RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/R/9 
2 mars 2006 
 
 (06-0907) 
Sous-Comité du coton  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA NEUVIÈME RÉUNION DU SOUS-COMITÉ 
DU COTON TENUE LE 31 JANVIER 2006 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Le Sous-Comité du coton, établi par la Session extr aordinaire du Comité de l'agriculture lors 
de sa réunion formelle du 19 novemb re 2004, conformément aux instruc tions résultant de la Décision 
sur le Programme de trav ail de Doha adoptée le 1er août 2004 par le Conseil général (voir le document 
WT/L/579), a tenu sa neuvième réunion le 31 janvi er 2006 sous la présidence de M. l'Ambassadeur 
Crawford Falconer (Nouvelle-Zélande). 
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2742 a été adopté. 
POINT A:  ÉVALUATION DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LE CADRE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 
DU COMITÉ DE L 'AGRICULTURE :  ÉVALUATION DE LA SITUATION À LA LUMIÈRE DE LA DÉCLARATION 
MINISTÉRIELLE DE HONG KONG 
 
 i) Déclaration du Président 
 3. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Pr ésident a présenté son évaluation des progrès 
accomplis dans les négociations sur l'agriculture, en me ttant particulièrement l'accent sur le coton, à la 
lumière de la Déclaration ministérielle de Hong Kong.   
4. Un résumé de la déclaration faite par le Préside nt est joint au présent rapport (voir l'annexe 1). 
 ii) Déclarations des Membres 
 5. Le Mali a félicité le Président et l'a remercié pour ses efforts et le travail accompli pour le 
secteur du coton.  Il a également appuyé la déclar ation faite par le Bénin au nom des quatre pays 
coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du co ton, et déclaré qu'il se félicitait lui aussi de la 
flexibilité dont avaient fait preuve toutes les pa rties à Hong Kong pour éviter un blocage.  Le Mali 
espérait que, comme l'avait indiqué le Président, la même flexibilité serait affichée au cours des trois 
mois précédant l'échéance d'avril pour l'élaboration de modalités.  Enfin, il s'est joint à l'appel lancé par le représentant du Burkina Faso concernant l' importance qu'il y avait à maintenir des mesures de 
soutien liées au développement dans le s pays africains producteurs de coton .   
6. Le représentant des Communautés européennes a indiqué que les Communautés européennes 
se félicitaient également des résulta ts et des progrès enregistrés à H ong Kong, et remercié toutes les 
parties qui y avaient contribué.  Les Membres de vaient cependant reconnaître que si l'on avait 
effectivement obtenu des résultats concernant le coton à Hong Kong,  beaucoup restait à faire pour 
parvenir à un résultat définitif.  Les Communautés  européennes ont par exemple indiqué qu'elles 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.  TN/AG/SCC/R/9 
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  avaient voulu aller plus loin que l'accord concer nant un accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent pour le coton, étant donné que t ous les pays producteurs de coton n'étaient pas 
nécessairement des PMA.  En outre, les Communautés européennes ont relevé que beaucoup restait à 
faire en ce qui concerne le pilier soutien intern e, certains détails techniques devant encore être 
discutés, tels que ceux mentionnés par la délégation japonaise dans son intervention.  À cet égard, les 
Communautés européennes ont accueilli favorablement la déclaration  du Président selon laquelle il 
était disposé à travailler sans relâche sur les questi ons restantes et à tenir d es réunions continues, sur 
le coton également.   
7. Le Brésil a réaffirmé son soutien aux pays pr oducteurs de coton et noté que, bien qu'une 
solution définitive concernant la question du coton n'ait pas été trouvée à Hong Kong, il reconnaissait 
les progrès accomplis à la Conférence ministérielle et s'en félicitait.  Le Brésil était bien conscient de 
la charge de travail qui attendait encore les Memb res et a affirmé son engagement ferme, ainsi que 
celui des pays du G-20, à continuer à contribuer de  manière positive aux négociations, comme il avait 
été indiqué à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture dans le courant du mois.  Pour finir, 
le Brésil a déclaré qu'en dépit du peu de temps qu'il restait, il continuait de croire qu'avec la volonté 
politique nécessaire et l'engagement des Membres, en particulier des principaux acteurs, les Membres 
pourraient parvenir à un résultat positif dans les né gociations sur l'agriculture, et sur le coton en 
particulier.   
8. Les déclarations faites par les délégations ci-après ont été transmises au Secrétariat et sont 
jointes au présent rapport résumé:  Bénin, Burkina Faso, Cuba, Japon, Nigéria et États-Unis (voir 
l'annexe 2). 
P
OINT B:  COHÉRENCE ENTRE LES ASPECTS COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT :  MISE À JOUR 
RÉGULIÈRE CONCERNANT LES ASPECTS DÉVELOPPEMENT  
 9. Le Président a rappelé que le mandat établissant le Sous-Comité du coton faisait clairement 
référence à la nécessité d'assurer la cohérence entre les aspects relatifs au commerce et au 
développement de la question du coton (voi r le paragraphe a) du document TN/AG/13). 
 i) Déclaration du Secrétariat 
 10. Au nom du Secrétariat, M. Chiedu Osakwe a communiqué au Sous-Comité les informations 
les plus récentes sur les aspects de la question du co ton relatifs au développement, à la lumière de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong.   
11. La déclaration faite par le Secrétariat est join te au présent rapport (voir l'annexe 3) et sera 
bientôt distribuée sous la cote TN/AG/SCC/W/5.   
 ii) Déclarations des organisations interna tionales intergouvernementales ayant le statut 
d'observateur 
 
12. Il n'y a pas eu de déclarations de la  part des organisations internationales 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur.   
 iii) Déclarations des Membres 
 13. La déclaration faite par le Bénin est jo inte au présent rapport (voir l'annexe 3). 
14. Le représentant du Burkina Faso a appuyé la  déclaration faite par le Bénin au nom de 
"Coton 4" et rappelé qu'il était important de mettr e en place un mécanisme permettant de faire face 
aux baisses de revenus pour compenser les pertes su bies par les pays producteurs de coton en raison  TN/AG/SCC/R/9 
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  de subventions.  Le Burkina Faso a rassuré ses part enaires commerciaux, expliquant qu'il ne s'agissait 
pas d'un mécanisme permanent et que, dès lors que  les négociations auraient abouti, et que les 
mesures éliminant les subventions à l'exportation et supprimant le soutien interne portant sur le prix 
du coton auraient été mises en œuvre, le mécanisme disparaîtrait.   
15. Le Burkina Faso a également relevé que, pour assurer la cohérence entre les aspects 
commerce et développement relatifs au coton, il ét ait nécessaire que l'aide au développement en 
faveur du secteur du coton soit accordée aux pays pro ducteurs, car il ne servait à rien de se battre pour 
obtenir les marchés disponibles si l'on n'avait pas de  produits à y apporter.  Il était par conséquent 
nécessaire aussi de continuer à soutenir ce secteur,  afin que les discussions au sein du Sous-Comité ne 
soient pas inutiles.  Le Burkina Faso a demandé a ux partenaires du développement - qui avaient déjà 
fait un certain nombre d'efforts - de  continuer dans ce sens concernant  les aspects développement, afin 
d'éviter que les pays africains producteurs de coto n ne perdent ce qui constituait, pour certains d'entre 
eux, le seul produit  précieux  qu'ils pouvaient apporter sur le marché.  En  effet, si le coton était perdu, 
c'est un pan de leur économie qui disparaîtrait, ce qui aurait des conséquences dramatiques bien connues.   
16. En conclusion, le Burkina Faso a dit qu' il encourageait les Membres qui en avaient 
l'opportunité à visiter, comme l'avait fait le Préside nt, certains pays africains producteurs de coton, 
afin de se rendre compte par eux-mêmes des difficultés que rencontraient les planteurs de coton dans les champs.  Celles-ci étaient réelles, d'où la nécessité pour ces paysans de continuer à bénéficier de certaines mesures de soutien.   
17. Le Président a demandé aux délégations qui souha itaient que leur déclaration soit annexée au 
rapport résumé de la réunion formelle  d'envoyer leur texte au Secrétar iat sous forme él ectronique dans 
les meilleurs délais. 
P
OINT C:  AUTRES QUESTIONS  
 
Date de la prochaine réunion 
 
18. Le Président a annoncé que la  prochaine réuni on du Sous-Comité était provisoirement fixée 
au 28 février 2006. 
Rapport du Président à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
 
19. Le Président a dit qu'en présentant son rapport sur la réunion à la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, il garderait à l'esprit les d éclarations faites par tous les Membres.  Ce rapport 
serait succinct et entièrement factuel;  eu égard aux intérêts de tous les Membres, il serait distribué à chacun d'entre eux et, en cas d'erreur fa ctuelle, une modification serait publiée. TN/AG/SCC/R/9 
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  Annexe 1
 
 
Déclaration de M.  l'Ambassadeur Crawford Falconer (Nouvelle-Zélande) 
à la neuvième réunion du Sous-Comité du coton tenue le 31 janvier 2006 
 
Point 2 A) de l'ordre du jour:  Évaluation des progrès accomplis dans  
le cadre de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
 
 Je pense qu'il ne servirait pas à grand-cho se que je vous fasse part de mes réflexions 
personnelles sur l'état d'avancement de nos travaux et j'entends plutôt vous lai sser la parole, pour vous 
donner le plus de temps possible, en tant que délé gations, pour présenter toutes les observations que 
vous souhaitez.  Tout ce que j'aimerais dire, ce sont des choses évidentes pour ceux d'entre vous qui 
étaient à Hong Kong, et bien entendu, vous étiez tous  représentés d'une manière ou d'une autre.  Je 
pense qu'il est assez clair que nous avons progr essé dans une certaine mesure sur ce point à 
Hong Kong.  De toute évidence, comme pour d'autres points de la négociation, nous avons un chemin 
considérable à parcourir pour exécuter le mandat fi gurant dans la Déclaration de Doha.  Je pense que 
nous avons un certain degré de clarté qui est tout à fa it la bienvenue en ce qui  concerne la question de 
la concurrence à l'exportation, et je  pense que nous avons, je dirais, au  moins clarifié la situation au 
sujet de ce que nous nous efforçons de  faire concernant le soutien inte rne dans une certaine mesure.  
Je pense que nous serions plus simples et plus clairs par rapport à ce que nous entendons faire 
collectivement, et je pense que cela est probablement utile à notre processus.  Et bien entendu, sur les 
aspects du pilier accès aux marchés une fois de plus, nous sommes également au clair.   
  Comme vous le savez tous, la première  réunion de la Semaine de l'agriculture  pour les 
négociations concernant l'agriculture  plus généralement vient juste d' avoir lieu.  Selon moi, au cours 
de ces discussions, les délégations étaient, je dira is, probablement plus conscientes de la nécessité 
d'avoir ce que j'appellerais  une discussion plus précise, ciblée et organisée au cours de la période 
précédant l'échéance de fin avril pour l'achèvement de l' élaboration de modalités.  J'ai bien noté, sur la 
base de ces discussions, que les délégations ont très cl airement réaffirmé et confirmé cette échéance, 
et je pense qu'au cours des discussions que nous avons eues ensemble, tant en session formelle que 
dans divers autres contextes où je me suis retrouvé la semaine derniè re, il est clairement apparu que 
l'on était suffisamment conscient, pour autant que je puisse en juger, de la nécessité d'enregistrer ces 
discussions à mesure que nous avançons, car compte tenu du facteur temps, il nous reste très peu de 
possibilités de progresser tant en ce qui concerne le s questions politiques que techniques, et puis, nous 
devons être très efficaces dans la manière dont nous  fonctionnons, afin de nous assurer que les progrès 
que nous avons besoin de faire de manière interact ive sont consolidés au fur et à mesure.  Et j'ai 
entrepris de favoriser ce processus en menant des discussions ciblées sur des questions que j'ai 
estimées essentielles pour les délégations.  Entamer ce processus ne signifiait pas l'achever, car pour 
cela, il faudrait que nous examinions toutes les ques tions visées par des modalités.  Il faut bien que 
nous commencions quelque part, et je pense qu'il y a un ordre presque naturel dans les questions qui 
figurent dans la Déclaration de Hong Kong et qui  s'imposent assez clairement  d'elles-mêmes, mais 
bien entendu, sans pour autant exclure d'autres questions.    
 Cela a de toute évidence un lien avec la question du coton, s'agissant de la manière dont nous 
avançons, et je verrais évidemment ce processus inclur e le coton, et cela, bien entendu, conformément 
au mandat de la Déclaration de Doha et de ce dont nous sommes spécifiquement convenus à 
Hong Kong, et en tenant compte du mandat très cl air du Cadre de juillet 2004, aucun d'eux n'ayant 
changé, mais ayant tous deux été clarifiés par nos  travaux à Hong Kong.  Ces mandats demeurent les 
documents de référence qui nous permettront de pr ogresser et d'accorder la priorité au coton.   
  J'envisagerais donc clairement, s'agissant de la question du coton, que le processus que je 
présiderais concernant l'agriculture reste fidèle à ce mandat et le fasse avancer, et je suis sûr que vous 
êtes tous de mon avis.  Nous avons en effet reçu de s instructions suffisamment claires de la part des  TN/AG/SCC/R/9 
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  Ministres à Hong Kong au sujet de ce que nous faisons, ce qui, j'ose espérer, devrait sans aucun doute, 
je ne dirais pas faciliter les choses, mais nous perm ettre de passer à un niveau supérieur de prise de 
décisions avant avril.     C'est tout ce que je voulais dire pour commencer.  J'aimerais vous donner la  parole en tant que 
Membres afin que vous réagissiez à l'état d'av ancement de nos travaux.  Je suis extrêmement 
conscient, tant en ce qui concerne le coton que pour  toute autre question, qu'il nous reste très peu de 
temps.  Comme je l'ai dit au cours des discussions su r l'agriculture, et je le répéterai ici parce que je 
pense que cela vaut mieux, nous n'atteindrons p as le but que nous nous sommes fixé si nous ne 
comptons pour cela que sur des réunions formelles et  informelles, car nous n'aurons tout simplement 
pas suffisamment de temps.  Même si l'on avait tr ois réunions du Comité de l'agriculture et trois 
réunions du Sous-Comité du coton, l'on ne parviendr ait pas à faire tout ce qu'il y a à faire en ces 
quelques jours à chaque fois.  Nous serons oblig és d'avoir un processus quasiment ininterrompu au 
moins à compter de notre réunion de février.  Ce n' est là qu'un constat que l'on peut faire compte tenu 
du nombre de jours qu'il reste et de la quantité  de questions que nous devons résoudre.   
 
 Nous devons par consé quent tous entamer des discussions sér ieuses, et je ne doute pas un seul 
instant que quoi que nous fassions et quelle qu'en  soit l'importance, cela devra toujours être une 
conséquence du niveau des discussions politiques réellement nécessaires pour faire avancer ces 
négociations ou être secondaire pa r rapport à celui-ci.  Et cela semble avoir été absolument 
primordial, et au cas où quelqu'un en douterait, je peux affirmer, sur la base de l'expérience de 
Hong Kong, et bien entendu pour ce qui est du cot on lui-même, que les progrès que nous avons faits 
n'ont été possibles qu'avec la participation des Ministr es.  Cette participation ne doit pas toujours être 
personnelle, car elle peut se faire au travers de délé gués, et parfois même d'ambassadeurs en poste ici.  
Néanmoins, à en juger par l'expérience de H ong Kong, je pense quand même que l'implication 
personnelle est probablement, soy ons réaliste, la seule qui puisse garantir que les choses se font 
vraiment, et nous n'aurions pas pu faire les progr ès que nous avons faits à Hong Kong sur la question 
du coton si les Ministres n'avaient pas été présents dans  la salle et s'ils n'avaient pas pris ces décisions 
entre eux, parfois à la toute dernière minute.  Et je  pense que le véritable défi  consiste à s'assurer que 
tout ne se fasse pas à la dernière minute cette fois-ci.   TN/AG/SCC/R/9 
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  Annexe 2
 
 
Déclarations faites à la neuvième réunion du Sous-Comité du coton 
tenue le 31 janvier 2006 
 
Point 2 A) de l'ordre du jour:  Évaluation des progrès accomplis dans  
le cadre de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
 
Déclaration du Bénin  
 
 
Je vous remercie, au nom des pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton, 
pour le point que vous venez de nous présenter sur les consultations qui ont été menées ces derniers 
jours et semaines, dans le cadre des négociations  agricoles, et spécifiquement sur le coton. 
 
Il ressort de cette évaluation que nous avons  individuellement et collectivement le devoir 
d'œuvrer à concrétiser les  décisions adoptées à Hong Kong, dans les délais que les Ministres nous ont 
fixés, aussi bien pour l'agriculture que le coton. 
 Ceci est d'autant plus vrai pour le coton que le  mandat qui porte sur cette question au titre de 
son aspect commercial est  très explicite. 
 
Ce mandat nous donne des orientations précises  qui nous permettront de donner une réponse 
concrète à la question du coton. 
 C'est donc la vision et l'approche que les coau teurs de l'Initiative sectorielle en faveur du 
coton ont par rapport à ce que devra être notre démarc he et notre tâche dans les tout prochains jours 
pour tenir dans l'échéance de la fin avril 2006, pour l'élaboration des modalités sur le coton, que je 
voudrais présenter ci-dessous:  
1. Subventions à l'exportation du coton 
  Conformément à la décision que les Ministr es ont adoptée à Hong Kong sur ce pilier, " les 
subventions à l'exportation pour le coton ser ont éliminées par les pays développés en 2006 ". 
  Ici donc, notre tâche devra consister à activer l es organes et mécanismes de contrôle de la 
mise en œuvre de cette mesure. 
 
Pour  parvenir aux résultats attendus, les servi ces techniques de l'OMC devront déployer leurs 
outils techniques, analytiques et statistiques appropriés.   
 Ils devraient le faire en collaboration avec d' autres structures et institutions compétentes 
comme la CNUCED, la FAO, le Centre du commer ce international, la Banque mondiale, le Fonds 
monétaire international, le Comité c onsultatif international du coton, etc. 
 Les pays développés concernés devront être inv ités à fournir également  des informations sur 
les mesures qu'ils ont prises pour donner suite à cette décision de la Conférence Ministérielle.  
 Dans ce cadre, un délai devra être fixé pour vérifi er le respect de la mesure rappelée ci-dessus. 
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  2. Soutiens internes accordés au coton 
 
 La Déclaration ministérielle de Hong Kong prévoit que "les subventions internes à la 
production de coton qui ont des effets de distorsi on des échanges seront réduites de manière plus 
rapide et ambitieuse que la formule générale à convenir.  Les modalités concernant le soutien 
interne seront mises en œuvre au cours d'une péri ode plus courte que celle qui sera généralement 
applicable pour l'agriculture … ". 
 
 Les travaux que nous effectuerons dans les pr ochains jours devront nous permettre d'élaborer 
des modalités précises et spécifiqu es sous ce pilier, en réponse aux trois (3) critères énumérés 
ci-dessus, à savoir:  ambition, rapidité et spécificité. 
 
 Les travaux qui porteront sur ce pilier devront être accélérés car ils restent encore entiers.   Les coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur  du coton soumettront dans les tout prochains 
jours des propositions concrètes da ns le sens de la décision adopt ée par les Ministres à Hong Kong 
concernant les soutiens internes accordés au coton.    
3. Accès aux marchés 
 
 Le troisième pilier que nous avons décidé de traiter pour l'aspect commercial du coton est 
l'accès aux marchés.   
 
 En effet, les Ministres ont décidé que " les pays développés accorderont un accès en franchise 
de droits et sans contingent aux exportations de coton en pro venance des pays les moins avancés 
(PMA) à compter du début de la période ". 
 
 Les PMA producteurs de coton attendent que  leurs partenaires des pays développés 
opérationnalisent cette décision à bonne date.   Voilà présentées les vues et suggestions que l es pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en 
faveur du coton ont voulu exprimer sur la façon dont ils  perçoivent la suite de nos travaux, à la phase 
post-Hong Kong. 
 
 Nous devrons aller de l'avant sur cette ques tion majeure dans les négociations en cours. 
  Nous comptons sur la coopération de tous. TN/AG/SCC/R/9 
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  Déclaration du Burkina Faso
 
 
   C'est un plaisir pour moi de prendre la parole  à cette première réunion du Sous-Comité du 
coton au titre de l'année 2006.  C'est l'occasion pour moi de vous présenter tous mes meilleurs vœux 
de bonne et heureuse année pour vous et vos familles.  Je salue encore une fois votre disponibilité et 
votre engagement personnels da ns la conduite de ce dossier.  Nous restons persuadés que vous 
réussirez à faire avancer les négociations sur le volet agricole et plus particu lièrement sur le coton.  
Avant tout, je tiens à faire miennes les déclarations  faites par le représentant du Groupe africain, par le 
Bénin au nom des pays de l'Initiative et par le repr ésentant des PMA.  Monsieur le Président, comme 
vous le savez, les résultats de la réunion de Hong Kong restent en deçà de nos attentes et ne peuvent 
de ce fait constituer des progrès substantiels. 
 
 En effet s'agissant de l'aspect commercial , les décisions suivantes ont été prises à 
Hong Kong: 
 
 - l'élimination en 2006 de toutes les formes de subventions à l'exportation pour le 
coton; 
  - l'octroi d'un accès en franchise de droits et  sans contingents aux exportations de coton 
en provenance des pays les moins avancés à compter du début de la période de mise 
en œuvre; 
  - les subventions internes à la production de coton qui ont des effets de distorsion des 
échanges seront réduites de manière plus ambitieuse que dans le cadre de toute 
formule générale qui sera convenue et celle -ci sera mise en œuvre au cours d'une 
période plus courte que celle qui  sera généralement applicable. 
 Qu'est-ce à dire?  Que sans résultat dans l'agri culture, il n'y a point d'espoir pour le dossier 
coton que l'on a du reste demandé de traiter de  façon ambitieuse, rapide et spécifique.   
 
S'agissant du volet développement , je me réjouis de la décisi on prise par l'OMC d'intensifier 
ses efforts pour aider les pays producteurs de co ton.  Je souhaiterais néanmoins que des mesures 
concrètes soient prises pour la réforme du marché de ce produit afin d'assurer la survie de ce secteur 
d'activité vital pour nos économies et pour les millions de paysans qui en vivent.  Je souhaite que très 
rapidement les pays membres mettent en place le mécanisme prévu par la Déclaration ministérielle de Hong Kong pour permettre à nos pays de faire face aux baisses de  revenus dans le secteur du coton. 
 
Si nous avons accepté de tels résultats, c'éta it pour prouver notre volonté de faire progresser 
les négociations.  Nous osons croire donc que nos espoirs ne seront pas déçus et que nos 
préoccupations seront prises en compte dans les modalités qui seront élaborées d'ici le 30 avril prochain.  De toute façon vous pouvez compter sur notre participation très active au débat qui va 
bientôt s'instaurer sur toutes ces questions.  TN/AG/SCC/R/9 
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  Déclaration de Cuba  
   La délégation de Cuba réaffi rme son soutien aux propositions des pays producteurs de coton - 
pour la plupart pays africains sous-développés et moins avancés - et à leur demande fondée que le 
mandat figurant dans la Décision de  juillet 2004 du Conseil général (l'ens emble de résulta ts de juillet), 
destiné à traiter la question du coton de manière ambitieuse, rapide et spécifique, soit exécuté.   
   Comme il a été dit à plusieurs reprises ici et a illeurs, c'est une question de vie ou de mort pour 
les pays producteurs.   
 
 En huit sessions de cet organe et  un peu plus d'une année et demie, très peu de choses ont été 
faites en vue de l'exécution de ladite Déci sion de juillet 2004 du Conseil général.   
  À la Conférence ministérielle de Hong Kong, il a été décidé que les subventions à 
l'exportation du coton seraient éliminées.  Néanmoin s, celles-ci représentent à peine 10 pour cent des 
subventions accordées par la première puissance économique mondiale.     En outre, il ne s'agit pas d'une concession, ma is d'une obligation au titre d'une décision de 
l'Organe de règlement des différe nds, qui n'a pas été respectée.   
 
 À Hong Kong, nous avons également obtenu un cer tain niveau d'engagement, de la part des 
pays développés, à réduire leurs subventions internes pour le coton qui ont des effets de distorsion des 
échanges de manière plus rapide et plus ambitieuse que dans le cadre de toute formule générale qui 
sera convenue dans les modalités concernant l'agriculture.    
 Mais, plutôt que d'être négociée séparément, la  question des progrès concernant le coton a été 
rattachée à l'issue des négociations sur l'agricu lture, qui pourrait bien être incertaine.   
  Par ailleurs, il n'a pas été tenu compte de l' appel lancé par les pays producteurs de coton en 
vue de la mise en place d'un fonds de compensation d'urgence.    
 Ma délégation espère que nous réussirons à tr ouver une solution rapide aux graves problèmes 
commerciaux que rencontrent les pays producteur s de coton, et que le Sous-Comité produira 
progressivement des résultats afin que le cycl e de négociations actuel s'achève sur une note 
satisfaisante, et donnera une forme concrète aux engagements pris pa r nos gouvernements à différents 
sommets et conférences internationaux pour réduire la  pauvreté et accorder une attention particulière 
aux problèmes de l'Afrique et des pays les moins avancés.   
  TN/AG/SCC/R/9 
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  Déclaration du Japon
 
  
 Nous nous félicitons des décisions prises à Hong Kong, c'est-à-dire l'élimination des 
subventions à l'exportation pendant  l'année 2006, l'offre d'accès en franchise de droits et sans 
contingent pour les pays les moins avancés et la réduction des subventions internes plus ambitieuse 
que celle qui vient de la formule générale.   Maintenant, il nous semble que le sujet central pour le travail futur serait de savoir comment 
concrétiser les détails pour la ré duction des subventions internes. 
 
 Nous supportons la décision qui a été prise à Hong Kong, étant donné l'importance du coton 
dans les économies des pays en développement, nota mment les PMA de l'Afrique de l'Ouest.  Plus 
spécialement, nous sommes persuadés que certaines subventions internes ont en fait le même effet que 
les subventions à l'exportation.  Comme les subven tions à l'exportation doivent être éliminées, les 
subventions internes devront être réduites plus fort ement pour minimiser la distorsion qui existe dans 
le commerce du coton, et pour en conséquence, ai der le développement des pays en développement 
qui dépendent largement du coton.  Dans ce sens-là , nous devons discuter, pour le travail futur, des 
détails de la réduction des subve ntions internes en veillant atte ntivement aux discussions de la 
négociation générale de l'agriculture.  TN/AG/SCC/R/9 
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  Déclaration du Nigéria  
  
 "L'ambition n'est une bonne chose que si elle vise le développement, mais elle ne doit pas 
servir d'écran de fumée." 
 
 La pauvreté la plus grave et la plus difficile  à faire reculer au monde se trouve en Afrique, au 
sud du Sahara.  Près de la moitié  de la population y vit dans une pauvreté absolue, avec un revenu 
inférieur à un dollar par jour.  Si la tendance act uelle se poursuit, deux des objectifs de développement 
les plus fondamentaux fixés par les Nations Unies ne  seront pas atteints d'ici l'année cible 2015.   
 
 Pour éviter cette catastrophe, nous devons fair e preuve d'une plus gr ande flexibilité dans 
l'examen des préoccupations des auteurs des propositi ons sur le coton.  Nous sommes d'avis que pour 
donner un coup de fouet à une croissance et un emploi autonomes et les soutenir, il faut répondre de 
manière positive et décisive à l'appel du clairon.   
 
 Enfin, pour des raisons évidentes, nous so mmes solidaires des précédents orateurs, et en 
particulier de ceux qui sont touchés par ce problème et savent bien de quoi il s'agit.   TN/AG/SCC/R/9 
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  Déclaration des États-Unis
 
  
 Nous voulons tout d'abord remercier tous l es pays qui ont travaillé inlassablement à 
Hong Kong afin de parvenir à un accord satisfaisant su r les principales questions relatives au coton.   
 
 Nous avons consacré beaucoup de temps et d'e fforts à cette question à Hong Kong, et étions 
heureux de le faire, compte tenu de l'importance qu'y attachent les pays concernés, et nous avons pu 
obtenir des résultats concrets.    
 Les États-Unis se félicitent que nous ayons pu progresser sur tous les aspects de la question 
du coton à Hong Kong.      La date de la fin des subventions à l'expor tation  pour le coton a été avancée à 2006 - au lieu 
de 2013, date à laquelle seront éliminées l es autres subventions à l'exportation.   
 
 À Hong Kong, nous avons également obtenu un accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent pour le co ton en provenance des pays les moins avancés (PMA). 
  S'agissant des questions de soutien interne,  nous sommes parvenus à un engagement politique 
à effectuer des abaissements plus nombreux et plus rapides  en ce qui concerne le secteur du coton.  
Toutefois, les points de détail pour le coton seront  définis en fonction de ce que nous négocierons 
pour l'ensemble des modalités sur l'agriculture en avril.   
  Comme convenu dans le Cadre de juillet 2004, cette question fait partie  des négociations sur 
l'agriculture, et l'ensemble des négociations cons titue un "engagement" unique.  Cela ne devrait pas 
susciter d'inquiétude, étant donné que nous somm es fermement engagés à achever les négociations 
d'ici à la fin de l'année, et une récente réunion de  haut niveau, avec les autres Membres, nous a fourni 
l'assurance que cet engagement était largement partagé.   
  Si nous abordons les points les plus difficiles restants avec le même  esprit positif que celui 
qui a régné à Hong Kong, pour cette question et pour les autres, nous pourrons obtenir de bons 
résultats.    TN/AG/SCC/R/9 
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  Annexe 3 
 
Déclarations faites à la neuvième réunion du Sous-Comité du coton  
tenue le 31 janvier 2006 
 
Point 2 B) de l'ordre du jour:  Cohérence entre les aspects commerce et développement:  
Mise à jour régulière concerna nt les aspects développement  
 
Déclaration du Secrétariat  
 
 
 À la présente réunion, la déclaration du Secrétariat concernant les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement sera brèv e.  J'aimerais souligne r un petit nombre de points 
essentiels.    
 Le mandat d'action concernant les aspects de  la question du coton relatifs à l'aide au 
développement continue d'être f ondé sur le paragraphe 1.b) de la Décision du Conseil général de 
juillet 2004.  Ce mandat a été réaffirmé, précisé et élargi, à certains égards, au paragraphe 12 de la 
Déclaration adoptée par les Ministres à Hong Kong.     Globalement, les Ministres présents à Hong Kong ont pris note des rapports périodiques du 
Directeur général et de l'évolution positive des effo rts combinés portant sur les aspects de la question 
du coton relatifs à l'aide au développement.  Il a été demandé instamment au Directeur général d'intensifier ses efforts dans plusieurs domaines avec les donateurs bilatéraux et les institutions 
multilatérales et régionales.  Il a été demandé instamment à la communauté du développement de 
redoubler d'efforts en ce qui concerne l'aide au déve loppement dans le secteur du coton, et de soutenir 
les efforts du Directeur général.  Les Ministr es ont reconnu combien il éta it important de promouvoir 
la coopération Sud-Sud en vue d'un transfert de technologie pour soutenir les auteurs des propositions 
sur le coton.  Les Ministres ont invité le Direct eur général à fournir un troisième rapport périodique à 
la prochaine session ministérielle, avec des mises à j our à intervalles appropriés au Conseil général, 
tout en tenant le Sous-Comité du coton informé d es progrès, conformément aux pratiques actuelles en 
matière de présentation de rapports.  Même s'il reste en core à faire, dans l'ensemble, les résultats ont 
été bien accueillis et ont renforcé la confiance.   
  Le Directeur général a déjà été saisi  de tous les aspects de ce mandat et est disposé à accroître 
ses efforts dans la poursuite de la mise en œuvre du  mandat figurant dans l'en semble de résultats de 
juillet 2004  et dans les Décisions des Ministres au paragr aphe 12 de la Déclara tion ministérielle de 
Hong Kong.   
  Le Directeur général a déjà établi des contacts diversifiés avec plusieurs des parties concernées, y compris les auteurs des propositions sur le coton.  Dans des consultations récentes avec 
le Groupe africain, le Groupe ACP et le Groupe c onsultatif des PMA, il a clairement indiqué la 
priorité qu'il accordait à ce point et à l'action de  suivi intensifiée qu'il comptait entreprendre, par 
exemple dans les contacts directs au niveau des ch efs de secrétariat avec la Banque mondiale et le 
FMI, les institutions régionales pertinentes et la  communauté du développeme nt dans son ensemble, 
sur tous les aspects du mandat.     Le Directeur général a également demandé à M. Stuart Harbinson, son Conseiller spécial  sur 
le PDD, de convoquer de nouveau le Cadre cons ultatif du Directeur général sur l'aide au 
développement dans le secteur du coton.  À cet égar d, la prochaine série de consultations sur les  
aspects de la question du coton relatifs au développem ent est prévue pour le 16 février, à 9 heures.   
 TN/AG/SCC/R/9 
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   Ces consultations auront pour principal objectif  de vérifier l'état des contributions actuelles 
déclarées et annoncées, de déterminer l'état de fonc tionnement réel des programmes et des projets, et 
de rechercher la complémentar ité, conformément au mandat.  Les auteurs des propositions, comme 
dans le passé, seront invités à continuer à rendre co mpte de leurs mesures nationales, afin d'assurer 
l'efficacité de l'aide au développement dans le secteur du coton qui est fournie.   
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  Déclaration du Bénin  
  
 Les pays coauteurs de l'Initiative sectorielle  en faveur du coton vous remercient pour vos 
propos liminaires. 
 
 Nous remercions également le Secrétariat de l'OMC et les partenaires bilatéraux, multilatéraux et régionaux pour les in formations qu'ils viennent de nous fournir sur les initiatives 
qu'ils ont prises en vue de la mobilisation de l'assi stance technique et financière pour renforcer la 
filière coton en Afrique. 
 
 Nous voudrions rappeler qu'en appui aux reco mmandations de l'Atelier Régional de l'OMC, 
tenu à Cotonou les 23 et 24 mars 2004 et des décisi ons du Conseil général de  la fin juillet 2004 sur 
l'aspect développement  du coton, la 6
ème Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Hong Kong du 
13 au 18 décembre 2005, a pris des décisions sur l'aspect développement du coton qu'il importe de 
rappeler ici afin que nous me nions ensemble des réflexions sur la façon d'engager les travaux sur cette 
autre dimension de la question du coton.   En effet, entre autres décisions qu'ils ont pr ises, les Ministres ont demandé instamment au 
Directeur Général" … d'intensifier encore ses effo rts de consultation avec les donateurs bilatéraux et 
avec les institutions multilatérales et régionales, en mettant l'accent sur l'amélioration de la cohérence, 
la coordination et le renforcement de la mise en œuvr e et d'explorer la possibilité d'établir par le biais 
des institutions multilatérales et régionales un mécanis me pour faire face aux ba isses de revenus dans 
le secteur du coton ...".   Nous voudrions réaffirmer à nouveau l'importance d'un tel méca nisme.  La nécessité de sa 
création s'explique par les effets dévastateurs pour les économies et les populations des pays africains 
producteurs de coton de la baisse drastique et st ructurelle des cours de ce produit sur le marché 
international.   Cette situation recommande que nous prenions en semble le plus tôt possible les dispositions 
institutionnelles et méthodologiques pour organiser un te l filet de sécurité qui sera salutaire pour la 
filière coton en Afrique. 
  La contribution des uns et des autres est nécessaire pour atteindre cet objectif.   Les réflexions menées à Cotonou en juin 200 5, à l'occasion du Séminaire organisé par le 
Fonds monétaire international sur les conséquen ces macro-économiques de la baisse des prix du 
coton, les décisions prises en automne dernier pa r le Comité de développement du FMI et de la 
Banque mondiale lors des Assemblées annuelles du Fonds et de la Banque visant à mettre en place une facilité pour faire face aux chocs exogènes, l es propositions formulées pour la gestion des risques 
liés aux fluctuations des cours du coton, et d'autres c ontributions pertinentes venant à la fois des pays 
producteurs de coton, des pays développés et des in stitutions internationales et régionales seront des 
éléments utiles pour notre réflexion commune et les propositions à faire en vue de la création du 
mécanisme sur le coton recommandé par les Ministres.   Nous encourageons le Directeur général de  l'OMC à poursuivre ses consultations sur cette 
question avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux et les organisations régionales et 
sous-régionales, et à nous informer, dans l'inte rvalle, des résultats des démarches effectuées. 
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   Enfin, nous formulons les mêmes recommandati ons en ce qui concerne la mise en place du 
Comité de suivi et de surveillance de l'applicati on des décisions de la Conférence ministérielle de 
Hong Kong sur le coton.  La création de cet orga ne aidera à évaluer les progrès accomplis dans la 
conduite des travaux sur le coton.    
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