. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/104 
16 mars 2007 
 (07-1111) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards  (Bureau kényan des normes) 
(KEBS) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pneumatiques pour véhicules utilitaires (SH 401120, ICS 83.160.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS  2052:2007 New pneumatic 
tyres for Commercial vehicles — Specification  (KS 2052:2007.   Pneumatiques neufs pour 
véhicules utilitaires - Spécification) - 31 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié s'applique aux pneuma tiques neufs conçus principalement, mais 
pas uniquement, pour les véhicules utilitaires et leurs remorques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des consommateurs et  prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur 
8. Documents pertinents:   Federal Motor Vehicle Safety Standard No. 119 of USA  (Norme 
fédérale de sécurité concernant les véhicules automobiles n° 119 des États-Unis d'Amérique) 
E/ECE/324 Rev.1/Add.53/Rev.2 E/ECE/TRANS/ 505.  Accord concernant l'adoption de 
prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et 
aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de 
reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions.  Additif 53:  Règlement n° 54.  Révisi on 2:  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques G/TBT/N/KEN/104 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    2 mai 2007 
À la publication au Journal officiel par le Ministre du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre 
WTO/TBT National Enquiry Point 
P.O. Box 54974-00200 Nairobi Kenya 
Téléphone:  (+254) 020 605490/605506/ 69028258 
Fax:   (+254) 020 609660/604031 
Courrier électronique:  info@kebs.org  Site Web:   http://www.kebs.org