ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/563 
6 juin 2005 
 
 (05-2312) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU  COURS DU MOIS DE MAI 2005  
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
  
 G/SPS/GEN/563 
Page 2 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/49 
2 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux Greffons de poirier – Prescriptions 
quarantenaires Préservation des végétaux 30 avril 2005 
Maroc 
G/SPS/N/MAR/25 
10 mai 2005 Partenaires 
commerciaux Animaux vivants, denrées animales ou 
d'origine animale – Certificat sanitaire 
vétérinaire Santé des animaux Non indiqué 
Maroc 
G/SPS/N/MAR/26 10 mai 2005 Partenaires 
commerciaux Denrées animales ou d'origine animale  
– Interdiction des produits issus d'animaux nourris avec des farines de 
viandes, d'os et de sang et des graisses 
d'origine animale Santé des animaux Non indiqué 
Australie 
G/SPS/N/AUS/178 
2 mai 2005 Tous pays Herbicide 2,4-D – LMR dans les raisins Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 20 mai 2005 
Japon 
G/SPS/N/JPN/142 2 mai 2005 Tous pays Chlorite de sodium en tant qu'additif 
alimentaire – Révision des normes Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 8 juillet 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1058 2 mai 2005 États-Unis et 
partenaires commerciaux des 
États-Unis Eau en bouteille – Additifs alimentair es Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Observations acceptées à 
tout moment avant la promulgation d'une règle 
finale 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/324 3 mai 2005 Tous pays Matériel de pépinière – Traitements 
chimiques pour les bulbes en repos végétatif Préservation des végétaux 30 juin 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1059 
3 mai 2005 Danemark et Pays-Bas Cactus dits de Noël et cactus dits de 
Pâques dans leur support de culture Préservation des végétaux 27 juin 2005 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/125 – URG. 
3 mai 2005 Corée (RDP) Volailles vivantes et carcasses de 
volailles - Influenza aviaire Santé des animaux  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/260 3 mai 2005 États membres des CE 
et pays exportant les produits visés vers les 
CE Endosulfan – Retrait d'autorisations 
pour produits phytopharmaceutiques Préservation des végétaux 60 jours après distribution 
de la notification 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/49/Add.1 3 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux Greffons de poirier – Prolongation du 
délai pour la présentation d'observations Préservation des végétaux 20 mai 2005  
  G/SPS/GEN/563
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Suisse 
G/SPS/N/CHE/36/Rev.2 – URG. 
10 mai 2005 Cambodge;  Chine;  
Hong Kong, Chine;  
Indonésie;  Japon;  Corée;  Laos;  
Macao, Chine;  
Pakistan;  Taipei chinois;  Thaïlande;  
Viet Nam Oiseaux vivants – Influenza aviaire Santé des animaux  
Colombie 
G/SPS/N/COL/96 – URG. 11 mai 2005 Tous pays Riz paddy et semence – Acariens 
Steneotarsonemus spinki  (Smiley) et 
Steneotarsonemus furcatus  (De Leon) Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre d'autres dommages attribuables 
à des parasites  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1060 9 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Abeilles domestiques – Établissement 
d'une limite maximale de résidus pour le thymol dans des produits alimentaires Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes 27 mai 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1061 
9 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Isophorone dans le riz, les épinards et 
les betteraves sucrières – Établissement 
d'une limite maximale de résidus Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes 27 mai 2005 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/325 9 mai 2005 Tous pays utilisant l'un 
quelconque des composés agricoles 
dont la liste est donnée 
dans la notification Limites maximales de résidus de 
composés agricoles Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux 28 juin 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/616/Add.1 
9 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Néotame en tant qu'édulcorant non 
nutritionnel dans l'alimentation – Règle 
finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/49/Add.2 4 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux Greffons de poirier – Prolongation du 
délai pour la présentation d'observations Préservation des végétaux 1
er juin 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1062 
10 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Phenmedipham dans les épinards Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes 27 juin 2005  
 G/SPS/GEN/563 
Page 4 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1063 
10 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Pyréthrines dans des produits  
– Évaluations de risque Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes 27 juin 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1064 10 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Thiram dans des fruits, des légumes, 
diverses graines et les fèves de soja Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes 27 mai 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1065 
11 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Piperonyl butoxide – Évaluations de 
risque Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes 27 juin 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1066 
11 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Pesticide MGK 264 – Évaluations de 
risque Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes 27 juin 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/788/Add.1 
11 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Benoxacor et metolachlor – Inclusion 
d'une référence au S-metolachlor Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
27 juin 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/946/Add.1 
11 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Spiromesifen – LMR dans divers 
produits - Règle finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 27 juin 2005 
États-Unis G/SPS/N/USA/1007/Add.1 11 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Trifluraline – LMR dans l'huile de 
menthe verte et l'huile de menthe poivrée – Règle finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour le 
27 juin 2005  
  G/SPS/GEN/563
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1067 
11 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Ferbam dans les petits arbres fruitiers, 
les fruits et baies, les plantes 
ornementales, les conifères et le tabac  – Évaluations de risque Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes 27 juin 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1068 11 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis O, O-Diethyl-O-p-nitrophenyl 
thiophosphate (éthylparathion)  – Annulation d'homologations de 
pesticides Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes 27 mai 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1069 
11 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Dichlorodifluorométhane, 
dichlorotétrafluoroéthane et 
trichlorofluorométhane – Exemptions de 
l'obligation d'appliquer une LMR Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes 27 juin 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/745/Add.1 
11 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Ethoprop – Arrêté d'annulation 
concernant des produits – Règle finale Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1070 
11 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Œufs en coquille – Étiquetage Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 19 juillet 2005 
Chili 
G/SPS/N/CHL/188 13 mai 2005 n.d. Pesticides à usage domestique ou 
sanitaire Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes 15 juillet 2005 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/50 
13 mai 2005 Aliments importés ou 
de production locale 
vendus au Taipei chinois Alcool polyvinylique – Normes 
d'application et de spécification Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 18 juin 2005 
Corée 
G/SPS/N/KOR/183 
13 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux Aliments, additifs alimentaires, 
appareils, emballages et contenants pour 
aliments Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 7 juillet 2005 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/325/Corr.1 
(en anglais seulement) 
18 mai 2005 Tous pays utilisant l'un 
quelconque des 
composés agricoles 
dont la liste est donnée 
dans la notification Limites maximales de résidus de 
composés agricoles Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux   
 G/SPS/GEN/563 
Page 6 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1071 
17 mai 2005 Danemark Carcasses de volailles, parties ou 
produits de carcasses de volailles, et 
œufs de volailles, de gibier ou d'autres oiseaux – Maladie de Newcastle Santé des animaux 5 juillet 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/994/Add.1 
17 mai 2005 Partenaires 
commerciaux qui 
importent des œufs en coquilles en vue de 
leur consommation Œufs en coquilles – Salmonella 
Enteritidis  – Réouverture de délai pour 
la présentation d'observations Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 9 juin 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1072 18 mai 2005 Chili et tous autres 
partenaires commerciaux Produits carnés (bœuf, porc et agneau) Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 11 juillet 2005 
Indonésie 
G/SPS/N/IDN/24 
18 mai 2005 Tous pays Fruits et légumes frais – Exigences et 
mesures de quarantaine phytosanitaire Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 60 jours après distribution 
de la notification 
États-Unis G/SPS/N/USA/1043/Add.1 
20 mai 2005 n.d. Matériel de pépinière – Réouverture du 
délai pour la présentation d'observations Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables 
à des parasites 3 juin 2005 
Colombie 
G/SPS/N/COL/97 23 mai 2005 Partenaires 
commerciaux Thon en conserve et préparations à base 
de thon pour la consommation humaine – Exigences sanitaires Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes 18 août 2005 
Canada 
G/SPS/N/CAN/157/Rev.8 – URG. 
23 mai 2005 Communautés 
européennes, Suisse et 
États-Unis Matériel de multiplication  
– Phytophthora ramorum  (encre des 
chênes rouges) Préservation des végétaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1073 23 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Chlorhydrate 
d'aminoéthoxyvinylglycine (aviglycine HCl) dans les noix et les concombres  
– Établissement d'une exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes 3 juin 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1074 
23 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Thidiazuron dans le coton – Évaluations 
de risque Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes 11 juillet 2005  
  G/SPS/GEN/563
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1075 
23 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Endothall dans le coton, le houblon, les 
pommes de terre, le trèfle, la luzerne  
– Évaluations de risques Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes 11 juillet 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1076 23 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Diméthoate dans les pommes, les 
brocolis, les rapini, les choux, les choux rosette, le fenouil, les raisins, la laitue 
pommée, le lespédéza, les épinards, le 
tomatillo, le lotier – Suppression d'utilisations Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes 3 juin 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1077 
23 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Dimethenamid – LMR dans le raifort Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes 11 juillet 2005 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/116/Add.3 
24 mai 2005 Tous pays Exigences liées au certificat pour des 
aliments importés Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires n.d. 
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/31 26 mai 2005 Partenaires 
commerciaux Enregistrement en rapport avec les 
intrants à usage agricole (pesticides chimiques, etc.)  Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes n.d. 
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/32 
26 mai 2005 Partenaires 
commerciaux Porcins vivants et viandes et produits de 
porcins – Peste porcine classique Santé des animaux 60 jours après distribution 
de la notification 
Guatemala G/SPS/N/GTM/33 26 mai 2005 Partenaires 
commerciaux Café et fruits frais – Mouche 
méditerranéenne des fruits  – Établissement des règles en rapport 
avec les zones indemnes ou à faible 
prévalence Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre d'autres dommages attribuables 
à des parasites 60 jours après distribution 
de la notification 
Guatemala G/SPS/N/GTM/34 
26 mai 2005 Partenaires 
commerciaux Emballages en bois – Traitement 
chimique au bromure de méthyle  
– NIMP n°15 Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables 
à des parasites 60 jours après distribution 
de la notification 
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/35 
26 mai 2005 Partenaires 
commerciaux Certificat zoosanitaire pour les volailles Santé des animaux 60 jours après distribution 
de la notification  
 G/SPS/GEN/563 
Page 8 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada 
G/SPS/N/CAN/244 
25 mai 2005 Tous pays Bovins vivants et viande, produits de 
viande et sous-produits de bovins – ESB Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes 22 juillet 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1078 
25 mai 2005 Pays depuis lesquels 
les produits visés sont 
importés aux États 
Unis (liste dans la notification) Blé et produits apparentés – Charbon 
des feuilles du blé Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables 
à des parasites 19 juillet 2005 
Suisse 
G/SPS/N/CHE/43 
30 mai 2005 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires, aliments pour 
animaux Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 15 juillet 2005 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/261 
27 mai 2005 États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Naled – Retrait des autorisations Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 60 jours après distribution 
de la notification 
Singapour 
G/SPS/N/SGP/29 – URG. 
26 mai 2005 Province du Shandong 
(Chine) Viande de porc congelée et viande de 
bœuf congelée – Fièvre aphteuse Santé des animaux  
Islande 
G/SPS/N/ISL/4/Rev.1 – URG. 
30 mai 2005 Chine;  Cambodge;  
Hong Kong, Chine;  
Indonésie;  Corée du 
Nord;  Laos;  Malaisie;  Pakistan;  Thaïlande;  
Viet Nam Oiseaux et volailles vivants, œufs 
fécondés et produits crus d'oiseaux et de 
volailles – Influenza aviaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux 
  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/244/Add.1 31 mai 2005 États membres des CE 
et pays tiers exportant les produits visés vers 
les CE Acide crésylique, dichlorophène, 
imazamethabenz, kasugamycine et polyoxine dans les céréales, les fruits, le 
coton et le tabac – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Préservation des végétaux  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/247/Add.2 31 mai 2005 États membres des CE 
et pays exportant les produits visés vers les 
CE Café, vins, jus de raisins et raisins  
– Ochratoxine A – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/255/Add.1 
31 mai 2005 États membres des CE 
et pays tiers exportant 
les produits visés vers 
les CE Substances aromatisantes de constitution 
chimique définie destinées à être 
utilisées dans les denrées alimentaires  
– Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires   
  G/SPS/GEN/563
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/246/Add.1 
31 mai 2005 États membres des CE 
et pays tiers exportant 
les produits visés vers les CE Benzo[a]pyrène – LMR dans les huiles 
et graisses, huiles et graisses liquides, 
aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, produits de la pêche 
fumés ou non fumés et produits de 
viande fumés – Texte final Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
 
n.d. = non disponible, non mentionné.  
__________