RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/147 
27 septembre 2006 
 
 (06-4590) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT FINANCIER INTÉRIMAIRE SUR LE PROJET DE 
RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ À L'OMC 
AU 31 AOÛT 2006 
  
A. I
NTRODUCTION  
1. En 2004, le Comité du budget, des finances et de l'administration ("le Comité") a examiné le 
projet de renforcement de la sécurité à l'OMC (document CRP(04)22). 
2. Ce projet comportait trois phases:  i) externaliser une partie des fonctions et des services de la 
Section de la sécurité et de la sûreté qui serait confiée à une société de services;  ii) rénover et 
modifier l'infrastructure des locaux en fonction de ce nouveau projet (dépenses autres que de 
matériel);  et iii) acheter le matériel nécessaire pour assurer un système de sécurité efficace à l'OMC. 
3. La mise en œuvre du projet s'échelonne sur cinq ans.  Des indemnités de cessation de service 
ont été offertes en 2005 aux agents de sécurité de l'OMC employés à titre régulier et les aménagements prévus en ce qui concerne l'infrastructure et le matériel dans le bâtiment du CWR ont commencé la même année.  D'autres parties du projet concernant la modification des accès et des flux 
de circulation ont été ajournées en attendant que la  coordination soit assurée avec les autorités suisses 
et que celles-ci aient donné leur approbation. 
4. Par conséquent, le projet a été financé par l'in scription au budget ordinaire de crédits pour les 
différentes années, qui seraient utilisés pour couvrir  les dépenses de l'année considérée ou pour 
reconstituer le Fonds de fonctionneme nt du projet de renforcement de la sécurité (FFRS) mis en place 
pour offrir un système plus flexible de financemen t des dépenses afférentes à l'infrastructure et au 
matériel. L'achat du matériel pour ce projet est finan cé dans le cadre d'arrange ments de crédit-bail, le 
remboursement s'effectuant par tranch es par prélèvement sur le FFRS.   
5.  Lorsqu'ils ont approuvé le budget pour 2005, l es Membres ont accepté de réaffecter des 
ressources pour financer les mesures d'externalisati on se rapportant au projet de renforcement de la 
sécurité (document WT/BFA/75).  Le contrat avec la société de services concernée a pris effet le 
1
er août 2005.  Les coûts comparés des deux formul es ont été présentés en octobre 2005 au Comité 
(document CRP(05)28) qui a été informé de le ur neutralité du point de vue des coûts. 
6. Un rapport financier intérimaire indiquant le budget et les dépenses correspondant à chacune 
de ces phases est présenté séparément. 
B. BUDGET INITIAL PAR RAPPORT AU BUDGET PRÉVU  
7. La proposition initiale concernant le projet de renforcement de la sécurité avait été présentée 
au Comité en 2004 dans le document CRP(04)22.  Une proposition de budget prévu et révisé, qui 
comprend les budgets approuvés pour 2005, 2006 et 2007, est présentée à des fins de comparaison.  
Les révisions pour les années 2008 et 2009 sont nécessaires pour tenir compte des chiffres finals des indemnités de cessation de service offertes au personnel employé à titre régulier. WT/BFA/W/147 
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  Évolution du budget  
 
Financement proposé (CRP (04)22) Budget  
  Matériel Autres 
que 
matériel Ressources 
humaines Total Matériel Autres 
que 
matériel Ressources 
humaines Total 
2004 100 000 366 000 709 500 1 175 500       0 
                  
2005 330 000 789 000 686 300 1 805 300 330 000 789 000 709 500 1 828 500 
                  
2006 330 000 0 288 800 618 800 430 000 366 000 135 200 931 200 
                  
2007 330 000 0 305 600 635 600 330 000 0 213 500 543 500 
                  
2008 330 000 0 256 500 586 500 330 000 0 106 200 436 200 
                  
2009 330 000 0 170 300 500 300 330 000 0 15 200 345 200 
                  
Total 1 750 000 1 155 000 2 417 000 5 322 000 1 750 000 1 155 000 1 179 600 4 084 600 
 
(Le budget approuvé figure en CARACTÈRES GRAS.) 
 
C. RESSOURCES HUMAINES  
8. Des indemnités de cessation de service ont été offertes à six des agents de sécurité employés à 
titre régulier et il a été mis fin à leur contrat le 31 juillet 2005.  Un septième membre du personnel de 
sécurité régulier a été maintenu dans l'effectif et affecté à des tâches différentes.  Tout le personnel 
employé à titre régulier a reçu des indemnités pour cessa tion de service qui tenaient compte de l'âge, 
du nombre d'années de service et de la période  à courir jusqu'à l'âge de la retraite. 
9. Il a été mis fin aux contrats de 17 agents em ployés à titre temporaire le 31 juillet 2005.  Tous 
les agents temporaires concernés se sont vu accorder pour chaque année de service un mois de salaire 
en lieu et place du préavis.  Certains ont été repris par la société de services, pour être soit maintenus 
dans leur emploi au titre du nouveau contrat avec l' OMC, soit transférés sur d'autres sites couverts par 
la société.  Dans tous les cas, les heures supplém entaires qui n'avaient pas été payées et les jours de 
congé annuel accumulés qui n'avaient pas été pris ont  aussi été réglés conformément aux dispositions 
applicables. 
10. Le budget approuvé pour 2005 comportait une  ouverture de crédits de 709 500 FS1 en tant 
que première tranche des dépenses prévues décrites dans le document CRP(04)22.  Comme une partie 
des montants prévus au titre des i ndemnités de cessation de service in cluait les cotisations au titre de 
la pension et de l'assurance jusqu'à la retraite, l'incidence budgétaire globale sera répartie sur le 
nombre d'années restantes jusqu'à l'âge de la retraite de chacune des personnes concernées. 
11. Au titre du projet de renforcement de la sécurité, les dépenses correspondant aux indemnités 
de cessation de service des agents de sécurité ont  été initialement estimées à 2 417 000 FS.  Le 
                                                      
1 Tranche de 2004. 
  WT/BFA/W/147 
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  montant des dépenses jusqu'en 2009 devrait s'élever à 2 263 285 FS, y compris les cotisations au titre 
de la pension et de l'assurance jusqu'à la retr aite.  Les dépassements de crédits en 2005 ont été 
absorbés par des économies au titre du budget ordinaire. 
Dépenses de personnel  
 
  Financement proposé 
(CRP(04)22) Crédits budgétaires Dépenses/Engagements 
2004 709 500     
2005 686 300 709 500 1 863 685 
2006 288 800 135 200 161 000 
2007 305 600 213 500 117 200 
2008 256 500 106 200 106 200 
2009 170 300 15 200 15 200 
Total 2 417 000 1 179 600 2 263 285 
 
D. FONDS DE FONCTIONNEMENT DU PROJET DE  RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ (FFRS) 
12. Comme indiqué au paragraphe 4, les modificati ons de l'infrastructure des bâtiments ainsi que 
l'achat des équipements couvrant plus d'un ex ercice financier sont financés par le FFRS. 
13. Les dépenses engagées en 2005 au titre du FFR S se sont élevées à 1 157 538 FS, soit un 
dépassement de crédits de 38 538 FS car les coûts liés à l'infrastructure ont excédé ce qui était prévu pour 2005.  Ce dépassement a été reporté sur 2006 et  déduit de la deuxième tranche de 796 000 FS en 
2006. 
État des dépenses au titre du FFRS pour le projet de  
renforcement de la sécurité  
 
2005  FS  
Montant initial  1 119 000  
   
Chapitre Postes Dépenses 
Chapitre 2  Assistance temporaire Consultants 80 098  
Chapitre 4  Bâtiments et installations Entretien et assurance/Rénovation et modifications 747 440  
Chapitre 5  Matériel durable Matériel durable/Crédit-bail/Sécurité 330 000  
  Total général 1 157 538 
 Solde reporté sur 2006 (38 538) 
   
2006  Report (38 538) 
Reconstitution  796 000 
   
Chapitre Postes Dépenses 
Chapitre 4  Bâtiment Maintenance et assurance/Rénovation et modifications 8 100 
Chapitre 5  Matériel durable Matériel durable/Crédit-bail/Sécurité  330 000  
  Total général 338 100 
 Solde au 31 août 2006 419 362 WT/BFA/W/147 
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  E. R
APPORT INTÉRIMAIRE GLOBAL  
14. Cette composante relative aux ressources humaines du projet a été traitée dans la partie C du 
présent document.  Par rapport à la proposition initiale  concernant les installations matérielles et 
autres que matérielles, les aspect s suivants ont été complétés: 
a) le poste central de sûreté et de sécurité  est opérationnel, des dispositions appropriées 
étant prises pour la mise en place du systèm e de vidéosurveillance ainsi que pour la 
modification de la zone d'accès à la haute direction; 
b) du matériel de protection contre les incendies a été acheté et les détecteurs d'incendie 
ont été changés; 
c) tant le personnel de sécurité interne que le personnel externe ont reçu une formation 
appropriée, des mises à niveau régulières étant prévues.   
15. En liaison avec l'Équipe spéciale chargée des qu estions de sécurité, des progrès substantiels  
ont été faits dans les domaines suivants pour lesquels  le calendrier de mise en œuvre prévu s'étale sur 
les six prochains mois: 
a) la mise en place de caméras de vidéosurve illance et leur raccordement au poste de 
contrôle mentionné au paragraphe 14 a); 
b) conformément au mandat, les travaux ont commencé en ce qui concerne la "Base de 
données pour l'accréditation et l'enregistrement". 
16. Outre les travaux préparatoires préliminaires, y compris les études, les questions suivantes 
restent en suspens: 
a) la modification de tous les accès aux locaux de l'OMC pour y installer des tourniquets 
et de l'entrée visiteurs pour l'é quiper d'un matériel à rayons X; 
b) aucune modification n'a été apportée aux zones d'accès au CWR.  Ces modifications 
ne peuvent être réalisées qu'en liaison avec les autorités suisses et font partie d'un 
plan global concernant les locaux de l'OMC. 
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