. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1424 
22 septembre 2006 
 (06-4501) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes-fruits (groupe 8);  avoine fou rragère;  fourrage d'avoine;  paille 
d'avoine;  et avoine en grains 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment or Am endment to Regulations for Residues of 
Spiromesifen in or on Various Commodities  (Avis.  Avis de dépôt de demandes pour 
pesticide visant l'établissement ou la modifica tion de règles pour les résidus de spiromesifen 
dans ou sur divers produits).  Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce du dépôt initial de demandes pour pesticide proposant l'établissement ou 
la modification de règles concernant les ré sidus de l'insecticide spiromesifen (2-oxo-3-
(2,4,6-trimethylphenyl)-1-oxaspiro[4.4]non-3-en-4-yl 3,3-dimethylbutanoate) et son métabolite énolique (4-hydroxy-3-(2,4,6-tri methylphenyl)-1-oxaspiro[4.4]non-3-en-2-one) 
exprimés en tant qu'équivalents composé in itial dans ou sur les denrées alimentaires du 
groupe 8 des légumes-fruits, et concernant  les résidus involontaires ou indirects de 
l'insecticide spiromesifen (2-oxo-3-(2,4,6-tri methylphenyl)-1- oxaspiro[4.4]non-3-en-4-yl 
3,3-dimethylbutanoate), son métabolite énoli que (4-hydroxy-3-(2,4,6-trimethylphenyl)-1-
oxaspiro[4.4]non-3-en-2-one) et ses métabo lites contenant la fraction 4-hydroxymethyl 
(4-hydroxy-3-[4-(hydroxymethyl)-2,6-dimethylphenyl]-1-oxaspiro[4.4]non-3-en-2-one) exprimés en tant qu'équivalents composé initial da ns ou sur l'avoine fou rragère, le fourrage 
d'avoine et la paille d'avoine (0,25 pp m) et dans ou sur l'avoine en grains 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1424 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Federal Register , 13 septembre 2006, Volume 71, n° 177, pages 54057 et 54058. 
Disponible en anglais via le lien: 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2006/September/Day-13/p14989.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations devraient si possible 
parvenir à l'Agence pour le 13 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Doreen Chen-Moulec , 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  202-690-0607.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov