. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/LKA/2 
20 septembre 2005 
 (05-4144) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SRI LANKA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service du contrôle des produits alimentaires, Ministère de la 
santé, de la nutrition et du développement d'Uva Wellassa 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Sel iodé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
les pays exportant du sel vers Sri Lanka 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Food (Iodization of salt) 
Regulations – 2005  (Règlement de 2005 sur les produits alimentaires (iodisation du sel)) 
– Document en 3 langues:  anglais, cinghalais et tamil;  14 pages au total 
6. Teneur:  Le texte notifié couvre: 
• la norme concernant le sel iodé; 
• la vente du sel iodé (teneur en iode limitée à 15-30 mg/kg);  
• le système de permis pour l'utilisation de sel non iodé dans l'industrie, y compris 
l'importation. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
- Norme CODEX STAN 150 – 1985, Rev.1 – 1997 
Amendement 1 – 1999, amendement 2 – 2001 
- Sri Lanka Standard, Specification for Ed ible Common Salt (Ordinary washed 
and Iodized) SLS 79:1987  (Norme de Sri Lanka SLS 79:1987.  Spécification 
pour le sel courant comestible (ordinaire lavé et iodé)) 
- Dans le Règlement de 2005 sur les produ its alimentaires (iodisation du sel), la 
teneur en iode (I) du produit sec est de 15-30 mg/kg, conformément aux 
directives de l'OMS. G/SPS/N/LKA/2 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Règlement de 2005 sur les produits alimentair es (iodisation du sel), publié au Journal 
officiel ( Gazette extraordinary ) n° 1405/3 du 11 août 2005 – Disponible en anglais, en 
cinghalais et en tamil.  La version anglai se existe également sous forme électronique. 
10. Date projetée pour l'adoption:  31 décembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 décembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Director (E & OH) 
Food Control Administration Unit / National Enquiry Point, Ministry of Healthcare, Nutrition & Uva Wellassa Development, 385, Ven.Baddegama Wimalawansa Mawatha, 
Colombo – 10 (Sri Lanka) 
 Téléphone:  +094-011-2672004 Fax:   +094-011- 2672004 Courrier électronique: shan@health.gov.lk 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Director (E & OH) 
Food Control Administration Unit / National Enquiry Point, Ministry of Healthcare, Nutrition & Uva Wellassa Development, 385, Ven.Baddegama Wimalawansa Mawatha, Colombo – 10 (Sri Lanka) 
 
Téléphone:  +094-011-2672004 Fax:   +094-011- 2672004 Courrier électronique: shan@health.gov.lk