. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1833 
18 juin 2008  
 (08-2892) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS), US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Mexique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed rule:  Importation of Cattle 
From Mexico; Addition of Port at San Luis, AZ (Docket No. APHIS–2007–0095)  (Proposition 
de règle:  Importation de bovi ns en provenance du Mexique.  Aj out de San Luis (Arizona) à la 
liste des points d'entrée (dossier de consu ltation APHIS-2007-0095)) – Di sponible en anglais, 
4 pages 
6. Teneur:  L'APHIS annonce qu'il propose de modi fier la réglementation concernant 
l'importation de bovins en  provenance du Mexique en ajoutant San Luis (Arizona), à la liste 
des points d'entrée par lesquels des bovins infestés par des tiques responsables de la fièvre à 
tiques ou exposés à ces tiques ou à des maladies  véhiculées par des tiques peuvent être 
importés aux États-Unis.  Il est prévu de constr uire du côté mexicain de la frontière au point 
d'entrée de San Luis une nouvell e installation pour la prise en charge des animaux qui sera 
dotée des équipements nécessaires pour mener de façon adéquate l'inspection en couloir, le 
bain et les contrôles prescrits  par la réglementation pour ces  bovins.  L'APHIS se propose 
aussi de modifier la réglemen tation en supprimant les disposit ions qui limitent l'admission 
dans l'État du Texas de bovins  infestés par des tiques responsa bles de la fièvre à tiques ou 
exposés à ces tiques ou à des mala dies véhiculées par des tiques.  La disposition réglementaire 
qui limitait l'admission de ces bovins dans l'État du Texas a ét é abrogée.  Les modifications 
proposées permettraient l' ajout d'un point d'entrée supplémen taire et l'assouplissement des 
restrictions visant le dépla cement sur le territoire des Ét ats-Unis de bovins mexicains 
importés. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1833 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  29 janvier 2008 (Volume 73, n° 19), pa ges 5132 à 5135 - Disponible en anglais 
Pour accéder au texte complet et pour de plus  amples renseignements:   S u i v r e  l e  l i e n  
http://www.gpoaccess. gov/fr/advanced.html , sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 5132 dans 
la fenêtre de recherche ( Search ).   
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 mars 2008  
D'une manière générale, les observations seront acceptées à tout moment après la publication 
de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle finale est 
promulguée, il sera tenu comp te uniquement des obs ervations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):   
Suivre le lien    
http://www.regulations.gov/f dmspublic/component/main?mai n=DocketDetail&d=APHIS-
2007-0095  pour présenter ou consulte r des observations ou pour  accéder aux documents 
complémentaires et connexes di sponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:   Docket No. APHIS-2007-0095, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, St ation 3A-03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations  portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2007–0095. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. Freeda Isaac, Assistant Director for Animal Import, National Center for Import and 
Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 39, Riverdale, MD 20737–1231.  Téléphone:  
(301) 734–6479. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov