ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/343 
20 août 2008  
 (08-3924) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Pyraclostrobine (ICS:  65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.200) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
les partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Limites maximales de résidus 
proposées:  Pyraclostrobine (PMRL2008-26) (dispo nible en français et en anglais, 10 pages)
6. Teneur:  Ce document a pour but de mener une consultation sur les LMR canadiennes de 
pyraclostrobine ainsi que du métabolite démét hoxylé qui ont été proposées par l'Agence de 
réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). 
LMR (ppm)  Produit agricole brut (PAB) et/ou denrée transformée  
29  Légumes-feuilles sauf ceux du genre Brassica  (groupe de cultures 4) 
23  Houblon 16  Légumes-feuilles du genre Brassica  (sous-groupe de cultures 5B), feuilles 
de navet 
9.0*  Huile d'agrumes 
8.0  Menthe 
5.0  Légumes-tiges et légumes pommés du genre Brassica  (groupe de cultures 
5A) 
2.0**  Agrumes (groupe de cultures 10) 1.5  Fruits à pépin (groupe de cultures 11) 
1.2***  Fraises 
0.3  Graines de tournesol 0.1  Mangues, papayes 
 * Cette mesure corrective révise la LMR canadienne de 4,0 ppm pour l'huile 
d'agrumes. 
 ** Cette mesure corrective révise la  LMR canadienne de 0,7 ppm pour les 
agrumes.  *** Cette mesure corrective révise la LM R canadienne de 0,4 ppm pour les fraises. G/SPS/N/CAN/343 
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    Toutes les LMR révisées découlent d’un changement du profil d’emploi dans le 
pays exportateur. 
Les aliments inclus dans chacun des groupes et sous-groupes de cultures sont énumérés 
dans le document correspondant de la série  Limites maximales de résidus proposées 
(PMRL2008-26).  
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [  
 ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Les LMR du Codex ont été fixés pour un nom bre de denrées pour lesquelles les LMR 
canadiennes sont proposées dans ce tableau: 
Denrée  LMR 
canadienne 
proposée 
(ppm) LMR du Codex 
(ppm) 
Légumes-feuilles sauf ceux du genre Brassica  
(groupe de cultures 4) 29 2,0 (Laitues pommées 
seulement) 
Houblon 23 15 (Houblon, sec) 
Légumes-feuilles du genre Brassica   (sous-
groupe de cultures 5B  16 1,0 (choux frisés, 
seulement) 
Huile d’agrumes 9,0 1,0 
(valeur par défaut des LMR des agrumes) 
Légumes-tiges et légumes pommés du genre Brassica  (sosu-groupe de cultures  5A) 
 5,0 Denrées du genre 
Brassica  dont les LMR 
sont limitées à:  
0,3 (choux de Bruxelles) 
0,2 (choux pommés) 0,1 (infloresences de brassica) 
Agrumes (groupe de culture 10) 2,0 1,0 
Fruits à pépins (groupe de culture 11) 1,5 0,5 (pommes seulement) 
Fraises 1,2 0,5 
Graines de tournesol 0,3 0,3 
Manges 0,1 0,05 
Papayes 0,1 0,05   G/SPS/N/CAN/343 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le site Web de l'Agence de réglemen tation de la lutte antiparasitaire: 
www.pmra-arla.gc.ca/francais/legis/maxres-f.html , PMRL2008-26, 
affiché le 11 août 2008 (disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Généralement dans les 4 à 5 mois suivant l'affichage du 
document PMRL sur le site web de l'ARLA.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l'adoption de la mesure en question  
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 octobre 2008  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Pour le téléchargement du texte réglementaire en version électronique: 
www.pmra-arla.gc.ca/english/pdf/pmrl/pmrl2008-26-eng.pdf   (anglais) 
www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/pmrl/pmrl2008-26-fra.pdf   (français)