. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/39 
26 septembre 2005 
 (05-4241) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de Sainte-
Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Gaz de pétrole 
liquéfié (GPL) (ICS  76.160.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DLNS 43:2005 Specification for 
Filling, Handling, Storage, Transportati on and Location of Portable Cylinders for 
Liquefied Petroleum Gases (LPG)  (DLNS 43:2005 Spécification concernant le remplissage, 
la manutention, le stockage, le transport et  l'emplacement des bouteilles transportables pour 
gaz de pétrole liquéfiés) – 22 pages, en anglais 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les exigences de base en matière de sécurité pour le 
remplissage, la manutention et le stockage des conteneurs portables de gaz de pétrole 
liquéfié (GPL) sur le lieu de remplissage et l'installation des conteneurs chez les 
consommateurs.  Par "conteneur", il faut ente ndre les "conteneurs portables".  Cette norme 
ne couvre pas les exigences de sécurité liées à l'installation au-delà du premier étage du 
régulateur, hormis pour l'utilisation du flexible. 
Cette norme ne vise pas à interdire l'utilisati on d'autres matériaux, concepts et méthodes 
lorsqu'ils offrent des niveaux de sécu rité équivalents et approuvés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les gaz de pétrole liquéfiés, notamment les propanes et butanes commerciaux, constituent 
aujourd'hui le principal combustible utilisé à Sainte-Lucie pour le chauffage domestique ou 
de type commercial ou industriel.  Ces gaz pr ésentent toutefois des risques et des dangers 
considérables pour la santé et la sécurité d es personnes.  Ils sont extrêmement volatils et 
l'inflammation du GPL dégage deux fois plus de chaleur que celle de l'essence.  Les vapeurs 
de GPL ont un léger pouvoir anesthésiant,  peuvent provoquer une asphyxie (en G/TBT/N/LCA/39 
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 concentrations suffisamment importantes) et des brûlures graves par le froid au contact avec 
la peau.  En contact avec l'air, les vape urs de GPL forment un mélange inflammable et 
explosible.  Les dangers augmen tent lorsque le mélange vape urs/air se fait dans un espace 
clos.  Ces risques et ces dangers peuvent être ré duits de façon significative si des mesures de 
précaution appropriées sont appliquées.  En conséquence, cette norme a été élaborée pour 
assurer et renforcer la sécurité du remplissage, de la manutention, du st ockage, du transport, 
de l'emplacement et de l'installation d es bouteilles transportables de GPL à usages 
domestique et industriel. 
8. Documents pertinents:   Les documents ci-après ont été très largement pris en compte lors 
de l'élaboration de la norme notifiée :  
y BNS 126 (Partie 4): 1980 Spécification concerna nt le remplissage, la manutention, le 
stockage, le transport et l' emplacement des conteneurs portables pour gaz de pétrole 
liquéfiés 
y ISO 10463:1993 Bouteilles pour gaz permanents – Contrôle au moment du 
remplissage 
y ISO 11625:1998  Bouteilles à gaz – Sécurité de manutention 
Un avis sera publié au Journal officiel de Sainte-Lucie (Saint Lucia National Gazette)  
lorsque cette norme aura été officiellement a doptée en tant que norme obligatoire. Le texte 
réglementaire pertinent fera aussi l'objet d'une publication au Journal officiel   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Sera fixée par le ministre chargé des questions 
en rapport avec les normes à Sainte-Lucie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: