ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/145/COL 
25 octobre 2006 
 
 (06-5141) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
 
COLOMBIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Colombie
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2006.  
  G/ADP/N/145/COL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  Colombie 
RAPPORT SEMESTRIEL DE LA COLOMBIE SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006 
 
MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES Pays Produit Ouverture 
de 
l'enquête Mesures 
provisoires  Droit  
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait  
du  
recours Autres Volume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases  
de la 
détermination 
  Date Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Ballons et balles, autres que 
les balles de golf ou de tennis de table, gonflables 
95.06.62.00.00 25.05.2005 
Rés. 0145
  02.03.2006
Rés. 03881 
350 %      2005 
452 952 unités20052 
44,30 % 20053 
51,89 %  République 
populaire 
de Chine 
Chaînes à maillons, polies 
ou galvanisées 
73.15.82.00.00 29.06.2006 
Rés. 01484        n.d. n.d. n.d.  
 
n.d.:  non disponible (enquête en cours) 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination : 
 
HM prix sur le marché intérieur      FA données de fait disponibles 
TM prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays)    OPT prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers  
CV valeur construite       OCT coût s d'un autre producteur dans un pays tiers  
SP prix demandés par le même producteur     O autres (préciser) 
OP prix demandés par un autre producteur     LD C traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord
                                                      
 1 Il a été décidé d'imposer des droits antidumping définitifs sur les importations de ballons et balles, autres que les balles d e golf ou de tennis de table, gonflables, 
originaires de la République populaire de Chine et classées da ns la sous-position tarifaire 95.06.62.00.00, sous la forme d'un prix de base d'un montant correspondant à la 
différence entre le prix f.a.b. de 0,46 dollar EU par unité et le  prix f.a.b. déclaré par l'importateur, pour autant que ce der nier soit inférieur au prix de base.  
2 Janvier-juin 2005. 
3 Janvier-juin 2005. 
 4 L'ouverture d'une enquête a été ordonnée afin de déterminer l'existence, le degré et l'effet du dumping allégué.  Le requérant  a choisi le Mexique comme pays de 
substitution pour déterminer la valeur normale.  La décision définitive n'a pas encore été prise.  
 * Le volume des échanges indiqué dans la colonne 11 correspond aux importations effectives totales en provenance du pays faisa nt l'objet de l'enquête, effectuées au 
cours du premier semestre de 2005.  G/ADP/N/145/COL 
 Page 3 
 
 
  MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
30 juin 2006 
 
Pays Produit Date d'imposition du  
droit définitif  
République populaire de Chine Vaisselle et articles de vaisselle en 
faïence 
69.11.10.00.00 17.12.2004 
 Vaisselle et articles de vaisselle en 
porcelaine 
69.11.10.00.00 19.12.2005 
 Ballons et balles, autres que les 
balles de golf ou de tennis de table, gonflables 
95.06.62.00.00 02.03.2006 
 
__________