. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/FIN/44 
21 octobre 2010 
 (10-5477) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  FINLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Point d'information OMC des CE sur les OTC. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Communications Regulatory Authority 
(Autorité de réglementation des communications) 
Radio Frequencies 
P.O.  Box:  313 FI-00181 Helsinki Courrier électronique:  mailto:pentti.lindfors@ficora.fi
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Plans nationaux des fréquences pour l'utilisation des équipements et des systèmes 
radioélectriques (Règlement 4M/2010 M) pour  la gamme de fréquences 9 kHz – 400 GHz, 
prenant en compte les spécifications des interfaces radio au sens de l'article 4, paragraphe 1 de la directive 1999/5/CE ainsi que le Rè glement 15AA/2010 M définissant l'usage des 
équipements radioélectriques pour lesquels il n'est pas re quis de licence individuelle. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Radio Frequency Regulation 
4M/2010 M and Regulation 15AA/ 2010 M on Collective Freque ncies for licence exempt 
Radio Transmitters and on their Use (Règlement 4M/2010 M sur les fréquences 
radioélectriques et Règlement 15AA/2010 M sur les fréquences collec tives pour les émetteurs 
radioélectriques exempts de licence et sur leur ut ilisation).  184 pages en anglais et en finnois;  
disponible en suédois après adoption. 
6. Teneur:  Plans nationaux des fréquences pour l'utili sation des équipements et des systèmes 
radioélectriques (Règlement 4M/2010 M) pour  la gamme de fréquences 9 kHz – 400 GHz, 
prenant en compte les spécifications des interfaces radio au sens de l'article 4, paragraphe 1 de la directive 1999/5/CE ainsi que le Rè glement 15AA/2010 M définissant l'usage des 
équipements radioélectriques pour lesquels il n'est pas re quis de licence individuelle. G/TBT/N/FIN/44 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Ce projet de règlement vise à garantir une u tilisation rationnelle du spectre des fréquences 
radioélectriques et à informer les fabricants, les distributeurs et les utilisateurs sur les fréquences et les régimes de licences  disponibles à l'échelle nationale. 
8. Documents pertinents:   The Act on Radio Frequencies and Telecommunications Equipment 
16.11.2001/1015  (Loi sur les fréquences radioélectriques et les équipements de 
télécommunication 16.11.2001/1015) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er mars 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  13 janvier 2011 
11. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: