. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2031/Add.1 
8 novembre 2010 
 (10-5941) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 4 novembre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
_______________ 
 
 
Final Rule:  Importation of Mexican Ha ss Avocados;  Additional Shipping Options 
(Docket No. APHIS-2008-0016) (Règle finale.  Importation d'avocats Hass mexicains.  Options 
d'expédition additionnelles (dossi er de consultation APHIS-2008-0016))  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis modifie sa réglemen tation régissant l'importation aux États-Unis des 
avocats Hass originaires du Michoacán (Mexique) en ajoutant l'option consistant à expédier aux 
États-Unis des avocats dans des conteneurs en vrac si les mesures de protection sont maintenues 
entre l'établissement conditionneur et le point de première arrivée aux État s-Unis, et en précisant 
clairement que les avocats peuvent être expédiés par voie terrestre, maritime ou aérienne.  L'APHIS 
modifie aussi la réglementation de façon à pe rmettre le mélange dans  une même expédition 
d'avocats provenant de plusieurs établissement s conditionneurs qui participent au programme 
d'exportation des avocats.  Ces mesures sont  prises en réponse à des demandes émanant du 
gouvernement du Mexique et à des questions formulé es par un port maritime des États-Unis.  Elles 
offriront des options additionnelles pour l'expédition d'avocats Hass du Mexique vers les États-Unis 
et permettront aux exportateurs mexicains d'expédier en conteneur ou par camion des cargaisons 
complètes provenant de plusieurs établissements conditionneurs tout en continuant d'assurer un 
niveau approprié de protection contre l'introducti on d'organismes nuisibles pour les végétaux.  La 
règle finale prendra effet au 29 novembre 2010. 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register , 29 octobre 2010, 
Volume 75, no 209, Notices  (Avis), pages 66643 et 66644.  Pour consulter le texte en ligne, suivre 
le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75 et saisir 
"page 66643" (avec les guillemets) da ns la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 27 mai 2010 (2010 FR 
Volume 75, no 102, pages 29680 à 29684, dossier de consultation ( Docket ) APHIS-2008-0016) 
d'une proposition de règle dans laquelle l'APHIS annonçait son intention de modifier la 
réglementation en ajoutant l'option consistant à expédier aux États-Unis des avocats dans des 
conteneurs en vrac si les mesures de protection sont maintenues entre l'établissement conditionneur 
et le point de première arrivée aux États-Unis, et en précisant clairement que les avocats peuvent 
être expédiés par voie terrestre, maritime ou aérienne.  L'APHIS proposait aussi de permettre le mélange, dans une même expé dition, d'avocats provenant de plusieurs établissements 
conditionneurs qui participent au pr ogramme d'exportation des avocats.  (Pour consulter le texte en 
ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2010 FR Vol. 75 et 
saisir "page 29680" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )). G/SPS/N/USA/2031/Add.1 
Page 2  
 
   L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette 
proposition dans un délai de  60 jours se terminant le 26 juillet 2010.  Trois observations lui étaient 
parvenues à cette date:  elles émanaient des opé rateurs d'un port maritime des États-Unis, d'une 
association de producteurs, de conditionneurs et d'exportateurs d'avocats Hass mexicains, et du 
Département de l'agriculture d'un État. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: 
Mr. David B. Lamb, Import Specialist, Regulat ory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 
4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236.  +1 (301) 734-0627 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
__________