. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/218 
17 septembre 2007 
 (07-3871) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits végétaux en boîte et en bocal 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Overview of amendments of the 
Quality Labelling Standard for ca nned and bottled plant products  (Grandes lignes des 
modifications de la norme relative à l'étiqueta ge de la qualité des pr oduits végétaux en boîte 
et en bocal).  1 page, en anglais 
6. Teneur:   La norme relative à l'éti quetage de la qualité des produi ts végétaux en boîte et en 
bocal va être modifiée comme suit: 
1. suppression de la définition du liquide de  couverture, qui est communément connu 
comme étant le liquide utilisé avec les produits en boîte ou en bocal; 
2. l'indication de la forme et de la taille des morceaux de pulpe et des grains pourra 
être omise s'il est difficile de la  faire figurer dans l'étiquetage; 
3. afin de contribuer à rendre l'étiquetage intelligible, modification des catégories par 
noms, qui deviennent i) conditionnemen t pour un végétal / des végétaux, et 
ii) conditionnement pour un produit végéta l / des produits végétaux, y compris les 
mélanges de végétaux et de produits végé taux (anciennement:  i) conditionnement 
pour un végétal unique, et ii) conditionnement pour non moins de deux sortes de 
végétaux);  et 
4. simplification de la définition figurant à l' article 4 étant donné que les indications de 
taille a) de la pousse de bambou, b) du pied d'asperge et c) de la pulpe et des grains de fruits sont bien définies à l'article 3 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prise en compte des méthodes de fabrication actuelles des produits végétaux en boîte et en 
bocal;  fourniture de renseignements plus appropriés aux consommateurs afin de leur 
permettre de choisir en connaissance de cause G/TBT/N/JPN/218 
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  8. Documents pertinents:    
a) The Quality Labelling Standard for canned and bottled plant products (Notification 
No. 1306 of the Ministry of Agriculture,  Forestry and Fisheries of July 24, 2002)  
(Norme relative à l'étiqueta ge de la qualité des produits végétaux en boîte et en 
bocal – Notification n° 1306 du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche 
du 24 juillet 2002); 
b) The Law concerning Standardization and Proper Labelling of Agricultural and 
Forestry Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et l'étiquetage 
des produits agricoles et sylvicoles – Loi n°175 de 1950) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur: Hiver 2007 (annonce prévue au Journal officiel – KAMPO ). 
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de  
  distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: