ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1037 
11 août 2010 
 (10-4282) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN JUILLET 2010 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1037 
Page 2 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/448 1
er juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Propiconazole dans et sur des céréales, des légumineuses et 
des denrées d'origine animale (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.100, 67.120) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 5 septembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/449 
1er juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Cyazofamide dans et sur des denrées d'origine animale 
(ICS 65.020, 65.100, 67.100, 67.120) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 5 septembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/450 
1er juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Difénoconazole dans et sur diverses denrées (ICS 65.020, 
65.100, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 5 septembre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2041 1
er juillet 2010 Province de 
Mendoza (Argentine) Végétaux Mouche des fruits 
Parasites Préservation des végétaux 
Régionalisation 24 août 2010  
   G/SPS/GEN/1037
 Page 3Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/SPS/N/JPN/253 1
er juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux - Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03,  
 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09) - Poissons et crustacés (SH 03 .02, 03.03, 03 .04, 03.06  
 et 03.07) 
- Lait et produits de la laiterie, œufs d'oiseaux et miel  (SH 04.01, 04.07, 04.08) 
- Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 
 (SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04,  07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 
 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14) 
- Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons  (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04,  08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 
 08.09, 08.10, 08.11, 08.13 et 08.14) 
- Café, thé, maté et épices (S H 09.01, 09.02, 09.03, 09.05, 
 09.04, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10) 
- Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 
 et 10.08) - Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers 
 (SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.08  
 et 12.12) - Graisses animales (SH 15.02) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 30 août 2010 
Japon 
G/SPS/N/JPN/254 
1er juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Phénéthylamine et butylamine dans des denrées alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 30 août 2010 
Japon 
G/SPS/N/JPN/255 
1er juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Retrait d'additifs alimentaires  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 30 août 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/649 2 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Établissements avicoles commer ciaux et de reproduction  
– Mycoplasmose Maladies des animaux 
Santé des animaux Salmonelle 
Zoonoses 16 août 2010  
  G/SPS/GEN/1037 
Page 4 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/650 2 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Cléthodime dans ou sur la canne à sucre Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 18 juillet 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/651 
2 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fluazifop-P dans ou sur le tournesol Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 18 juillet 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/652 
2 juillet 2010 Pérou Graines de Brassica oleracea  var. botrytis  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation
Préservation des végétaux 
Semences Protection du territoire Sans objet 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/39 
2 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Blé ( triticum aestivum ) destiné à la consommation humaine Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 31 août 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/451 
5 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Boscalide dans et sur des légumes-feuilles spécifiques 
(ICS 65.020, 65.100, 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 8 septembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/452 5 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux S-métolachlore dans et sur les betteraves potagères 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 8 septembre 2010  
   G/SPS/GEN/1037
 Page 5Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/453 5 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fluaziname dans et sur des légumineuses sèches (ICS 65.020, 
65.100, 67.060) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 8 septembre 2010 
Pérou 
G/SPS/N/PER/340  
– URGENCE 6 juillet 2010 Équateur - Ruminants et porcins vivants, sperme ou embryons de ces 
 espèces et autres espèces sensibles à la fièvre aphteuse; 
- Viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et   abats crus, cuirs et peaux non tannés, laines non lavées 
 ni dégraissées desdites espèces; 
- Fourrage et foin;  et - Autres produits à risque de ces espèces, capables de 
 transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse. Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation
Fièvre aphteuse Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/341 6 juillet 2010 Costa Rica Plantules de bananier in vitro  (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementationPréservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/342 
6 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Liste des organismes de quarantaine non présents au Pérou Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Arabie saoudite 
G/SPS/N/SAU/3 – URGENCE 
7 juillet 2010 Kazakhstan Viande et sous-produits de  viande (réfrigérés, congelés et 
transformés) de bovins, de caprins, d'ovins et de camélidés Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation
Fièvre aphteuse Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/198 
7 juillet 2010 États-Unis Animaux vivants de l'es pèce bovine Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation
Zoonoses Sans objet  
  G/SPS/GEN/1037 
Page 6 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie G/SPS/N/COL/199 7 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Détergents et savons à usag e industriel ou domestique 
(SH 3401, 3402, 3405.40.00.00) Santé des personnes 
Étiquetage Obstacles techniques au 
commerce 1
er septembre 2010 
Inde 
G/SPS/N/IND/69 7 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Tous produits alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 5 septembre 2010 
Norvège 
G/SPS/N/NOR/30 
7 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Organismes exotiques vivants Santé des animaux 
Espèces envahissantes 
Préservation des végétaux Protection du territoire 1
er septembre 2010 
Philippines – URGENCE 
G/SPS/N/PHL/93/Add.1 
7 juillet 2010 Roumanie et 
Turquie Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris 
la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le 
sperme Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Levée de la mesure Zoonoses Sans objet 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/185/Add.1 
7 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux et produits végétaux Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation
Préservation des végétaux Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/250 8 juillet 2010 Zones de 
production commerciale de 
pommes en Chine Pommes fraîches Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementationParasites 
Préservation des végétaux 
Évaluation des risques Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/454 
8 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sulfentrazone dans et sur diverses denrées (ICS 65.020, 
65.100, 67.060, 67.080, 67.200, 67.220) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 13 septembre 2010  
   G/SPS/GEN/1037
 Page 7Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/455 8 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides 2,4-D, bénoxacor, bromoxynil, butoxyde de 
pipéronyle, carboxine, chlorothalonil, chlorpyrifos, chlorsulfuron, cyperméthrine, dicamba, dichlobénil, 
dichlorvos, diclofop-méthyle, difenzoquat, diméthoate, 
dinocap, endothal, EPTC, éthalfluraline, fénoxaprop-éthyl, fluazifop-butyl, fludioxonil, flumetsulam, 
glufosinate-ammonium, imazaméthabenz-méthyle, 
lambda-cyhalothrine, méthamidophos, méthomyl, 
metsulfuron-méthyl, napropamide, naptalame, oxamyl, 
oxyfluorfène, paraquat, pendiméthaline, perméthrine, phosmet, phosphine, propétamphos, propiconazole, 
propyzamide, pyréthrines, quintozène, rimsulfuron, 
S-métolachlore, tau-fluvalinate, terbacil, thifensulfuron-méthyl, thiophanateméthyl, triadiménol, 
triallate, triasulfuron, trifluraline et triflusulfuron-méthyl dans 
ou sur diverses denrées (ICS 65.020, 65.100, 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 13 septembre 2010 
Chili 
G/SPS/N/CHL/328 
8 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Organes de ruminants Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) Santé des personnes 
Zoonoses 6 septembre 2010 
Colombie 
G/SPS/N/COL/189/Add.1 
8 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux, objets, contenants et équipements en matières 
plastiques et en élastomères, et leurs additifs, destinés à entrer 
en contact avec des aliments et  des boissons alcooliques pour 
la consommation humaine Boissons 
Contaminants 
Une modification de la date limite pour la présentation 
des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Métaux lourds Santé des personnes 
Conditionnement 6 août 2010  
  G/SPS/GEN/1037 
Page 8 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie G/SPS/N/COL/190/Add.1 8 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Matériel génétique Maladies des animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et 
inspection 
Une modification de la date limite pour la présentation 
des observations 
Santé des personnes 
Étiquetage 12 août 2010 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/365 
8 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 6 septembre 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/187 
8 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréales  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 6 septembre 2010 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/375 9 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires Contaminants 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 7 septembre 2010 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/184 
13 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Vins de fruits exotiques (SH 2206.00.90) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Protection du territoire 2 août 2010 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/185 13 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Vins de fruits exotiques (SH 2206.00.90) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Protection du territoire 2 août 2010  
   G/SPS/GEN/1037
 Page 9Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/599/Add.1 14 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Boissons, fermentés acétiques et leurs matières premières et 
autres produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementationBoissons 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/600/Add.1 
14 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Vin, produits vitivinicoles et produits du raisin Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation
Boissons Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/653 
14 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pratiques œnologiques Boissons 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 16 août 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/456 
14 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fromage cheddar en grains et fromage de spécialité en grains 
(ICS 67.100, 67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 16 septembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/457 
14 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Calmar congelé (ICS 65.150, 67.120, 67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 16 septembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/458 
14 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Mélanges pour produits laitiers glacés non normalisés, sorbet 
laitier et desserts glacés non no rmalisés (ICS 67 .100, 67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 16 septembre 2010  
  G/SPS/GEN/1037 
Page 10 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie G/SPS/N/COL/170/Add.1 14 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Chocolat et produits du chocolat Bactéries 
Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation 
Obstacles techniques au 
commerce 9 septembre 2010 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/96/Add.1 
14 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Semences de grains de base et de soja Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations 
Préservation des végétaux Semences 
Obstacles techniques au 
commerce 17 juillet 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/459 15 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Plantes vivantes et produits de la floriculture (0600;  
ICS 65.020) Parasites 
Préservation des végétaux 10 septembre 2010 
Chili 
G/SPS/N/CHL/319/Add.2 
15 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Œufs de salmonidés Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection 
Régionalisation 
Modification du contenu/champ d'application 
d'une réglementation 13 septembre 2010  
   G/SPS/GEN/1037
 Page 11Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/188 15 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Clematis spp., Paeonia spp. et Ranunculus spp. Parasites 
Préservation des végétaux La prescription 
quarantenaire doit être publiée avant 
juillet 2010.  Le 
Taipei chinois tiendra néanmoins compte 
des observations et 
modifiera cette 
prescription si cela 
s'avère nécessaire. 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/189 15 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux d'emballage à base de bois NIMP n° 15 
Parasites Préservation des végétaux 
Matériaux d'emballage à 
base de bois La prescription 
quarantenaire doit être publiée avant 
mi-juillet 2010.  Le 
Taipei chinois tiendra néanmoins compte 
des observations et 
modifiera cette 
prescription si cela 
s'avère nécessaire. 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/190 15 juillet 2010 Japon Fruits frais de Malus  spp., Pyrus  spp., Prunus  persica , Prunus  
americana , Prunus  domestica  et Prunus  salicina  Parasites 
Préservation des végétaux La prescription 
quarantenaire doit être publiée avant 
mi-juillet 2010.  Le 
Taipei chinois tiendra néanmoins compte 
des observations et 
modifiera cette 
prescription si cela 
s'avère nécessaire. 
États-Unis G/SPS/N/USA/2042 16 juillet 2010 Royaume-Uni Feuilles de roquette des murailles Parasites 
Préservation des végétaux Régionalisation 
Évaluation des risques 7 septembre 2010  
  G/SPS/GEN/1037 
Page 12 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/191 16 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Thé et autres cultures Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 14 septembre 2010 
Chili 
G/SPS/N/CHL/329 
19 juillet 2010 Fédération de 
Russie Triticum durum  et Triticum aestivum  Parasites 
Préservation des végétaux 
Évaluation des risques Semences 30 jours après la date 
de distribution de la 
notification 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/374/Add.2 
19 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 
1008), denrées alimentaires d' origine animale (SH 0201, 0202, 
0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation 17 septembre 2010 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/376 
19 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Il sera à tout moment 
fait bon accueil aux 
observations, dans la 
perspective de nouvelles 
modifications. 
Chine G/SPS/N/CHN/305 
20 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Mélanges d'additifs alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 18 septembre 2010 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/442 
20 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Requins taureaux vivants Santé des animaux 14 août 2010  
   G/SPS/GEN/1037
 Page 13Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/SPS/N/EEC/377 20 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Il sera à tout moment 
fait bon accueil aux observations, dans la 
perspective de 
nouvelles modifications. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2043 
23 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation
Additifs pour l'alimentation 
des animaux 18 août 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/192 
23 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréales  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 septembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/460 27 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Toute marchandise dont il est déterminé qu'elle est contaminée 
par Eriochloa villosa  peut être soumise à des mesures 
phytosanitaires.  Les marchandises ci-après sont reconnues 
comme présentant un risque d'introduction de graines 
d'Eriochloa villosa  (ériochloé velue):  grains et semences 
(destinés à la multiplication et non destinés à la multiplication) 
de blé et de triticale (SH 1001), de seigle (SH 1002), d'orge 
(SH 1003), d'avoine (SH 1004), de maïs (SH 1005) et de soja (SH 1201.00).  (ICS 65.020). 
Note:  les semences (destinées à la multiplication) font depuis 
2005 l'objet, en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes pris au titre de la Loi sur les semences, d'une 
réglementation concernant la présence d' Eriochloa villosa . Parasites 
Préservation des végétaux Protection du territoire 17 septembre 2010  
  G/SPS/GEN/1037 
Page 14 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2044 27 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits multiples Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/53 
27 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Agrumes Bactéries 
Parasites 
Maladies des végétaux Préservation des végétaux 
Protection du territoire 25 septembre 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/193 27 juillet 2010 Australie Fruits frais importés  Certification, contrôle et 
inspection Mouche des fruits 
Étiquetage 
Conditionnement Parasites 
Préservation des végétaux La prescription 
quarantenaire doit être publiée avant fin 
juillet 2010.  Le 
Taipei chinois tiendra néanmoins compte 
des observations et 
modifiera cette prescription si cela est 
nécessaire. 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/194 27 juillet 2010 Nouvelle-Zélande Pommes fraîches importées Étiquetage 
Parasites Préservation des végétaux La prescription 
quarantenaire doit être publiée avant fin 
juillet 2010.  Le 
Taipei chinois tiendra néanmoins compte 
des observations et 
modifiera cette prescription si cela 
s'avère nécessaire.  
   G/SPS/GEN/1037
 Page 15Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/195 27 juillet 2010 Corée, République 
de Fruits hôtes du carpocapse du pêcher Étiquetage 
Parasites Préservation des végétaux La prescription 
quarantenaire doit être publiée avant fin 
juillet 2010.  Le 
Taipei chinois tiendra néanmoins compte 
des observations et 
modifiera cette 
prescription si cela 
s'avère nécessaire. 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/196 27 juillet 2010 Chili Fruits frais importés Étiquetage 
Parasites Préservation des végétaux La prescription 
quarantenaire doit être publiée avant fin 
juillet 2010.  Le 
Taipei chinois tiendra néanmoins compte 
des observations et 
modifiera cette 
prescription si cela 
s'avère nécessaire. 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/197 27 juillet 2010 Pérou Fruits frais importés Étiquetage 
Parasites Préservation des végétaux La prescription 
quarantenaire doit être publiée avant fin 
juillet 2010.  Le 
Taipei chinois tiendra néanmoins compte 
des observations et 
modifiera cette 
prescription si cela 
s'avère nécessaire.  
  G/SPS/GEN/1037 
Page 16 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/198 27 juillet 2010 Pays-Bas Matériel de multiplication hôte de Radopholus similis  importé 
des Pays-Bas Étiquetage 
Nématode Parasites 
Préservation des végétaux La prescription 
quarantenaire doit être publiée avant fin 
juillet 2010.  Le 
Taipei chinois tiendra néanmoins compte 
des observations et 
modifiera cette 
prescription si cela 
s'avère nécessaire. 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/199 27 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fruits à l'état frais en provenance de pays ou de districts où la 
présence de la mouche des fruits est connue et pommes en provenance de pays ou de districts où la présence du 
carpocapse est connue Mouche des fruits 
Étiquetage Parasites 
Préservation des végétaux La prescription 
quarantenaire doit être publiée avant fin 
juillet 2010.  Le 
Taipei chinois tiendra néanmoins compte 
des observations et 
modifiera cette 
prescription si cela est 
nécessaire. 
Turquie G/SPS/N/TUR/9 27 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits pour l'alimentation humaine et produits pour 
l'alimentation animale;  matériau x en contact avec les aliments Maladies des animaux 
Aliments pour animaux Santé des animaux 
Bien-être des animaux 
Certification, contrôle et inspection 
Contaminants 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Parasites Préservation des végétaux 
Médicaments vétérinaires 25 septembre 2010  
   G/SPS/GEN/1037
 Page 17Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/SPS/N/EEC/378 27 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs pour l'alimentation des animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux Additifs pour l'alimentation 
des animaux 25 septembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/461 28 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Prothioconazole dans et sur les racines de betterave à sucre 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 3 octobre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/462 
28 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Boscalide dans et sur les amél anches (ICS 65.020, 65.100, 
67.080) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 3 octobre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/463 
28 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Thiabendazole dans et sur les champignons de Paris 
(ICS 65.020, 65.100, 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 3 octobre 2010 
Colombie 
G/SPS/N/COL/170/Add.2 
28 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Chocolat et produits du chocolat Bactéries 
Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement Pesticides 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation 
Obstacles techniques au 
commerce 9 septembre 2010  
  G/SPS/GEN/1037 
Page 18 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Mexique G/SPS/N/MEX/22/Add.1 28 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux Médicaments vétérinaires 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation 17 septembre 2010 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/184/Add.1 
28 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Vins de fruits exotiques (SH 2206.00.90) Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Protection du territoire 13 septembre 2010 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/185/Add.1 
28 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Vins de fruits exotiques (SH 2206.00.90) Boissons 
Une modification de la date 
limite pour la présentation des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Protection du territoire 13 septembre 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/180/Add.1 28 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation dans les aliments Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementationAdditifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce Sans objet  
   G/SPS/GEN/1037
 Page 19Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Turquie G/SPS/N/TUR/10 28 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits pour l'alimentation humaine;  matériaux et articles en 
contact avec les produits pour l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale Aliments pour animaux 
Santé des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Organismes génétiquement modifiés 
Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 
Préservation des végétaux 26 septembre 2010 
Turquie 
G/SPS/N/TUR/11 28 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fonctionnement de la Commission de la biosécurité Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
 26 septembre 2010 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/379 28 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux Étiquetage 26 septembre 2010 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/380 
28 juillet 2010 Australie, Canada, 
Chili, Croatie, 
États-Unis, Groenland, 
Islande, 
Nouvelle-Zélande, Saint-Pierre-et- 
Miquelon et 
Suisse Sperme d'animaux des espèces ovine et caprine 
(NC 0511 99 85) Santé des animaux 
 25 septembre 2010 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/381 
28 juillet 2010 Pays tiers ou 
parties de 
territoires de ces 
pays dont les listes sont reproduites 
dans les 
colonnes 2 et 4 de l'Annexe I de la 
Décision 
2004/211/CE Sperme d'animaux de l'espèce équine 
(NC 0511 99 85) Santé des animaux 26 septembre 2010  
  G/SPS/GEN/1037 
Page 20 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Kenya G/SPS/N/KEN/30 29 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux d'emballage en bois massif utilisés pour soutenir, 
protéger ou contenir des marchandises non unitisées et du fret aérien importés au Kenya (bois de toutes essences non 
manufacturé) NIMP n° 15 
Parasites Préservation des végétaux 
Matériaux d'emballage à 
base de bois Non indiqué 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/382 
29 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 
1008), denrées alimentaires d' origine animale (SH 0201, 0202, 
0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210) et certains 
produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux 27 septembre 2010 
Les observations 
doivent porter 
uniquement sur les LMR actualisées (en 
caractères gras dans 
les annexes jointes). 
Union européenne G/SPS/N/EEC/383 
29 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la 
consommation humaine Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation
Santé des personnes Il sera à tout moment 
fait bon accueil aux 
observations, dans la 
perspective de nouvelles 
modifications. 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/384 29 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 
1008), denrées alimentaires d' origine animale (SH 0201, 0202, 
0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210) et certains 
produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementationInnocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Préservation des végétaux Il sera à tout moment 
fait bon accueil aux observations, dans la 
perspective de 
nouvelles modifications. 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/385  
– URGENCE 29 juillet 2010 Tous partenaires 
commerciaux Plantes hôtes spécifiées du longicorne des agrumes 
[Anoplophora chinensis  (Forster)] Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation
Parasites Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
__________