. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MEX/222 
7 décembre 2011 
 (11-6362) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales  (Ministère 
de l'environnement et des ressources naturelles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Comité Consultivo Nacional de Normalizaci ón de Medio Ambiente y Recursos Naturales  
(Comité consultatif national de normalisati on pour l'environnement et les ressources 
naturelles), Blvr. Adolfo Ruiz Cortines número 4209, 5o. piso Ala "B", colonia Jardines en la Montaña, Delegación Tlalpan, México , D.F., código postal 14210.  Courrier 
électronique: sylvia.trevino@semarnat.gob.mx ;  Site Web:  http://www.semarnat.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Hydrocarbures (75.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Modificación a la 
NOM-076-SEMARNAT-1995, Que establece los niveles máximos permisibles de emisión de 
hidrocarburos no quem ados, monóxido de carbono y óxidos  de nitrógeno provenientes del 
escape, así como de hidrocarbur os evaporativos provenientes del sistema de combustible, 
que usan gasolina, gas licuado de petróleo, gas natural y otros combustibles alternos y que 
se utilizarán para la propulsión de vehículos automotores con peso bruto vehicular mayor 
de 3,857 kilogramos nuevos en planta  (Projet de modification de la norme officielle 
mexicaine NOM-076-SEMARNAT-1995 établissant les niveaux maximaux admissibles 
pour les émissions d'hydrocarbures non brûlés, de  monoxyde de carbone et d'oxydes d'azote 
par l'échappement et pour les émissions de va peurs d'hydrocarbures provenant du système 
d'alimentation utilisant de l'essence, du gaz de pétrole liquéfié, du gaz naturel ou d'autres 
carburants de remplacement et  destinés à la propulsion de véhicules automobiles neufs d'un 
poids total en charge excédant 3 857 kilogrammes).  7 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Le document notifié sera d'applicati on obligatoire pour les fabricants, les 
importateurs et les assembleurs de moteurs neufs destinés à la propulsion de véhicules automobiles d'un poids total en charge excédan t 3 857 kilogrammes, alimentés en essence, 
en gaz de pétrole liquéfié, en gaz naturel ou en d'autres carburants de remplacement, et des 
unités neuves équipées de ce type de moteur. G/TBT/N/MEX/222 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
document notifié établit les limites maxi males admissibles pour les émissions 
d'hydrocarbures (HC), d'hydrocarbures non méthaniques (HCNM), de monoxyde de 
carbone (CO), d'oxydes d'azote (NOx) et de mélanges d'hydrocarbures non méthaniques et d'oxydes d'azote (HCNM+NOx) provenant des éch appements de moteurs neufs alimentés 
en essence, en gaz de pétrole liquéfié, en gaz naturel ou en d'autres carburants de 
remplacement et destinés à la propulsion de véhicules automobiles ainsi que des unités 
neuves équipées de ce type de moteur, d' un poids total en charge excédant 3 857 
kilogrammes.  Il établit également les limit es maximales admissibles pour les émissions de 
vapeurs d'hydrocarbures provenant du système d'alimentation de ces véhicules. 
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Sans objet. 
60 jours civils après la publication comme 
norme définitive au Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 novembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone:  (+52) 55 5729 9100 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web:  http://www.economia.gob.mx/swb/es/economia/p_Catalogo_Mexicano_Normas 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
   jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Texte également accessible via les liens suivantes: 
http://dof.gob.mx/index.php? year=2011&month=09&day=28  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/MEX/11_4114_00_s.pdf