ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/46 
8 mai 2009  
 (09-2269) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Secretaria General de la Comunidad Andina  (Secrétariat 
général de la Communauté andine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère des industries et de la compétitivité) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits d'hygiène domestique et produits absorbants d'hygiène corporelle: 
* 3804.00 - Lessives résiduaires de la fabrica tion des pâtes de cellulose, même concentrées, 
désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du 
tall oil  du n° 3803; 
* 1520.00.00 - Glycérol brut;  eaux et lessives glycérineuses; * 28.15 - Hydroxyde de sodium (soude cau stique);  hydroxyde de potassium (potasse 
caustique);  peroxydes de sodium ou de potassium; 
* Hydroxyde de sodium (soude caustique); 
* 2815.11.00 - Solide; 
* 2815.12.00 - En solution aqueu se (lessive de soude caustique); 
* 2815.20.00 - Hydr oxyde de potassium (potasse caustique); 
* 2815.30.00 - Peroxydes de sodium ou de potassium; * 3808.94 - Désinfectants; 
* Présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou sous forme d'articles; 
* 3808.94.11 - Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du 
bromochlorométhane; 
* 3808.94.99 - Autres; * Autres; G/TBT/N/ECU/46 
Page 2  
 
  * 3808.94.91 - Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du 
bromochlorométhane; 
* 3808.94.99 - Autres; * 3808.10.11 - À base de perméthrine ou de cyperméthrine ou d'autres substituts 
synthétiques du pyrèthre; 
* 3402.20.00 - Préparations cond itionnées pour la vente au détail; 
* 4818.40.10 - Couches pour bébés; * 4818.40.20 - Serviettes et tampons hygiéniques; * 4818.20.00 - Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decisión por el cual 
se establece el Reglamento Técnico Andino " Requisitos para el Funcionamiento de 
Establecimientos dedicados a la Fabricac ión de Productos de Higiene Doméstica y 
Productos Absorbentes de Higiene Personal"  (Projet de décision établissant le règlement 
technique andin énonçant des prescriptions re latives au fonctionnement des établissements 
fabricant des produits d'hygiène domestique et des produits absorbants d'hygiène 
corporelle).  28 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique no tifié comporte quatorze (14) paragraphes 
énonçant des prescriptions (personnel, or ganisation, assainissement et hygiène, 
constructions et installations, équipements, acce ssoires et ustensiles, entretien et services, 
stockage et distribution, manipulation des ma tières premières et des intrants, production, 
emballage et empaquetage, assurance de la qualité, documentation et archives, 
bibliographie, plaintes et réclamations et motifs de retrait de produits) et une annexe 
contenant un guide pour la réalisation des inspections des établissements fabricant des 
produits d'hygiène domestique et des produits  absorbants d'hygiène corporelle, avec 
indication des critères d'inspection et de notati on associés aux inspections de contrôle et de 
surveillance. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie des personnes 
8. Documents pertinents:   Decisión 706 "Armonización de legislaciones en materia de 
productos de higiene doméstica y produc tos absorbentes de higiene personal"  
(Décision 706 relative à l'harmonisation des législ ations concernant les produits d'hygiène 
domestique et les produits absorbants d'hygiène corporelle) et Decisión 562 "Directrices 
para la elaboración, adopción y aplicación de Reglamentos Técnicos en los Países 
Miembros de la Comunidad Andina y a nivel comunitario"  (Décision 562 énonçant des 
directives pour l'élaboration, l'adoption et l'a pplication de règlements techniques dans les 
pays membres de la Communauté andine ainsi qu'au niveau communautaire)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Septembre 2009 
6 mois après la publication au Journal 
officiel de l'Accord de Carthagène ( Gaceta 
Oficial del Acuerdo de Cartagena ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  6 août 2009  G/TBT/N/ECU/46 
 Page 3 
 
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Arturo Barbosa. 
Courrier électronique:  abarbosa@mic.gov.ec ;  mepoveda@mic.gov.ec  
Téléphone: (593-2) 2566041 poste 162 Fax:  (593-2) 2504922 
Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère des industries et de la compétitivité) 
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) Adresse: Av. Eloy Alfaro y Amazonas Quito (Équateur) 
Site Web: http://www.mic.gov.ec