RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/IFSC/M/11 
10 février 2005 
 
 (05-0547) 
Comité directeur du Cadre intégré 
Douzième session  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA DOUZIÈME RÉUNION DU COMITÉ 
DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ (CDCI) 
 
Jeudi 2 décembre 2004, OMC, Genève  
 
Président:  S.E. M. Henrik Rée Iversen (Danemark) 
 
 1. Le Comité directeur du Cadre intégré (C DCI) a tenu sa douzième réunion le jeudi 
2 décembre 2004. 
2. Le Président, au nom du Comité directeur, a s ouhaité une chaleureuse bienvenue au Ministre 
du commerce de Djibouti, S.E. M. Saleban Omar Oudine.  Compte te nu de la présence du Ministre, il 
a proposé que l'ordre du jour soit modifié pour permettre à celui-ci d'être le premier à prendre la parole.  Il a donc proposé d'examiner le point  2 b) de l'ordre du jour avant le point 2 a). 
3. Il en a été ainsi convenu
.  L'ordre du jour adopté est reproduit à l'annexe I. 
A. ÉTAT DE MISE EN ŒUVRE DU CADRE INTÉGRÉ DANS LES PAYS :  COMPTES RENDUS DES PAYS 
BÉNÉFICIAIRES  
4. Le représentant de Djibouti , S.E. M. le Ministre du commer ce Saleban Omar Oudine, a décrit 
l'état d'avancement du processus du Cadre intégré dans  son pays.  Il a rendu compte des mesures que 
le gouvernement djiboutien mettait en œuvre pour  intégrer le commerce dans les plans de 
développement nationaux, ainsi que des projets en c ours d'exécution, y compris ceux du guichet II.  Il 
a dit que son pays comptait parmi les bénéficiaires de l'assistance fournie au titre du guichet II du CI.  En coopération avec le gouvernement de Doubaï, le  gouvernement djiboutien investissait plus de 
300 millions de dollars EU dans un projet co mprenant un port doté d'un nouveau terminal à 
conteneurs, une zone franche commerc iale et industrielle ainsi qu'un terminal pétrolier d'une capacité 
de 240 000 tonnes par jour.  L'intervenant a dit, par ailleurs, que dans le cadre des réformes 
économiques, le gouvernement djiboutien avait pris  des mesures appréciables pour intégrer le 
commerce dans les plans nationaux de  développement et en particulie r dans le Cadre stratégique de 
lutte contre la pauvreté (CSLP).  Il a dit espérer que le lancement des activités du guichet II du CI avec le concours du Centre du commerce internationa l rehausserait la valeur des investissements 
effectués par son pays dans le domaine du commerce. 
5. Le Ministre de Djibouti
 a exprimé l'espoir que le gouvern ement de son pays parviendrait à 
surmonter les difficultés initiales qu' il rencontrait dans la mise en œuvre du CI.  Il s'est dit confiant 
que les deux projets du guichet II contribueraient à la réalisation du double objectif consistant, d'une 
part, à renforcer les capacités de trois institutions – le Ministère du commerce, l'Agence nationale de promotion des investissements et la Chambre de commerce – et, d'autre part, à développer le 
tourisme.  Ces projets, couplés à d'autres initia tives, renforceraient les capacités du Département du 
commerce extérieur au sein de son Ministère, perm ettraient à la Chambre de commerce de contribuer 
davantage à la promotion des petites entreprises et  seraient bénéfiques pour l'Agence nationale de 
promotion des investissements, créée en 2001 et placée sous la supervision directe du Président de la WT/IFSC/M/11 
Page 2  
 
République.  L'intervenant a ajouté que le projet de  développement du tourisme, qui visait à conclure 
des accords de partenariat avec les agences de prom otion touristique des pays voisins, aurait des 
retombées importantes au chapitre de l'emploi.  En conclusion, il a remercié les donateurs pour leur 
appui à Djibouti.  Il a aussi informé le Comité  qu'une réunion des bailleur s de fonds du CI serait 
organisée durant l'été 2005. 
6. Le représentant de la Zambie
, s'exprimant au nom des PMA,  a souhaité la bienvenue au 
Ministre du commerce de Djibouti.  Il a dit que la présence du Ministre témoignait clairement de 
l'intérêt que le gouvernement djiboutien portait au Ca dre intégré ainsi qu'à l'OMC dans son ensemble.  
Il trouvait un motif d'encouragement dans les plans et les préparatifs visant à renforcer le commerce 
non seulement à Djibouti mais dans l'ensemble de la région.  Il a exprimé l'appui des PMA au 
gouvernement djiboutien dans la réalisation de ses importants objectifs. 
7. Le Président  a rappelé que le programme de travail du Cadre intégré, adopté en février 2004, 
privilégiait un suivi efficace des études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) dans les 
pays bénéficiaires.  Il a dit que neuf pays, à sa voir Djibouti, la Guinée, le Lesotho, Madagascar, la 
Mauritanie, le Mozambique, le Né pal, le Sénégal et le Yémen, avaient répondu au questionnaire que 
le Secrétariat avait établi pour suivre l'avancem ent du processus du Cadre intégré.  Les réponses 
contenaient des renseignements utiles et de première main au sujet de ce qui se passait sur le terrain.  
Le Président a encouragé tous les bénéficiaires à fournir une telle rétroaction au Comité directeur.  Il a invité les pays bénéficiaires du CI à rendre co mpte de sa mise en œuvre au niveau national. 
8. Le représentant de l'Éthiopie
 a souhaité la bienvenue au Ministre du commerce de la 
République de Djibouti et a dit que son pays av ait de solides relations économiques, sociales, 
culturelles et géographiques avec Djibouti.  Il a fait un compte rendu détaillé sur l'avancement du 
processus du Cadre intégré dans son pays.  Il a dit qu'un atelier de validati on de l'EDIC organisé en 
novembre 2003 avait débouché sur 108 recommandations .  Au vu des résultats de l'EDIC et de la 
consultation de novembre 2003, le Ministre éthiopien du commerce et de l'industrie, 
S.E. M. Girma Biru, avait confié au Comité tec hnique CI/EDIC l'élaboration d'un plan de mise en 
œuvre de l'assistance technique liée au commer ce;  le Comité avait passé en revue les 
108 recommandations et recensé parmi elles 43 priorit és.  L'intervenant a souligné que le Comité 
technique avait établi un calendrier de mise en œuvre pour les 43 recommandations prioritaires de l'EDIC, en plus d'identifier l'organe d'exécution.  Il a invité les partenai res de développement de 
l'Éthiopie à apporter un concours financier pour  l'exécution de ces projets dès que possible. 
9. Le représentant de l'Éthiopie a ajouté que le Comité technique CI/EDIC de son pays avait 
identifié trois grands domaines a ppelant un appui immédiat, à savoi r:  i) l'appui institutionnel au 
Ministère du commerce et de l'industrie et à la Chambre de commerce;  ii) le renforcement des 
capacités et des activités de négociation commerciale, y compris l'aide à l'établissement d'une "feuille 
de route pour les négociations de l'OMC";  iii) l'a ppui pour l'établissement d'un système d'évaluation 
de la conformité reconnu à l'éch elle internationale, en vue de  renforcer le commerce et la 
compétitivité sous l'angle de la qualité et des résultats .  L'intervenant a précisé que le coût de ces trois 
composantes avait été évalué;  de plus, un document de  projet avait été cosigné par le Ministre d'État 
du commerce et de l'industrie, le Ministre d'État des finances et du développe ment économique et le 
Représentant résident du PNUD en vue d'une dema nde de financement au titre du guichet II du Fonds 
d'affectation spéciale du Cadre intégré.  L'inte rvenant a indiqué que jusqu'à novembre 2004, une 
dotation provenant du Fonds d'affectation spéciale avait été accordée pour les première et deuxième 
composantes, tandis que la troisième composante demeurait sans financement.  En conclusion, il a 
réitéré l'attachement du gouvernement éthiopien au processus du Cadre intégré et a appelé les 
partenaires de développement de l'Éthiopie à redoubl er d'efforts pour affecter de nouvelles ressources 
aux projets prioritaires CI/EDIC, y compris les projets ayant fait l'objet d'une demande de financement au titre du Fonds d'affectation sp éciale du CI et en attente de dotation.   WT/IFSC/M/11 
 Page 3 
 
 
10. La représentante de Madagascar  a souhaité la bienvenue au Ministre du commerce de 
Djibouti et a fait un compte rendu détaillé sur les avancées en cours dans le processus du Cadre 
intégré au niveau national.  Elle a rendu compte des projets en préparation et des mesures que le 
gouvernement malgache mettait en œuvre pour attei ndre les objectifs définis dans le programme 
du CI, et a mis en lumière certains facteurs qui en travaient le fonctionnement  harmonieux du CI dans 
son pays.  Elle a dit que son pays figurait parmi ceux qui avaient validé leur EDIC.  Elle a ajouté que 
le processus du CI avait nettement progressé dans s on pays malgré certaines contraintes et difficultés 
liées aux problèmes de coordination entre les bailleurs de fonds et entre les ministères.  Deux tables 
rondes organisées respectivement le 15 janvier et le  26 mai 2004 avaient permis d'évaluer les progrès 
accomplis.  À la réunion du 26 mai, un Comité directeur chargé de suivre la mise en œuvre du 
processus du CI et des décisions prises par le Comité local d'approbation des projets (CLAP) avait été 
créé.  L'intervenante a informé le Comité qu'à la suite de cette table ronde , la Banque mondiale avait 
confirmé qu'elle était disposée à prendre en cons idération les secteurs commerciaux prioritaires qui 
n'avaient pas bénéficié d'un financement, en plus de faire certaines recommandations.  S'appuyant sur 
ces recommandations, le gouvernement malgache avait revu la matrice d'actions prioritaires dans 
l'optique d'un meilleur ciblage.  Plusieurs départem ents ministériels avaient pris des mesures pour 
répondre aux besoins exprimés dans la matrice, y compris la sécurité des investissements, le 
développement du tourisme, la modernisation d es douanes et la création d'un fonds de recherche 
agricole.  S'agissant des projets du guichet II, l'intervenante s'est inquiétée du fait qu'un projet intitulé "Renforcement des capacités de commerce interna tional à Madagascar", validé par le CLAP le 
30 juin 2004, était en suspens au PNUD en attenda nt son autorisation définitive qui était subordonnée 
au choix d'un organe d'exécution.  Cela avait porté le gouvernement malgache à élaborer un projet de 
décret portant création d'une unité de mise en œuvre du CI;  ce décret était en cours d'examen par le 
Conseil de gouvernement.  L'intervenante a dit qu'il  existait un certain nombre de facteurs limitant 
l'efficience du CI, notamment:  a) la rigidité d es règles et procédures du groupe interorganisations;  
b) l'interrelation entre le CI et les autres mécanisme s de coopération;  et c) le rythme d'exécution des 
actions prévues au titre du CI.  Elle a dit espérer que les donateurs feraient pr euve d'une plus grande 
souplesse en vue de faciliter un rapide déblocage des fonds. 
11. Le représentant de la Mauritanie
 a souhaité la bienvenue au Mini stre djiboutien.  Il a rendu 
compte des démarches que menait le gouvernement mauritanien en vue d'obt enir un appui financier 
pour l'exécution de projets et a mis en lumière le s efforts déployés dans le cadre de la réforme 
réglementaire et institutionnelle.  Il a dit qu'outre le s organisations participantes du Cadre intégré, le 
gouvernement mauritanien avait approché plusieurs ins titutions multilatérales et partenaires bilatéraux 
pour le financement des projets recensés dans la ma trice d'action de l'EDIC.  Il a ajouté que malgré 
l'intérêt manifesté pour certains projets, le fina ncement se faisait encore attendre et les seules 
dotations obtenues provenaient du Fonds d'affectation sp éciale.  Il a dit que le financement reçu par le 
gouvernement au titre du guichet II était inférieur à la dotation globale à laquelle pouvait prétendre 
chaque pays bénéficiaire.  Le gouvernement élab orerait bientôt des projets pour se prévaloir de 
l'intégralité de la dotation au titre du guichet II, et  il espérait que le financement de ces projets serait 
obtenu rapidement. 
12. Le représentant de la Mauritanie a poursuivi en disant que plusieurs actions étaient en cours 
dans le domaine de la réforme ré glementaire, notamment la rédacti on des règlements d'application du 
Code de commerce et du Code des investissements, l'élargissement de la réforme fiscale, 
l'abaissement du taux de l'impôt sur les bénéfice s commerciaux et industriels, qui passait de 25 à 
20 pour cent ainsi que la simplification et la réducti on de l'impôt sur les traitements et salaires.  La 
Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture avait été dotée de nouvelles structures.  Les enjeux 
de la compétitivité et de l'inté gration commerciale se raient l'axe prépondéra nt du deuxième cadre 
stratégique quadriennal de lutte c ontre la pauvreté, qui couvrait les années 2005 à 2008.  L'intervenant 
a conclu en disant que le soutien de la communaut é internationale et l'engagement des partenaires 
bilatéraux conditionnaient encore de façon cruciale l'aboutisse ment des efforts du gouvernement 
mauritanien et le succès du Cadre intégré. WT/IFSC/M/11 
Page 4  
 
13. Le représentant du Sénégal
 s'est dit heureux d'accueillir le Ministre djiboutien à cette réunion 
du Comité directeur.  Il a dit que le gouvernemen t sénégalais avait répondu au  questionnaire de suivi 
et l'avait transmis au Secrétariat.  Plusieurs é volutions s'étaient produites par la suite.  Après une 
mission du PNUD le 15 novembre, une décision avait été prise quant au financement de projets au titre du guichet II.  L'intervenant a remercié les pa rtenaires du Cadre intégré, même si cette décision 
était intervenue longtemps après la validation de la matrice d'action par le gouvernement en 
décembre 2002.  Il a dit espérer que pour les au tres projets, les fonds seraient fournis dans les 
meilleurs délais possibles. 
14. La représentante du Lesotho
 a souhaité au Ministre djiboutie n la bienvenue à cette réunion du 
Comité directeur.  Elle a dit que son gouvernement s'était efforcé d'assurer une meilleure synergie et 
une coordination plus étroite entre le Cadre intégr é et les autres dispositifs d'assistance technique liée 
au commerce tels que l'EPI (examen de la politique d'investissement), ajoutant que le CI et l'EPI 
avaient tous deux pour objectif la réduction de la pauvreté.  Elle a dit que les recommandations issues 
de l'EPI et de sa matrice d'action faisaient partie de la matrice d'action de l'EDIC et que celle-ci faisait 
partie de la matrice d'action plus  large du CSLP.  Elle a fait un co mpte rendu détaillé sur l'avancement 
de l'EDIC ainsi que de l'EPI, car les deux processu s se déroulaient presque en même temps et leurs 
composantes étaient intégrées au CSLP du Lesotho.  Elle a dit que son pays bénéficiait du concours 
du CCI pour l'exécution d'un projet intitulé "Concep tion de projets et développement de marchés pour 
les produits agricoles", financé au titre du guichet II du CI.  Ce projet, qui était à la phase d'exécution, 
concernait la production et la commercialisation de s champignons et des pêches et comportait cinq 
modules:  i) étude de faisabilité;  ii) enjeux de la production;  iii) formation des producteurs de 
champignons;  iv) effet d'entraînement sur les exportations et formation du secteur privé à 
l'étiquetage, au conditionnement, à l'entreposage et au tres;  et v) renforcement des liaisons de marché 
entre le fournisseur et l'importateur. 
15. La représentante du Lesotho  a poursuivi en disant que la CNUCED aidait le gouvernement à 
mettre en œuvre la plupart des recommandations fo rmulées dans l'EPI et l'EDIC.  Les activités 
entreprises dans le domaine de l'investissement  concernaient, entre autres:  i) les traités 
d'investissement bilatéraux;  ii) les liaisons inte rentreprises;  et iii) la bonne gouvernance dans la 
promotion et la facilitation des investissements.  Par ailleurs, l'intervenante a mis l'accent sur certaines 
activités futures en cours de planification, notamment l'élaboration d'une loi sur l'investissement direct 
étranger, une formation à la promotion des investisse ments et au ciblage des in vestisseurs, destinée au 
personnel de la Société nationale de développement du Lesotho, l'élaboration d'un projet de plan 
d'action visant à améliorer la compétitivité de l' industrie nationale du vête ment, une étude sur le 
potentiel de l'industrie touristique nationale, la rédaction d'un guide de  l'investisseur et l'organisation 
d'un cours de formation visant à rehausser les capacités des négociateurs commerciaux. 
16. Le représentant du Népal  a souhaité la bienvenue au Ministre djiboutien.  Il a fait un compte 
rendu détaillé sur l'état d'avancement du processus du Cadre intégré dans son pays.  Il a dit que le 
processus d'intégration des économies des PMA dans le système commercial multilatéral demeurait 
une tâche ardue qui se ressentait grandement des c ontraintes du côté de l'offre.  De l'avis du 
gouvernement népalais, le Cadre intégré pouvait joue r un rôle décisif dans le renforcement des 
économies des PMA en améliorant leurs capacités sur le  plan de l'offre.  L'intervenant a informé les 
participants que l'EDIC intitulée "Étude de compé titivité commerciale du Népal" avait été réalisée en 
2003 par la Banque mondiale, au nom du Cadre in tégré, et qu'elle avait été approuvée par le 
gouvernement népalais en octobre 2003.  Il a d it que la matrice des politiques et de l'assistance 
technique avait été élaborée et qu'elle contenait un calendrier de mise en œuvre.  Un comité directeur 
de haut niveau et un comité local d'approbation des projets (CLAP) avaient été créés aux fins du 
Cadre intégré.  Le CLAP avait approuvé au titre du guichet II des projets totalisant 1 million de 
dollars EU;  ces projets visaient à mettre en œuvre diverses recommandations issues de l'étude de 
compétitivité et à renforcer le secrétariat du Comité directeur national du Cadre intégré.  WT/IFSC/M/11 
 Page 5 
 
 
17. En 2004, le gouvernement népalais avait présenté , au titre du guichet II du Fonds d'affectation 
spéciale du Cadre intégré, une proposition initia le de 665 000 dollars EU que le PNUD avait 
approuvée et inscrite au budget.  Une autre proposi tion de projet chiffrée à 335 000 dollars EU et 
visant à renforcer les capacités du secteur privé était en voie d'approbation.  L'intervenant a dit que 
sept propositions de projet sur neuf avaient reçu l'aval du Comité directeur national.  Ces projets 
englobaient 20 composantes de la matrice d'action de l'EDIC dont les suivantes:  création d'une 
organisation faîtière pour les questi ons de politique commerciale, rationa lisation des institutions et de 
la réglementation dans le domaine des investisse ments, renforcement des institutions du secteur des 
services, plan d'action pour le développement du  secteur du vêtement, plan d'action pour le 
développement du secteur des tapis, création d'une agence de promotion touristique, et réforme et 
modernisation des douanes.  L'intervenant a aj outé qu'un montant de 38 000 dollars EU serait 
consacré à l'exécution du projet intitulé "Renforcemen t de la mise en œuvre du Cadre intégré", géré 
par le PNUD pour le CI, qui englobait diverses activités regroupées en quatre composantes:  
a) formation des structures nationales;  b) conférence;   c) séminaires;  et d) tournée d'étude et partage 
de savoir.  L'intervenant a remercié la Banque mondiale ainsi que le donateur principal – le 
Département du développement intern ational (DFID) du Royaume-Uni – pour la réalisation de l'EDIC 
et a souligné l'importance que re vêtait l'exécution des projets recensés.  Il a dit que le gouvernement 
népalais souhaitait renforcer la capacité d'offre et les capacités institutionnelles liées au commerce 
grâce à une mise en œuvre efficace des projets répertor iés dans la matrice d'action de l'EDIC.  Il a 
exprimé l'engagement des autorités népalaises à inté grer le commerce dans leurs stratégies nationales 
de développement et à renforcer la prise en charge  nationale.  Son pays attendait un appui important 
de la communauté internationale, y compris les or ganisations participantes du CI et les partenaires 
donateurs, dans ses efforts axés sur la réduction de la pauvreté et le développement durable. 
18. La représentante de la Guinée , s'exprimant au nom de Mme l'Ambassadeur, a remercié le 
Ministre djiboutien pour sa présence à la réunion, qu i traduisait à son avis l'attachement des PMA au 
système commercial multilatéral et en particulier au Cadre intégré.  Elle a fait le point sur les mesures 
que prenait le gouvernement guinéen pour exécuter les projets issus de l'atelier de validation et a 
souligné certaines difficultés qui marquaient l'exécution des projets.  Elle a dit que la Guinée était l'un 
des pays pilotes de la deuxième phase du CI et que le gouvernement guinéen s'était efforcé, avec l'aide 
de ses partenaires de développement, d'appliquer les lignes directrices pour les trois projets retenus au titre du guichet II lors de l'atelier de validation tenu à Conakry en nove mbre 2003.  Elle a fait part de 
la déception du gouvernement guinéen face au retard  de déblocage des fonds pour l'un de ces trois 
projets, retard qui s'expliquait par une compréhens ion insuffisante du rôle attribué aux organisations 
du CI, en l'occurrence le PNUD, le CCI et la CNUC ED.  Elle a dit que durant l'atelier régional de 
préparation des EDIC, tenu à Kigali (Rwanda) du 18 au 21 octobre 2004, le représentant de la Guinée 
avait souligné les difficultés rencontrées dans l'exécu tion du projet;  la question avait été résolue par la 
suite.  L'intervenante a déclaré que par le passé sa délégation s'était inquiétée à plusieurs reprises des 
retards d'exécution des projets et du manque de prise en charge du processus par les pays;  toutefois, 
les rôles des institutions dans le processus du CI av aient été clarifiés, et le gouvernement avait amorcé 
l'exécution du troisième projet.  L'intervenante a dit espérer qu'à l'avenir l'imprécision entourant les 
rôles des différentes institutions  serait évitée, car elle constitua it un obstacle au bon fonctionnement 
des projets du guichet II.  Enfin, elle a exprimé la gratitude du gouvernement guinéen à l'égard du CCI et de la CNUCED pour l'organisation de l'atelie r régional de préparation des EDIC tenu à Kigali. 
19. La représentante du Mozambique
 a souhaité la bienvenue au Ministre du commerce de 
Djibouti.  Elle a dit que l'atelier national de validation tenu en septembre 2004 avait fait ressortir 
l'importance du commerce comme moteur de croissance économique et de réduction de la pauvreté et 
avait permis de discuter des obstacl es à l'expansion des échanges et des mesures prioritaires à prendre 
par le gouvernement mozambicain.  Cet atelier, prés idé par S.E. M. Carlos Morgado, Ministre de 
l'industrie et du commerce, s'était concentré sur les recommandations de l'EDIC réalisée au titre du 
Cadre intégré.  Il avait eu deux objectifs primor diaux:  analyser les obstacles aux échanges et 
identifier les mesures n écessaires pour aider le Mozambique à maximiser les avantages du commerce, 
composante essentielle de la stratégie nationale de  développement économique et de réduction de la WT/IFSC/M/11 
Page 6  
 
pauvreté.  L'intervenante a dit que le gouvern ement mozambicain avait communiqué au secrétariat 
du CI le résumé analytique, la matrice d'action ainsi que le texte principal de l'EDIC.  Elle a déclaré 
que le Ministère de l'industrie et du commerce prés enterait l'EDIC et sa matrice d'action au nouveau 
Conseil des ministres au début de l'année à venir, p our garantir l'avancement de la mise en œuvre de 
l'étude.  Elle a informé les participants que des él ections se déroulaient ce jour même dans son pays.  
Le gouvernement mozambicain intégrerait la stra tégie commerciale nationale dans le cadre 
stratégique de lutte contre la pa uvreté.  L'intervenante a dit que son pays avait réalisé une croissance 
économique appréciable grâce à une combinaison de  stabilité politique, d'orientations économiques 
favorables, d'investissements étrangers importa nts et d'intégration aux marchés régionaux et 
mondiaux.  Le soutien général de la communauté internationale avait contribué à cette croissance 
impressionnante.  Son pays s'était distingué comme un modèle de réussite au chapitre de la résolution 
des conflits, de la transition politique et de la re lance économique.  Le gouvernement s'efforçait par 
ailleurs d'accroître la participation du Mozambique au commerce international, d'étendre à un plus 
grand nombre de personnes la formation sur les qu estions liées au commerce et de renforcer le 
dialogue entre le secteur public et le secteur privé.   L'intervenante a remercié les organisations 
participantes, à savoir le CCI, le PNUD, la CNUCED et l'OMC, ainsi que la communauté 
diplomatique et la communauté des donateurs, pour leur appui à son pays.  En conclusion, elle a 
réitéré l'attachement du gouvernement mozambicain au processus du Cadre intégré. 
20. Le représentant de l'Angola
 a salué la présence du Ministre djiboutien à cette réunion du 
Comité directeur.  Au nom du gouvernement angolais, il a remercié les six orga nisations participantes 
d'avoir accepté l'Angola dans le Cadre intégré.  Il  a invité la Banque mondiale à fournir une date aux 
autorités angolaises pour la mission préliminaire en vue de l'EDIC.  Les autorités angolaises avaient 
approché les Communautés européennes à Luanda et espéraient obtenir leur concours pour préparer la 
mise en œuvre du Cadre intégré au niveau national.   Le gouvernement angolais demeurait attaché au 
processus du CI et à son succès.  L'intervenant a ajouté que le gouvernement souhaitait réaliser avec 
l'appui de ses partenaires de déve loppement le double objectif consistant à intégrer le commerce dans 
les programmes nationaux de développe ment et à renforcer les capacité s institutionnelles nationales.  
En conclusion, il a dit que le programme EMPRETEC pour le renforcement des capacités 
entrepreneuriales, qui avait été lancé dans son pays, aiderait ce dernier  à s'inté grer pleinement dans le 
système commercial mondial. 
21. Le représentant du Yémen  a souhaité la bienvenue au Minist re djiboutien.  Il a dit que la 
première réunion du Groupe de travail de l'ac cession de son pays à l'OMC avait eu lieu le 
30 novembre 2004.  S'agissant du processus du Cadre in tégré au Yémen, il a dit que l'EDIC avait été 
validée par le gouvernement yéménite avec un certain re tard.  Durant l'atelier régional de préparation 
des EDIC tenu à Kigali, il avait fait une présentation sur le stade de mise en œuvre du CI au Yémen et avait exposé les raisons qui expliquaient la valida tion tardive de l'EDIC.  Jusque-là, le gouvernement 
avait présenté trois propositions au PNUD en vue d'un financement au titre du guichet II du Fonds 
d'affectation spéciale du CI, et il se félicitait à l'avance de l'exécution de ces projets.  Le 
gouvernement n'avait ménagé aucun effort pour intégrer  les résultats et la matrice d'action de l'EDIC 
dans le cadre stratégique de lutte  contre la pauvreté (CSLP).  L'inte rvenant a déclaré que les résultats 
de l'EDIC seraient intégrés dans  le CSLP actualisé de 2006-2010. 
22. Le représentant du Bangladesh
 a remercié le Ministre djiboutie n d'avoir pris la parole devant 
le Comité directeur.  Selon lui, il était intér essant d'entendre évoquer les perspectives des pays qui 
avaient franchi le cap de l'atelier de validation.  Il  a dit que le CI était un moyen pour une fin et non 
une fin en soi.  Les résultats du CI sous l'angle de la croissance des exportations dans les PMA où le 
processus avait été mis en œuvre étaient importants.   L'intervenant a sou ligné l'importance d'une 
évaluation objective pour savoir si le CI réponda it aux attentes concernant la croissance des 
exportations des PMA.  Il se demandait quelle ser ait l'étape appropriée pour évaluer cet aspect du 
programme puisque ce dernier exista it depuis deux à trois ans environ.  WT/IFSC/M/11 
 Page 7 
 
 
23. Le Président  a dit que la question soulevée par le représentant du Bangladesh était valable et 
importante et qu'il serait nécessaire d'y revenir à un e étape ultérieure.  Il a ajouté que cela faisait 
également partie de l'évaluation continue du Cadre intégré.  Il a proposé que le Comité prenne note 
des déclarations faites. 
24. Il en a été ainsi convenu . 
B. TRENTE -NEUVIÈME ET QUARANTIÈME RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DU CADRE 
INTÉGRÉ (GTCI):   RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GTCI 
25. Le Président  a invité le Président du GTCI à rendre compte au Comité des deux réunions 
précédentes du GTCI. 
26. Le Président du GTCI , M. Kipkorir Aly Azad Rana, a fait un compte rendu détaillé sur les 
réunions du GTCI tenues les 29 et 30 juin et les 22 et 23 novembre.  Il a dit que ces réunions avaient 
permis de progresser sur un certain nombre de questi ons, notamment le contrôle de l'avancement des 
EDIC et des activités de suivi en cours, la pr éparation de nouvelles EDIC, la revue des examens 
techniques concernant plusieurs demandes d'intégrati on au CI, la poursuite de la clarification et de 
l'opérationnalisation des projets du guichet II ai nsi que le renforcement du secrétariat du CI. 
27. S'agissant de l'avancement des EDIC  et des activités de suivi en cours, le Président du GTCI a 
fait savoir que 32 pays étaient à différentes étap es du processus du CI, dont 14 PMA qui avaient 
terminé leur EDIC.  Il a dit que le GTCI trav aillait sur certains instruments pratiques destinés à 
améliorer le processus de suivi piloté par les pays.  Il s'agissait notamment:  i) d'élaborer une feuille 
de route ou un "aide-mémoire" précis dès le lancem ent du processus;  ii) de renforcer la prise en 
charge par le pays grâce au projet national de mise  en œuvre du CI;  iii) d'améliorer la sensibilisation 
et l'information relatives au CI grâce à des ate liers comme celui que la CNUCED avait organisé à 
Kigali au mois d'octobre sur le soutien préalable à la  réalisation des EDIC;  iv) de clarifier les étapes 
du processus de mise en œuvre au moyen d'une note dont la Banque mondiale achevait la rédaction;  
et v) d'assurer l'intervention la  plus hâtive possible des donateurs, par exemple en identifiant un 
facilitateur du CI pour chaque pays  bénéficiaire.  L'intervenant a profité de l'occasion pour inviter les 
bénéficiaires, les donateurs et les institutions à co mmuniquer au secrétariat, avant la fin de l'année, 
leur réaction aux besoins en matière d'offre recensés dans les matrices d'action des EDIC. 
28. Le Président du GTCI a poursuivi en disant que  ce dernier avait examiné les demandes de 
13 PMA désireux d'être inclus dans le CI et que di x PMA étaient à différents stades de la préparation 
de leur EDIC.  S'agissant du Fonds d'affectation sp éciale du CI, il a fait ressortir deux points.  D'une 
part, il a dit que la méconnaissance du mode de form ulation des projets et des procédures d'accès aux 
fonds du guichet II était l'un des principaux obstacles  à l'opérationnalisation des projets de ce guichet 
et que le GTCI prenait des mesure s correctives à cet égard.  En sec ond lieu, il a instamment invité le 
Comité directeur à entériner l'accord conclu au sein du GTCI en vue d'apporter une légère 
modification au cadre de référence pour l'utilisa tion des fonds du guichet II, notamment en ce qui 
concerne le délai de présentation des projets.  Il a dit que le GTCI était convenu de porter ce délai à un 
an à compter de la validation effective de l'EDIC et de sa matrice d'action. 
29. Le Président du GTCI a rappelé l'une des recommandations issues de la deuxième évaluation 
du CI, qui concernait le renforcement du secrétariat.  Il a exprimé ses sincères remerciements aux donateurs qui avaient réagi positivement à ce besoin  urgent en offrant diverses possibilités pour 
augmenter l'effectif du secrétariat du CI.  Il a d it espérer qu'un mécanisme satisfaisant serait trouvé 
dans les mois suivants.  S'agissant de la coopérati on entre le Cadre intégré et le Programme intégré 
conjoint d'assistance technique (JITAP), il a dit que  le secrétariat du Cadre intégré et l'unité de 
coordination du JITAP veillaient à ce que les documents pertinents exista nts, tels que les EDIC, soient 
utilement pris en compte dans l'élaboration des doc uments de pays du JITAP,  et inversement.  Par 
ailleurs, des mesures avaien t été prises pour tenter d'établir si des besoins exprimés dans les matrices WT/IFSC/M/11 
Page 8  
 
d'action des EDIC validées pouvaient trouver une répon se dans le cadre des activités du JITAP.  Au 
sujet de la coopération avec le Mécanisme pour l' élaboration des normes et le développement du 
commerce (MENDC), qui était une initiative récente, l' intervenant a souligné les synergies des deux 
programmes.  Il a dit, par ailleurs, que les subventions octroyées pour des projets au titre du MENDC pourraient servir à élaborer des propositions de proj et concrètes ou à exécuter des projets spécifiques 
ayant trait aux normes et recensés dans les matrices d' action des EDIC.  Il a dit qu'un groupe de travail 
restreint examinait les objectifs, les modalités possi bles et les résultats attendus d'une conférence 
internationale sur le suivi et la mise en œuvr e du CI, dont la demande avait été faite dans les 
déclarations ministérielles de Dakar et de Kigali en  2004.  Il a souligné l'importance d'une plus large 
utilisation du site Web du CI.  Enfin, il a exprimé s on appréciation pour l'atelier régional sur l'appui à 
la préparation des EDIC, qui avait eu lieu à Kigali du 18 au 21 octobre 2004. 
30. Le Président
 a dit qu'une décision était nécessaire s'il  fallait réviser le cadre de référence pour 
l'utilisation des fonds du guichet II (document WT/I FSC/4) et prolonger le délai de présentation des 
demandes de financement au titre de ce guichet.  Il a souligné la nécessité de générer des 
renseignements sur l'utilisation des fonds du guichet II.  Il a également souligné la nécessité de 
renforcer bientôt le secrétariat du CI en explorant différentes avenues. 
31. Le représentant du Bangladesh  a remercié le Président du GTCI  pour son rapport détaillé.  Il a 
dit que le rapport ne donnait pas de précisions su r la question du renforcement du secrétariat du CI.  
Sa délégation avait certaines perspectives qui avai ent été présentées lors de réunions antérieures du 
GTCI.  Il pensait qu'il serait approprié que le Secrétariat de l'OMC puisse consulter le Comité 
directeur avant de conclure un a rrangement ferme avec les donateurs au sujet de l'augmentation de 
l'effectif.  Il a souligné l'impor tance du renforcement du secrétariat. 
32. Le représentant de l'Éthiopie  a demandé des éclaircissements sur le délai d'accès aux fonds du 
guichet II.  Il a dit que la révision du délai de pr ésentation des propositions de financement au titre de 
ce guichet, qui passait de un an après la date de l'atelier sur l'EDIC à un an après la validation effective de l'EDIC, constituait une  amélioration importante.  Il a toutefois soulevé la question des 
pays qui ne seraient pas en mesure de recevoir l' intégralité des fonds du gu ichet II dans ce délai.  
Illustrant son propos par l'exemple de son pays, il a dit qu'une année s'était écoulée depuis l'atelier de 
validation tenu en novembre 2003.  Jusque-là, son pays avait obtenu du financement pour deux 
composantes totalisant 750 000 dollars EU.  Une de mande portant sur la troisième composante, d'un 
montant de 300 000 dollars EU, n'avait pas fait l'objet  d'une dotation.  L'intervenant a posé la question 
de savoir comment ces situations seraient réglées lors que le financement intégr al serait demandé dans 
le délai prescrit mais que l'intégralité du m ontant ne serait pas décaissée dans ce délai. 
33. Le représentant de Djibouti
 s'est dit favorable au renforcement du secrétariat du CI.  Il a 
déclaré qu'il fallait poursuivre l'évaluation des difficult és que les pays rencontraient dans le processus 
du CI – dont il avait été question à l'atelier régional d'appui à la préparation des EDIC – et tirer les 
enseignements de cette évaluation. 
34. La représentante de la Guinée  a remercié le Président du GTCI  pour son rapport détaillé.  Sa 
délégation souscrivait à l'idée de renforcer le secrétar iat du CI.  Elle a dit que les partenaires devraient 
appuyer cette idée car elle permettrait de renforcer les activités du CI. 
35. Le représentant du PNUD  a répondu à la question posée par le représentant de l'Éthiopie sur 
la disponibilité des fonds du guichet II.  Il a d it que le délai s'appliquait à la présentation des 
propositions et non à l'octroi des fonds.  Il a poursuiv i en disant que le PNUD s'était efforcé d'assurer 
une répartition géographique équitable des ressources en tenant compte du montant disponible dans le 
Fonds d'affectation spéciale.  Il a dit que des difficultés s'étaient posées en ce qui concernait la 
satisfaction intégrale des besoins des pays.  Il a donné l'assurance que les pays qui avaient approuvé 
des projets mais attendaient encore des dotations ne seraient pas touchés par le délai puisqu'ils avaient 
déjà suivi le processus d'accès aux fonds.  Il a d it apprécier la réaction positive des donateurs quant au  WT/IFSC/M/11 
 Page 9 
 
 
guichet II, ajoutant que le PNUD avait pu conclure six nouveaux accords de contribution avec des donateurs;  il espérait que le PNUD  pourrait dégager des fonds avant la fin de l'année pour les projets 
déjà approuvés. 
36. Le représentant du Népal
 a demandé au Président du GTCI d es précisions sur le financement 
de projets EDIC dans le cadre du MENDC.  Il a posé la question de savoir si le MENDC était 
indépendant du Fonds d'affectati on spéciale du Cadre intégré et a demandé des renseignements sur 
son budget et son fonctionnement. 
37. La représentante des États-Unis  a répondu aux observations du représentant du Bangladesh 
sur le renforcement du secrétariat du CI, qui éta it en discussion depuis neuf mois.  Elle a dit qu'un 
processus de consultation était en cours avec les PMA, de sorte que la proposition à faire tienne 
compte de leurs points de vue.  Il était entendu que l'idée du détachement d'une personne n'était pas 
acceptable pour le Groupe des PMA.  L'intervenante a informé les participants que quatre donateurs 
avaient mobilisé des ressources pour le financement de quelques postes et mettaient au point les 
modalités finales. 
38. Le Président  a dit apprécier les efforts déployés par la représentante des États-Unis au nom du 
groupe des donateurs.  Il a dit que le GTCI avait invité le Comité direct eur à apporter une légère 
modification au document WT/IFSC/4, qui contenait le  cadre de référence du guichet II, afin de 
permettre aux pays bénéficiaires du CI d'avoir un meilleur accès au financement au titre de ce guichet.  
Il a dit espérer qu'un accord sur cette question ne po serait aucun problème.  Il a proposé d'examiner la 
question au titre du point suivant de l'ordre du jour, qu i concernait le Fonds d'affectation spéciale.  Il a 
aussi proposé que le CDCI prenne note du rapport du Président du GTCI ainsi que des déclarations 
faites. 
39. Il en a été ainsi convenu . 
C. FONDS D 'AFFECTATION SPÉCIALE DU CADRE INTÉGRÉ :  RAPPORT FINANCIER , ÉTAT DU 
FINANCEMENT ET DES TRANSACTIONS , INCIDENCES POUR LES ACTIONS FUTURES , RAPPORT DU 
PNUD 
40. Le Président  a dit que le PNUD, en sa qualité d'admi nistrateur du Fonds d'affectation spéciale 
du CI, avait fourni des tableaux contenant des do nnées agrégées et désagrégé es sur les annonces de 
contribution, les transferts ainsi que les approba tions et les octrois de ressources au titre du Fonds 
d'affectation spéciale pour les projets du guichet II.  Il a invité le représentant du PNUD à faire un rapport de situation sur le Fonds d'affectation spéciale. 
41. Le représentant du PNUD
 a remercié le Ministre du commerce de Djibouti de participer à la 
réunion.  Ensuite, il a fait une présentation PowerPoint  détaillée sur l'évolution du Fonds d'affectation 
spéciale du CI, la nature et l'envergure des guichet s I et II du Fonds d'affectation spéciale, l'état 
d'avancement des EDIC et des projets du guichet II en  cours de financement, les enjeux de la mise en 
œuvre du guichet II et la situation du Fonds d'affect ation spéciale au 29 novembre 2004.  Il a rappelé 
que le Fonds d'affectation spéciale du CI avait été créé en 2000 et comportait deux guichets.  Le 
guichet I avait servi à financer la préparation des EDIC tandis que le guichet II servait de financement 
relais pour le renforcement des capacités dans la  foulée des EDIC.  L'intervenant a indiqué que 
16 donateurs au total annonçaient et versaient des c ontributions au Fonds d'affectation spéciale, dont 
le montant n'était pas plafonné.  Conformément aux principes convenus pour le CI, les contributions 
au guichet I n'étaient pas réservées à des fins par ticulières.  En revanche , les donateurs pouvaient 
bénéficier d'une certaine souplesse dans le cadre du guichet II et réserver des fonds à des activités ou 
des pays spécifiques. 
42. Le représentant du PNUD  a indiqué que jusque-là des ressources totalisant 6,9 millions de 
dollars EU avaient été accordées à 23 pays pour la r éalisation des EDIC.  Il a dit qu'une fois que le WT/IFSC/M/11 
Page 10  
 
GTCI avait approuvé l'inclusion d' un pays dans le Cadre intégré, le  pays avait droit à un financement 
de 300 000 dollars EU pour son EDIC.  Ce montant pouvait varier dans certains pays, selon les 
activités à mener.  Par exemple, une évaluation éta it en cours pour détermin er le volume de travail 
additionnel nécessaire, selon la méthodologie remani ée du CI, dans le cas des cinq PMA qui avaient 
bénéficié de tables rondes au titre de l'ancien CI .  L'intervenant a dit qu'un montant additionnel de 
5,7 millions de dollars EU serait nécessaire pour les 19 pays qui étaient dans la filière d'approbation.  
Il a ensuite résumé la situation des projets du gui chet II en indiquant le nombre de projets présentés 
par les pays, le coût total de ces projets, les fonds at tribués et le stade de mise en œuvre.  Il a dit que 
pour l'heure, la plupart des activités liées aux EDIC avaient été menées par des institutions 
spécialisées dont la Banque mondiale, le CCI et le PNUD.  Il a ajouté que les pays avaient commencé 
à prendre en charge la phase de renforcement des ca pacités, consécutive à la réalisation des EDIC, et 
que certaines questions devaient être examinées en  vue d'un déroulement ha rmonieux de cette phase. 
43. S'agissant des défis posés par le fonctionnement du guichet II, le représentant du PNUD a 
rappelé que ce guichet avait la vocation d'un fonds à décaissement rapide.  Il a souligné un certain 
nombre de raisons qui exp liquaient la lenteur d'exécution des proj ets du guichet II.  Premièrement, il a 
dit qu'il existait au niveau des pays diverses in terprétations du cadre de référence général du 
guichet II, notamment en ce qui concernait la composition des CLAP et les rôles des différents partenaires.  Deuxièmement, il a évoqué le male ntendu concernant les procédures d'accès aux fonds 
du guichet II, entre autres l'application des dir ectives et procédures convenues du PNUD en matière 
de gestion des programmes/projets.  Troisièmemen t, il a fait état d'un manque de clarté quant aux 
dispositifs d'exécution des projets, question que les CLAP n'avaient pas traitée de manière adéquate 
jusque-là.  Quatrièmement, il a évoqué la question de  la prise en charge par les pays et des modalités 
d'exécution différentes.  Cinquièmement, il a fait état  d'une connaissance insuffisante de l'élaboration 
des documents de projet.  Enfin, il a évoqué l'ab sence de mécanismes efficac es pour la coordination 
des efforts des partenaires.  Pour relever ces di fférents défis, il a préconisé un renforcement du 
dialogue et une concertation plus efficace en tre les partenaires au niveau national. 
44. Le représentant du PNUD
 a ajouté que les contributions à l'un et l'autre guichets du Fonds 
d'affectation spéciale du CI avaient été impressionnant es.  Les annonces de contribution étaient allées 
de pair avec les transferts.  L'intervenant a souli gné que les dotations aux projets approuvés reposaient 
sur les contributions effectives au Fonds d'affectati on spéciale et non sur les annonces de contribution.  
S'agissant des données relatives aux annonces de contribution et aux transferts, il a dit que les transferts au Fonds d'affectation spéciale se chiffra ient à 20 millions de dollars EU sur des annonces 
de contribution totalisant 26,5 millions de dollars  EU.  Pour ce qui concerne les transactions 
financières, il a dit qu'au début de 2004 le sold e du guichet I se chiffrait à 4,4 millions de dollars EU 
dont 3,2 millions avaient ensuite été attribués aux pr ojets approuvés, de sorte que ce guichet affichait 
un excédent de 1,2 million de dollars EU au 29 no vembre 2004.  Les opérations du guichet II avaient 
débuté avec un solde de 7,2 millions de dollars EU, après ajustement au titre de deux projets 
concernant le Cambodge et la Mauritanie.  Jusque-l à, un montant de 6,3 millions de dollars EU avait 
été attribué au titre du guichet II, qui affichait donc un solde de 900 000 dollars EU.  Répondant à la 
question posée par le représentant de l'Éthiopie, l'intervenant a dit que six nouveaux accords de contribution avaient été conclus avec des donateurs.  Selon lui, ces donateurs étaient susceptibles de 
fournir des fonds additionnels pour le guichet II et pe rmettraient la prise en compte de certains projets 
qui avaient déjà été approuvés mais n'avaient encore reçu aucune dotation.  Au total, les deux comptes 
du Fonds d'affectation spéciale du CI (guichet I et  guichet II) dégageaient un excédent de 2,1 millions 
de dollars EU.  L'intervenant a dit que dans le cadre des opérations du guichet I, sept nouveaux pays 
procéderaient à des études diagnostiques (EDIC), dont quatre avaient déjà été approuvées.  Le coût estimatif de ces études était de 2,1 millions de dolla rs EU.  Vingt-trois (23) pays mèneraient des 
activités au titre du guichet II en 2005, et il manquera it donc pour répondre aux besoins afférents à ces 
activités un montant estimé à 16,3 millions de dollars EU.  Par conséquent, les besoins de financement 
prévisionnels pour 2005 s'établissaient, au total, à 18,4 millions de dollars EU.  Compte tenu de 
l'excédent existant de 2,1 millions  de dollars EU, il restait un "trou"  de 16,3 millions de dollars EU 
pour 2005.  En conclusion, l'intervenant a sou ligné que même si le PNUD jouait le rôle  WT/IFSC/M/11 
 Page 11 
 
 
d'administrateur du Fonds d'affectation spéciale en pl us d'être la principale institution de facilitation 
des activités du guichet II, ce dernier constituait un effort de collaboration de toutes les parties 
prenantes et non la tâche d'une seule organisation.  Dès lors, le partenariat entre les différents acteurs 
du processus du CI était important, particulièrement au niveau des pays. 
45. Le Président  a dit qu'il y avait deux ensembles de problèmes dont l'un concernait les 
procédures d'accès aux fonds tandis que l'autre consis tait à obtenir suffisamment de fonds.  Il a dit 
qu'il importait de s'attaquer simultanément à l'un et à l'autre. 
46. La représentante des États-Unis  a dit que l'une des questions alors débattues à la réunion des 
donateurs était de savoir s'il était souhaitable que  le Président du CDCI écrive aux donateurs pour 
demander des fonds additionnels tant pour le guichet I que pour le guichet II du Fonds d'affectation 
spéciale du CI.  Elle a demandé au Président d'engager les actions nécessaires à cet égard. 
47. La représentante du Rwanda  a demandé des chiffres détaillés sur le décaissement des fonds.  
Elle a exprimé sa préoccupation en ce qui concernait le niveau de décaissement.  Elle croyait comprendre que 20 millions de dollars EU avaient ét é attribués sur un total de 26 millions.  Elle se 
demandait quel montant avait été versé aux pays à mê me cette dotation de 20 millions de dollars EU. 
48. Le représentant des Communautés européennes
 a remercié le Ministre du commerce de 
Djibouti pour sa présentation.  Il a aussi remercié  les autres pays pour leurs comptes rendus sur la 
mise en œuvre du processus du CI.  Les renseignem ents fournis par les différents pays étaient 
importants pour comprendre comment fonctionnaient l es choses au niveau national.  Par ailleurs, 
l'intervenant a souligné la question du renforce ment de la mise en œuvre au niveau central, 
notamment dans le contexte du renforcement du s ecrétariat du CI.  S'agissant des rapports sur le 
Fonds d'affectation spéciale du CI, sa délégation reconnaissait les améliorations apportées par le 
PNUD.  Il s'est dit d'avis que le rapport se prêta it à d'autres améliorations, notamment au chapitre du 
financement, des dépenses et des besoins prévus.  Il  a remercié le PNUD d'avoir inclus le déficit de 
financement dans le rapport, ce qui serait utile po ur les donateurs dans leur planification future. 
49. Le représentant des Pays-Bas  a dit que le gouvernement n éerlandais avait élaboré une 
méthode d'exécution qui consistait à aider les pays en  recourant aux filières bilatérales.  En étroite 
collaboration avec les pays visés, les ambassades des Pays-Bas participaient à l'évaluation du climat des affaires et des domaines d'action;  cette évalua tion tenait compte de l'EDIC, de sa matrice d'action 
et de sa mise en œuvre par les donateurs ou d'autr es participants.  Si l'ambassade des Pays-Bas dans 
un pays donné estimait qu'elle avait un rôle à j ouer ou que le financement de certaines activités 
créerait une valeur additionnelle, des recommand ations de financement étaient présentées au 
gouvernement néerlandais.  Il s'agissait là d'une approche différente à caractère bilatéral, 
complémentaire au financement multilatéral qui avait été mis en place au niveau du PNUD pour le 
Cadre intégré.  L'intervenant a dit espérer que d' autres donateurs mettraient au point des mécanismes 
de financement similaires et que ces mécanismes sera ient élaborés dans un proche avenir, de sorte que 
les donateurs puissent avoir une perception plus globale  et contribuer d'une manière plus transparente 
à la mise en œuvre du Cadre intégré. 
50. Le représentant de la Banque mondiale
 a précisé que le GTCI avait proposé de réviser le délai 
de présentation des propositions de projet en vue de financement au titre du guichet II du Fonds 
d'affectation spéciale du Cadre intégré, de sorte que les pays puissent demander un financement au 
titre de ce guichet après la validation des matrices et des programmes d'action des EDIC.  Le GTCI 
proposait cette révision parce que l'une des exigen ces concernant les projets susceptibles d'être 
financés au titre du guichet II était que ces projets fassent partie de la matrice d'action validée.  
L'intervenant a ajouté que la ma trice d'action présentée durant l'at elier national de validation de 
l'EDIC était généralement révisée et développée pa r le gouvernement à la lumière des conclusions de 
l'atelier.  Dès lors, la matrice d'action validée n'éta it établie qu'au moment de la validation effective et WT/IFSC/M/11 
Page 12  
 
non à l'atelier de validation de l'EDIC tenu antérieure ment.  L'intervenant a dit qu'il serait logique de 
décompter le délai à partir de la date de validation effective de la matrice d'action. 
51. Le représentant du PNUD
 a répondu aux questions qui lui avaient été posées.  Répondant à la 
représentante du Rwanda, il a dit que sa présentati on ne faisait pas une ventilation détaillée des 
transactions financières.  Toutefois, les rapports qui  avaient été distribués à la réunion contenaient le 
cumul des dépenses figurant dans les rapports sur les projets.  L'intervenant a dit qu'un autre élément 
important des rapports concer nait la vérification et la certification des comptes des projets, qui étaient 
effectuées en étroite collaboration avec les organes d' exécution.  Il a dit que le PNUD gérait le Fonds 
d'affectation spéciale du CI mais que la mise en œuvr e effective était assurée par d'autres partenaires.  
En guise d'illustration, il a indiqué que pour la réalisation des EDIC, la Banque mondiale était 
l'organisme de pilotage et faisait rapport au PNUD.  Il a déclaré que jusque-là, les rapports étaient 
présentés une fois l'an en raison de la pression du tr avail, mais qu'une périodicité semestrielle était 
envisagée.  Il a souligné l'importance des états fina nciers certifiés provenant  des organes d'exécution, 
qui était reflétée dans le rapport annuel.  Il a dit, s'agissant des activités nationales au titre du 
guichet II, qu'il incomberait au pays hôte de présenter des rapports réguliers – non seulement sur les 
aspects techniques des projets mais au ssi sur l'aspect financier.  Ces rapports pouvaient être établis en 
étroite collaboration avec les bureaux nationaux du PNUD qui jouaient généralement un rôle de 
facilitation dans l'attribution des ressources du CI.  L'intervenant a dit qu'il existait diverses modalités 
pour le transfert des fonds aux organes d'exécuti on.  Une fois qu'elles recevaient l'autorisation 
d'engager les fonds d'un projet, les institutions sp écialisées de l'ONU utilisaient leurs propres fonds et 
demandaient ensuite un remboursement  au PNUD.  L'autre option consistait à avancer des fonds sur la 
base des plans de travail chiffrés contenant une défi nition claire des besoins de financement pour une 
période donnée, puis à obtenir un remboursement du PNUD.  Cette dernière modalité supposait que le 
gouvernement autorise et prenne les décisions de dépense;  dans ce contexte, le processus de 
transaction était facilité par le PNUD.  L'interven ant a dit que ces différentes modalités permettraient 
de rendre compte des dépenses relatives à un projet donné. 
52. Le Président  a dit qu'il réfléchirait à la question des fonds additionnels pour combler l'écart de 
financement.  Il a dit qu'il approcherait les donateur s en vue d'obtenir davantage de ressources pour le 
Fonds d'affectation spéciale du CI.1  Sur la question des procédures, il a dit espérer que le PNUD 
accélérerait le processus de décaissement des fonds en faveur des bénéficiaires, compte tenu des 
difficultés dont les pays avaient fait état à la réunion.  Par ailleurs, il a dit apprécier le travail effectué 
au sein du GTCI pour clarifier les étapes et les procédures à cet égard.  Il plaçait sa confiance dans le 
professionnalisme et les bons offices du PNUD.  Il a ensuite abordé la question du délai d'accès aux 
fonds du guichet II.  Il a proposé que les demandes de financement au titre du guichet II soient faites 
dans l'année qui suit la validation e ffective de l'EDIC et de sa matri ce d'action par le gouvernement.  Il 
a suggéré que cette proposition soit approuvée ad referendum , sous réserve qu'aucune objection ne 
soit communiquée au secrétariat jusqu'au 10 décembre 2004.2 
53. Il en a été ainsi convenu . 
D. COMPTE RENDU DE L 'ATELIER RÉGIONAL CNUCED/PNUD  SUR LES ACTIVITÉS PRÉALABLES 
AUX EDIC,  TENU À KIGALI DU 18 AU 21 OCTOBRE  2004 
54. Le Président  a invité la représentante du Rwanda à fa ire un compte rendu de l'atelier régional 
CNUCED/PNUD sur les activités préalables aux EDIC, tenu à Kigali du 18 au 21 octobre 2004. 
                                                      
1 Une lettre signée par le Président du CDCI et le Président du GTCI  a été ultérieurement adressée à 
tous les donateurs potentiels. 
 
2 Le document WT/IFSC/4/Rev.1, contenant la révision convenue, a été diffusé par la suite, le 
16 décembre 2004. 
  WT/IFSC/M/11 
 Page 13 
 
 
55. La représentante du Rwanda  a salué la présence du Ministre djiboutien à cette réunion du 
Comité directeur.  Elle a ensuite fait un compte rendu détaillé sur l'atelier régional qui s'était tenu à 
Kigali du 18 au 21 octobre 2004.  Elle a énoncé les objectifs, la teneur des discussions et les 
conclusions de l'atelier, a rendu compte des présen tations d'études de cas par pays et a plaidé en 
faveur d'un engagement collectif de toutes les part ies prenantes du CI en vue de garantir un suivi 
efficace de l'atelier.  Elle a dit que la nécessité d' un appui préalable à la réa lisation de l'EDIC pour les 
PMA qui se joignaient au Cadre intégré était devenue  évidente dès la phase pilote du Cadre intégré 
remanié;  en effet, il existait de sérieux obstacles à la prise en charge par les pays car il y avait eu une méconnaissance générale du Cadre intégré dans les pays pilotes au moment de son lancement et 
durant le processus ultérieur.  Cela avait affecté le suivi et la mise en œuvre des recommandations 
issues des EDIC au chapitre de l'assistance techni que liée au commerce.  L'intervenante a dit que 
l'objectif de l'atelier avait été de renforcer la capacité des PMA à prendre en charge le processus 
du CI.  L'atelier avait fourni une enceinte pour le partage de connaissances et de données d'expérience entre les représentants des PMA qui avaient terminé leur étude diagnostique et ceux qui s'engageaient dans le processus.  L'intervenante a ajouté que les discussions s'étaient articulées autour de quatre 
grands axes:  i) le processus du CI;  ii) le commerce et la pauvreté, y compris l'intégration du 
commerce dans les stratégies nationales de développeme nt;  iii) les études de cas par pays et la mise 
en œuvre au niveau national;  et iv) le renforceme nt des capacités et la mobilisation de ressources au 
titre du CI, y compris le financement bilatéral et multilatéral. 
56. Au sujet du processus, la représentante du Rwanda  a dit que les participants avaient salué 
l'initiative prise par la CNUCED d'élaborer un manue l du Cadre intégré.  Les participants avaient 
souligné que l'intégration du commerce dans les C SLP ne devait pas être perçue comme une fin en soi 
mais plutôt comme un processus qui aurait pour obj ectif primordial de s' attaquer aux contraintes 
structurelles de l'offre dans les PMA.  L'interven ante a dit que la participation des administrations 
nationales à la réalisation des EDIC, par exemple la rédaction du document conceptuel, l'élaboration 
du cadre de référence et la sélection des consu ltants nationaux, était considérée comme un facteur 
essentiel pour la prise en charge du processus par les pa ys.  Elle a souligné la nécessité de renforcer 
les capacités des points focaux nationaux du CI pour qu'ils puissent assurer une meilleure 
synchronisation des processus budgétaires entre les donate urs et les administrations nationales, ainsi 
que l'avaient préconisé les participan ts.  S'agissant du guichet II, les participants avaient souligné la 
complexité des lignes directrices relatives aux projet s et la lenteur des procédures de décaissement, 
qui sapaient l'efficacité de ce mécanisme de financement relais.  L'intervenante a dit que les 
participants avaient invité le PNUD à accélérer le déblocage des fonds et à effectuer les décaissements 
dans les 30 jours qui suivaient l' approbation du projet par le CLAP.  Au sujet du débat sur le thème 
commerce et pauvreté, elle a dit que les participan ts avaient souligné l'importance d'un engagement 
politique pour l'intégration du commerc e dans les stratégies nationales de développement.  Elle a dit 
qu'outre la bonne gouvernance, l'engagement cons tant des donateurs, la promotion de l'esprit 
d'entreprise et la participation active du secteur privé avaient contribué de manière décisive à 
l'amélioration de la productivité et de la compétitivité dans certains PMA.  Elle a dit que les plans 
nationaux de développement devaient inclure à la fois une compos ante de politique industrielle et une 
composante de politique commerciale et que cha que EDIC devait concerner un pays particulier. 
57. L'intervenante a fait savoir que des études de  cas par pays avaient été présentées par la 
Guinée, le Yémen et le Cambodge.  Il était rec onnu que le Cadre intégré pouvait jouer un rôle de 
catalyseur dans le dialogue national sur la politique commerciale et qu'il devrait être perçu comme un 
mécanisme permanent pour forger un engagement na tional, pour promouvoir des relations étroites et à 
long terme avec les donateurs et pour recenser les for ces, les faiblesses, les possibilités et les défis en 
matière de développement commercial, en étroite coll aboration avec le secteur privé.  De plus, il était 
souligné que le processus d'approfondissement des re lations avec les donateurs devait s'amorcer dès le 
début du processus du CI et ne devait pas s'interrompre  une fois que l'étude diagnostique était intégrée 
dans le CSLP.  Sur la question du renforcement de s capacités et de la mobilisation de ressources au 
titre du Cadre intégré, les participants avaient noté que l'impulsion donnée par l'étude diagnostique 
pouvait se perdre en raison des retards et des pro cédures complexes d'accès au guichet II du Fonds WT/IFSC/M/11 
Page 14  
 
d'affectation spéciale.  Il avait été recommandé d'id entifier certains indicateurs relatifs au commerce et 
au secteur privé et de les inclure dans les indicateurs  de résultats en matière de soutien budgétaire, ce 
qui contribuerait à rehausser l' importance des questions commerciales et à promouvoir un examen 
plus approfondi des enjeux liés au développement du commerce et du secteur privé.  Un autre point 
saillant des discussions concernait l'importance d'associ er au processus les organisations participantes 
du CI, notamment celles qui avaient une présence su r le terrain, pour aider les points focaux du CI à 
rehausser l'importance des questions commercial es dans le programme de développement, à 
sensibiliser les ministères comme ceux des finances et de la planification à l'importance du commerce 
et à assurer la prise en compte du commerce dans le processus budgétaire.  L'intervenante a conclu 
que l'atelier de Kigali avait été tourné vers l'ac tion et que son succès serait assuré par un engagement 
collectif à garantir son suivi et à appliquer ses recommandations. 
58. Le Président
 a suggéré que la représentante du Rwanda  fasse distribuer sa déclaration, qu'elle 
avait dû abréger en raison des contraintes de temp s.  Il a dit que des enseignements pouvaient être 
tirés des recommandations de l'atelier. 
59. Le représentant de la CNUCED  a remercié tous les particip ants qui avaient contribué au 
succès de l'atelier de Kigali.  Il a adressé des re merciements particuliers à l'Ambassadeur du Rwanda à 
l'OMC, dont le rôle actif, outre l'esprit de parten ariat qui avait prévalu, avait assuré le succès de 
l'atelier.  Il a dit que le GTCI avait encouragé la  CNUCED à poursuivre et à parachever l'élaboration 
du manuel du Cadre intégré, avec la contribution de tous  les partenaires.  Il a ajouté que la CNUCED 
entendait publier le manuel au plus tard  en juin 2005.  Il a dit espérer que tous et chacun réfléchiraient 
à la suite à donner aux conclusions et recommandations de l'atelier. 
60. Le représentant de la Suisse , s'exprimant au nom des donateurs, a remercié tous les groupes et 
en particulier les Présidents du CDCI et du GTCI, les six organisations et le secrétariat du Cadre intégré pour le travail accompli durant l'année.  Il espérait intensifier les activités visant à renforcer le 
secrétariat du CI en 2005. 
61. Le Président
 a remercié les coordonnateurs des donateurs sortants – les CE et la Suisse – et a 
salué l'entrée en fonction des nouvea ux coordonnateurs des donateurs, les États-Unis et la Suisse.  Il a 
proposé que le Comité prenne note des déclarations faites.  Il a suggéré que la réunion suivante du 
CDCI ait lieu après la réunion du GTCI.  La date exacte serait communiquée ultérieurement. 
62. Il en a été ainsi convenu . 
E. AUTRES QUESTIONS  
63. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close.  WT/IFSC/M/11 
 Page 15 
 
 
ANNEXE I 
 
Comité directeur du Cadre intégré  
 
Douzième session 
 
Jeudi 2 décembre 2004 à 15 heures  
  1. Le Comité directeur du Cadre intégré tiendra sa douzième session le jeudi 2 décembre 2004 à 
partir de 15 heures, dans le bâtiment de l'OMC. 
2. Les points proposés pour l'ordre du jour sont les suivants: 
a) État de mise en œuvre du Cadre intégré dans les pays:  comptes rendus des pays 
bénéficiaires.  Au titre de ce point de l'ordre du jour, les pays bénéficiaires sont encouragés à rendre compte de la mise en œuvre du processus du Cadre intégré au 
niveau national. 
Le Ministre du commerce de Djibouti, S.E. M. Saleban Omar Oudine, participera à la 
réunion et fera une déclaration. 
 
Les pays suivants ont déjà tenu un atelier de  validation et sont encouragés à présenter 
un compte rendu: Burundi, Cambodge, Djibouti, Éthiopie, Guinée, Lesotho, 
Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Sénégal et Yémen . 
 
b) Trente-neuvième et quarantième réunions du Groupe de travail du Cadre intégré 
(GTCI):  rapport du Président du GTCI. 
c) Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré:   rapport financier, état du financement 
et des transactions, incidences pour les actions futures, rapport du PNUD. 
d) Compte rendu de l'atelier régional CNUCED/PNUD sur les activités préalables aux 
EDIC, tenu à Kigali du 18 au 21 octobre 2004. 
 
__________