. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG74/M/1 
29 septembre 2009 
 
 (09-4539) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Cinquante-quatrième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE  LIBRE-ÉCHANGE ENTRE 
LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE ET L'UKRAINE 
– MARCHANDISES 
 
Note sur la réunion du 15 septembre 2009  
 
Président:  M. D.  Brauns (Allemagne) 
 
 
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme  WTO/AIR/3410, daté du 7 août 2009. 
2. Au titre du point B.IX de l'ordre du jour de sa 54ème session, le Comité des accords 
commerciaux régionaux (ci-après le "CACR" ou le "Comité") a entrepris l'examen de l'Accord de 
libre-échange entre la République kirghize et  l'Ukraine (ci-après dénommé l'"Accord")  
– marchandises. 
3. Le Président  a dit que l'Accord était entré en vigueur  le 19 janvier 1998 et avait été notifié à 
l'OMC par les Parties le 15 juin 1999 au titre de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l' article XXIV du GATT de 1994 en tant qu'Accord 
établissant une zone de libre-échange (document WT/REG74/N/1).  Le texte de l'Accord était 
disponible, avec ses annexes, sur les sites Web o fficiels des Parties.  La présentation factuelle 
concernant les aspects de l'Accord relatifs aux marchandises (document WT/REG74/6 du 
30 juin 2009) avait été établie par le Secrétariat s ous sa propre responsabilité et en pleine consultation 
avec les Parties, conformément au paragraphe 7 b) du Mécanisme pour la  transparence des accords 
commerciaux régionaux (document WT/L/671).  En outre, des questions et des réponses écrites sur 
l'Accord avaient été distribuées ré cemment sous couvert du document WT/REG74/7 du 26 août 2009.  
Le Président a proposé d'organiser l'examen de l'Acco rd de la manière suivante:  il inviterait d'abord 
les Parties, puis les autres Membres, à formuler toute observation d'ordre général.  Le Comité 
passerait ensuite aux aspects spécifiques de l'Accord  en utilisant la présentation factuelle pour guider 
le débat.  Le Président a proposé que le Comité examine cette dernière section par section, puis le 
document contenant les questions et les réponses. 
4. Le représentant de l'Ukraine  s'est dit reconnaissant de l'occasion qui lui était donnée de 
discuter de l'Accord et il a remercié le Secrétariat de l'OMC pour sa présentation factuelle et les 
Membres pour leurs questions.  L'Accord faisait part ie des accords bilatéraux entre les membres de la 
Communauté d'États indépendants (CEI).  Il couv rait les marchandises, sans exemptions, et c'était 
sans doute grâce à lui que les flux commerciaux entre les Parties avaient été multipliés par onze ces 
dix dernières années. 
5. La représentante des États-Unis  a remercié les Parties et  le Secrétariat pour les 
renseignements fournis sur l'Accord.  Elle était he ureuse de constater que l' Accord avait permis de 
libéraliser plus de 99% des droits et des échanges en tre les Parties, ce qui était un excellent résultat. WT/REG74/M/1 
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  6. Le Président
 a dit que l'examen des aspects relatifs aux marchandises de l'Accord de 
libre-échange entre la République kirghize et l'Ukrain e avait permis au Comité de clarifier un certain 
nombre de questions et que la partie orale de l'ex amen de l'Accord pouvait être close conformément 
au paragraphe 11 du Mécanisme pour la transparen ce.  Si des délégations souhaitaient poser des 
questions complémentaires, elles étaient invitées à transmettre leurs communications par écrit au 
Secrétariat pour le 22 septembre 2009 et les Parties étaient priées de faire parvenir leurs réponses par 
écrit pour le 6 octobre 2009 au plus tard.  Confor mément au paragraphe 13 du Mécanisme pour la 
transparence, toutes les communica tions écrites ainsi que le comp te rendu de la réunion seraient 
distribués dans les moindres délais dans toutes les langues officielles de l'OMC et mis à disposition sur le site Web de l'OMC. 
7. Le Comité a pris note
 des observations formulées. 
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