RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/M/49/Add.1 
28 mai 2010 
 
 (10-2963) 
Comité du commerce et de l'environnement  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA SÉANCE D'INFORMATION SUR L'EMPREINTE  
CARBONE DES PRODUITS ET LES SYSTÈMES D'ÉTIQUETAGE 
17 FÉVRIER 2010 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Addendum  
  1. La séance d'information sur l'empreinte carbone des produits et les systèmes  d'étiquetage a été 
tenue le 17 février 2010 en réponse aux demandes de  plusieurs pays en développement Membres qui 
souhaitaient obtenir des renseignements sur les dive rses initiatives élaborées aux niveaux national et 
international dans le domaine des normes relatives à l'empreinte carbone des produits et des systèmes 
d'étiquetage.
2 
 2. Le présent rapport contient un résumé détaillé des principaux points des présentations et des 
questions qui sont ressorties des discussions tenues pendant la séance d'information.  Les 
présentations complètes faites par les intervenants peuvent être consultées sur le site Web de l'OMC consacré au commerce et à l'environnement.
3 
 
_______________ 
 
  
TABLE DES MATIÈRES 
 
 
I.
 TOUR D'HORIZON:  ÉTUDES RÉCENTES DE L'OCDE ................................................2  
II. ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE NATIONALES:  
SPÉCIFICATION ACCESSIBLE AU PUBLIC (PAS 2050) – ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE L'EXPÉRIENCE ...............................................................3
 
III. HARMONISATION DES NORMES RELATIVES À L'EMPREINTE 
CARBONE ........................................................................................................................ ........4  
A. WRI-WBCSD  ANALYSE DU CYCLE DE VIE DES PRODUITS :  NORME DE 
COMPTABILISATION ET DE DÉCLARAT ION DES GAZ À EFFET DE SERRE ..........................4  
B. NORME ISO  14067  SUR L 'EMPREINTE CARBONE DES PRODUITS –  
PARTIE  1:  QUANTIFICATION ET PARTIE 2:  COMMUNICATION ......................................6  
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir la réunion de novembre 2009 du Comité du commerce et de l'environnement (CCE), 
WT/CTE/M/48. 
3 http://www.wto.org/french/tratop_f/envi r_f/events_feb10_f/event_17feb10_f.htm . WT/CTE/M/49/Add.1 
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  I. TOUR D'HORIZON:  ÉTUDES RÉCENTES DE L'OCDE 
3. En guise d'introduction, M. Dale Andrew
, Direction des échanges et de l'agriculture de 
l'OCDE, a rappelé quelles étaient les caractéristiques types  des étiquettes relatives à l'empreinte 
carbone des produits.  Elles affichaient la quantité tota le d'émissions de gaz à effet de serre (GES) qui 
avaient été émises pendant tout le cycle de vie d' un produit ou d'un service;  elles indiquaient les 
grammes d'équivalent CO 2 par unité du produit;  et elles figuraient non seulement directement sur 
l'emballage, mais aussi sur les sites Web ou les rayons des magasins. 
 
4. Les étiquettes relatives à l'empreinte ca rbone des produits pouvaient avoir différents objectifs .  
Pour les producteurs, les principaux objectifs étaient d'aider les entreprises à établir l'ordre de priorité des efforts de réduction des GES tout au long de la chaîne d'approvisionnement et de faire la 
démonstration de leur engagement à atténuer les changements climatiques (dans le cadre de leurs 
efforts en matière de responsabilité  sociale des entreprises).  Les étiquettes relatives à l'empreinte 
carbone des produits étaient un outil servant à comp arer l'empreinte carbone de produits semblables 
d'origines différentes ou ayant des caractéristiques d'emballage différentes (par exemple, du jus de 
fruit en conserve, dans une bouteille en verre ou un e bouteille en plastique).  Connaître l'empreinte 
carbone d'un produit pouvait également contribuer à la  compensation des émissions qui ne pouvaient 
pas être réduites, par exemple comme le proposait le système "Stop Climate Change" en Allemagne, 
et aider les consommateurs à réduire le ur empreinte carbone "personnelle". 
 
5. L'OCDE a mené récemment une étude  sur la mesure dans laquelle les étiquettes relatives à 
l'empreinte carbone des produits influaient sur le comportement des consomma teurs, des acheteurs et 
des investisseurs.  L'étude a montré que les pr éoccupations environnementales se classaient après la 
qualité et le prix dans les décisions d'achats.  L'intervenant a expliqué que les systèmes relatifs à 
l'empreinte carbone des produits étaient apparus en 2007, mais que leur nombre avait augmenté 
rapidement depuis.  La portée de ces systèmes av ait d'abord été limitée, principalement les produits 
alimentaires et les boissons, mais elle s'était ensuite  étendue à une large gamme de produits.  En outre, 
les gouvernements et les organisations internatio nales participaient maintenant à de nombreux 
systèmes qui avaient d'abord été privés et facultatifs.  L'OCDE a indiqué qu'à la fin de 2009, il existait 
des systèmes relatifs à l'empreinte carbone des pro duits dans les dix pays suivants:  Allemagne, 
Canada, États-Unis, France, Japon, République de Corée, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Thaïlande. 
 
6. À titre d'exemple, les systèmes relatifs à l'em preinte carbone des produits comprenaient:  i) le 
système japonais facultatif d'étiquetage de l'em preinte carbone des produits lancé en 2009 à titre 
d'essai;  ii) deux systèmes français relatifs à l' empreinte carbone des produits, lancés par des chaînes 
de supermarchés, qui s'appliquaient soit aux prod uits eux-mêmes soit à la facture représentant la 
somme de tous les achats;   et iii) une étiquette privée relative à l'empreinte carbone des produits pour 
les biocarburants, élaborée par une association suéd oise et le secteur brésilien de l'éthanol, qui visait 
les conditions environnementales et les conditions de travail. 
 
7. Les observations ci-après pourraient être formulées sur les systèmes étudiés par l'OCDE:  
seulement environ la moitié des systèmes avaien t publié des méthodologies;  la qualité de la 
documentation variait grandement;  la plupart des sy stèmes reposaient sur une analyse du cycle de vie 
complet, mais avec des points de départ et d'arrivé e différents;  la plupart des systèmes ne semblaient 
pas créer d'obstacles à l'accès aux marchés pour les producteurs des pays en développement ou de pays distants, principalement en raison de l'utilis ation d'une analyse du cycle de vie;  certains 
systèmes ne tenaient pas compte des flux de transpor t à courte distance, tels que le transport national 
intérieur;  le calcul des émissions des navires était fondé sur divers facteurs;  il existait des 
incertitudes concernant la manière de traiter la perte de carbone terrestre dans les pratiques agricoles;  
les systèmes utilisaient différentes stratégies de comm unication, par exemple, ils affichaient la valeur 
réelle de l'équivalent des émissions de CO
2 par unité ou ils affirmaient avoir atteint la neutralité 
carbonique (pour les entreprises qui compensaient leurs émissions de GES);  et il était très difficile et coûteux de déterminer l' empreinte carbone exacte d'un produit, en particulier à cause du manque de 
données pertinentes.  WT/CTE/M/49/Add.1 
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  8. Selon M. Andrew, l' évaluation de la conformité  était une faiblesse importante des systèmes 
actuels.  Il a indiqué que seulement quatre systèmes recouraient à la vérification par une tierce partie 
de l'empreinte carbone des produits et que les proc édures d'évaluation de la conformité manquaient 
généralement de clarté et de transparence.  En réponse à une question au sujet de l'évaluation de la 
conformité, M. Andrew a fait un pa rallèle entre l'empreinte carbone et la certification des produits 
biologiques, où un secteur entièrement nouveau était a pparu pour certifier les produits biologiques.  Il 
a reconnu que la certification était coûteuse, en pa rticulier lorsque les produc teurs devaient demander 
une certification pour différents systèmes en même temps.  9. Enfin, s'agissant des effets de ces systèmes sur les petites et moyennes entreprises (PME), 
M. Andrew a expliqué que certaines chaînes de supe rmarchés avaient travaillé très étroitement avec 
tous les fournisseurs en amont, y compris les exploita nts agricoles, les importateurs et les détaillants.  
Il a indiqué que l'un des problèmes de certains d es systèmes antérieurs était qu'ils s'appuyaient 
beaucoup sur des données dites secondaires, ou valeurs pa r défaut, en particulier dans les pays en 
développement, pour calculer l'empreinte carbone san s mesurer effectivement les émissions produites 
dans les pays en question.  Il a indiqué qu'il n'existait pas actuellement de travaux empiriques 
concernant les effets des étiquettes relatives à l'em preinte carbone des produits sur les PME, mais des 
travaux antérieurs de l'OCDE concernant les sy stèmes d'étiquetage priv és pourraient apporter de 
précieuses indications.  
II. ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE  NATIONALES:  SPÉCIFICATION 
ACCESSIBLE AU PUBLIC (PAS 2050) – ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE 
L'EXPÉRIENCE 
10. Mme Maureen Nowak
, du Ministère de l'environnement, de l'alimentation et des affaires 
rurales du Royaume-Uni (DEFRA), a présenté l' expérience acquise par le Royaume-Uni dans 
l'élaboration d'une norme pour mesurer les émissions grises de GES pendant tout le cycle de vie de 
biens et de services, ce qu'il est convenu d'appe ler la Spécification accessible au public (PAS) 2050, 
publiée en octobre 2008.  11. L' élaboration  de la PAS 2050 a commencé en 2007 en réponse à une demande des milieux 
d'affaires qui voulaient mieux comprendre les émissions de GES de leurs chaînes 
d'approvisionnement, identifier les points chauds où les émissions de GES pourraient être réduites le 
plus efficacement et échanger des renseignements au sujet de leurs travaux entre eux, avec leurs 
chaînes d'approvisionnement et avec leurs clients.  L'objectif était d'élaborer un outil de mesure des 
émissions de GES qui pourrait être appliqué à une large gamme de pr oduits, de services et de chaînes 
d'approvisionnement, et qui perme ttrait d'assurer une cohérence et une comparabilité dans la mesure 
des GES des chaînes d'approvisionnement existant sur di fférents marchés.  Le projet a été supervisé et 
géré par l'Institut britannique de normalisation (BSI) et coparrainé par le DEFRA et le Carbon Trust.  
Le processus d'élaboration de la PA S 2050 a donné lieu à des consulta tions avec plus de 1 000 parties 
prenantes, aussi bien nationales qu'internationales.  Plus de 3 000 observations ont été reçues et la 
PAS 2050 a fait l'objet d'essais dans le cadre de proj ets pilotes visant une large gamme de produits, de 
services, de secteurs et d'entreprises, y compris des fabricants, des détaillants et des commerçants. 
 
12. La PAS 2050 avait les caractéristiques clés suivantes:  elle faisait fond sur des méthodes 
d'évaluation du cycle de vie reconnues internationaleme nt, en particulier l'ISO 14044;  elle visait tous 
les GES spécifiés par le Groupe d'experts intergouve rnemental sur l'évolution du climat (GIEC);  elle 
comprenait l'ensemble du cycle de vie d'un produit;  elle pourrait être appliquée à tout produit ou 
service, par toute entreprise et dans tout lieu gé ographique;  elle permetta it une évaluation interne 
complète des émissions de GES et donc l'identifica tion de points chauds d' émissions;  elle facilitait 
l'évaluation d'options, par exemple pour les décisions d'achat et d'approvisionnement;  elle favorisait 
les déclarations et les communications des entrep rises aux consommateurs;  et elle permettait de 
procéder à des comparaisons à l'intérieur des organisations, car la PAS 2050 pouvait être utilisée pour WT/CTE/M/49/Add.1 
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  comparer l'incidence de la modification de matéria ux, de procédés, de la distribution, de profils 
d'utilisation, de possibilités de fin de vie, de varia tions dans le temps et de s différentes formulations 
de produits semblables.  Toutefois, Mme Nowak a signalé que la PAS 2050 ne fournissait pas le 
niveau de détail nécessaire pour comparer des produits.  
13. La PAS 2050 était déjà utilisée  par de nombreuses entreprises, y compris plusieurs détaillants 
importants d'un bout à l'autre de chaînes d'approvisi onnement internationales longues et complexes.  
À titre d'exemple, le Carbon Trust avait mené à te rme de nombreux projets dans le monde entier, y 
compris en Europe et en Amérique du Sud, ainsi qu'au Canada, en Chine, en Afrique du Sud et aux 
États-Unis.  Il avait certifié les empreintes de pl us de 5 000 lignes de produits individuelles, pour une 
empreinte carbone totale de 8 m illions de tonnes d'équivalent CO
2. 
 14. Mme Nowak a ensuite échangé certains enseignements tirés d'un projet d'essais auprès 
d'utilisateurs :  l'approche étape par étape prévue par la PAS 2050 constituait une bonne structure pour 
déterminer l'empreinte carbone d'un produit ou d' un service;  il a été jugé que le guide qui 
accompagnait la PAS 2050 était clair et facile d' emploi et donnait une bonne  présentation générale;  
les exigences de la PAS 2050 concernant l es données primaires pouvaient demander un temps 
considérable, mais elles donnaient des éclairages im portants sur la chaîne d'approvisionnement;  des 
difficultés avaient été rencontrées dans la coll ecte de données secondaires.  Les recommandations 
issues des projets d'essais auprès d'utilisateurs comp renaient la nécessité de disposer d'une source 
reconnue de facteurs d'émissions relatifs au cycl e de vie complet pour les flux courants, tels que 
l'énergie, le transport et la gestion des déchets;  et les bases de données plus larges à la disposition du 
public devaient être plus accessibles.  15. Un examen  de la PAS 2050 sera mené et tiendra compte des initiatives internationales 
connexes, en particulier la norme ISO 14067 en cour s d'élaboration et la norme de produit relative au 
Protocole des GES du WRI-WBCSD, ainsi que les tr avaux de la Commission européenne concernant 
l'empreinte carbone des produits.  Mme Nowak a e xpliqué que le processus d'examen de la PAS 2050 
comprendrait également de larges consultations avec les parties prenantes, des contributions 
importantes des experts techniques et la collecte de nombreux éléments de preuve pour étayer toutes 
modifications proposées.  Il était prévu que l'ensemb le du processus prendrait environ neuf mois et 
serait achevé à la fin de 2010. 
 
16. Pour conclure , Mme Nowak a indiqué que l'empreinte carbone des produits avait un rôle clé à 
jouer pour motiver les entreprises à réduire leurs émissions de carbone et à passer ainsi à une 
économie à faible émission de carbone.  L'effica cité de la PAS 2050 devait être évaluée et si 
nécessaire améliorée afin d'en accr oître l'utilisation par les entreprises.  À titre d'exemple, certains 
aspects pratiques de la PAS 2050 devaient être examinés, en particulier la disponibilité et 
l'accessibilité de données fiables et  pertinentes.  En outre, certain s produits, tels que les produits 
agricoles et les produits chimiques,  étaient intrinsèquement plus difficiles à évaluer que d'autres, car 
ils étaient issus de chaînes d'approvisionnement co mplexes et variables et comportaient de multiples 
ingrédients.  L'intervenante a reconnu que la PAS 2050 n'était pas adaptée à toutes les situations et 
qu'à des fins pratiques elle devait être accompagn ée de règles ou d'indications spécifiques pour chaque 
secteur. 
 
III. HARMONISATION DES NORMES RELATIVES À L'EMPREINTE CARBONE 
A. WRI-WBCSD
 ANALYSE DU CYCLE DE VIE DES PRODUITS :  NORME DE COMPTABILISATION ET 
DE DÉCLARATION DES GAZ À EFFET DE SERRE  
17.  Mme Andrea Brown-Smatlan , représentant l'Institut mondial des ressources (WRI) et le 
Conseil mondial des entreprises pour le développe ment durable (WBCSD), a présenté l'Initiative du  WT/CTE/M/49/Add.1 
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  Protocole des GES.4  L'Initiative du Protocole des GES a été lancée en 1998 en réponse à la demande 
croissante d'harmonisation venante de diverses parties prenantes.  Il s'agissait d'une initiative associant 
différentes parties prenantes comprenant des entreprises, des ONG, des gouvernements, des 
universitaires et d'autres acteurs et qui visait à élaborer des normes de comptabilisation et de déclaration des GES et à en promouvoir l'utilisation dans le monde entier. 
 
18. Dans le cadre de l'Initiative du Protocole des GES, le WRI-WBCSD avait publié une norme 
de comptabilisation et de déclaration destinée à l'entreprise pour les émissions de GES en 2001 
(révisée en 2004).  Ce protocole des GES destiné à l'entreprise était deve nu depuis la norme de 
comptabilisation internationale la plus largem ent utilisée pour la comptabilisation des GES des 
entreprises.  Elle a constitué le cadre de comptab ilisation pour presque toutes les normes relatives aux 
GES et a été utilisée dans divers programmes à trav ers le monde, y compris l'ISO 14064 (partie I), le 
Climate Registry, le Carbon Disclosure Project, le Californian Climate Action Registry, le Dow Jones Sustainability Index, le système européen d'éc hange de quotas d'émissions , le programme Climate 
Savers du Fonds mondial pour la nature, etc.  L'In itiative a également débouché  sur plusieurs autres 
protocoles et programmes sectoriels, tels que le Prot ocole GES pour la comptabilité des projets, qui 
était une méthode permettant de comptabiliser l es activités de réduction d'émissions, et un programme 
de déclaration pour le secteur du ciment.  19. Mme Brown-Smatlan a déclaré qu'une ét ude menée par le WRI-WBCSD en 2008 avait 
indiqué qu'il était impératif de di sposer de renseignements additionne ls concernant les émissions de 
GES associées aux chaînes d'approvisionnement et aux produits.  L' augmentation du nombre 
d'initiatives et de règlements concernant la compta bilisation des GES au niveau des entreprises, au 
niveau sectoriel et au sein des organisations et  des gouvernements nationaux démontrait la nécessité 
d'une approche normalisée, crédible et acceptée sur le plan international pour mesurer les émissions 
de GES.  Par conséquent, en 2008, le Secrétariat du WRI-WBCSD a commencé à élaborer deux 
nouvelles normes .  Premièrement, la norme de comptabilisa tion et de déclaration Scope 3 quantifie, 
gère et déclare les émissions de GES dans la chaî ne de valeur des entreprises.  Cette norme fait fond 
sur la norme destinée à l'entreprise du Protocol e des GES.  Et, deuxièmement, la norme de 
comptabilisation et de déclaration concernant le cycl e de vie des produits vise à quantifier, gérer et 
déclarer les émissions de GES de différents produits pe ndant leur cycle de vie.  Elle fait fond sur les 
normes d'évaluation existantes du cycle de vie, la  PAS 2050 et l'ISO 14011.  Les projets initiaux des 
deux normes avaient été communiqués en novembre 2009,  la deuxième version des projets serait mise 
à la disposition du public pour observations au milieu  de 2010 et les normes finales devraient être 
publiées avant la fin de l'année.  20. Pour le WRI-WBCSD, le principal objectif  d'une norme de produits était la communication au 
public des émissions de GES de biens et de serv ices.  La mise en œuvre de la norme pourrait 
également appuyer d'autres objectifs commerciaux , à savoir l'identification des possibilités de 
réduction des GES dans la chaîne d'approvisionnement d'un produit, la participation de la chaîne 
d'approvisionnement afin d'obtenir des données de me illeure qualité, et la différenciation des produits.  
La norme était suffisamment souple pour permettre la  quantification et la déclaration des GES de 
nombreux types de biens ou de services.  Toutefois,  la norme ne permettait pas de procéder à une 
comparaison complète des produits, car ce niveau de comparaison nécessiterait que la norme soit plus 
directive.  Le WRI-WBCSD avait l'intention d'indi quer comment les programmes, les responsables de 
l'élaboration de règles définissant les catégori es de produits, d'autres  organisations ou les 
gouvernements pourraient être plus directifs afin de permettre une comparaison valable entre des 
produits.  En réponse à une question, Mme Brow n-Smatlan a ajouté que le WRI-WBCSD songeait 
également à élaborer un document d'orientation à l'intention des PME afin de les aider à mieux 
comprendre les conditions à remplir pour mesurer l'empreinte carbone des produits. 
                                                     
 
4 Pour obtenir des copies des projets de normes Scope 3 et Product Standard, voir: 
http://www.ghgprotocol.org/standards/product-and-supply-chain-standard . WT/CTE/M/49/Add.1 
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  21. En ce qui concerne la structure du processus , Mme Brown-Smatlan a expliqué que le 
Secrétariat du WRI-WBCSD avait organisé et facilité le processus.  Un comité directeur de 25 membres comprenait des représentants gouvern ementaux, des universitaires, de grandes 
entreprises et des organisations internationales.   La structure du processus comprenait plusieurs 
groupes de travail techniques, comptant environ 170 experts, chargés d'élaborer les deux normes, et 
un comité consultatif de parties prenantes, comptant  environ 1 200 membres, qui était tenu au courant 
de l'élaboration de la norme et qui pouvait formuler  des observations tout au long du processus.  Cinq 
ateliers rassemblant des parties prenantes ont ét é tenus (à Berlin, Londres, Guangzhou, Pékin et 
Washington D.C.), invitant le comité consultatif de parties prenantes à formuler des observations. 
 
22. En réponse à une question, Mme Brown-Sm atlan a indiqué que le WRI-WBCSD attachait 
beaucoup d'importance à ce que le processus d'élabor ation de nouvelles normes, où plus de 40 pays 
étaient représentés, soit ouvert et participatif.  Une majorité de représentants venaient d'Europe et 
d'Amérique du Nord, mais le WRI-WBCSD chercha it spécifiquement à faire participer les pays en 
développement, tels que le Brésil, la Chine et l' Inde.  Le WRI-WBCSD a également prévu une période 
pour la présentation d'observations et a reçu plus  de 2 000 observations individuelles d'environ 
65 entreprises et organisations différentes.  Mm e Brown-Smatlan a expliqué qu'une phase d' essai sur 
route était en cours (de janvier à juin 2010) avec la  participation de 70 entreprises de tailles, de 
secteurs, de lieux géographiques et ayant acquis une expérience de la comptabilisation des GES très 
différents.  Des entreprises du Brésil, de la Chine,  de l'Inde et de l'Afri que du Sud participaient à 
l'essai des normes.  Les résultats de l'essai su r route seraient utilisés pour réviser les deux normes 
avant la publication finale. 
 23. Enfin, Mme Brown-Sm atlan a indiqué que l' harmonisation des normes pourrait accomplir 
plusieurs objectifs importants, tels  que:  la réduction des coûts de  mise en conformité pour les 
entreprises;  une confiance accrue dans le marché;  la facilitation d'une comparaison valable et donc 
des choix plus informés par les consommateurs;  et  une amélioration de la disponibilité de données de 
qualité.  Elle a indiqué que les versions actuelles de chacune des trois normes relatives à l'empreinte 
carbone des produits en vigueur ou en cours d'élab oration, à savoir la PAS 2050, l'ISO 14067 et la 
norme relative aux émissions de GES pendant le cycl e de vie de produits, conc ordaient généralement 
et que chacune des trois institutions  continueraient de coopérer afin  de les harmoniser davantage au 
cours de l'année qui venait.  Elle estimait qu'il pouva it exister sur le marché plus d'une norme dont les 
méthodes concordaient. 
 B. N
ORME ISO  14067  SUR L 'EMPREINTE CARBONE DES PRODUITS – PARTIE  1:  QUANTIFICATION 
ET PARTIE 2:  COMMUNICATION  
24. M. Rob Steele , Secrétaire général de l'Organisation in ternationale de normalisation (ISO) et 
M. Klaus Radunsky , Président du Groupe de travail de l'ISO pour l'ISO 14067, ont fait une 
présentation conjointe sur les travaux menés par l'IS O pour élaborer une norme internationale relative 
à l'empreinte carbone des produits, à savoir l'ISO 14067.  M. Steele  a donné un aperçu général du 
système de l'ISO.  Il a souligné que l'ISO visa it à assurer la participation effective des pays en 
développement au processus d'établissement des norm es.  Il a précisé que l'ISO encourageait la bonne 
mise en œuvre des normes, mais ne joua it aucun rôle dans la certification. 
 
25. M. Steele a présenté une étude  de l'ISO,  publiée en février 2010, intitulée "Normes 
internationales et normes privées".5  Il a indiqué qu'il convenait de faire une distinction entre les 
normes internationales, qui utilisaient des princip es applicables aux normes internationales énoncés 
dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les obst acles techniques au commerce (OTC), ainsi que des 
disciplines établies par le biais de l'acceptation du  Code de pratique OTC, et d'autres normes qui 
pouvaient être qualifiées de normes élaborées par des groupes.  Il a émis l'opinion qu'il faudrait passer 
                                                      
5 L'étude peut être consultée à l'adresse suivan te:  http://www.iso.org/iso/fr/private_standards.pdf .  WT/CTE/M/49/Add.1 
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  progressivement aux normes internationales afin d'éviter la création d'obstacles non tarifaires au 
commerce.  Il a souligné la nécessité d'une normalisation internationa le formelle à laquelle 
participerait un grand nombre de pays, de sect eurs industriels, de consommateurs et de 
gouvernements.  
26. Enfin, M. Steele a donné un aperçu des travaux actuels de l'ISO  concernant les changements 
climatiques, tels que la quantification et la décl aration des émissions de GES, ainsi que l'empreinte 
carbone des produits.  Par ailleurs, l'ISO effectuait des travaux concernant l'effic acité énergétique et la 
performance, dans le but d'aider les entreprises à améliorer leur gestion énergétique, les sources 
d'énergies renouvelables, telles que l'énergie sola ire et éolienne, la mesure des incidences des 
changements climatiques, le transport et des questions de durabilité. 
 27. Dans la deuxième partie de la présentation, M. Radunsky
 a informé le CCE des travaux 
récents du Groupe de travail 2 du Comité technique 207, Sous-Comité  7, qui élaborait la norme 
ISO 14067.  L'élaboration de cette norme avait co mmencé en avril 2008 et sa publication était prévue 
pour la fin de 2011 ou, au plus tard, au début de 2012.  L'intervenant a souligné qu'en raison d'un 
intérêt croissant, un nombre de plus en plus grand d'experts participait aux réunions.  À chaque stade, 
le Groupe de travail avait reçu environ 1 000 observations qui avaient grandement contribué à 
améliorer davantage la norme.  L'intervenant a soul igné le fait que plusieurs des réunions du comité 
technique avaient lieu dans des pays en développement  afin d'assurer leur participation active.  À cet 
égard, il a mentionné que la Suède (projet SIS/ Sida) offrait un programme de renforcement des 
capacités aux pays de la région du Moyen-Orient et  de l'Afrique du Nord afin de faciliter leur 
participation effective au processus d'élaboration des normes.  M. Radunsky a également expliqué 
qu'environ 100 experts de 30 pays, y compris des pa ys en développement tels que l'Argentine, le 
Brésil, la Chine l'Indonésie, la Malaisie et le Mexique participaient régu lièrement aux réunions du 
Groupe de travail 2. 
 
28. M. Radunsky a également donné un bref aperçu  de la norme.  L'objec tif de cette norme était 
de donner des indications claires et cohérentes en matière de quantification,  de supervision, de 
déclaration et de vérification de l'empreinte carbone  des produits à l'intention des organisations, des 
gouvernements, des auteurs de projets et des parti es prenantes.  En réponse à une question sur les 
définitions, l'intervenant a précisé que même si la  norme était appelée empreinte carbone des produits 
(et non empreinte GES des produits), e lle traitait de tous les GES pertin ents.  En fait, l'Annexe A, qui 
était obligatoire pour la norme, mentionnait tous les GES identifiés par le GIEC et son quatrième 
rapport d'évaluation.  L'expression empreinte carbone des produits avait été choisie parce qu'il s'agissait déjà d'une expressi on courante sur le marché. 
 
29. La partie 1 de la norme énonçait les princi pes et les exigences applicables pour quantifier 
l'empreinte carbone des produits selon la méthode de l'évaluation du cycle de vie.  Le cadre 
méthodologique et une analyse de l'inventaire de l'empreinte carbone des produits seraient au cœur de la nouvelle norme.  Celle-ci traiterait également de la question de  la répartition, qui se posait lorsque 
des processus créaient plus d'un produit.  M. Radunsky  a souligné que la norme établissait des règles 
détaillées en matière de catégories de produits afin de permettre aux consommateurs de comparer les 
empreintes carbones de différents produits.  La partie 2 visait à préciser les exigences applicables à 
l'élaboration des renseignements né cessaires pour communiquer l'empreinte carbone des produits et à 
donner des directives sur la manière d'utiliser les re nseignements concernant l'empreinte carbone des 
produits.  Les exigences et les procédures applicab les à cette communication seraient différentes selon 
qu'il s'agisse d'une communication interentreprises  ou d'une communication entreprise-particuliers.  
En ce qui concerne la vérificati on, l'intervenant a précisé que l'IS O faisait preuve de souplesse, en 
permettant qu'elle soit effectuée conformément à diverses normes ISO. WT/CTE/M/49/Add.1 
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  30. M. Radunsky a également souligné que l' harmonisation  était un objectif que partageaient la 
PAS 2050, le WRI-WBCSD et l'ISO.  À son avis, il était particulièrement important que les trois 
normes comportent des exigences, des principes, des termes et des définitions semblables, ainsi qu'un 
niveau de vérification semblable.  Afin d'assu rer cette harmonisation, il a expliqué que des 
représentants des trois initiatives participaient activem ent aux réunions qu'ils organisaient de part et 
d'autre.  Il a repris à son compte les propos de l' intervenant précédant en disant qu'il y avait une valeur 
ajoutée à disposer de plus d'une approche:  la  PAS 2050 répondait principa lement aux besoins des 
investisseurs, le WRI-WBCSD aux besoins des proprié taires de la chaîne d'approvisionnement, tandis 
que l'ISO avait des visées plus larges, y comp ris les intérêts des consommateurs et des 
gouvernements. 
 
31. S'agissant du rôle de l'empreinte carbone des produits , elle n'était pas censée constituer un 
obstacle au commerce, mais pl utôt un outil pour faciliter la participation aux chaînes 
d'approvisionnement, qui devaient fournir des rens eignements au sujet de l'empreinte carbone.  Les 
normes relatives à l'empreinte carbone des produits aida ient à déterminer et à gérer les émissions de 
GES tout au long de la chaîne d'approvisionne ment et à répondre aux nouvelles demandes de la 
réglementation, des actionnaires er des consommate urs.  Les normes relatives à l'empreinte carbone 
des produits aidaient également à mieux comprendre  les risques et les possibilités de la chaîne 
d'approvisionnement et, à terme, à la rendre pl us productive.  Les principaux défis que posait 
l'élaboration des normes relatives à l'empreinte car bone des produits comprenaient la nécessité de 
trouver un juste milieu entre la commodité et l'intégrité/la crédibilité environnementale, 
l'établissement des règles définissant les catégorie s de produits et la question du moment.  Selon 
l'intervenant, la mesure et la décl aration de l'empreinte ca rbone de tous les biens et services pourraient 
contribuer à la transition vers une société qui n'émet tait pas de carbone ou très peu.  Il estimait que la 
crise économique offrait une possibilité unique de r estructurer les chaînes d'approvisionnement de 
produits et de les rendre plus efficaces en termes d'émissions de GES. 
 
32. Pour donner suite à la mention du programme  suédois de renforcement des capacités, le 
représentant de la Suède
 a dit qu'une conférence avait été tenue à Stockholm en novembre 2009, où 
plusieurs pays en développement avai ent fait des présentations instructives.6  Un représentant de 
l'Institut suédois de la normalisation (SIS) a ég alement indiqué que des séminaires de préparation 
avaient été donnés à l'intention de la région du Moyen- Orient et de l'Afrique du Nord afin de préparer 
onze pays à participer plus activement à l'élaborati on de la norme ISO relative à l'empreinte carbone.  
Il a mentionné que l'une des questions soulevées durant les séminaires de préparation était l'importance, en particulier pour les PME, de dispo ser d'un moyen d'évaluer les coûts et les bénéfices 
de diverses méthodes afin de f aciliter le resp ect des normes relatives à l'empreinte carbone des 
produits. 
 
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6 Voir http://www.sis.se/ .