. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TUR/8 
16 avril 2012 
 (12-1990) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Health (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Health (Ministère de la santé) 
DG of Pharmaceuticals and Pharmacy  (Direction générale des médicaments et des affaires 
pharmaceutiques) Sogutozu Mah. 2176. Sk. No:5, 06520 Cankaya/Ankara (Turquie) Téléphone:  +(90 312) 248 1031 
Site Web:  http://www.iegm.gov.tr/Default.aspx?sayfa=anasayfa  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection 
des produits) 
Inonu Bulv. N° 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone:  +(90 312) 204 8074 Fax:  +(90 312) 212 6864 Courrier électronique:  tbt@dtm.gov.tr  
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/ / 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Revision to the Regulation of 
Cosmetics, 2012  (Révision de la réglementation re lative aux produits cosmétiques, 2012), 
35 pages, disponible en turc 
6. Teneur:  La révision notifiée contient des substances chimiques additionnelles pour 
utilisation dans les produits cosmétiques ainsi que  des directives/instructions concernant les 
substances existantes.  
Cette révision vise également à aligner la réglementation actuelle sur la réglementation 
pertinente de l'UE modifiant la directive n°  76/768/CEE relative aux produits cosmétiques. G/TBT/N/TUR/8 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
Règlement sur les produits cosmétiques publié  dans le Journal officiel n° 25823 du 
23 mai 2005; 
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juille t 1976 concernant le rapprochement des 
législations des États membres relatives aux produits cosmétiques:  Journal officiel L 262, 
27/09/1976, pages 169 à 200; 
Règlements de l'UE:  2008/123/CE;  2009/6/CE;  2009/36/CE;  2009/129/CE;  
2009/130/CE;  2009/134/CE;  2009/159/CE;  2009/164/UE;  2010/3/UE;  2010/4/UE;  
2010/59/UE et 2010/84/UE.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection 
des produits) Inonu Bulv. No. 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) Téléphone:  +(90 312) 204 8074 Fax:  +(90 312) 212 6864 
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/  
Ministry of Health (Ministère de la santé) 
DG of Pharmaceuticals and Pharmacy  (Direction générale des médicaments et des affaires 
pharmaceutiques) 
Sogutozu Mah. 2176. Sk. No:5, 06520 Cankaya/Ankara (Turquie) 
Téléphone:  +(90 312) 248 1031 Site Web:  http://www.iegm.gov.tr/  
La version électronique du texte réglementaire notifié peut être téléchargée via les liens: 
"http://www.iegm.gov.tr/Folders/file/KOZ MET%C4%B0K/Kozmetik%20Y%C3%B6netm
eli%C4%9Finde%20De%C4%9Fi%C5%9Fiklik%20Yap%C4%B1lmas%C4%B1na%20D
air%20Y%C3%B6netmelik%20Tasla%C4%9F%C4%B1.pdf " 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/TUR/12_1308_00_x.pdf