ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2223 
22 juin 2011 
 (11-3071) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Abricots, cerises douces et plumcots à l'état frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Availability of a Pest  Risk Analysis for the Importation 
of Fresh Apricot, Sweet Cherry, and Plumcot Fr uit from South Africa Into the Continental 
United States  (Avis de disponibilité d'une analyse du risque phytosanitaire aux fins de 
l'importation dans la zone continentale des États-Unis d'abricots, de cerises douces et de 
plumcots à l'état frais en provenance de l' Afrique du Sud) (Dossier de consultation ( docket ) 
n° APHIS-2011-0039).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département 
de l'agriculture des États-Unis informe le public qu'il a préparé une analyse du risque 
phytosanitaire aux fins de l'évaluation des risques liés à l'importation dans la zone 
continentale des États-Unis d'abricots, de cer ises douces et de plumcots à l'état frais en 
provenance de l'Afrique du S ud.  Sur la base de cette analyse, l'APHIS estime que 
l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires spécifiques sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de dissémination de phytoparasites lors de 
l'importation de ces produits en provenance de l' Afrique du Sud.  Cette analyse du risque 
phytosanitaire est mise à la disposition du public  pour lui permettre de l'examiner et de 
formuler des observations.  Sur la base des résu ltats de l'analyse, l'APHIS a aussi déterminé 
qu'il était nécessaire de réviser un programme de  traitement indiqué dans le Manuel sur la 
préservation des végétaux et les traitements de quarantaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2223 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register :  1er juin 2011, Vol. 76, n° 105, Notices (Avis), pages 31577 
et 31578, disponible en ligne, en anglais, à l'adresse suivante: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-06-01/html/2011-13503.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1 août 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
 Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2011-0039 dans la fenêtre de recherche pour 
présenter ou consulter des observations  ou pour accéder aux documents 
complémentaires et connexes disponibles sous forme électronique. 
 Courrier postal/privé:  Les communicati ons contenant les observations sont à 
envoyer en double exemplaire à l'adresse:  Docket No. APHIS-2011-0039 Regulatory Analysis and Development, PPD , APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River 
Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations 
portent sur le dossier de consultation ( docket ) APHIS-2011-0039.  G/SPS/N/USA/2223 
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   Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Ms Dorothy C. Wayson, Senior 
Regulatory Coordination Specialist, Regula tions, Permits, and Manuals, PPQ, APHIS, 4700 
River Road Unit 141, Riverdale, MD 20737;  +1 (301) 734-0772  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov