ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/2/HND/4 
18 janvier 2010 
 
 (10-0238) 
Comité des licences d'importation Original:   espagnol 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5:1 à 5:4 de l'Accord
 
 
HONDURAS 
 
  La communication ci-après, datée du 14 janvier  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Honduras.  
 
_______________ 
 
 
Établissement de procédures de licences d'importation ou modification apportée
 
aux procédures de licences existantes et contre-notifications  
 
 a) Liste et désignation des produits soumis aux procédures de licences
 
04.01  Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. 
 
04.02  Lait et crème de lait, concentrés ou a dditionnés de sucre ou d'autres édulcorants. 
 04.03  Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt,  képhir et autres laits et crèmes fermentés ou 
acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. 
 
04.04  Lactosérum, même concentré ou additio nné de sucre ou d'autres édulcorants;  
produits consistant en composants nature ls du lait, même additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. 
 04.05  Beurre et autres matières grasses provenant du lait;  pâtes à tartiner laitières. 
 
04.06  Fromages et caillebotte.  1901.10  Préparations pour l'alimentation des en fants, conditionnées pour la vente au détail. 
 
1901.10.1 Préparations de produits des n° 04.01 à 04.04, dans lesquels aucun des composants 
n'a été remplacé totalement ou par tiellement par d'autres substances. 
 1901.90.20 Lait modifié, en poudre, autre que celui des n° 1901.10.11 et 1901.10.19  1901.90.90 Autres. 
 G/LIC/N/2/HND/4 
Page 2  
 
  2106.90.60 Succédanés de produits laitiers (tels qu'imitations de fromages transformés, crèmes 
pour le café, lait de soja en poudre, entre autres). 
 b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de 
recevabilité  
Adresse:  Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
   Cuarto Piso, Edificio San José, Boulevard Kuwait, Tegucigalpa M.D.C. Téléphone:  +504-235-3082 / +504-235-5047 Fax:    +504-235-5047 Site Web:  www.sic.gob.hn 
Courrier électronique:  wduque@sic.gob.hn 
 c) Organe administratif auquel présenter les demandes
 
Adresse:  Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
   Cuarto Piso, Edificio San José, Boulevard Kuwait, Tegucigalpa M.D.C. 
Téléphone:  +504-235-3082 / +504-235-5047 
Fax:    +504-235-5047 Site Web:  www.sic.gob.hn Courrier électronique:  wduque@sic.gob.hn  d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences
 
- L'Accord exécutif n° A-024-2009 a été publié au Journal officiel ( La Gaceta ) du 
19 novembre 2009. 
 - L'Accord exécutif n° 41-2009 portant modifi cation des procédures de licences d'importation 
automatiques établies au titre de l'Accord exécutif n° A-024-2009 est en voie de publication 
au Journal officiel. 
 e) Indication du caractère automatique ou non automatique de la procédure de licences
 
 Procédure de délivrance de licences d'importation automatiques. 
 f) Indication de l'objectif administratif  du programme de licences automatiques
 
 La mesure vise à améliorer les statistiques, la désignation et la classification tarifaire des 
produits importés.  Comme la gamme des produits laitiers et des dérivés de ces produits qui sont 
actuellement importés est assez vaste, la désignation du produit importé visé par une demande aide les autorités douanières à procéder à sa classification ta rifaire et permet de disposer de meilleures 
statistiques sur les importations. 
 
 Dans le cas des procédures de licences non automa tiques, indication de la mesure qui est mise 
en œuvre par voie de licences   Sans objet.   G/LIC/N/2/HND/4 
 Page 3 
 
 
  g) Durée d'application prévue de la procédure de licences  
 L'Accord exécutif n° A-024-2009 du 24 septembre 2009 dispose que la licence doit être 
délivrée dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la demande 
par le Secrétariat général du Ministère de l'industr ie et du commerce.  L'Accord exécutif n° 41-2009 
du 18 novembre 2009 a ramené ce délai à cinq (5) jour s ouvrables à compter du jour suivant celui où 
la demande a été présentée.  L' Accord exécutif n° 41-2009 dispose aussi que les demandes ne doivent 
plus être déposées auprès du Secrétariat général du Ministère de l'industrie et du commerce, mais plutôt auprès de la Direction générale de l'inté gration économique et de la  politique commerciale de 
ce ministère.  
__________