ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/175 
28 juillet 2008 
 
 (08-3607) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DE L'OMC 
  
A. INTRODUCTION 
1. La présente charte définit le cadre dans lequel est exercée la fonction d'audit interne au sein 
de l'Organisation mondiale du commerce. 
2. L'audit interne a pour objet de renforcer l'oblig ation de rendre des comptes, d'améliorer la 
gestion financière et la gestion des risques au sei n de l'Organisation et de faire en sorte que les 
ressources financières que les Membres mettent à la disposition de l'Organisation soient réparties et 
utilisées efficacement par les différentes divisions afin de tirer le meilleur profit des ressources 
disponibles. 
B. DÉFINITION 
3. L'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une 
assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et 
contribue à créer de la valeur ajoutée.  Il aide ce tte organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, 
par une approche systématique et méthodique, ses pr ocessus de management des risques, de contrôle, 
et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.
1 
C. MISSION DE L'AUDIT INTERNE 
4. L'audit interne a pour fonction d'examiner et  d'évaluer, d'une manière indépendante et 
professionnelle, les systèmes et processus de contrôle budgétaire et financier de l'OMC et de faire des 
recommandations visant à les améliorer, afin d'aider la direction et le pers onnel à s'acquitter de leurs 
responsabilités avec efficience et efficacité et à atteindre les objectifs et les buts de l'Organisation. 
D. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU BUREAU DE L'AUDIT INTERNE (BAI) 
5. Les objectifs généraux du BAI s'établissent comme suit: 
• Promouvoir la transparence et l'efficience financières au moyen de pratiques et de 
procédures saines. 
• Obtenir des avantages financiers mesurabl es en identifiant les économies possibles et 
les possibilités de recouvrement. 
                                                      
1 Définition officielle de l'audit interne telle qu'elle a été établie par l'Institute of Internal 
Auditors (IIA). WT/BFA/W/175 
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• Empêcher/lutter contre la fraude
2, le gaspillage et les abus, instiller un plus grand sens 
des responsabilités à tous les niveaux de l'Or ganisation et améliorer le climat éthique 
au sein de l'OMC. 
• Atténuer les risques au moyen d'une anal yse systématique des principaux risques 
auxquels sont exposés les avoirs et les ressources de l'OMC. 
E. DOMAINE D'ACTIVITÉ 
6. Le Bureau de l'audit interne a pour mission de faire en sorte que les Membres aient confiance 
dans l'intégrité et la crédibilité des activités de l' Organisation en matière budgéta ire et financière.  Il 
procède donc à des audits des comptes, à des aud its de régularité et à des audits d'efficacité 
administrative (audits d'optimisation) afin  de vérifier les éléments suivants: 
a) Fiabilité et intégrité des données budgétaires et financières, ainsi que moyens utilisés 
pour identifier, vérifier, quantifie r, classer et présenter ces données. 
b) Observation des règlements, des règles, d es politiques et des procédures en ce qui 
concerne toutes les opérations budgétaires et financières. 
c) Moyens utilisés pour protéger les éléments d'ac tif et, s'il y a lieu, vérification de leur 
existence. 
d) Économie et efficience avec lesquelles les ressources financières sont utilisées et 
comptabilisées et identification des possib ilités d'amélioration dans un environnement 
en constante évolution. 
 Les autres activités consistent notamment à: 
 
e) Identifier les questions pour lesquelles il fa udrait procéder à une enquête et prendre 
part au processus. 
f) Garantir l'exhaustivité, la rapidité de diffusion, l'objectivité et l'exactitude des 
rapports sur les résultats des activités ayant fait l'objet d'un audit, des inspections et 
des enquêtes. 
g) Mettre en place et gérer des systèmes de suivi afin de déterminer si des mesures 
correctives efficaces ont été prises et faire rapport périodiquement sur les situations 
dans lesquelles des mesures correctives adéqua tes n'ont pas été prises en temps voulu. 
h) Assurer la liaison, la coopération et la coordination avec les vérificateurs externes3 
quant à l'étendue optimale de l'audit et surveiller la mise en œuvre de leurs 
recommandations. 
                                                      
2 Tout acte illégal caractérisé par la tromperie, la di ssimulation ou la violation de la confiance.  Les 
fraudes sont perpétrées par des personnes et des organi sations afin d'obtenir de l'argent, des biens ou des 
services, ou de s'assurer un avantage personnel ou comm ercial.  – Définition donnée pa r l'Institute of Internal 
Auditors (IIA). 
3 Inversement, on entend par vérification externe la  vérification indépendante des états financiers d'une 
organisation qui est effectuée chaque année par des véri ficateurs professionnels.  À l'OMC, cette fonction est 
exercée conformément au mandat qui est défini au  chapitre XI du Règlement financier de l'OMC 
(WT/L/156/Rev.2).  Les vérificateurs extérieurs procèdent à la vérification des comptes de l'OMC et de ceux du Régime des pensions de l'OMC. WT/BFA/W/175 
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  i) Examiner des opérations particulières à la  demande du Directeur général et de la 
direction. 
j) Effectuer des audits et des inspecti ons ponctuels afin d'identifier les 
dysfonctionnements et les points faibles et proposer des mesures correctives. 
k) Tenir le Directeur général et la directio n informés des tendances qui se dessinent et 
des pratiques éprouvées en matière d'audit interne. 
l) Assurer la liaison et la coopération avec l es services d'audit interne et, d'une manière 
générale, les fonctions  d'audit interne d'organisations  internationales et représenter 
l'OMC aux réunions interorganisati ons qui présentent de l'intérêt. 
F. ATTRIBUTIONS ET PRÉROGATIVES 
7. Compte strictement tenu des besoins en matière de protection et de confidentialité, le BAI est 
habilité à: 
a) Jouir d'un accès complet et illimité à toutes les fonctions et activités de l'OMC, ainsi 
qu'à tous les dossiers (tant sur support papi er que sous forme électronique), locaux, 
biens et membres du personnel. 
b) Jouir de niveaux d'accès identiques à tous  les tiers qui assurent la prestation de 
services qui leur ont été délégués par l' OMC.  L'accès aux tiers sera assuré 
conformément aux termes des contrats. 
c) Exiger de tout fonctionnaire de l'Organi sation qu'il lui fournisse les informations et 
les explications dont il peut avoir besoin. 
d) Jouir d'un accès libre et complet au Directeur général. 
e) Avoir des entretiens avec les directeurs et le personnel de l'OMC à tout moment 
raisonnable. 
f) Répartir les ressources affectées à l'audit, déterminer la fréquence des audits, choisir 
les questions qui feront l'objet d'un audit, déterminer l'étendue des travaux de concert 
avec le Directeur général et la haute direction et employer les techniques requises 
pour atteindre les objectifs en matière d'audit. 
g) Obtenir l'assistance nécessaire du personnel des divisions de l'Organisation dans 
lesquelles des audits sont effectués, ainsi que d'autres services spécialisés à l'intérieur 
ou à l'extérieur de l'Organisation. 
h) Être à la disposition de tous les membres du personnel qui souhaiteraient 
communiquer avec lui en toute confidentialité et lui donner des informations relevant 
des termes de la présente charte, notamment  au sujet de cas de fraudes, sans crainte 
de représailles, ce qui sera garanti par le Di recteur général.  Cela est sans préjudice 
des mesures prévues par le Statut et Règlement du personnel, dans les cas où des informations fausses sont transmises au Bu reau de l'audit interne en connaissance de 
cause ou dans le but de l'induire en erreur. WT/BFA/W/175 
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i) Le Bureau de l'audit interne respecte et  préserve la nature confidentielle des 
informations obtenues ou reçues dans le cadre  d'un audit et n'utilise celles-ci que dans 
la mesure nécessaire pour la réalisation de l'audit. 
G. INDÉPENDANCE 
a) Afin de garantir l'indépendance de la fonc tion d'audit interne, le Bureau de l'audit 
interne relève du Directeur général, qui est  responsable du budget et des décisions du 
Secrétariat en matière de dotation en personnel. 
b) Pour que le jugement impartial et objec tif essentiel à la bonne conduite des audits 
puisse être exercé, les activités d'audit intern e ne subiront l'infl uence d'aucun élément 
de l'organisation, y compris en ce qui concer ne la sélection des audits, l'étendue, les 
procédures, la fréquence, le choix du  moment ou la teneur du rapport. 
c) Les auditeurs internes évitent tout conf lit d'intérêts et n'ont aucun pouvoir ni 
responsabilité opérationnels directs sur l'une quelconque des activités qu'ils 
examinent.  Par conséquent, ils ne doiv ent pas élaborer ni mettre en place des 
systèmes ou procédures, établir des dossiers,  ni participer à aucune autre activité 
faisant normalement l'objet d'un audit. 
 Le BAI n'est donc pas habilité à: 
 
 • Exécuter des fonctions opérationnelles pour l'Organisation ou ses entités, ou des 
tâches déléguées à des tiers par l'OMC. 
 
 • Participer à la mise en œuvre des systèmes de contrôle interne, mais il peut être 
consulté en ce qui concerne l'adéquation des mesures de contrôle. 
 
 • Prendre l'initiative d'effectuer des transac tions ou autoriser des transactions étrangères 
à la fonction d'audit interne ou diriger les activités d'un employé de l'Organisation qui 
n'est pas au service du Bureau de l'audit in terne, sauf dans la mesure où cet employé a 
été dûment affecté à l'équipe d'audit ou qu'il a été chargé à un autre titre de concourir 
à l'exécution de la fonction d'audit interne. 
 
 • Mettre en œuvre ses propres recommandations. 
 
d) Le processus d'évaluation et d'examen inhére nt à l'audit interne ne libère aucunement 
les autres personnes œuvrant au sein de l'OMC des responsabilités qui leur ont été 
attribuées.  L'obligation de rendre des comptes, de respecter les règlements, les règles, les politiques et les procédures en matière de  gestion budgétaire et financière, ainsi 
que les normes de conduite, et de pallier les manquements incombe aux différents membres du personnel, aux supérieurs hiérarchiques et à la direction. 
H. DEVOIRS DE LA DIRECTION 
a) Accorder à la fonction d'audit interne un s outien et une coopération pleins et entiers à 
tous les niveaux de fonctionnement. 
b) Accorder à la fonction d'audit interne un accès complet à l'ensemble des fonctions, 
des activités, des dossiers (tant sur support papier que sous forme électronique), des 
biens et du personnel. WT/BFA/W/175 
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  c) Répondre par écrit en temps opportun à tous l es rapports d'audit interne qui lui sont 
présentés. 
d) Informer rapidement la fonction d'audit interne des cas avérés ou présumés de nature 
frauduleuse ou des fautes professionnelles se rapportant aux fonds, aux dossiers, aux 
biens ou au personnel de l'OMC. 
I. NORMES PROFESSIONNELLES  
a) La fonction d'audit interne se conforme ra aux règlements, règles, politiques, 
procédures et normes de conduite de l'OMC. 
b) Le personnel de l'audit inte rne réglera sa conduite en observant le "Code de 
déontologie" de l'Institute of Internal Auditors (IIA). 
c) Les "Normes internationales pour la prati que professionnelle de l'audit interne" de 
l'IIA constituent les procédures opérationne lles du Bureau de l'audit interne et 
comportent des normes de qualification, d es normes de fonctionnement et des normes 
de mise en œuvre qui régissent la fonction d'audit. 
8. Les deux documents susmentionnés, le Code de déontologie et les normes internationales en 
matière d'audit, constituent les annexes 1 et 2 de la présente charte. 
a) Les "modalités pratiques d'application" de l'Institute of Internal Auditors seront 
suivies s'il y a lieu. 
b) La fonction d'audit sera également exercée conformément aux pratiques optimales qui 
sont admises et suivies par d'autres organisa tions internationales et elle se conformera 
à d'autres normes professionnelles pertinen tes en préservant son indépendance. 
J. PLANIFICATION 
9. Pour que la fonction d'audit inte rne soit exécutée avec efficacité  à l'OMC, le Bureau d'audit 
interne sera chargé de: 
a) Établir un plan d'audit annuel souple, de concert avec les vérificateurs externes, en 
employant des méthodes appropriées axées sur les risques, y compris les risques ou 
les préoccupations en matière de contrôle dont font état les Membres via le Conseil 
général, le Directeur général ou la haute di rection, soumettre le plan au Directeur 
général pour examen et approbation, et procéder à des mises à jour périodiques. 
b) Sensibiliser tous ceux qui doivent être au courant du plan d'audit en communiquant 
avec eux et en leur donnant des explicati ons sur les objectifs prévus, l'étendue des 
travaux, le calendrier des activités d'audit et sur toutes les autres questions 
importantes se rapportant au plan d'audit. 
c) Mettre en œuvre le plan d'audit annuel, te l qu'il a été approuvé, et réaliser le cas 
échéant les tâches ou projets particuliers demandés par les Membres via le Conseil général, le Directeur géné ral ou la haute direction. 
d) Disposer d'un personnel professionnel nommé c onformément au Statut et Règlement 
du personnel de l'OMC, ayant des connaissances, des aptitudes et une expérience WT/BFA/W/175 
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suffisantes, ainsi que des certificats d'aptitude professionnelle répondant aux exigences de la présente charte. 
e) Établir, publier, diffuser et tenir à jour un guide de l'audit interne, qui inclura le 
mandat de la fonction d'audit interne et un recueil des procédures d'audit. 
f) Établir et tenir à jour un programme d'a ssurance de la qualité/d'amélioration portant 
sur tous les aspects des travaux d'audit inte rne, y compris les exam ens externes et les 
examens internes périodiques et l'auto-évaluation permanente. 
K. ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS 
a) À l'issue de chaque audit, inspection ou enquête, un rapport est établi en temps 
opportun, afin de présenter les objectifs, l'ét endue, les méthodes, les constatations et 
les conclusions de l'audit, y compris, le cas échéant, des recommandations visant à 
améliorer le processus ou l'activité ayant fait l'objet d'un audit. 
b) Pour ce qui est des enquêtes, la décision d' appeler l'attention des administrateurs des 
domaines visés par l'enquête sur les sujets de préoccupation mis en exergue dans le 
rapport sera laissée à l'appréciation du Directeur général. 
c) Lorsqu'il ne s'agit pas d'une enquête, un projet de rapport est présenté à 
l'administrateur directement chargé du pro cessus ou de l'activité ayant fait l'objet d'un 
audit ou d'une inspection, lequel se voit mé nager la possibilité de répondre dans le 
délai imparti dans le rapport. 
d) Le rapport d'audit final rend compte de t oute observation pertinente formulée par les 
administrateurs concernés sur les faits établis  dans le rapport d'audit et, le cas échéant, 
sur les plans d'action recommandés.  Les administrateurs concernés ont donc la 
possibilité de formuler des observations sur le  rapport et le Bureau de l'audit interne a 
la possibilité de répondre par écrit à ces observations. 
e) À l'issue de chaque audit, le rapport d'aud it final est remis au Directeur général avec 
copie aux administrateurs concernés charg és du processus ou de l'activité qui a fait 
l'objet de l'audit ou de l'inspection.  Le vé rificateur externe en recevra aussi une copie, 
ainsi que toutes les pièces justificatives. 
f) Une communication d'audit peut également être adressée à tout administrateur 
concerné pour des questions de nature couran te qui ne nécessitent  pas l'établissement 
d'un rapport formel. 
g) Le Bureau de l'audit interne présente cha que année au Directeur général, avec copie 
au vérificateur externe, un rapport récapitulatif sur ses activités, indiquant l'étendue 
de ces activités, le calendrier des travaux entrepris et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations figurant dans les rapports d'audit.  Ce rapport récapitulatif est présenté au Comité du budget, des finances et de l'administration. 
L. NOMINATION 
a) Le Chef et le personnel du Bureau de l'a udit interne doivent être intègres et faire 
preuve de professionnalisme et doivent avoir les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires pour exécuter les fonctions d'audit et de surveillance. WT/BFA/W/175 
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  b) Le Chef du Bureau de l'audit interne est nommé par le Directeur général pour une 
période déterminée de cinq ans au maximum. 
M. RÉVISION 
10. La présente charte fera l'objet d'évaluations  périodiques après avoir été adoptée.  Toute 
révision nécessaire demandée par le Bureau de l'aud it interne devra être examinée avec le Directeur 
général et approuvée par celui-ci.  Le Comité du budget, des finances et de l'administration sera 
informé de toute révision apportée à la présente charte. 
 WT/BFA/W/175 
Page 8  
 
ANNEXE 1 
 
Code de déontologie
 
 
Introduction 
 
1. Le Code de déontologie de l' Institut a pour but de promouvoir une culture de l'éthique au sein 
de la profession d'audit interne. 
2. L'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une 
assurance sur le degré de maîtri se de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et 
contribue à créer de la valeur ajoutée.  Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, 
par une approche systématique et méthodique, ses pr ocessus de management des risques, de contrôle, 
et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. 
3. Compte tenu de la confiance placée en l'aud it interne pour donner une assurance objective sur 
les processus de management des risques, de c ontrôle et de gouvernement d'entreprise, il était 
nécessaire que la profession se dote d'un tel code.  Le code de déontologie va au-delà de la définition 
de l'audit interne et inclut deux composantes essentielles: 
 a) Des principes fondamentaux pertinents pour la profession et pour la  pratique de l'audit 
interne; 
  b) Des règles de conduite décrivant les nor mes de comportement attendues des auditeurs 
internes.  Ces règles sont une aide à la  mise en œuvre pratique des principes 
fondamentaux et ont pour but de guider la  conduite éthique des auditeurs internes. 
 4. Le Code de déontologie associé au Cadre de référence des pratiques professionnelles  
("Professional Practices Framework") et les autres déclarations de l'Institut fournissent les lignes de 
conduite pour les auditeurs internes.  On désigne pa r "auditeurs internes" les membres de l'Institut, les 
titulaires de certifications professionnelles de l'IIA ou les candidats à celles-ci, ainsi que les personnes 
proposant des services entrant dans le cadre de la définition de l'audit interne. 
Champ d'application et caractère obligatoire 
5. Le code de déontologie s'applique aux pers onnes et aux entités qui fournissent des services 
d'audit interne. 
6. Toute violation du Code de déontologie par de s membres de l'Institut, des titulaires de 
certifications professionnelles de l'IIA ou des candidats à celles-ci, fera l'objet d'une évaluation et sera 
traitée en accord avec les Statut s de l'Institut et ses Directiv es administratives.  Le fait qu'un 
comportement donné ne figure pas dans les règles de conduite ne l'empêche pas d'être inacceptable ou 
déshonorant et peut donc entraîner une action discip linaire à l'encontre de la personne qui s'en est 
rendue coupable. WT/BFA/W/175 
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  Principes fondamentaux 
7. Il est attendu des auditeurs internes qu'ils respect ent et appliquent les principes fondamentaux 
suivants: 
• Intégrité 
8. L'intégrité des auditeurs internes est à la base de  la confiance et de la crédibilité accordées à 
leur jugement. 
• Objectivité 
9. Les auditeurs internes montrent le plus haut degré d'objectivité professionnelle en collectant, 
évaluant et communiquant les info rmations relatives à l'activité ou au processus examiné.  Les 
auditeurs internes évaluent de manière équitable t ous les éléments pertinents et ne se laissent pas 
influencer dans leur jugement par leurs propres intérêts ou par autrui. 
• Confidentialité  
10. Les auditeurs internes respectent la valeur et la propriété des informations qu'ils reçoivent;  ils 
ne divulguent ces informations qu'avec les autorisa tions requises, à moins qu'une obligation légale ou 
professionnelle ne les oblige à le faire. 
• Compétence  
11. Les auditeurs internes utilisent et appliquent l es connaissances, les savoir-faire et expériences 
requis pour la réalisation de leurs travaux. 
Règles de conduite 
1. Intégrité 
Les auditeurs internes: 
1.1. Doivent accomplir leur mission av ec honnêteté, diligence et responsabilité. 
1.2. Doivent respecter la loi et faire les révé lations requises par les lois et les règles de la 
profession. 
1.3. Ne doivent pas sciemment prendre part à des activités illégales ou s'engager dans des 
actes déshonorants pour la profession d'audit interne ou leur organisation. 
1.4. Doivent respecter et contribuer aux objectifs éthiques et légitimes de leur 
organisation. WT/BFA/W/175 
Page 10  
 
2. Objectivité   
Les auditeurs internes: 
2.1. Ne doivent pas prendre part à des activités ou établir des relations qui pourraient 
compromettre ou risquer de compromettre le caractère impartial de leur jugement.  Ce 
principe vaut également pour les activités ou relations d'affaires qui pourraient entrer 
en conflit avec les intérêts de leur organisation. 
2.2. Ne doivent rien accepter qui pourrait compromettre ou risquer de compromettre leur 
jugement professionnel. 
2.3. Doivent révéler tous les faits matériels dont ils ont connaissance et qui, s'ils n'étaient 
pas révélés, auraient pour conséquence de fausser le rapport sur les activités 
examinées. 
3. Confidentialité Les auditeurs internes: 
3.1. Doivent utiliser avec prudence et protéger les informations recueillies dans le cadre de 
leurs activités. 
3.2. Ne doivent pas utiliser ces informati ons pour en retirer un bénéfice personnel, ou 
d'une manière qui contreviendrait aux di spositions légales ou porterait préjudice aux 
objectifs éthiques et légitimes de leur organisation. 
4. Compétence   Les auditeurs internes:   
4.1. Ne doivent s'engager que dans des travaux pour lesquels ils ont les connaissances, le 
savoir-faire et l'expérience nécessaires. 
4.2. Doivent réaliser leurs travaux d'audit interne dans le respect des Normes 
internationales pour la pratique  professionnelle de l'audit interne  (International 
Standards for the Professional Practice of Internal Auditing). 
4.3. Doivent toujours s'efforcer  d'améliorer leur compétence, l'efficacité et la qualité de 
leurs travaux. 
_______________ 
 
 WT/BFA/W/175 
Page 11 
 
 
  ANNEXE 2 
 
Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne  
 
Normes internationales pour la prati que professionnelle de l'audit interne 
 
 
Introduction 
 
1. Les activités d'audit interne sont conduites da ns différents environnements juridiques et 
culturels, dans des organisa tions dont l'objet, la taille, la complex ité et la structure sont divers, ainsi 
que par des professionnels de l'audit, internes ou ex ternes à l'organisation.  Bien que ces différences 
peuvent influencer la pratique de l'audit inte rne dans chaque environnement, le respect des Normes 
internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne (ci-après "les Normes ") est essentiel 
pour que les auditeurs internes puissent s'acquitte r de leurs responsabilités.  Lorsque certaines 
dispositions des Normes  sont contraires à la législation ou à la réglementation en vigueur, les 
auditeurs internes doivent respecter les autres dispositions et communiquer les informations appropriées. 
2. Les Normes  ont pour objet: 
 a) de définir les principes de base que la  pratique de l'audit interne doit suivre; 
 
 b) de fournir un cadre de référence pour la r éalisation et la promotion d'un large éventail 
d'activités d'audit interne apportant une valeur ajoutée; 
  c) d'établir les critères d'appréciation du fonctionnement de l'audit interne;  
 d) de favoriser l'amélioration des processus organisationnels et des opérations. 
 3. Les Normes  se composent des normes de qualification, des normes de fonctionnement et des 
normes de mise en œuvre.  Les normes de qualifi cation énoncent les caractéristiques que doivent 
présenter les organisations et les personnes accomplissan t des activités d'audit interne.  Les normes de 
fonctionnement décrivent la nature des activités d'au dit interne et définissent des critères de qualité 
permettant d'évaluer les services fournis.  Tandis que les normes de qualification et les normes de 
fonctionnement s'appliquent aux travaux d'audit in terne en général, les normes de mise en œuvre 
s'appliquent à des types de missions spécifiques. 
4. Alors qu'il existe un seul ensemble de nor mes de qualification et de normes de 
fonctionnement, il peut exister différents ensemb les de normes de mise en œuvre, correspondant 
chacun à un grand type d'activité d'audit interne.  Les normes de mise en œuvre concernent les 
activités d'assurance (indiquées par la lettre "A" après le numéro de la norme, par exemple 1130.A1) et les activités de conseil (indiquées par la le ttre "C" après le numéro de la norme, par 
exemple 1130.C1). 
5. Dans le cadre des missions d'assurance, l'audite ur interne procède à une évaluation objective 
en vue de formuler en toute indépendance une  opinion ou des conclusions sur un processus, un 
système ou tout autre sujet.  Il détermine la na ture et l'étendue de ses missions qui comportent 
généralement trois types d'intervenants:  1) la personne ou le groupe direct ement impliqué dans le 
processus, le système ou le sujet examiné – autremen t dit le propriétaire du processus, 2) la personne 
ou le groupe réalisant l'évaluation – l'auditeur inte rne, et 3) la personne ou le groupe qui utilise les 
résultats de l'évaluation – l'utilisateur. WT/BFA/W/175 
Page 12  
 
6. Les missions de conseil sont généralement entr eprises à la demande d'un client.  Leur nature 
et leur périmètre font l'objet d'un accord avec ce  dernier.  Elles comportent généralement deux 
intervenants:  1) la personne ou le  groupe qui fournit les conseils – en  l'occurrence l'auditeur interne, 
et 2) la personne ou le groupe donneur d'ordre auque l ils sont destinés – le client.  Lors de la 
réalisation de missions de conseil, l'auditeur inte rne doit faire preuve d'objectivité et n'assumer aucune 
fonction de management.   
7. Le glossaire contient des termes qui sont u tilisés dans des acceptions particulières au sein des 
Normes . 
8. L'élaboration et la diffusion des Normes  est un processus continu.  L'" Internal Auditing 
Standards Board " mène une large consultation et concertation avant la publication des Normes.  Pour 
cela, des avant-projets sont soumis au plan in ternational pour commentaires publics.  Ils sont 
consultables sur le site Internet de l'IIA et s ont distribués à tous les instituts affiliés.   
9. Des suggestions et commentaires peuvent être adressés à: 
The Institute of Internal Auditors 
Professional Practices Department 
247 Maitland Avenue 
Altamonte Springs, Florida 32701-4201, USA 
Courrier électronique:  standards@theiia.org
 
Site Web:  http://www.theiia.org  
 
Normes de qualification 
 
1000 – Mission, pouvoirs et responsabilités 
La mission, les pouvoirs et les responsabilités de l'aud it interne doivent être formellement définis dans 
une charte, être cohérents avec les Normes  et dûment approuvés par le Conseil. 
 
1000.A1 – La nature des missions d'assurance réalisées pour  l'organisation doit être définie dans la 
Charte d'audit.  S'il est prévu d'effectuer des missions  d'assurance à l'extérieur de l'organisation, leur 
nature doit également être définie dans la Charte.  1000.C1  – La nature des missions de conseil doit être définie dans la Charte d'audit. 
 1100 – Indépendance et objectivité
 
L'audit interne doit être indépendant et les aud iteurs internes doivent effectuer leur travail avec 
objectivité.  
1110 – Indépendance dans l'organisation
 
Le responsable de l'audit interne doit relever d'un  niveau hiérarchique pe rmettant aux auditeurs 
internes d'exercer leurs responsabilités.  1110.A1 – L'audit interne ne doit subir aucune ingé rence lors de la définition de son champ 
d'intervention, de la réalisation du trav ail et de la communication des résultats. 
 1120 – Objectivité individuelle
 
Les auditeurs internes doivent avoi r une attitude impartiale et dépourvue de préjugés, et éviter les 
conflits d'intérêts.  WT/BFA/W/175 
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  1130 – Atteintes à l'indépendance et à l'objectivité  
Si l'objectivité ou l'indépendance des auditeurs inte rnes sont compromises dans les faits ou même en 
apparence, les parties concernées doivent en être  informées de manière précise.  La forme de cette 
communication dépendra de la nature de l'atteinte à l'indépendance. 
 
1130.A1  – Les auditeurs internes doivent s'abstenir d' auditer des opérations particulières dont ils ont 
été auparavant responsables.  L'objectivité d'un audi teur interne est présumée altérée lorsqu'il réalise 
une mission d'assurance pour une activité dont il a eu la responsabilité au cours de l'année précédente. 
 1130.A2  – Les missions d'assurance concernant des f onctions dont le responsable de l'audit a la 
charge doivent être supervisées par une pers onne ne relevant pas de l'audit interne. 
 1130.C1  – Les auditeurs internes peuvent être amenés à réaliser des missions de conseil liées à des 
opérations dont ils ont été auparavant responsables.  
1130.C2  – Si l'indépendance ou l'objectivité des a uditeurs internes sont susceptibles d'être 
compromises lors des missions de conseil qui leur sont proposées, ils doivent en informer le client 
donneur d'ordre avant de les accepter.  
1200 – Compétence et conscience professionnelle
 
Les missions doivent être remplies avec compétence et conscience professionnelle.  
1210 – Compétence
 
Les auditeurs internes doivent posséder les connais sances, le savoir-faire et les autres compétences 
nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités i ndividuelles.  L'audit interne doit posséder ou 
acquérir collectivement les connaissances, le savoi r-faire et les autres co mpétences nécessaires à 
l'exercice de ses responsabilités. 
 1210.A1  – Le responsable de l'audit interne doit obtenir  l'avis et l'assistance de personnes qualifiées si 
les auditeurs internes ne possèdent pas les connais sances, le savoir-faire et les autres compétences 
nécessaires pour s'acquitter de tout ou partie de leur mission.  
1210.A2  – L'auditeur interne doit posséder des connai ssances suffisantes pour identifier les indices 
d'une fraude, mais il n'est pas censé posséder l' expertise d'une personne dont la responsabilité 
première est la détection et l'investigation des fraudes.  1210.A3  – Les auditeurs internes doivent posséder un e bonne connaissance des principaux risques et 
contrôles liés aux technologies de l'information et  des techniques d'audit informatisées susceptibles 
d'être mises en œuvre dans le cadre des travaux qui leur sont confiés.  Toutefois, chaque auditeur 
interne n'est pas censé posséder l'expertise d'un aud iteur dont la responsabilité première est l'audit 
informatique.  1210.C1  – Le responsable de l'audit interne doit décliner  une mission de conseil ou obtenir l'avis et 
l'assistance de personnes qualifiées si l'équipe d' audit interne ne possède pas les connaissances, le 
savoir-faire et les autres compétence s nécessaires pour s'acquitter de tout ou partie de la mission. 
 
1220 – Conscience professionnelle
 
Les auditeurs internes doivent apporter à leur trav ail la diligence et le savoir-faire que l'on peut 
attendre d'un auditeur interne raisonnablement aver ti et compétent.  La conscience professionnelle 
n'implique pas l'infaillibilité.  WT/BFA/W/175 
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1220.A1  – L'auditeur interne doit apporter tout le  soin nécessaire à sa pratique professionnelle en 
prenant en considération les éléments suivants:  
 • l'étendue du travail nécessaire pour atteindre les objectifs de la mission; 
 
 • la complexité relative, la matérialité ou le caractère si gnificatif des domaines auxquels 
sont appliquées les procédures propres aux missions d'assurance; 
 
 • la pertinence et l'efficacité des processus de  management des risques, de contrôle et 
de gouvernement d'entreprise; 
 
 • la probabilité d'erreurs, d'irrégularit és ou de non-conformités significatives;   
 
 • le coût de la mise en place des contrôles par rapport aux avantages escomptés. 
 
1220.A2  – Pour remplir ses fonctions avec conscience professionnelle, l'auditeur interne doit 
envisager l'utilisation d'out ils d'audit informatiques et d'autres techniques informatisées d'analyse des 
données.  1220-A3  – L'auditeur interne doit exercer une vigilance particulière à l'égard des risques significatifs 
susceptibles d'affecter les objectifs, les opérations ou les ressources.  Toutefois, les procédures d'audit 
seules, même lorsqu'elles sont menées avec la c onscience professionnelle requise, ne garantissent pas 
que tous les risques significatifs seront détectés.  1220.C1  – L'auditeur interne doit apporter à une mission de conseil toute sa conscience 
professionnelle, en prenant en considération les éléments suivants: 
 
 • les besoins et attentes des clients, y co mpris sur la nature, le calendrier et la 
communication des résultats de la mission; 
 
 • la complexité de celle-ci, et l'étendue du travail nécessaire pour atteindre les objectifs 
fixés; 
 
 • son coût par rapport aux avantages escomptés. 
 
1230 – Formation professionnelle continue
 
Les auditeurs internes doivent améliorer leurs c onnaissances, savoir-faire et autres compétences par 
une formation professionnelle continue.  1300 – Programme d'assurance et d'amélioration qualité
 
Le responsable de l'audit interne doit élaborer  et tenir à jour un programme d'assurance et 
d'amélioration qualité portant sur tous les aspects de l'audit interne et permettant un contrôle continu 
de son efficacité.  Ce programme inclut la réalisa tion périodique d'évaluations internes et externes de 
la qualité ainsi qu'un suivi interne continu.  Chaque  partie du programme doit être conçue dans un 
double but:  aider l'audit interne à apporter une valeur  ajoutée aux opérations de l'organisation et à les 
améliorer, et garantir qu'il est mené en conformité avec les Normes  et le Code de déontologie . 
 
1310 – Évaluations du programme qualité  
L'audit interne nécessite l'adoption d'un processus perm ettant de surveiller et d'évaluer l'efficacité 
globale du programme qualité.  Ce processus doit com porter des évaluations tant internes qu'externes. 
 WT/BFA/W/175 
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  1311 – Évaluations internes  
Les évaluations internes doivent comporter: 
 
 • des contrôles continus du fonctionnement de l'audit interne; 
 
 • des contrôles périodiques, effectués par auto-évaluation ou par d'autres personnes de 
l'organisation connaissant les pratiques d'audit interne et les Normes . 
 1312 – Évaluations externes
 
Des évaluations externes doivent être réalisées au mo ins tous les cinq ans par un évaluateur ou une 
équipe qualifiés et indépendants extérieurs à l'or ganisation.  Le responsable de l'audit interne doit 
s'entretenir avec le Conseil au sujet du b esoin éventuel d'augmenter la fréquence de ces 
évaluations externes, ainsi que des qualificatio ns et de l'indépendance de l'évaluateur ou de 
l'équipe d'évaluation externes;  en particulier, tout  conflit d'intérêt potentiel doit être examiné.  Ces 
discussions doivent aussi porter sur l'adéquation de  l'expérience de l'évaluateur ou de l'équipe 
d'évaluation à la taille, à la complexité et au secteur d'activité de l'organisation.   
 1320 – Rapports relatifs au programme qualité
  
Le responsable de l'audit interne doit communiquer au  Conseil les résultats des évaluations externes.   
 
1330 – Utilisation de la mention "Conduit conformément aux Normes " 
Les auditeurs internes sont encouragés à indique r dans leurs rapports que leurs activités sont 
"conduites conformément aux Normes internationales pour la pr atique professionnelle de l'audit 
interne ".  Toutefois, ils ne peuvent utiliser cette mention que si les évaluations du programme 
d'amélioration qualité démontrent que l'a udit interne fonctionne conformément aux Normes . 
 
1340 – Indication de non-conformité  
L'audit interne doit être exercé dans le parfait respect des Normes  et les auditeurs doivent se 
conformer au Code de déontologie ;  toutefois, il peut arriver que ce tte pleine conformité ne soit pas 
réalisée.  Lorsque la non-confor mité a une incidence sur le champ d'intervention ou sur le 
fonctionnement de l'audit interne, la Direction gé nérale et le Conseil doivent en être informés. 
 
Normes de fonctionnement 
 2000 – Gestion de l'audit interne
 
Le responsable de l'audit interne doit gérer cette activ ité de façon à garantir qu' elle apporte une valeur 
ajoutée à l'organisation.  
2010 – Planification
 
Le responsable de l'audit interne doit établir une plan ification fondée sur les risques afin de définir les 
priorités cohérentes avec les objectifs de l'organisation. 
 2010.A1  – Le programme des missions d'audit interne doit s'appuyer sur une évaluation des risques 
réalisée au moins une fois par an et tenir compte  du point de vue de la Direction générale et du 
Conseil.  
2010.C1 – Lorsqu'on lui propose une mission de conseil, le  responsable de l'audit interne, avant de 
l'accepter, doit considérer dans que lle mesure elle est susceptible de créer de la valeur ajoutée, 
d'améliorer le management des risques et le f onctionnement de l'organisation.  Les missions de 
conseil qui ont été acceptées doivent être  intégrées dans le plan d'audit. 
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2020 – Communication et approbation
  
Le responsable de l'audit interne doit communiqu er à la Direction générale et au Conseil son 
programme et ses besoins, pour examen et appr obation, ainsi que tout changement important 
susceptible d'intervenir en cours d'exercice.  Le r esponsable de l'audit interne doit également signaler 
l'impact de toute limitation de ses ressources. 
 
2030 – Gestion des ressources  
Le responsable de l'audit interne doit veiller à ce que les ressources affectées à cette activité soient 
adéquates, suffisantes et mises en œuvre de mani ère efficace pour réaliser le programme approuvé. 
 2040 – Règles et procédures
 
Le responsable de l'audit interne doit établir des règles et procédures fourni ssant un cadre à l'activité 
d'audit interne.  
2050 – Coordination
 
Le responsable de l'audit interne doit partager les informations et coordonner les activités avec les 
autres prestataires internes et externes de services d' assurance et de conseil, de manière à assurer une 
couverture adéquate des travaux et à éviter dans  toute la mesure du possible les doubles emplois. 
 
2060 – Rapports au Conseil et à la Direction générale  
Le responsable de l'audit interne doit rendre compte  périodiquement à la Direction générale et au 
Conseil des missions, des pouvoirs et des responsabilit és de l'audit interne, ainsi que des résultats 
obtenus par rapport au programme prévu.  Ces ra pports doivent également porter sur les risques 
importants, le contrôle et sur le gouvernement d'entrep rise, ainsi que sur d'autres sujets dont le Conseil 
et la Direction générale ont b esoin ou ont demandé l'examen. 
 2100 – Nature du travail
 
L'audit interne doit évaluer les processus de manageme nt des risques, de contrôle et de gouvernement 
d'entreprise et contribuer à leur amélioration sur la  base d'une approche sy stématique et méthodique. 
 
2110 – Management des risques  
L'audit interne doit aider l'organisation en identifia nt et en évaluant les risques significatifs et 
contribuer à l'amélioration des systèmes de management des risques et de contrôle. 
 2110.A1  – L'audit interne doit surveiller et évaluer l'e fficacité du système de management des risques 
de l'organisation.  
2110.A2  – L'audit interne doit évaluer les risques afférents au gouvernement d'entreprise, aux 
opérations et aux systèmes d'informa tion de l'organisation au regard: 
 
 • de la fiabilité et l'intégrité des info rmations financières et opérationnelles; 
 • de l'efficacité et l'efficience des opérations; 
 • de la protection du patrimoine; 
 • du respect des lois, règlements et contrats. 
 
2110.C1  – Au cours des missions de conseil, les audite urs internes considèrent l'ensemble des risques 
rencontrés, y compris ceux qui n'entrent pas dans le  périmètre de la mission, dans la mesure où ils 
sont significatifs.  
2110.C2  – Les auditeurs internes doivent intégrer dans le processus d'identification et d'évaluation des 
risques significatifs de l'organisation les ris ques révélés lors de missions de conseil. 
 WT/BFA/W/175 
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  2120 – Contrôle  
L'audit interne doit aider l'organisation à maintenir un dispositif de contrôle approprié en évaluant son 
efficacité et son efficience et en encourageant son amélioration continue. 
 2120.A1  – Sur la base des résultats de l'évaluation des risques, l'audit interne doit évaluer la 
pertinence et l'efficacité du dispositif de contrô le portant sur le gouvernement d'entreprise, les 
opérations et les systèmes d'information de l'orga nisation.  Cette évaluation doit porter sur les aspects 
suivants:  
 • la fiabilité et l'intégrité des inform ations financières et opérationnelles; 
 • l'efficacité et l'efficience des opérations; 
 • la protection du patrimoine; 
 • le respect des lois, règlements et contrats. 
 2120.A2  – Les auditeurs internes doivent détermin er dans quelle mesure des buts et objectifs 
concernant les opérations et les projets ont été définis et si ces buts et objectifs sont conformes à ceux 
de l'organisation. 
 2120.A3  – Les auditeurs internes doivent passer en revue les opérations et les projets afin de 
déterminer dans quelle mesure les résultats suivent les buts et objectifs établis et si ces opérations et 
projets sont mis en œuvre ou réalisés comme prévu.    
2120.A4  – Des critères adéquats sont nécessaires pour éval uer le dispositif de c ontrôle.  Les auditeurs 
internes doivent déterminer dans quelle mesure le  management a défini des critères adéquats pour 
apprécier si les objectifs et les buts ont été atteints.  Si ces critères sont adéquats, les auditeurs internes doivent les utiliser dans leur évaluation.  S'ils sont  inadéquats, les auditeurs internes doivent travailler 
avec le management pour élaborer des critères d'évaluation appropriés. 
 
2120.C1  – Au cours des missions de conseil, les audite urs internes examinent le processus de contrôle 
interne en accord avec les objectifs de la mission et sont attentifs à l'existence de toute faiblesse de 
contrôle significative.  
2120.C2  – Les auditeurs internes doivent prendre en co mpte dans le processus d'identification et 
d'évaluation des risques significatifs de l'organisation le dispositif de contrôle interne dont ils ont eu 
connaissance lors de leurs missions de conseil.  
2130 – Gouvernement d'entreprise
 
L'audit interne doit évaluer le processus de  gouvernement d'entreprise et formuler les 
recommandations appropriées en vue de son améliorati on.  À cet effet, il détermine si le processus 
répond aux objectifs suivants:  
 • promouvoir des règles d'éthique et des valeurs appropriées au sein de l'organisation;   
 
 • garantir une gestion efficace des perform ances de l'organisation, assortie d'une 
obligation de rendre compte; 
 
 • bien communiquer aux services concernés au sein de l'organisation les informations 
relatives aux risques et aux contrôles; 
 
 • fournir une information adéquate au Conse il, aux auditeurs internes et externes et au 
management, et assurer une coordi nation efficace de leurs activités. 
 WT/BFA/W/175 
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2130.A1  – L'audit interne doit évaluer la conception, la mise en œuvre et l'efficacité des objectifs, des 
programmes et des activités de l'organisation liés à l'éthique.  2130.C1  – Les objectifs de la mission de conseil doi vent être en cohérence avec les valeurs et 
objectifs généraux de l'organisation.   
 
2200 – Planification de la mission
 
Les auditeurs internes doivent concevoir et formali ser un plan pour chaque mission.  Ce plan précise 
le champ d'intervention, les objectifs, la date et  la durée de la mission, ainsi que les ressources 
allouées. 
 
2201 – Considérations relatives à la planification  
Lors de la planification de la mission, les auditeurs internes doivent prendre en compte: 
 
 • les objectifs de l'activité soumise à l'audi t et la manière dont elle est maîtrisée; 
 
 • les risques significatifs liés à l'activité, ses objectifs, les ressources mises en œuvre et 
ses tâches opérationnelles, ainsi que les moyens par lesquels l'impact potentiel du risque est maintenu à un niveau acceptable; 
 
 • la pertinence et l'efficacité des systèmes de management des risques et de contrôle de 
l'activité, en référence à un cadre ou modèle de contrôle appropriés; 
 
 • les opportunités d'améliorer de manière si gnificative les systèmes de management des 
risques et de contrôle de l'activité. 
 2201.A1  – Lorsqu'ils planifient une mission pour des tiers  extérieurs à l'organisation, les auditeurs 
internes doivent élaborer avec eux un accord écrit sur les objectifs et le champ de la mission, les 
responsabilités et les attentes respectiv es, et préciser les restrictions à observer en matière de diffusion 
des résultats de la mission et d'accès aux dossiers.  2201.C1  – Les auditeurs internes doivent établir avec le client donneur d'ordre un accord sur les 
objectifs et le champ de la mission de conseil, l es responsabilités de chacun et plus généralement sur 
les attentes du client donneur d'ordre.  Pour les miss ions importantes, cet accord doit être formalisé.   
 
2210 – Objectifs de la mission
 
Les objectifs doivent être précisés pour chaque mission. 
 
2210.A1  – L'auditeur interne doit procéder à une éval uation préliminaire des risques liés à l'activité 
soumise à l'audit.  Les objectifs de la mission doivent  être déterminés en fonction des résultats de cette 
évaluation.    2210.A2  – En détaillant les objectifs de la mission, l'auditeur interne doit tenir compte de la 
probabilité qu'il existe des erreurs, irrégularités, cas de non-conformité et autres risques importants. 
 2210.C1  – Les objectifs d'une mission de conseil doivent  porter sur les processus de management des 
risques, de contrôle et de gouvernement d'entr eprise dans la limite convenue avec le client. 
 
2220 – Champ de la mission
 
Le champ doit être suffisant pour rép ondre aux objectifs de la mission. 
 2220.A1 – Le champ de la mission doit couvrir les systèm es, les documents, le personnel et les biens 
concernés, y compris ceux qui se trouvent sous le contrôle de tiers. WT/BFA/W/175 
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2220.A2 – Lorsque au cours d'une mission d'assuran ce apparaissent d'importantes opportunités en 
termes de conseil, il convient de rédiger un accord spécifique précisant les objectifs et le champ de la 
mission de conseil, les responsabilités et les attent es respectives.  Les résultats de la mission de 
conseil doivent être communiqués conformément aux normes applicables à ces missions. 
 
2220.C1  – Quand ils effectuent une mission de conseil,  les auditeurs internes doivent s assurer que le 
champ d'intervention permet de répondre aux objectifs c onvenus.  Si, en cours de mission, ils émettent 
des réserves sur ce périmètre, ils doivent en discuter avec le client donneur d'ordre afin de décider s il 
y a lieu de poursuivre la mission. 
 
2230 – Ressources affectées à la mission  
Les auditeurs internes doivent déterminer les ress ources appropriées pour atteindre les objectifs de la 
mission.  La composition de l'équipe doit s'appuyer sur une évaluation de la nature et de la complexité 
de chaque mission, des contraintes de  temps et des ressources disponibles. 
 
2240 – Programme de travail de la mission  
Les auditeurs internes doivent élaborer un programme de travail permettant d'atteindre les objectifs de 
la mission.  Ce programme de travail doit être formalisé. 
 2240.A1  – Le programme de travail doit définir les pr océdures à appliquer pour trouver, analyser, 
évaluer et documenter les informations lors de la mission.  Le programme de travail doit être 
approuvé avant sa mise en œuvre.  Les ajustements éventuels doivent être approuvés rapidement.  2240.C1  – Le programme de travail d'une mission de conseil peut varier, dans sa forme et son 
contenu, selon la nature de la mission. 
 
2300 – Accomplissement de la mission
 
Les auditeurs internes doivent identifier, analyser, évaluer et documenter les informations nécessaires 
pour atteindre les objectifs de la mission.  
2310 – Identification des informations
 
Les auditeurs internes doivent identifier les informati ons nécessaires, fiables, pertinentes et utiles pour 
atteindre les objectifs de la mission.  
2320 – Analyse et évaluation
 
Les auditeurs internes doivent fonder leurs conclusions et les résultats de leur  mission sur des analyses 
et évaluations appropriées. 
 
2330 – Documentation des informations  
Les auditeurs internes doivent documenter les informa tions pertinentes pour étayer les conclusions et 
les résultats de la mission.  
2330.A1  – Le responsable de l'audit interne doit contrôle r l'accès aux dossiers de la mission.  Il doit, si 
nécessaire, obtenir l'accord de la Direction générale  et/ou l'avis d'un juriste avant de communiquer ces 
dossiers à des parties extérieures.  2330.A2  – Le responsable de l'audit interne doit arrê ter des règles en matière de conservation des 
dossiers de la mission.  Ces règles doivent être  cohérentes avec les orientations définies par 
l'organisation et avec toute exigence réglementaire ou autre.  2330.C1  – Le responsable de l'audit interne doit défini r des procédures concernant la protection et la 
conservation des dossiers de la mission de conseil ai nsi que leur diffusion à l'intérieur et à l'extérieur WT/BFA/W/175 
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de l'organisation.  Ces procédures doivent être  cohérentes avec les orientations définies par 
l'organisation et avec toute exigence réglementaire ou autre appropriée. 
 
2340 – Supervision de la mission
 
Les missions doivent faire l'objet d'une supervision appropriée afin de garantir que les objectifs sont 
atteints, la qualité assurée et le dével oppement professionnel du personnel effectué. 
 
2400 – Communication des résultats  
Les auditeurs internes doivent communi quer les résultats de la mission. 
 2410 – Contenu de la communication
 
La communication doit inclure les objectifs et le champ de la mission, ainsi que les conclusions, 
recommandations et plans d'actions.  2410.A1  – La communication finale des résultats de la mission doit, lorsqu'il y a lieu, contenir 
l'opinion globale de l'auditeur interne et/ou ses conclusions. 
 2410.A2  – Les auditeurs internes sont encouragés à faire état des forces relevées lors de la 
communication des résultats de la mission.  2410.A3  – Lorsque les résultats de la mission sont communiqués à des destinataires ne faisant pas 
partie de l'organisation, les documents communiqu és doivent préciser les restrictions à observer en 
matière de diffusion et d'exploitation des résultats.  2410.C1 – La communication sur l'avancement et les résultats d'une mission de conseil variera dans 
sa forme et son contenu en fonction de la nature  de la mission et des besoins du client donneur 
d'ordre. 
 
2420 – Qualité de la communication
 
La communication doit être exacte, objective, claire , concise, constructive, complète et émise en 
temps utile.  2421 – Erreurs et omissions
 
Si une communication finale contient une erreur ou une omission importante, le responsable de l'audit 
interne doit faire parvenir les informations corrig ées à tous les destinataires de la version initiale. 
 
2430 – Indication de non-conformité aux Normes  
Lorsqu'une mission donnée n'a pas été conduite conformément aux Normes , la communication des 
résultats doit indiquer:  
 • la ou les Normes  qui n'ont pas été entièrement respectées, 
 • la ou les raisons de la non-conformité, et 
 • l'incidence de la non-conformité sur la mission. 
 2440 – Diffusion des résultats
 
Le responsable de l'audit interne doit diffuser  les résultats aux destinataires appropriés. 
 2440.A1  – Le responsable de l'audit interne est char gé de communiquer les résultats définitifs aux 
destinataires à même de garantir que ces résultats recevront l'attention nécessaire. 
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  2440.A2  – Sauf indication contraire de la loi, de la réglementation ou des statuts, le responsable de 
l'audit doit accomplir les tâches suivan tes avant de diffuser les résultats  à des destinataires ne faisant 
pas partie de l'organisation:  
 • évaluer les risques potentiels pour l'organisation; 
 • consulter la direction générale et/ ou, selon les cas, un conseil juridique; 
 • maîtriser la diffusion en imposant des rest rictions quant à l'utilisation des résultats. 
 
2440.C1  – Le responsable de l'audit interne est char gé de communiquer les résultats définitifs des 
missions de conseil à son client donneur d'ordre.  2440.C2  – Au cours des missions de conseil, il peut arriver que des problèmes relatifs aux processus 
de management des risques, de contrôle et de gouv ernement d'entreprise soient identifiés.  Chaque 
fois que ces problèmes sont significatifs pour l' organisation, ils doivent être communiqués à la 
Direction générale et au Conseil.  
2500 – Surveillance des actions de progrès
 
Le responsable de l'audit interne doit mettre en place et tenir à jour un système permettant de 
surveiller la suite donnée aux résu ltats communiqués au management. 
 2500.A1  – Le responsable de l'audit interne doit mett re en place un processus de suivi permettant de 
surveiller et de garantir que des mesures ont été effectivement mise s en œuvre par le management ou 
que la Direction générale a accepté de pr endre le risque de ne rien faire. 
 
2500.C1  – L'audit interne doit surveiller la suite donnée aux résultats des missions de conseil 
conformément à l'accord passé avec  le client donneur d'ordre. 
 
2600 – Acceptation des risques par la Direction générale
 
Lorsque le responsable de l'audit interne estime que la Direction générale a accepté un niveau de 
risque résiduel qui pourrait s'avérer inacceptable pour  l'organisation, il doit examiner la question avec 
elle.  S'ils ne peuvent arrêter une  décision concernant le risque r ésiduel, ils doivent soumettre la 
question au Conseil aux fins de résolution.  
Glossaire 
 Activités d'assurance  – Il s'agit d'un examen objectif d'éléments  probants, effectué en vue de fournir 
à l'organisation une évaluation indépendante des processu s de management des risques, de contrôle ou 
de gouvernement d'entreprise.  Par exemple, des aud its financiers, opérationnel s, de conformité, de 
sécurité des systèmes et de due diligence. 
 
Activité d'audit interne  – Assurée par un service, une division , une équipe de consultants ou tout 
autre praticien, c'est une activité indépendante et  objective qui donne à une organisation une assurance 
sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte  ses conseils pour les améliorer, et contribue à 
créer de la valeur ajoutée.  L'activité d'audit inte rne aide cette organisation à atteindre ses objectifs en 
évaluant, par une approche systéma tique et méthodique, ses processus de management des risques, de 
contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en fais ant des propositions pour renforcer leur efficacité. 
 Activités de conseil  – Conseils et services y afférents rendus au  client donneur d'ordre, dont la nature 
et le champ sont convenus au préalable avec lui.  Ces activités ont pour objectifs de créer de la valeur 
ajoutée et d'améliorer les processus de gouvernement d' entreprise, de management des risques et de 
contrôle d'une organisation sans que l'audite ur interne n'assume aucune responsabilité de 
management.  Quelques exemples:  avis, conseil, assistance et formation. WT/BFA/W/175 
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 Atteintes –  Parmi les atteintes à l'objectivité individue lle et à l'indépendance dans l'organisation 
peuvent figurer les conflits d'inté rêts personnels, les limita tions du champ d'un audit, les restrictions 
d'accès aux dossiers, aux biens et au personne l, ainsi que les limitations de ressources. 
 
Charte – La charte de l'audit interne est un document o fficiel qui définit la mission, les pouvoirs et les 
responsabilités de cette activité.  La charte doit a) définir la position de l'audit interne dans 
l'organisation;  b) autoriser l'accès aux documents , aux biens et aux personnes nécessaires à la bonne 
réalisation des missions;  c) définir le champ des activités d'audit interne.  
Code de déontologie  – Le Code de déontologie de l'Institu t comprend les principes applicables à la 
profession et à la pratique de l'audit interne,  ainsi que les règles de conduite décrivant le 
comportement attendu des auditeurs internes.  Le Code de déontologie s'a pplique à la fois aux 
personnes et aux organismes qui fournissent des services d'audit interne.  Il a pour but de promouvoir une culture de l'éthique au sein de la profession d'audit interne. 
 
Conflit d'intérêts  – Toute relation qui n'est pas ou ne semble pa s être dans l'intérêt de l'organisation.  
Un conflit d'intérêts peut nuire à la capacité d'une personne à assu mer de façon objective ses devoirs 
et responsabilités.  Conformité  – L'observation et le respect des politiques, pl ans, procédures, lois, règlements, contrats 
ou autres exigences. 
 Conseil  – Le conseil est l'organe de direction d'une organisation.  Il peut s'agir d'un conseil 
d'administration, d'un conseil de surveillance, de le ur comité d'audit, de l'instance dirigeante d'un 
organisme public ou d'une association ou de tout autre organe auquel le responsable de l'audit interne 
est rattaché sur le plan fonctionnel. 
 Contrôle  – Toute mesure prise par le management, le Conseil et d'autres parties afin de gérer  les 
risques et d'accroître la probabilité que les buts et  objectifs fixés seront atteints.  Les managers 
planifient, organisent et dirigent la mise en œuvre de mesures suffisantes pour donner une assurance 
raisonnable que les buts et objectifs seront atteints. 
 
Contrôle satisfaisant  – C'est le cas lorsque le management s'est organisé de manière à apporter une 
assurance raisonnable que les risques que court l'or ganisation ont été gérés efficacement et que les 
buts et objectifs de l'organisation seront atte ints d'une manière efficace et économique. 
 
Doit – Traduction de " should ", il implique une obligation induite par les Normes . 
 Environnement de contrôle – L'attitude et les actions du Conse il et du management au regard de 
l'importance du contrôle dans l'orga nisation.  L'environnement de c ontrôle constitue le cadre et la 
structure nécessaires à la réalisation des objectifs primordiaux du système de contrôle interne.  L'environnement de contrôle e nglobe les éléments suivants: 
 
 • intégrité et valeurs éthiques, 
 • philosophie et style de direction, 
 • structure organisationnelle, 
 • attribution des pouvoirs et responsabilités, 
 • politiques et pratiques rela tives aux ressources humaines, 
 
• compétence du personnel. 
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  Fraude  – Tout acte illégal caractérisé par la trompe rie, la dissimulation ou la violation de la 
confiance.  Les fraudes sont perpétrées par des pe rsonnes et des organisations afin d'obtenir de 
l'argent, des biens ou des services, ou de s'assurer un avantage personnel ou commercial.    Gouvernement d'entreprise  – Le dispositif comprenant les processus et les structures mis en place 
par le Conseil afin d'informer, de di riger, de gérer et de piloter les activités de l'organisation en vue de 
réaliser ses objectifs.    Indépendance  – Le fait de n'être exposé à aucune situ ation susceptible d'altérer l'objectivité, en 
réalité ou en apparence.  Cette situation doit être gé rée au niveau de l'auditeur individuel et de la 
mission, ainsi qu'au niveau de la fonction et de l'organisation. 
 Management des risques  – Processus visant à identifier, évalue r, gérer et piloter les événements 
éventuels et les situations pour fournir une assuranc e raisonnable quant à la réalisation des objectifs de 
l'organisation. 
 
Mission  – Une mission, tâche ou activité de révision pa rticulières telles qu'un audit interne, une 
auto-évaluation de contrôle, l'inv estigation d'une fraude ou une mission de conseil.  Une mission peut 
englober de multiples tâches ou activités menées pour atteindre un ensemble déterminé d'objectifs qui s'y rapportent.  
Norme  – Document d'ordre professionnel promulgué par l'" Internal Auditing Standards Board " 
(Comité interne à l'IIA chargé d'élaborer les Normes ) afin de définir les règles applicables à un large 
éventail d'activités d'audit interne et utilisab les pour l'évaluation de ses performances.   
 Objectifs de la mission  – Énoncés généraux élaborés par les a uditeurs internes et définissant ce qu'il 
est prévu de réaliser pendant la mission. 
 Objectivité  – Attitude intellectuelle impartiale qui permet  une indépendance d'esprit et de jugement et 
implique que les auditeurs internes ne subordonne nt pas leur propre jugement à celui d'autres 
personnes.  Leurs appréciations doivent être fondées sur les faits ou preuves indiscutables et s'appuyer 
sur des travaux incontestables exempts de tout préjugé. 
 
Prestataire de services extérieur  – Une personne ou entreprise, extérieure à l'organisation, qui 
possède des connaissances, un savoir-faire et une expéri ence particulières dans une discipline donnée.   
 Processus de contrôle  – Les politiques, procédures et activités faisant partie d'un cadre de contrôle, 
conçues pour assurer que les risques sont contenus dans les limites de tolérance fixées par le 
processus de management des risques.  Programme de travail de la mission  – Un document énumérant les procédures à suivre en vue de la 
réalisation de la mission.  
Responsable de l'audit interne  – Le poste de plus haut niveau au sein de l'organisation responsable 
des activités d'audit interne.  En principe, dans  une activité d'audit interne organisée de manière 
classique, ce serait le Directeur de l'audit interne.  Dans le cas où les activités d'audit interne sont 
confiées à des prestataires de services extérieurs, le  responsable de l'audit interne est la personne 
chargée de surveiller l'exécution du contrat de services et l'assurance de la qua lité d'ensemble de ces 
activités, et qui rend compte à la Direction générale  et au Conseil des activités d'audit interne et du 
suivi des résultats des missions.  Ce poste peut égalem ent porter le titre d'auditeur général, de chef de 
l'audit interne ou d'inspecteur général.  WT/BFA/W/175 
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Risque  – Possibilité que se produise un événement qui aura un impact sur la réalisation des objectifs.  
Le risque se mesure en termes de  conséquences et de probabilité. 
 Risques résiduels  – Les risques qui subsistent après les mesures prises par le management pour 
réduire l'impact et la probabilité d'occurrence d' un événement défavorable, notamment après que les 
parades appropriées ont été mises en œuvre. 
 Valeur ajoutée – De la valeur est ajoutée en améliorant les possibilités de réaliser les objectifs de 
l'organisation, en identifiant les améliorations  opérationnelles et/ou en réduisant l'exposition aux 
risques par des activités d'assurance et de conseil. 
 
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