ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/166/VEN 
16 novembre 2009 
 (09-5681) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
VENEZUELA 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Venezuela
 pour la période allant du 
1er juillet au 31 décembre 2007. 
 
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 G/ADP/N/166/VEN 
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  MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2007)
1 
 
Pays/territoire  
douanier Produit  Date d'imposition  
Chine Autres chaussures à semelles extérieures et 
dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique 
 Date d'imposition 
24 avril 2000 
Date d'entrée en vigueur 
29 mai 2000 
Date de réexamen quinquennal 
2 mai 2005 
Date d'entrée en vigueur 
29 mai 2005 
 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel Date d'imposition 
24 avril 2000 
Date d'entrée en vigueur 
29 mai 2000 
Date de réexamen quinquennal 
2 mai 2005 
Date d'entrée en vigueur 
29 mai 2005 
 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir naturel 
ou reconstitué et dessus en matières 
textiles Date d'imposition 
24 avril 2000 
Date d'entrée en vigueur 
29 mai 2000 
Date de réexamen quinquennal 
2 mai 2005 
Date d'entrée en vigueur 
29 mai 2005 
 Autres chaussures Date d'imposition 
24 avril 2000 
Date d'entrée en vigueur 
29 mai 2000 
Date de réexamen quinquennal 
2 mai 2005 
Date d'entrée en vigueur 
29 mai 2005 
États-Unis Polychlorure de vinyle en suspension Date d'imposition 
7 avril 2000 
Date d'entrée en vigueur 
28 avril 2000 
Date de réexamen quinquennal 
26 avril 2005 
Date d'entrée en vigueur 
28 avril 2005 
                                                      
1 Renseignements actualisés jusqu'en mars 2008.  G/ADP/N/166/VEN 
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  Pays/territoire  
douanier Produit  Date d'imposition  
Fédération de Russie Produits plats, en fer ou en acier, laminés à 
chaud Date d'imposition 
7 mai 1999 
Date d'entrée en vigueur 
30 juin 1999 
Date de réexamen quinquennal 
29 juin 2004 
Date d'entrée en vigueur 
2 juillet 2004 
 Produits plats, en fer ou en acier, laminés à 
froid Date d'imposition 
12 août 1999 
Date d'entrée en vigueur 
23 septembre 1999 
Date de réexamen quinquennal 
21 septembre 2004 
Date d'entrée en vigueur 
24 septembre 2004 
Japon Tubes et tuyaux avec soudure pour le 
transport des fluides sous pression Date d'imposition 
19 juin 2000 
Date d'entrée en vigueur 
13 juillet 2000 
Date de réexamen quinquennal 
20 juin 2005 
Date d'entrée en vigueur 
13 juillet 2005 
 Tubes et tuyaux sans soudure pour le 
transport des fluides sous pression Date d'imposition 
19 juin 2000 
Date d'entrée en vigueur 
13 juillet 2000 
Date de réexamen quinquennal 
20 juin 2005 
Date d'entrée en vigueur 
13 juillet 2005 
Kazakhstan Produits plats, en fer ou en acier, laminés à 
chaud Date d'imposition 
7 mai 1999 
Date d'entrée en vigueur 
30 juin 1999 
Date de réexamen quinquennal 
29 juin 2004 
Date d'entrée en vigueur 
2 juillet 2004 
 Produits plats, en fer ou en acier, laminés à 
froid Date d'imposition 
12 août 1999 
Date d'entrée en vigueur 
23 septembre 1999 
Date de réexamen quinquennal 
21 septembre 2004 
Date d'entrée en vigueur 
24 septembre 2004 G/ADP/N/166/VEN 
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  Pays/territoire  
douanier Produit  Date d'imposition  
Ukraine Produits plats, en fer ou en acier, laminés à 
chaud Date d'imposition 
7 mai 1999 
Date d'entrée en vigueur 
30 juin 1999 
Date de réexamen quinquennal 
29 juin 2004 
Date d'entrée en vigueur 
2 juillet 2004 
 Produits plats, en fer ou en acier, laminés à 
froid Date d'imposition 
12 août 1999 
Date d'entrée en vigueur 
23 septembre 1999 
Date de réexamen quinquennal 
21 septembre 2004 
Date d'entrée en vigueur 
24 septembre 2004 
 
 
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