. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1467 
23 novembre 2006 
 (06-5671) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Baies d'arbuste (sous-groupe 13B);  fruits de l'amélanchier à feuilles 
d'aulne, canneberges de montagne et fruits du salal;  framboises et mûres (sous-groupe 
13A);  légumes-feuilles du genre Brassica (sous-groupe 5B);  feuilles de navet;  agrumes 
(groupe 10);  ginseng;  champignons;  fruits  à coque (groupe 14); tournesols;  légumes 
tubéreux ou à corme (sous-groupe 1C);  tomates et petites tomates du Mexique ( tomatillo );  
moutarde (cultivée pour ses graines);  pistaches;  coques d'amande vides;  coton en graines non délintées;  et sous-produits de l'égrenage du coton. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment of Regul ations for Residues of Thiophanate-methyl in 
or on Various Commodities  (Avis.  Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant à 
l'établissement de règles pour les résidus de thiophanate-méthyl dans ou sur divers 
produits).  Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initial d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement et la modification de règles pour les résidus du pesticide thiophanate-méthyl 
dans ou sur les baies d'arbustes du sous-groupe 13B (4,0 parties par million ou ppm);  les 
fruits de l'amélanchier à feuilles d'aulne, les canneberges de montagne et les fruits du salal 
(4,0 ppm);  les framboises et mûres du sous-g roupe 13A (25 ppm);  les légumes-feuilles du 
genre Brassica du sous-groupe 5B (7,0 ppm);  les feui lles de navet (7,0 ppm);  les agrumes 
du groupe 10 (6,0 ppm);  le ginseng (0,3 ppm );  les champignons (0,09 ppm);  les fruits à 
coque du groupe 14 (0,2 ppm);  les tourneso ls (0,05 ppm);  les légumes tubéreux ou à corme 
du sous-groupe 1C (0,1 ppm);  les toma tes et les petites tomates du Mexique, ( tomatillo ) 
(1,4 ppm);  et la moutarde cultivée pour ses gr aines (0,1 ppm).  La demande pour pesticide 
du Projet de recherche interrégionale n° 4 (IR-4) propose également de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux (40 CFR), Partie 180.371 en changeant les limites 
maximales de résidus existantes pour les produits agricoles à l'état brut:  pistaches (0,9 ppm 
au lieu de 0,1 ppm actuellement) et coques d' amande vides (14,0 ppm au lieu de 1,0 ppm 
actuellement).  L'avis notifié propose enfin d' établir des limites maxi males de résidus pour 
le fongicide thiophanate-méthyl (diméthyl [(1,2 ‑phénylène)-bis (iminocarbonothioyl)] bis 
[carbamate]), son analogue oxygéné diméthyl ‑4,4-o-phénylène bis(allophonate) et ses G/SPS/N/USA/1467 
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  métabolites renfermant des benzimidazoles dans  ou sur le coton en graines non délintées 
(0,05 ppm) et les sous-produits de l'égrenage du coton (14,0 ppm).  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  8 novembre 2006, Volume 71, n° 216,  pages 65504 à 65506.  Disponible 
en anglais.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/November/Day-08/p18777.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 8 décembre 2006, de préférence.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Evelyn Alexander , United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-720-1301;  Fax:  202-690-0677;  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov