. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/717 
23 février 2011 
 (11-0932) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  - SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires)/ Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  
- MAPA (Ministère de l'agriculture, de  l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Melons (SH 080710) ( Cucumis melo ), pastèques (SH 080711) ( Citrullus 
lanatus ), potirons (SH 070990) ( Cucurbita  spp.) et concombres (SH 070700) ( Cucumis 
sativus ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Décision n° 1, émise le 4 février 2011 et publiée au Journal 
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) du 7 février 2011, section 1.  Langue:  portugais.  
Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_0573_00_x.pdf  
6. Teneur:  Reconnaissance de l'approche systémique de  gestion du risque phytosanitaire lié à 
Anastrepha grandis , en place dans deux municipalités de l'État du Rio Grande do Norte 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 14  G/SPS/N/BRA/717 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Instruction normative n° 16 émise le 5 mars 2006 et publiée au Journal 
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 71 du 12 avril 2006, notifiée au moyen du 
document G/SPS/N/BRA/178 du 29 mai 2006, établi ssant, aux fins de la délivrance de 
certificats phytosanitaires assortis d'une déclara tion additionnelle, une a pproche systémique 
de gestion du risque lié à Anastrepha grandis  Macquart dans les melons ( Cucumis melo  L.), 
les pastèques ( Citrullus lanatus  Thunb.), les potirons ( Cucurbita  spp.) et les concombres 
(Cucumis sativus  L.) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  7 février 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  7 février 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  7 février 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF (Brésil) Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: