. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/105 
31 mai 2007 
 (07-2233) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quara ntaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes et produits végétaux exportés ve rs le Territoire douanier distinct 
de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft amendment of the 
"Quarantine Requirements for the importation of plants or plant products"  (Projet de 
modification des prescriptions quarantenaires régissant l'importation de plantes et de produits végétaux) – Disponible en anglais, 8 pages 
6. Teneur:  
1) Modifications intéressant les hôtes et les pa ys ou districts d'infest ation de l'organisme 
nuisible Globodera rostochiensis .  Radiation d' Oxalis tuberosa  de la liste d'hôtes et 
transformation de l'Oman, de la Turqui e, du Liechtenstein, de la Serbie-et-
Monténégro, de la Slovaquie et de la Province de Québec (Canada) en pays ou 
districts d'infestation de cet organisme nuisible. 
2) Modifications intéressant les pays ou dist ricts d'infestation de l'organisme nuisible 
Anoplophora glabripennis.   Régions ou pays visés:  États-Unis (États de New York 
(villes de New York, Nassau et Suffolk) et  du New Jersey (Middlesex et Union)) et 
Canada (Province de l'Ontario (Toronto et Vaughan)). 
3) Modifications intéressant les pays ou dist ricts d'infestation de l'organisme nuisible 
Phytophthora ramorum.   Régions ou pays visés:  Canada (Colombie-Britannique 
(Roberts Creek, Vancouver-Ouest, Vancouve r-Nord, Coquitlam, Pitt Meadows, 
Surrey et Maple Ridge)). 
4) Modification des prescriptions quaranten aires applicables aux racines, écorces, 
feuilles et parties de plantes avec écorce (y  compris les troncs/tiges, le bois brut et le 
bois de feu) des hôtes de Phytophthora ramorum.   Les importations des parties de 
plantes susmentionnées devront être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par l'autorité respon sable de la quarantaine phytosanitaire du pays exportateur 
attestant que les parties de plantes ou pr oduits végétaux en question ont été traités 
thermiquement dans des conditions de temp s et de température définies de façon à 
atteindre une température interne minima le de 56°C pendant au moins 30 minutes. G/SPS/N/TPKM/105 
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  5) Modification des prescriptions quarantenair es régissant l'importation d'agrumes à l'état 
frais en provenance d'Espagne.  Les prescriptions quarantenaires régissant l'importation de fruits à l'état frais en provenance de pays ou de districts où la présence de la mouche méditerranéenne des fruits est connue devront être respectées. 
6) Modification de la liste des organism es nuisibles réglementés.  Radiation de 
Carposina niponensis  et de PoiBI (induction de la ramification chez Poinsettia ) de la 
liste d'organismes nuisibles  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Norme 
internationale pour les mesures phytosanita ires (NIMP) n°11:  Analyse du risque 
phytosanitaire pour les organismes de quarantaine (y compris analyse des risques 
environnementaux) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2 Taipei 100 Taiwan 
Téléphone: +886 2 2343 1401 
Fax:  +886 2 2343 1400 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2 
Taipei 100 Taiwan Téléphone: +886 2 2343 1401 Fax:  +886 2 2343 1400 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw