 
12 février 2010 
 (10-0816) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Transportation  (Département des transports) 
(DOT), Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  (Administration de la 
sécurité des pipelines et des matières dangereuses) (PHMSA) (534) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matières dangereuses (SH 8506;  ICS 13.300, 29.220) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Hazardous Materials:  
Transportation of Lithium Batteries  (Matières dangereuses:  transport des batteries au 
lithium).  23 pages, en anglais 
6. Teneur:  La PHMSA, en consultation avec l'Admini stration fédérale de l'aviation (FAA), 
propose de modifier la réglementatio n relative aux matières dangereuses ( Hazardous 
Materials Regulations  – HMR) en ce qui concerne les ex igences applicables au transport 
des piles et batteries au lithium, y compris les piles et les batteries incluses dans l'emballage 
des appareils ou dans les appareils eux-mêmes.   Les modifications proposées sont destinées 
à renforcer la sécurité et à faire en sorte que  toutes les batteries au lithium soient conçues 
pour supporter les conditions norma les de transport.  Elles incluent des dispositions visant à 
assurer que toutes les batteries au lithium soient  emballées de manière à réduire les risques 
de dommages, qui pourraient provoquer des incidents catastrophiques, et à atténuer les 
conséquences d'un incident éventuel.  Elles prévoient en outre que les batteries au lithium 
soient accompagnées de messages d'aver tissement visant à assurer que toutes les 
précautions soient prises lors de la mani pulation des produits par le personnel du 
transporteur aérien, y compris le personnel de bord, et à informer les équipes de 
manutention et les équipes d'intervention d' urgence des procédures à suivre en cas 
d'urgence.  Ces propositions concordent dans  une large mesure avec les modifications 
apportées aux Recommandations des Nations Un ies relatives au transport de marchandises 
dangereuses (Recommandations de l'ONU) et aux Instructions techniques pour la sécurité 
du transport aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile 
internationale (Instructions techniques de l'OAVI) et font suite aux recommandations 
émises par le Comité national de la sécurité des transports (NTSB). G/TBT/N/USA/518 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et de la vie des personnes 
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 1302, 11 janvier 2010;  Titre 49 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 172, 173 et 175.  Publication dans le Federal 
Register  au moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  12 mars 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-281.htm  
http://edocket.access.gpo. gov/2010/pdf/2010-281.pdf