ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CFMC/W/49 
17 décembre 2010 
 
 (10-6788) 
 Original:   français 
  
 
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
EN FAVEUR DU COTON 
 
Communication du Burkina Faso
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 26 novembre  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Burkina Faso, au nom des pays co-auteu rs de l'Initiative sector ielle en faveur du coton 
(C4).  
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DÉCLARATION DE COTONOU DES MINISTRES CHARGÉS DU
 
COMMERCE DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE  
ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ET DU TCHAD  
SUR L'INITIATIVE SECTORIELLE EN FAVEUR DU COTON  
 
  1. Nous, Ministres chargés du Commerce des Ét ats membres de l’Union Économique et 
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et du Tchad , réunis en concertation à Cotonou (Bénin), le 
26 novembre 2010 ; 
2. Considérant  l’importance vitale du coton dans l’économie de plusieurs pays 
africains producteurs de coton et en particulier des États membres de l'UEMOA ;   
3. Considérant  les effets de distorsion sur le marché inte rnational du coton, des soutiens internes 
accordés par certains pays développés à leurs cotonculteurs ; 
4. Considérant  la menace que ces soutiens font peser sur la survie des filières cotonnières dans 
nos pays et les difficultés socio-économiques qu i en découlent, fragilisant l’équilibre de nos 
économies déjà vulnérables et aggrav ant la pauvreté dans nos pays ; 
5. Rappelant  l’Initiative sectorielle en faveur du coton lancée à l’Organisation Mondiale du 
Commerce (OMC) en 2003 avec pour objectif de mettre fin aux pratiques contraires aux règles de 
l’OMC qui mettent en péril la filière cotonnière et  par conséquent les économies de nos pays qui en 
sont tributaires ; 
6. Nous référant  aux décisions adoptées par  les Membres de l’Organisation Mondiale du 
Commerce en juillet 2004 à Genève et réaffirmées à la 6ème Conférence Ministérielle de 
l’Organisation Mondiale du Commerce, tenue à Hong Kong, du 13 au 18 décembre 2005, qui 
demandent un traitement  "ambitieux, rapide et spécifique" de la question du coton : WT/CFMC/W/49 
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  a) Réaffirmons
 les positions exprimées dans la Décl aration de Ouagadougou (Burkina 
Faso) de la Réunion ministérielle de coor dination du C-4 en date du 8 octobre 2009 et 
appuyons  celle de la 92ème session du Conseil des Ministres ACP tenue du 
8 au 12 novembre 2010 à Bruxelles, ainsi que celle des Ministres en charge du commerce de l’Union africaine réunis à Kigali (Rwanda), du 29 octobre au 
2 novembre 2010 ; 
b) Lançons à nouveau 
un appel pressant aux Membres de l’OMC pour la mise en œuvre 
diligente du mandat de Hong Kong de traiter le  coton de façon "ambitieuse, rapide et 
spécifique" et ce, sur la base des propositions contenues dans la soumission du C-4 référencée TN/AG/GEN/22 – TN/AG/SCC/GEN/ 6 en date du 16 juin 2006 ainsi que 
les disciplines additionnelles figurant dans le projet de modalités sur l’agriculture 
(document TN/AG/W/4/Rev.4 du 6 décembre 2008) ; 
c) Réitérons
 notre demande de prendre des mesures transitoires en faveur des pays en 
développement africains producteurs et exporta teurs de coton, notamment par la mise 
en place d’un fonds de soutien à la filière coton ;  
d) Soulignons  la nécessité  de continuer d’assurer une cohérence entre les aspects 
commerce et développement de la question du coton ; 
e) Saluons  les efforts entrepris par le Directeur Général de l’OMC à travers les 
différentes séries de consultations du Mécanis me du cadre consultatif en faveur du 
coton, de même que nous saluons les c ontributions financiè res des pays et 
organisations donateurs, y compris cell es au titre de la coopération sud-sud ; 
f) Souscrivons  aux appels lancés par plusieurs fora  internationaux dans le sens de la 
conclusion des négociations du Cycle de Doha  dans les meilleurs délais, en tenant 
dûment compte de la dimension "développe ment" qui doit en constituer l’élément 
central et, dans ce cadre, en appelons à l’implication active et effective de tous les Membres de l’OMC ; 
g) Considérons
 qu’une décision équitable sur le dossier du coton demeure un élément 
pertinent de la crédibilité du système comme rcial multilatéral et un gage du succès du 
Cycle de Doha ;   
h) Réitérons  la nécessité d’envisager, en raison de  la lenteur des négociations du Cycle 
de Doha, le règlement du dossier coton dans  le cadre d’une récolte précoce (early 
harvest) ; 
i) Donnons instructions  à nos négociateurs, compte tenu de l’absence d’avancées 
notables dans le cours des négociations et eu  égard à la nécessité de sauvegarder la 
survie dangereusement compromise de nos secteurs cotonniers :  
i) de poursuivre avec constance et déterm ination la défense du dossier coton à 
l’OMC en vue de son règlement équitabl e dans les meilleurs délais possibles 
et conformément au mandat de Hong Kong ; 
ii) de tenir compte dans les négociations du nécessaire lien entre l’aspect 
développement du dossier coton, notamme nt à travers le Mécanisme du cadre 
consultatif du Directeur général de l’ OMC en faveur du coton et l’Initiative 
de l’Aide Pour le Commerce (APC).  A cet égard, nous les exhortons à  WT/CFMC/W/49 
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  définir un cadre propice à la formulation d’un projet conjoint 
multidimensionnel et intégré à soumettre aux partenaires au développement ; 
 
j) Réaffirmons  notre objectif d’assurer, avec l’appui des partenaires bilatéraux et 
multilatéraux, la transformation d’une quan tité substantielle du coton produit dans 
nos pays et dans cette perspective, exho rtons nos États, la Commission de l’UEMOA 
et toutes les organisations sous régionales intéressées à prendre les dispositions adéquates, y compris la recherche de financement pour la révision et la mise en œuvre diligentes de l’Agenda pour la compé titivité de la filière coton-textile ; 
k) Réaffirmons
 aussi notre disponibilité à maintenir, comme par le passé, le dialogue 
avec toutes les parties prenantes au dossier coton de même que notre engagement, 
notre flexibilité et notre détermination à trouver, dans les meilleurs délais possibles, 
une issue satisfaisante à ce dossier dont la  résolution aura un grand impact sur les 
économies et populations de nombreux pa ys africains producteurs de coton ; 
l) Exprimons  à Son Excellence le Docteur Boni Yayi, Président de la République du 
Bénin, au Gouvernement et au Peuple béninois, notre profonde gratitude pour 
l’accueil chaleureux ainsi que l’hospitalité qui nous ont été réservés lors de nos 
travaux à Cotonou. 
 
Fait à Cotonou, le 26 novembre 2010  
 
  
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