. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/VEN/34 
15 septembre 2005 
 (05-4051) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  VENEZUELA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
SENCAMER 
Av. Libertador,  C.C. Los Cedros-Caracas  
Fax:  (+58) 212 7615464  
npunto@gmail.com 
 
www.sencamer.gob.ve  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
8544.51.10, 8544.51.90, 8544.59.10, 8544.59.90 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamentación Técnica para 
Conductores Electricos Aislados, para tensi ones de régimen máximo hasta 600 V  
(Réglementation technique applicable aux cond ucteurs électriques isolés, pour tensions en 
régime maximal allant jusqu'à 600 V) – 12 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Caractéristiques techniques que doive nt présenter les conducteurs électriques 
isolés, pour tensions en régime maximal allant  jusqu'à 600 V, de fabrication nationale ou 
d'importation, destinés à être utilisés dans des in stallations fixes ou mobiles ou faisant partie 
de telles installations, y compris les cordons  souples et ceux utilisés dans des appareils 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Garantir la sécurité et la vie des personnes habitant les lieux ou le voisinage des lieux où ces 
éléments sont installés, protéger l'environneme nt et empêcher que les consommateurs soient 
induits en erreur G/TBT/N/VEN/34 
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8. Documents pertinents:   Normes vénézuéliennes COVENIN 200:2004 "Código Eléctrico 
Nacional"  (Code national de l'électricité), COVENIN 397:2001 "Alambres Y Cables 
Monopolares Aislados Con Termoplásticos Para 600V"  (Fils et câbles monopolaires isolés 
avec des matières thermoplastiques pour 600 V), COVENIN 558:2005 "Cordones Flexibles 
y Alambres para Aparatos Electricos"  (Cordons souples et fils pour appareils électriques) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 23 décembre 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 décembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
SENCAMER  
Fax:  0058 212 7615464 Courrier électronique:  npunto@cantv.net
  
La version électronique du texte normatif peut  être téléchargée à partir de l'adresse: 
 http://sbolivar.communidadandi na.org/SIRT/RT/VEOTCP05001.pdf