. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/85 
3 mai 2006 
 (06-2128) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
exportant les produits vi sés vers le Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Pesticide Residue Limits in 
Foods  (Projet d'établissement de lim ites maximales de ré sidus de pesticides dans les produits 
alimentaires) – disponibl e en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales de résidus (LMR) de pesticides pour le 
chlorpyrifos et le chlorpyrifos-méthyl sur le blé. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La 
LMR pour le chlorpyrifos sur le blé a été fixée par la Commission du Codex Alimentarius, ce qui n'est pas le cas de la LMR pour le chlorpyrifos-méthyl. G/SPS/N/TPKM/85 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Pesticide Residu e Limits in Foods  (24 avril 2006, référence ( Food No. ) 0950403070), 
disponible en anglais auprès de  l'autorité nationale responsa ble des notifications, du point 
d'information national et du Dépa rtement de la santé.  La modi fication sera publiée au Journal 
officiel au moment de l'adoption.  Les textes peuvent être téléchargés dans leur intégralité à 
l'adresse: 
http://food.doh.gov.tw/english/A cts_Regulations/Proposed.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 juin 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  886-2-23210151 ext 349 Fax:  886-2-23929723 Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  (+886) 2 23210151 ext 349 Fax:  (+886) 2 23929723 Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw