. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JAM/7/Add.1 
15 juin 2006 
 
 (06-2896) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  La communication ci-après, reçue le 30 mai 2006, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Jamaïque. 
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Annulation partielle de la mesure d'urgence suspenda nt temporairement l'import ation de la viande de 
bœuf et des produits du bœuf, des produits pharmaceu tiques dérivés de bovins, de la farine de viande 
et d'os, des prémélanges et des additifs pour a liments pour animaux originaires des États-Unis 
d'Amérique  
  Sous réserve du respect des conditions ci-a près, le gouvernement de la Jamaïque lève 
l'interdiction temporaire visant la viande de bœuf et certains produits  du bœuf ayant fait l'objet de la 
notification G/SPS/N/JAM/7 du 29 janvier 2004.  
 Aucune carcasse animale ne peut être importée su r l'île si ce n'est sous le couvert d'un permis 
délivré par le Directeur des services vétérinaires de la Jamaïque.  Le terme "carcasse" désigne la carcasse de tout animal et englobe toute partie de la carcasse ou de la viande, les os, le cuir, la peau, 
les sabots, les cornes, les poils, les abats ou toute partie de l'animal.  
 Toute expédition doit être originaire et en pr ovenance directe des États-Unis d'Amérique et 
doit être accompagnée d'un permis d'importation déliv ré par le Directeur des services vétérinaires de 
la Jamaïque, ainsi que d'un certificat sanitaire o fficiel délivré par un vétérinaire officiel du 
Département de l'agriculture des États-Unis  d'Amérique (USDA), attestant ce qui suit: 
 
i) La viande de bœuf/les produits du bœuf  couverts par le certificat sanitaire 
vétérinaire sont issus de bovins abattus aux États-Unis d'Amérique. 
ii) La viande de bœuf et les produits/sous-p roduits du bœuf spécifiés sont issus de 
bovins ayant été soumis à un contrôle vétérinaire ante mortem  et post mortem  au 
moment de l'abattage dans des installa tions certifiées pour l'exportation de tels 
produits depuis les États-Unis  d'Amérique.  Les produits ne doivent pas faire l'objet 
d'une falsification ou d'un faux étiquetage au sens de la réglementation régissant 
l'inspection des viandes de l'USDA. 
iii) La viande de bœuf et les produits du bœuf (désossés ou non désossés) sont issus de 
bovins abattus après le 12 mars 2004 confor mément à la réglementation du Service 
de la sécurité sanitaire et de l'inspec tion des aliments (FSIS) de l'USDA. 
iv) La viande de bœuf et les produits du bœuf ne sont pas issus de bovins sur lesquels 
des dispositifs d'étourdissement par injection d'air ont été utilisés lors de l'abattage. G/SPS/N/JAM/7/Add.1 
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v) La viande de bœuf et les produits du bœ uf (désossés ou non désossés) ne sont pas 
issus des matériels à risques spécifiés ci-a près et n'en renferment pas:  cervelle, 
crâne, yeux, ganglions trigéminés, moelle ép inière, colonne vertébrale (à l'exclusion 
des vertèbres caudales, des apophyses tr ansverses des vertèbres thoraciques et 
lombaires et des ailes du sacrum) et ganglions rachidiens d'animaux âgés de plus de 
30 mois au moment de l'abattage, de mê me qu'amygdales et intestins du pylore à 
l'anus, de tous animaux quel que soit leur âge. 
vi) La viande de bœuf et les produits du bœuf (désossés ou non désossés) n'ont pas été 
obtenus en appliquant les méthodes de la séparation mécanique de la viande ou de 
la récupération perfectionnée de la viande ( AMR ). 
vii) Les bovins dont la viande/les produits du bœuf  sont issus n'ont pas été en contact 
avec un point d'un pays considéré comme affecté par la fièvre aphteuse ni 
transportés via un tel point. 
viii) La viande de bœuf et les produits/sous-produits du bœuf  ne sont pas issus de bovins 
alimentés avec de la farine de viande, de la farine d'os, de la farine de viande et d'os 
ou des cretons issus de ruminants. 
ix) La viande de bœuf/les produits du bœuf ont  été obtenus d'une manière conforme au 
Programme national des États-Unis en matière de résidus et d'analyse ( US National 
Residue and Analytic Programme ) visant les résidus d'antibiotiques, d'hormones, de 
promoteurs de croissance, de stéroïdes an abolisants, d'additifs, etc. dans les 
produits de viande et de volaille et les ovopr oduits.  L'entrée en Jamaïque de viande 
contenant des antibiotiques pendant sa transformation (dite acronized meat ) n'est 
pas autorisée. 
x) La viande de bœuf/les produits du bœuf ont été transformés, stockés et transportés 
d'une manière propre à exclure tout contact avec des viandes/produits animaux ne respectant pas les conditions indiquées sur le certificat. 
xi) La viande de bœuf/les produits du bœuf  ont été préparés, emballés et manipulés 
dans des conditions hygiéniques et sanitaires et sont propres à la consommation humaine. 
Les installations exportant de la viande de bœuf/des produits du bœuf doivent satisfaire aux 
exigences du Programme de contrôle de la viande de bœuf à l'exportation de l'USDA 
(USDA Beef Verification Export Programme ). 
 
 Un préavis d'au moins 48 heures avant l'arrivée de la viande doit être donné au Directeur des services vétérinaires (Hope).   Contrôle vétérinaire et de santé publique à l'arrivée. 
 
 Pour de plus amples renseignements, s'adresser à:   Dr. Headley Edwards   Director Veterinary Services (Directeur des services vétérinaires)   Ministry of Agriculture (Ministère de l'agriculture)   JAMAÏQUE 
  Téléphone: 876 977 2 
  Fax:  876 977 0885   Courrier électronique: vsd@moa.gov.jm
 
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