. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JOR/4 
17 mars 2008 
 (08-1179) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JORDANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Jordan Institution for Standards and Metrology – JISM  (Institut jordanien des normes et de 
la métrologie) Adresse postale:  P.O. Box 941287 
Amman 11194 (Jordanie) 
Site Web:  www.jism.gov.jo
 
Courrier électronique:  jism@jism.gov.jo  
Téléphone: +(962) 6568 0139   Fax:  +(962) 6568 1099 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits couverts par 
le programme:  jouets, équipements électriqu es et électroniques, équipements de protection 
individuelle, véhicules (usagés) et pneumatiqu es (SH 8517.21, 8517.22, 8701, 8702, 8703, 
8704, 8705, 8701, 8702, 8703, 8704, 8705, 4011.10, 4011.20, 6506.10, 6402, 6401, 9004, 
6506.10 et 6216). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decision for ending the 
implementation of the International Produc t Conformity Certifi cation Program (Daman)  
(Décision concernant la fin de la mise en œ uvre du Programme international de certification 
de la conformité de produits (DAMAN )) – 2 pages, disponible en arabe 
6. Teneur:   En vertu de la décision publiée par le  JISM, le Programme international de 
certification de la conformité de produits  (DAMAN) n'est plus appliqué depuis le 
1er septembre 2007.  Les produits visés par ce pr ogramme devront continuer de satisfaire 
aux prescriptions de règlements techniques jordaniens fondés sur des normes 
internationales ou aux prescriptions des normes internationales pertinentes dans les cas où il 
n'existe pas de règlements tec hniques jordaniens applicables.  
Les produits de fabrication nationale con tinueront d'être soumis à inspection, 
échantillonnage et essais lorsque ce sera nécessaire .  Les produits importés seront désormais G/TBT/N/JOR/4 
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  soumis à inspection, échantillonnage et essais a ux frontières, lorsque ce sera nécessaire, au 
lieu de faire l'objet d'une inspection et d'essais dans le pays d'origin e.  Le pourcentage des 
produits importés ou locaux faisant l'objet d'une inspection est basé sur une système 
d'évaluation des risques.  Soit des échantillons  prélevés dans les marchandises importées 
sont soumis à des essais en Jordanie, soit l es importateurs présentent des certificats de 
conformité ou des rapports d'essais – dont l'au thenticité, la validité et la pertinence sont 
vérifiées (par exemple, même fabriquant, produit, modèle, etc.) – délivrés par des 
organismes d'évaluation de la conformité ac crédités par des organismes d'accréditation 
signataires des accords de reconnaissance mutu elle de la Coopérati on internationale pour 
l'accréditation des laboratoires (ILAC) et du Forum international d'accréditation (IAF). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Objectif :  La décision notifiée vise à faciliter les échanges commerciaux après 
l'établissement de laboratoires d'essais nationa ux pour les produits qui étaient couverts par 
le DAMAN.  
Justification :  Les circonstances et les raisons qui ont conduit à l'adoption du programme 
DAMAN ont changé et n'imposent plus autant de restrictions sur le commerce.  En effet, les 
laboratoires jordaniens disposent de moyens techniques plus importants pour réaliser les 
essais de contrôle requis pour établir la conformité des produits importés ou locaux aux 
règlements techniques jordaniens et les capacités d'inspection ont été renforcées. 
8. Documents pertinents:   Décision du conseil d'administration du JISM, du 19 août 2007, 
prise lors de sa réunion 7/2007 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }1er septembre 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
TBT Enquiry Point (Point d'information sur les OTC) 
Jordan Institution for Standards and Metrology (Institut jordanien des normes et de la 
métrologie) 
Adresse postale:  P.O. Box 941287 – Amman 11194 (Jordanie) 
Courrier électronique:  rmadanat@jism.gov.jo  
Téléphone: +(962) 6568 0139   Fax:                +(962) 6568 1099