. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/53 
27 juillet 2010 
 (10-4018) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Agrumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Acuerdo Ministerial No. 021-2010 Establecer medidas 
fitosanitarias para la contención, el cont rol y evitar la diseminación de la plaga 
Huanglongbing (HLB) o enverdecimiento de lo s cítricos en el territorio nacional  (Décision 
ministérielle n° 021-2010.  Établissement de mesures phytosanitaires aux fins de 
l'enrayement de la maladie appelée huanglongbing  ou verdissement des agrumes, de la lutte 
contre cette maladie et de la prévention de sa dissémination sur le territoire national).  
Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  La maladie appelée huanglongbing ou verdissement des agrumes, causée par la 
bactérie Candidatus Liberibacter  spp, est déclarée organisme nuisible réglementé. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/NIC/53 
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  [X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 septembre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio 
Costado oeste del Hotel Metrocentro o frente donde fue el Chamán Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2267 4551, poste 1276 ou 1230 
Fax:  +(505) 2267 4551, poste 1228 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni ou imartínez@mific.gob.ni 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio Agropecuario y Forestal 
Kilómetro 3½ carretera a Masaya Managua (Nicaragua) 
Fax: +(505) 2278 5042 
Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni