. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/241 
23 mai 2007 
 (07-2098) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de 
contrôle des médica ments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments génétiquement modifiés et additifs alimentaires génétiquement 
modifiés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed amendment of Safety 
Evaluation Guidelines for Geneticall y Modified Foods and Food Additives  (Proposition de 
modification des directives pour l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments et des 
additifs alimentaires génétiquement modi fiés) – Disponible en coréen, 20 pages 
6. Teneur:  
− Clarification du champ d'application et clar ification de la procédure d'évaluation de 
l'article 3 (Évaluation de la sécurité sanita ire des aliments et des additifs alimentaires 
génétiquement modifiés) du décret d'appl ication de la Loi relative à l'hygiène 
alimentaire; 
− protection des renseignements (documents et  données requis aux fins de l'évaluation 
de la sécurité sanitaire des aliments et des additifs alimentaires génétiquement modifiés, etc.) communiqués et défin ition de la portée des renseignements 
disponibles 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Préavis ( Advance Notice ) n° 2007-95 du KFDA du 11 mai 2007 (disponible en coréen) G/SPS/N/KOR/241 
Page 2  
 
  10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade and Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 122-704  SÉOUL RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Téléphone: +(82 2) 380 1661 
Fax:  +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade and Cooperation Team  
Korea Food and Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu 122-704  SÉOUL RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Téléphone: +(82 2) 380 1661 
Fax:  +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr