. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/179 
29 mai 2006 
 (06-2552) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
- MAPA 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Variétés sensibles à Xanthomonas campestris pv. viticola (bacterie). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n°9 émise le 
20 avril 2006 et publiée au J ournal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n°79 du 26 avril 
2006, section 1, pages 1 et 2 (disponible uniquement  en portugais, deux page s).  Ce texte peut 
être téléchargé à partir de l'adresse Internet: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/CONSULTA_
PUBLICA/PORTARIA%20SARC%20NR%20126%20-%2027-05-2004%20CONSULTA%20P%DABLICA%20C ERA%20E%20P%D3%20DE%20CARNA
%DABA.RTF 
6. Teneur:  Le règlement notifié établit une graduation de sensibilité variétale à la bactérie 
Xanthomonas campestris pv. viticole  et adopte des exigences phytosanitaires pour les jeunes 
plants ainsi que des mesures de préven tion, de contrôle et d'éradication. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux  
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [X] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
NIMP n°14 G/SPS/N/BRA/179 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqués. 
10. Date projetée pour l'adoption:  26 avril 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  26 avril 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br