ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/604 
25 mai 2012  
 (12-2760) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériel génétique de bovi ns, de bisons, de buffles d'Inde, d'ovins et de 
caprins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié:     .  Langue(s):     .  Nombre de pages:    
6. Teneur:  Les animaux en provenance des États me mbres de l'Union européenne (UE) 
doivent obtenir des résultats négatifs aux test s de dépistage du virus de Schmallenberg 
avant que leur sperme ou leurs embryons puissent entrer au Canada.  Cette mesure 
s'applique en particulier au sperme de bovins, de bisons, de buffles d'Inde, d'ovins et de 
caprins ainsi qu'aux embryons de bovins et de bisons.collectés depuis le 1er juin 2011.  Le 
matériel génétique collecté avant le 1er juin 2011 n'est pas soumis à des exigences 
additionnelles. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le virus de Schmallenberg fait partie d'un groupe de virus transmis par des 
insectes piqueurs;  il circule actuellement en Eu rope.  Les mesures prises par l'ACIA visent 
à protéger le cheptel national du Canada cont re les conséquences de cette maladie animale 
émergente.  L'ACIA continuera à collaborer étroitement avec les responsables de la réglementation en Europe pour suivre leurs mesu res de contrôle ainsi que l'évolution de la 
compréhension scientifique de cette maladie. 
Les exigences sanitaires à l'importation du Canada  sont disponibles dans  la base de données 
du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA, accessible à partir du site Web de l'ACIA. G/SPS/N/CAN/604 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
Recommandations approuvées par la Commission scientifique pour les maladies animales 
de l'OIE le 16 février 2012 http://www.oie.int/fileadmin/Home/eng/Our_ scientific_expertise/docs/pdf/A_Recommenda
tions_Schmallenberg_virus.pdf  
Système automatisé de référence à l'importation 
http://www.inspection.gc.ca/english/imp/airse.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/imp/airsf.shtml  (français)   
Protection du bétail canadien cont re le virus de Schmallenberg 
http://inspection.gc.ca/about-the-cfia/n ewsroom/news-releases/schmallenberg-
virus/eng/1335537952583/1335538638641  (anglais) 
http://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-aci a/salle-de-nouvelles/communiques/virus-de-
schmallenberg/fra/1335537952583/1335538638641  (français)   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
27 avril 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     G/SPS/N/CAN/604 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Pour de plus amples renseignement s, prière de s'adresser à: 
Dr. Amy Snow 
Division de la santé des animaux terrestres 
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
59, promenade Camelot, étage 3 W, salle 126 Ottawa (Ontario) K1A 0Y9 Canada  Courrier électronique:  Amy.Snow@inspection.gc.ca