. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JAM/12 
15 février 2010 
 (10-0841) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  JAMAÏQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Plant Quarantine Inspection Branch (Division de l'inspection 
phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes de terre de semence et pommes de terre de consommation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pays-Bas et Belgique 
5. Intitulé du texte notifié:  Emergency notification regarding the importation of Irish potato 
seeds from the Netherlands and Belgium  (Notification d'urgence concernant l'importation 
de pommes de terre de semence irlandaises en provenance des Pays-Bas et de la Belgique). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Le document notifié établit les mesures à pr endre afin de prévenir l'entrée et la 
dissémination en Jamaïque de la maladie de  la jambe noire de la pomme de terre ( Dickeya 
solani ).  Les expéditions de pommes de terre de  semence doivent être accompagnées d'un 
certificat phytosanitaire attestant que les produits ont été déclarés indemnes de cette maladie.  Un échantillon sera prélevé de chaque  lot et envoyé au centre de recherche et 
développement du Ministère de l'agriculture et des terres. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Risque d'introduction de Dickeya solani  en Jamaïque en raison de la présence de 
ce parasite dans les pommes de terre de semence aux Pays-Bas et en Belgique G/SPS/N/JAM/12 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  La présente notification est conforme à la norme internationale pour les 
mesures phytosanitaires n° 13:  Directives pour  la notification de non-conformité et 
d'action d'urgence. 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Emergency notification regarding the impor tation of Irish potato seeds from 
the Netherlands and Belgium  (Notification d'urgence concernant l'importation de pommes 
de terre de semence irlandaises en provenance des Pays-Bas et de la Belgique). 
http://www.moa.gov.jm/Services/data/Dikeya_solani_release.pdf  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
2 mars 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Les demandes de 
renseignements sont à envoyer à l'adr esse suivante:  ppqspsjam@moa.gov.jm 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: