. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1258 
29 mars 2006 
 (06-1437) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Eau potable 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Receipt of 
Requests to Voluntarily Cancel Certain P esticide Registrations:  Technical Correction  
(Avis.  Avis de réception de demandes d'a nnulation volontaire de certaines homologations 
de pesticides:  rectification techni que) – disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié rectifie les renseignements publiés dans le Federal Register le 
22 février 2006.  L'avis de réception d'une  demande visant l'annulation volontaire de 
certaines homologations de pesticides annon çait l'annulation, après 180 jours, de 
90 homologations de pesticides, sauf en  cas de retrait d'une demande.  Ces 
90 homologations étaient énumérées dans le tableau 1.  L'avis notifié rectifie des 
renseignements parus dans l'avis concerna nt deux des homologations.  Ces homologations 
sont les suivantes:  EPA n° 66222-81 ( Pendimethalin Technical ) et EPA n° 66222-82 
(Repose ).  Le titulaire de ces homologations a demandé qu'il soit dérogé à la prescription 
prévoyant un délai de 180 jours pour la présenta tion d'observations.  Cette dérogation n'était 
pas signalée dans l'avis du 22 février 2006. 
 
Sauf retrait d'une demande par le titulaire d' ici au 24 mars 2006, les décisions d'annulation 
concernant les deux homologations seront pub liées.  Les utilisateurs des pesticides visés ou 
toutes autres personnes souhaitant le maintien d'une homologation sont invités à prendre 
directement contact avec le titulaire avant le 24 mars 2006. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1258 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  17 mars 2006 (Volume 71, n° 52, pages 13840 et 13841) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/March/Day-17/p2633.htm Disponible en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques additionnels et des 
observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations pour le 17 avril 2006 si possible. 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Information 
Technology and Resources Management Divisi on (7502C), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov.