. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2035/Add.1 
28 septembre 2010 
 (10-4911) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 22 septembre  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Avis.  Décision concernant la délivrance de permis  pour l'importation dans la  zone continentale des 
États-Unis de limettes en prove nance du Mexique (APHIS-2010-0058)  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis fait part au public de sa décision de commencer à délivrer des permis 
pour l'importation dans la zone c ontinentale des États-Unis de li mettes en provenance du Mexique.  
Sur la base des résultats d'une analyse du risque phytosanitaire mise à la disposition du public au 
moyen d'un avis antérieur aux fins d'examen et  de présentation d'observations, l'APHIS a estimé 
que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires déterminées sera suffisante pour 
réduire les risques d'introduction ou de dissémi nation d'organismes nuisibles pour les végétaux ou 
d'adventices nuisibles lors de l'importati on de limettes en provenance du Mexique. 
 L'avis peut être consulté (en anglais) comme suit:  Federal Register , 17 septembre 2010, 
Volume 75, n° 180, Notices  (Avis), page 56981.  Lien pour la consultation en ligne: 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75  et saisir "page 56981"  
(avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 10 juin 2010 
(75 FR 32900-32901, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0058), d'un avis dans lequel 
l'APHIS annonçait la disponibilité, aux fins d'ex amen et de présentation d'observations, d'une 
analyse du risque phytosanitaire pe rmettant d'évaluer les risques liés à l'importation, dans la zone 
continentale des États-Unis, de limettes en prov enance du Mexique.  (Pour consulter le texte en 
ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75 et 
saisir "page 32900" (avec les guillemets ) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait 
demandé que lui soient communiquées des observations  sur son avis dans un délai de 60 jours se 
terminant le 9 août 2010.  Il avait reçu une ob servation à cette date, éman ant d'une agence d'État 
s'occupant de l'agriculture.  Cette dernière appuyait les résultats de l'analyse du risque 
phytosanitaire effectuée par l'APHIS. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation G/SPS/N/USA/2035/Add.1 
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  [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr.  David Lamb, Import Specialist, Regulatory 
Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737;  
+(1 301) 734 0627. 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
 
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