ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/INF/2 
27 juillet 2011 
 (11-3827) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15-17 décembre 2011 Original:   français 
 
  
HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
 
Circulaire d'information n° 2 
 
Visas 
 
  Veuillez trouver ci-joint une communication de la Mission permanente de la Suisse 
concernant les visas. 
  Les renseignements sur les prescriptions en matiè re de visas pour les ONG et les journalistes 
seront communiqués sur les pages pertinentes du s ite Web de l'OMC relatives à l'accréditation. 
 
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Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations 
Unies et des autres organisations internationales à Genève  
 
 
 Conférence ministérielle de l'OMC 
15 - 17 Décembre 2011 
 
 
Information visas 
 
Informations générales 
La Suisse est membre associé des accords Schengen et fait ainsi partie de l'Espace Schengen. Pour les personnes soumises à l'obligation du visa (ci-après le demandeur), la Suisse établit des visas 
pour un séjour jusqu'à trois mois qui sont en général valables pour tout l'Espace Schengen 
L'application de la réglementation Schengen a entraî né des changements dans les procédures de 
délivrance de visas. Dans le respect des accords de siège avec les organisations internationales et 
de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les re lations diplomatiques, applicable par analogie 
aux Missions permanentes à Genève, les autorités  compétentes font diligence pour traiter les 
demandes dans les meilleurs délais possibles. Toutefois, la règlementation Schengen impose des 
délais plus longs pour l’obtention d’un visa, dont il est impératif de tenir compte . 
 
Délais  
La demande de visa peut être déposée au plus tôt trois mois avant l’événement auprès de la représentation suisse compétente selon le lieu de domicile du demandeur. La demande sera déposée au plus tard six semaines avant l’événement .  
Le traitement de la demande commence à réception d'un dossier complet comprenant tous les 
documents exigés par la représentation suisse. 
Les autorités suisses ne sont pas en mesure de garantir le traitement des demandes tardives 
qui seraient déposées après les délais précités.  
Aspects pratiques liés à l’obtention d’un visa 
 
Le site internet de l'Office fédéral des migrations (ODM) contient toutes informations utiles sur les 
aspects pratiques liés à l'obtention d'un visa. Sont  notamment disponibles les indications suivantes: 
 
 Les dispositions générales relatives à l’entrée en Suisse  
Version française 
http://www.bfm.admin.ch/content/dam/data/migrat ion/einreise/merkblatt_einreise/mb-grueezi-
f.pdf 
Version anglaise 
http://www.bfm.admin.ch/content/dam/data/migrat ion/einreise/merkblatt_einreise/mb-grueezi-
e.pdf  
 
 Les prescriptions en matière de visas et de documents de voyage selon la nationalité 
Version française 
http://www.bfm.admin.ch/content/dam/data/migr ation/rechtsgrundlagen/weisungen_und_kreis
schreiben/weisungen_visa/bfm-anh01-lis te1_vorschriften-nach-staat-f.pdf  
Version anglaise 
http://www.bfm.admin.ch/content/dam/data/migr ation/rechtsgrundlagen/weisungen_und_kreis
schreiben/weisungen_visa/bfm-anh01-lis te1_vorschriften-nach-staat-e.pdf  
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  Les documents à prévoir. 
Version française  
http://www.bfm.admin.ch/bfm/fr/home/themen/einreise/visumantragsformular.html  
Version anglaise 
http://www.bfm.admin.ch/content/bfm/en/home/themen/einreise/visumantragsformular.html  
Il est à préciser que la demande de visa doi t être accompagnée du document de voyage et, 
sur demande, d'autres justificatifs prouvant le but  et les circonstances du séjour ou du transit 
envisagés.  
- Les délégués gouvernementaux doivent notamment produire une note verbale 
nominative ou un ordre de mission. 
- Les délégués non gouvernementaux, journalistes ou autres participants doivent 
notamment produire une attestation de l'OMC confirmant leur accréditation à la 
conférence. 
Pour de plus amples informations sur les documents nécessaires à la constitution du dossier 
de demande de visa, il convient de consulter le site internet de la représentation suisse à 
l'étranger compétente selon le lieu de domicile du demandeur.  
 Accès au site internet des représentations suisses à l'étranger 
Version française  
http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/reps.html  
Version anglaise 
http://www.eda.admin.ch/eda/en/home/reps.html  
 
 Foire aux questions 
Version française  
http://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/themen/einreise/faq.html  
Version anglaise 
http://www.bfm.admin.ch/content/bfm/en/home/themen/einreise/faq.html  
 
 
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