ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1122 
30 septembre 2005 
 (05-4350) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Amandes;  coques d'amandes;  pommes;  abricots;  bananes;  haricots de 
Lima;  haricots mange-tout verts;  racines de betterave potagère;  verts de betterave 
potagère;  racines de betterave sucrière;  verts de betterave sucrière;  mûres;  myrtilles;  racines de carotte;  graisse de bovins;  cerises;  agrumes;  maïs-grain fourrager;  maïs doux 
fourrager;  maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe);  cannebe rges;  concombres;  
endives;  figues;  avelines;  racines de ginse ng;  raisin;  cônes de houblon séchés;  kiwis;  
laitues;  mûres de Logan;  melons;  champignons ;  nectarines;  olives;  oignons, bulbe sec;  
oignons, verts;  feuilles de persil;  panais;  p êches;  poires;  foin de pois des champs;  pois 
des champs en plants;  pois verts;  poivrons;  ananas;  prunes à pruneaux à l'état frais;  pommes de terre;  patates douces;  radicchio;  radis;  framboises;  viande d'ovins (base 
graisse);  graisse d'ovins;  sous-produits de vi ande d'ovins (base graisse);  épinards;  courges 
d'été;  courges d'hiver;  fraises;  
bettes;  tomates;  feuilles de navet;  racines de navet;  
légumes du genre Brassica à feuilles, groupe 5;  noix;  cresson de fontaine;  maïs-grain 
fourrager;  maïs-grain en grains;  paille de ma ïs-grain;  maïs à éclater en grains;  paille de 
maïs à éclater;  maïs doux fourrage r;  maïs doux (grains et rafle,  sans l'enveloppe);  paille de 
maïs doux;  graines de tournesol;  haricots, verts;  graines de canola;  graisse de bovins;  
viande de bovins;  sous-produits  de viande de bovins;  oeufs;  graisse de caprins;  viande de 
caprins;  sous-produits de viande de caprins;  ra isin de cuve;  graisse de porcins;  viande de 
porcins;  sous-produits de viande  de porcins;  graisse de cheva l;  viande de cheval;  sous-
produits de viande de cheval;  laitues pommées;  laitues à couper;  lait;  graisse de volaille;  
viande de volaille;  sous-produits  de viande de volaille;  via nde d'ovins;  sous-produits de 
viande d'ovins;  kiwis;  chicorées;  laitues;  haricots, verts;  pamplemousses;  citrons;  
oranges;  maïs-grain destiné à l'alimentation an imale uniquement;  orge;  sarrasin;  maïs (y 
compris maïs à éclater);  avoine;  riz;  seigle;  sorgho-grain;  blé;  luzerne fraîche;  foin de luzerne;  graines de guar;  trèfle fourrager;  foin de trèfle;  coton en graines non délintées;  
dolique;  dolique fourrager;  lespédéza;  so rgho fourrager;  sorgho-grain;  aliments pour 
animaux et préparations alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE.  Aminopyridine, 
Ammonia, Chloropicrin, Diazinon, Dihydro- 5-heptyl-2(3H)-furanone, Dihydro-5-pentyl-
2(3H)-furanone, and Vinclozolin; Tolerance Actions  (RÈGLE FINALE.  Aminopyridine, 
ammoniac, chloropicrine, diazinon, dihydro-5-heptyl-2(3H)-furanone, G/SPS/N/USA/1122 
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dihydro-5-pentyl-2(3H)-furanone, et vinclozo line.  Mesures concernant des limites 
maximales de résidus) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  L'EPA supprime des limites maximales de résidus (LMR) spécifiques et des 
exemptions de l'obligation d'applique r des LMR pour le répulsif pour oiseaux 4-
aminopyridine, les fongicides ammoniac et vinc lozoline et les insecticides chloropicrine, 
diazinon, dihydro-5-heptyl-2(3H)-furanone et dihydro-5-pentyl-2(3H)-furanone.  L'EPA a 
annulé des homologations pour utilisation alimen taire ou radié des utilisations alimentaires 
dans des homologations par suite de la présen tation par des titulaires d'homologations de 
demandes d'annulation volontaires ou de s uppression d'utilisations, ou par suite du non-
paiement de redevances pour maintien d'homologation.  
 Par ailleurs, l'EPA reporte du 30 sep tembre au 30 novembre 2005 la date 
d'expiration/suppression de la limite maximale pour  les résidus de vinclozoline dans ou sur 
les haricots verts.  Aucune observation n'a été reçue par l'Agence en ce qui concerne les 
mesures relatives à la vinclo zoline proposées le 18 mai 2005.  Dans l'avis publié dans le 
Federal Register du 22 août 2001 (66 FR 44134) (FRL -6795-7), l'EPA avait annoncé des 
annulations d'utilisations pour certaines homol ogations pour la vinclozoline, utilisée comme 
fungicide notamment sur les kiwis, la chicorée,  la laitue et les haricots verts, les dates 
butoirs de l'utilisation légale étant respectivem ent le 30 janvier 2004, le 30 janvier 2004, le 
30 novembre 2005 et le 30 novembre 2005.  L'Agen ce estime que les utilisateurs finals ont 
eu assez de temps pour épuiser les stocks existants et que les produits de chicorées et de kiwis traités ne sont plus dans les circuits commerciaux.  En outre, conformément à l'article 
408(l)(5) de la Loi fédérale sur les produ its alimentaires, les médicaments et les 
cosmétiques (FFDCA), les laitues et les hari cots verts légalement traités jusqu'au 30 
novembre 2005 et pour lesquels les résidus sont  en deçà de la limite maximale devant 
expirer à cette date, ne seront pas considérés comme  altérés, même s'ils sont encore dans les 
circuits commerciaux.  Par conséquent, l' EPA supprime les limites maximales pour les 
résidus combinés du fongicide vinclozoline et  ses métabolites contenant la fraction 3,5-
dichloroaniline dans ou sur les chicons d'endive et les kiwis à la date de publication de la 
règle finale, ainsi que pour les laitues po mmées et les laitues à couper, la date 
d'expiration/suppression étant fixée au 30 novembre 2005 pour chacun de ces produits.
 
 
L'EPA supprime également les exemptions de  l'obligation d'appliquer des LMR pour le 
fongicide ammoniac quand celui-ci est utilisé après récolte sur les pamplemousses, les 
citrons, les oranges et le maïs-grain destin é à l'alimentation animale uniquement.  L'EPA 
supprime les exemptions de l'obligation d'a ppliquer des LMR pour la chloropicrine quand 
celle-ci est utilisée comme fumigant après récolte sur l'orge, le sarrasin, le maïs (y compris 
maïs à éclater), l'avoine, le riz, le seigle, le sorgho-grain et le blé.  L'Agence supprime 
également les limites maximales de résidus pour  l'insecticide diazinon dans ou sur la luzerne 
fraîche, le foin de luzerne, les graines de guar, le  trèfle fourrager, le foin de trèfle, le coton 
en graines non délintées, le dolique, le dolique  fourrager, le lespédéza, le sorgho fourrager 
et le sorgho grain.  
 
L'EPA supprime les exemptions de l'obliga tion d'appliquer des LMR pour l'insecticide 
dihydro-5-heptyl-2(3H)-furanone dans ou sur les aliments pour animaux et les préparations 
alimentaires. 
Enfin, l'EPA supprime le dihydro-5-heptyl-2(3H )-furanone dans le libellé de l'exemption de 
l'obligation d'appliquer une LMR pour le d-limonène  G/SPS/N/USA/1122 
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7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les mala dies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  21 septembre 2005 (Volume 70, n°182, pages 55263 à 55268).  
Disponible en anglais à l'adresse  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2005/September/ Day-21/p18579.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 septembre 2005.   L'EPA a fait paraître de 
nombreuses propositions de règles pour ces mesures depuis 2001.   Des renseignements 
additionnels concernant les propositions de rè gles et la réponse de l'EPA aux observations 
reçues figurent dans l'avis notifié publié dans le Federal Register    
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes 
d'audition concernant ces mesures, accompa gnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) OPP-200 5-0209, doivent parvenir à l'EPA pour le 21 novembre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505c), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms.   Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov