. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/209 
4 mars 2005 
 (05-0932) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'environnement et des ressources naturelles 
(SEMARNAT) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Abeilles et sperme d'abeille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Toute personne physique ou mo rale projetant d'importer des abeilles ou du sperme d'abeille 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Modificación a la 
Norma Oficial Mexicana PROY-NOM-001-Z OO-1994, Campaña nacional contra la 
Varroasis de las abejas  (Projet de modification de la norme officielle mexicaine 
PROY-NOM-001-ZOO-1994.  Campagne nationa le contre la varroase des abeilles) - 
Disponible en espagnol, 9 pages 
6. Teneur:   La norme officielle mexicaine NOM-001-ZOO-1994 relative à la campagne 
nationale contre la varroase des abeilles est d' application obligatoire sur tout le territoire 
national et a pour objet le diagnostic et la prév ention de la varroase des abeilles ainsi que la 
lutte contre cette maladie. Afin d'accroître la production et d'améliorer l'état sanitaire des produits d'origine apicole et 
compte tenu du fait que depuis 1992, l'apiculture nationale  est affectée par la présence de la 
varroase, maladie qui mettrait cette activité en danger si elle n'était pas combattue, le 
gouvernement du Mexique, par l'inte rmédiaire du Ministère de l'ag riculture, de l'élevage, du 
développement rural, de la pêche et de l' alimentation, a décidé d'émettre le projet 
présentement notifié de modifi cation de la norme susvisée aux fins de l'établissement d'un 
contrôle strict des ruchées affectées par l'acarien Varroa destructor  (jacobsoni O. ), dans le 
but de permettre à l'apiculture nationale de se développer dans de meilleures conditions 
sanitaires. 
Dans sa partie 12 intitulée Importación  (Importation), ce  projet de modification énonce les 
exigences auxquelles doit satisfai re quiconque projette de faire entrer dans le pays des 
abeilles ou du sperme d'abeille, comme par exemple l'obligation de présenter une demande écrite et l'obtention de ce rtificats officiels et d'at testations de traitement 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/MEX/209 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la  Fédération) du 21 février 2005 
(disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   22 avril 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de Normas ) 
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx