. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1163 
30 novembre 2005 
 
 (05-5677) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Haricots (y compris les doliques), coton, lupin, soja et betteraves sucrières.  
Produit également utilisé sur les terrains de gol f et les graminées pour gazon, ainsi que sur 
les plantes d'ornement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Chloroneb; 
Reregistration Eligibility Decision  (AVIS.  Chloroneb.  Décision d'aptitude à la 
réhomologation) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide chloroneb.  Les év aluations de risque de l'EPA et d'autres 
documents connexes sont également disponi bles dans le dossier de consultation ( docket ) se 
rapportant au chloroneb.  Le chloroneb (1,4-dichloro-2,5-dimethoxybenzene) est un 
fongicide systémique actuellement homologué pour le traitement des semences de haricots 
(y compris de doliques), de coton, de lupin, de  soja et de betteraves sucrières aux fins de 
leur protection contre diverses maladies telles la  pourriture des graines, la fonte des semis, 
le mildiou et d'autres maladies affectant les jeunes pousses.  Le chloroneb est également 
homologué pour utilisation sur les terrains de golf et les graminées pour gazon, ainsi que sur 
les plantes ornementales (lutte contre le mildiou)  
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1163 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  16 novembre 2005 (Volume 70, n° 220, pages 69554 et 69555).  Texte 
disponible en anglais à l'adresse:   http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2005/November/Day-16/p22619.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet.  L'EPA a établi un dossier 
de consultation ( docket ) public officiel pour cette action (OPP-2004-0369).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508C), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov