ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/M/260 
17 avril 2012 
 (12-2009) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
7 et 9 mars 2012  
 
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
TRINITÉ-ET-TOBAGO 
 
Compte rendu de la réunion 
 
Président:  S.E. M. Eduardo Muñoz Gómez (Colombie) 
 
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I.  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3  
II.  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA TRINITÉ-ET-TOBAGO 5  
III.  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 8  
IV.  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 12  
V.  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA TRINITÉ-ET-TOBAGO ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 37  
VI.  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 44  
 
 
    
 
    
 
     
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses du 
gouvernement trinidadien figurent dans le  document WT/TPR/M/260/Add.1 et seront 
disponibles en ligne à l'adresse suivan te:  http://www.wto.org/french/tratop_f 
/tpr_f/tprep_f.htm.  WT/TPR/M/260 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le troisième examen de la politique commerciale de la Trinité-et-Tobago s'est déroulé les 7 et 
9 mars 2012.  Le Président, S.E. M. Eduardo Muñoz  Gómez (Colombie), a souhaité la bienvenue à la 
délégation de la Trinité-et-Tobago, menée par M.  Stephen Cadiz, Ministre du commerce et de 
l'industrie, et au présentateur, S. E. M. Fook Seng Kwok (Singapour). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments de procédure concernant le déroulement de  la réunion.  Le rapport de la Trinité-et-Tobago 
avait été publié sous la cote WT/TPR/G/260 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote 
WT/TPR/S/260. 
3. Les délégations ci-après avaient soumis des qu estions écrites deux semaines au moins avant la 
réunion, et ces questions avaient été communiquées à la  délégation trinidadienne:  Brésil, États-Unis, 
Chili, Barbade, Singapour, Canada, Costa Rica, Colo mbie, Japon, Union européenne et Mexique.  Les 
délégations ci-après avaient soumis des questions écr ites passé le délai de deux semaines:  Argentine, 
République dominicaine, Pakistan, Pérou et Thaïlande. 
4. Le Président a indiqué qu'il avait examiné les ra pports établis par la Tr inité-et-Tobago et par 
le Secrétariat aux fins de la ré union.  On pouvait lire, dans ces deux  rapports, qu'en dépit de la faillite 
de deux compagnies d'assurance – Colonial Life Insurance Company et British American Insurance 
Company (Trinidad) Limited – qui représentaient plus de 10% du PIB, la Trinité-et-Tobago avait 
réussi à surmonter les répercussions de la crise financière grâce à une dette publique faible, à des 
réserves en devises suffisantes et à la marge de manœuvre budgétaire dont elle disposait au moment 
où la crise a éclaté.  La crise financière a toutefois nui à la croissance.  Les deux rapports ont 
également mis en évidence la dépendance de la Tr inité-et-Tobago vis-à-vis des secteurs du pétrole et 
du gaz et ont souligné qu'il était nécessaire de dive rsifier l'économie du pays, d'autant que les réserves 
de pétrole et de gaz diminuent. 
5. Le Président a noté que les pouvoirs publics étai ent conscients de la nécessité de diversifier 
l'économie et qu'il s'agissait là, d'ailleurs, de l' un des principaux objectifs du Cadre de politique à 
moyen terme 2011-2014 adopté par le gouvernemen t.  Il a également noté que les Membres 
souhaitaient que la Trinité-et-T obago leur fournisse des précisions  au sujet des mesures qu'elle 
envisageait de prendre en ce sens. 
6. Le Président a noté que les procédures douanières avaient été améliorées grâce au système 
SYDONIA World et il a indiqué qu'elles devraient l' être encore avec la mise en place d'un système de 
soumission électronique des documents et du guichet  unique électronique en 2012.  En outre, la 
Trinité-et-Tobago avait effectivement intégré le Marché unique de la CARICOM, qui contribuait à 
libéraliser encore les échanges dans la région. 
7. En revanche, le rythme des réformes engag ées dans de nombreux domaines n'avait pas été 
très soutenu.  Au moment du précédent examen de la politique commerciale de  la Trinité-et-Tobago, 
en 2005, la législation antidumping était en cours de  réexamen et celle sur les sauvegardes en était à 
l'étape de la rédaction, mais la  nouvelle législation n'a toujours pas été promulguée.  Un réexamen de 
la politique des marchés publics a été lancé en 2004 et  les dispositions législatives qui en ont découlé 
sont toujours en attente d'adoption par le Parlement.  Bien que la Loi portant modification de la Loi 
sur le droit d'auteur ait été adoptée en 2008, la légi slation concernant d'autres aspects de la propriété 
intellectuelle n'a pas encore été mise en œuvre.  Le Président supposait que de nombreux Membres 
souhaitaient savoir comment la Trinité-et-Tobago co mptait s'y prendre pour remédier à ces lacunes. 
8. D'une manière générale, cet examen a fourni  aux Membres une occasion d'avoir des échanges 
sur certains problèmes systémiques présentant un intérêt pour tous les décideurs politiques. WT/TPR/M/260 
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   Modifications apportées à la législation:  accélérer le processus de promulgation 
des lois dans les domaines tels que la po litique de la concurrence, la propriété 
intellectuelle, les marchés publics ou les mesures en cas d'imprévu si ces textes de loi étaient à l'étude lors du dernier examen de la politique commerciale de la Trinité-et-Tobago en 2005. 
 
 Diversification:  diversifier l'économie en réduisa nt notamment la dépendance à 
l'égard des secteurs du pétrole et du gaz et  faire en sorte que l'économie soit moins 
vulnérable face aux chocs externes.  
 Prévisibilité:  améliorer la prévisibilité des droits  de douane compte tenu du fait que 
les écarts importants entre la moyenne d es taux de droits NPF appliqués et la 
moyenne des taux consolidés rend les dro its de douane aléatoires.  En outre, 
l'augmentation du nombre de lignes tarifaires pour lesquelles les droits appliqués sont 
supérieurs aux droits cons olidés demeure préoccupante. 
 
 Agriculture:  la part de l'agriculture dans l'éc onomie reste faible et continue de 
diminuer, en dépit d'un niveau  de soutien assez élevé, en constante augmentation, et 
malgré le fait que le gouvern ement accorde une attention particulière à ce secteur 
dans le but de di versifier l'économie.  WT/TPR/M/260 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA TRINITÉ-ET-TOBAGO 
9. Dans ses remarques finales, le Président en f onction lors du dernier examen de la politique 
commerciale de la Trinité-et-Tobago, réalisé en 2005, avait dit que "la Trinité-et-Tobago [était] 
devenue l'un des membres les plus dynamiques" du système commercial multilatéral.  À notre humble avis, la Trinité-et-Tobago a depuis fait honneur à sa voca tion internationale.  Au cours de la période à 
l'examen, son PIB par habitant a sensiblement augm enté, passant de 12 150 dollars EU en 2005 à 
16 963 dollars EU en 2011, grâce à un taux de cr oissance moyen soutenu du produit intérieur brut 
d'environ 3,2% par an.  Il faut reconnaître, cependa nt, que la crise économique et financière mondiale 
de 2009 a interrompu un cycle de 15 années de croissance économique (de 1994 à 2008). 
10. En dépit des difficultés rencontrées en 2009,  la Trinité-et-Tobago a su conserver des 
fondamentaux macro-économiques solides, grâce à une gestion budgétaire prudente et à un faible 
endettement par rapport au PIB.  Le ratio de la de tte globale au PIB est d'environ 36%;  le rapport 
entre les réserves internationales et la balance d es paiements reste positif;  l'inflation sous-jacente a 
commencé à diminuer;  le taux de chômage reste as sez faible, s'établissant en moyenne à 5%;  et le 
taux de croissance du PIB atte ndu pour 2012 est de 1,5%. 
11. Il convient de souligner que, malgré la cris e économique mondiale, la Trinité-et-Tobago n'a 
eu recours à aucune mesure protectionniste et a maintenu une économie ouverte et libéralisée, le 
commerce extérieur représentant plus de 85% de son PIB.  Cela s'explique pa r notre attachement à un 
système commercial ouvert, durable et confor me aux principes et objectifs de l'OMC. 
12. La Trinité-et-Tobago a réalisé de nombreux pr ogrès en matière de commerce international 
depuis le dernier examen;  le S ecrétariat a rendu compte de ces pr ogrès dans son rapport, où l'on peut 
lire que:  la Trinité-et-Tobago a cont inué de s'acquitter de ses obligati ons de notification en vertu des 
différents Accords de l'OMC;  la liste des produits  assujettis à des surtaxes diminue peu à peu, du fait 
à la fois des réductions et de l'élimination progressi ve des droits;  les inves tisseurs ne sont assujettis 
par la loi à aucune prescription de résultats et il n'y a aucune restriction sur le rapatriement des 
capitaux, des bénéfices, des dividendes, des intérêts, d es distributions ou des gains de placement;  et le 
rapport dette/PIB a sensiblement diminué, fait rare co mpte tenu de la crise de la dette souveraine dans 
de nombreuses parties du monde. 
13. Comme vous le savez peut-être, le gouvernemen t trinidadien n'est au pouvoir que depuis 
21 mois.  L'un des principaux chevaux de bataille de ce gouvernement est la mise en œuvre, qui porte 
notamment sur l'accélération du rythme des réformes juridiques et institutionnelles, qui nous 
permettront, nous en sommes convaincus, de fair e progresser nos objectifs en matière de politique 
commerciale. 
14. Ces objectifs sont énoncés dans le nouveau plan  national de développement, le Cadre de 
politique à moyen terme 2011-2014 (MTPF), qui définit les mesures à prendre pour renforcer 
l'économie et la ramener sur la voie d'une croissance durable.  Il est en effet reconnu, dans le MTPF, 
que des réformes supplémentaires sont nécessai res pour façonner une économie plus productive, 
compétitive et diversifiée, davantage fondée sur l'i nnovation, qui contribuera à atteindre l'objectif de 
la "Prospérité pour tous ". 
15.
 Le MTPF identifie sept axes de développement interconnectés sur lesquels s'appuyer pour 
mener à bien la transformation économique et so ciale voulue du pays.  Le rôle essentiel du commerce 
international dans la prospérité  durable du pays est pleinement admis dans le MTPF.  Ainsi la 
Trinité-et-Tobago poursuit-elle une pol itique d'économie ouverte, afin de  s'intégrer davantage dans le 
système commercial multilatéral.  Les principaux obj ectifs du MTPF sont les suivants:  diversifier et 
renforcer la base de production pour assurer la pé rennité de la croissance économique malgré la 
diminution des réserves énergétiques et maintenir un niveau de vie élevé;  faire s'élever l'économie WT/TPR/M/260 
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  dans la chaîne de valeur, amé liorer la compétitivité et développe r l'investissement, tant local 
qu'étranger;  veiller à la sécurité de la nation et renf orcer le cadre, les institutio ns et les infrastructures 
pour garantir la sécurité des personnes;  renf orcer les capacités de nos citoyens en matière 
d'accumulation et d'utilisation de connaissances,  d'innovation, de créativité et de création 
d'entreprises;  et réduire les inégalités socio-éc onomiques et les déséquilibres régionaux à l'intérieur 
de nos frontières, sortir la popul ation de la pauvreté et promouvoir l'inclusion sociale grâce à une plus 
large participation aux activités économiques. 
16. Dans le cadre du MTPF, les objectifs spécifiques à atteindre pour réaliser notre but global en 
matière de politique commerciale, qui est d'accroîtr e et de diversifier nos échanges et de promouvoir 
une croissance axée sur l'exportation, sont notamment  les suivants:  l'élargissement de l'accès aux 
marchés pour les marchandises et services de la Trinité-et-Tobago, tant à l'échelle régionale 
qu'internationale;  la sauvegarde des branches de production sensibles;  l'augmentation des capacités 
de production et d'exportation ainsi que  l'amélioration de la compétitivité des biens et services à forte 
valeur ajoutée, en particulier dans les secteurs au tres que celui de l'énergie;  la promotion d'un 
environnement favorable aux entreprises et au comme rce;  la consolidation du cadre institutionnel 
pour le commerce;  la mobilisation de ressource s destinées à financer l es besoins des secteurs 
commerciaux et liés au commerce;  le renforcement de l'intégration et de la coopération régionales et 
panaméricaines afin d'obtenir un meilleur effet de levier  vis-à-vis de la communauté internationale;  et 
l'incorporation de la politique commerciale dans  le contexte plus la rge de la politique de 
développement et de la politique macro-économique. 
17. Compte tenu des objectifs mentionnés précéde mment, la Trinité-et-Tobago continuera de 
défendre une politique commerciale tournée vers l'ex térieur dans les différentes instances.  Nous 
sommes un membre essentiel et actif de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et demeurons attachés à la réalisation du marc hé et de l'économie uniques de la CARICOM (CSME).  Nous sommes 
convaincus que la création d'un tel espace est indi spensable à notre survie dans le système 
multilatéral.  La participation de la Trinité-et- Tobago aux négociations commerciales au sein de 
diverses instances est sous-tendue par son appa rtenance à la CARICOM et l'harmonisation des 
initiatives en matière de politique commerciale  aux niveaux bilatéral et multilatéral. 
18. Dans le cadre de sa stratégie visant à la rendr e compétitive sur les marchés internationaux, la 
Trinité-et-Tobago cherche à établir une présence  commerciale, économique et politique sur les 
marchés émergents.  À cette fin, elle a entrepris de mener une politique commerc iale plus offensive en 
Amérique centrale, en Amérique du Sud et en Asie dans le but de consolider les parts de marché 
qu'elle détient déjà.  La mise en œuvre d'in itiatives visant à conquérir de nouveaux marchés et 
l'amélioration de l'accès pour nos produits et services passent par la négociation d'accords avec le 
Panama et le dialogue avec d'autres pays d'Améri que centrale, comme le Guatemala, El Salvador ou 
le Honduras. 
19. Dans le contexte de l'article 24 du GATT, la Trinité-et-Tobago, en tant que membre de la 
région du CARIFORUM, a participé à la négoc iation de nouveaux arrangements commerciaux 
réciproques en bonne et due forme avec l'Union eu ropéenne.  Un Accord de partenariat économique 
(APE) CARIFORUM-UE a été signé le 15 octobre 2008 entre, d'une part, la Trinité-et-Tobago et les 
autres pays du CARIFORUM et, d'autre part, l'Union européenne.  Il constitue désormais le dispositif 
de base de cet arrangement.  Les dispositions comme rciales de l'Accord de partenariat de Cotonou ont 
par conséquent été remplacées par l'APE.  Cet accord est un arrangement permanent qui offre aux 
exportateurs de presque tous les produits du CARIFORUM un accès en franchise de droits et sans 
contingent aux marchés de l'UE, pour ce qui est des produits originaires. 
20. La Trinité-et-Tobago reste fermement attachée à un système commercial multilatéral juste et 
équitable, qui est fondé sur des règles et soutient les efforts de développement des Membres;  elle 
considère que ce système est le fondement de ses re lations avec ses partenaires commerciaux.  En tant  WT/TPR/M/260 
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  que petite économie vul nérable (PEV), la Trinité -et-Tobago reconnaît que le  commerce est un outil de 
développement important et conçoit donc le sy stème commercial multilatéral comme un moyen de 
réduire ses vulnérabilités.  L'OMC demeure la pierre  angulaire de la politique commerciale de la 
Trinité-et-Tobago. 
21. À cet égard, la Trinité-et-Tobago est résolument  favorable au processus de négociations dans 
le cadre du Programme de Doha pour  le développement (PDD), car e lle estime que son aboutissement 
aura des répercussions positives pour tous les Membres.   Elle continue de participer aux discussions 
sur l'accès aux marchés pour les produits non agricol es, l'agriculture, le comm erce des services, la 
facilitation des échanges, l'Aide pour le commerce et les questions de mise en œuvre.  Elle préconise 
toutefois une approche pragmatique comprenant un programme de travail qui tienne dûment compte 
des problèmes propres aux PEV.  Les flexibilités dont  bénéficient les PEV, qui font actuellement 
l'objet de négociations, doivent être maintenu es car nos économies ont besoin d'une marge de 
manœuvre suffisante pour pouvoir atteindr e leurs objectifs de développement. 
22. En outre, lors des négociations, il est prioritair e de mieux définir le traitement spécial et 
différencié et de le rendre plus opérationnel.  Ce  traitement tient compte de la légitimité de nos 
intérêts divers dans le cadre des négociations et nous permet de  mener des politiques commerciales 
qui soutiennent nos grands objectifs de développ ement et qui sont donc  propices à une croissance 
économique et un développement pérennes. 
23. La Trinité-et-Tobago sait bien qu'il faut av ancer rapidement sur les terrains de la 
compétitivité, de la productivité et de l'innovati on.  À cet égard, le gouvernement a créé, en 
janvier 2011, le Conseil de l'innovation et de la compétitivité pour aider à améliorer la compétitivité 
mondiale du pays et y développer l'innovation au cour s des dix prochaines années.  Notre projet phare 
dans ce domaine est la mise en place d'un guichet  électronique unique destiné à faciliter les échanges 
et les affaires.  Grâce à l'édification d'une archit ecture moderne et efficace en matière de facilitation 
des échanges, ce système devrait révolutionner la manièr e de faire des affaires à la Trinité-et-Tobago.  
Notre guichet unique a été élaboré sur le modèle du système TradeNet, qui est réputé à l'échelle 
mondiale, et je pense que l'Ambassadeur Fook Se ng sera heureux d'apprendre qu'il est mis au point 
par la société singapourienne CrimsonLogic. 
24. Par ailleurs, nous sommes d'avis qu'une approc he plus ciblée en matière d'assistance 
technique améliorera l'efficacité de notre participation au système commercial multilatéral.  C'est 
pourquoi la Trinité-et-Tobago plaide en faveur de la mobilisation de davantage de fonds prévisibles, 
durables et efficaces, considérant cet aspect comm e étant au cœur de l'initiative Aide pour le 
commerce.  Elle estime que les ressources de l'Aide pour le commerce sont essentielles pour la 
diversification, l'innovation, la facilitation d es échanges et la compétitivité sur les marchés 
internationaux.  À cet égard, le gouvernement éla bore actuellement, en collaboration avec la Banque 
interaméricaine de développement (BID), une stratégie nationale d' Aide pour le commerce qui devrait 
être finalisée d'ici à la fin du mois de juin 2012, et nous sommes convaincus que cette stratégie 
recueillera l'adhésion des Membres de l'OMC. 
25. C'était pour moi un privilège de présenter la politique commerciale de mon pays, qui, selon 
nous, est orientée vers la croissance économique et la  prospérité de l'ensemb le de la population mais 
s'attache aussi à promouvoir le système commercial multilatéral.  Nous sommes conscients qu'il nous 
faut de toute urgence diversifier notre économie et accélérer le rythme des réformes liées au commerce.  Nous sommes certains que nous pourrons  atteindre ces objectifs grâce aux orientations et 
à l'appui que voudront bien continuer de  nous offrir les Membres de l'OMC. WT/TPR/M/260 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. FOOK SENG KWOK 
(SINGAPOUR)) 
26. Je souhaiterais, d'emblée, saluer l'importante m obilisation de ressources à laquelle consentent 
les petits États Membres de l'OMC lorsqu'ils se prêt ent à un examen de leur politique commerciale.  
C'est avec respect et gratitude que je souhaite la bie nvenue à l'équipe de Port of Spain, qui se voit ici 
remerciée pour les efforts qu'elle a déployés aux fins de  la préparation de cet examen, et en particulier 
les réponses apportées en temps voulu aux questions s oumises.  Ces questions traduisent l'importance 
que les Membres attachent au rôle de la Trin ité-et-Tobago dans le commerce international et 
l'économie mondiale.  Et, ce qui est  tout aussi important:  elles cont ribuent à améliorer la transparence 
et la compréhension des politiques et pratiques co mmerciales des uns et des autres et poussent chacun 
de nous à aller plus loin. 
27. C'est avec ces objectifs à l'esprit que je formulerai  les observations suivantes.  J'évoquerai tout 
d'abord la situation économique de  la Trinité-et-Tobago et sa position dans le commerce mondial afin 
de mieux définir le contexte de  sa politique commerciale.  Je reviendrai ensuite sur les mesures et 
pratiques commerciales de ce pays et mettrai en  exergue celles qui présen tent un intérêt pour le 
commerce international, ainsi que celles qui pourraie nt être améliorées afin de faciliter encore les 
échanges.  Quels que soient l'angle de vue et les sources d'information, tout porte à croire que la 
Trinité-et-Tobago a un comportement exemplaire. 
28. Comme cela a déjà été souligné, l'économie de  la Trinité-et-Tobago est dominée par les 
secteurs du pétrole et du gaz, qui représentent les tr ois quarts des exportations.  Le pays est le premier 
producteur d'hydrocarbures de la région des Caraïbes,  et ce secteur contribue  à hauteur de la moitié 
des recettes publiques.  Environ la moitié de la pr oduction de gaz naturel est convertie en gaz naturel 
liquéfié (GNL), ce qui fait de la Trinité-et-Toba go le cinquième exportateur mondial de GNL.  De 
fait, la croissance récente a été alimentée par des investissements dans les secteurs du GNL, de la 
pétrochimie et de la sidérurgie.  La part de l'ag riculture (qui représente environ 0,4% du PIB) dans 
l'économie reste faible et continue de diminuer.  La production agricole trinidadienne est actuellement 
réduite à un petit nombre de produits, la viande de poulet, la canne à sucre et les fruits représentant 
plus de 80% de la valeur totale  de cette production.  Les princi paux produits d'exportation sont des 
produits transformés, comme les boissons, le pain, les céréales et produits à base de céréales, et les cigarettes.  Le secteur des services représente, quant à lui, plus de 40% du PIB, et est dominé par les services financiers, le tourisme et les transports.  La Trinité-et-Tobago tient lieu de centre financier 
régional et, comme elle est un petit État insulaire, le tourisme et les services de transport, en 
particulier le transport maritime, ont été identifiés comme des facteurs de croissance et de 
développement. 
29. À bien des égards, la Trinité-et-Tobago se tr ouve dans une position de force.  Avec un PIB 
par habitant supérieur à 15 500 dollars EU, c'est un pays en développement à revenu élevé.  Sa 
croissance économique s'est maintenue au taux moyen de  4% par an au cours de la période examinée, 
ce qui est remarquable, et ce malgré l'instabilité des cours du pétrole et du gaz.  Au sein du groupe de 
la CARICOM, c'est le pays dont l'économie pèse le pl us lourd et le troisième pays le plus peuplé, avec 
une population de 1,3 million d'habitants.  La Tr inité-et-Tobago est considérée, par ailleurs, comme 
une excellente destination d'investissement pour les sociétés internationales car elle a éliminé la 
plupart des obstacles à l'investissement depuis 1992.  D'après l'indice de liberté économique établi par 
la Heritage Foundation, la Trinité-et-Tobago est la 63
ème économie la plus libre du monde sur 
179 économies, et la 13ème sur les 29 économies de la régi on Amérique centrale/Amérique du 
Sud/Caraïbes.  Son résultat global, qui est de 64,4, est également plus élevé que les moyennes 
régionale et mondiale.  Dans le classement ét abli en 2012 par la Banque mondiale concernant la 
facilité de faire des affaires, la Trinité-et-Tobago se situe à la 68ème place sur 183 économies, soit une 
progression de huit places par rapport à l'année précédente.  Il s'agit là de réalisations qui doivent être 
reconnues et saluées.  WT/TPR/M/260 
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  30. Toutefois, des classements satisfaisants et un revenu élevé par habitant peuvent occulter 
certains des problèmes spécifiques et tout à fait réels auxquels se trouvent confrontés les États insulaires en développement faiblement peuplés.  Ce la est tout particulièrement le cas depuis que la 
Trinité-et-Tobago a décidé de suivre le modè le préconisé d'une économie ouverte, axée sur le 
commerce, qui est en contrepartie fortement expo sée aux fluctuations des marchés internationaux.  
L'économie de la Trinité-et-Tobago,  qui est tributaire des recett es dérivées des hydrocarbures, a 
montré sa vulnérabilité face à la demande extérieu re entre 2008 et 2011, période durant laquelle les 
fluctuations des cours du pétrole et du gaz ont eu des répercussions sur le PIB par habitant jusqu'à 
hauteur de 6 000 dollars EU.  Le pays n'a pas non plus  été épargné par la crise financière mondiale de 
2008.  Comme cela a été dit précédemment, les ré percussions de la faillite de deux compagnies 
d'assurance en 2008 et les dépenses engagées pa r les pouvoirs publics pour faire face aux crises 
financière et économique ont été estimées à plus de 12% du PIB. 
31. À la fluctuation des cours s'ajoute le problème très réel de l'épuisement des réserves 
d'hydrocarbures.  Cela fait longtemps que la Trin ité-et-Tobago est consciente des risques liés à une 
dépendance excessive de son économie vis-à-vis de ce secteur.  À cet égard, le gouvernement s'est 
attaché à promouvoir, et continue de le faire, la di versification dans le but de s'affranchir des secteurs 
du pétrole et du gaz.  Compte tenu des conditions externes, la Trinité-et-Tobago a jusqu'à présent su 
faire face aux événements de façon admirable:  e lle a géré sa fiscalité de manière prudente, maintenu 
un faible taux de chômage et pris des mesures pour  se préparer à confronter  les incertitudes externes. 
32. Parmi les initiatives importantes qu'elle a adoptées en ce sens, on citera l'établissement du 
Heritage Stabilisation Fund (Fonds de stabilisati on du patrimoine, HSF), qui n'était pas opérationnel 
lors du dernier examen.  Créé officiellement en 2007, le HSF a pour fonction d'investir les revenus 
pétroliers excédentaires et de maintenir ainsi le niveau des dépenses publiques lorsque les cours 
mondiaux du brut et du gaz diminuent.  On c itera également les nouveaux plans nationaux de 
développement de la Trinité-et-Tobago mis en œuvr e dans le contexte du Cadre de politique à moyen 
terme (MTPF) 2011-2014, lancé en octobre dernier. 
33. Le Cadre de politique à moyen terme a déjà été prés enté dans le détail par le Ministre, et je ne 
ferai qu'observer ici que les sept axes de développement sur lesque ls il repose témoignent de la 
stratégie résolument tournée vers l'avenir du gouvernement trinidadien, qui investit dans la 
progression de sa main-d'œuvre le long de la chaîne de  valeur et déploie des efforts pour améliorer ses 
taux de productivité, déjà très honorables.  Cepend ant, ce cadre tient aussi  compte des problèmes 
socio-économiques auxquels chaque gouvernement est c onfronté aujourd'hui.  Il a pour but de réduire 
les inégalités et de favoriser l'intégration sociale tout en s'attachant à promouvoir la croissance et 
l'expansion économiques. 
34. Un autre outil utilisé par la Trinité-et-Tobago pour diversifier son éc onomie est le commerce 
lui-même.  La politique commerciale ouverte sur l'extérieur menée par ce pays repose sur la 
conclusion d'accords commerciaux avec des pays dé veloppés et des pays en développement.  La 
Trinité-et-Tobago a signé l'Accord de libre-échange  de la CARICOM, auquel ont adhéré 15 pays des 
Caraïbes, et est également partie à l'Accord CARIFORUM-Communauté européenne, qu'elle a signé 
en octobre 2008.  Elle a, par ailleurs, conclu des accords commerciaux préférentiels avec la Colombie 
et le Venezuela et, comme cela a été évoqué pr écédemment, des arrangements sont également en 
cours d'élaboration avec le Panama – tous ces in struments peuvent jouer un rôle clé dans la 
diversification de la base d'exportation du pays. 
35. Dans le rapport qu'elle a établi aux fins du présent examen, la Trinité-et-Tobago a reconnu 
que, malgré ces fondamentaux satisfaisants, elle ne devait pas céder à la complaisance compte tenu 
des perspectives actuelles.  Elle s'attend à une re prise économique peu soutenue, en particulier en 
Europe et aux États-Unis, qui sont ses principaux marchés à l'extérieur de la CARICOM.  La dette 
publique, faible jusqu'à présent, qui a permis au pays  de faire face aux turbulences financières, devrait WT/TPR/M/260 
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  atteindre près de la moitié du PIB en 2011, selon les estimations du FMI.  Bien que cet indicateur soit 
préoccupant, j'estime que le gouvern ement demeure vigilant face aux défis à venir.  Le Cadre de 
politique à moyen terme représente une carte qui permettra de manœuvrer entre ces écueils et de diversifier l'économie;  tous nos vœux accomp agnent le gouvernement trinidadien et nous 
l'encourageons à mettre en œuvre ces réformes sans tarder. 
36. J'évoquerai à présent la politique commerciale de  la Trinité-et-Tobago.  Presque tous les 
droits de douane sont appliqués sur une base ad valorem et 27 lignes tarifaires, soit 0,4% du tarif 
douanier, font l'objet de droits spécifiques, ce qui  n'a pas changé depuis le précédent examen.  La 
moyenne des taux NPF appliqués (à l'exclusion des dr oits spécifiques) était de 8,5% en 2011, contre 
9% en 2004, ce qui reflète une libéralisation plus p oussée.  Il faut ajouter à cela l'amélioration des 
procédures d'importation.  La Tr inité-et-Tobago a mis en place le système SYDONIA World, qui 
permet aux importateurs de  soumettre leurs formulaires par voie électronique.  Et elle est en train 
d'installer un système de guichet électronique uniq ue pour les demandes de permis, de licences, de 
certificats d'origine, etc.  Ces initiatives contribuero nt très certainement à faciliter les échanges et la 
conduite des affaires.  Le temps nécessaire au dédouanement a diminué, passant de trois à cinq jours 
précédemment à deux jours pour le fret mar itime et 12 heures pour le fret aérien. 
37. S'agissant des services et des investissements,  la Trinité-et-Tobago jouissait déjà d'une 
réputation de destination propice aux investissement s.  Des stratégies nationales ont par ailleurs été 
élaborées en vue de créer une économie à forte inte nsité de savoir et de dé velopper des secteurs de 
services comme l'énergie, les services financiers, le tourisme, les industries créatives et les technologies de l'information et des communications (TIC), de manière à proposer des services à plus 
haute valeur ajoutée.  Deux grands instruments, la  Loi sur la protection des données (2011) et la Loi 
sur les transactions électroniques (2011), ont également été adoptés dans le but de promouvoir le recours aux TIC.  Depuis l'examen de 2005, la Tr inité-et-Tobago a également réalisé des progrès dans 
les domaines de la propriété intellectuelle et de la concurrence.  À n'en pas douter, ces évolutions 
contribueront grandement à rendre le pays plus attractif pour les entreprises et les investisseurs. 
38. Toutefois, des progrès restent à faire dans certains domaines, où les pratiques ne facilitent 
toujours pas les échanges ou l'activité économique.  En 2011, on comptait 50 lignes tarifaires pour lesquelles les taux appliqués étaient supérieurs aux taux consolidés, contre 44 en 2004.  On constate 
par ailleurs un écart important entre les taux moyens  consolidés et les taux NPF appliqués, ce qui 
donne aux autorités une certaine la titude lui permettant d'augmenter les droits.  Ces deux problèmes, 
ainsi que l'application de surtaxes à l'importation à ce rtains produits agricoles, ont été soulevés par de 
nombreux Membres, qui sont préoccupés par le ma nque de visibilité dont pâtissent les négociants.  
Autre problème évoqué:  l'application des critères d'origine aux membres de la CARICOM vis-à-vis 
des autres partenaires commerciaux, et la question de savoir si cette mesure a des effets de distorsion 
des échanges. 
39. Les Membres ont également noté avec préoccupa tion que la Trinité-et-Tobago continuait de 
soutenir le secteur de l'agriculture.  Malgré les programmes d'incitation et le soutien interne, les 
résultats de ce secteur n'ont pas été à la hauteur de l'appui reçu.  Il ressort des observations soumises 
que des notifications en temps voulu et des clarific ations au sujet des programmes d'aide, comme le 
Programme d'incitations agricoles et les mesures d' incitation en faveur du tourisme, pourraient aussi 
contribuer à rassurer certains Membres con cernant la nature de ces programmes. 
40. Il a été souligné, dans les rapports du Secrétar iat et du gouvernement trinidadien, mais aussi à 
l'occasion des questions posées par les Membres, que les réformes engagées dans certains domaines 
étaient lentes.  Lors du dernier examen de la  politique commerciale en 2005, la législation 
antidumping était en cours de réexamen, tandis que celle sur les sauvegardes en était à l'étape de la rédaction, mais aucun de ces textes  n'a été promulgué.  La législation concernant d'autres aspects de la 
propriété intellectuelle reste à mettre en œuvre, t out comme la nouvelle loi sur les investissements.   WT/TPR/M/260 
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  Ces instruments pourraient grandement contribuer à rassurer les investisseurs.  La propriété 
intellectuelle, en particulier, doit faire l'objet d'une  protection rigoureuse si l'on veut parvenir à un 
développement fondé sur le savoir, qui tire parti du capital humain du pays.  Le strict respect des 
droits de propriété intellectuelle favorise ég alement l'innovation à l'échelon national.  La 
Trinité-et-Tobago étant déterminée à diversifier son économie, la fermet é de ces dispositifs législatifs 
et réglementaires est directement en corrélation avec les efforts qu'elle déploie pour attirer des 
investissements hors des secteurs pé trolier et gazier.  Nous espérons  donc qu'une attention prioritaire 
sera accordée à ces questions dans un avenir immédiat. 
41. Par ailleurs, je préconise vivement que les éc hanges tenus dans le cadre du présent examen 
constituent une occasion de partager davantage d'inform ations et de faire la lumière sur les domaines 
visés par les nouveaux plans et stratégies qui ont pour objet de diversifier l'économie du pays.  Ainsi, 
des précisions au sujet des modifications apportées a ux textes législatifs sur les investissements, la 
révision des pratiques et lois relatives au secteur des services financiers, et des plans stratégiques 
concernant le secteur maritime contribueraient à am éliorer la prévisibilité et la transparence de 
l'environnement économique pour les négociants et les investisseurs intéressés.  En particulier, les 
Membres pourraient tirer parti de clarifications pe rmettant d'établir si les mesures et procédures qui 
concernent les services financiers, les télécommunica tions et le tourisme sont bien appliquées de 
manière non discriminatoire. 
42. Il y aurait très certainement beaucoup à dire encore sur la politique commerciale de la 
Trinité-et-Tobago.  Je me suis contenté de mettre en exergue certains points saillants pour lancer la 
discussion.  Nonobstant les difficultés qu'elle a rencont rées lors de la crise financière mondiale, la 
Trinité-et-Tobago a apporté la pre uve de son attachement à l'égard de l'OMC et du libre-échange, qui 
se manifeste par une politique commerciale ouverte, des contributions notables de sa délégation aux 
négociations tenues à Genève sur le Programme de Doha pour le développement (PDF) et sa 
résistance convaincante face aux tentations du pr otectionnisme.  J'encourage la Trinité-et-Tobago à 
continuer d'ouvrir et de libéraliser ses échanges, car elle offre un exemple réussi de développement 
tiré par les échanges commerciaux.  J'espère que les observations formulées par les Membres 
inciteront la délégation trinidadienne à accélérer le rythme de mise en œuvre de l'ensemble des initiatives louables déjà engagées. WT/TPR/M/260 
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  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
BRÉSIL 
 
43. Le Brésil est très heureux de participer à l' examen de la politique commerciale de la 
Trinité-et-Tobago car ses relations avec les pays d es Caraïbes ont connu, ces dernières années, une 
accélération marquée très positive.  Ces liens déjà  solides ont été approfondis et renforcés dans un 
large éventail de domaines.  La  création de nouvelles ambassades, l' intensification des programmes de 
coopération technique et l'accroissement des c ourants d'échange ont fait passer à une vitesse 
sensiblement supérieure l'engagement du Brésil à l'égard des Caraïbes. 
44. Les rapports établis par le Secrétariat et pa r le gouvernement rendent bien compte des 
résultats obtenus par la Trinité-e t-Tobago sur le plan économique.  Nous avons de bonnes raisons 
d'être optimistes si l'on se fonde sur les indicateurs macro-économiques, le bon niveau de développement des infrastructures, l'efficacité des services publics et les e fforts inlassables déployés 
par le gouvernement pour améliorer la  gouvernance.  Un tel contexte est nécessaire si le pays veut 
mener rapidement des réformes économiques, commerc iales et institutionnelles et créer les conditions 
d'une croissance et d'un développement durables. 
45. Nous félicitons le gouvernement trinidadien pour les efforts qu'il déploie en permanence dans 
le but d'améliorer la législation et de diversifier l'économie.  Dans le même ordre d'idées, la poursuite 
des efforts pour adopter des dispositifs législatifs et ré glementaires afin d'attirer les investissements en 
dehors des secteurs pétrolier et gazier;  pour protég er les producteurs d'une concurrence déloyale;  et 
pour mettre en place une politique en matière de march és publics, font aussi partie d'une stratégie de 
développement réussie. 
46. Les courants commerciaux entre le Brésil et la Trinité-et-Tobago se sont considérablement 
accrus au cours de la période considérée.  Bien ente ndu, la situation pourrait être bien meilleure.  Les 
exportations de la Trinité-et-T obago vers le Brésil sont bien inférieures à leur potentiel. 
47. L'accord bilatéral relatif à la coopération technique entre le Brés il et la Trinité-et-Tobago, qui 
a été ratifié en 2009, fournit un cadre institutionnel  qui permet de renforcer la coopération entre les 
deux pays.  La coopération techniqu e bilatérale porte notamment sur des projets dans le secteur de 
l'agriculture et bénéficie de la participation de  l'EMBRAPA – la société brésilienne de recherche 
agricole. 
48. Le Brésil est prêt à coopérer en core plus étroitement avec la Trinité-et-Tobago car il est 
convaincu que le renforcement de  la coopération Sud-Sud est un moyen important de mettre en 
commun des technologies et des pratiques mises au point dans des conditions sociales et économiques 
analogues. 
ÉTATS-UNIS 
 
49. Les États-Unis accordent une grande importanc e au partenariat étroit qui les lie à la 
Trinité-et-Tobago.  Ils sont le premier partenaire co mmercial de ce pays.  En 2010, les États-Unis ont 
absorbé un peu moins de la moitié des exportations de la Trinité-et-Tobago et représenté environ 29% 
de ses importations.  Depuis 2006, la Trinité-et-Tobago est le prem ier exportateur de marchandises 
dans le cadre de l'Initiative concernant le bassin des Caraïbes (IBC).  En 2010, les importations des 
États-Unis en provenance de la Trinité-et-Tobago qui ont bénéficié de préférences tarifaires au titre de 
l'IBC ont représenté 2,2 milliards de dollars EU, soit une augmentation de 43,8% par rapport à 2009.  
Moins de 12% des importations totales des États-Un is en provenance de la Trinité-et-Tobago étaient 
passibles de droits.  Le reste des importations a ét é admis aux États-Unis en franchise de droits, soit 
au titre de l'IBC soit parce que le taux NPF était nul.  WT/TPR/M/260 
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  50. Les États-Unis, qui sont le premier parten aire commercial de la Trinité-et-Tobago, 
entretiennent une relation commerciale très dynami que avec ce pays.  Le commerce bilatéral de 
marchandises a progressé de façon régulière à pa rtir de 2005, et le commerce bilatéral des 
onze premiers mois de 2011 a dépassé le commerce total de l'année précédente.  De janvier à 
novembre 2011, les exportations de marchandises des États-Unis se sont élevées à 1,8 milliard de 
dollars EU, et les importations de ma rchandises à 7,5 milliards de dollars EU. 
51. Comment on peut le lire dans le rapport du Secrétariat et dans celui du gouvernement 
trinidadien, le secteur de l'énergie continue de joue r un rôle prépondérant dans  l'économie.  D'après le 
rapport du Secrétariat, le secteur pétrolier représen te environ un tiers du PIB.  L'importance du secteur 
de l'énergie est reflétée dans la composition des e xportations trinidadiennes vers les États-Unis.  Les 
importations en provenance de la Tr inité-et-Tobago qui bénéficient de préférences tarifaires au titre de 
l'IBC sont dominées par le pétrole et le métha nol, et 75% des importations de ces deux produits 
tombaient sous le coup des dispositions de l'IBC en 2010. 
52. Nous saluons les efforts déployés par le gouve rnement pour consolider et diversifier 
l'économie grâce au Cadre de politique à moyen te rme 2011-2014.  Selon le rapport du gouvernement, 
"le rôle essentiel du commerce international dans la prospérité durable du pays est pleinement admis 
dans le MTPF" et celui-ci a pour but d'améliorer l'in tégration dans le systèm e commercial multilatéral.  
Nous attendons avec intérêt des précisions au sujet des "réformes supplémentaires" que le 
gouvernement envisage de mener en vue de stimuler  la compétitivité de son économie, notamment 
grâce au commerce.  À cet égard, il serait bon que  le gouvernement prenne des mesures destinées à 
améliorer la transparence et la prévisibilité, ce qui contribuerait à fluidifier le commerce des 
marchandises et des services.  Nous avons soumis des questions au sujet des procédures auxquelles le 
gouvernement a recours pour examiner, notifier et me ttre en œuvre les modifications tarifaires.  Par 
ailleurs, le rapport du Secrétaria t indique que, pour 50 lignes tari faires, les taux appliqués sont 
supérieurs aux taux consolidés.  La majorité de ces lignes correspondent à celles épinglées lors du 
dernier examen de la politique commerciale.  On peut  lire, dans le même ra pport, que bien que tous 
les droits soient consolidés sous une forme ad valorem , des droits spécifiques s'appliquent à 27 lignes 
tarifaires (principalement des boissons alcooliqu es), ce qui pourrait faire que les taux de droits 
appliqués seraient supérieurs aux taux de droits consolidés.  Les États- Unis s'interrogent sur la date à 
laquelle la Trinité-et-Tobago envisag e de ramener tous les taux dans les limites des taux consolidés. 
53. L'une des mesures les plus efficaces pour amélio rer la compétitivité consiste à protéger et 
faire respecter comme il se doit la propriété in tellectuelle.  À cet égard, nous espérons que la 
délégation trinidadienne nous éclairera sur les e fforts déployés par le gouvernement en vue d'adopter 
et de mettre pleinement en application la législa tion relative aux droits de  propriété intellectuelle 
(DPI), en particulier pour ce qui est de la rémunéra tion des auteurs et compositeurs de chansons dont 
les œuvres sont exécutées ou diffusées. 
54. Le rapport du Secrétariat rend compte des initia tives prises par le gouvernement trinidadien 
pour développer le secteur touristique grâce à sa po litique nationale du tourisme adoptée en 2010.  La 
Trinité-et-Tobago possède de nombr eux attraits pour les touristes, notamment un grand sens de 
l'hospitalité et une vie culturelle dynamique, ce qui  contribue à promouvoir l'industrie du tourisme.  
Nous l'invitons à adopter des mesures destinées à préserver l'attrait de ses hôtels et complexes 
hôteliers aux yeux des touristes, et par exemple à fa ire en sorte que des produits  agricoles et aliments 
transformés de qualité soient proposés à un prix raisonnable.  Il a été dit notamment que la 
Trinité-et-Tobago envisageait d'augmenter les droits de douane applicables à la  viande de volaille, ce 
qui serait regrettable.  Compte tenu de l'importa nce du secteur touristique dans le développement du 
pays et du tort que peut causer au développement de  ce secteur le manque d'installations touristiques, 
comme les hôtels et restaurants, nous nous de mandons pourquoi la Trinité -et-Tobago envisagerait 
d'augmenter le coût de produits alimentaires populaires, qui serait ré percuté sur les consommateurs, 
tant locaux qu'étrangers. WT/TPR/M/260 
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  55. Les États-Unis continueront de collaborer avec la Trinité-et-Tobago et les autres membres de 
la CARICOM en vue d'approfondir et  de consolider les liens qui les unissent.  Nous nous réjouissons 
à l'idée de travailler avec l'ensemble de nos pa rtenaires commerciaux dans le but de renforcer 
l'économie mondiale et l'OMC, de favoriser les débouchés en matière  de commerce et 
d'investissement et de multiplier les possibilités qui s'offrent à la Trinité-et- Tobago de développer ses 
exportations et ses marchés à l'exportation. 
CHILI 
 
56. Le premier élément qu'il convient de mettre en ex ergue, dans le cadre du présent examen de la 
politique commerciale de la Trinité-et-Tobago, est la mobilisation des moyens humains et techniques 
nécessaires pour réaliser un tel exercice.  Le Chili le  sait bien:  il est lui aussi une économie de petite 
taille qui dispose de ressources limitées. 
57. À cette occasion, nous avons noté avec satisfacti on que le chômage était relativement faible à 
la Trinité-et-Tobago, malgré les effets de la crise éco nomique internationale.  En  effet, seule 6% de la 
population active est au chômage.  Il s'agit là d'un r ésultat notable, compte tenu, en particulier, de la 
situation actuelle de l'économie mondiale. 
58. Le deuxième élément à souligner est l'approc he axée sur les exportations adoptée dans le 
cadre de la stratégie de développe ment.  Bien que le régime juridi que applicable aux investissements 
étrangers soit ouvert, les étrangers se heurtent encore  à diverses restrictions, sous la forme de licences, 
en matière d'acquisition d'actifs immobiliers.  Il  faudrait donc trouver une solution à ce problème. 
59. En outre, nous appelons l'attention sur le rôle  joué par la Trinité-et- Tobago dans le marché 
mondial de l'énergie.  Le marché du gaz naturel liquéfié se trouve dans une  phase d'expansion et de 
développement rapides;  il est donc nécessaire d'ad opter une réglementation adaptée en la matière.  
Nous sommes certains que la Trinité-et-Tobago s'y emploie. 
BARBADE 
 
60. Ma délégation félicite le gouvernement trin idadien pour ses bons résultats économiques 
compte tenu du ralentissement persis tant de l'économie mondiale.  Ces résultats peuvent être attribués 
à la mise en œuvre de sa politi que macro-économique et à l'effica cité des décisions prises.  La 
croissance économique a été de 4% par an au cours de  la période à l'examen, ce qui est remarquable.  
Bien que ce chiffre soit inférieu r à celui des années précédentes, il s'agit, en cette période de 
récession, d'un très bon résultat.  Par ailleurs, le  pays a su conserver une balance des paiements 
excédentaire, y compris dans ce contexte de  difficultés économiques à l'échelle mondiale. 
61. La Barbade, en tant qu'île voisine dans les Antilles ainsi que membre de la CARICOM 
comme la Trinité-et-Tobago, a entrepris, avec ses ho mologues de la sous-région de la CARICOM, de 
mettre en place le marché et l'économie uniques de  la CARICOM, dans le but de parvenir à 
l'intégration, à l'harmonisation et à l'interdépe ndance économiques;  elle partage donc plusieurs 
objectifs de développement communs avec ces pays. 
62. Nous saluons les efforts entrepris par la Trin ité-et-Tobago en vue de réduire sa dépendance 
vis-à-vis du pétrole, comme le prévoit le Cadre de politique à moyen terme du gouvernement.  Nous 
nous félicitons, par ailleurs, de la po litique commerciale concernant le pé trole et le gaz et de l'objectif 
fixé consistant à mettre au point de nouveaux produits  dérivés de la transformation et de la production 
de substances pétrochimiques. 
63. Le déclin de l'accès préférentiel aux marchés traditionnels, associé aux effets de l'instabilité 
des cours des produits énergétiques, a contraint d es pays comme la Trinité-e t-Tobago à se diversifier  WT/TPR/M/260 
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  pour s'affranchir de leur dépendance vis-à-vis d' un petit nombre de sous-sec teurs.  C'est pourquoi la  
Trinité-et-Tobago a réorienté sa politique commerc iale pour la rendre plus compétitive sur les 
marchés internationaux et a cherché à élargir ses marchés au-delà de ses partenaires commerciaux 
habituels.  Elle participe activem ent aux négociations sur des traités d'investissement bilatéraux et des 
accords commerciaux régionaux avec plusieurs pays à travers le monde.  Elle s'intéresse tout 
particulièrement aux nouvelles éc onomies émergentes en Amérique centrale, en Amérique du Sud et 
en Asie, avec lesquelles elle pourrait nouer des liens commerciaux, économiques et politiques.  La 
délégation barbadienne note que la Trinité-et-Tobago a su rapidement accroître ses échanges 
commerciaux avec l'UE dans le contexte de l'A ccord de partenariat économique Forum des Caraïbes 
(CARIFORUM)-UE. 
64. Nous prenons également note de l'accent mi s, au plan politique, sur l'innovation et 
l'entreprenariat, ainsi que de la mise en œuvre pr évue d'une politique de l' innovation nationale, d'une 
stratégie nationale pour les industries de service s et d'une politique industrielle.  Ces initiatives 
reflètent l'ambition du gouvernement, qui est de cr éer et de promouvoir un environnement propice à la 
croissance économique et au développement. 
65. En ce qui concerne les transports, la Trinité-et-Tobago possède des dizaines d'années 
d'expérience dans le domaine des transports aér iens nationaux – malgré le s difficultés occasionnelles 
auxquelles a dû faire face ce secteur.  Nous notons  que le gouvernement s'emploie actuellement à 
développer les transports maritimes et à faire de  la marine marchande un secteur à forte croissance. 
66. La délégation barbadienne attend donc avec in térêt le lancement du service de liaisons 
interinsulaires par ferry depuis la Trinité-et-Toba go.  Ce service, associé à la modernisation des 
procédures douanières et à l'automatisation des opéra tions, devrait contribuer à faciliter les échanges 
et à réduire les temps de trajet par voie maritime ainsi que les coûts des exportations régionales et des 
intrants destinés à la production nationale. 
67. Nous saluons les améliorations apportées à la ré glementation applicable au secteur financier, 
notamment en ce qui concerne le renforcement de la surveillance du secteur de l'assurance.  Nous 
avons été heureux d'apprendre que les modificati ons apportées en 2009 à la Loi sur les assurances 
avaient permis aux autorités de prendre des mesu res correctives.  Nous espérons que cela permettra 
également de résoudre les problèmes financiers pe rsistants qui touchent certains domaines du secteur 
de l'assurance. 
68. L'examen de la politique commerc iale de la Trinité-et-Tobago a mis en évidence que ce pays 
avait élaboré des mesures commerciales ainsi que d es mesures en matière de  développement national 
qui étaient en adéquation avec ses besoins de développ ement.  Ces mesures devraient lui permettre de 
mener à bien sa réforme économique et d'atteindr e ses objectifs de développement.  Nous félicitons 
également la Trinité-et-Tobago d'avoir résisté à la tentation de recourir à des mesures protectionnistes 
au cours de la période de récession.  Nous so mmes convaincus que son attachement à l'égard des 
principes du multilatéralisme, de l'ouverture et de la transparence portera ses fruits alors qu'elle 
cherche à s'intégrer davantage dans le système co mmercial multilatéral.  Pour  conclure, je tiens à 
féliciter la Trinité-et-Tobago, qui a géré son éco nomie de manière efficace pendant la période 
particulièrement difficile de la récession mondiale et nous espérons que le troisième examen de sa 
politique commerciale trouvera  une issue satisfaisante. 
CANADA 
 
69. Le Canada et la Trinité-et-Tobago entretie nnent une relation de longue date, qui s'est 
considérablement développée tout au long des 50 années écoulées depuis l'instauration de relations 
diplomatiques officielles entre les deux pays.  Pendant  cette période, la complexité de nos relations en 
matière de commerce et d'investissement a égal ement évolué pour refléter les changements de WT/TPR/M/260 
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  l'environnement commercial multilatéral.  Co mme de nombreux Membres de l'OMC, la 
Trinité-et-Tobago a été touchée par le ralentisseme nt économique mondial des dernières années, qui a 
entraîné une baisse sensible de ses recettes pétrolières. 
70. Heureusement, hormis un déclin provisoire en  2009, année pendant laquelle le commerce 
bilatéral de marchandises a diminué de 6% par rapport au niveau de 2008, les relations 
qu'entretiennent nos deux pays en matière de commerc e et d'investissement sont à la fois fortes et 
dynamiques.  Ainsi, entre 2008 et 2011, le commerc e bilatéral de marchandises a augmenté de 19%, 
passant d'un peu plus de 614,9 millions de dollars canadiens en 2008 à un peu plus de 731,3 millions 
de dollars canadiens en 2011.  De même, le montant des investissements canadiens à la 
Trinité-et-Tobago a considérablement augmenté depui s le dernier examen réalisé par l'OMC, passant 
de 146 millions de dollars canadiens en 2005 à 1,2 milliard de dollars canadiens en 2010.  Nous 
espérons que cette relation se renforcera à mesure que les deux pays continueront de coopérer et de 
partager leur expertise dans nombre de domaines comme le pétrole, le gaz, l'éducation, la santé et les 
technologies de l'information et de la communication. 
71. Le rapport du Secrétariat fait état de plusieurs éléments positifs concernant les efforts réalisés 
par la Trinité-et-Tobago pour re ndre son économie plus compé titive, tels que l'ouverture à 
l'investissement étranger, et de progrès dans la  mise en place d'un climat d'affaires plus "propice à 
l'investissement".  Le Canada sa lue ces efforts et prend note de la manière constructive dont a été 
utilisé l'Accord sur la protection de l'investissement  étranger, qui est en vigueur entre les deux pays 
depuis 1996. 
72. Le Canada félicite la Trinité -et-Tobago pour les efforts qu'elle a déployés en vue de 
moderniser son infrastructure relative à la facilitati on des échanges.  La mise en place d'un guichet 
électronique unique prévue pour 2012 contribuera gra ndement à faciliter le commerce et les affaires, 
notamment en ce qui concerne les demandes de pate ntes et de licences d'importation et d'exportation.  
En outre, une fois qu'il sera intégré dans le ser vice à guichet unique, le système de gestion des 
opérations douanières SYDONIA World devrait c ontribuer à simplifier encore les procédures 
douanières. 
73. Le Canada félicite la Trinité -et-Tobago pour le lancement du Cadre de politique à moyen 
terme 2012-2014, qui permettra de co ntinuer d'examiner les questions liées à l'amélioration de la 
compétitivité, à la diversification afin de s'affr anchir des secteurs pétrolier et gazier et à 
l'identification des outils adéquats pour le faire.  Le Canada salue également la signature d'un accord 
d'une durée d'un an entre la Trinité-et-Tobago et le Programme des Nations Unies pour le 
développement aux fins de l'éla boration d'une politique de responsabilité sociale des entreprises.  
Nous sommes persuadés que la mise en œuvre d'une  telle politique contribuera au renforcement du 
contexte commercial et du niveau de transp arence de tous les secteurs de l'industrie. 
74. Le Canada note qu'un important engagement a été pris en 2006 en vue de mettre en œuvre le 
Marché unique de la CARICOM, et que de nombre uses institutions régionales ont ensuite été créées 
afin de mener à bien ce projet.  À cet égard, par l' entremise de sa politique d'aide régionale, le Canada 
appuie l'exécution d'un programme de commerce et de  compétitivité jusqu'en 2013 afin d'aider la 
région des Caraïbes à participer à la libéralisation du commerce à l'échelle internationale, et ce, en 
apportant son soutien au Marché unique et à l'écono mie des pays de la CARICOM ainsi qu'au Bureau 
des négociations commerciales. 
75. Le Canada est heureux de poursuivre la négociation d'un accord commercial global avec la 
CARICOM, et il espère que ces négociations aboutiront , notamment en ce qui concerne les services, 
l'investissement et le commerce des marchandises.   Il considère qu'un éventuel accord commercial 
avec la CARICOM permettrait de renforcer les liens commerciaux avec ses partenaires régionaux de longue date et contribuerait à la réalisation de l'objectif commun de facilite r le développement par  WT/TPR/M/260 
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  l'intégration économique de cette ré gion dans l'hémisphère occidental.  Le Canada apprécie le rôle de 
chef de file qu'a joué la Tr inité-et-Tobago dans l'avancée des négociations relatives à un accord 
commercial global, qui comprendrait des dispositions sur le travail et l'environnement, et il espère 
qu'un tel accord pourra être conclu très rapidement. 
76. Le Canada s'est par ailleurs réjoui de se voi r accorder par l'OMC une prorogation, jusqu'à la 
fin de 2013, de la dérogation con cernant son programme de préféren ces tarifaires en faveur de la 
Communauté des Caraïbes (connu sous  le nom de CARIBCAN), dont béné ficie la Trinité-et-Tobago.  
Il espère que des progrès suffisants seront réalisés cette année et l'année prochaine grâce aux négociations multilatérales à l'OM C et aux négociations commerc iales bilatérales pour que les 
programmes d'accès préférentiel aux marchés, comme le CARIBCAN, soient moins nécessaires. 
77. Le Canada note également avec intérêt le rôle de chef de file et la participation active de la 
Trinité-et-Tobago dans la promoti on du programme de l'Aide pour le commerce, et en particulier sa 
collaboration avec la Banque inte raméricaine de développement a ux fins de l'élaboration d'une 
stratégie nationale relative à l'Aide pour le commerce,  qui doit être achevée en 2012.  Il est d'avis qu'il 
importe de renforcer les capacités commerciales dans  le cadre de l'élaboration des politiques, de 
mettre en place des institutions efficaces et de moderni ser les infrastructures, et il soutient un certain 
nombre d'initiatives régionales à cet effet, y compris des contributions au Fonds stratégique d'Aide 
pour le commerce de la Banque interaméricaine de développement jusqu'à 2014.  Ce fonds a été créé 
en 2009 afin d'aider les pays des Amériques à bénéfi cier de la libéralisation des échanges et d'un 
meilleur accès aux marchés en utilisant les ressources  issues des dons pour remédier aux contraintes 
pesant sur l'offre.  Pour conclure, le Canada souha iterait réitérer son appui aux efforts déployés par la 
Trinité-et-Tobago en vue de libéraliser ses marchés, de renforcer ses institutions et de diversifier son 
économie. 
COSTA RICA 
 
78. C'est avec un grand intérêt que le Costa Rica pa rticipe à l'examen de la politique commerciale 
de la Trinité-et-Tobago, qui est la principale d estination de ses exportations  parmi les pays de la 
CARICOM, de même que son premier fournisseur dans  la région.  Les deux pays ont conclu un 
accord de libre-échange en novembre 2005, ce qui  a contribué à renforcer leurs relations 
commerciales. 
79. Dans le cadre du présent examen, nous souhaite rions revenir en particulier sur certains 
aspects de la politique commerciale de la Trinité-e t-Tobago.  Premièrement , nous nous félicitons que 
le gouvernement se soit fixé pour objectif, comme ce la ressort du Cadre de politique à moyen terme 
2012-2014, de maintenir une économie ouverte afin d'améliorer son intégra tion dans le système 
commercial multilatéral et qu'il reconnaisse le rôle essentiel que joue le commerce international dans 
la prospérité du pays.  Nous pe nsons que le respect de ces principes offrira une base solide pour la 
poursuite de la diversification de l'économie trinidadienne et qu'il contribuera à améliorer sa 
compétitivité et à réduire sa dépendance vis-à-vi s des secteurs pétrolier et gazier traditionnels. 
80. Nous nous réjouissons de la reprise de l'économ ie de la Trinité-et-Tobago, qui fait suite à un 
ralentissement dû la crise économique mondiale,  et nous avons bon espoir que cette tendance se 
poursuivra et s'accélérera dans les années à venir.  Nous souhaitons souligner, entre autres, les efforts 
réalisés dans divers domaines liés au commerce, notamment l'amélioration des procédures douanières 
et les mesures de facilitation des échanges, et nous encourageons la  Trinité-et-Tobago à continuer sur 
cette voie. 
81. Le Costa Rica a soumis plusieurs questions  à la Trinité-et-Tobago aux fins du présent 
examen, et nous apprécions l'atten tion qu'elles ont reçue et les réponses qui y ont été apportées.  Nous 
souhaiterions en savoir plus, en particulier, sur les mesures prises par le gouvernement pour remédier WT/TPR/M/260 
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  à un problème évoqué dans le rapport du Secrétariat,  à savoir que les taux des droits appliqués à 
certaines lignes tarifaires sont supérieurs aux ta ux consolidés.  Nous s ouhaiterions, par ailleurs, 
obtenir des précisions sur les mesures qu'envisage de prendre la Trinité-et-Tobago au sujet des 
surtaxes à l'importation imposées à certains produits agricoles depuis 1990, qui avaient pour fonction 
de fournir une protection provisoire pendant la tr ansition vers la tarification complète du régime 
commercial, mais qui sont restées en place une fois le processus achevé. 
COLOMBIE 
 
82. On peut lire, dans le rapport du Secrétariat,  que les difficultés économiques qui se sont fait 
jour en 2009 n'ont pas épargné la Trinité-et-Toba go, alors que ce pays avait connu plusieurs années 
d'excellents résultats économiques.  L'économie de  l'île repose, dans une large mesure, sur le 
commerce extérieur, et en particulier sur les expor tations de pétrole et de gaz, qui, selon ce même 
rapport, représentent plus de 80% du PIB.  Les bons  résultats de ce secteur ont favorisé des taux de 
croissance élevés tant du PIB que du PIB par habita nt au cours de la pé riode 2005-2008, ainsi qu'un 
recul du chômage, qui était alors inférieur à 4%. 
83. Toutefois, les fluctuations des cours du pé trole ont entraîné une réduction de 40% des 
échanges en ce qui concerne la moitié des exportati ons trinidadiennes, ce qui a eu des répercussions 
sur la croissance, l'emploi et le PIB par habitant.  Le secteur des industries extractives et de l'énergie 
continue de jouer un rôle pr épondérant dans les résultats économiques du pays.  Bien que le 
gouvernement s'emploie à diversifier l'économie, ce secteur occupe une place de plus en plus importante dans les exportations, et il représenta it près de 80% des exportations totales en 2010. 
84. Par conséquent, comme cela es t indiqué dans le rapport du S ecrétariat, l'un des éléments 
importants de la reprise et des résultats futurs su r le plan économique est l'identification de secteurs 
stratégiques qui ont, selon lui, le potentiel pour deve nir compétitifs à l'échelle internationale, et dans 
lesquels le gouvernement mène di verses réformes ayant pour but de  développer de nouveaux secteurs 
d'exportation et de produire des biens et services à ha ute valeur ajoutée, en s'appuyant sur la qualité, la 
valeur et l'innovation.  Le développement du sect eur des services joue un rôle particulièrement 
important dans ces efforts, car il faut garder à l'esprit qu'il emploie 70% de la population active et 
représente 46% du PIB. 
85. Entre autres défis majeurs évoqués dans le rappor t figure la diversification des principaux 
marchés d'exportation (plus de 90% des exportations  du pays étant destinées aux États-Unis et à 
l'Europe).  Par conséquent, dans le cadre de l'élaboration de la politique commerciale de la 
Trinité-et-Tobago, le renforcement des liens avec  les marchés d'Asie, d'Amérique centrale et 
d'Amérique du Sud constitue un pas dans la bonne direction, qui non seulement facilitera la 
diversification des marchés mais pourrait permettre la création de chaînes de production qui joueront 
un rôle de catalyseur pour les autres secteurs de l'économie. 
86. Enfin, nous appelons l'attention sur le fait que , malgré les difficultés économiques récentes, la 
Trinité-et-Tobago a donné l'exemple en s'abstenant de recourir à des mesures protectionnistes.  Elle a, 
au contraire, axé ses efforts sur la diversificati on de son économie et la mise en œuvre de mesures 
visant à faciliter les échanges car elle est convaincue que c'est grâce à une intégration plus étroite et 
plus diversifiée dans l'économie mondiale qu'elle pourra venir à bout de ces difficultés.  Le défi 
auquel est confrontée la Trinité-et-Tobago ne consis te pas simplement à renouer avec une croissance 
économique dynamique comme celle qu'elle avait connue avant la crise mais à diversifier son 
économie afin de réduire sa vulnérabilité découlan t d'une trop grande dépendance à l'égard du secteur 
minier et énergétique et à créer des conditions  stables et durables pour les années à venir. 
87. Le rapport du Secrétariat indique que la straté gie en matière de libéralisation des échanges a 
considérablement évolué, bien que nous soyons d' avis que des progrès restent encore à faire dans ce  WT/TPR/M/260 
 Page 19 
 
 
  domaine.  Pour ce qui est des droits de douane, on re tiendra en particulier la réduction de la moyenne 
des taux de droits NPF appliqués, qui est passée de 9% à 8,5%.  Quoi qu'il en  soit, nous constatons 
que les produits agricoles bénéficient d'une protection bien plus forte que les produits industriels, la 
moyenne des taux de droits qui le ur sont appliqués étant passée de 17,1% à 17,5%, alors que celle 
relative aux produits industriels  a reculé, de 7,6% à 6,8%. 
88. De même, il serait bon de revoir la st ructure tarifaire afin de la si mplifier, d'éliminer les écarts 
entre les catégories de produits et de mettre fin à la protection effective négative dont bénéficient 
certaines branches de production, comme l'industrie agroalimentaire.  De te lles mesures pourraient 
contribuer à attirer des capitaux qui donneraient, à leur tour, un coup de fouet à ces branches de 
production. 
89. Des progrès notables ont été observés en ce qui concerne la facilitation des échanges, 
notamment la mise en œuvre de procédures relatives  à la transmission électronique des données;  le 
système SYDONIA est désormais opérationnel à 80%, et 75% des importateurs ont la possibilité de 
soumettre des informations directement par ce bi ais.  La mise en place d'un guichet unique en 2012 
permettra, par ailleurs, de réduire le  temps nécessaire pour traiter les données. 
90. Il faut poursuivre les efforts destinés à simplifier les procédures et à réduire le temps requis 
pour traiter les exportations et les importations ;  selon la Banque mondiale, les autorisations 
douanières et les contrôles techniques peuvent exiger jusqu'à cinq jours.  D'après le rapport du Secrétariat, les procédures d'exportation pourrait êt re accélérées car elles sont encore trop longues 
(14 jours). 
91. S'agissant des relations commerciales entre la Colombie et la Trinité-et-Tobago, comme on 
peut le lire dans le rapport, un accord de portée partie lle a été conclu en 1994 entre la Colombie et les 
membres de la CARICOM;  en vertu de cet instrume nt, la Colombie accorde des préférences tarifaires 
aux pays de la CARICOM en ce qui concerne 1 128 s ous-positions, et elle béné ficie en contrepartie 
de préférences de la part de la Trinité-et-Tobago,  de la Jamaïque, de la Barbade et du Guyana pour 
1 074 sous-positions.  Les préférences accordées a ux produits négociés se montent actuellement à 
100%.  Cela fait longtemps que la Colombie so uhaite resserrer ses liens commerciaux avec les 
membres de la CARICOM et être en mesure d'appr ofondir et d'élargir cet accord de portée partielle. 
92. Le commerce bilatéral entre la Colombie et  la Trinité-et-Tobago s'est développé dans 
l'ensemble – il a été multiplié par cinq au cours d es cinq dernières années – malgré des hauts et des 
bas.  En 2011, le montant des ventes de la Colombie à la Trinité-et-Tobago s'est élevé à 
1 001 millions dollars EU, soit une augmenta tion de 317% par rapport à 2010 (240 millions 
de dollars EU).  Les importations  de la Colombie en provenance de la Trinité-et-Tobago ont elles 
aussi progressé:  elles se montaient à 561 millions de dollars EU en 2011, ce qui a représenté une 
augmentation de 59% par rapport à 20 10 (353 millions de dollars EU). 
93. Bien que ces chiffres soient caractéristiques d'un commerce extrêmement dynamique, il faut 
cependant préciser que la plupart des échanges portent  sur le pétrole et ses produits dérivés.  Nous 
sommes confrontés à un défi de taille, qui consiste  à diversifier les échanges des deux côtés, alors 
qu'aujourd'hui, en ce qui nous concerne, le pétrole et  les huiles de pétrole représentent respectivement 
89% et 6% de ces échanges. 
94.
 De nombreux progrès restent encore à faire en matière d'investissement.  Les flux 
d'investissements colombiens vers  la région ont considérablement augmenté, et il est dans notre 
intérêt d'étudier les moyens qui nous permettraien t d'accroître ces flux entre les deux pays, puisqu'ils 
ont été nuls ces dernières années.  Nous pensons  qu'il existe également un énorme potentiel de 
développement dans le secteur du tourisme car le nombre de touristes, qui était en augmentation, WT/TPR/M/260 
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  stagne depuis deux ans.  En 2011, 1 175 Trinidadie ns ont séjourné en Colombie et 1 382 Colombiens 
ont visité la Trinité-et-Tobago. 
95. À notre avis, tout au long de cet examen, la Trinité-et-Tobago a illustré de façon exemplaire 
le sérieux dont peut faire preuve une petite économie pour s'acquitter de ses engagements à l'égard de 
l'OMC.  Nous apprécions la manière dont, en tant que membre de la communauté internationale des 
nations, elle a cherché à s'intégrer plus avant da ns l'économie mondiale, à resserrer ses liens avec les 
autres pays et à accroître sa présence sur les marchés internationaux, tout en participant activement 
aux discussions qui se sont déroulées au sein de l'OM C, et en fournissant à ces occasions des éléments 
pour que les besoins des petites économies soient pris en considération comme il se doit dans le cadre 
des négociations de Doha.  La Colo mbie réitère ici qu'elle souhaite de meurer un partenaire et un allié 
du gouvernement trinidadien et appuyer ce dernier dans  les efforts qu'il mène en vue de moderniser et 
diversifier son économie et d'occ uper ainsi une place plus importante dans les échanges commerciaux 
internationaux. 
JAPON 
 
96. Je commencerai en évoquant la situation et la politique macro-économiques de la 
Trinité-et-Tobago.  Comme cela a été dit par d'autr es intervenants, l'un des principaux défis auxquels 
doit faire face l'économie trinidadienne est la plac e excessive qu'occupent les secteurs du pétrole et du 
gaz dans le PIB (plus d'un tiers), les recettes publiq ues (environ la moitié) et les recettes d'exportation 
(plus de 80%).  Le Japon souscrit à l'avis formulé dans le rapport du Secrétariat, selon lequel cette 
structure rend l'économie trinidadienne vulnérabl e aux fluctuations des cours internationaux des 
matières premières. 
97. Comme l'a dit le Ministre Cadiz au début de  cette session, le gouvernement trinidadien est 
tout à fait conscient de ce défi à relever et il mis en œuvre les mesures requises pour y parvenir, 
notamment un Cadre de politique à moyen term e 2011-2014 et un Fonds de stabilisation du 
patrimoine, créé en 2007.  Le Japon est d'avis qu'il s'agit là d'initiatives qui vont dans la bonne 
direction. 
98. En ce qui concerne les politiques commerciale s et les politiques liées au commerce, nous 
avons quatre observations à faire.  Premièrement, d' après le rapport du Secrétariat, il y avait, en 2011, 
50 lignes pour lesquelles les taux NPF appliqués étai ent supérieurs aux taux consolidés.  Le Japon 
invite instamment la Trinité-et-Tobago à prendr e les mesures nécessaires pour remédier à cette 
situation, ainsi qu'elle s'est engagée à le fair e dans les réponses écrites qui ont été diffusées 
aujourd'hui. 
99. Deuxièmement, le Japon salue les efforts dépl oyés par le gouvernement pour simplifier et 
optimiser les procédures douanières, notamment la  mise en place du système SYDONIA et l'adoption 
d'amendements en conséquence à la Loi douanièr e afin d'autoriser la présentation de documents 
électroniques.  Ces initiatives ont permis d'écourter les délais d'exécution des procédures douanières, 
ce qui mérite d'être souligné.  Le Japon espère que  la poursuite de la mise en œuvre du SYDONIA et 
la création d'un guichet électronique unique en 20 12 contribueront encore à faciliter les échanges. 
100. Troisièmement, nous avons appris que le  gouvernement trinidadien accordait un certain 
nombre d'avantages fiscaux, y compris une exonérati on de la TVA, aux véhicules alimentés au gaz 
naturel.  Bien que je comprenne que cette m esure a pour objet de promouvoir le gaz naturel 
comprimé, le Japon encourage la Trinité-et-T obago à étendre ces avantages fiscaux aux autres 
véhicules écologiques, comme les véhicules électr iques et hybrides, si elle veut promouvoir des 
véhicules respectueux de l'environnement et parvenir à un développement durable.  WT/TPR/M/260 
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  101. Quatrièmement, le Japon est d'avis que la créa tion du marché et de l'économie uniques de la 
CARICOM, prévu pour 2015, contribuera à renforce r l'intégration de la région dans le système 
commercial multilatéral.  Il encourage donc la Tr inité-et-Tobago à poursuivre l'harmonisation de ses 
politiques économique, commerciale et d'investisse ment, tout en respectant ses engagements 
internationaux. 
102. S'agissant des politiques sectorielles, nous fer ons une observation au sujet des services 
financiers.  Le Japon a pris note avec satisfaction des réformes menées dans  le secteur des services 
bancaires, notamment le renforcement de la régl ementation et du contrôle des institutions par la 
Banque centrale et l'assouplissement  des conditions d'admission sur le marché des banques étrangères.  
Le rapport du Secrétariat indique qu 'en revanche, dans le secteur d es services d'assurance, bien que 
des modifications aient été apportées à la législat ion en 2009 suite à la faillite de deux grandes 
compagnies d'assurance, il reste encore des progrès à faire en matière de protection des assurés.  Le 
Japon espère que le gouvernement promul guera rapidement le nouveau proj et de loi sur les assurances 
et l'encourage à prendre des mesures supplémentair es en vue de remédier aux lacunes identifiées par 
les autorités.  Pour conclure, le Japon réitère qu' il espère que la Trinité-et-Tobago continuera de 
faciliter encore les échanges et le s investissements et d'accroître de manière durable les avantages 
dont jouissent les consommateurs. 
UNION EUROPÉENNE 
 
103. Nous en sommes au troisième examen de la po litique commerciale de la Trinité-et-Tobago.  
L'Union européenne, qui est le deuxième partenaire  commercial du pays, est heureuse de prendre part 
à cet exercice.  Depuis le dernier examen, réal isé en 2005, les échanges commerciaux entre la 
Trinité-et-Tobago et l'Union européenne ont crû en moyenne de 3,5% par an, et ils se sont élevés à plus de 2 milliards d'euros en 2010.  Nos relations commerciales s'inscrivent dans le cadre de l'Accord 
de partenariat économique (APE) CARIFORUM-UE , qui est appliqué à titre provisoire depuis 
décembre 2008.  Cet accord vise les marchandises, l es services et les investissements mais il couvre 
aussi des questions importantes liées au commerce,  comme les marchés publics, la concurrence, 
l'innovation et la propriété intellectuelle, ou encore  les normes environnementales et en matière de 
travail. 
104. L'APE offre toute une série d'avan tages à la Trinité-et-Tobago.  Ainsi, en vertu de cet accord, 
les entreprises et entrepreneurs trinidadiens bé néficient d'un accès en franchise de droits et sans 
contingent aux marchés de l'UE.  Par ailleurs, l'APE soutient les efforts entrepris actuellement en vue 
de stimuler les échanges dans la région des Cara ïbes.  La Trinité-et-Tobago est l'un des fervents 
défenseurs de la Communauté des Caraïbes.  Elle  a joué un rôle primordi al dans l'intégration 
économique de la CARICOM, et notamment dans les travaux visant à mettre en place un marché 
unique.  Nous sommes convaincus que l'APE appuier a ces efforts.  C'est pourquoi nous engageons 
instamment la Trinité-et-Tobago à effectuer, d ès que possible, les réductions tarifaires initiales 
prévues par l'APE et à ratifier cet accord. 
105. L'APE comprend également un ensemble de mesures d'aide au développement liée au 
commerce.  En effet, l'UE apporte une contributi on au développement de la  Trinité-et-Tobago depuis 
l'époque de la Convention de Lomé.  La Trinité -et-Tobago jouit actuellement d'avantages sur deux 
plans:  grâce à un programme de coopération régionale  destiné à l'ensemble de la région Caraïbes, et 
grâce à des mesures adaptées aux beso ins particuliers des pays.  L'aide adaptée aux pays comporte 
deux grands volets.  Le premier est un programme de 16 millions d'euros ayant pour objet d'aider le 
gouvernement à mettre en œuvre son Cadre de politi que à moyen terme, qui est un programme de 
développement national couvrant la  période 2011-2014.  À ce titre, nous  soutenons en particulier les 
initiatives du programme visant à promouvoir la croi ssance économique, la création d'emplois, la 
compétitivité et l'innovation.  Le deuxième volet de notre aide concerne la stratégie gouvernementale 
en matière d'agriculture.  Nous avons alloué 75 millions d'euros à la Trinité-et-Tobago entre 2007 et WT/TPR/M/260 
Page 22  
 
  2013 pour l'aider à atteindre son objectif consistant  à augmenter la production vivrière locale.  En 
outre, l'UE finance des formations et le transf ert de compétences techniques pour les entreprises 
travaillant dans les secteurs de l'agricult ure, du tourisme et du pétrole et du gaz. 
106. La Trinité-et-Tobago a connu une forte croissan ce économique au cours de la dernière 
décennie.  Toutefois, comme de nombreux pays, elle a été touchée par la crise économique et 
financière mondiale de 2009.  D'après les conclusi ons d'une mission menée récemment par le FMI, le 
ralentissement amorcé avec la cr ise financière mondiale a été plus marqué et a duré plus longtemps 
que prévu.  On estime que l'économie a connu une contraction de 1,3% en 2011, après une croissance 
nulle en 2010 et un recul important en 2009. 
107. Nous félicitons donc la Trin ité-et-Tobago de ne pas avoir eu recours à des mesures 
protectionnistes malgré le ralentissement économ ique.  Par ailleurs, nous  avons constaté avec 
satisfaction que l'économie du pays avait montré récemment des signes de reprise, cette tendance 
devant se poursuivre en 2012. 
108.  Le Cadre de politique à moyen terme de la  Trinité-et-Tobago cherche à remédier à ces 
difficultés récentes.  Ce nouveau plan de développe ment national établit des liens entre les différentes 
politiques socio-économiques et tient compte de la né cessité de mener à bien les réformes si l'on veut 
atteindre l'objectif de la prospérité pour tous .  Comme la Trinité-et-Tobago dépend du commerce 
extérieur, elle doit développer de nouveaux produ its d'exportation destinés à de nouveaux marchés.  
Nous nous réjouissons tout partic ulièrement du fait que le commerc e fasse partie intégrante de ce 
plan, et que ce dernier comprenne des mesures vi sant à diversifier le tissu économique et les 
exportations du pays et à réduire la prédomin ance actuelle du secteur énergétique.  Nous nous 
félicitons également des progrès enregistrés dans le secteur des services, notamment de 
l'augmentation régulière de la part  des services dans le  PIB global depuis 2005 et de la libéralisations 
des services financiers en ce qui concerne les banques commerciales. 
109. Lors du dernier examen de la politique commerc iale, les Membres de l'OMC, y compris l'UE, 
avaient encouragé la Trinité-et-Tobago à poursu ivre les réformes menées dans de nombreux 
domaines, notamment les douanes, l'investissement, les marchés publics et les droits de propriété 
intellectuelle.  Nous sommes heureux de constater que le pays s'est employé, depuis, à simplifier son 
régime douanier.  Ainsi, en décembre 2010, il a a dopté le système SYDONIA World.  Et il devrait 
être possible de soumettre des documents par voie électronique et de passer par un guichet électronique unique dans le courant de l'année.  L es efforts que mène la Trinité-et-Tobago en vue de 
faciliter les échanges et de mieux exploiter les tec hnologies de l'information pou rraient être complétés 
par les résultats des négociations relatives à la facilitation des échanges à l'OMC dès que possible. 
110. La plupart des faits survenus à la Trinité -et-Tobago depuis le dernier examen sont 
encourageants.  Mais la discussion d'aujourd'hui  nous donne aussi l'occasion de formuler des 
propositions concernant les améliora tions à apporter, qui pourraient profiter au pays lui-même ainsi 
qu'à ses partenaires commerciaux. 
111. Les rapports indiquent que plusieurs réformes juridiques et institutionnelles qui étaient en 
cours lors du dernier examen n'ont toujours pas été mises en œuvre.  Nous invitons donc la 
Trinité-et-Tobago à redoubler d'efforts en vue de me ner à bien ces réformes et à promulguer et mettre 
en application, pour cela, la législation nécessaire.  Nous l'encourageons également à élaborer et à 
mettre en œuvre des stratégies nationales global es, notamment une stratégie nationale pour les 
industries de services.  De telles initiatives cont ribueraient très certainement à accélérer le 
développement économique.  La dé finition d'objectifs stratégiques précis et la mise en application 
rapide de la législation offriraient aux entreprises un cadre clair en matière d'investissements, ce qui 
favoriserait en retour la croissance et la diversif ication de l'économie.  C'est justement pour cela que  WT/TPR/M/260 
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  l'objectif de la Stratégie de stimulation de la co mpétitivité du commerce joue un rôle important dans la 
politique de coopération pour  le développement que mène l'UE en  faveur de la Trinité-et-Tobago. 
112. Nous nous réjouissons également d'apprendre que la moyenne des droits NPF appliqués a 
diminué de 0,5% depuis le dernier examen.  Nous  prenons note cependant  de l'augmentation du 
nombre de lignes tarifaires pour lesquels les taux sont supérieurs aux ta ux consolidés.  Nous 
encourageons donc la Trinité-et-Tobago à adopter des mesures en vue de remédier à cette situation.  
De même, nous avons lu avec préoccupation, dans  le rapport du Secrétariat de l'OMC, que la 
Trinité-et-Tobago appliquait des droits d'accise diff érents aux spiritueux importés et aux spiritueux 
produits dans le pays, en particulier pour ce qui ét ait du rhum.  Nous exhorto ns la Trinité-et-Tobago à 
se conformer aux engagements qu'elle a contractés  auprès de l'OMC et à accorder un traitement 
national à tous les produits. 
113. Lors du dernier examen, des Membres avaient fait part de leur inquiétude au sujet de certains 
aspects des régimes SPS et OTC du pays.  Des normes incompatibles et antagoniques peuvent 
engendrer des obstacles techniques au commerce.   Dans les questions par écrit que nous avons 
soumises à l'avance aux fins de l'examen d'aujourd' hui, nous avons fait part de notre préoccupation au 
sujet de certaines restrictions im posées récemment aux importations de  bœuf, de porc et/ou de volaille 
en provenance de l'UE.  Nous avons l'intention d'examiner en détail les réponses fournies par la 
Trinité-et-Tobago. 
114. En ce qui concerne les normes d'une manière géné rale, l'UE apprécie les efforts qu'a faits la 
Trinité-et-Tobago pour se conformer aux prescriptions de l'OMC en matière de normalisation.  Le 
pays est membre de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et un membre associé de la 
Commission électronique internationale (CEI), et il transpose les normes internationales en normes 
nationales lorsque cela est utile et justifié.  L'UE  encourage la Trinité-et-Tobago à adopter le plus 
grand nombre de normes internationales en tant que normes nationales.  Cela donnera un coup de 
pouce à son commerce international. 
115. Pour conclure, je rappellerai que l'UE entretient une relation ét roite de longue date avec la 
Trinité-et-Tobago, à laquelle elle attache une grande importance.  Nous félicitons ce pays pour les 
progrès qu'il a réalisés dans divers domaines depuis le dernier examen.  Et nous l'encourageons à 
poursuivre les efforts qu'il mène aux niveaux nationa l, régional et multilatéral en vue de faciliter les 
échanges, d'accroître les flux entrants d'investis sement et de développer son économie de manière 
durable.  L'UE est convaincue que le prochain  examen de la politique commerciale de la 
Trinité-et-Tobago fera état de progrès supplémentaires. 
MEXIQUE 
 
116. J'évoquerai, pour commencer, les divers défis a uxquels doit faire face la Trinité-et-Tobago sur 
le plan économique.  Le principal d'entre eux est la  réduction de la forte dépendance du pays vis-à-vis 
du pétrole et du gaz, secteurs qui représentent les trois quarts de ses exportations et la moitié des 
recettes publiques.  Une telle dépendance signi fie également que l'économie est exposée aux 
fluctuations des cours internationaux de ces intrants .  Par ailleurs, la diminution des réserves de ces 
formes d'énergie devrait inciter la Trinité-et-T obago à adopter des politiques visant à développer les 
activités en aval de traitement du pétrole et du gaz. 
117. Comme de nombreuses économies d'Amérique latin e et des Caraïbes, la Trinité-et-Tobago a 
été touchée par la crise financière mondiale.  Ce lle-ci a en effet entraîné une augmentation de son 
déficit budgétaire entre 2009 et 2010, suite au pl an de sauvetage lancé pour deux filiales d'une 
compagnie d'assurance.  Cependant, grâce au niveau peu élevé de sa dette publique et à ses réserves 
internationales, la Trinité-et-Tobago a pu faire face aux répercussions de la crise économique 
mondiale sans avoir à subir de dommages importants.   Nous avons pris not e avec satisfaction des WT/TPR/M/260 
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  amendements apportés à la Loi sur les assurances dans  le but de renforcer la  réglementation relative à 
l'information et à la capitalisation dans ce secteur.  Nous félicitons égalemen t la Trinité-et-Tobago de 
s'être abstenue d'adopter des mesures protec tionnistes visant le commerce pendant la crise 
internationale. 
118. Un autre défi important que devra relever la Trinité-et-Tobago est la poursuite des réformes 
réglementaires dans dive rs domaines.  Il faut adopter des di spositions législatives concernant les 
mesures antidumping, les mesures de sauvegarde, les marchés publics, la propriété intellectuelle et 
l'investissement.  Sur ce dernier point, bien que la Trinité-et-Tobago n'impose pas de restrictions 
concernant les investissements, l'absence d'un dis positif législatif et régl ementaire en la matière 
pourrait dissuader les investissements étrangers dans les secteurs autres que le gaz et le pétrole. 
119. Sur le plan sectoriel, l'agriculture fait face à des problèmes importants;  ce secteur connaît un 
déclin continu malgré les subventions qu'il reçoit et  la garantie des prix dont il bénéficie.  Les 
incertitudes pesant sur le régime foncier sont l' un des éléments qui limite nt la productivité de ce 
secteur;  il faudrait donc y remédier. 
120. Le secteur des services ne représente que 40% du PIB alors qu'il emploie 70% de la 
main-d'œuvre.  Bien que le nombre de touristes ait diminué en raison du ralentissement économique 
mondial, le secteur touristique pourrait être l'un des instruments de la divers ification de l'économie.  
Le développement des exportations de services, qui ont diminué d'environ 30% entre 2005 et 2010, 
devrait devenir une composante es sentielle de la politique nationale. 
121. En ce qui concerne la politique tarifaire, le rapport indique que la Trinité-et-Tobago applique 
un droit NPF de 20,2% aux produits agricoles, soit l'un des plus élevés au monde (le pays se place en 
143
ème position sur les 176 pays pour lesquels des données sur les droits appliqués sont disponibles).  
Pour ce qui est des produits industrie ls, le taux de droit NPF appliqué  est de 6%, tandis que le taux 
consolidé s'élève à 51,4%, ce qui signifie qu'il ex iste, dans le système tarifaire, une "marge" 
considérable qui pourrait être supprimée.  Bien que la Trinité-et-Tobago soit une petite économie 
vulnérable, cette "marge" ne favorise pas les industr ies exportatrices car elle fait peser des incertitudes 
sur les achats d'intrants.  Les données sur les tarifs  varient selon les sources consultées (les Profils 
tarifaires dans le monde 2011, le rapport du Secrétariat ou la Base de données intégrée).  Nous 
aimerions savoir pourquoi différentes statistiques ont été établies. 
122. Nous nous réjouissons des mesures prises en vue  de faciliter les échanges, notamment de la 
mise en place d'un système électronique de présentati on des documents, qui a permis de réduire le 
temps de dédouanement, de trois à cinq jours init ialement à deux jours pour le fret maritime et 
12 heures le fret aérien.  Nous saluons également les efforts réalisés en vue de donner effet au projet 
de guichet unique dès cette année. 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
 
123. La Trinité-et-Tobago est une petite économie vulnérable de la région des Caraïbes, dont 
l'indice d'ouverture du commerce extérieur s'élève à 85% et dont l'économie dépend fortement du 
pétrole et de ses sous-produits ainsi que du gaz naturel,  qui représentent au total les trois quarts de ses 
exportations et la moitié des recettes publiques.  S'agissant des résultats macro-économiques du pays, 
nous notons que le taux de croissance économique entre 2005 et 2008 était supérieur au taux mondial 
mais qu'en raison de la crise in ternationale, la valeur des expor tations a chuté de 50%, ce qui a 
entraîné une diminution de 30% du PIB par habitant en  2009.  Les effets de la crise ont continué de se 
faire ressentir en 2010 et 2011, et le pays  a connu alors des taux de croissance négatifs. 
124. Cela dit, il convient de souligner que la Trin ité-et-Tobago a fait preuve de clairvoyance lors 
de la phase de croissance en créant le Fonds de stabilisation du patrimoine, qui est financé par  WT/TPR/M/260 
 Page 25 
 
 
  l'excédent estimé des recettes du pétrole exporté et a joué un rôle d'élément stabilisateur, permettant 
de compenser en partie les répercussions préjudi ciables de la crise.  Les pouvoirs publics ont 
maintenu un excédent budgétaire pendant les dix an s qui ont précédé 2009, année qui a été marquée 
par la faillite de deux grandes compagnies d'assurance,  ce qui, combiné à la crise financière mondiale, 
a nécessité l'utilisation de ressources budgétaires co rrespondant à 12% du PIB.  Malgré ces dépenses 
budgétaires élevées, la gestion macro-économique ra tionnelle menée par le gouvernement a permis à 
la Trinité-et-Tobago de conserver un niveau satisfaisant de réserves internationales, équivalent à 
14 mois d'importations, ainsi qu'un faible niveau du  service de la dette extérieure, correspondant à 
3,3% du montant total des exportations.  L'efficacité de cette politique s'est également traduite par:  
une diminution importante et méritoire de la de tte publique, qui est passée de 51% du PIB en 2004 à 
36,3% en 2011;  un faible taux de chômage, de 5, 3%;  et une inflation à un chiffre, sauf en 2008 et 
2010, années durant lesquelles elle a été légèrement supérieure à 10% en raison du renchérissement 
des cours mondiaux des produits alimentaires importés. 
125. La situation macro-économique se trouve toutefois confrontée à deux grands défis à moyen 
terme.  Le premier consiste à diversifier les e xportations en raison de la diminution des réserves 
énergétiques, situation qui exigera un taux de change  compétitif à court terme.  Le second défi est de 
maîtriser et de réduire l'important déficit public non lié à l'énergie, qui représente 20% du PIB.  Nous 
sommes certains que le Cadre de politique à moye n terme 2011-2014, élaboré et mis en œuvre par les 
pouvoirs publics, s'attachera à réaliser ces deux objectifs. 
126. Le rapport du Secrétariat indique, par aille urs, qu'il faudra encore mener des réformes 
importantes, notamment en ce qui concerne la législation sur les mesures antidumping et les 
sauvegardes, la législation sur les marchés publics, la  Loi sur le droit d'auteur, qui a été adoptée mais 
n'est pas encore en vigueur, et la nouvelle législ ation sur l'investissement, qui n'a pas encore été 
promulguée.  Nous engageons instamment le gouvern ement à accélérer ces réformes et à promulguer 
et mettre en application les nouveaux textes de loi car  un cadre juridique clair et bien défini, qui serait 
conforté par les excellents indicateurs externes de la Trinité-et-Tobago, offrirait des garanties et une 
prévisibilité aux investisseurs, ce qui contribuerait à accroître les flux d'investissements étrangers et à 
promouvoir la production et le commerce. 
127. Nous sommes satisfaits de l'amélioration des procédures douanières;  celle-ci devrait se 
poursuivre avec la mise en place d'un système de pr ésentation des documents par voie électronique et 
d'un guichet électronique unique en 2012.  Nous félicitons la Trinité-et- Tobago d'avoir tenu son 
engagement d'ouvrir son commerce sans recourir à d es mesures restrictives pendant la crise.  Nous 
notons avec satisfaction que la moyenne  des droits NPF appliqués a été ramenée à 8,5%.  Toutefois, le 
rapport du Secrétariat indique qu'il existe 50 lignes ta rifaires pour lesquelles les taux appliqués sont 
supérieurs aux taux consolidés.  On recense aussi de lourdes surtaxes sur certains produits, comme par 
exemple une surtaxe de 75% appliquée au sucre glac e.  Nous sommes d'avis qu'il faudrait corriger ces 
situations car elles perturbent les courants co mmerciaux et vont à l'encontre des engagements 
contractés auprès de l'OMC. 
128.  La Trinité-et-Tobago est un partenaire commerc ial important de la République dominicaine, 
en tant que signataire de l'Accord de libre-écha nge entre la République dominicaine et la CARICOM 
et de l'Accord d'association (APE) entre le CA RIFORUM et la Communauté européenne.  Nous 
entretenons également une collaboration technique ét roite en tant que membre du Groupe ACP et du 
groupe des petites économies vulnérables (PEV).  Les échanges commerciaux entre nos deux pays 
font toutefois apparaître un déficit en fave ur de la Trinité-et-Tobago, qui se montait à 
453 millions de dollars EU en 2010.  Parmi les pr incipaux produits trinid adiens importés par la 
République dominicaine figurent:  le gaz naturel, le propane, les fils en fer ou en acier, et les engrais 
minéraux et chimiques.  Les principaux produits do minicains exportés vers la Trinité-et-Tobago sont 
notamment:  le polyester, les préparations pour s oupes, potages et bouillons, et  les aciers d'armature 
pour béton.  Nous espérons que nos  relations commerciales se renfor ceront encore au fil du temps et WT/TPR/M/260 
Page 26  
 
  que la balance commerciale se ré équilibrera un peu en faveur d es exportations de la République 
dominicaine car notre pays peut être un excellent  fournisseur régional de produits alimentaires, sur 
lequel la population trinidadienne peut compter. 
PAKISTAN 
 
129. Les événements survenus pendant la période ex aminée ont eu des répercussions considérables 
sur l'économie de la Trinité-et-Tobago.  Avant 2 009, le pays avait obtenu d'excellents résultats 
économiques et son taux de croissance était largemen t supérieur à la moyenne mondiale.  Le taux de 
chômage est passé de 8% en 2005 à 4,6% en 2008, ce qui  est le taux le plus bas jamais atteint.  
Cependant, il est remonté à 5,9% en 2009-2010 mais la tendance à la baisse en 2011 semble indiquer 
que la reprise économique est sur la bonne voie.  Il convient de féliciter la Tr inité-et-Tobago de s'être 
abstenue d'adopter des mesures protectionnistes. 
130. La Trinité-et-Tobago reste largement ouverte aux éch anges internationaux;  le ratio de la dette 
publique ramenée au PIB était meilleur en 2011 (36,3% ) qu'en 2010 (38,5%).  Il faut examiner les 
prévisions pour 2012 à la lumière de la situation économique mondia le:  les bouleversements touchant 
la région européenne et les résultats médiocres de  l'économie des États-Unis auront également des 
répercussions sur l'économie de la Trinité-et- Tobago puisqu'il s'agit de deux de ses principaux 
marchés en dehors de la CARICOM.  Les indicateurs  macro-économiques et le solide équilibre de la 
balance des paiements permettront au pays de trav erser cette période, et il semble d'ailleurs que ce 
dernier soit bien engagé sur la voie de la reprise. 
131. Le gouvernement a recours aux technologies de l'information et des communications pour 
construire une infrastructure moderne de facilita tion des échanges dans le cadre de sa stratégie 
d'amélioration de la compétitivité et de création d' un environnement "propice aux affaires" en 2012.  
Il est également en train de mettre en place un Sy stème national d'innovation s'inscrivant dans le cadre 
de planification nationale afin de garantir la contribution des savoirs autochtones et de s'assurer que 
l'accent est mis sur la recherche-développement. 
132. La Trinité-et-Tobago doit faire face à un certain nombre de défis, notamment la 
diversification, l'investissement dans les énergi es de substitution renouvelables, l'investissement dans 
les ressources humaines et la création d'une économie  du savoir;  le secteur des services est apparu 
comme étant le moteur du développement futur.  Une évolution délibérée d'une politique définie par 
le gouvernement à une économie innovante axée sur la technologie et fondée sur les connaissances 
semble être la voie à suivre, et j'espère que les efforts du pays seront couronnés de succès. 
PÉROU 
 
133. Le Pérou, tout comme la Trinité-et-Tobago, est attaché à un système commercial multilatéral 
fondé sur des règles, juste et équitable, qui appuie  les objectifs de développement des Membres.  Nos 
deux pays s'intéressent également de près aux négoc iations qui ont lieu dans le cadre du Cycle de 
négociations de Doha pour le dé veloppement car nous savons que l' aboutissement de ces négociations 
aura des retombées positives pour tous les Membres. 
134. Nous saluons le fait que le gouvernement trinidad ien, à l'instar du Pérou, fasse le meilleur 
usage pratique possible des technologies de l'information et des communications et s'emploie à mettre en place une infrastructure moderne de facilitation des échanges, notamment un guichet électronique unique et un guichet unique du commerce extérieur, comme c'est déjà le cas dans notre pays.  Cela 
permettra de réduire significativem ent les délais, la documentation et, en définitive, les coûts, et 
d'améliorer la compétitivité du commerce exté rieur grâce aux effets horizontaux positifs.  WT/TPR/M/260 
 Page 27 
 
 
  135. Notre délégation a saisi cette occasion pour transm ettre les questions des Autorités nationales 
de contrôle de l'Administration douanière et fisc ale péruvienne concernant l'utilisation que fait 
l'Administration des douanes trinidadienne du mécan isme reposant sur les doutes raisonnables – prévu 
par la décision 6.1 du Comité de l'évaluation en douane de l'OMC – et du système de gestion des 
risques permettant d'établir le pourcentage des importations qui font l'objet d'une inspection 
matérielle. 
INDE 
 
136. Nous félicitons le gouvernement trinidadien, qui s'emploie en permanence à améliorer 
l'intégration dans le système commercial multilaté ral et à maintenir un régime commercial ouvert.  
Nous saluons les différentes initiatives qu'il a prises en ce sens, tout en cherchant à promouvoir la 
croissance économique et la compétitivité.  N ous sommes heureux de constater que la 
Trinité-et-Tobago n'a eu recours à aucune mesure  commerciale protectionniste malgré la crise 
économique, qu'elle a réussi à surmonter avec succès.   La croissance économique a repris en 2010, et 
il est prévu qu'en 2011, elle atteigne 1,5% et que le PIB par habitant s'élève à 20 300 dollars EU. 
137. Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat,  la forte dépendance de l'économie de la 
Trinité-et-Tobago vis-à-vis du pétrole et du gaz, secteurs qui représentent les trois quarts de ses 
exportations, a rendu le pays partic ulièrement vulnérable aux fluctua tions des cours mondiaux.  La 
chute des cours du pétrole et des matières première s suite à la crise financière mondiale de 2008 a 
entraîné une baisse significative du PIB et du revenu par habitant.  C'est dans ce contexte que nous 
saluons la stratégie de diversifi cation du gouvernement trinidadien,  qui vise à s'affranchir de la 
dépendance à l'égard des secteurs du pétrole et du gaz en vue d'une croissance et d'un développement 
économiques durables, qui représentent un élémen t important du Cadre de politique à moyen terme 
2011-2014 adopté par le gouvernement. 
138. Nous félicitons la Trinité-et-Tobago pour so n régime ouvert et libéral en matière 
d'investissement étranger direct, qui encourage l' investissement dans tous les secteurs.  La 
Trinité-et-Tobago a une structure tarifaire simple , alignée sur le tarif extérieur commun de la 
CARICOM;  100% de ses lignes tarifaires sont cons olidées et la moyenne des droits NPF appliqués 
est de 8,5%.  Nous apprécions les mesures prises pa r le gouvernement trinidadien pour simplifier ses 
procédures douanières grâce à l'introduction de la documentation électronique et du guichet électronique unique, qui visent à faciliter les écha nges et à réduire le coût des transactions. 
139. En ce qui concerne le développement sectoriel, il est préoccupant de constater que la part de 
l'agriculture dans l'économie reste faible et continue de diminuer  malgré l'important soutien et 
l'attention particulière dont ce secteur fait l'objet .  Nous encourageons le  gouvernement à poursuivre 
ses efforts en vue de l'implantation d'un secteur agricole moderne et productif, qui soit compétitif au plan international, génère des revenus durables et assure la sécurité alimentaire du pays grâce à une 
production accrue et à un aménagement plus efficace de  l'espace foncier.  Nous soutenons également 
la politique de diversification menée par le gouvern ement dans le secteur des services, qui représente 
plus de 46% du PIB et 70% des emplois, qui s'a ppuie notamment sur la promotion d'une croissance 
soutenue du tourisme et des services de transport. 
140. Au niveau bilatéral, les liens entre l'Inde et la  Trinité-et-Tobago sont ancrés dans l'histoire et 
marqués par plusieurs décennies d'amitié et d'étro ite coopération.  Les personnes d'origine indienne 
représentent plus de 40% de la population du pays;  elles font partie intégrante du tissu économique, 
politique et social national et jouent un rôle impor tant dans nos relations b ilatérales.  Les échanges 
entre l'Inde et la Trinité-et-Tobago se sont élev és à 140 millions de dollars EU en 2010-2011, dont 
60 millions dollars EU pour les exportations de l'Inde et 80 millions de dollars EU pour les 
importations en provenance de la Trinité-et-Tobago.  En 2011-2012,  le commerce bilatéral devrait WT/TPR/M/260 
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  dépasser la barre des 200 millions de dollars EU.  Ce montant est, bien entendu, largement en-deçà du 
potentiel. 
141. Plusieurs accords, notamment un accord généra l sur le commerce, un accord bilatéral de 
promotion de l'investissement et  une convention relative à la double imposition, établissent les bases 
de la coopération commerciale entr e nos deux pays.  Une commission mixte a été créée et s'est réunie 
en novembre 2011 afin d'examiner la question de la coopération économique b ilatérale.  Le Premier 
Ministre trinidadien a effectué une visite officielle  en Inde en janvier dernier;  il était accompagné 
d'une importante délégation commerc iale, chargée de promouvoir les échanges, de renforcer les liens 
économiques entre les deux pays et d'explorer les domaines dans lesquels ces derniers pourraient 
potentiellement coopérer.  Plusieurs sociétés indienne s ont indiqué qu'elles étaient intéressées par des 
activités de forage de pétrole et de gaz et qu'elles souhaitaient investir dans des activités en amont et 
en aval de ce secteur. 
142. L'assistance technique aux fins du renforceme nt des capacités représente un aspect important 
de notre collaboration.  Le nombre de bourses a nnuelles attribuées à des ressortissants de la 
Trinité-et-Tobago pour des programmes de formation à court terme en Inde a augmenté et on en 
compte désormais 50.  Des experts indiens ont été chargés dans le passé de fournir une assistance 
dans les domaines de l'agriculture, des petites i ndustries et du développement des technologies de 
l'information.  Les possibilités de coopération futu re sont immenses et nous nous réjouissons de 
collaborer avec la Trinité-et-Tobago au renforcement  et à la diversifica tion des échanges et des 
relations commerciales entre nos deux pays. 
143. Nous soutenons les aspirations de la Trinité-et-Tobago en tant  que petite économie vulnérable 
au sein de l'OMC et nous pensons que l'aboutisse ment du Cycle de négociations de Doha serait 
profitable à tous les Membres, et en particulier aux PEV. 
CHINE 
 
144. La Chine et la Trinité-et-Tobago entretie nnent des rapports amicaux étroits depuis 
l'instauration de relations diplomatiques entre le s deux pays dans les a nnées 70.  La coopération 
économique et commerciale a connu un essor rapide et régulier ces dernières années.  D'après les 
douanes chinoises, les échanges bilatéraux se sont élevés à 627 millions de dollars EU en 2011, soit 
une hausse de 57% sur un an.  Les exportations de la Trinité-et-Tobago, qui ont augmenté de 214,8%, 
ont atteint 340 millions de dollars EU , ce qui a permis au pays d'a voir pour la première fois une 
balance commerciale excédentaire.  La présence co mmerciale de la Chine à la Trinité-et-Tobago, 
notamment sous la forme d'investis sements et de coopération en mati ère de contrats de travail, a 
également augmenté.  Le gouvernement chinois cont inuera à encourager les entreprises dynamiques et 
dotées de credit à réaliser des investissements à la Trinité-et-Tobago et à mettre en place d'autres types de coopération.  En attendant, la Chine continuera d'apporter une aide économique et une 
assistance technique à la Trinité-et-Tobago,  dans la mesure de ses possibilités. 
145. La Chine et la Trinité-et-Tobago entretienne nt également de bons rapports de coopération 
dans le cadre de divers dispos itifs multilatéraux et régionaux.  S'ag issant des négociations sur le PDD 
menées à l'OMC, nos deux pays partagent des points de vue convergents sur de nombreuses 
questions, notamment le traitement spécial et diffé rencié des pays en développement.  Au niveau 
régional, nos pays entretiennent des liens étro its dans le cadre du Forum sur la coopération 
économique et commerciale Chine-Pays des Caraïbes .  En septembre 2011, la Trinité-et-Tobago et la 
Chine ont organisé conjointement le troisième Foru m de ce type à Port of Spain.  Le Ministre 
trinidadien, M. Cadiz, et mon Ministre ont d'aille urs coprésidé cette manifestation.  À cette occasion, 
le Vice-Premier Ministre chinois, M.Wang Qishan , a annoncé que de nouvelles mesures seraient 
prises dans les six domaines suivants au cours des trois prochaines années afin de renforcer la coopération amicale entre la Chine et les pays des Ca raïbes:  finance et investissement;  renforcement  WT/TPR/M/260 
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  des capacités;  protection de l'environnement et énergies nouvelles;  culture, éducation et santé;  
commerce et tourisme;  et agriculture et pêche.   La Chine va, par exemple, proposer des prêts 
préférentiels aux pays des Caraïbes pour un montant to tal d'un milliard de dollars EU afin de favoriser 
le développement de l'économie locale. 
146. La Banque chinoise pour le dé veloppement va mobiliser un milliard de dollars EU pour 
financer des prêts commerciaux spéciaux pour le déve loppement des infrastructures.  La Chine fera un 
don d'un million de dollars EU au Fonds de dévelo ppement de la CARICOM.  Elle permettra à pas 
moins de 2 500 ressortissants des pays des Caraïbes de suivre une formation et à 30 professionnels de 
cette région de préparer un diplôme de master en Chine.  La Chine est prête à aider les pays des Caraïbes à mettre en place de nouveaux projets énergétiques à petite échelle, comme ceux qui 
exploitent l'énergie solaire, par exemple.  Elle construira des écoles de l'amitié pour les pays des 
Caraïbes.  Elle aidera ces derniers à augmenter le urs exportations vers la Chine et à diversifier les 
produits exportés.  La Chine continuera d'envoyer d es experts agricoles dans les pays des Caraïbes et 
d'organiser des projets de démonstration dans le domaine de l'agriculture et de la pêche.  Des 
organismes chinois compétents poussent actuellement à la mise en œuvre de ces mesures.  Nous 
sommes convaincus que ces mesures renforceront en core la coopération économique et commerciale 
entre la Chine et les Caraïbes. 
147. J'aimerais maintenant faire quelques brèves ob servations au sujet du régime économique et 
commercial trinidadien.  La Trinité-et-Tobago est  une économie en dével oppement de petite taille, 
ouverte, avec un revenu par habitant élevé, que beaucoup pourraient lu i envier.  Le plus grand défi 
pour ce type d'économies est de réduire leur vulnéra bilité face aux chocs externes.  Le seul conseil 
que nous pourrions donner à nos amis trinidadiens est  de poursuivre le mouvement de réforme, en y 
associant des efforts de diversification.  Quant à nous  autres, nous devrions nous efforcer d'écouter les 
appels des petites économies vulnérabl es et d'y répondre efficacement. 
JAMAÏQUE 
 
148. Les relations entre la Jamaïque et la Trinité -et-Tobago sont fondées sur plusieurs décennies de 
liens historiques, économiques, sociaux et culture ls étroits.  Ces relations se sont élargies et 
approfondies comme jamais auparavant grâce à not re vision commune du dé veloppement dans le 
cadre du marché et de l'économie uniques (CSME) de  la CARICOM, qui permettra la mise en place 
d'un espace et d'un environnement économiques uniqu es et homogènes au sein desquels évolueront 
les entreprises et la main-d'œuvre.  La Trinité-et- Tobago est le principal marché de la Jamaïque au 
sein du CSME, tant pour ce qui concerne les marc handises que les services, et nous continuons de 
développer nos échanges dans ces domaines et dans d'autres. 
149. Les rapports du Secrétariat et du gouvernement mettent tous deux nettement en évidence les 
défis auxquels la Trinité-et-Tobago est confront ée, comme la plupart des autres petites économies 
vulnérables, si elle veut parvenir à une croissance  économique et à un développement durables.  Le 
PIB réel de la Trinité-et-Tobago, qui est la pr emière économie des Cara ïbes, a connu une croissance 
pendant 15 années consécutives.  Cependant, l'éc onomie a été profondément marquée par les crises 
financière et économique mondiales, et les pr incipaux indicateurs économiques ont subi des 
inversions de tendance, notamment:  une baisse de la croissance du PIB, une augmentation de 
l'inflation et du chômage et des répercussions sur le secteur financier.  Nous tenons à féliciter la 
Trinité-et-Tobago car elle s'est relativement bien so rtie de cette mauvaise passe par rapport à d'autres 
petits pays en développement, grâce à la gesti on macro-économique pruden te du gouvernement, qui 
s'est engagé à ce que le pays obtienne le  statut de pays développé d'ici à 2020. 
150. Le profil économique de la Trinité-et-Tobago refl ète les contraintes et les caractéristiques qui 
sont inhérentes aux pays de petite taille.  Le sect eur énergétique est le pilier de l'économie;  il 
représente plus des trois quarts des exportations et  plus de la moitié des recettes publiques.  La WT/TPR/M/260 
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  croissance du PIB est liée au cours mondial du pétrole, ce qui entraîne des risques importants qui 
pourraient avoir des conséquences graves sur la croi ssance durable.  Affichant clairement un sens aigu 
du pragmatisme, la Trinité-et-Tobago a mis en œ uvre le Cadre de politique  à moyen terme 2011-2014 
(MTPF) afin d'accélérer la diversification du tissu  économique du pays, et d'augmenter notamment la 
contribution des secteurs autres que celui de l'én ergie.  Dans le cadre du MTPF et des autres 
dispositifs apparentés qui seront mis en place à l'avenir , les autorités ont défini clairement les objectifs 
stratégiques à atteindre, et notamment la poursuite du développement de secteurs spécifiques, afin que 
le pays devienne l'une des plaques tournantes dynamiques du commerce fondé sur les connaissances 
et des transports à l'échelle régionale.  Pour a tteindre ces objectifs, la Trinité-et-Tobago a adopté un 
régime d'investissement ouvert et progressif;  elle s'est concentrée sur la mise en place des services 
d'infrastructure essentiels et a pris certaines initia tives, comme l'instauration du système SYDONIA 
World, afin d'améliorer l'environnement commerc ial et de réduire le coût des transactions. 
151. La Trinité-et-Tobago mène une politique commercia le très moderne et ouverte sur l'extérieur.  
C'est pourquoi le commerce continue de jouer un rô le important dans le développement économique 
du pays, comme le prouve le ratio du commerce au PI B, qui s'élevait à 101% en 2008 mais est ensuite 
tombé à un peu plus de 85% en 2010 en raison de la récession.  Les acco rds commerciaux régionaux 
comme le CSME et les accords commerciaux bilaté raux de la CARICOM sont des pierres angulaires 
de la politique commerciale du pays .  La Trinité-et-Tobago reste un pa rtisan du régionalisme ouvert et 
a joué un grand rôle dans la promotion du CSME , au sein duquel les politiques de libéralisation du 
commerce et d'ouverture constituent un aspect important de l'effort régional d'intégration progressive 
et effective dans les systèmes commerciaux régionaux et internationaux plus vastes. 
152. Au niveau multilatéral, la Trinité-et-Toba go reste attachée à un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles et joue un rôle actif  à tous les niveaux du programme de travail de 
l'OMC, notamment dans les négociations sur le P DD.  Elle participe par ailleurs activement aux 
travaux portant sur l'Aide pour le commerce.  Le pays  est en train de finaliser une stratégie nationale 
en matière d'Aide pour le commerce et participe ég alement à l'élaboration d' une stratégie régionale 
d'Aide pour le commerce de la CARICOM. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
153. Il est évident que, depuis le dernier examen  de la politique commerciale, le gouvernement 
trinidadien a réalisé d'importants efforts en vue d'améliorer son régime commercial, notamment grâce 
à des politiques visant à libéraliser davantage l'économ ie.  Nous sommes heureu x de constater que ces 
efforts ont manifestement conduit le pays à o uvrir plus largement sa politique commerciale sur 
l'extérieur et à se conformer davantage aux règles de  l'OMC.  Au cours de la période examinée, le 
climat économique mondial a considérablement ch angé, en grande partie à cause de la crise 
financière, ce qui a eu un effet défavorable sur les perspectives de croissance économique.  Comme la 
plupart des pays, la Trinité-et-Tobago en subit enco re les conséquences, mais il est encourageant de 
constater que selon les prévisions, le PIB devra it connaître une croissance positive de 1,5% en 2012. 
154. Au vu des défis auxquels la Trinité-et-Toba go doit faire face en tant que petite économie 
fondée sur l'exploitation des ressources naturelles, nous saluons vivement les efforts assidus qu'elle a 
déployés pour ouvrir son commerce.  Nous somme s par ailleurs très impressionnés par le nouveau 
plan national de développement lancé par le gouvernement – le Ca dre de politique à moyen terme 
(MTPF) – qui vise à diversifier l'économie et à réduire sa dépendance vis-à-vis du secteur 
énergétique. 
155. Nous sommes également heureux de constater que  le secteur des services représente 46% du 
PIB et 70% des emplois.  Cela montre les avantag es de la libéralisation des services et, à cet égard, 
nous attendons avec intérêt de poursuivre, avec la Trinité-et-Tobago, les débats dans le cadre de 
futures négociations sur les services.  WT/TPR/M/260 
 Page 31 
 
 
  156. En ce qui concerne les liens économiques entre nos deux pays, la valeur totale des échanges 
bilatéraux s'élevait à seulement 88 millions de dollars EU en 2011.  C'est pourquoi nous comptons sur 
une coopération commerciale et éc onomique plus étroite avec la Trinité-et-Tobago à l'avenir, qui, 
nous l'espérons, sera l'aboutissement d'un dialogue pe rmanent tant au niveau bilatéral que multilatéral. 
DOMINIQUE, AU NOM DE L'OECO 
 157. La première phrase du rapport du Secrétariat indi que que la Trinité-et-Tobago est un pays en 
développement à revenu élevé.  Cela  me fait penser à une expression bi en connue:  "tout est relatif".  
Parmi les 15 membres que compte la CARICOM, la Trinité-et-Tobago est considérée comme la grande sœur du Sud;  c'est en tout cas comme cela  que nous, les pays membres de l'Organisation des 
États des Caraïbes orientales (OECO), la cons idérons.  Notre groupe utilise d'ailleurs une 
classification officielle, qui place la Trinité-et-T obago parmi les pays plus développés, par opposition 
aux pays moins développés de la CARICOM.  Cela  a certainement une incidence sur la dynamique 
des interactions et discussions internes au sein du gro upe, mais je ne m'étendrai pas ici sur ce sujet. 
158. Cependant, dans le contexte bien plus vaste du système commercial multilatéral et de l'OMC, 
la Trinité-et-Tobago, comme tous les États memb res de la CARICOM et comme beaucoup d'autres 
Membres de l'OMC, demeure un petit État insula ire en développement et une petite économie 
vulnérable.  C'est pourquoi, malgré les avantages et  les bénéfices que le pays tire de ses ressources 
naturelles, il doit plus ou moins faire face aux mêmes difficultés, limitations et faiblesses structurelles notoires que les autres petites économies insulaires. 
159. La période considérée a été très mouveme ntée pour l'économie mondiale et, comme 
l'indiquent clairement les deux rapports, la Trinité -et-Tobago n'a pas été épargnée par les turbulences, 
dont les effets négatifs se sont fait ressentir tant au niveau national que régional.  Cependant, les 
rapports précisent que les résultats macro-économiques du pays étaient dans l'ensemble positifs, bien 
que mitigés et quelque peu instables.  Si la Trinité -et-Tobago a su résister aux tempêtes, éruptions et 
séismes de ces quatre dernières années, c'est grâce à des décisions politiques prudentes, qui ont permis 
au pays de tirer pleinement parti de ses ressources naturelles et de créer ainsi des fondamentaux forts 
et solides. 
160. Cependant, la Trinité-et-Tobago de vra, de toute évidence, faire face à l'avenir à un certain 
nombre de difficultés et de menaces.  À l'extérieur de ses frontières, les perspectives de l'économie mondiale restent incertaines et des ré pliques, grondements et rafales se font encore sentir dans divers 
endroits.  Au niveau national, les deux rapports souli gnent que le secteur de l'énergie, en particulier le 
pétrole et le gaz, domine encore l'économie alors que la production est en déclin et que le ratio 
réserves/production est faible.  Comme l'explique  l'un des rapports, la priorité immédiate du 
gouvernement est de diversifier l'économie.  Il semble rait ici que la plupart, si ce n'est la totalité, des 
petites économies insulaires sont confrontées au même  défi.  L'OECO est bien consciente de la 
nécessité de passer d'une économie fondée sur une  culture, une ressource ou un service unique, que 
cela soit dû au patrimoine naturel du pays ou à de s antécédents historiques, à une économie plus 
diversifiée. 
161. C'est pourquoi nous tenons à féliciter le gouvernem ent trinidadien, qui a pris des mesures en 
ce sens et a notamment conçu et mis en place un nouv eau plan de développement national, le Cadre 
de politique à moyen terme.  Il convient également de souligner que le pays  a élaboré une stratégie 
nationale en matière d'exportation et  une stratégie relative à l'Aide pour le commerce.  Il est admis que 
le pays devra poursuivre les réformes s'il veut at teindre les objectifs qu'il s'est fixés.  Le rapport du 
Secrétariat indique que les réformes ont été lentes dans de nombreux domaines, même si certains progrès ont été accomplis.  Nous ne pouvons qu'en courager la Trinité-et-Tobago à poursuivre sur 
cette voie et nous comprenons parfaitement les cont raintes qui se posent en termes de capacités car ce 
sont là des problèmes auxquels se heurtent les pe tites économies dans leurs efforts de réforme. WT/TPR/M/260 
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  162. Les petites économies comme la nôtre ont beauc oup à apprendre de la Trinité-et-Tobago en 
matière de conception et de mise en œuvre d es politiques commerciales, notamment en ce qui 
concerne les buts et objectifs fixés et le cadre institu tionnel.  Nous avons tout particulièrement suivi le 
processus consultatif mis en place par le pays en vue  d'élaborer sa politique commerciale au sein d'un 
cadre institutionnel tripartite, et nous l'en félicitons .  Il s'agit là d'une démarche que les pays de 
l'OECO, à différents niveaux, cherchent à reproduire. 
163. Les deux rapports montrent clairement que la Trinité-et-Tobago, comme la plupart, si ce n'est 
la totalité, des petites économies insulaires en développement, a dû opter pour un régime de commerce et d'investissement largement ouvert et to urné vers l'extérieur.  Le commerce est essentiel 
au développement des petits États insulaires;  et pour y parvenir , ces pays ont besoin 
d'investissements, principalement d'investisse ments étrangers.  Au sein de la CARICOM, la 
Trinité-et-Tobago s'impose comme un pays compétitif et  à l'avant-garde lorsqu'il s'agit de rechercher 
des débouchés pour ses exportations et de passer des arrangements et des accords bilatéraux et 
régionaux avec les voisins proches et lointains.  Les deux rapports reconnaissent et expliquent les 
avantages d'une intégration régionale renforcée et él argie pour ce petit État insulaire vulnérable, dans 
un monde toujours plus connecté et plus intégré.  Il est donc essentiel pour la Trinité-et-Tobago mais 
également pour les États membres de l'OECO que le pays demeure fermement engagé à l'égard de la 
CARICOM et du Marché et économie uniques. 
164. En ce qui concerne les politiques sectorielles et les politiques de développement, il est 
toujours question de diversification qui permettr ait de mettre en place une économie innovante fondée 
sur les connaissances.  Cette diversification concerne le secteur des services, et plus particulièrement 
les services énergétiques, la finance, le tourisme, les industries créatives et les TIC.  Les deux rapports 
mettent en évidence les défis spécifiques liés au  développement du secteur agricole, qui poseront 
certainement problème du point de vue de la sécurité  alimentaire ainsi que dans le contexte plus 
général de la divers ification économique. 
165. Enfin, les rapports du Secrétariat et du gouvern ement mettent en exergue plusieurs initiatives 
prises par la Trinité-et-Tobago dans divers domaines, pour lesquelles elle mérite d'être félicitée et dont 
les autres pays en développement pourraient s'inspirer .  Cependant, des efforts restent encore à faire.  
Et, bien que les indicateurs mettent le pays en s ituation très avantageuse, celui-ci demeure vulnérable 
et doit encore faire face à un certain nombr e de difficultés en raison de sa petite taille. 
EL SALVADOR 
 
166. Nous aimerions tout d'abord féliciter le gouvernement trinidadien pour les résultats 
économiques qu'il a obtenus depuis le dernier examen  de sa politique commerciale, en 2005.  Nous 
souhaiterions également souligner le fait que la Trin ité-et-Tobago continue de jouer un rôle actif dans 
le système commercial multilatéral, en menant une politique commerciale ouverte et libérale sans 
recourir à des mesures protectionnistes sur le pl an commercial, même au moment de la crise 
économique et financière mondiale. 
167. Tout comme mon pays, la Trinité-et-Tobago, qui est une petite économie vulnérable dont les 
capacités d'approvisionnement sont limitées, m esure l'importance du commerce comme outil de 
développement;  c'est pourquoi elle estime que le  système commercial multilatéral peut l'aider à 
réduire sa vulnérabilité.  Nous engageons donc vivement la Tr inité-et-Tobago à continuer de 
participer activement aux différentes initiativ es promues par le groupe des petites économies 
vulnérables, qui ont pour objet de favoriser l'in tégration effective de nos  pays dans l'économie 
mondiale. 
168. Nous sommes satisfaits de la mise en œuvr e du Cadre de politique à moyen terme 2011-2014 
(MTPF), qui reconnaît que de nouvelles réformes s ont nécessaires pour mettre en place une économie  WT/TPR/M/260 
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  plus productive, plus compétitive et plus diversifié e, qui reposerait sur l'innovation et garantirait la 
"prospérité pour tous".  Nous félicitons par a illeurs le gouvernement d'avoir adopté des mesures de 
facilitation des échanges, notamment la mise en place du système SYDONIA et du guichet électronique unique. 
169. Nous constatons que, malgré le s efforts fournis ces dernières années, la Trinité-et-Tobago a 
encore une offre d'exportation limitée, cantonnée principa lement au pétrole, au gaz et au sucre.  Nous 
enjoignons donc le gouvernement à poursuivre la  mise en œuvre des mesures visant à diversifier 
l'économie et à élargir l'offre de produits exportables. 
170. Nous pensons également qu'il est important d' achever les procédures internes nécessaires à 
l'application de la législation sur l'investissement , la propriété intellectuelle et les sauvegardes de 
manière à offrir de meilleures garanties juridiques au x investisseurs étrangers et aux exportateurs. 
171. Les pays comme la Trinité-et-Tobago doivent absolument mobiliser de nouvelles ressources 
financières prévisibles, durables et effectives afin de renforcer leurs capacités commerciales;  l'Aide 
pour le commerce représente donc un outil essentiel pour ces pays. 
172. À ce propos, nous tenons à féliciter le gouvernemen t trinidadien, qui a œuvré à l'élaboration 
d'une stratégie nationale relativ e à l'Aide pour le commerce en coopération avec la BID, car nous 
sommes convaincus que cela contribuera considérableme nt à améliorer l'efficacité de la coopération 
internationale. 
RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA 
 
173. Plus encore que les liens qui nous unissent en tant que pays voisins, la République 
bolivarienne du Venezuela et la Trinité-et-T obago ont comme point commun une économie dominée 
par le pétrole et le gaz.  Nos deux pays sont d onc sensibles aux variations des cours du pétrole et du 
gaz et, au cours de la période à l'examen, la baisse des prix qui a fait suite à la crise financière mondiale de 2008 a eu des répercussions négatives sur nos économies. 
174. L'économie de la Trinité-et-Tobago n'a pas été épargnée et continue d'être touchée par les 
perturbations externes, notamment la crise économ ique et financière mondiale actuelle qui, comme 
nous pouvons le lire dans les rapports, a eu des consé quences sur la croissance de cet État insulaire.  
Nous saluons les efforts importants déployés par le pa ys au cours de la période considérée en vue de 
promouvoir la diversification de l' économie et de réduire dans une grande mesure sa dépendance à 
l'égard des secteurs du pétrole et du gaz. 
175. Nous sommes satisfaits de constater que la Trinité-et-Tobago a accordé une large place aux 
actions stratégiques dans son programme de di versification à court et moyen termes, plus 
particulièrement en ce qui concerne les projets d'infrastructure sociale et les mesures ayant une 
incidence importante sur les communautés, notamment  celles qui favorisent la création d'emplois.  
Cela contribuera sans aucun dout e à la reprise économique et jettera les bases d'une croissance 
économique et sociale durable. 
176. Nous notons avec intérêt que la politique éner gétique a été adaptée aux problèmes nationaux 
et internationaux actuels, notamment un contexte dé favorable de baisse du niveau des réserves, ce qui 
a donné lieu à des mesures visant à promouvoir les activit és de transformation en aval du pétrole et du 
gaz et des produits pétrochimiques.  Nous saluons les efforts courageux qu'a déployés la 
Trinité-et-Tobago pour faire particip er la population à l'élaboration de la politique énergétique en 
vigueur et donner ainsi à cette derniè re une dimension locale.  Cette pa rticipation a pris notamment la 
forme de consultations publiqu es organisées au début de 2011, ce qui a encouragé et facilité la 
participation nationale aux activités des secteurs  du pétrole et du gaz à différents niveaux. WT/TPR/M/260 
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  177. Sur le plan bilatéral, nos deux pays part agent non seulement un espace commun dans les 
Caraïbes mais ils doivent égalem ent relever des défis semblables en matière de diversification 
économique puisqu'ils sont tous deux  largement tributaires du pétrole et du gaz.  Il faut signaler qu'en 
2010, nos deux pays ont signé un accord d'exploita tion conjointe des réserves de gaz situées sur nos 
frontières maritimes communes. 
178. Nos relations commerciales bilatérales sont pr incipalement régies par l'Accord de portée 
partielle n° 20, conclu dans le cadre de l'ALADI;   cet accord a pour objet de stimuler les échanges 
entre nos deux pays, en accordant des préférences tarifa ires et en levant ou en réduisant les restrictions 
non tarifaires. 
179. Forte de son statut d'observateur auprès de la CARICOM et consciente de la nécessité 
d'accélérer le processus d'intégration en Amérique latin e et dans les Caraïbes afin de rendre la région 
plus compétitive au niveau international et de  faciliter son développement sans exclusion, la 
République bolivarienne du Venezuela a resserré  ses liens commerciaux avec la Trinité-et-Tobago 
grâce à un accord bilatéral, qui a été approuvé au titre de ce régime sous-régional. 
180. Nos deux pays appartiennent également à une instance sous-régionale importante, à savoir 
l'Association des États de la Caraïbe (AEC).  Au sein du Comité spécial de l'AEC pour le 
développement du commerce et les relations économiques extérieures,  nous avons œuvré ensemble à 
la promotion de la coopération et de  l'intégration, ainsi qu'à la cons truction et au renforcement d'un 
espace économique consolidé pour le commerce et les inves tissements dans la région des Caraïbes.  
Cet espace a également permis de mieux comprendr e et de faire converger les positions dans des 
domaines d'intérêt commun dans le cadre des pr incipaux processus de négociation, notamment à 
l'OMC et en ce qui concerne l'actuel Pr ogramme de Doha pour  le développement. 
181. En lien avec le Cycle de Doha, et alors que le s secteurs agricoles des deux pays rencontrent 
des difficultés semblables, en particulier dans le domaine de la sécurité alimentaire et du 
développement rural, la Trinité-e t-Tobago et la République bolivar ienne du Venezuela travaillent 
ensemble sous l'égide du G-33.  Nous tenons enfin à féliciter la Trinité-et-Tobago pour son 
attachement à l'égard du système commercial multilatéral. 
NIGÉRIA 
 
182. Avec un PIB par habitant supérieur à 15 500 dolla rs EU, la Trinité-et-Tobago est un pays en 
développement à revenu élevé.  Elle  est la première économie des Ca raïbes, et sa population d'environ 
1,3 million d'habitants la place au troisième rang d es pays les plus peuplés de la CARICOM.  Le 
commerce joue un rôle très important dans l'économie, ainsi que le montre la valeur des importations 
et des exportations de marchandises, qui représente environ 78% du PIB. 
183. Les secteurs prédominants de l'économie sont ce ux du pétrole et du gaz, qui représentent les 
trois quarts des exportations de marchandises et la  moitié des recettes publiques.  Par conséquent, 
l'économie est sensible à l'évolution des cours de ces produits et la chute des prix qui a suivi la crise 
financière mondiale de 2008 a fait reculer le PIB par habitant, qui est passé de près de 
21 000 dollars EU en 2008 à 15 000 dollars EU en 2009, avant que la croissance ne reprenne en 2010.  
La crise financière a par ailleurs accéléré la fa illite d'une compagnie d'assurance, le CL Financial 
Group, dont deux filiales étaient établies à la Trinité -et-Tobago.  Le sauvetage de ces deux filiales par 
le gouvernement, dont le coût devra it être équivalent à plus de 10 % du PIB, a engendré des déficits 
budgétaires relativement importants en 2009 et 2010.  La Trinité-et-Tobago a néanmoins réussi à 
surmonter ces événements grâce à une dette publique fa ible et à des réserves en devises suffisantes, et 
parce que, jusqu'en 2009, le pays avait enre gistré un important excédent budgétaire.  WT/TPR/M/260 
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  184. Le Nigéria est heureux de constater que le gouvernement trinidadien encourage la 
diversification, afin de s'affranc hir de la dépendance à l'égard des secteurs du pétrole et du gaz.  Le 
déclin de la production pétrolière et le faible ratio réserves/produc tion à la fois du pétrole et du gaz 
rendent cette politique indispensab le et celle-ci est un axe central du Cadre de politique à moyen 
terme (MTPF) 2011-2014, qui a été rendu public en oc tobre 2011.  La politique en question est axée 
sur la promotion d'un environnement propice à la cr oissance et à la compétitivité s'appuyant sur la 
stabilité macro-économique, par le biais du renfor cement du fonctionnement du système juridique, de 
la garantie de la stabilité du gouve rnement, de la promotion de l'épargne et de l'investissement, 
d'interventions stratégiques au niveau des dépe nses publiques (en particulier dans des projets 
d'infrastructures sociales) et d'actions à fort impact dans le domaine des collectivités et de la création 
d'emplois.  La délégation trinidad ienne pourrait-elle fournir des précis ions au sujet des mesures qu'elle 
a prises en vue de mettre en œuvre le MTPF 2011-2014? 
185. Le rapport du Secrétariat indique que plusieurs pr ojets de loi qui étaient à l'étude ou en cours 
d'élaboration lors du dernier examen  de la politique commerciale de la Trinité-et-Tobago, réalisé en 
2005, ont depuis été promulgués.  Toutefois, ces lois n'ont toujours pas pris effet.  Le Nigéria 
souhaiterait savoir quelles mesures le gouvernemen t trinidadien entend prendre pour garantir 
l'application effective de ces instruments. 
186. Sur le plan bilatéral, le Nigéria entre tient une relation de longue date avec la 
Trinité-et-Tobago, qui remonte à 1962, lorsque des re lations diplomatiques en bonne et due forme ont 
été établies.  Nos relations bilatérales se fondent su r la coopération et la confiance existant entre les 
dirigeants de nos deux pays, et elles sont appelées à se développe r encore car le Nigéria et la 
Trinité-et-Tobago sont désireux d' aller de l'avant et de s'atta quer aux questions importantes qui 
contribueront à l'instauration d'un monde meilleur.  L es relations bilatérales reposent dans l'ensemble 
sur des accords importants conclus entre nos deux pays, notamment:  l'Accord sur la coopération 
économique, scientifique et technique;  l'Accord sur la coopération culturelle et pédagogique;  et la 
Commission mixte Nigéria-Trinité-et-Tobago. 
187. Le Nigéria se réjouit de la collaboration en tre les deux pays destinée à améliorer leurs 
carnavals culturels respectifs.  Ce collaboration a dé buté avec la participation de la Trinité-et-Tobago 
au carnaval d'Abuja de 2011 et la présence d'un "st eel band", qui, selon le gouvernement nigérian, 
constitue le symbole du carnaval populaire annuel de la Trinité-et-Tobago.  Cette initiative a été 
suivie par la participation du gouvernement nigéri an au Festival international du carnaval de la 
Trinité-et-Tobago cette année.  Le Nigéria espèr e que ces échanges lui permettront d'apprendre les 
techniques et stratégies qui ont fait du carnaval de la Trinité-et-Tobago une opération valant un 
milliard de dollars. 
188. Le Nigéria considère la Trinité-et-Tobago comme un pays Membre en développement 
important au sein de l'OMC et du Groupe ACP, et il se réjouit de poursuivre sa collaboration avec ce 
pays dans le cadre des négociations sur le PDD.  La délégation nigériane saisit cette occasion pour 
saluer la contribution fournie par la Trinité-et-Toba go au Groupe de négociation sur les règles, présidé 
de manière efficace et productive par l'Ambassadeur trinidadien, M. Francis, ainsi qu'à la huitième 
Conférence ministérielle, dont le pays a assuré la  vice-présidence.  À cet égard, nous souhaitons 
saluer l'esprit constructif et proactif dont a fa it preuve la délégation trinidadienne à Genève. WT/TPR/M/260 
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  ARGENTINE 
 
189. Nous nous réjouissons d'appre ndre que le PIB par habitant de la Trinité-et-Tobago a connu 
une reprise en 2010 et 2011, après avoir enregistré une chute en 2009 du fait de la crise économique et 
financière internationale qui avait débuté à la fin de 2007. 
190. En ce qui concerne le commerce bilatéral, les importations argentines de produits en 
provenance de la Trinité-et-Tobago ont augm enté de façon exponentielle, passant de 
13 millions de dollars EU à 1,2 milliard de dollars EU en 2011.  Sans remettre en cause les excellents 
résultats reflétés par ces chiffres, nous estimons que  le commerce entre nos deux pays dispose encore 
d'une marge de progression considérable compte tenu  du fait que les principaux produits concernés ne 
se font pas concurrence – et peuvent même être co mplémentaires – et compte tenu également de la 
croissance du PIB de l'Argentine et de la Trinité-et-Tobago ces dernières années. 
191. Pour ce qui est des exportations argentines vers  la Trinité-et-Tobago, celles-ci concernent 
principalement des produits alimentaires, comme l es produits laitiers, les fèves de soja ou l'huile 
d'arachide, tandis que les importations de l'Argen tine en provenance de la Trinité-et-Tobago portent 
quasi exclusivement sur le gaz na turel liquéfié et ses sous-produits. 
192. À cet égard, comme de nombreux pays en déve loppement, la Trinité-et-Tobago est confrontée 
au problème de la concentration de ses exportations  sur une poignée de produits, en l'occurrence ceux 
découlant du secteur énergétique, ce qui signifie que les résultats économiques du pays dépendent des fluctuations des cours du pétrole et du gaz.  N ous nous félicitons donc des efforts entrepris par le 
gouvernement trinidadien pour diversifier l'économie.  WT/TPR/M/260 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE  LA TRINITÉ-ET-TOBAGO ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
193. Lors de la séance d'ouverture, la Trinité-et-T obago a mis en avant certains thèmes généraux, 
sur lesquels les Membres pourraient souhaiter qu'elle revienne plus en détail.  Je saisirai aussi cette 
occasion pour répondre brièvement à certaines qu estions spécifiques posées par les Membres. 
194. Il est particulièrement encourageant de cons tater que la plupart des Membres ont accueilli 
favorablement le Cadre de politique à moyen terme 2011-2014, adopté par le gouvernement 
trinidadien.  Ce cadre, qui a pour thème l'innovatio n et la prospérité pérenne, fournit une esquisse des 
plans et perspectives du gouvernement.  Il repose su r sept axes interconnectés, qui sont les suivants:  
axe I – Développement orienté vers les personnes;  axe II – Éradication de la pauvreté et justice 
sociale;  axe III – Sécurité nationale et sécur ité des personnes;  axe IV – Développement des 
technologies de connexion et de l' information, qui a vocation à soutenir la mise en place d'une 
économie moderne compétitive;  axe V – Mise en place d'une économie à forte concentration d'expertise et plus diversifiée, qui vise à améliorer la compétitivité du pays au niveau international, à 
stimuler le développement de n ouveaux secteurs de croissance et à faire s'élever l'économie dans la 
chaîne de valeur;  axe VI – Bonne gouvernance, qui a trait à la faculté d'adaptation des institutions;  et 
axe VII – Politique étrangère, qui porte sur le pos itionnement stratégique de la Trinité-et-Tobago aux 
niveaux régional, panaméricain et mondial. 
195. Ces sept axes définissent l'approche stratégique  globale du gouvernement trinidadien en vue 
d'atteindre les objectifs d'une croissance et d'un dé veloppement humain durables.  Il convient de 
signaler que la politique menée par les pouvoirs publi cs a pour but de modifier le tissu économique et 
social et de trouver un équilibre entre les ques tions "essentielles" et les questions "secondaires". 
196. La Trinité-et-Tobago a toujours bénéficié d'a ccords commerciaux préférentiels conclus avec 
certains partenaires, comme les États-Unis, l'UE ou le Canada.  Elle apprécie les relations commerciales qui la lient à ces pays et continue de collaborer avec ses partenaires de la région des 
Caraïbes en vue de mettre ces accords commerciaux en conformité avec les règles de l'OMC.  La 
notification de l'Accord CARIFORUM/Communauté européenne, dont la Trinité-et-Tobago est l'un 
des principaux signataires, constitue une étape dans cette direction.  En tant que membre de la 
CARICOM, la Trinité-et-Tobago négocie actuellement  un accord de commerce et de développement 
avec le Canada, appelé à rempla cer l'arrangement CARIBCAN, qui comporte une dérogation devant 
prendre fin en 2013.  Cet accord sera notifié une  fois conclu.  Les engagements qu'a pris la 
Trinité-et-Tobago au titre du marché et de l' économie uniques de la CARICOM demeureront 
inchangés.  Par ailleurs, les marchés émergents, not amment les pays dits BRIC et les pays d'Amérique 
latine, font l'objet d'un intérê t de plus en plus marqué. 
197. Nous avons pris note des préo ccupations exprimées au sujet de la marge de manœuvre que 
s'octroie la Trinité-et-Tobago en ce qui concerne l es droits de douane frappant les produits agricoles, 
qu'il s'agisse des taux appliqués ou des taux conso lidés.  La Trinité-et-Tobago est impatiente de 
prendre des engagements en la matière dans le  contexte de la conc lusion du Cycle de Doha. 
198. La Trinité-et-Tobago a été l'un des premiers pays producteurs de pétrole lorsque cette 
ressource a commencé à être commercialisée en 1908.  Depuis lors, nous avons eu la bonne fortune de 
pouvoir profiter des énormes richesses générées par ce  secteur mais avons dû faire face également à la 
difficulté de développer les autres secteurs.  Toutef ois, je tiens à vous assurer que la poursuite de la 
diversification de l'économie est l'une des priorit és du gouvernement.  Parmi les stratégies que nous 
mettons en œuvre à cet effet, on citera:  la promo tion de débouchés en aval du secteur énergétique, qui 
comprend:  l'établissement de liens entre le secteur énergétique et le secteur manufacturier (par exemple, du gaz naturel à la transformation de la mélamine en matières plastiques, etc.);  l'élargissement aux exportations de services énergé tiques;  le ciblage des secteurs non énergétiques WT/TPR/M/260 
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  dans une perspective de développe ment – impression et emballage, pr oduits alimentaires et boissons, 
mode, secteur maritime, musique et spectacles, films et navigation de plaisance;  le développement de 
créneaux sectoriels qui permettront de créer de la valeur et la promotion d'activités qui offrent de 
fortes perspectives de croissance à long terme (par exemple, les industries créatives, les produits liés 
aux énergies renouvelables, les TIC ou le tourisme);  et la mise en place d'un système national 
d'innovation pour la Trinité-et-Tobago. 
199. Nous avons pris note de l'obser vation formulée par le Secrétariat et les Membres au sujet du 
rythme de la mise en œuvre et nous reconnaissons que des efforts considérables doivent encore être 
faits en la matière.  Toutefois, depuis notre dern ier examen, nous avons réalisé des progrès importants 
dans de nombreux domaines, notamment:  les TIC – nous avons adopté plusieurs lois visant à faciliter 
le commerce électronique et à améliorer la protec tion des données;  les services financiers – nous 
avons promulgué une loi sur les institutions financ ières, qui contribuera à renforcer encore la 
surveillance de ce secteur;  et le Fonds de stabilisa tion – nous avons adopté une législation en vue de 
protéger l'utilisation du Fonds souve rain, ainsi que l'accès à ce fonds, à savoir la Loi de 2007 sur le 
Fonds de stabilisation du patrimoine, fonds qui en registre actuellement un excédent de 4 milliards de 
dollars EU. 
200. Nous sommes également résolus à mener à bien , dès que possible, des réformes dans les 
domaines suivants:  Marchés publics – le nouveau gouve rnement s'est engagé à améliorer la gestion 
des ressources de la Trinité-et-Tobago dès son arriv ée au pouvoir.  À cet égard, trois mois après son 
entrée en fonction, il a constitué une commission parlementaire mixte, chargée d'examiner deux projets de loi visant à réformer ce domaine, en se fondant sur les principes d'efficacité, de 
transparence et de rentabilité.  Nous sommes dé terminés à promulguer une nouvelle loi sur les 
marchés publics d'ici à la fin de 2012;  Protection de  l'investissement:  la Loi sur l'investissement 
étranger adoptée par la Trinité-et-T obago garantit que les investisseurs ne sont assujettis par la loi à 
aucune prescription de résultats, et qu'il n'existe p as non plus de restrictions sur le rapatriement des 
capitaux, des bénéfices, des dividendes, des intérêts, des distributions ou des gains de placement.  À la 
Trinité-et-Tobago, les investissements étrangers bé néficient actuellement du traitement national.  
Nous entendons toutefois aller encore plus loin pour  protéger les investissements et réviser pour cela 
la législation existante. 
201. L'objectif global que s'est fixé le gouvernement tr inidadien concernant le secteur agricole est 
l'amélioration de la sécurité alimentaire et le déve loppement rural.  Dans un contexte de hausse et 
d'instabilité des prix des produits alimentaires et compte tenu des problèmes découlant du changement 
climatique, notre objectif est de promouvoir les cultur es locales et d'offrir à nos citoyens des aliments 
nutritifs, à un coût abordable et en quantités suffisantes, de manière à garantir notre sécurité alimentaire et nutritionnelle. 
202. Nous espérons que cette approche aboutira aux résultats suivants:  une réduction de nos 
importations de produits alimenta ires, qui se montent actuellement à 600 millions de dollars EU alors 
que notre petit pays ne compte que  1,3 million d'habitants;  et un nouveau recul de l'inflation, qui est 
alimentée en ce moment par l'augmentation des prix  des produits alimentaires – en effet, ces prix 
avaient augmenté de 14% au mois de janvier 20 12 par rapport à l'année précédente;  la création 
d'emplois productifs durables – il est intéressant de noter que le secteur de l'énergie, qui représente 
environ 45% du PIB, n'emploie que 3,2% de la main-d'œuvre, alors que le secteur agricole, qui 
contribue au PIB à hauteur de 0,6%, emploie à pe u près le même pourcentage de la main-d'œuvre 
(3,5%);  et une diversification accrue de l'économie. 
203. À court et moyen termes, le gouvernement e nvisage de privilégier le développement de 
produits prioritaires appartenant à six grands groupes d'aliments, à savoir:  les produits alimentaires de 
base, les légumes, les légumineuse s, les fruits, les produits d'élevage et les produits issus de 
l'aquaculture.  Pour atteindre les objectives clés fi xés pour ce secteur, les pouvoirs publics s'emploient  WT/TPR/M/260 
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  à mettre en place un environnement propre à favoriser  une augmentation de la  production et de la 
productivité.  Ce dispositif politique porte notamment  sur les aspects suivants :  la Politique – la 
politique sectorielle et le plan d'action à moyen terme pour l'agriculture ont été révisés;  la Législation 
– la Trinité-et-Tobago révisera sa législation en la matière, qui comprend not amment la Loi de 1994 
sur l'attribution des terrains et la Loi sur l'acqui sition de terrains (projet d'amendement);  et le 
Programme de développement des infrastructures, qu i porte sur la construction de routes d'accès aux 
terres agricoles, la gestion des ressources aquatiques et des dispositifs de lutte contre les inondations, 
et les infrastructures relatives aux pêches. 
204. D'autres programmes seront mis en œuvre pour faire face aux difficultés que rencontre le 
secteur agricole, notamment:  un programme de distri bution des terres en vue d'accroître la production 
des produits de base ciblés;  un programme relatif  à la main-d'œuvre agricole, qui a pour objet de 
lutter contre le problème récurrent de la pénurie de main-d'œuvre dans ce secteur;  un programme de 
"mentorat" des jeunes professionnels en faveur  du développement agricole, qui a pour but 
d'encourager les jeunes à se tourner vers ce sec teur;  un programme de perfectionnement des 
techniques, axé en particulier sur la recherche-dé veloppement et l'innovation;  et un projet de 
restructuration de la Banque de développement agricole. 
205. La Trinité-et-Tobago a mis en place un système commercial très libéral.  À l'heure actuelle, 
plus de 61% de nos lignes tarifaires sont en franc hise de droits, et la moyenne des taux de droits 
appliqués aux produits industriels était de 8,5%  en 2011 (contre 9% en 2004).  Nous comprenons 
toutefois que des Membres demeurent préoccupés par certains points, notamment les rares cas où nos taux appliqués sont supérieurs aux taux consolidés.  Cette anomalie apparente découle des obligations 
que la Trinité-et-Tobago a contractées à l'égard de la CARICOM et de l'app lication du Tarif extérieur 
commun (TEC) de la CARICOM.  Nous envisageons  cependant de revoir cette situation et d'y 
remédier d'ici à la fin de 2012, en tenant compte de nos obligations vis-à- vis de l'OMC et de la 
CARICOM. 
206. La Trinité-et-Tobago a progressivement réduit e t/ou éliminé un nombre important de surtaxes 
à l'importation au cours de la péri ode considérée.  Seuls quatre produits  font encore l'objet d'une telle 
mesure, à savoir:  le sucre glace, le sucre de be tterave, les sucres additionnés d'aromatisants et les 
foies gras d'oie et de canard.  Nous travaillons déjà sur ces dernières lignes tarifaires surtaxées. 
207. La réglementation de la Trinité -et-Tobago en matière de droits  de propriété intellectuelle a 
l'avantage d'offrir une protection supérieure à celle  prévue par l'Accord sur les ADPIC.  Depuis le 
précédent examen de sa politique commerciale en 2005, la Trinité-et-Tobago a adopté la Loi portant 
modification de la Loi sur le droit d'auteur (avr il 2008) et a accédé au Traité de l'OMPI sur les 
interprétations et exécutions et les phonogrammes et  au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur 
(novembre 2008).  La Loi portant modification de la  Loi sur le droit d'auteur, entre autres choses, 
facilite l'application de la loi en simplifiant la procédure de dépôt de plaintes.  Par ailleurs, la 
Trinité-et-Tobago a l'intention d'accéd er à l'Arrangement de Madrid et à l'Arrangement de La Haye 
concernant le dépôt international des dessins et mo dèles industriels.  Un projet de loi de 2012 sur les 
marques de fabrique ou de commerce, qui a été soumis au Conseil parlementaire principal, est en train d'être finalisé.  En outre, des amendements seront a pportés à la Loi de 1996 sur les brevets et à la Loi 
de 1996 sur les modèles et dessins industriels. 
208. En ce qui concerne l'imposition de droits de doua ne sur la viande de volaille, plusieurs points 
méritent d'être soulignés.  Premièrement, la Trin ité-et-Tobago est autosuffisante en ce qui concerne la 
production de volaille qui couvre la  demande intérieure uniquement .  Deuxièmement, l'industrie 
avicole nationale fournit des emplois à une part im portante de la population active (environ 3,2%).  
Enfin, il est admis que, sur la base des statistiqu es par habitant, le pays est l'un des plus gros 
consommateurs de viande de vol aille au monde.  Compte tenu de  ce qui précède, le gouvernement 
accorde une très haute importance à l'industrie avic ole nationale, et toute mesure prise dans ce WT/TPR/M/260 
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  domaine sera examinée avec soin en tenant compte de  nos besoins intérieurs et de nos obligations à 
l'égard de l'OMC. 
PRÉSENTATEUR 
 
209. La Trinité-et-Tobago s'est bien comportée et a obte nu de bons résultats.  Elle a manifesté de la 
bonne volonté, à laquelle il faut aj outer l'honnêteté et l'esprit cons tructif dont ont fait preuve le 
Ministre et la délégation de Port of Spain lors qu'ils ont répondu aux questi ons qui préoccupaient les 
Membres.  Cela est tout à fait digne d'éloges car nous sommes à présent disposés à collaborer réellement avec vous afin d'améliorer les choses et de vous aider à mieux tirer parti des réalisations 
que vous avez accomplies jusqu'à présent. 
210. Le principal constat que l'on peut tirer de  cette discussion est l'énorme soutien dont 
bénéficient les efforts visant à diversifier l'économi e de manière à réduire la dépendance vis-à-vis des 
hydrocarbures.  Les secteurs du pétrole et du gaz ont constitué un excellent tremplin financier, mais le 
fait que la Trinité-et-Tobago soit consciente de la nécessité de diversifier l'économie et de mettre en 
place une économie durable représente déjà un pas important.  Un plan d'action en ce sens a été 
élaboré et mis en œuvre. 
211. Je note que la Trinité-et-Tobago est animée par des valeurs fortes, qui la poussent à diversifier 
son économie.  Je veux parler, entre autres, de l' ouverture sur le plan commercial, qui se traduit 
notamment par des mesures concrètes visant à fac iliter les échanges, des exemples de réussite en 
matière de développement axé sur le commerce et une  volonté affirmée de poursuivre sur cette voie.  
Tout cela contribue à créer un modèle solide et dy namique dont peuvent s'inspirer de nombreux pays 
en développement Membres de l'OMC. 
212. Un grand nombre des questions posées, auxque lles la Trinité-et-Tobago a répondu avec une 
grande courtoisie, concernent l' amélioration des relations commerc iales et le renforcement des 
moyens institutionnels et de la législation afin de  promouvoir le commerce et d'améliorer les relations 
commerciales avec les autres pays du monde.  Il est nécessaire de renforcer la réglementation 
applicable au secteur de l'assurance afin de mieux pr otéger les citoyens et les assurés;  des Membres 
se sont dits préoccupés également par le régime de propriété immobilière et le manque de clarté des 
droits de propriété et des droits fonciers, or une solution à ces problèmes pourrait contribuer à attirer 
les investisseurs étrangers, y compris dans le sect eur agricole, qui doit, selon nous, relever des défis 
importants tant en termes d'emploi que de sécurité alimentaire;  il faut également clarifier les procédures de passation des marchés publics afin de mieux protéger les fournisseurs nationaux et 
internationaux;  la protection de la propriété inte llectuelle doit être amélioré e de manière à favoriser 
l'innovation et la créativité;  et la Trinité-et-Toba go doit améliorer la réglementation applicable aux 
investissements et mieux définir sa politique agricole. 
213. Si l'on prend un peu de recul, je pense que l'on peut d'ores et déjà rendre hommage à ce que le 
Ministre a qualifié, il y a deux jours, de jeune gou vernement âgé de 21 mois seulement car celui-ci a 
montré sa détermination à accélérer le rythme des réformes juridiques et institutionnelles.  Il faut 
compter environ sept ans entre le moment où les mesures politiques sont envisagées et le moment où 
elles commencent à porter leurs fruits.  On peut donc comprendre combien il est difficile pour le gouvernement de prendre des décisions et d'obtenir des résultats sur le terrain qui satisferont non 
seulement la population mais également les investisse urs et les autres parties prenantes qui jouent un 
rôle déterminant dans l'économie du pays.  Je pen se que nous pouvons tous être rassurés que le Cadre 
de politique à moyen terme constitue une excellente feuille de route. 
214. Je note également les préoccupations évoquées par les Membres au sujet des lignes tarifaires, 
en particulier des taux de droits.  Comme il s'ag it d'un domaine important pour la croissance de la 
Trinité-et-Tobago sur le plan du commerce interna tional, il est normal que tous les partenaires  WT/TPR/M/260 
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  commerciaux souhaitent obtenir des clarifications à ce  sujet et savoir de quelle manière ils pourraient 
améliorer leurs relations avec ce pays.  Les précisions concernant les liens entre ces lignes tarifaires nationales et les obligations à l'égard de la CARI COM ont été fort utiles, et nous nous sommes réjouis 
d'apprendre que des consultations su r la question étaient en cours. 
215. Je souhaiterais aborder encore deux points avant de  conclure.  J'évoquerai,  tout d'abord, la 
question du capital humain, qui posera problème à mesure que la Trinité-et-Tobago cherchera à 
diversifier son économie.  Singapour sa it d'expérience qu'investir dans l'éducation et mettre en valeur 
la main-d'œuvre de manière à pouvoir offrir aux diverses branches de production nationales les compétences et les ressources humaines dont elles ont besoin nécessitent des efforts de longue 
haleine, dont on ne voit jamais le bout.  La Trinité -et-Tobago est bien placée pour y parvenir car elle 
est dotée d'une population jeune entièrement alphabétisée et a mis en place un excellent système 
scolaire et un encadrement pédagogique qui offrent une instruction gratuite à tous les niveaux, ce qui 
est rare à travers le monde. 
216. Certains Membres ont évoqué la question de l' Aide pour le commerce.  La Trinité-et-Tobago 
s'emploie actuellement à mettre au point une stratégi e nationale ainsi qu'une stratégie régionale en la 
matière avec ses partenaires de la CARICOM.  Il est très important de replacer les aspirations 
nationales dans le contexte des objectifs régiona ux, d'autant que la région vise l'intégration 
économique.  Singapour et l'ASEAN jouissent d'une  grande expérience dans ce domaine, et nous 
constatons que de nombreuses mesures sont prises en  ce sens, ce dont nous nous  réjouissons.  Certains 
collègues ont évoqué les ressources disponibles:  le  représentant de la Chine a fait mention des 
mesures très généreuses prises par la  Banque interaméricaine de développement (BID), ainsi que de la 
possibilité d'obtenir des prêts auprès de celle-ci;  le  représentant du Canada a signalé que son pays 
fournissait un soutien par l'intermédiaire de la BI D également.  Donc, les ressources existent.  Il 
appartient désormais aux diverses stratégies natio nales et régionales de proposer une démarche 
intégrée qui permettra d'améliorer l'économie et d'atteindre les objectifs fixés par le gouvernement. 
ÉTATS-UNIS 
 217. Nous souhaiterions poser ici quelques questions  qui font suite aux diverses interventions.  
Tout d'abord, pour ce qui est des droits de douane , en réponse à la question n° 8 relative à l'écart 
important existant entre les droits consolidés et le s droits appliqués à certains produits agricoles, la 
Trinité-et-Tobago a indiqué qu'elle se penchait sur ce problème.  Nous souhaiterions toutefois obtenir 
des précisions au sujet des mesures spécifiqu es qu'elle envisage de prendre à cet effet. 
218. La dernière révision du Tarif extérieur commun (TEC) de la CARICOM remonte à 2006, 
c'est-à-dire il y a six ans.  Un rapport de la Banque  mondiale et de l'OEA, établi en collaboration avec 
les gouvernements des États membres du CARIFO RUM et daté d'avril 2009, indique que:  
"Aujourd'hui encore, le TEC comporte un certain nomb re de lacunes, et certains pays ne l'ont pas 
encore appliqué intégralement.  On constate des écarts importants entre les divers droits de douane 
réels imposés par les membres de la CARICOM aux importations en provenance de pays non 
membres.  Ainsi, les membres de la CARICOM peuvent recourir à de nombreuses exemptions 
concernant le TEC.  La moyenne des droits de douane  va de 7,2% en Jamaïque à 30,7% aux Bahamas.  
Les droits maximaux sont encore plus disparates,  allant de 40% à 400%."  En outre, une simple 
recherche sur le site Web du secrétariat de la CARI COM permet d'obtenir l'historique du nombre de 
cas dans lesquels les pays de la CA RICOM n'ont pas appliqué le TEC. 
219. La Trinité-et-Tobago pourrait-elle fournir des pr écisions au sujet des mesures qu'elle prend en 
ce qui concerne les droits de douane appliqués qui sont supérieurs aux dro its consolidés de l'OMC, 
compte tenu en particulier:  du fait que six ann ées se sont écoulées depuis la dernière révision du 
TEC;  du nombre de cas de non-application du TEC par le s pays de la CARICOM;  et de l'historique 
des modifications apportées par la CARICOM au TEC dans d'autres cas? WT/TPR/M/260 
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  220. La Trinité-et-Tobago a indiqué qu'il fallait trouve r une solution au sein de la CARICOM.  
Quelles mesures prend-elle pour remédier au probl ème des droits appliqués supérieurs aux droits 
consolidés dans le cadre de la CARICOM?  De s pays de la CARICOM se sont-ils opposés à une 
demande présentée par un autre membre de la CARICOM en vue d'appli quer un taux de droits 
conforme aux obligations contractées à l'égard de  l'OMC?  Enfin, compte tenu des obligations 
auxquelles la Trinité-et-Tobago a souscrit vis-à- vis de l'OMC, à quel moment le gouvernement 
envisage-t-il d'aligner les taux de droits a ppliqués sur les taux de droits consolidés? 
221. Par ailleurs, en réponse à la question n° 9 relativ e à l'augmentation des droits de douane et aux 
préoccupations exprimées concernant le prix élev é des produits alimentaires, la Trinité-et-Tobago a 
fait savoir qu'elle ne s'attendait pas à ce qu'une m odification des droits appliqués entraîne une 
augmentation des prix des produits alimentaires.  Po urrait-elle expliquer pour quoi elle estime qu'une 
augmentation des droits de douane sur les produits  alimentaires n'aboutirait pas à une augmentation 
des prix pour le consommateur? 
222. En ce qui concerne la propriété intellectuelle, les États-Unis sont satisfaits de la réponse 
donnée au sujet des poursuites civiles et pénales con cernant la protection du droit d'auteur dans le 
pays.  La question n° 20 avait pour objet d'obtenir d es renseignements au sujet de l'état d'avancement 
d'une affaire civile particulière (affaire COTT c ontre Columbus Communicati ons), dans laquelle le 
tribunal de première instance a reje té l'argument selon lequel la soci été n'avait pas besoin d'obtenir 
une autorisation publique de la part de la soci été de perception des droits.  La Trinité-et-Tobago 
pourrait-elle fournir des précisions au sujet du calendr ier et des procédures se rapportant à l'examen en 
appel de cette affaire? 
223. Enfin, nous remercions la Trinité-et-Tobago d'avoir répondu à la question n° 19 posée par les 
États-Unis concernant les droits de propriété intellectuelle.  À cet égard, la Trinité-et-Tobago 
pourrait-elle confirmer qu'une de mande de protection et/ou d'en registrement d'une indication 
géographique peut être refusée si cette dernière ri sque d'entraîner une conf usion avec une marque de 
fabrique ou de commerce établie précédemment? 
224. Nous soumettrons ces questions par écrit, et nous poserons également des questions 
supplémentaires sur l'évaluation en douane, en par ticulier pour ce qui concerne la base de données sur 
les valeurs de référence, les normes et le processus de développement, ainsi que  d'autres questions sur 
les droits de propriété intellectuelle. 
UNION EUROPÉENNE 
 
225. Dans le cadre des questions de suivi, l'Uni on européenne souhaiterait revenir sur la réponse 
apportée par la Trinité-et-Tobago concernant les dr oits de douane frappant les spiritueux, et elle 
demande à ce pays de bien vouloir fournir des préci sions au sujet des droits appliqués et des droits 
consolidés.  Elle souhaiterait ensuite que la Tr inité-et-Tobago lui fasse part de ses intentions 
concernant la ratification des deux conventions prioritaires de l'OIT. 
226. Par ailleurs, l'Union européenne aimerait obten ir des précisions au sujet de la zone de 
libre-échange de la Trinité-et-Tobago et, en partic ulier, des mesures d'incitation dont bénéficie cette 
zone.  Nous soumettrons ces questions par écrit au  Secrétariat de l'OMC et nous espérons que la 
Trinité-et-Tobago y donnera suite au plus tard un  mois après la tenue de la présente réunion, 
conformément aux règles relatives aux examens des politiques commerciales. 
227. L'Union européenne se réjouit des progrès acco mplis par la Trinité-et-Tobago dans divers 
domaines depuis le dernier examen réalisé en 2005,  notamment en vue des mesures ayant pour objet 
de renforcer l'économie et d'améliorer son inté gration au niveau mondial.  Nous ne pouvons 
qu'encourager ce pays à poursuivre les efforts, a ux plans national, régional et multilatéral, visant à  WT/TPR/M/260 
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  faciliter les échanges, à promouvoir l'investisseme nt et à assurer une croissance durable de son 
économie. 
228. Il est essentiel que la Trinité-et-Tobago promul gue et mette en application rapidement la 
législation nécessaire.  Je souhaiterais revenir briè vement sur l'Accord de partenariat économique 
CARIFORUM-EU et inciter la Trinité-et-Tobago à réduire dès que possible ses droits de douane, 
comme le prévoit cet accord, et à ratifier ce dernier.   Nous invitons également la Trinité-et-Tobago à 
répondre aux préoccupations exprimées au sujet des restrictions imposées récemment aux 
importations de viande de bœuf, de porc et/ou de volaille en provenance d'États membres de l'UE. WT/TPR/M/260 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
229. Ce troisième examen de la politique commerciale  de la Trinité-et-Toba go nous a permis de 
mieux comprendre l'évolution commerciale et économi que du pays au cours des six dernières années 
et nous a aidés à prendre la mesure des défis a uxquels il est confronté pour développer davantage son 
économie.  La franchise de nos di scussions a été grandement facilitée par la participation pleine et 
ouverte de la délégation de la Tr inité-et-Tobago, sous la conduite du Ministre du commerce et de 
l'industrie, M. Stephen Cadiz, par le s remarques judicieuses du présentateur, 
S.E. M. Fook Seng Kwok, Ambassadeur de Singapour, ainsi que par les questions et déclarations de 
nombreuses délégations et les réponses fournies par la Trinité-et-Tobago. 
230. Les Membres se sont félicités de la participati on active de la Trinité-et-Tobago à l'OMC, de 
son attitude constructive dans les né gociations dans le cadre du PDD et  du rôle important de M. Cadiz 
en tant que Vice-Président de la huitième session de la Conférence ministérielle, tenue en décembre de l'année dernière. 
231. Dans le cadre de cet examen de la politique  commerciale, les Membres ont félicité la 
Trinité-et-Tobago pour ses politiques macro-économiqu es prudentes, qui lui ont permis de surmonter 
la crise économique mondiale et l'effondrement de deux compagnies d'assurances sans recourir à des 
mesures protectionnistes.  Ils ont également salué  les mesures prises par le pays pour améliorer 
l'environnement commercial, en particulier dans  les procédures douanières grâce à l'utilisation du 
système SYDONIA World, et ils ont observé que  l'introduction du guichet unique électronique 
contribuerait également à la facilitation des échanges. 
232. La Trinité-et-Tobago a également été félicitée pour  la mise en place du Fonds d'héritage et de 
stabilisation qui lui permet d'être moins exposée a ux fluctuations des prix du pétrole et du gaz.  
Toutefois, l'économie reste dépendante de la producti on et des exportations de pétrole, de gaz et de 
produits dérivés pour un petit nombre de marchés.  Par conséquent, elle est exposée aux flambées et 
aux chutes des prix sur ses marchés d'exportation.  Le  pays disposant de réserves limitées de pétrole et 
de gaz, la diversification est clairement nécessai re.  Plusieurs Membres ont laissé entendre que 
certains secteurs, comme les industries créatives, le s technologies de l'information, et les services 
maritimes étaient de bonnes pistes à explorer pour la diversification.  De plus, certaines délégations 
ont mis l'accent sur l'élaboration et la mise en œ uvre de stratégies nationales globales ainsi que sur 
l'importance du commerce pour le développement , comme il est reconnu dans le Plan de 
développement national:  le Cadr e de politique à moyen terme. 
233. Il ressort des nombreuses déclarations, ques tions et réponses présentées au cours de cet 
examen que la Trinité-et-Tobago est une économie ouverte et que le commerce est essentiel à son 
développement.  Il a également été indiqué que, dans plusieurs secteurs, des réformes pourraient 
permettre d'améliorer les conditions du commerce et  de l'investissement et seraient donc bénéfiques 
pour le pays.  D'après les Membres, les secteurs  en question étaient notamment les suivants: 
 Réforme juridique et institutionnelle:   beaucoup de Membres ont noté que 
plusieurs textes législatifs en étaient à des stades d'élaboration divers et que certains 
d'entre eux étaient déjà en cours de prépar ation au moment de l'examen précédent, en 
2005.  Plusieurs délégations ont suggéré que l'introducti on d'une législation ou la 
mise à jour de la législation existant e dans des domaines comme la propriété 
intellectuelle, la politique de la concurren ce, les mesures contingentes, la politique 
d'investissement et les marchés publics ét ablirait un environnement plus favorable à 
l'activité économique et à l'investissement, ce qui rendrait le pays plus concurrentiel.  
Je prends acte de certaines observations fa ites ce matin par M. Cadiz, indiquant que 
ces réformes juridiques et institutionnell es étaient actuellement examinées par le 
gouvernement et que des mesures avaient déjà  été prises dans des secteurs importants  WT/TPR/M/260 
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  tels que les technologies de l'information et la communication, les services financiers 
et le Fonds de stabilisation.  
 Diversification:   les Membres ont reconnu les efforts déployés par la 
Trinité-et-Tobago pour diversifier son éc onomie et réduire sa dépendance à l'égard 
des secteurs du pétrole et du gaz et ont salué les initiatives du gouvernement, en 
particulier via le Cadre de politique à moye n terme.  De nouveau , nous remercions 
M. Cadiz d'avoir présenté dans le détail, ce matin, les sept piliers qui constituent ce 
Cadre de politique à moyen terme.  Il faut également noter que la diversification ne 
s'entend pas seulement au regard des secteu rs, pour réduire la dépendance vis-à-vis du 
pétrole et du gaz;  elle peut égalemen t être géographique et permettre à la 
Trinité-et-Tobago de développer ses marchés d'exportation et d'être moins exposée 
aux ralentissements de l' activité économique que si elle se limitait à un ou deux 
marchés;  
 Prévisibilité des droits de douane:   de nombreuses délégations se sont félicitées de 
la baisse du taux NPF appli qué moyen au cours de la période considérée, mais 
plusieurs ont également noté l'écart important entre les taux NPF appliqués et les taux 
consolidés et ont exhorté la Trinité-et-Tobago à rendre ses droits plus prévisibles.  À 
cet égard, nous prenons note des observa tions du Ministre indiquant que la 
Trinité-et-Tobago apportera sa contribution da ns le cadre des négociations du Cycle 
de Doha.  Des Membres se sont également dits préoccupés par l'accroissement, au cours de la période considérée, du nombre  de lignes pour lesquelles le droit NPF 
appliqué était supérieur au droit consolid é et ont demandé à la Trinité-et-Tobago de 
procéder à une rectification.  Nous not ons par ailleurs les observations du Ministre 
indiquant que son gouvernement était en trai n d'examiner la situation.  En outre, 
plusieurs Membres étaient préoccupés par les surtaxes à l'importation et l'application discriminatoire des droits d'accise visant le rhum par rapport à ceux qui frappent les 
spiritueux importés; 
 
 Agriculture :  plusieurs délégations ont noté le rôle  minime et de plus en plus faible 
que joue l'agriculture dans l'économie, ma lgré des niveaux de soutien relativement 
élevés et en hausse et bien que le gouvern ement mette ce secteur en avant pour les 
possibilités de diversification qu'il représente.  Le Ministre a formulé des 
observations sur la politique agricole à long terme du gouvernement, visant à 
accroître la production et la sécurité alimentaire et à améliorer la nutrition et j'aimerais insister, à titre personnel, sur l' importance de la prod uctivité dans cette 
équation. 
234. La Trinité-et-Tobago dispose d'un revenu élevé - mais c'est aussi un petit État insulaire en 
développement et une petite économie  vulnérable.  Bien que le pétrole et le gaz soient la source 
première de sa richesse, la dépendance à l'égard de  ce secteur représente sa plus grande faiblesse et la 
manière dont le pays parviendra à diversifier son économie et son commerce décidera de son 
développement ultérieur.  En même temps, le  pays dispose de nombreux atouts, comme une 
administration publique efficiente, un niveau d' éducation élevé, l'accès aux marchés d'Amérique du 
Nord, centrale et du Sud – et c'est une destination to uristique très prisée, dont l'attrait tient à diverses 
caractéristiques, dont son carnaval, de renommée mondiale.  Je suis donc convaincu que, grâce à la 
mise en œuvre des politiques et des programmes ad équats, la Trinité-et-T obago peut réduire sa 
dépendance vis-à-vis du pétrole et du gaz, poursuivre son développement et rele ver son niveau de vie. WT/TPR/M/260 
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  235. En conclusion, cet examen a confirmé le rôle important que joue la Tr inité-et-Tobago dans le 
système commercial multilatéral et les avantages que procure le maintien d'une  économie ouverte.  De 
nouveau, je tiens à remercier la délé gation du pays, conduite par M. Ste phen Cadiz, le présentateur et 
les Membres d'avoir permis la réalisation d'un examen  instructif et intéressant.  J'aimerais également 
exprimer ma gratitude à la délégation de la Trinité-et-Tobago pour les réponses orales et écrites 
qu'elle a fournies pendant la réunion.  Nous espérons recevoir les réponses manquantes au cours du 
mois à venir. 
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