ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/TPKM/48 
9 novembre 2007 
 
 (07-4896) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 31 octobre 2007, est distribuée à la demande de la délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu .  La notification 
concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs 
pertinents) pour les années civiles 2003 et 2004 .  
  G/AG/N/TPKM/48 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la période en question Monna ie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
14 165,15 Millions de dollars NT 7 534,01 
  
   G/AG/N/TPKM/48
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en millions de dollars NT) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général Recherche:  recher che de caractère général, recherche liée aux programmes 
de protection de l'environnement, et programmes de recherche se 
rapportant à des produits particulie rs (Annexe 2, paragraphe 2 a)) 2 431,24 Documents budgétaires 
  Lutte contre les parasites et les maladies:  mesures générales et mesures par 
produit pour la lutte contre les para sites et les maladies (Annexe 2, 
paragraphe 2 b)) 773,10 Documents budgétaires 
  Services de formation:  ense ignement et form ation (Annexe 2, 
paragraphe 2 c)) 297,55 Documents budgétaires 
  Services de vulgarisation et de c onsultation:  programmes se rapportant à 
l'application pratique de nouvelles tec hnologies, à la modernisation de la 
technologie agricole, à la collecte et  la compilation de données et de 
renseignements statistiques, au re nforcement de la gestion des 
organisations agricoles (Anne xe 2, paragraphe 2 d)) 2 339,92 Documents budgétaires 
  Services d'inspection:  inspecti on et surveillance des animaux, des 
fourrages, des aliments, des résidus de pesticides, de la qualité de l'eau, et 
étalonnement et mise en œuvre du sy stème de normalisation agricole du 
Taipei chinois (Annexe 2, paragraphe 2 e)) 370,20 Documents budgétaires 
  Services de commercialisation et de  promotion:  programmes se rapportant 
à l'amélioration de la commercialisation, de la transformation et de la 
consommation des produits alimentaires ;  création d'un marché de gros 
(Annexe 2, paragraphe 2 f)) 1 585,06 Documents budgétaires 
  Services d'infrastructure:  planif ication et construction d'installations 
d'irrigation, de drainage et de routes  rurales, regroupement parcellaire pour 
le secteur agricole et les collectivité s rurales (Annexe 2, paragraphe 2 g)) 9 136,33 Documents budgétaires 
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Aide en cas de catastrophes naturelle s:  versements des pouvoirs publics 
pour la réparation des dommages cau sés par des catastrophes naturelles 
(Annexe 2, paragraphe 8) 1 039,41 Agricultural Statistics Yearbook 
  Bonification d'intérêts:  prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour 
réparer les installations agricoles e ndommagées à la suite de catastrophes 
naturelles (Annexe 2, paragraphe 8) 
a) Genre de prêts, emprunteurs, objectifs, lignes de crédit, intérêts sur les 
prêts, échéance des prêts, remboursement  des prêts et institutions prêteuses 
b) Les ressources financières provi ennent du Fonds de  développement 
agricole. 68,77 Bureau du financement agricole du 
Conseil de l'agriculture  
  G/AG/N/TPKM/48 
Page 4 1 2 3 4 
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités Programmes de retrait de terres de la production:  transformation de terres 
agricoles en forêts et reboisement sur toute l'île (Annexe 2, paragraphe 10) 474,42 Documents budgétaires 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Bonification d'intérêts pour la réduction de la pollution:  octroi de prêts à 
faible taux d'intérêt aux producteurs de  viande porcine pour leur permettre 
d'acheter des installations de prév ention de la pollution (Annexe 2, 
paragraphe 12) 5,60 Bureau du financement agricole du 
Conseil de l'agriculture 
  Programmes de prévention de la pollution, de gestion des déchets agricoles 
et de surveillance de la pollution de l'eau et du sol, en vue de promouvoir 
une utilisation rationnelle des terres ag ricoles (Annexe 2, paragraphe 12) 157,50 Documents budgétaires 
  Bonification d'intérêts:  prêts consen tis aux agriculteurs pour l'utilisation de 
l'eau et la conservation des so ls (Annexe 2, paragraphe 12) 26,66 Bureau du financement agricole du 
Conseil de l'agriculture 
  Subventions pour la conservation des terres1:  versements pour le maintien 
en bon état environnemental de terres agricoles par la culture de plantes 
pouvant servir d'engrais ou par la  mise en jachère (Annexe 2, 
paragraphe 12) 8 059,54 Office de contrôle des produits 
agricoles et des produits alimentaires 
du Conseil de l'agriculture 
k) Programmes d'aide régionale Programmes destinés aux exploita tions agricoles défavorisées:  
construction intégrée d'infrastructures agricoles et programmes d'amélioration environnementale pour  les exploitations défavorisées 
(Annexe 2, paragraphe 13) 208,33 Documents budgétaires 
TOTAL CATÉGORIE VERTE  26 973,6  
 
Note : 
1) Subventions pour la conservation des terre s:  répondant au besoin de lever les rest rictions sur les importations de riz et d e réduire le soutien à l'agriculture à la suite de l'accession à l'OMC, le Conseil de l'agriculture a 
mis en œuvre le "Programme d'ajustement de l'exploitation des champs de paddy et des ri zières situées dans les hauteurs".  Ce p rogramme ajuste constamment la culture de riz, de céréales secondaires et de canne à 
sucre vendue sous contrat au gouvernement à des prix garantis tout  en offrant des versements pour le maintien en bon état envir onnemental des terres agricoles par la culture de plantes pouvant servir d'engrais ou par 
la mise en jachère.  Pour que les prescr iptions de l'OMC soient respectées, le mont ant des versements est inférieur aux coûts s upplémentaires ou aux pertes de revenu.  En  2003, le Conseil de l'agriculture a accordé 
des aides pour la mise en jachère de 196 087 hectares de terre s, ce qui a permis d'atteindre l'objectif de réduction du soutien  interne à l'agriculture tout en tenant compte des besoins concernant l'écologie des terres 
agricoles et la fertilité des sols. 
  
   G/AG/N/TPKM/48
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question 
(en millions de dollars NT) Sources des données 
1 2 3 4 
Néant Néant Néant - 
  
  G/AG/N/TPKM/48 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements di rects au titre de programmes de limitation de la production - "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question 
(en millions de dollars NT) Sources des données 
1 2 3 4 
Néant Néant Néant - 
  
   G/AG/N/TPKM/48
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(en millions de dollars NT) Valeur de la production2  
(en millions de dollars NT) Soutien en pourcentage de la 
valeur de production 
(en %) MGS totale courante (globale) 
(en millions de dollars NT) 
1 2 3 4 5 
Riz (paddy) 5 332,31 28 341,53 18,81 5 332,31 
Maïs 386,36 772,51 50,01 386,36 
Sorgho 134,00 245,59 54,56 134,00 Arachides 227,80 3 276,40 6,95 227,80 Sucre 444,96 1 205,97 36,90 444,96 
Feuilles de tabac 501,37 871,66 57,52 501,37 
Légumes
3 280,80 34 643,01 0,81 1 
Canne à sucre (de table)  18,77 766,88 2,45 1 
Patates douces 67,35 1 618,38 4,16 1 
Cultures fourragères4 140,29 985,51 14,24 140,29 
Autres cultures5 366,92 3 336,82 11,00 366,92 
Toutes les autres cultures (non incluses dans le 
calcul de la MGS)6 0,00 184 788,22 0,00 1 
Total pour tous les produits 7 900,93 260 852,48 3,03 7 534,01 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après) 510,05 260 852,48 0,20 1 
TOTAL:   MGS totale courante     7 534,01 
 
Notes : 
1) La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 pour cent de  la valeur de la production (exemption de minimis ). 
2) La valeur de la production (à l'exclusi on de celle des cultures fourragères, estimée comme il est indiqué dans la note 4)) e st tirée du "Agricultural Statistics Yearbook" pub lié par le Conseil de l'agriculture, Yuan 
exécutif. 
3) Les "légumes" comprennent les radis, les carottes, d'autres légumes-racines, le taro, les échalotes, les bulbes d'échalotes,  les poireaux, l'ail, les châtaignes d'eau, les bambous aquatiques, d'autres légumes-tiges, la 
moutarde frisée, la patate aquatique, les céleris, d'autres légumes-feuilles, les hémé rocalles, le chung choy, les concombres, les pastèques de Chine, les coloquintes, le s aubergines, les tomates, les poivrons, les 
haricots, les pois, d'autres légumes-fruits, les melons d'eau, les melons d'eau avec pépins, les cantaloups et les fraises. 
  
  G/AG/N/TPKM/48 
Page 8 4) La valeur de la production des "cultures fourragères" est cal culée sur la base de la producti on d'herbe pangola, de napier e t autres cultures qui sont mentionnées dans  le "Agricultural Statistics Yearbook" publié 
par le Conseil de l'agriculture, Yuan ex écutif.  La valeur de la production est es timée en fonction de la production multipliée  par le prix unitaire moyen estimé (foin d'herb e pangola:  4,5 dollars NT le kg;  napier:  
1,1 dollar NT le kg;  autres:  1,6 dollar NT le kg) . 
5) La valeur de la pro duction des "autres cultures" est calculée comme suit:  va leur totale des cultures moins la valeur totale  des cultures figurant dans le ta bleau explicatif DS:4 (y compris le riz, le maïs fourrager, le 
sorgho, le blé, les arachides, le sucre, les légumes, les feuilles de tabac, les cu ltures fourragères) et les cultures n'entran t pas dans le calcul de la MGS (y compris les fruits, le thé, les fèves de soja, les plantes 
ornementales et des moisissures).  Les "aut res cultures" sont le maïs destiné à l'al imentation humaine, les fèves de soja-légum e, les haricots adzuki, d'autres céréales secondaires (millet, haricots communs, 
haricots mungo), le sésame, les autres cultures spéciales (manio c, jonc tachia, jonc triangle,  plante à parfum, tournesol). 
6) "Toutes les autres cultures (non incluses dans le calcul de la  MGS)" sont les fruits, le thé, des moisissures et le bétail.  Les "fruits" comprennent les bananes, les anan as, les citrus-ponkans, les pomelos wentan, les 
pomelos citrus-tou, les pomelos pai, les or anges satsuma, les citrus-valencias, les c itrus-tankans, les liuchengs, les limes, l es pamplemousses, d'autres agrumes, les l onganes, les mangues, les noix de bétel, les 
goyaves, les prunes, les pêches, les plaquemines, les papayes, les pommes d'eau, les raisins, les nèfles du Japon, les abricots  japonais, les litchis, les olives, les carambole s, les poires, les pommes, les jujubes, les 
pommes-cannelle, les fruits de la passion et d'autres fruits.  Le "bétail" compre nd les bovins, les porcins, les porcins reprod ucteurs, les caprins, les ovins, les chevaux, les cerfs, les poules pondeuses, les poulets de 
chair, les poulets de chair colorés, les canards, les oies, les di ndes, le lait, le lait de chèv re, les cuirs, les bois de jeun es cervidés, le miel, la gelée royale, les œufs de poule et les œufs de cane. 
  
   G/AG/N/TPKM/48
 Page 9Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de mesure(s) Prix administré appliqué
(en dollars NT/kg) Prix de référence 
extérieur 
(en dollars NT/kg) Production visée
(en tonnes) Redevances/ 
prélèvements connexes
(en millions de 
dollars NT) Soutien total des prix 
du marché 
(en millions de 
dollars NT) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz (paddy) Janvier 2003 Achats garantis       
Riz Japonica Janvier 2003 1 21,00 8,92 272 395,0  3 290,53 4 
  2 18,00 8,92 148 366,0  1 347,16 4 
  3 16,60 8,92 19 554,0  150,17 4 
Riz Indica Janvier 2003 1 20,00 7,10 8 100,0  104,49 4 
  2 17,00 7,10 5 355,0  53,01 4 
  3 15,60 7,10 4 618,0  39,25 4 
Riz Indica (long) Janvier 2003 1 20,00 7,10 18 791,0  242,40 4 
  2 17,00 7,10 9 531,0  94,36 4 
  3 15,60 7,10 1 287,0  10,94 4 
Total-2003     487 997,0  5 332,31  
Feuilles de tabac Juillet 2003 Achat gara nti par contrat 165, 98 74,66 5 490,2  501,37 5 
Sucre Janvier 2003 Achat garanti par contrat 24,88 8,23 21 363,0  355,69 6 
Tous les produits (avant 
l'application de l'exemption de minimis )       6 189,37  
 
Notes : 
 
1) Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé  sur la base des achats planifiés des pouvoirs publics. 
2) Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats supplémentaires des pouvoirs publics. 
3) Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats additionnels des pouvoirs publics. 
4) Le "prix administré appliqué" pour le riz est tiré du "Taiwa n Food Statistics Book" publié par l'Office de contrôle des prod uits agricoles et des produits alimentaires (AFA).  Le "prix de référence extérieur" est 
fondé sur le prix c.a.f.  du riz importé par Hong Kong, Chine en  1990-1992, qui sert de moyenne arithmétique du prix pour 1990- 1992.  Le Taipei chinois n'avait alors pas importé de riz et ne dispose donc pas de 
données sur les importations de riz.  Hong Kong, Chine est le terr itoire le plus proche du Taipei chinois et les deux territoir es ont des configurations de la consommation de riz similaires.  De ce fait, les données 
relatives aux importations de riz à Hong Kong, Chine servent de réfé rence extérieure pour le riz.  La valeur et le volume de ri z importé à Hong Kong, Chine sont tirés des "Hong Kong Trade Statistics".  Le taux 
de change du dollar NT en dollars de Hong Kong est tiré du "Hon g Kong Monthly Digest of Statistic s".  "Les taux de conversion d u riz paddy au riz décortiqué proviennent  de l'Office de contrôle des produits 
agricoles et des produits alimentaires (AFA)".  La "production visée" pour le riz provient de l'Office de contrôle des produits  agricoles et des produits alimentaires (AFA).  
  G/AG/N/TPKM/48 
Page 10  
5) Le "prix administré appliqué" pour le s feuilles de tabac est fondé sur la moyenne  pondérée des prix à l'achat de feuilles de  tabac de différentes qualités produites dans le territoire.  Les renseignements proviennent 
de la "Taiwan Tobacco and Liquor Corporation" (TTLC, anci ennement "Taiwan Tobacco and Wine M onopoly Bureau" (TTWMB)).  Le "prix  de référence extérieur" des feuilles de tabac est fondé sur le prix 
c.a.f. des feuilles de tabac importées de  Thaïlande en 1990-1992, qui ont les mêmes qualités que celles cultivées au Taipei chi nois.  Les renseignements proviennent du TTW MB.  La "production visée" de feuilles 
de tabac est tirée du "Taiwan Tobacco and Wi ne Statistical Yearbook" publié par la TTLC. 
6) Le "prix administré appliqué" et la "production visée" pour le  sucre sont tirés de documents de la "Taiwan Sugar Corporation  (TSC)".  Le "prix de référence extérieur" pour le sucre est fondé sur le prix à 
l'importation c.a.f. du sucre en 1991.  Les données proviennent de la TSC. 
  
   G/AG/N/TPKM/48
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisatio
n commençant Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
(en dollars 
NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur 
(en dollars 
NT/kg) Production 
visée 
(en tonnes) Versements directs 
totaux liés aux prix 
(en millions de 
dollars NT) Autres versements 
directs non 
exemptés 
(en millions de 
dollars NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars NT) Versements directs 
totaux 
(en millions de 
dollars NT) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Maïs Janvier 2003 Achat garanti     386,36   1 
Maïs Janvier 2003 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     0,00   AFA 
  Primes3     0,00    
  Total partiel autres 
versements     0,00    
Maïs Janvier 2003 Total partiel tous versements 
directs       386,36  
Sorgho Janvier 2003 Achat garanti     134,00   1 
Sorgho Janvier 2003 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     0,00   AFA 
  Primes3     0,00   AFA 
  Total partiel autres 
versements     0,00    
Sorgho Janvier 2003 Total partiel tous versements 
directs       134,00  
Légumes Janvier 2003 Versements compensatoires    19,66    4 
Légumes5 Janvier 2003 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     255,33   AFA 
  Primes3     5,81   AFA 
  Total partiel autres 
versements     261,14    
Légumes Janvier 2003 Total partiel tous versements 
directs       280,80  
Cultures fourragères Janvier 2003 Versements liés aux prix    0,00      
  G/AG/N/TPKM/48 
Page 12 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Cultures fourragères Janvier 2003 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     131,75   AFA 
  Primes3     8,54   AFA 
  Total partiel autres 
versements     140,29    
Cultures fourragères Janvier 2003 To tal partiel tous versements 
directs       140,29  
Arachides Janvier 2003 Versements liés aux prix    0,00     
Arachides Janvier 2003 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     227,65   AFA 
  Primes3     0,15   AFA 
  Total partiel autres 
versements     227,80    
Arachides Janvier 2003 Total partiel tous versements 
directs       227,80  
Canne à sucre (de table) Janvier 2003 Versements liés aux prix    0,00     
Canne à sucre (de table)  Janvier 2003 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     18,77   AFA 
  Primes3     0,00   AFA 
  Total partiel autres 
versements     18,77    
Canne à sucre (de table)  Janvier 2003 Total partiel tous versements 
directs       18,77  
Patates douces Janvier 2003 Versements liés aux prix    0,00     
Patates douces Janvier 2003 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     66,69   AFA 
  Primes3     0,66   AFA 
  Total partiel autres 
versements     67,35    
Patates douces Janvier 2003 Tota l partiel tous versements 
directs       67,35  
Autres cultures Janvier 2003 Versements liés aux prix    0,00      
   G/AG/N/TPKM/48
 Page 131 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Autres cultures5 Janvier 2003 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     349,50   AFA 
  Primes3     17,42   AFA 
  Total partiel autres 
versements     366,92    
Autres cultures Janvier 2003 Total partiel tous versements 
directs       366,92  
Tous les produits (avant 
l'application de 
l'exemption de minimis )  Total partiel tous versements 
directs       1 622,29  
 
Notes : 
1) Les chiffres des "dépenses budgétaires" pour les fèves de  soja , le maïs (fourrager) et le sorgho proviennent de l'Office de  contrôle des produits agricoles et des produits alimentaires. 
2) Dans le cadre du Programme d'ajustement de l'exploitation des champs de paddy et des rizières situées dans les hauteurs, les  riziculteurs qui remplacent leur producti on de riz par des cultures subventionnées 
(arachides, légumes, plantes ornementales, fourrage et autres cultures (voir la note 5 du tableau  explicatif DS:4)) bénéficient  d'un versement compensatoire de 22 000 dollars NT par hectare cultivé depuis la 
deuxième récolte de 1997.  
3) Outre le versement pour retrait des te rres du circuit de la production pour une e xploitation agricole adjacente ayant une su perficie totale supérieure à 30 hectares, une prime de 4 000 dollars NT est versée par 
hectare pour la conversion de la riziculture aux cu ltures subventionnées menti onnées à l'alinéa précédent. 
4) Les chiffres concernant les versements compensatoires octroy és pour les légumes proviennent de  l'Office de contrôle des prod uits agricoles et des produits alimentaires. 
5) Les données antérieures qui auraient perm is la ventilation des versements pour re trait de terres du circuit de la production  et des primes applicables à chaque cu lture des catégories "légumes", "plantes 
ornementales" et "autres cultures" ne sont pas disponibles;  de ce fait, seuls les vers ements de la catégorie  générale sont ind iqués.  
  G/AG/N/TPKM/48 
Page 14  Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ...  Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars NT) Total autre soutien 
par produit 
(en millions de 
dollars NT) Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) 
(en millions de 
dollars NT) Versements directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
(en millions de 
dollars NT) MGS totale 
(en millions de 
dollars NT) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8) 10 
Riz Janvier 2003     5 332,31  5 332,31  
Maïs Janvier 2003      386,36 386,36  
Sorgho Janvier 2003      134,00 134,00  
Légumes Janvier 2003      280,80 280,80  
Fourrage Janvier 2003      140,29 140,29  Arachides Janvier 2003      227,80 227,80  
Sucre Janvier 2003 Subvention au 
transport 80,91  80,91    TSC 
 Juillet 2003 Autres 
subventions
1 8,36  8,36     
Sucre  MGS totale   89,27 355,69  444,96  
Feuilles de tabac Juillet 2003 Bonification 
d'intérêts 0,00  0,00    TTLC 
  Subvention aux 
engrais 0,00  0,00     
Feuilles de tabac Janvier 2003 MG S totale   0,00 501,39  501,39  
Canne à sucre (de table)  Janvier 2003      18,77 18,77  Patates douces Janvier 2003      67,35 67,35  
Autres cultures Janvier 2003      366,92 366,92  
Tous les produits (avant 
l'application de 
l'exemption de minimis )  MGS totale   89,27 6 189,35 1 622,29 7 900,91  
 
Note : 
 1) Les autres subventions pour le sucre s ont une bonification d'intérêts sur les prêts contractés aux fins de l'achat d'intrant s, le versement de la prime d'assurance pour le s installations, le versement des frais entraînés 
par la lutte contre les parasites et les maladies, le vers ement des droits d'inspection du degré brix de sucre, etc.  
   G/AG/N/TPKM/48
 Page 15Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ...   Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés
(en millions de 
dollars NT) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(en millions de 
dollars NT) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux intrants:  
Subvention pour les prix des machines agricoles Janvier 2003 63,82  
 63,82 1. Objectif:  faciliter l'adaptation de  la production et de la distribution des 
produits agricoles de manière à accélérer la modernisation du secteur agricole. 
2. Conditions: 
a) les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs; b) les machines doivent répondre aux no rmes fonctionnelles de l'Institut de 
recherches agricoles de Taiwan; 
c)  la période maximale est de cinq ans; 
d) l'aide à chaque ferme familiale est limitée à une machine pour chaque 
type de machine. 
3. La subvention applicable à chaque  machine ne dépasse pas 50% du prix 
de la machine. 
4. Sources des données:  documents budgétaires. 
Subvention aux intrants:  
Exemption ou réduction du 
coût de l'électricité utilisée pour la production agricole Janvier 2003 194,10   194,10 1. Conformément à la Lo i sur le développement agricole, les tarifs 
minimaux pour l'électricité servant di rectement à la production agricole 
peuvent être supprimés lorsque l'électricité n'est pas utilisée;  et la formule cumulative ne sera pas appliqu ée dans le calcul de l'électricité 
consommée. 
2. Cet avantage s'applique: 
a) à l'électricité utilisée par des installations d'irrigation, b) à l'électricité utilisée pour l'ensemencement et la transformation des 
produits après la récolte, 
c) à l'électricité utilisée pour la réfrig ération et le stockage des produits, 
d) à l'électricité utilisée dans les fermes d'élevage. 
3. Sources des données:  Taiwan Powe r Company, Ministère des affaires 
économiques.  
  G/AG/N/TPKM/48 
Page 16 1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Bonification d'intérêts Janvier 2003 233,57   233,57 1. Prêts spéciaux consentis: 
a) aux agriculteurs pour l'achat de terres agricoles, 
b) aux agriculteurs pour l'achat de nouvelles machines agricoles, 
c) à l'industrie agroalimentaire pour aider et conseiller les chefs 
d'entreprise, 
d) pour améliorer la gestion dans le s ecteur de l'élevage et  de l'aviculture, 
e) à des groupes de production et de commercialisation des produits 
agricoles. 
2. Sources des données:  Bureau du financement agricole du Conseil de 
l'agriculture. 
Subvention à l'assurance:  
Programme d'assurance sur le bétail Janvier 2003 18,56   18,56 1. Les pouvoirs publics ont chargé les associations de fermiers de 
conduire les programmes d'a ssurance sur le bétail. 
2. Couverture assurance:  bovins et porcins. 
3. Risques visés:  mort et transport, pertes. 
4. Indemnités:  soins médicaux gratuits ;  le montant assuré est versé aux 
fermiers en cas de mort des animaux assurés, soit les bovins 
reproducteurs, le bétail de trait et  les bovins  laitiers;  la valeur 
marchande est versée aux fermiers chaque fois que des vaches de 
boucherie et des porcs meurent. 
5. Les primes sont subventionnées par les pouvoirs publics comme suit:  
30% pour le transport, 60% pour le régime général d'assurance sur les produits laitiers. 
6. Sources des données:  Département de  l'industrie animale du Conseil de 
l'agriculture.   
MGS totale  ne visant pas des 
produits déterminés     510,05  
  
   G/AG/N/TPKM/48
 Page 17Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la période en question Monna ie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
14 165,15 Millions de dollars NT 4 757,99 
  
  G/AG/N/TPKM/48 
Page 18 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année 
en question 
(en millions de dollars NT) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général Recherch e:  recherche de caractère général, rech erche liée aux programmes de protection de 
l'environnement, et programmes de recherche se rapportant à des produits particuliers 
(Annexe 2, paragraphe 2 a)) 2 724,24 Documents budgétaires 
  Lutte contre les parasites et les maladies:  mesures générales et mesures par produit pour la 
lutte contre les parasites et les ma ladies (Annexe 2, paragraphe 2 b)) 1 115,84 Documents budgétaires 
  Services de formation:  ensei gnement et formation (Anne xe 2, paragraphe 2 c)) 310,64 Documents budgétaires 
  Services de vulgarisation et de consultati on:  programmes se rapportant à l'application 
pratique de nouvelles technologies, à la mode rnisation de la technologie agricole, à la 
collecte et la compilation de données et de rensei gnements statistiques, au renforcement de la 
gestion des organisations agricole s (Annexe 2, paragraphe 2 d)) 2 494,14 Documents budgétaires 
  Services d'inspection:  inspection et su rveillance des médicaments vétérinaires, des 
fourrages, des aliments, des résidus de pesticid es, de la qualité de l'eau, et étalonnement et 
mise en œuvre du système de  normalisation agricole du Taipei chinois (Annexe 2, 
paragraphe 2 e)) 443,72 Documents budgétaires 
  Services de commercialisation et de promo tion:  programmes se rapportant à l'amélioration 
de la commercialisation, de la transfor mation et de la consommation des produits 
alimentaires;  création d'un marché de  gros (Annexe 2, paragraphe 2 f)) 2 637,63 Documents budgétaires 
  Services d'infrastructure:  pl anification et construction d'insta llations d'irrigation, de drainage 
et de routes rurales, regroupement parcellair e pour le secteur agricole et les collectivités 
rurales (Annexe 2, paragraphe 2 g)) 8 855,34 Documents budgétaires 
f) Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles Aide en cas de catastrophes naturelles:  vers ements des pouvoirs publics pour la réparation 
des dommages causés par des catastrophes naturelles (Annexe 2, paragraphe 8) 1 689,74 Agricultural Statistics 
Yearbook 
  Bonification d'intérêts:  prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour réparer les 
installations agricoles endommagées à la suite de catastrophes naturelles (Annexe 2, 
paragraphe 8) 
a) Genre de prêts, emprunteurs, objectifs, lignes de crédit, intérêts sur les prêts, échéance des 
prêts, remboursement des prêts et institutions prêteuses 
b) Les ressources financières proviennent  du Fonds de développement agricole. 76,57 Bureau du financement 
agricole du Conseil de 
l'agriculture 
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser 
leurs activités Programmes de retrait de terres de  la production:  transformation de terres agricoles en forêts 
et reboisement sur toute l'île  (Annexe 2, paragraphe 10) 331,38 Documents budgétaires  
   G/AG/N/TPKM/48
 Page 191 2 3 4 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Bonification d'intérêts pour la réduction de la pollu tion:  octroi de prêts à faible taux d'intérêt 
aux producteurs de viande porci ne pour leur permettre d'ach eter des installations de 
prévention de la pollution (A nnexe 2, paragraphe 12) 4,62 Bureau du financement 
agricole du Conseil de 
l'agriculture 
  Programmes de prévention de la pollution, de gestion des déchets agricoles et de surveillance 
de la pollution de l'eau et du sol, en vue de promouvoir une utilisation rationnelle des terres 
agricoles (Annexe 2, paragraphe 12) 234,71 Documents budgétaires 
  Bonification d'intérêts:  prêts consentis a ux agriculteurs pour l'utilisation de l'eau et la 
conservation des sols (Anne xe 2, paragraphe 12) 23,53 Bureau du financement 
agricole du Conseil de 
l'agriculture 
  Subventions pour la conservation des terres (1 ):  versements pour le maintien en bon état 
environnemental de terres agricoles par la cu lture de plantes pouvant servir d'engrais ou par 
la mise en jachère (Annexe 2, paragraphe 12) 10 590,56 Office de contrôle des produits 
agricoles et des produits 
alimentaires du Conseil de 
l'agriculture 
k) Programmes d'aide régionale Program mes destinés aux exploitations agrico les défavorisées:  construction intégrée 
d'infrastructures agricoles et programme s d'amélioration environnementale pour les 
exploitations défavorisées (Annexe 2, paragraphe 13) 233,93 Documents budgétaires 
TOTAL CATÉGORIE VERTE  31 766,59  
 
Note : 
1) Subventions pour la conservation des terre s:  répondant au besoin de lever les rest rictions sur les importations de riz et d e réduire le soutien à l'agriculture à la suite de l'accession à l'OMC, le Conseil de 
l'agriculture a mis en œuvre le "Programme d'ajustement de l'e xploitation des champs de paddy et  des rizières situées dans les hauteurs".  Ce programme ajuste consta mment la culture de riz, de céréales 
secondaires et de canne à sucre vendue sous  contrat au gouvernement à des prix garantis  tout en offrant des versements pour le maintien en bon état environnemental des te rres agricoles par la culture de plantes 
pouvant servir d'engrais ou par la mise en jachère.  Pour que les prescriptions de l'OMC soient respectées, le montant des vers ements est inférieur aux coûts supplémentair es ou aux pertes de revenu.  En 2004, le 
Conseil de l'agriculture a accord é des aides pour la mise en jachère de 239 867 h ectares de terres, ce qui a permis d'atteindre  l'objectif de réduction du soutien interne à l'agriculture tout en tenant compte des 
besoins concernant l'écologie des terres  agricoles et la fertilité des sols.  
  
  G/AG/N/TPKM/48 
Page 20 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en millions de dollars NT) Sources des données 
1 2 3 4 
Néant Néant Néant - 
  
   G/AG/N/TPKM/48
 Page 21Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements di rects au titre de programmes de limitation de la production - "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en millions de dollars NT) Sources des données 
1 2 3 4 
Néant Néant Néant - 
  
  G/AG/N/TPKM/48 
Page 22 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
 DS:7 ci-après) 
(en millions de dollars NT) Valeur de la production2  
(en millions de dollars NT) Soutien en pourcentage de la valeur de 
production 
(en %) MGS totale courante (globale) 
(en millions de dollars NT) 
1 2 3 4 5 
Riz (paddy) 2 977,90 27 510,62 10,82 2 977,90 
Maïs 384,08 684,46 56,11 384,08 
Sorgho 102,94 179,57 57,33 102,94 
Arachides 198,00 2 971,12 6,66 198,00 Sucre 416,46 923,84 45,08 416,46 
Feuilles de tabac 250,47 911,27 27,49 250,47 
Légumes
3 227,82 40 728,44 0,56 1 
Canne à sucre (de table)  18,80 543,01 3,46 1 
Patates douces 70,89 2 368,18 2,99 1 
Cultures fourragères4 123,54 1 021,47 12,09 123,54 
Autres cultures5 304,60 3 277,42 9,29 304,60 
Toutes les autres cultures (non incluses dans le 
calcul de la MGS)6 0,00 207 122,05 0,00 1 
Total pour tous les produits 5 075,50 288 241,45 1,76 4 757,99 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après) 625,03 288 241,45 0,22 1 
TOTAL:   MGS totale courante     4 757,99 
 
Notes : 
1) La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 pour cent de  la valeur de la production (exemption de minimis ). 
2) La valeur de la production (à l'exclusi on de celle des cultures fourragères, estimée comme il est indiqué dans la note 4)) e st tirée du "Agricultural Statistics Yearbook" pub lié par le Conseil de l'agriculture, Yuan 
exécutif. 
3) Les "légumes" comprennent les radis, les carottes, d'autres légumes-racines, le taro, les échalotes, les bulbes d'échalotes,   les poireaux, l'ail, les châtaignes d'eau, les bambous aquatiques, d'autres légumes-tiges,  la 
moutarde frisée, la patate aquatique, les céleris, d'autres légumes-feuilles, les hémé rocalles, le chung choy, les concombres, les pastèques de Chine, les coloquintes, le s aubergines, les tomates, les poivrons, les 
haricots, les pois,  d'autres légumes-fruits, les melons d'eau, les melons d'eau avec pépins, les cantaloups et les fraises. 
4) La valeur de la production des "cultures fourragères" est cal culée sur la base de la producti on d'herbe pangola, de napier e t autres cultures qui sont mentionnées dans  le "Agricultural Statistics Yearbook" publié 
par le Conseil de l'agriculture, Yuan ex écutif.  La valeur de la production est es timée en fonction de la production multipliée  par le prix unitaire moyen estimé (foin d'he rbe pangola: 4,5 dollars NT le kg;  napier: 
1,1 dollar NT le kg;  autres:  1,6 dollar NT le kg) .  
   G/AG/N/TPKM/48
 Page 235) La valeur de la pro duction des "autres cultures" est calculée comme suit:  va leur totale des cultures moins la valeur totale  des cultures figurant dans le ta bleau explicatif DS:4 (y compris le riz, le maïs fourrager, le 
sorgho, le blé, les arachides, le sucre, les légumes, les feuilles de tabac, les cu ltures fourragères) et les cultures n'entran t pas dans le calcul de la MGS (y compris les fruits, le thé, les fèves de soja, les plantes 
ornementales et des moisissures).  Les "aut res cultures" sont le maïs destiné à l'al imentation humaine, les fèves de soja-légum es, les haricots adzuki, d'autres céréales  secondaires (millet, haricots communs, 
haricots mungo), le sésame, les autres cultures spéciales (manio c, jonc tachia, jonc triangle,  plante à parfum, tournesol). 
6) "Toutes les autres cultures (non incluses dans le calcul de la  MGS)" sont les fruits, le thé, des moisissures et le bétail.  Les "fruits" comprennent les bananes, les anan as, les citrus-ponkans, les pomelos wentan, les 
pomelos citrus-tou, les pomelos pai, les or anges satsuma, les citrus-valencias, les c itrus-tankans, les liuchengs, les limes, l es pamplemousses, d'autres agrumes, les l onganes, les mangues, les noix de bétel, les 
goyaves, les prunes, les pêches, les plaquemines, les papayes, les pommes d'eau, les raisins, les nèfles du Japon, les abricots  japonais, les litchis, les olives, les carambole s, les poires, les pommes, les jujubes, les 
pommes-cannelle, les fruits de la passion et d'autres fruits.  Le "bétail" compre nd les bovins, les porcins, les porcins reprod ucteurs, les caprins, les ovins, les chevaux, les cerfs, les poules pondeuses, les poulets de 
chair, les poulets de chair colorés, les canards, les oies, les di ndes, le lait, le lait de chèv re, les cuirs, les bois de jeun es cervidés, le miel, la gelée royale, les œufs de poule et les œufs de cane.  
  G/AG/N/TPKM/48 
Page 24 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de mesure(s) Prix administré appliqué
(en dollars NT/kg) Prix de référence 
extérieur 
(en dollars NT/kg) Production visée
(en tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars NT) Soutien total des prix du 
marché 
(en millions de 
dollars NT) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz (paddy) Janvier 2004 Achats garantis       
Riz Japonica Janvier 2004 1 21,00 8,92 183 228,0  2 213,39 4 
  2 18,00 8,92 59 772,0  542,73 4 
  3 16,60 8,92 2 607,0  20,02 4 
Riz Indica Janvier 2004 1 20,00 7,10 3 843,0  49,57 4 
  2 17,00 7,10 1 715,0  16,98 4 
  3 15,60 7,10 56,0  0,48 4 
Riz Indica (long) Janvier 2004 1 20,00 7,10 8 612,0  111,09 4 
  2 17,00 7,10 2 216,0  21,94 4 
  3 15,60 7,10 200,0  1,70 4 
Total - 2004     262 249,0  2 977,90  
Feuilles de tabac Juillet 2004 Achat gara nti par contrat 165, 98 74,66 2 742,8  250,47 5 
Sucre Janvier 2004 Achat garanti par contrat 24,88 8,23 18 381,0  306,04 6 
Tous les produits (avant 
l'application de l'exemption 
de minimis )       3 534,41  
 
Notes : 
 1) Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé  sur la base des achats planifiés des pouvoirs publics. 
2) Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats supplémentaires des pouvoirs publics. 
3) Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats additionnels des pouvoirs publics. 
4) Le "prix administré appliqué" pour le riz est tiré du "Tai wan Food Statistics Book" publié pa r l'Office de contrôle des prod uits agricoles et des produits alimentaires).  Le "prix de référence extérieur" est fondé sur 
le prix c.a.f. du riz importé par Hong Kong, Chine en 1990-1992, qui sert de moyenne arithmétique du prix pour 1990-1992.  Le T aipei chinois n'avait alors pas importé de  riz et ne dispose donc pas de données 
sur les importations de riz.  Hong Kong, Chine est le territoire le plus proche du Taipei chinoi s et les deux territoires ont d es configurations de la consommation de riz similaires.  De ce fait, les données relatives 
aux importations de riz à H ong Kong, Chine servent de référence extérieure pour le  riz.  La valeur et le volume de riz importé à Hong Kong, Chine sont tirés des "Hong Kong Trade Statistics".  Le taux de change 
du dollar NT en dollars de Hong Kong est tiré du "Hong Kong Monthl y Digest of Statistics".  "Les  taux de conversion du riz padd y au riz décortiqué proviennent de l'Offi ce de contrôle des produits agricoles et 
des produits alimentaires (AFA)".  La "production visée" pour le  riz provient de l'Office de contrôle des produits agricoles et  des produits alimentaires (AFA).  
   G/AG/N/TPKM/48
 Page 255) Le "prix administré appliqué" pour le s feuilles de tabac est fondé sur la moyenne  pondérée des prix à l'achat de feuilles de  tabac de différentes qualités produites dans le territoire.  Les renseignements proviennent 
de la "Taiwan Tobacco and Liquor Corporation" (TTLC, anci ennement "Taiwan Tobacco and Wine M onopoly Bureau" (TTWMB)).  Le "prix  de référence extérieur" des feuilles de tabac est fondé sur le prix 
c.a.f. des feuilles de tabac importées de  Thaïlande en 1990-1992, qui ont les mêmes qualités que celles cultivées au Taipei chi nois.  Les renseignements proviennent du TTW MB.  La "production visée" de feuilles 
de tabac est tirée du "Taiwan Tobacco and Wi ne Statistical Yearbook" publié par la TTLC.  
6) Le "prix administré appliqué" et la "production visée" pour le  sucre sont tirés de documents de la "Taiwan Sugar Corporation  (TSC)".  Le "prix de référence extérieur" pour le sucre est fondé sur le prix à 
l'importation c.a.f. du sucre en 1991.  Les données proviennent de la TSC. 
  
  G/AG/N/TPKM/48 
Page 26 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
(en dollars 
NT/kg) Prix de 
référence 
extérieur 
(en dollars 
NT/kg) Production 
visée 
(en tonnes) Versements directs 
totaux liés aux prix 
(en millions de 
dollars NT) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions de 
dollars NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars NT) Versements directs 
totaux 
(en millions de 
dollars NT) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Maïs Janvier 2004 Achat garanti     384,08   1 
Maïs Janvier 2004 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     0,00   AFA 
  Primes3     0,00    
  Total partiel autres versements     0,00    Maïs Janvier 2004 Total partiel tous versements 
directs       384,08  
Sorgho Janvier 2004 Achat garanti     102,94   
1 
Sorgho Janvier 2004 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la production
2     0,00   AFA 
  Primes3     0,00   AFA 
  Total partiel autres versements     0,00    Sorgho Janvier 2004 Total partiel tous versements 
directs       102,94  
Légumes Janvier 2004 Versements compensatoires    4,33    
4 
Légumes5 Janvier 2004 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     219,36   AFA 
  Primes3     4,13   AFA 
  Total partiel autres versements     223,49    Légumes Janvier 2004 Total partiel tous versements 
directs       227,82   
   G/AG/N/TPKM/48
 Page 271 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Cultures 
fourragères Janvier 2004 Versements liés aux prix    0,00     
Cultures 
fourragères Janvier 2004 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     117,05   AFA 
  Primes3     6,49   AFA 
  Total partiel autres versements     123,54    Cultures 
fourragères Janvier 2004 Total partiel tous versements 
directs       123,54  
Arachides Janvier 2004 Versements liés aux prix    0,00     
Arachides Janvier 2004 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la production
2     198,00   AFA 
  Primes3     0   AFA 
  Total partiel autres versements     198,00    Arachides Janvier 2004 Total partiel tous versements 
directs       198,00  
Canne à sucre 
(de table) Janvier 2004 Versements liés aux prix    0,00     
Canne à sucre 
(de table)  Janvier 2004 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production
2     18,80   AFA 
  Primes3     0,00   AFA 
  Total partiel autres versements     18,80    Canne à sucre 
(de table)  Janvier 2004 Total partiel tous versements 
directs       18,80  
Patates douces Janvier 2004 Versements liés aux prix    0,00     
Patates douces Janvier 2004 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la production
2     70,48   AFA 
  Primes3     0,41   AFA 
  Total partiel autres versements     70,89    Patates douces Janvier 2004 Tota l partiel tous versements 
directs       70,89  
Autres cultures Janvier 2004 Versements liés aux prix    0,00      
  G/AG/N/TPKM/48 
Page 28 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Autres cultures5 Janvier 2004 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2     289,95   AFA 
  Primes3     14,65   AFA 
  Total partiel autres versements     304,60    Autres cultures Janvier 2004 Total partiel tous versements 
directs       304,60  
Tous les produits 
(avant 
l'application de 
l'exemption de 
minimis )  Total partiel tous versements 
directs       1 430,67  
 
Notes : 
1) Les chiffres des "dépenses budgétaires" pour les fèves de  soja , le maïs (fourrager) et le sorgho proviennent de l'Office de  contrôle des produits agricoles et des produits alimentaires.  
2) Dans le cadre du Programme d'ajustement de l'exploitation des champs de paddy et des rizières situées dans les hauteurs, les  riziculteurs qui remplacent leur producti on de riz par des cultures subventionnées 
(arachides, légumes, plantes ornementales, fourrage et autres cultures (voir la note 5 du tableau  explicatif DS:4)) bénéficient  d'un versement compensatoire de 22 000 dollars NT par hectare cultivé depuis la 
deuxième récolte de 1997.  
3) Outre le versement pour retrait des te rres du circuit de la production pour une e xploitation agricole adjacente ayant une su perficie totale supérieure à 30 hectares, une prime de 4 000 dollars NT est versée par 
hectare pour la conversion de la riziculture aux cu ltures subventionnées menti onnées à l'alinéa précédent. 
4) Les chiffres concernant les versements compensatoires octroy és pour les légumes proviennent de  l'Office de contrôle des prod uits agricoles et des produits alimentaires. 
5) Les données antérieures qui auraient perm is la ventilation des versements pour re trait de terres du circuit de la production  et des primes applicables à chaque cu lture des catégories "légumes", "plantes 
ornementales" et "autres cultures" ne sont pas disponibles;  de ce fait, seuls les vers ements de la catégorie  générale sont ind iqués.  
   G/AG/N/TPKM/48
 Page 29Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars NT) Total autre soutien 
par produit 
(en millions de 
dollars NT) Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) 
(en millions de 
dollars NT) Versements directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
(en millions de 
dollars NT) MGS totale 
(en millions de 
dollars NT) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8) 10 
Riz Janvier 2004     2 977,90  2 977,90  
Maïs Janvier 2004      384,08 384,08  
Sorgho Janvier 2004      102,94 102,94  
Légumes Janvier 2004      227,82 227,82  Fourrage Janvier 2004      123,54 123,54  
Arachides Janvier 2004      198,00 198,00  
Sucre Janvier 2004 Subvention au 
transport 102,25  102,25    TSC 
 Juillet 2004 Autres 
subventions
1 8,17  8,17     
Sucre  MGS totale   110,42 306,04  416,46  
Feuilles de tabac Juillet 2004 Bonification 
d'intérêts 0,00  0,00    TTLC 
  Subvention 
aux engrais 0,00  0,00     
Feuilles de tabac Janvier 2004 MG S totale   0,00 250,47  250,47  
Canne à sucre (de table)  Janvier 2004      18,80 18,80  
Patates douces Janvier 2004      70,89 70,89  
Autres cultures Janvier 2004      304,60 304,60  Tous les produits (avant 
l'application de 
l'exemption de minimis )  MGS totale   110,42 3 534,41 1 430,67 5 075,50  
 
Note : 
 
1) Les autres subventions pour le sucre s ont une bonification d'intérêts sur les prêts contractés aux fins de l'achat d'intrant s, le versement de la prime d'assurance pour le s installations, le versement des frais entraînés 
par la lutte contre les parasites et les maladies, le vers ement des droits d'inspection du degré brix de sucre, etc.  
  G/AG/N/TPKM/48 
Page 30 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ...   Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
(en millions de 
dollars NT) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
(en millions de 
dollars NT) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux intrants:  
Subvention pour les prix des 
machines agricoles Janvier 2004 70,53  
 70,53 1. Objectif:  faciliter l'adap tation de la production et de la 
distribution des produits agricoles de manière à accélérer la 
modernisation du secteur agricole. 
2. Conditions: 
a) les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs; 
b) les machines doivent répondre aux normes fonctionnelles de 
l'Institut de recherches  agricoles de Taiwan; 
c)  la période maximale est de cinq ans; 
d) l'aide à chaque ferme familia le est limitée à une machine pour 
chaque type de machine. 
3. La subvention applicable à ch aque machine ne dépasse pas 50% 
du prix de la machine. 
4. Sources des données:  documents budgétaires. 
Subvention aux intrants:  
Subvention au transport d'engrais Janvier 2004 75,92   75,92 1.  Afin de maintenir la stabilité des prix des engrais destinés à 
l'agriculture, les pouvoirs publics compensent les différences 
entre le prix de vente de détail et le prix de vente de gros. 
2. Source des données:  documents budgétaires. 
Subvention aux intrants:  
Exemption ou réduction du coût 
de l'électricité utilisée pour la production agricole Janvier 2004 207,28   207,28 1. Conformément à la Lo i sur le développement agricole, les tarifs 
minimaux pour l'électricité servant directement à la production 
agricole peuvent être supprimés lorsque l'électricité n'est pas 
utilisée;  et la formule cumulative ne sera pas appliquée dans le calcul de l'électricité consommée. 
2. Cet avantage s'applique: 
a) à l'électricité utilisée par des installations d'irrigation, b) à l'électricité utilisée pour l'ensemencement et la transformation 
des produits après la récolte, 
c) à l'électricité utilisée pour la ré frigération et le stockage des 
produits, 
d) à l'électricité utilisée dans les fermes d'élevage. 
3. Sources des données:  Taiwan Power Company, Ministère des 
affaires économiques.  
   G/AG/N/TPKM/48
 Page 311 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Bonification d'intérêts Janvier 2004 250,60   250,60 1. Prêts spéciaux consentis: 
a) aux agriculteurs pour l'achat de terres agricoles, 
b) aux agriculteurs pour l'achat de nouvelles machines agricoles, 
c) à l'industrie agroalimentaire pour aider et conseiller les chefs 
d'entreprise, 
d) pour améliorer la gestion dans le secteur de l'élevage et de 
l'aviculture, 
e) à des groupes de production et de commercialisation des produits 
agricoles, 
f) aux entreprises qui s'installe nt dans le technoparc agricole. 
2. Sources des données:  Bureau du financement agricole du Conseil 
de l'agriculture. 
Subvention à l'assurance:  
Programme d'assurance sur le 
bétail Janvier 2004 20,70   20,70 1. Les pouvoirs publics ont chargé les associations de fermiers de 
conduire les programmes d'a ssurance sur le bétail. 
2. Couverture assurance:  bovins et porcins. 3. Risques visés:  mort et transport, pertes. 
4. Indemnités:  soins médicaux gratu its;  le montant assuré est versé 
aux fermiers en cas de mort de s animaux assurés, soit les bovins 
reproducteurs, le bétail de trait, et  les bovins  laitiers;  la valeur 
marchande est versée aux fermiers chaque fois que des vaches de 
boucherie et des porcs meurent. 
5. Les primes sont subventionnées par les pouvoirs publics comme 
suit:  30% pour le transport, 60% pour le régime général 
d'assurance sur les produits laitiers. 
6. Sources des données:  Départem ent de l'industrie animale du 
Conseil de l'agriculture.   
MGS totale ne visant pas des 
produits déterminés     625,03  
 
__________