ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/119 
1er octobre 2008 
 (08-4613) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Minas y Energía – Dirección de Energía  
(Ministère des mines et de l'én ergie – Direction de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Amorceurs pour lampes à sodium haute pression;  amorceurs pour lampes fluorescentes;  
atténuateurs de luminosité automatiques;  a tténuateurs de luminosité manuels (dimmer);  
ballasts électromagnétiques auto-régulés (de t ype CWA);  ballasts pour lampes ou ampoules 
fluorescentes à allumage instantané (slim line);  ballasts pour lampes ou ampoules fluorescentes à allumage rapide (rapid start);  ballasts pour lampes ou ampoules fluorescentes à amorçage à chaud (preheat);  ballasts électromagnétiques de type autotransformateur;  ballasts électromagnétiques de type réacteur ou série;  ballasts électroniques;  ballasts double puissance;  bases pour dispositifs de contrôle 
photoélectrique;  ampoules à incandescence d'une puissance supérieure à 25 W et inférieure 
à 200 W;  ampoules à incandescence halogènes;  ampoules à décharge haute pression;  ampoules à décharge basse pression;  ampoules à halogénures métalliques;  ampoules à mercure haute pression;  ampoules au sodium b asse pression;  ampoules à vapeur de sodium 
haute pression;  ampoules fluorescentes comp actes;  lampes à incandescence pour 
l'éclairage d'urgence;  lampes de type tube  fluorescent à allumage instantané (slim line);  
lampes de type tube fluorescent à allumage rapide (rapid start);  lampes de type tube fluorescent à amorçage à chaud (preheat);  conde nsateurs de type sec et boîtier en matière 
plastique pour lampes à décharge;  contact eurs pour systèmes d'éclairage extérieur;  
atténuateurs d'intensité (dimmers);  dispositifs pour le contrôle automatique de l'éclairage;  
dispositifs de contrôle photoélectrique;  dispos itifs de contrôle photoélectrique à contacts 
normalement ouverts;  dispositifs de contrô le photoélectrique à contacts normalement 
fermés;  dispositifs de contrôle photoélect rique temporisés;  fusibles pour luminaires 
d'éclairage public;  luminaires pour l'éclair age intérieur;  luminaires pour l'éclairage 
ornemental;  luminaires pour l'éclairage public ;  luminaires pour tunnels;  luminaires à 
éclairage direct (downlights);  luminaires à éclairage indirect (uplights);  luminaires à G/TBT/N/COL/119 
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  éclairage direct-indirect (updownlights);  luminaires à éclairage direct munis d'un diffuseur;  
luminaires à éclairage direct munis d'une grille ;  luminaires à éclairage direct munis d'un 
réfracteur;  conduits de lumière;  culots;  culots pour ampoules au sodium;  douilles pour 
tubes fluorescents;  porte-fusibles pour luminair es d'éclairage public;  poteaux en béton 
utilisés exclusivement pour l'éclairage public;  poteaux métalliques utilisés exclusivement 
pour l'éclairage public;  projecteurs;  projecteu rs submersibles pour l'éclairage de plans 
d'eau ornementaux;  rails électriques pour l' installation de luminaires de type spot;  
détecteurs photoélectriques;  détecteurs de mouvement infrarouges;  détecteurs de mouvement ultrasoniques;  supports ou bras mé talliques pour les luminaires de l'éclairage 
public. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
de Iluminación y Alumbrad o Público - RETILAP del Ministerio de Minas y Energía  (Projet 
de règlement technique sur l'éclairage intérieur et l'éclairage public (RETILAP) du 
Ministère des mines et de l'énergie) – 404 pages en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  défin itions et abréviations;  aspects généraux à 
prendre en compte pour la réalisation de pr ojets d'éclairage;  conception et calculs 
d'éclairages publics;  prescriptions applicables aux produits destinés à l'éclairage intérieur et 
public;  contrôle de la pollution lumineuse et plan de gestion environnementale pour 
l'éclairage intérieur et public;  projets d'éclairage;  critères et exigences pour le maintien des 
systèmes d'éclairage public;  contrôle du service d'éclairage public;  surveillance et contrôle; 
révision et actualisation;  régime de sanc tions;  Annexe 1:  principes fondamentaux 
concernant la lumière, la vue et les sources lu mineuses;  Annexe 2:  indicateurs de qualité 
du service d'éclairage public. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité nationale et prot ection de l'environnement 
8. Documents pertinents:    
Décret n° 2424 du 18 juillet 2006 et décr et n° 2501 du 4 juillet 2007;  Normes 
colombiennes NSR 98 pour la conception et la construction antisismiques;  Loi n° 400 de 
1997;  décret n° 33 de 1998,  
Normes techniques colombiennes: 
 
NTC 2 Essai de traction pour les produits en acier.  
NTC 30 Ciments Portland:  classification.  
NTC 116 Fils d'acier durs pour le renforcement du béton.  NTC 121 Ciments Portland:  spécifications physiques et mécaniques.  NTC 159 Fils d'acier non recouverts, non soumis à effort, pour béton renforcé.  NTC 161 Barres d'acier au carbone lisses pour béton armé. 
NTC 172 Bois d'œuvre et de sciage:  glossaire 
NTC 174 Spécifications des agrégats du béton.  NTC 189 Électrotechnique.  Ampoules électriques à filament de tungstène à usages domestiques et analogues pour l'éclairage général. NTC 248 Barres et cylindres ondulés en acier au carbone pour béton armé. 
NTC 318 Tubes fluorescents pour l'éclairage public général. 
NTC 321 Ciments Portland:  spécifications chimiques. NTC 673 Essai de résistance à la compression des cylindres de béton normaux. NTC 776 Bois.  Poteaux en bois pour lignes électriques aériennes.  Définitions, classification et méthodes d'essai. 
NTC 794 Poteaux en bois.  Évaluation des essais de produits de préservation du bois.   G/TBT/N/COL/119 
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  NTC 824 Bois.  Glossaire des défauts. 
NTC 900 Code de l'éclairage public. NTC 1056 Poteaux d'eucalyptus pour les lignes électriques et de télécommunication aériennes. NTC 1093 Bois.  Détermination de la pénétr ation des produits de préservation du bois. 
NTC 1097 Contrôle statistique de la qualité .  Inspection par attributs.  Plans 
d'échantillonnage simple, double et multiple et critères de rejet. NTC 1128 Bois.  Évaluation des produits de préservation du bois au moyens de méthodes 
de laboratoire.  NTC 1133 Ballasts de réactance pour tubes fluorescents.  
NTC 1149 Bois.  Préservation:  terminologie générale. 
NTC 1156 Produits métalliques et revêtements.  Essais en chambre saline. NTC 1157 Bois.  Détermination de la réten tion des produits de préservation du bois. 
NTC 1164 Bois.  Produits de préservation du bois de type cca. NTC 1299 Additifs chimiques pour béton. 
NTC 1329 Préfabriqués en béton.  Poteaux en béton armé pour lignes électriques et de 
télécommunications aériennes. NTC 1470 Électrotechnique.  Culots et douilles filetées E27 et E40 ou Mogul (E39).  Dimensions et calibres de vérification. NTC 1645 Boulons et écrous. 
NTC 1822 Bois.  Bois préservé.  Prélèvement d'échantillons. 
NTC 1920 Métallurgie.  Acier de construction. NTC 2010 Torons en acier à sept fils non revêtus pour béton renforcé. NTC Électricité.  Galvanisation par immersion à chaud pour ferrages et profilés structurels 
en fer et en acier.  NTC 2083 Bois.  Bois préservé.  Classification et exigences. 
NTC 2117 Ballasts pour ampoules à décharge haute intensité.  Spécifications. 
NTC 2118 Ballasts pour ampoules à décharge haute intensité.  Essais. NTC 2119 Ampoules à vapeur de mercure haute pression. NTC 2120 Électrotechnique.  Guide pour l'inspection des soudures au moyen de tests non destructifs. 
NTC 2134 Condensateurs fixes pour courant alternatif. 
NTC 2222 Bois.  Poteaux de pin pour les lignes électriques et de télécommunication aériennes. NTC 2230 Électrotechnique.  Luminaires.  NTC 2243 Ampoules à vapeur de sodium haute pression. 
NTC 2393 Ampoules électriques de 400 W, à halogénures métalliques.  
NTC 2394 Ampoules électriques de 1 000 W, à halogénures métalliques.  NTC 2466 Dispositifs de contrôle basse tension - Contacteurs NTC 2470 Dispositifs de contrôle photoélectri ques interchangeables pour l'éclairage public. 
NTC 2618 Ferrages et accessoires pour lignes et réseaux de distribution d'énergie électrique.  Boulons et écrous en acier galvanisé. 
NTC 3200-1 et 2 Amorceurs pour ampoules de sodium haute pression. 
NTC 3279 Degrés de protection procurés par les enveloppes de matériels électriques 
(degrés IP). NTC 3281 Ampoules à vapeur de mercure.  Méthodes de mesure des caractéristiques. NTC 3320 Sidérurgie.  Revêtement en zinc (g alvanisation), par immersion à chaud, des 
produits en fer et en acier. 
NTC 3547 Électrotechnique.  Contrôles pour les systèmes d'éclairage extérieur. NTC 3657 Pertes maximales des ballasts pour ampoules à décharge de haute intensité. 
NTC 4545 Méthodes d'essai pour mesurer les pertes de puissance dans les ballasts.  G/TBT/N/COL/119 
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  NTC 5101 Efficacité énergétique.  Ampoules fluorescentes compactes.  Rangs de 
performance énergétique et étiquetage. NTC 5102 Ampoules fluorescentes à deux culots. NTC 5103 Efficacité énergétique.  Ampoules électri ques à filament de tungstène à usages 
domestiques et analogues pour l'éclairage généra l.  Rangs de performance énergétique et 
étiquetage. 
NTC 5109 Mesure du flux lumineux. 
CEI 60064 Lampes à filament de tungstène pour usage général, 
CEI 60081 Lampes tubulaires à fluorescence pour l'éclairage général, CEI 60167 Lampes à vapeur de mercure et halogénures, 
CEI 60188 Lampes à décharge à vapeur de mercure à haute pression, 
CEI 60357 Lampes tungstène-halogène (véhicules exceptés), CEI 60432 Prescriptions de sécurité pour les lampes à filament de tungstène pour usage domestique et éclairage général similaire CEI 60529 Degrés de protection procurés par les enveloppes (Code IP), 
CEI 60598 1-2-3 Luminaires d'éclairage public.  Règles particulières,  
CEI 60662 Lampes à vapeur de sodium à haute pression, CEI 60882 Prescriptions de préchauffage pour lampes tubulaires à fluorescence sans starter, CEI 60901 Lampes à fluorescence à culot unique – Règles de sécurité et exigences de 
performance, 
CEI 60922 Ballasts pour lampes à décharge (à l'exclusion des lampes tubulaires à 
fluorescence).  Exigences générales et règles de sécurité,  CEI 60923 Ballasts pour lampes à décharge (à l'exclusion des lampes tubulaires à 
fluorescence).  Exigences de performance, CEI 60926  Dispositifs d'amorçage (autres que starters à lueur).  Exigences générales et règles de sécurité, 
CEI 60927  Dispositifs d'amorçage (autres que st arters à lueur).  Exigences de performance, 
CEI 60928 Ballasts électroniques alimentés en c ourant alternatif pour lampes tubulaires à 
fluorescence.  Prescriptions générales et prescriptions de sécurité, CEI 60968 Lampes à ballast intégré pour l'écla irage général - Prescriptions de sécurité, 
CEI 60969 Lampes à ballast intégré pour l'écla irage général – Exigences de performance, 
CEI 61048 Condensateurs destinés à être utilisés da ns les circuits de lampes tubulaires à 
fluorescence et autres lampes à déchar ge.  Exigences de performance,  
CEI 61049 Condensateurs destinés à être utilisés da ns les circuits de lampes tubulaires à 
fluorescence et autres lampes à décharge.  Prescriptions générales et de sécurité, CEI 67004-21 Caractéristiques des embases et culots pour ampoules, 
 
CIE 31 – 1976 Éblouissement et uniformité des installations d'éclairage des routes,  CIE 115 – 1995 Recommandations concernant l'éclairage des routes pour les véhicules et les piétons,  EN 50102 Degrés de protection procurés par les enveloppes de matériels électriques contre 
les impacts mécaniques externes (code IK), 
 ANSI C78.5-2003 Lampes électriques – Spécifi cations de performance pour les lampes 
fluorescentes compactes à ballast intégré, ANSI C78.1350 Lampes électriques – Lampes à sodium à haute pression de 400 watts 
(S51), 
ANSI C78.1351 Lampes électriques – Lampes à sodium à haute pression de 250 watts (S50), ANSI C78.1352 Lampes électriques – Lampes à sodium à haute pression de 1 000 watts 
(S52),  G/TBT/N/COL/119 
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  ANSI C82.4 Ballasts pour lampes à décharge à ha ute intensité et lampes à sodium à basse 
pression ANSI C82.6 Ballasts de référence pour les lamp es à décharge à haute intensité – Méthodes 
de mesure ANSI C82.4 Ballasts pour lampes à décharge à ha ute intensité et lampes à sodium à basse 
pression 
ANSI C82.6 Ballasts de référence pour les lamp es à décharge à haute intensité – Méthodes 
de mesure, ANSI 05.1 Norme des États-Unis pour les poteaux en bois – spécifications et dimensions, ANSI DT-5C Spécification de l'Administration de l'électrification rurale pour les poteaux, 
les pieux et les attaches en bois, 
ANSI C136-10 Interchangeabilité physique et électrique des dispositifs de contrôle 
photoélectriques, des fiches et des prises d'accouplement utilisés dans les équipements d'éclairage des routes, ANSI IEEE STD 428 Régulateurs de puissance à thyris tor en courant alternatif.  Définitions 
et exigences, 
 NOM-017-ENER Efficacité énergétique des la mpes fluorescentes compactes.  Limites et 
méthodes d'essai,  
NBR 5123 Relais photoélectriques et bases pour l'éclairage public.  Spécifications et 
méthodes d'essai,  UL 935 Ballasts pour tubes fluorescents. UL 1993 Lampes et adaptateurs de lampes à ballast intégré  
ASTM A53 Spécification normalisée pour les tuyaux en acier noir, soudés ou sans soudure, 
galvanisés par immersion à chaud. ASTM A370 Méthodes et définitions concerna nt les essais mécaniques des produits en 
acier. ASTM A385 Méthode normalisée pour la fourniture de revêtement s en zinc de haute qualité 
(immersion à chaud).  
ASTM A500 Spécification normalisée pour les tu bes de construction en acier au carbone 
formés à froid, avec ou sans soudures, ronds et profilés. ASTM A563 Spécification normalisée pour les écrous en acier au carbone et en acier allié.  
AWPA Recueil de normes de l'Associati on nord-américaine de préservation du bois. 
AWPA A9-86 Méthode normalisée pour l'analyse du bois traité et des produits de préservation par spectroscopie d'émission de rayons X.  AWS D.1.1 Code du soudage de structures. AWS D 10.9 Norme relative à la qualification des procédures de soudage et des soudeurs 
pour les tubes et tuyaux  
AWS D12.1 (A.C.I 318) – Méthodes recommandées pour la soudure d'acier renforcé, d'inserts métalliques et de raccords, dans  les constructions en béton renforcé. 
 SC-M-016 Manuel de contrôle de la qualité des établissements de préservation du bois. 
SC-M-017 Manuel d'acceptation et d'inspection des intrants de bois. 
 REA DT-19 Spécification de l'administration de l'él ectrification rurale pour le contrôle de la 
qualité et l'inspection des produits du bois et SC-E-022 Spécifications techniques des poteaux en bois. G/TBT/N/COL/119 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Date d'approbation de la décision
À partir de la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact :  
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(571) 606 7676, poste  1690 Fax:  +(571) 241 0480 
 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 241 0478 
Site Web:  http://secgen.comunidadandina.org/sirt
 
 
Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de l'énergie) 
Dirección de Energía  (Direction de l'énergie) 
Centro Administrativo Nacional - CAN piso 5o 
Bogotá, D.C. (Colombie)  Courrier électronique:  levillamizar@minminas.gov.co
   
Fax:  +(571) 3245207 
Téléphone: +(571) 3245202 
Site Web: www.minminas.gov.co