. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/580 
26 octobre 2010 
 (10-5584) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Office of Energy Effici ency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité  énergétique et des én ergies renouvelables), Department of Energy  – 
DOE (Département de l'énergie) (596). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lave-linge à usage domestique (SH 8450.11-20;  ICS 13.020, 19.020, 97.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program for 
Consumer Products:  Test Procedure for Residential Clothes Washers (Programme 
d'économie d'énergie pour les produits de consom mation:  Procédure d'essai des lave-linge à 
usage domestique).  41 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le Département de l'énergie (DOE) de s États-Unis propose de modifier sa 
procédure d'essai des lave-linge à usage dome stique au titre de la Loi sur la politique 
énergétique et les économies d'énergie de façon à y intégrer le mesurage de la consommation 
d'énergie en mode veille et en mode arrêt, et à actualiser la procédure d'essai en mode actif.  
Le DOE propose aussi de suppr imer une procédure d'essai des lave-linge obsolète qui est 
actuellement inscrite dans le Code des règlements fédéraux.  Enfin, il annonce une réunion publique consacrée à l'examen des questions  présentées dans l'avis de proposition de 
réglementation (NOPR) notifié et à la réception d'observations à leur sujet.  
Le DOE tiendra une réunion pub lique le jeudi 28 octobre 2010 de 9 heures à 16 heures à 
Washington, DC.  Les demandes de prise de paro le à cette réunion doivent lui parvenir avant 
le jeudi 14 octobre 2010 à 16 heur es.  Le DOE doit recevoir avant le jeudi 21 octobre 2010 à 
16 heures le texte original signé et une copie él ectronique des déclarations  qui seront faites à 
cette réunion. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnem ent et des consommateurs  G/TBT/N/USA/580 
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  8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 57555, 21 septembre 2010;  Titre 10 du 
Code des règlements fé déraux (CFR), Partie 430 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  6 décembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-22225.htm  
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-22225.pdf