ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/WGTTT/M/36 
9 août 2011 
 (11-3996) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie Trente-sixième session  
 
  
NOTE SUR LA REUNION DU 27 JUIN 2011 
 
Présidente:  S.E. Mme Marion V. Williams (Barbade) 
 
 
A.  A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  ..................... 1  
C.  TOUTES RECOMMANDATIONS EVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ETRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROITRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT  ..................................................................... 3  
D.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................... 4  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/3773 du 15 juin 2011 a été adopté. 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
2. Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l'analyse de la relation entre commerce et transfert 
de technologie, les Membres ont poursuivi l'examen  de l'exposé sur l'innovation, le transfert de 
technologie et la coopération dans le  domaine de la science, de la technologie et de l'industrie requise 
pour faire face aux défis mondiaux qui avait été pr ésenté par l'OCDE à la trente-cinquième session du 
Groupe de travail, en mars 2011.  Cet exposé avait fa it ressortir, entre autre, l'importance primordiale 
de l'innovation, de la recherche-dé veloppement (R-D) et de la créati on et du transfert de technologie 
pour la politique socioéconomique dans les pays de l' OCDE et dans le monde en général, et montré 
qu'une grande partie de l'innovatio n provenait des investissements dans des actifs incorporels tels que 
les marques de commerce ou de fabrique et les brevet s.  Il avait aussi mis en lumière le fait que la 
carte mondiale des dépenses de recherche-développem ent avait considérablement évolué au fil du 
temps, et que l'on voyait y apparaître rapidement de  nouveaux acteurs.  Dans ce contexte, il avait été 
souligné que la part de la Chin e dans les dépenses globales de R-D était passée de 11 à 30 pour cent, 
entre 2001 et 2006.  Dans d'autres pays de l'OCDE, comme l'Australie, le Cana da, la Corée, l'Islande, 
le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Turquie, cette part était passée de 10 pour cent en 
1996-2001 à 13 pour cent en 2001-2006.  Enfin, l'on avait constaté que les activités de recherche et 
d'innovation étaient de plus en plus externa lisées, ce qui était le signe d'une coopération 
internationale, en particulier au sein des pays de l'OCDE, ainsi que dans les pays ayant des chaînes de 
valeurs associées ou une grande proximité. 
3. Dans leurs observations sur l'exposé de l' OCDE, les Membres sont convenus que cette 
confrontation avec les travaux et les expériences en matière de technologie et d'innovation d'autres 
organisations pertinentes faisait pa rtie intégrante des travaux en c ours au sein du Groupe de travail.  
Dans ce contexte, l'exposé de l'OCDE était cons idéré comme une contribution positive qui éclairait WT/WGTTT/M/36 
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  certaines questions complexes ayant trait au processus de transfert de technologie.  La discussion a en 
outre mis en évidence le fait que la recherche-dé veloppement, l'innovation, la technologie et le 
savoir-faire technique étaient essentiels pour amélio rer la productivité, favoriser la croissance et 
concrétiser les aspirations des pays en matière de  développement, en particulier celles des pays en 
développement et des PMA.  Insistant sur le rôle  des marchés du savoir fondés sur la collaboration, 
les Membres ont été unanimes à souligner l'importance de la qualité et du type des systèmes éducatifs 
mis en place, et la nécessité de développer les compétences et le capital humain dans les pays 
d'accueil, en tant que préalables indispensables à la  recherche, à l'innovation, ainsi qu'à l'absorption et 
à l'adaptation des technologies. 
4. De l'avis de certains Membres, le transfert de technologie devait être considéré comme un 
outil important pour réduire l'é cart technologique grandissant entre pays développés et pays en 
développement, et intégrer ces derniers dans le système commercial mondial.  Évoquant une 
publication récente du Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD) 
intitulée ''Meaningful Technology Transfer to LDCs:  A Proposal for a Monitoring Mechanism for 
TRIPS Article 66.2''  ('Pour un transfert de technologie j udicieux vers les PMA:  proposition de 
mécanisme de surveillance pour l'artic le 66.2 de l'Accord sur les ADPIC) , qui traitait entre autres 
choses de la mise en œuvre de l'article 66.2 de l'Ac cord sur les ADPIC, ces Membres ont souligné que 
sur les 384 programmes examinés, seuls 42 remplissaie nt les conditions voulues pour être considérés 
comme des programmes de transfert de technologie, et  ce malgré la définition très large du transfert 
de technologie adoptée par l'ICTSD aux fins de son ét ude.  Selon eux, l'accent mis sur le rôle de la 
coopération Sud-Sud dans l'exposé de l'OCDE pouvait effectivement être un aspect important du 
processus de transfert de technologie;  toutefois il ne fallait pas l'interpréter d'une manière qui 
limiterait ou minimiserait la res ponsabilité des pays développés dans le transfert de technologies 
appropriées vers les pays en développement. 
5. Afin de finaliser les recommandations qui pourra ient être faites en vue d'accroître les apports 
de technologies aux pays en dével oppement, certains Membres ont suggé ré que, tout en poursuivant la 
discussion sur la relation entre le commerce et le transf ert de technologie eu égard au rôle crucial joué 
par ce dernier dans les processus de développement et dans la promotion de la  participation des pays 
en développement au commerce mondial, il était t out aussi important que le Groupe de travail 
examine de nouvelles idées pour s'acquitter pleinement de son mandat. 
6. La discussion a en outre permis de souligner l'importance d'un ré gime d'investissement et d'un 
cadre réglementaire ouverts et non discriminatoi res, d'un environnement propice, d'une bonne 
gouvernance, d'un régime commercial ouvert, d'une cap acité d'absorption, de  compétences et de 
ressources humaines locales pour promouvoir la recherch e, l'innovation et le transfert de technologie.  
Il a été dit aussi que ces facteurs jouaient un rôle cr ucial dans la capacité à attirer des investissements 
pour la R-D et à diffuser avec succès de nouvelles technologies dans les pays d'accueil.
  Un Membre a 
estimé qu'étant donné que le secteur privé détenait une  grande part des technologies, il était difficile 
de concevoir un programme effectif de transfert de technologie sans tenir compte aussi des politiques 
et des pratiques de certains pays d'accueil, y comp ris l'élément "promotion de l'investissement".  Un 
autre Membre a fait observer que les études de cas réa lisées dans le contexte de l'examen global de 
l'Aide pour le commerce qui devait avoir lieu pourraient aussi donner des idées sur certaines 
approches innovantes que les pays pourra ient avoir employées pour promouvoir la 
recherche-développement, l'innovation et le transfer t de technologie.  Un autre Membre a considéré 
que la discussion du Groupe de travail sur l'évalua tion de l'incidence de la technologie et de son 
transfert sur les exportations des pays en dével oppement pourrait aider à mieux cerner le rôle du 
transfert de technologie dans les processus de développement. 
7. Le Pakistan a fait part de son expérience c oncernant le développement local d'un système 
d'irrigation au goutte-à-goutte par l'Institut nucléaire d'agriculture et de biologie de Faisalabad, et il a 
souligné l'incidence positive de ce tte innovation sur le rendement du co ton, qui était passé de 960 kg à  WT/WGTTT/M/36 
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  l'acre à 1 680 kg à l'acre.  Avec le soutien de la  Chine, les spécialistes locaux poursuivaient leurs 
travaux pour rendre cette technologie plus précise grâce à des partenariats entre des entreprises 
privées.  La pénurie d'eau pour les terres agricoles constituait un problème aigu, surtout dans les terres 
arides des provinces du Baloutchistan et du Sindh, et  dans celles du sud de la province du Panjab.  
L'Institut nucléaire d'agriculture et de biologie de Faisalabad, qui avait mis au point le système 
d'irrigation au goutte-à-goutte, avait testé celui-ci avec succès sur quelques acres de terres et permis 
ainsi d'augmenter notablement le rendement du cot on.  Au Pakistan, Acumen Fund (un fonds commun 
mondial à but non lucratif utilisant une approche  entrepreneuriale pour résoudre les problèmes 
mondiaux de la pauvreté) avait mis sa technologie à la disposition des agriculteurs les plus pauvres 
pour les aider à produire davantage avec moins d'eau.  L'adoption de cette technologie avait permis de 
réduire de 50 pour cent la quantité d'eau dont l es petits propriétaires terriens avaient besoin pour 
cultiver un acre de terres, d'améliore r le rendement de 40 pour cent et d' abaisser le coût des facteurs 
de production de 30 pour cent.  En outre, grâce à cette technologie, il était aussi possible de cultiver la terre tout au long de l'année, ce qui voulait dire que les agriculteurs et leurs familles étaient moins 
nombreux à devoir émigrer.  L'Institut d'agriculture et de biologie de Faisalabad avait en outre pris des 
mesures pour conclure des partenaria ts avec le secteur privé en Chin e en vue d'affiner encore cette 
technologie.  Le Pakistan estimait que cette colla boration entre lui et la Chine concernant la 
technologie d'irrigation au goutte-à-goutte était un  bon exemple de coopération Sud-Sud, et il a 
souligné l'importance de disposer des ressources né cessaires pour diffuser la technologie dans les pays 
en développement.  Le Pakistan a aussi suggéré que  le Groupe de travail explore les solutions "Aide 
ou Commerce" en tant que moyen de dégager de s ressources pour promouvoir l'innovation et le 
transfert de technologie. 
8. Les Membres ont fait part de leur intérêt pour  la création par l'OMPI d'une "Base de données 
de l'assistance technique" (IP-TAD) et d'une "Base de données de mise en parallèle des besoins de 
développement liés à la propriété intellectuelle" da ns le contexte de son Plan d'action pour le 
développement.  Ils estimaient que ces initiatives pou rraient aussi être utiles pour le transfert de 
technologie et sont convenus que l'OMPI devrait être  invitée à présenter ses travaux à l'une des futures 
réunions du Groupe de travail.  Ils pensaient qu'un exposé de l'OMPI pourrait aider à éclairer certains 
aspects de la remarquable note informelle établie par certains pays en déve loppement que le Groupe 
de travail examinait depuis quelque temps déjà.  Commentant la suggestion de certains Membres 
tendant à ce que le Groupe de trav ail invite le PNUE à faire part de ses travaux su r les politiques et 
l'environnement propices nécessaires pour assurer l'apport de technologies d'atténuation et 
d'adaptation, un Membre leur a demandé de précise r davantage quel était l'objectif qu'ils avaient à 
l'esprit en demandant au PNUE de venir s' exprimer devant le Groupe de travail. 
C. T
OUTES RECOMMANDATIONS EVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ETRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROITRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT  
9. Au titre du point de l'ordre du jour relatif aux recommandations que le Groupe de travail 
pourrait faire à l'avenir, les Membres ont poursuiv i leurs débats sur une communication présentée 
antérieurement et intitulée ''F acilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing – 
Steps to Increase Flows of Technology to Developing  Countries'' (Faciliter l'accès à l'information sur 
les sources de technologie appropriée:  Mesures visa nt à accroître les apports de technologie vers les 
pays en développement).  Les coauteurs ont été en couragés à réviser leur communication sur la base 
des observations formulées par les Membres lors de réunions précédentes, et à la présenter sous la 
forme d'un document officiel pour que le Groupe de travail puisse continuer à travailler sur certaines 
des idées qui y étaient exposées.  En outre, les Me mbres ont réaffirmé l'opinion qu'ils avaient 
exprimée lors des réunions précédentes, à savoir que la confrontation des expériences des pays ayant 
connu un développement technologique rapide, et  la mise en commun des enseignements majeurs 
tirés du processus de développement, pourraient c onstituer un aspect important du travail du Groupe 
de travail.  Le partage des expériences permettrait aux pays en développement de faire des choix plus WT/WGTTT/M/36 
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  éclairés sans avoir à réinventer la roue.  Certai ns Membres ont en outre renouvelé leur demande 
tendant à ce que soit créée une page Web de l'OMC qui  fournirait des renseignements sur le transfert 
de technologie. 
D. A
UTRES QUESTIONS  
10. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
11. La réunion a été déclarée close. 
 
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