RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/M/16 
31 août 2010 
 
 (10-4506) 
Comité du commerce et du développement 
Seizième session sur l'Aide pour le commerce  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 19 JUILLET 2010 
 
Président:  S.E. M. Erwidodo (Indonésie) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL 
CONCERNANT L 'AIDE POUR LE COMMERCE POUR 2010-2011.....................................................1  
1. Déclaration du Directeur général ............................................................................................1  
2. Mobilisation des ressources.................................................................................................... ..6 
3. Intégration .................................................................................................................... .............8  
4. Dimension régionale – Mise en œuvre.....................................................................................9  
5. Suivi et évaluation............................................................................................................ .......12  
6. Secteur privé.................................................................................................................. ..........17  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................18  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a informé les Membres que l'ordre du jour de la réunion figurait dans le 
document WTO/AIR/3555.  Le représentant de la Tanzanie  a dit qu'au titre du point intitulé 
"Dimension régionale – Mise en œ uvre", il souhaitait rendre compte d'un atelier de haut niveau sur 
l'Aide pour le commerce pour la Communauté de l'A frique de l'Est (CAE) qui avait eu lieu peu de 
temps auparavant à Dar es-Salaam (Tanzanie). 
2. L'ordre du jour modifié a été adopté . 
B. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT 
L'AIDE POUR LE COMMERCE POUR 2010-2011 
1. Déclaration du Directeur général 
3. Le Directeur général  a présenté le processus et la voie à suivre pour l'exercice de suivi et 
d'évaluation devant conduire au troisième Examen global de l'Aide pour le commerce.  Il a indiqué 
que les sessions thématiques du CCD sur l'Aide pour le commerce suivaient de près les objectifs du 
Programme de travail concernant l'Aide pour le commerce pour 2010-2011.  De nouveaux progrès 
seraient accomplis au cours des mois suivants dans la mise en œuvre de ce programme. 
4. Le Directeur général a rappelé qu'en juillet 2009 , le deuxième Examen global de l'Aide pour 
le commerce s'était tenu avec en toile de fond un e contraction sans précédent du commerce mondial et 
a dit que l'OMC avait démontré sa valeur co mme police d'assurance mondiale contre le 
protectionnisme.  Les mesures prises pour écarter le risque d'une récession mondiale avaient porté WT/COMTD/AFT/M/16 
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  leurs fruits;  le commerce reprenait et la croissan ce économique était de retour, vigoureusement dans 
certaines régions du monde en développement.  Mais  ce retour de la croissance était inégal et 
demeurait fragile.  La remarque faite par le Dir ecteur général lors du deuxième Examen global selon 
laquelle si l'Aide pour le commerce était urgente avant, elle était essentielle aujourd'hui, restait 
valable. 
5. Un facteur important qui avait changé depuis l'Examen global précédent était la situation 
budgétaire de nombreux pays donate urs de l'OCDE.  Les plans de relance laissaient la place à la 
responsabilité budgétaire.  La nécessité d'assurer une  pérennité financière entraînait des réexamens 
complets des dépenses publiques.  Le Directeur général a souligné que, si les dépenses publiques 
n'étaient jugées ni efficientes, ni efficaces, il en résulterait probablement un assainissement.  Il y avait 
aussi ceux qui disaient que l'aide publique au développement (APD) ét ait différente en raison du pacte 
moral à l'égard des populations pauvres du monde sur lequel elle reposait, tandis que d'autres 
affirmaient que ce pacte conférait le devoir moral de veiller à ce que l'aide fonctionne.  Certains 
contestaient aussi le principe même de l'aide, faisan t valoir qu'elle n'atteignait pas les objectifs fixés.  
L'Aide pour le commerce ne pouvait feindre d'ignorer  cette "culture de la responsabilité" qui se 
développait, et le Directeur général avait toujours di t qu'il fallait concentrer l'attention sur l'évaluation 
de l'incidence des interventions réalisées au titre de  cette aide dans les pays en développement.  Son 
argumentation était simple et ne variait pas:  pour  que l'initiative d'Aide pour le commerce conserve 
un soutien politique, il fallait démontrer de façon cl aire et convaincante qu'elle fonctionnait sur le 
terrain. 
6. Le Directeur général a rappelé que les paramètres du succès avaient été succinctement 
formulés en 2006 par l'Équipe spéciale chargée de l' Aide pour le commerce:  permettre aux pays en 
développement, en particulier aux PMA, d'utiliser le commerce plus efficacement pour promouvoir la 
croissance, le développement et la réduction de  la pauvreté et atteindre leurs objectifs de 
développement, notamment les objectifs du Millénair e pour le développement;  aider les pays en 
développement, en particulier les PMA, à renforcer leurs capacités sur le plan de l'offre et leur 
infrastructure liée au commerce pour leur permettr e d'accéder plus facilement aux marchés et 
d'exporter davantage;  aider à faciliter et mettr e en œuvre les réformes commerciales et la 
libéralisation du commerce et à s'y adapter;  aide r à l'intégration régionale;  aider à assurer une 
intégration harmonieuse dans le système commercial mondial;  et aider à mettre en œuvre les accords 
commerciaux.  Les paramètres du succès étaient cl airs, mais il manquait l'exposé descriptif, et ce 
dernier pouvait être fourni par les cas d'expérience.  C'était une première étape nécessaire, qui devrait 
non seulement produire l'ensemble de preuves néce ssaire, mais aussi agir comme stimulant pour les 
dialogues locaux et régionaux.  Le Directeur gé néral a donc lancé un appel aux Membres, aux 
observateurs et aux organisations ayant le statut d'observateur pour qu'ils rendent compte de leurs 
expériences concernant l'Aide pour le commerce, afin  que cet exposé constitue la pierre angulaire de 
l'Examen global de 2011.  L'exposé devrait témoigner de la diversité qui étayait le partenariat de 
l'Aide pour le commerce et ne pas être coloré seulement par l'une des extrémités du spectre mais 
représenter le kaléidoscope complet des opinions émanant des bénéficiaires, des donateurs, des 
partenaires Sud-Sud, des institutions financiè res internationales et des organisations de 
développement, des milieux universitaires et de la société civile. 
7. Au sujet de la date du troisième Examen global,  le Directeur général a dit qu'il y avait deux 
raisons simples pour qu'il ait lieu en 2011.  Premiè rement, cet examen était tout simplement trop 
important pour qu'on attende encore  avant de démontrer l'impact, et  le Directeur général ne voulait 
pas voir se "resserrer le crédit" accordé à l'Aide pour le commerce parce qu'on ne parvenait pas à 
démontrer qu'elle fonctionnait.  Deuxièmement, la  pression montait de toutes parts – non seulement 
des gouvernements des pays riches, mais aussi des citoyens des pays pauvres – pour qu'on montre des 
résultats.  Pour alléger cette pression, les Memb res devaient partager leurs expériences, leurs 
compétences et leurs résultats.  Le Directeur généra l était impatient d'engager ce processus, et il était  WT/COMTD/AFT/M/16 
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  certain que tous admettaient qu'une fois le bon pr ocessus en place, les préoccupations qui avaient été 
soulevées disparaîtraient. 
8. Ce n'était pas la première fois que le Dir ecteur général évoquait la nécessité de montrer des 
résultats.  Cette question avait déjà été débattue lo rs du premier Examen global en 2007, et l'une des 
conclusions fortes issues du deuxième Examen gl obal en 2009 était qu'il fallait mettre en relief 
l'impact de l'Aide pour le commerce.  Le Direct eur général ne voulait pas que l'initiative d'Aide pour 
le commerce devienne victime de son succès et que les responsables qui votaient les budgets d'aide examinent les progrès réalisés concernant l'Aide pour  le commerce, cochent la case "travail accompli" 
et passent à autre chose.  Il voulait au contraire qu'ils considèrent l'ampleur du travail qui restait à 
accomplir et voient l'Aide pour le commerce comme une  initiative qui donnait des résultats concrets et 
méritait un financement additionnel, durable, prévisib le et effectif.  La publication "L'Aide pour le 
commerce:  panorama" de 2009 citait des exempl es de résultats concrets  issus des programmes 
régionaux, notamment le Corridor d'intégrat ion mésoaméricain, la route Phnom Penh-
Hô Chi Minh-Ville et le Corridor Nord-Sud, et le  Directeur général souha itait réunir un ensemble de 
preuves analogue pour montrer que l'Aide pour le co mmerce atteignait les objectifs fixés par l'Équipe 
spéciale. 
9. Les progrès accomplis depuis la Conférence ministérielle de Hong Kong en 2005 étaient 
notables.  Les apports d'Aide pour le commerce avai ent augmenté d'année en année, atteignant en 
2008 le chiffre historique de 41,7 milliards de dolla rs EU.  Malgré la pression qui s'exerçait sur les 
finances publiques, divers signes montraient que cet  engagement serait maintenu.  Lors du Sommet du 
G-20 qui s'était tenu peu de temps auparavant à Tor onto, les dirigeants s'étaient engagés à maintenir 
l'impulsion en ce qui concernait l'Aide pour le co mmerce, et le Président du Sommet du G-20 qui se 
tiendrait à Séoul en novembre 2010 s'était déjà dit déterminé à ce que le Sommet soit fermement axé 
sur le développement, y compris l'Aide pour le commerce. 
10. Du côté de la demande, le dernier exercice de suivi mené conjointement par l'OCDE et l'OMC 
avait montré que l'on était de plus en plus conscient de la nécessité d'intégrer le commerce dans les 
politiques de développement national et  régional et que la réalisation de cet objectif progressait.  Le 
Directeur général comptait bien que le prochain  exercice de suivi apporterait d'autres nouvelles 
encourageantes, notamment parmi les pays les moin s avancés grâce à la mise en œuvre effective du 
Cadre intégré renforcé.  Les régions qui n'avai ent pas été retenues précédemment pour les activités 
menées au titre de l'Aide pour le commerce étai ent désormais couvertes, et la mise en œuvre du 
programme de travail concernant l'Aide pour le commerce pour 2010-2011 était dans les temps.  Les 
progrès accomplis jusque-là étaient un motif de fierté , mais les effets positifs de cette entreprise 
collective n'avaient pas encore été montrés.  C'est  pourquoi la présentation de rapports sur les résultats 
et les effets devait être au cœur du troisième Exam en global de l'Aide pour le commerce, de manière à 
soutenir ces progrès et à permettre au G-20 de maintenir l'impulsion. 
11. La mise en œuvre effective de l'Aide pour le commerce était entr e les mains des pays 
partenaires, des donateurs, des communautés économiqu es régionales et des organisations partenaires.  
Le transfert de la pratique de l'Aide pour le commerce à l'initiative d'Aide pour le commerce 
dépendait des Membres et des partenaires de cette entreprise collective.  C'est-à-dire qu'il fallait 
écouter le consommateur aussi bien que le prestataire.  Le rôle de l'OMC dans cette entreprise était d'offrir une plate-forme pour l'analyse et le déba t, qui appartienne aux dona teurs aussi bien qu'aux 
bénéficiaires.  Il pouvait y avoir de bonnes rais ons pour que les deux parties voient les choses 
différemment, et ces différences prévisibles devraient êt re examinées, débattues et aplanies.  De l'avis 
du Directeur général, c'était une condition préalable  à une véritable appropriation, qui était le seul 
moyen de favoriser la progression future de l'Aide  pour le commerce dans le cadre d'une évaluation 
partagée des réalités sur le terrain.  La prochaine grande plate-forme serait à l'évidence le troisième 
Examen global qui aurait lieu au milieu de 2011. WT/COMTD/AFT/M/16 
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  12. En conclusion, le Directeur général a tenu à réitérer son appel aux Membres pour qu'ils 
fournissent l'exposé relatif aux impacts et aux résu ltats de l'Aide pour le commerce.  Cela était 
essentiel pour faire passer la mise en œuvre de l'in itiative au niveau suivant.  C'était grâce à 
l'engagement des Membres qu'un résultat équilibré sera it atteint.  Cet engagement était la réponse aux 
préoccupations que les Membres avaient soulevées.  Il était reconnu que les cas d'expérience étaient 
une étape intérimaire, mais nécessaire, pour que  la dynamique de l'initia tive ne soit pas perdue 
pendant que les travaux plus techniques progressaient véritablement. 
13. Le représentant du Bénin, s'e xprimant au nom du Groupe africain
, a salué les efforts qui 
étaient faits pour rendre opérationnelle l'Aide pour le  commerce et a dit que, dans le contexte du 
troisième Examen global, il serait important de suiv re l'initiative d'Aide pour le commerce au niveau 
mondial.  Le Groupe africain n'était pas opposé en prin cipe à ce que l'examen ait lieu en 2011, mais il 
souhaiterait que des consultations inclusives et tran sparentes soient menées au sujet de la date 
définitive.  L'Examen global était le couronneme nt d'un processus qui commençait au niveau national 
et qui prenait également en compte les examens régionaux et d'autres éléments tels que les réponses aux questionnaires de l'OCDE/OMC.  Un autre él ément important pour le troisième Examen global 
était d'avoir des données actualisées qui donnent une im age réaliste de la crise économique et de son 
impact.  Dresser un bilan de l'Aide pour le comme rce en 2011 ne serait peut-être pas si productif que 
cela, car les données s'arrêtaient à 2009.  En conclusion, l'intervenant a dit que le Groupe africain craignait de voir une situation dans  laquelle le suivi et l'évaluation seraient entrepris avec, comme 
objectif convenu d'avance, le fait que l'Aide pour le commerce fonctionnait.  Il souhaitait vivement 
que la situation réelle sur le terrain soit examinée. 
14. La représentante du Pakistan
 a demandé si l'investissement étranger direct (IED) ferait 
également partie des domaines visés par le troisième Examen global, car il jouait aussi un rôle important dans le renforcement des capacités.  Grâce à l'IED, le Viet Nam, par exemple, avait augmenté ses exportations, et la Chine avait accomp li des progrès considérables vers l'Objectif 1 du 
Millénaire pour le développement en permettant à 627 millions de personn es de sortir de la pauvreté.  
Il serait également important de mettre en relief les meilleures pratiques et politiques des pays, ainsi 
que le rôle et la responsabilité du secteur privé, qui avait aussi à son actif de bonnes interventions dans 
certains pays. 
15. Le représentant du Canada
 a réaffirmé que son pays était attaché à l'initiative d'Aide pour le 
commerce et soutenait fermement le suivi et l'évaluation comme moyen essentiel d'améliorer les résultats.  Le Canada aussi aurait souhaité des consultations inclusives et transparentes sur la date du 
processus de suivi et d'évaluation et du troisième Examen global.  Il craignait que le nouveau 
calendrier ne laisse pas suffisamment de te mps pour montrer des résultats concrets. 
16. Le représentant de la Zambie, s'expriman t au nom des pays les moins avancés (PMA
), a dit 
que, comme l'avait souligné le Directeur généra l, l'Aide pour le commerce était une initiative 
importante pour le renforcement des capacités comme rciales des pays en développement et des pays 
les moins avancés.  Il était donc indispensable qu' elle soit correctement financée, mise en œuvre et 
suivie pour garantir des résultats et des impacts eff ectifs.  Durant les préparatifs du troisième Examen 
global, il faudrait considérer les activités qui avaien t lieu dans les pays en développement et dans les 
pays les moins avancés.  Les programmes qui avaien t été mis en œuvre et financés devraient faire 
l'objet d'un suivi approprié, et leur impact et le urs résultats devraient être mesurés par rapport au 
volume des ressources fournies par les différents pa ys ainsi qu'à l'aide apportée par les autres 
partenaires de coopération.  Les PMA se félicitaie nt donc que l'appel aux cas d'expérience et aux 
exposés concernant la mise en œuvre des actions en  matière d'Aide pour le commerce fasse partie des 
contributions au troisième Examen global. 
17. Le représentant du Viet Nam  a dit que sa délégation saluait les progrès accomplis dans la 
mise en œuvre de l'Aide pour le commerce, ainsi que  l'engagement personnel du Directeur général en  WT/COMTD/AFT/M/16 
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  vue de faire avancer le processus d'Aide pour le co mmerce.  Comme ce dernier l'avait souligné, il était 
essentiel que les donateurs aussi bien que les bénéficiaires montrent désormais que l'Aide pour le commerce fonctionnait, et l'évaluation était un élément im portant en la matière.  L'Atelier sur le suivi 
et l'évaluation de l'Aide pour le commerce (ci-après "A telier sur le suivi et l'évaluation") avait livré de 
nombreux renseignements sur la manière dont l'Aide pour le commerce était mise en œuvre et sur les 
défis qu'il fallait encore relever.  Le Viet Nam est imait lui aussi qu'il fallait une  approche "cocktail"  
– c'est-à-dire recourir à des cas d'expérience au ssi bien qu'à la méthodologie traditionnelle – pour 
évaluer l'Aide pour le commerce.  Selon lui, l'éval uation d'impact devrait porter non pas tant sur les 
résultats en soi que sur l'ensemble du processus de renforcement des capacités commerciales et sur la 
manière dont le commerce était intégré dans le progr amme relatif au développe ment.  Il serait heureux 
de présenter ses propres cas d'expérience à l'occasi on de l'exercice de suivi et d'évaluation. 
18. Le représentant de la Suisse
 a dit que son pays était foncièrement attaché à l'initiative d'Aide 
pour le commerce et à la recherche de moyens perme ttant d'améliorer encore l'efficacité de l'Aide 
pour le commerce.  Il était important que le fu tur Examen global contribue à une mise en œuvre 
effective de cette aide sur le terrain en Afrique , en Asie et en Amérique latine.  À propos du 
changement de date du troisième Examen global, la délégation suisse aurait souhaité que les Membres 
soient consultés sur les modifications de calendrier relatives au programme de travail.  L'intervenant 
craignait que les Membres aient peu de temps pour se préparer réellement à l'examen – notamment en 
ce qui concernait l'élaboration de cas d'expérience sér ieux, qui était longue et coûteuse – et démontrer 
de façon précise comment et où l'Aide pour le comme rce fonctionnait.  La Su isse se félicitait de l'axe 
choisi pour le troisième Examen gl obal – c'est-à-dire les résultats et  les impacts de l'Aide pour le 
commerce –, mais il restait de nombreux problèmes de  méthodologie concernant  la meilleure façon de 
mesurer l'impact de l'Aide pour le commerce, sur lesquels il faudrait davantage de discussions 
techniques. 
19. Le représentant de la Chine  a constaté que la dynamique se maintenait au sujet des activités 
menées au titre de l'Aide pour le commerce et a dit que cela jouerait un rô le important dans le 
redressement après la crise économique.  Les Memb res devraient donc demeur er activement engagés 
dans cet exercice.  L'Atelier sur le suivi et l' évaluation avait démontré aux Membres qu'il faudrait se 
préoccuper non seulement des chiffres de l'Aide pour le  commerce, mais aussi de son impact et de son 
efficacité.  La méthode des cas d'expérience qui ét ait proposée méritait donc un examen et des travaux 
plus approfondis.  À propos du troisième Examen global, la Chine ferait les préparatifs nécessaires 
pour mettre à jour ses renseignements et partager ses expériences avec tous les Membres.  Elle 
espérait que les Membres seraient consultés avant qu' une décision finale soit prise sur la date de 
l'examen. 
20. La représentante de la Norvège  a dit que, dans l'environneme nt économique existant, il était 
important de continuer à se préoccuper de ce qui se passait au sujet des apports d'Aide pour le 
commerce et à examiner s'ils étaient utilisés de mani ère efficace.  Toutefois, la Norvège estimait, 
comme d'autres, qu'il fallait faire état de résultats  concrets.  La délégation norvégienne craignait elle 
aussi que la masse critique de données nécessaire ne soit pas dis ponible à temps pour le troisième 
Examen global, et la Norvège aurait souhaité un processus de consultation inclusif au sujet du 
changement de date de l'examen. 
21. Répondant à certaines questions qui avaien t été soulevées, le Directeur général  a rappelé que 
des réunions d'information sur la da te du prochain Examen global de  l'Aide pour le commerce avaient 
été organisées avec divers groupes de pays, par exemple le Groupe informel des pays en 
développement, les petites économies vulnérables, le Groupe africain, le Groupe de donateurs Casaï et 
le CAD de l'OCDE.  Il a répété que la tenue de l'Examen mondial en 2011 était due aux circonstances 
particulières résultant de la crise économique et  au fait que des réductions importantes étaient 
apportées dans le cadre d'examens budgétaires majeur s.  Cela pourrait mettre en danger les efforts – y 
compris au sujet de la mobilisation de ressources – déployés dans le cadre de l'Aide pour le commerce WT/COMTD/AFT/M/16 
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  au cours des cinq années écoulées, et il était donc po litiquement indispensable d'en tenir compte dans 
le mandat relatif à l'Aide pour le commerce.  La  tenue du troisième Examen global en 2011 ne 
garantissait cependant pas que l'Aide pour le comm erce ne serait pas touchée par les réductions de 
budget;  il incombait donc aux Membres de faire en sorte qu'une attention suffisante soit consacrée à 
l'Aide pour le commerce, afin qu'elle ne s'ajoute pas aux victimes de la crise. 
22. Passant aux chiffres de l'Aide pour le commerce, le Directeur général a dit qu'il fallait du 
temps pour recueillir et analyser des chiffres mondiaux et qu'il y avait toujours un décalage entre la collecte des données et leur diffusion.  Cela avait été le cas pour les chiffres de 2008, et ce serait 
également le cas pour ceux de 2009, qui ne seraient disponibles qu'au milieu de 2011.  C'était l'une 
des raisons principales pour ajouter d'autres él éments à ce qui se faisait au sujet des chiffres 
mondiaux.  Le moment était propice pour passer de  la culture des annonces de contribution à quelque 
chose de plus orienté vers l'impact, afin que la cause de l'Aide pour le commerce puisse être défendue.  
Cela constituerait un défi méthodologique redoutable , dont l'approche par cas d'expérience serait une 
première étape, à compléter ultérieurement par des données plus précises.  Le facteur temps était 
essentiel. 
23. À propos de la remarque du Pakistan, le Dire cteur général a souligné que l'Aide pour le 
commerce faisait partie de l'APD et que, même s'il y avait d'autres facteurs qui pouvaient être pris en 
considération lorsqu'on reliait l'impact au financem ent de l'Aide pour le commerce, le mandat de 
l'initiative d'Aide pour le commerce était issu de la décision prise à Hong Kong et des recommandations formulées en 2006 par l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce.  Le Directeur général convenait que d'autres facteurs que  l'Aide pour le commerce devaient être pris en 
considération dans le processus complexe d'évaluatio n, mais il a insisté sur la portée du mandat relatif 
à l'Aide pour le commerce.  Il était important selon lui de ne pas créer d'ambiguïtés qui risquent de 
causer des difficultés de compréhension avec l es Membres ou avec les autres parties prenantes. 
24. Le Président
 a indiqué qu'un document détaillé établi par l'OCDE sur les chiffres de 2008 
relatifs à l'Aide pour le commerce avait été dist ribué sous la cote WT/COMTD/AFT/W/21 et qu'aux 
paragraphes 7 et 8 de ce document figurait une ventil ation préliminaire des apports entre dons et prêts 
concessionnels. 
2. Mobilisation des ressources 
25. Le représentant de la Banque a fricaine de développement (BAfD ) a donné un aperçu des 
résultats des réunions annuelles tenues en 2010 par la BAfD et le Fonds africain de développement 
(FAD), ainsi que des opérations de mobilisation de  ressources menées par la Banque.  Au cours des 
réunions annuelles de 2010, les actionnaires avaien t approuvé une augmentati on générale de capital 
qui avait triplé les ressources de l'institution à près de 100 milliards de dollars EU.  Cette augmentation, qui avait été avancée de deux ans pour  faciliter l'octroi de prêts liés à la crise, y 
compris l'aide au secteur privé, permettrait à la  Banque de répondre comme il convenait aux besoins 
des pays africains, y compris les pays à faible revenu, et de les aider à retrouver leurs taux de 
croissance antérieurs.  Elle représentait aussi un vote de confiance envers la Banque et une 
reconnaissance des efforts entrepris pour répondr e à un environnement économique difficile. 
26. La Stratégie à moyen terme 2008-2012 de la Banq ue, qui orientait les activités à long terme, 
reposait sur la poursuite d'une croissance vigoureuse dans la plupart des pays africains et définissait le 
rôle de la Banque dans le soutie n à cette croissance au moyen d'in frastructures de meilleure qualité, 
d'un secteur privé plus fort, d'institutions solides et d'une intégration éc onomique plus grande.  
L'engagement de la Banque avait également ét é renforcé au cours des réunions annuelles avec la 
réélection de Donald Kaberuka au poste de Préside nt pour un deuxième mandat de cinq ans.  Le FAD 
était le guichet concessionnel de la Banque.  Il favor isait le développement économique et social dans 
38 pays africains à faible revenu en accordant d es prêts concessionnels et des dons, y compris au  WT/COMTD/AFT/M/16 
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  secteur privé, pour financer des projets et des programmes, ainsi qu'une assistance technique pour des 
études et des activités de renforcement des capacités.  L'intervenant a indiqué que la onzième reconstitution des ressources du Fonds pour la péri ode 2008-2010 s'était achevée en décembre 2007 à 
un niveau record de 8,9 millions de dollars EU et  que la série de consu ltations sur la douzième 
reconstitution était en cours, la consultation suiv ante étant prévue pour septembre 2010.  Dans le 
cadre de cette reconstitution, la Banque continue rait de privilégier les opérations régionales, 
notamment en faveur de l'infrastructure régionale , du renforcement des capacités et des biens 
collectifs régionaux.  À cette fin, la direction de  la Banque avait proposé de porter de 17,5 à 20 pour 
cent l'enveloppe du FAD consacrée aux opérations ré gionales, qui finançait un pourcentage élevé des 
activités d'intégration du commerce et d'intégrati on régionale.  La douzième reconstitution avait des 
conséquences sur les ressources que la BAfD pou rrait consacrer aux projets et programmes liés à 
l'Aide pour le commerce. 
27. La Banque mettait également en œuvre des mesu res pour améliorer la sélection des opérations 
régionales et la priorité qui leur était accordée, l'év aluation de leur qualité et de leurs résultats et leurs 
mécanismes de suivi et de notification.  Des docum ents de stratégie d'inté gration régionale (DSIR) 
étaient en cours d'élaboration, en consultation avec les pays bénéficiaires, les commissions 
économiques régionales (CER), les parties prenantes locales et d'autres donateurs, qui contribueraient 
aux décisions de programmation.  Le Département d'évaluation de la Banque procédait aussi à un 
examen des opérations régionales afin d'évaluer leur e fficacité, leur pertinence, leur efficience et leur 
durabilité et de conseiller la direction sur d'éventue lles améliorations.  En conclusion, l'intervenant a 
dit que la Banque restait déterminée à renforcer sa capacité de fournir des résultats en matière de 
développement et de les mesurer, et il a répété qu' elle continuerait de collaborer étroitement avec ses 
États membres régionaux au sujet du programme d'Ai de pour le commerce et les aiderait sur demande 
dans leurs préparatifs en vue du troisième Examen global. 
28. Le représentant du Rwanda
 a accueilli avec satisfaction la déclaration de la BAfD et a dit que, 
dans l'élaboration des DSIR, il serait important de recenser les contraintes ainsi que les réponses, afin 
d'assurer la mise en œuvre et la réalisation e ffectives de l'intégration régionale.  Le Rwanda 
continuerait de collaborer étroitement avec la Banque à cet égard. 
29. Le représentant du Gabon, s'exprimant en qualité de Coordonnateur  du Groupe africain , a dit 
que la mobilisation de ressources était un élément im portant de l'Aide pour le commerce, car elle 
conditionnait la mise en œuvre efficiente de l'initiativ e.  Le Groupe africain avait toujours plaidé en 
faveur de la mobilisation de ressources prévisible s, additionnelles, durables et effectives, et il 
continuerait de le faire.  En sus de la mobilisati on de ressources, toutes les parties prenantes devaient 
veiller à la fourniture effective d' une aide supplémentaire, qui devra it être ventilée dans l'enveloppe 
globale de l'APD, y compris en ce qui concernait l es dons et les prêts.  Il devrait y avoir d'autres 
sources que le Système de notification des pays créanciers (SNPC) de l'OCDE à partir desquelles les parties prenantes et les pays bénéficiaires puissent év aluer et comparer les apports d'aide.  Il était 
essentiel de sauvegarder la confiance des pays parten aires, et l'un des moyens d'y parvenir était de 
mettre à leur disposition les outils techniques perme ttant de ventiler l'utilisation des fonds sur le 
terrain et de différencier les dons et les prêts.  L'élaboration d'un manuel ou d'un guide pratique simple 
permettrait à toutes les parties prenantes d'avoir accès aux informations sur les programmes et de connaître les montants accordés au titre de l'Aide  pour le commerce, y compris pour les activités 
régionales et pour la coopération technique. 
30. Le représentant de la Banque mondiale
 a rendu compte des réunions consacrées à la seizième 
reconstitution des ressources de l'As sociation internationale de développement (IDA).  L'IDA était le 
principal instrument au moyen duquel la Banque  dispensait l'Aide pour le commerce, et sa 
reconstitution était essentielle aux efforts déploy és par le Groupe de la Banque mondiale pour 
accroître l'Aide pour le commerce concessionnelle.  La reconstitution précédente en 2007 avait permis 
à la Banque de mobiliser 43 milliards de dollars EU d'aide concessionnelle en fa veur des pays à faible WT/COMTD/AFT/M/16 
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  revenu, et des discussions actives étaient en cours au  sujet de la seizième reconstitution.  Diverses 
options de financement étaient envisagées, et plus ieurs sujets et thèmes avaient été évoqués, parmi 
lesquels l'importance d'une intensification des activités de financement de l'IDA, le commerce 
régional, la promotion de l'investissement étranger dans les pays membres de l'IDA et le fait que la 
croissance économique des pays en développement pe rmettait celle des pays donateurs.  On avait 
aussi discuté d'approches transparentes, équitabl es et larges en matière de partage des tâches 
concernant la seizième reconstitutio n, ainsi que de la création d'un guichet permanent de réaction aux 
crises pour les pays qui avaient subi des catastr ophes.  Certains avaient en outre préconisé de 
renforcer encore le système de gestion des résultats  et la communication des résultats à un public plus 
large. 
31. À propos de l'exposé fait par la Banque mondial e à l'Atelier sur le suivi et l'évaluation, 
l'intervenant a dit que l'adoption d' un cadre de résultats plus structuré occupait une place centrale dans 
la stratégie que la Banque était en train d'élaborer  au sujet du commerce.  Au  cours des discussions sur 
la reconstitution des ressources de l'IDA, les donate urs avaient également souligné l'importance de 
thèmes tels que l'égalité entre les sexes, le changeme nt climatique et les États fragiles touchés par des 
conflits, ainsi que l'impact de la crise financière sur les pays en développement.  Il restait encore 
beaucoup de travail à faire sur toutes ces questi ons essentielles avant qu'un accord soit trouvé sur la 
reconstitution.  Les discussions se poursuivraient au cours des réunions annuelles de la Banque 
mondiale qui se tiendraient à l'automne, et elles devraient normalement s'achever à la fin de 2010.  En conclusion, l'intervenant a dit qu'il y avait un so utien général largement répandu en faveur du rôle 
important que jouait l'IDA dans l'Aide pour le commerce et les autres aspects de l'aide au 
développement, notamment parmi les nouveaux parten aires de développement tels que la Chine. 
3. Intégration 
32. Le représentant du Secrétariat de l'OMC
 a indiqué que le quatrième et dernier atelier 
thématique de 2010 – sur l'Aide pour le commerce et l'intégration – était prévu pour le 25 octobre.  
L'intégration était l'un des piliers de l'initiative d'Ai de pour le commerce, et l'intégration effective du 
commerce dans les programmes de développement nationaux et régionaux favorisait l'appropriation 
par les pays et créait une demande d'Aide pour le  commerce.  À propos du processus du questionnaire 
de 2009 qui avait conduit au deuxième Examen global de  l'Aide pour le commerce, l'intervenant a dit 
que les réponses reçues montraient clairement que l' intégration constituait un domaine prioritaire pour 
de nombreux pays.  L'atelier d'oc tobre serait divisé en deux sessions.  La première serait consacrée 
aux résultats préliminaires de l'élément Aide  pour le commerce d es examens des politiques 
commerciales (EPC), au rôle que les banques régi onales de développement pouvaient jouer dans le 
soutien aux EPC et leur suivi, et au rôle du Secrét ariat du CIR quant à l'intégration dans les pays les 
moins avancés.  La seconde session porterait, entre autres choses, sur l'égalit é entre les sexes et sur 
l'intégration du commerce.  L'intervenant a indiqué que l'ITC avait exprimé le souhait d'accueillir une 
activité en marge de l'atelier afin d'exposer les ac tivités qu'il menait au sujet de l'intégration dans le 
secteur privé.  Le programme provisoire de l'atelier était en cours d'élaborati on, et les contributions 
des Membres, notamment au travers des coordonnateurs des groupes, seraient les bienvenues. 
33. Le représentant de la Zambie, s'exprimant au nom des PMA , a dit que le Groupe des PMA 
saluait les faits nouveaux survenus da ns le domaine de l'intégration,  y compris l'atelier thématique 
prévu, et avait pris note des progrès accomplis dans  le processus des EPC.  L'intégration était un outil 
important pour l'utilisation efficace des ressources ainsi que pour la planification et la mise en œuvre 
cohérentes des politiques.  C'est pourquoi elle deme urait essentielle pour l'Ai de pour le commerce et 
devrait figurer dans les initiatives nationales, régional es et multilatérales.  Pour les PMA, l'intégration 
appuierait les travaux entrepris dans le contexte du Cadre intégré renforcé en vue de mobiliser des 
ressources additionnelles pour répondre aux besoin s de renforcement des capacités commerciales 
recensés dans les études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC).  WT/COMTD/AFT/M/16 
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  4. Dimension régionale – Mise en œuvre 
34. Le représentant de la BAfD  a rendu compte de la réunion pr éparatoire qui s'était tenue à 
Douala (Cameroun) les 30 juin et 1er juillet 2010 et qui constituait la première étape d'un processus 
devant conduire à un premier examen  de l'Aide pour le commerce en Afrique centrale.  Cette réunion, 
qui était divisée en quatre sessions de travail, avait pour but d'offrir aux CER d'Afrique centrale  
– Communauté économique et monétaire d'Afrique  centrale (CEMAC) et Communauté économique 
des États de l'Afrique centrale (CEEAC) – ainsi qu'à leurs pays membres l'occasion d'élaborer une 
feuille de route de l'Aide pour le commerce pour  l'Afrique centrale.  La première session avait 
consisté à faire le point sur l'initia tive d'Aide pour le commerce à Genève  et sur la faç on dont elle était 
concrétisée sur le terrain, notamment en ce qui concer nait l'infrastructure liée au commerce.  Elle avait 
permis de dresser une carte claire de l'infrastruct ure existante et proposée en Afrique centrale, qui 
devrait être utilisée pour mettre en évidence les lac unes en matière d'infrastructures matérielles aussi 
bien que de financement.  Elle avait été suiv ie par une discussion sur la manière d'intégrer 
l'infrastructure et la facilitation des échanges au nive au régional.  La troisième session avait porté sur 
les lacunes liées au commerce et sur la prior ité à donner aux activités en fonction de critères 
clairement définis (par exemple la mise en œuvr e des accords commerciaux existants, la synergie 
entre les éléments infrastructure matérielle et fac ilitation des échanges, et la coordination au niveau 
national et régional, y compris avec les partenaires de développement et entre eux), afin que le financement des donateurs ait un impact maximal. 
35. Sur la base de ces discussions, une feuille de route de l'Aide pour le commerce concernant 
l'Afrique centrale avait été élaborée et adoptée.  Ce document, qui assignait des responsabilités claires, 
qui définissait les activités de suivi et qui ét ablissait un calendrier pour les différents stades du 
processus, comportait les étapes suivantes:  i) év aluation de l'état des stratégies commerciales au 
niveau des CER et des divers projets qui les souten aient;  ii) recensement des obstacles rencontrés au 
niveau national pour mettre en œuvre ces stratégies et identification des mesures à prendre par les 
divers gouvernements pour y remédier;  et iii)  mise en correspondance des projets régionaux 
prioritaires comportant des intérêts stratégiques avec les cycles de financement des partenaires de 
développement.  La stratégie d'Aide pour le comme rce serait encore développée, en vue d'organiser 
un examen régional de l'Aide pour le comme rce en Afrique centrale à la fin de 2010. 
36. Le représentant du Gabon, s'exprimant en qualité  de Coordonnateur du Gr oupe africain et au 
nom des Membres d'Afrique centrale en particulier , a dit que la réunion préparatoire avait permis 
d'aboutir à des résultats concrets et d'adopter une fe uille de route consensuelle .  C'était le début d'un 
processus qui conduirait à un examen régional de l'Aide  pour le commerce en Afrique centrale.  Outre 
les activités concernant l'Afrique centrale, la BAfD et les institutions partenaires devraient prendre en 
compte, dans leurs activités futures, la région de l'Afrique de l'Ouest, dont le programme de travail 
concernant l'Aide pour le commerce pour 2010-2011  indiquait qu'elle avait besoin d'une attention 
particulière.  Le Groupe africain estimait que les considérations clés suivan tes devraient guider les 
actions à venir:  la dimension ré gionale devait rester un principe cardinal de la mise en œuvre de 
l'Aide pour le commerce en Afrique, afin de consolider  le processus d'intégrati on régionale en cours;  
et toutes les initiatives devraient favoriser et renforcer les interactions entre toutes les parties prenantes, afin de poser les fondements de pa rtenariats conduisant à des résultats spécifiques. 
37. Le représentant du Nigéria
 a rendu compte du programme de ré forme de son pays concernant 
le développement du commerce et le renforcement d es capacités, qui avait pour but de renforcer la 
capacité d'analyser et de formuler  les politiques commerciales, afin de permettre au Nigéria de retirer 
plus d'avantages d'un régime commercial ouvert et intégré et de participer aux accords commerciaux 
régionaux et mondiaux.  L'assistance technique rela tive à ce programme de réforme était fournie par 
le Programme des Nations Unies pour le développeme nt (PNUD), à la suite d'une demande officielle 
présentée par la République fédérale du Nigéria en  2009 dans le cadre du Groupe interinstitutions sur 
le commerce et les capacités productives du Conseil des chefs de secrétariat (CSS).  Il était prévu par WT/COMTD/AFT/M/16 
Page 10  
 
  ailleurs que cette assistance prenne  appui sur le deuxième Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au 
développement (UNDAF II) pour le Nigéria 2009-2012 et le renforce.  La demande du Nigéria portait 
sur sept catégories d'activités:  i) promotion des politiques commerciales;  ii) élaboration des 
politiques commerciales;  iii) renforcement de la compétitivité des capacités d'offre;  
iv) infrastructures et services de soutien à la mise en conformité;  v) infrastructures matérielles liées 
au commerce;  vi) cadre juridique et réglementair e relatif aux possibilités commerciales bilatérales, 
régionales et multilatérales;  et vii) facilitation d es échanges et services financiers liés au commerce.  
Suite à cette demande, le PNUD avait envoyé une mission de repérage au Nigéria en février 2010, 
afin de déterminer la meilleure faç on dont il pouvait soutenir le Nigéri a – et en particulier le Ministère 
fédéral du commerce et de l'industrie – pour re ndre opérationnel le programme proposé en vue de 
renforcer le commerce et les capacités de production da ns le secteur non pétrolier, dans le cadre d'une 
stratégie nationale qui permette au  Nigéria de bénéficier pleineme nt de l'initiative d'Aide pour le 
commerce. 
38. Les sept catégories d'activités figurant dans la demande du Nigéria avaient été réexaminées 
lors d'une mission de repérage, à l' occasion de réunions avec les principales parties prenantes.  Trois 
piliers autour desquels le programme proposé de réforme du commerce et des capacités de production 
pourrait s'articuler avaient été identifiés:  i) intégr ation du commerce dans les stratégies nationales de 
développement;  ii) amélioration de  la compétitivité commerciale;  et  iii) développement des capacités 
institutionnelles et des ressources humai nes.  Il fallait encore du travail pour préciser ces trois piliers 
et élaborer une feuille de route et un échéancier pour l'exécution des réformes requises.  Parmi les activités complémentaires essentielles figuraient la nomination d'un conseiller technique principal, 
l'élaboration par ce dernier d'une fe uille de route détaillant les activités visées, le calendrier et le coût 
de mise en œuvre, et l'élaboration d'une stratégie de mobilisation des ressources.  Le Ministère fédéral 
du commerce et de l'industrie du Nigéria poursuiv ait sa collaboration avec le Bureau du PNUD et 
d'autres partenaires de développement, afin  de lancer rapidement le programme. 
39. Le Programme de réforme du commerce et des capacités de production ai derait grandement le 
Nigéria à renforcer et à approfondir le rôle de la politique commerciale dans le cadre de l'actuel 
UNDAF II, qui reposait largement jusque-là sur l'Ag enda en sept points, le Plan de développement 
national et la Vision 2020.  Le Nigéria remercia it le PNUD de sa coopération et de son soutien et 
demandait aux Membres et aux autres partenaires de développement de l' aider à mener à bien ce 
projet axé sur le développement en mobilisan t et en fournissant des ressources techniques et 
financières.
1 
40. Le représentant du PNUD  a dit que le PNUD était déterminé à soutenir le processus de 
réforme du commerce au Nigéria, en partenariat avec  les autres organismes dans le cadre du Groupe 
interinstitutions sur le commerce et les capacités productives du CSS de l'ONU ainsi qu'avec d'autres 
partenaires bilatéraux et multilatéraux.  Pour pe rmettre ce soutien, il était essentiel que le 
gouvernement fédéral du Nigéria, notamment au tr avers des Ministères des finances et du plan, 
démontre qu'il était fermement enga gé à l'égard de l'initiative.  Des discussions étaient déjà en cours 
dans la capitale, et le PNUD avait hâte de commencer à mettre en œuvre les divers éléments de l'initiative.  L'intervenant a égalem ent informé le Comité d'un cours en ligne consacré à l'évaluation de 
l'incidence des politiques commerciales sur le déve loppement humain, organisé conjointement par le 
PNUD et l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR).
2 
41. Le représentant de la Tanzanie  a rendu compte d'un atelier de haut niveau sur l'Aide pour le 
commerce pour les pays de la CAE, qui s'était tenu à Dar es-Salaam (Tanzanie) les 14 et 15 juin.  Les 
participants avaient examiné et analysé les difficulté s rencontrées par les pays  de la CAE pour obtenir 
et utiliser l'Aide pour le commerce et avaient identif ié le soutien dont ils avaient besoin au titre de 
                                                      
1 La déclaration intégrale du Nigéria a ensuite ét é distribuée sous la cote WT/COMTD/AFT/W/23. 
2 http://www.unitar.org/ pft/elearning/undp_hdia .  WT/COMTD/AFT/M/16 
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  cette aide, en établissant des priorités.  Ils avaien t également contribué à l'él aboration d'une stratégie 
de la CAE en matière d'Aide pour le commerce.  Parmi les questions essentie lles recensées figuraient 
le besoin d'une plus grande transparence concer nant les apports d'Aide pour le commerce et la 
reconnaissance que des faiblesses institutionnelles subs istaient en matière d'intégration et que le 
renforcement institutionnel était indispensable à l'a ppropriation.  Le secteur privé devrait faire partie 
intégrante de la planification et de la mise en œ uvre de l'Aide pour le commerce.  Il était important 
que les gouvernements nationaux mènent des actions cohérentes et en temps voulu pour assurer une 
utilisation efficace de l'Aide pour le commerce.  Le s pays devaient échanger des cas d'expériences 
nationaux au sujet de cette aide.  Les participants à la réunion considéraient que les apports d'Aide 
pour le commerce devraient s'ajouter aux engagements en matière d'APD et que les pays bénéficiaires 
devaient jouer un rôle plus actif dans l'exercice de suivi.  La coopération Sud-Sud devrait être 
renforcée. 
42. L'Aide pour le commerce était essentielle au dé veloppement des capacités de production.  Le 
Secrétariat de la CAE devait s'engager de manièr e plus concrète avec les États membres de la 
Communauté dans la coordination de cette aide, et il y avait un besoin général d'améliorer la 
coordination entre les institutions nationales et régi onales, notamment pour ce qui était de recenser les 
besoins et les priorités au niveau national et régiona l, afin d'éviter les chevau chements et d'assurer la 
continuité.  Il fallait une interaction entre l es ministères ainsi qu'entre le gouvernement et les 
donateurs afin de mieux comprendre l'utilisation c oncrète des fonds émanant de l'Aide pour le 
commerce.  Il était nécessaire d'élargir l'examen  des politiques en matière d'Aide pour le commerce 
afin d'y faire participer les parlementaires et les orga nisations de la société civile.  Il était important 
que le financement des donateurs s'appuie sur des exam ens des projets existants.  Il y avait un besoin 
de synergie entre l'Aide pour le commerce et le  soutien destiné à l'adaptation au changement 
climatique lié au secteur du commerce. 
43. Le représentant du Japon, s'expr imant en qualité de Coprésident  du Groupe technique régional 
(GTR) de la Banque asiatique  de développement (BAsD ), a dit que le premier rapport du GTR, qui 
comportait une évaluation de la mise en œuvre de l' Aide pour le commerce en cours dans la région de 
l'Asie et du Pacifique, serait présenté  au CCD à sa réunion d'octobre. 
44. Au sujet des fonds provenant de l'IDA de la Banque mondiale, la représentante de la Barbade  
a fait observer qu'un certain nombre de pays – inclua nt des pays à revenu intermédiaire, des pays à 
faible revenu et des pays en développement – n' y avaient pas droit en raison de leur revenu par 
habitant et n'avaient donc pu maximiser l'utilisation de  cette facilité liée à l'Aide pour le commerce.  
Elle a suggéré l'utilisation d'un guichet différent pour filtrer les fonds de l'Aide pour le commerce vers 
les pays qui avaient un revenu par habitant plus élevé, mais dont le commerce avait enregistré un 
recul spectaculaire.  La Barbade, par exemple,  faisait partie des nombreuses petites économies 
insulaires qui avaient perdu des facilités préférentie lles, et son commerce s'était contracté d'environ 
20 pour cent.  Il était donc important non seulement de fournir un financement au titre de l'Aide pour 
le commerce, mais aussi de veiller à ce que des in itiatives telles que la politique de la concurrence, 
l'élaboration de systèmes, l'amélioration de l'effica cité des ports et des administrations douanières et 
l'amélioration de l'activité produit portent la mar que "Aide pour le commerce" dans les plans de 
développements nationaux. 
45. Le représentant de la Zambie , s'exprimant au nom des PMA , a dit que l'Aide pour le 
commerce restait un outil important de croissan ce et de développement pour les pays en 
développement et les PMA.  Les travaux entrepris peu de temps auparavant par diverses organisations 
régionales et internationales et les déclarations faites durant la réunion en cours montraient qu'il y 
avait des déficiences dans la croissance atteinte par la plupart des pays en développement et des PMA 
durant la période précédant la crise économique, y compris un apport insuffisant de ressources aux 
secteurs de production et à l'infrastructure liée au co mmerce.  La croissance atteinte par la plupart des 
PMA n'avait pas eu d'effet réel sur la réduction de la  pauvreté et le développeme nt global.  La plupart WT/COMTD/AFT/M/16 
Page 12  
 
  des PMA étaient essentiellement restés des producte urs de matières premières qui n'avaient guère 
progressé vers la diversification.  La crise écono mique avait accentué les défauts structurels auxquels 
se heurtaient les PMA, et ces derniers estimaient  que l'Aide pour le commerce pourrait jouer un rôle 
important en aidant les pays en développement et les PMA à remédier à certains problèmes de 
croissance émergents liés au commerce.  Cela ne  pourrait se faire que si les initiatives en matière 
d'Aide pour le commerce bénéficiaient d'un financem ent suffisant et si ell es étaient programmées et 
mises en œuvre conformément aux besoins priorita ires nationaux et régionaux.  Le processus à venir 
devrait donc prendre en compte les recommandations issues des examens régionaux de l'Aide pour le 
commerce. 
46. Le représentant de la Conférence des Nations  Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED ) a présenté la publication récente de la CNUCED intitulée "Le développement 
économique en Afrique:  Rapport 20 10 – La coopération Sud-Sud:  l'Afrique et les nouvelles formes 
de partenariat pour le développement"3, dont le message principal était que la coopération Sud-Sud 
offrait de nouvelles possibilités de transformation d es économies africaines.  Ce rapport indiquait que 
les relations de commerce et d'investissement et les courants financiers avec les partenaires du Sud 
s'intensifiaient rapidement et que la crise écono mique renforçait l'importan ce des relations Sud-Sud 
pour l'Afrique.  Dans le contexte de l'Aide pour le commerce, le financement destiné au 
développement de l'infrastructure était particulière ment important, et les estimations établies par la 
Banque mondiale pour 2006 avaient révélé une augm entation des apports des économies émergentes 
destinés à l'infrastructure.  Il était important de  coordonner les apports du Sud avec ceux du Nord, et 
le mieux était de le faire au niveau des pays bénéfi ciaires.  Les pays bénéficiaires devraient donc avoir 
des politiques de gestion de l'aide  qui coordonnent ces types d'apports.  La CNUCED était prête à 
apporter des contributions sur tous les aspects de l'initiative d'Aide pour le commerce, y compris le 
troisième Examen global, les examens régionaux Su d-Sud qui seraient organisés et la publication de 
l'OCDE/OMC "L'Aide pour le commerce:  panorama". 
5. Suivi et évaluation 
47. La Directrice générale adjointe  a rendu compte de l'Atelier sur le  suivi et l'évaluation qui avait 
eu lieu le matin même et dont la première séance av ait consisté à faire le point sur les connaissances 
existantes en matière d'évaluation de  l'Aide pour le commerce.  Le Di recteur général avait formulé des 
remarques liminaires, et l'OCDE avait présenté un exposé sur les difficultés méthodologiques liées à 
la mesure et à l'attribution des résultats.  Dans  son exposé, la Banque mondiale avait repris à son 
compte certaines de ces préoccupations et avait expli qué comment elle y répondait.  Les États-Unis 
avaient présenté les résultats préliminaires d'une évaluation en cours portant sur plusieurs pays qui 
livrait quelques constatations positiv es, notamment au sujet de la facilitation des échanges et des 
projets impliquant des partenariats public-privé.  La  CEA de l'ONU avait dit, dans son exposé, que la 
dimension régionale et la voix des pays partenaires devaient être prises en compte dans tous les 
aspects de l'évaluation des projets, y compris la con ception, la fourniture et la mise en œuvre.  Les 
délégations avaient indiqué, dans leurs observati ons, que le cadre d'évaluation de l'Aide pour le 
commerce devait être simple et bénéficier de la cont ribution du secteur privé, de la société civile et 
des CER.  On avait insisté sur l'importance d'un suiv i et d'une évaluation conjoints, et notamment sur 
l'inclusion des pays partenaires, ainsi que sur la  nécessité d'appliquer des approches de gestion 
fondées sur les résultats au début du cycle d'un projet.  La coordination entre les donateurs était jugée essentielle pour obtenir des résultats concrets, et certains Membres estimaient qu'il fallait harmoniser 
les outils d'évaluation et les systèmes de suivi et d' évaluation.  Certains participants, notamment des 
PMA Membres, avaient souligné l'importance de l' aide destinée au soutien budgétaire ainsi que la 
nécessité de renforcer le lien entre l'Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé.  Plusieurs 
Membres avaient réaffirmé qu'il était important de  fournir une aide pour soutenir l'intégration 
régionale, notamment le commerce intra-africain, importance qui avait été soulignée par la BAfD. 
                                                     
 
3 http://www.unctad.org/Templates/WebFlyer.asp?intItemID=5485&lang=2 .  WT/COMTD/AFT/M/16 
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  48. Au cours de la deuxième séance, le représentant  de l'OCDE avait donné un aperçu du cadre 
prévu pour le prochain exercice de suivi et d'év aluation, tel qu'il était exposé dans les documents 
JOB/DEV/2 et JOB/DEV/3.  Il avait expliqué comm ent les éléments existants du cadre de suivi et 
d'évaluation seraient mis à jour et axés sur les cas d'expérience, ce qui constituerait un ensemble de 
preuves sur l'impact et les résultats.  Cet ensemble  serait présenté lors du troisième Examen global.  
L'intervenant avait également donné un calendrier indicatif pour le processus qui devait conduire au 
troisième Examen global en 2011.  Les Membres rec onnaissaient qu'il fallait élargir le discours sur le 
suivi et l'évaluation afin d'inclure des cas d'expéri ence, et des suggestions supplémentaires avaient été 
formulées sur l'amélioration de l'approche par ca s d'expérience, du suivi des apports, du processus du 
questionnaire et de l'établissement des fiches de  pays.  Les Membres avaient demandé que des 
précisions soient données sur l'élaboration des cas d'expé rience et si une aide leur serait offerte à cette 
fin.  L'intervenante a dit qu e des réponses avaient été données à cer taines de ces questions durant la 
séance du CCD de l'après-midi consacrée à l'Ai de pour le commerce.  Les Membres avaient 
également souligné qu'il fallait veiller à ce que les cas d'expérience soient représentatifs, aussi bien de 
l'éventail des Membres que des différe ntes catégories d'Aide pour le commerce.  Certains s'étaient dits 
préoccupés par la date du troisième Examen globa l, craignant de ne pas avoir assez de temps pour 
livrer les résultats nécessaires.  Le Directeu r général avait déjà répondu à ces préoccupations. 
49. L'atelier avait été instructif:  i) il avait fait le point sur ce qu'on savait concernant les impacts 
et les produits de l'Aide pour le commerce et m ontré que ce savoir évoluait – tout en pointant les 
difficultés méthodologiques rencontrées à cet égard;  ii) il avait proposé un processus en vue d'établir un ensemble de preuves au sujet des impacts et des résultats, qui pourrait être présenté lors du 
troisième Examen global;  et iii) il avait établi les modes de présentation des cas d'expérience qui 
constitueraient la base du troisième Examen global.  L'intervenante a souligné que, comme l'avaient 
fait remarquer le Directeur général et plusieurs dé légations, la réussite de  cette approche par cas 
d'expérience dépendrait des contributions fournies.  Cette approche était conforme à la nature de 
l'OMC, à savoir une organisation conduite par ses Memb res, et elle permettrait de s'assurer que le 
résultat appartienne véritablement au partenariat élargi que constituait l'Aide pour le commerce.  
S'associant aux propos du Directeur général, l'in tervenante a dit que la réponse à la plupart des 
préoccupations soulevées lors de l'atelier serait apport ée par l'engagement des Membres à l'égard du 
processus. 
50. L'intervenante a ensuite évoqué br ièvement le processus tel qu'il était issu des discussions.  Le 
document JOB/DEV/2 serait mis à jour pour inclur e les observations des Membres et serait publié 
comme appel officiel aux cas d'expérience dans le document WT/COMTD/AFT/W/22;  l'OCDE et 
l'OMC profiteraient de la pause de l'été pour trav ailler sur la génération suivante des questionnaires 
d'auto-évaluation, et il était prévu d'envoyer l es questionnaires aux Membres début octobre au plus 
tard;  la date limite de réception des cas d'expérien ce et des questionnaires remplis était janvier 2011;  
les cas d'expérience seraient publiés en ligne et co nstitueraient l'élément central de la publication 
"L'Aide pour le commerce:  panorama" ainsi que du troisième Examen global;  enfin, cette 
publication inclurait les fiches de pays actualisée s.  L'intervenante s'est dite impressionnée par 
l'engagement exprimé par l'ensemble  des Membres, des organisations partenaires et des observateurs, 
qui augurait bien des travaux à venir, et elle a sou ligné que, pour travailler da ns l'esprit de partenariat 
qui sous-tendait l'initiative d'Aide pour le commerce, il fallait procéder par itération. 
51. Le représentant de l'Indonésie
 a dit que les questions de suivi et d'évaluation méritaient un 
examen approfondi, notamment au sujet des contrain tes qui pouvaient encore limiter l'évaluation de 
l'impact de l'Aide pour le commerce.  Il était im portant que les évaluations  répondent au besoin de 
tirer des enseignements tout autant qu'au besoin  de responsabilité.  L'Indonésie était favorable à 
l'élaboration de cas d'expérience, avec des ensemb les clairs d'indicateurs, au niveau régional et 
national, permettant à toutes les parties prenantes de partager leurs expériences.  C'était à son avis le 
moyen le plus précis de déterminer les impacts et l' efficacité de l'Aide pour le commerce et d'identifier 
les améliorations à apporter.  Au niveau mondial, les pays devraient apporter leur contribution en WT/COMTD/AFT/M/16 
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  rendant compte de la fourniture, de  l'affectation, de la progression et des résultats de l'Aide pour le 
commerce.  À cet égard, l'Indonésie considérait que  l'un des indicateurs les plus importants dans 
l'évaluation des résultats et qui révélait le mieux l'efficacité de l'Aide pour  le commerce consistait à 
déterminer dans quelle mesure les besoins des part enaires et les réponses des donateurs coïncidaient.  
Cela jouait un rôle décisif dans la formulation et la mise en œuvre des programmes et des projets.  
L'intervenant a réaffirmé que l'Indonésie soutenait le suivi et l'évaluation de l'Aide pour le commerce, 
ainsi que les approches et les efforts qui avaient ét é mentionnés et mis en œuvre.  Elle contribuerait 
pour sa part à la réussite de l'évaluation et de la no tification des résultats et des impacts de l'Aide pour 
le commerce. 
52. La représentante de l'Union européenne
 a dit que l'Atelier sur le suivi et l'évaluation 
constituait un élément essentiel de la mise en œuvre et du développemen t de l'Aide pour le commerce.  
Un cadre utile avait été mis en place au cours des années précédentes, consistant à suivre les apports 
d'Aide pour le commerce sur la base du Système de notification des pays créanciers (SNPC) de l'OCDE, des aspects qualitatifs au travers des questionnaires adressés aux donateurs et aux pays partenaires, et des fiches de pays qui complétaient ce qui avait déjà lieu au niveau national.  Bien que 
la transparence ait été améliorée et que les informa tions et les contributions recueillies et partagées 
aient favorisé la responsabilité et l'efficacité, il fallait faire davantage.  L'UE approuvait dans 
l'ensemble les étapes suivantes pr oposées pour l'exercice de suivi et d'évaluation, mais elle a tenu à 
souligner que le système d'approximations élaboré par l'OCDE pour mesurer les apports d'Aide pour 
le commerce était une approche pragmatique et que le débat devrait passer à d'autres sujets que la 
recherche d'approches destinées à remp lacer ce système.  L'UE a souligné que, si des apports autres 
que l'APD étaient notifiés, il serait important de ve iller à ce que des distinctions très claires soient 
faites entre les apports d'APD et les autres apports, af in qu'il n'y ait pas de confusion entre les deux.  
Avec la série de questionnaires suivante, il faudra it mettre davantage l'accent et poser des questions 
plus précises sur l'efficacité de l'aide, notamment dans le domain e des efforts conjoints, sur les 
expériences de programmation et de fourniture c onjointes, sur le nombre de programmes dans les 
différents pays et sur les structures de coordination dans les pays.  Les questionnaires devraient aider à 
déterminer si des progrès réels étaient faits sur ces questions au cours d'une période donnée.  Il serait 
également important d'inclure dans le questionnaire adressé aux pays partenai res, et éventuellement 
dans la fiche de pays, quelques questions sur le s systèmes nationaux de suivi et d'évaluation qui 
étaient essentiels pour progresser. 
53. L'UE était d'accord pour que l'approche par cas d'expérience soit ajoutée au cadre de suivi de 
l'Aide pour le commerce, afin d'apporter un écl airage aux questions mentionnées dans les 
recommandations de l'Équipe spéciale de l'OMC char gée de l'Aide pour le commerce.  Toutefois, 
certaines questions pourraient être renforcées dans  le document, par exemple la notion d'un double 
objectif pour les études de cas, c'est-à-dire faire en sorte qu'elles contribuent non seulement à l'Examen global, mais aussi aux échanges techniques sur les pratiques plus ou moins réussies entre les 
parties prenantes.  Il ne serait pas impératif que ce second objectif soit assujetti au même calendrier 
strict que celui imposé pour l'Examen mondial, et il pourrait bénéficier d'un délai plus long afin de permettre une analyse et des échanges approfondis qui seraient importants étant donné que la nouvelle 
date du troisième Examen global serait contraignant e pour la préparation des discussions.  Tout en 
étant satisfaite de voir une référence à l'Équipe sp éciale chargée de l'Aide pour le commerce, l'UE 
souhaiterait que certaines questions qui étaient a pparues plus clairement depuis les recommandations 
de l'Équipe spéciale (par exemple les incidences su r la pauvreté et les contraintes incontournables) 
soient également abordées.  Elle souhaiterait aussi une référence plus claire à la manière dont cela 
aiderait les pays en développement à évaluer et à ajuster leurs stratégies d'intégration du commerce, 
de sorte qu'elles aient l'impact souhaité sur les c ourants commerciaux et le développement et qu'une 
attention spécifique soit accordée aux PMA.  À propos  des cas d'expérience, l'intervenante a demandé 
pourquoi cet exercice n'était ouvert qu'aux pays partenaires et aux donateurs/organismes.  Elle a 
indiqué que l'UE et ses États membres s'employaien t déjà à recueillir des cas d'expérience et qu'ils 
seraient heureux de faire part de leurs expériences lo rsque l'exercice serait ache vé.  L'UE continuerait  WT/COMTD/AFT/M/16 
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  à travailler sur le suivi et l'évaluation comme instrume nt de renforcement de l'im pact de l'Aide pour le 
commerce et elle jugeait essentiel que les autres parties prenantes participent à ce travail.  
L'intervenante a dit en conclusion que l'UE form ulerait des observations co mplémentaires et plus 
détaillées à mesure que le travail de suivi et d'évaluation se poursuivrait. 
54. Le représentant de la Zambie, s'exprimant au nom des PMA , a dit qu'il ressortait clairement 
des discussions qui avaient eu lieu à l'Atelier sur le  suivi et l'évaluation qu'il fallait accomplir un grand 
travail pour renforcer les capacités et faire en sorte que le processus de planification de l'Aide pour le 
commerce au niveau des pays ou des régions soit exécuté avec des objectifs clairs et mesurables qui 
soient compris par les partenaires de coopération au ssi bien que par les bénéficiaires travaillant pour 
atteindre un but commun.  La distinction entre les di vers types d'aide et la ventilation de l'aide selon 
les domaines de soutien et les régions des pays ét ait importante pour cet exercice et devrait continuer 
à faire partie du processus de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce.  Il serait également important de veiller à ce que l'ensemble d'indicateurs  et le processus utilisés pour suivre et évaluer 
l'Aide pour le commerce soient comparables et facil es à mesurer en termes d'impact et de résultats.  
Les PMA soulignaient la nécessité du renforce ment des capacités, qui était très important pour 
l'appropriation ainsi que pour assurer un suivi et une  évaluation corrects de l'impact de l'aide, 
notamment dans les pays bénéficiaires et parmi les responsables du commerce. 
55. Le représentant du Bénin, s'exprimant au nom du Groupe africain
, a parlé de la réunion et de 
l'atelier du Groupe d'experts sur l'Aide pour le co mmerce et les capacités co mmerciales de l'Afrique 
organisés par la CEA de l'ONU, qui avaient eu lieu pe u de temps auparavant.  Il a dit que certaines 
des études présentées à cette occasion se situaient dans le cadre de ce qui avait été débattu à l'Atelier 
sur le suivi et l'évaluation et avaient apporté des informations précieuses sur l'Aide pour le commerce 
en démontrant la contribution dynamique du cont inent africain.  Le Groupe africain espérait qu'à 
l'occasion de leur travail futur, les parties pren antes tiendraient compte des résultats issus de la 
réunion et de l'atelier du Groupe d'experts.  L'initiativ e de suivi et d'évaluation était l'un des piliers de 
la mise en œuvre effective de l'Aide pour le comme rce, qui permettait de faire avancer le dialogue, de 
renouveler les engagements et d'amélio rer l'efficience et l'efficacité de l'Aide pour le commerce.  L'un 
des éléments fondamentaux du suivi et de l'évaluati on de l'Aide pour le commerce était la publication 
conjointe de l'OCDE/OMC "L'Aide pour le commerce:  panorama", qui analysait les réponses aux questionnaires d'auto-évaluation.  Le Groupe africai n considérait que cette analyse offrait une base 
solide à la discussion.  L'une de ses préoccupations était le calendrie r du troisième Examen global, qui 
était désormais programmé pour juillet 2011, et le fait qu'il n'avait pas été consulté sur la nouvelle 
date.  Une autre de ses préoccupations concerna it les apports d'Aide pour le commerce et la 
mobilisation de ressources, qui devraient être prév isibles, additionnels, durables et effectifs.  Les 
apports étaient conditionnés par des facteurs politiques,  et il y avait un problème de ventilation.  Tout 
financement additionnel, y compris celui de la coopé ration Sud-Sud, devrait aussi être dûment pris en 
compte et capitalisé.  Le Groupe africain jugeait essentiel que, si les pays bénéficiaires ne pouvaient 
se référer à d'autres sources complémentaires du SNPC de l'OCDE, ils aient au moins les outils 
techniques pour pouvoir ventiler les dons et les pr êts, en se servant du SNPC comme base, afin de 
s'assurer que les apports d'Aide pour le commerce aille nt bien à des projets concrets sur le terrain. 
56. Au sujet du cadre envisagé pour l'exercice en cour s de suivi et d'évaluation, il était important 
que les pays partenaires participen t d'un bout à l'autre du processus – c' est-à-dire de la première étape 
jusqu'à l'étape d'évaluation de l'impact –, mais  il fallait aussi veiller à ce que la fourniture de 
l'assistance nécessaire ne devienne p as un fardeau trop lourd.  La viabilité de l'initiative d'Aide pour le 
commerce dépendait de la démonstra tion d'un lien de causalité positif entr e les rapports et les résultats 
sur le terrain.  C'était pour cette raison que le Groupe afri cain estimait lui aussi que le système de suivi 
et d'évaluation devrait continuer d'être perfectionné  grâce, par exemple, à la gestion fondée sur les 
résultats, aux indicateurs et aux cas d'expérience.   Au sujet du document JOB/DEV/2, le Groupe 
africain admettait qu'il était logique de suivre un m odèle afin que les cas d'expérience puissent être 
comparés, mais la nécessité d'avoir des indicateurs homogènes et harmonisés n'avait pas été WT/COMTD/AFT/M/16 
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  soulignée.  Le document n'indiquait pas non pl us comment ventiler les divers niveaux de 
renseignements et de données (c'est-à-dire national, s ectoriel et par produit) avec les partenaires, qui 
étaient très divers.  Le Groupe africain souhaitait connaître les modalités du troisième Examen global, 
notamment le moment auquel les pays étaient censés commencer le processus.  L'intervenant a dit en 
conclusion que, pour ne pas préjuger de la crédibilité  des conclusions qui pourraient être formulées 
sur l'exercice de suivi et d'évaluation, l'OMC devra it jouer un rôle central visant à assurer la neutralité 
et l'objectivité.  Il faudrait présenter à la fois les réussites et les échecs, afin que les Membres puissent 
tirer les leçons de leurs expériences mutuelles. 
57. Le représentant de la Dominique, s'exprim ant au nom des petites économies vulnérables 
(PEV ), a dit que les PEV reconnaissaient que le suivi et l'évaluation constituaient un élément 
important du processus d'Aide pour le commerce et qu' ils devraient être effectués à divers niveaux.  
L'assistance technique devrait être fournie aux pays en développement de façon qu'ils puissent 
développer leur capacité de participer et de procéd er au suivi et à l'évaluation.  Un suivi et une 
évaluation effectifs devraient être présents t out au long du cycle du processus d'Aide pour le 
commerce et du projet lui-même.  Les PEV reconnais saient que les donateurs et les pays bénéficiaires 
devaient tous deux jouer un rôle dans le suivi et  l'évaluation, mais il était important que cela ne 
devienne pas un processus lourd pour les pays qui avaient déjà des capacités limitées.  Les PEV 
soutenaient l'appel à l'harmonisation et à la coor dination des processus de suivi et d'évaluation. 
58. Le représentant de la Commission éc onomique pour l'Afrique (CEA) de l'ONU  a dit que 
l'Aide pour le commerce revêtait une importance v itale – et croissante – comme moyen d'améliorer 
les capacités commerciales de l'Afrique, tout en sout enant les processus d'intégration régionale.  En 
tant que principal organisme tec hnique d'aide à l'Afrique dans s on processus d'intégration, la CEA 
organisait des événements destinés à mieux faire co mprendre l'Aide pour le commerce ou participait à 
de tels événements, et elle eff ectuait des recherches sur l'Aide pour le commerce en collaboration avec 
l'OMC, la Commission de l'Union africaine (CUA) et  la BAfD.  Elle avait activement contribué à 
l'Atelier de haut niveau sur l'Aide pour le commerce pour les pays de la CAE et à la réunion 
préparatoire à l'examen de l'Aide pour le commerc e en Afrique centrale qui avaient eu lieu peu de 
temps auparavant.  Elle avait e lle-même organisé une réunion et un atelier du Groupe d'experts sur le 
thème "L'Aide pour le commerce et les capacités commerciales de l'Afrique:  offre, demande et 
performances", qui avaient eu lieu à Addis-Abeba (Éthiopie) du 31 mai au 2 juin 2010, afin d'examiner certaines études sur les méthodes d'évalua tion de l'efficacité de l'Aide pour le commerce.  
La réunion avait offert une tribune pour le dialogue entre les partenaires de développement, les pays 
africains, les CER, les corridors de transit et de tr ansport, les milieux universitaires, les organisations 
intergouvernementales et l es institutions financières internationa les sur la façon dont l'Aide pour le 
commerce pouvait soutenir les processus d'intégration régi onale en Afrique. 
59. Les fils communs du débat au cours de ces tr ois événements avaient donné lieu à plusieurs 
recommandations et suggestions.  Par exemple, la  définition de l'Aide pour le commerce devrait 
reposer uniquement sur les dons, de sorte que les rapports et statistiques de l'OCDE devraient 
présenter des données ventilées sur la part de l'APD destinée à l'Aide pour le commerce.  Les États membres étaient invités à exprimer clairement leurs besoins en matière d'Aide pour le commerce dans 
leur stratégie nationale de  développement et leur dialogue avec l es partenaires de développement.  Les 
partenaires de développement étaient encourag és à donner suite à ces dema ndes en facilitant le 
processus d'intégration grâce à l'intensification de le urs consultations avec les pays bénéficiaires.  
L'allocation de ressources au titre de l'Aide pour le  commerce devrait tenir compte des priorités de 
développement nationales et régionales.  Les parten aires de développement étaient invités à attribuer 
plus de ressources en matière d'Aide pour le co mmerce aux petites économies africaines.  Les États 
membres étaient invités à mettre en place ou améliorer l'environnement propice qui encouragerait le secteur privé à renforcer son rôle et son efficacité dans le commerce intra-africain et le commerce 
mondial.  Ils étaient également invités à mettre en place de façon prioritaire des mécanismes 
nationaux et à renforcer leurs capacités avec l'aide de s partenaires de développement, en vue d'assurer  WT/COMTD/AFT/M/16 
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  le suivi et la coordination des questions relativ es à l'Aide pour le commerce aux niveaux national, 
régional, continental et mondial.  Une partie des ressources de l'Aide pour le commerce devrait être 
réservée à l'instauration du consensus et de la convergence nécessaires au sujet des objectifs des politiques commerciales des CER, et les partenaires de développement étaient invités à continuer de 
mobiliser davantage de ressources et à mieux les utiliser pour soutenir les processus d'intégration 
régionale, en tenant dûment compte des besoins particuliers des pays enclavés et des économies 
vulnérables. 
60. Les États membres de la CEA étaient invités à conduire la planification, le suivi et 
l'évaluation de l'Aide pour le commerce, en incluant toutes les parties prenantes au niveau des pays et 
des CER, afin de garantir l'appropriation des progr ammes et projets d'Aide pour le commerce.  Les 
systèmes de suivi et d'évaluation devraient égalemen t prendre en considération l'influence croissante 
des partenaires émergents Sud-Sud.  Il était jugé important que le suivi et l'évaluation ne pèsent pas trop lourdement sur des administrations nationales dé jà trop sollicitées, qui devr aient bénéficier d'une 
assistance appropriée pour faire face aux coûts du su ivi et de l'évaluation.  Il convenait aussi de 
renforcer les capacités des CER en matière de suivi et d'évaluation et d'introduire des cadres de 
gestion axée sur les résult ats en matière de développement dans  les objectifs commerciaux des plans 
de développement nationaux et régiona ux.  Il faudrait utiliser des études de cas afin de rassembler un 
ensemble de preuves sur les résultats et l'impact des projets.  Les États membres demandaient à la CEA, en collaboration avec la CUA, la BAfD et d' autres institutions régionales, de renforcer et de 
partager leurs expériences et leur savoir-faire en matiè re de suivi et d'évaluation.  La CEA et la BAfD, 
ainsi que les partenaires de développement, étaient invités à apporter leur appui aux États membres et 
aux CER pour l'approche fondée sur les études de cas;  enfin, les partenaires de développement étaient 
invités à unifier les différents cadres et méthodes qu'ils utilisaient pour l'Aide pour le commerce, afin de faciliter l'établissement de rapports et l'évaluation. 
61. La Directrice générale adjointe
 a précisé que la demande de cas d'expériences s'adressait à 
tous les membres du partenariat de l'Aide pour le commerce et n'était pas li mitée aux seuls Membres 
de l'OMC.  L'exercice était certes conduit par les Me mbres, mais cela ne devrait pas exclure le point 
de vue des autres partenaires tels que le secteur privé ou la société civile. 
6. Secteur privé 
62. La représentante du Centre du commerce international (ITC ) a rendu compte des stratégies de 
l'ITC en matière de développement des exportations et a parlé de la réunion qui se tiendrait en marge 
du Sommet de l'Unité africaine.  El le a rappelé que le Plan straté gique 2010-2013 de l'ITC indiquait 
que les stratégies d'exportation nationales étaient un complément aux documents de stratégie pour la 
réduction de la pauvreté (DSRP), aux EDIC, aux Plans-cadres des Nations Unies pour l'aide au 
développement (PNUAD), aux stratégies d'assistan ce par pays et aux plans de développement 
nationaux.  Ces stratégies constituaient égalemen t des outils efficaces pour développer le dialogue 
entre les secteurs public et privé, ainsi qu'un plan d'action assorti de priorités pour instaurer un 
environnement favorable au dével oppement des exportations du secteur privé.  Elles avaient une 
portée complète et permettaient d'établir des prio rités pour trois dimensions de la compétitivité – 
capacités en matière d'offre, conditions de l'activ ité commerciale et entrée sur les marchés –, qui 
étaient conformes aux objectifs plus larges du pays en matière de développement:  réduction de la 
pauvreté, création d'emplois, égalité entre les sex es, viabilité de l'environnement et intégration 
régionale.  L'ITC fournissait une assistance technique, afin que les décideurs, les institutions et les 
entreprises soient en mesure de formuler, gérer et me ttre en œuvre les stratégies d'exportation de leur 
pays.  Ces stratégies comportaient des priorités claires aboutissant à un plan d'action quinquennal détaillé, à un cadre de gestion de la mise en œuvre et à l'identification d'objectifs larges, d'activités 
spécifiques, de cibles et de mesures d'impact qui indiquaient exactement ce qui devait être fait, par 
qui, quand et avec quelles ressources.  L'un des él éments essentiels de ce processus était les 
plates-formes formelles de dialogue public-privé grâce, par exemple, à la création de conseils WT/COMTD/AFT/M/16 
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  d'exportation nationaux dotés d'une reconnaissance et d'un pouvoir juridiques, afin d'instaurer une 
continuité et d'intégrer le point de vue du secteur privé.  L'ITC apportait son concours à la conception 
des stratégies d'exportation nationales et à la gesti on de leur mise en œuvre dans plusieurs pays, y 
compris en Afrique, dans les Caraïbes et en Asie. 
63. L'ITC continuait également d'innover et de faire é voluer ses outils de soutien aux stratégies, le 
dernier en date étant une méthodologie pour les stratégies d'exportation sensibles à la préservation de 
l'environnement et au changement  climatique, qui serait expériment ée dans deux pays au cours de 
l'année.  Les enseignements importants de ce trava il étaient notamment les suivants:  les solutions 
"indigènes" fonctionnaient;  la sélec tion de "gagnants" ne marchait p as;  les tentatives de reproduire 
les réussites obtenues dans les autres pays risquaient d'échouer;  la plus grande difficulté était la mise 
en œuvre de la stratégie;  et une stratégie d'e xportation constituait pour le pays, ses décideurs et ses 
institutions une feuille de route en vue du dével oppement et de la compétitivité des exportations, 
offrant une architecture efficace de fourniture de l'Aide pour le commerce aux organisations 
internationales qui s'efforçaient d'apporter une assistance. 
64. En conclusion, l'intervenante a indiqué qu'un Fo rum africain sur le secteur privé, organisé par 
l'ITC en collaboration avec la CUA et le Pacte mondial des Nations Unies, aurait lieu à Kampala 
(Ouganda) les 22 et 23 juillet 2010 afin de mettre en place une plate-forme efficace pour faciliter le 
plaidoyer du secteur privé en faveur de partenariats  d'entreprises nationaux, régionaux et mondiaux.  
Cette plate-forme renforcerait le rôle du secteur pr ivé en tant que "bénéficiaire, partenaire et 
défenseur" de la croissance économique et de la compétitivité, grâce à une participation plus 
significative au commerce international.  Les r ésultats du forum seraient présentés au Sommet des 
chefs d'État et de gouvernement de l'UA. 
65. Le Président
 a fait savoir que la session ordinaire suivante du CCD et le quatrième atelier 
thématique spécialisé – sur l'Aide pour le comm erce et l'intégration – étaient prévus pour le 
25 octobre 2010.  Les détails concernant ces réunions seraient communiqués ultérieurement. 
C. AUTRES QUESTIONS  
66. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
67. La réunion a été déclarée close . 
 
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