. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1064 
10 mai 2005 
 (05-1895) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes, pêches, fraises, petits légumes  portant semence, gros légumes 
portant semence, grains de céréales et autres graines, graines de conifères, graines de coton, 
graines de plantes ornementales et fèves de soja 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice;  Thiram;  Notice of Receipt 
of Request to Amend to Terminate Uses of Certain Pesticide Registrations  (Avis.  Thiram.  
Avis de réception de demande de modification, en vue de leur suppression, d'utilisations de 
certaines homologations de pesticides) – 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA publie un avis de réception d'une  demande, présentée par le titulaire des 
homologations, visant à mettre volontairement fin à l'utilisation de certains produits 
renfermant le pesticide thiram 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   
Sans objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
DOCID:  fr... 
Federal Register :  27 avril 2005, Volume 70, n°80, pp. 21771-21773 
Disponible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/April/Day-27/p8379.htm
 G/SPS/N/USA/1064 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 mai 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Craig Doty, Special 
Review and Reregistration Division (7508C), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0183 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Inquiry Point Officer, USDA Foreign Agricu lture Service, Food Safety & Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  
Téléfax:  202-720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov