ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/270 
7 février 2011 
 (11-0618) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche), Ministry of Environment  (Ministère de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments pour animaux de compagnie (SH 23.09 Préparations des types 
utilisés pour l'alimentation des animaux) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Revision of the Ministerial Ordinance of Standards and 
Specifications for Safety of Pet Food (Révision de l'Ordonnance ministérielle relative aux 
normes et spécifications d'innocuité applicab les aux aliments pour an imaux de compagnie). 
Langue:  .  Nombre de pages:  
6. Teneur:  La révision de l'Ordonnance ministérielle  relative aux normes et spécifications 
d'innocuité applicables aux aliments pour anim aux de compagnie a pour objet d'établir des 
teneurs maximales pour certaines subs tances présentes dans ces aliments: 
Les concentrations en substances toxiques ne doi vent pas excéder les limites fixées ci-après 
pour les aliments pour animaux de compagnie ve ndus au Japon, de fabrication nationale ou 
importés. 
Substances    Teneurs maximales dans les aliments pour animaux  
1. Mycotoxines 
• Désoxynivalénol    2 ppm (aliments pour chiens) 
      1 ppm (aliments pour chats) 2. Métaux lourds 
• A r s e n i c      1 5  p p m  
• Cadmium    1 ppm 
• Plomb     3 ppm G/SPS/N/JPN/270 
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   3. Organochlorés 
• HCH     0.01 ppm 
 (somme de α-HCH, de β-HCH, de δ-HCH et de γ-HCH) 
• D D T      0 . 1  p p m  
 (somme de DDD, de DDE et de DDT) 
• Aldrine et dieldrine   0.01 ppm 
• Endrine     0.01 ppm 
• Heptachlore et heptachlore époxyde 0.01 ppm 
Note:  la valeur ppm correspond à une  valeur exprimée en masse par masse  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Les révisions à la loi seront publiées au Journal officiel (KAMPO) au 
moment de l'adoption. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Après expiration du délai pour la présentation 
d'observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Octobre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/JPN/270 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone: +(81) 3 5501 8344 
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