. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/SPEC/45 
5 octobre 2010 
 
 (10-5069) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
PROJET 
 
RAPPORT PÉRIODIQUE DU COMITÉ AU CONSEIL 
DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
  
1. Le Comité s'est réuni le 11 octobre 2010 et a examiné les questions suivantes: 
2. [Le Comité a pris note du rapport périodique (G/MA/SPEC/45).] 
3. [Le Comité a examiné la question de la pror ogation de la dérogation concernant le SH2002 
(G/C/W/637).] 
4. [Le Comité a examiné la question de la pror ogation de la dérogation concernant le SH2007 
(G/C/W/638).] 
5. [Le Comité a pris note de la situation re lative à la communication de la documentation 
concernant le SH96, qui est exposée dans le docum ent G/MA/TAR/2/Rev.45.  Il a aussi pris note du 
rapport du Président sur l'examen multilatéral qui a été effectué pour étudier les listes de 64 Membres 
conformément à la Décision concernant les procédures  aboutissant à la vérification et à la certification 
des modifications du SH96 qui s'appliquent  aux listes de 64 Membres (WT/L/756).] 
6. [Le Secrétariat a fait rapport sur l'état des trav aux concernant l'introduction des modifications 
du SH2002 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires 
codifiées (LTC).  Le Comité a en outre examin é certains changements apportés aux procédures à 
suivre pour introduire ces modifications dans les listes, qui ont été communiqués dans le document 
JOB/MA/51.] 
7. [S'agissant des modalités et du fonctionnement de la base de données intégrée (BDI), le 
Comité a examiné l'état des communications destinées à la BDI sur la base du document G/MA/IDB/2/Rev.32.  Le Secrétariat a fait rapport sur l'état d'avancement du traitement des communications destinées à la BDI, sur l'utilisation des renseignements contenus dans la BDI, sur 
l'élaboration du logiciel et sur l'assistance technique.] 
8. [Le Secrétariat a fait rapport sur l'état d'avan cement des travaux rela tifs à la base de données 
sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  À ce propos, le Comité a examiné le document révisé 
contenant les modes de présentation, pour les b esoins de la base de données LTC, des engagements 
tarifaires et des engagements spécifiques concerna nt l'agriculture dans la nomenclature du SH2002 
(JOB/MA/13/Rev.1).] 
9. [Le Comité a examiné la demande d'accès à la  BDI et à la base de données LTC présentée par 
la Banque européenne pour la reconstruc tion et le développement (G/MA/W/103).] G/MA/SPEC/45 
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  10. [Le Comité a pris note du rapport du Président sur les consultations menées ou les mesures 
prises dans le cadre de la Décision sur les procé dures de notification des restrictions quantitatives 
(G/L/59).] 
11. [Le Comité a pris note du rapport du Président sur le processus en cours de mise en 
distribution générale de certai ns documents de négociation bila téraux se rapportant aux précédents 
cycles de négociation dans le cadre du GATT.] 
12. [Le Comité a examiné son projet de rapport (2010) au Conseil du commerce des 
marchandises (G/MA/SPEC/46).] 
13. [Le Comité a élu son Vice-Président.] 
 [Ce rapport sera complété à la lumière des dé bats tenus par le Comité à sa réunion du 
11 octobre 2010.]  
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