. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ARG/268 
16 février 2012 
 (12-0894) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Administración Nacional de Medicamentos, Alimentos y 
Tecnología Médica  – ANMAT (Administration nationale des médicaments, des aliments et 
de la technologie médicale). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits médicaux implantables 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Listado Oficial de Implantes 
Liberados para su comercialización y uso (LOI)" (Liste officielle des implants autorisés à 
être commercialisés et utilisés), 1 page en espagnol  
6. Teneur:   La liste inclut les produits suivants:  implants mammaires, prothèses de la hanche, 
prothèses du genou, implants pour colonne vertébrale.  Pour que soient autorisées la commercialisation et l'utilisation de ces produits, la société titulaire de l'enregistrement devra obligatoirement communiquer à l'AMNAT le s renseignements requis.  De plus, elle 
devra obligatoirement présenter, dans le cad re du programme de surveillance technologique 
(Programa de Tecnovigilancia ) toutes les notifications relatives aux effets néfastes ou aux 
défauts de qualité des produits médicaux mentionnés dans le premier paragraphe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Disposition ( Disposición ) ANMAT n° 539/2012  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Dès publication au Journal officiel ( Boletín 
Oficial ) 
8 (HUIT) jours à compter de la publication au Journal officiel ( Boletín Oficial ) G/TBT/N/ARG/268 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal de la Republica Argentina  (Point de contact de la République argentine) 
Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale du commerce intérieur) 
Avda. Julio. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires Fax:  54 11 4349 4072 Téléphone:  54 11 4349 4067 
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar  
Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/ARG/12_0620_00_s.pdf