. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/194 
31 octobre 2005 
 (05-5078) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du ravitaillement Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
Téléphone:  (+55) 21 2563.2821 
Télécopie:  (+55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Engrais d'origine 
animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produ its d'origine animale ou végétale (SH  3101) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ministerial Act on definitions for 
organic fertilizers destined to agriculture  (Arrêté ministériel concernant les définitions des 
engrais organiques destinés à l'agriculture) - 21 pages, en portugais 
6. Teneur:   Règlement technique établissant les prescriptions en matière d'étiquetage et de 
conditionnement applicables aux engrais organiqu es destinés à l'agriculture.  Le texte notifié 
abroge également les documents ci-après:  Instrução Normativa SARC Nº 15, de 22 de 
Dezembro de 2004  (Instruction normative SARC n°15 du 22 décembre 2004) G/TBT/N/BRA/194 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Protection de l'environnement, pr otection de la santé des personnes, prescriptions en matière 
d'étiquetage 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), page 12, 
8 septembre 2005;  2) Instruction normative n° 23 du 31 août 2005 ( Instrução Normativa 
Nº 23, de 31 de Agosto de 2005 ), émise par le Ministère de l' agriculture, de l'élevage et du 
ravitaillement;  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://oc4j.agricultura.gov.br/agrolegis/d o/consultaLei?op=view Textual&codigo=13025