ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/139/NZL 
20 février 2006 
 (06-0718) 
Comité des mesures antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport sem estriel présenté par la Nouvelle-Zélande
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2005. 
  
  G/ADP/N/139/NZL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  Nouvelle-Zélande 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
(pour la période du 1er  juillet au 31 décembre 2005) 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays Produit Ouverture 
de 
l'enquête** Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière
de prix Absence
de 
dumping Absence
de 
dommageRetrait 
du 
recours Autres Volume 
des 
échanges*** Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume
du commerce
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases 
de la 
détermi- 
nation 
  Date Date, marge  
de dumping1 Date, marge 
de dumping1 Date, marge 
de dumping1 Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
République 
d'Irlande Paracétamol oral, 
sous forme liquide 01.10.04 28.10.04 
0%-37% 30.03.05 
Le ministre 
doit examiner 
s'il y a lieu 
d'appliquer des 
mesures finales 
      61 628  
litres 75% 100% HM, CV 
Thaïlande Panneaux de plâtre 
(tous les panneaux soumis à des mesures) 26.09.05 (R)            
 
 *     Il n'était pas probable qu'à la suite de l'expiration du droit, le dumping ou le dommage se reproduisent. 
 **   Le symbole (R) est utilisé si une enquête est ouverte dans  le cadre du réexamen d'une mesure en vigueur ou après qu'un en gagement a prétendument été rompu. 
 *** Le volume des échanges est fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouvertur e de l'enquête.  Le volume des échanges co rrespond au volume total des échanges des 
produits en question provenant du pays/territo ire douanier faisant l'objet de l'enquête. 
 
 CF = Renseignements non communiqués parce que confidentiels. 
 n.d. = Non disponible. 
 
 1 Pourcentage moyen ou, le cas échéant, montant moyen par unité.  NV – basé sur la différence entre la  valeur normale et le prix à l'exportation;  NIFOB – basé sur la différence entre un prix ne causant pas 
de dommage et le prix à l'exportation. 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
 
HM - Prix sur le marché intérieur 
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) CV - Valeur construite 
SP - Prix demandés par le même producteur  
OP - Prix demandés par un autre producteur OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers O - Autres (préciser) 
LDC - Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord 
FA - Données de fait disponibles 
  G/ADP/N/139/NZL 
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  ANNEXE 1a 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2005) 
 
Pays/territoire  
douanier Produit Date d'imposition  
(réexamen) 
Afrique du Sud Pêches en boîtes 02.08.96 (25.01.02) 
 Fil galvanisé 21.12.02 
Chine  Brosses et pinceaux à peindre en soies de 
porc 31.05.88 (02.04.92) (19.09.97) 
(14.07.03) 
 Filtres à huile 14.01.05 
Corée, Rép de Réfrigérateurs et ré frigérateurs-congél ateurs 10.06.01 
 Machines à laver le linge entièrement 
automatiques, pour les particuliers 10.06.01 
 Filtres à huile 14.01.05 
Grèce Pêches en boîtes 09.03.98 (04.07.03) 
Indonésie Filtres à huile 14.01.05 
Malaisie Fil galvanisé 27.04.04 
Thaïlande Filtres à huile 14.01.05 
 Panneaux de plâtre (de 8,75 à 10,25 mm) 21.12.89 (26.02.96) (27.03.00) 
(12.12.02) 
 Panneaux de plâtre (de 6 à moins de 12 mm) 19.11.2000 
 Barres d'armature en acier 05.03.04 
 
 G/ADP/N/139/NZL 
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  ANNEXE 1b 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2005) 
 
Pays/territoire  
douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Néant 
 
  
ANNEXE 2 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(1erjuillet-31 décembre 2005) 
 
Pays/territoire  
douanier Produit Date d'abrogation 
Néant 
 
__________