. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/39 
11 mai 2006 
 (06-2290) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Health and Family Welfare  (Ministère de la santé et de 
la famille) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Denrées alimentaires, y compris les préparations alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux exportant  vers l'Inde les produits i ndiqués dans la rubrique 3 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The Prevention of Food 
Adulteration (First Amendment) Rules, 2006. Notification no. G.S.R. 8(E) - 6 January 2006 
(Règles (première modification) sur la préven tion de l'altération des aliments, de 2006. 
Notification G.S.R. 8(E) – 6 janvier 2006) – disponible en anglais et en hindi, 79 pages. 
6. Teneur:  Modification, au moyen des Règles (première modification) sur la prévention de 
l'altération des aliments (PFA), de 2006, de l'appendice B relatif à la Règle PFA 5 
(introduction des définitions et des normes de qualité concernant les épices et les 
condiments). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,  
[   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Les 
normes et directives existantes du Codex ont été prises en compte. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  The 
Gazette of India Extraordinary PART II – Section 3 – Sub-Section (i) , 9 janvier 2006 
(disponible en anglais et en hindi) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Texte déjà en vigueur G/SPS/N/IND/39 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Texte déjà en vigueur 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Le Codex et d'autres normes 
pertinentes ayant été pris en compte aux fins de  la modification, il n' est pas prévu de délai 
pour la présentation des observations.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Dr. D. Chattopadhya, Asstt. Director Gene ral, Department of Health, Ministry of 
Health and Family welfare, Nirman Bhawan, New Delhi-110-011 INDE Téléphone:  00-91-11- 23062290.  Fax:  00-91-11- 23061968 
Courrier électronique:  adgpfa@nic.in
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Site web du Ministère de la santé et de la famille du gouvernement indien:  
http://www.mohfw.nic.in/pfa:htm  
 Dr. D. Chattopadhya, Asstt. Director Gene ral, Department of Health, Ministry of 
Health and Family welfare, Nirman Bhawan, New Delhi-110-011 
INDE Téléphone:  00-91-11- 23062290.  Fax:  00-91-11- 23061968 Courrier électronique:  adgpfa@nic.in