RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/213 
18 février 2009  
 
(09-0738) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original: English 
   
 
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport des  
 
FIDJI 
 
  
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par les 
Fidji est reproduite ci-après. 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur les Fidji.  Fidji WT/TPR/G/213
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TABLE DES MATIÈRES 
 
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I. INTRODUCTION 5 
II. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL 6 
 1) C ROISSANCE ÉCONOMIQUE  6 
 2) B ALANCE DES PAIEMENTS  7 
 3) P OLITIQUE MONÉTAIRE ET TAUX D 'INTÉRÊT  7 
 4) B ALANCE COMMERCIALE  7 
 5) T AUX DE CHANGE  8 
 6) R ÉSERVES INTERNATIONALES NETTES  9 
 7) D ÉFICIT BUDGÉTAIRE  9 
 8) I NFLATION  10 
 9) O BSTACLES À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE DES FIDJI 10 
 10) P ERSPECTIVES  10 
III. POLITIQUE COMMERCIALE ET RÉSULTATS PAR SECTEUR 11 
 1) A GRICULTURE  11 
 i) Sucre 11 
 ii) Pêches 11 
 iii) Sylviculture 12  iv) Industries extractives 12 
 2) L
E SECTEUR MANUFACTURIER  13 
 3) L E SECTEUR DES SERVICES  13 
 i) Tourisme 14 
 ii) Le secteur financier 14 
 iii) Technologies de l'information et des communications (TIC) 15  iv) Transports 17 
 v) Énergie 18 
IV. POLITIQUE ET PRATIQUES COMME RCIALES – ANALYSE PAR MESURE 19 
 1) M
ESURES DE POLITIQUE COMMERCIALE AFFECTANT LES IMPORTATIONS  19 
 i) Droits de douane 19  ii) Taxes intérieures 20 
 iii) Facilitation des échanges 21 
 2) M
ESURES AFFECTANT DIRECTEMENT LES EXPORTATIONS  22 
 3) M ESURES LIÉES AU COMMERCE QUI AFFECTENT LA PRODUCTION ET LE COMMERCE  23 
 i) Taxation 23 
 ii) Investissement étranger 23  iii) Droit de la concurrence 25 
 iv) Droits de propriété intellectuelle 25 
 v) Marchés publics 25 WT/TPR/G/213 Examen des politiques commerciales
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V. ACCORDS COMMERCIAUX 26 
 1) O RGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  26 
 2) A CCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  27 
 i) Accord commercial entre les États membres du Groupe de fer de lance 
mélanésien (MSG) 27 
 ii) Accord commercial entre les pays  insulaires du Pacifique (PICTA) 28 
 iii) Accord de partenariat économique (APE) 28  iv) SPARTECA 29 
 v) Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques 
(PACER) 29 
 3) A
CCORDS COMMERCIAUX BILATÉRAUX  29 
 4) A CCORDS SUR L 'INVESTISSEMENT ET LA FISCALITÉ  30 
VI. AIDE POUR LE COMMERCE 30 VII. CONCLUSION 31 
 Fidji WT/TPR/G/213
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 I. INTRODUCTION 
1. Le dernier examen de la politique commerciale  des Fidji remonte à 1997 et depuis, un grand 
nombre de faits nouveaux sont survenus au niveau lo cal et dans le système commercial mondial.  Les 
Fidji ont engagé des réformes structurelles et  économiques majeures pour promouvoir le commerce et 
la croissance économique.  Cependant, à titre de pe tite économie vulnérable (PEV), les Fidji ont été 
durement touchées par les grands changements qu'a connus le système commercial mondial.  Certains 
des secteurs qui ont été affectés comprennent les principaux produits d'exporta tion des Fidji dans les 
industries des textiles et du sucre.  Le sucre et les vêtements ont représenté quelque 52,3% (le sucre, 
26,8%, et les vêtements, 25,5%) des exportations to tales de marchandises en 2002, mais leur part est 
tombée à 25,9% (le sucre, à 14,2%, et les vête ments, à 11,7%) en 2007.  Ces deux secteurs ont 
principalement été touchés par l'expiration de l'Acco rd sur les textiles et les vêtements en 2005 et par 
les réformes apportées au secteur sucrier en Europe.  Par ailleurs, en plus des obstacles non tarifaires 
qui affectent le secteur des pêcheries, les Fidji cr aignent également que ce secteur ne se ressente aussi 
de l'érosion des préférences par suite de la lib éralisation des échanges sous les auspices de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  Du  point de vue des Fidji, les préférences 
commerciales jouent un rôle vital dans la facilitation des exportations  des petites économies insulaires 
et dans l'amélioration des moyens  de subsistance des populations.  Par conséquent, il importe de 
trouver une solution aux problèmes de l'érosion des préférences qui porte à la fois sur le volet commercial et sur le volet développement de l'économie. 
2. Les Fidji ont pleinement conscience que le trai n de la libéralisation des échanges continuera 
d'aller de l'avant ainsi que le montrent l'amalgame  d'accords commerciaux bilatéraux et régionaux qui 
ont été conclus et les initiatives de libéralisation la ncées à l'OMC, et que l'érosion des préférences est 
inéluctable.  Afin de protéger leur économie des ef fets délétères de la libér alisation des échanges, les 
Fidji procèdent actuellement à des réformes éc onomiques et structurelles pour accroître la 
compétitivité de leurs exportations et pouvoir ains i assurer leur survie dans un monde exempt de 
préférences et s'intégrer pleinement à l'économie  mondiale.  Ces réformes visent à stimuler les 
exportations en tant que moteur de la croissance éc onomique et de réduction de  la pauvreté, et elles 
sont engagées dans le contexte du Plan de développement vicennal des Fidji, de la Stratégie nationale 
d'exportation (NES) de 2006 et, tout  dernièrement, de la Stratégie de  développement de l'autonomie et 
de l'économie durable (SEEDS) pour 2008-2010.  Les Fidji élaborent au ssi la Charte populaire pour le 
changement, la paix et le progrès qui complétera la  Constitution et dont l'objectif ultime est d'ouvrir la 
voie à la démocratie et de créer des conditio ns propices à une croissance et un développement 
économiques durables axés sur les exportations.  Le budget de 2009 a déjà incorporé des 
recommandations inscrites dans la Charte et des pr opositions émanant des autres parties intéressées. 
3. Cependant, pour mettre en œuvre ces réformes économiques et structurelles qui devraient 
permettre aux Fidji de diversifier leur économie et d'atténuer le choc de l'érosion des préférences, une 
aide de l'OMC et de la communaut é internationale en général sera nécessaire.  Les Fidji croient que la 
libéralisation des échanges ne devrait pas être une fin en soi, mais un moyen de promouvoir la 
croissance économique et la réduction de la pauvret é.  La libéralisation des échanges n'est pas 
suffisante à elle seule.  L'adoption par l'OMC de  mesures de politique commerciale favorables au 
développement et une Aide pour le commerce de la part de la communauté in ternationale s'inscrivent 
parmi les mesures dont ont besoin de petites économi es comme celles des Fidji pour tirer avantage du 
commerce.  Les Fidji et d'autres petits pays ont ch erché à obtenir des solutions commerciales dans les 
négociations menées dans le cad re du Programme de Doha pour le  développement (PDD), telles que 
l'octroi de flexibilités pour les produits affectés au  moyen d'abaissements inférieurs à ceux fondés sur 
la formule et de plus longues périodes transitoir es.  Sur le plan du développement, les solutions 
comprennent l'octroi d'une Aide pour le commerce qui soit efficace et  opportune afin de permettre aux WT/TPR/G/213 Examen des politiques commerciales
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 Fidji d'exploiter pleinement les possibilités offertes par la libéralisation des échanges.  C'est dans ce 
contexte et conformément aux objectifs ci-des sus que les Fidji ont participé activement aux 
négociations menées dans le cadre  du PDD à partir de leur bureau de Bruxelles et de celui du 
Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS) à Genève. 
4. Les Fidji voudraient que l'OMC accorde dava ntage d'importance aux besoins des PEV, en 
particulier des petits pays insulaires qui sont vulnérables aux chocs na turels et mondiaux.  
Récemment, les Fidji ont été touchées par la cr ise du secteur pétrolier et les hausses des prix des 
produits alimentaires de base.  Par ailleurs, elles ont  aussi été affectées, et sont susceptibles de l'être 
encore plus (indirectement) par les soubresauts du sect eur financier international, en particulier en ce 
qui concerne la faiblesse de la demande pour leur s exportations, le bas niveau des investissements 
étrangers, les envois de fonds, le nombre de visiteurs, l'accès au crédit et le taux de change.  
Cependant, malgré ces difficultés, les Fidji sont résolument déterminées à mettre en œuvre leurs 
obligations dans le cadre de l'OMC.  À cette fin, elles continueront de coopé rer avec tous les Membres 
de l'OMC pour atténuer le plus possible les effets né gatifs de la libéralisation des échanges et veiller à 
ce que les avantages de la libéralisation commerc iale bénéficient aux plus petits Membres de 
l'Organisation. 
5. Les Fidji ont aussi activement participé aux dispositifs d'intégration régionale et elles 
négocient actuellement divers accords commerciaux  régionaux.  De leur point de vue, ces accords 
régionaux sont d'importants mécanismes de facilitati on de leur participation et intégration plus 
complètes à l'économie mondiale.  À cette fin, les Fidji ont intensifié leurs initiatives en vue de la 
négociation d'accords commerciaux régionaux destinés à accroître leurs échanges avec d'autres pays 
du Pacifique, à consolider leurs parts de marché  traditionnelles aux États-Unis, en Europe, en 
Australie et en Nouvelle-Zélande, à diversifier le urs débouchés et à améliorer leur compétitivité.  
Elles ont déjà approuvé l'Accord de partenar iat économique intérimaire (APEI) avec l'Union 
européenne (UE) et elles ont engagé des cons ultations informelles avec l'Australie et la 
Nouvelle-Zélande dans le contexte  des négociations régionales menées avec les autres pays insulaires 
du Forum.1  Dans la formulation, la négociation et la  mise en œuvre de leurs politiques commerciales, 
les Fidji tiennent à consulter tous les ministères, le secteur privé et la société civile afin de s'assurer 
que leurs vues sont prises en compte dans les négociations commerciales. 
II. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL 
1) CROISSANCE ÉCONOMIQUE  
6. Les Fidji disposent d'une assise économique étro ite qui est fortement tributaire du tourisme, 
du sucre et des exportations de vêtements.  Au  cours de la période à l'examen, la croissance 
économique a été instable, s'établissant en moyenne en  deçà de 1% par année, entre 2003 et 2008.  En 
2000, la croissance du PIB s'est contractée de quelque  -1,6%, mais elle s'est redressée pour atteindre 
le rythme inégalé de 5,5% en 2004 avant de tomber à 0,6% en 2005 en raison principalement de 
l'expiration de l'Accord sur les textiles et les vê tements.  L'économie a crû de quelque 3,4% en 2006 
avant de reculer de -6,6% en 2007 à cause surtout des mauvais résultats enregist rés dans presque tous 
les secteurs.  L'économie a également été affectée par les difficultés mondiales, et les grandes industries exportatrices, comme celles des textil es, du sucre et du tourisme, ont été gravement 
touchées.  Cependant, il est prévu que l'économie pr ogresse de 1,2% en 2008 et de 2,4% en 2009, 
ainsi que le montre le tableau II.1 ci-dessous. 
 
                                                     
 
1 Les Fidji ont approuvé l'APEI, mais au 13 décembre 2008, elles ne l'avaient pas encore signé. Fidji WT/TPR/G/213
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 -8,0-6,0-4,0-2,00,02,04,06,08,0
Série1 -1,6 1,9 3,2 0,9 5,5 0,6 3,4 -6,6 1,2 2,4 1,9 1,5EB00 EB01 EB02 EB03 EB04 EB05 EB06 EB07 EB08 EB09 EB10 EB11Croissance en pourcentageTableau II.1:   Produit intérieur brut
Source:   Bureau de la statistique des îles Fidji et Commission des questions macro-économiques.Croissance réelle du PIB
 
2) BALANCE DES PAIEMENTS  
7. La position globale de la balance des paieme nts s'est redressée, passant d'un excédent de 
57,5 millions de dollars en 2006 à un excédent de  93,1 millions de dollars en 2007.  Cette 
amélioration était principalement attribuable à d' importantes entrées de fonds non comptabilisées et à 
un excédent marginal du solde du compte des opérati ons en capital.  En 2006, le solde du compte 
courant des Fidji s'est creusé pour tomber à -22,6% du PIB en raison essentiellement d'une 
aggravation du déficit commercial et d'une diminuti on des recettes du tourisme et des envois de fonds.  
Le compte des opérations en capital a enregistré un excédent de 17,2% du PIB en 2006 sous l'effet 
essentiellement d'une poussée temporaire des entrées nett es de l'investissement étranger direct et des 
investissements de portefeuilles.  En 2007, le dé ficit du compte courant atteignait -17,3% du PIB, 
mais en 2008, il s'est détérioré pour descendre à -21, 0%.  Cependant, si l'on tient compte des entrées 
de fonds non comptabilisées, le déficit du compte courant est très faible (6,3% du PIB en 2008 plutôt 
que -21,0%). 
3) POLITIQUE MONÉTAIRE ET TAUX D 'INTÉRÊT  
8. La Banque de réserve des Fidji est chargée de la conduite de la politique monétaire et son 
objectif premier est de préserver les réserves de change et de mainteni r l'inflation à de bas niveaux.  
Certaines restrictions du crédit applicables aux prêts individuels des banques commerciales ont été 
introduites en décembre 2006 afin de freiner le crédit et la consommation.  Cette politique de 
resserrement du crédit se poursuivra en 2009, mais des autorisations spéciales peuvent être accordées 
aux banques commerciales pour leur pe rmettre d'accorder des prêts s upérieurs au plafond afin de 
financer des projets d'investissement.  Comme il existe des liquidités importantes dans le système 
financier, les taux d'intérêt demeur ent relativement faibles.  Vers la  fin de septembre 2008, le taux 
débiteur moyen pondéré s'établissait à 8,16%, tandi s que les taux d'intérêt moyens pondérés des 
dépôts à terme et des comptes d'épargne se s ituaient à 2,29% et 0,64%, respectivement. 
4) BALANCE COMMERCIALE  
9. En 2003, les exportations de marchandises ont c ontribué pour quelque 28,9% au PIB.  Leur 
part est tombée à 21,7% en 2007.  Les principales e xportations de marchandises sont le sucre, l'eau 
minérale, le poisson (principalement le poisson frais),  les vêtements et le kava.  Les exportations de WT/TPR/G/213 Examen des politiques commerciales
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 sucre ont représenté 26,8% environ des exportations  de marchandises en 2003, mais leur part est 
tombée à 14,2% en 2007, et les exportations de vê tements en ont représenté 25,5% en 2002, mais 
seulement 14,2% en 2005 et 11,7% en 2007.  Cepend ant, les exportations de poissons sont passées de 
9% en 2002 à 12,2% en 2007, et celles d'eau minérale, de 3,3% en 2002 à 12,7% en 2007. 
10. Depuis 2003, la répartition géographique des exporta tions est plus diversifiée.  En 2003, les 
exportations à destination de l'Australie ont représen té quelque 20,1% des exportations totales, mais 
elles sont tombées à 13,3% en 2007, tandis que l es exportations à destination des États-Unis ont 
compté pour 18,0% en 2003, mais seulement pour  14,7% en 2007, et que les exportations à 
destination de l'UE ont légèrement fléchi, tombant de 16,4% en 2003 à 15,5% en 2007.  Les 
exportations des Fidji à destination des États-Unis et de l'Australie ont représenté environ 38,1% des 
exportations totales en 2003, mais leur part est descendue à 28% en 2007 principalement en raison de 
la perte de préférences et de la concurrence des autres pays.  Singapour est maintenant un important 
débouché pour les Fidji dont les exportations y sont  passées de 0,1% en 2003 à 18,6% en 2007.  En 
2008, les exportations (à l'exclusion des aéronefs) devr aient croître de 17,9%, mais de seulement 0,8% 
en 2009 par suite des effets de la récession mondiale et de l'incidence des réformes du secteur sucrier 
dans l'Union européenne. 
11. Les importations de produits primaires sont p assées de 31,7% en 2003 à 50,0% en 2007, sous 
l'effet principalement de la hausse des importations  de carburant, qui ont cr û de 12,2% à 33,2% au 
cours de la même période.  En 2003, environ 84 ,5% des importations provenaient des économies de 
l'Asie et du Pacifique, et ce pourcentage s'est élev é à 91,7% en 2007.  Singapour a représenté la 
principale source des importations en 2007, avec quelque 34,2% des importations comparativement à 
6,4% en 2003.  Les importations en provenance des États-Unis sont tombées de 9,2% en 2003 à 3,2% en 2007;  celles originaires de l'Australie ont chuté de 37,5% en 2003 à 22,8% en 2007, et celles en provenance de Nouvelle-Zélande se sont repli ées de 18,8% en 2003 à 17,7% en 2007.  Les 
importations totales (à l'exclusion des aéronefs) ont reculé de 7,2% en 2007 après avoir crû de 13,7% 
en 2006, mais elles devraient progresser de 21,8% et de 3,3% en 2008 et 2009, respectivement. 
12. Au cours des huit dernières années, les importations ont fortement augmenté 
comparativement aux exportations, ce qui a gravemen t menacé l'équilibre de la balance des paiements 
des Fidji et leurs réserves de change.  La balance commerciale des Fidji (commerce des 
marchandises) a toujours été négative et cette tendance s'est accentuée au cours de la période à l'examen.  En 2000, la valeur des importations s' élevait à 1,8 milliard de dollars comparativement à 
1,2 milliard de dollars pour les e xportations.  Cependant, en 2007, la valeur des importations a atteint 
2,9 milliards de dollars, alors que celle des e xportations se situait toujours aux alentours de 
1,2 milliard de dollars. 
13. Le commerce des services a contribué à 68,6% environ du PIB en 2001 et sa part a augmenté 
en 2006 pour s'élever à quelque 72,2%.  La bala nce des services des Fidji est restée excédentaire 
pendant de nombreuses années.  La valeur des e xportations totales de services en 2007 s'élevait à 
936,9 millions de dollars des Fidji (en baisse de 30% par rapport à 2006).  Les principales 
exportations de services étaient le tourisme (57%), les transports (36%), les autres services fournis 
aux entreprises (4%), les services publics (3%) et les communications (2%).  La valeur totale des importations de services en 2007 s'établissa it à 634,7 millions de dollars des Fidji. 
5) T
AUX DE CHANGE  
14. Le dollar des Fidji est rattaché à un panier de devises (le dollar des États-Unis, la livre 
britannique, le dollar australien, le do llar néo-zélandais, le yen japonais et l'euro).  Pendant la période Fidji WT/TPR/G/213
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 à l'examen, le taux de change effectif nominal d es Fidji est demeuré raisonnablement stable, mais il 
s'est légèrement déprécié par rapport au dollar des Ét ats-Unis et au yen japonais, en particulier au 
cours des trois dernières années, et il s'est apprécié f ace au dollar australien et au dollar néo-zélandais.  
La hausse du taux de change effectif  réel témoigne en grande partie du niveau de l'inflation intérieure 
qui est supérieur à celui des principaux partenaires commerciaux des Fidji.  Le tableau II.2 ci-dessous 
montre l'évolution du taux de change des Fidji depuis 2001. 
Tableau II.2 
Taux de change 
Taux du marché intermédiaire 
du dollar des Fidji     2001      2002      2003      2004      2005      2006      2007  2008 
Dollar australien 0,8467 0,8575 0,7752 0,7799 0,7827 0,7605 0,7351 0,8197 
Yen japonais 56,79 57,42 62,18 62,61 67,53 71,45 72,50 55,24 
Dollar néo-zélandais 1,0416 0,9218 0,8876 0,8465 0,8409 0,8521 0,8315 0,9447 
Dollar américain 0,4331 0,4843 0,5807 0,6079 0,5731 0,6009 0,6447 0,5600 
Euro 0,4901 0,4621 0,4627 0,4458 0,4837 0,4570 0,4379 0,4329 
Taux de change effectif nominal 101,10 100,99 101,77 101,83 101,50 101,57 101,64 103,05 
Taux de change effectif réel 97, 55 96,75 99,67 100,43 100,31 105,87 108,00 106,23(p) 
Source: Banque de réserve des Fidji, novembre 2008. 
6) RÉSERVES INTERNATIONALES NETTES  
15. En 2007, les réserves en devises sont demeurées à des niveaux suffisants, leur montant à la fin 
de l'année s'établissant à quelque 958,7 millions de do llars, ce qui était suffisant pour couvrir 4,4 mois 
d'importations de marchandises.  Cependant, la dé térioration du déficit commercial continue de 
fragiliser la balance des paiements et les réserves en devises des Fidji.  Vers la fin du mois d'octobre 2008, la valeur des réserves de change  s'établissait à 860,8 millions de dollars (chiffre 
provisoire), ce qui était suffisant pour couvrir 3,2 mois d'importations de marchandises.  Les réserves en devises pour 2003-2007 sont in diquées au tableau II.3 ci-dessous. 
Tableau II.3 
Réserves en devises, 2003-2007 
Réserves brutes en devises 2003 2004 2005 2006 2007 
Réserves brutes en devises (millions  de dollars) 969,5 1 096,9 908,2 865,7 958,7 
Équivalent en mois d' importations de marchandi ses 5,8 5,9 4,4 3,7 4,4 
Source: Banque de réserve des Fidji, novembre 2008. 
 
7) DÉFICIT BUDGÉTAIRE  
16. De 2000 à 2006, le déficit budgétaire net annuel moyen a atteint le niveau insoutenable de 
4,43% tandis que la dette se situait à des nive aux démesurément élevés.  La stratégie du 
gouvernement pour stabiliser et consolider la situati on financière du pays a été extrêmement efficace.  
En 2006, le niveau de la dette publique s'établissa it à 52,2% du PIB, mais il a été ramené à 50,3% en 
2007 grâce à de rigoureuses mesures de restriction fina ncière, et il devrait tomb er à 47,9% environ en 
2008.  Le déficit net pour 2007 était de 96,2 millions  de dollars (1,8% du PIB) tandis que, selon les 
prévisions, le déficit révisé pour  2008 devrait s'établir à 92 millions de dollars (1,5% du PIB).  Pour 
2009, le gouvernement portera le déficit à 3% ( 190,4 millions de dollars) afin de financer des 
dépenses productives, en particulier au titre de la remise en état et du développement des 
infrastructures. WT/TPR/G/213 Examen des politiques commerciales
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 8) INFLATION  
17. En 2006, le taux d'inflation annuel s'établissait à 3,1% et il s'est élevé à 4,3% en 2007.  Le 
taux d'inflation a atteint un sommet inégalé depuis 20 ans de 9,8% en septembre 2008 principalement 
par suite de la hausse des prix des produits alimenta ires et du pétrole, mais en octobre, il est descendu 
à 8,5% sous l'effet de la diminution des prix intérieu rs du pétrole.  L'impact de la forte chute des prix 
du pétrole ne s'est pas encore réperc uté sur les prix intérieurs.  Il est prévu que le taux d'inflation à la 
fin de l'année 2008 s'établira à 7,5%. 
9) OBSTACLES À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE DES FIDJI 
18. L'économie des Fidji a été sérieusement aff ectée par l'érosion des préférences dans les 
secteurs des textiles et du sucre, par la hausse des pr ix du pétrole et des produits alimentaires et par la 
récession mondiale, ce qui aura une incidence défa vorable sur la croissance économique, le chômage 
et la réduction de la pauvreté.  Les politiques commerciales des Fidji sont relativement libérales et continueront de viser la libéralisation des échanges,  mais l'économie fidjienne  fait face à de grandes 
difficultés, les domaines qui contribuent à la facilitation des échanges accusant un développement 
insuffisant.  Pour ne citer que quelques-uns de ces domaines, il faudrait de meilleurs accès routiers 
pour relier des collectivités agri coles potentiellement dynamiques afin de répondre aux besoins 
intérieurs et à la demande d'exportation;  des services de transport maritime fiables pour se rendre dans les îles avoisinantes;  un personnel dûment formé pour assurer le contrôle à la frontière et des 
systèmes connexes pour réduire le plus possible les temps d'attente aux bureaux d'entrée;  et une révision de la législation commerciale et liée au commerce qui prenne en compte les besoins actuels 
de l'environnement commercial mondial.  Par ailleur s, en raison de la progressivité des droits de 
douane appliqués par les pays développés sur certains produits agricoles originaires des Fidji, il n'est 
pas viable sur le plan économique que nos produc teurs se lancent dans des opérations d'ajout de 
valeur et se risquent dans la fabrication. 
10) P
ERSPECTIVES  
19. L'économie fidjienne est confrontée à de nombr euses difficultés d'ordre macro-économique et 
structurel.  Afin de maintenir la stabilité macr o-économique, les Fidji ont adopté des mesures pour 
assurer la discipline budgétaire, et les autorités poursuivent une politique monétaire restrictive pour 
maîtriser l'inflation et résoudre les déséquilibres ex ternes, qui sont à l'origine des pressions exercées 
sur les réserves en devises.  Le gouvernement proc ède également à la restructuration de l'économie 
pour accroître la productivité et la compétitivité in ternationale dans un certain nombre de secteurs, y 
compris ceux du sucre, des textiles et du tourisme.  Les Fidji sont résolues à engager des réformes 
économiques, y compris dans les domaines du commerce et de l'investissement étranger, ainsi que de 
rétablir la démocratie parlementaire pour mettr e fin à l'incertitude politique.  Cependant, il est 
probable que la reprise économique sera lente et qu' elle dépendra aussi de ce qui se passera au niveau 
international, par exemple en ce qui concerne la  croissance mondiale et les prix du pétrole.  Les 
objectifs macro-économiques à moyen terme sont l'ob tention d'un taux de croissance économique réel 
annuel de 5%, la réduction de l'inflation à moins de  3% sur cinq ans, l'accr oissement des réserves en 
devises pour couvrir quatre à cinq mois d'importations , le dépôt d'un budget équilibré d'ici à 2012, la 
diminution de la dette publique pour la ramener à un niveau soutenable de 45% du PIB d'ici à 2011 et 
la stimulation de l'investissement étrang er pour le porter à plus de 25% du PIB. Fidji WT/TPR/G/213
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 III. POLITIQUE COMMERCIALE ET RÉSULTATS PAR SECTEUR 
1) AGRICULTURE  
20. En 2001, l'agriculture a contribué pour 10,9% environ au PIB, mais cette part est tombée à 
9,8% en 2006.  La culture de la canne à sucr e a représenté quelque 3,9%  du PIB en 2003, mais 
seulement 3,0% en 2006.  Le gouvernement a adopt é un Plan de substitution des importations en 2008 
afin d'améliorer la sécurité alimen taire et d'accroître les exportations .  Les principales exportations de 
produits agricoles comprennent le sucre, les fruits et légumes, et le kava.  Des incitations très 
généreuses ont été introduites dans le budget de 2009 pour encourager les investissements dans 
l'agriculture.  Le gouvernement a également mis su r pied le Comité pour une meilleure utilisation des 
terres qui doit faire office d'organe consultatif et qui est chargé de réduire la superficie des terres 
agricoles en friche et d'améliorer le bien-êtr e des propriétaires fonciers et des fermiers. 
i) Sucre 
21. La contribution de la canne à sucre au PIB a atteint 143,1 millions de dollars en 1999, mais 
elle est tombée à 94,4 millions de dollars en 2007.   Le sucre raffiné a contribué pour environ 
70,1 millions de dollars au PIB en 1999, mais sa part  a chuté à 46,8 millions de dollars en 2007.  Les 
exportations de sucre sont tombées de 263,2 millions  de dollars en 1999 à 185 millions de dollars en 
2007.  La culture sucrière a représenté plus de  30% des activités agricoles et fourni près de 
40 000 emplois tout en assurant directement ou i ndirectement leur subsis tance à 200 000 personnes 
environ.  Cependant, la production de canne à sucre a considérablement diminué et les exportations 
sont tombées d'un sommet de 27% des expor tations totales en 2002 à 14% en 2007. 
22. Plus de la moitié de la production sucrière d es Fidji est exportée vers l'UE et une quantité 
relativement faible vers les États-Unis au titre d' une entente préférentielle sur les contingents qui 
prévoit des prix supérieurs aux prix mondiaux.  Cependant, en 2005, l'UE a décidé d'abaisser 
progressivement le prix du sucre de 36% et les exportations de sucre devraient considérablement 
diminuer en 2009.  L'élimination progressive du tra itement préférentiel accordé par l'UE oblige bon 
nombre de producteurs de canne à sucre à se lancer dans d'autres cultures commerciales.  Pour se 
préparer à l'élimination progressive des préférences communautaires dans le secteur sucrier, les Fidji 
ont engagé des réformes visant à faire face à la baisse  de la production en améliorant l'efficacité dans 
la culture, la transformation et le tr ansport, et en modernisant les usines.2  Le gouvernement procède à 
la restructuration de l'industrie sucrière pour en fa ire une branche d'activité vi able, efficace et durable 
sur le plan commercial, et un Institut de recher che sur le sucre a été créé en 2005 pour promouvoir 
l'amélioration technologique, l'efficience et la productivité dans cette i ndustrie.  Le gouvernement 
encourage aussi l'exportation d'éthanol et la produc tion d'électricité à partir de la bagasse pour 
alimenter le réseau national d'énergie.  L'UE s' est également engagée à appuyer la réforme de 
l'industrie sucrière si certaines conditions sont remplies et le gouvernement œuvre de concert avec 
toutes les parties intéressées pour satisfaire à ces conditions. 
ii) Pêches 
23. En 2007, le secteur de la pêche a contribué pour quelque 2,5% au PIB et il a représenté 
environ 12% des exportations totales, lesquelles étaient principalement constituées de thon frais 
                                                      
2 Les Fidji ont lancé en 2 007 le Programme accéléré de replantation de la canne à sucre dont l'objectif 
est de replanter des cultures sucrières sur 70% des terres sur une période de cinq ans et de faire passer la 
production annuelle de canne à sucre de 3 millions à 4,7 millions de tonnes d'ici à 2009/10. WT/TPR/G/213 Examen des politiques commerciales
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 destiné au marché japonais du sashimi.3  La production de thon en con serve a baissé et la grande 
conserverie des Fidji a surtout ex porté des longes congelées de thon bl anc à destination des États-Unis 
en vue de leur mise en conserve.  Le secteur est ég alement confronté à l'érosion des préférences et à la 
concurrence, principalement de l'Asie.  Le se cteur de la pêche a été gravement affecté par 
l'interdiction imposée par l'UE et publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne le 
22 mai 2008 aux termes de laquelle le s Fidji ont été retirées de la lis te des pays pouvant exporter des 
produits de la pêche vers les Communautés au motif  que l'Autorité compétente fidjienne ne répondait 
pas aux normes d'hygiène communautaires.  Les Fi dji sont maintenant en train d'apporter des 
améliorations à leur Autorité compétente afin de pouvoir reprendre leurs expor tations à destination de 
l'UE.  Le gouvernement envisage de faire passer la part des pêches dans le PIB à 3% au moins et 
d'accroître les exportations de poissons de 15 à 20% d'ici à 2011. 
24. Afin de créer des conditions égales pour les navires de pêche locaux et étrangers, le 
gouvernement a accordé des concessions à l'industrie de la pêche dans le budget de 2009.  Certaines 
de ces concessions comprennent un abaissement du droit fiscal frappant les carburants, qui est tombé de 8 à 2 cents, et des droits applicables aux engins et  matériels de pêche;  les droits frappant les appâts 
ont été réduits de 3 à 0% et ceux applicables a ux navires de pêche spécialisés, de 10 à 0%.  Le 
gouvernement introduira également un droit de 3%  à l'exportation de poisson non transformé à 
compter du 1
er janvier 2009 afin d'encourager l'ajout de valeur locale. 
iii) Sylviculture 
25. L'industrie forestière contribue à quelque 1% du PIB et ses exportations représentent 5 à 6% 
environ des exportations totales.  Une nouvelle politiq ue forestière qui vise à accroître la production et 
à promouvoir une gestion durable des ressources for estières a été adoptée en 2007.  Le gouvernement 
envisage d'augmenter les plantations de pins sur les surfaces en prairie disponibles et il a accordé un 
soutien financier en 2008 surtout pour financer la création d'une nouvelle plan tation de 400 hectares.  
L'acajou a commencé à être récolté en 2003 et sa production a progressivement augmenté.  Le 
gouvernement a récemment décidé de transférer les plantations d'acaj ou aux propriétaires fonciers et 
aussi de libéraliser l'industrie afin de permettre à d'autres sociétés privées de récolter, de transformer 
et de commercialiser l'acajou. 
iv) Industries extractives 
26. Les activités des industries extractives ont di minué en importance pendant la période à 
l'examen.  Les exportations d'or sont tombées d'un sommet de 9,3% en 2004 à 0,3% en 2007.  Cela 
était principalement attribuable à la fermeture de la mine de la société Emperor Mines Ltd en 
décembre 2006.  Cependant, après avoir changé de propriétaire, la mine a rouvert en novembre 2007 
après l'octroi de nouvelles concessions par le gouvernement.4  Les objectifs du gouvernement sont de 
doubler les dépenses d'exploration minière pour l es porter à 12 millions de dollars des Fidji et 
d'augmenter les exportations annuelles d'or de plus de 30% ou 100 millions de dollars des Fidji d'ici à 
2011.  Les Fidji encouragent l'investissement dans le  secteur minier et autorisent l'établissement de 
sociétés à capitaux entièrement étrangers. 
                                                      
3 Le poisson en conserve en a représenté une très petite partie et sa part est en diminution. 
4 Ces concessions comprennent l'exemption de la taxe à l'exportation (3%) et la diminution du taux de 
la redevance qui a été réduit de 6 à 3% pendant cinq ans, une exemption de deux ans des droits à l'importation 
du gazole utilisé à la mine, une exonération de trois ans du droit fiscal frappant les importations d'installations, d'équipements, de machines et de véhicules automobiles destinés à l'exploitation de la mine, et l'admissibilité à 
l'exemption de l'impôt retenu à la source sur les vers ements d'intérêt effectués sur les prêts étrangers, les 
honoraires des consultants et les dividendes.   Fidji WT/TPR/G/213
 Page 13 
 
 
 2) LE SECTEUR MANUFACTURIER  
27. Les principales activités manufacturières des Fidji sont les industries du sucre, des boissons et 
tabacs, des vêtements et textiles,  et des autres industries alimentaires et non alimentaires.  La 
contribution du secteur manufacturier au PIB a varié au  cours de la période à l'examen et elle a 
légèrement fléchi, tombant de 15,6% en 2001 à 14,1% en 2006.  Sa part de l' emploi rémunéré en 2006 
a été de quelque 22% de la population active totale. 
28. L'industrie des vêtements emploie 14 000 personn es environ.  Les exportations de vêtements 
sont tombées de 25,5% en 2002 à 14% en 2005, puis à 11,7% en 2007.  Cela était principalement attribuable à la perte des marges tarifaires préféren tielles sur les marchés des États-Unis, de l'Australie 
et de la Nouvelle-Zélande après l'expiration de l'Ac cord sur les textiles et les vêtements en 2005, et à 
l'intensification de la concurrence internationale de l'Asie et de certains pays africains qui jouissent 
d'un accès préférentiel aux États-Unis.
5  Les règles d'origine rigoureuses appliquées au titre de 
l'Accord de coopération commerciale et économique  pour la région du Pacifique Sud (SPARTECA) 
font aussi obstacle à l'accès aux marchés australiens et néo-zélandais. 
29. La part des boissons et tabacs dans le PIB est  passée de 2,1% en 2001 à 4,7% en 2006.  Cela 
était principalement dû à l'expansion de la productio n d'eau minérale en bouteille, et les exportations 
d'eau minérale fidjiennes ont rapidement crû, p assant de 3,3% en 2002 à 12,7% en 2007.  L'objectif 
du gouvernement est de faire passer la valeur de s exportations d'eau miné rale de 80 millions de 
dollars des Fidji à 100 millions de dollars des Fidji d'ici à 2011 et, pour ce faire, une série d'incitations 
sont offertes et comprennent les mesures pertinentes contenues dans la Stratégie nationale 
d'exportation des Fidji. 
30. Le gouvernement participe à la transformation du ri z et des produits alimentaires, et certains 
des produits manufacturés comprennent des produits  agricoles locaux en bouteille, en conserve et 
congelés.  Les exportations de biscuits additionnés d'édulcorants ont également augmenté, passant de 
0,08% en 2002 à 2,4% en 2007. 
31. Les grands objectifs du gouvern ement sont de diversifier et de développer le secteur 
manufacturier grâce à la création d'industries concurren tielles à forte valeur ajoutée, y compris en se 
dessaisissant des entreprises publ iques et en révisant les droits de douane tous les ans afin d'améliorer 
la compétitivité.  Les Fidji accordent une vaste ga mme d'incitations qui comprennent des mesures 
d'incitation fiscale (par exemple, des allègements de l'impôt sur le revenu et d'autres réductions 
d'impôt et de droits) et non fiscale (par exemple, l'octroi de prêts à des conditions avantageuses) pour 
encourager l'investissement et les exportations dans le secteur manufacturier. 
3) LE SECTEUR DES SERVICES  
32. L'économie des Fidji est essentiellement une économie de services où le commerce des 
services a contribué pour quelque 68,6% au PIB en 2001 (70% en 1996).  La part du secteur des 
                                                      
5 Il est probable que la concurrence de la Chine s'intensifiera une fois que les États-Unis auront levé les 
mesures de sauvegarde appliquées à certaines exportations chinoises ainsi qu'ils prévoient de le faire à compter 
de 2009.  La Nouvelle-Zélande a également signé un ac cord de libre-échange avec la Chine et cela affectera 
aussi les exportations fidjiennes. WT/TPR/G/213 Examen des politiques commerciales
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 services est passée à 72,2% en 2006 et elle a représenté  les trois quarts environ de l'emploi rémunéré.6  
Les principales exportations de services sont  le tourisme et le transport aérien. 
i) Tourisme 
33. L'industrie du tourisme est le secteur qui pa rticipe le plus à la croissance économique, à 
l'investissement et aux recettes en devises.  Il  contribue à quelque 15% du PIB (20% en 1996) et 
quelque 50 000 personnes y sont employées directem ent ou indirectement.  Les principaux marchés 
du tourisme en 2006 étaient l'Australie (36%), la No uvelle-Zélande (20%), les États-Unis (12%) et le 
Royaume-Uni (9%).  Cependant, l'industrie s'est contractée de quelque 7,5% en 2007 à cause des 
événements politiques de décembre 2006;  le nombre de visiteurs et le chiffre d' affaires de l'hôtellerie 
ont baissé de 8,3% et 6,6%, respectivement.7  La situation devrait s'améliorer en 2008 et 2009, et les 
arrivées de visiteurs devraient augmenter de 5,9% et  5%, respectivement.  Il est prévu que les recettes 
du tourisme dépassent l'objectif de 1 milliard de dollars d'ici à 2011. 
34. En mai 2007, le Cabinet a approuvé le Plan de  développement du tourisme (2007-2016) qui 
constitue un guide détaillé de dével oppement de l'industrie touristi que.  Le Plan d'action 2007-2009 
des Fidji pour le développement du tourisme et des stratégies régionales pour le tourisme ont aussi été 
adoptés en 2007.  Le Plan vise à atteindre un objec tif de 1,1 million de visiteurs ou des recettes d'une 
valeur de 1,2 milliard de dollars d'ici à 2016. 
35. Les mesures d'incitations douanières existantes au tourisme8 continueront de s'appliquer et le 
gouvernement a annoncé une nouvelle série de mesur es d'incitations pour le secteur qui prendront 
effet à compter de 2009.  La série de mesures comp rend un abattement pour inv estissement de 55% au 
titre des dépenses totales en capital, une trêve fiscal e de dix ans pour les investissements en capital 
d'au moins 7 millions de dollars et une exonération des droits à l'importation de tous les biens en 
capital non disponibles dans les Fidji qui sont utilisés a ux fins de l'investissement.  Par ailleurs, tout 
projet de développement hôtelier réalisé dans la Région exonérée d'impôts (TFR) auquel participent 
des propriétaires fonciers fidjiens à hauteur de 25% des capitaux investis sera admissible à une trêve 
fiscale additionnelle de sept ans en plus de celle de 13 ans dont bénéficie la TFR. 
ii) Le secteur financier 
36. Le système financier des Fidji est solide et stable, ce qui a été également confirmé par 
l'évaluation effectuée en 2006 dans le cadre du Pr ogramme d'évaluation du secteur financier du Fonds 
monétaire international/de la Banque  mondiale.  Le secteur financie r est caractérisé pa r un niveau de 
capitalisation élevé, des liquidités suffisantes, des opérations de prêt s en hausse, encore qu'à des taux 
réduits, une marge de solvabilité excédentaire adé quate des compagnies d'assurance et des bénéfices 
satisfaisants.  La Banque de réserve assure la supervision de tous l es établissements financiers agréés 
afin de préserver le système financier et de s'assurer qu'il opère conformément aux pratiques et 
                                                      
6 Le secteur est dominé par les services sociaux et communautaires (18,0% du PIB en 2006), les 
transports et services connexes (11,8%), le commerce de gros et de détail (11,3%), l'hôtellerie et la restauration 
(8,7%), les services financiers (5,3 %) et les télécommunications (3,9%). 
7 Les recettes du tourisme sont tombées de 741,7 millions de dollars des Fidji en 2006 à 685,6 millions 
de dollars en 2007. 
8 Ces mesures comprennent un droit fiscal de 10%, l'importation en franchise des matériaux de 
construction, du mobilier et des accesso ires;  un droit fiscal de 5%, l'impor tation en franchise des bateaux et 
navires spécialisés, et l'importation en franchise des installations lourdes et machines destinées aux travaux de 
développement des projets. Fidji WT/TPR/G/213
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 normes internationales.  Le secteur financier des Fidji est bien réglementé et l'objectif est de procéder 
à sa libéralisation progressive. 
37. Certaines des grandes réformes qui ont été effectué es dans le secteur financier au cours de la 
période à l'examen sont les suivantes: 
 - la promulgation d'une législation sur la gouvernance des entreprises et du Cadre de la 
politique du gouvernement d'entreprise (2003) , l'introduction d'exigences en matière 
de gestion des risques de liquidité pour les banques, et des exigences minimales en matière de divulgation, de risques de créd it élevés et du capital d'origine nationale 
en 2005
9; 
 
 - le renforcement de la surveillance réglem entaire et l'élaboration de lignes directrices 
conformes à celles de Bâle sur le contrôle bancaire et aux Principes directeurs de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance; 
  - la création de la Section du renseignement  financier (FIU), qui est chargée de la 
formulation, de la mise en œuvre et du respect des mesures visant à lutter contre le 
blanchiment d'argent et l'établissement du Conseil national de lutte contre le 
blanchiment d'argent; 
  - l'introduction d'un système de règlements  sur une base brute en temps réel, le 
FIJICLEAR, en 2007; 
  - l'introduction d'un Programme de comptes en  devises pour inciter les non-résidents et 
les anciens ressortissants fidjiens à tran smettre leurs fonds par l'intermédiaire du 
système bancaire;  et 
 
 - le lancement de projets en vue de créer le poste de Médiateur des services financiers, 
de développer le marché des capitaux et un marché obligataire secondaire, et de 
libéraliser les activités des caisses de retra ite pour promouvoir la concurrence, élargir 
la gamme de produits offerts et amé liorer le rendement du capital investi. 
 iii) Technologies de l'information et des communications (TIC) 
38. Les Fidji ont un système de télécommunications numériques relativement fiable et efficace et 
la capacité de leur large bande est de loin la me illeure du Pacifique, comparativement à de petits pays 
insulaires similaires.  Le taux de pénétration de la téléphonie fixe a légèrement augmenté, passant de 
11,9% en 2002 à 14,3% en 2008.  Le taux de pénétrat ion de la téléphonie mobile  s'est accru, de 11,0% 
en 2002 à plus de 75,0% en septembre 2008, et environ 85,0% des abonnés au téléphone en 2008 
possédaient des téléphones mobiles, compara tivement à 48% en 2002.  Les services de 
télécommunication sans fil ont aussi été étendus aux régions rurales et quelque 95% de la population 
est desservie par le réseau mobile national. 
39. Le grand changement survenu au  cours de la période à l'exam en a été la libéralisation du 
secteur des télécommunications en janvier 2008, qu i a mis fin à un monopole de 25 ans accordé au 
moyen d'une licence exclusive jusqu'en 2014.  L'Ordonnance de 2008 est entrée en vigueur en 
août 2008 et une deuxième licence de téléphonie mobile a été délivrée à Digicel Fiji Limited, mettant 
                                                     
 
9 Le capital d'origine nationale devrait être de 2 millions de dollars des Fidji. WT/TPR/G/213 Examen des politiques commerciales
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 ainsi un terme au monopole exercé pendant  14 ans par Vodafone Limited (VFL).10  Digicel a 
commencé à offrir ses services en octobre 2008 et av ec l'intensification de la concurrence dans 
l'industrie de la téléphonie mobile, les prix devrai ent baisser, les consommateurs ayant d'ailleurs déjà 
commencé à bénéficier de la diminution des pr ix des téléphones et des tarifs des appels. 
40. La concurrence s'est aussi intensifiée dans la f ourniture de services Internet et du système de 
téléphonie vocale sur Internet (VoIP).  À l'origine, le VoIP, tout comme les services de rappel, était 
considéré illégal car les autorités essayaient de s outenir les prix élevés des appels internationaux 
pratiqués par Fiji International Telecommunications Limited's11 (FINTEL), mais le Cabinet a 
approuvé en 2007 une politique qui autorise des four nisseurs détenteurs d'une licence à offrir des 
services VoIP.  Auparavant, une société publique, Telecom Fiji Limited12 (TFL), par l'intermédiaire 
de sa société de portefeuille mère, Amalgamated Telecommunications Holdings (ATH), jouissait du 
monopole de la fourniture de services intérieurs de  téléphonie vocale (locaux et interurbains) et de 
transmission de données.  Maintenant, les services Vo IP sont fournis par TFL, Connect et d'autres 
détenteurs de licences VoIP, et les consommateurs béné ficient de coûts réduits et d'une alternative aux 
services monopolistiques de FINTEL.  Les frais d es services VoIP de TFL sont de 50 à 60% 
inférieurs à ceux des appe ls transmis par FINTEL. 
41. Cependant, à l'exception des services VoIP, FI NTEL détient toujours le monopole des droits 
pour le portail international pour une période de 18 mois.  Lorsque ce monopole prendra fin, les 
concurrents devraient avoir un accès direct à prix raisonnable aux services offerts par des exploitants 
étrangers par l'intermédiaire du porta il international, ce qui se traduira par des prix encore plus bas.  
La diminution des prix internationaux devrait avoir un effet positif sur le déve loppement de l'industrie 
des technologies de l'information et des communications  (TIC) ce qui permettra aux Fidji d'attirer les 
investisseurs dans le secteur, y compris pour la mise en place de centres d'appels. 
42. Les taux de pénétration d'Internet sont passés de 0,9% en 2002 à 1,6% en 2007 (dont environ 
la moitié grâce aux services à large bande).  En 2002, le gouvernement a attribué des licences à 
plusieurs fournisseurs de services Internet (FS I) pour concurrencer l'entreprise d'État Connect 
(détenue par ATH et une filiale de TFL), mais la pl upart d'entre eux ne sont pas encore opérationnels 
en raison de difficultés d'interconnexion.13  Un troisième FSI important, Kidanet, détenu à 100% par 
FINTEL, a commencé à fournir des services Internet en 2007.  Il en a résulté une baisse des coûts de 
                                                      
10 Vodafone Fiji Ltd, qui est détenue à 51% par Telecom Fiji Ltd (TFL) et à 49% par Vodafone 
International Ltd, était l'unique fournisseur de services de téléphonie mobile aux termes d'une licence que lui 
avait cédée TFL.  Tous les opérateurs devaient utiliser le  réseau intérieur de TFL, et ils partageaient leurs 
revenus avec FINTEL (47%) et Vodafone pour la terminaison des appels in ternationaux et des appels à des 
postes mobiles, respectivement.  Cela a permis à TFL de maintenir des tarifs inférieurs aux coûts pour les appels 
locaux et la location de lignes téléphoniques dont le financement était assuré par les appels internationaux et les appels à des postes mobiles.   
11 FINTEL (détenue à 51% par ATH et à 49% par Cabl e Wireless Ltd) jouit du monopole des services 
internationaux de téléphonie vocale et de transmission de données. 
12 TFL a obtenu des concessions temporaires dans le cadre des négociations et, à condition qu'elle 
continue d'investir massivement dans l'infrastructure des services à large bande utilisés par l'IP, à l'exclusion des 
câbles en cuivre (investissement dans l'infrastructure des services à large bande), il lui sera permis de négocier 
des contrats d'accès avec d'autres fournisseurs de services sur une base commerciale et elle ne sera pas obligée, 
pendant au moins les trois années suivant le lancement commercial des services à large bande fournis par ses 
investissements, de permettre l'accès à ces infrastructu res autrement que sur une ba se commerciale dans la 
mesure où elle n'agit pas de manière anticoncurrentielle. 
13 Unwired, le premier FSI indépendant, a obtenu sa licence en 2002, mais il n'a commencé ses 
opérations qu'en octobre 2005;  six autres FSI détenteurs d'une licence ne sont toujours pas en activité. Fidji WT/TPR/G/213
 Page 17 
 
 
 plus de 60% sur la largeur de bande et les c oûts devraient continuer de diminuer à mesure que 
davantage de fournisseurs de services concurrents en treront sur le marché maintenant libéralisé. 
43. La législation prévoit également l'établisseme nt d'un organe indépendant, l'Autorité des 
télécommunications des Fidji (TAF), chargé de régl ementer le secteur, y compris en ce qui concerne 
la délivrance de licences et l'élaboration de normes te chniques.  Un régime d'octroi de licences a été 
adopté et prévoit la délivrance d'un nombre illim ité de licences qui sont accordées d'après l'ordre 
chronologique de dépôt des demandes à condition de satisfaire à un nombre restreint d'exigences.  La 
Loi prévoit également l'établissement d'un régime de services universels "raisonnable sur le plan 
économique et réalisable sur le plan technique". 
44. En juin 2003, le Cabinet a a pprouvé le Cadre de la  politique sur le commerce électronique des 
Fidji.  Le cadre de la politique mentionne six grand es questions qui doivent être résolues afin de créer 
un environnement en ligne sûr et efficace.  Ce sont  l'information, le paiement, les recours, la 
juridiction, la vie privée, les prix et la vitesse d'u tilisation d'Internet.  En 2 007, ce cadre de politique a 
été examiné par un spécialiste du commerce électronique financé par la BAsD et les recommandations appropriées ont été adoptées.  Le Cabinet a approuvé l'Ordonnance de 2008 sur les transactions 
électroniques en mars 2008, et celle-ci a été publi ée dans le Journal offici el le 14 novembre 2008.  
L'objectif de la l'Ordonnance est de reconnaître la  validité du développement des communications 
électroniques dans les opérations commerciales et non commerciales, et dans les communications avec les entités publiques, et d'en assurer la prom otion;  et d'éliminer les incertitudes entourant 
l'utilisation de moyens électroniques pour répondre à diverses exigences juridiques concernant les 
documents et la tenue de dossiers. 
45. La licence exclusive que détenait Fiji Television Limited's pour offrir une chaîne de diffusion 
gratuite et des chaînes de télévision payante au mo yen d'installations terrestres est arrivée à expiration 
en 2004 et à l'issue d'un pro cessus d'appel d'offres des licences ont été accordées à quatre autres 
sociétés pour fournir des services de télévision gratuite. 
46. Le gouvernement a introduit un certain nombre d'in citations pour encourager l'investissement 
dans le secteur des TIC.  Certaines des incita tions qui seront offertes en 2009 comprennent la 
prorogation de la trêve fiscale actuelle de dix ans accordée aux exploitants de TIC pour la porter à 
13 ans dans le cas des nouveaux opérateurs et l'admi ssion en franchise des importations d'ordinateurs, 
d'installations spécialisées, d'équi pements et accessoires, et de mob ilier spécialisé qui sont nécessaires 
au démarrage de nouvelles entreprises.  L'industr ie de l'audiovisuel bénéficie également d'un 
abattement fiscal de 35%. 
iv) Transports 
47. Les Fidji possèdent un bon réseau routier qui relie  toutes les grandes villes et le gouvernement 
accorde un soutien important à ce secteur. 
48. L'Administration de la sécurité maritime des îles Fidji (FIMSA), qui est un département du 
Ministère des travaux publics et des transports, est responsable de toutes les questions maritimes dans 
les eaux territoriales fidjiennes.  Le transport mar itime joue un rôle essentiel dans les Fidji et la 
plupart des exportations sont transportées par mer.  La Loi de 1986 sur les affaires maritimes (et son 
règlement d'application) a été modifiée en juin 2005 pour donner effet à la réorganisation des ports 
maritimes et, en septembre 2008, le Cabinet a appr ouvé le Règlement relatif à la gestion des ports WT/TPR/G/213 Examen des politiques commerciales
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 maritimes afin de s'assurer que la Fiji Ports Corporation Limited14 (FPCL) procédera à la mise en 
œuvre efficace de la Loi de 2005 sur la gestion des por ts maritimes.  Il est également envisagé de faire 
de la FIMSA une autorité indépendante légalement co mpétente afin de lui permettre de mieux exercer 
ses fonctions.  Le gouvernement envisage égalemen t de soumettre progressivement à la concurrence 
les services de chargement et de déchargement une fois que la FPCL sera bien établie. 
49. Le transport aérien joue un rôle important pour l' industrie touristique et dans le transport des 
exportations de produits agricoles et d'autres articl es périssables.  Le gouvernement maintient aussi un 
régime de subventionnement des liaisons aériennes non rentables avec les îles avoisinantes.  Les Fidji 
sont membre du Pacific Aviation Safety Office (Bureau  de la sécurité aérienne du Pacifique), qui a été 
créé en 2002, et le Cabinet a approuvé la ratificati on de l'Accord sur les services aériens des Îles du 
Pacifique (PIASA-2003) par les Fidji, qui est entré en vigueur en octobre 2007.15  Les Fidji ont conclu 
des accords bilatéraux avec 27 pays mais seule ment sept d'entre e ux sont opérationnels. 
v) Énergie 
50. Le secteur de l'énergie joue un rôle vital dans  le développement économique des Fidji.  En 
2006, la production d'électricité a contribué pour quelque  2,2% au PIB.  La Régie de l'électricité des 
Fidji (FEA), qui est une entreprise publique, produit presque toute l'électricité des Fidji.  Cependant, 
le gouvernement envisage de restructurer la FEA pour encourager la participation du secteur privé par 
l'entremise de producteurs d'énergie indépendants.16  Il se propose également de séparer les fonctions 
de réglementation de la FEA de ses activités comme rciales.  Le but géné ral est de développer un 
secteur de l'énergie efficace, rentable et écologi quement viable.  Le gouvernement vise à améliorer 
l'utilisation de plusieurs sources d'énergie qui p asserait de 40% à 50% d'énergie renouvelable en ce 
qui concerne le réseau électrique et de 5 à 10% da ns le cas de l'électricité hors réseau d'ici à 2011.  Il 
vise également à ce que 30% des carburants utilisés da ns les transports soient des biocarburants, du 
gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou du gaz naturel liq uéfié (GNL) d'ici à 2010.  Les Fidji ont aussi 
adopté la Politique énergétique de 2004 des îles du Pacifique (PIEP) et le Plan d'action stratégique des 
îles du Pacifique pour l'énergie (PIESAP) qui est à la base de leur Politique nationale de l'énergie et 
du Plan d'action stratégique qui a été approuvé par le Cabinet en novembre 2006.   En 2006, le Cabinet 
a aussi approuvé la création d'un méga-organis me de réglementation indépendant qui serait 
responsable de l'électricité, des télécommunications et de l'eau (et des services d'assainissement).  Le 
tableau III.1 indique la variation en  pourcentage de la part de cha que secteur dans le PIB entre 2000 
et 2008. 
                                                      
14 Le Règlement traite de la délivrance de licences d'exploitation commerciale dans les zones portuaires 
et des obligations contractuelles à l'égard de la Fiji Ports Corporation Limited. 
15 Le PIASA vise la libéralisation des services de transport aérien et la création d'un marché unique des 
services aériens dans le Pacifique qui comporte divers droits. 
16 Le gouvernement prévoit la participation de six producteurs d'énergie indépendants d'ici à 2011.   Fidji WT/TPR/G/213
 Page 19 
 
 
 Tableau III.1 
Part en pourcentage du PIB de chaque grande branche d'activité, 2000-2008 
PIB au prix courant Cont ribution à la croissance 
ACTIVITÉ 2000 
(réel) 2001 
(réel) 2002 
(réel) 2003 
(réel) 2004 
(réel) 2005 
(réel) 2006 
(prév.) Au 
18/09/08 
2007 
(est.) Au 
18/09/08 
2008 
(prév.) 
Agriculture, sylviculture, pêche et 
activité de subsistance -2,8 -1,5 1,3 0,3 0,9 0,9 0,0 0,0 1,3 
Canne à sucre -3,0 -0,8 0,8 0,3 -0,3 -0,1 0,2 -0,6 0,0 
Pêche 0,3 -0,6 0,5 -0,6 0,7 0,4 -0,3 -0,3 0,2 
Sylviculture 0,0 0,1 0,0 0,2 0,1 0,0 -0,1 0,0 0,2 
Industries manufacturières -0,1 2, 4 0,1 -0,2 2,4 -0,9 2,2 1,0 1,5 
Sucre 0,5 0,0 -0,3 -0,8 0,2 0,5 0,5 -0,3 0,0 
Boissons et tabacs 0,3 0,6 0,3 0,5 0,5 1,0 1,4 1,1 0,9 
Autres industries alimentaires -0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,0 0,1 
Vêtements et chaussures -0,3 1,4 -0,7 -0,5 1,0 -2,6 -0,5 0,1 0,0 
Autres industries non alimentaires -0,3 0,3 0,6 0,3 0,5 0,2 0,7 0,0 0,4 
Électricité  -0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,2 
Bâtiment et construction -0,4 -0,2 0,3 0,5 0,3 1,4 0,9 -0,9 0,4 
Hôtellerie et restauration -2,3 0,0 1,8 0,6 2,4 2,0 0,6 -0,3 1,2 
Transport et communications -0,6 1,6 0,8 1,9 -0,4 2,9 -0,3 0,0 1,8 
Transport -1,2 1,8 0,8 1,2 0,2 2,4 0,1 0,1 1,4 
Communications 0,6 -0,2 -0,1 0,7 -0,6 0,5 -0,3 -0,1 0,4 
Services financiers 0,4 0,8 -0,4 -0,4 0,4 1,1 2,0 -0,3 0,0 
Services d'assurance 0,2 1,0 0,5 -0,5 0,1 -1,1 1,4 0,0 0,3 
Biens immobiliers et services 
fournis aux entreprises 0,9 -1,0 -0,1 0,5 -0,2 0,4 1,5 0,4 0,7 
Source:   Banque de réserve des Fidji. 
 
IV. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE 
1) MESURES DE POLITIQUE COMMERCIALE AFFECTANT LES IMPORTATIONS  
51. Les droits de douane sont le principal instru ment de la politique commerciale utilisé par les 
Fidji pour contrôler les importati ons.  Cependant, d'autres mesur es non tarifaires telles que les 
licences d'importation, les taxes intérieures et la réglementation s'appliquent également aux 
importations. 
i) Droits de douane 
52. Le Service des douanes de l'Administration fiscale et douanière des îles Fidji (FIRCA) est 
responsable de toutes les questions douanières.  Les Fidji ont adopté la nomenclature du SH de 2007 
et, depuis leur dernier examen de la politique co mmerciale, elles maintiennent un système commercial 
relativement ouvert et les droits de douane ont été si mplifiés.  Les taux des droits sont révisés tous les 
ans par la FIRCA à la fin de chaque année civile dans le cadre des débats budgétaires.  La structure 
tarifaire des Fidji comprend quatre fourchettes ta rifaires (0%, 5%, 15% et 27%), mais de nouveaux 
changements ont été introduits dans le budget de 2009  et tous les droits de douane se situant dans la WT/TPR/G/213 Examen des politiques commerciales
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 fourchette des 27% seront portés à 32%.17  La hausse du taux des droits vise à encourager le 
remplacement des importations par des produits loca ux, à freiner la demande et à stimuler les 
industries nationales.  Environ 96% des li gnes tarifaires sont soumises à des taux ad valorem . 
53. Les Fidji ont consolidé à l'OMC près de 50% de leurs lignes tarifaires, principalement dans 
l'agriculture, et le taux des droits NPF moyens a ppliqués est bien inférieur aux taux consolidés (se 
situant en moyenne à 40,2%).  L es Fidji ont besoin d'une telle fl exibilité pour ajuste r leurs taux des 
droits appliqués afin de promouvoir la croissance économique et à des fins fiscales.  Les tarifs applicables aux produits agricoles ont augmenté pe ndant la période à l'examen sur une base NPF, 
passant en moyenne de 9,1% en 2003 à 12% en 2008 (sur  la base du SH).  Afin d'atténuer les effets de 
la hausse des prix des produits alimentaires et d es carburants, le gouvernement a ramené de 27 à 15% 
les droits fiscaux applicables aux produits alimentair es de base en 2008 et les droits frappant certains 
de ces produits ont été réduits à 0% en juin 2008.  Le droit fiscal de 0% applicable à ces produits sera 
maintenu en 2009. 
54. En 2008, les taux de droits frappant certains vé hicules automobiles ont été portés de 15 à 27% 
et des droits spécifiques alternatifs ont été introd uits pour les véhicules usagés en fonction de la 
puissance du moteur.  Les droits de douane frappant le matériel de terrassement ont été portés de 3 à 
5% et ceux applicables à de tels véhicules d' occasion sont passés de 3 à 27% pour des raisons 
environnementales et fiscales.  Comme les prix du pétrole semblent s'être stabilisés, le gouvernement 
rétablira les taux des droits normaux sur le pétrole et les droits frappant les carburants automobiles 
passeront de 34 cents à 44 cents le litre, le diesel, de 9 cents à 18 cents le litre et les carburants utilisés 
dans les prémélanges pour moteur hors-bord, de 17 cents à 27 cents le litre à compter du 
1
er décembre 2008.  Les droits applicables aux aut obus neufs ont aussi été ramenés de 27 à 5% aux 
termes d'ententes à des conditions favorables jusqu'à la  fin de 2010.  Les Fidji ont converti la plupart 
de leurs droits spécifiques et mixtes en équivalents ad valorem . 
ii) Taxes intérieures 
55. Les Fidji perçoivent aussi d'autres taxes intéri eures qui comprennent une taxe sur la valeur 
ajoutée (TVA) de 12,5%, des droits d'accise (de 10 et 15%) et d'autres droits et impositions.  Les 
droits d'accise frappant les impor tations s'appliquent également a ux produits locaux, mais dans de 
nombreux cas, il n'y aura simplement pas de produc tion locale.  Le gouvernement a aussi besoin d'une 
assistance technique pour examiner les droits d'acci se et s'assurer qu'ils s'appliquent de la même 
manière aux produits nationaux et aux produits importés similaires.18  Les Fidji appliquent des droits 
                                                      
17 Le droit fiscal frappant les réchauds à pétrole à mèches multiples et leurs pièces sera également porté 
de 5 à 32%, et celui applicable aux voitu rettes de golf et véhicules similaires passera de 15 à 32%, mais le droit 
d'accise de 10% frappant les éléments moteurs et le ma tériel de terrassement spécialisé sera éliminé.   
18 Des droits d'accise discriminatoires s'appliquent aux produits du tabac importé afin d'encourager 
l'utilisation de feuilles de tabac fidjien.  En ce qui conc erne les produits du tabac, le droit d'accise pénalise les 
importations parce qu'il s'applique à un taux inférieur aux produits nationaux, par exemple, le taux des droits frappant le tabac manufacturé (y compris les cigares, les ci gares à bouts coupés et les cigarillos) en 2008 était de 
88,01 dollars des Fidji le kg alors que les droits d'accise sur les produits intérieurs variaient selon qu'ils étaient 
fabriqués à partir de feuilles de tabac étranger (78,77 do llars des Fidji par kg) ou fidjien (46,27 dollars des Fidji 
par kg), ce qui encourage l'utilisation de tabac cultivé lo calement.  En 2008, les cigarettes fabriquées localement 
à partir de tabac fidjien étaient soumises à un dro it d'accise de 0,9113 dollar des Fidji les dix cigarettes 
comparativement à 1,3671 cent dans le cas des cigare ttes fabriquées localement à partir de tabac importé. Fidji WT/TPR/G/213
 Page 21 
 
 
 d'accise sur quelque 535 lignes tarifaires et le gou vernement a éliminé les droits d'accise de 15% sur 
quelque 29 lignes tarifaires  dans le budget de 2009.19 
iii) Facilitation des échanges 
56. Les Fidji ont adhéré à l'Organisation mondial e des douanes (OMD) en juillet 1997;  elles ont 
ratifié deux de ses conventions20 et elles sont actuellement en voie d'accession à la Convention de 
Kyoto.21  Elles mettent également en œuvre les reco mmandations de l'étude diagnostique de l'OMD 
menée en 2008 dans le cadre du Programme Columbus et  de l'examen effectué en 2008 par le FMI de 
leurs opérations fiscales et douanières.  Les récente s réformes douanières qui prennent en compte les 
normes de Kyoto comprennent le Système de déclara tion des mouvements de fond à la frontière et le 
Cadre de gestion des risques de la FIRCA. 
57. La Loi douanière de 1986 et le Règlement douanier de 1986 ont été modifiés depuis le dernier 
examen afin de faciliter les échanges.  La FI RCA a commencé à éliminer  les codes des agents 
importateurs et exportateurs en août 2006 comme identificateur commun pour l'enregistrement des 
déclarations d'importation dans s on Système douanier automatisé (SYDONIA), dont la version la plus 
récente est la version 18c et dont l'infrastructure de réseau a été améliorée.  Un document administratif 
unique (DAU) peut maintenant être présenté par voie électronique ou en personne et seuls quatre 
documents sont légalement exigés.22  Il a été procédé à une plus grande informatisation pour que les 
manifestes et le DAU puissent être présentés et traités électroniquement, et la plupart des courtiers et 
négociants traitent les documents en ligne sauf s'ils doivent faire l'objet de vérifications douanières.  
Les marchandises d'une valeur supérieure à 20 000 dollars des Fidji sont automatiquement 
acheminées par le circuit orange pour faire l'objet  d'un examen plus minutieux, en particulier des 
documents.  Les marchandises devant passer par le  circuit rouge font l'objet d'une inspection 
matérielle.23  Environ 95% des importations fidjiennes sont  dédouanées dans les trois jours, la plupart 
d'entre elles à leur arrivée, y compris celles dont les déclarations doivent faire l'objet de vérifications 
ou examens douaniers. 
58. Des mesures additionnelles sont prises pour rédu ire les obstacles à l'importation et les Fidji 
s'efforcent activement d'améliorer l'application impa rtiale des lois, des règlements et des décisions 
judiciaires;  d'établir un mécanisme de consultati on formel et efficace du secteur privé et un système 
efficace de décision anticipée, de réduire le plus possible les exigences en matière de documentation, 
de s'assurer que les redevances et droits sont rais onnables, d'éliminer les pratiques de corruption et 
d'accélérer le dédouanement des marchandises.  Une as sistance technique consid érable sera nécessaire 
pour examiner ces questions. 
59. La FIRCA continue de mettre en œuvre l'Acco rd sur l'évaluation en douane de l'OMC et les 
Fidji n'exigent pas l'inspection des importations av ant expédition.  Elles utilisent d'autres mesures non 
                                                      
19 Les droits d'accise de 15% ont été éliminés sur 29  lignes tarifaires relevant du chapitre 84 (machines) 
et 28 lignes tarifaires relevant du chapitre 87 (tracteurs, véhicules automobiles à usages spéciaux, remorques, etc.). 
20 Il s'agit de la Convention sur le système harmonisé de désignation et de codification des 
marchandises et de la Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel scientifique. 
21 La Convention internationale sur la simplification et l'harmonisation des procédures douanières 
(Convention de Kyoto).   
22 Ce sont la facture, le bordereau d'emballage, le connaissement et le formulaire de déclaration C45, 
les autres documents étant facultatifs. 
23 En 2007, environ 47% et 20% des DAU ont automatiquement été sélectionnés pour emprunter les 
circuits rouge et orange, respectivement, sur la base des profils des importateurs enregistrés dans SYDONIA. WT/TPR/G/213 Examen des politiques commerciales
Page 22 
 
 
 tarifaires pour contrôler les importations et certain s produits peuvent être prohibés pour des raisons 
liées à la santé24, à la sécurité, à la religion ou à la morale .  Les restrictions à l'importation sont 
appliquées conformément aux règles pertinentes de  l'OMC, et aux lois et lignes directrices 
internationales applicables.  Des licences sont aussi exigées pour importer certains produits et elles 
sont délivrées par divers départements. 
60. Les Fidji sont membres de diverses organisati ons qui s'occupent des normes et prescriptions 
techniques et qui utilisent des normes intern ationales afin de faciliter les échanges.25  Les mesures de 
réforme du Département des services de quarantaine  et d'inspection ont été lancées en janvier 200526, 
les recommandations pour la réforme du Département ont été adoptées en 2006 et un comité chargé 
de l'administration de son acte constitutif a été ét abli en 2007 pour surveiller la mise en œuvre des 
recommandations.  Le principal objectif de la réfo rme est de remplacer le Département d'ici à 2008 
par une Autorité des îles Fidji pour la biosécurité, qui  sera créée en vertu d'une Loi sur la biosécurité 
qui regroupera la Loi sur la phytoqua rantaine et la Loi sur l'importati on d'animaux.  Le projet de loi 
sur la biosécurité est actuellement soumis à l'examen  du Procureur général.  La Loi permettra aussi de 
répondre à un certain nombre de questions liées à la biosécurité, y compris l'établissement des points 
d'information exigés au titre de l'Accord SPS. 
2) MESURES AFFECTANT DIRECTEMENT LES EXPORTATIONS  
61. Les Fidji imposent aussi des taxes à l'exportation de 3% sur un certain nombre de produits, y 
compris le sucre, le bois d'œuvre, la mélasse, l'or et l'argent, et une taxe de 3% à l'exportation du 
poisson non transformé a été introduite en 2009.  C es taxes servent à encour ager la transformation 
locale en aval et la préservation de l'environneme nt, et elles sont utilisées à des fins fiscales.  
Certaines exportations sont contrôlées par un régime  de licences et il faut compter de un à deux jours 
pour exporter les marchandises, même dans le cas des exportateurs à risque élevé qui doivent faire 
l'objet d'une inspection complète.  Un Régime de  sécurisation des exportati ons, aux termes duquel les 
documents sont soumis 24 heures avant l'arrivée du navire, a été introduit en 2007 pour accélérer le 
dédouanement et des agents des douanes sont en poste dans chaque régi on pour vérifier les 
exportations. 
62. Le gouvernement accorde une vaste série de mesu res d'aide à l'exportation afin d'accroître 
l'investissement dans les activités exportatrices.  Un certain nombre de programmes ont été notifiés au 
Comité des subventions et des mesures compensato ires de l'OMC, et les Fidji ont bénéficié d'une 
prorogation au-delà de 2002 de l'exemption qui leur avait été accordée afin de maintenir ces 
incitations à l'exportation jusqu'à la fin de  2009 (y compris un délai de deux ans pour la 
                                                      
24 Par exemple, les importations de véhicules automobiles usagés (voitures, camions et autobus) de plus 
de quatre ans et les sacs en plastique de fabrication locale ont été interdits dans le budget de 2008 pour des raisons liées à l'environnement. 
25 Ces organisations comprennent la Commission du Codex Alimentarius, le Pacific Area Standards 
Congress (Congrès de normalisation de la zone du P acifique (PASC)), l'Organisation internationale de 
normalisation (ISO) (depuis 2006) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) en 
août 2005.  Les Fidji sont également membres de l'Organisation du Pacifique pour la protection des plantes 
(PPPO), de la Commission phytosanitaire pour l'Asie et le Pacifique (APPPC ) et de l'Office international des 
épizooties (OIE). 
26 Le Département des services de quarantaine et d'inspection a été désigné comme une entreprise en 
réorganisation au titre de la Loi sur les entreprises p ubliques en janvier 2005, et une étude et vérification 
préliminaires de ses activités ont été effectuées dans le but de réduire les retards dans la délivrance des permis 
d'importation, d'éliminer l'incompatibilité entre les normes et de se conformer à l'Accord sur les mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC, ainsi que  d'améliorer la qualité et l'exécution des services.   Fidji WT/TPR/G/213
 Page 23 
 
 
 suppression).27  Cette exemption a par la suite été prorogée à la demande des Fidji en juillet 2007 
jusqu'à la fin de 2015 (y compris un déla i de deux ans prévu pour la suppression).28  Le gouvernement 
s'efforce également de veiller à ce que toutes ses me sures d'incitation, y compris les mécanismes de 
financement à des conditions favorab les administrées par la Banque de  réserve des Fidji pour aider les 
exportateurs, à savoir le Mécanisme de financement des exportations (EFF) et le Ratio des crédits à 
l'exportation (ECR), sont conformes aux règles de l' OMC.  L'EFF et l'ECR ont été notifiés au Comité 
des subventions et des mesures compensatoires de l'OMC (la dernière fois en 2002). 
63. La Commission européenne a frappé d'une interd iction les exportations de poissons des Fidji 
au motif que l'Autorité compétente des Fid ji ne satisfaisait pas a ux exigences sanitaires 
communautaires.  Cette interdiction a anéanti l'i ndustrie de la pêche et de nombreuses familles 
pauvres qui dépendent de ce secteur pour leur subsista nce.  Cependant, les Fidji font de gros efforts 
pour renforcer leur Autorité compétente grâce à l'as sistance technique que leur fournit le Programme 
d'amélioration des produits de la pêche de l'ACP-UE  et elles voudraient que cette interdiction soit 
levée le plus tôt possible.  Une assistance tec hnique et financière cons idérable est également 
nécessaire pour renforcer l'Autorité compétente et remédier aux autres obstacles non tarifaires qui 
affectent les exportations fidjiennes.  Les Fidji ve ulent également que leurs partenaires commerciaux 
simplifient les règles d'origine et éliminent les obstacles non tarifaires sévères qui affectent leurs 
exportations. 
3) MESURES LIÉES AU COMMERCE QUI AFFECTENT LA PRODUCTION ET LE COMMERCE  
i) Taxation 
64. Le taux de l'impôt sur le revenu des sociétés est de 31% (comparativement à 32% en 2003) 
pour les sociétés résidentes et non résidentes, de 30 % sur le revenu des sociét és d'assurance mutuelle 
offrant des assurances sur la vie et de 2% pour les sociétés de transport maritime non résidentes.  
L'impôt sur le revenu des sociétés sera ramené à 29% en janvier 2009 et à 28% en 2010 afin d'encourager l'investissement. 
ii) Investissement étranger 
65. L'Administration du commerce et de l'inves tissement des îles Fidji (FTIB), organisme 
indépendant créé en vertu de la loi, est chargé de  promouvoir, de stimuler et de faciliter le commerce 
et l'investissement dans les Fidji au titre de la  Loi sur l'investissement étranger (2004), et il est 
responsable de l'enregistrement de  l'investissement étranger direct (IED).  Les Fidji ont libéralisé et 
simplifié leur régime de l'investissement étra nger depuis le dernier examen de leur politique 
commerciale et certaines des grandes réform es qui ont été engagées sont les suivantes: 
 - modification de la Loi sur l'investisseme nt étranger (1999) en 2004 pour faire de la 
FTIB un organisme d'enregistrement et p as simplement un organisme d'approbation 
des investissements, le délai d'enregistrement des projets d'investissement étant considérablement réduit, passant de 15 à deux à trois jours ouvrables; 
 
 - le lancement en juillet 2008 des enregistreme nts en ligne de l'investissement étranger, 
ce qui a considérablement allégé les "lourdeurs administratives" et amélioré la 
                                                     
 
27 Document G/SCM/39 de l'OMC, 20 novembre 2001. 
28 Documents de l'OMC G/SCM/W/542, 2 juillet 2007;  G/SCM/W/542/Suppl.1, 9 juillet 2007;  
WT/L/691, 31 juillet 2007;  et G/SCM/N/163/FJI, 4 septembre 2007. WT/TPR/G/213 Examen des politiques commerciales
Page 24 
 
 
 transparence grâce à l'utilisation d'"emp reintes numériques" comme automatisme 
régulateur; 
  - lancement par la FTIB de projets vi sant la création d'un "guichet unique" pour 
coordonner les activités des quelque 22 orga nismes intervenant dans le processus 
d'approbation des investissements, et étab lissement d'un projet de gouvernement en 
ligne et d'un Système de suivi de l'a pprobation des investissements (IATS) pour 
contrôler les processus d'approbation dans ces organismes, y compris la mise sur pied d'un système interne de suivi en ligne de l'investissement pour l'enregistrement, la 
facilitation et la surveillance des projets enregistrés;  et 
  - examen de la liste des activités soumises à restriction et établie conformément au 
Règlement de 2008 sur l'investissement ét ranger, et assouplissement des exigences 
relatives à la participation des capitaux loca ux et relèvement du taux de participation 
des ressortissants étrangers au capital.
29 
 
66. On estimait à 430 millions de dollars EU le stock de l'IED des Fidji en 200630 et le 
gouvernement a offert de généreuses incitations à l' investissement pour l'encourager.  Cependant, le 
gouvernement envisage d'éliminer progressivement cer taines de ces incitations et de s'assurer que 
seules celles qui sont nécessaires, bien ciblées, axées sur les résultats et limitées dans le temps sont 
maintenues.  À cette fin, il a annoncé qu'il établira une Région exonérée d'impôts (TFR) à compter du 
1er janvier 2009 et que les incitations à l'établisseme nt dans la TFR comprendront une trêve fiscale de 
13 ans, une exemption des droits à l'importati on des matières premières, des machines et de 
l'équipement nécessaires au démarrage des entreprises.  En outre, les sociétés qui mettent sur pied de 
nouveaux projets auxquels participent des Fidjiens autochtones à hauteur de 25% au moins du capital 
bénéficieront d'une trêve fiscale additionnelle de cinq ans.31  Les conditions d'admissibilité pour 
s'établir dans la TFR dépendent du nombre d'empl ois créés et d'un investissement initial de 2 millions 
de dollars.  Les TFR visent principalement à sout enir le développement des zones économiquement 
défavorisées et ne sont pas nécessairement subordonn ées à la production pour l'exportation.  En outre, 
tous les produits et l'équipement importés qui utilisent des énergies renouvelables et économisent de 
l'énergie seront admis en franchise de droits.  Le droit fiscal et le droit d'accise à l'importation des 
véhicules automobiles devant servir au transport public de passagers qui fonctionnent au gaz de 
pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel comprimé (GLC) seront ramenés de 27% à 0% et de 15% à 
0%, respectivement.  Une trêve fiscale de dix ans sera également accord ée aux nouveaux projets 
réalisés par des sociétés qui se livrent à l'explo itation agricole commerciale, à la transformation des 
produits agroalimentaires et à la production de biocarburants.32  Les installations, machines, 
équipements et produits chimiques utilisés pour  la création initiale de ces nouveaux projets 
bénéficieront de l'admission en franchise de droits. 
                                                      
29 Le Règlement de 2008 sur l'investissement étranger indique clairement les secteurs qui sont ouverts 
aux investisseurs étrangers et ceux qui sont réservés aux Fidjiens ainsi que ceux qui sont ouverts sous réserve de 
certaines restrictions. 
30 CNUCED, Rapport sur l'investissement dans le monde – 2007 .  Adresse consultée:  
http://www.unctad.org/fr/docs/wir2007_fr.pdf. 
31 Ces incitations seront accordées aux nouvelles soci étés qui investissent au  moins 2 millions de 
dollars. 
32 L'incitation sera offerte du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014 et pour être admissible à 
l'exonération fiscale, il faut effectuer un investissement minimal de 2 millions de dollars et créer des emplois 
pour au moins 30 ressortissants locaux.  Pour avoir droit à l'exemption de l'impôt sur le revenu des sociétés, 
l'investissement minimal doit être de 1 million de dollars  et pas moins de 20 ressortissants locaux doivent être 
employés. Fidji WT/TPR/G/213
 Page 25 
 
 
 67. En général, les mesures maintenues par les Fid ji sont conformes aux di spositions de l'Accord 
sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce,  et le gouvernement continuera 
d'examiner ses incitations fiscales, y compris celles relatives à la fabrication de produits du tabac afin 
de s'assurer qu'elles ne sont pas liées à des prescrip tions relatives à la teneur minimale en produits 
locaux. 
iii) Droit de la concurrence 
68. En 2004, la Commission du commerce a été ét ablie en tant qu'institution indépendante du 
Ministère du commerce et elle est maintenant char gée de l'administration des dispositions relatives à 
la concurrence applicables aux pratiques commerc iales restrictives et aux fusions.  Les Fidji 
maintiennent un vaste dispositif de contrôle des prix qui est administré par le Conseil des prix et des 
revenus, mais le gouvernement envisage d'examiner le  bien-fondé de ces contrôles afin de promouvoir 
le développement et la concurrence du secteur privé.33  Le gouvernement entend supprimer les 
monopoles dans les services d'utilité publique qui ont fortement restreint la croissance économique et 
réglementer les pratiques commerciales déloyales, les comportements anticoncurrentiels, les pratiques 
monopolistiques déloyales et la vente de produits ne répondant pas aux normes.  En 2006, le 
Ministère des entreprises publiques a formulé un programme complet de réorganisation, 
restructuration, transformation en sociétés et priv atisation des entreprises d'État pour accélérer leur 
dessaisissement.  Une aide technique et financiè re sera nécessaire pour élaborer une politique 
d'ensemble de la privatisation. 
iv) Droits de propriété intellectuelle 
69. Les Fidji sont résolues à mettre en œuvre les obligations qui leur incombent au titre de 
l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de 
l'OMC.  La Loi sur les brevets, la Loi sur les mar ques (1970), la Loi sur les marques de produits et la 
Loi sur le droit d'auteur (1999) sont pleinement en vigueur depuis 2000 et les Lois sur le droit d'auteur 
et les brevets ont été modifiées depuis le dernier examen de la politique commerciale afin d'en 
améliorer la conformité avec les engagements intern ationaux.  Les Fidji (ainsi que les autres pays 
insulaires du Pacifique) œuvrent également à l' élaboration d'une loi type régionale sur les 
connaissances traditionnelles, les ressources génétiqu es et les expressions culturelles.  Il faudra 
obtenir une Aide pour le commerce afin de mettre pl einement en œuvre et d'appliquer efficacement la 
législation sur la propriété intellectuelle, y compris en ce qui concerne les connaissances 
traditionnelles et les ressources génétiques. 
v) Marchés publics 
70. Le Ministère des finances est responsable de la formulation des procédures de passation des 
marchés publics et les organismes doivent respecter les règles énoncées dans la Loi de finances de 2005.  Le principal objectif est d'améliorer l'efficaci té des marchés publics et de réduire les pratiques 
de corruption.  Les marchés de biens et services d'une valeur supérieure à 50 000 dollars des Fidji 
peuvent être approuvés par l'Office central des adjudi cations qui sera établi aux termes de la nouvelle 
loi.  Le gouvernement envisageait d'introduire une nouvelle initiative de ges tion financière sur les 
marchés publics en 2008 et d'établir une Agence i ndépendante des marchés publics.  Des réformes 
sont également engagées dans le domaine des ma rchés publics pour simplifier en particulier les 
procédures d'approbation bureaucratiques qui constituen t souvent des obstacles à la mise en œuvre 
opportune de projets essentiels et urgents de dé veloppement des infrastructures.  Il sera aussi 
                                                     
 
33 Il prendra la première mesure en ce sens en janvier 2009 en levant immédiatement les contrôles des 
loyers des biens à usage commercial. WT/TPR/G/213 Examen des politiques commerciales
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 nécessaire d'obtenir une assistance technique pour l'élaboration de lignes directrices sur les marchés 
publics dans ce domaine. 
V. ACCORDS COMMERCIAUX 
71. Le gouvernement consulte largement toutes les pa rties intéressées dans le cadre des réunions 
régulières du Comité interministériel du dével oppement du commerce (TDC) et du TDC élargi, qui 
comprend les parties intéressées du secteur privé et  les représentants de la société civile.  Ce 
mécanisme de consultation permet de s'assurer que le s vues de toutes les parties intéressées sont prises 
en compte dans les négociations à l'OMC et da ns d'autres instances commerciales régionales et 
bilatérales.  Le processus normal de formulation de la politique commerciale comprend l'approbation 
par le Cabinet, la publication du projet de lo i, l'approbation par le Pa rlement, l'assentiment du 
Président et la publication de la loi dans le Journal officiel.  Du  fait de l'absence du Parlement depuis 
les événements de décembre 2006, le Cabinet approu ve la publication de l'ordonnance, qui est ensuite 
transmise au Président pour assentiment et publiée dans le Journal officiel. 
1) ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
72. Les Fidji font tout leur possible pour mettre en œuvre leurs engagements dans le cadre de 
l'OMC et toutes les notifications en su spens seront présentées à l'OMC en 2009.34  Elles ont 
régulièrement soumis des données tarifaires en vue  de leur versement dans la Base de données 
intégrée de l'OMC (BDI), y compris pour 2008, et de s mesures sont prises pour procéder à la réforme 
des lois liées au commerce qui sont périmées.  Il  s'agit de l'un des domaines où il a été établi qu'une 
assistance technique était nécessaire pour aider l'économ ie fidjienne à tirer pleinement avantage des 
politiques de libéralisation des échanges, à l'égard de squelles des obligations ont été contractées dans 
le cadre de l'OMC et imposées unilatéralement par le  gouvernement au regard de leur contribution au 
développement économique.  Une assistance technique sera nécessaire pour permettre aux Fidji de se 
conformer à leurs obligations en matière de notifi cation, y compris pour présenter les notifications en 
suspens.  Les lois liées au commerce sont publiées dans  le Journal officiel, et de nombreux ministères 
et départements maintiennent des sites Web su r lesquels ils diffusent des renseignements. 
73. En tant que Membre de l'OMC sans représentati on et ne disposant pas d'un bureau à Genève, 
les Fidji ont eu des difficultés à participer au PDD.  Les questions concernant l'OMC sont traitées de 
façon ponctuelle par la mission des Fidji à Bruxelles et  les Fidji comptent également sur le soutien du 
Bureau de représentation du Forum des îles du Pacifique à l'OMC.  Les Fidji s'appuient 
considérablement sur la coordination des groupes présents à Genève, en particulier les petites 
économies vulnérables (PEV), ainsi que les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).  
Elles ont appuyé toutes les propositions présentées pa r les PEV et le Groupe ACP, et elles tiennent à 
ce qu'il soit pleinement tenu compte de la dimensi on développement et des in térêts des PEV dans les 
négociations menées da ns le cadre du PDD. 
74. Les Fidji ont une expérience inégale de la libér alisation des échanges, et elles reconnaissent 
que si celle-ci a le potentiel d'apporter des avanta ges, elle comporte également des difficultés qui, 
                                                      
34 Des notifications doivent être présentées en ce qui concerne le soutien interne et les subventions à 
l'exportation, l'accès aux marchés (Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation  
– article 7:3), les restrictions quantitatives (G/L 59), la Base de données intégrée sur ordinateurs personnels, 
l'Accord sur les subventions et les mesures compensato ires (article 25.1, xvi:1), l'article XVII:4 a) du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII, l'article VI du GA TT de 1994, l'Accord SMC 
(article 26.11), l'AGCS (III:3), la modification des engagements spécifiques, les mesures de reconnaissance 
(AGCS VII:4) et les points d'information pré vus au titre de l'AGCS (article III:4, IV:2). Fidji WT/TPR/G/213
 Page 27 
 
 
 dans le cas des Fidji, ont été constatées dans le secteur des textiles et, plus récemment, dans celui du 
sucre.  Les Fidji ont travaillé de concert avec les pays ACP se trouvant dans  une situation similaire 
afin de s'assurer que les négociations menées da ns le cadre du PDD n'entraînent pas une réduction 
draconienne de la marge de préférences dont jouissen t les pays ACP.  L'importance du secteur sucrier 
pour les Fidji a été mentionnée dans diverses études et elle a été soulevée au Groupe de négociation 
sur l'agriculture de l'OMC.  Bien que les Fidji es saient de trouver une solutio n dans les secteurs des 
textiles, du sucre et de la pêche qui permette d'a ssurer leur développement, elles tiennent également à 
ce qu'il y soit trouvé une solution commerciale dans le contexte des diverses propositions qui ont été 
présentées par les pays ACP et les PEV à l'OMC afin d'atténuer les vicissitudes de l'ajustement.  En 
particulier, les Fidji voudraient qu'il soit ménagé a ux secteurs du sucre et de la pêche des flexibilités 
suffisantes grâce à des réductions des droits et à de  plus longues périodes transitoires, et à ce que la 
dimension développement soit incorporée dans tous  les domaines du PDD, y compris l'octroi de 
flexibilités en ce qui concerne le subventionnement de la pêche. 
2) ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
75. En tant que petite économie insulaire relativem ent ouverte, les Fidji sont exposées aux chocs 
naturels et externes, et ces facteurs externes nuisen t aux efforts qu'elles fournissent pour participer au 
système commercial multilatéral et en tirer avantage.  Afin de faire face à certaines de ces difficultés, 
les Fidji appuient pleinement l'intégration régiona le qui est un préalable à l'intégration dans une 
économie mondiale de plus en plus libéralisée.35 
i) Accord commercial entre les États membre s du Groupe de fer de lance mélanésien 
(MSG) 
76. Le MSG est un accord de libre-échange entre le s Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le 
Vanuatu et les Îles Salomon.36  Les Fidji ont adhéré à l'Accord MSG (1993) en 1998 et elles sont 
tenues d'éliminer leurs droits de douane sur une période de neuf ans;   depuis 2006, elles admettent en 
franchise de droits toutes les marchandises originaires des pays membres du MSG à l'exception de celles qui sont expressément exclues de l'Accord.
37  L'Accord MSG a été révisé en octobre 2005 pour 
adopter une approche de la lib éralisation du commerce des marchandises fondée sur une "liste 
négative".38  L'Accord comprend des règles d'origine moins contraignantes (modification de la 
classification au niveau des positions à quatre chiffres du SH) que celles du PICTA.  Comme les membres du MSG sont les pays les plus important s des îles du Pacifique, la majorité du commerce 
intrarégional s'effectue au titre du MSG plutôt que du PICTA. 
                                                     
 
35 Les Fidji sont également membre du Forum des île s du Pacifique, qui a souscrit au Plan pour le 
Pacifique en octobre 2005, lequel ch erche entre autres choses à renfor cer le régionalisme et des échanges 
régionaux durables, y compris pour le commerce des services, l'investissement et le mouvement temporaire des 
personnes physiques afin de promouvoir une croissance éco nomique qui tienne compte des besoins des pauvres.  
Le Plan pour le Pacifique appuie la négociation et la mise en œuvre d'accords commerciaux régionaux pour 
élargir l'accès aux marchés et c'est dans ce contexte que  les Fidji ont participé à divers accords commerciaux 
régionaux.   
36 La Nouvelle-Calédonie y a adhéré à titre d'observateur. 
37 Ces produits sont ceux relevant du chapitre 22 – Boissons, liquides alcooliques et vinaigres, à 
l'exception des produits relevant des positions tarifaires 2201, 2202 et 2209 du SH;  du chapitre 24 – Tabacs et succédanés de tabac fabriqués;  du chapitre 27 – Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur 
distillation;  matières bitumineuses;  cires minérales;  et de la position tarifaire 1701.1100 du SH, à savoir la 
canne à sucre. 
38 L'approche fondée sur une "liste négative" signifie que tous les produits, à l'exception de ceux 
figurant sur la liste négative, sont réputés être admissibles à des droits préférentiels.  Les Fidji ne maintiennent 
pas de liste négative. WT/TPR/G/213 Examen des politiques commerciales
Page 28 
 
 
 ii) Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique (PICTA) 
77. Le PICTA a été signé en août 2001 et son objec tif était d'établir une zone de libre-échange 
entre les 14 pays insulaires membres du Forum.39  L'Accord est entré en vigueur en 2003, mais seuls 
les Fidji et cinq autres pays insulaires membres du Forum ont adopté la législation nécessaire pour 
effectuer leurs premiers échanges commerciaux au titre du PICTA.40  Aux termes du PICTA, les pays 
insulaires en développement membres du Forum doivent ramener leurs droits ad valorem  à zéro d'ici à 
2015 et les pays les moins avancés (PMA) et les petits pays insulaires d'ici à 2017.  En ce qui concerne les produits qui peuvent bénéficier de l'ex emption au titre de la liste négative, les droits 
seront ramenés à zéro d'ici à 2020 pour les pays in sulaires en développement membres du Forum et à 
2021 dans le cas des PMA et des petits États insulaires.
41  Par conséquent, les Fidji sont tenues de 
ramener leurs droits ad valorem  maximums frappant les produits originaires des pays membres du 
PICTA à 15% en 2009, à 10% d'ici à 2011, à 5% d'ici à 2013 et à zéro d'ici à 2015.  Les droits spécifiques maximums frappant l es produits originaires des pays membres du PICTA doivent être 
ramenés à 60% en 2009, à 40% d'ici à 2011, à 20% d'ici à 2013 et à zéro d'ici à 2015.  Les droits moins élevés sont aussi censés être éliminés plus rapidement.  Comme les Fidji n'ont pas 
d'"importations exclues" (ou de liste négative) elle s sont tenues d'éliminer tous leurs droits frappant 
les produits originaires des pays membres du PICTA d'ici à 2015. 
78. Actuellement, le PICTA s'applique uniquement  au commerce des marchandises (à l'exclusion 
temporairement de l'alcool et du tabac).  Cependant, il est prévu que  les négociations visant à inclure 
le commerce des services et le mouvement temporai re des personnes physiques soient finalisées en 
2009.  Des études seront également menées sur la po ssibilité d'y inclure les marchés publics et de 
créer un marché et une économie uniques du Pacifiqu e pour favoriser une intégration plus poussée. 
iii) Accord de partenariat économique (APE) 
79. Les Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée sont les seuls États ACP du Pacifique qui ont 
approuvé l'APE intérimaire en 2007.  L'UE accorde l' accès en franchise de droits et sans contingent à 
tous les produits, à l'exception du sucre et du riz qui font l'objet de périodes transitoires plus longues.  
Les Fidji sont convenues de libéraliser un peu plus  de 84% de leurs importations en provenance de 
l'UE sur une période prenant fin en 2023.  Les au tres avantages de l'APE intérimaire comprennent 
l'amélioration des règles d'origine sectorielles, en pa rticulier pour les produits de la pêche (poisson en 
conserve), de l'agro-industrie et des textiles.  Cependa nt, le fait que les Fidji ont été retirées de la liste 
des produits de la pêche pouvant être exportés vers l' UE jusqu'à ce que leur Autorité compétente se 
soit conformée aux règles sanitaires et phytosan itaires rigoureuses des CE les a empêchées d'utiliser 
pleinement cet accès aux marchés.  Les exportations de sucre des Fidji seront également affectées par 
la réduction de 36% des prix du sucre décrétée par l'UE d'ici à 2009 par suite des réformes intérieures 
communautaires et, selon les estimations, cette mesu re amputera les recettes d'exportations des Fidji 
de 42,8 millions d'euros en 2009. 
                                                     
 
39 Îles Cook, Fidji, États fédérés de Micronésie, Kiribati, Îles Marshall, Nauru, Nioué, Palau, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Îles Salomon, Tonga, Tuvalu et Vanuatu. 
40 Il s'agit des Îles Cook, de Nioué, du Samoa, des Îles Salomon et de Vanuatu. 
41 Les petits États insulaires sont les Îles Cook, Kiribati, Nauru, Nioué, les Îles Marshall et Tuvalu.  Les 
États les moins avancés sont les Îles Salomon, Kiribati,  le Samoa (qui doit prochainement perdre ce statut), 
Tuvalu et Vanuatu.  Tous les pays insulaires membres du Forum sont tenus d'éliminer immédiatement les 
obstacles non tarifaires.  En ce qui concerne les produ its devant faire l'objet d'échanges au titre du PICTA, ils 
doivent satisfaire au critère de la teneur en éléments locaux de 40%.  Fidji WT/TPR/G/213
 Page 29 
 
 
 80. Actuellement, les États ACP du Pacifique et la Commission européenne négocient un APE 
global, qui devrait être finalisé en 2009, à conditio n que toutes les questions présentant un intérêt pour 
les deux parties soient réglées. 
iv) SPARTECA 
81. Le SPARTECA est un accord commercial non réciproque entre les 14 pays insulaires 
membres du Forum et l'Australie et la Nouvelle-Zéla nde.  Il est entré en vigueur en 1981 et prévoit 
l'accès en franchise de droits de tous les produ its en provenance des pays insulaires membres du 
Forum (à l'exception du sucre sur le marché australi en).  Les règles d'origine générales prévues au 
titre du SPARTECA sont très complexes et contraignantes42 et les pays insulaires membres du Forum 
tiennent à ce que ces règles soient réexaminées pour am éliorer leur accès aux marchés de l'Australie et 
de la Nouvelle-Zélande.  Le SPARTECA pou rrait être remplacé par un accord réciproque 
(PACER-Plus). 
v) Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques (PACER) 
82. Le PACER a été signé en août 2001, et il est entr é en vigueur en octobre 2002.  Il ne s'agit pas 
d'un accord de libre-échange, mais d'un accord-cadre (général) de coopération concernant l'intégration 
commerciale et économique entre les 14 pays insu laires membres du Forum et l'Australie et la 
Nouvelle-Zélande, dans le but de dé velopper un marché régional unique.  Il prévoit également l'octroi 
d'une aide aux pays insulaires membres du Forum pour leur permettre de mettre en œuvre le PICTA, y 
compris le Programme régional de facilitation d es échanges, qui vise à traiter des questions 
douanières, des normes et de la conformité, et des questions de quarantaine.  Le PACER prévoit la 
négociation d'arrangements commercia ux à l'échelle du Forum huit ans après l'entrée en vigueur du 
PICTA (2011) ou avant si les pays insulair es membres du Forum concluent un accord de 
libre-échange avec un pays dével oppé (membre de l'OCDE) ou un pays  dont le produit intérieur brut 
est supérieur à celui de la Nouvelle-Zélande.  Le lancement des négociations sur l'APE et 
l'approbation de l'APE intérimaire pourraient obliger  les Fidji à engager des consultations formelles 
avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande.  Des cons ultations informelles concernant le "PACER-Plus" 
ont déjà commencé avec l'Australie et la N ouvelle-Zélande, mais des négociations formelles 
pourraient débuter une fois que  sera créé le bureau du Conseille r supérieur pour les questions 
commerciales. 
3) ACCORDS COMMERCIAUX BILATÉRAUX  
83. Les accords bilatéraux non réciproques que les Fidji ont conclus avec les Tonga, le Vanuatu, 
la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Îl es Cook sont arrivés à expiration.43  Les Fidji négocient le 
renouvellement d'un accord commercial bilatéral non r éciproque avec Tuvalu.  Un accord bilatéral sur 
l'agriculture a été signé avec la Chine en août 2 005.  L'accord bilatéral conclu avec les États-Unis 
concernant les exportations contingentées de vêtement s des Fidji, qui a été signé en 1995, est arrivé à 
                                                      
42 En général, elles exigent qu'au moins 50% du coût de fabrication total des produits soit assumé par 
les parties au SPARTECA.  Les Fidji ont exporté des te xtiles, des vêtements et des chaussures au titre du 
SPARTECA et de l'accord commercial bila téral spécial qu'elles ont négocié avec l'Australie, à savoir le régime 
SPARTECA (S-TCF), qui a été introduit en mars 2001 et prorogé de 2004 jusqu'à la fin de 2011.  La 
Nouvelle-Zélande a également prorogé en mai 1999 pour une période indéfinie la dérogation de trois ans 
introduite en 1994 qui ramenait à 45% les prescriptions rela tives à la teneur en éléments locaux des exportations 
de vêtements des Fidji. 
43 Les Fidji ont engagé des consultations nationales à la demande des Îles Cook pour renégocier un 
accord bilatéral.   WT/TPR/G/213 Examen des politiques commerciales
Page 30 
 
 
 expiration à la fin de 2004 lorsque les contingents globaux au titre de  l'AMF ont pris fin, mais les 
Fidji voudraient négocier un nouvel accord avec les Ét ats-Unis.  Les Fidji ont signé l'Accord de 
coopération commerciale et économ ique (FATERA) avec l'Australie en mars 1999.  Le FATERA 
établit un cadre pour l'amélioration du commerce bilaté ral mais exclut les arrangements préférentiels. 
4) ACCORDS SUR L 'INVESTISSEMENT ET LA FISCALITÉ  
84. Les Fidji ont reçu une proposition officielle de  la Chine pour la négociation d'un Accord sur 
la promotion et la protection des investissements.   Elles négocient leurs premiers accords sur la 
promotion et la protection de l'investissement avec la Grande-Bretagne et la Malaisie, et elles sont 
convenues d'un cadre pour la conclusion d'un tel accor d avec l'UE en 2005.  Les Fidji ont conclu des 
accords de double imposition avec le Royaume-Uni, le Japon, la Nouvelle-Zél ande, l'Australie, la 
Corée, la Malaisie, et la Pa pouasie-Nouvelle-Guinée et Singapour  (en décembre 2005) et elles 
négocient des accords similaires avec l'Inde et les États-Unis. 
VI. AIDE POUR LE COMMERCE 
85. Les Fidji se félicitent de l'initiative de l'OMC concernant l'Aide pour le commerce et elles 
voudraient que l'OMC assure la coordination avec  tous les Membres et les autres organismes 
donateurs afin de veiller à ce que l'initiative Aide pour le commerce soit pleinement mise en œuvre 
pour leur permettre de remédier à leurs problèmes d'ajus tement et de contraintes du côté de l'offre, et 
d'accroître la compétitivité des exportations de ma nière à pouvoir exploiter les possibilités en matière 
d'accès aux marchés offertes par la libéralisation d es échanges.  Les missions commerciales outre-mer 
des Fidji et leurs missions à l'étranger travailleront  de concert avec les pays et organismes donateurs 
pour s'assurer que l'Aide pour le commerce perme ttra aux Fidji de renforcer leur capacité et 
infrastructure commerciales.  Une Aide pour le commerce sera nécessaire pour que les Fidji puissent 
respecter leurs engagements existants menti onnés ci-dessus et mettre en œuvre de nouveaux 
engagements dans le cadre du PDD.  Il faudra égal ement bénéficier de l'Aide pour le commerce aux 
fins suivantes: 
 - accéder à la Base de données intégrée de l'OMC et l'utiliser, se conformer aux 
prescriptions en matière de notification, opérer les points d'information SPS et 
renforcer l'Autorité compétente relevant du Ministère de la santé pour régler les 
questions SPS et pour accroître la capacité des services juridiques du Ministère du commerce; 
 
 - développer les capacités productives, assu rer le perfectionnement des ressources 
humaines dans les domaines du commerce, des négociations commerciales et de 
l'investissement tant au niveau local que dans les missions des Fidji à l'étranger, et 
mettre en place des mesures de soutien aux entreprises et des mécanismes de commercialisation;  et 
 
 - formuler la politique commerciale, et e ffectuer des travaux de recherche et de 
développement de produits. 
 86. L'initiative Aide pour le commerce doit couvrir les six catégories et répondre à tout nouveau 
besoin d'Aide pour le commerce des petits pays.  Le financement de ces activités doit être assuré au 
moyen d'un mécanisme efficace et opportun. Fidji WT/TPR/G/213
 Page 31 
 
 
 VII. CONCLUSION 
87. Les Fidji ont beaucoup appris du deuxième examen  de leur politique commerciale et elles se 
serviront de ces enseignements pour vérifier leurs politiques et pratiques commerciales et engager 
d'autres réformes, non seulement pour se conformer à le urs obligations dans le cadre de l'OMC, mais 
aussi pour introduire les politiques pertinentes qui  appuieront le développement du secteur privé, 
maximaliseront les avantages économiques du commerce et réduiront le plus possible les distorsions et les coûts des entreprises.  Du point de vue des Fi dji, le commerce n'est pas une fin en soi, mais un 
moyen de promouvoir une croissance et un déve loppement économiques durables tirés par les 
exportations, dans le but ultime de créer des emplois, de relever les niveaux de vie et de réduire la 
pauvreté.  C'est dans ce contexte que les Fidji ont recommandé que la dime nsion développement soit 
prise en compte dans les négociations commerciale s et que les Membres n'adoptent pas une approche 
"uniformisée".  Les Fidji sont une petite nation de  moins de 1 million de personnes, qui est sensible 
aux chocs naturels et extérieurs, et elles tiennent à ce que leur situation et niveau de développement 
uniques soient pleinement pris en compte dans le s négociations commerciales et dans le contexte 
également de l'Aide pour le commerce. 
88. Malgré toutes les difficultés, les Fidji sont fermement résolues à mettre en œuvre leurs 
engagements dans le cadre de l'OMC et elles lanc eront d'autres réformes économiques pour faire face 
aux difficultés intérieures et mondiales qui affectent leur croissance économique et leurs exportations.  Elles sont fermement convaincues que  la libéralisation des échanges peut contribuer de façon décisive 
à assurer leur développement économique et à arrach er par milliers leurs hab itants de la misère.  
Cependant, les Fidji craignent sérieusement que si elle n'est pas gérée de façon judicieuse, la 
libéralisation des échanges peut avoir des effets dé létères sur l'économie.  Afin de réduire le plus 
possible les effets négatifs de la libéralisation, e lles tiennent à ce que l'OMC favorise une solution qui 
contribue à la fois au commerce (PDD) et au déve loppement (Aide pour le commerce).  Il est évident 
que pour que de petits pays comme les Fidji tiren t avantage du commerce, l'Aide pour le commerce 
doit venir à bout des contraintes du côté de l'offre qui font obstacle à la production et au commerce.  
Les Fidji ont élaboré une stratégie de développement  globale, où le commerce est le moteur de la 
croissance économique et elles voudraient, à cette fin, demander à tous les Membres de l'OMC et aux organismes donateurs de contribuer à la mise en œu vre de ces programmes afin de leur permettre de 
diversifier leurs exportations et  de développer leur compétitivité  au niveau international. 
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