. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/77 
19 juillet 2005 
 (05-3216) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel apicole vivant et tous au tres produits apicoles pour ruchers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución del SENASA 
– Actualización de los requisitos sanitarios para exportar material apícola a la Argentina  
(Projet de décision du SENASA – Actualisat ion des exigences sanitaires régissant 
l'exportation de matériel apic ole vers l'Argentine) – 8 page s, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de décision notifié vise à ac tualiser les exigences générales régissant 
l'introduction de matériel apicole vivant et de  tous autres produits apicoles pour ruchers. 
Il s'agit de prévenir l'entrée de maladies exoti ques sur le territoire nationa l afin de préserver le 
statut sanitaire de celui-ci.  À cette fin, les lots seront inspectés visuellement aux postes 
frontière en vue de l'élimination des signes de maladies parasitaires et des maladies 
infectieuses contagieuses. Il est également prévu des dispositions spécifiques concernant la loque américaine (Paenibacillus larvae larvae),  la varroase (Varroa destructor) , l'acariose (Acarapis woodi) , 
l'acarien Tropilaelaps spp., la loque européenne (Melisococcus pluton) , le couvain plâtré 
(Ascophaera apis ) et le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida Murray)  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   Titre 2.9, 
Partie 2 – Code sanitaire p our les animaux terrestres 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Une fois adoptée, la déci sion sera publiée dans le Boletín Oficial  (Journal officiel) G/SPS/N/ARG/77 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   À la clôture du délai pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW) Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales Téléphone:  (5411) 4331-6040/ 41/42/43/44/45/46/47/ ou 4334-0398 
Fax:  (5411) 4334-4738 
Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar
 
Page web:  www.senasa.gov.ar/sanid ad/abejas/abeja.php