RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/107 
19 mars 2007 
 (07-1149) 
Conseil général 
7 février 2007  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 7 février 2007  
 
Président:  M. Eirik Glenne (Norvège) 
 
 Sommaire
: Page  
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales........................................1  
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la 
Session spécifique du Comité du commerce et du développement .....................................14  
3. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du GATT de 1994 – Communications du Honduras et du Guatemala 
(WT/GC/85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) – Déclaration du 
Président ...................................................................................................................... ............16
 
4. Réexamen de l'exemption prévue  au paragraphe 3 du GATT de 1994 
(WT/L/680) ..................................................................................................................... .........20  
5. Comité du budget, des finances et de l'administration – Rapport du Comité sur 
ses réunions de septembre et octobre 2006 (WT/BFA/91)...................................................23  
6. Désignation des présidents  des organes de l'OMC ..............................................................23  
7. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contribution ................................................................................................................... ..........25  
8. Élection du Président.......................................................................................................... ....26 
ANNEXE: Déclarations des délégations à la réunion informelle du Comité des  
 négociations commerciales du 31 janvier 2007...........................................................32  
 
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
1. Le Président  a invité le Directeur général, en sa qualité de Président du CNC, à faire un 
rapport sur les activités du CNC depuis son dernier rapport au Conseil. 
2. Le Directeur général, Président du CNC , a dit qu'il était heureux d'avoir de bonnes nouvelles 
à annoncer, à savoir que les Membres avaient pleineme nt repris leurs négoci ations dans tous les 
domaines.  Comme il l'avait indiqué lors d'une réunion informelle du CNC le 31 janvier, les conditions politiques étaient mainte nant plus propices à la conclusion du Cycle qu'elles ne l'avaient 
été depuis bien longtemps.  Les dirigeants politiq ues du monde entier demandaient clairement aux 
négociateurs de reprendre pleinement leurs travaux ma is les négociateurs attendaient en retour que la 
détermination des dirigeants politiques ne faiblisse pa s.  Depuis le début de l'année, un certain nombre WT/GC/M/107 
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  d'éléments nouveaux étaient apparus, à commencer par un renforcement de l'engagement politique et 
des signes clairs attestant de la détermination re nouvelée à faire aboutir le Cycle.  Des messages 
soulignant à la fois l'importance et l'urgence qu'il y avait à achever les négociations étaient venus de 
partout, y compris au plus haut niveau politique.  Il y avait eu aussi des manifestations de soutien très 
encourageantes des milieux d'affaires et des organisa tions de la société civile d'un grand nombre de 
Membres.  Outre cette nouvelle impulsion politique, et  peut-être sous l'effe t de cette impulsion, 
plusieurs participants avaient intensifié les discu ssions à différents nivea ux pour trouver des domaines 
de convergence possibles.  Certes, ces travaux ne remplaçaient pas le processus multilatéral mais, à ce 
stade des négociations, ils revêtaient  une importance cruciale et l'inte rvenant était convaincu que tous 
comprenaient qu'ils étaient nécessaires.  Les obser vations qu'il avait formulées la semaine précédente 
à la réunion informelle du CNC avaient été distribuées dans le document JOB(07)/12 et il ne se 
répéterait pas.  Toutefois, il souhaitait insister sur un point.  Lors des entretiens qu'il avait eus avec les 
participants, entretiens qui s'étaient multipliés de puis le début de l'année, il avait constaté que 
beaucoup attendaient que les Membre s reprennent pleinement et en tièrement les négociations ici à 
Genève.  Lors d'une récente réuni on informelle d'un certain nombre  de Ministres à Davos, il avait 
constaté clairement un engagement renouvelé de toutes les parties de  remettre le Cycle de Doha sur 
les rails.  Tous les Ministres présents étaient en fave ur de la reprise rapide de l'ensemble des activités 
dans les différents groupes de négociation et avaient déclaré disposer de flexibilités dans le cadre de 
leurs mandats.  Pour l'intervenant, cela avait c onfirmé le sentiment qu'il fallait que les Membres 
reprennent pleinement le processus multilatéral pour tent er de tirer parti de ce nouvel état d'esprit.  Le 
message qu'il avait transmis aux participants à la  réunion informelle du CNC la semaine précédente 
était donc que les Membres avaient pleinement repr is les négociations.  Depuis, il œuvrait avec les 
Présidents des groupes de négociation pour faire en  sorte que cela se concrétise.  Le processus 
continuerait d'être ascendant, ouvert à tous et transp arent et il serait dirigé par les Présidents.  Le 
processus multilatéral resterait l'axe principal des né gociations et c'était le seul qui permette de 
prendre des décisions.  En ce qui concerne le calendr ier, de l'avis de l'intervenant, les Membres ne 
devraient pas se fixer d'échéances illusoires.  Tous n' étaient que trop conscients de l'urgence de la 
tâche qui les attendait mais il était aussi important de parvenir à un résultat significatif qui soit acceptable pour chacun.  L'intervenant avait dit a ux délégations qu'elles de vaient être prêtes à 
s'engager de manière constructive dans cette dern ière étape des travaux et il souhaitait souligner 
combien il importait qu'elles le fassent avec la c onviction pleine et partagée que l'accord était 
réalisable.  À plusieurs reprises, y compris lors de la récente réunion de Davos, les auteurs de 
l'Initiative sur le coton avaient demandé à l'OMC de convoquer une réunion de  haut niveau sur le 
coton.  Au stade actuel des travaux sur le coton menés par les Membres et à la suite de consultations, l'intervenant souhaitait annoncer qu'une session de haut ni veau du Cadre consultatif sur le coton aurait 
lieu à Genève les 15 et 16 mars.  En ce moment, le Secrétariat finalisait les éléments du programme qu'il ferait distribuer à toutes les délégations sous  peu et suffisamment tôt avant la réunion pour 
permettre à chacun de bien se préparer.  Les Membr es entamaient maintenant la rédaction du dernier 
chapitre de cette histoire longue et parfois bien compliquée.  La semaine précédente, l'intervenant 
avait comparé le titre du livre sur les négociations  à celui d'un roman américain bien connu mais, 
réflexion faite, le chef-d'œuvre des Membr es ressemblerait davantage à une saga du Nord. 
3. Les représentants qui ont pris la parole ont re mercié le Directeur général pour son rapport et 
pour les infatigables efforts qu'il avait déployés pour  obtenir une reprise des négociations dans le 
cadre du PDD.  Avec le Président, ils ont souhaité  la bienvenue à la dé légation du Viet Nam qui 
participait pour la première fois  à une réunion du Conseil en tant que Membre à part entière de 
l'OMC. 
4. Le représentant du Bénin, au nom du Groupe africain , a dit que les Membres étaient à une 
phase cruciale de leur processus, à la croisée des chemin s.  Prenant la mesure de la situation et de ses 
conséquences pour l'économie mondiale et pour l es Membres, les Ministres réunis à Davos le 
27 janvier avaient donné aux Membres l'instruction de se remettre à l'ouvrage.  Cette tâche devrait être organisée par rapport aux impéra tifs d'urgence et aux obligations de résultats imposées à tous les  WT/GC/M/107 
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  Membres, sans exception.  Cela supposait que les Me mbres reprennent l'examen de tous les points de 
négociations au niveau où ils les avaient laissé s lorsque les travaux avaient été suspendus en 
juillet 2006.  Le Groupe africain soulignait aussi la nécessité d'observer, dans la suite du processus, les 
principes d'inclusion et de transparence, et d' imprimer un caractère effectivement multilatéral aux 
travaux, ceci n'excluant pas cependant la possibilité de mener des consultations restreintes.  La phase 
que les Membres abordaient dans les travaux était celle où les consultations bilatérales ou restreintes 
devraient être l'exception, les consultations multilatéral es devant donc continuer à être la règle.  Ceci 
aurait l'avantage de faciliter la tâche, par l'appr opriation par tous du processus et des résultats qui 
seraient atteints.  Sur le fond, le Groupe africain a ra ppelé la nécessité que le Cycle atteigne l'objectif 
cardinal de développement que les Membres s'étaient fixé à Doha.  Sans vouloi r entrer dans le détail 
des vues et préoccupations qu'il n'avait cessé d'expr imer, le Groupe africain demandait à l'ensemble 
des Membres de garder présents à l' esprit ses besoins et préoccupations et de travailler pour la prise en 
compte de ces questions.  Il s'agissait des ques tions suivantes:  élimination des subventions et 
réduction substantielle du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges;  flexibilités à 
ménager pour l'accès aux marchés, notamment les pr oduits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde 
spéciale;  traitement effectif de l'érosion des préf érences de longue date;  accès en franchise de droits 
et sans contingent pour les PMA;  question du coto n et situation des produits de base;  question des 
bananes;  flexibilités au titre de l'accès aux marc hés pour les produits non agricoles;  octroi de 
l'assistance technique aux pays en développement  et aux pays les moins avancés en vue du 
renforcement de leurs capacités commerciales;  Aide  pour le commerce;  octroi du TSD aux  pays en 
développement et aux pays les moins avancés, ceci étant la dimension transversale à intégrer dans 
tous les engagements à prendre et dans les résultats  des travaux;  et accession de nouveaux Membres.  
Par ailleurs, le Groupe africain saluait l'initiative importante que le Directeur général avait prise 
d'organiser à Genève les 15 et 16 mars une réunion de haut niveau sur le coton.  Cette rencontre 
permettrait – le Groupe le souhaita it vivement – des échanges fructueux sur la question du coton, à la 
fois concernant les aspects commerciaux et les aspec ts relatifs au développement.  Le Groupe africain 
espérait enregistrer la participation effective à cette  réunion des responsables au plus haut niveau des 
pays et institutions, en vue de la recherche des so lutions appropriées à la question du coton.  Il était 
encouragé par les assurances qui av aient déjà été données pour la participation à cette réunion à un tel 
niveau de représentation.  Il considérait que des avancées positives sur cette question importante du 
programme de négociation contribueraient assuréme nt à faire progresser les négociations agricoles 
dans leur ensemble, et par extens ion, à enregistrer les mêmes résulta ts pour les autres questions du 
programme de négociation.  Enfin, le Groupe africai n réitérait son plein engage ment dans le processus 
de négociation.   
5. Le représentant de l'Austra lie, au nom du Groupe de Cairns , a dit qu'il ne passerait pas en 
revue le texte intégral de la déclaration du Groupe  de Cairns, que les délé gations pouvaient consulter 
dans la salle de réunion, mais que les principaux messages que le Groupe de Cairns souhaitait faire 
connaître étaient, premièrement, qu'il était heureux que les Membres soient à nouveau présents dans 
les salles de l'OMC et qu'ils devaient dorénavan t oublier le débat concer nant la situation des 
négociations et se remettre à l'ouvrage.  Ces derniers mois, le Groupe de Cairns avait réalisé un travail 
technique considérable afin de faciliter la re prise des négociations et il était prêt à œuvrer 
immédiatement avec les autres groupes et les autres Membres pour poursuivre les travaux.  Le Groupe 
souhaitait appuyer les efforts déployés par le Di recteur général et le Président du Groupe de 
négociation sur l'agriculture pour faire progresser l es travaux.  Il importait que les consultations 
bilatérales menées en ce moment soient intégrées dans le cadre de l'OMC le plus rapidement possible.  
Il était primordial que les Membres fassent de vér itables progrès.  Pour le Groupe de Cairns, il était 
nécessaire que ces entretiens bilatéraux débouchent , au niveau multilatéral, sur des améliorations 
réelles dans le domaine du soutien interne de la part de tous les grands  pays qui accordaient des 
subventions ainsi que sur des amé liorations réelles en matière d' accès aux marchés sur tous les 
principaux marchés présentant un intérêt prioritaire.  Par ailleurs, le Groupe de Cairns étudiait de près 
les propositions concernant la Loi des États-Unis su r l'agriculture présentées par l'administration de ce 
pays.  Bien entendu, son objectif de longue date était de supprimer toutes les formes de soutien ayant WT/GC/M/107 
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  des effets de distorsion des échanges, mais le Groupe reconnaissait aussi que  le meilleur moyen de 
promouvoir une réforme plus poussée sur les marchés s ubventionnés importants était de faire en sorte 
que les négociations dans le cadre  de Doha aboutissent à des résultats significatifs, aussi bien en 
matière d'accès aux marchés que pour ce qui est d es programmes de subventions d'autres Membres. 
6. Au nom de l'Australie
, l'intervenant a dit qu'en ce qui c oncerne l'agriculture et l'AMNA, 
l'Australie souhaitait de véritables changements de la po litique et de la législati on qui feraient plus que 
supprimer la dilution dans les listes et garantir aient un nouvel accès aux marchés dans les principaux 
domaines de priorité.  Il attendait aussi beaucoup en ce qui concerne les services, mais l'ambition 
semblait faire grand défaut dans ce domaine.  L'Au stralie était prête à participer à des réunions 
bilatérales de haut niveau au cours des procha ins mois pour aider à promouvoir des objectifs plus 
ambitieux dans le secteur des services et faire en so rte que cela contribue de façon significative à la 
percée nécessaire dans le présent cycle. 
7. Le représentant du Brésil, au nom du G-20 , a dit que l'on avait observé de nombreuses 
manifestations d'appui politique en faveur du Cycl e, y compris à la réunion ministérielle informelle 
récemment tenue à Davos.  Le G-20 se félicitait de ces faits nouveaux, qui imprimeraient un nouvel 
élan aux négociations.  Il se réjouissait également de l'annonce faite par le Directeur général à propos 
de la pleine reprise des négoc iations multilatérales à Genève.  Les entretiens bilatéraux et 
plurilatéraux avaient leur importance, mais tout  résultat devait provenir d'un processus multilatéral 
sans exclusion et transparent.  Les discussions en  petit groupe étaient utiles lorsqu'il s'agissait 
d'étudier les différentes façons de procéder et la rech erche de solutions, mais le s résultats devaient être 
généraux, globaux et non discriminatoires.  Ils de vaient être intégrés dans des modalités complètes 
pour être adoptés selon l'approche de l'inclusion et êt re compatibles avec le principe NPF.  Il était 
encore nécessaire qu'il y ait un changement de positi on de la part des principaux acteurs dans les 
domaines du soutien interne et de l'accès aux marché s.  Ces pays devaient démontrer par des actes 
qu'ils étaient disposés à œuvrer en faveur de comp romis, traduisant ainsi dans de nouvelles positions 
de négociation la volonté politique de promouvoir une conclusion heureuse du Cycle.  En outre, les 
compromis en question devaient permettre de tenir pl einement les engagements pris à Doha tels qu'ils 
étaient complétés par le Cadre de juillet 2004 et par la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Le 
G-20 avait multiplié les consultations internes en vu e de la reprise des négoc iations à Genève.  De 
plus en plus de pays partageaient l'opinion selon laquelle les positions du G-20 ayant trait aux trois 
piliers constituaient le centre de gravité des négoc iations agricoles et selon laquelle une convergence 
vers ces positions s'imposait.  Les propositions du G- 20 conjuguaient ambition et questions de 
développement, et elles reposaient sur le princi pe selon lequel la réforme des politiques agricoles 
favoriserait une amélioration de l'accès aux marchés, à présent et à l'avenir.  Le succès du présent cycle dépendait d'un élément essentiel, à savoir un acco rd sur la réforme des politiques agricoles sous 
la forme d'une réduction des niveaux de soutie n interne appliqués associée à des disciplines par 
produit pour éviter les concentrations et les contour nements.  Dans ce contexte, les récentes lignes 
directrices relatives à la réforme ag ricole présentées par les États-Unis dans leur récente proposition 
concernant la Loi sur l'agriculture ne semblaie nt pas aller aussi loin qu'il était nécessaire pour 
atteindre les deux objectifs.  Le G-20 évaluait enco re l'incidence des changements proposés.  À titre 
préliminaire, il estimait cependant que bien que  la proposition présente des aspects positifs – y 
compris le fait qu'elle éclairait davantage la positi on des États-Unis – le volume de ressources encore 
disponibles pour les programmes ayant des effets de  distorsion des échanges n'était pas compatible 
avec la nécessité de procéder à des réductions effectives.  Les changements à apporter aux 
programmes en cours ne semblaient pas permettre de pousser la réforme assez loin.  Toutefois, le G-20 croyait comprendre que l'issue du débat qui se déroulait au Congrès des États-Unis à propos de 
la Loi sur l'agriculture n'empêcherait pas d'obtenir  un résultat ambitieux concer nant le pilier "soutien 
interne", car les résultats des négociations débouche raient sur une modification de la prochaine Loi 
sur l'agriculture.  Le G-20 maintenait ses propositions sur la table et demeurait résolu à rechercher 
dans le domaine du soutien interne un résultat qui conduirait à des réductions réelles et à des 
disciplines efficaces.  Ces mesures, conjuguées à une élimination rapide des subventions à  WT/GC/M/107 
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  l'exportation, créeraient les conditions indispensab les pour obtenir un résultat ambitieux dans le 
domaine de l'accès aux marchés, sans oublier la n écessité de remédier aux différences entre pays 
développés et pays en développement dans le cad re des dispositions relatives au TSD.  Le G-20 
encourageait les CE et le G-10 à jouer leur rôle en faisant preuve de la flexibilité adéquate pour les 
questions telles que les réductions fondées sur une form ule, les produits sensibles, le MSS et tous les 
autres éléments du pilier "accès aux marchés".  Le G-20 avait à cœur de réaliser une percée le plus tôt 
possible.  Pour ce faire, il faudrait un niveau d'amb ition et de détail suffisant pour ouvrir la voie à un 
accord sur des modalités complètes.  Certes il re connaissait qu'il n'était pas utile de fixer des 
échéances artificielles, mais les Membres devaient  être conscients du fait qu'il était indispensable 
d'achever les modalités avant la pause de l'été pour  mener à bien le Cycle d'ici la fin de 2007. 
8. Le représentant de la Barbade, au nom des petites économies vulnérables , s'est félicité de la 
reprise formelle des négociations et souhaitait rendre hommage au Directeur général pour les voyages 
marathon qu'il avait effectués afin d'assurer les conditions appropriées à cette reprise.  Les pays susmentionnés souhaitaient aussi remercier les Prési dents des groupes de négociation, en particulier 
les Présidents du Comité de l'agriculture réuni en  Session extraordinaire et du Groupe de négociation 
sur l'accès aux marchés, pour les efforts qu'ils avaient fournis pour rechercher cette "zone 
d'atterrissage" impalpable.  À cet égard, l'inte rvenant souhaitait dire que les petites économies 
n'avaient que des pistes d'atterrissage étroites et que les Membres devraient donc essayer de ne pas s'en approcher à une trop grande vitesse.  Compte tenu de l'étroit créneau ménagé, il apparaissait que 
la négociation des moyennes, des fourchettes et des chiffres essentiels devrait se conclure rapidement, 
en particulier puisque les Membres se penchaient sur ces questions depuis un certain temps déjà.  Il 
n'était pas irréaliste de s'attendre à ce que toute analyse et négociation par produit de vaste portée 
puisse prendre beaucoup de temps – temps dont les Membres ne disposaient pas.  À la connaissance de l'intervenant, l'ingénierie inverse n'était pas une  création des pays en développement ni n'avait été 
proposée pour les aider à obtenir le résultat prescr it en matière de développement.  Les petites 
économies vulnérables craignaient que cela ne rende la situation encore plus complexe alors qu'on 
devrait chercher à conclure les travaux et leur inquiétude persistait, comp te tenu du fait qu'il fallait 
suffisamment de temps pour que leurs préoccupations soient correctement prises en compte.  En juillet 2006, les petites économies vulnérables avai ent exprimé l'espoir que la suspension serait 
temporaire, et cela avait été le cas.  Elles remerciaient l'ensemble des Membres, notamment leurs dirigeants politiques, pour s'être employés à mettr e un peu de lumière dans le tunnel.  Elles ne 
pouvaient qu'espérer qu'il n'y aurait pas de changement au-delà de l'été, voire une extinction de cette 
lumière.  Elles souhaitaient vivement participer  à tous les niveaux afin  de s'assurer que leurs 
préoccupations soient comprises comme il se devait et  que la contribution exigée d'elles soit définie 
avec compréhension. 
9. Le représentant du Tchad, au nom des coauteurs de l'Initiative sur le coton
, a remercié le 
Directeur général pour son engagement en faveur de la recherche de solutions appropriées à la 
question du coton.  La  décision de convoquer une ré union de haut niveau sur le coton à Genève à la 
mi-mars était une illustration parfaite  de cet engagement.  Cette initiative venait à point nommé car les 
pays susmentionnés ne sauraient attendre plus longt emps pour se remettre à la  tâche sur une question 
aussi urgente et cruciale que celle du coton.  La re prise des négociations devrait être démontrée par la 
recherche accélérée de solutions à la question du coton concernant les aspects relatifs au commerce 
aussi bien qu'au développement.  La réunion de haut  niveau devrait aller dans cette direction de 
l'urgence, de l'ambition, de la rapidité et de la spécificité que les Membres avaient décidé en 
juillet 2004 de donner au traitement de la questi on du coton et qu'ils avaient confirmée à Hong Kong 
en décembre 2005.  Les populations dans les cam pagnes des pays africains producteurs de coton 
attendaient très impatiemment de voir leurs souffra nces apaisées et leurs e fforts dans le travail 
quotidien de la culture du coton récompensés.  Dans le  traitement de la question du coton, il importait 
également de rechercher les voies et moyens de répondre à la requête formulée par les pays africains 
producteurs de coton de mettre en place un "filet de sauvetage" pour gérer les situations pénibles de 
pertes importantes de revenus dues aux conséq uences des subventions accordées par d'autres WT/GC/M/107 
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  Membres de l'OMC à leurs producteurs de coton.  Les pistes envisagées pour cet autre aspect de la 
question du coton devraient être explorées sérieusem ent, y compris avec des institutions comme le 
Fonds commun pour les produits de base et la F AO.  Les pays africains producteurs de coton 
exhortaient ces institutions à collaborer avec eux à cette fin. 
10. Le représentant des Philippines, au nom des membres de l'ANASE
, a demandé que la 
déclaration faite par sa délégation au nom des me mbres de l'ANASE à la réunion informelle du CNC 
du 31 janvier soit consignée dans le compte rendu de la réunion en cours.1  Il souhaitait simplement 
rappeler que les membres de l'ANASE avaient accue illi avec satisfaction la reprise des négociations, 
comme l'avaient demandé leurs dirigeants au Sommet récemment tenu à Cebu (Philippines).   
11. Le représentant de l'Afrique du Sud, au nom du Groupe AMNA-11 , a dit que, comme ils 
l'avaient indiqué à la réunion du Conseil général tenue en décembre 2006, ces pays étaient déçus que 
les négociations aient dû être suspendues à la fin du mois de juillet 2006 à cause de l'incapacité de 
certains Membres de modifier notablement leur positi on dans le domaine de l'agriculture.  En effet, 
continuer de retarder l'avancement du Cycle de Doha  revenait à retarder la ré alisation de la promesse 
de résultats en matière de développement da ns le cadre du Programme de Doha pour le 
développement.  Les pays développés avaient eux aussi beaucoup à gagner d'une issue favorable du 
Cycle de Doha.  Ce qui était sur la table en ce qui concernait l'AMNA – sans préjudice de la formule suisse spécifique à convenir – donnerait les abaissemen ts les plus importants des droits des pays en 
développement par rapport aux taux c onsolidés, en comparaison avec les efforts réalisés par les pays 
développés et en développement au cours des huit cycles précédents du GATT en ce qui concerne les 
droits sur les produits industriels.  Les pays développés restaient les principaux exportateurs de 
produits industriels et seraient les principaux béné ficiaires.  Par ailleurs, de nouveaux courants 
d'échanges plus intenses continua ient à être observés dans tous  les pays du Groupe AMNA-11 par 
suite de la libéralisation unilatérale et de la croiss ance plus forte enregistrée dans la plupart des pays 
membres du Groupe AMNA-11 et dans d'autres pays en  développement.  Toutefois, il ne fallait pas 
oublier que le mandat de Doha concernant l'AMNA promettait qu'à la différence des cycles 
précédents, le Cycle de Doha éliminerait "les crêtes ta rifaires, les droits élevés et la progressivité des 
droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation 
présent[ait] un intérêt pour les pays en développeme nt".  Si le Groupe AMNA-11 était résolu à faire 
avancer les négociations sur le fond, il continuait à craindre que la chronologie des négociations qui 
avait été conçue dans le cadre du programme de travail du PDD – c'est-à-dire le traitement des 
questions de développement d'abor d, des modalités concernant l'agri culture ensuite et enfin, des 
modalités concernant l'AMNA – ne soit abandonnée ou inversée.  Comme les Ministres de 
l'AMNA-11 l'avaient déclaré dans un communiqué mini stériel publié le 29 juin 2006, le Groupe était 
prêt à contribuer aux négociations sur l'AMNA.  Cette contribution se fonderait sur l'objectif de 
concourir à la réalisation de l'objectif consistant  à établir pour l'AMNA un ensemble de modalités qui 
soient justes, équilibrées et axées sur le dével oppement et qui reposent obligatoirement sur les 
principes suivants:  mettre les préoccupations relativ es au développement au centre des négociations;  
assurer aux pays en développement une réciproc ité qui ne soit pas totale pour ce qui est des 
engagements de réduction;  niveau d'ambition comp arable à celui pour l'accès aux marchés pour les 
produits agricoles;  et flexibilités appropriées pour gérer les coûts d'ajustement et répondre aux besoins en matière de développement.  Pour ce qui  est des flexibilités, le Groupe AMNA-11 rappelait 
qu'un recours inconditionnel par les pays en développement aux chi ffres figurant entre crochets au 
paragraphe 8 du Cadre sur l'AMNA était le mini mum qu'ils pourraient accepter et ces chiffres 
devraient être ajustés à la hausse afin de perm ettre à certaines des économies du Groupe de mener à 
bien l'ajustement de leurs secteurs sensibles.  Maintenant que les négocia tions avaient repris, les 
Membres devraient s'assurer que la chronologie dans le cadre de l'AMNA soit également conçue 
compte tenu des progrès réalisés dans les négociations sur l'agriculture.  Les actions sectorielles ne 
                                                     
 
1 La déclaration est reproduite à l'annexe du présent compte rendu.  WT/GC/M/107 
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  faisaient pas partie des modalités de base et n'étai ent pas obligatoires et elles devaient donc faire 
l'objet d'une chronologie appropriée dans les négocia tions.  En outre, les questions relatives aux taxes 
à l'exportation et aux restrictions à l'exportation ne  faisaient pas partie du mandat de l'AMNA et ne 
pouvaient pas être intégrées aux négociations à ce stad e tardif.  Le Groupe était aussi d'avis que les 
obstacles non tarifaires devaient être traités de façon significative et complète da ns le présent cycle.  
C'était dans cet esprit que le Groupe avait salué l' appel lancé par le Directeur général à la réunion 
informelle du CNC tenue la semaine précédente, ains i que dans le rapport qu'il venait de faire, pour 
que les négociations soient pleinement reprises da ns tous les domaines du PDD.  Les pays du Groupe 
AMNA-11 souhaitaient souligner qu'ils étaient tous  pleinement résolus à contribuer au processus 
actuel de négociation dirigé par le Prési dent du Groupe de négociation sur l'AMNA. 
12. Le représentant de l'Argentine  a dit que la délégation de son pa ys souscrivait aux déclarations 
faites par le Brésil pour le compte du G-20 et par l'Afrique du Sud pour le compte du Groupe 
AMNA-11.  L'Argentine souhaitait réaffirmer que l'importance du présent cycle dépendait de 
l'obtention d'un résultat effectif, c'est-à-dire une cont ribution substantielle au développement, et cette 
question présentait deux aspects fondamentaux.  Pr emièrement, dans le secteur agricole, dont 
l'Argentine avait pendant près de 40 ans attendu l'in tégration, même imparfai te, dans le cadre des 
règles et disciplines commerciales multilatérales, un renforcement des disciplines, l'élimination des 
distorsions ainsi qu'un élargissement et une am élioration de l'accès aux marchés des pays en 
développement étaient le minimum attendu par l'Ar gentine.  Deuxièmement, en ce qui concerne 
l'AMNA, l'Argentine avait tenu un certain nombre de  réunions bilatérales avec les pays développés 
demandeurs et, à la lumière de ces échanges, elle était d'avis que les coefficients et autres chiffres 
demandés par ces pays étaient inco mpatibles avec un Cycle axé sur le développement des pays en 
développement, avec le paragraphe 24 de la Déclar ation de Hong Kong, avec l'actuel mandat de Doha 
et, dans le cas de l'Argentine, av ec sa politique industrielle et sa politique de l'emploi.  En résumé, s'il 
y avait des limites à ce que certains pays pourraient r éaliser dans le domaine de  la réforme agricole, il 
était tout aussi certain qu'il y avait aussi des limit es à ce que l'Argentine était disposée à concéder dans 
le domaine des droits de douane sur les produits industriels.  Les Membres ne devraient donc pas 
chercher à donner leur aval à une éventuelle  absence de résultats pour certains pays en 
développement.  Des impératifs non justifiés et sans  lien avec l'approche gé nérale adoptée dans le 
présent cycle ne seraient pas acceptés par les gouve rnements conscients de leurs engagements à 
l'égard de la société dans son ensemble.   
13. Le représentant de l'Indonésie  s'est félicité de la repris e complète des négociations 
multilatérales dans tous les domaines à Genève.  Ce tte décision venait à point nommé car une décision 
plus tardive pourrait compromettre le  sort du Cycle.  L'Indonésie appuy ait la déclaration faite par le 
Brésil pour le compte du G-20 et s'associait à la dé claration faite par l'Australie pour le compte du 
Groupe de Cairns ainsi qu'à celle faite par l'A frique du Sud pour le compte du Groupe AMNA-11.  
S'exprimant au nom du G-33 , l'intervenant a demandé que la décl aration faite par le G-33 à la réunion 
informelle du CNC du 31 janvier soit consignée da ns le compte rendu de la réunion en cours.2 
14. Le représentant de la Jamaïque, au nom du Groupe ACP , a dit que comme il l'avait indiqué à 
la réunion informelle du CNC tenue la semain e précédente, le Groupe ACP accueillait avec 
satisfaction la reprise complète des négociations – reprise qui avai t été demandée au niveau politique 
le plus élevé au sein du Groupe ACP.  De même, il jugeait encourageante l'observation du Directeur 
général selon laquelle la zone d'atterrissage éta it en vue.  Les négociations avaient été longues et 
pénibles.  Au cours des cinq dernières années,  le Groupe ACP avait consacré des ressources 
considérables pour faire en sorte que ses intérêts so ient représentés dans le processus de négociation et 
que ses contributions techniques soient préparées co mme il se devait.  Il était prêt à continuer à 
rechercher les ressources nécessaires pour pouvoir pleinement pa rticiper au processus, mais il ne 
                                                      
2 La déclaration est reproduite à l'annexe du présent compte rendu. WT/GC/M/107 
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  pourrait pas le faire indéfiniment.  Il reconnaissait le  bien-fondé de l'approche prudente adoptée en ce 
qui concerne la fixation des échéances, mais il ne pourrait pas indéfiniment se plier à un calendrier de 
négociation intensif, en particulier si, selon lui, la zone d'atterrissage était encore cachée par des 
nuages.  Le Groupe ACP souhaitait do nc rappeler que les principes de  transparence, de non-exclusion 
et de respect du processus multilatéral étaient d'une importance capitale pour lui.  S'il savait qu'une 
approche bilatérale/plurilatérale serait toujours indissociable de né gociations aussi complexes que les 
présentes négociations, tous devaient en fin de compte être inclus et impliqués.  Tous les groupes 
d'intérêt nationaux des pays ACP l'exigeaient.   À la réunion du Conseil général tenue en 
décembre 2006, lorsque les Membres avaient envi sagé une reprise en douceur des négociations, le 
coordinateur du Groupe ACP de l' époque avait mentionné de façon assez détaillée les questions qui 
représentaient un intérêt ou un sujet de préoccupa tion particulier pour le Gr oupe.  Le Groupe ACP 
espérait que toutes ces questions seraient entièrement  traitées dans la recherche d'une conclusion 
satisfaisante du PDD.  Il espérait aussi que les né gociations reprendraient pleinement conformément à 
la Déclaration de Doha, à l'Accord-cadre de juillet 2004 et à la Déclaration de Hong Kong.  En outre, 
il estimait que les textes établis par les divers Pr ésidents en juillet 2006 offraient une bonne base pour 
la poursuite des travaux dans des domaines détermin és.  En particulier, il espérait que des modalités 
complètes dans les domaines de négociation seraien t définitivement élaborées au niveau multilatéral, 
niveau qui permettrait à tous les Membres, nota mment les pays du Groupe ACP, de contribuer au 
processus et de participer à la conclusion d'un accord.  En 2001, l'OMC avait ouvert de nouveaux 
horizons en ce sens que, pour la première fois, les besoins des pays en développement avaient été 
placés au centre du programme des négociations commerciales multilatérales.  Le Groupe ACP 
espérait que dans la recherche d'une  zone d'atte rrissage finale, les Membres n'oublieraient pas les 
parachutes, c'est-à-dire la dimension développeme nt, dont les pays du Groupe ACP avaient besoin 
pour atterrir en toute sécurité. 
15. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a supplié les Membres d'affiner les chiffres, de tester 
les niveaux de tolérance et ensuite d'être transpar ents.  Il a instamment demandé à tous de faire 
confiance aux Présidents des groupes de négociation et de faire appel à eux.  Les Présidents avaient 
un rôle à jouer et les Membres devraient les laisser le  faire.  Dans le cas c ontraire, il ne faudrait pas 
rejeter la faute sur eux si les Membres se heurtaient  ultérieurement à la résistance des  consommateurs 
à une échelle plus large.  Un deuxième point éta it que le présent cycle ne portait pas sur un thème 
unique – il ne s'agissait pas seulement d'une négociation sur l'agriculture ou l'AMNA.  Les 
négociations visaient aussi les services, les règles, la facilitation des échanges et le développement.  
L'intervenant n'avait pas soutenu précédemment, et il ne le faisait pas non plus maintenant, que tous 
les éléments du PDD devaient progresser à la même cadence.  Cependant, maintenant que les négociations avaient repris, il était grand temps que  toutes les questions commencent à évoluer à peu 
près à la même vitesse.  On ne voyait pas très bien en quoi pourrait consister une "percée".  Pour 
autant, quoi qu'elle puisse englober dans le domaine de l'agriculture et de l'AMNA, une partie de cette 
percée devait consister à présenter des offres substa ntiellement révisées en matière de services – très 
rapidement et suffisamment pour montrer que les Me mbres souhaitaient vraiment garantir les niveaux 
d'ouverture existants au niveau multilatéral.  Dans  ce contexte, la déléga tion de Hong Kong, Chine 
attendait avec impatience les réunions de la Session extraordinaire du Conseil des services qui étaient 
prévues pour la fin de février.  Les services figuraien t en tête de la liste des priorités de Hong Kong, 
Chine, qui chercherait à obtenir une amélioration des règles et des disciplines qui renforcent l'AGCS 
au lieu de l'affaiblir.  Ainsi qu' il avait été convenu à la Conférence ministérielle de Hong Kong, toute 
percée devait aussi, entre autres choses, perme ttre aux Membres de savoir avec certitude ce qui 
constituerait la base des négociations finales sur les règl es et d'autres questions systémiques.  La clarté 
requise en ce qui concerne les gains potentiels en  matière d'accès aux marchés devait s'accompagner 
de la certitude qu'ils ne seraient pas réduits à néant par un recours arbitraire à des mesures correctives.  
L'intervenant quittait l'OMC à la fin de son mandat de  représentant permanent sans que sa foi dans le 
système multilatéral ait faibli.  Il avait été réelleme nt heureux d'être revenu à l'OMC deux ans et demi 
auparavant et d'avoir constaté que le règlemen t des différends conçu pendant le dernier Cycle 
fonctionnait aussi bien et que les examens des po litiques commerciales qui permettaient aux Membres  WT/GC/M/107 
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  de se comprendre mutuellement étaient si nécessaire s pour les Membres car ils les aidaient à régler 
entre eux leurs problèmes respectifs.  Des règles assouplies par la tolérance étaient ce qui donnait sa 
force à cette institution. 
16. Le Président  a dit qu'il souhaitait saisir l'occasion pour remercier le représentant permanent de 
Hong Kong, Chine pour sa contribution au PDD, en pa rticulier depuis une année en ce qui concerne la 
facilitation des échanges.  Il souha itait le remercier pour sa foi dans le système multilatéral et dans 
cette institution, et il espérait que d'autres la partageraient.   
17. Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela  a souscrit aux déclarations faites 
par le Brésil pour le compte du G-20, par l'Afri que du Sud pour le compte du Groupe AMNA-11 et 
par l'Indonésie pour le compte du G-33, et il a dema ndé que la déclaration faite par son pays à la 
réunion informelle du CNC du 31 janvier soit consign ée dans le compte rendu de la réunion en cours.3 
18. Le représentant du Paraguay  a dit qu'il se réjouissait de ce que la course avait repris, puisque 
c'était la seule façon pour les Membres de parvenir  à la ligne d'arrivée.  La question qui se posait 
maintenant était de savoir si tous les Membres souha itaient atteindre la ligne d'arrivée car, dans ce 
marathon particulier, personne ne  pourrait abandonner ou annuler la co mpétition.  Le Paraguay faisait 
partie de ceux qui souhaitaient ardemment arriver ju squ'au bout de la course et pouvoir crier victoire.  
Ce serait une première pour le pa ys depuis son accession au GATT vers la fin du Cycle d'Uruguay, et 
même s'il avait été en mesure de  célébrer les événements avec les vainqueurs à Marrakech, il n'avait 
pas pu se considérer comme victorieux.  Le Paragua y espérait encore que le Cycle de Doha produirait 
les résultats prescrits par les Ministres à Doha, à savoir une plus grande ouverture des marchés pour améliorer les courants d'échanges et l'élimina tion progressive des distorsions inéquitables dans 
l'agriculture.  Le Paraguay était également convaincu  que les flexibilités qui devraient être ménagées 
pour atteindre ces objectifs – par exemple les fl exibilités concernant les produits sensibles, les 
produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale, entre autres choses – pourraient être 
définies de manière à ne pas compromettre le résulta t global, à remédier aux situations particulières 
dans lesquelles elles étaient indispensables et à ne  viser que les économies qui en avaient réellement 
besoin et étaient en outre dispo sées à travailler efficacement à facilite r l'accès à leurs propres marchés.  
Le Paraguay savait que pour discuter de ces questi ons et d'autres questions délicates, un certain 
nombre de définitions de base étaient nécessaires de la part des principaux partenaires commerciaux.  Il avait eu connaissance de rumeurs encourageantes et espérait que les délégations de ces pays feraient 
preuve d'esprit d'initiative et de détermination en communiquant les chiffres attendus d'elles.  Cela 
permettrait aussi de progresser s'agissant d'autres instruments d'une importance considérable pour le 
développement des pays les plus pauvres, tels que les pays enclavés, comme dans le cas de la 
facilitation des échanges, question qui définissait un des objectifs stratégiques du Paraguay dans le 
présent cycle.  Avec une foi renouvelée, le Paraguay s'apprêtait à faire face aux derniers obstacles de 
la course.  Il espérait que la ligne d'arrivée n'était pas un mirage ou, pire enco re, qu'elle ne deviendrait 
pas un cauchemar qui ramènerait les Membres à la  situation antérieure au Cycle d'Uruguay. 
19. La représentante du Nicaragua
 a fait part de la satisfaction de  son pays devant la reprise des 
négociations menées dans le cadre du Cycle de Doha et a souscrit à la déclaration faite par la Barbade 
pour le compte des petites économies vulnérables.  Le Nicaragua reconfirmait sa détermination à 
lutter contre la pauvreté et appréciait considérable ment le rôle que le commerce international, les 
investissements étrangers et intéri eurs, l'accès aux marchés et l'élim ination des subventions ayant des 
effets de distorsion des échanges pourraient jouer dans la poursuite de cet objectif.  Les signaux 
donnés au cours des dernières semaines concernant la  reprise des négociations menées dans le cadre 
du Cycle de Doha étaient par conséquent très posit ifs.  Le Nicaragua estimait cependant qu'il était 
primordial que le processus engagé bilatéralement soit rapidement étendu au reste des Membres.  La 
                                                      
3 La déclaration est reproduite à l'annexe du présent compte rendu. WT/GC/M/107 
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  transparence n'était pas seulement un des principes f ondamentaux de cette organi sation, elle était aussi 
essentielle pour assurer la participation active de chaque Membre à l'obtention de résultats 
consensuels qui tiennent compte des réalités socioé conomiques et des objectifs de développement de 
tous les pays. 
20. Le représentant du Nigéria
 a dit que comme de nombreux orateurs qui s'étaient exprimés 
précédemment, sa délégation souhaitait dire qu'elle était résolue à faire rapidement aboutir les 
négociations dans le cadre du PDD conformément a ux mandats arrêtés dans la  Déclaration de Doha, 
le Cadre de juillet 2004 et la Déclaration de H ong Kong.  Le Nigéria se félicitait de la reprise 
complète des négociations dans le cadre du programme de travail de Doha, ainsi que l'avait annoncé le 
Directeur général à la réunion informelle du CNC tenue la semaine précédente.  En effet, cela 
contribuerait pour beaucoup à envoyer un signal positif au monde extérieur pour leur montrer le désir 
des Membres de mener à bien le Cycle de Doha.  Le Nigéria avait bon espoir que les principaux 
acteurs continueraient à s'impliquer dans le pr ocessus et œuvreraient plus assidûment à conclure un 
accord ambitieux, complet et équilibré à la fin des négociations.  Toutefois, la délégation du Nigéria 
redoutait encore que cet instant glor ieux n'ait pas été marqué par un  changement de position important 
ou significatif.  Au contraire, même si les Membres semblaient être passés de la suspension à une 
reprise en douceur, puis à une reprise complète, c'était encore un fait reconnu que les problèmes 
rencontrés en juillet 2006 étaient toujours là.  En conséquence, la délégation du Nigéria ne pouvait 
rien faire d'autre que de faire part à nouveau de  ses préoccupations, puisque rien ne semblait avoir 
réellement changé.  Tout d'abord, il était nécessaire  de faire en sorte que la reprise complète des 
négociations menées dans le cadre du PDD corres ponde aux principes d'un processus sans exclusion 
piloté par les Membres qui soit compatible avec l'ap proche de l'inclusion.  Les Présidents des groupes 
de négociation devaient donc s'assurer que les négocia tions ne soient pas menées ailleurs par quelques 
Membres avec une exclusion de la majorité.  L'intervenant rappelait qu'il était nécessaire de 
coordonner les efforts pour veiller aux intérêts des petites délégations afin  que leur droit de participer 
pleinement aux négociations ne soit pas systématiqueme nt réduit, mais au contraire renforcé, afin de 
leur faciliter grandement la tâche et d'assurer une participation effective.  La délégation du Nigéria 
partageait l'avis selon lequel les textes établis par les Présidents des groupes de négociation constitueraient la base de tout futur travail.  C'ét ait nécessaire pour faire en sorte que les gains obtenus 
à cette date ne soient pas perdus.  Toutefois, il fallait veiller à ce que toutes les questions gardent leur 
importance.  Bien que considérant les réformes da ns le secteur agricole comme étant la question 
centrale des négociations, le Nigéria demandait insta mment qu'une attention adéquate soit prêtée à la 
dimension développement du PDD.  À cette fin,  il appelait tous les Membres non seulement à 
observer le principe de la réciprocité non totale, ma is aussi d'intensifier les travaux et d'obtenir des 
progrès significatifs en ce qui concerne les ques tions de développement essentielles telles que les 
produits spéciaux, le MSS, le programme de travail relatif au TSD et les préoccupations liées à la mise en œuvre.  Il était également nécessaire de  faire en sorte que les négociations reprennent 
complètement sans perdre de vue les problèmes de politique intérieure des Membres.  La délégation 
du Nigéria souscrivait sans réserve aux déclarati ons faites par le Bénin pour  le compte du Groupe 
africain, par le Brésil pour le compte du G-20, par la Jamaïque pour le compte des pays ACP et par 
l'Indonésie pour le compte du G-33. 
21. Le représentant de Cuba
 a approuvé les déclarations faites par l'Indonésie pour le compte du 
G-33, par le Brésil pour le compte du G-20, par la Jamaïque pour le compte des pays ACP, par la 
Barbade pour le compte des petites économies vulné rables, par le Bénin pour le compte du Groupe 
africain et par l'Afrique du Sud pour le compte du Groupe AMNA-11.  Chacun savait déjà que Cuba 
était favorable à la reprise des négociations, mais elle souhaitait dire qu'il était absolument 
indispensable de rendre ce processus multilatéral et de veiller à ce qu'il se déroule à l'OMC en toute 
transparence et sans aucune exclusion, ce qui voula it dire une participation effective de tous les 
Membres.  Il fallait accueillir avec intérêt les cons ultations bilatérales, mais Cuba craignait d'être 
confrontée à des accords qui ne prenaient pas en co mpte les mandats arrêtés par les Ministres, en 
particulier le mandat relatif au développement, qui devait être au centre même du présent cycle, ainsi  WT/GC/M/107 
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  que les flexibilités et le TSD accordés aux pays en développement, qui faisaient partie de ce mandat.  
Cuba était toujours profondément attachée à la réuss ite du Cycle, mais pas à n'importe quel prix.  Des 
résultats devaient être obtenus dans les domaines où les principales distorsions étaient observées, en particulier les subventions et le s outien interne à l'agriculture accordés par les pays industrialisés et les 
prohibitions concernant l'accès aux marchés imposé es par certains pays en développement, mesures 
appliquées depuis de nombreuses décennies.  Cuba espérait que les principales puissances 
commerciales reconsidéreraient leurs positions et les rendraient plus flexibles, puisqu'il n'y avait pas 
d'équilibre entre leurs offres limitées en matière de  soutien interne et d'accès aux marchés et les 
demandes très ambitieuses qu'elles adressaient a ux pays en développement dans ces domaines et 
d'autres domaines de négociation.  Cuba espéra it que les nouveaux engagements politiques qui avaient 
été énoncés et la reprise des négociations se traduiraient par des actes concrets.  Les temps avaient 
changé et il n'était plus possible qu'un accord inte rvenu entre un petit nombre de Membres, quelque 
importants qu'ils puissent être, ou un  projet d'accord présenté à la dernière minute puisse être accepté 
par la majorité des Membres s'il n'avait pas été négocié par eux et s'il ne prenait pas en compte les sensibilités et les intérêts de tous.  Il ressortait clai rement des déclarations faites à la réunion en cours 
et à la réunion précédente que ce qui était présenté  comme une réduction des subventions internes et 
des droits de douane n'était pas acceptable pour de nombreux Membres, en particulier parce que 
réduire le soutien interne sans appliquer des disciplin es renforcées et essayer de mettre en équilibre de 
telles réductions et des réductions réelles de l'accès aux marchés n'étaient pas des solutions conformes au mandat des Membres.   
22. La reprise du processus de négociation ne pou rrait se fonder que sur les mandats prescrits  
– Déclaration de Doha, Accord-cad re de juillet 2004 et Déclaration de Hong Kong.  Cuba appuyait les 
appels faits à la réunion en cours pour que soit resp ectée la chronologie arrêtée dans la Déclaration de 
Hong Kong, tant pour l'AMNA que pour les services, ce qui signifiait, entre autres choses, qu'il n'était possible de fixer des dates ou de faire des offres ré visées dans le domaine des services que lorsque les 
modalités avaient été arrêtées pour l'AMNA et l'agriculture.  Commerce n'était pas forcément 
synonyme de développement et de prospérité, quand bien même, dans certaines conditions, l'accès 
aux marchés pourrait être utile à cet effet.  C'était fa ire preuve de naïveté que de croire qu'une simple 
ouverture des marchés – sans un TSD opérationnel et effectif, une aide publique inconditionnelle, des 
investissements et des transf erts de technologies, ainsi qu'une suppression des obstacles – 
contribuerait au développement dans  la plupart des pays en développement.  Certes, ceux-ci seraient 
les plus grands perdants en cas d'échec, mais cel a ne voulait pas dire qu'ils accepteraient forcément 
que le Cycle s'achève à n'importe quel prix, uniquement pour respecter les dates ou pour accepter les 
limitations imposées par la politique nationale de certa ins Membres.  Dans le domaine des droits de 
douane appliqués aux produits non agricoles, les pa ys en développement ne pouvaient pas renoncer à 
leur marge de manœuvre existante dans le secteur i ndustriel.  Les exigences des pays développés, à 
savoir que les marchés agricoles des pays en développement devaient être ouverts à leurs 
exportations, étaient absurdes car les exportations agri coles des États-Unis à destination des pays en 
développement l'emportaient sur celles des pays en  développement à destination de tous les pays 
développés, et elles gagnaient rapidement du terrain , de sorte que ce pays était devenu le principal 
exportateur de produits agricoles à destination des pays en développement en tant que groupe.  Les 
courants d'échanges n'étaient pas déterminés exclusivement par les droits de douane, mais 
fondamentalement par le niveau de revenu d'un pays importateur et par d'autres facteurs tels que la 
proximité géographique, la publicité , l'interdépendance politique, etc.   Les importations de produits 
agricoles étaient liées aux niveaux de revenus et il n'y avait pas de lien direct entre les importations et les droits de douane appliqués.  Des droits de douane élevés avaient été appliqués alors que les 
niveaux des importants étaient élevés lorsque les pays  avaient les ressources nécessaires.  Les pays en 
développement n'avaient pas besoin de réduire fo rtement leurs droits de douane pour créer un réel 
accès aux marchés. 
23. Le représentant des Communautés européennes
 a accueilli avec une grande satisfaction la 
reprise des négociations dans tous les domaines.  Les Membres devaient faire fond sur les signaux WT/GC/M/107 
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  politiques très clairs donnés par les Ministres qui s' étaient réunis de façon informelle à Davos.  La 
réunion informelle du CNC de la semaine pr écédente montrait que de nombreux Membres 
souhaitaient se remettre au travail, redynamiser le pr ocessus et mener rapidement à bien le Cycle.  Le 
temps était un luxe que les Membres ne pouvaient p as se permettre, tous sachant qu'ils étaient à un 
moment crucial pour le succès de l'entreprise et, de fait, pour l'ensemble du système commercial 
multilatéral fondé sur les principes de  l'OMC.  Les Membres devaient passer les vites ses rapidement 
pour reprendre les travaux de fond concernant tout es les questions qui revêtaient de l'importance pour 
eux.  Privilégier un ou même deux ou trois domaine s de négociation au détriment d'autres domaines 
ne créerait pas les synergies et liens positifs indispen sables pour obtenir l'ensemble final de résultats.  
Les CE faisaient pleinement confiance aux Présidents du CNC et des différents groupes de 
négociation pour diriger le présent processus de ma nière efficace et suffisamment transparente, de 
sorte que les Membres arrivent à une conclusion posi tive dans les semaines et mois à venir.  Les CE 
étaient tout à fait résolues à atteindre cet objectif et j oueraient leur rôle.  Sans aucun doute, les autres 
Membres prendraient également à cœur leurs responsabilités et apporteraient également une 
contribution adéquate. 
24. Le représentant du Japon
 a dit que son pays était heure ux de la reprise des négociations, 
reconnaissait qu'il fallait agir maintenant ou jamais et s'engageait à faire de son mieux dans les 
domaines de l'agriculture, de l'AMNA, des services, des règles et dans tous les autres domaines. 
25. Le représentant de la Zambie  a dit que sa délégation se félic itait de ce que les négociations 
avaient repris pour de bon.  Continuer à retarder le  processus n'aurait pas servi les intérêts des plus 
pauvres des pays pauvres.  Cela dit, la suspen sion du Cycle avait été une bonne chose car les 
Membres avaient eu la possibilité de réfléchir séri eusement et également de se repositionner en vue 
des négociations qui avaient repris.  La Zambie souscrivait aux déclar ations faites par le Bénin pour le 
compte du Groupe africain, par la Jamaïque pour le  compte des pays ACP et par l'Indonésie pour le 
compte du G-33.  Il était aussi encourageant de constater que les déclarations des coordinateurs régionaux et des autres orateurs témoignaient d'un r éel désir de voir le Cycle de Doha aboutir.  De 
même, les déclarations venant de Washington et de Bruxelles avaient été très encourageantes.  En 
outre, les membres du G-6 avaient, à titre individuel, fait des déclarations très encourageantes.  Le 
message adressé par la Zambie aux autres Membres était donc que les délégations n'avaient pas le 
droit, lorsqu'elles quitteraient la réunion en cour s et prendraient part aux réunions des groupes de 
négociation, d'oublier les engagement s sur lesquels leurs dirigeants avaient publiquement mis l'accent 
tant dans les capitales qu'ailleurs, y compris à Genève .  Une percée était nécessaire pour tous et elle 
devait avoir lieu en 2007.  La dé légation de la Zambie savait pe rtinemment que les Membres ne 
souhaitaient pas parler d'échéances à cause des événemen ts passés.  Cependant, e lle devait dire que les 
pays en développement, et en particulier les PMA,  avaient attendu trop longtemps.  De ce fait, la 
Zambie estimait que 2007 devait être l'année où les délégations informeraient le gouvernement et la 
population de leur pays des mesures concrètes qui  seraient prises pour les libérer du piège de la 
pauvreté et leur permettre de participer de faç on active et positive au système commercial mondial.  
Comme la Barbade, s'exprimant au nom des petite s économies vulnérables, l'avait dit à propos de 
l'étroitesse des pistes d'atterrissage, les PMA avai ent des zones d'atterrissage très sommaires et 
cahoteuses et il fallait s'en approcher avec une ex trême précaution.  Plus vite l'on prendrait des 
mesures pour faire en sorte que les zones d'a tterrissage des PMA soient lisses et suffisamment 
grandes, plus vite l'on trouverait ces pays disposés à accepter et à prendre les engagements qui étaient 
exigés d'eux à l'OMC.  Autrement dit, pour que l es négociations aboutissent, il fallait donc prendre en 
compte les besoins des pays en développement, en pa rticulier des PMA, qui étaient les pays les plus 
faibles. 
26. Le représentant des États-Unis
 a dit que la délégation de son pays se félicitait du retour à des 
négociations complètes et du degr é de dynamisme considérablement plus élevé qui ressortait des 
négociations menées au cours des dernières semaines.  La délégati on des États-Unis s'emploierait à 
faire fond sur cette base durant les semaines et les mois à venir.  Plusieurs délégations s'étaient  WT/GC/M/107 
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  inquiétées des relations entre les négociations multilaté rales et les discussions informelles, bilatérales 
et en petit groupe.  Les États-Unis reconnaissaient parfaitement que les Membres pourraient parvenir 
à une conclusion positive uniquement dans le cadre d'un processus complètement multilatéral, 
transparent et sans exclusion et que les décisions ne pourraient être prises que par l'ensemble des 
Membres.  Cela posé, la délégation des États-Unis  était prête à se réunir de façon informelle avec 
d'autres Membres ou groupes de Membres – qu'ils soient organisés sur une base régionale pour un 
sujet de préoccupation particulier ou simplement  désireux de faire progresser le Cycle.  Les 
États-Unis appréciaient l'attention accordée aux r écentes propositions du gouve rnement concernant la 
réforme de leurs programmes agricoles.  Chose compréhensible, la question de savoir ce que les 
conséquences de ces propositions seraient pour les né gociations à Genève suscitait un grand intérêt.  
Au cours des prochains mois, on observerait beaucoup de virages, de hauts et de bas – voire des 
détours – dans le chemin législatif menant à une réforme agricole aux États-Unis.  L'observation la 
plus pertinente qu'il puisse faire au sujet des effort s faits par les États-Unis dans la réforme de la 
politique agricole avait déjà été fo rmulée par l'Australie pour le co mpte du Groupe de Cairns, à savoir 
que le meilleur moyen de promouvoir une réforme pl us poussée concernant les niveaux de soutien sur 
les marchés des gros utilisateurs était de faire en sorte que les négociations de Doha débouchent sur 
des résultats significatifs – dans le domaine de l'ac cès aux marchés tout comme en ce qui concerne les 
programmes de subventions des autres Membres.  Qu elle que soit l'importance des questions agricoles 
pour le succès du PDD, les Membres devaient néan moins déployer en même temps des efforts 
comparables dans la négociation des autres piliers – l'AMNA et les services – s'ils voulaient réaliser la percée souhaitée par tous.  L'intervenant a donné aux Membres l'assurance que les États-Unis 
intensifieraient leurs efforts dans le pays et lors des négociations po ur faire de cette nouvelle étape des 
négociations celle qui mènerait les Membr es à une conclusion satisfaisante du PDD. 
27. Le représentant de la Chine
 a associé la délégation de son pays aux déclarations faites par le 
Brésil pour le compte du G-20 et par l'Indonésie pour le  compte du G-33.  La Chine prenait note de la 
récente interaction entre les Membres, notamment en tre les principaux acteurs, au niveau politique et 
technique, à propos des aspects essentiels du Cycle de  Doha, interaction qui avait suscité un nouvel 
espoir, à savoir que les négociations interrompues ser aient remises sur les rails  et aboutiraient, de 
préférence d'ici à la fin de 2007.  La Chine en courageait les principaux acteurs à amener cette 
interaction à un niveau multilatéral avec la pris e d'engagements nouveaux et concrets visibles 
concernant des sujets fondamentaux, en particulier la réduction du soutien interne ayant des effets de 
distorsion des échanges et les obstacles à l'accès aux marchés dans le secteur agricole.  Tous les 
Membres avaient pleinement conscience des impératifs de temps et de la nécessité d'accélérer les 
travaux.  Néanmoins, il fallait souligner que les impératifs de temps ne devraient pas devenir une 
excuse pour sacrifier la transparence et l'absence d'ex clusion dans le processu s de négociation.  C'est 
pourquoi l'approche de l'"inclusion" devrait rest er le processus central au cours des futures 
négociations jusqu'à l'aboutissement de celles-ci.  Les Présidents des divers organes de négociation 
devraient continuer à jouer un rôle important en tant  que facilitateurs de premier plan.  Enfin, il était 
plus que nécessaire d'insister sur le fait que le présent cycle était un Cycle du développement.  Ses 
résultats devaient apporter des avantages en ma tière de développement à tous les pays en 
développement Membres et contribuer à répondre à le urs préoccupations et besoins spécifiques.  Les 
questions importantes telles que le TSD, les PS, le MSS, la question du coton, les préoccupations 
spécifiques des PMA, des petites économies vulnéra bles et des Membres ay ant récemment accédé 
devaient être traitées de façon sérieuse, complète et efficace.  Malgré les difficultés et les incertitudes 
persistantes qui caractérisaient les négociations, la Chine était toujours fermement résolue à contribuer à faire aboutir le Cycle aussi rapidement que possible.  La Chine encourageait énergiquement tous les Membres, grands ou petits, dével oppés ou en développement, à œuvrer  en faveur du même objectif.  
Comme le Vice-Ministre chinois l'avait fait remar quer à Davos, quand bien même il n'y aurait qu'une 
chance de réussite sur cent, l es Membres devraient consacrer au processus 100 pour cent de leurs 
efforts.  Comme toujours, la Chine jouerait un rôle  constructif, conjointement avec les autres membres 
du G-20 et du G-33 pour faire en sorte que le Cycle de  Doha offre des avantages substantiels à tous 
les Membres, en particulier les Membres en développement. WT/GC/M/107 
Page 14  
 
  28. La représentante de la Colombie
 a dit que si de nombreuses délégations avaient salué la 
reprise du processus de négociation, la plupart des déclarations n'avaient fait que rappeler les positions 
antérieures, en particulier les positions défensiv es.  La Colombie espérait qu'il s'agissait d'une 
véritable reprise des négociations, et non d'une reprise de pure form e, et qu'elle conduirait chaque 
Membre à œuvrer à faire en sorte que les événem ents prévus au Congrès des États-Unis ne se 
produisent pas avant que les Membres n'aient progressé vers une conclusion positive des négociations.  
S'il était vrai que tous étaient vivement attachés au processus et désireux d'avancer aussi rapidement 
que possible, chaque Membre devait apporter sa cont ribution, et ne pas se contenter d'attendre que 
d'autres fassent un mouvement.  À vrai dire, le s déclarations faites à la réunion en cours ne 
témoignaient pas d'un changement de position malgré  les bonnes  intentions e xprimées.  La délégation 
colombienne proposait aux Membres de se ranger à l' avis de Hong Kong, Chine, et peut-être chacun 
pourrait-il contribuer à mener le Cycle à bonne fin. 
29. Le représentant de l'Inde  a souscrit aux déclarations faites par le Brésil pour le compte du  
G-20, par l'Indonésie pour le compte du G-33, par l'Afrique du Sud pour le compte du Groupe 
AMNA-11, par le Bénin pour le compte du Groupe afri cain, par la Jamaïque pour le compte des pays 
ACP et par le Tchad pour le compte des coauteurs de l'Initiative sur le coton.  Chacune à sa façon, ces 
déclarations avaient mis en lumière les questions cen trales et les principes essentiels des négociations.  
Il souhaitait rappeler que ces questions étaient au cent re des considérations de  l'Inde.  Premièrement, 
tous avaient salué la reprise complète des négocia tions.  Il était important  que cette reprise ait un 
caractère vraiment multilatéral.  Les réunions en  petit groupe avaient un rôle important à jouer 
lorsqu'il s'agissait de remédier à des divergences en tre les Membres, mais une avancée durable n'était 
possible que dans le cadre de né gociations multilatérales qui soient entièrement sans exclusion et 
transparentes.  Deuxièmement, il devait être clair qu' une telle reprise devait être générale et que tous 
les domaines de négociation devaient  être traités avec la même importance, pour que tous les groupes 
d'intérêt puissent obtenir les mêm es avantages des résultats.  Aucune  question ne pouvait être mise de 
côté pour être examinée ultérieurement.  Troisièmem ent, tous devaient reconna ître que malgré la part 
modeste qu'elle détenait dans le commerce mondial, l'agriculture était la pièce maîtresse des 
négociations.  Il y avait deux rais ons à cela, la première étant l es distorsions dues aux subventions 
colossales et aux régimes d'accès aux marchés non tr ansparents qui existaient dans les pays en 
développement et la deuxième étant le fait que  dans les pays en développement, les moyens 
d'existence et la survie de centaines de millions de cultivateurs dépendaient de l'agriculture.  Enfin, le 
développement devait rester le le itmotiv des négociations et en écl airer tous les aspects.  Aucun 
raccourci ne serait possible à cet égard.  Il sera it utile de rappeler ces principes essentiels dans la 
phase intensive des négociations qui se déroulerait au cours des semaines et des mois à venir. 
30. Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général ainsi que des déclarations. 
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement  
31. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion de février et ma rs 2002, le Conseil général avait pris 
note d'un cadre et de procédures pour la conduite du  Programme de travail sur les petites économies, 
en vertu desquels ce programme de travail serait inscrit en permanence à l'ordre du jour du Conseil 
général.  Le cadre et les procédures prévoyai ent également que le Comité du commerce et du 
développement ferait régulièrement  rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux pendant 
les sessions spécifiques sur cette question.  Par ailleurs, les Ministres réunis à Hong Kong avaient 
donné pour instruction au CCD, sous  la responsabilité globale du Con seil général, de poursuivre les 
travaux dans le cadre de la Session spécifique et de  suivre les progrès de l'examen des propositions 
des petites économies dans les orga nes de négociation et autres or ganes, en vue de donner des 
réponses aux questions liées au commerce des petites économ ies dès que possible, mais au plus tard le 
31 décembre 2006.  En décembre 2006, le Conseil général avait pris note, sur la base d'un rapport 
présenté par le Président du CCD réuni en Session spécifique, du fait que les Membres de cet organe  WT/GC/M/107 
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  poursuivraient en 2007 les travaux de fond dans le cadre du Programme de travail sur les petites 
économies. 
32. M. Ismail (Afrique du Sud), Président de la  Session spécifique du Comité du commerce et du 
développement , a dit que, même si le CCD réuni en Session spécifique n'avait pas siégé de manière 
formelle depuis le rapport qu'il avait présenté au  Conseil en décembre 2006, il avait le plaisir 
d'informer les Membres que les représentants des petites économies qui avaient soumis des 
propositions s'étaient rencontrés à plusieurs repri ses récemment pour discuter de leurs propositions 
dans les divers groupes de négociation et autres orga nes de l'OMC.  Ils avaient également pris part à 
plusieurs réunions bilatérales et plurilatérales consacrées à des questions liées à l'agriculture, à 
l'AMNA, aux services, aux subventions à la pêche, à la facilitation du commerce et aux subventions.  
Eu égard à l'évolution récente de s négociations de Doha, l'interven ant croyait savoir que les auteurs 
des propositions étaient très désireux de se remettre au  travail.  Étant donné qu'il quitterait bientôt ses 
fonctions de Président de la Se ssion spécifique du CCD, ce rapport serait le dernier qu'il présenterait 
au Conseil général.  Il voulait remercier les pe tites économies qui avaient soumis des propositions de 
la confiance qu'elles lui avaient témoignée au c ours de l'année passée et leur souhaiter plein succès 
avec le Programme de travail. 
33. Le représentant de la Barbade, interven ant au nom des petites économies vulnérables , a 
précisé qu'il était normal que le rapport du Président de la Session spécifique du CCD soit bref dans la 
mesure où cet organe ne s'était pas réuni de puis un certain temps.  Le rapport reconnaissait 
l'importance de l'engagement des petites économies vulnérables, qui avaient présenté des propositions 
de négociation, ainsi que l'ampleur du travail qu'elles avaient effectué au niv eau interne pour ajuster 
leurs positions.  Les petites économies vulnérables s ouhaitaient remercier toutes les délégations qui 
continuaient de dialoguer et de travailler avec ell es en vue de parvenir à d es résultats mutuellement 
avantageux sur la base de leurs propositions , qui tendaient à honorer le mandat énoncé au 
paragraphe 35 de la Déclaration de Doha et les instructions données ultérieurement par les Ministres.  
Elles souhaitaient aussi rendre hommage au Pr ésident de la Session spécifique du CCD pour sa 
conduite avisée des travaux;  le Président s'était en effet engagé pleinement et équitablement dans les 
discussions du groupe.  Sous sa direction, les pe tites économies vulnérables avaient vu aboutir avec 
succès trois propositions administratives essentielles, et la Session spécifique avait assumé un rôle 
nouveau et important, qui consistait à suivre l es progrès des propositions présentées par les petites 
économies vulnérables dans les groupes de négociation et d'autres comités de l'OMC.  L'importance 
de la Session spécifique en tant que principal cen tre de discussion des questions intéressant les petites 
économies vulnérables à l'OMC ne s'en était trouvée que renforcée.  Les petites économies 
vulnérables, qui cherchaient à mieux s'intégrer da ns le système commercial multilatéral, espéraient 
que la période qui suivrait serait productive et stimulante et continuaient de considérer la Session 
spécifique comme le laboratoire permettant d'analyser nombre des initiatives allant dans ce sens. 
34. La représentante du Nicaragua  a indiqué qu'en tant que pays ayant proposé le Programme de 
travail, le Nicaragua attachait une grande importance aux travaux menés pour mettre en œuvre le 
mandat énoncé au paragraphe 35 de la  Déclaration de Doha et au para graphe 41 de la Déclaration de 
Hong Kong.  La délégation de son pays notait avec satisfaction qu'en  2006, le Conseil général avait 
adopté la recommandation contenue au paragraphe 6 du rapport du CCD réuni en Session spécifique 
concernant les mesures visant à aider les petites éc onomies à s'acquitter de leurs obligations au titre 
des Accords sur les mesu res SPS, les OTC et les ADPIC (WT/COMTD/SE/5), contribuant ainsi au 
bon fonctionnement du système multilatéral.  Ce résu ltat concret, le premier enregistré depuis la 
Conférence ministérielle de Doha en ce qui concernait les petites économies, avait jeté les bases d'une meilleure exploitation des capacités existantes des or ganisations régionales.  Le Nicaragua était 
reconnaissant au Président de la Session spécifi que du CCD de son importante contribution au 
dialogue mené au sein de cet organe en 2006.  L' OMC était appelée à jouer un rôle notable dans la 
promotion des échanges et à aider ses Membres à s'intégrer pleinement dans le commerce mondial, 
d'où le mandat assigné par les Ministres à Doha  et à Hong Kong, qui consistait à répondre aux WT/GC/M/107 
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  difficultés rencontrées par les petites économies pour  s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral.  La délégation du Ni caragua souhaitait réitérer son enga gement en faveur des travaux 
menés à cette fin. 
35. Le Conseil général a pris note
 du rapport du Président de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement et des déclarations faites. 
3. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du 
GATT de 1994 – Communications du Hondur as et du Guatemala (WT/GC/85, 
WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) – Déclaration du Président 
36. Le Président  a rappelé que cette question avait été s oulevée pour la première fois par le 
Honduras et le Guatemala à la réunion du Conseil gé néral de décembre 2004.  Le Conseil général 
l'avait par la suite examinée à chacune de ses réunion s ordinaires sans parvenir à la régler.  Eu égard 
aux vues exprimées lors de ces réunions et aux de mandes de consultations présentées par le Honduras 
et le Guatemala, ses prédécesseurs et lui-même av aient tenu des consultations  dans le but d'aider à 
trouver une issue.  À la réunion du Conseil généra l de décembre, le Président avait fait rapport aux 
délégations sur ses consultations les plus récentes.  Compte tenu des déclarations faites à cette 
réunion, il avait proposé que le Conseil général re vienne sur cette question à sa réunion suivante et 
qu'il tienne dans l'intervalle  d'autres consultations pour faire avancer  les choses.  Il souhaitait informer 
les délégations qu'il avait organisé de nouvelles consu ltations le 5 février dans le but d'offrir aux 
Membres concernés une autre possibilité de demander des clarifications, dans la mesure du possible, 
et pour voir si, en tant que Président, il pouvait fac iliter la recherche d'une réponse satisfaisante aux 
préoccupations exprimées à ce sujet.  Il avait i nvité à ces consultations toutes les délégations qui 
étaient intervenues sur ce point au cours des pr écédentes réunions du Conseil, tout en indiquant 
clairement que les consultations étaient sans préjudi ce des droits de tout Membre dans le cadre de 
l'OMC.   Selon lui, ces consultations avaient été po sitives et constructives.  Il en était clairement 
ressorti que les parties directement concernées s'engageraient, dans les quelques semaines à venir, dans un dialogue direct et approfondi, en toute bonne foi, sur les questions et préoccupations 
soulevées par le Honduras et le Guatemala.  Si les résultats qui découleraient de ces contacts étaient 
encore flous, le Président pensait néanmoins qu'il s'agissait d'une étape nécessaire et d'un signe de 
progrès. 
37. Le représentant du Honduras
 a dit que, depuis plus de deux an s, la délégation de son pays 
demandait aux CE de reconnaître son intérêt comme fournisseur substantiel dans le secteur de la 
banane.  Cette question était et demeurait prioritair e pour son pays.  Malheureusement, les CE avaient 
choisi d'ignorer les études juridiques et économiques que le Honduras avait produites pour étayer sa 
demande et persistaient de manière injustifiée dans  leur refus.  L'intervenant souhaitait exposer les 
principaux aspects de la position de son pays et des règles juridiques sur lesquels celle-ci se fondait.  
Aux termes de l'article XXVIII du GATT de 1994, l'"intér êt substantiel" devait êt re calculé sur la base 
des niveaux d'échanges qui auraient prévalu sur un marché exempt de restrictions quantitatives de 
caractère discriminatoire.  C'était pour cette ra ison que le Honduras avait choisi les années 1989 
à 1991 comme période de référence pour calculer sa part du marché communautaire.  Dans deux 
différends réglés dans le cadre du GATT, il avait été établi que le Honduras était en fait l'un des 
principaux fournisseurs de bananes pour les CE pend ant les années 1989 à 1991.  D'après les notes et 
dispositions additionnelles relatives à l'article XX VIII:1, les Membres pouvaient invoquer un intérêt 
substantiel lorsque "en l'absence de  restrictions quantitatives de caractère discriminatoire affectant 
leurs exportations, [ils] détiendraien t vraisemblablement une part appr éciable du marché de la partie 
contractante qui se propose de modifier ou de re tirer la concession".  Le principal objectif du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'ar ticle XXVIII, tel que déterminé par des groupes 
spéciaux chargés du règlement des différends, était de veiller à ce que les droits à la part de marché 
s'appliquent avec souplesse aux pays en développement  petits et moyens qui avaient été lésés par le 
retrait de consolidations.  Le Honduras avait dé montré qu'avant l'entrée en vigueur du régime  WT/GC/M/107 
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  discriminatoire des CE, il approvisionnait environ 10  pour cent du marché communautaire, et parfois 
même plus.  En tout état de cause, le critère des 10 pour cent ne devrait pas être appliqué strictement, 
surtout lorsque l'exportateur était un petit pays en développement.  Les CE avaient non seulement 
refusé de nouer un dialogue sincère, mais elles avai ent en outre invité les pays d'Amérique latine à 
participer à un mécanisme de contrôle, ce que le Honduras n'avait pas accepté, car cela ne contribuait 
nullement au règlement du sérieux pr oblème auquel il se heurtait dans  un contexte plus large du fait 
du régime d'importation des bananes mis en place par les CE.  Heureusement, le Honduras bénéficiait d'un soutien croissant d'autres Membres qui savaient que seule une période exempte de discrimination 
était déterminante aux fins de l' article XXVIII, non seulement sur le plan systémique, mais aussi sur 
celui de la justice.  La délégation du Honduras so uhaitait croire que les CE étaient capables de faire 
preuve de souplesse, qu'elles écouteraient désorm ais les arguments du Honduras, qu'elles répondraient 
à ses aspirations légitimes et qu'elles reconnaîtr aient bientôt les intérêts du Honduras comme 
fournisseur substantiel.  
38. Le représentant du Guatemala
 a fait part au Président de la gratitude de la délégation de son 
pays pour le travail qu'il avait effectué concernant  ce dossier.  Le Président n'avait épargné ni les 
ressources à sa disposition ni ses efforts pour chercher une solution à ce problème;  c'était la raison 
pour laquelle le Guatemala était sûr que les Memb res parviendraient à un résultat positif en temps 
utile.  La délégation du Guatemala se félicitait du fait que le Président a it tenu des consultations 
informelles sur cette question et saluait le rapport qu' il avait soumis au Conseil.  Il ne faisait aucun 
doute, comme le montrait ce rapport, que les consulta tions avaient été menées dans une atmosphère 
positive et constructive.  L'intervenant souhaitait expo ser la manière dont son pays les évaluait.  Les 
points examinés pouvaient être répartis selon troi s grands axes:  premièrement, le problème 
commercial et l'annulation ou la réduction spécifique d' avantages dont le Guatemala a souffert du fait 
que les CE ne lui reconnaissaient pas de droits de négociateur;  deuxièmement, le problème plus 
général et systémique de la distribution équitable des droits de négociateur pour les exportateurs petits 
et moyens;  troisièmement, la question plus spécifique des bananes.  S'agissant de la 
non-reconnaissance des droits de négociateur du Guatem ala, deux questions devaient être abordées de 
manière distincte.  La première avait trait aux effe ts de l'élargissement de l'UE à 25 membres sur les 
diverses exportations du Guatemala, et la seconde con cernait les effets de l'adhésion ultérieure de la 
Roumanie et de la Bulgarie sur les exportations de  sucre du Guatemala.  Pendant les consultations, les 
CE avaient proposé de traiter ces questions dans le cadre de réunions bilatérales.  Le Guatemala se 
félicitait de cette offre et espérait que ces réunions auraient lieu dans un avenir proche.  Toutefois, il 
souhaitait indiquer très clairement sa position.  Ces réunions bilatérales ne sau raient par définition se 
limiter à une simple répétition des arguments ou des dé bats déjà entendus au C onseil.  Chaque réunion 
devait donc tendre à rapprocher les parties dans un es prit positif et constructif.  Celles-ci devaient y 
participer dans l'objectif de parvenir à des résultats réels et effectifs.  Toute autre approche serait une 
perte de temps et un manque de respect à l'ég ard des droits et des ressources du Guatemala. 
39. Pour ce qui était de la question systémique de la distribution équitable des droits de 
négociateur pour les exportateurs petits et mo yens, la délégation du Guatemala se réjouissait 
également que les CE aient exprimé leur intérêt pour le règlement de ce problème car un grand 
nombre de Membres en tireraient incontestablement avantage.  Comme le Gu atemala l'avait annoncé, 
il soulèverait cette question en temps utile devant l' organe compétent de l'OMC.  Enfin, s'agissant du 
problème plus spécifique des bananes, le Guatem ala appréciait l'engagement politique des CE à 
résoudre et clore ce dossier au cours de l'année 2007.  Il  avait toujours été favorable au dialogue et à la 
négociation sur ce sujet.  Ainsi, il avait pris part, av ec divers autres pays de la région, au processus de 
bons offices engagé sous les auspices du gouvernemen t norvégien, dont l'objectif était de parvenir à 
un accord sur une solution mutuellement avantageu se et définitive concernant le problème des 
bananes.  Le processus de bons offices avait permis  d'aplanir un certain nombre de divergences avec 
les CE comme cela n'avait jamais été fait auparavant.  Les parties avaient même réussi à rédiger un 
projet de lignes directrices générales en vue d'un acco rd formel.  Le Guatemala était conscient du fait 
que certains points restaient encore en suspens, mais d'une manière générale, les parties s'approchaient WT/GC/M/107 
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  d'une solution, et seules des mesures concrètes perm ettraient de préserver et, en dernier ressort, de 
mettre en œuvre tous ces résultats.  Les CE savaien t quelles mesures, quels signaux et quelle attitude 
elles devaient adopter afin de clore ce dossier.  Si  elles avaient vraiment la volonté politique de le 
faire, elles devraient être prêtes à aller de l'avant aussi rapidement que possible.  Ce processus devrait être conclu formellement dans le  cadre dans lequel avaient eu lieu les négociations, c'est-à-dire celui 
des bons offices.  Il était inutile de préciser que le Guatemala souhaitait vivement que tous ses voisins 
d'Amérique latine prennent part à ce processus.  Aucune solution à ce problème ne serait en effet 
possible sans leur participation.  Bien que la délégation du Guatemala soit considérée par certains 
comme naïve, aucun pays ne pouvait être critiqué pa rce qu'il s'efforçait de résoudre des problèmes par 
le dialogue et la négociation.  L'intervenant s ouhaitait affirmer à nouveau que tel avait toujours été 
l'objectif  de son pays. 
40. La représentante du Nicaragua
 a dit que la délégation de son pays saluait le rapport du 
Président sur ce sujet.  À l'instar d'autres Membres qui avaient pris la parole, son pays s'intéressait à 
cette question sur un plan systémique et réitérait donc  son soutien en faveur des efforts déployés pour 
trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties concernées. 
41. Le représentant du Paraguay  a indiqué que la délégation de so n pays était optimiste quant à la 
possibilité de trouver une solution grâce à des pourpa rlers directs qui aboutiraient à des résultats 
effectifs et ne consisteraient pas à répéter les mêmes arguments.  En tant que Membre d'Amérique latine, le Paraguay était non seulement solidaire du Honduras et du Guatemala, mais il avait en outre, 
en tant que petite économie, un intérêt systémi que pour cette question.  Les économies plus 
développées devaient toujours tenir compte du do mmage ou du tort que leurs mesures pouvaient 
causer aux petites économies vulnérables et ne pouvaient  se retrancher simplement derrière des textes 
juridiques et leur interprétation unilatérale de ces textes pour éviter d'y remédier.  Le risque invoqué 
par ces pays de créer un précédent ou de causer d'autres dommages et d'entraîner de nouvelles 
allégations n'était qu'un prétexte pour  se soustraire à leurs responsabilit és.  Des solutions satisfaisantes 
ne faussant pas trop le système pouvaient toujours êt re trouvées si les Membres faisaient preuve de 
bonne volonté, d'esprit de compromis et d'engageme nt.  C'était la raison pour laquelle le Paraguay 
soutenait le Honduras et le Guatemala et espérait que leur cas pourrait être rapidement réglé, non 
seulement dans l'intérêt de ces deux pays, mais auss i de celui des pays en développement dans leur 
ensemble. 
42. Le représentant du Mexique
 a dit que la délégation de son pays appuyait les allégations du 
Guatemala et du Honduras et comprenait leur dé ception du fait que beaucoup de temps ait été 
consacré à cette question sans que soit trouvée une solution.  Le Mexique avait participé aux 
consultations menées sous l'égide du Président, appréciait les efforts que celui-ci avait déployés et espérait que les Membres parviendraient à un accord très prochainement. 
43. Le représentant des Philippines
 a fait part de l'intérêt contin u de la délégation de son pays 
pour cette question et a dit apprécier la manière rema rquable et impartiale dont le Président l'avait 
traitée au cours de l'année écoulée.   Les Philippi nes maintenaient leur engagement en faveur de 
discussions constructives visant à trouver une solu tion structurelle et juridique à toutes les 
préoccupations exprimées afin d'améliorer le pr ocessus de compensation et de consultation avant 
l'élargissement de l'UE. 
44. Le représentant des Communautés européennes  a remercié le Présiden t de son rapport concis 
et équilibré sur la situation générale concerna nt ce dossier.  Les Communautés estimaient avoir 
respecté tant l'esprit que la lettre des Accords de l'OMC lorsqu'elles avaient conclu qu'elles devaient 
rejeter les allégations du Honduras et du Guatemala.  Leur position reposait sur une interprétation de 
bonne foi des règles qui, selon elles, avaient pour objet  de protéger de manière équitable les droits des 
Membres.  Chercher des solutions individuelles et ponctuelles n'était pas dans l'intérêt du système ni 
des Membres.  Cela équivaudrait à une forme de discrimination que le système de l'OMC cherchait  WT/GC/M/107 
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  précisément à prévenir.  C'était d'ailleurs à cet effet qu'il avait été conçu.  Cela étant dit, l'intervenant 
souhaitait faire quelques remarques supplémentaires .  Premièrement, la Communauté était prête à 
rencontrer à nouveau le Honduras et le Guatemala pour  revoir leurs allégations et leurs arguments.  
Elle espérait le faire dans les jours à venir afin  de démontrer – de manière irréfutable, espérait 
l'intervenant – que la Communauté avait adopté la bonne approche et avait correctement appliqué les 
règles de l'OMC.  Deuxièmement, elle était touj ours prête à négocier une solution structurelle pour 
répondre aux préoccupations systémiques exprimées pa r les petits fournisseurs dans le cadre d'un 
exercice au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII.  Une telle démarche impliquerait dans une 
certaine mesure une réinterprétation ou une  modification du Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'article XXVIII afin de faire pe ncher davantage la balanc e en faveur des petits 
fournisseurs qui, sans être considérés comme fourni sseur principal ou détenir une part de marché 
équivalant à 10 pour cent, ou sans pouvoir bénéfi cier sinon des règles contenues actuellement dans 
l'article XXVIII du GATT, étaient néanmoins fort ement tributaires des exportations d'un produit 
particulier.  L'UE était ouverte à une telle approc he, mais tous les Membres devraient alors être 
associés à ce processus d'élaboration de règles géné rales visant à permettre une plus grande souplesse 
pour déterminer l'intérêt en tant que fournisseur subs tantiel.  Troisièmement,  dans le contexte de 
l'élargissement de l'UE, la Comm unauté avait proposé récemment de pr olonger encore de six mois la 
période de négociation pour les pays qui estimaient que leurs droits  à une compensation n'avaient pas 
été pris en considération.  L'intervenant souhaitait le préciser car cela démontrait que la Communauté 
agissait de bonne foi et s'efforçait d'une manière gé nérale de veiller à ce que les intérêts des Membres 
soient traités de manière équitable.  Par ailleurs, dans le contexte de l'élargissement plus récent de 
l'UE également, les CE avaient déjà reconnu les revendications de certains exportateurs de bananes 
NPF.  Là encore, cette mesure prouvait que les CE entendaient veille r à ce que les droits des Membres 
soient respectés conformément aux règles de l'OMC.   La Communauté s'engageait à trouver, par voie 
de négociation, une solution globale au problème des exportations de bananes en 2007.  Les CE 
espéraient que cette solution leur permettrait de  clore un dossier qui accablait l'OMC depuis très 
longtemps.  La délégation des CE était certa ine que cette solution globale répondrait aussi 
effectivement, entre autres, aux préo ccupations du Honduras et du Guatemala. 
45. Le représentant de l'Équateur  a indiqué que la délégation de son pays, comme d'autres, 
souhaitait féliciter le Président de l'e fficacité avec laquelle il avait dirigé les travaux du Conseil, et en 
particulier de ses efforts constants pour régler des problèmes tels que celui dont traitait actuellement le Conseil.  L'intervention du gouvernement de la Norvèg e, et plus particulièrement de son Ministre des 
affaires étrangères, avait stimulé le processus de bons  offices engagé à la Conférence ministérielle de 
Hong Kong en décembre 2005, processus renforcé en  2006, en vue de créer un environnement de 
négociation propice au règlement du problème déjà an cien des exportations de bananes.  Ces bons 
offices avaient abouti à des résultats très important s, qui guideraient les consultations que la 
délégation de l'Équateur avait demandé aux Communautés européennes d'ouvrir dans le cadre du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différe nds au sujet de leur régime d'importation des 
bananes.  Le processus de bons offices était parvenu à son terme et l'intervenant souhaitait remercier, 
au nom du gouvernement de l'Équateur, le Ministre norvégien des affaires étrangères, le Président du 
Conseil général, l'équipe d'expe rts de la mission de la Norvège à Genève, ainsi que  le gouvernement 
norvégien dans son ensemble, pour avoir jeté les bases d'un accord possible en vue d'un règlement définitif de cette question, auquel l'Équateur était prêt à adhérer le plus rapidement possible.  Il 
appartenait désormais aux principaux Membres con cernés de trouver la solution souhaitée, ce qui 
exigerait de la part de tous un degré élevé de compromis et de réalisme. 
46. Le représentant de la Colombie
 a remercié les Communautés européennes de leur déclaration 
et s'est dit convaincu que la prolongation de si x mois décidée par les CE pour conclure les 
négociations relatives à l'élargissement de l'UE de  15 à 25 membres permettrait à la Colombie de 
négocier la reconnaissance de ses droits comme four nisseur substantiel.  La Colombie avait déjà 
expliqué que le processus d'élar gissement de l'UE  engagé le 1er mai 2004 était différent de celui des WT/GC/M/107 
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  bons offices qui avait été lancé afin de régler le problème des exportatio ns de bananes et qu'il 
s'agissait donc de deux négociations distinctes. 
47. Le représentant du Costa Rica
 a dit que la délégation de son pays souhaitait remercier encore 
le Président de son trava il et de tous les efforts qu'il avait dépl oyés pour diriger les consultations sur la 
reconnaissance des droits du Guatemala et du Hondur as dans le cadre des négociations ouvertes au 
titre des articles XXIV:6 et  XXVIII à la suite de l'élar gissement de l'UE.  Le Costa Rica a répété qu'il 
soutenait le Guatemala et le Costa Rica dans leur s efforts pour obtenir la reconnaissance de leurs 
droits.  Comme l'avait dit la Colombie, ce processus était totalement indépend ant de la question des 
exportations de bananes.  Ces de ux pays, tout comme le Costa Rica  et la Colombie à une autre 
époque, avaient demandé que leurs droits soient reconnus;  dans le cas du Costa Rica, un grand 
nombre de produits étaient alors concernés.  Toutef ois, maintenant que l'Équateur avait soulevé la 
question des bananes dans ce débat – et le Costa Ri ca ne comprenait pas bien pourquoi il l'avait fait 
sous ce point de l'ordre du jour –, le Costa Rica s ouhaitait lui aussi remercier le Ministre des affaires 
étrangères de la Norvège de ses bons offices, ainsi que le Président qui ava it conduit cette procédure 
en l'absence du Ministre.  La délégation du Cost a Rica était convaincue que ce processus avait 
contribué également à persuader les Membres qu'une solution négociée serait possible avec les CE.  
Elle espérait que cet exercice repre ndrait ultérieurement, sous l'égide de la Norvège, afin de trouver 
une solution.  Le Costa Rica était sûr que l'Équate ur, qui avait fait part de sa volonté de négocier, 
ferait preuve de la souplesse nécessaire pour reconnaître les avantages de ce processus. 
48. Le représentant du Panama  a remercié le Président de ses e fforts et de la transparence dont il 
avait fait preuve pendant les consultations menées sur ce sujet, ainsi que de son ouverture d'esprit pour 
essayer de rapprocher les parties concernées.  Comme d'autres pays, le Panama appuyait les demandes 
formulées par le Guatemala et le Honduras en vue de  faire reconnaître leurs droits.  Le Panama avait 
été reconnu comme fournisseur principal.  Toutefois,  il n'était pas encore parvenu à un accord avec les 
CE sur cette question particulière.  Il espérait que les efforts et contacts futurs aboutiraient pour tous 
les fournisseurs à des résultats avantageux – qui ser aient fondés sur les engagement déjà pris à la 
Conférence ministérielle de Doha –, et que ces résu ltats respecteraient aussi les recommandations et 
les décisions qui avaient été prises dans cette or ganisation, ainsi que les règles et les procédures 
auxquelles tous les Memb res étaient attachés. 
49. Le Conseil général a pris note  des déclarations et est convenu  de revenir sur cette question à 
sa réunion suivante. 
4. Réexamen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994 (WT/L/680) 
50. Le Président  a rappelé que le paragraphe 3 a) du GATT de 1994 prévoyait une exemption de 
la Partie II du GATT de 1994 pour les mesures prises  en vertu d'une législation impérative spécifique, 
promulguée par un Membre avant qu'il ne devie nne partie contractante du GATT de 1947, qui 
interdisait l'utilisation, la vente ou la location de navires construits à l'étranger ou remis en état à 
l'étranger pour des usages commerciaux entre des poi nts situés dans les eaux nationales ou dans les 
eaux d'une zone économique exclus ive.  Le 20 décembre 1994, les États-Unis avaient invoqué les 
dispositions du paragraphe 3 a) au  sujet d'une législation spécifique  qui répondait aux critères de ce 
paragraphe.  Le paragraphe 3 b) du GATT de 1994 requérait le réexamen de cette exemption 
cinq années après la date d'entrée en vigueur de l'Ac cord sur l'OMC, et par la suite, tous les deux ans 
tant que l'exemption serait en vigueur, afin de  déterminer si les conditions qui avaient rendu 
l'exemption nécessaire existaient encore.   
51. Le Conseil général avait examiné cette ques tion pour la dernière fois à sa réunion de 
décembre 2005, au cours de laquelle il avait pris note du fait que, conformément au cycle de deux ans 
prévu au paragraphe 3 b) du GA TT de 1994, cette exemption devra it normalement être réexaminée à 
nouveau en 2007.  Pour ce qui était de la conduite du réexamen en 2007, le Président a proposé que  WT/GC/M/107 
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  les Membres procèdent de la même manière qu'en  2005, c'est-à-dire qu'ils suivent une procédure 
convenue par le Conseil général en décembre 2002.  Il inviterait donc toutes les délégations 
intéressées présentes à la réunion en cours à s'exprim er officiellement au sujet du réexamen prévu 
pour le cycle en cours.  Il inviterait aussi les délégations intéressées à présenter aux États-Unis des 
observations et des questions concernant le fonctionne ment de la législation visée par l'exemption, et 
les États-Unis seraient invités à y répondre.  C es déclarations, questions et réponses, ajoutées au 
rapport statistique annuel que les Ét ats-Unis devaient remettre au t itre du paragraphe 3 c) du GATT de 
1994 (WT/L/680), serviraient de base au réexamen de l'année en cours.  Conformément à la procédure 
convenue en décembre 2002, cette question serait inscr ite aux fins du réexamen à l'ordre du jour des 
réunions ultérieures du Conseil général durant l' année 2007, selon ce que le Président jugerait 
approprié, ou à la demande d'un Membre.  Le Conse il général réexaminerait en outre cette question à 
sa réunion de décembre 2007.  À cette réunion, il pre ndrait note des discussions tenues jusque-là dans 
le cadre du réexamen et prendrait toute autre décisi on dont il pourrait convenir.  Il prendrait également 
note du fait que le réexamen suivant aurait norma lement lieu en 2009.  Pour ce qui était de 
l'exemption, le Président a invité les Membr es à noter que, conformément aux dispositions du 
paragraphe 3 e) du GATT de 1994, cette exemption était sans préjudice des solutions concernant des 
aspects spécifiques de la législation visée par ce tte exemption négociées dans des accords sectoriels 
ou dans d'autres enceintes.  Il a ensuite appelé l' attention des Membres sur le rapport annuel distribué 
par les États-Unis sous la cote WT/L/680. 
52. Le représentant des États-Unis  a dit que la délégation de son pays était prête à prendre part au 
réexamen de l'exemption prévue au  paragraphe 3 du GATT de 1994.   Les États-Unis continuaient de 
communiquer aux Membres de l'OMC les états statistiques annuels prescrits en vertu du 
paragraphe 3 c) du GATT de 1994. Les plus récent s avaient été distribués le 29 janvier dans le 
document WT/L/680.  Ces états contenaient comme par le passé des données annuelles détaillées sur les commandes de navires reçues et les navires livré s par les chantiers navals des États-Unis, comme 
le prescrivait le paragraphe 3 c).  Le rapport de  2007 avait été amélioré par rapport aux rapports 
précédents.  Premièrement, les États-Unis avaient corrigé les divergences dans les données de base.  
En préparant leur communication pour l'année en cours,  ils avaient relevé en e ffet des erreurs dans les 
données de base fournies par les services d'information de la Lloyds Maritime.  Or, les États-Unis utilisaient ces données pour établir des tableaux statisti ques qu'ils inséraient dans leurs rapports et qui 
concernaient à la fois les livraisons et les carnets  de commandes.  La Lloyds avait apparemment eu 
des difficultés dans le traitement des rapports fourni s tardivement, ce qui avait abouti à des omissions, 
tant pour ce qui était des livraisons que des carnet s de commandes.  Deuxièmement, les États-Unis 
avaient ajouté des renseignements supplémentaires qui  amélioraient la transparence du rapport.  La 
délégation de l'intervenant souhaitait informer le Conseil que les État s-Unis étaient prêts à mener des 
consultations informelles au cour s desquelles les délégations intéressées seraient libres de poser des 
questions et de discuter des problèmes sans préjudice des positions de leurs pays.  Les États-Unis 
étaient prêts aussi à fournir des explications plus détaillées sur les modifications qu'ils avaient 
apportées aux états statistiques et à répondre à toute question formelle. 
53. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a dit que cette question présentait toujours un intérêt 
systémique et historique pour Hong Kong, Chine.  La  délégation de son pays espérait que le réexamen 
permettrait de déterminer de faç on plus substantielle si la législ ation visée par l'exemption remplissait 
toujours les objectifs pour lesquels elle avait été initialement mise en place et si les conditions 
justifiant le maintien des mesures existaient t oujours.  La délégation de Hong Kong, Chine était 
reconnaissante aux États-Unis des renseignements détaill és qu'ils avaient fournis;  elle étudierait leur 
communication  avec des experts et se réjouissait de  participer à un échange de vues constructif et 
pertinent avec les États-Unis et d'autres déléga tions qui avaient des préoccupations similaires. 
54. Le représentant de la Norvège  a indiqué que cette question était importante pour son pays car 
l'exemption, fondamentalement, em pêchait de vendre des navires aux États-Unis.  La Norvège avait 
pris une part active au réexamen de cette exem ption antérieurement et entendait faire de même WT/GC/M/107 
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  en 2007.  Elle a remercié les États-Unis de leur notification récente contenant des données statistiques, 
qu'elle étudierait attentivement.  Elle appréciai t que les États-Unis soient prêts à tenir des 
consultations sur cette question.  S'agissant de la conduite du réexamen en soi, celui-ci devrait être 
centré sur l'objectif principal du paragraphe 3 b), c' est-à-dire déterminer si les conditions qui avaient 
rendu l'exemption nécessaire existaient encore.  Il fallait que les Membres dépassent le stade de la 
simple discussion des données statistiques communi quées au titre du paragraphe 3 c) et examinent 
aussi les conditions justifiant l'exemption.  Quant à la marche à suivre dans la pratique, la Norvège 
était disposée à se rallier à la procédure proposée par le Président.  
55. Le représentant du Japon
 a dit que son pays attachait une grande importance au réexamen de 
l'exemption prévue au paragraphe  3 du GATT de 1994.  Le Japon esp érait que, sous la direction du 
Président, le réexamen serait conduit efficacement, la délégation de son pays ayant l'intention d'y 
participer dans un esprit positif.  L'exemption pr évue au paragraphe 3 co nstituait une dérogation aux 
principes fondamentaux du GATT.  Les préoccupati ons du Japon étaient d'ordre systémique;  se 
demandant si le maintien de l'exemption était comp atible avec les règles de l'OMC, il estimait que les 
Membres devaient procéder à un réexamen efficace de la question.  Il appréciait que les États-Unis 
aient remis leurs derniers états statistiques.  Il n' avait cependant pas reçu d'explications suffisantes de 
la part de ce pays sur les questionnaires précédents, et les États-Unis n'avaient pas répondu non plus à 
son questionnaire à la dernière ré union tenue dans le cadre du réexam en précédent en 2005.  Le Japon 
espérait qu'ils fourniraient d'autres renseignement s dans un esprit positif et qu'ils donneraient par 
exemple des éclaircissements sur le  lien qui existait concrètement en tre les capacités de l'industrie 
américaine à produire des navires et la sécurité na tionale du pays.  Le Japon envisagerait si nécessaire 
de soumettre un questionnaire additi onnel dans le cadre de cet exerci ce après avoir reçu la réponse des 
États-Unis.  
56. Le représentant des Communautés européennes  a dit que les Membres ne seraient pas surpris 
d'entendre que les Communautés continuaient d'avoi r des objections à l'exemption dont la Loi Jones 
bénéficiait au titre du GATT de 1994.  La situati on qui prévalait avait des conséquences économiques 
clairement négatives sur le secteur de la constructi on navale de l'UE en ce sens que le marché des 
États-Unis était fermé à certaines catégories de na vires – par exemple les transbordeurs à passagers – 
qui présentaient un très grand intérê t pour les constructeurs européens.   La Loi Jones continuait donc 
de constituer un obstacle au commerce dans les relations entre les CE et les États-Unis.  Qui plus est, 
la Communauté était préoccupée par les conséquences systémiques de cette exemption. 
57. Le représentant de l'Australie  a indiqué que son pays avait d es intérêts commerciaux dans les 
secteurs qui restaient touchés par l'application de cette exemption.  L'Australie maintenait que le 
paragraphe 3 b) du GATT de 1994 prescrivait un examen approfondi et attendait avec intérêt de 
participer à un échange de vues pertinent sur le  fonctionnement continu de cette exemption. 
58. Le représentant du Chili  a remercié les États-Unis de le ur notification récente, que les 
autorités de sa capitale étudiaient de manière a pprofondie.  Le Chili avait toujours manifesté son 
intérêt pour cette question pour des raisons commerc iales et systémiques dans la mesure où cette 
exemption permettait aux États-Unis  de déroger aux disciplines de l'OMC.  Toutefois, cette possibilité 
de s'écarter des règles de l'OMC était soumise à des limites et des conditions.  L'esprit du paragraphe 3 du GATT de 1994 était clair.  Tout Membre qui avait recours à cette exemption devait 
prouver de manière détaillée que les conditions qui avaient rendu l'exemption nécessaire existaient 
encore.  Malheureusement, les Membres n'avaien t pas été à même, par le passé, d'effectuer 
collectivement cette analyse approfondi e, sans laquelle il était difficile de justifier une telle dérogation 
aux règles de l'OMC.  Le Chili espérait qu'une analy se plus constructive et détaillée dans le cadre du 
réexamen engagé pendant l'année en cours permettrait aux Membres de s'assurer que les États-Unis 
devaient effectivement continuer à protéger  un secteur important de leur économie.   WT/GC/M/107 
 Page 23 
 
 
  59. Le représentant de la Corée  a dit que la délégation de son pa ys souhaitait elle aussi faire part 
de son intérêt pour cette question et  qu'elle participerait au réexamen  prévu pour l'année en cours, y 
compris aux consultations informelles proposées par la délégation des États-Unis.  La Corée était 
d'accord également avec la procédure recommandée par le Président concer nant la conduite de ce 
réexamen. 
60. Le Conseil général a pris note  des déclarations faites et est convenu  de revenir à cette 
question lors d'une réunion future. 
5. Comité du budget, des finances et de l'adm inistration – Rapport du Comité sur ses 
réunions de septembre et octobre 2006 (WT/BFA/91) 
61. Le Président  a appelé l'attention sur le rapport du Comité du budget conte nu dans le document 
WT/BFA/91. 
62. M. March (Espagne), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration , 
présentant le rapport contenu dans le documen t WT/BFA/91, a rappelé que la recommandation 
pertinente issue des réunions tenues par le Comité  du budget en septembre et octobre 2006 avait déjà 
été présentée au Conseil général et approuvée par ce lui-ci à sa réunion d'octobre.  Le rapport narratif 
figurant dans le document WT/BFA/91 était donc pré senté uniquement pour information.  Le Comité 
avait examiné i) plusieurs mises à jour administra tives et rapports de situation, y compris ceux qui 
avaient trait à l'état de la trésorerie et des arriérés de contribution, des Membres comme des 
observateurs, ainsi que des rapports de situati on sur les ressources humaines et le Régime des 
pensions de l'OMC;  ii) la situation des activit és extrabudgétaires;  iii) le Plan d'action proposé pour 
répondre aux besoins futurs de l'OMC en bâtiments;  iv) les programmes de l'OMC pour les stagiaires;  
et v) le Rapport sur la mise en œuvre du programme de renforcement de la s écurité.  En approuvant en 
octobre 2006 les recommandations concernant les b esoins futurs de l'OMC en bâtiments, le Conseil 
général avait autorisé le Directeur général à discute r avec les autorités suisses en vue d'identifier un 
site approprié pour un nouveau siège permanent sa ns préjuger du résultat final et d'identifier une 
solution immédiate appropriée face aux besoins de locaux de l'OMC et, dans ce cadre, à demander 
instamment que l'espace occupé pa r la bibliothèque de l'IUHEI au  Centre William Rappard soit libéré 
le plus tôt possible. 
63. Le Conseil général a pris note  de la déclaration et a adopté  le rapport du Comité du budget 
contenu dans le document WT/BFA/91. 
6. Désignation des présidents des organes de l'OMC 
64. Le Président  a rappelé que conformément aux Lignes directrices pour la désignation des 
présidents des organes de l'OMC approuvées par le  Conseil général en décembre 2002 (WT/L/510), il 
avait, en collaboration avec M. Noor (Malaisie), alors Président de l'Organe de règlement des différends, consulté les délégations  pour établir une liste de candida tures à la présidence des organes 
mentionnés dans les groupes 1, 2, 4 et 5 de l'Annexe  des Lignes directrices.  De plus, compte tenu du 
départ prochain du Président du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges – et 
conformément aux dispositions de la structure adopt ée par le Comité des négociations commerciales à 
sa première réunion, selon lesquelles le Président du Conseil général devrait mener des consultations 
sur les présidences des différents organes de négocia tion – M. Noor et lui-même avaient saisi cette 
occasion pour consulter les délégations au sujet de  cette désignation.  Ils avaient consulté les 
délégations individuellement et collectivement, y compris par l'intermédiaire des coordonnateurs de 
groupe.  Ces consultations avaient aussi compris une réunion informelle à participation non limitée 
des Chefs de délégation, qui s'était tenue le 5 février. WT/GC/M/107 
Page 24  
 
  65. S'agissant des organes permanents de l'OMC,  le Président s'est dit satisfait de pouvoir 
informer les délégations que les consultations avai ent permis de dégager un consensus en faveur des 
candidats suivants: 
Conseil général 
 S.E. M. Muhamad NOOR (Malaisie) 
Organe de règlement des différends 
 S.E. M. Bruce GOSPER (Australie) 
Organe d'examen des politiques 
commerciales   S.E. M. Vesa HIMANEN (Finlande) 
Conseil du commerce des marchandises 
 S.E. M. Karsten Vagn NIELSEN (Danemark) 
Conseil du commerce des services 
 S.E. M. C. Trevor CLARKE (Barbade) 
Conseil des ADPIC 
 S.E. M. Yonov Frederick AGAH (Nigéria) 
Comité du commerce et du développement 
 S.E. M. Shree Baboo Chekitan SERVANSING 
(Maurice)  
Comité des restrictions adoptées à des fins  de protection de la balance des paiements 
 S.E. M. Chitsaka CHIPAZIWA (Zimbabwe) 
Comité du budget, des finances  
et de l'administration  M. Tony LYNCH (Nouvelle-Zélande) 
Comité du commerce et de l'environnement 
 S.E. M. Manuel A.J. TEEHANKEE (Philippines) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
 M. Julian METCALFE (Royaume-Uni) 
Groupe de travail sur le commerce,  
la dette et les finances  M. Ravi BANGAR (Inde) 
Groupe de travail sur le commerce  
et le transfert de technologie S.E. M. Kwabena BAAH-DUODU (Ghana) 
 
66. Les présidents de ces organes seraient nommés pour un mandat d'un an, comme c'était l'usage 
et conformément aux dispositions  générales des Lignes directrices.  Bien entendu, la désignation 
serait officialisée par les organes concernés lors de leurs prochaines réunions de 2007. 
67. Concernant le Groupe de négociation sur la fac ilitation des échanges, le Président s'est réjoui 
de pouvoir informer les délégations que, suite aux consultations, un consensus s'était dégagé 
concernant la désignation de M. Eduardo Ernesto Sperisen-Yurt (Guatemala).  Il a proposé que le 
mandat de M. Sperisen-Yurt prenne fin à la prochain e session de la Conférence ministérielle.  Cela 
serait conforme avec ce dont le Conseil général éta it convenu en février 2005 concernant le mandat 
des présidents des autres groupes de négociation.  Cett e désignation  serait elle aussi officialisée par le 
Groupe de négociation à sa réunion suivante. 
68. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration et du con sensus concernant la liste des 
candidatures à la présidence des organes susmentionnés. 
69. Le Président , s'exprimant au nom du Conseil général, a remercié les présidents sortants de 
tous les organes de l'OMC du dévouement dont ils av aient fait preuve à leurs postes respectifs durant  WT/GC/M/107 
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  l'année écoulée.  Il a ensuite rappelé que, conformé ment au paragraphe 7.3 des Lignes directrices pour 
la désignation des présidents des organes de l'OM C, les présidents sortants du Conseil du commerce 
des marchandises et du Conseil du commerce des services devaient en principe mener des consultations pour sélectionner les présidents des organ es établis par le Conseil qu'ils avaient présidés.  
En outre, aux termes du paragraphe 7.3, ces président s devaient annoncer le début de leur processus 
de consultation à la réunion de fé vrier du Conseil général et trava iller en étroite coordination afin 
d'assurer l'efficacité du processus et l'équilibre me ntionné au paragraphe 3.3 des Lignes directrices. 
70. M. Agah (Nigéria), Président du Conseil du commerce des marchandises
, a informé les 
Membres que, conformément aux Lignes directrices,  il allait engager des consultations pour la 
désignation des présidents des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises.  Il 
conduirait ce processus avec pour objectif de proposer une liste de noms équilibrée sur laquelle les 
Membres pourraient s'accorder lors de la prochaine réunion du Conseil du commerce des 
marchandises, prévue pour le 19 ma rs.  Il avait l'intention de pr évoir suffisamment de temps pour 
rencontrer tous les Membres intéressés et entendre le urs avis et suggestions, et il allait envoyer le 
lendemain, par télécopie, un courrier à tous les Ch efs de délégation pour leur faire part de sa 
disponibilité à cet effet. Il mènerait ensuite des consultations supplémentaires selon qu'il serait 
nécessaire.  Pour assurer l'efficacité du processus et respecter l'équilibre mentionné dans les Lignes 
directrices, il mènerait ses consultations en coordination avec le Président du Conseil du commerce des services. 
71. M. Mayor (Hongrie), Président du Conseil du commerce des services
, a informé les Membres 
que, conformément aux lignes directrices, il engagera it lui aussi le processus de consultation pour la 
désignation des nouveaux présidents des quatre or ganes subsidiaires du Conseil du commerce des 
services.  Ce processus aurait pour but de parvenir à un accord sur une liste équilibrée de candidats 
qui serait proposée aux prochaines ré unions de ces organes subsidiaires.  À cet effet, il mènerait ses 
consultations en étroite coordination avec celles du Président du Conseil du commerce des 
marchandises et prévoirait suffisamment de temps pour pouvoir s'entretenir avec tous les Membres 
intéressés.  Il a encouragé les candidats potentiels  à prendre contact avec lui le plus tôt possible. 
72. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
7. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contribution 
73. Le Président , s'exprimant au titre des "Autres questions", a rappelé qu'à sa réunion de 
mai 2006 le Conseil général avait approuvé une r ecommandation du Comité du budget, des finances 
et de l'administration relative à une révision d es arrangements administratifs (WT/BFA/86).  Parmi 
ces arrangements figurait une disposition selon laquelle  le Président du Comité devrait indiquer au 
Conseil général, à chacune de ses réunions, quels étaient les Membres visés par des arrangements administratifs relevant des catégories II à IV. En conséquence, le Président invitait le Président du 
Comité du budget à communiquer ces renseignements au Conseil. 
74. M. March (Espagne), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration
, a dit 
que, comme le Président venait de le rappele r, le Comité du budget avait formulé une 
recommandation relative aux Membres ayant des arri érés de contributions, que le Conseil général 
avait approuvée en mai 2006.  Cette recommandation s'inscrivait dans le cadre de l'évaluation du 
Comité selon laquelle l'obligation des Membres de verser à l'OMC, dans les moindres délais, la 
contribution correspondant à leur pa rt des dépenses de l'Organisati on, conformément à l'Accord de 
Marrakech instituant l'OMC, devrait être renf orcée.  Son approbation avait eu pour effet un 
renforcement des arrangements administratifs.  Le Conseil général avait en outre autorisé le Comité du budget à suspendre l'application des arrangements aux Membres de la catégorie IV qui acceptaient 
et respectaient un calendrier déterminé prévoyant le paiement par tranches de tous les arriérés en vue WT/GC/M/107 
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  de leur liquidation.  Dans ce contexte, M. March a invité les Membres concernés à prendre contact 
avec le Secrétariat pour discuter des modalités d'étab lissement de ce calendrier de paiement.  Comme 
prescrit par la Décision du Conseil général, il a in formé le Conseil que, au  6 février 2007, les 
Membres visés par des arrangements administratifs rele vant des catégories II à IV étaient les suivants:  
catégorie II – Argentine, Burkina Faso, Rwanda et Sénégal;  catégorie III – Cameroun;  catégorie IV  
– Burundi, Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique , Gabon, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Malawi, 
Mauritanie, Niger, Paraguay, République centr africaine, République dé mocratique du Congo, 
République du Congo, Sierra Leone, Tchad et Togo. 
75. Le Président
 a ensuite rappelé que, conformément aux arrangements administratifs révisés, il 
était également tenu, à chaque réunion du Cons eil, de demander aux Membres visés par des 
arrangements administratifs relevant des catégories II I et IV de lui indiquer avant la réunion suivante 
du Conseil général la date à laque lle le paiement des arriérés pourra it avoir lieu.  Conformément aux 
arrangements administratifs, il ferait rapport sur l es réponses des Membres à la réunion suivante du 
Conseil général.  Depuis celle que le Conseil avait tenue en décembre, il n'avait reçu aucune réponse 
des Membres concernés. 
76. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
8. Élection du Président 
77. Le Président , en sa qualité de président sortant du Con seil général, a dit qu'il souhaitait tout 
d'abord remercier le personnel du S ecrétariat, dont on était souvent porté à considérer la contribution 
au travail de chaque jour comme un fait acquis, ce qui, d'une certaine façon, était un hommage rendu à 
l'ensemble des fonctionnaires.  Certes, l'OMC éta it une organisation animée par ses Membres, mais le 
Président s'est demandé ce qu'il adviendrait si ces dern iers ne disposaient pas de ce corps attaché à les 
servir jour après jour – et il souhaitait insister sur ce dévouement quotidien.  Son expérience de l'année écoulée l'avait convaincu que le Secrétariat méritait le resp ect des Membres et un témoignage 
de leur gratitude.  Il n'avait pas grand chose à ajouter, sinon qu'il était profondément reconnaissant aux 
Membres de la confiance qu'ils avaient placée en lui.  Il leur savait sincèrement gré de leur soutien de 
tous les instants, qui s'était manifesté de tant de f açons, et voulait les en remercier tous.  En 2006, au 
moment d'accéder aux fonctions de Président, il s' était fait l'écho du Ministre du commerce et de 
l'industrie de la Malaisie qui av ait souligné à Davos la nécessité pour tous d'agir "de concert".  
Rétrospectivement, il lui semblait qu'après avoir un moment accordé leurs violons, les musiciens, ou du moins certains d'entre eux, avaient ensuite formé de  petits orchestres séparés.  Il avait retenu de la 
réunion récente de Davos une image du PDD semblabl e à un cafard épinglé sur le dos et agitant ses 
huit pattes en l'air:  vivant et se débattant mais, hélas, sans avancer.  Il ne savait si c'était là un progrès 
ou non.  Quelque deux mille ans plus  tôt, un sage d'Italie avait dit:  "Dimidium facti qui coepit habet;  
sapere aude", ce qui signifiait "Qui a entrepris sa t âche l'a à moitié accomplie;  ose exercer ta raison".  
C'est dans cet esprit qu'il souhaitait répéter le me ssage qu'il avait voulu transmettre aux Ministres 
réunis à Davos:  "Notre objectif immédiat est de co nclure le cycle de négociation, comme il se doit.  
Nous devons toutefois prendre garde à ne pas créer une situation telle que, s' il s'avérait que le PDD 
demande plus de temps, l'OMC elle-même et le système commercial multilatéral apparaîtraient condamnés ou caducs.  Tout en continuant de pousser à un aboutissement rapide du cycle, nous 
devons réaffirmer la valeur fonda mentale et durable du système de l'OMC dans son ensemble."  Il 
s'était réjoui d'entendre la représentante de la  Suisse abonder dans ce sens dans ses conclusions 
personnelles à la réunion de Davos.  L'heure était venue pour lui de transmettre le marteau à un 
collègue un peu plus jeune, mais très compétent, qui avait la confiance et le soutien de tous au 
moment d'accéder à la présidence.  Il était certai n d'exprimer le sentiment général en souhaitant au 
nouveau Président de réussir dans l'exercice de ses responsabilités nouvelles, car cette réussite était 
essentielle pour la prospérité et le bon fonctionnement  de l'OMC.  Il savait que son successeur y était 
tout aussi attaché que lui-même et qu'il était prof ondément convaincu que l'Or ganisation était et devait 
continuer d'être réellement guidée par ses Membres.   Il lui souhaitait bonne chance.  Enfin, il ne  WT/GC/M/107 
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  pouvait conclure sans remercier le Directeur généra l, dont chacun savait à son entrée en fonction que 
c'était une personne dévouée et compétente, douée d'une intelligence exceptionnelle.  Le Directeur 
général l'avait généreusement fait bé néficier de ces qualités en le soutenant tout au long de l'année 
passée, ce dont il lui serait à jamais reconnaissant.  Il  avait tout particulièrement apprécié la relation 
personnelle et les liens de confiance qui s'étaient tissé s entre lui-même et le Directeur général et qui ne 
seraient pas rompus par son départ.  Pour finir,  il souhaitait réitérer l'appel qu'il avait lancé aux 
Ministres en les invitant à travailler de con cert pour s'arracher à l'immobilisme car, comme 
Benjamin Franklin l'avait fait observer à John Hancoc k, "We must hang together or most assuredly we 
shall hang separately" (Nous ne devons faire qu'un ou , à n'en pas douter, nous serons pendus un à un).  
78. Le Conseil général a ensuite élu  à l'unanimité M. Muhamad Noor (Malaisie) à sa présidence. 
79. Le Directeur général  a dit qu'il souhaitait présenter ses me illeurs vœux de réussite au nouveau 
Président.  Celui-ci allait avoir la rude tâche de poursuivre les efforts entrepris par son prédécesseur, 
mais il n'aurait guère le temps d'y penser car l'année à venir s'annonçait chargée pour tous.  
S'adressant au Président sortant, il a loué le sérieux, la constance et la fermeté avec lesquels ce dernier 
avait conduit les travaux du Conseil d'une main éner gique, mais en faisant montre aussi de raison et 
de sens de l'équilibre, en digne héritier des trad itions nordiques.  Tous deux avaient coopéré de 
manière très constructive et amicale tout au long de l'année.  Sur le front de négociations, ils avaient 
affronté ensemble les jours difficiles de juillet et la  dure décision de suspendre les négociations, dont 
le Président sortant s'était très activement employé à pr éparer l'actuelle reprise.  Le Président sortant 
avait fait face aussi à quelques autres questions épineuses, dont celle d'un certain fruit tropical 
populaire, et il avait su mesure et raison garder.  Le  Directeur général souhaita it le remercier encore 
pour son ardeur au travail, ses remarquables talent s de négociateur et la confiance qu'il lui avait 
témoignée.  Tous, il en était convaincu, conti nueraient de compter sur son appui à l'avenir. 
80. Le Président  nouvellement élu a tenu à remercier le Prési dent sortant de la manière magistrale 
dont il avait dirigé les travaux du Conseil géné ral.  Son prédécesseur avait porté les exigences en 
matière d'équité, de dévouement et de transparence à un très haut niveau, qu'il s'efforcerait lui-même 
de maintenir.  Il avait au cours de l'année éc oulée dû faire face à certaines questions difficiles et 
délicates, et les avait traitées avec la sagesse et le doigté qui révélaient en lui un grand diplomate.  Le Président s'est réjoui de ce que l'ensemble des Me mbres du Conseil bénéficieraient pendant un certain 
temps encore de la présence parm i eux du Président sortant.  Il s ouhaitait aussi remercier les Membres 
de la confiance qu'ils lui avaient témoignée.  Prési der le Conseil général ét ait un grand honneur, mais 
aussi une lourde responsabilité.  Tous pouvaient êt re assurés qu'il se consacrerait entièrement à sa 
tâche, et à la défense de leurs intérêts.  En par ticulier, il s'attacherait à perpétuer les bonnes pratiques 
établies par ses prédécesseurs – tran sparence et large participation, conduite efficace des réunions et 
des autres activités du Conseil, coopération étroite av ec les présidents des autr es organes de l'OMC, 
ainsi qu'avec le Directeur général et le Secrétariat, et écoute des vues et des préoccupations de tous et 
de chacun.  Le Conseil l'avait élu à ce poste afin  qu'il défende leurs intérê ts communs dans une OMC 
au service de ses Membres, et il ne l'oublierait pas.  Manifestement, le PDD de meurait la première des 
priorités des Membres dans les mois à venir, et il travaillerait en étroite collaboration avec tous, ainsi 
qu'avec le Directeur général en sa qualité de Pr ésident du CNC, pour aider à faire avancer les 
négociations.  Cette nécessa ire primauté du cycle de négociations ne diminuait en rien l'importance de 
tous les autres aspects du travail de l'OMC.  Il y avait un certain nombre d'autres questions importantes, depuis les accessions jusqu'aux questions administratives, et le Président était résolu à 
progresser autant que possible sur tous ces points, avec le concours et l'appui des Membres. 
81. Le Président a ensuite proposé, conformément à ce qui avait été suggérée au début de la 
séance pour ce point de l'ordre du jour – et sans voul oir empêcher aucune délégation de s'exprimer – 
de donner d'abord la parole aux coordonnateurs des groupement s régionaux et autres groupements 
existant à l'OMC – et aux délégations non représenté es dans ces groupes – qui souhaitaient s'exprimer.  
Il espérait que les membres des groupes régionaux et  autres dont les coordonnateurs auraient pris la WT/GC/M/107 
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  parole considèreraient que ceux-ci s'étaient exprimés  en leur nom à tous, et que toutes les délégations 
feraient preuve de retenue s'agissant d'éventuelle s interventions additionnelles.  Il comptait sur la 
coopération de toutes les délégations  pour s'en tenir à une petite liste  d'orateurs, de façon que les 
paroles d'adieu et de bienvenue soient largem ent représentatives sans que le processus devienne 
ingérable. 
82. Le représentant des Philippines, s'expr imant au nom des membres de l'ANASE
, s'est dit 
profondément satisfait du travail accompli par le Présid ent sortant au cours de l'année écoulée.  Ayant 
étroitement collaboré avec ce dernier pendant cette  période sur un large éventail de questions, les 
membres de l'ANASE souhaitaient le féliciter pour le  professionnalisme et l'efficacité avec lesquels il 
avait exercé la présidence du Conseil général.  Ils le  remerciaient d'avoir aidé les Membres à dépasser 
de difficiles divergences dans de nombreux aspects des négociations comme dans d'autres domaines.  
Pendant les mois où l'OMC avait cherché sa voie après les grandes attentes suscitées par la 
Conférence ministérielle de Hong Kong, le Conse il général ne pouvait être entre de meilleures mains 
que celles de cet éminent et dévoué négociateur et diplomate.  Les membres de l'ANASE souhaitaient 
aussi le remercier de ses efforts pour faciliter l'accession du Viet Nam, le neuvième membre de 
l'OMC appartenant à l'Association.  Il n'était que juste que l'admission officielle du Viet Nam au sein 
de l'Organisation ait eu lieu penda nt son mandat à la tête du Con seil général.  Les membres de 
l'ANASE exprimaient aussi leur gratitude à tous les présidents des organes permanents pour leurs 
efforts acharnés et leur précieuse contribution pendan t l'année écoulée, ainsi qu'au Président sortant du 
Groupe de négociation sur la facilitation des échang es.  Ils souhaitaient la bienvenue aux nouveaux 
présidents des organes permanents comme à ceux des organes de négociation.  Enfin, ils adressaient 
un salut chaleureux au nouveau Président du Conseil général.  Les Membres de l'ANASE étaient fiers 
de ce que la présidence du Conseil revienne à l'un des leurs à un moment capital du Cycle de Doha.  
Le nouveau Président saurait, ils n'en doutaient pas,  apporter l'impulsion et la sagesse qui seraient 
nécessaires pendant l'année à venir.  Ils se tenaient pr êts à travailler en étroite collaboration avec lui et 
avec tous les présidents nouvellement désignés des orga nes permanents et des organes de négociation, 
et à leur accorder tout le soutien possible dans leurs efforts collectifs pour conclure les négociations 
du Cycle de Doha. 
83. Le représentant du Bénin, s'e xprimant au nom du Groupe africain , a dit que celui-ci adressait 
ses félicitations et ses sincères remerciements au Prés ident sortant pour le travail qu'il avait accompli 
au cours de l'année écoulée.  Cela avait été une r ude année, et le Groupe africain saluait ses qualités de 
diplomate expérimenté.  Il avait su piloter le navi re dans des eaux agitées.  Diriger le Conseil général 
était une lourde responsabilité, mais le Président so rtant avait toujours consulté les Membres.  Même 
si le Groupe africain lui avait parfois causé quelqu es soucis, il savait pouvoir compter sur son soutien 
amical.  Le Groupe africain voulait aussi souhaiter la bienvenue au nouveau titulaire de ce poste 
important au sein de l'Organisation, avec lequel il éta it prêt à travailler, et lui exprimer ses vœux de 
plein succès.  L'année à venir ne serait pas aisée car  les Membres avaient décidé de reprendre leurs 
efforts dans un contexte très difficile.  Sachant néanmoins qu'il pouvait compter sur les qualités de 
diplomate, l'énergie et le vigoureux engagement  du nouveau Président, le Groupe africain ne doutait 
pas que, sous sa houlette, les Membres réussiraient à mener les négociations à bonne fin.  Le Groupe 
lui souhaitait bonne chance et l'assurait de son soutie n.  Il souhaitait aussi la  bienvenue aux nouveaux 
présidents des autres organes de l'OMC et s' engageait à coopérer également avec eux. 
84. Le représentant de l'ex-République yougosla ve de Macédoine, s'exprimant au nom des 
membres de l'ALEEC , a souhaité remercier le Président sortan t du Conseil général et tous les autres 
présidents sortants pour leurs efforts sans relâche et  le travail excellent qu'ils avaient accompli, et 
saluer le nouveau Président du Conseil et les autres présidents nouvellement désignés.  Il a félicité le 
nouveau Président d'accepter cette charge pendant  une année qui allait être particulièrement 
déterminante pour l'avenir de l'OMC.  Les membre s de l'ALEEC souhaitaient réitérer leur attachement 
au PDD et presser les Membres d'œuvrer pour un abou tissement rapide des négociations et le succès 
du Cycle de Doha.  Il ne fallait pas laisser échap per cette chance.  Les membres de l'ALEEC ne  WT/GC/M/107 
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  pouvaient cacher leur déception de constater qu'une fois encore, l es candidatures émanant de leur 
groupe n'avaient pas reçu l'attention voulue lors  de la nomination des présidents des organes de 
l'OMC, et avaient l'espoir qu'à l'avenir, les Me mbres reconnaîtraient leur apport constructif et 
prendraient en considération les intérêts de ces pays  qui – avec la Serbie, la Bosnie-Herzégovine et le 
Monténégro, pays candidats à l'accession – form aient dans l'Europe du Sud-Est une zone de 
libre-échange vaste et homogène consacrée aux éc hanges internationaux et au système commercial 
multilatéral.  Les Membres de l'ALEEC saluaient au ssi le Président du Groupe  de négociation sur la 
facilitation des échanges et tous ceux qui allaient quitter Genève en 2007 et leur souhaitaient bonne 
chance et plein succès dans leurs nouvelles missions. 
85. Le représentant du Chili, s'exprimant au nom du GRULAC , a remercié le Président sortant de 
s'être consacré une année durant à la cause du syst ème commercial multilatéral.  Cela avait été une 
année difficile, mais sous sa conduite, les Membr es avaient pu surmonter de nombreux obstacles.  Les 
membres du GRULAC lui savaient gré en particulier de  ses efforts et des consultations menées par lui 
sur des questions qui présentaient un intérêt spécial pour eux.  Comme l'avait dit le nouveau Président, 
chacun espérait que le Président sortant continuerait de participer à ce travail, après naturellement un 
repos bien mérité.  Dans le même temps, le GRULAC souhaitait féliciter le nouveau Président, lui 
souhaiter bonne chance et l'assurer que la coopératio n du GRULAC lui était pleinement acquise dans 
ses nouvelles fonctions en cette période importante et décisive. 
86. Le représentant de la Jamaïque, s' exprimant au nom du Groupe ACP , s'est joint aux autres 
Membres qui avaient marqué leur profonde gratitu de au Président sortant pour la manière dont 
celui-ci avait dirigé le Conseil général au cours de l'année écoulée.  Les circonstances n'avaient pas 
été des plus faciles, mais la sagesse, le calme et la  sérénité avec lesquels le  Président avait conduit les 
travaux n'avaient cessé de faire une vive impressi on.  Le Groupe ACP lui adressait ses meilleurs 
vœux.  Il souhaitait aussi féliciter chaleureusemen t le nouveau Président, dont il ne doutait pas qu'il 
piloterait avec succès le travail du Conseil pendant ce tte période importante, et  s'engageait à coopérer 
avec lui sans réserve.  Le Groupe entendait aussi reme rcier tous les présidents sortants qui avaient 
contribué sans relâche aux activités de l'OMC.  Il  félicitait l'ensemble des nouveaux présidents, avec 
lesquels il se promettait de c oopérer étroitement et adressait ses vœux et ses remerciements les 
meilleurs au Président sortant du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges. 
87. Le représentant du Viet Nam  a dit que son pays s'associait à la déclaration faite par les 
Philippines au nom des membres de l'ANASE et a félicité le nouveau Préside nt du Conseil général 
ainsi que les autres présidents nouvellement désign és.  Son gouvernement souhaitait remercier les 
Membres, le Président sortant, le Directeur général et le Secrétariat de leur soutien tout au long du 
processus qui avait abouti à l'accession du Viet Nam en tant que 150ème Membre de l'Organisation le 
11 janvier 2007.  Sa délégation remerciait tous les Membres de leur accueil et souhaitait réaffirmer la 
volonté du Viet Nam de n'épargner aucun effort pou r honorer les engagements qu'il avait contractés 
en vertu des conditions et modalités de son accessi on concernant la libéralisation de l'accès aux 
marchés des produits agricoles et non agricoles et a ux marchés des services, et réformer les rouages 
économiques ou en créer de nouveaux conformément  aux prescriptions des Accords de l'OMC en 
matière de multilatéralisme.  Ce faisant, le Viet Nam continuerait de rechercher l'aide des Membres 
qui lui était nécessaire pour assurer une transition sans heurt et promouvoir le développement de son 
économie.  De plus, en tant que nou veau participant à ce stade crucial du Cycle de Doha, le Viet Nam 
essaierait d'accélérer son processus d'apprentissage et de coopérer avec tous les Membres, en 
particulier les pays en développement, dans de nombreux contextes de façon à contribuer 
modestement au futur succès prometteur de ce cycl e en faveur du développement.  L'orateur a 
souhaité une très fructueuse année de travail au nouveau Président, aux Membres et au Directeur général et à ses collaborateurs. WT/GC/M/107 
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  88. Le représentant des États-Unis
 a exprimé au Président sortant la gratitude et le profond 
respect de sa délégation devant l'excellent travail qu'il avait accompli pendant l' année écoulée à la tête 
du Conseil général.  Les Membres avaient eu ces de rnières années la chance d'avoir comme présidents 
du Conseil un certain nombre de personnalités de pr emier plan, et le Président sortant avait 
assurément perpétué cette traditio n d'excellence et d'efficacité.  Tous les Membres avaient à se 
féliciter de son dynamisme au c ours de l'année passée.  Il s'était montré constamment mesuré, 
pragmatique, ouvert, créatif face aux problèmes, et aussi furieusement drôle.  La délégation des 
États-Unis lui était très reconnaissante de sa cont ribution, et en particulier du profond respect qu'il 
avait personnellement témoigné à chaque représentant, montrant ainsi l'exemple de  la courtoisie et de 
la considération envers autrui qui devait être de règle même lorsqu'on était en désaccord sur le fond.  
La meilleure nouvelle était que le Président sortant allait rester à Genève, rejoignant les rangs des 
ambassadeurs auprès de l'OMC, de sorte que l es Membres pourraient compter sur sa sagesse, son 
humour et, chose plus importante encore, son amitié al ors qu'ils poursuivraient leurs efforts au cours 
de cette année décisive.  La délégation des États- Unis a également souhaité la bienvenue au nouveau 
Président, en qui les Membres avaient assurément tout e confiance, ayant appris à le connaître, d'abord 
comme Président du Groupe de négociation sur la f acilitation des échanges, puis comme Président de 
l'ORD.  Les États-Unis ne doutaient pas qu'il donnerait aux Membres l'impulsion qui était nécessaire en 2007 pour conclure avec succès le Cycle de Doha  avant de transmettre le marteau à son successeur. 
89. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que, bien que ne pouvant parler 
d'expérience puisqu'il n'avait pris ses fonctions à Genève que récemment, il n' avait entendu de la part 
de ses collègues que louanges concernant l'action rema rquable, l'équité et l'efficacité du Président 
sortant.  Il souhaitait en particulier souligner l'exce llent travail accompli par ce  dernier dans le cadre 
des bons offices offerts par le Ministère norvégien de s affaires étrangères.  Au nom de tous les États 
membres de l'UE, il lui souhaitait de réussir pleine ment dans ses activités futures.  Personnellement, il 
regrettait beaucoup de le voir quitter son poste car, à son arrivée à Genève, il avait été heureux de 
retrouver quelqu'un qu'il avait connu précédemment dans d'autres circonstances.  Il espérait 
néanmoins rester en contact avec lui.  Il voulait aussi souhaiter la bienvenue au nouveau Président.  
Tout le monde savait qu'une tâche très difficile attendait ce dernier et formait des vœux pour son 
succès.  L'orateur a également saisi cette occasion pour remercier tous les présidents sortants pour leur 
contribution au cours de l'année écoulée, et en par ticulier le Président du Gr oupe de négociation sur la 
facilitation des échanges pour la manière excellente d ont il avait conduit les travaux de cet organe;  il 
lui adressait ses meilleurs vœux.  Les Membres lui devaient beaucoup. 
90. La représentante de la Colombie  a dit que, dans les jours qui allaient suivre, le Président 
sortant allait sans doute se sentir étrangement libre  à présent qu'il avait transmis nombre de ses 
préoccupations et de ses responsabilités à son successeu r.  Il avait été un Président très actif, qui avait 
invité les présidents d'autres organes à des réunions de  consultation conjointes, leur offrant l'occasion 
de discuter et de se familiariser avec les procédures d es divers conseils et comités.  Il avait consacré 
beaucoup de temps et quantité de déjeuners et de dî ners à la recherche d'une solution à la question de 
la banane et les Communautés européennes et quatre des plus importants fournisseurs de bananes étaient de fait parvenus à un accord, qui servirait de base au règlement définitif de cette question.  Au 
cours de l'année écoulée, le Président sortant ava it obtenu les suffrages de diverses femmes s'occupant 
des questions de l'OMC, et l'oratrice souhaitait aj outer au titre qui lui avait été décerné celui de 
chevalier du multilatéralisme à l'OMC. 
91. Le représentant de la Corée
 a noté que le dur travail accompli par le Président sortant à la tête 
du Conseil général avait valu à ce dernier un con cert de compliments et de louanges, auquel sa 
délégation souhaitait apporter sa modeste contribu tion.  L'année précédente resterait dans les 
mémoires comme l'une des plus difficiles dans l'hi stoire de l'OMC.  Fort heureusement pour les 
Membres, le Président sortant avait tenu la barre  du Conseil d'une main ferme.  La Corée avait 
particulièrement apprécié sa direction tranquille  alliée à un dévouement exceptionnel, sa profonde 
affection pour l'OMC et ses compétences expertes.  Le Président sortant avait été l'ami de tous les  WT/GC/M/107 
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  Membres.  Pendant toute la période  d'interruption du Cycle de Doha et lors de la récente reprise 
générale des négociations, son autorité avait c ontribué pour beaucoup à ramener les Membres à la 
table de négociation.  Le mérite lui en revenait pleinement.  Chacun en conve nait, les négociations du 
PDD, de même que l'Organisation, allaient traverser  dans les semaines et les mois à venir une période 
cruciale.  Les Membres feraient fructifier les acquis qu'il leur légua it en s'attaquant résolument aux 
difficultés auxquels l'OMC était confrontée.  La Co rée souhaitait la bienvenue au nouveau Président 
du Conseil général, convaincue que, fort de sa sag esse d'Asiatique, de sa vaste expérience et de sa 
compétence, il saurait guider les Membres avec la même efficacité que son prédécesseur. 
92. Le Conseil général a pris note  des déclarations. WT/GC/M/107 
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  ANNEXE 
 
Déclarations des délégations à la réunion informelle du Comité 
 
des négociations commerciales du 31 janvier 2007  
  
1. Philippines au nom des membres de l'ANASE 
 
 Nous remercions le Directeur général de s on annonce concernant la reprise complète, tant 
attendue, des négociations.  Au Sommet de l'ANASE tenu en février à Cebu (Philippines), les 
dirigeants avaient demandé la reprise du Cycle de Doha et indiqué que l'ANASE était prête à 
contribuer de manière constructive et souple au suc cès des négociations.  Dans leur déclaration, ils 
avaient également encouragé le Directeur général à engager encore les Membres à faire avancer le processus.  Ils seront de ce fait ravis d'apprendr e la bonne nouvelle annoncée à la présente réunion.  
Les membres de l'ANASE ont également été heureux d'apprendre que des efforts sérieux étaient faits 
par tous les grands acteurs pour faire avancer le pr ocessus, y compris avec le renouvellement possible,  
annoncé aux États-Unis, du mandat pour la promotio n des échanges commerciaux.  Le temps pressait 
et le travail à accomplir était immense.  Il fallait par conséquent que les Membres veillent 
collectivement à bien utiliser leur temps et resten t axés sur la grande question globale de ce qui peut 
être réalisé au cours de ce Cycle.  En même temps,  les dirigeants de l'ANASE ont souhaité souligner 
l'importance de la transparence et de l'absence d'exclusion dans les négociations.  Ces éléments 
seraient également essentiels. 
2. Indonésie au nom du G-33 
 
 Permettez-moi tout d'abord de commencer sur une note positive et d'espérer que cette nouvelle année 2007 nous permettra à tous  de tenir des négociations concrè tes et plus équilibrées et de 
mener à bien le Cycle de Doha pour  le développement.  Je prends la parole au nom du G-33 pour vous 
remercier, M. le Directeur généra l, en votre capacité de Président du CNC, du point de vue que vous 
avez exprimé et faire part à l'ensemble des Memb res de certaines de nos réflexions.  Nous nous 
félicitons de votre initiative de reprendre l'ense mble des activités du processus multilatéral dans les 
différents Groupes de négociation à Genève.  Il s' agit là, à notre avis, d'une décision opportune, car 
tout retard supplémentaire pourrait compromettre l' issue du Cycle.  Nous voudrions aussi porter à 
votre connaissance que les Ministres du G-33 présents à Davos se sont réunis le 26 janvier 2007.  Ils 
ont souligné la nécessité de parvenir rapide ment à une convergence sur les instruments de 
développement critiques, sans amoindrir les objectifs et aspirations de développement de la très 
grande majorité des petits producteurs pauvres et  vulnérables des pays en développement.  Les 
Ministres ont également réaffirmé que les apports détaillés et constructifs du Groupe concernant les 
modalités relatives aux produits spéciaux et au méca nisme de sauvegarde spéciale sont totalement 
cohérents avec les Déclarations ministérielles de Doha et de Hong Kong et la Décision du Conseil 
général du 1
er août 2004, dont ils respectent l'intégrité .  Comme d'autres, nous relevons que des 
activités ont été récemment menées en coulisse dans le cadre d'efforts visant à renforcer la volonté politique et aplanir les divergences entre les Membres,  en particulier sur les questions essentielles de 
l'agriculture.  Reconnaissant l'incidence possible de  ces activités sur le processus des négociations en 
cours, nous demandons instamment que tout fait nou veau soit intégré dès que possible au processus 
multilatéral dans le cadre d'une approche transparen te, ascendante et sans exclusion.  Le Groupe a fait 
de manière répétée la preuve de  son engagement politique et mont ré qu'il était prêt à prendre les 
décisions nécessaires pour parvenir à un résultat équita ble et plus équilibré dans les négociations sur 
l'agriculture.  Dans cet esprit, il souligne une fo is de plus que toutes les questions en suspens 
concernant l'agriculture doivent êt re traitées de manière plus équilib rée, en temps utile et de façon 
séquentielle dans le cadre de la reprise des né gociations.  Nous considérons aussi que quelques 
indications chiffrées de la part des principaux prot agonistes aideront à créer les conditions nécessaires 
pour les négociations détaillées relatives aux autres questions.  Ces aspects sont importants pour créer  WT/GC/M/107 
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  la situation qui convient pour les négociations et  rendre les pays en développement plus confiants 
dans le fait que les négociations  traiteront effectivement de leurs préoccupations en matière de 
développement, y compris en ce qui concerne les produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde 
spéciale, afin de tenir compte des préoccupati ons des petits paysans vulnérables du monde entier 
relatives à leur moyens de subsistance.  Pour c onclure, le Groupe réaffirme qu'il est important de 
veiller à ce que les modalités relatives aux produits  spéciaux et au mécanisme de sauvegarde spéciale 
soient conçues de manière à traiter efficacement les besoins en matière de sécurité alimentaire, de 
sécurité des moyens de subsistance et de développe ment rural, car ces flexibilités constituent un sujet 
de  préoccupation extrême pour 90 pour cent de la  communauté agricole du monde en développement. 
3. République bolivarienne du Venezuela 
 
 Merci M. le Président d'avoir convoqué ce tte réunion et de nous avoir communiqué vos 
impressions concernant les faits nouveaux intervenus  dans les négociations du Cycle de Doha, en 
particulier au lendemain de la réunion informelle  des Ministres à Davos.  Indépendamment de toute 
décision dont il pourrait être convenu aujourd'hui qu ant à la forme future de ces négociations, ma 
délégation considère important de faire les observa tions suivantes.  Tout d'abord, le fondement 
juridique de ces négociations a toujours été et devrait continuer d'être le mandat de Doha, 
l'Accord-cadre de juillet 2004 et la Déclaration mini stérielle de Hong Kong.  Il faut par conséquent 
respecter cet acquis et prévenir toute tentative de dilution, notamment pour garantir un résultat axé sur 
le développement.  Si l'on veut a tteindre cet objectif, il faut que l'e nvironnement des négociations soit 
sans exclusion et transparent.  La diplomatie discr ète a créé une zone grise, dans laquelle se tiennent 
des réunions informelles qui passent inaperçues pour la  plupart des Membres.  Nous reconnaissons les 
efforts déployés par certains Présidents de gr oupes de négociation pour élargir le quorum des 
négociations, mais nous sommes préoccupés par un pr ocessus d'"ingénierie à rebours", consistant en 
une approche bilatérale et/ou plurilatérale réduite pour traiter les sensibilités des Membres invités.  
Une telle démarche est contraire au multilaté ralisme et nous nous de mandons en conséquence 
comment elle peut être compatible avec l'absen ce d'exclusion et la transparence.  Nous sommes 
préoccupés par l'inversion des rapports entre les pr ocessus politiques internes et les négociations.  Il 
n'est plus question que les secteurs sociaux internes des Membres façonnent le processus de 
négociation de Genève.  On nous de mande aujourd'hui que les Membres s'impliquent et s'efforcent de 
façonner le processus interne de prise de décisions de  certains pays clés.  Enfin, il nous faut être 
prudents, car permettre que le pr ogramme politique interne d'un Membre  oriente les négociations peut 
se révéler dangereux pour le résultat du Cycle.   
 
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