ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(09)/ST/101 
2 décembre 2009 
 (09-6183) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Septième session Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009 Original:   anglais 
 
  
MONTÉNÉGRO 
 
Déclaration de S.E. Mme Gordana Djurovic
 
Ministre des relations internationa les et de l'intégration européenne  
(Prenant la parole en qualité d'observatrice ) 
   En tant que Ministre du gouvernement monténégri n, je suis heureuse d'avoir la possibilité de 
prendre la parole devant la Conférence ministérielle  de l'OMC.  Je viens d'un petit pays européen, le 
plus jeune membre des Nations Unies. 
 L'accession à l'OMC est une priorité stratégique pour le gouvernement monténégrin, ce que 
confirme le processus dynamique d'accession en cour s depuis février 2005.  Dans le cadre de ce 
processus, le Monténégro a rempli toutes les ob ligations multilatérales et conclu toutes les 
négociations bilatérales demandées en temps voulu, et un projet de rapport final du Groupe de travail 
a été établi le 7 novembre 2008.  Lors de cette réuni on, le Groupe de travail a indiqué que tous les 
Membres de l'OMC qui souhaitaient formuler des ob servations finales sur le projet de rapport du 
Groupe de travail devaient les présente r le 21 novembre au plus tard.  Le lendemain de cette date, le 
Secrétariat de l'OMC a complété le dossier de la demande du Monténégro avec les listes codifiées et l'a distribué aux Membres le 12 déce mbre 2008, pour vérification finale. 
 L'accession du Monténégro devait être examin ée par le Conseil géné ral le 3 février 2009. 
 Même si le Monténégro était prêt à se joindre à l'OMC l'année dernière, il n'en est pas encore 
devenu Membre. 
 Pourquoi le Monténégro n'est-il pas encore  devenu le plus jeune Membre de l'OMC? 
 C'est une bonne question, mais, malheureusement,  il n'existe pas de réponse simple et facile.  
Toutefois, les faits et les chiffres sont éloquents. 
 Pendant ladite procédure de vérification, le 19  décembre 2008, il y a presque un an, un pays, 
qui avait accédé à l'OMC quelques mois auparavant , a présenté une demande d'accès aux marchés 
extrêmement large.  Il s'agit d'un pays dont le représentant n'a assisté qu'à la dernière réunion du 
Groupe de travail, en novembre 2008,  réunion à laquelle il a annoncé que son pays se réservait le droit 
d'ouvrir des négociations bilatérales avec le Mont énégro, ce qui n'a pas été fait dans les délais 
proposés, tels qu'ils avaient été définis par le Gr oupe de travail ("Maître de sa propre procédure"). 
 Le pays en question a demandé l'ouverture de négociations après la distribution des listes 
codifiées aux Membres de l'OMC.  Cela n'arrive généra lement jamais et va à l'encontre de la pratique 
habituelle de l'OMC:  pour des raisons évidentes, la  version codifiée est censée être la dernière;  sinon, 
les négociations pourraient se poursuivre à l'infini. WT/MIN(09)/ST/101 
Page 2  
 
   Un an après, certains progrès ont été accomplis , en raison uniquement des efforts soutenus du 
Monténégro, mais nous n'avons toujours pas d'accord après la tenue de quatre séries de négociations 
bilatérales officielles.  Les négociations n'ont malheureusement pas abouti à cause des demandes très 
ambitieuses de ce pays (les demandes relatives à l' AMNA sont deux fois et demie plus élevées) et du 
manque total de flexibilité de sa part (ce pays n'a fait aucune concession pour aucune de ses 
demandes).  Donc, le processus d'accession du Mont énégro est bloqué.  C'est extrêmement décevant 
pour le gouvernement et frustrant pour ses administrés. 
 Permettez-moi d'appeler votre atte ntion sur quatre faits importants: 
1. Le Monténégro est l'un des plus petits pays européens avec une population de 
630 000 personnes et un environnement économique enco re petit, mais très ouvert et libéralisé. 
2. La moyenne simple du taux consolidé final s' élève à 11,9 pour cent pour les produits agricoles 
et à 4,6 pour cent pour les produits non agricoles;  il s'agit de l'un des taux moyens les plus bas parmi 
ceux offerts par les MAR et dans la région. 
3. Le volume des échanges avec le pays en questio n (la seule négociation bilatérale en suspens) 
s'élève à environ 0,02 pour cent des échanges to taux (approche non fondée sur des considérations 
commerciales). 
4. Le Monténégro a achevé toutes les négociations  – multilatérales et bilatérales, à une seule 
exception.  En d'autres termes, l'accession du Montén égro est bloquée par un seul pays depuis un an. 
 Enfin, la seule question qui se pose est la su ivante:  pourquoi l'acc ession à l'OMC est-elle une 
priorité aussi importante pour le Monténégro?  Ou encore, que perd le Monténégro en n'étant pas 
Membre de l'OMC? 
 - Premièrement, le Monténégro respecte déjà toutes les règles de l'OMC, même s'il n'en 
fait pas officiellement partie.  Cette s ituation a donc une incidence négative sur 
l'image du Monténégro en tant que destina tion intéressante pour l'IED, ce qui se 
traduit par des possibilités moindres de dével oppement et de prospérité économiques:  
le niveau de risque du pays à des fins d' investissement et de partenariat économique 
stratégique est plus élev é parce que la mise en œ uvre des normes commerciales 
internationales n'est pas confirmée par une accession formelle à l'OMC. 
 - Deuxièmement, le retard dans l'accessi on du Monténégro à l'OMC pourrait ralentir 
l'ensemble de son processus d' intégration euro-atlantique. 
 - Enfin, en informant les autres Membres de l'OMC et pays accédants de ce problème, 
le Monténégro défend également les intérêts de ses voisins qui ne sont pas Membres 
de l'OMC.  Ce n'est que si l'ensemble des Balkans fait partie de l'OMC que cette 
région deviendra attractive pour l'investissement. 
 Pour conclure, permettez-mo i de remercier tous les Membres qui se sont prononcés 
clairement en faveur d'un processus d'accession plus ra pide et en faveur de négociations équitables.  
Nous sommes très reconnaissants de la compréhens ion manifestée par de nombreux pays dans les 
déclarations qu'ils ont faites au cours de la Conférence. 
 Certaines négociations bilatérales sont probléma tiques et il très difficile de les conclure.  C'est 
pourquoi nous vous demandons respectueusement d'e nvisager de renforcer la fonction d'ombudsman 
pour les pays accédants.  Il faudrait aussi envisag er d'établir un nouveau document concernant les  WT/MIN(09)/ST/101 
 Page 3 
 
 
  règles en matière d'accession, lequel ne traiterait pas seulement des règles, mais aussi de la teneur des 
négociations. 
 Le Monténégro compte sur la compréhension et  le soutien des Membres de l'OMC.  Il ne 
s'agit pas ici d'une demande de "p atronage par un pays tiers", mais  d'un problème d'accession à l'OMC 
qui n'est pas seulement bilatéral, mais bien systém ique.  Le Monténégro a déjà pâti de "l'incertitude" 
entourant son accession qui dure depuis au moins un an. 
 Aujourd'hui, il s'agit uniquement du problème du Monténégro.  Mais, demain, d'autres pays 
accédants pourraient se trouver dans la même situation. 
 Je vous prie de ne pas l'oublier.  C'est notre responsabilité à tous. 
__________