. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/406 
15 décembre 2010 
 (10-6740) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO (Institut 
national de la métrologie, de la normali sation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 25632840 Fax:  +(55) 21 25635637 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matières textiles et arti cles textiles en coton bi ologique (chapitre 52 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel ( Ministerial Act ) 
n° 1.119 du 25 novembre 2010 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notif ié établit les exigences relatives à la 
production d'articles textiles en  coton biologique.  Les matières  premières impor tées doivent 
être conformes à la législation brésil iennes sur les produits biologiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), n° 226, 26 novembre 2010, section 1, 
page 3; 2) Arrêté ministériel ( Portaria ) n° 1119 du 25 novembre 2010, émis par le Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement; 
3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ); 
4) Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 64 du 18 décembre 2008. G/TBT/N/BRA/406 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   26 novembre 2010 
À la publication au Journa l officiel, après prise 
en compte des observations. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  25 décembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement tec hnique est accessible directement via les liens: 
http://www.in.gov.br/visualiza/index.jsp?da ta=26/11/2010&jornal=1&pagina=3&totalArqu
ivos=160