. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SLV/102 
3 février 2012 
 (12-0690) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorie n de réglementation technique) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 65.100 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA 65.05.61.11 Plaguicidas Microbiológicos de Uso 
Agrícola.  Requisitos para el Registro (Pesticides microbiologiques à usage agricole.  
Exigences en matière d'homologation).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  32 
6. Teneur:  Le document notifié établit les exigences régissant l'octroi d'homologations pour 
les pesticides microbiologiques à usage agricole.  Il concerne l'homologation des pesticides 
microbiologiques à usage agricole qui sont reproduits, préparés, emballés, reconditionnés ou remballés, importés, exportés, distribués et co mmercialisés dans les États parties de de la 
région centraméricaine.  Les pesticides microbi ologiques utilisés à des fins expérimentales 
ou reproduits pour une utilisation privée sont  exemptés de l'obligation d'homologation. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/SLV/102 
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  [X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Annexe 10 de la décision ( Resolución ) n° 118-2004 (COMIECO), Requisitos 
técnicos para el registro comercial de Plaguicidas Microbiológicos de uso agrícola  
(Exigences techniques régissant l'homologation commerciale des pesticides 
microbiologiques à usage agricole)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Six mois à compter de l'adoption 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 avril 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Pl an Maestro San Salvador (El Salvador) 
Site Web:  http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone:  +(503) 2247 5788 
Fax:  +(503) 2247 5789 Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax,  et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien 
de réglementation technique) 1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte N° 18, Colonia Flor Blanca, San Salvador (El Salvador) 
Téléphone:  +(503) 2247 5323 
Courrier électronique:  consultasreglamento@minec.gob.sv