. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/307 
30 avril 2009  
 (09-2100) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériaux et articles au contact d es aliments (SH 3923;  ICS 67.250) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft TIS 655 Part 3-25XX 
Plastic Utensils for Food Part 3:  Acrylonitrile – Butadiene – Styrene and Acrylonitrile – 
Styrene  (Projet de norme TIS 655, partie 3-25XX.  Ustensiles en matière plastique pour les 
aliments.  Partie 3:  Acrylonitrile – Butadiène – Styrène et acrylonitrile – Styrène).  11 pages, en thaï  
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation indu strielle (TISI) propose de donner effet 
à la norme TIS 655 partie 3 (Acrylonitrile – Bu tadiène – Styrène et acrylonitrile – Styrène) 
en tant que norme obligatoire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/THA/307 
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  8. Documents pertinents:  
- JIS S 2029:  2002 Plastics table wares  (JIS S 2029:  2002.  Vaisselle en matière 
plastique); 
- ISO 4581: 1994 Plastiques – Copolymères styrène/acrylonitrile – Dosage de l'acrylonitrile 
monomère résiduel – Méthode par ch romatographie en phase gazeuse; 
- TIS 619-2529(1986) Pressure sensitive adhesive crepe masking tapes  
(TIS 619-2529(1986).  Rubans-caches autoadhésifs); 
- TIS 656-2529(1986) Methods of analysis for plastics products used for food contact  
(TIS 656-2529(1986).  Méthodes d'analyse pour les produits en matière plastique utilisés au 
contact des aliments); 
- TIS 735-2550(2007) Lacquer for food container  (TIS 735-2550(2007) Laques pour 
contenants alimentaires); 
- TIS 1310-2538(1995) Sym bols for recycling plastics  (TIS 1310-2538(1995).  Symboles 
pour le recyclage des matières plastiques); 
- Notification of Ministry of Public Health (N o. 295) B.E. 2548(2005) Re:  Qualities or 
Standard for Container made from Plastic  (Notification du Ministère de la santé publique 
n° 295 de 2005 (2548 È.B) relative aux caractéristiques qualitatives ou normatives des 
contenants en matière plastique).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Texte également accessible à l'adresse:  http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_09.html