. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/98 
7 décembre 2009 
 (09-6274) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l' industrie et du commerce, Organe 
de réglementation technique).  Téléphone:  (506) 2235 2700, poste 203 ou (506) 2297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Apartado Postal. 10216-1000 Téléphone: +(506) 2235-2700, poste 264 Fax:  +(506) 2297-1439 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 436:2009 Suplementos a 
la dieta.  Requisitos de registro sanitario, importación, desalmacenaje, etiquetado y 
verificación  (Règlement technique RTCR 436: 2009.  Compléments alimentaires:  
Prescriptions en matière d'enregistrement sa nitaire, d'importation, de déstockage, 
d'étiquetage et de vérificati on).  13 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des conditions et des prescriptions régissant l'enregistrement 
sanitaire, l'importation, le déstockage, l'éti quetage et la vérification des compléments 
alimentaires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie d es personnes et information du consommateur. G/TBT/N/CRI/98 
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  8. Documents pertinents:  
1.  Decreto Ejecutivo N° 26012-MEIC, RTCR 100:1997 .  Etiquetado de los Alimentos 
Preenvasados  (Décret n° 26012-MEIC, RTCR 100:1997 .  Étiquetage des aliments 
préemballés), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) du 16 avril 1997. 
2.  Decreto Ejecutivo N° 30256-MEIC-S, RTCR 135:200 2.  Etiquetado Nutricional de los 
alimentos Preenvasados (Décret n° 30256-MEIC-S, RTCR 135:2002.  Étiquetage 
nutritionnel des aliments préemball és), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) du 15 avril 
2002. 
3.  Decreto Ejecutivo Nº 34728-S.  Reglamento Ge neral para el Otorgamiento de Permisos 
de Funcionamiento por parte del Ministerio de Salud  (Décret n° 34728-S.  Règlement 
général régissant la délivrance des permis de fonctionnement par le Ministère de la santé), 
publié au Journal officiel ( La Gaceta ) du 9 septembre 2008. 
4.  Decreto Ejecutivo N° 33724.  RTCA 67.01.30:06.  Reglamento Técnico 
Centroamericano.  Alimentos Procesados.  Procedimiento para otorgar la licencia 
sanitaria a fábricas y bodegas  (Décret n° 33724.  RTCA 67.01.30:06.  Règlement 
technique centraméricain.  Aliments transformés.  Procédure de délivrance de la licence 
sanitaire aux fabriques ou usines et aux en trepôts), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) 
du 30 avril 2007. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
Six mois après publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Información OTC  (Centre d'information OTC) 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact OMC:  crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) Téléphone: (+506) 2235 2700, poste 264 Fax:  (+506) 2297 1439 ou (+506) 2235 8192 
Texte intégral du document:  http://www.reglatec.go.cr/consulta/rtcr-436-09.pdf
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/cri/09_4231_00_s.pdf