ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DS321/R/Add.7 
31 mars 2008 
 (08-0914) 
 Original:   anglais 
  
 
 
CANADA – MAINTIEN DE LA SUSPENSION  
D'OBLIBATIONS DANS LE DIFFÉREND  
CE – HORMONES 
 
 
Rapport du Groupe spécial 
  
Addendum
 
  
 Le présent addendum contient l'annexe G du rapport du Groupe spécial qui se trouve dans le 
document WT/DS321/R.  Les autres annexes sont reproduites dans les addenda suivants:   - Annexe A: Add.1  - Annexe B: Add.2 
 - Annexe C: Add.3 
 - Annexe D: Add.4  - Annexe E: Add.5  - Annexe F: Add.6  WT/DS321/R/Add.7 
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  ANNEXE G 
 
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION CONJOINTE DU GROUPE SPÉCIAL  
AVEC LES EXPERTS SCIENTIFIQUES TENUE  
LES 27 ET 28 SEPTEMBRE 2006 
 
 
Matinée du 27 septembre 2006  
 
Président  
 
1. J'aimerais souhaiter la bienvenue  aux parties, aux experts consultés par le Groupe spécial et 
aux représentants des organisations internationales en ouverture de cette ré union conjointe des deux 
Groupes spéciaux, le Groupe spécial États-Unis – Maintien de la suspension d'obligations dans le 
différend CE – Hormones (affaire WT/DS320), et le Groupe spécial Canada – Maintien de la 
suspension d'obligations dans le différend CE – Hormones  (affaire  WT/DS321).  Les experts présents 
aujourd'hui sont MM. Boisseau, Boobis, Cogliano, De Brabander, Guttenplan et Sippell.  Sont 
également représentés les secrétariats des trois organismes internationaux:  la Commission du Codex Alimentarius, le Comité mixte FAO/OMS d' experts des additifs alimentaires, connu sous le 
nom de JECFA, et le Centre international de recherche sur le cancer (ou CIRC).  Leurs représentants sont Mme Angelika Tritscher, Secrétaire du JECFA à l'OMS, et Mme Annika Wennberg, Secrétaire 
du JECFA à la FAO, M. Kazuaki Miyagishima, Secr étaire du Codex, et M. Cogliano, l'un des six 
experts consultés par le Groupe spécial, également chef du Groupe identification et évaluation des 
cancérogènes au CIRC.   
2. J'invite maintenant les chefs de délégation de  chaque partie à se présenter et à présenter les 
autres membres de leur délégation.  Je vous serais reconnaissant de remettre une  liste de vos délégués 
à la Secrétaire du Groupe spécial si vous ne l'av ez déjà fait.  La parole est aux Communautés 
européennes. 
Communautés européennes
 
 3. Bonjour.  Je m'appelle Theofanis Christoforou.  Je suis conseiller juridique principal à la 
Commission européenne à Bruxelles et j'assumerai l es fonctions de chef de délégation pendant ces 
deux jours.  Si vous le permettez, chaque  membre de la délégation va se présenter. 
4. Bonjour.  Je m'appelle Thomas Jürgensen.  Je travaille à la Commission européenne. 
5. Bonjour.  Je m'appelle Sybilla Fries.  Je trav aille au Service juridique de la Commission 
européenne, maintenant en poste à Genève.   
6. Bonjour, M. le Président.  Je m'appelle Gudr un Gallhoff.  Je travaille à la Commission 
européenne, à la Direction générale de la san té et de la protection des consommateurs. 
7. Bonjour.  Brian Marchant, de la Commission, DG du commerce. 
8. Bonjour.  Lothar Ehring, Commission européenne, DG du commerce. 
9. Bonjour.  Je m'appelle Lars Berner et je tr availle à la délégation des CE ici à Genève. 
10. Nous vous avons présenté la dé légation proprement dite, av ec ses hauts responsables, ses 
juristes et autres conseillers.  Il s'y ajoute toute une  pléiade d'experts, à qui nous allons aussi demander 
de se présenter, à commencer par M. Dan Sheehan. WT/DS321/R/Add.7 
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  11. Daniel Sheehan, du cabinet Dani el M. Sheehan & Associates. 
12. Annie Sasco, de l'Université de Bordea ux, épidémiologiste en cancérologie. 
13. Manfred Metzler, professeur de chimie alimen taire, Université de Karlsruhe, Allemagne. 
14. Niels Skakkebaek, professeur de médecine, croissance et reproduction, Université de 
Copenhague. 
15. Henrik Leffers, microbiologiste, cr oissance et reproduction, Copenhague. 
16. François André, de l'École nati onale vétérinaire de Nantes, La boratoire nationa l de référence 
pour le contrôle des hormones, Ministère de l'agriculture. 
17. Alain Paris, de l'Institut national de recherche agronomique.  Ma spécialité est le métabolisme 
des stéroïdes. 
18. Heinrich Meyer, Université technique de Muni ch.  Je dirige les études de biochimie et de 
physiologie à l'Université technique.  Merci. 
19. Frederik Vom Saal, de l'Université de Columbia, Missouri, aux États-Unis. 
20. La délégation compte en outre des représentants des États membres de la Communauté 
européenne, qui vont se présenter, si vous le voulez bien.  Merci. 
21. Jukka Pesola, conseiller, Commissi on permanente de la Finlande. 
22. Christian Forwick, de la mission allemande à Genève. 
23. Sebastian Keyserlingk, du Ministère allemand de l'agriculture. 
24. Anders Christiansen, de la mission danoise à Genève. 
25. Luca Burmeister, de la mission danoise à Genève. 
26. Lukas Paul, de la mission allemande à Genève. 
27. Cédric Pène, de la mi ssion française à Genève. 
28. Blas Vicente, de la mission espagnole à Genève. 
Président
 
 29. Merci.  Je cède la parole aux États-Unis. 
États-Unis
 
 30. Bonjour, M. le Président, Mme et MM. les membres du Groupe spécial.  Je m'appelle 
Jay Taylor et je travaille au Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales.  Vous avez à ma gauche Dan Hunter, du Bureau du Représentant à Genève.  À ma 
droite, Mme Adele Turzillo, de l'Administration des produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA).  
À la droite de Mme Turzillo, Steve Wolfson, de l' Agence pour la protection de l'environnement.  À sa 
droite Kelly Stange, du Service ét ranger du Département de l'agricultu re.  À sa droite, George York, 
du Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales à Genève.   WT/DS321/R/Add.7 
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  Face à lui, Ralph Cooper, de l'Agence pour la protec tion de l'environnement.  À côté de M. Cooper, 
nous avons Rita Kishore, du Service du contrôle  de l'innocuité et d'inspection des produits 
alimentaires au Département de l'agriculture des États-Unis.  À ses côtés, nous avons Richard Ellis, 
consultant, anciennement à l'Administration des pro duits alimentaires et pharmaceutiques.  Et à côté 
de lui se tient Gregg Claycamp, de l'Administration des produits alimentaires et pharmaceutiques.  Je 
vous remercie. 
Président  
 31. Je donne maintenant la parole au Canada. 
Canada
 
 
32. Merci, M. le Président.  Je suis Rambod Behboodi, premier secrétaire à la Commission 
canadienne auprès de l'OMC.  J'ai avec mo i deux conseils pour discuter de ce sujet, 
M. Rob McDougall du Bureau du droit commercial à ma  gauche, et, à ma dro ite M. Kevin Thompson, 
lui aussi du Bureau du droit commercial, au Ministère des affaires étrangères et du commerce 
international.  Les autres membres de la délégation sont, à partir de l'extrême droite, Angela Webb, 
auxiliaire juridique, Don Grant, conseiller du gouvern ement canadien.  À côté de M. Thompson nous 
avons M. Jim MacNeil, chef du Centre des ré sidus de médicaments vétérinaires à l'Agence 
canadienne d'inspection des aliments.  Également Mm e Michele Cooper, premiè re secrétaire de la 
mission canadienne, et M. Vasken Khabayan, second secr étaire.  En face de moi, M. Evan Lewis, de 
la Direction des règlements et des obstacles t echniques au commerce au Ministère des affaires 
étrangères et du commerce international, et M. B ill Bryson, du Ministère de l'agriculture.  Je vous 
remercie. 
Président  
 33. Merci.  Pour continuer, je vous présente l es membres des Groupes spéciaux.  À ma droite, 
voici M. William Ehlers, Ambassadeur d'Uruguay en Inde.  À ma gauche, Mme Claudia Orozco, 
ancienne haute fonctionnaire du gouvernement colomb ien et qui travaille maintenant à Bruxelles 
comme consultante indépendante.  Et moi-même, Ta e-yul Cho, qui préside ces Groupes spéciaux.  Je 
suis ambassadeur et représentant adjoint de la  mission coréenne à Genève.  Les deux Groupes 
spéciaux sont composés des mêmes personnes et, en accord avec les parties, nous allons tenir une 
réunion conjointe avec les experts consultés par les Groupes spéciaux. 
34. J'aimerais aussi vous présenter les membres du Secrétariat qui seconderont le Groupe spécial:  
M. Yves Renouf, juriste auprès du Groupe spécial, Mme Xuewei Feng, Secrétaire du Groupe spécial, et Mmes Gretchen Stanton, Serra Ayral et Christiane  Wolff, de la Division de l'agriculture et des 
produits de base du Secrétariat de l'OMC.  Enfin, j' aimerais informer les parties de la présence de 
M. Walters Nsoh, stagiaire à la Division de l'agri culture, et de Mme Esther Katende, stagiaire à la 
Division des affaires juridiques de l'OMC. 
35. Ainsi que vous le savez tous, à la demande comm une des parties, le Groupe spécial a décidé 
que cette réunion avec les experts pourrait être suivie  par le public grâce à une diffusion télévisée en 
circuit fermé.  Je salue aussi les personnes qui suiven t actuellement cette réunion d'une autre pièce.  Je 
voudrais rappeler aux personnes qui nous regardent et qui n'appartiennent pas au Secrétariat qu'il leur 
est interdit d'enregistrer ou de filmer les débats.  Pour assurer un bon déroulement de la séance et par 
courtoisie pour tous, je demande rais également à vous tous, que vous  participiez à la réunion ou que 
vous la suiviez, d'éteindre vos téléphones porta bles pendant toute la durée de la réunion. 
36. J'aimerais souligner par ailleurs que les parties pourront demander la fermeture des 
microphones publics lorsque les débats porteront  sur des documents ou des renseignements WT/DS321/R/Add.7 
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  confidentiels.  Enfin, si la réunion est ajourn ée ou suspendue, j'indiquerai à quelle heure elle 
reprendra, dans l'intérêt de toutes les personnes ic i présentes, mais aussi de celles qui suivront les 
discussions depuis la salle de conférences II. 
37. Je vous rappelle en outre que les réunions des Groupes spéciaux de l'OMC sont enregistrées et 
que, pendant la réunion d'aujourd'hui et celle de demain, une interpré tation simultanée en anglais, en 
espagnol et en français sera assurée dans le cadre de la diffusion publique en circuit fermé de cette 
audition dans la salle de conférences II à la demande des parties.  Donc, pensez à ouvrir votre micro quand vous vous adressez au Groupe spécial et, surtout , parlez lentement.  Permettez-moi de compatir 
avec les interprètes, vu le caractère extrêmement t echnique de la réunion.  J'aimerais aussi rappeler 
aux experts et aux parties les contraintes et les difficu ltés inhérentes à l'interpré tation, et leur dire que, 
par conséquent, un discours technique ne peut être  correctement interprété que s'il est prononcé à un 
rythme raisonnable.  Dans la mesure du possible, remettez aux interprètes les notes ou textes que vous 
aurez éventuellement préparés à l'avance de manière à leur faciliter la tâche et à obtenir une 
interprétation fidèle. 
38. Pour faire un bref historique des délibérations des Groupes spéciaux, je rappellerai que, à sa 
réunion du 17 février 2005, l'Organe de règlement des différends a décidé, conformément à l'article 6 
du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, d'établir deux Groupes spéciaux à la 
demande des Communautés européennes.  Je rappelle rai d'autre part que les Groupes spéciaux ont 
tenu une première réunion de fo nd conjointe avec les parties et tierces parties du 12 au 
15 septembre 2005. 
39. À la suite de cette première réunion de fond, le Groupe spécial  a décidé le 20 octobre 2005 de 
consulter des experts ayant des connaissances scientif iques spécialisées sur la question faisant l'objet 
du différend.  En concertation avec les parties, le  Groupe spécial a adopté des procédures de travail 
pour ses consultations avec les experts scientifiques et  techniques.  Ces procédures de travail ont été 
communiquées aux parties le 25 novembre 2005. 
40. Le Groupe spécial a reçu des suggestions d' experts de trois organismes internationaux 
(Commission du Codex Alimentarius, Comité mixte d'experts FAO/OMS des additifs alimentaires et 
CIRC), ainsi que des parties.  Au terme de consultations avec les parties sur les experts proposés, le Groupe spécial a nommé, ainsi que je l'ai dit, MM. Boisseau, Boobis, Cogliano, De Brabander, 
Guttenplan et Sippell en qualité d'experts scientifiques dans le présent différend. 
41. Conformément aux procédures de travail arrêtées,  et après avoir examiné les observations des 
parties, le Groupe spécial a adressé des questions  aux experts et aux orga nismes internationaux le 
13 avril 2006.  Il a été demandé aux experts de donner leurs réponses par écrit avant le 12 juin 2006, 
réponses qui ont été communiquées aux parties.  Les observations et contre-observations reçues des parties et les réponses des experts ont été transmises aux experts en juillet.   
42. La réunion d'aujourd'hui a pour objet de pe rmettre au Groupe spécial d'obtenir des 
éclaircissements sur les questions scientifiques et  de discuter des réponses écrites des experts aux 
questions posées.  La possibilité sera aussi donnée a ux parties de débattre des réponses des experts 
aux questions. 
43. Cette réunion de deux jours se déroulera de la  façon suivante.  Avant de commencer à 
examiner les questions scientifiques précises à l'ét ude, le Groupe spécial inv itera d'abord tous les 
experts et les représentants des organismes interna tionaux à se présenter et à prononcer quelques mots 
d'introduction, notamment à la lumière des observations écrites des parties sur leurs réponses.  Mais 
ces mots d'introduction devraient être aussi généraux que possible puisque nous traiterons 
ultérieurement de chaque question plus en détail.  WT/DS321/R/Add.7 
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  44. Ensuite, le Groupe spécial organisera ses discu ssions en cinq domaines correspondant à peu 
près aux différentes sections des questions écrites qu'il a posées aux experts.  Je vous préciserai de quels domaines il s'agit dans un instant.  Dans ch acun de ces cinq domaines, je donnerai la parole aux 
parties pour qu'elles puissent poser des questions a ux experts sur la base des informations et 
observations déjà reçues par écrit, soit à un expert pa rticulier, soit aux experts en général.  Le Groupe 
spécial pourra également poser des questions au début  ou à la suite des questions des parties, selon le 
sujet traité.  Une fois terminé le processus de  questions-réponses dans un domaine, j'inviterai les 
experts et les représentants des organismes internationaux à faire quelques commentaires en conclusion, s'ils le souhaitent, avant que l'on passe  à un autre domaine.  En plus des quatre domaines 
prédéfinis, nous en avons prévu un cinquième qui englobera toutes autres questions non abordées dans 
les quatre premiers. 
45. En ce qui concerne les questions posées par les parties aux experts, le Groupe spécial 
procédera comme suit.  Dans chaque domaine, le Groupe spécial invitera en premier les 
Communautés européennes à poser leurs questions aux e xperts.  Puis ce sera le tour des États-Unis et 
du Canada, qui pourront en outre poser des qu estions faisant suite à celles des Communautés 
européennes.  Puis ces dernières pourront de nouv eau poser des questions faisant suite à celles des 
États-Unis et du Canada.  Sachant que, officielleme nt, on est en face de deux affaires différentes, le 
Groupe spécial veillera à ce que les parties aient t oute la possibilité de poser les questions nécessaires 
à une bonne compréhension de la situation.  Il note toutefois que les questions scientifiques sont 
semblables dans les deux affaires et  il prie instamment les parties d' éviter de poser deux fois la même 
question.  N'oubliez pas que cette réunion a été organisée principalement pour entendre les vues des 
experts et que les parties auront amplement l'oc casion de s'exprimer à notre réunion de la semaine 
prochaine. 
46. Enfin, une fois que nous aurons traité chacune des cinq sections, j'inviterai chaque expert et 
les représentants des organismes internationaux à pr ésenter leurs conclusions à la lumière des débats 
qui auront eu lieu.  Je n'ai pas l'intention d'i nviter les parties à présenter des observations finales à 
cette réunion puisqu'elles auront la possibilité d'approfondir tel ou tel point important au cours de la 
seconde réunion de fond du Groupe spécial avec les par ties qui aura lieu lundi et mardi prochains. 
47. J'aimerais souligner que le Groupe spécial pourra  poser des questions complémentaires à tout 
moment pendant les débats.  D'autre part, même si le Groupe spécial et les parties peuvent interroger 
un ou plusieurs experts en particulier, tous les e xperts auront entière liberté pour répondre à telle ou 
telle question précise si tel est leur désir.  Les par ties et les experts qui auront des observations à faire 
sont priés d'éviter le plus possible de répéter ce dont  ils ont déjà informé le Groupe spécial par écrit.  
Je me permets également de vous rappeler que l'on attend des expe rts et des représentants des 
organismes internationaux qu'ils réponde nt aux questions d'ordre scientif ique et technique;  ils devront 
s'abstenir d'aborder des questions juridiques, co mme les questions concerna nt l'interprétation de 
l'Accord SPS. 
48. Je voudrais aussi rappeler que la réunion d'aujour d'hui a pour but de profiter de la présence 
d'experts pour éclairer le Groupe spécial sur les ques tions scientifiques qui nous sont soumises.  Les 
experts consultés par le Groupe spécial ont été choi sis à l'issue de longues consultations.  Au nom du 
Groupe spécial, je les remercie de leurs contributi ons et de leur présence parmi nous.  Je ne doute pas 
que les parties sauront elles aussi tirer le meille ur parti de leurs compétences pendant ces deux 
journées. 
49. J'ajoute que le Secrétariat va établir un résumé  de tous les renseignements fournis par les 
experts et les organismes internationaux dans leurs réponses écrites aux questions ainsi qu'une 
transcription des renseignements communiqués par l es experts et les représentants des organismes 
internationaux au cours la réunion d'aujourd'hui et de  demain.  Il sera demandé à chaque expert de lire WT/DS321/R/Add.7 
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  ce résumé et cette transcription pour en vérifier  l'exactitude.  Ces documents seront intégrés aux 
rapports du Groupe spécial sur les différends en cause. 
50. Je termine par une précision importante:  l es membres du Groupe spécial n'ont aucune 
compétence scientifique.  Je prie donc les experts d'en tenir compte dans leurs réponses aux questions 
et de nous fournir leurs explications dans la langue de tous les jours, en donnant, si besoin est, des 
éclaircissements sur les notions de base.  Pour que nous ayons une idée plus claire des questions 
relatives aux six hormones en cause, j'inviterai aussi  toutes les personnes qui prendront la parole à 
préciser à quelle hormone se rapportera  leur question ou leur réponse. 
51. Voici donc les cinq domaines dont je vous ai parlé pl us tôt.  Pour que le débat soit bien ciblé, 
le Groupe spécial aimerait articuler la réunion autour de quatre domaines en rapport avec ses 
questions écrites initiales:  le premier domaine con cerne les termes et définitions et correspond pour 
l'essentiel à la section A des questions écrites du Gr oupe spécial aux experts;  le deuxième domaine 
concerne les techniques d'évaluation des risques, et  correspond en gros à la section B des questions du 
Groupe spécial, et à certaines de ses questions aux or ganismes internationaux;  le troisième domaine 
se rapporte aux preuves scientifiques pertinentes, et  correspond à peu près à la section D des questions 
du Groupe spécial aux experts;  le quatrième domain e concerne l'évaluation des risques par les CE, et 
correspond en gros à la section C et à certains éléments de la section D des questions du Groupe 
spécial;  le cinquième domaine, comme je l'ai indi qué, englobe les autres aspects, c'est-à-dire les 
questions complémentaires qui n'entrent pas dans les catégories précédentes. 
52. Dans leurs réponses, les experts pourront, s'ils le souhaitent, renvoyer à divers documents, y 
compris aux communications et pièces des parties.  Ces documents sont rangés dans les classeurs qui 
se trouvent dans le placard que vous voyez là-bas,  ou stockés sur CD-ROM.  Les CD-ROM sont à 
votre disposition et vous pourrez les lire sur les ordinateurs portables placés près de vos sièges.  Le 
personnel du Secrétariat est là pour vous aider à trouver ces documents en cas de besoin. 
53. Si vous n'avez pas de commentaires ou de ques tions, nous allons entendre les quelques mots 
d'introduction dont les experts voudront peut-être nous fa ire part.  Tout d'abord,  je leur donnerai la 
parole par ordre alphabétique, en commençant par M. Boisseau, puis nous passerons aux représentants 
des organismes internationaux.  M. Boisseau, vous avez la parole. 
M. Boisseau
 
 54. Merci, M. le Président.  Tout d'abord je voudrais m'excuser pour ma voix, j'ai attrapé un 
rhume il y a quelque temps et je crains que ma voix ne soit pas très claire mais  je ferai au mieux pour 
pouvoir me faire comprendre.  Donc je m'appe lle Jacques Boisseau et j'ai arrêté ma vie 
professionnelle depuis quatre ans.  Auparavant j'ai dirigé l'Agence nationale du médicament 
vétérinaire en France (ANMV) pendant 20 ans.  J'étais membre du Comité des médicaments vétérinaires de l'Union européenne pendant 14 ans et je  l'ai dirigé pendant six ans lorsqu'il était encore 
à Bruxelles.  J'ai participé pendant 13 ans à toutes les réunions du JECFA et j'ai eu l'honneur de le 
présider à quatre reprises et d'en être le Vice-Pr ésident à cinq reprises.  Enfin, j'ai, pendant une 
quinzaine d'années, été responsable de la délégati on française au CCRVDF, c'est-à-dire au Comité du 
Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments.  Donc, j'ai précisé dans mon 
curriculum vitae que je n'avais pas travaillé scien tifiquement dans le domaine des hormones à ces 
titres-là.  Je n'avais donc pas publié quoi que ce soit à ce sujet-là et je suppose que j'ai eu l'honneur de 
faire partie de ce Groupe spécial d'experts au titr e de mon expérience en ma tière d'évaluation de la 
sécurité des résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments.  Je voudrais faire trois remarques 
maintenant qui seraient susceptibles d'aider aux dé bats qui vont avoir lie u pendant ces deux jours. 
55. La première remarque est la suivante:  les expe rts ont fait l'objet de 64 questions précises et il 
leur est appartenu de répondre précisément à ces qu estions.  En conséquenc e, je pense qu'il serait  WT/DS321/R/Add.7 
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  convenable que les commentaires sur les réponses des experts, voire les critiques, portent sur ces 
réponses au regard des questions posées et non pas au  regard de questions qui n'ont pas été posées.  
Une deuxième remarque consistera it à proposer que nous ayons tous  ensemble une compréhension 
commune de la procédure d'analyse de risque.  Je veux dire par là qu'il faudrait que nous puissions 
clarifier ensemble, et d'un commun accord, ce qui re lève de la procédure d'évaluation du risque 
comparé à la procédure de gestion du risque;  que nous soyons également capables d'avoir une 
compréhension commune de ce qui est un danger, un pot entiel, un "hazard" en anglais, et de ce qui est 
un risque.  Enfin, que nous puissions avoir une comm une approche de ce qui est une évaluation du 
risque qualitative au regard de ce que l'on pourrait  appeler une évaluation du risque quantitative.  
Enfin pour terminer, car je voulais être bref, je pense qu'il faudrait que nous arrivions à clarifier 
ensemble les spécificités de la conduite d'une analyse de risque pour une substance endogène 
comparée à ce qu'elle devrait être pour des substanc es xénobiotiques.  Voilà, M. le Président, je vous 
remercie. 
Président  
 
56. Merci.  M. Boobis, c'est à vous. 
M. Boobis  
 57. Merci, M. le Président.  Je m'appelle Alan B oobis.  J'enseigne actuellement en pharmacologie 
biochimique à l'Imperial College de Londres, où je dirige aussi le Département de toxicologie 
sanitaire.  Après avoir suivi une formation en pharmac ologie à l'Université de Glasgow, j'ai participé à 
partir de 1976 à des études du métabolisme xénobioti que de composés étrangers et en toxicologie, 
notamment sur les mécanismes de carcinogenèse par les agents de contamination alimentaire.  Depuis 
15 ans, je fais partie, à titre indépendant, de  comités consultatifs nationaux, régionaux et 
internationaux chargés d'émettre des avis sur la  sécurité des produits chim iques, aussi bien les 
pesticides que les médicaments vétérinaires et les produits de consommation.  J'ai publié plus de 
200 articles dans des revues professionnelles, dont quelques-uns sur des problèmes de recherche 
concernant les hormones.  J'ai actuellement avec moi deux doctorants et un chargé de recherche 
postdoctorat qui étudient la toxicité des œstrogènes. 
58. J'ai très peu d'observations à faire précisément su r la question du jour parce que je me réserve 
pour répondre longuement aux questions  posées.  Pour l'instant, je n'ai qu'une observation d'ordre 
général:  quand on évalue les risques, il faut bien se dire qu'il est impossible d'établir le degré de 
sécurité avec une certitude totale.  La sécurité est  une notion liée à la proba bilité d'un danger, raison 
pour laquelle nous utilisons des expressions comme "a bsence de risque appréciable".  En matière 
d'évaluation des risques, le risque zéro n'existe pas,  parce que, scientifiquement  parlant, le risque est 
assimilé à une probabilité – la probabilité d'un effe t nocif compte tenu du danger du composé et des 
conditions particulières d'expositio n à l'agent en cause.  Merci. 
Président
 
 59. Merci.  M. Cogliano, je vous prie. 
M. Cogliano
 
 60. Merci, M. le Président, et merci aux membres du Groupe spécial.  Je m'appelle 
Vincent Cogliano.  Je dirige le Programme des m onographies du Centre international de recherche sur 
le cancer à Lyon (France).  Les monographies du CI RC sont un ensemble d'études scientifiques pour 
lesquelles nous invitons des groupes de travail inte rnationaux composés d'experts à évaluer les risques 
de cancérogénicité présentés par divers agents.  D' abord concentrés sur les agents chimiques, les 
experts se sont ensuite intéress és aux facteurs d'exposition professionnels, aux mélanges chimiques, WT/DS321/R/Add.7 
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  aux éléments du mode de vie, aux agents physi ques et biologiques.  Depuis 35 ans qu'existe le 
Programme de monographies, nous nous sommes penchés sur plus de 900 agents et en avons recensé 
environ 400 qui peuvent être cancérogènes pour  l'homme, dont 100 agents réputés provoquer le 
cancer chez l'être l'humain. 
61. Je dirai que je suis ici à un double titre, en partie en tant que représentant du Centre 
international de recherche sur le cancer, mais aussi en tant que membre du comité d'experts.  Avant 
d'entrer au CIRC, j'ai travaillé pendant pr esque 20 ans à l'Agence pour la protection de 
l'environnement des États-Unis à Washington D.C.;  j'étais chargé, au Bureau de la recherche et du 
développement, d'évaluer les risques sanitaires liés aux produits chimiques présents dans l'environnement.  Je ne ferai pas aujourd'hui de décl aration particulière sur l'évaluation des risques ni 
sur les risques, mais je me tie ns à la disposition du Groupe spécial pour répondre à toute question 
éventuelle.  Je vous remercie. 
Président
 
 62. Je passe maintenant la parole à M. De Brabander.  S'il vous plaît. 
M. De Brabander
 
 63. Merci, M. le Président.  Je m'appelle Hubert De  Brabander.  Je sais que mon nom est difficile 
à prononcer pour les non-néerlandophones mais tout  va bien se passer.  Vous pouvez m'appeler 
autrement ou me donner un surnom si vous préférez.  Je viens de Belgique, de la Faculté de médecine 
vétérinaire de l'Université de Gand.  J'ai une fo rmation de chimiste et, pendant mon doctorat, j'ai 
décroché un diplôme de chimie de  l'environnement;  d'a illeurs, l'environnement est une cause que je 
défendrai jusqu'à la fin de ma vie.  Ensuite, on m'a offert un poste à la Faculté de médecine 
vétérinaire, où j'exerce encore aujourd'hui co mme chef du Département de la santé vétérinaire 
publique et de la sécurité alimentaire.  Au fil des années, je me suis surtout occupé de chimie 
analytique, d'analyse des résidus.  J'ai fait un deuxi ème doctorat en chimie analytique des aliments 
(aggregaat hoger onderwijs) et un doctorat en science vé térinaire.  Comme vous le voyez, mon bagage 
est dans la chimie analytique mais, avec les années, je me suis un peu "vétérinarisé", si je puis dire.  
C'est ce bagage que je veux mettre au service du Gr oupe spécial, avec mes connaissances de l'analyse 
des résidus et mon expérience pratique du contrô le des composés licites et illicites.  Merci. 
Président
 
 
64. Merci.  M. Guttenplan. 
M. Guttenplan  
 65. Je suis M. Guttenplan.  J'ai un doctorat en chim ie mais, depuis plus de 30 ans, mes domaines 
de travail sont la biochimie et la carcinogenèse.  J'ai aussi une maîtrise en santé publique et en 
sciences de l'environnement.  Voilà plusieurs années que j'enseigne la  biochimie et je m'occupe de 
carcinogenèse depuis 30 ans.  Pour répondre aux qu estions posées, je dirai que, selon moi, l'un des 
points les plus difficiles à évaluer est la notion de "potentiel".  C'est un qualificatif qui revient souvent – carcinogène potentiel, danger potentiel – et  qui nous renvoie à la notion de risque;  tout 
produit chimique ou presque peut être toxique si la  dose est suffisamment élevée.  Je pense que c'est 
un élément que le Groupe spécial a eu beaucoup de  difficulté à déterminer.  Qu'est-ce qu'une dose 
dangereuse, et est-ce que les doses d'hormones présen tes dans le bétail se retrouvent chez l'être 
humain à des niveaux dangereux?  Je me tiens à vot re disposition pour répondre  à vos questions tout 
au long de cette journée.  Merci.  WT/DS321/R/Add.7 
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  Président  
 66. Merci.  M. Sippell, c'est à vous. 
M. Sippell
 
 
67. Merci, M. le Président.  J'ai préparé en guise d'introduction quelques diapositives en 
PowerPoint1 (Première diapo s'il vous plaît.) Voilà, vous pou rrez mieux me situer;  je suis le seul des 
experts à être médecin, plus précisément professeur de  pédiatrie.  En outre, je dirige la Division 
d'endocrinologie et de diabétologie pédiatriques depuis ma intenant plus de 25 ans, et je suis aussi à la 
tête d'un laboratoire d'endocrinologie pédiatrique asse z développé.  Notre spécialité, c'est de faire des 
analyses fines des stéroïdes auprès de très petits échantillons d'enfants, de prématurés et d'adultes.   
68. (Diapo suivante – uniquement la première ligne.)   Je suis assez nouveau dans la partie et je 
trouve très intéressant que ce débat soit déjà vieux de plus d'une décennie;  d'autre part, à ma 
connaissance, aucun pédiatre, ni même aucun endocri nologue pédiatre n'a jamais fait partie de nos 
comités d'experts.  Sauf erreur de ma part, au cun des organismes scientifiques dynamiques dans le 
domaine n'a non plus participé à ces débats – je pe nse par exemple à la Lawson Wilkins Paediatric 
Endocrine Society, active en Amérique du Nord, non seulement aux États-Unis mais aussi au Canada, 
ou à la Société européenne d'endocrinologie pédiatri que.  Situation incompré hensible et paradoxale 
quand on sait que les enfants prépubères constituent indé niablement le groupe de population le plus 
sensible et le plus vulnérable.   
69. (Point suivant;  merci, nous allons nous attarder  un peu.)  Les enfants ont la masse corporelle 
la plus petite mais  l'espérance de vie la plus longue et (suivante, s'il vous  plaît), selon moi, ma mission 
consiste à prendre la défense et à me faire le porte -parole des enfants avec leur s besoins particuliers.  
Une chose est sûre:  les enfants ne sont pas seule ment des petits hommes mais  des êtres très spéciaux, 
et ils sont notre avenir.  Dans mes lectures (suivant e, je vous prie), j'ai acquis le sentiment que l'une 
des clés de tout le débat en cours réside dans  la valeur du bioessai hypersensible aux levures 
recombinantes pour l'œstradiol.  Je voudrais vous ra ppeler que cet essai hypersensible a été conçu 
dans les instituts nationaux de la santé, qui repr ésentent aux États-Unis les organismes de recherche 
les plus importants et les plus en pointe.  Et la  découverte récente, par nos collègues américains – qui, 
de manière générale, ne remettent pas en question la valeur de cet essai (suivante, s'il vous plaît) – de 
niveaux d'œstradiol (E2 désigne l'œstradiol, stéroï de sexuel féminin) nettement plus élevés chez les 
filles prépubères que chez les garçons apporte immédi atement pour la première fois une explication à 
des caractéristiques fondamentales de la biologie humaine.  Beaucoup de questions encore sans 
réponse, des questions de biologie simples, pe uvent aujourd'hui être résolues avec cet essai 
hypersensible extrêmement novateur de l'œstradio l avec de petits échantillons biologiques.  La 
puberté, par exemple, arrive en moyenne un an pl us tôt chez les filles que chez les garçons.  Cela 
s'explique facilement par une production endogène d'œs trogènes plus forte chez les filles, à partir des 
ovaires, lesquels ne sont pas en repos mais légèrement actifs à l'âg e qui précède la puberté.  Deuxième 
point, la maturation osseuse est beaucoup plus rapide chez les filles que chez les garçons, avec pour résultat qu'elle survient en moyenne à 15 ans chez les premières et à 17 ans chez les seconds. 
70. (Point suivant.)  À l'âge adulte, la taille d es femmes fait en moyenne 13 centimètres de moins 
que celle des hommes:  dans toutes les populations, l es hommes sont plus grands que les femmes.  La 
seule explication réside dans le fait que, avant la p uberté, la sécrétion d'œstrogènes est plus forte chez 
les filles que chez les garçons.  (Suivante.)  De mê me, c'est ce qui explique directement que le rapport 
entre le poids et la taille, ou l'indice de masse co rporelle, soit plus élevé chez les filles que chez les 
garçons au début d'une puberté normale.  Nous avons la pre uve que la présence d'œstrogènes 
augmente le poids, et vous pourrez voir à l'image suivante une illustration de nos recherches.  À 
                                                     
 
1 Pour les diapositives de M. Sippell, voir l'Appendice 1 du présent procès-verbal. WT/DS321/R/Add.7 
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  gauche de l'image, dans  la partie jaune, nous avons 50 filles caractérisées par une puberté générale 
précoce – dès l'âge de deux ans pour certaines d'entre e lles – et chez qui nous avons diagnostiqué déjà 
deux écarts types avec un poids supérieur à la mo yenne compte tenu de l'âge et du sexe.  Par 
conséquent, la présence d'œstrogènes – en l'espè ce la sécrétion excessive d'œstrogènes endogènes – 
entraîne une augmentation du poids.  Et nous avons montré qu'un traitement de ce déséquilibre 
n'augmente pas le poids:  vous pouvez constater que l'écart type des IMC reste stable ou baisse. 
71. (Diapo suivante, s'il vous plaît, et j'en arrive  à la fin de mon exposé.)  L'existence d'une 
puberté générale précoce, comme je vous l'ai expliq ué, est dix fois plus fréquente chez les filles que 
chez les garçons.  Il y a une seule explication à cela:   les taux d'œstrogènes avant la puberté sont plus 
importants chez les filles que chez les garçons.  (Suivante.)  A contrario , les pubertés tardives dues à 
la constitution de l'individu s ont beaucoup plus courantes chez les garçons que chez les filles. 
72. (Et maintenant la dernière diapositive.)  Pa ssons aux aspects éthiques, que nous devrions 
toujours avoir présents à l'esprit.  Pour vérifier si  la consommation de bœuf aux hormones accroît les 
taux d'œstrogènes chez les enfants prépubères, on ne pe ut effectuer des tests sur des enfants en bonne 
santé car ce serait les exposer à un préjudice physique  et psychologique.  (Et je termine.)  Ce serait 
également aller contre l'éthique que de faire des comparaisons, avec des échantillons importants, entre 
des enfants consommant du bœuf aux hormones et des enfants mangeant de la viande non traitée – 
démarche préconisée par certains comme j'ai pu le lire dans plusieurs commentaires.  Nous devons 
mettre les enfants à l'abri de tout essai clinique non nécessaire.  Cela est écrit non seulement (allez 
plus loin, s'il vous plaît) dans la Déclaration d'Hels inki, mais aussi dans tout  bon manuel de pratique 
clinique et dans les règles publiées récemment par le Parlement européen sur l'amélioration de la 
qualité des médicaments destinés aux enfants.  Je vous remercie de votre attention. 
Président
 
 73. Merci.  J'invite maintenant M. Miyagishima,  représentant du Codex, à prendre la parole. 
M. Miyagishima
 
 
74. Merci, M. le Président, et merci à tous l es membres du Groupe spécial d'avoir invité le 
Secrétariat de la Commission du Codex Alimenta rius à cette audition.  La Commission du 
Codex Alimentarius est l'un des trois organismes internationaux de normalisation nommément cités à 
l'annexe A de l'Accord SPS.  Elle a été créée au début des années 60 par la FAO et l'OMS en tant qu'organe intergouvernemental agissant sous l'égid e des deux organisations mères.  Elle a pour 
activité centrale la production de normes alimentaires et d'autres textes assimilés à portée 
internationale pour protéger la santé des cons ommateurs et assurer un commerce équitable des 
denrées alimentaires.  En adoptant des normes intern ationales, le Codex joue le rôle d'un organe 
international de gestion des risques,  si l'on s'inscrit dans le cadre géné ral de l'analyse des risques.  À 
ce titre, le Codex n'effectue aucune évaluation de risques mais s'appuie à ce chapitre sur le travail 
accompli par les organes scientifiques de la FAO et de  l'OMS.  Tous les États membres de la FAO et 
de l'OMS peuvent adhérer à la Commission du Codex Alimentarius.  Actuellement, 174 pays en sont 
membres, qui représentent plus ou moins 99 p our cent de la population mondiale.  Une des 
organisations membres du Codex, la Communauté  européenne, a adhéré officiellement en 
novembre 2003.  La plus haute instance du Codex est  la Commission du Codex Alimentarius, qui se 
réunissait tous les ans dans les années suivant la cr éation du Codex, mais qui est ensuite passée à un 
rythme d'une réunion bisannuelle, avant de revenir à une réunion par an en 2003. 
75. La Commission adopte le texte final des norme s élaborées par ses organes subsidiaires, dont 
le nombre dépasse la vingtaine et qui exercent da ns différents champs de spécialité.  Dans les 
années 80, le Codex a décidé d'étendre son activité aux résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments.  Le Codex a donc constitué le Comité du C odex sur les résidus de médicaments vétérinaires  WT/DS321/R/Add.7 
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  dans les aliments, connu sous le sigle CCRVDF.  Le Comité s'est réuni pour la  première fois en 1986, 
puis tous les ans jusqu'en 1992;  depuis, il se réunit plus ou moins tous les 18 mois.  Le CCRVDF s'occupe en qualité d'organe de la Commission du Codex Alimentarius de s questions relatives aux 
résidus de médicaments vétérinaires présents dans la  nourriture mais, comme je l'ai déjà dit, il ne 
procède à aucune évaluation des risques.  Toutes les recommandations adressées par ce comité à la 
Commission sont fondées sur les avis scientifiques du JECFA.  Le domaine de travail du JECFA 
dépasse naturellement la simple question des résidus de médicaments vétérinaires et porte sur les additifs et les polluants présents dans la nourriture;  à ce titre, il conseille d'autres organes subsidiaires 
de la Commission du Codex Alimentarius 
76. M. le Président, je viens de vous brosser un tableau  rapide de l'histoire et de la mission de la 
Commission du Codex Alimentarius et je suis prêt  à vous apporter d'autres éclaircissements ou des 
informations en complément des informations que je vous ai fournies par écrit.  Je voudrais souligner 
le fait que nous représentons – avec les autres secrétaires du JECFA – nos organes respectifs et, comme dans mon cas, nous ne représentons pas direct ement les États membres.  Je serai heureux de 
répondre aux questions portant sur les procédures et l es faits, mais j'éviterai de faire sur ces questions 
la moindre observation qui tiendrait du jugement de va leur, ou de me lancer dans une analyse ou une 
évaluation de données scientifiques.  Merci, M. le Président. 
Président
 
 77. Merci.  J'invite maintenant les représenta nts du JECFA, Mmes Tritscher et Wennberg, à 
prendre le micro pour nous faire part  de leurs premières observations. 
Mme Tritscher
 
 78. Merci, M. le Président.  Je m'appelle Angelika Tritscher;  je travaille à l'Organisation 
mondiale de la santé, ici à Genève, dans le ca dre du Programme international sur la sécurité chimique.  
À l'intérieur de ce programme, je suis chargé e du Programme des produits  chimiques dans les 
aliments.  La principale tâche au titre de ce progra mme consiste à assurer le secrétariat scientifique 
d'organismes spécialisés internationaux qui éval uent les risques posés par les résidus chimiques 
présents dans la nourriture.  Nous comptons deux  organismes spécialisés:  le JECFA et la JMPR 
(Réunion conjointe sur les résidus de pesticides), la quelle ne nous intéresse pas dans le cas présent.  
Le premier, ainsi qu'on l'a dit, est le Comité conjoint sur les additifs alimentaires, qui, malgré son nom, comme on l'a signalé antérieurement, ne s'occ upe pas uniquement des additifs alimentaires mais 
aussi des polluants, des toxines naturelles et des rési dus de médicaments vétérinaires présents dans les 
aliments. 
79. Ma formation en deux mots:  j'ai fait des études en science alimentaire, sanctionnées par une 
maîtrise, suivie d'un doctorat en toxicologie biochi mique.  Toutefois, ainsi qu'on l'a mentionné, je ne 
suis pas ici en qualité d'expert scientifique.  Mon rôle, au sein du Groupe spécial, c'est d'expliquer les 
procédures du JECFA ainsi que les méthodes d'évaluati on des risques et les définitions employées, en 
tant que secrétaire scientifique du Comité. 
80. Je vais vous expliquer rapidement ce qu'est le JECFA.  Il s'agit d'un organisme d'experts 
scientifiques international indépendant administré co njointement par la FAO et l'OMS.  Ce n'est pas 
un comité permanent, de sorte que les experts du JECFA invités à chaque réunion changent selon 
l'ordre du jour et le travail à faire.  Comme on l'a indiqué précédemment, s'agissant de la sécurité 
alimentaire à l'échelle internationale, le JECFA est l'organisme chargé de l'évaluation des risques et 
n'exerce aucune activité de gestion des risques, tâche qui revient, au niveau international, au Codex et 
à ses organes subsidiaires.  Ainsi qu'on l'a dit, le JECFA est administré conjointement par la FAO et 
l'OMS, lesquelles remplissent des fonctions complé mentaires pour ce qui est d'administrer le Comité 
et d'inviter leurs experts respectifs.  Le rôle du secr étariat de l'OMS, qui reflète celui de l'OMS, est WT/DS321/R/Add.7 
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  d'inviter des experts rompus à faire une évaluation toxicologique des données disponibles;  on procède 
ensuite à une évaluation des risques de concert avec la FAO (mes collègues du secrétariat de la FAO vous expliqueront plus dans le déta il le rôle de cette organisation et de ses experts en général).  
L'évaluation toxicologique incombe aux experts de l'OMS. 
81. Le JECFA s'est réuni pour la première fois il y a 50 ans, en 1956, ce qui signifie qu'il est né 
avant moi et avant la Commission du Codex Alimentari us.  Au fil des ans, le JECFA a véritablement 
ouvert la voie en établissant les principes sur la ba se desquels sont actuellement évalués, au niveau 
international aussi bien que national, les risques posés par les produits chimiques contenus dans les 
aliments.  Depuis, les choses n'ont cessé de s'amé liorer, comme en témoignent les comptes rendus des 
réunions du JECFA.  Toutes ses publications sont pub liques, ce qui veut dire que l'on peut les trouver 
aujourd'hui sur Internet, mais aussi sous forme impr imée.  À l'issue de cha que réunion, nous publions 
un compte rendu qui renseigne précisément sur les données utilisées pendant les débats.  Nous éditons 
également des monographies, dans la série de l'OMS sur les additifs alimentaires, qui décrivent dans 
le détail la base de données toxicologiques au complet, avec toute la liste des documents de référence.  
Voilà pour la transparence des résultats des pro cédures du JECFA.  Je me ferai un plaisir de répondre 
à toute question concernant ces procédures, notamme nt sur les méthodes d'évaluation des risques, 
entre autres.  Je donne donc la parole à mon collègue de la FAO.  Merci. 
Mme Wennberg
 
 82. Merci, M. le Président.  Je m'appelle Anni ka Wennberg et, comme l'a dit ma collègue 
Mme Tritscher, je suis secrétaire du JECFA à la FAO.  Nous travaillons ensemble et nous nous 
complétons au sein du JECFA, comité scientifique i ndépendant de stature inte rnationale.  Ainsi qu'on 
l'a également indiqué, le JECFA ne date pas d'auj ourd'hui, puisqu'il est en place depuis 1956, et il a en 
fait commencé à évaluer des médicaments vétérinair es en 1987.  La première réunion consacrée aux 
résidus de médicaments vétérinaires s'est tenue en 1987, et le JECFA a aussi entrepris d'élaborer des 
principes généraux pour l'évalua tion des résidus de médicaments vétérinaires présents dans les 
aliments.  En vertu de la constitution de la FAO, le  JECFA se réunit conformément à l'article 6, qui dit 
que la Conférence du Conseil de la FAO peut cr éer des comités et des groupes de travail pour 
effectuer des études et produire des rapports sur des questions liées à la mission de l'organisation.  
Ceux-ci se composent de personnes nommées pour leurs qualités personnelles, pour les compétences 
spéciales qu'elles possèdent dans des domaines techni ques.  Des comités conjoints peuvent aussi être 
mis sur pied aux termes de cet article.  C'est là la base du soutien apporté par la FAO au travail du 
JECFA. 
83. Je possède un doctorat en nutrition et en métabolisme de la faculté de médecine de 
Gothenburg en Suède.  J'ai aussi participé à l' évaluation de médicaments vétérinaires quand je 
travaillais à l'Agence suédoise des produits médicaux.  Mais je suis ici en qualité de secrétaire du 
JECFA pour répondre à vos questions et vous apporter des éclaircissements sur les procédures et les 
principes du JECFA, et non pour répondre à des ques tions éventuelles sur des problèmes de fond.  Je 
vous remercie de m'avoir inv itée.  Voilà, j'ai terminé. 
Président
 
 84. Merci à tous pour ces quelques mots d'introductio n et, surtout, pour leur brièveté.  Je pense 
que nous pouvons en rester là pour  la première partie de la séance de ce matin.  J'en viens donc au 
thème principal du jour, c'est-à-dire aux problèmes  précis qui se posent dans les cinq domaines que 
j'ai évoqués.  Concernant le premier domaine, je vous informe que le Groupe spécial aimerait poser 
quelques questions à propos d'un certain nombre de termes, notions et définitions.  Je vous présenterai 
ces questions une par une, et j'attendrai de connaître les réponses des experts et des parties avant de 
passer à la question suivante.    WT/DS321/R/Add.7 
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  85. La première question du Groupe  spécial est la suivante:  veuillez expliquer les termes 
"génotoxique", "mutagène" et "carcinogène".  Qu el rapport y a-t-il entre eux?  Qu'est-ce qui les 
différencie?  Quels sont les effe ts d'une substance génotoxique, mu tagène ou carcinogène?  Tous les 
experts ici présents sont cordialement invités à s'exprimer s'ils ont une réponse à fournir. 
M. Guttenplan  
 
86. Une substance génotoxique est une substance qui endommage l'ADN.  De nombreuses 
substances génotoxiques sont mutagènes et beauc oup de substances génotoxiques sont carcinogènes.  
Le risque qu'elles présentent dépend de la dose. 
Président  
 
87. M. Boobis. 
M. Boobis  
 88. Juste une précision sur certains de ces termes.  Un composé carcinogène est un composé qui 
dérègle la croissance et provoque des tumeurs.  Il peut résulter de nombreux mécanismes différents.  
L'un d'eux réside en une altérati on directe de l'ADN (la génotoxicité ), et la mutagénicité est une 
modification de la séquence d'ADN causée par une génot oxine.  Il y a donc plusieurs mécanismes de 
génotoxicité, dont certains sont dus à une interaction directe avec l'ADN. 
Président
 
 
89. Mes collègues demandent si vous pourriez parler un peu plus lentement. 
M. Boobis  
 90. Il existe donc de nombreux mécanismes de génot oxicité;  il peut y avoir, par exemple, une 
altération du fuseau mitotique, appareil qui détermin e le mode de division cellulaire, ou bien une 
modification directe de l'ADN, qui peut entraîner une mutation, transformati on de l'ADN dont on peut 
hériter.  Ces mécanismes peuvent donner naissance à un cancer, mais il existe d'autres possibilités, 
comme un stimulus mitogène, un élément qui favorise la  division cellulaire.  Il arrive que des erreurs 
aléatoires survenant pendant la réplication normal e aboutissent à la sélection de cellules qui ont un 
potentiel tumorigène et qui peuvent se transformer en  une tumeur.  Par conséquent, quand on évalue 
les risques liés à quelque chose qui provoque un cancer  chez l'animal (on parle ici simplement du cas 
où l'on observe une tumeur chez un animal), il est capita l de déterminer, si possible, le mode d'action 
ou le mécanisme à l'origine de ces tumeurs, et, si le composé s'avère génotoxique, de déterminer comment il a pu le devenir.  La génotoxicité ne se présente pas toujours de la même façon, car elle 
peut être directe ou indirecte. 
Président
 
 
91. Merci.  Est-ce que nos collè gues du Groupe spécial auraient … 
Communautés européennes  
 92. Merci, M. le Président.  Me permettez-vous de demander un éc laircissement?  La question 
s'adresse aux deux scientifiques qui se sont déjà exprim és, en particulier à M. Boobis.  En réponse à la 
deuxième question, M. Boobis, vous avez décl aré, concernant le potentiel génotoxique, qu'un 
composé peut être source de génotoxicité , et vous avez ajouté:  généralement in vivo .  Puis vous avez 
continué en disant qu'il reste à déterminer si, dans les faits, la toxicité s'exprime in vivo .  Ce ne sont WT/DS321/R/Add.7 
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  que quelques mots et chaque mot a naturellement un sens et une signification spécifiques.  La 
question qui se pose est la suivante:  est-il toujours nécessaire d'établir la toxicité in vivo ?  Suffit-il 
parfois d'effectuer un grand nombre d'expériences in vitro  pour conclure à de la génotoxicité, et 
existe-t-il des exemples de substa nces dont la génotoxicité a été établie à la lumière d'un grand 
nombre d'expériences in vitro ?  Je ne comprends pas très bien ce que vous voulez dire;  il reste à 
décider si la génotoxicité s'exprime véritablement in vivo .  Pourriez-vous m'expliquer et … 
Président
 
 93. Avant de repasser la parole à M. Boobis, je ra ppelle aux délégations que  nous aurons d'autres 
occasions d'avoir des échanges sur les questions pr écises qui concernent les techniques d'évaluation 
des risques, etc.  Je vous engage donc à concentrer vos questions sur les termes et les définitions pour 
l'instant, et je vous inviterai à discuter da ns le détail de points précis ultérieurement. 
Communautés européennes
 
 94. M. le Président, ma question est donc simple .  Devons-nous toujours faire nos observations 
in vivo  pour pouvoir conclure qu'une subs tance est génotoxique?  Merci. 
Président
 
 95. J'ai moi aussi une question.  Sur ce qu'on entend par études in vivo  et études in vitro .  Puis-je 
demander aux experts de répondre d'abord à cette  question avant de répondre à celle des CE?  
M. Boobis. 
M. Boobis
 
 96. Bon, in vitro  signifie à l'extérieur du corps, habituel lement dans un système cellulaire placé 
dans un tube à essai ou un bac de culture.  In vivo  signifie à l'intérieur de l'organisme proprement dit, 
l'organisme intact.  Et, à cause des nombreux méca nismes de protection qui existent – mécanismes 
liés au métabolisme ou de réparation –, tout le  monde s'accorde pour dire qu'une réaction observée 
in vitro  dans une cellule isolée ne se traduit pas obligat oirement par une réaction dans tout l'organisme 
d'un animal.  C'est une des raisons pour lesquelles, si mes informations sont exactes, presque toutes 
les stratégies de contrôle de la génotoxicité comportent un élément qui fait que lorsqu'on suit une 
démarche axée sur les risques, il convient de confirmer les résultats positifs obtenus in vitro  par une 
méthode in vivo  approuvée par l'OCDE, comme il en existe plusieurs. 
Président
 
 97. Pourriez-vous répondre à la question des CE?   
M. Boobis
 
 
98. La réponse qui précède, M. le Président, sous-e ntend assez bien une chose:  une expérience 
in vitro  peut très bien donner des résultats positifs mais , pour que l'on puisse véritablement parler de 
génotoxique in vivo ou de vrai génotoxique en rapport avec le risque posé par le composé, il est 
nécessaire de faire une étude appropriée sur les mécanismes en cause et un essai in vivo  pour 
confirmer les observations réalisées in vitro.  On trouve des exemples de  composés manifestement 
génotoxiques in vitro  mais pas in vivo , cas dans lesquels l'évaluation des risques s'est faite sur l'idée 
que la génotoxicité ne s'exprime pas in vivo pour une ou plusieurs raisons.  WT/DS321/R/Add.7 
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  Président  
 99. Merci.  Vous avez une question?   
États-Unis
 
 
100. Merci, M. le Président.  M. Boobis, pour prolo nger votre réponse, si je puis me permettre, je 
voudrais vous demander quel rapport existe, le cas échéan t, entre la génotoxicité et la cancérogénicité.  
Si, par exemple, un composé est génotoxique, est-il aussi cancérogène?   
M. Boobis  
 
101. C'est pour cela que j'ai essayé de différencier, stricto sensu , la génotoxicité et la mutagénicité.  
À la question de savoir si un composé génotoxique est toujours cancérogène, la réponse est clairement 
non.  Les essais in vitro  montrent qu'un certain nombre de com posés sont générateurs de toxicité par 
des mécanismes qui ne se manifestent pas dans les essais in vivo  à cause de processus de réparation et 
de désintoxication dus aux enzymes du métabolisme xénobiotique.  Une chose est plus claire:  les 
composés mutagènes qui réagissent directement sur l'ADN sont souvent cancérogènes.  Mais il est 
incorrect de dire que génotoxicité égale cancérogénici té, et c'est la raison pour laquelle nous insistons 
autant sur la nécessité de comprendre les mécanism es de la génotoxicité et l'adéquation entre les 
observations faites in vitro  et les résultats obtenus in vivo . 
Président  
 
102. J'aimerais aussi rappeler aux autres experts qu'ils ont entière liberté pour répondre à toute 
question posée par le Groupe spécial ou les parties.  Concernant les questions des parties, il est 
entendu que chaque délégation posera ses propres questi ons aux experts sur les termes et définitions.  
Je vous serais donc reconnaissant de poser pour l'inst ant des questions uniquement en rapport avec les 
réponses données par les experts;  ensuite, je lai sserai chaque délégation interroger les experts à 
propos de tel ou tel sujet particulier.  Est-ce clair?  Bien.  J'aurais maintenant une question subsidiaire 
à poser.  Nous avons vu que les experts font s ouvent allusion à des mécanismes génotoxiques ou 
hormonaux.  Que désigne le terme "mécanisme" dans ce contexte?  Et dernière question:  comment 
fonctionne un récepteur hormonal et qu'est-ce ex actement qu'un récepteur hormonal?  Ces deux 
questions liées proviennent du Groupe spécial.  La parole est aux experts.  M. Boobis. 
M. Boobis  
 
103. Je propose, si vous le voulez bien, de répondre au premier volet, et l'un des autres experts 
pourra peut-être répondre au second volet.  S'agissant  du mécanisme, c'est un concept qui a évolué 
durant au moins les dix dernières années dans le sillage du Programme international sur la sécurité 
chimique et d'autres, tandis que l'on a essayé de mi eux comprendre la cancérogénicité en dépassant la 
simple observation des anomalies de croissance que sont , après tout, les tumeurs.  Et c'est ainsi qu'on 
en est venu à cette idée d'un mode d'action, lequel consiste en une suite de  facteurs déterminants 
nécessaires à la production d'une tumeur;  et ces facteurs déterminants comprennent les transformations biologiques induites par les facteu rs chimiques et autres qui aboutissent ensuite à un 
cancer.  Quand on dit mécanisme, on pense en fait aux phénomènes moléculaires qui sont la cause de 
ces transformations.  En ce sens, le mécanisme hormonal correspondrait à l'effet endocrinien ou 
hormonal du composé qui provoque ensuite les tr ansformations à l'origine de l'apparition d'une 
tumeur, alors qu'un mécanisme génotoxique serait un mécanisme indépendant de l'action hormonale 
qui provoque directement dans l'ADN des dommages débouchant sur une tumeur .  Cela ne veut pas 
dire qu'il n'y a pas des situati ons où les deux cas de figure se présentent et où des éléments de 
plusieurs mécanismes puissent intervenir. WT/DS321/R/Add.7 
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  Président
 
 104. Merci.  M. Cogliano, s'il vous plaît. 
M. Cogliano
 
 
105. Merci beaucoup.  Au Centre international de recherche sur le cancer, les groupes d'experts se 
réfèrent depuis une quinzaine d'années à des mécan ismes pour évaluer la cancé rogénicité.  Et s'il est 
important de comprendre autant que possible le mé canisme en jeu, c'est parce que cela vous permet 
parfois de voir que les facteurs, les processus observés chez les animaux de laboratoire, touchent aussi 
les êtres humains et, dans d'autres cas, que les pr ocessus survenant chez les animaux de laboratoire ne 
se produisent pas chez l'homme.  Le CIRC a réalisé dans beaucoup de cas des expériences qui ont 
permis de mettre le doigt sur le problème parce que  ce qui se produit chez les animaux de laboratoire 
vaut pour les humains, et, dans d'autres cas, les obser vations faites chez l'animal sont dévalorisées ou 
passées sous silence parce qu'elles ne s'appliquent pas à l'homme.  Ces principes sont énoncés dans les 
lignes directrices du CIRC, appelées Préambule aux monographies du CIRC.  J'aimerais également 
dire qu'il n'est pas toujours nécessaire de comprend re le mécanisme.  Pour beaucoup de produits  
– amiante, chlorure de vinyle, benzène, etc. –,  par exemple, on a déterminé à l'issue d'études 
épidémiologiques qu'ils sont cancérogènes avant que personne ne comprenne quoi que ce soit du 
mécanisme qui cause le cancer.  Mais la compréhension du mécanisme permet de mieux exploiter les preuves réunies au cours des expériences et aide à ét ablir si elles ont ou non valeur de test pour ce qui 
se produit chez les êtres humains. 
Président
 
 106. Merci.  M. Boobis. 
M. Boobis
 
 
107. Je voudrais ajouter que l'une des raisons pour les quelles on insiste tant sur la compréhension 
du mécanisme et du mode d'action est  qu'elle peut nous éclairer sur la réponse à la dose, question qui 
fait naturellement partie de celles objet du différe nd.  Dès lors que nous co mprendrons la façon dont 
une tumeur se forme, nous pourrons aussi comprendr e de quelle nature sera probablement la réponse à 
la dose. 
Président  
 
108. Merci.  M. Guttenplan, c'est à vous. 
M. Guttenplan  
 109. Une partie de la question concernait les différents mécanismes de cancérogenèse, et nous 
avons déjà parlé des effets génotoxi ques.  Ce sont les effets directs sur l'ADN.  Dans le cas d'un 
mécanisme hormonal, il se produit une croissance ou une prolifération de certaines cellules qui 
réagissent aux hormones.  Vous pourrez avoir une cellule cancéreuse débutante ou unique qui ne se 
serait probablement pas développée pendant toute la  vie de l'organisme mais qui, en présence d'un 
stimulus tel qu'une hormone, croîtr a et deviendra une tumeur.  Vous avez donc là des différences 
terminologiques fondamentales et une raison supplémen taire qui fait que le mécanisme est important 
pour comprendre comment agissent ces différents composés.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-17 
 
 
  Président  
 110. Merci.  Est-ce que l'un des e xperts souhaite répondre à la seconde  partie de ma question pour 
m'expliquer ce qu'est un récepteur hormonal et comment il fonctionne par rapport au mécanisme 
hormonal?  M. Guttenplan, je vous prie. 
M. Guttenplan
 
 111. Oui, il existe certaines cellules ... – mon badge est tombé sur mon pupitre, du coup j'écoute en 
français et je réponds en anglais – voilà, ça va mi eux.  Il existe certain es cellules qui ont à leur 
surface, si vous voulez, des protéines acceptrices  d'œstrogènes et qui, quand elles acceptent 
l'œstrogène, commencent à se développer, et c'est  ce que nous appelons une cellule réceptrice 
d'œstrogène ou récepteur œstrogéni que.  En temps normal, ces cellules croissent très lentement, ou ne 
croissent pas du tout, mais la présence d' œstrogène les incite à se développer. 
Président
 
 
112. Merci.  D'autres questions sur le même sujet?  Oui, M. Boobis. 
M. Boobis  
 113. Il importe aussi de dire, je pense, que le sy stème endocrinien, le système à l'intérieur duquel 
les hormones agissent, est un réseau d'hormones et de  récepteurs, et qu'il fait partie des mécanismes 
normaux de contrôle physiologique du corps.  Ces hormones sont devenues l'un des processus qui 
assurent le fonctionnement de notre organisme.  Ce  sont des molécules signaux qui sont transportées 
dans le sang du lieu de leur pr oduction jusqu'à un lieu d'action él oigné, et qui se distinguent donc 
d'autres molécules signaux produites localement.  Ce qui est intéressant dans les hormones, c'est 
qu'elles sont en fait distribuées par le sang et qu'elles constituent un élément essentiel de la 
physiologie normale.  Notre sujet, ce sont donc les hormones en tant que résidus par rapport à toute 
une activité hormonale, et, clairement, les horm ones endogènes, pardon, les hormones naturelles. 
Président
 
 114. Merci.  M. Sippell. 
M. Sippell
 
 
115. Oui, je voudrais ajouter que ce réseau auquel M.  Boobis faisait allusion est particulièrement 
sensible chez les enfants, plus sensible que chez les adultes.  Et c'est aussi un point très important dans le cas des récepteurs.  Certaines fonctions réceptri ces diffèrent vraiment beaucoup de ce qu'elles sont 
chez l'adulte, ce qui permet la croissance et le développement à la puberté. 
Président
 
 
116. Merci.  M. Guttenplan. 
M. Guttenplan  
 117. Oui.  Ce que je vais dire est probablement év ident pour la plupart d'entre nous, mais je veux 
simplement mentionner quelques-uns des organes récepteurs d'œstrogènes les plus connus, à savoir 
les seins, la prostate, les ovaires et l'utérus.  Et j'ai une observation un peu différente qui m'est venue à 
l'esprit après l'intervention de M. Sippell sur les ef fets génotoxiques:  ces effets  peuvent être nettement 
plus marqués quand la cellule se divise rapideme nt, de sorte que les enfants représentent une WT/DS321/R/Add.7 
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  population extrêmement sensible aux effets génotoxi ques, en plus des effets hormonaux, sur la 
réplication cellulaire. 
Président
 
 118. Merci.  Mais pourquoi est-ce que cela provoque uniquement des cancers de la prostate et du 
sein … 
M. Guttenplan
 
 119. En fait, personne ne dit cela;  l'œstrogène est probablement la cause de cancers des ovaires et 
de cancers de l'utérus. 
Président
 
 120. La question suivante est celle-ci:  qu'est-ce qu' un résidu marqueur?  Comment apparaît-il?  Et 
qu'est-ce qu'un marqueur lié?  Pourquoi est-il impor tant?  M. De Brabander, vous avez la parole. 
M. De Brabander
 
 
121. Pourriez-vous répéter la question, M. le Président?   
Président  
 122. Qu'est-ce qu'un résidu marqueur?  Comment appara ît-il?  Qu'est-ce qu'un marqueur lié et en 
quoi est-il important?   
M. De Brabander
 
 123. Quand un médicament, ou un composé, est administré à un être humain ou à un animal, il est 
métabolisé;  cette métabolisation varie selon le composé, et aussi selon l'espèce.  Quand il est métabolisé, il peut se comporter différemment entre les humains et les animaux, ou entre un animal et 
un autre;  et si l'on part du point de contrôle et  que l'on veut s'assurer de la bonne administration d'un 
composé donné, il faut regarder le métabolite qui se trouve dans une matrice donnée.  Ce que j'appelle 
matrice, c'est l'urine, les selles, la viande, tout ce que l'on a sous la main et qui est mesurable.  Le 
résidu marqueur est le marqueur que l'on va trouve r.  C'est une définition générale pour moi, comme 
contrôle, ce sera différent si vous vous placez du point de vue du vétérinaire.  Et qu'est-ce qu'un résidu 
lié?  Ce peut être un résidu qui est associé, par exemple, à des tissus ou d'autres composés de telle 
sorte qu'il faut employer des techniques spéciales pour l'extraire.  Merci. 
Président
 
 124. Avant de donner la parole à mes collègues, j' invite Mme Wennberg et M. Boisseau à parler. 
Mme Wennberg
 
 
125. Merci, M. le Président.  Le JECFA a lui au ssi donné une définition du résidu marqueur, qui se 
rapproche de ce qu'a dit M. De Brabander.  C'es t un moyen d'établir exactement ce que vous voulez 
analyser.  C'est le médicament racine, ou l'un quelconque de ses métabolites, ou une combinaison d'entre eux en rapport avec la concentration totale de  résidus de médicaments vétérinaires dans chaque 
tissu, c'est-à-dire dans chacun des tissus cibles.  Ce qu'il s'agit de mesurer, c'est la quantité de 
médicament présente à un temps T entre le moment de l'administration du médicament et le moment 
où le niveau de résidus a suffisamment baissé pour être sûr.  Autrement dit, pour pouvoir  WT/DS321/R/Add.7 
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  recommander des quantités maximales de résidus qui pe rmettent de garantir une utilisation sans risque 
du médicament vétérinaire, il faut avoir une méthode , une méthode d'analyse, qui mesure la quantité 
d'une substance chimique liée au médicament vétérinaire administré, soit le médicament même, soit une combinaison du médicament et du métabolite, so it encore un métabolite du médicament qui s'est 
formé dans le corps de l'animal.  On entend par résidus liés les résidus qui ne peuvent être extraits 
avec la méthode employée pour mesurer les résidus de mé dicament dans le tissu en question.  Il peut y 
avoir plusieurs façons de lier des substances chimiqu es à divers éléments de tissu, protéines, graisses, 
carbohydrates, etc., et la façon de déterminer si ces résidus doivent ou non être inclus dans la 
définition du résidu doit être arrêtée cas par cas, en fonction du comportement de ces résidus liés, selon qu'ils peuvent être libérés par des mécanisme s enzymatiques ou autres ou qu'ils sont en fait 
complètement liés et inactivés du même coup à cause de  leur liaison avec des molécules dans le tissu.  
Merci. 
Président
 
 126. Merci.  M. Boisseau. 
M. Boisseau
 
 127. Merci, M. le Président.  Quelques mots d'abor d sur le résidu marqueur.  Il y a un défi pour 
ceux qui font de l'évaluation qui se retrouvent confrontés très souvent à la complexité de la 
métabolisation d'une substance qui  donne donc éventuellement lieu à une multitude de dérivés dont 
les concentrations peuvent être plus ou moins im portantes, et à la nécessité d'avoir une méthode de 
contrôle simple;  donc il faut arriver à combiner les deux.   
128. L'évaluation toxicologique a pour objet d'identifier,  au regard d'un effet toxique jugé pertinent 
pour l'évaluation des produits, tous les résidus incl uant à la fois la substance parentale et les 
métabolites qui sont associés avec cet aspect toxique.  La plupart du temps, le métabolisme ne donne 
pas lieu à un seul résidu qui soit associé avec cet effet toxique.  Il faut donc, pour les simplicités du 
contrôle, identifier parmi ces résidus celui qui peut  être considéré comme ré sidu marqueur – marqueur 
signifie qui reflète, en fonction du temps dans une  matrice donnée, l'évolution de l'ensemble des 
résidus intéressants.  Donc il doit y avoir un rapport quantitatif constant en fonction du temps entre la 
teneur de ce résidu marqueur dans un tissu donné  et l'ensemble des résidus totaux "of concern", 
comme on dit en anglais, c'est-à-dire qui nous intéress ent au regard de l'effet toxique retenu.  Comme 
il n'est pas possible, la plupart du temps, d'analy ser en même temps diverses substances quelles que 
soient les méthodes modernes utilisées, il est beaucoup pl us facile de suivre un seul résidu, le résidu 
marqueur qui doit refléter, en fonction du temps, la concentration dans un tissu donné de tous les 
résidus qui sont intéressants au  regard de l'effet toxique. 
129. En ce qui concerne maintenant les résidus liés;  on appelle, je ne veux pas répéter ce que vient 
de dire Mme Wennberg, un résidu lié un résidu qui  est fixé de manière covalente avec des 
macromolécules et en ce sens il n'est pas biodisp onible – c'est-à-dire il n'est pas spontanément 
disponible – par rapport aux résidus dits libres qui ne sont pas fixés à des macromolécules.  Comme ces résidus ne sont pas extractibles la plupart du te mps, ils sont identifiables et quantifiables par des 
méthodes dites radioactives.  Une fois qu'on a identifié  la teneur dans un tissu donné de résidus liés, il 
faut savoir ce qu'ils signifient, car le métabolis me normal d'une substanc e peut conduire à la 
dégradation complète de cette substance et à la réincorporati on d'éléments très simples monocarbonés, 
par exemple, dans l'anabolisme normal protéique en  particulier.  Et ce n'est pas parce que vous avez 
un CO
2, par exemple, qui sera radioactif si c'est le carbone de ce CO 2 qui a été marqué, ce n'est pas 
parce que ce CO 2 sera réincorporé dans une synthèse protéique qu'il posera nécessairement un 
problème de sécurité vis-à-vis du consommateur.  D onc, il ne suffit pas d'identifier une certaine teneur 
en résidus liés pour que ces résidus liés posent nécessai rement des problèmes.  Il appartient donc aux 
évaluateurs toxicologiques – et ce n'est pas facile – d'aller plus avant dans l'identification de ces WT/DS321/R/Add.7 
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  résidus liés, de leur éventuel relargage en fonc tion des méthodes dont Mme Wennberg vient de parler, 
pour savoir si ces liaisons covalentes sont susceptibles d' avoir un impact sur la biologie de la cellule 
dans laquelle ces liaisons covalentes ont eu lieu.   Je vous remercie M. le Président.   
Président
 
 
130. Merci.  Je m'adresse maintenant à Mme Or ozco – vous voulez bien?  Mme Wennberg, 
souhaitez-vous prendre le micro?  Si c'est non, M. Guttenplan. 
M. Guttenplan  
 131. En ce qui concerne les résidus liés, du moins la façon dont nous en parlons aujourd'hui, je 
trouve vraiment nécessaire de les qualifier et de parler  de liaisons covalentes, parce que l'adjectif "lié" 
est assez ambigu.  Il signifie simplement que le marqueur est très présent dans un tissu, alors que "lié de manière covalente" revient plus ou moins à dire que le résidu n'est pas disponible.   
Président
 
 
132. Nous avons déjà eu des commentaires sur la  biodiversité, mais j'aimerais que vous nous 
précisiez en quoi elle consiste, et en quoi elle est pertinente.  M. Boobis. 
M. Boobis  
 133. La biodisponibilité est la disponi bilité interne;  la circulation systémique d'un composé, en 
l'espèce par voie orale, et elle peut être incomplète  dans le cas où la matière n'est pas disponible;  le 
résidu se trouvera, par exemple, dans  une liaison covalente avec la matr ice alimentaire, parce qu'il ne 
traverse pas facilement la paroi intestinale, de sorte que l'absorption est incomplète;  ou bien il sera 
métabolisé soit dans l'intestin grêle, milieu d'absorp tion, soit dans le foie, parce que l'anatomie de 
l'appareil digestif a ceci de par ticulier que presque tout ce qui entr e dans le circuit après avoir été 
absorbé à travers l'intestin grêle passe dans le foie  avant de se diffuser dans l'organisme, et le foie 
présente une énorme capacité de métabolisation des co mposés.  C'est pourquoi, da ns le cas de certains 
composés, médicaments et produits chimiques de régi me, l'intestin grêle ou le foie peut métaboliser 
en produits moins actifs ou inactifs une partie, voire la  totalité, de ce qui est absorbé.  Autrement dit, 
la biodisponibilité est inférieure à 100 pour cent;  la  quantité de résidus susceptibles d'avoir un effet 
biologique sur l'organisme est moins importante que  ce que l'on avait prévu compte tenu de la dose 
administrée ou ingérée.  Dans ce cas de figure, il serait donc intéressant de savoir dans quelle mesure 
les êtres humains et les animaux de laboratoire se ressemblent, par exemple, sur le plan de la 
biodisponibilité. 
Président
 
 134. Merci.  M. Sippell, je vous prie. 
M. Sippell
 
 135. Je reviens au cas particulier des enfants concerna nt la biodisponibilité;  nous les pédiatres et 
endocrinologues pédiatres savons très bien qu'un vi ngtième de la dose quotidienne d'œstradiols 
naturels consommée par les femmes a dultes est présent dès l'âge prépubère et stimule la croissance, la 
prise de poids et la puberté.  Pa r conséquent, souvent, la biodisponib ilité est certainement plus forte 
chez les enfants que chez les adultes;  le problème est qu'il n'existe simplement pas d'études sur la 
biodisponibilité proprement dite qui nous disent que ls composés sont absorbés en quelles quantités 
par un enfant de deux, trois ou quatre  ans, parce que c'est aller contre l'éthique que de réaliser de telles 
études chez des enfants en bonne santé.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-21 
 
 
  Président  
 136. Merci.  M. Guttenplan. 
M. Guttenplan
 
 
137. Une autre façon d'exprimer la biodisponibilité c onsiste à comparer la dose sanguine que l'on 
obtiendrait en injectant le composé par voie intravei neuse et celle que l'on obtient effectivement en 
ingérant le composé par voie orale.  Et si donc on obtient par voie orale un effet beaucoup moins 
marqué que par voie intraveineuse, c'est que l' on est en présence de composés nettement moins 
biodisponibles. 
Président  
 138. Vous avez une question?   
États-Unis
 
 
139. Juste une précision, M. le Président.  M. Sippell, vous avez fait allusion à une dose 
quotidienne chez les femmes.  Pourriez-vous préciser de quelle dose vous parlez, ou de quel type de 
traitement pour les femmes?   
M. Sippell  
 140. De la dose quotidienne nécessaire, par exempl e, pour compenser les insuffisances de la 
fonction ovarienne. 
États-Unis
 
 141. Et comment quantifier cette dose?  Existe-t- il une estimation du volume à administrer?   
M. Sippell
 
 
142. J'ai voulu dire la quantité nécessaire pour compenser une production d'œstradiol endogène 
défaillante ou inexistante. 
Président  
 143. Merci. 
Communautés européennes
 
 144. M. le Président, une précision.  Qu'a dit jusque-là M. Boobis sur ce point?  Pour que l'on 
puisse déterminer la biodisponibilité, le produit – qu'il soit injecté ou absorbé par voie orale – doit-il toujours passer par le système de filtrage, le foie , ou bien existe-t-il un chemin de transit possible 
autre que le foie?  Et savez-vous s'il y a de ces subs tances qui pénètrent dans le corps humain par cette 
voie?   
Président
 
 145. M. Boobis. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-22  
 
  M. Boobis
 
 146. Il y a bien sûr d'autres voies d'absorption;  un petit nombre de produits court-circuitent le 
système porte, celui qui conduit au foie.  Il peut  arriver que des produits soient absorbés par le 
système lymphatique.  Tout cela dépend beaucoup  des propriétés physicochimiques de l'agent 
absorbé.  Il est vrai que, dans le passé, on a test é des œstrogènes sur des patients adultes à des fins 
thérapeutiques et il est apparu, lors de ces pr emières études, qu'il se produit dans le foie un 
métabolisme très important qui rend les œstrogènes inadaptés pour des usages non hépatiques chez 
l'adulte mâle, raison pour laquelle ils sont admi nistrés par d'autres voies pour contourner ce 
métabolisme de première passe très important, la phase présystémique du métabolisme, celle qui 
précède l'absorption.  On a donc d es données sur les adultes.  Je veux dire par là que je souscris 
pleinement à ce que vient de déclarer M. Sippell concernant l'absence de données sur les enfants alors que l'on possède des données sur les sujets humains d'âge adulte.  Mais je voudrais ajouter un point 
sur la dimension éthique de la question du manque de données.  Il y a des études qu'il est possible de faire pour répondre à la question de savoir si, sans prendre d'hormone, un enfant a un métabolisme de 
première passe équivalent ou inférieur à celui d'un adulte.  On pourrait très bien trouver de l'œstradiol 
dans des aliments courants;  et nous avons eff ectué des études de ce type sur d'autres composés 
lorsque l'administration du composé en cause allait contre l'éthique.  Mais comme le phénomène se 
produit aussi à faible dose dans le cas d'une alimen tation naturelle, il est possible, avec un outil de 
chimie analytique perfectionné, de réaliser une expérience en milieu naturel, c'est-à-dire d'examiner 
simplement ce que contient la nourriture consommée, de mesurer ce que l'on trou ve dans le sang et de 
voir ensuite s'il y a un changement.  Par conséque nt, si l'on trouve qu'il y a un manque de données, il 
est toujours possible de faire des expériences pour remédier à ce manque.   
Président
 
 147. Merci.  La parole est maintenant à Mme Orozco. 
Mme Orozco
 
 148. Oui, merci.  J'avais une question pour M. Sippe ll, parce que je suppose qu'il arrive la même 
chose quand on essaie de tester des médicaments sur des enfants ou de leur en administrer.  Il faut être informé sur la biodisponibilité.  D onc, comment peut-on savoir quelle est la biodisponibilité d'autres 
substances?   
M. Sippell
 
 149. C'est effectivement une question très difficile et  il existe des règlements particuliers pour 
protéger les enfants.  Quand ils ne sont pas en bon ne santé, on peut faire des études de ce genre, avec 
le consentement éclairé des parents ou des tuteurs,  mais on ne peut prélever du sang, par exemple, 
simplement pour étudier la biodisponibilité.  Ce n'est pas éthique. 
Mme Orozco
 
 150. Juste une question.  Comment déterminer la biodisponibilité des médicaments élaborés pour 
les enfants?   
M. Sippell
 
 
151. Voilà une question très difficile, et je ne suis pas pharmacologue pédiatre, mais il y a un grand 
débat autour de cela.  Comment peut-on vraiment fa ire?  C'est une chose que l'on ne peut pas étudier 
correctement comme chez les animaux de laboratoire ou les adultes.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-23 
 
 
  Mme Orozco  
 152. Savez-vous comme cela se pass e actuellement?  Vous pouvez très bien aller dans une 
pharmacie et demander du sirop antitussif pour les enfants, et comme quelqu'un a étudié sa biodisponibilité chez l'enfant, on sait qu'une cu illerée serait suffisante, et deux cuillerées, ça serait 
trop. 
M. Sippell
 
 153. La plupart des médicaments que nous prescrivons  ou administrons aux enfants malades ne 
sont pas approuvés pour, disons, les nourrissons ou les enfants en bas âge, parce que l'on n'a jamais 
fait d'études sérieuses, comme pour les adultes.  Seule l'expérience nous gui de, nous procédons par 
empirisme.  Et nos connaissances présentent une grande lacune parce que, par exemple, nous ne 
pouvons pas faire d'études métaboliques chez le nouveau -né ou les très jeunes enfants.  L'accès à leur 
système circulatoire est très difficile et certa ins d'entre vous savent combien il est compliqué 
d'effectuer une prise de sang sur un enfant prématuré.  Et je ne suis pas au courant d'essais à grande 
échelle que l'on puisse faire, ou qui aient été fa its, pour étudier ces facteurs de biodisponibilité. 
Mme Orozco
 
 154. Une dernière question.  De nos jours, quand un enfant, disons de deux ans, tombe malade, a 
une infection ou a attrapé un virus, on préconise un antibiotique.  Quelqu'un a donc trouvé, par un moyen quelconque, de nouvelles façons  de savoir plus ou moins ce qu'est la biodisponibilité ou, du 
moins, pour déduire qu'elle découle d'autre chose.  Savez-vous comment?   
M. Sippell
 
 155. Oui.  Nous faisons nos déductions à partir de ce qui est observé chez les adultes ou jeunes 
adultes et, naturellement, nous surveillons les risqu es à mesure, nous connaissons  les réactions, etc.  
Et évidemment, de manière générale, tout cela est expliqué aux parents;  nous veillons à personnaliser 
notre intervention, que nous appelons essai individue l chez un enfant malade.  C'est facile à faire. 
Mme Orozco
 
 156. Je ne pense pas aux cas extrêmes, parce qu'il y a des situations où le consentement est 
nécessaire.  Prenons, par exemple, le cas – qui se présente tous les jours – d'une personne qui se 
procure un sirop contre la toux, ou du médecin qui  prescrit un antibiotique (il ne devrait pas, mais 
c'est fréquent);  il s'en prescrit à un grand nombre d'en fants dès leur plus jeune âge.  Je parle donc de 
situations courantes. 
M. Sippell
 
 
157. C'est quelque chose que vous pouvez étudier évid emment par rapport à leur métabolisme, leur 
capacité d'absorption et leur biodisponibilité chez de s enfants malades.  Quand un nouvel antibiotique 
arrive sur le marché, nous faisons  naturellement des études sur nos patients.  Ce n'est pas comme 
quand on travaille sur des enfants en bon ne santé.  Vous me comprenez?   
Mme Orozco  
 
158. Pas vraiment.  Imaginez que vous êtes un adu lte qui emmène son enfant malade chez le 
pédiatre.  Le pédiatre examine l'enfant et vous dit qu'il faut prendre tel ou tel produit.  Quand vous 
sortez de chez lui, vous allez dans une pharmacie et personne ne vous demande rien;  si, à la dose 
prescrite, le médicament est réputé inoffensif, aucun contrôle n'est fait.  Autrement dit, le système WT/DS321/R/Add.7 
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  permet de trouver des moyens de garantir à chaq ue consommateur que le produit ne pose pas de 
problème.  Voilà ce que j'essaie de savoir:  aujour d'hui, dans les cas normaux, dans quelle mesure la 
société peut-elle calculer la quantité absorbée par un enfant?   
M. Sippell
 
 
159. On travaille au jugé.  Même la dose, tr ès souvent, est purement empirique.  Avec les 
médicaments modernes, les choses se sont un peu améliorées mais, dans le passé, les vieux 
médicaments classiques n'ont jamais fait l'objet d' essais cliniques de qualité;  du coup, en Europe, 
pour beaucoup de ces médicaments, la licence a été re tirée et il faut refaire des essais, ce qui engendre 
des problèmes éthiques terribles.  Et c'est un problème de pharmacologie pédiatrique qui se pose 
partout dans le monde. 
Président  
 160. Je cède la parole à M. Boobis, puis aux États-Unis. 
M. Boobis
 
 
161. Juste pour préciser les choses, M. le Préside nt, j'aimerais faire quelques observations.  
Premièrement, il est important, quand il s'agit d'enfants,  de ne pas tous les mettre dans le même panier 
et de bien voir qu'un bébé est différent d'un enfa nt prépubère.  Les caractéristiques biologiques et 
physiologiques changent énormément entre la petite enfance et l'âge adulte, qu'il faut traiter comme 
deux groupes distincts, et les effets des hormones vari ent aussi en fonction de l'âge.  Le terme "enfant" 
ne sert pas à désigner tous les individus qui n'ont pas atteint la puberté.   
162. Deuxièmement, il est effectivement possible, pour certains composés, de faire des 
expériences qui n'obligent pas à prendre des mesur es invasives.  Il n'est pas toujours nécessaire de 
prélever du sang pour avoir une idée de ce qui se trouve  dans le système circulatoire.  Prenons deux 
exemples:  l'échantillon de salive, que l'on peut pr endre sans technique invasive, et, de même, les 
excrétions, notamment l'urine;  lorsque le composé est excrété en grande partie comme une substance 
mère ou un métabolite dans l'urine, on peut obtenir des informations comparatives sur la 
biodisponibilité.  Il n'est donc pas toujours n écessaire de prélever du sang avec des techniques 
invasives pour savoir si le composé est absorbé et dans quel milieu il est absorbé.  Je voulais juste 
apporter cet éclaircissement au cas où certains pens ent à des informations qui nous manquent et que 
l'on pourrait obtenir dans l'avenir, par exemple.  Il existe pour cela diverses stratégies possibles. 
Président  
 163. Merci.  La parole est aux États-Unis. 
États-Unis
 
 
164. Merci, M. le Président.  Je pense que M. Boobis vient de traiter le point que je voulais 
justement soulever.  Merci. 
Président  
 165. Merci.  Les CE.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-25 
 
 
  Communautés européennes  
 166. J'aimerais demander aux représentants des orga nisme internationaux, notamment du JECFA, 
si l'on a fait des expériences de ce genre pour trouve r des résidus des substances dont on parle ici chez 
les enfants ou les adultes de manière à répondre aux interrogations d'un me mbre du Groupe spécial, 
Mme Orozco.  Quand les États-Unis ont autorisé ce s substances, par exemple, pourquoi n'ont-ils pas 
pensé à des expériences de ce type et pou rquoi n'en ont-ils pas fait?  Merci. 
Président
 
 167. La représentante du JECFA veut-elle répondre?  Vous avez la parole. 
Mme Tritscher
 
 168. Je ne pense pas que nous soyons ici en mesu re de dire précisément quelles données ont été 
fournies au JECFA et examinées par lui sur tel ou tel composé, et ce n'est pas aujourd'hui notre rôle.  
J'aimerais souligner en outre que le JECFA n'est pas un organe de réglementation, et l'enregistrement 
des médicaments n'est pas le sujet du jour;  le JECFA n'a pas une fonction d'enregistrement, qui est 
une fonction très différente.  Il faudrait que les études dont on vient de parler soient réalisées en partie 
et communiquées à un organe de réglementation chargé d'enregistrer les médicaments destinés à un usage précis.  Ce qui intéresse le JECFA, ce sont  les données scientifiques, les données toxicologiques 
et les données humaines, les études épidémiologiques ou expérimentales de toute sorte dont les experts sont saisis ou qui sont publiées dans le domai ne public.  Je ne puis rien vous dire aujourd'hui.  
Il faudrait que je reprenne cha que évaluation effectuée et publiée pour savoir si des études ont été 
réalisées sur des enfants ou des nourriss ons.  Je ne suis pas au courant. 
Président
 
 169. Les Communautés européennes, c'est à vous. 
Communautés européennes
 
 170. Madame, nous savons ce qui s'est passé et nous all ons vous le dire;  comme vous ne l'ignorez 
pas, quand le JECFA a évalué ces substances en 1988, toutes les cinq, puis en 1999 les trois hormones naturelles et, en 2000, l'acétate de mélengestro l, nous nous sommes aperçus qu'aucune de ces 
expériences n'était de la nature de celles évoquées  par Mme Orozco.  Nous aimerions donc que la 
représentante du JECFA revienne sur la question la semaine prochaine ou la suivante et informe le 
Groupe spécial de ce qui s'est réellement passé.  Nous vous accorderons le temps nécessaire.  Merci. 
Président
 
 171. Merci.  Mme Tritscher, je vous prie. 
Mme Tritscher
 
 172. Je suis désolée mais je ne vois pas vraiment à quoi cela servirait de revenir sur ces points de 
détail si, comme vous l'avez dit, vous avez aussi une réponse à cette qu estion.  Selon moi, le problème 
est autre:  quel est l'intérêt de ce genre d'étude comp te tenu de la quantité de preuves que l'on possède, 
de l'ensemble des données qui ont été fournies et que l'on a examinées?   WT/DS321/R/Add.7 
Page G-26  
 
  Président
 
 173. Puis-je rappeler aux délégations qu'il est ici question du premier domaine, celui des termes et 
définitions?  Je vous prie donc de vous limiter à ces points dans vos discussions.  Les Communautés 
européennes. 
Communautés européennes
 
 174. M. le Président, nous sommes d'accord et nous  vous laisserons poser vos questions, mais 
sachez que nous aurons d'autres questions plus tard et c'est uniquement dans ce but que nous sommes 
ici.  Nous nous abstenons d'intervenir dans les fa its pour vous laisser le temps dont vous pensez avoir 
besoin pour éclaircir ces points, mais nous aurons  des questions à poser sur plus ou moins les mêmes 
points que ceux qui sont actuellement débattus.  Cette réserve étant faite, nous ne voyons aucun 
inconvénient à ne pas poser de questions pour l'instant. 
Président
 
 
175. Merci.  Pour le Groupe spécial, les choses sont claires.  M. Boobis, voulez-vous  …  Merci.  
La question suivante du Groupe spécial  est très technique et je ne sais même pas si je prononce bien 
les termes employés, mais je vais essayer.  Ve uillez nous expliquer les unités utilisées pour mesurer 
les taux d'hormones, par exemple celles mentionnées dans la réponse de M. Boisseau à la question 
n° 38 du Groupe spécial;  dites-nous en particulier ce que signifient les unités ng par ml ou pg par ml, 
ng par personne et par jour, microgrammes par jour, et comment elles sont converties.  M. Boobis. 
M. Boobis  
 176. Il existe principalement deux façons d'exprimer les unités.  En fait, j'allais vous parler d'une 
autre unité, les micromoles, mais j'en resterai à deux unités pour le moment.  Elles désignent des 
masses par volume unitaire, de sorte que vous aur ez comme base des grammes par litre, c'est-à-dire 
une masse donnée en grammes par litre de liquide .  Les unités sont décimalisées selon le Système 
international (SI), de la façon suivante:  micro signifie plus petit que le gramme de 10 puissance 6, 
nano de 10 puissance 9 et pico de 10 puissance 12.  Pour exprimer les doses d'exposition chez les 
animaux ou les êtres humains, on divise souvent le  résultat par le poids corporel, ce qui donne 
x nanogrammes par kilogramme de poids corporel pa r jour.  D'où la présence de l'unité kilogramme, 
c'est pour rapporter le résultat au poids, et c'est parce que beaucoup d'effets  varient d'une espèce à 
l'autre en fonction du poids du corps.  Dans quelle  proportion?  La question reste ouverte, mais c'est 
un débat entre scientifiques.  Autrement dit, admini strer un microgramme à une souris, ce n'est pas la 
même chose que donner un microgramme à un être humain à cause de la différence de poids.  On 
divise donc par le poids corporel pour obtenir  une dose normalisée en fonction du poids, ce qui 
permet une comparaison, pas idéale, mais plus ex acte des doses.  Maintena nt, deux mots, si vous le 
permettez, sur le micromole, pour préciser que la base est le poids moléculaire, ce qui permet 
essentiellement de faire une comparaison entre le nombre de molécules d'un type et le nombre de molécules d'un autre type.  Si vous prenez une petite  molécule, il y en aura plus dans un gramme que 
si vous preniez une grosse molécule, et, dans le  cas d'une interaction avec un récepteur, c'est le 
nombre de molécules qui compte et non le poids absolu ;  c'est pour cela que, parfois, les résultats sont 
exprimés en moles.  Je conviens que c' est une question, un débat technique. 
Mme Orozco
 
 177. Juste une précision.  Ce résultat, par exemple,  exprimé en nanogrammes par litre, est-il déjà 
rapporté au poids corporel, ou cela se fait-il dans une deuxième étape?    WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-27 
 
 
  M. Boobis  
 178. Cela se fait dans une deuxième étape.  Il s' agit d'une concentration, donnée en nanogrammes 
par millilitre. 
Président
 
 
179. Merci.  M. De Brabander, je vous prie. 
M. De Brabander  
 180. Merci, M. le Président.  J'ai enseigné dans le  temps la chimie analytique et l'analyse des 
résidus à des vétérinaires, et j'avais trouvé une explication pour les aider à comprendre ces unités.  
Cela pourra aussi aider le Groupe spécial, d'autant pl us qu'il n'y a rien de technique.  D'abord, prenez 
un morceau de sucre d'environ 6 grammes, que vous  mettrez dans une cafet ière d'une contenance 
approximative de 0,6 litre, ce qui don ne un rapport d'environ 1 pour cen t.  Quand vous placez le tout 
dans un seau d'eau, vous avez un rapport de 1 pour m ille.  C'est quelque chose qui nous est familier vu 
que, en matière d'alcoolémie, nous u tilisons cette unité;  en Belgique, la  limite est de 0,5 pour mille.  
Si vous descendez dans l'échelle et que vous mett ez ce morceau de sucre dans une citerne d'essence, 
vous êtes dans l'ordre d'une partie par million ( ppm), ou d'un milligramme par kilogramme, ou d'un 
microgramme par gramme.  Si vous descendez et je tez votre morceau de sucre dans la cuve d'un 
pétrolier, vous êtes au niveau d'une ppb, ou d'un nanogramme par gramme, c'est-à-dire un 
nanogramme par millilitre.  Si l'on descend encore (on pe ut aller jusqu'à l'infini), on arrive vraiment à 
des concentrations très faibles;  imaginez un terrain  de football recouvert de 1 mètre d'eau;  prenez 
1 000 terrains comme celui-ci où vous jetterez votre morceau de sucre, ce qui vous donnera une 
concentration encore 1 000 fois moins forte.  J' espère que cet exemple aidera le Groupe spécial à 
comprendre.  Il n'est pas très technique, je sais, mais j'essaie de vous faciliter les choses. 
Président
 
 
181. Comme vous, je suis partisan des explications  en langage courant, parce qu'elles sont 
beaucoup plus facile à comprendre.  M. Cogliano. 
M. Cogliano  
 182. Merci beaucoup.  J'aimerais revenir rapideme nt sur la différence entre des nanogrammes par 
millilitre et des nanogrammes par personne et par j our parce que, souvent, dans les publications 
scientifiques que l'on consulte au CIRC, on constate que les doses sont indiquées de façons différentes 
entre les chercheurs, et qu'il faudrait essayer de trouver une méthode de c onversion commune.  Cela 
nous aiderait à comprendre pourquoi telle étude donne un résultat pos itif et telle autre un résultat 
négatif.  La première aura peut-être été réalisée av ec des doses 10 fois plus fortes, mais les unités sont 
exprimées différemment.  La troisième unité, le nanogramme par personne et par jour, est une bonne 
illustration du cas où certains refusent de normal iser la dose, parce qu'un nanogramme chez une 
femme adulte est très différent d'un nanogramme chez un nourrisson par jour.  Le résultat pourrait 
éventuellement être rapporté au poids corporel, mais il existe peut-être d'autres manières de procéder.  
La première unité qui se présente à l'esprit, l es nanogrammes par millilitre, est un autre moyen de 
normaliser les résultats.  Elle représente le taux con centration dans le sang, c' est-à-dire le nombre de 
nanogrammes par millilitre de sang, ce qui peut corre spondre à une concentration équivalente ou pas. 
183. Cela montre aussi pourquoi le mécanisme est im portant.  Un des experts nous a expliqué plus 
tôt dans la matinée que la vitesse à laquelle les cellu les se divisent est capitale.  Quand vous avez une 
concentration d'un nanogramme par millilitre, les effe ts de la division cellulaire dans un organe 
peuvent varier selon qu'elle se fait très rapidement ou non.  Il importe donc d'essayer de comprendre WT/DS321/R/Add.7 
Page G-28  
 
  le mécanisme, et de déterminer  laquelle de ces unités de concentration, de dosage ou d'exposition est 
la plus pertinente.  De nos jours, il arrive fré quemment que l'on ne sache pas exactement laquelle est 
la bonne, et nous faisons appel du mieux possible à notre expérience professionnelle pour porter un 
jugement.  Mais, pour aider tout le monde à comp rendre, je dirai que ces unités sont vraiment des 
outils de mesure de natures très différentes, et qu' il faudrait peut-être un modè le mathématique ou une 
formule de conversion pour passer de l'une à l'autre.   Mais si nous savons fa ire ces conversions, nous 
comprendrons probablement mieux en quoi les doses utilisées dans des études ou des populations différentes peuvent être liées entre elles. 
Président
 
 
184. Merci.  M. Guttenplan. 
M. Guttenplan  
 185. Je me contenterai d'exprimer un peu différemment  ce qui vient d'être dit.  Un microgramme 
par millilitre signifie une partie par million, un nanogramme par millilitre signifie une partie par 
milliard.  Et quand quelqu'un absorbe un millilitre d'un composé dosé à un microgramme par 
millilitre, cette personne absorbe un microgramme de  ce composé par millilitre.  Cela peut sembler 
élémentaire, mais cette précision pourra peut-être aider à comprendre certaines de ces unités. 
Président
 
 186. Merci.  M. Boobis. 
M. Boobis
 
 187. Juste deux points à préciser.  M. Cogliano nous a pa rlé des concentrations dans le sang, et le 
Groupe spécial s'est interrogé sur la  normalisation.  Il ne faudrait p as normaliser les concentrations sur 
la base du poids corporel parce que, selon la sensib ilité du récepteur, c'est la concentration dans le 
système circulatoire qui détermine la réponse;  autrement dit, un microgramme par millilitre chez un 
être humain équivaut globalement à un microgramme  par millilitre chez un rat.   Les réponses pourront 
varier, parce que les récepteurs sont différents, ma is elles s'équivaudront du fait qu'elles se répartissent 
dans tout l'organisme.  Juste un dernier mot, pour expli quer pourquoi on utilise le nanogramme au lieu 
du picogramme, ce qui, je reconnais, peut donner lieu  à confusion;  c'est pour éviter de se retrouver 
avec de longues suites de zéros.  Quand un résu ltat exprimé en picogrammes donne le nombre 
0,00001, il suffit de le réduire à l'unité suivante pour obtenir un nombre plus fac ile à manier.  Et c'est 
une méthode qui fonctionne dans les deux sens.  C'est donc un aspect pratique à considérer. 
Président
 
 188. Merci.  M. De Brabander. 
M. De Brabander
 
 189. J'ajouterai, pour information, que, si vous vo us adressez à des étudiants, vous constaterez 
qu'ils ont des difficultés à travailler avec ces concentr ations et que, dans ce domaine, ils ont vraiment 
besoin d'une formation.  Vous pourrez poser des questions très difficiles et vous-mêmes aurez 
peut-être intérêt à ne pas sous-estimer le fact eur psychologique qui est lié à la façon dont la 
concentration est exprimée.  Si vous dites, par exemple, "0,1 milligramme par kilogramme", cela 
impressionne moins que si vous disiez "100 microgrammes par kilogramme", bien que les deux formules s'équivalent.  Ce facteur psychologique est capital et il importe que les étudiants en 
médecine vétérinaire apprennent à le discerner.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-29 
 
 
  Président  
 190. Si nous en avons terminé avec ce point, pass ons à la dernière question du Groupe spécial:  
que sont les xénobiotiques?  M. Boobis. 
M. Boobis
 
 
191. Ce mot vient du grec "xéno", étranger, et "biotique ", qui concerne le monde vivant.  Il désigne 
donc les composés non produits naturellement par l'orga nisme.  Il existe un large éventail de ces 
composés dits étrangers.  Les éléments du régime alimentaire en sont habituellement exclus;  par conséquent, les éléments de base de l'alimentation – protéines, carbohydrates, etc. – ne sont pas 
classés dans les xénobiotiques, mais tout le reste,  tous les produits chimiques auxquels nous sommes 
exposés peuvent être mis au rang des xénobiotiques.  C'est simplement un moyen pratique de regrouper une multitude de molécules différentes. 
Président
 
 
192. M. De Brabander. 
M. De Brabander  
 193. Je suis tout à fait d'accord, mais j'ajouterai que , si vous prenez l'ensemble des animaux et des 
êtres humains, la définition du xénobiotique est légèrement différente parce que des composés 
peuvent se trouver à l'état naturel chez certains anim aux et pas chez d'autres ni chez l'homme.  Nous 
n'entrerons pas dans le détail, mais le terme "xénobiotique" peut prêter à confusion parce qu'un 
produit peut être xénobiotique dans une espèce mais  pas dans une autre, et pas dans certaines 
conditions. 
Président
 
 
194. Merci de ces éclaircissements.  Voilà qui met fin aux questions du Groupe spécial concernant 
le premier domaine.  J'invite main tenant les parties à poser leurs qu estions aux experts sur ce même 
sujet.  Vous avez la parole.  Je commencerai par la délégation des CE. 
Communautés européennes  
 195. Merci, M. le Président.  Donc, à propos de ce v aste sujet que sont les termes et définitions, 
nous avons une question qui s'adresse d'abord a ux experts, en particulier à M. Boobis et, 
probablement, à M. Guttenplan.  À la fin de sa répon se à la question n° 2, où l'on trouve une définition 
des œstrogènes stéroïdiens, M. Boobis dit que ces subs tances agissent par l'intermédiaire de récepteurs 
d'œstrogènes.  Ma question est la suivante:  est-ce vraiment leur seul mode d'action, par des récepteurs 
d'œstrogènes, ou agissent-elles aussi selon un ou plusieurs autres mécanismes?   
Président
 
 196. Merci.  M. Boobis ou M. Guttenplan souhaite-t-il répondre?  M. Guttenplan. 
M. Guttenplan
 
 197. On ne possède pas d'éléments de preuve solides pour affirmer que les œstrogènes peuvent agir 
par d'autres mécanismes.  Les exemples ne ma nquent pas de ce que nous  appelons les études in vitro , 
en tube à essai, mais plusieurs recherches récent es non encore publiées confirment assez nettement WT/DS321/R/Add.7 
Page G-30  
 
  que les œstrogènes peuvent agir chez l'homme selon un mécanisme génotoxique.  Mais c'est à un 
degré extrêmement faible et il faut des instruments très sensibles pour le détecter. 
Président
 
 198. M. Boobis. 
M. Boobis
 
 199. Je trouve important de reconnaître la différence existant entre ce que peut faire un composé 
œstrogénique donné et ce que nous entendons par œstr ogénicité.  Nous pouvons donc nous disputer 
ou débattre sur la question de savoir si l'œstradio l a plusieurs propriétés, mais certaines de ces 
propriétés risquent de s'ajouter à ses activités œstrogéni ques.  L'œstrogénicité est  un terme de biologie 
défini et elle fonctionne selon des processus biol ogiques précis, ce qui ne veut pas dire que des 
composés œstrogéniques ne peuvent avoir d'autres pr opriétés.  Je pense donc qu'il faut faire une 
distinction;  on ne peut pas range r tous les composés œstrogéniques da ns une seule classe chimique et 
dire qu'ils possèdent tous d'autres propriétés.  Il est  parfaitement clair que les œstrogènes ne sont pas 
tous génotoxiques;  certains le sont, d'autres non.  Ce n'est probablement p as leur œstrogénicité qui 
provoque cet effet mais quelque autr e propriété qu'ils possèdent;  l'œstradiol, par exemple, produit des 
quinones;  tous les œstrogènes ne peuvent produire de ces structures. 
Communautés européennes
 
 200. Je rappelle, si je puis me permettre, que, selon une déclaration de M. Guttenplan, ces produits 
stéroïdiens, les œstrogènes, n'agissent pas uniqueme nt par l'intermédiaire du récepteur mais peuvent 
aussi agir par d'autres voies.  C'est la question que je me pose.  Parce que, dans sa réponse, M. Boobis 
dit seulement qu'ils agissent par des récepteurs, d es récepteurs d'œstrogènes, ce qui est inexact.  Leur 
action peut prendre un autre chemin. 
Président
 
 
201. M. Boobis. 
M. Boobis  
 202. Il existe des exemples d'antagonistes œstrogéniqu es conçus pour agir en parallèle avec des 
récepteurs d'œstrogènes à des fins thérapeutiques, et  on se sert des outils les plus sensibles que l'on 
connaisse pour étudier l'interaction de ces composés avec l'ADN, à savoir la spectrométrie de masse 
par accélérateur, outils qui donnent des résultats négatif s.  Ce que j'en déduis, c'est que la structure 
œstrogénique par elle-même ne se traduit pas oblig atoirement par une capacité génotoxique.  Je ne 
veux pas dire qu'aucun de ces composés ne peut posséd er cette caractéristique, mais je pense qu'il ne 
serait pas correct d'y voir une propriété de leur œstr ogénicité.  C'est la remar que que je voulais faire. 
Président
 
 203. Merci.  M. Cogliano. 
M. Cogliano
 
 204. Je voudrais dire que, dans les monographies publiées l'an passé par le CIRC, on trouve des 
études sur l'utilisation combinée de contraceptifs oraux et de traitements hormonaux associant un 
œstrogène et un progestogène.  Et le groupe d'e xperts en a conclu que les deux formes d'exposition 
font clairement ressortir des activités réceptrices, mais qu'il y a aussi des si gnes de génotoxicité, et il  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-31 
 
 
  se peut que ces substances agissent à la fois par un mécanisme récepteur d'hormones et un mécanisme 
génotoxique.  Il est clairement apparu qu'elles ont bi en un effet hormonal, mais  le groupe d'experts du 
CIRC a conclu l'an dernier que les œstrogènes et progestogènes utilisés dans les pilules contraceptives 
et dans les traitements hormonaux montreraient probablement eux aussi des signes de toxicité. 
Président  
 
205. M. Guttenplan. 
M. Guttenplan  
 206. Juste pour compléter ce qu'a dit M. Boobis.  L'œs trogénicité n'a pas de rapport direct avec la 
génotoxicité du composé, les effets sont différents.  Et je pense que parmi tous les composés et les 
hormones susceptibles de se trouver dans le bœuf, le seul qui risque d'avoir des effets génotoxiques 
est l'œstradiol, effets minimes mais probablement présents. 
Président
 
 
207. Merci.  Les Communautés européennes ont-elles d'autres questions?  C'est à vous. 
Communautés européennes  
 208. J'aimerais demander si les experts pourraient re formuler ou répéter leur déclaration sur la 
mutagénicité existant dans ce cas et sur ses liens avec la génotoxicité, notamment sur les dommages 
touchant l'ADN.  Quelles en sont les conséquen ces, et quelles conclusions peut-on tirer selon qu'un 
produit est ou n'est pas mutagène au re gard de la mutagénicité?  Merci. 
Président
 
 209. Merci.  M. Guttenplan.   
M. Guttenplan
 
 
210. Une substance mutagène modifie la structure de  l'ADN d'une façon permanente et à travers 
les générations.  Autrement dit, l'ADN ressemble, si  vous voulez, à un alphabet.  Il suffit qu'une lettre 
de cet alphabet soit modifiée pour que l'ADN soit ch angé de manière permanente, changement qui 
sera transmis aux générations de cellules suivantes.  En fait, très peu de muta tions sont délétères, la 
plupart sont sans danger.  Et très peu de celles qui  ont des effets délétères affectent des gènes de 
contrôle de la croissance.  Il est donc très peu probable qu'une substance mutagène ait aussi, par 
exemple, des effets cancérogènes.  Lorsqu'un agent endommage l'ADN, il risque d'être mutagène.  Le 
plus gros des dommages sera réparé , mais si une partie infime n'es t pas réparée ou est mal réparée  
– lorsqu'il essaie de se réparer, l'ADN peut faire des erreurs – on peut aboutir à une mutation.  Une 
substance qui endommage l'ADN peut donc donner lie u à des mutations et peut être cancérogène.  
Comme l'a expliqué M. Boobis, beaucoup de mé canismes peuvent rendre des produits chimiques 
cancérogènes, mécanismes dont la  génotoxicité fait partie. 
Président  
 211. Était-ce la dernière question des CE?  Je laisse le micro aux États-Unis.  C'est à vous. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-32  
 
  États-Unis
 
 212. Merci, M. le Président.  Les États-Unis n'ont qu'une  question;  je ne m'attarderai donc pas.  Je 
voudrais demander à MM. Boobis, Boisseau et Guttenplan, qui ont abordé, je crois, des sujets semblables concernant les termes et définitions , s'ils pourraient expliquer ce qui différencie un 
œstrogène de l'œstradiol 17-beta (17 β). 
Président
 
 213. M. Boobis. 
M. Boobis
 
 
214. L'œstradiol-17 β est un composé particulier.  Entre autres propriétés, il a la capacité de se lier à 
des récepteurs d'œstrogènes.  On appelle œstrogène t out composé doté d'une structure stéroïdienne qui 
peut se lier à ces récepteurs.  C'est donc une catégorie de composés. 
Président  
 
215. Merci.  Si les États-Unis n'ont pas d'autre question, j'invite …  Y a-t-il des experts qui 
voudraient compléter l'intervention de M. Boobis sur ce sujet avant que je donne la parole au Canada?  
Non?   Eh bien je donne le micro à la délégation canadienne. 
Canada  
 
216. M. le Président, nous n'avons pas de question, pour l'instant, su r les définitions.  Le débat sur 
les définitions a été très fructueux et a ré pondu à certaines de nos interrogations.  Merci. 
Président  
 217. Merci.  Il nous reste 30 minutes avant le déje uner mais, comme le temps nous est compté, je 
propose de passer au sujet suivant, les techniques d' évaluation des risques.  Comme nous l'avons fait 
avec le premier sujet – les termes et définitions –, le Groupe sp écial posera ses questions le premier 
puis invitera les parties à poser leur question aux e xperts.  La première question du Groupe spécial se 
compose de trois parties.  Premièrement:  comment les DJA et les LMR sont-elles déterminées?  Et quelles sont les interactions entre le JECFA et le Codex?  Les experts sont invités à répondre. 
Mme Tritscher
 
 
218. Merci.  J'aimerais commencer par la première partie, concernant le mode d'établissement des 
DJA, et je laisserai à mon collègue le soin de tr aiter la seconde partie.  Je me reporterai donc au 
document fondamental qui explique le mode d'établi ssement des DJA.  Je serai très brève, mais on 
trouvera plus de déta ils dans le document Environmental Health Criteria 70, Principles for the Safety 
Assessment of Food Additives and Contaminants in Food , document publié par l'Organisation 
mondiale de la santé en 1987.  Je répète, pour gagner du temps, je serai très brève et j'en resterai aux 
grandes lignes, et je donnerai ultérieurement les exp lications nécessaires s'il y a d'autres questions.  La 
DJA, qui désigne la ration quotidienne acceptable, constitue un guide chronique fondé sur l'état de 
santé.  Elle correspond à la quantité qui peut être absorbée pendant tout e la vie sans risque appréciable 
pour la santé.  Comme M. Boobis l'a mentionné au dé but, l'adjectif "appréciable" n'est pas un terme de 
droit ni rien de ressemblant;  il illustre le principe  de base selon lequel, en toxicologie, le risque zéro 
n'existe pas et il y a toujours un certain degré de risque.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-33 
 
 
  219. La dose journalière admissible est établie sur la base de l'ensemble des données 
toxicologiques que l'on possède.  Les experts p assent en revue toutes ces données, et comme la DJA 
se veut un guide chronique sur le long terme, la priorité est donnée aux études de longue haleine.  
Nous nous intéressons ici essentiell ement aux études expérimentales effectuées sur des animaux de 
laboratoire traités dans des circonstances et des conditions bien définies avec des composés 
particuliers.  À la lumière de ces études sont calcu lés des niveaux d'absorption sans effet, c'est-à-dire 
les niveaux d'exposition qui n'ont aucun effet dommag eable sur la santé de l'espèce étudiée.  Je dois 
ajouter que, parfois, on tient aussi naturellement compte des données produites par des expériences 
réalisées sur des êtres humains.  Ensuite, ce niveau  d'absorption sans effet est extrapolé – avec divers 
facteurs d'incertitude, aussi appelés facteurs de sécu rité – de l'espèce expérimentale, de l'animal en 
l'occurrence, à l'espèce humaine.  Un autre facteur d'incertitude ou de sécurité entre ensuite en ligne 
de compte, à savoir la possibilité que, dans la popul ation humaine, la variabilité des réponses soit plus 
grande que dans un milieu expériment al plus restreint;  en conséquence, le niveau auquel aucun effet 
n'est observé est divisé par ces facteurs de sécurité ou d'incertitude conjugués, ce qui donne une dose journalière admissible pour l'être humain.  M. le Président, le Groupe spécial se contentera-t-il de 
cette brève explication?   
Président
 
 220. Je suppose que oui.  Mme Wennberg?   
Mme Wennberg
 
 
221. La dose journalière admissible est fixée par le  JECFA.  La procédure suivie par le JECFA 
depuis qu'il a commencé à évaluer des médicaments vétérinaires consiste à dériver les LMR des 
données sur la pharmacocynétique, le métabolisme et la déplétion de résidus des tissus depuis la 
dernière administration des médicaments vétérinair es chez l'animal sur lequel le produit doit être 
utilisé.  Le JECFA a conçu un arbre de décision pour arriver à la limite maximale de résidus 
recommandée, qui se présente plus ou moins ainsi.  Nous avons parlé un peu plus tôt des résidus 
marqueurs et, à ce sujet, le JECFA détermine quel est le résidu marqueur le pl us approprié dans telles 
ou telles circonstances pour les divers tissus qu'il a choisi d'inclure dans la ration alimentaire 
quotidienne.  Cette ration alimenta ire comprend 300 grammes de musc le, c'est-à-dire de viande, 
100 grammes de foie, 50 grammes de rognons, 50 grammes de graisses, un litre et demi de lait, 
100 grammes d'œufs et 20 grammes de miel – dans le  cas du lait, des œufs et du miel, si le produit 
doit être utilisé sur des animaux qui allaitent , poules pondeuses et abeilles, respectivement. 
222. Ensuite le JECFA exige qu'une étude soit faite avec un composé radio-étiqueté.  Cela signifie 
que la substance, le médicament vétérinaire, por te une marque qui permet  de repérer toutes les 
molécules de la substance dans un animal et de  les comparer au résidu marqueur trouvé avec les 
méthodes d'analyse dont je parlerai plus tard.  En suite, la LMR recommandée est l'aboutissement d'un 
processus itératif que nous avons exp liqué dans notre réponse à la ques tion n° 9, par lequel le JECFA 
essaie de trouver un équilibre entre des valeurs qui, co mpte tenu de la dépléti on de résidus dans les 
divers tissus, peuvent varier, un r ésidu marqueur pouvant rester plus l ongtemps dans le foie, dans les 
graisses ou dans les rognons.  Il s'agit donc, pour f aciliter l'utilisation des médicaments vétérinaires 
dans la pratique, de déterminer  le moment où tous les résidus, s'ils étaient destinés à la ration 
alimentaire prévue, seraient moins importants que la DJA.  En d'autres termes, le JECFA s'efforce de 
trouver la meilleure adéquation entre les différentes quan tités de tous les résidus et le résidu marqueur 
aux différentes concentrations et à différents mome nts dans les tissus étudiés.  Et s'il ressort, par 
exemple, du premier calcul que la somme des rési dus dépasse sensiblement  la dose journalière 
admissible, il convient naturellement de revoir les calculs afin d'arriver aux limites maximales 
recommandées pour le résidu marqueur;  si le mé dicament est employé selon les bonnes pratiques ou 
selon les règles d'utilisation des médicaments vétérinair es, telles qu'elles sont définies par le Codex, la 
quantité totale de résidus sera inférieure à la DJA.   Et je rappellerais au Groupe spécial ainsi qu'aux WT/DS321/R/Add.7 
Page G-34  
 
  autres experts et aux parties que la ration alimenta ire arrêtée par le JECFA représente un volume assez 
important d'aliments d'origine animale destiné à êt re consommé chaque jour .  La consommation de 
résidus s'en trouve donc, en un sens, surévaluée. 
Président
 
 
223. Merci.  Qui veut donc répondre à la seconde par tie de la question?  M. Miyagishima, je vous 
prie. 
M. Miyagishima  
 224. Merci, M. le Président.  Voici rapidement quelle s sont les interactions entre le Codex et le 
JECFA.  Comme je l'ai indiqué dans mon introducti on, le Codex est un organe de gestion des risques 
et, contrairement à l'idée selon laquelle l'évaluation des risques précède toujours la gestion des risques, dans le système du Codex et du JECFA, le  travail commence par la gestion des risques et, en 
premier lieu, par ce qu'on appelle des activités prélim inaires.  Tout d'abord, le comité du Codex 
spécialisé dans les résidus de médicaments vété rinaires contenus dans les aliments, le CCRVDF, 
cherche à savoir quels composés, dans quels alim ents, peuvent présenter un risque pour la santé 
publique ou créer des obstacles au commerce international.  Et, au sein de ce comité, les membres du Codex voient entre eux quels compos és justifieraient de nouvelles étud es dans le cadre du système du 
Codex.  Ils tiennent naturellement compte de divers  facteurs et vérifient par exemple si le produit 
même est disponible dans le commerce, si de bonnes pratiques agricoles ont été établies pour 
l'utilisation du composé, ou si les travaux scientifi ques réalisés suffisent à garantir la qualité des 
évaluations faites par le JECFA.  Quand on juge que ces conditions sont réunies, le CCRVDF inscrit 
le composé sur ce que nous appelons la liste prioritaire des évaluations  du JECFA, liste qui est ensuite 
transmise au JECFA pour qu'il procède à ses évaluations .  Peut être inscrit sur cette liste un composé 
nouveau encore jamais évalué par le JECFA;  il  est possible de proposer un composé pour lequel le 
Codex a déjà fixé une LMR, ou ajouter un composé pour lequel le Codex n'a établi aucune LMR.  Il 
appartient au CCRVDF de tenir compte des diverses conditions et de fixer l'ordre de priorité de 
l'évaluation du composé. 
225. Après que le JECFA a évalué les risques présentés par ces composés, et une fois que le 
résultat, y compris la LMR recommandée, a ét é communiqué au CCRVDF, celui-ci envoie ou fait 
circuler habituellement la LMR à la troisième étape de la procédure du Codex, étape au cours de laquelle le gouvernement est invité à donner son avis.  Cet avis est pris en considération et analysé 
pendant une réunion du CCRVDF à la  quatrième étape, puis la LMR franchit généralement toutes les 
étapes jusqu'à la huitième, où elle est définitivemen t adoptée.  Et naturellement, à chaque étape, le 
Codex accorde toute l'attention voulue aux conc lusions scientifiques du JECFA, mais il tient 
également compte d'autres facteurs dont on juge qu'ils méritent d'être examinés.  Et, durant ce 
processus, des interactions se produisent entre le Codex et le système du JECFA.  Si le Codex, en 
l'occurrence le CCRVDF, souhaite en savoir davantage sur certains aspects, il lui est possible de poser 
au JECFA des questions d'ordre général ou spécifiques;  en outre, il peut demander au JECFA d'effectuer une évaluation des risques ou une analy se des hypothèses particulière, ou de lui fournir 
d'autres renseignements complémentaires.  Et il a ppartient au JECFA de répondre à ces questions.  
Merci. 
Président
 
 
226. Merci.  Je crois que M. Boisseau a quelque c hose à ajouter.  Avant qu'il prenne la parole, 
j'aimerais donner le micro à Mme Tritscher.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-35 
 
 
  Mme Tritscher  
 227. Merci beaucoup.  Je veux juste revenir sur la DJ A et la LMR, et sur l'interaction entre le 
JECFA et le Codex.  La DJA est établie par le JECFA;   elle est le résultat de l'évaluation des risques, 
si vous voulez, et n'a pas à être débattue par le Codex.  C'est donc une va leur fixée par l'organe 
d'évaluation des risques.  Telle qu'elle est proposée par le JECFA, la LMR s'appuie sur des études 
scientifiques et des données mises à la disposition de l'organisme d'experts et vérifiées par l'organe 
d'évaluation des risques, le JECFA;  puis la LM R est proposée au comité du Codex compétent, en 
l'occurrence au CCRVDF.  Ensuite l' organe de gestion des risques,  donc le Codex ou, plutôt le 
CCRVDF, examine cette proposition, avec éventuelle ment d'autres facteurs, pour établir la LMR 
définitive.  Voilà donc.  Je voulais juste insister sur ce point.  Merci. 
Président
 
 228. Merci de ces éclaircissements.  M. Boisseau a la parole. 
M. Boisseau
 
 
229. Merci, M. le Président.  Je m'associe bien sûr à ce qui vient d'être dit par les trois intervenants 
précédents.  Je voudrais juste rajouter quelques petits  éléments.  On a l'habitude de dire que pour 
déterminer une dose journalière ad missible, on procède à l'évaluation du profil toxicologique de la 
substance étudiée.  En fait, toxicologie c'est une te rminologie un peu restrictive, car les experts ne se 
concentrent pas uniquement sur les effets toxico logiques mais ils recherchent tous les effets 
indésirables qui, au-delà de la toxicologie, peuvent aussi prendre en compte des effets physiologiques 
et microbiologiques.  Et pour chaque étude concernant l'un de ces aspects toxicologiques, physiologiques ou autres, on établit une dose sans effe t, et en fonction de la nature de l'effet 
indésirable observé, on alloue à cette dose sans effet un facteur de sécurité approprié qui peut aller de 
dix jusqu'à 1 000 et on obtient donc une série de  doses journalières acceptables.  Finalement, le 
comité, que ce soit le CVMP ou le JECFA, retient la dose journalière acceptable la plus contraignante, 
la plus protectrice vis-à-vis de la santé publique;  d onc il faut bien prendre en compte la grande variété 
des tests pris en compte et le fait in fine  que la DJ retenue est celle qui est la plus protectrice au regard 
de la santé publique.  Probablement vous poserez une question ultérieurement sur les facteurs de 
sécurité qui sont pris en compte tout au long du pr ocessus de détermination de la DJA et de la LMR, 
donc je ne veux pas en parler maintenant.   
230. Ce que je voulais dire également c'est que, ha bituellement, ces études toxicologiques sont des 
études expérimentales qui sont conduites avec la s ubstance parentale pour des raisons de pratique.  
Mais si c'est praticable et si c'est justifié au  regard du profil toxicologique d'un métabolite donné, ce 
genre d'étude peut être aussi conduite avec un  métabolite dont le profil toxicologique ou 
pharmacologique pourrait en faire le facteur limitant en matière d'évaluation de la sécurité des résidus.   
231. Enfin, je voulais juste rajouter un petit mot su r la répartition des tâches "risk assessment" et 
gestion du risque entre le JECFA et le Codex, si je peux me  permettre.  Habituellement, lorsqu'il s'agit 
de procéder à une évaluation du risque d'un produit issu de l'environnement, le Comité scientifique 
conclut son évaluation du risque en indiquant la probabilité du risque pour une population ou une 
sous-population donnée.  En ce qui concerne les rési dus de médicaments vétérinaires, on est dans un 
cas un peu particulier puisque on maîtrise l'administ ration du médicament vétérinaire aux animaux et 
donc le JECFA va au-delà de la simple appréciati on des risques puisque cette appréciation des risques 
s'arrête grosso modo  à la détermination de la DJA.  Avec la  détermination des LMR, le JECFA entre 
délibérément dans la gestion du risque puisqu'une  LMR c'est un outil, une proposition pour faire en 
sorte que la DJA ne soit pas dépassée au regard du pa nier de la ménagère comme l'a dit tout à l'heure 
Mme Wennberg.  C'est un cas un peu particulier puisqu' on peut gérer effectivement la situation et WT/DS321/R/Add.7 
Page G-36  
 
  l'objectif.  L'objectif n'est pas uniquement d'évaluer les risques, c'est aussi de minimiser les risques 
auxquels le consommateur de de nrées alimentaires d'origine animale pourrait être exposé.   
232. Néanmoins, cela ne remet pas en cause la re sponsabilité du JECFA en matière d'évaluation du 
risque et celle du Comité du Codex (le CCRVDF) en matière de gestion du risque puisqu'en matière 
de LMR, le JECFA, qui est un comité scientifique  compétent, approprié pour  faire des propositions, 
ne fait que des propositions;  et le gestionnaire de risq ue est bien celui qui prend une décision, et dans 
le cas précis, le CCRVDF.  Donc ce n'est pas parce que le JECFA fait des propositions de LMR sur la 
base des compétences de ses experts OMS ou FAO, qu'on peut lui reprocher d'interférer avec la 
gestion du risque.  C'est bien le décideur qui gère le risque, c'est-à-dire le CCRVDF avec les États 
membres du Codex.  Je vous remercie. 
Président
 
 233. Merci.  Mme Wennberg. 
Mme Wennberg
 
 
234. Merci, M. le Président.  Est-ce que je pourra is simplement ajouter quelques commentaires, 
également sur l'adoption de LMR temporaires, ou avez-vous une autre question?  Bon, le JECFA 
recommande effectivement des LMR chiffrées et co mplètes si les données disponibles sont suffisantes 
pour ce faire et s'il y a concordance avec la DJA.  Parfois, les informations existantes sont suffisantes 
pour que l'on puisse recommander des LMR, mais la méthode d'analyse utilisée pour déterminer ces 
LMR n'a pas été suffisamment validée pour pouvoir être  employée par les laboratoires partout dans le 
monde.  Dans ce cas, la procédure suivie pa r le Codex étant assez longue, le JECFA peut 
recommander des LMR temporaires en attendant d'obt enir des informations supplémentaires à l'une 
de ses prochaines réunions pour voir s'il y a lieu de va lider la méthode d'analyse.  C'est ce qui se 
produit de temps à autre.  De même, le Com ité du JECFA peut recommander des LMR non 
spécifiées, ou non nécessaires selon le qualificatif utilisé dans de très anciens rapports, qui donnent 
une grande marge de sécurité pour les résidus comp arativement aux DJA, et qui signifient qu'il n'est 
pas nécessaire de contrôler la substance lorsqu' on s'en sert conformément aux bonnes pratiques 
vétérinaires, parce que les valeurs relevées ne seront jamais proches de la DJA.  Enfin, bien sûr, si les informations fournies au JECFA ne suffisent pas, et si les données dont dispose le Comité présentent 
des lacunes, ils ne recommanderont pas de LMR, co mme ils ne l'ont jamais fait lorsque aucune DJA 
n'avait été fixée. 
Président
 
 235. Qu'entendez-vous par temporaire ?  Quand et à quelles conditions sera-t-il mis fin aux LMR 
temporaires?   
Mme Wennberg
 
 
236. Des LMR temporaires sont recommandées sous réserve que si les informations demandées, 
également précisées dans le rapport, ne sont pas fournies dans un certain délai, la LMR deviendra 
caduque.  Donc, si le secrétariat du JECFA n'a pas re çu les informations requises, le JECFA décidera, 
à la prochaine réunion qui lui conviendra, de mettre fin à la LMR temporaire.  Et il en informera le 
CCRVDF et le Codex. 
Président  
 237. Merci.  Comme il est déjà ...  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-37 
 
 
  Mme Orozco  
 238. Juste une précision, s'il vous plaît.  Sur quels critères se base-t-on pour analyser une LMR?  
Sur des informations différentes de celles examinée s par le JECFA?  De quels autres critères ou de 
quelles autres informations le Codex tient-il compte?   
Président
 
 239. M. Miyagishima. 
M. Miyagishima
 
 
240. Merci beaucoup.  Au Codex, nous avons lon guement débattu pour essayer de mieux définir 
les facteurs qu'il est légitime de prendre en considér ation quand le Codex élabore un texte.  En fait, la 
Commission du Codex Alimentarius a adopté en 1995 une  déclaration de principe sur la place de la 
dimension scientifique dans les décisions prises par le Codex et sur l'importance accordée à d'autres 
facteurs.  Elle se compose de quatre paragraphes, qui sont repris dans le  Manuel de procédure du 
Codex.  Plus tard, en 2001, la Commission a a dopté des critères complémentaires pour faciliter 
l'intégration de ces autres facteurs mentionnés dans  la déclaration en question, et ce texte figure 
également dans le Manuel de procé dure du Codex.  En gros, peuvent entrer en ligne de compte, et 
peuvent être proposés par tout membre des organe s du Codex, les facteurs jugés importants pour 
protéger la santé des consommateurs et pour garantir  l'adoption de pratiques loyales dans l'industrie 
alimentaire.  Il appartient au CCRVDF et, en bout  de ligne, à la Commission de mettre ces facteurs 
dans la balance et de voir s'il convient d'en tenir co mpte au moment de la dé cision finale.  Je pourrais 
vous donner des exemples, mais ce n'est pas trop le moment.  Merci. 
Président  
 241. La parole est aux États-Unis. 
États-Unis
 
 242. Merci, M. le Président.  Juste une précisi on rapide pour compléter la réponse de la  
représentante du JECFA.  Est-ce que le JECFA a recommandé des LMR pour chacune des six hormones en litige?   
Président
 
 
243. Mme Wennberg. 
Mme Wennberg  
 244. Merci, M. le Président.  Si j'ai bien compris,  les six hormones en cause sont les suivantes:  
œstradiol-17 β, progestérone, testostérone, acétate de trenbolone, zéranol et acétate de mélengestrol.  
C'est bien cela?  Bon.  Le JECFA a évalué les tr ois hormones endogènes, les trois premières, à trois 
reprises:  en 1981, pour émettre des considérations d'ordre général, en 1987 pour  conclure que la DJA 
n'était pas nécessaire, et en 1999 pour fixer une DJ A pour toutes ces trois hormones.  Il a effectué en 
parallèle une évaluation complète des résidus de ces hormones, que l'on trouve dans l'Étude FAO 
alimentation et nutrition n° 41/12, et au terme de laquelle il a estimé qu'il n'était pas nécessaire, au vu 
des chiffres des résidus, de recommander des LMR fi xes pour ces trois hormones.  En ce qui concerne 
l'acétate de trenbolone, le JECFA en a fait une év aluation quatre fois:  en 1982 pour émettre des 
considérations d'ordre général, en 1983 (dans la limite des bonnes pratiques d'élevage), ensuite en 
1987 et 1989, où il a établi une DJA d'abord temporaire  puis fixe.  De la même  manière, les chiffres WT/DS321/R/Add.7 
Page G-38  
 
  des résidus ont été analysés et aucune LMR n'a été en visagée.  Ce n'est pas bien.  Est-ce que je pourrai 
revenir sur les chiffres pendant la pause du déjeun er pour voir ce qu'il en est de ces trois autres 
substances et si des LMR ont été établies dans leur cas?   
Président
 
 
245. Bien sûr.  S'il vous manque des informations, vous  pourrez continuer plus tard.  Mais je vous 
saurais gré de répondre à toutes les questions aussi brièvement que possible.  Comme il est déjà 
13 heures, je voudrais maintenant que l'on fasse une pause et que l'on reprenne la discussion à 
15 heures précises.  À tout à l'heure.  Bon appétit. 
Après-midi du 27 septembre 2006  
 
Président  
 246. [Début de la bande] ...  Quand nous avons interro mpu notre discussion, nous étions en train de 
parler des DJA et des LMR, et je pense que les problèmes qui se posent dans ce domaine, concernant 
les techniques d'évaluation des risques, seront au cœur des débats de cet après-midi.  Le Groupe 
spécial a une liste de questions assez longue mais, si j'ai bien compris, les parties sont elles aussi impatientes de poser leurs questions aux experts.  Je vous demanderai d'être aussi brefs que possible 
dans vos réponses et vos questions, mais j'aimerais  aussi que les réponses des experts soient brèves et 
succinctes de manière qu'ensuite les parties aien t plus de temps pour poser leurs propres questions. 
247. Les deux questions qui font suite à celle que j'ai  posée ce matin se rapportent aussi à la DJA et 
aux LMR.  Je les traitera i donc ensemble.  Ma première question est la suivante:  la DJA tient-elle 
compte du fait que certaines hormon es en cause se trouvent dans d' autres aliments et produits 
médicinaux et que, par conséquent, il existe d'autr es voies d'absorption de ces composés?  Ma seconde 
question est la suivante:  la DJA tient-elle co mpte de toutes les utilisations des hormones comme 
médicaments vétérinaires, y compris, par exemple, à des fins zootechniques?  J'invite l'assemblée à 
nous faire part de ses commentaires et à nous donner ses réponses;  nous commencerons par le 
JECFA, puis je donnerai la parole à M. Boobis. 
Mme Tritscher
 
 248. Merci, M. le Président.  Si je puis me permettr e, j'ai dans mon ordinateur des diapositives qui 
vous éclaireront et qui répondront aux deux questions.
2  Très rapidement, j'en viens à la première 
question sur les interactions entre le JECFA et le Code x.  C'est illustré ici, mais nous en avons discuté:  
il y a une interaction entre le JECFA en tant qu'organe  d'évaluation des risques et le Codex, organe de 
gestion des risques.  (Diapo suivante, s'il vous pl aît.) On voit ici ce que nous faisons en fait par 
rapport à la DJA et à l'évaluation du degré d'exposition, et je vais donc répondre aux deux 
questions b) et c) quant à savoir, pour simplifier,  si le JECFA tient compte de toutes les formes 
d'exposition pour définir la DJA.  Ai nsi que je l'ai indiqué brièveme nt plus tôt, la DJA, la dose 
journalière admissible, est le résultat d'une éval uation toxicologique et, comme l'a mentionné un des 
experts, dans le cas des résidus de médicaments vété rinaires, leurs effets toxicologiques, leurs effets 
physiologiques, leurs effets pharmacologiques, ains i que leurs effets microbiologiques sont pris en 
compte, et c'est à partir de là qu'est définie la DJA. 
249. Maintenant, l'évaluation du degré d'exposition.  Elle  est faite à part.  On n'en tient donc pas 
compte pour établir la DJA.  Pour calculer le de gré d'exposition, on multiplie la quantité de produits 
chimiques présente dans la nourriture par la quantité de nourriture consommée.  Et pour s'assurer du 
niveau de sécurité, on compare ce taux d'exposition ch ez l'homme à la DJA:  si le taux d'exposition 
                                                      
2 Pour les diapositives de Mme Tritscher, vo ir l'Appendice 2 du présent procès-verbal.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-39 
 
 
  calculé est inférieur à la DJA, tout va bien, mais  s'il dépasse la DJA, il faudra décider d'une méthode 
de gestion des risques.  Ce peut aussi être, s'ag issant de l'évaluation des risques, l'amorce d'un 
processus itératif permettant d'affiner peu à peu les chiffres sur le degré d'exposition puis à les 
comparer à la DJA.  Fondamentalement, et pour répondre à la question, l'évaluation du degré 
d'exposition est faite sans lien avec la DJA de sort e qu'il est nécessaire, à une étape ultérieure, de 
comparer le résultat à la DJA pour garantir la sécurité de toute la chaîne alimentaire. 
250. Très rapidement, quelques remarques sur notre trav ail au niveau international, donc du point 
de vue du JECFA.  Comme mon collègue de la  FAO l'a déjà expliqué, l'évaluation du degré 
d'exposition est fondée sur une ration alimentaire, donc  sur un régime alimentaire type.  Au niveau 
national, elle peut être affinée parce que l'on a à disposition plus de données concernant 
spécifiquement le pays, sur les modes de consommati on alimentaire, par exempl e.  Et donc, à l'échelle 
internationale, s'agissant des médicaments vétérina ires, nous nous basons sur des régimes types pour 
estimer le degré d'exposition chez l'être humain et le comparer à la DJA.  Nous comparons ensuite ces 
estimations aux LMR proposées par le JECFA pour nous  assurer qu'elles sont compatibles avec la 
DJA et, par conséquent, aux normes de santé publique.  J'en resterai là et vous demanderais si vous 
avez d'autres questions. 
Président  
 251. Merci.  M. Boobis – ... oui, les CE. 
Communautés européennes
 
 
252. Écartons-nous un peu du sujet pour soulever un poi nt qui n'a pas encore été abordé:  beaucoup 
de données nous échappent parce que , souvent, on n'a pas assez d'animaux sous la main pour faire les 
tests et, faute de données, on en est réduit à devi ner, à émettre des hypothèses sur les courbes des 
réponses aux doses administrées.  Or, scientifiqueme nt parlant, ces hypothèses ne constituent pas une 
base solide;  pourtant, on les compte par dizaines et il en est une selon laquelle il existerait un seuil, 
une dose au-dessous de laquelle on n'enregistre pas d'effets préjudiciables.  Un seuil est une notion 
théorique, et il est difficile, voire impossible, de le mesurer dans les faits car on ne dispose pas d'un 
nombre d'animaux suffisant pour conclure à la prése nce ou à l'absence d'un seuil.  Il en faudrait des 
milliers et, même là, il y aurait toujours quelqu' un pour dire que, au vu d'autres données, ces 
hypothèses ne sont pas valables.  Quand vous av ez une hormone fabriquée par l'organisme et qui 
circule dans le corps, et quand vous ajoutez une  hormone du même type, comme un œstrogène, vous 
ne faites que renforcer une réponse déjà existante et, dans ce cas, il ne pe ut y avoir de seuil.  Le seuil a 
déjà été dépassé par la concentration d'hormones en  circulation.  Dans ces conditions précises, les 
courbes des réponses ne présenteront donc pas de seuil.   Et qui dit pas de seuil dit pas de dose sans 
danger.  L'autre démarche, c'est de considérer qu'il existe une dose journalière admissible, affirmation 
qui apparaît légitime dans de nombr eux cas à condition que le produit chimique administré n'ait pas 
d'équivalent et ne se trouve pas à l'état naturel da ns l'organisme, auquel cas il est possible de justifier 
pour le moins l'existence d'une dose journalière ad missible.  Mais quand ces hormones circulent et 
sont déjà actives, et que vous ajoutez des hormon es, notamment à faible dose, vous vous attendez à 
observer une augmentation des effets préjudiciables et, dans ces conditions, une DJA n'a aucun sens.  
Il se posera un risque quelle que soit la dose, même faible, constatation que nou s avons faite, Fred et 
moi, lors d'études expérimentales;  or personne ne nous a dit ni prouvé que nou s faisions fausse route, 
tant dans nos travaux expérime ntaux que dans nos conclusions. 
Président  
 253. Les États-Unis. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-40  
 
  États-Unis
 
 254. Merci, M. le Président.  Deux observations rapid es, la première pour éclaircir un point.  Les 
États-Unis pensaient que cette réunion serait l'occasi on, pour les parties, de poser des questions aux 
experts sélectionnés par le Groupe spécial au lieu que l'on nous demande de fournir en réponse aux 
questions du Groupe spécial des éléments de preuve à l'appui des situations observées.  D'autre part, je 
vous renverrai au courriel ou à la lettre du Groupe spéci al datant de la semaine dernière et disant que 
le dossier des preuves apportées pour les besoins de cette affaire était clos mais qu'après exposé de 
raisons valables, il serait possible de présenter de  nouvelles preuves;  nous voulons faire observer que 
les preuves qui viennent d'être présentées pourraient entrer dans le cadre de cette lettre.  Merci. 
Président
 
 255. Ainsi que je l'ai indiqué ce matin, cette réunion a pour but de demander aux experts d'aider le 
Groupe spécial dans son travail.  Les choses sont donc claires pour nous.  J'ai aussi indiqué que d'autres occasions seraient données aux parties de poser leurs questions en temps utile.  Je prie donc la 
délégation de se limiter dans ses questions et commentaires ou réponses aux questions posées par le 
Groupe spécial.  Je passe la parole à la délégation canadienne. 
Canada
 
 256. Merci beaucoup, M. le Président.  Tout d'a bord, naturellement, nous souhaitons que le Groupe 
spécial recueille le plus d'informations possible à l' issue de ce processus et auprès des experts, et loin 
de nous l'intention de vous fournir des informations au compte-gouttes.  Mais, pour aller dans le sens 
des questions soulevées par mon collègue des États- Unis – et nous sommes d'accord avec lui –, je 
suppose que, dans une volonté de clarifier les choses , vous avez déclaré qu'il est possible de poser des 
questions.  Je voudrais savoir si cela comprend les ar guments avancés et les té moignages apportés par 
les membres de la délégation de l'une des parties au différend.  Selon moi, il est sous-entendu que 
nous parlons ici strictement de questions et non d'ar guments ni de longs monologues, ou que l'idée est 
de ne pas nous lancer dans un débat ou une discussion avec les experts pour l'instant;  c'est ce qu'il me semble. 
Président
 
 257. C'est exact.  Comme je l'ai dit ce matin en ouverture, les questions et observations doivent 
être centrées sur les informations et les réponses donn ées par les experts sous forme écrite.  Je répète 
donc que nos discussions de cet après-midi porteront elles aussi sur les informations, observations et 
réponses des experts, et qu'elles ne toucheront pas aux points de droit ni aux faits qui doivent être traités lundi et mardi prochains.  Est-ce clair pour  toutes les délégations?  Bien.  Ceci étant dit ... 
Mme Orozco
 
 
258. Merci, M. le Président.  J'ai une question à pr opos des informations f ournies par le JECFA.  
Dans le cas des hormones, par ex emple, il est clair, comme on nous  l'a expliqué, que l'on trouve des 
hormones dans différents types d'aliments.  Donc, au  moment d'établir la DJA, tenez-vous compte de 
la quantité d'hormones absorbée par la consomma tion de chaque produit contenant des hormones 
endogènes?   
Président  
 259. M. Boobis?  La parole est au JECFA, Mme Tritscher.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-41 
 
 
  Mme Tritscher  
 260. Je serai très brève.  Pour définir la LMR, nos études expérimentales sont effectuées 
directement sur les animaux de boucherie, si l'on peut  dire.  Par conséquent, les niveaux mesurés dans 
ces études incluent par défaut les hormones endogèn es.  Donc, si vous voulez, il en est tenu compte 
par défaut dans nos calculs. 
Mme Orozco
 
 261. D'accord.  Mais je cherche à comprendre que lle est la concentration totale d'hormones 
absorbée avec la nourriture.  Parce que  je ne sais pas si elle est déte rminée par le produit – la viande, 
en l'espèce – ou si l'on prend t outes les hormones absorbées avec les différents aliments consommés.  
C'était la première partie de ma question, et je  vais immédiatement vous e xpliquer le sens de la 
seconde partie pour ne pas avoir à me répéter.  Da ns le même ordre d'idées, tenez-vous compte, pour 
d'autres raisons, des résidus pouvant exister du même composé vétérinaire, parce que nous avons vu 
aussi qu'il y a des médicaments vétérinaires qui  utilisent des hormones dont on se sert pour des 
traitements zootechniques?  Est-ce que cela se retrouve dans la DJA?   
Président
 
 262. J'aimerais que, dans vos réponses, vous alliez dro it au but, et qu'elles soient aussi brèves et 
succinctes que possible vu le peu de te mps dont nous disposons.  D'accord?   
Mme Wennberg
 
 
263. D'accord.  Merci, M. le Président.  Bien.  Les questions posées au JECFA par le CCRVDF 
sont des questions particulières qui  concernent l'évaluation d'un rési du ou d'un médicament vétérinaire 
donné, s'il est utilisé selon de bonnes pratiques vétéri naires.  On a également dit que, pour que le 
JECFA évalue un médicament vétérinaire, il faut qu'il soit autorisé au moins dans un pays, ce qui 
sous-entend l'existence d'une instance nationale quelque part.  Il n'est pas inutile  de rappeler, je pense, 
que le JECFA n'est pas un organisme de réglemen tation qui autorise l'utilisation de tel ou tel 
médicament.  Par conséquent, les questions posées au JECFA concernent, dans le cas des hormones endogènes naturelles, leur application à la production de bétail.  Donc, ce que le JECFA a évalué, ce 
sont d'abord les preuves toxicologiques qui lui servent à établir les DJA, indépendamment de 
l'exposition, comme on vient de nous le dire.  Et à pa rtir de là, le JECFA a évalué les concentrations 
d'hormones qui ressortent des études sur les dépl étions de résidus, en tenant compte des 
concentrations endogènes d' hormones dans la viande. 
264. Or les concentrations endogènes d'hormones da ns la viande varient, et il n'est donc pas 
possible de donner une valeur précise parce que ce s taux dépendent du cycle de reproduction de 
l'animal.  Ils peuvent être élevés à certains mo ments et pas à d'autres moments pour telle ou telle 
hormone.  Le JECFA a donc cherché à savoir quelle proportion de la DJA représentent les résidus 
additionnels liés à l'utilisation des hormones en qu estion.  Nous sommes arrivés à un chiffre très 
faible, soit moins de 2 pour cent de la DJA pour  l'œstradiol, moins de 0,03 pour cent pour la 
progestérone et moins de 0,2 pour cent pour la testos térone.  Le Comité en a conclu qu'il n'était pas 
nécessaire de chiffrer les LMR et il a recommandé de ne pas préciser les LMR pour ces trois hormones naturelles.  Maintenant, dans le cas des hormones, vous pouvez en utiliser une seule ou 
plusieurs en fonction de l'effet escompté.  Ces u tilisations doivent être autorisées par des instances 
nationales.  La façon dont ces hormones sont utilisées n'est pas du ressort du JECFA. 
265. L'utilisation d'hormones xénobiotiques non naturelles nécessite également l'autorisation d'un 
organisme national, qu'il s'agisse des quantités utilisé es ou des circonstances de leur utilisation.  À ce 
propos, pour répondre à la question posée avant la pau se déjeuner, je m'apprêtais à vous parler de WT/DS321/R/Add.7 
Page G-42  
 
  nouveau des LMR proposées par le JECFA et reco mmandées pour ces substances.  Donc, pour ces 
substances, des DJA spécifiques ont été fixées.  Qu and on fait une évaluation, on ne met donc pas 
dans le même panier les hormones qui produisent d es effets différents et qui présentent des profils 
différents.  Une seule hormone est considérée à la fois.  Dans le cas d'une combinaison d'hormones, il n'y a pas de problème du moment qu'elle a été auto risée par un organisme national.  Pour ces trois 
hormones xénobiotiques, le JECFA a donc établi et recommandé des LMR fixes.  Elles peuvent être 
connues du public et, sauf si les États-Unis me le  demandent, je me passerai de vous les énumérer 
pour limiter la durée de mon intervention.  Si vous avez d'autres questions, je me ferai un plaisir d'y 
répondre. 
Président
 
 
266. Merci.  Y a-t-il des experts qui souhaitent ajouter des commentaires?  Les Communautés 
européennes. 
Communautés européennes  
 
267. Je pense qu'il y a des façons plus simples et, j' espère, plus claires de répondre à la question.  
Qu'on se reporte pour cela à la réponse du JECFA à la  question n° 10;  vous  la trouverez dans vos 
dossiers.  Comme vous pourrez le lire, le JECFA i ndique qu'il ne tient pas compte des données sur 
l'utilisation et la consommation qui sont faites ou que l'on prévoit de faire des substances.  C'est dans 
le rapport.  Voilà qui répond à la question, à la deuxi ème des questions.  Il ne s'occupe pas de la façon 
dont les substances seront utilisées et consommées.  Il  se contente d'effectuer une étude toxicologique 
à caractère général, sans se préocc uper de l'usage qui en sera fait.  L'organisme suit-il de bonnes 
pratiques vétérinaires ou non, les substances s ont-elles mal employées ou non, faudrait-il plus 
d'implants, ou plus d'hormones pa r implant, ou une hormone, ou deux, ou trois, ou aucune?  Autant de 
questions qu'il ne se pose pas.  Comme Mme l'a dit, une seule substance est analysée.   
268. Voyons maintenant la première  question.  Là encore, dans la réponse du JECFA à la 
question n° 10, vous verrez qu'il fait référence à la ration alimentaire et aux autres voies éventuelles 
d'absorption des substances.  Vous lirez que la ration comprend princi palement du steak, de la viande 
et du muscle, de la viande et du foie, de la via nde et des rognons, avec du lait, des œufs et du miel, 
mais ce n'est évidemment pas une liste exhaustive des aliments que l'homme consomme chaque jour 
et par lesquels ces hormones peuvent être introduit es.  Voilà qui répond à la première question, 
réponse que l'on trouve également dans le texte.  Merci. 
Mme Orozco  
 269. Excusez-moi de vous interrompre, pour que votre réponse soit complète.  À quelles autres 
sources pensez-vous?  Vous avez dit qu'il y a d'autres éléments de l'alimentation humaine, en dehors 
de la ration alimentaire du JECFA.  Quelles autres sources?   
Communautés européennes
 
 270. Si l'on prend le beurre, par exemple, il me vien t à l'esprit toute une lis te de substances qu'un 
être humain absorbe quotidiennement.  Elles contie nnent plus ou moins d'hormones.  Ou d'autres 
sortes de viande.  Je conçois qu'il soit difficile de composer une ration véritablement représentative, et 
le représentant du JECFA a déclaré qu'il laisse aux au torités nationales le soin d'y veiller dans chaque 
État membre des CE, dans chaque pays, en foncti on des habitudes alimentaires probablement.  Si les 
habitants d'un pays consomment un pe u plus d'une substance que la qua ntité contenue dans la ration, 
il faudra revoir les calculs.  Mais certains êtres hu mains mangent par jour plus que 300 grammes de 
muscle, 100 grammes de foie ou 100 grammes de rognons , etc.  Il existe donc certainement d'autres 
sources d'absorption de ces substances.  C'est une chose que les scientifiques ne contestent pas.  Et si  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-43 
 
 
  vous me permettez d'apporter une précision en répon se à ce qui a été dit par le représentant du JECFA 
– c'est très important – l'analyse toxicologique por te sur une substance prise isolément.  Nous y 
reviendrons plus tard.  Pour au tant que l'on sache, aucun des implants ne se compose d'une seule 
substance;  plusieurs substances entrent en jeu.  Ce la signifie que les implants contiennent plus d'une 
de ces hormones, mais cela ne transparaît pas dans les données qui ont été analysées.  Les données 
toxicologiques qui en tiennent compte n'exam inent pas les éventuels effets cumulatifs ou 
synergétiques de ces implants, et si ces effets n'ont  pas été examinés, c'est parce que cela n'a pas été 
fait.  Cela n'a pas été fait dans le passé par les pays qui ont autorisé ces substances, par exemple.  
Merci. 
Président  
 
271. Mme Tritscher aimerait ajouter quelques commentaires. 
Mme Tritscher  
 272. Oui, je dois répondre à cette intervention des CE et revenir sur quelques imprécisions qu'elle 
contient.  (Puis-je vous demander de passer à ma  deuxième diapositive, qui porte sur la LMR du 
JECFA, comme on l'appelle?)  C'est juste un petit graphique, une illustration de la façon dont le 
JECFA évalue les résidus.  Juste pour montrer qu'il utilise pour ces évaluations des études détaillées et 
précises sur l'animal producteur de nourriture.  (Mer ci.  Nous y sommes.)  Comme je vous l'ai dit, 
vous avez donc des études détaillées sur l'espèce anim ale à laquelle le médi cament vétérinaire est 
destiné.  Donc par défaut – et c'est ce que j'ai essay é d'expliquer plus tôt –, on prend en considération 
les hormones endogènes et le traitement complément aire, je répète, par défaut, parce que c'est ce 
qu'on évalue au bout du compte quand on mesure une hormone synthétique, par exemple.  C'est à 
partir de ces études qu'on calcule les résidus, la LMR.  On part de ces études précises, de la concentration médiane de résidus en suivant les bonn es pratiques vétérinaires – c'est très important de 
le souligner parce qu'il est faux de dire, comme on l' a fait, qu'on n'en tient pas compte.  On en tient 
compte.  On ne fait que des essais et des étud es sur le terrain en suivant les bonnes pratiques 
vétérinaires.  De plus, la définition utilisée est r estreinte, mais le problème est qu'il n'existe pas de 
définition internationale reconnue.  Mais c'est sur la base de ces études que l'on établit le volume 
moyen de résidus servant à évaluer la quantité absorb ée en fonction de la ration alimentaire type, ainsi 
qu'on l'a dit à juste titre.   
273. Or cette ration alimentaire a été composée de manière à refléter exactement les produits issus 
de l'animal et pouvant contenir des résidus de médica ments vétérinaires.  Prenons  le beurre.  Il va de 
soi que le lait sous-entend le beu rre puisque le beurre est fait avec les matières grasses du lait.  Tous 
ces différents types de produits entrent donc dans la  composition de la ration type, en quelque sorte, 
pour donner une estimation prudente des résidus;  et, pour nous, prudente veut dire fiable, par 
opposition à une estimation trop basse.  Et, comme je l' ai indiqué auparavant, ou comme j'ai tenté de 
l'expliquer, le JECFA a besoin de se baser sur un m odèle mondial, et je n'ai en aucun cas voulu dire 
que le JECFA s'en remet aux autorités nationales pour  l'évaluation de l'exposition.  Il fait bien une 
évaluation de l'exposition en se fondant sur cette ra tion alimentaire type, et en retenant des hypothèses 
prudentes pour donner une idée de  ce que pourrait être le degr é d'exposition selon une estimation 
fiable.  Les autorités nationales ont accès à des donn ées plus complètes pour affiner ces évaluations de 
la dose absorbée;  elles peuvent utiliser des données, des données complé mentaires, qui sont adaptées, 
par exemple, aux habitudes alimentaires du pays, ou à un système national qui oblige à enregistrer un 
médicament vétérinaire lorsqu'il est destiné à un usag e particulier, usage qui n'est peut-être autorisé 
que dans ce pays.  Donc, dans un pays donné, il peut y avoir des sources d'exposition supplémentaires 
que seul ce pays peut prendre en c onsidération, qui ne peuvent pas être prises en considération s'il 
s'agit de formuler une recommandation à l'échelle in ternationale.  De plus, ce qui transparaît dans 
cette ration alimentaire type et dans la DJA, c'est  une exposition chronique.  On ne parle pas ici de 
l'individu qui va manger la moitié d'un bœuf un jour  donné à l'occasion d'un mariage.  Pardonnez-moi WT/DS321/R/Add.7 
Page G-44  
 
  de prendre cet exemple, mais c'est juste pour montre r que nous nous efforçons de faire une évaluation 
prudente – dans le souci de la santé publique – et d'aboutir à un modèle suffisamment protecteur 
pendant toute une vie d'exposition.  C' est à peu près tout ce que je voulai s dire pour l'instant.  Merci. 
Président
 
 
274. Mme Wennberg. 
Mme Wennberg  
 275. Oui.  J'ai deux choses à ajouter à ce sujet.  Pr emièrement, sur cette ration alimentaire type.  
Elle est reconnue au niveau international;  et elle est en usage dans l'UE.  Deuxièmement, je dirai que 
les études effectuées lors des essais sur le terrain évalués par le JECFA tiennent compte du fait que 
ces produits sont aussi utilisés en association, dans le cas où ces usages sont autorisés dans le pays 
considéré.  Donc, en ce qui concerne les hormon es endogènes, on a évalué des effets des produits 
combinés en termes d'exposition, et on a calculé le  supplément d'exposition en fonction de l'utilisation 
de ces hormones comparativement aux endogènes par rapport à la DJA pour chacune des substances.  
Je ne dirais donc pas que le JECFA a examiné une seule hormone dans une se ule situation.  La DJA 
est naturellement propre à chaque substance, par ce que des effets spécifiques ont été retenus pour 
établir la DJA ne produisant pas d'effet.  Vous ne pouvez donc pas combiner différentes hormones qui 
présentent des effets différents sur le plan toxico logique, toutes les mettre dans le même panier et 
vous dire:  "Si j'utilise tel produit, tel produit et tel pr oduit, j'obtiens une augmen tation de la toxicité."  
Il faut considérer chaque hormone avec les effets qui lui correspondent – et c'est là-dessus que la DJA 
est basée – pour déterminer s'il y a un risque pour la santé publique ou non.   
Président
 
 276. Merci.  Bien.  Les CE, c'est à vous. 
Communautés européennes
 
 
277. M. le Président, je ne voudrais pas polémiquer, mais je pense que d'après la documentation du 
JECFA et du Codex que nous avons pu voir, les données toxicologiques et les évaluations des combinaisons d'implants ne portent pas, pour autant qu'on le sache, sur toutes les substances dont 
nous parlons aujourd'hui.  Donc, si le représentant  du Codex et du JECFA est d'un autre avis, nous 
aimerions voir ce document.  Nous avons demandé aux Ét ats-Unis et au Canada de nous le fournir, ce 
qu'ils n'ont pas fait.  Nous avons donc besoin de voir ces études à l'appui de ce qu'ils avancent, les 
études toxicologiques et des résidus, lorsqu'ils pr étendent que l'on a effectué des combinaisons 
d'implants, que plusieurs hormones ont été utilisées et  administrées.  À notre connaissance, elles n'ont 
pas été faites, pas pour toutes.  Si vous me permet tez de revenir sur la pr emière question à laquelle 
Mme Tritscher a répondu, qui concerne la ration al imentaire, nous avons bien sûr retenu une ration 
semblable à celle utilisée par le Codex et le JECFA dans  leur évaluation, mais le point que, je crois, le 
membre du Groupe spécial souhaita it éclaircir est le suivant:  nous consommons quotidiennement 
énormément de produits alimentaires et autres qui contiennent les mêmes substances, ou des substances ayant des effets et une action toxicologiques identiques ou similaires, et qui ne sont naturellement pas pris en compte.  C'est ce point que nous aimerions éclaircir.  Il existe beaucoup 
d'autres substances qui n'ont pas été étudiées et  qui ont une action œstrogène quand elles sont 
absorbées dans la nourriture.  Je ne sais pas si on pourrait les examiner.  Je pense que ce serait 
difficile, mais pas impossible, et il est probable que cela a été fait au préalable par les pays qui ont autorisé ces hormones.  Nous vous communiquerons ulté rieurement les références de l'évaluation dans 
laquelle nous mentionnons effectivement ce risque à cr aindre, qui peut être dû à ces autres sources.  
Merci.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-45 
 
 
  Président  
 278. M. Boobis. 
M. Boobis
 
 
279. Je ne veux pas me lancer dans une longue discu ssion sur cette question pour l'instant, mais, 
puisque le sujet a été abordé, je ferai juste une  observation sur la globalité de l'exposition à des 
composés œstrogènes dans notre alimentation.  Des es timations ont été faites de l'exposition totale aux 
composés œstrogènes, d'où il ressort qu'il s'agit esse ntiellement d'œstrogènes na turels produits par les 
végétaux présents dans notre alimentation.  Ils l' emportent, et de loin, sur les traces d'œstrogènes 
d'autres provenances, qu'il s'agisse des œstrogè nes naturels issus d'animaux non traités ou des 
hormones de croissance employées dans le traitement des animaux.  Je ne fais pas ici allusion à l'augmentation du risque – je suppose qu'on y viendr a plus tard – mais je voulais souligner que, 
s'agissant de l'exposition totale aux œstrogènes, la  question va bien au-delà des hormones contenues 
dans le bœuf;  il faudrait aussi parler de l' exposition due à l'ensemble de l'alimentation. 
Président
 
 280. Si la représentante du JECFA n'est pas en mesu re d'éclaircir le point soulevé par les CE, je 
demanderai aux représentants de passer à la seconde partie  de la question.  Car, si je ne m'abuse, nous 
n'avons pas entièrement répondu à la seconde partie de la question.   
Mme Tritscher
 
 
281. Pourriez-vous répéter la seconde partie de la question?   
Président  
 282. La DJA tient-elle compte de tous les usages qui sont faits des hormones comme médicaments 
vétérinaires, y compris, par exemple, à des fins zootechniques?  M. Boobis. 
M. Boobis
 
 283. C'est ce que j'ai essayé d'expliquer et ce qu'a dit, je  pense le secrétariat mixte, mais il ne paraît 
pas inutile de le répéter.  La question est double, et nous avons essayé de répondre sur ce point précis.  
La DJA est fixée sur la base d'informations toxico logiques.  On peut discuter de la fiabilité des 
conclusions, mais elles ne traitent, et ne doivent pas traiter, de l'exposition ni des modes d'utilisation.  
Elles reposent simplement sur les propriétés toxico logiques et les propriétés biologiques du composé 
lui-même.  Vous aboutissez alors à une valeur de référence relative à la santé, la dose journalière 
admissible, qui est ensuite comparée au degré d'exposition.  Le second point qu'il convient d'examiner – et c'est ce que nous avons fait, je croi s –, c'est dans quelle mesure toutes les expositions 
sont prises en compte, mais c'est une question différent e de celle à l'ordre du jour, M. le Président, qui 
est le fait que la DJA ne tient pas compte des autres u tilisations et qu'elle ne doit pas en tenir compte.   
Mme Orozco
 
 284. Est-ce qu'il faudrait donc tenir compte de l'expos ition totale au moment de l'évaluation?   
M. Boobis
 
 
285. Oui, naturellement.  C'est ici qu'elle figurerait si elle était prise en compte.  Elle n'apparaît pas 
dans la partie gauche du graphique de Mme Tritscher, où l'on a la dérivation de la DJA sur la base de WT/DS321/R/Add.7 
Page G-46  
 
  la toxicologie, mais dans la partie droite, celle  de l'évaluation de l'exposition.  Alors se pose une 
question de gestion des risques quant à savoir dans quelle mesure on va inclure des expositions autres 
que celles produites par de bonnes pratiques vétérina ires, vu que le JECFA a basé ses évaluations sur 
une utilisation du composé conforme aux bonnes pratiques vétérinaires. 
Président
 
 
286. Bien.  J'aimerais terminer l'ex amen de cette question dès que possible.  Je donne une dernière 
fois la parole aux CE. 
Communautés européennes  
 
287. M. le Président, je crains que nous ne puissi ons terminer ce débat parce qu'il nous reste 
plusieurs points à voir, mais je serais d'accord av ec la première réponse de  M. Boobis pour dire que, 
au moment de fixer la DJA, le JECFA ne tient pas compte des autres utilisations de ces hormones, 
comme les utilisations à des fins zootechniques ou thérap eutiques.  Il prétend qu'il ne peut le faire, ou 
qu'il ne veut pas savoir si elles sont utilisées de cette façon ou non.  Très bien.  Mais, pour ce qui nous 
concerne, c'est la réalité, il n'en inclut aucune.  C'est ce qui est dit dans la réponse du JECFA, que je 
vais vous lire si vous le désirez.  Le second point, c' est la réponse de M. Boobis sur la prise en compte 
des autres sources d'exposition.  Si ce que dit M. Boobis est vrai, alors le JECFA est en faute, et je pense que la réponse se trouve quelque part entre les deux.  Les choses ne sont pas aussi tranchées que le JECFA le dit ou que M. Boobis aimerait qu'elles soie nt, parce que tout dépend de la nature et de la 
teneur de ces autres sources.  Et s'il s'agit d'activ ité biologique, dans ce cas on parle de cancérogénèse, 
elle doit être prise en compte dans la première phase, celle du recensement des dangers, et pas 
seulement au moment de l'évaluation de l'expositi on.  Je pense donc que, si nous abordons la question 
ultérieurement, nous aurons l'occasion de préciser ce  point au lieu de nous y attarder maintenant en 
termes généraux.  Mais, si vous le permettez, j'aurais trois questions complément aires à poser, qui 
sont liées aux deux questions que vous avez soulevées,  la première avant le déjeuner et la seconde 
tout de suite. 
Président
 
 288. Plus tard, si vous le voulez bien, au risque de me répéter, parce que je pense que d'autres 
délégations vivent peut-être la mê me situation en ce qui concerne le s autres questions particulières. 
Communautés européennes
 
 
289. Bon, si vous le permettez, je me conten terai d'une question sur les trois que j'ai. 
Président  
 290. Allez-y, si les délégations n'y voient pas d'inconvénient.   
Communautés européennes
 
 291. M. le Président, dans la réponse du Codex à la question n° 4, j'attire votre attention 
uniquement sur la première phrase:  "Il n'a pas été adopté de norme Codex ou texte apparenté sur l'évaluation des risques afférents aux résidus de médicaments vétérinaires …".  Donc, de quoi 
parle-t-on ici?  Il n'y a pas de norme sur cette év aluation des risques, sur les techniques employées, sur 
la façon de déterminer la DJA et la LMR.  Ce sont des méthodes employées et conçues par le JECFA 
mais aucun organe n'en est saisi pour leur adoption de manière qu'elles deviennent des normes au sens 
de l'Accord SPS.  Certains comités, le JECFA et quelques scientifiques, selon leurs dires, en tiennent 
compte, elles sont mises au point par des personnes qui se trouvent siéger à ces comités et qui pensent  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-47 
 
 
  que c'est le modèle à suivre.  Mais  la vérité – et c'est ce qui nous intéresse ici –, c'est qu'il n'existe pas 
de normes internationales reconnues sur la manière de faire une évaluation des risques en ce sens.  Je 
garde mes autres questions pour plus tard.  Merci. 
Président  
 
292. Merci de votre coopération.  Je passe au Canada .  Allez-vous nous parler de procédure?   
Canada  
 293. Simplement – je n'ai pas vu de question sur ce point –, j'aurais aussi une question à poser.  Je 
pense que MM. Boisseau et Boobis sont revenus sur le  dernier point soulevé par les CE, concernant la 
méthodologie des évaluations de la sécurité et leur  procédure d'exécution, et je me demande s'ils 
avaient des observations sur la dernière déclaration des CE. 
Président
 
 294. Puis-je céder le micro à M. Boobis?   
M. Boobis
 
 295. Selon moi, il n'est pas tout à fait exact de di re que ce sont quelques scientifiques du JECFA 
qui ont conçu la méthode d'évaluation des risques;   elle a son origine à la National Academy aux 
États-Unis.  Élaborée dans le cadre du Programme na tional sur la sécurité chimique, elle constitue la 
pierre angulaire des évaluations des risques effect uées par presque tout le monde.  Ce modèle en 
quatre étapes, comme nous l'appelons – recense ment des dangers, caractérisation des dangers, 
évaluation de l'exposition et caractérisation des ri sques – est très largement employé.  Il a été 
approuvé par à peu près toutes les personnes chargées de l'évaluation des risques au sein des organismes d'experts.  Il y a énormément de débats  sur la question de savoir s'il est applicable ou non 
aux résidus vétérinaires.  La majorité s'accorde à pe nser qu'il n'y a rien de fondamentalement différent 
dans le principe qui préside à l'évaluation des ris ques posés par les résidus vétérinaires, par rapport à 
n'importe quel autre aspect de l'évaluation de l'expos ition;  il s'agit de trouver les résidus présents dans 
la viande des animaux traités, mais c'est un déta il technique par rapport au principe général qui 
sous-tend la stratégie.  Je pense donc qu'il est in exact de dire que c'est quelque chose qui a été 
concocté ou produit par le JECFA d'une manière info rmelle;  la méthode a été largement sanctionnée 
par de nombreux organismes.  Et je crois en fait que le Manuel du Codex en parle ou, du moins, qu'il 
fait allusion aux principes généraux. 
Président
 
 296. Si le point soulevé par le Canada n'est pas lié à la question de procédure, j'aimerais donner la 
parole aux experts en premier, parce qu'ils ont levé leur drapeau  avant vous.  M. Boisseau et 
M. Miyagishima. 
M. Boisseau
 
 297. Merci, M. le Président.  Excusez-moi, mais beaucoup de questions se sont succédées les unes 
aux autres et je voulais intervenir suite à l'inte rvention de l'Union européenne qui indiquait que 
finalement la DJA ne permettait pas de prendre en  compte diverses utilisations.  Donc je crois qu'il 
faut que l'on soit assez précis su r la terminologie parce que sinon on va tourner en rond comme cela 
pendant des heures, on ne va pas s'en sortir.  La DJA n'a rien à voir avec les expositions, cela a été très 
bien dit par M. Boobis.  La DJA n'a pas à teni r compte des expositions, la DJA est la conclusion 
logique d'une évaluation toxicologique.  Quand on dit "toxicologie", cela peut être aussi WT/DS321/R/Add.7 
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  "pharmacologie" ou n'importe quel effet adverse.  Donc il faut bien se mettre cela dans la tête.  
Maintenant il faut pas confondre avec le TMDI, l'i ngéré quotidien qui est la somme effectivement des 
ingérés venant de diverses sources et on compare, comme l'a dit le secrétariat mixte ce matin, je crois, l'ingéré avec la DJA.  Alors qu'on arrête de lier la DJA aux ingérés si non on ne va jamais s'en sortir.   
298. Deuxièmement, pour les normes et le protocole dont on vient de parler, il y a, actuellement, 
un protocole en cascade en quelque sorte.  Il y a au jourd'hui une structure générale de l'analyse des 
risques et de l'évaluation des risques.  Cependant, il est exact que l'application de cette évaluation du 
risque à l'évaluation de la sécurité, pour le consom mateur, des résidus de médicaments vétérinaires, à 
l'exception des antimicrobiens, a été faite par le JECFA depuis plusieurs années sans protocole 
détaillé concernant cette évaluation et ce travail est en cours depuis plusieurs années au sein du 
JECFA.  Néanmoins avant que ce travail ne soit fait, ce protocole était parfaitement dans les têtes de 
tous ceux qui, de par le monde, au niveau du JE CFA, de l'UE (je pense aux CVMP), utilisent les 
mêmes méthodes.  De plus, c'était les mêmes perso nnes qui travaillaient dans les diverses instances, 
donc qu'on ne dise pas aujourd'hui que ce travail a été fait un petit peu selon l'humeur du moment.  Il 
y avait un consensus sur la ma nière d'utiliser cette méthodologie d'évaluation de la sécurité des 
résidus  de médicaments vétérinaires.  Il ét ait non écrit ni formellement adopté mais cette 
méthodologie était parfaitement fonctionnelle et universellement acceptée.  Merci. 
Président
 
 299. Merci.  M. Miyagishima. 
M. Miyagishima
 
 
300. Merci, M. le Président.  J'ai un éclaircisseme nt à apporter sur ce qu'on entend par réponse du 
Codex à la question n° 4.  Nous  avons bien confirmé que l'on n' a pas adopté de norme Codex ou de 
texte apparenté sur l'évaluation des risques posés par les résidus de médicaments vétérinaires.  Par norme ou texte apparenté, nous entendons tout texte qui fait partie du Codex Al imentarius.  Celui-ci 
est un recueil de normes et de textes assimilés qui ont été adoptés et qui servent de guide aux 
gouvernements.  Dans ce cas particulier, le Codex se fi e au JECFA, et le Codex se sert principalement 
des LMR pour la gestion des risqu es.  En ce sens, le Codex n'a pas songé à établir des lignes 
directrices pour aider les gouvernements à évaluer les risques, parce que c'est le JECFA qui s'en 
occupe. 
301. C'est pourquoi il n'est pas prévu d'inclure au Codex Alimentarius, même après son adoption 
éventuelle par la Commission, le document sur la politique d'évaluation des risques et le cadre global 
d'analyse des risques en rapport avec le travail du CCR VDF, actuellement en cours d'élaboration.  Il 
sera ultérieurement intégré au Manuel de procédur e du Codex parce qu'il décrit les interactions du 
Codex avec le JECFA.  La teneur du document n' a donc pas de lien avec le guide que le Codex a 
l'intention de fournir aux gouvernements.  Vo ilà pourquoi le Codex a répondu que le Codex 
Alimentarius n'apporte aucun guide pour l'évaluati on des risques.  Dans d'autres domaines comme les 
risques microbiologiques posés par les aliments, le Codex a suivi une autre optique, et la Commission 
a adopté des lignes directrices sur l'évaluation des ris ques qui ont été incluses au Codex Alimentarius.  
Mais avec l'optique suivie par le CCRVDF, et par la Commission du Codex pour l'instant, il n'a pas 
été nécessaire de fournir directement une orient ation aux gouvernements en ce qui concernes les 
techniques d'évaluation des risques.  Merci. 
Président
 
 302. Merci.  Les CE – non, désolé, j'oubliais que la  délégation canadienne a levé son drapeau la 
première.  La parole est au Canada.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-49 
 
 
  Canada  
 303. Merci, M. le Président.  Les interventions de mon ami M. Christoforou sont toujours 
édifiantes et intéressantes, et je ne veux donc pas le priver de micro.  Mais, à mon avis, ainsi que cet 
échange l'a montré, en fait juste après les observati ons que mon ami américain a faites sous forme de 
question, la possibilité nous est donnée d'entendre des commentaires très fructueux de la part des 
experts en leur posant de simples questions au lieu de faire des déclarations et d'exposer nos arguments.  Et j'espère que mon collègue des CE suiv ra vos consignes et, en fait, vos indications du 
début sur le déroulement des débats  selon lesquelles, à ce stade, il  vaut mieux simplement poser des 
questions pour préciser les choses plutôt qu'argument er.  Et si plus tard, lundi ou mardi, nous avons 
des arguments à présenter, nous le ferons.  Merci. 
Communautés européennes
 
 304. M. le Président, deux points à préciser et j'en resterai là.  C'est autre chose que de parler des 
quatre étapes de l'évaluation des risques auxquelle s M. Boobis a fait référence – recensement des 
dangers, caractérisation des dangers, degré d'exposition et caractérisation des risques –, c'est vrai.  
Mais nous ne parlions pas de la teneur de l' évaluation des risques ni des quatre étapes de son 
déroulement, nous parlions de la DJA, et des limites maximales.  À ce propos, M. Boisseau fait 
allusion à quelques scientifiques, la question avait pr obablement déjà été examinée et prise en compte 
par le JECFA, mais il n'existe pas de normes reconnu es dans le monde à ce chapitre.  C'est ce que je 
voulais préciser.  La question portait sur la DJA et  la LMR, non seulement sur les quatre étapes 
mentionnées.  Là-dessus, nous so mmes évidemment d'accord, et nous pensons qu'il est possible 
d'appliquer ces quatre étapes de l'évaluation des risqu es, mais ce n'était pas le sujet, comme je vais 
l'expliquer si vous le permettez.  Le second point est  le suivant:  M. Boisseau a lui-même dit que l'on 
n'a pas adopté de normes au niveau national, au JE CFA ni ailleurs sur une définition de ces notions de 
DJA et de LMR.  On peut s'interroger sur les détails ou sur tel ou tel autre aspect important du 
problème.  C'était le deuxième point que je voulais éclaircir.  M. Boobis a dit que tout a commencé 
aux États-Unis, dans les publications de la Nati onal Academy.  Très bien.  Je rappellerai cependant 
qu'il y a la Commission du Codex Alimentarius, avec les membres du comité qui adoptent les textes, 
où les quatre étapes de l'évaluation des risques ont été présentées, adoptées et approuvées.  Parfait.  Mais, au JECFA, il n'y a pas de réunion pléniè re des Membres de l'OMC, par exemple, où nous 
puissions examiner les documents du JECFA, donner not re aval, les approuver et les adopter.  Cela 
n'existe pas au JECFA.  Et, comme je l'ai dit, tous ces documents sont des publications sans valeur 
juridique au sens de l'Accord SPS.  À mes yeux, les choses sont simples, je ne veux pas brouiller 
l'esprit des scientifiques sur cette question, et je  serais tout à fait d'accord avec mon collègue du 
Canada pour que nous nous donnions le  temps d'éclaircir ce point lundi et mardi;  seulement, lundi et 
mardi, les experts ne seront pas avec nous;  il faut donc aussi profiter de leur présence aujourd'hui.  
Merci. 
Président
 
 305. Je demanderai au représentant du JECFA de ré pondre à cette question, non pas dans l'esprit 
d'une analyse juridique de l'Accord SPS, mais au  regard du travail que vous faites au JECFA et au 
Codex.  Je donne la parole à Mme Tritscher. 
Mme Tritscher
 
 306. Merci.  Encore une fois, la présentation que vi ent de faire le représentant des CE n'est pas 
correcte parce que, ainsi que je l'ai indiqué plus tôt, le document n° 70 Environmental Health Criteria, 
Principles for the Safety Assessment of Food Additives and Contaminants in Food  explique 
exactement la notion de DJA, la façon dont celle-ci est définie, comment les choses se passent et 
comment s'y prendre pour aboutir à une DJA.  C'est un document qui a été élaboré par un grand WT/DS321/R/Add.7 
Page G-50  
 
  groupe de scientifiques internationaux autour du Pr ogramme international sur la sécurité chimique.  
C'est un document de consensus produit par une é quipe internationale d'experts scientifiques 
indépendants et paru en 1987;  c'est sur cette base qu'est établie une DJA.  Il est impossible de fixer 
une DJA si l'on ne suit pas les étap es de l'évaluation des risques tell es qu'elles ont été définies;  on ne 
peut donc pas séparer la DJA de la procédure d'évaluation des risques, des différentes phases du 
recensement des dangers et de leur caractérisation.  Donc, je répète, cette affi rmation était erronée.  
Vous ne pouvez pas établir de DJA sans suivre les étap es de l'évaluation des risques.  Telle est la règle 
de base, globalement, et tous les organismes spécialisés, nationaux ou régionaux, appliquent 
exactement les mêmes principes et la même méthode, que ce soit l'Auto rité européenne de la sécurité 
des aliments, ancien comité SCF, la FDA aux États- Unis, etc.  Telle est la base de ce document IPCS 
publié par l'OMS en 1987 et de tout document paru à sa suite.  Pour en revenir au JECFA, le JECFA 
n'est pas une poignée de personnes qui se réunissent pour passer un bon moment.  Il s'agit d'un groupe international d'examen par des pairs composé d' experts scientifiques indépendants.  Aujourd'hui, 
l'examen par des pairs est à la mode.  Ce que fait le  JECFA exactement, c'est utiliser tous les éléments 
de preuve à sa disposition, les analyser, en discuter et en tirer une conclusion.  Une fois encore, le 
JECFA s'efforce d'aboutir à un consensus autant que possible;  sinon, c'est l'avis d'une minorité qui 
sera retenu.  À ma connaissance, ce n'est jamais arri vé dans le secteur des médicaments vétérinaires;  
au JECFA, cela ne s'est produit que deux fois en 50 ans d'existence.  Le JECFA est donc l'organe 
d'experts suprême dans le domaine , où toute l'information disponible fait l'objet d'un examen par des 
pairs.  Désolée de réagir un peu vivement, mais dire  que c'est simplement une poignée de gens qui se 
retrouvent pour passer le temps a quelque chose d'o ffensant pour les experts qui font ce travail dans 
un cadre international et avec le souci de  protéger la santé publique.  Merci. 
Président
 
 307. M. Miyagishima. 
M. Miyagishima
 
 
308. Merci, M. le Président.  Je serai très bref .  Je voulais ajouter qu'il existe un document reconnu 
dans le monde qui encadre au complet le travail d'analyse des risques au sein du Codex, intitulé 
Working Principles for Risk Analysis for Applicatio n in the Framework of the Codex Alimentarius .  
Ce texte, adopté en 2003, fait désormais partie du Manuel de procédure du C odex qui s'applique au 
travail non seulement de la Commission mais auss i de tous ses organes subsidiaires.  Comme 
M. Boisseau l'a mentionné, le CCRVDF a apporté  la dernière touche au document intitulé Risk 
Analysis Principles Applied by the Codex Committee on Residues of Veterinary Drugs in Food , 
document qui attend le visa définitif de la Commissi on.  Mais cela ne veut pas dire que le CCRVDF 
essaie de réinventer la roue;  ce document décrit en gr os la pratique suivie de manière permanente par 
le CCRVDF depuis sa création.  L'analyse des risq ues est évidemment un processus continu et le 
Codex s'efforce d'affiner sa méthode d'analyse d es risques, mais ce document expose en gros la 
pratique en place et régulièrement suivie par le CCRVDF.  Globalement, le cadre général dans lequel 
le JECFA mène son action et le Codex traite ce qu'il fait n'a pas fondamentalement changé depuis que 
le Codex est actif dans ce domaine.  Merci. 
Président  
 
309. Merci.  Je pense que les réponses sont suffisant es pour permettre au Groupe spécial d'éclairer 
les points à l'ordre du jour.  J'aimerais donc passer maintenant à la question suivante, qui est encore 
une question purement de procédure.  C'est la suiv ante:  comment le travail du CIRC s'intègre-t-il au 
travail du JECFA et du Codex?  Comment cela se passe-t-il dans le cas des hormones en cause?  Puis-je poser cette question à Mme Tritsch er ou à M. Cogliano?  M. Cogliano.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-51 
 
 
  M. Cogliano  
 310. Le CIRC réunit ses groupes de travail pour évaluer la cancérogénicité de divers agents.  Ces 
évaluations portent sur les œstrogènes stéroïdiens qui peuvent être cancérogène s pour l'humain, sur les 
œstrogènes non stéroïdiens, ainsi sur les œstrogènes utilisés en hormonothérapie, et sur les œstrogènes 
et progestogènes employés en association pour une ho rmonothérapie ou dans ces contraceptifs oraux.  
Il se fait également une évaluation de la cancérogénicité de l'œstradiol-17 β sur des animaux de 
laboratoire.  Le CIRC publie ces évaluations sous la forme de monographies, qui sont mises à la 
disposition du JECFA ou de tout autre orga nisme qui souhaite statuer sur ces agents. 
Président
 
 
311. Le représentant du CIRC a-t-il déjà été invité  par le JECFA aux réunions du Comité?   
M. Cogliano  
 312. Je n'ai jamais été invité personnellement, mais Je rry Rice, mon prédécesseur, l'a peut-être été.  
On m'a sollicité pour donner un avis d'expert, et non pour évaluer des produits chimiques. 
Mme Tritscher
 
 313. Le CIRC est aussi un organisme de l'OMS.  Nous invitons le représentant du CIRC aux 
réunions du JECFA chaque fois que nous évaluons des contaminants et des substances assimilées.  Au 
CIRC, il n'est pas question des additifs alimentaires.  Ce que fait le CIRC, c'est classer les cancers, de 
sorte que dans ses évaluations l'accent est mis sur la cancérogénicité réelle ou potentielle des 
composés.  Quant à la question de savoir comment son travail s'intègre à celui du JECFA, nous y 
avons déjà plus ou moins répondu.  Le CIRC publie ses travaux dans des monographies, tout comme 
le fait le JECFA, et le travail de celui qui a termin é le premier sert de base à l'autre;  nous tenons donc 
réciproquement compte de nos travaux respectifs.  Merci. 
Président
 
 314. Merci.  M. Boobis. 
M. Boobis
 
 315. Pour prolonger un peu ce qui vient d'être d it, quand le JECFA a abordé la question des 
hormones, des hormones naturelles, à la 52
ème réunion, un membre du personnel du CIRC était présent 
à titre de conseiller, de conseiller temporaire, et  nous avons eu la chance de pourvoir accéder non 
seulement aux rapports publiés, mais aussi à certaines informations en attente de publication.  En fait, 
dans les documents techniques du JECFA, il est dit clairement que l'évaluation du CIRC et certaines 
des informations qu'il avait réunies ont constitué un  volet important des délibérations du Comité 
conjoint.   
Président  
 316. Merci.  La parole est aux CE. 
Communautés européennes
 
 
317. M. le Président, j'ai une question pour les deux représentants du JECFA, en fait du Codex 
également, et du Centre international de recherch e sur le cancer.  Comme vous le savez, le CIRC a 
classé l'œstrogène et l'œstradiol dans le premie r groupe, celui des produits que l'on sait cancérogènes WT/DS321/R/Add.7 
Page G-52  
 
  pour l'homme, et les autres substances dans la sec onde catégorie, les groupes 2A  et 2B.  J'aimerais 
donc demander au JECFA d'expliquer comment il se  fait que, ces deux organismes internationaux 
travaillant en interaction, le JECFA considère que  ces substances ne sont pas des cancérogènes avérés 
– je veux parler de l'œstradiol – alors que le CIRC en est arrivé à une conclusion différente.  Quelle en 
est la raison?  Utilisent-ils des données différentes,  des études toxicologiques différentes?  Font-ils 
entrer en ligne de compte d'autres éléments qui  expliquent ces disparités?  Car je suppose – étant 
donné que nous prenons conseil auprès de ces deux groupes – que vous aimeriez savoir, tout comme 
nous, lequel des deux il convient d'écouter.  L'un d it que l'œstradiol est probablement cancérogène, 
l'autre dit que non, qu'il y a un seuil, qu'il n'y a pas de risque.  Je simplifie, mais c'est à cela qu'on 
arrive.  Merci. 
Président
 
 318. Je vois beaucoup de drapeaux se lever.  Je donnerai donc  la parole, dans l'ordre, au JECFA, au 
Codex, puis à M. Boobis. 
Mme Tritscher
 
 
319. Merci.  Cette déclaration est un mélange de b eaucoup de choses.  Donc, le JECFA et le CIRC 
remplissent deux fonctions différentes.  Tout d'abord,  je dois préciser que le JECFA n'a jamais dit que 
l'œstradiol n'est pas cancérogène;  vous ne trouve rez pas d'affirmation en  ce sens dans aucune 
publication du JECFA.  Le CIRC établit effectivement, comme je l'ai indiqué, un classement des cancers;  c'est tout à fait différent du travail d'évaluation des risques effectué par le JECFA, et mon 
collègue du CIRC va nous expliquer ce que cela ve ut dire, en quoi consiste exactement la 
classification des cancers.  Qu'un composé soit cancérogè ne ne le dispense pas d'une évaluation de la 
sécurité et n'interdit pas de fixer une dose quotidienne  acceptable ou tolérable.  Une fois encore, ce ne 
sont pas des éléments qui s'excluent mutuellement .  Pardonnez-moi de dire les choses telles qu'elles 
sont:  le JECFA a évalué plusieurs composés  qui possèdent des propriétés cancérogènes et pour 
lesquels il a été malgré tout possible d'étab lir une DJA ou une dose quotidienne tolérable. 
Mme Orozco
 
 320. Excusez-moi de vous interrompre, mais puis-je  vous demander un exemple de ces autres 
composés utilisés dans des conditions similaires?   
Mme Tritscher
 
 
321. Des contaminants que l'on trouve dans la  nourriture, comme les chloropropanols, le 
monochlorpropandiol et le DCP.  J'en resterai là pour  ne pas perdre de temps, parce que je sais que ... 
Président  
 
322. Merci.  M. Miyagishima. 
M. Miyagishima  
 323. Je dirai simplement qu'il n'existe pas de lie n permanent ou institutionnalisé entre le système 
du Codex et le CIRC.  Naturellement, dans la mesu re où le travail du CIRC est profitable à celui des 
organes mixtes FAO/OMS, comme le JECFA, il appar tient au JECFA d'extraire des travaux du CIRC 
tout ce qui peut lui être utile.  Mais il n'y a pas de lien direct entre le Codex et le CIRC.  Merci.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-53 
 
 
  Président  
 324. M. Boobis et M. Cogliano. 
M. Boobis
 
 
325. Juste pour revenir sur le point soulevé par le JECFA, selon lequel il est nécessaire de prendre 
en considération le mécanisme et  le mode d'action de la cancér ogénicité, parce que, ainsi que nous 
l'avons vu plus tôt, une réponse tumorigène peut  revêtir de multiples formes.  Demain, nous ne 
manquerons pas d'examiner précisément de quelle façon les œstrogènes provoquent des cancers, mais 
pour en rester au niveau des principes dans l'i mmédiat et pour éclaircir le point abordé par 
Mme Tritscher, je rappellerai une c hose:  le fait qu'un composé provoque un cancer chez un animal de 
laboratoire voire, à haute dose, chez l'être humain, ne signifie pas nécessairement ni automatiquement qu'il est impossible d'établir un niveau d'exposition sans risque.  C'est ce que le JECFA a cherché à faire pour les hormones.  On pourra toujours se de mander si les conclusions auxquelles il est arrivé 
sont les bonnes, mais elles sont fondées sur un examen du mode d'action et du mécanisme de la 
cancérogénicité.  Ainsi qu'on l'a déjà indiqué, nous n'avons écarté aucun de s éléments de preuve 
existant à l'époque, en 2000 et 1999, et qui montra ient que, chez l'homme et à certaines doses, les 
œstrogènes pouvaient causer un cancer dans des tissus endocriniens sensibles. 
Président
 
 326. Merci.  M. Cogliano. 
M. Cogliano
 
 327. Si j'ai levé mon drapeau, c'est juste pour  faire un rectificatif.  Le CIRC a classé 
l'œstradiol-17 β dans les produits à potentiel cancérogène sur la base d'un nombre suffisant de preuves 
réunies sur des animaux de laboratoire.  Les agents réputés cancérogènes chez l'humain sont les 
œstrogènes stéroïdiens, les œstrogènes non stéroïdi ens et les formulations combinées œstrogène-
progestine utilisées dans les pilules contr aceptives ou les traitements de la ménopause. 
Président
 
 328. Merci.  Les CE. 
Communautés européennes
 
 
329. M. le Président, je pense qu'il serait utile de c onsacrer un peu de temps à cette question, parce 
qu'il est intéressant de savoir sur quelle base scientifique  le Centre international de recherche sur le 
cancer vérifie en partie les documents publiés, l es études toxicologiques et les caractéristiques du 
mode d'action de ces substances.  Et, d'après ce que j'ai compris à la lecture des monographies du 
CIRC, celui-ci considère que l'œstrad iol, les œstrogènes et l'œstradiol-17 β non seulement agissent par 
le biais de récepteurs mais sont eux-mêmes génotoxi ques.  Sur ce point, concernant cette évaluation 
toxicologique de ces substances et des autres hormon es naturelles, je dois préciser que le CIRC n'a pas 
examiné les hormones synthétiques mais les troi s hormones naturelles.  Les mêmes études ont 
également été évaluées en partie par le JECFA qui, comme on peut le voir, ne recule pas devant le 
débat, épluche les données;  si vous prenez l'avis rendu par le JECFA et le Codex par la suite, qui a été 
rendu public et publié, vous verrez qu'il vérifie t outes les données.  Or, sa conclusion, au bout du 
compte, c'est que l'œstradiol a un potentiel génotox ique, mais il ne le définit pas comme un produit 
génotoxique faute de preuves suffisantes.  Comme l'a dit M. Cogliano, il a jugé avoir assez d'éléments 
de preuve pour le ranger parmi les produits cancérogènes pour l'être humain.  C'est pourquoi je 
continue de m'interroger et j'aimera is savoir, en tant que juriste, et comme vous, je pense, pourquoi, WT/DS321/R/Add.7 
Page G-54  
 
  sur ce point essentiel, le CIRC aboutit à une conclusion  différente de celle du JECFA pour l'œstradiol, 
mais aussi à des conclusions différentes pour la progest érone en particulier et pour la testostérone.  Je 
n'essaie pas d'esquiver le problème, non.  Mais la  vérité, c'est qu'une partie de la documentation 
scientifique est vérifiée par les deux organismes, et  leurs déductions, leurs conclusions toxicologiques 
sont très importantes, mais j'ai le sentiment – et nous avons le sentiment ici – qu'ils n'arrivent pas aux 
mêmes conclusions sur cette question.  M. Boobis a dit qu'il ne conteste pas – le JECFA ne conteste 
pas – la cancérogénicité de l'œstradiol, bien;  mais  la méthode employée pour décréter que l'œstradiol 
peut être cancérogène pour l'humain est elle aussi  importante, et j'espère avoir été clair sur les 
éclaircissements que j'attends des deux ou trois délégués.  Merci. 
Président
 
 
330. Si le Groupe spécial a abordé ces questions, c' est purement pour des raisons de procédure, 
comme je l'ai indiqué, et je pense que vos observa tions empiètent largement sur les sujets de fond qui 
seront traités plus tard, en temps opportun, par un échange de questions et réponses.  Je voudrais en 
rester là pour l'instant sur cette question, quitte à y revenir ultérieurement si besoin est.  Bien.  La 
question suivante du Groupe spécial est assez large, et  résume peut-être l'ensemble des points à l'ordre 
du jour.  C'est la suivante:  de combien de pr euves scientifiques a-t-on besoin pour faire une bonne 
évaluation des risques?  Que se passe-t-il normale ment quand les données sur un aspect précis sont 
incomplètes?  Que fait-on face à une situation d' incertitude scientifique?  Je cède la parole aux 
experts.  M. Boisseau. 
M. Boisseau  
 
331. Merci, M. le Président.  Il y a deux cas de figure, soit les données scientifiques nécessaires 
manquent au point de ne pas pouvoir conduire à son terme une évaluation du risque – et dans ces 
cas-là les données en question sont demandées pour poursu ivre l'évaluation du risque.  Soit un comité, 
le JECFA, mais cela peut être le CVMP de la même manière, estime que les données nécessaires sont 
présentes, sont disponibles mais que, néanmoins,  il faut tenir compte de ce que toute donnée 
scientifique est assortie d'une incertitude résultant  soit du protocole expérimental employé, ou de 
l'ancienneté de la méthode utilisée ou du nombre d'an imaux mis en œuvre, et utilise les facteurs de 
sécurité pour faire en sorte que l'évaluation permette de protéger efficacement la santé publique.  Je 
vous remercie. 
Président  
 
332. Merci.  D'autres observations des experts?  S'il n'y a pas d'autres questions des parties, 
peut-on passer à l'intervention suiv ante?  Mme Orozco, je vous prie. 
Mme Orozco  
 
333. Je voudrais poser une question complémentaire par ce que je ne suis pas sûre d'avoir bien 
compris.  Elle porte sur deux points que j'aimera is clarifier.  Quelle procédure suit-on quand les 
données sont incomplètes?  Et quand la scien ce n'apporte pas toute la certitude voulue?   
Président  
 334. Mme Tritscher. 
Mme Tritscher
 
 335. Là encore, j'irai très vite, au sujet du conten u de la base de données.  Pour analyser les 
absorptions chroniques ou pour fixer une DJA, on a évidemment besoin d'études suffisantes de longue  WT/DS321/R/Add.7 
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  durée qui permettent une extrapola tion ou une évaluation du composé.  Dans le cas des hormones et 
des composés ayant un effet hormonal, il faut carrément des études sur la reproduction et le 
développement pour vérifier les effe ts spécifiques.  Ce que M. Boobis a indiqué à plusieurs reprises, 
c'est que le JECFA met beaucoup l'accent sur le mode d'action du composé.  Voilà qui répond en 
partie à la première question.  Désolée de revenir sur ce point, mais, comme cela, le reste se comprend 
mieux.  Pour répondre à la question de savoir de combien de preuves scientifiques on a besoin, il ne 
suffit pas de cocher des cases, de biffer des propo sitions sur une liste.  Il faut avoir à disposition 
certaines études de base et, surtout, il faut voir cas par cas.  En fonction du profil toxicologique ou 
supposé d'un composé, vous aurez besoin de telles ou te lles études.  S'il n'en existe pas, si les données 
présentent – j'en arrive à la question subsidiaire –,  si le Comité détecte dans les données des lacunes 
importantes, celles-ci doivent être clairement indi quées.  Supposons que l'on craigne des effets sur la 
fonction de reproduction;  si aucune étude n'est faite sur la reproduction, toute évaluation de la 
sécurité du composé sera impossible et les princi pales données manquantes apparaîtront clairement.  
Conclusion:  on ne pourra faire une évaluation de  la sécurité de ce composé à cause d'un déficit 
important de données.  Même si l'on jugeait le dé ficit de données trop peu important pour empêcher 
d'effectuer une évaluation de la sécurité et de prot éger la santé publique, on aurait besoin de recueillir 
des informations complémentaires;  on a alors la  possibilité de fixer une DJA temporaire, puis de 
déterminer exactement de quelles informations co mplémentaires on a besoin pour combler ce déficit 
de données mineur.  Habituellement, une DJA tempor aire a une durée limitée, ce qui signifie que les 
données requises doivent être fournies avant une certain e date.  Quand une DJA temporaire est fixée, 
et qu'il existe des lacunes mineures dans les données qui  ont été clairement définies, des facteurs de 
sécurité supplémentaires intervienne nt généralement, des facteurs d'incertitude, qui s'ajoutent pour 
donner un degré de sécurité de plus, élément d'in certitude dont il faut tenir compte.  Merci. 
Président  
 336. Mme Wennberg et ensuite les CE. 
Mme Wennberg
 
 337. Merci, M. le Président.  Juste quelques mots sur les résidus.  J'ai déjà fait allusion aux 
données que l'on doit posséder pour évaluer les résidus présents dans les animaux en question.  Quand 
je parlais du mode d'établissement des LRM – je ne  m'étendrai pas davantage là-dessus – de la même 
façon, comme je l'ai aussi déjà dit, si l'on ob serve des lacunes mineures dans les données servant à 
valider la méthode d'analyse employée pour le cont rôle des résidus, par exemple, le JECFA pourra 
envisager de fixer des LMR temporaires, mais  nous avons déjà abor dé la question.   
Président
 
 338. Les CE. 
Communautés européennes
 
 339. M. le Président, deux petites choses, pour être  précis.  Je reviens sur l'évaluation des 
hormones naturelles faite par le JECFA en 1987 et 1 988;  il pensait à l'époque être en possession de 
toutes les données au complet;  il a fait son évaluation, mais il n'a pas fixé de DJA, pensant qu'il avait 
toutes les données en main et que la grande marge de sécurité (sic) qu'il posséd ait évitait tout risque à 
craindre.  Après avoir réévalué les trois horm ones naturelles en 1999, le JECFA a abouti à une 
conclusion différente et pensé que, cette fois, il convenait de fixer une DJA parce que les données 
avaient apparemment changé, étaient plus complè tes.  Les États-Unis, dans leur réponse aux 
observations des experts et de la Communauté euro péenne, expliquent pourquoi le JECFA a établi une 
DJA en 1999 en disant que, selon eux, c'était parc e qu'il détenait des données complètes.  Ce sont les 
termes employés, et je peux retr ouver la citation exacte s'il le faut.  Alors que selon la réponse de WT/DS321/R/Add.7 
Page G-56  
 
  M. Boisseau, si le JECFA a fixé une DJA pour la prem ière fois en 1999, c'était dans le souci d'être 
plus convaincant.  Je peux aussi trouver la citation correspondante.  Il existe donc une incertitude non 
négligeable sur la façon dont le JECFA procède.  Le  fait est – et j'en viens à la seconde question de 
Mme Orozco – qu'aucune incertitude n'est possible au JECFA parce qu'il pense parer à la moindre 
incertitude en appliquant ce qu'il appelle le facteur de  sécurité.  Selon lui, en appliquant ce facteur à 
l'échelle 100, 200 ou 1 000, il pallie toute incertitude  présente dans les données.  Or, pour le moins, 
nous avons une interprétation différente de l'incertitude  scientifique.  Et j'aimerais connaître les cas  
– s'il y en a, il sont rares depuis que le JECFA exis te, extrêmement rares – où le JECFA est arrivé à la 
conclusion que, pour une substance, on ne po ssédait pas assez de données pour pouvoir établir une 
DJA ou une LMR.  Et je pense à un autre exemple instructif à ce propos, celui du cardabox, que je 
mentionne simplement, sans entrer dans le détail.  On prétendait en 1996 que les données existantes 
n'étaient pas suffisantes, ce qui n'a pas empêch é le JECFA de proposer, à titre provisoire selon ses 
propres termes, une DJA et une LRM. Dix ans plus tard, le Canada, par exemple, a estimé que les 
données n'étaient pas suffisantes et qu'elles étaient mal interprétées.  Je pense donc que ce sont des 
questions très importantes.  La procédure suiv ie par le JECFA et l'évaluation des risques 
permettent-elles de tenir compte des incertitudes scientifiques, de ce que les vrais spécialistes 
entendent par incertitudes scientifiques?  À notre avis , il y a très peu de place pour cela et je ne pense 
pas que le JECFA en tienne compte.  Merci. 
Président
 
 340. Merci.  Les États-Unis. 
États-Unis
 
 341. Merci, M. le Président.  Une fois encore, j'ai eu beaucoup de mal à discerner une question 
dans les derniers propos des CE, mais beaucoup de  faits ont été énoncés dans le cadre de cette 
"question".  Je me demandais si l'on ne pourrait pas soumettre les ob servations des CE à l'appréciation 
des experts qui se sont exprimés sur les DJA et sur le travail du JECFA, du Codex et du CIRC.  Je 
propose donc que MM. Boobis, Boisseau et Cogliano et  Mme Tritscher réagissent à plusieurs des faits 
invoqués par les CE dans leur dernière intervention. 
Président
 
 342. Avant de céder le micro aux experts, je vous rappelle encore une fois que cette séance a pour 
objet de permettre au Groupe spécial de présente r ses questions, et aux parties de compléter ces 
dernières par leurs propres questions.  Il n'y aura donc aucune déclaration du Groupe spécial ni des 
parties dans l'immédiat;  j'invite les délégations à ne pas faire de déclaration pour se concentrer sur les 
questions posées par le Groupe spécial et les réponses d es experts.  Cela étant dit, je donne la parole à 
MM. Boisseau et Boobis. 
M. Boisseau 
 
 343. Merci, M. le Président.  Je vais essayer d'être bref pour répondre à l'intervention des CE.  La 
science est une discipline qui évolue tout le te mps.  Lorsqu'on arrive à résoudre un problème, en 
général on découvre un autre problème qui est derrière, et c'est un système sans fin.  L'évaluation de la 
sécurité des résidus de médicaments vétérinaires est un système pragmatique car la bonne utilisation 
des médicaments vétérinaires dépend de ses conclu sions.  Il faut donc savoir décider à un moment 
donné, même si la science évoluant on peut envisager  de reconsidérer une évaluation.  Mais on ne 
peut pas sans cesse reporter, car sinon c'est comme la pierre de Sisyphe.  Quand l'UE évoque ces 
incertitudes scientifiques, c'est le protocole général qu' elle met en cause.  Il faut bien savoir que les 
comités, JECFA et CVMP, travaillent à partir des données disponibles.  D'où viennent les données?  
La plupart du temps des industriels qui fournissen t les données.  Il y a très peu de données finalement,  WT/DS321/R/Add.7 
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  toutes proportions gardées, provenant  d'organismes indépendants.  D onc arrive un moment où il faut 
bien, compte tenu des informations disponibles, si elles sont suffisantes, arriver à faire des 
propositions qu'il appartiendra au Code x d'accepter ou de ne pas accepter.  Sinon tout ce qu'on appelle 
les anciennes molécules ne seront jamais évaluées et devront être retirées du marché puisque personne 
ne les soutiendra.  Il en est de même pour les pa ys en voie de développement, il y a des substances qui 
sont très importantes pour les pays en voie de développement, mais qui représentent un marché 
mineur.  La plupart du temps, leurs dossiers ne sont pas complets et le JECFA essaie néanmoins de faire ces évaluations à partir des données disponibles et  en utilisant des facteurs de sécurité appropriés 
pour recommander au CCRVDF des normes en matière de DJA et de LMR garantissant la santé 
publique.  On avance ainsi de manière pragmatique, je  pense qu'il ne faut pas le perdre de vue.   
344. Et concernant ce qui s'est passé pour la réévaluation des hormones naturelles en 1999, je 
maintiens ce que j'ai écrit, à savoir que lors de la  réévaluation précédente, la marge de sécurité entre 
ce qui avait pu être envisagé comme une DJA et l' ingéré quotidien avait paru telle au JECFA qu'il ne 
lui avait pas semblé nécessaire de déterminer des DJA, et à ce moment-là sa conclusion avait été:  
DJA non nécessaires;  LMR non nécessaires.  On s'est rendu compte qu'il y avait un problème de 
communication parce que cette marge de sécurité n' apparaissait pas de ce fait, et le JECFA, de 
lui-même – cela n'a pas été demandé par le CCRVDF – a repris en compte cette évaluation en ayant accès d'ailleurs à tout un paquet de données.  Excu sez-moi, je me suis trompé dans ma réponse 
précédente, il y a bien eu des données nouvelles liées au paquet de données que la FDA a bien voulu 
mettre à la disposition du JECFA, qui a permis de  mieux chiffrer en quelque sorte cette marge de 
sécurité entre une DJA qui a été établie à ce moment et l'ingéré quotidien théorique de résidus.  Le 
JECFA a, à nouveau, estimé qu'il n'était pas nécessaire  d'établir de LMR puisque la marge de sécurité 
était encore suffisante.  Donc l'éval uation n'a changé en rien, ce n'est pas réellement parce qu'il y avait 
des données nouvelles que le JECFA a été amené à r econsidérer l'évaluation précédente, non, c'est 
seulement parce que le JECFA a eu le souci d'être plus transparent, plus explicite.  Le CCRVDF n'a 
pas voulu prendre en compte cette nouvelle rééval uation qui débouchait sur les mêmes résultats et 
qu'il n'avait pas demandé par lui-même.  Je vous remercie. 
Président
 
 345. Merci.  M. Boobis. 
M. Boobis
 
 
346. Voici simplement mon point de vue personnel.  Ce n'est pas obligatoirement celui du JECFA, 
ni des personnes ici présentes.  Selon moi, il serait juste de dire que, quand on évalue les risques, ce n'est pas vraiment pour savoir si un paquet de données est complet, c'est-à-dire s'il répond – et dans quelle mesure – au but poursuivi.  Je suis entière ment d'accord avec M. Boisseau lorsqu'il dit que la 
science évolue, et qu'il serait présomptueux, pour un  organisme d'évaluation des risques, de penser 
qu'il savait tout d'une substance en un temps T.  Il fa ut s'en tenir aux renseignements disponibles, et la 
question que nous nous posons est la suivante :  possédons-nous actuellement des renseignements 
suffisants pour effectuer une évaluation des risques?   - et non les données sont-elles complètes et n'y 
a-t-il pas de questions scientifiques auxquelles on n' a pas encore répondu?  J'ajouterai qu'il y a dans 
les monographies du JECFA beaucoup d'exemples de substances pour lesquelles il a été impossible d'établir une DJA pour cause de données incomplète s;  cela s'est produit à plusieurs occasions. 
Président
 
 347. Merci.  Mme Tritscher. WT/DS321/R/Add.7 
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  Mme Tritscher
 
 348. J'ai un commentaire sur la question de l'incertit ude, quant à savoir si ce facteur est pris en 
compte dans les évaluations du JECFA.  C'est vrai que l'on a très souvent de la difficulté à quantifier 
le degré d'incertitude scientifique, et c'est un suje t dont la communauté scientifique continue de 
débattre.  Il y a en effet actuellement beaucoup de discussions sur la façon de mieux quantifier ce 
facteur dans la base de données, de mieux informer  les gestionnaires des risques sur la fiabilité des 
conclusions auxquelles on a abouti.  Comme l'a indi qué le délégué des CE, les spécialistes eux-mêmes 
ont du mal à déterminer l'incertitude scientifique.  Les experts du JECFA, qui sont de vrais spécialistes, connaissent le même problème.  Cepe ndant, il en est toujours tenu compte.  Et, très 
brièvement, il faut faire la distinction entre deux asp ects:  l'incertitude et la variabilité.  L'incertitude 
correspond aux choses que l'on ignore, et la variab ilité qualifie les écarts entre les réponses données 
par différents individus, pour des espèces différentes .  Ce sont deux notions distinctes, qui méritent 
d'être prises en compte.  Les incertitudes concernant  les extrapolations des modèles aux situations 
réelles, etc. sont compensées par des facteurs de sécurité, aussi appelés facteurs d'incertitude.  Des 
facteurs par défaut sont utilisés par tout le monde , par tous les organismes d'experts, depuis le 
lancement du principe d'une DJA, et on fait aujourd' hui de plus en plus d'efforts pour abandonner ces 
facteurs par défaut pour s'orienter vers des fact eurs d'incertitude fondés sur des données, c'est-à-dire 
pour que la science participe davantage à l'établisseme nt de ces facteurs pour tenir compte des vraies 
incertitudes, si possible, dans la mesure des données disponibles.  D'où l'idée des facteurs d'ajustement 
spécifiques à une substance chimique.  Encore une  fois, c'est un concept inventé à l'origine par 
Andy Renwick, je crois, mais des textes ont été publiés sur ce sujet dans le cadre du Programme 
international sur la sécurité chimique, et ces comités d'experts comme le JECFA et le JMPR 
s'efforcent de l'appliquer autant que possible,  c'est-à-dire quand ils possèdent des données pour faire 
des extrapolations de l'animal à l' homme.  Par conséquent, dans les fa its, il est tout à fait incorrect de 
dire que le JECFA ne tient pas co mpte de l'incertitude.  Merci. 
Président
 
 349. Merci.  Je pense que les commentaires que vie nnent de faire M. Boobis et Mme Tritscher ont 
déjà répondu à la question subsidiaire du Groupe sp écial, mais j'aimerais que les autres experts 
s'expriment aussi sur ce point particulier:  quelle  distinction feriez-vous entre l'insuffisance des 
preuves scientifiques et l'incertitude scientifique?  Pourriez-vous reformuler vos commentaires en des 
termes plus clairs pour distinguer les deux notions?  M. Cogliano. 
M. Cogliano
 
 350. Oui.  Pour commencer, je dirai que je suis d'a ccord avec M. Boobis:  le problème ne tient pas 
tant au fait que les données sont incomplètes.  Mais  je veux aussi souligner qu'il y a plusieurs types 
d'incertitude.  Par exemple quant à l'absence d'e ffet sur l'animal – la dose sans risque – ou 
l'extrapolation de l'animal à l'homme.  Ou des incertitudes qui couvrent un champ plus large:  les 
observations faites sur l'animal valent-elles pour l'homme, ou les effets d'un produit chimique précis 
administré à un animal prophétisent-ils ceux que l'on c onstatera chez l'être humain?  Il y a un grand 
éventail de degrés d'incertitude et je pense que, da ns certains cas, il convient de les quantifier en 
dérivant des données des facteurs d'incertitude spécifi ques à une substance chimique.  Face à certaines 
formes d'incertitude, des hypothèses d'ordre généra l suffisent:  on supposera par exemple que des 
résultats obtenus chez l'animal s'appliquent à l'homme sauf si l'on a des données démontrant le 
contraire.  C'est donc une autre manière d'aborder la question de l'incertitude , une démarche prudente 
qui consiste à dire que les résultats de telle étude s ont utiles.  Et je pense qu'à mesure que l'évaluation 
des risques évolue, de plus en plus d'interrogations  surgissent.  On pose davantage de questions;  une 
fois que nous comprenons le mécanisme, nous nous  demandons:  quelle est la plage de variabilité 
dans l'espèce humaine et quels ser ont probablement les individus les plus sensibles?  Ce sont des 
sujets que le CIRC essaiera de traiter plus en prof ondeur dans ses monographies à l'avenir, mais ils ne  WT/DS321/R/Add.7 
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  font pas partie des questions que l'on se posait ré gulièrement il y a 20 ou 30 ans.  Je pense que notre 
attitude face à l'incertitude évolue effectivemen t avec le temps et qu'il y a différentes formes 
d'incertitude qui appellent des approches différentes .  Certaines sont d'abord quantitatives, d'autres 
sont beaucoup plus qualitatives.  J'en resterai là vu que des questions plus spécifiques se posent;  c'est 
un domaine trop vaste, je pense, pour qu'on puisse répondre en quelques mots.  Des livres entiers 
pourraient s'écrire sur le sujet de l'in certitude et sur les remèdes à employer. 
Mme Orozco  
 351. Simplement, auriez-vous une explication su r ce qu'on entend par preuves scientifiques 
suffisantes ou insuffisantes? 
M. Cogliano
 
 352. Je vais essayer de répondre en me plaçant da ns la perspective des monographies.  En 
l'absence d'études épidémiologiques, de bonnes étud es épidémiologiques, nous dirons que nous avons 
des informations inadéquates, et nous regarderons  alors dans notre évaluation les études faites sur 
l'animal.  En présence de bioessais convenables,  notre conclusion sera qu'il existe un élément 
probablement cancérogène, ou potentiellement cancérogène, ou non détecté par les études sur 
l'animal.  Faute de bonnes études sur l'animal ou sur l'homme, les informations en notre possession ne seront pas adéquates, et nous conclurons à l'impossibi lité de classer la substance.  C'est pourquoi nous 
tenons à ce qu'il y ait des études épidémiologiques ou des bioessais sur l'animal.  Voyons maintenant 
ce qu'il en est du mécanisme.  Une mauvaise co mpréhension de son fo nctionnement ne nous 
empêchera pas de classer la substance;  nous la cl asserons à la lumière des études sur l'homme et sur 
l'animal, même si nous ne comprenons pas le mécanisme.  Donc, la présence d'études 
épidémiologiques ou de bioessais sur l'animal est  une condition préalable à l'établissement d'un 
classement.  Il est bon qu'il y ait des études sur le  mécanisme, cela aide à comprendre, mais cela ne 
nous interdit pas de faire un classement.  Vous pou rriez donc dire, je pense, que ce qu'il nous faut, et 
que l'on trouve généralement au CIRC, ce sont quelques bioessais sur l'animal ou quelques études 
épidémiologiques, sur la base desquels on établira un classement.  Si le rest e de la base de données 
présente des lacunes, le classement  ne s'en ressentira pas.  Maintenant, je dois mentionner que le 
CIRC n'a pas de niveaux d'exposition sans risque ni  de facteurs d'incertitude à suggérer.  Notre 
analyse d'incertitude est donc vraiment différente de  celle que ferait le JECFA ou quiconque tenterait 
de définir un niveau d'absorption sans risque dans la nourriture.   
Président
 
 353. La question qui vient s'adresse à tous les experts.  Seriez-vous d'accord pour dire 
qu'incertitude scientifique est toujours synonyme d' insuffisance des preuves scientifiques, ou que, 
même s'il y a incertitude scientifique, il peut existe r des situations où les preuves scientifiques sont 
suffisantes au regard de l'évaluation des risques?  M. Boobis. 
M. Boobis
 
 354. Si vous le permettez, je vais essayer de ré pondre à cette question sous un angle légèrement 
différent, juste après les observations que vient de faire M. Cogliano.  En cas d'incertitude scientifique, nous avons tendance à tabler sur la va leur par défaut la plus basse au moment de 
l'extrapolation des données pour tenir compte de cette réalité, de sorte que nous utiliserons le critère le 
plus sensible dans l'espèce la plus sensible pour l' extrapolation d'une évaluation des risques, où nous 
supposerons que celle-ci vaut pour l es êtres humains et que les êtres humains seront plus sensibles que 
les animaux.  Mais c'est une hypothèse relativemen t prudente, faite sur la base de la totalité des 
informations scientifiques disponibles à un moment donné.  Je dirais que l'insuffisance des preuves 
scientifiques, comme on l'a indiqué, peut être minime – il manque juste un essai et on peut s'en WT/DS321/R/Add.7 
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  passer –, mais peut aussi être importante.  Il nous  manquera, par exemple, une étude de la toxicité, 
pour l'appareil reproducteur, d'un composé auquel se raient exposées des femmes en âge de procréer, 
auquel cas nous conclurions à une insuffisance im portante des données, et non à une situation 
d'incertitude scientifique, ni simplement à une absen ce de données, et nous attendrions d'avoir comblé 
ce déficit de données pour con tinuer.  Je pense donc que l'on est devant des problèmes assez 
différents;  l'un peut être traité en prenant des valeurs par défaut basses, pour l'autre on a vraiment 
besoin d'obtenir des informations pour pouvoir continuer. 
Président
 
 355. Merci.  M. Boisseau, M. Cogliano puis M. De Brabander. 
M. Boisseau
 
 356. Merci, M. le Président.  Je crains qu'il soit difficile de répondre à la question que vous venez 
de poser.  Je peux me répéter en disant qu'en cas d'insuffisance de données scientifiques importantes, 
comme vient de le dire M. Boobis, on ne peut pas avancer plus avant dans l'évaluation de la sécurité 
de résidus de médicaments vétérinaires.  Dans d' autres cas, il se peut que les incertitudes scientifiques 
concernant des données moins importantes permettent néanmoins de conclure avec un facteur de sécurité permettant de protéger adéquatement la sa nté publique.  Sorti de là, il sera impossible de vous 
faire un tableau avec deux colonnes indiquant ce qui re lève de l'insuffisance et de l'incertitude.  Parce 
qu'il n'y a que des cas particuliers, on ne peut que  donner quelques exemples ici ou là;  on peut parler 
d'insuffisance en cas de résultats suspects de test s courts de mutagenèse sans le complément d'une 
étude de carcinogenèse ou en cas d'absence d'ét ude avec des éléments radiomarqués pour une 
déplétion tissulaire ou pour une étude de métabolis me, ça c'est une insuffisance.  On peut vous donner 
quelques exemples mais on trouvera toujours des cas de  figure qui ne rentrent pas dans les exemples 
qui pourront vous être donnés.  La réponse que je ser ais tenté de vous donner c'est de faire la part des 
choses entre une évaluation individue lle, quelle que soit la compétence de l'expert impliqué, et une 
évaluation collective réalisée par un comité d'e xperts compétents, qu'il soit JECFA, CVMP ou un 
autre.  Il ne faut pas perdre de vue la notion d'évaluation collective.  Quand vous avez une trentaine 
d'experts ensemble qui arrivent au terme d'une démarche consensu elle à estimer qu'on est face à une 
insuffisance de données ou qu'on peut gérer moyennant  des facteurs de sécurité une incertitude 
scientifique, c'est là où on peut avoir conf iance, c'est une démarche collective. 
Président
 
 
357. Merci.  M. Cogliano. 
M. Cogliano  
 358. J'allais répondre.  Je suis du même avis;  en fait, tout dépend de la question;  supposons que 
l'on demande si le tabac est une cause de cancer , je pense qu'on pourra répondre sans équivoque par 
l'affirmative.  Y a-t-il des incertitudes ou des choses que nous ignorons;  on m'a demandé par exemple:  "Est-ce que je vais avoir un cancer vu que  je ne fume seulement que depuis cinq ans, ou un 
an, ou seulement deux cigarettes par jour?"  Nous  ne connaissons pas vraiment tout à fait la 
configuration de la courbe dose-réponse.  Mais nous en savons assez pour avoir la certitude que le 
tabac est dommageable pour la santé publique et qu'il faudrait prendre des mesures pour réduire le 
tabagisme.  Il y aura toujours à la marge des in certitudes ou des choses qui nous échapperont.  Que se 
passe-t-il quand une personne fume et travaille da ns un milieu poussiéreux, quand une personne fume 
et présente des carences en vitamines?  Ce sont  des détails que des scientifiques appelleront des 
incertitudes, et il y a des choses sur lesquelles on ai merait bien en savoir davantage.  Je pense donc 
que lorsqu'on s'interroge sur l'insuffisance des preuves, on se demande en fait:  insuffisance par 
rapport à quel but, et qu'est-ce que vous essayez de savoi r?  Dans certains cas, les données démontrent  WT/DS321/R/Add.7 
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  on ne peut plus clairement la nocivité du tabac,  et sans apporter forcément de réponse à chaque 
question du genre:  "Et s'il est associé à tel produit, ou à tel autre, ou si l'on fume deux cigarettes par jour?"  Donc, oui, gardez toujours en tête le but poursuivi;  les données que l'on détient suffisent 
toujours pour répondre à certaines questions et vous pourrez toujours en apprendre davantage si vous voulez avoir réponse à tout.   
Président
 
 359. Merci.  M. De Brabander. 
M. De Brabander
 
 
360. Merci, M. le Président.  Comme vous le savez, je  ne m'y connais pas en évaluation des risques 
mais, dans ma réponse à cette questi on, je tiens à faire une observati on sur un point qui est important à 
mes yeux et, peut-être, pour l'ensemble du système.   Je trouve comme vous que la science évolue sans 
cesse, qu'il arrive toujours de nouveaux éléments de  preuve.  Et je trouve aussi comme vous que l'on a 
à disposition des éléments reconnus au niveau inte rnational pour évaluer les risques posés par les 
médicaments vétérinaires;  mais quand vous êtes un être humain qui prend un médicament, ou que 
vous administrez un produit vétérinaire à un animal, c' est dans un but curatif contre une maladie, et 
quand vous prenez un médicament, vous pesez toujours les bienfaits qui en résultent et les risques, parce que chaque médicament a ses effets secondaires qui contrebala ncent ses bienfaits.  Je pose donc 
la question suivante:  compte tenu de l'incertit ude scientifique, quel est l'intérêt d'utiliser des 
hormones sinon le profit, l'argent?   
Président
 
 361. Merci.  D'autres questions?  Les CE. 
Communautés européennes
 
 
362. Merci, M. le Président.  Une simple question, destinée à tous les experts, peut-être, et aux 
personnes qui voudront y répondre:  la génotoxicité di recte des œstrogènes est-elle un sujet entouré 
d'incertitude scientifique?   
Président  
 363. Je cède le micro à qui voudra le prendre.  M. Cogliano. 
M. Cogliano
 
 364. Oui, je pense qu'il y a incertitude scientifique.  Une des pièces que vous avez résume la 
dernière réunion sur les monographies concernant le s associations d'œstrogènes et de progestogènes 
que l'on trouve dans les pilules contraceptives ou les traitements de la ménopause.  Et, comme je l'ai 
expliqué ce matin, il y a manifestement un mécanisme hormonal, mais certains signes font 
soupçonner la présence de génotoxicité;  ce n'est p as aussi fort.  Cette hypothèse n'a pas convaincu 
tout le groupe, mais l'éventualité d'une ac tion génotoxique a été évoquée par un nombre de ses 
membres suffisant pour que notre résumé con tienne pour chacune de ces formes d'exposition un 
paragraphe disant que le mécanisme du cancer pourra it présenter une certaine activité génotoxique.  Je 
pense que c'est un domaine dans lequel les recherch es se poursuivent et où il nous reste naturellement 
des choses à apprendre. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-62  
 
  Président
 
 365. Merci.  M. Guttenplan. 
M. Guttenplan
 
 
366. Je pense que, sur le plan qualitatif, on peut dire  que l'incertitude est très faible quant à la 
génotoxicité des œstrogènes mais, sur le plan quan titatif, je pense que l'incertitude scientifique est 
grande.  Je ne crois pas que l'on puisse estimer le risque à ce stade avec des effets génotoxiques aussi faibles.   
Président
 
 
367. Les CE. 
Communautés européennes  
 368. M. le Président, je pense que c'est une questi on très importante, et les exemples ne manquent 
pas de cas dans lesquels nous aimerions demander a ux scientifiques, à tous les scientifiques, quand il 
y a incertitude scientifique et quelle en est l'origin e.  Tient-elle à l'insuffisance de preuves, comme 
vous le dites dans votre question, ou bien tient-elle – ainsi que je le dirais plutôt – à des preuves bel et 
bien existantes mais qui se contredisent?  Au fait que l'un ne reconnaît pas les preuves de l'autre?  Et 
je pense qu'il y a un lien de cause à effet très important entre ces deux éléments.  Notre idée – et j'aimerais savoir si les experts sont d'accord ou p as – serait de dire ceci, comme nous l'avons dit dans 
nos communications au Groupe spécial :  si les preuves sont insuffisantes, il faut presque toujours 
s'attendre, selon moi, à une incertitude scientifique, parce qu'on manque de preuves.  M. Boobis a dit:  
si l'insuffisance de preuves est importante;  or considérer que l'insuffisance est faible, moyenne ou 
importante, c'est porter un jugement de valeur.  No tre suggestion, c'est de décider que si les données 
ne sont pas suffisantes, il y a incertitude scientifique.  Mais ce n'est pas tout, et ce n'est pas le plus 
important dans l'affaire qui nous occupe par ce que, ainsi que MM. Cogliano et Guttenplan l'ont 
indiqué, au plan qualitatif, il ne fait aucun doute que les œstrogènes sont génotoxiques ou 
cancérogènes mais, au plan quantitatif, les preuves ne sont pas suffisantes.  Et nous proposerons 
également au Groupe spécial la chose suivante (que les experts nous disent s'ils sont d'accord ou non):  
lorsque les preuves existantes donneront lieu à des in terprétations contradictoires, nous continuerons 
de penser qu'il y a incertitude scientifique.  Merci.   
Président
 
 369. Merci.  Je pense que les observations des CE sont plus ou moins liées aux questions que le 
Groupe spécial posera plus tard, et j'aimerais donc que les experts répondent en même temps aux 
observations des CE et aux questions du Groupe spécial.  Je donne maintenant la parole aux 
États-Unis. 
États-Unis
 
 370. Merci, M. le Président.  Je voudrais faire une remarque.  Je pense qu'avec la question des CE, 
nous avons empiété sur le débat de demain concerna nt les preuves scientifiques, et c'est un point que 
je voulais simplement souligner.  L'idée sel on laquelle ces hormones suivent un mécanisme 
génotoxique à des niveaux d'exposition donnés fait par tie des arguments capitaux avancés par les CE, 
et je proposerais soit que les États-Unis présentent da ns la foulée leurs questions sur la génotoxicité et 
les preuves scientifiques, soit que nous attendions de main et que nous le fassions au moment prévu 
par le Président pour discuter des éléments scientifiques de l'affaire.  WT/DS321/R/Add.7 
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  Président  
 371. D'accord.  Après ce qui vient d'être dit, je proposerais aux délégations de traiter toutes les 
questions du Groupe spécial auss i rapidement que possible puis, sur la base des réponses et des 
observations faites par les experts sur toutes ces que stions du Groupe spécial, de laisser les parties se 
livrer à des débats plus structurés, de poser des questions plus élaborées à partir de ces premiers 
échanges.  Cela nous évitera de reco mmencer des discussions ou de répéte r ce qui a été dit.  J'aimerais 
donc que, en signe d'accord, les délégations s'abstie nnent de poser trop de questions complémentaires 
sur les sujets à l'ordre du jour.  Y a-t-il des comme ntaires ou des réactions des experts?  M. Boobis. 
M. Boobis
 
 
372. Je vous remercie de votre intervention, M. le Prési dent, et je ne me lan cerai pas dans un débat 
sur les preuves.  Je voulais juste faire une observatio n d'ordre général:  ce serait commettre une erreur 
que de penser que les participants à une évaluation des risques sont tous complètement d'accord avec 
les résultats de l'évaluation.  Les preuves scientifi ques dont on dispose en général sont d'une nature 
telle que nous ne parviendrons ja mais à une interprétation uniforme.  Ce qui se passe le plus souvent, 
c'est qu'on aboutit à un consensus et que, au besoin , on s'entend sur des valeurs par défaut qui sont 
basses de manière à pouvoir aller de l'avant.  Il est  vain de chercher à ce que l'interprétation de 
l'ensemble des données fasse l'unanimité parce que cela n'arrivera jamais. 
Président  
 
373. Merci.  Voici quelles sont les prochaines qu estions complémentaires du Groupe de travail – 
deux questions groupées.  La première:  à quel mome nt d'une analyse des risques détermine-t-on si 
l'on dispose de preuves suffisantes pour faire une év aluation des risques?  La seconde:  à quel moment 
d'une analyse des risques établit-on le niveau de protection que l'on attend d'une mesure SPS?  Un 
expert veut-il répondre?  M. Boobis. 
M. Boobis  
 374. Est-ce que je peux vous demander, M. le Prési dent, de répéter la seconde partie de la 
question?   
Président
 
 
375. La seconde question est la suivante:  à quel mo ment d'une analyse des risques établit-on le 
niveau de protection que l'on attend d'une mesure SPS?  Dans la deuxi ème partie de cette question, je 
pourrais dire "d'une mesure de pr otection de la santé" au lieu de "d 'une mesure SPS".  M. Cogliano. 
M. Cogliano  
 
376. En fait, j'aimerais apporter encore une précisi on sur ce point.  Il me semble que l'on a déjà 
parlé du niveau de protection quand il a été question de la gestion des risques, et je ne suis pas sûr 
qu'il y ait un lien avec l'évaluation des risques.  L'analyse des risques est donc une notion dont nous n'avons pas parlé.  Nous nous sommes intéressés à l'évaluation des risques;  est-ce que, par analyse 
des risques, on entend évaluation des risques?   
Président
 
 
377. Je ne veux pas entrer dans le détail des points de droit qui seront au centre de nos discussions 
de la semaine prochaine, mais il y a une différence de terminologie entre l'évaluation et la gestion des WT/DS321/R/Add.7 
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  risques, et l'évaluation des risques, l'analyse des risques, recouvre une notion plus large;  je pense 
donc qu'il vaut mieux ne pas aborder ce sujet pour l' instant, et je donne la parole à Mme Tritscher. 
Mme Tritscher
 
 378. Donc, à quel moment d'une analyse des risque s détermine-t-on si l'on dispose de preuves 
suffisantes pour faire une évaluation des risques?  L'idéal serait de prévoir une étape dite de 
formulation du problème, pendant laquelle on énonce clairement la question, la préoccupation, la 
question à laquelle l'évaluateur des risques devra ré pondre.  Différents termes sont employés pour la 
désigner – on parle de profil préliminaire des risques – et c'est à ce moment-là que l'on regarde vraiment de quelles données on dispose.  Cependant, au niveau international, au JECFA et au Codex, 
ces étapes ne sont pas définies en tant que telles, pas en des termes aussi précis que ceux que je viens 
d'utiliser.  Ce qui se passe, c'est que le Comité du Codex, le CCRVDF, pose – je dirais – une question 
assez simple au JECFA, il lui demande de faire une évaluation de la sécurité ou une évaluation des 
risques sur un médicament vétérinaire précis qui est  employé selon de bonnes pratiques vétérinaires.  
À ce moment-là, il passe le relais à l'organe d'évaluation des risques, et cet organe, le JECFA en 
l'occurrence, demande qu'on lui fournisse des données et fait des recherches documentaires, les 
experts effectuent des recherches documentaires sur toutes les données à la disposition du public.  
Dans le cas précis du JECFA, en préparation de sa réunion, un expert désigné passe en revue la base de données existante et rédige ce que nous appelons un projet de document de travail qui servira de 
base aux discussions de la réunion du Comité.  Si l'expert juge alors que les données ne sont pas 
suffisantes pour que l'on puisse faire une évaluation, on  consignera son avis en  indiquant pourquoi il y 
a cette insuffisance ou quelles autres données importan tes sont là.  Cela apparaîtra donc dans le 
document de travail et ensuite, pendant sa réunion même, le JECFA en discutera.  Donc pour répondre 
à la première question – à quel moment de l'anal yse des risques –, dans le cas du JECFA ou du 
système du Codex, c'est au moment de l'évaluation d es risques.  Par conséquent, le JECFA prend cette 
décision quand la base de données est suffisante, en ta nt qu'avis d'un groupe d' experts international. 
379. À quel moment d'une analyse des risques établit-on le niveau de protection?  Le niveau de 
protection est une notion qui relève de la microbiolog ie et qui n'est pas souvent utilisée en chimie ni 
dans le contexte des produits chimiques à usag e alimentaire et des médicaments vétérinaires dont 
nous parlons aujourd'hui, l'évaluation des risques ayan t pour objet l'établissement  d'une DJA.  Qu'est-
ce que cela signifie en fait, qu'est-ce qu'une DJA?  Ce  que l'on fait, c'est fixer un niveau sans risque 
apparent à la lumière des données disponibles.  C'es t plus ou moins établir un niveau de protection 
acceptable, comme le font certains organismes, admi nistrations ou groupes d' experts, et dire par 
exemple qu'un cas de cancer supplémentaire par mi llion d'habitants constitue un niveau de risque 
acceptable.  C'est clairement une décision qui relève de la gestion des risques.  Le gestionnaire des 
risques devra définir ce type de va leur à l'attention de l'organe d' évaluation des risques, en vue de 
l'établissement d'un certain niveau de protection.  Si nous parlons d'une DJA,  de la définition d'une 
DJA, nous sommes hors contexte.  Quelle est l'idée s ous-jacente?  C'est – je le répète – de fixer un 
niveau sans risque apparent.  C'est-à-dire un ni veau permanent d'absorp tion acceptable et qui ne 
présente pas – pour reprendre cette fameuse expr ession – de risque appréciable pour la santé.   
Président
 
 380. Merci.  M. Miyagishima. 
M. Miyagishima
 
 381. Merci, M. le Président.  Je répondrai uniquement  à la première question parce que j'ai encore 
de la difficulté à comprendre le sens de la seconde question.  La déterminati on de la suffisance ou de 
l'insuffisance des données pour la réalisation d'une éval uation des risques, ou tout jugement émis à cet 
égard, peut très bien s'inscrire dans le programme d'évaluation des risques.  Le JECFA, par exemple,  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-65 
 
 
  peut aboutir à la conclusion que les données scientifi ques sont insuffisantes pour la réalisation d'une 
évaluation des risques complète, et décider d'arrêter à ce stade.  Il peut aussi arriver que les gestionnaires des risques, dans ce cas la Commi ssion du Codex Alimentarius, prévoient que les 
données scientifiques seront insuffisantes et que la Commission demande malgré tout au JECFA 
d'essayer d'évaluer les risques.  Ou bien encore  la Commission, soucieuse de ne pas gaspiller les 
ressources du JECFA, pourra opter pour d'autres modes de gestion des risques qui n'exigeront pas une 
évaluation des risques rigoureuse, par exemple pour l'él aboration d'un code de pr atique de préférence 
à des normes chiffrées.  D'autres solutions seront peut-être à envisager.  Je dois dire qu'il y a des cas où les gestionnaires des risques émettent un jugement à ce stade.  Merci.   
Président
 
 
382. Merci.  Maintenant, pourriez-vous aussi nous exp liquer ce qu'est une a pproche déterministe 
des risques, et quelles autres démarches on peut suivre?  Et, question annexe:  qu'est-ce qu'une approche dite fondée sur le niveau de danger, et dans quelles circonstances l'applique-t-on?  Je saurais 
gré aux experts de répondre à ces deux questions en  même temps, sauf cas particulier.  Mme 
Tritscher. 
Mme Tritscher
 
 383. Je peux essayer de vous donner une description très succincte, mais il s'est aussi écrit diverses 
choses sur l'approche déterministe  par opposition à l'approche probabilis te, si tel est le sens de la 
question.  Désolée, mais ce qui se cache derrière une question n'est pas toujours clair.  Une approche 
déterministe de l'évaluation des risques signifie que  l'on attribue des points – consommateur d'un haut 
niveau, consommateur d'un niveau moyen – au degr é de risque, à la courbe dose-réponse, alors que 
l'approche probabiliste tient compte de la distribution;  comme je l'ai expliqué plus tôt, les réponses 
varient et, quand on tient compte de ces variations , l'évaluation des risques se révèle beaucoup plus 
complexe.  Je n'ai pas connaissance d'évaluations d es risques qui soient vraiment probabilistes, même 
au niveau national.  C'est une opération très compliquée que l'on n'a pas l'habitude de faire.  Mais il se 
fait de plus en plus d'évaluations probabilistes de l'exposition, dans lesquelles on prend en compte la 
variation des taux de différents produits chimiques da ns la nourriture, ainsi que la variation des modes 
de consommation et des portions d'aliments consommées.   On en tient de plus en plus compte.  Tandis 
que dans une simple estimation par points, quelle est la fréquence moyenne, quelle est la portion 
moyenne?  De même, dans le cas des approches probab ilistes suivies en toxicologie, si vous prenez 
mon graphique et si vous allez de haut en bas dans  ce graphique, vous verrez qu'il est très difficile de 
prendre aussi en compte les distributions, et c' est quelque chose qui, clai rement, ne se fait pas 
régulièrement.  Et en dehors, disons, des sciences e xpérimentales, cela ne se fait pas non plus, que je 
sache, dans le domaine de la réglementation.  Au ni veau international, je le répète, au JECFA, nous 
sommes globalement condamnés à suivre d es approches déterministes parce que, grosso modo , nous 
nous intéressons par obligation aux situations qui se présentent dans le monde entier.  Cela dit, 
toutefois, on s'efforce de plus en plus, encore une  fois, de tenir compte des distributions, au moins 
dans l'évaluation de l'exposition.  Quant à la sec onde question, concernant l'approche fondée sur le 
niveau de danger, je n'en saisis pas le sens.   Toute évaluation des risques commence par une 
évaluation du niveau de danger, c'est une approche  qui tient compte du niveau de danger.  Donc, 
excusez-moi, mais je ne comprends pas la question. 
Président
 
 384. Si je ne m'abuse, cette expression a été employ ée par un des experts ou une des parties dans sa 
réponse ou sa communication, que je ne retrouve pas pour l'instant.  M. Boobis. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-66  
 
  M. Boobis
 
 385. J'ai l'impression que l'explication de Mme Tr itscher correspond exactement à la différence 
que je fais entre déterministe et probabiliste, mais j'ai le sentiment  que, aujourd'hui, nous avons autre 
chose en tête.  Nous sommes mani festement en train de nous engage r dans une autre direction pour 
dire qu'une approche déte rministe est une approche  pour laquelle on utilise des estimations en points, 
des hypothèses basses, mais l'hypot hèse sous-jacente, au vu d'une analyse des données, c'est qu'il y a 
un stade où l'on peut arriver à un niveau d'exposition sans risque, acceptable, et c'est de cette manière 
que l'on aboutit à une DJA fondée sur des estimations en points.  Il existe une autre voie, la voie 
probabiliste, qui est beaucoup plus complexe.  Mais je crois que ce qu'il faut opposer ici, c'est l'idée 
qu'il n'y a pas de niveau d'exposition sans risque et, da ns ce cas, il est possible de recourir à ce qu'on 
appelle une évaluation quantitative des risques, en extrapolant les niveaux d'exposition jusqu'à 
descendre à un niveau qui présente encore un ri sque, mais un risque jugé acceptable par le 
gestionnaire des risques.  Ce n'est toutefois pas une  approche suivie jusqu'à présent par le JECFA pour 
les résidus de médicaments vétérinaires.  Une appr oche fondée sur le niveau de danger, j'imagine, 
consiste en une évaluation qualitative des risques, si  vous voulez, qui s'arrête dès que l'on a repéré un 
danger jugé acceptable.  Supposons un composé connu pour présenter une génotoxicité directe;  on 
considérera qu'il est inacceptable à quelque taux d'exposition que ce soit et il conviendra de ne pas 
autoriser la moindre exposition à ce produit;  l'évaluati on des risques s'arrêtera à ce stade.  Il n'y aura 
donc pas lieu de prendre en compte l'exposition pu isque le moindre taux d'exposition sera censé poser 
un problème.  Pour certains, d'autres effets, comme certaines formes de neurotoxicité, entreraient 
aussi dans cette catégorie.  Il existe des positions intermédiaires, à savoir que, même en présence d'un 
danger de ce type, on pourra s' interroger sur la marge d'expositi on, ou sur le seuil des expositions 
pouvant être toxiques.  Ce sont des stratégies plus récentes utilisées quand on a affaire à des effets qui 
peuvent ne pas présenter de seuil visible mais qu'une partie de l'exposition est inévitable, comme dans 
le cas d'un polluant;  il faut alors déterminer si des ressources doivent être mobilisées pour réduire la 
dose d'exposition.  Les résidus de médicaments vé térinaires, qui sont des composés volontairement 
administrés à des animaux, constituent un sujet plus vaste que je ne veux même pas effleurer ici parce 
qu'il n'entre pas dans le cadre de la question. 
Président
 
 386. Je crois avoir compris, mais pourriez-vous exp liquer de nouveau, beaucoup plus brièvement, 
la différence entre une approche déterm iniste et une approche probabiliste? 
M. Boobis
 
 387. Je ne suis pas certain que cela soit utile, M. le Président.  L'approche dé terministe consiste à 
faire une estimation unique du degré de toxicité non observable, du niveau d'exposition, etc.  Pour 
cette estimation, on retient des valeurs basses.  L'approche probabiliste consiste à prendre la 
distribution de ces valeurs et à essayer de se rapproche r de la situation réelle.  Nous ne sommes pas 
tous exposés à la quantité maximale de résidus pe ndant toute notre vie, ni avec la sensibilité de 
l'animal le plus sensible et l'effet le plus fort.  On peut donc utiliser les distributions de ces valeurs, les 
multiplier entre elles et dire que, sur la courbe, la probabilité pour un individu est de X, très faible, 
moyenne, élevée, peu importe.  Cela exige que le  gestionnaire des risques décide ensuite du 
pourcentage de la population qu'il veut protéger pa rce qu'on n'arrive jamais à 100 pour cent sur une 
courbe de distribution.   
Président
 
 388. Merci.  S'il n'y a pas d'autre question compléme ntaire, je vais poser la question suivante.  
Dans le cas d'une substance génotoxique, est-il possi ble d'établir un seuil?  S'il y a des substances pour  WT/DS321/R/Add.7 
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  lesquelles on ne peut établir de seuil, en quoi cela influe-t-il sur l'exécution d'une évaluation des 
risques pour ladite substance, et qu'en es t-il des quatre étapes à suivre?  M. Boobis. 
M. Boobis  
 389. Il y a des substances pour lesquelles il existe un seuil de génotoxicité;  tout dépend de la façon 
dont s'exprime leur génotoxicité.  Pa r exemple, elle peut agir indirectement au travers de l'appareil 
appelé fuseau qui assure la division des cellules, qui est en fait une protéine qui permet à l'ADN de faire son tri pendant la division cellulaire.  Et il a été démontré que l'inhibition de ce processus est 
clairement assortie d'un seuil, et que certains pes ticides ont été réglementés en conséquence.  On a 
jugé possible d'adopter une approc he déterministe pour de tels co mposés, avec une dose quotidienne 
admissible à cause du seuil.  La plupart des seuils sont  établis par expérimentation, mécaniquement et 
in vivo .  Pour savoir s'il y a un seuil, on peut s'appuy er sur une évaluation scientifique des mécanismes 
sous-jacents et non seulement sur les données observables.  Je pense qu'il serait juste de dire que le déroulement de l'évaluation des risques dépend du bu t poursuivi.  Dans le cas d'un polluant, il reste 
nécessaire de déterminer où se situ e le niveau d'exposition par rapport au niveau critique.  Dans le cas 
d'un résidu de médicament vétérinaire, on pourra juger inacceptable d'autoriser la présence d'un 
composé non assorti d'un seuil dans l'alimentation.  Ma is la démarche suivie est en grande partie 
laissée au choix et à l'initiative, je dirais, du gestionnaire des risques. 
Président
 
 390. S'agissant de l'établissement d'un seuil, que lle est la différence entre une substance 
génotoxique et une substance ayant un potentiel génotoxique?  Quand une  substance est-elle 
génotoxique, par définition, et peut-il a rriver qu'on ne puisse fixer de seuil?   
M. Boobis
 
 391. Oui, absolument.  Si l'on a la preuve d'une gé notoxicité directe qui entraîne une mutation, et 
s'il apparaît que le même phénomène se produit in vivo , il est fort possible que l'on conclura à 
l'impossibilité de fixer un seuil.  On trouve bi en quelques exemples de composés directement 
génotoxiques, pour lesquels, pour des raisons liées au métabolisme, on considère qu'il y a un seuil 
in vivo , mais ils sont très très rares.  Comme je l'ai dit, et comme l'ont dit d'autres personnes autour de 
cette table, cela dépend beaucoup de l'examen des données sous-jacentes et de leur interprétation 
scientifique par rapport au résultat obtenu quand on prend en compte l'importa nce de la génotoxicité, 
et à la possibilité ou l'impossibilité d'établir un seuil pour ce composé.  On ne peut pas raisonner dans  
l'absolu. 
Président
 
 392. M. Guttenplan. 
M. Guttenplan
 
 393. Pour la plupart, les composés génotoxiques que nous connaissons aujourd'hui altèrent 
directement l'ADN et provoquent des mutations, et ils ne présentent pas de seuil.  Par rapport à 
l'évaluation des risques, donc, le facteur clé serait l' exposition.  Si le niveau d'exposition est proche de 
zéro, qu'il y ait un seuil ou non, cela ne fait pas de di fférence:  la personne n'est pas exposée, il n'y a 
pas de risque.  Mais il est capital de déterminer le degré d'exposition dans le cas d'un composé qui ne 
présente pas de seuil.  Or, d'après ce que l'on pe ut voir chez l'animal, beaucoup de ces composés 
génotoxiques n'ont pas, comme on l'a indiqué plus tô t, de courbe dose-réponse linéaire.  Donc, pour 
établir le risque lié à un composé qui ne présente p as de seuil et dont on ignore la réponse à faible WT/DS321/R/Add.7 
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  dose, il faudra une extrapolation très poussée et  l'incertitude augmentera, ce qui est une des 
explications des facteurs d'incertitude.   
Président
 
 394. Merci.  Le Groupe spécial a-t-il d'autres questions?   
Mme Orozco
 
 395. J'aimerais demander à M. Guttenplan de répéter ce qu'il vient de dire parce que, à y réfléchir, 
je ne suis pas certaine d'avoir bien saisi. 
M. Guttenplan
 
 
396. Bien, je vais essayer de récapituler.  Voilà.  À la différence des composés qui altèrent le 
fuseau et qui présentent un seuil, les agents du type  de ceux qui détériorent l'ADN et qui provoquent 
des mutations ne présentent pas de seuil.  Le risque  sera donc déterminé en grande partie en fonction 
de leur degré de génotoxi cité et du niveau d'exposition.  Si vou s n'êtes pas exposé, ou si le degré 
d'exposition est faible, le risque sera probabl ement insignifiant.  Toutefois – oui?   
Mme Orozco  
 397. Pardon de vous interrompre, mais si je vous  laisse finir, je vais vous demander de 
recommencer.  C'est précisément là que je ne vous suis plus.  Si l' on admet qu'une substance 
génotoxique peut altérer l'ADN, pourqu oi dites-vous que c'est différent à faible dose d'exposition?   
M. Guttenplan
 
 398. Je n'ai pas dit que c'est différent.  J'ai dit qu'il n'y aura peut-être pas de risque appréciable.  On 
trouve dans le corps des substances naturelles qui al tèrent l'ADN, qui sont toujours présentes.  Des 
œstrogènes entrent dans cette catégorie de composés .  Nous vivons avec.  C'est un terrain auquel on 
ne peut rien changer.  Ces effets mineurs pr oduits par un agent génotoxique à un très faible degré 
d'exposition peuvent être insignifiants compara tivement à ceux créés par le terrain naturel. 
Président
 
 399. Merci.  S'il n'y a pas d'autre question complémentaire ... M. Cogliano. 
M. Cogliano
 
 
400. Je vais essayer d'illustrer ce propos d'un exemple de cas que nous avons vécu il y a deux ans 
au CIRC, avec le formaldéhyde, autre substance cancérogène pour l'homme.  Elle est génotoxique et 
on a beaucoup discuté de la courbe dose-réponse que  l'on obtient en abaissant les doses.  Quand il n'y 
a pas de seuil, cela signifie en gros que votre courbe dose-réponse baisse selon une certaine forme, 
mais elle ne touche pas l'axe des x et elle n'est pas plate.  Un seuil, cela veut dire que votre courbe est 
plate à zéro et qu'elle remonte au-delà d'une certain e dose-seuil.  L'absence de seuil signifie que, dès 
que vous dépassez zéro, il y aura un risque.  Ce que  M. Guttenplan a donc voulu dire, c'est qu'à très 
faibles doses les risques sont très faibles.  Le problème est qu'on ne sait pas vraiment ce qui se passe, il y a une incertitude autour de la forme de la cour be dose-réponse aux doses les plus faibles, et c'est 
ce qui est ressorti de l'exercice de modélisation dont le CIRC a discuté lors de sa réunion sur le 
formaldéhyde.  On pourra avoir une courbe dose-ré ponse qui descend de façon linéaire jusqu'à zéro.  
On pourra avoir une courbe dose-réponse qui monte très fort à doses élevées puis qui redescend tout 
droit à faibles doses.  Ou on pourra encore avoir une courbe qui descend en sinuant tout en restant  WT/DS321/R/Add.7 
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  légèrement au-dessus de zéro à telle ou telle dose finie.  Malheureusement, aucune étude assez 
poussée n'a été faite qui nous dise ce qui se produit a ux doses les plus faibles.  D'où cette incertitude.  
Cependant, en l'absence de seuil, ce qui vous inté resse, ce n'est pas la dose qui offre la sécurité 
maximale, mais la dose qui présente un risque, même  faible.  Et vous essaierez d'établir la courbe 
dose-réponse la plus basse possible, mais, à un moment  donné, vous serez encore dans l'incertitude et 
vous ne vous sentirez pas assez sûrs de vous pour dire  à quoi ressemble la courbe à ces niveaux très 
bas.  Est-ce plus clair?   
Mme Orozco  
 401. J'ai tout compris jusqu'à votre dernière phrase.   Vous disiez – merci d'avoir pris la peine 
d'expliquer ce point important – que s'il y a un seu il, cela signifie qu'une dose inférieure au seuil ne 
présente pas de risque apparent?   
M. Cogliano
 
 402. Exactement.  La courbe est plate jusqu'à une dose-seuil, puis elle commence à monter.  Donc, 
au-dessous de cette dose, oui, le risque est nul.   
Mme Orozco
 
 403. Mais alors, pourquoi est-il important de savoi r ce qui se passe en deçà de cette dose?   
M. Cogliano
 
 
404. S'il existe un seuil, ce n'est pas important de le savoir;  mais si vous ne pouvez pas établir de 
seuil, il pourra y avoir un certain risque.  Et nous parlions en fait des cas où il est impossible d'établir 
un seuil et où l'on n'est pas certain que la c ourbe dose-réponse descend en suivant une courbe 
indéfinie, ni que le risque est minime aux doses les plus faibles. 
Mme Orozco  
 
405. Et comment se fait-il qu'on ne puisse établir de seuil?  Est-ce à cause du mécanisme?   
M. Cogliano  
 406. Oui, le mécanisme nous aide à savoir s'il y a un  seuil.  Il me semble que certaines personnes 
ont observé que dans le cas d'un mutagène à action directe, la présence d'un seuil est peu probable.   
Président
 
 407. Je pense que ma prochaine question a aussi un rapport avec celle à laquelle vous venez de 
répondre.  Pourriez-vous nous éclairer sur la différen ce entre une courbe linéaire et une courbe non 
linéaire, auxquelles les parties ont fait allusion?  Qu and est-il impossible de fixer le seuil au-dessous 
duquel il n'y a pas de risque appréciable?   
M. Cogliano
 
 408. Linéaire, cela veut simplement dire que la c ourbe dose-réponse descend à faible dose en ligne 
droite.  Elle ne grimpe pas en ligne droite jusqu' après un risque de 100 pour cent, elle se stabilise.  
Mais, à faibles doses, linéaire signifie que le risque  est proportionnel à la dose et, dès que la dose est 
supérieure à zéro, le risque est supérieur à zéro.  Non linéaire veut dire que la courbe présente une 
autre forme, et c'est bien là que se situe le pr oblème parce qu'à ces doses faibles, nous ne disposons WT/DS321/R/Add.7 
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  pas d'assez d'animaux ou nos études épidémiologi ques ne sont pas assez développées pour que nous 
puissions savoir ce qui se passe à un picogramme d'expos ition.  Dans une étude type portant sur un 
échantillon de 50 bêtes, le mieux qu'on puisse observer est un risque de 2 pour cent.  Avec une étude 
épidémiologique portant sur 10 000 personnes, le  mieux qu'on puisse observer est un risque de 
1 pour 10 000, mais on ne sait toujours pas si le ri sque diminue à des nivea ux d'exposition plus bas.  
Le problème est donc que quand vous avez une c ourbe dose-réponse non linéaire, vous ne pouvez pas 
vraiment savoir quelle forme la courbe prend aux do ses faibles, et c'est à ce moment-là que l'on suit le 
processus mentionné par M. Boobis:  nous faisons des hypothèses prudentes pour essayer d'imaginer le pire, parce qu'il est réellement impossible de défi nir avec précision le niveau de risque.  Nous nous 
disons donc:  le niveau de ris que le plus haut qu'on puisse avoir, c'est celui-là, et ensuite un 
gestionnaire des risques doit établir si c'est un ni veau acceptable vu tous les autres facteurs qu'il doit 
prendre en compte. 
Président
 
 409. Même dans le cas d'une courbe linéaire, peut- il arriver qu'on ne puisse fixer le seuil?   
M. Cogliano
 
 410. Lorsque la courbe est linéaire, il n'y a pas de se uil.  Qui dit seuil dit une courbe qui est plate à 
zéro et qui monte ensuite, un peu comme une crosse de hockey est plate au contact de la glace et remonte jusqu'à la main du joueur.  Linéaire signifie une ligne droite depuis le point de départ dans le 
graphique, et un risque aux doses les plus faibles.  Mais ce risque peut être minime et, si le taux 
d'exposition est très faible, le risque sera très faible , mais pas nul.  Je pense que c'est la différence 
entre une courbe linéaire et une réponse avec seuil. 
Président
 
 411. La courbe peut être linéaire, mais elle ne touche jamais le fond, le point zéro.  En fait, il faut 
qu'elle soit plate à un certain moment.   
M. Cogliano
 
 412. Je ne crois pas que tout le monde soit d'accord  pour dire que la courbe doit être plate à un 
certain moment.  Je pense que c'est un sujet scien tifique qui oppose bon nombre d'évaluateurs des 
risques, quant à savoir s'il y a toujours un seuil ou no n.  Je pense qu'il existe un accord sur un point:  à 
certains bas niveaux d'exposition, les risques sont ex trêmement faibles, et d'aucuns diront que le 
risque est nul. 
Président
 
 413. M. Guttenplan?   
M. Guttenplan
 
 414. Oui, je vois un problème dans la seconde partie  de la question:  quand est-il impossible de 
fixer le seuil au-dessous duquel il n'y a pas de risque a ppréciable?  C'est bien là la question;  qu'est-ce 
qu'on entend par appréciable?  1 sur 1 million, 1 sur 1 000?    WT/DS321/R/Add.7 
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  Président  
 415. En fait, c'est la prochaine qu estion du Groupe spécial (rire).  Passons directement à cette 
question:  risque appréciable, risque non appréciab le, risque non apparent, risque zéro, absence de 
risques additifs, absence d'effets indésirables – que lle est la différence entre tous ces termes?   
M. Guttenplan
 
 416. Voyons tous ces termes, ensuite (rire).  Qu'est-c e qu'un risque appréciable ?  Je pense que c'est 
aux gestionnaires des risques de juger, de dire ce qu'ils considèrent comme un  risque appréciable et 
acceptable.  Imaginons que vous avez un grand nombre de composés, plusieurs composés, qui 
présentent chacun un risque indépendant d es autres;  ces risques s'additionnent. 
Président
 
 417. Mais si la notion de risque appréciable est plus liée à la gestion des risques qu'à leur 
évaluation, elle peut varier selon le niv eau de protection décidé par chaque pays. 
M. Guttenplan
 
 418. C'est bien cela. 
Président
 
 419. Aucun critère objectif ne serait donc appl iqué.  Ce pourrait aller de zéro à …  
M. Guttenplan
 
 420. L'évaluation des risques peut se traduire par un  chiffre, mais il appartient aux responsables du 
pays, à ses gestionnaires des risques, de voir quel chi ffre il convient de se fixer en matière de risques. 
Président
 
 
421. M. Boobis. 
M. Boobis  
 422. Je pense qu'une partie de la confusion tient au  réflexe d'autoprotection de scientifiques qui se 
refusent à fixer des valeurs absolues.  La plupart de ces expressions veulent plus ou moins dire la 
même chose – risque non appréciable , risque non apparent, risque zéro,  absence d'effets indésirables – 
sauf peut-être l'absence de risques additifs, nous pou rrons y revenir plus tard.  Je vais juste essayer 
d'expliquer pourquoi on parle souvent de risque n on appréciable.  Premièrement, c'est vrai, le niveau 
de protection est fixé par le gestionnaire des risques;   en ce sens que, de par l'usage ou à la suite d'une 
décision délibérée, il existe un niveau de protecti on implicite ou explicite pour un résidu assorti d'un 
seuil, et c'est comme cela que sont établies les DJA,  comme on l'a indiqué, sur la base de facteurs de 
sécurité couramment appliqués par défaut.  Ce qui a pporte, de fait, un certain niveau de protection.  
Jusqu'à présent, les gestionnaires des risques ont jugé approprié ce niveau de protection, ayant 
approuvé les évaluations des risques, et parce que l' on a clairement défini les postulats sur la base 
desquels ces évaluations des risques ont été effect uées, si l'on applique par défaut un facteur de 
sécurité de 100 en l'absence d'autres informations.  Habituellement, on ne parle pas de risque zéro 
mais de risque non appréciable, et je pense ici unique ment aux composés assortis d'un seuil.  Et si l'on 
parle de risque non appréciable, c'est à cause des deux facteurs d'extrapolation évoqués plus tôt, qui WT/DS321/R/Add.7 
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  sont utilisés l'un pour extrapoler de l'animal de labor atoire à l'homme, l'autre pour tenir compte de la 
variabilité dans l'espèce humaine. 
423. Et nous parlons en fait de deux seuils différents.  Le premier concerne la courbe dose-réponse, 
et nous nous sommes déjà largement étendus là-dessus aujourd'hui:  sur la courbe dose-réponse, à un 
moment donné, à une dose faible, on n'observe plus de réponse dès qu'on passe sous cette dose.  Le 
second concerne une popula tion:  à l'intérieur d'une population,  on constate une variabilité de la 
sensibilité;  et c'est ce second seuil qui fait que les to xicologues et les évaluate urs des risques hésitent 
à parler de risque zéro.  Car on ne peut dire avec une parfaite certitude que, sur une population de 
6 milliards d'êtres humains actuellement, il n'y a pers onne qui, dans des circonstances particulières, ne 
soit pas ultra sensible;  donc, si vous voulez, nous ne voulons pas nous aventurer trop loin et nous 
disons que le risque n'est pas appréciable.  Nous protégeons un e très grande proportion, sinon la 
totalité, de la population.  Cela ne veut pas dire  pour autant que nous ne protégeons pas certaines 
tranches de population comme les jeunes ou les personnes âgées, parce que ce sont des groupes 
définissables et que, dans l'évaluation des risques,  nous tenons compte, autant que possible, de ces 
sous-groupes de la population.  Nous pourrons discu ter de la façon dont nous nous y prenons, dans le 
courant de la journée ou demain, je suppose, mais je pense ici au cas d'une personne qui présenterait 
une sensibilité inhabituelle , et non à la population. 
Président
 
 424. Bien.  Nous avons aussi entendu des questions  annexes sur des termes comme les risques 
additifs, les risques additionnels, les risques globa ux et les risques cumulatifs.  Pourriez-vous donc 
expliquer ce qui les différencie?   
M. Boobis
 
 425. Risques additifs.  Diapositive, s'il vous plaît.  Merci.  Le sens donné aux risques globaux et 
cumulatifs dérive des définitions élaborées par les États-Unis.  Ils ont défini ces notions, elles ne 
relèvent pas de l'intuition, elles ne vont pas de so i, il faut le souligner.  Ce qu'on entend donc par 
risques globaux, c'est – simplement par convention – la même chose que les risques cumulatifs;  
beaucoup de gens utilisent cette expr ession dans ce sens;  je voulais juste le souligner.  Les risques 
globaux, au sens que l'on tr ouve dans la Loi sur la protection de la qualité des aliments, d'où vient la 
définition, sont les risques engendrés par toutes l es sources d'exposition à la même substance.  Pour 
reprendre l'exemple de tout à l'heure, ce seront toutes les sources possibles d'exposition à l'œstradiol;  
pour évaluer les risques globaux, il faudra ajouter to utes les sources les unes aux autres.  Dans le cas 
des risques cumulatifs, on pense aux substances suscep tibles d'agir sur la même cible;  donc, si l'on 
prend les hormones et toutes les substances œstr ogéniques possibles qui agissent sur le récepteur 
d'œstrogènes, il faudra tenir compte de toutes les formes d'exposition à tous ces composés, et trouver 
un moyen de les combiner.  Il ne suffira pas d'a dditionner les chiffres, parce qu'un phyto-œstrogène 
sera beaucoup moins puissant que l'œstradiol, et le di éthylstilbestrol est plus puissant que l'œstradiol;  
il faudra donc les normaliser compte tenu de leur puissance, ce qui constitue un aspect technique de 
l'évaluation des risques cumulatifs.  Les risques add itifs sont les risques additionnels ou les risques qui 
s'ajoutent à ceux déjà observés couramment. 
Président
 
 
426. Tous ces termes ne se limitent donc pas nécessaireme nt aux problèmes dus à la longueur de la 
période de latence. 
M. Boobis  
 427. Non, ça n'a même aucun rapport.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-73 
 
 
  Président  
 428. D'accord, merci. 
Mme Orozco
 
 
429. Juste une question, sur les risques globaux, pour M. Boobis. 
Président  
 430. D'accord, nous allons passer à la question suiv ante puis nous reviendrons à cette question.  
Notre prochaine question est la suivante:  de q uoi se compose une évaluation des risques qualitative 
comparativement à une évaluation des risques qua ntitative?  Pourriez-vous confirmer que, à votre 
avis, les quatre étapes d'une évaluation des risques se lon la définition du Codex et du JECFA ne sont 
pas applicables à une évaluation des risques qualitativ e?  Peut-être que cette question s'adresse plus 
particulièrement à M. Cogliano.  Les CE ont indi qué qu'elles avaient fait une évaluation qualitative de 
la relation dose-réponse.  N ous aimerions que les experts donnent leur  point de vue sur cet aspect, et il 
est probable que les CE voudront aussi répondr e à cette partie de la question.   
M. Cogliano
 
 431. Je dirais qu'une évaluation des risques qualitativ e désigne ce que fait le CIRC une fois que 
nous avons déterminé qu'un agent est cancérogène  pour l'homme ou qu'il n'est probablement pas 
cancérogène pour l'homme.  C'est simplement faire le constat qu'un danger existe, sans essayer de 
caractériser davantage ce danger par rapport à la  dose ou à la durée d'exposition des populations 
visées.  Cette évaluation prend un tour plus quantitatif dès lors qu'on précise le lien entre la dose et la réponse, qu'on définit le niveau auquel aucun effet i ndésirable sur la santé n'est observé, qu'on mesure 
l'exposition et qu'on la compare à la courbe dose-ré ponse.  Je dirais donc que chaque fois que vous 
vous intéressez aux courbes dose-réponse et aux niveaux d'exposition, vous vous prêtez à une 
évaluation des risques quantitative;  faire une évalua tion des risques qualitative, c'est juste vérifier si 
un danger existe, si quelque chose provoque des cancers. 
Président
 
 432. Vous avez une question?    
M. Ehlers
 
 
433. Je vous remercie de votre réponse.  Je voudrais revenir sur la dernière partie de votre 
question.  Il me semble que si l'on parle vr aiment d'évaluation des risques qualitative, il y a 
contradiction avec la relation dose-réponse, parce que l'analyse d'une relation dose-réponse ne peut 
être que quantitative, et c'est ce qui explique cette partie de la question.  Peut-on faire une évaluation 
qualitative de la relation dose-réponse vu que la dose est un élément quantitatif par nature?  C'est ce 
qu'on essaie de savoir. 
M. Cogliano  
 434. Quand le CIRC fait une évaluation qualitative qui  débouche simplement sur une déclaration 
disant qu'un agent est cancérogène, peut être cancér ogène ou n'est probablement pas cancérogène, il 
regarde effectivement le rapport entre la dose et la réponse parce que, par ex emple, dans une étude 
épidémiologique ou une étude sur des animaux, si  des niveaux d'exposition élevés augmentent les 
risques, cela augmente la probabilité qu'on soit en présence d'un cancérogène.  Si la courbe 
dose-réponse a des hauts et des bas, on n'a pas la même certitude.  Voilà pourquoi nous examinons les WT/DS321/R/Add.7 
Page G-74  
 
  liens entre la dose et la réponse.  Ce qui di stingue une évaluation qualitative d'une évaluation 
quantitative, c'est le libellé des conclusions.  Le CIRC indique en conclusion que tel agent est 
cancérogène ou probablement cancérogène pour l'homme , mais nous ne nous de mandons pas si le lien 
entre la dose et la réponse est linéaire, ni si la dose est sûre;  cela fait partie de l'évaluation quantitative 
qui s'effectue plus tard.  Je préciserai donc ma ré ponse en disant que la différence entre le qualitatif et 
le quantitatif tient à la façon dont  vous exprimez vos conclusions, et  si vos conclusions font le 
moindrement allusion à une dose sûre, à la courbe  dose-réponse ou à des populations sensibles, je 
pense que vous entrez dans une  évaluation plus quantitative. 
Président
 
 
435. Les conditions, les étapes à suivre et les élém ents du processus devraient donc être les mêmes 
pour une évaluation des risques qualitative même si  les conclusions sont exprimées en termes 
qualitatifs et non sous la forme de chiffres?   
M. Cogliano  
 
436. Je dirais autrement:  l'évaluation qualitative représente la première des quatre étapes, c'est la 
phase d'identification des dangers possibles.  Qua nd le CIRC dit que tel agent est cancérogène pour 
l'homme, c'est qu'il a repéré un danger.  Si le  CIRC dit que tel agent n'est probablement pas 
cancérogène pour l'homme, il signifie que cet agent ne présente probablement pas de danger, du 
moins par rapport au cancer. 
Président  
 
437. Voulez-vous dire que, dans le cas d'une évaluation qu alitative, le fait de s'arrêter à la première 
des quatre étapes peut être conforme à ce qu'on atte nd d'une bonne évaluation des risques?  Je vais 
donner la parole à M. Boobis et ensuite … 
M. Cogliano  
 
438. Selon moi, il y a des cas où, face un agent que l'on dit cancérogène, des organismes prennent 
leur décision uniquement sur la base de l'élément qua litatif.  Mais je pense que beaucoup d'organismes 
préfèrent encore une évaluation des risques quantita tive, qu'ils font à la lumière des taux d'exposition 
relevés dans leur pays pour déterminer les mesure s à prendre.  Si, au CIRC, nous ne faisons qu'une 
évaluation qualitative, c'est parce que nous ne possédons vraiment pas les ressources ni les 
compétences voulues pour détecter toutes les formes d' exposition dans chaque pays  et que la nécessité 
ne semble pas s'imposer d'une déclaration officielle sur ce qui est cancérogène et ce qui ne nous paraît pas cancérogène dans l'immédiat.  Mais, à l'ét ape suivante, les organismes nationaux ou locaux 
doivent examiner la situation en vigueur chez eu x en matière d'exposition et la comparer à une 
relation dose-réponse ou à une dose sans risque pour déterminer s'il y a lieu ou non de prendre des 
mesures.   
Président
 
 439. Si je vous suis bien, il ne serait pas nécessaire de vérifier le niveau d'exposition en faisant une 
évaluation qualitative ou quantitativ e de la relation dose-réponse. 
M. Cogliano
 
 
440. Dans certains cas, non.  Prenons la cigarette, pa r exemple;  je ne connais pas d'évaluation de 
la relation dose-réponse qui dise que le risque par ci garette fumée est de X.  Je pense que l'ensemble 
des preuves que l'on possède sur le tabagisme, sur le  fait qu'il provoque, je crois, 16 types de cancer  WT/DS321/R/Add.7 
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  différents selon la dernière monographie du CIRC, et  simplement la cohérence des résultats positifs 
enregistrés partout, suffisent à justifier l'adoption de  mesures.  Mais le tabagisme est évidemment un 
cas extrême dans lequel on détie nt beaucoup de données et où une évaluation qualitative est en soi 
suffisante pour que des mesures soient prises. 
Président  
 
441. Merci.  M. Boobis et Mme Tritscher. 
M. Boobis  
 442. Bien, je pense que tout dépend du motif pour lequel on fait une éval uation des risques et de ce 
qu'a demandé le gestionnaire des risques;  et, dans  le cas d'un résidu de médicament vétérinaire, on 
cherche à déterminer si, aux doses observées dans l' alimentation, on doit considérer qu'il constitue une 
nuisance ou un risque appréciable.  Si l'examen du mécanisme a conduit à la conclusion que le danger 
existant impliquait une courbe dose-réponse linéaire , il n'y a pas de seuil comme on l'a vu plus tôt, 
alors il peut arriver que l'on arrête l'évaluation des risques à ce stade.  Mais c'est un cas de figure 
inhabituel et, le plus souvent, on cherche à savoir le rapport entre le danger et le niveau d'exposition 
constaté.  Pour cette raison, on fera au moins une  évaluation semi-quantitative du taux d'exposition et 
du risque au lieu de s'en tenir à une simple identification du danger. 
Président
 
 443. M. Guttenplan. 
M. Guttenplan
 
 444. Oui.  Quelqu'un a demandé:  si vous avez une  courbe dose-réponse chez un animal, vous avez 
une dose, une quantité, pourquoi ne parle-t-on p as d'une évaluation des risques quantitative?  
Habituellement, quand vous contrôlez un cancérogène sur l'animal, vous le faites sur des bêtes des 
deux sexes à plusieurs doses et, souvent, sur plusie urs espèces, et vous obtenez chaque fois une 
courbe dose-réponse différente.  Il ne suffit d onc pas d'obtenir une quantité chez une espèce donnée 
pour produire une évaluation des risques quantitative. 
Président
 
 445. Il est 6 heures moins dix.  Je pense donc que le Groupe spécial ... oui, je vous en prie. 
Mme Orozco
 
 446. Excusez-moi, je reviens sur un point qui a été mentionné, le risque global.  Si j'ai bien 
compris, quand on évalue le risque global, on modifie le champ d'évaluation des risques?   
M. Boobis
 
 
447. C'est bien cela, parce qu'une des grandes ques tions qu'il a fallu se poser, c'est de savoir sur 
quelle largeur il convient de ratisser pour prendre en  compte toutes les expositions.  Faut-il inclure 
l'usage thérapeutique d'un médicament administré de façon délibérée à des patients?  À qui incombe 
la prise en compte de toutes les différentes sources d'exposition?  Il est très difficile de répondre à ces 
questions, surtout au niveau international parce que  l'exposition totale varie selon la situation de la 
région, et c'est une des raisons pour lesquelles, jusq u'à présent, on a eu beaucoup de difficulté à faire 
des évaluations des risques globaux à l'échelle mondial e.  Et j'ajouterai que le problème reste entier, 
nous n'avons pas encore répondu à ces questions, nous n'avons pas encore trouvé de solutions. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-76  
 
  Président
 
 448. Les CE. 
Communautés européennes
 
 
449. Je ne souhaite pas intervenir puisque vous avez dit qu'aux CE, nous avons effectué une 
évaluation quantitative de la relati on dose-réponse.  Et je demanderais  aux scientifiques de jeter un 
coup d'œil ce soir sur notre évaluation des risques,  et nous pourrons revenir sur la question demain.  
Nous avons dit que nous avons analysé la relation dose-réponse, notamment chez les enfants, et 
j'engage les scientifiques à se reporter à notre premiè re évaluation des risques, celle de 1999.  Elle a 
porté sur toutes les hormones, sur les six hormones.  Vous la trouverez aux pages 36, 37 et 38 pour 
l'œstradiol et aux pages correspondantes pour les au tres hormones, et nous pourrons ensuite reprendre 
ce sujet demain.  Je ne pose pas de question aujourd'hui , mais j'ai une remarque à faire, parce qu'il est 
faux de dire que nous n'avons fait qu'une évaluation qualitative de la relation dose-réponse.  Nous 
avons expliqué que nous  avons examiné les DJA, les points proposés par le JECFA et certaines 
expositions à la demande des États-Unis.  Nous  nous sommes employés à faire une évaluation 
quantitative complète de la relation dose-réponse, en particulier chez l es enfants.  S'agissant de la 
génotoxicité de ces substances, il est vrai que nous avons fait une évaluation qu alitative de la relation 
dose-réponse.  Mais il n'est pas vrai que nous n'a vons pas essayé de faire une évaluation quantitative 
des risques;  je vous ai apporté les pages sur l'œstr adiol mais il y a la même chose sur chacune de ces 
six hormones.  Vous le trouverez da ns notre première évaluation des risques, de 1999.  Et dans la 
documentation que possèdent tous les experts.  Donc, je  vous prie, jetez-y un coup d'œil ce soir.  Nous 
ne nous sommes pas arrêtés à l'identific ation des risques, ce n'est pas vrai. 
Président  
 450. Bien, nous ne sommes pas ici pour prendre une d écision, mais juste pour obtenir l'avis des 
experts scientifiques.  Je m'attendais à voir la représentante du JECFA, Mme Tritscher, lever son 
drapeau sur ce point.  Nous nous demandons si  le JECFA a fait des études qualitatives ou 
quantitatives sur les hormones en cause, et je voudrais savoir si le JECFA est d'accord pour dire qu'à elle seule l'identification des risques équiva ut à une évaluation des risques qualitative.   
Mme Tritscher
 
 
451. Merci.  En fait, j'avais baissé mon drapeau par ce que je pensais que nous avions clarifié les 
choses ou que nous avions changé de sujet, mais, en  réalité, nous en sommes au dernier point de la 
diapositive et il est possible que, par notre répon se, nous ayons un peu contribué à la confusion 
entourant cette question.  Nous nous situons donc dans le contexte  des évaluations de la relation 
dose-réponse, et ces dernières font partie intégrante  de chaque évaluation des risques.  Or elles 
peuvent être qualitatives ou quantitatives, et j'ai tent é d'expliquer ce qu'on entend par là.  Lorsqu'elle 
est qualitative, une évaluation de la relation dose-répo nse sert simplement à déterminer le niveau où il 
y a absence d'effet.  Vous prenez tous les effets mesurés, vous repérez la dose à laquelle on observe un 
effet indésirable, et vous baissez d'un cran pour arri ver à la dose qui ne produit aucun effet.  Le 
résultat est un chiffre;  en ce sens, l'évaluation est quantitative, et c'est peut-être de là que vient la 
confusion.  Mais on ne fait pas une analyse comp lète, quantitative, mathém atique, de la relation 
dose-réponse en tenant compte de tous les point s de la courbe dose-ré ponse.  C'est ce que nous 
entendions par évaluation quantitative de la relati on dose-réponse.  Mais, même dans la dérivation 
d'une dose sans effet ou d'une DJA, on tient compte de l'évaluation de la relation dose-réponse, mais 
pas dans le sens d'un modèle ma thématique de nature quantitativ e.  Désolée que cela ait pu donner 
lieu à confusion.  En ce qui concerne les six hormones, le JECFA a bien établi les doses sans effet et 
dérivé une DJA;  donc, les termes employés, ceux que j'ai utilisés, qui  peuvent plus ou moins induire 
en erreur, correspondraient à une évaluati on qualitative de la relation dose-réponse.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-77 
 
 
  Président  
 452. Ai-je bien saisi vos propos si je dis que, même dans l'évaluation qualitative, vous avez 
exécuté ces quatre étapes de l'évaluation des risques?   
Mme Tritscher
 
 
453. Oui, c'est bien résumé.  L'identification des da ngers n'est pas une évaluation des risques;  une 
évaluation des risques comprend les quatre étapes.  Pour simplifier, on peut fusionner les étapes 
d'identification et de caractérisation des dangers, ce qu e l'on fait souvent.  Il s'agit là, une fois encore, 
de l'évaluation toxicologique, du br as gauche;  le bras droit, c'est l'évaluation de l'exposition.  
L'intégration des résultats de ces deux évaluations correspond à l'étape de cara ctérisation des risques 
proprement dite.  Et, oui, le JECFA fait tout cela. 
Président  
 454. Merci.  M. Boisseau. 
M. Boisseau
 
 455. Je vous prie de m'excuser, M. le Président, mais  j'avais levé ma pancarte suite à la question 
posée par le Groupe spécial concernant le risque cumulatif.  Dans l'exemple pris par M. Boobis, 
l'utilisation cumulée d'une même substance comme a dditif et comme médicament vétérinaire pose en 
théorie un problème complexe d'éval uation des risques.  En pratique, cela peut ne pas en poser.  Je 
crois qu'il faut être assez pragmatique parce que autant un facteur de croissance peut être utilisé de 
manière répétée voire continue, autant la même subs tance utilisée à des fins th érapeutiques peut n'être 
utilisée que de manière ponctuelle.  Or l'évaluation de  la sécurité des résidus, c'est quelque chose qui, 
défini par la DJA, intègre la durée.  Autrement dit, l'ingestion supplémentaire de résidus liée à 
l'administration thérapeutique ponctuelle de médi caments vétérinaires est d'une importance toute 
relative pour l'exposition des consommate urs aux résidus de cette substance.  En plus il ne faut pas 
oublier qu'une intervention thérapeutique ne se fait p as n'importe comment au regard de la protection 
de la santé publique.  Il y a ce qu'on appelle le s temps d'attente à respecter.  Ce qui fait que 
l'éventuelle ingestion supplémentaire de la subs tance donnée au titre de l'intervention thérapeutique 
peut souvent être considérée co mme négligeable.  Je vous remercie. 
Président
 
 
456. Merci.  M. Miyagishima. 
M. Miyagishima  
 457. Merci, M. le Président.  La Commission du Code x en tant que telle ne fait aucune évaluation 
des risques, mais elle s'est exprimée sur le suje t, déclarations que l'on re trouvera dans le document 
Working Principles for Risk Analysis for Applicati on in the Framework of the Codex Alimentarius .  Il 
y est dit au paragraphe 20 que l'évaluation des risques doit s'appuyer sur toutes les données scientifiques disponibles.  Pour cette évaluation, il convient d'utiliser le plus possible des informations quantitatives.  Elle peut aussi faire intervenir des informations qualitatives.  Il faut donc y voir, selon 
moi, le souhait de la Commissi on du Codex que les évaluateurs des risques utilisent le plus 
d'informations quantitatives possible, que ce soit dans  le cadre de ce que l'on peut considérer comme 
une évaluation qualitative ou quantitative des risques.  Merci. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-78  
 
  Président
 
 458. Je cède la parole à M. Guttenplan avant de la donner aux CE. 
M. Guttenplan 
 
 
459. Nous avons entendu l'expression "é valuation des risques cumulatifs", et ces derniers peuvent 
être définis comme l'accumulation de dommages ou de mutations;  si l'on considère une substance 
génotoxique sur la durée.  On peut estimer, par ex emple, que le risque de cancer du poumon augmente 
dans telle proportion si vous av ez fumé pendant X années, ou que le fait d'avoir suivi une 
hormonothérapie aux œstrogènes pendant X années augm entera le risque de cancer du sein dans telle 
proportion.  Ce sont deux exemples d'une éval uation des risques cumulatifs.  Plus la durée 
d'exposition est longue, plus le risque augmente.   
Président  
 460. La parole est aux CE. 
Communautés européennes
 
 461. M. le Président, juste une petite précision et  une question pour le JECFA.  Quand vous avez 
déterminé qu'une substance est directement génotox ique, est-ce que vous poursuivez votre évaluation 
des risques ou vous arrêtez-vous à l'étape d'identification des dangers?  Merci. 
Président
 
 
462. Mme Tritscher. 
Mme Tritscher  
 463. Cela dépend.  Je répète, il est extrêmement diffi cile de répondre à ces questions en termes très 
généraux.  Encore une fois, cela dépend beaucoup du mécanisme, comme on l'a expliqué en détail.  
En ce qui concerne l'œstradiol, puisque c'est l' exemple qui a été évoqué dans ce contexte, je dois 
rectifier une déclaration antérieure des CE;  le JECFA a déclaré dans le rapport de la 52
ème réunion 
que le Comité, le JECFA en l'espèce, avait a bouti à la conclusion que l'œstradiol a un potentiel 
génotoxique.  Ces termes ont été utilisés à dessein à cau se de l'incertitude scientifique à laquelle les 
experts ont fait allusion plus tôt, et je ne suis pas ic i en mesure de m'exprimer sur le contenu.  Et, dans 
ce cas, l'évaluation des risques a été étendue da ns le sens où l'on examine toutes les autres 
informations, en particulier avec les composés qui on t un potentiel génotoxique.  À l'étape suivante, il 
faut naturellement vérifier s'il existe des bioessais sur le cancer.  Est-ce que le produit chimique cause 
le cancer d'après les études sur l'animal, qu'elles soie nt de longue durée ou non?  C'est donc la totalité 
des informations qu'il faut prendre en considération avant d'en arriver aux conclusions définitives.   
Président  
 464. Les CE. 
Communautés européennes
 
 465. Désolé, c'est volontairement que je n'ai pas po sé de question sur l'œstradiol, parce qu'on sait 
que le JECFA attribue à ce produit un potentiel gé notoxique.  Si vous déterminez sans doute possible 
qu'une substance est directement génot oxique, allez-vous plus avant?    WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-79 
 
 
  Mme Tritscher  
 466. Oui, encore une fois, la réponse est exactement la même.  Il faut tenir compte de la totalité des 
informations. 
Communautés européennes
 
 
467. Imaginons que vous ayez prévu de suivre l es quatre étapes.  Et prenons une substance 
quelconque – ne parlons pas de l'œs tradiol pour l'instant.  Si vous arrivez à la conclusion – toute 
incertitude étant exclue –, si vous arrivez à la conclusion définitive que cette substance est 
génotoxique, continuerez-vous jusqu'au bout des quatre étapes?   
Mme Tritscher  
 468. Je répondrai par l'affirmative.  Cela dépend du niveau de détail où l'on se trouve.  Mais – 
désolée de prendre du temps – cette question mérite qu'on s'y attarde un peu, pa rce que les choses sont 
très différentes selon que l'on parle de composés ajoutés à des aliments dans un but précis ou de 
polluants qui sont présents sans qu'on l'ait voulu,  voire qu'on ne peut éviter.  Ce sont deux cas 
totalement différents.  Mais habituellement, s'agis sant de l'évaluation de l'innocuité des aliments 
compte tenu des composés ajoutés intentionnellement  à la nourriture, des résidus de médicaments 
vétérinaires, des pesticides, tout ce que vous  voulez, si on aboutit, à l'issue d'études in vitro , in vivo , à 
la conclusion claire et nette que le composé est génotoxique, et, généralement, aucune évaluation des 
risques en bonne et due forme n'a été faite à des fins de quantification, etc.;  mais la recommandation 
qui en ressort – et je suppose que c'est ce que vous  voulez savoir – consiste à invoquer le principe dit 
ALARA, selon lequel il convient de réduire autant  qu'il est raisonnablement possible l'exposition à 
des composés dont la présence dans la nourriture n' est pas souhaitée.  Une fois encore, pour résumer, 
il faut différencier les composés selon que leur pr ésence est voulue ou non, et il appartient aux 
gestionnaires des risques de décider par voie réglem entaire de ce qu'il convient de faire pour réduire 
l'exposition.  On prendra, par exemple, des règlements différents pour des composés qui sont ajoutés, 
tels que les médicaments vétérinaires, et pour des polluants. 
469. Pour en revenir aux polluants, le JECFA et l' Autorité européenne de sécurité des aliments 
(EFSA), séparément puis ensemble dans le cadre d' une initiative conjointe de l'EFSA et de l'OMS, 
essaient d'aller plus loin et de dépasser ce prin cipe ALARA pour être d'un plus grand secours aux 
gestionnaires des risques dans le cas des polluants  alimentaires ayant des propriétés génotoxiques et 
cancérogènes, ce qui inclut les composés pour lesquels  on ne fait pas forcément le lien;  il y a des 
propriétés génotoxiques, des propriétés cancérogèn es, mais on ne voit pas forcément que le 
mécanisme cancérogène, la cancérogénicité, doi vent être provoqués par des mécanismes 
génotoxiques.  Pour que les gestionnaires de s risques sachent mieux quels produits posent 
véritablement un problème de santé publique, et où doivent se concentrer les efforts en matière de 
mesures de gestion et de protection de la sant é publique, le principe de marge d'exposition a été 
formalisé.  J'ajoute que ce qui est nouveau, ce n'est pas le principe mais sa form alisation;  il consiste à 
comparer les valeurs de certains effets utilisées da ns des études types avec l es expositions estimatives 
chez l'être humain;  plus l'écart entre les deux est important et moins il y a lieu de s'inquiéter pour la santé publique.  Formaliser cette approche permet  de comparer différents composés et apporte des 
indications sur des composés qui posent plus de problèmes sanitaires que d'autres.  Mais, cela dit, 
j'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une notion que le  JECFA a appliquée, pour laquelle elle a établi une 
approche désormais formalisée, et qui s'a pplique uniquement aux polluants.  Merci. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-80  
 
  Président
 
 470. Je pense que nous touchons là à une question très importante, et, même s' il est déjà 6 heures 
moins sept, je propose de boucler ce soir notre discu ssion sur ce sujet particulier.  Mais il faudrait 
savoir si les interprètes resteront à notre disposition. 
Interprète
 
 471. Pourriez-vous me dire pendant combien de temp s vous pensez continuer, pendant combien de 
temps vous souhaiteriez que l'on reste ici?  Je vais vo ir de mon côté.  Je pens e que cela ira, mais je 
vais vérifier auprès de mon supérieur.  Merci. 
Président
 
 472. Puis-je demander à chaque expert de répondre le plus brièvement possible à cette question?  
M. Boobis. 
M. Boobis
 
 
473. En deux mots, juste le point de vue d'un scientif ique indépendant, membre ou non du JECFA.  
Imaginons un médicament vétérinaire qui produit un résidu dont on sait, après vérification, qu'il 
constitue in vivo  un mutagène qui réagit sur l'ADN;  je juge rais superflu de poursuivre l'évaluation des 
risques, sous réserve que, pour une raison quelconque , le gestionnaire des risques n'ait pas demandé 
une évaluation de la situation.  Il pourrait a rriver, par exemple, qu'un composé présente une 
caractéristique particulière et que  le gestionnaire des risques demande quelle est la marge de sécurité, 
dans l'esprit de ce que Mme Tritscher vient de nous exposer;  il serait possible de faire une évaluation 
des risques sur cette base. 
Président  
 
474. Merci.  J'ai aperçu beaucoup de drapea ux se lever il y a quelques minutes.  Les CE. 
Communautés européennes  
 475. Nous remercions M. Boobis de son interventi on compte tenu de ce que nous avons retenu des 
propos du représentant du JECFA.  Une évaluation de  l'exposition dans cette situation revient à dire 
ceci:  quand vous avez une substance dé finie dont la génotoxicité est avérée, il suffit de calculer le 
nombre de personnes qui mourront.  Et on peut se demander pourquoi faire tout ce travail, parce que 
la question est bien là:  pourquoi poursuivre l'év aluation des risques si l'on sait que la substance est 
génotoxique?  Et, pour le coup, je me demande comment on procédera vu que l'on ignore s'il y a ou 
non un seuil.  J'ai donc apprécié cette interventi on, parce qu'elle éclaire la situation.   
Président
 
 
476. Merci.  M. Boobis. 
M. Boobis  
 477. M. le Président, je regrette que mes propos aient été mal interprétés.  J'ai choisi mes mots 
avec le plus grand soin, et je répète:  j'ai parl é d'un mutagène qui réagit sur l'ADN.  Je voudrais 
également souligner un point, même si nous ne l' avons pas encore abordé:  quand le JECFA a évalué 
le composé précis en question – et ma réponse se voul ait générale –, en fait il n'a pas abouti à la 
conclusion que ce composé constituait un mutagène qui réagit sur l'ADN, raison pour laquelle le  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-81 
 
 
  JECFA a été en mesure, a jugé bon, de poursuivre ce tte évaluation des risques.  Plusieurs scénarios 
sont possibles.  Comme je l'ai indiqué, et je le répète, la suite des opérati ons dépend entièrement des 
conclusions d'une évaluation des données. 
Président  
 
478. Merci.  Écoutons M. Boisseau, puis je conclurai.   
M. Boisseau  
 479. Oui, je vous remercie M. le Président.  Simp lement puisqu'on est au niveau des principes 
généraux, c'est évident que s'il y a un produit démont ré comme étant mutagène au terme d'une batterie 
de tests, il va l'être pour l'animal cible.  Mais on ne parle pas de l'animal cible, on parle du 
consommateur, donc le risque deme ure pour le consommateur dans la  mesure où le produit mutagène 
se retrouve en tant que résidu.  Imaginez une subs tance parentale définitivement mutagène mais qui 
est complètement métabolisée, je pense au carbadox, par exemple, il se peut que la substance, étant 
toxique en tant que telle, ne génère pas éventuelle ment de résidus toxiques au niveau de la denrée 
alimentaire.  Donc l'évaluation doit toujours être gl obale et, au contraire, arrêter l'évaluation dès la 
mise en évidence d'un danger (hazard), sans essayer d' évaluer le risque qui peut en résulter pour la 
santé publique, est une facilité procédurale qui peut conduire à conclure une évaluation des risques de 
manière erronée, mais ça ne permet pas nécessaire ment d'avoir une vision globale et argumentée sur 
l'ensemble du dossier.   
Président
 
 
480. Merci.  Je suis sûr que les parties ont encore des questions à poser vu que certaines ont déjà 
émis des observations sur les contradictions existant entre les éléments de preuve, entre autres.  Je préfère donc en rester là pour cet après-midi et je vous donne rendez-vous demain matin à 10 heures 
dans cette salle.  Mais avant de lever la séance  – excusez-moi, mon collègue du Groupe spécial m'a 
demandé de poursuivre le débat.  Pour les points qui restent, au lieu de continuer l'échange de 
questions et réponses, je veux simplement vous expo ser oralement les questions posées par les parties 
pour que vous y réfléchissiez d'ici demain matin. 
481. Notre question concernait le principe de la form e probante des preuves, principe adopté, si je 
ne m'abuse, par M. Boobis, et voici les deux au tres questions.  La première:  que pensez-vous des 
commentaires faits par les CE sur la question n° 19, selon lesquels elles demandaient régulièrement 
que l'on passe en revue les hormones en cause?  La de rnière question concerne le Codex et le JECFA.  
En réponse à la question n° 3, le Codex fait référence à la poursuite des travaux relatifs aux principes 
d'analyse des risques appliqués par le Comité du C odex sur les résidus de médicaments vétérinaires 
dans les aliments et à la politique d'évaluation des ri sques suivie pour l'établissement des LMR dans la 
nourriture.  Vous attendez-vous à une réorientation importante des travaux du Codex et du JECFA 
dans ce domaine une fois que ces documents auront été approuvés?  Voilà les dernières questions qui 
vous seront soumises au cours de la séance de demain matin.   
482. Merci de votre coopération.  J'ai  particulièrement apprécié la pa tience et la collaboration des 
interprètes, qui ont accepté de rester jusqu'à la fi n.  Je vous souhaite une bonne soirée et vous dis à 
demain matin, 10 heures, dans cette salle. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-82  
 
  Matinée du 28 septembre 2006
 
 
Président  
 483. Bonjour.  J'espère que vous avez passé une bonne  nuit, et que vous avez récupéré du décalage 
horaire, pour ceux d'entre vous qui nous vi ennent d'un continent lointain.   
484. Ce matin, nous allons traiter les questions rest antes concernant le deuxième domaine.  Vous 
vous rappelez sans doute qu'hier après-midi, avant la fi n de la séance, le Groupe spécial nous a lu trois 
questions, les questions n° 18, 23 et 24, que vous  avez pu voir à l'écran;  mais je crois que le 
représentant du JECFA a déjà répondu à la questi on n° 24.  Je pense donc que nous allons pouvoir 
commencer par les réponses des experts aux questions n° 18 et 24 du Groupe spécial. 
485. Pour mémoire, je vais relire les questions.  La première:  pourriez-vous expliquer en quoi 
consiste le principe de la force probante des preuves?  La seconde:  que pensez-vous des 
commentaires faits par les CE sur la question n° 19, selon lesquels elles demandaient régulièrement 
que l'on passe en revue les hormones en cause?  Ces sont les deux dernières questions du Groupe 
spécial pour lesquelles nous attendons des réponses des experts au début de la séance de ce matin.  
Ensuite, comme je l'ai indiqué en ouverture de la séance d'hier matin, le Groupe spécial invitera les 
parties à poser leurs propres questions aux expe rts en ce qui concerne le deuxième domaine.  
S'agissant du troisième domaine, le Groupe spécial a l'intention de laisser les parties poser leurs 
questions les premières, puis il enchaînera à leur suite.  Je rappelle en outre  aux délégations que le 
temps qui nous est imparti se termine à la fin de cette séance.  Je signale aussi aux délégations que 
l'une des représentantes du JECFA, Mme Tritscher, av ait pris des engagements pour cet après-midi et 
qu'elle devra donc nous abandonner ap rès le déjeuner.  Il va donc falloir boucler les questions 
restantes qui concernent le deuxième domaine et , si possible, toutes les questions du troisième 
domaine, qui se rapportent aux preuves scientifiques.  Et, même dans le troisième domaine, il y a 
beaucoup de points qui se rapportent au JECFA.  J'espère donc que nous pourrons terminer nos 
discussions sur les domaines 2 et 3 ce matin pour pouvoir entamer les volets suivants, notamment le 
sujet de l'évaluation des risques des CE.  En résumé, le temps nous est très compté et je compte sur les 
délégations pour qu'elles choisissent leurs questions av ec rigueur afin que nous disposions de plus de 
temps pendant la dernière séance de la journée.  Avant que Mme Tritscher nous quitte cet après-midi, 
les parties sont priées de poser leurs questions sur les points qui concernent le JECFA ce matin, même si ces questions entrent dans le cadre du troisième domaine, c'est-à-dire les preuves scientifiques.  Je 
ne suis pas sûr que cela était tout à fait clair pour les délégations. 
486. Bien, après ces précisions, puis-je demander aux experts de répondre aux questions n° 18 
et 23 du Groupe spécial?  M. Boobis. 
M. Boobis
 
 
487. M. le Président, je voudrais aborder le sujet de  la force probante des preuves.  Celle-ci est 
déterminée après évaluation des renseignements dis ponibles sur un effet toxicologique particulier, 
compte tenu de facteurs comme l'adéquation et le nombre des études disponibl es et la cohérence des 
résultats entre toutes les études.  L'idée n'est pas de  peser l'avis d'une personne par rapport aux autres.  
Nous parlons ici d'une s ituation précise où l'on est confronté à une  grande masse d'informations sur un 
effet donné, et il s'agira, par exemple, de la génot oxicité.  Face à des tests de génotoxicité qui sont 
multiples et dont les résultats ne concordent pas en tièrement, l'établissement de la force probante des 
preuves nécessite un examen de la qualité de cha que étude prise séparément – parce qu'il arrive que 
les études ne soient pas toutes faites selon les mêmes règles – et du degré de cohérence entre ces études, et, enfin, une évaluation de l'ensemble des pr euves qui nous renseignent sur ledit effet.  Merci.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-83 
 
 
  Président  
 488. Merci.  D'autres réponses?  M. Boisseau. 
M. Boisseau
 
 
489. Je vous remercie, M. le Président.  Je voudrais accompagner ce que vient de dire M. Boobis 
concernant les tests de génotoxicité et mutagénic ité.  En fait, ces tests nous posent actuellement, je 
pense, un double problème.  Au cours des 20 derniè res années le nombre de ces tests a augmenté de 
manière très importante, ce qui fait que inévitablem ent quand on utilise un plus grand nombre de tests 
pour étudier une substance on a d'autant plus de  chance de tomber sur un résultat positif, bien 
évidemment.  Le deuxième problème c'est que ces tests qui ont fleuri au cours des dernières années 
n'ont pas tous nécessairement fait l'objet de validat ion conformément aux critè res internationalement 
retenus, ce qui fait que lorsqu'un co mité d'experts il y a une quinzaine d'années considérait les 
résultats d'une batterie faite cl assiquement de quatre tests, deux in vitro  et deux in vivo , quand il y 
avait un ou deux tests positifs, il n'y avait pas trop de difficulté à déclarer la substance génotoxique ou 
mutagène.  Quand aujourd'hui on a toujours un ou de ux tests positifs, deux ou trois tests douteux sur 
un ensemble de 15 tests, et quand ces tests utilisés n' ont pas nécessairement tous été validés, on peut 
comprendre que la conviction d'un comité d'experts à déclarer la substance génotoxique ou mutagène 
n'est pas très forte.  Je vous remercie, M. le Président. 
Président  
 
490. S'il n'y a pas d'autres commentaires, je passerai à la question suivante  ...  Bien, je cède la 
parole aux CE.   
Communautés européennes  
 491. Merci.  Sans vouloir prolonger le débat, j' aimerais demander aux scientifiques qui ont 
répondu ainsi qu'aux autres qui n'ont pas pris la paro le:  dans leur Rapport national de 2002 sur la 
cancérogénicité, les États-Unis ont classé les œstrogènes et l'œstradiol dans les substances pouvant avoir directement et indirectement des effets do mmageables et provoquer un cancer.  Ces documents 
font partie du dossier que nous avons transmis au  Groupe spécial et que vous devez avoir en votre 
possession.  Suis-je clair?  La question est donc la su ivante:  par rapport à votre principe du poids des 
éléments de preuve, quelle place donneriez-vous à ce Rapport national sur la cancérogénicité?  
Pourquoi ne fait-il pas partie des éléments de preuve?   
Président
 
 492. M. Boobis. 
M. Boobis
 
 
493. Le rapport sur la cancérogénicité aux États-Unis  est le fruit des données recueillies et de leur 
évaluation, c'est un aboutissement.  L'application du principe de la force probante des preuves exige 
une réévaluation des données;  avec cette approche, on ne se base pas sur les conclusions de quelqu'un 
d'autre.  Vous pouvez vous demander pourquoi quel qu'un arrive à des conclusions différentes, c'est 
une question tout à fait légitime, mais il n'est pas bon de se servir des conclusions d'autres personnes 
pour une évaluation des données fondée su r la force probante des preuves. 
Président  
 494. Les États-Unis puis les CE. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-84  
 
  États-Unis
 
 495. Merci, M. le Président.  J'aimerais revenir sur les commentaires de M. Boobis et sur la 
référence faite par les CE  au rapport de 2002 sur les cancérogènes aux États-Unis;  en fait, c'est une 
question qui s'adresse à M. Boobis, précédée d'une cour te remarque préliminaire.  Les CE ont cité ce 
rapport en tant que preuve selon laquelle les œstrogè nes stéroïdiens en soi sont réputés cancérogènes 
pour l'homme;  or, si vous lisez attentivement ce rappor t, vous verrez que les conclusions reprennent 
abondamment une évaluation faite par le CIRC en 1999 et intitulée Post-Menopausal Oestrogen 
Therapy .  M. Boobis, si vous avez pris connaissance du rapport des États-Unis et de ces monographies 
du CIRC, pouvez-vous nous dire ce que nous apprenne nt ces documents par rapport au risque précis 
évoqué par les CE, celui posé par les résidus d'œstradiol-17 β dans le bœuf et les produits du bœuf?   
Président
 
 496. M. Boobis. 
M. Boobis
 
 
497. Je suis bien sûr au courant de l'évaluation du CI RC et j'ai plus ou moins lu le rapport sur la 
cancérogénicité.  Si j'ai bien compris, la conclusion qui en ressort est que l'œstradiol-17 β peut être 
cancérogène pour l'homme mais, si je ne m'abuse, aucun de ces documents ne dit que la génotoxicité 
est le mode d'action.  Et le JECFA a admis à l'é poque l'existence d'un risque, en se fondant à la fois 
sur les preuves apportées par d'autres organismes et sur sa propre évaluation épidémiologique 
principale parce que, à cette réunion, étaient présen ts d'éminents épidémiologistes mondiaux qui ont 
donné leur propre appréciation des publications inte rnationales produites sur les risques de cancer 
chez l'homme résultant d'une exposition à l'œstradiol-17 β.  Mais – et c'est un gros "mais" – la 
conclusion a été qu'aucune génotoxicité n'est en ca use.  Et un élément capital de l'évaluation du 
JECFA a été le niveau d'exposition relatif;  pour ses conclusions, le JECFA s'est appuyé sur une 
évaluation de l'exposition susceptible de se produire par la consommation d'hormones contenues dans 
des animaux de boucherie. 
Président  
 498. Merci.  Les CE. 
Communautés européennes
 
 
499. Merci, M. le Président.  Une simple question.  Je reviens sur la force probante des preuves et 
l'explication donnée par M. Boobis.  J'aimerais just e savoir si vous voulez dire que le principe de la 
force probante des preuves implique une interpré tation des données du genre de celle que vous avez 
évoquée dans votre réponse à la  question n° 52.  Merci. 
Président  
 500. M. Boobis.  M. Boobis est-il disposé à répondre?   
M. Boobis
 
 501. En fait, pour le rapport du PISC auquel je fais référence, le principe de la force probante des 
preuves a été appliqué.  Dans ma réponse précéden te, je donnais un sens plus étroit à ce principe du 
fait que nous étions très concentrés sur un domaine – et c'est courant quand on a affaire à de multiples 
études portant sur les mêmes effets, ou sur des effets  liés, il faut trouver une façon de déterminer ce 
qu'est le consensus en ce qui concerne cet ensemb le de données.  La question n'est pas de savoir ce  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-85 
 
 
  que les gens pensent ni quel est l'avis de la minorité;  il s'agit d'examiner les données et, à cette 
réunion, nous avions avec nous un expert de la génotoxicité pour nous  aider à évaluer la qualité des 
études et la probabilité de l'issue.  Quand on rega rde les tests de génotoxicité, on voit que certains 
tests ont plus tendance que d'autres à donner des résulta ts artefactuels.  Ainsi, un test d'Ames, test 
bactérien de mutagénicité, est géné ralement un indicateur très fiable d'une altération de l'ADN, parce 
qu'il y a peu de moyens de produire un artefact lorsqu'un test est réa lisé dans des normes raisonnables.  
Avec d'autres tests, la toxicité et d'autres formes  d'altération d'une cellule peuvent avoir une incidence 
sur l'effet;  il est donc très important de considér er les conditions du protocole de l'étude pour savoir 
quelle confiance accorder au résultat de l'étude.  Sur 100 études de génotoxicité, pour la plupart des 
composés, on pourra toujours trouver un résulta t positif, même dans le cas d'une substance 
véritablement négative.  Et c'est ce que j'entends pa r la force probante des preuves.  Si vous avez 
99 études bien faites qui produisent un résultat négati f et une étude mal faite qui produit un résultat 
positif, quelle est la force probante des preuves?  L'en semble est négatif.  Je ne dis pas que c'est le cas 
avec l'œstradiol-17 β, les choses n'étaient pas aussi claires, mais  en appliquant le principe de la force 
probante des preuves, le comité a pu aboutir à une conclusion sur les indices fournis par la génotoxité, 
et il en a été de même dans beaucoup d'autres organismes qui ont exam iné les preuves dont ils 
disposaient concernant la génotoxicité de ce compos é.  C'est un élément d'interprétation de la qualité 
de l'étude, je vous l'accorde, ma is c'est la raison pour laquelle des experts siègent au comité 
d'évaluation. 
Président  
 
502. Les CE. 
Communautés européennes  
 503. M. Boobis et d'autres scientifiques admettent donc que différents groupes de scientifiques, au 
vu du même ensemble de données, parviennent à d es conclusions différentes sur cette question?   
Président
 
 504. M. Boobis. 
M. Boobis
 
 505. La réponse est tout simplement oui;  il est possible d'avoir différentes interprétations des 
mêmes données, mais certains ensembles de données ont plus tendance que d'autres à produire des 
réponses cohérentes pour la plupart des gens, si cela veut dire quelque chose.   Donc, reprenons mon 
exemple des 99 bonnes études qui donnent un résulta t négatif, ou imaginons à l'inverse que 99 bonnes 
études donnent un résultat positif et une mauvaise étude  un résultat négatif;  on s'attendra à ce que la 
grande majorité des personnes qui auront examiné cet ensemble de données parviennent à la même 
conclusion.  Simplement, certains pourront penser qu e c'est sur l'étude négative que le poids doit être 
mis. 
Président
 
 506. Je donnerai d'abord la parole à M. Guttenplan et à M. Boisseau. 
M. Guttenplan
 
 
507. Oui, je voudrais répondre à certaines questions.  On  peut raisonnablement dire, je pense, que 
la plupart des organismes qui examinent ou ont examiné ces composés ou d'autres composés le font dans l'optique du poids de la preuve.  Je pense que cela est vrai du Rapport du Programme national de WT/DS321/R/Add.7 
Page G-86  
 
  toxicologie sur les cancérogènes, et c'est certain ement vrai des monographies du CIRC.  Cela veut 
dire que vous avez un grand nom bre d'experts qui se réunissent, qui passent en revue les études 
positives et négatives, qui réfléchissent aux multipl es interprétations, qui essaient de déterminer 
quelles études doivent avoir le plus de poids da ns l'évaluation et qui émettent un jugement 
raisonnable.  D'autre part, ainsi que M. Boobis l' a indiqué, il se peut que différents groupes d'experts 
rendent des avis différents.  Voilà pourquoi nous invitons des groupes d'experts, de manière à ne pas 
trop dépendre de l'avis d'une seule personne.  Et, le plus souvent, quand il passe en revue des données 
dans le cadre de son programme de monographies, le CIRC parvient à un consensus, même s'il peut y 
avoir des cas où les données examinées sont suffisa mment disparates pour qu'on ait un vote serré.  Il 
arrive donc que l'on ait de la di fficulté à dégager une indication générale sur la cancérogénicité 
éventuelle d'un produit.  Je ne crois pas que ce so it le cas avec les œstrogènes stéroïdiens;  je pense 
que, pour beaucoup d'organismes, les œstrogènes stér oïdiens sont cancérogènes.  Si l'on recule d'un 
cran dans le raisonnement, on se posera, je pense, les questions suivantes:  de quelle manière le 
produit est-il cancérogène?  Par un mécanisme hormo nal, un mécanisme génotoxique, ou par les deux 
à la fois?  Et il y a selon moi une certaine in certitude, certaines divergences d'opinions, entre les 
experts.  Par conséquent, dans ce cas, il est possible que différents groupes fassent des évaluations 
différentes. 
Président
 
 508. Merci.  M. Boisseau. 
M. Boisseau
 
 
509. Je vous remercie, M. le Président.  Je voudrais aller dans le sens de ce qui a été dit.  
Actuellement, force est de constater que des comité s d'experts émettent des avis différents dans le 
domaine de la génotoxicité, peut-être parce que c es comités d'experts mettent davantage l'accent sur 
les résultats.  Je suis persuadé que si l'on met des e xperts compétents et indépendants ensemble et s'ils 
commencent par évaluer objectivement la validité des méthodes, il y aurait beaucoup moins de 
problème quant aux résultats que ces méthodes donne nt.  Or je crois qu'on ne met pas assez l'accent 
sur la validité des méthodes.  Deuxièmement, pour fa voriser le consensus, il faudrait savoir ce que ces 
tests courts de mutagenèse ou de génotoxicité peuvent donner et ce  qu'ils ne peuvent pas donner pour 
éviter des interprétations erronées en fonction des résultats obtenus.  Il est clair que ces techniques 
sont utilisées avec des quantités de substance très impor tantes qui n'ont rien à voir avec les teneurs en 
résidus.  Surtout en ce qui concerne les méthodes in vitro , elles sont conduites dans des conditions qui 
ne reflètent pas le devenir d'une substance dans un organisme, déterminé pa r la pharmacocinétique et 
le métabolisme, ce ne sont que des tests de dépist age rien de plus.  Elles ne peuvent en aucun cas 
conduire à une détermination d'effet-dose et en fin elles ne peuvent d onner au mieux que des 
informations sur les mécanismes d'action.  Si donc  les experts se concentrent sur la validité des 
méthodes, sur ce que peuvent donner ces méthodes et  ce qu'elles ne peuvent pas donner, je reste 
persuadé qu'on obtiendrait beaucoup plus de consensus quant à l'in terprétation des résultats donnés 
par ces méthodes.  Je vous remercie. 
Président  
 510. J'ai une question qui relève de la procédure.  Quid si les avis sont partagés, par moitié, ou 
presque par moitié, entre les experts membres du JECF A?  Comment arrivent-ils à une décision dans 
ce cas-là?  Rendent-ils malgré tout des conclusions  sur des éléments qui n'apportent pas de preuves 
scientifiques suffisantes, ou s'abstiennent-ils de pren dre une décision pour que le comité suivant s'en 
occupe ou pour le faire plus tard?  M. Boobis.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-87 
 
 
  M. Boobis  
 511. Tout d'abord, M. le Président, le cas que vous évoquez est une pure hypothèse parce que le 
cas ne s'est pas produit.  Je veux que ce soit clair.  Le JECFA – du moins depuis 1997 – a toujours su prendre une position commune sur les questions d ont il était saisi.  En cas de désaccord, deux 
solutions s'offriraient à lui.  La première serait de ne pas aller plus loin et de cesser de chercher des 
éléments de preuve.  Quant à la seconde solution, co mme l'a déjà indiqué le secrétariat, s'il y avait 
opposition entre une majorité et une minorité, elle consisterait à émettre ce qu'on appelle un avis 
minoritaire ou à produire un rapport minoritaire, qui  témoigne d'un point de vue contraire sur 
l'interprétation des données.  Comme je l'ai dit pl us tôt, ce n'est jamais arrivé, il y a toujours eu 
unanimité.  Habituellement, nous avons un déba t, un ensemble de données peut donner lieu à des 
interprétations variables, les experts se réunissent pour étudier les diverses possibilités, apporter de 
nouveaux éléments d'information ou émettre de  nouvelles opinions, et aboutir à une position 
commune.  Et, depuis dix ans que je participe au JECFA, cela se passe globalement très bien lorsqu'il 
s'agit d'évaluer des composés.  Merci. 
Président
 
 512. Les décisions sont-elles toujours prises par c onsensus, ou parfois à l'issue d'un vote?   
M. Boobis
 
 513. Au JECFA, toutes les décisions ont été prises pa r consensus;  à ma connaissance, il n'a jamais 
été nécessaire de recourir au vote. 
Président
 
 514. Mme Tritscher. 
Mme Tritscher
 
 
515. Merci.  Je dois expliquer un petit peu – ce que je n'ai pas fait au début – le rôle du JECFA au 
sein de l'OMS.  Le JECFA est un co mité d'experts, et les comités d' experts représentent le plus haut 
niveau des groupes d'experts scientifiques à l'OMS, et  des règles très strictes s'appliquent aux groupes 
scientifiques.  Et, je répète, un comité d'experts est l' organe d'experts le plus élevé et est soumis à des 
règles très rigides y compris pour la sélection des expe rts, entre autres choses.  S'agissant de la prise 
de décision, ce sont les documents fondamenta ux de l'OMS qui régissent le fonctionnement des 
comités d'experts, lesquels se réunissent pour recommander au Directeur général la décision à 
prendre.  Il est très clair que les décisions scientifiques ne sont pas soumises à un vote, c'est très clair.  Et, ainsi que M. Boobis l'a mentionné, votre question relève de la pure hypothèse parce que la raison 
d'être d'un comité d'experts interna tional est d'aboutir à une conclusion.  On peut imaginer le cas d'une 
décision à 50/50, 60/40 ou très serrée, mais c'est al ors au Président de voir comment procéder.  S'il 
apparaît qu'aucun consensus ne pourra  être atteint, il sera impossible de conclure sur la question.  
Dans le cas d'une minorité, là aussi les règles s ont très claires et, si l'on ne peut parvenir à un 
consensus, on a le choix d'émettre un avis minoritaire, et on a l'obligation de le faire, en l'absence de 
consensus.  Et, là encore, cet avis minoritaire figure dans le rapport, avec les noms des experts qui 
l'ont rendu et une description claire de leur raisonnement et de leurs arguments.  Merci. 
Président
 
 516. Mme Wennberg. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-88  
 
  Mme Wennberg
 
 517. Merci, M. le Président.  Oui, comme je l'exp liquais hier, l'existence de comités scientifiques 
est également prévue dans le te xte fondateur de l'Organisation d es Nations Unies pour l'alimentation 
et l'agriculture (FAO) et, comme Mme Tritscher l'a expliqué, les mêmes règles s'appliquent aux 
experts des comités saisis par la FAO pour aider les comités scientifiques internationaux à réfléchir 
sur des questions scientifiques.  Et j'ajouterai que, concernant la compétence de ces experts, on suit 
une procédure transparente pour faire appel à eu x, les sélectionner, les inscrire sur des listes 
approuvées par le Directeur général de la FAO et par les pays membres d'où viennent ces experts, et les experts doivent signer une déclaration d'inten tion pour chaque réunion à laquelle ils assistent, 
déclaration consignée par l'Organisation.  Merci. 
Président
 
 518. Merci.  Les CE. 
Communautés européennes
 
 
519. M. le Président, j'aimerais faire une courte décl aration au lieu de poser une question, ou plutôt 
les deux à la fois.  J'ai une précision pour M. Boobi s.  Dans le rapport de 2002 sur les cancérogènes 
aux États-Unis, n'est-il pas dit que, après examen, on a déclaré l'œstradiol comme étant une substance 
directement et indirectement génotoxique?  Il y est  également dit – et je peux vous le lire – que 
l'utilisation d'œstradiol à des fins vétérinaires pour favoriser la croissance et traiter les animaux 
malades peut faire grimper la tene ur d'œstrogènes dans les tissus de s animaux de boucherie à des taux 
anormaux.  C'est dans le rapport.  Les auteurs ne font pas là une simple observation générale, ils ont 
établi un lien avec les résidus provenant de la vian de d'animaux que l'on avait traités aux hormones 
pour accélérer leur croissance;  c'est dans le texte.  Nous traiterons ultérieurement la question portant 
précisément sur la courbe de croissance.  Merci.   
Président  
 520. Les États-Unis. 
États-Unis
 
 521. Merci, M. le Président.  Vous n'ignorez pas que la question soulevée par les CE est une 
question dont nous pourrons discute r lundi prochain quand nous aborde rons ces sujets.  Mais je ferai 
remarquer que la déclaration faite par les CE n' est nulle part liée, dans ce rapport, à l'effet 
cancérogène auquel les CE semblent faire allusion.  C'était juste une précision, et peut-être que les 
experts qui ont lu le rapport auront quelque chose à dire sur ce point. 
Président
 
 
522. Bien.  Ni les experts ni les représentants du JECFA n'ont répondu à la question n° 23 
concernant l'affirmation des CE selon laquelle elles demandent régulière ment que l'on revoie les 
hormones en cause.  M. Miyagishima.   
M. Miyagishima  
 
523. Merci, M. le Président.  Hier, j'ai expliqué brièvement le fonctionnement du Comité du Codex 
sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments.  Permettez-moi de revenir un peu sur mes explications d'hier et de répondre à la ques tion posée.  Le CCRVDF utilise un document dit liste 
prioritaire pour communiquer avec le JECFA.  Av ant chaque réunion, le secrétariat du Codex fait  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-89 
 
 
  passer ou distribue une lettre circulaire à tous les membres et observateurs du Codex, lettre dans 
laquelle il les invite à proposer des composés pour le ur évaluation ou réévaluation.  Les observations 
ou propositions émises en réponse à la lettre circulai re sont habituellement examinées par un groupe 
de travail ad hoc qui se réunit la veille de la session du CCRVDF.  Les délibérations et conclusions du 
groupe de travail ad hoc  sont présentées en séance plénière du CCRVDF, qui rend alors une décision 
finale sur les composés qu'il convient d'inscrire sur la liste prioritaire, avant d'en informer le JECFA. 
524. Maintenant, concernant les cinq substances pour lesquelles le Codex a établi des LMR  
– œstradiol-17 β, progestérone, testostérone, acétate de trenbol one et zéranol –, la seule référence que 
l'on trouve dans les rapports du CCRVDF est l'inte rvention faite par la Commission européenne, qui 
avait à l'époque le statut d'observateur auprès du CCRVDF, au nom de la Communauté européenne, 
lors de la onzième session en 1998.  La Communa uté européenne a demandé que la réévaluation de 
ces cinq substances prévue pour 1999 soit reportée à une session ultérieure du JECFA, compte tenu 
d'importantes études que l'Union européenne était en train de préparer à l'époque.  Depuis, le 
CCRVDF s'est réuni cinq fois, comme je l'ai expliqué, à des intervall es d'environ 18 mois.  Dans les 
rapports du CCRVDF, on ne trouve aucune trace de propositions formulées par la Communauté 
européenne ou par ses États membres pour que l'on incl ue ces cinq substances sur la liste prioritaire en 
vue de leur réévaluation par le JECFA.  S'agissant de  l'acétate de mélengestrol, il a été inscrit sur la 
liste prioritaire pour que le CCRVDF recalcule les LMR et le TMDI avant sa quinzième session tenue 
en 2005.  Toutefois, la demande ne venait pas de  la Communauté européenne mais d'un représentant 
de l'industrie présent à cette réunion en qualité d'obs ervateur.  C'est ce qu'on a trouvé dans les rapports 
du CCRVDF, et étant donné que les règles ou l es procédures internes du Codex permettent à 
n'importe quel membre de contester  officiellement toute décision du CCRVDF contraire à son intérêt, 
il est peu probable, au vu des rapports du CCRVDF, que la Communauté européenne ait demandé une 
réévaluation ou une évaluation de ces substances.  Merci. 
Président  
 
525. Merci.  Mme Orozco.   
Mme Orozco  
 526. Merci, M. le Président.  J'ai deux questions complémentaires, dont une pour les CE pour 
savoir ce qu'elles entendent quand elles disent qu'el les demandent régulièrement que l'on revoie les 
hormones en cause, déclaration que l'on retrouve dans certains de vos documents .  J'aimerais avoir des 
précisions sur ce qui est fait, ou sur la façon dont cette demande a été présentée.  Et, deuxièmement, je 
voudrais demander au représentant du Codex quelle a été la réponse donnée, et quels ont été les motifs de la réponse à cette intervention par laquelle l es CE ont demandé le report de la réévaluation.  
Merci. 
Communautés européennes
 
 
527. M. le Président, j'essaierai d'être bref.  Nous avons transmis au Groupe spécial la pièce n° 63, 
c'est-à-dire l'échange de lettres que nous avons eu avec le JECFA et le secrétariat du Codex.  Dans la 
dernière lettre, la réponse du secrétariat mixte, il est écrit que nous demandions au JECFA de reporter 
la réévaluation de 1999, ce que  personne ne demandait.  Cela  venait du secrétariat lui-même, 
procédure très rarement suivie.  Et nous avons  demandé ce report par ce que de nouvelles données 
arrivaient.  En réponse à cette lettre, ils ont indiqué qu'une fois que les nouvelles données seraient 
disponibles, ils les examineraient, et ils ont conclu en disant "nous nous ferons un plaisir d'inscrire de nouveau ces substances à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du JECFA".  Et on en est resté là.  Nous n'avons jamais dit par la suite de ne pas faire la réévaluation, c'était prévu puisque nous 
communiquions sur cette question depuis 1999.  Cert es, nous ne l'avons ensuite jamais inscrite sur 
une liste prioritaire, mais il était entendu – du moins c'est comme cela que je l'ai entendu – que WT/DS321/R/Add.7 
Page G-90  
 
  lorsque les nouvelles données seraient disponibles, on les examinerait.  Et en vérité, quand ils ont 
présenté l'évaluation de 1999 au Comité du Codex, il s ont dit "on ne vous a pas demandé de faire une 
réévaluation" et ils n'ont pas abor dé la question.  Je pense donc, comp te tenu de cet éc hange de lettres, 
et de la promesse qu'ils ont faite d'inscrire de nouv eau ces substances à l'ordre du jour, qu'ils auraient 
dû raisonnablement le faire.  Voilà, je n'ai rien d'autre à ajouter.  Merci. 
Président
 
 528. Merci.  M. Miyagishima. 
M. Miyagishima
 
 
529. Merci, M. le Président.  Je compléterai juste mon intervention précédente en disant que la 
dernière session du CCRVDF a eu lieu plus tôt cette  année, et que le Codex a envoyé une lettre 
circulaire (n° 2005/43) en septembre 2005 pour qu'on lu i propose avant le 28 février 2006 les noms de 
composés à réévaluer.  Il n'a reçu aucune ré ponse des membres ou des observateurs.  Merci. 
Communautés européennes  
 
530. Excusez-moi.  J'ai une question pour le Codex et  le JECFA:  en quoi a consisté la réponse à 
l'intervention de l'observateur des CE con cernant le report de la réévaluation?   
M. Miyagishima  
 531. La demande présentée par la Commission européenne à la onzième session du CCRVDF a été 
dûment consignée dans le rapport de ladite session et a donc été portée à l'attention du secrétariat du 
JECFA, et c'est ce qui a été fait du côté du Codex. 
Président
 
 532. Merci.  Mme Wennberg. 
Mme Wennberg
 
 533. Merci, M. le Président.  En ce qui concerne le  secrétariat du JECFA et l'échange de lettres qui 
a été évoqué, la raison pour laquelle le JECFA a in scrit les substances en question à son ordre du jour 
est la suivante:  depuis l'évaluation de ces s ubstances en 1987, on disposait de nouvelles données 
épidémiologiques importantes.  Le secrétariat du JECFA peut inscrire à son ordre du jour la 
réévaluation de n'importe que lle substance, même en l'absence de demande extérieure.  Que les choses 
soient claires:  le secrétariat du JECFA n'est p as autorisé à reporter la réévaluation d'une substance 
lorsqu'il a pris connaissance de nouvelles informations  importantes.  La deuxième remarque que je 
voudrais faire, c'est que la procédure d'inscription de  substances à l'ordre du jour du JECFA, par le 
biais du CCRVDF, est ouverte à tous les membres du Codex et même aux observateurs, ainsi que 
nous avons pu l'entendre.  Ce n'est donc pas parce qu'il a été répondu à cette demande de report que le 
secrétariat lancera un appel à communications pour qu'on lui fournisse des données en vue de la réévaluation des substances en l'absence d'une demande expressément  faite par un membre du Codex 
en ce sens.  La procédure a très bien été expliquée pa r M. Miyagishima et est suivie par tout le monde.  
Le secrétariat n'a jamais reçu la  moindre information sur les études proprement dites ni sur le rapport 
des CE les concernant.  Merci. 
Président
 
 534. Merci.  Mme Tritscher.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-91 
 
 
  Mme Tritscher  
 535. Juste pour compléter ce qu'a dit ma collègue.  En fait, l'inscription d'un composé à l'ordre du 
jour du JECFA peut se faire principalement selon troi s voies ou de trois façons:  par l'intermédiaire du 
groupe de travail chargé des priorités au CCRVDF , mais aussi par les demandes d'évaluation ou de 
réévaluation que les États membres de la FAO et de l'OMS peuvent adresser directement au 
secrétariat du JECFA, demandes qui doivent être justifiées (nouvelles informations disponibles, etc.).  Troisièmement, le secrétariat du JECFA peut changer la date de la réévaluation d'un composé s'il a connaissance de nouvelles données importantes.  Il faut habituellement pour cela que les données 
soient véritablement disponibles, il ne suffit pas de dire qu'il y a de nouvelles données;  il faut une 
description très claire du genre de données pour que l'on puisse juger, souvent avec l'aide d'experts, si 
la demande est justifiée, si les données sont suffi samment importantes pour justifier une réévaluation.  
Et il n'est pas correct de dire qu' il s'agit d'une procédure extrêmement rare.  Excusez-moi, il existe un 
autre moyen de solliciter l'évaluation d'un composé:  c'est dans le cadre de programmes spécifiques de 
la FAO et de l'OMS mêmes.  Il arrive fréquemment, par exemple, que, au titre des programmes cadres 
de l'OMS relatifs à l'eau potable, une demande de réévaluation soit présentée par le biais du JECFA 
ou de la JMPR pour les pesticides.  Et, si c'est pr incipalement par le Comité  du Codex que sont faites 
les demandes d'évaluation de composés, il n'est pas co rrect en revanche de dire qu'il s'agit d'un cas de 
figure extrêmement rare;  en fait, il se présente fréquemment.  Merci. 
Président
 
 
536. Les délégations sont maintenant invitées à po ser leurs questions.  Commençons par les CE. 
Communautés européennes  
 537. Merci, M. le Président.  Nous abordons donc un autre domaine. 
Président
 
 
538. Un autre domaine?  Vous voulez parler du tr oisième domaine, ou est-ce que nous en sommes 
encore aux techniques d'évaluation des risques?  Av ez-vous posé toutes vos questions sur le point 2?  
Les États-Unis et le Canada ont-ils des questions sur les techniques d'évaluation des risques?  Le Canada. 
Canada
 
 
539. Merci, M. le Président.  Nous avons simpleme nt besoin d'éclaircisse ments sur certaines des 
réponses données.  Premièrement, pour M. Cogliano.  Vous avez dit hier que le CIRC fait des évaluations qualitatives des risques en ce sens qu'il s'arrête dès qu'il repère  un danger.  Vous avez 
aussi déclaré que les évaluations sont qualitatives pa rce qu'il les termine en concluant que le composé 
peut être cancérogène ou que c'est un cancérogène  connu.  Ma question est donc la suivante:  
pouvez-vous vous appuyer sur les conclusions qualitatives d'une m onographie du JECFA pour évaluer 
la probabilité d'un danger en fonction de tel ou tel degré d'exposition?  Vous voudrez peut-être 
répondre à cette question pour commencer. 
Président
 
 
540. Merci.  M. Cogliano. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-92  
 
  M. Cogliano
 
 541. C'est exact, les monographies du CIRC se terminent par une conclusion où il est dit qu'un 
produit est cancérogène ou n'est probablement pas can cérogène pour l'homme.  Ce peut être suffisant, 
selon la structure dans laquelle vous prenez votre décision.  Les monographies sur les différentes 
formes de tabagisme ont suffi à l'OMS pour prépar er sa convention-cadre sur la lutte contre le 
tabagisme.  Ces publications ne vous disent pas ce qui se passe à faible dose;  elles vous indiquent 
simplement les substances dont la cancérogénicité doit être vérifiée;  ensuite, il appartient aux 
autorités compétentes de voir si les éléments de preuve leur suffisent pour prendre une décision ou si 
elles doivent pousser leur analyse. 
Président
 
 542. Merci.  Le Canada. 
Canada
 
 
543. En soi, si j'ai bien compris, les conclusions ne sont pas utiles pour évaluer la probabilité d'un 
danger dans une situati on d'exposition donnée?  Cela pourrait amen er d'autres autorités à déterminer 
dans des circonstances particulières s'il y a un risque que ce danger précis se réalise. 
M. Cogliano  
 544. Oui.  D'autres autorités devraient déterminer  s'il existe un risque.  La question de la 
probabilité est une autre affaire.  Ce que l'on sa it, c'est simplement qu'il y a un certain degré 
d'exposition au produit chimique pa r une voie particulière.  Dans s es monographies, le CIRC s'efforce 
de définir les différentes formes d' exposition que les gens c onnaissent, que ce soit au travail, de par 
leur alimentation ou dans l'environnement en général;  les monographi es permettent donc de 
déterminer la probabilité, mais pas les degrés d'e xposition exacts dans une population donnée.  Il y a 
beaucoup de termes, et j'essaie d'êt re précis dans leur utilisation. 
Président
 
 545. Merci.  C'est tout pour le Canada?   
Canada
 
 
546. Juste deux questions.  M. Boobis, vous avez e xpliqué la différence entre une approche 
déterministe de l'évaluation des risques et une appr oche probabiliste.  Pourriez-vous préciser – en fait, 
je crois que vous avez dit quelque chose là-dessus – que lle est l'approche le pl us souvent suivie, mais, 
surtout, quelle est la plus prudente des deux?   
Président  
 
547. M. Boobis. 
M. Boobis  
 548. Concernant la dimension toxico logique, la dimension danger, l' approche probabiliste n'est que 
très rarement suivie.  Nous suivons presque to ujours une approche déte rministe.  Concernant 
l'exposition, la plupart des évaluations des risques se font également selon une approche déterministe, 
bien que de plus en plus de gens appliquent une dé marche probabiliste.  Quand on est en possession  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-93 
 
 
  de données, il apparaît très claireme nt que l'approche déte rministe est presque toujours plus prudente 
que l'approche probabiliste et, parfois, de beaucoup. 
Président  
 549. Merci.  Le Canada. 
Canada
 
 550. Une dernière question, donc, M. le Président , qui s'adresse aux représentants du secrétariat du 
JECFA ou, je suppose à tout autre expert qui connaît bi en le système.  Compte tenu de l'avis exprimé 
par les CE dans leurs commentaires selon lequel le JECFA accepte telles quelles toutes les données 
non publiées de l'industrie, pourriez-vou s nous expliquer comment le JECFA s'y prend pour vérifier si 
les données préliminaires qu'il reçoit de l'industrie sont de qualité et suffisantes?  Merci. 
Mme Tritscher
 
 551. Merci.  Je ne comprends pas ce que vous voul ez dire par "accepte telles quelles";  il faudra 
peut-être l'expliquer plus tard si ce que je vais vous dire maintenant ne répond pas à cette question.  
Quand des composés sont inscrits à l'ordre du jour, le secrétariat du JECFA lance un appel général et 
public par Internet pour qu'on lui communique d es données.  Dans le cas des composés produits et 
vendus de façon commerciale, très souvent des in formations toxicologiques importantes sont des 
informations exclusives qui n'entrent donc pas da ns le domaine public.  Ces informations sont 
communiquées par l'entreprise au secrétariat du JECFA, et le JECFA demande des rapports d'étude 
complets, c'est-à-dire pas les résumés, les conclusions ni les données que vous avez en votre 
possession, mais les rapports complets avec tous le s détails, des chiffres précis, des données précises, 
toute l'information disponible.  Et, de plus, tous l es experts font des recherches documentaires à l'aide 
de techniques courantes pour ajouter aux informations non publiques toutes les données scientifiques tombées dans le domaine public qui présentent un intérêt.  Les données transmises sont examinées en 
détail par les experts du JECFA, notamment en ce qui concerne la qualité de l'étude.  Des critères très 
précis ont été définis par rapport aux bonnes pratiques de laboratoire.  On trouve dans les études les 
plus récentes une mention à cet égard, une mention légale, une mention sur l'assurance de la qualité;  
les rapports d'étude contiennent une mention sur les bonnes pratiqu es de laboratoire.  Très souvent, 
avant l'arrivée de ces méthodes, toutes ces études ne comportent pas de mention officielle de ce genre sur l'assurance de qualité ou autre.  Il incombe al ors aux experts d'examiner en détail les rapports 
d'étude, si les bonnes pratiques de laboratoire ont ét é suivies.  C'est-à-dire les caractéristiques du 
matériel d'essai, l'adéquation de la méthode d'anal yse et tous les renseignements vraiment essentiels 
que l'on possède.  Faute de ces élémen ts, si l'on arrive à la conclusion qu'une étude n'a pas été réalisée 
selon ce qu'on appellerait de bonnes pratiques de laborato ire, ladite étude ne sera pas obligatoirement 
écartée pour autant.  Elle pourra renfermer malgré tout des informations importantes, notamment si 
l'on suit, comme on l'a expliqué plus tôt, l'approche de la force probante des preuves.  Il arrive que 
l'étude apporte des renseignements importants, mais  il conviendra de ne pas s'appuyer sur cette étude 
pour effectuer l'évaluation.  Et, je le répète, tout es les données transmises sont passées au crible, on en 
vérifie l'exactitude, on en fait un résumé puis un ét at détaillé.  J'espère a voir répondu à la question. 
Président
 
 
552. Le Canada. 
Canada  
 553. Cela répond à nos questions sur le point 2.  Merci. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-94  
 
  Président
 
 554. Merci beaucoup.  J'invite maintenant les CE à po ser leurs questions sur le point 3, les preuves 
scientifiques.  Je vous en prie. 
Communautés européennes
 
 
555. Merci, M. le Président.  J'aimerais revenir su r le cas de la tranche de population la plus 
sensible, notamment les enfants prépubères, et je voudrais demander à M. Sippell, par exemple, si les 
chiffres du JECFA que nous avons vus hier à l'écra n correspondent aux taux de  production effectifs 
chez les filles et les garçons d'âge prépubère, au taux de production quotidiens, ou s'ils reprennent les 
seuils de détection des essais utilisés pour le calcul. 
Président  
 556. M. Sippell. 
M. Sippell
 
 
557. Je m'appuie sur les taux de production que j'ai pu c onstater, et il est difficile d'en faire un 
calcul exact chez les enfants prépubères parce que, pour cela, il faut d'abord connaître le niveau effectif de production endogène, le  taux sanguin.  Les chiffres sont basés sur, je dirais, des niveaux 
classiques mesurés par radio-immunodosages et, généra lement, sans extraction préalable.  Chacun sait 
que la sensibilité de telles procédures n'est pas suffisante comparativement à des techniques plus 
modernes telles que les procédures d'extraction c onjuguées à des radio-immunodosages, et même des 
techniques de biologie moléculaire plus modern es comme les dosages biologiques sur des cellules 
recombinantes de l'œstrogène, de l' œstradiol et de l'activité œstrogéni que.  Et ces taux, comme je l'ai 
indiqué dans mes réponses au Groupe spécial, sont in férieurs aux niveaux attendus et, de ce fait, le 
taux de production actuel est nettement plus bas.  Et cela implique évidemment que tout risque 
d'origine exogène, par exemple le bœuf traité aux hormones, à l'œstradiol-17 β, est beaucoup plus 
élevé. 
Président
 
 558. Merci.  Les CE. 
Communautés européennes
 
 
559. Vous avez également fait allusion hier à la dernière méthode utilisée aux États-Unis pour 
calculer les taux de production quotidiens, et vous avez parlé de l'essai réalisé par le groupe de Klein, 
jugé valable après l'évaluation du JECFA.  Pour cette  raison, faut-il mettre en doute, à votre avis, la 
validité des chiffres communiqués par le JECFA?  Je  pense précisément au risque que courent les 
enfants d'âge prépubère en mangeant de la viande  d'animaux traités aux hormones de croissance.  
C'est un point qui mérite d'être éclairci, selon moi.  Merci. 
Président  
 560. M. Sippell. 
M. Sippell
 
 
561. Oui, c'est bien le cas.  La validité de cet ess ai ultra sensible a été confirmée récemment par un 
autre laboratoire, vous savez, avec la méthode Klein.  Au passage, l'auteur principal est  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-95 
 
 
  George Chrousos, directeur, pendant de tr ès longues années, du service des enfants au 
National Institutes of Health, et ce nouvel essai très  sensible a été approuvé par un autre laboratoire 
lui aussi très réputé, qui est connu pour être sérieux et pour appliquer de bonnes pratiques de laboratoire, évidemment.  C'est le laboratoire du Professeur Charles Sultan à Montpellier, qui arrive à 
des taux très proches;  et, comme je l'ai dit hier , de nombreuses caractéristiques biologiques de base 
ne peuvent s'expliquer que par la validité de ces essai s ultra sensibles de l'œstradiol.  On ne trouve pas 
d'autre explication chez les scientifiques, ch ez les pédiatres endocrinologues, que des taux 
extrêmement bas, des taux de sécrétion nettement plus élevés chez les filles prépubères que chez les 
garçons.  Par conséquent, comme je l'ai dit hier , il ne fait aucun doute pour les scientifiques, y 
compris aux États-Unis et au Canada, que c'est bi en le cas, et cet essai ultra sensible ne suscite 
vraiment aucun doute parmi des experts à qui j'ai parlé.   Il y a donc tout lieu de craindre que le taux de 
produits exogènes, par exemple d'œstradiol-17 β, soit important. 
Président
 
 562. Je vais donner la parole aux État s-Unis puis de nouveau aux CE. 
États-Unis
 
 563. Merci, M. le Président.  Juste une précision:  à notre connaissance, la méthode Klein n'a pas 
été utilisée, pour des raisons de réglementation, de puis qu'elle a été rendue pub lique en 1994.  Mais, à 
côté de ça, je pense que deux questions se posent ic i, dont la première que j'adresse au experts en 
général:  que signifie le fait qu'un essai soit validé?  Et je pense que la question complémentaire est 
pour M. Boobis:  compte tenu du débat très nourri entour ant, dans le cadre de cette affaire, la question 
du taux d'œstradiol dans le sang d es enfants prépubères, et vu la tr ès grande confiance accordée par 
les CE à l'essai de Klein qui ferait ressortir, se lon vos propos, de plus faibles concentrations 
d'œstrogène en circulation, je me demandais si, de  l'avis de M. Boobis, l'essai de Klein montre 
véritablement que les taux d'œstrogè ne dans le sang des enfants pré pubères sont inférieurs aux taux 
relevés dans le passé, et si cet essai a vraiment été validé par les éléments de preuve que l'on possède.  
C'est donc une question en deux parti es, la première pour tous les expe rts – que veut dire valider un 
essai?  – et la seconde pour M. Boobis:  l'essai de Klein a-t-il véritablement été validé?   
Président
 
 564. Y a-t-il un expert qui souhaite répondre à la prem ière partie de la question?  M. Guttenplan, 
c'est à vous. 
M. Guttenplan
 
 565. Dès lors qu'un essai a été confirmé de manière indépendante par plusieurs laboratoires, je 
dirai qu'il a été validé. 
Président
 
 566. M. Boobis. 
M. Boobis
 
 567. Je ne suis pas un expert des résidus, et il y a des gens mieux placés que moi pour en parler.  
Mais, si j'ai bien compris, quand il s'agit d'analyser des résidus, le processus à suivre pour valider un 
essai qui sert à mesurer et analyser des échantillons bi ologiques à des fins de réglementation est très 
bien défini et porte sur plusieurs points:  robustesse, précision, sensibilité, reproductibilité, 
transférabilité, présence de normes, etc.  Il existe une procédure sur laquelle les sociétés chimiques du WT/DS321/R/Add.7 
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  monde entier se sont entendues:  avant que l'on pui sse dire qu'un essai est validé, par opposition à un 
essai adapté à son objet, il y a différentes choses à faire;  pour être validé, un essai doit être passé par cette procédure qui est reconnue comme étant une analyse systématique des différentes 
caractéristiques fonctionnelles de l'essai. 
Président
 
 
568. M. De Brabander, je vous en prie. 
M. De Brabander  
 569. Oui, je suis d'accord avec M. Boobis, il a bien décrit ce qu'est la validation d'une méthode 
d'analyse.  Évidemment, je n'ai  jamais vu d'essai qui fasse apparaîtr e des taux d'œstrogène dans le 
sang très faibles, nous ne travaillons pas avec le sa ng, mais la description est complète.  Le plus 
important, c'est la spécificité, c'est qu'on mesure vraiment ce qui est observé;  et, à ce sujet, nous avons parlé des méthodes qualitatives et quantitatives d'évaluation des risques;  or nous avons la 
même chose en chimie analytique, des méthod es qualitatives et quantitatives, qui sont toujours 
mélangées entre elles.  Il n'y a pas de quantificati on sans qualification;  il faut  être sûr de ce que l'on 
compte;  la spécificité de la méthode est extrêm ement importante.  Et, d'autre part, une méthode 
qualitative vous donne toujours un signal et quelques éléments quantitatifs, elle n'est que qualitative 
et, une fois encore, il faut respecter les règles pour la  quantification, une courbe  d'étalonnage, etc.  Je 
tiens à votre disposition divers documen ts sur la validation, mais je ne  pense pas que nous allons nous 
lancer dans un débat sur le processus de validation au sens strict. 
Président
 
 570. Merci beaucoup.  D'autres experts?  Les États-Unis. 
États-Unis
 
 
571. Juste une question complémentaire:  est-ce que, de l'avis de M. Boobis, cet essai a 
véritablement été validé par les élém ents de preuve que l'on possède?   
M. Boobis  
 572. Pas autant que je sache.  J'ai juste un comment aire sur mes réserves concernant l'essai de 
Klein.  Dans le numéro de juillet du Journal of Paediatric Endocrinology and Metabolism , on peut 
lire un article du laboratoire de Klein ou, je devrais dire, un article dont l'un des auteurs est Klein, et 
dont le résumé dit ceci:  les garçons prépubères prése ntent des taux d'œstradiol de 0,4 plus ou moins 
1,1 picogramme par millilitre, taux bien supérieur au  niveau mentionné dans le document de 1994, qui 
était de 0,08 picogramme par millilitre, c'est-à-dire bi en différent.  Or avec la méthode de Klein, on 
fait un essai recombinant sur de la levure avec un récepteur d'œstrogène humain, et on n'est pas donc 
dans un cas spécifique à œstradiol-17 β;  sinon, il y aurait une anomalie biologique car on ne peut pas 
imaginer que ce récepteur fasse une distinction en tre les différents œstrogènes avec une certitude 
absolue parce qu'alors l'idée même d'œstrogénicité  ne tiendrait plus.  Cet essai s'accompagne de 
procédures d'extraction qui pourraient aider à sélect ionner tels composés plutôt que d'autres.  Après 
avoir examiné les caractéristiques de l'essai, j'ai  beaucoup de mal à comprendre pourquoi il serait 
aussi spécifique, ou aussi sensible, à l'œstradiol par rapport à d'autres œstrogènes.  Il existe d'autres 
essais à base du récepteur d'œstrogène recombinant;  pour l'un d'eux, on utilise une cellule 
mammalienne, et non pas une cellule de levure:  c'est l'essai pratiqué pa r le laboratoire de M. Paris.  
Celui-ci a relevé, avec cet essai, des taux d'œs tradiol de, je pense, quelques picogrammes par 
millilitre, oui, c'est cela, de 1,44 picogramme par millilitre.  On voit donc qu'avec ces essais 
recombinants on arrive à une fourchette comprise entre moins de 0,1 et 0,4 ou 1,4;  pour cette raison,  WT/DS321/R/Add.7 
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  je pense, après avoir examiné ces données, que, premiè rement, l'essai recombinant n'a pas encore été 
validé correctement, mais que, deuxièmement, il y a tout lieu de croire, à l'examen de ces données, que les concentrations d'œstradiol en circulation chez les enfants du sexe masculin sont moins élevées 
qu'on ne l'avait supposé au départ;  je suis prêt à le  reconnaître, mais je ne pense pas qu'elles soient 
aussi basses que le disent Klein et ses collègues dans  leur première publication parce que, depuis, de 
nombreuses publications sont parues qui présentent  divers essais d'où il ressort que les taux sont 
indéniablement plus élevés que ces ni veaux très bas relevés à l'origine. 
Président
 
 573. La parole est aux CE puis à M. ... 
Communautés européennes
 
 574. Je pense que nous avons une interprétation diffé rente des données;  nous allons regarder les 
références citées par M. Boobis et vous donnerons une réponse lundi et mardi, mais nous avons 
compris que les derniers essais, y compris celui men tionné ultérieurement par M. Sippell, de l'équipe 
de Montpellier confirment que le  taux d'œstrogène est beaucoup plus  bas que ceux indiqués dans le 
rapport du JECFA.  C'est très clair, et même M. Boobis dit dans la première phrase de sa réponse qu'il ne fait aucun doute que les taux sont beaucoup plus bas.  La légère di fférence à laquelle il fait allusion 
n'est pas statistiquement importante, c'est une di fférence mineure que l'on ob serve parfois dans les 
essais, et si vous normalisez les essais, vous verrez d' après les chiffres des différents essais qu'il n'y a 
aucun doute possible, que les taux sont nettement mo ins élevés.  Mais je change de sujet et je 
m'adresse de nouveau à M. Sippell et, éventuellement, à d'autres scientifiques.  Dans les évaluations 
des risques réalisées par les Communautés européennes et que vous avez dans vos dossiers – je fais référence à nos évaluations de 1999 et 2002 –, pensez-vous que les Communautés européennes ont 
essayé d'évaluer le risque couru par les enfants pré pubères exposés à ces hormones, en tenant compte 
des derniers chiffres produits par l es essais les plus sensibles?   
Président
 
 575. M. Sippell. 
M. Sippell
 
 576. Je pense que le risque – d'après ce que j'ai pu lire sur le sujet et mon expérience clinique, 
comme je l'ai expliqué hier – est  que les taux sont probablement en core plus bas que ceux mesurés par 
radio-immunodosage, et que les ess ais recombinants peuvent donner d es résultats différents, mais 
beaucoup d'indices laissent penser qu'ils sont b eaucoup plus proches de la vérité que les essais 
classiques que nous faisons tous  de nos jours dans un laboratoire or dinaire.  Et si vous faites un calcul, 
l'exposition est certainement beaucoup plus impor tante quand les taux bas sont obtenus avec des 
essais recombinants;  je crois d'ailleurs que certa ins ont calculé que, chez un garçon d'âge prépubère, 
il suffit de 10 grammes de viande par jour pour qu' on dépasse son propre taux de production, et c'est 
quelque chose à ne pas négliger. 
Président
 
 577. Pardonnez-moi, mais je ne pense pas que l' on ait complètement répondu aux questions des 
États-Unis;  j'invite donc d'autres experts que M. B oobis à s'exprimer sur la première partie de la 
question des États-Unis avant de passer à la seconde pa rtie.  Y a-t-il des experts qui souhaitent ajouter 
un commentaire sur la première partie, sur la question de la validation?   WT/DS321/R/Add.7 
Page G-98  
 
  M. De Brabander
 
 578. Comme je l'ai dit, il y a des règles de va lidation et, normalement, quand un laboratoire 
travaille bien, il est encadré par un organisme quelc onque.  Je ne sais pas, je parle juste de la 
Belgique, où l'on a un système d' accréditation et où les laboratoires accrédités sont régulièrement 
inspectés par des vérificateurs.  Je connais bien le domaine puisque je suis moi-même vérificateur, 
que j'ai une formation de vérificateur;  et quand je me trouve dans un labor atoire qui applique des 
méthodes qualitatives (on ne contrôle évidemment pas chaque méthode chaque fois), je demande des 
échantillons pour les analyser.  Dans le cas de l'urin e, par exemple, si le laboratoire a une méthode 
d'analyse d'urine, je lui fais préparer quelques éch antillons d'urine, je lui demande les composés, je 
prélève une quantité de composés que je verse dans l'ur ine, et je demande au labo de faire l'analyse et 
de me communiquer les résultats.  Alors vous pouvez dire que votre méthode est validée.  
Naturellement, il y a des règles sur le papier, mais c' est dans la pratique que l'on peut voir si elles 
fonctionnent.  Et si elles ne fonctionnent pas, vous pouvez présenter un compte rendu au labo:  ça ne marche pas, vous devriez faire comme ceci.  C'est cel a, la validation.  Ce n'est pas seulement une 
histoire de papiers à remplir, il y a un contrôle qui se fait, et si vous avez un labo qui se soucie des 
bonnes pratiques et d'accréditation, il faut un contrôle des résultats.  D'autre part, on a dit, je crois, 
qu'une méthode est bonne quand elle est utilisée dans de ux laboratoires;  c'est aussi notre politique, de 
faire une analyse dans deux laboratoires, et, nous  les chimistes, nous trouvons normal d'obtenir, par 
exemple, une ppb dans un labo et deux ppb dans un au tre labo, c'est presque la même chose.  Les 
laboratoires appliquent des méthodes légèrement différentes, différences qui restent dans les limites 
des écarts admissibles.  Par ailleurs, certaines  observations vont dans ce sens;  Horwitz, des 
États-Unis, a établi une courbe qui montre que l'in certitude augmente quand la  concentration baisse.
3  
Plus la concentration baisse, plus la tâche est di fficile.  Vous comprendrez bien sûr qu'il est presque 
impossible d'arriver exactement au même chiffre.  Le  chiffre peut varier un peu à l'intérieur d'une 
fourchette tout en donnant le même résultat. 
Président  
 579. Une question complémentaire.  Pour la validation de ces données scientifiques d'un seul 
laboratoire, faut-il que ces mêmes données soient  avalisées par un autre ou plusieurs autres 
laboratoires?   
M. De Brabander
 
 
580. Non, ce n'est pas nécessaire, on a différents systèmes, comme je l'ai expliqué, il y a un 
organisme d'accréditation qui s'assure que votre laboratoire est accrédité.  L'accréditation oblige aussi à faire des tests de l'anneau.  Des organismes préparent des échantillons contenant une certaine 
quantité de composés;  les laboratoires accrédités do ivent analyser ces échantillons et fournir les 
résultats.  Si les résultats diffèrent d'un score z donné
4, ainsi qu'on l'appelle, on peut s'inquiéter et, à 
l'occasion d'une vérification de l'accréditati on, vous pouvez demander qu'on vous communique les 
résultats du ring-test, qu'on vous explique comment on a procédé pour ce composé, comment on s'y est pris, vous avez un droit de regard là-dessus.  Et  ce n'est pas un autre laboratoire mais un organisme 
qui supervise.  J'espère que cela répond à votre question. 
                                                     
 
3 W. Horwitz, L.R. Kamps, K.W. Boyer, J.A.O.A.C. 63  (1980) 1344-1354 (document de référence 
communiqué par la suite). 
4 En statistique, un score type (aussi appelé scor e z ou score normal) est une quantité sans dimension 
obtenue en soustrayant la moyenne d'une population d'un score individuel (brut) puis en divisant la différence 
par l'écart type de la population (e xplication fournie par la suite).  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-99 
 
 
  Président  
 581. M. Boisseau. 
M. Boisseau
 
 
582. Merci, M. le Président.  Oui, je voudrais confirme r ce que vient de dire le Dr De Brabander, 
mais néanmoins il faut bien séparer les choses.  Il  faut bien distinguer l' accréditation d'un laboratoire 
et la validation d'une méthode.  M. De Brabander vient de parler d'une accréditation, et je n'ai rien à 
rajouter à ce qu'il dit mais la question posée est celle  de la validation d'une méthode.  Donc M. Boobis 
a bien rappelé tous les critères qui étaient intern ationalement reconnus pour valider une méthode et 
comme l'a dit M. De Brabander, il est bien connu que plus la cible en termes de concentration se situe 
à de très faibles teneurs, plus la variance augmente  et plus la reproductivité et la fiabilité de la 
méthode diminuent, cela est bien connu.  En term es de validation de mé thode, on a deux types de 
validation;  on a une validation intralaboratoire qui  s'effectue au sein d'un même laboratoire, c'est-à-
dire que c'est le même laboratoire qui recomme nce un certain nombre de dosages à des périodes 
différentes avec des techniciens différents, et si les ré sultats sont à l'intérieur d'une fourchette admise, 
la validation est faite intralaboratoire.  Mais plus importante est la validation interlaboratoire;  dans 
ces cas-là, on prend un certain nombre de laboratoi res dans le cadre de ce qu'on appelle un test 
circulaire et on teste la méthode quant à sa précisi on, sa reproductivité, la fiab ilité et ce qu'on appelle 
aussi la robustesse pour voir si cette méthode est exportable d'un laboratoire à l'autre.  Je vous remercie, M. le Président. 
Président
 
 583. Merci.  L'Ambassadeur Ehlers a une question complémentaire. 
M. Ehlers
 
 
584. Merci beaucoup.  Ma question comporte en gr os trois volets.  Premièrement, ces hormones 
s'accumulent-elles dans l'organisme ou est-ce que l'or ganisme les élimine en totalité ou en partie?  
Deuxièmement, le cas échéant, les effets indésirables sont-ils fonction de cette accumulation ou pas?  Troisièmement, s'ils le sont, et si l'on a au départ  un taux endogène plus faible, ne faudrait-il pas en 
conclure que le risque diminue aussi?  Merci. 
Président
 
 
585. M. Boobis. 
M. Boobis  
 586. Leur accumulation dans l'organisme ne peut être  appréciée à cause de la production naturelle 
des mêmes hormones ou d'hormones similaires, et ces hormones ne pourraient pas fonctionner si elles 
s'accumulaient dans l'organisme.  Nous avons donc imaginé des mécanismes qui permettent un 
renouvellement des hormones.  Toutes les hormones doivent se renouveler pour qu'il soit possible de déclencher et d'arrêter le signal d'alarme quand il le  faut afin d'inactiver ou de ralentir le système 
récepteur cible;  et c'est aussi valable pour l'e xposition xénobiotique aux horm ones parce que, une fois 
dans l'organisme, les hormones naturelles ne se distinguent pas des hormones natives et seraient 
éliminées par les mêmes voies. 
Président
 
 587. M. Sippell. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-100  
 
  M. Sippell
 
 588. Je reviens sur la situation particulière des en fants d'âge prépubère;  on a la preuve que, par 
exemple, la sécrétion de stéroïdes sexuels est pul satile à des taux très bas et que la sensibilité de 
l'organisme est telle que ces taux extrêmement bas s ont retenus et enregistrés par les centres, par 
l'hypothalamus, donc dans le cerveau, ainsi que da ns l'hypophyse, qui les régule et qui en garde 
l'empreinte.  Et on sait que, dans le cas de l'œs tradiol, les garçons ou les filles prépubères sont 
particulièrement sensibles à des taux exogènes d'œstr ogènes très bas.  On a ainsi l'exemple naturel du 
syndrome de Turner chez des jeunes filles qui prés entent une absence d'ovaires et, donc, de fonction 
ovarienne, et qui, par conséquent, n'ont pas d'œs trogènes endogènes.  Et on sait qu'il suffit de 
25 nanogrammes par kilogramme de poids corporel  et par jour pour remédier aux problèmes de 
croissance de ces jeunes filles.  Je pense donc que si  l'on établit que les taux sont très bas, du même 
coup la sensibilité est naturellement ajustée en fonc tion de ces taux, ce qui est valable également dans 
le cas d'une exposition exogène. 
Président
 
 
589. Oui, allez-y … 
M. Ehlers  
 590. Oui, merci.  J'ai écouté cette explication et il n'a pas encore été répondu à une partie de ma 
question.  Peut-être que quelqu'un pourra le faire.  Voilà:  si l'organisme élimine des œstrogènes, il n'y 
a pas d'accumulation, ou elle n'est que temporaire le temps que le corps fasse son travail;  les effets 
indésirables ne dépendent donc pas de cela.  Or vo us disiez que le fait de commencer à un taux bas ne 
diminue pas le risque mais le  maintient au même niveau. 
Président
 
 
591. Je voudrais donner la parole à Mme Orozco qui a une question complémentaire. 
Mme Orozco  
 592. Y a-t-il des commentaires sur la question complémentaire de mon collègue avant que je 
change de sujet?  Parce que je … 
Président
 
 
593. La parole est aux États-Unis puis aux Co mmunautés européennes.  Les Communautés 
européennes. 
Communautés européennes  
 
594. Au début de notre réunion – si le principe est posé d'une répartition équitable du temps de 
parole –, je pense que les États-Unis ont posé un gr and nombre de questions, et nous n'avons pas eu le 
temps de poser les nôtres. 
États-Unis  
 595. Que le Groupe spécial nous permette de poser une  question très courte.  C'est à propos de la 
réponse de M. Sippell.  Une question très courte pour Mme Tritscher, M. Boisseau et 
Mme Wennberg:  est-ce que, dans ses évaluations, le  JECFA prend en compte des populations comme 
les enfants prépubères ou des populations sensibles, et de quelle façon?    WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-101 
 
 
  Mme Tritscher  
 596. Une des règles de base de toute évaluation des ri sques – je fais une remarque d'ordre général – 
c'est de tenir compte des tranches de population sensi bles, c'est une règle de base.  Parce que c'est la 
partie de la population que nous voulons protéger  par notre action, et tout dépend des données 
disponibles, de ce qui est pris en compte.  Mais l'évaluation des risques a clairement pour objet de 
déterminer quelles sont les personnes, les tranches de population, les plus sensibles, et c'est cette partie de la population qui est visée avec l'évaluation des risques. 
Mme Orozco
 
 
597. Juste une petite question complémentaire:  co mment cela a-t-il été fait pour l'évaluation de 
1990? 
Mme Tritscher  
 598. Je ne peux pas répondre à cette question.  Je ne suis pas compétente pour répondre, désolée. 
Président
 
 599. M. Boobis. 
M. Boobis
 
 600. Le Comité a consulté des études effectuées sur des animaux en pleine croissance;  dans l'une 
d'entre elles, on avait pris pour hypothèse, au  vu des résultats de recherches et de données 
scientifiques, que la physiologie de l'espèce utilisée p our l'essai était globalement similaire à celle des 
êtres humains.  Sur la base d'une évaluation des effe ts constatés à ces étapes sensibles de l'existence, 
et à la lumière des autres informations disponibles,  le Comité a abouti à la conclusion qu'il avait été 
possible d'évaluer les risques pour toutes les populations visées. 
Mme Orozco
 
 601. J'ai une autre question, pour M. Boobis.  Comment l'effet étudié a-t-il été choisi pour 
l'évaluation de 1990?   
M. Boobis
 
 
602. Une des caractéristiques d'une évaluation toxico logique, c'est que nous ne nous concentrons 
pas sur un effet précis de crainte de passer à côté de quelque chose.  Nous nous inscrivons donc, pour 
commencer, dans une démarche dite holistique et nous examinons l'ensemb le des effets en évaluant de 
multiples critères pour vérifier s'il existe un effet lié  à un composé.  Donc, dans ce cas, nous vérifions 
les conséquences sur le système de reproduction, l es effets sur la croissance et d'autres effets 
correspondant à des signes normaux de la reproduction et de la croissance chez l'animal. 
Mme Orozco  
 603. Encore une question.  La DJA que l'on a fixée assure-t-elle une protection suffisante si l'on 
tient compte des nouvelles données sur la sensibilité des enfants prépubères?   WT/DS321/R/Add.7 
Page G-102  
 
  M. Boobis
 
 604. J'ai fait un calcul, que j'ai expliqué dans mes réponses aux questions, en m'appuyant sur le 
postulat suivant:  tout le monde s'entend, selon moi,  pour dire que la concentration dépasse un peu le 
taux le plus bas mais reste sensiblement inférieure au chiffre initial;  et j'ai calculé que la DJA 
continuerait d'apporter une protection.  Je devrais ajouter quelque chose que l'on n'a pas encore 
signalé:  il ne faut pas se contenter de prendr e le taux d'exposition exte rne et penser qu'il est 
transposable en une dose ou un taux d'exposition inte rne.  Deux facteurs interdisent de procéder de 
cette façon.  Le premier est la phase présystémi que du métabolisme évoquée plus tôt.  Je crois que, 
dans leur évaluation, les CE tablaient sur un ta ux de 100 pour cent, excusez-moi, de zéro pour cent, 
sur une absorption totale.  Je suis prêt à admettr e que le taux sera probablement plus bas que chez un 
adulte, mais il y a très peu de chances qu'il atteigne  zéro pour cent, surtout au terme de la première 
semaine de vie, et il n'y a aucune exposition aux hormones contenues dans la viande pendant la 
première semaine de vie, à mon avis.  Deuxièmem ent, les hormones ne circulent pas d'une manière 
complètement libre;  un nombre très appréciable d' entre elles sont liées à la globuline fixatrice de 
l'hormone sexuelle et à d'autres protéines, et tout porte à croire que seules les hormones non liées 
peuvent traverser les membranes cellulaires et entrer au contact du récepteur d'œstrogène, ce qui aura 
aussi pour conséquence de réduire la concentration en circulation.  Il convient donc de prendre ces 
aspects en considération dans l'évaluation. 
Président
 
 
605. Bien.  Le Canada souhaitait poser rapidement  une question subsidiaire, puis ce sera de 
nouveau le tour des CE. 
Canada  
 606. Nous nous sommes demandé hier dans quelle m esure les êtres humains sont exposés à des 
sources exogènes d'hormones dans leur alimentation,  et M. Boobis a indiqué hier qu'il existait une 
importante exposition à des œstrogènes ou à des phyt o-œstrogènes, œstrogènes contenus dans les 
matières végétales, et je pose donc la question suivan te aux experts:  au moment de fixer la DJA, 
tient-on compte du degré d'exposition à des hormon es exogènes, notamment par l'alimentation chez 
un enfant prépubère, et a-t-on la  preuve qu'avec une nourriture normale, un régime alimentaire 
normal, les garçons d'âge prépubère risquent  d'être exposés à des hormones exogènes?   
Président
 
 607. Merci.  M. Sippell. 
M. Sippell
 
 
608. J'essaierai d'être très bref.  Je pense que pers onne ne s'est probablement encore penché sur la 
question, là aussi parce qu'elle est extrêmement diffi cile, y compris sur le plan éthique, comme je l'ai 
signalé hier. 
Président  
 609. Bien.  Encore une question. 
Canada
 
 610. M. Sippell, en 2001, je crois, vous avez été coau teur d'un article qui traitait des cas de puberté 
précoce et vous avez indiqué en conclusion, si je me souviens bien, que, dans toutes les publications,  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-103 
 
 
  on ne trouvait aucune preuve  qu'une exposition à des œstrogènes exogènes entraîne une 
pseudo-puberté, qu'il faut distinguer de la puberté centrale.  Mais je me demandais si vous pourriez 
nous en dire plus sur cette conclusion selon laquelle  rien ne prouve dans les publications consultées 
qu'une exposition à des œstrogènes e xogènes provoque une puberté précoce. 
M. Sippell  
 
611. Oui.  Cela remonte, comme vous l'avez dit, à plus  de six ans – je crois que cette réunion date 
de 1999 – et il s'agissait d'un ar ticle critique dans leque l nous avons mélangé un peu de nos recherches 
et des avis parus dans des périodiques.  Et c' est la conclusion à laquelle nous sommes arrivés à 
l'époque.  Aujourd'hui, on est beaucoup plus conscien t de l'intérêt offert par les essais ultra sensibles 
de l'œstradiol parce que, comme je l'ai déjà dit, on a trouvé pour la première fois une explication à des 
particularités physiologiques cent rales qu'on ne comprenait pas.   Par conséquent, il y a eu 
véritablement un changement  dans notre compréhension du phénomène depuis lors, et j'ai aujourd'hui 
un avis totalement différent de celui que j'ai  exprimé dans l'article  que vous avez évoqué. 
Président  
 
612. Je cède maintenant le micro aux CE. 
Communautés européennes  
 613. M. le Président, j'ai dit que j'avais deux ques tions liées à poser.  Premièrement, personne ne 
conteste le fait que l'œstradiol produit un certain  nombre de substances métabolisées et autres quand il 
est administré à un animal, dont une bonne partie sous la forme des dénommés esters gras, ou esters 
lipoïdiques, dont on pense qu'ils sont huit fois pl us puissants que l'œstrogène même;  et l'on sait 
d'après des publications du JECFA que l'on n'a pas tenu compte du risque que peuvent présenter ces 
esters pour mesurer leurs effets sur les êtres humains à qui ils sont administrés.  Cela nous renvoie aux 
propos de M. Boobis.  Il a expliqué comment on av ait tenu compte des enfants d'âge prépubère.  On 
ne parle pas ici des animaux en période de croissance, ce n'est pas le sujet;  le sujet, ce sont des êtres 
humains au moment de leur croissance, des garçons et  des filles, et on ne peut  faire d'extrapolation à 
partir des animaux en période de croissance, dont l'organisme nous est totalement méconnu, pour tirer 
une conclusion sur l'homme qui est aujourd'hui accep tée à l'échelle internationale.  Et M. Boobis a 
également dit que le niveau de production est beauco up plus bas.  Entre parenthèses, nous avons lu le 
rapport du JECFA et nous n'y avons trouvé aucune mention d'animaux en période de croissance.  Ce 
qu'il a fait, ce sont des tests classiques sur des an imaux, comme d'habitude, de sorte que l'on peut 
véritablement se poser des questions.  Et si quelqu'un est d'un autre avis, que les scientifiques prennent la parole.  On a fait l'impasse sur le métabo lite principal, qui s'accumu le dans les graisses de 
la viande, les esters gras, qui sont  plus importants.  On ne peut faire d'extrapolation avec de jeunes 
animaux;  ce sont des êtres humains qu'il faut étudier, ce que l'on n'a pas fait.  Et M. Sippell l'a 
confirmé.  Si vous voulez intervenir et expliquer pou rquoi c'est important.  C'est la question que j'ai 
posée au début.  Nous avons fourni les éléments de  preuve, ils sont dans nos  évaluations des risques 
de 1999
 et 2000.  Nous avons essayé de faire une estima tion des effets chez les garçons et les filles 
prépubères, en tenant compte de ces enseignements apportés récemment par les résidus relevés dans la 
viande traitée aux hormones, dans  des conditions d'exposition normales.  Car on se place bien ici dans 
la situation d'une exposition norma le et pas dans des conditions caractérisées par un mauvais usage ou 
un abus des hormones.  Nous reviendrons sur ce point pl us tard.  Pour l'instant, ce n'est pas le sujet.  
Nous parlons bien de conditions  d'exposition normales.  Merci. 
Mme Orozco  
 614. J'ai une question à poser parce que je pense que nous touchons ici à un point très important, 
question déjà posée;  je voudrais que tous les expe rts présents nous disent si les CE ont évalué le WT/DS321/R/Add.7 
Page G-104  
 
  risque posé par la consommation de viande d'animaux traités.  Je pense que c'est une question très 
importante pour les parties et pour le Groupe spécial  sur laquelle il serait bon d'entendre le point de 
vue des experts.  Je parle de l'évaluation des risques,  c'est-à-dire des trois avis exprimés par les CE et 
dans les études connexes.  Je pense que là est la limite  de leur évaluation dans le cadre de cet exercice. 
Président
 
 
615. M. Boobis. 
M. Boobis  
 616. Les CE ont estimé le taux d'exposition poten tiel des enfants prépubères aux hormones 
contenues dans la nourriture en faisant plusie urs hypothèses dont nous pour rons débattre ici;  pour 
résumer, nous dirons qu'elles étaient indéniableme nt prudentes.  Elles ont supposé par exemple que 
toutes les substances auxquelles les enfants étaient exposés passaient dans le système circulatoire;  
c'est une hypothèse prudente:  on ne peut absorber pl us mais on peut certainement absorber moins.  
Mais ce qui n'a pas été fait, c'est calculer le risque  réel, au lieu d'évaluer le taux d'exposition.  Je n'ai 
rien trouvé dans la documentation des CE sur les effets indésirables auxquels elles ont comparé le 
taux d'exposition.  Donc, elles ont bien fait une év aluation de l'exposition potentielle, sur la base de 
diverses hypothèses, mais je ne vois pas en quoi on peut parler d'une évaluation complète des risques dans ces populations.  Juste un mot de plus:  si vous vous reportez à la page 70 du document 
technique n° 43 du JECFA, vous y trouverez une men tion des études de toxicité pour le système de 
reproduction qui ont servi à l'évaluation. 
Président
 
 617. S'agissant des recommandations du JECFA, que l commentaire feriez-vous sur la réponse de 
M. Sippell disant que la documentation scientifique mentionnée par les CE exige une révision de la 
recommandation du Codex relative à l'œstradiol?  Dans ses réponses à la question n° 42 du Groupe 
spécial, M. Sippell a déclaré que la documentation scientifique mentionnée par les CE exige une 
révision des recommandations du Codex concernant l'œstradiol.  C'est l'avis de M. Sippell.  Est-ce que 
d'autres experts auraient quelque chose à dire sur cette déclaration?  Sinon, la parole est aux CE. 
Communautés européennes
 
 618. M. le Président, je pense que l'on peut pr ovisoirement établir un vague lien avec cette 
question en évoquant la courbe dose-réponse, qu'il est  aussi important de comprendre, parce que les 
enfants sont effectivement une tranche très sensible de la population, personne  ne le conteste, et 
personne ne conteste le fait qu'ils présentent un taux  de production endogène beau coup plus faible.  Et 
hier quelqu'un a dit, par exemple, qu'on ne peut pa rler de risque zéro parce le risque n'est pas 
appréciable, et un risque non appréciable ne signifie pas un risque nul.  Il y a un certain risque et on 
nous a expliqué qu'il est impossible de le calculer avec exactitude parce que la forme de la courbe 
n'est pas clairement établie, on ne sait pas comment elle  se définit.  On a des éléments de preuve et les 
scientifiques autour de moi qui le souhaitent pou rront prendre la parole pour nous donner plus de 
détails.  La question est la suivante:  les scientif iques et les experts que nous sommes savons et avons 
observé – voir les études que nous avons présentées au Groupe spécial et notre  évaluation des risques 
– que, déjà dans le cas d'une exposition aux nivea ux de base, et d'une pr oduction endogène, on 
observe une action biologique, plusieurs actions bi ologiques, sur l'organisme des jeunes enfants.  
Certaines peuvent même déboucher sur un cancer;  cel a non plus personne ne le conteste.  Vu que 
nous savons déjà, preuves en main, que quelques mol écules, une, deux ou trois molécules, entraînent 
dans nos expériences une croissance, une prolifération et une division des cellules, la question est de savoir en quoi ces observations sont prises en compte dans l'évaluation des risques du JECFA 
s'agissant de ce cas particulier des résidus relevés dans la viande d'anima ux traités aux hormones de  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-105 
 
 
  croissance.  C'est une question très spécifique.  Pa rce que nous nous sommes efforcés de prendre ces 
éléments en considération dans not re évaluation des risques et avons abouti à la conclusion que l'on 
retrouve désormais dans notre documentation.  Je tiens  à souligner que je ne cherche pas à éluder le 
problème, il en est question à la page 70.  Les faits  sont très clairs:  on sait qu'un très petit nombre de 
molécules – une ou deux – exercent une action biologi que sur les organes des jeunes garçons et des 
enfants.  Pourquoi n'en a-t-on pas tenu compte quand le JECFA a évalué ces hormones?  Et est-ce un 
élément important à prendre en compte vu les nouveaux éléments de preuve que l'on possède 
maintenant, par exemple, au JECFA?   
Président  
 
619. M. Boobis en premier puis les États-Unis. 
M. Boobis  
 620. M. le Président, j'ai besoin d'éclaircissements.   Je ne vois toujours pas bien si la question 
concerne la réactivité de l'ADN à l' œstradiol ou les effets hormonaux de l' œstradiol.  Jusque-là, si j'ai 
bien compris, M. Sippell parlait des effets hormonaux.   L'argument de la génotoxicité est venu après, 
et ce que les CE demandaient n'était pas très clair dans mon esprit.   
Président
 
 621. Voulez-vous nous éclairer pour commencer?   
Communautés européennes
 
 
622. M. le Président, le débat entourant les données su r la génotoxicité est clairement distinct, dans 
notre déclaration;  ce qui nous intéresse ici, ce so nt les effets hormonaux, les effets produits par 
l'intermédiaire des récepteurs hormonaux. 
Président  
 
623. Merci.  M. Boisseau. 
M. Boisseau   
 624. Je vous remercie, M. le Président.  En term es d'effet hormonal concernant les jeunes 
prépubères exposés à des résidus d'hormones, je parl e des hormones naturelles, je pense qu'il faudrait 
resituer ce débat dans son contexte et bien sépar er l'œstradiol, pour prendre cet exemple-là, d'un 
xénobiotique, parce que quand on d it qu'un adulte ou un jeune est exposé à des résidus, de quels 
résidus parle-t-on?  Puisqu'il y a production endogè ne de la part des animaux consommés dont il faut 
faire la part des choses, le débat porte sur l'add ition de résidus liés au traitement.  En l'absence de 
traitement il y a de toute façon un ni veau de base de résidus qui sont naturels.  Donc ce que j'aimerais 
savoir, c'est, au regard de cette variabilité bien connue de ces résidus nature llement présents dans les 
viandes, quel est le risque déjà id entifié au titre de ces seuls résidus et quel est le risque additionnel lié 
à ces résidus complémentaires issus du traitement.  Il ne faut pas traiter l'œstradiol comme un xénobiotique avec une loi tout ou rien.  Le problème de  l'œstradiol c'est que, que l'on traite ou que l'on 
ne traite pas, on est de toute façon exposé à d es résidus, il ne faut pas les oublier, ceux-là. 
Président
 
 
625. Les États-Unis. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-106  
 
  M. Ehlers
 
 626. Merci.  J'allais poser à peu près la même question, et je pensais non seulement au bœuf mais à 
d'autres sources, comme les œufs et les légumes, qui contiennent aussi des hormones entrant dans 
notre alimentation et, en l'occurrence,  dans celle des enfants.  Faut- il aussi arrêter de consommer tous 
ces produits?  Parce que si quelques molécules suffise nt à produire un effet très important, alors c'est 
non seulement le bœuf traité aux hormones qu'il fa ut éliminer mais également toutes les autres 
sources.  Faut-il fixer un âge limite pour la cons ommation de bœuf, d'œufs, de brocoli ou de tout 
produit contenant de ces hormones à l'état naturel?   
Président
 
 
627. Des experts veulent-ils intervenir?  M. Guttenplan, je vous en prie. 
M. Guttenplan  
 628. Ce n'est pas vraiment une réponse mais une préci sion.  Parler de "quelques molécules", c'est 
vraiment simplifier les choses.  Il est ici qu estion non pas de quelques molécules mais d'un petit 
nombre de molécules par unité, cette unité étant géné ralement le poids.  Par conséquent, ce n'est pas 
quand on a quelques molécules que l'on observe un effet biologique;  c'est, en gros, quand on a une 
faible concentration.  Je pense que c'est à cela que les CE font allusion, et non à quelques molécules. 
Président
 
 
629. On n'a cependant pas encore répondu à la question.  Il n'y a pas d'expert?  M. De Brabander, 
c'est à vous. 
M. De Brabander  
 630. Je n'ai pas de commentaire à faire sur l'évalua tion des risques parce que je ne suis pas un 
spécialiste de la question.  J'ai juste une observa tion sur le brocoli évoqué pa r M. Ehlers.  Vous savez 
que tous les produits de cette nature ne doivent  pas être donnés aux jeunes enfants parce qu'ils 
contiennent certains thyréostats naturels qui ne s ont pas bons pour les jeunes enfants, pour la fonction 
thyroïdienne.  Certains aliments, dont le broco li, doivent être interdits aux jeunes enfants. 
Communautés européennes
 
 
631. M. le Président, il faut comprendre ici qu'il n'y a pas de raison valable de  surcharger le corps 
humain, notamment celui des jeunes enfants, avec  d'autres sources, des sources exogènes, de ces 
substances quand ce n'est pas nécessaire.  Quand on le fait sur des enfants, c'est normalement pour les besoins d'un traitement médical, par nécessité;  en l' espèce, aucune nécessité ne s'impose.  Mais j'ai 
une question pour M. Guttenplan, que je remercie pour sa précision tr ès utile:  cette petite quantité de 
molécules dont vous avez parlé serait-el le présente compte tenu de la DJ A fixée et des LMR?  Si cette 
petite quantité a juste été fixée par le JECFA, est-ce que cela suffirait pour que l'on puisse conclure 
qu'un petit nombre de molécules peut véritablem ent déclencher ou favoriser un cancer?  Serait-ce 
suffisant compte tenu de la petite quantité choisie comme DJA ou LMR?   
M. Guttenplan
 
 
632. Vous demandez si la DJA actuellement reconnue su ffit à protéger du cancer, c'est bien cela?    WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-107 
 
 
  Communautés européennes  
 633. Oui, nous avons posé la question autrement.  Ma  question était la suivante:  si l'on convient 
qu'un petit nombre de molécules – pas une, deux ou troi s, comme vous l'avez dit, mais un petit groupe 
de molécules – peut en fait déclencher une acti on biologique, une séparation et une division des 
cellules, est-ce que la quantité qui entre dans la DJA à partir des résidus de viande traitée aux 
hormones, est-ce que la quantité de molécules pouvant  provenir de l'absorption de tels résidus, serait 
suffisante, une fois consommée, pour e ngendrer ce genre d'action biologique?   
M. Guttenplan
 
 
634. Si vous pensez au cancer, je ne pense pas qu' il y ait un risque quand la consommation est 
inférieure à la DJA fixée pour le cancer.  Toutefois,  même à ces bas niveaux, les effets peuvent être 
plus marqués chez les enfants et provoquer des troubles de la croissance;  je crois que M. Sippell s'est 
déjà prononcé sur cette question.   
Communautés européennes  
 
635. Vous seriez donc d'accord pour dire qu'il y aurait d'autres effets sur la cr oissance des enfants, 
mais vous ne savez probablement pas s'ils déboucheront sur un cancer? 
M. Guttenplan  
 636. Je ne pense pas que les niveaux de concentrati on qui agissent sur la croissance des enfants, 
qui pourraient agir sur la croissance des enfants, seraient suffisants pour donner lieu à un cancer à un 
âge plus avancé. 
Président
 
 637. M. Boisseau voudrait ajouter quelque chose?   
M. Boisseau
 
 638. Merci, M. le Président.  Très rapidement la déclaration des Communautés européennes 
indiquant qu'il n'est pas nécessaire de surcharger un  ingéré en résidus relève délibérément de la 
gestion des risques.  Nous sommes ici en train de pa rler d'appréciation des risques, donc je crois qu'il 
faut bien séparer les deux.  Quand on dit que que lques molécules pourraient éventuellement générer 
des tumeurs, excusez-moi, mais  on parle là de cancers hormonaux induits.  Je pense qu'il y a 
consensus à l'heure actuelle pour reconnaître qu'un cancer associé à une activité hormonale peut 
donner lieu à un seuil, donc il faut arrêter de parler de quelques molécules parce qu'on n'est pas, dans 
le cas qui nous préoccupe, dans le domaine de l' induction, on n'est pas dans le domaine de la 
génotoxicité, on est dans le domaine de la promotion.  Et là je pense qu'il y a un consensus pour dire 
qu'il y a un effet de seuil, cela a été écrit par de nombreux comités.  Je vous remercie. 
Président
 
 639. À ce stade de notre discussion, nous concentrons  notre attention sur les preuves scientifiques 
par rapport à l'évaluation des risques en  général.  Mme Wennberg aimerait ...  
Mme Wennberg
 
 
640. Juste pour récapituler mes propos d'hier concerna nt la quantité de résidus additionnelle que 
l'on peut calculer à partir des études sur la déplé tion des résidus, où l'on avait des animaux traités et WT/DS321/R/Add.7 
Page G-108  
 
  des animaux non traités;  on a analysé les trois hormones naturelles, pour déterminer l'excédent 
d'hormones dans le bœuf, puis on a fait une compar aison avec la DJA.  Les chiffres donnés dans le 
rapport du JECFA et dans notre rapport au Groupe sp écial montrent que l'excédent total d'œstrogènes 
n'atteindrait pas, tout au plus, 4 po ur cent de la DJA, soit une très faib le proportion de la DJA.  Pour la 
progestérone, les résidus additionnels dus au traiteme nt s'élèveraient à 0,003 p our cent de la DJA, et 
ils représenteraient environ 0,2 pour cent de la DJA dans le cas de la testostérone.  Il ressort donc de 
ces études, qui ont porté sur des animaux de laboratoire  et des animaux traités, et qui sont marquées 
par une variabilité du volume d'hormones naturelle s produit par ces animaux, que les quantités dont 
on peut dire qu'elles dépassent les niveaux de base naturels sont assez limitées. 
Président
 
 
641. Merci.  Oui. 
Communautés européennes  
 642. J'ai une question pour la représentante du JECFA:   connaissez-vous la date de ces études?  De 
quand datent-elles?  Parce que nous savons que ces chiffres remontent aux années 70 et 80.  
Pourriez-vous nous donner la date des études auxqu elles vous faites référe nce?  Nous demandons à 
voir ces chiffres. 
Mme Wennberg
 
 643. Ces études sont publiques et le comité les a analysées animal par animal;  vous auriez pu donc 
les lire vous-mêmes dans l'Étude FAO Alimentati on et nutrition n° 41/12.  Ces études ont été 
communiquées au comité par l'Administration des produits alimentaires et pharmaceutiques des 
États-Unis et ont servi à l'autorisation de produits pa rticuliers contenant ces substances.  Si vous jugez 
ces études insuffisantes pour que l'on autorise ces hormones aux États-Unis, je pense que vous devriez poser la question aux États-Unis.  Merci. 
Mme Orozco
 
 644. Excusez-moi, j'ai une question complémentaire.  Quelle est la date des données sur les résidus 
que le JECFA a utilisées dans son rapport de réévalua tion de 1999?  Ou plutôt, vu qu'on n'a pas besoin 
de connaître toutes les informations utilisées et, peut -être pour raccourcir la question, disposiez-vous 
de nouvelles données sur les résidus pour la réévalua tion de 1999?  Vous êtes-vous servis de données 
encore jamais utilisées?   
Mme Wennberg
 
 645. Oui, comme je le disais, pour l'évaluation de 1999, les données analysées, qui n'étaient pas 
analysées auparavant, provenaient de toutes les ét udes sur la déplétion des résidus produites par 
l'Administration des produits alimentaires et pharm aceutiques des États-Unis.  Elles n'avaient pas 
encore été évaluées par le JECFA. 
Communautés européennes
 
 646. M. le Président, je reviens sur ce point, parce qu'il est important.  Je me réfère – et elle devrait 
être dans le dossier du Groupe spécial – à la pi èce n° 17 du Canada, c'est- à-dire la monographie sur 
l'analyse des résidus établie pour l'évaluation de 1 999 du JECFA.  Elle est dans le dossier.  Je vous 
renvoie aux pages 88 et 89 de cette pi èce, où sont citées les études qui ont servi de base à l'évaluation.  
Et je n'y vois aucune étude posté rieure à 1989, elles remontent toutes à 1979, 1982;  d'autre part, bon 
nombre d'études ne sont pas datées et n'ont pas été publiées, et je suppose qu'elles datent des  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-109 
 
 
  années 70 et 80.  Je ne vois aucune étude qui porte la date indiquée par le représentant du JECFA et 
du Codex.  C'est dans le dossier. 
M. Ehlers  
 647. Merci beaucoup.  J'ai quelque chose à ajouter.  Premièrement, bien sûr, ce qui nous intéresse 
ici, ce ne sont pas les études du JECFA elles-mêmes mais l'évaluation des risques des CE;  c'est cela 
qu'il faut examiner.  Mais peut-être que la questi on qu'il conviendrait de se poser, c'est de savoir si 
l'on a recueilli depuis l'étude de 1999 de nouvelles info rmations qui jettent un doute sur ces chiffres, 
qui les contredisent ou qui rendent nécessaire une rééval uation.  C'est la question que je pose à tout le 
monde.  Est-ce que l'on a eu connaissance de nouvelles informations, de nouvelles études, qui 
indiqueraient que les données ayant servi à la ré évaluation de 1999 ont changé au point qu'il est 
aujourd'hui nécessaire de faire une  nouvelle évaluation?  Merci. 
Président
 
 648. Merci.  J'ajoute à cela une question pour le JECFA:  les nouvelles données utilisées pour 
l'évaluation de 1999 sont-elles tombées dans le dom aine public depuis cette date?  C'est pour savoir 
pourquoi les CE n'ont pas reçu toutes ces informations depuis lors.   
Mme Wennberg
 
 649. Merci, M. le Président, mais je pense que nous nous engageons ici sur une mauvaise piste, 
qu'il faudrait suivre une logique inverse.  Car ce  n'est pas au JECFA de fournir des données aux CE, 
mais aux CE de fournir des données au JECFA pour qu'il ait quelque chose à évaluer.  Les données 
sur la base desquelles ont été calculés les pourcentages que je vous ai indiqués se trouvent dans le rapport du JECFA;  elles sont donc à la disposition de tout le monde et non seulement du JECFA.  Le 
JECFA prend soin de publier ses évaluations. 
Président
 
 
650. Cela inclut-il les nouvelles données, les données autres que celles produites dans les 
années 60 et 70?   
Mme Wennberg  
 651. Quand je regarde la liste des documents de ré férence, je vois que beaucoup de ces études ont 
été réalisées à partir des années 80, certaines remontent à la fin des années 70, certaines ne sont pas 
datées, mais il est faux de dire qu'elles datent tout es des années 60 et 70.  Par ailleurs, je voudrais 
ajouter une chose:  à supposer même qu'elles soient  toutes anciennes, si la méthode employée a été 
correctement validée, il n'y a aucune raison de les me ttre en doute parce qu'elles ont été effectuées il y 
a longtemps. 
Président
 
 652. Ce qui m'intrigue en fait, c'est que le JECFA a indiqué que les nouvelles données étaient 
également examinées et que toutes ces données étaien t mises à la disposition du public.  Je me 
demandais si ces nouvelles données étaient elles aussi mises à la disposition du public.  Si c'est le cas, 
il n'y a aucune raison pour que les CE continuent de sout enir qu'elles n'ont pas reçu de données depuis 
les années 60 et 70. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-110  
 
  Mme Wennberg
 
 653. En ce qui concerne les résidus, les données éval uées par le JECFA en 1999 sont les données 
qu'il n'avait pas encore évaluées.  Les études propr ement dites ne sont pas du JECFA.  Le JECFA 
reçoit des données de diverses sources, ainsi que  nous l'avons expliqué, d'entreprises, de 
gouvernements, éventuellement d'autres organismes;  donc, ce que le JECFA a reçu et évalué en 1999, 
c'est le dossier complet sur les résidus de ces produ its particuliers, qui sont nommément désignés dans 
le rapport de l'Administration des produits alimentair es et pharmaceutiques des États-Unis au JECFA.  
Il s'agissait de nouvelles données.  Cela ne veut pas dire que toutes ces données ont été produites en 
1999, mais qu'elles ont été mises à la disposition du JECFA pour son évaluation.  Et il y a des études 
qui datent de 1986;  je lis sur la liste des documents  de référence:  1979, 1982, 1983, 1989, etc.  Je 
pense en avoir assez dit sur ce point. 
Président
 
 654. Mme Tritscher. 
Mme Tritscher
 
 655. J'ai juste quelques remarques d'ordre général.   Comme nous l'avons expliqué dans notre 
réponse à la question n° 13 – je me reporte à la page 12 de notre réponse –, tous les documents 
provenant du JECFA sont publiés et tombent dans le domaine public, toutes les évaluations du JECFA.  Et je pense qu'une des caractéristiques du JECFA, c'est qu'il produit des monographies très 
fouillées avec une description très détaillée de la  base de données et des listes de références 
complètes.  Globalement, tous ces documents sont di sponibles sous forme imprimée dans les huit à 12 
mois qui suivent la réunion.  À cause de la longue ur de ce processus de révision et d'impression, nous 
mettons à la disposition des intéressés, des États membres, à leur demande, un projet des monographies dans un délai plus court.  Encore un e fois, en ce qui concerne les données analysées, le 
JECFA ne produit pas de données à proprement parler, il examine les données fournies.  L'appel à 
communications est toujours publié environ un an à l'avance, de sorte que l'organisation de chaque 
réunion du JECFA commence approximativement un an avant qu'elle ait lieu.  L'appel à communications est public;  il indique très clairement quelles substances font l'objet de l'évaluation, quel en est le but, et quelle est la nature d es données que le Comité souhaite obtenir.  On ne se 
contente pas de solliciter des données par Internet, mais d'autres moyens sont employés pour diffuser 
cet appel à communications, notamment les listes de di stribution du Codex.  Les États membres, c'est-
à-dire les parties, sont tous représentés aux réunions respectives  du Comité du Codex et reçoivent 
aussi par ce biais l'appel à communications.  Il ne nous appartient pas d'aller à la pêche aux données, 
mais c'est aux États membres de communiquer les info rmations existantes, qui sont ensuite transmises 
au secrétariat, à l'expert compétent, pour être analysées.  Merci. 
M. Ehlers
 
 656. Oui, je voudrais juste m'assurer d'une chose.   Comme personne n'a répondu précisément à ma 
question, j'en déduis qu'il n'y a pas de donn ées scientifiques nouvelles susceptibles de changer 
fondamentalement ce qui a été analysé en 1999. 
Président
 
 
657. Les CE.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-111 
 
 
  Communautés européennes  
 658. M. le Président, je ne pense pas qu'on puisse conclure de cette façon.  Je pense que les 
scientifiques devraient s'exprimer, chacun à son t our, sur cette question, parce qu'elle est très 
importante.  Selon moi, des conclusions par défaut ne sont pas ce qu'il y a de mieux. 
M. Ehlers
 
 659. C'est pour cela que j'ai employé ces termes, pour voir si … 
Communautés européennes
 
 
660. Pourriez-vous poser la question sous une forme négative pour que nous puissions aussi 
connaître la réaction des experts?  Il y a peut-être une autre manière de poser la question.  S'il vous 
plaît. 
Président  
 
661. M. Cogliano, les États-Unis, puis le Canada. 
M. Cogliano  
 662. Je ne conclurais pas comme l'a fait le Groupe sp écial.  On ne nous a pas demandé d'examiner 
à titre d'experts toutes les données scientifiques paru es depuis 1999;  je ne peux donc pas tirer de 
conclusion.  Je ne peux certainement pas conclure  que les données sont suffisantes pour une nouvelle 
évaluation, ni qu'elles ne sont pas suffisantes.  Ce n'est pas ce qu'on a demandé aux experts de 
regarder.  Je dirais qu'il est normal que, à mesu re que de nouvelles données deviennent disponibles, 
les différents organismes internationaux revoient les données à quelques années d'intervalle.  Si je me 
souviens bien, les hormones ont été évaluées au milie u des années 80 puis en 1999, ce qui veut dire 
que, sur une période d'environ di x ans, il peut s'accumuler suffi samment de données pour que l'on 
fasse une nouvelle évaluation.  Mais on ne nous a pas expressément demandé d'examiner les données 
et je pense qu'aucun d'entre nous n'est véritabl ement en mesure de se prononcer sur l'utilité des 
nouvelles données;  du moins, je ne suis pas en mesure de le faire. 
Mme Orozco
 
 663. Mais vous avez fort probablement reçu toutes les informations communiquées par les parties 
et vous vous êtes servis des informations que tout le monde a reçues à partir des éléments fournis au 
Groupe spécial.  Pensez-vous qu'il y a des inform ations nouvelles ou estimez-vous, à l'examen de 
toutes ces informations, qu'elles ne contiennent rien de nouveau qui justifie une nouvelle évaluation?   
M. Cogliano
 
 
664. En ce qui concerne la réunion "monographies" de l'an passé sur les hormones, je répète que 
l'on était dans le cas de figure des pilules contraceptives et des traitements hormonaux à concentrations élevées, et de nouvelles données sembla ient s'être dégagées sur la génotoxicité de ces 
hormones employées à de telles doses.  Les taux d'hormones chez les garçons prépubères sont apparemment moins élevés qu'on le pensait il y a dix ans ou plus, on possède apparemment des 
données sur les phénomènes qui peuvent se produire à des concentrations très faibles, données qui 
ajoutent à l'incertitude entourant les courbes dose-rép onse.  Quant à savoir si la DJA devrait en être 
radicalement changée ou s'il faudrait revoir les conclu sions, je pense que c'est pour cela que vous avez 
demandé à des experts de se réunir pour évaluer tous  ces éléments, et je ne me sens pas à l'aise pour 
émettre un jugement tranché et pour dire que les nouvelles données sont suffisantes ou insuffisantes WT/DS321/R/Add.7 
Page G-112  
 
  pour justifier une nouvelle évaluation.  Il semb le effectivement que l'on possède de nouvelles données 
mais c'est un fait général à toutes les sciences.  Les scientifiques partent d'un état donné des 
connaissances et posent de nouvelles questions;  et, à un certain moment, les réponses peuvent 
changer, mais j'ignore si nous en sommes arrivés là. 
Président
 
 
665. D'accord.  Les États-Unis. 
États-Unis  
 666. Merci, M. le Président.  J'ai compris à la question du Groupe spécial que ce qui l'intéresse, ce 
sont les études des résidus chez l'animal, et qu'il voudrait savoir s'il y a eu  de nouvelles données sur 
cet aspect de l'évaluation des risques des CE.  J'aimerais demander aux experts qui ont analysé les données si les CE ont présenté des preuves scien tifiques qui confirment que les données précédentes 
sur les résidus qui ont été examinées par le JECFA, par exemple, ne sont plus valables ou qu'elles ne 
sont plus suffisantes pour une évaluation du risque lié aux trois hormones. 
Président
 
 667. La parole est d'abord aux experts puis aux CE. 
M. Boobis
 
 668. Autant que je me souvienne, je n'ai rien vu de nouveau sur les résidus d'hormones après une 
utilisation conforme aux bonnes pratiques vétérinaires.   Il existe quelques éléments d'information 
nouveaux sur leur utilisation dans des cas d'abus et je suppose qu'il va falloir vérifier s'ils sont 
intéressants.  Mais, pour ce qui est de la palette de  résidus habituelle qui sert de base à une évaluation 
des risques, autant que je sache, il n'y a pas de données nouvelles, et il n'y a pas de raison de croire 
que les données évaluées par le JECFA n'étaient pas pertinentes. 
Président
 
 669. Merci.  M. De Brabander. 
M. De Brabander
 
 670. Oui, M. le Président, je pense que nous so mmes tous d'accord:  il n'y a pas de données 
nouvelles.  Et je pense uniquement à la partie anal ytique.  Les concentrations de composés, etc. 
remontent aux années 80, à 1986, peut-être, et il est un fait que les méthodes d'analyse se sont 
énormément développées depuis 1986, et ce n'est pas seulement la limite de détection qui a baissé 
mais aussi le pouvoir de séparation des composés.  On peut aujourd'hui séparer les uns des autres 
beaucoup plus de composés qu'à l'époque, on en a des ex emples;  je ne veux pas entrer dans les détails 
de l'analyse, mais on sépare les composés en ce qu' on appelle un chromatogramme, une suite de pics, 
où un pic peut représenter un composé mais peut au ssi en représenter deux ou trois.  Et quand la 
méthode d'analyse s'améliore, on voit soudain qu' un pic que l'on pensait correspondre à un composé 
peut se diviser en deux ou trois, et vous pouve z vous retrouver avec trois autres composés qui 
présentent des caractéristiques différentes.  Je ne peux pas dire – ce n'était pas notre travail, et on ne peut le faire uniquement sur le papier – que les données analytiques de l'époque ne sont pas valables, 
mais on n'a pas la certitude qu'elles sont vala bles parce qu'elles n'ont pas été produites avec des 
méthodes modernes.  Ce n'est pas parce qu'elles ont  été validées à l'époque qu'elles restent valables 
aujourd'hui, car la validation est toujours un processus continu;  c'est la rais on pour laquelle, dans nos 
laboratoires, nous devons effectuer de nouvelles épreuves de l'anneau chaque année.  Cela ne nous  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-113 
 
 
  plaît pas, mais nous devons le faire pour rester e fficaces;  sinon, vous nous reprocherez de faire une 
épreuve tous les 50 ans et de nous reposer sur nos la uriers.  Ce n'est pas le cas, nous devons avancer 
sans cesse, améliorer nos méthodes, progresser sans arrêt. 
Président  
 
671. Les États-Unis.  Est-ce que c'est directement lié? 
États-Unis  
 672. Dans sa réponse à la question du Groupe spécial, M. Boisseau a abordé le sujet des "vieilles" 
données en se demandant si les "vieilles" données sont  par nature de mauvaise qualité.  J'ai pensé que 
ce serait une bonne continuation de la  réponse de M. De Brabander. 
Président
 
 673. Les CE. 
Communautés européennes
 
 
674. Merci, M. le Président.  Donc, M. De Brabande r, si j'ai bien compris, vous dites que ces 
données, qui remontent aux années 70 et 80, sont an ciennes, et qu'il existe aujourd'hui des méthodes 
d'analyse nouvelles, plus efficaces et plus précises.  On peut douter de la validité de ces données parce 
qu'elles sont vieilles et qu'elles ont été mesurées av ec des méthodes qui ne sont pas crédibles selon les 
normes actuelles, qui ne sont pas précises.  Est-ce là votre conclusion?   
M. De Brabander  
 675. C'est ma conclusion.  Je ne peux pas dire que  les données soient de mauvaise qualité, ce n'est 
pas ce que je dis.  Je dis simplement qu'on ignore si e lles sont bonnes, et qu'il faut les vérifier avec des 
méthodes d'analyse modernes, ce que personne ne fa it.  Nous ne faisons pas d'expériences avec de 
l'acétate de mélengestrol parce que nous n'en avons p as les moyens, nous ne le permettons pas, et je 
ne vois pas pourquoi nous le ferions, ce n'est pas notre travail. 
Président
 
 676. Bien.  J'aimerais rappeler aux délégations qu'il nous reste 30 mi nutes avant la pause déjeuner.  
Mais je n'ai pas encore donné aux autres déléga tions l'occasion de poser leurs questions.  Je me 
demande si les CE ont épuisé, ou presque épuisé, leur liste de questions concernant le troisième 
domaine. 
Communautés européennes
 
 677. Nous n'avons pas épuisé la liste de nos questions , M. le Président, mais je veux bien que les 
délégations posent une question, puis nous re prendrons le micro, si vous êtes d'accord. 
Président
 
 678. Si vous avez … j'aperçois … d'accord.  D'abord M. Boisseau. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-114  
 
  M. Boisseau
  
 679. Merci, M. le Président.  Ce sera très bref con cernant la validité des résultats obtenus avec des 
méthodes qui ont été employées il y a 20 ans.  Ce qui a été dit par la Commission est exact tant qu'il 
s'agit de résultats qui sont au niveau des limites de détection des méthodes utilisées auparavant.  Mais 
à partir du moment où les résultats obtenus sont nette ment au-dessus des limites de détection, dans ce 
cas-là, ce qui compte, c'est la précision de la mé thode et sa reproductivité;  le fait que la méthode 
utilisée pour fournir ces résultats soit ancienne ne rent re pas en ligne de compte dans la mesure où 
elles ont été validées.  La seule chose qui intervient , c'est effectivement l'incertitude qu'on peut avoir 
sur des valeurs très basses au niveau des limites de détection.  Je vous remercie. 
Président
 
 680. M. De Brabander, c'est à vous. 
M. De Brabander
 
 
681. Au plan de l'analyse, je sera is d'accord avec les propos de M. Boisseau sur les médicaments 
vétérinaires et les agents xénobiotiques mais pas su r les hormones qui sont elles aussi naturellement 
présentes et associées à un grand nombre de composés très similaires.  Vous m'obligez à aborder un point technique, mais beaucoup de molécules possèdent la même masse, ce qui signifie qu'elles ont le même poids, mais leurs structures sont différentes et elles ne sont pas faciles à séparer.  Je sais donc 
que pour certains composés comme l'AED (androstènedione)  et la béta-boldénone, il faut suivre une 
procédure spéciale, d'abord les séparer dans  un chromatogramme liquide puis dans un 
chromatogramme gazeux, pour pouvoir les distinguer.  Ce n'était techniquement pas possible dans les 
années 80.  Donc, encore une fois, je ne dis pas que  les données ne sont pas bonnes;  et je ne peux pas 
le dire vu que je ne les ai pas examinées.  Il faut  maintenant s'assurer que tout est bon, non seulement 
la limite de détection, mais aussi la spéc ificité, le pouvoir de séparation des composés ayant 
considérablement augmenté depuis toutes ces années. 
Président
 
 682. Mme Wennberg. 
Mme Wennberg
 
 
683. Ce sera peut-être le dernier commentaire su r cette question des méthodes d'analyse.  On 
trouve aussi dans le rapport une description des méthod es employées alors.  Elles consistaient en des 
radio-immunodosages, très spécifiques aux composés en question à l'époque de leur utilisation.  Sans 
entrer dans des détails techniques, je dirai que, sel on moi, c'est aux parties de juger si ces données sont 
ou non acceptables.  Le JECFA les a évaluées en 1999 et les a acceptées. 
Président  
 684. Je vois tous les experts lever leur drapeau.  Commençons par M. Boobis. 
M. Boobis
 
 685. Juste une remarque sur la spécificité, c'est le  problème que vient d'évoquer M. De Brabander, 
qui entraînerait en fait des hypothèses plus prudent es.  Voilà:  si vous observez une réactivité 
réciproque entre votre système de détection des anticorps et un autre élément, qui n'est pas plus puissant que l'œstradiol ou l'analyte – cas d'ailleurs très improbable –, alors vous surestimez la quantité de résidus présents et, donc, votre expositi on.  Et s'il est vrai que des méthodes d'analyse  WT/DS321/R/Add.7 
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  modernes très pointues peuvent aider à faire des estimations plus précises, je prévois malgré tout une 
baisse du niveau de l'analyte spécifique et non une hausse. 
Président  
 686. Merci.  M. De Brabander, je vous en prie. 
M. De Brabander
 
 687. Oui, la possibilité existe que les concentrati ons diminuent, mais aussi qu'elles augmentent à 
cause d'autres facteurs.  J'avais un collègue, dont je  tairai le nom et le pays, qui gardait un très 
mauvais souvenir des radio-immunodosages.  Son éq uipe avait fait un radio-immunodosage qui avait 
donné un résultat positif chez l'animal.  Ayant un doute sur l'analyse, les chercheurs ont procédé à une 
séparation pour découvrir que quelque chose d'autr e provoquait une réaction au radio-immunodosage.  
Ces dosages sont évidemment sélectifs mais vous  pouvez avoir des réactions croisées, vous pouvez 
avoir des systèmes où les concentrations diminuent .  Ensuite, j'ai donné une explication de méthodes 
modernes;  même avec les derniè res méthodes (en spectrométrie de masse, par exemple), vous pouvez 
observer un phénomène appelé suppression de l'ionisa tion.  Dans ce cas, lorsque le composé passe 
dans la machine, il n'est pas ionisé, vous ne le voy ez pas et vous sous-estimez la concentration.  Si 
vous faites une meilleure séparation, cette suppression  de l'ionisation n'a pas lieu, vous pouvez voir le 
composé et connaître sa concentration réelle.  Vous avez les deux choses:  une baisse des 
concentrations et une augmentation des concen trations, avec des méthodes modernes correspondant 
aux anciennes méthodes.  Mais, encore une fois, je me refuse à dire que les données ne sont pas 
valables, je n'en sais rien, et nous ne savons pas si elles sont valables. 
Président
 
 688. Merci.  M. Sippell. 
M. Sippell
 
 
689. Je ne peux que souscrire à ce qui vient d'être dit,  et qui s'applique plus particulièrement à la 
période qui suit la naissance.  Chez les nouveau-n és, les nourrissons et les jeunes enfants, un 
radio-immunodosage ordinaire vendu dans le co mmerce ne permet pas de déterminer les 
concentrations réelles, à cause de réactions croi sées avec de nombreux autres stéroïdes, par exemple, 
qui masquent fortement le taux de concentration effectif;  je pense notamment à l'œstradiol-17 β.  Il 
faut donc procéder à une extraction, soumettre les extraits à une séparation, par chromatographie en 
colonne liquide ou HPLC, puis quantifier le résulta t, soit avec un radio-immunodosage, soit en faisant 
une chromatographie gazeuse.  Je pense que la mét hode la plus récente est la chromatographie de 
masse en tandem, avec laquelle vous pouvez ré péter l'opération de séparation puis, comme 
M. De Brabander l'a indiqué, isoler un grand nombre de pics et les quantifier comme il convient.  Je 
pense que les méthodes d'analyse ne cessent de se pe rfectionner et qu'il est donc vraiment important 
d'examiner les données nouvelles. 
Président  
 690. M. Boobis. 
M. Boobis
 
 
691. M. le Président, on a déjà souligné que la  science avance, probablement dans d'autres 
domaines autres que la seule chimie analytique, où l es techniques de spectrométrie de masse ont fait 
d'énormes progrès.  Mais j'aimerais ajouter une dos e de pragmatisme à nos dé bats.  Il est impossible WT/DS321/R/Add.7 
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  de réévaluer chaque année ou tous les deux an s les données sur les résidus de médicaments 
vétérinaires et de pesticides.  L'UE elle-même a un programme de réexamen périodique des pesticides 
qui prévoit des intervalles de dix ans, mais ces in tervalles sont probablement plus longs en réalité vu 
la nécessité de produire des données, de sorte qu'il faut se contenter des méthodes existantes.  Elles 
ont été validées, les radio-immunodosages pratiqués à l'époque ont été validés pour l'usage auquel ils 
étaient destinés, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas de méthodes plus récentes et meilleures, mais ils 
ont été validés à l'époque, ils étaient adaptés au but poursuivi.  Selon moi, une méthode servant à mesurer de faibles concentrations d'œstrogènes chez les nourrissons est différente d'une méthode 
servant à mesurer les résidus présents dans la nourritu re.  Les problèmes d'analyse sont tout autres et 
les méthodes inventées dans les années 80 pour les rési dus convenaient au but recherché, et c'est pour 
mesurer les résidus qu'on les utilisait.  Quant aux concentrations en circulation, c'est une autre 
question.  Donc les méthodes appliquées pour les résidus convenaient.  N ous avons revu les données 
en 1999.  Il serait irréaliste d'espérer réunir des données entièrement nouvelles sur les résidus en l'espace de quelques années au motif que les méthodes d'analyse ont évolué.  Il viendra probablement un moment dans le futur où l'on disposera de nouvelles informations et il ne sera alors pas 
déraisonnable de réexaminer les données sur les taux d'exposition. 
Président
 
 692. Merci.  À vous. 
Communautés européennes
 
 
693. Mais dans une partie du dossier fourni par les Communautés européennes au Groupe spécial, 
et qui vous a été remis, dans les pièces n° 7 à 43,  plusieurs documents con tiennent précisément de 
nouvelles données sur les résidus présents dans la viande d'animaux traités avec ces hormones de 
croissance.  Et, de surcroît, ces nouvelles données ont été produites avec les dernières méthodes de 
détection et de mesure, celles auxquelles M. De Br abander a fait allusion.  La question est donc de 
savoir pourquoi ces nouvelles données que l'on détient et qui sont le fruit des méthodes les plus 
modernes ne suffisent pas pour que le JECFA décide  d'effectuer une nouvelle évaluation.  C'est la 
première question.  Et pourquoi  considère-t-on que les chiffres des Communautés européennes, qui 
ont fait une évaluation des risques en s'appuyant sur ces données, ne font pas partie des dernières 
données disponibles qui doivent être prises en compte , à l'instar des données anciennes des années 70 
et 80 communiquées au Codex?  Merci. 
Président  
 694. Le Canada veut-il prendre la  parole, puis Mme Wennberg?   
Canada
 
 
695. Merci, M. le Président.  J'ai une question pour  les experts qui ont participé aux travaux du 
JECFA, à qui je demande de préciser la distinc tion entre le genre de données que vous utilisez dans 
une monographie sur les résidus et le genre de données que vous utilisez dans une monographie 
toxicologique;  et je voudrais savoir si les progrès de s techniques d'analyse en rapport avec le genre de 
données que vous utiliseriez dans une monographie sur les résidus auraient ou non une incidence sur 
les données utilisées dans la monographie toxicologique, c'est-à-dire la monographie sur la base de 
laquelle une DJA est recommandée.  La distincti on, donc, entre les deux catégories de données, celles 
que vous utiliseriez pour une monographie toxico logique et celles que vous utiliseriez pour la 
monographie sur les résidus;  et la question de savoir si les progrès des techniques d'analyse, le genre 
d'études que vous feriez pour les monographies sur l es résidus, auraient ou non une incidence sur les 
études recensées dans la monographie toxicologique d'où est tirée la DJA.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-117 
 
 
  Président  
 696. Bien.  Mme Tritscher. 
Mme Tritscher
 
 
697. Merci.  Je reprends mon graphique d'hier.  L'évaluation toxicologique et des résidus et 
l'évaluation de l'exposition constituent deux volets diffé rents de la procédure d'évaluation des risques, 
pour lesquels on emploie des ensembles de données différents.  Dans le cas des médicaments 
vétérinaires, les résidus font l'objet d'études sur le  métabolisme, sur la déplétion des résidus, etc. chez 
l'animal de boucherie, donc une espèce différente – on parle ici des vaches, des porcs – quelle que soit 
l'utilisation pour laquelle le médicament est enregistré.  Pour les études toxicologiques, les données 
utilisées sont complètement différentes et on étudie des animaux de laboratoire courants, le plus 
souvent des rongeurs;  et dans le cas des hormones précises en question, un volume important de données humaines est analysé dans une étude toxicol ogique.  Il y a des recoupements, notamment en 
ce qui concerne les études du métabolisme réalisées à d es fins de comparaison.  Si le métabolisme est 
comparable chez les animaux de laboratoire, chez le s rongeurs, à ce qu'on observe sur le terrain, avec 
l'administration effective du médicament vétérinair e aux animaux de boucherie.  Je pense en avoir 
terminé avec cette question. 
Président
 
 698. Je vous demanderai d'être brève. 
Mme Wennberg
 
 699. Premièrement, j'aimerais répondre aux commentaires des CE sur leurs données.  Ce que j'ai 
retenu de l'intervention du secrétariat du JECFA, comme  je l'ai déjà indiqué, c'est que l'on n'a jamais 
vu de demande des CE pour que ces données soient évaluées.  Deuxièmement, il appartenait aux 
experts scientifiques nommés par le Groupe spécial d' examiner les pièces fournies par les différentes 
parties;  cela ne concerne donc pas le JECFA proprement dit.  Et je ra ppelle pour terminer que, lors de 
l'évaluation des données sur les résidus en 1999, on a analysé ensemble les substances endogènes et 
exogènes, avec les métabolites produits par l'éliminat ion des substances de l'organisme des animaux, 
et on n'a constaté aucune différence entre la quantité produite naturellem ent et la quantité administrée.  
On a donc trouvé normalement des taux assez élevés, de sorte que le point soulevé concernant les 
faibles taux de concentration et l'emploi de tec hniques plus modernes ne change rien, en ce sens, à 
l'évaluation, parce que les taux étaient élevés dans  les deux cas et parfois plus hauts quand des 
hormones avaient été administrées, mais le niveau de base était assez élevé à la fois chez l'animal 
témoin et les animaux de laboratoire.  Merci. 
Président
 
 
700. M. Miyagishima, vouliez-vous ...? 
M. Miyagishima  
 701. Merci, M. le Président.  Je voulais juste m'assu rer que le Groupe spécial connaît bien les rôles 
différents joués par le Codex et par le JECFA.  S'agissant du Codex, il fonctionne selon un mécanisme 
qui lui permet de contester les LMR adoptées, ce pour quoi la procédure suivie consiste à inscrire le 
composé sur la liste prioritaire des réévaluations.  Et l'initiative doit être prise par un membre, elle ne 
revient pas au secrétariat du Codex ni aux autres parties.  Merci. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-118  
 
  Président
 
 702. Après ce que viennent de nous dire les repr ésentants du JECFA et du Codex, je pense qu'il est 
assez clair qu'il appartient aux membres et non au secrétariat de réclamer les nouvelles données qui doivent être évaluées par le JECFA et le Codex, n'est -ce pas?  C'est assez clair.  Le Canada, nous vous 
écoutons. 
Canada
 
 703. Oui, c'est bien, vous avez correctement répondu à notre question.  Merci. 
Président
 
 
704. Nous n'avons donc plus que 15 minutes avant le  déjeuner, mais comme je pense que nous 
avons déjà traité une bonne  partie des questions des CE, je laisse rai la parole aux États-Unis et au 
Canada pendant le temps qui nous reste ce matin et cet après-midi puis, au besoin nous traiterons les 
questions restantes des CE, entre autr es.  Je passe le micro aux États-Unis. 
États-Unis  
 705. Merci, M. le Président.  J'ai une question pour les experts qui nous ont parlé de la génotoxicité 
de l'œstradiol-17 β.  Est-ce que les preuves scientifiques su r lesquelles les CE se sont appuyées pour 
rendre leurs avis confirment la c onclusion selon laquelle l'œstradiol-17 β est génotoxique in vivo  aux 
concentrations plus basses que les ta ux associés à une réponse hormonale?   
Président
 
 706. J'invite les experts à nous faire part de leurs commentaires.  M. Boobis. 
M. Boobis
 
 
707. Je ne suis pas convaincu que c'est ce qui ressort  des éléments de preuve parce qu'il faut bien 
voir que la question de la gé notoxicité de l'œstradiol-17 β est abordée sous différents angles.  
Premièrement, on a utilisé divers effe ts, divers systèmes de contrôle in vitro  et divers effets in vivo , 
mais en particulier des précurseurs du présumé mé tabolite génotoxique.  Très souvent, on a administré 
non pas de l'œstradiol mais un des métabolites ou un produit des quinones in vivo , voire in vitro , et ce 
sont ces métabolites qui font généralement ressortir un résultat positif.  À mon avis, la génotoxicité de 
l'œstradiol in vitro  fonctionne autrement que par un méca nisme de réaction entre l'ADN et le 
médicament racine ou le métabolite;  ce peut être  par un cycle redox, qui génère une espèce réactive 
de l'oxygène, ou par des produits oxydants;  la conséquence, c' est que l'on peut contrôler les 
mécanismes protecteurs intégrés de désintoxication et de réparation en ajoutant une concentration de 
métabolite qui est élevée par rapport au médicament r acine.  Ce qui se passe, c'est que vous forcez le 
seuil de fait en ajoutant ce métabolite.  Et c'est ce qui se passe, selon moi, dans les expériences in vivo  
quand les métabolites donnent un résultat positif.  D'après ce que je comprends, ces résultats positifs 
ne relèvent pas d'une mutation, ils représentent une  manifestation de génotoxicité.  Voilà pourquoi je 
ne suis pas encore sûr que de fa ibles concentrations d'œstradiol 17 β peuvent produire une réponse 
génotoxique in vivo . 
Président  
 
708. Merci.  M. Guttenplan, je vous en prie.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-119 
 
 
  M. Guttenplan  
 709. Il ressort de données récentes que l'on a détecté des adduits à l'ADN, c'est-à-dire des bouts 
d'ADN endommagés produits par la ré action de l'œstradiol avec l'ADN da ns l'urine.  Autant que je 
sache, ces données sont destinées uniquement à la pub lication.  Toutefois, les taux relevés sont 
extrêmement bas et je me demande s'ils ont  un rapport avec les propriétés cancérogènes. 
États-Unis
 
 710. Merci, M. le Président.  J'ai une question qui complète, je crois, le commentaire de 
M. Guttenplan, et les points de vue exprimés pa r écrit par les experts:  est-ce que les preuves 
scientifiques sur lesquelles les CE se sont appuyées pour rendre leurs avis confirment la conclusion 
selon laquelle l'œstradiol-17 β est cancérogène aux concentrations trouvées dans les résidus de viande 
de bœuf traité aux hormones de croissance?   
M. Boobis
 
 
711. Je serai très bref, M. le Président.  Je répondrai  non, je ne suis pas persuadé, au vu des 
éléments de preuve, que les concentrations d'œstradiol-17 β relevées sur les bêtes traitées aux 
hormones de croissance peuvent provoquer  un cancer chez les personnes exposées. 
Président  
 712. Merci.  M. Guttenplan, c'est à vous. 
M. Guttenplan
 
 713. On nous a demandé notre avis sur le potentiel, et ce potentiel existe;  mais je pense être 
d'accord avec M. Boobis:  dans la pratique et da ns des situations réelles, le risque est minime. 
Président
 
 
714. Merci.  Les CE. 
Communautés européennes  
 715. M. le Président, j'ai une question complémentaire sur un point précis que j' aimerais éclaircir.  
Faut-il donc comprendre qu'on ne peut dire qu'il n'y a pas de risque, mais qu e le risque est limité, 
minime pour reprendre vos propres termes, sans être nul?   
M. Guttenplan
 
 716. Le risque n'est pas nul.  On ne peut vraiment p as le calculer à des concentrations aussi faibles, 
mais il pourrait être inférieur à 1 sur 1 milliard.  On nous a cependant demandé  de nous prononcer sur 
le potentiel, et ce mot "potentiel" me gêne dans m es réponses.  C'est presque comme si l'on disait qu'il 
y a une possibilité, qu'il existe presque toujours une possibilité.  Mais, en vrai, y a-t-il beaucoup de 
chances que cela se produise?  Non. 
Communautés européennes
 
 717. Merci.  Voilà, je pense, une précision importante.  Nous parlons en ce moment des résidus de 
viande traitée aux hormones de croissance, et la ré ponse est que le risque n'est pas nul, qu'il est limité 
et qu'on ne peut le calculer.  Il faut donc exclure le  risque zéro;  je pense qu' il était important de le WT/DS321/R/Add.7 
Page G-120  
 
  préciser pour le Groupe spécial avant de revenir à la question.  Dans le groupe spécial précédent qui a 
examiné les substances en 1998, il y avait assis à votre  place un autre expert du nom de George Lucier 
qui considérait à l'époque que les résidus présents dans la viande présentaient un risque de 1 sur 
1 million;  mais il est dit dans les rapports du group e spécial suivant et de l'organe d'appel que sa 
conclusion ne s'appuyait pas sur des exemples conc rets, sur des expériences concrètes qu'il aurait 
lui-même réalisées.  C'est pourquoi la déclaration qui vient d'être faite est très importante.  La 
conclusion selon laquelle le risque n'est pas nul résulte  de l'observation de rési dus dans de la viande 
traitée aux hormones de croissance;  le risque est fa ible mais on ne peut le calculer.  Pourriez-vous 
confirmer?   
M. Guttenplan
 
 
718. Oui, c'est exact.  Il est limité mais on ne peut établir à combien il s'élève.  Je pourrais aussi 
ajouter que chaque fois que l'on cuit de la viande, on produit de nouveaux cancérogènes;  donc, 
chaque fois que nous consommons de  la viande, nous augmentons les risques de contracter un cancer 
avec la viande, mais les probabilités sont très faibles. 
Président  
 719. Je donne maintenant la parole à M. Boisseau et  à M. Boobis, puis à nouveau aux États-Unis. 
M. Boisseau
 
 720. Merci, M. le Président.  Concernant ce potentiel carcinogène associé aux propriétés 
hormonales de l'œstradiol, on est ramené à un problème général.  Lorsque l'on conduit chez l'animal 
des études de carcinogenèse à long terme, on est ob ligé si on veut voir quelque chose d'utiliser des 
doses fortes qui n'ont rien de commun avec les teneur s en résidus dans les denrées, car si on utilisait 
des teneurs des quantités à peu près similaires aux te neurs de résidus, on ne verrait rien.  Donc comme 
pour les tests courts de mutagè ne génotoxicité, on utilise des tene urs importantes et quand il y a un 
effet carcinogène, on établit une relation entre la dose et  l'effet dans le domaine expérimental choisi.  
Une fois que ceci a été établi, et si effectivemen t on a cette relation effet-dose, le problème devient 
compliqué car il s'agit de l'extrapolation de ce dom aine expérimental aux faibles doses pour savoir s'il 
y a un seuil et quel est l'effet potentiel associé à une faib le dose.  Et là on ne sait tout simplement pas 
faire.  Donc le JECFA, comme d'autres comités, u tilise le principe du facteur de sécurité.  C'est vrai 
que c'est un système simpliste, c'est vrai qu'il es t critiquable car, selon la pente de la relation 
effet-dose, un même facteur de sécurité va donner des protections différentes.  Mais, comme disait 
Sir Winston Churchill concernant la démocratie, il disait que ce n'est sans doute pas un système idéal 
pour gouverner mais que les autres systèmes étaient pires.   
721. Effectivement les modèles ma thématiques d'extrapolation, selon le modèle que vous 
choisissez, selon les critères que vous prenez en co mpte à partir des mêmes données, vous donneront 
des résultats très différents à partir des mêmes données.  Donc finalement le système retenu 
pragmatique vaut ce qu'il vaut, il n'est sûrement pas parfait mais il en vaut bien d'autres.  Donc, quand 
on dit, comme ce que je viens d'entendre, à savoi r que lorsqu'on a une relation effet-dose au terme 
d'une étude de carcinogenèse et qu'on ne peut pas dire  que le risque soit zéro aux faibles doses, on en 
sait tout simplement rien, on ne peut pas dire qu'il ex iste, on ne peut pas dire qu'il n'existe pas.  Donc 
pour se protéger et protéger la santé publique, le JECFA a pris le facteur de sécurité de 1 000, en 
général, qui je pense donne des garanties, mais on ne  peut rien avancer, on ne peut pas prouver, on ne 
peut pas non plus alarmer les populations, parce qu e dans ces cas-là ce n'est pas uniquement les 
hormones, c'est tout le reste, c'est tout le trava il qui a été fait par le JECFA pour d'autres substances, 
c'est le travail qui a été fait au niveau de l'Union européenne, parce que tout le monde travaille de la 
même manière.  Alors attention lorsqu'on veut re mettre en cause une méthode générale de travail à  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-121 
 
 
  partir des hormones, il n'y a pas de raison de s'ar rêter aux hormones, il faut remettre en cause tout ce 
qui a été fait depuis 20 ans.  Je vous remercie. 
Président  
 722. M. Boobis. 
M. Boobis
 
 723. Merci, M. le Président.  J'ai quelques obser vations du même genre et je ferai court.  
Premièrement, selon moi, le risque de cancer lié à l'œstradiol, aux concentr ations auxquelles il est 
utilisé comme hormone de croissance dans le resp ect des bonnes pratiques vétérinaires, n'est pas 
appréciable.  C'est la définition de la DJA;  je pense donc que le principe du seuil et du facteur de 
sécurité, qui est largement appliqué pour les composés sans génotoxicité directe, est valable pour ce composé.  Et, comme M. Boisseau l'a souligné, si  l'on parle d'un risque non appréciable, c'est parce 
qu'aucun évaluateur des risques digne de ce nom ne conclura à un risque zéro, à une sécurité 100 pour 
cent garantie.  Cela vaut pour toutes les évaluations  des risques.  Si les responsables politiques, les 
gestionnaires des risques, veulent qu'on leur assure  un risque zéro, ils devront trouver les méthodes 
voulues pour ce faire.  On n'en a pas encore trouvé, et je ne vois pas bien comment on pourrait faire une évaluation des risques qui apporte une telle ga rantie sans exclure toute exposition, ce qui voudrait 
évidemment dire la fin de toute utilisation de to us les composés qui présentent un risque;  or ils 
présentent tous un risque.  Merci. 
Président
 
 
724. Merci.  Je passe la parole au Canada, que je vois lever son drapeau depuis un bon moment. 
Canada  
 725. M. le Président, naturellement si les CE ont une  question complémentaire à poser et n'ont pas 
l'intention de poursuivre leur monologue ni de débattre avec les experts, nous pouvons attendre et 
nous poserons notre question après la leur. 
Communautés européennes
 
 726. Merci, M. le Président.  Ce ne sera pas un m onologue mais une question précise.  M. Boobis, 
merci d'avoir expliqué qu'un risque non appréciable n'est pas un risque nul;  il existe un petit risque.  
Mais on a retenu comme hypothèse qu'il s'élève à 1 sur 1 million, et qu'il vient des résidus présents 
dans de la viande traitée aux hormones de croissan ce selon les bonnes pratiques vétérinaires.  C'est ce 
que vous avez dit?   
M. Boobis
 
 
727. Ce ne sont pas exactement mes paroles, M. le  Président.  J'ai essayé de répondre le plus 
précisément possible.  J'espère avoir été clair.  Ce que  j'ai dit, c'est qu'il y a un risque très faible, je n'ai 
pas dit qu'il est de 1 sur 1 million, ce pourrait être beaucoup moins que ça. 
Communautés européennes  
 728. Mais ce n'est pas zéro. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-122  
 
  M. Boobis
 
 729. Je parle d'un risque potentiel, pas forcément réel .  J'ai dit qu'on ne peut garantir à 100 pour 
cent l'absence de risque.  Si c'était possible, je  me réjouirais qu'un gestionnaire des risques nous 
fournisse la recette pour que cette garantie fonctionn e avec n'importe quel composé.  C'est le principe 
sous-jacent de toutes les évaluations des risques, à l'UE comme au JECFA, et dans les autres 
organismes qui analysent les risques imputables à des produits chimiques.  Je ne veux pas entrer dans 
le détail des méthodes d'évaluation des risques, mais quelqu'un a demandé si le JECFA utilise des 
techniques de pointe pour l'évaluation des risques:  la réponse est oui.  Et, de manière générale, ces 
techniques sont encore reconnues dans le monde entier comme les meilleurs outils d'évaluation des 
risques présentés par les composés auxquels les êtres humains sont exposés.   
Président
 
 730. Merci.  La parole est maintenant au Canada. 
Canada
 
 
731. Merci, M. le Président.  Je reviens sur la discussion d'hier concernant les éléments de 
l'évaluation des risques et notamment les circons tances dans lesquelles il convient d'examiner la 
relation dose-réponse.  Plusieurs e xperts venant d'affirmer que rien  ne prouve la génotoxicité de 
l'œstradiol, pensez-vous qu'il faudrait inclure un exam en de la relation dose-réponse dans l'évaluation 
des risques liés à l'œstradiol?   
Président  
 732. M. Boobis puis M. Boisseau. 
M. Boobis
 
 
733. D'abord une précision:  je ne pe nse pas que quiconque autour de cette table nie que l'œstradiol 
soit génotoxique in vitro ;  on n'a pas suffisamment de preuves po ur dire qu'il est mutagène, mais nul 
doute qu'il est génotoxique in vitro .  Mais il est clair que, au vu des preuves examinées, le JECFA a 
conclu à l'existence d'un mécanisme assorti probabl ement d'un seuil et, par conséquent, il serait bon et 
nécessaire d'analyser la relation dose-réponse dans les situations in vivo  parce que, de l'avis des 
experts présents, il y aurait un seuil dans tout mécanisme sous-jacent. 
Président  
 734. Merci.  M. Boisseau. 
M. Boisseau
 
 
735. Merci, M. le Président.  Je voudrais faire un rapi de commentaire sur le concept de risque zéro 
qui a été avancé par les Communautés seulement pour  rappeler que, en ce qui concerne du moins les 
substances autorisées et délibérément ajoutées comme  additif ou comme médicament vétérinaire, 
donc administrées aux animaux, ce concept de risque  zéro a été abandonné depuis au moins 20 ans.  Il 
n'est valide aujourd'hui que pour des produits interd its.  Dans ce cas-là effectivement, la méthode 
analytique la plus sensible doit être utilisée pour véri fier l'absence de fraude.  Si donc j'ai bien 
compris, en ce qui concerne l'œstradiol avec son risque carcinogène associé à un effet hormonal, on 
pense que l'extrapolation aux faibles doses ne permet  pas d'éliminer le moindre risque, mais dans ce 
cas-là, je répète ce que j'ai déjà dit ce matin, il ne faut pas perdre de vue la caractéristique de 
l'œstradiol pour ne parler que de  cette hormone, qui n'est pas un xénobiotique mais pour lequel une  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-123 
 
 
  partie des résidus provient naturelle ment de la physiologie des animaux.  Donc si on infère que le 
risque zéro concernant les résidus les plus infimes d' œstradiol n'existe pas, de quoi parle-t-on encore 
une fois?  Faut-il interdire la consommation de viande bovine au motif que sans traitement elle 
apporte sa contribution en termes d'œstradiol suscep tible, si je tiens le ra isonnement, de générer un 
risque, si faible soit-il, mais en tout cas qui ne  sera pas zéro?  Encore une fois, si on oublie 
l'administration de l'œstradiol, le risque, si faible soit-il, existe déjà avec la viande normale.  Donc il 
faut garder cela en présence, ce qui impose une évaluation quantitative du risque puisque même sans 
l'administration d'œstradiol aux animaux on serait, je parle au conditionnel, exposés à ce risque-là. 
Président  
 
736. La parole est à Mme Tritscher puis à M. Boobis. 
Mme Tritscher  
 737. Merci.  Je voudrais faire quelques remarques d'or dre général et apporter des éclaircissements 
sur les évaluations de la relation dose-réponse.  La distinction qu'il fa ut faire ici, dont nous avons déjà 
parlé hier – désolée si je me répète – est ce lle entre une évaluation qualitative et une évaluation 
quantitative de la relation dose-réponse.  Une éval uation quantitative implique  une extrapolation aux 
doses les plus faibles en dehors des expériences étud iées.  Et cette extrapolation descendante va de 
pair avec plusieurs hypothèses intégrées à un modè le mathématique pour dessiner la courbe 
dose-réponse dans la fourchette basse des expositio ns.  Que cela soit possible ou non à un degré 
d'incertitude raisonnable, acceptable, et avec des hypothèses qui soient acceptables, tout dépend des 
données disponibles.  Cela ne dépend pas du com posé, mais uniquement de la qualité et de 
l'adéquation des données en premier lieu.  À cet égar d, j'aimerais souligner que les discussions ne 
manquent pas sur l'évaluation de la relation dose -réponse et l'extrapolation aux faibles doses en 
particulier.  Le Programme international sur la sécurité chimique a tenu une  réunion de consultation 
d'experts internationaux sur l'évaluation de la rela tion dose-réponse en général, au cours de laquelle 
les experts ont défini une procédure en six étapes;  les premières, peut-être les trois premières – je ne 
me rappelle pas très bien son articulation – les tr ois premières sont conformes, aboutissent à la dose 
sans effet indésirable observé et à la DJA, pa rce qu'il s'agit d'une évaluation de la relation 
dose-réponse qui ne comporte pas d'extrapolation à la fourchette basse des doses en dehors des 
concentrations observables.  Mais ensuite, si la  qualité, la fiabilité des données le permet, vous pouvez 
extrapoler aux doses faibles.  Cependant, une telle  extrapolation représente toujours un travail de 
modélisation mathématique, c'est l' estimation la plus réaliste.  Ma is il en résultera une estimation 
quantitative du risque, encore une fois, une estim ation quantitative du risque à un certain degré 
d'exposition.  Pour que cette évaluation de la re lation dose-réponse se passe bien, il faut être en 
possession des données voulues, et je ne pense pas que ce soit le cas avec les hormones. 
Président
 
 
738. Merci.  M. Boobis. 
M. Boobis  
 739. Je voulais juste insister sur cette question géné rale de l'acceptabilité du principe du risque 
zéro.  C'est la définition d'une DJA retenue par l'EMEA pour limit er les quantités de résidus de 
médicaments vétérinaires dans les aliments d'orig ine animale, ce qui entre directement dans notre 
sujet d'aujourd'hui.  La DJA est une estimation de  la quantité de résidus, exprimée en microgrammes 
ou milligrammes par kilogramme de poids corporel , pouvant être ingérée quotidiennement pendant 
toute la vie sans créer de risque appréciable pour la  santé.  Par conséquent, l'EMEA, organe de l'Union 
européenne, n'a apparemment pa s réussi mieux que nous, au JE CFA, à trouver une méthode qui 
garantisse l'absence totale de risque.   WT/DS321/R/Add.7 
Page G-124  
 
  Président
 
 740. Faites vite, faites très vite. 
Communautés européennes
 
 
741. Pour l'information de M. Boobis, je dois préciser que l'EMEA n'est qu'un service de la 
Commission européenne qui évalue les substa nces utilisées uniquement pour des traitements 
thérapeutiques, et non pour accélérer la croissance.   L'explication qui précède n'a donc aucun rapport 
avec les résidus de viande traitée aux hormones de  croissance.  Ces derniers relèvent de l'EFSA.  
Mais, M. le Président, si vous permettez … 
M. Boobis  
 742. Est-ce que cela veut dire qu'on peut avoir un ris que zéro dans d'autres circonstances, et puis-je 
demander aux CE la référence d'un document où tr ouver la méthode en question pour que je puisse 
l'appliquer dans mes travaux?   
Président
 
 743. Excusez-moi, il est déjà 13h.05 et à partir de maintenant nous n'avons plus d'interprète avec 
nous.  Donc, si vous êtes tous d'accord, je vous prop ose de reprendre notre discussion cet après-midi 
avec d'autres questions des États-Unis.  Nous nous retrouverons dans ce tte salle à 15 heures. 
Après-midi du 28 septembre 2006
 
 
Canada  
 744. M. le Président, je voudrais aborder un point de procédure, qui a surgi après qu'on nous a 
rapidement montré à l'écran ce qui s'est révélé être un nouvel élément de pr euve.  Comme je l'ai 
signalé hier, je crois, nous avons voulu que cette  réunion soit l'occasion, pour le Groupe spécial, 
d'examiner les différentes questions le plus possi ble avec les experts.  Nous avons déjà eu des 
échanges de lettres avec vous et des éclaircissements sur la procédure à suivre, notamment concernant 
le genre d'arguments et de preuves que nous pou rrions vous soumettre, vous avez déjà donné votre 
réponse, que vous avez renouvelée hier matin.  Ces deux derniers jours, je pense que nous nous 
sommes souvent abstenus d'émettre des objections sur des points de procédure chaque fois que nous 
avons eu des déclarations qui tenaient plus de l' argumentation que de l'interro gation;  mais je trouve 
très important de ne pas nous disperser.  Nous n' avions encore jamais vu ce qu'on nous a montré à 
l'écran et, en ce sens, c'est un nouvel élément de preuve.  Et si les CE proposent de présenter de 
nouvelles preuves, nous voulons que vous fixiez une rè gle disant qu'il est tout simplement interdit de 
produire de nouvelles preuves.  Vous nous avez déjà  avertis à ce propos, vous en avez parlé hier, 
mais, à ce stade, je pense qu'il faudrait plus qu' un rappel, il faudrait que le Président établisse une 
règle.  Merci M. 
Président
 
 745. Merci.   
Communautés européennes
 
 
746. Une précision.  Le point en question pouvait vous  être présenté oralement, mais c'était mieux 
de le faire au moyen d'un graphique, et il réponda it aux commentaires exprimés par des scientifiques 
ce matin;  il ne s'agit pas d'un nouvel élément de pr euve.  Si la délégation canadienne y voit une  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-125 
 
 
  information nouvelle qui n'avait encore jamais ét é communiquée, nous pouvons vous la fournir par 
voie orale.  Nous voulions faciliter la compréhensi on du point en question.  Et nous ne faisions que 
répondre aux déclarations de scien tifiques.  Nous ne vous avons donc rien dit de neuf;  notre 
intervention s'inscrivait dans le déroulement normal de  nos échanges d'aujourd'hui.  Comme je l'ai dit, 
nous pouvons faire notre intervention oralemen t, ou à l'aide de graphiques pour que chacun 
comprenne bien les propos de l'un de nos scientifiques.  C'est tout. 
Président  
 747. Merci.  La parole est d'abord aux États-Unis, puis au Canada. 
États-Unis
 
 
748. Je commencerai par une brève remarque, M. le Pr ésident, puis j'enchaînerai par nos questions.  
Il est difficile de croire qu'un élément d'informa tion répond à une question dès lors qu'il a été préparé 
en powerPoint;  selon moi, qu'il soit présenté oral ement ou sur un support qu elconque, je me sens 
obligé de soutenir le Canada sur ce point. 
Président  
 749. Canada. 
Canada
 
 750. Merci, M. le Président.  Je ve ux rappeler qu'un point présenté pa r des experts scientifiques qui 
font partie de la délégation de la Commission eu ropéenne constitue soit une déclaration d'expert, soit 
un nouvel élément de preuve dans la mesure où il sert à contester des faits avancés par les experts 
scientifiques du Groupe spécial.  Si les CE ont une question à poser sur le contenu du dossier, qu'elles le fassent;  mais si elles veulent nous interpeller sur un nouveau point, soit cela ne sera pas enregistré 
dans les déclarations de la délégation des CE, soit il s'agit d'un élément d'information nouveau, ce qui 
est interdit.  Merci M. 
Président
 
 751. Bien.  Les CE. 
Communautés européennes
 
 
752. Peut-être une demande de précision qui s'adres se à la délégation canadienne.  La délégation 
canadienne a fait allusion à un documen t cité par M. Sippell ce matin, de  2001.  Je n'ai pas le souvenir 
qu'il se trouve dans le dossier.  Le Canada a peut-être quelque chose à dire à ce propos.   
Président  
 
753. Les États-Unis. 
États-Unis  
 754. Le document mentionné par M. Sippell figure en fait dans les observations des États-Unis sur 
les commentaires des experts, et ne se trouve donc pas dans le dossier. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-126  
 
  Président
 
 755. Oui, c'est à vous. 
Communautés européennes
 
 
756. M. Boobis a fait référence ce matin à un documen t de Klein, dont nous ignorions l'existence, 
et que nous avons trouvé depuis.   Est-ce qu'on ne pourrait pas faire un commentaire là-dessus?  Je ne 
vois pas à quoi sert cette réunion si l'on ne peut p as faire de commentaire sur quelque chose qui vient 
d'être cité. 
Président  
 
757. Avant que je réponde à cette question, avez-vous quelque chose à dire sur le point soulevé 
juste avant par la délégation canadienne, quant à sa voir si l'on se trouve de vant un témoignage des 
experts de la délégation des CE ou un élément de preuve nouveau?   
Communautés européennes  
 
758. M. le Président, ce n'est ni l'un ni l'autre.  Il s'agit simplement d'une question présentée sous 
une certaine forme, ou faite par voie orale;  ce n'est ni une nouvelle preuve, ni un témoignage 
exceptionnel. 
Président  
 
759. Donc, ceci étant dit, le Canada et la déléga tion américaine sont-ils d'accord pour que la 
délégation des CE poursuive sa présentation orale sur tous les sujets possibles, avec ou sans 
illustration à l'écran?   
Canada  
 
760. Deux remarques, M. le Président.  Tout d'abord, selon moi, nous sommes face à un problème 
de procédure.  Je pense que ce sera au tour des Ét ats-Unis de poser leurs questions.  Il est impossible 
de dire avant d'avoir entendu une question si l'information présentée constitue à nos yeux un 
témoignage d'experts ou une citation.  Je ne sais pas ce que cela signifie.  Mais, simplement, si un 
point qui ne figure pas au dossier est soulevé pour  mettre en doute ou contester les déclarations des 
experts, et si nous n'en avons pas été informés,  nous ne pouvons pas répondre à la question posée par 
les CE.  Tout cela est à mettre en rapport avec les règles de procédure en place.  Tout ce que je peux 
dire, donc, c'est que, pour vous rendre service et  pour que l'on puisse continuer d'avancer, nous 
acceptons d'entendre la question.  Nous nous réser vons cependant le droit de poser un point de 
procédure et, à ce moment-là, de vous demander de re fuser la question.  Si cela peut aider à avancer, 
voilà notre position.   
Président  
 761. À mon sens, il appartient au Groupe spécial d' accepter ou non comme des éléments de preuve 
tel argument ou bien les points de vue ou documents pr ésentés.  Je ne sais pas si, en qualité de Groupe 
spécial, nous devons prendre une décision sur ce point de procédure à ce moment précis, mais c'est le 
Groupe spécial qui décidera s'il convient d'accepter ce s informations en tant que preuve, argument ou 
autre.  Par conséquent, pour que nous ne soyo ns pas obligés de suspendre ou interrompre cette 
réunion, j'espère que la délégation des CE sera très clai re sur ce point de manière que les États-Unis et 
le Canada puissent donner leur feu vert.  Auriez-vo us des éclaircissements à apporter sur le point 
soulevé par la délégation canadienne de nouveau?    WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-127 
 
 
  Communautés européennes  
 762. M. le Président, pour être très francs, nous n'a vons pas tout à fait saisi la question.  La 
délégation canadienne est-elle  en train de dire que le s experts ou une partie de la délégation des CE ne 
peuvent intervenir pour apporter un point de vue sci entifique sur les sujets abordés ici?  Merci. 
Président
 
 763. La question n'est pas là, selon mo i.  Le Canada a la parole. 
Canada
 
 
764. Je suis d'accord avec vous, M. le Président, la question n'est pas là. 
Président  
 765. Les CE. 
Communautés européennes
 
 
766. Le délégué canadien pourrait-il reformuler sa question?   
Canada  
 767. M. le Président, c'est très simple.  Il y a à l' écran quelque chose que nous n'avions encore 
jamais vu, que les experts ici présents n'avai ent encore jamais vu;  nous ne pouvons pas nous 
prononcer là-dessus.  Qu'il s'agisse d'une observa tion, d'un élément de pr euve, d'un argument, d'un 
témoignage d'experts, nous  ne l'avons jamais vu;  nous ne pouvons pas nous prononcer.  J'ignore si les 
experts l'ont déjà vu.  Un élément qui ne figure pas da ns le dossier est arrivé dans le tableau, et c'est 
simplement cette remarque que nous faisons.  Si les experts de la dé légation des CE entendent dans la 
bouche des experts du Groupe spécial des propos qu'ils  désapprouvent, s'ils ont dit quelque chose qui 
ne figure pas dans le dossier, ils peuvent le contest er, mais ils ne peuvent apporter une information 
encore jamais entendue, parce que c'est  simplement contraire aux règles. 
Communautés européennes
 
 768. Avant que vous preniez une décision, puis-je proposer une solution?  Nous ne voulons pas 
insister, nous ne voulons pas bloquer plus longtemp s le déroulement de cette réunion;  nous ne 
projetterons donc pas cette diapositive mais nous aimerions qu'on nous laisse une minute un peu plus 
tard, pour dire oralement ce que nous avons à dire, comme nous avons fait nos commentaires 
oralement toute la journée d'hier et d'aujourd'hui, et nous n'avons ni vu ni entendu les observations du 
Canada, ni les arguments qu'il devait présenter verbalement, nous ignorons ce qu'il va dire 
maintenant.  Nous sommes dans la même situation.   Donc, pour ne pas créer de difficultés et pour 
éviter de prendre du retard, nous n' allons pas projeter la diapositive cette fois pour ré pondre au souhait 
de la délégation canadienne.  Merci. 
Président
 
 769. Je pense que c'est là une réponse très positive de la délégation des CE, et j'aimerais rappeler à 
toutes les délégations que, ainsi que je l'ai indiqué hier en ouverture, cette réunion a pour objet de 
connaître l'avis des experts invités par le Groupe sp écial sur les questions scientifiques et techniques à 
l'ordre du jour.  Dans cet esprit, je pense que  nous sommes ici pour adresser nos questions et 
commentaires aux experts afin de connaître leur sen timent et leur avis, sans que ce soit sous la forme WT/DS321/R/Add.7 
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  d'un exposé d'éléments de preuve ou de choses du  même genre;  j'engage donc les délégations, 
lorsqu'elles posent leurs questions, à s'abstenir de  présenter des données, des éléments de preuve ou 
des documents nouveaux.  Ceci étant précisé, les délégations américaine et canadienne acceptent-elles 
que la délégation des CE présente sa communication un pe u plus tard dans le c ourant de l'après-midi?  
Je vais maintenant donner la parole  à la délégation des États-Unis, comme je l'ai indiqué ce matin, 
parce que nous avons été interrom pus dans notre discussion au mome nt où la délégation américaine 
posait ses questions.  Bien.  Les États-Unis, c'est à vous. 
États-Unis
 
 770. Merci, M. le Président.  Pour poursuivre avec nos  questions, j'aimerais p asser à autre chose et 
parler des cinq autres hormones en cause dans cette  affaire.  Je m'adresse aux experts ayant de 
l'expérience dans l'évaluation des risques et qui ont abordé le sujet dans leurs réponses:  est-ce que les 
preuves scientifiques sur lesquelles les CE se sont appuyées pour rendr e leurs avis vont dans le sens 
de la conclusion selon laquelle il est impossible de faire une évaluation des risques pour ces 
hormones?   
Président
 
 771. J'invite les experts à nous faire part de leurs commentaires ou de leurs réponses.  Les CE. 
Communautés européennes
 
 772. Merci, M. le Président.  Il y a un ordre à respect er, je pense.  Selon moi, c'est une question qui 
se rapporte à la gestion de risques.  De la façon dont la question est posée, les experts sont invités à 
dire si les gestionnaires des risques que nous sommes peuvent faire une évaluation des risques.  Je n'ai 
pas d'objection à ce que les États-Unis posent cette question, mais c'est une question qu'ils doivent 
adresser aux scientifiques qui s'occupent de l'évalua tion des risques, pas aux gestionnaires des risques.  
Merci. 
Président
 
 773. Avant de donner le micro aux États-Unis, je demanderai aux experts s' ils ont un avis à donner 
ou un commentaire à faire sur ce point.  Au départ, la question a été posée aux experts.  M. Boobis.   
M. Boobis
 
 
774. Je ne peux pas parler au nom des CE, mais je pe nse que ce qui vient d'être dit est tout à fait 
juste.  Je peux parler au nom du JECFA, dont j'ai fait partie, et nous avons jugé que nous détenions 
suffisamment d'informations pour effectuer une évalua tion des risques.  Je ne sais pas si cela vous est 
utile, mais telle était la situation quand nous  avons examiné les données disponibles sur ces cinq 
autres hormones. 
Président  
 775. Merci.  M. Cogliano.   
M. Cogliano
 
 776. Face à des questions comme celle-ci, je dirais qu'il est possible de faire des évaluations des 
risques jusqu'à un certain point.  Le CIRC en fa it, mais l'évaluation des risques s'arrête à 
l'identification des dangers et se conclut par une déclaration indiquant si ces hormones sont 
cancérogènes ou non.  Au JECFA, l'évaluation se pour suit par la définition d'une DJA, ce qui veut  WT/DS321/R/Add.7 
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  dire passer en revue les études sur l'animal, établir  la dose à laquelle, selon le JECFA, on n'observe 
aucun effet indésirable sur la santé, au vu de tout es les informations existantes et compte tenu des 
facteurs de sécurité.  C'est une autre évaluation d es risques, plus poussée que celle que fait le CIRC.  
Si l'on voulait entrer davantage dans le détail, il faudrait examiner la cour be dose-réponse à des doses 
plus faibles pour essayer de prévoir ce qui se produirait à des concentrations très basses et s'il y aurait 
éventuellement augmentation du risque.  Et je  pense que la plupart des personnes ici présentes 
hésitent beaucoup à dire que l'on peut extrapoler les courbes dose-réponse pour définir avec précision une concentration quelconque.  Je pense donc que, parfois, quand on de mande de faire une évaluation 
des risques, ce n'est pas suffisant, il faudrait parler d'un type particulier d'évaluation des risques.  Je 
pense qu'il est possible d'effectuer une évaluation des risques du style de celles que l'on fait pour 
définir une DJA, mais pas une évaluation des ris ques complète pour obtenir une courbe dose-réponse 
parfaite et prévoir ce que sera le risque à des niveaux d'exposition très bas. 
Président
 
 777. Très bien.  Les États-Unis. 
États-Unis
 
 778. Pour rester sur la même ligne, il conviendrait peut-être de se poser la question suivante:  
est-ce que les preuves scientifiques sur lesquelles l es CE se sont appuyées pour rendre leurs avis vont 
dans le sens de la conclusion selon laquelle toutes ces hormones sont cancérogènes aux concentrations 
que l'on trouve dans les résidus de viande de bêtes traitées aux hormones de croissance?   
Président
 
 779. M. Boobis. 
M. Boobis
 
 
780. Selon moi, compte tenu des informations dont on disposait, il aurait été possible d'aboutir à la 
conclusion suivante:  rien ne prouve qu'aux concen trations relevées dans la viande ces composés 
représentent un risque de cancer chez les personnes exposées. 
Président  
 781. Merci.  D'autres commentaires?  Les CE. 
Communautés européennes
 
 782. M. le Président, je n'ai pas de question à po ser tout de suite.  Mais est-ce que je pourrai 
revenir sur ce point plus tard, si vous le perme ttez, de manière que la délégation canadienne puisse 
poursuivre son intervention?   
Président
 
 783. S'il s'agit d'une seule question, je donnerai i mmédiatement la parole à la délégation des CE, 
mais s'il risque d'y avoir plusieurs questions à la suite, je reviendrai sur le sujet ultérieurement. 
Communautés européennes
 
 
784. Bien.  Je voudrais demander à M. Boobis, et ensu ite aux autres scientifiques, de préciser de 
quel type de risque on est en train de parler.  Est- ce qu'on parle de la même chose qu'avant, du risque WT/DS321/R/Add.7 
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  qui n'est pas appréciable, ou du risque zéro?  Je ne  tiens pas à ce qu'on reprenne toute la discussion 
depuis le début mais, à notre avis, il n'est pas ici qu estion d'un risque théorique, du risque zéro;  il est 
question d'un risque qui n'a pas été mesuré, qu'il est difficile de quantifier.  Voilà ce qu'il faut 
éclaircir, je pense, parce que différents régimes juridiques régissent l'œstradiol et les cinq autres hormones.  Merci. 
Président
 
 785. M. Boobis. 
M. Boobis
 
 
786. Dans le cas des cinq hormones et de l'œstradiol, le risque en question repose sur l'idée qu'il y 
a un seuil à toute réponse cancérogène et qu'il est donc possible d'appliquer le principe du facteur de sécurité largement suivi pour la définition d'une DJ A;  et quelle que soit la façon dont la DJA est 
définie par qui que ce soit, ces composés entrent dans cette catégorie.  Je n'emploierai pas l'expression "risque non appréciable" parce qu'elle est régulièrement mal interprétée. 
Président
 
 787. Merci.  Les États-Unis. 
États-Unis
 
 788. Merci, M. le Président.  Juste deux ou trois ques tions.  Je m'adresse aux experts qui se sont 
penchés sur l'évaluation des risques des CE.  Est-ce que les preuves scientifiques, y compris les études 
épidémiologiques invoquées par les CE dans l'avis qu' elles ont rendu, confirment la conclusion selon 
laquelle d'autres risques pour la santé humaine, comme des effets sur le systèm e immunitaire, peuvent 
être engendrés par la consommati on de résidus de ces hormones se tr ouvant dans la vi ande de bêtes 
qui ont subi un traitement d'accélération de la croissance?   
Président
 
 789. Avant de passer le micro aux experts, je vois que  M. Guttenplan a déjà levé son drapeau.  La 
parole est à M. Guttenplan. 
M. Guttenplan
 
 
790. En ce qui concerne les cinq hormones supplémentaires, si l'on dit que l'œstradiol ne présente 
pas de risque appréciable, alors ces cinq autres hormones présentent beaucoup moins qu'un risque 
appréciable parce que je ne vois rien dans t outes les études sur l'animal qui prouve que l'un 
quelconque de ces composés entraîne des effets génotoxiques ou cancérogènes.   
Président  
 
791. M. Boobis, c'est à vous. 
M. Boobis  
 792. M. le Président, si quelqu'un a quelque chose à ajouter, je répondrai à la prochaine question.  WT/DS321/R/Add.7 
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  Président  
 793. M. Boisseau veut-il répondre à la question mainte nant ou bien y a-t-il un lien avec la question 
posée par les États-Unis?   
M. Boisseau
 
 
794. Merci, M. le Président.  C'était juste pour aller da ns le sens de ce qui vient d'être dit suite à la 
question des Communautés.  Donc je ne vais pa s répéter ce qu'a dit M. Boobis concernant les 
conditions d'établissement de seuil de DJA, mais il y a un facteur de sécurité supplémentaire dont a 
parlé Mme Wennberg ce matin, je crois, c'est que l'exposition d'un consommateur aux résidus est très 
nettement inférieure à la dose qui serait acceptable au regard de la DJA.  Donc il ne faut pas oublier 
qu'en dehors du facteur de sécurité qui a été déterminé et retenu pour déterminer une DJA, il y a un autre facteur de sécurité car la dose, le TMDI, la dose ingérée de fait est de très loin inférieure, de 
l'ordre de 4 pour cent pour l'œstradiol, à la dose qui sera it tolérée au regard de la DJA.  Donc il ne faut 
pas oublier cet autre facteur de sécurité qui minimise  encore le risque si tant est qu'il existe.   
Président
 
 795. Y a-t-il un autre expert qui souhaiterait répondre à la question des États-Unis, pas à celle des 
CE?  Les États-Unis. 
États-Unis
 
 
796. Je répéterai simplement, M. le Président, mon autre question.  M. Boisseau et M. Guttenplan 
ont très bien parlé du sujet du niveau de risque.  Mais il s'agit de déterminer si les CE ont 
effectivement produit des preuves scientifiques qui  confirment que l'un ou l'autre de ces cinq 
hormones va créer d'autres risques pour la santé  quand elle sera utilisée pour accélérer la croissance 
du bétail. 
Président  
 797. Merci.  M. Boobis. 
M. Boobis
 
 798. Je n'ai rien vu qui prouve que les concentrations  que l'on retrouve dans la viande lorsque les 
cinq hormones ont été utilisées selon les bonnes pratiques vétérinaires présentent un risque pour la 
santé humaine. 
Président
 
 799. Merci.  Est-ce qu'un autre expe rt souhaite répondre?  Les CE. 
Communautés européennes
 
 800. M. le Président, je pense que le moment  est venu de vous présenter notre observation 
concernant le graphique.  Nous pouvons le faire oralement à l'occasion de ce point précis, ce qui nous 
évitera de le faire plus tard.  Je suppose que vous nous accorderez une minute ou deux, le temps de 
vous soumettre notre point de vue;  il se rapporte à cette question précise. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-132  
 
  Président
 
 801. Puis-je demander à la délégation des CE de fair e son intervention sous la forme de questions 
au lieu de nous présenter un exposé?   
Communautés européennes
 
 
802. Je m'appelle Frederik Vom Saal et je suis prof esseur de biologie à l'Université du Missouri.  
Je suis heureux de pouvoir m'adresser au Groupe sp écial et aux experts.  Ma première question se 
rapporte à ce qui vient d'être dit, et j'aimerais la poser à M. Sippell qui a l'habitude du système.  Les 
très petits écarts que l'on observe dans les études sur l' animal sont liés à des différences de grosseur de 
la prostate entre les animaux – et quand je parle de  petits écarts, je parle de concentrations d'œstradiol 
libre de 0,05 partie par milliard , c'est-à-dire de 0,05 pictogramme par millilitre d'œstradiol;  cela veut 
dire que des différences infimes concernant l es niveaux d'œstrogène de base sont dues à des 
différences entre les individus;  or on sait que les individus présentent des niveaux d'œstrogène 
différents et y réagissent différemment, et quand on administre de l'œstrogène supplémentaire à ces 
animaux, la réaction est plus forte chez l'animal qui a le taux le plus élevé d'œstrogène de base.  Cela 
montre en fait qu'il n'y a pas de seuil parce que la concentration endogène d'hormone est déjà 
supérieure au seuil et que la quantité d'hormone qui s'ajoute, minuscule je le répète, inférieure à une 
partie par milliard, est décelable avec ces taux de base minimes.  J'aimerais donc demander à 
M. Sippell s'il pense vraiment que, dans le cas de que lqu'un qui consomme de la  viande contenant des 
œstrogènes, le niveau de base retenu doit être c onsidéré comme nul dans une évaluation des risques 
classique faite pour établir une dose journalière admissible, ou si la quantité ajoutée à une 
concentration endogène qui dépasse déjà le seuil va a ggraver le risque et les effets dus à l'hormone 
endogène.  Est-ce que vous pouvez ré pondre à cette question?   
Président  
 
803. M. Sippell. 
M. Sippell  
 804. Il est évidemment difficile de répondre à une telle  question en qualité de clinicien, mais avec 
les faibles taux que nous rencontrons – je l'ai déjà dit plusieurs fois –, avec les niveaux très bas que 
nous avons mesurés avec ces nouveaux essais recombinants, il est tout à fait concevable que cet ajout 
d'œstradiol présente un risque chez les très jeun es enfants et en particulier chez les garçons 
prépubères, ce qui est logique vu l'extrême sensib ilité des enfants prépubères aux œstrogènes produits 
à d'autres fins.  Je pense à l'exemple que j'ai c ité, celui du syndrome de Turner chez des jeunes filles 
traitées avec des quantités d'œstradiol vraiment infimes. 
Mme Orozco
 
 
805. J'aimerais profiter de votre savoir et vous po ser une question.  Si, selon vous, l'ajout de 
quantités d'œstrogène aussi infimes crée un risque  appréciable ou plus qu'appréciable, pourquoi 
n'observe-t-on apparemment aucun effet chez les enfa nts prépubères ou plus âgés qui consomment des 
œufs, de la viande et du lait?   
M. Sippell  
 
806. C'est une excellente question.  Pour obtenir un important élément de réponse à cette question, 
il convient de se demander si, depuis 50 ans, la san té humaine a connu des changements liés au début 
de l'utilisation d'un très grand nombre de produits œstrogènes différents auxquels les enfants sont 
aujourd'hui exposés, produits chimiques dont la plupart ont commencé à être utilisés pendant la  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-133 
 
 
  Seconde Guerre mondiale.  Pensons par exemple à l'évolution de maladies comme le cancer du sein 
ou de maladies connexes (comme le cancer gonadiqu e ou les malformations de l'appareil génital). 
Mme Orozco  
 807. Nous parlons donc des mêmes choses;  je ne pa rle pas des produits chimiques et des résidus 
de produits chimiques, mais de l'élément hormonal naturellement présent dans les aliments d'origine 
animale. 
M. Sippell
 
 808. Je dirais qu'ils font partie de tout un ense mble de produits chimiques supplémentaires 
auxquels les êtres humains sont exposés et qui n'étaient pas en usage il y a 40 ans;  et il n'est pas 
vraiment possible, pour les spécialistes de l'épidém iologie, par exemple, de dire s'il y a un risque 
accru, une augmentation de l'incidence du cancer du sei n, du cancer de la prostate, de l'obésité.  
Toutes les choses qui ont un rapport avec des œstrogènes sont liées uniquement à une source en particulier, mais chacune de ces sources d'œstr ogènes augmente le risque.  Chacune agit 
indépendamment et elles se cumulent, et tout ce que vous ferez pour réduire une de ces sources de 
risque réduira le risque global.  La réponse à votre  question tient donc dans le constat que l'on fait à 
l'observation des évolutions de la santé humaine, selon lequel presque toutes les maladies liées à 
l'absorption d'œstrogènes se sont développées et sont  associées à l'utilisation de produits de ce type 
dans les produits consommés. 
Président
 
 
809. Je vais donner la parole à M. Boobis et à M. Sippell, puis à M. Boisseau pour qu'il leur 
réponde. 
M. Boobis  
 
810. M. le Président, juste pour que les choses soient bien claires, je voudrais dire brièvement une 
chose:  le problème posé par les produits chimi ques présents dans notre environnement et qui 
provoquent des troubles endocriniens constitue actuelleme nt une des questions les plus complexes et 
les plus controversées en biologie.  Il n'y a pas un consensus clair entre les scientifiques;  des 
scientifiques de réputation ont des points de vue di fférents à cause de l'extrême hétérogénéité des 
données.  On a pu lire dans plusieurs revues intern ationales respectées que l'on ne trouve pas de 
preuve directe d'effets indésirables.  J'admets que l'absence de preuve ne prouve pas qu'il y a absence 
d'effets, raison pour laquelle je choisis mes mots avec soin, mais je voulais juste dire que nous 
abordons ici un énorme problème que, en tant qu'expert de ce groupe, je n'ai pas eu l'occasion ou que 
l'on ne m'a demandé d'examiner en réponse aux qu estions posées.  J'ajouterai que, à ce qu'il me 
semble, les CE n'ont pas tenu compte de ce facteur dans leur évaluation des risques;  je ne trouve nulle 
part de mention de l'un ou l'autre de ces docum ents publiés avant l'évaluation des risques des CE. 
Président  
 811. Merci.  M. Sippell. 
M. Sippell
 
 
812. Vu que l'on manque d'études épidémiologiques sur les enfants qui mangent de la viande 
normale par comparaison avec les enfants qui conso mment de la viande tra itée aux hormones, on doit 
se contenter pour l'instant de preuves indirectes.  Et quand nous parlons à nos collègues américains 
pédiatres endocrinologues, ils nous disent toujours – et c'est public – que la puberté arrive plus tôt WT/DS321/R/Add.7 
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  chez les filles américaines – en particulier dans  les familles défavorisées, notamment noires et 
hispaniques – que chez les filles européennes.  T outes les personnes ici présentes savent que c'est aux 
États-Unis que l'on compte le plus d'enfants obè ses, et que ce fléau se répand en Europe, mais 
heureusement, à un rythme plus lent.  Il s'y ajoute d'autres éléments de preuve indirects qui sautent moins aux yeux. 
Président
 
 813. Merci.  M. Boisseau. 
M. Boisseau
  
 
814. Merci, M. le Président.  C'était juste une ques tion à poser au scientifique qui a parlé pour les 
Communautés.  Il a dit qu'il y avait une tendance r ésultant d'une étude épidémiologique sanitaire.  
Est-elle corrélée effectivement, à son avis, à l'utilisat ion d'hormones de croissance dans le pays dont il 
parle, étant donné que depuis 20 ans on mange de plus en  plus de viande, on vit de  plus en plus vieux?  
L'étude épidémiologique à laquelle il fait référence,  est-elle assez discriminante pour pouvoir établir 
une corrélation entre l'effet observé et la cause? 
Président  
 815. Les CE. 
Communautés européennes
 
 
816. C'est une question intéressante.  Évidemment , dans beaucoup d'études épidémiologiques, il 
est très difficile d'établir l'existence d'effets ca ncérogènes.  Mais une des questions qui se posent 
concerne l'utilisation de ces produits chimiques.  Des tendances se dessinent depuis très peu de temps, 
comme celle que vient de signaler M. Sippell:  l'évolution de l'âge de la puberté, qui est 
manifestement due aux œstrogènes, lesquels sont aussi liés au déve loppement de l'obésité.  Et donc, 
en rapport avec l'utilisation de ces produits chimi ques dans le bœuf, nous avons des données sur la 
santé publique qui révèlent une multiplication des cas anormaux.  Encore une fois, je suis d'accord 
avec M. Boobis:  l'absence de preuve n'est pas la pr euve de l'absence de mal, et il faut être prudent 
quand aucune étude n'a été faite qui permette d' en déduire qu'aucun effet n'est à craindre.  
[changement d'orateur] M. le Président, pour l'in formation de M. Boobis, je le renverrai à notre 
évaluation des risques de 1999, à la page 20, au paragraphe 2.3.2.3, où précisément M. Vom Saal est 
cité pour ses recherches en évaluation des risques, son nom figure dans l'évaluation, et ce paragraphe 
est justement intitulé "La question de la dose", et nous traitons de ce sujet dans notre évaluation des 
risques;  il n'est donc pas vrai que nous n'en parlons  pas dans notre évaluation, il y en a deux pages.  
Cela commence à la page 20.  Merci. 
Président  
 
817. M. Boisseau voudrait prendre la parole. 
M. Boisseau   
 818. Merci, M. le Président.  Un commentaire très ra pide suite à ce qu'a dit le Dr Sippell, faisant 
état de la tendance nette à l'obésité des enfants a ux États-Unis.  Mais il a également précisé que la 
situation se détériorait en Europe, dans les pays où les hormones de croissance sont interdits, ne sont 
pas utilisés.  Donc je reviens à ma question sur l'aspect discriminant des études épidémiologiques, 
puisque dans deux systèmes différents – un sy stème américain où on utilise les hormones de  WT/DS321/R/Add.7 
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  croissance, et un système européen où on ne les utilis e pas – en ce qui concerne la tendance à l'obésité 
des enfants on note, avec un décalage, un retard  en Europe, mais une tendance analogue.   
Président  
 819. M. Sippell. 
M. Sippell
 
 820. Mais la tendance à l'obésité est beaucoup moins forte en Europe;  il n'y a qu'à voir les données 
produites par le (US) Centre for Disease Control;  la  plupart d'entre vous ont vu, je suppose, cette 
carte des États-Unis, où l'on remarque qu'année après année la situation se dégrade dans presque tous 
les États.  Comparativement à l'Europe, le rythme de progression est beaucoup plus élevé aux 
États-Unis. 
Président
 
 821. Une parenthèse avant de continuer:  comme je l' ai mentionné, le temps nous est compté, et je 
crains que ne nous puissions faire une pause-café cet après-midi.  Mais le ba r sera ouvert pour nous de 
17 heures à 17h.30 et vous pourrez aller vous servir penda nt nos débats.  Bien.  J'ajoute pour votre 
information que trois de nos experts devront nous quitter à 19 heures;  j'espère donc que nous 
pourrons terminer avant 18 heures mais, en tout cas, nous ne pourrons pas aller au-delà de 19 heures.  
Après cette précision, je passe le micro aux CE. 
Communautés européennes
 
 
822. M. le Président, nous avons promis au Groupe sp écial de tout faire pour terminer à l'heure que 
vous avez indiquée, mais il y aura peut-être des questions que nous tiendrons à poser, et vous savez 
combien cette réunion est importante pour éclairer tous ces points.  Si on ne réussit pas à terminer, qu'est-ce qui va se passer?   
Président
 
 823. J'espère donc que toutes les délégations coopére ront avec le Groupe spécial pour que nous 
puissions terminer nos discussions avant que ces expe rts nous quittent.  Sans cela, nous n'arriverons 
pas à finir. 
États-Unis
 
 
824. Est-ce que je continue à poser m es questions, M. le Président?   
Président  
 825. Je vous en prie, allez-y. 
États-Unis
 
 826. En fait, pour rester bref, je n'aurai qu'une question.  J'ai trouvé intéressant ce long débat sur 
l'œstradiol à la suite de ma question sur les cinq hormones provisoirement interdites, et qui n'ont pas 
leur place dans ce débat.  Je demande aux expert s qui se sont prononcés sur le sujet:  les preuves 
scientifiques présentées par les CE dans l'avis qu' elles ont rendu confirment-elles que les oreilles de 
bœuf contenant des implants d'hormone entrent dans la chaîne alimentaire aux États-Unis?  Si oui, en 
quoi consistent ces preuves?   WT/DS321/R/Add.7 
Page G-136  
 
  Président
 
 827. Est-ce qu'un expert veut répondre?  Apparemment non. 
Communautés européennes
 
 
828. Est-ce à nous de vérifier ce qu'il advient des or eilles de bœuf qui circulent aux États-Unis?  
En ce qui me concerne, je ne pense pas que cela relève de ma compétence. 
États-Unis  
 829. Je vais essayer d'être plus clair, M. le Président .  L'avis rendu par les CE en 1999 contient un 
passage, dans le chapitre sur l es mauvais usages, où il est dit qu'il y a un risque à craindre des 
implants fixés aux oreilles de bœuf qui entrent dans la chaîne alimentaire humaine, et je me demande 
si les experts ont eu connaissance de preuves four nies à l'appui de cette affirmation qui corroborent 
cette hypothèse. 
Président
 
 
830. Aucun expert ne souhaite répondre.  M. Boobis.   
M. Boobis  
 831. Je n'ai trouvé aucune preuve directe en ce sens.  J'ai trouvé des études qui traitent des 
incidences éventuelles, mais pas d'étude portant directemen t sur de tels cas.  Je ne suis pas expert et je 
ne pourrais pas dire comment les choses se passent ma is, dans les documents que j'ai lus, je n'ai pas 
trouvé d'étude qui traite précisément de cet aspect et qui aboutisse aux résultats indiqués. 
Président
 
 832. Merci.  Les CE. 
Communautés européennes
 
 833. M. le Président, les scientifiques ont probablement mal compris et, si vous le permettez, je 
voudrais revenir sur ce point que je trouve important.  Nous avons fourni au Groupe spécial plusieurs 
pièces qui sont aussi mentionnées dans notre évaluation des risques.  La question est de savoir si l'on a ou non vérifié pour de bon que l'on suit toujours de bonnes pratiques vétérinair es aux États-Unis;  or 
les preuves que nous avons fournies font état de c as où les bonnes pratiques vétérinaires n'ont pas été 
respectées.  Nos vétérinaires ont effectué des insp ections précises aux États-Unis dont ils ont présenté 
un rapport écrit aux États-Unis et au Canada.  Ces derniers connaissent ce rapport, où l'on trouve des 
exemples clairs de bonnes et de mauvaises utilisati ons.  Je vous renvoie aux pi èces n° 50, 52, 65, 67, 
68.   
Président
 
 834. Cette question s'adresse-t-elle aux experts ou à la  délégation des États-Unis?  Je crains que les 
experts ne soient pas en mesure d'y répondre.  Le Canada. 
Canada
 
 
835. Je ne voudrais pas interrompre les États-Unis s' ils ont d'autres questions ou commentaires.  
Nous avons plusieurs questions , si vous le permettez.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-137 
 
 
  Président  
 836. D'accord, allez-y, la parole est au Canada. 
Canada
 
 
837. Je pense que nous allons commencer par une question complémentaire sur ce point.  
[changement d'orateur] Dans son commentaire sur l'une des définitions données au chapitre sur les 
termes et définitions employés, M. Boisseau a i ndiqué, en parlant de ces hormones, qu'elles sont 
implantées dans l'oreille puis que l'oreille est jetée.  Dans leur commentaire à ce propos, les 
Communautés européennes ont estimé qu'il aurait dû dire  que l'oreille serait jetée.  Je me demande si 
M. Boisseau pourrait expliquer un peu la procédur e d'exécution couramment suivie, si vous voulez, 
dans un abattoir pour éviter ou mi nimiser le risque que les contam inants entrent dans la chaîne 
alimentaire.  Sans, peut-être, se limiter aux ore illes, mais en pensant aussi à d'autres types de 
contaminants comme les matières fécales, le poil, la peau, etc. 
Président  
 
838. Merci.  M. Boisseau. 
M. Boisseau   
 839. Merci, M. le Président.  Je suis désolé, mais n'ét ant pas vétérinaire et inspecteur, je n'ai pas la 
capacité de répondre à cette question.  Je suis navré. 
Président
 
 840. Canada. 
Canada
 
 
841. D'accord.  Nous avons quelques autres ques tions sur un sujet différent.  [changement 
d'orateur] Merci, M. le Président.  Je dois reveni r un peu en arrière dans nos discussions.  Désolé de 
reprendre un point qui a surgi indirectement dans certaines réponses des experts, et sur lequel il pourrait être bon d'avoir des informations complémentai res.  Dans leurs commentaires, les experts ont 
fait allusion à des mécanismes d'homéostasie, ou à ce qu'on pourrait aussi appeler des systèmes 
d'équilibrage.  Des experts pourraient peut-être nous  expliquer le fonctionnement de ces systèmes 
d'équilibrage et l'influence qu'ils ont à de faibles doses d'œstradiol provenant de la viande d'animaux 
traités.  Merci. 
Président
 
 842. Merci.  Un commentaire?  M. Boobis, c'est à vous. 
M. Boobis
 
 843. Ainsi qu'on l'a dit, le système endocrinien, dont le système œstrogénique fait partie, joue un 
rôle capital dans plusieurs fonctions physiologiques, et M. Sippell en a très bien décrit quelques-unes.  
Nous avons aussi entendu que notre alimentation c ontient naturellement des œstrogènes, et cela 
depuis longtemps.  On nous a également dit que les ta ux d'œstradiol peuvent varier ou fluctuer et, le 
système d'alerte remplissant une  fonction essentielle, il est important  que l'organisme présente des 
taux d'œstradiol équilibrés qui lui pe rmettent de produire les réponses nécessaires.  Autrement dit, en 
termes courants, il existe un système d'autocontrôle  du renouvellement de l'horm one, qui fait que tout WT/DS321/R/Add.7 
Page G-138  
 
  excédent hormonal trouve un contrepoids.  Cela fait pa rtie du rôle des hormones liantes;  la globuline 
fixatrice de l'hormone sexuelle fixe une grande proportion de l' œstradiol normalement en libre 
circulation.  L'homéostasie est donc un moyen d'em pêcher des éléments exté rieurs de déséquilibrer 
complètement un système très contrôlé.  C'était just e une description générale;  je ne veux pas dire 
que les choses se passent de cette f açon dans tous les cas à toutes les ét apes de la vie, mais je vous ai 
donné une explication générale de la régul ation homéostatique de ces systèmes.   
Président
 
 844. Merci.  M. Sippell. 
M. Sippell
 
 
845. Je ne puis qu'être d'accord, mais il y a des exem ples et des rapports – je parle de rapports 
d'observation, pas d'études épidémiologiques – où l'on voit des enfants exposés à des pommades 
contenant des œstrogènes qui leur ont été prescrites pa r erreur;  j'ai eu personnellement affaire à des 
cas de ce genre:  j'ai vu des petites filles fair e des poussées mammaires et des poussées de croissance 
en plus de changer de comportement;  une fois ces effets détectés et stoppés, comme le corps et 
l'hypothalamus réagissent d'une manière très sensible à la disparition de cet élément exogène, la petite 
fille entre dans une phase de puberté précoce central e, ce qui pose un autre problème.  Par conséquent, 
dans le cas d'une pseudo puberté précoce provoqu ée par des œstrogènes externes, quand leur apport 
est interrompu, l'organisme réagit par une puberté pr écoce centrale, ce qui pourrait être selon nous le 
mécanisme sous-jacent expliquant qu'une exposition ch ronique à une faible dose d'œstrogène chez les 
enfants prépubères déclenche une puberté avant l'he ure.  Je terminerai par un autre exemple:  
plusieurs observations ont été faites en Europe chez de jeunes enfants adoptés (du tiers monde) 
exposés à du DDT et dont beaucoup ont également ma nifesté une puberté précoce centrale une fois 
interrompu le contact avec ce composé œstrogénique exogène. 
Président  
 
846. M. Boobis puis M. Guttenplan. 
M. Boobis  
 847. J'ai juste un commentaire, M. le Président, sur les études d'observation qui concluent à 
l'existence de changements, par exemple la survenue d'une puberté précoce, et sur le lien que l'on 
pourrait faire avec les concentrations d'hormone s dans la viande.  Or, comme n'importe quel 
épidémiologiste pourra vous le dire, il est très dangereux de vouloir comparer les évolutions de 
maladies entre deux pays à cause des différences importantes qui peuvent exister entre eux.  Il est toujours possible d'attribuer la faute à un facteur donné;   d'ailleurs, après tout, il est peut-être fautif, on 
ne sait pas.  Mais c'est une des raisons pour les quelles, dans une évaluation des risques, nous avons 
tendance à rendre nos conclusions en nous appuyant sur des preuves et non sur des conjectures.  Et si 
nous comparons, par exemple, les Ét ats-Unis avec l'Europe, chacun d'entre nous pourra citer toute 
sorte de différences, dont certaines pourront expliq uer que les maladies n'évoluent pas de la même 
manière;  et il est impossible de dire si elles s ont dues aux concentrations d'hormone et il est probable 
qu'il faudrait davantage mettre en cause d'autres  différences clairement observées entre ces 
populations.  En ce qui concerne l'homéostasie, j'ajouterai simplement qu'il s'agit essentiellement 
d'une question de dose.  La toxic ité ou les effets indésirables sont parfois assimilés à une cassure de 
l'homéostasie:  dès que vous dépassez le niveau au quel l'organisme peut compenser par une régulation 
homéostatique, vous commencez à avoir des effets indésirables.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-139 
 
 
  Président  
 848. M. Sippell. 
M. Sippell
 
 
849. Je serai très bref.  Si j'ai bien compris la documentation fournie, toutes ces expériences 
concernant l'homéostasie ont été réalisées sur des a dultes, et non sur des enfants d'âge prépubère ou 
très jeunes, et je me demande si les mécanismes sont les mêmes chez les jeunes enfants que chez les 
adultes.  Et vous avez dit que ces rapports ont été rédigés sur la base de conjectures;  ce n'est pas du tout ça;  les concentrations ont été mesurées ch ez ces personnes, chez ces patients, car il s'agit de 
patients et, au moins chez ces individus, on a le droit de faire des mesures.   
Président
 
 850. Si M. Guttenplan n'y voit pas d'inconvénient, je demanderai à M. Boobis de répondre le 
premier. 
M. Boobis
 
 851. Je n'ai certainement pas voulu dire que les rapports d'observation n'étaient que pure 
conjecture.  Je parle des différences d'évolution entre les États-Unis et l'Europe, qui ont un lien avec les hormones de croissance utilisées dans la viande.  Ce sont des conjectures parce que nous n'avons 
pas la preuve de ce lien.  Ces conjectures peuvent paraître biologiquement plausibles à certains, mais 
ce sont des conjectures;  nous n'avons p as de preuve directe de ces effets. 
Président
 
 852. Merci.  M. Guttenplan, je vous en prie. 
M. Guttenplan
 
 
853. En fait, je m'apprêtais à répondre à la question sur l'homéostasie, mais je voudrais juste dire 
un mot sur le dernier commentaire de M. Boobis.  Ce ne sont peut-être pas des conjectures mais, 
souvent, on invoque la cohérence des observations faites.  Or, oui, les tendances, les évolutions 
constatées avec le temps dans différents pays sont  cohérentes par rapport aux effets des œstrogènes, 
mais aussi par rapport à beaucoup d'autres te ndances observées.  Je ne parlerais donc pas de 
conjectures mais, d'un autre côté, il est clair que l' on n'a pas la preuve directe qu'un composant en 
particulier explique l'évolution da ns le temps des effets œstrogéniques ou des effets chez les enfants 
prépubères.  En ce qui concerne le  contrôle homéostatique, du moins su r les animaux de laboratoire, il 
est très facile de dépasser ce pallier.  Il s'est publié de nombreu ses études sur des animaux auxquels on 
avait administré des œstrogènes par différentes voies et où l'on avait observé d es effets œstrogéniques.  
Les mécanismes homéostatiques jouent donc un rôle mais ne sont pas efficaces à 100 pour cent.   
Président  
 854. Les CE. 
Communautés européennes
 
 
855. M. le Président, sur ce point, j'ai trouvé très utile la précision apportée par M. Guttenplan.  
Donc, si j'ai bien compris, quand vous parlez de cohérence, vous voulez dire que c'est une explication WT/DS321/R/Add.7 
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  possible du phénomène observé.  On ne peut pas dire que c'est la seule, mais c'est une des explications 
possibles.  C'est bien cela?   
M. Guttenplan
 
 856. C'est juste. 
Communautés européennes
 
 857. Merci. 
Président
 
 
858. Merci.  Désolé, mais je ne vois pas toujours qua nd la délégation canadie nne lève son drapeau.  
La parole est donc au Canada. 
Canada  
 859. Merci.  Nous sommes parfois moins exubérants que  certains de nos collègues.  J'aurais juste 
besoin d'un éclaircissement.  Je dirai tout d'abor d que la représentation di plomatique canadienne à 
Bruxelles est réputée pour sa surcharge pondérale de dix kilos;  je veux dire par là qu'en moyenne, la 
première année, toute personne nommée là-bas prend dix kilos.  J'ignore si cela a un rapport avec la 
quantité d'hormones présente dans le bœuf belge, mais cela a certainement quelque chose à voir avec 
les quantités de beurre consommées.  Voilà la que stion que j'avais sur les exemples et les rapports 
évoqués par M. Sippell:  il nous a cité des enfants exposés à des pommades contenant des œstrogènes;  
or je suis loin d'être un expert dans ce domaine, et même encore assez loin d'être un scientifique, mais 
j'ai cru comprendre que, avec les pommades, on voit qu'un médicament peut pénétrer dans notre organisme autrement que par la voie buccale;  sachan t que l'appareil intestinal mesure en gros neuf 
mètres de long et que ce qui arrive à l'intérieur ne prend pas le même chemin qu'une pommade qu'on 
applique, je me demande si finalement cette observati on est justifiée.  Et, bien sûr, je reviens sur les 
propos de M. Boobis et de Mme Orozco, selon lesquels on peut trouve r ces œstrogènes ou des 
composés assimilés dans de nombreux végétaux.  A-t- on jamais eu le cas, a-t-on jamais entendu parler 
d'un garçon qui est devenu une fille ap rès avoir trop mangé de brocoli?   Voyez-vous, c'est peut-être de 
ce genre d'information que l'on manque.  Mais ma  question s'adressait précisément à M. Sippell à 
propos des pommades.  N'y a-t-il pas de différence en tre se passer de la pommade et absorber quelque 
chose par voie buccale?   
M. Sippell
 
 860. Je vais vous répondre très brièvement.  L'œstradiol-17 β est une substance extrêmement 
lipophile, ce qui signifie qu'il est absorbé presque entièrement par la peau d'un nourrisson, davantage que par la voie intestinale.  C' est un fait connu depuis longtemps de s pédiatres et des endocrinologues, 
et en fait, par exemple, le remplacement de la testostérone chez les adultes de sexe masculin se fait à 
l'aide de gels, crèmes et pommades à usage local. 
Canada
 
 861. Merci, M. Sippell, c'est exactement ce que je voulais entendre dire.  Merci. 
Président
 
 
862. Merci.  A-t-on épuisé la liste  des questions du Canada?    WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-141 
 
 
  Canada  
 863. Dans la foulée de la discussion sur la cohé rence et le rapport entre la consommation de 
résidus d'une hormone se trouvant da ns de la viande d'animaux tra ités et l'apparition précoce de la 
puberté, si ma mémoire est bonne, on a signalé le  fait que les cas de puberté précoce sont plus 
fréquents chez les Américaines d'ascendance africai ne que dans d'autres populations.  Je pose donc la 
question suivante:  a-t-on la preuve que cette popula tion consomme plus de bœ uf traité aux hormones 
que les autres populations?  Et s'il était prouvé qu'e lle n'en consomme pas plus, qu'elle en consomme 
la même quantité en moyenne, ne faudrait-il pas en conclure qu'il y a cohérence entre le contact avec 
du bœuf traité aux hormones et le fait que l'on n' observe aucune incidence sur le moment de la 
puberté, parce que les pubertés précoces sont dues à d'autres causes?   
Président
 
 864. M. Sippell. 
M. Sippell
 
 
865. Malheureusement, on ne possède pas de données épidémiologiques qui confirment ou 
infirment ce fait important, mais il en existe des pr euves indirectes.  On vient de faire en Allemagne 
une étude dont les auteurs ont comparé les habit udes alimentaires des enfants de différentes couches 
de la population – familles aisées, à revenus moyens , à faibles revenus – et ont découvert que les 
enfants des familles à faibles revenus consommaient  beaucoup plus de mauvaise nourriture, davantage 
que les enfants des familles à revenus moyens ou ai sées.  Par exemple parce qu'ils ne font même pas 
un repas commun à la maison.  Nous n'avons malh eureusement pas de données scientifiques de cette 
nature, mais il pourrait très bien y avoir un lien à faire avec la progression de l'obésité.  On sait aussi 
que les tissus adipeux entraînent en réalité une aromatisation qui transforme les androgènes des 
surrénales en œstrogènes.  Il y a donc chez ces en fants (gras) un apport s upplémentaire d'œstrogènes 
(par augmentation des androgènes surrénaux) qui provoque une puberté précoce. 
Président  
 866. M. Guttenplan. 
M. Guttenplan
 
 
867. Pour revenir sur la notion de cohérence, je di rais qu'il n'y a pas de cohérence entre les études 
ou, du moins, les statistiques sur les personnes noi res ou d'origine hispanique et l'hypothèse selon 
laquelle l'œstrogène conte nu dans le bœuf est à l'origine d es effets constatés chez les enfants 
prépubères et autres effets œstrogé niques, parce que je suppose – mais je n'en suis pas sûr – que les 
personnes socialement et économiquement les plus défavorisées consomment moins de bœuf, à cause 
de son prix.  Regardez ce qu'on achète au Mc Donald's:  des frites et du coca cola.   
Président  
 868. Merci.  Nous sommes en train de trop nous éloi gner de notre sujet d'aujourd'hui.  La question 
du jour est de savoir si les preuves scientifiques sont suffisantes ou non pour que l'on puisse évaluer les risques posés par la consommation de bœuf aux hormones.  Je pense donc que, pour que nous ne 
nous écartions pas de notre sujet, il faudrait que les dé légations, les parties et les experts ne sortent pas 
de ce cadre de discussion. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-142  
 
  Mme Orozco
 
 869. M. le Président, pour ramener la discussion sur le problème que nous avons à résoudre, 
j'aimerais revenir sur une question soulevée, je croi s, par les États-Unis il y a quelques instants, et 
demander aux experts s'ils pourraient s'exprimer l'un  après l'autre, parce que le temps file, que vous 
allez nous quitter, qu'il va falloir prendre une décision,  et que nous avons besoin de votre jugement.  
S'agissant des cinq hormones – progestérone, test ostérone, trenbolone, zéranol et acétate de 
mélengestrol –, est-ce que les preuves existantes, les informations scientifiques existantes, étaient 
suffisantes pour que l'on fasse une évaluation des risques?  On a commencé à répondre à cette 
question, et j'aimerais qu'on y revienne.  Dit es-nous si, selon vous, les informations étaient 
insuffisantes – auquel cas veuillez préciser lesquelles manquaient, à votre avis – ou si elles suffisaient 
à une évaluation des risques.  Je crois que M. C ogliano était en train de répondre et d'expliquer que 
cela dépend du type d'évaluation des risques.  Celle que nous avons en tête est l'évaluation des risques 
en quatre étapes couramment pratiquée de nos jours.   J'aimerais donc beauc oup que l'on revienne sur 
ces deux points de la question et qu'on les éclaircisse. 
Président
 
 870. Qui veut la parole?  M. Cogliano. 
M. Cogliano
 
 871. Je dirais que si vous pensez à établir une DJA dans le style du JECFA, les données suffisent 
pour exécuter les quatre étapes de l'évaluation des ris ques.  Si vous voulez prévoir les risques à faible 
dose aux concentrations que l'on pe ut trouver dans de la viande traitée aux hormones, les données ne 
seront pas suffisantes parce que vous ne pourrez pas fa ire d'estimation sûre de la courbe dose-réponse.  
Je pense qu'il faudrait sortir de l'idée de "données su ffisantes pour faire ressortir le risque créé par une 
forme particulière d'exposition à faible dose" parce que, souvent, pour les produits chimiques 
industriels, par exemple, les données nous sont fourni es par des études sur les conditions de travail ou 
par des expériences réalisées à doses élevées, parce qu'on en conclut qu'un ris que est possible à doses 
plus faibles et que l'on prend des mesures sans se poser  la question de savoir si l'on a la preuve que la 
consommation de poissons pêchés dans l'Hudson va augmenter la concentr ation de tel produit.  On ne 
fait pas fréquemment d'études à des doses très faibles;  ce que l'on sait des hormones, on le tient souvent d'études réalisées sur l'animal avec des doses fortes, ou d'études à grande échelle sur des 
populations humaines, généralement des personnes qu i ont absorbé des quantités importantes.  Selon 
moi, il y a un hiatus entre le jargon des scientifiqu es et la formulation des questions par les hommes 
de loi, parce que je peux répondre que non, les donn ées ne montrent pas qu'il est risqué de consommer 
de la viande traitées aux hormones.  Je pourrais aussi dire que oui, il y a cohérence entre les données 
et le risque possible, et je pense que c'est de cette façon que les questions sont formulées.  Je reviens à 
votre question:  les données sont-elles suffisantes pour une évaluation des risques?  Si l'on prend pour 
hypothèse qu'il existe un seuil, on a assez de données pour faire ce genre d'évaluation où l'on part d'un taux sans effet, que l'on divise par 100 ou 1 000.  Si l'on ne prend pas pour hypothèse qu'il existe un 
seuil, les données ne sont pas suffisantes pour définir le  risque à faible dose et pour prévoir qu'il sera 
de l'ordre de 1 sur 1 milliard ou de 1 sur 5 trillions;  pour dire s'il est risqué de manger de la viande 
traitée aux hormones, parce qu'on ne peut établir la courbe dose-réponse.  J'aurais plutôt tendance à 
penser comme cela, à utiliser le langage scientifi que au lieu de poser une question qui appelle une 
réponse par oui ou par non.   
Président
 
 872. M. Boobis.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-143 
 
 
  M. Boobis  
 873. À mon avis, on possède suffisamment de données sur toutes ces hormones pour faire une 
évaluation des risques, et les données vont dans ce sens.  Dans une évaluation des risques 
déterministe, où il n'est pas néces saire d'extrapoler à des taux d'exposition très bas, il est possible 
d'établir une DJA et de la comparer à la dose d'exposition estimative chez l'homme;  et, au bout du 
compte, on voit que le taux d'exposition, comme le secr étariat du JECFA l'a expliqué, n'est égal qu'à 
une infime fraction de cette DJA,  raison pour laquelle on a pu effe ctuer une évaluation des risques. 
Président
 
 
874. Merci.  M. De Brabander. 
M. De Brabander  
 875. Oui, M. le Président, j'ai été un peu surpris,  plus qu'un peu surpris, par la question des 
États-Unis sur les implants dans les oreilles de bœuf .  Si ces implants devaient entrer dans la chaîne 
alimentaire, ce ne serait pas une bonne chose, je pense.  Mais il a été fait référence aux bonnes 
pratiques vétérinaires et à leur application, et il est  apparu – je cite la pièce n° 12 des CE – que la 
viande importée aux États-Unis dans le cadre d'un programme d'élimination des hormones et analysée 
dans des laboratoires européens contient malgré tout des hormones, premièrement, et contient, 
deuxièmement, des hormones interdites avec des bêtes de  ce type.  Ce sont les faits.  Je demanderais 
donc – je ne me permettrai pas de vous poser des questions à vous, M. le Président – vous pourriez 
demander la chose suivante:  si c'est ce qu' on observe avec un progra mme d'élimination des 
hormones, qu'est-ce que l'on trouverait sans un tel pr ogramme?  C'est cela, la question.  Tout ce qu'on 
a appris du JECFA, c'est tout ce dont on est en train de parler.  Je ne me prononcerai pas sur l'évaluation des risques parce que je ne suis p as un spécialiste, mais il a toujours dit que l'on doit 
suivre de bonnes pratiques vétérinaires;  or, ici, l es données, les preuves réunies montrent clairement 
que, même avec un programme d'élimination des horm ones, les bonnes pratiques vétérinaires ne sont 
pas suivies.  Donc, comment être sûr que l'on su it de bonnes pratiques vétérinaires en l'absence de 
programme d'élimination des hormones?  Et, ainsi que je l'ai indiqué dans ma réponse, il y a d'autres 
produits que les hormones que l'on peut utiliser pour accélérer la croissance, et ces produits peuvent avoir des effets plus importants que ceux des hor mones.  Et s'il n'existe pas de système de 
surveillance, comment peut-on être sûr qu'ils ne sont pas utilisés et que de bonnes pratiques 
vétérinaires sont appliquées?   
Président
 
 876. Quelqu'un a-t-il quelque chose à dire là-dessus?  Merci. 
Communautés européennes
 
 
877. J'ai une question à poser, au vu des preuves que  l'on possède.  M. De Brabander, on sait que, 
entre autres aux États-Unis, des hormones sont en ve nte libre.  Est-ce que c'est là, vraiment, une bonne 
pratique vétérinaire, selon vous?   
M. De Brabander  
 
878. À mon avis, non.  Normalement, en Europe, la  réglementation est très stricte, ce qui nous 
pose un problème dans les laboratoires, parce qu' il faut supporter beaucoup de paperasserie pour se 
procurer une simple solution étalon qui servira à l'analyse d'échantillons.  Quand on a besoin de toutes les doses de solution – ne serait-ce que de 20 m illigrammes, de 10 milligrammes –, ce qui n'est pas 
suffisant pour provoquer une anabolisation chez une mouche ou une souris, par exemple, et ce qui WT/DS321/R/Add.7 
Page G-144  
 
  permet simplement de réaliser des analyses, il faut remplir des tonnes de papiers, alors qu'ailleurs ces 
produits sont distribués en vente libre. 
Président
 
 879. Merci.  Voulez-vous prendre la parole?   
États-Unis
 
 880. Je ne veux pas empêcher qu'on réponde à la quest ion de Mme Orozco;  c'est une sorte de 
digression.  Les États-Unis espèrent que l'on aborde ra ces points lundi, lorsque le moment sera venu 
de réfléchir aux éléments de preuve fournis aujourd' hui.  J'aurais toutefois deux observations à faire;  
la première concerne la question posée par les État s-Unis quant à savoir si les implants fixés aux 
oreilles de bœuf se retrouvent dans la chaîne alimen taire.  C'est la conclusion, l'hypothèse à laquelle 
les CE sont parvenues dans l'avis rendu en 1999.  Or , on n'en a simplement aucune preuve.  Il n'y a 
rien, dans l'avis en question, à l'appui de cette c onclusion.  Mais s'il devait arriver que le programme 
américain d'élimination des hormones fasse apparaître da ns la viande des concentrations supérieures à 
la normale, les États-Unis, nous pensons, et nous sommes prêts à en discuter lundi, possèdent un 
système très solide;  et détecter les problèmes, y répondre et s'en occuper à l'intérieur d'un cadre 
réglementaire est, je pense, la me illeure façon d'aboutir à de bonnes pr atiques vétérinaires plutôt que 
la preuve que ces bonnes pratiques ne sont pas respec tées.  Et, encore une fois, j'espère que l'on pourra 
parler de cet aspect plus dans le détail.  Je fera i remarquer que, par ailleurs, les CE, qui ont décidé 
d'interdire ces substances, abrite nt un marché noir de ces produits connu de tout le monde, comme on 
peut le lire dans la communication de Stephany présentée par les États-Unis.  Je pense donc que 
quand on évoque le manque de bonnes pratiques vé térinaires, on aborde une question assez complexe, 
que les derniers commentaires entendus ont peut-être tendance à simplifier un peu trop. 
Président
 
 
881. La parole est au Canada. 
Canada  
 882. Oui, j'aurais une question à la suite des comme ntaires de M. De Brabander:  connaissez-vous, 
à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Programme national de surveillance des résidus 
chimiques, et avez-vous eu l'occasion d'examiner les résultats produits par ce programme au cours, 
disons, des cinq dernières années? 
M. De Brabander
 
 883. Non, pas du tout.  Je suis chimiste, je travaille  dans un laboratoire, qui fait des contrôles de 
routine.  Il y a des inspecteurs, d es inspecteurs vétérinaires, des insp ecteurs européens, mais je n'en 
fais pas partie. 
Canada
 
 884. Vous n'êtes donc pas compétent pour donner au Groupe spécial votre avis sur les mécanismes 
en place au Canada pour limiter ou empêcher l es mauvais usages ou les abus de ces hormones. 
États-Unis
 
 
885. Nous allons dans le même sens,  M. le Président, et nous posons  la même question à propos du 
dispositif de contrôles américain.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-145 
 
 
  M. De Brabander  
 886. Je pense que la réponse à cette question n'est pas du rôle d'un expert.  On a demandé aux 
experts que nous sommes d'examiner la documentation,  et mon rôle n'est pas d'inspecter ce que font 
les États-Unis, ni le Canada.  Mais les preuves s ont là.  Je me suis occupé des problèmes posés par 
l'importation de viande de porc des États-Unis.  L' USDA m'a chargé de réaliser quelques analyses et 
quelques études à ce propos, d'où il ressort, à l'examen des urines, que  des porcs doivent aussi être 
traités aux hormones.  J'ai donc une e xpérience pratique dans ce domaine.   
Président
 
 
887. Je trouve que le Canada a été interrompu très s ouvent dans ses questions, et je me demande 
s'il lui en reste à poser.   
Canada  
 888. Une seule question sur les méthodes de détection des résidus, que nous allons poser.  Je pense 
qu'elle s'inscrit à la suite d'une  question du Groupe spécial et que MM. De Brabander et Boisseau y 
ont répondu tous les deux.  Voilà.  Imaginons une LMR dite Codex, une limite maximale de résidus 
fixée par le Codex, avec une méthode de détection assortie d'une limite de quantification suffisante 
pour permettre de déceler des résidus à cette LMR, par exemple une LMR de 10 microgrammes par kilogramme et une méthode de détection assortie d' une limite de quantificatio n d'environ, disons, la 
moitié de cette dose, soit 5 microgrammes par kil ogramme.  Supposons mainte nant que vous avez mis 
au point des méthodes d'analyse plus perfectionnées qui ont une limite de quantification plus basse, de 
l'ordre de 1 microgramme par kilogramme.  Cela veut -il dire que la première méthode de détection, 
que l'on suppose appropriée à son objet, ne remp lit plus sa fonction?  Voilà ma question.   
M. De Brabander
 
 
889. On touche ici à des détails très techniques de  l'analyse, à des termes techniques comme la 
récupération.  Qu'est-ce que la récupération?  Prenons un morceau de viande, mélangeons-le à du 
méthanol, par exemple, et ajoutons-y des hormones.  Quelle quantité va-t-on récupérer?  Tout dépend 
de la méthode d'analyse et, le plus souvent, qua nd on fait cette opération, on obtient un taux de 
récupération qui est bas.  Donc, si vous avez une LMR de 10 et si votre taux de récupération est 
inférieur à 50 pour cent, vous ne pourrez détecter au cun résidu.  C'est aussi simple.  D'autre part, il 
faut s'assurer que l'on détecte le composant sous la  forme qui convient.  Certains composants peuvent 
être liés, éventuellement sous une forme autre que celle que vous avez détectée.  Il est impératif qu'ils 
se présentent sous une forme libre.  C'est donc une qu estion qui pourrait faire l'objet d'une conférence, 
je pense.  Et peut-être qu'on pourrait faire une co mparaison avec les voitures.  Si vous roulez à 
100 kilomètres à l'heure dans une voiture qui peut à peine aller plus vite, vous ne vous sentirez pas à 
l'aise;  mais si vous êtes au volant d'une Ferrari ou d'un autre bolide qui peut filer à 220 kilomètres à 
l'heure, vous vous sentirez en sécurité à 100.  C'est un peu la même chose avec la méthode d'analyse;  
si votre méthode permet de détecter aisément 1 ppd ou 0,5 ppd, il sera plus facile de mesurer avec 
plus de précision la LMR.  J'espère avoir été clair. 
Président  
 
890. M. Sippell. 
M. Sippell  
 891. Je vais juste compléter la réponse à votre question concernant la situation des enfants.  Nous 
n'avons tout simplement pas, partout où il faudr ait, la méthode, les outils d'analyse nécessaires pour WT/DS321/R/Add.7 
Page G-146  
 
  mesurer avec toute la précision voulue, et c'est  pourquoi je pense que les données existantes ne 
suffisent pas.  Et, comme je l'ai déjà dit, à cause de contraintes d'ordre éthique, ce n'est pas demain que nous obtiendrons les données dont nous avons  besoin pour répondre à ces questions.   
Président
 
 
892. M. Boisseau. 
M. Boisseau  
 893. Merci, M. le Président.  Je voudrais revenir à la question posée sur les méthodes d'analyse.  
J'ai déjà répondu, mais puisque la question est re posée, j'y réponds à nouveau.  Il faut savoir de quoi 
on parle.  L'hypothèse de départ était qu'il exista it une méthode adéquate pour contrôler la limite 
maximale de résidus établie, c'est- à-dire que cette méthode a dû être  validée.  Cela veut dire, en 
particulier, que la limite de quantification est compa tible avec la valeur de la DJA.  Je ne parle pas de 
la limite de détection qui est inférieure, je parle de  la limite de quantification.  En plus, cette méthode 
doit satisfaire un certain nombre de  critères définis par la norme ISO tels que la fiabilité, la 
reproductivité, la précision, la linéarité dans une gamme donnée de concentration, etc.  À partir du 
moment où cette méthode analytique a été validée, elle doit aussi être praticable.  Comme toute 
analyse a un coût, ce n'est pas la peine de choisi r nécessairement une méthode ultrasophistiquée, car 
ce qui compte c'est de pouvoir rendre les contrôle s économiquement intéressa nts.  Donc, si cette 
méthode satisfait à tous les critères, il n'est pas né cessaire d'utiliser une méthode plus récente, plus 
sophistiquée.  Si d'autres laboratoires veulent utiliser  une telle méthode, ma foi,  pourquoi pas, mais si 
un laboratoire de contrôle est opérationnel et rend de bons résultats pour le contrôle de cette LMR 
avec une méthode qui aura peut-être dix ans mais qui est valide, je ne vois pas de raison pour la 
changer.  L'intérêt d'une LMR, c'est justement la possibilité d'arrêter cette c ourse à la performance en 
matière de méthode d'analyse puisque les analystes,  comme d'autres scientifi ques, ont cette capacité 
infinie de toujours améliorer, de toujours faire plus, de faire plus précis, de faire plus sensible, ce qui, 
en général, génère des analyses de plus en plus  coûteuses.  Donc, quand ce n'est pas nécessaire, ce 
n'est pas la peine d'investir dans ce domaine-là. 
M. Boobis
 
 894. Je voulais revenir sur cette question des informa tions suffisantes ou insuffisantes, et sur cette 
remarque judicieuse de l'un de mes collègues:  il est très improbable que l'on puisse recueillir sur les 
enfants des informations qui permettent de réal iser une évaluation des risques pour des raisons 
d'éthique.  Et cela vaut pour les substances œstr ogéniques ou à action hormonale.  Je voudrais juste 
réfléchir aux conséquences que cela entraîne, parce qu'il en découle qu'on ne peut faire une évaluation 
des risques quand il est impossible de réunir ou de se pr ocurer certaines informations.  Et si l'on ajoute 
qu'il n'y a pas de limite inférieure à la courbe dose-réponse pour l'œstrogène, et si l'on regarde tout 
l'éventail des composés et tout l'éventail des pui ssances qui caractérisent les substances à action 
hormonale – on voit combien les composés sont variés et nombreux –, faut-il c onclure qu'on ne peut 
réaliser d'évaluation des risques sur aucun de ces produits?  Je ne crois pas.  Je crois qu'avec une 
connaissance solide de la biologie et de bons syst èmes de référence, il est possible de faire des 
déductions intelligentes sur le risque  que peut courir la population.  Cela ne veut pas dire que les 
connaissances scientifiques ne peuvent pas présenter de lacunes, et des lacunes importantes, mais dire 
que nous ne pourrons jamais aller de l'avant sans certaines informations sur la population d'enfants 
visée, cela signifie qu'il sera impossible de faire quoi que ce soit avec ces composés, composés, comme je l'ai dit il y a une minute, d'une incroyab le diversité, parce que nous  avons dans l'idée qu'il 
n'existe pas de risque zéro dans le cas d'une substance à action endocrinienne.    WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-147 
 
 
  Président  
 895. Merci.  M. Miyagishima pour commencer. 
M. Miyagishima
 
 
896. Merci, M. le Président.  Je voudrais préciser que  les attributions du Codex concernant les 
résidus de médicaments vétérinaires présents dans les aliments comprennent actuellement l'examen 
des méthodes d'échantillonnage et d'analyse employées pour déterminer les quantités de ces résidus.  Et je citerai un document intitulé Compendium of Methods of Analysis Identified as Suitable to 
Support Codex MRLs .  Ce n'est pas un document du Codex Al imentarius à proprement parler mais 
une liste de méthodes jugées utiles aux pouvoirs p ublics pour s'assurer que les concentrations de 
résidus présentes dans les échantillons de nou rriture sont conformes aux LMR du Codex.  
Actuellement, ce compendium ne fait aucune mention des méthodes employées pour établir les concentrations d'œstradiol, de progestérone ou de  testostérone, ce qui est logique vu qu'on ne trouve 
aucune LMR chiffrée à l'intérieur du Codex Alimen tarius.  En revanche, dans ce compendium, on 
recommande une méthode d'analyse pour l'acétate de tr enbolone et le zéranol, po ur lesquels le Codex 
a fixé des LMR, et pour l'acétate de mélengestrol, pour  lequel le projet de LMR en est au stade 7 de la 
procédure d'élaboration suivie par le Codex. 
Président
 
 897. Merci.  M. De Brabander. 
M. De Brabander
 
 898. Juste une petite précision, M. le Président, sur ce que  M. Boisseau a dit au sujet de la LMR.  Il 
a dit que la LMR avait pour fonction de stopper la course à la diminution des concentrations.  C'est 
bien cela?  Et j'ai pensé en entendant le JECFA dire que la LMR était vraiment fixée sur la base de 
preuves toxicologiques qu'elle n'avait rien à voir avec  une quelconque technique d'analyse.  Je n'ai pas 
compris qu'il veut nous empêcher, nous les chimistes,  d'essayer de toujours mieux faire notre travail. 
Président
 
 899. Merci.  Aucun commentaire des experts?   Je donne donc la parole aux CE. 
Communautés européennes
 
 
900. M. le Président, je voudrais prendre la parole  pour poser une question à M. Boobis parce que 
dans sa réponse à la question n° 64 – je reprends ses  termes exacts –, il a dit (et il est selon moi très 
important de bien le comprendre) que le niveau de  risque résiduel n'a jamais  été quantifié mais qu'on 
le juge socialement acceptable.  Donc – si je me trompe, M. Boobis, corrigez-moi, je vous prie – cela 
signifie qu'il porte un jugement de valeur de son pr opre chef.  Il admet que le risque résiduel n'a 
jamais été quantifié mais il continue en disant que, aux yeux de tous les scientifiques, pas des 
gestionnaires de risques mais de tous les scientifi ques, ce risque serait soci alement acceptable.  Ma 
question est simple:  pensez-vous que c'est là une position que peuvent tenir des scientifiques censés 
faire des évaluations des risques au sens strict?  C' est ce que dit, par exemple, le Manuel de procédure 
du Codex.  Si j'ai mal interprété vos propos, veuillez les préciser.  Merci. 
M. Boobis  
 901. Je vais les préciser.  Vous les avez en effet mal interprétés et vous ne m'avez pas compris. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-148  
 
  Communautés européennes
 
 902. Pouvez-vous donc nous éclairer sur le sens de vos propos?   
M. Boobis
 
 
903. Comme les évaluations des risques réalisées par le JECFA sont approuvées par le Codex, il 
est sous-entendu que celui-ci, en tant que gestionnai re des risques, a approuvé et fixé le niveau de 
risque qui est acceptable pour la société.  Ce n'est pas quelque chose que le JECFA dit;  il applique 
une procédure acceptable dans le monde entier, que  l'UE elle-même suit pour établir les DJA.  Par 
conséquent, cette procédure sous -entend que l'on a approuvé le niveau de risque sur lequel ce 
processus est basé.  Ce n'est pas moi qui juge, mais les gestionnaires des risques.  J'essaie simplement 
d'interpréter les conclusions tirées par les gestionna ires des risques pour que l'on puisse effectuer des 
évaluations des risques dans le respect des principes qui ont été approuvés partout dans le monde.  Et, j'insiste, je ne porte ici aucun jugement de valeur. 
Président
 
 
904. Merci.  M. Boisseau. 
M. Boisseau  
 905. La question posée est suffisamment importante au niveau des principes pour que je me 
permette de soutenir ce que vient de dire M. Boobis.   Les experts au sein du JECFA, en particulier, 
mais c'est la même chose au niveau du CVMP, ne  définissent pas un niveau de risque socialement 
acceptable.  Ils ont une méthode de travail qui utilise – dans le cadre d'une a pproche déterministique – 
un certain nombre de facteurs de sécu rité.  D'ailleurs je note, M. le Président, bien que j'ai fait cette 
suggestion hier, on n'a pas évoqué la chaîne des fact eurs de sécurité utilisés tout au long de la 
procédure jusqu'à la détermination des LMR.  Il y en a toute une série et c'est dommage de ne pas 
l'avoir en tête, parce que cela donnerait peut-être un e meilleure idée de la protection apportée par la 
méthode suivie par divers comités scientifiques.  En core une fois, le scientifique qui est chargé de 
l'évaluation du risque ne détermine pas a priori , ce n'est d'ailleurs pas son travail, un risque 
socialement acceptable.  Il fait des recommandations  en application d'une méthodologie qui, bien 
qu'elle a été non écrite, était connue de tout le monde, utilisée partout.  Au niveau du Codex, le 
CCRVDF qui est l'organe de gestion du risque, parfaitement au courant de la méthode, était 
parfaitement capable d'accepter ou de ne pas accepter les DJA et les LMR.  Il faut faire la part des 
choses en matière de gestion de risque entre ce ux qui font des propositions  et ceux qui décident 
finalement.  Les gestionnaires du risque sont ceux qui décident, ce ne sont pas ceux qui proposent.  
C'est le cas dans d'autres agen ces comme l'AFSSA en France où j'ai travaillé.  Chargée de 
l'appréciation du risque pour tout ce qui touche à l'alimentation, il est assez souvent arrivé à cette 
agence de faire des propositions en matière de gestion,  mais c'est le ministère qui décide finalement, 
et jamais l'AFSSA n'a été critiquée pour les propositi ons qu'elle a pu faire en matière de gestion de 
risque.   
Président
 
 906. Bien, avant de céder la parole aux délégations , je voudrais leur rappeler que nos discussions 
doivent rester dans certaines limites de mani ère que les questions posées ne contiennent pas 
d'allusions offensantes.  D'autre part, je pense que  les parties ont épuisé leur liste de questions pour 
l'instant.  Si c'est le cas, j'invite mes collègues du Groupe spécial à prendre le micro pour que nous puissions aussi poser des questions concernant le troisième domaine.  Ceci étant dit, je me demande si les États-Unis veulent reprendre le micro.  Bien.  La parole est au Canada.    WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-149 
 
 
  Canada  
 907. Merci.  Nous avons juste quelques questions  pour M. De Brabander, à propos de vos 
commentaires, quand vous avez dit qu'il existe des incitations économiques à une utilisation illégale 
des hormones.  Je voudrais juste vous poser deux ou trois questions.  À un moment de votre 
intervention, vous avez indiqué que les hormones peuvent avoir une influence négative sur le 
comportement;  alors je vous demande ceci:  si l'on augmente la dose d'hormone administrée aux vaches, est-ce que leur comportement va en être pe rturbé davantage?  Et vous avez dit à un moment, 
je crois, que le bétail devient plus agressif.  Donc, est-ce que l'augmentation de la dose d'hormone 
accroît l'agressivité?   
M. De Brabander
 
 908. Je pense que vous avez légèrement dépassé mon propos.  J'ai dit que les hormones peuvent 
influencer le comportement, et on a fait des expé riences, pas sur du bétail mais sur des rats, qui ont 
montré qu'une augmentation de la dose d'hormone les rendait plus agressifs.  Voilà, c'est connu, ce 
sont des faits, rien que des faits.  Je n'ai pas connaissance d'expériences qui aient fait apparaître une 
courbe dose-réponse d'agressivité en réaction à des hormones, du moins pas sur du bétail.  On ne 
ferait pas ce genre d'expérience en Europe, en Be lgique, pour des raisons d'éthique.  Avant chaque 
expérience sur l'animal, il faut là aussi remplir des papiers, un certain nombre de papiers.  Heureusement notre école a son propre comité d'ét hique, un comité qui est contrôlé, qui voit quelles 
expériences peuvent être réalisées, ce qu'il est possi ble de faire.  Je ne peux répondre à votre question 
parce qu'elle est trop large;  tout ce que j'ai dit, c'est que les hormones influent véritablement sur le 
comportement, et c'est ce que l'on a vérifié sur des animaux de laboratoire. 
Canada
 
 909. Merci.  Ma question était la suivante:  si  vous augmentez la dose, vous attendez-vous à 
trouver plus ou moins un rapport entre l'évolution du comportement et la quantité d'hormones, et à 
observer une augmentation du degré d'agressivité chez l'animal quand vous ajoutez des hormones, 
quand vous accroissez la dose bien au-delà de ce qui est recommandé?   
M. De Brabander
 
 910. C'est une question trop complexe pour que l'on pui sse y répondre ici, je pense.  Je pense que 
c'est un sujet pour un programme de recherche, et il y a certainement des gens qu'un tel programme 
intéresserait, mais nous ne pouvons pas répondre.  J'ai simplement dit que les hormones ont une 
influence sur le comportement;  c'est une apprécia tion qualitative, et je ne peux émettre d'appréciation 
quantitative pour l'instant. 
Canada
 
 
911. D'accord.  Merci.  J'ai juste une autre qu estion pour M. De Brabander.  Savez-vous si 
l'administration d'hormones ou une surdose d'hormones a un effet sur la qualité d'une carcasse, je veux dire sur le niveau de qualité de la viande (catégorie A, catégorie États-Unis A, catégorie 
États-Unis AA, catégorie AAA)?  Je sais que la qua lité a un rapport avec l'étendue du persillé, avec la 
proportion de graisse dans la carcasse.  Est-ce  que l'administration d'une quantité d'hormones 
supérieure à ce qui est recommandé influe sur la qualité?   
M. De Brabander
 
 912. Là encore il est difficile de répondre après avoir étudié ces documents.  Je n'ai pas parlé de 
supplément d'hormones, mais d'autres  composants, et j'ai mentionné le  zilpatérol, bêta-agoniste de la WT/DS321/R/Add.7 
Page G-150  
 
  troisième génération qui est légal au Mexique, et j'ai cité une expérience réalisée avec le zilpatérol.  
J'ai regardé dans la documentati on ce que je pouvais trouver sur le z ilpatérol parce qu'il nécessite une 
surveillance et une mise en conformité avec les programmes de surveillan ce adoptés pour d'autres 
bêta-agonistes.  Nous avons découvert que le zilpat érol servait à des expériences et que, à ma grande 
surprise, les animaux utilisés n'étaient pas nets mais  qu'ils étaient traités aux hormones que l'on trouve 
ordinairement aux États-Unis et qu'ils offraient une meilleure rentabilité.  Donc si vous voulez savoir 
s'il existe des incitations à l'utilisation d'autr es hormones de croissance, je vous réponds oui, il en 
existe, et ce sont les mêmes que celles que l'on trouve partout dans le monde:  des incitations 
financières.   
Président
 
 
913. Je pense que c'est votre tour, mais avant de passer le micro à mon collègue, je laisse la parole 
aux CE.  Pour une question rapide. 
Communautés européennes  
 
914. M. le Président, je dois dire que nous aurions d' autres questions à poser à ce sujet.  Je ne sais 
si cela sera possible maintenant ou plus tard. 
Président  
 915. D'accord, allez-y. 
Communautés européennes
 
 
916. Merci.  Ma question a un rapport avec la discuss ion ... (fin de la bande) ... concernant la 
génotoxicité et les éléments de preuve dont on di spose, qui sont évoqués dans notre évaluation des 
risques et dans des documents que nous avons fournis ultérieurement, sur la génotoxicité in vivo  – 
parce que M. Boobis a dit juste avant la pause que, à son avis, les preuves ne sont pas convaincantes;  
je pense que c'est plus ou moins le terme qu'il a uti lisé.  Donc, sur ce point précis, parce qu'il a fait 
référence à certains documents, j'aimerais donner la parole, si vous le permettez, à l'un de nos 
scientifiques, qui fera une brève déclaration et  qui posera probablement une question sur ce point 
précis.  Il s'agit de M. Metzler.  Merci.   
Président  
 
917. Il y a une question pour M. Boobis?  Allez-y. 
Communautés européennes  
 918. Merci, M. le Président.  Quelqu'un a dit que l'on n'a pas une preuve  suffisante de la 
mutagénicité de l'œstradiol et de ses métabolites in vivo .  Avant d'aborder ce point, je rappellerai 
simplement que, je pense, nous sommes tous d'accord pour dire que, premièreme nt, la mutagénicité de 
l'œstradiol qui altère l'ADN n'est pas due à la mo lécule d'œstradiol même mais à un ou plusieurs de 
ses métabolites obligés.  Deuxièmement, ces métabolites réactifs, qui sont liés à l'ADN, qui créent des 
adduits à l'ADN, sont faiblement mutagènes, comme le montrent des études in vitro .  Cependant, à ma 
connaissance, trois études ont apporté la démonstration de la mutagénicité in vivo  de ces métabolites 
ainsi que de l'œstradiol, une étude chez les souris  et deux études chez les rats.  Comme M. Boobis l'a 
dit avec raison, dans la plupart des études, le métabo lite suspecté d'être mutagène a fait l'objet de tests 
mais, dans une des études sur les rats, de l'œstradio l proprement dit a été administré en plus de ce 
métabolite, l'E
2, aux rats, ce qui a provoqué une augmentati on de la fréquence des mutations dans les 
glandes mammaires.  On dénombre donc trois études in vivo  sur la mutagénicité de l'œstradiol et de  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-151 
 
 
  ses métabolites.  Et j'ajouterai juste une petite preuve supplémentaire obtenue in vivo :  il est démontré 
dans un document que les a dduits mêmes des métabolites réactifs de l'œstradiol dont la mutagénicité a 
été constatée lors d'études in vitro  sur des cultures cellulaires sont présents dans les tissus humains 
analysés, ceux de la poitrine.  La présence de ces adduits a été prouvée, ce qui montre, à mon avis, 
que même chez des femmes normales il y a formati on de ces adduits, et pour moi il n'y a aucun doute 
qu'un supplément d'œstradiol augmen terait la fréquence de ces adduits in vivo .   
Président  
 919. M. Boisseau – mais d'abord les États-Unis. 
États-Unis
 
 
920. Merci, M. le Président.  Juste une remarque.  Si les experts comptent répondre à cette 
question, j'espère qu'ils parleront des concentrati ons d'hormone utilisées dans les études que l'on vient 
de mentionner.  À mon avis, on risque de s'aperce voir que les concentrations utilisées dans ces études 
sont nettement ou très nettement supérieures aux concentrations qui nous intéressent aujourd'hui, 
c'est-à-dire aux résidus d'hormone que l'on trouve dans la viande, mais je laisse  aux experts le soin de 
dire ce qu'ils en pensent.  Pas à l'expert des CE mais … 
Président  
 921. D'accord, merci, c'est clair.  Je donnerai la pa role d'abord à M. Boisseau puis à M. Boobis. 
M. Boisseau
 
 
922. Merci, M. le Président.  Lorsque l'on revient à la  batterie tests courts pour laisser penser, pour 
conclure que l'œstradiol est associé avec un pouv oir génotoxique, un potentiel génotoxique ou un 
pouvoir mutagène, cela veut dire que l'on crédite l' œstradiol d'une capacité à induire des tumeurs par 
un canal autre que l'effet hormonal.  Comme les tests courts sont des dépistages, ces hypothèses tout à 
fait valides au regard des résultats des tests courts doivent être confirmées lors des études sur animal, 
les études de carcinogenèse expérimentales.  Donc, là  je vais poser une question à M. Boobis qui est 
un spécialiste en la matière, est-ce que les études expérimentales de carcinogenèse, 18 mois chez la 
souris et deux ans chez le rat, ont permis d'identifier une appari tion, une augmentation de tumeurs 
dans des tissus non hormono-dépendants qui serait pr édictive des mêmes tumeurs chez l'homme?  Je 
veux dire par là, est-ce que des tumeurs sont apparues ou se s ont développées dans des organes non 
hormono-dépendants chez des animaux qui présente nt des caractéristiques physiologiques et 
métaboliques telles que ce qui se passe chez ces an imaux est prédictif de ce qui pourrait se passer 
chez l'homme?  Merci, M. le Président. 
Président  
 
923. Merci.  M. Boobis. 
M. Boobis  
 924. Je voulais juste savoir de quelles études parlent les CE, pour que je puisse les regarder.  Vous 
avez cité trois études qui ont donné des résultats positifs in vivo .  Quelles sont-elles?  Merci. 
Communautés européennes
 
 
925. Puis-je répondre à cette question?  Elles sont mentionnées dans la pièce n° 125 des CE;  c'est 
qu'elles ont été fournies. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-152  
 
  M. Boobis
 
 926. Qui en sont les auteurs?  Cela m'aidera à les trouver. 
Communautés européennes
 
 
927. Le premier est Cavalieri, et je pense que M. Gu ttenplan fait aussi partie des auteurs.  Désolé, 
mais il y en a plusieurs et je ne me les rappelle pas tous, mais ils sont sept ou … 
Président  
 928. M. Boobis, avez-vous besoin d'un peu de temp s?  Je pense que le secrétariat pourra vous 
communiquer les documents qui vous manquent.  Bien .  Entre-temps, est-ce que je peux donner la 
parole aux CE pour qu'elles répondent à la ques tion de M. Boisseau?  M. Boisseau, allez-y. 
M. Boisseau
  
 929. Excusez-moi, M. le Président.  J'avais dirigé ma question sur M. Boobis, pas sur les 
Communautés. 
Président
 
 930. Merci.   
M. Boobis
 
 
931. M. le Président, ce que j'ai devant moi en ce moment est la pièce n° 125 des CE, une étude 
non publiée.  C'est bien cela?   
Communautés européennes  
 932. Le projet que vous avez entre les mains est la version avant publication destinée à Internet.  
Depuis, le document a été publié et est paru en août 2006. 
Président
 
 933. Merci. 
Communautés européennes
 
 
934. Il s'agit d'une étude où l'on trouve aussi les données originales dans les dernières pages. 
Président  
 935. C'est à vous, M. Boobis. 
M. Boobis
 
 
936. Je n'ai pas eu le temps d'examiner ces données.  C'est une étude récente;  il semble qu'elle ait 
paru il y a moins de six semaines.  J'ai souvent ét é absent de mon bureau pendant ce temps, et je n'ai 
pas eu le temps de lire ce docum ent.  J'essaierai d'y jeter un coup d'œil et de vous donner mon 
appréciation dans la prochaine demi-heure.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-153 
 
 
  Président  
  937. Merci beaucoup.  Cela serait bien.  Les CE veulent-elles prendre la parole? 
Communautés européennes
 
 
938. Cette intervention nous convient et nous aime rions obtenir une réponse un peu plus tard.  
Merci. 
M. Boisseau   
 939. Merci, M. le Président.  Sans vouloir harceler M. Boobis, est-ce qu'il pourrait répondre à la 
question que je lui ai posée, mais pe ut-être ne l'a-t-il pas entendue par ce qu'il était peut-être en train de 
consulter les documents qu'il venait de recevoir des Communautés.   
Président
 
 940. Avant de lui donner la parole, c'est au tour du Canada. 
Canada
 
 941. Excusez-moi d'interrompre la discussion.  Ju ste pour un point d'écl aircissement.  Mes 
collègues me disent qu'il se peut très bien que le document publié soit légèrement différent, ou différent sous certains aspects importants, selon la  façon dont on le lit, du document présenté sous 
forme d'ébauche.  Je voudrais donc juste que l es personnes qui connaissent bien la version publiée 
nous confirment, puisqu'on parle de risque appr éciable, nous confirment qu'elles peuvent nous 
garantir que le document publié est celui que nous avons en notre possession, ou bien qu'elles nous 
disent où sont les différences.  Nous aimerions sa voir s'il a été fait référence à l'article publié ou à 
l'ébauche d'article.  Pardonnez notre confusion, mais  je pense que des précis ions seraient utiles, et 
nous ne voudrions pas que M. Boobis examine un doc ument qui n'est peut-être pas celui que l'on a 
cité. 
Président
 
 942. Je pense que, sur cette question, M. Guttenplan  pourra nous éclairer de sa réponse ou de ses 
commentaires, parce qu'il est un des auteurs.  N ous lui demanderons de nous apporter ces précisions 
peut-être un peu plus tard.  Est-ce que la question des États-Unis porte aussi sur le même point?   
États-Unis
 
 943. Juste pour dire que j'allais proposer à M. Boobis de l'aider dans sa recherche.  Je trouve qu'il y 
a dans cette étude une section intéressante, la section 5.2.1.  On y trouve pl usieurs paragraphes qui 
pourraient nous éclairer sur la méthodologie et sur le  rapport qu'il y a en fait avec ce différend.  Cela 
suppose que j'ai sous les yeux la version non publiée qu e – eh non, c'est la version publiée – je ne sais 
plus de quelle version vient la pièce fournie par les CE. 
Président
 
 944. La parole est aux CE. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-154  
 
  Communautés européennes
 
 945. M. le Président, si vous regardez nos observati ons sur les commentaires des parties que nous 
avons envoyées le 12 juillet, vous verrez qu'il s'agit bien de tous les documents cités par M. Boisseau, 
M. Metzler, ils sont cités dans nos observations con cernant la question n° 13.  Ils ont donc bien déjà 
été envoyés au Groupe spécial, et les autres docum ents aussi, au moins le 12 juillet quand nous avons 
transmis ces documents.  Vous verr ez qu'ils sont explicitement cités, que les trois documents ont été 
mentionnés.   
Président
 
 
946. Merci de cette précision.  Malheureusement, M. Guttenplan a dû s'absenter une dizaine de 
minutes et je me demande s'il a suivi toute la discussion. 
M. Guttenplan  
 947. Non. 
Président
 
 948. Le représentant des CE pourrait-il répé ter brièvement son explication?   
Communautés européennes
 
 949. Je pense pouvoir répondre à la question, à condition que je l'aie bien comprise.  Ce qui vous a 
été fourni en mai, juin ou juillet, c'est un document avant publication, une prépublication, c'est-à-dire 
non pas un projet, mais le document définitif diffusé sur Internet, parce que la revue où il est publié 
paraît habituellement deux ou trois mois plus tard.  Il est donc identique et il a paru dans le numéro 
d'août;  je me fais un plaisir de vous en fournir la référence:  volume 1766, pages 63 à 78, Biochem.  
Biophys.  Acta., comme on peut déjà le voir à l'état de prépublication. 
Président
 
 950. Donc, en attendant que M. Boobis soit prêt à répondre sur ce point particulier, pouvons-nous 
passer au point suivant sur l'évaluation des risqu es des CE?  Si nous sommes arrivés au terme des 
discussions concernant le troisième domaine, je m'adresserai d'abord aux CE pour que l'on commence 
les questions sur le quatrième volet.  Les CE, c'est à vous. 
Communautés européennes
 
 951. M. le Président.  Si vous le permettez, je rappellerai que, pe ndant que M. Guttenplan était 
sorti, un membre du Groupe spécial, Mme Orozco, a demandé si les éléments de preuve étaient suffisants, et je pense que tous les scientifiques ont  répondu, sauf M. Guttenplan, si je ne m'abuse.  
Pourriez-vous donc vous assurer que nous avons eu le point  de vue de tous les experts sur ce sujet.  Et 
il serait peut-être bon, si je puis me permettre, que Mm e Orozco répète sa question si c'était possible.  
Merci. 
Mme Orozco
 
 952. Oui, M. le Président et MM. les experts qui secondez le Groupe spécial, j'ai posé une 
question, à laquelle j'aimerais obtenir des répons es aussi complètes que possible, parce que nous 
sommes dans la situation où les Communautés européenn es, de leur point de vue, n'avaient pas en leur 
possession de preuves, d'informations suffisantes pour procéder à une évaluation des risques complète  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-155 
 
 
  sur les cinq hormones autres que l'œstradiol-17 β.  J'ai posé ma question et j'ai demandé si, selon vous, 
les informations dont on dispose sont suffisantes pour que l'on puisse faire l'évaluation des risques en quatre étapes dont nous parlons. 
M. Guttenplan
 
 
953. Les cinq hormones en plus de l'œstradiol?  Je n'ai pas entendu parler d'une évaluation des 
risques complète, mais je pense qu'il y a assez de données pour une évaluation des risques comme 
celle évoquée par M. Cogliano. 
Mme Orozco  
 
954. Les termes ne sont pas toujours utilisés dans le même sens, mais nous sommes en train de 
parler des quatre étapes d'une évaluation des risques,  sauf si l'évaluation des risques ne comporte pas 
ces étapes pour une raison valable;  nous parlons bien en principe d'une évaluation des risques 
composée d'une identification du danger, d'une caractérisation du danger,  d'une évaluation de 
l'exposition et d'une caractérisation du risque.  Est-ce que les informa tions à notre disposition seraient, 
oui ou non, suffisantes?  Dans la négative, qu' est-ce qui manque, d'après vous, qui nous empêcherait 
de faire une évaluation des risques complète?   
M. Guttenplan  
 955. Je pense qu'on a entre les mains des informations suffisantes. 
Président
 
 
956. Merci.  M. Boisseau. 
M. Boisseau   
 957. Je vais répondre de la même manière que M. Gu ttenplan dans la mesure  où l'on considère que 
la méthodologie habituellement suivie par le JE CFA est satisfaisante parce que c'est une méthode 
déterministique.  Si maintenant on se réfère à une méthode probabiliste avec une extrapolation 
effet-dose aux faibles doses, il se peut que les données ne soient pas suffisantes.  C'est pour cela que 
pour répondre à la question de Mme Orozco, je situ e ma réponse par rapport à la méthode suivie par 
le JECFA.   
Président
 
 
958. Merci.  M. Boobis. 
M. Boobis  
 959. J'ai un commentaire à faire sur une des études que l'on a citées il y a peu de temps.  Est-ce que 
je peux vous en parler maintenant?  C'est un commen taire sur une des études de toxicité mentionnées 
tout à l'heure.  Il s'agit d'une étude in vivo  sur l'œstradiol.  Je note qu'on était dans le cas d'une dose 
élevée – toxique – et que le spectre des mutati ons, qui constitue une mesure très importante du 
mécanisme sous-jacent d'interaction avec l'ADN, n' est pas apparu sensiblement différent de ce qu'il 
était chez les animaux témoins, et qu'on a observé un spectre des mutations assez différent avec le 4-hydroxy-œstradiol, qui était le métabolite suppo sé, comme vient de l'expliquer M. Metzler, dans 
l'hypothèse où ce n'est pas le produit racine qui est responsable mais un métabolite.  Par conséquent, à 
mon avis, cette étude n'est pas suffisante, en l'état  actuel des choses, pour faire davantage foi que les WT/DS321/R/Add.7 
Page G-156  
 
  conclusions auxquelles nous étions parvenus auparavant, à savoir qu'à petites doses l'œstradiol ne 
provoque pas de réponse mutagène in vivo . 
Président
 
 960. Merci.  M. Guttenplan, je vous en prie. 
M. Guttenplan
 
 961. Le spectre des mutations avec le 4-hydroxy-œstr adiol était différent sur les animaux témoins. 
M. Boobis
 
 
962. J'ai dit que le spectre des mutations était diffé rent avec le 4-hydroxy-œstradiol, mais pas avec 
l'œstradiol, et si l'on prenait pour hypothèse que c'est par le métabolite 4-hydroxy que l'œstradiol 
produit cette réponse, on pourrait s'attendre à une di fférence pas très important e dans le spectre des 
mutations;  or ça n'a pas été le cas. 
M. Guttenplan  
 
963. Nous ne savons pas combien d'œstradiol se tran sforme en 4-hydroxy-œstradiol, et il a été 
détecté in vivo , du moins les substances conjuguées, dans les tissus de seins de femmes, et on sait que 
le spectre des mutations n'est pas le même que chez les individus témoins. 
Président  
 
964. Merci. 
M. Boobis  
 965. Est-ce que je pourrais répondre?  Pour moi, le problème, M. le Président, c'est que le composé 
qui nous intéresse est l'œstradiol.  Je ne vois auc une différence dans le spectre des mutations, qui est 
une signature de la réaction avec l'ADN, par rapport aux individus té moins.  Il y a donc peut-être 
accentuation d'un phénomène qui se produit naturellement,  et je répète que la dose d'œstradiol utilisée 
dans ces études était tellement toxique qu'e n fait tous les animaux n'ont pas survécu. 
M. Guttenplan
 
 966. Oui, c'est un problème fréquent avec n'importe que lle étude toxicologique;  il faut accroître la 
dose pour pouvoir observer quelque chose de significa tif chez l'animal, et si vous voulez utiliser une 
dose modérée, vous n'aurez pas assez d'animaux pour réa liser l'expérience.  Ce n'est donc pas différent 
de ce qui se passe avec les études toxicologiques habituelles. 
M. Boobis
 
 
967. Des lignes directrices ont été établies pour l es dosages dans les études où l'on observe des 
mutations in vivo .  Que je sache, il n'est pas recommandé dans ces lignes directrices d'aller jusqu'à des 
doses qui peuvent être mortelles.  On peut s'attendre à de légers signes de toxicité à la dose maximale, 
mais en aucun cas à des signes de mortalité, sauf à faire preuve d'héroïsme.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-157 
 
 
  M. Guttenplan  
 968. Le 4-hydroxy-œstradiol n'était pourtant pas toxique,  c'était juste l'œstradiol.  Et c'est souvent 
ce qu'on fait:  on teste le métabolite actif supposé.   C'est courant dans les études classiques du 
métabolisme du benzpyrène, comme vous le savez, réa lisées en bout de chaîne avec le produit final. 
Président
 
 969. Une dernière intervention de M. Boobis. 
M. Boobis
 
 
970. Je suis tout à fait d'accord avec ce qui vient d'être  dit.  Dans le cas du benzpyrène, toutefois, le 
composé racine et le métabolite ont produit le même  spectre des mutations, ce qui indique l'existence 
probable d'une intervention du métabolite dans la  réponse.  Mais quand je vois un spectre des 
mutations différent, je fais l'interprétation suivante:  il y a autre chose qui se passe, qui ne signifie pas, 
absolument pas, une intervention du métabolite.  Peut -être que la concentration était trop faible, mais 
on ne peut pas s'appuyer sur ces données pour conclu re à une intervention du métabolite dans la 
réaction au composé racine.  Je ne disais rien d'autre. 
Président  
 971. Bien, plus de deux heures se sont déjà écoulées et  nous n'avons pas encore  abordé le principal 
sujet de cet après-midi.  Je pense donc qu'il vaut mieux passer au volet suivant sur l'évaluation des 
risques, puis je donnerai la parole en premier aux CE pour qu'elles posen t leurs questions aux experts.  
Les CE, c'est à vous. 
Communautés européennes
 
 972. J'ai une question pour les experts, qui s'ad resse peut-être plus particulièrement à 
M. Guttenplan ou à M. Boisseau:  nous savons que ces substances, les implants  contiennent plusieurs 
de ces hormones qui, on nous a dit, ne sont presque  jamais administrées seules, ce qu'a confirmé 
M. Boisseau dans sa réponse.  Or l'évaluation t oxicologique a été faite sur une substance unique.  
Donc, selon vous, dans quelle mesure  est-il important de connaître les effets synergistiques possibles 
vu que, dans les faits, l'administration de ces impl ants fait intervenir plusieurs de ces hormones?  
Merci. 
Président
 
 973. Merci.  M. Guttenplan. 
M. Guttenplan
 
 
974. Je pense que les effets biologiques de l'œstradiol l'emportent tellement sur les autres effets 
que je ne m'inquiéterais pas des e ffets synergistiques éventuels.   
Président  
 975. Est-ce qu'un autre expert veut répondr e?  Sinon, la parole est aux CE. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-158  
 
  Communautés européennes
 
 976. M. le Président, je ne vois pas très bien en q uoi cette section se différencie de la précédente.  
Dans vos instructions, vos indications, vous avez parlé de la section c) et  d'une partie de la section d).  
Je voudrais donc que l'on réfléchisse à un aspect précis de l'évaluation des risques des CE dont nous 
avons discuté à la section précédente.  Si vous me permettez de poser une question à M. Guttenplan. 
Président
 
 977. Bien sûr.  Il n'y a pas de ligne de partage claire entre ces deux domaines.  Vous pouvez poser 
toutes les questions qui vous semblent utiles. 
Communautés européennes
 
 978. Merci.  Juste un point:  si je vous ai bien compris, M. Guttenplan, vous avez dit que les 
preuves scientifiques concernant les cinq horm ones étaient suffisantes pour une évaluation des 
risques.  Mais dans votre réponse aux questions n° 61 et 62, vous avez déclaré autre chose.  Pourriez-
vous expliquer le pourquoi de cette différence?  Vous avez décelé toute une sér ie de lacunes alors que, 
par exemple, dans votre réponse à la question n° 61 , vous faites référence à une évaluation de l'acétate 
de mélengestrol qui vous a semblé corr ecte.  Pourriez-vous expliquer?   
M. Guttenplan
 
 979. Cela signifie qu'il n'y a rien eu à dire sur l'évaluation des risques. 
Communautés européennes
 
 980. Pourriez-vous nous en dire plus sur les lacunes que vous avez relevées et la question n° 62?   
M. Guttenplan
 
 
981. Oui, dans ce que j'ai lu par la suite, je n'ai rien trouvé sur une présence éventuelle d'effets 
indésirables, et c'est pour cette raison que je pe nse aujourd'hui que l'évaluation des risques était 
correcte.   
Communautés européennes  
 982. Est-ce que je peux formuler ma question d'une au tre façon?  Parce que j'ai l'impression d'un 
malentendu entre nous.  Puis-je vous demander, M. Guttenplan, si, avec le recul d'aujourd'hui, votre 
réponse à la question n° 61 vous semble correcte?   
M. Guttenplan
 
 983. J'ai dit que les possibilités de faire une évaluation des risques varient d'un composé à l'autre, 
ce qui ne signifie pas qu'il est impossible d'en faire une;  cela veut simplement  dire que la précision de 
l'évaluation des risques est différente.   
Communautés européennes
 
 984. Vous avez également dit, par exemple, qu'il ne semble pas possible d'établir des DJA précises 
à ce stade.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-159 
 
 
  M. Guttenplan  
 985. Par précises, je veux dire – si elles ne sont pas précises, on a simplement une fourchette plus 
large, mais ça n'empêche pas de faire une évaluation des risques. 
Président
 
 
986. La parole est aux États-Unis. 
États-Unis  
 987. Merci, M. le Président.  M. Guttenplan a en fa it répondu à notre question, qui était de savoir si 
ces éléments particuliers qu'il avait relevés dans cette question empêchaient vraiment de faire une 
évaluation des risques, ce qui n'est pas du tout  la même chose que se demander si les données 
présentent quelques petites lacunes, si l'on peut vraime nt faire une évaluation des risques convenable.   
Président
 
 
988. Les CE, c'est à vous. 
 Communautés européennes
 
 989. M. le Président, nous avons posé plus tôt une  question sur le fait que les hormones sont 
administrées sous la forme de mélanges qui combinent plusieurs de ces hormones, et seul 
M. Guttenplan a répondu.  M. Boisseau voudra probablement répondre.  A-t-on besoin d'une 
évaluation des risques qui porte sur ces hormones tell es qu'elles sont réellement administrées et non 
sur chacun des composés en question pris séparément?   
Président
 
 
990. M. Boisseau, je vous en prie. 
M. Boisseau   
 991. Ce genre d'étude a été faite pour la trenbol one, qui est administrée conjointement avec 
l'œstradiol, si je me souviens bien, et il n'avait pas été montré d'effets particu liers de potentialisation.  
Ces études concernant des associations d'hormones n' ont pas été faites pour toutes les hormones;  le 
JECFA a estimé que dans la mesure où les récepteurs n'étaient pas les mêmes et que les propriétés 
biologiques n'étaient pas les mêmes, une potentiali sation éventuelle d'un e ffet hormonal par l'action 
d'une autre hormone est peu probable.  Donc cela a just e été fait au plan toxicologique au niveau de la 
trenbolone, ça je m'en souviens bien.  C'est tout ce que je peux dire.   
Président
 
 
992. Merci.  Je voudrais remercier Mme Wennberg et M. Miyagishima de leurs communications et 
de leur présence à cette réunion.  J'informe les délégations qu'ils vont nous  quitter.  Je redonne la 
parole aux CE. 
Communautés européennes  
 
993. M. le Président, je ne poserai pas de ques tion tout de suite;  nous  attendrons d'avoir 
commencé l'autre partie pour intervenir. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-160  
 
  Président
 
 994. Très bien, les États-Unis ont la parole. 
États-Unis
 
 
995. Merci, M. le Président.  Une question pour t ous les experts qui ont examiné l'évaluation des 
risques des CE et qui connaissent les quatre étapes d'une évaluation des risques:  identification du 
danger, caractérisation du danger, év aluation de l'exposition et caractérisation du risque.  En ayant ces 
éléments en tête, avez-vous décelé des failles da ns l'avis rendu par les CE sur l'œstradiol-17 β?   
Président  
 
996. Merci.  Des volontaires?  M. Boobis. 
M. Boobis  
 997. Par rapport aux quatre étapes de l'évaluation des risq ues, ainsi qu'il en a été question plus tôt, 
pour diverses raisons, les CE ont eu tendance à centr er leur évaluation plutôt sur l'identification du 
danger.  Elles ont commencé la caractérisation du dange r mais sans la finir et, pour autant que j'ai pu 
le voir, il n'y a pas eu d'évaluation indépendante de  l'exposition.  Et donc, si  l'on se place dans la 
perspective des quatre étapes de l'évaluation des ri sques, celle-ci ne peut certainement pas être 
considérée comme une évaluation complète. 
Président
 
 
998. M. Boisseau?   
M. Boisseau   
 999. Je voulais faire la même réponse que le Dr Boobis. 
Président
 
 1000.  Merci.  Les CE?   
Communautés européennes
 
 1001.  Pouvons-nous enchaîner par une question?  M. Bo obis, votre réponse repose-t-elle sur l'idée 
qu'il y aurait un seuil, de sorte qu'en fait votre ré ponse ne vaudrait pas pour les cas de génotoxicité 
directe?   
M. Boobis
 
 1002.  C'est en partie vrai, mais j'aurais espéré un certain travail de réflexion sur le type de 
génotoxicité et sur l'existence ou non d'un seuil, ce qui ne semble pas avoir été fait d'une manière très 
rigoureuse, et il n'y avait pas ce que j'appelle la fo rce probante des preuves, une sorte d'équilibre entre 
la qualité des études et les effets étudiés. 
Président
 
 1003.  M. Boisseau.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-161 
 
 
  M. Boisseau   
 1004.  Merci, M. le Président.  Nous revenons toujour s à ce problème de seuils;  encore une fois les 
tests courts qui peuvent montrer un potentiel géno toxique ou mutagène ne sont pas faits pour 
déterminer des seuils.  Si l'on veut savoir si effec tivement ce potentiel est réel, il doit être confirmé 
par les études de long terme de carcinogenèse.  Donc je me permets de reposer la question à 
M. Boobis de savoir si, dans les études long terme souris et rats, il a été possible d'identifier des 
tumeurs dans des organes non hormono-dépendants qui  pourraient confirmer un potentiel mutagène 
observé dans des tests courts et si ces tumeur s éventuelles dans des organes animaux non hormono-
dépendants sont prédictives de ce qui pourrait se produire chez l'homme?   
Président
 
 1005.  Merci.  M. Boobis. 
M. Boobis
 
 
1006.  Désolé, M. le Président, cette question m'a éch appé et c'est pourquoi je n'y ai pas répondu 
plus tôt.  À ma connaissance, les études sur les r ongeurs n'ont pas fait apparaître qu'il existe des tissus 
cibles de la cancérogénicité qui ne soient p as hormono-dépendants et on pouvait s'attendre à ce que 
ces tissus soient les cibles d'une substance à action œstrogénique.  C'est ce qu'indiquent les faits.   
Président  
 
1007.  Cela répond-il à la question des États-Unis?   
États-Unis  
 1008.  Oui, M. le Président, merci. 
Président
 
 
1009.  Pas d'autre question des États-Unis?  Et du Canada?   
Canada  
 1010.  Pas d'autre question du Canada. 
Président
 
 
1011.  Merci.  Je donne la parole aux CE. 
Communautés européennes  
 1012.  Merci, M. le Président.  En ce qui concerne  cette dernière réponse de M. Boobis, nous 
aimerions intervenir et j'aimerais donner la parole  à M. Alain Paris qui souhaiterait répondre à cela.  
[changement d'orateur] Pour rendre la politesse au Dr Boisseau, je vais m'exprimer en français.  Je 
suis surpris du partage qui est fait concernant l'ac tion des œstrogènes et leurs effets entre ce qui se 
passe par les récepteurs aux œstrogènes et ce qui passe via les phénomènes de génotoxicité.  Pour revenir au phénomène de génotoxicité , c'est fondamentalement un processus aléatoire;  et je me pose 
la question du bien-fondé de l'appr oche déterministe, tel que cela a été évoqué, qui semblerait plus 
efficace que l'approche probabiliste, sachant que cette  approche déterministe, à mon avis, n'est pas 
capable d'envisager l'ensemble de ces phénomènes aléatoires. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-162  
 
  Président
 
 1013.  Merci.  M. Boisseau. 
M. Boisseau
 
 
1014.  Merci, M. le Président.  Je ne suis pas un spéci aliste dans ces domaines mais si je reprends ce 
que vous dites, et je suis d'accord avec vous, un phénomène reposant sur la génotoxicité ou la 
mutagenèse est aléatoire, cela veut dire que ce pot entiel génotoxique, s'il existe, devrait provoquer, 
dans une étude de carcinogenèse, des tumeurs qui de vraient concerner de manière aléatoire un certain 
nombre de tissus et pas uniquement ceux qui sont  hormono-dépendants;  d'où ma question tout à 
l'heure et il y a été répondu.  Pour l'instant, les seuls tissus qui ont fait l'objet de développement de 
tumeurs sont hormono-dépendants.  Cela ne va  donc pas à l'appui d'un mécanisme de type 
génotoxique non hormonal.  Ensuite, évaluer de manièr e statistique l'effet aux faibles doses, c'est un 
autre problème. 
Président  
 
1015.  Merci.  M. Guttenplan, c'est à vous. 
M. Guttenplan  
 1016.  Les effets génotoxiques, du moins les effets mutagènes, sont aussi tributaires, parfois 
extrêmement tributaires, de la prolifération cellu laire, de sorte que les tissus hormono-dépendants, 
dans le cas d'une distribution aléatoire d'un effe t génotoxique, seront les prem iers à faire apparaître 
des effets génotoxiques.  Il n'est donc pas surprena nt d'observer des effets chez l'animal dans des 
tissus hormono-dépendants.  On pourrait évidemment suivre le même raisonnement dans le cas d'un 
mécanisme non hormonal.  D'un autre côté, on pour rait également suivre le même raisonnement à 
propos d'un modèle hormonal comme  modèle génotoxique, mais même un modèle hormonal est 
tributaire des effets mutagènes;  simplement, le  phénomène est spontané et n'est pas le produit de 
l'œstrogène. 
Président
 
 1017.  M. Boobis, voulez-vous ...?  Les CE souhaitent prendre la parole. 
Communautés européennes
 
 
1018.  Si vous permettez que l'on revienne sur ce poi nt, Alain Paris.  [changement d'orateur] 
Probablement les tumeurs qui sont détectées, au regard de l'administration des œstrogènes, sont 
révélées dans un processus terminal de stimulation,  et là on conjugue phénomènes d'initiation et de 
promotion, sachant que la promotion est extrêmem ent dépendante du récepteur aux œstrogènes.  Mais 
cela se superpose au phénomène d'initiation très précoce qui se déroule via l'activation, la 
bioactivation de la molécule d'œstradiol ou de ses métabolites principaux que l'on va trouver comme 
résidus, en particulier œstradiol alpha.   
Président  
 1019.  Merci.  M. Boobis ...  La parole est aux États-Unis.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-163 
 
 
  États-Unis  
 1020.  Pardon d'interrompre M. Boobis.  Je voulais juste signaler que je n'avais pas vu de question 
dans la déclaration qui venait d' être faite, et revenir sur ce qu' a dit le Canada un peu plus tôt 
concernant la présentation de preuves et je me demande si nous posons d es questions aux experts 
consultés par le Groupe spécial ou si les parties appor tent des preuves par l'entremise de leurs propres 
experts à ce stade.  Merci. 
M. Boobis
 
 1021.  J'allais faire à peu près la même observation.  N ous entrons dans le domai ne de l'interprétation 
des données.  Selon moi, les données peuvent être in terprétées comme indiquant une génotoxicité non 
mutagène in vivo , en présence d'une réponse quelconque, avec un seuil.  Mais on peut avoir une autre 
interprétation des données.  On m'a demandé ici un avis , un avis scientifique, sur la base de la totalité 
des éléments de preuve.  Je vous ai donné m on avis.  Donc, quand la discussion tourne sur 
l'importance des processus d'initiation et de promo tion dans les tumeurs endocriniennes, tout dépend 
de l'interprétation des effets observés de ces compo sés.  Comme je viens de le dire, selon moi, ils 
n'étayent pas l'idée d'un mécanisme d'initiation in vivo . 
Président
 
 1022.  Merci.  M. Cogliano. 
M. Cogliano
 
 
1023.  Merci.  Je pense que la remarque selon laque lle tout est question d'interprétation, comme 
M. Boobis vient de le dire, est en fait au cœur de la querelle à laquelle nous assistons ici.  Je ne suis 
pas vraiment compétent pour dire s'il existe ou non un seuil, mais ma longue expérience de 
l'évaluation des risques me permet de  dire que c'est la question scientif ique de fond qui se pose ici.  Et 
donc, dans le souci d'être le pl us utile possible au Groupe spécia l, le JECFA a estimé dans son 
évaluation que l'on pouvait retenir l'hypothèse d'un seuil même en présence de signes de génotoxicité, 
parce qu'il a pensé qu'un mécanisme hormonal inte rvenait probablement.  Il a donc supposé qu'il y 
avait un seuil, il a calculé la DJA puis il a procédé à une évaluation.  Or à la lecture des documents 
fournis par la Commission européenne et à la lu mière des arguments que nous entendons depuis deux 
jours, il me semble que les CE se refusent à imagin er l'existence d'un seuil.  J'ai parfois l'impression 
que, à cause d'une génotoxicité possible, elles rejettent l'hypothèse d'un seuil, et parfois j'ai 
l'impression qu'elles rejettent l'hypothèse d'un seuil parce que ces produits chimiques pourraient avoir 
d'autres effets à des doses faibles;  mais comme ell es se refusent à imaginer l'existence d'un seuil, elles 
disent qu'elles ne peuvent réaliser une évaluation de s risques du fait qu'elles ne peuvent anticiper la 
courbe dose-réponse.  Voilà quels sont, à mes yeux les arguments des deux parties.  Je pense que la 
façon dont les questions sont formulées conduisent parfois à répondre aussi bien par oui que par non, 
mais je crois que c'est là la question scientifique de fond qui distingue l'évaluation du JECFA de celle 
des CE;  le fait de reconnaître ou non qu 'il existe un seuil pour ces composés.   
Mme Orozco  
 1024.  M. Cogliano, je ne voudrais pas paraître procédurière, mais ce désaccord est-il arbitraire?  
Désolée, mais il faut qu'on ait les moyens d'appr écier ce qui a été fait;  or, certaines fois, les 
professionnels, les scientifiques, sont en désaccord su r beaucoup de choses et, d'autres fois, la quantité 
d'informations, la qualité des inform ations, ne permet pas forcément de telles différences.  Quelle 
serait donc votre appréciation?   WT/DS321/R/Add.7 
Page G-164  
 
  M. Cogliano
 
 1025.  Je me refuse à utiliser le qualificatif "arbitraire " parce que ce mot a un sens pour les juristes 
mais pas vraiment pour moi;  je dirais toutefoi s qu'il y a depuis longtemps une pomme de discorde 
entre les scientifiques, qui se demandent s'il exis te pour les cancérogènes des seuils dus à différents 
mécanismes.  Et la raison de cette controver se tient, selon moi, aux hypothèses sur lesquelles les 
scientifiques se fondent pour évaluer les risques.  En réalité, on manque de données, nous avons 
entendu que vous ne pouvez pas catégoriquement dire  de manière scientifique qu'il existe un seuil, 
mais beaucoup d'indices amènent de nombreux scientif iques à conclure qu'il en existe un.  Je crois 
que nous sommes vraiment devant un désaccord légitime entre scientifiques qui ne date pas 
d'aujourd'hui.  Je ne veux pas parler d'arbitraire, je pense que c'est plus une affaire de jugement 
scientifique.   
Mme Orozco
 
 1026.  … bien sûr, de légitimité, de pondération … 
M. Cogliano
 
 1027.  Je ne pense pas que l'on puisse faire des étud es qui arrivent à convaincre quiconque de 
l'existence ou de l'absence de seuil. 
Président
 
 
1028.  Je pense qu'il y a aussi un rapport avec la fameuse période de latence sur le long terme et les 
effets cumulatifs d'une exposition répétée aux hormones en cause.  J'ignore si le mécanisme de 
réparation de l'ADN est suffisamment efficace pour effacer ce genre d'effets dommageables dans la 
durée.  J'aimerais connaître le point de vue des experts là-dessus.  M. Boobis. 
M. Boobis  
 
1029.  Quand nous faisons des expériences sur le poten tiel cancérogène de substances chez l'animal, 
nous utilisons naturellement des doses en fonction de ce que nous appelons la  durée de vie, je veux 
dire pas la vie au complet, mais une partie très im portante de la durée de vie:  deux ans pour les rats, 
18 mois pour les souris;  et c'est pe ndant cette période que la latence éventuelle doit se manifester.  On 
prend en considération l'accumulation des dommages,  l'état de réparation de l'ADN et tout autre 
facteur susceptible d'entraîner une progression des e ffets, et il y a évidemment plusieurs phases dans 
l'évolution d'un cancer.  On sait parfaitement aujour d'hui qu'il faut la présence de plusieurs phases 
imbriquées pour avoir une tumeur maligne, et on en tient donc compte dans un modèle expérimental.  
Dans le cas d'une étude épidémio logique, il faudrait faire un suivi de plusieurs décennies pour pouvoir 
mettre au jour une telle latence si l' effet étudié était l'apparition d'un cancer. 
Président  
 1030.  Que se passe-t-il si l'ADN est endommagé pour  des raisons qui nous échappent à cause de 
l'incertitude scientifique qui caractérise le monde d'au jourd'hui et si les effets indésirables apparaissent 
au bout de 30 ou 40 ans?  Est-ce que les tec hniques ou les mécanismes d'évaluation des risques 
actuels sont suffisamment sûrs face à des problèmes de ce genre?  M. Boobis. 
M. Boobis
 
 1031.  Notre postulat, dont il y a tout lieu de penser qu' il est raisonnable, c'est que les effets observés 
s'étendent sur toute la durée de vie de l'organisme, raison pour la quelle nous utilisons pour nos essais  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-165 
 
 
  toxicologiques des organismes qui vivent peu longtemp s.  Nous utilisons des ra ts ou des souris, qui ne 
vivent que quelques années;  sinon, sur des espèces d'une longévité plus gran de, il faudrait faire des 
tests sur des périodes de 40 ou 50 ans.  Nous part ons du principe que des effets qui ne se manifestent 
pas pendant l'existence d'un rongeur ne devraien t pas apparaître, toutes choses étant égales par 
ailleurs, pendant l'existence d'un êt re humain.  Et il y a aujourd'hu i beaucoup d'éléments qui militent 
en ce sens.  Pour un certain nombre de cancérogènes, le CIRC a calculé que, après une première 
exposition, il se passe environ le quart d'une vie av ant que ces tumeurs deviennent apparentes, et cela 
est vrai chez les rongeurs, c'est vrai chez les chiens  et c'est vrai chez les humains.  Je pense donc qu'il 
est raisonnable de supposer que si un effet doit se ma nifester pendant l'existence, il sera détecté au 
cours de ces expériences et laisse ra donc prévoir des effets possibles durant toute la vie d'un être 
humain de manière générale. 
Président  
 1032.  Merci.  M. Boisseau et ensuite M. Guttenplan. 
M. Boisseau
  
 
1033.  Merci, M. le Président.  Je voudrais revenir sur ce que vient de dire M. Boobis.  Si le 
protocole qu'il a décrit doit permettre, en cas de ré sultats positifs dans les tests expérimentaux, de 
prévoir un effet manifeste chez l'homme au bout d'une durée raisonnable, comment se fait-il, si on 
plaide pour une absence de seuils pour ce genr e de cancer lié aux œstrogènes, que les études 
épidémiologiques humaines qui se sont dével oppées de manière extrêmement importante depuis 
20 ans n'ont pas réussi à faire sortir du bruit de fond ce type de cancer?   
Président  
 1034.  Merci.  M. Guttenplan, c'est à vous. 
M. Guttenplan
 
 
1035.  J'ai deux observations.  Vous avez évoqué le mécanisme de réparation de l'ADN dans les 
essais sur le long terme.  Lorsque l'ADN est endomma gé, il est habituellement réparé assez vite, en 
l'espace de quelques heures ou journées.  Si la cellule se divise avant réparation, vous avez une 
mutation.  Du moins – je devrais dire ça autrement.  Si elle se divise et si les dommages sont tels que 
la division n'engendre pas une reproduction exacte de  la molécule d'ADN initiale, il peut en résulter 
une mutation.  La mutation est permanente, elle ne  peut disparaître et donc, si elle se produit, le 
niveau de risque augmente.  Cependant, comme je l'ai indiqué, la plupart des mutations sont sans 
danger, la majorité des gènes qui mutent ne donnent  pas lieu, disons, à un cancer ou à d'autres effets 
biologiques  indésirables.  Par conséquent, le pl us gros des dommages est réparé, mais les dommages 
deviennent permanents dès lors qu'ils n'ont pas ét é réparés avant la division cellulaire.  En ce qui 
concerne le seuil pour les œstrogènes – et là je m' adresse aux experts –, si l'on prend pour hypothèse 
que les cancers dus aux œstrogènes ont une cause hormonale et non génotoxique, on supposera que 
cette cause hormonale résulte de mutations préexis tantes et que, donc, ces mutations préexistantes, les 
cellules porteuses de ces mutations préexistantes, sont le produit d'un cycle de renouvellement et 
d'une division imputables à la stim ulation œstrogénique.  En l'absen ce de seuil de la stimulation 
œstrogénique, il ne pourra y avoir de seuil pour les effets hormonaux de l'œs trogène, parce que les 
effets génotoxiques, les effets de  l'œstrogène, sont indirects, l' œstrogène amplifie les effets 
génotoxiques.  Je ne sais pas s'il existe un seuil pour les récepteurs d'œstrogène;  je vous dis tout cela 
simplement à titre d'information. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-166  
 
  Président
 
 1036.  Merci.  M. Boobis. 
M. Boobis
 
 
1037.  Il y en a un, et nous l'avons mesuré.  Les ce llules endocriniennes sensibles présentent un seuil 
pour les effets mitogènes de l'œstradiol, c'est très cl air, et nous ne sommes pas les seuls à l'observer;  
beaucoup d'études l'ont démontré.  Je parle des effets  mitogènes, pas d'autres effets mentionnés ici et 
sur lesquels je ne suis pas qualifié pour entrer plus dans le détail;  ma is s'agissant des effets mitogènes 
sur, par exemple, la glande mammaire, l'un des or ganes qui nous préoccupent au plus haut point, il 
existe clairement un seuil à la division cellulaire.   Et c'est très logique, vous ne voudriez pas que 
l'œstrogène en circulation stimule la division cellula ire à n'importe quelle concentration;  il doit faire 
partie de ce mécanisme de régula tion homéostatique qui permet à l' organisme de signaler une division 
cellulaire au besoin en surrégulan t la concentration d'œstrogènes. 
Président  
 
1038.  Merci.  Les CE. 
Communautés européennes  
 1039.  M. le Président, nous sommes heureux que vous ayez posé ces questions, qui tombaient à 
point nommé, selon nous.  Et plusieurs scientifi ques nous approuvent.  Comme nous n'avons pas 
d'autre question, nous ferons une déclaration s ous forme de question parce que nous aimerions 
intervenir.  Ce sont des sujets importants.  N ous n'apporterons aucun él ément de preuve nouveau, 
nous avons juste des observations à faire sur ce qui s'est dit pour éclairer le débat. 
Président
 
 
1040.  Encore des observations sous forme de questions?   
Communautés européennes  
 1041.  Oui.  M. Boobis, dans les observations que vous avez faites, vous mentionnez la présence de 
seuils pour les actions induites par des récepteurs, que l'on retient pour établir une dose journalière 
admissible.  Il est très clair qu'aux très faibles doses, l'œstrogène se lie à ses récepteurs, puis, à mesure 
que les récepteurs sont occupés, plus la dose d'œstr ogène augmente, plus ils s ont inhibés, jusqu'à ce 
que la réponse disparaisse;  c'est ce qu'on appelle  la courbe dose-réponse diphasique, connue depuis 
50 ans.  Puis l'œstradiol commence à se fixer aux r écepteurs androgènes, avec un début de stimulation 
et d'inhibition d'un jeu de gènes en tièrement différent et un jeu de réponses entièrement différent.  Si 
la courbe dose-réponse commence à une dose très fo rte, ce que vous obtiendrez sera un ensemble de 
phénomènes extrêmement bizarre, c'est-à-dire la fi xation d'œstrogène aux r écepteurs androgènes.  
Vous l'utiliserez comme dose sans effet indésirable observé, à partir de laquelle vous calculerez une 
DJA, et la partie basse de la courbe dose-ré ponse vous échappera complètement, partie qui est 
qualitativement différente et que l'on ne peut absolu ment pas prévoir d'après ce qui se passe dans la 
partie haute.  Mis à part le fait que l'on a une quantité endogène d'œstrogène  qui milite contre l'idée 
d'un seuil, pourriez-vous expliquer comment vous calculez une DJA exacte avec une hormone 
fonctionnant au moyen de mécanismes multiples qui  donnent des courbes dose-réponses très variées 
que l'on n'examine jamais dans une évaluation des risques?    WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-167 
 
 
  Président  
 1042.  M. Boobis. 
M. Boobis
 
 
1043.  M. le Président, voulez-vous que je réponde à cette question?   
Président  
 1044.  Comme vous voulez.   
M. Boobis
 
 
1045.  Je me lance.  Il y a trois éléments à considérer.  Le premier est la question du seuil.  Je suis 
sûr que M. Vom Saal est au courant des étud es récentes faites dans le cadre d'expériences 
transcriptomiques, qui consistent à regarder tout es les formes d'expression d'un gène dans un tissu 
sensible aux hormones, et un seuil est clairement a pparu pour chaque transcr iption génétique dans ces 
études.  Il est donc difficile de comprendre que l' on puisse contester l'existence d'un seuil.  Dans nos 
propres études où nous avons suivi une approche prot éomique pour voir les protéines qui changent à 
l'intérieur de la cellule, nous avons abouti à une conc lusion identique.  Il existe des concentrations ou 
des doses d'œstradiol-17 β au-dessous desquelles rien ne change, rien.  Maintenant, la seconde partie 
de la question, qui est de savoir comment nous sommes arrivés à une dose, à un niveau sans effet 
indésirable observé à partir duquel nous avons fixé un e DJA.  J'ai dit plus tôt que nous avons procédé 
à une évaluation holistique des données.  Notre premier souci ne concerne pas la réponse 
intermédiaire mais les réponses indésirables.  Quel le est la conséquence pour l'organisme, y a-t-il un 
effet indésirable sur la reproduction, le développeme nt, la cancérogénicité?  Après avoir ainsi examiné 
la totalité des données disponibles, no us avons été heureux de constate r l'absence d'effet observable et, 
du coup, indésirable – j'insiste bien sur indésirable.  Et c'est le postulat retenu par tous les organismes 
d'évaluation des risques dans le monde entier.  Merci. 
Président  
 1046.  Merci.  Oui, les CE. 
Communautés européennes
 
 
1047.  Est-ce que j'ai droit à une question à ce propos?  Le problème qui se pose, c'est qu'à 
l'extrémité haute de la courbe dose-réponse, on a des effets indésirables qui passent par un système 
entièrement différent du système par lequel agit l'œs tradiol avec des doses environ 1 000 fois plus 
faibles que les doses effectivement utilisées pour l'évalua tion des risques;  je suis d'accord, on observe 
des effets indésirables, qui disparaissent ensuite , mais il y a tout un ensemble d'autres effets 
indésirables qui échappent à notre attention et qui pe uvent se produire à des niveaux plus bas.  Et je 
suis totalement d'accord pour dire qu'il y a différe nts seuils de déclenchement d'une action sur les 
gènes, et la concentration endogène d'œstradiol est suffisante pour tous les dépasser.  Et quand vous 
ajoutez de l'œstradiol, vous modifiez tout le prof il génétique observé;  la revue PNAS a d'ailleurs 
publié l'an passé un article de Toshi Shio da qui l'explique avec force détails. 
Président  
 
1048.  M. Boobis. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-168  
 
  M. Boobis
 
 1049.  Les études que j'ai mentionnées reposaient su r l'hypothèse de taux d' œstrogène normaux.  
Plusieurs articles sont parus au cours des trois dern ières années qui montrent que , dans cette situation, 
on ne s'écarte pas du niveau de référence pour quelq ue transcription que ce soit.  En ce qui concerne 
cette courbe dose-réponse en forme de U à des doses très faibles, je dirais simplement, encore une 
fois, que c'est un point qui donne lieu à beaucoup de c ontroverse parmi les scientifiques et je ne pense 
que nous puissions trouver une solution ici;  il s'ag it d'un problème important qui est posé par des 
informations controversées.  Je pourrais vous renvoy er à des articles qui font apparaître d'autres 
résultats.  M. Vom Saal peut citer de nombreux articles qui corroborent sa thèse, c'est tout à fait vrai.  
Mais, je répète, actuellement il serait juste de dire  qu'il se pose dans la communauté scientifique une 
question qui n'a pas encore trouvé de solution. 
Président
 
 1050.  Merci.  Il n'y a pas de confusion sur ce point.  Bon, je ne sais pas s'il faut continuer notre 
discussion sur ce sujet particulier vu qu'il sera 18h.15.  Une question des CE. 
Communautés européennes
 
 1051.  M. le Président, si vous me le permettez, je  donnerai la parole à l'un de nos scientifiques qui 
aurait aussi une remarque à faire.  Il s'agit de Mme Annie Sasco, experte en épidémiologie. 
Communautés européennes
 
 
1052.  Bien.  Je serai donc brève.  Je voudrais juste faire une remarque parce quelqu'un a demandé 
pourquoi les épidémiologistes ne décèlent aucun effet, et je ne suis pas certaine que cela soit tout à fait 
vrai.  L'épidémiologie, c'est-à-dire l'étude des mala dies qui surviennent et des facteurs de risque qui 
existent dans les populations, peut s'exercer à de ux niveaux.  Premièrement au niveau d'une 
population – et il en a été déjà question ce matin quand on a examiné la proportion de maladies qui 
peuvent être liées à des facteurs hormonaux dans di fférents pays.  Et cette observation concorde avec 
l'hypothèse selon laquelle ces produits peuvent accroîtr e le risque de cancer hormono-dépendant, mais 
il y a d'autres explications possibles.  Et c'est un sujet très complexe, parce que le cancer est une 
maladie due à de multiples facteurs , donc à des facteurs autres que les hormones, et que d'autres 
facteurs de risque interviennent et jouent un rôle .  Elle est caractérisée par une longue période de 
latence;  il faut étudier par exemple le régime alimentaire suivi il y a 30 ans pour trouver des effets 
aujourd'hui et, par conséquent, ces comparaiso ns entre populations ne  font qu'apporter des 
informations supplémentaires qui ne sont pas définitiv es.  Il en va de même pour les évolutions dans 
le temps, et l'on constate, on c ontinue de constater, dans la plupart des pays une progression des 
cancers hormono-dépendants, mais les pays qui occupe nt le haut du classement sont des pays où ces 
produits sont utilisés. 
1053.  Les difficultés liées à ces statistiques démogr aphiques nous amènent à la seconde catégorie 
d'études épidémiologiques, où la comparaison se fait au  niveau de l'individu:  on essaie de savoir si les 
personnes qui ont été exposées à ces produits sont ce lles qui contractent un cancer aujourd'hui.  Mais 
avec une exposition comme celle qui nous intéresse, il est excessivement difficile de faire cette 
comparaison parce que l'exposition a eu  lieu dans tous les pays.  En Fr ance, c'est le pays tout entier 
qui a été exposé quand on a utilisé ce produit;  aux État s-Unis, presque tout le monde est exposé.  Il 
est donc très difficile à l'intérieur d'un pays de tr ouver des différences et de comparer les expositions 
entre les individus, et je suppose que c'est une d es raisons pour lesquelles on n'a pas essayé, parce que 
ce serait une tâche trop compliquée.  Mais je pense qu'on pourrait essayer, au moins dans des pays comme les États-Unis, si l'on arrivait à définir d es groupes de population qui consomment uniquement 
de la viande sans hormone et à les comparer au x populations qui consomme nt de la viande aux  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-169 
 
 
  hormones.  On ne devrait donc pas dire, selon moi, que l'épidémiologie n'en sera jamais capable;  ce 
serait très difficile, mais on ne risque rien à essay er, et dès maintenant, pa rce qu'on a besoin d'une 
exposition sur 20 ou 30 ans pour pouvoir observer d es retombées.  Mais je pense qu'en ce qui 
concerne cette question dans son ensemble, si l'on s' intéresse aux effets sur la puberté, en un sens il 
sera plus facile de les voir en se plaçant du point de vue épidémiologique parce qu'on aura à attendre 
moins longtemps et peut-être aussi parce que les différences seront plus marquées.   
Président  
 1054.  Merci.  Le Canada. 
Canada
 
 
1055.  Merci, M. le Président.  Je suis vraiment désolé  d'aborder ce sujet aussi tard.  S'agissait-il d'un 
argument, d'une déclaration, d'un témoignage d' expert, ou plus ou moins d'une question pour les 
experts?  À ce point du débat, nous sommes censés entendre l'avis des experts et non celui de la 
délégation des CE.  On nous en a assez dit, avec 19 volumes d'éléments de preuve, je crois.  
Pourriez-vous préciser le rôle de chacun, même s'il se  fait déjà tard, pour que tout notre temps ne soit 
pas absorbé par des monologues?   
Président  
 1056.  Je n'ai pas l'intention de prolonger cette discu ssion.  Et donc, pour que nous ayons un échange 
de points de vue entre experts, le Groupe spécial a invité des experts de chaque délégation.  Par 
conséquent, je vous demander ai de faire confiance au Groupe spécial , et je donne maintenant la parole 
aux États-Unis. 
États-Unis
 
 1057.  Merci, M. le Président.  C'était une déclarati on intéressante.  Je ferai remarquer que le Groupe 
spécial a expressément interpellé les experts sur ce poi nt à la question n° 26;  il a demandé, dans la 
logique de ce différend, ce que les CE ont fait des études épidémiologiques dans leur prétendue 
évaluation des risques.  Et je crois que MM. Boisseau, Boobis, Coligano et Guttenplan ont tous 
abordé ce point.  Je ne veux pas parler à leur place;   s'ils acceptaient de répéter leurs réponses à cette 
question, ce serait apprécié, mais, sinon, je signale rai simplement que cette question a été posée et 
qu'on y a répondu par écrit. 
Président
 
 1058.  Donc si les délégations n'ont pas d'autres qu estions ou commentaires à l'adresse des experts, 
j'ai l'intention de demander à chaque expert qui  le souhaite de nous fair e part de ses dernières 
remarques avant de conclure notre séance de cet ap rès-midi.  Je laisse la parole à nos distingués 
experts.  M. Boobis. 
M. Boobis
 
 1059.  Merci, M. le Président.  Je n'ai pas de comme ntaire particulier.  J'espère avoir répondu de la 
façon la plus claire et la plus succincte possi ble aux questions qui m'avaient été posées.  Je pense 
sincèrement que les informations que j'ai fourni es dans mes réponses écrites développent les sujets 
abordés dans plusieurs de ces questions, en espéran t qu'elles seront également utiles au Groupe spécial 
et qu'elles l'aideront à délibérer la semaine pr ochaine.  Je vous remercie de votre attention. WT/DS321/R/Add.7 
Page G-170  
 
  Président
 
 1060.  Merci.  D'abord M. Guttenplan. 
M. Guttenplan
 
 
1061.  Si j'ai mentionné les effets génotoxiques des œstrogènes, je voudrais toutefois souligner que 
chez une femme adulte, le taux d'œstrogène type se s itue entre 180 et 2 000 picomols par litre, et cela 
pendant toute la vie sauf à la ménopause et avant la puberté.  Il n'est que de deux environ chez les 
fillettes.  Les effets génotoxiques potentiels serai ent donc plus importants chez l'adulte que chez 
l'enfant.  Mais, chez les garçons, les taux sont encore  plus bas et, à ce propos, je pense qu'il y a lieu de 
s'inquiéter des effets sur le développement;  on en a moins parlé, c'est surtout M. Sippell qui nous a 
alertés, et je continue de penser que cet aspect mériterait une enquête épidémiologique ou une étude quelconque.  On aurait peut-être besoin d'utiliser, comme M. Boobis l'a suggéré, un substitut, comme 
la salive ou l'urine, mais, selon moi, le point le  plus important à examiner est probablement la 
sensibilité des enfants.  Je voudrais aussi mentionner les cancers hormono-dépendants qui frappent les 
femmes après la ménopause;  ce pourrait être un  autre sujet de préoccupation.  Les femmes 
ménopausées présentent en effet des taux d'œstrogène  similaires à ceux des jeunes filles au stade 
prépubertaire;  si le taux est assez élevé et si  l'on a un cancer hormono-dépendant, on peut craindre 
une augmentation du risque. 
Président
 
 
1062.  Merci.  M. Sippell. 
M. Sippell  
 1063.  Je voudrais juste ajouter qu'au terme de ces deux jours et après avoir entendu les 
commentaires émis par tous les autres experts à la suite de leurs réponses écrites, je pense que, en ce 
qui concerne les enfants, on n'en sait absolume nt pas assez et les données ne sont vraiment pas 
suffisantes pour que l'on puisse dire ou pour que l' on ait la certitude que ce surcroît d'exposition aux 
hormones contenues dans la viande ne présente aucu n risque.  C'est quelque chose qui me préoccupe 
au plus haut point.   
Président
 
 
1064.  Merci.  M. Boisseau. 
M. Boisseau   
 1065.  Merci, M. le Président.  Au cours de ces deux jours, j'ai essayé de faire de mon mieux pour 
donner toutes les clarifications répondant aux questio ns au sujet de la méthodologie qui a été utilisée 
dans divers groupes d'experts, le JE CFA en particulier que je  connais assez bien.  J'ai insisté sur le fait 
que cette évaluation est une évaluation collective, réal isée par des experts compétents et indépendants.  
Cette méthode, même si elle n'était pas formali sée, adoptée officiellement, était connue de tous, 
utilisée un peu partout dans le monde de la même ma nière pour l'ensemble des substances qui ont été 
évaluées.  À ce titre-là, je pense que les hormones dont on a parlé ont fait l'objet d'une attention toute particulière et que les données qui ont été utilisées ét aient suffisantes pour permettre de conclure une 
évaluation du risque.  Sortie de là, une évaluation peut toujours êt re réactualisée pour tenir compte des 
progrès de la connaissance scientifique.  Merci, M. le Président.    WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-171 
 
 
  Président  
 1066.  Merci.  M. Coligano. 
M. Coligano
 
 
1067.  Merci beaucoup.  J'ai trouvé ces deux derniers j ours extrêmement intéressants et stimulants.  
Il y a des moments où je me sens heureux d'avoir opté pour les sciences et non pour le droit, mais je 
suppose que vous tous êtes heureux d'avoir fait droit et non sciences.  Selon moi, dans le cas présent, 
la science se trouve dans la plus grande conf usion parce que les données commencent à s'accumuler 
mais ne sont pas assez définitives pour convaincr e l'ensemble de la communauté scientifique, 
contrairement à ce qu'on observe, par exemple, avec le  tabagisme.  Et je pense d'ailleurs au dernier 
commentaire du chef de la délégation des États-Unis  concernant la question n° 26;  nos réponses sont 
emblématiques à cet égard.  À la question n° 26, il ét ait demandé en quoi les États-Unis et l'Europe se 
distinguent s'agissant du cancer du sein et du cancer de  la prostate.  Faut-il incriminer ce facteur?  
Quant à moi, j'ai répondu que c'est une cause plau sible mais que de nombreux facteurs peuvent 
favoriser un cancer du sein.  Et, à ce stade, le s études épidémiologiques ne permettent pas de 
distinguer d'autres facteurs liés à l'alimentation, à l'activité physique, aux différences ethniques entre 
les pays, et d'attribuer un cancer à une cause partic ulière avec un degré de confiance raisonnable.  
Nous en sommes donc au stade où nous avons des sugg estions mais rien pour conclure véritablement, 
et c'est là un problème – nous le voyons bien – avec lequel les scientifiques sont en train de se 
débattre.  Et quand la science est entrée dans cette  phase, vous trouvez des scientifiques dans les deux 
camps, comme on a pu s'en rendre compte il y a seule ment dix minutes.  Cette idée d'effets à faible 
dose suscite l'une des controverses scientifiques le s plus vives, et vous avez des scientifiques qui 
s'abritent derrière toute sorte d'études dans un camp comme dans l'autre;  on n'est donc pas sur la voie 
d'un règlement rapide du problème.   Mais j'espère que vous voy ez mieux maintenant quelle est 
l'ampleur du débat scientifique, ne serait-ce que, parm i les experts, à la lumière des réponses données 
par écrit et de ces discussions.  J'espère que nous avons  été utiles et que vous réussirez à prendre une 
décision sur cette importante question. 
Président  
 1068.  Merci.  M. De Brabander. 
M. De Brabander
 
 
1069.  Une petite remarque pour finir, M. le Président.  Beaucoup a été dit sur l'évaluation des 
risques et je m'aperçois que je n'ai pas pu vous aider beaucoup dans ce domaine parce que je suis 
analyste et contrôleur en chimie, mais, comme je l'ai expliqué dans mes réponses, je pense que le 
problème va au-delà de la santé humaine et du respect  de bonnes pratiques vétérinaires;  il faut aussi 
tenir compte de l'influence des hormones sur le comp ortement et le bien-être des animaux, ainsi que 
des préoccupations environnementales.  Et je  pense qu'à l'avenir les préoccupations 
environnementales prendront une importance croissan te, partout dans le monde, et c'est ce que je 
voulais souligner dans ma déclaration finale.  Merci. 
Président  
 
1070.  Merci à tous pour votre contribution et votre pa rticipation active à notre débat d'aujourd'hui.  
Je vous sais particulièrement gré de votre patien ce, de votre présence ici pendant deux journées 
entières sans même une minute pour une pause café.  Cette rencontre  a vraiment été éprouvante pour 
nous aussi.  J'ai moi-même beaucoup appris au cour s de ces deux jours – et je pense que cela est aussi 
vrai pour mes collègues du Groupe spécial – même si, je  dois l'avouer, je n'ai pas tout compris de vos 
commentaires et de vos réponses qui concernaient les points techniques;  mais j'ai été extrêmement WT/DS321/R/Add.7 
Page G-172  
 
  impressionné par l'étendue des compétences et des connaissances que vous possédez dans votre 
domaine d'activité, et je pense qu'elles seront grandeme nt utiles au Groupe spécial dans le futur.  J'ai 
indiqué en introduction hier après-midi que le Secr étariat vous fournira un résumé des renseignements 
et un procès-verbal de la réunion d'hier et d'aujourd' hui.  Le Secrétariat fera de son mieux pour établir 
un procès-verbal des débats des deux journées, mais  vu la complexité des sujets abordés et les 
difficultés créées par l'assimilation de la terminologie employée pendant les séances, il ne peut 
garantir qu'il pourra établir un procès-verbal comple t de la réunion.  Tout ce que je peux dire pour 
l'instant, donc, c'est qu'il fera de son mieux, ma is je ne peux pas vous assurer à 100 pour cent qu'il y 
parviendra.  Je ne sais pas si mes collègues du Gr oupe spécial ont d'autres commentaires à faire avant 
que nous levions la séance.  Je vais  donc conclure cette réunion de deux jours avec les experts, et le 
Groupe spécial rencontrera les parties la semaine proc haine, à compter du lundi 2 octobre à 10 heures.  
La réunion se tiendra dans la même salle qu'aujour d'hui.  Voilà qui met un terme à la réunion du 
Groupe spécial avec les experts.  Merci beaucoup de  vos contributions.  Autre chose?  Le Canada. 
Canada
 
 
1071.  Merci, M. le Président.  Juste une question très simple.  Est-ce que le procès-verbal sera 
fourni aux parties une fois prêt?   
Président  
 1072.  Le Secrétariat m'a informé que si le procès-verbal est prêt, il sera envoyé aux parties et aux 
experts pour qu'ils apportent leurs commentaires.  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-173 
 
 
  Appendice 1  
 
Diapositives de M. Sippell 
 
Groupe spécial de l'OMC sur les hormones
Genève, 27 et 28 septembre 2006
Aspects touchant à la pédiatrie
Wolfgang G. Sippell, docteur en médecine, 
docteur en physique
Professeur de pédiatrie
Chef de la Division d'endocrinologie et de diabétologie pédiatriques
Département de la pédiatrie, Christian-Albrechts-Universität zu Kiel
Hôpital universitaire pour enfants
Kiel, Allemagne
 
 
 
Groupe spécial de l'OMC sur les hormones
Genève, 27 et 28 septembre 2006
•Bien que ce différend dure déjà depuis plus d'une 
décennie, à ma connaissance aucun pédiatre, si l'on 
excepte un pédiatre endocrinologue, n'a fait partie des 
comités d'experts.
•C'est une situation incompréhensible et paradoxale quand 
on sait que les enfants prépubères constituent 
incontestablement le groupe démographique le plus 
sensible et le plus vulnérable (volume corporel le plus petit et espérance de vie la plus longue). 
•À mes yeux, ma mission est de me faire l'avocat et le 
porte-parole des enfants et de leurs besoins propres. 
Les enfants ne sont pas seulement des petits d'adultes, ce sont 
des êtres très spéciaux!  Ils représentent notre avenir!
 
 WT/DS321/R/Add.7 
Page G-174  
 
  Groupe spécial de l'OMC sur les hormones
Genève, 27 et 28 septembre 2006
Facteurs justifiant le bioessai hypersensible aux levures 
recombinantes pour l'oestradiol (E2) mis au point par 
le NIH aux États -Unis (Klein et al, 1994)
La découverte récente de taux d'œstradiol nettement plus élevés 
(d'environ huit fois) chez les filles prépubères que chez les garçons 
apporte pour la première fois une explication immédiate 
sur des traits fondamentaux de biologie humaine:
(1)
•La puberté arrive plus tôt chez les filles que chez les garçons  
(un an plus tôt en moyenne). 
•La maturation osseuse est plus rapide chez les filles que chez 
les garçons. 
•À l'âge adulte, les femmes sont moins grandes que les 
hommes (de 13 centimètres en moyenne).  
 
 
Groupe spécial de l'OMC sur les hormones
Genève, 27 et 28 septembre 2006
Facteurs justifiant le bioessai hypersensible aux levures 
recombinantes pour l'œstradiol (E2) mis au point par 
le NIH aux États -Unis (Klein et al, 1994)
La découverte récente de taux d'œstradiol nettement plus élevés 
(d'environ huit fois) chez le s filles prépubères que chez les 
garçons apporte pour la première fois une explication immédiate 
sur des traits fondamentaux de biologie humaine:
(2)
•Le rapport entre le poids et la taille ou l'indice de masse 
corporelle (IMC) est plus élevé chez les filles que chez les 
garçons au début d'une puberté normale.
  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-175 
 
 
  Filles en situation de puberté précoce centrale pendant/après 
un traitement GnRHa:  évolution du poids (écart type des IMC)
jusqu'à la taille définitiveBMI SDS
-202468
Start of Rx
End of Rx DiagnosisFinal heightBMI SDS
-404812
BMI SDS (diagnosis)- 4 048BMI SDS (final ht)-4048
r=0.422, p<0.01Dx
Start EndFH
Heger/Partsch/Sippell, JCEM 1999
Groupe spécial sur les hormones
Genève, 27 et 28 septembre 2006
Un excès chronique d'œstrogènes augment l'indice de massse corporelle chez les enfants
(N = 52)Écart type des IMC (diagnostic)Écart type des  IMC
Écart type des  IMC 
(taille définitive)ÉCART TYPE DES IMC
Diagnostic
Début Rx
Début Rx
Fin Rx
TailledéfinitiveDébut
Fin
TD
 
 
Groupe spécial de l'OMC sur les hormones
Genève, 27 et 28 septembre 2006
Facteurs justifiant le bioessai hypersensible aux levures 
recombinantes pour l'oestradiol (E2) mis au point par 
le NIH aux États-Unis (Klein et al, 1994)
La découverte récente de taux d'œstradiol nettement plus élevés 
(d'environ huit fois) chez le s filles prépubères que chez les 
garçons apporte pour la première fois une explication immédiate 
sur des traits fondamentaux de biologie humaine:
(2)
•Le rapport entre le poids et la taille  ou l'indice de masse corporelle 
(IMC) est plus élevé chez les filles que chez les garçons au début 
d'une puberté normale. 
•Les cas de puberté précoce centrale sont environ dix fois plus 
fréquents chez les filles que chez les garçons. 
•Les cas de retard constitutionnel de la puberté sont beaucoup 
plus fréquents chez les garçons que chez les filles. 
 WT/DS321/R/Add.7 
Page G-176  
 
  Groupe spécial de l'OMC sur les hormones
Genève, 27 et 28 septembre 2006
•Pour des raisons d'éthique (altérations physiques ou 
psychologiques), il est impossible de faire des études pour 
savoir si la consommation de bœuf traité aux hormones fait 
grimper le taux d'œstrogène chez les enfants (prépubères). 
•Il serait également contraire à l'éthique d'effectuer des études épidémiologiques sur les effets indésirables en comparant des 
populations équivalentes d'enfants (en bonne santé) qui 
consomment de la viande de bœuf aux hormones et d'enfants 
qui n'en consomment pas. 
→"Évitons de faire subir aux enfants des essais cliniques 
inutiles!"
- Déclaration d'Helsinki
- Good Clinical Practice Guidelines
- EU Parliament Ruling (“Better Medicines for Children”)Considérations éthiques
  WT/DS321/R/Add.7 
 Page G-177 
 
 
  Appendice 2  
 
Diapositives de Mme Tritscher 
 
Normes internationales de 
sécurité alimentaire
ÉÉvaluationvaluation des des risquesrisques
OMSOMS
etet
FAOFAOGestionGestion des des risquesrisques
CACCAC
etet
ÉÉtatstats membresmembres
CommunicationCommunication sursurles les risquesrisquesJECFAJECFA
JMPRJMPR
JEMRAJEMRACCFACCCFAC
CCPRCCPR
CCRVDFCCRVDF
CCFHCCFH•Les normes de sécurité alimentaire (normes du Codex) sont 
élaborées selon le principe de l'analyse des risques.
•Elles reposent sur une évaluation scientifique des risques effectuée 
par des instances internationales indépendantes. 
•Les normes du Codex font partie intégrante du cadre juridique qui 
régit le commerce international des denrées alimentaires 
(Accord SPS de l'OMC).
 
 
 
ÉÉvaluationvaluation
toxicologiquetoxicologiqueÉÉvaluationvaluation de de 
l'expositionl'exposition
Dose sans effet indésirable observé
Facteurs
d'incertitude
NormeNorme de de sséécuritcurit éé
Ex.:  DJA = dose sans effet
indésirable observé/facteur
d'incertitude
Analyse 
chimiqueConsommation
d'aliments
X
ExpositionExposition
VVéérificationrification de de l'innocuitl'innocuit éé::
ExpositionExposition < DJADJA
ExpositionExposition >DJADJA;:Décision des 
gestionnaires
 
 WT/DS321/R/Add.7 
Page G-178  
 
  Résidu marqueurÉvaluation des résidus par le JECFA
Ratio résidu du marqueur/résidu total
Études sur le métabolisme
et la distribution
Essais sur le terrain et BPMV
DJA
Dose < DJA
2. EstimationF
Courbe de déplétion et 
intervalle de confiance LMR
1. Estimation
Dose > DJARésidu total
Moyenne des résidus
Évaluation de la dose absorbée
Ration alimentaire type
Approbation de la LMR;  
possibilité d'ajuster la LMRAjustement de la LMR ou LMR 
non recommandée
 
 
 
__________