ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/83 
21 décembre 2007 
 
 (07-5740) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN NOVEMBRE 2007 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en novembre 2007, soit 83 nouvelles notifications au total, émanant de 21 Membres. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/83 
Page 2 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/69 
1er novembre 2007 2.9.2 SH 681299;  681293;  681140 Sécurité des consommateurs et de 
l'environnement  09/11/2007 
 G/TBT/N/ZAF/70  
15 novembre 2007 2.9.2 Aliments préparés:  préparations à base de 
céréales, de farines, d'amidons, de fécules 
ou de lait (SH 1901.10.00;  ICS 67.230, 
67.100.10)  Sécurité des consommateurs 28/03/2008 
 G/TBT/N/ZAF/71 
21 novembre 2007 2.9.2 Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles principalement conçus pour le 
transport de personnes 
(SH 87.03;  ICS 43.100) Sécurité des consommateurs 09/01/2008 
 G/TBT/N/ZAF/72 
21 novembre 2007 2.9.2 Véhicules automobiles pour le transport de 
marchandises 
(SH 8704.31.80;  ICS 43.080.01) Sécurité des consommateurs 09/01/2008 
Cameroun G/TBT/N/CMR/1 
19 novembre 2007 2.9.2 
5.6.2 Fer à béton;  treillis soudés;  fil d'attache 
(91.080.04) Prévention des pratiques trompeuses et 
anticoncurrentielles et promotion de la 
qualité dans le secteur de la construction Texte déjà adopté 
 G/TBT/N/CMR/2 
19 novembre 2007 2.9.2 
5.6.2 Citernes destinées au transport routier et 
ferroviaire des produits liquides Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes Texte déjà adopté 
 G/TBT/N/CMR/3 
19 novembre 2007 5.6.2 Tous les produits destinés à la consommation Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs  Texte déjà adopté 
 G/TBT/N/CMR/4 
19 novembre 2007 2.9.2 
5.6.2 Tous les produits préemballés Transparence dans le contrôle métrologique Texte déjà adopté 
 G/TBT/N/CMR/5 
19 novembre 2007 2.9.2 Un grand nombre de produits (voir la 
notification) Lutte contre la fraude, la contrebande et la 
contrefaçon et prévention des pratiques 
trompeuses et anticoncurrentielles Texte déjà adopté 
 G/TBT/N/CMR/6 
19 novembre 2007 2.9.2 
5.6.2 Les bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié 
propane/butane Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs; 
sécurité des personnes  Texte déjà adopté 
 G/TBT/N/CMR/7 
19 novembre 2007 2.9.2 Tous aliments préconditionnés Prévention des pratiques trompeuses et 
anticoncurrentielles Texte déjà adopté 
Canada G/TBT/N/CAN/220 
13 novembre 2007 2.9.2 
5.6.2 Portes et enceintes contenant du verre 
(ICS 81.040.20, 91.060.50) Protection de la sécurité des personnes 17/01/2008 
 G/TBT/N/CAN/221 
21 novembre 2007 2.9.2 
5.6.2 Détecteurs à usage domestique 
(ICS 13.220.20, 13.320) Protection de la sécurité des personnes 24/01/2008  
   G/TBT/GEN/N/83
 Page 3Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Chine G/TBT/N/CHN/294 
14 novembre 2007 2.9.2 Cosmétiques (ICS 71.100.70;  SH 3304) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 13/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/295 
14 novembre 2007 2.9.2 Petits moteurs à allumage par étincelles pour 
engins mobiles non routiers (SH 8407, 8207, 
8430, 8432, 8433, 8501, 8502, 8413) Protection de l'environnement et de la santé 
des personnes 13/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/296 
14 novembre 2007 2.9.2 Système de freinage des voitures de tourisme 
(ICS 43.040.40;  SH 8703 et 8708) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 13/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/297 
14 novembre 2007 2.9.2 Compteurs de vitesse pour véhicules 
automobiles  
(ICS 43.040.10;  SH 8708) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 13/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/298 
14 novembre 2007 2.9.2 Équipements de fête foraine  
(ICS 97.200.40;  SH 9508) Protection de la vie des personnes et de la 
sécurité des biens 13/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/299 
14 novembre 2007 2.9.2 Tôles d'acier pour chaudières et récipients à 
pression (ICS 77.140.50;  SH 7208 et 7225) Protection de la vie des personnes et de la 
sécurité des biens, ainsi que l'amélioration de 
la qualité 13/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/300 
14 novembre 2007 2.9.2 Barres d'acier lisses laminées à chaud, pour 
béton armé (ICS 77.140.60;  SH 7213) Amélioration de la qualité des barres lisses 
laminées à chaud, réglementation du marché, 
facilitation du commerce et protection de la 
sécurité des personnes 13/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/301 
14 novembre 2007 2.9.2 Produits d'application intérieurs pour bâtiments 
(ICS 87.040) Protection de l'environnement et de la santé 
des personnes 13/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/302 
14 novembre 2007 2.9.2 Climatiseurs individuels à vitesse variable 
(ICS 23.080;  SH 8415) Réglementation du marché et économie 
d'énergie 13/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/303 
14 novembre 2007 2.9.2 Unités de conditionnement d'air (pompes à 
chaleur) interreliées (IC S 23.080;  SH 8415) Réglementation du marché et économie 
d'énergie 13/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/304 
14 novembre 2007 2.9.2 Cuiseurs à induction à usage domestique 
(ICS 27.010;  SH 8419) Protection de l'environnement 13/01/2007 
 G/TBT/N/CHN/305 
14 novembre 2007 2.9.2 Appareils électrodomestiques et analogues 
(ICS:  13.120) Protection de la santé des personnes 13/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/306 
14 novembre 2007 2.9.2 Lampes fluorescentes sans électrode à ballast 
intégré pour l'éclairage général (ICS 29.140.30) Protection de la sécurité des personnes et des 
biens 13/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/307 
14 novembre 2007 2.9.2 Lampes pour véhicules routiers 
(ICS:  29.140.20;  43.040.20) Protection de la sécurité des personnes et des 
biens 13/01/2008  
  G/TBT/GEN/N/83 
Page 4 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Chine (suite) G/TBT/N/CHN/308 
14 novembre 2007 2.9.2 Verrerie de laboratoire.  Tous types d'articles en 
verre réfractaire (ICS 81.040.01;  SH 7020) Sécurité dans les laboratoires et protection de 
la santé des personnes 13/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/309 
14 novembre 2007 2.9.2 Similicuir doublé ou non de mousse PVC avec 
ou sans renforcement à base de résine PVC et 
d'additifs ajoutés par revêtement, calandrage ou 
constitution de composite   
(ICS 83.140, 59.080.40) Protection de la santé des personnes 13/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/310 
14 novembre 2007 2.9.2 Articles pour feux d'artifice et pétards 
(SH 36041000) Amélioration de la qualité des produits et 
protection de la sécurité des personnes 13/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/311 
14 novembre 2007 2.9.2 Articles pour feux d'artifice et pétards 
(SH 36041000) Amélioration de la qualité des produits et 
protection de la sécurité des personnes 13/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/312 
14 novembre 2007 2.9.2 Articles pour feux d'artifice et pétards 
(SH 36041000) Amélioration de la qualité des produits et 
protection de la sécurité des personnes 13/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/313 
14 novembre 2007 2.9.2 Aliments Protection de la santé des personnes 13/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/314 
30 novembre 2007 2.9.2 Superphosphate triple (ICS 65.080;  chapitre 31 
du SH) Protection de la santé des personnes et des 
animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 29/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/315 
30 novembre 2007 2.9.2 Graines de légumineuses Amélioration de la qualité des graines de 
légumineuses 29/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/316 
30 novembre 2007 2.9.2 Graines pour l'agriculture 
(SH 1209) Amélioration de la qualité des graines et 
protection des intérêts des agriculteurs 29/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/317 
30 novembre 2007 2.9.2 Graines pour l'agriculture (SH 1209) Amélioration de la qualité des graines et 
protection des intérêts des agriculteurs 29/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/318 
30 novembre 2007 2.9.2 Graines pour l'agriculture (SH 1209) Amélioration de la qualité des graines et 
protection des intérêts des agriculteurs 29/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/319 
30 novembre 2007 2.9.2 Courroies trapézoïdales  pour automobiles 
(ICS 83.140.01;  SH 40103100) Sécurité 29/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/320 
30 novembre 2007 2.9.2 Chaussures d'athlétisme  
(ICS 61.060;  SH 3405) Protection de la sécurité des personnes 29/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/321 
30 novembre 2007 2.9.2 Boissons alcooliques, pâtisseries, cosmétiques, 
aliments (fonctionnels) de santé, thé, grains 
(ICS 55.020) Protection de l'environnement;  Protection 
des consommateurs 29/01/2008  
   G/TBT/GEN/N/83
 Page 5Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Chine (suite) G/TBT/N/CHN/322 
30 novembre 2007 2.9.2 Grues mobiles, véhicules pompes à béton et 
véhicules de lutte contre l'incendie 
(ICS 03.220.20, 43.020;  SH 8707, 8716) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 29/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/323 
30 novembre 2007 2.9.2 Cubilots, chargeurs de cubilot (ICS 25.120.30;  
SH 8454) Protection de la vie des personnes et sécurité 
des biens 29/01/2008 
 G/TBT/N/CHN/324 
30 novembre 2007 2.9.2 Tombereaux de chantier sans rail, sur 
pneumatiques, pour mines souterraines 
(ICS 73.100.40,  SH 8430) Protection de la vie des personnes, sécurité 
des biens et protection de l'environnement 29/01/2008 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/167 
15 novembre 2007 2.9.2 Roténone, extrait d' equisetum  et chlorhydrate de 
quinine Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 14/01/2008 
 G/TBT/N/EEC/168 
15 novembre 2007 2.9.2 Cosmétiques Protection de la santé des personnes 14/01/2008 
 G/TBT/N/EEC/169 
22 novembre 2007 2.10.1 Exemptions de l'application des règles 
d'étiquetage des allergènes dans les denrées 
alimentaires Établissement d'exemptions permanentes de 
l'application des règles d'étiquetage des 
allergènes sur la base des avis scientifiques 
de l'Autorité européenne de sécurité des 
aliments (EFSA) Non indiqué 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/164 
1er novembre 2007 2.9.2 Produits alimentaires Protection des consommateurs et 
amélioration de la santé publique 31/12/2007 
 G/TBT/N/KOR/165 
21 novembre 2007 2.9.2 Lampes sans électrode (SH 853939) Protection des consommateurs 20/01/2008 
 G/TBT/N/KOR/166 
23 novembre 2007 2.9.2 
5.6.2 Ascenseurs (y compris les escaliers mécaniques) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 21/01/2008 
El Salvador G/TBT/N/SLV/112 
26 novembre 2007 2.9.2 
5.6.2 Efficacité énergétique et sécurité des lampes à 
fluorescence compactes intégrées, exigences en 
matière de performance énergétique et étiquetage 
(ICS 29.140.30) Protection de l'environnement et économie 
d'énergie électrique 25/01/2008 
 G/TBT/N/SLV/113 
26 novembre 2007 2.9.2 
5.6.2 Efficacité énergétique des moteurs à courant 
alternatif triphasés, à induction, du type cage 
d'écureuil, d'une puissance nominale de 0,746 à 
373 kW.  Limites, méthodes d'essai et étiquetage 
(ICS 29.160.30) Protection de l'environnement et économie 
d'énergie électrique 25/01/2008  
  G/TBT/GEN/N/83 
Page 6 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations  
États-Unis G/TBT/N/USA/311 
16 novembre 2007 2.9.2 Étiquetage des aliments (domaine 67 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 31/01/2008 
 G/TBT/N/USA/312 
16 novembre 2007 3.2 Cigarettes (chapitre 24 et position 2402.20 du 
SH;  ICS 65.160) Protection des consommateurs Non indiqué 
 G/TBT/N/USA/313 
16 novembre 2007 3.2 Cigarettes (chapitre 24 et position 2402.20 du 
SH;  ICS 65.160) Protection des consommateurs Non indiqué 
 G/TBT/N/USA/314 
20 novembre 2007 2.9.2 Véhicules automobiles (SH 8703;  ICS 13.020, 
43.040) Protection de l'environnement 10/12/2007 
 G/TBT/N/USA/315 
20 novembre 2007 3.2 Dispositifs électroniques (SH 8471;  ICS 13.020, 
13.030, 35.160, 35.220) Protection de l'environnement Non indiqué 
 G/TBT/N/USA/316 
21 novembre 2007 2.9.2 Lave-vaisselle, déshumidificateurs, cuisinières et 
fours électriques ou à gaz, lave-linge à usage 
commercial (SH 8422.11, 8516.60, 8450.11-20, 
8419.81;  ICS 97.040, 97.030) Protection de l'environnement 29/01/2008 
France G/TBT/N/FRA/73 
30 novembre 2007 2.9.2 Équipement de prévention des incendies Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes Février 2008 
Honduras G/TBT/N/HND/47 
1er novembre 2007 2.9.2 ICS 67.160.20 Protection de la santé des personnes et 
prévention de pratiques de nature à tromper 
les consommateurs 31/12/2007 
Israël G/TBT/N/ISR/188 
21 novembre 2007 2.9.2 Éléments chauffants interchangeables pour 
appareils électroniques (ICS 97.100.10) Sécurité des consommateurs 20/01/2008 
 G/TBT/N/ISR/189 
21 novembre 2007 2.9.2 Déboucheur à usage domestique:  exigences en 
matière de sécurité, d'emballage et de marquage 
(ICS 71.060.01) Sécurité des consommateurs 20/01/2008 
Japon G/TBT/N/JPN/225 
5 novembre 2007 2.9.2 Aliments frais commercialisés sur le marché 
intérieur Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et information des consommateurs 04/01/2008 
 G/TBT/N/JPN/226 
5 novembre 2007 2.9.2 
5.6.2 Véhicules automobiles (SH 87.01-05) Protection de l'environnement 04/01/2008 
 G/TBT/N/JPN/227 
5 novembre 2007 2.9.2 Aliments transformés commercialisés sur le 
marché intérieur Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et information des consommateurs 04/01/2008 
 G/TBT/N/JPN/228 
20 novembre 2007 2.9.2 
5.6.2 Véhicules automobiles (SH 87.01 à 87.05, 87.07 
et 87.08, 87.11 et 87.14) Protection de la sécurité des personnes; 
harmonisation avec les normes 
internationales pertinentes 24/12/2007  
   G/TBT/GEN/N/83
 Page 7Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Japon (suite) G/TBT/N/JPN/229 
21 novembre 2007 2.9.2 Cosmétiques Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 25/12/2007 
 G/TBT/N/JPN/230 
21 novembre 2007 2.9.2 Produits parapharmaceutiques Déréglementation visant les serviettes 
hygiéniques 25/12/2007 
 G/TBT/N/JPN/231 
21 novembre 2007 2.9.2 Médicaments (chapitre 30 du SH) Actualisation des descriptions et maintien de
la qualité des médicaments 25/12/2007 
Malaisie G/TBT/N/MYS/13 
6 novembre 2007 2.9.2 Produits cosmétiques – ICS 71.100 Protection de la santé et sécurité;  Prévention 
de pratiques de nature à induire en erreur 05/01/2008 
Mexique G/TBT/N/MEX/129 
26 novembre 2007 2.9.2 Substances, matières et déchets dangereux Protection de la sécurité des personnes 21/12/2007 
Oman G/TBT/N/OMN/25 
30 novembre 2007 5.6.2 Jouets, définis comme tous produits ou matériels 
conçus pour être utilisés dans des activités de jeu 
par des enfants de moins de 14 ans, ou 
manifestement destinés à cet usage Protection de la sécurité des personnes 24/01/2008 
Qatar G/TBT/N/QAT/33 
30 novembre 2007 2.9.2 
5.6.2 Appareils électriques conçus pour être utilisés 
dans le domaine basse tension (de 50 V à 
1 000 V en courant alternatif et de 75 V à 
1 500 V en courant continu) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes et des animaux  30/12/2007 
 G/TBT/N/QAT/34 
30 novembre 2007 2.9.2 
5.6.2 Jouets, définis comme tous produits ou matériels 
conçus pour être utilisés dans des activités de jeu 
par des enfants de moins de 14 ans, ou 
manifestement destinés à cet usage Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 30/12/2007 
République tchèque G/TBT/N/CZE/122 
13 novembre 2007 2.9.2 Le décret notifié porte sur les denrées 
alimentaires destinées à une alimentation 
particulière et sur leur méthode d'utilisation 
(préparations pour nourrissons et préparations de 
suite, préparations à base de céréales, aliments 
pour bébés et denrées alimentaires exemptes de 
gluten) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 20/12/2007 
 G/TBT/N/CZE/123 
30 novembre 2007 2.9.2 Alcool Assurer que les biocomposants ne seront pas 
employés à d'autres fins, ni utilisés de 
manière abusive dans un but d'évasion fiscale31/12/2007  
  G/TBT/GEN/N/83 
Page 8 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Suède G/TBT/N/SWE/88 
1er novembre 2007 2.9.2 La proposition notifiée concerne tous les types 
de cargaisons, à l'exception des liquides et des 
gaz en vrac Harmonisation des règles applicables aux 
transports terrestres avec celles qui 
concernent les transports maritimes; 
réglementation des situations spécifiquement 
liées aux conditions en mer 14/01/2008 
 G/TBT/N/SWE/89 
15 novembre 2007 2.9.2 Produits de construction Harmonisation avec les textes réglementaires 
de l'UE 01/02/2008 
 G/TBT/N/SWE/90 
22 novembre 2007 2.9.2 Produits de construction utilisés pour les routes 
et les voies urbaines Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 01/02/2008 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/53 
15 novembre 2007 2.9.2 Déshumidificateurs (SH 84798010) Économie d'énergie et protection de 
l'environnement 14/01/2008 
 
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