ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/27 
22 décembre 2005 
 (05-6241) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
À LA RÉUNION DU COMITÉ OTC DU 2 NOVEMBRE 2005 
 
Point 7 de l'ordre du jour:  Renseignements actualisés 
 
présentés par les observateurs  
 
  Le rapport ci-après, daté du 2 novembre 2005, est distribué à la demande du Codex
. 
 
_______________ 
 
 
I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ OTC 
(1ER JUILLET 2005) 
 • 56ème session du Comité exécutif de la Comm ission du Codex Alimentarius (Rome, 
Italie, 30 juin au 2 juillet 2005). 
 • 28ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Rome, Italie, 4 au 
9 juillet 2005). 
 • 5ème session du Groupe spécial intergouvernemental sur les aliments dérivés des 
biotechnologies (Chiba, Japon, 19 au 23 septembre 2005). 
1. En particulier, l'attention du Comité OTC est appelée sur les points suivants. 
2. Entre autres choses, la 28ème session de la Commission du Codex Alimentarius : 
 a) a adopté des amendements de plusieurs sections du Manuel de procédure, y compris 
des amendements des Procédures d'élaboration des normes et textes apparentés du 
Codex , et a décidé d'abroger la " Procédure d'acceptation "; 
 b) a adopté plus de 20 normes ou textes apparentés du Codex révisés ( voir l'annexe I ); 
 c) a approuvé 14 propositions concernant de nouveaux travaux ( voir l'annexe II ); 
 d) a approuvé la structure proposée et le cal endrier prévu pour l' élaboration du Plan 
stratégique pour la période 2008-2013; 
 e) a examiné le rapport des consultants sur l' examen de la structure et des mandats des 
comités et groupes spéciaux du Codex et a dé cidé de scinder le Comité du Codex sur 
les additifs alimentaires et les contaminants en deux comités (un sur les additifs et un 
sur les contaminants); G/TBT/GEN/27 
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   f) est convenue de renforcer sa coopération avec l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE); 
 g) a encouragé les donateurs actuels à continuer de fournir des fonds au Fonds fiduciaire 
FAO/OMS à l'appui de la participation au  Codex et a invité les autres pays à 
envisager de contribuer à ce fonds. 
 h) a informé la Commission des activités d'assistance technique de l'OMC, y compris 
celles qui sont prévues dans le cadre du F onds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (FANDC) visan t à aider les pays en développement 
Membres à mettre en œuvre les normes internationales. 
3. La 5
ème session du Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés 
des biotechnologies  s'est tenue au Japon du 19 au 23 septembre 2005.  Elle est convenue 
d'entreprendre de nouveaux travaux sur l'établisseme nt d'une directive régissant la conduite de 
l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés d'animaux à ADN recombiné et d'une annexe 
sur les plantes à ADN recombiné modifiées afin d' obtenir des avantages sur le plan nutritionnel ou 
pour la santé (qui serait jointe à la Directive ré gissant la conduite de l'évaluation de la sécurité 
sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN re combiné (CAC/GL 45-2003)).  Ces propositions de 
nouveaux travaux seront soumises à l'approbation officielle de la 29ème session de la Commission du 
Codex Alimentarius (juillet 2006). 
II. RÉUNIONS À VENIR DU CODEX 
• 27ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime (Bonn, Allemagne, 21 au 25 novembre 2005). 
• 14ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimenta ires (Melbourne, Australie, 28 novembre au 
2 décembre 2005). 
• 57ème session du Comité exécutif de la Commi ssion du Codex Alimentarius (Genève, 
Suisse, 6 au 9 décembre 2005). 
• 7ème session du Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers (Queenstown, 
Nouvelle-Zélande, 27 mars au 1er avril 2006). 
4. La 27ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime  examinera la définition des "fibres alimentaires"  et les allégations y relatives figurant dans le 
projet de Directives relatives à l'utilisation des allé gations nutritionnelles (partie B) pour faire en sorte 
que des informations soient fournies aux consomma teurs, en particulier lorsque les allégations 
nutritionnelles concernent ce constituant alimentaire.  Le Comité poursuivra l'examen de la révision 
de la/des Liste(s) consultative(s) de sels minéraux et de composés vitaminiques utilisables dans les 
aliments pour nourrissons et enfants en bas âge en vue d'élargir l'éventail des éléments nutritifs et 
d'inclure des éléments nutritifs autres que les co mposés vitaminiques et les sels minéraux.  Il 
examinera également les travaux concernant l'av ant-projet de recommandations sur les fondements 
scientifiques des allégations relatives à la santé, qui  visent à préciser les prescriptions applicables pour 
la justification scientifique de ces allégations, ains i que le document établi par l'OMS, en coopération 
avec la FAO, concernant la manière dont le C odex pourrait contribuer à la mise en œuvre de la 
Stratégie mondiale de l'OMS pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé. 
5. La 14ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires  examinera les Principes relatifs à l'application de la  G/TBT/GEN/27 
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  traçabilité/traçage des produits dans le cadre des systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations de denrées alimentaires.  Un premier projet des Principes a été élaboré par un groupe de travail, dirigé par l'Austra lie et coprésidé par l'Argentine et la Norvège, qui 
s'est réuni à Bruxelles du 12 au 14 septembre 2005.  Le Comité, entre autres choses, a commencé à travailler à l'élaboration d'annexes aux Directives sur l'appréciation de l'équivalence des mesures 
sanitaires associées aux systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires et à la 
révision des Directives pour une présentation générique des certificats officiels et  l'établissement et la 
délivrance des certificats.  Le Comité examinera ég alement le projet de Principes et Directives 
concernant l'inspection des denrées alimentaires importées fondée sur l'analyse des risques, ainsi 
qu'un document de travail sur la révision des Direct ives concernant les échanges d'informations entre 
pays sur les rejets de denrées alimentaires à l'importation. 
6. La 57
ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius  examinera 
en particulier des questions financières et budgétaires, la mise en œuvre de l 'Évaluation conjointe 
FAO/OMS du Codex Alimentarius et des autres trav aux de la FAO et de l'OMS sur les normes 
alimentaires , l'élaboration du Plan stratégique 2008- 2013 et l'Examen critique des propositions 
relatives aux activités nouvelles et suivi de l'état d'avancement des normes. 
7. La 7ème session du Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers  s'attachera 
essentiellement à poursuivre l'élaboration et la révi sion des normes concernant le lait et les produits 
laitiers.  En particulier, elle exam inera les points suivants:  modificati ons de la norme générale pour le 
fromage;  normes pour les produits laitiers contenant des graisses végétales;  révisions des normes du 
Codex pour les différentes variétés de fromages, les pâtes à tartiner laitières, les fromages fondus, les 
boissons à base de lait fermenté et les fromages de lactosérum.  Le Comité poursuivra l'élaboration du 
modèle de certificat d'exportation pour le lait et  les produits laitiers.  Il examinera aussi les 
dispositions relatives aux additifs alimentaires de la norme du C odex pour les produits laitiers 
fermentés, des méthodes additionnelles d'analyse et d'échantillonnage pour le lait et les produits 
laitiers et les questions relatives à la désignation des produits laitiers qui ne sont pas normalisés. 
III. MEMBRES DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
8. La Commission compte actuellement 172 pays et la Communauté européenne. 
9. L'Afghanistan est membre de la Commission depuis septembre 2005. 
 
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  ANNEXE I 
 
LISTE DES NORMES ET TEX TES APPARENTÉS ADOPTÉS 
PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
À SA VINGT-HUITIÈME SESSION 
 
Partie 1.  Normes et textes apparentés adop tés à l'étape 8 en tant que textes définitifs 
 
NORME OU TEXTE APPARENTÉ RÉFÉRENCE 
Dispositions relatives aux additifs alimentaires de la Norme générale pour les 
additifs alimentaires ALINORM 05/28/12; 
paragraphe 83 et annexe X 
Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des fruits à coque par les aflatoxines ALINORM 05/28/12; 
paragraphe 132 et annexe XXI 
Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des denrées alimentaires en conserve par l'étain ALINORM 05/28/12; 
paragraphe 166 et 
annexe XXV 
Limites maximales pour le cadmium dans le blé en grains, les pommes de 
terre, les légumes-tiges et les légumes-racines, les légumes-feuilles et d'autres 
légumes ALINORM 05/28/12; 
paragraphe 175 et annexe  
XXVI 
Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche (section relative à 
l'aquaculture) ALINORM 05/28/18; 
paragraphe 59 et annexe II  
Amendement à la Norme pour les poissons salés et les poissons salés séchés de la famille des Gadidés ALINORM 05/28/18; 
paragraphe 34 et annexe IV 
Code d'usages en matière d'hygiène de la viande ALINORM 05/28/16; 
paragraphe 67 et annexe II  
Directives concernant les suppléments vitaminiques et minéraux ALINORM 05/28/26; 
paragraphe 35 et annexe II 
Limites maximales de résidus pour les pesticides  ALINORM 05/28/24; 
paragraphes 77 à 213 et 
annexe II  
Limites maximales de résidus provisoires pour les pesticides ALINORM 05/28/24; 
paragraphes 189 à 203 et 
annexe V 
Limites maximales de résidus pour les médicaments vétérinaires ALINORM 05/28/31; 
paragraphe 92 et annexe II 
Norme générale Codex pour les jus et les nectars de fruits ALINORM 05/28/39; 
paragraphe 103 et annexe II 
Valeurs Brix minimales pour les jus reconstitués et les purées reconstituées et teneur minimale en jus et/ou purée des nectars de fruits (% v/v) jus/nectars de  
raisin, goyave, mandarine/tangerine, mangue, fruit de la passion et tamarin   ALINORM 05/28/39; 
paragraphe 104 et annexe III  
Méthodes d'analyse approuvées pour inclusion dans les normes de produits et/ou dans la norme Codex STAN 234-1999:  Norme pour les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive;  méthodes générales pour les fruits et légumes 
traités;  et normes spécifiques pour les fruits et légumes traités ALINORM 05/28/23; 
paragraphes 53 à 83 et 88 et annexe III 
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  Partie 2.  Normes et textes apparentés adoptés aux étapes 5 et 8 en tant que  
textes définitifs avec recommandations d'omettre les étapes 6 et 7 
 
NORME OU TEXTE APPARENTÉ RÉFÉRENCE 
Dispositions relatives aux additifs alimentaires de la Norme générale 
pour les additifs alimentaires ALINORM 05/28/12; 
paragraphe 83 et annexe X 
Amendements au Système international de numérotation des additifs alimentaires ALINORM 05/28/12; 
paragraphe 88 et annexe XIII 
Spécifications concernant l'identité et la pureté des additifs alimentaires découlant de la 63
éme réunion du JECFA ALINORM 05/28/12; 
paragraphe 114 et annexe  XVI 
Révision du Préambule de la Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les aliments (GSCTF) (N09-2004) ALINORM 05/28/12; 
paragraphe 128 et annexe  XIX 
Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche (crevettes;  céphalopodes;  transport;  vente au dé tail;  et définitions correspondantes) ALINORM 05/28/18; paragraphe 91 
et annexe III  
Norme pour les ramboutans ALINORM 05/28/35; 
paragraphe 89 et annexe VI 
Principes pour la certification électronique ALINORM 05/28/30; 
paragraphe 37 et annexe II 
Amendement à la Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique;  amendement pour l'huile de sésame ALINORM 05/28/17; 
paragraphe 45 et annexe III 
Directives régionales pour les services centraux de liaison avec le Codex et les comités nationaux du Codex ALINORM 05/28/40; 
paragraphe 66 et annexe V 
Limites maximales de résidus pour les pesticides  ALINORM 05/28/24; 
paragraphes 77 à 213 et annexe III 
Limites maximales de résidus pour les pesticides – épices ALINORM 05/28/24; 
paragraphes 177 à 182 et annexe IV 
Directives sur l'utilisation de la spectrométrie de masse pour l'identification, la confirmation et le dosage des résidus ALINORM 05/28/24; 
paragraphe 228 et annexe X 
Nouveaux codes et numéros pour les produits de base avec les LMR adoptées ALINORM 05/28/24; 
paragraphe 268 et annexe XI 
Limites maximales de résidus pour les médicaments vétérinaires ALINORM 05/28/31; 
paragraphe 92 et annexe III 
Code d'usages pour réduire au mini mum et maîtriser la résistance aux 
antimicrobiens ALINORM 05/28/31; 
paragraphe 117 et annexe VIII 
Valeurs Brix minimales pour les jus reconstitués et les purées reconstituées et teneur minimale en jus et/ou purée des nectars de fruits 
(% v/v) jus/nectars de citron, lime, orange et ananas  ALINORM 05/28/39; 
paragraphe 105 et annexe  IV  
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  Partie 3.  Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 5 de la procédure accélérée 
 
NORME OU TEXTE APPARENTÉ RÉFÉRENCE 
Tableau 1 révisé du Code d'usages inte rnational recommandé pour l'entreposage 
et le transport des graisses et huiles comestibles en vrac ALINORM 05/28/17; 
paragraphe 52 et annexe II 
  G/TBT/GEN/27 
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  ANNEXE II 
 
LISTE DES NOUVEAUX TRAVAUX APPROUVÉS PAR LA COMMISSION 
DU CODEX ALIMENTARIUS À SA VINGT-HUITIÈME SESSION 
 
COMITÉ 
RESPONSABLE NORME OU TEXTE APPARENTÉ CODE DU 
DOCUMENT 
CCFO Avant-projet d'amendement à la Norme Codex pour les huiles 
végétales portant un nom spécifique;  amendement de la composition 
en caroténoïdes totaux de l'huile de palme non blanchie – Procédure accélérée N01-2005 
CCFFP Avant-projet de Code d'usages pour la transformation de la chair de 
pétoncle N02-2005 
CCFFV Avant-projet de Norme pour le manioc "amer" N03-2005 
CCFICS Avant-projet de Principes relatifs à l'application de la 
traçabilité/traçage des produits dans le  cadre des systèmes d'inspection 
et de certification des importations et des exportations de denrées 
alimentaires N04-2005 
CCFICS Avant-projet de révision des Directives Codex pour une présentation 
générique des certificats officiels et l'établissement et la délivrance des 
certificats N05-2005 
CCASIA Avant-projet de Norme régionale pour les produits à base de soja non 
fermentés N06-2005 
CCFAC Avant-projet de révision des "noms de catégories et du système 
international de numérotation des additifs alimentaires  – CAC/GL 36-2003" N07-2005 
CCFAC Avant-projet d'annexe au Code d'usages pour la prévention et la 
réduction de la contamination des fruits à coque par les aflatoxines, afin de définir des mesures supplémen taires relatives à la prévention et 
à la réduction des aflatoxines dans les noix du Brésil  N08-2005 
CCFAC Avant-projet de Code d'usages pour la réduction des chloropropanols 
liés à la production de protéines végétales hydrolysées par voie acide et de produits contenant ce type de protéines  N09-2005 
CCFL Avant-projet de définition des acides gras trans (amendement à la 
Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées  et aux Directives relatives à l'étiquetage nutritionnel ) – 
Procédure accélérée N10-2005 
CCPR Avant-projet de révision de la procédure d'élaboration des LMR N11-2005 
CCPR Liste des produits chimiques à soumettre en priorité à la JMPR pour 
évaluation ou réévaluation En cours 
CCRVDF Liste des médicaments vétérinaires prioritaires pour une évaluation ou 
une réévaluation En cours 
CCGP Avant-projet d'amendement au Règlement intérieur:  durée du mandat 
des membres du Comité exécutif Procédure 
 
__________