ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(09)/6 
27 novembre 2009 
 (09-5985) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Septième session Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009 Original:   anglais 
 
  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE DES MEMBRES 
AYANT ACCÉDÉ RÉCEMMENT (MAR) 
 
  La communication ci-après, datée du 26 novembre  2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Ta iwan, Penghu, Kinmen et Matsu, au nom du Groupe 
des Membres ayant accédé récemment. 
 
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 L'évolution du commerce mondial pose un certa in nombre de problèmes pour le système 
commercial multilatéral et le fonctionnement de l'OM C.  Les négociations dans le cadre du PDD sont 
actuellement à un stade extrêmement important et un e ffort collectif majeur de la part de tous les 
Membres de l'OMC est nécessaire pour conclure le Cycle de Doha dès que possible. 
 Alors que nous avançons vers la phase finale  des négociations, le groupe des Membres ayant 
accédé récemment (MAR) rappelle la position unique des MAR en tant que Membres ayant pris des 
engagements de vaste portée en matière d'accès aux marchés au moment de leur accession.  Comme le 
prescrit le paragraphe 58 de la Déclaration minist érielle de Hong Kong, no us demandons instamment 
aux Membres de reconnaître la situation spéciale des MAR, d'en tenir pleinement et dûment compte et 
d'accorder en conséquence un traitement spécial a pproprié.  La position des MAR sur certains points 
particuliers est la suivante: 
 Achèvement du PDD dans les meilleurs délais
 
 Nous sommes convaincus que l'achèvement rapide, substantiel et équilibré du Cycle de Doha 
contribuera grandement à la reprise et à la croissan ce ultérieure de l'économie mondiale et établira un 
régime commercial international plus durable, axé su r le développement.  Nous  pensons aussi que la 
conclusion du Cycle renforcera le système commercia l multilatéral fondé sur des règles, favorisera le 
commerce en tant que moteur de la croissance et offrira de nouvelles possibilités à tous les Membres. 
 Il est essentiel que les modalités de mise en œuvre du traitement spécial et différencié en 
faveur des PMA dans les négociations sur les servic es soient achevées et prennent effet dans les plus 
brefs délais, conformément aux instructions données par les Ministres à la sixième session de la 
Conférence ministérielle, à Hong Kong. 
 Nous recommandons d'achever les négociations su r les questions restantes en s'appuyant sur 
ce qui a été obtenu à ce jour et en respectant le s mandats convenus par l'en semble des Membres ainsi 
que certains principes fondamentaux en faveur d es pays en développement Membres, comme celui 
d'une réciprocité qui ne soit pas totale et du traiteme nt spécial et différencié.  Pour cela, il faut que 
tous les Membres s'efforcent de maintenir le niveau d'ambition et de réduire leurs divergences tout en 
tenant compte des éléments de développement du Cycle.  C'est seulement à cette condition que nous WT/MIN(09)/6 
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  aurons une chance réelle de conclure le Cycle dans l es plus brefs délais, ou du moins d'ici à la fin de 
l'année prochaine. 
 Traitement spécial nécessaire pour les MAR
 
 Pour que le Cycle de Doha aboutisse à un résu ltat substantiel, équitable et équilibré, il est 
essentiel que les Membres tiennent dûment compte des besoins spéciaux des pays en développement, 
et en particulier des PMA, ainsi que des engage ments de vaste portée déjà pris par les MAR au 
moment de leur accession.  Les MAR sont toujours confrontés à des difficultés, en particulier en 
raison des ajustements qui doivent être effectu és dans leurs branches de production nationales. 
 Nous notons qu'à Hong Kong les Ministres ont reconnu "la situation spéciale des Membres 
ayant accédé récemment qui ont pris des engagements de vaste portée en matière d'accès aux marchés 
au moment de leur accession" et ont déclaré que "[c] ette situation ser[ait] prise en compte dans les 
négociations". 
 Les Membres devraient réaffirmer ces engagements à la septième session de la Conférence 
ministérielle. 
 Nous demandons instamment aux Membres, à ce st ade final des négociations dans le cadre du 
PDD, de tenir compte des contributions substan tielles déjà apportées par les MAR.  Les Membres 
devraient aussi assurer aux MAR des possibilités d'ac cès aux marchés et leur ménager des flexibilités 
dans le Cycle de Doha.  Ayant reconnu que l es textes de négociation actuels constituent une bonne 
base pour tenter de parvenir à une convergence, l es MAR ne devraient pas être tenus de prendre de 
nouveaux engagements en matière d'accès aux march és qui compromettraient l'équilibre entre les 
Membres dans ce Cycle. 
 Le processus de négociation doit respecter le princi pe de la pleine partic ipation de l'inclusion 
et de la transparence  
 Le plus urgent est maintenant de donner r éellement corps à la volonté politique qui existe 
aujourd'hui alors que nous entrons da ns la phase finale des négociations .  Le principe de la pleine 
participation, de l'inclusion et de la transpar ence doit être respecté jusqu'au bout.  Des processus 
bilatéraux et/ou plurilatéraux peuvent être néces saires pour donner une impulsion supplémentaire au 
Cycle, mais comme le processus multilatéral doit être l'élément moteur, tous les Membres devraient toujours être tenus informés en détail immédiatement après ces réunions. 
 Endiguer la propagation du protectionnisme
 
 Grâce aux efforts faits par le s Membres pour affronter la pire crise financière depuis les 
années 1930, on observe maintenant des signes de st abilisation de l'économie mondiale et de reprise 
du commerce. 
 Bien que l'on ait pu craindre un retour au pr otectionnisme, le mécanis me de surveillance de 
l'OMC joue un rôle important.  Il faut poursuivre de manière continue et systématique les efforts 
entrepris, notamment avec le mécanisme de surv eillance et l'exercice proposé pour effectuer une 
analyse approfondie, afin d'évaluer toutes les formes de protectionnisme et d'y faire face. 
 Renforcer la coopération de l'OMC avec les au tres organisations internationales pertinentes  
 Nous reconnaissons l'importan ce de la coopération entre l'OMC et les autres organisations 
internationales pour faire face aux problèmes mondi aux.  La coopération devrait être axée sur 
l'échange de renseignements sur les questions liées aux mandats respectifs de chaque organisation.  WT/MIN(09)/6 
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   Accélérer le processus d'accession  
 L'accession de nouveaux Membres à l'OMC, y co mpris de pays en développement et, en 
particulier, de PMA ainsi que de  territoires douaniers distincts, continue d'élargir le champ du 
commerce régi par les disciplines de l'OMC.  La pa rticipation universelle à l'OMC est essentielle pour 
établir un système commercial fort fondé sur des règles. 
 Nous demandons donc que le processus d'ac cession des pays en développement et, en 
particulier, des PMA ainsi que des territoires doua niers distincts soit fondé sur des évaluations 
techniques plutôt que sur des considérations politique s, et soit transparent et rapide, notamment par la 
mise en œuvre entière et effective de la Décisi on du Conseil général de 2002 sur l'accession des pays 
les moins avancés. 
 
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