ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/671 
30 mars 2006 
 (06-1465) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Information pour l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication du Cameroun  
   La communication ci-après, reçue le 29 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation du Cameroun. 
 
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  1. En vue de la préparation de l'atelier sur la mise en oeuvre de l'Accord SPS, les Membres ont 
été invités à soumettre des informations concernant  leurs expériences relatives aux sujets à discuter. 
2. La contribution du Cameroun est axée autour des points ci-dessous: 
(a) modalités de mise en œuvre de l'accord SPS; 
(b) structure de traitement des questions SPS; 
(c) système d'information des opérateurs économ iques et les partenaires commerciaux au 
sujet des prescriptions SPS; 
(d) expérience du Cameroun en matière de demande  et d'offre d'assistance technique;  et 
(e) difficultés et propositions. 
 
(a) Les modalités de mise en œuvre de l'Accord SPS 
3. Le Cameroun a ratifie le 26 septembre 1995, l'a ccord créant l'OMC.  Dès lors, il applique les 
règles du Système commercial multilatéral.  A cet égard, les textes réglementaires nationaux 
s'efforcent de prendre en compte les dispositions d es accords de l'OMC.  Ainsi, de plus en plus, 
l'opinion publique, les opérateurs, la société et au tres composantes de la vie nationale en sont 
sensibilisé.  Il en est du même pour l'accord SPS. 
(b) La structure où se traitent les questions SPS 
4. Après ratification de l'accord créant l'OMC, il a été créé par décret du Premier Ministre, Chef 
du Gouvernement, le 12 mars 1997, un Comité Tec hnique National de Suivi des accords de l'OMC.  
Ce comité a pour missions : G/SPS/GEN/671 
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  ¾ de mettre en place un système opérationnel de suivi permanent des accords de l'OMC; 
¾ d'analyser et d'évaluer l'impact desdits acco rds sur les différents secteurs de l'économie 
nationale; 
¾ d'identifier les problèmes qui se posent su r le plan national et international; 
¾ de proposer au Gouvernement les solutions appropriées en vue de définir et de consolider  
une position nationale concertée sur les di fférents domaines des accords présentant un 
intérêt particulier pour le Cameroun;  et 
¾ de suivre la mise en application des propos itions par le Gouvernemen t dans le cadre des 
négociations commerciales internationales. 
5. Ce comité comprend les représentants: 
¾ de l'Administration publique; 
¾ du secteur privé;  et 
¾ de la société civile. 
Le président du Comité (Ministre du Commerce) pe ut inviter toute personne à participer, sans voix 
délibérative, aux travaux du comité, en raison de ses compétences sur les questions à examiner. 
 
6. Il est prévu de créer au sein du comité des commissions ou des sous-comités chargés 
d'examiner des questions préalablement définies. 
7. A ce titre, il a été créé au sein du comité un sous -comité chargé d'examiner les questions de 
SPS et  OTC.  Au sein de ce sous-comité, certaines normes ont été élaborées.  Il s'agit : 
¾ des normes de la farine de froment (blé); 
¾ des normes de pâte de semoule de blé dur;  et 
¾ des normes des produits laitiers. 
8. Les exportateurs camerounais sont tenus de respecter les quelques normes qui ont force des 
lois (normes sur la pâte de semoule de blé dur). 
9. Le sous-comité examine la règlementation su r l'inspection sanitaire et phytosanitaire. 
(c) Le système d'information des opérateurs éco nomiques camerounais et les partenaires 
commerciaux au sujet des prescriptions SPS 
10. Il n'existe pas des mesures spécifiques pour in former les opérateurs économiques camerounais 
de nouvelles prescriptions SPS.  Les seules voies uti lisées sont les réunions que le sous-comité peut 
tenir et au cours desquelles les opérateurs sont informés des mesures que l'État peut prendre pour 
protéger la santé des personnes et des animaux et la préservation des végétaux. 
11. En ce qui concerne l'accès aux marchés étra ngers des produits camer ounais, le sous-comité 
peut avoir quelques informations sur certains ma rchés, notamment la réglementation de l'Union 
Européenne, en matière des denrées alimentaires (contrôle dur).  G/SPS/GEN/671 
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  (d) Expérience du Cameroun en matière de l'assistance technique 
12. Le Cameroun exprime souvent ses besoins en  matière de renforcement des capacités 
humaines.  Les demandes sont notifiées à l'OMC.   Ainsi, le Cameroun a demandé un séminaire 
national portant sur les accords SPS et OTC.  L'OMC a envoyé des experts qui ont formé des cadres 
de l'administration et ceux du secteur privé et la société civile.  L'activité a été positivement appréciée 
suite à laquelle une autre formation a été sollicitée cours 2004 et l'OMC a commis un expert qui a fait 
une évaluation des besoins en juin 2005.  Pour l'heure, le Cameroun attend que l'OMC valide le 
rapport de l'expert pour que l' activité sollicitée soit réalisée. 
(e) Propositions 
13. L'assistance technique joue un rôle important da ns la mise en œuvre des accords de l'OMC.  
A cet effet, les pays transitoirement écono miques comme le Cameroun doivent présenter des 
demandes spécifiques afin de bénéficier des offres d'assistance technique. 
14. Aussi, il est souhaitable que les notifications de nouvelles prescriptions des membres de 
l'OMC parviennent à temps au MINCOMMERCE pour que  l'Administration et le monde des affaires 
en soient informés. 
15. L'OMC peut assister, à travers les organismes spécialisés, le Cameroun dans l'élaboration et la 
certification des normes.  Cette assistance peut se manifester en matière de fourniture du matériel  
technologique et infrastructurel. 
16. Le Cameroun sollicite la forma tion des formateurs en matières de SPS et OTC afin que les 
cadres ainsi formés prennent le relais à former  des opérateurs économiques et d'autres cadres. 
 
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