. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/COL/170 
4 avril 2012 
 (12-1807) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et 
de la protection sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments additionnés d'éléments nutritifs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Salud y Protección Social "Por la cual se establece el reglamento técnico 
sobre alimentos para consumo humano adi cionados con nutrientes esenciales"  (Projet de 
décision du Ministère de la santé et de la protection sociale portant établissement du règlement technique sur les denrées alimentaires additionnées d'éléments nutritifs essentiels), 15 pages en espagnol  
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  défi nitions;  principes généraux régissant 
l'adjonction d'éléments nutritifs aux aliments;  éléments nutritifs essentiels;  interdictions;  
exigences spécifiques;  étiquetage;  système de contrôle;  inspection, surveillance, contrôle 
et sanctions;  révision et actualisation;  notification et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et prévention des pratiqu es de nature à induire en erreur ou à tromper 
les consommateurs. 
8. Documents pertinents:   Loi ( Ley) n° 09 du 24 janvier 1979;  Loi ( Ley) n° 1122 de 2007;  
Décret ( Decreto ) n° 3075 du 23 décembre 1997;  Décision ( Resolución ) n° 5109 du 
29 décembre 2005 et Décision ( Resolución ) n° 333 du 10 février 2011 du Ministère de la 
protection sociale, notifiées dans les documents G/TBT/N/COL/69/Add.1 et 
G/TBT/N/COL/81/Add.5, respectivement.  G/TBT/N/COL/170 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Date d'approbation de la décision.  Quinze 
(15) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 juin 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co;  
   mailto:Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone:  +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax:  +(57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C.  Colombie 
Téléphone:  +(57-1) 6064775 
Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et de la protection sociale) 
Dirección de Promoción y Prevención  (Direction de la promotion et de la prévention) 
Carrera 13 N° 32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  +(57-1) 330 5000 poste 1266 
Fax:  +(57-1) 330 5050 poste 1280 
Courrier électronique:  mailto:bolarte@minproteccionsocial.gov.co  
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/COL/12_1145_00_s.pdf