. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/228 
12 octobre 2007 
 (07-4412) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Políticas, Regulación y Relaciones Sanitarias  
(Secrétariat aux politiques, à la réglementa tion et aux relations sanitaires – SPRRS) et 
Secretaría de Agricultura, G anadería, Pesca y Alimentos  (Secrétariat à l'agriculture, à 
l'élevage, à la pêche et à l'alimentation – SAGPA). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Étiquetage des aliments emballés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   “Código Alimentario Argentino 
– Capítulo V - "Rotulación de Alimentos Envasados: Miel” (Code argentin de l'alimentation 
– Chapitre V:  Étiquetage des aliments emballés.  Miel) – 1 page, en espagnol 
6. Teneur:   Incorporation dans le chapitre V du C ode argentin de l'alimentation relatif à 
l'étiquetage des aliments emballés de l'article 235 sexies , libellé comme suit:  “Artículo 235 
sexto.- En el rótulo de los envases de miel, deberá cons ignarse con caracteres de buen 
realce y visibilidad y en un lugar destacado de la cara principal, la siguiente leyenda: "No 
suministrar a niños menores de 1 año"  (Article 235 sexies .- Sur l'étiquette des emballages 
de miel, la mention ci-après devra figurer en caractères bien distincts et visibles en un 
endroit de la face principale de l'emballage se détachant clairement:  Ne pas donner aux 
enfants de moins d'un an ) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information du consommateur et protection de la santé 
8. Documents pertinents:   Resolución Conjunta (Décision conjointe)  SPRRS Nº 136/2007 y 
SAGPA Nº 109/2007  G/TBT/N/ARG/228 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
11 décembre 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto Focal de la Republica Argentina (Point de contact de la République argentine) 
Dirección Nacional de Comercio Interior (Direction nationale du commerce intérieur) 
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) BUENOS AIRES 
Téléphone: +(54) 11 4349 4067 
Fax:   +(54) 11 4349 4072  Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar
 
Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm