RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/CSC/M/57 
5 avril 2011 
 
 (11-1695) 
Comité des engagements spécifiques  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 10 MARS 2011 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Le Comité des engagements spécifiques s'est ré uni le 10 mars 2011, sous la présidence de 
Mme Natalie Burke (Barbade).  L'ordre du jour  de la réunion, reprodui t dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3708, a été adopté. 
A. Q
UESTIONS DE CLASSIFICATION  
2. La Présidente  a rappelé que le Comité était convenu de procéder à un examen informel des 
questions de classification soulevées dans les notes d'information sectorielles du Secrétariat.  Cet 
examen commencerait par les services informatiqu es et services connexes (SISC) à la réunion en 
cours.  À cette fin, le Secrétariat avait étab li une note informelle (JOB/SERV/39), qui donnait un 
aperçu des questions de classification relatives à ce secteur.  Avec l'application de nouvelles 
technologies, le secteur des SISC avait beaucoup évolué depuis l'établissement du document W/120 
en 1991.  Cette évolution soulevait des problèmes qu ant à la classification existante des SISC.  La 
note du Secrétariat proposait des questions à examin er par les Membres.  Ceux-ci pouvaient aussi 
formuler des questions ou des remarques compléme ntaires ou autres s'ils le souhaitaient.  Comme 
convenu, la discussion aurait lieu selon le mode info rmel pour faciliter les échanges de vues, et un 
résumé informel sans indication de source serait di stribué aux délégations ap rès la réunion, sous la 
responsabilité de la Présidente.  La Présidente a invité le Secrétariat à présenter la note. 
3. Le représentant du Secrétariat  a dit que la note s'inspirait de certaines des questions de 
classification soulevées dans les notes d'information sectorielles du Secrétariat sur les SISC, afin de faciliter les discussions au Comité.  Elle proposait des questions à examiner au sujet de certaines 
tendances qui avaient un effet sur les questions de  classification, comme les nouvelles technologies et 
la convergence entre les SISC eux-mêmes et avec l es télécommunications.  Son annexe contenait une 
illustration de la correspondance entre les différents systèmes de classification.  La note faisait 
également référence à la Position convenue proposée par un groupe de Membres, car elle avait à voir 
avec les questions débattues. 
4. La Présidente
 a invité les délégations à engager les discussions informelles. 
5. Sachant que la note du Secrétariat avait été di stribuée une semaine aupa ravant, la Présidente  
pensait que les délégations pourraient  avoir besoin de plus de temps pour y réfléchir et consulter les 
experts des SISC dans leur capitale.  Elle a propo sé que le Comité poursuive l'examen des questions 
de classification relatives aux SISC à la réunion suivante. 
6. Afin de procéder à un examen approfondi des qu estions de classification dans divers secteurs, 
la Présidente avait eu des consultations élargies av ec les délégations.  Une idée avait rallié un large 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/CSC/M/57 
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  soutien:  après que le Comité aurait examiné un secteur, la Présidente pourrait tenir de nouvelles 
consultations sur toute question en suspens avec le s Membres intéressés.  Tout Membre qui aurait 
exprimé le souhait de participer à la poursuite des discussions serait inclus dans les consultations.  Le 
Secrétariat pourrait apporter une assistance supplémentair e si nécessaire.  À des fins de transparence, 
il serait rendu compte du résultat de ces consultati ons au Comité, y compris toute position convenue 
ou recommandation qui pourrait émaner de la discussion en petits groupes.  La Présidente a invité les 
Membres à donner leur avis sur cette idée. 
7. La représentante de l'Australie
 a reconnu l'intérêt d'avoir une discussion plus approfondie sur 
les questions de classification au sein de petits groupes composés des Memb res intéressés.  Cette 
discussion permettrait de mieux comprendre les questi ons et peut-être, dans certains cas, de trouver 
des solutions.  L'intervenante jugeait également utile  d'inclure le Secrétariat dans ce processus, en 
raison de ses compétences à cet égard.  C'était également une bonne idée que  le petit groupe rende 
compte au Comité.  L'intervenante approuvait donc  la proposition de la Prési dente, qui aiderait les 
délégations à traiter sérieusement des questions de classification. 
8. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation po uvait accepter la proposition de 
consultations en petits groupes, ma is qu'il ne faudrait pas considérer tout ce qui serait issu des 
consultations de la Présidente comme un accord esco mpté par les Membres.  Tout en reconnaissant le 
droit des Membres de tenir de telles consultations, la  délégation brésilienne se réservait le droit de ne 
pas souscrire à leurs résultats. 
9. La Présidente  a noté que les Membres étaient disposés à tenir des consultations en petits 
groupes comme suite à donner aux discussions informe lles du Comité.  Elle leur a assuré qu'il serait 
rendu compte des résultats de ces consultations au Co mité à des fins de transparence.  Lorsqu'elle 
avait consulté les déléga tions pour savoir quels secteurs devr aient être examinés après les SISC, 
certaines avaient proposé une "approche par gro upes", afin d'examiner ensemble les secteurs 
étroitement liés.  Elle souhaitait avoir l' avis des délégations sur cette proposition. 
10. Les représentants de l'Australie , des États-Unis , de l'Union européenne , du Japon , de la 
Nouvelle-Zélande , du Taipei chinois  et de la Malaisie  ont tous jugé intéressante l'approche proposée 
consistant à examiner ensemble les secteurs liés en tre eux, car cela serait pratique et efficace.  Ils 
étaient également flexibles et pourraient accepter d' examiner chaque secteur individuellement.  Les 
représentants de l'Australie , de l'Union européenne , du Japon , de la Nouvelle-Zélande , du Taipei 
chinois  et de la Malaisie  ont proposé que les services relatifs à l'environnement soient le secteur 
suivant examiné au Comité. 
11. La représentante de la Turquie  a dit que sa délégation préférerait examiner chaque secteur 
individuellement pour l'instant, car elle ne pouvait prévoir les incidences que l'approche par groupes 
aurait sur la classification existante.  Elle était favorable à l'idée d'examiner les services relatifs à 
l'environnement après les SISC. 
12. Le représentant de l'Inde  a dit qu'il devait consulter la capitale  de son pays sur la manière de 
poursuivre les discussions au Comité. 
13. La Présidente  a proposé que le Comité continue à examiner les questions de classification 
relatives aux SISC à la réunion suivante et qu'elle -même ait des consultati ons pour déterminer quel 
serait le secteur examiné ensuite.  Elle a aussi suggéré  que le Comité prenne note des déclarations et 
revienne sur ce point de l'ordre du jour à la réunion suivante. 
14. Il en a été ainsi convenu .  S/CSC/M/57 
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  B. RELATION ENTRE LES ANCIENS ET LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS  
15. La Présidente  a rappelé que, depuis quelques années, le Comité avait des discussions de fond 
sur la manière dont la relation entre les anciens et  les nouveaux engagements devrait être traitée dans 
le protocole final.  Toutefois, les délégations restaient divisées sur la question de savoir s'il fallait 
inclure dans le protocole une disposition visant à empêcher les retours en arrière dans les nouvelles 
listes, et il semblait peu probable que les divergences entre les Membres soient aplanies rapidement, à 
moins que la question devienne rée llement urgente.  Dans le cadre des efforts faits pour explorer les 
possibilités de compromis, le Comité avait co mmencé à examiner les questions de procédure 
concernant l'exercice de vérification en septe mbre 2010.  Cet examen s'appuyait sur une note 
informelle du Secrétariat intitulée "Feuille de route pour l'exercice de vérification" (JOB/SERV/21 et 
JOB/SERV/21/Rev.1).  Après avoir pris en compte  les observations formulées lors des réunions 
précédentes, le Secrétariat avait distribué une de uxième révision de la note (JOB/SERV/21/Rev.2), 
afin de faciliter les futurs éch anges de vues et d'aider les Memb res à trouver un consensus sur les 
procédures de vérification.  La Présidente a invité le Secrétariat à présenter la note. 
16. Le représentant du Secrétariat  a dit que la deuxième révision de  la feuille de route avait été 
établie d'après la discussion qui avait eu lieu à la réunion précédente.  Comme la révision précédente, 
elle présentait deux scénarios (A et B), qui dépenda ient en particulier du moment de l'adoption des 
résultats des négociations par rapport à l'exercice de vé rification.  Elle ne mentionnait pas non plus de 
dates ni de délais pour les étapes de l'exercice.  Elle s'efforçait de répondre aux questions soulevées 
lors de la réunion précédente, par exemple celle de savoir comment les processus relatifs aux services se relieraient aux processus relatifs à l'agriculture  et à l'AMNA.  Même si l'on espérait que les 
négociations s'achèveraient en même temps dans tous  les domaines, la nature et les éléments des 
négociations sur les services étaient différents de ceux des négociations sur l'agriculture et l'AMNA.  Ce sujet était abordé dans la par tie introductive.  La note de bas de  page 2 mentionnait ce qui avait été 
proposé dans les domaines de l'agriculture et de l' AMNA au sujet de la présentation des listes et de 
l'exercice de vérification et qui était très semblable au scénario B présenté dans la note du Secrétariat.  
En outre, le terme "rollback" ("retour en arrière") dans le texte anglais était remplacé par 
"backtracking" pour éviter toute confusion.  Au paragraphe 44 des Lignes directrices pour 
l'établissement des list es, le terme "rollback" ("démantèlem ent") était employé pour désigner la 
consolidation d'une situ ation plus libérale. 
17. La représentante de l'Australie
 a dit que l'exercice de vérification n'avait pas seulement pour 
objet d'apporter des corrections techniques, il serva it aussi à éviter que les engagements existants ne 
soient compromis.  La délégation australienne rest ait donc favorable au scénario B, c'est-à-dire la 
vérification avant l'adoption des r ésultats des négociations.  Ce scénario permettait à la fois de 
procéder à une vérification technique et d'éviter les retours en arrière.  À cette fin, les Membres pourraient tenir des consultations bilatérales ou pl urilatérales en vue d'arriver à un accord, et ce qui 
serait convenu figurerait dans les listes finales.  Par contre, le scénario A était limité à la vérification 
technique avec les Membres concernés, qui ne procéder aient à des rectifications que s'ils le jugeaient 
opportun.  L'intervenante approuvait le changement de terme proposé par le Secrétariat.  Outre la 
raison qu'il invoquait, elle a répété qu'il n'était pas utile de défi nir ce qui constituerait un "retour en 
arrière". 
18. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a dit que sa délégation avait aussi une nette préférence 
pour le scénario B, car il offrait aux Membres un mei lleur mécanisme pour mettre de l'ordre dans les 
éventuels problèmes de retour en arrière.  La pos ition de la délégation de Hong Kong, Chine au sujet 
de l'exercice de vérification était sans préjudice de sa position concernant la nécessité d'un libellé particulier dans le protocole, qui était indisp ensable pour prévenir tout retour en arrière. 
19. Le représentant de la Thaïlande
 a dit que, tout en continuant à envisager les deux scénarios, sa 
délégation était préoccupée par l'étape ix) du scénario  B:  "La réunion spécifique sera close une fois S/CSC/M/57 
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  que … les Membres seront satisfaits des résultats, y compris des modifications convenues."  Selon ce 
qu'il comprenait, c'était la condition requise pour conc lure l'exercice de vérification.  Pour maintenir 
l'équilibre entre le scénario A et le scénario B, il fa udrait déplacer cette phrase vers l'étape vii) relative 
aux consultations bilatérales et plur ilatérales.  La feuille de route de vrait permettre des ajustements en 
fonction de l'avancement des négociations. 
20. La représentante de la Nouvelle-Zélande
 a dit que sa délégation considérait toujours le 
scénario B comme le plus approprié dans le cont exte existant.  Comme le processus pouvait exiger 
des changements de fond, il fallait prévoir du temps et de l'espace à cette fin, y compris au moyen de 
consultations bilatérales et plurilatérales, afin que  les Membres aient la possibilité d'être pleinement 
satisfaits du fond.  L'intervenante  s'est également associée aux propos  de l'Australie concernant le 
remplacement du terme "rollback" par "backtracking". 
21. Le représentant de la Suisse  a reconnu que certains aspects du sc énario B étaient utiles.  Ce 
scénario laissait notamment plus de temps pour l'exer cice de vérification.  Il fallait suffisamment de 
temps pour assurer la qualité de l'exercice.  S'a ssociant à la déclaration de Hong Kong, Chine, 
l'intervenant a souligné que tout scénario aurait une incidence sur la nécessité d'un libellé particulier 
dans le protocole afin de traiter la question des retours en arrière, car les listes pourraient encore 
contenir des retours en arrière après l'exercice de vérification. 
22. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation avait en core quelques préoccupations au 
sujet du scénario B, qui risquait d'entraîner une autr e phase de négociation.  Elle ne jugeait pas cela 
souhaitable.  La vérification devrait être un exerci ce technique, comme le suggérait le scénario A, et 
non une occasion pour les Membres d'engager de n ouvelles négociations.  À propos des remarques 
introductives du Secrétariat, l'intervenant compre nait que l'exercice de vérification concernant 
l'agriculture et l'AMNA était de nature différente. 
23. La représentante de l'Union européenne  considérait que le Comité avait été au bout des 
arguments concernant la feuille de route relative à l' exercice de vérification.  Il était temps désormais, 
probablement au cours des semaines qui suivraie nt, de trouver une position convergente sur cette 
question.  La délégation de l'Uni on européenne restait favorable au scénario B et partageait les vues 
exprimées à cet égard par l'Australie et la Nouve lle-Zélande.  Les consultations bilatérales et 
plurilatérales durant l'exercice de vérification serai ent un moyen important de résoudre la plupart des 
problèmes, comme l'indiquait la note du Secrétariat.  La délégation de l'Uni on européenne réfléchirait 
plus avant à la question du libellé du protocole, car même une vérification approfondie ne permettrait 
pas nécessairement d'identifier tous les retours en arrière. 
24. La représentante du Japon  a dit que sa délégation préférait aussi le scénario B et souhaitait 
discuter du libellé du protocole, qui était important pour éviter les retours en arrière. 
25. Le représentant de l'Inde  a dit qu'après avoir examiné ce tte version révisée, sa délégation 
jugeait préférable de procéder à la vérificati on avant la conclusion formelle des négociations, 
c'est-à-dire qu'elle préférait le scénario B.  Celui-ci donnerait a ux Membres plus de latitude pour 
mener des consultations et convenir des changements à apporter.  Toutefois, les préoccupations de la 
délégation indienne subsis taient au sujet de la détermina tion des "niveaux d'engagement" ou des 
"retours en arrière".  L'évaluation reposerait-elle  sur une comparaison ligne par ligne ou sur une 
comparaison globale?  Si elle était faite ligne par ligne, comment comparerait-on, par exemple, la suppression d'un examen des besoins économiques avec l'inscription d'une limitation numérique?  Si l'on évitait le débat sur la question du retour en a rrière, cela ne ferait que reporter le problème à une 
phase ultérieure, au cours de laquelle il n'y aurait peut-être plus assez de temps pour l'examiner en 
détail.  À propos de l'emploi du terme "backtracking" , l'intervenant devait consulter les autorités de sa 
capitale pour voir ce qu'il impliquait.  Il ne co mprenait pas l'enthousiasm e affiché par certains 
Membres, car le terme "backtracking" était aussi vague que "rollback".  Vu la complexité et  S/CSC/M/57 
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  l'incertitude que comportait une définition de l'un ou  l'autre des deux termes, la délégation indienne 
préférerait, dans un premier temps, une comparaison globale par secteur ou sous-secteur à une comparaison ligne par ligne, à condition que le niveau  global de libéralisation dans chaque secteur ou 
sous-secteur ne soit pas réduit.  Elle se réservait n éanmoins le droit de réfléchir plus avant à la 
question et de revoir sa position. 
26. La représentante de la Turquie
 a dit que, durant le Cycle d'Uruguay, la vérification avait porté 
uniquement sur l'exactitude technique des listes, comme le prévoyait le scénario A.  Tout en 
comprenant les avantages du scénario B, la délégati on turque craignait surtout qu'avec ce scénario la 
vérification ne devienne un exercice sans fin.  L'intervenante partageait aussi les préoccupations 
exprimées par le Brésil.  Pour l'heure, la délé gation turque restait favorable au scénario A. 
27. Le représentant de Cuba  a indiqué que sa délégation préférait le scénario B, qui prévoyait une 
vérification sur une base multilatérale.  L'exercice ne  devrait pas durer plus de six mois et, lorsqu'il 
serait achevé, il ne faudrait plus remettre en qu estion les nouveaux engagements afin d'assurer la 
sécurité des engagements.  Le traitement spécial et  différencié devrait être maintenu pour les PMA, 
afin qu'ils puissent bénéficier d'une assistance technique pour établir leurs listes. 
28. La représentante d'El Salvador , intervenant également au no m du Guatemala, a dit que ces 
délégations examinaient les deux scénarios et présente raient ensuite des observations plus précises.  
Leur intérêt principal était d'assurer la sécurité ju ridique des engagements.  L'intervenante croyait 
comprendre que les Membres pourraient exprimer  leurs préoccupations sur leurs engagements 
réciproques durant l'exercice de vérification.  Cet exercice devrait être pratique et tenir compte des délais fixés pour la conclusion du Cycle ainsi que d es processus relatifs à l'agriculture et à l'AMNA.  
L'intervenante a répété qu' il n'était pas nécessaire d'inclure un lib ellé particulier dans le protocole. 
29. Le représentant de la Chine
 a répété que sa délégation préférait le scénario B et qu'elle était 
préoccupée par la nécessité d'un libellé  particulier dans le protocole pour éviter les retours en arrière.  
Ce libellé pourrait ouvrir la voie à des différends futurs. 
30. Le représentant des États-Unis  a demandé au Secrétariat de préciser quand le protocole serait 
rédigé, avant ou après la vérification.  Un exerci ce rigoureux de vérification rendrait moins nécessaire 
un libellé particulier dans le prot ocole.  La délégation des États-Unis avait une préférence pour le 
scénario B, qui permettrait un exercice de vérificati on plus rigoureux, mais elle partageait dans une 
certaine mesure l'avis du Brésil au sujet de la n écessité d'éviter des négocia tions prolongées au cours 
du processus de vérification.  L'intervenant approuva it l'idée de commencer à examiner les mentions 
inscrites dans les listes au cours des négociations sur l'accès aux marchés, afin de réduire la pression 
sur le processus de vérification. 
31. Le représentant de la République de Corée  a dit qu'il partageait les préoccupations exprimées 
au sujet du scénario B par le Brésil et la Turquie et qu'il préférait le scénario A.  La position de sa 
délégation restait toutefois ouverte. 
32. Le représentant du Pakistan  a indiqué que sa délégation préférait le scénario B.  Il ne faudrait 
pas que la durée de l'exercice de vérification so it illimitée car, après l'accord sur les modalités et 
l'établissement des listes, le délai de conclusion du Cycle serait lim ité.  Il fallait donc prévoir dans le 
protocole un libellé qui pallie toutes les insuffisances, y compris les contraintes en matière de temps et 
de capacités.  Le remplacement du terme "rollb ack" par "backtracking" était peut-être une bonne 
chose, mais "backtracking" restait subjectif.  Cela soulignait aussi la nécessi té d'un libellé dans le 
protocole. S/CSC/M/57 
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  33. La représentante de l'Égypte
 a dit que son gouvernement n'avait pas encore choisi entre les 
deux scénarios.  Elle était favorable à un processus de vérification efficace plutôt qu'à des approches 
complémentaires telles qu'un libellé dans le protocole. 
34. Le représentant du Canada  a noté que certaines délégations avaient souligné la nécessité d'un 
libellé dans le protocole en comp lément d'un processus de vérificati on rigoureux.  L'une des raisons 
invoquées était les contraintes de temps.  Il se pouvait en outre que les Membres ne puissent résoudre 
les désaccords sur les retours en  arrière durant le processus de vérification, même si tous 
reconnaissaient qu'il fallait éviter les retours en arri ère.  La délégation canadienne avait une légère 
préférence pour le scénario B, mais des questions importantes subsistaient au -delà de l'un ou l'autre 
des deux scénarios. 
35. Le représentant de la Suisse  a formulé des remarques sur la question de savoir si les retours en 
arrière devraient être déterminés à un niveau spéci fique ou global.  Dans ce dernier cas, l'accent 
devrait porter sur l'instauration d'un équilibre des e ngagements dans un secteur ou dans l'ensemble de 
la liste, ce qui permettrait la dé térioration de certains engagements spécifiques.  Toutefois, les 
obligations internationales une fois contractées de vaient être respectées quelles que soient les 
conditions.  Le seul moyen de déroger à une oblig ation était de l'abroger ou de la modifier. 
36. La représentante du Mexique  a dit que sa délégation continuait d'examiner les deux scénarios.  
À titre préliminaire, elle était d'avis que, si le s cénario B pouvait aider les Membres à éviter les retours 
en arrière, il risquait aussi de tr ansformer l'exercice de vérificatio n en négociations.  Il fallait donc 
fixer des conditions précises pour cet exercice.  L'inte rvenante a répété qu'il fallait un libellé précis 
dans le protocole pour éviter les retours en arrière,  ce qui aiderait aussi à clarifier le thème central de 
l'exercice de vérification. 
37. Le représentant de l'Indonésie  a dit que son gouvernement était encore en train d'examiner la 
question.  La délégation indonésienne craignait que le scénario B n'entraîne une négociation 
prolongée, ou même une renégociation de ce qui avait ét é acquis jusque-là.  Au sujet de l'étape vii) du 
scénario B, l'intervenant a demandé  ce qui se passerait si aucun compromis n'était trouvé durant les 
négociations bilatérales et plurilatérales. 
38. Le représentant du Taipei chinois  a dit que sa délégation avait une préférence pour le 
scénario B.  Il a noté qu'un exercice de vérification similaire était prévu pour l'agriculture et l'AMNA. 
39. Le représentant de la Tanzanie  a proposé que la feuille de rout e contienne un libellé sur la 
flexibilité offerte aux PMA. 
40. En réponse à la remarque de la Tanzanie, le représentant du Secrétariat  a fait référence au 
paragraphe 6 de la note du Secrétariat (JOB/SERV/21/ Rev.2), où il était dit ceci:  "Bien que les PMA 
ne soient pas tenus de présenter des offres, c onformément à la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong, le Secrétariat se tient à leur dispositio n pour les aider à établir des listes finales, si 
nécessaire." 
41. En réponse à la question de savoir quand le protocole serait adopté, le représentant du 
Secrétariat a expliqué que le protocole devrait être  prêt au moment de l'adoption des résultats des 
négociations, c'est-à-dire à l'étape iii) du scénario A ou à l'étape x) du scénario B.  Il a noté que 
certaines délégations avaient réaffirmé la nécessité d' un libellé particulier dans le protocole, car elles 
craignaient que l'exercice de vérification n'appor te pas la clarté ou les garanties escomptées. 
42. À propos du lien entre le processus de vérificati on concernant les services et celui concernant 
les autres domaines, tout en reconnaissant qu'ils étai ent de nature différente, l'intervenant a souligné 
que le cycle en cours portait sur un engagement uni que dans lequel des liens pourraient être établis  S/CSC/M/57 
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  entre tous les domaines, notamment au stade final.  Il ne serait dans l'intérêt d'aucun Membre de 
conclure les négociations dans un domaine isolément des autres.  La conclusion des négociations 
devrait avoir lieu au même moment pour l'ensemble.  Il y avait quelques étapes subtiles telles que la 
conclusion des pourparlers dans les négociations sur l'accès aux marchés.  Pour l'agriculture et 
l'AMNA, conformément à la note du Secrétariat de  2007 (JOB/(06)/99/Rev.1), une fois les modalités 
établies, les Membres devraient élaborer les proj ets de listes correspondant aux modalités établies;  
ces projets de listes seraient vérifiés, puis cons idérés comme approuvés par consensus lorsqu'il n'y 
aurait plus de réserves à leur sujet.  Un tel pro cessus équivalait à ce qui était prévu à l'étape ix) du 
scénario B, selon laquelle la réunion spécifique sera it close une fois que tous les projets de listes 
auraient été examinés et que toutes les questions en su spens auraient été résolues.  La vérification était 
en fait la dernière phase des négociations, dans la quelle les Membres s'assureraient que ce dont ils 
étaient convenus était repris exactement dans le text e du traité.  Quant à la question de savoir combien 
de temps il faudrait pour l'exercice de vérification,  l'intervenant pensait que  les Membres auraient 
suffisamment de temps pour l'exercice entre la pr ésentation des projets de listes et l'adoption des 
résultats définitifs dans tous les domaines, car la pl upart des cas allégués de retour en arrière auraient 
été résolus avant l'exercice.  Les Membres pourraie nt envisager de rédiger le libellé du protocole 
compte tenu de la façon dont se déroul erait le processus de vérification. 
43. La Présidente  a dit qu'elle tiendrait des consultations sur la manière de procéder au titre de ce 
point de l'ordre du jour.  Elle a aussi suggéré que le  Comité prenne note des déclarations et revienne 
sur ce point de l'ordre du jour à la réunion suivante. 
44. Il en a été ainsi convenu . 
C. QUESTIONS RELATIVES À L 'ÉTABLISSEMENT DES LISTES  
45. La Présidente  a constaté qu'il n'y avait pas eu de discu ssions au titre de ce point de l'ordre du 
jour depuis un certain temps.  Elle continuait d'en courager les délégations à faire des communications 
et a suggéré que le Comité traite  de ce point à la réunion suivante. 
46. Il en a été ainsi convenu . 
D. AUTRES QUESTIONS  
47. La représentante de la Turquie  a indiqué que la déclaration suivante de sa délégation aurait dû 
figurer dans le rapport de la réunion précédente du  Comité:  "la classification était une question 
dynamique et, parallèlement au progrès technol ogique, de nouveaux domaines de services étaient 
apparus, de sorte que les listes existantes avaient co nstamment besoin d'être mises à jour;  il n'était 
donc pas faisable d'adopter une source unique comme universelle;  par ailleurs, l'emploi d'une liste 
unique de définitions dans des doma ines tels que les transports aériens et maritimes serait également 
impossible pour des raisons politiques". 
E. DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ  
48. La Présidente  a dit que, puisqu'il s'agissait de la prem ière réunion du Comité cette année, un 
point relatif à la "Désignation du Président du Comité" avait été inscrit à l'ordre du jour, 
conformément au règlement intérieur.  Comme le s consultations sur la liste des noms envisagés pour 
les divers organes se poursuivaient, l'élection offi cielle du Président du Comité pour 2011 aurait lieu 
au début de la réunion suivante. 
 
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