ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/KOR/39 
1er mars 2007 
 
 (07-0871) 
Comité de l'agriculture Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 16 novembre  2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la  République de Corée .  La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde 
spéciale ( tableau MA:5 ) pour les années civiles 2001 à 2004 .  
  G/AG/N/KOR/39 
Page 2 Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
Numéro du tarif Désignation du produit Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises 
au cours de la période 
1 2 3 4 
0713.31.9000 Haricots des espè ces Vigna mungo (L.) Hepper ou 
Vigna radiata (L.) Wilczek (à l'exclusion des 
semences) Aucune 6 774 488 kg 
0713.32.9000 Haricots "petits rouges"  (haricots Adzuki) (Phaseolus 
ou Vigna angularis) (à l'exclusion des semences)  18.12.01 (40 000 kg) 2.1.01-29.12.01 (6 023 260 kg) 
1008.10.0000 Sarrasin 8.1.01-29.12.01 (1 053 281 kg) 17.1.01-23.7.01 (883 500 kg) 
1008.90.0000 Autres céréales 22.1.01-27.9.01 (165 050 kg) Aucune 
1102.90.9000 Farines de céréales (autres) 29.4.01 (100 kg) Aucune 
1103.12.0000 Gruaux et semoules (d 'avoine)  12.5.01 (3 kg) Aucune 
1104.12.0000 Grains aplatis ou en flocons (d'avoine) 24.3.01-8.11.01 (12 kg) Aucune 
1104.29.1000 Autres grains travaillés (de coïs) 18.1.01-31.10.01 (453 710 kg) Aucune 
1104.29.9000 Autres grains travaillés (d'aut res céréales) 22.6.01 (20 010 kg) Aucune 
1108.11.0000 Amidon de froment (blé) Aucune 17.1.01-15.12.01 (714 500 kg) 
1108.19.1000 Fécule de patates douces  Aucune 10.1.01-31.8.01 (133 025 kg) 
1201.00.9000 Fèves de soja (à l' exclusion de l'huile et des 
tourteaux) Aucune 9.3.01 (9 500 kg) 
1202.10.0000 Arachides (en coques) Aucune 2.3.01-20.12.01 (66 000 kg) 
1202.20.0000 Arachides (décortiquées, même concassées) Aucune 27.1.01-28.12.01 (297 000 kg) 
  
   G/AG/N/KOR/39
 Page 3Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
Numéro du tarif Désignation du produit Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises 
au cours de la période 
1 2 3 4 
0713.31.9000 Haricots des espè ces Vigna mungo (L.) Hepper ou 
Vigna radiata (L.) Wilczek (à l'exclusion des 
semences) Aucune 30.1.02-30.12.02 (7 185 855 kg) 
0713.32.9000 Haricots "petits rouges"  (haricots Adzuki) (Phaseolus 
ou Vigna angularis) (à l'exclusion des semences)  Aucune 2.1.02-31.12.02 (7 682 236 kg) 
1008.10.0000 Sarrasin Aucune 10.1.02-27.12.02 (2 353 300 kg) 
1108.11.0000 Amidon de froment (blé) Aucune 16.1.02-31.12.02 (1 183 760 kg) 
1201.00.9000 Fèves de soja (à l' exclusion de l'huile et des 
tourteaux) Aucune 1.6.02-16.12.02 (2 428 965 kg) 
1202.10.0000 Arachides (en coques) Aucune 11.1.02-23.12.02 (459 450 kg) 
1202.20.0000 Arachides (décortiquées, même concassées) Aucune 4.1.02-27.12.02 (361 500 kg) 
1211.20.1100 Ginseng brut 6.8.02-2.12.02 (6 kg) Aucune 
1211.20.1240 Ginseng blanc (racine s econdaire) 3.5.02 (6 kg) Aucune 
2106.90.3021 Thé de ginseng rouge 6.5.02 (3 kg) Aucune 
 
  
  G/AG/N/KOR/39 
Page 4 Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
Numéro du tarif Désignation du produit Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises 
au cours de la période 
1 2 3 4 
0713.31.9000 Haricots des espè ces Vigna mungo (L.) Hepper ou 
Vigna radiata (L.) Wilczek (à l'exclusion des 
semences) 31.12.03 (15 000 kg) 3.1.03-24.12.03 (6 700 545 kg) 
0713.32.9000 Haricots "petits rouges"  (haricots Adzuki) (Phaseolus 
ou Vigna angularis) (à l'exclusion des semences)  23.12.03 (40 000 kg) 2.1.03-26.12.03 (10 180 180 kg) 
1008.10.0000 Sarrasin Aucune 9.1.03-26.12.03 (1 211 751 kg) 
1108.11.0000 Amidon de froment (blé) Aucune 25.2.03-31.12.03 (898 950 kg) 
1108.19.1000 Fécule de patates douces  Aucune 6.8.03-10.11.03 (37 000 kg) 
1201.00.9000 Fèves de soja (à l' exclusion de l'huile et des 
tourteaux) Aucune 2.1.03-19.12.03 (4 000 385 kg) 
1202.10.0000 Arachides (en coques) 25.9.03-5.12.03 (165 111 kg) 7.1.03-15.7.03 (306 930 kg) 
1202.20.0000 Arachides (décortiquées, même concassées) 4.9.03-23.12.03 (1 313 290 kg) 21.2.03-29.8.03 (1 141 430 kg) 
1211.20.1100 Ginseng brut 8.1.03-31.12.03 (3 384 kg) Aucune 
1211.20.1210 Ginseng blanc (racine princi pale) 23.5.03-31.12.03 (340 kg) Aucune 
1211.20.1240 Ginseng blanc (racine sec ondaire) 27.1.03-5.6.03 (17 kg) Aucune 
1211.20.1310 Ginseng rouge (racine pr incipale) 5.9.03 (10 kg) Aucune 
1211.20.9900 Autre ginseng 7.10.03 (10 kg) Aucune 
2301.10.1000 Farines, poudres et aggl omérés sous forme de pellets, 
de viandes ou d'abats 18.2.03-27.11.03 (452 580 kg) Aucune 
  
   G/AG/N/KOR/39
 Page 5Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
Numéro du tarif Désignation du produit Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises 
au cours de la période 
1 2 3 4 
0713.31.9000 Haricots des espè ces Vigna mungo (L.) Hepper ou 
Vigna radiata (L.) Wilczek (à l'exclusion des 
semences) 13.1.04-17.12.04 (69 840 kg) 2.1.04-21.12.04 (6 891 759 kg) 
0713.32.9000 Haricots "petits rouges"  (haricots Adzuki) (Phaseolus 
ou Vigna angularis) (à l'exclusion des semences)  15.12.04-28.12.04 (96 200 kg) 2.1.04-29.12.04 (8 375 947 kg) 
1008.10.0000 Sarrasin Aucune 5.1.04-31.12.04 (2 060 280 kg) 
1108.11.0000 Amidon de froment (blé) Aucune 9.1.04-10.9.04 (279 780 kg) 
1108.19.1000 Fécule de patates douces  Aucune 21.8.04-9.12.04 (38 000 kg) 
1201.00.9000 Fèves de soja (à l' exclusion de l'huile et des 
tourteaux) Aucune 6.1.04-31.12.04 (12 804 248 kg) 
1202.10.0000 Arachides (en coques) 24.12.04 (17 500 kg) 5.1.04-14.12.04 (690 255 kg) 
1202.20.0000 Arachides (décortiquées, même concassées) 3.12.04-30.12.04 (140 000 kg) 2.1.04-29.11.04 (1 959 690 kg) 
 
Note :  Selon la réglementation douanière de la République de Corée, les mesures de sauvega rde spéciales fondées sur les prix et les  mesures de sauvegarde spéciales fond ées sur le volume ne peuvent être 
déclenchées simultanément pour une cargaison importée.  Si la sauvegarde spéciale fond ée sur les prix et la sauvegarde spéciale  fondée sur le volume sont toutes deux applicables à une cargaison, seule l'une 
d'entre elles sera appliquée.  Néanmoins, si les deux mesures sont déclenchées simultanément pa r inadvertance, le droit de doua ne supplémentaire perçu par erreur su r la cargaison importée sera remboursé 
conformément aux lois et règlements pertinents. 
 
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