. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/237 
2 octobre 2009  
 (09-4696) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry (Département de l'agriculture, de la  pêche et des forêts du gouvernement 
australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Hôtes du psylle asiatique des agrumes ( Diaphorina citri ), y compris 
oranges ( Citrus sinensis  et C. aurantium ), citrons ( Citrus limon ), mandarines et tangerines 
(Citrus reticulata ), pomélos ( Citrus paradisi ), calamondins ( Citrus mitis ), tangors ( Citrus 
reticulata  x C. sinensis ), tangelos ( Citrus reticulata x C. paradisi ), limes de Tahiti ( Citrus 
latifolia ), limes de Rangpur ( Citrus limonia ), pamplemousses ( Citrus grandis ), limes 
(Citrus aurantifolia ), limes kaffir ( Citrus hysterix ), feuilles de citrus ( Citrus  spp.), feuilles 
de kaloupilé ( Murraya koenigii ) et kumquat ( Fortunella  spp.) destinés à la consommation 
humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Région ou pays spécifiques:  États-Unis  
5. Intitulé du texte notifié:  Néant.  Langue:     Nombre de pages:  
6. Teneur:  L'Australie a adopté des mesures d'urgence visant à modifier les conditions 
régissant l'importation de divers agrumes, des feuilles de citrus et du kumquat de façon à 
faire face au risque d'introduction et de dissé mination sur son territoire du psylle asiatique 
des agrumes ( Diaphorina citri ). 
Les expéditions de ces marchandises doivent être accompagnées d'un certificat 
phytosanitaire délivré par l'organisation nati onale de protection des végétaux du pays, 
attestant ce qui suit: 
 " The produce (fruit or leaves) in this consi gnment has been sourced from a place of 
production which is free of  Diaphorina citri" (Le produit (fruits ou feuilles) contenu 
dans cette expédition est originaire  d'un lieu de production exempt de Diaphorina 
citri) 
ou 
 " The produce (fruit or leaves) in this consignment has been subjected to a 
treatment effective against  Diaphorina citri" (Le produit (fruits ou feuilles) contenu dans 
cette expédition a été soumis à un traitement efficace contre Diaphorina citri ). G/SPS/N/AUS/237 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Diaphorina citri  est un parasite affectant un éventail de plantes de la famille des 
Rutacées, qui englobe les citrus.  Cet organisme nuisible est présent aux États-Unis depuis 1998, comme le vecteur du pathogène des agrumes Candidatus Liberibacter 
asiaticus qui cause la maladie du verdissement des agrumes. 
Diaphorina citri  a été détecté dans les comtés d'Orange et de Los Angeles (Californie) en 
août 2009 et est maintenant présent dans des zones situées à proximité immédiate des zones 
agréées pour l'exportation d'agrumes vers l'Aust ralie.  L'Australie met en place des mesures 
en vue d'assurer que les agrumes exportés depuis les États-Unis sont exempts du psylle.  Une analyse globale du risque est engagée;  elle  sera diffusée afin de permettre au public de 
formuler des observations. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Néant  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  2 octobre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: