ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/129 
13 avril 2012 
 (12-1949) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 13 MARS 2012 
  
1. Le Comité du budget, des finances et de l'ad ministration de l'OMC s'est réuni le 13 mars 2012 
sous la présidence de M. Pasi-Heikki Vaaranma a (Finlande) et de M. l'Ambassadeur Albinas 
Zananavičius, qui se sont succédé.  Le mandat et la composition du Comité sont indiqués dans le 
document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/3899 et WTO/AIR/3899/Add.1 a été adopté. 
I. CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS 
2. Un membre du Secrétariat a présenté le ra pport (WT/BFA/W/260) qui exposait la situation en 
ce qui concerne les contributions des Membres et des observateurs, ainsi que des Membres visés par 
des arrangements administratifs et de ceux qui suivai ent un plan de paiement.  La situation en ce qui 
concerne les arriérés de contribut ions s'était globalement améliorée et le nombre de Membres visés 
par des arrangements administratifs s'était considérablement réduit.  Le suivi des plans de paiement deviendrait un domaine crucial dans les années à veni r.  Le Comité a également été informé que trois 
Membres, la République du Tchad (WT/BFA/ W/256), la République de Sierra Leone 
(WT/BFA/W/263) et la République de Djibouti (WT/BFA/W/264), avaient accepté des plans de 
paiement pour liquider leurs arriérés de contributions. 
3. Plusieurs Membres se sont félicités des progr ès remarquables qui avaient été accomplis pour 
améliorer la situation.  Deux Membres se sont dits préoccupés par la question du respect des 
engagements lorsque les Membres n'étaient plus en mesure de se conformer à leurs plans de paiement.  
Il a été convenu que le Président du Groupe de tr avail des arrangements administratifs tiendrait une 
réunion sur ce sujet et ferait ensuite rapport au Co mité.  Le Comité a pris note du rapport et a 
approuvé les recommandations suivantes:  
4. Conformément à la décision du Conseil général du 15 mai 2006, le Comité du budget, 
des finances et de l'administration recommande que le Conseil général suspende l'application 
des arrangements administratifs à la République  du Tchad, qui accepte et s'engage à respecter 
un calendrier prévoyant le paiement par tranches de  tous les arriérés en vu e de leur liquidation 
sur une période de 15 ans, à compter du 1er janvier 2012.  Les versements doivent être reçus au 
plus tard le 31 décembre de chaque année, faute de quoi les arrangements administratifs seront 
rétablis. 
5. Conformément à la décision du Conseil général du 15 mai 2006, le Comité du budget, 
des finances et de l'administration recommande que le Conseil général suspende l'application 
des arrangements administratifs à la République  de Sierra Leone, qui accepte et s'engage à 
respecter un calendrier prévoyant le paiement par tranches de tous les arriérés en vue de leur 
liquidation sur une période de 15 ans, à compter du 1er janvier 2011.  Les versements doivent 
être reçus au plus tard le 31 décembre de ch aque année, faute de quoi les arrangements 
administratifs seront rétablis. WT/BFA/129 
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  6. Conformément à la décision du Conseil général du 15 mai 2006, le Comité du budget, 
des finances et de l'administration recommande que le Conseil général suspende l'application 
des arrangements administratifs à la République de Djibouti, qui accepte et s'engage à respecter 
un calendrier prévoyant le paiement par tranches de  tous les arriérés en vu e de leur liquidation 
sur une période de dix ans, à compter du 1er janvier 2010.  Les versements doivent être reçus au 
plus tard le 31 décembre de chaque année, faute de quoi les arrangements administratifs seront 
rétablis. 
7. Le Comité recommande au Conseil général de prier instamment la Guinée-Bissau, le 
Membre inactif restant, de liquider ses arriérés. 
II. UTILISATION DU FONDS DE FONCTIONNEMENT DES MEMBRES POUR LA 
TRANSITION 
8. Un membre du Secrétariat a fourni au Comité des renseignements actualisés sur l'état 
d'avancement du projet de construction.  Il a i ndiqué que 80 pour cent de la rénovation avaient été 
achevés.  Il a également annoncé que le Centre de conférence de la cour Sud, l'Atrium et l'entrée 
principale seraient ouverts pour la mi-avril.  S'agissant du nouveau bâtiment administratif, les travaux 
avaient pris deux semaines de retard en raison de la vague de froid de février.   Globalement, toutefois, 
les travaux se poursuivaient dans les limites du budget et  suivant le calendrier.  Le Secrétariat avait 
insisté sur le fait qu'un nombre limité de salles de réunion seraient disponibles d'avril à septembre 2012. 
9. Le Directeur général adjoint a ensuite présenté  la situation du Fonds de fonctionnement des 
Membres pour la transition (WT/BFA/W/261) et a f ourni au Comité des renseignements actualisés sur 
les progrès accomplis en ce qui concerne les projet s déjà approuvés.  Il a demandé que soit approuvé 
le financement de deux projets, qui  comprenaient les salles de conférence de l'aile nord et le centre de 
données TI, pour un montant de 6, 2 millions de CHF et de 0,7 million de CHF, respectivement. 
10. Plusieurs Membres ont posé des questions sur le choix qui a été fait d'attribuer ces deux 
projets à des entreprises qui travaillaient déjà sur le site au lieu de lancer un nouvel appel d'offres.  Le 
Secrétariat a répondu que ces entreprises avaient été choisies initialement par la voie d'un appel d'offres qui prévoyait des extensions de contrat.   Par ailleurs, il importait aussi d'assurer une 
collaboration adéquate entre les différentes entreprise s associées aux divers projets afin de limiter les 
risques de retards.  La compétitivité des prix de ces extensions de contrat avait également été évaluée. 
11. Un Membre a posé des questions sur la méthode  choisie pour obtenir l'estimation initiale de 
8 millions de CHF pour l'équipement des salles de conférence de l'aile nord.  Le Secrétariat a expliqué 
qu'il avait œuvré avec l'entreprise de construction pour réduire les coûts globaux en revoyant à la 
baisse le niveau de certaines exig ences.  Le même Membre a dema ndé pourquoi le coût du centre de 
données TI avait augmenté et pourquoi son transfert éta it plus compliqué que prévu.  Le Secrétariat a 
expliqué que les normes d'efficience énergétique  du nouveau bâtiment nécessitaient d'apporter 
certains ajustements techniques au centre de données TI.  Un autre Membre a demandé des 
renseignements supplémentaires sur les projets qu'il r estait à financer et sur le risque potentiel et 
l'incidence d'un éventuel retard dans l'achèvement du nouveau bâtiment. 
12. Le Comité a pris note du rapport et a adopté la décision suivante: 
Le Comité est convenu que les projets additi onnels suivants pouvaient être financés par 
le Fonds de fonctionnement des Membres pour  la transition, pour un montant total de 
6 900 000 CHF: 
a) l'équipement des salles de conférence de l'aile nord, à hauteur de 6 200 000 CHF ; 
b) l'équipement du centre de données, à hauteur de 700 000 CHF .  WT/BFA/129 
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  III. RAPPORT DU BUREAU DE L'AUDIT INTERNE 
13. La Cheffe du Bureau de l'audit interne a présenté le rapport annuel de l'audit interne 
(WT/BFA/W/259) au Comité.  Elle a d'abord rappelé au  Comité la création, le but, les pouvoirs et les 
responsabilités de la fonction d'audit interne à l'OM C.  Elle a ensuite présenté les activités d'audit 
interne réalisées en 2011.  Elle a exposé en détail la portée, les objectifs et les principales 
recommandations des deux audits effectués, qui avaient porté sur a) les activités des services de 
nettoyage et d'entretien et b) les activité s relatives à la sécurité et à la sûreté. 
14. Le Directeur général adjoint a rappelé qu'un cer tain nombre de mesures visant à renforcer la 
gouvernance au sein du Secrétariat avai ent été mises en œuvre au cours des dernières années, dont la 
création de la fonction d'audit interne et la présenta tion par les vérificateurs extérieurs des comptes de 
leur rapport au Comité.  Il a insisté sur le fait que le Secrétariat faisait touj ours preuve d'une grande 
transparence en ce qui concerne la manière dont il utilisait les fonds qui lui étaient confiés par les 
Membres et qu'il ne voyait aucun inconvénient à ouvrir sa comptabilité pour répondre à toutes 
préoccupations, soit directement, soit par l'inte rmédiaire du Comité ou pa r l'intermédiaire des 
vérificateurs internes et des vérificateurs extérieurs. 
15. Plusieurs Membres ont accueilli avec satisfaction le rapport et ont saisi l'occasion pour 
proposer que le rapport écrit porte à l'avenir davantage sur des questions de fond et comporte plus de 
détails et une plus grande catégorisati on des risques dans les recommandations. 
16. Deux Membres ont soulevé des préoccupations  spécifiques concernant des allégations 
d'utilisation abusive possible de fonds dans le s domaines suivants:  a) cartes de crédit 
professionnelles, b) téléphones fixes et mobiles, c) serv ices de taxi et d) missions officielles.  Ils ont 
demandé que ces questions soient portées à l'attention des vérificateurs internes et des vérificateurs 
extérieurs pour examen et ont proposé de fournir d es précisions à ceux-ci.  Ils ont souligné qu'il était 
important de faire en sorte que toute allégation d'utilisation inappropriée des fonds de l'OMC soit 
examinée, et, si elle était fondée, fasse l'objet d' une action des autorités compétentes.  Plusieurs 
Membres ont exprimé des préoccupations au sujet de ces allégations;  ils soutenaient la proposition 
visant à ce que tant les vérificateurs internes que les vérificateurs extérieurs les examinent et fassent 
rapport au Comité dans les meilleurs délais. 
17. Le Secrétariat a réaffirmé sa politique de transp arence.  Il examinerait toute allégation portée 
à son attention dans les plus brefs délais et four nirait des renseignements supplémentaires au Comité 
et aux vérificateurs extérieurs.  Le Comité a pris note du rapport de l'audit interne.  Il a aussi invité le 
vérificateur extérieur à examiner les préoccupations  spécifiques ayant été soulevées et à faire rapport 
à ce sujet. 
IV. AUTRES QUESTIONS 
18. Deux Membres ont exprimé leur profonde gratitude  à l'ancien Directeur de la Division de 
l'administration et des services généraux, M. Robert Lu ther, qui avait pris sa retraite en janvier.  Ils 
l'ont remercié pour son soutien indé fectible, à la fois dans le cadr e de ce comité et du Comité de 
gestion du Régime des pensions de l'OMC.  Le  Président a fait savoir qu'il transmettrait ces 
témoignages de gratitude à M. Luther. 
V. ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
19. Le Président a rappelé que le Conseil général, à sa réunion de février, avait pris note d'une 
liste de personnes susceptibles d'être désignées à la  présidence des divers organes permanents de 
l'OMC.  Sur la base de l'accord qui était interve nu, il a proposé que le Comité du budget, des finances 
et de l'administration élise formellement pa r acclamation M. l'Ambassadeur Albinas Zananavi čius à la 
présidence du Comité.  Le Comité en est ainsi conve nu.  Le Président a dit qu'il tenait en très haute WT/BFA/129 
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  estime le Secrétariat de l'OMC, des professionnels au personnel administratif, des huissiers au 
personnel technique et aux interprètes.  Le Secrétar iat de l'OMC était remar quable en comparaison de 
beaucoup d'autres secrétariats d'or ganisations internationales.  Le  Président pensait qu'il fallait 
reconnaître et apprécier à leur juste valeur les efforts du Secrétariat. 
20. En accédant à la présidence, M.  l'Ambassadeur Albinas Zananavi čius a félicité le Président 
sortant et lui a souhaité pleine réussite dans sa ca rrière future.  Il a également remercié les Membres 
pour leur participation. 
POINTS APPELANT UNE DÉCISION:  paragraphes 4, 5, 6, 7 et 12 
 
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