. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/123 
1er avril 2010 
 (10-1766) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tubes et accessoires rigides non métalli ques pour installations électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de seguridad y desempeño de producto eléctrico (Protocole d'analyse et/ou d'essai 
de la sécurité et de la performance de pr oduits électriques).  7 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procédure de certification applicable aux tubes et 
accessoires rigides non métalliques pour insta llations électriques couverts par le champ 
d'application de la norme offici elle chilienne NCh 2018/2.Of2009:  Tuberías y accesorios 
para instalaciones de cables eléctricos – Parte 2:  Requisitos particulares – Tuberías no 
metálicas rígidas y tuberías no metálicas curvables y sus accesorios  (Tubes et accessoires 
pour installations de câbles électriques – Partie 2:  Règles particulières – Tubes rigides non 
métalliques et tubes non métalliques pliables et leurs accessoires). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensa yos de seguridad y desempeño de 
producto eléctrico PE Nº3/05 (Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité et de la 
performance de produits électriques PE n° 3/05) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue 
d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 2010 G/TBT/N/CHL/123 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-8275491 Fax:  (+56)-2-3809494 
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.cl 
Texte accessible à l'adresse: 
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/CONSULTA_PUBLICA/PR
OTOCOLO_PE_N_03_05_TUBERIAS_Y_ACCESORIOS_CONDUIT_2010_INNOVA_
REV1.DOC  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/chl/10_1311_00_s.pdf