. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/222 
26 mars 2008 
 
 (08-1327) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
POSITION DU CHILI CONCERNANT LES LIGNES DIRECTRICES 
RELATIVES À LA RÉGI ONALISATION EN 2008 
 
Communication présentée par le Chili
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 20 mars 2008, est distribuée à la demande de la délégation du Chili
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 1. Dans le cadre du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC, le Chili a été 
l'un des principaux instigateurs de l'amélioration de la mise en œuvre du principe de la régionalisation, 
compte tenu en particulier des différences qui exista ient entre les Membres en matière de délais pour 
la reconnaissance de la situation sanitaire et phy tosanitaire des zones exem ptes de parasites ou de 
maladies.  Ces différences étaient en particulier lié es à des aspects administratifs et opérationnels, y 
compris lorsque les pays avaient respecté toutes les procédures établies par les organisations scientifiques de référence telles que l'OIE et la CIPV. 
2. Le Chili avait trois objectifs lors du lancement des discussions au Comité: 
a) Le premier était que les organisations sci entifiques internationales considèrent ce 
sujet comme prioritaire, ce qui a claire ment eu lieu, puisque des recommandations 
davantage axées sur les processu s de reconnaissance ont été établies.  Le résultat est 
que le Comité SPS de l'OMC devra surv eiller la mise en œuvre des normes 
internationales, comme le prévoit l'article 12 de l'Accord. 
b) Le deuxième était d'inscrire en permanence à l'ordre du jour des réunions du Comité 
un point consacré à l'application de l'article 6 de l'Accord relatif à la régionalisation, 
au titre duquel les Membres puissent faire part de leurs expériences et de leurs 
problèmes en ce qui concerne l'applicati on de ce principe et les organisations 
scientifiques puissent, par ailleurs, exposer les progrès qu'elles avaient accomplis. 
c) Le troisième était de convenir de directives pour le processus de reconnaissance qui 
soient davantage adaptées aux dispositions de l'article 6 de  l'Accord, ce qui faciliterait 
la surveillance des normes internationa les établies par l'OIE et la CIPV. 
3. S'agissant des renseignements fournis par les or ganisations internationales, cet aspect a été 
parfaitement satisfait;  cependant, les renseigneme nts provenant des Membres sont communiqués 
principalement au titre d'autres points de l'ordre du jour, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord et les préoccupations d'ordre co mmercial, même lorsque celles-ci se rapportent à la 
reconnaissance de la situation sanitaire, ce qui re ndra plus difficile l'évaluation ultérieure des 
problèmes rencontrés en matière de mise en œuvre du principe de la régionalisation et des progrès 
accomplis à cet égard. G/SPS/W/222 
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  4. À l'heure actuelle, le Chili est particu lièrement intéressé par deux points: 
a) la procédure accélérée lorsqu'il y a réa pparition d'un foyer qui est rapidement 
éradiqué, ce qui, conformément aux directiv es internationales n'est pas synonyme de 
perte du statut de zone indemne;  le processus de reconnaissance est alors abrégé; 
b) le fait d'informer le Comité des processus bilatéraux qui sont menés par les pays en 
matière de reconnaissance de la situation sanitaire et phytosanitaire, afin que le 
Comité ait connaissance des retards indus éventuels et que, en outre, le processus de surveillance des normes inte rnationales soit facilité. 
5. Le Chili qui, comme la majorité des Membres, es t à la fois un pays exportateur et un pays 
importateur, s'intéresse à ces questions des deux point s de vue, ce qui signifie que, en définitive, sans 
compromettre les situations sanitaires et phytosan itaires, il faut adopter des mesures qui soient 
fondées sur des principes scientifiques qui ne doive nt pas donner lieu à des retards indus lorsque les 
garanties à fournir en l'espèce ont été délivrées. 
6. Si l'on effectue une évaluation pa rtielle de la mise en œuvre de  ces objectifs, on constate que 
l'on a obtenu que les organisations scientifiques accorden t la priorité à ce sujet, que la régionalisation 
soit un point inscrit en permanence à l'ordre du jour des réunions du Comité;  il ne reste qu'à améliorer 
la façon dont ce point est utilisé. 
7. Le projet d'établir des lignes directrices ou des directives pour le processus de reconnaissance 
de la situation sanitaire ou phytosanitaire reste à réal iser, mais il est relativement avancé.  D'après ce 
que nous savons, nous estimons que  le document issu des travaux d'un groupe présidé par la 
Nouvelle-Zélande, auquel le Chili a pa rticipé, est un document approprié et qu'il devrait être soutenu, 
étant entendu qu'il pourra être amélioré lors de révisi ons futures;  mais cela permettrait de parvenir à 
un résultat dans un domaine où, initialement, il paraissait impossible de parvenir à un accord. 
8. Un aspect particulier et additionnel qui sera sans doute examiné à l'avenir est la 
compartimentation, que l'OIE inclut dans la régionalisation.  Si cela se confirme, il sera nécessaire d'inclure la Commission du Codex Alimentarius dans les entités scientifiques de référence en matière 
d'innocuité des produits alimentaires puisque, dans ses recommandations, elle a suffisamment 
développé la compartimentation, en particulier dans  le cadre de ses lignes directrices en matière de 
bonnes pratiques et d'assurance de la qualité (HACCP). 
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