ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/6/TUR/14/Suppl.1 
G/SG/N/7/TUR/10 
G/SG/N/11/TUR/17 
24 juin 2011 
 (11-3126) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE (PROROGATION 
D'UNE MESURE EXISTANTE) ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE 
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION 
D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE 
VISÉE À L'ARTICLE 6 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS 
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Fils de coton) 
 
 
 La communication ci-après, datée du 23 juin 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie.  
_______________ 
 
  Nous présentons ci-joint une notification, au titre de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les 
sauvegardes, de l'ouverture d'une e nquête en matière de sauvegardes vi sant à réexaminer la mesure de 
sauvegarde qui est appliquée aux importations de fils de coton;  une notification, au titre de 
l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes, avan t l'adoption d'une mesure de sauvegarde provisoire 
visant les importations de fils de coton;  et une no tification, au titre de l'article 9, note de bas de 
page 2, de l'Accord sur les sauvegardes, de la d écision de ne pas appliquer la mesure aux produits 
originaires des pays en développement.  L'applicati on initiale de la mesure de sauvegarde existante a 
été notifiée dans le document G/SG/N /10/TUR/11, daté du 22 août 2008. 
 
A. N
OTIFICATION , AU TITRE DE L 'ARTICLE 12:1  A) DE L 'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES , DE 
L'OUVERTURE D 'UNE ENQUETE (PROROGATION D 'UNE MESURE EXISTANTE ) ET DES RAISONS 
DE CETTE ACTION  
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
Le communiqué relatif à l'enquête a été publié  au Journal officiel le 11 juin 2011. 
 
2. Produit visé par l'enquête 
Il s'agit des fils de coton (autres que le s fils à coudre), ci-après dénommés "le produit 
considéré". G/SG/N/6/TUR/14/Suppl.1 
G/SG/N/7/TUR/10 G/SG/N/11/TUR/17 
Page 2 
  
  Le produit considéré relève actuellement du c ode 52.05 du Tarif douanier de la Turquie. 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
L'enquête a été ouverte à la suite de l'évalua tion d'une demande en ma tière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale et sur la base des éléments de preuve et 
des renseignements conte nus dans cette demande. 
 
 Les renseignements actuellement disponibles indiquent que les importations du produit considéré ont chuté de 27 pour cent en 2009, avant d'augmenter de 58 pour cent en 2010.  Alors que le 
rapport des importations à la producti on nationale a diminué après la mise en place de la mesure de 
sauvegarde en 2008, il a ensuite augmenté pour passer de 28 pour cent en 2009 à 39 pour cent en 
2010.  
Importations Unité 2008 2009 2010 
En termes absolus tonnes 128 997 94 586 149 253 
Par rapport à la production nationale  pour cent 35 28 39 
 
Les renseignements concernant les importations  générales du produit considéré montrent que, 
bien que le volume des importations ait diminué en  2009, probablement en raison de la mesure 
appliquée, il a ensuite augmenté consid érablement (de 58 pour cent) en 2010. 
 
4. Autres renseignements 
Sont admises à participer à l'enquête en qualité  de parties intéressées les entités qui adressent 
à l'autorité compétente un "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" 
dûment rempli dans les 20 jours suivant la date de publication du communiqué pertinent au Journal 
officiel. 
 L'autorité compétente attribuera un nom d'u tilisateur et un mot de passe à chaque partie 
intéressée.  Le nom d'utilisateur de la partie intéressée sera l'adresse électronique indiquée dans le 
"formulaire de demande de particip ation en tant que partie intéressé e".  Lorsqu'elles s'enregistrent 
avec leur nom d'utilisateur et leur mot de passe, les parties intéressées sont invitées à remplir le 
"questionnaire en ligne à l'intention de la pa rtie intéressée", qui est disponible à l'adresse 
http://www.dtm.gov.tr/dtmithgozetim/index.cfm , dans un délai de 30 jours à compter de la date de 
publication du communiqué pertinent au Journal of ficiel.  Les parties intéressées peuvent solliciter 
l'assistance technique de l'autorité  compétente pour remplir le "questionnaire en ligne à l'intention de 
la partie intéressée".   Les parties intéressées peuvent indiquer, dans le "formulaire de demande de participation en 
tant que partie intéressée", qu'elles demandent  à être entendues par l'autorité compétente. 
 
Le "formulaire de demande de pa rticipation en tant que partie intéressée" et le "questionnaire 
en ligne à l'intention de la partie intéressée" sont disponibles à l'adresse Internet ci-dessous.  La date et 
le lieu de l'audition ainsi que d'autres annonces en rapport avec l'enquête seront consultables à cette même adresse. 
 
http://www.dtm.gov.tr/dtmweb/index.cfm?acti on=detay&yayinID=47&icerikID=132&dil=TR   
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  Toute correspondance avec l'autorité co mpétente doit être adressée à: 
 
 Undersecretariat for Foreign Trade (Sou s-Secrétariat au commerce extérieur) 
 Directorate General for Imports, Department of Safeguards  
(Direction générale des importations) 
 Tél.:  +90 312 222 65 00/+90 312 204 77 03/+90 312 204 77 17  Fax:  +90 312 212 87 65/+90 312 212 87 11  Site web:  http://www.dtm.gov.tr/   
Adresse électronique:  korunma@dtm.gov.tr 
 B. N
OTIFICATION PRESENTEE AU TITRE DE L 'ARTICLE 12:4  DE L 'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
AVANT L 'ADOPTION D 'UNE MESURE DE S AUVEGARDE PROVISOIRE  
1. Produit visé par la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
Le produit visé par la mesure de sauvegarde provi soire projetée est le suivant:  fils de coton 
(autres que les fils à coudre).  Le produit c onsidéré relève actuelleme nt du code 52.05 du Tarif 
douanier de la Turquie. 
2. Mesure de sauvegarde provisoire projetée 
Il est proposé d'imposer une mesure de sauve garde provisoire sous la forme d'un droit 
additionnel de 12 pour cent (au maximum 0,85 et au minimum 0,29 dollars EU par kg net) pour les 
produits relevant des codes 5205.12, 5205.22, 5205.32 et 5205.42, et de 17 pour cent (au maximum 
0,85 et au minimum 0,29 dollars EU par kg net) p our les autres produits relevant du code 52.05. 
 
3. Date d'introduction de la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
Il est projeté d'introduire la mesure de sauve garde provisoire à la date de publication, au 
Journal officiel, de l'approbation du Conseil des ministres. 
 
4. Durée prévue de la mesure de sauvegarde provisoire 
La décision de proroger ou non la mesure de sauvegarde existante sera prise à la fin de 
l'enquête.  Par conséquent, la me sure de sauvegarde provisoire sera appliquée pendant la durée de 
l'enquête.  La durée de la mesu re de sauvegarde provisoire n' excédera en aucun cas 200 jours. 
 
5. Base sur laquelle: 
i) Il a été déterminé à titre préliminaire,  conformément à l'article 6, qu'un 
accroissement des importations a cau sé ou menace de causer un dommage grave 
Les éléments de preuve concernant le domma ge grave subi par la branche de production 
nationale en raison de l'accroissement des importa tions du produit considéré avaient été notifiés dans 
le document G/SG/N/10/TUR/11, daté du 22 août 2008.   En conséquence, une mesure de sauvegarde 
visant les importations de fils de coton pour une période de trois ans est entrée en vigueur le 
14 juillet 2008.  On trouvera ci-après des inform ations concernant l'é volution du niveau des 
importations et de certains indicateurs économiques de la branche de produc tion nationale constatée 
pendant la période d'application de la mesure de sauvegarde. 
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  ÉVOLUTION DES IMPORTATIONS 
 
Évolution Unité 2008 2009 2010 
 pour cent -29 -27 58 
 
Les importations du produit considéré ont diminué  de 27 pour cent en 2009 en raison de la 
mesure mise en place en 2008, mais elles ont ensu ite augmenté fortement (de 58 pour cent) en 2010. 
 
Importations/Production Unité 2008 2009 2010 
 pour cent 35 28 39 
 
Alors qu'il a diminué après la mise en place de la mesure de sauvegarde en 2008, le rapport 
des importations à la production nationale a ensuite  augmenté de 28 pour cent en 2009 à 39 pour cent 
en 2010. 
 
Part de marché (pour cent) 2008 2009 2010 
Part de marché des importations 35 28 36 
 
 D'une façon similaire au rapport des importations  à la production nationale, la part de marché 
des importations a diminué pour s'établir à 28 pour ce nt en 2009 après la mise en place de la mesure 
de sauvegarde, mais elle a ensuite augmen té pour s'établir à 36 pour cent en 2010. 
 
 D'après les données relatives aux importations résumées ci-dessus, les données concernant les 
années 2008 et 2009 rendent compte de l'incidence de la mesure de sauvegarde.  Cependant, les 
importations du produit considéré ont fortement augmenté en 2010.  En conséquence de cette 
augmentation considérable, la part de marché des importations a elle aussi augmenté. 
 
INDICATEURS ÉCONOMIQUES DE LA BRANCHE DE PRODUCTION NATIONALE   Il a été procédé à une analyse préliminaire destinée à évaluer les effets des mesures de 
sauvegarde existantes sur la situation de la branche de production nationale.  Pour cette analyse, les 
données communiquées par 12 producteurs nationaux (requérants), qui constituent une proportion 
majeure de la production nationale, ont été utilisées. 
 
i) Consommation  
Consommation 2008 2009 2010 
Unité (tonnes) 368 633 335 526 410 884 
 
 La consommation intérieure du produit considéré a diminué de près de 9 pour cent en 2009 
par rapport à l'année précédente, mais elle a augm enté de 22 pour cent en 2010 par rapport à 2009. 
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  ii) Production 
 
Production 2008 2009 2010 
Unité (tonnes) 366 238 342 701 387 704 
 
 La production nationale a dimi nué de 6 pour cent en 2009 par rapport à l'année précédente, 
mais elle a augmenté de 13 pour cent en 2010 par rapport à 2009.  
iii) Capacité et taux d'utilisation de la capacité 
 
 2008 2009 2010 
Capacité (tonnes)  487 887 490 663 485 886 
Taux d'utilisation de la capacité (pour cent) 75 70 80 
 
 La capacité de production annue lle de la branche de production nationale a fluctué entre 2008 
et 2010.  Malgré la relative augmentation qu'elle a enregistrée en 2009, la capacité de la branche de 
production nationale a ensuite diminué en 2010.  Quant au taux d'utilisation de la capacité, il a 
diminué tombant de 75 pour cent en 2008 à 70 pour cent 2009, avant d'augmenter pour s'établir à 
80 pour cent en 2010.  
iv) Ventes  intérieures 
 
Ventes intérieures 2008 2009 2010 
Unité (tonnes) 239 636 240 940 261 631 
 
 Les ventes intérieures de la branche de produc tion nationale ont augmenté après la mise en 
place de la mesure de sauvegarde en 2008.  En 2010,  elles étaient en hausse de 8,6 pour cent par 
rapport à l'année précédente.  
v) Stocks de fin de période 
 
Stocks de fin de période 2008 2009 2010 
Unité (tonnes) 45 872 30 731 26 259 
 
Les stocks de la branche de production na tionale ont diminué entre 2008 et 2010. 
vi) Emploi 
 
Emploi 2008 2009 2010 
Nombre de travailleurs 19 690 18 337 22 121 
 
 Alors que le nombre de personnes travaillant directement pour les requérants a diminué en 
2009, il a augmenté en 2010. 
 
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  CONCLUSION 
  L'analyse préliminaire a établi que les im portations du produit considéré ont diminué de 
manière notable en 2008 et 2009, après la mise en place de la mesure de sauvegarde.  Ainsi, à 
première vue, on pourrait considérer  que cette mesure a permis de défendre efficacement la branche 
de production nationale du produit considéré.  Les importations ont néanmoins fortement augmenté 
en 2010, de 58 pour cent, par rapport à 2009.  
En outre, on a constaté une évolution positiv e de certains indicateurs économiques de la 
branche de production nationale, en particulier la  production, les ventes intérieures, le taux 
d'utilisation de la capacité, les stocks et l'emploi, durant la période d'appli cation de la mesure de 
sauvegarde, mais les importations du produits consid éré en termes absolus, la part de marché de ces 
importations et le rapport des importations à la production nationale ont augmenté en 2010. 
 
On pourrait donc conclure que la  mesure de sauvegarde a perm is aux producteurs nationaux 
de surmonter les effets dommageables dus aux impor tations, en particulier durant les deux premières 
années de son application.  
ii) Il a été déterminé qu'il existe des circonstances critiques où tout délai causerait un 
tort qu'il serait difficile de réparer 
La mesure de sauvegarde qui vise actuellement  les importations du produit considéré est 
entrée en vigueur le 14 juillet 2008 et a pris fin le 14 juillet 2011. 
 Il a été établi que les importations du produit c onsidéré ont baissé en 2008 et en 2009.  La part 
de marché de la branche de produc tion nationale a augmenté ces mêmes années.  De surcroît, selon les 
données préliminaires, certains chiffres relatifs à la  branche de production na tionale font apparaître 
une tendance positive pendant la période d'a pplication de la mesure de sauvegarde. 
 
Cependant, les importations ont  soudainement augmenté de 58 pour cent en 2010 par rapport 
à 2009.  Cette augmentation considérable des importa tions a causé une perte de parts de marché pour 
la branche de production nationale et a entraîné  une évolution du rapport des importations à la 
production nationale favorable a ux produits importés en 2010. 
 
Par conséquent, étant donné qu'une hausse s oudaine et significative des importations du 
produit considéré en 2010 pourrait avoir un effet néga tif sur la période de reprise que connaît la 
branche de production nationale, il est proposé d'app liquer une mesure de sauvegarde provisoire afin 
d'éliminer l'incertitude que pourrait entraîner l'enquête  en cours concernant la nécessité de proroger la 
mesure actuelle.  Pour atteindre cet objectif, le dr oit au titre de la mesure  provisoire sera recouvré à 
titre de garantie.  
6. Offre de consultations au titre de l'article 12:4 
Conformément à l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes, la Turquie est prête à engager 
des consultations sur la mesure de sauvegard e provisoire avec les Membres ayant un intérêt 
substantiel en tant qu'exporta teurs du produit considéré. 
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  C. N
OTIFICATION , AU TITRE DE L 'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE LA DECISION DE NE PAS 
APPLIQUER LA MESURE DE SA UVEGARDE PROVISOIRE A CERTAINS PRODUITS EN PROVENANCE 
DE PAYS EN DEVELOPPEMENT  
1. Mesure 
Il est proposé d'imposer une mesure de sauve garde provisoire sous la forme d'un droit 
spécifique, comme indiqué dans la notifica tion au titre de l'article 12:4 ci-dessus. 
 
2. Produit visé par la mesure 
La mesure s'appliquera aux produits désignés au  paragraphe 1 de la notification au titre de 
l'article 12:4 ci-dessus.  
3. Pays en développement auxquels la m esure n'est pas appliquée conformément à 
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes 
Les pays en développement figurant dans la list e ci-après sont exclus de l'application de la 
mesure car leurs exportations représentent moins de  3  pour cent des importations vers la Turquie. 
  Afghanistan;  Albanie;  Algérie;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  Antigua-et-Barbuda;  
Antilles néerlandaises;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdja n;  Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  Barbade;  
Bélarus;  Belize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bo livie, État plurinational de;  Botswana;  Brésil;  
Brunéi Darussalam;  Burkina Faso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  Chili;  Colombie;  
Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  C uba;  Djibouti;  Dominique;  El Salvador;  Émirats 
arabes unis;  Équateur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  Éthiopie;  Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Su d et îles Sandwich du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  
Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  Guin ée;  Guinée-Bissau;  Guinée équatoriale;  Guyana;  
Haïti;  Honduras;  Île Bouvet;  Île Nioué;  Île Norfol k;  Îles Caïmanes;  Îles Christmas;  Îles Cocos;  
Îles Cook;  Îles Falkland;  Îles Heard et MacDonald;  Îles Mariannes septentrionales;  Îles Marshall;  
îles mineures éloignées des États-Unis;  Îles Salomon;  Îles Turques et Caïques;  Îles Vierges américaines;  Îles Vierges britanniques;  Îles Wa llis-et-Futuna;  Indonésie;  Iran (République 
islamique d');  Iraq;  Jamahiriya arabe libyenne;   Jamaïque;  Jordanie;  Kazakhstan;  Kenya;  
Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Lesotho;  Li ban;  Libéria;  Macao;  Madagascar;  Malaisie;  
Malawi;  Maldives;  Mali;  Maroc;  Maurice;  Maur itanie;  Mayotte;  Mexique;  Moldova;  Mongolie;  
Montserrat;  Mozambique;  Myanmar;  Namibie;  Na uru;  Népal;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  
Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouga nda;  Pakistan;  Palau;  Pana ma;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  
Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Poly nésie française;  Qatar;  République bolivarienne du 
Venezuela;  République centrafricaine;  Ré publique démocratique du Congo;  République 
dominicaine;  République sud-africaine;  Royaume d'Ar abie saoudite;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Pierre-et-Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-H élène et dépendances;  Sainte-Lucie;  Samoa;  
Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  
Territoire britannique de l'océan I ndien;  Thaïlande;  Timor-Leste;   Togo;  Tokelau;  Tonga;  
Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Tuvalu;  Ukraine;  Ur uguay;  Vanuatu;  Yémen;  Zambie;  et Zimbabwe. 
 
__________