. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/HND/42 
11 juillet 2011 
 (11-3393) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   HONDURAS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Secretaria de Agricultura y Ganadería  - SAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants, produits d'origin e animale, matériel génétique 
d'animaux, produits biologiques et matériel pathologique, farines de viande et d'os 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Reglamento para la Vigilancia  Epidemiológica, Prevención y 
Control de la Encefalopatía Espongiforme Bovina (EEB) y otras Encefalopatías 
Espongiformes Transmisibles (EET) (Règlement relatif à la surveillance épidémiologique, à 
la prévention et au contrôle de l'encéphal opathie spongiforme bovine (ESB) et d'autres 
encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de 
pages:  19 
6. Teneur:  Le règlement notifié a pour objet de régl ementer la surveillance épidémiologique, 
la prévention et le contrôle de l'encéphal opathie spongiforme bovine (ESB) et d'autres 
encéphalopathies spongiformes transmissibles ai nsi que de prévenir la transmission de 
l'agent responsable de ces maladies par les an imaux vivants, les aliments pour animaux, les 
produits d'origine animale et d'autres produ its susceptibles de véhiculer les maladies. 
Il établit le Programme de surveillance, de prév ention et de contrôle de l'ESB et d'autres 
EST, axé sur la vérification des exigences aux fi ns de la déterminati on d'une catégorie de 
risque d'ESB. 
Les dispositions du règlement notifié sont d'in térêt public et d'application obligatoire sur 
tout le territoire national. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/HND/42 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  Il n'est pas prévu de délai pour la 
présentation d'observations 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) 
Boulevard Miraflores, Ave.  LA FAO 
Tegucigalpa, Honduras, C.A. Téléphone:  +(504) 2232 6213, 2239 7089, 2235 8160 Fax:  +(504) 2231 0786, 2239 1144 Apdo.  Postal # 309 
Courrier électronique:  http://www.senasa-sag.gob.hn/