. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1398 
28 août 2006 
 (06-4045) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Viande, graisse et sous-produits de vi ande de bovins, ovins, porcins, caprins, 
chevaux et de volailles, lait et œufs.  App lication comme bactéricide/fongicide dans les 
bâtiments abritant des animaux et les litières.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.   Copper Sulfate 
Pentahydrate; Tolerance Exemption in or on Various Food and Feed Commodities  (Règle 
finale:  Sulfate cuivrique pentahydraté.  Ex emption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus dans ou sur divers produits destinés à l'alimentation humaine ou 
animale).  Disponible en anglais, 4 pages. 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit une exempti on de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale pour les résidus de sulfate cuivri que pentahydraté utilisé comme fongicide sur des 
cultures en cours de croissance ou sur des produ its agricoles à l'état brut après récolte, 
comme bactéricide/fongicide dans ou sur la via nde, la graisse et les sous-produits de viande 
de bovins, ovins, porcins, caprins, chevaux et de volailles, lait et œufs, et comme bactéricide/fongicide dans les bâtiments abritant des animaux et les litières.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux , [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/USA/1398 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  11 août 2006 (Volume 71, n° 155, pages 46106 à 46110) 
Disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-11/p13082.htm. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Date de prise d'effet du texte:  11 août 2006.  Ce texte a 
été publié dans le Federal Register  sous forme d'avis le 21 décembre 2005.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  11 août 2006. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 10 octobre 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Antimicrobials 
Division (7510C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-1301;  Fax:  202- 690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov