. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/55 
30 mars 2007 
 (07-1329) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Food Standards Australia New Zealand  (Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
(FSANZ) 
PO Box 7186 Canberra BC  ACT  2610 AUSTRALIE 
Fax:  (+61) 2 62712278    
Courrier électronique: slo@foodstandards.gov.au 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Vins 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Assessment for Application 
A562 - Copper Citrate as a Processing Aid for Wine  (Projet d'évaluation concernant la 
demande A562 - Citrate de cuivre utilisé comm e auxiliaire technologique  dans l'élaboration 
du vin) - 16 pages, en anglais 
6. Teneur:   La FSANZ a reçu une demande de m odification de la norme 1.3.3, sur les 
auxiliaires technologiques, et de la norme 4. 5.1, sur les prescriptions relatives à la 
production de vins (Australie  uniquement), du Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires pour permettre l'utilisation du citr ate de cuivre comme auxiliaire technologique 
dans l'élaboration du vin, sa ns qu'il soit nécessaire, comme c'est le cas actuellement, que le 
produit soit à base de bentonite.  G/TBT/N/AUS/55 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Permettre l'utilisation d'une plus large gamme de  formes de citrate de cuivre;  permettre aux 
producteurs d'avoir accès à une plus grande vari été de produits;  et éliminer les composés 
sulfurés de leurs produits.  
Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires doivent être évaluées au regard des objectifs suivants:  a) protection de la santé 
et de la sécurité publiques;  b) communica tion de renseignements ad équats concernant les 
aliments de façon à permettre aux consommate urs de choisir en connaissance de cause;  et 
c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire en erreur. 
8. Documents pertinents:   Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-
néozélandais des normes alimentaires) - en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Communication d'une notification au 
gouvernement envisagée pour août 2007, l'adoption (publication au Journal officiel) 
devant suivre (après examen gouvernemental) 
Date de la publication au  Journal officiel, après 
examen gouvernemental 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 mai 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Documents disponibles sur le si te Web de la FSANZ:    
http://www.foodstandards.gov.au/standardsd evelopment/documentsforpublicco868.cfm 
Courrier électronique:  slo@foodstandards.gov.au