. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/175 
1er octobre 2009 
 (09-4623) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  The Tea Board of Kenya  (Comité kényan du thé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Thé (ICS 67.140, SH 0902) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Tea Act. (Legal Notice No. 
122, Legislative Supplement No. 43 dated 3 October 2008).  The Tea Licensing, 
Registration and Trade Regulations, 2008  (Loi sur le thé (Avis n° 122, Supplément 
législatif n° 43 du 3 octobre 2008).  Règlem ent de 2008 sur les conditions d'octroi de 
licence, l'enregistrement et la commercialisation du thé).  14 pages, en anglais 
6. Teneur:  Règlement (modification) sur le thé, s'ag issant des conditions d'octroi de licence, 
l'enregistrement et la commercialisation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
La loi sur le thé énonce des dispositions relativ es à la réglementation et au contrôle de la 
production, de la transformation et de la commercialisation du thé, aux fins de la 
sauvegarde des intérêts des parties intéressées 
8. Documents pertinents:  
1. The Tea Act (Cap 343)  (Loi sur le thé, chapitre 343); 
2. KS 2128:2007 Tea industry code of practice (KS 2128:2007 – Code de pratique de 
 l'industrie du thé); 3. KS 64:  1978 Glossary of terms used in tea trade  (KS 64: 1978 – Glossaire des termes 
 utilisés dans le commerce du thé); 
4. KS 65:  1978 Specification for black tea  (KS 65: 1978 – Spécification concernant le 
 thé noir). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Texte adopté G/TBT/N/KEN/175 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
Standards Information Resource Centre  (Centre d'information sur les normes) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974-00200, Nairobi (Kenya) Téléphone: (+254) 020 605490, 605506/ 69028258 
Fax:  (+254) 020 609660/604031 
Courrier électronique:  info@kebs.org
 
Site Web:  http://www.kebs.org