ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/L/852 
20 avril 2012 
 (12-2085) 
 Original: anglais 
  
 
  
RÉPUBLIQUE DU SOUDAN DU SUD – DEMANDE  
DE STATUT D'OBSERVATEUR 
 
Communication de la République du Soudan du Sud 
 
  La communication ci-après a été reçue du Mini stre du commerce, de l'industrie et de 
l'investissement de la République du Soudan du Sud. 
 
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Au nom du gouvernement de la République du So udan du Sud, j'ai l'honneur de présenter la 
demande du gouvernement de la République du Souda n du Sud en vue de l'obtention du statut 
d'observateur auprès du Conseil général de l'Or ganisation mondiale du commerce (OMC) et de ses 
organes subsidiaires.  
Conformément aux règlements intérieurs des sessions de la Conférence ministérielle et des 
réunions du Conseil général, je tiens à indiquer que le gouvernemen t de la République du Soudan du 
Sud a l'intention de préparer et d'engager des né gociations pour accéder à l'Accord sur l'OMC à brève 
échéance, dans un délai maximal de cinq ans.  Le  statut d'observateur aiderait dès lors le 
gouvernement de la République du Soudan du Sud à se familiariser avec l'OMC, ainsi qu'avec ses 
règles et procédures.   Je vous saurais gré de soumettre cette demande  au Conseil général lors de sa prochaine 
réunion. 
 
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VUE D'ENSEMBLE DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET DU 
RÉGIME DE COMMERCE EXTÉRIEUR DE 
LA RÉPUBLIQUE DU SOUDAN DU SUD 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. La présente communication accompagne la demande d'admission au statut d'observateur 
auprès du Conseil général de l'OMC et de ses orga nes subsidiaires, que la  République du Soudan du 
Sud demande a adressée au Directeur général de l'OMC le 23 mars 2012. 
2. Cette communication a pour objet de préciser que la République du Soudan du Sud demande 
le statut d'observateur en vue de l'ouvert ure de négociations pour son accession à l'OMC, WT/L/852 
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  conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC.  Conformément au 
paragraphe 4 de l'annexe 2 des lignes directrices c oncernant le statut d'observateur de gouvernements 
auprès de l'OMC (WT/L/161), la présente commu nication expose donc brièvement les politiques 
économiques et commerciales en vigueur dans la République du Soudan du Sud, ainsi que les grands 
axes des réformes à venir.  Des renseignements détaillés sur ces politiques seront fournis dans 
l'aide-mémoire sur le régime de commerce extéri eur à soumettre après la création d'un groupe de 
travail sur l'accession de la République du Soudan du Sud investi du mandat type. 
II. LE PAYS 
3. Le 9 juillet 2011, le Soudan du Sud a accédé à l'indépendance en tant que "République du 
Soudan du Sud".  Le 14 juillet 2011, à sa 108
ème séance plénière, l'Assemblée générale des 
Nations Unies a, sur une recommandation du Consei l sécurité de l'ONU en date du 13 juillet 2011, 
décidé à l'unanimité d'admettre la République du Soudan du Sud à l'Organi sation des Nations Unies 
(A/RES/65/308.  Voir annexe 1).  La République du Soudan du Sud est le plus jeune État d'Afrique et 
54ème membre de l'Union africaine.  Des informations  détaillées sur la République du Soudan du Sud:  
son histoire, sa situation géographique et son ordre constitutionnel, ainsi que sur ses politiques, 
programmes et lois et leur évolution sont disponibles sur le site internet suivant:  
http://www.goss.org/ . 
4. La République du Soudan du Sud figure parmi les pays les moins avancés (PMA).  Sa 
capitale est Djouba.  L'anglais est sa langue officie lle.  Sa superficie totale est de 619 745 kilomètres 
carrés.  Sur la base du recensement de 2008, le pays  compte actuellement 8 260 490 habitants.  Ses 
pays limitrophes sont:  le Soudan au nord, l'Éthiopie  à l'est, l'Ouganda et le Kenya au sud-est, la 
République démocratique du Congo au sud-ouest  et la République centrafricaine à l'ouest. 
5. Le climat est de type équatorial, marqué par une forte humidité et des précipitations élevées.  
La saison des pluies se situe en général entre avril et novembre.  Les températures sont modérées et 
varient en fonction de la saison.  Le terrain plat  prédomine avec de zones de collines à la végétation 
équatoriale luxuriante et de savane herbeuse.  Le long de la frontière avec l'Ouganda se dressent des 
chaînes montagneuses (Imatong, Didinga et Dongotona), dont certaines culminent à plus de 
3000 mètres d'altitude.  Les forêts naturelles et  autres terres boisées couvrent 29 pour cent de la 
superficie du Soudan du Sud. 
6. Le trait géographique dominant du Soudan du Sud est  le Nil, qui traverse le pays.  Le Soudan 
du Sud est le pays du plus grand marais du monde , le Sudd, qui couvre une superficie totale de 
30 000 kilomètres carrés. 
7. La République du Soudan du Sud se compose de dix États:  Équatoria central (Djouba), 
Équatoria occidental (Yambio), Équatoria oriental (Torit), Jonglei (Bor), Unité (Bentiu), Haut-Nil 
(Malakal), Lacs (Rumbek), Warab (Kuacjok), Bahr el Ghazal occidental (Wau) et Bahr el Ghazal 
septentrional (Aweil). 
III. ORDRE CONSTITUTIONNEL, POLITI QUES NATIONALES ET RELATIONS 
EXTÉRIEURES 
8. La République du Soudan du Su d a pour fondements la dé mocratie constitutionnelle 
multipartite, la primauté du droit et l'économie de marché, mais eu égard aux circonstances 
exceptionnelles ayant entouré sa récente création, les politiques, lois et institutions de la République 
du Soudan du Sud sont en cours d'élaboration, de dé veloppement ou de conso lidation.  L'attachement 
à la démocratie, à la primauté du droit et à la  bonne gouvernance, ainsi qu'à une économie de marché 
correctement régulé est absolu et irréversible.  Le jeudi 5 avril 21012, la République du Soudan du 
Sud a été admise à l'unanimité à l'Union interparlementaire en tant que 162ème Membre.  WT/L/852 
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  9. La République du Soudan du Sud est attachée à la coopération internationale  en faveur de la 
paix, de la prospérité, de la sécurité et de la co existence réciproque, y compris avec tous ses voisins.  
La République du Soudan du Sud est attachée au plei n respect d'une gestion ouverte et transparente 
des affaires publiques, à la mise en œuvre de progr ammes d'action positive et à la décentralisation des 
pouvoirs public. 
10. La République du Soudan du Sud est fermement résolue à respecter la  Charte des Nations 
Unies et les conventions de l'ONU, ainsi que de l' Union africaine et des autres organismes régionaux 
du continent africain, de même que les principes, les objectifs et les règles de l'Organisation mondiale 
du commerce (OMC), compte tenu de son statut de pays les moins avancés. 
IV. ÉCONOMIE 
11. La République du Soudan du Sud est  une économie au sortir d'un conflit confrontée à tous les 
défis inhérents à cette situation.  Elle aspire à transformer son économie en une économie moderne, 
efficace et compétitive qui apporte sa contribution à l'éc onomie régionale de l'Afri que de l'Est, tout en 
s'intégrant à l'économie mondiale fondée sur des rè gles.  L'objectif fondamental de sa politique 
économique est d'améliorer le bien-être de ses  citoyens, grâce à la transformation et à la 
diversification de l'économ ie nationale et à l'expansion du commer ce aux fins d'une croissance rapide.  
L'égalité des chances économiques ser a assurée en conjonction avec la mise en œuvre de programmes 
finement ciblés de réduction de la pauvreté.  À l'heure actuelle, le pays est doté d'une économie de 
subsistance à assise principalement rurale. 
12. La monnaie nationale est la livre du Soudan du Sud. 
13. Le secteur bancaire se compose des 30 banqu es commerciales d'investissements ou banques 
agricoles qui opèrent dans la République du Soudan  du Sud, sous la tutelle  de la Banque du Soudan 
du Sud (BOSS).  Au nombre des banques commercial es figurent la Banque Ivory (1993), la Banque 
commerciale du Nil (2005), la Buffalo Commercia l Bank (2007), la Banque d'Éthiopie (2009), le 
Groupe bancaire KCB (2005) et l'Equity Bank (2009). 
14. Le secteur financier est encore émergent mais  en expansion.  Diverses institutions de 
microfinancement et de microcrédit sont actives, dont l'Initiative Sudan Microfinance, le Bangladesh 
Rural Advancement Committee (BRAC), Savannah Fa rmers' Cooperation (SFC) et Finance Sudan. 
15. Le secteur agricole de la République du Soudan du Sud présente un fort potentiel.  Plus des 
82 millions d'hectares de terres du pays sont, selon les estimations actuelles, propices à l'agriculture.  Les productions agricoles les plus courantes sont l'anan as, le coton, l'arachide, le sorgho, le millet, le 
blé, le coton, la patate douce, la mangue, la pa paye, la canne à sucre, le manioc et le sésame. 
16. Dans le domaine de l'élevage, selon les estima tions le pays compte plus de 8 millions de 
bovins.  Le pastoralisme est l'ac tivité prépondérante des communautés autochtones.  On dénombre en 
outre des millions de volailles, de chèvres, de por cs, de chevaux, d'ânes, de moutons et d'autres 
animaux. 
17. S'agissant de la pêche, les prin cipales espèces sont la perche du Nil, le tilapia, le poisson-chat, 
le poisson à tête de serpent, le  dipneuste, le poisson-lune (opa h) et le silure électrique. 
18. L'industrie nécessite des investissements et une expansion rapide.  La plus grande usine du 
Soudan du Sud est actuellement celle de la Bevera ges Ltd, qui produit la bière et des boissons non 
alcooliques.  Les principales bran ches du secteur manufacturier, dont une grande partie a été détruite 
durant la guerre, sont la production de sucre, le textile, la fabricati on de ciment, la transformation des WT/L/852 
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  fruits et légumes et le bois.  Le Ministère du comm erce et de l'industrie a fait des agro-industries une 
priorité, en particulier la transformation des fruits  et des céréales et les produits de l'élevage. 
19. Les principales ressources minérales sont le pé trole, le fer, l'or, l'argent, le cuivre, 
l'aluminium, le charbon, l'uranium, le chrome, le cuiv re, le zinc, le mica, le diamant, le quartz et le 
tungstène. 
V. COMMERCE EXTÉRIEUR ET RÉGIME D'INVESTISSEMENT 
20. La République du Soudan du Sud s'emploie en ce moment à définir et à mettre en place une 
politique commerciale conforme a ux règles de l'OMC dont les objectifs centraux sont les suivants: 
 Réduire et éliminer la pauvreté et amélio rer le bien-être de l'ensemble de la 
population de la République du Soudan du Sud grâce à une croissance économique 
rapide ayant pour fondements la diversif ication, la concurrence, l'ouverture du 
commerce et la libéralisation, en conjon ction avec des mesures d'accompagnement 
nationales adaptées tendant, entre autres, à supprimer les distorsions du commerce et 
les entraves à la croissance, à attirer et promouvoir les investissements étrangers, à faire respecter la propriété intellectuelle et à soutenir le secteur privé en tant que moteur de la croissance. 
 Contribuer à promouvoir un développem ent régional rapide et équilibré. 
 Contribuer et s'associer à des effo rts multilatéraux de coopération pour un 
développement durable. 
 Contribuer au renforcement du système co mmercial multilatéral fondé sur des règles, 
eu pleinement égard au fait que la République du Soudan du Sud est un des pays les moins avancés. 
 Affecter à titre continu un rang de pr iorité élevé aux secteurs suivants: 
o les infrastructures, notamment les infrastructures pour la facilitation du 
commerce; 
o la production d'énergie; 
o le développement agricole et rural; 
o la responsabilisation et la transparen ce au sein du gouvernement dans le souci 
d'une bonne gouvernance; 
o l'éducation et la santé; 
o le développement social avec prise en considération du genre; 
o la sécurité; 
o la création transversale d'emplois. 
21. La République du Soudan du Sud est un très je une pays qui offre de vastes possibilités 
d'investissement dans une série de secteurs comme  les routes et la construction, le logement, les  WT/L/852 
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  télécommunications, la fabrication de produits pharm aceutiques, l'agriculture, la production d'énergie, 
les mines, l'éducation, le tourisme et la pêche. 
22. Le gouvernement prend des mesures spécifiques, stables et cohérentes, tendant à favoriser un 
environnement propice à l'investissement.  Il a ains i notamment mis en place des institutions, dont le 
Ministère de l'investissement et les Services pour l' investissement au Soudan du Sud, et a élaboré des 
lois relatives à l'investissement.  Ces diverses lois instituent des régimes fiscaux mutuellement 
avantageux et non discriminatoires, assurent la protec tion de la propriété industrielle et intellectuelle, 
garantissent de manière crédible la sécurité juridi que, régissent le rapatriement des bénéfices et des 
dividendes, prévoient des exemptions de droits de douane et tendent à réduire autant que possible la 
bureaucratie sans nuire à son efficacité. 
23. En février 2011, le gouvernement a lancé le  Programme de développement du secteur privé 
dont les axes sont des réformes relatives au climat d'investissement, le développement des petites et 
moyennes entreprises et l'accès au financement.  Le Forum des entreprises du Soudan du Sud (SSBF) 
a été créé pour faciliter le dialogue entre secteur public et secteur privé. 
24. Les services du Ministère du commerce, de l'industr ie et de l'investissement élaborent en ce 
moment des textes de loi en vue de la création d'ins titutions supplémentaires et  de la simplification de 
l'enregistrement des entreprises. 
25. Pour accompagner la poursuite du processus en cour s en matière de formulation de politiques, 
de promulgation de lois et de développement institutionnel,  la République du Soudan du Sud 
escompte un soutien vigoureux et soutenu de la part des Membres de l'OMC.  Les indications 
recueillies à ce jour sont extrêmement encourageantes en ce qui concerne:  
a) l'Union européenne (UE) et ses membres à titre individuel; 
b) les États-Unis, qui ont admis le Soudan du Sud au bénéfice de leur SPG et envisagent 
d'approuver son admissibilité aux avantages prévues par l'African Growth and Opportunity Act (AGOA); 
c) la République populaire de Chine; 
d) plusieurs autres. 
26. Le développement de la politique commerciale de la République du Soudan du Sud et ses négociations 
avec l'OMC seront animés par un souci d'ouverture et de  non-discrimination envers tous les Membres de l'OMC 
dans la perspective de la mise en place de partenariats  en matière de commerce et d'investissement propres à 
favoriser la croissance de l'économie, à faire reculer la pauvreté et à transformer la République du Soudan du 
Sud en une économie moderne et compét itive, pleinement intégré au système commercial multilatéral fondé sur 
des règles et apportant sa contribution à l'économie régionale de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique dans son 
ensemble.  Ce chantier vient tout juste de débuter et va aller de l'avant.  La politique commerciale de la 
République du Soudan du Sud sera élaborée plus avant dans le cadre d'un processus ouvert de consultation avec 
le concours de ses partenaires au sein du Secrétariat de  l'OMC, du Centre du commerce international (ITC), de 
l'Organisation des Nations Unies et de la Banque mond iale.  D'autres partenaires seront les bienvenus. 
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