. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/43 
8 décembre 2006 
 
 (06-5873) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE CENTRE DU COMMERCE  
INTERNATIONAL À LA RÉUNION DU COMITÉ OTC  
TENUE LE 9 NOVEMBRE 2006 
 
Point 4 de l'ordre du jour:  Coopération technique
 
 
  La déclaration ci-après, datée du 9 novembre  2006, est distribuée à la demande du Centre du 
commerce international (CCI ). 
 
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I. ACCORD DE L'OMC SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE:  
DOSSIER D'INFORMATION DU CCI 
1. Le CCI a établi un dossier d'information intitu lé "L'Accord OTC:  une perspective des 
milieux d'affaires" dans le cadre du World Tr@de Net, un programme du CCI qui répond aux besoins 
des milieux d'affaires en matière d' information, de conseils pratiqu es et de formation concernant des 
questions relatives à l'OMC qui ont un rapport direct avec leurs opérations commerciales. 
2. Ce dossier d'information vise principaleme nt à aider les entreprises des pays en 
développement et des économies en transition à tirer  parti des avantages qu'offre l'Accord OTC pour 
maintenir et améliorer l'accès aux marchés pour les produits d'exportation.  Le dossier a été établi 
pour être utilisé comme documentation de base dans des ateliers nationaux et régionaux organisés 
dans les pays en développement et les économies en transition et qui portent, entre autres choses, sur 
des questions relatives à l'Accord OTC de l'OMC. 
3. Le dossier d'information sur l'Accord OTC es t constitué d'un dossier destiné au présentateur 
et qui contient des renseignements jugés nécessaires pour l'aider à conduire l'atelier, et d'un dossier 
destiné aux participants contenan t des notes et des diapositives. 
4. Le dossier d'information est disponible au CCI en anglais, espagnol et français, sur CD-Rom 
ainsi que sur support papier. 
5. Des versions précédentes de ce dossier d'in formation ont été utilisées comme documentation 
de base dans des ateliers régionaux organisés au Brésil et aux Philippines (2002), dans des ateliers 
nationaux qui se sont tenus au Kirghizistan et au  Tadjikistan (2004) et dans un atelier régional 
organisé au Kenya (2005).  Le dossi er d'information actuel a été finalisé sur la base des informations 
en retour obtenues au cours des ateliers et auprès d es participants.  Il a été utilisé dans des ateliers 
nationaux qui se sont tenus au Kazakhstan et en Ouzb ékistan en 2005 et dans des ateliers régionaux 
sur l'Accord OTC organisés au Malawi et au  Bénin en 2005 dans le cadre du JITAP. G/TBT/GEN/43 
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  II. SUIVI DE L'ATELIER SUR LE THÈME "INFLUENCER ET RESPECTER LES 
NORMES INTERNATIONALES:  LES DÉFIS POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT" 
6. En juin 2005, le CCI a organisé à Genève en collaboration avec le Secrétariat du 
Commonwealth un atelier interactif intitulé "Influencer  et respecter les normes internationales:  les 
défis pour les pays en développement".  La publication portant le même titre a été utilisée comme 
document de référence pour l'atelier.  Au cours de l'atelier, les participants ont examiné les 
recommandations en matière d'assistance technique qui  figuraient dans la publication conjointe du 
Secrétariat du Commonwealth/CCI (en particulier celle  sur le "Mentorat et ententes de jumelage").  
Le compte rendu final de l'atelier est disponible au CCI et a été distribué aux participants.  Le CCI 
élabore maintenant des propositions p our aider les pays en développemen t à influencer et respecter les 
règlements techniques et les normes, y compris ceux imposés par le secteur privé, en tenant compte de l'assistance qui est fournie dans ce domaine pour éviter les doubles emplois, ainsi que des travaux et 
recommandations de l'atelier. 
III. SOUTIEN TECHNIQUE À DES FINS D'AMÉLIORATION DE 
L'INFRASTRUCTURE DE LA NORMALISATION, DE L'ASSURANCE QUALITÉ, 
DE L'HOMOLOGATION ET DE LA MÉTROLOGIE AU MALAWI – MISE EN ŒUVRE DU PROJET DU CCI  
7. Avec le concours de l'Office ma lawien de normalisation (MBS),
 le CCI met en œuvre un 
projet de soutien technique visant à améliorer l' infrastructure de la normalisation, de l'assurance 
qualité, de l'homologation et de la métrologie au Malawi.  Le projet d'une durée de deux ans est 
financé au titre du Cadre intégré.  Il a pour objec tif général à long terme de renforcer les capacités 
nationales dans le domaine de la  normalisation, de l'assurance qua lité, de l'homologation et de la 
métrologie tant au niveau des en treprises, grâce à une sensibilisatio n accrue des entreprises du pays à 
l'importance des questions de normalisation,  qu'à celui des institutions nationales. 
8. L'assistance technique fournie dans le cadre du projet vise à:   
 
• sensibiliser davantage les milieux d'affaires à l'importance que revêtent les normes et 
l'évaluation de la conformité dans le comme rce international, en particulier dans le 
contexte des Accords OTC et SPS de l'OMC; 
• établir des systèmes de gestion de la qu alité ISO 9001 dans plusieurs entreprises; 
• mettre en place des systèmes de points de contrôle critiques pour l'analyse des risques 
(systèmes HACCP) dans plusieurs entreprises du secteur alimentaire; 
• sensibiliser davantage les milieux d'affaires à l'importance des systèmes de 
management environnemental; 
• permettre à certains laboratoires d'essai et  d'étalonnage de satisfaire à la norme 
internationale ISO/CEI n° 17025 et d'obtenir une accréditation; 
• établir et renforcer un organisme natio nal de certification ISO 9001 conformément 
aux normes internationales; 
• déterminer les besoins dans le domaine de  la métrologie et de l'amélioration de la 
traçabilité des étalons de mesure; 
• proposer une infrastructure législative et institutionnelle pour l'organisme national 
d'accréditation. 
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