. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/4 
9 décembre 2004 
 (04-5420) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:  Secretaría de Industria y Comercio 
(Secrétariat à l'industrie et au commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité  est différent de l'organisme susmentionné: 
Dirección General de Integrac ión Económica y Política Comercia l, Boulevard José Cecilio 
del Valle, edificio San José, 4to piso, téléfax :  + (504) 235-5057, pcomercial@sic.gob.hn, 
Site Web:  www.sic.gob.hn 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2710.19.11 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  RTCA 75.01.13:04:  Productos 
de Petróleo. Kerosene  de avia ción (Jet A-1) Especificaciones (Produits du pétrole.  
Carburéacteur (Jet A-1).  Spécifications ) 11 pages, en espagnol 
6. Teneur:  Le texte notifié s'applique à la fraction intermédiaire de distillation obtenue entre 
le naphte (base pour l'essence) et le carburant diesel, et présentant des caractéristiques fonctionnelles (facilité de pompage aux basses  températures, facilité  de réallumage aux 
altitudes élevées et combustion optimale) qui en font le combustible idéal pour les turbines 
aéronautiques 
Il spécifie les caractéristiques physico-chimiq ues de ce produit en tant que combustible 
utilisé dans l'aéronautique, en particulier pour les aéronefs à propulsion par turbine.  Il ne 
s'applique pas à l'essence d'aviation (AvGas), dont les caractéristiques sont spécifiées dans 
un autre règlement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant induire en erreur ou tromper les consommateurs G/TBT/N/HND/4 
Page 2  
 
 8. Documents pertinents:    
ASTM D 1655-00a: " Standard Specification for Aviation Turbine Fuels " (Spécification 
normalisée pour les combustibles pour turbines aéronautiques) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Après la publication au Journal officiel La 
Gaceta de Honduras 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-apr ès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 Dirección General reproducción y Consumo 
 Boulevard José Cecilio del Valle 
 Edificio San José 
 3er piso  
 
 Téléfax:  + (504) 235-5006 
 Courrier électronique : normalizacion@sic.gob.hn  Site Web:  www.sic.gob.hn