. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/2/Add.25/Rev.1 
27 août 2007 
 (07-3594) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR 
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication de Singapour
 
 
Révision  
   La délégation de Singapour
 a fait parvenir au Secrétariat la  communication ci-après au titre de 
l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.  
 
_______________ 
 
 1. La mise en œuvre de l'Accord ne requiert à Si ngapour aucune législation spécifique.  Toutes 
les administrations et organismes réglementaires concernés responsables de la mise en œuvre et de 
l'administration des règlements techniques, des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité ont reçu copie de l'Accord et ont ét é informés en conséquence des obligations qu'il crée 
pour eux. 
2. Le Ministère du commerce et de l'industrie sert  de point d'information et diffuse auprès des 
administrations et organismes concernés les rensei gnements relatifs aux oblig ations de Singapour au 
titre de l'Accord.  Son adresse est la suivante: 
  Ministère du commerce et de l'industrie 
  100 High Street   #09-01 The Treasury   Singapour 179434   Tél.: +(65) 6225 9911 
  Fax: +(65) 6332 7260 
  Courrier électronique: mti_email@mti.gov.sg   Site Web:  www.mti.gov.sg  3. Les avis concernant les règlements techniques, les procédures de certification et les normes de 
Singapour adoptés par le gouvernement de Singapo ur sont publiés au Journal officiel. 
4. L'autorité responsable en matière de normalisa tion et de certification est la Direction des 
normes, de la productivité et de l'innovation de Singapour (SPRING Singapore).  En principe, les 
normes ISO, CEI et autres normes internationales servent de base à l'élaboration des normes de Singapour.  Les normes ainsi établies ne sont pas contraignantes, à l'exception de celles qui sont 
incorporées dans les règlements techniques des organi smes réglementaires pour des raisons de santé et 
de sécurité publiques.  SPRING Singapore a accepté le  Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption 
et l'application des normes et fera paraître un état de son programme de normalisation à intervalles de 
six mois ainsi que le prévoit le Code. G/TBT/2/Add.25/Rev.1 
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  5. En général, un délai de 60 jour s est ménagé pour la présentation des observations écrites avant 
la mise en application des règlem ents techniques, des normes ou d es procédures d'évaluation de la 
conformité. 
6. Singapour a établi trois points d'information, qu i fonctionnent pleinement.  L'adresse de ces 
points d'information et leurs domaines de responsabi lité respectifs sont précis és dans les paragraphes 
ci-dessous. 
7. Point d'information pour les activités de normalisat ion et de certification et les règlements 
techniques sur des installations et équipements électriques  spécifiques: 
  SPRING Singapore 
  Consumer Product Safety and Weights & Measures Division 
  Tél.: +(65) 62791840 
  Fax: +(65) 62789885   Courrier électronique: safety@spring.gov.sg   Site Web:  www.spring.gov.sg/safety  
8. Point d'information pour les rè glements techniques sur les produits alimentaires transformés : 
  Agri-food and Veterinary Authority 
  5 Maxwell Road    #18-00   Tower Block, MND Complex   Singapour 069110 
 
  Tél.: +(65) 6325 8582   Fax: +(65) 6325 1221/6324 4563   Courrier électronique:  Chu_Sin-I@ava.gov.sg   Site Web:  www.ava.gov.sg 
 
9. Point d'information pour les autres  règlements techniques: 
  Ministry of Trade and Industry 
  WTO and International Trade Negotiations, Trade Division   100 High Street   #09-01 The Treasury 
  Singapour 179434 
   Tél.:  +(65) 6225 9911   Fax: +(65) 6334 5848   Courrier électronique:  mti_email@mti.gov.sg  
  Site Web:  www.mti.gov.sg 
 
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