ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/W/187 
20 juin 2012 
 (12-3259) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
     
 
    
 
   
AUDIT DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE 
RAPPORT POUR 2011 
 
Note du Secrétariat 
   
 
    WT/COMTD/W/187 
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
 
I.  RÉSUMÉ ANALYTIQUE .................................................................................................... 4  
II.  INTRODUCTION ................................................................................................................. 5 
III. MÉTHODE D'AUDIT ........................................................................................................... 5  
IV.  PRODUITS ...................................................................................................................... ....... 6 
A.  INDICATEURS DE PRODUITS EXISTANTS  ................................................................................ 6  
B.  EXAMEN D 'ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES  ...................................................................................... 8  
V.  RÉSULTATS ..................................................................................................................... ..... 9 
A.  RÉSULTATS IMMÉDIATS  ......................................................................................................... 9  
B.  RÉSULTATS À PLUS LONG TERME  ........................................................................................ 10  
ANNEXE 1 ...................................................................................................................... ................... 12  
ANNEXE 2 ...................................................................................................................... ................... 13 
RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES PRODUITS  ........................................................................ 13 
RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES RÉSULTATS  ..................................................................... 14 
ANNEXE 3 ...................................................................................................................... ................... 15  
 
  WT/COMTD/W/187 
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  ABRÉVIATIONS 
 
ACR Accord commercial régional ACT Unité d'audit de la  coopération technique 
AMNA Accès aux marchés pour les produits non agricoles 
AT Assistance technique (comprend les ateliers, séminaires, cours, conférences, etc.) 
ATLC Assistance technique liée au commerce CAPC Cours avancé de politique commerciale CRPC Cours régional de politique commerciale FGAS Fonds global d'affectation spéciale (synonyme de FGASPDD) 
OMC Organisation mondiale du commerce 
PDD Programme de Doha pour le développement 
RRM Rapport de retour de mission WT/COMTD/W/187 
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  I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1. En prévision de l'introduction à l'OMC de la gestion axée sur les résultats pour les activités 
d'assistance technique (AT), à compter de 2012, le  rapport sur l'audit de la coopération technique 
pour 2011 reprend les principales composantes du cad re logique qui a été présenté aux Membres dans 
le cadre du plan d'AT pour 2012-2013:  il commence par décrire les produits de  l'assistance technique 
fournie (nombre d'activités, durée, nombre de partic ipants, sujets traités, méthodes d'enseignement, 
etc.) avant de passer en revue leurs résultats immédiats et à plus long terme pour les pays bénéficiaires. 
2. En ce qui concerne l'assistance technique fournie par l'OMC, les indicateurs de volume, le 
nombre de participants et la durée moyenne des activités ont enregistré en 2011 de faibles  
variations – certaines positives, d'autres moins.  Les statistiques sur les différentes méthodes de 
formation utilisées dans le cadre des activités ont montré des évolu tions marginales vers davantage 
d'interactivité depuis 2010, mais les séries de  données ne couvrent pas encore une période 
suffisamment longue pour dégager une  véritable tendance.  Les cours magistraux ont représenté un 
peu moins de la moitié du temps de formation tota l, le reste du temps étant réservé à des méthodes 
plus interactives (questions et réponses, exercices,  simulations, etc.).  Ces méthodes alternatives ont 
été utilisées dans moins d'activités qu'en 2010, mais lorsqu'elles ont été employées, elles ont occupé 
une plus large place dans le programme.  Étant don né la diminution des ressources consacrées à l'AT, 
l'OMC s'emploie actuellement à améliorer la coordi nation, la cohérence et la gestion des moyens 
alloués à l'assistance technique (par des partenariats innovants, l'attribution d'un ordre de priorité, etc.). 
3. Les résultats immédiats des activ ités d'AT – c'est-à-dire leur apport aux participants – sont 
généralement mesurés au moyen de l'auto-évaluatio n présentée par les formateurs dans le rapport de 
retour de mission (RRM).  La plupart de ces rappor ts se limitent à présenter les vues des participants 
sur l'activité, même lorsque des indicateurs plus objectifs, comme les résultats de questionnaires à 
choix multiples ou d'exercices, sont disponibles.  Le Secrétariat a décidé de profiter du passage à la 
gestion axée sur les résultats pour améliorer la situation.  Selon les participants, 100 pour cent des 
activités d'AT ont atteint pleinement ou de manière très satisfaisante les objectifs fixés, qui sont 
généralement de mieux faire c onnaître et comprendre un ou plusieurs des Accords de l'OMC, les 
négociations dans le cadre du PDD, etc. 
4. Comme les années précédentes, une première analyse des résultats à plus long terme de 
l'assistance technique fournie par l'OMC au fil d es années dans un nombre limité de pays a montré 
que l'AT avait des effets et un impact très positif s, en particulier pour ce qui est du respect des 
obligations contractées dans le cadre de l'OMC.  La  gestion axée sur les résultats, instaurée en 2012, 
devrait permettre d'obtenir des données qui étayent ce constat. 
5. En 2011, l'Unité d'audit de la coopération t echnique (ACT) s'est plus particulièrement 
intéressée au suivi des recommandati ons qui avaient été faites dans les rapports de retour de mission 
(RRM) et à l'évaluation a posteriori  des Semaines de Genève pour l es Membres sans représentation et 
les observateurs.  Aucune suite n'ayant été donnée à la moitié environ des recommandations faites par 
le passé, l'ACT a préconisé un mécanisme formel de suivi des recommandations figurant dans les RRM.  La mise en œuvre de ce mécan isme coïncidera avec l'introduction de la gestion axée sur les 
résultats.  Jusqu'à présent, les Se maines de Genève ont un bilan pl utôt positif.  Les changements en 
cours à l'OMC appellent à en reconsidérer les prin cipaux paramètres, pour s'assurer que les ressources 
de l'OMC sont utilisées de manière à satisfaire au mieux les besoins des non
-résidents .  Les objectifs et 
le programme de la Semaine de Genève s ont actuellement révisés dans cette optique.  WT/COMTD/W/187 
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  II. INTRODUCTION 
6. En prévision de l'introduction en 2012 de la gestion axée sur les résultats pour ses activités 
d'assistance technique et de formation, le rapport su r l'audit de la coopération technique est structuré, 
depuis l'année dernière, autour des principales co mposantes du cadre logique de l'OMC.  Après un 
bref rappel de la méthode utilisée par les évaluate urs, une première secti on, intitulée "produits", 
s'attache à décrire certains aspects fondamentaux des activités mises en œuvre en 2011 et les 
principales conclusions que l'ACT en a tirées.  Da ns la deuxième section, une distinction est faite 
entre les résultats immédiats et les résultats à plus  long terme des activités.  La gestion axée sur les 
résultats est toujours en cours de mise en œuvr e pour les activités d'assistance technique et de 
formation de l'OMC.  De ce fait, il n'a pa s été jugé approprié de formuler de nouvelles 
recommandations à ce stade. 
7. Par souci de concision, le présent document ne reprend pas les données sur les ressources et 
les produits de l'assistance technique déjà présentés pa r le Secrétariat dans son rapport sur la mise en 
œuvre du plan d'assistance technique et de formation1 car les Membres sont censés en avoir déjà pris 
connaissance. 
III. MÉTHODE D'AUDIT 
8. Le présent rapport repose sur une compilation et une analyse de plusieurs types de 
renseignements communiqués à l'ACT au sujet des différentes activités d'AT organisées par l'OMC en 2011 (observations collectées lors d'entretiens av ec des fonctionnaires, documents et réponses à des 
questionnaires): 
a) Entretiens avec des fonctionnaires en poste dans les capitales ou à Genève.  Ces 
entretiens ont fourni des renseignements préci eux sur les effets et l'impact de l'AT 
dans les pays concernés. 
b) Rapports de retour de mission  (RRM) établis par les fonctionnaires de l'OMC chargés 
de l'activité en question.  Ces rapports, dont la présentation et le contenu sont 
normalisés, identifient les objectifs de l'activité et les indicateurs de résultats du point 
de vue de l'efficacité et de l'efficience .  Ils doivent tenir compte des formulaires 
d'évaluation (voir l'alinéa  d)) remplis par les participants, mais consistent 
essentiellement en une auto-évaluation par l es formateurs.  Ils doivent être axés sur 
l'évaluation des résultats immédiats de l' activité en question (c'est-à-dire sur la 
question de savoir si et dans quelle mesure  les objectifs immédiats de cette activité 
ont été atteints).  Ces rapports contienne nt en général des recommandations en vue 
d'améliorations.  En 2011, 214 RRM ont été établis (pour 77 pour cent des activités). 
c) Mémorandums  établis par les fonctionnaires de l'OMC chargés de l'activité en 
question.  La différence principale avec les RRM est que leur présentation et leur contenu ne sont pas normalisés.  Ils sont gé néralement plus courts et n'abordent pas 
nécessairement toutes les questions traitées dans les RRM.  Par exemple, ils se 
limitent le plus souvent à une description des produits de l'assistance technique 
fournie et portent rarement sur les résultats immédiats de l'activité.  Les mémorandums sont utilisés lorsque le format normalisé des RRM n'est pas approprié, compte tenu des spécificités de l'activité.  En 2011, 31 mémorandums ont été établis (pour 11 pour cent des activités). 
                                                      
1 Voir le document WT/COMTD/W/186. WT/COMTD/W/187 
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  d) Formulaires d'évaluation remplis par les participants  au terme de nombreuses 
activités.  Il est demandé aux participan ts d'évaluer différents paramètres sur une 
échelle de notation allant de 1 (mauvais) à 5 (très bon):  réalisation des objectifs, 
qualité de l'activité, niveau de connaissance s avant et après l'activité, etc.  Les 
participants peuvent joindre à leurs réponses des observations. 
9. L'analyse de ces documents a été complétée pa r des visites sur le terrain pour un petit 
échantillon d'activités.  Pendant ces visites, les évalua teurs ont observé l'activité et ont interrogé les 
participants.  Ils ont également organisé une sessi on finale d'évaluation au  cours de laquelle les 
participants étaient invités à proposer des amél iorations.  Les visites sur le terrain étaient 
programmées de manière à porter sur des questions, d es régions et des formateurs différents, le but 
étant de faire un tour d'horizon complet, ou presque , dans un délai de trois ans.  Les visites sur le 
terrain ciblent les activités régionales prioritaires pour que les coûts d'évaluation restent proportionnels au coût de l'activité elle-même.   En 2011, ces projets ont été compromis par 
l'annulation de nombreuses activités qui  devaient faire l'objet d'une vis ite sur le terrain, en raison de 
l'instabilité politique de nombreux pays et des probl èmes de liquidité du Fonds global d'affectation 
spéciale (FGAS).  En conséquence, l'ACT n'a pu ef fectuer que trois visites sur le terrain en 2011.
2 
10. Chaque fois que cela était nécessaire ou utile, les évaluateurs ont également discuté avec les 
différents fonctionnaires du Secrétariat qui partic ipaient à l'organisation ou à l'exécution d'une 
activité. 
IV. PRODUITS 
11. L'ACT a formulé dans le passé un certain nombre de recommandations concernant les 
produits d'assistance technique du Secrétariat.3  Ces produits peuvent être analysés en termes de 
volume d'activités organisées, de durée de ces activités,  de nombre de participants à chaque activité, 
de sujets traités, de méthodes d'enseignement u tilisées, etc.  Les statistiques figurant à l'annexe 3 
montrent comment certains de ces indicateurs ont évol ué en 2011.  Par ailleur s, l'ACT s'est intéressée 
plus particulièrement pendant l'année à la Sema ine de Genève, organisée à l'intention des Membres 
sans représentation et des observateurs, et au su ivi des recommandations formulées dans les RRM 
précédents. 
A. INDICATEURS DE PRODUITS EXISTANTS  
1. Gestion des activités d'assistance technique 
12. En 2011, à la demande de la haute direction, l'ACT a analysé le suivi des recommandations  
figurant dans les 499 rapports de retour de mission (RRM) publiés en 2009-2010. 
13. Plus de la moitié de ces recommandations portaient sur l'organisation des activités 
(conception, contenu, méthodes de formation, durée, etc.) et un quart d'entre elles concernaient des 
questions touchant aux formateurs  (principalement, sur des partenariats).  Les trois quarts des 
recommandations appelaient à une forme ou une au tre d'adaptation.  Trente-neuf pour cent des 
recommandations n'avaient pas été suivies d'effets, principalement faute d'encadrement et un certain 
nombre était toujours en cours de mise en œuvre. 
14. Devant ces limites de l'approche informe lle actuellement adoptée pour le suivi des 
recommandations des RRM, l'ACT a proposé de mettre en œuvre un mécanisme formel.  Ce nouveau mécanisme permettra d'améliorer l'efficience, l'ef ficacité et la durabilité des résultats des activités 
                                                      
2 Voir la liste jointe en annexe 1. 
3 Voir la liste des précédentes reco mmandations jointe en annexe 2.  WT/COMTD/W/187 
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  d'assistance technique, ainsi que la responsabilité et  la transparence globales.  Sa mise en œuvre 
devrait conduire à un suivi plus systémati que de l'offre d'assistance technique. 
2. La qualité plutôt que la quantité 
15. Réduire le nombre d'activités et, partan t, leur attribuer un degré de priorité :  Même s'il 
n'existe pas de politique officielle préconisant la  réduction du nombre d'activités organisées chaque 
année4, il ressort du tableau de l'anne xe 3 qu'en 2011, pour la troisième année consécutive, le nombre 
total d'activités nationales et régionales organisées par le Secrétariat a diminué (de 21 pour cent, 
passant d'un total de 338 en 2010 à 266 en 2011).  Ce tte baisse s'est accélérée en 2011.  Le nombre 
total d'activités nationales et régionales organisées par l'OMC est resté assez stable sur la période 2003-2008, à savoir 385 par an en moyenne, mais a diminué de 30 pour cent au cours des 
trois dernières années.  En 2011, la baisse s'expli quait principalement par les raisons déjà invoquées 
au paragraphe 9. 
16. Cette baisse répondant davantage à une nécessité fi nancière qu'à une gestion vertueuse, l'ACT 
n'a pu relever aucune tentative de hiérarchisa tion des activités en 2011.  La réduction du volume 
d'activités a seulement permis des gains de temps lim ités, car le Secrétariat a continué d'organiser 
toutes les activités prévues avant de les annuler en fin de processus.  Il n'a donc pas été possible de 
consacrer plus de temps aux activités ayant e ffectivement lieu pour en  améliorer la qualité. 
17. Limiter le nombre de participants (30 au maximum) :  Les statistiques relatives au nombre 
moyen de participants aux activités régionales (voir l'annexe 3) montrent que  le nombre moyen de 
participants par activité a continué  d'augmenter légèrement en 2011.  Établi à 32,8, ce nombre moyen 
dépassait de 9 pour cent le nombre maximum recomma ndé, soit 30 participants.  L'écart type de cette 
moyenne a également poursuivi sa lente progression, ju squ'à s'établir à près de 13 participants, ce qui 
indique que la taille de certains groupes tend à augm enter.  Bien que les gr oupes n'aient pas encore 
atteint une taille moyenne qui compromette l'utilisat ion des méthodes de formation interactives, le fait 
que cette moyenne a progressé de 58 pour cent au cours des six dernières années est préoccupant.  S'il n'y a pas d'inversion de tendance, la taille des groupes risque de de venir bientôt un vrai problème pour 
un nombre croissant d'activités. 
18. En moyenne, une sélection des participants a été faite dans 45 pour cent des activités pour 
lesquelles un rapport de retour de mission a été présenté à l'ACT (19 pour cent des activités 
nationales, 64 pour cent des activités régionales et  jusqu'à 100 pour cent des stages, des CRPC et des 
cours organisés à Genève).  De plus en plus d' activités organisées par l'OMC à l'échelon régional ou 
mondial donnent lieu à une sélection des participants.  Il n'est cependant pas rare que des pays conviés 
à une activité ne proposent pas suffisamment de  candidats pour que les organisateurs puissent 
effectuer une sélection parmi eux.  Cela diminue inévitablement les avantages qui découlent, pour le 
groupe, de la sélection des candidats les plus pertinents. 
19. Prolonger la durée des activités (jusqu'à une semaine entière) :  L'ACT a établi des 
statistiques sur la durée moyenne des activités depui s 2002 (voir l'annexe 3).  En 2011, la durée 
moyenne des activités nationales est restée plutôt stable, à 2,6 jours, après la forte diminution 
enregistrée en 2009.  La durée moyenne des activ ités régionales a pour sa part augmenté, passant à 
3,5 jours.  L'écart continue donc de se creuser, en termes de durée, entre les activités nationales et régionales.  Les activités régionales sont plus lo ngues que les activités nationales, de près d'une 
journée en moyenne.  Quoi qu'il en soit, la durée moyenne des activités tant nationales que régionales 
est restée relativement courte en 2011.  D'ailleur s, la critique la plus souvent exprimée par les 
participants au sujet des activités de l'OMC concerne  leur durée insuffisante, qui ne permettrait pas de 
couvrir convenablement certaines parties du progr amme ou limiterait l'utilisation des méthodes de 
                                                      
4 Voir l'explication donnée à la section II (paragraphe 17) du document WT/COMTD/W/186. WT/COMTD/W/187 
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  formation interactives destinées à maximiser l'acquis ition de connaissances et de compétences par les 
participants.  Il faut rappeler que le prolongement d'une activité d'une demi-journée ou d'une journée 
entière induit un coût marginal lorsque que la durée totale de cette activité ne dépasse pas cinq jours. 
3. Amélioration de la fourniture 
20. Méthodes de formation plus interactives (plus d'exercices, d'études de cas, de 
questionnaires à choix multiples, etc.) :  2011 n'est que la deuxième année pour laquelle des données 
sur l'utilisation des méthodes de formation interac tives sont disponibles.  Les légères variations 
observées entre 2010 et 2011 ne peuvent donc pas être interprétées comme des tendances réelles.  Si 
les cours magistraux restent le principal mode de fourniture des activités d'assistance technique, ils occupent une place un peu moins importante dans l es programmes.  Ils ont continué d'être utilisés 
dans toutes les activités pour lesquelles des données sont  disponibles et ont représenté en moyenne un 
peu moins de la moitié du temps de formation total.  En moyenne, le temps de formation restant a été 
partagé, à parts quasiment égales, entre les séanc es de questions-réponses (15 pour cent), les exercices 
(14 pour cent) et les études de cas/simulations (11 pour cent), avec des variations mineures par rapport 
à l'année précédente.  Les études de cas/simulations ont été utilisées dans un peu plus de la moitié des 
activités (51 pour cent), soit dans bien moindr e mesure que les séances de questions-réponses 
(83 pour cent) et les exercices (71 pour cent).  De manière générale, ces méthodes de formation 
interactives ont été utilisées dans moins d'activités qu'en 2010, mais lorsqu'elles ont été employées, elles ont occupé une plus large place dans le pr ogramme.  Ces moyennes masquent d'énormes écarts 
entre les activités:  certaines d'entre elles (com me les cours thématiques sur les négociations 
commerciales) reposent presque entièrement sur d es exercices de simulation, tandis qu'à l'autre 
extrémité du spectre, 10 pour cent des activités nati onales demeurent presque entièrement axées sur 
des cours magistraux. 
B. E
XAMEN D 'ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES  
1. Semaine de Genève pour les Membres sans représentation 
21. Le programme de la Semaine de Genève a jusqu'à présent eu de bons résultats.  Il a satisfait 
aux trois objectifs qui avaient été fixés:  il a mieu x fait connaître aux participants les négociations 
menées dans le cadre du PDD, les travaux de l' OMC et l'offre de l'OMC dans le domaine de 
l'assistance technique;  il leur a donné la possibili té d'assister aux travaux de certains organes de 
l'OMC;  et il leur a permis d'avoir des écha nges avec des fonctionnaires de l'OMC, d'autres 
organisations basées à Genève et d'autres délégations. 
22. Des aménagements mineurs ont peu à peu ét é apportés au programme des Semaines de 
Genève (plus de temps consacré aux questions liées à l'assistance technique et moins aux organes de 
l'OMC) et à leur forme (participation des président s des groupes de négociation, utilisation ponctuelle 
de méthodes interactives, etc.).  La documentation est  désormais disponible à l'avance en ligne.  Si ces 
changements ont été salués par les participants , ils n'ont pas répondu pas à leur principale 
préoccupation, à savoir le manque de temps pour des consultations. 
23. Après l'évaluation, en 2011, de l'activité de la Semaine de Genève destinée aux Membres de 
l'OMC sans représentation et aux observateurs, un gr oupe de travail interdivisions, dirigé par la 
Division du développement, a été créé pour mettre en  œuvre certaines des mesures recommandées.  
Quelques-uns des changements préconisés ont déjà été apportés, comme on pourra le voir lors de la 
prochaine Semaine de Genève, prévue  en juillet 2012.  Ils concernent l'organisation des activités de la 
Semaine de Genève autour de grands thèmes et év ènements revêtant une importance systémique pour 
l'OMC et ses Membres, comme la huitième C onférence ministérielle en décembre 2011 ou le 
Symposium sur la facilitation d es échanges en juillet 2012.  Il a aussi été prévu de donner aux 
participants sans représentation plus de temps pour consulter individuellement des fonctionnaires du  WT/COMTD/W/187 
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  Secrétariat de l'OMC, d'autres Membres ou d es experts travaillant dans des organisations 
intergouvernementales basées à Genève.  L'applica tion des principes de la gestion axée sur les 
résultats permettra en outre une meilleure gestion de la Semaine de Genève et  son alignement sur les 
autres activités d'assistance technique de l'OMC.  En attendant, les objectifs et les buts de la Semaine de Genève ont été actualisés.  Leur degré de réa lisation sera désormais mesuré au moyen de nouveaux 
indicateurs.  Par ailleurs, les participants seront en couragés à recourir plus activement à la formation 
en ligne pour préparer leur visite à Genève et la  présence des participants inscrits aux différentes 
réunions de comités et séances d'information pend ant la Semaine de Genève sera surveillée plus 
strictement et systématiquement. 
2. Autres activités examinées les années précédentes 
a) Formation en ligne 
24. Suite à la mise à disposition permanente des cours de formation en ligne existants, de la mise 
à niveau de la plate-forme de formation en ligne et de l'introduction de deux nouveaux cours, l'un sur 
l'accès aux marchés pour le commerce des ma rchandises et l'autre sur le commerce et 
l'environnement, l'offre de l'OMC s'est considérable ment élargie en 2011.  Le nombre total de jours 
d'accessibilité à la formation en ligne a été mu ltiplié par sept en moyenne.  Cette progression a été 
encore plus spectaculaire dans le cas des cours de formation en ligne en français et en espagnol qui, 
auparavant, étaient moins souvent proposés que les cours en anglais. 
25. Grâce à cette plus grande disponibilité, le nombr e de participants aux cours de formation en 
ligne a pu être augmenté de 40 pour cent en 2011, même si moins de candidatures ont été reçues.  
Alors que, par le passé, l'OMC pouvait à peine satisfair e la moitié des demandes, cette limite a disparu 
en 2011.  Logiquement, le nombre de personnes suivan t effectivement des cours de formation en ligne 
a augmenté dans des proportions comparables et le ta ux de réussite a par la su ite enregistré une hausse 
de 20 pour cent. 
26. Le cours d'introduction, qui constitue désorm ais un prérequis pour suivre de nombreuses 
activités d'assistance technique, a été remanié en 2011.   Sa nouvelle version, qui reprend un certain 
nombre des suggestions faites en 2010, a été mise en ligne en fin d'année. 
V. RÉSULTATS 
27. La méthode d'évaluation de l'OMC a toujours essentiellement porté sur les résultats 
immédiats des activités d'AT, c'est-à-dire sur la question de savoir si les objectifs immédiats fixés pour une activité ont été atteints.  Cette approche a été progressivement complétée au fil du temps 
pour commencer à prendre en compte  les résultats à plus long terme de l'assistance technique de 
l'OMC.  Une première mesure dans ce sen s a été l'introduction en 2006 d'évaluations a posteriori  de 
certains programmes, suivie de la mise en place en 2009 de l'évaluation des effets et de l'impact des 
activités d'AT au niveau du pays.  D'autres progrès de vraient être réalisés sur ce plan en 2012 grâce à 
l'introduction de la gestion axée sur les résultats. 
A. R
ÉSULTATS IMMÉDIATS  
28. Les résultats immédiats des activités d'AT de  l'OMC correspondent à la réalisation des 
objectifs immédiats fixés par les formateurs pour ch aque activité.  D'importants progrès ont été faits 
dans la définition des objectifs, qui s'attache main tenant presque toujours à indiquer ce que l'activité 
doit apporter aux participants (par exemple amé lioration des connaissances ou compétences, etc.). 
29. Les rapports de retour de mission (RRM), établis par les formateurs qui ont organisé et fourni 
les activités d'AT, sont le principal instrument d'év aluation des résultats immédiats de ces activités.  WT/COMTD/W/187 
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  Ils consistent en principe en une auto-évaluation de  l'activité par les formateu rs eux-mêmes.  En 2011, 
cependant, la plupart de ces rapports se sont limit és à présenter l'opinion des participants, telle 
qu'exprimée dans le questionnaire d' évaluation distribué à la fin de l'activité, même lorsque d'autres 
indicateurs plus objectifs (comme les résultats d es questionnaires à choix multiples, des exercices ou 
des simulations, etc.) étaient disponibles.  Dans la perspective de l'introduction de la gestion axée sur 
les résultats, l'ACT a proposé d'apporter certains changements au modèle de RRM qui devrait 
permettre de remédier à cette situation. 
30. L'augmentation du nombre de rapports présentés a été l'une des principales réussites de ces 
trois dernières années.  L'ACT a de nouveau appelé  l'attention sur la proportion de rapports manquants 
sur une base trimestrielle.  Le taux global d'étab lissement de rapports pour l'année 2011 a été de 
89 pour cent, soit légèrement supérieur à celui de  2010, mais toujours inférieur au niveau de 2009 
(voir le graphique figurant à l'annexe 3). 
B. R
ÉSULTATS À PLUS LONG TERME  
31. Depuis 2009, à l'occasion de ses visites sur le terrain, l'ACT a procédé à des examens par 
pays, c'est-à-dire à une évaluation avec les autorités du pays hôte des effets et de l'impact de l'AT 
reçue de l'OMC durant les cinq dernières années.  En 2012, la majorité des visites sur le terrain ayant 
été annulées, l'ACT n'a pu effectuer qu'un seul examen  de ce genre, au Botswana.  Cet examen s'est 
fondé sur une liste type de questions visant à mesu rer l'impact de l'AT pour les fonctionnaires ayant 
participé à l'activité, pour les équipes auxquelles ils a ppartenaient et pour le pays dans son ensemble.  
Une liste des fonctionnaires des pays ayant par ticipé aux activités de l'OMC depuis 2005 avait été 
remise au préalable aux autorités pour orienter les discussions. 
32. Si les données empiriques collectées au fil d es années ne peuvent être considérées comme 
représentatives à ce stade, compte tenu en particulie r des contrastes entre les situations nationales, 
elles fournissent des indications très précieuses sur les résultats concrets obtenus.  Elles ont également inspiré des suggestions intéressantes sur la mani ère d'améliorer à l'avenir l'assistance technique 
fournie par l'OMC. 
33. En 2012, les principales constatations ont été les suivantes: 
a) L'effet ou l'impact le plus visible était un meilleur respect des obligations contractées 
par les Membres dans le cadre de l'OMC (p ar exemple notifications, mise en œuvre 
des engagements pris lors de l'accession, examen de la politique commerciale) même 
s'il subsistait des écarts importants selon les domaines ou les Membres concernés. 
b) Les activités d'AT de l'OMC ont perm is aux gouvernements d'accroître leur 
participation à certaines négociations ciblées dans le cadre de l'Organisation (d'abord, 
dans tous les cas, sur la facilitation des écha nges, puis sur l'AMNA et l'agriculture) et 
aux ACR. 
c) Les activités d'AT ont également permis d' améliorer ou de renforcer l'organisation 
interne et les capacités des gouvernements à tr aiter des questions relevant de l'OMC, 
même si la capacité d'absorption et la rotation du personnel restaient un véritable 
problème dans les petits pays.  Cela ét ait essentiel pour la conduite du processus 
d'accession.  Les structures mises en place en vue de l'accession continuaient de jouer un rôle par la suite.  Elles étaient partic ulièrement utiles pour assurer la mise en 
œuvre des engagements et expliquer la  politique des pouvoir publics aux parties 
prenantes nationales (secteur privé, parlementaires, etc.).  WT/COMTD/W/187 
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  d) Bien que la formulation et la mise en œuvre d'une politique commerciale cohérente 
axée sur le développement posent encore de véritables difficultés, elles ont elles aussi 
bénéficié indirectement de l'amélioration de la culture commerciale permise par 
l'ATLC. 
e) Les gouvernements étaient généralement satisfa its de l'assistance fournie par l'OMC, 
qu'ils jugeaient utile et de qualité, en pa rticulier les cours avancés et régionaux de 
politique commerciale de trois mois et l es programmes de stages de longue durée.  
Toutefois, dans de nombreux cas, l'A TLC reçue par les gouvernements était 
principalement fournie par des donateurs bila téraux et la contribut ion de l'OMC était 
quelque peu marginale. 
 
 
_______________ 
 
 WT/COMTD/W/187 
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  ANNEXE 1 
 
Évaluations sur place effectuées par l'ACT en 2011 
  
1. Botswana Séminaire régional sur les acco rds commerciaux régionaux à l'intention des 
 pays africains anglophones (17 au 19 mai 2011) 
 2. Vienne Séminaire sur les accessions à l' OMC pour la région de l'Europe centrale et 
 orientale, de l'Asie centrale et du Caucase (12 au 14 juillet 2011) 
 
3. Genève Formation sur les centres de référe nce à l'intention des stagiaires du Programme 
 de stages des Pays-Bas et du Programme de stages dans les missions (23 au 
 24 novembre 2011) 
  WT/COMTD/W/187 
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  ANNEXE 2 
 
Liste des principales recommandations précédentes de l'ACT 
  R
ECOMMANDATIONS CONCERNANT LES PRODUITS  
 
1. Gestion des activités d'assistance technique 
Prévoir des plans d'urgence pour les périodes de récession financière 
Favoriser l'échange fructueux d'idées entre formateurs 
Remplacer les missions de courte durée dans des régions éloignées par des vidéoconférences 
Définir les objectifs de l'assistance technique au niveau de la division Assurer le suivi des recommandations précédentes Transformer les bureaux régionaux Modifier la méthode actuelle de planification des activités régionales 
Déterminer chacun des trois niveaux de l' apprentissage progressif, thème par thème 
 
2. La qualité plutôt que  la quantité 
Bien préparer les activités (en les planifiant, par exemple) 
Réduire le nombre d'activités et, partant,  leur attribuer un degré de priorité 
Limiter le nombre de participants (à 30) 
Prolonger la durée des activités (jusqu'à une semaine entière) 
Adopter une approche très ciblée et gérer efficacement le temps 
Faire part aux collègues des leçons tirées et adapter les programmes, présentations, exercices, structures, etc., en conséquence  3. Amélioration de la fourniture 
 
Appliquer des méthodes de formation plus inter actives (plus d'exercices, d'études de cas, de 
questionnaires à choix multiples, etc.) Créer une base de données d'outils pédagogiques au Secrétariat Améliorer les compétences pédagogiques (formation des formateurs) 
Identifier et diffuser les meilleures pratiques 
 
4. Centres de référence de l'OMC 
 
Élaborer une stratégie à long terme pour les centres de  référence;  déterminer ceux qui ont besoin d'un 
soutien permanent, pour les lia isons Internet par exemple 
Réduire le nombre de missions;  évaluer les besoins des Membres et mieux planifier les missions Élaborer des lignes directrices pour le fonctionnement d'un centre de référence 
Intégrer les centres de référence à d'autres activités/programmes Promouvoir le réseau de centres de référence Axer la formation sur les cinq principales bases de  données de l'OMC;  former les coordonnateurs des 
centres de référence à la gestion de l'information 
Imposer l'établissement de rapports an nuels par les centres de référence 
 
5. Formation en ligne 
 Proposer une offre exhaustive, qui couvre ch acun des Accords et des domaines de l'OMC 
Prendre en considération les candidats qui ont achev é une formation en ligne en vue d'autres activités 
Relever le niveau d'autres activités, comme  la formation de base dispensée en ligne WT/COMTD/W/187 
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  Développer des synergies entre la formation en ligne et d'autres produits d'assistance technique 
Accroître les ressources destinées à la formation en ligne et mettre à niveau la plate-forme Internet 
Revoir les objectifs, le contenu et les examens de validation des cours de formation en ligne pour les 
adapter à la structure d'appren tissage progressif à trois niveaux 
Revoir les aspects méthodologiques et pédagogiques d es cours (plus d'exemples tirés du recueil de 
textes juridiques, etc.) 
 
6. Auto-évaluations des besoins et priorités en matière de facilitation des échanges 
 
Faire rapport à tous les Membres au su jet de la réalisation des objectifs 
Mieux coordonner la programmation des activités d'as sistance technique de l'OMC dans les pays 
concernés Encourager la participation de toutes les parties prenantes au niveau approprié Assurer un niveau approprié de soutien politique de la part des gouvernements 
Élaborer et mettre en œuvre un mécanisme de suivi 
 
7. Cours régionaux de politique commerciale (CRPC) 
 
Organiser les partenariats de l'OMC avec les ins titutions régionales pour la durée entière des cours 
Accroître progressivement les responsab ilités des partenaires au fil des ans 
Renforcer les mécanismes de coordination entre l es formateurs régionaux et ceux de l'OMC pour une 
organisation plus efficace des exposés conjoints 
Rendre systématiquement compte de chaque CRPC Coopérer avec toutes les parties prenantes pour l'éla boration des cours, la sélection et l'information 
des formateurs régionaux, les méthodes de formation, les outils pédagogiques, etc. 
Faciliter l'établissement de réseaux entre ancien s et actuels partenaires du CRPC, formateurs 
régionaux et experts de l'OMC 
 
8. Programmes de stages 
 
Évaluer les besoins des missions pour les stagiair es et regrouper leur financement dans le FGAS 
 9. Cours avancés de politique commerciale (CAPC) 
 
Définir les concepts ou dispositions que les participants sont supposés déjà maîtriser 
Adopter une approche horizontale (p lutôt que l'approche thématique actuelle), fondée sur une série 
d'études de cas ou de simulations  recoupant plusieurs sujets 
Abandonner le volet "projet" 
Rétablir les comptes rendus ou revues hebdom adaires et une synthèse finale du cours 
 
R
ECOMMANDATIONS CONCERNANT LES RÉSULTATS  
 
Accroître la part des activités déterminées par la  demande de façon à mie ux répondre aux besoins des 
Membres 
Évaluer les besoins d es Membres à l'avance 
Respecter les lignes directrices de l'OMC en matière de présentation de rapports Définir des objectifs, des indicateurs de résultats et des méthodes d'évaluation Recourir aux services de l'ACT pour leur définition 
Mesurer l'impact des activités et analyser les résultats sous cet angle 
Insérer de nouveaux indicateurs dans les rapports de retour de mission 
  WT/COMTD/W/187 
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  ANNEXE  3 
 
Statistiques relatives à l'assistance technique  
fournie par l'OMC 2003-2011 
  
0100200300400500
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
AnnéesNombre d'activités d'AT
Autres
Régionales
Nationales
 
 
 
 
 - 10 20 30 40 50 60
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Nombre de participants
AnnéesNombre moyen de participants aux activités régionales
Écart type
 WT/COMTD/W/187 
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  0,000,501,001,502,002,503,003,504,00
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Jours
AnnéesDurée moyenne des activités
Activités nationales
Activités régionales
 
 
 
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
AnnéesProportion des activités ayant donné lieu à un RRM ou à un autre rapport
 
 
__________