. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TUN/13 
8 février 2006 
 (06-0538) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TUNISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   Ministère de 
Commerce et de l'Artisanat 
2. Organisme responsable:    
Direction Générale de la Qualité et du Commer ce Intérieur et des Petits Métiers et Services 
Direction de la Qualité et de Protection de Consommateur Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pâtes alimentaires et couscous 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrête relatif aux pâtes 
alimentaires et couscous (5 pages, en Arabe et Francis). 
6. Teneur:   Le projet d'arrête fixe: 
• les définitions, les dénominations et les spécifications de composition des patres 
alimentaires et du couscous. 
• la mesure de la vitesse de réhydration et  le mesure de l'indice de gonflement de 
couscous.      
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Cet 
arrête à pour but de:  fixer les caractéristiqu es des pâtes alimentaires et du couscous afin 
d'élaborer un texte national en harmonie av ec la réglementation internationale et 
Européenne en vigueur. 
8. Documents pertinents:    
1. Projets et documents de base (avec numéro de référence ou autre désignation précise) 
auquel le projet se rapporte: 
• Norme codes pour le couscous (CODEX STAN 202-1995) G/TBT/N/TUN/13 
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  • Décret de 9 février 2001 fixant la pr oduction et la commercialisation des pâtes 
alimentaires, (Journal Officiel de la République Italienne No  117  du 22/05/2001). 
• Décret No  264 du 27 avril 1998 fixant les ingrédie nts utilisés dans la préparation des 
pâtes alimentaires spéciales, sèches et fraîches.   
• Ordonnance suisse 2002 sur les denrées alimentaires. 
2. Publication dans laquelle paraîtra le projet lo rsqu'il aura été adopté:  Journal Officiel de 
la République Tunisienne. 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Un mois à compter de sa publication dans 
le journal officiel de la république Tunisienne. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Direction de la Qualité et de  Protection du consommateur 
Point d'Information National sur les OTC 
12 Rue du royaume de l'Arabe Saoudite 1002 Tunis 
Telephone: (+216) 71 780 336 
Téléfax: (+216) 71 799 729