. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/258 
8 avril 2005 
 (05-1466) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Commission européenne. Direction générale Santé et protection 
des consommateurs. Direction D - Sécurité alimentaire: ch aînes de production et de 
distribution 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Céréales (NC 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), denrées 
alimentaires d'origine animale (NC 02 01, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0210) 
et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États Membres des Communautés européennes (CE)  et pays tiers exportant les produits visés 
vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Annexes I to VI of the  Commission 
Directive (document SANCO/10540/2004 Rev.6) amending Council Dire ctives 76/895/EEC, 
86/362/EEC, 86/363/EEC and 90/642/EEC as regard s maximum residue levels for certain 
pesticides in and on cereals and certai n products of animal and plant origin  (Annexes I à VI 
de la directive de la Co mmission (document SANCO/10540 /2004 Rev.6) modifiant les 
directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/ CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui 
concerne des teneurs maximales pour  les résidus de certains pestic ides sur et dans les céréales 
et certains produits d’origine animale et végétale) 
6. Teneur:  La proposition notifiée réexamine et fixe, à la lumière de données nouvelles, des 
teneurs maximales en résidus (TMR) pour les pesticides ci-après sur divers produits:  
glyphosate (y compris cation triméthylsulfonium), chlorpropam, bromoxynil, desmedipham, ioxinyl, phenmedipam, dime thenamid-P, flurtamone, propoxycarbazone, 
zoxamide, flazasulfuron, pyraclostr obin, quinoxyfen et mepanipyrim 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/EEC/258 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Il existe 
des limites maximales de résidus du Codex da ns ou sur certains produits pour le glyphosate 
et le chlorpropam.  Celles en rapport avec la proposition notifiée ont été prises en compte 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Document de la Commission europé enne (document SA NCO/10540/2004 Rev.6). 
Après adoption, publication au Journal officiel, accessible à l'adresse: 
 http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html  
10. Date projetée pour l'adoption:   Vers la fin du mo is de juillet 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Vingt jours après publication au Journal officiel 
de l'Union européenne  
Note :  Afin de laisser aux pays concernés le te mps de s'adapter, les dispositions de la 
directive seront applicables 18 mois après la publ ication de celle-ci au  Journal officiel de 
l'Union européenne, c'est-à-dire environ deux ans après la date de notification 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: