. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/211 
21 février 2011  
 (11-0860) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Seguridad al Usuario, Información 
Comercial y Prácticas de Comercio  (Comité consultatif na tional de normalisation 
concernant la sécurité de l'utilisateur, l'in formation commerciale et les pratiques de 
commerce).  Adresse:  Av. Puente de Tecam achalco No. 6, Col. Lomas de Tecamachalco, 
Sección Fuentes, Naucalpan de Juárez, código postal 53950, Estado de  México;  Téléphone:  
57 29 93 00, poste 43222;  Fax:  55 20 97 15;  Courrier électronique:  
paola.martinez@economia.gob.mx
; maria.medinam@economia.gob.mx  et/ou 
salvador.franco@economia.gob.mx  - Site Web:  http://www.economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Vanille (SH 0905.00.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Vainilla de Papantla, extractos y 
derivados-Especificaciones, información co mercial y métodos de ensayo (prueba) (Vanille 
de Papantla, extraits et dérivés - Spécifi cations, information commerciale et méthodes 
d'essai).  10 pages, en espagnol     
6. Teneur:   La vanille [ Vanilla fragrans  (Salisbury)], également appelée Vanilla planifolia 
Andrews ou Vanilla planifolia  Jackson, est la substance aromatisante la plus importante 
dans l'industrie alimentair e.  En particulier, la vanille de Papantla est la  variété la plus prisée 
sur les marchés en raison de ses qualités intrinsèques.   Or, il est fait un usage abusif de cette 
appellation, ce qui risque bien s ouvent de nuire à la réputation du produit et de ne plus en 
faire la variété préférée des consommateurs, ta nt sur le marché national que sur le marché 
international. 
Face à cette situation, et sur la base des dis positions légales applicables, il est établi que 
pour utiliser l'appellation d'origine "Vanille de  Papantla", les produits devront répondre à 
certaines exigences et présenter les qualités et les caractéristiques qui distinguent cette 
variété et la rendent unique, attribuables à l'environnement géographique, aux facteurs 
naturels et aux pratiques de gestion. G/TBT/N/MEX/211 
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  Les exigences générales régissant la certification de  la vanille de Papantla sont établies dans 
le projet de norme officielle mexicaine notifié.  À partir de la date d'entrée en vigueur de la 
norme, l'utilisation du nom "Vanille de Papan tla" sera exclusivement réservée aux produits 
répondant aux critères de l'appe llation d'origine correspondante.  Tout utilisation abusive 
sera sanctionnée par les mesures admini stratives et légales pertinentes. 
La vanille de Papantla, ainsi que ses extra its et dérivés préemballés, devront être 
accompagnés des informations commerciales indi quées dans la norme officielle mexicaine 
NOM-051-SCFI/SSA1-2010. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des spécifications auxquelles doi vent répondre la vanille verte, la vanille 
transformée et les extraits ou dérivés de gousses de vanille qui sont pr oduits dans la zone 
protégée par l'appellation "Vanille de Papan tla", ainsi que des méthodes d'essai et des 
indications en matière d' information commerciale 
8. Documents pertinents:    
- ISO 3493:1999 Vanille - Vocabulaire 
- ISO 5565-1:1999 Vanille [ Vanilla fragrans (Salisbury) Ames] - Partie 1:  
Spécifications 
- ISO 5565-2:1999 Vanille [ Vanilla fragrans  (Salisbury) Ames] - Partie 2:  Méthodes 
d'essai   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   }60 jours civils après la publication au 
Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ).  
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 avril 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715  Site Web: http://www.economia.gob.mx/swb/es/economia/p_Catalogo_Mexicano_Normas
 
 Courrier électronique: mailto:normasomc@economia.gob.mx
 et/ou 
   mailto:jesus.figueroa@economia.gob.mx  
 Texte également accessible à l'adresse suivante: http://dof.gob.mx/index.php? year=2011&month=02&day=11
 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/MEX/11_0466_00_s.pdf