. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NPL/11 
26 novembre 2008 
 (08-5802) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NÉPAL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Gouvernement du Népal, Ministère de l'agriculture et des 
coopératives, Département de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Tous végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays exportant vers le  Népal ou important du Népal des végétaux et des produits 
végétaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Plant Protection Act, 2007 
(13 September 2007)  (Loi de 2007 sur la protection des végétaux (13 septembre 2007)). 
Disponible en népali, 24 pages 
6. Teneur:   Le gouvernement du Népal a élaboré une nouvelle loi nationale (2007) sur la 
protection des végétaux en remplacement de l'ancienne loi dans le but d'établir des 
dispositions légales pour prévenir l'introductio n, l'établissement, la  prévalence et la 
dissémination d'organismes nuisibles en rela tion avec l'importation et l'exportation de 
végétaux et de produits végé taux, et de promouvoir le commerce des végétaux et des 
produits végétaux par l'adoption de mesures a ppropriées pour un contrôle efficace de ces 
marchandises. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
Donner effet à la loi afin de mettre en œ uvre rapidement les mesures réglementaires 
qu'appelle la situation actuelle en ce qui concerne les organismes nuisibles (y compris les 
adventices), les maladies, les organismes porteurs de maladies et les organismes 
pathogènes, et de protéger le territoire cont re les dommages que pourraient causer l'entrée et 
l'établissement d'organismes nuisibles étrangers. G/SPS/N/NPL/11 
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  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Dispositions établies conformément aux directives et recommandations actuelles de la 
Convention internationale pour la  protection des végétaux (CIPV). 
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Plant Protection Act, 2007 (13 September 2007)  (Loi de 2007 sur la protection des 
végétaux (13 septembre 2007)).  Disponible en népali, 24 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:   30 janvier 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 janvier 2009 
12. Date limite pour la présentation des observations:   25 janvier 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National SPS Enquiry Point, Nepal 
(Point d'information national SPS du Népal) 
Department of Food Technology and Quality Control 
(Département des technologies alimen taires et du contrôle de la qualité) 
Courrier électronique: dftqc@mail.com.np , spsnepal@ntc.net.np , dgdftqc@mail.com.np  
Fax:   +(977) 1422 6337 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Joint Secretary and Focal Point for National Notification Authority of SPS (Secrétaire 
associé et point de contact pour l'autorité nationale responsable des notifications SPS) 
Agri-business Promotion and Statistics Division 
(Division de la promotion des exportations agricoles et des statistiques) 
Ministry of Agriculture and Cooperatives 
(Ministère de l'agriculture et des coopératives) 
KATMANDOU, Government of Nepal (Gouvernement du Népal) 
Courrier électronique: ghimiresr@gmail.com , srghimire@moac.gov.np  
Fax:   +(977) 1422 5825