. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1067 
2 mars 2011 
 
 (11-1067) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROGRAMME PROPOSÉ POUR UN ATELIER SUR LA COORDINATION EN MATIÈRE 
SPS AUX NIVEAUX NATIONAL ET RÉGIONAL 
 
Note du Secrétariat
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1. Lors du troisième examen du fonctionnement et  de la mise en œuvre de l'Accord SPS 
(G/SPS/53), le Comité est convenu, entre autres choses, de ce qui suit: 
a) il devra donner suite à la recommanda tion découlant de l'atelier d'octobre 2009 
(G/SPS/R/57) en vue de renforcer la relation en tre le Comité et le Codex, l'OIE et la 
CIPV;  et 
b) encourager les Membres à communiquer des renseignements sur leur expérience en 
matière de coordination de leur  participation aux travaux du Codex, de la CIPV et de 
l'OIE au niveau national. 
2. L'atelier d'octobre 2009 a abouti à la formula tion de onze recommandations visant à améliorer 
la coordination et la collaboration entre le Comité  SPS, le Codex, la CIPV et l'OIE (G/SPS/R/57): 
1) placer les rapports sur les activités des trois organisations sœurs parmi les premiers 
points de l'ordre du jour du Comité; 
2) augmenter le nombre d'activités conjoint es de renforcement des capacités, ce qui 
pourrait fournir l'occasion de discuter des tr avaux en cours, par exemple des projets 
de normes; 
3) conjuguer les efforts de deux ou des tr ois organisations sœurs sur des questions 
transversales telles que les procédures de cer tification, d'inspection et d'homologation, 
et/ou l'analyse des risques; 
4) organiser des réunions de coordination entre les trois organisations sœurs, et entre 
celles-ci et le Secrétariat de l'OMC; 
5) examiner la manière de garantir l'équiva lence des résultats des normes concernant des 
produits liés; 
6) demander plus de renseignements pendan t la phase de planification stratégique des 
travaux des trois organisations sœurs; 
7) faire en sorte que le Comité SPS transm ette à l'organisation sœur pertinente les 
renseignements sur les problèmes commerciaux liés à la non-utilisation, à l'absence 
ou au caractère inapproprié des normes; 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/1067 
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  8) demander aux trois organisations sœurs d'analyser les problèmes commerciaux 
spécifiques actuels soulevés dans le cadre du Comité SPS en vue de déceler ceux qui auraient pu être traités au moyen de l'utili sation des normes internationales existantes; 
9) faire en sorte que le Comité SPS fasse un meilleur usage des renseignements relatifs à 
l'utilisation des normes internationales qui peuvent être obtenus à partir des 
notifications SPS; 
10) trouver des moyens d'améliorer la coordi nation à l'échelon national entre les 
représentants compétents des trois organ isations sœurs et les représentants du 
Comité SPS ;  et 
11) créer dans chacune des trois organisati ons sœurs et au Secrétariat de l'OMC un 
"service d'assistance" chargé de répondre aux demandes de renseignements et de 
fournir des informations. 
3. Dans sa proposition sur les travaux du Comité découlant du troisième examen, le Japon a 
suggéré que les Membres et le Secrétariat de l'OMC recherchent des mo yens d'améliorer la 
coordination à l'échelon national (G/SPS/W/251). 
4. Le Secrétariat organisera un atelier spécial sur la coordination en matière SPS aux niveaux 
national et régional, à Genève (Suisse) le lundi  17 octobre 2011.  Les réunions informelles et 
ordinaires du Comité SPS se tiendront du 18 au 20 octobre 2011. 
5. L'atelier a pour objectif de réunir des fonctionnair es chargés de la participation aux travaux et 
de la mise en œuvre dans le cadre de l'Accord SPS,  du Codex, de la CIPV et/ou de l'OIE, pour une 
discussion approfondie, au niveau technique, sur l es meilleures pratiques de coordination aux niveaux 
national et régional: 
• les délégués au Comité SPS auront la possib ilité de discuter de la manière d'améliorer 
la coordination, aux niveaux na tional et régional, de leur participation aux travaux des 
trois organisations sœurs, du Comité SPS et  de l'OMC, d'une manière plus générale; 
• les représentants des trois organisations sœurs seront invités à faire part de leur 
expérience en matière de cohérence des pos itions nationales et régionales dans les 
organismes à activité normative et au Comité SPS; 
• le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) 
présentera les résultats de deux études:  i) Stratégies et cadres SPS régionaux en 
Afrique
2;  et ii) Étude exploratoire sur les mécanismes de coordination en matière 
SPS au niveau national en Afrique (travaux en cours). 
6. Les Membres sont invités à communiquer, d'ici au 27 mai 2011 , toutes suggestions qu'ils 
pourraient avoir au sujet du programme de l'atelier. 
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2 http://www.standardsfacility.org/Files/Publicati ons/STDF_Regional_SPS_Stategies_in_Africa.pdf .