. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/36 
11 juillet 2008 
 (08-3364) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de 
l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Spec ifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box: 550, Code postal: 113 
Téléphone: +(968) 2481 3832 
  +(968) 2471 5992 
Courrier électronique:  dgsm123@omantel.net.om  
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Batteries de démarrage au plomb utilisées pour les véhicules automobiles et les moteurs à 
combustion interne 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
GSO 34/2007: lead-acid starter batteries used  for motor vehicles and internal combustion 
engines  (GSO 34/2007:  Batteries de démarrage au plomb utilisées pour les véhicules 
automobiles et les moteurs à combustion interne) – 33 pages, en anglais 
6. Teneur:    
Projet final de règlement technique omanai s/CCG GSO 34/2007.  Ce règlement technique 
couvre les batteries au plomb de 6 V et 12 V utilisées principalement comme source d'énergie pour le démarrage, pour l'éclairage d'équipements auxiliaires et pour l'allumage 
des moteurs à combustion interne utilisés dans les véhicules.  Ces batteries sont 
communément appelées batteries de démarrage ou batteries SLI ( Starting, Lighting and 
Ignition  - Démarrage, éclairage et allumage). G/TBT/N/OMN/36 
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  Le texte notifié couvre les batteries ordinaires, les batteries sans entretien et les batteries à 
entretien réduit.  Il ne s'applique pas aux batteries destinées à d'autres usages, tels que le 
démarrage des moteurs à combustion interne des autorails ou l'éclairage des autocars. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Exigences en matière de sécurité et protec tion de la santé et de la sécurité des 
consommateurs 
8. Documents pertinents:   Norme du Golfe GSO 34/2007 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Après la période prévue pour la présentation 
d'observations À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) P.O. Box:  550 Postal code:  113 Muscat 
Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252 
Fax: +(968) 2481 7040 
Courrier électronique:  gsm123@omantel.net.om
 
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/omn/08_2060_00_e.pdf