. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/232 
15 juin 2011 
 (11-2915) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ghee ( samn ) (ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ghee (SAMN) 3 pages, en arabe 
6. Teneur: 
Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les prescriptions en 
matière de conditionnement énoncées dans les di spositions 5.1, 5.2 et 5.4 de la norme du 
Golfe GSO 333 relative au Ghee ( samn ). 
 Le ghee doit être conditionné dans des contenants adaptés et hygiéniques; 
 Lorsque le produit est emballé dans des contenants métalliques étanches, un gaz 
inerte doit être utilisé avant, pendant et après le remplissage avec le produit;  il ne 
doit pas être utilisé de dioxyde de carbone; 
 Le ghee ne doit pas être emballé dans des contenants en PVC. 
Le texte notifié énonce également des prescrip tions obligatoires en matière d'étiquetage, 
telles que:  (voir disposition 8) 
 Nom du produit:  Ghee; G/TBT/N/BHR/232 
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   Origine du lait:  "vache", "brebis", etc.; 
 Date de péremption. 
 Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe;  si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous 
les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
 GSO 333 "Ghee (SAMN)"  (Norme du Golfe GSO 333 relative au ghee ( samn )) 
 Syrian Standard 37011985, ghee made from animal milk  (Norme syrienne 
37011985 relative au ghee fabriqué à partir de lait animal) 
 Specification of the Codex Alimentari us Commission (Codex) 28011973, nonfat 
milk products  (Spécification de la Commission du Codex Alimentarius 28011973, 
produits laitiers maigres) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: