. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/929 
11 juin 2009 
 
 (09-2855) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
CONTRIBUTION DE LA CIPV CONCERNANT LES PROCÉDURES DE  
CONTRÔLE DE GESTION, D'INSPECTION ET D'HOMOLOGATION 
 
Communication présentée par le Secrétariat de la Convention 
 
internationale pour la pr otection des végétaux (CIPV ) 
 
  La communication ci-après, reçue le 8 juin 2009, est distribuée à la demande de la CIPV
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 Proposition de la Chine
:  "c) Le Comité SPS devrait appeler l'attention de l'OIE, de la CIPV et du 
Codex sur le débat et les consulter au sujet de l' élaboration de normes inte rnationales pertinentes 
relatives aux procédures de cont rôle, d'inspection et d'homol ogation, comme l'échantillonnage, 
l'inspection sur place, la détermination concernant  l'absence de terre, etc., pour favoriser la mise en 
œuvre de l'article 8 de l'Accord SPS."   (Voir le document G/SPS/W/234, paragraphe 6.) 
 1. On trouvera ci-après certaines NIMP adoptées, certains projets de NIMP ainsi que des 
spécifications pour les NIMP qui ont trait aux ques tions soulevées par la Chine.  D'un point de vue 
phytosanitaire, leur teneur concerne des sujets sp écifiques et, en conséquence,  ils ne donnent peut-être 
pas les indications complètes ou précises requises pour traiter les questions soulevées dans certaines 
circonstances. 
I. CONTRÔLE/GESTION 
2. Les NIMP ci-après donnent des indications su r les procédures de contrôle, mais les 
renseignements concernant la question du cont rôle en général sont peut-être insuffisants: 
• Spécification n° 35:  Procédure de piégeage pour les mouches des fruits de la famille 
des Tephritidae  – procédure de contrôle très spécifique, notamment pour le piégeage; 
• NIMP n° 28 (2009):  Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles 
réglementés  – plus théorique que spécifique; 
• NIMP n° 18 (2003):  Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire  – donne des indications spécifiques sur l'inspection à l'exportation 
(8.1) et à l'importation (8.3); 
• NIMP n° 04 (1995):  Exigences pour l'établissement de zones indemnes ; 
• NIMP n° 10 (1999):  Exigences pour l'établi ssement de lieux et sites de production 
exempts d'organismes nuisibles ; G/SPS/GEN/929 
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  • NIMP n° 30 (2008):  Établissement de zones à faible prévalence de mouches des 
fruits (Tephritidae ); 
• NIMP n° 15 (2009):  Réglementation de maté riaux d'emballage à base de bois dans le 
commerce international ; 
• Spécification n° 22:  Protocoles de rech erche pour les mesures phytosanitaires 
(traitements ). 
II. INSPECTION 
3. La NIMP n° 23 (Directives pour l'inspection) et la NIMP n° 31 (Méthodes d'échantillonnage 
des envois (2008)) sont deux normes adoptées concer nant les méthodes d'inspection;  voir, par 
exemple, la section 2.4 de la NIMP n° 23. 
4. La Spécification n° 42 (Préagrément des articles réglementés ) figure parmi les priorités en 
matière de normes et comprend des réponses concernant la question spécifique du préagrément/de l'inspection préalable: 
"Dans des cas exceptionnels, pour faciliter la logistique commerciale à la demande du pays 
exportateur, les parties contractantes peuvent né gocier un accord par voie bilatérale afin 
d'autoriser l'agrément dans le pays d'origine par l'ONPV du pays de destination.  Les 
arrangements de cette nature peuvent être qua lifiés d'arrangements de préagrément.  La 
vérification conjointe du système de certificati on des exportations destinée à faciliter de 
nouveaux échanges peut également être qualifi ée de préagrément.  L'accord devrait 
comprendre des procédures prévo yant le réexamen régulier, la réduction de l'intensité, 
l'extinction progressive et la fin des arrangements. 
 Certains pays appliquent actuellement plusieu rs arrangements de ce type.  Ceux-ci diffèrent 
considérablement d'un pays à l'autre et peuven t parfois être discriminatoires et manquer de 
transparence.  La norme fournira des indica tions générales sur les critères qui peuvent 
justifier ce type d'arrangements, sur le recou rs à ces arrangements et sur une mise en œuvre 
qui soit compatible avec les pr incipes de base de la CIPV." 
III. PROCÉDURE D'HOMOLOGATION 
5. Les NIMP ci-après contiennent les procédures d'homologation relatives au sujet traité: 
• NIMP n° 24:  Directives pour la détermina tion et la reconnaissance de l'équivalence 
des mesures phytosanitaires ; 
• NIMP n° 29 (2007):  Reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible 
prévalence d'organismes nuisibles ; 
• NIMP n° 15 (2009):  Réglementation de maté riaux d'emballage à base de bois dans le 
commerce international ; 
• Procédures d'élimination et d'éradication des mouches des fruits  – question hautement 
prioritaire pour 2013; 
• S'agissant de la détermination concernant l'absence de terre , la Spécification n° 43 
(Transport de terre et de milieux de cult ure en association avec des végétaux entrant 
dans le commerce international (Rev.1 )) a déjà été élaborée. 
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