. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/272 
23 février 2011 
 (11-0946) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  – MAFF 
(Ministère de l'agriculture, d es forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mangues Sindhri et Chaunsa (SH 080450011) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pakistan  
5. Intitulé du texte notifié:  Summary of the import requirements for fresh fruits of Sindhri 
and Chaunsa Mangoes from the Islamic Republic of  Pakistan determined by the Ministry of 
Agriculture, Forestry and Fisheries of Japan  (Récapitulatif des exigences à l'importation 
établies par le Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon pour les 
mangues Sindhri et Chaunsa à l'état frais en  provenance de la République islamique du 
Pakistan).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/JPN/11_0582_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le MAFF a établi des exigences à l'importation dans le but de permettre 
l'importation de mangues Sindhri et Chaunsa à l' état frais en provenance de la République 
islamique du Pakistan.  Ces exigences prévoient:  un traitement thermique à la vapeur dans 
les conditions définies;  une inspection et une certification par l'organi sation nationale de la 
protection des végétaux du Pakistan;  et une visite sur place, par des agents de la 
quarantaine phytosanitaire du Japon, à des fins d'examen de la mise en œuvre des mesures 
susmentionnées. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/272 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  La modification a été publiée au Journal officiel (KAMPO) (disponible en 
japonais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  31 janvier 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  31 janvier 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  31 janvier 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division Economic Affairs Bureau Ministry of Foreign Affairs 2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: +(81) 3 5501 8344 
Fax:  +(81) 3 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp