. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/106 
21 février 2006 
 (06-0728) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'I CS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Bovins, ovins, caprins, porcins et anima ux d'autres espèces sensibles, sperme et 
embryons de ces espèces, viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et abats crus, cuirs et 
peaux non tannés, laines non lavées ni dégraissées;  produits biologiques non stériles, fourrage et 
foin, et autres produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Argentine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N° 00381 del 8 de Febrero 
de 2006 del Instituto Colombiano  Agropecuario "Por la cual se suspende la importación a 
Colombia de bovinos, ovinos, caprinos, porci nos y otras especies susceptibles, semen o 
embriones de estas especies, carne fresca, refrigerada o congelada, vísceras y menudencias 
crudas, cueros y pieles sin curtir, lanas sin lavar ni desgrasar; productos biológicos no estériles, 
forrajes y henos y otros productos de riesgo de estas especies capaces de transmitir o vehiculizar 
el virus de fiebre aftosa, procedentes de la  zona libre de Fiebre Aftosa con vacunación de 
Argentina, por presencia de un foco de Fiebre aftosa en ese país."  (Décision n° 00381 
du 8 février 2006 de l'Institut colombien de l'ag riculture et de l'élevage portant suspension de 
l'importation en Colombie de bovins, d'ovins, de  caprins, de porcins et d'animaux d'autres 
espèces sensibles, de sperme et d'embryons de  ces espèces, de viande fraîche, réfrigérée ou 
congelée, de viscères et d'abats crus, de cuirs et de peaux non tannés, de laines non lavées ni dégraissées, de produits biologiques non stériles, de  fourrage et de foin et d'autres produits à 
risque de ces espèces, capables de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, en 
provenance de la zone indemne de fièvre aphteu se avec vaccination de l'Argentine, en raison de 
la présence d'un foyer de fièvre aphteuse da ns ce pays) – Disponible en espagnol, 4 pages 
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Colombie de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins et 
d'animaux d'autres espèces sensibles, de sperme et  d'embryons de ces espèces, de viande fraîche, 
réfrigérée ou congelée, de viscères et d'abats crus, de cuirs et de peaux non tannés, de laines non 
lavées ni dégraissées, de produits biologiques non stériles, de fourrage et de foin et d'autres 
produits à risque de ces espèces, capables de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, en provenance de la zone indemne de fièvre aphteuse avec vaccination de l'Argentine, 
pour une durée de six (6) mois, aux fins de l'éval uation par l'ICA du risque  d'introduction de cette 
maladie en Colombie (réexamen des renseignement s officiels actualisés concernant la situation 
épidémiologique et vérification sur place par des fonctionnaires de l'ICA) G/SPS/N/COL/106 
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7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
Aux termes d'un rapport (Message d'alerte du 8 fé vrier 2006) de l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE), il existe un foyer du virus de la fièvre aphteuse de sérotype O dans la 
province de Corrientes (27º 30' 24.2" S - 58º 22' 59.6" O) 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir du 13 février 2006, 
date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 46.181 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Información 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, tercer piso Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 
Fax:   (571) 2410480 
ou Instituto Colombiano Agropecuario Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA Calle 37 #  8-43 Oficina 409 – BOGOTÁ, D. C., COLOMBIE 
Téléphone: (571) 2853485
 
Fax: (571) 2324695 Web:   http://www.ica.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, tercer piso  
BOGOTÁ, D.C., COLOMBIE Point de contact: 
 
Responsable:   Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 
Fax:    (571) 2410480 Web:    http://www.mincomercio.gov.co