ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/225 
26 février 2010 
 (10-1087) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
25 et 27 janvier 2010   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
MALAISIE 
 
Compte rendu de la réunion
 
 
Président:  S.E. M. Istvan Major (Hongrie)  
  
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA MALAISIE 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. SUN ZHENYU (CHINE)) 8 
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 11 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA MALAISIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 36 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 46 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses de 
la Malaisie figurent dans le document WT/TPR/M/225/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante: http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm  WT/TPR/M/225 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le cinquième examen des politiques commercial es de la Malaisie a eu lieu les 25 et 
27 janvier 2010.  Le Président, S.E. M. Istvan  Major (Hongrie), a souhaité la bienvenue à la 
délégation de la Malaisie , conduite par M. Abdul Rahman Mamat,  Secrétaire général, Ministère du 
commerce extérieur et de l'industrie, ainsi qu'au présentateur, S.E. M. Sun Zhenyu (Chine). 
2. Le Président a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion.  Le  rapport de la Malaisie avait été publié sous la 
cote WT/TPR/G/225 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/225. 
3. Les questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient été transmises à la délégation malaisienne:  Inde;  
Brésil;  Nouvelle-Zélande;  Chine;  Turquie;  Austra lie;  Chili;  Taipei chinois;  États-Unis;  Japon;  
Hong Kong, Chine;  Pakistan;  Norvège;   Équateur;  Canada et Argentine. 
4. Les délégations ci-après avaient communiqué leurs questions écrites après l'expiration du 
délai de deux semaines:  Union européenne;  Pérou;   Égypte;  Corée;  Costa Rica;  Colombie et 
Indonésie. 
5. Le Président a dit qu'il avait examiné les rapports  établis pour les besoins de l'examen et a 
observé qu'après avoir enregistré un taux de croissance de 5-6% entre 2005 en 2007, l'économie malaisienne avait connu un ralenti ssement, soit 4,6% en 2008, et s'était contractée en 2009, sous 
l'effet de la crise financière mondiale et de l'eff ondrement des exportations qui s'en était suivi.  Pour 
pallier à ces chocs extérieurs, le gouvernement av ait adopté des mesures destinées à stimuler la 
demande intérieure, entre autres des mesures budgétair es.  En même temps, il avait entrepris d'ouvrir 
davantage le marché malaisien au commerce et à l'investissement et, de fait, avait libéralisé 
27 sous-secteurs de services en 2009.  Les deux ra pports indiquaient également que la Malaisie 
entendait aussi réduire sa dépendance à l'égard des exportations de produits manufacturés qui étaient 
tributaires d'une main-d'œuvre semi-qualifiée et bon marché, et qu'elle cherchait plutôt à développer 
les secteurs des services et des produits de haut e technologie.  Selon le rapport du gouvernement 
malaisien, ces objectifs s'inscrivaient dans le cadre  d'un "nouveau modèle économique".  Le Président 
a remarqué que les Membres seraient intéressés à obtenir davantage de précisions sur ce modèle et à savoir comment la Malaisie s'y pr endrait pour atteindre ces objectifs.   Divers faits nouveaux – dont les 
effets se faisaient toujours sentir – étaient par aille urs survenus au niveau sectoriel depuis le précédent 
examen;  par exemple, le gouvernement avait récemme nt annoncé que les restrictions à l'IED dans le 
secteur de l'automobile seraient assouplies.  Les Membres pourraient également souhaiter en 
apprendre davantage sur cette nouvelle  mesure et sur d'autres que la Malaisie se proposait d'introduire 
pour rendre son marché plus ouvert et  de ce fait plus concurrentiel. 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA MALAISIE 
La Malaisie et l'OMC 
 
6. En sa qualité de Membre de l'OMC, la Malais ie attache beaucoup d'importance au processus 
d'examen des politiques commerciales (MEPC), qui lu i fournit l'occasion de montrer qu'elle s'efforce 
de s'acquitter de ses obligations dans le cadre de l' OMC et de faire connaître ses mesures et stratégies 
aux autres Membres. 
7. Nation commerçante avec un petit marché intérieu r, la Malaisie est tributaire du marché 
mondial pour ses exportations.  Selon les Sta tistiques du commerce international pour 2009, la 
Malaisie était le 21
ème pays exportateur et le 28ème pays importateur au niveau mondial en 2008.  La 
Malaisie tient absolument à s'assurer que le syst ème commercial multilatéral c ontinue de contribuer à 
la croissance et au développement.  C'est pourquoi  elle ne ménage aucun effort pour ouvrir les 
marchés et renforcer les règles de manière à assurer la transparence, la certitude et la prévisibilité du 
commerce mondial. 
8. À cet égard, la Malaisie a participé activemen t aux négociations du Cycle de Doha.  À notre 
avis, l'aboutissement rapide de ces négociations  fournira l'impulsion nécessaire pour assurer la 
croissance économique mondiale et pour contribuer pos itivement à la reprise.  Si nous voulons que ce 
résultat se concrétise cette année, il faudra que les gr ands acteurs parmi les Membres développés et les 
Membres en développement fassent preuve d'initia tive.  Un échec entraînerait le recours à des 
mesures protectionnistes et minerait la crédibilité de l'OMC. 
Environnement économique mondial 
 9. L'examen des politiques commerciales de la Malaisie arrive à un moment crucial non 
seulement pour notre pays mais aussi pour le rest e du monde.  Les prévisions concernant la croissance 
de l'économie et du commerce au niveau mondial sont révisées et font l'objet d'ajustements de temps à 
autre, et nous réviserons en conséquence nos propres prévisions. 
10. En octobre 2009, le FMI prévoyait que l'économ ie mondiale se contracterait de 1,1% en 2009 
plutôt que de 1,4% comme il l'avait prévu en juille t.  En 2010, l'économie mondiale devrait connaître 
une croissance de 3,1%. 
11. Compte tenu des résultats de l'économie mondiale et du commerce international, et au vu de 
l'amélioration de l'environnement économique national, le PIB de la  Malaisie devrait connaître une 
baisse de 3% en 2009, plutôt que de 4 à 5%  comme cela avait été prévu précédemment. 
12. Grâce aux signes faisant état d'une améliora tion de l'économie mondiale et aux efforts 
concertés du gouvernement pour stimuler l'investisseme nt privé, l'économie devrait afficher un taux 
de croissance plus élevé de 5% en 2010, et les exportations devraient re bondir à 3,5%, tandis que le 
taux de chômage devrait rester bas, soit moins de 4%. 
13. En réaction à la crise financière et économique  mondiale, la Malaisie a par ailleurs pris 
immédiatement des mesures consistant en deux pr ogrammes de relance d'une valeur totale de 
67 milliards de ringgit (18,2 milliards de dollars EU ) destinés à stimuler la demande intérieure, à 
améliorer l'accès au financement et à valoriser le capital humain.  En outre, la crise a fourni l'occasion d'élargir la base de l'économie et de la restructur er, de manière qu'elle soit davantage en mesure de 
tirer parti des possibilités qui s'offriront au moment de la reprise. 
14. Malgré les difficultés, la Malaisie n'a pas re couru à des mesures protectionnistes pour atténuer 
les effets de la crise économique mondiale;  au c ontraire, elle a adopté des mesures de libéralisation 
audacieuses.  WT/TPR/M/225 
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  Libéralisation du commerce des services 
 
15. Le 22 avril 2009, dans le cadre de ses effort s de restructuration, le gouvernement a annoncé 
des mesures de libéralisation pour 27 sous-secteurs de  services dont les services de santé et sociaux, le 
tourisme, les transports, les services fournis aux en treprises et les services informatiques et services 
connexes. 
16. Ces mesures ont été suivies de la libéralisation du secteur des services financiers le 
27 avril 2009.  Conformément à l'annonce qu'il av ait faite le 23 octobre 2009 concernant le budget 
de 2010, le gouvernement a aussi libéralisé totale ment les plafonds impos és à la participation 
étrangère dans les sociétés de financement d' entreprises et de planification financière. 
(Antérieurement, la participation étrangèr e dans ces sociétés était limitée à 70%.) 
17. À la lumière des questions qui ont été posées, nous constatons que les Membres s'intéressent 
beaucoup à la libéralisation du secteur des services.  Cette libéralisation a pour objet de renforcer la 
compétitivité des acteurs nationaux, d'accroître les possibilités d'investissement, de créer davantage 
d'emplois spécialisés et bien rémunérés et de fa voriser l'innovation.  D'ici à 2020, le gouvernement 
veut faire passer de 55 à 60 % la part du secteur des services dans le PIB. 
18. Le gouvernement envisagera aussi de libéraliser  progressivement d'autres sous-secteurs de 
services en tenant compte de leur niveau global de  développement.  À cet égard, il élabore des plans 
assortis d'échéanciers pour la libéralisation et le développement de tous les secteurs de services.  En outre, il a déjà établi des calendriers en vue de l'ouve rture des secteurs de services qui ont fait l'objet 
d'engagements en ce sens dans l'Accord-cad re de l'ASEAN sur les services (AFAS). 
Libéralisation du FIC 
 
19. Le 30 juin 2009, le gouvernemen t a par ailleurs annoncé la déréglementation des directives en 
matière d'investissement administrées par le Comité  de l'investissement étra nger (FIC) afin de rendre 
le pays plus attrayant pour l'activité  commerciale et l'investissement. 
Libéralisation du commerce intérieur 
 
20. Le gouvernement est également convenu de libéra liser le secteur du commerce intérieur, qui 
comprend le commerce de gros et le commerce de  détail, à l'exclusion cependant du segment des 
hypermarchés étrangers, pour lesquels une prescr iption de participati on de capitaux nationaux à 
hauteur minimale de 30% continuera  de s'appliquer.  Il n'y aura pas de telle prescription dans les 
segments tels que le franchisage, les hypermagasins et la vente directe. 
Politique et mesures commerciales 
 Droits de douane  
21. La Malaisie continuera de libéraliser progr essivement son régime de la politique et des 
mesures commerciales afin de faciliter son inté gration dans le commerce régional et mondial. 
22. S'agissant des droits de douane, au-delà des réductions qui s'appli quent dans le cadre 
d'arrangements commerciaux préférentiels, la Malais ie procède à une libéralisation autonome depuis 
quelques dizaines d'années.  En 2008, 99,3% des lign es tarifaires soumises à des droits sont passibles 
de droits ad valorem , et le taux moyen des droits appliqués est  de 7,3%.  Le taux moyen appliqué aux 
produits industriels est de 8% et le taux moyen frappant les produits agricoles est de 2,7%. WT/TPR/M/225 
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  Licences d'importation 
 
23. La Malaisie est également en train de réexam iner son régime global de licences d'importation, 
qui sera progressivement libéralisé en fonction du degré de préparation du secteur considéré et compte tenu des objectifs de développement global du pays. 
Projet de loi sur la concurrence 
 
24. Nous sommes aussi en train de mettr e la touche finale au projet de loi sur la concurrence, dont 
la version définitive devrait être prête avant la fin de  l'année.  La loi devrait être mise en œuvre après 
une période de promotion de deux ans. 
Normes 
 
25. En date de ce jour, 58,1% des normes malaisiennes sont alignées sur les normes 
internationales.  En élaborant de nouvelles normes ou en révisant des normes existantes, la Malaisie 
continuera de privilégier les normes ré gionales ou internationales existantes. 
Améliorer le climat des affaires et de l'investissement 
 
26. La facilitation du commerce et des affaires  demeure une grande priorité pour le 
gouvernement.  S'agissant de compétitivité au niveau mondial, la Malaisie est passée du 21
ème rang 
en 2007 au 19ème en 2009 sur 55 économies pour ce qui est de l'efficacité des administrations 
publiques. 
27. Parmi les initiatives visant à améliorer la prestation de services par les pouvoirs publics, 
citons la création, le 7 février 2007, de l'É quipe spéciale chargée de faciliter les affaires 
(PEMUDAH).  Les travaux de la PEMUDAH, composée de représentants de haut niveau des secteurs public et privé, ont permis, nota mment, de ramener de 144 à 41 jours pour l'évaluation en ligne et à 
61 jours pour le traitement manuel le délai nécessaire à l'enregistrement de propriétés, et d'introduire 
le Système électronique de soutien à la délivrance de licences commerciales (BLESS), guichet unique 
pour les demandes de licences, les autorisations et les pe rmis dans les secteurs de la fabrication, de la 
construction et de l'hôtellerie. 
28. Le gouvernement a par ailleurs mis en place, le  16 septembre 2009, la Section de l'exécution 
des projets et de la gestion des résultats (PEMA NDU), chargée de superviser la mise en œuvre du 
programme gouvernemental de transformation et d'en  évaluer les résultats, ainsi que de soutenir 
l'élaboration des indicateurs nationaux de résulta ts dans les domaines clés (NKRA).  Les NKRA 
visent à mesurer les résultats obtenus par le gouvern ement dans les domaines clés d'intérêt pour le 
public et partant, d'améliorer la prestation des ser vices de l'État.  Six NKRA ont été identifiés, soit 
l'élargissement de l'accès à un enseignement de qualité  à coût abordable, l'amélioration à moyen terme 
des transports publics urbains, la lutte contre la corruption, la réduc tion de la criminalité, 
l'amélioration du niveau de vie des ménages à faible  revenu et la modernisation des infrastructures 
dans les régions rurales. 
Perspectives d'avenir 
 
29. Du fait qu'elle devient de plus en plus inté grée dans l'économie mondi ale et qu'elle demeure 
tributaire du commerce international, la Malaisie c ontinuera d'être vulnérable et soumise à la volatilité 
de l'évolution extérieure et de ses implicati ons systémiques pour sa croissance et sa stabilité 
économiques.  Nous continuerons de suivre de près la situation et n ous réagirons en conséquence afin 
de maintenir durablement la résilience de notre économie.  WT/TPR/M/225 
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  30. La Malaisie élabore actuellement  son dixième plan de développe ment national pour la période 
2011-2015, qui fournit l'orientati on stratégique que doit prendre le pays pour accéder au statut 
d'économie à revenu élevé et de pays développé d' ici à 2020.  Le secteur privé devrait contribuer 
davantage à l'augmentation des investissements et des exportations dans tous les secteurs. 
31. Dans ce contexte, le gouvernement devrait annon cer, le mois prochain, son nouveau modèle 
économique axé sur l'innovation, le secteur des servi ces et le passage à une économie à revenu élevé. 
32. Les grandes orientations que doit prendre la Ma laisie pour matérialiser sa vision d'une nation 
développée en 2020 sont les suivantes:  améliorer la  compétitivité de son économie;  diversifier ses 
marchés d'exportation afin de rédui re sa dépendance excessive à l'égar d de ses marchés traditionnels;  
encourager les nouvelles sources de croissance, y compris promouvoir le développement du secteur 
des services;  accélérer la  recherche, le développement et la commercialisation de produits nationaux;  
relever le niveau de compétence de ses ressources humaines;  et encourager le développement 
durable. 
Conclusion 
 
33. Nous tenons à remercier les Memb res de l'intérêt qu'ils ont ma nifesté à l'égard de l'examen 
des politiques commerciales de la Malaisie.  Nous  avons reçu plus de 310 questions de 21 pays 
Membres, ce qui représente un nombre plus élevé que  lors de l'examen précédent et témoigne de 
l'intérêt des Membres pour les politiques commercial es et économiques de la Malaisie.  Nous avons 
donné des réponses à presque toutes les questions.  Da ns le cas des questions arrivées tardivement, 
nous fournirons des réponses dans les délais prescrits. WT/TPR/M/225 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. Sun Zhenyu (Chine)) 
34. Le rapport du Secrétariat fait état de résultats  économiques tout à fait impressionnants pour la 
Malaisie ces dernières années, résultats  que j'aimerais mettre en lumière. 
35. Premièrement, le taux de croissance a été très élev é au cours de la dernière décennie, soit une 
moyenne annuelle de 6-7% avec un PIB par habitant atteignant 8 000 dollars EU, l'un des plus élevés 
en Asie du Sud-Est. 
36. Deuxièmement, aux prises avec la crise financière  et économique, la Malaisie n'a pas ménagé 
ses efforts pour réduire sa dépendance à l'égard des exportations de produits manufacturés et 
augmenter la part des services dans le PIB, pa rt qu'elle souhaite porter à 60% d'ici à 2020. 
37. Troisièmement, malgré les difficultés posées par la  crise financière mondiale, la Malaisie a 
continué de privilégier la concurrence par des me sures de libéralisation autonome unilatérales, et 
d'assouplir les restrictions à l'investissement ét ranger.  La moyenne simp le des droits appliqués 
s'établit désormais à 7,4% et le taux le plus  élevé ne dépasse pas 45,2%, ce qui constitue une 
réalisation remarquable dans le contexte de l'ouverture du marché.  Depuis avril 2009, une 
participation étrangère au capital de 100% est au torisée dans 27 sous-secteurs de services et les 
restrictions à l'investissement étranger ont été assouplies pour certains services financiers.  Voilà une 
évolution très encourageante et très constructive et une contribution majeure au redressement 
économique mondial. 
38. Dans les années 1980, la Malaisie, à l'instar de quelques autres pa ys de l'Asie du Sud-Est, s'est 
industrialisée sur la base du modèle du "vol gro upé des oies", avec un tel succès qu'elle figure au 
nombre des pays qui ont réalisé le "miracle asiatique".  Bien sûr, cette croissance a été quelque peu 
interrompue par la crise financière qui a secoué l'Asie en 1997, mais la  Malaisie a réussi à se sortir 
rapidement de cette crise.  Aujourd'hui, nous entr eprenons l'examen de la Malaisie sur fond d'une 
autre crise, plus grave encore.  À mon avis, les résultats qu'obtiendra la Ma laisie permettront de 
répondre à la question de savoir si et comment la mondialisation et l'ouverture des échanges peuvent 
contribuer à apaiser les turbulences économiques. 
39. Je comprends parfaitement que mon travail en tant que présentateur est de poser des 
questions, de provoquer la discussion, de parvenir  à une meilleure compréhension des politiques et 
d'orienter, si tant est que cela soit possible, les po litiques futures.  Cela étant, je vais axer mon 
intervention sur trois principaux aspects, à savoir l' environnement macro-économi que, le régime de la 
politique commerciale et les politiques sectorielles. 
Environnement macro-économique 
 40. Entre 2005 en 2008, l'économie malaisienne a connu une croissance stable mais depuis le 
quatrième trimestre de 2008, le rythme de croissan ce a ralenti sous l'effet de la crise financière 
mondiale.  Bien que les résultats aient commencé à s'améliorer au cours du deuxième semestre de 
l'année dernière, on prévoyait que le PIB se contract erait de 3%.  Le taux de croissance prévu pour la 
présente année était de 3%.  Toutefois, selon le  plus récent communiqué, les perspectives réelles 
semblent nettement meilleures.  La Banque mondiale a annoncé que la Malaisie s'était bien sortie de 
la crise financière mondiale et connaîtrait une croi ssance de 4,1% en 2010, après une contraction de 
2,3% en 2009. 
41. Durant la période considérée, le développeme nt de la production tour née vers l'exportation 
continue à porter ses fruits, et le commerce j oue un rôle important dans l'économie du pays. 
42. Comme le mentionne le rapport du Secrétaria t, c'est grâce à des réserves de change 
confortables, à une dette extérieure relativement modique et à la restructuration en cours des  WT/TPR/M/225 
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  établissements financiers et autres entreprises que la Malaisie a pu résister à la crise financière 
mondiale.  La politique monétaire et la politique  budgétaire ont été assouplies, et les autorités 
appliquent des programmes de relance budgétaire d' un montant total de 67 milliards de ringgit depuis 
novembre 2008, afin d'atténuer les effets  néfastes de la crise financière mondiale.  Il serait utile que la 
Malaisie nous indique comment elle a évalué le rô le et l'effet de ces programmes.  Quelles autres 
mesures prévoit-elle d'adopter pour éviter d' éventuels chevauchemen ts entre programmes? 
43. Par ailleurs, en 2009, le gouvernement a assoupli les restrictions à l'investissement étranger, 
en particulier dans le domaine des services, ce qui dénote une intensification des efforts déployés par 
les autorités pour promouvoir ce secteur en plus des industries de haute technologie.  La Malaisie 
entend aussi réduire la dépendance à l'égard des exportations de produits manufacturés qui sont 
tributaires d'une main-d'œuvre semi-qualifiée et bon marché. 
44. Néanmoins, l'économie reste tributaire de la de mande des États-Unis, de l'Europe et du Japon, 
qui sont à la fois ses principaux marchés d'exporta tion et ses principaux investisseurs étrangers.  La 
recherche de nouvelles sources de croiss ance intérieure est une tâche très difficile pour la Malaisie.  Il 
serait intéressant que celle-ci nous dise comment e lle entend s'acquitter de cette tâche.  En outre, 
comment le gouvernement assurera-t-il la stabilité de la croissance de la demande intérieure? 
Régime de la politique commerciale 
 
45. La Malaisie est un grand pays commerçant.  L'exportation reste une activité essentielle pour 
une économie ouverte dont les exportations sont tr ès largement tributaires de la croissance de 
l'économie mondiale et du commerce international. 
46. Au cours de la période considérée, la Malais ie a modifié les objectifs globaux de sa politique 
économique pour les orienter vers le développe ment des services.  Elle a conservé un cadre 
constitutionnel et juridique sensiblement identique.  Pour assurer une plus grande transparence et une 
meilleure diffusion des renseignements concernant la  réglementation, le gouvernement envisage de 
mettre en place un site Web officiel unique présentant les lois et règlements.  Les Membres se 
réjouissent au plus haut point de cette initiative, et il serait utile que la Malaisie nous fasse part de 
l'état d'avancement du projet. 
47. La Malaisie est très attachée au système comme rcial multilatéral.  En même temps, elle a 
intensifié ses efforts pour conclure des arra ngements commerciaux régionaux et bilatéraux, vus 
comme un moyen de continuer d'améliorer l'environn ement commercial par le biais de l'OMC.  Il 
serait intéressant de savoir comment la Malaisie s'est assurée que les accords commerciaux régionaux 
qu'elle est en train de conclure auront pour effet de créer de nouveaux circuits commerciaux 
complémentaires au système commercial multilatéral. 
48. Un fait nouveau qui a marqué le régime tarifaire malaisien est que depuis le 1er avril 2008, la 
Malaisie applique des contingents tarifaires à 18 produits pour répondre aux demandes de ses petits 
producteurs.  La Malaisie pou rrait-elle expliquer les raisons qui justifient ce changement? 
49. Comme le rapport du Secrétariat le mentionne, le quart des lignes tarifaires de la Malaisie est 
soumis à des licences d'importation,  dont la plupart sont non automati ques.  La Malaisie pourrait-elle 
communiquer son plan en vue de réduire le nombre de  produits soumis à licence et indiquer si elle a 
pris des mesures pour s'assurer que les procédures sont appliquées sans discrimination? 
50. Les incitations fiscales sont depuis longtemps  un instrument important de la politique 
industrielle de la Malaisie.  D'après le rapport du Se crétariat, la publication d'estimations des recettes 
fiscales sacrifiées améliorerait la transparence budgéta ire et accroîtrait l'efficacité de la politique 
fiscale.  Il serait intéressant de savoir ce qu'en pe nse la Malaisie.  Le rapport du Secrétariat mentionne WT/TPR/M/225 
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  également que le gouvernement prévoit d'adopter une taxe à assiette élargie, de type TVA.  La 
Malaisie pourrait-elle indiquer aux Membres où en est rendu ce projet? 
51. Les normes et les activités de normalisation comptent parmi les priorités de la Malaisie.  
Celle-ci entend aligner les normes malaisiennes sur l es normes internationales.  Quelles mesures se 
propose-t-elle de prendre pour atteindre cet objectif? 
52. À l'heure actuelle, la Malaisie compte 34 entr eprises liées à l'État dont le gouvernement 
cherche à améliorer la productivité.  Comment le gouvernement s'y pre ndra-t-il pour le faire?  A-t-il 
l'intention de poursuivre la privati sation des entreprises liées à l'État? 
53. La Malaisie n'a pas de loi globa le sur la concurrence, mais un projet de loi à cet effet est à 
l'étape de la rédaction.  Nous lui saurions gré de bien vouloir nous dire où en est ce processus.  Quels 
enjeux sont soulevés actuellement par l'in troduction d'une loi sur la concurrence? 
Politiques sectorielles 
 Services  
54. La Malaisie vise à faire passer la part du sect eur des services dans le PIB à 60% d'ici à 2020, 
pour établir une économie fondée sur le savoir qui  dépendrait moins des e xportations de produits 
manufacturés. 
55. Le 22 avril 2009, le gouvernement a annoncé la s uppression des restrictions à la participation 
étrangère au capital appliquées à 27 sous-secteurs des services, dans les domaines des services de 
santé et des services sociaux, du tourisme, des tr ansports, des services fournis aux entreprises, et des 
services informatiques et services c onnexes.  Une semaine plus tard, l es restrictions ont été levées sur 
l'investissement étranger dans les services financ iers.  Ces initiatives de libéralisation ont été 
complétées par un programme de soutien aux industries de services nationales dans le cadre du 
premier plan de relance économ ique.  La Malaisie pourrait-e lle nous indiquer quelles nouvelles 
mesures elle envisage d'adopter pour accroître la concurrence dans le secteur des services?  Comment 
entend-elle s'y prendre pour libéraliser davantage ce secteur? 
Agriculture 
 
56. Étant membre du Groupe de Cairns, la Malaisie  a un régime globalement libéral en ce qui 
concerne l'agriculture.  Les tarifs qui frappent les produits agricoles importés sont généralement 
faibles, soit 2,8% en moyenne en 2009.  En même temps, une grande variété de produits agricoles 
sont assujettis à des licences d'importation et des me sures SPS.  Par ailleurs, la Malaisie a commencé 
à appliquer des contingents tarifaires à 18 lignes ta rifaires.  Quelle stratégie le gouvernement s'est-il 
donnée pour améliorer la productivité de son secteur agricole et maintenir sa sécurité alimentaire? 
Secteur manufacturier 
 
57. Le secteur manufacturier de la Malaisie est re lativement ouvert au commerce extérieur et à 
l'investissement étranger.  Les exportations de  produits manufacturés ont augmenté entre 2004 
et 2008, mais leur part dans les exportations totales du pays a recu lé.  Le gouvernement continue de 
promouvoir les exportations de produits manufacturés gr âce, entre autres mesures, à des exonérations 
d'impôt sur les bénéfices.  La Malaisie pourrait- elle examiner la possibilité de communiquer les 
chiffres sur le montant total des exonérations?  WT/TPR/M/225 
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  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
INDE 
 
58. Depuis quelques décennies, la croissance de l' économie malaisienne est  phénoménale.  Grâce 
à sa forte présence économique en Malaisie, l'Inde est  fière de contribuer à cette croissance.  Nous 
remarquons que l'économie malaisienne a continué de  croître à un rythme régulier au cours de la 
période 2005-2008.  Nous constatons également avec soulagement que la contraction de 6,2% 
observée au cours du premier trimestre de 2008 va en  s'amenuisant.  Cette am élioration pourrait être 
en partie attribuable à la réaction du gouvernement,  qui a assoupli les restrictions à l'investissement 
étranger et à la fourniture de services par d es étrangers, ainsi qu'à l'augmentation des dépenses 
publiques et de la consommation privée.  Il convi ent de noter qu'entre 2005 en 2008, le taux d'épargne 
brut de la Malaisie est resté l'un des plus élev és du monde avec une moyenne d'environ 37% du PIB, 
et l'investissement intérieur brut s'établissait en  moyenne à quelque 20% du PIB.  Les réserves de 
devises s'élevaient à environ 93,3 milliards de dolla rs EU (août 2009), soit l' équivalent de quelque 
9,3 mois d'importations, ce qui lui confère une po sition très enviable.  Ce sont là des chiffres 
extrêmement rassurants et, dans la mesure où la pl upart des économistes estiment que le pire de la 
crise économique est maintenant chose du passé, l' économie malaisienne pourra  certainement faire 
encore mieux en 2010. 
59. Nous attendons avec intérêt le "dix ième Plan de la Malaisie" qui vise à faire de la Malaisie un 
pays à revenu élevé, en mettant l'accent sur l'innovatio n, la créativité et la productivité.  Du fait qu'elle 
est un important partenaire commercial de la Malais ie, l'Inde est impatiente de connaître le détail de 
ce plan. 
60. L'Inde considère la Malaisie comme un ami et  un partenaire des plus précieux en Asie du 
Sud-Est et un élément important de sa politique de resserrement de ses liens avec ses voisins orientaux.  Les liens économiques et commerciaux constituent l'un des fondements de notre relation, 
laquelle remonte à une époque lointaine.  Toutef ois, les progrès spectaculaires enregistrés par 
l'économie malaisienne depuis la fin des années 1980, la nouvelle confiance des entrepreneurs 
malaisiens et indiens dans leur potentiel, et la  libéralisation de l'économie  indienne depuis 1991 ont 
apporté une nouvelle dimens ion aux relations commerciales et éc onomiques bilatérales.  Aujourd'hui, 
la Malaisie est notre deuxième partenaire comme rcial en importance dans  la région de l'ASEAN 
(après Singapour).  Entre 2005 en 2008, la valeur  des échanges bilatéraux a doublé, passant de 5 à 
10 milliards de dollars EU.  La balance commerciale r este favorable à la Malaisie, en grande partie à 
cause de ses exportations massives d'hu ile de palme – dont l'Inde est le premier importateur – et de 
pétrole.  Toutefois, en 2009, en partie en ra ison de la crise économique  mondiale, le commerce 
bilatéral a enregistré une baisse. 
61. Nos relations bilatérales en matière d'investi ssements se portent également bien.  On compte 
plus de 100 sociétés indiennes enregistrées en Mala isie, dont 60 coentreprises.  Soixante opérateurs 
indiens du secteur des technologies de l'informati on ont déjà une présence en Malaisie.  La société 
IRCON International Limited construit des lignes de ch emin de fer en Malaisie depuis plus de 20 ans.  
L'Inde est devenue le septième investisseur en im portance en Malaisie, avec des investissements 
totaux qui se montent à 1,6 milliard de dollars EU effectués par Reliance, Thapar Group, Larsen & 
Toubro et d'autres sociétés indiennes.  Le montant cumulatif des investissements malaisiens en Inde 
jusqu'à 2008 était de l'ordre de 1,8 m illiard de dollars EU.  Il convient de noter que l'Inde est le pays 
où il existe la plus forte concentration de soci étés de construction malais iennes en dehors de la 
Malaisie.  Un projet remarquable a été la pa rticipation de Malaysia Airports Holdings Berhad  à la 
construction des aéroports de Hyderabad et de Delhi, en partenariat avec le Groupe GMR. 
62. L'Accord de libre-échange ASEAN-Inde pour les marchandises est entré en vigueur le 
1er janvier 2010.  Il permettra d'éliminer progressiveme nt, sur une période de trois à huit ans, les droits 
de douane frappant 80% des lignes tarifaires qui représentent 75% des échanges bilatéraux.  Nous WT/TPR/M/225 
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  croyons que cet accord renforcera davantage notre engagement économique en  expansion rapide.  
Nous sommes en train de négocier un Accord globa l de coopération économique afin de faire fond 
davantage sur nos synergies et nos potentialités économiques.  Deux séances ont eu lieu à ce jour. 
63. Environ 150 000 professionnels et ouvriers indiens sont employés en Malaisie.  Je dois 
admettre que nous avons été quelque peu préoccup és par les problèmes concernant les travailleurs 
indiens en Malaisie.  Toutefois, dans ce cont exte, nous notons avec satisfaction qu'un mémorandum 
d'accord sur l'emploi des travailleurs a été signé entre l'Inde et la Malaisie en janvier 2009.  À ce jour, 
deux réunions de fonctionnaires ont eu lieu afin d' élaborer des mécanismes visant à assurer le 
bien-être des travailleurs, et nous espérons que ces efforts porteront fruit. 
64. La plus récente des fréquentes visites officielles de haut niveau a été celle du Premier 
Ministre Mohd Najib Tun Abdul Razak en Inde du 19 au 23 janvier dernier.  Nos dirigeants ont 
identifié des secteurs clés de coopération, y comp ris le développement des ressources humaines et 
particulièrement l'enseignement supérieur, l'expansion des infrast ructures et particulièrement les 
routes, chemins de fer, aéroports et ports, les technologies de l'information, la biotechnologie et l'énergie.  Un mémorandum d'accord sur la colla boration entre les marchés de capitaux a été signé 
entre les deux Commissions nationales des opérations  de bourse.  Nos dirigeants ont également donné 
des directives pour conclure "dans les moindres délais" les négociations sur l'accord global de 
coopération économique (CECA) entre les deux pa ys.  Il a été convenu de mettre en place un 
"partenariat stratégique à long terme", et un accord -cadre serait rédigé à cette fin au cours de la 
présente année. 
65. En conclusion, permettez-moi d'exprimer ma sa tisfaction quant au rôle actif joué par la 
Malaisie au sein de l'OMC et dans  les négociations du Cycle de Doha. 
BRÉSIL 
 
66. Depuis l'examen précédent, réalisé en 2006, les échanges commerciaux entre la Malaisie et le 
Brésil ont augmenté de quelque 140% , pour atteindre une valeur d'envi ron 2,5 milliards de dollars EU 
en 2008.  Ce chiffre a diminué quelque peu en 2009,  vraisemblablement en raison du ralentissement 
économique dont le monde n'est pas encore totalement  sorti.  Quoi qu'il en soit, nous reconnaissons 
que le commerce bilatéral est toujours bien en deçà de son potentiel. 
67. La Malaisie est un des principaux partenair es commerciaux du Brésil au sein de l'ASEAN.  
Le commerce bilatéral couvre une gr ande variété de marchandises, de puis les produits agricoles et les 
matières premières jusqu'aux circuits intégrés, aux microprocesseurs et au matériel militaire. 
68. Le Brésil reconnaît que la Mala isie s'est efforcée d'ouvrir davantage son commerce et son 
secteur de l'investissement depuis son dernier examen .  Il convient particulièrement de noter les 
mesures récentes de libéralisation adoptées pour 27 s ous-secteurs de services.  Nous suivons avec 
intérêt les changements apportés par la Malaisie à l'orientation de sa base manufacturière et de 
services de manière à réduire sa dépendance à l'égar d des exportations de produits manufacturés et à 
faire du secteur des services le prochain moteur de la croissance. 
69. Pensant à une question plus spécifique, le Brés il prend note de la décision malaisienne de 
mettre en place des contingents tarifaires pour pl usieurs lignes tarifaires correspondant à des produits 
agricoles.  Nous aimerions savoir s'il s'agit d'une m esure temporaire et, dans l'affirmative, quand le 
gouvernement malaisien se propose de l'éliminer. 
70. Le gouvernement brésilien suit avec grand intérê t les discussions sur la possibilité de mettre 
en place des partenariats ou la mise en place effectiv e de partenariats entre des sociétés brésiliennes et 
des sociétés malaisiennes dans des secteurs aussi dive rsifiés que l'huile de palme, le caoutchouc, les  WT/TPR/M/225 
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  biocarburants, le minerai de fer, la prospection pétrolière et le transpor t urbain.  Il existe également un 
potentiel de croissance des échanges dans le secteur de la défense. 
71. Nous croyons comprendre que la Malaisie cherche à étendre et à diversifier ses échanges avec 
ses partenaires et à trouver de nouveaux débouchés.  Dans ce contexte, le Brésil tient à exprimer sa 
satisfaction au vu du rôle constructif qu'a joué la Malaisie dans la négoc iation des modalités du Cycle 
de São Paulo sur les négociations du Système globa l de préférences commerciales entre pays en 
développement (SGPC).  Nous comptons sur le s outien de la Malaisie da ns la phase finale des 
négociations tout au long de l'année 2010. 
72. Nous prenons note de l'observati on contenue dans le rapport du  Secrétariat voulant que selon 
les autorités malaisiennes, "aucun exportateur malaisien ne s'est prévalu du SGPC".  Le Brésil estime 
que le SGPC peut contribuer à améliorer et à éte ndre davantage le commerce Sud-Sud et à diversifier 
les relations commerciales entre les participants.  À cet égard, nous encourageons la Malaisie à 
examiner les possibilités déjà offertes par le Système et à tirer pleinement parti des préférences que s'accordent mutuellement les participants. 
73. S'agissant du Cycle de Doha, la Malaisie a joué  un rôle très positif en soutenant le processus 
de négociation, auquel elle a c ontribué de manière importante. 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
74. Tout comme la Nouvelle-Zélande , la Malaisie est une grande  nation commerçante, avec une 
économie tournée vers l'exportation.  D'ailleurs, la Malaisie a été un des principaux bénéficiaires de la 
prospérité économique apportée par l'accroissement du commerce mondial, d'où son intérêt vital pour 
le maintien de l'intégrité et de l'efficacité du sy stème commercial multilatéral de l'OMC, fondé sur des 
règles.  Il est donc réconfortant de constater qu' elle continue de privilé gier la libéralisation du 
commerce multilatéral et les initiatives de facilita tion des échanges dans le cadre de l'OMC. 
75. Toutefois, comme nous le savons tous, les progrès ont malheureusement été limités ces 
derniers temps en ce qui concerne les initiatives multilatérales, et la Nouvelle-Zélande se félicite de la 
détermination manifestée par la Malaisie à mainteni r l'impulsion favorable à la croissance et à la 
libéralisation par le biais d'initiatives uni latérales, bilatérales et régionales. 
76. Au cours des 12 derniers mois, on a assisté à une  évolution très significative dans ce domaine 
entre la Malaisie et la Nouvelle-Z élande.  La Nouvelle-Zélande est très heureuse d'avoir conclu et 
signé un accord bilatéral de libre-échange avec la Malaisie en 2009, lequel s'inscrivait dans la 
continuité de l'aboutissement fructueux de l'Acco rd portant création de la zone de libre-échange 
ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande (AANZFTA), en tré en vigueur pour les deux pays le 1
er janvier 
dernier. 
77. Les deux accords sont complets, de grande qua lité, compatibles avec l'OMC, et couvrent des 
domaines qui sont généralement abordés dans des ALE modernes, y compris les marchandises, les services, l'investissement, la propriété intellectuelle, la  mobilité des gens d'affaires et la politique de la 
concurrence.  Ils fournissent un cadre de rapproc hement économique et de partenariat entre les 
milieux des affaires de nos deux pays.  Leurs avantages commerciaux directs sont pratiques et 
tangibles et témoignent de l'attachement des deux pays à la libéralisation du commerce.  Et tout cela dans une année caractérisée par une récession mondiale. 
78. La Nouvelle-Zélande s'en réjouit et félicite  le gouvernement malaisien pour les mesures de 
libéralisation unilatérales importantes qu'il a annoncées en 2009, y compris la libéralisation des règles 
relatives à l'investissement étranger direct pour  27 sous-secteurs de services, certains services 
financiers et le Comité de  l'investissement étranger. WT/TPR/M/225 
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  79. Il est toutefois certains secteurs de l'économie malaisienne qui à notre avis bénéficieraient de 
nouvelles réformes.  Comme le Secrétariat l'a mentionné  dans son rapport, un régime plus libéral en 
matière de commerce et d'investissement, comme celu i qui a été adopté pour certains sous-secteurs de 
services, contribuerait largement à la croissance éc onomique de la Malaisie.  Des réformes à la 
politique gouvernementale des marchés publics, y compris la facilitation d'une plus grande 
participation internationale aux appels d'offres, apporteraient ég alement des avantages économiques 
substantiels à la Malaisie.  La  Nouvelle-Zélande estime par aille urs que l'extension à d'autres 
sous-secteurs de services des mesures de libéralisa tion déjà annoncées aiderait la  Malaisie à atteindre 
son objectif de porter à 60% la part du secteur des se rvices dans le PIB.  La Nouvelle-Zélande formule 
l'espoir que ces mesures seront mises en œuvre dans le cadre du projet malaisien de créer un "nouveau 
modèle économique" tel qu 'évoqué dans le dixième Plan de la Malaisie. 
80. La Nouvelle-Zélande compte bien continuer de collaborer avec la Malaisie – que ce soit 
bilatéralement, au sein des enceintes régionales ou dans le cadre de l'OMC – afin de l'aider à atteindre 
son objectif de devenir une économie à plus forte valeur ajoutée et fondée sur le savoir, objectif 
qu'elle poursuit elle-même. 
CHINE 
 
81. La Chine observe avec plaisir que la Malaisie c ontinue de compter d'abord et avant tout sur 
l'OMC pour réaliser ses objectifs commerciaux.  Elle  se réjouit des efforts que fait la Malaisie pour 
libéraliser son commerce et renforcer ses politiques liées au commerce, même dans le contexte d'une 
crise mondiale.  Elle est par ailleurs heureuse d'appre ndre que la Malaisie conti nuera d'axer ses efforts 
sur la libéralisation du commerce et les initiatives de facilitation des échanges dans le cadre le l'OMC.  
Nous partageons le point de vue  de la Malaisie selon lequel l es Accords du Cycle d'Uruguay et la 
mise en œuvre intégrale des engagements pris s ont importants pour le système multilatéral.  Nous 
nous félicitons du rôle positif que la Malaisie va continuer de j ouer dans le cadre du système 
commercial multilatéral, particulièrement au vu du c ontexte toujours déprimant de la crise et des 
difficultés que connaissent les négociations de Doha. 
82. La Malaisie et la Chine sont d'importants pa rtenaires commerciaux l'une pour l'autre, la 
première étant le huitième partenaire commercial de  la seconde en importance à l'échelle mondiale et 
le premier parmi les membres de l'ASEAN.  Au co urs de la période considérée, nous avons assisté à 
un développement rapide et ordonné de nos liens commerciaux et économ iques.  Nos statistiques font 
état d'un commerce bilatéral d'une valeur de plus de 53 milliards de dollars EU en 2008, ce qui veut 
dire que l'objectif commercial fixé par nos dirigeants  a été atteint deux ans avant l'échéance.  Bien que 
notre commerce bilatéral ait diminué légèrement en  2009, nos deux pays continuent de croire que 
leurs liens économiques bilatéraux sont promis à un bel avenir. 
83. L'ALE ASEAN-Chine, qui s'applique dans son inté gralité à partir de cette année et qui couvre 
le commerce des marchandises, le commerce des services et l'investissement, renforce nos relations 
mutuellement bénéfiques dans le cadre du systèm e commercial multilatéral.  Il raffermit les liens 
économiques et commerciaux étroits entre la Chin e et les membres de l' ASEAN, y compris la 
Malaisie, et contribue également au  développement économique  de l'Asie et du monde en général.  Il 
complète nos efforts de libéralisation dans le cadre du système commercial multilatéral. 
TURQUIE 
 
84. Je suis très impressionné de constater le niv eau de développement auquel est parvenu la 
Malaisie depuis le précéden t examen, devenant le 13ème exportateur au monde avec un des revenus par 
habitant les plus élevés en Asie du Sud-Est.  Elle est un membre dirigeant de l'ASEAN et un 
intervenant actif sur la scène multilatérale, y compris dans le cadre de l'OMC et dans le contexte du 
PDD, avec une structure économique bien diversifiée et développée.  WT/TPR/M/225 
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  85. Les progrès sont si remarquables que la Malaisie vi se maintenant à faire partie de la catégorie 
des pays développés d'ici à 2020 et d'établir une éc onomie fondée sur le savoir alors qu'elle n'était 
naguère qu'un exportateur d'énergie. 
86. Il ne fait aucun doute, à la lecture du rapport du Secrétariat, que la Malaisie a traversé un 
processus de réforme et de libéralisation continues.   Le fait qu'elle soit passée en à peine un an du 
25ème au 20ème rang pour l'indice de la facilité de faire d es affaires de la Banque mondiale constitue la 
preuve des succès qu'elle a remportés récemment  en achevant une autre série de réformes 
économiques.  S'agissant de la politique commerciale , il convient de mentionner l'établissement d'un 
mécanisme d'appel en matière douanière et la présen tation d'un projet de loi sur la concurrence depuis 
le précédent examen, en 2007. 
87. Manifestement, la recette malaisienne qui cons iste à combiner une participation active de 
l'État à un secteur privé dynamique a bien servi le pays, qui continuera à l'a ppliquer pour atteindre son 
objectif de 2020.  Nous ne doutons pas que la partic ipation de l'État au sou tien du secteur des services 
dans l'économie respectera les disciplines de l'OM C, comme cela a été le cas avec les produits 
manufacturés.  Le gouvernement comptera vraisemblablement sur le marché intérieur comme source 
de croissance pour l'avenir proche, mais il devra au ssi libéraliser davantage les services pour attirer 
des investissements étrangers dans ce secteur. 
88. Par ailleurs, si la Malaisie n'a cessé de libéra liser son commerce – les services étant le dernier 
secteur à subir certaines réformes – il est surprenant de constater que presque  le quart de ses lignes 
tarifaires n'est toujours consolidé, même si le  gouvernement n'a pas majoré les droits depuis 
longtemps.  Nous sommes heureux de ce que le gouvern ement se soit engagé à remédier à la situation 
d'ici à la fin du PDD, dont la Mala isie est un important contributeur. 
89. Nous espérons également que le gouvernement finira par réexam iner sa politique consistant à 
utiliser abondamment le régime des licences non automatiques comme instrument de sa politique 
commerciale.  Nous comprenons que l'industrie autom obile est importante pour la Malaisie mais nous 
croyons également que le temps est également venu d' ouvrir ce secteur à la concurrence étrangère afin 
d'améliorer ses résultats.  Une intensification de  la concurrence contribuera vraisemblablement à 
l'amélioration de la productivité et des résu ltats financiers des sociétés liées à l'État. 
90. Un autre domaine qui mérite une attention particulière du fait de son intérêt est la 
réglementation sur l'exportation.  Le total des recett es issues des droits d'exportation est plus élevé que 
le total des recettes généré par les droits d'importa tion, même si les premiers ne s'appliquent qu'à 
515 lignes tarifaires sur 10 000.  Cela montre à la  fois qu'on est en présence d'un régime commercial 
libéral mais aussi qu'il y a matière à préoccupation, particulièrement pour la Turquie, qui est un grand 
importateur de matières premières, parce que ces dro its ont une incidence directe sur ses coûts et donc 
sur sa compétitivité.  Nous espérons vivement que ces restrictions seront éliminées avec le temps. 
91. La Turquie et la Malaisie sont partenaires dans le D-8, qui a pour objectif d'améliorer 
l'environnement commercial et, éventuellement, d'élim iner les obstacles tarifair es entre ses membres.  
Pour le moment, nos relations bilatérales s ont modestes mais s'améliorent régulièrement. 
92. Par comparaison avec l'année 2005, le volume de nos échanges a doublé, atteignant la valeur 
de 1,6 milliard de dollars EU en 2008.  Du fait de la crise économique, nous en registrerons une baisse 
de quelque 40% en 2008.  Malgré les chiffres qui montrent l'augmentation de s échanges, la balance 
commerciale est favorable à la Malaisie depuis longtem ps.  En 2008, la valeur  de nos exportations est 
très limitée, soit 116 millions de dollars EU.  Les ol éagineux et l'électronique représentent environ la 
moitié de nos importations. WT/TPR/M/225 
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  PAKISTAN 
 
93. La Malaisie et le Pakistan bénéficient de relations privilégiées dans toutes les sphères 
économiques, comme en témoignent la signature et la mise en œuvre de l'accord global de partenariat 
entre les deux pays.  Cet accord couvre les biens, les services, l'investissement et la coopération 
économique.  Les deux pays ont commencé à en récolte r les fruits et espèrent continuer de renforcer 
ces relations économiques dynamiques. 
94. Au cours de la période considérée, la Mala isie a enregistré une croissance économique 
régulière;  en particulier, e lle maintient depuis 1997 un excédent au chapitre du commerce des 
services.  Elle présente toutes les caractéristiques d'une économie majeure du fait des rôles qu'elle 
joue au sein de l'OMC, de l'ASEAN et de l'APEC  et de ses fondamentaux économiques tels que sa 
base manufacturière, son réseau de services, la qualité  de sa main-d'œuvre et le développement de ses 
partenariats commerciaux et économiques, entre autr es.  De plus, l'importance qu'elle attache aux 
branches d'activité à grande valeur ajoutée et à l' utilisation des services comme moteur de croissance 
semble représenter la bonne straté gie à une époque de tourmente éc onomique mondiale.  Au cours du 
présent examen, nous aurons plus de précisions sur cette stratégie. 
95. La Malaisie mérite également d' être félicitée pour le rôle qu'el le a joué dans le cadre de 
l'OMC et particulièrement pour son approche constr uctive qui a permis de faire progresser le PDD et 
d'autres questions. 
96. Grâce à sa gestion économique très prévoyante, dynamique et ouverte, la Malaisie peut 
s'enorgueillir de nombreuses réalisations, mais j'aimera is mentionner le rôle qu'elle a joué dans la 
finance islamique.  D'une part, son marché intérieu r des activités bancaires et des assurances connaît 
une croissance phénoménale et d'autre part, l'établisse ment du Centre malaisien de finance islamique 
internationale (MIFC) lui a fait jouer un rôle de précurseur pour la finance islamique partout dans le 
monde.  Le Pakistan a conquis une part important e du marché malaisien grâce à son ALE bilatéral 
avec la Malaisie dans le secteur des banques et de s assurances islamiques.  Il souhaite renforcer 
davantage ses liens avec la Malaisie et profiter de son excellente gestion économique et de ses 
stratégies de transition. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
97. Nous bénéficions de relations  économiques proches avec la Malaisie depuis un bon moment 
déjà.  En fait, nous avons des ré unions bilatérales régu lières depuis 1997.  La Malaisie est notre 
neuvième partenaire commercial en importance au niveau mondial et notre deuxième  parmi les pays 
de l'ASEAN;  nous sommes son septième.  La valeur totale de nos échanges bilatéraux en 2008 s'est 
élevée à 12,3 milliards de dollars EU.  Pour cour onner le tout, nous somm es la troisième source 
d'investissements étrangers en impor tance pour la Malaisie, juste derrièr e les États-Unis et le Japon.  
À la fin de 2008, le montant total de nos investi ssements en Malaisie atteignait les 10,1 milliards de 
dollars EU, la majorité dans les secteurs de l'électronique et des services bancaires. 
98. Il ressort à maintes reprises du rapport du Secr étariat que le gouvernement malaisien a adopté 
une attitude d'ouverture à son intégr ation dans l'économie mondiale.  Malgré la crise économique qui 
sévit depuis 2008, la Malaisie a continué à libér aliser ses politiques commerciales et liées au 
commerce, surtout unilatéralement.  Le gouvernem ent continue d'encourager l'IED et n'a cessé 
d'assouplir les restrictions à l'investissement étrange r dans le secteur des services, ce qui s'inscrit tout 
à fait dans son objectif global de développer ce secteur.   À notre avis, cette attit ude explique en partie 
pourquoi l'économie malaisienne a si bien résisté à la crise et a été une des premières à montrer des 
signes de reprise.  Nous espérons sincèrement qu 'elle poursuivra son programme de libéralisation, 
particulièrement dans le secteur bancaire.  WT/TPR/M/225 
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  99. Nous avons déjà indiqué, dans  nos questions écrites communiquées à l'avance, quels aspects 
de leurs politiques générales nous intéressent plus pa rticulièrement.  Ce sont notamment les mesures 
prises par le gouvernement malaisien pour établir  un marché concurrentiel dans le secteur de 
l'électricité;  l'influence du projet de loi concerna nt les pratiques commerciales loyales sur le régime 
de contrôle des prix;  les mesures de libéralisation concernant les institutions financières offshore;  et 
la participation du capital étranger dans le secteur des services de télécommunication.  Le fait que 
nous ayons de si nombreuses ques tions montre l'importance de not re intérêt envers la politique 
commerciale malaisienne. 
100. Cet examen est pour nous une occasion précieuse de mieux comprendre les politiques et 
pratiques commerciales ainsi que les mesures réglementaires de la Malaisie. 
CHILI 
 
101. La Malaisie et le Chili entretiennent d'excellentes  relations bilatérales.  Ils sont par ailleurs 
tous les deux membres de l'APEC, la Malaisie étan t un des pays qui a le plus soutenu l'entrée du Chili 
dans l'APEC. 
102. Une manifestation de ces bonnes relations a été la visite effectuée l'an dernier au Chili par le 
roi de Malaisie, Mizan Zainal Abidin.  Les deux pays ont également signé un certain nombre 
d'accords bilatéraux.  Il convient de mentionner particulièrement l'accord visant à éviter la double 
imposition et celui sur la prévention de l'évasion fiscale en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, entrés en vigueur à la fin de 2008, ainsi que le  Mémorandum d'accord sur la coopération dans 
l'Antarctique, signé en mars 2007. 
103. Au niveau économique, le commerce bilatéral a connu une croissance régulière au cours des 
dernières années et présente un potentiel considérable.  En 2008, la valeur des échanges entre les deux 
pays s'est chiffrée à 330 millions de dollars EU.  La même année, les expor tations du Chili vers la 
Malaisie affichaient une hausse de 103,8% par co mparaison avec 2007, soit une valeur totale de 
148,8 millions de dollars EU, tandi s que la valeur des exportati ons malaisiennes vers le Chili 
s'établissait à 186,7 millions de dollars EU, soit une augmentation de 10% par rapport à l'année 
précédente. 
104. Les principales exportations du Chili vers la Mala isie sont le cuivre, les boulettes de minerai 
de fer, les concentrés de minerai de fer et les pâtes chimiques écrues de conifères, qui ensemble représentent 89,3% de toutes les exportations.  Les pr incipales importations chiliennes de la Malaisie 
sont le pétrole brut et l'huile minérale, divers types d'émetteurs-récepteurs et des pièces d'ordinateurs 
(mémoires).  La balance commerciale est défavor able au Chili en raison de ses importations de 
pétrole. 
105. Les échanges actifs et leurs perspectives de croissance ont justifié la décision prise par les 
deux pays en 2007 d'entamer des né gociations en vue de conclure un accord de libre-échange.  À ce 
jour, un total de sept séances de négociations ont eu lieu. 
106. Cette relation bilatérale et régionale est égalem ent mise en évidence dans le cadre de l'OMC.  
La Malaisie participe activement aux négociations du Cycle de Doha et a largement contribué à la 
recherche du consensus nécessaire pour parvenir à l'aboutissement attendu de  longue date de ces 
négociations.  Le Chili et la Malaisie ont les mêmes attentes élevées quant à l'issue de ce cycle et partagent de nombreuses vues communes, notamment  dans les domaines de l'AMNA, en agissant 
comme pays "intermédiaires", et de l'agricu lture, en faisant partie du Groupe de Cairns. 
107.
 Nous félicitons la Malaisie de ses réformes éc onomiques progressives et de l'ouverture de son 
secteur des services, et nous espérons que les change ments apportés dans ce secteur et dans celui de WT/TPR/M/225 
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  l'investissement se matérialiseront dans les offres faites par le pays pour les négociations du Cycle de 
Doha. 
ÉTATS-UNIS 
 
108. La Malaisie est un important partenaire commercial des États-Unis.  Elle figure parmi ses 
15 premiers partenaires, la valeur du commerce bila téral étant de plus de 40 milliards de dollars EU 
pour les marchandises et de plus de 3,3 milliards a dditionnels pour les services.  Le montant total 
cumulatif de l'investissement étranger direct effectué  par les États-Unis en Malaisie s'élève à plus de 
13 milliards de dollars EU, en gr ande partie concentré dans le secteur manufacturier.  Nous 
entretenons un dialogue positif en matière de commer ce et d'investissement sur tous les fronts et nous 
sommes impatients de continuer à travailler avec la Ma laisie pour élargir et approfondir nos relations 
économiques dans les années à venir. 
109. Nous reconnaissons que la période visée par cet  examen a été quelque peu turbulente pour la 
Malaisie comme pour bon nombre d'entre nous.  Après une longue période de croissance 
impressionnante, la crise économique mondiale et d'autr es facteurs – y compris les prix fluctuants des 
produits de base – ont frappé durement l'économie mala isienne, tirée par les e xportations.  L'économie 
malaisienne s'est contractée en 2009, mais nous sommes heureux d'apprendre des autorités qu'avec la 
reprise économique mondiale, la croissance réelle du pays devrait remonter à un taux vigoureux de 2 à 
3% pour 2010. 
110. Malgré le contexte macro-économique diffic ile, on a assisté à une importante évolution 
positive en Malaisie.  Nous notons avec intérêt que le gouvernement du Premier Ministre Najib 
s'engage dans un nouveau modè le économique, le but étant de cesser de miser sur une base 
manufacturière tributaire d'une main-d'œuvre semi -qualifiée et bon marché pour se tourner vers un 
modèle axé sur un secteur des services novateur et une  économie fondée sur le savoir.  Cette évolution 
représente une transition importante pour la Malaisie  et, dans la mesure où elle sera couronnée de 
succès, permettra à la Malaisie de livrer une concu rrence efficace au niveau régional et international 
dans les années à venir. 
111. Nous saluons les mesures qu'a prises la Malaisie pour assouplir les restrictions à 
l'investissement étranger dans le secteur des servi ces, notamment les services de banques d'affaires, 
les assurances, le courtage de va leurs mobilières et la gestion de  fonds.  Reconnaissant l'importance 
du secteur des services pour l'économie malaisienne et  le projet gouvernemental de porter à 60% la 
part des services dans le PIB d'ici à 2020, nous saurion s gré à la délégation malaisienne de nous dire si 
elle a d'autres projets de réformes structurelles et d'ouverture du marché dans le secteur des services.  
Nous prions instamment la Malaisie d'envisager de libéraliser davantage les secteurs où subsistent des 
restrictions à la participation étra ngère et d'étendre le processus de réforme à des secteurs tels que les 
services professionnels où les progrès ont été peu nombreux. 
112. Des progrès ont été enregistrés dans le domaine  de la protection des droits de propriété 
intellectuelle, y compris la création d'un tribunal de la  propriété intellectuelle en 2007.  En outre, le 
gouvernement s'est efforcé de façon originale de faire connaître davantage les avantages économiques de la protection des droits de propriété intellect uelle.  Ces mesures sont indispensables au succès de 
l'effort de création d'une économie novatrice fondée sur les services et les connaissances.  Nous saurions gré à la délégation malais ienne de nous faire part de s on expérience à ce jour avec les 
tribunaux et de nous communiquer des statistiques su r le respect effectif des DPI en 2008 en 2009. 
113. Les plus grands obstacles à la réforme struct urelle de la Malaisie viendront de secteurs 
protégés depuis longtemps tels que celui de l'autom obile et de secteurs sensibles tels que celui des 
marchés publics.  Dans le secteur de l'automobile, les réformes récentes ont été quelque peu décevantes.  La nouvelle politique automobile auto rise l'octroi de nouvelles licences de fabrication 
pour les véhicules de luxe et les véhicules élect riques hybrides, soit uniquement des produits qui ne  WT/TPR/M/225 
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  font pas concurrence aux marques nationales et qui ne sont pas fabriqués en Malaisie actuellement.  
En outre, non seulement elle interdit l'importati on de produits qui font concurrence aux produits 
vedettes nationaux tels que les marques Proton et Pe rodua mais aussi elle maintient pour dix autres 
années le système des permis approuvés qui imposait effectivement des restrictions quantitatives pour 
une gamme élargie de véhicules automobiles jusqu'à 2010.  Nous prions instamment la Malaisie de 
prendre d'autres mesures pour promouvoir la réforme st ructurelle, l'ouverture et la concurrence dans 
ce secteur. 
114. S'agissant de licences d'importation, nous accueill ons avec satisfaction le retrait progressif de 
diverses prescriptions applicables à certaines lignes tarifaires.  Néanmoins, nous continuons d'être 
préoccupés par le fait que la Mala isie continue d'étendre l'util isation d'un régime de licences 
d'importation non automatiques pour de larges sec tions de son tarif douanier.  Le rapport du 
Secrétariat dit que ces mesures visent dans certains cas à réguler le flux des importations et promouvoir plusieurs branches de production "stratég iques".  Nous saurions gré à la délégation 
malaisienne de nous communiquer des renseignements complémentaires sur la portée actuelle du 
régime de licences d'importation et sur les raisons pour lesquelles ce régime continue d'être nécessaire 
pour de si nombreux produits. 
115. Nous aimerions prendre un moment pour reconnaîtr e l'engagement de la Malaisie en faveur 
de son régime proposé d'évaluati on de la conformité pour les j ouets, que nous accueillons avec 
beaucoup de satisfaction.  L'Accord de l'OMC sur les obstacles techniqu es au commerce préconise 
que les procédures d'évaluation de la confor mité d'un Membre reposent sur des guides ou 
recommandations pertinents émanant d'organismes inte rnationaux à activité normative, s'il y a lieu, et 
que d'autres Membres aient la possibilité de partic iper à leur élaboration.  Nous nous réjouissons 
vivement de ce que la Malaisie soit disposée à s'e ngager sur cette base en ce qui concerne son régime 
pour la sûreté des jouets.  Plus précisément, nous  tenons à saluer sa décision récente de modifier 
l'approche de son nouveau régime d'évaluation de la conformité, en  délaissant l'homologation de type 
pour se tourner vers une approche  plus favorable aux échanges fondée sur l'auto-déclaration de 
conformité des fournisseurs. 
116. Nous sommes heureux de noter que la Malaisie  a introduit les décisions anticipées en matière 
de classification et d'évaluation en 2007.  Selon le rapport du Secrétariat, votre gouvernement estime 
que la notification à l'avance des décisions facilite  le dédouanement des marchandises et le commerce 
pour le milieu des affaires.  Il nous tarde d'en apprendre davantage sur ce changement au cours du 
présent examen. 
117. J'aimerais également souligner que nous conti nuons d'attacher une grande importance à notre 
étroite collaboration avec la Malaisie et nos partenaires de l'OMC afin de renforcer le système de l'OMC coopératif et fondé sur des règles.  Mais il faudra travailler davantage pour parvenir à une 
conclusion équilibrée et ambitieuse du Cycle de Doha.  Si l'on veut aboutir à un résultat des négociations de Doha qui se traduise par la croissance économique mondiale nécessaire pour 
provoquer le développement, tous les acteurs clés devront consentir des contributions significatives 
sur le plan de l'ouverture de leurs marchés.  La  Malaisie est une économie  importante et dynamique 
qui a tout à gagner des nouvelles possibilités d'ac cès aux marchés générées par le Cycle, 
particulièrement dans les pays en développement  avancés.  Nous sommes impatients de poursuivre 
nos travaux avec la Malaisie et d'autres Membres af in de faire en sorte que ces gains se matérialisent. 
118. En terminant, les États-Unis se félicitent des progrès réalisés par la Malaisie au cours des 
dernières années dans la réforme de son régime de commerce extérieur et dans la diversification de 
son économie.  Ces efforts sont louables, partic ulièrement au vu du ralentissement économique 
mondial et des pressions qui sont exercées en faveur de l'imposition de nouveaux obstacles pour 
répondre à cette incertitude.  Nous encourageons la Malaisie à poursuivre ses efforts de réforme, qui 
jetteront des bases solides pour une croissance à long terme stable, la création d'emplois et l'élévation 
du niveau de vie de la population. WT/TPR/M/225 
Page 20  
 
  JAPON 
 
119. J'aimerais commencer par l'environnement économ ique de la Malaisie.  Comme cela a été le 
cas pour la plupart des pays du monde, la crise économique et financière mondiale a affecté 
l'économie malaisienne.  Selon le rapport du Secrétariat, la croissance du PIB réel est tombée de 6,2% 
en 2007 à 4,6% en 2008, et le gouvernement mala isien prévoit une croissance de -3 % pour 2009. 
120. Confrontée à de telles circonstances difficiles, la Malaisie a adopté une politique économique 
et commerciale audacieuse prévoyant un programme de relance de quelque 20 milliards de dollars EU 
et de nouvelles mesures de libéralisation.  En partic ulier, le Japon se réjouit de la libéralisation du 
commerce et de l'investissement dans le se cteur des marchandises et des services introduite 
récemment par le gouvernement Najib. 
121. Dans le secteur des services, les récentes mesures de libéralisation comprenaient, par 
exemple, l'élimination des restrictions à la partic ipation étrangère pour 27 s ous-secteurs, la délivrance 
de nouvelles licences pour activités bancaires, l'assoup lissement des restricti ons à l'investissement 
étranger dans les valeurs mobilières et la déréglementation des directives du Comité de 
l'investissement étranger. 
122. Dans le secteur des marchandises, une réducti on des droits de douane pour les produits 
sidérurgiques et l'élimination progressive du système des permis approuvés pour les véhicules automobiles importés ont été annoncées suite au réexamen des politiques antérieures. 
123. Le Japon estime que ces mesures auront des effets  positifs autant pour l'économie malaisienne 
que pour l'économie mondiale. 
124. Cela dit, nous aimerions mentionner que di verses mesures introduites par le gouvernement 
malaisien pourraient être considérées comme des mesur es protectionnistes.  Il s'agit de l'imposition de 
normes obligatoires pour les produits sidérurgiques importés, du gel du recrutement de main-d'œuvre 
étrangère dans les secteurs de l' électronique et des textiles et de l'introduction de prescriptions plus 
strictes en matière de visas pour les travailleurs ét rangers.  Nous avons aussi entendu dire que ces 
mesures avaient été mises en œuvre avec un court pr éavis et sans que les intéressés en aient été 
adéquatement informés. 
125. Même si certaines de ces mesures ont été abrogées en réponse aux demandes émanant de 
notre ambassade, nous constatons que tous les probl èmes n'ont pas été réglés.  Le Japon aimerait que 
la Malaisie envisage de réexaminer encore une fois ces mesures et espère qu'elle maximisera les 
avantages des mesures de libéralisation a uxquelles je me suis référé plus tôt. 
126. Le Japon note également que la Malaisie fourn it une assistance technique et d'autres formes 
d'aide fondées sur sa propre expérience aux pays membres de l'Organisation de la conférence 
islamique, notamment la normalisati on de la viande halal, tout en  développant sa propre capacité de 
faire du commerce. 
127. Pour terminer, le Japon désire manifester une nouvelle fois sa c onviction que le Chili 
poursuivra ses efforts pour développer et libéraliser s on économie et son commerce afin de tirer parti 
du système commercial multilatéral. 
HONG KONG, CHINE 
 Généralités  
128. Hong Kong, Chine et la Malaisie bénéficien t d'une relation commerciale très étroite.  
En 2008, la Malaisie était notre onzième pa rtenaire commercial en importance, notre 13ème marché  WT/TPR/M/225 
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  pour les exportations, notre 16ème pour les réexportations, et notre septième source d'importation.  Le 
taux annuel moyen de croissance de nos échanges bilatéraux a été de 7,5% de 2004 à 2008.  Nous 
espérons vivement que cet élan se maintiendra. 
129. Soit dit en passant, Hong Kong, Chine et la Malais ie ont signé une déclaration conjointe sur le 
renforcement de la coopération économ ique il y a à peine un mois ici à Genève.  Cela souligne et met 
en valeur les liens commerciaux et économiques étroits qui existent entr e nous, tout en jetant les bases 
d'un éventuel accord de libre-échange mutuel qui  serait compatible avec les principes et les 
dispositions de l'OMC et qui contribuerait à une plus  grande libéralisation multilatérale du commerce.  
Il nous tarde de travailler en étroite collaboration avec la Malaisie à cet égard, afin de renforcer 
davantage notre relation économi que, particulièrement dans l es domaines du commerce et de 
l'investissement. 
130. Nous notons également que la Malaisie a pr is des mesures importantes pour développer son 
secteur des services.  Avec son économie de servic es en ébullition et sophistiquée, la Malaisie nous 
offre de nombreuses nouvelles possi bilités de coopération économique. 
131. Depuis à peu près un an, toutes les économies ont souffert à divers degrés du ralentissement 
résultant de la crise financière et économique san s précédent que l'on a connue.  Malgré cette période 
difficile, la Malaisie n'a pas succombé aux pressions croissantes en faveur de mesures protectionnistes, mais au contraire a accentué ses efforts en vue de libéraliser le commerce des 
produits et des services, parfois de manière un ilatérale.  Elle-même une  économie tournée vers 
l'extérieur, Hong Kong, Chine se réjouit de ces efforts. 
Investissement 
 132. S'agissant de certains aspects spécifiques a bordés dans le rapport, en premier lieu 
l'investissement, nous sommes heureux de cons tater que durant la période considérée, le 
gouvernement malaisien a assoupli les restrictions à la participation du capital étranger et autres 
restrictions à l'investissement étranger, particuliè rement dans le secteur des services.  L'annonce faite 
en juin 2009 selon laquelle les directives du Comité de l'investissement étranger seraient modifiées de 
manière à réduire les prescriptions concer nant la participation des Malais ethnique s à l'acquisition 
d'intérêts, aux fusions et aux prises de possession éta it un geste louable.  Notant que la Malaisie se 
propose de "poursuivre la libéralisation afin d'attirer  les IED et de stimuler l'investissement privé, 
nous l'encourageons à introduire des améliorations  similaires dans d'autres secteurs non encore 
libéralisés. 
Droits de douane 
 
133. S'agissant des droits de douane, nous constatons avec plaisir que la Malaisie a réduit son taux 
de droit NPF appliqué moyen, qui est passé de 8,1% en 2005 à 7,4% en 2009.  Toutefois, il existe de 
manière générale un écart entre les taux appliqu és (moyenne de 7,4% comme je viens de le 
mentionner) et les taux consolidés (moyenne de 15,6%).   De plus, comme le rapport du Secrétariat l'a 
indiqué, la structure des droits de douane de la Ma laisie comporte un certain degré de complexité en 
raison de la présence de taux non ad valorem  qui excèdent largement la moyenne simple de tous les 
droits ad valorem.   Nous encourageons la Malaisie à con tinuer de réduire ses taux appliqués et de 
simplifier sa structure tarifaire. 
Agriculture 
 134. La Malaisie a un régime commercial généraleme nt libéral pour les produits agricoles, avec un 
taux NPF moyen appliqué de 2,8% en 2009.  Ce pendant, nous craignons que certains tarifs non ad 
valorem  ne cachent des taux relativement élevés.  N ous croyons comprendre que la Malaisie 
réexamine actuellement son utilisation des droits non ad valorem  dans le cadre de négociations du WT/TPR/M/225 
Page 22  
 
  Cycle de Doha, et nous comptons qu'elle les rédui ra sans tarder afin d'accroître la certitude pour ses 
partenaires commerciaux. 
Services 
 
135. Comme le notent le rapport du Secrétariat et celui du gouvernement, les services représentent 
une proportion importante de l'économ ie malaisienne en termes de PI B et d'emploi total.  Nous 
appuyons l'observation du Secrétariat selon laquelle un régime plus libér al en matière de commerce et 
d'investissement, comme celui récemment adopté da ns les services, contribuerait largement à la 
croissance économique à long terme de la Malaisie. 
136. À cet égard, nous félicitons la Malaisie de ses récentes réformes unilatérales visant à 
libéraliser 27 sous-secteurs de services, et nous l'enc ourageons à continuer sur cette lancée si positive. 
Normes et autres prescriptions techniques 
 
137. Nous remarquons que la Malaisie a partic ipé activement au développement de normes 
internationales, par l'entremise d'organisations inte rnationales à vocation normative.  En date de 2008, 
environ 58,1% des normes malaisiennes avaient ét é harmonisées avec les normes internationales, 
contre 51% en 2005.  La Malaisie avait égalemen t participé aux accords de reconnaissance mutuelle 
(ARM) de l'ASEAN sur les produits électriques et él ectroniques, et sur l'inspection pharmaceutique.  
Pour faciliter le commerce internati onal, nous encourageons la Malaisie à harmoniser ses normes avec 
les normes internationales et à participer  davantage au développement des ARM. 
AUSTRALIE 
 
138. L'Australie et la Malaisie ont une relation co mmerciale dynamique et sont toutes les deux très 
attachées à un libre-échange mondial propre à assure r la croissance et le développement économiques 
durables dans la région Asie-Pacifi que et dans le reste du monde. 
139. En 2008, la Malaisie était le onzième partenai re commercial de l'Australie pour le commerce 
bidirectionnel des marchandises et des services, et le troisième au niveau de l'ASEAN.  La valeur des 
investissements malaisiens en Australie s'était fortement accrue depuis quelques années.  À la fin 
de 2008, elle s'établissait à 10,1 milliards de do llars, ce qui faisait de la Malaisie le 14
ème investisseur 
en importance en Australie.  À la fin de 2008, la valeur du stock d'IED australien en Malaisie s'élevait 
à 2,8 milliards de dollars. 
140. Le fait que nos deux pays soient co-signataires de l'Accord portant création de la zone de 
libre-échange ASEAN-Australie-Nouvelle-Zéla nde (AANZFTA), entré en vigueur le 1er janvier 2010, 
témoigne de notre attachement à la libéralisation.  Ce traité global est le plus important ALE de 
l'Australie et crée un nouveau standard pour la lib éralisation et l'intégration économiques dans la 
région.  L'Australie et la Malaisie s'emploient ma intenant à négocier un ALE bilatéral en faisant fond 
sur l'AANZFTA. 
141. L'Australie se réjouit du fait que la Malaisie ait annoncé qu' elle se proposait de donner un 
nouveau souffle à son économie et de répondre à la  crise économique mondiale en introduisant un 
"nouveau modèle économique".  Les décisions prises par la Malaisie d'abolir les directives du Comité 
de l'investissement étranger, de  réformer son régime fiscal et de simplifier les procédures 
d'approbation des investissements, de même que le  réexamen en cours des politiques dans certains 
secteurs de services, constituent des signes encourag eants qui indiquent que la Malaisie s'apprête à 
prendre de nouvelles initiatives de libéralisation en 2010.  Nous sommes impatients d'entendre la 
Malaisie annoncer les éléments de  son nouveau modèle économique et  de son dixième Plan de la 
Malaisie et, dans l'intervalle, dans le cadre de son examen de s politiques commerciales, donner plus 
de précisions sur son programme de réformes économiques.  WT/TPR/M/225 
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  142. Il est essentiel, en cette période d'incertitude économique accrue, que toutes les nations restent 
résolues à libéraliser les échanges, particulièrement dans le cadre de l'OMC.  Une conclusion heureuse 
du Cycle de Doha – se traduisant par l'amélioration de l'accès aux marchés pour les produits agricoles, 
les produits industriels et les services – donne rait une impulsion majeure à l'économie mondiale, 
renforcerait le système commercial multilatéral et contribuerait grandement à l'amélioration de la 
sécurité alimentaire à l'échelle mondiale.  Elle repr ésenterait également la meilleure assurance contre 
le protectionnisme.  La Malaisie ne doit pas cess er d'appuyer l'aboutissement du Cycle de Doha.  
L'Australie continuera à travailler en étroite co llaboration avec elle, y compris dans le cadre du 
Groupe de Cairns, ainsi qu'avec les autres Membres de l'OMC, afin de conclure le Cycle de Doha le 
plus rapidement possible. 
NORVÈGE 
 
143. L'actuel ralentissement économique a affecté la plupart des économies du monde, et celle de 
la Malaisie n'y fait pas exception.  En reva nche, nombre des programmes de libéralisation 
économique lancés par le gouvernement, en particulier dans le secteur des services, auront des effets 
durables sur les efforts de redressement de l' économie malaisienne.  La Norvège félicite le 
gouvernement malaisien d'avoir assoupli les restrictions à la concurrence et à l'IED. 
144. Non seulement ces mesures contribueront à accroître l'efficacité et à promouvoir la 
transparence, mais elles aideront aussi à attirer le type d'investissement dont a besoin la Malaisie pour 
revenir à son fort taux de croissance antérieur, et à permettre au gouvernement de réaliser son objectif 
de faire passer de 50 à 60% d'ici à 2020 la part des services dans le PIB. 
145. La Norvège salue le rôle actif que joue la Ma laisie au sein de l'OMC et sa contribution aux 
travaux de cette dernière, y compris dans le cadre  du Programme de Doha po ur le développement.  
Nous nous réjouissons de l'engageme nt constructif de la Malaisie et  de son attachement au système 
commercial multilatéral. 
146. Malgré la réduction des échanges au niveau m ondial, le commerce entr e la Norvège et la 
Malaisie a continué de croître en 2008. 
147. En 2008, la valeur des importa tions norvégiennes en provenance de Malaisie s'est chiffrée à 
256 millions de dollars EU, soit une  majoration de 33% par rapport à 2007.  Les produits les plus 
importants sont les machines, les graisses et huiles, les meubles et articles de literie, les produits sidérurgiques, le caoutchouc, les instruments et appa reils optiques, le bois, l es matières plastiques, les 
produits chimiques organiques et divers produits manufacturés. 
148. En 2008 toujours, la valeur des exportations nor végiennes vers la Malaisie s'est chiffrée à 
127 millions de dollars EU, soit une majoration de  30% par rapport à 2007.  Les produits les plus 
importants sont les machines, les instruments et a ppareils optiques, les produits chimiques, les armes 
et munitions, et les poissons et fruits de mer. 
149. Ces dernières années, des investissements norvé giens massifs ont été effectués en Malaisie, 
principalement dans les domaines des télécommunica tions, du transport maritime et du pétrole et du 
gaz.  Au cours de la période 2006-2008, le nombr e de sociétés norvégiennes présentes en Malaisie 
s'est accru de 38%, ce qui témoigne clairement de  l'attractivité croissante du marché malaisien et 
représente l'aboutissement de la récente politique  de libéralisation adoptée par le gouvernement. 
150. 
Il n'en demeure pas moins que pour cer tains aspects du régime de commerce et 
d'investissement de la Malaisie, des mesures pourra ient être prises qui seraient susceptibles d'aboutir à 
une amélioration du commerce, des transferts de technologie et des flux d'investissements. WT/TPR/M/225 
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  151. La Norvège reconnaît les mesures qui ont été prises pour simplifier le cadre réglementaire et 
éliminer ou réduire les restrictions à la participa tion du capital étranger et autres.  Nous accueillons 
avec satisfaction la libéralisation des directives du Comité de l'investissement étranger et encourageons la Malaisie à envisager de prendre d' autres mesures dans le mê me sens.  Par ailleurs, 
nous prenons note de l'engagement déclaré du gouve rnement à améliorer la transparence et lutter 
contre la corruption. 
152. En outre, nous tenons à reconnaître les efforts que fait la Malaisie pour  renforcer davantage 
son régime relatif à la propriété intellectuelle. 
153. La Norvège se réjouit également de ce que la Malaisie ait reconnu l'im portance de la politique 
de la concurrence dans une infrastructure gouvernementale modern e et félicite le gouvernement de ses 
efforts pour rédiger une nouvelle loi sur la concurrence.  Elle suivra avec un grand intérêt l'évolution 
de la législation en matière de propriété intellectuelle et de lutte contre les monopoles. 
154. Comme l'indique le rapport du Secrétariat, da vantage de mesures pourraient être mises en 
œuvre pour promouvoir la concurrence, particulièreme nt dans le secteur des services.  Les sociétés 
liées à l'État continuent de jouer un rôle majeur dans l'économie malaisienne  par le poids qu'elles 
occupent dans la prestation de services tels que les transports, l'énergie et les télécommunications.  Il 
demeure capital d'assurer une juste c oncurrence entre les sociétés publi ques, les sociétés liées à l'État 
et le secteur privé.  Particulièrement en ce mome nt, la Norvège tient à encourager la Malaisie à 
examiner la possibilité de prendre de nouvelles mesures pour ouvrir davantage ses marchés d'une 
manière correspondant à son degré de dépendance à l'égard du commerce mondial.  Cela permettrait 
de réduire les coûts et les distor sions du marché, d'amélio rer l'utilisation des facteurs de production et 
de stimuler l'innovation. 
155. Le rapport du Secrétariat souligne que des pr océdures préférentielles en matière de marchés 
publics continuent d'être appliquées dans le cadre  de la politique industrielle pour favoriser les 
entreprises locales;  des appels d'offres internationaux  ne sont lancés que si les produits et services ne 
peuvent être obtenus au niveau local. 
156. L'Accord sur les marchés publics (AMP) de  l'OMC a pour objet de donner plus de 
transparence aux lois, règlements, procédures et prat iques en matière de marchés publics, et de faire 
en sorte que ceux-ci ne soient pas discriminatoires à l'égard des fournisseurs et des produits étrangers.  
Compte tenu du processus continu de réforme et  de libéralisation du régime de commerce et 
d'investissement de la Malaisie, nous encourageons celle-ci à accéder à l'AMP et à contribuer ainsi au 
renforcement de l'OMC. 
157. La Norvège a un intérêt particulier pour le tr ansport maritime, secteur qui est relativement 
ouvert en Malaisie.  Nous nous réjouissons des m esures positives prises par la Malaisie pour réduire 
les limitations à l'accès à son marché depuis son de rnier examen.  Certaines préoccupations subsistent 
cependant, en particulier en ce qui concerne le tr ansport des "marchandises de l'État" et le maintien 
des restrictions liées au transbordement des marc handises entre la plupart des ports nationaux;  nous 
accueillons toutefois avec satisfaction les mesure s prises récemment pour autoriser les navires 
étrangers à transborder des conteneu rs entre des ports particuliers. 
ÉQUATEUR 
 
158. À l'instar de la plupart des pays, la Malaisie n' a pas échappé aux effets de la crise financière 
mondiale.  La croissance régulière affichée par son économie depuis quelques années s'est infléchie 
en 2008 et a fait un recul brutal au cours du prem ier trimestre de 2009.  Le gouvernement a réagi 
rapidement en adoptant des mesures qui favorisaien t les dépenses publiques et la croissance de la 
consommation privée, et a ainsi réussi à amortir le ralentissement pendant les autres trimestres  WT/TPR/M/225 
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  de 2009.  Nous formulons l'espoir que les prévisions de croissance réelle du PIB pour 2010 annoncent 
le début d'une reprise régulière. 
159. Comme l'indique le rapport du Secrétariat, la Malaisie a réorienté ses objectifs économiques 
généraux vers le développement du secteur des serv ices.  Cette stratégie semble appropriée étant 
donné l'extrême vulnérabilité de l'économie malaisie nne devant la concentration des marchés de 
destination des exportations et des sources d'inv estissements étrangers.  L'amélioration de la 
compétitivité de ses exportations et l'augmentation du nombre et la diversification de ses partenaires 
commerciaux constituent des objectifs parallèles qui  contribueront à réduire cette vulnérabilité. 
160. S'agissant des instruments de la politique commerc iale de la Malaisie, les droits de douane 
constituent la principale mesure à la frontière aff ectant les importations de marchandises.  En 2009, la 
Malaisie a maintenu un taux de droit NPF moyen relativement peu élevé de  7,4%, bien que selon le 
rapport du Secrétariat, environ le cinquième des lign es tarifaires soit non consolidé, et qu'une part 
considérable des lignes tarifaires de la Malais ie, y compris certaines lignes correspondant à des 
produits agricoles, soient assuje tties à des licences d'importation, dont la plupart ne sont pas 
automatiques.  Dans le secteur de l'agriculture, cer tains produits sont également soumis à des tarifs 
non ad valorem , qui tendent à cacher des taux relativement élevés.  Nous invitons le gouvernement 
malaisien à rendre son régime tarifaire plus tran sparent en consolidant toutes ses lignes à des taux ad 
valorem  et en réduisant le nombre de produits visés par des licences d'importation. 
161. Le rapport du Secrétariat fait par ailleurs état  de l'importance qu'attache la Malaisie aux 
incitations fiscales directes et indirectes comme inst rument de sa politique industrielle.  Si tant est que 
cela soit possible, nous aimerions connaître la valeur estimative totale des recettes fiscales sacrifiées 
par la Malaisie du fait de ces incitations. 
CANADA 
 
162. Le Canada se réjouit de participer à l'examen de la politique commerciale de la Malaisie, son 
plus important partenaire commercial en Asie du Sud-Est.  Nous espérons que cet examen donnera 
lieu à un échange de vues constructif sur tous les asp ects du régime de la politique commerciale de la 
Malaisie. 
163. Depuis le dernier examen en 2006, le gouvernem ent de la Malaisie a poursuivi ses réformes 
macro-économiques et structurelles prudentes dans d es domaines clés tels que le secteur financier, et 
ce, dans un contexte de ralentissement économique  mondial sans précédent, de reprise des cours du 
pétrole et de pandémie de la grippe A (H1N1).  Ces initiatives, associées à l'ouverture commerciale 
continue, à la politique de libérali sation des échanges et de l'investissement et à la réduction partielle 
de certaines exigences et préférences accordées aux Bumi putra, ont permis au pays de tirer parti d'une 
croissance économique soutenue jusqu'à la baisse de la demande extérieure de produits manufacturés 
observée à la fin de 2008.  Le Canada tient à sal uer toute l'importance qu'accorde la Malaisie aux 
accords commerciaux régionaux et bilatéraux;  notamment  les efforts que ce pays déploie afin que la 
Communauté économique de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) puisse se 
concrétiser en 2015;  sa participation active aux activités du Forum de coopération économique 
Asie-Pacifique (APEC) en vue de renforcer et de diversifier ses liens comme rciaux et financiers;  
ainsi que l'amélioration de sa connectivité avec la  chaîne d'approvisionnement dans la région. 
164. Le Canada constate que le régime  tarifaire de la Malaisie est encore la principale mesure à la 
frontière affectant les importations.  De plus, une pa rt considérable des lignes tarifaires de la Malaisie 
sont assujetties à des licences d'importation, dont la plupart ne sont pas automatiques, ce qui a une 
incidence sur les importations de produits agricoles.   C'est pourquoi le Canada encourage la Malaisie 
à continuer de travailler à l'aboutissement du Cycle de Doha, afin d 'améliorer l'accès aux marchés en 
abaissant ou en éliminant les obstacles tarifaires et non tarifaires. WT/TPR/M/225 
Page 26  
 
  165. S'agissant de normes et de normalisation, le Ca nada félicite la Malaisie d'avoir réussi à 
aligner, depuis son précédent examen, environ 58% de ses normes sur les normes internationalement 
acceptées, ce qui favorise une plus grande transparen ce de ses relations commerciales.  Nous sommes 
également satisfaits de constater que  la Malaisie a toujours le souci de faire respecter les droits de 
propriété intellectuelle, avec l'établissement de ses tribunaux spécialisés en cette matière.  En 
revanche, s'agissant de la passation des marché s publics internationaux, la Malaisie pourrait 
contribuer à répondre aux préoccupations actuelles en s'engageant davantage à accroître la 
transparence et en assurant une meilleure préven tion des irrégularités dans le secteur public. 
166. Le virage effectué par la Malaisie dans sa politique économique au cours de la période 
considérée en faveur du développe ment de ses secteurs de services  et de la réduction de sa 
dépendance à l'égard des exportations de produits manufacturés montre que le gouvernement souhaite 
établir une économie résiliente, diversifiée et durable.  Ce virage l'aidera à continuer de maintenir le 
rythme de développement de son économie d'ici à 2020.  La Malaisie  a atteint un stade critique dans 
ses réformes économiques:  la poursuite de la lib éralisation de ses secteurs de services (qui 
représentent 45% de son PIB) et de sa politique de l'investissement, ainsi que son engagement à 
développer son capital humain, lui perm ettront de devenir plus concurre ntielle et plus efficace dans 
l'atteinte de son objectif de crée r une économie à revenu élevé axée su r l'innovation, la créativité et la 
productivité. 
ARGENTINE 
 
167. En cette occasion, étant donné l'incidence néga tive de la crise financière mondiale sur la 
croissance du commerce des pays en développem ent ces deux dernières années, l'examen des 
politiques commerciales de la Malaisie présente une  importance particulière  dans la mesure où il 
donne la possibilité d'évaluer les mesures que des pa ys en développement tels  que la Malaisie ont 
prises pour surmonter cette crise. 
168. À cet égard, nous constatons que la Malaisie  a réagi rapidement en adoptant des politiques 
macro-économiques et structurell es destinées à atténuer les effets  du ralentissement économique 
enregistré au premier trimestre de 2009.  Il co nvient de noter que malgré la crise économique 
mondiale qui sévit depuis 2008, la Malaisie n'a pas ce ssé de libéraliser sa politique commerciale et ses 
politiques liées au commerce.  Nous formulons l'espoir que cette ouverture du commerce sera 
consolidée et qu'elle se poursuivra conformément  aux objectifs à long terme de réforme du commerce 
des produits agricoles et du mandat de Doha. 
169. Nous sommes heureux de remarquer que depuis le précédent examen, la Malaisie a éliminé 
ou réduit ses tarifs NPF appliqués à une série de  produits agricoles présentant un intérêt pour 
l'Argentine, en partie pour donner suite à ses enga gements dans le cadre de l'OMC mais surtout 
unilatéralement.  Également, malgré le fait qu'e nviron 20% de ses lignes tarifaires ne soient pas 
consolidées, ce qui lui laisse une marge de manœuvre c onsidérable pour le relèvement de ses tarifs, de 
telles augmentations ont rarement eu lieu.   Quoi qu'il en soit, les équivalents ad valorem  des tarifs 
appliqués à divers produits agricol es restent élevés (392% en moyenne). 
170. Sont dignes de mention les objectifs ambitieux fixés par la Malaisie dans ses divers plans, tels 
que son neuvième "Plan de la Mala isie" (2006-2010) et son troisième Plan directeur pour l'industrie 
(2006-2020), destinés à améliorer la productivité et à jeter des bases solides pour la croissance future.  
Il convient de noter que ces réformes structurelles n'ont pas abouti à la mise en place d'obstacles 
commerciaux additionnels;  au contraire, comme cel a a été mentionné plus haut, elles ont débouché 
sur un certain nombre de mesures unilatérales visant à libéraliser le commerce et l'investissement étranger. 
171. En leur qualité de membres du Groupe de Cairns , l'Argentine et la Malaisie partagent un 
objectif commun, à savoir réduire substantiellement toutes les distorsions qui affectent le marché  WT/TPR/M/225 
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  mondial, en particulier par le biais de l'élimination des subventions à l'agriculture et de l'abaissement 
des droits de douane.  En ce sens, les deux pays partagent également la conviction que le système 
commercial multilatéral assure la prévisibilité et  la transparence nécessaires aux relations 
commerciales internationales. 
172. Nos liens économiques avec la Malaisie sont im portants pour nous et nous espérons être en 
mesure de les renforcer dans un avenir proche.  En 1992, nous avons signé  un accord de coopération 
économique, commerciale, scientifique  et technique qui, entre autres choses, instituait un comité 
mixte.  Les réunions de ce comité assurent la fluidité des contacts entre les divers secteurs de nos deux administrations, avec l'objectif clair d'encourager le renforcement des liens réciproques et de mieux sensibiliser les intervenants aux possibilités de coopération entre les deux économies, ce qui facilitera 
leurs activités commerciales. 
UNION EUROPÉENNE 
 
173. La Malaisie est un pays intéressant du point de vue des facteurs qui facilitent ou entravent le 
développement.  Son développement  économique impressionnant soulève des questions intéressantes:  
l'aide au développement joue-t-e lle un rôle, ou n'en joue-t-elle pas, dans ce succès;  les politiques 
d'action positive destinées à aider des groupes et hniques à occuper une place plus grande dans 
l'économie ont-elles une incidence sur le dé veloppement économique;  et les politiques 
interventionnistes du gouvernement et un modèle politi que particulier ont-ils jusqu'à un certain point 
favorisé ou freiné le développement.  Ces questions, même si elles ne sont pas abordées directement, 
figurent à l'arrière-plan du présent examen. 
174. La Malaisie mérite des fé licitations pour avoir continué à libéraliser ses politiques 
commerciales et liées au commerce, surtout de ma nière autonome et malg ré la crise économique 
mondiale.  Le maintien de l'ouverture de ses marchés et la poursuite de sa restructuration sectorielle là 
où elle était nécessaire ont été déterminants dans son succès à relativement bien surmonter la crise.  
Elle a indiqué que sa stratégie de croissance fu ture ininterrompue s'articulait autour d'une 
libéralisation commerciale autonome continue, d'une in tensification de la conc urrence – laquelle est à 
notre avis grandement nécessaire –, de l'élimination de  toutes les restrictions à l'IED, et de la levée des 
obstacles au commerce des services.  La Malaisie comprend tout à fait que le commerce international n'a rien d'un jeu à somme nulle et que des gains au chapitre du bien-être peuvent être réalisés au prix 
d'une libéralisation autonome et du démantèlement des obstacles commerciaux et des restrictions à 
l'investissement.  Nous sommes pleinement con scients que ces politiques et mesures ne sont pas 
faciles à mettre en œuvre, et nous félicitons le gouvernement malaisien de ses efforts et de sa 
détermination.  Nous ne  pouvons que l'encourager à continuer dans  cette voie prometteuse et à étendre 
ses efforts de libéralisation à de nouveaux secteurs. 
175. Les récentes mesures de libéralisation, la mise en œuvre du nouveau modèle économique et la 
feuille de route pour la libéralisation du secteur d es services devraient toutes contribuer à encourager 
l'investissement en Malaisie.  L'annonce de la modification des directives du Comité de 
l'investissement étranger (FIC) constitue également un grand pas en avant.  Il est toutefois important 
que le cadre réglementaire s'appuie sur des princip es qui augmentent la confiance des investisseurs:  
transparence, protection, ouverture du processu s de prise de décision et prévisibilité. 
176. Parmi les pays de l'ASEAN, la Malaisie est le deuxième partenaire commercial de l'UE en 
importance, après Singapour.  En 2009,  la valeur des échanges entre l'UE et la Malaisie était estimée à 
30 milliards d'euros, avec un solde positif d'environ 6 milliards d'euros en faveur de la Malaisie.  
En 2008, la valeur totale du stock d'IED européen  s'établissait à 4,5 milliards d'euros.  Ces chiffres 
sont loin d'être négligeables, mais on peut faire davantage.  Nous sommes déterminés à accroître et à 
améliorer davantage nos relations commerciales et d'investissement avec la Malaisie.  À ce jour, 
celle-ci bénéficie largement des préférences autono mes accordées en vertu du SGP européen.  En 
guise de prochaine étape, et compte tenu de la déterm ination de la Malaisie à parvenir au statut de WT/TPR/M/225 
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  pays développé dans un avenir pr oche, de nouveaux liens pourraient êt re tissés en vue d'approfondir la 
coopération bilatérale.  L'UE réitè re sa volonté de renforcer les liens économiques et commerciaux. 
177. Parallèlement à cela, nous avons prévu d'inst aurer des programmes de coopération technique 
avec la Malaisie, non pas d'aide au développement au sens traditionnel puisque la Malaisie a déjà 
atteint un niveau de développement économi que qui rend celle-ci non nécessaire, mais des 
programmes conjoints de coopération dans les doma ines tels que la facilitation des échanges, la 
gestion des forêts tropicales et l'enseignement supéri eur.  Malheureusement, la  Malaisie n'accepte pas 
certaines des dispositions de l'a ccord type de la Commission sur le  financement, ce qui paralyse 
toujours la mise en place du fondement juridique et du financement du programme. 
178. Permettez-moi maintenant d'abor der brièvement un certain nombre  de domaines dans lesquels 
nous encourageons la Malaisie à faire davantage et  aller plus loin dans sa politique commerciale et 
économique. 
179. Certes, la Malaisie a fait un pas dans la bonne direction en ce qui concerne les réformes et la 
libéralisation, mais elle doit faire davantage.  Pa r exemple, elle doit être prête à poursuivre de bonne 
foi son effort de libéralisation dans le secteur des services et à supprimer les limitations restantes à la 
participation du capital étranger et les restrictions à la propriété étrangère dans de nombreux secteurs.  
Elle doit également être prête à réexaminer sa politique  en matière de passation de marchés publics de 
manière à la rendre plus prévisible et plus  transparente et à déboucher sur un régime non 
discriminatoire et ouvert.  Il nous semble qu'un pays  ayant atteint un niveau de développement tel que 
celui de la Malaisie devrait ouvrir ses marchés pub lics afin d'offrir à ses contribuables une meilleure 
contrepartie de leur argent dépensé. 
180. La Malaisie devra également consacrer davantag e d'énergie au renforcement des moyens de 
faire respecter les droits intellectuels.  Malgré ses récents efforts, l'application lacunaire de la 
réglementation nationale sur les DPI et la pé nurie d'enquêteurs formés à cette fin restent 
problématiques.  Le rapport mentionne que le trib unal de la propriété intellectuelle a été créé en 
juillet 2007.  Nous accueillons avec satisfaction cette  nouvelle, et il serait intéressant que la Malaisie 
partage avec nous ses impressions concernant les réali sations du tribunal depuis son établissement et 
ses plans pour améliorer dans les moindres délais l'app lication des lois et règlements sur la propriété 
intellectuelle. 
181. Selon le rapport, les normes et les activités de nor malisation comptent parmi les priorités de la 
Malaisie.  Nous encourageons les autorités malais iennes à poursuivre leur travail d'harmonisation des 
normes nationales avec les normes internationales.  À cet égard, il serait souhaitable que la Malaisie 
adhère à l'Organisation interna tionale de normalisation (ISO). 
182. Malheureusement, la Malaisie  n'a pas cette approche coopé rative pour ce qui est des normes 
internationales dans le domaine SPS.  Elle restreint les importations de porc, de  volaille, de bœuf et de 
leurs produits en s'appuyant sur des bases  arbitraires, non transparentes et imprévisibles.  Ces 
contrôles arbitraires ne découlent pas d'évaluati ons des risques fondées sur la science, ce qui va à 
l'encontre des obligations énoncées dans l'Accord  SPS de l'OMC.  C'est pourquoi nous réaffirmons 
vivement que la Malaisie doit réexaminer ces cond itions d'importation et les aligner sur les normes 
internationales, et si elle choisit de les maintenir,  elle doit fournir une évalua tion de risque pertinente 
fondée sur la science, conformément aux obligations qu'elle a contractées au titre de l'Accord SPS de 
l'OMC.  Nous prions instamment la Malaisie de  respecter scrupuleusement les lignes directrices et 
recommandations émises par l'OIE et de s'acquitter de ses obligations dans le cadre de l'OMC. 
183. Le gouvernement a récemment réexaminé la polit ique automobile nationale, à laquelle il a 
apporté des modifications importantes dont l'é limination progressive du système des permis 
approuvés.  Toutefois, comme le note le rapport , l'industrie nationale bénéficie toujours de 
protections.  Certaines mesures demeurent problématiques et j'en citerai deux:  les remises  WT/TPR/M/225 
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  discriminatoires de droits d'accise – accordées uni quement aux constructeurs nationaux – et le 
nouveau programme de mise au rebut de voitures, dont nous croyons comprendre qu'il a pour effet de 
favoriser uniquement les ventes de marques national es.  Nous aimerions savoir comment la Malaisie 
justifie ces mesures et quels sont ses plans i mmédiats pour accorder une plus grande place à la 
concurrence dans sa politique automobile nationale. 
BRUNÉI DARUSSALAM AU NOM DE L'ASEAN 
 
184. La Malaisie est un très important partenaire co mmercial dans la région de l'ASEAN.  Année 
après année, 25% des exportations malaisiennes sont  absorbées par les pays de l'ASEAN, tandis que 
24% des importations proviennent aussi de l'ASEAN.   Cette interdépendance ne peut que continuer à 
croître avec l'avènement, d'ici à 2015, de la Comm unauté économique de l'ASEAN (AEC), qui mettra 
en place un marché et une base de production uniques da ns la zone de l'ASEAN pour assurer la liberté 
de circulation des biens, des services et des investissements. 
185. Dans le contexte de la créati on de l'AEC, la Malaisie a pris  des mesures en vue d'assurer la 
libre circulation des marchandises, pour lesquelles 99,4%  des droits de douane ont déjà été éliminés et 
qui sont d'ores et déjà passibles d'un taux de droit moyen de 0,95% dans le cadre de l'AFTA.  La 
Malaisie a également éliminé ses obstacles non tarifa ires et adopté des mesures de facilitation des 
échanges telles que l'harmonisation des normes et des règlements techniques visant les produits, 
entres autres.  Selon le rapport du Secrétariat, la Malaisie cherche à aligner ses normes sur les normes internationales:  en 2008, elles l'étaient dans une  proportion d'environ 58%, contre 51% en 2005.  
Entre-temps, elle a déjà éliminé ses restrictions au commerce des services dans les quatre secteurs 
prioritaires que sont le transport aérien, les technol ogies de l'information, les soins de santé et le 
tourisme, et elle en fera autant dans le  secteur des services logistiques d'ici à 2013. 
186. En sa qualité de membre de l'ASEAN, la Malaisie  a également entrepris de renforcer ses liens 
économiques bilatéraux en concluant des ACR avec la Chine, la Corée, le Japon, l'Australie et la 
Nouvelle-Zélande, et l'Inde;  ce s accords contribuent en même temps à renforcer le système 
commercial multilatéral. 
187. Nous constatons que l'économie  malaisienne continue de cr oître régulièrement jusqu'au 
dernier trimestre de 2008, soit jusqu'à l'éclatement de la crise financiè re mondiale.  Le déclin brutal 
des exportations qui a suivi a continué de perturbe r l'économie en 2009, mais le gouvernement a été 
prompt à réagir en adoptant des politiques ma cro-économiques et structurelles et, grâce à 
l'augmentation des dépenses publiques et de la c onsommation privée, la contraction de l'économie 
s'est atténuée au cours du deuxième trimestre de 2009. 
188. Nous observons également que grâce à des rése rves de change confortables, à une dette 
extérieure relativement modique et à la restructurati on en cours des établissements financiers et autres 
entreprises, la Malaisie a pu résister à la crise financière mondiale. 
189. L'ASEAN tient donc à féliciter le gouvernement  malaisien de ses efforts pour atténuer les 
effets de la récession sur l'économie et pour assure r le plein redressement de son économie et la 
croissance de son PIB conformément aux prévisions. 
190. Permettez-moi d'enchaîner avec certains aspec ts particuliers des politiques et mesures 
commerciales de la Malaisie.  Je constate, à la lecture du rapport du Secrétariat, que depuis l'examen 
précédent, la Malaisie a continué à libéraliser  ses politiques commercial es et liées au commerce, 
surtout unilatéralement, malgré la crise éc onomique qui sévit depuis la fin de 2008. 
191. Ces mesures ont débouché sur un taux de dro it NPF moyen de 7,4% en 2009, contre 8,1% 
en 2005.  De plus, presque toutes les lignes tarifaires étaient passibles de droits ad valorem  et 80% 
étaient consolidées, ce qui contribue puissamment  à la transparence et à la prévisibilité. WT/TPR/M/225 
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  192. Nous sommes également heureux d'apprendre que la Malaisie a réduit sa dépendance à l'égard 
des exportations de produits manufacturés en diversifiant sa gamme de produits destinés à 
l'exportation, et qu'elle a unilatéralement libérali sé ses secteurs de services en vue de porter à 60% 
d'ici à 2020 la part des services dans le PIB.  En avril 2009, le gouvernement a annoncé la 
libéralisation de 27 sous-secteurs, pour lesquels il a autorisé la propriété étrangère à 100% dans les 
investissements. 
193. S'agissant des services également, la Malaisie a c ontinué de libéraliser ses services financiers, 
particulièrement dans les secteurs des banques  et des assurances, où les limites à la participation ont 
été assouplies et des flexibilités de fonctionnement ad ditionnelles ont été ménagées, ce qui a permis à 
ce secteur de connaître une croissance de 7,7% en 2008. 
194. Les initiatives prises par la Malaisie témoignent de sa détermination à maintenir son ouverture 
et à fuir les tendances protectionnistes en ces temps di fficiles, et s'ajoutent aux mesures qu'elle avait 
déjà engagées, soit la réd action d'une législation plus complète su r la concurrence et le renforcement 
de son régime relatif à la propriété intellectuelle et de son application, y compris la création de 
tribunaux spécialisés en la matière. 
195. La Malaisie a toujours soutenu fermement le  système commercial multilatéral et participé 
activement à tous les domaines des négociations da ns le cadre du PDD, notamment en assurant la 
présidence du Conseil général en 2007 et de diverses autres enceintes aupa ravant.  Elle a toujours joué 
un rôle de facilitateur et contribué largement au processus de négociation, ce dont nous lui sommes 
très reconnaissants. 
PÉROU 
 
196. La Malaisie présente un intérêt particulier, premièrement à cause de la croissance et du 
développement considérables qu' elle connaît depuis quelques décennies, étant passée d'une économie 
fondée sur l'agriculture à une économie fondée sur la production de biens manufacturés, notamment des produits des technologies de l'information et de s produits électroniques, deuxièmement à cause de 
son développement industriel et de  son actuelle transition vers une  économie de services, un processus 
dans lequel le commerce internati onal joue un rôle déterminant. 
197. Le Pérou et la Malaisie ont des intérêts comm uns pour un nombre de do maines dans le cadre 
de l'OMC, des négociations du Cycle de Doha et de l'APEC.  Le commerce entre nos deux pays a 
triplé depuis 2001, sa valeur étant passée d'envir on 46 millions de dollars EU à quelque 158 millions 
en 2008.  Malgré cette augmentation importante des valeurs et des volumes des échanges, nous 
estimons qu'il y encore beaucoup de place pour l'amélioration de cette relation. 
198. Les principales exportations du Pérou vers la Mala isie sont la farine, l'huile de poisson, le 
poisson en conserve, les produits agricoles tels que les raisins frais et le café et les produits chimiques 
tels que de l'acide borique.  Les principales importa tions du Pérou en provenanc e de Malaisie sont les 
récepteurs radio, les appareils de reproduction du so n, le matériel de télécommunication, les produits 
des technologies de l'information et la vaisselle. 
199. Depuis 1995, nos deux pays sont signataires d'un accord de promotion et de protection de 
leurs investissements réciproques, par le biais duque l ils s'engagent à promouvoir et à protéger leurs 
investissements sur une base de réciprocité en améliorant leurs relations commerciales.  Cet engagement s'est concrétisé sous la forme de r écentes missions commerciales en vue d'examiner la 
possibilité d'investissements majeurs dans le secteur de  l'huile de palme au Pérou.  Ce dernier voit un 
potentiel considérable dans cette relation bilaté rale, raison pour laquelle il a présenté un certain 
nombre de questions concernant les politiques et  les pratiques commerciales de la Malaisie.  WT/TPR/M/225 
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  200. Il convient de mentionner les divers outils de planification pour le développement sectoriel 
que s'est donnés la Malaisie, tels que  le troisième Plan directeur pour l'industrie qui couvre la période 
2006-2020, et le dixième Plan de la Malaisie, qui est en préparation pour la période 2011-2015, et 
dont l'objectif est de créer une économie à reve nu élevé caractérisée par une innovation et une 
créativité constantes tout en stimulant la productivit é, surtout dans le secteur des services, appelé à 
devenir le prochain moteur de croissance.  Entre-temp s, le neuvième Plan de la Malaisie est axé sur la 
revitalisation de l'agriculture et de la pêche,  le rapport faisant mention du développement de 
l'infrastructure agricole et de l'aménag ement de zones industrielles d'aquaculture. 
201. Nous espérons que les prévisions et objectif s que contiennent ces plans continueront de se 
matérialiser, en particulier en ce qui concerne la concurrence à l'importation, qui devrait s'intensifier 
progressivement au fur et à mesure que les obstacles  internes toujours présents dans certains secteurs 
de l'agriculture et de l'activité  industrielle, et notamment dans le secteur des services, seront 
démantelés, comme l'a expliqué notre orateur. 
202. Le Pérou est très intéressé par l'expérience malaisienne à cet égard et également par la mise 
en œuvre de sa politique d'amélioration de la comp étitivité;  c'est pourquoi il aimerait examiner la 
possibilité de partager cette expérience. 
203. Le Pérou a par ailleurs posé un certain nombre de questions afin de mieux comprendre la 
politique commerciale de la Malaisie et ses instrume nts, en particulier les subventions, les licences 
d'importation, les normes techniques, les marchés publics, et les services de transport, les services professionnels et les services de distribution. 
204. Nous aimerions, par exemple, savoir comment la Malaisie a réussi à empêcher que sa 
politique de subventions et  de contrôle des prix pour certains produits agricoles fasse peser un risque 
potentiel pour le commerce international, étan t donné que ses exportations, susceptibles d'être 
subventionnées, pouvaient rendre plus difficile l' accès à son marché pour les produits étrangers 
concurrents.  Une autre difficulté concerne certain s produits agricoles qui sont soumis à des licences 
d'importation.  S'agissant des services, même si des mesures sont prises pour autoriser la participation 
des étrangers à la fourniture de services professionnels en Malaisie, les services juridiques et les 
services d'ingénierie demeurent soumis à des restrict ions.  Les restrictions imposées dans le commerce 
de détail risquent également de créer des distorsions dans le secteur de la distribution, et mon pays 
aimerait de ce fait savoir si la Malaisie a envisagé d'ouvrir  ce marché dans l'avenir. 
ÉGYPTE 
 
205. L'Égypte tient à féliciter la Malaisie pour ses résultats économiques, et particulièrement pour 
son taux de croissance stable au cours de la période 2005-2008.  En 2009, il était évident que 
l'économie malaisienne serait passable ment affectée par la crise, comme celle de nombreux autres 
pays.  Malgré cela, le gouvernement malaisien a réagi avec célérité et succès en adoptant des 
politiques macro-économiques et structurelles destiné es à atténuer les effets négatifs de la crise. 
206. Les mesures adoptées ont été couronnées de succès et  ont permis de ramener la contraction de 
l'économie à 3,9% au deuxième trimestre de 2009 pa r comparaison avec 6,2% au premier trimestre.  
L'économie malaisienne  devrait afficher des résultats positifs cette année. 
207. L'intention manifestée par le gouvernement de réduire sa dépendance à l'égard des 
exportations de produits semi-finis et d'augmenter la  part des services dans le PIB mérite d'être 
examinée.  Nous saurions gré à la délégation mala isienne de nous donner dava ntage de précisions sur 
la manière dont cet objectif pourra être atteint dans l es délais impartis ainsi que sur l'objectif global de 
la Malaisie d'accéder au statut de pays développé en 2020. WT/TPR/M/225 
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  208. La Malaisie et l'Égypte partagent d'excellentes relations politiques et sociales.  Cependant, il 
existe un fort potentiel d'intensification des lie ns économiques et commerciaux entre les deux pays. 
209. Les relations bilatérales en matière de co mmerce et d'investissements vont connaître un 
nouvel élan avec la visite officielle  en Malaisie, du 9 au 12 janvier 2010, de S.E. M. Rachid Mohamed 
Rachid, Ministre égyptien du commerce et  de l'industrie et de  sa délégation.  Cette visite faisait suite à 
celle de la Mission du commerce et de l'investisseme nt du MITI au Caire, du 6 au 8 octobre 2009.  
Cette deuxième rencontre avec le Ministre égyptien en  moins de trois mois témoigne du désir sincère 
de faire avancer l'engagement entre les deux pa ys, et particulièrement les liens économiques, 
commerciaux et d'investissement. 
210. Nous tenons également à féliciter la Malaisie de son soutien e ngagé à l'égard du PDD et de 
son désir intact de parvenir à un aboutissement fructueux du Cycle. 
COSTA RICA 
 
211. Le Costa Rica participe avec intérêt au présen t examen et aimerait mettre en lumière la 
réaction prompte et appropriée du gouvernement aux circonstances économiques défavorables de l'an 
dernier.  Il convient particulièrement de féliciter la  Malaisie pour les mesures qu'elle a prises, qui lui 
ont permis d'amortir les effets du ralentissement et  d'amorcer le redressement de son économie malgré 
le fait qu'elle ait été l'une de celles qui ont été le plus durement touchées par la crise économique mondiale. 
212. Ma délégation considère qu'il est important de souligner les résultats à l'exportation 
exceptionnels de la Malaisie et l'importance qu'elle accorde dans sa politique commerciale à 
l'achèvement de son intégration da ns l'économie mondiale, une vision que partage mon pays.  Dans ce 
contexte, nous nous réjouissons des initiatives qu'a pri ses la Malaisie pour étendre et diversifier son 
commerce avec ses partenaires existants et recherch er de nouveaux débouchés, ainsi que des mesures 
de libéralisation et de facilitation des échanges qu'elle  a adoptées au cours de la période considérée.  Il 
convient également de noter que les récentes réform es structurelles destinées à réduire la dépendance 
du pays à l'égard du secteur manufacturier et à accroî tre l'importance du secteur des services n'ont pas 
débouché sur l'introduction d'obst acles commerciaux additionnels. 
213. En revanche, le rapport du Secrétariat a égal ement mis en lumière certains aspects moins 
positifs de la politique commerciale malaisienne.  Nous sommes particulièrement préoccupés par 
l'élément d'imprévisibilité qui est susceptible de d écouler du pourcentage relativement élevé de lignes 
tarifaires non consolidées et nous accueillons donc av ec satisfaction les efforts que fait la Malaisie 
pour étendre la portée des consolidations à la fa veur des négociations du Cycle de Doha.  Notre 
attention a également été appelée relativement au r ecours à des licences d'importation, pour la plupart 
mon automatiques, qui affectent environ le quart des lignes tarifaires. 
214. Il est important de prendre note de la forte cr oissance des échanges entr e le Costa Rica et la 
Malaisie au cours de la dernière décennie.  En tre 1998 et 2008, le commerce bilatéral est passé de 
presque rien à un taux de croissan ce moyen de quelque 450%, et sa va leur se situe actuellement à plus 
de 200 millions de dollars EU.  En  2008, la Malaisie a été le troi sième marché de destination en 
importance pour les exportations du Costa Rica vers l'Asie et le septième fournisseur de produits asiatiques importés au Costa Rica.  Il convient de souligner que ce commerce bilatéral est composé en 
majorité de produits visés par l'Accord sur les te chnologies de l'information dont nos deux pays sont 
signataires. 
215. Le Costa Rica se réjouit de l'attachement de la  Malaisie au système commercial multilatéral et 
tient à mettre en lumière particulièrement les obj ectifs que nous partageons et le travail que nous 
avons effectué ensemble en tant  que membres du Groupe de Cairns.  WT/TPR/M/225 
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  COLOMBIE 
 
216. Nous constatons avec intérêt qu'entre 2005 et 20 08, l'économie de la Ma laisie a enregistré un 
fort taux de croissance (5,5% en moyenne).  Ce tte tendance s'est néanmoins carrément inversée 
en 2009:  conformément aux prévisions du gouvernem ent, l'économie s'est cont ractée de 3% dans le 
sillage de la crise économique mondiale et de la chute brutale des exportations.  Il convient de 
reconnaître que le gouvernement a réagi promptement en adoptant  des mesures destinées non pas à 
fermer le marché malaisien mais à promouvoir la concurrence et la demande interne, à améliorer le 
secteur des services et à soutenir le secteur manufacturier. 
217. En examinant la période considérée, on consta te que la politique éc onomique malaisienne a 
été réorientée vers le développement du secteur des services et la réduction de la dépendance à l'égard 
des exportations de produits manufacturés.  Pour ce fa ire, le pays a unilatéralement libéralisé des pans 
entiers de son secteur des services et a progressivement réduit les droits appliqués. 
218. Les résultats confirment que cette nouvelle st ratégie économique a été efficace.  Le secteur 
des services est devenu le principal moteur de croissance, représentant 45% du PIB et 52% de 
l'emploi, et son taux de croissance a été de 7,2%  en 2008.  Il compte également pour 85% de 
l'accroissement du nombre d'emplois. 
219. La politique commerciale joue un rôle très impor tant dans le dével oppement économique de 
la Malaisie, comme le montre le fait que son comme rce des biens et des services représente 184% du 
PIB. 
220. À cet égard, bien que les taux NPF aient chuté de 8,1 à 7,4% entre 2005 et 2008, il convient 
de mentionner que ce chiffre ne tient pas compte de l'effet des droits non ad valorem  appliqués à 
80 lignes tarifaires, ou du fait que le cinquième des li gnes tarifaires n'est pas c onsolidé, facteurs qui 
diminuent la transparence du régime tarifaire. 
221. Les importations sont par ailleurs affectées par un régime de licences d'importation non 
automatiques, applicable essentiellement aux prod uits agricoles et aux produits des branches 
d'activités dites "stratégiques".  Une autre préocc upation découle du fait que la Malaisie applique 
depuis 2008 des contingents tarifaires a ux importations de produits agricoles. 
222. Le secteur manufacturier, en revanche, est relativement ouvert au commerce et à 
l'investissement étranger, bien que l'industrie au tomobile constitue une exception notable et demeure 
protégée et réglementée:  en plus du droit de 30% frappant les véhicule s importés, les opinions 
divergent sur le fait de savoir si le principe du tr aitement national est respecté dans l'application des 
taxes internes.  Nous aimerions entendre le poi nt de vue du gouvernement malaisien cet égard. 
223. Nous reconnaissons que la Malais ie est un Membre actif de l'OMC et d'organismes tels que le 
Groupe de Cairns, et nous formulons  donc l'espoir qu'elle reste att achée à un marché libre et exempt 
de distorsions dans le secteur de l'agriculture, ainsi qu'à l'aboutissement du Cycle de Doha en 2010. 
224. On assiste depuis peu à une croissance importante du commerce bilatéral entre la Colombie et 
la Malaisie, sa valeur ayant excédé 170 millions de  dollars EU en 2008, malgré que le solde soit 
fortement déficitaire pour la Colombie.  Étant donn é la nature complémentaire de nos économies, 
nous voyons de multiples possibilités d'améliorer nos liens commerciaux. 
SINGAPOUR 
 
225. La Malaisie et Singapour partagent depuis longtemps de bonnes relations économiques 
bilatérales.  Les deux pays sont systématiquement  le plus important partenaire commercial l'un de 
l'autre, ce qui témoigne de l'importance de leurs relations économiques mutuelles.  En 2008, la valeur WT/TPR/M/225 
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  du commerce bilatéral s'est chiffrée à 79,5 milliard s de dollars EU (111,5 milliards de dollars 
singapouriens), soit environ 17,4% du comme rce total intra-ASEAN cette année-là. 
226. Dans le domaine des flux d'investissements,  les investissements bilatéraux ont connu une 
croissance régulière au fil des ans.  En 2007, la vale ur totale de l'IED malaisien à Singapour s'élevait à 
plus de 9 milliards de dollars EU (12,5 milliards de  dollars singapouriens), soit presque le triple 
de 2003 (3,1 milliards de dollars EU ou 4,4 milliards de dollars singapouriens).  Des sociétés 
singapouriennes ont également fait des investissement s considérables en Malaisie, particulièrement 
dans le secteur des services financiers et le secteur manufacturier, avec des investissements directs totaux se chiffrant à plus de 16 milliards de dolla rs EU (22,4 milliards de  dollars singapouriens) 
en 2007.  Ce niveau était par ailleurs considérable ment plus élevé que celui de 2003 (9,6 milliards de 
dollars EU ou 13,5 milliards de dollars singapouriens). 
227. S'agissant de libéralisation des échanges, les de ux pays partagent un attachement similaire au 
système commercial multilatéral.  Ils sont tous les deux pleinement déterminés à faire aboutir de manière fructueuse le Cycle de Doha.  Ils partagen t également la même conception de l'expansion des 
liens commerciaux à l'intérieur et à l'extérieur de l'ASEAN.  En leur qualité de membres de cette 
dernière organisation, ils perçoi vent de la même manière la concrétisation de la Communauté 
économique de l'ASEAN d'ici à 2015, telle qu'e nvisagée par celle-ci dans sa "Vision 2020". 
228. Singapour se réjouit des mesures unilatérales pris es par la Malaisie afin de poursuivre la 
libéralisation de ses politiques commerciales et liées au commerce, malgré le récent ralentissement 
économique mondial.  Par exemple, la Malaisie a annoncé la libéralisation de 27 sous-secteurs de 
services, autorisant ainsi une participation étrangère de 100% dans une variété de branches d'activités, 
dont les services de santé et les services sociaux, le  tourisme, les services de transport, les services 
aux entreprises ainsi que les services informatiques et les services connexes.  De plus, elle a pris des 
mesures en vue de porter le plafond pour les partic ipations étrangères de 49% à 70% pour les banques 
d'investissement, les compagnies d'assurance et les opérateurs takaful  (assurance islamique).  
Singapour reconnaît l'importance et les avantages du maintien de marchés ouverts et les efforts que 
fait la Malaisie en vue de libéraliser d'autres secteurs. 
229. Singapour félicite également la Malaisie de ses efforts pour améliorer son environnement 
commercial.  Plus précisément, nous observons qu'elle a abaissé son taux d'imposition sur les 
bénéfices des sociétés de 28% en 2006 à 25% en 2009.  Cette mesure devrait contribuer à réduire les 
coûts pour les entreprises.  La Malaisie a égalemen t pris des mesures pour renforcer son infrastructure 
législative en matière de concurrence en présentant un projet de loi sur les pratiques commerciales 
loyales et un projet de loi sur la Commission des pratiques commerciales loyales.  Nous croyons 
comprendre que les deux sont sur le point d'être  adoptés et nous sommes impatients de les voir en 
place et appliqués progressivement.  Nous encour ageons la Malaisie à continuer d'adopter les 
meilleures pratiques internationales, ce qui sera certainement de nature à améliorer sa position 
concurrentielle. 
MEXIQUE 
 
230. La Malaisie est un important partenaire commerc ial pour le Mexique, comme en témoignent 
les chiffres de leur commerce bilatéral.  Selon l es statistiques mexicaines, le commerce bilatéral a 
connu une croissance de 336% entre 2000 et 2008, et  a atteint une valeur de 3 348 millions de 
dollars EU entre janvier et octobre 2009.  Cela ve ut dire qu'en 2008, la Malaisie est devenue notre 
dixième partenaire commercial en importance.  Toujours selon nos statistiques, les principaux 
produits exportés vers la Malaisie en 2008 étaient les appareils électriques et leurs pièces détachées 
(18,5%), le minerai de fer (14,9%) et le matériel  ferroviaire (9,2%).  Les principales importations 
mexicaines en provenance de Malaisie étaient les ci rcuits électroniques intégrés (30%), les téléphones 
et leurs pièces détachées (20%) et les ordinateurs et leurs pièces détachées (7,3%).  WT/TPR/M/225 
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  231. S'agissant de l'investissement étranger direct au Mexique, les investissements enregistrés en 
provenance de Malaisie étaient ess entiellement destinés à l'industrie manufacturière, qui a absorbé 
presque 90% du total reçu.  Quant à l'investisse ment mexicain en Malaisie, il s'est concentré 
essentiellement dans les secteurs de la constructi on, de l'alimentation et de la sidérurgie. 
232. La Malaisie et le Mexique ont collabor é étroitement avec le Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique, au sein duquel les deux pays partagent les principes de la libéralisation et 
de la facilitation du commerce et de l'investissement, et de la coopération technique et économique 
entre les économies membres. 
233. J'aimerais maintenant poser quelques questions  à la délégation malais ienne.  Premièrement, 
s'agissant de droits de propriété intellectuelle, nous aimerions savoir si la Malaisie envisage d'imposer 
des peines telles que l'emprisonnement ou des amend es en cas d'atteinte à des droits de propriété 
industrielle ou intellectuelle. 
234. S'agissant de contrefaçon, nous aimerions connaîtr e les critères pris en compte pour agir ou ne 
pas agir d'office dans un cas de contrefaçon, quelle  procédure est suivie lorsque la commission d'un 
acte de contrefaçon est soupçonnée, et si un détenteur de DPI est informé lorsqu'un acte est commis à 
son détriment par un tiers.  Nous invitons la délégation malaisienne  à décrire les mesures auxquelles 
sont soumises les marchandises confisquées ou retenues par un fonctionnaire des douanes. 
235. S'agissant d'indications géographiques, nous aime rions savoir si les appellations d'origine et 
indications géographiques étrangères sont reconnu es, s'il existe une procédure spécifique pour 
autoriser leur protection et quelle autorité en est responsable. 
HONDURAS 
 236. Selon le rapport du Secrétariat, et suivant la  tendance de l'économie mondiale, l'économie 
malaisienne a connu une croissance régulière entre 2005 et 2008, mais a enregistré un déclin à partir 
de 2008 et au début de 2009 en ra ison de la crise financière mondiale, avec une croissance du PIB réel 
de 4,6% en 2008, contre le taux de 6,2% enregistré en 2007. 
237. Nous sommes heureux de constater qu'en réaction à la crise financ ière mondiale, la Malaisie a 
adopté des mesures budgétaires et monétaires destinées à stimuler la croissance interne tirée par la 
demande, la compétitivité de son économie, l'exploitation de nouve lles sources de croissance, le 
développement du capital humain et la diversifica tion des exportations.  Le pays a également assoupli 
ses restrictions à l'investissement étranger dans le domaine des services. 
238. S'agissant d'initiatives multilatérales, la Malais ie estime que les négociations du Cycle de 
Doha auront pour effet de multiplier les possibilités d'accès aux marchés pour les produits et services 
malaisiens et auront un effet positif sur le développement économique du pays. 
239. Je dois mentionner que les relations bilatérales entre le Honduras et la Malaisie comprennent 
un élément de coopération technique.  Un accord en ce sens a été conclu entre le Ministère hondurien 
de l'agriculture et de l'élevag e et la société malaisienne Tropi crop concernant la plantation de 
7 000 hectares de palmiers africains de la variété Yangambi.  Cet accord vise à créer de l'emploi et à 
stimuler l'économie dans les régions bénéficiaires.   Tropicrop a la charge d'importer les graines de 
Malaisie, d'ouvrir et de gérer les pépinières et de distribuer les plantules en vue de leur plantation. 
 WT/TPR/M/225 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA MALAISIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 
 
Plan de relance 
 
240. Le présentateur et certains Membres ont exprimé leur intérêt à l'égard des mesures prises par 
la Malaisie pour stimuler son économ ie par le biais de programmes de relance et ont demandé plus de 
précisions à cet égard. 
241. Le gouvernement a annoncé deux prog rammes, le premier d'une va leur totale de 7 milliards 
de ringgit le 14 novembre 2008, et le second d'une valeur totale de 60  milliards de ringgit le 10 mars 
2009.  La valeur de ces programmes combin és représentait plus de 9% du PIB. 
242. Le premier programme développe trois grandes stratégies destinées à renforcer la résilience 
de l'économie en assurant le bien-être de tous l es Malaisiens, en formant un capital humain de qualité 
et en raffermissant la résilience nationale. 
243. En outre, la priorité a été accordée à des trava ux susceptibles d'application rapide tels que des 
projets de modernisation, de réparation, d'entret ien et de réaménagement d'infrastructures publiques 
ou rurales;  des projets de construction de mais ons à bas coût;  des projets visant à améliorer 
l'infrastructure de transport public;  et des projets de valorisation du capital humain. 
244. Le deuxième programme est beaucoup plus comp let car il vise divers secteurs économiques et 
groupes cibles.  Il comprend des injections de créd its budgétaires, des fonds de garantie, des prises de 
participation au capital, des initiatives de financemen t par le secteur privé et des incitations fiscales. 
Nouveau modèle économique 
 
245. Bien des délégations ont voulu en savoir da vantage sur le nouveau modèle économique 
proposé.  Tout n'est pas encore ficelé et je ne vo udrais pas anticiper sur l'annonce que devrait faire le 
gouvernement à la fin de février de cette année.  Tout efois, ce modèle s'articulera autour des éléments 
suivants:  améliorer le fonctionnement du marché du travail;  accroître le rôle du secteur privé;  
réformer les institutions publiques;  améliorer le b assin de talents nationaux;  transformer la structure 
économique et la base technologique;  et  réformer la gestion budgétaire. 
TVA 
 
246. Le présentateur s'est enquis à propos de l'avan cement du projet d'introduction d'une taxe sur 
les biens et les services (GST), qui correspond à une TVA malaisienne à assiette élargie.  La GST proposée remplacera l'actuelle taxe sur les ventes et les services.  L' objectif de cette nouvelle taxe est 
d'introduire un système de taxation à assiette large et progressif.  À ce propos, je vous informe que le 
Parlement est en ce moment saisi du projet de lo i sur la GST, dont la mise en œuvre est prévue 
pour 2011.  Entre-temps, une campagne de promoti on sera menée pour sensibiliser et informer toutes 
les parties prenantes concernant le nouveau régime de taxation. 
Croissance de la demande intérieure 
 
247. Le présentateur a soulevé les difficultés que représentait la recherche de nouvelles sources de 
croissance, particulièrement afin de répondre à la demande intérieure.  D'autres délégations avaient 
également posé des questions similaires dans leurs communications écrites.  WT/TPR/M/225 
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  248. Suite à la récession mondiale du début de 2009, la demande intérieure, et particulièrement la 
consommation privée, était indispensable à l'amélio ration récente de l'économie malaisienne.  Au fur 
et à mesure que le redressement économique prendr a de l'ampleur, le secteur privé sera appelé à 
recommencer à jouer son rôle premier de tirer l'activité économique.  Présentent une importance 
particulière la croissance de l'investissement privé dans le secteur des services, et notamment dans les 
finances islamiques, les services liés au tourisme et à la santé, et le développement des infrastructures 
voulues, comme les larges bandes passa ntes et les technologies vertes. 
249. Pour assurer la continuité de la croissance de  la demande intérieure, deux facteurs sont 
importants.  Premièrement, il faut s'assurer que l es conditions monétaires et financières soutiennent 
cette demande.  À cette fin, les mesures financière s sectorielles devront continuer de garantir l'accès 
de tous les secteurs économiques au financement.   Deuxièmement, la politiq ue budgétaire devra jouer 
son rôle de soutenir la demande in térieure et de rendre la Malaisie capable de poursuivre sa croissance 
dès que les conditions de l'économie mondiale se seront stabilisées. 
250. Une considération importante qui conditionne  la qualité des investissements est la 
disponibilité d'une main-d'œuvre hautement compéten te.  À cet égard, nous avons pris des mesures 
pour améliorer notre capital humain grâce à l'amé lioration du secteur de l'éducation, à des 
programmes de formation et de perfectionnement à l' intention du secteur privé et au recrutement de 
professionnels étrangers qualifiés pour certaines catégories de services identifiées comme nouvelles sources de croissance. 
251. Le gouvernement fait par ailleurs la promotion de  l'investissement national, y compris celui 
des PME, dans le secteur manufacturier et celui des services.  Afin d'encourager l'emploi autonome et 
de mieux redistribuer la richesse, le gouvernement est déterminé à mettre en place un environnement 
favorable à l'esprit d'entreprise. 
RÉGIME DE LA POLITIQUE COMME RCIALE:  CADRE ET OBJECTIFS 
 Site Web unique pour les lois et règlements 
 252. Dans le souci d'améliorer la transparence et  de diffuser une information régulière, le 
gouvernement prend les mesures qui s'imposent pour  mettre à la disposition du public toutes les 
principales lois liées au commerce, qu'il est po ssible de consulter à l'adresse ci-après:  
www.agc.gov.my. 
ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE 
 253. Le présentateur a demandé comment les accords de libre-échange (ALE) signés par la 
Malaisie complètent l'OMC.  Comme l'a indiqué  la Nouvelle-Zélande da ns son intervention du 
premier jour, l'ALE avec la Malaisie est global,  de grande qualité et compatible avec l'OMC. 
254. La portée et la profondeur des engagements c ontenus dans la plupart des ALE vont au-delà 
des obligations dans le cadre de l'OMC et couvren t l'élimination de plus de 90% du commerce.  En 
outre, les ALE n'ont entraîné aucune re striction pour des tierces parties. 
POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES 
 Règles douanières et évaluation en douane  
255. Une question a été posée concernant l'introductio n des décisions anticipées dans le contexte 
de la classification et de l'évaluation en douane.  Comme le souligne le rapport du Secrétariat, la 
décision anticipée vise à ajouter de la certitude  et à assurer le prompt dédouanement des 
marchandises.  En général, les commerçants n'ont  qu'à présenter une demande écrite dûment remplie WT/TPR/M/225 
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  et acquitter un droit minimal de traitement de 200 ringgit (58 dollars EU).  Une décision anticipée 
reste valable pour un maximum de trois ans. 
Droits de douane 
 
256. Certains Membres ont soulevé des questions concernant les droits et tarifs non ad valorem  
maintenus par la Malaisie, partic ulièrement pour les produits agricoles.  La Malaisie réexamine 
actuellement ce type de droits et tarifs dans  le cadre des négociations du Cycle de Doha. 
257. Certains Membres ont également soulevé des questions sur l'écart entre la moyenne simple 
des taux NPF effectivement appliqués, soit 7,4%, et le niveau consolidé moyen de 15,6%.  La 
Malaisie a été en mesure de consolider 80% de s es droits dans le cadre du Cycle d'Uruguay en raison 
des consolidations à des taux plafonds autorisées pour  les pays en développement, ce qui explique 
l'écart entre la moyenne simple et le niveau c onsolidé.  Les mesures de libéralisation autonome 
unilatérales prises par la Malaisie au fil des an s sont également responsables du fait que les taux 
appliqués soient plus bas que les taux consolidés.  Dans le cadre du Cycle de Doha, les engagements 
de la Malaisie devraient avoir pour effet de ré duire l'écart entre les taux appliqués et les taux 
consolidés. 
Contingents tarifaires 
 
258. Un certain nombre de Membres ont soulevé d es préoccupations concernant la mise en œuvre 
de contingents tarifaires.  Nous aimerions préciser que dans le cadre du Cycle d'Uruguay, la Malaisie 
a présenté une liste contenant un total de 73 lignes tarifaires qui seraient soumises à des contingents 
tarifaires.  Cependant, elle n'a pas app liqué cette mesure et ce n'est que le 1
er avril 2008 qu'elle a 
imposé des contingents tarifaires pour 18 lignes corr espondant à des produits agri coles et d'élevage.  
Pour le moment, elle n'envisage pas d' éliminer ces contingents tarifaires. 
259. La Malaisie a eu recours au contingentemen t tarifaire pour venir en aide à ses petits 
producteurs agricoles nationaux dont les revenus sont faibles et qui sont lourdement tributaires de 
l'élevage pour assurer leur survie.  Un afflux de ces produits aurait certainement une incidence sur 
leurs moyens de subsistance. 
Licences d'importation 
 
260. Les Membres ont également soulevé des ques tions concernant le régime de licences 
d'importation de la Malais ie.  Permettez-moi de dire que jusqu' à nouvel ordre, la Malaisie maintient 
un régime limité de licences d'importation non automatiques applicable à quelques produits 
industriels, agricoles ou minéraux seulement, pour d es raisons de prescriptions SPS, de prescriptions 
OTC, de sécurité ou d'environnement. 
261. Dans le secteur de l'automobile, les licences non automatiques seront éliminées 
progressivement d'ici à 2015 pour les véhicules usagés (permis approuvés ouverts) et d'ici à 2020 pour 
les nouveaux véhicules (permis de franchise approuvés). 
Incitations fiscales 
 
262. Le présentateur aimerait savoir ce que pense la Malaisie de la publica tion d'estimations des 
recettes fiscales sacrifiées. 
263. Les montants des recettes fiscales sacrifié es en raison des exoné rations de taxes et 
d'impositions directes et indirectes ne sont pas pub liés étant donné qu'il n'existe pas de statistiques sur 
l'incidence réelle des taxes et im positions pour l'ensemble des projets qui ont bénéficié d'incitations 
fiscales.  Les exonérations sont accordées d'embl ée pour des périodes définies, en fonction des  WT/TPR/M/225 
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  demandes reçues.  L'octroi d'une exonération fisc ale n'est pas fonction des éventuelles recettes 
sacrifiées, mais plutôt de la contribution gl obale du projet subventionné au développement 
économique. 
Sociétés liées à l'État 
 
264. Un certain nombre de Membres ont soulevé la question des piètres résultats des sociétés liées 
à l'État.  Le Programme de transformation des sociétés liées à l'État a été lancé dans le but d'améliorer 
les résultats de ces sociétés.  Il était axé sur des questions telles que la gestion des résultats, le développement de l'esprit d'entrepri se, l'efficacité opérationnelle, la g estion de la réglementation, la 
gestion des capitaux, l'efficacité du conseil d'ad ministration et la responsabilité d'entreprise. 
265. Depuis le lancement du programme en 2004, les sociétés liées à l'État ont bénéficié 
d'améliorations financières et opé rationnelles importantes.  Entre 2004 et 2007, le bénéfice cumulatif 
net de 20 sociétés liées à l'État a augmenté de 101%, passant de 9,6 à 19,3 milliards de ringgit, et leur 
capitalisation boursière s'est accrue de 72%, passant de 159 milliards de ringgit en 2004 à 
273 milliards à la fin de 2009. 
Mesures sanitaires et phytosanitaires 
 
266. Certains Membres ont posé des questions à propos des mesures SPS de la Malaisie, 
particulièrement celles qui frappaient les produits avic oles et les produits porcins.  Dans la mesure où 
ces produits respectent les normes de l'OIE, la Ma laisie procède à des évaluations scientifiques des 
risques et autorise leur importation sans discrimina tion.  De fait, elle autorise en ce moment les 
importations de produits porcins du Canada, des États- Unis et de certains pays de l'Union européenne 
qui répondent aux normes de l'OIE. 
267. Pour ce qui est de la question des notifi cations, la Malaisie a notifié toutes ses 
réglementations SPS par le passé et  continuera de le faire. 
Marchés publics 
 268. La Malaisie applique les principes de la transparence, de la responsabilité publique, du 
rapport qualité-prix, du traitement équ itable et de la concurrence ouverte et loyale dans la passation de 
ses marchés publics.  Cette pratique est également c onforme aux dispositions de la Loi type de la 
CNUDCI. 
269. En outre, la Malaisie s'efforce de réexaminer de temps à autre ses règles et procédures 
existantes afin d'accélérer le processus d'adjudica tion de marchés publics et le processus décisionnel, 
en déléguant des pouvoirs élargis aux organismes.  À ce jour, elle a mis en place de nombreuses 
initiatives destinées à améliorer et à rendre plus tr ansparent le système de passation des marchés 
publics. 
270. Parmi les initiatives qu'il convient de menti onner à cet égard, citons l'implantation d'un 
système de passation de marchés publics en ligne pour les fournitures et les services, et la publication 
de renseignements destinés a ux soumissionnaires sur les sites Web des organismes acheteurs. 
271. Même lorsque les contrats sont octroyés à d es fournisseurs locaux, les produits viennent 
essentiellement de l'étranger, notamment dans les do maines de la haute technologie, du matériel de 
surveillance de sécurité, des équipements de télécommunication et des machines. 
272. La Malaisie n'est pas signataire de l'Accord de  l'OMC sur les marchés publics car elle n'a pas 
encore atteint le niveau de dével oppement économique qui lui permettra it d'être partie à cet accord et 
d'en bénéficier. WT/TPR/M/225 
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  Droits de propriété intellectuelle (DPI) 
 
273. Certains Membres ont également posé des quest ions à propos du régime de la propriété 
intellectuelle et ont demandé quelles mesures la Mala isie avait prises pour faire respecter les DPI sur 
son territoire.  Les lois malaisiennes sur la pr opriété intellectuelle sont conformes aux normes 
internationales et compatibles avec l'Accord sur les ADPIC. 
274. Nous sommes en train de réviser et de mettr e à jour la législation sur la propriété 
intellectuelle.  La portée de cette législation, le cad re institutionnel, les moyens de faire respecter les 
droits, les exceptions et limitations et la réglem entation connexe font l'objet d'un examen global qui 
vise à renforcer le régime et à le rendre plus efficace.  À cette fin, il est également envisagé de 
modifier la Loi sur le droit d'auteur pour obliger les fournisseurs de services Internet à divulguer les 
actes susceptibles de porter atteinte à des dr oits qui sont commis sur leurs réseaux. 
275. Les lois de la Malaisie sur la propriété inte llectuelle renferment ég alement des dispositions 
qui permettent aux titulaires de DPI d'introduire des procédures contre les contrefacteurs et d'obtenir 
réparation. 
276. Certains Membres se sont également enquis des mesures qu'avait prises la Malaisie pour faire 
respecter la législation relative aux DPI sur son territoire. 
277. Aux fins de l'application des dispositions sur les produits cont refaits, la Loi de 1972 sur les 
désignations commerciales autorise le propriétaire ou le  titulaire enregistré d'une marque de fabrique 
ou de commerce à s'adresser à la Haute Cour pour  obtenir réparation lorsque ses droits ont été 
enfreints. 
278. Une section spéciale des disques optiques rele vant du Ministère du commerce intérieur, des 
coopératives et de la consommation surveille et ré prime le piratage à la source, c'est-à-dire les 
fabriques de disques optiques munies ou non d'une licence.  Une section d'enquêtes sur Internet et d'enquêtes judiciaires s'occupe aussi de combattre le piratage à la source.  Elle travaille en étroite 
collaboration avec d'autres organisations international es chargées de faire respecter le droit d'auteur 
telles que la Motion Picture Association, la Fédéra tion internationale de l' industrie phonographique, la 
Business Software Alliance et Microsoft ainsi que  d'autres organisations nationales telles que les 
Douanes royales malaisiennes. 
279. La protection des DPI est un processus permanen t et le gouvernement s'efforce constamment 
de renforcer ses mesures à la frontière.  Comme cela a été dit précédemment, le gouvernement a 
approuvé l'établissement de 15 tribunaux spéciali sés dans la propriété intellectuelle, sous la 
présidence d'un juge en chef.  À ce jour, quatre de ces tribunaux sont pleinement opérationnels.  Dans 
les régions où les tribunaux de la propriété intellect uelle ne sont pas encore opérationnels, les affaires 
de DPI sont entendues par les tribunaux ordinaires. 
280. La législation prévoit diverses sanctions pénales lorsqu'il y a infraction.  Par exemple, la Loi 
de 1987 sur le droit d'auteur pré voit, en cas de première infraction, une amende comprise entre un 
minimum de 2 000 ringgit (580 dollars EU) et un maximum de 20 000 ringgit (5 800 dollars EU), ou 
une peine d'emprisonnement n'excédant pas cinq an s, ou les deux, pour chaque copie d'un produit 
contrefait ou piraté.  En cas de r écidive, la sanction est doublée. 
281. À titre indicatif, en 2008, un total de 1 942 a ffaires ont été jugées et des amendes d'un 
montant total de 20,7 millions de ringgit (6 mi llions de dollars EU) ont été imposées, tandis 
qu'en 2009, un total de 902 affaires ont été jugées et des amendes d'un montant total de 33,5 millions 
de ringgit (9,8 millions de dollars EU) ont été imposées.  WT/TPR/M/225 
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  POLITIQUES SECTORIELLES 
 Agriculture:  Productivité sectorielle et  maintien de la sécurité alimentaire 
 
282. Le présentateur a demandé de plus amples précisi ons à la Malaisie sur la productivité de son 
secteur agricole et les mesures qu'elle prend pour ma intenir sa sécurité alimentaire.  Entre autres 
mesures, le gouvernement a élabor é les stratégies suivan tes:  modernisation, amélioration et 
aménagement d'une infrastructure de drainage et d'irrigation, mécanisation et gestion des 
exploitations;  accroissement de la production et de la productivité pour les sous-secteurs des cultures, 
de l'élevage et de la pêche, grâce à l'aménagement du Parc permanent de production alimentaire et de 
zones industrielles d'aquaculture;  renforcement de  la commercialisation et de la distribution des 
produits agricoles;  encouragement de la productio n personnelle et appui à la pêche ou à l'élevage 
pour consommation personnelle par le biais d'une campagne prenant la forme d'un "livre vert";  et 
utilisation maximale des terres arables en friche. 
Automobile 
 283. Un certain nombre de Membres ont posé des qu estions sur notre politique de l'automobile.  
Aux termes de la politique automobile nationale ré visée de 2009, un fonds d'ajustement industriel est 
mis à la disposition de tous les constructeurs et assembleurs de véhicules.  Ce programme vise à 
favoriser le développement de l'industrie autom obile, particulièrement les PME qui produisent des 
composants, ainsi qu'à atténuer les consé quences de la libéralisation du marché. 
284. S'agissant du programme de mise au rebut auquel se sont référés certains Membres et dont fait 
mention le rapport du Secrétariat, la Malaisie tient  à préciser que ce mécanisme a été introduit dans le 
cadre du plan de relance et a été aboli en novembre 2009. 
285. Quant à la question des licences d'importation,  comme cela est mentionné précédemment, le 
gouvernement a décidé d'éliminer progressivement le système des permis approuvés. 
Services 
 
286. Nous prenons note de l'appui accordé par les Membres aux réformes structurelles et à 
l'ouverture des marchés dans le secteur des services, ainsi que des suggestions qu'ils ont faites à cet 
égard, et nous les en remercions. 
287. Comme cela est mentionné dans notre réponse écr ite, le secteur des servi ces est désormais le 
principal moteur de croissance, et le gouvernement encourage la libéralisation de ce secteur en tant 
que stratégie destinée à le développer davantage. 
288. S'agissant de mesures de libéralisation additio nnelles pour ce secteur, la Malaisie élabore 
actuellement des plans en vue de libéraliser divers sous-secteurs, y compris le transport maritime, les télécommunications et les services professionnels. 
289. Nous avons remarqué que les Membres ét aient très encouragés par les mesures de 
libéralisation prises par la Malaisie dans le secteur d es services financiers et par le rôle qu'elle joue 
dans le développement des finances islamiques, et av ons pris note de l'intérêt exprimé à l'égard d'une 
libéralisation accrue dans le secteur bancaire.  P our la suite des choses, étant donné que le plan 
directeur existant pour le secteur des finances en tre dans sa phase finale cette année, nous nous 
inspirerons du nouveau schéma de développement du sect eur des services financiers, qui est en cours 
d'élaboration. 
290. La Malaisie mène en permanen ce des consultations internes af in d'améliorer les conditions 
d'admission du personnel étranger.  L'annonce récente  de la déréglementation des directives du WT/TPR/M/225 
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  Comité de l'investissement étranger témoigne de  notre sérieux à cet égard et du fait que nous avons 
franchi un pas important dans la libéralisation du commerce des services. 
CONCLUSION 
 
291. En résumé, la Malaisie se remet progressivement de la crise économique mondiale, son 
secteur manufacturier et ses résultats à l'exportation ayant commencé à montrer des signes 
d'amélioration.  Les perspectives à moyen terme demeurent prometteuses bien qu'elles soient 
tributaires du redressement économique mondial et  du degré d'efficacité avec lequel le secteur privé 
répondra à l'amélioration des conditions externes.  La Banque mondiale a qualifié la situation en 
Malaisie comme étant essentiellement une "crise des activités manufacturières en vue de 
l'exportation".  Étant donné l'importance des expor tations pour l'économie, lesquelles ont représenté 
120% du PIB en 2009, des mesures à court et à moye n terme s'imposent pour contrer les effets de la 
décroissance des exportations. 
292. L'économie malaisienne demeure fondamentalem ent saine grâce à sa bonne infrastructure et 
aux mesures ciblées prises par le gouvernement.  Comme cela a été mentionné précédemment, la 
résilience du secteur financier, le niveau des réserves de devises, les programmes de relance 
budgétaire qui représentent plus de 9% du PIB, y co mpris les garanties de crédit, ont contribué au 
processus de redressement. 
293. En outre, les politiques et mesures en matière de  commerce et d'investissement, plus ouvertes 
et plus libérales, ont redonné confiance dans l'économie et stimulé la  demande intérieure. 
294. La Malaisie est pleinement consciente qu'avec la reprise économique mondiale, son 
gouvernement doit s'employer davantage à améliorer le  climat du commerce et de l'investissement 
afin de stimuler l'investissement privé et de favori ser la croissance de la productivité, particulièrement 
la productivité totale des facteurs, y compris l'innova tion.  L'investissement privé, qui ne s'est pas 
complètement remis de la crise financière asia tique de 1997/1998, doit être dynamisé davantage. 
295. L'application des diverses mesures au cours de ce tte période représentera une tâche difficile et 
exigera une stratégie intégrée pour surmonter les faiblesses de l'économie. 
296. La Malaisie est une économie ouverte qui dépend du commerce extérieur et de 
l'investissement étranger direct pour développe r ses exportations, effectuer des transferts de 
technologie, développer le capital humain et assurer la libre circulation des talents.  À cet égard, elle 
est déterminée à continuer de privilégier le sy stème commercial multilatéral fondé sur des règles et 
ouvert et une politique économique transparente et prévisible. 
297. La Malaisie continuera de fa voriser une économie de marché et un environnement favorable 
aux affaires et compétitif.  Elle n'a guère le c hoix si elle veut promouvoir l'esprit d'entreprise, 
particulièrement auprès des PME, de manière que la  libéralisation apporte un maximum d'avantages et 
assure la stabilité économique et sociale du pays. 
PRÉSENTATEUR 
 
Environnement macro-économique 
 
298. Je suis heureux d'apprendre de la délégation ma laisienne que l'économie devrait afficher un 
taux de croissance plus élevé que prévu de plus  de 5% cette année, avec une remontée des 
exportations de 3,5% et un faible taux de chômag e de moins de 4%.  Cela est en grande partie 
attribuable à la prompte réaction du gouvernement, qui a pris des mesures monétaires, des mesures 
budgétaires, y compris deux programmes de relance, et d'autres mesures destinées à stimuler la demande intérieure, à améliorer l'accès au financem ent et à développer le capital humain, en puisant  WT/TPR/M/225 
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  dans ses abondantes réserves de devises et en faisant fond sur son faible niveau d'endettement.  La 
Malaisie s'est efforcée de considérer la crise comme une occasion de restructurer son économie en 
élargissant sa base, c'est-à-dire en accroissant la part du secteur des services dans le PIB, en augmentant la part du facteur connaissance dans la  croissance et en réduisant la dépendance à l'égard 
des exportations de produits manufacturés.  Cette st ratégie commence à porter ses fruits et permet à la 
Malaisie de sortir de la récession.  Je remercie le  Secrétaire général d'avoir partagé avec nous les 
grandes lignes du nouveau modèle économique proposé.  Nous accueillons avec  un intérêt particulier 
les efforts que fait la Malaisie pour accroître la demande intérieure et pour promouvoir les PME dans 
le secteur manufacturier et le secteur des service s, et nous nous en réjouissons vivement. 
Régime de la politique commerciale 
 299. Malgré la crise financière et économique mondi ale, la Malaisie n'a imposé aucune nouvelle 
restriction au commerce.  Bien au contraire, e lle a pris des mesures de libéralisation autonome, 
particulièrement dans le secteur des services.  Elle doit être chaudement félicitée pour ce qui est 
devenu une histoire à succès dans la série de rappor ts de suivi de l'OMC.  En outre, la Malaisie 
demeure une alliée convaincue d'un système commerc ial multilatéral ouvert et d'une conclusion 
rapide du Cycle de Doha.  À la ré union annuelle de l'OEPC, vendredi de rnier, le Directeur général et 
un bon nombre de Membres ont soulevé des préoccupa tions à propos de la multiplication des accords 
commerciaux régionaux (ACR) et de leurs conséquences possibles pour le système commercial multilatéral.  Il est bon de savoir qu'en sa qualité de  négociateur actif et de signataire d'ACR, la 
Malaisie est convaincue que la libér alisation à l'échelon régional ne de vrait servir que de complément 
au système commercial multilatéral. 
300. En ce qui concerne certains intérêts et préoccupa tions spécifiques, je tiens à appeler l'attention 
des Membres sur les déclarations suivantes de la Malaisie, auxquell es je souscris d'entrée de jeu. 
301. En ce qui concerne les licences d'importation, la Malaisie procède actuellement à la révision 
de son régime global de licences, qu'elle libéral isera progressivement en fonction de l'état de 
préparation des secteurs concernés et en tenant  compte de ses objectifs globaux de développement. 
302. En ce qui concerne les contingents tarifaires et le s droits de douane, elle ne prévoit pas pour le 
moment de lever les contingents applicables aux 18 lignes tarifaires agricoles, afin de protéger le 
moyen de subsistance des petits agriculteurs, ma is elle réexaminera les lignes non consolidées et 
augmentera le niveau de cons olidation dans le contexte d es négociations du Cycle de Doha. 
303. En ce qui concerne la concurrence, le projet de  loi sur la concurrence, qui est actuellement à 
l'étape de la rédaction, devrait être adopté dans le  courant de la présente année et mis en œuvre après 
une période de promotion de deux ans. 
304. En ce qui concerne les normes et la normalisatio n, la Malaisie conti nuera de privilégier 
l'adoption de normes régionales ou internationales existantes et continuera de notifier toutes ses 
réglementations sanitaires et phytosanitaires. 
305. En ce qui concerne la passation de marchés publi cs, je crois comprendre que la Malaisie n'est 
pas prête à accéder à l'AMP, mais qu'elle s'efforce de mettre en place des procédures ouvertes et transparentes. 
306. En ce qui concerne les droits de propriété intell ectuelle, je me réjouis de ce que la Malaisie ait 
déclaré que sa législation en cette matière est conf orme aux normes internationales et compatible avec 
l'Accord sur les ADPIC.  La Malaisie procède actuellement à la révision et à la mise à jour de sa 
législation sur la propriété intellectuelle.  Quatre  tribunaux de la propriété intellectuelle sont 
pleinement opérationnels.  Des sanctions pénales so nt imposées aux auteurs d'infractions aux diverses 
lois visant à protéger les DPI. WT/TPR/M/225 
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  Politiques sectorielles 
 
307. Pour ce qui est de l'agriculture, j'accueille av ec satisfaction les renseignements sur les mesures 
que prend la Malaisie pour maintenir sa sécurité alimentaire. 
308. Le développement du secteur des services et les politiques à cet égard sont les éléments qui 
ont le plus appelé l'attention des Membres.  Comme l'a indiqué la dé légation malaisienne, la 
libéralisation du secteur des services a pour objet de renforcer la compétitivité des acteurs nationaux, 
d'accroître les possibilités d'investissement, de créer davantage d'emplois spécialisés et bien 
rémunérés et de favoriser l'innovation.  En plus des 27 sous-secteurs qui l'ont été, le gouvernement 
malaisien envisagera de libéraliser progressivement d' autres sous-secteurs, en tenant compte de leur 
développement global.  La Malaisie s'est référée aux feuilles de r oute qui sont en voie d'élaboration en 
vue de la libéralisation de tous les secteurs de ser vices.  Nous l'encourageons à adopter de nouvelles 
mesures de libéralisation. 
UNION EUROPÉENNE 
 
309. Nous aimerions de nouveau remercier la Mala isie pour ses réponses écrites à nos questions 
posées à l'avance.  Nous avons examiné attentivement ces réponses mais nous avons malheureusement constaté qu'elles étaient plutôt évasives et vagues et qu'elles ne nous avaient pas 
donné les renseignements détaillés que nous souhaiti ons obtenir.  Nous comp renons parfaitement que 
le temps était compté et qu'il était difficile de  répondre à un grand nombre de  questions dans un court 
délai, mais nous sommes par ailleurs convaincus qu e le MEPC, qui est le premier outil permettant 
d'assurer la transparence dans notre organi sation, devrait permettre de communiquer des 
renseignements utiles et détaillés à tous les Membr es.  Nous devrions tous contribuer à maintenir 
l'utilité et la pertinence de ce mécanisme, et ne p as oublier que le principal objectif du MEPC est de 
nous aider à mieux comprendre les politiques, mesur es et objectifs commerciaux des autres Membres.  
Nous invitons de ce fait la Malaisie  à entamer une réflexion à ce propos. 
310. Nous allons donc profiter de cette occasion pour soumettre de s questions complémentaires 
portant sur des domaines tels que les mesures SP S, la politique automobile et le commerce des 
services.  En particulier, nous a vons constaté que les réponses données aux questions posées dans le 
domaine SPS ne sont pas satisfaisantes. 
311. Par exemple, nous avons une question complément aire à la question n° 24:  La Malaisie a 
indiqué que les conditions d'importation de la via nde de porc et des produits porcins sont déjà 
conformes aux normes de l'OIE.  En fait, aujourd' hui, dans sa réponse orale, la Malaisie a refait la 
même déclaration.  Cela étant, la Malaisie pou rrait-elle confirmer qu'elle modifiera les conditions 
d'importation de manière à autoriser toutes les importati ons de viande de porc et de produits porcins, 
sauf s'il existe un risque zoosanitaire comme le  mentionne le Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE?  Dans l'affirmative, la Mala isie pourrait-elle indiquer quand et comment elle le 
fera? 
312. De la même manière, nous avons une question complémentaire à la question n° 27:  La 
Malaisie a indiqué que les conditi ons d'importation visant à prévenir l'entrée d'animaux atteints de 
l'ESB sont conformes aux normes de l'OIE.  Au vu de ce qui précède, la Malaisie pourrait-elle faire 
savoir quand l'interdiction relative à l'ESB imposée aux États membres de l'UE sera levée et quand 
cette mesure sera annoncée? 
313. Nous aimerions réaffirmer la nécessité de ré viser les conditions d'im portation pour la viande 
et les produits carnés et de les aligner sur les normes internationales, et s'il doit y avoir une 
dérogation, de fournir une évaluation de risque pe rtinente fondée sur la science, conformément aux 
obligations qu'a contractées la Malaisie au titre de l'Accord SPS de l'OMC.  Nous ne devrions pas 
oublier que l'alignement complet avec les normes, directives et recommandations internationales est  WT/TPR/M/225 
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  indispensable pour faire que sorte que les mesure s commerciales soient tr ansparentes, justes et 
prévisibles.  Ces questions et d'autres questions complémentaires seront communiquées par écrit après la réunion. 
314. Enfin, nous aimerions simplement rappeler not re propos de lundi.  Un examen fructueux, à 
notre avis, est un examen qui perm et de donner de la transparence et d'ajouter des précisions et 
renseignements additionnels aux politiques et mesure s adoptées par les Membres soumis à examen, et 
qui leur permet de réévaluer et de modifier de bonne foi ces politiques et mesures sur le terrain.  En conséquence, nous espérons que la Ma laisie continuera d'évoluer dans  la bonne direction sur les plans 
de la réforme et de la libéralisation, et qu'elle  réfléchira mûrement aux remarques et observations 
soulevées durant ces deux jours d'examen. 
ÉTATS-UNIS 
 
315. S'agissant de la page 40, paragraphe 51 du ra pport du Secrétariat, la Malaisie a simplement 
noté que "[l]es entreprises [installé es dans les zones franches indust rielles et ailleurs en Malaisie] 
peuvent bénéficier d'une exonération de l'impôt sur les recettes tirées des activités encouragées".  
Veuillez donner le nom et expliquer la nature  de ce programme, y compris les "activités 
encouragées".  Veuillez préciser si les entreprises in stallées dans les zones franches industrielles et 
celles qui sont établies ailleurs ont droit aux mêmes avantages. 
316. S'agissant de la page 63, paragraphe 30 du rapport du Secrétariat, et les exonérations de 
l'impôt sur les bénéfices pour les exportations de véhicules et de pièces détachées à grande valeur 
ajoutée, veuillez donner le nom de ce programme et indiquer sur quelle loi ou règlement habilitant il 
s'appuie.  Veuillez expliquer aussi comment sont calculées les exonérations. 
317. S'agissant de la page 52, paragraphe 91 du rapport du Secrétariat, nous remarquons que les 
dispositions législatives sur les dessins et modèl es industriels seront soum ises à une "consultation 
publique".  En sera-t-il de même pour celles sur le droit d'auteur? 
ÉQUATEUR 
 318. Ma délégation est l'une de celles qui ont posé des questions bien à l'avance.  Toutefois, le 
document distribué par la Malaisie ne semble pas c ontenir de réponses à nos questions.  Nous saurions 
gré à la Malaisie de nous dire quand elle répondra à nos questions. 
MALAISIE 
 
319. Concernant la première question de l'UE sur la  transparence de certains de nos règlements et 
règles, comme je l'ai dit, le processus est en cour s, nous devons engager beau coup de consultations et 
le gouvernement est bien conscient que la transpar ence est une question énormément subjective.  Ce 
qui est transparent selon un point de vue ne l'est pas selon un autre point de vue, mais le gouvernement continuera de se pencher sur la quest ion et nous vous répondrons par écrit concernant 
l'avancement de nos travaux d'une année à l'autre.  Concernant la question soulevée relativement aux 
normes de l'OIE, le Ministère de l'agriculture donnera des précisions écrites. 
320. Concernant les questions de l'Équateur, nous a vons transmis nos réponses au Secrétariat, mais 
nous vous en ferons parvenir copie. WT/TPR/M/225 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
321. Le cinquième examen de la politique commerciale  de la Malaisie nous  a permis de mieux 
comprendre l'évolution récente de la politique comme rciale et des politiques connexes de ce pays, et 
les défis qu'il doit maintenant relever.  À l'év idence, notre discussion a été fructueuse grâce à la 
participation active de la déléga tion malaisienne, dirigée par M. Abdul Rahman Mamat, Secrétaire 
général au Ministère du commerce international et  de l'industrie, aux obs ervations perspicaces et 
stimulantes du présentateur, M. Sun Zhenyu, Ambas sadeur de Chine, et aux nombreuses interventions 
des Membres.  Les réponses de la Malaisie aux nom breuses questions qui lui ont été posées sont aussi 
très grandement appréciées. 
322. Les Membres ont salué la stabilité de la croi ssance économique de la Malaisie entre 2005 
et 2008.  Bien que l'économie du pays se soit cont ractée en 2009 en raison de la crise économique 
mondiale, les Membres ont jugé encourageantes le s prévisions de croissance positive pour 2010.  
Reconnaissant que la Malaisie a un régime commerc ial généralement libéral, les Membres ont noté 
qu'elle a poursuivi la libéralisation de ses écha nges commerciaux et des politiques connexes depuis le 
précédent examen de sa politique commerciale.  Ils ont estimé positif le fait que le pays ait résisté aux 
tentations protectionnistes depuis le début de  la crise financière, en septembre 2008. 
323. Les Membres ont souhaité savoir comment la  Malaisie parviendrait à une progression 
régulière de la dema nde intérieure susceptible de réduire sa dépendance à l'égard de la croissance tirée 
par les exportations, et comment les autorités ente ndaient promouvoir le dé veloppement des services 
et des secteurs de haute technologie, qu'elles cons idèrent comme de futurs moteurs de la croissance 
économique.  Ils ont accueilli favorablement l'assoupli ssement des restrictions relatives à la prise de 
participation étrangère et d'autres restrictions à l' investissement étranger dans le domaine des services, 
et encouragé les autorités à envisager de libéraliser  davantage le régime d'investissement étranger. 
324. Les Membres ont salué la participation activ e de la Malaisie au système commercial 
multilatéral, y compris son soutien en faveur d'un ab outissement rapide du Pr ogramme de Doha pour 
le développement.  Notant l'impor tance que la Malaisie attache aux accords commerciaux bilatéraux 
et régionaux, certains Membres ont demandé commen t elle entendait en assurer la complémentarité 
avec le système commercial multilatéral. 
325. Les Membres se sont félicités de la réduction un ilatérale des taux de dr oits appliqués opérée 
par la Malaisie.  Ils ont toutefois exprimé leur inquiétude quant au fait qu' un grand nombre de lignes 
tarifaires ne sont pas consolidées, et qu'une part  considérable des lignes est assujettie à des licences 
d'importation, dont la plupart ne sont pas automati ques.  En outre, certains Membres se sont dits 
préoccupés par la réglementation malaisienne relative aux exportations, notan t que le produit des 
taxes à l'exportation était supérieur au produit des taxes à l'importation. 
326. Les Membres ont reconnu les efforts faits par la Malaisie pour aligner ses normes nationales 
sur les normes internationales et l'ont encouragée à accélérer cette harmonisation.  Ils ont demandé des éclaircissements sur les divers programmes d' incitation dont bénéficient certaines branches 
d'activité, ainsi que sur l'état du proj et de législation sur la concurrence.  Certains Membres ont voulu 
savoir si le pays projetait de revoir ses politiques da ns le domaine des marchés publics aux fins d'une 
prévisibilité et d'une transparence accrues.  La déte rmination de la Malaisie  de faire respecter les 
droits de propriété intellectuelle, par exemple gr âce à la création de tribunaux spécialisés en la 
matière, a été jugée louable. 
327. Reconnaissant le régime commercial généraleme nt libéral appliqué dans le domaine de 
l'agriculture, les Membres ont exprimé leur inquiétude au sujet de certains tarifs non ad valorem  
susceptibles de dissimuler des taux relativement élev és, ainsi qu'en ce qui concerne les contingents 
tarifaires mis en place en 2008 pour certains produits agricoles.  Ils ont noté que le secteur manufacturier était relativement ouvert au commerce et  à l'investissement, à l'exception notable du  WT/TPR/M/225 
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  secteur automobile, et ont demandé si la Malaisie pr ojetait de l'ouvrir à la concurrence.  Les Membres 
ont pris acte de l'objectif exprimé de porter la part  des services dans le PIB à 60 pour cent d'ici à 2020 
pour mettre en place une économie fondée sur le savoir,  moins tributaire des exportations de produits 
manufacturés.  Certains Membres ont considéré qu' une libéralisation plus poussée des services et, 
partant, une valorisation compétitive accrue, étaient nécessaires pour atteindre cet objectif. 
328. Ainsi s'achève notre cinquième examen de la  Malaisie.  Les nombreuses questions posées à 
l'avance et le grand nombre d'interv entions attestent du rôle important que tient la Malaisie à l'OMC.  
J'aimerais de nouveau remercier la délégation de la  Malaisie de ses efforts, le présentateur de ses 
observations et les Membres de leur contri bution à ces deux journées de discussions très 
enrichissantes. 
 
 
__________