ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/119 
7 juin 2006 
 
 (06-2721) 
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA MONGOLIE, 
LE PARAGUAY, LE RWANDA ET LA SUISSE 
 
 
 La communication ci-après, datée du 2 juin 2006, est distribuée à la demande des délégations 
de la Mongolie, du Paraguay, du Rwanda et de la Suisse. 
 
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FACILITATION DES ÉCHANGES:  AMÉLIORATION DES 
ÉLÉMENTS RELATIFS AU TRANSIT 
 
 1. Faisant suite à la communication conjointe présentée dans le document TN/TF/W/39 par les 
délégations du Paraguay, du Rwanda et de la Suisse,  le projet de texte ci-après est soumis à l'examen 
du Groupe de négociation.  Le présent document ne préjuge pas de la position des coauteurs de la 
proposition relative au transit (TN/TF/W/113) et ne de vrait pas être considéré comme constituant une 
variante ou allant à l'enc ontre de cette proposition.  
2. La proposition de texte est basée sur la partie IV – caractéristiques communes – de la 
communication TN/TF/W/39, qui traite des éléments  communs à la plupart, voire à la totalité, des 
arrangements de transit bilatéraux,  régionaux ou internationaux.  Nous rappelons que les mesures 
proposées ont toutes pour but d'établir un juste milieu entre les considérations relatives à la 
sécurité/sûreté (y compris le détournement illégal de s marchandises vers le marché national) et à la 
circulation plus rapide et plus e fficiente des marchandises en transit. 
3. Les auteurs de la proposition tiennent à souligne r l'importance considérable que revêtent des 
procédures de transit efficaces pour l'économie des Membres sans littoral, dont la croissance a pris du 
retard à cause de cette situation géographique particulière.  Les pa ys en développement sans littoral 
Membres espèrent donc que le Groupe  de négociation examinera de ma nière particulièrement positive 
la question du transit. 
Proposition de texte sur le recours aux normes intern ationales concernant la facilitation des échanges
 
 
1. Installations spéciales pour le passage en transit de la frontière 
 Le trafic en transit ne sera pas soumis à des délais ou à des restrictions inutiles et recevra un 
traitement accéléré et simplifié aux points de passage à la frontière, y compris les ports maritimes et fluviaux, les aéroports ou les terminaux terrestres, sel on le cas.  Dans toute la mesure du possible, des 
voies de transit physiquement distinctes seront mises à disposition pour le trafic en transit. 
 TN/TF/W/119 
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  2. Formalités adaptées aux spécificités des marchandises en transit 
 Les Membres adapteront le traitement des marchandises en transit en fonction du degré et de 
la nature attendus du risque – qu'il soit d'ordre fi scal, d'ordre sanitaire ou lié à la sécurité – qui est 
envisageable compte tenu des caractéristiques des ma rchandises en transit.  Des catégories telles que 
"marchandises normales", "marchandises dangereuses", "marchandises périssables" et "marchandises 
sensibles" pourront être établies au niveau nati onal avec les procédures correspondantes, et seront 
rendues publiques.    
3. Limitation des inspection s physiques des marchandises 
 Les Membres ne procéderont à des inspections  physiques des marchandises en transit que si 
les circonstances l'exigent.  En règle générale, les envois sous scellements douaniers ne seront pas 
soumis à des vérifications douanières.  Les marchandi ses en transit ne feront l'objet d'aucun contrôle 
de la qualité ni d'inspection vétérinaire, médicosanit aire ou phytosanitaire, sauf si des risques ont été 
identifiés.  Cela n'empêchera pas la douane de pr océder à des contrôles par sondage des marchandises, 
en fonction de la gestion des risques.  Uniquement  dans les cas où la douane jugera une telle mesure 
indispensable eu égard aux caractéristiques des ma rchandises mentionnées à l'article [2], elle exigera 
i) que les marchandises suivent un itinéraire prescr it;  ou ii) que les marchandises soient acheminées 
sous escorte douanière.  Normalement, la douane n'imposera pas un tel traitement pour les envois 
scellés conformément aux prescriptions réglementaires nationales.
1 
 
4. Documents et procédures douaniers communs 
 En ce qui concerne les marchandises qui entrent sur le territoire d'un Membre en régime de 
transit douanier, les Membres devraient accepter les renseignements disponibles sur le plan commercial, y compris ceux qui figurent dans les déclar ations de transit.  Les parties contractantes à 
des accords ou à des arrangements de transit région aux devraient convenir de documents simplifiés 
communs, qui soient conformes aux normes internationales.  Dans les deux cas, les Membres 
concernés par le transit permettront que le même jeu de documents accompagne l'envoi depuis le pays 
de départ jusqu'au lieu de destination.  5. Système international, régional ou  national de garantie douanière
2 
 Pour éviter de percevoir provisoirement des taxes tout en garantissant la perception de 
recettes en cas de détournement des marchandises vers  l'intérieur des terres, les Membres appliqueront 
des régimes de transport sous douane qui autorisent le transit de marchandises par leur territoire sans 
paiement de droits de douane, taxes ou autres impositions, sous réserve du dépôt d'une garantie 
appropriée.  Les Membres veilleront à ce que les ga ranties exigées des opérateurs de transit soient 
i) raisonnables, eu égard aux cond itions de transit ainsi qu'aux carac téristiques et à la valeur de 
l'expédition en question, et limitées au montant de la dette douanière ou d'autres impositions qui 
pourraient être encourues en ce qui concerne les marc handises;  ii) établies et appliquées, dans la plus 
large mesure possible, sur une base régionale ou internationale;  et  iii) libérées dans les moindres 
délais et dans leur intégralité  une fois l'opération de transit terminée.  Les garanties seront 
renouvelables pour des expéditions futures une fois qu'il est prouvé qu'une e xpédition antérieure est 
parvenue à destination.  
                                                     
 
1 Les Membres envisageront d'utiliser l'Annexe E, Norme 3, de la Convention de Kyoto révisée comme 
base des prescriptions nationales relatives aux scellements. 
 
2 Ce texte est presque identique à celui qui figure dans le document TN/TF/W/113. 
  TN/TF/W/119 
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  6. Promotion des accords ou arra ngements de transit régionaux3 
 Les Membres encourageront la conclusion d'ac cords ou arrangements de transit bilatéraux ou 
régionaux qui sont compatibles avec tous les au tres engagements en matière de facilitation des 
échanges, afin de réduire les obst acles au commerce.  Ils conviennent de coopérer et de travailler en 
coordination pour élaborer et appliquer de tels  accords ou arrangements.  Les Membres tiendront 
pleinement compte des normes et instruments interna tionaux lorsqu'ils élaboreront et appliqueront ces 
accords ou arrangements.  Il est recommandé que ces accords ou arrangements aillent au-delà des 
questions douanières qui sont pertinentes en matière de transit, pour viser, par exemple, des questions 
concernant la route et le transport.  Les Membres n' appliqueront pas de règles unilatérales affectant le 
trafic en transit qui ne sont pas conformes a ux accords ou arrangements de transit bilatéraux ou 
régionaux auxquels ils participent.  Les Membres qui participent à des accords ou arrangements de 
transit régionaux examineront de manière positive le s demandes motivées de pa rticipation présentées 
par d'autres Membres qui remplissent les critères de participation requis.    
7. Surveillance en vue d'améliorer l'efficacité, la transparence et la prévisibilité de l'accord 
ou arrangement de transit 
 Compte tenu de l'importance d'une mise en œuvre efficace de tels accords ou arrangements de 
transit, les parties à ces accords ou arrangements régionaux sont invitées à y incorporer des mesures 
concernant la surveillance du transit.  Ces mesures peuvent prévoir, entre autres choses, la désignation 
de coordonnateurs nationaux du trans it, l'utilisation d'indicateurs de résultats (par exemple des délais 
cibles pour le dédouanement) ou la mise en place de partenariats public-privé pour administrer 
l'arrangement et en surveiller l'application.   
 
8. Recours aux normes internationales 
 Les Membres devraient envisager sérieusemen t la possibilité d'adhérer à des instruments 
internationaux concernant le transit douanier.
4  Ils pourraient également, lors de l'élaboration 
d'accords bilatéraux ou régionaux en vue de l'établisse ment d'une procédure internationale de transit 
douanier, prendre en considération les normes et les pratiques recommandées figurant dans 
l'Annexe E de la Convention de Kyoto révisée.  Éléments qui ont fait l'objet d'un débat de fond au Groupe de négociation sur la facilitation des 
échanges sur une base horizontale  
 
4. Traitement spécial et différencié, assist ance technique et renforcement des capacités :  Les 
coauteurs proposent de faire progresser ces questions  par la mise en place d'un mécanisme horizontal 
qui, entre autres choses, tiendrait pleinement compte des besoins, des priorit és, des préoccupations en 
matière de coûts et des capacités de mise en œuvr e des pays en développement et pays les moins 
avancés Membres en ce qui concerne les engageme nts.  Un certain nombre de communications 
pertinentes en la matière ont été présentées au Gr oupe de négociation, dont une qui comprenait une 
proposition de texte.  Il faudrait continuer à élaborer de telles pr opositions de texte parallèlement à 
celle qui est exposée plus haut.    5. Étant donné la forte composante régionale des régimes de transit et leur importance 
pour les Membres sans littoral, il faudrait ve iller en particulier à ce que les programmes de 
                                                     
 
3 Ce texte est presque identique à celui figurant dans le document TN/TF/W/113. 
 
4 Par exemple la Convention TIR des Nations Unies ou un équivalent. 
 TN/TF/W/119 
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  coopération soient élaborés de façon coordonnée et  mis en œuvre de manière synchronisée sur le 
plan régional, y compris en ce qui con cerne la formation des fonctionnaires. 
 
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