ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1153 
28 mars 2012 
 (12-1643) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
SYSTÈME D'EXAMEN ET DE SOUTIEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CIPV 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires – 27-29 mars 2012 
Point 11 de l'ordre du jour 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 26 mars 2012, est distribuée à la demande du Secrétariat 
de la Convention internationale pour  la protection des végétaux (CIPV). 
 
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1. Introduction 
1. Le présent rapport fournit des renseignements actualisés sur les activités du Système 
d'examen et de soutien de la mise en œuvre, qui ré git le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des 
Normes internationales pour les mesures phytosanitair es (NIMP) et de la Convention internationale 
pour la protection des végétaux (CIPV). 
2. La première année du cycle triennal du Système s'est achevée.  Ce cycle triennal a pu être 
financé grâce à un investissement de l'Union eu ropéenne (UE), d'un montant total de 1,2 million 
d'euros. 
3. L'objectif premier du Système est de faciliter et  de promouvoir la mise en œuvre de la CIPV 
et des NIMP.  Le Système permet notamment de surv eiller, d'encourager et de soutenir la mise en 
œuvre harmonisée de la CIPV et de ses NIMP, ains i que d'identifier et de traiter les problèmes 
nouveaux ou potentiels liés à la mise en œuvre avan t qu'ils ne donnent lieu à des différends.  Le 
Système fonctionne selon une approche non conflictuelle, fondée sur l'assistance. 
4. Le Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre est une activité transversale du 
Secrétariat de la CIPV qui requiert une étroite collaboration entre les trois unités principales de cette entité, chargées respectivement de l'établissement d es normes, du renforcement des capacités et de 
l'échange d'informations, ainsi qu'avec les princi pales structures de gouvernance de la CIPV (Bureau 
de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP ), établissement des normes, règlement des 
différends, renforcement des capacités).  Un group e chargé de l'examen triennal, composé de 
membres des structures précitées et du Secrétariat de la CIPV, a été créé. 
5. Les principaux résultats du programme du Système d'examen et de soutien de la mise en 
œuvre sont présentés ci-après. G/SPS/GEN/1153 
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  2. Soutien de la mise en œuvre 
6. Une page Web/un centre d'assistance concernant le Système d'examen et de soutien de la mise 
en œuvre ont été créés sur le portail phytosanitaire international (PPI):  (https://www.ippc.int/index.php ?id=1111059&L=0#irssactivities ). 
7. On trouve sur cette page Web une description des activités du Système ainsi qu'un lien vers 
un centre d'assistance.  Les principaux services de  ce centre d'assistance sont les Questions 
fréquemment posées et un forum de discussion.  Depuis le centre d'assistance, il est également possible d'accéder à un site distinct de ressource s phytosanitaires, créé par la CIPV, qui constitue un 
espace de stockage de ressources techniques (manuels phytosanitaires, procédures normalisées, etc.), à des supports, à des bases de données (projets phyt osanitaires, liste de consultants, tableau des 
donateurs, etc.) et à des outils (évaluation de la capacité phytosanitaire (ECP), applications 
d'apprentissage à distance en ligne), ainsi qu'à des exemples de matériel de sensibilisation.  L'onglet 
Profils de pays, qui ressemble à une page de Wikipédi a, est une autre rubrique essentielle de la page 
Web consacrée au Système, sous laquelle des données phytosanitaires et commerciales sur les 
différents pays.  Cette page peut être mise à j our par les points de contact officiels des parties 
contractantes.  Nombre des rubriques mentionnées ne sont pas encore complètement opérationnelles, 
mais elles seront activées courant 2012. 
3. Examen de la mise en œuvre 
8. Le Système d'examen et de soutien de la mi se en œuvre a apporté une aide au Comité des 
normes pour l'examen des NIMP n° 4, 6 et 8 pour l'exercice 2011.  Trois enquêtes ont été distribuées aux parties contractantes de la CIPV en vue de recueillir des renseignements sur les problèmes posés 
par la mise en œuvre ainsi que des recommandations visant à l'amélioration des normes.  Les réponses 
aux questionnaires ont été regroupées, analysées et transmises au Comité des normes. 
9. D'autres travaux ont été entrepris pour étudier les difficultés d'application et les meilleures 
pratiques liées à la NIMP 6:1997.  L'étude a été ré alisée en deux étapes.  La première a consisté à 
colliger les données de référence fournies par une enquête (évoquée plus haut) et la deuxième à 
conduire une série d'ateliers mondiaux consacrés au Système d'examen et de soutien de la mise en 
œuvre dans les cinq régions de la FAO.  Ces atelie rs ont été organisés par les fonctionnaires régionaux 
de la FAO spécialistes de la productio n végétale et de la protection des plantes.  Les ateliers ont donné 
lieu à: 
 un débat sur les informations de référence relatives à la surveillance des organismes 
nuisibles, qui ont été recueillies dans les ques tionnaires.  Le débat a fait ressortir que 
toutes les parties contractantes se heurta ient aux mêmes difficultés pour appliquer 
la NIMP; 
 la collecte d'exemples de meilleures pratiques régionales en matière d'application de 
la norme NIMP 6:1997; 
 la collecte d'informations et d'exemples li és aux outils qui sont actuellement utilisés 
dans les régions pour faciliter l' application de la NIMP 6:1997; 
 des recommandations visant l'amélioration de la NIMP 6:1997; 
 des recommandations visant l'amélioration de  la NIMP 4:1995 et de la NIMP 8:1997.  G/SPS/GEN/1153 
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  10. Les rapports relatifs à ces ateliers sont di sponibles sur la page consacrée aux activités du 
Système du PPI.  Un document PowerPoint résumant les résultats de l'enquête sur la NIMP n° 6 est également disponible. 
11. Une enquête générale a été préparée dans le but  de rassembler des informations de référence 
sur la mise en œuvre par les parties contractantes de la Convention interna tionale pour la protection 
des végétaux et des 34 normes.  Elle est actuelle ment examinée par le groupe  chargé de l'examen 
triennal, après quoi elle sera transmise aux parties c ontractantes, en avril, afin qu'elles y répondent. 
12. Le Système d'examen et de soutien de la mi se en œuvre s'appuie sur l'application de l'ECP 
dans plusieurs pays pour obtenir des informations  précieuses permettant d'identifier les difficultés 
rencontrées par les pays pour mettre en œuvre la CIPV et les NIMP.  À cet égard, la CIPV procèdera, 
avec le consentement des pays qui  l'ont appliquée, à une analyse des tendances à partir des données 
tirées de l'ECP.  Ces données seront utilisées pour élabor er des indicateurs qui permettront d'évaluer la 
mise en œuvre et de formuler des recomm andations visant l'amélioration des capacités 
phytosanitaires. 
13. Le suivi des données officielleme nt communiquées sur le PPI par les parties contractantes 
fournit une nouvelle source d'informations perme ttant d'approfondir l'examen des difficultés 
rencontrées par les pays en matière d'application.  Le PPI a été créé pour regrouper les renseignements 
fournis par les parties contractantes conforméme nt à leurs obligations en matière de rapports. 
4. Résultat de l'examen de la mise en œuvre 
14. L'examen de la mise en œuvre aboutira à un ra pport portant sur trois années qui résumera les 
activités d'assistance, d'examen et de soutie n menées dans le cadre du programme du Système 
d'examen et de soutien de la mise en œuvre.  Pa rmi les autres instruments créés en 2011 dans le cadre 
du Système qui fourniront des éléments utiles pour l'établissement du rapport, on peut citer: 
 Commerce de végétaux sur l'Internet:  Cette étude s'appuie sur des travaux antérieurs 
qui ont été présentés aux consultations techniques des ORPV et sur diverses 
initiatives individuelles d'au moins deux Partie s contractantes.  Résolument pratique, 
elle donne aux parties contractantes une vision d'ensemble des différents types de 
commerce de plantes et de produits végétaux sur l'Internet et recense des filières de 
diffusion des organismes nuisibles que certaines Parties contractantes ignorent peut-être encore.  L'étude met l'accent sur les catégories de plantes et produits 
végétaux commercialisés par exemple en tant  qu'articles de fantaisie, végétaux 
destinés à la plantation ou organismes vivants, à l'exclusion des agents et des produits végétaux utilisés dans la lutte biologique.  Le rapport peut être consulté sur la page du 
Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre, qui est accessible à partir 
du PPI. 
 Plantes aquatiques – usages et risques:  Ce tte étude a été conduite dans le but de 
fournir à la CIPV des informations techniqu es susceptibles de lui servir de références 
pour décider de la façon de traiter, en pa rtie ou globalement, la question des plantes 
aquatiques, compte tenu de son mandat.  L'étude comprend un examen préliminaire 
des organismes classés comme aquatiques (y compris ceux classés comme invasifs) et 
tente de définir les paramètres permettant de déterminer lesquels de ces organismes 
bénéficient de la protection de la CIPV .  L'étude formule quelques recommandations 
qui visent à aider la CMP à résoudre le problème.  Au minimum, l'étude devrait donner à la CMP des informations plus précises sur la gamme de plantes aquatiques 
qui exigent une protection ou l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre 
du mandat de la CIPV.  De plus, les Parties contractantes peuvent juger utile de savoir G/SPS/GEN/1153 
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  comment discerner les types de plantes aquatiques qui sont placées sous leur 
responsabilité pour élaborer des programmes phytosanitaires appropriés.  L'étude peut 
être consultée sur la page du Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre, qui est accessible à partir du PPI. 
 Équivalence:  Le Secrétariat a mandaté CA BI pour mener une étude sur l'application 
du concept d'équivalence dans le domaine phytosanitaire, parce qu'il semblait y avoir 
une confusion dans le contexte du Comité  des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) de l'OMC.  En effet, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et le 
CODEX appliquent activement ce concept a ux systèmes et aux processus, tandis que 
la CIPV l'utilise au niveau de l'application des mesures phytosanitaires (mesures uniques, mesures combinées ou ensemble de mesures dans les approches 
systémiques).  La plupart de ces mesures sont négociées en fonction d'accords 
bilatéraux ou multilatéraux.  L'étude vise à donner à l'ensemble de la communauté 
SPS une image plus claire de l'importance et de la fréquence de l'utilisation de ce 
concept et à faire reconnaître la façon dont la  CIPV l'applique.  Le rapport devrait être 
disponible au deuxième semestre de 2012. 
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