ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/216/EGY 
23 août 2011 
 (11-4184) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
ÉGYPTE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Égypte pour la période du 1
er janvier 
au 30 juin 2011. 
 
_______________ 
 
  
  G/ADP/N/216/EGY 
Page 2 Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2011 
 
Enquêtes initiales 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination de 
la valeur normale  Droit définitif Engagement en 
matière de prix
 Désignation;  
catégorie à 
six chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification4; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date;  période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping;  
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux Date, raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de toutes 
les bases utilisées 
dans la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép.  Pop. de Revêtements de sols 
et de murs en 
polymères de chlorure de vinyle 
"PVC" 
391810 
1/2011 11.04.11 
D:  01.01.10 
au 31.12.10 
I:  01.01.07 
au 31.12.10         
Italie Contenants en 
matières plastiques 
réalisés en polymères 
de l'éthylène (boîtes) 
392310 
2/2009 24.12.09 
D:  01.01.09 
au 31.12.09 
I:  01.01.07 
au 31.12.09  22.06.11 
40%-45% 
(au moins 0,3-0,5 
euro/kg)       
Turquie Barres d'armature en 
acier (barres, tiges et 
rouleaux) 
7213, 7214 
1/2010 13.1010 
D:  01.07.09 
au 30.06.10 
I:  01.07.06 
au 30.06.10         
                                                      
1 Les rapports concernant les enquêtes antidumping ne peuvent pas être consultés sur un site Web officiel. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence. 
4 Les numéros d'identification ont été créés spécifiquement pour les rapports semestriels.  
   G/ADP/N/216/EGY
 Page 3 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Résultats finals Abrogation de 
mesures Autres 
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur 
la procédure)  Base de la 
détermination de 
la valeur normale Droit définitif Engagement en 
matière de prix 
 Désignation;  
catégorie à 
six chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, raison Date, explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de toutes 
les bases utilisées dans la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. pop. 
de Moteurs électriques 
monophasés ou 
polyphasés 
85010000 5/1999 19.08.10 
SNR 
D:  01.07.09 
au 30.06.10 
I:  01.07.05 
au 30.06.10    09.06.11 
Résultat de 
l'enquête     
 
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels. 
n.d. – Non disponible. 
LDR – Droit moindre. SNR – Réexamen à l'extinction. 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen. 
HMP – Prix sur le marché intérieur. 
TMP – Prix dans un pays tiers. 
CV – Valeur construite. P – Date de publication. 
C – Date du début du recouvrement des droits. 
 
 G/ADP/N/216/EGY 
Page 4  
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2011 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête5 Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication 
Chine, Rép. pop. de Pneumatiques neufs,  en caoutchouc, 
des types utilisés pour les voitures de 
tourisme (y compris les voitures du type break et les voitures de course) 
et des types utilisés pour les camions 
légers 4/1999 Droits 01.06.02 
Journal officiel n° 122 
(supplément) 29.05.07 
Journal officiel 
n° 120 (supplément)
Vaisselle en céramique ou en 
porcelaine 
1/2002 Droits 02.03.03 
Journal officiel n° 47 
(supplément) 24.08.08 
Journal officiel 
n° 196 (supplément)
Lampes fluorescentes ordinaires de 18 à 40 watts 
4/2005/China Droits 30.08.06 
Journal officiel n° 197 
(supplément)  
Crayons et crayons de couleur 
8/2006 Droits 25.11.01 
Journal officiel n° 270 
(supplément) 23.05.07 
Journal officiel 
n° 115 (supplément)
Stylos à bille 1/2006 Droits 22.01.07 
Journal officiel n° 15 
(supplément)  
Pneumatiques pour autobus et 
camions 6/2006/China Droits 10.03.08 
Journal officiel n° 58 
(supplément)  
Fermetures à glissière 
2/2007 Droits 03.08.08 
Journal officiel n° 178 
(supplément)  
Moteurs électriques 
1/2009 Droits 21.06.10 
Journal officiel n° 142 
(supplément)  
Corée, 
République de Phtalate de dioctyle 
7/2006 Droits 08.07.07 
Journal officiel n° 154 
(supplément)  
Inde Lampes fluorescentes ordinaires de 
18 à 40 watts 4/2005/India Droits 30.08.06 
Journal officiel n° 197 
(supplément)  
Pneumatiques pour autobus et 
camions 
6/2006/India Droits 10.03.08 
Journal officiel n° 58 
(supplément)  
                                                      
5 Les numéros d'identification ont été créés spécifiquement pour les rapports semestriels.  G/ADP/N/216/EGY 
 Page 5 
 
 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête5 Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication 
Indonésie Lampes fluorescentes ordinaires de 
18 à 40 watts 
4/2005/Indonesia Droits 30.08.06 
Journal officiel n° 197 
(supplément)  
Italie Contenants en matières plastiques 
réalisés en polymères de l'éthylène (boîtes) 
2/2009 Droits 22.06.11 
Journal officiel n° 143 
(supplément)  
Thaïlande Lampes fluorescentes ordinaires de 
18 à 40 watts 4/2005/Thailand Droits 30.08.06 
Journal officiel n° 197 
(supplément)  
Viet Nam Lampes fluorescentes ordinaires de 
18 à 40 watts 
4/2005/Viet Nam Droits 30.08.06 
Journal officiel n° 197 
(supplément)  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2011 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée 
en vigueur;  date 
de la prorogation 
la plus récenteNombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de réexamens 
aux fins du 
remboursement 
commencés, achevés  
 
Néant 
 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2011 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro d'identification 
de l'enquête Date de suppression Raison de la 
suppression 
Chine, Rép.  Pop. de Serrures ou barillets pour portes et 
fenêtres 
4/2006 26.05.11 Expiration sans 
réexamen 
Moteurs électriques monophasés 
ou polyphasés 
5/1999 09.06.11 Réexamen du résultat de 
l'enquête 
Inde Crayons 
2/2005/India 07.01.11 Expiration sans 
réexamen 
Allumettes en boîtes 
3/2006 13.06.11 Expiration sans 
réexamen 
Indonésie Crayons 
2/2005/Indonesia 07.01.11 Expiration sans 
réexamen G/ADP/N/216/EGY 
Page 6  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro d'identification 
de l'enquête Date de suppression Raison de la 
suppression 
Malaisie Vaisselle en porcelaine ou en 
céramique 
3/2005/Malaysia 03.01.11 Expiration sans 
réexamen 
Taipei chinois Crayons 
2/2005/Taipei 07.01.11 Expiration sans 
réexamen 
Thaïlande Vaisselle en porcelaine ou en 
céramique 
3/2005/Thailand 03.01.11 Expiration sans 
réexamen 
Crayons 
2/2005/Thailand 07.01.11 Expiration sans 
réexamen 
 
  
__________