. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MAR/25 
10 mai 2005 
 (05-1892) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DU MAROC
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des 
Pêches Maritimes - Direction de l'El evage et des Services Vétérinaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Certification sanitaire à l'importation d es animaux vivants, denrées animales 
ou d'origine animale. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux du Royaume du Maroc.  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté du Ministre de l'Agriculture, 
du Développement Rural et des Pêches Mariti mes modifiant les énonciations des certificats 
sanitaires vétérinaires mentionnées aux paragraphes a), b), c) et d) de l'article 3 du Décret 
n° 2-89-597 du 25 rebia II 1414 (12 octobre 1993)  pris pour l'application de la loi n° 24-89 
édictant des mesures de police sanitaire vétéri naire à l'importation d' animaux, de denrées 
animales, de produits d'origine animale, de prod uits de multiplication animale et de produits 
de la mer et d'eau douce.  (2 pages). 
6. Teneur:  Arrête le contenu des certificats sanitaires vétérinaires devant accompagner les 
animaux, les denrées animales, les produits d'or igine animale, les produits de multiplication 
animale et les produits de la mer et d'eau douce. Il annonce également que les certificats 
sanitaires doivent mentionner les garanties san itaires établies d'un commun accord entre 
l'autorité sanitaire vétérinaire centrale marocai ne et les autorités sanitaires officielles du 
pays exportateur. Les deux autorités arrêtent  également d'un commun accord les modèles de 
ces certificats.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ X ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/MAR/25 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en arabe et français. 
10. Date projetée pour l'adoption:   année 2005.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  après sa publication au bulletin officiel.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   Non spécifié  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministère de l'Agriculture, du Développeme nt Rural et des Pêches Maritimes –  
Direction de l'Elevage et des Services Vétérinaires 
Tél. :  (00 212) 37-68-13-51/37-68-62-86 
Fax : (00 212) 37-68-20-49 E-mail : lachabhamid@yahoo.fr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministère de l'Agriculture, du Développeme nt Rural et des Pêches Maritimes –  
Direction de l'Elevage et des Services Vétérinaires 
Tél. :  (00 212) 37-68-13-51/37-68-62-86 Fax : (00 212) 37-68-20-49 E-mail : lachabhamid@yahoo.fr