ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/GEN/10 
29 juin 2005 
 (05-2812) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARMÉNIE, LA GÉORGIE,  
LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE ET LA RÉPUBLIQUE  
DE MOLDOVA 
  
Introduction 
 
1. Le paragraphe 38 de la Déclar ation de Doha, de même que le  paragraphe 1.d et d'autres 
sections de la Décision du Conseil général (1
er août 2004) soulignent les difficultés auxquelles se 
heurtent les "petites économies en transition à faible  revenu" alors qu'elles s'efforcent de mettre en 
œuvre les réformes de politique économique et commerciale. 
2. En même temps, le paragraphe 47 de l'A nnexe A de la même Décision prévoit des 
"dispositions spécifiques en matière de flexibilité" po ur les Membres ayant accédé récemment afin de 
tenir compte de leurs préo ccupations particulières. 
3. L'Arménie, la Géorgie, la République kirghize et  la République de Moldova sont des pays qui 
ont accédé récemment à l'OMC (1998-2003).  Ces pays ont pris des engagements en matière de 
libéralisation très ambitieux, à un niveau sans précéd ent dans l'histoire du GATT/de l'OMC.  Deux de 
ces pays (Géorgie et République de Moldova) étaient c ités au paragraphe 9 de la Déclaration de Doha 
qui reconnaissait les engagements de vaste portée en  matière d'accès aux marchés pris par ces pays 
qui avaient accédé à l'OMC juste avant la Conféren ce ministérielle de Doha.  Sur la base du cadre 
juridique établi par ce paragraphe, le Groupe des Membres ayant récemment accédé a été constitué au 
sein de l'OMC.  Depuis Doha, la Géorgie et la Répub lique de Moldova n'ont pas cessé de participer de 
manière active et constructive au processus de négociation dans le cadre du Groupe des Membres 
ayant accédé récemment. 
4. Le présent document insiste sur le fait que, en termes de capacité économique, ces "petites 
économies en transition à faible revenu" sont aux mêmes stades de développement, sinon à des stades 
moins avancés, que les autres pays en développe ment et les PMA, mais ont des engagements 
beaucoup plus stricts à l'égard de l'OMC.  Pa r conséquent, nous dema ndons que ces "économies en 
transition à faible revenu" se voient accorder de s flexibilités spéciales identiques à celles dont 
bénéficient déjà les PMA et les autres pays en développement vulnérables.1 
Le niveau de développement de nos économies 
 
5. D'après les statistiques sur le développemen t fournies par la Banque  mondiale, le revenu 
national brut annuel par habitant  de l'Arménie (875 dollars EU) et celui de la Géorgie 
(877 dollars EU) se situent tout en bas de la tranch e inférieure des pays à revenu intermédiaire (766 à 
3 035 dollars EU en 2003).  Tant la République kirghize (382 dollars EU) que la République de 
                                                      
1 Il est fait référence à la communication présen tée par un groupe de Memb res ayant récemment accédé 
durant la Session extraordinaire du Gr oupe de négociation sur l'accès aux marchés (1er février 2005). TN/AG/GEN/10 
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 Moldova (542 dollars EU) sont cl assées parmi les 61 pays à faib le revenu qui avaient un RNB par 
habitant inférieur à 765 dollars EU en 2003.
2 
6. En outre, trois de nos pays (Arménie, République  kirghize et République de Moldova), en tant 
que pays enclavés, connaissent des difficultés économiques et commerciales supplémentaires. 
7. Le Comité d'aide au développement (CAD) de l' OCDE inclut les pays en transition à faible 
revenu dans la liste des pays et territoires en dé veloppement, aux côtés d'un certain nombre de pays 
d'Afrique et d'Asie (voir ci-joint la liste du CAD/OCDE). 
8. De nombreux pays développés tels que les États-Unis, le Canada, les Communautés 
européennes, le Japon et la Suisse étendent leur Sy stème généralisé de préférences (SGP) aux pays en 
transition à faible revenu comme à la plupart des autres PMA et pays en développement remplissant 
les conditions requises. 
9. Les indicateurs du développement mondial de  la Banque mondiale pour 2004 révèlent que, 
pendant la période comprise entre 2000 et 2003, la part  de l'agriculture dans le PIB de nos pays a été 
plus élevée (22 à 38 pour cent) que la moyenne des pays  à faible revenu.  Le secteur agricole continue 
d'absorber plus de 50 pour cent de la population active totale dans nos pays. 
10. Comme pour les autres pays en développement à faible revenu, la part des importations 
alimentaires dans le total des échanges de marchand ises est très élevée.  Cette part dépassait en 2000 
20 pour cent en Arménie et en Géorgie et était d'e nviron 13 pour cent dans la République kirghize et 
la République de Moldova, contre une moyenne pour les pays à faible revenu qui se situe autour de 
11 pour cent. 
11. D'après les statistiques sur le commerce, notre participation dans le commerce mondial est 
insignifiante.  La part que représentent nos pays dans les exportations mondiales totales s'établit 
comme suit:  Arménie – 0,01 pour cent, Géorgie – 0,004 pour cent, République kirghize et République de Moldova – 0,008 pour cent. 
12. Les exportations des économies en transition à faible revenu sont destinées à un nombre 
limité de marchés: 
• Arménie:  Union européenne à 15 (38,9 pour cent), Israël (21,2 pour cent), Fédération 
de Russie (13,6 pour cent), États-Unis (8 ,2 pour cent), Suisse (4,9 pour cent); 
• Géorgie:  Fédération de Russie (17,7 pour cent), Turquie (17,3 pour cent), Union 
européenne à 15 (16,4 pour cent), Turkménistan (12,3 pour cent), Arménie (8,6 pour cent); 
• République kirghize:  Émirats arabes unis (24,8 pour cent), Suisse (20,3 pour cent), 
Fédération de Russie (16,7 pour cent), Kazakhs tan (9,8 pour cent), Canada (5,3 pour 
cent); 
• République de Moldova:  Fédération de Ru ssie (39 pour cent), Union européenne à 15 
(26,7 pour cent), Roumanie (11,4 pour cent), Ukraine (7,1 pour cent), Bélarus 
(5,2 pour cent). 
                                                     
 
2 http://www.worldba nk.org/data/countryclass/OGHIST.xls.  TN/AG/GEN/10 
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 13. Tous ces faits montrent bien que la croissance et la stabilité économiques de nos sociétés sont 
aussi sensibles aux changements des conditions comme rciales agricoles que celles de la majorité des 
Membres de l'OMC qui sont désignés comme étan t des pays en développement, sinon des PMA. 
Les engagements en matière de réforme pris dans  le cadre de nos conditions d'accession à 
l'OMC 
 14. Avec beaucoup d'enthousiasme et de sincérité, l'Ar ménie, la Géorgie, la République kirghize 
et la République de Moldova ont pris des engageme nts de vaste portée dans les domaines de l'accès 
aux marchés, des subventions à l'exportation et du soutien intern e au titre de leurs conditions 
d'accession à l'OMC, en vue de libéraliser de fa çon substantielle leurs marchés, leur production 
agricole et leurs échanges. 
15. Nos tarifs agricoles sont consolidés à un niveau  très bas (moyenne simple de 12,7 pour cent, 
comme l'indique le tableau ci-après) comparé aux ta rifs consolidés finals du Cycle d'Uruguay pour les 
pays en développement et les pays les moins avancés Membres (moyenne simple – 43,4 pour cent 
dans les pays en développement et plus de 78 pour cent dans les PMA). 
16. Au cours du Cycle d'Uruguay, la plupart d es pays développés ont pu bénéficier de la 
sauvegarde spéciale (SGS) pour les produits admissibl es afin d'atténuer l'impact des améliorations de 
l'accès aux marchés.  Dans le ca dre des négociations de Doha, les pa ys en développement et les pays 
les moins avancés demandent instamment à avoir acc ès aux mesures de sauvegarde spéciale (MSS) en 
tant qu'instrument permettant d'atténuer l'impact du processu s d'ajustement nécessaire.  Les 
économies en transition à faible revenu, cependant, n' ont pas le droit d'invoquer la SGS et ne sont pas 
non plus considérés comme bénéficiaires des MSS. 
17. En ce qui concerne les subventions à l'exportati on, conformément à l'article 9:4 de l'Accord 
sur l'agriculture, les pays en développement ne s ont pas tenus de contracter des engagements de 
réduction pour ce qui est de certaines subventions à l'exportation.  L'Arménie, la Géorgie, la 
République kirghize et la République de Moldova on t déjà consolidé leurs subventions à l'exportation 
à zéro et ne peuvent pas se prévaloir de la flexib ilité prévue pour les pays  en développement.  Par 
ailleurs, nos pays n'ont pas d'autres mesures affect ant la concurrence à l'e xportation comme les crédits 
à l'exportation et les pratiques ayant des effe ts de distorsion des échanges des entreprises 
commerciales d'État exportatrices. 
18. En ce qui concerne le soutien interne, les pays  en développement sont autorisés à exclure les 
subventions à l'investissement qui sont généraleme nt disponibles pour l'agriculture et les subventions 
aux intrants qui sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées, du calcul de la mesure globale du soutien (MGS) et, partant, des engagements de réduction.  Les économies en tran sition ne bénéficient pas de ces flexibilités. 
19. L'Arménie, la Géorgie, la République kirghi ze et la République de Moldova ont dû établir 
leur niveau de minimis  à 5 pour cent mais, pour les pays en développement Membres, l'Accord sur 
l'agriculture prévoit un niveau de minimis  de 10 pour cent. 
20. Même si nous poursuivons nos efforts pour mettr e intégralement en œuvre nos engagements, 
nous nous heurtons à de graves problèmes en ce qui concerne les coûts que représente l'ajustement 
pour nos économies encore fragiles.  Le processus rapide de libéralisation, résultant de notre 
accession à l'OMC, a créé de nouvelles difficultés stru cturelles et sociales pour nos agriculteurs et 
nous avons besoin d'avoir accès à d'autres n ouveaux marchés des pays développés et en 
développement. TN/AG/GEN/10 
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 21. La fin des périodes de mise en œuvre prévues dans nos conditions d'accession, y compris les 
réductions tarifaires et les engagements en matière de MGS, se situe entre 2005 et 2008.  De ce fait, il 
pourrait y avoir un problème de chevauchement entr e les engagements découlant de notre accession 
d'une part et les nouveaux engagements au titre du Cycle de Doha d'autre part. 
 
Produits agricoles – Tarifs consolidés finals  
 
  Arménie Géorgie République 
kirghize République 
de Moldova 
Engagements de réduction Jusqu'en 2003Jusqu'en 
2006 Jusqu'en 
2003 Jusqu'en 
2005 
Moyenne simple des consolidations tarifaires ad valorem  (%) 14,7 11,7 12,3 12,2 
Répartition des consolidations tarifaires  
ad valorem  (%)     
0 (franchise de droits) 1,3 8,3 1,2 3,0 
0,1-5,0 0,4 1,5 7,1 8,3 
5,1-10,0 1,0 7,4 56,0 32,7 
10,1-15,0 97,2 69,5 11,7 35,7 
15,1-20,0 0,0 6,9 21,8 11,8 
20,1-30,0 0,0 4,0 0,1 0,1 
Part des consolidations tarifaires non  
ad valorem (%) 0,0 2,5 2,4 8,3 
Droit ad valorem minimal 0,0 0,0 0,0 0,0 
Droit ad valorem maximal 15,0 30,0 30,0 25,0 
 
Dispositions concernant le traitement spécial et différencié pour les pays en développement, y 
compris les économies en transition à faible revenu 
 22. Les pays mentionnés plus haut, à savoir l'Arménie, la Géorgie, la République kirghize et la 
République de Moldova, sont des pays à revenu partic ulièrement faible eu égard à leur niveau de 
développement économique, et conna issent une période de transition très difficile.  En outre, ils 
traversent un processus de réforme économique et institutionnelle pour se conformer aux conditions 
d'accession à l'OMC. 
23. À cet égard, nous demandons à la Session extrao rdinaire du Comité de l'agriculture de 
convenir que tous les Membres qui sont de petite s économies en transition à faible revenu ayant 
récemment accédé à l'OMC se voient accorder les mêmes flexibilités en ce qui concerne l'agriculture 
que celles qui ont déjà été convenues pour les PMA et les autres pays en développement vulnérables. 
24. Tout en étant tout à fait d'accord pour dire que tous les Membres doivent encore réduire la 
protection tarifaire et le soutien interne ayant des e ffets de distorsion des échanges et éliminer toutes 
les formes de subventions à l' exportation, nous demandons néanmo ins une flexibilité temporaire 
additionnelle pour nous perme ttre d'ajuster nos économies à la  concurrence internationale. 
25. Nous comptons que nos préoccupations et intérê ts seront pleinement pris en considération 
dans les négociations à venir et lo rs de l'élaboration de modalités.  TN/AG/GEN/10 
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 Liste des bénéficiaires de l'aide établie par le CAD – 1er janvier 2003 
 
Partie I:  Pays et territoires en développement 
(Aide publique au développement)  Partie II:  Pays et territoires en 
transition (Aide publique)  
Pays les moins 
avancés 
(PMA)  Pays à faible 
revenu 
(PFR) 
(RNB par 
habitant  
< 745 dollars  
en 2001)  Pays à revenu 
intermédiaire, 
tranche inférieure
(PRITI) 
(RNB par 
habitant 
746-2 975 dollars
en 2001)  Pays à revenu 
intermédiaire, 
tranche supérieure
(PRITS) 
(RNB par habitant
2 976-9 205 dollars
en 2001)  Pays à revenu 
élevé 
(PRE) 
(RNB par 
habitant 
> 9 206 dollars
en 2001)  Pays de l'Europe 
centrale et 
orientale/ 
Nouveaux États 
indépendants de 
l’ex-Union 
soviétique 
(PECO et NEI)  Pays et 
territoires en 
développement 
plus avancés  
Afghanistan 
Angola Bangladesh 
Bénin 
Bhoutan Burkina Faso Burundi 
Cambodge 
Cap-Vert Comores 
Congo, Rép. dém. 
Djibouti Érythrée 
Éthiopie 
Gambie Guinée 
Guinée-Bissau 
Guinée équatoriale 
Haïti 
Îles Salomon Kiribati 
Laos 
Lesotho Libéria 
Madagascar 
Malawi Maldives Mali 
Mauritanie 
Mozambique Myanmar 
Népal 
Niger Ouganda 
République 
centrafricaine Rwanda 
Samoa 
Sao Tomé-et-Principe 
Sénégal 
Sierra Leone Somalie 
Soudan 
Tanzanie Tchad Timor-Leste 
Togo 
Tuvalu Vanuatu 
Yémen 
Zambie *Arménie 
*Azerbaïdjan Cameroun 
Congo, Rép. 
Corée, Rép. dém. Côte d'Ivoire 
*Géorgie 
Ghana Inde 
Indonésie 
Kenya *Moldova 
Mongolie 
Nicaragua Nigéria 
*Ouzbékistan 
Pakistan Papouasie- 
Nouvelle-
Guinée *République 
kirghize 
*Tadjikistan Viet Nam 
Zimbabwe Afrique du Sud 
*Albanie Algérie 
Belize 
Bolivie Bosnie- Herzégovine 
Chine 
Colombie Cuba 
Égypte 
El Salvador Équateur 
Fidji 
Guatemala Guyana 
Honduras 
Îles Marshall Iraq 
Iran 
Jamaïque Jordanie 
*Kazakhstan 
Macédoine (ex-République 
yougoslave de) 
Maroc Micronésie, États fédérés de 
Namibie 
Niue Paraguay 
Pérou 
Philippines Serbie-et-
Monténégro 
République dominicaine 
Sri Lanka 
St-Vincent-et-les Grenadines 
Suriname 
Swaziland Syrie 
Thaïlande 
 Tokelau 
Tonga Tunisie 
*Turkménistan 
Turquie 
 Wallis et 
Futuna 
Zones sous administration 
palestinienne Botswana 
Brésil Chili 
Costa Rica 
Croatie Dominique Gabon 
Grenade 
Îles Cook Liban 
Malaisie 
Maurice 
 Mayotte 
Nauru 
Panama 
 Sainte-Hélène 
Sainte-Lucie 
Venezuela 
------------------- 
Seuil d’accession 
aux prêts de la Banque mondiale 
(5 185 dollars en 
2001) ------------------- 
 Anguilla 
Antigua-et- Barbuda Arabie saoudite 
Argentine 
Barbade Îles Palaos 
 Îles Turques et 
Caïques Mexique 
 Montserrat 
Oman Saint-Kitts-et-
Nevis 
Seychelles Trinité-et- 
Tobago 
Uruguay Bahreïn *Bélarus 
*Bulgarie *Estonie 
*Hongrie 
*Lettonie *Lituanie *Pologne 
*République 
slovaque *République 
tchèque 
*Roumanie *Russie 
*Ukraine  Antilles 
néerlandaises 
 Aruba 
Bahamas 
 Bermudes 
Brunei Chypre 
Corée 
Émirats arabes unis 
 Gibraltar 
 Hong Kong, 
Chine 
 Îles Caïmanes 
 Îles Falkland 
 Îles Vierges 
(RU) 
Israël Koweït 
Libye 
 Macao 
Malte 
 Nouvelle-
Calédonie 
 Polynésie 
française 
Qatar Singapour Slovénie 
Taipei chinois 
* Pays de l’Europe centrale et orie ntale et Nouveaux États i ndépendants de l’ex-Union soviétique (PECO/NEI). 
 Territoire. 
__________