ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/121/Add.14 
7 octobre 2011 
 
 (11-4872) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ORGANISATIONS SOLLICITANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Addendum 
 
 1. L'Union africaine (UA) a fait parvenir le  13 septembre 2011 une demande de statut 
d'observateur auprès du Comité SPS.  Les renseignement s disponibles sur le site Web officiel de l'UA 
sont résumés ci-dessous. 
1. Liste des membres (54) 
Afrique du Sud Madagascar 
Algérie Malawi Angola Mali Bénin Maurice 
Botswana Mauritanie 
Burkina Faso Mozambique Burundi Namibie Cameroun Niger Cap-Vert Nigéria 
Comores Ouganda 
Congo, République du République arabe sahraouie démocratique Côte d'Ivoire République centrafricaine Djibouti République démocratique du Congo Égypte Rwanda Érythrée Sao Tomé-et-Principe 
Éthiopie Sénégal 
Gabon Seychelles Gambie Sierra Leone Ghana Somalie Guinée Soudan 
Guinée équatoriale Soudan du Sud 
Guinée-Bissau Tanzanie Kenya Tchad Lesotho Tunisie Libéria Zambie 
Libye Zimbabwe 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/121/Add.14 
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  2. Mandat, portée et champ d'intervention 
2. L'UA a été établie en vertu de l'Acte cons titutif de l'Union africaine, adopté en 2000 au 
Sommet de Lomé (Togo) et entré en vigueur en 2001.   Les objectifs de l'UA sont, entre autres, les 
suivants: 
 accélérer l'intégration politique et socioéconomique du continent et promouvoir et 
défendre les positions africaines communes sur les questions d'intérêt pour le 
continent et ses peuples; 
 favoriser la coopération internationale, en tenant dûment compte de la Charte des 
Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme; 
 créer les conditions appropriées permettant au c ontinent de jouer le rôle qui est le sien 
dans l'économie mondiale et dans les négociations internationales; 
 promouvoir le développement durable aux plan s économique, social et culturel, ainsi 
que l'intégration des économies africaines; 
 promouvoir la coopération dans tous les do maines de l'activité humaine en vue de 
relever le niveau de vie des peuples africains; 
 coordonner et harmoniser les politiqu es entre les Communautés économiques 
régionales existantes et futures en vue de la réalisation graduelle des objectifs de 
l'Union; 
 accélérer le développement du continent par la  promotion de la recherche dans tous 
les domaines, en particulier en science et en technologie;  et 
 œuvrer de concert avec les partenair es internationaux pertinents en vue de 
l'éradication des maladies évitables et de la  promotion de la santé sur le continent. 
L'objectif fondamental de l'UA est de permettr e à tous les États membres de coordonner leurs 
positions sur les questions d'intérêt commun pour le continent au sein des instances internationales et 
de défendre efficacement l es intérêts de l'Afrique. 
 3. L'UA a le statut d'observateur auprès du Code x ,  d e  l a  C I P V  e t  d e  l ' O I E  e t  l e  s t a t u t  
d'observateur ad hoc  (réunion par réunion) auprès du Comité du commerce et du développement à 
l'OMC. 
4. Le statut d'observateur auprès du Comité SPS de l'OMC permettrait à la Commission de l'UA 
de mieux soutenir et orienter les États membre s de l'UA et les communautés économiques régionales 
(CER) africaines qui participent aux travaux du Comité .  Cela renforcerait également le rôle important 
que joue la Commission de l'UA pour soutenir ses État s membres dans leur participation aux travaux 
de l'OMC. 
5. Grâce au projet pour la participation des nations  africaines aux activités des organisations de 
normalisation sanitaire et phytosanitaire (PAN-SPSO), la Commission de l'UA soutient déjà les CER 
qui sollicitent le statut d'observateur, non seulement auprès de l'OMC, mais aussi auprès de l'OIE, de 
la CAC et de la CIPV.  Il conviendrait donc de  donner à la Commission de l'UA la possibilité de 
participer effectivement aux travaux de ces instances.  G/SPS/GEN/121/Add.14 
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  6. Par le biais de son Bureau interafricain pour  les ressources animales (UA-BIRA) et de son 
Conseil phytosanitaire interafricain (UA-CPI), l'UA  mène plusieurs activités en rapport avec les SPS. 
Bureau interafricain pour les ressources animales (BIRA) 
 
7. Les fonctions du Bureau interafricain de l'UA pour les ressources animales (UA-BIRA) sont 
résumées ci-après: 
a) améliorer la santé publique humaine et  animale au travers du contrôle et 
éventuellement de l'éradication des maladies animales transfrontalières et des zoonoses; 
b) améliorer la gestion des ressources animal es ainsi que des ressources naturelles dont 
elles dépendent; 
c) envisager des scénarios d'investissement et mettre en valeur la compétitivité des 
productions animales africaines; 
d) contribuer au développement de normes et règlements adaptés aux réalités des États 
membres et en améliorer le respect; 
e) renforcer les capacités institutionnelles et accompagner le développement de 
politiques et leur harmonisation; 
f) diffuser les informations et les connaissan ces concernant les ressources animales 
auprès des États membres, des communautés économiques régionales et d'autres institutions concernées;  et 
g) apporter un soutien particulier aux États membres exprimant des besoins précis ou 
connaissant des situations d'urgence. 
8. L'UA-BIRA coordonne le développement des capac ités afin, d'une part, d'établir et de faire 
respecter les normes essentielles applicables à la pr oduction et au commerce d'animaux et de produits 
animaux et, d'autre part, de renforcer les capacité s des institutions publiques et privées à remplir 
efficacement leurs missions essentielles en vue de transformer le secteur des ressources animales pour 
accroître son apport à la réduction de la pauvret é.  Ces efforts seront intensifiés avec la 
communication, en temps voulu, de données, renseigne ments et connaissances fiables et à jour sur les 
ressources animales, afin de soutenir la planification et la prise de décisions. 
9. Dans le cadre de son plan st ratégique 2010-2014, l'UA-BIRA a articulé ses projets autour de 
six programmes stratégiques: 
 Programme 1:  diminuer l'impact des maladies animales transfrontalières et des zoonoses sur 
les ressources et la santé publique en Afrique; 
 Programme 2:  mettre en valeur les capacités de l'Afrique à conserver et à utiliser de manière 
durable ses ressources animales et l'environnement dont elles dépendent; 
 Programme 3:  améliorer les possibilités d'inv estissement et la compétitivité des ressources 
animales en Afrique; 
 Programme 4:  promouvoir le développement et le respect de normes et règlements; G/SPS/GEN/121/Add.14 
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   Programme 5:  améliorer la gestion des connai ssances concernant les ressources animales afin 
de permettre une prise de déci sions réactive et pertinente; 
 Programme 6:  aider au développement des politiques et des capacités institutionnelles afin 
d'améliorer l'utilisation des ressources animales en Afrique. 
10. L'UA-BIRA reconnaît la nécessité de mettre en place des partenariats et adoptera les accords 
les plus efficaces et les plus efficients à cette fin.  Sur le plan opérationnel, ces projets seront mis en 
œuvre en étroite collaboration avec les CER et l es États membres.  Sur le plan technique, des 
partenaires clés comme la FAO, l'OIE et l'OMS inte rviendront dans le cadre de l'initiative One Health, 
selon que de besoin. 
Conseil phytosanitaire interafricain (CPI) 
 
11. Le Conseil phytosanitaire interafricain de l' UA (UA-CPI) est un projet visant à mettre en 
place des systèmes de contrôle efficaces sur la base  de procédures et de systèmes de gestion de la 
qualité normalisés afin de lutter contre les organism es nuisibles aux végétaux et  aux produits végétaux 
dans l'ensemble du secteur phytosanitaire des pays af ricains, de manière à développer la production et 
le commerce agricoles.  Il vise à renforcer les procédures et à normaliser les travaux des organismes phytosanitaires des pays africains.  Ses travaux incluent les suivants: 
a) améliorer l'évaluation des capacités dans le domaine phytosanitaire; 
b) promouvoir la surveillance des parasites; 
c) réaliser des analyses de risques; 
d) soutenir les laboratoires de diagnostic et de  contrôle phytosanitaire aux points d'entrée 
frontaliers qui appliquent des mesures ph ytosanitaires générales, en facilitant le 
respect des dispositions SPS et des normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP);  et 
e) dispenser des formations au sein de l'Or ganisation nationale de  la protection des 
végétaux (ONPV) afin d'améliorer l'efficacité  des systèmes de contrôle des parasites 
et des maladies. 
3. Réciprocité 
12. Le Secrétariat de l'OMC n'a pas sollicité le statut d'observateur auprès de l'Union africaine.  Il 
bénéficie toutefois de ce statut auprès du Co mité directeur du projet PAN-SPSO mené par 
l'UA-BIRA. 
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