ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/VAL/8/Add.25 
20 octobre 2011 
 
 (11-5209) 
Comité de l'évaluation en douane  
  
 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
Addendum 
 
 
 À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la 
diffusion en tant que documents de l'OMC des do cuments d'information établis pour le Comité 
technique de l'évaluation en douane de l'OMD sur les activités d'assistance technique contribuerait à 
assurer une meilleure transparence de ces activités, c onformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la 
mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994. 
  Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique menées par les membres de l'OMD qui sont repris du document de l'OMD VT0818E1a du 
28 septembre 2011.  En outre, il actualise le document du GATT VAL/W/29/Rev.9 et les documents de l'OMC G/VAL/W/4 et G/VAL/8 et Add.1 à 24. 
 
_______________ 
 
 
INTRODUCTION 
1. L'article 20:3 de l'Accord prévoit l'établisse ment de programmes d'assistance technique à 
l'intention des pays en développement.  Il i ndique ensuite que cette assistance technique peut 
comporter, entre autres, la formation de personnel,  une assistance pour l'établissement de mesures de 
mise en œuvre, l'accès aux sources d'information co ncernant la méthodologie en matière d'évaluation 
en douane, et des conseils au sujet de l'applicati on des dispositions de l'Accord.  Il est admis à cet 
égard que, pour les pays en développement qui, en devenant Parties à l'Accord, se sont engagés à 
appliquer l'Accord à une date précise et pour ce ux qui envisagent de l'a ppliquer dans un proche 
avenir, il serait urgent de disposer d'un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au fonctionnement du Code.  Parmi dive rs programmes d'assistance techni que offerts, la formation du 
personnel occupe donc un rang prioritaire. 
2. Comme cela est indiqué à l'Annexe II de l'A ccord, le Comité technique a notamment pour 
attributions de faciliter l'octroi d'une assistan ce technique en vue de promouvoir l'acceptation de 
l'Accord sur le plan international.  Le Comité tec hnique a dit à sa première réunion que le Conseil de 
coopération douanière, par l'interm édiaire de son secrétariat, pourra it coordonner la mise au point d'un 
programme d'assistance technique en collaboration avec les administrations membres disposées à fournir une assistance et avec d'autres organisations  internationales.  Le programme du Conseil pour 
les années 1990 accordait aussi une grande importance à l'organisation de séminaires et de cours de 
formation portant sur le Code du GATT. 
3. Lors de sa huitième session, le Comité techni que a examiné le document 31.808 qui donnait 
des explications sur les séminaires et les cours de formation organisés au sujet de l'évaluation en 
douane, notamment de l'Accord du GATT sur l'évalua tion en douane et des activités du Conseil de G/VAL/8/Add.25 
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  coopération douanière dans ce domaine .  Le Comité a estimé que ce docum ent était utile et a chargé le 
Secrétariat d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions successives du Comité, des documents révisés ou des s uppléments ont été élaborés pour mettre à jour 
périodiquement ces renseignements.  Le présent docum ent contient les renseignements fournis par le 
Secrétariat de l'OMD au sujet de ses activités les plus récentes dans le domaine de l'assistance 
technique.  G/VAL/8/Add.25 
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  ACTIVITÉS DES MEMBRES DE L'OMD 
 
Activités d'assistance technique/de renforcement des capacités 
 
I. JAPON  
1. Le Japon a envoyé ses experts et a accueilli des st agiaires en vue d'une formation en matière 
d'évaluation en douane/de contrôle après dédouaneme nt et afin d'appuyer la mise en œuvre de 
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. 
2. On trouvera ci-après le détail des activités d'assistance technique/de renforcement des 
capacités que le Japon a menées depuis la dernière session ou qu'il prévoit de mettre en œuvre pour le 
30 septembre 2011: 
Envoi d'experts 
 
Pays bénéficiaire Cours Période Nombre d'experts 
Burundi Évaluation 24 août - 2 septembre 2011 2 
Fidji Contrôle après 
dédouanement 19-23 septembre 2011 1 
 
Accueil de stagiaires 
 
Période de formation Cours Pays d'origine des 
stagiaires Nombre de stagiaires 
12-16 septembre 2011 Évaluation Viet Nam 6 
29 septembre - 
5 octobre 2011 Contrôle après 
dédouanement et 
évaluation Mongolie 5 
 
II. ÉTATS-UNIS 
 
Envoi d'experts 
 
Pays bénéficiaire  Cours Période Nombre d'experts 
Oman Accord de libre-échange 
entre les États-Unis et 
l'Oman, consultations 
relatives aux décisions 
anticipées et évaluation 19-22 février 2011 2 
Thaïlande Évaluation, règles 
d'origine et contrôle 9-13 mai 2011 3 
Ukraine Classification et 
évaluation 20-24 juin 2011 2 G/VAL/8/Add.25 
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  ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE L'OMD 
 
I.  Membres bénéficiaires:  Administrations des douanes de la Communauté de l'Afrique de 
l'Est:   Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda et Tanzanie.  
 
Période:  24-25 juillet 2011 
 Lieu:  Bujumbura 
 Sujet:   Formation des formateurs, dans le cadre de la 4
e activité du programme de la JICA en faveur 
des pays de la Communauté de l'Afrique de l'Est. 
 Type:  Formation et échanges 
 Objectifs:  Dispenser une  formation répondant aux préoccupations de ce groupe de pays:  formation 
sur les redevances et les droits de licence, les prix  de cession, les ventes destinées à l'exportation et les 
ventes à des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs.  
 Participants:  20 
 Animateurs:  Un administrateur technique de la Directi on des questions tarifaires et commerciales, 
Sous-Direction de la valeur. 
 Donateur:  JICA 
  
II.  Membre bénéficiaire:  Administration des douanes de l'Ukraine 
 Période:  18-21 juillet 2011 
 Lieu:  Kiev 
 
Sujet:  Étude de la base de données de l'Ukraine en ta nt qu'outil de contrôle de l'évaluation, en 
particulier dans le cadre du Plan d'ac tion du dossier sur les recettes douanières. 
 Type:  Visite d'étude et atelier 
 
Objectifs:  Tirer des enseignements de l'expérience d es autorités douanières ukrainiennes s'agissant 
de la gestion de la base de données relative à l'éval uation en tant qu'outil de gestion des risques, et 
organiser un atelier de formation sur l es méthodes d'évaluation et son contrôle. 
 Participants:  20 
 
Animateurs:  Un administrateur technique de la Directi on des questions tarifaires et commerciales, 
Sous-Direction de la valeur, et un formateur agréé de la Pologne. 
 Donateur:  CCF – Japon 
 
 
III.  Membre bénéficiaire:  Administration des douanes du Burkina Faso 
 Période:  27-30 juin 2011 
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  Lieu:  Hôtel Silmandé à Ouagadougou 
 Sujet:  Dans le cadre du dossier sur les recettes douanières, étudier le niveau d'efficacité atteint par la 
base de données lorsqu'elle est utilisée comme outil de gestion des risques.  
Type:  Visite d'étude et atelier de formation 
 Objectifs:  Tirer des enseignements de l'expérience des autorités douanières du Burkina Faso 
s'agissant de la gestion de la base de données rela tive à l'évaluation en tant qu'outil de gestion des 
risques, et organiser un atelier de formation de deux jours sur les méthodes d'évaluation et son 
contrôle. 
 Participants:  20 fonctionnaires des douanes du Burkina Faso. 
 Animateurs:  Un administrateur technique et un attaché technique de la Direction des questions 
tarifaires et commerciales, S ous-Direction de la valeur.  
 Donateur:  CCF – Japan 
  IV.  Membres bénéficiaires:  Région Europe:  administrations des douanes du Bélarus, de la 
Fédération de Russie et du Kazakhstan. 
 Période:  12-16 juin 2011 
 Lieu:  Minsk  
 
Sujet:  Formation et assistance technique concernant  le contrôle et la vérification après dédouanement  
 Type:  Atelier régional 
 Objectifs:  Formation et assistance technique 
 
Participants:  20 
 Animateurs:  M. Henrick VAN DER WAL et M. Alexander Stephen STOBIE 
 
Donateur:  CCF – Japon 
  V.  Membre bénéficiaire:  Administration des douanes de l'Équateur  
 Période:  14-16 mai 2011 
 
Lieu:  Guayaquil  
 Sujet:  Mission dans le cadre du dossier sur les recettes douanières de l'OMD 
 
Type:  Visite d'étude et assistance technique 
 Objectifs:  Dans le cadre du dossier sur les recettes douani ères, étudier le programme de contrôle de 
l'évaluation en douane mis en place par l'Administ ration des douanes de l'Équateur, avec un intérêt G/VAL/8/Add.25 
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  particulier pour l'efficacité de la base de données rela tive à l'évaluation en tant qu'outil de gestion des 
risques.  Participants:  - 
 
Animateurs:  Un administrateur technique  de la Direction des questions tarifaires et commerciales, 
Sous-Direction de la valeur, et le président du Comité technique de l'évaluation en douane. 
 Donateur:  OMD 
 
 
VI.  Membres bénéficiaires:  Région  Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient 
 Période:  9-13 mai 2011 
 
Lieu:  Institut  Basil Fuleihan (centre de formation régional de l'OMD), Beyrouth (Liban)  
 Sujet:  Séminaire de formation régional 
 Type:  Atelier régional 
 
Objectifs:  Renforcer  le niveau de connaissances quant à l'évaluation en douane chez les 
fonctionnaires des douanes de la  région Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient;  cours 
intermédiaire et avancé de l'OMD sur l'évaluati on en douane;  leçons et exercices pratiques. 
 Participants:  20 
 
Animateurs:  M. L.  MACEDO de la Direction des questions tarifaires et commerciales, 
Sous-Direction de la valeur, et Mme Hakima AZ IZI de l'Administration des douanes du Maroc. 
 Donateur:  CCF – Japon 
 
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