. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/547 
16 juillet 2009  
 (09-3473) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Auxiliaires technologiques pour la transformation d'aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution on definitions of functions of food processing 
aids (Projet de décision concernant la dé finition des fonctions des auxiliaires 
technologiques utilisés dans la transformation d'aliments).  Langue:  portugais.  Nombre 
de pages:  2 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  donne les définitions des fonctions des 
auxiliaires technologiques utilisés dans la tran sformation d'aliments, conformément au 
projet de décision n° 05/2008 - SGT 03 du MERCOSUR. 
Une fois adoptée, la décision abrogera le poi nt 4 (Fonctions des auxiliaires technologiques 
utilisés dans la transformation d'aliments) de l'arrêté administratif ( Portaria ) n° 540 du 
27 octobre 1997. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) CX/FA 09/41/8 – Inventory of 
Substances used as Processing Aids (IPA) - Main List 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
 la NIMP)   G/SPS/N/BRA/547 
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   [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 27 mai 2009, Section 1, 
page 38.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 29 du 26 mai 2009, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 180 jours après publication 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Février 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Février 2010 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  27 juillet 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
CEP: 71.205-050 Brasilia – DF/Brésil Téléphone: +(55) 61 3462 5402 Fax:  +(55) 61 3462 5414 Courrier électronique:  naint@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible directement via le lien:  
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[26687-1-0].PDF