ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/CAN/90 
30 avril 2012 
 (12-2267) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
  
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 30 mars 2012, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada .  La notification concerne les engage ments en matière de  soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour les périodes 2008  et 2009 .  
  
  G/AG/N/CAN/90 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION:  2008 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d'engagement à l'égard de la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)(d'après les tableaux explicatifs ci-joints)  
1 2 3 
      
4 301 En millions de $ 1 683,9 
      
  
   G/AG/N/CAN/90
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION:  2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
 
Type de 
mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des données Commentaires 
    (en millions de $)      
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère général       
i) Recherche Annexe 2, paragr. 2 a)    
fédéral, fédéral-provincial   248,1 Comptes publics du Canada;  
AAC AF;  principalement la  Direction générale 
de la recherche d'AAC, mais comprend 
aussi les dépenses de recherche ayant fait 
l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/29, G/ AG/N/CAN/44, et 
G/AG/N/CAN/64 
provincial  148,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF;  dépenses de recherche en agriculture, 
y compris les dépenses de recherche ayant 
fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/38, G/ AG/N/CAN/44, et 
G/AG/N/CAN/64 
          
     
ii) Lutte contre parasites et maladi es Annexe 2, paragr. 2 b)    
fédéral, fédéral-provincial  45,1 Comptes publics du Canada;  
AAC AF;  principalement lutte contre les 
parasites et les maladies, y compris les 
mesures ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/64 
provincial  20,7 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF;  principalement lutte contre les 
parasites et les maladies, services 
vétérinaires, y compris les mesures ayant 
fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64 
          
 
  G/AG/N/CAN/90 
Page 4 Type de 
mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des données Commentaires 
    (en millions de $)      
1 2 3 4 5 
     
iii) Services de formation Annexe 2, paragr. 2 c)     
fédéral, fédéral-provincial  42,0 Comptes publics du Canada;  
AAC AF;  services de formation ayant fait 
l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64 
provincial  119,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF;  principalement subventions aux 
établissements de formation agricole, y 
compris les mesures ayant fait l'objet 
d'une notification dans G/AG/N/CAN/64 
          
     
iv) Services de vulgarisation et 
consultation Annexe 2, paragr. 2 d)    
fédéral, fédéral-provincial  57,3 Comptes publics du Canada;  
AAC AF;  principalement services de 
consultation, y compris les mesures ayant 
fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64 et  G/AG/N/CAN/70 
provincial  212,3 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF;  principaleme nt programmes de 
vulgarisation, mais comprend aussi les 
dépenses connexes aux services de 
vulgarisation ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/29, 
G/AG/N/CAN/44, G/AG/N/CAN/50, 
G/AG/N/CAN/54, et  G/AG/N/CAN/61 
          
     
v) Services d'inspection  A nnexe 2, paragr. 2 e)    
fédéral, fédéral-provincial  718,5 Comptes publics du Canada;  
AAC AF;  principalement l'Agence canadienne 
d'inspection des aliments 
provincial  74,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF;  principalement des services 
diagnostiques de laboratoire et 
d'inspection des produits 
          
 
   G/AG/N/CAN/90
 Page 5Type de 
mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des données Commentaires 
    (en millions de $)      
1 2 3 4 5 
     
vi) Services de commercialisation et 
de promotion Annexe 2, paragr. 2 f)    
fédéral, fédéral-provincial  83,1 Comptes publics du Canada;  
AAC AF;  principalement la  Direction générale 
des services à l'indus trie et aux marchés 
d'AAC 
provincial  10,9 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF;  programmes de commercialisation et 
de promotion dans diverses provinces 
          
     
vii) Services d'infrastructure Annexe 2, paragr. 2 g)    
fédéral, fédéral-provincial  72,3 Comptes publics du Canada;  
AAC AF;  principalement l'Administration du 
rétablissement agricole des Prairies 
d'AAC 
provincial  40,7 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF;  principalement projets d'irrigation 
et d'écoulement, y compris les mesures 
ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/29 
          
     
viii) Autres services généraux Annexe 2, paragr. 2 (non 
spécifié ailleurs);    
fédéral, fédéral-provincial  néant   
provincial  10,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF;  subventions du "Agriculture 
Service Board" de l'Alberta 
          
     
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Annexe 2, paragr. 3 néant   
          
     
c) Aide alimentaire intérieure   Annexe 2, paragr. 4 néant   
          
     
d) Soutien du revenu découplé   Annexe 2, paragr. 6    
fédéral, fédéral-provincial  néant   
provincial  néant   
          
 
  G/AG/N/CAN/90 
Page 6 Type de 
mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des données Commentaires 
    (en millions de $)      
1 2 3 4 5 
     
e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes établissant 
un dispositif de sécurité pour les 
revenus Annexe 2, paragr. 7    
fédéral, fédéral-provincial  598,1 AAC;  administrations 
provinciales d'Ag ri-stabilité CS;  se compose du volet Soutien du 
revenu en cas de catastrophe d’Agri-stabilité 
provincial  néant   
          
     
f) Versement à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Annexe 2, paragr. 8 néant   
          
     
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser 
leurs activités Annexe 2, paragr. 9 néant   
          
     
h) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de 
retrait de ressources de la 
production Annexe 2, paragr. 10      
fédéral, fédéral-provincia l  22,1 AAC AC;  programme de réforme des porcs 
reproducteurs 
provincial 
  néant   
     
i) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à l'investissement Annexe 2, paragr. 11 néant   
          
 
   G/AG/N/CAN/90
 Page 7Type de 
mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des données Commentaires 
    (en millions de $)      
1 2 3 4 5 
     
j) Programmes de protection de 
l'environnement Annexe 2, paragr. 12    
fédéral, fédéral-provincial  45,0 Comptes publics du Canada;  
AAC AF;  dépenses ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/64 
provincial  30,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF;  principalement la gestion du sol, de 
l'eau et du fumier au Québec, mais 
comprend aussi les dépenses ayant fait 
l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/38, G/AG/N/CAN/44, 
G/AG/N/CAN/50, G/ AG/N/CAN/61, et 
G/AG/N/CAN/64 
          
     
k) Programmes d'aide régionale Annexe 2, paragr. 13    
fédéral, fédéral-provincial  néant   provincial  néant             
     
l) Autre Annexe 2, paragr. 5 néant   
          
      
Total Fédéral, Fédéral-Provincial  1 931,5   
     
Total Provincial  667,9    
     
Total Fédéral, Fédéral-Provincial et 
Provincial   2 599,4     
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada;  AF = année fina ncière;  CS = campagne de stab ilisation;  AC = année civile. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.   
  G/AG/N/CAN/90 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION:  2008 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
  
Description des 
produits initiaux MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante
(globale) Valeur de production
2008 MGS totale courante 
exprimée comme pourcentage 
de la valeur de production 
 (en millions de $)  (en millions de $) (en millions de $)   
1 2 3 4 5 6 
   (2+3)  4/5*100 
        
Blé et blé dur  3,4  3,4 7 106,8 0,0% de minimis 
       Orge 11,2  11,2 2 489,6 0,4% de minimis  
       
Avoine 16,4  16,4 708,2 2,3% de minimis  
       
Maïs 1,8  1,8 2 022,1 0,1% de minimis  
         Canola  0,7  0,7 5 702,6 0,0% de minimis  
       
Soja -  - 1 395,1 -         
Autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères -   - 2 313,5 -  
       
Betteraves à sucre -  - 23,5 -         
Pommes 15,8  15,8 177,2 8,9%  
       Pommes de terre 10,6  10,6 971,2 1,1% de minimis  
       
Miel 0,1  0,1 98,3 0,1% de minimis   
   G/AG/N/CAN/90
 Page 9Description des 
produits initiaux MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante
(globale) Valeur de production
2008 MGS totale courante 
exprimée comme pourcentage 
de la valeur de production 
 (en millions de $)  (en millions de $) (en millions de $)   
1 2 3 4 5 6 
   (2+3)  4/5*100 
       
Haricots secs -  - 194,0 -  
       
Tabac -  - 71,8 -  
       Autres cultures 37,3  37,3 4 733,6 0,8% de minimis  
       
Bœuf 563,7  563,7 6 528,7 8,6%         
Porc 402,5  402,5 3 189,9 12,6%  
       Viande de mouton 18,7  18,7 126,5 14,8%  
       
Produits laitiers 683,2  683,2 5 306,3 12,9%         
Poulet  -  - 1 995,1 -  
       Dindon -  - 388,4 -  
       
Œufs -  - 710,2 -         
Autres bestiaux 10,9  10,9 594,2 1,8% de minimis  
            
      
Total, MGS particulière au produit (tot al du soutien ci-dessus)  1 776,3    
       
             Moins, MGS par produit de minimis    92,4    
        
MGS autre que par produit (du tableau e xplicatif DS:9)  1 671,6 46 846,9 3,6% de minimis  
       
MGS totale courante (1 776,3 - 92,4)  1 683,9    
       
  G/AG/N/CAN/90 
Page 10 Notes: 
1) La valeur de production de la plupart des produits est égale au total des recettes en provena nce du marché (source:  Statist ique Canada "Recettes monétaires agricoles:  statistiques 
économiques agricoles", Catalogue 21-011-X, Vo l. 10, N° 2, tableau "Recettes monétaires  agricoles:  sta tistiques économiques ag ricoles", novembre 2011).  Pour les grains et 
oléagineux, la valeur de production est égale à la production mu ltipliée par le prix (source pour la production:  Statistique C anada, tableau CANSIM 001-0010, novembre 2011;  
source pour les prix:  d'après les prix des Recettes moné taires agricoles de Statis tique Canada). Le niveau de minimis  est de 5%. 
2) Un tiret indique l'absence de mesure de sout ien;  0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
3) Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
   G/AG/N/CAN/90
 Page 11Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION:  2008 
 
Mesure globale du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits initiaux Année 
civile Types de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des 
données 
   2008   ($/tonne) ($/tonne) (en milliers de 
tonnes) (en millions 
de $) (en millions de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
              ((4-5)*6)-7   
         
Beurre  Prix de soutien 6 964,6 1 361,0 75,369 - 422,338 1) 
          
Poudre de lait écrémé   Prix  de soutien 6 021,3 989,0 51,447 - 258,899 2) 
          
         
Total, beurre et poudre de lait écrémé      681,237  
         
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué. 
1) "Prix administré appliqué":  Prix de soutien, site Internet de la Commission can adienne du lait (www.cdc.ca).  Le prix de so utien pour une année civile est la moyenne arithmétique du 
prix de chaque mois approprié  des deux campagnes laitières. 
 "Prix de référence extérieur" (le même qu' en 1986-1988):  Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The Wo rld Market for Dairy Products (1991) , novembre 
1991.  Le prix de référence extérieur pour une  année civile est la moyenne  arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
 "Production visée" correspond au volume de la production totale (84 654 t) moins le vol ume des ventes de produits sous les cla sses spéciales 5a, b, et c (9 227 t) qui sont destinées à la 
surtransformation, moins le volume des expor tations totales (58 t), plus la partie de s exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des années antérieures (0 t).  Source des 
données concernant la production tota le:  Statistique Canada, CANSIM "Offre et utilisations des produits laitiers au Canada"  D211291, série v381844 – tableau 003-0007;   Source des 
données concernant les ventes des catégorie s 5a, b et c: Commission canadienne du lait. Source des données c oncernant le volume  des exportations totales:   Statistique Canada, 
CANSIM "Offre et utilisations des pr oduits laitiers au Canada"  D211295 série v381848 – tableau 003-0007 .  Source des données concernant la part ie des exportations ayant bénéficié 
du prix de soutien:  Co mmission canadienne du lait. 
2) "Prix administré appliqué":  Prix de soutien, site Internet de la Commission can adienne du lait (www.cdc.ca).  Le prix de so utien pour une année civile est la moyenne arithmétique du 
prix de chaque mois approprié  des deux campagnes laitières. 
 "Prix de référence extérieur" (le même qu'en 1986-1988):  Prix minimal à l'exportation, Intern ational Dairy Arrangement, The W orld Market for Dairy Products (1991), novembre 
1991.  Le prix de référence extérieur pour une  année civile est la moyenne  arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
 "Production visée" correspond au volume de la production totale (89 604 t), moins le vol ume des ventes de produits sous les cl asses spéciales 5a, b et c (9  138 t) et 4m (18 350 t) qui 
sont destinées à la surtransformation et à l'alimentation animale, moins le volume de s exportations totales (10 669 t), plus la  partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien 
au cours des années antérieures (0 t).  Source des données concer nant la production totale:  Sta tistique Canada, CANSIM "Offre et utilisations des produits laitiers au Canada" 
D211351, série v381908 – tableau 003-0007.  Source des données concernant les ventes des catégories 5a, b et c:  Commission can adienne du lait. des données concernant les ventes 
de la catégorie 4m:  Commission canadienne du lait.  Source des données concernant le volume des exportations totales:  Statist ique Canada, CANSIM "Offre et utilisations des 
produits laitiers au Canada" D211355 série v381912 – tableau 003-0007.   Source des données concernant  la partie des exportation s ayant bénéficié du prix de soutien:  Commission 
canadienne du lait.   
  G/AG/N/CAN/90 
Page 12 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION:  2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données 
   
2008         (en millions 
de $) (en millions 
de $) (en  millions de 
$) (en millions 
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
         
Blé et blé dur  Assurance stabilisation des reve nus agricoles  3,4   3,4  Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF)  
  Total, blé et blé dur    3,4 -  3,4  
                   
              
Orge  Assurance stabilisation des revenus agricoles  11,2   11,2  Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, orge    11,2 -  11,2  
                    
           
Avoine  Assurance stabilisation des revenus agricoles  16,4   16,4 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, avoine    16,4 -  16,4  
                    
           
Maïs  Assurance stabilisation des revenus agricoles  -   - Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Programme de gestion des ris ques de l'Ontario (PGR)  1,8   1,8 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, maïs    1,8 -  1,8  
                    
           
Canola   Assurance stabilisation des revenus agricoles  0,7   0,7 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF)  
   G/AG/N/CAN/90
 Page 13Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données 
   
2008         (en millions 
de $) (en millions 
de $) (en  millions de 
$) (en millions 
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
  Programme de gestion des risque s de l'Ontario (PGR)  -   - Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, canola    0,7 -  0,7   
                    
           
Soja  Assurance stabilisation des revenus agricoles  -   -  Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Programme de gestion des risque s de l'Ontario (PGR)  -    -  Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, soja    - -  -   
                    
           
Autres 
céréales, oléagineux et 
cultures 
fourragères   Programme de gestion des risques de l'Ontario (PGR)  -    -  Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
 Autres versements directs     -  - Ministères 
provinciaux de l'Agriculture (AF) 
  Total, autres céréales, oléagineux et cultures fourragères - -  -   
                      
           
Betteraves à 
sucre  Total, betteraves à sucre       -     
                    
           
Pommes  Assurance stabilisation des revenus agricoles  10,5   10,5 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Programme de transition relatif aux vergers et aux 
vignobles   2,7   2,7  AAC (AF) 
  Paiement destiné aux éleveurs  de bovins et de porcs et 
aux horticulteurs de l'Ontario (PEBPHO)   1,2  1,2 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AC)  
  G/AG/N/CAN/90 
Page 14 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données 
   
2008         (en millions 
de $) (en millions 
de $) (en  millions de 
$) (en millions 
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
  Autres versements dire cts     0,0  0,0    Ministères 
provinciaux de l'Agriculture (AF) 
  Total, pommes    10,5 4,0  14,5   
                    
           
Pommes de 
terre  Assurance stabilisation des reve nus agricoles  7,8   7,8  Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Programme d'amélioration de la qualité des plants de 
pommes de terre Élite de l'Î.-P.-É    0,2   0,2  Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Programme d’aide en cas de ca tastrophe causée par le nématode  doré  0,9   0,9  AAC (AF) 
  Paiement destiné aux éleveurs de bovins 
et de porcs et aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO) 
    1,5  1,5 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AC) 
  Autres versements directs      -  - Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF)  
  Total, pommes de terre    7,8 2,6  10,4   
                    
              
Miel  Autres versements dire cts     0,1  0,1  Ministères 
provinciaux de l'Agriculture (AF) 
  Total, miel    - 0,1   0,1    
                    
           
Haricots secs  Programme de gestion des risque s de l'Ontario (PGR)  -   - Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, haricots secs    - -  -   
                    
           
 
   G/AG/N/CAN/90
 Page 15Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données 
   
2008         (en millions 
de $) (en millions 
de $) (en  millions de 
$) (en millions 
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
Tabac  Autres versements directs     -  -  
  Total, tabac    - -  -   
                    
           
Autres cultures  Programme de gestion des risques de l'Ontario (PGR)  0,0   0,0 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Programme de transition relatif aux vergers et aux 
vignobles   2,6   2,6 AAC (AF) 
  Paiement destiné aux éleveurs de bovins et de porcs et 
aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO) 
   27,1  27,1 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AC) 
  Autres versements directs   5,7  5,7 Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures    0,0 35,4  35,5  
                    
           
Bœuf  Assurance stabilisation des reve nus agricoles  184,0   184,0  Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Paiement destiné aux éleveurs de bovins et de porcs et 
aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO) 
   38,7  38,7  Ministère provincial 
de l'Agriculture (AC) 
  Autres versements directs     17,1   17,1  AAC.  Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, bœuf    184,0 55,8  239,8  
                    
           
Porc  Assurance stabilisation des reve nus agricoles  238,0   238,0  Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF)  
  G/AG/N/CAN/90 
Page 16 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données 
   
2008         (en millions 
de $) (en millions 
de $) (en  millions de 
$) (en millions 
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
  Programme de vaccination contre  le circovirus   34,4  34,4 AAC.  Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AC) 
  Paiement destiné aux éleveurs  de bovins et de porcs et 
aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO)   61,3  61,3 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AC) 
  Autres versements dire cts     3,7  3,7  Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, porc    238,0 99,4  337,4  
                    
           
Viande de 
mouton  Assurance stabilisation des revenus agricoles  18,5   18,5 Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Autres versements direct s     0,1     0,1 Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, viande de mouton    18,5 0,1   18,7   
                    
              
Lait (de 
consommation et de 
transformation)  Paiement destiné aux éleveurs de bovins et de  porcs et aux 
horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO) 
  2,0  2,0  Ministère provincial 
de l'Agriculture (AC) 
  Autres versements directs  -  - Ministère provincial 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, lait (de consommation et de transformation)  2,0  2,0  
                    
           
Poulet   Total, poulet       -  
                    
           
Dindon  Total, dindon       -  
                    
 
   G/AG/N/CAN/90
 Page 17Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données 
   
2008         (en millions 
de $) (en millions 
de $) (en  millions de 
$) (en millions 
de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
           
Œufs  Total, œufs          -  
                    
           
Autres bestiaux  Paiement destiné aux éleveurs  de bovins et de porcs et 
aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO)   7,5  7,5  Ministère provincial 
de l'Agriculture (AC) 
  Autres versements dire cts     1,7   1,7 Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux   - 9,2  9,2   
                     
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada;  AF = année financière;  CA = campagne agricole;  AC = année civile. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n;  0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué. 
  G/AG/N/CAN/90 
Page 18 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION:  2008 
 
Mesure globale du soutien par produit:  Autres mesures du soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données 
  
2008  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $)(en millions   
de $) (en 
millions de 
$) (en 
millions 
de $)(en millions
de $) (en 
millions 
de $) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
          
Blé et blé dur  Programme d’entreposage du blé de la 
Commission canadienne du blé (CCB) 
 0,0  0,0    AAC (AF) 
  Total, blé et blé dur 0,0  0,0  3,4 3,4  
                     
           
Orge  Total, orge  -  -  11,2 11,2  
                     
           
Avoine  Total, avoine  -  -  16,4 16,4  
                     
           
Maïs  Total, maïs  -  -  1,8 1,8  
                     
           
Canola  Total, canola  -  -  0,7 0,7  
                     
           
Soja  Total, soja  -  -  - -  
                     
           
Autres céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragères  Total, autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères -  -  - -  
                     
 
   G/AG/N/CAN/90
 Page 19Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données 
  
2008  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $)(en millions   
de $) (en 
millions de 
$) (en 
millions 
de $)(en millions
de $) (en 
millions 
de $) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
           
  Total, betteraves à 
sucre  -  -   -  -  
                     
           
Pommes  Programmes provinciaux 
 1,3  1,3    Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, pommes  1,3  1,3  14,5 15,8  
                     
           
Pommes de 
terre  Programmes provinciaux 
 0,2  0,2    Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, pommes de terr e  0,2  0,2  10,4 10,6  
                     
           
Miel  Total, miel  -  -  0,1 0,1  
                     
           
Haricots secs  Total, hari cots secs  -  -  - -  
                     
           
Tabac  Total, tabac  -  -  - -  
                     
           
Autres cultures  Programmes provinciaux 
 1,8  1,8    Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures  1,8  1,8  35,5 37,3  
                     
           
Bœuf  Programmes provinciaux 
 323,9  323,9    Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, bœuf  323,9  323,9  239,8 563,7  
                     
            
 
  G/AG/N/CAN/90 
Page 20 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données 
  
2008  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $)(en millions   
de $) (en 
millions de 
$) (en 
millions 
de $)(en millions
de $) (en 
millions 
de $) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Porc  Programmes provinciaux  65,1  65,1    Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, porc  65,1  65,1  337,4 402,5  
                    
           
Viande de 
mouton  Programmes provinciaux  0,0  0,0    Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
 
 Total, viande de 
mouton  0,0  0,0  18,7 18,7  
                    
           
Lait (de 
consommation 
et de 
transformation)  Programmes provinciaux  -  -    Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
 Total, lait (de consommation et de 
transformation) -  - 681,2 2,0 683,2  
                    
           
Poulet   Total, poulet  -  -  - -  
                    
           
Dindon  Total, dindon  -  -   - -  
                    
           
Œufs  Total, œufs  -  -  - -  
                    
           
Autres bestiaux  Programmes provinciaux  1,7  1,7    Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux 1,7  1,7  9,2 10,9  
           
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada;  AF = année financière;  CA = campagne agricole. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n;  0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
   G/AG/N/CAN/90
 Page 21Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION:  2008 
 
MGS autres que par produit 
 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien 
total ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés Sources des données 
  
2008 (en 
millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $) (en 
millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
     (6=3+4-5)  
       
Initiative relative au Cadre stratégique pour 
l'agriculture  3,3   3,3 AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
       
Volet stabilisation du Programme canadien 
de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)  -   - Remplacé par le volet Stabilisation d’Agri-
stabilité 
       
Volet Stabilisation d’Agri-stabilité  55,9   55,9 AAC;  Administrations provinciales d’Agri-
stabilité (CS) 
       
Améliorations apportées  à Agri-stabilité 
(PCSRA)  44,4   44,4 Administrations provinciales d’Ag ri-stabilité 
(CS) 
       
Agriprotection (anciennement 
assurance-production)  799,4   799,4 Budget des dépenses d’AAC. Montant des primes 
à frais partagés entre les gouvernements fédéral et 
provinciaux (CA) 
       
Paiement de rajustement en fonction de 
l'assurance-production   1,9   1,9 AAC. Administrations provinciales du PCSRA 
(CA) 
       
Diversification de l’économie de  l’Ouest  3,0   3,0 AAC. Programme fédéral (AF) 
       
Agence de promotion économique du 
Canada atlantique (APECA)  9,2   9,2 AAC. Programme fédéral (AF) 
        
  G/AG/N/CAN/90 
Page 22 Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien 
total ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés Sources des données 
  
2008 (en 
millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $) (en 
millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
     (6=3+4-5)  
Programme d'innovation agroalimentaire 
Canada-Terre-Neuve   -   - Terminé 
       
Programme d'indemnisation pour les 
dommages causés par la faune  13,1   13,1 AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
       
Paiement des coûts de production (PCP)  75,6   75,6 AAC. Programme fédéral (AC) 
       Améliorations des PCP  -   - Terminé        Programme de cultures de couverture  0, 2   0,2 AAC. Programme fédéral (AF) 
       Programme de démarrage 
d’Agri-investissement  133,1   133,1 AAC. Programme fédéral (CS) 
       
Agri-investissement  286,8   286, 8 AAC. Programme fédéral (CS). 
       Cadre Agri-relance  16,8   16,8 AAC . Programme fédéral-provincial (AF) 
       Entreprise autochtone Canada (EAC)  0,9   0,9 AAC. Programme fédéral (AF) 
       
Programme canadien d’option pour les 
familles agricoles  5,8   5,8 AAC. Programme fédéral (AF) 
       
Programme Agri-débouchés  0, 0 0,4  0,5 AAC. Programme fédéral (AF). Méthode de 
l’écart des taux d’intérêt utilisée pour les 
contributions remboursables 
       
Programme de paiements anticipés   34,4  34,4 AAC. Programme fédéral (PP). Méthode de 
l’écart des taux d’intérêt 
        
   G/AG/N/CAN/90
 Page 23Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien 
total ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés Sources des données 
  
2008 (en 
millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $) (en 
millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
     (6=3+4-5)  
Initiative pour un investissement agricole 
dans les biocarburants   0,6  0,6 AAC. Programme fédéral (AF). Méthode de 
l’écart des taux d’intérêt utilisée pour les contributions remboursables 
       
Avantages de crédit fédéraux   -0,8  -0,8 AAC (AF). Méthode de l' écart des taux d'intérêt 
utilisée pour la plupart des avantages de crédit 
       
Avantages de crédit provinciaux   19,0  19,0 Ministères provinciaux de l'Agriculture (AF). 
Méthode de l'écart des taux d'intérêt utilisée 
pour la plupart des avantages de crédit 
       
Programmes provinciaux  168,6    168,6 Minist ères provinciaux de l’Agriculture (AF) 
       
Total, MGS autres que par produit     1 671,6  
              
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada;  AF = année financière;  AC = année civile;  CA = campagne agricole;  CS = campagn e de stabilisation;  PP = période de production. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n;  0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué. 
  
  G/AG/N/CAN/90 
Page 24 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION:  2009 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d'engagement à l'égard de la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Secti on I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux ex plicatifs ci-joints) 
1 2 3 
      
4 301 En millions de $ 1 395,1 
      
  
   G/AG/N/CAN/90
 Page 25Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION:  2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
 
Type de 
mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des données Commentaires 
    (en million de $)      
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère général       
i) Recherche Annexe 2, paragr. 2 a)    
fédéral, fédéral-provincial   322,7 Comptes publics du Canada;  
AAC AF;  principalement la  Direction générale 
de la recherche d’AAC, mais comprend 
aussi les dépenses de recherche ayant fait 
l’objet d’une not ification dans 
G/AG/N/CAN/29, G/ AG/N/CAN/44, et 
initiatives du cadre Cultivons l’avenir 
(recherche) 
provincial  134,7 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF;  dépenses de recherche en agriculture, 
y compris les dépenses de recherche ayant 
fait l’objet d’une notification dans 
G/AG/N/CAN/38, G/ AG/N/CAN/44, et 
initiatives du cadre Cultivons l’avenir 
(recherche) 
          
     
ii) Lutte contre parasites et maladies  Annexe 2, paragr. 2 b)       
fédéral, fédéral-provincial  27,1 Comptes publics du Canada;  
AAC AF;  principalement lutte contre les 
parasites et les maladies, y compris les 
mesures ayant fait l'objet d'une 
notification dans initiatives du cadre 
Cultivons l’avenir (lutte contre parasites et 
maladies)  
  G/AG/N/CAN/90 
Page 26 Type de 
mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des données Commentaires 
    (en million de $)      
1 2 3 4 5 
provincial  19,3 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF;  principalement lutte contre les 
parasites et les maladies, services 
vétérinaires, y compris les mesures ayant 
fait l'objet d'une notification dans 
initiatives du cadre Cultivons l’avenir 
(lutte contre parasites et maladies) 
          
     
iii) Services de formation Annexe 2, paragr. 2 c)     
fédéral, fédéral-provincial  16,0 Comptes publics du Canada;  
AAC AF;  services de formation ayant fait 
l'objet d'une notification dans initiatives 
du cadre Cultivons l’avenir (services de 
formation) 
provincial  103,6 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF;  principalement subventions aux 
établissements de formation agricole, y 
compris les mesures ayant fait l'objet 
d'une notification dans  initiatives du cadre 
Cultivons l’avenir (ser vices de formation) 
          
     
iv) Services de vulgarisation et 
consultation Annexe 2, paragr. 2 d)    
fédéral, fédéral-provincial  104,1 Comptes publics du Canada;  
AAC AF;  principalement le Programme 
canadien d’adaptation agricole 
(anciennement le PASCAA ayant fait 
l’objet d’une not ification dans 
G/AG/N/CAN/70) 
provincial  164,6 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF;  principaleme nt programmes de 
vulgarisation, mais comprend aussi les 
dépenses connexes aux services de 
vulgarisation ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/29, 
G/AG/N/CAN/44, G/AG/N/CAN/50, 
G/AG/N/CAN/54, et  G/AG/N/CAN/61 
          
     
v) Services d’inspection  A nnexe 2, paragr. 2 e)     
   G/AG/N/CAN/90
 Page 27Type de 
mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des données Commentaires 
    (en million de $)      
1 2 3 4 5 
fédéral, fédéral-provincial  750,9 Comptes publics du Canada;  
AAC AF;  principalement l'Agence canadienne 
d'inspection des aliments 
provincial  75,8 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF;  principalement des services 
diagnostiques de laboratoire et 
d'inspection des produits 
          
     
vi) Services de commercialisation et 
de promotion Annexe 2, paragr. 2 f)    
fédéral, fédéral-provincial  105,7 Comptes publics du Canada;  
AAC AF;  principalement la  Direction générale 
des services à l'indus trie et aux marchés 
d'AAC 
provincial  16,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF;  programmes de commercialisation et 
de promotion dans diverses provinces 
          
     
vii) Services d’infrastructure Annexe 2, paragr. 2 g)    
fédéral, fédéral-provincial  53,5 Comptes publics du Canada;  
AAC AF;  principalement la Direction 
générale des services agroenvironnementaux (appelée 
anciennement l’Administration du 
rétablissement agricole des Prairies) 
provincial  41,4 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF;  principalement projets d'irrigation 
et d'écoulement, y compris les mesures 
ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/29 
          
     
viii) Autres services généraux Annexe 2, paragr. 2 (non 
spécifié ailleurs);    
fédéral, fédéral-provincial  néant   
provincial  10,6 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF;  subventions du « Agriculture 
Service Board » de l'Alberta  
  G/AG/N/CAN/90 
Page 28 Type de 
mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des données Commentaires 
    (en million de $)      
1 2 3 4 5 
          
     
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Annexe 2, paragr. 3 néant   
          
     
c) Aide alimentaire intérieure   Annexe 2, paragr. 4 néant   
          
     
d) Soutien du revenu découplé   Annexe 2, paragr. 6    
fédéral, fédéral-provincial  néant   
provincial  néant   
          
     
e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes établissant 
un dispositif de sécurité pour les 
revenus Annexe 2, paragr. 7       
fédéral, fédéral-provincial  660,5 AAC;  administrations 
provinciales d’Ag ri-stabilité CS;  se compose du volet Soutien du 
revenu en cas de catastrophe d’Agri-
stabilité 
provincial  néant   
          
     
f) Versement à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Annexe 2, paragr. 8 néant   
          
 
   G/AG/N/CAN/90
 Page 29Type de 
mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des données Commentaires 
    (en million de $)      
1 2 3 4 5 
     
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser 
leurs activités Annexe 2, paragr. 9 néant   
          
     
h) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de 
retrait de ressources de la 
production Annexe 2, paragr. 10      
fédéral, fédéral-provincia l  6,5 AAC AC;  Programme de réforme des porcs 
reproducteurs 
provincial  néant   
          
     
i) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à 
l'investissement Annexe 2, paragr. 11 néant   
          
     
j) Programmes de protection de 
l'environnement Annexe 2, paragr. 12    
fédéral, fédéral-provincial  53,5 Comptes publics du Canada;  
AAC AF;  dépenses ayant fait l'objet d'une 
notification dans initiatives du cadre 
Cultivons l’avenir (programmes de 
protection de l’environnement) 
provincial  21,3 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF;  principalement la gestion du sol, de 
l'eau et du fumier au Québec, mais 
comprend aussi les dépenses ayant fait 
l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/38, G/AG/N/CAN/44, 
G/AG/N/CAN/50, G/ AG/N/CAN/61, et 
initiatives du cadre Cultivons l’avenir 
(programmes de protection de 
l’environnement) 
          
     
 
  G/AG/N/CAN/90 
Page 30 Type de 
mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des données Commentaires 
    (en million de $)      
1 2 3 4 5 
k) Programmes d'aide régionale Annexe 2, paragr. 13    
fédéral, fédéral-provincial  0,1     AF;  Initiatives du cadre Cultivons 
l’avenir (Initiative en matière d'agriculture 
dans le Nord - Manitoba) 
provincial  néant   
          
     
l) Autre  Annexe 2, paragr. 5 néant   
          
      
Total Fédéral, Fédéral-Provincial  2 100,6   
     
Total Provincial  587,3    
     
Total Fédéral, Fédéral-Provincial et 
Provincial   2 687,8     
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada;  AF = année fina ncière;  CS = campagne de stab ilisation;  AC = année civile. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.   
   G/AG/N/CAN/90
 Page 31Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION:  2009 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
  
Description des 
produits initiaux MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures du soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif  DS:8 ci-
après) MGS totale 
courante 
(globale) Valeur de 
production 
2008 MGS totale courante 
exprimée comme pourcentage de 
la valeur de production 
      
 (en millions de $)  (en millions de $) (en millions de $)   
1 2 3 4 5 6 
   (2+3)  4/5*100 
        
Blé et blé dur  6,8  6,8 4 447,0 0,2% de minimis 
       Orge 11,4  11,4 1 381,6 0,8% de minimis  
       
Avoine 12,1  12,1 412,9 2,9% de minimis  
       
Maïs 11,0  11,0 1 573,3 0,7% de minimis  
         Canola  0,0  0,0 5 124,7 0,0% de minimis  
       
Soja 0,0  0,0 1 349,2 0,0% de minimis  
       
Autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères 0,5  0,5 2 384,4 0,0%  
de minimis  
       
Betteraves à sucre -    -  22,7  -         
Pommes 3,5  3,5 179,1 2,0% de minimis  
       Pommes de terre 4,9  4,9 1 099,3 0,4% de minimis  
       
Miel 0,2  0,2 116,9 0,1% de minimis   
  G/AG/N/CAN/90 
Page 32 Description des 
produits initiaux MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures du soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif  DS:8 ci-
après) MGS totale 
courante 
(globale) Valeur de 
production 
2008 MGS totale courante 
exprimée comme pourcentage de 
la valeur de production 
      
 (en millions de $)  (en millions de $) (en millions de $)   
1 2 3 4 5 6 
   (2+3)  4/5*100 
       
Haricots secs 0,1  0,1 150,9 0,0% de minimis  
       
Tabac 284,9  284,9 76,0 375,0%  
       Autres cultures 5,2  5,2 5 088,1 0,1% de minimis  
       
Bœuf 299,8  299,8 5 864,0 5,1%         
Porc 247,5  247,5 2 912,4 8,5%  
       Viande de mouton 13,8  13,8 133,5 10,4%  
       
Produits laitiers 549,1  549,1 5 449,9 10,1%         
Poulet  -  -  2 023,0 -  
       Dindon -  -  359,1 -  
       
Œufs -  -  716,6 -         
Autres bestiaux 4,9  4,9 531,2 0,9% de minimis  
       
      
Total, MGS particulière au produit 
(total du soutien ci-dessus)   1 455,7    
             Moins, MGS par produit de minimis   60,6    
       
MGS autre que par produit (du tableau e xplicatif DS:9)  1 560,7 41 395,7 3,8% de minimis  
       MGS totale courante (1 455,7 - 60,6)  1 395,1    
       
   G/AG/N/CAN/90
 Page 33Notes: 
1) La valeur de production de la plupart des produits est égale au total des recettes en provena nce du marché (source:  Statist ique Canada "Recettes monétaires agricoles:  statistiques 
économiques agricoles", Catalogue 21-011-X, Vo l 10, N° 1, tableau "Recette s monétaires agricoles:  statistiques économiques agr icoles", mai 2011).  Pour les grains et oléagineux, la 
valeur de production est égale à la production multipliée par le  prix (source pour la production:  Statistique Canada, tableau CANSIM 001-0010, juillet 2011;  source pour les prix:  
d'après les prix des Recettes monétaires agricoles de Statistique Canada). Le niveau de minimis  est de 5%. 
2) Un tiret indique l'absence de mesure de sout ien;  0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
3) Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. "  
  G/AG/N/CAN/90 
Page 34 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION:  2009 
 
Mesure globale du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
 
Désignation des produits initiaux  Année 
civile Types de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total des 
prix du marché  Sources des 
données  
  2009   ($/tonne) ($/tonne) (en milliers de 
tonnes) (en millions de $) (en millions de $)   
 2 3 4 5 6 7 8 9 
              ((4-5)*6)-7            
Beurre  Prix de soutien 7 097,7 1 361,0 76,259 - 437,475 1) 
          Poudre de lait écrémé   Prix de soutien 6 172,8 989,0 21,294 - 110,383 2) 
          
Total, beurre et poudre de lait écrémé      547,858  
         
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué. 
1) "Prix administré appliqué":  Prix de soutien, site Intern et de la Commission canadienne du lait (www.cdc.ca). Le prix de sou tien pour une année civile est la moyenne arithmétique du 
prix de chaque mois approprié  des deux campagnes laitières. 
"Prix de référence extérieur" (le même qu'en 1986-1988):  Prix minimal à l'exportation, Intern ational Dairy Arrangement, The Wo rld Market for Dairy Products (1991), novembre 
1991.  Le prix de référence extérieur pour une  année civile est la moyenne  arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
"Production visée" correspond au volume de la  production totale (85 904 t) moins le volum e des ventes de produits sous les clas ses spéciales 5a, b, et c (9 523 t) qui sont destinées à la 
surtransformation, moins le volume des expor tations totales (122 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de  soutien au cours des années antérieures (0 t). Source des 
données concernant la production totale: Sta tistique Canada, CANSIM "Offre et utilisations des produits laitiers au Canada" D21 1291, série v381844 – tableau 003-0007;  Source des 
données concernant les ventes des catégorie s 5a, b et c:  Commission canadienne du lait . Source des données concernant le volum e des exportations totales:   Statistique Canada, 
CANSIM "Offre et utilisations des produ its laitiers au Canada" D211295 série v381848 – tableau 003-0007. Source des données con cernant la partie des e xportations ayant bénéficié 
du prix de soutien:  Co mmission canadienne du lait. 
2) "Prix administré appliqué":  Prix de soutien, site Internet de la Commission can adienne du lait (www.cdc.ca). Le prix de sou tien pour une année civile est la moyenne arithmétique du 
prix de chaque mois approprié  des deux campagnes laitières. 
"Prix de référence extérieur" (le même qu'en 1986-1988):  Prix minimal à l'exportation, Intern ational Dairy Arrangement, The Wo rld Market for Dairy Products (1991), novembre 
1991. Le prix de référence extéri eur pour une année civile est la moyenne arithmé tique du prix de chacun des mois de l'année. 
"Production visée" correspond au vol ume de la production totale (83 467 t), moins le  volume des ventes de produits sous les cla sses spéciales 5a, b et c (11 533 t) et 4 m (40 240 t) qui 
sont destinées à la surtransformation et à l'alimentation animale, moins le volume de s exportations totales (10 400 t), plus la  partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien 
au cours des années antérieures (0 t). S ource des données concernant la production tota le:  Statistique Canada, CANSIM "Offre e t utilisations des produits laitiers au Canada" 
D211351, série v381908 – tableau 003-0007. Source de s données concernant les ventes des ca tégories 5a, b et c:  Commission cana dienne du lait. des données concernant les ventes 
de la catégorie 4m:  Commission canadienne  du lait. Source des données concernant le volume des exportations totales:  Statisti que Statistique Canada, CANSIM "Offre et utilisations 
des produits laitiers au Canada" D211355 série v381912 – tableau 003-0007. Source des données  concernant la partie des exportat ions ayant bénéficié du prix de soutien:  
Commission canadienne du lait.  
   G/AG/N/CAN/90
 Page 35Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION:  2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données 
   
 
2009         (en 
millions  de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions   
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
           
Blé et blé dur  Assurance stabilisation des revenus agricole s  5,1    5,1  Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF)  
  Programme de gestion des risques de l’Ontario (PGR) 
  1,7    1,7   
  Total, blé et blé dur    6,7 -     6,7   
                       
              
Orge  Assurance stabilisation des revenus agricole s  11,4    11,4  Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, orge    11,4 -     11,4   
                     
           
Avoine  Assurance stabilisation des revenus agricoles  12,1    12,1  Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, avoine    12,1 -     12,1   
                     
           
Maïs  Assurance stabilisation des revenus agrico les  0,0   0,0 Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF) 
  Programme de gestion des ris ques de l’Ontario (PGR)  11,0   11,0 Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, maïs    11,0 -     11,0   
                     
           
 
  G/AG/N/CAN/90 
Page 36 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données 
   
 
2009         (en 
millions  de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions   
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
Canola   Assurance stabilisation des revenus agricoles  -   - Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF) 
  Programme de gestion des ris ques de l’Ontario (PGR)  0,0   0,0 Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, canola    0,0 -     0,0   
                     
           
Soja  Assurance stabilisation des revenus agrico les    -   - Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF) 
  Programme de gestion des ris ques de l’Ontario (PGR)  0,0   0,0 Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, soja      0,0 -       0,0  
                     
           
Autres 
céréales, 
oléagineux et cultures 
fourragères  Programme de gestion des ris ques de l’Ontario (PGR)  0,5   0,5 Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF) 
  Autres versements directs     -  -    Ministères provinciaux 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, autres céréales, oléagineux et cultures fourragères   0,5 -       0,5  
                       
           
Betteraves à 
sucre  Total, betteraves à sucre       -     
                     
           
Pommes  Assurance stabilisation des revenus agricole s  0,4    0,4  Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF) 
  Programme de transition relatif aux vergers et aux 
vignobles     2,7  2,7  AAC (AF)  
   G/AG/N/CAN/90
 Page 37Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données 
   
 
2009         (en 
millions  de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions   
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
  Paiement destiné aux éleveu rs de bovins et de porcs et 
aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO) 
   0,0  0,0 Ministère provincial de 
l’Agriculture (AC) 
  Autres versements directs     0,0  0,0    Ministères provinciaux 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes    0,4 2,7     3,2   
                     
           
Pommes de 
terre  Assurance stabilisation des revenus agrico les    -   - Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF) 
  Programme d'amélioration de la qualité des plants de pommes de 
terre Élite de l'Î.-P.-É     0,4  0,4  Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF) 
  Programme d’aide en cas de ca tastrophe causée par le nématode  doré  4,3   4,3  AAC (AF) 
  Paiement destiné aux éleveu rs de bovins et de porcs et 
aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO)    0,0  0,0    Ministère provincial de 
l’Agriculture (AC) 
  Autres versements directs       -  -  Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF)  
  Total, pommes de terre    - 4,7     4,7   
                     
              
Miel  Autres versements directs     0,2   0,2  Ministères provinciaux 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, miel    - 0,2     0,2    
                     
           
Haricots secs  Programme de gestion des ris ques de l’Ontario (PGR)  0,1   0,1 Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, haricots secs    0,1 -     0,1  
                     
           
Tabac  Programme de transition 
pour les producteurs de tabac     284,9  284,9 AAC (AF)  
  G/AG/N/CAN/90 
Page 38 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données 
   
 
2009         (en 
millions  de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions   
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
  Autres versements directs     -  -  
  Total, tabac    - 284,9  284,9  
                     
           
Autres cultures  Programme de gestion des ris ques de l’Ontario (PGR)  0,0   0,0 Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF) 
  Programme de transition relatif aux vergers et aux 
vignobles 
     2,9  2,9  AAC (AF) 
  Paiement destiné aux éleveurs de bovins et 
de porcs et aux horticulteurs de l’Ontario 
(PEBPHO) 
    0,0  0,0    Ministère provincial de 
l’Agriculture (AC) 
  Autres versements directs     1,8   1,8  Ministères provinciaux 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures    0,0 4,8     4,8   
                     
           
Bœuf  Assurance stabilisation des revenus agricole s  152,0   152,0  Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF) 
  Paiement destiné aux éleveurs de bovins et 
de porcs et aux horticulteurs de l’Ontario 
(PEBPHO) 
    0,0  0,0 Ministère provincial de 
l’Agriculture (AC) 
  Autres versements directs     58,4   58,4  AAC.  Ministères 
provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, bœuf    152,0 58,4     210,4   
                     
           
Porc  Assurance stabilisation des revenus agricole s  201,0    201,0  Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF)  
   G/AG/N/CAN/90
 Page 39Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données 
   
 
2009         (en 
millions  de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions   
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
  Programme de vaccination contre le 
circovirus    11,5  11,5 AAC. Ministères 
provinciaux de 
l’Agriculture (AC). 
  Paiement destiné aux éleveurs de bovins et 
de porcs et aux horticulteurs de l’Ontario 
(PEBPHO) 
    0,7  0,7 Ministère provincial de 
l’Agriculture (AC) 
  Autres versements directs     16,9   16,9  Ministères provinciaux 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, porc    201,0 29,1     230,1   
                     
              
Viande de 
mouton  Assurance stabilisation des revenus agricoles  13,8     13,8  Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF) 
  Autres versements directs     -  - Ministères provinciaux 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, viande de mouton    13,8 -  13,8   
                     
           
Lait (de 
consommation 
et de 
transformation)  Paiement destiné aux éleveurs de bovins et 
de porcs et aux horticulteurs de l’Ontario 
(PEBPHO) 
    -  - Ministère provincial de 
l’Agriculture (AC) 
  Autres versements directs     0,8  0,8 Ministère provincial de 
l’Agriculture (AF) 
 Total, lait (de consommation et de transformation)  0,8  0,8  
                     
           
Poulet  Total, poulet       -     
                     
              
Dindon  Total, dindon       -     
                     
 
  G/AG/N/CAN/90 
Page 40 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données 
   
 
2009         (en 
millions  de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions   
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
              
Œufs  Total, œufs          -     
                     
           
Autres bestiaux  Paiement destiné aux éleveurs de bovins et 
de porcs et aux horticulteurs de l’Ontario 
(PEBPHO) 
    0,8  0,8 Ministère provincial de 
l’Agriculture (AC) 
  Autres versements directs     3,6   3,6  Ministères provinciaux 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux    4,4     4,4   
                      
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada;  AF = année financière;  CA = campagne agricole. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n;  0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
   G/AG/N/CAN/90
 Page 41Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION:  2009 
 
Mesure globale du soutien par produit:  Autres mesures du soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien 
par 
produit Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données 
  
2009  (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
           
Blé et blé dur  Programme d’entreposage du blé de la 
Commission canadienne du blé (CCB) 0,0  0,0    AAC (AF) 
  Programme d’entreposage de la 
Commission canadienne du blé (CCB) à Churchill 0,1  0,1    AAC (AF)
  Total, blé et blé dur 0,1  0,1  6,7 6,8  
                     
           
Orge  Total, orge  -  -  11,4 11,4  
                     
           
Avoine  Total, avoine  -  -  12,1 12,1  
                     
           
Maïs  Total, maïs  -  -  11,0 11,0  
                     
           
Canola  Total, canola  -  -  0,0 0,0  
                     
           
Soja  Total, soja  -  -  0,0 0,0  
                     
           
 
  G/AG/N/CAN/90 
Page 42 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien 
par 
produit Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données 
  
2009  (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Autres céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragères  Total , autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères -  -  0,5 0,5  
                     
           
Betteraves à 
sucre  Total, betteraves à 
sucre  -  -   -  -  
                     
           
Pommes  Programmes provinciaux 
 0,4  0,4    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes  0,4  0,4  3,2 3,5  
                     
           
Pommes de 
terre  Programmes provinciaux 
 0,2  0,2    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes de terre  0,2  0,2  4,7 4,9  
                     
           
Miel  Total, miel  -  -  0,2 0,2  
                     
           
Haricots secs  Total, haricots secs  -  -  0,1 0,1  
                     
           
Tabac  Total, tabac  -  -  284,9 284,9  
                     
           
Autres cultures  Programmes provinciaux 
 0,4  0,4    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures  0,4  0,4  4,8 5,2  
                     
 
   G/AG/N/CAN/90
 Page 43Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien 
par 
produit Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données 
  
2009  (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
           
Bœuf  Programmes provinciaux 
 89,4  89,4    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, bœuf  89,4  89,4  210,4 299,8  
                     
            
Porc  Programmes provinciaux 
 17,4  17,4    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, porc  17,4  17,4  230,1 247,5  
                     
           
Viande de 
mouton  Programmes provinciaux 
  0,0   0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, viande de 
mouton   0,0   0,0  13,8 13,8  
                     
           
Lait (de 
consommation 
et de 
transformation)  Programmes provinciaux 
  0,4   0,4    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, lait (de consommation et de 
transformation) 0,4   0,4 547,9  0,8 549,1  
                     
           
Poulet   Total, poulet  -  -   - -  
                     
           
Dindon  Total, dindon  -  -   - -  
                     
           
Œufs  Total, œufs  -  -  - -  
                     
 
  G/AG/N/CAN/90 
Page 44 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien 
par 
produit Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données 
  
2009  (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
           
Autres bestiaux  Programmes provinciaux 
 0,5  0,5    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux 0,5  0,5  4,4 4,9  
           
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada;  AF = année financière;  CA = campagne agricole. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n;  0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
   G/AG/N/CAN/90
 Page 45Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION:  2009 
 
MGS autres que par produit 
 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés 
 Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien 
total ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés Sources des données 
  
2009 (en 
millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $) (en 
millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
     (6=3+4-5)  
       
Initiative relative au Cadre stratégique pour 
l'agriculture1  -   - Terminé 
       
Volet Stabilisation d’Agri-stabilité  47,5   47,5 AAC;  Administrations provinciales d’Agri-
stabilité (CS) 
       
Améliorations apportées  à Agri-stabilité 
(PCSRA)  19,9   19,9 Administrations provinciales d’Ag ri-stabilité 
(CS) 
       
Agriprotection (anciennement 
assurance-production)  794,3   794,3 Budget des dépenses d’AAC. Montant des primes 
à frais partagés entre les gouvernements fédéral et 
provinciaux (CA) 
       
Paiement de rajustement en fonction de 
l'assurance-production   0,3   0,3 AAC. Administrations provinciales du PCSRA 
(CA) 
       
Diversification de l’économie de  l’Ouest  2,5   2,5 AAC. Programme fédéral (AF) 
       
Agence de promotion économique du 
Canada atlantique (APECA)  20,9   20,9 AAC. Programme fédéral (AF) 
       
Programme d'indemnisation pour les 
dommages causés par la faune  22,9   22,9 AAC. Programme fédéral-provincial (AF)  
  G/AG/N/CAN/90 
Page 46 Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés 
 Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien 
total ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés Sources des données 
  
2009 (en 
millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $) (en 
millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
     (6=3+4-5)  
       
Paiement des coûts de production (PCP)  6,1   6,1 AAC. Programme fédéral (AC) 
       Programme de cultures de c ouverture  -   - Terminé 
       Programme de démarrage 
d’Agri-investissement  -   - Terminé 
       
Agri-investissement  298,6   298, 6 AAC. Programme fédéral (CS) 
       Cadre Agri-relance  21,5   21,5 AAC . Programme fédéral-provincial (AF) 
       Entreprise autochtone Canada (EAC)  1,9   1,9 AAC. Programme fédéral (AF) 
       
Programme canadien d’option pour les 
familles agricoles  -   - Terminé 
       
Programme Agri-débouchés  0, 2 1,0  1,2 AAC. Programme fédéral (AF). Méthode de 
l’écart des taux d’intérêt utilisée pour les 
contributions remboursables 
       
Programme de paiements anticipés   27,2  27,2 AAC. Programme fédéral (PP). Méthode de 
l’écart des taux d’intérêt 
       
Initiative pour un investissement agricole 
dans les biocarburants   1,2  1,2 AAC. Programme fédéral (AF). Méthode de 
l’écart des taux d’intérêt utilisée pour les 
contributions remboursables 
       
Fonds de flexibilité pour l’agriculture (Agri-
flexibilité)  5,4   5,4 AAC. Ministères provinciaux de l'Agriculture. 
Programme fédéral-provincial (AF) 
       
Initiatives du cadre Cultivons l’avenir  53,1   53,1 AAC. Ministères provinciaux de l'Agriculture.  
   G/AG/N/CAN/90
 Page 47Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés 
 Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien 
total ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés Sources des données 
  
2009 (en 
millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $) (en 
millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
     (6=3+4-5)  
Programme fédéral-provincial (AF) 
       
Avantages de crédit fédéraux   0,9  0,9 AAC  (AF). Méthode de l'é cart des taux d'intérêt 
utilisée pour la plupart des avantages de crédit 
       
Avantages de crédit provinciaux   19,1  19,1 Ministères provinciaux de l'Agriculture (AF). 
Méthode de l'écart des taux d'intérêt utilisée 
pour la plupart des avantages de crédit 
       
Programmes provinciaux  216,2   216,2 Minist ères provinciaux de l’Agriculture (AF) 
       
Total, MGS autres que par produit     1 560,7  
             
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada;  AF = année financière, AC = année civile;  CA = campagne agricole;  CS = campagne  de stabilisation;  PP = période de production. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n;  0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué. 
 
__________