ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/452 
5 octobre 2005 
 
 (05-4463) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
JAPON 
 
 
 La Mission permanente du Japon a fait parvenir  au Secrétariat la communication ci-après, 
datée du 1er octobre 2005, conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC. 
 
 Les communications des autres pays dével oppés Membres seront distribuées sous forme 
d'addendum au présent document.  
_______________ 
 
 
 Le gouvernement japonais a mené des activités de  coopération pour le dé veloppement dans de 
nombreux domaines, y compris la propriété intellect uelle.  Certaines de nos activités de coopération 
technique ont déjà fait l'objet d'un rapport au C onseil des ADPIC (IP/C/W/412).  Naturellement, l'un 
des objectifs les plus importants des activités de coopération est de promouvoir et d'encourager le 
transfert de technologie. 
  S'agissant des incitations que le  Japon offre aux entreprises et institutions sur son territoire, le 
gouvernement japonais fera un rapport sur les activ ités ci-après.  Le gouvernement japonais estime 
que ces activités contribueront à améliorer l'infrastructure technologique dans les pays les moins avancés, ce qui encouragera à son tour un accroissement du transfert de technologie. 
 
I. ACCUEIL DE STAGIAIRES 
1. Accueil de stagiaires du secteur public 
 i) Activité de la JICA
 
 
L'Agence japonaise de coopération internationale (J ICA) est chargée de la mise en œuvre de 
la coopération technique avec le secteur public, financée par le budget japonais d'aide 
publique au développement (APD). 
 La JICA accueille dans les stages qu'elle or ganise des stagiaires provenant du secteur public 
des pays en développement.  Elle organise une formation collective selon des programmes préétablis 
qui correspondent à des besoins communs aux pays en développement. IP/C/W/452 
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  ii) Activité dans le domaine des droits de propriété intellectuelle
 
 
 L'Office japonais des brevets (JPO) a organisé,  en collaboration avec la  JICA et le Centre 
Asie-Pacifique de la propriété industrielle (APIC)  de l'Institut japonais de l'invention et de 
l'innovation (JIII), des cours collectifs de formation su r les droits de propriété intellectuelle (DPI) à 
l'intention des fonctionnaires.  Les six cours collec tifs de formation suivants ont été offerts durant 
l'exercice 2004: 
 
- Pour les pays/économies membres de l'APEC  
- Le "Cours collectif de formation sur les dr oits de propriété in tellectuelle pour les 
économies de l'APEC" s'adresse aux responsables administratifs travaillant dans des 
domaines se rapportant aux droits de propriété intellect uelle ainsi qu'aux 
examinateurs des droits de propriété intell ectuelle (duré – un mois).  Les participants 
sont répartis en quatre groupes selon leur sp écialité:  administration, brevets, dessins 
et modèles industriels et marqu es de fabrique ou de commerce. 
 
 - L'"Atelier sur les moyens de faire respect er les droits de propriété intellectuelle à 
l'intention des fonctionnaires indonésiens" est  un cours de deux semaines destiné à 
des juges, des procureurs et des examinat eurs d'appel ayant à traiter principalement 
d'affaires civiles dans le domaine de la  propriété intellectuelle en Indonésie. 
  Ces cours de formation ont été organisés par l'Agence japonaise de coopération internationale 
(JICA) en coopération avec le JPO et l'APIC du JIII.  - Pour la région de la CESAP 
 - Le "Cours de formation sur les moyens de  faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle du Fonds fiduciaire de l' OMPI/Japon" s'adresse aux fonctionnaires de 
haut niveau s'occupant de ces questions dans les organismes gouvernementaux chargés de faire respecter les droits (durée – deux semaines). 
 
- Le "Cours de formation sur l'utilisati on des techniques de l'information pour 
l'administration de la propriété intellect uelle du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" 
s'adresse aux fonctionnaires de haut niveau tr availlant dans les bureaux de la 
propriété intellectuelle qui sont charg és des questions liées aux techniques de 
l'information (durée – deux  semaines). 
- Le "Cours de formation sur les pratiques d'examen de la propriété industrielle du 
Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" s'adresse aux examinateurs dans le domaine des 
droits de propriété intellectuelle (durée – trois semaines).  Les participants sont 
répartis en trois groupes selon leur spécialité :  brevets, dessins et modèles industriels 
et marques de fabrique ou de commerce. 
- Le "Cours de formation sur l'administra tion de la propriété industrielle du Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon" s'adresse aux f onctionnaires de haut niveau travaillant 
dans les bureaux de la propriété intellectue lle qui sont chargés de l'administration 
générale et de la planification st ratégique (durée – deux semaines). 
 Ces quatre cours de formation, qui sont or ganisés par l'OMPI, sont gérés par le JPO en 
coopération avec l'APIC du JIII. 
  IP/C/W/452 
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  iii) Activité dans le domaine de la  protection des variétés végétales  
 Ce cours de formati on de la JICA a débuté en 2000, en  coopération avec le National Center 
for Seed and Seedling (NCSS), afin de contribuer à la protection des droits des obtenteurs.  Pendant 
l'exercice 2004, il a été suivi par onze stagiaires provenant de divers pays. 
 
2. Accueil de stagiaires du secteur privé 
i) Activité de l'AOTS  
 Formation à l'appui de la mise en valeur des ressources humaines dans les secteurs industriel 
et commercial.  
L'Association pour l'octroi de bourses d'ét udes techniques à des bénéficiaires étrangers 
(AOTS) est une organisation sans but lucratif f ondée en 1959.  Son objectif premier consiste à 
favoriser la coopération technique en vue de l'industrialisation et du développement des pays 
en développement et à renforcer la compréhension mu tuelle et les relations amicales entre ces 
pays et le Japon. 
 Ces activités comprennent une formation dispen sée au niveau du secteur privé à l'intention du 
personnel technique des secteurs industriel et comme rcial des pays en dével oppement.  L'objectif est 
de favoriser le transfert des compétences et des connaissances qu'a l'industrie japonaise. 
Programmes de formation au Japon (durée m oyenne – 3,5 mois;  4 389 stagiaires formés 
pendant l'exercice 2004) 
 • Formation organisée par des entreprises privées en vue de la mise en valeur des 
ressources humaines des pays en dévelo ppement dans le secteur industriel. 
 • Formation de personnel d'encadrement da ns des branches d'activité spécifiques aux 
fins de l'instruction du personnel chargé de la  gestion, de la production et du contrôle 
de la qualité, ainsi que des cadres affectés à la protection de l'environnement et à la 
promotion des activités auxiliaires. 
Programmes de formation à l'étranger (durée – 1 à 2 semaines;  4 933 stagiaires formés pendant 
l'exercice 2004) 
 • Formation dans des domaines tels que:  co mpétences d'ordre général, techniques de 
gestion et grands systèmes mis en œuvre avec la collaboration d'institutions étrangères de coopération. 
Programmes de formation de l'APEC (206 stagiaires ont  reçu une formation au Japon et 
245 stagiaires ont bénéficié d'une formation à l'étranger  
 • Formation dans le domaine de  la normalisation, de la conformité et des mesures, à 
l'intention des pays en développement me mbres de l'APEC (Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique). 
 ii) Activité du JPO  
 Le JPO a aussi organisé, à l'intention de stagiaires du secteur privé, les cours collectifs 
suivants sur les droits de propriété industrielle: 
 IP/C/W/452 
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  Pour les pays/les économies membres de l'APEC 
  - " Cours de formation en matière de droits de propriété intellectuelle destinés aux 
cadres " 
 
  Les participants à ce cours de deux semaines comptent parmi eux des cadres 
d'entreprises privées, des gestionnaires et d es conseillers en propriété intellectuelle. 
 
 - "Cours de formation en matière de droits  de propriété intellectuelle destinés aux 
professionnels expérimentés en mati ère de propriété intellectuelle" 
 
 Les participants à ce cours de trois semaines sont des professionnels en matière de 
propriété intellectuelle dans des entreprises privées ou des instituts de recherche, des 
mandataires en brevets et/ou des avocats sp écialisés dans la pr opriété intellectuelle 
ainsi que des membres éminents d'organisa tions actives dans la promotion de la 
propriété intellectuelle. 
  - " Cours de formation en matière de droits de propriété intellectuelle destinés aux 
juristes " 
 
 Les participants à ce cours de trois semaines sont notamment des mandataires en 
brevets et/ou avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle et des professeurs de 
facultés de droit. 
  - " Cours de formation en matière de droits de propriété intellectuelle destinés aux 
formateurs " 
 
 Les participants à ce cours de trois semaines sont des professeurs d'université ainsi 
que des membres d'organisations non gouvern ementales qui donnent des conférences  
afin de promouvoir les droits de propriété intellectuelle. 
  - " Cours de formation en matière de droits de propriété intellectuelle destinés aux 
experts en brevets " 
 
 Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des professionnels 
d'entreprises ou institutions privées, d es mandataires en brevets et/ou avocats 
spécialisés dans la propriété intellectuelle et des membres éminents d'organisations 
actives dans la promotion de la propriété intellectuelle. 
  - " Cours de formation en matière de droits de propriété intellectuelle destinés aux 
cadres chinois " 
 
 Les participants à ce cours de trois semaines sont des cadres d'entreprises privées, des 
gestionnaires et des conseillers en propriété intellectuelle en Chine. 
  Pour les pays/les économies extérieurs à l'APEC   - " Programme de formation en matière de gestion de la propriété intellectuelle " 
 
  Les participants sont notamment des ca dres moyens ou supérieurs ou occupant des 
postes équivalents dans des entreprises priv ées, des cabinets juridi ques, des instituts 
de recherche et des établissements d'enseignement.  La durée du cours est de deux semaines.  IP/C/W/452 
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 Ces cours de formation sont organisés par le JPO en coopération avec l'APIC (JIII) et  
l'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers (AOTS).  
Programme de formation sur les droits de propriété intellectuelle (AOTS) 
  Ce programme a pour objectif de former du personnel ayant des compétences et des 
connaissances dans des domaines comme les droits de propriété industrielle, l'administration des 
brevets et les atteintes aux droits.  Les cours sont conçus de manière à faire mieux comprendre aux participants ce que sont les DPI et à leur enseigner les techniques qui leur permettront d'utiliser sans 
problèmes le système des DPI. 
  Quatre-vingt-neuf personnes ont ains i été formées pendant l'exercice 2004. 
 
II. ENVOI D'EXPERTS 
1. Envoi d'experts du secteur public (JICA) 
 La JICA envoie dans les pays  en développement des experts ayant les compétences et les 
connaissances voulues pour répondre aux besoins des pays.  Ces experts contribuent au développement du pays partenaire en élevant son niveau technologique grâce à la transmission de connaissances et de compétences techniques à leurs ho mologues dans ce pays, principalement dans le 
secteur public.  Cela encourage les pays en dé veloppement à mener des activités telles que la 
promotion de l'investissement et des éch anges et le développement industriel. 
 
2. Envoi d'experts du secteur privé (JODC) 
 Envoi d'experts à l'appui de la mise en va leur des ressources humaines dans les branches 
d'activités industrielles et commerciales. 
La Société japonaise de développement extéri eur (JODC) est une organisation sans but 
lucratif fondée en 1970. 
 Ces activités comprennent l'envoi d'experts au niveau du secteur privé pour fournir une 
assistance au personnel technique de branches d'activité  industrielles des pays en développement.  Ces 
experts et techniciens sont envoyés du Japon, à la demande de sociétés privées des pays en 
développement, pour fournir aux demandeurs des ser vices de consultation et de formation.  Cette 
modalité permet de fournir une contribution dans  des domaines variés aux pays en développement, 
principalement en Asie.  Cette contribution consis te entre autres choses à promouvoir la réforme des 
structures économiques et industrielles, à renforce r les compétences techniques et en matière de 
gestion dans l'entreprise, et à favoriser l'info rmatisation dans les branches d'activités locales. 
3. Envoi d'experts du secteur privé (JETRO) 
 Envoi d'experts pour améliorer le contexte des affaires dans les pays en développement afin 
de promouvoir le commerce et l'investissement. 
 
L'Organisation japonaise du commerce extérie ur (JETRO) a été fondée en 1958 par le 
gouvernement japonais, qui en a fait la principale organisation du pays chargée de la mise en 
œuvre complète de la politique commerciale. 
 
 La JETRO envoie des experts chargés d'aider le s pays en développement à établir diverses 
règles et institutions nécessaire s à la mise en place d'un environnement économique propice aux IP/C/W/452 
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 échanges et à l'investissement.  Plus particulière ment, des experts dans des domaines tels que les 
droits de propriété intellectuelle, les normes, l'éval uation de la conformité et la logistique sont 
envoyés du Japon, à la demande d'organismes du secteur privé et d'autres entités des pays en développement, pour leur fournir des conseils et une aide.  III. PROJET PILOTE DE DÉMONSTRATION VISANT À AMÉLIORER LE CLIMAT 
DES ÉCHANGES ET DE L'INVESTISSEMENT (JETRO) 
 Ce projet pilote vise à montrer l'intérêt des institutions et des règles.  Des entreprises du 
secteur privé, des universités, des associations à but non lucratif et d'autres parties intéressées 
soumettent des propositions de "p rojets pilotes" destinés à amél iorer l'environnement économique 
dans les pays en développement afin de pr omouvoir les échanges et les investissements. 
 
IV. COOPÉRATION SCIENTIFIQUE 
 À la différence de la coopération technique, la  coopération scientifique consiste en activités 
de recherche-développement adaptées aux questions  de développement technologique (besoins en 
matière de technologies) qui se posent aux pays en développement.  L'assistance est fournie 
indirectement, par l'intermédiaire de l'Organisa tion pour le développement de nouvelles technologies 
énergétiques et industrielles (NEDO), aux instituts de recherche des pays en développement et aux 
divers organismes qui collaborent avec eux.  
L'Organisation pour le développement de nouve lles technologies énergétiques et industrielles 
(NEDO), créée en 1980, présente la caractéristi que particulière de coordonner les ressources 
financières, humaines et technologiques du secteur public et du secteur privé au Japon. 
 L'assistance est fournie pour l'envoi de personne l de recherche et de techniciens japonais et 
l'accueil au Japon de chercheurs provenant des pays  intéressés afin de mener des travaux de recherche 
en commun.  En outre, diverses activités servent également de cadre à des travaux de recherche 
communs, y compris la production des matériels et équipements nécessaires à la recherche en 
coopération et leur mise en place dans les pays béné ficiaires, ainsi que l'exploitation et la conduite 
intégrée de la recherche. 
V. COOPÉRATION À L'ÉTUDE DU DÉVELOPPEMENT 
Étude du développement (JICA) 
 
 À la demande des pays en développement, des recommandations et (ou) des plans directeurs 
généraux sont formulés pour les secteurs qui sont essentiels à leur développement.  S'agissant de 
projets spécifiques de développement, des études de faisabilité sont réalisées en ce qui concerne 
divers aspects en vue de leur mise en œuvre effective.  Des rapports contenant les résultats de ces études sont établis et présentés au gouvernement du pays bénéficiaire. 
 
 Les résultats de ces activités de recherch e-développement – recommandations, plans de 
développement, études de faisabilité – apportent aux pays en développement des conseils et 
renseignements importants et indispensables aux choi x des politiques et viennent aussi à l'appui des 
demandes d'assistance adressées au Japon, à d'autres pays donateurs et aux institutions d'aide 
internationale.  IP/C/W/452 
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 VI. AUTRES ACTIVITÉS 
Projets de coopération technique (JICA) 
 
 Le projet de coopération technique consiste  à apporter un appui à la  formation du personnel 
pouvant contribuer au progrès économique et social des pays en développement et à favoriser le 
développement et la diffusion de technologies et de  compétences.  Une période de coopération est 
prévue pour atteindre ces objectifs.  Des éléments tels  que l'envoi d'experts, l'accueil de stagiaires en 
formation technique et la fourniture  de matériels sont inclus dans la coopération technique de manière 
organique et chaque aspect – depuis la formulation des plans jusqu'à leur exécution et leur évaluation 
– s'inscrit dans un tout intégré.  
 
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