. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1680 
16 août 2007  
 (07-3460) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Chevaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Temporary Importation of Horses; 
Noncompetitive Entertainment Horses From C ountries Affected with Contagious Equine 
Metritis  (Importation temporaire de chevaux.  Chev aux de divertissement  autres que pour la 
compétition en provenance de pays affectés par la  métrite contagieuse équine).  Disponible en 
anglais, 8 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phy tosanitaire (APHIS) propose de modifier 
sa réglementation de façon à pe rmettre l'importation te mporaire aux États-Un is sous certaines 
conditions de chevaux de divertissement autres  que pour la compétition en provenance de 
pays affectés par la métrite contagieuse é quine.  La réglementation actuelle permet 
l'importation temporaire de cheva ux en provenance de pays affect és par la métrite contagieuse 
équine aux fins de leur  participation à des manifestations  de compétition spécifiées.  Ces 
dernières années, il est apparu clairement que des dispositions similaires sont requises pour 
les chevaux de divertissement autres que pour la compétition.  L'action notifiée aurait pour 
effet de permettre l'importati on temporaire aux États-Unis de  chevaux aux seules fins de 
présentation au public et de divertissement tout  en continuant à protéger le pays contre 
l'introduction et la dissémination de  la métrite contagieuse équine 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1680 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Federal Register , 2 août 2007, Volume 72, n° 148, page 42318 (disponible en anglais). 
Accessible dans le Federal Register  en ligne via le site Web GPO Access : 
http://www.gpoaccess.gov/fr/index.html
 (saisir le numéro de page dans Quick Search  
(Recherche rapide) pour accéd er au document voulu) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er octobre 2007.  D'une manière 
générale, les observations seront  acceptées à tout moment aprè s la publication de l'avis de 
dépôt de la demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle finale est promulguée, il y sera 
tenu compte uniquement des observa tions reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Dr. Ellen M. Buck, 
Veterinary Medical Officer, Import/Export An imals, National Center for Import and Export, 
VS, APHIS, 4700 River Road Unit 39, Riverdale, MD 20737-1231.  +(1 301) 734-8364 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. 
Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov