. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/243 
22 avril 2005 
 (05-1660) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  L'Agence de réglementation de la  lutte antiparasitaire (ARLA), 
Ministère de la Santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Lambda-cyhalothrine (ICS : 65.100.10, 67.120) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au 
Règlement sur les aliments et drogues (1443 - lambda-cyhalothrine) (disponible en anglais 
et français ; pages 1160-1163). 
6. Teneur:   
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a 
récemment approuvé une demande de modifi cation de l'homologation de la lambda-
cyhalothrine, identifiée auparavant sous l' appellation cyhalothri ne-lambda dans le 
Règlement sur les aliments et drogues,  afin de permettre son u tilisation pour lutter contre 
les mallophages, les poux suceurs, les mouches des cornes et les tiques d'Anderson sur les 
bovins et les veaux à viande. La présente m odification réglementaire proposée établirait des 
limites maximales de résidus (LMR) pour les r ésidus de la lambda-cyha lothrine et de son 
épimère résultant de cette utilisation dans le gr as et les sous-produits de viande de bovin, de 
cheval, de chèvre, de mouton et de porc, de manière à permettre la vente d'aliments 
contenant ces résidus. 
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR 
pour la lambda-cyhalothrine, y compris son épimèr e, de 1 p.p.m. dans le gras de viande de 
bovin, de cheval, de chèvre, de mouton et de por c et de 0,2 p.p.m. dans les sous-produits de 
viande de bovin, de cheval, de chèvre, de m outon et de porc ne présenteraient pas de risque 
inacceptable pour la santé de la population.  Cette modification réglementaire proposée 
modifierait aussi le nom chimique commun de  la lambda-cyhalothrine pour le rendre 
conforme aux conventions internationales de nomenclature. La modification du nom 
chimique de la substance comporterait égal ement l'épimère de la lambda-cyhalothrine.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CAN/243 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 9 avril 2005  (disponible en anglais et français). 
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du Canada, Partie I.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   23 juin 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050409/pdf/g1-13915.pdf