. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1566 
1er juin 2007 
 (07-2245) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):   Bovins, coton, haricots, fèves de soja, betteraves et foin 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.  Chloroneb, 
Cypermethrin, Methidathion, Nitrapyrin, O xyfluorfen, Pirimiphos-methyl, Sulfosate, 
Tebuthiuron, Thiabendazole, Thidiazuron, and Tribuphos;  Proposed Tolerance Actions  
(PROPOSITION DE RÈGLE.  Chloroneb, cyperméthrine, méthidathion, nitrapyrine, 
oxyfluorfène, pirimiphos-méthyl, sulfosate, tebuthiuron, thiabendazole, thidiazuron et 
tribuphos.  Proposition d'actions concernant des limites maximales de résidus) – Disponible 
en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose de supprimer les limites ma ximales actuelles de résidus pour le 
chloroneb sur le coton et les fourrages.  En  se fondant sur les données disponibles relatives 
aux haricots, au coton en graines non délintées, aux fèves de soja, aux racines de betteraves 
et aux verts de betteraves, i ndiquant que la LMR pour les résidus combinés préoccupants de 
chloroneb était inférieure à 0,1 ppm, l'EPA a dé terminé qu'il fallait relever cette LMR en la 
fixant à la limite de quantification ( LOQ ) de 0,2 ppm.  L'Agence propose donc de relever à 
0,2 ppm la limite maximale de  résidus pour les produits ci-après:  haricots (qui sont 
remplacés dans le nouveau libellé par "graines de haricots secs" et "haricots verts");  racines 
de betteraves sucrières;  verts de betterave su crière;  coton en graines non délintées et fèves 
de soja (remplacées par "graines de soja").  Par conséquent, l'Agence propose d'établir une 
limite maximale de résidus sur le foin de doli que et le foin de soja, à 2,0 ppm.  En se 
fondant sur des données relatives au métabolisme du coton, indiquant que les LMR pour les résidus combinés préoccupants de chloroneb issus du traitement des graines de coton 
atteignaient 0,256 ppm sur les sous-produits de l'égrenage du coton, l'EPA a déterminé 
qu'une limite maximale de résidus sur le cot on devait être fixée à 1,0 ppm.  L'Agence 
propose donc d'établir une LMR sur les sous-produits de l'égrenage du coton à 1,0 ppm.  
L'EPA propose également de réviser comme i ndiqué ci-après (traduction) la terminologie 
relative aux produits afin de l'adapter à sa pr atique actuelle:  remplacement de "haricots 
fourragers" par "dolique fourrager". G/SPS/N/USA/1566 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 2 mai 2007, Volume 72, n° 84, Proposed Rules (Propositions de règles), 
pages 24198 à 24213; http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-02/p8373.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0036, est le 2 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  202-720-1301;  fax:  202-690-0677;   courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov