ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/216/THA 
23 septembre 2011 
 
 (11-4591) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
THAÏLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel pr ésenté par la Thaïlande pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2011. 
 
_______________ 
  
  G/ADP/N/216/THA 
Page 2 Membre présentant le rapport:  THAÏLANDE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2011 
Enquêtes initiales 
 
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires/ 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête  Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif Engagement en 
matière de prix  
Désignation;  catégorie à 
six chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date, raison Date, 
explicationVolume ou 
valeur des 
importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans 
la procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, R.P.  Carreaux et dalles de pavement ou de 
revêtement, non vernissés 
ni émaillés/vernissés ou émaillés, en céramique;  cubes, dés et articles 
similaires pour mosaïques, 
non vernissés ni émaillés/
 
vernissés ou émaillés, en 
céramique, même sur 
support SH 6907.10, 6907.90, 
6908.10, 6908.90 
(AD2009-01)
 03/12/09 
D:  01/10/08-  
30/09/09 
I:  01/01/06-  
30/09/09  02/06/11 
2,18-35,49% 
Taux résiduel 
global:  35,49%       
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapp orts publiés sur les enquêtes sont  disponibles:  www.dft.go.th. 
2 Tous les termes et en-têtes de s colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attri bué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fi ns de référence.  
   G/ADP/N/216/THA
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, R.P. 
(suite) Produits plats laminés à 
chaud enroulés et non 
enroulés 
SH 7208.10, 7208.25, 7208.26, 7208.27, 
7208.36, 7208.37, 
7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.51, 
7208.52, 7208.53, 
7208.54, 7208.90, 7211.13, 7211.14, 7211.19 
(AD2010-02) 16/06/10 
D: 01/04/09- 
31/03/10 
I:  01/01/07- 
31/03/10 17/02/11 
30,91% Taux 
résiduel global: 
30,91%     
   
Malaisie Produits plats laminés à 
chaud enroulés et non 
enroulés 
SH 7208.10, 7208.25, 7208.26, 7208.27, 
7208.36, 7208.37, 
7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.51, 
7208.52, 7208.53, 
7208.54, 7208.90, 7211.13, 7211.14, 7211.19 
(AD2010-01) 16/06/10 
D:  01/04/09- 
31/03/10 
I:  01/01/07- 
31/03/10 17/02/11 
38,92% Taux 
résiduel global: 
42,51%     
   
  
  G/ADP/N/216/THA 
Page 4 Réexamens/Autres procédures ultérieures 
 
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales 
(si disponibles dans 
le(s) rapport(s) publié(s) 
sur la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation;  catégorie à 
six chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole)  Date, raison Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans 
la procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, R.P. Acide citrique 
SH 2918.14.00000 
(AD2003-01) 05/02/10 
(R) 
Période 
couverte:  
01/01/09-  
31/12/09  21/01/11 
38,10% 
Taux résiduel 
global: 38,10%    n.d. n.d. FA 
Acide citrique 
SH 2918.14.00000 
(AD2003-01) 21/01/11 
(R) 
Période 
couverte 
01/01/09- 
31/12/09         
Acide citrique 
SH 2918.14.00000 
(AD2003-01) 21/01/11 
(ER) 
Période 
couverte 
01/01/04- 
31/12/08         
Corée, Rép. de Acier inoxydable plat 
laminé à froid (*) 
SH 7219.32, 7219.33, 
7219.34, 7219.35, 7220.20 (AD2002-04) 17/07/09 
(PR)     27/02/11 
Modification 
de la liste des 
produits visés 
par les 
mesures      
   G/ADP/N/216/THA
 Page 51 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Japon Acier inoxydable plat 
laminé à froid (**) 
SH 7219.32, 7219.33, 
7219.34, 7219.35, 7220.20 (AD2002-01) 17/07/09 
(PR)     27/02/11 
Modification 
de la liste des 
produits visés 
par les 
mesures    
Taipei chinois Acier inoxydable plat 
laminé à froid (**) 
SH 7219.32, 7219.33, 7219.34, 7219.35, 7220.20 
(AD2002-03) 17/07/09 
(PR)     27/02/11 
Modification 
de la liste des 
produits visés 
par les 
mesures    
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination 
HMP Prix sur le marché intérieur 
FA Données de fait disponibles TM Prix dans un pays tiers 
CV Valeur construite 
 
Autres abréviations 
(R) Réexamen de mesures existantes (ER) Réexamen à l'expiration
 
(PR) Réexamen des produits auxquels les mesures s'appliquent
(RF) Réexamen en vue du remboursement d'un droit antidumping
CF Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
LDR Droit moindre EXP Expiration de la mesure sans réexamen 
P Date de publication 
C Date du début du recouvrement des droits n.d. Non disponible 
 G/ADP/N/216/THA 
Page 6  
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2011 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;   
référence de  
la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de  
la publication  
Afrique du Sud Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-09) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
Algérie Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-18) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
Argentine Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-16) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
Chine, R. P. Acide citrique 
(AD2003-01) Droits 13-01-04 
Journal officiel, 
volume 121, section 
spéciale 2 Ngor 23-01-10 
Journal officiel, 
volume 127, section 
spéciale 12 Ngor 
Brique de verre 
(AD2006-01) Droits 06-08-07 
Journal officiel, 
volume 124, section 
spéciale 97 Ngor  
Profilés en H 
(AD2001-01) Droits 10-10-02 
Journal officiel, 
volume 19, section 
spéciale 105 Ngor 10-10-08 
Journal officiel, 
volume 125, section 
spéciale 171 Ngor 
Tripolyphosphate de 
sodium 
(AD2008-01) Droits 18-07-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 176 Ngor  
Tissus de coton et de 
polyester 
(AD2007-02) Droits 15-01-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 5 Ngor  
Corée, Rép. de Acier inoxydable plat 
laminé à froid 
(AD2002-04) Droits 13-03-03 
Journal officiel, 
volume 120, section 
spéciale 30 Ngor 19-03-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 41 Ngor 
Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-13) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor  G/ADP/N/216/THA 
 Page 7 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;   
référence de  
la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de  
la publication  
Fédération de 
Russie Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-10) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
Inde Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-12) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
Indonésie Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-19) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
Japon Acier inoxydable plat 
laminé à froid 
(AD2002-01) Droits 13-03-03 
Journal officiel, 
volume 120, section 
spéciale 30 Ngor 19-03-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 41 Ngor 
Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-08) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
Kazakhstan Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-11) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
République bolivarienne du Venezuela Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-15) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
République slovaque Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-20) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
République tchèque Brique de verre 
(AD2007-01) Droits 15-01-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 5 Ngor  
Roumanie Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-21) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor G/ADP/N/216/THA 
Page 8  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;   
référence de  
la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de  
la publication  
Taipei chinois Acier inoxydable plat 
laminé à froid 
(AD2002-03) Droits 13-03-03 
Journal officiel, 
volume 120, section 
spéciale 30 Ngor 19-03-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 41 Ngor 
Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-14) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor 
Ukraine Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés 
(AD2002-17) Droits 27-05-03 
Journal officiel, 
volume 120, section 
spéciale 59 Ngor 23-05-09 
Journal officiel, 
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor  G/ADP/N/216/THA 
 Page 9 
 
 
  DEMANDES DE REMBOURSEMEN T PRÉSENTÉES AU TITRE  
DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2011 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur;   
date de la 
prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2011 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquêteDate de suppression  Raison de la suppression  
Néant 
 
 
__________