. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/127 
24 février 2009 
 (09-0947) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Ministère 
de l'économie, Direction de l'administration des traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
Téléphone: 2231 5788 
Fax:  2231 5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pâtes alimentaires – Spécifications (ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Anteproyecto de norma NSO 67.03.03:09 Pastas Alimenticias Especificaciones  
(Avant-projet de norme NSO 67.03.03:09.  Pât es alimentaires – Spécifications) – 10 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suiv ants:  objet;  champ d'application;  
définitions;  désignation;  matières première s et additifs;  prescriptions;  exigences 
générales;  caractéristiques sensorielles;   exigences physiques et chimiques;  
caractéristiques microbiologiques;  enrichissement en vitamines et minéraux;  additifs alimentaires;  échantillonnage;  procédur e d'échantillonnage;  méthodes d'essai;  
conditionnement;  étiquetage et  emballage;  stockage et transport;  surveillance et 
inspection;  normes à consulter;  corr espondance et bibliographie;  annexe a 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/SLV/127 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:  
- Norme du Codex Alimentarius CAC/GL  09-1987 Principes généraux régissant 
l'adjonction d'éléments nutritifs aux aliments (amendée en 1989 et 1991); 
- RTCA 67.01.33:06 – "Industria de Alim entos y Bebidas Procesadas.  Buenas 
Prácticas de Manufactura.  Principios Generales"  (Industrie des aliments et des 
boissons transformés.  Bonnes pratiques de fabrication.  Principes généraux); 
- NSO 67.10.01:03 "Etiquetado general par a alimentos preenvasados (Primera 
actualización")  (Règles générales d'étiquetage pour les aliments préemballés 
(Première mise à jour)) 
- NSO 67.10.02:99 Directrices del Codex Alimen tarius sobre Etiquetado Nutricional 
(Lignes directrices du Codex Alimentarius concernant l'étiquetage nutritionnel); 
- Norma Venezolana COVENIN 283-83 Pastas alimenticias (1ª. Revisión)  (Norme 
vénézuélienne COVENIN 283-83.  Pâtes alimentaires (Première révision)); 
- Norme canadienne 32-GP-16 M "Norme pour les pâtes alimentaires, macaroni, 
spaghetti, spaghetti vermicelle, l asagne et nouilles", novembre 1979; 
- "Food and Drug Administration, Code of Federal Regulations, Part 139 Macaroni 
and Noodle Products, 2005, USA"  (Office de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires, Code des règlemen ts fédéraux, Partie 139:  Macaronis et 
nouilles, 2005, États-Unis); 
- Hummel, Charles.  Macaroni Products  (Macaronis), Food Trade Press. Ltd., 
Londres, 1950. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours à compter de la notification 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  
60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Pl an Maestro San Salvador.  El Salvador 
Site Web:  www.minec.gob.sv
 
Téléphone:  (503) 2231 5788 
Fax:    (503) 2231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr.  Emilio Álvarez, pasaje Dr.  Guillermo Rodríguez Pacas, #51 Téléphone: (503) 2234 8400 2234 8430 Fax:  (503) 2225 6255 Site Web: www.conacyt.gob.sv