. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/49 
23 avril 2007 
 
 (07-1663) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES TRAVAUX PERTINENTS  
EN COURS DANS LE CADRE DE L'OIML 
 
  Les renseignements ci-après ont été communiqués par l'Organisation internationale de 
métrologie légale (OIML ) à la réunion du Comité OTC du 21 ma rs 2007, au titre du point 5 de l'ordre 
du jour (Renseignements actualisés présentés par les observateurs).  
_______________ 
  
1. L'OIML œuvre à l'harmonisation de la métrologie légale sur le plan international.  Les faits 
nouveaux ci-après intervenus dans ses activités depuis  son dernier rapport de ju in présentent un intérêt 
pour le Comité OTC. 
I. ARRANGEMENT D'ACCEPTATION MUTUELLE 
2. Actuellement, 18 États membres participent à chacune des premières Déclarations de 
confiance mutuelle (DoMC) sur les instrume nts de pesage à fonctionnement non automatique 
(OIML R 76) et les cellules de pesée (OIML R 60), signées dans le cadre de l'Arrangement d'acceptation mutuelle (AAM). 
3. À ce jour, huit États membres ont déclaré qu'ils souhaitaient participer à la prochaine DoMC 
sur les compteurs d'eau (OIML R 49).  Une réuni on se tiendra en mai 2007 pour examiner la question 
de la participation et établir le cale ndrier pour l'élaboration de cette DoMC. 
4. L'OIML travaille actuellement avec l'ILAC et l' IAF sur la validation d'experts techniques et 
d'experts en métrologie appropriés susceptibles d' effectuer l'audit de l' accréditation et/ou de 
l'évaluation par les pairs.  Une proposition formelle  concernant cette question devrait être soumise 
pour approbation en octobre 2007. 
5. On trouvera de plus amples renseigneme nts sur l'AAM à l' adresse suivante:  
www.oiml.org/maa . 
II. ACTIVITÉS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
A. R
ECONNAISSANCE DES SUCCÈS OBTENUS PAR LES  PAYS EN DÉVELOPPEMENT DANS LE 
DOMAINE DE LA MÉTROLOGIE  
6. L'OIML examine actuellement la possibilité de décerner un prix pour récompenser les succès 
obtenus dans le domaine de la métrologie légale afin d'encourag er les pays en développement à 
améliorer leur infrastructure métrologique.  Cette  idée a été proposée par le Président du Groupe de 
travail permanent de l'OIML sur les pays en dé veloppement et a été débattue récemment par le 
Conseil de la Présidence de l'Organisation. G/TBT/GEN/49 
Page 2  
 
  B. F
ORUM VIRTUEL POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
7. Les pages actuelles du site Web de l'OIML d estinées aux pays en développement sont en 
cours de modification afin de créer un "forum" pour en courager une plus grande interactivité entre les 
pays en développement eux-mêmes et faciliter l' échange de renseignements entre ces pays et les 
donateurs potentiels.  Cet outil devr ait être disponible avant la pr ochaine réunion du Comité OTC. 
C. TRADUCTIONS  
8. Les nouvelles pages Web destinées aux pays en développement contiendront également des 
liens vers les traductions des recommandations de l'OIML dans des langues autres que l'anglais et le 
français (qui sont les seules langues utilisées pour le s publications officielles de l'Organisation).  Ces 
autres traductions sont effectuées par des orga nismes nationaux ou région aux sous leur propre 
responsabilité.  Au départ, environ 30 traductions en arabe fournies par la Jordanie et la Syrie seront 
disponibles. 
 
__________